RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/S/10/Add.1
15 septembre 2000
(00-3590)
Comité de l'agriculture
RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONCERNANT
LES PRODUITS AGRICOLES
Note du Secrétariat
Addendum
Introduction1. Le présent addendum au documen t G/AG/NG/S/10, daté du 7 juin 2000, vise à illustrer
l'usage que l'on peut faire de la base de données intégrée (BDI) et de la base de données sur les listestarifaires codifiées (LTC) dans le domaine de l'agriculture.  Les pages qui vont suivre présentent des
échantillons d'informations et de rapports qui peuvent être tirés de la BDI et de la base LTC, à
condition de disposer d'une information complète sur les Membres et de ressources suffisantes pour
accomplir le travail.
1  Les éléments d'information qui figurent dans les rapports sont décrits avant
chaque échantillon.  L'information figurant dans les échantillons est donnée à titre purement indicatifet ne représente pas les engagements effectifs des Membres.
2. La présente note contient six échantillons de rapports:
• Droits NPF consolidés et effectivement appliqués et importations par produit (p. 2-3)
• Liste des contingents tarifaires des Membres par code SH à quatre chiffres (p. 4)
• Contingents tarifaires, droits NPF dans les limites du contingent et hors contingent et
importations du Membre (p. 5-6)
• Liste des engagements des Membres concernant les subventions à l'exportation par
code SH à quatre chiffres (p. 7)
• Engagements du Membre concernant les subventions à l'exportation:  dépenses
budgétaires et quantités (p. 8-10)
• Engagements des Membres concernant la MGS totale (p. 11).
3. Les principaux éléments d'information de la BDI ainsi que les concessions tarifaires et
l'information sur les contingents tarifaires tirées de la base LTC sont reproduits à l'annexe I.
2
L'annexe II fait apparaître les principaux éléments d'information relatifs aux engagements limitant lesubventionnement qui figureront dans la base LTC.
                                                     
1 La Division des statistiques de l'OMC est à la recherche des ressources nécessaires pour incorporer
les engagements propres à l'agriculture dans la base LTC.  Elle manque aussi de ressources pour tenir et étofferla base, pour créer un lien entre celle-ci et la BDI et pou r mettre au point une application logicielle appropriée en
vue des négociations sur l'agriculture.
2 On trouvera une description plus détaillée de la base LTC et de la BDI dans la note G/AG/NG/S/10,
ainsi que dans les documents G/MA/IDB/W/6, G/MA/63 et G/MA/W/25.G/AG/NG/S/ 10/Add.1
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Sample Report 1: MFN Bound and Applied Duties and Imports by Product - Data Elements included in the report
(Échantillon de rapport 1: Droits NPF consolid és et effectivement appliqués et importat ions par produit – Éléments d'information  figurant dans le rapport)
Le présent rapport présente, pour certains membres et par ligne tarifaire, les droits NPF consolidés et les droits effectivemen t appliqués, l'information tirée des listes de
concessions, par exemple les DNP, les contingents tarifaires (CT) et les subventions à l'exportation (SE), ainsi que les import ations par pays d'origine.
Élément d'information Description
Product (Produit) Il serait possible de choisir les produits par chapitre du SH, par code du SH à quatre chiffres ou à six chiff res ou par catégorie de produit
prédéterminée comme celles qui sont utilisées dans l'analyse des résultats du Cycle d'Uruguay.
Member (Membre) Le nom du Membre auquel l'information s'applique.  Il serait possible de choisir les Membres pour lesquels le ra pport serait établi.
Tariff Line (Ligne tarifaire) Numéro de la ligne du tarif national et désignation du produit correspondant.
Ex Indique que des droits et/ou des consolidations différents s'appliquent à la ligne tarifaire.
SSG (SGS) Indique qu'une sauvegarde spéci ale s'applique à la ligne tarifaire.
Product description
(Désignation du produit)Désignation du produit.
MFN Base Duty
(Droit NPF de base)Droit de base (hors contingent) indiqué dans les listes.  Certains  Membres ont inscrit dans la partie I, section IA de leur lis te, à la fois le droit
contingentaire et le droit hors contingent.  Dans ces cas, on  a reporté sur des lignes tarifaires différentes leurs positions c ontingentaires et leurs
positions hors contingent et les deux droits correspondants figureraient dans le rapport, ainsi qu'il apparaît dans l'échantill on suivant pour le
Membre 3.
