. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/52
4 septembre 2002
(02-4707)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle
- INMETRO
Téléphone: +(55) 21 2563.2824
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.brSite internet: www.inmetro.gov.br/articulacoes
Agence nationale du pétrole
Téléphone: +(55) 21 3804 0000
Téléfax: +(55) 21 3804 0102/03/04Site Internet: www.anp.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Gaz naturel épuré utilisé pour des applications industrielles, domestiques, commerciales et
automobiles et pour la production d'énergie (SH:  2711.21)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ministerial Act number 104,
July 8th 2002  (Portaria número 104  de 8 de julho de 2002 ) (Arrêté ministériel (Agence
nationale du pétrole) n° 104 du 8 juillet 2002) concernant les prescriptions en matière de
commercialisation du gaz naturel épuré d'origine nationale et d'importation.  (11 pages, en
portugais)
6. Teneur:   Arrêté ministériel et Règlement technique annexé établissant les prescriptions en
matière de commercialisation du gaz naturel épuré d'origine nationale et d'importationdevant être utilisé pour des applications industrielles, domestiques, commerciales et
automobiles et pour la production d'énergie.  Le Règlement technique ne s'applique pas au
gaz naturel utilisé comme matière première dans l'industrie chimique de transformation.  La
détermination des caractéristiques du produit sera effectuée sur la base des normes ci-aprèsG/TBT/N/BRA/52
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de l'American Society for Testing and Materials (ASTM), de l'Organisation internationale
de normalisation (ISO) ou de l'Organe brésilien de normalisation (NBR):
Norme NBR 12230 – Prescrições para sua apli cação (Directions for its application)
(Instructions concernant son application)
Norme ASTM D 1945 – Méthode d'essais normalisée pour l'analyse du gaz naturel parchromatographie gazeuse
Norme ASTM D 3588 – Méthode courante de calcul de la chaleur de combustion, du
facteur de compressibilité et de la densité (densité relative) des combustibles et carburants
gazeux
Norme ASTM D 5454 – Méthode d'essais normalisée de détermination de la teneur en
vapeur d'eau des combustibles et carburants gazeux à l'aide d'analyseurs électroniques
d'humiditéNorme ASTM D 5504 – Méthode d'essais normalisée pour déterminer les composés soufrés
du gaz naturel et des combustibles et carburants gazeux par chromatographie en phase
gazeuse et chimiluminescence
Norme ISO 6326 – Gaz naturel – Détermination des composés soufrés, parties 1 à 5
Norme ISO 6570 – Gaz naturel – Détermination de la teneur en hydrocarbures liquidespotentiels, parties 1 et 2
Norme ISO 6974 – Gaz naturel – Détermination de la composition avec une incertitude
définie par chromatographie en phase gazeuse, parties 1 à 5
Normes ISO 6976 – Gaz naturel – Calcul du pouvoir calorifique, de la masse volumique, de
la densité relative et de l'indice de Wobbe à partir de la compositionNorme ISO 10715 – Gaz naturel – Lignes directrices pour l'échantillonage
Norme ISO 13686 – Gaz naturel – Désignation de la qualité
Norme ISO 15403 – Gaz naturel – Désignation de la qualité de gaz naturel pour usage
comme carburant comprimé pour véhicules
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité du consommateur;  prévention des pratiques de nature à induire en erreur
8. Documents pertinents:   Arrêté ministériel n° 104 du 8 juillet 2002 ( Ministerial Act
number 104, July 8th 2002 ) (Portaria número 104  de 8 de julho de 2002 );  Normes
NBR 12230 SI;  ASTM D 1945;  ASTM D 3588;  ASTM D 5454;  ASTM D 5504;
ISO 6326;  ISO 6570;  ISO 6974;  ISO 6976;  ISO 10715;  ISO 13686;  ISO 15403.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }9 juillet 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non mentionnée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/articulacoes/pontofocal/buscaNotificacao.asp