ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.90
17mars 1997
DUCOMMERCE
(97-1052)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: SUEDE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Administration nationale desaffaires maritimes
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Navires suédois
commandés neufs àdeschantiers navals, soumis àd'importants travaux dereconstruction ou
acquis àl'étranger après le1erjuillet 1997, àl'exclusion desnavires depêche etdesbateaux de
plaisance
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Décret del'Administration nationale des
affaires maritimes contenant desdispositions relatives auxsystèmes thermiques àhuile àbord des
navires
6. Teneur: Prescriptions concernant laconception dessystèmes thermiques àhuile àbord des
navires. Enrésumé, lessystèmes thermiques àhuile devront êtreagréés parl'Administration
nationale desaffaires maritimes. Cetexte contient desdispositions relatives àl'installation dela
tuyauterie, auxusages autorisés pour l'huile thermique etàlapression desserpentins. Iltraite
aussi delaconstruction dessystèmes ainsi quedesmatériaux utilisés.
7. Objectif etjustification: Renforcement delasécurité d'emploi dessystèmes thermiques àhuile à
bord desnavires
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur: }Dèsquepossible
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 23avril 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: