 
. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/THA/142 
3 juin 2004 
 (04-2376) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Département du commerce extérieur, Ministère du commerce 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Institut thaïlandais de norma lisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512;  
Téléfax:  (66) 2 2478734 – Courrier électronique :  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th – 
Site web:  www.tisi.go.th 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Voitures particulières (SH 8702; ICS 43.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of the Ministry of 
Commerce on Importation of U sed Six-wheel Passenger Cars  (Notification du Ministère du 
commerce concernant l'importation de véhicules usagés à six roues pour le transport de personnes) – Disponible en thaï, 2 pages 
6. Teneur:   Le texte notifié dispose que les véhicules usagés à six roues pour le transport de 
personnes, équipés de 30 sièges ou plus, sont soumis à un régime de licences d'importation 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et de la santé 
8. Documents pertinents:   Publication du document après adoption: 
- Journal officiel, Volume 121, Partie 41 ngor , daté du 16 avril 2004 
9. Date projetée pour l'adoption:  5 avril 2004 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 avril 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution G/TBT/N/THA/142 
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 11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :        
 