RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/109/Add.6
8 janvier 1999
(99-0040)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
NORVÈGE
Addendum
Le présent document contient les renseignements à jour sur les activités de coopération
technique et financière de la Norvège présentant un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les
ADPIC, que la Mission permanente de la Norvège a fait parvenir au Secrétariat dans une
communication datée du 17 décembre 1998.
_______________
Le Conseil des ADPIC a demandé que les pays développés Membres mettent à jour les
renseignements concernant leurs programmes de coopération technique et financière dans le domaine
des droits de propriété intellectuelle qui présentent un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur
les ADPIC.
En 1996, la Norvège a versé 2,5 millions de dollars EU pour la création d'un Fonds
d'affectation spéciale de la Norvège, qui vise à aider les pays les moins avancés à mettre en œuvre les
Accords de l'OMC.  Ces crédits ont été répartis sur les années suivantes conformément à l'objectif
fixé.  Pour l'instant, la Norvège ne finance aucun autre programme spécifique de coopération
technique et financière dans le domaine des droits de propriété intellectuelle.
La Norvège examine les demandes d'assistance bilatérale formulées par les pays en
développement dans le domaine des droits de propriété intellectuelle au titre de son programme
général de développement et leur fournit une aide par l'intermédiaire de son service d'information des
brevets, l'Office norvégien des brevets.
__________