ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/SVN/18
14 septembre 2001
(01-4326)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République de Slovénie , le 10 septembre 2001, la
notification ci-après concernant les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et
tableaux explicatifs correspondants) pour  l'année civile 2000 .G/AG/N/SVN/18
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)
12 3
61 845,68 en milliers d'euros* Tableau DS:5 0,00
Tableau DS:6 10 212,96
Tableau DS:7 581,54Tableau DS:9 4 716,57
TOTAL 15 511,07
* (1 euro = 211,5062 SLT.)G/AG/N/SVN/18
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés dans l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
en milliers d'euros*Sources des données
12 3 4
a) Services de caractère
général93 655,54 État, collect. locales
a)1 Services de
subvention à larechercheProgrammes de recherche, projets de recherche (sylviculture, agriculture), projets
agricoles nationaux, programmes de renforcement des capacités des institutionsnationales, travaux de recherche scientifique dans le domaine de la sylviculture.7 364,14 État, collect. locales
a)2 Services de lutte
contre les parasites et
les maladiesProtection des végétaux, mesures réglementaires et préventives de protection de la
santé animale, mesures vétérinaires, Institut vétérinaire de Slovénie, Centre de santé
animale de Slovénie.12 798,35 État, collect. locales
a)3 Services de
formationModernisation du registre immobilier, établissement de bases de données dans le
domaine de l'agriculture et de liens entre ces bases de données, cofinancement destages de formation agricole.4 622,78 État, collect. locales
a)4 Services de
vulgarisation et de
consultationServices publics de sylviculture, services de consultation en agriculture, services de
contrôle de l'élevage, services d'experts en élevage, production végétale, Chambre
d'agriculture et de sylviculture – services de consultation en agriculture.32 450,58 État, collect. locales
a)5 Services d'inspection Politique de qualité, analyses d'échantillons. 1 598,64 État, collect. locales
a)6 Services de
commercialisation et
de promotionProduits agricoles – soutien à l'expansion des échanges;  soutien financier aux
programmes de recherche commerciale, journalisme scientifique dans le domaine de la
sylviculture.28 241,74 État, collect. locales
a)7 Services
d'infrastructureDéveloppement des infrastructures liées au développement agricole, reconstruction de
routes forestières, drainage des terres, programmes de renforcement.6 579,30 État, collect. locales
b) Détention de stocks
publics à des fins desécurité alimentaireG/AG/N/SVN/18
Page 412 3 4
c) Aide alimentaire
intérieure
d) Versements directs
aux producteursSoutien financier aux organisations de marché des producteurs. 40,19 État
e) Soutien du revenu
découpléVersement par hectare de superficie cultivable. 44,86 Collect. locales
f) Programmes de
garantie des revenus
et programmes
établissant undispositif de sécuritépour les revenusTravaux publics (dans le secteur agricole, dans le cadre de programmes de
reconversion, soutien aux activités non salariées dans les zones rurales), indemnisation
pour les dommages causés par les cervidés.2 099,99 État, collect. locales
g) Versements à titre
d'aide en cas de
catastrophesnaturellesSoutien financier aux programmes de développement sur la zone sismique de Poso čje,
soutien financier aux zones frappées par la sécheresse, programmes de protection
contre la grêle.1 819,05
h) Aide à l'ajustement
des structures fournieau moyen de
programmes incitant
les producteurs àcesser leurs activités
i) Aide à l'ajustement
des structures fournieau moyen de
programmes de
retrait de ressourcesde la production
j) Aide à l'ajustement
des structures fournie
au moyen d'aides à
l'investissementFonds de développement régional:  prog rammes de développement des entreprises
agricoles et de restructuration de l'agriculture, programmes de soutien financier à
