ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/29
1er décembre 1999
(99-5227)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  français
MAROC
Déclaration de M. Alami Tazi
Ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
La Conférence ministérielle de l'OMC qui aura lieu à Seattle du 30 novembre au
3 décembre 1999 marquera une étape importante dans  l'évolution du système commercial multilatéral
dont les fondements avaient été posés à Marrakech en avril 1994.
À cette occasion, le Maroc réaffirme son attachement aux objectifs assignés au système
commercial multilatéral tels qu'ils sont énoncés par les Accords de l'OMC.  Ainsi, il continuera de
contribuer aussi activement que possible à la consolidation des règles et disciplines multilatérales.
Le Maroc rappelle à cet égard que l'efficacité des règles de l'OMC doit s'apprécier non
seulement en fonction de leurs incidences sur l'expansion du commerce international et sur l'ouverture
des marchés, mais doit être également mesurée à l'aune de son impact sur l'amélioration des
indicateurs socio-économiques dans les PED.
Nous avons franchi des étapes importantes dans le sens d'une libéralisation ordonnée et
réfléchie du commerce mondial.  Cette tendance devrait être maintenue lors des prochainesnégociations de l'OMC compte tenu des bienfaits prouvés d'une telle libéralisation sur la croissance, le
développement et le bien-être de la population.
Il est tout aussi important de faire en sorte que les futures négociations multilatérales
permettent une pleine et entière participation des PED.  C'est une condition sine qua non , non
seulement pour assurer la stabilité du SCM, mais davantage encore pour inscrire le prochain cycle de
négociations sous le signe du développement.  Cela a notamment été un des points forts des
recommandations issues de la Conférence ministérielle du Groupe des 77 et de la Chine, qui s'est
tenue à Marrakech en septembre 1999.
En terme de décisions, cette réunion ministérielle a abouti à l'adoption de certains documents,
notamment la Déclaration de Marrakech, le Plan d' action et le Projet de Bangkok.  Ces documents
reflètent de manière forte et précise les préoccupations et propositions des PED sur la problématique
du développement que le Maroc espère vivement voir développer lors de la Conférence de Seattle
ainsi qu'à l'occasion de la Xème Session de la CNUCED qui se réunira en février 2000 à Bangkok.
S'agissant de la Déclaration de Marrakech , elle illustre la stratégie de développement que
les participants comptent mettre en application lors des prochaines années.  Elle préconise
l'instauration d'un dialogue nouveau sur les sujets d'intérêt pour les PED tels que le commerce, la
finance, la dette, l'investissement et la technologie.WT/MIN(99)/ST/29
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Concernant le Plan d'action , il commence par l'évaluation des effets de la mondialisation
pour aboutir à la définition des mesures et initiatives susceptibles de garantir l'intégration des PED
dans l'économie mondiale.
Pour ce qui est du Projet de Consensus de Bangkok , il propose un nouveau modèle de
développement ayant pour piliers la croissance, la stabilité et l'équité.  Ce document définit les
caractéristiques essentielles d'un tel modèle en soulignant et les approches en matière de politique
générale et les principes généraux tels que la nécessité d'établir un partenariat évolutif et le besoin
d'élaborer des règles démocratiques pour la prise de décisions sur le plan international.
Par ailleurs, les Ministres réunis à Marrakech se sont mis d'accord pour transmettre un
message à la Conférence de Seattle dans lequel ils démontrent leur détermination à faire en sorte queles prochaines négociations apportent des réponses spécifiques aux attentes des PED, notamment par
la correction des dysfonctionnements des Accords de l'Uruguay Round et une plus grande intégration
de ces pays dans l'économie mondiale.
I. MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS
Le Maroc réaffirme son attachement à la mise en œuvre complète des accords et décisions
existants de l'OMC.  Il déclare avoir respecté tous ses engagements vis-à-vis de cette Organisation.
