ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/105
18 février 2003
(03-1038)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
GROUPE D'EXPERTS PERMANENT
Note du Président
Les Membres se rappelleront que, conformément à l'article 24.3 de l'Accord, les experts
faisant partie du Groupe d'experts permanent (GEP) "seront élus par le Comité et l'un d'eux sera
remplacé chaque année".  À l'heure actuelle, les membres du GEP sont les suivants:
Prof. Okan Aktan, M. Marco Bronckers, M. Jorge Castro Bernieri, Prof. R.G. Flores, Jr., et
M. Hyung-Jin Kim.  Les Membres se rappelleront également que le mandat du Prof. Flores vient àexpiration au printemps prochain.  En conséquence, le Comité devrait élire un nouvel expert pour
remplacer le Prof. Flores, à sa réunion ordinaire des 8 et 9 mai 2003.
Conformément à une décision du Comité (G/SCM/4), le Président et le Vice-Président du
Comité proposeront au Comité des candidats pour l'élection des membres du GEP.  La propositionsera fondée sur les suggestions présentées par les Membres et sera faite à la suite de consultations
informelles.  Les suggestions pourront porter sur des candidats de nationalité autre que celle du
Membre qui les présente.  Les candidats proposés devront satisfaire à la prescription selon laquelle
le GEP doit être composé de personnes indépendantes, hautement qualifiées dans les domaines des
subventions et des relations commerciales.
Afin qu'une proposition puisse être faite au Comité à sa réunion ordinaire d'avril-mai 2003,
toutes suggestions devraient m'être communiquées par l'intermédiaire du Secrétariat de l'OMC
(Susan Hainsworth) au plus tard le vendredi 14 mars 2003.  Les suggestions faites après cette
date ne seront pas prises en considération.
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