ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/186/Add.1
13 mars 2003
(03-1445)
Comité des obstacles techniques au commerce
COMPILATION ET RÉSUMÉ DES RÉPONSES1 AU QUESTIONNAIRE EN VUE
D'UNE ENQUÊTE VISANT À AIDER LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
MEMBRES À DÉFINIR ET À CLASSER PAR ORDRE DE PRIORITÉ
LEURS BESOINS PARTICULIERS DANS LE DOMAINE DES
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Note du Secrétariat
Addendum
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
À la réunion du Comité des 20 et 21 juin 2002, il a été demandé au Secrétariat de rassembler
et de résumer les réponses au questionnaire en vue d'une "enquête visant à aider les pays en
développement Membres à classer par ordre de priorité leurs besoins particuliers dans le domaine des
obstacles techniques au commerce" (G/TBT/W/ 178).  Le document G/TBT/W/186 a été élaboré en
réponse à cette demande à partir des 29 premières communications.
La présente note récapitule les renseignements additionnels qui ont été fournis dans les
21 nouvelles réponses2.  Elle résume la "situation actuelle", les "problèmes, difficultés et/ou intérêts
particuliers" et les "activités d'assistance et/ou de coopération techniques requises" concernent la mise
en œuvre de l'Accord, et le fait d'en tirer parti, ai nsi que le renforcement des capacités.  Le classement
des besoins par ordre de priorité figurant dans les communications individuelles est repris à l'annexe 1
et une liste des réponses est jointe à l'annexe 2 de la présente note.
                                                     
1 Les réponses qui sont fournies doivent aider le Comité à perfectionner encore son programme de
coopération technique.  Elles n'auront aucune incidence juridique pour ce qui concerne l'état d'avancement de lamise en œuvre par les Membres; elles ne signifient pas que les Membres doivent prendre d'autres engagementset ne préjugent pas de la position des Membres quant à l'Accord ou aux droits et obligations qui en découlent.
2 En janvier 2003, 50 réponses avaient été reçues (JOB(02)99/Add.1 à 49).  La présente note rassemble
les réponses figurant dans les documents JOB(02)99/Add.29 à 49.G/TBT/W/186/Add.1
Page 2I. POINTS CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD OTC
A. QUESTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE ET L'ADMINISTRATION
1. Présentation des communications au titre de l'article 15.2 concer nant la mise en œuvre et l'administration de l'Accord (Aucun
renseignement additionnel)
I.A.2. Mesures et arrangements qui pourraient faciliter la mise en œuvre et l'administration de l'Accord par les autorités et or ganismes non
gouvernementaux compétents
c) Faire participer toutes les parties intéressées, y compris les autorités et organismes publics, les organismes établissant de s normes volontaires, le
secteur privé et les autres parties intéressées pour facilit er la mise en œuvre de l'Accord par les autorités nationales
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération techniques requises
- Absence de législation pour faire
participer tous les secteurs.- Manque d'infrastructure juridique.
I.A.3. Participation aux activités du Comité OTC
a) Participer aux réunions et autres activités du Comi té, par exemple, aux examens triennaux de l'Accord
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération techniques requises
- Aucune participation et pas de mission à
Genève.   - Obtenir des renseignements sur les réunions du
Comité OTC pour justifier encore davantage laparticipation à ces réunions.- Assistance pour faire partie de la Mission commune de
l'OECO/(non-résidents) à Genève. Mission à Genève.
b) Pouvoir recourir à la représentation régionale
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération techniques requises
- Cela dépend de la nature des questions. - Pas de statut de Membre/d'observateur auprès
d'organismes régionaux.
- Le manque de ressources financières empêche la
participation d'une représentation régionale.
I.A.4. Autres
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération techniques requises
- Problèmes à obtenir les documents et problèmes de
langue pour les comprendre parfaitement.- Traduction des documents OTC dans la langue officielle
nationale.G/TBT/W/186/Add.1
Page 3I. POINTS CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD OTC
B. QUESTIONS CONCERNANT LA TRANSPARENCE, LES CONSULTATIONS ET LES NOTIFICATIONS
1. Point d'informationb) Traiter les demandes et coopérer avec les autorités compétentes afin de répondre aux demandes de renseignements dans un délai  raisonnable
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération techniques
requises
- Problèmes quand le nombre de demandes augmente (par exemple incapacité à
répondre à la plupart des demandes à temps).
- Il est impossible d'évaluer et de traiter les demandes présentées dans une
langue qui n'est pas une langue officielle de l'OMC.
I.B.2. Notifications
c) Établissement de notifications (par exemple, déterminer si une mesure doit être notifiée et établir des notifications selon l es modes de
présentation appropriés)
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de
coopération techniques requises
- Les notifications sont établies par chacune des autorités chargées de la
réglementation.
- Des efforts sont faits pour améliorer les notifications en coordination
avec la mission à Genève et en collaboration avec les organismesnationaux.
- Les autorités chargées de la réglementation ne connaissent pas
l'obligation qui leur incombe en matière de notification des mesures
OTC.- Les autorités chargées de la réglementation ne font
pas référence aux normes.G/TBT/W/186/Add.1
Page 4I.B.3. Publications
a) Faire paraître un avis dans une publication assez tôt pour permettre aux parties intéressées dans d'autres Membres de prendre  connaissance des
projets de règlements techniques, de normes et de procédures d'évaluation de la conformité
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération
techniques requises
- Aucun mécanisme n'oblige les autorités à publier les
normes et les règlements techniques assez tôt.
- Le Journal officiel n'est pas une publication efficace (par
exemple, faible diffusion dans le public, problèmes
financiers, pénurie de personnel).- Assistance pour mettre en place un
cadre/mécanisme juridique en vue de lamise en œuvre de cette obligation.
b) Publier dans les moindres délais les règlements techniques, normes et procédures d'évaluation de la conformité adoptés
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération
techniques requises
- Un site Web a été créé.- Les archives nationales incluent les règlements
techniques.- La mise à jour du site Web est onéreuse.
- L'impression des publications est onéreuse et nécessite
beaucoup de temps.- Échange d'expériences avec d'autres
Membres.G/TBT/W/186/Add.1
Page 5I. POINTS CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD OTC
C. ÉLABORATION, ADOPTION ET APPLICATION DE RÈGLEMENTS TECHNIQUES
1. Mettre en place et maintenir un mécanisme et/ou une infrastruc ture juridique (par exemple, des mesures législatives, réglemen taires et
administratives) pour faire en sorte que les dispositio ns de l'article 2 de l'Accord soient appliquées
- De façon à ce que les autorités chargées de la réglementation de votre ressort territorial connaissent et respectent les discip lines énoncées à
l'article 2 en la matière (par exemple, non-discrimination, ob ligation d'éviter de créer des obstacles non nécessaires au comme rce, examen
continu des règlements techniques et utilisation de normes internationales appropriées comme base de règlements techniques)
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts
particuliersActivités d'assistance et/ou de coopération techniques requises
- Tous les organismes ne se fondent pas toujours sur
des normes internationales pour élaborer les
règlements techniques.
- Les normes internationales sont adoptées/suivies
dans tous les cas où elles sont applicables.- Il est difficile de fournir des justifications lorsqu'il est
nécessaire de s'écarter des normes internationales.
I.C.2. Sensibilisation aux bonnes pratiques de réglementation
- De façon à éviter l'adoption de règlements techniques qui ne sont pas nécessaires, à limiter leur portée à leurs prescriptions  spécifiques, à
recourir le moins possible aux règlements techniques obligatoires et à utiliser, lorsqu'il y a lieu, des normes internationales  volontaires,
conformément aux dispositions pertinentes de l'Accord
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération
techniques requises
- Il est difficile d'évaluer et de préciser la raison d'être
des règlements (par exemple, concurrence loyale,protection de la santé et de la sécurité, protection de
l'environnement).
- Le manque de coordination et le chevauchement des
efforts entre les autorités chargées de la réglementationdonnent lieu à un double emploi des règlementstechniques et créent des obstacles au commerce.
- Intérêt du secteur privé à élaborer des prescriptions
obligatoires plutôt que volontaires.- Formation en matière de justification
scientifique lorsque les règlements techniquess'écartent des normes internationales.G/TBT/W/186/Add.1
Page 6I.C.4. Créer des organismes de réglementation ou des organismes d'éva luation de la conformité aux règlements techniques appropri és3
(compte tenu du stade de développement du pays)
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération
techniques requises
- Les autorités compétentes n'ont qu'une capacité
limitée.
- La création d'un organisme de certification a été
reportée.- Manque de coordination entre les organismes de
réglementation et les organismes d'évaluation de laconformité en raison de cadres et de mandats juridiquesdifférents.
- Les organismes d'inspection ne connaissent pas les
pratiques internationales.
I. POINTS CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD OTC
D. ÉLABORATION, ADOPTION ET APPLICATION DE NORMES
1. Organismes à activité normativea) Création d'un ou de plusieurs organismes nationaux à activité normative
4
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération
techniques requises
- L'infrastructure de normalisation est limitée. - L'organisme national à activité normative dispose de
moyens insuffisants.
- Intéressé par la création d'un organisme régional à activité
normative.
                                                     
3 Article 11.3.1.
4 Article 11.2.G/TBT/W/186/Add.1
Page 7b) Sensibilisation du ou des organisme(s) à activité normative au Code de pratique (Annexe 3 de l'Accord) et acceptation du Code  par ce ou ces
organisme(s)5
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération techniques
requises
- Difficulté à comprendre les principes et les procédures de
l'Annexe 3 ainsi que les documents techniques connexes.
