ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/63/Add.14
26 mai 2003
(03-2802)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:1
ÉTATS-UNIS
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une nouvelle
notification au titre de l'article 2:1.
Conformément à l'article 2:2, l'OSpT distri bue cette notification aux Membres de l'OMC pour
information.G/TMB/N/63/Add.14
Page 2
Mission permanente des États-Unis auprès de
l'Organisation mondiale du commerce
Genève
le 22 mai 2003
Monsieur l'Ambassadeur,
Conformément au rapport du Groupe de travail de l'accession de l'ex-République yougoslave
de Macédoine, je vous prie de bien vouloir trouv er ci-joint la communication du gouvernement de
mon pays au titre de l'article 2:1.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
(signé)
William Tagliani
Attaché
Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Rue de Lausanne 1541211 GenèveG/TMB/N/63/Add.14
Page 3EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
Catégorie Partie Désignation abrégée Unité Plafond
2003Coefficient
de
croissance
(%)Transfert
(%)Transfert
spécial
(%)Report
(%)Report
spécial
(%)Utilisation
anticipée
(%)Utilisation
anticipée
spéciale
(%)Report/
utilisation
anticipée
(%)
433 Vestes de laine, pour hommes ou garçonnets douzaine 22 744 2 6 7,5 11 0 6 0 11
434 Autres manteaux de laine, pour hommes ou
garçonnetsdouzaine 11 372 2 6 0 11 0 6 0 11
435 Manteaux de laine, pour femmes ou fillettes douzaine 31 041 2 6 7,5 11 0 6 0 11
443 Costumes ou complets de laine, pour hommes
ou garçonnetspièce 191 252 2 6 7,5 11 0 6 0 11
448 Pantalons, culottes et shorts de laine, pour
femmes ou fillettesdouzaine 68 232 2 6 0 11 0 6 0 11
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