ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/305/Add.5
26 septembre 2001
(01-4587)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
Addendum
CNUCED
Le présent document reproduit les renseignem ents que la CNUCED a fait parvenir le
19 septembre 2001 concernant ses activités de coopération technique et financière qui présentent unintérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.
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ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE QUI PRÉSENTENT UN
INTÉRÊT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE
L'ACCORD SUR LES ADPIC
Les programmes de coopération technique concernant le commerce, l'investissement et la
technologie comprennent toujours un élément traitant de questions en rapport avec l'Accord sur les
ADPIC.  Leurs activités ont pour ob jet d'aider les pays en développement à participer efficacement à
des délibérations et négociations intensives.
A. ACTIVITÉS DE FORMATION ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
1. Activités relatives à l'investissement international
Depuis sa neuvième session tenue à Midrand, la CNUCED conduit des activités liées à des
accords internationaux d'investissement financés au moyen de contributions extrabudgétaires.  Ces
accords intègrent un élément relatif aux droits de propriété intellectuelle (DPI) et aux questions en
rapport avec les ADPIC.  En 2000-2001, ces activités ont été les suivantes:
Le Secrétariat de la CNUCED a lancé un cours de formation intensive destiné aux
négociateurs d'accords internationaux d'investissement.  Le premier était destiné aux négociateurs de
pays francophones, et en particulier des pays africains les moins avancés (PMA).  Il s'est déroulé à
Alexandrie (Égypte) du 5 au 15 juin 2001 dans les locaux de l'Université Senghor et de l'Agence pourla francophonie.  Le second cours de formation sera organisé à New Delhi, Inde, du 19 au
30 novembre 2001, avec la coopération de l'Institut indien du commerce extérieur.  Il est destiné à des
négociateurs de pays d'Asie anglophones.  Ces deux cours intensifs se fondent sur la série des dossiers
de la CNUCED Issues in International Investment Agreements ;  un module sur les techniques de
négociation est également joint au programme.
Un colloque régional mixte OMC/CNUCED destiné à 21 pays de l'Asie du Sud, de l'Est et du
Sud-Est sur "Investissement, commerce et développement" a été organisé les 14 et 15 mars 2001 à
Kuala Lumpur, Malaisie.  Il avait pour but d'aider les fonctionnaires des administrations des pays
d'Asie à se familiariser avec les arrangements existants en matière d'investissement, notamment pour
ce qui concerne les enseignements qui peuvent être tirés du point de vue du développement, et de
contribuer à une meilleure compréhension des questions et notions fondamentales.
Un séminaire de formation sur les accords d'investissement en Afrique australe s'est tenu à
Windhoeck, Namibie, du 13 au 15 février 2001.  Il était organisé conjointement par le Labor Resource
and Research Institute (LaRRI) et par la Fondation néerlandaise sur les sociétés transnationales
(SOMO), en coopération avec la CNUCED.  La C NUCED a appuyé financièrement le séminaire au
moyen de son fonds d'affectation spéciale.  Y ont participé des représentants de 21 ONG,
organisations communautaires et syndicats.
2. Diplomatie commerciale et activités connexes
Des ateliers de formation sur des questions OMC, organisés par la CNUCED, ont inclus un
stage sur les implications de l'Accord sur le s ADPIC pour les pays en développement, sur les
réexamens en cours et sur les propositions qui sont actuellement à l'examen à l'OMC dans le cadre de
la mise en œuvre de cet accord.
La CNUCED a organisé un stage de format ion d'une semaine sur quelques questions
concernant l'OMC pour les négociateurs commerci aux de pays africains anglophones, dont quelques
séances ont notamment porté sur:  l'ADPIC et les savoirs traditionnels;  les questions de concurrenceIP/C/W/305/Add.5
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dans la mise en œuvre de la protection des droits de propriété intellectuelle;  le transfert de
technologie;  les politiques d'investissement et la mise en œuvre des mesures concernant les
investissements et liées au commerce (MIC) et de l'Accord sur les ADPIC .  L'atelier s'est tenu à
Maurice, du 4 au 8 décembre 2000.
Un atelier de deux semaines destiné aux négociateurs commerciaux de la région andine s'est
tenu à Genève en mars 2001.  Une des séances portait sur la question des indications géographiques
du point de vue des pays andins.
Le cours de formation de la CNUCED, d'une durée de un mois, sur les questions
économiques internationales, qui s'est tenu à Genève et à Turin, en juin 2001, comprenait un module
traitant de l'Accord sur les ADPIC.
3. Renforcement des capacités des établissements universitaires des pays en développement
Lors des deux réunions régionales CNUCED/P NUD sur les besoins de recherche et de
formation en matière de commerce international, organisées à l'intention des établissements
universitaires d'Amérique latine (Santiago, novembre 1999) et de la région Asie-Pacifique (Delhi,novembre 2000), il a été notamment question, entre autres choses, de l'Accord sur les ADPIC.  Ces
deux réunions ont fait ressortir la nécessité de concevoir des outils d'analyse permettant d'évaluer
l'impact de l'Accord sur les ADPIC sur l'investisse ment étranger direct et sur le développement des
technologies locales.
