ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/524
2 novembre 2000
(00-4607)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   UNION EUROPÉENNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Commission européenne
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Commission européenne:  Point d'information OTC des CE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Zinèbe (substance active de pesticide)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décision de la
Commission concernant la non-insertion du zinèbe en tant que substance active dansl'annexe I de la directive 91/414/CEE et concernant le retrait des autorisations pour les
produits phytosanitaires renfermant cette substance active.
6. Teneur:   Retrait des autorisations pour les produits phytosanitaires renfermant du zinèbe.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes et de l'environnement
8. Documents pertinents:   Document SANCO/2613/00 rev.1
9. Date projetée pour l'adoption:  10 janvier 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À compter de la date de notification aux
États membres
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de la
présente notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Point d'information OTC des CE
Téléfax:  +32 2 299 57.25
Courrier électronique: ec-tbt@cec.eu.int