. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.67
24 février 1999
(99-0715)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2.Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Taille
et qualité d'impression dans l'étiquetage des produits alimentaires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Rapport d'évaluation complet
- Proposition P142 (61 pages)
6. Teneur:  Cette proposition, qui s'inscrit dans le cadre du réexamen des règles d'étiquetage du
Code des normes alimentaires, renferme une évaluation des dispositions réglementant la
taille et la qualité d'impression.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Les
modifications proposées peuvent différer des dispositions d'autres pays en matière de taille
et de qualité d'impression des indications dans l'étiquetage.
8. Documents pertinents:  Code des normes alimentaires
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour la fin de 1999.Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera confirmée après l'approbation par le
gouvernement.
10. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de présentation des
observations au plan national est fixée au 31 mars 1999, mais les observations émanant des
Membres ayant fait connaître avant cette date leur intention de formuler leurs vues seront
acceptées jusqu'au 16 avril 1999.G/TBT/Notif.99.67
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:  Office
australo-néozélandais de l'alimentation.  Préciser Proposal P142 .  Notification identique à
celle communiquée par l'Australie
Australia New Zealand Food Authority
PO Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610
AUSTRALIE
Téléfax:  +61 2 6271 2278
Courrier électronique:  slo@anzfa.gov.au