RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(98)/WS/M/2
19 juin 1998
(98-2497)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Genève, 18 et 20 mai 1998
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE TRAVAIL
SUR LES ACTIVITÉS FUTURES
tenue au Centre William Rappard
le 20 mai 1998
Président:  M. Pascal Couchepin (Suisse)
1. Le Président, ouvrant la seconde séance de travail, a rappelé que celle-ci devait permettre aux
Ministres de mener des débats sur la seconde partie du point 1 de l'ordre du jour, c'est-à-dire les
activités futures de l'OMC.
2. Le représentant des Communautés européennes a estimé que les Membres avaient eu raison
de commémorer l'immense contribution apportée par le GATT à la croissance, à l'emploi et à la
stabilité économique au cours des 50 dernières années.  Ils avaient reconnu à cette occasion que dans
une économie désormais mondiale, la poursuite de la libéralisation commerciale au sein du système
de l'OMC, qui était fondé sur des règles, était la méthode la plus sûre de préserver la prospérité et derépartir ses bienfaits.  L'intervenant s'est félicité de constater que la Déclaration ministérielle qui allait
être adoptée en fin de journée encourageait tous les Membres à œuvrer dans le sens de cet objectif et
leur donnait les moyens d'y parvenir.  Le processus qu'on allait instaurer ne préjugeait en rien des
décisions qui seraient prises l'année suivante, mais il permettrait aux Membres de prendre des mesures
ambitieuses à ce moment-là si, comme l'espérait l'intervenant, on parvenait à s'entendre à cet égard.
Ce processus respecterait les calendriers actuels et permettrait aussi, au besoin, d'intensifier les
travaux afin que tout soit prêt pour l'étape décisionnelle en 1999.  Quelles que soient les décisionsintervenant à cette date, les Communautés européennes s'engageaient à honorer, en toutes
circonstances et dans les délais impartis, les obligations qu'elles avaient contractées lors de la
conclusion du Cycle d'Uruguay à propos de la reprise de s négociations sur l'agriculture et les services.
3. Les Membres devaient montrer clairement à leur électorat respectif à quel point la
libéralisation commerciale était importante pour prom ouvoir la croissance et créer des emplois.  Ils
devaient être en mesure de prouver à tous les groupes intéressés que l'expansion commerciale
présentait des avantages économiques et sociaux.  L'orateur convenait avec le Président des
États-Unis et le Premier Ministre du Royaume-Uni que la nécessité de faire un effort de persuasion
n'était pas évidente pour tous les Membres, alors que ceux-ci devaient plutôt entreprendre cette
campagne avec enthousiasme et vigueur.  Ils devaient démontrer que le commerce n'était pasincompatible avec d'autres domaines d'activité légitimes des pouvoirs publics, notamment les
questions touchant à l'environnement, mais que tous ces domaines pouvaient au contraire se renforcer
mutuellement.  Il fallait aussi répondre aux critiques qui voyaient nécessairement dans le commerce
une menace pour l'environnement.  En s'efforçant résolument de résoudre certains problèmes délicats
qui se posaient dans ce domaine, on contribuerait,  dans une large mesure, à rassurer l'opinion
publique.  L'intervenant se félicitait de constater que l'idée de mener cet effort dans le cadre d'une
réunion de haut niveau avait obtenu différents soutiens, notamment de la part du Président des
États-Unis.  Cette idée devait à présent être soumise au Conseil général qui en établirait les modalités
d'application.WT/MIN(98)/WS/M/2
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4. Les responsables politiques devraient également rester ouverts sur l'avenir et se montrer
visionnaires tant sur le plan politique qu'économique.  Comme le Président de la Commission des
Communautés européennes l'avait déclaré le 19 mai, les Communautés estimaient que l'étape
suivante, au-delà de 1999, consisterait à lancer un nouveau cycle complet de négociations, le "Cycle
du millénaire".  L'intervenant se réjouissait de voir que le Président des États-Unis s'était montréfavorable à l'idée d'un nouveau cycle et avait axé le débat sur le type de négociations que les Membres
devaient mener.  Il s'agissait là d'un grand pas en avant.  L'orateur était conscient du fait que certains
pays n'étaient pas encore convaincus de l'utilité d'un cycle complet de négociations de quelque type
que ce soit.  Il n'en restait pas moins que ce cycle représentait le meilleur moyen de faire évoluer le
système commercial mondial vers la croissance et l'emploi.  Premièrement, seule une approche
exhaustive garantirait que l'ensemble des secteurs et des intérêts particuliers seraient forcément pris en
compte dans les négociations.  Toute négociation incomplète laisserait inévitablement de côté certainssecteurs et autres domaines qu'il était pourtant légitime d'inclure dans les activités futures.  Un cycle
permettait d'établir un ordre du jour bien plus vaste et offrait beaucoup plus de souplesse pour prendre
les décisions finales qu'une négociation menée par secteur ou par groupe de questions.
Deuxièmement, fixer un ordre du jour exhaustif permettrait de débattre à la fois du programme
incorporé, du programme de travail établi à Singapour et de nouvelles questions.  Un cycle permettaitaussi d'adopter la méthode dite de "l'engagement unique" en vertu de laquelle les Membres seraient
tenus d'accepter l'ensemble des résultats des négociations au lieu de n'en choisir que quelques-uns.
Les questions qui étaient délicates pour certains mais  importantes pour d'autres ne seraient pas mises à
l'écart pour que la situation se retrouve bloquée;  elles devraient au contraire être prises en compte en
tant que partie intégrante des questions à négocier.  L'équilibre global des avantages pourrait donnerlieu à des calculs politiques permettant aux Membres d'obtenir des compensations d'un secteur à
l'autre.  Il était très possible que les Membres puissent rapidement bénéficier des résultats de ce cycle,
dès lors que ceux-ci seraient équilibrés.  Enfin, dans un cycle complet, toutes les négociations
devaient s'achever à la même date, ce qui allait inévitablement attirer une vive attention au plus haut
niveau politique des gouvernements Membres et faire ainsi pression sur les négociateurs opérant à unniveau plus technique afin que ceux-ci achèvent les différentes négociations en temps utile pour la
conclusion générale du cycle.  Pour autant, cela ne signifiait pas que l'ensemble du convoi
n'avancerait qu'à la vitesse de son élément le plus lent.  Au contraire, une fois que l'on s'approcherait
d'une masse critique d'engagements de haute qualité, la pression politique générale augmenterait et
inciterait chacun à trouver des solutions dans tous les domaines et en temps utile pour qu'on puisse
respecter le délai imparti.  Les Membres étaient de plus en plus nombreux à convenir qu'un cycle de
négociations serait le meilleur moyen d'aller de l'avant.  De nouveaux Membres s'étaient d'ailleursjoints à ce consensus au cours de la Conférence ministérielle.  Toutefois, cette idée n'avait pas encore
recueilli un soutien universel.  Les Communautés européennes espéraient que ce consensus
continuerait de se consolider de telle sorte que la prochaine Conférence ministérielle puisse parvenir à
des conclusions constructives à cet égard, et elles entendaient œuvrer en ce sens au cours de l'année à
venir.
5. Le représentant du Royaume-Uni a dit qu'en reconnaissant le rôle prépondérant du commerce
dans la création d'emplois, la prospérité et la croissance, son pays avait été conduit à adopter une
politique commerciale ouverte et à appuyer la création du GATT.  Son attachement et son soutien
envers un système commercial multilatéral fondé sur des règles demeurait sans faille.  Le profil du
commerce mondial avait considérablement changé depuis les années 1940.  Les cycles denégociations commerciales successifs avaient progressivement fait tomber les obstacles au commerce
des marchandises.  Les droits de douane sur les biens de production avaient chuté, passant d'une
moyenne de 40 pour cent à 4 pour cent.  Le volume des échanges de ces biens avait été multiplié
par 16.  Parallèlement à la croissance du commerce intervenue ces 50 dernières années, les Membres
avaient assisté à une progression considérable des niveaux de vie et des conditions de travail dans lemonde.  Toutefois, il ne fallait pas que la libéralisation du commerce puisse avoir un effet dégradant
sur les normes du travail en créant une spirale de concurrence;  elle devait au contraire ouvrir de
nouvelles perspectives de croissance et permettre une amélioration permanente de l'environnement et
de la qualité de vie de chacun.WT/MIN(98)/WS/M/2
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6. La répartition des bienfaits de la mondialisation et la fourniture d'une assistance technique à
cet effet devaient aller de pair.  Pour préserver une prospérité durable, les Membres devaient continuer
à abaisser les obstacles généraux au commerce jusqu'à ce que les entreprises puissent mener des
échanges sur les marchés mondiaux aussi facilement que dans leur propre pays.  Les droits de douane
demeuraient une question prioritaire, et bien qu'ils aient été réduits dans certains secteurs, ils restaientélevés ailleurs.  De plus, si les obstacles tarifaires disparaissaient progressivement, on ne pouvait
ignorer les obstacles non tarifaires auxquels se heurtaient encore les exportateurs.  La simplification
des procédures d'importation et d'exportation devenait une tâche de plus en plus prioritaire pour les
entreprises, notamment pour les plus petites d'entre elles.  Les Membres devaient également s'efforcer
de i) consacrer plus d'attention aux normes visant les produits et aux réglementations techniques ayant
une certaine incidence sur le commerce;  ii) renforcer et protéger les droits de propriété intellectuelle;
iii) promouvoir l'instauration de règles multilatérales en matière de marchés publics afin d'ouvrir cesmarchés et d'améliorer l'efficacité de ces procédures dans le monde entier;  iv) simplifier les règles
d'origine qui étaient trop complexes;  v) envisager de créer de nouvelles règles multilatérales sur
l'investissement et la concurrence;  et vi) faire en sorte que les règles commerciales mondiales ne
compromettent en rien les réglementations sur l'environnement, et que l'on ne se serve pas de règles
environnementales discutables pour dissimuler ce qui n'était en fait, pour l'essentiel, que des obstaclesau commerce.
7. Les Membres s'étaient déjà engagés à mener des négociations sur l'agriculture et les services à
compter de l'an 2000.  La libéralisation de ces secteurs présentait des avantages potentiels
considérables.  Les mesures actuelles de soutien et de protection de l'agriculture étaient aussi
inefficaces que coûteuses:  elles représentaient pour chaque habitant de la Communauté unecontribution pouvant aller jusqu'à 330 dollars EU par an.  Dans le domaine des services, on avait déjà
beaucoup progressé au cours du Cycle d'Uruguay et lors des négociations menées par la suite sur les
télécommunications;  néanmoins, une étude avait montré qu'une réduction de 25 pour cent des
obstacles protégeant les services aurait pu tripler les gains résultants des réductions tarifaires obtenues
dans le cadre de ce Cycle.  Le Royaume-Uni et la Communauté estimaient que des négociationsélargies ou un nouveau cycle offriraient les meilleures chances de succès, en permettant aux Membres
de contrebalancer leurs avantages commerciaux et leurs concessions entre des secteurs très divers.  Au
cours de la présente Conférence, certains Membres avaient souhaité s'ouvrir de larges domaines
d'activité recouvrant tous les secteurs susceptibles de faire l'objet de négociations ultérieures, afin
d'être en mesure de prendre les décisions nécessaires pour progresser rapidement à la Conférence
ministérielle de 1999.  Les Membres devaient faire tout leur possible pour parvenir à une prompte
conclusion de ces négociations en trois ou cinq ans, en se gardant bien de renouveler l'expériencemalheureuse des cycles précédents qui avaient duré de sept à dix ans.  Toutefois, les décisions
concernant le champ d'application et les modalités de la libéralisation ultérieure ne devaient être prises
qu'en 1999.  Les Membres devaient être conscients du fait que s'ils avaient considérablement
progressé en la matière par le passé, et plus récemment dans la libéralisation des télécommunications,
des services financiers et des technologies de l'information, il leur restait encore beaucoup à faire.  Ilsdevaient donc s'engager à préserver l'ouverture de leurs marchés et poursuivre ensemble le processus
de la libéralisation commerciale multilatérale.
8. Le représentant de la Suède a déclaré que l'OMC avait pour objectif premier de promouvoir la
prospérité, et que les moyens dont elle disposait à cet effet étaient l'ouverture des marchés et la
prééminence du droit.  Or les Membres semblaient avoir des difficultés à l'expliquer aux populations.Un débat sur la manière d'améliorer la transparence au sein de l'organisation serait donc très utile.  Les
Membres ne pouvaient espérer que le public comprendrait les négociations commerciales s'ils ne
mettaient pas tout en œuvre pour lui montrer à quel point il était important d'ouvrir les marchés.
L'OMC devrait instaurer par exemple une politique d'ouverture concernant la documentation et
améliorer ses relations avec les organisations non gouvernementales.  Cependant, il était évident quela transparence devait commencer chez soi;  les Membres devaient donc s'assurer que leurs politiques
avaient le soutien des électeurs.  Rien ne pouvait remplacer, au niveau intergouvernemental et
international, le processus démocratique assuré par des gouvernements élus.  Les Membres devaientWT/MIN(98)/WS/M/2
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avoir pour nouvel objectif de mener des négociations complètes à l'OMC, et ils devaient, à cet effet,
garder à l'esprit le principe de transparence.
9. La Suède entendait améliorer l'accès aux marchés, pour les pays en développement comme
pour les pays développés, dans les secteurs des biens de production, de l'agriculture, des textiles et des
services.  Si les Membres souhaitaient véritablement que l'OMC parvienne à promouvoir laprospérité, il était fondamental d'améliorer l'accès aux marchés, c'est-à-dire de faire en sorte que les
marchés soient accessibles à tous.  Les droits de douane sur les biens de production se trouvaient
désormais, dans de nombreux pays, à des niveaux si faibles que les Membres pouvaient tout aussi
bien les supprimer complètement.  Au demeurant, les droits de douane étaient des instruments
appartenant à un siècle que les Membres s'apprêtaien t à quitter, et leur importance économique n'avait
guère dépassé, la plupart du temps, le stade des formalités administratives, surtout pour les petites et
moyennes entreprises.  En améliorant l'accès aux marchés, on ouvrirait aussi du même coup desmarchés intéressant les pays en développement.  Mettre fin à la marginalisation de ces pays dans
l'économie mondiale impliquait notamment d'éliminer les obstacles au commerce dans l'agriculture et
les textiles.  Les pays développés Membres devaient montrer qu'ils étaient des partenaires sérieux s'ils
voulaient pouvoir compter sur l'aide des pays en développement pour résoudre les nouveaux
problèmes commerciaux tels que ceux du commerce électronique, ou les problèmes de transparencedans les marchés publics, ainsi que les questions liées à l'environnement, à la santé et à la sécurité, ou
encore à la promotion des droits des travailleurs.  Progresser dans ces domaines était dans l'intérêt de
tous, pays développés comme pays en développement.  La facilité d'accès aux marchés et l'absence de
mesures faussant les échanges commerciaux favoriseraient la prospérité de chacun.  L'intervenant
soutenait l'appel lancé par le Président des États-Unis à tous les pays afin que ceux-ci adhèrent à ladéclaration de l'OCDE contre la corruption.
10. S'agissant des normes du travail, celles qui avaient été convenues au niveau multilatéral
allaient non seulement contribuer à soutenir un déve loppement durable sur le long terme, mais elles
allaient aussi dissuader les pays de prendre unilatéralement des sanctions et des mesures
protectionnistes.  Les normes concernant le travail devaient être examinées dans le cadre de l'OMC.Les Membres se devaient d'honorer les engagements qu'ils avaient pris dans la Déclaration
ministérielle de Singapour.  La Suède a réaffirmé qu'elle était vivement favorable au projet de l'OIT
d'élaborer une déclaration en juin et d'instaurer un mécanisme de suivi efficace des normes
fondamentales du travail.;  elle a en outre invité tous les Membres de l'OMC à ratifier les conventions
pertinentes de l'OIT.  Il convenait d'accorder une plus grande attention à la coopération entre l'OMC et
l'OIT.  L'orateur a souhaité qu'un séminaire soit organisé pour qu'on puisse étudier les formes qu'une
telle coopération pourrait prendre dans la pratique.
11. La représentante des États-Unis a dit que le 18 mai dernier, le Président de son pays avait
clairement exposé les priorités que les États-Unis souhaitaient fixer à l'OMC pour les 18 mois à venir.
Le champ d'application, la structure et les délais des négociations devaient tous être réalistes et
sensibles aux besoins de l'économie du XXIe siècle.  Les États-Unis restaient ouverts à toute
suggestion quant au meilleur moyen d'établir le programme de travail et aux différentes manières deprogresser.  Le Président ne s'était prononcé ni en faveur d'un cycle de négociations ni pour une
approche par groupe de questions ou par secteur;  il avait souhaité qu'on détermine tout d'abord le
contenu des pourparlers - en reconnaissant à cet égard que les négociations prévues dans le
programme incorporé faisaient déjà l'objet d'un accord - et qu'on définisse ensuite comment le
programme de travail serait réalisé.  Lorsque les Membres avaient décidé de fonder l'OMC, ils étaientconvenus que cette organisation devrait être l'un des forums où s'exprimeraient les efforts permanents
de la libéralisation.  Les Membres devaient absolument garder ce principe à l'esprit, à présent qu'ils
entreprenaient d'organiser les négociations déjà convenues et qu'ils envisageaient d'aborder de
nouveaux thèmes de travail ou de nouvelles négociations.  C'était là un défi stimulant dont les
Membres devaient tirer parti à mesure qu'ils se préparaient aux travaux de 1999.WT/MIN(98)/WS/M/2
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12. S'agissant de la transparence et du dialogue avec la société civile, le Président avait consacré
une part considérable de son discours au fait qu'il était urgent, pour l'OMC, de se mettre à l'écoute des
simples habitants de la planète, d'assurer la transparence et d'instaurer un dialogue avec les
représentants de la société civile.  L'OMC était en retard sur d'autres organisations
intergouvernementales à cet égard.  On avait accordé trop peu d'attention à cette question, et c'était cequi avait conduit au genre de manifestations anti-OMC que Genève avait connues pendant le
déroulement de la Conférence ministérielle, ainsi qu'aux désaccords politiques qui opposaient
plusieurs pays Membres dans le domaine commercial.  Il convenait de prendre des mesures
immédiates et décisives pour modifier les pratiques de l'OMC, depuis les consultations jusqu'au
règlement des différends.  Il ne fallait ménager aucun effort pour régler l'ensemble des questions liées
à l'opinion du publique et à sa confiance envers le système commercial multilatéral.  L'intervenante
avait été frappée par le fait que des pays de tous niveaux de développement avaient soulignél'importance de mieux se faire comprendre du public, et avaient estimé que le meilleur moyen à cet
effet était de promouvoir la transparence.
