 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/581 
21 septembre 2004 
 
 (04-3975) 
 Original:   anglais 
  
 
RAPPORT FINANCIER DE LA SOCIÉTÉ DES TABACS ET ALCOOLS DE TAIWAN 
(TAIWAN TOBACCO AND LIQUOR CORPORATION)  
EXERCICE 2002 
 
 
 La communication ci-après est distribuée à la demande de la délégation du Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  
_______________ 
 WT/L/581 
Page 2  
 
 - Rapport des comptables indépendants 
 
 Le 31 décembre 2002, nous avons procédé à l'a udit de la Société des tabacs et alcools de 
Taiwan (Taiwan Tobacco and Liquor Corporation)  ainsi que des déclarations de revenus, de 
l'évolution des capitaux propres et des flux de trésorerie pour la période allant du 1er juillet au 
31 décembre 2002.  Ces documents comptables sont de la  responsabilité de la direction de la Société.  
La responsabilité qui nous incombe est d'exprimer un e opinion sur ces documents sur la base de nos 
audits.  Le bilan de la Société des tabacs et al cools de Taiwan du 31 d écembre 2001 ainsi que les 
comptes de résultat, l'état de l'évolution des capita ux propres et des flux de trésorerie pour l'exercice 
ont été clos en 2001, conformément au montant recl assé examiné par le Ministère de l'audit pour les 
états financiers sans audit comptable.  La pièce jointe n'est fournie qu'à titre de référence. 
 Nous avons mené nos audits  conformément aux "Règles régissant l'examen des états 
financiers par des experts-comptables" et aux nor mes d'audit généralement reconnues.  Ces normes 
nous font l'obligation de planifier et d'exécuter l' audit afin d'obtenir une assurance raisonnable quant à 
la question de savoir si les états financiers ne sont pas entachés de déclarations inexactes d'importance.  Un audit comporte l'examen, à titre d' essai, des éléments de preuve fournis à l'appui des 
montants et des renseignements communiqués dans les états financiers.  Un audit comporte également 
l'évaluation des principes comptables utilisés et des estimations significatives faites par la direction, 
ainsi que l'évaluation de la présentation globale des états financiers.  Nous estimons que nos audits 
fournissent une base raisonnable sur laquelle fonder notre opinion. 
 À notre avis, les états financiers mentionnés au premier paragraphe donnent une image fidèle, 
dans tous ses aspects essentiels, de la situation financiè re de la Société des tabacs et alcools de Taiwan 
au 31 décembre 2002 et des résultats de ses opéra tions ainsi que de ses flux de trésorerie pour la 
période allant du 1
er juillet au 31 décembre 2002, conformément  aux "Règles régissant l'établissement 
d'états financiers par des émetteurs de titres" et  aux principes comptables généralement acceptés. 
 Comme l'indique la note 2 de l'état financier,  le document émis par la Société des tabacs et 
alcools de Taiwan le 31 décembre 2001 fait l'objet des comptes de clôture examinés par le Ministère 
de l'audit.  Le comptable a été chargé d' effectuer l'audit de l'état financier du 1er juillet au 
31 décembre 2002, dont le bilan initia l était fondé sur le bilan non exam iné par le Ministère de l'audit 
le 30 juin 2002.  Comme l'indique la  note 2 de l'état financier, l'exercice de la Société des tabacs et 
alcools de Taiwan a été modifié à compter de la restructuration de l'Office du monopole des tabacs et 
des vins de Taiwan (Taiwan Tobacco and Wine Monopoly Bureau) le 1er juillet 2002.  
L'exercice 2002 n'a porté que sur la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2002.  Les données 
rétrospectives comparées relatives à la Société sont  utilisées aux fins de la présentation par périodes 
de 12 mois, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre 2001.  La Société a établi un modèle de 
présentation de compte de résultat, un modèle de présen tation de l'état de l'évolution des fonds propres 
et un modèle de présentation des flux de trésorerie, qui  a été élaboré sur la base de l'état financier y 
afférent sur lequel a porté l'audit effectué par le co mptable pour les comptes de clôture de la Société.  
La pièce jointe n° 3 n'est fournie qu'à titre de référence.  WT/L/581 
 Page 3 
 
 
  Ont procédé à l'audit des états financiers de la Société des tabacs et alcools de Taiwan 
(Taiwan Tobacco and Liquor Corporation):   
Deloitte and Touche  
Comptable:  Chang Jing-Ren  Deloitte and Touche 
Comptable:  Chen Chin-Hsiang 
 
 
Le présent rapport a pour but de certifier que 
Chang Jing-Ren est membre agréé n° 1742 de la 
CPA Association, Taipei et titulaire de l'agrément 
n° 65130, (84) Taichaicheng (6) émis par la Commission des opérations de Bourse, Ministère 
des finances 
 
Comptable de Deloitte and Touche 11 mars 2003  Chen Chin-Hsiang, membre agréé n° 965 de la CPA 
Association, Taipei et titulaire de l'agrément n° 21939, 
(78) Taichaicheng (1) émis par la Commission des 
opérations de Bourse, Ministère des finances 
 
 
 Comptable de Deloitte and Touche  
11 mars 2003 
  
 WT/L/581 
Page 4 Bilan de la Société des tabacs et alcools de Taiwan  
31 décembre 2002 (pièce jointe n° 1) 
Comparaison avec l'année précédente annexée en pièce jointe 
 
