 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/152 
22 mars 2004 
 
 (04-1264) 
Comité de l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
INTRODUCTION DES MODIFICATI ONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2002 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC 
 
Communication du Territoire douanier distinct de Taiwan,
 
Penghu, Kinmen et Matsu  
 
  La communication ci-après, datée du 20 févrie r 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct  de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
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  Au nom du gouvernement du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu, j'ai l'honneur d'informer le Comité que  les modifications du Système harmonisé 2002 sont 
mises en œuvre depuis le 19 décembre 2003.  La documentation requise au titre de la Procédure pour 
l'introduction des modifications du Système ha rmonisé 2002 dans les listes de concessions 
(WT/L/407), que le Conseil général a adoptée le 18 juillet 2001, a été présentée le 4 juin 2003 
(G/SECRET/HS02/TPKM/1).  Le Territoire douanier di stinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
souhaite donc demander à être couvert  par la dérogation collective en  application de la Décision du 
Conseil général du 11 février 2004 (WT/L/562). 
 
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