RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/SAU/37
17 septembre 1998
(98-3541)
Groupe de travail de l'accession
de l'Arabie saouditeOriginal:  anglais
ACCESSION DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE
Programme international de certification de la conformité
Le Ministère du commerce du Royaume d'Arabie saoudite a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après.
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Le Ministère du commerce (MOC) et l'Organisation saoudienne de normalisation (SASO) ont
l'honneur de présenter un texte amélioré des Procédures et directives générales du Programme
international de certification de la conformité (ICCP) pour les pays exportateurs qui apporte unesouplesse et une simplification supplémentaires dans les règles et procédures du programme, lequel
sera mis en œuvre d'ici au 1
er octobre 1998.
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Les Procédures et directives détaillées de l'ICCP peuvent être consultées au Secrétariat
(Division des accessions, bureau 1126).
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