MFN Bound Duty(Droit NPF consolidé)Droit consolidé (hors con tingent). Voir les remarques qui précèden t concernant le droit NPF de base.
MFN Applied Duty (Droit
NPF effectivement appliqué)Droit NPF consolid é, légal ou temporaire en vigueur pour l'année de réfé rence.  Voir les remarques qui précèdent concernant le droit NPF de
base.
ODC (ADI) Autres droits ou impositions applicables à la ligne tarifaire.
INR (DNP) Titulaires des actuels DNP sur la ligne tarifaire.
TQ (CT) Si la ligne tarifaire est assujettie à un contingent, le code CI correspondant est indiqué ici (par exemple Mem1Q001).
XS (SE) Si la ligne tarifaire fait l'objet d'une subvention à l'exportation, le code CI correspondant est indiqué ici (par exemp le Mem1X003).
First 3 suppliers
(Trois premiers fournisseurs)Cette rubrique fait apparaître les importations totales corresponda nt à la ligne tarifaire (toutes origines confondues) et les importations en
provenance des trois premiers fournisseurs.  Il serait possible de choisir un seuil pour les fournisseurs, par exemple les troi s premiers, les cinq
premiers, les 20 premiers, etc.  Il serait possible aussi de choisir les totaux (par exemple toutes origines confondues, Membre s de l'OMC, NPF,
SGP, etc.) et les fournisseurs (par exemple Pologne) à indiquer.
Value (Valeur) Valeur des importations en milliers de dollars EU.  À noter que la BDI indique aussi la valeur en monnaie nationa le.
Source Source de la concession tirée de la base de données LT C (par exemple UR94 pour une concession accordée au cours du Cycle d'Uruguay, SH96
pour une concession résultant de modifications du SH96, Rectif. pour une rectification, etc.), suivie par  l'année de référence  pour le droit NPF
effectivement appliqué et les importations tirées de la BDI.
En sus des éléments d'information qui précèdent, on aurait besoin aussi des éléments suivants pour établir le rapport:
- Le cas échéant, un tableau de concordance pour faire le lien entre la nomenclature tarifaire du tableau des concessions LTC et  les tarifs effectivement appliqués aux
importations figurant dans la BDI (à noter que le numéro des lignes tarifaires utilisé pour les droits NPF effectifs doit corre spondre à celui des statistiques
d'importations).
- Le cas échéant, un tableau de concordance pour faire le lien entr e les lignes tarifaires entrant dans le contingent des tablea ux de contingents tarifaires et les lignes
tarifaires hors contingent des tableaux de concessions.G/AG/NG/S/ 10/Add.1
Page 3Sample Report 1: MFN Bound and Applied Duties and Imports by Product – Report sample
(Échantillon de rapport 1: Droits NPF conso lidés et effectivement appliqués et import ations par produit – Échantillon de rapport )
Product:  0406.10 – Cheese and curd. – fresh (unripened  or uncured) cheese, includ ing whey cheese, and curd
(Produit:  0406.10 – Fromages et caillebotte – fromage frais (non affiné), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte)
Member Tariff Line Ex SSG MFN Base
Duty(a)MFN Bound
Duty(a)MFN
Applied
Duty(a)ODC(b)INR(b)TQ(b)XS(b)First 3
SuppliersValue
(000 US $)Source(c)
Member1 0406.10.1000 Fresh cheese, not fermented, and curd
1.44 ¢/kg. 1.22¢/kg. 1.1¢/kg. NZL Mem1
Q001Mem1
X001All Origins 15,000,000 UR94/
IDB98
New Zealand 5,000.000
Bulgaria 2,000,000
EuropeanCommunities1,000,000
Member2 0406.10.10 Fresh cheese
70% 55% 33% All Origins 9,000,000 UR94/
IDB98
United States 5,000.000
EuropeanCommunities2,000,000
Canada 1,000,000
0406.10.90 Other
60% 45% 27% All Origins 14,000,00
United States 5,000.000
European
Communities2,000,000
Member3 0406.10.10 Within tariff quota
7.72 ¢/kg. 3.32¢/
kg.3.32¢/
kg.USA,
EECMem3
Q001Mem3
X003All Origins 16,000,000 UR94/
IDB99
European
Communities7,500.000
Switzerland 4,000,000
Poland 1,000,000
Member3 0406.10.11 Over tariff quota
289.0%, but not
< 531.1¢/kg.245.6%, but not
< 451.5¢/kg.245.6%, but
not <451.5¢/kg.Mem3
X003All Origins 5,000 UR94/
IDB99
United States 5,000
Notes: a) Les droits NPF de base et consolidés seraient tirés de la base de données LTC, alors que le droit NPF effectif pour l'a nnée de référence serait tiré de la BDI.
