. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/355
8 août 2000
(00-3255)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   UNION EUROPÉENNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Commission européenne
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Commission européenne, Point d'information OTC
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
2208 (Boissons spiritueuses)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de règlement de la
COMMISSION (CE) n° … du … établissant les méthodes de référence de la Communautépour l'analyse des boissons spiritueuses (58/56 pages en français et en anglais)
6. Teneur:   Ce règlement définit les méthodes de référence pour l'analyse des boissons
spiritueuses, conformément aux dispositions de l'article 4 8) du Règlement (CEE)
n° 1576/89.  Il se rapporte à la détermination du titre alcoolimétrique volumique, de l'extrait
sec total, et à la détermination de la teneur en congénères volatils et en méthanol.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention des pratiques frauduleuses et protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Règlement du Conseil (CEE) n° 1576/89 du 29 mai 1989 arrêtant
les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des
boissons spiritueuses.
9. Date projetée pour l'adoption:   Octobre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er octobre 2000G/TBT/Notif.00/355
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Commission CE
Direction générale des entreprises
Direction F - Unité F/2
Téléfax: +32-2-299-5725
Courrier électronique: ec-tbt@cec.eu.int