ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.87
12mars 1997
DUCOMMERCE
(97-1024)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: JAMAIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Office jamaïcain denormalisation (JBS)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Produits dela
brasserie
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Norme concernant lesproduits dela
brasserie (environ 18pages)
6. Teneur: Définitions determes, désignations etclassification desproduits visés, composition,
conditionnement etprescriptions détaillées enmatière d'étiquetage
7. Objectif etjustification: Faire ensorte quelesproduits fournis auxconsommateurs soient
correctement étiquetés etd'unequalité acceptable
8. Documents pertinents: Unavisconcernant cette norme serapublié danslesupplément aujournal
officiel consacré auxproclamations, auxrègles etauxrèglements (Jamaica Gazette Supplement -
Proclamations, Rules andRegulations). Après adoption, cetexte serapublié entantquenorme
nationale jamaïcaine etseraenvente.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur:Juin1997
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 30avril 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: