 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/99 
14 mai 2003 
 (03-2553) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   español 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l’article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Office national de contrôle des médicaments, des produits 
alimentaires et des techniques médicales (ANMAT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Idem  Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protectores solares  (Produits de 
protection contre le soleil) – 2 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Rectification de l'Annexe I de la Disposición  (Disposition) 6830/01 
(cf. G/TBT/N/ARG/44) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Correction d'une erreur rectifiable 
8. Documents pertinents:   Disposición (Disposition)  ANMAT N° 619/2003  
9. Date projetée pour l'adoption:  20 février 2003  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  28 février 2003 
10. Date limite pour la présentation des observations:    
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Punto Focal de la República Argentina 
Dirección Nacional de Comercio Interior Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 22 - (1322) Buenos Aires 
Téléfax:  54 11 4349 4038.  Téléphone:  54 11 4349 4072 
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
 
 