I.D.2. Mettre en place et maintenir un mécanisme et/ou une infrastructure juridique pour faire en sorte que les dispositions de l'Annexe 3 de l'Accord
soient appliquées
- De façon à ce que le/les organisme(s) à activité normative de votre ressort territorial connaissent et respectent les discipli nes et obligations
prévues à l'Annexe 3 de l'Accord en la matière (par exemple, non-discrimination, obligation d'éviter de créer des obstacles non  nécessaires au
commerce, utilisation des normes internationales appropriées comm e base des normes élaborées par les Membres, mise au point de programmes
de travail, fourniture de renseignements et possi bilité de formuler des observations sur les projets)6
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération techniques
requises
- La sensibilisation et les connaissances à l'égard de
l'Annexe 3 varient en fonction des différentsorganismes.
- Un mécanisme et/ou une infrastructure juridique
(y compris des moyens électroniques) seront misen place en vue de la mise en œuvre des
dispositions de l'Annexe 3.- Manque de sensibilisation.
                                                     
5 Article 4.
6 Articles 2.1 à 2.5, 2.7 et 2.8, 11.1 et 15.2, G/TBT/1/Rev.7, G/TBT/5 (paragraphes 23 et 24) et G/TBT/9 (paragraphes 37 et 38).G/TBT/W/186/Add.1
Page 8I.D.3. Participation à la normalisation au niveau international7
a) Participer aux activités normatives internationales dans les domaines qui présentent un intérêt particulier pour le pays (par  exemple, adhérer à
des comités techniques ou à des groupes de travail ou en assurer la présidence ou le secrétariat)8
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération techniques
requises
- Membre d'aucun organisme international.
- Ne participe à aucune activité normative
internationale.- Manque de sensibilisation concernant le rôle important
des activités normatives internationales.- Diminuer les cotisations aux organismes
internationaux à activité normative.
b) Moyens pouvant faciliter la participation (par exemple, participation via le courrier électronique, sensibilisation des organ ismes nationaux
compétents et coordination des activités de ces organismes, coopér ation et coordination au niveau régional ou mise en place d'u ne stratégie de
normalisation nationale ou régionale)
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération techniques
requises
- Assistance pour élaborer des normes régionales.
                                                     
7 Articles 2.6, 5.5, 11.2, 12.5 et 12.6, Annexe 3 de l'Accord, G/TBT/9 (paragraphes 17 à 25 et Annexe 4).
8 G/TBT/9 (paragraphe 24).G/TBT/W/186/Add.1
Page 9I. POINTS CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD OTC
E. ÉLABORATION, ADOPTION ET APPLICATION DE PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
1. Infrastructure pour l'évaluation de la conformitéa) Créer des organismes appropriés pour l'évaluation de la confor mité aux règlements techniques et aux normes (par exemple, labo ratoires d'essai,
organismes d'inspection, de certification et d'accréditation), en tenant compte du stade de développement et des besoins sector iels du pays
9
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération techniques
requises
- Aucun organisme de certification pour les petites et
moyennes entreprises (PME).
- Un processus continu a été prévu pour renforcer les
compétences des autorités chargées de la surveillance dumarché.- Manque de moyens financiers.
- Manque de matériel pour réaliser les divers
essais.
- Manque de connaissances spécialisées sur
les activités d'évaluation de la conformité.- Élaborer/mettre en place un système/programme
pour les organismes d'accréditation/inspection.
b) Renforcer les compétences techniques de ces organismes afin de  permettre l'acceptation des résultats de leurs évaluations de la conformité et
leur participation à des systèmes internationaux ou régionaux d'évaluation de la conformité
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts
particuliersActivités d'assistance et/ou de coopération techniques
requises
- Les compétences techniques et les résultats des laboratoires
existants ne sont pas reconnus sur le plan national/international.
- Les organismes existants ne suivent pas le système international
de gestion de la qualité.
- Un processus continu a été prévu pour renforcer les
compétences des organismes d'évaluation de la conformité.
- Les normes/guides internationaux sont traduits/adoptés pour
renforcer sur le plan international les compétences techniques
des organismes nationaux d'évaluation de la conformité.
- Des efforts sont faits sur le plan régional pour coopérer avec des
partenaires commerciaux aux fins des arrangementsd'équivalence et d'harmonisation.- Intéressé par l'adaptation des activités
d'évaluation de la conformité auxexigences des parties intéressées.- Assistance aux organismes d'accréditation pour
qu'ils deviennent membres à part entièred'organismes internationaux d'accréditation.
- Assurer un accès continu à du matériel adéquat et à
du matériel de référence.
                                                     
9 Articles 11.3.1 et 11.4.G/TBT/W/186/Add.1
Page 10I.E.2 .Mettre en place un mécanisme et/ou une infrastructure juridique
- Faire en sorte que les procédures d'évaluation de la conformité  soient élaborées, adoptées et appliquées par les organismes go uvernementaux et
non gouvernementaux compétents de manière à ce qu'elles soient co nformes aux disciplines de l'Accord (par exemple, non-discrimi nation,
obligation d'éviter de créer des obstacles non nécessaires au co mmerce, utilisation des normes, guides et recommandations inter nationaux
pertinents et transparence)10
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts
particuliersActivités d'assistance et/ou de coopération techniques
requises
- Aucun mécanisme n'a été mis en place.
- Les organismes d'inspection ne suivent pas les
normes/guides/recommandations internationaux.- Formation sur les guides/normes internationaux
concernant les activités d'évaluation de laconformité.
- Assistance pour mettre en place une
infrastructure/un cadre juridique.
I.E.3. Reconnaissance de l'évaluation de la conformité
a) Prendre des dispositions appropriées pour faciliter l'acceptation des résultats des évaluations de la conformité (par exemple , reconnaissance
unilatérale des résultats des procédures d'évaluation de la conformité conduites par les organismes dans d'autres Membres, négo ciation,
conclusion et mise en œuvre d'un accord de reconnaissance mutu elle, accréditation, désignation par les pouvoirs publics et décl arations des
fournisseurs)11
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération
techniques requises
- Aucun accord de reconnaissance mutuelle (ARM) n'a été signé.
- La négociation d'un ARM est une activité continue pour
certains produits.
- Les certificats délivrés par des tiers sont acceptés quand il s'agit
d'organismes reconnus.- Faible coordination entre les organismes
de réglementation et les autorités chargées
de négocier des accords commerciaux.
- La négociation et la mise en œuvre d'un
ARM nécessitent beaucoup de temps.
- Absence d'infrastructure juridique pour les
déclarations des fournisseurs.- Mettre en place une infrastructure à l'appui
des ARM.
                                                     
10 Articles 5, 7 et 8, G/TBT/1/Rev.7, G/TBT/5 (paragraphes 25 à 29), G/TBT/9 (paragraphes 26 à 36 et Annexe 5).
11 Articles 6.1 à 6.3, G/TBT/9 (paragraphe 27 et Annexe 5).G/TBT/W/186/Add.1
Page 11b) Permettre la participation d'organismes établis sur le territoi re d'autres Membres à vos procédures d'évaluation de la confor mité
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération
techniques requises
- On cherche à conclure des accords multilatéraux et bilatéraux.
I.E.4. Participation à des systèmes internationaux et régionaux12
a) Créer les institutions/le cadre juridique permettant aux organisme s nationaux d'évaluation de la conformité (gouvernementaux ou non
gouvernementaux) de remplir les obligations que comporte la qualité  de membre de ces systèmes ou la participation à ces système s
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération techniques
requises
- Un modèle d'accréditation a été élaboré pour la
région.
- Il n'existe pas d'institution/de mécanisme.- Manque de ressources humaines compétentes.
- Manque de moyens financiers pour participer aux
systèmes internationaux/régionaux qui
favoriseraient les ARM.
- Seuls quelques laboratoires ont été agréés au
niveau régional.- Fonds pour permettre de participer à ces systèmes.
- Assistance pour favoriser l'adhésion à des
systèmes/organismes internationaux et régionaux
(par exemple, pour favoriser les ARM).
b) Satisfaire aux exigences des programmes de ces systèmes visa nt à instaurer la confiance ou à vérifier les compétences
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération techniques
requises
- Les certificats émis par les organismes nationaux de
certification n'inspirent pas confiance en raison dumanque de compétences techniques.
- Le processus visant à instaurer la confiance est long.- Manque de capacités techniques. - Assistance et formation concernant les programmes
visant à vérifier les compétences.
                                                     
12 Articles 9, 11.6 et 12.5, G/TBT/9 (paragraphes 35 et 36).G/TBT/W/186/Add.1
Page 12c) Répondre aux préoccupations communes au niveau régional
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération techniques
requises
- Il est courant de partager des préoccupations régionales
(par exemple, en vue d'harmoniser/adopter desnormes/guides régionaux).- Manque de ressources/fonds (pour permettre à
l'organisme régional de devenir pleinementopérationnel).
- Peu de moyens et de connaissances spécialisées sur
le plan régional (par exemple, pour appuyer lesactivités liées à la métrologie, à la normalisation età l'accréditation).- Assistance pour mettre en place un modèle
régional.
II. POINTS CONCERNANT LE FAIT DE TIRER PARTI DE L'ACCORD OTC ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
A. TIRER PARTI DE L'ACCORD
1. Sensibiliser (Aucun renseignement additionnel)
II.A.2. Diffusion de renseignements13
c) Moyens pouvant améliorer la diffusion de renseignements (par exemple, créer des chambres de commerce ou autres associations
professionnelles pour canaliser les renseignements ou utiliser la transmission de renseignements par voie électronique)
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération techniques
requises
- Manque de coopération. - Assistance pour réunir des renseignements et pour
obtenir des documents sur les mesures appliquéespar d'autres Membres.
