ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/89
14 mai 2003
(03-2549)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   GRUPO MERCADO COMUN – MERCOSUR
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits pharmaceutiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento Técnico MERCOSUR
sobre buenas practicas de distribución de productos farmacéuticos  (Règlement technique
MERCOSUR concernant des bonnes pratiques de distribution des produits pharmaceutiques) –
1 page, en espagnol
6. Teneur:   Exigences en matière de bonnes pratiques de fabrication et de contrôle des produits
pharmaceutiques
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Garantir que les produits pharmaceutiques parviennent au public pour consommation sans que
leurs propriétés soient altérées pendant l'entreposage, la distribution et le transport
8. Documents pertinents:   MERCOSUR/GMC/RES. 49/02
9. Date projetée pour l'adoption:  28 février 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 mai 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 22 - (1322) Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4038.  Téléphone:  54 11 4349 4072
Courrier électronique:  focaotc@mecon.gov.ar