Néanmoins, force est de constater que l'app lication des accords a abouti à des résultats
mitigés.  De ce fait, et ainsi qu'il en a été convenu en septembre 1999 à Marrakech lors de la neuvièmeréunion ministérielle du Groupe des 77 et de la Chine, il est nécessaire d'accorder à cette question une
place centrale dans les futures négociations en procédant à certains ajustements et réaménagements
des dispositions existantes.  Il s'agit notamment des thèmes suivants:
Système de défense commercial (antidumping et subventions)
Le Maroc estime, dans ce cadre, qu'il est important d'assurer un certain équilibre entre, d'une
part, la nécessité de donner plus de possibilités aux PED pour réagir aux éventuelles pratiques
commerciales déloyales et, d'autre part, le renforcement des activités des comités compétents en la
matière pour garantir la transparence et la légitimité de telles mesures.
Règles d'origine
Le Maroc constate que les négociations en cours sur les règles d'origine dans le cadre du
Comité de l'OMC se heurtent à certaines difficultés.  De ce fait, il devient nécessaire d'organiser une
réunion de haut niveau, juste après la Conférence de Seattle, en vue de leur donner une nouvelle
impulsion.  La question des règles d'origine est fondamentale dans l'optique des négociations futurespour de plus amples mouvements de libéralisation.
Mesures SPS et OTC
Il ressort du bilan de l'application des Accords OTC et SPS que le développement des normes
au niveau international se fait à un rythme accéléré.  Il serait nécessaire de renforcer la transparence
dans ce domaine et assurer une participation active des PED à toutes les phases de l'élaboration des
normes dans les institutions internationales spécialisées afin de ne pas transformer l'application de ces
normes en de nouvelles mesures non tarifaires préjudiciables aux objectifs fixés.
Mesures concernant les investissements et liées au commerce
Le Maroc est d'avis que cet accord devra faire l'objet d'un réexamen qui prendrait en
considération la nécessité pour les PED de disposer d'une marge de liberté dans l'utilisation desWT/MIN(99)/ST/29
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mesures de régulation afin de promouvoir les investissements dans certains secteurs tournés vers
l'exportation.  Ces mesures sont, aussi, de nature à favoriser le processus d'industrialisation des PED
et les flux d'investissements étrangers ainsi que le transfert de la technologie vers ces pays.
Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Depuis la création de l'OMC, le Maroc œuvre pour moderniser le cadre juridique et
institutionnel relatif à la protection de la propriété intellectuelle (promulgation en avril 1997 de la Loi
sur la protection des obtentions végétales et adoption en cours de la Loi sur la propriété industrielle et
celle prévoyant la mise en place de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
(OMPIC)).  Par ailleurs, le Maroc estime qu'il serait nécessaire:
• D'étudier cas par cas la situation des PED qui, tout en réaffirmant leur attachement à
l'application de l'Accord, ne semblent pas être en mesure de le mettre en œuvre àpartir du 1
er janvier 2000.  Il est nécessaire de considérer cet ajournement de
l'application de l'Accord sur les ADPIC dans un cadre global, afin d'éviter une
marginalisation de ces pays.  Toutefois, le Maroc serait flexible sur la question de la
prorogation du délai de transition accordée aux PED dans la mesure où saréglementation sera conforme à l'Accord sur les ADPIC à partir de l'an 2000.
• D'étendre la protection internationale des indications géographiques à d'autres
produits autres que les vins et spiritueux.  L'extension de la protection additionnelledes indications géographiques à ces produits présente un grand intérêt car elle permet
de faire face à certaines pratiques déloyales de contrefaçon et d'éviter d'induire lepublic en erreur.
• D'énoncer, de manière explicite, les instruments concrets pour permettre un transfert
de la technologie dans des conditions équitables et mutuellement avantageuses etatténuer le fossé technologique qui existe entre les PD et les PED.
Traitement spécial et différencié (TSD)
Le Maroc estime qu'il serait nécessaire de redéfinir la substance du TSD:  ce concept, tout en
s'adaptant aux nouveaux développements des relations commerciales internationales, devrait
emprunter une approche pragmatique qui traduirait les dispositions existantes dans les différentsaccords en des actions concrètes.
Coopération technique
Le Maroc considère que la coopération technique doit être considérée comme une activité
intégrale de l'OMC en lui allouant un budget annuel spécial en vue d'une meilleure intégration des
PED dans le SCM.  À cet effet, une plus grande cohérence entre l'OMC et les autres institutionsinternationales et organismes régionaux est primordiale afin de rationaliser les efforts dans ce
domaine.