b)Un blanc dans les colonnes ODC, TQ et XS indiquerait que ces éléments ne sont pas applicables.  En revanche, un blanc dans la c olonne INR indiquerait que l'information n'est pas applicable ou
qu'elle n'est pas disponible, car les Membres n'inscrivent pas toujours les INR dans leurs listes.
c) Source de la concession tirée de la base de données LTC (par exemple UR94 pour une concession faite dans le Cycle d'Uruguay, SH96 pour une concession résultant de modifications du SH96,
Rectif. pour une rectification, etc.) suivie par l'année de référence pour les droits NPF effectifs et les importations NPF tir és de la BDI.G/AG/NG/S/ 10/Add.1
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Sample Report 2: List of Members' Tariff Quotas by HS 4-digit Code
(Échantillon de rapport 2: Liste des contingents tarifaires des Membres  par code SH à quatre chiffres)
Le présent rapport contient la liste des Membres possédant un contingent tarifaire selon un code à quatre chiffres du SH.  Il p ourrait servir de guide pour déterminer les produits
des positions à quatre chiffres du SH qui pourraient faire l'objet d'un contingent tarifaire.  À noter que les contingents ne c omprendraient pas nécessairement tous les produits
relevant du code à quatre chiffres, mais qu'ils pourraient être limités aux produits du niveau à six chiffres ou du niveau de l a ligne tarifaire, visés totalement ou partiellement.
Élément d'information Description
Product (Produit) Code SH à quatre chiffres.  Il serait possible de  choisir les codes SH à quatre chiffres ou les chapitres du S H qui seraient visés par le rapport.
Product description
(Désignation du produit)Désignation du produit
Member (Membre) Nom du Membre.  Il serait possible de choisir les Membres qui seraient visés par le rapport.
TQ ID (CICT) Code d'identification du contingent tarifaire relevant du code SH à quatre chiffres
Sample Report 2: List of Members' Tariff Quotas by HS 4-digit Code
(Échantillon de rapport 2: Liste de s contingents tarifaires des Membres par code SH à quatre chiffres
Product Description Member TQ ID
0405 Butter Member1 Mem1Q001
Member2 Mem2Q001
Member4 Mem4Q001
0406 Cheese Member1 Mem1Q002
Member2 Mem2Q002
Member3 Mem3Q001
Member5 Mem5Q001
0708 Leguminous vegetables Member1 Mem1Q003
Member2 Mem1Q003
Member3 Mem3Q002
Member5 Mem5Q002
0713 Dried vegetables Member1 Mem1Q003
Member2 Mem2Q003
Member3 Mem3Q002
Member5 Mem5Q002G/AG/NG/S/ 10/Add.1
Page 5Sample Report 3: Tariff quotas, In-quota and Out-of-quota MFN Duties and Imports by Member – Data elements
(Échantillon de rapport 3: Contingents tarifaires, droits NPF dans les limites du contingent et hors contingent et importations du Membre – Éléments d'information
Le présent rapport donne pour un certain Membre une information sur les contingents tarifaires et une information sur les ligne s tarifaires dans les limites du contingent/hors
contingent..
Élément d'information Description
Member (Membre) Nom du Membre auquel l'information s'applique
Imports (Importations) Année de référence des importations
TQ ID (CICT) Le code CI pertinent est indiqué ici.  Il serait possible de choisir les CICT qui seraient visés par le rapport.