Unité:  Valeur du par exprimée  en nouveaux dollars de Taiwan 
Autres valeurs exprimées  en milliers de nouveaux dollars de Taiwan 
ACTIFS Clôture de l'exercice 
2002 Clôture de l'exercice 
2001 
(examiné)  Passif et fonds propres Clôture de l'exercice 
2002 Clôture de l'exercice 
2001 
(examiné)  
Actifs à court terme Montant % Montant %  Dettes à court terme Montant % Montant % 
1100 Liquidités (note 2, 3) 1 095 562 1 11 005 733 5 2140 Comptes fournisseurs 603 510 - 1 314 962 1 
1110 Valeurs réalisables à court terme 
(note 2, 4) 42 915 444 32 37 212 632 16 2160 Impôt sur le revenu à payer 
(note 2, 12) 964 606 1 - - 
1140 Comptes clients 508 465 - 627 872 - 2170 Charges à payer 4 912 373 4 5 118 033 2 
1210 Stocks – Montant net (note 2, 5) 13 139 005 10 13 721 936 6 2228 Impôt sur le tabac et les vins à 
payer 2 744 819 2 - - 
1261 Charges payées d'avance 1 467 902 1 1 887 397 1 2216 Dividendes à payer (recettes 
provenant du monopole à 
payer) (note 11) - - 6 209 461 3 
1268 Autres charges payées d'avance 
(recettes tirées du monopole) (note 11) 83 508 - 20 000 000 8 2298 Encaissements par anticipation 
et autres dettes à court terme 552 044 - 239 258 - 
1286 Actifs au titre des impôts reportés de 
l'exercice (note 2, 12) 432 393 - - - 21XX Total des dettes à court terme  9 777 352 7 12 881 714 6 
1291 Bien affecté (note 15) 1 133 023 1 2 313 206 1       
1298 Autres disponibilités 211 814 - 389 875 -  Autres engagements     
11XX Total des actifs à court terme 60 987 116 45 87 158 651 37 2810 Frais à payer au titre des 
retraites (note 2, 10) 17 034 535 13 16 780 781 7 
      2880 Autres 435 336 - 432 269 - 
14XX Placement à long terme (note 2, 6) 600 000 - 400 000 - 28XX Total des autres engagements 17 469 871 13 17 213 050 7 
 Immobilisations corporelles 
(note 2, 7)     2XXX Passif total  27 247 223 20 30 094 764 13 
 Charges d'exploitation           
1501 Terrains 42 515 579 31 7 233 448 3  Fonds propres     
1511 Frais de viabilisation 799 318 1 874 719 1 3110 Capital social － Valeur 
nominale de 10 nouveaux 
dollars de Taiwan      
1521 Bâtiments 18 580 930 14  20 058 243 9  5 000 000 actions autorisées et 
émises en 2002 50 000 000 37 2 681 058 1 
1531 Matériel et outillage 43 066 707 32 43 301 838 18  Capital libéré supplémentaire      
1551 Infrastructure et matériels de transport  494 818 - 588 354 - 3210 Capital libéré au-delà du par 58 579 568 43 - -  
  WT/L/581
 Page 5ACTIFS Clôture de l'exercice 
2002 Clôture de l'exercice 
2001 
(examiné)  Passif et fonds propres Clôture de l'exercice 
2002 Clôture de l'exercice 
2001 
(examiné)  
Actifs à court terme Montant % Montant %  Dettes à court terme Montant % Montant % 
1681 
15X1 Autres matériels 
 Coût total  244 036 
105 701 388 - 
78 257 513 
72 314 115 - 
31 3240 
 Surplus d'apport provenant des 
bénéfices réalisés sur l'aliénation des actifs  - - 2 590 528 1 
15X8 Augmentations au titre des 
réévaluations  -     -   102 404 210     43   3230 Surplus d'apport provenant de 
la réévaluation de l'actif  - - 116 736 628 49 
15XY Coût et  augmentations au titre des 
réévaluations  105 701 388   78 174 718 325 74 3250 Actifs remis à titre gratuit - - 16 710 - 
15X9 Moins amortissement cumulé  34 629 795 25 35 046 833 15 32XX Surplus d'apport total 58 579 568 43 119 343 866 50 
  71 071 593  53 139 671 492 59  Bénéfices non répartis     
     - 3310 Réserve légale  593 800 1 55 592 877 23 
1671 Construction en cours 359 470 - 331 986 - 3320 Réserve spéciale - - 10 288 908 4 
1672 Paiement anticipé au titre de 
l'équipement 12 351 - 460 107  3350 Bénéfice non affecté  - - 20 000 000 9 
15XX Biens immobiliers et équipement net 71 443 414 53 140 463 585 59 33XX Total des bénéfices non répartis 593 800 1 85 881 78 5 36 
      3430 Perte nette non reconnue 
comme charge de retraite (1 001 335) (1) - - 
 Actif incorporel     3XXX Total des fonds propres  108 172 033 80 207 906 709 87 
1770 Charges de retr aite reportées 
(note 2, 10) 1 975 440 2 - -       
 Autres valeurs actives           
1860 Actifs au titre des impôts reportés de 
l'exercice (note 2, 12) 299 312 - - -       
1808 Actifs loués à des tiers net (note 2, 
7, 8) 76 439 - 2 794 542 1       
1801 Biens inemployés net (note 2, 7, 9) - - 6 263 343 3       
1843 Comptes clients à long terme  - - 881 995 -       
1880 Autres (note 15) 37 535 - 39 357 -       
18XX Total des autres actifs 413 286 - 9 979 237 4       
1XXX Total de l'actif 135 419 256 100 238 001 473 100  Total du passif et des capitaux 
propres 135 419 256 100 238 001 473 100 
 
 
La pièce jointe et les tableaux font partie intégrante du présent état financier. 
(Deloitte and Touche, Rapport d'audit du 11 mars 2003) 
Responsable:  directeur comptable. 
 WT/L/581 
Page 6  
 
 État des résultats de la Société des tabacs et alcools de Taiwan  
(Taiwan Tobacco and Liquor Corporation ) 
(Comparaison avec la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001  
annexée en pièce jointe ) 
 
Unité:  Bénéfice par action exprimé en nouveaux dollars de Taiwan, 
les autres valeurs en milliers de nouveaux dollars de Taiwan 
1er juillet au 31 décembre 2002  Exercice 2001 (examiné)  Produits d'exploitation Montant ％ Montant ％ 
4110 Chiffre d'affaires total (note 2) 32 991 365 100 73 562 288 74 
4170 Moins retour sur ventes et 
provisions 148 532 - 71 352 - 
4100 Chiffre d'affaires net  32 842 833 100 73 490 936 74 
4800 Autres produits d'exploitation - - 26 283 051 26 
4000 Recettes globales d'exploitation  32 842 833 100 99 773 987 100 
5110 Coûts de fonctionnement 26 835 552 82 27 811 036 28 
5910 Marge bénéficiaire brute 6 007 281 18 71 962 951 72 
Frais d'exploitation 
6100 Frais de vente 2 397 014 7 7 384 102 7 
6200 Frais généraux 412 378 1 1 615 781 2 
6300 Frais de R&D  152 206 1 423 408 1 
6000 Total des frais d'exploitation  2 961 598 9 9 423 291 10 
6900 Bénéfice d'exploitation 3 045 683 9 62 539 660 62 
Bénéfice hors exploitation 
7120 Produits nets sur cession de valeurs 
de placement  627 849 2 931 390 1 
7110 Gain d'intérêt 27 461 - 1 817 032 2 
7210 Revenu des loyers 7 408 - 63 082 - 
7160 Gain sur change  692 - 16 704 - 
7150 Gain sur les stocks effectifs 564 - 28 781 - 
7480 Autres 294 388 1 905 778 1 
7100 Recettes totales hors exploitation 958 362 3 3 762 767 4 
7570 Pertes dues à la baisse de la valeur 
marchande des stocks (note 2) $1 729 574 5 $2 327 342 2 
7610 Indemnisation des tabaculteurs - - 1 977 480 2 
7530 Pertes imputables/subies sur la 
cession/l'aliénation des biens 
immobiliers et équipements - - 31 848 - 
7880 Autres 533 051 2 728 511 1 
7500 Total des charges diverses  2 262 625 7 5 065 181 5 
7900 Revenu avant impôt 1 741 420 5 61 237 246 61 
8110 Impôt sur le revenu (note 2, 12) 242 194 - - - 
9600 Revenu net  $1 499 226 5 $61 237 246 61 
 
 
 
9950 Bénéfice par action  (note 13) Avant impôt Après impôt 
 Bénéfice par action en circulation $0,35 $0,30 
 
 Les notes d'accompagnement font partie  intégrante des états financiers. 
(Deloitte and Touche, Rapport d'audit du 11 mars 2003) 
Responsable:  directeur comptable   
  WT/L/581
 Page 7Société des tabacs et alcools de Taiwan  (Taiwan Tobacco and Liquor Corporation ) 
État de l'évolution des fonds propres  
Comparaison avec la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 annexée en pièce jointe  
 
