ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/368
30 octobre 2000
(00-4522)
Original:  anglais
EXPOSÉ PRÉSENTÉ PAR LES CHEFS DE FILE DU SECTEUR AGRICOLE DANS LE
CADRE DU GROUPE DE CAIRNS AUX MINISTRES DU GROUPE DE CAIRNS
Banff (Canada )
11 octobre 2000
Communication de l'Australie
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat l'exposé suivant présenté
par les chefs de file du secteur agricole dans le cadre du Groupe de Cairns aux Ministres du Groupe de
Cairns, en lui demandant de le distribuer aux Membres.
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1. Les chefs de file du secteur agricole dans le cadre du Groupe de Cairns, qui compte 18 pays
exportateurs de produits agricoles partisans d'une concurrence loyale, se sont rendus à Banff cette
semaine afin d'examiner les questions essentielles à l'origine du protectionnisme et de ladiscrimination dans le commerce mondial des produ its agricoles.  Nous nous sommes réunis afin,
également, de réaffirmer l'engagement que nous avons pris d'instaurer, pour le secteur agricole, un
système commercial loyal, équitable et ouvert fondé sur des règles.
2. Ensemble, nous représentons des millions d'agriculteurs d'Amérique latine, d'Australasie, du
Canada, de l'Afrique du Sud, de l'Asie et du Pacifique.  L'alliance du Groupe de Cairns est plus forte
et plus profondément enracinée que jamais.  En qualité d'agriculteurs, nous allons travailler aux côtés
de nos gouvernements, durant les jours à venir et  tout au long des négociations de l'OMC sur
l'agriculture pour accomplir une réforme significative du commerce des produits agricoles.
3. L'Accord actuel sur l'agriculture a constitué un pas en avant dans la libéralisation du
commerce des produits agricoles.  Pour la première fois, des disciplines exécutoires ont été appliquées
à l'accès aux marchés des produits agricoles, aux subventions à l'exportation et au soutien interne.
Néanmoins, il existe de grandes disparités entre les pays dans le niveau d'engagement et d'obligation.Il subsiste de grandes distorsions auxquelles il doit être remédié immédiatement.
4. Bien qu'il n'ait pas été possible à Seattle de lancer un nouveau cycle complet de négociations
de l'OMC, les négociations de l'OMC sur l'agriculture ont commencé.  Cependant, l'intégrité de ces
négociations est mise en danger par les violations continuelles des principes de l'OMC, et par le
maintien et l'augmentation des subventions et du pr otectionnisme dans certains pays industrialisés.
5. Les règles régissant le commerce des produits agricoles, qui autorisent les pratiques
discriminatoires et la distorsion des marchés mondiaux, font baisser les prix des marchandises, ce qui
nuit à la rentabilité et à l'investissement dans nos secteurs agricoles.  Nous sommes troublés par la
récente tendance de certains pays développés à rétablir des niveaux très élevés de soutien interne, et
par le recours continu à des subventions à l'exportation.  Ces niveaux élevés de soutien pénalisentinjustement les producteurs efficients de produits alimentaires, en particulier ceux des pays en
développement membres de notre groupe.WT/L/368
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6. En tant que chefs de file du secteur agricole dans le cadre du Groupe de Cairns, nous sommes
fermement décidés à œuvrer à l'instauration de règles commerciales loyales et équitables dans le cadre
de l'OMC.  Nous devons travailler ensemble pour faire en sorte que les pays puissent se faire
concurrence dans des conditions d'égalité sur les marchés internationaux.  Nous encourageons
vivement nos gouvernements à déterminer, durant les réunions des deux prochains jours, les mesuresnécessaires pour pouvoir effacer les disparités qui ne l'ont pas été lors du Cycle d'Uruguay.
7. À Seattle, nous avons distribué une déclaration qui résumait les conclusions des chefs de file
du secteur agricole dans le cadre du Groupe de Cairns.
