RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/W/25/Rev.1
11 février 2002
(02-0663)
Sous-Comité des pays les moins avancés
PROJET
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OMC EN FAVEUR DES PAYS
LES MOINS AVANCÉS (PMA) ADOPTÉ PAR LE SOUS-COMITÉ
DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
[11 février 2002]
Révision
1. Le paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha1 donne pour instruction au
Sous-Comité des pays les moins avancés (ci-après dénommé le Sous-Comité) de faire rapport au
Conseil général, à la première réunion qu'il tiendra en 2002, sur un programme de travail convenu.
2. Dans la Déclaration ministérielle de Doha, les engagements pris à la troisième Conférence des
Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA-III) ont été réaffirmés et il a été convenu que
l'OMC devrait tenir compte, dans l'élaboration de son programme de travail, des éléments liés aucommerce, conformes au mandat de l'OMC, de la Dé claration et du Programme d'action de Bruxelles.
En conséquence, le programme de travail ci-après a été adopté par le Sous-Comité le
[11 février 2002].
3. Il est extrêmement important que les résultats des travaux du Sous-Comité reflètent les
intérêts des PMA.  Leur participation large et effective aux délibérations du Sous-Comité est
particulièrement nécessaire lors de l'élaboration et de l'exécution du programme de travail.  Pour
permettre la participation la plus large possible des PMA Membres et Observateurs sansreprésentation à Genève, en particulier quand des points qui les intéressent directement – tels que
l'accession – figurent à l'ordre du jour, les réunions du Sous-Comité seront programmées, lorsque cela
sera possible, en même temps que la Semaine de Genève (prévue cette année pour avril et octobre).
Compte tenu de la capacité limitée des délégations des PMA, le programme de travail portera
principalement sur les domaines dans lesquels il peut apporter un plus et évitera les chevauchementsavec les programmes de travail des autres organes de l'OMC.
4. La Déclaration ministérielle de Doha a expressément reconnu les besoins, intérêts et
préoccupations spécifiques des PMA dans 21 paragraphes différents.
2  Ces considérations se
subdivisent en deux grandes catégories.  Elles concer nent de vastes questions systémiques et relèvent
du mandat de négociation de certains organes de l'OMC.
                                                     
1 WT/MIN(01)/DEC/1, 20 novembre 2001.  (La Déclaration ministérielle a été adoptée le
14 novembre 2001.)
2 Il s'agit des paragraphes 2, 3, 9, 15, 16, 21 et 22, 24 et 25, 26, 27, 28, 32 et 33, 36, 38 et 39, 42 et 43,
44 et 50.WT/COMTD/LDC/W/25/Rev.1
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5. Compte tenu des engagements mentionnés ci-dessus, le programme de travail de l'OMC en
faveur des PMA portera sur les questions systémiques ci-après:
a) accès aux marchés pour les PMA;
b) initiatives concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au
commerce en faveur des PMA, y compris fourniture, selon que le Sous-Comité le
jugera bon, d'un soutien aux organismes aidant à diversifier la base de production et
d'exportation des PMA;
c) intégration dans les travaux de l'OMC des éléments du Programme d'action PMA-III
liés au commerce, conformes au mandat de l'OMC;
d) participation des PMA au système commercial multilatéral;
e) accession des PMA à l'OMC;  etf) suite donnée aux Décisions et Déclarations ministérielles de l'OMC.
a) Accès aux marchés pour les PMA
6. Au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres se sont engagés "en
faveur de l'objectif d'un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les produitsoriginaires des PMA" et "à envisager des mesures additionnelles qui permettent d'apporter des
améliorations progressives à l'accès aux marchés pour les PMA".
7. Le programme de travail comprendra donc les éléments suivants:
i) examens annuels, au Sous-Comité
3, des améliorations, sur le plan de l'accès aux
marchés, de toutes mesures prises par les Membres en la matière et identification desobstacles signalés entravant l'accès des produits des PMA aux marchés présentant un
intérêt pour leurs partenaires commerciaux.  Ces rapports seront établis sur la base
des études factuelles annuelles réalisées par le Secrétariat de l'OMC;  et
ii) examen des mesures additionnelles possibles permettant d'apporter des améliorations
progressives et prévisibles à l'accès aux marchés, en particulier l'élimination des
obstacles tarifaires et non tarifaires auxquels se heurtent les produits exportés parles PMA et de nouvelles améliorations des programmes d'incitation, tels que les
schémas SGP.
