ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/9/JOR/4
31 octobre 2002
(02-6003)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AU COMITÉ LORSQU'UNE ENQUÊTE
EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES EST CLOSE SANS QU'UNE
MESURE DE SAUVEGARDE SOIT IMPOSÉE
JORDANIE
La Mission permanente du Royaume hachémite de Jordanie a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 28 octobre 2002.
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La Mission permanente du Royaume hachémite de Jordanie a l'honneur de vous transmettre la
décision prise par le Ministre de l'industrie et du commerce sur recommandation de l'autorité
compétente, en vue de mettre fin à l'enquête en matière de sauvegardes concernant les produits
indiqués ci-après, sans que soit imposée une mesure de sauvegarde:
• Appareils de cuisson et chauffe-plats – à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles
(SH 7321.111).
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1. Produits faisant l'objet de l'enquête
Appareils de cuisson et chauffe-plats – à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles
relevant, dans le système tarifaire de la Jordanie, de la position 7321.111.
2. Date à laquelle il a été mis fin à l'enquête
23 octobre 2002.
3. Raisons de la clôture de l'enquête
Le Ministre de l'industrie et du commerce n'a pas estimé qu'un lien de causalité avait été établi
entre les importations des produits en question et le dommage subi par les producteurs nationaux.
4. Référence de l'avis au public concernant la clôture de l'enquête
Le Ministre de l'industrie et du commerce a dé cidé, conformément à sa lettre n° 200/8/540
datée du 23 octobre 2002, de mettre fin à l'enquête.
5. Tout autre renseignement jugé pertinent
Sans objet.
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