ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/IF/1*
21novembre 1997
DUCOMMERCE(97-5119)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Cadre intégré pour l'assistance technique
liéeaucommerce
EVALUATION DESBESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE
AUCOMMERCE ETREPONSES INTEGREES DELABANQUE
MONDIALE, DUCCI, DELACNUCED, DUFMI,
DEL'OMC ETDUPNUD1
BANGLADESH
*Uneprécédente version decedocument aétédistribuée souslacoteWT/LDC/HL/12/Add.1.
1Lapremière partie decedocument, quicomprend l'évaluation desbesoins d'assistance technique liéeau
commerce établie parleBangladesh, figure dansledocument WT/LDC/HL/12/Add.1 etn'estpasreproduite
dans leprésent document.WT/COMTD/IF/1
Page2
REPONSE INTEGREE DELABANQUE MONDIALE, DUCCI, DELACNUCED,
DUFMI, DEL'OMC ETDUPNUD AL'EVALUATION
DESBESOINS DUBANGLADESH
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Ak):
Besoins d’assistance technique encequi
concerne laconformité auxAccords de
l’OMC
LeBangladesh abesoin d’uneassistance
technique autitredudéveloppement
institutionnel, ainsi qu’autitredu
perfectionnement desressources
humaines dans ledomaine de
l’administration delapolitique
commerciale etcelui delafacilitation
deséchanges. Plusprécisément, le
Bangladesh abesoin d’uneassistance
technique dans lesdomaines suivants,
pour êtreenmesure deseconformer
auxAccords del’OMC:
-Etablir descellules oudespoints de
référence auseindesministères
compétents, pour l’exécution des
travaux serapportant auxAccords
del’OMC. Cela permettra
notamment auBangladesh de
s'acquitter pleinement des
obligations enmatière de
notification etautres obligations au
regard del’OMC.
-Renforcer leMinistère du
commerce etsesorganismes
associés (telsquelaCommission
tarifaire etleService depromotion
desexportations) afind’accroître
leurcapacité àfaire face
efficacement auvolume croissant
destravaux liésàl’OMC.CNUCED LaCNUCED offrira desservices de
formation etdeconseil dans lebutde
répondre auxbesoins prioritaires de
certains organismes gouvernementaux et
demettre enplace descapacités dans
certaines institutions. Elleorganisera des
séminaires deformation àl’intention des
instructeurs surdesquestions depolitique
commerciale.*(PNI, Obj. 2.1)
(Ilestprévu quecesactivités seront
entreprises autitreduProgramme national
intégré dugouvernement -PNI-pour
renforcer lacapacité d'offre deproduits et
deservices exportables (1997-2002). Ce
PNIaétéélaboré àlasuite d’unemission
interorganisations conduite parla
CNUCED, àlaquelle ontparticipé leCCI,
lePNUD etlaCESAP, etquis'estrendue
auBangladesh enmaietjuin1997.)
*Desfonds sontdemandés.WT/COMTD/IF/1
Page3
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Ak)(suite):
-Former lesfonctionnaires des
ministères compétents, en
particulier ceux duMinistère du
commerce, etlesdirigeants des
diverses chambres decommerce et
d’industrie, afinqu’ilscomprennent
parfaitement lescomplexités des
Accords del’OMC etqu’ilssoient
enmesure d’ydonner suite
efficacement.Banque
mondialeLaBanque mondiale voudrait queleprojet
encours denégociation devienne
opérationnel en1998. Elleassurera la
formation dupersonnel etengagera des
consultants externes pour accroître la
capacité duMinistère ducommerce
d’analyser lesquestions depolitique
commerciale, etlacapacité delaCTB de
mener desenquêtes conformément aux
dispositions desAccords del’OMC
relatives auxmesures desauvegarde, aux
droits antidumping etauxmesures
compensatoires. Lesautres éléments du
projet sontmentionnés sousAl),Am),
Bg),Bq)etBv).
CCI Laformation defonctionnaires etde
personnel d'encadrement aétéassurée et
continuera del’êtreàlafaveur de
séminaires d’information surlesaccords
duCycle d’Uruguay, dans lecadre du
Programme duCCIconcernant lesuivi du
Cycle d’Uruguay.
OMC 1.Pour cequiestdurenforcement des
ressources humaines, lesactivités
suivantes seront entreprises par
l’OMC:
-Desateliers spécialisés régionaux
portant surcertains Accords de
l’OMC seront organisés pour lespays
anglophones lesmoins avancés de
l’Asie etduPacifique (1998 et1999).
-Unstage detroissemaines surla
politique commerciale seraorganisé à
l’intention despays anglophones les
moins avancés (dont leBangladesh)
(1998 et1999).
Cestage assurera uneformation générale
propre àrenforcer lacapacité de
négociation, envued’uneparticipation à
desnégociations commerciales
multilatérales.WT/COMTD/IF/1
Page4
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Ak)(suite):
2.Pour cequiestdelamise enoeuvre
desAccords del’OMC:
-Uneassistance serafournie au
Bangladesh pour rédiger sesloisetles
aligner surlesobligations contractées
dans lecadre del'OMC dans le
domaine desdroits antidumping, des
sauvegardes, del'évaluation en
douane etdesADPIC (voir Al)),
ainsi quepour sesobligations en
matière denotification (1998-2000).
PNUD Dans lecadre desonprojet pour la
promotion etledéveloppement des
exportations, lePNUD renforce
actuellement lescapacités duService de
promotion desexportations (enluidonnant
despouvoirs juridiques etfonctionnels
suffisants) pour qu’ilsoitenmesure de
s’acquitter desonrôleentantqu’organe
national decoordination pour lapromotion
etledéveloppement desexportations.
