 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/49 
3 juin 2004 
 
 (04-2371) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléph one et de téléfax et les adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant)  de l'organisme ou de l'autorité désigné pour 
s'occuper des observations concern ant la notification doivent êt re indiqués si cet organisme ou 
cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point 
d'information OTC pour l'OMC d'Israël) – Ministère de l'industrie et du commerce – Téléphone:  +972-3-7101562 – Téléfax:  +972-3-5603140 – Courrier électronique:  bernadette@moit.gov.il 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif douanier 
national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Fromages blancs 
frais 
ICS 67.100;  07.100.30 – SH 0406.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   SI 115 – Soft White Cheeses  (Norme 
israélienne SI 115 – Fromages blancs) – En hébreu 
6. Teneur:  Prescriptions et méthodes d'essai pour les fromages blancs frais (non salés).  
La révision concerne la description des fromages et de processus tels que la pasteurisation, la 
classification des produits, des additifs, des ingrédie nts et les prescriptions relatives à la composition 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Santé 
publique 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, section 
des avis gouvernementaux 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas 
échéant, d'un autre organisme :        
 
 