ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/417
20 novembre 2000
(00-4929)
COMITÉ DE L'AGRICULTURE (RÉUNIONS ORDINAIRES)
EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC PAR
LE CONSEIL GÉNÉRAL (2000)
Rapport du Vice-Président
Le rapport ci-après sur les réunions ordinaires du Comité de l'agriculture est présenté sous la
responsabilité du Vice-Président, M. le Ministre Yoichi Suzuki, ainsi que le Comité en est convenu(G/AG/R/24, paragraphe 14).
_______________
1. Depuis son dernier rapport annuel (G/L/322), le Comité de l'agriculture a tenu cinq réunions
ordinaires:  le 17 novembre 1999 et les 22 et 23 mars , le 28 juin, le 30 septembre et le 14 novembre de
l'année en cours (voir les rapports succincts du Secrétariat G/AG/R/21 à 25).
2. Conformément à l'article 18:1 de l'Accord sur l'agriculture (l'"Accord"), le Comité a examiné,
à chacune de ces cinq réunions, l'état d'avancement de la mise en œuvre des engagements négociés
dans le cadre du programme de réforme issu du Cycle d'Uruguay.  Ce processus d'examen est fondé
sur les notifications que les Membres présentent au sujet de l'accès aux marchés, du soutien interne et
des subventions à l'exportation.  Aucune notification n'a été reçue au titre des dispositions de l'Accord
relatives aux prohibitions et restrictions à l'exportation pendant la période considérée.  Au total,
302 notifications dans ces trois domaines ont fait l'objet d'un examen, ou d'un nouvel examen, au seindu Comité.  À chacune de ses réunions, le Comité a aussi examiné la situation globale concernant le
respect des obligations de notification au titre de l'article 18:2 et des autres dispositions pertinentes de
l'Accord.  La situation actuelle en ce qui concerne le respect des prescriptions en matière de
notification est résumée à l'annexe I du présent rapport.
3. Le Comité a examiné toute une série de questions générales et spécifiques intéressant la mise
en œuvre des engagements qui avaient été soulevées, indépendamment des notifications, au titre des
dispositions de l'article 18:6 de l'Accord.  Un certain nombre des questions ainsi soulevées ont fait
l'objet de consultations informelles.
4. L'article 18:5 de l'Accord sur l'agriculture dispose que:  "Les Membres conviennent de tenir
chaque année des consultations au sein du Comité de l'agriculture au sujet de leur participation à lacroissance normale du commerce mondial des produits agricoles dans le cadre des engagements en
matière de subventions à l'exportation au titre du présent accord."  Conformément aux procédures de
travail du Comité (G/AG/1, paragraphe 17), ces consultations ont eu lieu aux réunions de
novembre 1999 et 2000 du Comité sur la base, entre autres, d'une note du Secrétariat figurant sous la
cote G/AG/W/32 (la révision 3 de ce document est jointe à l'annexe II du présent rapport).
5. Conformément aux instructions données par le Conseil général en la matière à sa session
extraordinaire du 18 octobre 2000, le Comité a examiné, à sa réunion du 14 novembre, la mise en
œuvre de l'article 10:2 de l'Accord sur l'agriculture relatif à l'élaboration de disciplines convenues au
niveau international pour régir l'octroi de crédits à l'exportation, de garanties de crédit à l'exportationG/L/417
Page 2
ou de programmes d'assurance, ainsi que du paragraphe 4 de la Décision ministérielle de Marrakech
sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les
moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.  Un rapport
séparé sur les progrès accomplis par le Comité à ce sujet doit être présenté à la réunion ordinaire du
Conseil général qui aura lieu les 7 et 8 décembre.
6. L'article 16:1 de l'Accord dispose que les pays développés Membres de l'OMC prendront les
mesures prévues dans le cadre de la Décision ministérielle de Marrakech sur les mesures concernant
les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires.  Conformément à l'article 16:2 de l'Accord,
le Comité de l'agriculture a continué de surveiller, lors de ses réunions ordinaires, la suite donnée à la
Décision ministérielle de Marrakech, y compris la suite donnée aux recommandations adoptées à la
Réunion ministérielle de l'OMC de Singapour en ce qui concerne la mise en œuvre de la Décision
dans les domaines de l'aide alimentaire et de la concessionnalité, de l'assistance technique et
financière dans le contexte des programmes d'aide, du traitement différencié au titre d'un quelconque
accord se rapportant à des crédits à l'exportation de produits agricoles et de l'accès aux ressources des
institutions financières internationales en relation avec les difficultés à court terme qui peuvent être
rencontrées pour financer des niveaux normaux d'importations commerciales de produits alimentairesde base.
7. À la demande du Comité, le Secrétariat a élaboré une note d'information sur la mise en œuvre
de la Déclaration ministérielle de Marrakech et  des recommandations connexes (G/AG/W/42).  Une
version actualisée de cette note du Secrétariat (G/AG/W/42/Rev.3, datée du 31 octobre 2000) figure à
l'annexe III.  Les discussions du Comité sur la Décision sont consignées dans les rapports succinctsdes réunions de novembre 1999 et mars, juin, septembre et novembre 2000 établis par le Secrétariat
(G/AG/R/21, paragraphes 13 et  14, G/AG/R/22, paragraphe 21 , G/AG/R/23, paragraphe 38,
G/AG/R/24, paragraphe 16, et G/AG/R/25).
8. La liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, telle
qu'elle a été établie par le Comité, comprend actuellement les 48 pays les moins avancés reconnuscomme tels par les Nations Unies et les 19 pays en développement suivants Membres de l'OMC:
Barbade, Botswana, Côte d'Ivoire, Cuba, Égyp te, Honduras, Jamaïque, Kenya, Maroc, Maurice,
Pakistan, Pérou, République dominicaine, Sainte-Lucie, Sénégal, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago,
Tunisie et Venezuela (G/AG/5/Rev.3).
9. Les organisations internationales intergouvernementales ci-après ont le statut d'observateur à
titre régulier au Comité:  Banque mondiale, CNUC ED, Conseil international des céréales, FAO, FMI,
OCDE et Programme alimentaire mondial des Nations Unies.  Aucun consensus ne s'est dégagé pource qui concerne les demandes de statut d'observateur de dix autres organisations
internationales/intergouvernementales (G/AG/W/29/Rev.4, joint à l'annexe IV).
10. Le Comité a adopté le calendrier provisoire ci-après pour ses réunions de 2001:
27 et 28 mars, 26 et 27 juin, 25 et 26 septembre, et 13 et 14 novembre.Annexe I G/L/417
Page 3Annexe I – Notifications périodiques concernant les années 1996 à 1999 présentées au titre de l'Accord sur l'agriculture
(au 15 novembre 2000)
MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2
Importations faisant l'objet de
contingents tarifairesSauvegarde spéciale Soutien interne Subventions à l'exportation Exportations totales
Notification
initiale1996 1997 1998 1999 1996 1997 1998 1999 1996 1997 1998 1999 1996 1997 1998 1999 1996 1997 1998 1999
A f r i q u e  d u  S u d X XXX X * XXX XXX XXX XXX
Albanie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Angola n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Antigua-et-Barbuda n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
A r g e n t i n e n . d .n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . X XXXXXXXX
A u s t r a l i e X XXXXXXXXXXX XXXXXXXX
Bahreïn n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X n.d. n.d. n.d. n.d.
Bangladesh n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d.
Barbade X  n.d.  n.d.  n.d. n.d.
Belize n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Bénin n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) X (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d.
B o l i v i e n . d .n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . XXXXXXXX n . d . n . d . n . d . n . d .
Botswana n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X n.d. n.d. n.d. n.d.
Brésil X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X X X
Brunei Darussalam n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Bulgarie X n.d. X X n.d. X X X n.d. n.d. n.d.
Burkina Faso n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) (n.d.) X n.d. n.d. n.d. n.d.
Burundi n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d.
Cameroun n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
C a n a d a X XXX XXXXXX XXX XXX
C E X XXXXXXX XX XXX XXX
C h i l i n . d .n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . XXXXXXX XXX
Chypre n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X X X X
C o l o m b i e X XXXXXXXXXXXXXXX XXX
Congo n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.G/L/417 Annexe I
Page 4
Annexe I – Notifications périodiques concernant les années 1996 à 1999 présentées au titre de l'Accord sur l'agriculture
(au 15 novembre 2000)
MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2
Importations faisant l'objet de
contingents tarifairesSauvegarde spéciale Soutien interne Subventions à l'exportation Exportations totales
Notification
initiale1996 1997 1998 1999 1996 1997 1998 1999 1996 1997 1998 1999 1996 1997 1998 1999 1996 1997 1998 1999
Corée X X X X X X X X X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d.
C o s t a  R i c a X XX X * XXXXXXX XXX XXX
Côte d'Ivoire  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Cuba n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X X
Djibouti n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d.
Dominique n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X n.d. n.d. n.d. n.d.
Égypte n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d.
El Salvador X X X X X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d.
É m i r a t s  a r a b e s  u n i s n . d .n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . XXXXXXXX n . d . n . d . n . d . n . d .
Équateur X X X X X X X X  n.d.  n.d.  n.d. n.d.
Estonie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X n.d. n.d. n.d. n.d.
É t a t s - U n i s X XXXXXXXXXX XXX XXX
Fidji n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X n.d. n.d. n.d. n.d.
Gabon n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Gambie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) X (n.d.) X n.d. n.d. n.d. n.d.
Géorgie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Ghana n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X n.d. n.d. n.d. n.d.
Grenade n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
G u a t e m a l a X XXXXXXXX XXXX n . d . n . d . n . d . n . d .
Guinée, République de n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d.
Guinée-Bissau n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d.
Guyana n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X n.d. n.d. n.d. n.d.
H a ï t i n . d .n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . ( n . d . ) X ( n . d . ) XXXXX n . d . n . d . n . d . n . d .
Honduras n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X X
H o n g  K o n g ,  C h i n e n . d .n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . XXXXXXXX n . d . n . d . n . d . n . d .
H o n g r i e X XXXXXXX XXXXXXXXAnnexe I G/L/417
Page 5Annexe I – Notifications périodiques concernant les années 1996 à 1999 présentées au titre de l'Accord sur l'agriculture
(au 15 novembre 2000)
MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2
Importations faisant l'objet de
contingents tarifairesSauvegarde spéciale Soutien interne Subventions à l'exportation Exportations totales
Notification
initiale1996 1997 1998 1999 1996 1997 1998 1999 1996 1997 1998 1999 1996 1997 1998 1999 1996 1997 1998 1999
Îles Salomon n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d.
Inde n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
I n d o n é s i e X  X  X  XXXXXXXXXXXXXXXXXX
I s l a n d e X XXXXXX XXX XX XX
I s r a ë l X XXXXXXXXXXX XXXXXXXX
Jamaïque n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d.
J a p o n X XXXXXXXXXX XXXX n . d . n . d . n . d . n . d .
Jordanie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Kenya n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X n.d. n.d. n.d. n.d.
Koweït n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Lesotho n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d.
Lettonie X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X n.d. n.d. n.d. X n.d. n.d. n.d. n.d.
M a c a o ,  C h i n e n . d .n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . XXXXXXXX n . d . n . d . n . d . n . d .
Madagascar n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X (n.d.) X (n.d.) X X X X n.d. n.d. n.d. n.d.
M a l a i s i e X X X * X * XXX XXX XXX X
Malawi n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d.
Maldives n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X (n.d.) X X X n.d. n.d. n.d. n.d.
Mali n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d.
Malte n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d.
Maroc X X X X X X X X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d.
Maurice n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Mauritanie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d.
M e x i q u e X XXXXXXX XX X * X * X * X *
Mongolie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X n.d. X X X n.d. n.d. n.d. n.d.
Mozambique n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d.
Myanmar n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d.G/L/417 Annexe I
Page 6
Annexe I – Notifications périodiques concernant les années 1996 à 1999 présentées au titre de l'Accord sur l'agriculture
(au 15 novembre 2000)
MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2
Importations faisant l'objet de
contingents tarifairesSauvegarde spéciale Soutien interne Subventions à l'exportation Exportations totales
Notification
initiale1996 1997 1998 1999 1996 1997 1998 1999 1996 1997 1998 1999 1996 1997 1998 1999 1996 1997 1998 1999
Namibie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d.
Nicaragua X n.d. n.d. n.d. n.d.
Niger n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Nigéria n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X n.d. n.d. n.d. n.d.
N o r v è g e X XXXXXXX XXX XXX X * XXX X *
N o u v e l l e - Z é l a n d e X XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Oman n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Ouganda n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X (n.d.) X (n.d.) X X X X n.d. n.d. n.d. n.d.
Pakistan n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X X X
Panama X n.d. X X* X* n.d. X X X n.d. n.d. n.d.
Papouasie-
Nouvelle-Guinéen.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Paraguay n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d.
Pérou n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d.
P h i l i p p i n e s X  X  X  X XXX XXX XXX XX
P o l o g n e X XXXXXXXXXXX XXXXXXXX
Qatar n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X n.d. n.d. n.d. n.d.
République centrafricaine n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d.
République démocratique
du Congon.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
République dominicaine n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X n.d. n.d. n.d. n.d.
République kirghize n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
R é p u b l i q u e  s l o v a q u e  X XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
R é p u b l i q u e  t c h è q u e X XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Roumanie X X X X* X* X X X* X* X X* X* X* X X X* X* X X X* X*
Rwanda n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d.
Saint-Kitts-et-Nevis n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.Annexe I G/L/417
Page 7Annexe I – Notifications périodiques concernant les années 1996 à 1999 présentées au titre de l'Accord sur l'agriculture
(au 15 novembre 2000)
MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2
Importations faisant l'objet de
contingents tarifairesSauvegarde spéciale Soutien interne Subventions à l'exportation Exportations totales
Notification
initiale1996 1997 1998 1999 1996 1997 1998 1999 1996 1997 1998 1999 1996 1997 1998 1999 1996 1997 1998 1999
Saint-Vincent-et-les
Grenadinesn.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Sainte-Lucie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Sénégal n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Sierra Leone n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d.
S i n g a p o u r n . d .n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . XXXXXXXX n . d . n . d . n . d . n . d .
S l o v é n i e X XXXX n . d . n . d . n . d . n . d . XXXXXXXX n . d . n . d . n . d . n . d .
Sri Lanka n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X n.d. n.d. n.d. n.d.
S u i s s e - L i e c h t e n s t e i n X XXX XXX XXX XXX XXX
Suriname n.d.  n.d.  n.d.  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Swaziland n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Tanzanie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d.
Tchad n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d.
T h a ï l a n d e X XXX XXX XXX XX XX
Togo n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) (n.d.) n.d. n.d. n.d. n.d.
Trinité-et-Tobago n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X n.d. n.d. n.d. n.d.
Tunisie X X X X X X X X X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d.
T u r q u i e n . d .n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . n . d . XXXXXXXXXXXX
U r u g u a y n . d .n . d . n . d . n . d . n . d . XXXXXXXXXXXXXXXX
V e n e z u e l a X XX XX XX XX XX
Zambie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X (n.d.) X (n.d.) X X X n.d. n.d. n.d. n.d.
Zimbabwe n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X XG/L/417 Annexe I
Page 8NOTES EXPLICATIVES
Les notifications peuvent être présentées sur la base de différentes périodes (année civile, campagne agricole, exercice budgét aire, etc.) comme indiqué dans le document G/AG/W/2/Rev.4.  Les symboles utilisés dans
le tableau sont les suivants:
a) Un espace blanc  indique qu'il s'agit d'une prescription applicable au Membre concerné, mais qu'aucune notification n'a été reçue à la date lim ite.
b) Le symbole " n.d." indique que la prescription n'était pas applicable à un Membre donné pendant la période de mise en œuvre visée.
c) Le symbole " (n.d.) " est utilisé conjointement avec la prescription en matière de notification du tableau DS:1 (Soutien interne) dans le cas des p ays les moins avancés Membres.  Tous les Membres
sont tenus de présenter une notification chaque année, mais les pays les moins avancés Membres peuvent le faire tous les deux a ns.
d) Le symbole " X" indique qu'une notification a été reçue et le symbole " X*" signifie que la notification a été reçue mais qu'elle est encore en préparation.  Les addenda aux notifications ou les correc tions
apportées ultérieurement ne sont pas considérés comme des notifications additionnelles.Annexe I G/L/417
Page 9Notifications qui n'ont pas encore été présentées pour 1995
Les Membres suivants doivent encore présenter la notification concernant les importations soumises à contingents tarifaires et autres pour l'année de mise
en œuvre 1995 ( tableau MA:2 ):
Barbade Nicaragua Tunisie
Le Membre suivant doit encore présenter la notification annuelle concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale duran t l'année de mise en
œuvre 1995 ( tableau MA:5 ):
Swaziland
Les Membres suivants qui n'ont pas d'engagements de réduction de la MGS totale doivent encore présenter la notification pertinente concernant le
soutien interne pour l'année de mise en œuvre 1995 ( tableau DS:1 ):
Antigua-et-Barbuda Bahreïn Barbade Belize Brunéi Darussalam Cameroun
Côte d'Ivoire Dominique Gabon Ghana Guyana Jamaïque
Koweït Maurice Nicaragua Saint-Vincent-et-les Grenadines Sainte-Lucie Sénégal
Suriname Swaziland
Les Membres suivants qui n'ont pas d'engagements de réduction des subventions à l'exportation doivent encore présenter la notification pertinente pour
l'année de mise en œuvre 1995 ( tableau ES:1 ):
Antigua-et-Barbuda Bahreïn Bangladesh Belize Brunéi Darussalam Burkina Faso
Burundi Cameroun Côte d'Ivoire Djibouti Gabon Guinée, Rép. deGuinée-Bissau Guyana Inde Koweït Lesotho Malawi
Mali Maurice Mauritanie Mozambique Myanmar République centrafricaine
Saint-Vincent-et-les Grenadines Sainte-Lucie Sénégal Sierra Leone Suriname Swaziland
Tanzanie Togo Zimbabwe
Le Membre suivant doit encore présenter la notification concernant les exportations totales pour l'année de mise en œuvre 1995 (tableau ES:2 ):
ZimbabweG/L/417
Page 10
Annexe II
PARTICIPATION DES MEMBRES À LA CROISSANCE NORMALE
DU COMMERCE MONDIAL DES PRODUITS AGRICOLES
- ARTICLE 18:5 DE L'ACCORD SUR L'AGRICULTURE
Note du Secrétariat*
Révision
1. L'article 18:5 de l'Accord sur l'agriculture dispose que "les Membres conviennent de tenir
chaque année des consultations au sein du Comité de l'agriculture au sujet de leur participation à lacroissance normale du commerce mondial des produits agricoles dans le cadre des engagements en
matière de subventions à l'exportation au titre du présent accord".  Conformément aux procédures de
travail du Comité, ces consultations doivent avoir lieu aux réunions de novembre du Comité (G/AG/1,
paragraphe 17).
2. La présente note met à jour et complète les renseignements fournis par le Secrétariat pour les
consultations au titre de l'article 18:5 de novembre 1999 (G/AG/W/32/Rev.2). Dans les tableaux
annexés figurent des données relatives à l'évolution des volumes d'exportation (aide alimentaire
incluse) et des parts de certains Membres dans les exportations mondiales de certains produits/groupes
de produits entre la période de base (1986-1990) et l'année la plus récente pour laquelle on dispose de
données.  Les graphiques annexés montrent en outre, pour les produits/groupes de produits visés, lesparts du marché mondial détenues par les principaux exportateurs.  En réponse à une suggestion
formulée à la réunion du Comité de novembre 1998, les tableaux annexés à la présente note
contiennent également des données relatives aux importations (aide alimentaire incluse) de certains
produits (blé/farine de blé, céréales secondaires et sucre) et indiquent les Membres qui en sont les
principaux importateurs.
3. Concernant les exportations, les produits/groupes de produits suivants sont visés par la
présente note:
i) blé et farine de blé;
ii) céréales secondaires;
iii) riz;iv) sucre;
v) lait écrémé en poudre;
vi) beurre et huile de beurre;
vii) fromages;
viii) lait entier en poudre
1;
ix) viande bovine;
x) viande porcine;
                                                     
* (G/AG/W/32/Rev.3, du 23 octobre 2000.)
1 Le lait entier en poudre est, en termes de commerce mondial, le principal produit relevant de la
catégorie "autres produits laitiers" à l'égard duquel plusieurs Membres ont pris des engagements de réductiondes subventions à l'exportation.Annexe II G/L/417
Page 11
xi) viande de volaille;
xii) graines oléagineuses;xiii) fruits et légumes.
 2
4. Le tableau 1 indique les valeurs globales des exportations des catégories de produits
énumérées au paragraphe 3 ci-dessus ("certains" produits agricoles) pour la période 1986-1998.  Sontégalement indiquées les valeurs globales des exportations des produits agricoles autres que les
produits susmentionnés ("autres" produits agricoles).  Le panier des "autres" produits agricoles
comprend des produits agricoles de base, tels que le cacao ou la laine, mais aussi de nombreux
produits transformés, tels que les préparations à base de céréales ou les vins.  Ces "autres" produits
agricoles représentent plus de la moitié des exportations mondiales de produits agricoles, proportionen augmentation depuis 1986-1990.
Exportations mondiales de produits agr icoles, 1986-1998 (milliards de dollars EU)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
A – Exportations
mondiales de produitsagricoles190,8 213,4 229,7 227,2 262, 7 304,7 323,4 323,9 305,5
B – Exportations
mondiales de certainsproduits agricoles88,3 100,3 109,2 105,2 115,3 134,8 146,5 141,0 133,7
C – Exportations
mondiales d'autres
produits agricoles
(A – B = C)102,5 113,1 120,5 122 147,4 169,9 176,9 182,9 171,8
C en pourcentage de A 53,7 53,0 52,5 53,7 56,1 55,8 54,7 56,5 56,2
Notes:
1. Les données ne comprennent pas le commerce intracommunautaire.  Les données pour la CE
concernent l'Europe des 15 à compter de 1986.
2. La catégorie "certains produits agricoles" comprend les produits suivants:  céréales, sucre, beurre et
huile de beurre, lait écrémé en poudre, lait entier en poudre, fromage, viande bovine, viande porcine,
viande de volaille, graines oléagineuses et fruits et légumes.
Source: FAO (1999), "Banque de données statistiques FAOSTAT" sur Internet.
Notes techniques
"Certains" groupes de produits
5. Les parts de marché de la catégorie certains groupes de produits qui sont présentées sont
fondées sur le volume des exportations, sauf pour les fruits et légumes.  Les parts correspondant aux
fruits et légumes sont fondées sur la valeur des exportations.
                                                     
2 Le champ des produits visés dans cette troisième révision du document G/AG/W/32 a été encore
élargi pour inclure les fruits et légumes.G/L/417 Annexe II
Page 12
6. Une distinction est établie entre les trois catégories de Membres suivantes:
i) Membres de l'OMC ayant pris des engagements en matière de réduction des
subventions à l'exportation;
ii) "exportateurs importants";  et
iii) autres.