 
Unité:  1 000 nouveaux dollars de Taiwan 
Capital libéré supplémentaire (note 7, 11) Bénéfices non répartis (note 11) 
Actions Net 
provenant 
du gain sur 
l'aliénation 
des actifs  
Nombre 
d'actions 
(en 
milliers) Montant Capital Capital 
libéré en sus 
du par 
Réserve de 
bénéfices Augmentations 
au titre de la 
réévaluation 
d'actifs Actifs 
remis à 
titre 
gratuit Total Réserve 
légale Réserve 
spéciale Bénéfices non 
distribués non 
affectés Total Perte nette 
non 
reconnue 
comme 
charges de 
retraite 
(note 2, 10) Total des 
fonds 
propres 
Solde au 1er juillet 2002 5 000 000 50 000 000 - 58 579 568 - - - 58 579 568 - - - - - 108 579 568 
Revenu net du 1er  juillet au 
31 décembre 2002 - - - - - - - - - - 1 499 226 1 499 226 - 1 499 226 
Bénéfices non répartis non 
affectés du 1er juillet au 
31 décembre 2002               
Réserve légale - - - - - - - - 593 800 - (593 800) - - - 
Dividendes extraordinaires - - - - - - - - - - (905 426) (905 426) - (905 426) 
Passif minimum découlant 
des charges de retraite  - - - - - - - - - - - - (1 001 335 ) (1 001 335 ) 
Solde au 31 décembre 2002 5 000 000 50 000 000 - 58 579 568 - - - 58 579 568 593 800 - - 593 800 (1 001 335) 108 172 033 
Solde au 1er janvier 2001 - - 2 681 058 - 2 590 528 116 736 628 16 710 119 343 866 71 918 642 10 288 908 - 82 207 550 - 204 232 474 
Revenu net pour 2001 - - - - - - - - - - 61 237 246 61 237 246 - 61 237 246 
Affectation des bénéfices 
2001               
Réserve légale - - - - - - - - 3 674 235 - (3 674 235 ) - - - 
Recettes de l'État tirées du 
monopole  - - - - - - - - - - (57 563 01 ) (57 563 011) - (57 563 01 ) 
Réserve légale transférée 
aux bénéfices non répartis 
non affectés - - - - - - - - (20 000 00 ) - 20 000 000 - - - 
Solde au 31 décembre 2001 
(examiné) - - 2 681 058 - 2 590 528 116 736 628 16 710 119 343 866 55 592 877 10 288 908 20 000 000 85 881 785 - 207 906 709 
 
Les pièces jointes et les tableaux font partie intégrante du présent état financier.   
(Deloitte and Touche, Rapport des comp tables indépendants du 11 mars 2003)  WT/L/581 
Page 8 
  
 Société des tabacs et alcools de Taiwan  (Taiwan Tobacco and Liquor Corporation ) 
État des flux de trésorerie  
1er juillet au 31 décembre 2002  
(Comparaison avec la période du 1er janvier au 31 décembre 20 01 annexée en pièce jointe ) 
 
Unité:  1 000 nouveaux dollars de Taiwan 
Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation 1er juillet au 
31 décembre 2002 Exercice 2001 
(examiné) 
Revenu net  1 499 226 61 237 246 
Dépréciation et amortissement 1 593 533 3 890 386 
Provision pour réduction du stock en fonction du marché 1 729 574 2 327 342 
Pertes subies sur l'aliénation des immobilisations  - 31 848 
Impôt sur le revenu reporté  (731 705 ) - 
Charge de retraite à payer (2 278 151) 799 122 
Autres 113 2 754 
Évolution des actifs et du passif d'exploitation   
Placements à court terme 737 856 (14 991 885) 
Comptes clients (8 673) (282 584 ) 
Stocks 2 422 394 1 984 083 
Charges payées d'avance 650 944 (909 059 ) 
Autres actifs à court terme 1 473 700 (2 381 279) 
Comptes fournisseurs (2 022 690) 285 324 
Impôt sur le revenu à payer 964 606 - 
Charges à payer 747 842 (3 472 336) 
Taxe sur l'alcool et le tabac à payer 444 398 - 
Rentrées de fonds par anticipation et autres engagements à court 
terme  107 260 111 007 
Entrées de fonds nettes provenant des activités d'exploitation 7 330 227 48 631 969 
Flux de trésorerie générés par les activités d'investissement   
Achat d'immobilisations corporelles  (996 057 ) (1 476 609) 
Produits de la vente d'immobilisations corporelles  - 15 451 
Diminution des comptes clients à long terme  - 25 935 
Diminution d'autres actifs 15 551 1 899 932 
Rentrées et sorties nettes liées aux opérations d'investissement  (980 506 ) 464 709 
Dividendes en espèces (recettes de l'État tir ées du monopole) (5 427 711) (67 937 386) 
Réduction d'autres dettes (2 355 093) (74 394) 
Décaissements au titre des opérations de financement (7 782 804) (68 011 780) 
Baisse nette des liquidités (1 433 083) (18 915 102) 
Solde à nouveau des liquidités 2 528 645 29 920 835 
Solde de clôture des liquidités 1 095 562 11 005 733 
Divulgation de renseignements supplémentaires sur les flux de 
trésorerie   
Sorties de fonds pendant l'année au titre des intérêts (à l'exclusion des 
intérêts de capitalisation) - - 
Sorties de fonds au titre des impôts sur le bénéfice  - - 
Sorties de fonds au titre de l'achat de biens immobiliers et 
d'équipement    
Accroissement des biens immobiliers et de l'équipement  1 046 327 1 476 609 
Augmentation du compte fournisseurs au titre de l'équipement (50 270) - 
Paiements au comptant 996 057 1 476 609 
Opérations d'investissement et de financement non comptabilisées 
dans le flux de trésorerie   
Biens immobiliers et équipement répertoriés comme actifs en location - 2 794 542 
Biens immobiliers et équipement répertoriés comme biens 
inemployés - 5 644 946 
 
Les pièces jointes et les tableaux font par tie intégrante du présent état financier. 
(Deloitte and Touche, Rapport d'audit du 11 mars 2003)  WT/L/581 
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 Société des tabacs et alcools de Taiwan (Taiwan Tobacco and Liquor Corporation ) 
Notes et pièces jointes à l'état financier  
(Valeurs exprimées en milliers de nouveaux dollars de Taiwan, sauf indication contraire ) 
1. Historique 
 La Société, ex-Office du monopole des tabacs et  des vins de Taiwan (Taiwan Tobacco and 
Wine Monopoly Bureau), a été restructurée le 1er juillet 2002;  c'est une entreprise publique, dans 
laquelle le Département du Trésor national du Ministère des finances détient 100 pour cent des droits 
de souscription d'actions et qui s'occupe essentiellem ent de la production et de la vente de tabacs et 
d'alcool. 
2. Résumé des principales politiqu es suivies en matière comptable 
- Procédures comptables normales  
 La Société est une entreprise publique.  Les pro cédures comptables et les états financiers sont 
conformes aux lois du Ministère des finances et  du Ministère de l'aud it relatives aux questions 
comptables des entreprises publiques.  Les comptes a nnuels de clôture devraient être vérifiés par la 
Direction générale du budget, de la comptabilité et de s statistiques et par le Département de l'audit de 
l'organisme chargé du contrôle (Control Yuan).  Au  nombre des vérifications précitées figure l'audit 
portant sur l'exécution des projets de budget de la Société qui ont été approuvés par le gouvernement.  
Les comptes de la sont confirmés, en dernière analy se, par cette vérification.  Le livre comptable de la 
Société (ex-Office du monopole des tabacs et des vins de Taiwan) jusqu'à fin 2001 avait fait l'objet d'un audit fondé sur ce principe.  Le livre comptable du 1
er janvier au 30 juin 2002 renfermait les 
comptes de clôture, qui n'ont pas été examinés par le  Département de l'audit de  l'organisme chargé du 
contrôle.  La procédure comptable doit, au 30 juin 2002, se conformer aux lois gouvernementales y 
relatives ou, en l'absence de loi ou règlement,  aux principes comptables généralement acceptés. 
 Conformément au règlement de la Commi ssion des opérations de bourse (COB) du Ministère 
des finances, la Société doit établir ses états financ iers en accord avec la  procédure supplémentaire 
nécessaire, dans le cas des entr eprises publiques de vente en gros, à compter de l'exercice 2002, 
conformément aux principes d'établissement des ra pports financiers des grossistes en titres et aux 
principes normaux régissant l'approbation des comptes.   Le comptable a été chargé de procéder à 
l'audit de l'état financier de 2002, pour lequel le solde à nouveau était fondé sur le solde final sans 
avoir été examiné par le Ministère de l'audit le 30 juin 2002.  Pour faire coïncider la présentation 
de 2002, certains tableaux comptables ont été recl assés dans le rapport financier ci-joint. 
 L'état financier de la Société de 2002, qui n'a pas été examiné par le Département de l'audit, a 
été corrigé pour intégrer des rubriques comptabl es importantes conformément aux principes régissant 
l'établissement des rapport financiers des maisons de titres en gros et aux principes normaux régissant 
l'approbation des comptes. 
- Exercice  
 La Société, ex-Office du monopole des tabacs et des vins de Taiwan, a été restructurée le 
1er juillet 2002.  L'état financier pour l'exercice 2002 qui a été vérifié par le comptable ne porte que 
sur la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2002. 
- Quasi-espèces  
 On entend par là la date d'échéance à trois mo is d'un effet commercial émis à compter de la 
date du placement. WT/L/581 
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 - Placement à court terme
 
