ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/509/Add.1
11 mars 2002
(02-1230)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
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Changement de statut sanitaire de la Grèce en relation avec l'ESB
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosani taire (APHIS) adopte en tant que règle finale,
sans aucun changement, une règle provisoire (cf. notification G/SPS/N/USA/509) modifiant la
réglementation en ajoutant la Grèce sur la liste des régions où l'encéphalopathie spongiforme bovine
(ESB) est présente, cette maladie ayant été détectée sur un animal natif de la région.  La Grèce figurait
sur la liste des régions qui présentent un risque excessif d'introduction de l'ESB aux États-Unis.
La règle provisoire a eu pour effet le maintien de restrictions à l'importation visant les ruminants ayantété en Grèce ainsi que les viandes, les produits carnés et certains autres produits issus de ruminants
ayant été en Grèce.  Cette règle provisoire était nécessaire pour actualiser le statut sanitaire de la
Grèce au regard de l'ESB.
La règle provisoire est entrée en vigueur le 2 juillet 2001.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est disponible à l'adresse reproduite ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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