l'industrie agroalimentaire;  développement rural:  programmes novateurs pour le
développement des entreprises agricoles.13 362,79 État, collect. locales
k) Programmes de
protection del'environnementSubvention des méthodes de production écologique, soutien financier au maintien de
pâturages dans les régions escarpées, protection de la forêt, mesures de prévention  etsubvention à la production dans les régions escarpées.5 575,43 État, collect. localesG/AG/N/SVN/18
Page 512 3 4
l) Programmes d'aide
régionaleVersements aux régions défavorisées, alimentation en eau  pour les besoins agricoles. 14 311,42 État, collect. locales
m) Autres
TOTAL 130 909,26
* (1 euro = 211,5062 SLT.)G/AG/N/SVN/18
Page 6Tableau explicatif DS:3 SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progra mmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés"
Type de mesure Désignation et description de la
mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
en milliers d'euros*Sources des données
12 3 4
a) "versements fondés sur une superficie et des
rendements fixes"-
b) "versements fondés sur 85 pour cent ou moins
du niveau de base de la production"18 234,18
- autres céréales 8 999,58 État, collect. locales
- plants de houblon 1 060,24 État, collect. locales- céréales utilisées pour la fabrication
du pain8 174,36 État, collect. locales
c) "versements pour le bétail effectués pour un
nombre de têtes fixe"6 334,32
- taureaux et bouvillons 751,56 État
-j u m e n t s 383,45 État
- vaches 5 199,31 État, collect. locales
Total "Versements directs exemptés" 24 568,50
* (1 euro = 211,5062 SLT.)G/AG/N/SVN/18
Page 7Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre
que par produit)MGS par produit (d'après le
tableau explicatif DS:7
ci-après)
en milliers d'euros*Mesures du soutien par produit
(d'après le tableau explicatif DS:8
ci-après)MGS totale courante (globale)
en milliers d'euros*
12 3 4
Taureaux et bouvillons 193,21 0,00 193,21
Céréales utilisées pour la fabrication
du pain646,93 0,00 646,93
Blé 0,00 0,00 0,00
Lait 151,51 0,00 151,51
Viande de bœuf 4 560,41 0,00 4 560,41
Viande de cheval 21,38 0,00 21,38
Vaches laitières 297,51 0,00 297,51
Bovins 1 042,89 0,00 1 042,89
Moutons 853,05 0,00 853,05
Chèvres 63,71 0,00 63,71
Porcs 381,47 0,00 381,47
Chevaux 33,35 0,00 33,35
Plantes fourragères 156,55 0,00 156,55
Pommes de terre 266,89 0,00 266,89
Légumes 50,27 0,00 50,27
Raisins 421,32 0,00 421,32
Oléagineux 207,26 0,00 207,26
Betterave à sucre 1 437,62 0,00 1 437,62
Légumes secs 9,17 0,00 9,17MGS autre que par produit (d'après
le tableau explicatif DS:9)4 716,57
TOTAL 15 511,07
*(1 euro = 211,5062 SLT.)G/AG/N/SVN/18
Page 8Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation
des produits
initiauxAnnée civile
2000Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliqué
en milliers
d'euros*/unitéPrix de
référence
extérieur
en milliers
d'euros*/unitéProduction
visée
unitésRedevances/
prélèvements
connexesSoutien total des
prix du marché
en milliers
d'euros*Sources des
donnéesObservations
1234567 8
((4-5)*6)-7)91 0
Blé SPM 0,1040 0,1027 0 0,00
* (1 euro = 211,5062 SLT.)G/AG/N/SVN/18
Page 9Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée
civile
2000Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de
référence
extérieurProduction visée Versements
directs
totaux liés
aux prixAutres
versements
directs non
exemptés
en milliers
d'euros*Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs
totaux
en milliers
d'euros*Sources des
données
12 3 4 5 67
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Lait Prime à la
production151,51 151,51 Collect.locales
Viande de bœuf " 4 560,41 4 560,41 État, collect.locales
Viande de cheval "
21,38 21,38 État, collect.
locales
Moutons " 642,00 642,00 État
Chèvre 63,71 63,71 État
Vaches laitières " 297,51 297,51 État
Oléagineux " 207,26 207,26 État
Betterave à sucre " 1 437,62 1 437,62 État
Légumes secs " 9,17 9,17 État
ANIMAUX
REPRODUCTEURS
-B o v i n s " 1 042,89 1 042,89 État, collect.
