RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/24
20 décembre 2000
(00-5538)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 22 NOVEMBRE 2000
Présidente:  Mme Élizabeth Chelliah (Singapour)
Ordre du jour de la réunion Page
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies  de l'information (G/IT/1/Rev.16) ........................1
2. Consultations sur les me sures non tarifaires..........................................................................2
3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de
l'information (G/IT/14, G/IT/5 /Rev.1, G/IT/5/Rev.1/Add.1).................................................4
4. Nouveaux participants........................................................................................................ ......4
5. Rapport annuel du Comité (G/IT/W/5) ..................................................................................5
6. Autres questions............................................................................................................. ...........7
Introduction
La Présidente a rappelé que l'ordre du jour proposé pour cette réunion figurait dans l'aérogramme
WTO/AIR/1439 du 9 novembre 2000.  Elle a relevé qu'en ce qui concerne la traduction des documents,
ceux-ci n'étaient pas tous disponibles en langues française et espagnole, en raison d'une forte charge de
travail dans la division traduction.  Ce point concernait les documents G/IT/14, G/IT/5/Rev.1 et
G/IT/5/Rev.1/Add.1;  tous seraient abordés dans le cadre du point 2.C.  Elle a demandé s'il y avait de
nouveaux points à ajouter au titre des "Autres questions".  Comme personne ne demandait la parole, elle a
dit qu'elle aborderait la question de "l'examen des produits visés" et de la date de la prochaine réunion duComité dans le cadre de ce point.  L'ordre du jour a été adopté.
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.16)
1.1 La Présidente a fait observer que le document G/IT/1/Rev.16 contenait une vue d'ensemble de la
mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de
l'information.  Elle a relevé que lors de réunions récentes un certain nombre de questions relatives à la
mise en œuvre avait été soulevé, en ce qui concerne à la fois les procédures de l'OMC et les questions de
mise en œuvre interne.
1.2 Le délégué de la Slovénie a fourni au Comité des informations actualisées sur le paragraphe 4 du
G/IT/1/Rev.16.  Il a informé le Comité que la Slovénie mettrait l'accord en œuvre au 1er janvier 2001,
comme cela avait été noté précédemment.  La lettre d'acceptation et les documentations formelles pour
rectification et modification de la liste de la Slovénie seraient soumises la semaine prochaine.G/IT/M/24
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1.3 Le délégué des États-Unis a indiqué que sa délégation était toujours inquiète au sujet des
questions relatives à la mise en œuvre qui avaient déjà été soulevées au sujet du Panama, de la Pologne et
de la Thaïlande.  Il a demandé si ces délégations pouvaient donner des informations actualisées sur l'état
de la mise en œuvre.
1.4 Le délégué de la Thaïlande a déclaré que sa délégation avait pris bonne note des préoccupations
soulevées par les États-Unis et les Communautés européennes à la réunion précédente.  Il a transmis les
informations à son administration centrale mais à ce jour il n'a reçu aucune nouvelle information de la
part de ses autorités.  Cependant, le travail se poursuivait sur ce point, et il espérait résoudre la question à
l'amiable.
1.5 La déléguée des Philippines a demandé quel était le nombre de participants à l'Accord,
notamment pour les délégations indiquées au paragraphe 2 de la deuxième page du document.  Elle se
demandait s'il convenait de les considérer comme des participants et donc s'ils devaient figurer dans le
paragraphe 1 du document.
1.6 La Présidente a confirmé que les pays cités au paragraphe 2 étaient bien des participants, et que
la raison pour laquelle ils apparaissaient dans deux paragraphes était que ces pays suivaient des
procédures différentes pour intégrer les engagements de l'ATI dans leurs listes.  Cela serait éclairci lors
des futures révisions du document.  Le comité a pris note des déclarations.
2. Consultations sur les mesures non tarifaires
2.1 La Présidente a déclaré que des discussions soutenues avaient eu lieu au cours du mois d'octobre
afin de finaliser un programme de travail concernant les mesures non tarifaires.  Lors de la réunion du
26 octobre 2000, le Comité a approuvé ad referendum  le projet de programme de travail, sous réserve de
plus amples consultations avec les administrations centrales avant le 10 novembre 2000.  Comme
convenu, en l'absence de commentaires à cette date, le programme de travail était considéré commeadopté et émis sous forme de document officiel.  Une copie du programme de travail, G/IT/19, avait
été distribuée avec la documentati on pour la réunion d'aujourd'hui.
