 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PER/6 
19 avril 2004 
 
 (04-1735) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de la production 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits manufacturés conditionnés destinés à la consommation finale 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
sobre Rotulado de Productos Manufac turados Envasados para Consumo Final  (Projet de 
Règlement technique relatif à l'étiquetage  des produits manufacturés conditionnés pour la 
consommation finale) – 3 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Projet de règlement technique étab lissant les prescriptions minimales auxquelles 
doit être conforme l'étiquetage des produits manufacturés conditionnés destinés à la consommation finale 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Fournir au consommateur une information mini male sur le produit commercialisé, dans le 
respect de son droit à l'information et à des fi ns de protection de la vie et de la santé 
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l'avis:   non indiquée 
2. Proposition et document de base:   non indiqués 
3. Publication de parution de la proposition après adoption:   Diario Oficial El Peruano 
   (Journal officiel) 4. Normes internationales correspondantes:  non indiquées 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 juillet 2004 G/TBT/N/PER/6 
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 11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:   Point national d'information [ X]: 
Comisión de Reglamentos Técnicos y Comerciales 
Instituto Nacional de Defensa de la Competencia    y de la Protección de la Propiedad Intelectual   Calle La Prosa No. 138 
Lima 41 (Pérou) 
Téléphone:   +(511) 224-7800 
Téléfax:   +(511) 224-0348; (511) 224-0347 Courrier électronique:  amello@indecopi.gob.pe
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Viceministerio de Industria 
Calle Uno Oeste No. 50 Urb. Corpac San Isidro 
Lima 27 (Pérou) 
Téléphone:   +(511) 616-2222 – Postes 818 – 228 
Téléfax:  +(511) 616-2222 – Poste 805 Courrier électronique:  jbutron@produce.gob.pe
 
Texte du projet de règlement technique  accessible à partir du site internet: 
 http://www.produce.gob.pe  
 