ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.545
25 octobre 1999
(99-4635)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère du commerce et du développement industriel
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   Point de
contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Ceintures de sécurité
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de norme officielle
mexicaine PROY-NOM-119-SCFI-1999:  Industrie  automobile - Véhicules automobiles
- Ceintures de sécurité - Spécification en matière de sécurité et méthodes d'essai (20 pages,
en espagnol)
6. Teneur:   Spécifications en matière de sécurité et méthodes d'essai applicables aux ceintures
de sécurité individuelles de fabrication nationale ou d'importation pour véhicules
automobiles, destinées à réduire le plus possible les risques et les dommages corporels en
cas d'accident.  Ce texte ne s'applique pas aux ceintures de sécurité pour véhicules de
compétition et/ou d'essai.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación )
du 1er octobre 1999
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: