ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/25
7 juillet 1998
(98-2685)
Comité des règles d'origine Original:  anglais
RAPPORT DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE AU CONSEIL DU
COMMERCE DES MARCHANDISES SUR LE PROGRAMME
DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
État d'avancement des travaux
1. Conformément à l'article 9:2 a) de l'Accord su r les règles d'origine (l'Accord), le programme
de travail pour l'harmonisation a été lancé officiellement le 20 juillet 1995 et devrait être achevé pour
le 20 juillet 1998, étant donné que l'Accord prévoit qu'il sera achevé dans un délai de trois ans.
2. Le Comité des règles d'origine (CRO) note que, malgré la complexité des questions
examinées, des progrès substantiels ont été accomplis. En ce qui concerne notamment l'harmonisation
des règles d'origine pour des produits spécifiques, les travaux techniques ont été dans une large
mesure achevés et les matrices, élaborées par le Comité technique des règles d'origine (CTRO) et
indiquant différentes options relatives aux solutions possibles, sont très utiles pour traiter les questionsnon résolues d'un point de vue technique comme base des travaux du CRO en relation avec la
politique commerciale.  Toutefois, des travaux addi tionnels sont encore nécessaires.  L'élaboration des
définitions des marchandises entièrement obtenues est pratiquement achevée, bien que plusieurs
questions, concernant par exemple les "produits provenant de la mer à l'extérieur d'un pays" et les
"préoccupations environnementales concernant les parties récupérées à partir d'articles non
réparables" demeurent non résolues et doivent encore être examinées.  Les définitions des opérations
ou procédés minimes sont bien avancées mais devront encore être affinées.  Le CRO note également
qu'il reste beaucoup à faire au sujet de l'architecture globale des règles d'origine harmonisées (y
compris les règles générales), des règles de section/chapitre et des règles résiduelles (voir l'annexe sur
l'état d'avancement du programme de travail pour l'harmonisation).
3. En conclusion, le CRO note que, en raison de la complexité des questions, les travaux se
rapportant au programme de travail pour l'harmonisation défini dans la Partie IV de l'Accord, décrits à
l'article 9:2 c) et 9:3 de l'Accord, ne peuvent pas être achevés dans le délai de trois ans prévu à
l'article 9:2 a) de l'Accord.
Poursuite du programme de travail pour l'harmonisation
4. Les Membres s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin d'achever le programme de
travail pour l'harmonisation d'ici à novembre 1999 et, dans ce contexte, le CRO recommande ce qui
suit:
- le CRO, en coopération avec le CTRO, devrait poursuivre les travaux décrits à l'article 9:2 c)
et 9:3 de l'Accord, conformément au programme de travail futur indicatif exposé ci-après;
- le Président du CTRO présentera un rapport à chaque réunion du CRO sur les progrès
accomplis au CTRO;G/RO/25
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- le CTRO présentera au CRO les résultats de ses travaux sur l'architecture globale en
janvier 1999.  Il présentera au CRO le résultat final de ses travaux d'ici à la fin de mai 1999
pour examen final par le CRO;
- le CRO présentera au Conseil du commerce des marchandises un rapport sur les progrès
accomplis en février, juin et octobre 1999.  En juin 1999, le CRO examinera l'état
d'avancement du programme de travail pour l'harmonisation et fera une recommandation
concernant un délai pour l'achèvement de ces travaux.
Programme de travail futur
5. Pour ce qui concerne les travaux futurs en relation avec le programme de travail pour
l'harmonisation, le CRO recommande les lignes directrices ci-après:
- l'architecture globale des règles d'origine harmonisées (y compris les règles générales) devrait
d'abord être examinée afin d'assurer la cohérence des règles horizontales pertinentes;
- les règles de section/chapitre et les règles résiduelles devraient ensuite être établies;- en vue d'affiner et de clarifier encore les questions non résolues d'un point de vue technique,
et à la lumière des débats sur l'architecture globale, le CRO pourra demander au CTRO de
réexaminer encore certaines matrices en précisant les raisons de sa demande et en définissant
également des lignes directrices sur la façon dont le CTRO devrait effectuer son réexamen; et
- les Secrétariats de l'OMC et de l'OMD devraient fournir une assistance technique Membres
qui en font la demande afin de faciliter leurs travaux.