1  Dans cette déclaration, nous avons identifié
les types de disciplines et de mesures nécessaires pour atteindre notre objectif qui consiste à créer un
environnement commercial loyal.  Nous pensons que les conditions minimales d'un accord effectif sur
l'agriculture sont notamment les suivantes:
a) une nette amélioration de l'accès aux marchés au moyen de réductions substantielles
des droits de douane pour les produits qui ne sont pas soumis à des contingents
tarifaires, des améliorations dans l'administration des contingents tarifaires, et
l'élimination des obstacles non tarifaires;
b) un abaissement substantiel des limites fixées aux mesures de soutien de la catégorie
orange, l'élimination de la catégorie bleue et un plafonnement général des soutiens
internes avec la mise en place d'un traitement différencié approprié pour les pays en
développement;
c) l'expiration de la clause de paix, ainsi qu'il a déjà été convenu;d) le renforcement des règles relatives à la catégorie verte afin de faire en sorte que seuls
les programmes n'ayant pas d'effet de distorsion sur le commerce entrent dans une
catégorie verte ne donnant pas lieu à des mesures compensatoires;
e) l'élimination totale des subventions à l'exportation et l'adoption de règles effectives
régissant l'utilisation des programmes de crédits, d'aide alimentaire et de promotion à
l'exportation, afin d'empêcher que ces programmes ne soient utilisés comme des
subventions à l'exportation;
f) l'Accord SPS ne devrait pas faire l'objet d'un réexamen lors des prochaines
négociations de l'OMC, la question essentielle étant de parvenir à un respect effectifdudit accord.  Le commerce des aliments génétiquement modifiés est régi par
l'Accord SPS existant et doit continuer de l'être;
g) l'Accord sur les ADPIC ne devrait pas faire l'objet d'un réexamen.  Il convient de
s'opposer à l'instauration de nouvelles mesures protectionnistes en élargissant lesdroits de propriété intellectuelle;
h) les questions relatives à l'environnement, au domaine social et au travail devraient être
traitées par les organismes internationaux appropriés et ne doivent pas pouvoir être
utilisées comme des obstacles au commerce.
Nous demandons instamment à nos Ministres de soutenir les efforts qui sont faits pour
renforcer la capacité de l'OMC afin que celle-ci puisse atteindre ces objectifs et
parvenir rapidement à un résultat largement acceptable.  À cet égard, le rôle
                                                     
1 Voir annexe jointe.WT/L/368
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complémentaire d'autres institutions multilatérales pour traiter des considérations
autres que d'ordre commercial revêt une importance capitale.  Nous invitons nos
gouvernements à apporter la preuve de l'importance qu'ils accordent aux rôles
essentiels que jouent ces institutions (par exemple, le BIT, le FMI, l'ONU).
8. Ces questions seront examinées ultérieurement aujourd'hui lors du séminaire des chefs de file
du secteur agricole dans le cadre du Groupe de Cairns, auquel nous espérons que beaucoup d'entre
vous prendront part.
9. Les problèmes actuels de revenus qui touchent le secteur agricole de nombreux pays sont
largement aggravés par les effets de distorsion qu'exercent sur le commerce les subventions et les
mesures protectionnistes appliquées actuellement par certains pays industrialisés.  Les pays en
développement ne peuvent pas réaliser leur potentiel sur un marché dominé par les pratiques d'uneminorité qui ont des effets de distorsion sur le co mmerce.  Le travail de négociations commerciales
qui nous attend n'est pas aisé, mais il est impératif que nous poursuivions nos objectifs avec
détermination et que nous insistions sur ce qui concourra à créer des conditions de production et un
environnement commercial équitables pour nos agriculteurs.
10. Les chefs de file du secteur agricole dans le cadre du Groupe de Cairns sont favorables à un
traitement spécial et différencié pour les pays en développement, dans la mesure où cela permettra de
leur offrir de plus grandes possibilités de participer pleinement à la production et au commerce des
produits agricoles.  Il est nécessaire de prendre en considération le niveau de développement qui
diffère d'un pays à l'autre.
11. Il y a urgence!  Les négociations doivent être terminées dans le délai de trois ans prévu à cet
effet.  Les chefs de file du secteur agricole dans le cadre du Groupe de Cairns invitent leurs Ministres
à montrer au reste du monde la voie à suivre pour que la réforme du commerce des produits agricoles
aboutisse à un système plus transparent fondé sur des règles et dans lequel les subventions n'auront
plus cours.
Signé par les dirigeants des organisations suivantes ou leurs représentants:
Afrique du Sud
South African Agricultural UnionGuatemala
Agexpront
Argentine
Sociedad Rural ArgentinaIndonésie
Indonesian Farmers' Association
Australie
National Farmers' FederationNouvelle-Zélande
Federated Farmers of New Zealand
Brésil
Confederaçaõ Nacional da AgriculturaParaguay
Asociacion Rural del Paraguay
Canada
Fédération canadienne de l'agriculturePhilippines
Federation of Free Farmers Cooperatives
Colombie
Sociedad de Agricultores de ColombiaUruguay
Association Rural del Uruguay
Costa Rica
Camara Nacional de Agricultura y agroindustriaWT/L/368
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ANNEXE
Proposition des chefs de file du secteur agricole dans le cadre du Groupe de Cairns pour le prochain
Cycle de négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'agriculture
Seattle (Washington)
29 novembre 1999
I. INTRODUCTION
1. Les représentants des agriculteurs du Groupe de Cairns, constitué de pays qui ne
subventionnent pas leurs exportations et pour lesquels le commerce des produits agricoles revêt une
importance capitale sur le plan économique, prient instamment les pays Membres de l'Organisationmondiale du commerce de poursuivre les négociations en cours afin de pousser plus avant la
libéralisation du commerce des produits agricoles en instaurant un système fondé sur des règles.
