. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BGR/5
8 décembre 2000
(00-5341)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BULGARIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Service national des affaires vétérinaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:
- Viandes des animaux domestiques des espèces bovine, ovine ou caprine (SH 0201,
0202, 0204, 0206, 0210, 0410, 1601, 1603);
- Viandes des animaux domestiques de l'espèce porcine (HS 0203, 0206, 0210, 0410,
1601, 1602, 1603);
- Boyaux d'animaux (SH 0504);
- Protéines animales transformées pour l'alimentation humaine (SH 2106 10);
- Gélatines destinées à l'alimentation humaine (SH 3503 00);
- Oeufs et/ou ovoproduits pour l'alimentation humaine (SH 0407, 0408);
- Produits de la pêche pour l'alimentation humaine (HS 0301, 0302, 0303, 0304, 0305,
0306, 0307, 0511 91, 1504, 1603, 1604, 1605);
- Viandes de volailles, fraîches, pour l'alimentation humaine (SH 0207, 1602);
- Lait traité thermiquement, produits laitiers à base de lait traité thermiquement ou
produits laitiers traités thermiquement pour l'alimentation humaine (SH 0401, 0402,
0403, 0404, 0405, 0406, 2105).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projets de certificats zoosanitaires pour
l'importation de produits d'origine animale pour l'alimentation humaine.
Liste
de projets de certificats zoosanitaires établis pour des produits d'origine animale pour
l'alimentation humaine qu'il est prévu d'expédier vers la République de Bulgarie.
1) Certificat zoosanitaire pour les viandes fraîches des animaux domestiques des espèces
bovine, ovine ou caprine qu'il est prévu d'expédier vers la République de Bulgarie
(3 pages);
2) Certificat zoosanitaire pour les viandes fraîches des animaux domestiques de l'espèce
porcine qu'il est prévu d'expédier vers la République de Bulgarie (3 pages);
3) Certificat zoosanitaire pour les boyaux d'animaux qu'il est prévu d'expédier vers la
République de Bulgarie (3 pages);
4) Certificat zoosanitaire pour les protéines animales transformées pour l'alimentation
humaine qu'il est prévu d'expédier vers la République de Bulgarie (3 pages);
5) Certificat zoosanitaire pour les gélatines destinées à l'alimentation humaine obtenues à
partir de matières premières d'origine animale traitées thermiquement, qu'il est prévu
d'expédier vers la République de Bulgarie (3 pages);G/SPS/N/BGR/5
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6) Certificat zoosanitaire pour les oeufs et/ou ovoproduits pour l'alimentation humaine
qu'il est prévu d'expédier vers la République de Bulgarie (3 pages);
7) Certificat zoosanitaire pour les produits de la pêche qu'il est prévu d'expédier vers la
République de Bulgarie (3 pages);
8) Certificat zoosanitaire pour les viandes de volailles, fraîches, pour l'alimentation
humaine qu'il est prévu d'expédier vers la République de Bulgarie (3 pages);
9) Certificat zoosanitaire pour le lait traité thermiquement, les produits laitiers à base de
lait traité thermiquement ou les produits laitiers traités thermiquement pour
l'alimentation humaine qu'il est prévu d'expédier vers la République de Bulgarie
(3 pages).
5. Teneur:  Prescriptions zoosanitaires régissant l'importation de produits d'origine animale
pour l'alimentation humaine qu'il est prévu d'expédier vers la République de Bulgarie:- identification du produit;
- origine du produit;
- destination du produit;
- attestation sanitaire;
- attestation de salubrité publique.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décret RD-09-733 du 5 juillet 2000 du Ministre de l'agriculture et des forêts, publié au
Journal officiel n° 86/2000 (disponible en bulgare et en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  5 juillet 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 décembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Veterinary Service
15-A, Pencho Slavei kov Blvd., Floor 3
1606, Sofia, Bulgarie
Téléphone/téléfax:  +(359 2) 52 52 98/51 33 43
Courrier électronique:  svetlavet@mobikom.com ;  gvk.dept.@mobikom.com
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      