L’OMC aétéconstituée après
l'élaboration deceprojet, mais iln’estpas
exclu que,dans lecontexte desamise en
oeuvre, certaines activités deformation
soient entreprises expressément pour
renforcer lacapacité duSPEdefaire face
auxtravaux liésàl’OMC.WT/COMTD/IF/1
Page5
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Al):
Besoins d’assistance technique encequi
concerne certains Accords del’OMC
LeBangladesh abesoin d’uneassistance
technique pour touslesAccords de
l’OMC indiqués ci-après:
Accès auxmarchés:
LeBangladesh trouverait utileune
assistance technique luipermettant de
définir l’étendue, ledéroulement etle
calendrier delalibéralisation quisoient
conformes àsesobligations enmatière
delibéralisation auxtermes del’Accord
duCycle d’Uruguay, compte étant
dûment tenudespériodes transitoires
quisontprévues dans certains accords
etauxquelles leBangladesh peut
prétendre entantquepays figurant
parmi lesmoins avancés.OMC Prière deseréférer àAk).
Accord surl’agriculture:
LeBangladesh abesoin d’uneassistance
technique pour accroître saproduction
agricole etaussi pour examiner la
question dusubventionnement dela
production agricole dans lepays, sans
qu’ilenrésulte uneviolation desrègles
del’OMC.
Sauvegardes:
LeBangladesh abesoin d’uneassistance
technique pour mettre enplace une
procédure administrative etun
mécanisme pour mener desenquêtes qui
permettent d'établir qu'une
augmentation soudaine desimportations
(àlafoisentermes absolus etpar
rapport àlaproduction nationale) a
causé oumenace decauser undommage
grave àlabranche deproduction
nationale, etquisoient conformes aux
règles etdispositions del’OMC.Banque
mondialePrière deseréférer àAk).
OMC Uneassistance serafournie auBangladesh
durant lapériode 1998-2000; ils’agira de
former lesfonctionnaires de
l’administration nationale quisontchargés
delamise enoeuvre decetAccord.WT/COMTD/IF/1
Page6
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Al)(suite):
Pratiques antidumping:
LeBangladesh abesoin d’uneassistance
technique pour mettre enplace et
renforcer sonmécanisme administratif
afindepouvoir remplir deux conditions.
Premièrement, uneenquête doitêtre
menée afind'établir demanière
incontestable quel'accroissement des
importations cause undommage
important. Deuxièmement, unetelle
enquête nepeut"habituellement" être
ouverte qu'après quelabranche de
production nationale affectée aprésenté
unedemande encesens, etdes
éléments depreuves doivent aussi être
fournis quiattestent qu'undommage
important estcausé àdesproducteurs
représentant aumoins 25pour centde
laproduction nationale totale.Banque
mondialePrière deseréférer àAk).
OMC Uneassistance serafournie auBangladesh
durant lapériode 1998-2000; cette
assistance seprésentera ainsi:
a)évaluation desmesures commerciales
correctives d'exception; b)compte tenu
desrésultats decette évaluation,
l’assistance technique suivante sera
fournie:
i)rédaction deloisnationales;
ii)mise enplace d’unsystème
national prévoyant desmesures
commerciales correctives.
Evaluation endouane:
Uneassistance technique estnécessaire
pour faciliter lepassage auSystème
d’évaluation endouane del’OMC -ce
changement nécessitera unemodification
desrègles etprocédures applicables,
unemodernisation etuneinformatisation
pluspoussées desprocédures
douanières, enfin uneformation des
fonctionnaires.Banque
mondialeLeprojet entrepris permettra derecenser
lesprogrammes opérationnels et
susceptibles d'êtresoumis àsurveillance,
quiseront denature àaméliorer
l'efficacité del’administration douanière
(voir Ak)).WT/COMTD/IF/1
Page7
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Al)(suite):
CNUCED L’ASYCUDA adéjàétéinstallé au
Bangladesh. Al’avenir, laCNUCED
examinera lesopérations douanières dans
lebutderenforcer l'administration
douanière etdefaciliter l'accomplissement
desformalités dans lesdomaines non
compris dans lepremier projet
ASYCUDA. LaCNUCED formera le
personnel douanier etlescourtiers en
douane pour qu’ilstirent lemeilleur parti
possible dusystème ASYCUDA++, et
ellecontribuera àlamise enoeuvre dece
système dans toutlepays.*(PNI,
Obj. 3.5)
FMI LeFMI fournira uneassistance:
1)pour revoir etmettre àjourlesloiset
réglementations douanières, et
2)pour rationaliser lerégime desdroits
d’importation etlecoordonner avec le
système national defiscalité indirecte,
afindegarantir unrecouvrement
efficace desrecettes fiscales (1998:
engagement deprincipe).
OMC Uneassistance serafournie auBangladesh
durant lapériode 1998-2000 dans lebut
d'aligner salégislation surl’évaluation en
douane surl’Accord del’OMC.
Accord surlesobstacles techniques au
commerce:
LeBangladesh n’anilesconnaissances
spécialisées nilesmécanismes
institutionnels quiluisontnécessaires
pour seconformer auxprescriptions en
matière denormes etderèglements
techniques énoncées dans l’Accord.Banque
mondialeLeprojet comprendra uneassistance visant
àpermettre auxentreprises etaux
industries desatisfaire auxnormes
ISO9000. L’accent seramissurle
soutien auniveau desentreprises etdes
industries (voir Ak)).
*Desfonds sontdemandés.WT/COMTD/IF/1
Page8
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Al)(suite):
Accord surlesmesures sanitaires et
phytosanitaires:
Uneassistance technique estrequise
pour garantir laconformité desproduits
agricoles auxréglementations sanitaires
etphytosanitaires quisontapplicables
dans lespays importateurs etainsi
faciliter l’accès auxmarchés. Deplus,
des"points d’information" doivent être
établis. Enfin, uneréglementation SPS
doitêtremise enplace auBangladesh
afind'assurer laprotection delavieet
delasanté despersonnes etdes
animaux etlapréservation desvégétaux
dans cepays.Banque
mondialeLeprojet comprendra uneassistance aux
entreprises etauxassociations
professionnelles pour qu’elles soient en
mesure desatisfaire auxnormes de
produits envigueur surlesgrands marchés
d’exportation etd’effectuer lesessais
nécessaires pour attester laconformité;
assistance également pour lamise en
place d’unorganisme national
d'agrément desnormes (voir Ak)).
