ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/427/Add.2
18 mars 2003
(03-1582)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 12 mars 2003.
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Oranges Unshu  en provenance de l'île de Honshu (Japon)
Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) du Département de
l'agriculture des États-Unis (USDA) adopte en tant que règle finale, sans aucun changement, une règle
provisoire modifiant la réglementation régissant l'importation des agrumes de façon à permettre
l'importation sans fumigation d'oranges Unshu  cultivées sur l'île de Honshu (Japon) si leur distribution
aux États-Unis est limitée à des États non producteurs d'agrumes.  La règle provisoire est entrée envigueur le 3 mars 2003.  L'APHIS examinera toutes les observations qui lui parviendront jusqu'au
2 mai 2003 inclus au sujet du Docket  (dossier) n°02-108-01, accessible à l'adresse électronique
http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor.html .  Les observations sont à envoyer à l'adresse:
Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3c71, 4700 River Road Unit 118,
Riverdale, MD 10737-1238, ou par courrier électronique à:  regulations@aphis.usda.gov
Le document faisant l'objet du présent addendum peut être obtenu auprès de:
Mr. William Janis
Acting U.S. Enquiry Point Officer
U.S. Department of Agriculture
Stop 1027
WashingtonD.C. 20250
Téléphone:  +1 202 720-9047
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
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