. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/46
8 décembre 1998
(98-4921)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
(Novembre 1998)
Note du Secrétariat
En octobre 1998, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4
de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par la Communauté
européenne et le Mexique , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces
Membres et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Produit Pays ou territoire douanier
Palettes en bois Pologne
Saumons de l'Atlantique d'élevage NorvègeCordes de fibres synthétiques Corée, Rép. de
Ficelles lieuses ou botteleuses en polypropylène Arabie saoudite
Hongrie
Pologne
République tchèque
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
Produits plats laminés à froid, enroulés Bulgarie
Fédération de Russie
Kazakstan
Tôles, en feuilles Fédération de Russie
Ukraine
                                                     
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, tél.:  739 51 09.G/ADP/N/46
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Membre présentant le rapport:  MEXIQUE (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Produits plats laminés à froid, enroulés États-Unis
Péroxyde d'hydrogène États-UnisPapier coquille dit "bond" États-Unis
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