13. S'agissant des préparatifs aux négociations prévues dans le programme incorporé, les
Membres pourraient prévoir, dans la proposition de Déclaration ministérielle, le lancement d'une série
de réunions spéciales du Conseil général destinées à faire en sorte que les négociations prévues ainsique d'autres négociations susceptibles de faire l'objet d'un consensus soient parfaitement préparées,
afin que les calendriers de négociation établis à Marrakech puissent être respectés.  Les États-Unis
accorderaient une attention particulière à l'agriculture.  D'ici la première réunion spéciale du Conseil
général, prévue en septembre, ils entendaient soumettre un plan de travail et des propositions
concernant les négociations dans ce domaine.  Étant donné que les négociations allaient débuter dansà peine plus d'un an, le Conseil général devrait, à la réunion de septembre et dans toutes ses sessions
ultérieures, avancer concrètement dans l'élaboration des recommandations figurant dans le projet de
Déclaration.  Les États-Unis avaient le même point de vue sur les prochaines négociations concernant
les services.  Plusieurs points du programme incorporé avaient trait à la mise en œuvre de l'Accord sur
les ADPIC, et notamment à la révi sion du fait qu'il était exclu, en vertu de l'article 27.3, de breveter
les végétaux et les animaux.
14. En ce qui concernait le commerce électronique mondial, l'intervenante se réjouissait tout
particulièrement de constater que les Membres avaient pris l'engagement politique de conserver
l'environnement commercial actuel pour les transmissions électroniques transfrontalières, qui
constituaient le coeur des échanges commerciaux effectués par l'Internet.  De plus, le programme de
travail qui serait bientôt mis en œuvre porterait sur toute une série de questions commerciales
complexes découlant du commerce électronique.  Les États-Unis avaient hâte de mener des travauxconstructifs avec les autres Membres à cet égard.
15. En matière d'accès aux marchés, les préparatifs pour 1999 auraient une importance critique
pour les négociations déjà prévues dans les secteurs de l'agriculture et des services.  Cependant, il
conviendrait de faire le nécessaire pour déterminer si les négociations concernant l'accès aux marchés
des produits industriels devaient également faire partie du futur programme de travail.  Les Membresdevaient faire face à deux échéances importantes, l'une concernant l'accord ATI II, qui devait être
achevé au 30 juin, et l'autre concernant les produits pharmaceutiques, dont l'élaboration devait être
terminée plus tard dans l'année.  Un certain nombre de Membres participant à l'APEC étaient
convenus de libéraliser différents secteurs allant des produits chimiques à l'environnement.  Les
Membres devraient décider que le Comité de l'accès aux marchés inviterait l'APEC à déterminer et àexpliquer comment les autres Membres de l'OMC pouvaient prendre part à ces initiatives.  La mise en
œuvre était aussi un aspect important des futurs travaux de l'OMC.  Non seulement il convenait
d'intensifier l'assistance technique à cet égard, mais il fallait trouver des moyens de faire en sorte que
l'assistance fournie conduise à une mise en œuvre effective.
16. Dans le domaine du commerce et de l'environnement, les Membres avaient une nouvelle
occasion de proposer des idées novatrices pour ces travaux, notamment au sein du Comité duWT/MIN(98)/WS/M/2
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commerce et de l'environnement.  Ils devaient trouver de nouveaux moyens de faire progresser les
débats;  c'était d'ailleurs dans cette perspective que les États-Unis s'étaient prononcés en faveur de la
tenue d'une réunion de haut niveau sur le commer ce et l'environnement, dont l'ordre du jour serait
suffisamment large pour prendre en compte les besoins et les intérêts de chacun, et qui favoriserait
l'apparition d'un consensus sur la façon dont l'OMC devait contribuer à un développement durable.S'agissant du commerce et du travail, lorsque les Membres s'étaient réunis à Singapour, les États-Unis
avaient réaffirmé qu'ils étaient favorables à l'application de normes fondamentales du travail et
souligné l'importance d'une coopération entre les Secrétariats de l'OIT et de l'OMC.  Tout en
respectant pleinement la Déclaration ministérielle de Singapour, ils voyaient de nombreuses manières
d'approfondir la coopération entre les deux organisa tions, notamment dans les domaines de l'analyse
et de la recherche.  L'OIT allait tenir en juin une réunion d'une importance primordiale qui porterait
sur une déclaration relative aux normes fondamentales du travail.  Compte tenu des débats intervenusà la réunion en cours et à Singapour, les États-Unis estimaient que tous les Membres allaient s'efforcer
de faire en sorte que ces travaux soient couronnés de succès.  Le programme de leurs activités futures
était particulièrement vaste;  les Membres devaient donc s'assurer qu'il était équilibré et qu'il
s'étendrait bien au-delà des questions fondamentales, en permettant d'améliorer tous les niveaux de vie
et de faire en sorte que chacun vive une vie plus enrichissante.  Les États-Unis se réjouissaient à laperspective de mener des travaux constructifs afin d'assurer le succès de la Conférence ministérielle
de 1999.
17. Le représentant de l'Uruguay a dit que son pays s'était rendu à la présente Conférence
ministérielle et aux manifestations commémorant le cinquantième anniversaire dans la perspective de
continuer, par sa présence et ses actes, à contribuer au renforcement du système commercialmultilatéral, auquel il accordait une grande importance.  En tant que membre du MERCOSUR - qui
réunissait aussi l'Argentine, le Brésil et le Paraguay, ainsi que leurs membres associés, la Bolivie et le
Chili - l'Uruguay partait du principe que les Accords de l'OMC avaient déjà défini avec clarté et
précision les principaux thèmes à examiner.  Les Accords de Marrakech avaient réussi à établir un
équilibre dans la mesure où l'un de leurs grands objectifs consistait à poursuivre les négociations danscertains domaines fondamentaux tels que l'agriculture et les services.  D'une manière générale, la
présente Conférence ministérielle avait répondu aux aspirations de l'Uruguay, et elle était même allée
au-delà.  Le projet de Déclaration ministérielle apportait une dynamique nouvelle en réaffirmant
l'engagement des Membres d'entamer des négociations dans le domaine de l'agriculture en 1999, de
charger le Conseil général de superviser ce processus et de décider que les travaux préliminaires
devraient débuter cette année au mois de septembre.  Ces travaux devraient notamment déboucher sur
la formulation des recommandation nécessaires concer nant le cadre et le champ d'application des
négociations, ainsi que les arrangements requis, les délais impartis, etc., afin que la troisième
Conférence ministérielle prévue pour 1999 soit effectivement en mesure de lancer les négociations.
18. Étant donné que l'agriculture était sa principale source d'activité économique et que ses
exportations étaient essentiellement de nature agricole, l'Uruguay n'allait ménager aucun effort  pour
que les éléments suivants soient inclus dans les négociations:  en matière d'accès aux marchés, ilfallait réduire considérablement les droits de douane et en particulier les crêtes tarifaires.  Ces
dernières devaient être ramenées au niveau des droits visant les autres marchandises.  Ainsi, les droits
de douane sur certains produits agricoles pouvaient atteindre actuellement jusqu'à 600 pour cent.  Le
taux maximaux consolidés devaient être comparables à ceux des autres secteurs.  Quant aux mesures
non tarifaires ou paratarifaires qui étaient encore en vigueur, elles devaient être éliminées.  Lesengagements concernant l'accès minimal et l'accès courant devaient en revanche être étendus.  Les
mécanismes d'assurance tels que les mesures de sauvegarde spéciales et les autres arrangements de ce
genre ne devaient pas être renouvelés.  En ce qui concernait l'aide interne, il convenait de supprimer
toutes les mesures de soutien ayant pour effet de fausser la production et le commerce.  Il fallait donc
rectifier les définitions des mesures dites de la "catégorie verte" et de toutes les autres mesures dumême type qui étaient interdites.  Quant aux subventions à l'exportation, elles devaient être totalement
interdites au même titre que celles qui visaient les produits manufacturés.  Les crédits à l'exportation
devaient pour leur part continuer d'être soumis à des disciplines strictes et efficaces.  Il fallait aussiWT/MIN(98)/WS/M/2
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établir des règles claires et précises pour prévenir le contournement des engagements contractés.
S'agissant des subventions à l'agriculture accordées par les pays de l'OCDE, elles représentaient
actuellement un montant total de 280 milliards de dollars EU, soit un chiffre supérieur au montant
total des exportations de toute l'Amérique latine.  La libéralisation du commerce permettrait de
rediriger une part notable de ces ressources vers d'autres secteurs.  Les distorsions que cette situationcausait sur le marché étaient en flagrante contradiction avec les déclarations que ne cessaient de faire
certains pays en faveur d'un commerce libre, loyal et équitable reposant sur les règles du marché et de
la concurrence.  La libéralisation du commerce des produits agricoles présenterait des avantages
considérables pour tous les pays, aussi bien en termes de croissance économique et de prospérité qu'en
termes de sécurité alimentaire et de développement durable.  Elle favoriserait l'augmentation des
échanges commerciaux, ce qui stimulerait la croissance économique et profiterait à la fois aux
producteurs et aux consommateurs.  Il convenait de garantir l'approvisionnement des marchésmondiaux en denrées alimentaires, notamment pour les pays qui étaient importateurs nets de ces
denrées.
19. Les Membres étaient convenus que l'existence même d'un système mondial impliquait la
présence de nombreux intérêts différents, comme ils l'avaient admis dans le projet de Déclaration
ministérielle;  l'Uruguay était donc disposé à examiner des sujets présentant un intérêt commercialpour tous les Membres et à contribuer aux débats menés à cet égard.  Toutefois, l'étude de ces sujets et
les négociations auxquelles ils pourraient éventuellement donner lieu ne devaient en aucune manière
retarder le lancement des négociations déjà prévues et convenues.  Comme l'avait déjà remarqué son
Président, l'Uruguay et ses producteurs étaient prêts à affronter la concurrence de marchés mondiaux
libres et sans distorsions, mais ils ne seraient jamais en mesure de lutter contre les subventionspubliques des pays industrialisés.  Le nouveau cycle de négociations agricoles qui allait être lancé à la
fin de 1999 devrait s'attaquer avec clairvoyance et résolution à ces distorsions, et devrait surtout
garantir que l'agriculture soit finalement traitée, au sein de l'OMC, sur un pied d'égalité avec les autres
secteurs du commerce international.
20. Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que les Membres devaient conserver la dynamique
de la libéralisation commerciale créée par le Cycle d'Uruguay, et faire en sorte que les travaux futurs
de l'OMC répondent aux besoins et aux enjeux d'une économie internationale dont la mondialisation
croissante était pilotée par la technologie.  Le programme de travail actuel avait incontestablement
une certaine ampleur, mais il n'offrait pas une base optimale pour les travaux à venir car il était
légèrement dépassé et ne permettait notamment pas aux Membres d'établir les liens nécessaires pour
offrir des compensations.  Compte tenu de ces limites, l'OMC devrait compléter le programme
incorporé en instaurant une série de négociations commerciales multilatérales qui soient équilibrées etcomplètes et qui aient une portée générale.  À cet égard, Hong Kong, Chine soutenait l'appel lancé par
la Communauté européenne en faveur d'un nouveau cycle de négociations.  L'intervenant estimait que
les vrais problèmes rencontrés par les pays en développement en matière de mise en œuvre étaient
devenus suffisamment prioritaires pour qu'on soit en mesure d'établir un programme équilibré pour les
travaux futurs.  S'ils ne s'attachaient pas à trouver cet équilibre, les Membres ne parviendraient pas àprogresser dans leurs négociations générales.  S'agissant des négociations déjà prescrites, Hong Kong,
Chine entendait naturellement accorder la plus haute priorité, au cours des dix-huit mois à venir, aux
préparatifs du prochain cycle de négociations sur les services.  Les Membres devaient se préparer à
négocier dans les domaines des règles, de l'accès aux marchés et du traitement national, car ces
domaines étaient liés entre eux.  Les principes de concurrence étaient étroitement liés à la questiongénérale de l'accès aux marchés. Hong Kong, Chine comptait qu'à la fin de cette année, le Conseil
général entreprendrait de nouveaux travaux qui déboucheraient sur certaines recommandations de
fond destinées à la troisième Conférence ministérielle.  Ces recommandations devraient
impérativement être axées sur les mesures commerciales prises par les pouvoirs publics, et sur la
nécessité de faire en sorte que lesdites mesures soient compatibles avec les principes de concurrence.Les Membres devraient également progresser dans l'élaboration de règles plus complètes en matière
d'investissement et poursuivre les travaux entrepris dans les domaines de la facilitation des échanges
commerciaux et de la transparence dans les marchés publics.WT/MIN(98)/WS/M/2
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21. Les technologies modernes des télécommunications et de l'informatique provoquaient une
véritable révolution dans la manière d'effectuer les échanges commerciaux dans le monde entier.  Le
commerce électronique allait avoir de profondes conséquences sur tous les Membres. Hong Kong,
Chine était donc vivement favorable à la proposition des États-Unis en la matière.  S'agissant des
obstacles tarifaires, l'intervenant a estimé qu'ils restaient élevés, en particulier pour les pays endéveloppement Membres.  À l'heure où les accords commerciaux régionaux se multipliaient, l'OMC
ne pouvait tout simplement pas se permettre d'ignorer la question de la réduction des taux de
droits NPF, faute de quoi elle entérinerait cette discrimination et entraînerait non pas une
convergence, mais une divergence entre régionalisme et multilatéralisme.  L'OMC devait rester fidèle
aux principes fondamentaux de la nation la plus favorisée et du traitement national.  Toutefois,
certaines règles concernant les exceptions à ces principes semblaient démodées ou inadéquates et
devraient être mises à jour afin d'être plus adaptées au monde moderne.
22. L'un des domaines devant faire l'objet d'une attention prioritaire était celui du cadre
multilatéral régissant les accords commerciaux régionaux.  La primauté du système commercial
multilatéral n'était absolument pas remise en cause, ainsi que l'avaient réaffirmé les ministres.
Néanmoins, pour concrétiser leurs déclarations et préserver la crédibilité de ce système, les Membres
devaient à présent donner un nouvel élan aux travaux du Comité des accords commerciaux régionauxet mettre en place des disciplines plus strictes.  L'incessante multiplication des accords de ce type
posait un problème réel et sérieux, car elle risquait de compromettre la primauté du système
commercial multilatéral et de ralentir le rythme de la libéralisation.  Il convenait donc de réagir à ce
problème de manière sérieuse et dynamique dès que l'on entamerait les préparatifs de la troisième
Conférence ministérielle.  Enfin, le futur programme de travail de l'OMC ne pouvait négligerl'institution elle-même.  La priorité absolue consistait à établir un Secrétariat disposant de son propre
règlement intérieur au plus tard pour le 1er janvier 1999.  Il était aussi prioritaire d'achever l'examen
actuel du mécanisme de règlement des différends. Hong Kong, Chine soutenait loyalement le système
commercial multilatéral.  Les activités futures de l'OMC devraient se concentrer sur la poursuite de la
libéralisation commerciale et le renforcement des règles pour garantir que le système commercialmultilatéral fondé sur ces règles soit adéquat et permette de répondre aux besoins du monde moderne
des affaires. Hong Kong, Chine allait donc promouvoir l'idée de lancer, avant le début du siècle
prochain, des négociations commerciales multilatérales qui soient équilibrées et exhaustives, et qui
reposent sur une base élargie.  Dans ce contexte, l'orateur a salué la pratique établie de longue date à
l'OMC qui consistait à prendre les décisions par consensus: l'efficacité de cette méthode n'était plus à
prouver.
23. Le représentant du Brésil a déclaré que le 19 mai, le Président de son pays avait eu l'occasion
de souligner l'engagement du Brésil envers le système commercial multilatéral et plus
particulièrement envers l'OMC, et avait exprimé à cet occasion un certain optimisme quant à l'avenir.
En ce qui concernait le programme incorporé et le domaine de l'agriculture, les ministres avaient
désormais la responsabilité de préparer l'OMC aux défis qu'elle devrait relever dans un avenir proche,
et cette tâche exigeait à la fois du courage et une volonté politique.  Il y aurait toujours desdivergences de vues quant aux questions à examiner;  le point de départ des débats devrait donc
consister à établir une distinction claire entre les points qui figuraient dans le programme incorporé
- et qui faisaient déjà l'objet d'un accord - et les autres questions sur lesquelles les Membres n'avaient
pas encore trouvé de consensus.  Pour autant, cela ne signifiait pas que le Brésil rejetait d'emblée tout
débat sur de nouvelles questions, ni qu'il était opposé à l'élargissement du futur programme de travail.Simplement, l'ordre du jour déjà convenu devait rester prioritaire et ne devait pas se trouver tributaire
d'autres questions n'ayant pas encore été examinées.  Le Président avait également évoqué la nécessité
d'engager rapidement des négociations sur l'agriculture, compte tenu notamment des progrès
accomplis en matière de libéralisation commerciale dans les pays en développement, ceux-ci étant
plus que jamais ouverts aux importations de biens de production.  Les travaux préliminaires auxnégociations sur l'agriculture devaient débuter dans les meilleurs délais et les Membres devaient se
montrer résolus à progresser rapidement dans ce dom aine.  Les négociations devraient véritablement
commencer en 1999, que l'on ait ou non décidé de lancer un nouveau cycle, car tel était l'engagementWT/MIN(98)/WS/M/2
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pris à Marrakech pour compenser le fait que les résultats n'avaient pas été à la hauteur des attentes
vis-à-vis de l'accord sur l'agriculture.