7. Dans chaque tableau figurent tous les Membres qui, conformément à leurs Listes, ont pris des
engagements de réduction des subventions à l'exportation pour ce qui est du produit/groupe de
produits visé.  Dans le cas de la Hongrie, les engagements en matière de subventions à l'exportation
contractés conformément à la récente décision portant octroi d'une dérogation sont également pris en
compte (WT/L/238).  Par conséquent, la Hongrie figure aussi dans les tableaux concernant le lait
écrémé en poudre, le beurre, l'huile de beurre et le lait entier en poudre.  Sont également spécifiés les
Membres qui sont recensés dans la liste des "exportateurs importants" aux fins des prescriptions denotification du Comité concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation
(G/AG/2/Add.1).  En outre, afin de donner une représentation plus complète de l'évolution des parts
dans les exportations mondiales, il a été jugé utile, dans quelques cas, d'inclure certains autres
Membres de l'OMC et non-Membres, en particulier ceux qui sont devenus des exportateurs importants
au cours de la période considérée.  Pour chaque produit/groupe de produits, les pays sont classés dansl'ordre décroissant de leurs exportations au cours de l'année la plus récente.
8. Dans les données statistiques fournies dans la présente note, la définition des produits ne
correspond pas forcément aux définitions des produits utilisées aux fins des engagements de réduction
des subventions à l'exportation.  Il faut en tenir compte, notamment lorsqu'il s'agit de comparer les
données statistiques avec les niveaux d'engagement, les exportations subventionnées ou lesexportations totales telles que notifiées selon le tableau ES:2 du document G/AG/2.  Ainsi, bien que
les exportations de maïs soient, par définition, comprises dans le total des exportations de céréales
secondaires, l'engagement de réduction des subventions à l'exportation des États-Unis concernant les
céréales secondaires ne porte pas sur le maïs.  Les Membres ayant pris des engagements de réduction
sur la base de groupes de produits globaux figurent dans les tableaux concernant chacun des différentsproduits/groupes de produits sur lesquels porte l'engagement.  Par exemple, la Suisse a pris un
engagement de réduction des subventions à l'exportation pour les produits laitiers (à l'exclusion du
beurre);  elle figure donc dans les tableaux concernant le lait écrémé en poudre et les fromages, mais
pas dans le tableau concernant le beurre.  Les Membres ayant pris un engagement pour l'ensemble du
secteur agricole (Costa Rica, Nouvelle-Zélande et  Panama) ne figurent dans les tableaux concernant
les produits/groupes de produits que dans les cas où ils ont le statut d'"exportateur important".
"Autres" produits agricoles
9. Le tableau 14 a) montre les parts du marché mondial des "autres" produits agricoles détenues
par certains exportateurs.  Du fait des données disponibles, les exportateurs représentent les
principaux pays au vu des exportations totales de produits agricoles, mais pas nécessairement des
exportations des "autres" produits agricoles.  Les exportateurs retenus comprennent 15 Membres plus
la Chine et le Taipei chinois.
Données
10. Les données fournies dans la présente note proviennent de la FAO, du Conseil international
des céréales (CIC) et de l'Organisation internati onale du sucre (OIS).  D'autres sources peuvent
conduire à des résultats différents en termes de valeurs et de volumes absolus ainsi qu'à des variations,
d'une année à l'autre, des parts dans les valeurs et les volumes des exportations mondiales.  Cela peut
s'expliquer par toute une série de raisons, dont des différences dans la définition des produits, la
période considérée (par exemple, année civile ou campagne de commercialisation), les facteurs deconversion ou la révision de données.Annexe II G/L/417
Page 13
11. La période considérée va de 1986 – première année de la période de base pour ce qui est des
engagements de réduction – jusqu'à l'année la plus récente pour laquelle les sources utilisées disposent
de données.  Les données de la FAO, en particulier, ne vont pour l'heure pas au-delà de 1998.  Pour
des raisons de cohérence, des données plus récentes provenant d'autres sources n'ont pas été utilisées
pour compléter les données de la FAO.
12. Les données commerciales des CE ainsi que les exportations et importations globales
(mentionnées dans les tableaux sous l'appellation "totaux mondiaux") ne comprennent pas le
commerce intracommunautaire.  Il convient de noter que les données de la FAO pour les CE
s'entendent de l'Europe des 15 à compter de 1986.  Le Conseil international des céréales fournit des
données pour l'Europe des 15 à compter de 1994/95 et l'Organisation internationale du sucre le fait à
compter de 1995.
13. Les notes explicatives par pays et par produit figurant dans les sources ne sont pas reproduites
dans la présente note.  Le symbole "–" utilisé dans les tableaux signifie "non disponible/sans objet".G/L/417 Annexe II
Page 14
Tableau 1 a) – Part de certains pays da ns les exportations mondia les de blé et de farine de blé (pourcentage du volume)
Moyenne
1986/87-1990/911991/92 1992/93 1993/94 1994/95 1995/96 1996/97 1997/98 1998/99 1999/00
(estimations)
États-Unis 36,0 32,5 35,3 35,6 35,3 34,8 26,8 28,2 29,9 27,5
Canada 20,0 22,6 20,5 19,6 23, 1 17,6 18,1 21,2 14,5 17,4
Australie 12,6 7,7 9,1 13,8 8,6 12,6 18,1 15,1 16,7 15,9
CE 19,3 19,7 21,6 20,7 17,5 12,7 17,2 13,2 14,2 14,6
Argentine 4,6 5,3 7,0 4,9 8,6 4,6 10,4 9,7 9,2 10,1
Turquie 0,8 5,9 1,9 1,3 1,8 0,9 0,8 1,3 2,7 1,4
Roumanie 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 1,8 0,1 0,7 0,4 0,7
Hongrie 1,4 1,5 0,5 0,1 1,2 2,5 0,8 1,6 1,8 0,5
République tchèque - - - 0,2 0,0 1,2 0,2 0,0 0,2 -
Mexique 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1 0,5 0,1 0,4 0,2 -
Bulgarie 0,2 0,0 0,3 0,0 0,4 0,9 0,0 0,3 - -
République slovaque - - - 0,1 0,0 0,7 0,0 0,0 0,1 -
Afrique du Sud - - - - - - - - - -
Suisse 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - - - - -
Reste du monde 5,2 4,9 4,1 4,0 3,9 9,1 7,5 8,3 10,2 12,0
Volume des
exportations mondiales100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Total des cinq
principaux exportateurs
(États-Unis, Canada,
Australie, CE,Argentine)92,5 87,7 93,5 94,6 93,1 82,4 90,4 87,3 84,5 85,4
Source: Tableau 1 b).Annexe II G/L/417
Page 15Graphique 1 - Part des cinq principaux ex portateurs (en 1999/00) dans les exportations
mondiales de blé et de farine de blé, 1986-2000
(pourcentage du volume)
0481216202428323640
Moyenne
1986/87-
1990/911991/92 1992/93 1993/94 1994/95 1995/96 1996/97 1997/98 1998/99 1999/00
(estimations)États-Unis Canada Australie CE ArgentineG/L/417 Annexe II
Page 16
Tableau 1 b) – Volume des exportations de blé et  de farine de blé (milliers de tonnes métriques)
Moyenne
1986/87-
1990/911991/92 1992/93 1993/94 1994/95 1995/96 1996/97 1997/98 1998/99 1999/00
(estimations)Motif de l'inclusion
États-Unis 34 684 35 061 37 148 32 941 32 417 33 382 26 522 27 960 28 900 29 300 Engagement de réduction
Canada 19 229 24 378 21 609 18 169 21 279 16 915 17 906 21 038 14 000 18 500 Engagement de réduction
Australie 12 174 8 283 9 526 12 771 7 900 12 105 17 945 14 983 16 100 16 900 Exportateur important
CE 18 589 21 278 22 746 19 124 16 098 12 190 17 005 13 050 13 700 15 500 Engagement de réduction
Argentine 4 463 5 734 7 322 4 500 7 869 4 444 10 280 9 573 8 900 10 700 Autre
Turquie 730 6 373 2 031 1 163 1 666 881 783 1 270 2 600 1 500 Engagement de réduction
Roumanie 124 10 0 0 0 1 707 109 689 400 700 Engagement de réduction
Hongrie 1 322 1 602 500 131 1 079 2 352 773 1 573 1 700 500 Engagement de réduction
République tchèque - - - 196 41 1 132 191 29 172  - Engagement de réduction
Mexique 85 0 0 2 97 451 109 417 154  - Engagement de réduction
Bulgarie 215 25 300 11 339 895 20 330 - - Engagement de réduction
République slovaque - - - 84 35 696 39 36 120  - Engagement de réduction
Afrique du Sud - - - - - - - - - - Engagement de réduction
Suisse 0 0 0 0 1 0 0 0 0  - Engagement de réduction
Reste du monde 5 057 5 283 4 349 3 707 3 614 8 774 7 453 8 231 9 854 12 800 Engagement de réduction
Total mondial 96 373 108 002 105 231 92 506 91 922 95 924 99 135 99 179 96 600 106 400
Notes:
1. Les volumes sont exprimés en équivalent blé;  les données du Conseil international des céréales (CIC) comprennent le blé, la farine de blé et le blé dur (grains et
semoule);  les données de la FAO comprennent le blé et la farine.
2. Les données concernant le Mexique, la République slovaque, la République tchèque et la Suisse proviennent de la FAO;  les don nées concernant tous les autres pays et
les totaux mondiaux (commerce intr a-CEI compris) proviennent du CIC.
3. À partir de la campagne 1989/90, le CIC signale des exportations  de farine effectuées par l'Afrique du Sud au titre du commer ce de produits ouvrés.
4. Les données du CIC portent sur l'année qui va de juillet à juin.  Les données de la FAO sont fondées sur l'année civile, les données de 1986 étant adaptées de manière à
couvrir la campagne 1986/87, celles de 1987 étant adaptées de manière à couvrir la campagne 1987/88, et ainsi de suite.
5. Pour d'autres observations, voir la note d'intr oduction, en particulier les paragraphes 12 et 13.
Sources:
1. FAO (1999), "Banque de données statistiques FAOSTAT" sur Internet.
2. Conseil international des céréales, "Wor ld Grain Statistics", plusieurs numéros.
3. Conseil international des céréales (28 septembre 2000), "Grain Market Report".Annexe II G/L/417
Page 17Tableau 2 a) – Part de certains pays dans les exportat ions mondiales de céréales seco ndaires (pourcentage du volume)
Moyenne
1986/87-1990/911991/92 1992/93 1993/94 1994/95 1995/96 1996/97 1997/98 1998/99 1999/00
(estimations)
États-Unis 61,2 54,9 59,9 48,7 63,4 72,5 56,5 52,1 55,0 51,9
CE 9,9 9,2 10,5 10,5 8,6 4,1 9,3 4,7 9,5 12,4
Argentine 5,4 7,5 7,2 6,4 6,5 6,8 12,3 15,2 11,4 8,3
Australie 2,9 2,5 3,3 5,6 2,5 4,0 4,7 3,4 5,0 3,7
Canada 5,9 5,2 3,8 6,9 5,2 4,7 5,7 4,3 3,4 3,6
Afrique du Sud 1,9 0,5 0,0 2,0 3,7 0,6 3,2 1,9 1,4 0,6
Hongrie 0,2 2,7 0,4 0,0 0,6 0,6 0,5 2,3 1,8 -
Turquie 0,1 1,3 0,7 0,8 1,1 0,0 0,2 1,0 1,4 -
Roumanie 0,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,2 0,4 0,4 0,5 -
République slovaque - - - 0,2 0,2 0,2 0,0 0,1 0,4 -
Mexique 0,0 0,1 0,0 0,1 0,0 0,1 0,1 0,2 0,2 -
Venezuela 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,1 0,1 0,0 0,1 -
République tchèque - - - 0,1 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1 -
Brésil 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,4 0,4 0,0 -
Reste du monde 12,2 16,3 14,1 18,7 8,0 5,8 6,5 14,0 9,9 19,6
Volume des exportations
mondiales100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Total des cinq principaux
exportateurs (États-Unis,CE, Argentine, Canada,
Australie)85,3 79,2 84,7 78,0 86,2 92,2 88,5 79,7 84,4 79,8
Source:  Tableau 2 b).G/L/417 Annexe II
Page 18
Graphique 2 – Part des cinq premiers exportateurs (en 1999/00) dans
les exportations mondiales de céréales secondaires, 1986-2000
(pourcentage du volume)
01020304050607080
Moyenne
1986/87-
1990/911991/92 1992/93 1993/94 1994/95 1995/96 1996/97 1997/98 1998/99 1999/00
(estimations)
États-Unis CE Argentine Australie CanadaAnnexe II G/L/417
Page 19Tableau 2 b) – Volume des exportations de céréa les secondaires (milliers de tonnes métriques)
Moyenne
1986/87-
1990/911991/92 1992/93 1993/94 1994/95 1995/96 1996/97 1997/98 1998/99 1999/00
(estimations)Motif de l'inclusion
États-Unis 54 992 50 894 53 159 39 610 57 355 66 376 52 282 44 500 52 500 54 100 Engagement de réduction
CE 8 914 8 493 9 343 8 508 7 820 3 793 8 564 4 000 9 100 12 900 Engagement de réduction
Argentine 4 867 6 924 6 348 5 210 5 871 6 246 11 412 13 000 10 900 8 600 Exportateur important
Australie 2 634 2 339 2 959 4 590 2 242 3 682 4 354 2 900 4 800 3 900 Autre
Canada 5 282 4 781 3 345 5 578 4 735 4 290 5 262 3 700 3 200 3 700 Engagement de réduction
Afrique du Sud 1 701 481 13 1 665 3 389 546 2 997 1 600 1 300 600 Engagement de réduction
Hongrie 135 2 491 390 18 552 574 489 1 984 1 720 - Engagement de réduction
Turquie 113 1 184 591 650 971 6 230 829 1 300 - Engagement de réduction
Roumanie 230 1 8 3 7 206 357 345 436 - Engagement de réduction
République slovaque - - - 169 171 178 8 60 341 - Engagement de réduction
Mexique 6 57 19 48 36 83 79 132 231 - Engagement de réduction
Venezuela 1 1 22 50 44 123 49 10 84 - Engagement de réduction
République tchèque - - - 49 43 122 8 11 57 - Engagement de réduction
Brésil 0 0 1 4 5 12 352 358 24 - Engagement de réduction
Reste du monde 10 961 15 106 12 551 15 214 7 251 5 330 6 057 11 971 9 407 20 400
Total mondial 89 836 92 752 88 748 81 366 90 492 91 567 92 500 85 400 95 400 104 200
Notes:
1. Les volumes comprennent les céréales suivantes:  orge, maïs, sorgho, avoine, seigle, millet, triticale et céréales mélangées.
2. Les données concernant le Brésil, le Mexique, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie et le Venezuela prov iennent de la FAO;  les données
concernant tous les autres pays et les totaux mond iaux (commerce intra-CEI compris) proviennent du CIC.
3. Les données du CIC portent sur l'année qui va de juillet à juin. Les données de la FAO se fondent sur l'année civile, les don nées de 1986 étant adaptées de manière à
couvrir la campagne 1986/87, celles de 1987 étant adaptées de manière à couvrir la campagne 1987/88, et ainsi de suite.
4. Pour d'autres observations, voir la note d'intr oduction, en particulier les paragraphes 12 et 13.
Sources:
1. FAO (1999), "Banque de données statistiques FAOSTAT" sur Internet.
2. Conseil international des céréales, "Wor ld Grain Statistics", plusieurs numéros.
3. Conseil international des céréales (28 septembre 2000), "Grain Market Report".G/L/417 Annexe II
Page 20
Tableau 3 a) – Part de certains pays dans les ex portations mondiales de riz (pourcentage du volume)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
Thaïlande 39,2 35,1 33,9 31, 5 28,6 28,6 28,2 28,1 23,1
Inde 3,1 5,5 3,8 4,8 5,2 22,7 13,0 10,8 17,4
Viet Nam 5,4 8,4 12,8 10,9 11,7 9,2 18,1 18,0 13,8
Chine et Taipei chinois 6,4 6,6 6,8 9,5 9,6 1,1 1,8 5,1 13,8
États-Unis 20,2 18,2 14,3 16,9 16,6 14,3 13,6 11,6 11,3
Pakistan 8,6 9,8 10,0 6,5 5,8 8,6 8,3 8,9 7,2
Uruguay 2,1 2,2 2,2 3,2 2,4 2,1 3,1 3,3 2,4
CE des 15 2,8 3,5 2,8 1,2 1,5 1,4 1,6 1,8 1,2
Venezuela 0,0 0,0 0,4 0,5 0,4 0,4 0,3 0,4 0,3
République tchèque - - - 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0 8,0
Indonésie 0,4 0,0 0,3 2,2 1,0 0,0 0,0 0,0 0,0
République slovaque - - - 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Roumanie - 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Colombie 0,1 0,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Reste du monde 11,6 10,0 12,8 12,7 17,2 11,6 11,9 11,9 9,6
Volume des exportations
mondiales100 100 100 100 100 100 100 100 100
Total des quatre principaux
exportateurs en 1986-1990
(Thaïlande, États-Unis,Pakistan, Chine et Taipeichinois)74,4 69,7 64,9 64,4 60,6 52,5 51,9 53,7 55,2
Source:  Tableau 3 b).Annexe II G/L/417
Page 21Graphique 3 – Part des cinq principaux exportateurs (en 1998)
dans les exportations mondiales de riz, 1986-1998
(pourcentage du volume)
010203040
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998Thaïlande Inde Viet Nam Chine et Taipei chinois États-UnisG/L/417 Annexe II
Page 22
Tableau 3 b) – Volume des exportations  de riz (milliers de tonnes métriques)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 Motif de l'inclusion
Thaïlande 4 912 4 333 5 151 4 989 4 859 6 198 5 454 5 567 6 356 Exportateur important
Inde 384 678 580 768 891 4 913 2 512 2 134 4 800 Autre
Viet Nam 678 1 033 1 946 1 722 1 983 1 988 3 500 3 575 3 800 Autre
Chine et Taipei chinois 795 818 1 034 1 507 1 630 236 357 1 010 3 792 Autre
États-Unis 2 532 2 243 2 164 2 680 2 822 3 084 2 640 2 296 3 113 Engagement de réduction
Pakistan 1 079 1 205 1 512 1 032 984 1 852 1 601 1 767 1 972 Exportateur important
Uruguay 265 270 328 505 408 462 603 649 659 Engagement de réduction
CE des 15 353 434 433 187 250 300 302 367 322 Engagement de réduction
Venezuela 1 0 54 78 70 77 51 73 81 Engagement de réduction
République tchèque -- - 4 7 1 7 1 6 1 3 1 6 Engagement de réduction
Indonésie 55 1 42 351 169 0 0 0 2 Engagement de réduction
République slovaque -- - 0 0 1 5 6 2 Engagement de réduction
Roumanie - 01102 3 0 1 Engagement de réduction
Colombie 18 85 0 4 2 0 0 0 0 Engagement de réduction
Reste du monde 1 448 1 236 1 941 2 014 2 917 2 507 2 309 2 362 2 654
Total mondial 12 519 12 336 15 187 15 842 16 992 21 638 19 353 19 819 27 570
Notes:
1. Les volumes comprennent le riz en paille, le riz décortiqué, le riz blanchi et le riz en brisures.
2. Pour d'autres observations, voir la note d'intr oduction, en particulier les paragraphes 12 et 13.
Source: FAO (1999), "Banque de données statistiques FAOSTAT" sur Internet.Annexe II G/L/417
Page 23Tableau 4 a) – Part de certains pays dans les ex portations mondiales de sucre (pourcentage du volume)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
Brésil 6,7 5,9 7,1 10,3 12,0 18,5 15,0 18,0 23,3
CE 18,1 17,8 15,6 19,9 17,0 15,9 11,9 14,1 17,1
Australie 10,6 9,0 9,1 11,8 15,0 13,5 12,1 12,2 12,6
Cuba 24,7 24,8 19,1 12,5 10,6 7,6 10,8 9,8 6,9
Thaïlande 8,4 10,5 11,7 8,2 9,1 11,4 13,0 11,8 6,6
Afrique du Sud 3,3 3,3 0,8 0,2 1,1 1,1 2,7 2,7 2,9
Mexique 1,5 0,9 0,0 0,0 0,3 0,7 2,0 2,2 2,7
Colombie 0,9 1,1 1,6 2,2 2,4 2,5 2,3 2,4 2,1
Maurice 2,4 2,1 2,0 2,0 1,8 1,6 1,8 1,7 1,7
Pologne 0,8 0,8 0,5 0,4 0,7 0,0 0,5 1,6 1,0
Fidji 1,4 1,4 1,2 1,4 1,6 1,3 1,4 0,9 0,7
Jamaïque 0,5 0,6 0,4 0,5 0,5 0,4 0,5 0,5 0,5
Hongrie 0,1 0,1 0,5 0,0 0,0 0,1 0,0 0,1 0,4
République tchèque - - - 0,3 0,3 0,2 0,1 0,4 0,2
République slovaque - - - 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,2
Roumanie 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Reste du monde 20,2 21,6 30,3 30,3 27,6 25,0 25,9 21,6 21,3
Volume des exportations
mondiales100 100 100 100 100 100 100 100 100
Total des cinq principaux
exportateurs en 1986-1990(Cuba, CE, Australie,Thaïlande, Brésil)68,5 68,0 62,6 62,7 63,7 66,9 62,8 65,9 66,5
Source: Tableau 4 b).G/L/417 Annexe II
Page 24
Graphique 4 – Part des cinq principaux exportateurs (en 1998) dans
les exportations mondiales de sucre, 1986-1998
(pourcentage du volume)
0510152025
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
Brésil CE Australie Cuba ThaïlandeAnnexe II G/L/417
Page 25Tableau 4 b) – Volume des exportations de sucre (mill iers de tonnes métriques)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 Motif de l'inclusion
Brésil 1 854 1 613 2 273 3 008 3 616 6 299 5 309 6 586 8 675 Engagement de réduction
CE 5 031 4 862 4 983 5 832 5 097 5 414 4 209 5 152 6 357 Engagement de réduction
Australie 2 947 2 456 2 907 3 445 4 506 4 594 4 288 4 462 4 691 Exportateur important
Cuba 6 892 6 767 6 085 3 662 3 188 2 603 3 830 3 582 2 569 Exportateur important
Thaïlande 2 337 2 863 3 719 2 401 2 720 3 887 4 628 4 317 2 444 Exportateur important
Afrique du Sud 929 897 255 52 318 390 972 984 1 087 Engagement de réduction
Mexique 418 253 7 0 96 255 696 797 1 022 Engagement de réduction
Colombie 258 293 515 658 724 862 826 888 774 Engagement de réduction
Maurice 667 584 633 575 552 555 641 603 635 Autre
Pologne 220 230 151 122 200 5 174 569 369 Engagement de réduction
Fidji 396 370 387 410 475 438 488 311 243 Autre
Jamaïque 144 154 142 153 152 145 181 171 168 Autre
Hongrie 34 22 144 0 1 49 12 45 133 Engagement de réduction
République tchèque - - - 99 95 52 33 145 89 Engagement de réduction
République slovaque - - - 0 0 1 2 20 60 Engagement de réduction
Roumanie 108 0 0 5 0 0 1 1 2 Engagement de réduction
Reste du monde 5 615 5 898 9 649 8 886 8 270 8 529 9 202 7 879 7 945
Total mondial 27 849 27 262 31 850 29 308 30 010 34 078 35 492 36 512 37 263
Notes:
1. Sucre centrifugé s'entendant du sucre brut.
2. Pour d'autres observations, voir la note d'intr oduction, en particulier les paragraphes 12 et 13.
Source: Organisation internationale du sucre, "Sugar Yearbook", plusieurs rapports.G/L/417 Annexe II
Page 26
Tableau 5 a) – Part de certains pays dans les exportatio ns mondiales de lait écrémé en poudre (pourcentage du volume)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
Australie 6,8 13,2 10,1 12,7 17,4 15,0 20,7 17,0 21,5
CE des 15 41,5 32,7 38,9 33, 7 17,5 31,7 23,7 26,1 18,0
Nouvelle-Zélande 13,5 17,1 13,2 10,3 14,0 11,7 13,3 16,9 17,0
Pologne 4,6 6,1 11,7 13,4 11,7 8,3 8,0 10,4 10,3
États-Unis 17,7 5,0 7,2 8,1 5,2 5,0 1,9 5,8 7,5
Canada 5,2 4,1 2,8 1,8 3,5 3,7 3,7 2,8 3,5
République tchèque - - - 7,3 6,1 4,5 4,5 2,7 2,8
République slovaque - - - 1,3 0,8 0,7 0,7 0,4 0,7
Hongrie 0,3 1,8 0,3 0,2 0,3 0,3 0,0 0,0 0,3
Suisse 0,5 1,2 0,6 0,8 0,0 0,5 0,8 0,4 0,3
Afrique du Sud 0,3 1,2 0,3 1,0 0,8 0,2 0,2 0,1 0,2
Turquie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Reste du monde 9,6 17,6 14,8 9,5 22,7 18,4 22,4 17,4 17,9
Volume des exportations
mondiales100 100 100 100 100 100 100 100 100
Total des quatre principaux
exportateurs en 1986-1990(CE, États-Unis,
Nouvelle-Zélande,
Australie)79,6 68,0 69,3 64,7 54,0 63,4 59,7 65,8 63,9
Source: Tableau 5 b).Annexe II G/L/417
Page 27Graphique 5 - Part des cinq principaux exportateurs (en 1998) dans les exportations
mondiales de lait écrémé en poudre, 1986-1998
(pourcentage du volume)
051015202530354045
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
Australie CE des 15 Nouvelle-Zélande Pologne États-UnisG/L/417 Annexe II
Page 28
Tableau 5 b) – Volume des export ations de lait écrémé en poud re (milliers de tonnes métriques)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 Motif de l'inclusion
Australie 76 115 105 119 167 177 198 183 210 Engagement de réduction
CE des 15 463 285 406 316 167 375 227 282 175 Engagement de réduction
Nouvelle-Zélande 151 149 138 96 134 138 127 183 166 Exportateur important
Pologne 51 53 122 126 112 98 77 112 101 Engagement de réduction
États-Unis 198 44 75 76 49 60 19 62 73 Engagement de réduction
Canada 58 36 30 17 34 44 35 30 34 Engagement de réduction
République tchèque - - - 69 58 54 44 29 27 Engagement de réduction
République slovaque - - - 12 8 8 6 4 7 Engagement de réduction
H o n g r i e 4 1 63233003 Engagement de réduction
S u i s s e 5 1 07706853 Engagement de réduction
Afrique du Sud 3 10 3 9 7 3 2 1 2 Engagement de réduction
T u r q u i e 0 00000000 Engagement de réduction
Reste du monde 107 153 154 90 218 218 214 188 174
Total mondial 1 116 871 1 043 938 958 1 184 956 1 080 975
Notes:
1. Dans la banque de données FAOSTAT, les volumes s'entendent du lait de vache écrémé sec.
2. Pour d'autres observations, voir la note d'intr oduction, en particulier les paragraphes 12 et 13.
Source: FAO (1999), "Banque de données statistiques FAOSTAT" sur Internet.Annexe II G/L/417
Page 29Tableau 6 a) – Part de certains pays da ns les exportations mondia les de beurre et d'huile de  beurre (pourcentage du volume)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
Nouvelle-Zélande 25,9 22,7 26,1 26,0 33,0 29,2 31,7 36,4 39,5
CE des 15 54,8 49,5 31,3 25, 3 23,5 26,7 25,4 25,2 20,9
Australie 4,6 6,5 6,3 8,2 11,0 10,2 11,2 13,4 12,5
République tchèque - - - 3,9 2,6 3,3 3,6 2,6 3,1
Canada 0,2 1,6 1,2 0,7 0,3 0,8 2,0 1,3 1,5
Uruguay 1,1 0,6 0,2 0,4 1,2 0,7 1,3 1,9 1,5
États-Unis 3,3 4,1 11,8 14,2 10,2 4,8 2,8 1,8 1,1
Hongrie 0,5 1,5 0,5 0,5 0,2 0,4 0,1 0,1 0,4
Afrique du Sud 0,1 0,2 0,3 0,5 0,2 0,2 0,4 0,2 0,3
Norvège 0,9 0,9 0,8 0,9 0,4 0,6 0,3 0,3 0,2
République slovaque - - - 0,2 0,0 0,1 0,1 0,1 0,2
Turquie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0
Roumanie 1,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Reste du monde 7,4 12,2 21,5 19,2 17,6 23,1 21,1 16,7 18,8
Volume des exportations
mondiales100 100 100 100 100 100 100 100 100
Total des quatre principaux
exportateurs en 1986-1990
(CE, Nouvelle-Zélande,
Australie, États-Unis)88,6 82,9 75,6 73,6 77,6 70,9 71,2 76,8 74,0
Source:  Tableau 6 b).G/L/417 Annexe II
Page 30
Graphique 6 - Part des quatre principaux exportateurs (en 1998) dans les exportations
mondiales de beurre et d'huile de beurre, 1986-1998
(pourcentage du volume)
0510152025303540455055
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998Nouvelle-Zélande CE des 15 Australie République tchèqueAnnexe II G/L/417
Page 31Tableau 6 b) – Volume des exportations de beurre et d'huile de beurre (milliers de tonnes métriques)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 Motif de l'inclusion
Nouvelle-Zélande 219 176 213 221 256 234 238 315 316 Exportateur important
CE des 15 465 384 255 215 183 214 191 218 167 Engagement de réduction
Australie 39 51 51 70 86 82 84 116 100 Engagement de réduction
République tchèque - - - 33 20 26 27 22 25 Engagement de réduction
Canada 2 12 10 6 2 6 15 12 12 Engagement de réduction
Uruguay 9 5 1 3 10 6 10 16 12 Engagement de réduction
États-Unis 28 32 96 121 79 38 21 16 9 Engagement de réduction
Hongrie 4 12 4 4 1 3 1 0 3 Engagement de réduction
Afrique du Sud 1 2 2 4 2 1 3 2 3 Engagement de réduction
Norvège 8 7 6 8 3 4 2 3 2 Engagement de réduction
République slovaque - - - 2 0 0 1 1 1 Engagement de réduction
Turquie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagement de réduction
Roumanie 10 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagement de réduction
Reste du monde 63 95 175 164 137 185 158 145 150
Total mondial 849 776 814 851 778 801 750 867 800
Notes:
1. Les volumes comprennent le beurre, l'huile de beurre (matières grasses butyriques anhydres) et le "ghee".
2. Pour d'autres observations, voir la note d'intr oduction, en particulier les paragraphes 12 et 13.
Source: FAO (1999), "Banque de données statistiques FAOSTAT" sur Internet.G/L/417 Annexe II
Page 32
Tableau 7 a) – Part de certains pays dans les expo rtations mondiales de fromages (pourcentage du volume)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
CE des 15 53,7 54,5 51,2 52, 6 48,7 47,3 45,7 40,6 36,0
Nouvelle-Zélande 12,2 12,1 12,7 12,9 13,8 15,6 15,3 18,9 19,0
Australie 8,0 7,5 8,2 9,2 10,5 10,7 12,0 12,0 14,8
Suisse 7,8 7,2 7,6 6,4 6,0 5,9 5,1 4,9 4,6
États-Unis 2,1 1,6 2,1 2,0 2,5 3,0 3,2 3,2 3,3
Canada 1,3 1,4 1,3 1,0 0,9 1,3 1,4 1,9 2,4
Norvège 2,8 2,7 3,2 2,4 2,2 2,1 2,0 1,9 2,2
République tchèque - - - 1,7 1,6 1,1 1,2 1,4 1,6
Hongrie 1,6 2,2 1,4 1,3 1,0 1,1 1,1 1,0 1,1
République slovaque - - - 0,9 0,9 0,9 1,0 0,8 0,6
Bulgarie 2,8 2,8 2,6 1,4 1,6 1,0 0,5 0,6 0,4
Turquie 0,4 0,3 0,3 0,3 0,4 0,5 0,4 0,5 0,4
Chypre 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2
Afrique du Sud 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1
Roumanie 0,9 0,2 0,2 0,2 0,1 0,1 0,0 0,1 0,0
Reste du monde 6,2 7,4 9,1 7,6 9,5 9,2 10,7 12,0 13,3
Volume des exportations
mondiales100 100 100 100 100 100 100 100 100
Total des quatre principaux
exportateurs en 1986-1990
(CE, Nouvelle-Zélande,Australie, Suisse)81,6 81,3 79,7 81,0 79,0 79,5 78,1 76,3 74,4
Source: Tableau 7 b).Annexe II G/L/417
Page 33Graphique 7 - Part des quatre principaux exportateurs (en 1998) dans les exportations 
mondiales de fromages, 1986-1998
(pourcentage du volume)
0510152025303540455055
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998CE des 15 Nouvelle-Zélande Australie SuisseG/L/417 Annexe II
Page 34
Tableau 7 b) – Volume des exportations de fromages (milliers de tonnes métriques)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 Motif de l'inclusion
CE des 15 426 464 434 495 485 512 514 508 443 Engagement de réduction
Nouvelle-Zélande 97 103 107 121 138 169 173 236 233 Exportateur important
Australie 63 64 69 86 105 116 135 150 182 Engagement de réduction
Suisse 62 61 65 60 59 64 57 61 56 Engagement de réduction
États-Unis 17 14 17 19 25 32 36 40 41 Engagement de réduction
Canada 10 12 11 9 9 14 15 23 29 Engagement de réduction
N o r v è g e 2 3 2 3 2 72 22 22 32 32 42 7 E n g a g e m e n t  d e  r é d u c t i o n
République tchèque - - - 16 16 12 14 18 20 Engagement de réduction
Hongrie 13 18 12 12 10 12 13 12 13 Engagement de réduction
République slovaque - - - 8 9 10 11 10 7 Engagement de réduction
Bulgarie 22 24 22 13 16 11 6 7 5 Engagement de réduction
T u r q u i e 3 2 2345464 E n g a g e m e n t  d e  r é d u c t i o n
C h y p r e 1 1 1222233 E n g a g e m e n t  d e  r é d u c t i o n
A f r i q u e  d u  S u d 0 0 0001121 E n g a g e m e n t  d e  r é d u c t i o n
R o u m a n i e 7 1 2211010 E n g a g e m e n t  d e  r é d u c t i o n
Reste du monde 49 63 77 72 95 99 121 150 163
Total mondial 794 852 847 941 996 1 083 1 126 1 251 1 229
Notes:
1. Les volumes comprennent les fromages (y compris les fromages fondus) et la caillebotte.
2. Pour d'autres observations, voir la note d'intr oduction, en particulier les paragraphes 12 et 13.
Source:  FAO (1999), "Banque de données statistiques FAOSTAT" sur Internet.Annexe II G/L/417
Page 35Tableau 8 a) – Part de certains pays dans les exportatio ns mondiales de lait entier en poudre (pourcentage du volume)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
CE des 15 66,8 62,5 55,1 54, 0 47,8 46,2 46,9 43,8 42,4
Nouvelle-Zélande 18,1 23,1 24,7 24,5 25,0 24,7 24,3 26,7 25,7
Australie 6,5 5,9 6,2 6,6 6,7 8,2 9,6 10,0 10,6
États-Unis 1,8 0,9 2,7 3,5 2,4 5,0 1,5 3,7 3,7
République tchèque - - - 1,7 1,8 1,4 1,6 1,3 1,4
Afrique du Sud 0,1 0,5 0,3 0,4 0,7 0,7 0,8 0,6 0,6
Canada 1,1 0,5 0,7 0,6 0,6 0,3 0,5 0,7 0,3
Pologne 0,0 0,0 0,7 0,2 0,4 0,3 0,3 0,3 0,3
République slovaque - - - 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1 0,2
Brésil 0,0 0,0 0,1 0,4 0,0 0,0 0,5 0,1 0,1
Hongrie 0,3 0,4 0,4 0,2 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0
Suisse 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Turquie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Chypre 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Reste du monde 5,2 6,3 9,0 7,8 14,5 13,1 13,8 12,7 14,7
Volume des exportations
mondiales100 100 100 100 100 100 100 100 100
Total des quatre principaux
exportateurs en 1986-1990
(CE, Nouvelle-Zélande,Australie, États-Unis)93,2 92,4 88,7 88,6 81,9 84,2 82,4 84,3 82,3
Source: Tableau 8 b).G/L/417 Annexe II
Page 36
Graphique 8 - Part des quatre principaux exportateurs (en 1998) dans les exportations
mondiales de lait entier en poudre, 1986-1998
(pourcentage du volume)
010203040506070
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998CE des 15 Nouvelle-Zélande Australie États-UnisAnnexe II G/L/417
Page 37Tableau 8 b) – Volume des exportations de la it entier en poudre (milliers de tonnes métriques)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 Motif de l'inclusion
CE des 15 584 623 576 578 587 595 538 569 589 Engagement de réduction
Nouvelle-Zélande 158 231 259 262 306 318 278 347 358 Exportateur important
Australie 57 59 65 71 82 105 110 130 147 Engagement de réduction
États-Unis 16 9 28 38 29 65 18 49 51 Engagement de réduction
République tchèque - - - 18 22 18 19 16 20 Engagement de réduction
Afrique du Sud 1 5 3 4 8 9 9 8 8 Engagement de réduction
Canada 9 5 7 6 7 3 6 9 5 Engagement de réduction
Pologne 0 0 8 2 5 4 4 4 4 Engagement de réduction
République slovaque - - - 1 0 0 0 1 3 Engagement de réduction
Brésil 0 0 1 4 0 0 5 1 1 Engagement de réduction
Hongrie 3 4 4 2 1 1 1 0 1 Engagement de réduction
Suisse 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagement de réduction
Turquie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagement de réduction
Chypre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagement de réduction
Reste du monde 45 63 95 84 178 169 158 165 205
Total mondial 873 997 1 046 1 070 1 227 1 288 1 146 1 299 1 391
Notes:
1. Dans la banque de données FAOSTAT, le produit s'entend du lait de vache entier sec.
2. Pour d'autres observations, voir la note d'intr oduction, en particulier les paragraphes 12 et 13.
Source:  FAO (1999), "Banque de données statistiques FAOSTAT" sur Internet.G/L/417 Annexe II
Page 38
Tableau 9 a) – Part de certains pays dans les exportat ions mondiales de viande bovine (pourcen tage du volume)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
Australie 19,8 20,9 20,7 22, 2 21,0 20,5 19,4 19,6 22,1
États-Unis 8,8 10,9 11,5 11,4 13,5 15,0 15,8 15,7 16,8
CE des 15 24,9 27,1 25,3 22, 4 20,8 19,3 19,4 17,2 12,8
Nouvelle-Zélande 8,9 8,1 8,2 8,3 8,4 8,2 9,3 8,1 8,9
Canada 2,5 2,2 3,1 3,9 4,3 4,2 5,6 6,1 7,3
Argentine 7,1 6,3 4,4 4,5 6,2 8,6 6,6 6,7 4,6
Brésil 6,4 4,3 6,0 6,4 5,0 3,5 3,6 3,3 4,6
Uruguay 3,4 2,0 2,0 1,7 2,4 2,3 3,5 3,9 3,9
Pologne 1,6 0,7 0,5 0,4 0,4 0,5 0,7 0,8 1,7
République tchèque - - - 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,3
Hongrie 1,2 1,2 1,1 0,6 0,6 0,4 0,5 0,5 0,2
Afrique du Sud 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,5 0,6 0,4 0,1
République slovaque - - - 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1
Colombie 0,3 0,5 0,2 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1
Bulgarie 0,3 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1 0,2 0,1 0,1
Norvège 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Chypre 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Roumanie 1,7 0,3 0,3 0,4 0,3 0,1 0,1 0,0 0,0
Turquie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Reste du monde 13,1 15,2 16,4 17,4 16,7 16,6 14,7 17,3 16,6
Volume des exportations
mondiales100 100 100 100 100 100 100 100 100
Total des quatre principaux
exportateurs en 1986-1990 (CE,Australie, Nouvelle-Zélande,États-Unis)62,3 67,1 65,7 64,2 63,8 63,0 63,8 60,5 60,6
Source: Tableau 9 b).Annexe II G/L/417
Page 39Graphique 9 - Part des cinq principaux exportateurs (en 1998) dans les exportations
mondiales de viande bovine, 1986-1998
(pourcentage du volume)
051015202530
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 Australie États-Unis CE des 15 Nouvelle-Zélande CanadaG/L/417 Annexe II
Page 40
Tableau 9 b) – Volume des exportations de viande bovine (milliers de tonnes métriques)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 Motif de l'inclusion
Australie 761 971 1 011 1,059 1 053 1 043 954 1 103 1 192 Exportateur important
États-Unis 337 505 562 541 676 760 777 883 909 Engagement de réduction
CE des 15 958 1 255 1 232 1 065 1 044 983 955 969 691 Engagement de réduction
Nouvelle-Zélande 341 377 398 395 422 415 458 457 480 Exportateur important
Canada 96 104 152 185 216 212 276 342 394 Autre
Argentine 273 290 215 214 311 436 325 380 249 Autre
Brésil 245 197 294 303 251 178 177 185 246 Engagement de réduction
Uruguay 131 95 98 82 121 116 172 222 209 Autre
Pologne 63 32 25 18 21 26 36 45 89 Engagement de réduction
République tchèque - - - 7 4 6 6 13 17 Engagement de réduction
Hongrie 46 56 53 31 32 22 22 28 12 Engagement de réduction
Afrique du Sud 5 4 3 5 2 26 27 24 5 Engagement de réduction
République slovaque - - - 2 3 1 2 2 4 Engagement de réduction
Colombie 10 25 8 2 1 3 2 1 4 Engagement de réduction
B u l g a r i e 1 1 05213833 E n g a g e m e n t  d e  r é d u c t i o n
N o r v è g e 2 36311022 E n g a g e m e n t  d e  r é d u c t i o n
C h y p r e 0 10000111 E n g a g e m e n t  d e  r é d u c t i o n
Roumanie 65 13 16 17 13 7 3 2 1 Engagement de réduction
T u r q u i e 1 01100110 E n g a g e m e n t  d e  r é d u c t i o n
Reste du monde 505 706 798 831 839 842 723 975 895
Total mondial 3 848 4 633 4 877 4 762 5 011 5 078 4 925 5 640 5 403
Notes:
1. Viande bovine (désignée dans la banque de données FAOSTAT sous l'appellation "viande de bovins") exprimée en équivalent poids  carcasse, y compris les saucisses et
préparations mais à l'exclusion des animaux vivants et des abats.
2. Pour d'autres observations, voir la note d'intr oduction, en particulier les paragraphes 12 et 13.
Source: FAO (1999), "Banque de données statistiques FAOSTAT" sur Internet.Annexe II G/L/417
Page 41Tableau 10 a) – Part de certains pays  dans les exportations mondiales de viande porci ne (pourcentage du volume)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
CE des 15 29,1 30,5 28,0 36, 5 40,8 32,4 29,6 31,2 34,7
États-Unis 4,4 6,3 10,6 9,6 9,7 13,3 15,0 16,3 17,3
Canada 15,9 12,7 17,1 14,5 11,8 13,6 13,0 13,8 13,8
Pologne 3,0 0,6 0,8 0,7 1,2 3,2 5,0 7,2 5,4
Hongrie 11,7 11,6 5,0 3,8 2,9 3,4 5,2 5,2 4,3
République tchèque - - - 0,9 0,4 0,2 0,2 0,4 0,9
Roumanie 3,7 2,1 2,8 3,3 3,8 1,5 1,3 2,1 0,3
Chypre 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Bulgarie 4,5 1,2 0,7 0,2 0,3 0,3 0,6 0,5 0,1
Norvège 0,3 0,1 0,4 0,1 0,0 0,0 0,0 0,2 0,0
Afrique du Sud 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0
République slovaque - - - 0,2 0,1 0,0 0,0 0,1 0,0
Reste du monde 27,3 35,0 34,5 30,0 28,8 31,9 29,9 22,8 23,1
Volume des exportations
mondiales100 100 100 100 100 100 100 100 100
Total des quatre principaux
exportateurs en 1986-1990(CE, Canada, Hongrie,
Bulgarie)61,2 55,9 50,8 55,0 55,9 49,7 48,4 50,7 52,8
Source: Tableau 10 b).G/L/417 Annexe II
Page 42
Graphique 10 - Part des quatre principaux exportateurs (en 1998) dans les 
exportations mondiales de viande porcine, 1986-1998
(pourcentage du volume)
051015202530354045
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998CE des 15 États-Unis Canada PologneAnnexe II G/L/417
Page 43Tableau 10 b) – Volume des exportations de viande porcine (milliers de tonnes métriques)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 Motif de l'inclusion
CE des 15 462 576 437 691 945 783 791 860 1 000 Engagement de réduction
États-Unis 70 119 165 182 224 322 400 450 499 Engagement de réduction
Canada 253 240 267 275 274 328 347 380 397 Exportateur important
Pologne 47 12 13 13 28 77 134 199 155 Engagement de réduction
Hongrie 185 219 78 72 67 83 139 143 123 Engagement de réduction
République tchèque - - - 17 9 5 5 11 25 Engagement de réduction
Roumanie 59 39 44 63 87 37 35 58 9 Engagement de réduction
C h y p r e 0 00221222 E n g a g e m e n t  d e  r é d u c t i o n
Bulgarie 72 22 10 4 7 6 16 15 1 Engagement de réduction
N o r v è g e 5 26311151 E n g a g e m e n t  d e  r é d u c t i o n
Afrique du Sud 2 2 2 2 1 1 2 2 1 Engagement de réduction
République slovaque - - - 3 2 1 1 2 1 Engagement de réduction
Reste du monde 434 661 537 568 667 772 800 628 666
Total mondial 1 590 1 890 1 559 1 895 2 315 2 418 2 674 2 757 2 880
Notes:
1. Viande porcine (désignée dans la banque de données FAOSTAT so us l'appellation "viande de suidés") en équivalent poids carcass e, y compris le lard, le jambon, les
saucisses et préparations de viande porcine, mais  à l'exclusion des animaux vivants et des abats.