                                                     
13 Préambule de l'Accord, G/TBT/9 (paragraphes 7, 25 et 40).G/TBT/W/186/Add.1
Page 13II.A.3. Coopération et coordination avec le secteur privé
- En ce qui concerne les ARM, les arrangements d'équivalence et d'ha rmonisation, ou pour fournir une assistance en ce qui concer ne les mesures
que les producteurs doivent prendre s'ils désirent avoir accès à des systèmes d'évaluation de la conformité appliqués par des o rganismes du
ressort territorial d'autres Membres
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération techniques
requises
- Un comité/centre d'information fournit une assistance
pour recenser/examiner les procédures d'évaluation de laconformité appliquées par d'autres Membres (parexemple, évaluation des étiquettes et essais de produits).
- Les efforts faits pour informer les entreprises
exportatrices (de la nécessité de satisfaire auxrèglements techniques et aux normes) donnent de bonsrésultats.- Manque de mécanismes administratifs
systématiques de coopération.
- Manque de contributions du secteur privé.- Problèmes avec le réseau de communication.- Séminaires destinés au secteur privé (par
exemple, pour faire état d'expériences réussiesauxquelles ce secteur a participé).
- Assistance pour mettre en place un système
visant à promouvoir la coopération permanente
entre le secteur privé et les autorités.
II. POINTS CONCERNANT LE FAIT DE TIRER PARTI DE L'ACCORD OTC ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
B. ACCÈS AUX MARCHÉS ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
1. Questions concernant l'accès aux marchésa) Données d'expérience précises concernant les exportations qui se  voient refuser l'accès pour des raisons tenant aux prescript ions en vigueur sur
les marchés en matière de normes, de règlements techniques et d'évaluation de la conformité (par exemple, prescriptions relativ es au marquage,
à l'étiquetage, à l'échantillonnage, aux certificats ou aux essais)
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération techniques
requises
- L'accès aux marchés a été refusé en raison du non-
respect des prescriptions relatives aux spécificationset aux essais (par exemple, les prescriptions
concernant les produits exempts de composés
azoïques, les normes écologiques, l'étiquetage etl'emballage).- Problèmes avec les prescriptions relatives à
l'étiquetage, aux essais et aux pesticides.
- Coût élevé de la certification.- Assistance pour identifier les organismes
spécifiques des pays exportateurs.G/TBT/W/186/Add.1
Page 14b) Données d'expérience précises concernant les produits qui ont des difficultés à satisfaire aux prescriptions étrangères (par exemple, en raison du
manque de ressources techniques et d'infrastructure comme des organismes de métrologie, d'étalonnage ou des laboratoires agréés  dans le pays)
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération techniques requises
- Difficultés à certifier les systèmes de gestion
de la qualité et à obtenir les certificats de
conformité.- Assistance en matière de métrologie/sécurité des marchandises.
II.B.2. Élaboration d'une stratégie nationale
- Comme une stratégie nationale visant à sensibiliser les parties intéressées (par exemple, décideurs, praticiens de l'évaluatio n de la conformité et
entreprises) aux exigences de qualité et à la métrologie, ains i qu'aux prescriptions en matière de  surveillance du marché, et d e responsabilité du
fait du produit
Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts particuliers Activités d'assistance et/ou de coopération techniques requises
- Difficultés à mettre à jour le matériel de
métrologie.- Assistance à l'intention des PME et du secteur informel.
- Assistance en vue de promouvoir la qualité.G/TBT/W/186/Add.1
Page 15
ANNEXE 1
CLASSEMENT DES BESOINS PAR ORDRE DE PRIORITÉ
ZIMBABWE (JOB (02)/99/Add.29)
A. Quels sont vos besoins en matière d'assistan ce technique, de coopération technique ou de
renforcement des capacités dans le domaine des OTC qui ont la priorité absolue?  (Prière
également d'expliquer ou de justifier ces besoins.)
1. Amélioration de l'équipement informatique – Serveur et logiciel connexe;  logiciel pour la
création d'une base de données, création d'un site Web pour faciliter une production de normes et une
diffusion de l'information mieux organisées et plus efficaces.
2. Matériel de laboratoire – pour améliorer nos moyens d'essai.
3. Formation de vérificateurs de systèmes – dans les institutions locales – dont les qualifications
seront acceptées sur le plan international.
4. Aide durable pour participer aux activités internationales de normalisation car nous sommes
gênés par l'insuffisance des crédits.
5. Moyens d'accréditation plus accessibles et plus rentables – afin que nos procédures
d'évaluation de la conformité soient reconnues sur le plan international et que nous puissions ainsiaccéder aux marchés.
B. Quelle est la place de ces besoins dans l'ensemble de vos besoins en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités dans le  domaine du commerce (autrement dit, certains
de ces besoins sont-ils jugés prioritaires au niveau national par les autorités ou organismes
compétents et par les parties intéressées)?
Les besoins ci-dessus sont déterminants pour améliorer l'aptitude du pays à commercer sur le
marché mondial.  Les besoins prioritaires ont été portés à la connaissance du Ministère de l'industrie
et du commerce extérieur et d'autres parties.
C. Avez-vous reçu dans le passé une assistance dans ces domaines classés par ordre de
priorité?  Dans l'affirmative, quand et de qui?
Oui – Projet du CCI concernant l'emballage 1989-1990.
Oui – Matériel de laboratoire – Matériel de chromatographie en phase gazeuse grâce à
l'ONUDI en 1998 et informatisation pour le  spectromètre d'absorption atomique.
Oui – Un ordinateur et une imprimante fournis par l'ONUDI – 1992.Oui – Formation de vérificateurs SME – 1997;  gouvernement néerlandais.Oui – Formation en matière de sensibilisation SME – 1998 ISO DEVCO et
gouvernement suisse.
D. Recevez-vous actuellement une assistance dans ces domaines classés par ordre de priorité?
Dans l'affirmative, de qui?G/TBT/W/186/Add.1
Page 16
Oui – Participation à la réunion de l'ISO, de l'ISO DEVPRO (ISO, TC 176 et 207).
Oui – Participation à la réunion du TC 215 de l'ISO, de l'USA-Zimbabwe CDC.
E. Avez-vous pris contact avec des donateurs pou r vous aider à répondre à ces besoins?  Dans
l'affirmative, quand et à qui vous êtes-vous adressé?
Oui – ISO DEVPRO - 2001 pour de l'équipement informatique – Aucune aide obtenue
encore.
ONUDI –  Matériel d'essai – 1999 – Aucune aide obtenue encore.
F. Pouvez-vous indiquer les donateurs qui, à votre avis, seraient bien placés pour vous aider à
répondre à ces besoins particuliers?  Ou pensez-vous qu'un arrangement de coopération technique
ou un arrangement régional serait une solution possible?
ISO – DEVPRO, ONUDI, UE, BM.
Accords de partenariat et mémorandums d'accord avec des organismes nationaux de
normalisation expérimentés d'autres pays Membres de l'OMC.
G. Toute autre question devant être abordée.
Les arrangements régionaux sont utiles car ils peuvent contribuer pour beaucoup au
traitement des problèmes régionaux communs.  Il existe des structures régionales pouvant servir
d'intermédiaire pour acheminer l'assistance.
La coopération bilatérale peut être utile aussi.G/TBT/W/186/Add.1
Page 17
SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES (JOB(02)/99/Add.30)
A. Quels sont vos besoins en matière d'assistance technique, de coopération technique ou de
renforcement des capacités dans le domaine des OTC qui ont la priorité absolue?
(Prière également d'expliquer ou  de justifier ces besoins.)
1. Formation pour établir et présenter des notifications.  Malgré notre bonne volonté, sans
formation, il nous serait difficile de remplir nos obligations.
2. La formation est également nécessaire en ce qui concerne les accords de reconnaissance
mutuelle (ARM).  Nous avons besoin d'une formation dans ce domaine afin de pouvoir entrer ennégociation avec d'autres Membres.
3. Assistance dans l'élaboration de projets de règlements techniques pour nous permettre de
respecter les dispositions des Accords.
4. Assistance dans la création d'un point d'information et en vue de l'accréditation de nos
laboratoires étant donné que nos exportateurs sont contraints de procéder à de multiples essais etcertifications, qui sont coûteux.
5. Assistance dans le renforcement des capacités du centre de ressources de l'OMC et plus
grande sensibilisation à l'Accord OTC.
B. Quelle est la place de ces besoins dans l' ensemble de vos besoins en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce (autrement
dit, certains de ces besoins sont-ils jugés prio ritaires au niveau national par les autorités
ou organismes compétents et par les parties intéressées)?
Le Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur étant le point de contact, la
formation est nécessaire si nous voulons rester connectés en temps réel avec d'autres ministères etd'autres Membres.  Par ailleurs, ce bureau serait appelé à surveiller l'application de l'Accord OTC.
C. Avez-vous reçu dans le passé une assistance dans ces domaines classés par ordre de
priorité?  Dans l'affirmative, quand et de qui?
Non.
D. Recevez-vous actuellement une assistance dans ces domaines classés par ordre de
priorité?  Dans l'affirmative, de qui?
Non.
E. Avez-vous pris contact avec des donateurs pour vous aider à répondre à ces besoins?
Dans l'affirmative, quand et à qui vous êtes-vous adressé?
Nous avons pris contact avec l'OMC dans le cadre du programme d'assistance technique.
Depuis juillet 2002, le point de contact est le Ministère des affaires étrangères et du
commerce extérieur.
F. Pouvez-vous indiquer les donateurs qui, à votre avis, seraient bien placés pour vous
aider à répondre à ces besoins particuliers?  Ou pensez-vous qu'un arrangement decoopération technique ou un arrangement ré gional serait une solution possible?
UNITAD;  AITTIC – fonds établis par la Suisse;  OMC.
G. Toute autre question devant être abordée.G/TBT/W/186/Add.1
Page 18
JORDANIE  (JOB(02)/99/Add.32)
A. Quels sont vos besoins en matière d'assistance technique, de coopération technique ou de
renforcement des capacités dans le domaine des OTC qui ont la priorité absolue?
