ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/W/15
12 septembre 2003
(03-4789)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
AGRICULTURE
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 1.3 DE L'ANNEXE A
Communication de la Norvège
La communication ci-après, datée du 12 sept embre 2003, a été reçue de la délégation
norvégienne.
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Contexte
1. Le projet de texte du Président sur le soutien de la catégorie bleue (paragraphe 1.3 de
l'Annexe A) avec une harmonisation des versements de la catégorie bleue, limités à 5 pour cent de la
valeur de la production, donnera lieu à des résultats inéquitables entre les Membres.  Contrairement à
ce qui se passerait dans la plupart des pays, qui bénéficieraient d'une flexibilité accrue si la
proposition du Président devait prendre effet, dans le cas de la Norvège, le plafond de 5 pour cent
signifierait une réduction du soutien de la catégorie bleue existant d'environ 87 pour cent.
2. En Norvège, le soutien de la catégorie bleue a très largement contribué à l'abandon progressif
des politiques ayant le plus d'effets de distorsion des échanges et il a été un élément indispensable
pour préserver les considérations autres que d'ordre commercial.
3. Sur cette base, et afin que les engagements soient pris de manière plus équitable, la Norvège
estime qu'une approche facultative devrait être prévue et elle présente la proposition suivante:
Proposition
La première partie du paragraphe 1.3 ii) de l'Annexe A devrait être modifiée comme suit:
"Le soutien au titre du paragraphe 1.3 i) n'excédera pas 5 pour cent de la valeur totale de la
production agricole pendant la période 2000-2003 à la date du […].  Ou encore, les Membres auront
la possibilité de réduire leur soutien de la catégorie bleue existant, tel qu'il a été décaissé pendant la
période 2000-2002, de 50 pour cent ."
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