 
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
 
 
 
Référence:  WLI/100  18 octobre 2004 
 
 
 
 
  
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
  
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE LXII – ISLANDE 
 
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée conforme de la Certification 
des modifications et des rectifications apportées à la Liste LXII – Islande, qui ont pris effet le 
27 janvier 2003.  
 
  
 
   
 
  
 
 Supachai Panitchpakdi  Directeur général 
 
  
 
  
 
  
 
  
 
04-4320 WT/Let/477
 
  
  
 
 
 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À 
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994  
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE LXII – ISLANDE 
 
  CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 8 octobre 1991, une Décision sur les procédures de 
mise en application des modifications apportées au Système harmonisé (L/6905);  
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un 
projet contenant les modifications et les rectifications apportées à la Liste LXII – Islande a été 
communiqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous couvert des documents G/SECRET/HS96/38 du 10 juin 1997,  G/SECRET/HS96/38/ Corr.1 du 26 novembre 1997, 
G/SECRET/HS96/38/Add.1 du 29 janvier 1999, et G/SECRET/HS96/38/Add.2 du 28 octobre 2002;   
  IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modi fications et les rectifications apportées à 
la Liste LXII – Islande sont établies conformément à la Décision susmentionnée. 
  La Liste ci-annexée a pris effet le 27 janvier 2003.  
 
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, qui en remettra dans les moindres délais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux 
dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies.  
 FAIT à Genève le premier octobre deux mille quatre. 
  
 
 
  Supachai Panitchpakdi 
 
  
 
  
 
Copie certifiée conforme: 
  
 
  
 
  
Directeur général PP. 3-388 offset 