. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/826
11 novembre 2003
(03-6048)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):   Produits utilisant le pesticide N-Propyl-S-Lactate
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des Etats-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Products that use the pesticide N-
Propyl-S-Lactate  (Produits utilisant le pesticide N-Propyl-S-Lactate)
6. Teneur:  Annonce du premier dépôt d'une demande pour pesticide proposant
l'établissement de règles relatives aux résidus d'une substance chimique pesticide dans ou
sur divers produits alimentaires.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, [  ]
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code
DOCID:  fr24oc03-89.  Federal Register :  24 octobre 2003 (Volume 68, n° 206), pages
60987-60990; http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/October/Day-24/p26759.htm ;
Disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objetG/SPS/N/USA/826
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12. Date limite pour la présentation des observations:  24 novembre 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB),
Information Resources and Services Division (7502C),
Office of Pesticide Programs (OPP),
Environmental Protection Agency,
1200 Pennsylvania Ave., NW.,
Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note: référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0330
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese,
United States SPS Enquiry Point Officer,
USDA Foreign Agricultural Service,
Food Safety and Technical Services Division,
Stop 1027,Washington, DC 20250.
Téléphone:  (202) 690-1642.
Téléfax:  (202) 720-7772.
Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov