. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/63
3 juillet 2000
(00-2734)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF), Direction de
la biosécurité
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Filets dépouillés, sans arêtes, de perches du Nil ( Lates niloticus ) congelés, destinés
à l'alimentation humaine  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Kenya, Ouganda et Tanzanie (Lac Victoria)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Norme sanitaire d'importation concernant
l'importation en Nouvelle-Zélande de filets dépouillés, sans arêtes, de perches du Nil ( Lates
niloticus ) congelés, destinés à l'alimentation humaine, en provenance du Kenya, d'Ouganda
ou de Tanzanie (Lac Victoria) (2 pages)
5. Teneur:  Ce texte traite de l'importation des filets dépouillés, sans arêtes, de perches du Nil
(Lates niloticus ) congelés, destinés à l'alimentation humaine, en provenance du Lac Victoria
(Afrique).  Ce produit hautement transformé peut entrer en Nouvelle-Zélande sans avoir à
satisfaire à d'autres exigences.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre lesmaladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
9. Date projetée pour l'adoption:  22 septembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  22 septembre 2000G/SPS/N/NZL/63
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11. Date limite pour la présentation des observations:  17 septembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dr Barbara Christensen, National Adviser Inte rnational Trade, Animal Biosecurity Group,
MAF Biosecurity Authority, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone:  (+64) 4 498 9807
Téléfax:  (+64) 4 474 4133
Courrier électronique:  christensenb@maf.govt.nz
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Également disponible su r le site web du MAF:
http://www.maf.govt.nz/AnimalIHS/riskanal.htm#Draft Import Health Standards