ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.409
14 août 1998
(98-3194)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ISRAËL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  Point d'information
SII
2. Organisme responsable:  Ministère de l'i ndustrie et du commerce de l'État d'Israël
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné: SII
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Pellicules de polyéthylène;  SH:  chapitre 39;  ICS:  domaine 83
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Pellicules et enveloppes de
polyéthylène pour l'agriculture:  pellicules pour paillages et pour tunnels bas (cloches) –
1997, 11 pages, en hébreu (SI 821, partie 2)
Révision de la Norme israélienne SI 821 (1981, modifiée en 1983 et 1987) (devenue norme
officielle en vertu de l'Avis du Ministre de l'industrie et du commerce n° 2841 du
10 août 1982)
6. Teneur:  Cette norme s'applique aux pellicules de polyéthylène utilisées dans l'agriculture
pour les paillages et pour les tunnels bas.  Elle ne couvre pas les pellicules autodégradables.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Santé et
sécurité
8. Documents pertinents:  Après adoption, un avis sera publié au Journal officiel, section des
avis gouvernementaux.
9. Date projetée pour l'adoption:  Octobre 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Décembre 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  Septembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:  library@sii.org.il
(texte disponible en hébreu)