24. En ce qui concernait la transparence, l'orateur a dit que le nombre de personnes ayant une
perception déformée ou inexacte de l'OMC était bien supérieur au nombre de personnes ayant
réellement lu le texte d'un quelconque Accord de l'organisation.  Ce problème était particulièrementdélicat.  Il fallait déterminer avec prudence s'il convenait que l'OMC entreprenne elle-même d'établir
des contacts plus directs avec le public.  Pour prendre une décision à cet égard, il serait utile
d'organiser un débat auquel participeraient différents acteurs du monde commercial, afin qu'on
établisse un bilan clair de ce qu'il fallait faire et de ce qu'on pouvait faire pour améliorer la
transparence au sein de l'organisation.
25. Sur la question d'un nouveau cycle de négociations commerciales, le Brésil était prêt à
envisager l'élargissement du futur programme de travail afin que celui-ci laisse apparaître un équilibreentre les différents points à examiner.  Il existait toutefois un certain nombre de conditions préalables:
i) l'élargissement du futur programme ne devait pas entraver le processus de négociations déjà
convenu à propos de l'agriculture et du programme incorporé en général;  ii) les négociations sur les
nouvelles questions ne pouvaient intervenir avant que toutes les étapes de la mise en œuvre des
engagements du Cycle d'Uruguay ne soient achevées, notamment en matière d'accès aux marchés;  etiii) l'élargissement du programme de négociation ne pouvait reposer sur des négociations sectorielles.
La position du Brésil vis-à-vis des négociations sectorielles était tout à fait claire:  quand bien même
ses résultats reposeraient sur le principe NPF, toute approche sectorielle des négociations était
fondamentalement néfaste au système.  Il affaiblissait le pouvoir de négociation des pays en
développement et ne favorisait pas une libéralisation de type horizontal.  L'importance excessivequ'on accordait au secteur de la haute technologie détournait l'attention des Membres vis-à-vis d'autres
secteurs pourtant plus importants sur le plan économique pour les pays en développement, comme par
exemple l'agriculture et les textiles.  S'agissant du commerce électronique, le Brésil avait participé au
processus qui avait débouché sur l'élaboration d'une  proposition de déclaration relative au commerce
électronique mondial.  Établir un programme de travail prévoyant l'examen de cette question aideraitles Membres à prendre d'autres décisions en la matière ultérieurement.  Le Brésil entendait étudier et
suivre cette question de près.
26. Le représentant de l'Égypte a dit que les Accords de l'OMC contenaient à la fois des
obligations convenues entre tous les Membres et des projets d'avenir.  Il était indispensable de mettre
en œuvre ces accords de manière complète et fidèle, car on disposerait ainsi, pour les travaux
ultérieurs, d'une base permettant de tenir compte des résultats obtenus et de l'expérience acquise dans
le processus de mise en œuvre.  L'ordre du jour de la troisième Conférence ministérielle devraitprévoir la mise en place de mécanismes garantissant une mise en œuvre effective des accords
existants et une aide aux pays en développement, afin que ceux-ci puissent honorer leurs obligations.
Les travaux qui seraient menés à l'avenir dans le cadre des Accords de l'OMC visés par le programme
incorporé nécessitaient des négociations, des études et d'autres activités assorties de délais.  L'Égypte
était résolue à mener à bien ces travaux au titre de ses obligations contractuelles.  D'autres activités ounégociations pourraient aussi intervenir à l'avenir dans un autre cadre, en l'occurrence celui du
programme de travail fixé à Singapour dans les domaines du commerce et de l'investissement, du
commerce et de la concurrence, de la transparence des marchés publics et de la facilitation des
échanges.  Sur ces questions, le processus éducatif qui était en cours devrait avant tout traiter, de
façon efficace et exhaustive, des aspects touchant au développement.
27. On avait insisté, dans la Déclaration de Singapour, sur le fait que les normes fondamentales
du travail ne devaient pas servir à établir une discrimination à l'encontre des échanges commerciaux
avec les pays en développement.  Néanmoins, l'Organisation internationale du travail devait élaborer
des politiques et des recommandations destinées à améliorer les conditions de travail dans les pays en
développement comme dans les pays développés.  L'Égypte estimait que toute décision concernantd'autres travaux futurs ne devrait être prise que par consensus et sous réserve que les intérêts de tousWT/MIN(98)/WS/M/2
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les Membres soient pris en compte;  une telle décision devrait aussi tenir compte des limites des
ressources humaines et financières des pays en développement, des aspects touchant au
développement, de la nécessité d'une assistance techni que et des dispositions spéciales et différenciées
en faveur de ces pays.  On devait poursuivre la libéralisation commerciale sans pour autant créer une
instabilité sociale et politique qui risquait de remettre en cause l'évolution du système commercialmultilatéral.
28. L'Égypte estimait que l'importante question du commerce et de l'environnement nécessitait un
examen et une analyse approfondis si l'on voulait atteindre l'objectif d'un développement durable fixé
dans le programme "Action 21" de la Déclaration de Rio.  L'orateur a pris note des travaux accomplis
par le Comité du commerce et de l'environnement, et il a reconnu la nécessité de trouver un équilibre
dans l'examen de toutes les questions figurant dans le programme de travail dudit Comité, notamment
en ce qui concernait le thème de l'accès aux marchés, qui devait être au centre des débats.  L'Égypteaccordait une grande importance à la dimension de l'environnement, dont la prise en compte était une
condition préalable à tout développement durable.  Elle avait entrepris, en avril 1998, de mettre en
œuvre la Loi n° 4 de 1996 sur l'environnement, et nécessitait à cette fin une coopération
internationale.  Celle-ci constituait au demeurant la meilleure façon de traiter les problèmes
environnementaux;  les sanctions commerciales, quant à elles, ne contribuaient nullement à résoudreces problèmes, mais créaient en revanche des tensions et des conflits.  Certaines mesures
constructives d'une importance primordiale, comme l'octroi d'une assistance technique et financière ou
le transfert de technologies sûres et respectueuses de l'environnement pourrait aider l'Égypte à
répondre à ses impératifs environnementaux et à mettre en place une politique saine en la matière.
29. Le pays de l'intervenant était prêt à aborder de nouvelles questions dès lors que celles-ci
seraient formulées avec pondération et prendraient en compte les intérêts de tous les Membres.  Il
reconnaissait le potentiel du commerce électronique, et avait par conséquent présenté un document
concernant les aspects de cette question qui touchaient au développement.  Pour tirer le meilleur parti
du commerce électronique au sein du système commercial multilatéral, les pays développés devraient
accorder une assistance technique et financière aux pays en développement.  S'agissant de latransparence des futures activités de l'OMC, l'Égypte admettait la nécessité de sensibiliser davantage
le secteur privé et l'opinion publique aux activités actuelles de l'OMC et aux négociations que celle-ci
entendait mener à l'avenir.  En ce qui concernait ces futures négociations, l'intervenant a constaté que
certains orateurs s'étaient prononcés, à  la réunion en cours, en faveur d'une approche sectorielle
tandis que d'autres avaient souligné la nécessité d'un cycle de négociations.  L'Égypte était pour sa
part favorable à des négociations sectorielles, compte tenu des limites de ses ressources humaines et
financières.  Elle appréciait l'offre des États-Unis d'accueillir la troisième Conférence ministérielle,mais préférait que cette conférence se tienne en l'an 2000 afin d'avoir suffisamment de temps pour s'y
préparer.
30. Le représentant d'Israël a dit qu'au cours de ces 50 dernières années, le GATT puis l'OMC
avaient joué un rôle prépondérant dans l'orientation et la réglementation du commerce et des pratiques
commerciales internationaux.  L'intervenant estimait que ces organisations avaient remporté dessuccès extraordinaires dans le pilotage des échanges commerciaux internationaux.  En mettant l'accent
sur l'intérêt commun, le système commercial multilatéral était parvenu à gommer les différences tout
en préservant les particularités essentielles de chaque Membre.  Israël était un État relativement jeune
qui n'était membre du GATT que depuis 1962.  Le pays n'en était pas moins attaché à un système
économique ouvert et accordait une haute importance au rôle de l'OMC.  Le succès de cetteorganisation s'expliquait par le fait que celle-ci avait réussi à dépasser les frontières géographiques et
politiques et s'était concentrée sur l'objectif commun de l'expansion du commerce international afin de
renforcer le développement économique, pour le plus grand bien de tous les Membres.  Selon Israël,
les accords de libre-échange offraient un moyen de mieux s'intégrer dans l'économie mondiale;  ils
étaient conformes et complémentaires au système commercial multilatéral et à ses règles.L'expérience de ce pays avait montré que de tels accords pouvaient contribuer à la libéralisation duWT/MIN(98)/WS/M/2
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commerce mondial.  Israël avait désormais entrepris de jeter les bases de relations économiques
régionales avec ses voisins du Moyen-Orient.
31. S'agissant du futur programme de travail, Israël était favorable à un cycle de négociations
couvrant tous les secteurs, notamment celui des biens de production.  Il se réjouissait des progrès
accomplis par le Conseil du commerce des services dans l'élaboration d'un programme prévoyantl'échange de renseignements en prévision des négociations qui devaient débuter en l'an 2000.  Ce
programme représentait une avancée majeure vers l'ouverture des négociations en question;  il
contribuerait à améliorer la transparence et aiderait les Membres à poursuivre leur effort de
libéralisation.  Dans le commerce des services, les engagements spécifiques d'Israël témoignaient d'un
régime ouvert et libéral.  Les engagements que le pays avait récemment pris dans le domaine des
services financiers et des télécommunications reflétaient tout particulièrement sa politique de
libéralisation économique. Israël se félicitait de constater qu'on avait réussi à conclure les Accords surles télécommunications de base et sur les services financiers, qui seraient, à son avis, des éléments
prépondérants dans l'évolution de l'ensemble du commerce des services.
32. Israël, qui jouait un rôle majeur dans le développement du commerce électronique, accordait
une importance considérable à un accord mondial conclu dans le cadre de l'OMC.  Après un premier
examen de la question, le pays se prononçait en faveur de la proposition visant à maintenir la pratiqueactuelle qui consistait à n'imposer aucun droit de douane sur ce type de commerce en attendant que
l'OMC ait achevé l'étude de ce problème et de ses conséquences.  Israël a réaffirmé qu'il soutenait tous
les efforts destinés à simplifier les procédures douanières afin de faciliter l'expansion du commerce
mondial.  Il était aussi favorable à la création d'un groupe de travail chargé d'examiner la question, car
la nature bureaucratique des procédures douanières risquait d'entraver gravement le commerce.  À cetégard, Israël avait mis au point un système intégré de commerce électronique avec l'étranger qui
facilitait et simplifiait toutes les étapes des procédures de déclaration en douane, depuis l'expédition
jusqu'au paiement.
33. Israël reconnaissait l'importance croissante du lien entre commerce et investissement dans
l'économie internationale.  Son régime visant les investissements entrants et sortants était ouvert,stable et libéral, et il avait alimenté la croissance économique au cours de ces dernières années. Le
pays soutenait les travaux menés par l'OMC dans ce domaine.  En ce qui concernait les marchés
publics, il était favorable à une amélioration de la transparence de toutes les procédures.  L'ensemble
des Membres bénéficieraient d'un meilleur accès aux appels d'offres.  L'intervenant a souligné
qu'Israël était partie à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics, et qu'il avait déjà contracté des
obligations majeures en vue de rendre ses appels d'offres plus accessibles.  Sa délégation engageait
vivement les autres Membres à envisager de signer cet Accord.  Par ailleurs, Israël souhaitait saluerles travaux actuellement menés par le Groupe de travail de la transparence des marchés publics.  Le
pays souhaitait en outre qu'on intègre la question du commerce et de la concurrence dans le futur
programme de travail de l'OMC, et il jugeait impératif que tous les Membres mettent en œuvre des
règles et autres réglementations en matière de concurrence parallèlement à la libéralisation du
commerce. Israël souhaitait également féliciter de ses travaux le Groupe de travail de l'interaction ducommerce et de la politique de la concurrence, et il avait hâte de recevoir son rapport.
34. Israël s'est réjoui de l'accession de nouveaux pays à l'OMC et a rappelé qu'au moment où ils
devenaient Membres, ces pays devaient accepter les règles fondamentales de l'OMC en matière de
non-discrimination et d'accès aux marchés.  À l'aube du XXI
e siècle, l'humanité se trouvait confrontée
à de nombreux défis issus de ses progrès technologiques sans précédent, ainsi qu'à de profondsdilemmes éthiques découlant du fait que les anciens problèmes d'inimitiés locales, de religion et de
discrimination raciale n'avaient pas été résolus.  Certes, ces derniers problèmes ne relevaient pas de la
mission de l'OMC, mais celle-ci ne fonctionnait pas en vase clos.  Israël a de nouveau formulé l'espoir
de voir l'OMC continuer, au nom de son efficacité et de sa crédibilité, à concentrer ses efforts sur le
fonctionnement d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles en évitant toute politisationde son mandat.  Au cours des 50 années passées, l'organisation avait réussi à faire fonctionner ceWT/MIN(98)/WS/M/2
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système selon le principe du consensus.  Elle avait déjà dû faire face à de nouveaux enjeux, comme
par exemple celui du commerce dans le cyberespace.  Désormais, elle était prête à relever les défis des
50 prochaines années et à en triompher.
35. Le représentant de la France a déclaré que pour son pays, l'OMC avait suivi une évolution
positive.  Pour que l'organisation fonctionne correctement, il fallait trouver un équilibre entre ses
différents Membres, notamment les Américains, les Européens et les groupes de pays en
développement.  Il était d'ailleurs important de placer ces groupes sur un pied d'égalité.  Il convenait à
présent de fixer trois priorités à l'OMC.  Premièrement, pour préserver l'ouverture du système
commercial multilatéral, la présente Conférence devait clairement réaffirmer la primauté du
multilatéralisme sur le bilatéralisme avant de relancer des négociations en l'an 2000.  Deuxièmement,
pour garantir la bonne marche du programme de travail de l'OMC destiné à favoriser une
libéralisation durable du commerce et de l'investissement, il était nécessaire de se tourner versl'avenir.  Le commerce international ne se limitait plus à des questions de droits de douane.  Les
réglementations, les questions sanitaires et phytosanitaires, les pratiques anticoncurrentielles, la santé
publique et la protection du consommateur, ainsi que les problèmes sociaux et environnementaux
devaient être dûment pris en compte.  En matière de marchés publics, il fallait continuer d'améliorer la
transparence.  À l'instar de l'OCDE, l'OMC avait un rôle à jouer dans la lutte contre la corruption dansle commerce international.  Quant à l'investissement, c'était devenu un élément central dans la
dynamique du commerce mondial, car il déterminait à la  fois l'emploi et la croissance.  L'OMC devait
impérativement s'efforcer d'intégrer davantage ces importantes questions.  Il convenait aussi d'établir
un cadre juridique commun pour garantir aux investisseurs la transparence, la stabilité et la sécurité.
À défaut, on verrait s'instaurer un système commercial multilatéral fonctionnant à des niveauxdifférents, dans lequel certains Membres pourraient être progressivement marginalisés.  La France se
félicitait de la décision concernant le commerce électronique et soutenait les travaux menés dans ce
domaine, auxquels elle participerait activement au sein des Communautés européennes.  Elle
souhaitait aussi que le nécessaire soit fait pour ét endre la portée de l'Accord sur les technologies de
l'information.
36. Troisièmement, l'OMC et ses Membres devaient absolument tenir compte des attentes et des
inquiétudes du public.  Les raisons pour lesquelles certains s'inquiétaient de la mondialisation était
bien connues.  Il fallait toujours garder à l'esprit que le développement du commerce et de
l'investissement jouait un rôle vital pour stimuler la croissance, l'emploi et l'évolution technologique
dans tous les pays.  La libéralisation commerciale ne devait pas être considérée comme une fin en soi,
mais elle devait servir les objectifs précités et intégrer les aspects auxquels l'opinion publique était
devenue sensible.  Ainsi, l'ensemble des pays soutiendraient l'ouverture des marchés, la libéralisationet les autres réformes nécessaires.  S'agissant des normes fondamentales du travail, chacun avait
admis le rôle que jouait l'OIT.  L'intervenant a souhaité que la prochaine Conférence ministérielle ait
matière à noter d'importants progrès dans ce domaine.  Toutefois, l'OMC ne devait pas se tenir à
l'écart du débat sur le travail forcé ou le travail des enfants.  Toutes ces questions devaient être
examinées dans un cadre multilatéral permettant l'expression de tous les points de vue, faute de quoion risquait de voir le public faire pression sur les gouvernements pour que ceux-ci prennent des
mesures unilatérales ou extraterritoriales.  En conséquence, la France soutenait les initiatives prises
aussi bien à l'OIT qu'à l'OMC en faveur d'une réflexion et de travaux approfondis sur ce sujet.  Elle
était aussi favorable à la proposition de tenir une réunion conjointe de ces deux organisations.
37. Les travaux menés dans le domaine du commerce et de l'environnement avaient une réelle
importance et devaient être intensifiés afin qu'on dépasse le stade de l'analyse.  La France espérait que
l'OMC serait en mesure d'apporter, dans le cadre de son mandat, une contribution notable à cette
question.  Le pays de l'orateur restait sensible aux positions des pays en développement dans le
système commercial mondial.  Tout comme on ne pouvait éviter de s'interroger sur le type de
libéralisation qu'on souhaitait mettre en œuvre et le rythme qu'il fallait lui donner, on ne devait pasnon plus faire l'économie d'une réflexion sur la manière dont les avantages et les coûts de la
mondialisation devaient être partagés.  C'es t pourquoi les Communautés européennes avaientWT/MIN(98)/WS/M/2
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résolument soutenu le Plan d'action en faveur des pays les moins avancés.  L'intervenant a noté que la
présente Conférence ministérielle allait fournir l'occasion de lancer, au sein de l'OMC, les travaux
préliminaires à une reprise des négociations en l'an 2000.  Il fallait à cet égard faire preuve d'ambition
et de réalisme, tout en respectant les engagement pris et les objectifs de l'OMC.  Il fallait aussi
garantir la transparence des travaux.  Il était essentiel, dans la préparation des futures réunions, demaintenir un dialogue avec le public sur les modalités de négociation des efforts d'ouverture et des
règles de l'OMC.
38. Le représentant du Sénégal a dit que dans les années à venir, l'OMC aurait à traiter à la fois de
questions figurant déjà dans son programme de travail et de sujets nouveaux.  S'agissant du
programme incorporé, et malgré les importantes initiatives prises par le Secrétariat pour accorder une
assistance technique aux pays en développement, ceux-ci avaient dû faire des efforts constants pour
respecter les délais qui leur étaient impartis afin que leurs administrations, leurs entrepreneurs et leursconsommateurs acceptent mieux le système commercial international.  À cet égard, une assistance
supplémentaire serait d'ailleurs la bienvenue.  L'intervenant a rappelé que le Sénégal comptait parmi
les pays ayant soutenu l'examen des questions touchant au commerce et à l'investissement ainsi qu'à la
facilitation des échanges commerciaux.  Le Sénégal estimait par ailleurs qu'il était dans son intérêt
d'étudier la question du commerce él ectronique et ses conséquences, notamment sur les économies les
plus fragiles.  La maîtrise de l'information et des technologies était un élément central du succès
économique.  En conséquence, les technologies liées à l'utilisation de l'Internet dans les entreprises, et
en particulier dans les petites et moyennes entreprises, constituaient un atout majeur pour la
compétitivité et la facilitation du commerce.
39. Le Sénégal était signataire de l'Accord sur les télécommunications de base, et il avait étudié
avec beaucoup d'intérêt les différents moyens de renforcer l'acquisition des technologies et la
diffusion des connaissances que l'Accord sur les technologies de l'information offrait aux pays en
développement.  Il fallait mettre un terme à la marginalisation qui divisait le monde entre les
producteurs nets et les consommateurs nets de marchandises et de services transmis électroniquement.
Il devenait donc nécessaire de disposer d'une infrastructure efficace pour soutenir le développementdu commerce de demain et répondre ainsi aux aspirations des pays en développement qui réclamaient
plus d'équité et de solidarité dans les relations commerciales internationales.  La concurrence sur les
marchés mondiaux allait s'exercer dans le contexte d'un nouveau paradigme issu des technologies
modernes de communication.  Cette concurrence pouvait alors devenir un combat inégal entre des
partenaires inégaux.  À cet égard, les pays de l'OCDE avaient le devoir, la capacité et les moyens de
favoriser l'établissement de nouveaux flux d'investissements en direction des pays en développement.
Le Sénégal avait pris des mesures considérables de libéralisation et de privatisation et avait procédé àdes réformes structurelles, comme l'avait récemment constaté la communauté internationale à Paris.  Il
était à présent urgent de trouver une solution définitive au problème de l'endettement des pays en
développement.
40. Le représentant du Japon a estimé qu'il était nécessaire, face aux nouveaux enjeux, de
poursuivre les efforts visant à renforcer le système commercial multilatéral.  À cette fin, il fallait
envisager de mener des négociations exhaustives en matière de libéralisation et d'établir un nouveau
programme de travail.  Le Japon souhaitait qu'on entreprenne de mener des négociations complètes en
matière de libéralisation commerciale lorsqu'on entrerait dans le nouveau millénaire;  outre les points
prévus dans le programme incorporé, ces négociations devraient couvrir les droits de douane sur les
biens de production, compte tenu de l'importance de ces biens dans le commerce mondial.  Grâce àces négociations complètes, il serait plus facile de trouver un équilibre entre les différents intérêts des
Membres et des moyens efficaces de renforcer le système commercial multilatéral.  Étant donné le
rôle croissant de l'investissement dans l'économie mondiale, et en particulier dans les pays en
développement, il devenait nécessaire d'établir des règles en la matière.  En réduisant les obstacles à
l'investissement et en stabilisant davantage les institutions juridiques par la mise en place de règlesrégissant l'investissement, on améliorerait l'environnement des entreprises et on favoriserait les
investissements.  Au demeurant, l'investissement étranger direct pourrait avoir un effet extrêmementWT/MIN(98)/WS/M/2
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bénéfique sur l'emploi et le transfert de technologies dans différents pays.  Des règles d'investissement
permettraient aussi aux pays en développement de bénéficier d'un accroissement des investissements.
41. Le Japon estimait que l'intégration régionale devait être compatible avec l'Accord sur l'OMC
et qu'elle ne devait en aucune manière affaiblir le système commercial multilatéral.  Il était donc
primordial d'intensifier les travaux du Comité des accords commerciaux régionaux.  Le Japonaccordait beaucoup d'importance au renforcement des règles visant ce type d'accords.  Consolider le
système commercial multilatéral par des négociations complètes en matière de libéralisation et par
l'instauration de règles d'investissement permettrait en outre aux économies asiatiques de se rétablir.
Le Japon entendait faire tout son possible pour aider les pays asiatiques à surmonter leurs difficultés.
La délégation japonaise se félicitait de la déclaration de la Thaïlande, qui avait réaffirmé son
attachement envers un système commercial multilatéral ouvert en dépit de ses difficultés économiques
actuelles.  La troisième Conférence ministérielle devait absolument, en 1999, prendre une décisionpermettant de lancer des négociations.  Le Japon espérait que lors des préparatifs de cette conférence,
les Membres s'entendraient sur un mode particulier de négociation;  il souhaitait d'ailleurs s'employer
activement à trouver cette entente.  Dans le domaine de l'agriculture, le Japon respectait ses
obligations découlant de l'Accord sur l'agriculture ma lgré sa situation intérieure délicate.  Il entendait
participer à la suite des négociations menées dans le cadre de l'accord, et estimait que ces négociationsdevraient se conclure dans les délais fixés dans cet accord.  Il faudrait trouver un équilibre entre les
intérêts des exportateurs et ceux des importateurs, tout en tenant compte des impératifs non
commerciaux et en accordant un traitement partic ulier aux pays en développement.  Pour que le
système commercial multilatéral devienne plus universel, le Japon était favorable à une accession
rapide de la Chine, de la Russie et d'autres candidats, à l'instauration de nouvelles institutionscompatibles avec les règles de l'OMC et à l'amélioration de l'accès aux marchés.  Tout en
encourageant les efforts de libéralisation, les Membres devaient adopter une approche réaliste.
42. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a dit que son pays soutenait la primauté du système
commercial multilatéral.  Dans les travaux à venir, il convenait de faire évoluer ce système de manière
concrète et rapide.  Les  négociations prévues dans le domaine de l'agriculture devraient débuter aumoment prévu à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture, c'est-à-dire avant la fin de 1999, et non en
l'an 2000 comme certains Membres l'avaient indiqué.  La  crédibilité de l'OMC en dépendait.  Il fallait
expliquer à tous les peuples du monde à quel point le protectionnisme avait des effets néfastes sur les
pays qui le pratiquaient.  Comme de nombreux pays, la Nouvelle-Zélande avait cherché par le passé à
protéger ses industries et à subventionner son agriculture.  Or le niveau de vie de sa population, qui
était autrefois l'un des plus élevés des pays de l'OCDE, n'avait cessé de baisser.  Par la suite, le pays
avait unilatéralement supprimé ses subventions à l'exportation et avait mis un terme à sonprotectionnisme:  le niveau de vie de la population s'était alors redressé.  Selon une analyse de
l'OCDE, c'était l'agriculture qui avait le plus souffert du protectionnisme dans le monde entier, les
plus mauvais résultats étant enregistrés au Japon et en Europe.  Au cours d'une récente visite en
Europe, l'orateur avait étudié la question des réformes agricoles et s'était entretenu avec un certain
nombre de ministres européens sur la question de la crise financière en Asie.  On avait estimé quecette crise risquait de réduire le PIB de l'Union européenne de 0,5 pour cent en 1998, ce qui était
considérable.  Or la Politique agricole commune (PAC) pouvait avoir un effet réducteur deux fois plus
grave que celui de la crise asiatique sur la croissance économique européenne.  De fait, le coût total de
la PAC pour l'Europe représentait probablement une perte de son potentiel de croissance économique
correspondant à un pour cent de son PIB par an;  cet effet était donc bien deux fois plus grave que lesconséquences prévues de la crise financière en Asie.  Les recherches avaient également montré que le
protectionnisme agricole avait coûté entre deux et quatre millions d'emplois en Europe.  Cette
politique avait en outre des conséquences néfastes sur la croissance économique mondiale.  Si les
pays ne se souciaient pas des effets que pouvait avoir le protectionnisme sur leur propre économie, ils
devaient néanmoins s'inquiéter de son incidence sur les pays en développement et les pays les moinsavancés.  Ceux-ci avaient besoin de mener des échanges commerciaux dans les domaines où ils
disposaient d'un avantage comparatif, comme par exemple l'agriculture, ce qui leur était souvent
impossible en raison des subventions à l'exportation et des mesures de protectionnisme des paysWT/MIN(98)/WS/M/2
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développés.  Aussi leur part des échanges de produits agricoles était-elle en train de se réduire, malgré
leur avantage comparatif.  L'intervenant a proposé que le commerce des produits agricoles soit
véritablement libéralisé afin d'aider les pays africains.
43. Le représentant de l'Afrique du Sud a estimé qu'on avait réellement progressé au cours de ces
trois derniers jours en définissant avec plus de précision la manière dont on allait poursuivre les
travaux.  On avait fait valoir - et c'était important - que l'OMC n'était pas à l'origine de la
mondialisation, celle-ci étant un produit des forces économiques en jeu.  L'OMC avait pour tâche
d'établir un système fondé sur des règles afin de gérer les processus déclenchés par ces forces
économiques ainsi que l'interaction des différents pays avec ces processus.  L'intervenant a souligné
que le système devait fonctionner en faveur de tous les pays.  Non seulement l'opinion publique devait
être mieux informée des activités de l'OMC, mais tous les peuples du monde, y compris ceux des pays
en développement, devaient bénéficier des travaux de cette organisation et d'autres institutionsmultilatérales.  On comprenait mieux aujourd'hui les problèmes que posait la conciliation des
différents enjeux.  D'une part, la mondialisa tion se poursuivait et de nouvelles questions
apparaissaient à l'ordre du jour, comme celles qui avaient été débattues à Singapour, ou plus
récemment la question du commerce électronique.  Ces questions exigeaient qu'on se maintienne à
l'avant-garde des processus afin de pouvoir les piloter.  D'autre part, il fallait se souvenir que lestravaux liés aux accords existants devaient être achevés, faute de quoi le système n'inspirerait plus
confiance.  Il ne s'agissait pas uniquement de trouver un équilibre entre les intérêts des Membres;
selon l'Afrique du Sud, il fallait désormais bien comprendre que le problème consistait aussi à trouver
un équilibre entre les processus.  Si l'on ne parvenait pas à répondre rapidement et efficacement aux
problèmes et aux besoins des pays en développement,  ceux-ci se feraient définitivement distancer et
l'ensemble du système s'effondrerait.  Dès lors, quelles que soient les questions proposées pour le
nouveau programme de travail, on ne parviendrait à un équilibre qu'en s'efforçant de traiter
parallèlement d'autres problèmes fondamentaux, et en particulier ceux qui concernaient les pays en
développement.  Ceux-ci devaient à cet effet jouer un rôle moteur dans le processus de défense de
leurs intérêts et définir de façon plus précise les problèmes auxquels ils se heurtaient.  L'Afrique duSud était convaincue que les négociations agricoles ne se limitaient pas à une confrontation entre les
intérêts des Communautés européennes et ceux d'autres pays.  Elles devaient débuter en 1999 dans le
cadre de l'examen des besoins des pays en développement.  L'OMC devait réellement prendre en
considération les avantages comparatifs des pays en développement, au lieu de les ignorer.  Aucun
développement ne serait possible si l'OMC, dans sa gestion du système commercial multilatéral,
s'attachait à empêcher l'industrialisation et la création d'une industrie agricole dans les pays en
développement.  L'Afrique du Sud estimait qu'on avait considérablement progressé au cours de laprésente Conférence ministérielle, car on était parvenus à mieux comprendre les équilibres entre les
différents processus et intérêts.  Elle s'engageait à travailler avec d'autres pays en développement ou
développés pour élaborer une stratégie réaliste qui améliorerait la gestion du système commercial
multilatéral tout en respectant les délais fixés dans le programme incorporé et en reconnaissant la
réalité des nouveaux problèmes.
44. Le représentant de l'Inde a souligné que les engagements pris dans le cadre du Cycle
d'Uruguay, notamment par les pays en développement, étaient sans précédent dans l'histoire du
commerce.  Le GATT avait essentiellement eu pour mission de traiter des droits de douane et de
certains obstacles non tarifaires.  À la suite du Cycle d'Uruguay et de la création de l'OMC, on avait
instauré des disciplines multilatérales dans des domaines entièrement nouveaux tels que les services etles droits de propriété intellectuelle.  De nombreux pays en développement, y compris l'Inde, avaient
toujours des difficultés à honorer leurs engagements.  Dans la déclaration qu'il avait faite lors de la
première séance de travail, le 18 mai, l'intervenant avait évoqué plusieurs problèmes propres aux pays
en développement, notamment l'absence d'une réelle mise en œuvre du traitement spécial et
différencié en faveur des pays en développement, les mesures unilatérales que certains prenaient oumenaçaient de prendre et qui étaient contraires à l'esprit du multilatéralisme, les tentatives d'exploiter
les dispositions de certains Accords de l'OMC pour instaurer des obstacles non tarifaires, les
déséquilibres et les asymétries inhérents aux Accords sur les ADPIC, sur l'agriculture et sur lesWT/MIN(98)/WS/M/2
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textiles et les vêtements, la prolifération de blocs commerciaux régionaux qui n'étaient ni compatibles
avec le système commercial multilatéral ni complémentaires à celui-ci, et le refus d'accorder un accès
aux marchés adéquat pour les produits provenant des pays en développement.  Pour renforcer la
crédibilité du système commercial multilatéral, il fallait concentrer les efforts sur les problèmes et les
préoccupations liés à la mise en œuvre, et leur trouver des solutions appropriées.  L'Inde estimait quetelle devait être la partie centrale des activités futures.  Le programme incorporé prévoyait de
nouvelles négociations sur l'agriculture et les services en l'an 2000.  Certains accords issus du Cycle
d'Uruguay contenaient aussi des dispositions prévoyant une révision.  Les dispositions du programme
incorporé faisaient d'ailleurs partie de l'engagement unique et devraient donc être mises en œuvre en
temps utile.  Cette mise en œuvre devait impérativement intervenir dans le cadre du programme de
travail de l'OMC.
45. À Singapour, les Membres avaient lancé un processus éducatif lié aux questions du commerce
et de l'environnement, du commerce et de la concurre nce, de la transparence des marchés publics et de
la facilitation du commerce.  L'Inde participait activement aux travaux menés par les différents
organes de l'OMC à cet égard.  Elle déterminerait en temps utile, au regard de ses besoins de
développement et de l'incidence des engagements pris lors du Cycle d'Uruguay, s'il existait un réel
besoin de disciplines multilatérales dans ces domaines.  Si tel était le cas, elle déciderait du moment etdes conditions auxquels il conviendrait de passer du stade éducatif au stade des négociations.
46. Dans la Déclaration ministérielle qui devait être adoptée à la session en cours, on proposait
d'entamer les préparatifs à la prochaine Conférence ministérielle.  La Déclaration établissait une
distinction, à juste titre, entre les sujets convenus à Singapour, sur lesquels on n'avait pris aucun
engagement de négocier des disciplines multilatérales, et le programme incorporé.  Elle faisaituniquement référence à "d'autres travaux qui pourraient être effectués sur la base du programme de
travail commencé à Singapour", et ne pouvait conduire à des négociations sans consensus.  L'orateur a
noté avec satisfaction que dans ses activités futures, l'OMC prendrait aussi en compte les
recommandations sur le suivi de la Réunion de haut niveau en faveur des pays les moins avancés.
Dans la Déclaration, on avait proposé aussi que le Conseil général formule, au terme de diversesétudes, "des recommandations découlant de l'examen d'autres questions proposées et convenues par
les Membres au sujet de leurs relations commerciales multilatérales".  Il ne fallait pas tenter
d'introduire au sein de l'OMC des questions sans rapport avec le commerce, car toute tentative de ce
genre était vouée à l'échec faute de consensus.  La question du commerce électronique avait fait
l'objet d'intenses débats au cours de ces derniers jours.  L'importance de cette question était
indiscutable.  Le programme de travail du Conseil général devrait en définir clairement le champ
d'application et prévoir une analyse de ses conséquences ainsi qu'une évaluation de ses effets.  LeConseil général devrait aussi examiner attentivement les aspects du transfert de technologie liés au
commerce électronique pour s'assurer que les bénéfices de la croissance dans ce nouveau secteur
soient répartis de façon équitable, et pour renforcer les flux commerciaux entre tous les Membres.  Le
gel des droits à l'importation devrait être une mesure préalable à un régime plus dynamique régissant
les flux technologiques et la liberté de mouvement des cadres et des techniciens dans ce secteur.L'Inde estimait que les disciplines de l'OMC empiétaient sur de nombreux domaines relevant de la
politique intérieure;  c'est pourquoi toutes les questions abordées dans cette organisation étaient
devenues extrêmement délicates.  L'OMC avait intérêt, à long terme, à ne pas se laisser surcharger par
ces questions, et de nombreux Membres partageaient ce point de vue.  On avait reconnu, dans le
Préambule de l'Accord de Marrakech, qu'il était nécessaire de faire des efforts positifs pour que lespays en développement s'assurent une part de la croissance du commerce international qui
corresponde aux nécessités de leur développement économique.  Les activités futures de l'OMC
devraient être axées et se concentrer sur ces efforts positifs.
47. Le représentant de la Finlande a déclaré qu'on ne pouvait mener des politiques commerciales
et économiques de manière cloisonnée.  Les liens entre le commerce et les questions de société,
d'environnement et de droits de l'homme, et notamment avec les normes en matière de travail, étaient
de plus en plus évidents.  L'OMC ne pouvait ignorer  cette évolution et devait continuer à trouver desWT/MIN(98)/WS/M/2
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solutions aux difficultés qu'elle rencontrait.  Le cadre multilatéral fondé sur des règles devait être
consolidé.  On aiderait tout particulièrement ainsi les pays en développement et les économies en
transition à accroître leurs flux commerciaux et leurs flux d'investissements et à acquérir un
savoir-faire.  Le système commercial multilatéral ne pouvait être considéré comme une fin en soi.
