. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.38
5 février 1999
(99-0447)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère du commerce extérieur et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
- Cuisinières à gaz de pétrole liquéfié portatives (SH 73.21)
- Chauffe-eau à gaz de pétrole liquéfié à chauffage instantané (SH 84.19)
- Chauffe-bains équipés de brûleurs à gaz de pétrole liquéfié (SH 73.21)
- Chauffe-bains (SH 73.21)
- Brûleurs pour chauffe-bains à gaz de pétrole liquéfié (SH 73.21)
- Appareils de chauffage indépendants à gaz de pétrole liquéfié (SH 73.21)- Robinets pour gaz de pétrole liquéfié (SH 84.81)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Révision de l'Arrêté ministériel
concernant l'inspection, etc. des appareils, etc. à gaz de pétrole liquéfié (disponible en
japonais, 1 page)
6. Teneur:  Modification des dispositions de la réglementation technique existante concernant
les équipements et appareils à gaz de pétrole liquéfié et transfert de certains articles de la
première classe d'équipements et d'appareils à gaz de pétrole liquéfié dans la deuxième
classe d'équipements et d'appareils à gaz de pétrole liquéfié.  Simplification, entre autresmesures, de la classification par type en rapport avec la première classe d'équipements et
d'appareils à gaz de pétrole liquéfié.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Transfert d'une partie des articles relevant de la première classe d'équipements et d'appareils
à gaz de pétrole liquéfié dans la deuxième classe d'équipements et d'appareils à gaz de
pétrole liquéfié et simplification de classifications par type dans le cadre d'un réexamen de
la réglementation technique existante concernant les équipements et appareils à gaz depétrole liquéfié à des fins de déréglementation sur la base de la Loi relative à la sûreté et à
l'optimisation des opérations en rapport avec le gaz de pétrole liquéfié.G/TBT/Notif.99.38
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8. Documents pertinents:  Cette révision est fondée sur la Loi relative à la sûreté et à
l'optimisation des opérations en rapport avec le gaz de pétrole liquéfié et sur l'Arrêté
ministériel concernant l'inspection, etc. des appareils, etc. à gaz de pétrole liquéfié.
Publication au Journal officiel (KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:           
Date projetée pour l'entrée en vigueur:           
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 mars 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           