ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG73/N/1
15 juin 1999
(99-2394)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE ET LA
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Notification de la République kirghize
La Mission permanente de la République kirg hize a communiqué la notification ci-après en
application des engagements pris en vertu du Protocole d'accession de la République kirghize.
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La Mission permanente de la République kirghize a l'honneur d'informer qu'un accord de
libre-échange entre la Fédération de Russie et la République kirghize a été signé le 8 octobre 1992.
L'Accord est entré en vigueur le 24 avril 1993.1
L'Accord de libre-échange contient des dispositions relatives au commerce de marchandises
intéressant les Membres de l'OMC.  Il établit une zone de libre-échange entre la République kirghize
et la Fédération de Russie au sens de l'article XXIV du GATT de 1994 et du Mémorandum d'accord
sur l'interprétation de l'article XXIV.  Les droits de douane et les autres réglementations commerciales
restrictives ont été éliminés pour l'essentiel des échanges commerciaux entre les signataires.
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1 Le texte de l'Accord est reproduit sous la cote WT/REG73/1.