Par conséquent, elle estimait que le Comité était en mesure d'avancer et de travailler sur la
première phase du programme de travail.  Elle a rappelé, citant ce document, "Le Comité dressera,
pour mars 2001 au plus tard, un inventaire des mesures non tarifaires identifiées dans les
communications des participants comme étant des obstacles au commerce des produits destechnologies de l'information.  Les communications devraient donner des précisions sur l'effet de
distorsion des échanges des mesures identifiées."  Elle a proposé que le Comité travaille sur cette
première phase, car la date limite de mars 2001 n'était pas très éloignée.
2.2 Le délégué de l'Australie a remercié les participants pour avoir adopté cette décision.  Il s'agissait
d'une étape importante vers la réalisation du mandat du Comité.  Sa délégation a convenu que mars 2001
n'était pas très éloigné et il encourageait les délégations à remettre des informations en temps opportun.  Il
a aussi noté le communiqué de presse de l'OMC (Press/198), qui présentait le travail du Comité dans ce
domaine sous un éclairage positif et favorable.  Il estimait qu'afin que l'exercice en vaille la peine, il
convenait que les Membres envisagent un format standard qui faciliterait l'analyse et la comparabilité lorsde l'analyse de la Phase I.
2.3 La déléguée des Communautés européennes a abondé dans le sens de l'Australie:  le fait d'avoir
une certaine uniformisation dans les notifications envoyées au Comité pour l'inventaire serait un avantage
au niveau de la compilation et de l'analyse.  Elle n'avait pas de suggestions spécifiques sur le format etelle ne voulait pas d'un questionnaire détaillé.  Elle a fait remarquer qu'il pourrait être utile de fixer une
date "effort maximal" avant la fin du mois de février pour permettre au Secrétariat de compiler lesG/IT/M/24
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informations pour mars.  Il pourrait être utile de spécifier la mesure particulière au niveau d'un pays, tout
en évitant de montrer quiconque du doigt.  Il était important de définir les questions.
2.4 Le délégué de la Suisse a remercié l'Australie des efforts qu'elle a consentis pour que le Comité
adopte la décision sur le programme de travail des mesures non tarifaires.  Il était important de recevoir
des informations en temps opportun du plus grand nombre possible de délégations.  Il souscrivait à l'idée
d'avoir un format standard pour les communications, étant entendu que le format devrait être assez large
pour couvrir tous les sujets de préoccupation.
2.5 Le délégué de la Malaisie a déclaré que l'idée d'avoir un type de format commun pour les
communications méritait un complément d'examen.  Qu'il s'agisse de licences d'importation, de normes
ou de conformité, etc., il n'était pas acceptable de se contenter de dire que le problème venait des"licences d'importation", par exemple.  Il convenait d'être précis afin d'identifier le problème.  Cependant,
il notait qu'il était hasardeux d'organiser d'autres réunions informelles simplement pour convenir d'un
format, car l'important était d'avancer sans délai sur le programme de travail.  Un format standard n'était
peut-être pas nécessaire, mais certains principes directeurs donnés par la Présidence ou par le Secrétariat
sur ce sujet seraient utiles.
2.6 Le délégué des États-Unis a indiqué que l'idée d'un format commun convenu serait une bonne
chose afin de faciliter l'analyse des résultats.  Il a noté la nécessité de fixer une échéance pour les
notifications, et qu'il était important de permettre aux Membres de consulter les administrations centrales
sur ce qui était raisonnable de manière à être en mesure de communiquer les informations requises dansles délais.
2.7 La déléguée de l'Inde a appuyé la déclaration de l'Australie et a déclaré qu'un format commun
serait utile et que sa délégation désirait que le format soit aussi large que possible de façon à pouvoir
couvrir toutes les mesures non tarifaires.  Sa délégation convenait également avec les États-Unis qu'il étaitimportant d'accorder aux administrations centrales suffisamment de temps pour rassembler les
informations afin que le produit final ait un sens.
2.8 Le délégué de la République tchèque a déclaré que sa délégation était d'accord avec les
intervenants précédents sur ce sujet.  Il a noté que le Comité pouvait se trouver pressé par le temps et par
conséquent il reconnaissait le bien-fondé de la proposition de la Malaisie concernant la préparation par la
Présidence de principes directeurs pour les communications.  Il a noté qu'une réunion informelle pouvaitêtre nécessaire pour discuter plus avant le format et la manière de répartir les communications.
