RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG83/3
20 septembre 2000
(00-3753)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA HONGRIE ET LA LITUANIE
Communication de la Hongrie
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
1. Membres, dates de signature, de ra tification et d'entrée en vigueur
Date de la signature: 13 novembre 1998, à Budapest (République de Hongrie)
Ratification: 12 février 1999;  amendements, 8 mars 2000 (République de 
Hongrie)
9 novembre 1999 (République de Lituanie)
Application provisoire: -
Entrée en vigueur: 1er mars 2000
2. Type d'accord
Type d'accord: Zone de libre-échange
Plan et programme: L'objectif de l'Accord est de créer une zone de libre-échange
conformément à la définition de l'article XXIV:8 b) du
GATT de 1994 et au Mémorandum d'accord sur
l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994, créé par
l'Accord instituant l'OMC.
3. Champ d'application
Les dispositions de l'Accord de libre-éch ange entre la République de Hongrie et la
République de Lituanie (ci-après dénommé "l'Acco rd") s'appliquent aux produits originaires des
parties, qui relèvent des chapitres 1 à 97 du Système harmonisé de désignation et de codification desmarchandises (SH).  L'Accord prévoit l'élimination des droits et autres obstacles au commerce pour
l'essentiel des échanges commerciaux entre les parties, conformément aux prescriptions de
l'article XXIV du GATT de 1994.
L'Accord comprend également des dispositions sur l'aide publique, les monopoles d'État, la
concurrence, les droits de propriété intellectuelle et les marchés publics.
4. Données commerciales
Voir l'annexe.WT/REG83/3
Page 2
II. DISPOSITIONS COMMERCIALES
1. Restrictions à l'importation
1.1 Droits et impositions
Conformément à l'article 4 de l'Accord, le droit de base sur lequel les réductions successives
des droits de douane prévues dans l'Accord sont opérées est le taux de droits applicable à la nation la
plus favorisée le 1er  avril 1998 en Lituanie et le 29 février 1992 en Hongrie.  Toutefois, si après
l'entrée en vigueur de l'Accord, des réductions de droits sont appliquées erga omnes , les droits ainsi
réduits se substituent aux droits de base.
S'agissant des concessions concernant les produits agricoles, si la réduction des droits
appliquée erga omnes  entraîne la disparition des concessions accordées par l'une des parties, cette
dernière rétablit le niveau de marge de préférence proportionnellement à celles conférées par l'Accord.
Conformément aux articles 3 et 5 de l'Accor d, les parties n'introduiront aucun nouveau droit
de douane à l'importation ou nouvelle taxe d'effet équivalent, ni aucun droit de douane à caractère
fiscal.
Les droits de douane sur les importations de produits industriels et toutes taxes d'effet
équivalent ont été supprimés entre les parties le 1er mars 2000, sauf pour les produits mentionnés aux
annexes II et III.  Les droits de douane qui concernent ces derniers seront abolis le 1er  janvier 2001.
Les concessions relatives aux produits agricoles figurent dans le Protocole n° 1.  Selon ce protocole:
- la Hongrie accordera un traitement préférentiel aux produits agricoles originaires de
Lituanie qui sont énumérés dans l'annexe A du Protocole n° 1 à compter du
1er mars 2000;
- la Lituanie accordera un traitement préférentiel aux produits agricoles originaires de
Hongrie qui sont énumérés dans l'annexe B/1 du Protocole n° 1 à compter du
1er mars 2000;
- la Lituanie accepte de ne pas augmenter les droits de douane pour les produits
originaires de Hongrie énumérés dans  l'annexe B/2 du Protocole n° 1.
1.2 Restrictions quantitatives
Conformément à l'article 7 de l'Accord, les parties ne peuvent introduire aucune nouvelle
restriction quantitative à l'importation, ni mesure d'effet équivalent;  par ailleurs, toutes les mesures
existantes ont été abolies à la date d'entrée en vigueur de l'Accord, sauf celles prévues à l'annexe V.