locales
-M o u t o n s " 211,05 211,05 État, collect.
locales
-P o r c s " 381,47 381,47 État, collect.
locales
- Chevaux " 33,35 33,35 État, collect.
localesG/AG/N/SVN/18
Page 1012 3 4 5 67
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
SEMENCES
- Céréales utilisées
pour la fabrication dupainPrime à la
production 258,60 258,60 Collect.locales
- Plantes fourragères "
156,55 156,55 État, collect.
locales
- Semences de
pommes de terre" 266,89 266,89 État, collect.
locales
-L é g u m e s " 50,27 50,27 État, collect.
locales
-R a i s i n s " 421,32 421,32 État, collect.
locales
TOTAL 10 212,96 10 212,96
* (1 euro = 211,5062 SLT.)G/AG/N/SVN/18
Page 11Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS  totale par produit
Désignation
des produits
initiauxAnnée
civile
2000Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produit
en milliers
d'euros*Autre
soutien par
produit
(avec
détail des
calculs)Redevances/
prélè-
vements
connexesTotal autre
soutien par
produit
en milliers
d'euros*Soutien des prix
du marché
(tableau
explicatif DS:5)
en milliers
d'euros*Versements
directs non
exemptés (tableau
explicatif DS:6)
en milliers
d'euros*MGS totale
en milliers
d'euros*Sources des
données
12 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Taureaux et
bouvillonsPrêts
subventionnés193,21 193,21 193,21 État, collect.
locales
Céréalesutiliséespour lafabricationdu painAnalyses de
la qualité388,33 388,33 258,60 646,93 État, collect.
locales
Blé Soutien des
prix du
marché0,00 0,00
Lait 151,51 151,51 Collect.
locales
Viande de
bœuf4 560,41 4 560,41 État, collect.
locales
Viande de
cheval21,38 21,38 Collect.
locales
Vaches
laitières297,51 297,51 État
Bovins 1 042,89 1 042,89 État, collect.
locales
Moutons 853,05 853,05 État, collect.
locales
Chèvres 63,71 63,71 État
Porcs 381,47 381,47 État, collect.
localesG/AG/N/SVN/18
Page 1212 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Chevaux 33,35 33,35 État, collect.
locales
Plantesfourragères156,55 156,55 État, collect.
locales
Pommes de
terre266,89 266,89 État, collect.
locales
Légumes 50,27 50,27 État, collect.
locales
Raisins 421,32 421,32 État, collect.
locales
Oléagineux 207,26 207,26 État
Betterave à
sucre1 437,62 1 437,62 État
Légumes
secs9,17 9,17 État
TOTAL 581,54 581,54 0,00 10 212,96 10 794,50
* (1 euro = 211,5062 SLT.)G/AG/N/SVN/18
Page 13Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année
civile 2000Dépenses budgétaires
ne portant pas sur des
produits déterminés
en milliers d'euros*Autre soutien ne visant
pas des produits
déterminés (avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne visant
pas des produits
déterminés
en milliers d'euros*Sources des données
1 2 3 456
(3+4-5)7
Subventions à l'achat d'intrants
autres que par produit (rénovationdes houblonnières et des vergers,engrais, aliments pour animaux,
vitamines, chaulage des terres)516 534,99 2 442,17 État, collect. locales
Activités supplémentaires
(tourisme à la ferme)24 756,72 117 05 Collect. locales
Investissements dans les petites
exploitations agricoles et les petitesentreprises (programmes deréorganisation et de rénovation des
entreprises, associations,
institutions et exploitationsagricoles, achat d'équipementagricole)310 314,15 1 467,16 État, collect. locales
Subventionnement des frais de
transport (taxes sur les carburants)145 977,62 690,18 État, collect. locales
TOTAL 997 583,48 4 716,57
* (1 euro = 211,5062 SLT.)
__________