 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/TTO/5 
20 septembre 2004 
 
 (04-3958) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 6 septemb re 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Trinité-et-Tobago.  La notification concerne les engagements en matière de 
subventions à l'exportation ( tableau ES:1 ) pour les exercices financiers allant d' octobre 2000 à 
septembre 2001,  d'octobre 2001 à septembre 2002  et d' octobre 2002 à septembre 2003 . 
 
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 Conformément aux prescriptions en matière de notification et aux modes de présentation des 
notifications adoptés par le Comité de l'agriculture  (voir le document G/AG/2), la Trinité-et-Tobago 
notifie qu'aucun niveau d'e ngagement de base ou annuel n'est indiqué à la Section II de la Partie IV de 
sa Liste et donc qu'aucune subvention à l'exportation n'a été accordée au cours des périodes susmentionnées. 
 
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