. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/403
11 septembre 2000
(00-3496)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ROYAUME-UNI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Département de l'environnement, des transports et des régions
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:    
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles:  utilitaires conçus ou adaptés pour un poids en charge de 3 500 kg à
5 500 kg
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement (2000) sur les plaques
réglementaires et les essais des véhicules utilitaires (2 pages, en anglais)
6. Teneur:   Le Règlement (1988) sur les plaques réglementaires et les essais des véhicules
utilitaires prescrit les exigences en vigueur pour l'inspection des véhicules utilitaires d'unpoids en charge supérieur à 3 500 kg.  Les dispositions (a) du Règlement (2000) sur la
construction et l'utilisation des véhicules routiers (Amendement n°   ) et (b) du
Règlement (2000) sur la réception des véhicules à moteur -- qui font l'objet de notifications
concomitantes -:
a) permettent l'apposition de nouvelles plaques réglementaires sur un véhicule
utilitaire conçu ou adapté pour un poids en charge compris entre 3 500 kg et5 500 kg, de façon à autoriser un poids maximal en service de 3 500 kg, à condition
qu'il appartienne à la même famille de types ayant précédemment fait l'objet d'une
réception unique à l'échelle communautaire (réception de type CE) sans
changement des plaques réglementaires;  et
b) placent les véhicules de ce type dans le champ d'application de la procédure de
réception unique à l'échelle communautaire.
Les règlements ainsi amendés dispensent les véhicules utilitaires qui en vertu de (a) ont reçu
de nouvelles plaques réglementaires et qui en vertu de (b) ont fait l'objet d'une réceptionunique, du régime d'inspection normalement applicable aux véhicules utilitaires lourds.G/TBT/Notif.00/403
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   À
présent, tous les véhicules utilitaires d'un poids en charge supérieur à 3 500 kg doivent
obligatoirement faire l'objet d'une réception par type de portée nationale.  Les modifications
proposées introduisent conjointement un élément de souplesse en autorisant la mise en
circulation de véhicules d'un poids compris entre 3 500 et 5 500 kg via une réception unique
simplifiée, à condition qu'un véhicule appartenant à la même famille de types et dont le
poids en charge ne dépasse pas 3 500 kg ait déjà fait l'objet d'une réception unique.
8. Documents pertinents:   Projet de règlement (2000) sur les véhicules utilitaires
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Janvier 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 novembre 2000
11.Entité au près de la quelle le texte peut être obtenu:  point national
d'information [    ] ou adresse, courrier électroni que et numéro de téléfax d'un
autre organisme:
http://www.detr.gov.uk/  (à partir de début septembre 2000)
DETR, VSE1
Zone 2/03
Great Minster House
76 Marsham Street
London SW1P 4DR
Courrier électronique:  vsed@detr.gsi.gov.uk
Téléfax:  +44 20 7944 2069