. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/13
15 octobre 2001
(01-5032)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/
                 français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des Transports
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d’information, 270, rue Albe rt, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7
Tel.: +1 613 238 3222, poste 491, Fax. : +1 613 569 7808, Courriel : info@scc.ca
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
vitrages pour tous véhicules automobiles neufs (ICS 43.040).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification proposée au
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (vitrages) (pages 3799-3803;  anglais et
français)
6. Teneur:   La Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) 205 «
Vitrages » précise les exigences concernant les vitrages pour tous les véhicules automobiles
neufs en vente au Canada, afin de protéger adéquatement les occupants des véhicules au
cours d’une collision et d’assurer un niveau minime de visibilité. La NSVAC 205 incorpore
par référence la norme ANSI Z26, une norme tec hnique qui prescrit les spécifications et les
méthodes d’essai pour les divers types de vitrages utilisés sur les véhicules automobiles.
La présente modification à la NSVAC 205 propose d’adopter la version de 1996 de la
norme ANSI Z26 qui inclut les derniers changements technologiques mis au point par
l’industrie du vitrage et tous les changements réglementaires apportés à la NSVAC 205 et à
la norme équivalente américaine, la FMVSS 205, depuis la publication de la version
précédente.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Pour harmoniser les exigences du Canada  à celles des États-Unis
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 29 septembre 2001G/TBT/N/CAN/13
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }non citée
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 octobre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Vous pouvez télécharger la version
électronique de la Gazette du Canada, Partie I à : http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-
13539.pdf