2.9 Le délégué de la Norvège a remercié l'Australie et la Présidence d'avoir fait adopter le
programme de travail sur les mesures non tarifaires.  Sa délégation souscrivait à l'idée d'un format
standard ou à toutes autres idées qui permettraient au Comité d'avoir des informations précises en tempsutile.
2.10 La Présidente a proposé que les "principes directeurs" pour les communications soient distribués
par la Présidence et le Secrétariat dans les deux semaines à venir et qu'une réunion informelle ait lieu
uniquement si c'était nécessaire.  Elle a noté que la prochaine réunion formelle du Comité était prévuepour le 15 février 2001 et que l'échéance pour l'inventaire était fixée à mars 2001 dans le programme de
travail.  Par conséquent, elle a suggéré que les communications soient faites lors de la réunion formelle
suivante, le 15 février 2001, de sorte que le Comité puisse faire le point de la situation à cette date.  Elle a
fait remarquer que le 15 février était la date retenue et non une date limite pour remettre les
communications dans la mesure où l'échéance indiquée dans le programme de travail était mars 2001.  Ilen a été ainsi convenu et le Comité a pris note
 des déclarations faites.G/IT/M/24
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3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information
(G/IT/14, G/IT/5/Rev.1, G/IT/5/Rev.1/Add.1)
3.1 La Présidente a rappelé que le Comité avait poursuivi le travail concernant ce point de l'ordre du
jour et qu'une autre réunion des autorités douanières était prévue pour les 7 et 8 décembre 2000.  Elle a
profité de l'occasion pour encourager tous les participants à prendre part à cette réunion car la méthodepour faire avancer les questions de classification devrait être examinée formellement par le Comité,
probablement lors de sa prochaine réunion en février.
D'après ce qui était actuellement prévu, le premier jour, 7 décembre, serait pour les spécialistes
de la classification douanière réservé à arrêter définitivement toutes les questions en suspens.  Le
deuxième jour, 8 décembre, fournirait une plate-forme aux spécialistes comme aux non spécialistes pour
clarifier les questions ou points éventuels.  La base pour cette discussion et ce travail était dans ledocument G/IT/14.  La Présidente encourageait tout le monde à y assister, les spécialistes comme les non
spécialistes.
De plus, elle a rappelé que dans le document G/IT/14, les spécialistes de la classification
douanière, lors de leur dernière réunion avaient demandé "que le rapport soit repris en détail lors de laprochaine réunion formelle en vue de faire approuver par tous les participants les classifications indiquées
comme probables, tout en reconnaissant que les postes entre parenthèses n'étaient pas appropriés".  Ainsi,
elle espérait que le Comité serait en mesure d'atteindre un résultat sur cette question très importante.  Elle
encourageait aussi les délégations à remettre tous les commentaires écrits éventuels dont elles disposaient
sur le G/IT/14 au Secrétariat pour qu'ils soient diffusés avant cette réunion et que le travail puisseavancer.
Finalement, elle a noté que le Comité avait reçu de l'OMD les informations actualisées qui
concernaient la classification des produits des technologies de l'information, et qui étaient contenues dans
les documents G/IT/5/Rev.1 et G/IT/5/Rev.1/Add.1.  Cela aussi serait d'une grande aide pour le Comité.
3.2 La déléguée des Philippines a noté le rapport des spécialistes de la classification douanière et a
déclaré qu'il serait utile d'avoir confirmation de la part des délégations que les catégories du SH
énumérées entre parenthèses pourraient être supprimées.  Par conséquent, il conviendrait que les
délégations qui n'étaient pas présentes à la réunion examinent ces numéros du SH et qu'elles indiquent
aux spécialistes si elles pouvaient accepter ou non cette évaluation.  Cela faciliterait aussi le travail dans
les administrations centrales.  Elle a noté que les spécialistes de la classification douanière n'avaient pasl'intention de produire un seul numéro du SH mais qu'ils envisageaient plutôt la possibilité de pouvoir
regrouper la plupart de ces produits en deux ou trois catégories.  Ce serait une façon utile d'avancer sur
cette question.
