ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/40/Suppl.6
7 mars 2002
(02-1148)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
DEMANDE DE CONSULTATIONS PRÉSENTÉE PAR LA NOUVELLE-ZÉLANDE
AU TITRE DE L'ARTICLE 12:3 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES
Imposition par les États-Unis d'une mesure de sauvegarde
à l'importation de certains produits en acier
Supplément
La Mission permanente de la Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 5 mars 2002.
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À propos de la notification présentée par les États-Unis au titre de l'article 12:1 b) de l'Accord
de l'OMC sur les sauvegardes concernant des constatations de l'existence d'un dommage grave ou
d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations de certains produits en
acier, la Nouvelle-Zélande, ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateur d'un certain nombre de
produits considérés, souhaite accepter l'offre des États-Unis (document G/SG/N/8/USA/8/Suppl.1) de
tenir des consultations au sujet de la possible imposition d'une mesure de sauvegarde sur ces produits.
La Nouvelle-Zélande espère avoir rapidement une réponse des États-Unis concernant la date
de ces consultations.
D'autre part, au cas où les États-Unis décideraient d'imposer une mesure de sauvegarde à
l'importation de certains produits en acier, la Nouvelle-Zélande souhaiterait engager des consultations
avec les États-Unis avant l'application de la mesure projetée, comme il est prévu à l'article 12:3 del'Accord sur les sauvegardes.
La Nouvelle-Zélande réserve tous ses droits au titre de l'Accord sur les sauvegardes, de
l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends.
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