 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/534 
23 juillet 2004 
 
 (04-3173) 
Conseil général 
27-28 juillet 2004  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
 
I. IRAN – DEMANDE D'ACCESSION (WT/ACC/IRN/1) 
II. LIBYE – DEMANDE D'ACCESSION (WT/ACC/LBY/1 ET 2) 
III. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU 
GROUPE CONSULTATIF COMMUN SUR SA 37ÈME SESSION 
(ITC/AG(XXXVII)/200) 
IV. EXAMEN DE DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX:4 DE 
L'ACCORD SUR L'OMC 
i) El Salvador – Accord sur la mise en œuvre de  l'article VII du GATT de 1994, dérogation 
accordée le 8 juillet 2002 ju squ'au 7 mars 2005 (WT/L/476) 
ii) PMA – Article 70:9 de l'Accord sur l es ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 (WT/L/478) 
iii) Traitement tarifaire préférentie l en faveur des pays les moin s avancés, dérogation accordée 
le 15 juin 1999 jusqu'au 30 juin 2009 (WT/L/304) 
iv) Mécanisme du processus de Kimberley pour la certification des diamants bruts, dérogation 
accordée le 15 mai 2003 jusqu'au 31 décembre 2006 (WT/L/518) 
V. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT 
DU COMITÉ SUR SA RÉUNION DE JUIN 2004 (WT/BFA/73) 
VI. RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC – ÉLECTION D'UN MEMBRE DU COMITÉ 
DE GESTION – PROPOSITION DU PRÉSIDENT (WT/GC/W/532) 
VII. RÈGLES D'ORIGINE – PROGRAMME DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION 
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
VIII.  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT 
IX. GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE, DE LA DETTE ET DES FINANCES – 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DISPONIBILITÉ D'UN FINANCEMENT DU COMMERCE POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT WT/GC/W/534 
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 X. MISE EN ŒUVRE DU PARAGRAPHE 6 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR 
L'ACCORD SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE – SUIVI DE LA DÉCISION 
DU CONSEIL GÉNÉ RAL D'AOÛT 2003 (WT/L/540) – DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT DU CONSEIL DES ADPIC 
TRAVAUX DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DOHA POUR LE 
DÉVELOPPEMENT  
A. R
APPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
B. PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT1 
AUTRES QUESTIONS 
 
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1 Un projet de décision pour examen par le Conseil général a été distribué sous la cote JOB(04)/96. 