La République de Hongrie doit progressivement abolir les restrictions quantitatives et les
mesures d'effet équivalent sur les importations de produits industriels originaires de la République de
Lituanie (vêtements de dessus, textiles en pièces) pour le 1er janvier 2001.
La République de Lituanie a aboli toutes les restrictions quantitatives et les mesures d'effet
équivalent sur les importations de produits industriels originaires de la République de Hongrie à ladate d'entrée en vigueur de l'Accord, soit le 1
er mars 2000.WT/REG83/3
Page 3
1.3 Tarif extérieur commun
L'Accord ne prévoit pas l'établissement d'un tarif extérieur commun.
2. Restrictions à l'exportation
2.1 Droits et impositions
Les droits et impositions à l'exportation sont régis par les dispositions de l'article 6 de
l'Accord.  Les parties ne peuvent introduire aucun nouveau droit de douane à l'exportation, ni nouvelle
taxe d'effet équivalent;  par ailleurs, toutes les taxes existantes ont été abolies à la date d'entrée en
vigueur de l'Accord, sauf celles prévues à l'annexe IV.  Les droits de douane à l'exportation deproduits énumérés dans l'annexe IV sont abolis le 1
er janvier 2001.
2.2 Restrictions quantitativesEn conformité avec l'article 8 de l'Accord, les parties ne peuvent introduire aucune nouvelle
restriction quantitative à l'exportation, ni nouvelle mesure d'effet équivalent.  Toutes les restrictions
quantitatives existantes et mesures d'effet équivalent sur les exportations de produits originaires des
parties ont été supprimées à la date d'entrée en vigueur de l'Accord, à l'exception de celles qui
pourraient s'avérer nécessaires pour l'exécution de leurs obligations internationales.
3. Règles d'origine
Les règles d'origine des produits et les méthodes de coopération administrative en matière de
douane sont précisées dans l'article 4 et dans le Protocole n° 2 de l'Accord, qui en fait partie
intégrante.  Dans ce protocole sont énoncés les principes et règles présidant à la définition de la notionde "produits originaires", à la preuve de l'origin e, aux "ristournes et exemptions", aux exigences
territoriales, aux arrangements de coopération administrative et autres dispositions.
Les parties appliquent le principe du cumul paneuropéen.La mise en œuvre de ce nouveau réseau d'origines a deux conséquences principales.  Tout
d'abord, les demi-produits qui sont originaires d'un pays membre du système et qui font l'objet d'uneouvraison ou d'un assemblage dans un autre pays partenaire peuvent toujours être considérés comme
des produits originaires.  Deuxièmement, les produits originaires peuvent être échangés entre
n'importe lesquels des pays qui participent au système.
S'agissant des exigences territoriales, le principe de territorialité est établi et les conditions se
rapportant au transport direct et aux expositions, ainsi que l'interdiction des ristournes ou exemptions
de droits de douane, figurent dans le Protocole n° 2.
S'agissant de la preuve de l'origine, le document EUR 1 est utilisé comme certificat de
circulation dans les échanges entre les parties.  Les arrangements de coopération administrativeenglobent, entre autres, l'assistance mutuelle, la vérification des preuves de l'origine, le règlement des
différends, les pénalités et les zones franches.
4. Normes
4.1 Obstacles techniques au commerce
L'Accord ne renferme aucune disposition particulière en ce qui concerne les obstacles
techniques au commerce.WT/REG83/3
Page 4
4.2 Mesures sanitaires et phytosanitaires
L'article 13 de l'Accord renferme des dispositions sur les mesures vétérinaires, sanitaires et
phytosanitaires.  Les mesures vétérinaires, sanitaires et phytosanitaires, ainsi que les activités desservices vétérinaires, seront conformes aux conventions internationales dans ce domaine.  Les parties
à l'Accord s'engagent également à appliquer leurs réglementations en matière sanitaire et
phytosanitaire d'une manière non discriminatoire et à ne pas introduire de nouvelles mesures ayant
pour effet d'entraver indûment les échanges.
5. Sauvegardes
Chacune des parties peut appliquer des mesures de sauvegarde en conformité avec les
conditions et les procédures précisées dans l'Accord.  Ces mesures de sauvegarde englobent les
mesures de sauvegarde générales (article 25), l'ajustement structurel (article 26), la réexportation et la
pénurie grave (article 27), les difficultés de balance des paiements (article 30) et les mesures de
sauvegarde spéciales dans le secteur agricole (article 12).
L'article 29 de l'Accord énonce une procédure d'application des mesures de sauvegarde, qui
prévoit la tenue de consultations au sein d'un Comité mixte en vue de résoudre les divergences et de
trouver une solution mutuellement acceptable.  Les mesures de sauvegarde font l'objet de
consultations périodiques au sein du Comité mixte en vue de leur assouplissement, dès que possible,ou de leur suppression, lorsque la situation ne justifie plus leur maintien.
6. Mesures antidumping et mesures compensatoires
Selon l'article 24 de l'Accord, l'application des mesures antidumping doit être conforme à
l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, ainsi qu'aux conditions et
dispositions énoncées à l'article 29 de l'Accord.
7. Subventions et aide de l'État
7.1 Aides publiques
Comme le prévoit l'article 21 de l'Accord, les parties se sont engagées à éviter toute aide
accordée par un État partie à l'Accord ou prélevée sur les ressources de l'État sous quelque forme que
ce soit, qui fausse ou menace de fausser le jeu de la concurrence en favorisant certaines entreprises ou
la production de certaines marchandises.  Les produits agricoles sont exclus de ces dispositions.
Si une partie à l'Accord estime qu'une pratique donnée est incompatible avec les dispositions
de l'Accord, qu'elle lèse ou menace de léser sérieusement ses intérêts, ou qu'elle cause ou menace de
causer un dommage important à sa branche de production nationale, elle peut prendre des mesures
appropriées, aux conditions et suivant les procédures énoncées à l'article 29 de l'Accord.  Ces mesures
appropriées ne peuvent être prises qu'en conformité avec les procédures et conditions énoncées dansle cadre de l'OMC et dans tous autres instruments pertinents, négociés sous ses auspices, qui
s'appliquent entre les parties.
7.2 Monopoles d'État
L'article 18 de l'Accord renferme l'obligation pour les parties d'aménager progressivement les
monopoles d'État à caractère commercial de sorte qu'à la fin de l'année qui suit l'entrée en vigueur de
l'Accord, il n'existe plus aucune discrimination entre les ressortissants des parties pour ce qui est des
conditions d'achat et de commercialisation des marchandises.WT/REG83/3
Page 5
7.3 Règles de concurrence entre entreprises
L'article 20 définit les règles de concurrence entre entreprises.  Sont incompatibles avec le
bon fonctionnement de l'Accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d'affecter les échanges entreles parties:
- tous les accords entre entreprises, les décisions prises par des associations
d'entreprises et les pratiques concertées entre entreprises qui ont pour objet ou pour
effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;
- l'exploitation abusive, par une ou plusieurs entreprises, d'une position dominante sur
l'ensemble ou sur une partie substantielle des territoires des parties.
Ces dispositions s'appliquent aux activités de toutes les entreprises, y compris les entreprises
publiques et les entreprises auxquelles les parties ont concédé des privilèges spéciaux ou exclusifs.
Les entreprises chargées d'exploiter des services d'intérêt économique général ou à caractère demonopole générateur de recettes fiscales sont soumises à ces dispositions pour autant que l'application
de ces dispositions ne fasse pas obstacle, de jure  ou de facto , à l'accomplissement des tâches à
caractère public qui leur incombent.
S'agissant des produits agricoles, ces dispositions ne s'appliquent pas aux accords, décisions
ou pratiques qui font partie intégrante de l'organisation d'un marché national.
Si une partie estime qu'une pratique donnée est incompatible avec les dispositions de l'Accord
dans le domaine des règles de la concurrence et si cette pratique cause ou menace de causer un
préjudice grave à ses intérêts ou cause ou menace de causer un dommage important à sa branche deproduction nationale, elle peut prendre des mesures appropriées suivant les conditions et la procédure
établies à l'article 29 de l'Accord.