(Prière également d'expliquer ou  de justifier ces besoins.)
1. Sensibiliser les secteurs public et privé à l'Accord OTC et à sa mise en œuvre.
2. Formation sur les normes et guides internationaux d'évaluation de la conformité et sur la
façon de conclure des ARM.
3. Signature d'accords de reconnaissance mutuelle en matière d'accréditation.
4. Faire participer davantage la Jordanie à l'élaboration de normes internationales et aux
systèmes d'évaluation de la conformité.
5. Améliorer le système de notification.6. Créer un système national de mesure.
7. Moderniser les organismes d'essai, d'inspection et de certification.
B. Quelle est la place de ces besoins dans l'ensemble de vos besoins en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce (autrement
dit, certains de ces besoins sont-ils jugés prioritaires au niveau national par les autorités
ou organismes compétents et par les parties intéressées)?
Les besoins susmentionnés sont jugés hautement prioritaires au niveau national par les
autorités ou organismes compétents et par les parties intéressées.
C. Avez-vous reçu dans le passé une assistance dans ces domaines classés par ordre de
priorité?  Dans l'affirmative, quand et de qui?
Oui, dans le cadre du projet de la GTZ sur la métrologie, la normalisation, les essais et la
gestion de la qualité, 1991-2002.
D. Recevez-vous actuellement une assistance dans ces domaines classés par ordre de
priorité?  Dans l'affirmative, de qui?
Non.
E. Avez-vous pris contact avec des donateurs pour vous aider à répondre à ces besoins?
Dans l'affirmative, quand et à qui vous êtes-vous adressé?
Non.
F. Pouvez-vous indiquer les donateurs qui, à votre avis, seraient bien placés pour vous
aider à répondre à ces besoins particuliers?  Ou pensez-vous qu'un arrangement decoopération technique ou un arrangement ré gional serait une solution possible?
Les donateurs qui sont probablement les mieux placés pour nous aider à répondre aux besoins
susmentionnés sont l'OMC, l'ONUDI et les organisations internationales compétentes.
G. Toute autre question devant être abordée.G/TBT/W/186/Add.1
Page 19
CORÉE (JOB(02)/99/Add.33)
A. Quels sont vos besoins en matière d'assistan ce technique, de coopération technique ou de
renforcement des capacités dans le domaine des OTC qui ont la priorité absolue?  (Prièreégalement d'expliquer ou de justifier ces besoins.)
- Activation de mécanismes appropriés en vue de réduire les obstacles techniques au
commerce au moyen d'ARM ou d'accords commerciaux régionaux.
- Élaboration de procédures/systèmes destinés à favoriser la coordination entre les
diverses institutions publiques qui participent à la mise en œuvre et à l'administrationde l'Accord OTC.
- Renforcement des groupes de travail pour traiter les questions relatives à
l'Accord OTC de l'OMC.
- Formation de personnel en relation avec les domaines susmentionnés.
B. Quelle est la place de ces besoins dans l'ensemble de vos besoins en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce (autrement dit, certains
de ces besoins sont-ils jugés prioritaires au niveau national par les autorités ou organismes
compétents et par les parties intéressées)?
- Ces besoins sont jugés prioritaires au niveau national par les autorités ou organismes
compétents et par les parties intéressées.
C. Avez-vous reçu dans le passé une assistance dans ces domaines classés par ordre de
priorité?  Dans l'affirmative, quand et de qui?
- Un fonctionnaire du KATS a participé au symposium de l'APEC sur les procédures
de notification prévues par les Accords OTC/SPS de l'OMC, qui s'est tenu du 29au 31 mai 2002 sous le patronage du SNZ.
D. Recevez-vous actuellement une assistance dans ces domaines classés par ordre de priorité?
Dans l'affirmative, de qui?
-N o n
E. Avez-vous pris contact avec des donateurs pou r vous aider à répondre à ces besoins?  Dans
l'affirmative, quand et à qui vous êtes-vous adressé?
-N o n
F. Pouvez-vous indiquer les donateurs qui, à votre avis, seraient bien placés pour vous aider à
répondre à ces besoins particuliers?  Ou pensez -vous qu'un arrangement de coopération technique
ou un arrangement régional serait une solution possible?
- Les organisations internationales ou régionales qui s'occupent des normes ou des
systèmes d'évaluation de la conform ité:  OMC/ISO/CEI/UIT/APEC/PASC/ILAC/
APLAC, etc.
- Les pays Membres qui disposent d'experts.
G. Toute autre question devant être abordée.G/TBT/W/186/Add.1
Page 20
MALAISIE (JOB(0 2)/99/Add.34)
A. Quels sont vos besoins en matière d'assistan ce technique, de coopération technique ou de
renforcement des capacités dans le domaine des OTC qui ont la priorité absolue?  (Prièreégalement d'expliquer ou de justifier ces besoins.)
1. Notifications OTC
2. Bonnes pratiques de réglementation3. Accord OTC4.________________________________________________________________________________5.________________________________________________________________________________
B. Quelle est la place de ces besoins dans l'ensemble de vos besoins en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce (autrement dit, certains
de ces besoins sont-ils jugés prioritaires au niveau national par les autorités ou organismes
compétents et par les parties intéressées)?
Oui, ils sont jugés prioritaires au niveau national.
C. Avez-vous reçu dans le passé une assistance dans ces domaines classés par ordre de
priorité?  Dans l'affirmative, quand et de qui?
1. Atelier de l'ISO/OMC/JISC sur les moyens d'accroître la participation des pays en
développement et des économies en transition aux travaux internationaux de normalisation,
14 et 15 février 2002.
2. Symposium de l'APEC sur les procédures de notification au titre des Accords de l'OMC sur
les obstacles techniques au commerce et sur l'application des mesures sanitaires etphytosanitaires, APEC/NZ, du 29 au 31 mai 2002.
D. Recevez-vous actuellement une assistance dans ces domaines classés par ordre de priorité?
Dans l'affirmative, de qui?
Oui, le programme de renforcement des capacités sur la mise en œuvre des Accords de l'OMC
en Malaisie mis sur pied par le Japon, du 3 au 5 septembre 2002.
E. Avez-vous pris contact avec des donateurs pou r vous aider à répondre à ces besoins?  Dans
l'affirmative, quand et à qui vous êtes-vous adressé?
Non.
F. Pouvez-vous indiquer les donateurs qui, à votre avis, seraient bien placés pour vous aider à
répondre à ces besoins particuliers?  Ou pensez-vous qu'un arrangement de coopération techniqueou un arrangement régional serait une solution possible?
1. Les pays membres qui ont une vaste expérience des bonnes pratiques de réglementation.
2. Les pays membres qui disposent d'un point d'information bien établi et efficace.G/TBT/W/186/Add.1
Page 21
G. Toute autre question devant être abordée.
Aucune.G/TBT/W/186/Add.1
Page 22
AFRIQUE DU SUD (JOB(02)/99/Add.35)
A. Quels sont vos besoins en matière d'assistan ce technique, de coopération technique ou de
renforcement des capacités dans le domaine des OTC qui ont la priorité absolue?  (Prièreégalement d'expliquer ou de justifier ces besoins.)
1. Pour les quatre prochaines années, l'objectif prioritaire de l'Afrique du Sud est de moderniser
son infrastructure de réglementation technique et d'optimaliser son système de normalisation,
assurance de qualité, accréditation et métrologie.  La coopération technique de l'OMC serait
appréciée.
2. Les activités de normalisation, assurance de qualité, accréditation et métrologie de la SADC
sont aussi une priorité pour l'Afrique du Sud en tant que membre de la Communauté.  La mise enplace d'une approche régionale en matière de pratiques réglementaires, appuyée par le renforcement
des capacités institutionnelles à l'échelon régional en matière de normes, assurance de qualité,
accréditation et métrologie visant à répondre aux besoins des pays membres, paraît être la solution la
plus rentable pour la région de la SADC;  elle sera décisive pour la mise en œuvre de l'accord de
libre-échange de la SADC et pour faciliter le  commerce entre la SADC, en tant que région en
développement, et les régions développées.  Un avant-projet de NQAM de la SADC a été dressé aux
fins d'assistance technique.
3. _________________________________________________________________________
4. _________________________________________________________________________
5. _________________________________________________________________________
B. Quelle est la place de ces besoins dans l'ensemble de vos besoins en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce (autrement dit,
certains de ces besoins sont-ils jugés prioritaires au niveau national par les autorités ou
organismes compétents et par les parties intéressées)?
Ces deux besoins prioritaires s'insèrent dans la stratégie intégrée de l'Afrique du Sud pour les
industries manufacturières.
C. Avez-vous reçu dans le passé une assistance dans ces domaines classés par ordre de
priorité?  Dans l'affirmative, quand et de qui?
Une assistance a été fournie depuis deux à trois ans pour les activités NQAM de la SADC par
le PTB de l'Allemagne, particulièrement en matière de mesures et de métrologie légale.
D. Recevez-vous actuellement une assistance dans ces domaines classés par ordre de priorité?
Dans l'affirmative, de qui?
Le PTB continue à soutenir les activités NQAM de la SADC.
E. Avez-vous pris contact avec des donateurs pou r vous aider à répondre à ces besoins?  Dans
l'affirmative, quand et à qui vous êtes-vous adressé?
Le secrétariat de la SADC va déterminer le donateur qui pourrait contribuer au projet NQAM
de la SADC.G/TBT/W/186/Add.1
Page 23
F. Pouvez-vous indiquer les donateurs qui, à votre avis, seraient bien placés pour vous aider à
répondre à ces besoins particuliers?  Ou pensez-vous qu'un arrangement de coopération
technique ou un arrangement régional serait une solution possible?
