ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/LTU/53
15 janvier 2001
(01-0176)
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE
Décision du 8 décembre 2000
Le Conseil général,
Eu égard aux résultats des négociations menées en vue de définir les modalités d'accession de
la République de Lituanie à l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce,
et ayant établi un Protocole d'accession de la Lituanie1,
Décide, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce, que la République de Lituanie pourra accéder à l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce selon les modalités énoncées dans ledit protocole.
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1 WT/ACC/LTU/54.