RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/54
12 mai 2000
(00-1960)
Comité des règles d'origine
APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT
LES RÈGLES D'ORIGINE HARMONISÉES
Les propositions ci-après concernant les règles d'origine harmonisées sont transmises, pour
approbation, à la réunion formelle du Comité des règles d'origine qui se tiendra le 23 juin 2000.  Unconsensus s'est dégagé à leur sujet au cours des réunions plurilatérales d'octobre 1999 et de février et
avril 2000.
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- Chapitres 44-49 - Question n° 9:  approbation de l'option A (la règle d'origine applicable à la
sous-position 4808.10 doit se lire "CP").
- Chapitres 72-73 - Question n° 1 c):  approbation de l'option B (la règle d'origine applicable à
la position fractionnée ex 72.22 a) doit se lire "CP, sauf à partir de la position 72.21";  la règle
d'origine applicable à la position fractionnée ex 72.28 a) doit se lire "CP, sauf à partir de la
position 72.27").
- Chapitres 84, 85 et 90 - Question n° 8:  suppression de cette question.
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