. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/45
19 septembre 2003
(03-5005)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Chaussures à semelles, sous-positions 6401 à 6405
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proyecto de Reglamento Técnico
sobre etiquetado de calzado (Projet de Règlement technique sur l'étiquetage des chaussures)
– 10 pages, en espagnol
6. Teneur:   Objet et champ d'application, définitions, étiquetage permanent, conditions
générales, prescriptions spécifiques en matiè re d'étiquetage permanent des chaussures,
procédures d'évaluation de la conformité, information minimale devant figurer sur la
déclaration du fabricant et/ou de l'importateur, inscription au registre des fabricants et
importateurs, surveillance, contrôle et sanctions
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention des pratiques pouvant induire le consommateur en erreur
8. Documents pertinents:   Décret n° 2269 de 1993
9. Date projetée pour l'adoption:   22 décembre 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Six mois après la publication au Journal officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 décembre 2003G/TBT/N/COL/45
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo
Dirección de RegulaciónCalle 28 N° 13A - 15, primer piso
Bogotá, D.C., Colombia
Courrier électronique: danielrico@mincomercio.gov.co
jcrondon@mincomercio.gov.co
Site Web: www.mincomercio.gov.co
Téléphone:  (571) 3505500 Ext. 713,
Téléfax:  (571) 3509564