Product description (Désignation
des produits)Désignation des produits inclus dans le contingent
Initial Quantity (Quantité initiale) Volume initial du contingent tarifaire et unité de volume
Final Quantity (Quantité finale) Volume final du contingent tarifaire et unité de volume
Implementation Period (Période
de mise en œuvre)Première année de mise en œuvre et dernière année où la concession finale est appliquée.
INR (DNP) Membres de l'OMC détenant des DNP sur le contingent tarifaire
OTC (ADI) Autres modalités et conditions app licables au contingent tarifaire telles que les attributions par pays, les données d e conversion
Tariff Line (Ligne tarifaire) Numéro de la ligne tarifaire nationale contingentaire
Ex Indique que différents droits s'appliq uent à la ligne tarifaire contingentaire
Product Description (Désignation
du produit)Désignation de la ligne tarifaire contingentaire
Initial Duty (Droit initial) Droit initial applicable dans les limites du contingent
Final Duty (Droit final) Droit consolidé final applicable dans les limites du contingent
Out-of-quota Tariff Line (Ligne
tarifaire hors contingent)Numéro de la ligne tarifaire nationale hors contingent.  Certains Membres utilisent des lignes tarifaires différentes pour enre gistrer leurs droits
afférents au contingent et leurs droits hors contingent.
Out-of-quota Ex (Ex horscontingent)Indique que des droits différents s'appliquent à la ligne tarifaire hors contingent
Out-of-quota Initial Duty (Droit
initial hors contingent)Droit initial hors contingent
Out-of-quota Final Duty (Droit
final hors contingent)Droit consolidé final hors contingentG/AG/NG/S/ 10/Add.1
Page 6
Sample Report 3: Tariff Quotas, In-quota and Out-of-quota MFN Duties and Imports by Member – Report sample
(Échantillon de rapport 3: Contingents tarifai res, droits NPF dans les limites du continge nt et hors continge nt et importations du Membre – Échantillon de
rapport)
Member: Member 3
(Membre: Membre 3)
TQ ID Product Description Initial Quantity Final Quantity Implementation Period INR OTC
Mem3Q001 Cheese and curd,
within tariff quota20,000 tonnes 20,000 tonnes 1995 - 2000 CHE,EEC Country allocation as follows:
Switzerland - 4,000 tonnes
Germany - 5,000 tonnes
Denmark - 2,500 tonnes
Other countries - 8,500 tonnes
Tariff Line
ExProduct Description In-quota Initial Duty In-quota Final  Duty Out-of-quota Tariff Line Ex Out-of-quota Initial Duty Out-of-quota Fi nal Duty
0406.10.10 Fresh (unripened or
uncured) cheese,including whey
cheese, and curd ---
Within tariff quota7.72¢/kg. 3.32¢/kg. 0406.10.11 289.0%, but not <
531.1¢/kg.245.6%, but not <
451.5¢/kg.
0406.20.11 --- Cheddar and
cheddar types: ----
Within tariff quota6.61¢/kg. 2.84¢/kg. 0406.20.12 289.0%, but not <
421.1¢/kg.245.6%, but not <
358.0¢/kg.
0406.20.91 --- Other: ---- Within
tariff quota7.72¢/kg. 3.32¢/kg. 0406.20.92 289.0%, but not <
601.1¢/kg.245.6%, but not <
511.0¢/kg.G/AG/NG/S/ 10/Add.1
Page 7Sample Report 4: List of Members' Export Subsidy Commitments by HS 4-digit Code – Data elements included in the report
(Échantillon de rapport 4: Liste des engageme nts des Membres concernant les subventions à l'exportation par code SH à quatre chi ffres – éléments d'information
figurant dans le rapport)
Le présent rapport contient la liste des Membres possédant un contingent tarifaire selon un code à quatre chiffres du SH.  Il p ourrait servir de guide pour déterminer les produits
des positions à quatre chiffres du SH qui pourraient faire l'objet d'un contingent tarifaire.  À noter que les contingents ne c omprendraient pas nécessairement tous les produits
relevant du code à quatre chiffres, mais qu'ils pourraient être limités aux produits du niveau à six chiffres ou du niveau de l a ligne tarifaire, visés totalement ou partiellement.