2. Pour d'autres observations, voir la note d'intr oduction, en particulier les paragraphes 12 et 13.
Source: FAO (1999), "Banque de données statistiques FAOSTAT" sur Internet.G/L/417 Annexe II
Page 44
Tableau 11 a) – Part de certains pays dans les exportatio ns mondiales de viande de volaille (pourcentage du volume)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
États-Unis 26,3 32,4 34,4 36,1 42,7 45,6 45,1 46,8 43,7
CE des 15 23,3 21,9 20,7 21, 3 18,2 18,2 15,5 16,1 16,9
Brésil 15,2 15,3 15,7 17,4 13,9 9,7 10,7 7,2 10,9
Hong Kong, Chine 2,2 4,7 4,5 5,6 5,7 7,3 10,1 9,9 10,0
Thaïlande 6,4 8,2 7,8 5,9 5,0 4,3 3,5 3,4 2,8
Hongrie 13,0 5,7 3,1 2,6 2,3 2,4 2,3 2,5 2,3
Pologne 1,0 0,8 0,9 0,5 0,4 0,4 0,5 0,8 1,0
Bulgarie 1,8 0,6 0,7 0,5 0,3 0,3 0,2 0,2 0,2
Afrique du Sud 0,1 0,1 0,1 0,3 0,1 0,0 0,1 0,1 0,1
Turquie 0,1 0,0 0,1 0,0 0,3 0,1 0,1 0,1 0,1
République tchèque - - - 0,3 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1
Roumanie 1,6 0,1 0,0 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
République slovaque - - - 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0
Chypre 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Norvège 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Reste du monde 9,0 10,3 12,1 9,3 10,6 11,3 11,8 12,8 11,9
Volume des exportations
mondiales100 100 100 100 100 100 100 100 100
Total des quatre principaux
exportateurs en 1986-1990(États-Unis, CE, Brésil,Hongrie)77,7 75,3 73,9 77,4 77,1 76,0 73,6 72,5 73,8
Source: Tableau 11 b).Annexe II G/L/417
Page 45Graphique 11 - Part des quatre principaux exportateurs (en 1998) dans les 
exportations mondiales de viande de volaille, 1986-1998
(pourcentage du volume)
05101520253035404550
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998États-Unis CE des 15 Brésil Hong Kong, ChineG/L/417 Annexe II
Page 46
Tableau 11 b) – Volume des exportations de vi ande de volaille (milliers de tonnes métriques)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 Motif de l'inclusion
États-Unis 434 686 844 1 091 1 540 2 075 2 433 2 615 2 553 Engagement de réduction
CE des 15 384 464 508 643 658 827 836 898 988 Engagement de réduction
Brésil 250 323 384 526 501 443 575 400 638 Engagement de réduction
Hong Kong, Chine 37 99 111 170 205 334 543 553 584 Autre
Thaïlande 105 173 190 178 182 195 187 191 166 Exportateur important
Hongrie 213 122 75 77 82 110 125 141 134 Engagement de réduction
Pologne 17 17 21 15 15 18 28 44 59 Engagement de réduction
Bulgarie 29 13 16 16 10 13 12 12 9 Engagement de réduction
Afrique du Sud 2 2 3 8 4 2 3 5 9 Engagement de réduction
Turquie 2 0 1 1 13 5 6 7 7 Engagement de réduction
République tchèque - - - 10 6 6 6 4 4 Engagement de réduction
Roumanie 26 1 1 3 5 1 1 2 1 Engagement de réduction
République slovaque - - - 2 3 3 2 1 1 Engagement de réduction
Chypre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagement de réduction
Norvège 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagement de réduction
Reste du monde 149 217 298 281 383 516 637 717 696
Total mondial 1 647 2 117 2 453 3 021 3 607 4 548 5 395 5 590 5 848
Notes:
1. Produit désigné dans la banque de données FAOSTAT sous l'appellation "viande de volailles", en équivalent viande prête à cuir e.  Comprend les viandes de poulets,
canards, oies, dindons, et autres volailles et le foie gras, à l'exclusion des animaux vivants.
2. Pour d'autres observations, voir la note d'intr oduction, en particulier les paragraphes 12 et 13.
Source: FAO (1999), "Banque de données statistiques FAOSTAT" sur Internet.Annexe II G/L/417
Page 47Tableau 12 a) – Part de certains pays dans les exportations mondiales de gr aines oléagineuses (pourcentage du volume)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
États-Unis 57,5 54,3 57,7 55,0 46,9 55,5 57,1 54,3 42,6
Brésil 9,5 6,0 10,4 11,4 13,4 8,1 7,8 16,7 18,2
Canada 8,5 7,7 7,4 9,6 12,5 12,2 8,3 8,9 11,9
Argentine 6,9 14,6 10,0 7,5 8,9 8,4 6,2 1,6 7,2
Paraguay 3,6 3,1 2,4 3,7 3,0 3,0 3,1 3,4 4,2
Australie 0,5 0,6 0,7 0,7 0,8 0,6 1,3 1,4 2,3
CE des 15 0,4 0,2 1,0 1,8 1,0 0,9 1,3 1,4 1,7
Hongrie 0,5 0,6 0,6 1,0 0,8 0,8 0,8 0,5 0,4
Roumanie 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1 0,1 0,4
République tchèque - - - 0,1 0,2 0,3 0,4 0,3 0,2
République slovaque - - - 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2
Pologne 1,5 1,7 0,8 0,1 0,0 0,9 0,1 0,0 0,2
Bulgarie 0,1 0,1 0,3 0,3 0,2 0,4 0,2 0,2 0,1
Afrique du Sud 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1
Colombie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Reste du monde 10,9 11,0 8,7 8,7 12,1 8,9 13,0 11,0 10,4
Volume des exportations
mondiales100 100 100 100 100 100 100 100 100
Total des quatre principaux
exportateurs en 1986-1990(États-Unis, Brésil, Canada,Argentine)82,5 82,6 85,5 83,4 81,6 84,2 79,4 81,5 79,8
Source:  Tableau 12 b).G/L/417 Annexe II
Page 48
Graphique 12 - Part des quatre principaux exportateurs (en 1998) dans les
exportations mondiales de graines oléagineuses, 1986-1998
(pourcentage du volume)
051015202530354045505560
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998États-Unis Brésil Canada ArgentineAnnexe II G/L/417
Page 49Tableau 12 b) – Volume des exportations de gr aines oléagineuses (milliers de tonnes métriques)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 Motif de l'inclusion
États-Unis 18 834 18 328 20 755 20 230 18 944 23 847 26 613 27 168 21 753 Exportateur important
Brésil 3 111 2 026 3 733 4 190 5 404 3 498 3 649 8 340 9 276 Exportateur important
Canada 2 795 2 608 2 649 3 522 5 044 5 229 3 867 4 440 6 068 Engagement de réduction
Argentine 2 275 4 910 3 591 2 748 3 611 3 595 2 892 786 3 670 Exportateur important
Paraguay 1 184 1 054 865 1 369 1 194 1 273 1 460 1 688 2 122 Autre
Australie 171 194 242 252 305 274 592 708 1 175 Autre
CE des 15 126 62 366 654 400 366 607 687 888 Engagement de réduction
Hongrie 155 218 218 357 319 328 371 259 205 Engagement de réduction
Roumanie 2 4 6 20 17 12 25 47 194 Engagement de réduction
République tchèque - - - 43 96 111 173 133 115 Engagement de réduction
République slovaque - - - 47 48 47 59 96 87 Engagement de réduction
Pologne 499 566 280 38 8 371 52 3 86 Engagement de réduction
Bulgarie 24 39 106 118 74 152 106 77 62 Engagement de réduction
Afrique du Sud 24 22 17 22 58 29 91 65 50 Engagement de réduction
C o l o m b i e 1 741111 00 E n g a g e m e n t  d e  r é d u c t i o n
Reste du monde 3 558 3 699 3 125 3 194 4 905 3 800 6 086 5 509 5 334
Total mondial 32 757 33 736 35 956 36 804 40 428 42 933 46 645 50 005 51 085
Note:
1. Pour d'autres observations, voir la note d'intr oduction, en particulier les paragraphes 12 et 13.
Source: FAO (1999), "Banque de données statistiques FAOSTAT" sur Internet.G/L/417 Annexe II
Page 50
Tableau 13 a) – Part de certains pays da ns les exportations mondiales de fruits  et légumes (pource ntage de la valeur)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
États-Unis 14,6 17,3 17,4 18,4 18,0 17,0 17,0 17,6 17,3
CE des 15 10,0 9,9 9,4 10,1 11,3 11,3 11,2 11,6 11,9
Turquie 5,7 5,3 4,5 4,8 5,1 4,9 4,9 5,5 5,3
Brésil 5,0 3,6 4,1 3,6 3,5 3,4 4,0 3,2 3,7
Canada 1,8 1,7 1,7 2,0 2,1 2,3 2,5 2,8 3,3
Chili 2,7 3,0 3,3 3,0 3,0 3,1 3,4 3,1 3,2
Costa Rica 1,3 1,5 1,7 1,5 1,9 2,1 2,1 2,2 2,1
Afrique du Sud 2,0 2,3 2,4 2,3 1,9 2,0 1,7 2,1 2,0
Pologne 1,3 1,5 1,7 1,6 1,6 1,6 1,5 1,6 1,7
Australie 1,5 1,5 1,6 1,8 1,6 1,5 1,9 1,9 1,6
Philippines 1,5 1,5 1,4 1,7 1,4 1,3 1,4 1,4 1,3
Israël 2,5 2,1 1,6 1,5 1,3 1,6 1,3 1,2 1,2
Colombie 1,1 1,5 1,4 1,4 1,4 1,1 1,1 1,2 1,2
Hongrie 1,7 1,7 1,3 1,2 1,4 1,2 1,1 1,0 1,0
Honduras 1,4 1,1 0,9 0,8 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4
République tchèque - - - 0,4 0,3 0,3 0,3 0,3 0,2
Bulgarie 1,2 0,1 0,3 0,3 0,4 0,3 0,3 0,3 0,2
République slovaque - - - 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,2
Chypre 0,5 0,4 0,3 0,3 0,3 0,4 0,3 0,2 0,2
Suisse 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,1 0,2
Venezuela 0,1 0,2 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Roumanie 0,5 0,1 0,1 0,1 0,2 0,1 0,2 0,2 0,1
Norvège 0,0 0,0 0,1 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Reste du monde 43,4 43,5 44,2 42,7 42,3 43,4 42,9 41,8 41,6
Valeur des exportations mondiales 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Total des quatre principaux exportateurs en 1986-1990
(CE, États-Unis, Turquie, Brésil)35,3 36,1 35,5 36,9 37,8 36,6 37,1 38,0 38,1
Source:  Tableau 13 b).Annexe II G/L/417
Page 51Graphique 13 - Part des quatre principaux exportateurs (en 1998) dans les
exportations mondiales de fruits et légumes, 1986-1998
(pourcentage de la valeur)  
05101520
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
États-Unis CE des 15 Turquie BrésilG/L/417 Annexe II
Page 52
Tableau 13 b) – Valeur des exportations de fruits et légumes (millions de dollars EU)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 Motif de l'inclusion
États-Unis 3 774 5 757 6 097 6 374 7 104 7 502 7 741 7 875 7 720 Exportateur important
CE des 15 2 576 3 309 3 286 3 514 4 471 4 989 5 107 5 185 5 301 Engagement de réduction
Turquie 1 458 1 749 1 570 1 670 2 003 2 179 2 216 2 468 2 348 Engagement de réduction
Brésil 1 299 1 201 1 449 1 234 1 367 1 487 1 825 1 427 1 666 Engagement de réduction
Canada 466 560 598 684 828 1 037 1 140 1 239 1 459 Engagement de réduction
Chili 685 987 1 137 1 042 1 171 1 375 1 569 1 388 1 435 Exportateur important
Costa Rica 334 508 606 510 754 942 944 971 928 Exportateur important
Afrique du Sud 506 756 846 807 762 901 778 921 901 Engagement de réduction
Pologne 324 495 600 539 647 710 692 712 779 Engagement de réduction
Australie 383 508 563 616 646 656 847 866 719 Engagement de réduction
Philippines 399 495 504 600 572 581 630 610 575 Exportateur important
Israël 642 682 576 525 532 693 615 535 540 Engagement de réduction
Colombie 276 485 493 482 543 497 506 537 521 Engagement de réduction
Hongrie 439 551 453 420 539 532 523 463 443 Engagement de réduction
Honduras 365 359 325 274 154 158 194 180 196 Exportateur important
République tchèque - - - 137 138 138 148 137 109 Engagement de réduction
Bulgarie 305 47 99 100 147 133 134 112 101 Engagement de réduction
République slovaque - - - 55 77 65 59 49 91 Engagement de réduction
Chypre 126 144 118 99 112 171 142 75 81 Engagement de réduction
Suisse 59 71 77 73 87 105 80 61 69 Engagement de réduction
Venezuela 32 50 55 65 53 50 49 59 55 Engagement de réduction
Roumanie 135 48 41 50 62 61 74 78 54 Engagement de réduction
Norvège 8 16 19 17 22 17 16 15 12 Engagement de réduction
Reste du monde 11 204 14 482 15 438 14 811 16 733 19 190 19 521 18 680 18 568 Engagement de réduction
Total mondial 25 792 33 259 34 951 34 699 39 523 44 170 45 547 44 643 44 671
Note: Pour d'autres observations, voir la note d'in troduction, en particulier les paragraphes 12 et 13.
Source:  FAO (1999), "Banque de données statistiques FAOSTAT" sur Internet.Annexe II G/L/417
Page 53Tableau 14 a) – Part de certains pays dans  les exportations mondiales d'"autres" produits agricoles  (pourcentage de la valeur)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
CE des 15 17,2 19,6 19,5 20, 6 19,9 20,3 20,8 20,6 20,9
États-Unis 16,2 18,5 18,1 17,4 17,1 16,2 15,3 15,6 16,1
Brésil 5,6 4,4 4,2 4,4 5,1 4,6 4,7 5,0 4,6
Malaisie 4,0 3,6 3,8 3,8 4,2 4,6 4,2 3,8 4,3
Canada 2,7 3,2 3,6 4,1 3,2 3,1 3,6 3,7 4,2
Argentine 2,4 2,9 2,7 2,6 2,6 2,9 2,7 3,5 3,5
Australie 5,0 4,2 4,6 4,1 3,4 3,5 3,8 4,0 3,5
Chine et Taipei chinois 4,9 4,7 4,4 4,4 4,5 4,1 3,9 3,8 3,4
Indonésie 2,6 2,5 2,5 2,7 3,0 3,0 3,1 3,1 2,8
Hong Kong, Chine 2,2 3,1 3,3 3,1 3,0 2,7 2,6 2,3 2,0
Inde 1,7 1,6 1,5 1,8 1,3 1,6 1,9 1,7 1,9
Mexique 1,4 1,3 1,1 1,4 1,3 1,7 1,5 1,7 1,8
Colombie 2,2 1,7 1,6 1,4 1,8 1,6 1,4 1,8 1,7
Thaïlande 1,4 1,6 1,7 1,7 1,9 2,3 2,2 1,6 1,6
Nouvelle-Zélande 2,3 1,9 1,9 1,8 1,6 1,7 1,7 1,7 1,4
Turquie 1,2 1,4 1,0 1,3 1,1 1,1 1,3 1,2 1,1
Reste du monde 27,2 23,9 24,3 23,4 24,9 25,1 25,3 24,9 25,1
Valeur des exportations
mondiales ("autres"
produits agricoles)100 100 100 100 100 100 100 100 100
Total des quatre principaux
exportateurs en 1986-1990(CE, États-Unis, Brésil,
Australie)44,0 46,7 46,4 46,6 45,6 44,7 44,6 45,2 45,1
Source:  Tableau 14 b).G/L/417 Annexe II
Page 54
Graphique 14 - Part des quatre pr incipaux exportateur s (en 1998) dans les exportations mondiales
d'"autres" produits  agricoles, 1986-1998
(pourcentage de la valeur)
0510152025
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998CE des 15 États-Unis Brésil Malaisie
Note :    Il s'agit des produits agricoles autres que les céréales, le  sucre, le beurre et l'huile de beurre, le lait écrémé en poud re, le lait entier en poudre, le fromage, la  viande          
bovine, la viande porcine, la viande de volaille, les graines oléagineuses et les fruits et légumes.Annexe II G/L/417
Page 55Tableau 14 b) – Valeur des exportations des "autres" produits agricoles (millions de dollars EU)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
CE des 15 17 606 22 168 23 538 25 174 29 402 34 476 36 822 37 606 35 958
États-Unis 16 587 20 894 21 847 21 258 25 154 27 512 27 047 28 505 27 725
Brésil 5 755 4 997 5 039 5 408 7 564 7 892 8 291 9 186 7 854
Malaisie 4 129 4 110 4 610 4 664 6 206 7 885 7 463 6 985 7 444
Canada 2 718 3 617 4 386 4 955 4 698 5 314 6 401 6 816 7 197
Argentine 2 491 3 308 3 272 3 226 3 861 4 924 4 697 6 323 5 976
Australie 5 173 4 729 5 561 4 973 5 074 5 983 6 789 7 396 5 970
Chine et Taipei chinois 4 975 5 286 5 315 5 308 6 562 6 888 6 893 6 868 5 822
Indonésie 2 685 2 811 3 047 3 242 4 477 5 158 5 506 5 761 4 754
Hong Kong, Chine 2 204 3 487 3 925 3 748 4 366 4 540 4 680 4 226 3 470
Inde 1 782 1 780 1 825 2 153 1 945 2 679 3 344 3 097 3 289
Mexique 1 414 1 509 1 383 1 672 1 886 2 821 2 585 3 133 3 133
Colombie 2 214 1 894 1 899 1 735 2 715 2 661 2 449 3 247 2 959
Thaïlande 1 390 1 774 2 075 2 120 2 833 3 824 3 965 2 857 2 711
Nouvelle-Zélande 2 333 2 159 2 297 2 207 2 365 2 862 3 017 3 163 2 436
Turquie 1 188 1 564 1 178 1 597 1 567 1 864 2 229 2 278 1 925
Reste du monde 27 852 27 036 29 348 28 529 36 767 42 593 44 673 45 465 43 171
Total mondial
("autres" produits
agricoles)102 496 113 122 120 544 121 969 147 443 169 875 176 850 182 911 171 792
Total mondial (tous les
produits agricoles)190 768 213 454 229 685 227 191 262 681 304 748 323 396 323 910 305 482
Notes:
1. Il s'agit des produits agricoles autres que les céréales, le sucr e, le beurre et l'huile de beurre, le lait entier écrémé en poudre, le lait entier en poudre, le fromage, la viande
bovine, la viande porcine, la viande de volaille, les graines oléagineuses et les fruits et légumes.
2. Pour d'autres observations, voir la note d'intr oduction, en particulier les paragraphes 12 et 13.
Source: FAO (1999), "Banque de données statistiques FAOSTAT" sur Internet.G/L/417 Annexe II
Page 56
ANNEXES
Annexe 1 a) – Part de certains pays da ns les importations mondiales de blé et  de farine de blé (pourcentage du volume)
Moyenne
1986/87-
1990/911991/92 1992/93 1993/94 1994/95 1995/96 1996/97 1997/98 1998/99 1999/00
(estimations)
Brésil 2,1 4,9 5,5 6,2 7,1 5,9 5,9 5,9 7,6 6,7
Égypte 7,2 5,4 5,9 6,4 6,7 6,6 7,1 7,3 7,7 5,6
Japon 5,7 5,4 5,6 6,5 6,2 5,9 5,9 5,7 5,9 5,6
Corée 3,6 4,1 3,8 6,4 4,5 2,5 3,4 3,6 5,0 3,5
CE 2,3 1,1 1,2 1,8 2,0 3,0 2,5 3,7 3,6 3,5
Indonésie 1,9 2,3 2,5 3,2 3,6 3,7 4,2 3,7 3,3 3,5
Maroc 1,6 1,4 2,8 2,6 1,3 2,4 1,7 2,7 2,7 3,0
Philippines 1,3 1,6 1,9 2,4 2,1 2,0 2,1 1,9 2,4 2,7
Mexique 0,6 0,7 1,3 2,0 1,5 1,6 1,9 2,2 2,6 2,4
Pakistan 1,3 2,1 2,5 2,3 2,2 2,0 3,0 3,6 3,1 1,8
États-Unis 0,4 0,9 1,4 2,6 2,2 1,2 1,9 1,9 2,0 1,7
Israël 0,7 0,7 0,7 1,5 1,0 0,9 1,0 1,4 1,2 1,5
Reste du monde 71,3 69,3 65,0 56,3 59,5 62,3 59,4 56,2 53,0 58,5
Volume des
importationsmondiales100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Total des cinq
principaux importateurs1986/87-1990/91(Égypte, Japon, Corée,CE, Brésil)20,8 20,9 22,0 27,2 26,5 23,8 24,8 26,3 29,7 24,9
Source: Annexe 1 b).Annexe II G/L/417
Page 57Annexe 1 b) – Volume des importations de blé et de farine de blé (milliers de tonnes métriques)
Moyenne
1986/87-1990/911991/92 1992/93 1993/94 1994/95 1995/96 1996/97 1997/98 1998/99 1999/00
(estimations)
Brésil 1 997 5 297 5 827 5 774 6 534 5 634 5 875 5 900 7 300 7 100
Égypte 6 962 5 809 6 224 5 887 6 203 6 322 7 035 7 200 7 400 6 000
Japon 5 489 5 828 5 911 5 979 5 730 5 681 5 862 5 700 5 700 6 000
Corée 3 464 4 428 4 008 5 902 4 091 2 384 3 342 3 600 4 800 3 700
CE 2 169 1 198 1 216 1 628 1 823 2 832 2 504 3 700 3 500 3 700
Indonésie 1 795 2 518 2 649 2 924 3 329 3 550 4 124 3 700 3 200 3 700
Maroc 1 563 1 556 2 897 2 448 1 181 2 335 1 645 2 700 2 600 3 200
Philippines 1 261 1 680 1 987 2 211 1 976 1 961 2 100 1 900 2 300 2 900
Mexique 616 784 1 322 1 809 1 386 1 561 1 900 2 200 2 500 2 600
Pakistan 1 255 2 310 2 613 2 085 2 024 1 903 3 003 3 600 3 000 1 900
États-Unis 411 950 1 488 2 377 2 022 1 133 1 925 1 900 1 900 1 800
Israël 669 796 715 1367 932 873 947      1 354 1 200 1 600
Reste du monde 68 722 74 848 68 374 52 115 54 691 59 755 58 873 55 725 51 200 62 200
Total mondial 96 373 108 002 105 231 92 506 91 922 95 924 99 135 99 179 96 600 106 400
Notes:
1. Les volumes sont exprimés en équivalent blé;  les données portent sur le blé, la farine de blé et le blé dur (grains et semou le).
2. Les données portent sur l'année qui va de juillet à juin.3. Pour d'autres observations, voir la note d'intr oduction, en particulier les paragraphes 12 et 13.