C'était un moyen de faire régner la paix, la stabilité et la prospérité dans un monde de plus en plusinterdépendant.  Le public s'inquiétait chaque jour davantage de la mondialisation.  Il incombait aux
responsables politiques de faire en sorte que la population participe à ce processus.  On ne pouvait
déléguer de responsabilités nationales aux organisations internationales.  La Conférence ministérielle
avait pour objectif premier de charger les différents organes de l'OMC de lancer les travaux de fond
préalables aux décisions à venir sur le champ d'application et les modalités des futures négociations.
Cette préparation devait couvrir toutes les questions qui allaient être abordées, afin qu'on puisse
mener des négociations multilatérales élargies dans le respect du principe de l'équilibre entre droits etobligations.
48. Une coopération internationale s'imposait si l'on voulait que la société de l'information
devienne véritablement mondiale.  Le développement de cette société de l'information nécessitait une
infrastructure solide.  Il était indispensable d'avoir accès aux technologies de l'information et de
disposer de systèmes de télécommunication efficaces.  On avait considérablement progressé à cetégard en concluant un Accord sur les technologies de l'information, tandis que de nombreux Membres
de l'OMC avaient entrepris de libéraliser leur secteur des télécommunications.  Il restait encore
beaucoup à faire à l'avenir, notamment dans le domaine des services informatiques.  Le commerce
électronique prenait de l'ampleur, entre les entreprises elles-mêmes mais aussi entre celles-ci et les
consommateurs.  De nouvelles perspectives apparaissaient, mais aussi de nouvelles difficultés quidevraient être résolues dans des cadres multilatéraux.  Le développement rapide du commerce
électronique avait une incidence sur de nombreux domaines d'activité.  L'OMC devait absolument
prendre une part active à l'étude des aspects commerciaux de ce type d'échanges, compte tenu
notamment de la nature mondiale de ceux-ci.  Le développement de la société de l'information devait
être considéré comme un atout permettant d'unir les différentes parties du monde, et non de lesdiviser.  Il pourrait offrir de nouvelles possibilités de  stimuler la croissance, de créer des emplois et de
favoriser le développement.
49. Le représentant du Costa Rica s'est dit convaincu que l'OMC allait réussir à mener à bien les
tâches qui lui incombaient au titre du programme incorporé.  Parmi ces tâches, il était extrêmement
important d'effectuer celles qui étaient prévues dans le secteur de l'agriculture, ainsi que celles qui
avaient trait au lancement des travaux préliminaires aux négociations dans le domaine des services.  Il
restait beaucoup à faire dans l'amélioration des disciplines relatives au commerce des services, et ilétait souhaitable que ces travaux préliminaires commencent sans plus tarder.  En matière de règlement
des différends, l'engagement selon lequel le Mémorandum d'accord devait faire l'objet d'une révision
afin d'être amélioré devait retenir toute l'attention et l'intérêt des Membres.  Au cours de ces
50 dernières années, le système commercial multilatéral avait permis de faire considérablement
progresser l'intégration de l'économie mondiale.  On pourrait même être tentés de croire, au regard dessuccès obtenus, qu'il ne restait plus grand-chose à faire.  Or tout comme les questions de subvention et
de lutte contre le dumping avaient été introduites dans le système commercial multilatéral quelques
années plus tôt, suivies par les questions liées aux textiles, au commerce des services et à la propriété
intellectuelle, il existait aujourd'hui de nouvelles questions touchant directement au commerce qui
devaient être intégrées dans le domaine de compétences de l'OMC.  Leur absence de ce domaine decompétences indiquait que le champ d'application des négociations était actuellement incomplet.
Bien que les progrès accomplis grâce au Cycle d'Uruguay soient d'une importance indéniable, le
processus de libéralisation commerciale restait inachevé;  il fallait donc le poursuivre sans la moindre
hésitation.  C'est pourquoi le Costa Rica avait soutenu les engagements pris lors de la Réunion
ministérielle de Singapour en matière de concurrence, d'investissement et de transparence des marchéspublics, et participait aux activités des groupes de travail créés dans ces domaines.  Il convenait de
souligner à cet égard la tâche très importante accomplie par le Groupe de travail des liens entre
commerce et investissement.  Le Costa Rica était convaincu que les conclusions de ce groupe deWT/MIN(98)/WS/M/2
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travail conduiraient à l'élaboration de disciplines multilatérales régissant l'investissement étranger
direct, et que ces disciplines pourraient évoluer au sein de l'OMC.
50. L'une des questions ayant acquis une importance toute particulière au cours de ces dernières
années était celle du commerce électronique.  Compte tenu de l'envergure croissante de cette activité
et de l'absence de restrictions frontalières dans ce type d'échanges, il convenait d'examiner dans quellemesure il était possible de préserver la situation actuelle.  Les efforts déployés pour éliminer les
mesures restrictives en vigueur dans certains secteurs devaient s'accompagner d'engagements destinés
à prévenir l'apparition de nouveaux obstacles dans des domaines où il n'y en avait pas encore.  Aussi
le Costa Rica avait-il appuyé la proposition de Déclaration ministérielle sur le commerce électronique.
Il participerait avec un vif intérêt aux travaux menés en la matière.  Le gouvernement du Costa Rica
était convaincu que l'OMC allait redoubler d'efforts pour continuer de libéraliser le commerce.  Les
travaux prévus aux paragraphes 9 et 10 de la proposition de Déclaration ministérielle permettraient delancer un vaste processus de négociation qui couvri rait la majeure partie des secteurs commerciaux.
Des négociations élargies débouchant sur des avantages réciproques favoriseraient le respect des
engagements et conduiraient à une plus grande ouver ture des échanges commerciaux.  Le Costa Rica
a réaffirmé sa foi profonde envers la primauté du système commercial multilatéral, qu'il jugeait d'une
importance prépondérante dans la poursuite de la croissance économique à l'échelle mondiale.  Lesaccords régionaux de libéralisation économique et commerciale pouvaient aussi contribuer à la
poursuite de cet objectif dans le respect des règles et des disciplines du système commercial
multilatéral.  En tant que petite nation disposant de peu de produits de base, le Costa Rica souhaitait
mener avec les autres pays des échanges commerciaux libres de toute restriction, car il estimait que
telle était la meilleure façon d'assurer le développement économique et le progrès de son peuple.  Ilsavait donc à quel point il était important de développer le commerce d'une manière rationnelle,
conformément aux règles et aux disciplines établies par consensus avec ses différents partenaires
commerciaux.
51. Le  représentant de la Tunisie, après avoir réaffirmé l'importance et l'intérêt que son pays
accordait à l'ensemble des questions de mise en œuvre et aux travaux que le Conseil général allait
entreprendre à cet égard, a déclaré que pour résoudre la question des futurs travaux, les Membres
devaient se tourner vers les perspectives qui s'offraient à eux au seuil du XXIe siècle.  Ils devaient
aussi considérer les enjeux et les défis qui étaient nés des changements économiques en cours.  Pour
établir le futur programme de travail de l'OMC, il fallait impérativement prendre en compte non
seulement les différentes approches possibles, mais également la multiplicité des priorités.  La notion
même d'activités futures reposait sur de très nombreuses considérations qui étaient souvent
contradictoires par leur nature même.  Il incombait donc à la Conférence ministérielle de donner le tonet de fixer les objectifs.  La Tunisie était profondément convaincue que l'OMC détenait un atout
majeur en ceci qu'elle disposait d'une marge de progression et de manœuvre et qu'elle était capable de
se tourner vers l'avenir.  L'orateur a donc souhaité que la Conférence permette d'ébaucher une vision
de l'avenir qui tienne compte de l'équilibre des intérêts et de la spécificité des priorités, et qu'elle soit
aussi l'occasion d'établir une série de principes directeurs qui serve l'intérêt de tous les pays.  Le projetde Déclaration ministérielle qui avait été examiné par le Conseil général reflétait cette recherche d'un
équilibre.  Au-delà des enjeux et des stratégies, les Membres partageaient un avenir, et c'était pour
cette raison qu'une mobilisation collective et cohérente était inévitable.  Il était essentiel de trouver un
terrain d'entente pour permettre à l'OMC de progresser et d'organiser ses activités futures sur une base
qui soit clairement définie et acceptable pour chacun.  L'OMC devrait s'acquitter des tâches qui luiincombaient dans les délais fixés dans le programme incorporé.  Rien n'interdisait, en principe, de
prévoir aussi l'examen de nouvelles questions; néanmoins, il faudrait obtenir au préalable l'accord de
tous les Membres.  Le principe du compromis devait toujours prévaloir.
52. A cet égard, il convenait de mettre l'accent sur deux éléments:  l'équilibre des intérêts et la
règle du consensus, qui constituaient les facteurs fondamentaux des futurs succès.  Ces deux élémentsétaient entièrement interdépendants.  Sans eux, les futures négociations ne pourraient jamais aboutir,
quels que soient le cadre dans lequel elles seraient menées, les objectifs choisis et les délais impartis.WT/MIN(98)/WS/M/2
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Et cet échec compromettrait inévitablement le système commercial multilatéral.  La Tunisie estimait
que le consensus devait prévaloir dans toutes les activités de l'OMC et apportait un soutien sans
réserve à l'approche multilatérale.  Une multiplicité d'accords plurilatéraux ne pouvait en rien être
favorable à la cause défendue par l'OMC et ne saurait améliorer son image.  La Tunisie était
déterminée à collaborer avec d'autres Membres pour faire en sorte que l'organisation œuvre dansl'intérêt de tous les pays, quel que soit leur niveau de développement.  Bien qu'elle soit favorable à
une démarche globale dans les négociations, elle estimait qu'en raison des divergences d'intérêts et des
axes multiples que suivaient les débats, il convenait de poursuivre les véritables objectifs et
d'organiser correctement les négociations.  On devait distinguer l'essentiel de l'accessoire.  Puisque
l'OMC devait se tourner vers l'avenir, les Membres devaient assurer collectivement la réussite de son
entrée dans le XXI
e siècle.  Ce n'était pas seulement un choix de leur part, c'était aussi leur
responsabilité.
53. Le représentant du Bangladesh a dit que l'un des objectifs majeurs de l'OMC devait consister
à répartir équitablement les avantages du système commercial multilatéral.  Cela signifiait que les
pays marginalisés, et en particulier les pays les mo ins avancés (PMA), devaient être intégrés dans le
système mondial. Il fallait aussi aider par tous les moyens possibles les PMA qui souhaitaient accéder
à l'OMC.  La situation des PMA se détériorait de façon inquiétante et s'était aggravée en raison de laréduction de l'aide extérieure au développement et  de la diminution des flux d'investissement.  Le
Bangladesh exhortait les Membres à mettre pleinement et rapidement en œuvre les résultats de la
Réunion de haut niveau en faveur des pays les moins avancés tenue en octobre 1997.  Il souhaitait que
l'OMC prenne l'initiative de faire en sorte que les Membres consolident dans les meilleurs délais les
droits de douane ramenés à zéro sur toutes les marchandises intéressant les PMA, y compris lestextiles.  Il a également proposé l'élimination des mesures de sauvegarde visant les produits dits
sensibles, et a souhaité que les règles d'origine soient modifiées de telle sorte qu'elles deviennent plus
simples et que le cumul régional soit autorisé pour les PMA.  Le poids écrasant de la dette de certains
pays moins avancés demeurait un véritable problème social et un grave sujet d'inquiétude.  La
décision récemment prise à Birmingham par les pays du G8, qui s'étaient engagés à atténuer ceproblème, était bienvenue mais insuffisante.  Il convenait d'apporter des solutions adéquates aux
contraintes pesant sur l'offre dans les PMA.  Le cadre intégré mis en place par les six organismes
devait être placé sous la responsabilité des pays les moins avancés, qui devaient en prendre la
direction.  Il fallait absolument instaurer un mécanisme destiné à assurer une supervision adéquate et à
évaluer les différents programmes.  Il était aussi essentiel de mettre en œuvre le cadre intégré en
faveur des PMA.  Les Membres devaient donc envisager sérieusement et de toute urgence d'adopter
un plan commun à cet effet.  Il convenait de concentrer les efforts sur le développement de la capacitéd'échange des pays les moins avancés.  Il fallait auss i adapter certaines dispositions de l'Accord sur les
ADPIC aux PMA afin que ceux-ci puissent prétendre à des avantages équitables lors du prochain
cycle de négociations.
54. Ouvrir l'accès aux marchés était d'une importance absolument primordiale si l'on voulait
intégrer les pays les moins avancés dans le commerce mondial.  C'était une condition nécessaire pouraccroître l'offre et faire en sorte que cet accroissement puisse être absorbé.  Le Bangladesh se félicitait
de voir que le Comité du commerce et du développement envisageait d'accorder un traitement spécial
et différencié aux pays en développement, et en particulier aux pays les moins avancés.  Cet objectif
exigeait un engagement de l'ensemble du système de  l'OMC.  Pour conclure, l'intervenant a attiré
l'attention des participants sur les déclarations qui avaient été distribuées par les ministres ducommerce des pays les moins avancés, des pays de la SAARC et des membres du Bureau
international des textiles et des vêtements;  il a jugé impératif que les Membres de l'OMC honorent
tous les engagements qu'ils avaient contractés.
55. Le représentant du Canada a dit que les Accords de l'OMC représentaient une véritable
avancée pour son pays et pour l'économie mondiale, mais qu'il restait encore beaucoup à faire.
Lorsque les Membres se réuniraient à nouveau, ils devraient être en mesure de prendre une décision
politique en adoptant un programme de travail prévoyant de vastes mesures de libéralisation quiWT/MIN(98)/WS/M/2
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répondent aux intérêts et aux préoccupations de tous.  Dans l'intervalle, et sans préjuger de leurs
futures décisions, ils devraient adopter une attitude d'ouverture.  Aucun domaine et aucun secteur
économique ne devaient être exclus.  Il convenait aussi de faire le nécessaire pour éclairer le grand
public sur les travaux de l'OMC.  En ouvrant au public certaines réunions et en mettant plus
rapidement en distribution générale certains documents et rapports de groupes spéciaux, on établiraitune nouvelle confiance, car la crainte du secret et de l'inconnu ferait place au confort et aux certitudes
qu'apporte l'information.  Il fallait aussi se pencher sur un autre aspect des futures décisions
politiques, qui tenait aux méthodes ou modalités des prochaines négociations.  Les critiques des
précédents cycles avaient essentiellement porté sur la complexité des négociations et la durée de
celles-ci, qui ne progressaient qu'au rythme des questions les plus délicates;  il existait sans doute des
moyens de regrouper certaines questions.  L'une des possibilités consistait à distinguer les
négociations fondées sur les règles de celles qui concernaient l'accès aux marchés.  On pouvait aussiréfléchir à des moyens de fixer à l'avance les résultats des négociations, de manière à imprimer un
élan et une dynamique au système.  Toutes les questions intéressant les Membres devaient être
abordées dans un esprit ouvert.  C'est ainsi qu'il deviendrait possible de s'entendre sur des ensembles
de conclusions s'équilibrant entre elles dans le cadre des futures négociations, plutôt que de devoir
attendre l'expiration du délai final pour résoudre tous les problèmes à la fois.  Toutes les optionsdevaient pouvoir être envisageables pour établir les futurs programmes de travail.  Le Canada estimait
qu'à cet effet, il fallait notamment déterminer les modalités de prise en compte des conclusions de la
réunion de haut niveau qu'on se proposait d'organiser sur le thème de l'environnement, ainsi que du
séminaire sur les dimensions sociales que la Norvège allait accueillir et qui interviendrait
parallèlement aux travaux de l'OIT et à d'autres événements similaires portant plus généralement surdes aspects de la société civile.  L'intervenant s'est félicité de la proposition de programme de travail
concernant le commerce électronique, et il s'est réjoui de voir apparaître un consensus sur un gel des
droits de douane, comme l'avait proposé le Canada.
56. Le représentant de l'Australie a souligné la nécessité de préserver la très forte dynamique de la
Conférence.  L'Australie estimait que la déclaration des États-Unis par laquelle ceux-ci s'étaient
engagés à soumettre leur offre en matière d'agriculture au Conseil général lors de sa réunion de
septembre était extrêmement importante.  Elle jugeait aussi que l'engagement pris par la délégation
japonaise en matière de libéralisation commerciale, qui était directement lié au secteur de l'agriculture,
était prudent mais prometteur.  Elle avait en outre pris note des commentaires de la Nouvelle-Zélande
concernant notamment la Politique agricole commune et ses aspects connexes, et relevé que selon
l'OCDE, cette politique coûtait à chaque famille d'Europe quelque 1 500 dollars EU en supplément
des dépenses alimentaires.  L'Australie était favorable à l'idée que le Conseil général fasse accéléreren septembre le processus qui devait conduire à une Conférence ministérielle en 1999.  Bien qu'elle
eût souhaité que les négociations agricoles débutent en janvier 1999, elle était disposée à accepter
qu'elles ne débutent ni au premier ni au deuxième trimestres, ni même au troisième, mais elle
entendait que ces négociations soient en tous cas lancées dans le courant du quatrième trimestre
de 1999.  Elle était favorable aussi à une répartition des avantages du système de l'OMC.  L'ensembledu processus pouvait déboucher sur des situations où tout le monde serait gagnant;  c'était d'ailleurs la
raison même de la présence des Membres à l'OMC.  C'était également la raison pour laquelle ceux-ci
étaient tous attachés à préserver une dynamique durable.  Il avaient toutefois besoin d'un système qui
aille véritablement de l'avant.  Les nations qui s'étaient regroupées dans le cadre d'arrangements
agricoles - notamment le Groupe de Cairns - étaient toujours disposées à se charger de la partie la plusdifficile des travaux tout en restant responsables et constructives, afin d'ouvrir la voie aux
négociations prévues dans les domaines de l'agriculture, des services et sur d'autres sujets qui seraient
abordés dans le cadre du Cycle du millénaire.  L'Australie soutenait le principe de ce cycle mais elle
espérait qu'il ne faudrait pas un millénaire pour que toutes ces réunions débouchent sur des résultats
équitables.
57. Le représentant de la Hongrie a dit qu'au cours des quelques années passées, les exportations
et les importations de son pays avaient triplé grâce à la libéralisation de son régime commercial.
L'économie hongroise s'était ouverte aux investissements étrangers, qui avaient contribué dans uneWT/MIN(98)/WS/M/2
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très large mesure à sa croissance.  Elle était donc clairement favorable à un système de l'OMC
robuste, dynamique et crédible.  De plus en plus de participants semblaient penser qu'un nouveau
cycle de négociations était nécessaire, et la seule question restée sans réponse tenait à la forme que ce
cycle devait adopter.  Les avis divergeaient à ce propos, et il convenait de tous les prendre en compte.
Le succès remarquable du Cycle d'Uruguay était dû, en grande partie, à la nature exhaustive de ceprocessus:  on avait mené des négociations élargies dans des domaines intéressant un grand nombre
de participants.  Il fallait par ailleurs tenir compte des exigences de la période actuelle, et notamment
de celles qui découlaient de la mondialisation croissante.  Les travaux de l'OMC devaient tenir compte
de ces nouvelles questions, en particulier les problèmes d'investissement, les politiques en matière de
concurrence et la question du commerce électroni que, qui étaient apparus récemment.  En outre, il
était nécessaire, au regard de ce qui précède, de s'assurer que les intérêts de tous les participants soient
pris en compte dans le prochain cycle de négociations.  On devait faire en sorte de ne pas laisser decôté certains secteurs et d'aborder tous les nouveaux thèmes.  Dès lors, la Hongrie se rangeait aux
côtés de ceux qui, comme les Communautés européennes, s'étaient prononcés en faveur d'un nouveau
cycle de négociations portant sur une grande diversité de sujets, qui devait aboutir à des résultats
complets couvrant tous les aspects de l'économie mondiale.  Il fallait aussi traiter les questions
prévues dans le programme incorporé, notamment l'agriculture et les services, et veiller à ce que lesdroits de douane sur les biens de production continuent d'être abaissés, mais non plus seulement dans
certains secteurs.  Il était tout particulièrement important d'entreprendre des négociations sur
l'investissement et la concurrence.  La Hongrie souhaitait que les participants à la réunion
ministérielle en cours chargent les Membres de faire en sorte qu'on puisse commencer à préparer la
troisième Conférence ministérielle, au cours de laquelle, espérait l'orateur, on déciderait que lenouveau cycle de négociations serait lancé en l'an 2000.
58. Le représentant de l'Argentine a dit que les négociations qui devaient être lancées en 1999
conformément aux prescriptions découlant des Accords du Cycle d'Uruguay en matière d'agriculture
et de services ne devaient pas être prisonnières d'autres processus de même nature déjà en cours, qui
n'étaient pas soumis au même degré d'obligation et n'étaient assortis d'aucun délai.  Néanmoins,malgré cette inquiétude, l'Argentine se joignait à l'idée de tenir des négociations complètes, qui
permettraient d'adopter une approche équilibrée face aux intérêts commerciaux de tous les Membres.
Il convenait toutefois de souligner que si elle avait toujours été très favorable aux initiatives de
libéralisation commerciale, elle s'inquiétait en revanche de la prolifération des propositions de
négociation sectorielle, qui étaient contraires aux programmes de travail prévoyant un processus plus
global.  Le plus souvent, les initiatives sectorielles n'étaient favorables qu'aux priorités commerciales
d'un petit nombre de Membres.
59. L'Argentine souhaitait aborder brièvement trois sujets.  Dans le domaine de l'agriculture, elle
soutenait résolument l'avis exprimé par la Nouvelle-Zélande.  Les futures négociations prévues dans
l'Accord sur l'agriculture, ainsi que le programme d'examen des questions agricoles, devaient débuter
à la date prévue dans l'Accord.  Les négociations, qui devaient être constructives, devaient avoir pour
but de poursuivre les réformes lancées à Marrakech;  il était donc exclu qu'elles portent sur despropositions visant à suspendre ou à inverser le processus de libéralisation dans ce domaine.  Les
échanges de renseignement intervenant dans le cadre du Comité s'étaient avérés utiles, non seulement
à ceux qui les avaient proposés mais aussi à ceux qui les avaient acceptés en formulant des réserves:
ils permettraient aux Membres de faire des propositions préliminaires plus concises.  L'Argentine
continuait d'affirmer que les objectifs des futures négociations devaient inclure un volet agricole.Celui-ci devait prévoir la réduction des subventions aux exportations jusqu'à un niveau minimal,
l'élimination du système de soutien aux prix et l'abaissement des droits à la frontière jusqu'à des
niveaux acceptables.  Il était aussi important d'assurer un suivi et d'instaurer de nouvelles disciplines
concernant le commerce d'État, activité devenue obsolète à l'heure de la libéralisation économique.
60. S'agissant des obstacles non tarifaires, et notamment de ceux qui visaient les produits liés au
bien-être des consommateurs ou des animaux, l'Argentine a souhaité prendre l'avis de la communauté
scientifique dans le cadre des organisations multilatérales.  Les disciplines régissant ce domaine neWT/MIN(98)/WS/M/2
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devaient pas être fondées sur des principes avancés par des groupes de pression qui ne pouvaient se
faire représenter par les institutions démocratiques de leur pays respectif.  L'OMC se devait de traiter
elle-même les problèmes qu'on ne pouvait résoudre dans le cadre des institutions nationales ou
régionales.  Par ailleurs, l'Argentine a exprimé des réserves quant au débat prétendument systémique
sur les disciplines applicables aux accords régionaux.  On avait déjà abordé ce problème dans lesprécédents cycles de négociation et le débat avait toujours tourné court, car les partisans de nouvelles
règles s'appuyaient trop sur des idées reçues et sur leurs propres impressions pour pouvoir décider des
mesures à prendre.  L'Argentine était d'ores et déjà convaincue de l'intérêt de consolider l'OMC.  En
effet, comme l'indiquait l'Accord de Marrakech, l'OMC était le seul forum mondial institutionnalisé
permettant de mener des négociations commerciales.  En revanche, l'Argentine était beaucoup moins
sûre de la nécessité de créer de nouvelles disciplines, qui allaient se traduire par une charge
administrative supplémentaire et inutile.  Rien ne prouvait jusqu'à présent que les accords régionauxconclus entre des pays en développement représentaient un danger quelconque.  Par contre, il était
prouvé - et l'Argentine le réaffirmait - que ces accords régionaux contribuaient au développement des
pays qui en étaient membres et permettaient d'améliorer le système commercial.
61. Le représentant de l'Équateur a estimé que la mondialisation de l'économie représentait un
défi pour les pays en développement, non seulement sur les plans économique et politique, mais
également sur le plan social.  De plus, ce phénomène n'offrait pas les même perspectives à tous les
pays;  il pouvait faire naître des différences et des disparités si l'on ne parvenait pas à  mener des
efforts concertés.   L'Équateur avait montré que son régime commercial extérieur, tant pour les
marchandises que pour les services, était compatible avec les Accords de l'OMC.  La politique
d'ouverture qu'il avait conduite au cours de ces dernières années allaient lui permettre d'établir àl'avenir des liens plus solides avec les marchés extérieurs, malgré l'action opposée de certaines forces
visant à promouvoir le protectionnisme.  Le traitement spécial et différencié accordé aux pays en
développement devait faire l'objet d'une évaluation avant la troisième Conférence ministérielle.  Au
regard des résultats de cet examen, on devrait déterminer d'une part les objectifs que les pays
concernés devaient atteindre grâce à ce mécanisme, et d'autre part les risques que pouvaient présenterde futures négociations.  Selon l'Équateur, on avait appelé les Membres de l'OMC - et l'organisation
elle-même - à répondre aux besoins des pays en développement afin que ceux-ci puissent
véritablement participer au système commercial multilatéral en bénéficiant d'un soutien institutionnel
accru.  Le futur cycle de libéralisation du commerce des produits agricoles devrait nécessairement
prévoir une réduction considérable et accélérée des niveaux de subvention aux crédits accordés pour
les exportations agricoles dans les pays industrialisés.  L'Équateur avait contribué, avec d'autres
Membres, à assurer le suivi de la mise en œuvre des principaux accords.  L'OMC avait effectué diverstravaux dans ce domaine en examinant périodiquement plusieurs engagements spécifiques ou
généraux contractés par les Membres au titre des différents accords.  Pour sa part, l'Équateur avait fait
l'objet d'un examen concernant le respect des engagements pris dans le cadre de l'OMC.  Il s'était
efforcé d'honorer ces engagements et avait élaboré un programme de travail prévoyant la poursuite
des mesures particulières qui lui étaient demandées.  Au nom de la Présidence de la Communautéandine, l'Équateur entendait souligner les succès du processus d'intégration de cette région, qui avait
débuté presque trente ans plus tôt.  Ce processus avait conduit à la création d'une véritable
communauté de nations comprenant l'Équateur, la Bolivie, la Colombie, le Pérou et le Venezuela.  Le
système andin était conforme au système multilatéral.  Son évolution récente avait montré qu'il allait
continuer à promouvoir le développement économique et l'internationalisation de ses membres.  Ausein de la Communauté andine, la libéralisation commerciale s'était accompagnée d'une
institutionnalisation qui avait permis d'instaurer puis d'améliorer la transparence des échanges grâce à
la mise en place d'un cadre juridique stable.  L'établissement de ce cadre avait d'ailleurs été facilité par
la consolidation du système de règlement des différends.  À l'avenir,  la Communauté entendait
continuer à développer son marché en libéralisant le commerce des services et en adoptant des normescommunes en matière de marchés publics.  Elle souhaitait aussi développer l'interdépendance de ses
flux commerciaux entrants.  À cet égard, elle allait travailler avec d'autres groupes de pays de la
région, dans le cadre du MERCOSUR, pour établir une zone de libre-échange et participer activement
au processus qui pourrait conduire à la création d'une autre zone de libre-échange recouvrant toutesWT/MIN(98)/WS/M/2
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les Amériques.  La Communauté andine souhaitait aussi développer des liens réciproques avec
l'Europe, en s'appuyant par exemple sur le forum d'entrepreneurs qui devait se tenir à Londres la
semaine suivante.  Elle a réaffirmé son attachement au système commercial multilatéral et sa ferme
résolution de continuer à participer activement au forum des négociations internationales.  Elle était
certaine qu'au cours des quelques années à venir, on parviendrait à réduire le fossé entre les paysdéveloppés et les autres pays Membres de l'OMC.
62. Le représentant de la Corée s'est dit favorable au lancement de négociations commerciales
multilatérales dont le domaine d'application serait bien plus vaste que celui prévu dans le programme
incorporé.  En effet, un forum aussi ouvert permettrait aux participants de tirer parti des liens établis
entre les différentes questions et d'offrir des compensations d'un domaine à l'autre.  Le demi-siècle qui
venait de s'écouler avait plus d'une fois apporté la preuve qu'une telle dynamique pouvait favoriser
considérablement la conclusion d'accords finals.  Grâce à l'élan politique résultant de ces échanges etde ces liens, des négociations commerciales multilatérales élargies pourraient créer un environnement
optimal garantissant le succès de l'ensemble des négociations.  En outre, de nouvelles négociations
fourniraient l'occasion de donner un caractère multilatéral aux mesures de libéralisation mises en
œuvre à l'échelle régionale.  Elles pourraient ainsi contribuer à améliorer la complémentarité entre
régionalisme et multilatéralisme.  La Corée espérait qu'il serait possible de parvenir à un consensussur le champ d'application et les modalités des nouvelles négociations au cours des travaux préalables
à la troisième Conférence ministérielle.  Pour que ces négociations aboutissent, il était essentiel que
chaque Membre s'assure du soutien de sa population.  À cette fin, il fallait que les débats conduisant
au lancement des nouvelles négociations commerciales multilatérales reflètent un équilibre entre les
différents intérêts des Membres.  De plus, la Corée jugeait essentiel de faire en sorte que les pays endéveloppement, et notamment les pays les moins avancés ne se trouvent pas marginalisés.  En ce qui
concernait le renforcement du système commercial multilatéral actuel, elle avait tout particulièrement
constaté une accélération des créations et du développement d'arrangements commerciaux régionaux.
Bien qu'il existe un consensus général autour du principe fondamental selon lequel le régionalisme
devait compléter et contribuer à développer le système multilatéral, il était en réalité difficile de savoiravec certitude si le régionalisme allait véritablement en ce sens.  La question du régionalisme devrait
donc figurer à l'ordre du jour des futures négociations de l'OMC.
63. Le représentant du Portugal a dit que la Conférence ministérielle intervenait à une date
importante pour le système commercial multilatéral, celle de son cinquantième anniversaire.  Le
monde était de plus en plus dominé par de profondes interdépendances, et cet état de fait avait
manifestement une incidence sur le commerce.  L'évolution qu'avaient récemment connue certaines
régions avait mis en évidence ces interactions ainsi que l'interdépendance croissante des pays dansl'économie mondiale.  La crédibilité de l'OMC dépendait de la participation active de tous ses
Membres et de leur capacité à œuvrer ensemble pour atteindre des objectifs communs prenant en
compte toutes les personnes et tous les secteurs concernés.  Deux tâches essentielles méritaient une
attention particulière:  l'intégration de nouveaux pays dans l'OMC, dans le respect de l'intégrité des
règles et disciplines de l'organisation, et la poursuite de la libéralisation, compte tenu de la nécessitéd'intégrer des objectifs économiques, sociaux et environnementaux dans la promotion d'un
développement durable.  Le succès des futurs travaux dépendrait de la capacité des Membres à assurer
une mise en œuvre régulière et en temps opport un des Accords du Cycle d'Uruguay et du programme
incorporé convenu à Marrakech.  Il était impossible de déterminer les futurs domaines d'intérêt et de
lancer de nouvelles initiatives sans avoir clairement évalué dans quelle mesure les précédentsengagements avaient été respectés.  Dans ce contexte, tous les Membres ayant contracté l'engagement
d'ouvrir leur marché avaient pris la décision d'intégrer le secteur des textiles dans les règles normales
de l'OMC.  Le Portugal continuait de respecter strictement, aussi bien dans la lettre que dans l'esprit,
tout ce qui avait été convenu à Marrakech, et il espérait que l'ensemble de ses partenaires de l'OMC
feraient de même.  C'était une condition de base pour que l'OMC puisse s'acquitter de sa tâchefondamentale, qui consistait à contribuer au bon fonctionnement de l'économie mondiale.WT/MIN(98)/WS/M/2
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64. Si l'on décidait, à la Conférence ministérielle de 1999, de lancer un nouveau cycle de
négociations, les principaux objectifs à poursuivre devraient alors être les suivants.  Premièrement, il
faudrait renforcer le rôle de l'OMC et promouvoir la poursuite de la libéralisation commerciale,
notamment à l'égard des obstacles non tarifaires, car il s'avérait que ceux-ci avaient une incidence
considérable sur le développement économique.  Deuxièmement, il fallait promouvoir une meilleureintégration des pays en développement, et plus particulièrement des pays les moins avancés.
Troisièmement, il convenait de mener des négociations horizontales sur les services dans les délais
convenus.  Le commerce des services était désormais indissociable du commerce des marchandises.
De l'avis général, la libéralisation des services était un élément important pour tous les Membres de
l'OMC, quel que soit leur niveau de développement.  De fait, la grande diversité d'activités composant
ce secteur offrirait sans doute de nouvelles perspectives d'accès aux marchés tant pour les pays
industrialisés que pour les pays en développement, en fonction des avantages comparatifs de chacun.Il fallait mettre l'accent sur le fait que l'OMC ne devait plus se contenter des notions traditionnelles et
statiques du commerce, comme le prouvait l'importance récemment acquise par le commerce
électronique.  En outre, les interdépendances entre commerce et investissement, entre commerce et
environnement et entre commerce et normes du travail devaient entrer dans les débats menés par
l'OMC à propos de ses activités futures.  L'organisation ne pourrait relever ses futurs défis si elle neparvenait pas à apaiser les principales inquiétudes des populations.  Le Portugal estimait que les règles
et les disciplines établies dans le cadre de l'OMC devraient être en harmonie avec l'évolution suivie
par d'autres organisations dans les domaines des normes fondamentales du travail et de
l'environnement.  En ce qui concernait ce dernier domaine, l'organisation avait accompli certains
progrès.  Toutefois, on avait admis que les questions sociales n'avaient pas été traitées de manièresatisfaisante.  Le Portugal était fermement convaincu que si l'OMC ne se préoccupait pas
suffisamment de ces questions, elle risquait de compromettre sa propre crédibilité ainsi que les
intérêts particuliers de tous ses Membres.  Compte tenu des conclusions de la Conférence de
Singapour, l'OMC devait renforcer sa coopération avec l'Organisation internationale du travail.
Dès 1947, le Préambule du GATT avait clairement défini les buts de la libéralisation commerciale,qui devait notamment permettre de relever les niveaux de vie, de réaliser le plein emploi et de garantir
un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel.  Ces buts devaient rester prioritaires, car ils
demeuraient au centre des préoccupations des peuples.