Élément d'information Description
Product (Produit) Code SH à quatre chiffres.  Il serait possible de  choisir les codes SH à quatre chiffres ou les chapitres du S H qui seraient visés par le rapport.
Product description
(Désignation du produit)Désignation du produit
Member (Membre) Nom du Membre.  Il serait possible de choisir les Membres qui seraient visés par le rapport.
TQ ID (CICT) Code d'identification du contingent tarifaire relevant du code SH à quatre chiffres
Sample Report 4: List of Members' Export Subsidy Commitments by HS 4-digit Code – Report sample
(Échantillon de rapport 4: Liste des engagements des Me mbres concernant les subventions, par Code SH à
quatre chiffres – échantillon de rapport)
Product Description Member XS ID
0405 Butter Member1 Mem1X001
Member2 Mem2X001
Member3 Mem3X001
Member4 Mem4X001
0406 Cheese Member1 Mem1X002
Member2 Mem2X002
Member3 Mem3X002
Member5 Mem5X001
0708 Leguminous vegetables Member1 Mem1X003
Member2 Mem1X003
Member3 Mem3X002
Member5 Mem5X002
0713 Dried vegetables Member1 Mem1X003
Member2 Mem2X003
Member3 Mem3X002
Member5 Mem5X002G/AG/NG/S/ 10/Add.1
Page 8
Sample Reports 5a and 5b: Export Subsidy Outlay and Quantity Commitments by Member – Data elements included in the reports
(Échantillons de rapport 5a et 5b: Engageme nts du Membre concernant les subventions à l'e xportation:  dépenses budgétaires et qu antités – éléments d'information
figurant dans les rapports)
Les rapports présentent pour un certain Membre une information sur ses engagements concernant les subventions à l'exportation.
Élément d'information Description
Member (Membre) Nom du Membre auquel l'information s'applique.
Outlay Currency (Monnaie des
dépenses)Unité monétaire des engagements concernant les dépenses
XS ID (CI SE) Le code CI de la subvention à l'exportation est indiqué ici.  Il serait possible de choisir les CI SE pour lesquel s le rapport doit être établi.
Product Description (Désignation
des produits)Description des produits inclus dans la subvention à l'exportation
Commitment (Engagement) Type d'engagement – réduction des dépenses ou réduction des quantités
Year applied (Période de mise en
œuvre )Pour les engagements concernant les dépenses, nature de l'exercice (année civile, campagne de vente, etc.)
Unit (Unité) Unité de volume des engagements concernant les quantités
Base and annual commitments
levels (Niveau de base et niveau
annuel des engagements)Pour les dépenses et les quantités.  Les colonnes 2001 à 2004 ne seraient remplies que pour les pays en développement Membres.  À
noter que les colonnes des années seraient différentes pour les Membres qui ont accédé récemment à l'OMC.
Tariff Line (Ligne tarifaire) Position du SH ou ligne tarifaire visée par la subvention à l'exportation
Ex Indique une couverture partielle des produits de la position du SH ou de la ligne tarifaire
Product Description (Désignationdes produits)Désignation de la position du SH ou de la ligne tarifaireG/AG/NG/S/ 10/Add.1
Page 9Sample Report 5a: Export Subsidy Outlay and Quantity Commitments – Report sample for a developed country Member
(Échantillon de rapport 5a: Engagements co ncernant les subventions à l'exportation;  dépenses budgétaires et quantités – Échantillon
pour un pays Membre développé)
Member:  Member 1 Outlay Currency:  Million ...