Sources:
1. Conseil international des céréales, "Wor ld Grain Statistics", plusieurs numéros.
2. Conseil international des céréales (28 septembre 2000), "Grain Market Report".G/L/417 Annexe II
Page 58
Annexe 2 a) – Part de certains pays dans les importat ions mondiales de céréales seco ndaires (pourcentage du volume)
Moyenne
1986/87-1990/911991/92 1992/93 1993/94 1994/95 1995/96 1996/97 1997/98 1998/99 1999/00
(estimations)
Japon 23,9 22,6 24,4 26,2 23, 3 21,6 22,5 24,4 21,1 19,0
Mexique 5,7 6,6 5,7 4,8 6,5 8,9 6,9 8,3 9,0 9,3
Corée 6,0 6,4 6,4 6,1 9,8 11,3 9,6 9,1 7,7 7,7
Égypte 1,8 1,5 1,9 2,7 3,2 2,6 3,4 3,6 4,1 3,9
CE 4,4 3,5 2,7 3,5 4,2 5,7 3,3 2,5 3,9 3,0
États-Unis 1,3 2,1 1,1 5,3 3,7 2,6 3,1 3,3 3,0 2,6
Malaisie 1,2 1,7 1,9 2,0 2,4 2,5 2,8 2,5 2,4 2,1
Colombie - 0,5 0,7 1,0 1,0 1,4 1,8 2,2 1,8 1,9
Brésil 0,8 1,0 1,1 1,4 2,2 0,7 0,7 1,2 1,6 1,7
Maroc 0,2 0,5 0,9 0,6 0,8 1,0 0,7 0,8 1,8 1,6
Venezuela 1,0 0,6 1,2 1,5 1,1 1,4 1,4 1,6 1,5 1,2
Israël 1,2 0,9 1,3 1,4 1,4 1,3 1,6 1,2 1,3 1,2
Reste du monde 52,4 52,3 50,7 43,7 40,6 39,0 42,2 39,3 41,0 44,6
Total mondial 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Total des cinq principaux
importateurs en1986/87-1990/91 (Japon,
Corée, Mexique, CE,
Égypte)41,8   40,6   41,1   43,3   47,0   50,1 45,7 47,9   45,7 42,9
Source: Annexe 2 b).Annexe II G/L/417
Page 59Annexe 2 b) – Volume des importations de céréa les secondaires (milliers de tonnes métriques)
Moyenne
1986/87-1990/911991/92 1992/93 1993/94 1994/95 1995/96 1996/97 1997/98 1998/99 1999/00
(estimations)
Japon       21 492       20 943       21 633       21 294       21 072 19 800 20 847 20 800 20 100 19 800
Mexique         5 154         6 157         5 049         3 865         5 848 8 131 6 398 7 100 8 600 9 700
Corée         5 409         5 903         5 675         4 960         8 845 10 391 8 896 7 800 7 300 8 000
Égypte         1 631         1 399         1 687         2 182         2 908 2 401 3 105 3 100 3 900 4 100
CE         3 928         3 254         2 360         2 874         3 783 5 180 3 025 2 100 3 700 3 100
États-Unis         1 148         1 961            958         4 273         3 333 2 424 2 846 2 800 2 900 2 700
Malaisie         1 067         1 533         1 670         1 605         2 150 2 332 2 560 2 100 2 300 2 200
Colombie - 433 620 798 900 1263 1669 1 900 1 700 2 000
Brésil            737            892            986         1 114         2 000 647 650 1 000 1 500 1 800
Maroc            201            443            836            526            732 874 679 700 1 700 1 700
Venezuela            915            534         1 095         1 213            981 1 259 1 275 1 400 1 400 1 300
Israël         1 102            827         1 142         1 115         1 240 1 152 1 517 1 000 1 200 1 300
Reste du monde 47 051 48 473 45 037 35 547 36 700 35 713 39 033 33 600 39 100 46 500
Total mondial 89 836 92 752 88 748 81 366 90 492 91 567 92 500 85 400 95 400 104 200
Notes:
1. Les volumes sont exprimés en équivalent blé;  les données portent sur le blé, la farine de blé et le blé dur (grains et semou le).
2. Les données portent sur l'année qui va de juillet à juin.
3. Pour d'autres observations, voir la note d'intr oduction, en particulier les paragraphes 12 et 13.
Sources:
1. Conseil international des céréales, "Wor ld Grain Statistics", plusieurs numéros.
2. Conseil international des céréales (28 septembre 2000), "Grain Market Report".G/L/417 Annexe II
Page 60
Annexe 3 a) – Part de certains pays dans les im portations mondiales de sucre (pourcentage du volume)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
Russie - - 16,7 17,3 7,5 9,3 9,3 8,1 10,1
Indonésie 0,7 1,3 1,4 0,9 0,5 2,0 3,4 5,3 5,9
États-Unis 6,2 9,0 6,6 6,2 5,3 4,8 8,2 8,0 5,5
CE 6,3 6,5 5,8 5,9 6,1 5,2 5,3 5,1 4,9
Japon 6,6 7,2 5,9 6,1 5,7 5,2 4,9 4,7 4,3
Corée 3,9 4,4 4,0 4,1 4,2 3,8 4,0 3,9 3,7
Égypte 2,7 2,8 1,5 1,7 1,9 3,1 2,0 3,7 3,1
Malaisie 2,6 2,7 2,9 3,1 3,3 3,1 3,2 3,1 2,9
Canada 3,7 3,6 3,3 4,0 3,8 3,0 3,6 2,9 2,7
Nigéria 1,6 1,6 2,3 1,9 1,5 1,3 1,7 1,7 2,6
Inde 1,5 0,0 0,0 0,0 8,8 0,6 0,0 0,6 1,8
Maroc 1,1 1,1 1,3 1,4 1,5 1,4 1,5 1,6 1,6
Reste du monde 63,1 59,8 48,3 47,4 49,9 57,1 52,9 51,2 50,8
Volume des importations
mondiales100 100 100 100 100 100 100 100 100
Total des quatre principaux
importateurs en 1992(Russie, États-Unis, Japon,CE)- - 35,0 35,5 24,5 24,5 27,7 25,9 24,8
Source:  Annexe 3 b).Annexe II G/L/417
Page 61Annexe 3 b) – Volume des importations de sucre (milliers de tonnes métriques)
Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
Russie - - 5 144 5 063 2 248 3 186 3 275 2 985 3 732
Indonésie 198 331 425 263 148 688 1 206 1 977 2 199
États-Unis 1 714 2 354 2 045 1 829 1 603 1 637 2 870 2 953 2 056
CE 1 748 1 709 1 786 1 713 1 834 1 787 1 868 1 883 1 814
Japon 1 824 1 895 1 823 1 794 1 700 1 789 1 708 1 757 1 604
Corée 1 069 1 160 1 229 1 188 1 274 1 311 1 402 1 437 1 378
Égypte 737 736 465 504 566 1 076 718 1 357 1 162
Malaisie 724 719 901 898 982 1 057 1 114 1 163 1 065
Canada 1 017 957 1 015 1 162 1 149 1 025 1 260 1 067 1 009
Nigéria 440 409 697 551 461 443 602 645 961
Inde 418 0 0 0 2 654 215 0 216 670
Maroc 293 280 406 416 455 478 513 603 590
Reste du monde 17 400 15 714 14 899 13 885 15 008 19 584 18 562 18 966 18 836
Total mondial 27 581 26 264 30 835 29 266 30 082 34 276 35 098 37 009 37 076
Notes:
1. Sucre centrifugé s'entendant du sucre brut.
2. Pour d'autres observations, voir la note d'intr oduction, en particulier les paragraphes 12 et 13.
Source: Organisation internationale du sucre, "Sugar Yearbook", plusieurs rapports.G/L/417
Page 62
Annexe III
MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME
SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE
PRODUITS ALIMENTAIRES
Note du Secrétariat*
Révision
1. La présente note met de nouveau à jour les renseignements figurant dans la note du
Secrétariat sur la mise en œuvre de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles
du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs
nets de produits alimentaires (G/AG/W/42/Rev.2).
2. Après une brève introduction sur la suite donnée à la Décision dans son ensemble (Partie I), la
présente note reprend les dispositions de fond de la Décision et donne des renseignements sur leur
mise en œuvre (Partie II).  Une liste de documents connexes du Comité de l'agriculture est fournie à
l'Appendice 1.  Les appendices 2 à 8 contiennent des données supplémentaires.
I. SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION
3. La suite donnée à la Décision représente un élément important des travaux du Comité.  Cette
question est inscrite en effet à l'ordre du jour de chaque réunion ordinaire du Comité.
4. En 1995, le Comité a établi des prescriptions de notification selon lesquelles les pays
donateurs sont tenus de fournir des données sur l'aide alimentaire qu'ils accordent sous forme de don
(quantité et concessionnalité), ainsi que des renseignements sur l'assistance technique et financière
qu'ils offrent et d'autres renseignements pertinents sur les mesures qu'ils ont prises dans le cadre de laDécision (G/AG/2, pages 33-34).  La surveillance  annuelle de la suite donnée à la Décision
conformément à l'article 16 de l'Accord sur l'agriculture et au titre du paragraphe 18 des procédures de
travail du Comité de l'agriculture a lieu sur la base, entre autres, de ces notifications sous la forme du
tableau NF:1.
5.
 L'Appendice 2 présente un récapitulatif de la situation en ce qui concerne le respect des
prescriptions en matière de notification NF:1 au cours des années de mise en œuvre allant de 1995
à 2000.  Aux fins de l'Appendice 2, le terme "respe ct" fait référence à toute notification NF:1 reçue
par les huit Membres (les Communautés européennes représentant un seul Membre) qui sont
donateurs au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire, et par trois autres Membres qui se
sont présentés comme donateurs dans leurs notifications (Cuba, Nouvelle-Zélande et Afrique du Sud).
Il convient de noter qu'un certain nombre d'autres Membres ont soumis des notifications NF:1
indiquant qu'ils n'avaient accordé aucune aide alimentaire ou assistance technique/financière, ou quele tableau NF:1 n'était pas applicable.  L'Appendice 2 fait le point de la situation en ce qui concerne
les notifications à la date du 30 octobre 2000.
                                                     
* (G/AG/W/42/Rev.3, du 31 octobre 2000.)Annexe III G/L/417
Page 63
6. En 1996, le Comité a établi une liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets
de produits alimentaires.1  Cette liste contient actuellement 19 pays en développement Membres plus
les 48 pays les moins avancés, tels que définis par l'ONU.2
7. Au cours de la même année, la Conférence ministérielle de Singapour a adopté les
recommandations spécifiques du Comité concernant la Décision (G/L/125).
II. DISPOSITIONS DE LA DÉCISION ET MISE EN ŒUVRE
8. La Décision contient les dispositions suivantes:
"Les Ministres reconnaissent  que la mise en œuvre progressive de l'ensemble des
résultats du Cycle d'Uruguay générera des possibilités de plus en plus grandes
d'expansion du commerce et de croissance économique, au bénéfice de tous les
participants" (paragraphe 1).
"Les Ministres reconnaissent  que, pendant la mise en œuvre du programme de
réforme conduisant à une libéralisation accrue du commerce des produits agricoles,
les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires risquent de subir des effets négatifs pour ce qui est de disposer
d'approvisionnements adéquats en produits alimentaires de base provenant de sources
extérieures suivant des modalités et à des conditions raisonnables, y compris d'avoirdes difficultés à court terme à financer des niveaux normaux d'importations
commerciales de produits alimentaires de base" (paragraphe 2).
9.
 Les autres paragraphes de la Décision contiennent un certain nombre d'accords spécifiques
dans les domaines de l'aide alimentaire, de l'assistance technique et financière, et du traitementdifférencié dans le cadre d'un quelconque accord se rapportant à des crédits à l'exportation de produits
agricoles;  la nécessité d'un accès aux ressources des institutions financières internationales y est
également reconnue.  La présente note examine ces paragraphes un à un et apporte des
renseignements complémentaires, dont dispose le Secrétariat, sur la mise en œuvre.
Aide alimentaire et assistance technique et financière
10.
 Compte tenu des paragraphes 1 et 2 précités de la Décision,
"Les Ministres conviennent donc d'établir des mécanismes appropriés pour faire en
sorte que la mise en œuvre des résultats du Cycle d'Uruguay en matière de commerce
des produits agricoles ne soit pas préjudiciable à la mise à disposition de l'aidealimentaire à un niveau qui soit suffisant pour continuer d'aider à répondre aux
besoins alimentaires des pays en développ ement, en particulier les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires"
(chapeau du paragraphe 3).
                                                     
1 La décision d'établir cette liste a été adoptée étant entendu que "le seul fait de figurer sur cette liste ne
conférerait pas automatiquement des avantages, puisque dans le cadre des mécanismes visés par la Décisionministérielle de Marrakech, les donateurs et les institutions concernés auraient un rôle à jouer" (G/AG/R/4,paragraphe 17).
2 La liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires comprend
actuellement les pays suivants:  Barbade, Botswana, Côte d'Ivoire, Cuba, Égypte, Honduras, Jamaïque, Kenya,Maroc, Maurice, Pakistan, Pérou, République dominicaine, Sainte-Lucie, Sénégal, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago,Tunisie et Venezuela (document G/AG/5/Rev.3, daté du 28 juin 1999).G/L/417 Annexe III
Page 64
i) Examen des niveaux d'aide alimentaire et engagement de négociations sur l'aide
alimentaire
11. Aux fins énoncées dans le chapeau du paragraphe 3 de la Décision, les Ministres sont
convenus:
"… d'examiner le niveau de l'aide alimentaire établi périodiquement par le Comité de
l'aide alimentaire en vertu de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire et
d'engager des négociations dans l'enceinte appropriée pour établir un niveau
d'engagements en matière d'aide alimentaire qui soit suffisant pour répondre aux
besoins légitimes des pays en développement pendant la mise en œuvre duprogramme de réforme …" (paragraphe 3 i) de la Décision).
Examen des niveaux d'aide alimentaire12.
 Les engagements internationaux en matière d'aide alimentaire au titre de la Convention
relative à l'aide alimen taire (CAA) sont indiqués en termes de contributions annuelles minimales de
ses membres (tableau 1).  Les contributions annuelles globales sont passées d'un total de
7,517 millions de tonnes fournies au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1986 à
5,35 millions de tonnes (d'équivalent blé) au titre de la Convention de 1995.  Dans le cadre de la
nouvelle Convention de 1999, les engagements annuels minimaux des membres de la Conventionreprésentent au total 4,895 millions de tonnes (équivalent blé) en volume et 130 millions d'euros envaleur (voir Appendice 3).
13.
 Le tableau 1 récapitule les expéditions annuelles d'aide alimentaire effectuées par les
membres de la Convention dans le cadre des engagements qu'ils ont pris au titre des Conventions de1986 et de 1995 depuis la campagne 1992/93.  Les expéditions de céréales au titre de l'aide
alimentaire sont tombées de 10,4 millions de tonnes en 1992/93 à 5,8 millions en 1996/97, alors que
les livraisons globales ont dépassé les engagements annuels minimaux cumulés des membres de la
Convention pendant la même période, à l'exception de la campagne 1994/95.  Pour la
campagne 1998/99, les expéditions d'aide alimentaire effectuées par les donateurs dans le cadre de laConvention ont été estimées à 8,1 millions de tonnes, soit 2 millions de tonnes de plus qu'en 1997/98
et 2,8 millions de tonnes de plus que l'engagement annuel minimal global.  Les données préliminaires
pour 1999/2000 indiquent que les donateurs dans le cadre de la Convention ont fourni collectivement
8,3 millions de tonnes (équivalent blé) aux bénéficiaires, avec 150 millions d'euros supplémentaires
fournis au titre des engagements exprimés en valeur.
14.
 Il existe plusieurs autres sources de données concernant l'aide alimentaire, en particulier la
FAO et le Programme alimentaire mondial.  Ces données ne sont pas directement comparables avec
celles du Comité de l'aide alimentaire du Conseil international des céréales (tableau 1) en raison
notamment des différences concernant les pays et les produits pris en compte, la période considérée etl'utilisation de données concernant les livraisons et non les expéditions.
15.
 Selon les données du Programme alimentaire mondial, les livraisons globales d'aide
alimentaire ont atteint le niveau record de 17,3 millions de tonnes en 1993 puis ont ensuite baissé
pendant trois années de suite pour tomber à 7,2 millions de tonnes en 1996.  Depuis 1997, leslivraisons globales d'aide alimentaire ont augmenté (tableau 2).  En 1999, les livraisons d'aide
alimentaire ont grimpé de 75 pour cent, pour atteindre 14,5 millions de tonnes.  Cela était
essentiellement dû à une forte augmentation des livraisons à destination des "autres pays", bien que
les livraisons aux pays les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires aient aussi augmenté.  Il convient de noter que les livraisons alimentaires contrôlées parle Programme alimentaire mondial comprennent celles des membres de la Convention, d'autres payset d'organisations non gouvernementales.Annexe III G/L/417
Page 65Tableau 1 -  Convention relative à l'aide alimentaire – Expéditions annuelles de céréales – 1992/93-1998/99* (période annuelle juillet/juin)
(tonnes métriques d'équivalent en blé)
DONATEUR CONTRIBUTION
ANNUELLE
MINIMALE
(Convention
de 1986)a1992/93 1993/94 1994/95 CONTRIBUTION
ANNUELLE
MINIMALE
(Convention
de 1995)a1995/96 1996/97 1997/98 1998/99 (prov.)
Argentine 35 000f-- 35 000 13 400 - - 10 135m
Australie 300 000 309 561 307 874 334 090 300 000l298 146 305 127 293 221 273 064
Autriche 20 000 18 000 7 100 39 400d ddd d
Canada 600 000 762 766c659 103 632 881 400 000 448 764 468 431 417 917 487 095
Communautés
européennes1 670 000 2 618 636 2 485 522 2 058 244 1 755 000 2 413 991 2 049 591 2 201 162j1 973 357
États-Unis 4 470 000 6 119 687 4 688 779 3 526 994 2 500 000 2 849 384 2 553 283R2 818 500 4 734 121
Finlande 25 000 25 000 19 610g, h208h d ddd d
Japonb300 000 390 912 341 293 388 438 300 000 474 870 326 835 302 626 561 643
Norvègeb, i30 000 33 646 47 941 33 584 20 000 6 233 32 816R19 306 61 293
Suède 40 000 62 560b48 736b54 761b d ddd d
Suisse 27 000 47 265 108 220 44 828 40 000 75 479 38 636 57 915k38 939k
Totale7 517 000 10 388 033 8 714 178 7 113 428 5 350 000n6 580 267 5 774 719R6 110 647 8 139 647
Notes:
* Sauf indication contraire, toutes les expéditions ont été eff ectuées au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1986 et de la Convention relative à l'aide alimentaire
de 1995.  Ces chiffres correspondent aux expéditions effectives réalisées pendant les années indiquées et ne représentent pas n écessairement l'exécution par les Membres de leurs obligations
minimales.
a 1986 – Telle qu'indiquée à l'article III, para graphe 3), de la Convention relative à l'ai de alimentaire de 1986.  1995 – Telle qu'indiquée à l'article III, paragraphe 4), de la Convention
relative à l'aide alimentaire de 1995.G/L/417 Annexe III
Page 66
b Équivalent en blé des contributions en espèces calculé sur la base du "prix pratiqué sur le marché international".  Ces chiffr es ne correspondent donc pas aux quantités effectivement
expédiées.
c Y compris les quantités expédiées par le Canada au titre de ses obligations pour l'année suivante.
d À partir de 1995/96, les données concernant l'Autriche, la Finlande et la Suède sont regroupées sous la rubrique CE.
e Y compris les contributions versées au titre de l'IEFR – Compte d'intervention immédiate, communiquées par le PAM.
f Les obligations au titre de la Convention ont été suspendues entre le 1er juillet 1991 et le 30 juin 1993.
g Expéditions qui concernent les contributions échues en 1992/93.
h Les obligations au titre de la Convention ont été suspendues entre le 1er juillet 1993 et le 30 juin 1995.
i La Norvège a mis à la disposition du PAM l'intégralité de sa co ntribution en espèces au titre de la Convention relative à l'aid e alimentaire pendant toutes les années indiquées, mais,
comme l'a signalé le PAM, il est possible que des expéditions effectives n'aient pas été achevées.
j Y compris les contributions en espèces de la CE représentant au  total 84,7 millions d'écus indiquées comme étant équivalentes à  583 693 tonnes de blé, et destinées à l'achat de
céréales par les bénéficiaires.  Les montants versés aux diff érents bénéficiaires sont les suivants (en milliers d'écus):
Albanie 5 000 Îles du Cap-Vert 7 000 Sénégal 500
Arménie 13 000 Kirghizistan 8 000 Sierra Leone 200Bolivie 15 000 Mali 2 000 Tadjikistan 4 000
Géorgie 7 000 Mozambique 5 400 Yémen 5 000
Haïti 700 Nicaragua 600Honduras 3 100 Pérou 8 200
Les détails concernant les quantités d'aide alimentaire correspondantes ne sont pas disponibles et ne figurent donc pas dans le  tableau 2.
k Y compris les quantités expédiées par la Suisse au titre de ses obligations de l'année précédente.
l L'obligation minimale de l'Australie a été ramenée à 250 000 tonnes à compter du 1er juillet 1998 au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (telle qu'elle est prorogée).
m Expéditions de l'Argentine qui concernent ses obligations échues en 1995/96.
n À compter du 1er juillet 1998, le total a été ramené à 5 300 000 tonnes (compte tenu de la contribution minimale révisée de l'Australie).
R Révisé.
Source: Comité de l'aide alimentaire/Conseil international des céréales.Annexe III G/L/417
Page 67
Tableau 2: Livraisons d'aide alimentaire aux pays les moins avancés et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires, 1990-1999 (millions de tonnes)
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999
Pays les moins avancés 3,9 4,8 6,3 4,5 5,4 4,0 3,3 3,5 3,7 4,3
Pays en développement
importateurs nets de produits
alimentaires 4,1 3,9 2,9 2,4 1,8 1,0 0,7 0,7 0,7 1,2
Autres pays 5,2 4,1 6,1 10,4 5,7 5,2 3,2 3,2 3,9 9,0
Total 13,2 12,8 15,3 17,3 12,9 10,2 7,2 7,4 8,3 14,5
Notes: Les chiffres englobent l'aide alimentaire en céréales (équivalent céréales) et hors céréales (en poids
total du produit considéré) (voir aussi tableau 5).  Les pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires sont les Membres énumérés dans le document G/AG/5/Rev.3 du 28 juin 1999.
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 1999, édition spéciale de
mai 2000, Internet (www.wfp.org).
16. À l'exception de la Barbade, de Trinité-et-Tobago et du Venezuela, tous les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires figurant sur la liste de l'OMC ont reçu une
aide alimentaire, à titre régulier ou occasionnel, pendant la période 1990-1999.  En 1999, les
livraisons globales à destination de ces pays ont été inférieures de 37 pour cent à la moyenne des
livraisons de la période 1990-1999 (tableau 3).  Dans certains pays, en particulier l'Égypte, le Marocet la Tunisie, les livraisons d'aide alimentaire ont accusé une baisse encore plus brutale au cours des
dix dernières années.  Les livraisons à destination des pays les moins avancés, en 1999, ont été à peu
près égales à la moyenne de la décennie (1990-1999), et l'ensemble des livraisons était supérieur de
22 pour cent à la moyenne observée à long terme.  On trouvera dans l'Appendice 4 des données sur les
livraisons d'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires pendant lesannées 1990-1999, et dans l'Appendice 5, la répartition des livraisons entre les Membres et les
non-Membres.
3
Tableau 3: Livraisons d'aide alimentaire aux pays les moins avancés et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires en 1990 comparées à la moyenne à long terme
(millions de tonnes)
Moyenne
1990-19991999 1999 en pourcentage
de la moyenne
1990-1999
Pays les moins avancés 4 381 4 336 99
Pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires1 947 1 234 63
Autres pays 5 578 8 931 160
Total 11 906 14 501 122
Notes: Les chiffres englobent l'aide alimentaire en céréales (équivalent céréales) et hors céréales (en poids
total du produit considéré).  Les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires sont
les Membres énumérés dans le document G/AG/5/Rev.3 du 28 juin 1999.
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 1999, édition spéciale de
mai 2000, Internet (www.wfp.org).
                                                     
3 On trouvera des renseignements plus détaillés sur les livraisons d'aide alimentaire aux pays les moins
avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires dans les notifications NF:1 del'Argentine, de l'Australie, du Canada, des CE, des États-Unis, du Japon, de la Norvège et de la Suisse.G/L/417 Annexe III
Page 68
17. Comme le montre le tableau 4, la partie des livraisons mondiales d'aide alimentaire (à
l'exclusion de l'Europe et de la CEI) qui a été fo urnie sous forme d'aide d'urgence octroyée à la suite
de catastrophes naturelles ou causées par l'homme a augmenté depuis 1990 alors que la partie de l'aide
alimentaire octroyée dans le cadre de programmes a diminué.
