./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/294
30 juin 2000
(00-2705)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère du développement économique
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Service public d'alimentation en eau, d'assainissement et de nettoyage urbain
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décision portant
adoption du Règlement technique relatif au secteur de l'eau potable et de l'assainissement de
base - RAS2000 (81 pages)
6. Teneur:   Objet, portée, prescriptions générales du Règlement technique relatif au secteur de
l'eau potable et de l'assainissement de base, procédure générale d'élaboration de projets dans
le secteur de l'eau potable et de l'assainissement de base, détermination du niveau de
complexité d'un système, définition et justification des projets, détermination du degré depriorité des projets, portée et définition d'activités complémentaires, présentation de plans et
de calculs, études préalables, évaluation socio-économique, conception, construction et
contrôle, qualifications requises des professionnels, exigences techniques applicables aux
systèmes d'alimentation et aux systèmes de potabilisation, systèmes de collecte et
d'évacuation des eaux résiduaires domestiques et pluviales, systèmes de traitement des eaux
résiduaires municipales, système de nettoyage urbain, dispositifs complémentaires, mise en
service, exploitation et entretien, contrôle et sanctions prévues dans le règlement,certification, licences et permis dans le cadre du règlement et définitions
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et prévention de pratiques pouvant induire en erreur
8. Documents pertinents:   Loi n° 142 de 1994, Décret n° 1112 de 1996 et Décret n° 219
de 2000
9. Date projetée pour l'adoption:  12 septembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 août 2000G/TBT/Notif.00/294
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte disponible en espagnol au point national d'information:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección de Comercio y Promoción de la CompetenciaCarrera 13 Nº 28-01, piso 7º
Santafé de Bogotá, D.C., Colombie
Téléphone:  3505500 poste 1714
Téléfax:  3509564
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Adresse d'un autre organisme:
Dirección General de Agua Potable y Saneamiento Básico
Calle 28 N° 13A – 15, piso 17°
Santafé de Bogatá, D.C., Colombie
Telephone:  2438420
Téléfax:  2822329
Courrier électronique:  cmoreno@sias.gov.co