ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SLV/37
28 janvier 2002
(02-0393)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Direction générale des affaires vétérinaires et phytosanitaires
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Bétail bovin
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décret gouvernemental concernant
l'agriculture et l'élevage relatif à la désignation de zones de lutte contre la tuberculose et
la brucellose et d'éradication de ces maladies (3 pages)
5. Teneur:  Établissement de postes de contrôle des mouvements d'animaux dans les zones
déclarées zones de lutte contre la tuberculose et la brucellose et d'éradication de
ces maladies.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Norme de l'OIE sur les mouvements d'animaux
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en espagnol
9. Date projetée pour l’adoption:  17 octobre 2001
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  6 février 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  6 février 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dirección General de Sanidad Vegetal y Animal, División de Salud Animal
Téléfax:  2285082.  Courrier électronique:  reg.fis@salnet.net , saludanimes@telemovil.net
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dirección General de Sanidad Vegetal y Animal, División de Salud Animal
Téléfax:  2285082.  Courrier électronique:  reg.fis@salnet.net , saludanimes@telemovil.net