ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/101/Add.1
30 juillet 2002
(02-4209)
Comité du commerce et du développement
MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE
DE L'OMC POUR 2002
Note du Secrétariat*
Addendum
1. La présente note résume l'exposé présenté par le Secrétariat à la trente-neuvième session du
Comité du commerce et du développement, qui s'est tenue le 6 mars 2002, concernant le point de
l'ordre du jour intitulé "Plan annuel coordonné d'assistance technique du Secrétariat de l'OMCpour 2002".
2. Premièrement, le Comité du commerce et du développement est saisi du Plan révisé
d'assistance technique de l'OMC, distribué s ous couvert du document WT/COMTD/W/95/Rev.2.
Comme signalé à la dernière réunion du Comité, la mise en œuvre effective du Plan du Secrétariat
pour 2002 a débuté le 1
er janvier de cette année.  Depuis deux mois, plus de 50 activités ont été
réalisées.  Les activités opérationnelles se déroulent conformément à la Nouvelle stratégie que les
Ministres ont "accueill[ie] avec satisfaction et entérin[ée]", ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 38 de
la Déclaration ministérielle de Doha, et sur la base des mandats clairs énoncés dans la Déclaration.
Depuis le début de la mise en œuvre, le Secrétariat a procédé à des entretiens bilatéraux et
plurilatéraux exhaustifs avec les Membres, aussi bien les pays bénéficiaires que les fournisseurs
d'assistance technique.  Il accueille avec intérêt les avis qu'il reçoit des Membres, ainsi que leurs
suggestions constructives et les questions qu'ils posen t.  Grâce à votre persévérance, vous avez aidé le
Secrétariat à apporter les améliorations nécessaires.
3. Deuxièmement, cette période constitue une phase de transition pour la coopération technique
de l'OMC, et tant les Membres que le Secrétariat recherchent toujours les approches qui permettront
de réaliser le nouveau programme de développement sans précédent établi à Doha.
4. Troisièmement, ainsi qu'il a aussi été mentionné à la dernière réunion, tant le Plan lui-même
que sa mise en œuvre sont en constante évolution, ce qui garantit que le Secrétariat sera en mesure de
répondre avec souplesse et dynamisme aux véritables besoins aussi bien des fournisseurs de
ressources que des bénéficiaires.
5. Quatrièmement, dans ce contexte et depuis la dernière réunion, le Secrétariat a continué de
tenir des consultations sous des formes diverses, afin de mettre au point le Plan et de le cibler avecplus de précision sur les préoccupations de fond exprimées par les Membres.  Les résultats de ces
nouvelles consultations sont incorporés dans la révision du Plan qui est présentée aujourd'hui, et qui
figure dans le document WT/COMTD/W/95/Rev.2, à savoir:
                                                     
* Le présent document a été établi par le Secrétaria t sous sa propre respons abilité et sans préjudice
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.WT/COMTD/W/101/Add.1
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a) La révision porte non seulement sur la liste des activités, mais aussi sur la structure
du Plan lui-même.  Celui-ci est désormais structuré selon les
thèmes/questions/mandats.  Les annexes relatives aux questions de Singapour ainsi
qu'au commerce et à l'environnement ont ét é supprimées.  Des activités spécifiques
concernant ces questions ont été incluses dans la liste principale des activités;
b) Des liens plus directs et plus visibles ont été établis entre les activités d'assistance
technique liée au commerce et de renforcement des capacités de l'OMC et le
Programme de Doha pour le développement, ce qui répond aux plus importantes
préoccupations des Membres;
c) Dans le Plan révisé, le nombre d'activités a été porté à 514.  Cette augmentation a
permis au Secrétariat de répondre aux besoins nombreux et complexes de nos
Membres;
d) Pour tenir compte de l'importance que les Membres attachent à la coordination avec
d'autres organisations, je tiens à signaler au Comité que toutes les activités touchant àl'investissement et à la concurrence ont fait l'objet d'une coordination et seront
menées conjointement par l'OMC et la CNUCED.  Des discussions actives sont bien
engagées avec d'autres organisations et il en sera rendu compte en permanence au
Comité du commerce et du développement;  et
e) En ce qui concerne les pays les moins avancés, une réunion capitale qui a eu lieu à
Washington entre les chefs de secrétariat des organisations qui participent au Cadre
intégré a beaucoup contribué à améliorer la cohérence et la coordination entre les six
organisations participantes.  Le communiqué final adopté à cette réunion a été
distribué sous la cote WT/IFSC/1 et fera l'objet d'un rapport complet du Directeurgénéral à une réunion ultérieure.  Le Directeur de la Division de la coopération
technique a déjà communiqué à titre informel les résultats de cette réunion aux
participants aux réunions informelles des donateurs, des PMA et des pays du Groupe
africain.  Le point sur lequel il convient d'insister est que non seulement la priorité est
accordée aux PMA, mais aussi que l'OMC a intensifié ses efforts avec les autres
organisations participantes en vue d'améliorer considérablement la coordination et la
cohérence entre les organisations.