3.3 Le Comité a pris note de la déclaration faite.
4. Nouveaux participants
4.1 La Présidente a annoncé qu'une nouvelle liste, celle d'Oman, était parvenue au Comité pour
examen.  La liste avait été remise à tous les participants le 3 novembre 2000.  Le Secrétariat avait effectué
la vérification électronique de la liste qui n'avait révélé aucune divergence.  Cette vérification a elle aussiétait distribuée avec la liste.  Elle a en outre fait remarquer que, dans sa communication, Oman avait
demandé que sa liste soit prise en considération par le Comité.  Elle estimait que le Comité était
maintenant en mesure d'examiner la liste d'Oman en vue de l'approuver.
4.2 La déléguée d'Oman a déclaré qu'elle se réjouissait de présenter aujourd'hui la liste d'Oman au
Comité.  Le Sultanat d'Oman était devenu Membre de l'OMC le 9 novembre 2000, et au cours du
processus d'accession, avait décidé d'adhérer à l'Accord sur les technologies de l'information et d'enG/IT/M/24
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accepter pleinement les disciplines.  Oman a reconnu l'importance des technologies de l'information dans
le développement et la croissance de l'économie mondiale, en particulier dans l'essor des pays en
développement.  Les produits des technologies de l'information constituaient des apports essentiels pour
les industries de transformation et de services et amélioraient l'efficacité des opérations économiques.  Le
libre-échange des produits des technologies de l'information non seulement augmenterait les échanges deces produits mais servirait aussi à améliorer la croissance du commerce international en général.  Oman
était heureux de participer au travail du Comité.  Il se réjouissait de travailler avec les participants à la
mise en œuvre harmonieuse de l'ATI et s'assurer de la prise en compte des intérêts des pays en
développement pour qu'ils puissent tirer profit de l'Accord.
4.3 Le Comité a approuvé la liste d'Oman, et a accueilli le pays en tant que cinquante-cinquième
participant du Comité.
5. Rapport annuel du Comité (G/IT/W/5)
5.1 La Présidente a rappelé aux délégations que le Comité faisait un rapport annuel au Conseil du
commerce des marchandises.  Le projet de rapport pour cette année avait été distribué dans le document
G/IT/W/5.  Ce rapport était un récapitulatif factuel du travail accompli au sein du Comité au cours del'année et il pouvait être nécessaire de l'actualiser à la lumière des résultats des discussions d'aujourd'hui.
5.2 Le délégué de l'Australie a déclaré qu'il était important que la décision concernant le Programme
de travail sur les mesures non tarifaires figure dans le rapport.
5.3 Le délégué de la Norvège a déclaré que le rapport reflétait les événements survenus au sein du
Comité, toutefois il ne contenait pas d'informations sur l'examen des produits visés.  Il a noté que des
consultations avaient eu lieu cette année et que cela devrait être mentionné dans le rapport.  Sa délégation
avait formulé un texte à y insérer, mais que la place de cette insertion n'était pas très importante.  Le texte
proposé était:  "Les consultations sur l'examen des produits visés se sont poursuivies.  La Présidente arégulièrement tenu le Comité informé à ce sujet et elle a encouragé les délégations à poursuivre leurs
efforts."
5.4 La déléguée des Philippines a suggéré que le nombre de participants à cet accord soit mis en
évidence dans le premier paragraphe pour que les lecteurs sachent que les membres du Comité étaient de
plus en plus nombreux et pour que cela en encourage d'autres à s'y joindre.
5.5 La déléguée de l'Inde a déclaré qu'en ce qui concerne le paragraphe 4, elle se demandait si dans la
deuxième phrase, il ne serait pas préférable de dire "régulièrement" au lieu de "systématiquement".  Au
sujet des deux dernières phrases du paragraphe, elle suggérait d'utiliser "participants" au lieu de "pays"
pour se conformer à la terminologie utilisée par le Comité.  En réponse à la suggestion de la Norvège
concernant l'ajout d'un paragraphe relatif aux consultations entre certaines délégations et à la consultationde la Présidence au cas par cas au sujet de l'examen des produits visés, elle rappelait la très longue
discussion qui avait eu lieu sur cette question pendant l'examen du programme de travail sur les mesures
non tarifaires.  Elle ne pensait pas que les points de vue sur cette question avaient changé et elle suggérait
d'utiliser le même langage que celui qui avait été convenu dans le programme de travail sur les mesures
non tarifaires, ce qui donnerait:  "La Présidente a régulièrement informé le Comité du fait que lesparticipants se consultaient entre eux au sujet de l'examen des produits visés."