Tableau 4: Composition des livraisons mondiales d'ai de alimentaire, à l'exclusion de l'Europe et de
la CEI (en pourcentage)
1990 1993 1996 1999
Aide alimentaire d'urgence 19 37 36 43
Aide alimentaire octroyée dans le cadre de
programmes57 38 36 31
Aide alimentaire octroyée dans le cadre de
projets24 25 29 26
Total 100 100 100 100
Notes: Tous les chiffres englobent l'aide alimentaire en céréales (équivalent céréales) et hors céréales (en
poids total du produit considéré).
Aide alimentaire d'urgence: ciblée et distribuée gratuitement  aux victimes de catastrophes
naturelles ou causées par l'homme.
Aide alimentaire octroyée dans
le cadre de programmes:généralement fournie sous forme de transfert de ressources à des fins
d'équilibrage de la balance des paiements et/ou de soutien
budgétaire.  Fournie sous forme de don ou de prêt sur une base
bilatérale.  Ne vise pas des groupes bénéficiaires particuliers, maisvendue sur le marché du pays récipiendaire.
Aide alimentaire octroyée dans
le cadre de projets:octroyée à des groupes bénéficiaires déterminés afin de contribuer à
la réalisation d'objectifs de développement spécifiques.  Toujoursfournie sous forme de don.
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 1999, édition spéciale de
mai 2000, Internet (www.wfp.org).
18. Dans les tableaux 1 à 3, ainsi que dans les appendices 4 et 5, les livraisons d'aide alimentaire
représentent des quantités globales comprenant à la fois les céréales, en équivalent céréales, et les
produits non céréaliers, en poids total du produit considéré.  Le tableau 4 montre la composition des
livraisons d'aide alimentaire au niveau mondial (à l'exclusion de l'Europe et de la CEI) depuis 1990.
Tableau 5: Composition par produit des livraisons mondiales d'aide alimentaire, à l'exclusion de
l'Europe et de la CEI (millions de tonnes)
1990 1993 1996 1999
Céréales 9 901 8 938 5 148 8 501
Mélanges enrichis 398 411 352 481
Céréales secondaires 2 087 2 964 1 308 1 361
Riz 726 900 742 896
Blé et farine de blé 6 690 4 663 2 746 5 762
Hors céréales 1 001 1 178 787 711
Produits laitiers 119 104 24 24
Viande et poisson 37 26 28 13
Huiles et graisses 521 463 266 255Annexe III G/L/417
Page 69
1990 1993 1996 1999
Autres produits non céréaliers 53 75 64 53
Légumineuses 271 509 406 367
Céréales (pourcentage) 91 88 87 92
Hors céréales (pourcentage) 91 21 3 8
Note: L'aide en céréales est indiquée en équivalent cér éales, l'aide hors céréale en poids total du produit
considéré.
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire): Food Aid Flows 1999, édition spéciale de
mai 2000, Internet (www.wfp.org).
Engagement de négociations en matière d'aide alimentaire
19. En prévision de l'expiration de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 et pour
préparer la renégociation de cette convention, la Conférence ministérielle de Singapour est convenuequ'une action serait entreprise en 1997 dans le cadre de la Convention, en vertu d'arrangements
prévoyant la participation de tous les pays intéressés et des organisations internationales compétentes,
pour élaborer des recommandations visant à établir un niveau d'engagements en matière d'aide
alimentaire couvrant le plus grand nombre possible de donateurs et de produits alimentaires pouvant
être fournis à titre de don, qui soit suffisant pour répondre aux besoins légitimes des pays en
développement pendant la mise en œuvre du programme de réforme (G/L/125, paragraphe 18 i)).
20.
 Entre janvier 1997 et mars 1999, plusieurs réunions se sont tenues dans le cadre de la
Convention relative à l'aide alimentaire, notamment des réunions avec les pays les moins avancés et
les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, ainsi qu'avec de nouveaux
donateurs potentiels.  En décembre 1997, le Comité de l'aide alimentaire de la Convention relative à
l'aide alimentaire a décidé de proroger d'un an l'actuelle Convention (qui restera en vigueur jusqu'en
juin 1999) et d'engager un processus de renégociation de la Convention en tenant compte, notamment,des objectifs de sécurité alimentaire et de libéralisation des échanges qui ont été fixés dans le cadre de
l'OMC et du Plan d'action du So mmet mondial de l'alimentation (déclaration du CIC dans le
document G/AG/GEN/20).
21.
 Au début de 1998, le Comité de l'aide alimentaire a confirmé son intention de mettre en
vigueur le 1er juillet 1999 une nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire et a demandé au
Groupe de travail chargé de la renégociation de la Convention d'essayer de conclure les négociations
sur les questions de fond d'ici à la fin de 1998.
22. En novembre 1998, le Comité de l'aide alimentaire a tenu une autre réunion avec des
représentants de pays bénéficiaires concernant les principaux éléments de la nouvelle Convention
(G/AG/GEN/31,  page 4).
23. Les négociations sur la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 se sont achevées le
24 mars 1999 et la nouvelle Convention est provisoirement entrée en vigueur le 1er juillet 1999 pour
une durée initiale de trois ans.  Ses membres, y compris les membres provisoires, sont les mêmes que
ceux de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (Argentine, Australie, Canada, CE et ses
États membres, États-Unis, Japon, Norvège et Suisse).
24. La nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire comporte plusieurs éléments nouveaux,
notamment le fait que la liste des produits éligibles qui peuvent être fournis a été sensiblement élargie
à des produits autres que les céréales.  Il y a aussi de nouvelles dispositions visant à améliorer
l'efficacité et l'impact de l'aide alimentaire.  Lors  de l'allocation de leur aide alimentaire, les membres
de la Convention s'engagent à donner la priorité aux pays les moins avancés et aux pays à faibleG/L/417 Annexe III
Page 70
revenu, qui, dans de nombreux cas, figurent sur la liste actuelle de l'OMC des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires.  Les autres pays pouvant bénéficier de l'aide alimentaire
comprennent les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et tous les autres pays figurant
sur la liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires lors des
négociations sur la nouvelle Convention.  L'Appendice 3 contient un résumé du Directeur exécutif du
Conseil international des céréales sur le résultat des négociations concernant la nouvelle Conventionrelative à l'aide alimentaire.
ii) Concessionnalité de l'aide alimentaire
25.
 Aux fins énoncées dans le chapeau du paragraphe 3 de la Décision, les Ministres sont
également convenus:
"… d'adopter des lignes directrices pour faire en sorte qu'une part croissante des
produits alimentaires de base soit fournie aux pays les moins avancés et aux pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires, intégralement à titre de
don et/ou à des conditions favorables appropriées, conformément à l'article IV de la
Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire …" (paragraphe 3 ii) de la Décision).
26.
 La Conférence ministérielle de Singapour est convenue que les recommandations qui devaient
être élaborées dans le cadre de la Convention relative à l'aide alimentaire mentionnées au
paragraphe 19 devraient comprendre des lignes directrices conformément au paragraphe 3 ii) de la
Décision, ainsi que des moyens d'améliorer l'efficacité et l'incidence positive de l'aide alimentaire.  En
vertu de la Convention de 1999, toute l'aide alimentaire destinée aux pays les moins avancés sera
accordée à titre de don.  Globalement, l'aide alimentaire à titre de don doit représenter au minimum80 pour cent des contributions des membres de la Convention et les donateurs chercheront
progressivement à accroître encore cette part.
27.
 Le tableau 6 indique la proportion de l'aide alimentaire fournie sous forme de don aux pays
les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, notifiée
par les Membres.  Tous les Membres ayant présenté une notification, à l'exception des États-Unis, ontfourni cette aide aux pays concernés intégralement à titre de don.  S'agissant des États-Unis, entre
83 et 93 pour cent de l'aide alimentaire ont été fournis sous forme de don au cours des quatre
premières années de la mise en œuvre, le reste étant octroyé conformément aux lignes directrices
pertinentes de la Convention relative à l'aide alimentaire.
Tableau 6: Proportion de l'aide alimentaire fournie intégralement à titre de don
Membre Concessionnalité de l'aide alimentaire
Donateurs au titre de la
Convention relative à l'aidealimentaire
Argentine 100 pour cent sous forme de don
Australie 100 pour cent sous forme de don
Canada 100 pour cent sous forme de don
CE 100 pour cent sous forme de don
Japon 100 pour cent sous forme de don en espèces
Norvège 100 pour cent sous forme de don
Suisse 100 pour cent sous forme de donAnnexe III G/L/417
Page 71
Membre Concessionnalité de l'aide alimentaire
États-Unis Proportion de l'aide alimentaire fournie aux PMA et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires intégralement à
titre de don:
1995/96 – 84 pour cent
1996/97 – 93 pour cent1997/98 – 83 pour cent
1998/99 – 93 pour cent
Le reste est octroyé conformément aux lignes directrices de la Convention
relative à l'aide alimentaire
Autres donateurs
Cuba 100 pour cent sous forme de don
Nouvelle-Zélande 100 pour cent sous forme de don en espèces
Afrique du Sud Non applicable (aucune aide alimentaire fournie)
iii) Assistance technique et financière
28. Aux fins énoncées dans le chapeau du paragraphe 3 de la Décision, les Ministres sont
convenus
"… de prendre pleinement en considération, dans le contexte de leurs programmes
d'aide, les demandes d'assistance technique et financière des pays les moins avancés
et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires pour leur
permettre d'améliorer leur productivité et leur infrastructure agricoles"
(paragraphe 3 iii) de la Décision).
29. La Conférence ministérielle de Singapour a invité les pays développés Membres à continuer
de prendre pleinement en considération, dans le contexte de leurs programmes d'aide, les demandes
d'assistance technique et financière.  Cette recommandation témoigne du fait que l'assistance
technique et financière est essentiellement une question bilatérale qui doit être réglée entre donateurset bénéficiaires sur la base des demandes formulées par ces derniers.
30.
 Le Secrétariat n'a aucune information indiquant si les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimen taires ont soumis des demandes conformément à
au paragraphe 3 iii) de la Décision.  Cependant, l'Appendice 6 présente un aperçu des dépenses
consacrées à des programmes bilatéraux d'assistance technique et financière, telles que notifiées parles Membres, y compris, dans un certain nombre de cas, les ressources octroyées à des organisations
multilatérales et d'autres formes d'aide.  Certains Membres ont indiqué dans leurs notifications qu'il ne
leur avait pas toujours été possible de déterminer les dépenses consacrées exclusivement au secteur de
l'agriculture ou aux pays les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires.  En outre, plusieurs des organisations internationales ayant statut d'observateuront fourni, dans leurs contributions à l'exercice annuel de surveillance de la Décision par le Comité,
des renseignements sur leurs activités respectives dans le domaine de l'assistance technique.
4
                                                     
4 Voir le document G/AG/GEN/40, pages 12 à 21, une liste récente communiquée par la Banque
mondiale au sujet de ses projets agricoles dans les PMA et les pays en développement importateurs nets deproduits alimentaires;  voir, dans le document G/AG/R/9, paragraphe 33, le Programme spécial de la FAO sur laproduction alimentaire à l'appui de la sécurité alimentaire dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier.G/L/417 Annexe III
Page 72
Traitement différencié dans le cadre d'un accord se rapportant à des crédits à l'exportation de
produits agricoles
31. Compte tenu des paragraphes 1 et 2 précités de la Décision, les Ministres sont convenus:
"… de faire en sorte que tout accord se rapportant à des crédits à l'exportation de
produits agricoles prévoie de manière appr opriée un traitement différencié en faveur
des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires" (paragraphe 4 de la Décision).
32. Les Ministres ont réaffirmé cet engagement lors de la Conférence ministérielle de Singapour.
Il est tenu compte de cette question dans les négociations en cours sur un accord relatif aux crédits à
l'exportation des produits agricoles, engagées dans le cadre de l'OCDE (voir la déclaration de l'OCDE
dans le document G/AG/GEN/ 15, page 8).  Les nouvelles négociations qui ont eu lieu cette année, les
dernières en date s'étant tenues au mois de septembre, ont permis de progresser sur un certain nombre
de points, mais n'ont débouché sur aucun accord.
Accès aux ressources des institutions financières internationales
33. Dans la Décision, les Ministres ont en outre reconnu que:
"… par suite du Cycle d'Uruguay, certains pays en développement risquent d'avoir à
court terme des difficultés à financer des niveaux normaux d'importations
commerciales et que ces pays pourraient être admis à tirer sur les ressourcesd'institutions financières internationales, disponibles au titre des facilités existantes ou
de facilités qui pourraient être créées, dans le contexte de programmes d'ajustement,
pour faire face à ces difficultés de financement.  À cet égard, les Ministres prennent
note du paragraphe 37 du rapport du Directeur général des PARTIES
CONTRACTANTES du GATT de 1947 sur ses consultations avec le Directeurgénéral du Fonds monétaire international et le Président de la Banque mondiale(MTN.GNG/NG14/W/35)" (paragraphe 5 de la Décision).
34.
 Il a été convenu à la Conférence ministérielle de Singapour que les Membres de l'OMC,
agissant individuellement en tant que membres des institutions financières internationalescompétentes, prendront des mesures appropriées pour encourager les institutions concernées, par
l'intermédiaire de leurs organes directeurs respectifs, à étudier plus avant la possibilité de créer de
nouvelles facilités ou d'améliorer les facilités existantes pour les pays en développement ayant des
difficultés, par suite du Cycle d'Uruguay, à financer des niveaux normaux d'importations
commerciales de produits alimentaires de base.
i) Capacité à financer les importations commerciales
35.
 Comme cela est indiqué ci-dessus, la Décision reconnaît que, par suite du Cycle d'Uruguay,
certains pays en développement risquent d'avoir à court terme des difficultés à financer des niveaux
normaux d'importation commerciale de produits alimentaires de base.  Dans ce contexte, à diverses
étapes de l'exercice annuel de surveillance de la Décision par le Comité, plusieurs organisations
internationales ayant le statut d'observateur ont commenté l'évolution des cours mondiaux des
produits alimentaires.5
                                                     
5 Pour la FAO, voir les documents G/AG/GEN/31, page 2 et G/AG/GEN/36, page 1;  pour le FMI, voir
les documents G/AG/GEN/15, page 2;  G/AG/GEN/31, page 6 et G/AG/GEN/40, page 5;  pour le Conseilinternational des céréales, voir le document G/AG/R/4, page 6;  pour la CNUCED, voir le documentG/AG/GEN/31, page 12;  pour la Banque mondiale, voir les documents G/AG/GEN/15, page 3 et G/AG/W/12,pages 4 à 6;  voir aussi les points soulevés par les membres dans le document G/AG/R/3, page 6.Annexe III G/L/417
Page 73
36. Le graphique 1 ci-dessous illustre la tendance de l'indice des prix des produits primaires hors
combustibles, qui englobe les produits alimentaires, les boissons, les matières premières agricoles
ainsi que les métaux et les engrais.6 La ligne en pointillé du graphique 1, qui marque l'évolution des
prix en termes réels, montre que les prix des produits primaires hors combustibles, après une période
d'affermissement en 1999 et au début de cette année, ont de nouveau diminué au cours de ces derniers
mois.  L'Appendice 7 fournit des données du FMI sur l'évolution depuis 1990 de différents indices desprix concernant les produits de base, dont les pr oduits alimentaires (colonne 4 de l'Appendice 7).  Il
est à noter que les prix des produits alimentaires (en dollars EU) de 1999 et 2000 ont été les plus bas
de la dernière décennie.  L'Appendice 8 fournit des données concernant les prix de toute une gammede produits agricoles compilées par la Banque mondiale.
37.
 Le graphique 2 ci-dessous illustre l'évolution des cours mondiaux du blé depuis 1987,
mesurée par l'indice des prix du blé (en valeur nominale) du Conseil international des céréales.
Depuis le niveau record de 1996, l'indice des prix du blé a chuté d'environ 50 pour cent et les cours
ont enregistré cette année leur niveau le plus bas depuis 1990, année de la plus importante récolte
mondiale de blé si l'on excepte 1996/97.  Les ch iffres de l'indice des prix du blé du Conseil
international des céréales depuis avril 2000 sont les suivants:
7 avril 2000 1 117
14 avril 2000 1 105
21 avril 2000 1 10328 avril 2000 1 087
5 mai 2000 1 149
12 mai 2000 1 149
19 mai 2000 1 121
26 mai 2000 1 1462 juin 2000 1 126
9 juin 2000 1 120
16 juin 2000 1 111
23 juin 2000 1 147
30 juin 2000 1 134
7 juillet 2000 1 100
14 juillet 2000 1 09121 juillet 2000 1 072
28 juillet 2000 1 061
4 août 2000 1 034
11 août 2000 1 037
18 août 2000 1 05525 août 2000 1 078
1
er septembre 2000 1 108
8 septembre 2000 1 105
15 septembre 2000 1 100
22 septembre 2000 1 09629 septembre 2000 1 147
06 octobre 2000 1 161
13 octobre 2000 1 183
                                                     
6 Dans cet indice, les métaux et les engrais ont un coefficient de pondération respectif de 26,7 pour cent
et de 1,3 pour cent.G/L/417 Annexe III
Page 74 GRAPHIQUE 1 – INDICES DES PRIX DES PRODUITS PRIMAIRES HORS COMBUSTIBLES
(1990 = 100)1
708090100110120130140150160
198
2198
3198
4198
5198
6198
7198
8198
9199
0199
1199
2199
3199
4199
5199
6199
7199
8199
9200
0708090100110120130140150160
Dollars EURéels2
1 Les indices comprennent 39 séries de prix applicables à 33 produits primaires hors combustibles.  Les coefficients de pondérati on sont fondés sur la moyenne des recettes mondiales
d'exportations pour 1987-1989.
2 Ajustement d'après l'indice de valeur unitaire à l'exportation pour les produits manufacturés des pays industrialisés.
Source: Fonds monétaire international (www.imf.org/external/np/res/commod/index.htm).Annexe III G/L/417
Page 75GRAPHIQUE 2 – INDICE DES PRIX DU BlÉ DU CONSEIL INTERNATIONAL DES CÉRÉALES,
JANVIER 1987-MARS 2000
050010001500200025003000
IGC 04/00* Cours moyens de sept variétés de blé panifiable faisant l'objet d'échanges importants:  juillet/décembre 1986 =1000.88 89 99 98 97 96 95 94 93 92 91 90 87 00G/L/417 Annexe III
Page 76
38. La FAO a présenté au Comité, à la réunion de novembre 1997, les principales conclusions
d'une étude portant sur la situation alimentaire des pays les moins avancés et des pays importateurs
nets de produits alimentaires (G/AG/GEN/15, pages 5 et 6).  Cette étude fournit des résultats
quantitatifs concernant un certain nombre de variables qui influent sur la capacité à financer les
importations commerciales, notamment les recettes d'exportation, la situation de la balance des
paiements et le coefficient de service de la dette.  La FAO a souligné qu'à la suite de la baisse desniveaux d'aide alimentaire et des subventions à l'exportation, un volume de céréales beaucoup plus
important était désormais importé à des conditions commerciales.  En conclusion, elle a fait
remarquer que toutes les statistiques pertinentes établissaient une distinction très nette entre les PMA
et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires d'une part, et les autres pays
en développement d'autre part, en ce qui concerne l'approvisionnement en produits alimentaires et la
capacité à importer.  La situation en matière de sécurité alimentaire demeure précaire tant dans
les PMA que dans les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et la FAOcontinuera de suivre l'évolution dans ce domaine.
7 Des informations actualisées sur la situation en
matière de sécurité alimentaire des pays visés par la Décision ont été présentées en novembre 1998
(G/AG/GEN/31, pages 2 et 3) et en mars 1999.  À la réunion de mars, la FAO a conclu que "Dans
l'ensemble, malgré la baisse de la facture d'importation [de céréales] des PMA et des PDINPA au
cours de la campagne en cours, pour bon nombre d'entre eux, la situation du point de vue de lasécurité alimentaire reste précaire, comme le signale régulièrement le Système mondial d'information
et d'alerte rapide sur l'alimentation et  l'agriculture" (G/AG/GEN/36, page 2).
39.
 Selon les données fournies par la FAO à la ré union tenue par le Comité en novembre 1999, la
facture globale d'importation de céréales (aide alimentaire non comprise) des pays les moins avancés
et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires a diminué chaque annéedepuis 1995/96, année où les prix des céréales sont montés en flèche (voir graphique 2).  Pour la
campagne 1998/99, les dépenses totales engagées au titre des importations de céréales ont été
légèrement inférieures à celles de 1994/95 alors que le volume des importations commerciales était en
hausse de 14 pour cent (G/AG/GEN/40, page 4).
ii) Accès aux facilités du FMI et de la Banque mondiale
40.
 Lors de la réunion de novembre 1995, le FMI a fourni au Comité des renseignements sur ses
deux principales facilités destinées à aider les pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires, à savoir la facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR) et la facilité de financement
compensatoire et de financement pour imprévus ( FFCI).  Dans le cadre de la FASR, le FMI peut
fournir des ressources à des conditions préférentielles en cas de renchérissement persistant des
importations de produits alimentaires, que celui-ci soit provoqué ou non par le Cycle d'Uruguay.  La
FFCI, en particulier la composante céréales de cette facilité, a été créée quant à elle pour répondre à
des besoins de financement en cas d'augmentation temporaire des prix des produits alimentaires (pour
de plus amples détails, voir les pages 6 et 7 du document G/AG/W/12).  Lors de la réunion du Comité
de septembre 1996, le FMI a présenté un compte rendu détaillé de la façon dont ces facilités avaient
été utilisées par les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produitsalimentaires après la hausse des cours mondiaux des produits alimentaires.  Le FMI a conclu de façon
générale que, grâce aux facilités existantes et compte tenu des ressources anticipées, il était en mesure
découler d'une augmentation des cours mondiaux des produits alimentaires.
41.
 Lors des réunions de novembre 1998 et 1999, le FMI a fourni des renseignements à jour sur
l'ampleur de ses programmes de prêts en faveur des pays les moins avancés et des pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires destinés à soutenir leurs programmes
                                                     
7 Voir également "Food Security Assessment", publié par le Service de recherche économique du
Département de l'agriculture des États-Unis, décembre 1999, et également disponible à l'adresse suivante:www.ers.usda.gov/epubs/pdf/gfa11/index.htm.Annexe III G/L/417
Page 77
d'ajustement ou à répondre à des situations d'urgence.  En conclusion, le représentant du FMI a répété
que le Fonds disposait, dans le cadre des facilités existantes, des ressources nécessaires pour répondre
aux besoins des importateurs nets de produits alimentaires en matière de balance des paiements et
qu'il avait montré sa volonté d'utiliser ses ressources au cours de l'année passée (G/AG/GEN/40,
page 5).
42. La position de la Banque mondiale sur la question de l'accès à ses ressources a été présentée
en novembre 1997 comme suit:
"La Banque mondiale continue de suivre les progrès de la libéralisation résultant de la
mise en œuvre des engagements contractés dans le cadre des Accords du Cycle
d'Uruguay.  Un certain nombre d'études récentes, s'appuyant sur différentes méthodes
et hypothèses, confirment que l'inciden ce à long terme du Cycle d'Uruguay sur les
prix des produits agricoles sera relativement faible, certainement beaucoup plus faible
que les hausses de prix observées au cours de ces dernières années.  Vu la faibleintensité des chocs résultant du Cycle et l'importante marge de manœuvre de la
Banque compte tenu de l'encours des prêts de la BIRD, il apparaît clairement que la
Banque sera en mesure de répondre à toute demande supplémentaire de prêt, à ses
conditions, formulée à la suite du Cycle d'Uruguay.