7.4 Marchés publicsÀ l'article 22 de l'Accord, les parties s'engagent à élaborer progressivement leurs
réglementations respectives en matière de marchés publics dans le but d'accorder aux fournisseurs del'autre partie l'accès aux procédures d'adjudication de leurs marchés publics respectifs.  Les parties
doivent s'efforcer d'accéder à l'Accord pertinent négocié sous les auspices de l'Organisation mondiale
du commerce.
8. Dispositions sectorielles
À l'exception de l'agriculture, l'Accord ne re nferme pas de dispositions particulières
applicables au commerce entre les parties dans tel ou tel secteur.
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD
1. Exceptions et réserves
L'Accord renferme des dispositions sur les exceptions générales et sur les exceptions
concernant la sécurité (articles 16 et 17).  Les parties peuvent appliquer, à l'importation, à
l'exportation ou au transit de marchandises, des interdictions ou des restrictions dans la mesure oùelles sont justifiées par des raisons liées à la moralité publique, à l'ordre ou à la sécurité publics, à la
protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, à la
protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, à laWT/REG83/3
Page 6
protection de la propriété intellectuelle, à la mise en œuvre des réglementations concernant l'or ou
l'argent ou à la conservation des ressources naturelles épuisables, si de telles mesures sont appliquées
conjointement avec des restrictions à la production ou à la consommation nationales.  Ces
interdictions ou restrictions ne doivent pas constituer un moyen de discrimination arbitraire, ni une
restriction déguisée au commerce entre les parties.
Pour des raisons de sécurité, chaque partie peut prendre les mesures appropriées qu'elle
estime nécessaires en vue d'empêcher la divulgation de renseignements contraires aux intérêts
essentiels de sa sécurité ou de protéger les intérêts essentiels de sa sécurité, de s'acquitter de ses
obligations sur le plan international ou de mettre en œuvre ses politiques nationales.
2. Accession
L'Accord ne renferme aucune disposition permettant à d'autres pays d'y accéder.
3. Procédures de règlement des différends
L'Accord ne renferme aucune disposition se rapportant au règlement des différends.
4. Rapport avec d'autres accords commerciaux
Selon l'article 34 de l'Accord, l'Accord n'em pêche pas le maintien ou la création d'unions
douanières, de zones de libre-échange ou d'arrangements relatifs au commerce frontalier pour autant
qu'ils n'aient aucun effet défavorable sur le régime de commerce et, en particulier, sur les dispositions
concernant les règles d'origine énoncées dans l'Accord.
L'Accord ne contient pas de disposition établissant un rapport particulier avec d'autres
arrangements commerciaux bilatéraux, plurilatéraux et/ou multilatéraux.  Toutefois, dans le
préambule, ainsi que dans d'autres articles, il est fait état du GATT de 1994 et de l'OMC.
5. Cadre institutionnel
Conformément à l'article 32 de l'Accord, le Comité mixte des représentants des parties à
l'Accord est établi et chaque partie y est représentée.
La tâche principale du Comité mixte consiste à superviser et à administrer la mise en œuvre
de l'Accord.  Le Comité mixte peut prendre des d écisions dans les cas prévus par l'Accord.  Pour ce
qui est des autres questions, il peut formuler des recommandations.  Le Comité mixte étudie en
permanence la possibilité de poursuivre l'élimination des obstacles aux échanges entre les parties.
S'agissant des procédures du Comité mixte mentionnées à l'article 33, le Comité mixte se
réunit chaque fois qu'il est nécessaire, mais au moins une fois l'an, et il agit d'un commun accord.
Chacune des parties peut demander la convocation du Comité mixte.  Le Comité mixte peut décider
de constituer les sous-comités ou groupes de travail propres à l'aider dans l'accomplissement de sestâches.