II. NOUVEAU CYCLE DE NÉGOCIATIONS
Principes et structure des négociations
Le Maroc estime que l'approche adéquate pour aborder les prochaines échéances devrait être
une approche globale et équilibrée qui reflète les intérêts légitimes de l'ensemble des pays Membres
de l'OMC et intègre la dimension du développement comme élément fondamental.WT/MIN(99)/ST/29
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Le Maroc est aussi favorable à l'option de "l'engagement unique" pour l'adoption des accords
découlant du prochain round de négociations.  Cette option est à même de stabiliser le déroulement
des négociations et de préserver l'équilibre des résultats.
Une approche globale et un engagement unique ne doivent pas cependant se traduire par un
cycle long de négociations.  Le Maroc est favorable à la proposition de limiter la durée du nouveau
round de négociations commerciales multilatérales à trois ans.  Toutefois, certains thèmes sont plus
sensibles que d'autres et, de ce fait, ils pourraient exiger des négociations plus longues.  À ce titre, le
Maroc reste flexible sur cet échéancier pourvu que les négociations ne durent pas longtemps.
Le Maroc est d'avis que le Conseil général doit superviser la conduite des négociations afin de
permettre aux différents Membres de l'OMC de suivre le développement des négociations.
Thèmes de négociations
Agriculture
Le Maroc considère que les prochaines négociations dans le domaine agricole constituent une
opportunité pour corriger certaines imperfections qui affectent toujours le commerce mondial des
produits agricoles et qui sont dues à des pratiques non conformes aux principes fondamentaux de
l'OMC.  Il s'agit essentiellement de l'utilisation accrue de certaines formes de subventions à
l'exportation et de soutien interne, et du recours à des mesures injustifiées qui limitent l'accès auxmarchés.  Ces négociations devraient rester fidèles aux dispositions de l'article 20 de l'Accord sur
l'agriculture conclu à Marrakech dans le cadre de l'Uruguay Round et en particulier les alinéas c) et d).
Il est également essentiel d'établir un lien entre la libéralisation du commerce des produits
agricoles et la mise en œuvre d'autres Accords de l'OMC qui devraient être accompagnées par uneplus grande transparence notamment pour ce qui est des Accords portant sur les OTC, les mesures
SPS et les règles d'origine.
Le Maroc considère, par ailleurs, que les nouveaux engagements devraient améliorer
sensiblement l'accès des produits agricoles ayant un intérêt particulier pour les PED.  Dans ce cadre il
porte un grand intérêt aux questions suivantes:
• La nécessaire inclusion dans les prochaines négociations multilatérales des produits
horticoles (frais et transformés).
• L'élimination des obstacles non tarifaires pour tous les produits et notamment ceux de
l'horticulture qui présentent un intérêt pour les pays sud-méditerranéens.
Par ailleurs, le Maroc considère que le TSD devra faire partie intégrante des négociations du
nouveau cycle de manière à tenir compte des besoins des PED en matière de développement et de
sécurité alimentaire en raison notamment des éléments fondamentaux suivants:
• La part des populations vivant en zone rurale est très importante.  Dans le cas du
Maroc, par exemple, elle est de près de 50 pour cent.
• Pour certains produits de base, les PED sont importateurs nets ou leur production
souffre encore de faiblesses au niveau de la compétitivité.WT/MIN(99)/ST/29
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Services
Les résultats enregistrés dans les négociations sur le secteur des télécommunications de base
et des services financiers sont encourageants.  Le Maroc émet le souhait de voir les mêmes progrès
s'accomplir dans d'autres secteurs pour lesquels les pays en développement disposent d'un forpotentiel d'exportation.
De ce fait, et afin d'assurer un équilibre entre les droits et obligations de tous les Membres
lors des prochaines négociations, une initiative constructive de la part des pays développés serait
nécessaire pour garantir aux PED un large accès aux marchés dans les domaines où ces derniers sont
compétitifs, notamment les services informatiques, les services liés à la construction et les services
professionnels.
À cet égard, il est important que les pays développés fassent des efforts substantiels dans la
libéralisation du mouvement des personnes physiques en prenant des engagements plus consistants
dans ce domaine et en évitant la confusion entre la migration et le mouvement des personnes
physiques.  Par ailleurs, la question des réglementations en matière de qualifications, de licences et dereconnaissance professionnelle devrait être examinée.
Négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles
Le Maroc a déjà marqué son accord, lors de la réunion spéciale du Conseil général de l'OMC,
en septembre 1998, pour l'inclusion de la libéralisation accélérée des produits industriels dans les
négociations futures de l'OCM.  Toutefois, il a tenu à préciser que ces négociations devront être
intégrées dans le cadre d'une approche globale et équilibrée.
Ainsi, le Maroc estime qu'un certain nombre d'exigences devraient être respectées pour que
les prochaines négociations en matière industrielle connaissent le succès escompté:
• L'inclusion des produits qui intéressent les PED à l'exportation.  Dans ce cadre, la
structure des droits de douane appliqués à ces produits devrait être réaménagée en vued'une plus grande simplification et visibilité.  Il en est de même pour la progressivité
des droits de douane et les crêtes tarifaires dont les niveaux devraient être abaissésafin de faciliter l'accès de ces pays aux marchés développés.
• L'importance d'établir un lien entre la perspective d'une libéralisation accélérée et la
définition de règles précises et transparentes dans le domaine des mesures  nontarifaires qui constituent une forme de protection déguisée pouvant annuler les
bénéfices d'une telle libéralisation.  Il s'agit des règles d'origine, des mesures de
défense commerciale, des obstacles techniques au commerce, des mesures relatives
aux investissements et autres.
• Les initiatives sectorielles proposées par un certain nombre de pays (par exemple:
initiative APEC) risquent de compromettre l'équilibre des résultats attendus du
prochain cycle et surtout de vider les prochaines négociations de toute substance
significative.  D'où l'importance d'intégrer les négociations industrielles dans le cadre
du package.
• La nécessité de prévoir une certaine flexibilité pour les pays en développement dans
la mise en œuvre des résultats de ces nouvelles négociations.  Les expériences
précédentes ont bel et bien démontré l'importance d'une approche ordonnée et
progressive pour la libéralisation du commerce mondial afin que chaque Membre
puisse participer activement à ce processus selon son rythme et ses capacités.WT/MIN(99)/ST/29
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Secteur de la pêche
Le secteur des pêches maritimes constitue une des composantes principales de l'activité
économique du Maroc et revêt un caractère stratégique sur les plans social et du développementdurable.  Le Maroc considère que les négociations futures devraient inclure ce thème.
Conscient de la vulnérabilité et de la fragilité des ressources halieutiques au niveau planétaire
et convaincu de la nécessité de mettre en place de meilleurs modes pour leur exploitation en
préservant les équilibres fonda mentaux des écosystèmes marins:
• le Maroc est favorable à l'élimination des subventions qui contribuent à la
surexploitation des ressources halieutiques;
• le Maroc appuie la création d'un groupe de travail sur les subventions accordées au
secteur de la pêche.
En matière de libéralisation du commerce des produits de la pêche:
• le Maroc est favorable à une réduction substantielle, voire une élimination des
subventions à l'exportation, sources de distorsions sur le commerce international;
• le Maroc propose une négociation pour l'amélioration de l'accès aux marchés pour les
produits de la pêche.
Facilitation des échanges
Les travaux exploratoires de l'OMC sur la facilitation des échanges ont été importants dans la
mesure où ils ont permis de dégager un programme de travail définissant les principaux axes à étudier.
Il est nécessaire de continuer sur cette voie afin d'approfondir les différentes facettes de cette question
en vue de la conclusion d'un éventuel accord en la matière.  Dans ce contexte, la priorité devrait êtreaccordée aux questions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités au profit des
PED.
III. AUTRES ÉLÉMENTS DU PROGRAMME DE TRAVAIL
Investissements, concurrence et transparence des marchés publics
Le Maroc est favorable à la poursuite des travaux des groupes de travail de l'OMC sur ces
thèmes dans le cadre de leurs mandats établis à la Conférence de Singapour.  En effet, ces questions
nécessitent davantage d'analyses afin de pouvoir appréhender de manière précise les liens entre ces
thématiques et le commerce et leurs implications sur le commerce international.  La préférence du
Maroc irait vers l'inscription de ces questions dans le programme de travail de l'OMC et non dans les
négociations du nouveau cycle.
