RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/S/22
23 janvier 2001
(01-0338)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
ACCORDS ET DÉCLARATIONS INTERNATIONAUX QUI PRÉSENTENT,
SELON LES MEMBRES, UN INTÉRÊT POUR LES
NÉGOCIATIONS SUR L'AGRICULTURE
Note du Secrétariat
À la troisième session extraordinaire du Comité de l'agriculture qui s'est tenue les 28 et
29 septembre 2000, le Secrétariat a été invité à établir une note factuelle énumérant les accords et
déclarations internationaux qui présentent, selon les Membres, un intérêt pour les négociations surl'agriculture (voir le paragraphe 7 b) du document G/AG/NG/3).  Afin de faciliter cette compilation,
les Membres ont été invités à spécifier les accords et déclarations internationaux qui présentent, selon
eux, un intérêt à cet égard.  On trouvera ci-joint les renseignements reçus à ce jour.G/AG/NG/S/22
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ACCORDS ET DÉCLARATIONS INTERNATIONAUX QUI PRÉSENTENT
UN INTÉRÊT SELON LES PAYS SUIVANTS:
A. AUSTRALIE :
1. Déclarations des Ministres du commerce lors de la réunion de l'APEC, tenue en 2000
(Darwin)
2. Déclarations des Ministres de l'économie lors  de la réunion de l'APEC, tenue en 2000 (Bandar
Seri Begawan)
3. Déclarations des dirigeants lors de la réunion de l'APEC, tenue en 20004. Décision 8/4 de la Commission du développement durable – Agriculture – Juillet 20005. Convention relative à l'aide alimentaire
6. Décision du Conseil de la FAO
7. Déclaration ministérielle de l'OCDE8. Réunion du Comité de l'agriculture de l'OC DE au niveau ministériel – 5-6 mars 1998 –
Communiqué
9. L'agriculture dans un monde en évolut ion:  quelles politiques pour demain?
10. Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau  ministériel – 26-27 mai 1999 – Communiqué
11. Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau ministériel – 27 juin 2000 – Communiqué
B. M
AURICE :
1. Sommet mondial de l'alimentation de la FAO de 1996, Déclaration de Rome sur la sécurité
alimentaire mondiale et Plan d'action du Sommet alimentaire mondial
2. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels – 1996
3. Convention relative à l'aide alimentaire4. Communiqués ministériels de l'OCDE5. Vingt-deuxième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les
petits États en développement insulaires – Septembre 1999:  Rapports/Résolutions/Décisions
6. Convention sur la biodiversité7. Accord de partenariat ACP-UE8. Déclaration de RioG/AG/NG/S/22
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C. NORVÈGE :
1. Action 21 et Déclaration de Rio, 1992
2. Convention sur la biodiversité, 1992
3. Convention sur les changements climatiques, 1992
4. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 19965. Sommet mondial de l'alimentation – Plan d'action, 19966. Convention relative à l'aide alimentaire, 1999
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