Faisant suite à la Décision ministérielle, un Groupe de travail comprenant des
représentants de la Banque mondiale, de l'Organisation pour l'alimentation et
l'agriculture, du Programme alimentaire mondial et du FMI s'est réuni en 1995 pour
étudier les besoins spéciaux des pays les moins avancés et des pays importateurs nets
de produits alimentaires.  Ce groupe de travail a examiné les différentes facilitésexistantes qui pourraient être sollicitées pour répondre à des besoins additionnels de
financement des pays en développement en cas de forte augmentation des cours
mondiaux et de contraction de la production, et a présenté un rapport à l'OMC à la fin
de 1995.  Compte tenu du large éventail de facilités et de la faible incidence que
devrait avoir le Cycle sur les prix, et vu la difficulté à distinguer les effets du Cycled'Uruguay d'autres chocs, il ne semble pas opportun de créer une facilité d'ajustement
spéciale pour le Cycle d'Ur uguay (G/AG/GEN/15, page 3)."
43.
 En outre, lors de l'exercice de surveillance de la Décision effectué par le Comité en
novembre 1998, la Banque mondiale a fourni un aperçu de ses programmes de prêts au titre de projetsde développement agricole (voir ci-dessus), des prêt s d'ajustement structurel et des prêts d'urgence
(G/AG/GEN/31, pages 25 à 27).G/L/417 Annexe III
Page 78
Appendice 1
Liste des documents relatifs à la mise en œuvre de la Décision
G/L/125 Rapport du Comité de l'agriculture sur la Décision ministérielle de Marrakech
sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de
réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires (rapport du Comité de l'agriculture
pour la Conférence ministérielle de Singapour)
G/AG/3 Décision adoptée par le Comité de l'agriculture à sa réunion du
21 novembre 1995 sur l'établissement d'une liste des pays en développementimportateurs nets de produits alimentaires de l'OMC aux fins de la Décision
ministérielle de Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs
possibles du Programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays
en développement importateurs nets de produits alimentaires ("la Décision")
G/AG/5/Rev.3 Liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires aux fins de la Décision ministérielle de Marrakech sur les
mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur
les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires
G/AG/GEN/15 Exercice annuel de surveillance de la suite donnée à la Décision ministérielle
sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de
réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires (déclarations faites par lesreprésentants des organisations internationales ayant statut d'observateur)
G/AG/GEN/20 Communication du Directeur exécutif du Conseil international des céréales à
la réunion du Comité de l'agriculture des 19 et 20 mars 1998
G/AG/GEN/31 Exercice annuel de surveillance de la suite donnée à la Décision ministérielle
sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de
réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires (déclarations faites par les
représentants des organisations internationales ayant statut d'observateur)
G/AG/GEN/35 Communicati on du Directeur exécutif du Conseil international des céréales
présentée à la réunion du Comité de l'agriculture des 25 et 26 mars 1999
G/AG/GEN/36 Déclaration de l'Observateur de la FAO présentée à la réunion du Comité de
l'agriculture des 25 et 26 mars 1999
G/AG/GEN/40 Exercice annuel de surveillance de la suite donnée à la Décision ministérielle
sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de
réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires (déclarations faites par les
représentants d'organisations internationales ayant le statut d'observateur).Annexe III G/L/417
Page 79
G/AG/W/12 et Add.1 Décision sur les mesures conc ernant les effets négatifs possibles du
programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires:  consultations du
Directeur général avec le FMI et la Banque mondiale
G/AG/W/20 Programme de travail préparatoire relatif au paragraphe 3 i) et ii) de la
Décision ministérielle de Marrakech sur les mesures concernant les effets
négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et
les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (note du
Secrétariat)
G/AG/W/36 Examen des niveaux d'aide alimentaire (note du Secrétariat)
Série G/AG/R- Rapports des réunions  du Comité de l'agricultureG/L/417 Annexe III
Page 80
Appendice 2
Respect des prescriptions en matière de notification en ce qui concerne les
mesures prises dans le cadre de la Décision, 1995-2000 (tableau NF:1)
Membre 1995 1996 1997 1998 1999 2000 Notification reçue
Donateurs au titre de la
Convention relative à l'aide
alimentaire
Argentine X X X X X ARG/10
Australie X X X X AUS/5, 13, 21, 25
Canada X X X X CAN/11, 18, 25, 34
CE X X X X EEC/9, 21 et Add.1, 25
Japon X X X X JPN/15, 27, 33, 46
Norvège X X X X NOR/6, 19 et Corr.1, 20
et Corr.1, 26
S u i s s e XXXX C H E / 2 3
États-Unis X X X X USA/7, 20, 21, 31
Autres donateurs
Cuba X X CUB/4, 5
Nouvelle-Zélande X X X X NZL/6, 13, 17, 25
Afrique du Sud X X X X ZAF/7, 9, 17,
Notifications "néant"
Brésil X X X X BRA/2, 7, 17
Burkina Faso X BFA/2
Fidji X X FJI/3, 5
Indonésie X X IDN/6, 7
Corée X X KOR/9, 17
Malte X MLT/3
Maroc X MAR/9
Philippines X PHL/7
Émirats arabes unis X ARE/1
Uruguay X URY/6
Respect de l'obligation évaluéen fonction:
… du nombre de notificationsreçues par les donateurs au
titre de la Convention relative àl'aide alimentaire (en
pourcentage)100 100 100 100 n.d. n.d.
… du nombre de notifications
reçues par les donateurs au
titre de la Convention relative à
l'aide alimentaire et d'autres
donateurs (en pourcentage)100 100 91 91 n.d. n.d.
Notes: Les délais annuels de présentation des rapports diffèrent selon les Membres.
"X" signifie qu'une notification a été reçue.  Un espace vierge signifie qu'aucune notification n'a été reçue.
Notification "néant" signifie que la notification indiquait qu'aucune aide alimentaire ou aucune assistance
technique/financière n'avait été fournie ou que le tableau NF:1 n'était pas applicable.
n.d. signifie "sans objet" puisque, pour au moins un Membre, le délai accordé pour la présentation des notifications
sous la forme du tableau NF:1 pour l'année de mise en œuvre 1999 n'est pas encore arrivé à échéance (campagne
de commercialisation/exercice budgétaire pertinent);  concernant 2000, l'année de mise en œuvre est toujours encours pour tous les Membres donateurs.Annexe III G/L/417
Page 81
Appendice 3
G/AG/GEN/35:  Communication du Directeur exécutif du Conseil international
des céréales, présentée à la réunion du Comité de l'agriculture
des 25 et 26 mars 1999
Par lettre du 3 décembre 1997, je vous informais que les membres du Comité de l'aide
alimentaire avaient décidé d'engager une renégociation de la Convention relative à l'aide alimentaire
de 1995, suivant en cela les recommandations adoptées par les Ministres des Membres de l'OMC à la
Conférence de Singapour au sujet des pays les moins avancés et des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires.
Ces négociations se sont achevées le 24 mars.  J'ai le plaisir de vous envoyer ci-joint le texte
de la nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 qui, sous réserve que les
gouvernements membres aient pris les dispositions nécessaires, entrera en vigueur le 1er juillet 1999.
La Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 a pour objectifs "de contribuer à la
sécurité alimentaire mondiale et d'améliorer la capacité de la communauté internationale à répondre
aux situations d'urgence alimentaire et autres besoins alimentaires des pays en développement".
Dans cette nouvelle Convention, la liste des produits éligibles qui peuvent être fournis a été
sensiblement élargie pour couvrir d'autres prod uits que les céréales.  La Convention contient
également des dispositions plus rigoureuses visant la couverture des coûts de transport et autres coûts
opérationnels associés aux opérations d'aide alimentaire, en particulier lorsque l'aide est destinée aux
pays les moins avancés ou à des situations d'urgence.
Les donateurs au titre de la Convention peuvent désormais exprimer leurs engagements en
tonnage, en valeur, ou une combinaison de tonnage et de valeur.  Ainsi, les engagements annuels
minimaux en tonnage et en valeur des membres de la Convention s'élèvent, au total, respectivement à
4 895 000 tonnes (d'équivalent blé) et à 130 millions d'euros.
Lors de l'allocation de leur aide alimentaire, les membres de la Convention donneront la
priorité aux pays les moins avancés et aux pays à faible revenu, qui, dans de nombreux cas, figurent
sur la liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.  Les pays
pouvant bénéficier de l'aide alimentaire comprendront les pays à revenu intermédiaire de la tranche
inférieure et tous les autres pays figurant sur la liste actuelle de l'OMC des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires, lorsqu'ils connaissent des urgences alimentaires ou des
crises financières reconnues à l'échelle internationale induisant des urgences alimentaires ou lorsque
les opérations d'aide alimentaire visent des groupes vulnérables.
La nouvelle Convention contient des dispositions plus rigoureuses visant à promouvoir le
développement de l'agriculture au plan local dans les pays bénéficiaires.  Elle prévoit notamment la
possibilité de "transactions triangulaires", par lesquelles un pays donateur utilise sa contribution en
espèces pour acheter à un pays en développement des produits alimentaires qui seront fournis à unpays bénéficiaire.  Elle prévoit également des "achats locaux", qui consistent à acheter des produits
alimentaires dans une région d'un pays en développement pour approvisionner une région déficitaire
de ce même pays.
Toute aide alimentaire fournie par un membre au titre de ses engagements à des bénéficiaires
comptant parmi les pays les moins avancés sera consentie sous forme de dons.  Au total, l'aide
alimentaire fournie sous forme de dons aux termes de la présente Convention ne représentera pas
moins de 80 pour cent de la contribution d'un membre et, dans la mesure du possible, les membres
s'efforceront de dépasser progressivement ce pourcentage.G/L/417 Annexe III
Page 82
Lorsqu'ils détermineront si, et dans quelle mesure, l'octroi de l'aide alimentaire sous forme de
crédit à long terme à des conditions préférentielles doit continuer de relever d'une Convention relative
à l'aide alimentaire, les membres de la Convention tiendront compte de l'incidence des résultats des
négociations multilatérales pertinentes sur l'aide alimentaire.
Tous les membres de la Convention sont convenus que les dispositions de la nouvelle
Convention ne doivent ni préjuger, ni limiter les négociations futures, y compris dans le cadre del'OMC, sur le statut de l'aide alimentaire sous forme de conditions de crédit préférentielles.  L'UE et
certains autres membres ont réaffirmé qu'à leur avis l'aide alimentaire consentie sous forme de crédit
ne devrait plus faire partie de la liste des opérations d'aide alimentaire.
La nouvelle Convention aura pour objet d'améliorer l'efficacité et l'impact des opérations
d'aide alimentaire, entre autres pour ce qui concerne l'évaluation des besoins d'aide alimentaire, la
surveillance de l'aide fournie, et la coopération entre les donateurs, les bénéficiaires et les autresparties concernées.  En outre, la fourniture d'une aide alimentaire au titre de la Convention ne sera pas
liée d'une manière ou d'une autre à des exportations commerciales de marchandises ou de services à
destination des pays bénéficiaires.
Au cours des négociations, un dialogue a été entretenu avec les pays bénéficiaires de l'aide
alimentaire.  Des efforts ont aussi été entrepris et seront poursuivis en vue d'élargir la liste des pays
donateurs au titre de la Convention.  J'ai par ailleurs le plaisir de noter qu'il a été possible de maintenir
une étroite collaboration avec l'OMC pendant tout le processus grâce à la présentation régulière de
rapports de situation au Comité de l'agriculture.
Les membres ont souligné que la nouvelle Convention témoigne de leur volonté de maintenir
une coopération internationale en faveur de la sécurité alimentaire mondiale et d'assurer le suivi des
recommandations adoptées par la Conférence mini stérielle de l'OMC à Singapour.  Que leurs
engagements propres en vertu de la Convention soient exprimés en volume ou en valeur, ils visent
tous à répondre de manière adéquate aux besoins alimentaires des pays en développement,indépendamment des fluctuations des prix mondiaux des produits alimentaires et des
approvisionnements.Annexe III G/L/417
Page 83Appendice 4
Livraisons d'aide alimentaire en céréales et hors céréales, 1990-1999 (milliers de tonnes, aide en céréales indiquée en équivalent céréales)
Pays/Région 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 LDC NFI MEM
Afrique sub-saharienne 2 986,6 4 033,1 6 176,0 4 870,1 4 482,0 3 300,2 2 596,2 2 469,9 2 824,6 2 841,2  
Afrique du Sud 6,7 9,2 4,8 0,1 14,3 0,1 0,0 0,0 18,0 8,8 M
Angola 123,6 135,6 113,7 173,5 343,9 219,7 250,6 181,4 202,8 133,6 #M
Bénin 14,8 8,3 12,6 33,7 14,9 20,6 10,2 21,8 25,5 11,3 #M
Botswana 15,4 2,9 8,9 13,4 9,1 10,3 3,7 0,4 NM
Burkina Faso 33,6 91,2 58,8 36,4 49,1 41,5 26,9 39,6 34,9 66,1 #M
Burundi 2,9 6,1 2,5 7,6 78,8 103,2 7,8 3,0 0,7 6,4 #M
Cameroun 3,2 10,3 7,2 1,7 2,7 7,3 24,1 1,4 10,2 7,5 M
Cap-Vert 58,7 64,2 59,2 27,8 73,4 73,4 44,5 65,3 59,9 70,3
Comores 3,8 5,5 7,3 4,4 6,7 5,8 0,6 1,0 8,9 0,2 #
Congo 8,0 10,0 17,1 2,0 16,7 12,6 18,0 0,3 14,1 16,0 M
Côte d'Ivoire 66,3 40,0 39,9 52,7 56,3 23,9 54,8 11,4 26,3 37,4 NM
Djibouti 8,6 10,4 10,2 26,3 12,6 20,2 10,8 13,8 11,2 10,5 #M
Érythrée 42,6 117,1 329,8 104,3 40,4 53,5 110,1 34,7 #
Éthiopie 863,8 943,8 1 209,7 533,6 948,6 635,7 457,0 434,1 594,7 914,1 #
Gabon 0,1 M
Gambie 4,1 16,3 10,7 8,5 9,7 3,8 4,3 9,2 7,7 14,0 #M
Ghana 66,1 169,0 142,8 123,6 90,8 96,9 33,7 86,5 58,4 26,8 M
Guinée 11,2 28,7 29,5 42,8 40,2 7,5 12,9 9,8 6,9 24,8 #M
Guinée-Bissau 5,2 15,9 7,5 10,8 4,5 3,2 7,8 5,9 3,9 21,5 #M
Guinée équatoriale 4,6 3,6 3,7 5,5 3,3 3,9 0,6 0,7 1,9 #
Kenya 89,8 73,9 274,3 353,1 230,1 79,6 31,8 117,0 142,7 72,4 NM
Lesotho 41,8 27,6 35,1 54,2 34,5 33,7 40,2 8,9 16,5 4,4 #M
Libéria 34,9 171,8 169,3 175,2 179,3 160,8 169,4 117,5 96,2 88,9 #
Madagascar 53,6 30,2 69,5 37,4 26,2 38,2 22,1 43,5 30,6 19,8 #M
Malawi 219,3 232,5 369,6 541,0 166,9 235,9 122,9 50,2 58,4 72,4 #M
Mali 38,6 47,0 38,5 27,8 27,1 20,0 19,1 25,7 26,6 20,3 #M
Maurice 11,3 6,3 14,0 2,2 0,8 1,0 NM
Mauritanie 45,2 90,0 29,9 82,5 25,6 44,9 17,3 44,0 13,8 28,7 #M
Mozambique 422,6 542,7 1 045,9 457,9 378,9 385,7 151,3 175,5 201,2 119,0 #M
Namibie 11,6 9,5 20,4 24,6 0,6 2,7 10,4 0,4 2,0 M
Niger 40,1 91,9 46,2 26,4 46,9 24,6 32,4 62,0 45,7 46,2 #M
Nigéria 0,6 1,1 M
Ouganda 46,7 65,4 48,4 68,7 81,8 76,9 44,8 70,8 96,1 90,9 #MG/L/417 Annexe III
Page 84
Pays/Région 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 LDC NFI MEM
République centrafricaine 3,4 3,9 5,2 4,3 5,1 1,5 2,1 1,4 11,5 1,4 #M
République démocratique du
Congo97,5 99,2 35,8 23,0 82,3 109,3 54,9 29,5 11,1 22,0 #M
Rwanda 9,0 20,0 25,0 157,0 273,2 274,2 509,0 449,1 307,0 274,0 #M
Sao Tomé-et-Principe 8,6 9,6 9,2 7,1 8,0 7,9 4,9 4,0 3,7 0,7
Sénégal 63,5 42,2 80,9 52,2 25,7 21,3 8,6 13,0 6,5 32,9 NM
Seychelles 0,7 0,1 0,2 0,1
Sierra Leone 11,0 61,4 46,5 28,7 33,6 33,5 55,0 90,3 86,8 30,7 #M
Somalie 98,3 82,4 275,2 209,6 149,0 55,9 31,7 5,0 65,5 49,1 #
Soudan 230,0 549,6 705,7 340,0 431,6 81,7 108,3 115,3 205,8 331,5 #
Swaziland 10,2 4,9 16,5 31,8 11,3 6,3 9,5 5,0 5,0 M
Tanzanie 35,5 21,7 22,7 39,8 85,0 144,5 29,8 42,6 91,2 36,7 #M
Tchad 26,0 77,6 8,2 4,2 22,6 21,2 19,7 49,4 18,2 16,0 #M
Togo 12,3 20,1 14,4 9,3 9,3 5,9 5,1 3,0 9,9 4,0 #M
Zambie 10,9 63,3 467,5 355,7 19,6 26,1 73,8 11,3 21,9 39,8 #M
Zimbabwe 13,7 17,6 513,1 534,7 22,4 13,0 12,2 0,1 56,7 28,3 M
Afrique du Nord et
Moyen-Orient2 813,8 3 078,6 1 525,5 956,2 869,1 625,3 567,5 372,5 353,0 465,0 
Algérie 9,6 43,7 18,0 26,2 26,3 27,2 27,1 42,0 15,8 36,2
Égypte 1 605,6 1 823,6 616,6 220,8 295,2 208,9 154,9 74,4 66,5 61,2 NM
Gaza/Riv. occ. 25,9 67,7 19,6 25,8 49,3 48,3 11,7 14,8 24,3 26,7
Iran 26,3 117,3 82,0 38,5 26,0 13,2 4,9 19,7 12,9 7,8
Iraq 46,5 99,8 93,5 73,3 101,9 113,8 90,9 47,8 18,1
Israël 1,0 1,0 1,0 2,0 M
Jordanie 261,1 416,5 262,5 174,6 166,2 122,2 167,5 27,4 119,5 108,7 M
Liban 42,8 35,8 27,8 10,8 10,0 11,5 7,5 1,7 1,1 1,0
Maroc 270,6 250,8 258,8 158,6 104,0 2,0 0,1 15,9 0,2 10,5 NM
Syrie 37,6 39,2 20,1 28,3 40,3 45,0 14,6 21,0 25,9 27,4
Tunisie 382,6 194,9 62,4 79,0 30,8 26,6 23,3 12,4 3,1 NM
Turquie 14,3 2,9 5,2 3,0 1,8 0,6 1,0 M
Yémen 14,6 19,3 17,3 13,7 0,9 2,2 1,3 #
Yémen, Rép. du 121,7 20,4 34,4 82,4 43,0 15,7 39,7 52,3 35,8 167,5 #
Amérique latine et Caraïbes 2 306,4 2 006,3 1 845,7 2 101,3 1 318,4 931,8 761,6 650,8 994,6 1 003,0 
Antigua 1,0 3,1 M
Belize 0,0 M
Bolivie 261,5 214,3 114,3 417,3 170,9 85,6 157,1 96,8 217,0 72,4 MAnnexe III G/L/417
Page 85Pays/Région 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 LDC NFI MEM
Brésil 28,6 20,0 6,1 38,1 35,3 0,8 0,1 0,1 0,1 M
Chili 7,8 15,1 6,4 6,0 2,8 0,3 0,1 0,1 0,2 M
Colombie 4,8 8,4 19,0 3,5 27,7 15,3 8,6 1,6 7,0 11,1 M
Costa Rica 7,2 84,3 4,0 92,7 6,0 2,7 1,1 M
Cuba 2,6 6,8 2,9 23,6 7,0 6,1 12,7 30,1 19,1 58,8 NM
Dominique 0,3 2,1 1,2 0,1 0,1 7,0 2,7 M
El Salvador 202,8 175,3 117,0 169,9 23,7 25,0 26,8 24,3 20,4 66,8 M
Équateur 76,6 46,9 46,7 11,9 27,0 19,3 1,9 12,1 20,5 21,5 M
Grenade 2,0 2,6 0,1 4,5 M
Guatemala 184,8 231,5 146,6 130,3 176,4 64,8 30,7 53,0 71,7 62,2 M
Guyana 45,5 34,0 58,0 44,6 34,0 33,0 42,3 33,5 59,4 37,3 M
Guyane française 0,5
Haïti 108,1 70,2 109,5 119,0 94,5 168,1 118,9 174,6 166,6 69,1 #M
Honduras 145,5 128,2 110,5 123,7 115,4 53,2 33,7 28,5 31,1 168,2 NM
Jamaïque 293,3 274,5 247,0 239,8 70,1 56,4 58,4 17,3 13,2 NM
Mexique 280,0 95,6 87,7 93,5 31,7 46,0 0,9 M
Nicaragua 232,5 161,4 130,0 94,4 60,6 60,4 45,1 34,5 88,8 210,7 M
Panama 0,9 17,2 9,6 3,4 0,2 2,2 1,3 0,9 1,5 M
Paraguay 3,7 0,3 2,9 2,9 0,3 1,4 1,0 0,3 M
Pérou 359,4 406,3 563,3 453,6 391,2 254,7 171,4 139,6 262,2 90,9 NM
République dominicaine 40,5 11,8 19,9 11,0 13,8 6,4 8,2 3,5 7,3 120,3 NM
Saint-Kitts-et-Nevis 3,4 3,7 0,0 M
Saint-Vincent 8,6 M
Sainte-Lucie 3,0 6,0 NM
Suriname 36,2 22,0 29,8 20,0 12,0 21,8 M
Uruguay 20,1 0,2 0,1 0,2 0,1 M
Europe et CEI 2 249,1 999,7 3 066,3 7 203,9 3 705,9 2 955,1 1 311,7 1 062,8 871,8 5 289,0 
Albanie 238,4 710,0 657,8 40,3 10,5 22,9 17,3 29,1 11,8 M
Arménie 82,9 87,7 356,9 475,7 168,8 144,8 117,8 13,3
Azerbaïdjan 1,4 9,4 229,2 391,2 115,7 28,7 68,1 34,7
Bélarus 156,6 336,6 138,6 98,3 39,1 0,0
Bosnie 1,1 22,7 8,4 79,1 89,7 87,2
Bulgarie 323,5 0,0 110,2 49,3 0,0 14,7 10,7 4,9 M
Croatie 11,9 13,7 28,8 30,2 1,4
ERYM 46,0 95,5
Estonie 0,5 363,6 55,0 M
Ex-Yougoslavie 0,2 165,4 372,1 537,4 383,7 232,0 231,3 125,1 335,5G/L/417 Annexe III
Page 86
Pays/Région 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 LDC NFI MEM
Géorgie 100,1 353,4 856,8 598,1 265,8 173,4 120,9 73,6 M
Kazakstan 7,8 60,8 2,4 1,0 0,7 5,0 7,0
Lettonie 417,5 207,1 M
Lituanie 379,3 446,2 64,0 40,3 36,0 30,0
Moldova 72,1 58,6 111,9 244,2 48,4 7,2 59,4 27,5
Ouzbékistan 0,2 0,2 1,8 1,0 0,4 33,4
Pologne 1 606,4 11,6 216,0 0,0 M
République kirghize 56,3 118,1 91,6 150,4 67,7 88,2 38,4 81,9 M
Roumanie 642,8 308,1 119,2 225,6 3,5 0,0 0,1 0,0 M
Russie 368,6 3 407,0 913,9 124,8 79,4 54,5 16,9 4 426,3
URSS 117,5
Slovénie 3,0 M
Tadjikistan 58,6 83,5 99,2 226,1 121,8 134,9 117,1 60,5
Turkménistan 6,5 45,7 51,0 53,3 39,7 2,8
Ukraine 0,1 352,9 96,0 120,0 36,3 53,3 39,9
Asie 2 794,9 2 700,5 2 663,8 2 187,9 2 515,9 2 388,7 2 010,6 2 821,9 3 234,2 4 903,1 
Afghanistan 42,7 29,2 81,4 134,3 93,6 133,2 121,0 238,5 68,0 125,8 #
Bangladesh 1 050,2 1 083,0 976,2 395,6 1 095,4 590,3 575,0 712,8 879,7 1 324,6 #M
Bhoutan 5,1 5,8 4,6 4,1 3,2 6,4 4,8 5,2 4,8 4,6 #
Cambodge 25,0 18,0 76,3 99,3 67,7 91,5 48,5 44,6 36,9 27,0 #
Chine 78,2 137,6 143,5 180,1 147,1 127,8 133,6 132,2 89,2 351,8
Corée, Rép. de 544,5 510,1 914,5 785,6 993,9
Hong Kong, Chine 12,4 M
Îles Salomon 0,0 #M
Inde 382,2 250,1 325,9 390,4 360,0 398,3 359,1 300,3 330,9 348,4 M
Indonésie 56,2 59,1 44,2 42,5 36,9 18,6 0,0 0,0 730,0 792,7 M
Laos 12,5 3,0 14,3 26,9 16,9 54,9 19,1 9,5 #
Malaisie 0,4 5,1 4,1 0,3 M
Maldives 2,4 3,2 3,1 2,2 1,4 2,6 3,5 2,7 3,0 4,9 #M
Mongolie 13,6 15,7 38,8 3,9 11,7 8,5 22,3 21,3 39,0 M
Myanmar 0,1 1,8 4,0 3,6 5,3 2,9 8,4 #M
Népal 7,8 5,9 18,1 42,4 31,1 38,5 35,4 32,1 41,9 61,8 #M
Pakistan 461,9 358,3 324,6 210,8 140,2 118,8 53,6 182,0 57,6 449,1 NM
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0,2 0,1 0,3 0,3 0,2 0,0 3,4 8,0 M
Philippines 160,5 165,7 157,3 136,8 129,4 55,0 34,0 12,8 72,2 128,0 M
Samoa 2,8 5,6 #
Sri Lanka 309,5 304,5 266,1 412,3 306,5 148,2 72,8 91,2 31,6 118,6 NMAnnexe III G/L/417
Page 87Pays/Région 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 LDC NFI MEM
Thaïlande 147,7 190,6 92,6 33,6 8,1 2,4 0,1 1,1 8,3 2,3 M
Timor oriental 7,5
Vanuatu 0,0 #
Viet Nam 61,8 70,8 99,4 61,6 74,9 69,8 30,0 69,3 47,8 97,2
Total général 13 150,8 12 818,2 15 277,3 17 319,3 12 891,3 10 201,1 7 247,5 7 377,8 8 278,2 14 501,3
Notes:
PMA Pays moins avancé (#).
