ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.396
14novembre 1996
DUCOMMERCE
(96-4847)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: FINLANDE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organismeresponsable: Centred'administrationdestélécommunications
(Telecommunications Administration Centre/TAC)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Appareils radiotéléphoniques fonctionnant enondes hectométriques/décamétriques,
système radiotélex fonctionnant enondes hectométriques/décamétriques, radiobalises de
localisation dessinistres (RLS) utilisant lesfréquences 121,5 et243MHz, RLSutilisant la
fréquence 406MHz, RLS fonctionnant dans labande des1,6GHz, appareils
radiotéléphoniques portatifs fonctionnant enondes décimétriques, répondeurs radar
(SART), équipement d'appel sélectif numérique (DSC), récepteurs deveille pour la
fréquence 2182kHzetrécepteurs demessages desécurité danslesystème NAVTEX
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Regulation onType Approval
Requirements forCertain Maritime Radio Equipement (Règlement concernant lescritères
d'homologation decertains équipements radioélectriques utilisés dansleservice maritime)
-disponible enanglais, 5pages
6. Teneur:
Ceprojet derèglement estuneversion actualisée durèglement TAC 19/93 M.Son
champ d'application couvre tousleséquipements radioélectriques utilisés dansleservice
mobile maritime àl'exception desappareils radiotéléphoniques àondes métriques utilisés
dansleservice maritime, quirelèvent d'unautre règlement. Cesmodifications ontpour
butd'actualiser lesvaleurs deréférence etdesupprimer certains groupes d'équipements
anciens pourlesquels iln'yaplusbesoin denouvelles homologations.
Cerèglement comprend uneclause dereconnaissance mutuelle pourlesrapports d'essais
établis dansd'autres pays.
./.G/TBT/Notif.96.396
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7. Objectif etjustification: Cerèglement viseàassurer uneutilisation rationnelle duspectre
desfréquences radioélectriques ainsiquelasécurité dutransport maritime.
8. Documents pertinents: Cerèglement faitpartie delasérie derèglements publiés parle
TAC.
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:Adéterminer
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 13janvier 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: