. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/16
6 janvier 2000
(00-0045)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
PRÉSENTATION DU RAPPORT DU CONSEIL GÉNÉRAL
Déclaration de S.E. M. Ali Mchumo,
Président du Conseil Général
J'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui le rapport 1999 du Conseil général, qui a été
adopté le 4 novembre dernier.  Ce rapport décrit les activités des principaux organes de l'OMC et
contient des renseignements sur leurs tâches à venir.
Les travaux du Conseil général ont porté sur deux domaines principaux:  les travaux
ordinaires et la préparation de la Conférence ministérielle de Seattle.
S'agissant des travaux ordinaires du Conseil général, je souhaiterais formuler les observations
suivantes:
i) Conformément à l'objectif fixé qui est de rendre le système de l'OMC véritablement
universel, les Membres ont continué à accorder une attention particulière à
l'intégration de nouveaux États à l'OMC.  La Lettonie et l'Estonie sont devenues
Membres de l'Organisation et trois groupes de travail ont été établis par le Conseil
général pour examiner les demandes d'accession qui ont été présentées.  De plus, leConseil général a examiné la question du processus d'accession à l'OMC, en vue de
trouver les moyens de l'accélérer.
ii) Le Conseil général a également accordé ou prorogé un certain nombre de dérogations
et, dans ce contexte, je souhaiterais signaler en particulier l'adoption de la Décisionpermettant aux pays en développement Membres d'accorder un traitement tarifaire
préférentiel aux produits en provenance des pays les moins avancés.
iii) Le Conseil général a également continué à assumer sa fonction de surveillance de la
mise en œuvre du Programme de travail sur le commerce électronique adopté enseptembre 1998 et a communiqué ses conclusions sur ce point à la Conférence
ministérielle de Seattle, comme indiqué à la page 14 de son rapport annuel.  Un autre
domaine d'activité au cours de l'année écoulée a été celui d'une plus grande cohérence
dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial.
iv) Après un long processus, le Conseil général a désigné le nouveau Directeur général;
le processus a finalement abouti à la désignation de deux excellents Chefs de
Secrétariat pour cette Organisation:  M. Mike Moore, qui occupera ce poste du
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er septembre 1999 au 31 août 2002 et M. Supachai Panitchpakdi, qui l'occupera du
1er septembre 2002 au 31 août 2005.  Je souhaiterais également signaler que, le
1er janvier 1999, un Secrétariat de l'OMC indépendant a été établi et un certain
nombre d'autres mesures administratives ont été prises par le Conseil général afin deWT/MIN(99)/16
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garantir la pleine applicabilité de la décision d'établir un Secrétariat indépendant.  Le
Conseil général a également examiné la question de la composition de la haute
direction de l'OMC et a décidé que l'examen de la structure du Secrétariat et de la
haute direction de l'Organisation serait achevé d'ici à la fin de septembre 2000,
parallèlement à l'examen des règles et procédures en vigueur pour la désignation desdirecteurs généraux.
v) Reconnaissant qu'il était important de faire mieux comprendre au public ce qu'étaient
l'OMC et les avantages du système commercial multilatéral, le Conseil général a
examiné la question de la promotion de l'image institutionnelle de l'OMC.  J'espère
que les futurs travaux que le Conseil général a décidé d'entreprendre sur ce point
contribueront à faire mieux comprendre le rôle positif de l'OMC dans le systèmecommercial multilatéral.
La préparation de la Conférence ministérielle de Seattle a été un élément central de l'activité
du Conseil général et s'est faite parallèlement à son travail ordinaire.  Vous vous souvenez qu'en
mai 1998, les Ministres réunis à Genève avaient décidé d'une part qu'un processus serait établi sous ladirection du Conseil général pour assurer la mise en œuvre intégrale et fidèle des accords existants et
pour préparer la troisième session de la Conférence ministérielle, et d'autre part que le Conseil général
formulerait des recommandations concernant le programme de travail de l'OMC, qui permettraient
aux Ministres de prendre des décisions à cette session.  Malgré les efforts considérables déployés lors
de consultations informelles sur un large éventail de propositions, il n'a pas été possible d'établir untexte de consensus global que j'aurais pu soumettre à cette Conférence ministérielle.  Le seul texte
disponible est celui que j'ai fait distribuer le 19 octobre 1999 sous la cote JOB(99)/5868/Rev.1.  En
outre, le Secrétariat a fait en sorte que les délégations aient à leur disposition les documents de travail
que j'ai fait distribuer le 17 novembre, ainsi que toutes les mises à jour éventuelles.  Tous ces
documents pourraient constituer des contributions possibles aux délibérations de cette Conférencemême si, à l'évidence, il ne s'agit pas de textes convenus.  Certes, on peut le regretter, mais les efforts
intensifs et constructifs qui ont été faits ont néanmoins permis de réduire les écarts sur un grand
nombre de questions-clés en suspens, et je pense que nous avons à notre portée tous les éléments
nécessaires pour aboutir à un ensemble de résultats équilibré.
Avant de conclure, je tiens à exprimer ma sincère gratitude aux Présidents des organes de
l'OMC pour leurs efforts, leur détermination et leur compétence.  Je souhaiterais également remerciertous les Membres pour l'esprit de coopération dont ils ont fait preuve dans la tâche difficile que nous
avons entreprise.  Enfin, je souhaiterais adresser ici mes chaleureux remerciements au Directeur
général, M. Mike Moore, pour son action décisive et la contribution qu'il apporte aux travaux de
l'OMC depuis qu'il a été nommé à ce poste.
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