. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CZE/25
17 juin 2003
(03-3196)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, Administration nationale des affaires
phytosanitaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Matériels hôtes de Phytophthora ramorum  (agent causal de la maladie de la
mort subite du chêne):  végétaux réceptifs d' Acer macrophyllum  Pursch., Aesculus
californica  Nutt., Arbutus menziesii  Pursch., Arctostaphylos  Adans, Heteromeles arbutifolia
(Lindley), Lithocarpus densiflorus  (Hook & Arn), Lonicera hispidula  (Dougl.), Quercus  L.,
Rhamnus californica  (Esch), Rhododendron  L. (autres que R. simsii Planch.), Umbrellularia
californica  (Pursch.), Vaccinium ovatum  (Hook & Arn) Nutt. et Viburnum  L. et bois et
écorce isolée d' Acer macrophyllum Pursch., Aesculus californica  Nutt., Lithocarpus
densiflores  (Hook & Arn), Quercus  L., originaires des États-Unis; et plantes réceptives de
Rhododendron L. (autres que R. simsii  Planch.) et Viburnum L., originaires de tous pays.
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Principalement les États-Unis;  également l'Allemagne et les Pays-Bas.
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  "Official Notice of the State
Phytosanitary Administration on measures to prevent the introduction into and the spread
within the Czech Republic of Phytophthora ramorum  Werres, De Cook & Man in 't Veld,
associated with Sudden Oak Death " ("Notification officielle de l'Administration nationale
des affaires phytosanitaires concernant les mesures visant à prévenir l'introduction et la
dissémination sur le territoire de la République tchèque de Phytophthora ramorum  Werres,
De Cook & Man in 't Veld, associé à la mort subite du chêne") (texte de la République
tchèque – 4 pages;  version anglaise – 5 pages).
6. Teneur:  Cette notification officielle de l'Administration nationale des affaires
phytosanitaires énonce les exigences phytosanitaires régissant l'importation de matériels
hôtes (végétaux, bois et écorce isolée) du redoutable pathogène Phytophthora ramorum
(mort subite du chêne) en République tchèque et la circulation de ces matériels sur le
territoire de la République tchèque.
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/CZE/25
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8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:   La mort subite du chêne est une maladie grave du chêne et d'autres espèces végétales
qui est causée par le champignon Phytophthora ramorum .  Cette maladie n'a jamais été
détectée en République tchèque.  L'Administration nationale des affaires phytosanitaires a
évalué le risque phytosanitaire associé à ce pathogène sur la base des informations
scientifiques disponibles ainsi que des renseign ements concernant la présence de ce ravageur
aux États-Unis, et les foyers existant dans les pays européens.  Le résultat de l'évaluation a
suscité une grave préoccupation en matière phytosanitaire, notamment au sujet de la
menace que les isolats non européens présents aux États-Unis constituent à l'égard deschênes de la République tchèque, et celle que représentent les isolats européens à l'égard
des plantes ornementales, telles que Rhododendron  spp. et Viburnum spp.
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties, [   ]
Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
"Official Notice of the State Phytosanitary Administration on measures to prevent the
introduction into and the spread within the Czech Republic of Phytophthora ramorum
Werres, De Cook & Man in 't Vel d, associated with Sudden Oak Death"  (Notification
officielle de l'Administration nationale des affaires phytosanitaires concernant les mesures
visant à prévenir l'introduction et la dissémination sur le territoire de la République tchèque
du Phytophthora ramorum  Werres, De Cook & Man in 't Veld, associé à la mort subite du
chêne) (numéro de référence 0362/a/2003/R-10 du 7 mai 2003), disponible en tchèque et en
anglais.
11. Date d'entrée en vigueur/périod e d'application (le cas échéant):   1er juin 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Le texte tchèque est également téléchargeable sur le site Internet suivant:
http://tesnov.srs.cz/Srs/Fytokarantena/Sdeleni/Phytophthora_ramorum.htm