. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.555
10 novembre 1999
(99-4847)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des transports
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles (SH 87.01, 87.04, 87.05, 87.11)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification partielle de la
réglementation concernant la sécurité des véhicules routiers (disponible en anglais, 4 pages)
6. Teneur:   Renforcement de la réglementation relative au bruit applicable aux camions,
tracteurs et camions-grues toutes roues motrices d'un poids total en charge supérieur à
3,5 tonnes, aux véhicules automobiles à deux roues de taille réduite (d'une cylindréesupérieure à 0,25 litre) et aux cyclomoteurs de deuxième catégorie (d'une cylindrée
excédant 0,05 litre mais n'excédant pa s 0,125 litre)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Améliorer l'agrément des grandes zones urbaines et des zones situées le long des principaux
axes routiers par la réduction du bruit émis par les véhicules.
8. Documents pertinents:
- Réglementation relative à la sécurité des véhicules routiers (Ordonnance n° 67
de 1951 du Ministère des transports)
- Journal officiel (après adoption)
9. Date projetée pour l'adoption:   janvier 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
1) Octobre 2001 au plus tôt (pour les véhicules de fabrication nationale) et
septembre 2002 au plus tôt (pour les véhicules importés), en ce qui concerne aussi bien les
camions, tracteurs et camions-grues toutes roues motrices (d'un PTC supérieur à 3,5 tonnes
et équipés d'un moteur d'une puissance maximale de 150 kW) que les cyclomoteurs de
deuxième catégorie.G/TBT/Notif.99.555
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2) Octobre 2001 au plus tôt (pour les véhicules de fabrication nationale) et
septembre 2003 au plus tôt (pour les véhicules importés), en ce qui concerne aussi bien les
camions, tracteurs et camions-grues toutes roues motrices (d'un PTC supérieur à 3,5 tonnes
et équipés d'un moteur d'une puissance maximale excédant 150 kW) que pour les véhicules
automobiles à deux roues de taille réduite.
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 décembre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           