(Membre:  Membre 1) (Monnaie des dépenses:  Millions …)
XS ID /
CommitmentYear
Applied /
UnitBase 1995 1996 1997 1998 1999 2000(a)
Mem1X001 Wheat and Wheat Flour
Outlay Calendar 311,033 326,861 301,301 275,741 250,181 224,621 199,061
Quantity Tonnes 11,204,795 13,590,251 12,642,559 11,694,866 10,747,173 9,799,481 8,851,788
Tariff line Ex Description
1001.10 Durum wheat
1001.90 Other wheat and meslin
1101.00 Wheat or meslin flour
1108.11 Wheat starches
1109.00 Wheat gluten, whether or not dried
Mem1X002 Coarse Grains
Outlay Calendar 116,422 109,437 102,452 95,466 88,481 81,496 74,510
Quantity Tonnes 4,579,216 4,418,913 4,258,671 4,098,398 3,936,318 3,777,853 3,617,581
Tariff line Ex Description
1002.10 Rye
1003.90 Barley
1004.00 Oats
1005.10 Maize (corn) - seed
1005.90 Maize (corn) - other
Note: a)  Niveaux finals des engagements concernant les subventions à l'exportation.G/AG/NG/S/ 10/Add.1
Page 10
Sample Report 5b: Export Subsidy Outlay and Quantity Commitments – Report sample for a developing country Member
(Échantillon de rapport 5b: Engagements co ncernant les subventions à l'exportation;  dépenses budgétaires et quantités – Échantillon pour un
pays Membre en développement)
Member:  Member 2 Outlay Currency:  Million ...
(Membre:  Membre 2) (Monnaie des dépenses:  Millions …)
XS ID /
CommitmentYear
Applied /
UnitBase 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004(a)
Mem2X001 Wheat and Wheat Flour
Outlay Calendar 8.2 8.0 7.8 7.6 7.4 7.2 6.9 6.7 6.5 6.3 6.1
Quantity Thousand
Tonnes172.3 169.2 166.2 163.2 160.2 157.2 154.2 151.2 148.2 145.2 142.2
Tariff line Ex Description
1001.10 Durum wheat
1001.90 Other wheat and meslin
1101.00 Wheat or meslin flour
1108.11 Wheat starches
1109.00 Wheat gluten, whether or not dried
Mem2X002 Coarse Grains
Outlay Calenda
r139.3 135.5 131.8 128.2 124.6 121.0 117.4 113.8 110.2 106.6 102.9
Quantity Thousan
dTonnes3055.3 3000.0 2946.6 2893.3 2840.0 2786.7 2733.3 2680.0 2626.7 2573.3 2520.0
Tariff
lineEx Description
1002.10 Rye
1003.90 Barley
1004.00 Oats
1005.10 Maize (corn) - seed
1005.90 Maize (corn) - other
Note: a)  Niveaux finals des engagements concernant les subventions à l'exportation.G/AG/NG/S/ 10/Add.1
Page 11Sample Report 6: Total AMS Commitments by Member – Data elements included in the report
(Échantillon de rapport 6: Engagements des Memb res concernant la MGS totale – éléments d'information figurant  dans le rapport)
Le rapport présente une information sur les engagements de certains Membres.
Élément d'information Description
Member (Membre) Nom du Membre auquel l'information s'applique.  Il serait possible de choisir les Membres pour lesquels le rappo rt serait établi.
Currency (Monnaie) Monnaie des engagements
Base and annual AMS
commitments levels (Niveau de
base et niveau annuel des
engagements)Engagements concernant la MGS totale.  À noter que les colonnes des années devraient être modifiées pour les Membres qui ont ac cédé
récemment à l'OMC.
Tables (Tableaux) Tableaux et documents connexes présentés dans les listes des Membres.
Source Source de la concession
Sample Report 6: Total AMS Commitments by Member – Report sample(Échantillon de rapport 6: Engagements des Membres co ncernant la MGS totale – Échantillon de rapport)
Member Currency Base 1995 1996 1997 1998 1999 2000(a)2001 2002 2003 2004(b)Tables Source
Member 1 Million ... 5,376 5,197 5,017 4,838 4,659 4,480 4,301 AG/ST/.... UR94
Member 2 Million ... 29,006 28,622 28,237 27,853 27,468 27,084 26,699 26,314 25,930 25,545 25,161 AG/ST/..... UR94
Member 3 Million ... 4,160 4,022 3,883 3,745 3,606 3,457 3,329 AG/ST/..... UR94
Member 4 Million ... 1,053.2 1,039.1 1,025.0 1,010.9 996.8 982.7 968.6 954.4 940.3 926.2 912.1 AG/ST/..... UR94
Note: a)  Niveau final des engagements pour les pays Membres développés.
b)  Niveau final des engagements pour les pays Membres en développement.G/AG/NG/S/ 10/Add.1
Page 12
Annexe I
Le présent schéma fait apparaître les principaux éléments d'information tirés de la base de données intégrée (BDI) ainsi que le s concessions tarifaires et l'information sur les
contingents tarifaires tirées de la base de données sur les listes  tarifaires codifiées (LDC).  Il convient de noter que les co ntingents tarifaires et les engagements limitant le
subventionnement seront incorporés dans la base LTC sous réserve des possibilités de financement.  On trouvera une description détaillée des éléments d'information dans les
documents G/MA/IDB/W/6, G/MA/63 et G/MA/W/25.
