ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/169/Add.1
17 mars 2000
(00-1109)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Le Secrétariat a reçu le 14 mars 2000 la communication ci-après des États-Unis.
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Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) du Département de
l'agriculture des États-Unis fait part au public de son intention de préparer un énoncé d'incidence
environnementale relatif à son projet de règle concernant l'importation de grumes et bois de sciage de
pins et de sapins et autres ouvrages en bois non manufacturés en provenance du Mexique.  L'énoncé
d'incidence environnementale examinera les effets potentiels de la règle proposée sur l'environnement,
y compris l'incidence cumulée de l'emploi de bromure de méthyle qui pourrait en résulter si le projetde règle est adopté.  Afin de mettre en évidence l'incidence cumulée, l'énoncé d'incidence
environnementale examinera l'incidence supplémentaire de la règle proposée lorsqu'elle s'ajoute à
d'autres mesures passées et actuelles, et aux mesures futures raisonnablement prévisibles.  Nous
invitons le public à faire part de ses observations sur les questions spécifiques que nous devrions
traiter dans l'énoncé d'incidence environnementale.
L'APHIS examinera toutes les observations reçues pour le 12 avril 2000 au plus tard.
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