 
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
 
 
 
Référence:  WLI/100         26 février 2001 
 
 
 
 
  
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE CXXXIX – RÉPUBLIQUE DE BULGARIE 
  
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée confor me de la Certification 
des modifications et des rectifications apportées à la Liste CXXXIX – République de Bulgarie, qui ont 
pris effet le 18 janvier 2001.  
  
 
  
 
 
 
  
 Mike Moore 
 Directeur général  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
 
0 1 - 1 0 0 7           W T / L e t / 3 7 9
 
  
 
  
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À 
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994  
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE CXXXIX – RÉPUBLIQUE DE BULGARIE 
 
  CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANT ES à l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 8 octobre 1991, une Décision sur les procédures de 
mise en application des modifications apportées au Système harmonisé (L/6905);  
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un 
projet contenant les modifications et les rectific ations apportées à la Liste CXXXIX – République de 
Bulgarie a été communiqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous 
couvert du document G/SECRET/HS96/46 le 20 octobre 2000; 
 
 IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modi fications et les rect ifications apportées à 
la Liste CXXXIX – République de Bulgarie sont ét ablies conformément à la Décision susmentionnée. 
 
 La Liste ci-annexée prend effet le 18 janvier 2000.  
  La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra dans les moindres dél ais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
 
 FAIT à Genève le vingt-six février deux mille un.  
 
  
 
  
 Mike Moore 
 
 
  
 
  
 
Copie certifiée conforme:  
 
  
 
  
Directeur général  
 
 
 
PP 3 – 198 offset 