65. Le représentant du Pakistan a dit que la distinction établie dans le programme de travail entre
mise en œuvre et activités futures était quelque peu artificielle.  Il était évident que les activités
futures de l'OMC allaient découler, dans une large mesure, des efforts destinés à assurer une mise en
œuvre complète et fidèle des accords actuels résultant du Cycle d'Uruguay et à résoudre les problèmesrencontrés dans le cadre de la promotion de cette mise en œuvre.  Le programme de travail proposé
visait clairement quatre grands domaines d'activité future de l'OMC:  premièrement, les questions de
mise en œuvre;  deuxièmement, le programme dit incorporé;  troisièmement, les études et les travaux
convenus à Singapour;  et quatrièmement, tout autre nouvelle question qu'on pourrait se proposer
d'examiner à l'OMC.  Les questions de mise en œuvre couvriraient les principaux domaines d'intérêtde la majorité des Membres.  Si l'on ne parvenait pas à consolider les acquis du système commercial
multilatéral en garantissant une mise en œuvre complète et équitable qui offre les mêmes avantages à
chacun, il serait difficile de parvenir à un consensus sur la libéralisation de nouveaux secteurs.  Le
programme incorporé recouvrait pour sa part des activités très diverses, dont les plus importantes
étaient liées aux accords déjà conclus à Marrakech en vue d'ouvrir des négociations sur l'agriculture etles services.  Le Pakistan estimait que les nouveaux efforts de libéralisation de l'agriculture devaient
être destinés à compenser le déséquilibre si évident dans la structure et les effets actuels de l'Accord
sur l'agriculture.  Quant à la poursuite des négociations sur les services, elle devait être plus adaptée
aux objectifs politiques et aux niveaux de développement des pays en développement.  Selon le
Pakistan, une libéralisation majeure du mouvement des personnes physiques était hautementprioritaire dans les négociations sur les services.  Les examens prévus dans différents accords,
notamment les Accords sur les ADPIC, sur les MIC et plus particulièrement le Mémorandum d'accord
sur le règlement des différends, avaient aussi une importance considérable.  On devait ajouter de
nouveaux éléments à ce Mémorandum d'accord, notamment des dispositions prévoyant uneWT/MIN(98)/WS/M/2
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"compensation" parallèlement à la "rétorsion", un meilleur soutien technique et juridique aux pays en
développement, etc., afin que le mécanisme permettant de faire respecter les règles de l'OMC
devienne plus équitable et plus accessible aux pays en développement.  La mise en œuvre et le
programme incorporé constituaient les activités futures déjà convenues et prévues.  On allait en outre
recevoir les rapports des trois groupes de travail établis à Singapour pour étudier les thèmes suivants:commerce et investissement, commerce et politique de la concurrence, et transparence des marchés
publics.  Il était utile de rappeler qu'aucune négociation n'était actuellement prescrite dans ces
domaines.  Enfin, on continuerait certainement à recevoir des propositions de nouveaux sujets à
inclure dans le programme de travail de l'OMC.  Avant de décider de leur inclusion, il conviendrait de
s'assurer que ces sujets répondaient à certains critères essentiels.  Premièrement, ils devaient avoir
trait au commerce;  deuxièmement, ils ne devaient pas compromettre la capacité d'absorption du
système de l'OMC;  et troisièmement, ils ne devaient pas aggraver le déséquilibre actuel dans larépartition des avantages entre pays développés et pays en développement.
66. Il faudrait aussi inclure des propositions de nouveaux sujets émanant de pays en
développement, afin de préserver l'équilibre des intérêts et des avantages entre les Membres.  Les
propositions constructives de ces pays pourraient notamment concerner l'élimination des crêtes
tarifaires et de la progressivité des droits, ou encore des dispositions renforçant le traitement spécial etdifférencié.  L'inclusion de nouvelles questions devait être décidée par consensus et devrait
impérativement être précédée d'un examen adéquat.  À cet égard, le Pakistan s'inquiétait vivement de
voir que certains tentaient de transformer l'OMC en une sorte d'instrument supranational permettant
d'atteindre divers objectifs sociaux, environnementaux ou autres sans rapport avec l'organisation
elle-même.  Ces tentatives semblaient provenir en fait de groupes de pression protectionnistes, etn'émanaient pas d'une certaine morale reposant sur les dangers de la mondialisation.  Les dirigeants
politiques, et en particulier ceux des grandes nations, devaient découvrir quelles étaient ces forces
protectionnistes, faute de quoi celles-ci risquaient  de causer un tort considérable aux principes du
système commercial multilatéral, qui avaient tant contribué à l'expansion de leur propre prospérité
économique.  L'universalité de l'OMC était un objectif  primordial.  Il y avait une certaine ironie aufait que l'accession de quelques pays en développement tels que la Chine, l'Arabie saoudite ou Oman
était exagérément ralentie par des exigences excessives dont on aurait fort bien pu se passer.  Le
Pakistan soutenait sans réserve la primauté du système commercial multilatéral.  Il estimait que
l'OMC avait la responsabilité, en tant que gardienne de ce système, de demander une  mise en œuvre
complète et fidèle des accords et de privilégier le multilatéralisme par rapport au régionalisme.  Lors
de la troisième Conférence ministérielle, les Membres décideraient de lancer de nouvelles
négociations en vue de poursuivre la libéralisation.  Ces négociations devraient garantir, tant dansleurs objectifs que dans leur champ d'application, un équilibre des intérêts et une répartition équitable
des avantages entre tous les Membres.  Les pays en développement, et notamment les pays les moins
avancés, devaient être les principaux bénéficiaires de cette nouvelle libéralisation des échanges;  leur
tendance à la marginalisation devait aussi être inversée.  Une croissance économique mieux répartie et
plus équitable offrirait d'immenses marchés et de meilleures perspectives économiques à toutes lesnations, qu'elles soient développées ou en développement.  Tel était et resterait le secret du succès
d'un système commercial multilatéral ouvert, équitable et fondé sur des règles.
67. Le représentant des Pays-Bas a dit que l'OMC et ses accords avaient de l'importance jusque
dans la vie quotidienne de la population, non seulement pour les chefs d'entreprise ou les travailleurs,
mais également pour les consommateurs.  Les cycles successifs de libéralisation commerciale avaientpermis d'accroître considérablement l'offre de marchandises et de services, à des prix souvent très
inférieurs.  Ils avaient considérablement amélioré les niveaux et la qualité de vie des peuples.
Malheureusement, cet effet bénéfique était trop souvent tenu pour acquis et demeurait politiquement
invisible, tandis que les personnes qui étaient victimes de la mondialisation ou qui en craignaient les
conséquences se manifestaient bruyamment.  C'es t pourquoi l'OMC et le gouvernement de chaque
pays Membre devaient déployer des efforts vigoureux et systématiques pour sensibiliser le grand
public aux nombreux avantages d'une libéralisation du commerce et de l'investissement.  Au
demeurant, ces efforts étaient nécessaires mais pas suffisants.  Le consommateur voulait être sûr deWT/MIN(98)/WS/M/2
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pouvoir utiliser ou consommer sans danger les produits qu'il avait achetés.  Nombreux étaient ceux
qui ne voulaient pas acheter de marchandises dont les méthodes de fabrication causaient de graves
dommages à l'environnement.  Beaucoup de personnes voulaient aussi être sûres que les travailleurs
ayant fabriqué les marchandises n'avaient pas été exploités en violation des normes fondamentales du
travail.  Elles voulaient en outre s'assurer que les méthodes de fabrication des produits animauxétaient dépourvues de cruauté.  Ces préoccupations dites du consommateur touchaient à la question
très sensible des relations qui pouvaient exister entre les règles commerciales et les règles et normes
régissant d'autres domaines.  Les Pays-Bas étaient convaincus que l'OMC devait examiner ces
problèmes, faute de quoi on risquait de remettre en cause le soutien au système commercial
multilatéral.  L'OMC et ses Membres devaient faire preuve d'ouverture d'esprit et établir un dialogue
systématique avec les ONG et le grand public.  Comme l'avaient souligné le Président des États-Unis
et le Directeur général de l'OMC, le maître mot était désormais la transparence.  En outre, commel'avait indiqué le Premier Ministre du Royaume-Uni, il fallait s'opposer énergiquement à ceux qui
tentaient d'ignorer les préoccupations des consommateurs à des fins protectionnistes.  C'était ce que
les Pays-Bas avaient toujours fait et entendaient continuer de faire.  Examiner les question qui
préoccupaient les consommateurs ne signifiait pas nécessairement que l'OMC était tenue de les
résoudre.  D'autres forums étaient souvent beaucoup pl us adaptés à cette tâche.  Quoi qu'il en soit, les
gouvernements et l'OMC devaient s'assurer que les consommateurs étaient en mesure de faire des
choix en toute connaissance de cause.  Enfin, il convenait d'évoquer aussi l'importante question du
commerce et de l'environnement.  On ramenait trop souvent cette question à une simple confrontation
Nord-Sud dans laquelle chaque partie semblait peu disposée à tenir compte des intentions et des
problèmes réels de l'autre.  On n'avait pas non plus assez reconnu les efforts remarquables déployéspar les pays en développement pour protéger leur environnement.  On devait établir un véritable
dialogue, par exemple en organisant des séminaires régionaux auxquels pourraient participer, des
deux côtés, non seulement des spécialistes du commerce mais également des spécialistes des
questions environnementales.
68. Le représentant du Chili a dit qu'il soutenait fermement l'initiative de la Communauté
européenne visant à lancer les travaux préliminaires d'une nouvelle série de négociations qu'on
appellerait le Cycle du millénaire.  Lors de la Conférence ministérielle de 1999, les Membres devaient
décider d'entreprendre une série de négociations dont les objectifs devraient être clairement définis;
ces négociations devraient porter sur un "engagement unique" et être assorties d'un délai.  Le
lancement d'un processus multilatéral de négociations contribuerait aussi au débat public mené à
propos du système commercial multilatéral, et il devrait permettre de mieux faire comprendre les
avantages de la libéralisation.  Ce cycle serait donc un élément important dans la recherche d'unemeilleure transparence des travaux de l'OMC.  Toute nouvelle série de négociations devrait porter sur
l'ensemble des questions intéressant les Membres, et le processus devrait commencer simultanément
dans tous les domaines.  À l'instar du Brésil, l'intervenant pensait que les négociations ne pouvaient
être sectorielles, car cette méthode serait néfaste au système, et il serait beaucoup plus difficile de
parvenir à des résultats équilibrés.  Comme Hong Kong, Chine, le gouvernement chilien souhaitaitque les disciplines multilatérales sur les investissements deviennent un élément majeur du nouveau
cycle de négociations, et que l'on entreprenne les travaux nécessaires dans ce domaine.  Il estimait en
outre qu'il fallait intensifier les travaux concernant les politiques en matière de concurrence, et que
cette question devait être intégrée aux futures négociations si un consensus se dégageait à ce propos.
L'orateur a souligné que l'agriculture était un secteur prioritaire pour le Chili.  Les négociationsagricoles devaient débuter en 1999, et non pas en l'an 2000 comme l'avaient suggéré certaines
délégations.  Le Chili estimait que les efforts visant à entamer un nouveau cycle multilatéral ne devait
pas faire obstacle à la mise en œuvre des engagements pris à Marrakech ni servir de prétexte pour
retarder celle-ci.  Il était nécessaire de négocier la  poursuite de la libéralisation agricole si l'on voulait
préserver l'équilibre des décisions prises à Marrakech.
69. Le Chili était favorable à l'établissement d'un Secrétariat permanent de l'OMC.  Il était
essentiel de préserver et d'améliorer la structure et les infrastructures institutionnelles et de trouver des
ressources supplémentaires pour faire en sorte que le Secrétariat puisse faire face aux exigencesWT/MIN(98)/WS/M/2
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croissantes des Membres.  On pouvait citer à titre d'exemple l'assistance considérable qui était
demandée au Secrétariat dans le domaine du règlement des différends, ou encore pour l'élaboration
des études destinées aux Membres.  Le Chili souhaitait par ailleurs remercier les États-Unis d'avoir
offert d'accueillir la prochaine Conférence ministérielle, et leur a proposé son aide pour préparer la
conférence.  Enfin, s'agissant du commerce élec tronique, il était résolument favorable à ce que le
Conseil général établisse un vaste programme de travail à ce sujet afin que les Membres puissent
mieux comprendre les conséquences et les effets de ce type d'échanges dans les différents domaines
commerciaux.  Il espérait qu'à l'occasion de la prochaine Conférence ministérielle, un rapport pourrait
être présenté sur l'état d'avancement de ce programme.  Le Chili croyait comprendre que la
déclaration politique relative au statu quo  que les Ministres entendaient intégrer dans leur Déclaration
concernait les transmissions électroniques en tant que telles, et non les marchandises ou  les services
commercialisés ou fournis par ces transmissions.  Le statu quo  serait maintenu jusqu'à la troisième
Conférence ministérielle, au cours de laquelle il faudrait prendre une nouvelle décision à cet égard.
70. Le représentant de Cuba a dit que la position de son pays vis-à-vis des réalités actuelles et ses
principales opinions concernant les travaux futurs de l'OMC avaient déjà été exprimées par son
Président lors des manifestations commémorant le cinquantième anniversaire du système.  Un
demi-siècle après la Charte de la Havane, il était utile de rappeler le second paragraphe de son articlepremier, aux termes duquel l'un des buts de la Charte était d'"aider et stimuler le développement
industriel ainsi que le développement économique général, particulièrement en ce qui concerne les
pays dont le développement industriel est encore à ses débuts, et encourager le mouvement
international des capitaux destinés aux investissements productifs".  Plus récemment, on avait reconnu
dans l'Accord établissant l'OMC la nécessité de "faire des efforts positifs pour que les pays endéveloppement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du
commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement économique".  Tous
ces préceptes conservaient leur pertinence aujourd'hui.  S'il était vrai que les nécessités du commerce
et de la vie économique en général exigeaient une accélération du rythme des négociations
multilatérales, il fallait toutefois conserver une certaine mesure en pondérant les avantages et lesobligations.  Il était anormal que les pays en développement, dont les efforts tendant à libéraliser leur
commerce et à adapter leur législation n'avaient pas encore réussi à ouvrir de meilleurs accès aux
marchés dans les pays développés, se voient à présent entraînés dans des négociations destinées à
approfondir et élargir le domaine de compéten ce de l'OMC pour recouvrir de nouveaux secteurs qui
n'intéressaient qu'un nombre limité de pays.  Toute mesure prise en ce sens devrait être
progressivement adaptée aux intérêts et à la situation de tous les Membres dans une optique
multilatérale.  Non seulement il faudrait tenir compte de la nécessité d'accorder des périodes pluslongues aux pays en développement pour leur permettre d'honorer leurs obligations, mais il faudrait
en outre mener une analyse au cas par cas des conséquences d'une éventuelle libéralisation de
nouveaux secteurs sur l'économie et le commerce des pays en développement.  Il convenait de prendre
des mesures pour éviter que la situation de ces pays ne s'aggrave, ou au moins leur offrir des
compensations dans certains domaines où ils disposaient d'un avantage comparatif.  Ce n'était pasparce qu'ils étaient Membres de l'OMC que les pays avaient tous atteint le même degré de
développement;  dès lors, parler d'égalité devant les obligations revenait à exclure dès le départ une
véritable équité.
71. De plus, lorsqu'il s'agirait d'élaborer les futurs principes directeurs à l'intention de l'OMC, il
conviendrait d'établir clairement que le programme de travail devrait porter exclusivement sur lesrecommandations découlant de l'examen des nouveaux sujets proposés et acceptés.  Pour être réaliste,
le programme devait comporter des éléments ayant pour but de combler - et non d'élargir - le fossé
entre pays riches et pays pauvre.  À cette fin, il fallait garder à l'esprit la dimension du développement
durant toute la conception du programme.  Il fallait aussi tenir compte de la charge considérable que
représentait le processus de négociation et de mise en œuvre des Accords de l'OMC pour les pays endéveloppement.  Au cours de ses activités futures, le Conseil général devrait faire prévaloir une
conception de l'accord qui repose sur un consensus actif et délibéré de tous les Membres.  À défaut,
certains pays seraient contraints d'accepter des engagements pour lesquels il n'étaient pas encore prêts,WT/MIN(98)/WS/M/2
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et qui porteraient préjudice à leur économie et à leur niveau de vie, et par conséquent au système
économique international tout entier.  En outre, le processus devrait être entièrement mené dans le
cadre du Conseil général, et les négociations devraient être aussi transparentes que possible.  Dans les
circonstances actuelles, il fallait s'efforcer d'ouvrir des accès aux marchés et de dégager des ressources
financières par le biais d'un système commercial multilatéral souple et équitable, qui ne serve pasuniquement les objectifs limités d'un petit groupe de pays hautement industrialisés.  À cette fin, il
convenait de ne pas se précipiter et de prendre tout le temps nécessaire pour s'assurer que les
fondements sur lesquels on allait travailler reposaient sur ce principe.
72. Le représentant du Danemark a dit que la poursuite du processus de libéralisation et la
réduction des obstacles au commerce étaient essentiels à la richesse et à la liberté du monde entier.
Toutefois, la mondialisation de l'économie lançait de nouveaux défis à l'OMC.  À ce propos, l'orateur
souhaitait faire quatre remarques.  Premièrement, s'agissant du commerce et de l'environnement, ilétait primordial de faire en sorte que la populat ion accorde un large soutien au système commercial
multilatéral.  Si l'OMC donnait l'impression de ne pas s'attaquer aux problèmes que le public jugeait
hautement prioritaires, le système et son objectif - un commerce plus libre - risquaient de perdre ce
soutien vital.  Si l'on voulait conserver le soutien du public, il fallait que l'OMC s'implique bien
au-delà des simples examens effectués par ses fonctionnaires.  La proposition de tenir une réunion dehaut niveau sur le commerce et l'environnement était très constructive.  Ce domaine était absolument
prioritaire pour le gouvernement danois;  toutefois, il fallait accorder la plus grande attention à la
situation particulière des pays en développement et à la nécessité de ne pas créer de nouveaux
obstacles au commerce.  Deuxièmement, s'agissant du commerce et des normes du travail, une
pression croissante s'exerçait depuis la Confér ence de Singapour pour que le système commercial
multilatéral contribue à  l'amélioration des normes fondamentales du travail.  L'orateur a espéré que la
conférence de l'OIT sur le travail, qui devait se tenir dans un avenir proche, permettrait de se
rapprocher considérablement d'une solution.  L'OMC pouvait apporter son soutien aux efforts
déployés par l'OIT en collaborant avec celle-ci.  Troisièmement, l'intégration des pays en
développement, et plus particulièrement des pays les moins avancés dans l'économie mondiale devaitêtre une priorité absolue pour l'OMC.  Il était nécessaire à cet égard d'améliorer l'accès aux marchés
des marchandises et des services intéressant les pays en développement, et le Danemark continuerait
de soutenir toute initiative allant en ce sens.  L'amélioration de l'accès aux marché accordé aux pays
en développement devait être un élément prépondérant de tout progrès accompli dans les domaines du
commerce et de l'environnement ou du commerce et de s normes fondamentales du travail.  Toutefois,
l'accès aux marchés ne résoudrait pas en soi tous les problèmes des pays en développement;  une
assistance technique s'avérait nécessaire dans les domaines commerciaux.  L'intervenant a rappelé quelors de la réunion de haut niveau en faveur des pays les moins avancés, le Danemark avait pris des
engagements concrets à cet égard;  l'orateur a confirmé cette offre.  Quatrièmement, étant donné que
le public accordait désormais plus d'attention à la politique commerciale internationale, les critiques
concernant le manque de transparence, d'ouverture et de démocratie s'étaient multipliées.  L'OMC
devait trouver un moyen de prendre en compte le nouvel intérêt du public dans ses décisions commedans son processus décisionnel.  Les événements intervenus dans les rues de Genève au cours de ces
derniers jours illustraient clairement ce besoin.  Outre qu'elle protégerait l'OMC des critiques, une
plus grande transparence jouerait aussi un rôle déterminant dans la sensibilisation du public aux
avantages de la libéralisation commerciale, et garantirait ainsi à l'organisation un plus large soutien de
la population.  L'intervenant a souligné qu'aucune initiative d'ouverture ne devait compromettrel'efficacité de l'OMC;  au demeurant, ces deux objectifs n'étaient pas intrinsèquement contradictoires.
