. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/78
18 avril 2002
(02-2148)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI);  téléphone:  (66 2) 2023512;
téléfax: (66 2) 2478734;  courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th;
site Web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 21.06;  ICS 67.220 (Épices et condiments.  Additifs alimentaires)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification of Ministry of Public
Health (No. 247) B.E.2544(2001) Prescribing Materials Prohibited in Foods  (Notification
du Ministère de la santé publique (n° 247) de 2544 È.B. (2001) indiquant des matières
interdites dans les aliments) (1 page, disponible en thaï)
6. Teneur:   La disposition 2:11 de la notification du Ministère de la santé publique (n° 151) de
2536 È.B. (1993) indiquant des matières interdites dans les aliments datée du28 décembre 1993 (2536 È.B.) est abrogée et remplacée par ce qui suit (traduction):
"Disposition 2:11) Alcool méthylique ou méthanol, sauf si utilisé en tant
qu'auxiliaire technologique pour l'exportation"
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification ministérielle après adoption:
- Journal officiel, Volume 118, Partie spéciale 121 ngor, daté du 6 décembre 2001
9. Date projetée pour l'adoption:   28 novembre 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   7 décembre 2001G/TBT/N/THA/78
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10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           