ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/399
5 septembre 2000
(00-3458)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et du commerce
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   Direction
de la normalisation, de la métrologie et des essais de la République tchèque (COSMT)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipements annexes pour les compteurs de liquides autres que les compteurs d'eau
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret du Ministère de
l'industrie et du commerce modifiant la Loi n° 505/1990 Coll. et énonçant des prescriptionsconcernant les équipements annexes pour les compteurs de liquides autres que les
compteurs d'eau (disponible en tchèque, 10 pages)
6. Teneur:   Prescriptions concernant les équipements annexes pour les compteurs de liquides
autres que les compteurs d'eau conformément à la Directive CE (371L0348)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Transposition de la Directive CE (371L0348) dans la législation tchèque
8. Documents pertinents:  Loi n° 505/1990 Coll., sur la métrologie, telle qu'amendée par la
Loi n° 119/2000 Coll.
9. Date projetée pour l'adoption:  31 décembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Repoussée jusqu'à l'adhésion à l'Union
européenne
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 octobre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
wto.tbt@biskup.unmz.cz