CCI Unatelier technique surcesujet sera
organisé dans lecadre duProgramme
national intégré pour lerenforcement dela
capacité d'offre deproduits etdeservices
exportables duBangladesh (PNI).*
Accord surlesADPIC:
Uneassistance technique estrequise
pour l’examen, etlamodification lecas
échéant, desloisetréglementations
nationales serapportant àlaprotection
desdroits depropriété intellectuelle.
Deplus, lesmécanismes administratifs
nécessaires pour assurer lerespect des
droits depropriété intellectuelle doivent
êtremisenplace avant lafindela
période transitoire.OMC Uneassistance serafournie auBangladesh
enconformité avec l’Accord de
coopération conclu entre l’OMPI et
l’OMC, quiprévoit l’octroi, parl’OMPI,
d’uneassistance juridique ettechnique en
cequiconcerne l’Accord surlesADPIC.
Accord surlecommerce desservices:
Uneassistance technique pourrait servir
àdévelopper lescompétences
informatiques dans lepays, defaçon
quedesservices informatiques, telsque
lacomptabilité etlestâches
administratives simples, puissent être
exportés versdessociétés étrangères, en
particulier lescompagnies aériennes et
lescompagnies d’assurance, qui
comptent surlespays endéveloppement
etlespays lesmoins avancés pour faire
exécuter cetravail àmoindre coût.CCI Unatelier technique seraorganisé àlafin
de1997 afindemieux faire connaître le
potentiel d’exportation deservices au
niveau dugouvernement, desassociations
professionnelles etdesentreprises etafin
d’offrir uneformation surlamanière de
s’implanter surdenouveaux marchés.
*Desfonds sontdemandés.WT/COMTD/IF/1
Page9
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Am):
Evaluation descapacités actuelles en
matière d’analyse commerciale etde
négociation
LeBangladesh, comme denombreux
PMA, souffre gravement desonaccès
limité àdesinformations commerciales
actuelles etcomplètes. Uneassistance
technique permettant d’établir unebase
dedonnées commerciales etde
développer desressources humaines
aptes àutiliser cette basededonnées
pourrait engendrer uncertain nombre
d’effets externes bénéfiques.Banque
mondialeLeprojet aidera lesentreprises etles
associations professionnelles àreconnaître
lesproblèmes auxquels elles sont
confrontées, àconcevoir dessolutions
pour lesproblèmes quisontrésolus plus
efficacement auniveau desentreprises età
faire connaître leurs vues augouvernement
surlesquestions touchant auxnégociations
etsurlesgrandes questions (voir Ak)).
CCI Lesservices d’information commerciale
desinstitutions concernées seront renforcés
dans lecadre duProgramme national
intégré*mentionné sousAl),aumoyen de
services deconsultations etdeformation.
CCI/
CNUCEDUncentre d’information commerciale aété
établi àDacca. Ilseramisàladisposition
desmilieux d’affaires etdugouvernement,
encollaboration avec leschambres de
commerce. (PNI, Obj. 2.5)
CNUCED Uneassistance enmatière d’analyse
commerciale continuera d’êtrefournie par
l’entremise duCD-ROM TRAINS.
Uneassistance dans lamanière del’utiliser
serafournie àtravers desmissions
consultatives etdesateliers.*
*Desfonds sontdemandés.WT/COMTD/IF/1
Page10
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Am)(suite):
PNUD Dans lecadre duprojet pour lapromotion
etledéveloppement desexportations, le
PNUD doitétablir unréseau d’analyse de
marchés etd’information commerciale se
rapportant àcertains marchés etàcertains
produits présentant del’intérêt pour le
Bangladesh, etquiseraaccessible aux
fabricants etauxexportateurs. Il
s’emploie aussi àrenforcer leCentre
d’information commerciale deChittagong
etenvisage d’établir dessections
d’information commerciale dans les
antennes duSPEsituées àKhuna età
Rajshahi. Lepersonnel duSPEsera
formé àlacollecte, autraitement, à
l’analyse etàladiffusion del’information
commerciale, ycompris àlagestion des
bases dedonnées électroniques etdes
sources informatisées.WT/COMTD/IF/1
Page11
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bg):
Besoins d’uneassistance technique pour
uneatténuation descontraintes auplan
del’offre
i)Promotion del’investissement, en
particulier soutien financier aux
exportationsBanque
mondialeUneétude estencours pour déterminer le
niveau degravité desproblèmes de
financement deséchanges etlamanière de
lesrésoudre.
CNUCED LaCNUCED examinera leclimat des
investissements auBangladesh, notamment
leslignes deconduite, leslois,les
incitations etlesstructures institutionnelles
(ycompris lesZFI) quisontemployées
pour attirer l’investissement étranger,
compte tenudel’expérience despays
voisins etdesmeilleures pratiques
internationales enmatière depromotion de
l’investissement.*
ii)Développement d’infrastructures
matérielles (parexemple services
detélécommunication, installations
portuaires etéquipements de
transport, etc.)Banque
mondialeLaBanque mondiale financera uneétude
surlamodernisation desports.
Ellefinancera uneétude visant àrecenser
etàquantifier lesbesoins.
Ellefinancera uneétude surlaréfection
etl’entretien desroutes: amélioration des
routes etdesponts indispensables à
l’efficacité dutransport desproduits
industriels etagricoles ainsi quedes
produits d’exportation etd’importation.
Ellefinancera uneétude surlaréforme du
secteur destélécommunications.
Toutes cesétudes visent àl’élaboration de
divers programmes d’investissement.
