. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/74
10 novembre 2003
(03-5983)
Conseil général
21 octobre 2003Original:  français
DÉCLARATION FAITE PAR LE BÉNIN AU NOM DES QUATRE PAYS COAUTEURS
DE L'INITIATIVE SECTORIELLE EN FAVEUR DU COTON
Le Président du Conseil général a reçu de la Mission permanente du Bénin la communication
ci-après, datée du 21 octobre 2003.
_______________
J'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe, le texte de la déclaration faite à la session du
Conseil général du 21 octobre 2003 par la délégation du Bénin, au nom des quatre pays coauteurs de
l'Initiative sectorielle en faveur du coton.
Comme indiqué pendant les travaux du Conseil général, les quatre pays coauteurs de
l'Initiative sectorielle en faveur du coton, appuyés par le Groupe africain, demandent que le texte de
cette déclaration soit reflété dans le compte rendu des travaux du Conseil général (session du
21 octobre 2003) et circulé entre tous les Membres par le Secrétariat de l'OMC.
_______________
Après Cancún, le processus de négociations commerciales post-Doha est réouvert.
Nous restons convaincus qu'avec l'engagement des Membres, il reprendra sa marche et que,
même s'il semble par moments tâtonner ou hésiter, résolument il avancera, lentement peut-être, mais
sûrement.
Conformément au mandat que nos Ministres nous ont donné à Cancún, nous devrons
continuer à travailler sur les questions en suspens avec un sens de l'urgence et une motivation
renouvelés, en tenant pleinement compte de toutes les vues exprimées à Cancún, et ce dans la
perspective de la tenue fructueuse, d'ici le 15 décembre 2003, d'une réunion du Conseil général auniveau des hauts fonctionnaires, afin de relancer le Cycle de négociations de Doha.
Au nombre des sujets sensibles à aborder prioritairement, et qui pourraient permettre de
remettre le processus de Genève sur les rails, nos pays ont reconnu que les quatre (4) grands thèmes
que sont:  l'agriculture, l'Initiative sectorielle en faveur du coton, l'accès aux marchés pour les produitsnon agricoles et les questions de Singapour devront être examinés.
En ce qui concerne l'Initiative sectorielle en faveur du coton, la délégation du Bénin avait
demandé à l'OMC, de retour de Cancún:WT/GC/74
Page 2
- de faire circuler entre les Membres, le texte du paragraphe 27 du projet de déclaration
ministérielle (JOB(03)/150/Rev.2 du 13 septembre 2003), élaboré au cours de la
réunion des Chefs de délégation le 13 septembre 2003 à Cancún, sur la base des
commentaires et observations d'ensemble formulés lors de l'examen de l'initiative;
- d'inscrire la question de l'Initiative sectorielle en faveur du coton à l'examen des
prochaines réunions de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, du
Comité des négociations commerciales et du Conseil général de l'OMC.
Ce document a été publié par l'OMC sous la cote WT/GC/W/516 en date du 7 octobre 2003.Suite aux consultations officieuses préliminaires que vous avez organisées sur la question de
l'Initiative sectorielle en faveur du coton, et après consultations avec différents groupes régionaux et
des délégations individuelles qui ont apporté leur soutien à ce dossier (Groupe des pays ACP, Groupe
africain, Groupe des PMA), les quatre pays coauteurs de l'initiative, dans un esprit de souplesse et de
compromis, acceptent que vous poursuiviez plus avant, en étroite coopération avec les différentes
parties impliquées, les consultations que vous avez initiées.
Les quatre pays coauteurs concèdent donc que, pour l'instant, le point relatif à l'Initiative
sectorielle en faveur du coton ne soit pas débattu au cours des travaux de la session du Conseil général
de ce jour.
Nous accédons à votre suggestion de poursuivre les consultations sur cette question.
Toutefois, nous voudrions souligner que, compte tenu de l'échéance du 15 décembre 2003, ces
consultations ne devraient raisonnablement pas durer trop longtemps, et qu'un compte rendu des
résultats atteints devra être fait dans un proche avenir au Conseil général qui statuera.
En effet, le Conseil général, conformément aux dispositions de l'article IV, paragraphe 2 de
l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, devra effectivement être l'organe habilité à exercer les
fonctions de la Conférence ministérielle, dans l'intervalle entre les réunions de celle-ci.
Il reste entendu qu'à toutes les étapes du processus devant mener à la réunion du Conseil
général recommandée par nos Ministres pour le 15 décembre au plus tard, la question de l'Initiative
sectorielle en faveur du coton devra demeurer, avec l'agriculture, l'accès aux marchés pour lesproduits non agricoles et les questions de Singapour, les quatre sujets sensibles à aborder
prioritairement.
Par ailleurs, à la lumière de l'évolution de l'examen de cette question, les quatre pays
coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton se réservent le droit de demander, en cas debesoin, l'inscription et l'examen d'un point relatif à ladite initiative sectorielle à l'ordre du jour de la
prochaine session du Conseil général et des autres organes pertinents de l'OMC.
Pour finir, les quatre pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton, appuyés par
d'autres groupes régionaux, notamment le Groupe afri cain, demandent que la présente déclaration soit
reflétée dans le compte rendu de nos travaux de ce jour, et que son texte soit circulé entre tous les
Membres par le Secrétariat de l'OMC.
__________