ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/VEN/3
12 mars 2003
(03-1393)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   VENEZUELA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des terres, Service autonome sanitaire
et phytosanitaire (SASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):
Chapitre I, position 0102:  0102 10 00, 0102 90, 0102 90 10, 0102 90 90;  position 0104:
0104 10, 0104 10 10, 0104 10 90, 0104 20, 0104 20 10, 0104 20 90;  position 0106:0106 00 90
Chapitre II, position 0201:  0201 10 00, 0201 20 00, 0201 30 00;  position 0202:
0202 10 00, 0202 20 00, 0202 30 00;  position 0204:  0204 10 00, 0204 21 00, 0204 22 00,
0204 23 00, 0204 30 00, 0204 41 00, 0204 42 00, 0204 43 00, 0204 50 00;  position 0206:
0206 10 00, 0206 21 00, 0206 22 00, 0206 29 00, 0206 30 00;  position 0210:  0210 20 00,0210 90, 0210 90 10, 0210 90 90
Chapitre V, position 0504:  0504 00 10, 0504 00 20, 0504 00 30;  position 0506:
0506 10 00, 0506 90 00;  position 0510:  0510 00 10;  position 0511:  0511 99 40,
0511 99 40
Bovins, ovins, caprins et bubalins ainsi que leurs ovules et embryons et produits et
sous-produits
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Restriction visant les marchandises mentionnées ci-dessus originaires et en provenance des
pays suivants:
Europe:  Allemagne, Belgique, Danemark, Espa gne, France, République d'Irlande, Italie,
Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Portug al, Royaume-Uni (Grande-Bretagne, Irlande
du Nord, Île de Man, Jersey et Guernesey) et SuisseSont également visés les autres pays et régions qui détecteraient la présence de la maladie
en question sur leur territoire.
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución de Prohibición de la
importación de bovinos, ovinos, caprinos y bufalinos, además de óvulos, embriones,
productos y subproductos de estas especies  (Décision portant interdiction de l'importation
de bovins, d'ovins, de caprins et de bubalins ainsi que de leurs ovules et embryons et
produits et sous-produits) – 2 pages
6. Teneur:   Interdiction de l'importation de bovins, d'ovins, de caprins et de bubalins ainsi
que de leurs ovules et embryons dans le but de protéger la production nationale et de
prévenir l'entrée et la dissémination de l'encéphalopathie spongiforme bovine, considérée
comme une maladie émergente en cours de diffusion en Europe, qui menace la santé
publique et les troupeaux de pays tiers, parmi lesquels le Venezuela.G/SPS/N/VEN/3
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Étant donné qu'il a été démontré l'existence d'un lien entre cette maladie et l'alimentation de
ruminants avec des produits renfermant des protéines issues de mammifères (farines d'os,
farines de viandes, farines de viandes et d'os, os moulu, farines d'organes et tout autre
produit renfermant ces protéines), il est également interdit d'importer des produits et
sous-produits des espèces en question.Seuls les produits ci-après satisfaisant aux exigences pertinentes sont exclus du champ
d'application de l'interdiction:  lait, produits laitiers, semence, suif déprotéiné (impuretés
insolubles à un taux pondéral maximum de 0,15%) et produits qui en sont dérivés,
phosphate dicalcique (sans trace de protéines ni de graisse), cuirs et peaux, et gélatine et
collagène préparés exclusivement à partir de cuirs et de peaux (comme prescrit dans le
Code zoosanitaire de l'Office international des épizooties).
La décision notifiée énonce aussi les règles d'étiquetage applicables aux conditionnementsde ces produits quand ceux-ci sont destinés à être consommés par des animaux autres que
des ruminants.
Les contrevenants encourent les sanctions prévues dans la Loi sur l'hygiène animale et la
protection phytosanitaire et dans d'autres textes pertinents.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gaceta Oficial de la República de Venezuela  (Journal Officiel) N° 37.186, DM/N° 206
(en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:  26 avril 2001
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   27 avril 2001
12. Date limite pour la présentation des observations:   Bien que la mesure notifiée ait déjà été
adoptée et soit en vigueur, les observations seront acceptées pendant les 60 jours suivant la
communication de la Mission permanente au répert oire central des notifications, en prévision
de révisions futures.
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Autónomo de Sanidad Agropecuaria
Av. Lecuna, Torre Este, Piso 12, Parque Central – El Conde
Caracas (Venezuela)
Téléphone:  (0058212) 509-0140 / 509-0184 / 509-0315 / 509-0378
Téléfax:  (0058212) 509-0376
Courrier électronique:  mat_sasa@yahoo.esG/SPS/N/VEN/3
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Autónomo de Sanidad Agropecuaria
Av. Lecuna, Torre Este, Piso 12, Parque Central – El CondeCaracas (Venezuela)
Téléphone:  (0058212) 509-0140 / 509-0184 / 509-0315 / 509-0378
Téléfax:  (0058212) 509-0376
Courrier électronique:  mat_sasa@yahoo.es