ORGANISATION MONDIALE ORGANIZACI ÓNMUNDIAL
DUCOMMERCE DEL COMERCIO
WORLD TRADE ORGANIZATION
Centre William Rappard Téléphone: (4122)7395111
RuedeLausanne 154 Ligne directe: (4122)7395482
Case postale Téléfax: (4122)7315620
CH-1211 Genève 21 Télex: 412324OMC/WTO CH
Télégramme: OMC/WTO, GENÈVE
Référence: 27février 1998
COMITE DUCOMMERCE ETDEL'ENVIRONNEMENT
Communication del'Organisation mondiale delapropriété intellectuelle
Parunelettre datée du23février adressée auPrésident duComité ducommerce
etdel'environnementdel'OMC,leDirecteurgénéraldel'Organisationmondialedelapropriété
intellectuelle (OMPI) ademandé lestatut d'observateur auComité poursonorganisation.
Ontrouvera ci-après unextrait delalettre duDirecteur général del'OMPI:
"Dansleprojetdeprogrammeetbudgetdel'OMPIpourl'exercicebiennal1998-1999,
unesérie d'initiatives sontproposées quivisent àpromouvoir unemeilleure utilisation du
système depropriété intellectuelle etsinécessaire sonajustement pourtenircompte des
faitsnouveaux intervenus dans d'autres enceintes. L'unedecesinitiatives comprend un
examen durôledelapropriété intellectuelle dans lapréservation etlaconservation dela
diversité biologique etladiffusion delabiotechnologie auniveau mondial etprévoit une
participationdel'OMPIauxtravauxdesenceintesdanslesquellescesquestionssonttraitées,
comme leComité ducommerce etdel'environnement. Unenouvelle division aétécréée
auseindel'OMPI-laDivisiondesquestionsmondialesdepropriétéintellectuelle-pourmener
cesinitiatives àbien.
Lacoopération entre l'OMC etl'OMPI estbienétablie, comme entémoigne en
particulier l'accord decoopération formel conclu dans lebutdepromouvoir etdefaciliter
lamiseenoeuvredel'Accordsurlesaspectsdesdroitsdepropriétéintellectuellequitouchent
aucommerce. Lestatut d'observateur auComité ducommerce etdel'environnement
contribuerait àrenforcer cette coopération, dans l'intérêt dessystèmes decommerce et
depropriété intellectuelle internationaux."
L'original delalettre duDirecteur général del'OMPI peutêtreconsulté auCentre
William Rappard, bureau 3025.
98-0807 WT/CTE/COM/4