RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/Q1/BGR/2*
26septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3998)
Original: anglais Groupe detravail desentreprises commerciales d'Etat
COMMERCE D'ETAT
Questions posées parlaNOUVELLE-ZELANDE concernant
lanotification delaBULGARIE1autitredel'article XVII
LaMission permanente delaNouvelle-Zélande afaitparvenir auSecrétariat lacommunication
suivante, datée du18juillet 1997.
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Ainsi qu'ellel'aindiqué àlaréunion vendredi dernier, madélégation souhaiterait poser les
questions suivantes concernant lanotification delaBulgarie auGroupe detravail desentreprises
commerciales d'Etat.
1. Nous notons que,selon lanotification, laBulgarie n'apasd'entreprises commerciales d'Etat.
Cepayssesouviendra quelaquestion desentreprises commerciales d'Etataétésoulevée aucours
duprocessus d'accession, lesMembres soulignant alorslerôleimportant desentreprises commerciales
d'Etatdanslesexportationsetlesimportations.Al'époque,laBulgarieaindiquéqu'elleavaitl'intention
deprivatiser cesorganismes.
- LaBulgarie pourrait-elle fournir quelques précisions surl'évolution duprocessus de
privatisation, notamment leniveau d'échanges encore attribuables auxentreprises
commerciales d'Etat?
2. Concernant Bulgartabac, laBulgarie adéclaré danslecadre duGroupe detravail del'accession
quecetorganisme avaitététranformé en1993 enholding depetites sociétés paractions etsociétés
anonymes.
- LaBulgarie pourrait-elle préciser sicessociétés ontétéprivatisées ousiellessont
toujours nationalisées?
*Leprésent document annule etremplace ledocument G/STR/Q1/BGR/2 distribué enanglais seulement
le26septembre 1997.
1G/STR/N/1/BGR.