6. En vue de maintenir la dynamique des travaux concernant le programme de travail pour
l'harmonisation, et sur la base des lignes directrices ci-dessus, le CRO propose le programme de
travail futur indicatif ci-après:
a) Septembre-décembre 1998
CTRO:
- Architecture globale
- Règles de section/chapitre et règles résiduelles
CRO:
- Implications de la mise en œuvre  des règles d'origine harmonisées sur les autres Accords de
l'OMC
- Discussion sur les règles par produit qui ne sont pas directement visées par les
considérations relatives à l'architecture globale, en particulier aussi au sujet des chapitres 72à 81 (Métaux)
- Discussion sur les critères applicables pour  demander au CTRO de réexaminer les matrices
- Examen de l'article 2 de l'AccordG/RO/25
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b) Janvier-mai 1999
CTRO:
- Règles par produit que le CRO a demandé au CTRO de réexaminer à la lumière des résultats
des discussions sur l'architecture globale
- Règles par produit en suspens- Questions en suspens concernant les définitions des marchandises entièrement obtenues- Questions en suspens concernant les définitions des opérations minimes
c) Janvier-juillet, septembre-octobre 1999
CRO:
- Architecture globale
- Règles de section/chapitre et règles résiduelles- Définitions des marchandises entièrement obtenues- Définitions des opérations minimes- Règles par produit en suspens
- Questions liées à la facilitation des échanges, en attendant un accord au Conseil du
commerce des marchandises
- Examen de l'état d'avancement du programme de travail pour l'harmonisation et
recommandation concernant un délai pour l'achèvement de ce programme
- Examen des résultats du programme de travail pour l'harmonisation du point de vue de leur
cohérence globaleG/RO/25
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ANNEXE
ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAIL
POUR L'HARMONISATION
Note du Secrétariat
A la suite de la réunion du CTRO en juin 1998, le Secrétariat a élaboré la présente révision en
vue du débat informel sur les travaux futurs du Comité.  Ce tableau récapitulatif a été établi sur la
base des renseignements dont le Secrétariat disposait.
A. ARCHITECTURE /RÈGLES GÉNÉRALES
A sa deuxième session, le Comité technique des règles d'origine (CTRO) est convenu que la
structure architecturale globale des règles d'origine harmonisées, dont l'essentiel se compose des
Règles générales, devait être examinée et établie lors de la phase finale du programme de travail pour
l'harmonisation.  Lorsque le présent document a été établi, les textes placés entre crochets ou lesquestions en suspens étaient les suivants (voir le document G/RO/W/13/Rev.3, pages 2 à 5):
- Préambule
- Article 3 (Définitions):
- Paragraphe 2 (Éléments neutres)- Paragraphe 3 (Autres définitions, si nécessaire)
- Article 4 (Détermination de l'origine):
- Paragraphe 2, sous paragraphe c) (Règle générale résiduelle)
- Article 7 (Dispositions spéciales):
- Paragraphe 1 (Éléments neutres)- Paragraphe 4 (Mélanges)
- Paragraphe 5 (Matières et marchandises fongibles)
- Article 8 (Règle de minimis )
B. D
ÉFINITIONS DES MARCHANDISES ENTIÈREMENT OBTENUES
Les textes placés entre crochets sont les suivants (voir le document G/RO/W/13/Rev.3,
pages 6 à 8):
- Paragraphe 1 (Précisions concernant les termes "obtenu", "produit" et "fabriqué")
- Paragraphe 1 g) (Articles ne pouvant pas être réparés)
- Paragraphe 1 h) (Parties prélevées sur des articles qui ne peuvent pas être réparés)
- Paragraphe 1 i) (Marchandises obtenues à partir des produits visés aux paragraphes 1 a)
à 1 h))
- Paragraphe 2 (Produits provenant de la mer à l'extérieur d'un pays)
C. OPÉRATIONS OU PROCÉDÉS MINIMES
A sa deuxième session, le CTRO a décidé que les définitions des opérations ou procédés
minimes seraient améliorées ou développées au cours des phases II et III du programme de travail
(voir le document G/RO/W/13/Rev.3, page 621).G/RO/25
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D. RÈGLES PAR PRODUIT
- Le CTRO n'a pas encore achevé ses travaux sur les "principes d'application" (voir le
document G/RO/W/13/Rev.3, page 9).
- Le tableau ci-après indique l'état d'avancement des travaux sur les règles par produit.
