ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/278
18 septembre 2001
(01-4398)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
QUESTIONS POSÉES PAR L'ÉQUATEUR AUX COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES CONCERNANT LA NOTIFICATION
G/SPS/N/EEC/131
1. Quelles sont les bases scientifiques sur lesquelles repose l'adoption de cette mesure?
2. Une analyse de risque a-t-elle été effectuée?  S'il en est ainsi, les Communautés européennes
pourraient-elles en faire part?
3. Quels sont les mécanismes que l'Union européenne utilisera dans ses ports d'entrée pour
établir si le parasite "Bemisia Tabacci" correspond à une population non européenne?
4. Quels sont les traitements spéciaux qui seront appliqués aux pays en développement afin de
garantir que les mesures proposées n'affectent pas l'accès aux marchés européens actuels?
5. D'autres mesures sont-elles prévues pour pallier les risques identifiés et quelles sont-elles?
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