. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/150
7 avril 2000
(00-1408)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BELGIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   Belgique
2. Organisme responsable:
Ministère des affaires économiques
Administration de la qualité et de la sécurité
Division sécurité – Service sécurité des produits
Boulevard du Roi Albert II, 16
B-1000 BruxellesTéléphone: +32 2 206 49 01
Téléfax: +32 2 206 57 52
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aires de jeux, locaux destinés et aménagés par des personnes majeures au profit de jeux
et/ou de loisirs, dans lesquels se trouve au moins un élément d'aire de jeux.
Les éléments d'aires de jeux, les produits destinés au divertissement ou à la récréation,
conçus ou manifestement destinés à être utilisés par de jeunes enfants et/ou des adolescents
et faisant exclusivement usage de la pesanteur ou de la force physique de l'homme et
destinés à une utilisation sur une aire de jeux provisoire ou permanente.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté royal relatif à
l'exploitation des aires de jeux
6. Teneur:   Un exploitant est responsable pour la sécurité d'une aire de jeux et des services qui
y sont proposés.
À l'aide d'une liste des dangers, une analyse des risques est effectuée et des mesures de
prévention sont appliquées.  La conformité à la norme européenne de sécurité présume un
état du matériel ne représentant aucun risque.
Il convient d'établir un schéma d'inspection et de maintenance à suivre.G/TBT/Notif.00/150
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Explication et complément des exigences générales imposées par la Loi du 9 février 1994
relative à la sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   -
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } 60 jours
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
CIBELNOR