CNUCED Levolet Rail-Tracker duSystème
logistique d’information rapide surles
marchandises (ACIS) delaCNUCED a
déjàétéinstallé dans leschemins deferdu
Bangladesh. Ilpourrait êtreprolongé, à
l'aidedulogiciel existant, pour relier les
points matériels àd’autres modes de
transport.*
*Desfonds sontdemandés.WT/COMTD/IF/1
Page12
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Bg)(suite):
iii)Perfectionnement desressources
humaines, parl’organisation de
stages deperfectionnement à
l’intention desfonctionnaires
travaillant dans desorganisations à
vocation commerciale ainsi quedes
cadres etdestravailleurs dela
production dusecteur privéBanque
mondialePrière deseréférer àAl).
CCI Prière deseréférer àAl).Des
possibilités deformation seront offertes à
lafoisauxfonctionnaires etaupersonnel
concerné dusecteur privé, àl’aidedela
formation directe, delaformation
d'instructeurs etdel'élaboration de
programmes d’études.
CNUCED Grâce auxprogrammes deformation
d'instructeurs, laCNUCED augmentera
lescapacités degestion desopérateurs
privés ainsi quecelles desfonctionnaires
d’organisations publiques àvocation
commerciale. (PNI, Obj. 2.4)
OMC Prière deseréférer àAk).
PNUD Parl’entremise desonprojet pour la
promotion etledéveloppement des
exportations, lePNUD aideleservice de
représentation commerciale àaccroître sa
capacité depromotion desexportations du
Bangladesh.
iv)Rationalisation etsimplification des
formalités juridiques et
administratives serapportant aux
échanges, paruneréforme ducadre
juridique etadministratifBanque
mondialeLesprojets énumérés sousAk)ci-dessus
permettront dedéterminer lesformalités
quientravent lesexportations.
CNUCED LaCNUCED procédera àuneévaluation
desrésultats commerciaux envuede
simplifier lesformalités, lesprocédures et
lesopérations commerciales.
OMC Prière deseréférer àAk).
v)Services deconsultations etde
soutien pour ledéveloppement de
nouveaux produits d’exportation et
l’amélioration delaqualité des
produits d’exportation existants, de
laconception desproduits, du
conditionnement, etc.Banque
mondialeLesprogrammes énumérés sousAk)
ci-dessus soutiendront lesdépenses du
secteur privé visant àaméliorer la
conception, leconditionnement, la
commercialisation, etc.WT/COMTD/IF/1
Page13
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Bg)(suite):
CCI Denouveaux produits seront choisis pour
desactivités dedéveloppement et
d’adaptation auxtermes duPNI.*
PNUD L’undesobjectifs duprojet duPNUD
pour lapromotion etledéveloppement des
exportations estdepromouvoir l’expansion
etladiversification desproduits et
marchés d’exportation pour certains
groupes deproduits (vêtements de
confection, tricots/bonneterie, cuiret
produits encuir, produits électroniques,
légumes etfruits frais, articles en
céramique, jouets rembourrés, bijoux).
Ons’yemploiera enaméliorant le
développement etl’adaptation des
produits, lecontrôle delaqualité, la
conception etleconditionnement auniveau
del’entreprise; enélargissant leurs parts
existantes desmarchés d’exportation eten
diffusant lesconclusions et
recommandations dans l’industrie afin
d’obtenir uneffet multiplicateur auseinde
l’industrie, etd’encourager l’adoption par
legouvernement desmesures qui
s’imposent.
vi)Développement d’unréseau
d’information commercialeBanque
mondialeLesprogrammes énumérés sousAk)
ci-dessus appuieront ledéveloppement de
systèmes d’information non
gouvernementaux, c’est-à-dire entre les
entreprises etlesassociations
professionnelles.
CCI/
CNUCEDPrière deseréférer àAm).
PNUD Prière deseréférer àAm).
vii)Etablissement d’uncadre
institutionnel propre àfaciliter le
transfert, ledéveloppement et
l’acquisition detechnologies
appropriéesBanque
mondialeLesprogrammes énumérés sousAk)
ci-dessus engloberont desprogrammes
sous-sectoriels destinés àappuyer
l’acquisition detechnologies auniveau de
l’entreprise oudel’industrie.
*Desfonds sontdemandés.WT/COMTD/IF/1
Page14
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Bg)(suite):
CNUCED LaCNUCED élaborera unprojet intégré
surl’investissement, ledéveloppement de
l’esprit d’entreprise etlatechnologie, dont
lesprincipaux objectifs seront lessuivants:
a)renforcer l’environnement juridique et
institutionnel serapportant aux
courants d’investissement. Voir
aussi Bg)i);
b)faciliter l’intégration despolitiques en
matière desciences, detechnologie et
d’innovation avec lesstratégies de
développement; et
c)augmenter lescapacités
technologiques etaccroître leurutilité
pour lereste del’économie.*(PNI,
Obj. 3.4).
viii)Développement dumarché de
travail
ix)Lesorganismes donateurs
multilatéraux peuvent persuader les
gouvernements despays développés
etdespays endéveloppement
d’encourager leurs investisseurs,
pardesstimulants fiscaux ou
autres, àinvestir dans lespays les
moins avancés comme le
Bangladesh.
*Desfonds sontdemandés.WT/COMTD/IF/1
Page15
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bq):
Besoins d’assistance technique en
matière depromotion deséchanges
commerciaux etdeservices desoutien
i)Etablissement d’uncentre
d’information commercialeCCI/
CNUCEDOnaidera leService depromotion des
exportations àrenforcer lesfonctions
devant êtreexécutées parleCentre
d’information commerciale, dans le
contexte duPNI(Obj. 2.5). Prière dese
référer àAm).
ii)Développement descapacités de
recherche dedivers organismes de
promotion deséchanges, et
établissement deliens entre euxBanque
mondialeLesprojets énumérés sousAk)ci-dessus
appuieront ledéveloppement desystèmes
nongouvernementaux d’information,
c’est-à-dire entre lesentreprises etles
associations industrielles.
