. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/POL/23
16 novembre 1998
(98-4536)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
La Délégation de la Pologne a fait parvenir au Secrétariat, le 9 novembre 1998, la notification
ci-après concernant la sauvegarde spéciale fondée sur le volume (tableau MA:3).
_______________
Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS:  POLOGNE
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches,
réfrigérées ou congelées
2. Numéro du tarif: 0203
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1) 38 901,7 tonnes
4. Volume des importations
entrant sur le territoire
pendant la période
considérée: 42 177,02 tonnes
5. Période d'application: du 23 octobre 1998 au 31 décembre 1998G/AG/N/POL/23
Page 2
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:  Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul de niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes:
1995
1996
1997
Moyenne46 065,8 tonnes
36 341,3 tonnes
28 740,4 tonnes
37 049,2 tonnes
La pénétration des importations est prise en compte:
Consommation au cours des trois années précédentes:
1995
1996
1997
Moyenne500 372,6 tonnes
528 581,5 tonnes
496 394,4 tonnes
508 449,5 tonnes
Note:  Si l'on tient compte de la variation du volume, en chiffre absolu, de la consommation intérieure
du produit concerné entre 1996 et 1997, le niveau de déclenchement est fixé à 105 pour cent de la
quantité moyenne des importations susmentionnées, conformément au paragraphe 4 de l'article 5 de
l'Accord sur l'agriculture.  Il est ainsi calculé:
38 901,7  tonnes =  105 pour cent  *  37 049,2 tonnes
>  125 pour cent  *  37 049,2 tonnes  +  (496 394,4 tonnes  -  528 581,5 tonnes)
Étant donné que les possibilités d'accès au marché (définies comme étant les importations en
pourcentage de la consommation intérieure correspondante pendant les trois années précédentes) pour
le produit sont inférieures à 10 pour cent, le niveau de déclenchement de base pour le produit
concerné est égal à 125 pour cent de la quantité moyenne des importations.
__________