 On entend par là la date d'échéance à trois mois  d'un effet commercial et le bon de jouissance 
pour le fonds de placement en valeurs mobilière s qui doit être placé à compter de la date du 
placement. 
 L'effet commercial est évalué au prix de revient.  Le bon de jouissance pour le fonds de 
placement en valeurs mobilières est évalué en fonc tion du montant le plus faible entre le prix de 
revient total et le prix du marché.  Si ce dernie r est inférieur au prix de revient, les pertes pour 
amortissements des créances douteuses seront créditées;  si le prix du marché se redresse, la perte sera 
inscrite au compte des pertes.   
 Le coût de l'effet commercial mis en vente est  calculé sur la base de la méthode spécifique, 
tandis que d'autres coûts se fondent sur la méthode des moyennes. 
- Stocks  
 Les stocks sont déclarés à la valeur la plus fa ible entre leur prix de revient et leur valeur 
marchande.  (Matières premières et conteneur selon leur coût de remplacement, les autres éléments selon leur valeur nette de réalisation.) 
- Placement à long terme 
 
 Les placements à long terme que confèrent les dro its de souscription sont évalués sur la base 
de la méthode par les coûts, qui investit dans des droits de souscription d'actions non cotées ou de gré 
à gré (hors cote).  Si la valeur de placement a baissé  et qu'elle a peu de chances de remonter, la valeur 
comptable est certifiée comme étant une perte sur placement.  Si la société de placement collectif verse des dividendes sous forme d'actions, le revenu du placement est porté en compte;  le versement 
d'intérêts sur les actions n'est pas compta bilisé comme revenu du placement mais comme un 
accroissement du nombre d'actions, et le coût ou la valeur comptable par action seront réévalués après 
réception du nombre total d'actions et des intérêts que portent ces actions. 
 Le coût de revient des actions est calculé sur la base de la méthode des moyennes pondérées. 
 La valeur nominale + (ou -) la prime pour amortissement incorrect (remise pour 
amortissement incorrect) est calculée sur la base de l'évaluation du placement à long terme sur le droit 
du créancier.  Cette prime ou cette remise sont amorties en fonction de la durée de  la période finale de 
détention des obligations, et portées au co mpte des recettes d'intérêts courants. 
 - Biens immobiliers et équipement et actifs en location
 
 Leur coût (ou coût + augmentations du es à l'appréciation) – montant cumulé des 
amortissements se fonde sur l'évaluation des biens i mmobiliers et de l'équipement et des actifs en 
location.  Des travaux importants de rénovation et d'aménagement sont comptabilisés comme 
dépenses d'établissement;  les frais d'entretien et  de réparation sont comptabilisés comme dépense 
courante. 
 Selon la "Classification type des actifs" pub liée par le gouvernement, le nombre minimum 
d'années d'utilisation des biens immobiliers et de l'équipement et des actifs en location est inscrit selon 
la méthode d'amortissement par fractions constantes:  10-30 ans pour l'amélioration des terres;  
10-60 ans pour les logements et immeubles;  6-10 ans pour les machines et l'outillage;  6-15 ans pour 
le matériel roulant et de transport;  3-10 ans pour les autres types d'équipement.  WT/L/581 
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  Outre l'amortissement du coût y afférent, la réévaluation de l'appréciation et le montant 
cumulé des amortissements, les profits et pertes générés par les biens immobiliers et l'équipement et les actifs en location sont comptabilisés au titre des résultats courants hors exploitation. 
- Biens inemployés
 
 Les biens inemployés sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur nette encaissable et 
la valeur comptable d'origine. 
- Retraite des salariés  
 Conformément au Règlement SFAS n° 18 (relatif aux retraites), la Société sera privatisée le 
31 juillet 2004.  Les comptes de clôture concernant les salariés seront traités en fonction du nombre 
d'années passées à leur poste;  le 31 décembre 2002 a été la date retenue pour  la date pondérée utilisée 
pour procéder à la réévaluation des comptes définitifs de l'entreprise privatisée en fonction du nombre 
d'années passées à leur poste, au titre du calcul des retr aites et de l'indemnisation actuarielle des droits 
des salariés, etc.  En ce qui concerne l'obligation pr ovisoire de règlement net et le coût du service non 
comptabilisé dû au changement de régime de retraite, la Société a traité les comptes de clôture en fonction du nombre d'années passées à leur poste pour proportionner cette période au nombre d'années 
d'activité dans le cadre d'un ré gime privatisé le 31 juillet 2004. 
- Impôt sur le revenu
 
 L'impôt sur le revenu a été proportionné tout au long de la période et au cours de la même 
période, ce qui signifie que les différences temporaires réductibles, les pertes admises à la déduction préalablement non utilisées au cours de l'exercice et les chiffres influant sur l'impôt sur le revenu 
appliqués à des déductions pour investissement non u tilisées, tels que les actifs au titre de l'impôt sur 
le revenu différé de l'exercice, ont été comptabili sés;  ce qui signifie également l'évaluation de la 
possibilité de comptabiliser l'évaluation des créan ces douteuses y afférentes, ainsi que les chiffres 
influant sur les différences d'imposition temporaire s telles que les dettes au titre de l'impôt sur le 
revenu différé.  Répartition des actifs et des dettes au  titre de l'impôt sur le revenu différé entre le 
compte d'exploitation et le compte hors exploitation. 
 
 Adoption de la méthode comptabl e actuelle aux fins de la dé duction de l'impôt sur le revenu 
au titre de l'achat d'équipement ou à des fins techniques, de recherch e et développement, de formation 
du personnel et de placement en vertu du droit de souscription. 
- Comptabilisation du compte de produit  
 Quand la propriété des marchandises et le risque qui y est attaché sont transférés et que la 
plupart des procédés rentables sont terminés, le chif fre d'affaires est comptabilisé comme rentable ou 
comme allant l'être;  les rendus et rabais sur l es ventes sont comptabilisés en moins par rapport au 
compte de vente de l'exercice en cours, et le coût des ventes y afférent est comptabilisé en moins par rapport au compte du coût des ventes. 
- Compte d'opérations en devises
 
 Le compte d'opérations (contrats sur des produ its non dérivés) en devises est inscrit dans le 
livre comptable au taux de change en cours à la date de la transaction.  Les actifs et dettes en devises sont, dans la pratique, reçus et réglés en nouvea ux dollars de Taiwan.  L es pertes ou profits générés 
par les différents taux de change sont inscrits au bilan des montants reçus et réglés au cours de 
l'exercice.  Le solde des devises et des dettes à la fin de l'année est converti et ajusté au taux de change 
en cours à la fin de l'année.  La différence de ta ux de change est comptabilisée au titre des pertes et 
profits courants. WT/L/581 
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 3. Liquidités 
Espèces Fin 2002 Fin 2001 
Encaisse et fonds renouvelable 3 310 1 925 
Chèque bancaire et dépôt à vue 46 164 863 808 
Dépôt à terme, taux d'intérêt annuel de 
4,15-5,75% - 10 140 000 
 49 474 11 005 733 
Quasi-espèces   
Effet commercial – taux annuel de 1,53-2,00% 1 046 088 - 
 1 095 562 11 005 733 
 
