ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/ECU/1
28 janvier 1999
(99-0323)
Comité des sauvegardes Original:  espagnol
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 a) DE L'ACCORD SUR
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE
 ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
ÉQUATEUR
La Mission permanente de l'Équateur a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 18 janvier 1999.
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Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord  sur les sauvegardes, mon gouvernement m'a
chargé de notifier l'ouverture par l'Équateur d'une enquête au sujet de l'existence d'une menace de
dommage grave à la production nationale de sandales.
L'enquête a été ouverte le 12 janvier 1999, après que la Décision n° 980006-A du Ministère
du commerce extérieur, de l'industrialisation et de la pêche, autorisant ladite enquête, a été publiée au
Journal officiel n° 106 de la même date.
Font l'objet de l'enquête tous les types de sandales relevant des positions tarifaires du Système
harmonisé suivantes:
6401.99.00 6402.20.00 6402.19.00 6402.99.00 6403.19.00 6403.20.00
6403.51.00 6403.59.00 6403.99.00 6404.11.00 6404.19.00 6405.10.00
6405.20.00 6405.90.10
L'enquête est réalisée à la demande de l' entreprise nationale ARCASOL S.A. et de
l'Association des fabricants de chaussures (ASOFACA L), qui représentent plus de 50 pour cent de la
production nationale de sandales et qui soutiennent, sur la base de la documentation remise au
Ministère du commerce extérieur, de l'industrialisation et de la pêche, que les importations de
sandales causent un dommage grave à la production équatorienne suite à la baisse évidente de la
production intérieure, à l'augmentation du chômage dans ladite industrie, à la sous-utilisation de la
capacité de production installée, à la fermeture d'usines et d'ateliers de fabrication de sandales et à lachute des bénéfices du secteur qui en résulte.
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