f) À l'occasion des consultations informelles menées par le Secrétariat avec divers
groupes, les membres bénéficiaires, en particulier, se sont déclarés satisfaits de la
révision, reconnaissant que si le Plan n'était peut-être pas parfait, les assurances
données par le Secrétariat selon lesquelles sa mise en œuvre s'effectuerait avecsouplesse répondaient à leurs préoccupations.
6. Cinquièmement, nous sommes en mesure de rendre compte des résultats de quelques-unes des
activités entreprises par le Secrétariat:
- Les organisations et les pays qui fournissent une assistance technique liée au
commerce se sont réunis au siège de l'OMC à Genève le 19 février 2002.  Cette
réunion avait pour objet d'étudier la possibilité d'une action concertée de ces
organisations et de ces pays en vue de la création et de la gestion d'une base de
données sur l'assistance technique liée au commerce.  Le groupe est convenu de se
réunir périodiquement pour amorcer la mise en œuvre de ce projet.  À ce sujet, il a étéconvenu que la prochaine réunion aurait lieu le mardi 12 mars 2002 à l'OMC.  Depuis
la première réunion du groupe, les chefs de secrétariat des six organisations
participant au Cadre intégré (Banque mondiale, CCI, CNUCED, FMI, PNUD etWT/COMTD/W/101/Add.1
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OMC) ont entériné la proposition de créer une base de données sur l'assistance
technique liée au commerce;
- La réunion des chefs de secrétariat des organisations participant au Cadre intégré,
convoquée par le Directeur général pour le 26 février à Washington, et à laquelle lesparticipants ont été aimablement accueillis par M. Jim Wolfensohn, Président de la
Banque mondiale, a été couronnée de succès.  Les chefs de secrétariat se sont
concentrés, entre autres choses, sur la mise en œuvre et l'extension du Programme
pilote pour le Cadre intégré.  Dans un communiqué conjoint, ils ont pleinement
souscrit à l'extension du Cadre intégré à d'autres pays moins avancés sur la base des
critères convenus;  et
- À titre de première étape du processus d'établissement d'alliances stratégiques avec
des institutions régionales, le Directeur général et le Président de la Banque
interaméricaine de développement ont signé, le 27 février, un mémorandum d'accord
en vertu duquel leurs institutions s'efforceront d'intensifier leur coopération en vue
d'offrir aux pays d'Amérique latine et des Caraïbes une assistance technique enmatière de négociations commerciales et de renforcement des capacités.
7. Sixièmement, la Conférence d'annonce de contributions au Fonds d'affectation spéciale pour
le Programme de Doha pour le développement a été prévue pour le 11 mars 2002.  Un programme
chargé et substantiel nous attend.  Le Secrétariat exhorte les pays donateurs et les organisationsinvitées à faire en sorte que la Conférence soit couronnée de succès, ce qui contribuera à maintenir la
dynamique de l'après-Doha sur cette question fondamentale de la coopération technique et du
renforcement des capacités.
8. Enfin, simplement pour rappeler ce qui a déjà été mentionné à la dernière réunion, ce plan
annuel ne répondra pas à tous les besoins des pays bénéficiaires.  Comme l'indique l'Introduction duPlan, on ne saurait trop insister sur le fait qu'il ne constitue que l'un des six éléments de base de
l'architecture globale élaborée pour exécuter les mandats de Doha concernant la coopération technique
et le renforcement des capacités.  Ces éléments sont les suivants:
- les partenariats stratégiques interorganisations;
- les partenariats stratégiques avec les donateurs bilatéraux;
- le partenariat stratégique avec les banques, institutions et commissions régionales;
- le Cadre intégré, destiné à répondre aux besoins des pays les moins avancés et à tenir
compte de leurs priorités;
- la base de données de l'OMC sur l'assistance technique liée au commerce et sur le
renforcement des capacités;  et
- le Plan annuel du Secrétariat destiné à répondre aux besoins à court terme, axé, entre
autres choses, sur les Accords de l'OMC, la connaissance des Accords, l'explicationdes obligations, l'identification des droits, l'intensification des négociations
commerciales et le renforcement de la capacité d'action.
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