2. Depuis sa création en 1986, le Groupe de Cairns a pour objectif de faire figurer l'agriculture
dans le cycle de négociations du GATT afin de parvenir à un commerce des produits agricoles qui soit
plus équitable.
3. Les engagements de réduction des subventions prévus par l'Accord de l'OMC sur l'agriculture
ont laissé une large marge de manœuvre aux pays usant des subventions, de sorte qu'ils ont pu
recourir à des pratiques qui leur ont permis d'accroître leurs parts de marché sur les marchés
internationaux au détriment de producteurs plus efficients.  Il est impératif de mener plus avant
l'élimination de ces pratiques déloyales en établissant des règles qui mettront tous les acteurs ducommerce international sur un pied d'égalité.
4. La reprise du protectionnisme découlant des violations des principes de l'OMC anéantit les
progrès réalisés en matière de libéralisation du commerce international, suscite inquiétude et craintes,
et compromet sérieusement l'efficacité des mesures prévues par l'Accord sur l'agriculture.
5. Pour que ce nouveau cycle de négociations aboutisse à un résultat significatif, il est essentiel
que les pouvoirs publics et le secteur privé se consultent.  Les chances de réussite seront d'autan plus
grandes que cette consultation sera approfondie et régulière.
II. LE GROUPE DE CAIRNS FACE AU NOUVEAU CYCLE DE NÉGOCIATIONS
6. L'Accord sur l'agriculture qui a remplacé les restrictions quantitatives et des mesures tarifaires
similaires constitue un pas en avant vers la libéralisation du commerce des produits agricoles grâce à
la mise en œuvre de disciplines dans des domaines tels que l'accès aux marchés, les subventions à
l'exportation et le soutien interne.  Néanmoins, il subsiste de grandes distorsions auxquelles il doit êtreremédié immédiatement.
7. Les taux des droits moyens appliqués aux produits agricoles ont diminué à la suite du Cycle
d'Uruguay, mais certains sont encore excessivement élevés.
8. Dans le but d'accroître et d'améliorer l'accès aux marchés, les chefs de file du secteur agricole
dans le cadre du Groupe de Cairns proposent ce qui suit:
a) en tout premier lieu, les dispositions prévoyant un accès minimal de 5 pour cent
convenues lors du Cycle d'Uruguay doivent être pleinement mises en œuvre.  Cet
accès minimal inconditionnel de 5 pour cent par produit constitue un objectif
immédiat et doit être atteint avant même d'envisager de l'augmenter;WT/L/368
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b) les pays doivent administrer les contingents tarifaires de manière à assurer que les
quantités admises dans la limite des contingents puissent être atteintes.  Il est
particulièrement important de garantir un meilleur accès aux marchés aux pays en
développement;
c) afin d'assurer que les produits primaires et les produits transformés bénéficient d'un
traitement tarifaire équivalent, la progressivité des droits doit être éliminée;
d) nous exigeons la cessation dans les plus brefs délais du recours abusif aux
sauvegardes spéciales concernant l'agriculture;
e) un traitement spécial et différencié doit être accordé aux pays en développement pour
tenir compte des disparités entre les pays dans les niveaux de développement et de
soutien.
9. Le subventionnement des exportations constitue sans aucun doute la pratique la plus
condamnable en matière de commerce international.  Les chefs de file du secteur agricole dans le
cadre du Groupe de Cairns considèrent les subventions à l'exportation, les prêts bonifiés à
l'exportation et les prêts bonifiés garantis comme étant des pratiques déloyales.  Ils prient instamment
les Ministres de s'employer à éliminer immédiatement et complètement ces pratiques.  Des critères
clairs doivent être définis quant à l'aide alimentaire, afin que celle-ci ne devienne pas un moyen decontourner les engagements visant à la réduction ou à l'élimination des subventions à l'exportation.
