ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.318
7 juillet 1998
(98-2700)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
Organisme responsable:  Département sud-africain du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS:  29.120.40;  SH:  85.36
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Interrupteurs à commande manuelle
pour installations fixes (3 pages, en anglais et en afrikaans)
6. Teneur:  Ce texte couvre les interrupteurs à commande manuelle pour usages généraux,
pour courant alternatif uniquement, d'une tension assignée comprise entre 50 et 440 V et de
courant assigné ne dépassant pas 63A, destinés aux installations électriques fixes, à
l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
des consommateurs
8. Documents pertinents:  Spécification obligatoire VC 8003
GN:  R 438;  GG:  18779:  03-04-1998
Date projetée pour l'adoption:  3 avril 1998Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 juin 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           
NOTE:  Identique à la publication CEI 669-1