. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/544
13 novembre 2003
(03-6092)
RAPPORT (2003) DU COMITÉ DU COMMERCE
DES AÉRONEFS CIVILS
1. Le présent rapport est soumis conformément à l'article 8:2 de l'Accord relatif au commerce
des aéronefs civils (l'"Accord") et à l'article IV:8 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce.  Il rend compte des activités menées par le Comité depuis novembre 2002.
2. L'Accord compte 30 signataires:  Allemagne;  Autriche;  Belgique;  Bulgarie;  Canada;
Communautés européennes;  Danemark;  Égypte;  Espagne;  Estonie;  États-Unis;  France;  Géorgie;
Grèce;  Irlande;  Italie;  Japon;  Lettonie;  Lituanie;  Luxembourg;  Macao, Chine;  Malte;  Norvège;Pays-Bas;  Portugal;  Roumanie;  Royaume-Uni;  Suède;  Suisse et Taipei chinois.  Les Membres de
l'OMC ayant le statut d'observateur auprès du Comité sont les suivants:  Argentine, Australie,
Bangladesh, Brésil, Cameroun, Chine, Colombie, Fi nlande, Gabon, Ghana, Hongrie, Inde, Indonésie,
Israël, Maurice, Nigéria, Oman, Pologne, Répub lique de Corée, République slovaque, République
tchèque, Singapour, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago, Tunisie et Turquie.  Par ailleurs, l'Arabie saouditeet la Fédération de Russie ont le statut d'observateur auprès du Comité, ainsi que la CNUCED et le
FMI.
3. Depuis son dernier rapport annuel au Conseil général (WT/L/500), le Comité du commerce
des aéronefs civils a tenu deux réunions ordinaires:  le 4 juin et le 12 novembre 2003.
4. L'ordre du jour et le compte rendu de la réunion du 4 juin 2003 figurent dans le document
TCA/M/16, distribué le 16 juillet 2003.  À cette réunion, le Comité a examiné les questions suivantes
inscrites à son ordre du jour:  situation de l'Accord de 1979 relatif au commerce des aéronefs civils auregard de l'OMC;  administration douanière fondée sur la "destination finale", y compris la
proposition présentée par un signataire concernant la définition d'un aéronef "civil" par opposition à
un aéronef "militaire" sur la base de la certification initiale;  et date de la réunion ordinaire suivante.
Au titre du point "Autres questions", un signataire a fait une déclaration concernant les incitations et
le Président a soulevé la question du rapport du Comité au Conseil général à titre de contribution à laConférence ministérielle de Cancún.
5. À la réunion du 12 novembre 2003, le Comité a examiné les questions suivantes inscrites à
son ordre du jour:  situation de l'Accord de 1979 relatif au commerce des aéronefs civils au regard de
l'OMC;  administration douanière fondée sur la "destination finale", y compris la proposition révisée
présentée par un signataire concernant la définition d'un aéronef "civil" par opposition à un aéronef"militaire" sur la base de la certification initiale;  questions relatives à l'amélioration du
fonctionnement de l'article 4 en ce qui concerne les incitations, et il a été proposé que le Comité
identifie les facteurs qui pourraient aider à donner effet à l'article 4, y compris un meilleur mécanisme
de communication entre les signataires;  date de la réunion ordinaire suivante;  et adoption du présent
rapport annuel.  La question ci-après a été soulevée sous le point de l'ordre du jour intitulé "Autresquestions":  l'article 9 en rapport avec l'éventuelle accession des futurs membres des Communautés
européennes à l'Accord.  L'ordre du jour et le compte rendu de cette réunion seront publiés sous la
cote TCA/M/17.WT/L/544
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6. Ni le Sous-Comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils, ni le Sous-Comité
du Comité du commerce des aéronefs civils, n'ont tenu de réunion pendant la période considérée.
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