ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/315
26 juillet 2000
(00-3087)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable: Bureau de normalisation des produits
Département du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Clous en acier
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de Norme nationale
philippine (DPNS) 136:2000 - Spécification pour les clous en acier (6 pages, disponible en
anglais)
6. Teneur:   Ce projet de norme spécifie les exigences applicables aux clous en acier ordinaires
et aux clous en acier de finition.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Cette norme guidera les fabricants lors de la production de clous en acier;  elle répond par
ailleurs à des préoccupations de sécurité lorsqu'elle est observée dans cette optique.
8. Documents pertinents:   PNS 112:1987 - Acier à basse teneur en carbone pour clous
- Spécification
9. Date projetée pour l'adoption:   16 septembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Octobre 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 août 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building
361 Sen. Gil. J. Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone: (632) 890-5227
Téléfax: (632) 890-4926
Courrier électronique:  bps@dti.gov.phPage d'accueil:  www.dti.gov.ph/bps