_________________________________________________________________________
G. Toute autre question devant être abordée.
_________________________________________________________________________G/TBT/W/186/Add.1
Page 24
MONGOLIE (JOB(02)/99/Add.36)
A. Quels sont vos besoins en matière d'assistan ce technique, de coopération technique ou de
renforcement des capacités dans le domaine des OTC qui ont la priorité absolue?  (Prière
également d'expliquer ou de justifier ces besoins.)
En premier lieu, un renforcement des capacités dans les domaines suivants:
1. Élaboration de règlements techniques
2. Normalisation
3. Participation aux activités normatives internationales
4. Accréditation et accord de reconnaissance mutuelle5. Évaluation de la conformité
B. Quelle est la place de ces besoins dans l'ensemble de vos besoins en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce (autrement dit, certains
de ces besoins sont-ils jugés prioritaires au niveau national par les autorités ou organismes
compétents et par les parties intéressées)?
Oui, par le Ministère de l'industrie et du commerce et par le MNCSM.
C. Avez-vous reçu dans le passé une assistance dans ces domaines classés par ordre de
priorité?  Dans l'affirmative, quand et de qui?
Oui:
En 2001, un séminaire sur le Code de pratique dans le cadre d'un projet de la GTZ (Agence
allemande de coopération technique).En 2002, un atelier OMC/ISO donné à Bangkok par l'ISO.
D. Recevez-vous actuellement une assistance dans ces domaines classés par ordre de priorité?
Dans l'affirmative, de qui?
Non.
E. Avez-vous pris contact avec des donateurs pour vous aider à répondre à ces besoins?  Dans
l'affirmative, quand et à qui vous êtes-vous adressé?
Non.
F. Pouvez-vous indiquer les donateurs qui, à votr e avis, seraient bien placés pour vous aider à
répondre à ces besoins particuliers?  Ou pensez-v ous qu'un arrangement de coopération technique
ou un arrangement régional serait une solution possible?
La CE, le Japon, la Suède, l'Allemagne, les États-Unis et l'ONUDI.
G. Toute autre question devant être abordée.
Non.G/TBT/W/186/Add.1
Page 25
BANGLADESH (JOB(02)/99/Add.37)
A. Quels sont vos besoins en matière d'assistan ce technique, de coopération technique ou de
renforcement des capacités dans le domaine des OTC qui ont la priorité absolue?  (Prière
également d'expliquer ou de justifier ces besoins.)
1. Mission technique de l'OMC pour faire connaître les OTC et formation aux fonctionnaires
concernés pour leur permettre de satisfaire aux prescriptions de l'Accord OTC.
2. Assistance technique et financière pour renforcer le BSTI et lui conférer le prestige approprié.3. Assistance financière pour participer aux activités normatives internationales ainsi qu'aux
examens annuels et triennaux de l'Accord OTC.
4. Assistance technique pour accroître les compétences.5. Assistance technique pour faciliter l'accès aux systèmes d'évaluation de la conformité des
pays développés.
B. Quelle est la place de ces besoins dans l'ensemble de vos besoins en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce (autrement dit, certains
de ces besoins sont-ils jugés prioritaires au niveau national par les autorités ou organismes
compétents et par les parties intéressées)?
Le BSTI, le Ministère du commerce, le Service de promotion des exportations, la
Commission tarifaire du Bangladesh, la Fédération des chambres de commerce et d'industrie, etc.
C. Avez-vous reçu dans le passé une assistance dans ces domaines classés par ordre de
priorité?  Dans l'affirmative, quand et de qui?
Assistance technique reçue du PNUD en 1993.
D. Recevez-vous actuellement une assistance dans ces domaines classés par ordre de priorité?
Dans l'affirmative, de qui?
Non.
E. Avez-vous pris contact avec des donateurs pou r vous aider à répondre à ces besoins?  Dans
l'affirmative, quand et à qui vous êtes-vous adressé?
__________________________________________________________________________________
F. Pouvez-vous indiquer les donateurs qui, à votre avis, seraient bien placés pour vous aider à
répondre à ces besoins particuliers?  Ou pensez-vous qu'un arrangement de coopération techniqueou un arrangement régional serait une solution possible?
Le PNUD, la JICA, l'APO, la DFID, la Banque mondiale et tout autre partenaire de
développement bilatéral.
G. Toute autre question devant être abordée.
__________________________________________________________________________________G/TBT/W/186/Add.1
Page 26
SAINTE-LUCIE (JOB(02)/99/Add.38)
A. Quels sont vos besoins en matière d'assistan ce technique, de coopération technique ou de
renforcement des capacités dans le domaine des OTC qui ont la priorité absolue?  (Prièreégalement d'expliquer ou de justifier ces besoins.)
1. Former du personnel technique dans les domaines de la métrologie et des procédures
d'évaluation de la conformité.
2. Accroître la capacité de l'infrastructure matérielle.
B. Quelle est la place de ces besoins dans l'ensemble de vos besoins en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce (autrement dit, certains
de ces besoins sont-ils jugés prioritaires au niveau national par les autorités ou organismes
compétents et par les parties intéressées)?
Ces besoins sont définitivement importants, car le secteur manufacturier de Sainte-Lucie est
petit et il a besoin de l'assistance technique du SLBS.  En outre, le personnel doit acquérir une plus
grande expérience grâce à la formation et à des détachements auprès d'organismes à activité
normative mieux établis.
C. Avez-vous reçu dans le passé une assistance dans ces domaines classés par ordre de
priorité?  Dans l'affirmative, quand et de qui?
Certains fonds ont été reçus de la BDC (2002) et du Bureau des relations avec le secteur privé
(2001-2004) pour obtenir une assistance technique de la part d'organismes à activité normative plusdéveloppés de la région.
D. Recevez-vous actuellement une assistance dans ces domaines classés par ordre de priorité?
Dans l'affirmative, de qui?
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
E. Avez-vous pris contact avec des donateurs pou r vous aider à répondre à ces besoins?  Dans
l'affirmative, quand et à qui vous êtes-vous adressé?
Des démarches ont été faites auprès de l'UE par le biais de fonds spéciaux.
F. Pouvez-vous indiquer les donateurs qui, à votre avis, seraient bien placés pour vous aider à
répondre à ces besoins particuliers?  Ou pensez-vous qu'un arrangement de coopération technique
ou un arrangement régional serait une solution possible?
L'UE.
G. Toute autre question devant être abordée.
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________G/TBT/W/186/Add.1
Page 27
GHANA (JOB(02)/99/Add.39)
A. Quels sont vos besoins en matière d'assistan ce technique, de coopération technique ou de
renforcement des capacités dans le domaine des OTC qui ont la priorité absolue?  (Prièreégalement d'expliquer ou de justifier ces besoins.)
1. Participation aux réunions d'organismes internationaux à activité normative.
2. Participation aux réunions du Comité OTC, y compris à la réunion consacrée à l'examen
triennal.
3. Mobilité pour assurer la diffusion rapide des notifications et des réponses, ainsi que
génération et collecte de données pour participer efficacement aux réunions internationales.
4. Acquisition de matériel d'essai de laboratoire pour détecter les résidus de pesticides et de
médicaments vétérinaires.
B. Quelle est la place de ces besoins dans l'ensemble de vos besoins en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce (autrement dit, certains
de ces besoins sont-ils jugés prioritaires au niveau national par les autorités ou organismes
compétents et par les parties intéressées)?
La participation aux réunions internationales pertinentes, l'acquisition de matériel d'essai de
laboratoire pour détecter les résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires ainsi que la
formation de personnel technique.
C. Avez-vous reçu dans le passé une assistance dans ces domaines classés par ordre de
priorité?  Dans l'affirmative, quand et de qui?
Non.
D. Recevez-vous actuellement une assistance dans ces domaines classés par ordre de priorité?
Dans l'affirmative, de qui?
Assistance du Département du développement international du Royaume-Uni pour assister à
certaines réunions du Comité du Codex en 2002.  Assistance de la Banque mondiale en matière de
matériel d'essai de laboratoire, de formation et d'accréditation.
E. Avez-vous pris contact avec des donateurs pou r vous aider à répondre à ces besoins?  Dans
l'affirmative, quand et à qui vous êtes-vous adressé?
Oui, la Banque mondiale, le Département du développement international du Royaume-Uni,
l'USAID.
F. Pouvez-vous indiquer les donateurs qui, à votre avis, seraient bien placés pour vous aider à
répondre à ces besoins particuliers?  Ou pensez-vous qu'un arrangement de coopération techniqueou un arrangement régional serait une solution possible?
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
G. Toute autre question devant être abordée.
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________G/TBT/W/186/Add.1
Page 28
TRINITÉ-ET-TOBAGO (JOB(02)/99/Add.40)
A. Quels sont vos besoins en matière d'assistan ce technique, de coopération technique ou de
renforcement des capacités dans le domaine des OTC qui ont la priorité absolue?  (Prière
également d'expliquer ou de justifier ces besoins.)
1. Base de données sur les importateurs et exportateurs locaux pouvant assurer l'interface avec le
site Web de l'OMC pour faciliter la diffusion de renseignements sur les questions
commerciales.
2. Programme national sur l'interprétation et les répercussions des Accords de l'OMC.
3. Renforcement des capacités dans le domaine de la métrologie.
4. Participation accrue aux activités internationales qui ont trait aux normes et à l'évaluation de
la conformité.
5. Formation en matière de techniques de négociation.
B. Quelle est la place de ces besoins dans l'ensemble de vos besoins en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce (autrement dit, certains
de ces besoins sont-ils jugés prioritaires au niveau national par les autorités ou organismes
compétents et par les parties intéressées)?
