RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/Q1/BRB/3
20septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3707)
Original: anglais Groupe detravail desentreprises
commerciales d'Etat
QUESTIONS DESETATS-UNIS CONCERNANT LANOTIFICATION
PRESENTEE PAR LABARBADE1AUTITRE
DEL'ARTICLE XVII
LaMission permanente desEtats-Unis afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du11septembre 1996.
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1. NousavonsrelevéquelaSociétédedéveloppementagricoledelaBarbade(BarbadosAgricultural
DevelopmentCorporation-BADMC)détientlemonopoledesimportationsdepouletsetqueles"produits
avicoles, enparticulier lesailesdepoulet etdedinde, nesontpasproduits enquantités suffisantes
poursatisfaire lademande intérieure. Ilestparconséquent pallié àcettepénurie parlerecours aux
importations. Leniveau desimportations esttelqu'iln'influe passurlavente desproduits locaux".
LaBarbade pourrait-elle expliquer quels sontlesfacteurs quidéterminent levolume des
importationsdevolailleseffectuéesparlaBADMC?Cettesociétéprévoit-ellesesimportationslargement
àl'avance oudécide-t-elle d'importer aucoupparcoup, lorsque lesconditions météorologiques sont
défavorables? Comment décide-t-elle dumoment oùellelancera desappels d'offres auxfournisseurs
étrangers, pourdescontrats àlongterme, etpourquelle durée?
2. Nous avons relevé quelaBADMC détient lemonopole desimportations desucre, que,"une
foissatisfaits lesbesoins danslecadre descontingents del'Union européenne, laquantité desucre
importée estfonction desquantités nécessaires poursatisfaire lademande nationale etquel'entreprise
importe dusucre pourpallier àlapénurie nationale".
LaBarbade pourrait-elle expliquer quels sontlesfacteurs quidéterminent levolume des
importations desucre effectuées parlaBADMC? LesEtats-Unis croient comprendre d'après cequi
précède quelaBADMC utilise d'abord lecontingent fixéparl'Union européenne pourlesimportations
desucre brut, puisdétermine silademande intérieure justifie qu'ellefasse appel auximportations
pourcompléter l'offreintérieure desucre. Prière depréciser comment laBADMC détermine lademande
etlesimportations.
3. Nous avons relevé quelaBADMC détient lemonopole desimportations d'oignons, maisqu'elle
"importe ceproduit uniquement horssaison, lorsque laproduction nationale estinsuffisante".
1G/STR/N/1/BRB.
./.G/STR/Q1/BRB/3
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LaBarbade pourrait-elle expliquer quels sontlesfacteurs quipermettent dedéterminer quand
laproduction nationale estinsuffisante etquelles sontlespossibilités d'accès aumarché pourlesoignons
pendant lescampagnes deproduction?
4. Nous avons relevé quelaSociété desindustries laitières delaBarbade S.A.(Barbados Dairy
Industries Limited -BDIL) détient lemonopole desimportations deproduits laitiers etque"lesquantités
àimporter sontdéterminées enfonction del'offre etdelademande intérieures".
LaBarbade pourrait-elle expliquer quels critères sontutilisés pourdéterminer lesquantités
àimporter?
5. Nous avons relevé quelaBarbade n'avait pasfourni derenseignements statistiques surles
importations oulesexportations deproduits laitiers nisurlaproduction nationale deviande depoulet
etdedinde.
LaBarbade pourrait-elle fournir cesrenseignements?
6. LaBarbade pourrait-elle donner desprécisions surlesdonnées statistiques fournies en
complément delanotification? Lesvaleurs unitaires desimportations etdesexportations sont-elles
exprimées endollars delaBarbade oudesEtats-Unis?