. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/108
9 octobre 2003
(03-5329)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):   Chauve-souris (ordre:  Chiroptères) et Mastomys (genre:  Mastomys, famille:
Muridés, ordre:  Rodentia)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
les pays et régions exportant des chauve-souris et des espèces du genre Mastomys vers le
Japon
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Reinforcement of measures against
importation of animals that could ca rry pathogens of infectious disease  (Renforcement des
mesures visant l'importation d'animaux pouvant  être porteurs de pathogènes de maladies
infectieuses) (disponible en anglais, 1 page)
6. Teneur:  Interdire l'importation au Japon de chauve-souris et d'espèces du genre Mastomys
par la mise en place de l'arrêté gouvernemental pris au titre de la "Loi relative à la prévention
des infections et au traitement médi cal des patients atteints d'infections"
7. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  [   ] Commission du Codex
Alimentarius, [   ] Office international des épizooties, [   ] Convention internationale
pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Le
texte notifié sera publié au Journal officiel ( KAMPO ) après adoption (en japonais).
10. Date projetée pour l'adoption:   Fin octobre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Début novembre 2003G/SPS/N/JPN/108
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12. Date limite pour la présentation des observations:  16 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax etadresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: