. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q4/15
6 juin 2002
(02-3156)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)/
LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE
Réponses à l'enquête
Communication de la Bulgarie
La Mission permanente de la Bulgarie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 3 juin 2002.
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1. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs
aux interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?
Dans l'affirmative, veuillez préciser.
Oui.  Ces règlements sont énoncés dans la Directive sur les prescriptions fondamentales et
l'évaluation de la conformité pour la compatibilité électromagnétique adoptée par le
Règlement du Conseil des ministres n° 203 du 29 août 2001.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Oui.  La norme EN 55022/2001 de la Bulgarie reprend les règlements de la norme CISPR 22.
2. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à
l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, veuillez préciser.
Oui.  Ces règlements sont énoncés dans la Directive sur les prescriptions fondamentales et
l'évaluation de la conformité pour la compatibilité électromagnétique adoptée par le
Règlement du Conseil des ministres n° 203 du 29 août 2001.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Oui.  La norme EN 55024/2001 de la Bulgarie reprend les règlements de la norme CISPR 24.
3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les
interférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des
produits des technologi es de l'information?G/IT/SPEC/Q4/15
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La conformité de des produits des technologies de l'information pour ce qui est de leur
compatibilité électromagnétique est établie au moyen de la signature d'une déclaration par la
personne qui lance les produits sur le marché.
b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de
conformité, etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
La participation d'un tiers est possible si la conformité avec les prescriptions fondamentales
est vérifiée par l'examen de la documentation technique, dans le cas où les normes bulgares ne
sont pas appliquées.
c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes directrices ces procédures
sont-elles fondées?
Ces procédures sont énoncées dans la Directive sur les prescriptions fondamentales et
l'évaluation de la conformité pour la compatibilité électromagnétique.
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu des plaintes ou rencontré des difficultés en ce
qui concerne les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique
des produits des technologies de l'information homologués?  Dans l'affirmative, avecquelle fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.
Les autorités réglementaires bulgares n'ont reçu aucune plainte concernant les aspects
compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique des produits des technologies
de l'information homologués.
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