4. Placements à court terme 
 Fin 2002 Fin 2001 
Bon de jouissance 42 816 290 31 220 900 
Effet commercial – taux annuel de 2,00% 
en 2002, taux de 3,00-5,77% en 2001 99 154 5 991 732 
 42 915 444 37 212 632 
 
5. Stocks 
 Fin 2002 Fin 2001 
Stock de marchandises  647 400 361 414 
Produits finis 3 028 190 727 496 
Encours de production 9 923 808 9 739 974 
Conteneurs 324 611 481 470 
Matières premières 11 218 946 12 254 608 
Fournitures 192 254 623 604 
 25 335 209 24 188 566 
Moins:  Provision pour réduction des stocks en 
fonction du marché 12 196 204 10 466 630 
 13 139 005 13 721 936 
 
Assurance des stocks:  9 173 801 000 nouveaux dollars de Taiwan – jusqu'à fin 2002. 
6. Placements à long terme 
 
Placements en actions à long terme  Fin 2002 Fin 2001 
Actions non cotées  – Prix en fonction des coûts   
Taishin Financial Holding Co, Ltd. – Action 
privilégiée 400 000 400 000 
Placements en obligations à long terme   
Obligation de banque   
Banque d'affaires de Taiwan (Taiwan business 
Bank)  200 000 - 
 600 000 400 000 
  WT/L/581 
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 7. Immobilisations corporelles 
 Fin 2002 Fin 2001 
Coût 105 701 388 72 314 115 
Augmentations dues aux réévaluations    
Terrains - 101 248 054 
Frais d'aménagement des terrains - 21 657 
Bâtiments - 843 034 
Matériel et outillage - 290 918 
Matériel de transport - 119 
Autre matériel - 428 
 - 102 404 210 
Coûts et augmentations dus aux réévaluations  105 701 388 174 718 325 
Moins:  Amortissement cumulé   
Frais d'aménagement des terrains 579 436 633 334 
Bâtiments  5 953 569 6 790 436 
Matériel et outillage 27 500 109 26 928 579 
Transport et infrastructures 433 273 507 063 
Autre matériel 163 408 187 421 
Amortissement cumulé* total 34 629 795 35 046 833 
 71 071 593 139 671 492 
Projets non menés à terme 359 470 331 986 
Paiement anticipé aux fins d'équipement 12 351 460 107 
Hors immobilisations corporelles 71 443 414 140 463 585 
 
 L'ex-Office du monopole des tabacs et des vins  de Taiwan a procédé à la réévaluation des 
terrains conformément aux lois y relatives en 1956,  1966, 1968, 1974, 1978, 1988, 1992, 1998, 2001 
et 2002, et a géré les actifs autres que les terrains en 1961, 1974, 1975 et 1982.  Outre les adjonctions apportées aux immobilisations corporelles, les au gmentations dues aux réévaluations ont également 
été portées au crédit des réserves de capital.  L'ex-Office du monopole des tabacs et des vins de 
Taiwan a transféré au total 75 540 972 nouveaux do llars de Taiwan au titre des immobilisations 
corporelles, des actifs en location et des biens in employés à l'Office des biens nationaux du Ministère 
des finances.  Outre les diminutions apportées aux i mmobilisations corporelles, aux actifs en location 
et aux biens inemployés, le capital versé supplémentaire a également été porté au débit. 
 La Société a demandé l'autorisation du gouvern ement de se restructurer en se constituant en 
personne morale le 1
er juillet 2002.  Au nom de l'Office du monopole des tabacs et des vins de 
Taiwan, le gouvernement a investi dans la Société, par le biais du Ministère des finances, sur la base 
de la valeur d'inventaire du moment;  l'investis sement dans les terrains et bâtiments a été de 
61 891 438 nouveaux dollars de Taiwan.  Les terrai ns et bâtiments étaient des biens nationaux alors 
que l'équipe de direction était enregistrée sous la raison sociale de l'Office du monopole des tabacs et 
des vins de Taiwan.  L'usage auquel étaient destinés la plupart des terrains et qui avait été enregistré 
comme usage agricole a été transformé en "autres u sages" avant que la propriété n'en soit transférée.  
Jusqu'ici, l'enregistrement de la propriété de certa ines parties des terrains et bâtiments n'a pas encore 
été totalement transféré.  La dotation aux amortis sements au titre des immobilisations corporelles et 
des actifs en location a été de 1 592 591 nouveaux dollars de Taiwan et de 3 886 789 nouveaux dollars de Taiwan du 1
er juillet au 31 décembre 2002 et pour l'exercice 2001, respectivement. 
 Le montant assuré au titre des immobilisations  corporelles et des actifs en location était 
d'environ 26 620 946 nouveaux dollars de Taiwan jusqu'à fin 2002. WT/L/581 
Page 14  
 
 8. Actifs en location 
Coût Fin 2002 Fin 2001 
Terrains 37 068 156 772 
Bâtiments  64 652 101 409 
 101 720 258 181 
Augmentations dues aux réévaluations    
Terrains - 2 566 006 
Bâtiments - 7 716 
 - 2 573 722 
Total des coûts et des augmentations dus aux 
réévaluations  101 720 2 831 903 
Moins:  Amortissement cumulé - bâtiments  25 281 37 361 
 76 439 2 794 542 
 
9. Biens inemployés 
Coût Fin 2002 Fin 2001 
Terrains - 6 263 343 
Matériel et outillage 4 784 181 804 
Autre équipement 38 38 
 4 822 6 445 185 
Amortissement cumulé   
Matériel et outillage 4 784 181 804 
Autre équipement 38 38 
 4 822 181 842 
 - 6 263 343 
 
10. Retraite des salariés 
 La retraite des salariés est versée en fonction de  la nature de la cessation d'activité du salarié, 
à laquelle s'appliquent respectivement, aux fins de  son calcul, les Règles concernant la démission, 
l'encouragement et la mise à pied  des salariés des filiales provincial es de la Province de Taiwan, la 
Loi sur les normes du travail, les Règles relatives à la  démission, l'encouragement et la mise à pied 
des préposés de la Société. 
 Selon leur profil, les salariés englobent le pers onnel et les ouvriers.  La retraite du personnel a 
été affectée au budget et au résultat actuariel approuvé  par l'organisme chargé du contrôle au titre de 
leur retraite, et transférée au comité de gestion de la caisse de retraite des salariés à des fins de 
conservation, d'exploitation et de division pour qu' il la dépose auprès des étab lissements bancaires et 
achète des créances à court terme au nom du comité;  la retraite des ouvriers  a été affectée entre 
2 pour cent et 6 pour cent de la paie qui leur est ver sée au titre de leur retraite, et transférée au nom du 
comité de surveillance de la réserve constituée au titre de la retraite des ouvriers au Fonds central 
d'affectation spéciale de Chine (Central Trust of  China) pour le versement, conservation et 
exploitation.  WT/L/581 
 Page 15 
 
 
 - Indemnités de retraite   
 Communication des renseignements pertinents relatifs aux indemnités de retraite de la 
Société:   Coût net périodique du régime de retraite: 
 1er juillet au 31 décembr e 2002 Exercice 2001 
Coût des prestations au titre des services rendus 
au cours de l'exercice 300 848 456 971 
Charges imputables au paiement des intérêts 369 958 726 665 
Taux de rendement escompté de la caisse de 
retraite  (3 632) (7 477) 
Amortissement 227 339 323 476 
Projet global en matière de charge de retraite  - 2 236 145 
Coût net périodique du régime de retraite 894 513 3 735 780 
 
 Ajustements indiqués de la caisse de retraite et des charges à payer au titre des retraites: 
Obligation de paiement  Fin 2002 Fin 2001 
Obligation de gain à titre de paiement  8 526 994 7 307 665 
Obligation de gain à titre autre que de paiement  11 641 034 7 710 557 
Obligation de paiement cumulé  20 168 028 15 018 222 
Augmentations de salaire futures 1 414 926 6 122 259 
Obligation de paiement prévue 21 582 954 21 140 481 
Juste valeur des actifs de la caisse de retraite (3 133 493) (242 101 ) 
Affectation 18 449 461 20 898 380 
Solde non affecté du coût des prestations au titre 
des services rendus par anticipation au cours de 
l'exercice  (405 408) (608 112 ) 
Obligation de paiement transitoire nette  (1 570 032) (1 690 803) 
Solde non affecté de la caisse de retraite (2 416 261) (2 901 268) 
Inscription supplémentaire des dettes de la caisse 
de retraite  2 976 775 - 
Inscription des dettes de la caisse de retraite 17 034 535 15 698 197 
Rentes acquises 8 564 000 8 973 000 
 
 Hypothèses de calcul du coût net du régime de re traite et de l'obligation de paiement des 
retraites  
 Fin 2002 Fin 2001 
Taux d'encaissement 3,0% 3,5% 
Taux d'augmentation future des salaires  2,0% 3,5% 
Rendement escompté des investissements réalisés 
au titre de la caisse de retraite    
Caisse de retraite du personnel 2,5% 3,0% 
Réserve au titre de la caisse de retraite des 
salariés 2,5% 3,0% 
 WT/L/581 
Page 16  
 
  Affectations et paiements au titre de la caisse de retraite  
 1er juillet au 31 décembr e 2002 Exercice 2001 
Affectations du trimestre en cours 3 214 731 345 736 
Paiements du trimestre en cours 495 389 2 135 730 
 
 Afin de satisfaire aux conditions imposées a ux entreprises privées, la Société est tenue 
d'inscrire au budget des versements supplémentair es en fonction du nombre d'années passées à un 
poste.  Si l'administration centrale équilibre les co mptes de clôture conformément aux instructions du 
gouvernement, la Société peut envisager d'inscrir e au bilan le solde du nombre d'années passées à un 
poste et de procéder au sein de la série supérieu re des comptes finaux pour les englober dans un état 
consolidé. 
11. Fonds propres 
 Conformément à la Loi sur les sociétés, les réserves de capital ne peuvent servir qu'à 
compenser les pertes ou transferts au capital-actions.  Si les réserves de capital provenant de la prime d'émission servent à des fins de transfert au cap ital-actions, un certain pourcentage doit être mis en 
réserve tous les ans. 
 Conformément à la Loi sur les sociétés, si d es gains apparaissent dans les comptes annuels 
consolidés, la Société doit, en vertu des lois, paye r des impôts sur le revenu pour compenser les pertes 
des années précédentes, en transféran t 10 pour cent au titre de réserve légale de gains et en allouant 
des intérêts sur les actions et des primes d'actionn ariat.  La répartition des bénéfices au cours de 
l'exercice 2002 a déjà été portée en compte dans l'état  financier actuel, mais cette répartition serait de 
toute manière réglée par le conseil d'administration pour l'an prochain. 
 La Société est une entreprise nationalisée qui verse au Trésor public des intérêts sur les 
actions et des primes d'actionnariat, conformément à l'"Avis relatif au versement des recettes des 
entreprises aux entreprises nationalisées".  Un bénéfi ce net de 5 938 003 nouvea ux dollars de Taiwan 
depuis l'année 2002, dont 593 800 nouv eaux dollars de Taiwan, a été tran sféré à titre de réserve légale 
de recettes et un bénéfice de 5 427 711 nouveaux dolla rs de Taiwan a été versé au Trésor public;  
l'excédent, de 83 508 nouveaux dolla rs de Taiwan, a été comptabilisé comme dividende versé par 
anticipation.  Un bénéfice net de 61 237 246 n ouveaux dollars de Taiwan depuis l'année 2001 a été 
transféré au titre de réserve légale de recettes à hauteur de 3 674 235 nouvea ux dollars de Taiwan et 
un bénéfice de 51 353 550 nouveaux dollars de Taiwan a été versé au Trésor public;  une insuffisance 
de l'actif de 6 209 461 nouveaux dollars de Taiw an a été inscrit au compte des dividendes à payer 
(bénéfice du monopole à payer). 
 Selon le Tai-90-Hsiaoshou-2-n° 06115, lettre o fficielle publiée par le gouvernement, il a été 
demandé à l'ex-Office du monopole des tabacs et des vins  de Taiwan de transférer une réserve légale 
aux bénéfices non répartis non affect és de 20 000 000 nouveaux dollars  de Taiwan.  Ce dernier a 
versé ses bénéfices non répartis non affectés au Trésor public au cours de l'exercice 2001.  Du fait que 
les bénéfices ne figuraient pas au budget 2001 de l' ex-Office du monopole des tabacs et des vins de 
Taiwan, ils ont été comptabilisés comme des intérê ts sur les actions à payer (recettes du monopole par 
anticipation). 
 Conformément à la Loi sur les sociétés, la réserve légale de bénéfices doit être transférée à 
hauteur du capital-actions total.  Cette réserve légale peut servir à compenser les pertes;  quand les 
réserves atteignent 50 pour cent du capital-actions, la  moitié de celles-ci peut être transférée au 
capital-actions.  WT/L/581 
 Page 17 
 
 
 12. Impôt sur le revenu 
 L'inscription comptable du revenu avant impôt se fait sur la base du taux d'imposition légal, 
de l'impôt sur le revenu qui a été calculé et de l' obligation d'acquitter l'impôt sur le revenu pour la 
période en cours;  la dette fiscale est ajustée comme suit: 
 1er juillet au 31 décembre 2002 
Charge d'impôts calculée selon le revenu avant impôt sur la base du taux 
d'imposition légal (25% ）  435 345 
Impôt sur le revenu avec ajustement de postes   
Différences permanentes  (162 308) 
Différences temporaires  731 705 
Diminution des investissements  (30 843) 
Obligation d'acquitter l'impôt sur le revenu pour la période en cours 973 899 
 
 Fin 2002, le solde de l'obligation d'acquitter l'impôt sur les sociétés minorée de l'impôt sur le revenu payé de manière anticipée est de 9 293 nouvea ux dollars de Taiwan.  Les postes de l'impôt sur 
le revenu sont les suivants: 
 1er juillet au 31 décembre 2002 
Obligation d'acquitter l'impôt sur le revenu pour la période en cours  973 899 
Impôt sur le revenu différé (731 705) 
 242 194 
 
 Actifs au titre de l'impôt sur le revenu différé:  
Période actuelle Fin 2002 
Réduction latente des stocks au niveau du marché  432 393 
  
À long terme  
Rente différée au-delà de  la limite  299 312 
 
 Renseignements relatifs à la retenue d'im pôt sur le revenu de la Société en 2002: 
 
Base légale Postes ouvrant droit à 
déduction Montant déductible 
total Montant déduit 
Loi sur la modernisation des 
industries Équipement 19 612 19 612 
 Formation du personnel 11 231 11 231 
 
 Le calcul de l'impôt sur le revenu différé de la Société se fonde sur un taux d'imposition 
d'environ 25 pour cent.   Renseignements associés sur l'imposition:  
 Fin 2002 
Solde du compte des impôts déductibles  14 706 
 WT/L/581 
Page 18  
 
 13. Bénéfice par action 
Unité:  1 nouveau dollar de Taiwan 
1er juillet au 31 décembre 2002  
Avant impôt Après impôt 
Bénéfice par action en circulation 0,35 0,30 
 
 Communication du bénéfice par action, dénominateur et facteurs entrant dans son calcul: 
 
Montant 
(numérateur) Nombre 
d'actions 
(dénominateur)Bénéfice par action 
(nouveaux dollars de Taiwan)1er juillet au 
31 décembre 2002 
Avant impôt Après impôt Milliers 
d'actions Avant impôt Après impôt 
Bénéfice par action en 
circulation 1 741 420 1 499 226 5 000 000 0,35 0,30 
 
14. Postes des opérations avec les parties liées 
 La Société est un établissement public qui a pprovisionne toutes les entités gouvernementales, 
toutes les institutions et d'autres établissements publics en tabac et en vin dans des conditions 
normales de transaction.  Ainsi le gouvernement et les institutions subsidiaires qui lui sont rattachées 
sont-ils clients de la Société.  La Société n'a ni résumé les opérations évoquées ci-dessus ni divulgué 
le montant des recettes provenant du gouvernement et des institutions subsidiaires qui lui sont rattachées mais les recettes et les coûts sont déjà portés en compte. 
15. Actifs restreints 
Actifs restreints à court terme Fin 2002 Fin 2001 
Fonds en banque 1 133 023 2 283 206 
Crédit hypothécaire à terme - 30 000 
 1 133 023 2 313 206 
Actifs restreints à long terme (appartenant aux autres 
actifs - autres)   
Crédit hypothécaire à terme 5 000 5 000 
Fonds en banque 1 422 760 
 6 422 5 760 
 1 139 445 2 318 966 
 
 Les formules d'épargne ci-dessus sont contr actées auprès d'une banque et la banque déléguée 
ne facture aucune commission mais dépose le capita l en banque.  Il est prévu que l'affectation en 
garantie prenne la forme d'une garantie sur un bien quand notre entreprise prend des marchandises en 
douane ou dans le cadre d'un différend. 
16. Principaux engagements ou événements 
 Engagements de notre entreprise jusqu'à fin 2002:  
- produits faisant déjà l'objet d'un contrat mais dont la vente n'a pas commencé:  
environ 250 345 nouveaux dollars de Taiwan;  
  WT/L/581 
 Page 19 
 
 
 - matières faisant déjà l'objet d'un contra t mais dont la vente n'a pas commencé: 
environ 3 934 369 nouveaux dollars de Taiwan;  et  
 
- travaux de génie civil faisant déjà l'obje t d'un contrat mais non payés:  environ 
315 382 nouveaux dollars de Taiwan.  
 La somme des lettres de créance émises est détaillée dans la liste ci-dessous:  
Devise Montant 
Dollars (en milliers de $EU) 3 191 
Yen japonais (1 000 Y) 1 657 
Livres sterling (1 000 £) 132 
Eurodollars (1 000 EU$) 98 
 
17. Juste valeur des produits financiers  
 Du 1er juillet au 31 décembre 2002, la Société des ta bacs et alcools de Taiwan n'a ni souscrit 
ni émis de produits financiers dérivés.  Leur ju ste valeur, conformément au Règlement SFAS n° 27, 
est indiquée dans la liste ci-dessous: 
Fin 2002 Fin 2001 Produits financiers non dérivés 
Actifs Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur 
Liquidités 1 095 562 1 095 562 11 005 733 11 005 733 
Placements à court terme  42 915 444 42 931 161 37 212 632 37 284 770 
Comptes clients 508 465 508 465 627 872 627 872 
Placements à long terme  600 000 600 000 400 000 400 000 
     
Passif     
Comptes fournisseurs 603 510 603 510 1 314 962 1 314 962 
Cautionnements reçus 195 627 195 627 179 144 179 144 
 
 La méthode et l'hypothèse choisies par notre  entreprise pour estimer le taux des produits 
financiers sont les suivantes:  
 Le taux des produits financiers à court terme est est imé d'après la valeur affichée au bilan:  la 
date d'échéance de ce type de produit étant très proc he, la valeur affichée au bilan est raisonnable et 
peut être estimée avec suffisamment de certitude  comme étant égale au prix du marché.   
 S'il y a un prix de marché pour les placements à court et à long terme, ce prix est adopté en 
priorité.  En cas d'absence de prix de marché, il est es timé conformément à la valeur affichée au bilan.   
 Les dépôts sont évalués sur la base de la valeur affichée au bilan.   
18. Communication de renseignements supplémentaires  
 À l'exception de la note 17 et des annexes 1 et 2, il n'y a aucun contrat, investissement ou 
placement importants en Chine continentale:  tout renseignement sera communiqué.   WT/L/581 
Page 20  
 
 19. États financiers par service 
- Renseignements sur chaque secteur
 
 Notre entreprise n'exerce d'activités que dans le  secteur des tabacs et alcools et dans des 
activités connexes.  Par conséquent, notre entreprise n'opère que dans un seul secteur.  Cette rubrique 
est donc sans objet dans le cas présent.   
- Renseignements sur chaque région  
 Jusqu'à fin 2002, notre entreprise n'avait pas de services à l'étranger.   - Renseignements sur les exportations
 
 Les recettes d'exportation n'ont pas atteint 10 pour cent des recettes totales de notre entreprise.   
- Renseignements sur les principaux clients  
 Aucun de nos clients ne dépasse 10 pour cent des recettes totales.   
20. Communication d'un modèle de présentation d'état financier 
 Comme cela est illustré par la note 2, le rappor t financier de notre entreprise ne portait que sur 
la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2002.  À titre de référence, notre entreprise a produit un 
modèle de présentation d'état fina ncier pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2002 
(annexe 3) qui est établi sur la base du montant fi xé par notre entreprise et du rapport de vérification 
comptable du cabinet d'expertise comptable.  
  
  WT/L/581
 Page 21 
État des ventes de la Société de s tabacs et alcools de Taiwan  
(Taiwan Tobacco and Liquor Corporation) pour 2002  
 
 
Unité:  paquet pour les cigarettes, hectolitre pour les produits alcooliques  
Volume sur lequel a porté l'audit en 2002 Volume de règlement pour 2003 
Produits 
Ventes intérieures Exportations Total Ventes intérieures Exportations Total 
Cigarettes 1 742 562 86 669 1 829 231 1 898 894 83 650 1 982 544 
Bière 3 504 729 4 355 3 509 084 3 608 227 2 877 3 611 104 
Boissons à base de céréales fermentées 135 564 9 329 144 893 132 608 8 594 141 202 
Saké (Mijui, obtenu par procédé 
amylolytique) 46 127 553 46 680 38 755 4 160 42 915 
Vin de cuisine 159 481 2 137 161 618 75 920 620 76 540 
Eaux-de-vie distillées 13 653 75 13 728 15 438 58 15 496 
Boissons à base de céréales distillées  73 063 3 555 76 618 87 274 14 725 101 999 
Boissons à base de fruits fermentés  20 134 1 331 21 465 22 193 1 165 23 358 
Liqueurs et cordiaux 38 636 494 39 130 43 267 431 43 698 
 
Notes :  Le volume de règlement doit faire l'objet de vérifications co mptables supplémentaires par de s agences d'expertise comptable ou le Ministère de l'audit.  
 WT/L/581 
Page 22 Rapport d'imposition de la Société des ta bacs et alcools de Taiwan (Taiwan To bacco and Liquor Co rporation) pour 2002  
 
