  
. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ARG/166 
8 novembre 2004 
 (04-4719) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et de l'environnement 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Idem  Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Peintures au latex 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Pinturas Látex – Límite de 
Contenido de Plomo  (Peintures au latex – Teneur limite en plomb) – 3 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Interdiction sur tout le territoire du pays, au terme d'un délai de 180 jours à 
compter du 20 octobre de l'année en cours, de la  fabrication et de l'importation, et au terme 
d'un délai de 365 jours à compter de la même da te, de la commercialisation et de la remise à 
titre gratuit de peintures au latex renfermant  plus de 0,06 gramme de plomb par cent 
grammes (0,06%) de masse non volatile de peinture. 
Une fois ces délais échus, le produit de vra être certifié conforme à la norme 
ASTM D 3335--85a pour pouvoir être impor té, commercialisé ou remis à titre gratuit 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des personnes et environnement 
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) MS n°1088/2004 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  20/10/2004 (Journal officiel - Boletín Oficial ) 
Point 6 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - G/TBT/N/ARG/166 
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 PUNTO FOCAL  DE LA REPUBLICA ARGENTINA 
 DIRECCIÓN NACIONAL DE COMERCIO INTERIOR  Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) BUENOS AIRES 
 Téléfax:   +54 11 4349 4072 
 Téléphone:  +54 11 4349 4067  Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar  
 Accès au texte:  http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm  
 