. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/85
2 février 2001
(01-0534)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Bovins, ovins, caprins et autres ruminants vivants;  viandes et produits carnés
issus de ces animaux;  embryons, sperme et ovul es de bovins;  farine de viande et d'os et
autres ingrédients pour aliments pour animaux issus des animaux susmentionnés;  autres
produits renfermant des protéines animales fondues (à l'exception des cuirs, des peaux, du
lait et des produits laitiers).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Ex-République
yougoslave de Macédoine, Hongrie, Liechtenstein, Norvège, Pologne, République slovaque,République tchèque, Roumanie, Slovénie, Suisse et Yougoslavie.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté administratif n° 51585-67
(17 janvier 2001):  Suspension temporaire de l'inspection quarantenaire à l'importation des
ruminants vivants et de leurs produits ainsi que d'autres produits renfermant des protéines
animales fondues originaires de pays d'Europe autres que les États membres des
Communautés européennes.
5. Teneur:  Suspension temporaire de l'inspection quarantenaire à l'importation pour les
marchandises ci-après originaires de pays européens, aux fins de la prévention de
l'introduction de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ou maladie de la vache folleen République de Corée:  bovins, ovins, caprins et autres ruminants vivants;  viandes et
produits carnés issus de ces animaux;  embryons, sperme et ovules de bovins;  farine de
viande et d'os et autres ingrédients pour aliments pour animaux issus de ruminants;  autres
produits renfermant des protéines animales fondues (à l'exception des cuirs, des peaux, du
lait et des produits laitiers).
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesure temporaire nécessaire pour prévenir
l'introduction en République de Corée de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ou
maladie de la vache folle.G/SPS/N/KOR/85
Page 2
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Arrêté administratif n° 51585-67 (17 janvier 2001) – Disponible en coréen, 1 page
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Entrée en vigueur
immédiate le 31 janvier 2001 pour une durée de 12 mois
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Animal Health Division
Ministry of Agriculture and Forestry
No. 1 Choongang-dong, Kwachon-shi
Kyunggi-do, République de Corée 427-719
Téléphone/téléfax:  (822) 504 0908
Courrier électronique:  leejh@maf.go.kr