RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SCM/Q2/SGP/4
8octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4090)
Original: anglais Comité dessubventions etdes
mesures compensatoires
SUBVENTIONS
Questions delaNouvelle-Zélande concernant lanouvelle
notification complète deSingapour1
LaMission permanente delaNouvelle-Zélande afaitparvenir auSecrétariat lacommunication
ci-après, datée du1eroctobre 1996.
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Questions
1. Quels sontlessecteurs quiontleplusbénéficié desincitations àl'investissement etdes
programmes dedéveloppement?
2. Sous l'effetd'uneforte croissance économique, lebudget deSingapour enregistre depuis
plusieurs années desexcédents substantiels etlePIBparhabitant yestaujourd 'huiplusélevé
quedansdenombreux paysdéveloppés. Surquoilesautorités deSingapour sefondent-elles
pour notifier lessubventions àl'exportation autitredel'article 27del'Accord surles
subventions?
3. Suivant quelcalendrier Singapour envisage-t-elle d'éliminer lessubventions àl'exportation?
Envisage-t-elle d'accélérer ceprocessus étantdonné leniveau dedéveloppement etleniveau
derevenu?
1G/SCM/N/3/SGP +Rev.1.