Aux fins de l'Accord, le Comité mixte établit son règlement intérieur qui contient, entre
autres, des dispositions relatives à la convocation de ses réunions, à la désignation de son président et
au mandat de ce dernier.WT/REG83/3
Page 7
IV. AUTRES DISPOSITIONS
L'Accord vise le commerce des marchandises;  le commerce des services n'est pas soumis à
ses dispositions.  L'article 31 renferme une clause évolutive qui prévoit la possibilité d'élargir à de
nouveaux domaines le champ d'application de l'Accord.WT/REG83/3
Page 8
ANNEXE
Importations de la Lituanie en provenance de la  Hongrie, 1996-1999
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre du SH
1996 1997 1998 1999
Total 44 600,77 0  235,36 2  684,65 6  525,5
1 57,76 7 ,64 8 ,01 1 ,3
2 592,71  221,48 5 ,7 109 ,2
4 4,5 140 ,71 ,9 -
5 51,2 724 ,1 --
6- - 1,33 ,7
7 47,54 1 ,8 267 ,0 246 ,3
8 317,2 375 ,0 560 ,5 797 ,8
9 16,79 ,86 ,66 ,6
10 - 369,9 276 ,1 1 006 ,3
11 32,08 3 ,2 156 ,1 276 ,4
12 1 592,71  359,81  036,1 458 ,0
13 - 0,1 --
14 - - - 4,0
15 428,02  129,32  743,31  579,3
16 4,72 ,2 - 1,2
17 8,71 0 ,14 2 ,8 161 ,3
18 - 31,44 4 ,44 4 ,6
19 428,01  062,11  045,6 679 ,6
20 2 364,05  875,97  085,68  332,2
21 279,5 770 ,2 948 ,6 938 ,2
22 372,54  304,93  869,04  138,0
23 - - 170,6 276 ,1
24 4 530,79  111,21 1  791,41 5  048,6
25 1,7 - 5,02 7 ,2
27 - 3,41 5 ,11 6 ,3
28 - - 7,11 8 ,4
29 5,79 4 ,3 100 ,52 5 ,0
30 10 330,21 3  489,77  659,75  404,1
32 25,28 ,4 128 ,4 134 ,5
33 21,21  341,91  587,9 646 ,9
34 0,52 9 ,1 181 ,3 319 ,1
35 4,50 ,83 3 ,96 1 ,2
36 - - - 1,8
37 - 2,2 - 0,8
38 25,59 1 ,6 176 ,8 140 ,6
39 2 816,73  691,92  791,21  294,6
40 2 056,51  525,3 808 ,6 312 ,9
41 81,5 -- -WT/REG83/3
Page 9
Année Chapitre du SH
1996 1997 1998 1999
42 9,74 6 ,35 6 ,61 2 ,6
43 - 29,31 2 ,7 168 ,8
44 155,0 408 ,8 435 ,9 100 ,0
45 - - - 3,3
47 - 0,1 --
48 5 972,76  737,36  700,85  892,4
49 124,5 137 ,8 154 ,99 0 ,7
52 - - 2,04 ,3
53 9,57 ,5 --
54 703,21  331,61  070,1 277 ,9
55 14,71 ,48 ,41 0 ,2
56 477,7 436 ,1 283 ,5 183 ,7
57 - - 8,60 ,0
58 - - - 0,5
59 17,76 ,73 5 ,82 9 ,6
61 7,21 5 ,2 135 ,6 178 ,4
62 120,29 6 ,2 115 ,3 198 ,6
63 59,23 5 ,4 437 ,55 9 ,6
64 - 113,5 234 ,2 523 ,0
65 - - 0,20 ,1
66 0,80 ,20 ,40 ,1
68 - 58,94 0 ,1 184 ,2
69 198,2 204 ,79 8 ,46 6 ,2
70 0,37 0 ,6 471 ,5 372 ,2
71 - - 0,0 -
72 24,03 3 ,21 ,5 167 ,2
73 2 704,7 213 ,7 177 ,8 109 ,7
74 2,03 1 ,40 ,56 ,1
76 48,27 1 ,79 ,74 0 ,7
79 - 0,3 --
80 - - - 0,3
82 98,51 1 ,51 9 ,83 1 ,5
83 127,7 283 ,7 413 ,7 154 ,0
84 1 659,02  796,81  557,61  612,9
85 2 023,74  503,23  972,81  985,3
86 1 087,21  162,1 789 ,2 218 ,5
87 973,01  574,8 592 ,6 485 ,4
