. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/68/Rev.3
18 juin 2002
(02-3366)
Comité des règles d'origine
APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT LES
RÈGLES D'ORIGINE HARMONISÉES
Révision
Les propositions ci-après concernant les règles d'origine harmonisées sont transmises à la
réunion formelle du Comité des règles d'origine prévue le 28 juin 2002, aux fins de leur approbation.
Ces propositions ont fait l'objet d'un consensus, ou d'un consensus ad referendum , aux réunions
informelles de juillet 2001.
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- Chapitres 1-24 – question n° 801:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 2101.11 b) devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 1-24 – question n° 852:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 2103.10 devrait être libellée comme suit:  "CP";  la règle principale applicable au
n° 2103.20 devrait être libellée comme suit:  "CP";  la règle principale applicable au
n° 2103.90 devrait être libellée comme suit:  "CSP")
- Chapitres 50-63 – question n° 183:  approbation de l'option D (les n° ex 56.02 a), ex 56.03 a),
ex 58.01 a), ex 58.02 a), ex 58.03 a), ex 58.04 a), ex 58.06 a), ex 58.09 c) et ex 58.11 b)devraient être supprimés)
- Chapitres 50-63 – question n° 50
4:  approbation de l'option A1 (la règle principale applicable
aux ex chapitres 61 g) et 62 e) devrait être libellée comme suit:  "Passage aux marchandises
de ce chapitre fractionné pour autant que les marchandises soient assemblées dans un seulpays, conformément à la note de chapitre (option 1)")
- Chapitres 68-70 – question n° 2
5:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 70.05 devrait être libellée comme suit: "CP, sauf à partir des n° 70.03 ou 70.04")
                                                     
1 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine, du Guatemala, de l'Inde, de
Singapour et des États-Unis.
2 Le consensus sur cette question dépend du Venezuela.
3 Le consensus sur cette question dépend de l'Inde, de la Malaisie et du Pakistan.
4 Le consensus sur cette question dépend du Pakistan et de l'Égypte.
5 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine.G/RO/W/68/Rev.3
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- Chapitres 68-70 – question n° 36:  approbation de l'option C (la règle principale applicable au
n° 6812.30 devrait être libellée comme suit:  "CSP, sauf à partir du n° 6812.20")
- Chapitres 72-73 – question n° 1 c)7:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° ex 72.22 a) devrait être libellée comme suit:  "CP, sauf à partir du n° 72.21;  la règleprincipale applicable au n° ex 72.28 a) devrait être libellée comme suit:  "CP, sauf à partir du
n° 72.27")
- Chapitres 72-73 – question n° 10
8:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° 73.12 devrait être libellée comme suit:  "CP")
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6 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine.
7 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.
8 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.