. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ISR/2
19 août 1998
(98-3259)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ISRAËL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et du développement rural, services
vétérinaires et de la santé animale
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   01.02-9010,
01.02-9020, 02.01, 02.02, 02.06.1000, 02.06.2000
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Restrictions à l'importation appliquées par
Israël en relation avec les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) affectant les
bovins vivants destinés à l'engraissement ou à l'abattage immédiat et les viandes et abats de
bovins (1 page).
5. Teneur:   Classification des pays en fonction de leur situation en relation avec les EST.
6. Objectif et justification:  Protection de la santé des personnes et des animaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Texte modifié suivant les dispositions des
articles 3.2.13.1 et 3.2.13.2 du chapitre 3.2.13 (Encéphalopathie spongiforme bovine - ESB)
du Code zoosanitaire international de l'OIE
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Non-contamination d'Israël par l'ESB (analyse, évaluation et gestion du risque lié à l'ESB en
Israël) (en préparation)
9. Date projetée pour l’adoption:  11 octobre 1998
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  15 octobre 1998
11. Date limite pour la présentation des observations:  11 octobre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Point national
d'informationG/SPS/N/ISR/2
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:
Veterinary Services and Animal Health
P.O. Box 12
Beit Dagan 50250
Téléphone:  972-3-968 1606/612hb
Téléfax: 972-3-968 1641
Courrier électronique:  vsahshim@netvision.net.il