ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.358
21juillet 1997
DUCOMMERCE
(97-3070)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: AUSTRALIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Office australo-néo-zélandais del'alimentation
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Tous produits alimentaires
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Notes explicatives -Proposition
P145 (33pages)
6. Teneur: Proposition visant àl'élaboration denormes nationales enmatière d'hygiène
alimentaire
7. Objectif etjustification: Santé etsécurité desconsommateurs etcommerce -Promotion
d'uneapproche cohérente etpréventive concernant laréglementation enmatière d'hygiène
alimentaire enAustralie
8. Documents pertinents: n.d.
9. Dateprojetée pourl'adoption: Communication d'unerecommandation augouvernement
envisagée d'iciau31décembre
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: Seracommuniquée ultérieurement.
10. Date limite pour laprésentation desobservations: Ladatelimite deprésentation des
observations auplannational estfixée au29août1997, maislesobservations émanant de
Membres ayant faitconnaître avant cettedateleurintention deformuler leurs vuesseront
acceptées jusqu'au12septembre 1997.
./.G/TBT/Notif.97.358
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11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: Office australo-néo-zélandais de
l'alimentation. Préciser: Proposition P145.
Australia NewZealand Food Authority
P.O.Box7186
Canberra MailCentre ACT 2610
Australie
Téléfax: +6162712278
Courrier électronique: slo@anzfa.gov.au