WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACION MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard Rue de Lausanne 154 Case postale CH - 1211 Genève 21
Téléphone: (+41 22) 739 51 11 Fax: (+41 22) 731 42 06
Internet: http://www.wto.orgRéférence: WLI/100 16 avril 2004
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS
ET LE COMMERCE DE 1994
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS
LISTE LIX – SUISSE-LIECHTENSTEIN
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée conforme de la Certification
des modifications et des rectifications apportées à la Liste LIX – Suisse-Liechtenstein, qui ont pris
effet le 17 juin 2002.
Supachai Panitchpakdi
Directeur général
04-1657 WT/Let/465LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXEES À
L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS
ET LE COMMERCE DE 1994
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS
LISTE LIX – SUISSE-LIECHTENSTEIN
CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 8 octobre 1991, une Décision sur les procédures de
mise en application des modifications apportées au Système harmonisé (L/6905);
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un
projet contenant les modifications et les rectifications apportées à la Liste LIX – Suisse-Liechtenstein
a été communiqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous couvert des
documents G/SECRET/HS96/10 (distribué le 16 janvier 1996) et G/SECRET/HS96/10/Corr.1
(distribué le 8 décembre 2000);
IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modifications et les rectifications apportées à
la Liste LIX – Suisse-Liechtenstein sont établies conformément à la Décision susmentionnée.
La Liste ci-annexée a pris effet le 17 juin 2002.
La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale
du commerce, qui en remettra dans les moindres délais une copie certifiée conforme à chaque
Membre de l'Organisation mondiale du commerce. Elle sera enregistrée conformément aux
dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies.
FAIT à Genève le quatorze avril deux mille quatre.
Supachai Panitchpakdi
Copie certifiée conforme:
Directeur généralPP 3-422 Offset