CCI Desservices deformation etde
consultations seront fournis auxinstitutions
concernées dans lecontexte duPNI.*
iii)Renforcement desprogrammes de
formation pour l’acquisition de
compétences, dans lesecteur public
comme dans lesecteur privéBanque
mondialeLesprojets énumérés sousAk)
comprendront cequisuit:
dans lesministères gouvernementaux:
soutien àl’accroissement descapacités
pour gérer lesaspects liésàl’OMC;
àlaCommission tarifaire duBangladesh:
soutien àl’accroissement descapacités
pour faire l’analyse économique desdroits
dedouane etautres instruments
commerciaux etmener desenquêtes
concernant lesmesures desauvegarde et
autres mesures commerciales correctives
approuvées parl’OMC;
dans lesecteur privé: soutien à
l’accroissement descapacités pour repérer
etanalyser lesdébouchés commerciaux.
CCI Prière deseréférer àBg).
CNUCED Cette activité seraentreprise dans lecadre
duprogramme TRAINFORTRADE.*
(PNI, Obj. 2.4)
OMC Prière deseréférer àAk).
*Desfonds sontdemandés.WT/COMTD/IF/1
Page16
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Bq)(suite):
iv)Etablissement etrenforcement de
centres decréation demodèles et
d’uninstitut ouorganisme de
gestion delaqualitéBanque
mondialePrière deseréférer àBg)v).
CCI Prière deseréférer àBg).
v)Amélioration desfacilités de
financement deséchangesBanque
mondialePrière deseréférer àBg)i).
vi)Mise enplace detechnologies
modernes del’information dans le
paysBanque
mondialePrière deseréférer àBg)vi).
OMC Unordinateur serafourni parl’OMC au
point deréférence duMinistère du
commerce pour lesquestions relatives à
l’OMC. Ilyauraaussi raccordement à
l’Internet (1998).
Uneformation àl’accès etàl’utilisation
del’Internet etdesCD-ROM serafournie
auBangladesh (1998).WT/COMTD/IF/1
Page17
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bv):
Besoins d’assistance technique en
matière d’accès auxmarchés
-Analyse approfondie desproblèmes
actuels d’accès auxgrands marchés
d’exportation etdéfinition des
moyens delessurmonterBanque
mondialePrière deseréférer àBg)v)etBg)vi).
CCI Desétudes surlesexigences desmarchés
seront effectuées dans lecadre duPNI, ce
quipermettra deformuler desstratégies
d’exportation pour lapénétration de
marchés cibles.
CNUCED Lepays bénéficiera duProgramme SGP,
quiviseàaccroître l’utilisation duSGPet
àmieux faire comprendre leslois
commerciales régissant lesconditions
d’accès auxgrands marchés.
L’information surleSGP etautres tarifs
préférentiels setrouve surleCD-ROM
TRAINS, quel’onpeutseprocurer au
Bangladesh.
PNUD Dans lecadre desonprojet pour la
promotion etledéveloppement des
exportations, lePNUD aideégalement le
gouvernement etlesecteur privé àmieux
connaître lesexigences del’accès aux
marchés, laconcurrence etlesconditions
envigueur surlesmarchés d’exportation
cibles. Ilappuie aussi lesactivités
destinées àmesurer lepotentiel
d’exportation verslesmarchés cibles.
-Aide consultative pour le
développement deproduits etla
diversification desproduitsBanque
mondialePrière deseréférer àBg)v)etBg)vi).
CCI Prière deseréférer àBg)etBq).
-Parrainage demissions
commerciales axées surdes
produits etparticipation àdesfoires
commerciales internationalesBanque
mondialeLesprojets énumérés sousAk)ci-dessus
engloberont unsoutien auxmissions
commerciales axées surdesproduits,
l’accent étant missurlaparticipation du
secteur privé.
CCI Prière deseréférer àBg)etBq).WT/COMTD/IF/1
Page18
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Bv)(suite):
-Renforcement desinstitutions etdes
procédures serapportant au
contrôle delaqualitéBanque
mondialeLeprojet comprendra uneaideaux
entreprises etauxassociations
professionnelles pour qu’elles soient en
mesure deseconformer auxnormes de
produits envigueur surlesgrands marchés
d’exportation etd’effectuer lesessais
nécessaires pour attester laconformité;
aideégalement àlamise enplace d’un
organisme national d'agrément desnormes
(voir Ak)).
CCI Prière deseréférer auxobservations
figurant sousBg).
-Etablissement decentres decréation
demodèles etd’instituts demodeBanque
mondialePrière deseréférer àBg)v)etBg)vi).
CCI Prière deseréférer auxobservations
figurant sousBg).
-Campagne pour unerationalisation
desschémas SGPetSGPC en
faveur despays lesmoins avancés
(parexemple, augmentation du
nombre deproduits visés,
assouplissement descritères relatifs
auxrègles d’origine, etc.)CNUCED LaCNUCED contribuera àla
rationalisation duSGPetduSGPC, au
moyen d’études, deservices de
consultations etdeprogrammes de
formation.
