ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS121/7
10 novembre 1999
(99-4895)
Original:  anglais
ARGENTINE – MESURES DE SAUVEGARDE À L'IMPORTATION
DE CHAUSSURES
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, datée du 10 novembre 1999, adressée par le Président de l'Organe
d'appel au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à
l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des
différends.
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Je vous adresse la présente communication conformément à l'article 17:5 du Mémorandum
d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends qui prévoit qu'en règle
générale l'Organe d'appel distribuera son rapport dans les 60 jours suivant la date à laquelle l'appelant
a notifié formellement sa décision de faire appel.  L'article 17:5 dispose en outre que, lorsque l'Organe
d'appel estimera qu'il ne peut pas présenter son rapport dans les 60 jours, il informera l'ORD par écrit
des raisons de ce retard et lui indiquera dans quel délai il estime pouvoir présenter son rapport.
L'Argentine a notifié le 15 septembre 1999 à l'Organe de règlement des différends sa décision
de faire appel au sujet de certaines questions de droit couvertes par le rapport du Groupe spécial et de
certaines interprétations du droit données par celui-ci, de sorte que le délai de 60 jours vient à
expiration le lundi 15 novembre 1999.  En raison du délai nécessaire pour l'achèvement du rapport et
sa traduction, l'Organe d'appel ne sera pas en mesure de distribuer son rapport pour le
15 novembre 1999.  Nous estimons que le rapport de l'Organe d'appel concernant cet appel seradistribué aux Membres de l'OMC le mardi 14 décembre 1999 au plus tard.
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