 
Postes Dépenses de fonctionnement Dépenses en capital Frais perçus sur commission Total 
Catégories Code 
fiscal N° 
d'inspection Administration 
centrale Administration 
locale Administration 
centrale Administration 
locale Administration 
centrale Administration 
locale Administration 
centrale Administration 
locale 
Comptes de clôture examinés pour 2002 
Impôts sur le revenu   242 549 779,00           245 549 779,00   
Impôt sur le 
revenu des 
sociétés     242 215 929,00           242 215 929,00   
Impôt sur le 
revenu des 
intérêts                 333 850,00   
Taxes sur le 
foncier non 
bâti      61 400 762,00           61 400 762,00 
Taxe sur le 
foncier non 
bâti à usage général 622     61 041 111,00           61 041 111,00 
Taxe sur le 
foncier non 
bâti au titre de la résidence 
des salariés 623     359 651,00           359 651,00 
Taxe sur le 
foncier non 
bâti à titre 
d'usages non commerciaux 624                   
Droits de 
mutation 63     9 882 732,00           9 882 732,00 
Droit de 
mutation 631     9 882 732,00           9 882 732,00 
Impôts sur la 
propriété bâtie 64     14 390 699,00           14 390 699,00 
Impôt sur la 
propriété bâtie 
à usage général 641     14 183 425,00           14 183 425,00  
  WT/L/581
 Page 23Postes Dépenses de fonctionnement Dépenses en capital Frais perçus sur commission Total 
Catégories Code 
fiscal N° 
d'inspection Administration 
centrale Administration 
locale Administration 
centrale Administration 
locale Administration 
centrale Administration 
locale Administration 
centrale Administration 
locale 
Impôt sur la 
propriété bâtie 
au titre de la 
résidence des salariés 642     207 274,00           207 274,00 
Impôt sur la 
propriété bâtie 
à titre d'usages 
non 
commerciaux 643                   
Taxes de 
consommation 65   27 759 509 677,60 2 786 839,00   543 429,00     27 759 509 677,60 3 330 268,00 
Droits de 
douane 651   352 563 013,00           352 563 013,00   
Déduction: 
exonération 
des taxes sur 
les 
exportations                     
Taxe sur 
l'alcool et le 
tabac  653   25 083 663 999,60           25 083 663 999,60   
Taxe sur les 
transactions 
commerciales 657   2 323 282 665,00           2 323 282 665,00   
Droit de timbre 658     367 923,00   543 429,00       911 352,00 
Patente 659     2 418 916,00           2 418 916,00 
Taxes 
spéciales       4 436 220 015,00           4 436 220 015,00 
Surtaxe sur le 
tabac à des fins 
sanitaires       4 436 220 015,00           4 436 220 015,00 
Frais 
d'utilisation 68   2 485 426,00 209 723 714,00         2 485 426,00 209 723 714,00 
Frais 
administratifs 
d'utilisation  681     209 191 066,00           209 191 066,00 
Frais de 
carburant 683   2 485 426,00           2 485 426,00 0,00 
Redevance 
pour services 
portuaires 684     525 491,00           525 491,00  
 WT/L/581 
Page 24 Postes Dépenses de fonctionnement Dépenses en capital Frais perçus sur commission Total 
Catégories Code 
fiscal N° 
d'inspection Administration 
centrale Administration 
locale Administration 
centrale Administration 
locale Administration 
centrale Administration 
locale Administration 
centrale Administration 
locale 
Autres 689     7 157,00           7 157,00 
Total     28 004 544 882,60 4 734 404 761,00 0,00 543 429,00     28 004 544 882,60 4 734 948 190,00 
Budget pour 2002 
Impôts sur le 
revenu     1 792 272 000,00           1 792 272 000,00   
Impôt sur le 
revenu des 
sociétés     1 792 272 000,00           1 792 272 000,00   
Impôt sur le 
revenu des 
intérêts                      
Taxes sur le 
foncier non 
bâti      377 117 000,00           377 117 000,00 
Taxe sur le 
foncier non 
bâti à usage 
général 622     277 370 000,00           277 370 000,00 
Taxe sur le 
foncier non bâti au titre de 
la résidence 
des salariés 623     99 747 000,00           99 747 000,00 
Taxe sur le 
foncier non 
bâti à titre d'usages non 
commerciaux 624                   
Droits de 
mutation 63                   
Droit de 
mutation 631                   
Impôts sur la 
propriété bâtie 64     155 279 000,00           155 279 000,00 
Impôt sur la 
propriété bâtie 
à usage 
général 641     154 458 000,00           154 458 000,00  
  WT/L/581
 Page 25Postes Dépenses de fonctionnement Dépenses en capital Frais perçus sur commission Total 
Catégories Code 
fiscal N° 
d'inspection Administration 
centrale Administration 
locale Administration 
centrale Administration 
locale Administration 
centrale Administration 
locale Administration 
centrale Administration 
locale 
Impôt sur la 
propriété bâtie 
au titre de la 
résidence des salariés 642     821 000,00           821 000,00 
Impôt sur la 
propriété bâtie 
à titre d'usages 
non 
commerciaux 643                   
Taxes de 
consommation 65   36 296 795 000,00 3 350 000,00     3 082 142 000,00   39 324 937 000,00 3 350 000,00 
Droits de 
douane 651   341 682 000,00           341 682 000,00   
Déduction: 
exonération 
des taxes sur 
les 
exportations                     
Taxe sur 
l'alcool et le 
tabac  653   35 953 913 000,00           35 953 913 000,00   
Taxe sur les 
transactions 
commerciales 657   1 200 000,00           3 029 342 000,00   
Droit de 
timbre 658     450 000,00     3 082 142 000,00     450 000,00 
Patente 659     2 900 000,00           2 900 000,00 
Taxes 
spéciales      0,00 4 852 875 000,00           4 852 875 000,00 
Surtaxe sur le 
tabac à des 
fins sanitaires       4 852 875 000,00           4 852 875 000,00 
Frais 
d'utilisation 68   3 331 000,00 124 244 000,00         3 331 000,00 124 244 000,00 
Frais 
administratifs 
d'utilisation  681     111 263 000,00           111 263 000,00 
Frais de 
carburant 683   3 331 000,00 0,00         3 331 000,00    
 WT/L/581 
Page 26 Postes Dépenses de fonctionnement Dépenses en capital Frais perçus sur commission Total 
Catégories Code 
fiscal N° 
d'inspection Administration 
centrale Administration 
locale Administration 
centrale Administration 
locale Administration 
centrale Administration 
locale Administration 
centrale Administration 
locale 
Redevance 
pour services 
portuaires 684     12 981 000,00           12 981 000,00 
Autres 689                   
Total     38 092 398 000,00 5 512 865 000,00     3 028 142 000,00   41 120 540 000,00 5 512 865 000,00 
  
  WT/L/581
 Page 27 
Production nationale Importations Total 
Année 
Volume % Taux de 
croissance Volume % Taux de 
croissance Volume % Taux de 
croissance 
Volumes de cigarettes contenant du tabac  
2001 22 777 383,37 49,25 n.d. 23 470 049,00 50,75 n.d. 46 247 432,37 100 n.d. 
2002 18 628 741,46 53,68 -18,21 16 073 466,52 46,32 -31,51 34 702 207,98 100 -24,96 
2003 (janvier 
à octobre) 16 747 539,92 48,22 n.d. 17 983 446,18 51,78 n.d. 34 730 984,10 100 n.d. 
Volumes de tabac sous d'autres formes que les cigarettes contenant du tabac 
2001 n.d. n.d. n.d. 72120 100 n.d. 72120 100 n.d. 
2002 n.d. n.d. n.d. 387 140,96 100 436,8 387 140,96 100 436,8 
2003 (janvier 
à octobre) n.d. n.d. n.d. 446 290,12 100 n.d. 446 290,12 100 n.d. 
Volumes de produits alcooliques  
2001 6 573 771,74 86,11 n.d. 1 060 435,35 13,89 n.d. 7 634 207,09 100 n.d. 
2002 4 369 907,00 72,06 -33,53 1 694 527,57 27,94 59,8 6 064 435,51 100 -20,56 
2003 (janvier 
à octobre) 3 920 700,83 70,95 n.d. 1 605 588,34 29,05 n.d. 5 526 289,17 100 n.d. 
 
__________ 