Tout en reconnaissant que l'OMC avait déjà pris des mesures en la matière, le Danemark entendait
promouvoir davantage la question de la transparence.  La progression vers la transparence était un
processus permanent.  Elle pourrait sans doute être favorisée par la mise en place d'un groupe de
travail ou de toute autre organe de même nature consacré à l'ouverture et à la transparence.
73. Le représentant de Fidji a déclaré qu'on ne pouvait raisonnablement aborder de nouvelles
questions alors que les Membres n'en avaient pas encore fini avec leurs obligations de mise en œuvre.
Les ressources elles-mêmes ne le permettaient pas.  Pour sa part, le pays de l'orateur était attaché àWT/MIN(98)/WS/M/2
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appliquer le programme incorporé.  Si malgré tout les Membres s'intéressaient à de nouvelles
questions, ils devraient être sensibles à deux éléments importants.  Premièrement, les intérêts des pays
en développement devaient être absolument prioritair es afin que le résultat final soit équitable.  Et
deuxièmement, à mesure que les nouvelles questions s'approchaient des domaines de compétence
interne, il faudrait s'efforcer de ne pas mettre inutilement en cause la sécurité nationale des pays ouleurs politiques culturelles et traditionnelles les plus sensibles.
74. Le représentant de l'Islande a dit que pour relever les défis de la mondialisation, l'OMC devait
rester sensible aux nouvelles réalités et réceptive aux nouvelles idées.  Le système commercial
multilatéral se devait d'être aussi dynamique que le monde qu'il cherchait à servir.  L'Islande était
résolue à poursuivre les travaux en cours et à mettre en œuvre le programme incorporé de l'OMC, y
compris les négociations sur les services et l'agriculture qui devaient débuter en l'an 2000.  Elle
pouvait cependant envisager un cadre de négociation plus exhaustif, et elle estimait que les Membresdevaient être prêts à inclure de nouvelles questions dans le programme de travail.  Il fallait trouver un
équilibre global entre les différents intérêts des Membres, et la meilleure manière d'y parvenir était de
se placer dans le contexte d'un cycle complet de négociations.  L'Islande était favorable à l'idée de
lancer, parallèlement aux négociations déjà prévues, d'autres négociations sur les droits de douane
visant les biens de production.  Elle s'efforcerait en outre de créer un environnement plus libéral pourle commerce de poisson et de produits de la pêche, qui était à son avis un domaine dans lequel il
restait beaucoup à faire.  Les politiques en matière de commerce, de concurrence et d'investissement
étaient de plus en plus souvent fusionnées en un tout homogène;  les travaux en cours pouvaient
fournir aux Membres l'occasion d'entreprendre des négociations sur les règles et les disciplines
multilatérales destinées à régir ces interdépendances .  En disparaissant, les obstacles au commerce
habituels avaient laissé place à tout un ensemble de procédures commerciales complexes qui
continuaient à entraver les échanges commerciaux.  L'Islande était convaincue que l'OMC avait
encore un travail de réglementation à effectuer dans le domaine de la facilitation du commerce.
75. En tant que nation extrêmement dépendante des ressources naturelles, l'Islande était
résolument attachée aux objectifs d'un développement durable.  Si l'on voulait atteindre ces objectifs,on devait instaurer des politiques cohérentes de libéralisation du commerce et de protection de
l'environnement.  Le système commercial multilatéral avait un rôle prépondérant à jouer à cet égard,
et on devait lui fixer des objectifs plus ambitieux en matière de commerce et d'environnement.
L'OMC devait à présent dépasser le stade de l'analyse pour entrer dans le domaine des réalisations
concrètes.  Pour donner un élan politique au processus, l'Islande était favorable à ce que l'OMC
organise une réunion de haut niveau sur le commer ce et l'environnement dans un avenir proche.  Par
ailleurs, si le commerce électronique n'en était enco re qu'à ses balbutiements, son avenir n'était guère
difficile à prévoir.  L'Islande accordait une haute importance à la création d'un environnement libéral
au sein duquel ce type de commerce pourrait prospérer, et se félicitait de la proposition de Déclaration
sur le commerce électronique mondial, qui représentait une progression majeure en ce sens.  Elles
souhaitait vivement que l'on continue à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions
électroniques.  Les travaux qui seraient menés par la suite à ce propos devraient avoir pour but depréciser dans quelle mesure les règles actuelles de l'OMC étaient pertinentes pour le commerce
électronique, et de définir, le cas échéant, le domaine d'application de disciplines nouvelles ou
améliorées.  Ces objectifs étaient ambitieux, mais il étaient à la hauteur du nouveau millénaire.
L'Islande était déterminée à s'engager dans un processus préparatoire qui permettrait aux ministres,
lors de leur troisième Conférence, de prendre par consensus toute décision appropriée touchant à lanature ou à l'envergure du cadre de négociation qui serait celui du siècle prochain.  Elle avait hâte
d'œuvrer en ce sens avec les autres Membres.
76. Le représentant de l'Italie a rappelé qu'à Singapour, les Ministres avaient pris la décision
majeure d'établir un groupe de travail chargé d'étudier les liens entre commerce et investissement.
Cette décision avait été un excellent point de départ.  L'intervenant a souligné le rôle croissant quejouait l'investissement dans le développement de s relations commerciales internationales, et la
nécessité de plus en plus impérieuse d'établir un cadre juridique au niveau multilatéral garantissant,WT/MIN(98)/WS/M/2
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d'une manière pondérée, les droits et les obligations en vigueur dans ce domaine.  Les Membres ne
pouvaient se contenter de suivre - parfois avec un retard considérable - les événements intervenant
dans l'économie mondiale;  ils devaient les anticiper ou, si cela leur était impossible, du moins les
interpréter.  L'investissement était devenu un outil puissant de promotion des échanges de biens et de
services, qui permettait donc de favoriser l'intégration, la croissance économique, l'emploi, ledéveloppement durable et l'amélioration du niveau de vie de chacun.  La tâche des Membres n'était
évidemment pas de ralentir, mais bien au contraire d'accélérer la mise en place de ce "cercle vertueux"
en instaurant les conditions nécessaires à une progression régulière de la libéralisation et de la
protection des investissements.
77. L'OMC était le forum idéal pour étudier et définir les règles garantissant le respect des
besoins les plus divers des pays.  L'orateur était conscient des doutes et des réserves qu'on avait pu
entendre quant à la possibilité même de parvenir à des accords multilatéraux en la matière, et quiavaient ralenti les négociations dans d'autres organisations internationales.  De telles réactions
prouvaient que tous les pays, quel que soit leur niveau de développement, suivaient cette question
complexe avec la plus grande attention, car outre la promotion des besoins des divers secteurs
économiques, ils ressentaient aussi la nécessité de préserver certains  principes fondamentaux.  Ces
principes étaient notamment la souveraineté nationale, l'ordre public, la sécurité, la santé publique etla protection de l'environnement.  Les accords internationaux en vigueur ne les avaient pas remis en
cause, ce qui signifiait qu'on avait déjà tracé la voie sur laquelle les Membres pourraient progresser
pour trouver des solutions multilatérales.  Les résultats ne seraient ni rapides ni définitifs;  il convenait
donc de commencer dès à présent et d'avancer pas à pas.  Le premier objectif pourrait être par
exemple de prendre un engagement de non-discrimination.  Dans l'économie actuelle, qui semondialisait, une concurrence loyale entre les investisseurs améliorait  les perspectives de
développement et produisait un effet d'entraînement utile en termes de contributions financières, de
savoir-faire et de compétences professionnelles.  Pour s'assurer de cet effet, il fallait instaurer un
climat favorable qui attire les investisseurs tout en offrant une protection adéquate.  L'Italie espérait
qu'au terme des travaux préliminaires, le Groupe créé à Singapour serait en mesure de rédiger unrapport qui ouvrirait la voie à un nouveau cycle de négociations, dont le lancement pourrait être
décidé lors de la prochaine réunion ministérielle.
78. Le représentant de Maurice a estimé que les activités futures de l'OMC devraient être axées
sur la mise en œuvre des accords actuels et du programme incorporé dans les délais impartis aux
négociations, notamment dans le domaine de l'agriculture;  il fallait aussi s'efforcer de résoudre les
problèmes qui s'étaient multipliés au lendemain de la conclusion du Cycle d'Uruguay.  Les travaux
futurs de l'OMC devraient garantir que le système commercial multilatéral instaure des conditionséquitables grâce auxquelles tous les Membres seraient en mesure de retirer des avantages
comparables.  Mais surtout, il fallait intégrer les dimensions économique et sociale, c'est-à-dire les
priorités et les besoins fondamentaux des pays en développement, dans le système fondé sur des
règles que l'OMC avait instauré.  À cet égard, il convenait de prendre de toute urgence les mesures
suivantes:  i) les nombreuses décisions prises en faveur des pays en développement devaient êtremises en œuvre;  ii) il fallait réviser les accords pertinents pour prendre en compte les problèmes
survenus depuis 1995, tels que la durée des périodes transitoires accordées pour l'application des
règles, ou encore la périodicité des notifications;   iii)  les procédures de négociation devaient être
mieux structurées pour éviter toute tentative d'intégrer dans le système multilatéral des accords
conclus par certains Membres en-dehors du cadre de l'OMC.  Toute initiative qui n'était pas conformeà l'esprit du système commercial multilatéral compromettait la crédibilité de celui-ci;  iv) il fallait
réviser les règles en matière de subvention de manière à les rendre plus favorables aux pays en
développement.  Ceux-ci devraient en effet être autorisés à maintenir en vigueur certaines mesures
nécessaires pour favoriser leur diversification économique et pour renforcer leurs programmes
d'industrialisation;  et v) il fallait prendre des mesures concrètes pour atténuer les effets néfastes desréformes agricoles sur le coût des importations de denrées alimentaires.WT/MIN(98)/WS/M/2
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79. Dans son discours d'ouverture, le Directeur général avait évoqué certaines questions
intéressant aussi le public, notamment les conditions sociales, l'emploi, la santé publique et la
diversité culturelle.  Ces considérations étaient au centre même de la stratégie de développement de
Maurice, qui avait fait tout son possible pour préserver un système articulé autour de l'être humain.
Le pays y était parvenu par un emploi judicieux des gains qu'il avait obtenus grâce à des arrangementscommerciaux institués de longue date - certains étant même plus anciens que le GATT.  À cet égard,
l'intervenant a noté que la notion du rôle plurifonctionnel de l'agriculture faisait son chemin au sein de
l'OCDE, de l'OMC et d'autres institutions internationales.  Il était temps que l'OMC reconnaisse
pleinement ce rôle à l'agriculture, et plus précisément qu'elle reconnaisse sa dimension de
développement.  Non seulement la sécurité et la prévisibilité garantie par les accords commerciaux
avaient permis à Maurice de conserver une croissance économique durable, mais elles avaient aussi
contribué à compenser les nombreuses faiblesses inhérentes aux petites économies insulaires.  ÀSingapour, les Membres s'étaient engagés à se pencher sur les problèmes des pays les moins avancés
et sur les risques que représentait la marginalisation de certains pays en développement.  Ils avaient
aussi réaffirmé l'importance d'accorder un traitement spécial et différencié aux pays en développement
pour leur permettre de s'intégrer au système commercial multilatéral.  Dans cet esprit, Maurice avait
proposé que le Comité du commerce et du développement soit chargé d'examiner les difficultés et lesproblèmes particuliers que rencontraient les petits pays insulaires lors de leur intégration dans le
système commercial multilatéral, et de faire des recommandations.  En examinant ces questions, le
Comité devrait prendre en compte les particularités suivantes de ces pays:  i) la demande intérieure
était limitée en raison de la taille réduite du pays, qui avait un effet dissuasif sur les investissements
nationaux et étrangers;  ii) l'absence de ressources naturelles plaçait les agents économiques dans unesituation de dépendance absolue vis-à-vis des importations de matières premières et de biens
d'équipement.  Les coûts de transport de ces éléments et le faible volume de production conduisaient
inévitablement à un alourdissement considérable des coûts de production.  De plus, l'éloignement de
ces pays par rapport aux principaux marchés d'exportation entraînait des coûts de fret plus importants.
Néanmoins, malgré ces sérieux problèmes, les secteurs tournés vers l'exportation des petiteséconomies insulaires avaient réussi à commercialiser leurs produits - un succès qu'ils devaient surtout
au traitement préférentiel;  et iii) la plupart des petites économies insulaires dépendaient dans une très
large mesure des importations de denrées alimentaires et d'autres articles de première nécessité, non
seulement en raison de leur taille mais aussi du fait de leurs conditions climatiques difficiles.  Les
dépenses d'importation très élevées qui en résultaient créaient de graves difficultés de balance des
paiements qu'on ne pouvait résoudre que partiellement par un accroissement des recettes à
l'exportation.  La délégation de l'intervenant avait noté que certains Membres souhaitaient mener desnégociations par secteur, et lancer parallèlement des négociations sur de nouveaux thèmes dont
certains étaient encore mal compris.  Maurice se joignait aux très nombreuses délégations qui
souhaitaient attendre le résultat des travaux d'évaluation en cours avant de prendre position.
80. Le représentant de la Turquie a rappelé l'avis qu'il avait déjà exprimé à propos de la pleine
mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay et de la nécessité de prendre en considération les
préoccupations légitimes des pays en développement.  Toutefois, malgré ces difficultés, il était utile
de poursuivre les efforts de progression.  La Turquie jugeait nécessaire de conserver la dynamique
actuelle afin de parvenir à instaurer un environnement commercial international qui soit toujours plus
libéral mais reste fondé sur des règles, et de tirer parti des succès obtenus au cours des années passées.
Les travaux concernant le programme incorporé étaient prioritaires.  Il fallait espérer que lesnégociations sur l'agriculture, les services et la propriété intellectuelle, dont le début était prévu pour
l'an 2000, renforceraient et élargiraient la portée du système commercial multilatéral.  S'agissant des
décisions prises à Singapour, la Turquie attendait que les Groupes de travail de l'investissement, de la
concurrence et de la transparence des marchés publics aient achevé leurs travaux.
81. Dans le domaine de la concurrence, l'examen effectué par le Groupe de travail allait s'avérer
particulièrement bénéfique, notamment pour les pays qui n'appliquaient pas de politique nationale en
la matière.  Compte tenu de l'importance des politiques de concurrence dans la mondialisation, la
Turquie se félicitait des travaux entrepris par le Groupe de travail de l'interaction du commerce et deWT/MIN(98)/WS/M/2
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la politique de la concurrence.  L'instauration de politiques de concurrence saines, acceptées au niveau
multilatéral, favoriserait la libéralisation du commerce mondial en ouvrant les différents marchés en
fonction de mêmes critères.  La délégation turque participait activement aux travaux en cours dans ces
groupes;  une fois les travaux achevés, elle se prononcerait sur la meilleure manière de résoudre ces
problèmes au sein de l'OMC.  Le commerce électronique était également un domaine ayantrécemment acquis une certaine importance.  Il constituait l'un des facteurs prépondérants de la mise en
place du futur environnement commercial et serait inévitablement l'un des points les plus importants
de l'ordre du jour des prochaines négociations.  Cependant, les Membres devaient aussi se souvenir
qu'il deviendrait rapidement indispensable de mettre en place les infrastructures nécessaires à ce type
de commerce, notamment dans les pays en développement.  La Turquie restait ouverte à toutes les
options pour l'avenir, et elle était convaincue que la réunion en cours permettrait de trouver les
fondements d'un consensus qui tienne compte des préoccupations et des intérêts de tous les Membres.
82. Le représentant de l'Ouganda a déclaré que pour le moment, l'OMC devait concentrer ses
efforts sur la mise en œuvre des accords en vigueur et du programme incorporé.  Néanmoins, en tant
que forum de négociation entre tous ses Membres, l'organisation devait vivre avec son temps et suivre
l'évolution rapide des idées.  Aussi l'Ouganda était-il disposé à examiner les rapports des Groupes de
travail du commerce et de l'investissement, du commerce et de la politique de la concurrence et de latransparence des marchés publics lorsque ces documents seraient prêts.  Il s'agissait de questions
distinctes qui ne devaient pas être mises sur le même pied que celles pour lesquelles il avait déjà été
convenu de mener des négociations sous l'égide de l'OMC.  Tout programme futur devrait également
inclure le suivi de la Réunion de haut niveau en faveur des pays les moins avancés.  Devant le succès
qu'avait remporté l'OMC dans la promotion de la libéralisation des échanges et de son mécanismecontraignant de règlement des différends pouvait inciter certains à se servir d'elle pour atteindre
d'autres objectifs qui, bien que souhaitables, n'étaient pas essentiels à sa mission.  À cet égard,
l'intervenant a cité un article récemment paru dans la revue " The Economist ", selon lequel "l'OMC
devait aussi déterminer jusqu'à quel point elle tenait à s'occuper de questions plus ésotériques comme
les règles antitrust, les restrictions à l'investissement étranger, les droits des travailleurs et laprotection de l'environnement.  Ces questions étaient complexes et particulièrement litigieuses parce
qu'elles touchaient à ce que nombre de gouvernements considéraient comme relevant de leur politique
intérieure.  L'OMC devait parvenir à un équilibre entre la lutte contre les politiques intérieures qui
faussaient grandement les échanges et le respect de la souveraineté nationale".
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