5.6 La Présidente a confirmé que les changements au paragraphe 4, proposés par l'Inde, seraient
intégrés.G/IT/M/24
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5.7 Le délégué de la Norvège a déclaré qu'il devrait examiner de plus près la formulation proposée
par l'Inde.  Il ne voyait pas pourquoi la formulation que proposait sa délégation susciterait des réactions
car elle était factuelle.  Ainsi, il préférait sa formulation originale.
5.8 La déléguée de l'Inde a rétorqué qu'elle était surprise que la formulation récemment convenue ne
soit plus acceptable.  Elle a noté que la première partie de la phrase proposée n'était pas factuellement
correcte dans la mesure où le Comité ne tenait pas de consultations.
5.9 Le délégué de la Norvège a déclaré que les discussions concernant le programme de travail sur
les mesures non tarifaires constituaient un sujet séparé.5.10 Le délégué de la République tchèque a fait remarquer que certaines délégations, comme la
sienne, n'étaient pas consultées dans le processus, ni par d'autres délégations ni par la Présidence.  Ainsi,
la phrase:  "des consultations … se sont poursuivies" n'était pas correcte du fait que toutes les délégations
n'étaient pas consultées.
5.11 Le délégué du Canada a suggéré que la première expression proposée par la Norvège soit
amendée en "Des consultations parmi divers participants …".  Le reste de la phrase pouvait rester le
même, car il était factuellement exact.
5.12 Le délégué de l'Australie a suggéré que le Comité s'en tienne aux faits, et ainsi qu'il n'aborde pas
la discussion des points de vue de la question qui étaient déjà bien connus.5.13 Le délégué de la Norvège a déclaré qu'il pourrait peut-être accepter ad referendum  le libellé
suggéré par le Canada.
5.14 La déléguée de l'Inde a déclaré que la proposition canadienne, afin de maintenir la cohérence
entre les deux phrases, devrait être rédigée comme suit:  "Des consultations parmi divers participants sur
l'examen des produits visés se sont poursuivies.  La Présidente a régulièrement tenu le Comité informé
sur ce sujet et a encouragé ces délégations à poursuivre les consultations."
5.15 La Présidente a déclaré que la phrase à laquelle elle pensait serait:  "a encouragé les délégations à
poursuivre leurs efforts" et qu'elle ne précisait pas s'il s'agissait de délégations déjà participantes ou de
nouvelles délégations.  Ainsi, si la proposition indienne était retenue, cela impliquerait que seules lesdélégations qui étaient en consultation continuaient à le faire et cela empêcherait de nouvelles d'y
participer.  Ce n'était donc pas factuel.
5.16 Les délégués du Canada et de la République tchèque
 ont approuvé le libellé proposé par la
Présidente, à savoir que la deuxième phrase ne devrait pas être modifiée.5.17 La déléguée de l'Inde a déclaré qu'elle pouvait approuver le texte ad referendum  si la dernière
partie se lisait:  "et a encouragé les délégations à poursuivre les consultations".
5.18 Le délégué de la Norvège préférait "efforts" et non "consultations" dans la dernière phrase.
5.19 La Présidente a proposé que le paragraphe soit rédigé comme suit:  "Des consultations parmi
divers participants sur l'examen des produits visés se sont poursuivies.  La Présidente a régulièrement
tenu le Comité informé sur ce sujet et a encouragé les délégations à poursuivre les consultations."  Elle a
proposé que ceci soit approuvé ad referendum , et les délégations avaient jusqu'à la fermeture des bureaux
le 24 novembre pour se consulter et communiquer tous problèmes éventuels.  Il en a été ainsi convenu.G/IT/M/24
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6. Autres questions
6.1 La Présidente a déclaré que la question de l'examen des produits visés était toujours en cours de
consultation et qu'elle encourageait les délégations à poursuivre leurs efforts.
6.2 La déléguée de l'Inde a déclaré qu'aussi longtemps que ces efforts étaient en rapport avec la
poursuite des consultations, elle pouvait accepter.6.3 Par ailleurs, la Présidente a proposé que le Comité tienne sa prochaine réunion ordinaire le
15 février 2001, sous réserve de confirmation.  Il en a été ainsi convenu.
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