ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/572
4 décembre 2000
(00-5215)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère des transports
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles (SH 87.01 à 05)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification partielle de la
Réglementation concernant la sécurité des véhicules routiers
6. Teneur:   Introduction de règles visant à restreindre les émissions de gaz des véhicules
spéciaux (autres qu'à deux roues) utilisant l'huile légère comme carburant.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention de la pollution de l'environnement
8. Documents pertinents:  Réglementation concernant la sécurité des véhicules routiers
(Décret ministériel n° 67 de 1951).  Les modifications susvisées seront publiées au journal
officiel (KAMPO) après promulgation.
9. Date projetée pour l'adoption:  Janvier 2001 au plus tôt
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Octobre 2003 au plus tôt pour les véhicules
produits dans le pays, septembre 2004 au plus tôt pour les véhicules importés
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 janvier 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      