. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/7
20 août 1998
(98-3276)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département du développement des productions animales,
Ministère de l'agriculture et des coopératives
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Aliments pour
animaux
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Notification du Ministère de l'agriculture et
des coopératives concernant la qualité ou le grade des aliments pour certains animaux
d'élevage, B.E.2541 (1998);  3 pages, en thaï
5. Teneur:   Spécification de la qualité ou du grade des matières premières et des contenants
utilisés pour les aliments pour les lapins et pour les cailles
          
Aliments pour lapins Finition Élevage Lactation-sevrage Aliments
polyvalents
Protéines (%) ≥ 14 12 17 15
Humidité (%) ≤ 13 13 13 13
Aliments pour les cailles Élevage-finition Ponte
Protéines (%) ≥ 22 20
Matières grasses (%) ≥ 33
Fibres (%) ≤ 55
Humidité (%) ≤ 13 13
6. Objectif et justification:  Contrôle de la qualité et protection de la santé animale
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           G/SPS/N/THA/7
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:           
1) Texte de référence:
- Loi sur le contrôle de la qualité des aliments pour animaux, B.E.2522 
(1982)
2) Publication pour parution après adoption:
- Journal officiel, Volume 115, Partie 47 ngor, daté du 11 juin 1998
9. Date projetée pour l’adoption:  21 mai 1998
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  11 août 1998
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de
distribution
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Institut thaïlandais de
normalisation industrielle, Ministère de l'industrie
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            