. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/190
8 mai 2001
(01-2354)
Comité du commerce et de l'environnement
PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PRÉVENTION
DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES
Note du Secrétariat
Le Comité intergouvernemental (CI) pour le Protocole de Cartagena sur la prévention des
risques biotechnologiques a tenu sa première réunion à Montpellier, France, du 11 au
15 décembre 2000.1  Il est parvenu à un accord sur certaines mesures à prendre "pendant
l'intersession", sa deuxième réunion devant se tenir à Nairobi, Kenya, du 1er au 5 octobre 2001.  Ces
mesures portent sur les aspects suivants2:
• Échange d'informations :  mise en œuvre progressive d'un Centre d'échange pour la
prévention des risques biotechnologiques, en commençant par une phase pilote;
• Création de capacités ;
• Création de capacités  en vue de mettre à jour une liste d'experts3;
• Procédures de prise de décision :  les Parties à la Convention sur la prévention des
risques biotechnologiques et les gouvernements sont invités à transmettre leurs avissur les moyens de faciliter les procédures de prise de décision par les Parties
importatrices, et le Secrétaire exécutif est prié de bien vouloir recueillir ces avis et de
soumettre un rapport de synthèse pour ex amen par le CI à sa réunion d'octobre;
• Manipulation, transport, emballage et identification :  entre autres mesures, 1) les
Parties à la Convention, les gouvernements et les organisations internationalescompétentes sont invités à soumettre des in formations sur leurs pratiques, règlements
                                                     
1 Le rapport de la réunion, qui fait l'objet du document UNEP/CBD/ICCP/1/9 (3 avril 2001) peut être
consulté sur le Web à l'adresse suivante:  http://www.biodiv.org/biosafety/iccp-01.asp.  L'annexe II contient un
résumé en trois pages, par le Président, des débats du Groupe de travail 1 (échange d'informations et
manipulation, transport, emballage et identification), et l' annexe III un résumé en six pages, par le Président, des
débats du Groupe de travail 2 (création de capacités, liste  d'experts, procédures de prise de décision, et respect
des obligations).
2 Voir l'annexe I du rapport susmentionné.
3 "Le rôle des experts, présenté dans la décision EM-I/3, est de fournir des conseils ou d'autres formes
d'assistance aux Parties pays en développement et aux Pa rties pays en transition économique afin de mener des
évaluations de risques, de prendre des décisions en connaissance de cause, de développer les ressourceshumaines, d'encourager le renforcement des institutions et de proposer des stratégies de gestion des risques."(annexe III, page 32 du rapport cité dans la note 1.)WT/CTE/W/190
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et normes en vigueur et entrant dans le cadre de l'article 184 du Protocole de
Cartagena, 2) le Secrétaire exécutif est prié de préparer un rapport de synthèse sur ces
pratiques, et de proposer des formules possibles de coordination des activités, dans le
cadre de l'article 18, avec les activités des autres organisations internationales
pertinentes, le tout pour examen par le CI à sa réunion d'octobre, et 3) il est prévu deconvoquer une réunion d'experts techniques en manipulation, transport, emballage et
identification désignés par les gouvernements (sous réserve des ressources financières
disponibles à cet effet) en vue d'envisager l'élaboration de mesures propres à
permettre aux Parties de s'acquitter de leurs futures obligations au titre de l'article 18.
Un rapport sur leurs délibérations et recommandations devrait être présenté au CI à sa
réunion d'octobre.
• Respect des obligations :  entre autres mesures, 1) les Parties à la Convention et les
gouvernements sont invités à transmettre leurs avis sur les éléments et les optionsd'un régime de respect des obligations, conformément au Protocole de Cartagena,
2) le Secrétaire exécutif est prié de préparer un rapport de synthèse sur ces avis pour
examen par les experts qui se réuniront pendant la période d'intersession, et par le CI
à sa réunion d'octobre, et 3) il doit être organisé une réunion d'experts à compositionnon limitée en vue d'analyser le rapport de synthèse du Secrétariat.  Ces réunions
seraient organisées à la suite de la réunion d'octobre du CI.
__________
                                                     
4 L'article 18 traite des aspects suivants:  "Manipul ation, transport, emballage et identification".  Le
texte intégral du Protocole de Cartagena est reproduit dans le document WT/CTE/W/136 (20 mars 2000).