ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS267/12
7 avril 2003
(03-1879)
Original:  espagnol
ÉTATS-UNIS – SUBVENTIONS CONCERNANT LE COTON UPLAND
Communication de l'Argentine
La communication ci-après, datée du 1er avril 2003, adressée par la Mission permanente de
l'Argentine au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée à la demande de cette
délégation.
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Dans sa communication datée du 20 mars 2003 (WT/DS267/9), le Brésil a indiqué que les
marchés de pays tiers qu'il juge pertinents aux fins des procédures prévues à l'annexe V de l'Accord
sur les subventions et les mesures compensatoires dans le différend États-Unis – Subventions
concernant le coton upland (WT/DS267/10) incluent le marché de l'Argentine.
Conformément au paragraphe 1 de l'Annexe V, l'Argentine notifie à l'ORD que toutes
demandes de renseignements au titre des procédur es prévues à l'Annexe V de l'Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires peuvent être adressées par écrit à la Mission permanente
de la République argentine à Genève.
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