ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.306
24 juin 1999
(99-2618)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAMAÏQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office jamaïcain de normalisation (JBS)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Granulats pour mélanges bitumineux
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Spécification type concernant les
granulats pour mélanges bitumineux (approximativement 8 pages)
6. Teneur:   Propriétés mécaniques, composition, classement par qualité et méthodes d'essai
pour la pierre concassée, le gravier broyé et le sable naturel ou transformé destinés à être
utilisés dans des mélanges bitumineux pour revêtement
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Assurance de la qualité du produit
8. Documents pertinents:   Un avis concernant la spécification type notifiée sera publié dans
le supplément du Journal officiel consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements(Jamaica Gazette Supplement – Proclamations, Rules and Regulations .  Après adoption, ce
texte sera publié en tant que norme nationale jamaïcaine et sera disponible pour la vente.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er octobre 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 août 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           