 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CZE/83 
10 décembre 2003 
 (03-6523) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et du commerce 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chaudières à eau chaude 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   A Draft of Government Order 
Amending Government Order No 25/2003 Coll. that lays down the Technical Requirements 
for Efficiency of Hot-Water Boilers Fi red with Liquid or Gaseous Fuels  (Projet de décret 
gouvernemental modifiant le décret gouvernemen tal n° 25/2003 (Recueil) établissant les 
prescriptions techniques de rendement pour l es chaudières à eau chaude alimentées en 
combustibles liquides ou gazeux) – 1 page, en tchèque 
6. Teneur:   Compléter le marquage des chaudières à eau chaude et de leurs éléments par 
l'indication de l'année de  l'apposition du marquage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Supprimer les ambiguïtés de certaines dispositions  relatives à la pleine conformité avec les 
dispositions pertinentes de la directive 93/ 68/CEE portant modification de la directive 
92/42/CEE  
8. Documents pertinents:   Loi n° 22/1997 (Recueil) sur les prescriptions techniques pour les 
produits et concernant des modifications de certaines lois;  Décret gouvernemental 
n° 25/2003 établissant les prescriptions techniqu es de rendement pour les chaudières à eau 
chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux;  Directive 93/68/CEE du Conseil;  Directive 92/42/CEE du Conseil 
9. Date projetée pour l'adoption:  Mars 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l'entrée en vigueur du Traité 
d'adhésion de la République tc hèque à l'Union européenne (1er mai 2004) G/TBT/N/CZE/83 
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 10. Date limite pour la présentation des observations:   10 février 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  http://www.unmz.cz/ , 
wto.tbt@unmz.cz  
 