Ressources complémentaires requises pour
compléter lesprogrammes existants.*
*Desfonds sontdemandés.WT/COMTD/IF/1
Page19
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb):
Sommaire desbesoins d’assistance
technique, parordre depriorité
1.Renforcement institutionnel et
perfectionnement desressources
humaines auseindesministères et
organismes gouvernementaux
compétents, enparticulier le
Ministère ducommerce, etses
organismes affiliés, pour qu’ils
exécutent efficacement lestâches se
rapportant àlaconformité aux
divers Accords del’OMC. Plus
précisément, ils’agira d’étoffer la
capacité nationale desatisfaire aux
normes deproduits etaux
règlements techniques envigueur
surlesgrands marchés
d’exportation duBangladesh,
d’établir lesmécanismes
administratifs nécessaires pour
mener desenquêtes etaccomplir
d'autres formalités serapportant à
l’application demesures de
sauvegarde, dedroits antidumping
etdedroits compensateurs,
d’établir des«points d’information»,
demodifier lesloisnationales
existantes dans ledomaine des
droits depropriété intellectuelle afin
delesrendre conformes aux
dispositions del’Accord surles
ADPIC, derenforcer certains
sous-secteurs deservices (par
exemple lestélécommunications et
lesservices financiers), d’intensifier
lesactivités derecherche afin
d’accroître laproductivité
agricole, etc.Banque
mondialeLaBanque mondiale voudrait queleprojet
encours denégociation devienne
opérationnel en1998. Elleassurera la
formation dupersonnel etengagera des
consultants externes afind’augmenter la
capacité duMinistère ducommerce
d’analyser lesquestions depolitique
commerciale, etlacapacité duService de
promotion desexportations d’analyser les
questions tarifaires, etdemener des
enquêtes conformément auxdispositions
desAccords del’OMC relatives aux
mesures desauvegarde, auxdroits
antidumping etauxdroits compensateurs.WT/COMTD/IF/1
Page20
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Cb)(suite):
CCI Uneformation aétéfournie etcontinuera
del’êtreaumoyen deséminaires
d’information portant surlesAccords du
Cycle d’Uruguay, dans lecadre du
Programme duCCIconcernant lesuivi du
Cycle d’Uruguay.
Unatelier technique surlesmesures
sanitaires etphytosanitaires seraorganisé
dans lecadre duprogramme national
intégré pour lerenforcement delacapacité
d'offre debiens etdeservices exportables
duBangladesh (PNI).*
CNUCED LaCNUCED fournira desservices de
formation etdeconseil afinderépondre
auxbesoins prioritaires decertains
organismes gouvernementaux etdemettre
enplace descapacités dans certaines
institutions. Elleorganisera des
séminaires deformation àl’intention des
instructeurs surdesquestions depolitique
commerciale.*(PNI, Obj. 2.1)
(Ilestprévu quecesactivités seront
entreprises autitreduprogramme national
intégré dugouvernement -PNI-pour le
renforcement delacapacité d'offre de
produits etdeservices exportables
(1997-2002). CePNIaétéélaboré àla
suite d’unemission interorganisations
conduite parlaCNUCED, àlaquelle ont
participé leCCI, lePNUD etlaCESAP,
etquis'estrendue auBangladesh enmai
etjuin1997.)
LaCNUCED mettra enoeuvre le
programme TRAINFORTRADE.*
*Desfonds sontdemandés.WT/COMTD/IF/1
Page21
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Cb)(suite):
FMI LeFMI apportera uneassistance:
1)pour revoir etmettre àjourlesloiset
réglementations douanières, et
2)pour rationaliser lerégime desdroits
d’importation etlecoordonner avec le
système national defiscalité indirecte,
afindegarantir unrecouvrement
efficace desrecettes fiscales (1998:
engagement deprincipe).
OMC 1.Encequiconcerne lerenforcement
desressources humaines, l’OMC
entreprendra lesactivités suivantes:
-Desateliers spécialisés régionaux
portant surcertains accords de
l’OMC seront organisés pour les
pays anglophones lesmoins
avancés del’Asie etduPacifique
(1998 et1999).
-Unstage detroissemaines surla
politique commerciale sera
organisé àl’intention despays
anglophones lesmoins avancés
(dont leBangladesh) (1998
et1999).
Cestage assurera uneformation générale
propre àrenforcer lacapacité de
négociation, envued’uneparticipation à
desnégociations commerciales
multilatérales.
2.Encequiconcerne lamise enoeuvre
desAccords del’OMC:
-Uneassistance serafournie au
Bangladesh pour rédiger seslois
etlesaligner surlesobligations
contractées dans lecadre de
l'OMC, ainsi quepour ses
obligations enmatière de
notification (1998-2000).WT/COMTD/IF/1
Page22
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Cb)(suite):
Uneassistance surlaquestion des
sauvegardes serafournie auBangladesh
durant lapériode 1998-2000; cette
assistance consistera àformer les
fonctionnaires del’administration nationale
quisontchargés delamise enoeuvre de
cetaccord.
Uneassistance surlesquestions
antidumping serafournie auBangladesh
durant lapériode 1998-2000; cette
assistance comprendra cequisuit:
a)évaluation desbesoins dupays
demandeur dans ledomaine desmesures
commerciales correctives d'exception;
b)compte tenudesrésultats decette
évaluation, l'assistance technique suivante
serafournie:
i)rédaction deloisnationales;
ii)établissement d’unsystème
national prévoyant desmesures
commerciales correctives;
iii)formation desfonctionnaires de
l’administration nationale qui
seront chargés delamise en
oeuvre decesystème.
Uneassistance serafournie auBangladesh
durant lapériode 1998-2000 pour aligner
salégislation enmatière d’évaluation en
douane surl’Accord del’OMC.
Uneassistance serafournie auBangladesh
enconformité avec l’Accord de
coopération conclu entre l’OMPI et
l’OMC quiprévoit l’octroi, parl’OMPI,
d’uneassistance juridique ettechnique en
cequiconcerne l’Accord surlesADPIC.WT/COMTD/IF/1
Page23
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Cb)(suite):
PNUD Dans lecadre desonprojet pour la
promotion etledéveloppement des
exportations, lePNUD renforce
actuellement lacapacité duService de
promotion desexportations (enledotant
depouvoirs juridiques etfonctionnels
adéquats) pour luipermettre dejouer
efficacement sonrôleentantqu'organisme
national decoopération pour le
développement etlapromotion des
exportations. Bien quel'OMC aitété
créée après l'élaboration deceprojet, il
n'estpasexclu que,dans lecadre desa
mise enoeuvre, certaines activités de
formation soient menées spécialement pour
renforcer lacapacité duService de
s'occuper desquestions liées àl'OMC.
Voir aussi laréponse duPNUD au
point Bg).
