ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/47/CRI
8 mars 1999
(99-0931)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
COSTA RICA
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Costa Rica pour la période allant du
1er juillet au 31 décembre 1998.
_______________G/ADP/N/47/CRI
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  Costa Rica
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
(pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1998)
Mesures finales Absence de mesures finales
Pays ProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
1 2 34 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
Venezuela Cuvettes
d'aisance etlavabos (à
sceller ou
avec socle)en faïence
vitrifiée
6910.90.0018.8.98 - - - - - - - - - - -G/ADP/N/47/CRI
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Nom du Membre présentant le rapport:  Costa Rica
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES
(au 31 décembre 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
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ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES
(au 31 décembre 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
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ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
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