. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.459
22 septembre 1998
(98-3621)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Indication des ingrédients – Aliments
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notes explicatives supplémentaires
– Proposition P 143 (12 pages)
6. Teneur:  Proposition de réexamen des dispositions en vigueur concernant l'indication des
ingrédients dans l'étiquetage des aliments aux fins de l'élaboration d'une norme
australo-néozélandaise commune
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Règlement technique relatif à l'indication des ingrédients dans l'étiquetage des aliments
8. Documents pertinents:  Code australien des normes alimentaires
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour le milieu de 1999Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après adoption par le gouvernement
10. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de présentation des
observations au plan national est fixée au 30 septembre 1998, mais les observations
émanant des Membres ayant fait connaître avant cette date leur intention de formuler leurs
vues seront acceptées jusqu'au 16 octobre.G/TBT/Notif.98.459
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:  Office
australo-néozélandais de l'alimentation.  Préciser:  Proposal P 143 .  Notification identique à
celle de la Nouvelle-Zélande
Australia New Zealand Food Authority
P.O. Box 7186
Camberra Mail Centre ACT 2610
AUSTRALIE
Téléfax:  +61 2 62712278
Courrier électronique:  slo@anzfa.gov.au