2.Développement d’infrastructures
matériellesBanque
mondialeLaBanque mondiale financera uneétude
portant surlamodernisation desports.
Ellefinancera uneétude visant àrecenser
etàquantifier lesbesoins.
Ellefinancera uneétude portant surla
réfection etl’entretien desroutes:
amélioration desroutes etdesponts
indispensables àl’efficacité dutransport
desproduits industriels etagricoles, ainsi
quedesproduits d’exportation et
d’importation.
Ellefinancera uneétude portant surla
réforme dusecteur des
télécommunications.
Toutes cesétudes visent àl’élaboration de
divers programmes d’investissement.
CNUCED Levolet Rail-Tracker duSystème
logistique d’information rapide surles
marchandises delaCNUCED (ACIS) a
déjàétéinstallé dans leschemins deferdu
Bangladesh. Ilpourrait êtreprolongé, à
l'aidedulogiciel existant, pour relier les
points matériels àd’autres modes de
transport.*
*Desfonds sontdemandés.WT/COMTD/IF/1
Page24
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Cb)(suite):
3.Services deconseil etdesoutien
pour ledéveloppement denouveaux
produits d’exportation et
l’amélioration delaqualité, dela
conception etduconditionnement
desproduits d’exportation existantsBanque
mondialeLesprogrammes énumérés sousAk)
ci-dessus appuieront lesdépenses du
secteur privé destinées àaméliorer la
conception, leconditionnement, la
commercialisation, etc.
Lesprogrammes énumérés sousAk)
ci-dessus appuieront ledéveloppement de
systèmes nongouvernementaux
d’information, c’est-à-dire entre les
entreprises etlesassociations
professionnelles.
CCI Despossibilités deformation seront
offertes aupersonnel concerné dusecteur
privé aumoyen d'uneformation directe.
Denouveaux produits seront choisis pour
desactivités dedéveloppement et
d’adaptation dans lecadre duPNI.
PNUD L'undesobjectifs duprojet duPNUD
pour lapromotion etledéveloppement des
exportations estdepromouvoir l'expansion
etladiversification delabasedeproduits
d'exportation etlesmarchés decertains
groupes deproduits (vêtements
confectionnés, bonneterie, cuiretproduits
encuir, produits électroniques, fruits frais
etlégumes, vaisselle encéramique, jouets
rembourrés, bijouterie). Pour cela, on
améliorera ledéveloppement et
l'adaptation desproduits, lecontrôle dela
qualité, ledesign etl'emballage auniveau
desentreprises; onélargira lapartdeces
produits surlesmarchés d'exportation; on
divulguera lesconclusions et
recommandations auseindelabranche de
production afind'obtenir uneffet
multiplicateur etonlescommuniquera au
gouvernement pour qu'iladopte les
politiques etmesures appropriées.
4.Développement d’unréseau
moderne d’information
commerciale, ycompris
l’établissement d’uncentre
d’information commercialeCCI/
CNUCEDVoir Am).
PNUD Voir Am).WT/COMTD/IF/1
Page25
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Cb)(suite):
5.Promotion del’investissement,
l’accent étant missurl’amélioration
desfacilités definancement des
échangesBanque
mondialeUneétude estencours pour déterminer le
niveau degravité desproblèmes de
financement deséchanges etlamanière de
lesrésoudre.
CNUCED LaCNUCED examinera leclimat des
investissements auBangladesh, notamment
leslignes deconduites, leslois,les
incitations etlesstructures institutionnelles
(ycompris lesZFI) quisontemployées
pour attirer l’investissement étranger,
compte tenudel’expérience despays
voisins etdesmeilleures pratiques
internationales enmatière depromotion de
l’investissement.*
LaCNUCED élaborera unprojet intégré
surl’investissement, ledéveloppement de
l’esprit d’entreprise etlatechnologie, dont
lesprincipaux objectifs seront lessuivants:
a)renforcer l’environnement juridique et
institutionnel serapportant aux
courants d’investissement. Voir
aussi Bg)i);
b)faciliter l’intégration despolitiques en
matière desciences, detechnologies et
d’innovation avec lesstratégies de
développement; et
c)augmenter lescapacités
technologiques etaccroître leurutilité
pour lereste del’économie.*(PNI,
Obj. 3.4)
6.Analyse approfondie desproblèmes
d’accès auxgrands marchés
d’exportation, etdéfinition des
moyens delesrésoudreBanque
mondialeLesprogrammes énumérés sousAk)
ci-dessus appuieront lesdépenses du
secteur privé visant àaméliorer la
conception, leconditionnement, la
commercialisation, etc.
CCI Desétudes surlesexigences desmarchés
seront effectuées dans lecadre duPNI, ce
quipermettra deformuler desstratégies
d'exportation pour lapénétration de
marchés cibles.
*Desfonds sontdemandés.WT/COMTD/IF/1
Page26
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Cb)(suite):
CNUCED Lepays bénéficiera duprogramme SGP,
quiviseàaccroître l’utilisation duSGPet
àmieux faire comprendre leslois
commerciales régissant lesconditions
d’accès auxgrands marchés.
L’information surleSGP etautres tarifs
préférentiels setrouve surleCD-ROM
TRAINS, qu’onpeutseprocurer au
Bangladesh.
LaCNUCED contribuera àla
rationalisation duSGPetduSGPC, au
moyen d’études, deservices deconseil et
deprogrammes deformation.
Ressources complémentaires requises pour
compléter lesprogrammes existants.*
PNUD Dans lecadre desonprojet pour la
promotion etledéveloppement des
exportations, lePNUD aideégalement le
gouvernement etlesecteur privé àmieux
connaître lesprescriptions enmatière
d'accès auxmarchés, laconcurrence etles
conditions existant surdesmarchés
d'exportation cibles. Ilappuie aussi les
activités destinées àdéterminer les
possibilités d'exportation surlesmarchés
cibles.
