ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NIC/24
15 août 2003
(03-4269)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NICARAGUA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma Técnica de
Almacenamiento de Alimentos  (Norme technique relative au stockage des aliments) –
10 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement des exigences sanitaires minimales de caractère général ou
particulier auxquelles doivent satisfaire les entrepôts et/ou magasins destinés à la protection
et à la conservation d'aliments (matières premières et produits alimentaires) aux fins de la
conservation de ceux-ci dans des conditions optimales
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé
8. Documents pertinents:   03 042-03  Norma Técnica de Almacenamiento de Alimentos
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } septembre 2003
9. Date projetée pour l'adoption:  septembre 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  septembre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de publication
de la notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni  ou alimento@minsa.gob.ni
Web:  http://www.mific.gob.ni/docushare/dscgi/ds.py/View/Collection-174