Tableau récapitulatif de l'état d'avancement des travaux
sur les règles d'origine par produit
Code du SH Cote du
documentQuestions
non résolues
renvoyées
devant le
CTROCatégorie 1
(au niveau des
sous-positions)Travaux devant être
poursuivis par le CTRO
(chapitres)
1 à 24 (Produitsagricoles)G/RO/22/Add.1
[Pour les
chapitres 13 et 15:
12
ème rapport du
CTRO au CRO1]106
[+11]275 Mélanges: 4, 7-9, 11, 15-21,
24;
définition du "raffinage":  15;
définition d'une "préparation
alimentaire":  16-21;
opérations ou procédésminimes:  16, 22;
méthode de calcul du critère
de la valeur ajoutée:  3, 15;
règles de chapitre résiduelles:
15
25 à 27(Produits
minéraux)G/RO/W/23/Rev.1
[12ème rapport
1]2
[+13]116
28 à 40
(Produits
chimiques)[12ème rapport1] [25] [607]
41 à 43
(Cuirs)G/RO/W/23/Rev.1
,G/RO/235 41 Règles générales pour
l'interprétation du SH (RGI)
2 a) - regroupement de parties:42-43;
désassemblage:  42-43;
définitions de la "confection
complète":  42-43;
opérations simples:  42-43
44 à 49(Bois et papier)G/RO/19/Add.1
[12ème rapport
1]5
[+6]17
[+4]RGI 2 a):  44-46, 48, 49;
assemblage/désassemblage:44-46, 48, 49;
règles de chapitre résiduelles:
44-49
                                                     
1 Doit être soumis en juillet 1998.G/RO/25
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Code du SH Cote du
documentQuestions
non résolues
renvoyées
devant le
CTROCatégorie 1
(au niveau des
sous-positions)Travaux devant être
poursuivis par le CTRO
(chapitres)
50 à 63(Textiles)G/RO/W/27 71 32 Filature des fils, extrusion de
monofilament, tissage:  50-63;
définitions de "procédé de
tissage":  50-63;
opérations ou procédés
minimes:  50-63;règles de chapitre résiduelles:
61, 62;
assortiments du n° 63.08
(catégorie 2)
64 à 67(Chaussures)G/RO/19/Add.1
[12ème rapport
1]10
[+4]14
[+2]
68 à 70(Produits
céramiques)G/RO/19/Add.1,
G/RO/23
[12ème rapport
1]6
[+4]115
71
(Pierresgemmes et
métaux
précieux)G/RO/19/Add.1
[12ème rapport
1]1
[+3]37 Terminologie d'"Ottawa" en
tant que note de chapitre;définitions des "ébauches",
"formes non finies";
règles de chapitre résiduelles;
72 et 73 (Acier) [12ème rapport1] [12] [161] Assemblage:  73;
désassemblage:  73;conditionnement/
reconditionnement:  73;
RGI 2 a) – regroupement de
parties:  73
74 à 81
(Métaux)[12ème rapport1] [18] [42] Assemblage:  74-81;
désassemblage:  74-81;
conditionnement/
reconditionnement:  74-81;RGI 2 a) – regroupement de
parties:  74-81;
bobinage/débobinage:  74-81
82 et 83(Ouvrages en
métaux)[12ème rapport
1] [19] [56] Assemblage:  82-90;
désassemblage:  82, 84-90;
changement d'utilisation:  82,
84;
RGI 2 a) – regroupement de
parties:  84-90;ébauches/articles incomplets:
82-90;
assortiments:  82;
conditionnement/
reconditionnement:  84,G/RO/25
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Code du SH Cote du
documentQuestions
non résolues
renvoyées
devant le
CTROCatégorie 1
(au niveau des
sous-positions)Travaux devant être
poursuivis par le CTRO
(chapitres)
85, 90;machines à fonctions
multiples/combinaisons de
machines:  84, 85;
unités fonctionnelles:  84, 85,
90;nouvelle certification/nouveau
contrôle:  84;
dégradation:  84;
sous-assemblages:  84-90;
règles de chapitre résiduelles:82-90;
méthode de calcul du critère
de la valeur ajoutée:  84-90;
terminologie - CP/CSP:  82,
83
84(Machines)Doit être examiné
par le CTRO en
octobre
85(Produits
électroniques)Doit être examiné
par la CTRO en
octobre
86 à 89
(Matériel de
transport)[12ème rapport1] [32] [Néant]
90 (Instruments
scientifiques)[12ème rapport1] [21] [1]
91 (Horlogerie) G/RO/W/23/Rev.1 6 2
92 (Instruments
de musique)G/RO/19/Add.1 2 8 RGI 2 a);
désassemblage;
conditionnement/
reconditionnementG/RO/25
Page 8
Code du SH Cote du
documentQuestions
non résolues
renvoyées
devant le
CTROCatégorie 1
(au niveau des
sous-positions)Travaux devant être
poursuivis par le CTRO
(chapitres)
93 à 97(Marchandises
diverses)[12ème rapport
1]
[Le chapitre 97
doit être examiné
par le CTRO en
octobre][33] [29]
__________