BID – Tarifs
Membre
AnnéeLigne tarifaireSuffixe tarifaire
Désignation du produit
ConsolidationDroits (droits ad valorem  ou autres droits
sous forme textuelle)
Droit NPF effectivement appliqué
Droit NPF consolidéBID – Importations
Membre
AnnéeLigne tarifairePartenaire (pays d'origine)
Valeur – dollars EU et monnaie nationale
Quantité et unité de volumeQuantité secondaire et unité de volume, le cas échéantBID – Références
Membre
AnnéeNomenclature tarifaire (par exemple SH96, SH92)Régime commercial (par exemple général, spécial)
Base d'évaluation des exportations (par exemple c.a.f., f.a.b.)
Codes nationaux de pays et unités de volume pour les importationsType de relation pour chaque partenaire commercial (par exemple NPF, SGP,arrangements de durée déterminée, PMA)
Unité monétaire utilisée pour les droits  (droits spécifiques et droits autres
qu'ad valorem )
Base d'évaluation des droits (poids net, poids brut)Corrélations nationales faisant apparaître les changements de nomenclature
tarifaire d'une année à l'autre
Tableau de concordance
concessions LTC – BDI
Membre
Ligne tarifaire de la concession
Suffixe tarifaire de la concessionAnnée (BDI)Ligne tarifaire correspondante de la BDI
Suffixe tarifaire correspondant de la BDI
LTC – Concessions
Membre
Ligne tarifaire
Suffixe tarifaire
ExDésignation des produitsDroit de base
Consolidation des droits de base
Droit consolidéConsolidation des droits consolidésADI
SGS
Période de mise en œuvreInstrument actuelPremier instrument
DNP actuel
DNP antérieurLTC – Contingents tarifaires
Membre
CI du contingent tarifaire (CICT)
Désignation des produits
Quantité initialeQuantité finaleUnité
Période de mise en œuvre
ADIAutres conditions et modalitésAttributions par pays
Ligne tarifaire
Suffixe tarifaireExDroit initial contingentaire
Droit final contingentaireTableau de concordance contingent
tarifaire LTC – Concession
Membre
CI du contingent tarifaireLigne tarifaire – contingent tarifaire
Suffixe tarifaire – contingent tarifaire
Ligne tarifaire de la concession correspondanteSuffixe tarifaire de la concession correspondante
G/AG/NG/S/ 10/Add.1
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Annexe II
Le présent schéma fait apparaître les principaux éléments d'information sur les engagements limitant
le subventionnement qui figurent dans la base LTC.  Il convient de noter que les engagements
concernant la MGS et les engagements concernant les subventions à l'exportation seront incorporésdans la base LTC sous réserve des possibilités de financement.
__________LTC – Engagements concernant la MGS totale
Membre
Monnaie
MGS totale de base
Total des engagements concernant la MGSAnnée 1 à année 6 (ou année 10 pour les pays en
développement)LTC – Engagements concernant les subventions à
l'exportation
Membre
CI de la subvention à l'exportation (CISE)
Désignation des produitsAnnée de mise en œuvreUnité
Dépenses budgétaires de base
Engagements concernant les dépenses – année 1 àannée 6 (ou année 10 pour les pays en développement)Quantité de base
Engagements concernant les quantités – année 1 à
année 6 (ou année 10 pour les pays en développement)LTC – Engagements concernant les subventions à
l'exportation
Lignes tarifaires relevant de chaque CI de
subvention à l'exportation
Membre
CI de la subvention à l'exportation (CISE)Ligne tarifaire
Suffixe tarifaire
ExDésignation
Subvention à l'exportation – engagements qui limitent
l'étendue des subventions à l'exportation
Membre
Désignation
Engagements