10. Loin d'être en recul, conformément à ce qui avait été prévu lors du Cycle d'Uruguay, les
politiques de soutien interne compromettent sérieusement le commerce de nombreux produits.  Le
soutien interne doit être soumis à une discipline plus stricte, notamment en fixant un plafond pour
l'ensemble des programmes de soutien interne et en accordant un traitement différencié approprié auxpays en développement.
11. Par conséquent, les chefs de file du secteur agricole dans le cadre du Groupe de Cairns
proposent de limiter dans un premier temps les dépenses au titre de la "catégorie orange", en abaissant
continuellement et de manière significative, produit par produit, les limites fixées pour les dépenses à
ce titre.  La priorité en matière de soutien doit être de résoudre les problèmes découlant de l'Accord de
l'OMC sur l'agriculture sous sa forme actuelle.  Les critères applicables aux mesures de la catégorie
verte qui ne sont pas soumises à une réduction devraient être réexaminés afin de s'assurer que seuls lesprogrammes n'ayant pas d'effet de distorsion sur le commerce entrent dans cette catégorie.  Les
programmes remplissant les critères qui auront alors été définis pour la catégorie verte seront
définitivement exemptés de mesures compensatoires.  Les mesures entrant dans la "catégorie bleue"
doivent être éliminées.
12. La clause de paix doit expirer, ainsi qu'il a déjà été convenu.
13. Les questions concernant l'environnement et le travail devraient être examinées dans d'autres
enceintes et sur la base des accords de l'ONU sur l'environnement et des règlements du BIT.
14. Les chefs de file du secteur agricole dans le cadre du Groupe de Cairns craignent que le
concept de multifonctionnalité n'offre de nouvelles possibilités pour élargir les programmes de soutien
interne ayant des effets de distorsion sur le commerce.  Les mesures de soutien liées à lamultifonctionnalité doivent être transparentes et doivent satisfaire aux critères applicables à la
catégorie verte et être classées dans cette catégorie.WT/L/368
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15. S'agissant du commerce et de la technologie dans le domaine de l'agriculture, il est important
de permettre aux producteurs d'avoir accès à l'innovation.
16. L'Accord SPS ne devrait pas faire l'objet d'un réexamen lors des prochaines négociations de
l'OMC.  Les chefs de file du secteur agricole dans le cadre du Groupe de Cairns craignent que les
normes sanitaires et phytosanitaires ainsi que les règlements techniques ne deviennent des instrumentsde prédilection pour restreindre le commerce.  Le problème principal est de parvenir à un respect
effectif de l'Accord SPS.
17. Le commerce des aliments génétiquement modifiés relève de l'Accord SPS existant.  Nous
constatons que le commerce de certains aliments génétiquement modifiés est entravé sans qu'il soit
tenu compte de l'Accord SPS.  Nous prions instamment nos Ministres du commerce de se pencher sur
ce problème au plus vite.
III. CONCLUSIONS
18. Les chefs de file du secteur agricole des pays du Groupe de Cairns ont demandé que les
négociations de Seattle commencent à la date prévue et qu'elles soient organisées de manière à ce que
d'autres secteurs ne puissent pas prendre le pas sur le sujet difficile de l'agriculture, dont les
agriculteurs pensent qu'elle ne doit pas être sacrifiée au profit d'autres secteurs, quels qu'ils soient.
19. Enfin, les chefs de file du secteur agricole dans le cadre du Groupe de Cairns exigent que la
réforme du commerce des produits agricoles se traduise par la mise en place de systèmes plus
transparents et qui ne donnent pas lieu à des subventions.  Nous prions instamment les Ministres
présents à la troisième Conférence des Ministres d'élaborer la base d'un mandat de négociation afin de
pouvoir proposer un programme pour l'agriculture qui devra être réalisé en moins de trois ans et
donner la priorité à la libéralisation fondée sur des règles du commerce des produits agricoles et desdenrées alimentaires.
Signé par les dirigeants des organisations suivantes ou leurs représentants:
Afrique du Sud
South African Agricultural UnionIndonésie
Indonesian Farmers' Association
Argentine
Sociedad Rural ArgentinaNouvelle-Zélande
Federated Farmers of New Zealand
Australie
National Farmers' FederationParaguay
Asociacion Rural del Paraguay
Canada
Fédération canadienne de l'agriculturePhilippines
Federation of Free Farmers Cooperatives
Chili
Sociedad Nacional AgriculturaThaïlande
Cooperative League of Thailand
Colombie
Sociedad de Agricultores de ColombiaUruguay
Association Rural del Uruguay
Fidji
National Farmers Union
__________