ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/73
11 octobre 2001
(01-4976)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Appareils, contenants et emballages pour contact alimentaire.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Révision de la spécification et des normes
relatives aux appareils, contenants et emballages pour contact alimentaire au titre de la
Loi sur l'hygiène alimentaire (disponible en anglais, 2 pages)
5. Teneur:  Les appareils, contenants ou emballages destinés à être mis en contact avec des
graisses ou des huiles alimentaires ou avec des aliments gras ne doivent pas être fabriqués
en polychlorure de vinyle renfermant du di(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP).  Cetteprescription ne s'applique pas dans les cas où le DEHP ne peut pas migrer dans les aliments.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Le texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire.  Après adoption, les modifications
susvisées seront publiées au Journal officiel (KANPO).
9. Date projetée pour l'adoption:  Dès que possible après la date limite pour la présentation
des observations
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès que possible après la date limite pour
la présentation des observations
11. Date limite pour la présentation des observations:  18 décembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: