 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/Q2/CHL/15 
22 avril 2004 
 
 (04-1810) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires Original:   espagnol 
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Questions de la BOLIVIE concernant la nouvelle  
notification complète du CHILI1 
 
  La communication ci-après, datée du 20 avril 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Bolivie.  
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  J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint la  question suivante adressée à la délégation du 
Chili;  je vous saurais gré de la faire distribuer aux Membres, dans le cadre du Comité des subventions 
et des mesures compensatoires, en demandant une réponse par écrit. 
 
Question
 
  Les opérations commerciales réalisées par le Chili dans la zone franche d'Iquique et dans la 
zone franche élargie située dans la première région chilienne, avec exoné ration des droits de douane et 
de la taxe sur la valeur ajoutée, pourraient -elles être considérées comme des mécanismes de 
subvention à l'exportation?  
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1 G/SCM/N/95/CHL. 
 