ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS175/2
18 juin 1999
(99-2475)
Original:  anglais
INDE – MESURES AFFECTANT LE COMMERCE ET L'INVESTISSEMENT
DANS LE SECTEUR AUTOMOBILE
Demande de participation aux consultations
Communication du Japon
La communication ci-après, datée du 16 juin 1999, adressée par la Mission permanente du
Japon à la Mission permanente de l'Inde, à la Mission permanente des États-Unis et au Président de
l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à l'article 4:11 du Mémorandumd'accord sur le règlement des différends.
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Conformément au paragraphe 11 de l'article 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends, le gouvernement japonais notifie au gouvernement
indien que, en raison de l'intérêt commercial substantiel du Japon, il désire participer aux
consultations demandées par les États-Unis dans une communication intitulée "Inde – Mesures
affectant le commerce et l'investissement dans le secteur automobile" distribuée aux Membres de
l'OMC le 7 juin 1999 (WT/DS175/ 1, G/L/310 et G/TRIMS/D/15).
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