. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PHL/27
22 octobre 2002
(02-5781)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits (BPS), Département du
commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Tôles en acier au
carbone galvanisées par immersion à chaud
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Philippine National
Standard (DPNS) 1990:2002 – Hot-dip zinc coated carbon steel sheets  (Projet de norme
nationale philippine (DPNS) 1990:2002 – Tôles en acier au carbone galvanisées par
immersion à chaud) (18 pages, en anglais)
6. Teneur:   Le texte concerne les tôles en acier au carbone de qualité commerciale pour pliage
et agrafage et pour emboutissage, galvanisées par immersion à chaud.  Les tôles en acier
zingué sont utilisées dans des applications où la résistance à la corrosion est essentielle et
sont produites conformément aux taux de re vêtement figurant au tableau 2.  Dans une
atmosphère normale, la protection offerte par le revêtement est directement proportionnelle
à la masse du dépôt par unité de surface.  La masse du dépôt sera fonction de la durée devie, de l'épaisseur du métal de base et des prescriptions de façonnage.  Le revêtement
s'entend du revêtement total sur chaque face exprimé en grammes par mètre carré.
Différents procédés de galvanisation sont utilisés selon le type d'application.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Version modifiée de la norme internationale ISO 3575:1996.  Les modifications portent sur
des définitions, la terminologie et l'ajout de taux de revêtement supplémentaires pour la
galvanisation. Elles ont été apportées en fonction des conditions climatiques etgéographiques locales et des contraintes spécifiques du procédé de galvanisation.G/TBT/N/PHL/27
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8. Documents pertinents:   Les normes ci-après contiennent des dispositions qui, par
référence dans le texte de la norme notifiée, constituent des dispositions de celle-ci.  Les
éditions indiquées ci-dessous étaient d'application au moment de la publication.  Toutes les
normes peuvent faire l'objet d'une révision, c'est pourquoi les parties aux accords fondés sur
celles-ci sont encouragées à examiner la possibilité d'appliquer les versions les plus récentesdes normes énoncées ci-dessous.
ISO 1460:1992 – Revêtements métalliques – Revêtements de galvanisation à chaud sur
métaux ferreux – Détermination gravimétrique de la masse par unité de surface
ISO 6892:1984 – Matériaux métalliques – Essai de pliage
PNS 127:2002 – Tôles en acier au carbone laminées à froid de qualité commerciale et pour
emboutissage
PNS ISO 6892:1998 – Matériaux métalliques – Essai de traction
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur: }15 jours après publication au Journal officielou dans tout journal de grande diffusion
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 décembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point), Department of Trade and
Industry, 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue, Makati City, Metro Manila, Philippines;
Téléphone:  (6 32) 890-5227; Téléfax: (63 2) 890-5131;  Courrier électronique:
bps@dti.gov.ph