. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/110
2 avril 2002
(02-1646)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (KFDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Additifs alimentaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Amendment and Establishment of Food
Additives  (Modification et établissement de spécifications concernant des additifs
alimentaires)
5. Teneur:
− Établissement de spécifications (3 produits):  stéarate de calcium, pancréatine et acide
férulique.
− Modification de définitions (8 produits):  extrait de rocou, cyclodextrine, glucosamine,
lipase, capsicine oléorésineuse, paprika oléorésineux, Υ – oryzanol et d-a – tocophérol.
− Modification de spécifications (12 produits):  acesulfame-potassium, cire de carnauba,
cellulose microcrystalline, cyclodextrine, jaune n° 4, gluconate de potassium, lactatede potassium, dioxyde de silicium, arômes de fumée, benzoate de sodium,
transglutaminase et dl-a – tocophérol acetate.
− Modification de niveaux d'utilisation (22 produits):  palmitate d'ascorbyle, couleur
caramel, gluconate ferreux, bleu n° 1 (pigment laque aluminium), bleu n° 2 (pigment
laque aluminium), vert n° 4 (pigment laque aluminium), rouge n° 2 (pigment laque
aluminium), rouge n° 3, rouge n° 40 (pigment laque aluminium), rouge n° 102,jaune n° 4 (pigment laque aluminium), jaune n° 5 (pigment laque aluminium), hydrate
de magnésium, stéarate de magnésium et dioxyde de titane.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/KOR/110
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Préavis n° 2002-19 du KFDA du 19 mars 2002 (disponible uniquement en coréen)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  19 mai 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Texte accessible sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ) ou à l'adresse ci-après:
International Trade and Information Office
Korea Food and Drug Administration
#Nokbun-Dong, Eunpyung-Ku
Séoul, 122-704 (République de Corée)
Téléphone:  +82 2 380 1647
Téléfax:  +82 2 356 2893
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr