ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NLD/30
18 septembre 2001
(01-4406)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2.Organisme responsable:   Ministère des transports, des travaux publics et de la gestion de
l'eau
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   P o i n t
national d'information – Point d'information OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement radioélectrique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Interfaces radioélectriques
(profils radio)
6. Teneur:   Changement intéressant des interfaces radioélectriques couvertes par une
notification antérieure (G/TBT/N/NLD/17)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les interfaces radioélectriques permettent de garantir une utilisation rationnelle du spectre
des fréquences et de prévenir les perturbations.  Le texte notifié porte principalement sur des
changements concernant la radiodiffusion, les microphones sans fil, la télécommande, la
télémétrie et les liaisons fixes.
8. Documents pertinents:   Loi sur les télécommunications (Bulletin des Lois et Décrets,
1998, n° 610)
9. Date projetée pour l'adoption:   1er décembre 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er mars 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 novembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      