Des rapports sur ces travaux seront présentés chaque année au Comité du commerce et du
développement.  Ces rapports viseront à mettre en lumière les préoccupations des PMA dans le
contexte des négociations se déroulant dans d'autres organes de l'OMC mais en reconnaissant
pleinement l'intégrité des mandats de ces organes.  Le premier rapport sera présenté après la dernière
réunion de 2002 du Sous-Comité afin que des mesures de suivi concrètes puissent être prises en 2003.
                                                     
3 Voir le paragraphe 34 du document WT/COMTD/LDC/M/25 pour les procédures de notification des
mesures d'accès aux marchés visant expressément les PMA.WT/COMTD/LDC/W/25/Rev.1
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b) Initiatives concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au
commerce en faveur des PMA, y compris fourniture, selon que le Sous-Comité le jugera
bon, d'un soutien aux organismes aidant à diversifier la base de production et
d'exportation des PMA
8. Au paragraphe 2 de la Déclaration, les Membres de l'OMC ont affirmé l'importance du rôle de
l'assistance technique et du renforcement des capacités.  Ils ont pris des engagements spécifiques
concernant la coopération technique et le renforcement des capacités dans onze paragraphes
opérationnels de la Déclaration.4  Dans ces onze paragraphes différents ainsi que dans la Nouvelle
stratégie de coopération technique de l'OMC pour le renforcement des capacités, la croissance et
l'intégration5, il est convenu que la priorité sera donnée, en particulier, aux PMA.  Au paragraphe 43
de la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres ont entériné le Cadre intégré pour l'assistancetechnique liée au commerce en tant que modèle viable pour le développement du commerce des
PMA, et ont invité instamment les partenaires de développement à accroître sensiblement leurs
contributions au Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré.  Ils ont aussi exhorté les
organisations participant au Cadre intégré à étudier, en coordination avec les partenaires de
développement, la possibilité d'améliorer le Cadre intégré en vue de traiter les contraintes des PMA ence qui concerne l'offre et d'étendre le Cadre intégré à tous les PMA.
9. Au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres ont reconnu qu'en
plus d'un accès aux marchés véritable, l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral
exigeait un soutien pour la diversification de leur base de production et d'exportation, et une
assistance technique et un renforcement des capacités liés au commerce.  Conformément à ce mandat,le Sous-Comité surveillera les aspects suivants et fera des recommandations à leur sujet, selon qu'il
conviendra
6:
i) mise en œuvre du Programme pilote pour le Cadre intégré et mesures de suivi dans
les pays pilotes;
ii) examen du Cadre intégré et évaluation du Programme pilote dans divers PMA;
iii) extension du Programme pilote pour le Cadre intégré aux autres PMA;iv) activités d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce
menées au profit des PMA par les organisations basées à Genève, les autres
organisations et les donateurs bilatéraux en vue de favoriser la circulation et lacoordination des informations, la cohérence des approches, et la
hiérarchisation/l'échelonnement des activités de soutien des stratégies de
développement des PMA.  Ces activités comprendront le soutien fourni en vue de la
diversification de la production et de la base d'exportation des PMA;  et
v) soutien sous forme d'assistance technique en faveur des PMA, dans les domaines des
négociations convenues à Doha.
                                                     
4 Paragraphes 16, 21, 24, 26, 27, 33, 38 à 40, 42 et 43.
5 Entérinée par les Ministres au paragraphe 38 de la Déclaration ministérielle de Doha.
6 La fonction de surveillance visée aux trois premiers tirets de ce paragraphe se rapporte au mandat du
Comité directeur du Cadre intégré.WT/COMTD/LDC/W/25/Rev.1
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Les résultats du processus de surveillance et d'examen mené par le Sous-Comité feront chaque année
l'objet d'un rapport au Comité du commerce et du développement et feront partie intégrante du présent
programme de travail.