Les entreprises locales ne sont pas préparées à faire face aux conséquences des OTC qui
auront un effet néfaste sur le commerce.  Les capacités dans le domaine de la métrologie sont limitées
par le manque de matériel et de personnel qualifié.  En raison des ressources financières insuffisantes
qui sont affectées à la participation aux réunions et conférences, les représentants locaux ont de la
difficulté à négocier et à bien connaître les questions essentielles.
C. Avez-vous reçu dans le passé une assistance dans ces domaines classés par ordre de
priorité?  Dans l'affirmative, quand et de qui?
Un atelier, financé par l'OEA, a été organisé en 1996 uniquement sur l'interprétation de
l'Accord OTC de l'OMC.  Cet atelier concernait la région des Caraïbes.  Aucune assistance n'a
toutefois été reçue pour la plupart des secteurs visés.
D. Recevez-vous actuellement une assistance dans ces domaines classés par ordre de priorité?
Dans l'affirmative, de qui?
Non.
E. Avez-vous pris contact avec des donateurs pou r vous aider à répondre à ces besoins?  Dans
l'affirmative, quand et à qui vous êtes-vous adressé?
Le projet du MIF de la BID, qui visait à établir un programme d'accréditation de laboratoires,
a été annulé plus tôt cette année.  On tente actuellement de le relancer.
F. Pouvez-vous indiquer les donateurs qui, à votre avis, seraient bien placés pour vous aider à
répondre à ces besoins particuliers?  Ou pensez-vous qu'un arrangement de coopération technique
ou un arrangement régional serait une solution possible?G/TBT/W/186/Add.1
Page 29
Une coopération technique est possible dans le cadre d'arrangements régionaux.  Les
donateurs, par exemple l'ISO, le SIM, le CIS, le NIST, l'Allemagne, le Royaume-Uni et le Canada,
peuvent offrir une formation, une assistance technique ou des fonds.
G. Toute autre question devant être abordée.
Il devrait être plus facile d'obtenir des bourse s d'étude pour la formation et des détachements.
Élargissement et amélioration des laboratoires d'essai.Cadre réglementaire/administratif pour les importations de marchandises usagées.G/TBT/W/186/Add.1
Page 30
OUGANDA (JOB(02)/99/Add.41)
A. Quels sont vos besoins en matière d'assistan ce technique, de coopération technique ou de
renforcement des capacités dans le domaine des OTC qui ont la priorité absolue?  (Prièreégalement d'expliquer ou de justifier ces besoins.)
1. Services de consultants concernant l'examen de nouveaux règlements et l'identification de
ceux permettant d'assurer la mise en œuvre efficace de l'Accord.
2. Fonds pour la publicité et pour la sensibilisation à l'Accord OTC.
3. Fonds pour obtenir du matériel destiné à l'évaluation de la conformité et aux communications.
4. Formation de tous les employés participant à la mise en œuvre de l'Accord.
B. Quelle est la place de ces besoins dans l'ensemble de vos besoins en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce (autrement dit, certains
de ces besoins sont-ils jugés prioritaires au niveau national par les autorités ou organismes
compétents et par les parties intéressées)?
Ces besoins sont jugés prioritaires au niveau national.
C. Avez-vous reçu dans le passé une assistance dans ces domaines classés par ordre de
priorité?  Dans l'affirmative, quand et de qui?
Oui, du PNUD, de l'ONUDI et du GITAP.
D. Recevez-vous actuellement une assistance dans ces domaines classés par ordre de priorité?
Dans l'affirmative, de qui?
Non.
E. Avez-vous pris contact avec des donateurs pou r vous aider à répondre à ces besoins?  Dans
l'affirmative, quand et à qui vous êtes-vous adressé?
Non.
F. Pouvez-vous indiquer les donateurs qui, à votre avis, seraient bien placés pour vous aider à
répondre à ces besoins particuliers?  Ou pensez-vous qu'un arrangement de coopération technique
ou un arrangement régional serait une solution possible?
La CNUCED, l'USAID, le PNUD, l'ASDI et l'UE.
G. Toute autre question devant être abordée.
__________________________________________________________________________________G/TBT/W/186/Add.1
Page 31
ÉGYPTE (JOB(02)/99/Add.42)
A. Quels sont vos besoins en matière d'assistan ce technique, de coopération technique ou de
renforcement des capacités dans le domaine des OTC qui ont la priorité absolue?  (Prière
également d'expliquer ou de justifier ces besoins.)
1. Renforcer les capacités pour offrir des services d'essai et de certification de produits et de
systèmes internationalement reconnus et acceptés, en particulier pour les PME.
2. Participer à l'élaboration de normes internationales pour mieux faire comprendre ces normes
et promouvoir leur utilisation.
3. Gérer efficacement le point d'information.
4. Sensibiliser les secteurs public et privé aux obstacles techniques au  commerce.5. Acquérir de l'expérience sur l'élaboration de règlements techniques et sur leur transmission
aux organismes de réglementation.
6. Coopérer avec les organismes compétents, qui n'ont pas de contact avec le point
d'information.
7. Créer un mécanisme permettant d'établir un lien entre les parties intéressées et le point
d'information.
B. Quelle est la place de ces besoins dans l'ensemble de vos besoins en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce (autrement dit, certains
de ces besoins sont-ils jugés prioritaires au niveau national par les autorités ou organismes
compétents et par les parties intéressées)?
Les besoins énoncés aux points 1, 2, 3 et 7 sont jugés prioritaires.
C. Avez-vous reçu dans le passé une assistance dans ces domaines classés par ordre de
priorité?  Dans l'affirmative, quand et de qui?
Des séminaires, des ateliers et des cours de formation offerts par le CCI, l'OMC et l'ISO. La
formation interne, la fourniture de logiciels et  les programmes standard s'avèrent toutefois plus
efficaces et plus importants.
D. Recevez-vous actuellement une assistance dans ces domaines classés par ordre de priorité?
Dans l'affirmative, de qui?
E. Avez-vous pris contact avec des donateurs pou r vous aider à répondre à ces besoins?  Dans
l'affirmative, quand et à qui vous êtes-vous adressé?
F. Pouvez-vous indiquer les donateurs qui, à votre avis, seraient bien placés pour vous aider à
répondre à ces besoins particuliers?  Ou pensez-vous qu'un arrangement de coopération technique
ou un arrangement régional serait une solution possible?
G. Toute autre question devant être abordée.G/TBT/W/186/Add.1
Page 32
JAMAÏQUE (JOB(02)/99/Add.43)
A. Quels sont vos besoins en matière d'assistan ce technique, de coopération technique ou de
renforcement des capacités dans le domaine des OTC qui ont la priorité absolue?  (Prière
également d'expliquer ou de justifier ces besoins.)
Formation sur l'élaboration de règlements techniques.  L'OJN facilite l'élaboration de
règlements techniques par les organismes gouvernementaux.  Dans ce but, il doit renforcer ses
compétences techniques.
Formation sur les procédures d'évaluation de la conformité, en particulier l'accréditation.
L'OJN a un programme d'accréditation de laboratoires.
B. Quelle est la place de ces besoins dans l'ensemble de vos besoins en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce (autrement dit, certains
de ces besoins sont-ils jugés prioritaires au niveau national par les autorités ou organismes
compétents et par les parties intéressées)?
L'élaboration de règlements techniques est jugée prioritaire au niveau national, car tous les
organismes gouvernementaux y participeront.
C. Avez-vous reçu dans le passé une assistance dans ces domaines classés par ordre de
priorité?  Dans l'affirmative, quand et de qui?
Oui.  Une certaine formation est déjà reçue dans le cadre du projet sur l'infrastructure
nationale concernant la qualité (SWEDAC) parrainé par l'ASDI.
D. Recevez-vous actuellement une assistance dans ces domaines classés par ordre de priorité?
Dans l'affirmative, de qui?
Oui, une formation dans le domaine de l'évaluation de la conformité est fournie dans le cadre
du projet sur l'infrastructure nationale concernant la qualité (SWEDAC) parrainé par l'ASDI,
qui en est à la seconde phase de mise en œuvre.
E. Avez-vous pris contact avec des donateurs pour vous aider à répondre à ces besoins?  Dans
l'affirmative, quand et à qui vous êtes-vous adressé?
Comme indiqué ci-dessus.
F. Pouvez-vous indiquer les donateurs qui, à votr e avis, seraient bien placés pour vous aider à
répondre à ces besoins particuliers?  Ou pensez-v ous qu'un arrangement de coopération technique
ou un arrangement régional serait une solution possible?
Des organismes internationaux à activité normative qui ont déjà mis en place une
infrastructure seraient bien placés pour aider à répondre à ces besoins particuliers.
Un arrangement de coopération technique ou un arrangement régional pourrait être une
solution possible, par exemple la CROSQ.
G. Toute autre question devant être abordée.
Aucune.G/TBT/W/186/Add.1
Page 33
GUATEMALA (JOB(02)/99/Add.44)
A. Quels sont vos besoins en matière d'assistan ce technique, de coopération technique ou de
renforcement des capacités dans le domaine des OTC qui ont la priorité absolue?  (Prière
également d'expliquer ou de justifier ces besoins.)
1. Assistance technique pour élaborer une stratégie visant à sensibiliser les parties intéressées à
l'importance des questions pertinentes (normalisation, accréditation, métrologie et règlements
techniques).
2.________________________________________________________________________________
3.________________________________________________________________________________
4.________________________________________________________________________________5.________________________________________________________________________________
B. Quelle est la place de ces besoins dans l'ensemble de vos besoins en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce (autrement dit, certains
de ces besoins sont-ils jugés prioritaires au niveau national par les autorités ou organismes
compétents et par les parties intéressées)?
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
C. Avez-vous reçu dans le passé une assistance dans ces domaines classés par ordre de
priorité?  Dans l'affirmative, quand et de qui?
Non.
D. Recevez-vous actuellement une assistance dans ces domaines classés par ordre de priorité?
Dans l'affirmative, de qui?
Non.
E. Avez-vous pris contact avec des donateurs pou r vous aider à répondre à ces besoins?  Dans
l'affirmative, quand et à qui vous êtes-vous adressé?
Non.
F. Pouvez-vous indiquer les donateurs qui, à votre avis, seraient bien placés pour vous aider à
répondre à ces besoins particuliers?  Ou pensez-vous qu'un arrangement de coopération technique
ou un arrangement régional serait une solution possible?
OMC, BID-INTAL, CEPALC, ressources fina ncières par l'entremise de la BCIE.G/TBT/W/186/Add.1
Page 34
URUGUAY (JOB(02)/99/Add.45)
A. Quels sont vos besoins en matière d'assistan ce technique, de coopération technique ou de
renforcement des capacités dans le domaine des OTC qui ont la priorité absolue?  (Prière
également d'expliquer ou de justifier ces besoins.)
DES ACTIVITÉS VISANT À MIEUX FAIRE CONNAÎTRE L'ACCORD OTC AU NIVEAU
NATIONAL ET LE LIEN ENTRE TOUTES LES PARTIES INTÉRESSÉES.  L'ACCORD DEVRAIT
FACILITER LE COMMERCE ET, À CE TITRE, IL DEVRAIT ÊTRE EXPLIQUÉ AUX
BÉNÉFICIAIRES.
1. ________________________________________________________________________________
CERTAINS DOMAINES DE L'ACCORD OTC POURRAIENT ÊTRE ABORDÉS DANS DES
SÉMINAIRES VISANT À PROMOUVOIR UNE COMPRÉHENSION COMMUNE: ACCORDS DE
RECONNAISSANCE MUTUELLE ET PROBABLEMENT CERTAINS ASPECTS DE
L'ÉTIQUETAGE, ETC.
BIEN QUE LES PRINCIPES/DISCIPLINES SOIENT BIEN CONNUS, LEUR APPLICATION
PEUT PARFOIS NÉCESSITER DE PLUS AMPLES DÉTAILS DANS CERTAINS CAS CONCRETS.
2. ________________________________________________________________________________
LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ JOUE UN
RÔLE PRIMODIAL POUR L'ACCORD.  DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET DURANT
LES PÉRIODES DIFFICILES, IL FAUDRAIT DISCUTER DES MOYENS D'OBTENIR DES FONDS
ET DE TROUVER DES DONATEURS ÉVENTUELS.
IL FAUDRAIT DÉFINIR LES CRITÈRES D'UTILISATION DES FONDS
ULTÉRIEUREMENT DISPONIBLES.
3. ________________________________________________________________________________
LES ACTIVITÉS D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DEVRAIENT ÊTRE
ORGANISÉES DE LA FAÇON LA PLUS EFFICACE POSSIBLE, EN TENANT COMPTE DES
DIFFICULTÉS QU'ÉPROUVENT DE NOMBREUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT À AVOIR ACCÈS
AUX STRUCTURES AYANT UNE BASE INTERNATIONALE.
À TITRE CONNEXE, IL FAUDRAIT DÉFINIR LE PROCESSUS D'INSTAURATION DE LA
CONFIANCE DE FAÇON APPROPRIÉE .
4. ________________________________________________________________________________
B. Quelle est la place de ces besoins dans l'ensemble de vos besoins en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce (autrement dit, certains
de ces besoins sont-ils jugés prioritaires au niveau national par les autorités ou organismes
compétents et par les parties intéressées)?G/TBT/W/186/Add.1
Page 35
L'ACCORD OTC DEVRAIT JOUER UN RÔLE CLÉ POUR FACILITER LE COMMERCE.
IL FAUDRAIT ACCORDER UNE PRIORITÉ ADÉQUATE À TOUTES LES MESURES VISANT À
PROMOUVOIR L'ACCORD.
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
C. Avez-vous reçu dans le passé une assistance dans ces domaines classés par ordre de
priorité?  Dans l'affirmative, quand et de qui?
D'UNE CERTAINE MANIÈRE, OUI.  LA SITUATION ÉVOLUE CONSTAMMENT ET
L'ASSISTANCE DEVRAIT ÊTRE NOVATRICE.  DANS LE PASSÉ, L'OMC A ORGANISÉ UN
SÉMINAIRE SUR LA NOTIFICATION (ACTIVITÉ LIÉE À LA ZLEA), L'INSTITUT NATIONAL DESNORMES ET DES TECHNOLOGIES (NIST) A ORGANISÉ UN ATELIER SUR L'ÉVALUATION DE
LA CONFORMITÉ ET D'AUTRES ORGANISATIONS RÉGIONALES OU INTERNATIONALES ONT
ABORDÉ DES QUESTIONS SPÉCIFIQUES.
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
D. Recevez-vous actuellement une assistance dans ces domaines classés par ordre de priorité?
Dans l'affirmative, de qui?
NON.
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
E. Avez-vous pris contact avec des donateurs pou r vous aider à répondre à ces besoins?  Dans
l'affirmative, quand et à qui vous êtes-vous adressé?
NON.
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
F. Pouvez-vous indiquer les donateurs qui, à votre avis, seraient bien placés pour vous aider à
répondre à ces besoins particuliers?  Ou pensez-vous qu'un arrangement de coopération techniqueou un arrangement régional serait une solution possible?
IL EST PROBABLE QUE LES DONATEURS OFFRENT UNE ASSISTANCE DANS LES
DOMAINES QUI PRÉSENTENT UN INTÉRÊT STRATÉGIQUE/COMMERCIAL POUR EUX ET
QUI POURRAIENT BÉNÉFICIER DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION.  IL N'EST DONC PASPOSSIBLE DE FAIRE DES OBSERVATIONS GÉNÉRALES À CE SUJET.
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
G. Toute autre question devant être abordée.
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________G/TBT/W/186/Add.1
Page 36
TURQUIE (JOB(02)/99/Add.46)
A. Quels sont vos besoins en matière d'assistan ce technique, de coopération technique ou de
renforcement des capacités dans le domaine des OTC qui ont la priorité absolue?  (Prière
également d'expliquer ou de justifier ces besoins.)
1. Assistance technique concernant l'établissement et/ou le renforcement de l'infrastructure
d'évaluation de la conformité et de surveillance des produits sur le marché.
(La Turquie est en train d'harmoniser sa législation sur l'élimination des obstacles techniques au
commerce avec celle de l'Union européenne (UE).  Ce processus nécessite l'établissement dans le
pays d'une infrastructure spécifique chargée de l'évaluation de la conformité et de la surveillance dumarché qui soit parallèle à celle de l'UE.  Toutefois, l'établissement et/ou le renforcement de cette
infrastructure soulèvent certaines difficultés d'ordre technique.)
2. Assistance technique pour appliquer le Code de pratique, spécialement concernant:
- les procédures de notification (sur la notification des projets de normes et des
programmes de travail sur les normes) et les modes de présentation;
- l'utilisation de moyens électroniques pour appliquer ce code.
B. Quelle est la place de ces besoins dans l'ensemble de vos besoins en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce (autrement dit, certains
de ces besoins sont-ils jugés prioritaires au niveau national par les autorités ou organismes
compétents et par les parties intéressées)?
Les deux besoins susmentionnés sont jugés prioritaires au niveau national par  les autorités ou
organismes compétents et par les parties intéressées, car ce sont dans ces domaines que la Turquie
semble actuellement avoir des lacunes.
C. Avez-vous reçu dans le passé une assistance dans ces domaines classés par ordre de
priorité?  Dans l'affirmative, quand et de qui?
1. Non.
2. Non.  (Nous n'avons pas reçu d'assistance technique de la part d'un pays membre, mais
l'Institut turc de normalisation a participé à l'atelier organisé par le Secrétariat de l'OMC.)
D. Recevez-vous actuellement une assistance dans ces domaines classés par ordre de priorité?
Dans l'affirmative, de qui?
1. Nous recevons l'assistance technique suivante pour aider les secteurs privé et public de la
Turquie à procéder à une harmonisation technique et à aligner l'infrastructure de la qualité sur celle del'UE dans les domaines qui sont directement visés par l'Accord d'union douanière, plus
particulièrement concernant les aspects qui touchent les obstacles techniques au commerce, y
compris, entre autres choses, les procédures d'évaluation de la conformité et la surveillance des
produits sur le marché:
- Assistance technique de la Commission des CE dans le cadre du projet sur la
métrologie, la normalisation, les essais et la gestion de la qualité (destiné à appuyer
l'infrastructure de la qualité en Turquie en vertu du programme MEDA).G/TBT/W/186/Add.1
Page 37
E. Avez-vous pris contact avec des donateurs pou r vous aider à répondre à ces besoins?  Dans
l'affirmative, quand et à qui vous êtes-vous adressé?
1. Non.
2. Non.
F. Pouvez-vous indiquer les donateurs qui, à votre avis, seraient bien placés pour vous aider à
répondre à ces besoins particuliers?  Ou pensez-vous qu'un arrangement de coopération technique
ou un arrangement régional serait une solution possible?
1. Les donateurs qui seraient bien placés pour aider la Turquie à répondre aux besoins jugés
prioritaires qui ont été mentionnés pourraient être la Commission de l'UE ou les États membres de
l'UE.
2. Non.
G. Toute autre question devant être abordée.G/TBT/W/186/Add.1
Page 38
SRI LANKA (JOB(02)/99/Add.47)
A. Quels sont vos besoins en matière d'assistan ce technique, de coopération technique ou de
renforcement des capacités dans le domaine des OTC qui ont la priorité absolue?  (Prière
également d'expliquer ou de justifier ces besoins.)
1. Former le personnel du SLSI sur les questions ayant trait aux OTC.
2. Participer à des séminaires organisés pour tirer parti des expériences des autres pays en
matière de questions ayant trait aux OTC.
