ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/104
21 décembre 2001
(01-6433)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Aliments pour animaux de compagnie.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous les pays ou régions exportant
les produits visés vers le Chili.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification des exigences sanitaires
régissant l'admission des aliments pour animaux de compagnie (1 page)
5. Teneur:  Modification de la décision n° 53 de 1999, en relation avec l'obligation
de traitement dans les cas où des farines de viande et d'os entrent dans la compositiondes produits visés, dans le but de garantir la destruction des prions à l'origine
des encéphalopathies spongiformes transmissibles des animaux.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Norme de l'OIE
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de décision du Service de l'agriculture et de l'élevage (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  Dès la publication au Diario Oficial  (Journal officiel)
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  15 février 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  31 janvier 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: