ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/W/432
G/SCM/W/525G/SG/W/194
20 mai 2003
(03-2708)
Comité des pratiques antidumping
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
Comité des sauvegardes
NOTE DU SECRÉTARIAT
Pour plus de commodité, les Membres trouveront ci-après les délais de présentation des
notifications qui ont été fixés par les Comités des pratiques antidumping, des subventions et des
mesures compensatoires, et des sauvegardes, et les organes subsidiaires aux réunions qu'ils ont tenues
les 28 avril et 1er et 8 mai 2003, respectivement.
A. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING
ET DROITS COMPENSATEURS
Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de septembre 2003, une liste des nouvelles
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires
d'octobre 2003.  Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les notifications distribuéesdans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 11 septembre 2003 seront examinées aux
réunions ordinaires des Comités d'octobre 2003.  La liste définitive ne pourra pas être établie avant
cette date, mais les notifications suivantes ont déjà été reçues et devraient être examinées à ces
réunions:
• Chine , G/ADP/N/1/CHN/2/Suppl.2 et  G/SCM/N/1/ CHN/1/Suppl.2
• Communautés européennes , G/ADP/N/1/EEC/2/Suppl.4-
G/SCM/N/1/EEC/2/Suppl.4-  G/SG/N/1/EEC/1/Suppl.1
• Pakistan, G/ADP/N/1/PAK/2/Suppl.2- G/ SCM/N/1/PAK/2/Suppl.2
• Pérou,  G/ADP/N/1/PER/2-G/SCM/N/1/PER/2
15 mai 2003 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications
de législations examinées aux réunions ordinaires des Comités
d'avril-mai 2003.
3 juillet 2003 Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications de
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités de mai 2003.
11 septembre 2003 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités
d'octobre 2003.
2 octobre 2003 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui
seront examinées aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2003.G/ADP/W/432
G/SCM/W/525
G/SG/W/194
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9 octobre 2003 Réponses écrites aux questions concernant les notifications de législations
déjà examinées qui ont été présentées avant le 11 septembre 2003, en vue
de leur examen aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2003.
B. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX MESURES DE
SAUVEGARDE
Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de septembre 2003, une liste des nouvelles
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire
d'octobre 2003.  Conformément aux procédures a doptées par le Comité des sauvegardes, les
notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 8 septembre 2003seront examinées à la réunion ordinaire du Comité du 20 octobre 2003.
19 mai 2003 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications de
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2003.
9 juin 2003 Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications de
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2003.
8 septembre 2003 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comitéd'octobre 2003.
6 octobre 2003 Réponses écrites aux questions concernant les notifications de législations
déjà examinées qui ont été présentées avant le 8 septembre 2003, en vue de
leur examen à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2003.
29 septembre 2003 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui
seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2003.
C. NOTIFICATIONS RELATIVES AUX SUBVENTIONS
1. Nouvelles notifications complètes de 2003 concernant les subventions
Les nouvelles notifications complètes de 2003 concernant les subventions doivent être
présentées au plus tard le 30 juin 2003 .  Conformément aux procédures adoptées par le Comité à la
réunion du 8 mai 2003, seules les notifications distribuées dans les trois langues de l'OMC
19 semaines avant une réunion peuvent être examinées à cette réunion.   Le Secrétariat distribuera aux
Membres, peu après le 16 juin 2003, une liste des nouvelles notifications complètes de 2003
concernant les subventions  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion extraordinaire du
Comité prévue pendant la semaine du 27 octobre 2003.
16 mai 2003 Questions complémentaires écrites sur les notifications concernant les
subventions examinées à la réunion du Comité SMC de mai 2003.
13 juin 2003 Réponses écrites aux questions écrites sur les notifications concernant les
subventions examinées à la réunion du Comité SMC de mai 2003.
14 juillet 2003 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes de 2003
concernant les subventions devant être examinées à la réunion
extraordinaire du Comité d'octobre 2003.G/ADP/W/432
G/SCM/W/525
G/SG/W/194
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15 septembre 2003 Réponses écrites aux questions sur les nouvelles notifications complètes
de 2003 concernant les subventions devant être examinées à la réunionextraordinaire du Comité d'octobre 2003.
2. Notifications au titre de l'article 27.4 de l'Accord SMC (concernant les décisions du
Comité figurant dans les documents G/SCM/50-102)
À sa réunion de mai 2003, le Comité est convenu des dates ci-après pour l'examen qu'il lui est
prescrit d'effectuer au sujet des engagements en matière de transparence et de statut quo énoncés dansles décisions adoptées par le Comité en novembre et décembre 2002 en relation avec la prorogation de
la période de transition pour les programmes de subventions à l'exportation de certains Membres
(documents G/SCM/50-102):
30 juin 2003 Communication de la notification requise, c'est-à-dire même délai que pour la
communication des nouvelles notifications complètes de 2003 concernant les
subventions.
1
er septembre 2003 Toutes questions écrites concernant les notifications au titre de l'article 27.4
6 octobre 2003 Toutes réponses écrites aux questions communiquées.
D. AUTRES COMMUNICATIONS
9 septembre 2003 Communications pour la réunion du Groupe de travail de la mise en
œuvre qui débutera le 21 octobre 2003.
11 septembre 2003 Communications pour la réunion du Groupe informel de
l'anticontournement  qui se tiendra le 23 octobre 2003.
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