 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/531 
30 juin 2004 
 
 (04-2815) 
 Original:   anglais 
  
 
POINT DE VUE DU GROUPE AFRICAIN DE L'OMC SUR L'ENSEMBLE  
DE RÉSULTATS DE JUILLET 
 
Communication du Nigéria au nom du Groupe africain
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 25 juin 2004 et adressée au Président du Conseil général, est distribuée à la demande de la dé légation du Nigéria au nom du Groupe africain. 
 
_______________ 
 
  Au nom du Groupe africain, je tiens à exposer le Point de vue du Groupe sur l'ensemble de 
résultats de juillet, dont le Groupe souhaiterait que vous teniez compte lorsque vous élaborerez 
l'ensemble de résultats.  Je vous prie de bien vouloir distribuer cette communication à tous les 
Membres de l'OMC comme il est d'usage.  J'ai fait parvenir une copie de la présente lettre au 
Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi. 
 
_______________ 
 
 
POINT DE VUE DU GROUPE AFRICAIN DE L'OMC SUR L'ENSEMBLE  
DE RÉSULTATS DE JUILLET 
 
 À la suite de la réunion informelle au niveau des chefs de délégation du 8 juin 2004, au cours 
de laquelle vous avez défini les grandes lignes de l'ense mble de résultats de juillet, j'ai le plaisir de 
vous faire part des vues du Groupe africain de l'OM C, en tant que constituant notre contribution à 
l'ensemble de résultats de juillet. 
 Mandat
 
  Nous aimerions d'emblée s ouligner que les orientations politiques et les objectifs de 
négociation communs du Groupe africa in figurent dans la Déclarati on de Kigali et son annexe, le 
Consensus de Kigali, qui sont reproduites dans le document WT/L/572.  Nous espérons que cette 
importante contribution des Ministres africains sera pr ise en compte comme il convient dans le texte 
de l'ensemble de résultats de juillet.  
Processus
 
  Alors que nous prenons note de votre schém a en neuf paragraph es, nous souhaiterions 
exposer certains critères fondamentaux qui, à notre av is, devraient orienter le processus et les aspects 
de fond de l'ensemble de  résultats de juillet. 
 WT/GC/W/531 
Page 2  
 
  Le Groupe africain souhaiterait que les critères ci-a près soient pleinement pris en compte dans 
l'élaboration de l'ensemble de résultats de juillet:   - ce devrait être un processus inclusif, auquel tous les Membres participent;    
 - il devrait permettre d'obtenir un consensus su r le niveau de détail et de spécificité.  
Cela sera essentiel pour que les trava ux futurs sur les modalités puissent aboutir; 
  - il faudra prendre dûment en considér ation la composante développement; 
 
 - le résultat devrait être équilibré; 
  - il devrait refléter l'état actuel des négociations en cours.  Aspects de fond
 
 
 En ce qui concerne les aspects de fond, le Groupe africain peut dans l'ensemble accepter 
l'approche que vous suggérez, sous réserve que ce qui suit soit pris en considération: 
  Coton
 
 
 Un paragraphe distinct est consacré au coton.   Il est nécessaire d'introduire une notion de 
valeur ajoutée dans le texte relatif à cette question.  Nous demandons instamment que ce 
paragraphe n'exclue pas la possibilité de me ner des négociations sur la manière dont la 
question du coton sera abordée en indiquant que l'initiative sectorielle en faveur du coton sera 
traitée dans le contexte plus larg e des négociations sur l'agriculture. 
 
 Questions de développement  
  Pour ce qui est des questions de développement, il faut y inclure les questions concernant les 
produits de base, le commerce et le transfert de technologie, ainsi que le commerce, la dette et les finances, et les aspects développement des accords commerciaux régionaux (ACR).  Le 
Groupe africain tient à faire observer que, depuis Cancún, il n'y a pas eu de consultations ni 
de progrès significatif en ce qui concerne le tra itement spécial et différencié.  Par conséquent, 
votre suggestion de joindre l'Annexe C au docum ent du Conseil général n'a pas à faire l'objet 
d'un consensus. 
 
 ADPIC
 
  S'agissant du paragraphe 6, nous  souhaiterions qu'à ce stade, alors que l'on s'emploie à arriver 
à une solution permanente, et eu égard à l'impor tance de la Décision de Doha sur les ADPIC 
et la santé publique, il soit spécifiquement fait mention de cette question, en plus de ce qui a 
déjà été indiqué au sujet des "ADPIC". 
 
 Questions de Singapour
 
  Le paragraphe relatif aux ques tions de Singapour, où il est suggé ré de lancer des négociations 
sur la facilitation des échanges, ne rend pas compte avec exactitude de l'état actuel des 
consultations.  Notre position est que l'ensemble  de résultats de juillet devrait décider que se 
poursuive le processus de clarification, qui ser a suivi d'un accord sur les modalités fondé sur 
un consensus explicite.  S'agissan t du traitement des trois questions restantes, nous réitérons 
que notre position qui est exposée dans le Consen sus de Kigali reste inchangée, à savoir que 
ces questions devraient être retirées du programme de travail.  WT/GC/W/531 
 Page 3 
 
 
  
 Services  
  Nous avons noté que certaines délégations av aient exprimé le désir que soit inclus un 
paragraphe distinct sur les services.  Le Groupe  africain souscrit à l'opinion selon laquelle les 
négociations sur les services revêtent une si gr ande importance qu'elles méritent de faire 
l'objet d'un paragraphe distinct.  À ce sujet, le Groupe sera disposé à accepter l'inclusion d'un 
paragraphe distinct sur les services.  
  Enfin, le Groupe réaffirme s on engagement continu sur tous les aspects des négociations et sa 
volonté de s'employer de manière constructive et pr agmatique avec les autres Membres à arriver à un 
cadre qui soit acceptable par tous les Me mbres d'ici à l'échéance de juillet. 
 
__________ 
 