ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/203/Add.1
13 septembre 2000
(00-3542)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
SUISSE
Addendum
Le présent document reproduit les informations actualisées sur les activités de coopération
technique et financière de la Suisse présentant un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur lesADPIC que la Mission permanente de ce pays a fait parvenir au Secrétariat le 4 septembre 2000.
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Faisant suite aux documents IP/C/W/12/A dd.3 du 13 septembre 1995, IP/C/W/34/Add.2 du
17 septembre 1996, IP/C/W/77/Add.3 du 30 septembre 1997, IP/C/W/109/Add.1 du 4 septembre 1998
et IP/C/W/154/Add.2 du 8 octobre 1999, où l'on trouver a une description des objectifs et des aspects
organisationnels de la coopération technique qui demeure pour l'essentiel valide, le présent rapport
décrit les activités de coopération technique de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle
("l'Institut") entre le 1
er octobre 1999 et le 31 août 2000.1  Suivant la même structure que les
précédents rapports, le présent document traite successivement des activités multilatérales et des
activités à caractère purement bilatéral.  Il convient de rappeler que le souci des autorités helvétiques
est d'assurer la meilleure coordination des ressources disponibles tant au niveau multilatéral qu'au
niveau bilatéral, en évitant la duplication ou le chevauchement des programmes.
I. ACTIVITÉS MULTILATÉRALES
1. Coopération technique dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI)
a) Programme annuel de formation de base à l'OMPI
Du 6 septembre au 22 octobre 1999, deux experts du Bénin et du Gabon  ont bénéficié, dans le
cadre du programme annuel de formation de base, d'un stage de deux mois qui s'est déroulé en trois
parties, respectivement à l'OMPI à Genève, au CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété
industrielle) à Strasbourg et à l'Institut à Berne.  La formation assurée par l'Institut couvrait tout le
domaine de la propriété intellectuelle, une attention particulière étant apportée aux brevets, aux
marques et aux dessins et modèles industriels.  L'accent a été mis sur les aspects pratiques,
administratifs et organisationnels (les stagiaires ont, par exemple, été invités à participer aux séancesde brassage d'idées des examinateurs de marques).  Le financement de ce programme a été assuré,
                                                     
1 Sauf indication contraire.IP/C/W/203/Add.1
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comme par le passé, par la Direction du développement et de la coopération (DDC) du Département
fédéral des affaires étrangères.  Les frais d'enseignement et d'encadrement des experts à Berne ont été
pris en charge par l'Institut.
Du 29 août au 20 octobre 2000, deux experts du Burkina Faso et du Tchad  bénéficieront d'une
formation analogue.b) Visites d'information et/ou de formation
À la demande de l'OMPI, l'Institut a reçu la visite de délégations en provenance des pays
suivants:
1. Pays africains et arabes:  Le 10 novembre 1999, une délégation de participants à la session en
français de l'Académie de l'OMPI s'est rendue à l'Institut pour une série d'exposés sur les marques, les
brevets et les droits d'auteur.  Les participants étaient de hauts fonctionnaires des pays suivants:
Algérie, Angola , Bénin , Burkina Faso , Cameroun , République centrafricaine , Tchad , Côte d'Ivoire ,
Djibouti, Gabon , Guinée , Haïti , Liban , Madagascar , Maroc , Mauritanie , Niger , Rwanda , Sénégal ,
Togo, et Tunisie .  Cette visite était organisée dans le cadre de la session en français de l'Académie de
l'OMPI, qui s'est tenue à Genève du 8 au 12 novembre 1999.
2. Pays africains, arabes, d'Asie et du Pacifique:  Le 25 novembre 1999, une délégation de
journalistes de divers pays s'est rendue à l'Institut pour une série d'exposés sur le statut et la structure
de l'Institut ainsi que sur les marques, les brevets et les droits d'auteur.  Cette visite était menée dans le
cadre d'un séminaire organisé par l'OMPI afin de sensibiliser les journalistes à l'importance dusystème de propriété intellectuelle et à ses liens au développement économique, social et culturel.
3. République islamique d'Iran:  Du 1
er au 3 décembre 1999, un expert de la République
islamique d'Iran s'est rendu à l'Institut pour étudier la mise en service d'un système automatisé pour
l'enregistrement des marques et des brevets.
4. Pays arabes:  Le 16 février 2000, une délégation de participants à la session de l'Académie de
l'OMPI pour les pays arabes s'est rendue à l'Institut pour une série d'exposés sur les marques, les
brevets, les dessins et les modèles industriels, et les droits d'auteur.  Les exposés étaient centrés sur le
système de protection et d'administration des droits de propriété intellectuelle.  Les participants étaient
des hauts fonctionnaires des pays suivants:  Algérie, Bahreïn , Djibouti , Égypte , Jordanie , Koweït ,
Liban, Libye , Mauritanie , Maroc , Oman , Autorité nationale palestinienne , Qatar , Arabie saoudite ,
Syrie, Soudan , Tunisie , Émirats arabes unis , Yémen , Conseil de coopération du Golfe (CCG ), et
Ligue des États arabes.  Cette visite était organisée dans le cadre de la session de l'Académie de
l'OMPI pour les pays arabes qui s'est tenue à Genève du 14 au 18 février 2000.
