ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/53
13 septembre 2002
(02-4849)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Margarine (SH:  1517.10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Standard for Labelling on Quality
of Margarines (Norme relative à l'étiquetage de la qualité des margarines) (disponible en
japonais, 3 pages)
6. Teneur:   Modification de la norme relative à l'étiquetage de la qualité des margarines afin
d'en éliminer la définition de l'expression "margarine préparée"
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des intérêts des consommateurs
8. Documents pertinents:   Loi relative à la normalisation et à l'étiquetage des produits
agricoles et sylvicoles ( The Law Concerning Standardization and Proper Labelling of
Agricultural and Forestry Products)  (Loi n° 175 de 1950)
9. Date projetée pour l'adoption:   Quatrième trimestre de 2002 (doit faire l'objet d'un avis
dans le Journal officiel)
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Doit faire l'objet d'un avis dans le Journal
officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 novembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           