c) Intégration dans les travaux de l'OMC des aspects du Programme d'action PMA-III liés
au commerce, conformes au mandat de l'OMC
10. Le paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha invite l'OMC à tenir compte, dans
l'élaboration de son programme de travail en faveur des PMA, des éléments liés au commerce,
conformes au mandat de l'OMC, de la Déclaration et du Programme d'action de Bruxelles.  En
conséquence, le Sous-Comité surveillera et examinera la mise en œuvre de ces éléments et présentera
chaque année au Comité du commerce et du développement un rapport à ce sujet.
d) Participation des PMA au système commercial multilatéral
11. Au paragraphe 3 de la Déclaration ministériell e de Doha, les Ministres de l'OMC ont reconnu
la vulnérabilité particulière des pays les moins avancés et les difficultés structurelles spéciales qu'ils
rencontrent dans l'économie mondiale.  Ils se sont engagés à remédier à "la marginalisation des paysles moins avancés dans le commerce international et à améliorer leur participation effective au
système commercial multilatéral".  Au paragraphe 42, les Ministres ont reconnu la gravité des
préoccupations exprimées par les PMA dans la Déclaration de Zanzibar adoptée par leurs Ministres en
juillet 2001.  Les Ministres sont aussi convenus à Doha que "la véritable intégration des PMA dans le
système commercial et l'économie mondiale nécessitera[it] des efforts de la part de tous les Membres
de l'OMC".
12. Conformément à ce mandat relatif à l'amélioration de la participation des PMA dans le
système commercial multilatéral et l'économie mondiale, le Sous-Comité:
examinera chaque année le point intitulé:  Amélioration de la participation des PMA
au système commercial multilatéral et à l'économie mondiale  et envisagera des
recommandations à ce sujet, selon qu'il conviendra.  Cet examen fera fond sur les
éléments suivants:
i) programme de négociation des PMA;
ii) initiatives en faveur des pays n'ayant pas de représentation à Genève;iii) soutien dans le domaine des technologies de l'information;iv) études diagnostiques sur l'intégration du commerce, réalisées actuellement dans le
cadre du Programme pilote pour le Cadre intégré, concernant l'intégration des PMA
dans le système commercial multilatéral et l'économie mondiale;
v) participation des pays en développement, particulièrement des PMA, aux activités des
organismes internationaux de normalisation;  et
vi) examens des politiques commerciales des PMA.
Le Sous-Comité présentera chaque année au Comité du commerce et du développement un rapport
sur les résultats du processus d'examen qu'il aura mené pour que le Comité puisse tenir pleinement
compte des conclusions auxquelles le Sous-Comité sera arrivé.WT/COMTD/LDC/W/25/Rev.1
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e) Accession des PMA à l'OMC
13. Au paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres ont indiqué qu'ils
attachaient une grande importance à l'achèvement des procédures d'accession, en particulier celles des
PMA, "aussi rapidement que possible".  Au paragraphe 42, ils sont convenus d'œuvrer pour faciliter etaccélérer les négociations avec les PMA accédants et ont donné pour instruction au Secrétariat de
l'OMC de traduire dans les plans annuels d'assistance technique établis à l'échelle du Secrétariat de
l'OMC la priorité que les Membres accordent à l'accession des PMA.  L'importance des accessions
de PMA a également été reconnue dans le Programme d'action PMA-III.  Les progrès réalisés avant la
cinquième Conférence ministérielle en ce qui concerne la question de l'accession des PMA sont
importants pour préserver la confiance dans l'OMC et le système commercial multilatéral.
14. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces mandats confiés par les Ministres:
i) la question de l'accession sera inscrite à l'ordre du jour de deux réunions du
Sous-Comité en 2002, l'idéal étant qu'elles coïncident avec la Semaine de Genève
afin qu'il soit possible de bénéficier des contributions des PMA accédants qui n'ont
pas de représentation à Genève;
ii) les Présidents des groupes de travail chargés des accessions des PMA et les PMA
accédants seront invités à informer le Sous-Comité des progrès réalisés par les
groupes de travail dans l'exécution du mandat confié par les Ministres;
iii) le Président du Sous-Comité présentera un rapport au Conseil général, à la première
réunion que celui-ci tiendra en 2003, accompagné de recommandations, selon qu'il
conviendra, convenues au Sous-Comité, sur la mise en œuvre de l'engagement pris
par les Ministres de "faciliter et accélérer les négociations avec les [pays] accédants";
iv) le Secrétariat de l'OMC élaborera un rapport sur les résultats des activités d'assistance
technique destinées à faciliter l'accession des PMA, qui doivent être prioritaires dans
le cadre du plan annuel d'assistance technique établi à l'échelle du Secrétariat.  Ce
rapport sera examiné par le Sous-Comité des pays les moins avancés.  Le Président
du Sous-Comité présentera un rapport sur les résultats de l'examen au Conseil
général, à la première réunion que celui-ci tiendra en 2003, accompagné de
recommandations, selon qu'il conviendra, convenues au Sous-Comité, sur des moyens
concrets de faciliter l'accession des PMA;  et
v) un rapport de situation sera présenté par le Directeur général à la cinquième
Conférence ministérielle au titre du point intitulé:  "Mise en œuvre de l'engagement
pris par les Ministres de faciliter et d'accélérer l'accession des PMA."
f) Suite donnée aux Décisions et Déclarations ministérielles
15. Au paragraphe 3 de la Déclaration ministérie lle de Doha, les Ministres de l'OMC ont rappelé
les engagements qu'ils avaient pris aux Réunions ministérielles de Marrakech, Singapour et Genève,
et que la communauté internationale avait pris à la troisième Conférence des Nations Unies sur lespays les moins avancés (PMA-III) à Bruxelles, pour aider les pays les moins avancés à réaliser une
intégration véritable et fructueuse dans le système commercial multilatéral.  Ils se sont dits résolus à
ce que l'OMC joue son rôle pour ce qui est de faire fond effectivement sur ces engagements dans le
cadre du programme de travail en cours d'élaboration.
16. En octobre 1997, l'OMC a organisé la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en
faveur des PMA.WT/COMTD/LDC/W/25/Rev.1
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17. Le Sous-Comité:
i) inscrira à son ordre du jour un point intitulé "Suite donnée aux Décisions et
Déclarations ministérielles", au titre duquel les Membres seront invités à rendre
compte des mesures qu'ils auront prises pour respecter ces décisions et déclarations
(Réunion de haut niveau;  Conférence de Bruxelles;  Déclarations et Décisionsministérielles de l'OMC);
ii) accordera toute l'attention voulue aux domaines prioritaires pour les PMA dans les
négociations dans le cadre de l'OMC tout au long de ses travaux;  et
iii) présentera un rapport sur l'assistance technique en faveur des PMA ainsi qu'il est
indiqué au paragraphe 9 ci-dessus.
18. Dans le cadre du présent programme de travail, nous rappelons que, dans la Déclaration
ministérielle de Doha, les Ministres ont demandé au Directeur général, après avoir mis au point une
coordination avec les chefs des autres organisations, de présenter un rapport intérimaire au Conseil
général en décembre 2002 et un rapport complet à la cinquième session de la Conférence ministériellede l'OMC sur toutes les questions concernant les PMA, ainsi qu'il est indiqué dans la Déclaration
ministérielle de Doha.
19. Tous les points susmentionnés seront inscrits de manière permanente à l'ordre du jour du
Sous-Comité des pays les moins avancés.
20. Comme les Ministres l'ont prescrit, le Sous-Comité convient de faire rapport sur le présent
programme de travail au Conseil général, à la première réunion formelle qu'il tiendra le
[13 février 2002].
CALENDRIER DES RÉUNIONS DU SOUS-COMITÉ POUR 2002
7
Date proposée Réunion
Janvier/février 27ème Session du Sous-Comité des PMA
Mars/avril 28ème Session du Sous-Comité des PMA
Octobre 29ème Session du Sous-Comité des PMA
Décembre 30ème Session du Sous-Comité des PMA
__________
                                                     
7 La liste complète des activités d'assistance technique à l'intention des PMA qui seront menées
en 2002 est reproduite dans le document WT/COMTD/W/95/Rev.1.  Ces activités comprennent, entre autres, lescours de politique commerciale, les programmes d'assistance technique au niveau national, les séminaires et lesactivités relevant du Cadre intégré.