Questions environnementales et sociales
Le Maroc est convaincu que l'OMCne devra pas s'écarter de sa vocation commerciale.  Nous
ne pouvons prétendre que l'OMC pourra apporter des réponses adéquates à ces questions spécifiquesqui sont du ressort d'autres institutions internationales.  Cette position a été clairement affirmée à la
neuvième réunion ministérielle du Groupe des 77 et de la Chine à Marrakech.WT/MIN(99)/ST/29
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Dans le domaine de l'environnement , il est, au préalable, indiqué pour l'OMC:
• D'évaluer l'impact des Accords environnementaux multilatéraux (AEM) sur les
échanges commerciaux internationaux en vue de déterminer avec précision lesquestions liées à la protection de l'environnement, objet de conflit entre ces accords et
les dispositions du système commercial multilatéral (SCM).
• D'examiner la dimension du "développement durable" dans le cadre des thèmes qui
intéressent les PED.  Le premier de ces thèmes serait les avantages environnementaux
qui pourraient résulter de l'élimination des restrictions et distorsions des échanges
dans les secteurs de l'agriculture, de l'industrie et de la pêche.  Le second porterait sur
la nécessité de mobiliser des ressources financières suffisantes pour accompagner les
programmes de mise à niveau environnementale dans les PED, et le troisième
concernerait le renforcement des capacités et de l'expertise de ces pays en matièred'études et d'analyses des problèmes environnementaux à implication sur le
commerce.
• De sensibiliser les décideurs politiques des PED et des pays développés sur la
complémentarité existant entre l'environnement et le SCM.  Nous devons nous
impliquer énormément dans ces deux domaines afin de créer une synergieconstructive permettant de promouvoir le développement durable.
Concernant les questions sociales , nous sommes persuadés que l'Organisation internationale
du travail (OIT), qui bénéficie actuellement d'un appui et d'une reconnaissance universels en matière
de promotion des droits fondamentaux du travail, reste la seule enceinte compétente dans ce domaine.
Il serait important de s'assurer que les questions environnementales et sociales ne se
transforment pas en de nouvelles formes de protectionnisme déguisé.
IV. DÉCISIONS IMMÉDIATES À SEATTLE
Il serait positif qu'un certain nombre de décisi ons puissent être prises à Seattle pour deux
raisons principales:
- cela donnerait de la substance à la rencontre au niveau des Ministres;
- ces décisions pourraient donner un message fort à l'opinion publique et aux secteurs privés
que la Conférence a débouché effectivement sur des résultats concrets.
À ce sujet, le Maroc serait favorable à l'adoption de décisions sur les thèmes suivants:  l'action
en faveur des PMA, la coopération technique, le réexamen du Mémorandum d'accord sur le règlement
des différends et la transparence de l'OMC.  Le Maroc souhaite également qu'une décision relative
aux accessions soit prise à Seattle pour renforcer la dimensions universelle de l'Organisation.  Nous
souhaitons à cet égard qu'une attention particulière soit donnée à l'adhésion des pays endéveloppement et des PMA.
En revanche, le Maroc est défavorable à l'adoption immédiate des décisions portant sur les
thèmes suivants:  la transparence  des marchés publics, la libéralisation tarifaire accélérée et l'Accord
sur les technologies de l'information.  L'adoption de telles décisions est de nature à réduire l'efficacitéet la substance des négociations à venir.
Sur la question du commerce électronique, le Maroc estime, dans l'objectif de pouvoir
avancer le consensus, que le moratoire sur l'application de droits de douane sur ce type de commerceWT/MIN(99)/ST/29
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pourrait être reconduit jusqu'à la quatrième Conférence ministérielle et laisser entre-temps les organes
pertinents de l'OMC continuer leur travail d'analyse et d'étude d'impact.
V. CULTURE ET POLITIQUE COMMERCIALE
Le Maroc est favorable au concept de la diversité culturelle.  En effet, il estime qu'il n'est pas
souhaitable de traiter la culture comme une simple marchandise ni de l'abandonner à la logique
uniformatrice du marché au sein de l'OMC.
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