ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/251
29 mai 2000
(00-2162)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable: Ministère des transports et des télécommunications
Agence tchèque des télécommunications
Klimentská 27
225 02 Praha 1
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Matériel pour réseaux et terminaux de télécommunication
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décret n° .../2000 Coll. relatif
aux interfaces et aux terminaux des réseaux publics de télécommunication (3 pages, en
anglais)
6. Teneur:   Le décret établit les prescriptions techniques relatives aux interfaces et aux
terminaux des réseaux publics de télécommunication.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les interfaces et les terminaux des réseaux publics de télécommunication doivent être
conformes aux prescriptions indiquées.
8. Documents pertinents:  Nouvelle Loi sur les télécommunications et amendements à
certaines lois
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er juillet 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 juin 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
wto.tbt@biskup.unmz.cz