ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS244/2
19 février 2002
(02-0834)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – RÉEXAMEN À L'EXTINCTION DES DROITS ANTIDUMPING
APPLIQUÉS AUX PRODUITS PLATS EN ACIER AU CARBONE TRAITÉ
CONTRE LA CORROSION EN PROVENANCE DU JAPON
Demande de participation aux consultations
Communication des Communautés européennes
La communication ci-après, datée du 13 février 2002, adressée par la Délégation permanente
de la Commission européenne à la Mission permanente des États-Unis, à la Mission permanente duJapon et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à
l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Je me réfère à la demande de consultations présentée par le Japon concernant l'affaire
"États-Unis – Réexamen à l'extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au
carbone traité contre la corrosion en proven ance du Japon" (WT/DS244/ 1, G/L/508, G/ADP/D39/1),
qui a été distribuée le 4 février 2002.
Compte tenu de leur intérêt commercial substantiel, les Communautés européennes
demandent, conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, à
participer aux consultations.
Nous vous saurions gré de nous tenir informés de la date et du lieu des consultations.
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