5. Pays d'Asie et du Pacifique:  Le 15 mars 2000, une délégation de participants à la session en
anglais de l'Académie de l'OMPI s'est rendue à l'Institut pour une série d'exposés présentés par les
divisions des marques, des brevets et des droits d'auteur.  Les exposés étaient centrés sur le système
de protection et d'administration des droits de propriété intellectuelle et sur les archives de la Suisse.Les participants étaient de hauts fonctionnaires des pays suivants:  Bangladesh, Bhoutan
,
Brunéi Darussalam, Cambodge , Chine , République démocratique populaire de Corée , Fidji , Inde ,
Indonésie, République islamique d'Iran , République démocratique populaire lao , Malaisie , Malte ,
Mongolie, Népal , Pakistan , Papouasie-Nouvelle-Guinée , Philippines , Samoa , Sri Lanka , Thaïlande ,
Trinité-et-Tobago, et Viet Nam .  La visite était organisée dans le cadre de la session en anglais de
l'Académie de l'OMPI, qui s'est tenue à Genève du 13 au 17 mars 2000.IP/C/W/203/Add.1
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6. République populaire démocratique de Corée:  Le 31 mai 2000, le Directeur général de
l'Office des inventions de la République populaire démocratique de Corée s'est rendu à l'Institut pour
assister à un exposé sur les brevets.
7. Fédération de Russie:  Le 8 juin 2000, une délégation de hauts fonctionnaires de l'Office russe
des brevets et des marques de fabrique ou de commerce (ROSPATENT) s'est rendue à l'Institut pour
une série d'exposés donnés par la Division des marques.  Cet exposé portait sur la Loi suisse sur le
droit d'auteur et les droits voisins ainsi que sur les fonctions de la Division du droit d'auteur de
l'Institut et de la supervision des sociétés de perception des droits d'auteur.
c) Participation à des séminaires et à des cours
Singapour:  Du 9 au 18 novembre 1999, une représentante de la Division des affaires
internationales de l'Institut a participé au cours de formation conjoint pour la région de l'Asie et du
Pacifique sur la propriété intellectuelle et le techno-entrepreneuriat organisé par le gouvernement deSingapour et l'OMPI.  Elle a donné quatre exposés:  1) la valeur commerciale et industrielle des droits
de propriété intellectuelle (DPI);  2) le système national de propriété intellectuelle, suivant
l'expérience de la Suisse;  3) la protection des inventions;  et 4) l'acquisition technologique par le
système de propriété intellectuelle.
Bénin:  Du 18 au 21 janvier 2000, une représentante de la Division des affaires internationales
de l'Institut a participé à un séminaire organisé par l'OMPI en collaboration avec le gouvernement du
Bénin et l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).  Elle y a fait deux exposés sur
la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC à l'intention des magistrats, des services policiers et des
agents de douane des pays africains francophones.
d) Recherches gratuites pour les demandes de brevet déposées par des ressortissants de pays en
développement
Entre le 1er juillet 1999 et le 30 juin 2000, l'Institut a effectué, à la demande de l'OMPI, des
recherches gratuites pour des demandes de brevet déposées par des ressortissants des pays suivants (lefinancement de ces recherches a été imputé sur le budget ordinaire de l'Institut):
Pays
Nombre de recherches effectuées
Algérie 1
Chili 44
Côte d'Ivoire 1Cuba 2
Îles Cocos 4
Jamaïque 1
Maroc 2
Mexique 5OUA (Organisation de l'Unité africaine) 1
République dominicaine 1
Sénégal 3
Togo 2
Trinité-et-Tobago 10Yémen 1
Total
78IP/C/W/203/Add.1
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2. Coopération technique dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Le 13 avril 2000, un représentant de la Division des affaires internationales de l'Institut a
prononcé un discours sur l'application de l'Accord sur les ADPIC au droit national, aux mesures de
mise en application et aux mesures de contrôle à la frontière.  Au nombre des participants se
trouvaient des experts des pays suivants:  Albanie, Arménie , Croatie , Estonie , Géorgie ,
République kirghize, Lituanie , République de Moldova  et Fédération de Russie .  À cette occasion, un
fonctionnaire du Secrétariat d'État à l'économie du Département fédéral de l'économie de la Suisse aprésenté un exposé sur les brevets et les renseignements non divulgués au regard des dispositions
pertinentes de l'Accord sur les ADPIC.
II. ACTIVITÉS BILATÉRALES
1. Fédération de Russie:  Le 18 février 2000, des représentants des services juridiques du
Ministère de l'énergie atomique se sont rendus à l'Institut pour une série d'exposés présentés par les
divisions des brevets et des droits d'auteur.  Les exposés étaient centrés sur les droits d'auteur, les
brevets et l'esthétique industrielle.
2. République socialiste du Viet Nam:  Le 8 juin 2000, la Suisse et la République socialiste du
Viet Nam ont signé un Accord sur la protection de la propriété intellectuelle et la coopération dans le
domaine de la propriété intellectuelle.  Un représentant de la Division des affaires internationales de
l'Institut ainsi qu'un représentant du Secrétariat d'État à l'économie du Département fédéral de
l'économie et un expert de l'extérieur ont pris part à une mission au Viet Nam du 13 au 22 mars 2000
afin d'évaluer les besoins du Viet Nam dans le dom aine de ce programme spécial de coopération.  Un
plan de projet de trois ans a été préparé et est en instance d'approbation par l'autorité vietnamienne.
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