INPA Pays en développement importateur net de produits alimentaires figurant sur la liste du document G/AG/5/Rev.3 du 28 juin 1 999 (N).
MEM Membre de l'OMC (M).
Source: PAM Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 1999, édition spéciale de mai 2000, Internet (ww w.wfp.org).G/L/417
Page 88
Appendice 5
Livraison d'aide alimentaire aux pays Membres et non Membres de l'OMC, 1996-1999
(millions de tonnes, aide en céréa les indiquée en équivalent céréales)
1996 1997 1998 1999
Membres 4,3 4,1 5,2 6,0
Non-Membres
parmi lesquels:2,9 3,3 3,0 8,5
Pays les moins avancés 1,0 1,1 1,2 1,8
Autres pays 1,9 2,2 1,8 6,7
Total 7,2 7,4 8,2 14,5
Notes: Les chiffres englobent l'aide alimentaire en céréal es (équivalent céréales) et hors céréales (poids total
du produit considéré) (voir tableau 5).
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 1999, édition spéciale de
mai 2000, Internet (www.wfp.org).Annexe III G/L/417
 Page 89
Appendice 6
Assistance technique et financière au titre du paragraphe 3 iii) de la Décision, 1995-1999
Membre ayant
présenté une
notificationProgramme Devise 1995 1996 1997 1998 1999
Afrique du Sud Aide bilatérale totale Milliers de
rand705,6 355,0 865,0 1 063,2 NNR
Argentine Assistance technique totale 0 s.o.  s.o.  s.o. s.o.
Australie Total 351,8 400,4 263,0 147,4* NNR
AusAID:  Financement de base multilatéral 227,0 230,5 161,9 67,6
AusAID:  Financement régionalMillions de
dollars
australiens
11,4 9,7 8,1
AusAID:  Bilatéral 24,2 48,1 44,533,8
AusAID:  Bourses d'études 42,0 18,1 30,4 1,3
AusAID:  Aide humanitaire 13,4 81,5 7,2 11,0
ACIAR:  Programmes multilatéraux 24,0 9,4 8,9
ACIAR:  Programmes bilatéraux 9,8 3,2 2,124,9
ONG 4,4
Autres départements publics 4,4
Canada Total 299,3 271,3 290,9 275,2 NNR
ACDI:  Financement de base multilatéral 253,4 215,8 243,3 228,9
ACDI:  Programmes bilatérauxMillions de
dollars
canadiens
25,2 25,3 16,9 18,9
ACDI:  Partenariat canadien 8,3 5,8 5,4 4,0
CRDI:  Programmes bilatéraux 4,5 3,6 3,2 2,7
DFAIT:  Financement de base multilatéral 7,9 20,8 22,1 20,6
CE Total  s.o. s.o. s.o. s.o. NNR
Pays FED – ACPMillions
d'écus465,9 180,0 156,0 238,0
Projets de développement avec d'autres pays** 651,1 679,4 1 161,4
États-Unis Total 1 080,1 889,1 1 256,6 1 025,3 NNR
USAID:  Aide globale à l'agricultureMillions de
dollars EU88,0 37,1 33,6 34,4
USAID:  Aide bilatérale à l'agriculture 157,7 s.o. s.o. s.o.
Contributions à des organisations multilatérales 829,5 846,4 1 217,5 985,8
Cochran Fellowship Program 0,3 0,3 0,3 0,6
Peace Corps 4,7 5,2 5,2 4,4
Japon Total 434,3 688,2 395,8 327,1 NNR
DonsMillions de
dollars EU268,1 202,1 158,0 177,9
Coopération technique 107,1 129,7 114,4 94,6
Prêts APD 59,1 356,5 123,4 54,7
Norvège Total 648,6 718,9 818,5 990,5 NNR
Contribution PAM 213,0 219,0 208,2 210,0
Programmes bilatérauxMillions de
couronnes
norvégiennes
285,8 297,7 338,1 459,1
Aide d'urgence 149,8 202,2 272,2 321,4
Nouvelle-Zélande Total 3,3 4,2 5,9 5,4. NNR
Financement de base multilatéral/autres
financements multilatéraux1,5 2,4 3,8 2.4
RégionalMillions de
dollars
néo-zélandais
0,7 0,5 0,3 0,1
Bilatéral 1,1 1,4 1,8 2,4
Aide alimentaire d'urgence s.o. s.o. s.o. 0,5G/L/417
Page 90
Membre ayant
présenté une
notificationProgramme Devise 1995 1996 1997 1998 1999
Suisse Coopération internationale totale 1 356,9 1 373,3 1 334,9 1 403,6 NNR
APD bilatérale – AfriqueMillions de
francs suissess.o. 280,9 269,6 253,9
APD bilatérale – Asie s.o. 249,6 216,5 236,1
APD bilatérale – Amérique latine s.o. 118,4 100,4 100,8
Abréviations:
s.o. sans objet
NNR aucune notification reçueAusAID Agence australienne pour le développement international
ACIAR Centre australien de recherche agronomique internationale
ACDI Agence canadienne de développement internationalCRDI Centre de recherche pour le développement international
DFAIT Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur
FED Fonds européen de développementAPD Aide publique au développement
Notes: Les délais annuels de présentation des rapports diffèrent selon les Membres.
* Les chiffres concernant l'aide de l'Australie pour les années 1995 à 1997 comprennent tous les pays bénéficiaires;  pour 1998 , la
somme indiquée comprend les PMA et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires seulement.  Le total gé néral de
l'aide en 1998 s'élève à 264,3 millions de dollars australiens.
** L'aide des Communautés européennes exclut l'aide fournie par les États Membres.  Les données concernant les "projets de
développement avec d'autres pays" concernent les années civiles 1995 et/ou 1996 (651,1 millions d'écus) et 1996 et/ou 1997 (679 ,4 millions
d'écus).
Pour de plus amples détails, voir les notifications NF:1.Annexe III G/L/417
 Page 91
Appendice 7
Indices des prix des produits primaires, 1990-2000
(1990 = 100)1
Produits primaires hors combustibles3
Tous les
produits
primaires2Produits
primaires hors
combustiblesProduits
alimentairesBoissons Matières
premières
agricoles4Métaux EngraisPétrole5
(coefficients de pondération) (100,0) (32,9) (6,8) (32,3) (26,7) (1,3)
----------------------------------------------Exprimés en dollars EU ----------------------------------------------------
1990 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
1991 90,1 94,3 99,1 93,5 96,4 85,7 103,2 84,3
1992 89,5 94,4 101,3 80,5 99,0 83,7 98,0 82,8
1993 86,4 96,1 99,9 85,6 115,0 71,9 83,0 73,0
1994 92,2 109,0 105,1 149,7 125,9 83,8 89,6 69,4
1995 99,8 118,1 113,6 151,1 131,3 100,2 99,1 74,8
1996 104,9 116,7 127,5 124,9 127,7 88,2 112,7 88,6
1997 100,7 113,0 114,0 165,5 119,0 91,5 113,9 83,9
1998 79,7 96,4 99,7 140,3 99,5 76,6 117,1 56,9
1999 84,8 89,6 84,1 110,5 101,8 75,5 112,4 78,3
4ème trimestre 1997 96,2 106,6 110,6 157,8 108,6 86,0 113,3 82,0
1er trimestre 1998 85,2 102,4 106,7 165,1 102,7 80,2 117,1 61,6
2ème trimestre 1998 81,3 98,6 102,2 141,8 101,9 78,2 117,9 57,8
3ème trimestre 1998 77,3 92,4 93,4 129,1 96,7 75,4 117,9 56,6
4ème trimestre 1998 75,1 92,4 96,3 125,4 96,8 72,8 115,5 51,6
1er trimestre 1999 73,1 89,5 89,5 119,3 99,4 68,6 115,4 50,7
2ème trimestre 1999 80,3 88,0 83,4 110,9 99,8 72,4 115,1 69,8
3ème trimestre 1999 88,9 88,8 81,4 98,6 101,7 78,8 111,2 89,1
4ème trimestre 1999 97,1 92,3 82,1 113,2 106,1 82,1 107,8 103,6
1er trimestre 2000 103,0 93,7 84,5 102,8 106,1 87,4 106,6 115,6
2ème trimestre 2000 102,4 92,0 84,1 95,5 106,5 82,7 106,9 116,7
3ème trimestre 2000 105,9 88,3 80,2 88,6 98,1 85,6 108,0 129,9
Octobre 1998 77,6 92,1 95,8 123,3 96,4 73,5 116,6 57,7
Novembre 1998 75,6 93,2 97,8 126,4 96,9 73,5 115,3 51,7
Décembre 1998 72,1 91,7 95,3 126,3 96,9 71,3 114,7 45,3
Janvier 1999 73,5 91,3 94,2 124,2 99,3 68,6 115,9 49,3
Févr.ier1999 71,0 88,8 88,5 118,1 98,7 68,6 115,2 46,8
Mars 1999 74,6 88,3 86,0 115,6 100,3 68,5 115,2 56,0
Avril 1999 79,6 87,7 84,8 110,9 98,0 71,6 115,2 68,5
Mai 1999 81,0 88,9 83,3 112,3 101,3 73,8 115,2 70,3
Juin 1999 80,3 87,4 81,9 109,7 100,2 71,9 114,8 70,7
Juillet 1999 84,4 86,4 77,6 100,7 99,6 76,7 112,2 81,7
Août 1999 88,4 88,7 82,5 98,0 100,9 78,2 111,4 88,0
Septembre 1999 93,9 91,3 84,2 97,2 104,6 81,7 110,1 97,6
Octobre 1999 93,8 91,7 82,5 105,5 106,7 80,9 109,6 96,6
Novembre 1999 97,9 92,2 82,4 116,4 105,7 81,5 106,9 105,5
Décembre 1999 99,5 92,8 81,5 117,6 105,8 84,0 106,9 108,7
Janvier 2000 100,1 93,3 84,4 106,4 103,1 88,4 106,9 109,4
Février 2000 104,2 94,3 85,2 101,0 106,9 88,1 105,9 117,9
Mars 2000 104,7 93,7 84,0 101,1 108,2 85,6 106,9 119,7
Avril 2000 96,7 92,1 84,9 97,2 106,4 81,9 106,9 102,9
Mai 2000 103,6 92,8 84,6 97,0 107,6 83,4 106,9 118,2
Juin 2000 107,1 91,0 82,7 92,2 105,6 82,7 106,9 129,0
Juillet 2000 103,2 89,6 79,3 92,9 103,2 84,5 107,3 121,6
Août 2000 105,1 88,4 79,6 86,6 100,4 84,4 108,4 127,9
Septembre 2000 109,5 87,0 81,8 86,5 90,8 88,0 108,4 140,2
Notes:
1 Les coefficients de pondération sont fondés sur la moyenne des recettes mondiales d'exportation de 1987 à 1989.
2 Indice pour le pétrole et les produits primaires hors combustibles.  Les coefficients de pondération sont de 57 pour cent pou r
l'indice des prix des produits primaires hors combustibles, et de 43 pour cent pour l'indice des prix du pétrole.
3 Les indices comprennent 39 séries de prix applicables à 33 produits primaires hors combustibles.4 Inclut les prix des produits de la foresterie.
5 Brut au comptant.  Moyenne du Brent britannique, de Dubaï et de West Texas Intermediate, avec les mêmes coefficients de
pondération.
Source: Fonds monétaire international (www.imf.org/external/np/res/commod/index.htm).G/L/417
Page 92
Appendice 8
Prix des produits de base, 1998-2000
Moyennes
annuellesMoyennes trimestrielles Moyennes mensuelles
Produits de base Unité Janv.-
déc.
1998Janv.-
déc.
1999Juil.-
sept.
1999Oct.-
déc.
1999Janv.-
mars
2000Avril-
juin
2000Juil.-
sept.
2000Juil.
2000Août
2000Sept.
2000
Boissons            
Cacao ¢/kg 167,6 113,5 105,7 95,4 90,0 92,7 91,2 96,7 88,7 88,3
Café, arabica ¢/kg 298,1 229,1 198,8 244,0 231,7 202,2 176,4 192,6 169,6 167,1
Café, robusta ¢/kg 182,3 148,9 135,4 138,4 109,0 96,6 86,6 90,0 84,3 85,6
Thé, prix moyen de trois ventes
aux enchères¢/kg 204,6 183,9 190,8 195,8 180,6 187,7 198,0 204,8 195,1 194,1
Thé, ventes aux enchères de
Calcutta¢/kg 216,5 206,8 224,9 216,6 158,4 189,8 208,6 236,0 199,7 190,0
Thé, ventes aux enchères de
Colombo¢/kg 207,5 164,9 170,7 182,9 182,0 169,9 174,9 167,5 175,6 181,5
Thé, ventes aux enchères de
Mombasa¢/kg 189,9 180,0 176,9 187,8 201,5 202,9 210,6 211,0 210,0 210,8
Graisses et huiles           
Huile de coco $/tm 657,9 737,1 681,3 698,7 599,0 489,3 367,7 400,0 371,0 332,0
Coprah $/tm 411,1 461,5 433,7 433,3 410,0 324,0 260,0 284,0 274,0 222,0
Huile d'arachide $/tm 909,4 787,7 781,7 805,3 773,0 728,7 668,0 681,0 667,0 656,0
Huile de palme $/tm 671,1 436,0 353,7 368,3 343,0 337,0 302,0 312,0 306,0 288,0
Huile de palmiste $/tm 686,7 694,1 656,7 686,0 588,0 492,0 364,3 401,0 366,0 326,0
Farine de fèves de soja $/tm 170,3 152,2 152,3 170,7 182,3 186,3 181,3 175,0 176,0 193,0
Huile de soja $/tm 625,9 427,3 406,3 384,0 363,3 345,3 327,0 340,0 329,0 312,0
Fèves de soja $/tm 243,3 201,7 196,3 200,0 214,3 223,0 201,3 197,0 198,0 209,0
Céréales           
Maïs $/tm 102,0 90,2 85,4 86,1 94,5 92,0 77,1 75,3 75,6 80,4
Riz thaïlandais, 5% $/tm 304,2 248,4 244,3 226,3 236,1 203,1 184,8 189,0 186,5 179,0
Riz thaïlandais, 25% $/tm 259,9 216,3 217,9 196,1 196,0 171,8 163,6 165,6 164,3 161,0
Riz thaïlandais, 35% $/tm 249,7 210,5 212,7 190,6 188,7 166,1 159,5 161,2 160,0 157,3
Riz thaïlandais, Spécial A1 $/tm 213,0 192,6 201,1 165,7 155,5 143,7 143,4 142,8 143,8 143,7
Sorgho $/tm 98,0 84,4 79,5 79,6 90,3 88,5 77,7 73,7 76,8 82,7
Blé, Canada $/tm 162,9 151,3 148,2 148,0 149,2 148,0 138,9 140,1 136,4 140,3
Blé, États-Unis, de force rouge
d'hiver$/tm 126,1 112,0 109,2 106,4 106,5 110,3 111,6 109,0 108,4 117,5
Blé, États-Unis, farineux rouge
d'hiver$/tm 111,5 96,3 93,4 95,9 98,6 99,6 93,3 91,2 90,9 97,9
Autres produits alimentaires           
Bananes, UE $/tm 1 005,0 850,4 745,8 739,0 889,8 720,7 611,0 635,4 621,4 576,2
Bananes, États-Unis $/tm 489,5 373,8 351,6 336,4 514,4 428,1 354,1 306,6 334,1 421,6
Viande de bœuf ¢/kg 172,6 184,3 192,5 192,1 196,8 197,7 188,2 191,6 190,7 182,3
Farine de poisson $/tm 661,9 392,5 369,3 404,0 405,7 396,7 419,7 423,0 417,0 419,0
Agneau ¢/kg 275,0 261,0 267,1 266,7 270,8 261,4 254,6 257,7 258,1 248,2
Oranges $/tm 442,4 438,2 474,8 399,1 323,9 391,7 385,9 401,8 392,3 363,6
Crevettes ¢/kg 1,579 1,461 1,485 1,473 1,493 1,510 1,508 1,510 1,510 1,503
Sucre, prix intérieur UE ¢/kg 59,75 59,17 58,55 59,65 58,77 56,18 54,22 55,15 55,07 52,45
Sucre, prix intérieur États-Unis ¢/kg 48,64 46,60 47,01 40,05 39,06 42,32 42,09 41,51 41,63 43,14
Sucre, prix mondial ¢/kg 19,67 13,81 13,06 14,14 11,80 15,63 22,04 21,25 23,02 21,85Annexe III G/L/417
 Page 93
Moyennes
annuellesMoyennes trimestrielles Moyennes mensuelles
Produits de base Unité Janv.-
déc.
1998Janv.-
déc.
1999Juil.-
sept.
1999Oct.-
déc.
1999Janv.-
mars
2000Avril-
juin
2000Juil.-
sept.
2000Juil.
2000Août
2000Sept.
2000
Autres matières premières           
Coton, "Indice A" ¢/kg 144,5 117,1 113,8 101,3 116,5 131,3 133,0 128,7 134,2 135,9
Coton, Memphis ¢/kg 165,8 123,0 n,q, 120,5 135,5 150,5 148,9 n,q, 149,3 148,5
Jute $/tm 258,0 276,3 295,0 300,3 299,3 286,7 261,3 268,8 255,0 260,0
Caoutchouc, Malaisie ¢/kg 72,2 62,9 55,6 68,1 70,1 71,4 68,3 66,8 70,2 67,9
Caoutchouc, États-Unis ¢/kg 89,5 80,9 74,6 87,7 85,8 82,8 82,2 80,8 83,4 82,3
Caoutchouc, Singapour ¢/kg 70,9 62,0 55,9 66,9 68,8 68,7 65,5 64,8 66,1 65,7
Sisal $/tm 820,8 691,5 647,5 607,7 558,3 638,9 650,0 650,0 650,0 650,0
Laine ¢/kg 429,0 398,8 414,2 412,5 410,8 437,3 451,7 455,0 450,0 450,0
Note: Prix indiqués en dollars ou en cents des États-Unis par unité de mesure.  Pour des notes détaillées sur les produits de ba se, voir
www.worldbank.org/prospects/pinksheets/pink0400.htm.
Source: Banque mondiale.G/L/417
Page 94
Annexe IV
ORGANISATIONS INTERNATIONALES/INTERGOUVERNEMENTALES
Demandes de statut d'observateur au Comité de l'agriculture*
Révision
Le présent document énumère les organisations internationales/intergouvernementales qui ont
obtenu ou qui ont demandé le statut d'observateur au Comité de l'agriculture.
Organisations internationales/intergouvernementales ayant le statut d'observateur
Banque mondiale
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Conseil international des céréales (CIC)
Fonds monétaire international (FMI)Organisation de coopération et de  développement économiques (OCDE)
Organisation pour l'alimenta tion et l'agriculture (FAO)
Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM)
Organisations internationales/intergouvernementales qui ont demandé le statut d'observateur
 1
Banque interaméricaine de développement
Centre du Sud
Communauté de la noix de coco pour  l'Asie et le Pacifique (CNCAP)
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG)Convention sur la diversité biologique
Forum du Pacifique Sud
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
Marché commun des États de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA)Système économique latino-américain (SELA)
__________
                                                     
* (G/AG/W/29/Rev.4, du 25 septembre 2000.)
1 Les Membres désireux de consulter les communications adressées au Secrétariat par les organisations
internationales/intergouvernementales concernées sont invités à s'adresser à la Division de l'agriculture et desproduits de base, bureau 1035.