. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/418
18 septembre 2000
(00-3684)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Secrétariat à la défense de la concurrence et des consommateurs
(SDCC)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique pour le pesage de véhicules par
essieu
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décision du SDCC n° 151/2000
(3 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Établissement de prescriptions différenciées concernant les instruments de pesage
à fonctionnement non automatique, destinés au pesage de véhicules par essieu, qui étaient
en service à la date d'entrée en vigueur de la Décision conjointe du SDCC n° 86/2000 et du
Secrétariat à l'industrie, au commerce et aux mines (SICM) n° 279/2000
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prise en compte de la situation des instruments de pesage à fonctionnement non
automatique pour le pesage de véhicules par essieu en service au moment de l'entrée envigueur de la Décision conjointe du SDCC n° 86/2000 et du SICM n° 279/2000
8. Documents pertinents:   Décision conjointe du SDCC n° 86/2000 et du SICM n° 279/2000
(G/TBT/Notif.00/318)
9. Date projetée pour l'adoption: -
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 28 août 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   -G/TBT/Notif.00/418
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651, piso 4º, sector 22
(1322) Buenos Aires
Téléfax: 54 11 4349 4038
Teléphone: 54 11 4349 4037
Courrier électronique: vcamal@secind.mecon.gov.ar