RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SCM/Q2/CIV/3
16avril1997
DUCOMMERCE(97-1666)
Original: anglais Comité dessubventions etdes
mesures compensatoires
SUBVENTIONS
Questions duJAPON concernant lanouvelle notification
complète delaCOTE D'IVOIRE1
LaMission permanente duJapon afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après, datée
du11avril1997.
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LaCôted'Ivoire anotifié qu'ellenemaintenait aucune subvention àl'exportation.
LaCôted'Ivoire maintient-elle d'autres subventions spécifiques, notamment dessubventions
subordonnées àl'utilisation deproduits nationaux depréférence àdesproduits importés?
1G/SCM/N/3/CIV.