RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/9
20 février 2002
(02-0869)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
DEMANDE DE CONSULTATIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
CONCERNANT LA NOTIFICATION PRÉSENTÉE PAR LE BANGLADESH
AU TITRE DE L'ARTICLE XVIII DU GATT DE 1994 (G/C/7)
La Délégation permanente des Communautés européennes a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 14 février 2002.
_______________
Compte tenu de la notification susmentionnée, j'ai l'honneur de vous informer que les
Communautés européennes demandent l'ouverture de consultations avec le Bangladesh,
conformément au paragraphe 15 de l'article XVIII du GATT.
__________