7.Renforcement ducadre
institutionnel etperfectionnement
desressources humaines afinde
faciliter letransfert, le
développement etl’acquisition de
technologies appropriéesBanque
mondialeLesprogrammes énumérés sousAk)
ci-dessus comprendront desprogrammes
sous-sectoriels destinés àappuyer
l’acquisition detechnologies auniveau des
entreprises etdesindustries.
*Desfonds sontdemandés.WT/COMTD/IF/1
Page27
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Cb)(suite):
CNUCED LaCNUCED élaborera unprojet intégré
surl’investissement, ledéveloppement de
l’esprit d’entreprise etlatechnologie, dont
lesprincipaux objectifs seront lessuivants:
a)renforcer l’environnement juridique et
institutionnel serapportant aux
courants d’investissement. Voir
aussi Bg)i);
b)faciliter l’intégration despolitiques en
matière desciences, detechnologies et
d’innovation avec lesstratégies de
développement; et
c)augmenter lescapacités
technologiques etaccroître leurutilité
pour lereste del’économie.*(PNI,
Obj. 3.4)
8.Formation pour l'acquisition de
compétences dispensée aux
personnes travaillant dans des
organismes depromotion des
échanges dusecteur public etdu
secteur privéBanque
mondialeLesprojets énumérés sousAk)ci-dessus
appuieront ledéveloppement desystèmes
nongouvernementaux d’information,
c’est-à-dire entre lesentreprises etles
associations professionnelles.
CCI Despossibilités deformation seront
offertes auxfonctionnaires
gouvernementaux etaupersonnel concerné
dusecteur privé aumoyen delaformation
directe, delaformation d'instructeurs et
del'élaboration deprogrammes d’études.
CNUCED Grâce auProgramme deformation
d'instructeurs, laCNUCED accroîtra les
capacités degestion desopérateurs privés,
ainsi quecelles desfonctionnaires
d’organisations publiques àvocation
commerciale. (PNI, Obj. 2.4)
PNUD Voir laréponse duPNUD auxpoints Ak)
etBg).
*Desfonds sontdemandés.WT/COMTD/IF/1
Page28
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Cb)(suite):
9.Mise enplace decapacités
institutionnelles pour laformulation
etlamise enoeuvre delapolitique
commercialeBanque
mondialeLesprojets énumérés sousAk)
comprendront cequisuit:
Dans lesministères gouvernementaux:
soutien àl’accroissement descapacités
pour gérer lesaspects liésàl’OMC.
AuseindelaCommission tarifaire du
Bangladesh: soutien àl’accroissement des
capacités pour faire l’analyse économique
desdroits dedouane etautres instruments
commerciaux etmener desenquêtes
concernant lesmesures desauvegarde et
autres mesures commerciales correctives
approuvées parl’OMC.
Dans lesecteur privé: soutien à
l’accroissement descapacités pour repérer
etanalyser lesdébouchés commerciaux.
CNUCED LaCNUCED fournira desservices de
formation etdeconseil afinderépondre
auxbesoins prioritaires decertains
organismes gouvernementaux etdemettre
enplace descapacités dans certaines
institutions. Elleorganisera des
séminaires deformation àl’intention des
instructeurs surdesquestions depolitique
commerciale.*(PNI, Obj. 2.1)
(Ilestprévu quecesactivités seront
entreprises dans lecadre duProgramme
national intégré dugouvernement -PNI-
pour lerenforcement delacapacité d'offre
deproduits etdeservices exportables
(1997-2002). CePNIaétéélaboré àla
suite d’unemission interorganisations
conduite parlaCNUCED, àlaquelle ont
participé leCCI, lePNUD etlaCESAP,
etquis'estrendue auBangladesh enmai
etjuin1997.)
LaCNUCED mettra enoeuvre le
programme TRAINFORTRADE.*
PNUD Voir laréponse duPNUD auxpoints Ak)
etBg).
*Desfonds sontdemandés.WT/COMTD/IF/1
Page29
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Cb)(suite):
10.Parrainage demissions
commerciales àl’étranger axées sur
desproduits etparticipation àdes
foires commerciales internationalesBanque
mondialeLesprogrammes énumérés sousAk)
ci-dessus appuieront lesdépenses du
secteur privé destinées àaméliorer la
conception, leconditionnement, la
commercialisation, etc.
Lesprogrammes énumérés sousAk)
ci-dessus appuieront ledéveloppement de
systèmes nongouvernementaux
d’information, c’est-à-dire entre les
entreprises etlesassociations
professionnelles.
CCI Desétudes surlesexigences desmarchés
seront effectuées dans lecadre duPNI, ce
quipermettra deformuler desstratégies
d'exportation pour lapénétration de
marchés cibles.
PNUD Voir laréponse duPNUD auxpoints Ak)
etBg).WT/COMTD/IF/1
Page30
Besoins d’assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cd):
Besoins d’assistance technique en
matière detechnologies de
l’information, ycompris laformation
desressources humaines
LeBangladesh dispose demoyens
technologiques etderessources
humaines limités pour tirerparti des
nouveaux outils del’information etdela
communication telsquelesCD-ROM,
Internet, etc. Uneassistance est
nécessaire pour entreprendre des
programmes étendus deformation dans
cedomaine etpour rendre facilement
accessibles lesservices delogiciel etles
services d’infrastructure liésau
commerce.CNUCED Uneassistance continuera d’êtrefournie
parl'intermédiaire duCD-ROM TRAINS.
Uneassistance dans lamanière del’utiliser
serafournie àtravers desmissions
consultatives etdesateliers.*
OMC Unordinateur serafourni parl’OMC au
point deréférence duMinistère du
commerce pour lesquestions relatives à
l'OMC. Cetordinateur serarelié à
l’Internet (1998).
Uneformation àl’accès etàl’utilisation
del’Internet etdesCD-ROM serafournie
auBangladesh (1998).
PNUD Voir laréponse duPNUD aupoint Am).
*Desfonds sontdemandés.