 
. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/158 
13 mai 2004 
 (04-2130) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Articles désignés comme soumis à quarantaine zoosanitaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays et régions 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   The Importation Prohibition Areas 
Concerning Designated Animal Quarantine Articles  (Zones d'interdiction d'importation 
pour les articles désignés comme soumis à quarantaine zoosanitaire) – Disponible en coréen, 4 pages 
6. Teneur:  La teneur du texte réglementaire mentionné ci-dessus n'est pas nouvelle.  Il s'agit 
d'une compilation des données pertinentes se rapportant aux actuelles mesures de 
quarantaine zoosanitaire, directives administra tives et autres mesures appliquées au titre de 
la Loi sur la prévention des épidémies touchant les animaux d'élevage.  Ce texte vise à 
accroître la transparence administrative 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notification publique du MAF n°2004-23, publiée au Journal officiel coréen du 
23 mai 2004 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:   3 mai 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   3 mai 2004 G/SPS/N/KOR/158 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  -  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Animal Health Division 
 #1, Joongang-dong, Kwachon-si, Kyunggi-do 
 République de Corée 
 Téléphone:   82-2-500-1936/7  Téléfax: 82-2-504-0908  Courrier électronique:  cvo@maf.go.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 