88 - - - 3,2
90 298,71  229,1 912 ,2 187 ,3
91 12,06 ,70 ,9 -
92 - 0,1 --
94 343,7 553 ,5 142 ,5 488 ,3
95 51,53 8 ,88 1 ,6 119 ,1
96 1,86 ,71 5 ,91 5 ,4
97 - - 16,92 1 ,5
98 513,51 0 ,4 --WT/REG83/3
Page 10
Importations de la Hongrie en provenance de la Lituanie, 1996-1999
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre du SH
1996 1997 1998 1999
Total 8 379 531 4  999 916 5  108 519 4  647 523
1 0 588 2 493
2 415 487 258  327 - 24 738
30 51 450 - 13 896
4 52 301 988  519 673  953 177  084
5 180 285 77  098 65  006 16  464
16 0 - - 3 411
1 9 3 ---
20 0 2 - 2 412
22 35 458 ---
23 0 - - 7 447
25 541 387 51  073 --
27 377 371 392  945 509  436 644  414
28 17 477 9  817 8  171 38  562
29 0 3 354 303  173 4  745
30 0 1 375 - 125
31 0 - - 85 768
33 0 - 5 872 33
34 0 - 3 536 679
35 15 146 328  126 780  352 707  012
37 0 329 3 75
39 57 331 236  742 52  273 36  719
40 4 972 2  661 3  127 5  831
41 168 540 10  202 26  559 -
42 0 - 349 -
44 4 840 881 1  349 214 1  003 997 1  077 740
46 0 - - 12 699
47 134 993 - 6 272 327
48 127 189 7  753 17  192 19  366
49 720 15 928 235
51 36 565 68  450 22  103 27  165
52 38 671 43  458 1  551 1  887
53 139 123 186  788 518 -
54 7 26 164 340  089 498  177
55 34 673 16  629 106  972 167  110
56 0 - - 19 000
57 7 230 14  085 -0
61 796 9 317 49  574 26  960
62 48 348 40  931 213  467 155  827
63 1 312 8 9 441
64 11 218 22  583 53  070 101  245
65 0 - 24
66 0 - 13 -WT/REG83/3
Page 11
Année Chapitre du SH
1996 1997 1998 1999
68 1 026 6  876 1  543 1  260
69 55 153 16  754 58  796 33  271
70 151 868 862 31 098 8  239
72 36 809 21  710 14  530 -
73 29 545 57  176 22  004 33  607
74 20 156 134 - -
76 0 - 240 243
82 18 132 - 422 22 824
83 618 118 925 1 359
84 194 659 304  611 257  433 40  509
85 61 132 200  236 108  896 101  230
87 106 943 94  935 295  857 106  416
88 311 914 41  467 - 248 400
89 500 - - -
90 5 195 13  838 14  900 19  148
91 320 6 - -
94 90 041 15  742 33  980 106  055
95 7 987 27  130 18  003 44  791
96 0 20 - -
97 49 - 1 744 500
Importations de la Lituanie en provenance de la Hongrie, 1999,
selon les différents niveaux de droits prévus par l'Accord
Taux de droits Produits agricoles
(%)Produits industriels
(%)
0% 0 100
Inférieur au taux NPF 75,9 0
Taux NPF 24,1 0
Total des importations :  56 525 500 dollars EU
Importations de la Hongrie en provenance de la Lituanie, 1999,
selon les différents niveaux de droits prévus par l'Accord
Taux de droits Produits agricoles
(%)Produits industriels
(%)
0% 0 100
Inférieur au taux NPF 82,8 0
Taux NPF 17,2 0
Total des importations :  4 647 523 dollars EU
__________