3. Assistance pour renforcer et améliorer l'infrastructure institutionnelle pour l'évaluation de la
conformité.
B. Quelle est la place de ces besoins dans l'ensemble de vos besoins en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce (autrement dit, certains
de ces besoins sont-ils jugés prioritaires au niveau national par les autorités ou organismes
compétents et par les parties intéressées)?
Prioritaires au niveau national.
C. Avez-vous reçu dans le passé une assistance dans ces domaines classés par ordre de
priorité?  Dans l'affirmative, quand et de qui?
Oui, participation au Séminaire sur l'Accord OTC de l'OMC et le rôle des normes dans la
promotion du commerce, tenu en Inde en 1997.
D. Recevez-vous actuellement une assistance dans ces domaines classés par ordre de priorité?
Dans l'affirmative, de qui?
Non.
E. Avez-vous pris contact avec des donateurs pou r vous aider à répondre à ces besoins?  Dans
l'affirmative, quand et à qui vous êtes-vous adressé?
Non.
F. Pouvez-vous indiquer les donateurs qui, à votre avis, seraient bien placés pour vous aider à
répondre à ces besoins particuliers?  Ou pensez-vous qu'un arrangement de coopération techniqueou un arrangement régional serait une solution possible?
-
G. Toute autre question devant être abordée.
-G/TBT/W/186/Add.1
Page 39
ANTIGUA-ET-BARBUDA  (JOB(02)/99/Add.48)
A. Quels sont vos besoins en matière d'assistan ce technique, de coopération technique ou de
renforcement des capacités dans le domaine des OTC qui ont la priorité absolue?  (Prièreégalement d'expliquer ou de justifier ces besoins.)
1. Locaux comportant un laboratoire et des équipements.
2. Formation du personnel dans les domaines de la  métrologie, de l'élaboration des normes et de
l'évaluation de la conformité et de la certification.
3. Programme de sensibilisation du public.
4. Un projet national de conversion au système métrique (réalisé en tant que projet régional de
l'OECS).
B. Quelle est la place de ces besoins dans l'ensemble de vos besoins en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce (autrement dit, certains
de ces besoins sont-ils jugés prioritaires au niveau national par les autorités ou organismes
compétents et par les parties intéressées)?
Ces besoins sont considérés comme une priorité du Bureau de la normalisation
d'Antigua-et-Barbuda et des pouvoirs publics au niveau national.
C. Avez-vous reçu dans le passé une assistance dans ces domaines classés par ordre de
priorité?  Dans l'affirmative, quand et de qui?
ABBS a bénéficié d'une certaine formation en métrologie et a également reçu certains
équipements de base. Toutefois, du fait du manque de locaux pour accueillir les équipements, ceux-ci
ne sont toujours pas utilisés.
D. Recevez-vous actuellement une assistance dans ces domaines classés par ordre de priorité?
Dans l'affirmative, de qui?
Non
E. Avez-vous pris contact avec des donateurs pou r vous aider à répondre à ces besoins?  Dans
l'affirmative, quand et à qui vous êtes-vous adressé?
Non
F. Pouvez-vous indiquer les donateurs qui, à votre avis, seraient bien placés pour vous aider à
répondre à ces besoins particuliers?  Ou pensez-vous qu'un arrangement de coopération techniqueou un arrangement régional serait une solution possible?
Organisation des États américains, Union européenne.
G. Toute autre question devant être abordée
Il existe certains problèmes en ce qui concerne la déclaration des normes et règlements
techniques obligatoires.  Il faudrait disposer sur place d'une personne chargée de la rédaction en
termes juridiques.G/TBT/W/186/Add.1
Page 40
PAKISTAN (JOB(02)/99/Add.49)
A. Quels sont vos besoins en matière d'assistan ce technique, de coopération technique ou de
renforcement des capacités dans le domaine des OTC qui ont la priorité absolue?  (Prière
également d'expliquer ou de justifier ces besoins.)
1. Financement du renforcement et de la modernisation de l'infrastructure de métrologie, de
normalisation, d'essais et de gestion de la qualité.
2. Formation du personnel des organismes de réglementation, de normalisation et d'évaluation
de la conformité.
3. Acquisition de compétences en vue de l'accréditation des laboratoires.
4. Coopération avec des organismes d'accréditation réputés sur le plan mondial.
Signature d'un accord de reconnaissance mutu elle avec deux ou trois pays et adhésion au
Conseil d'accréditation du Pacifique, au Forum international de l'accréditation (IAF) et à la
Conférence internationale sur l'agrément des laboratoires d'essais (CILE).
B. Quelle est la place de ces besoins dans l'ensemble de vos besoins en matière d'assistance
technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce (autrement dit, certains
de ces besoins sont-ils jugés prioritaires au niveau national par les autorités ou organismes
compétents et par les parties intéressées)?
Ces besoins urgents en matière de facilitation du commerce sont examinés attentivement par
les ministères compétents.  Une assistance techni que pour l'établissement de points d'information,
pour l'harmonisation des normes et pour la création de réseaux informatiques serait tout à fait
fructueuse et bénéfique pour ce qui est de stimuler les échanges entre les pays membres de l'ISO.
C. Avez-vous reçu dans le passé une assistance dans ces domaines classés par ordre de
priorité?  Dans l'affirmative, quand et de qui?
Oui.  Une aide a été reçue il y a deux ans environ de la Banque asiatique de développement
(BAD) pour élaborer la Politique et le Plan national de la qualité et mettre en marche le Conseil
d'accréditation.  Les objectifs de ce programme n'ont pu être entièrement réalisés en raison des
événements imprévus du 11 septembre 2001.
D. Recevez-vous actuellement une assistance dans ces domaines classés par ordre de priorité?
Dans l'affirmative, de qui?
Non.  Toutefois, des contacts ont été pris à cet effet avec différents pays.
E. Avez-vous pris contact avec des donateurs pou r vous aider à répondre à ces besoins?  Dans
l'affirmative, quand et à qui vous êtes-vous adressé?
Nous avons pris contact l'année dernière avec l'ONUDI.  La Direction nationale suédoise de
l'accréditation et de l'évaluation de la conformité (SWEDAC) a également proposé de l'aide mais cette
proposition ne s'est pas encore matérialisée.
F. Pouvez-vous indiquer les donateurs qui, à votre avis, seraient bien placés pour vous aider à
répondre à ces besoins particuliers?  Ou pensez-vous qu'un arrangement de coopération technique
ou un arrangement régional serait une solution possible?G/TBT/W/186/Add.1
Page 41
La SWEDAC et le Service norvégien d'accréditation (NAS) semblent être les donateurs les
mieux placés.  Toutefois, une aide serait bienvenue de la part d'autres institutions, telles que:
le Secrétariat de l'OMC;
l'Organisation des Nations Unies;le Service d'accréditation suisse (SAS);
l'Agence japonaise de coopération internationale.
G. Toute autre question devant être abordée
Néant.G/TBT/W/186/Add.1
Page 42
ANNEXE 2
LISTE DES RÉPONSES
Pays Cote
1. Brunéi Darussalam JOB(02)/99
2. Argentine JOB(02)/99/Add.1
3. Macao, Chine JOB(02)/99/Add.2
4. Singapour JOB(02)/99/Add.3
5. Pérou JOB(02)/99/Add.4
6. Brésil JOB(02)/99/Add.5
7. Indonésie JOB(02)/99/Add.6
8. Territoire douanier distinct de
Taiwan, Penghu, Kinmen et MatsuJOB(02)/99/Add.7
9. Thaïlande JOB(02)/99/Add.8
10. Madagascar JOB(02)/99/Add.9
11. Chili JOB(02)/99/Add.10
12. Philippines JOB(02)/99/Add.11
13. Paraguay JOB(02)/99/Add.12
14. Colombie JOB(02)/99/Add.13
15. République kirghize JOB(02)/99/Add.14
16. Mexique JOB(02)/99/Add.15
17. Chine JOB(02)/99/Add.16
18. Inde JOB(02)/99/Add.17
19. Liban JOB(02)/99/Add.18
20. Oman JOB(02)/99/Add.19
21 Lesotho JOB(02)/99/Add.20
22. Malawi JOB(02)/99/Add.21
23. Kenya JOB(02)/99/Add.22
24. Tchad JOB(02)/99/Add.23
25. Cuba JOB(02)/99/Add.24
26. Venezuela JOB(02)/99/Add.25
27. Honduras JOB(02)/99/Add.26
28. Sénégal JOB(02)/99/Add.27
29. Angola JOB(02)/99/Add.28
30. Zimbabwe JOB(02)/99/Add.29
31. Saint-Vincent-et-les Grenadines JOB(02)/99/Add.30
32. Maurice JOB(02)/99/Add.31
33. Jordanie JOB(02)/99/Add.32
34. Corée JOB(02)/99/Add.33
35. Malaisie JOB(02)/99/Add.34
36. Afrique du Sud JOB(02)/99/Add.35
37. Mongolie JOB(02)/99/Add.36
38. Bangladesh JOB(02)/99/Add.37
39. Sainte-Lucie JOB(02)/99/Add.38
40. Ghana JOB(02)/99/Add.39
41. Trinité-et-Tobago JOB(02)/99/Add.40
42. Ouganda JOB(02)/99/Add.41
43. Égypte JOB(02)/99/Add.42
44. Jamaïque JOB(02)/99/Add.43
45. Guatemala JOB(02)/99/Add.44
46. Uruguay JOB(02)/99/Add.45G/TBT/W/186/Add.1
Page 43
Pays Cote
47. Turquie JOB(02)/99/Add.46
48. Sri Lanka JOB(02)/99/Add.47
49. Antigua-et-Barbuda JOB(02)/99/Add.48
50. Pakistan JOB(02)/99/Add.49
__________