. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DNK/1
5 avril 2001
(01-1733)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'intérieur
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tentes (de plus de 50 m2) et installations provisoires (de plus de 50 m2) destinées à
accueillir de grandes assemblées, y compris des spectacles de cirque
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Bekendtgørelse om
brandvaensforanstaltninger for  forsamlingstelete, selskabshuse, salgsområder og
campingområder, der ikke er omfattet af campingreglementet (4 pages, en danois)
6. Teneur:   Le projet de texte notifié traite de l'aménagement et de l'emplacement des tentes et
des installations provisoires destinées à accueillir de grandes assemblées (y compris les
chapiteaux de cirque), des espaces de vente temporaires et des terrains de camping
temporaires.  Il s'appliquera à l'occasion d'événements tels que des marchés, des festivals,
des camps de scouts, etc.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévenir le déclenchement et la propagation d'incendies, et prévoir suffisamment de moyens
pour lutter contre d'éventuels incendies et assurer le sauvetage des personnes se trouvant sur
le site.
8. Documents pertinents:   Beredskabsloven (Loi danoise sur les situations d'urgence)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Avant juillet 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 mai 2001G/TBT/N/DNK/1
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           
Dansk Standard
Kollegievej 6DK-2920 Charlottenlund
Danemark