. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/58
2 juillet 2002
(02-3686)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Canne pour cassonade, arbres fruitiers, café, etc.
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays exportant des pains de cassonade vers la Colombie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución 01156 del 24 de mayo
de 2002, "Por la cual se toma una medida de carácter sanitario"  (Décision n° 01156 du
24 mai 2002 portant adoption d'une mesure sanitaire) – 3 pages
6. Teneur:   Interdiction d'emballer des pains de cassonade dans de la feuille de " rusque " pour
leur transport et leur commercialisation.  Obligation de transporter les pains de cassonade
emballés dans des boîtes de carton, de papier, de matière plastique ou de bois traité.Interdiction pour les producteurs et les transporteurs de disséminer ou d'abandonner les
déchets végétaux.  Obligation pour les propriétaires et les responsables de cultures de canne
pour cassonade ainsi que pour les producteurs et les transporteurs de pains de cassonade de
laisser les fonctionnaires de l'ICA accéder à leurs exploitations, et de réviser leur matériel de
transport.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Espagnol
10. Date projetée pour l'adoption:   24 mai 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Dès la publication au Diario Oficial
(Journal officiel)G/SPS/N/COL/58
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12. Date limite pour la présentation des observations:   31 juillet 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA
Calle 37 # 8-43 Oficina 409
Bogotá, D.C. (Colombie)
Téléphone:  (571) 285 3485
Téléfax:  (571) 232 4695
Courrier électronique: analisis.riesgos@ica.gov.co
Subprev@impsat.net.co
Site web: http://www.ica.gov.co
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 No 28 - 01, piso 7°Bogotá, D.C. (Colombie)
Courrier électronique: normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact: COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone:  (571) 350 5500 Poste 713
Téléfax:  (571) 350 9564