La prochaine réunion régionale de ce type se tiendra à Maurice pour l'ensemble de la région
Afrique (3-5 octobre 2001), avec la participation des principaux réseaux de recherche et
établissements universitaires de la région.  Elle devrait examiner les besoins de recherche et de
formation liés à des questions telles que les ADPIC.
B. PROJET RELATIF AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET À LA
MUSIQUE DES CARAÏBES
La CNUCED exécute actuellement un projet sur les droits de propriété intellectuelle et
l'industrie musicale.  Ce projet intitulé "Becoming a Global Player, Opportunities on the Music
Industry", est axé sur la région caraïbe, et plus précisément sur Cuba, la Jamaïque et la
Trinité-et-Tobago.  Il s'agit d'un projet de r echerche conjoint CNUCED/OMPI qui étudie notamment
l'incidence actuelle (et potentielle) du droit d'auteur sur le développement de l'industrie musicale dans
la région caraïbe.
C. PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET DE COMPRÉHENSION DE
L'ACCORD SUR LES ADPIC
Le DFID (Royaume-Uni) finance un projet de renforcement des capacités parmi les
négociateurs de pays en développement.  Ce projet vise à favoriser une meilleure compréhension de
l'Accord sur les ADPIC et à renforcer les capacités d'analyse et de négociation des pays en
développement quand ils participent à des négociations touchant les droits de propriété intellectuelle.Ce projet est actuellement exécuté par la CNUCED conjointement avec le Centre international pour le
commerce et le développement durable.  Il inclura l'établissement d'un manuel conçu comme un outil
pratique pour les négociateurs et les décideurs, qui devrait faciliter leur participation en connaissance
de cause aux négociations en cours et futures et aux processus de décision.  Il traitera de questions
telles que les nouvelles normes en matière de droits de propriété intellectuelle;  les principalesincidences pour le développement, y compris les coûts de mise en œuvre;  les liens avec d'autres
accords internationaux.  Un document de synthèse, des séminaires de renforcement des capacités, des
études fondamentales et une documentat ion de base compléteront ce manuel.IP/C/W/305/Add.5
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D. PUBLICATIONS
Le Secrétariat de la CNUCED a établi un certain nombre de rapports qui couvrent, en tout ou
en partie, les questions touchant les droits de prop riété intellectuelle et les ADPIC.  Ces rapports sont
souvent utilisés dans des programmes de formation.  Ce sont entre autres:
The TRIPS Agreement and Developing Countries  (publication des Nations Unies
n° 96.II.D.10) qui s'adresse aux pays en développement  et traite de questions telles que la manière
dont ils peuvent structurer leur système de droits de propriété intellectuelle, et notamment la mise en
œuvre de l'Accord sur les ADPIC, d'une manière qui renforce la concurrence dynamique.  Cette étude
a pour objet d'étayer les efforts exercés par ces pays pour formuler des stratégies et élaborer desarrangements facilitant la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.
Le Recueil d'accords internationaux relatifs au transfert de technologie  (publication des
Nations Unies n° E-01.II.D.28) contient d'importants extraits d'instruments internationaux aux
niveaux multilatéral, régional, interrégional et bilatéral.  Ce Recueil  rend compte de la multiplicité des
formes, politiques, instruments contenant des disposi tions relatives au transfert de technologie et de
l'efficacité de leur mise en œuvre.
Les programmes de travail de la CNUCED concernant les accords internationaux
d'investissement reposent sur la série des dossiers de la CNUCED sur les questions relatives auxAccords internationaux d'investissement, ainsi que sur les stages de formation intensive.  Parmi les
récentes publications traitant de l'Accord sur les ADPIC, on peut citer:
- International Investment Agreements:  Flexibility for Development Investment
(publication des Nations Unies n° E.00.II.D .6), qui traite du défi fondamental qui se
pose aux pays en développement quand ils concluent et/ou négocient des AII, à savoir
parvenir à mettre en place un cadre général approprié, stable, prévisible et transparent
en matière d'IED, tout en se réservant par ailleurs la marge de liberté nécessaire pour
poursuivre leurs objectifs nationaux de développement.
- Un document sur l'Environnement  (publication des Nations Unies n° E.01.II.D.3) qui
examine la manière dont les AII peuvent satisfaire aux obligations concernant laprotection de l'environnement, le transfert et l'utilisation de technologies et de
pratiques d'aménagement sans danger pour l'environnement des pays d'implantation.
- Une étude sur le Transfert de technologie  (à paraître prochainement) traite de
l'analyse des dispositions relatives au transfert de technologie figurant dans desinstruments internationaux, et plus spécialement dans les accords internationaux
d'investissement.
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