./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/194
26 avril 2000
(00-1681)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
0210, 0305, 0401-0403, 0405-0409, 0701-0714, 0801-0813, 1003, 1006, 1008, 1101-1103,
1503-1517, 1601, 1602, 1604, 1605, 1704, 1902, 1904, 1905, 2001-2006, 2008, 2009,
2101-2106, 2201, 2202, 2204, 2501
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Étiquetage nutritionnel des
aliments préemballés (17 pages)
6. Teneur:   Spécifications intéressant les aliments préemballés dont une qualité nutritionnelle
est mise en avant, points en rapport avec la présentation de ces aliments et dispositions
relatives aux allégations les concernant.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé et protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   FAO/OMS, Codex Alimentarius:  Norme générale
CODEX STAN 146-1985:  Mentions d'étiquetage  et allégations concernant les aliments
diététiques de régime préemballés (norme mondiale), Rome (Italie), 1985.  FAO/OMS,
Codex Alimentarius:  CAC/GL 02 1985:  Directives sur l'étiquetage nutritionnel, Rome
(Italie), 1991.  FAO/OMS, Codex Alimentari us:  CAC/GL 23-1997:  Directives sur
l'utilisation des allégations nutritionnelles, Rome (Italie), 1998.  FAO/OMS, Codex
Alimentarius:  ALINORM 99/26, Annexe II, Rome (Italie), 1999.  Décision
MERCOSUR-GMC n° 18/94.  Décision MsyAS  n° 3 du 11 janvier 1995:  Étiquetage
nutritionnel des aliments emballés, Ministère de la santé.  Guides de l'alimentation pour
l'éducation nutritionnelle au Costa Rica, San José, Costa Rica, Ministère de la santé.G/TBT/Notif.00/194
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Trente jours après la publication durèglement technique au Journal officiel
(La Gaceta )
10. Date limite pour la présentation des observations:   Soixante jours après la date de
publication de l'avis correspondant au Journal officiel ( La Gaceta )
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Oficina Nacional de Normas y Unidades de Medida, Ciudad Universitaria Rodrigo Facio,
San Pedro de Montes de Oca, Costa Rica
Téléphone/téléfax:  (506) 283 51 33
Courrier électronique:  metrolog@cnp.go.cr