. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/TTO/13
31 janvier 2002
(02-0480)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TRINITÉ-ET-TOBAGO
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office de normalisation de Trinité-et-Tobago
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Prescriptions en matière d'étiquetage (ICS:  55.200)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Prescriptions en matière
d'étiquetage – Partie 1:  Principes généraux (5 pages, en anglais)
6. Teneur:   Cette norme établit les principes généraux régissant l'étiquetage de toutes les
marchandises habituellement étiquetées dans le commerce.  Elle s'appliquera aux produits
neufs, usagés ou reconditionnés, vendus en gros ou au détail à Trinité-et-Tobago.
Cette norme n'énonce pas de prescriptions spécifiques relatives à l'étiquetage des biens
précis:  celles-ci font ou feront l'objet d'autres normes dans cette série de prescriptions en
matière d'étiquetage.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Il a
été recommandé de conférer à la norme notifiée le statut de norme obligatoire afin deprotéger les consommateurs/utilisateurs contre les risques pour la santé ou la sécurité en
faisant en sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable.
8. Documents pertinents:   TTS 76 Partie 1:2001 – Prescriptions en matière d'étiquetage
Partie I:  Principes généraux
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Date devant être notifiée par le ministreresponsable du commerce et de l'industrie
dans un avis qui sera publié au Journal
officiel ( Trinidad and Tobago Gazette )
conformément à la Loi sur la
normalisation.G/TBT/N/TTO/13
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10. Date limite pour la présentation des observations:   24 février 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           