ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.7
15 janvier 1999
(99-0116)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Torons de fils d'acier pour armatures de précontrainte
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  TIS 420-2540(1997) Torons de fils
d'acier pour armatures de précontrainte (11 pages, en thaï)
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet à
la norme TIS 420-2540(1997) en tant que norme obligatoire.  Ce texte couvre les torons à 2,
3, 7 et 19 fils d'acier pour armatures de précontrainte à relaxation normale et à faible
relaxation.  Il spécifie les dimensions, la composition chimique et les conditions de
fabrication et énonce des prescriptions concernant l'emballage, le marquage et l'étiquetage,l'échantillonnage, les critères de conformité et les essais.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
8. Documents pertinents:
ISO 6934-1:1991 Acier pour armatures de précontrainte
- Partie 1:  Spécifications générales
ISO 6934-4:1991 Acier pour armatures de précontrainte
- Partie 4:  Torons
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  6 mars 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           