 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/EEC/50 
17 juin 2004 
 
 (04-2620) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 14 mai 2004, est distribuée à la demande de la 
Délégation des Communautés européennes .  La notification concerne les mesures prises dans le 
cadre de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme 
sur les pays les moins avancés et les pays en  développement importate urs nets de produits 
alimentaires ( tableau NF:1 ) au cours de l'année civile 2003 . 
 G/AG/N/EEC/50 
Page 2  
 
 Tableau NF:1 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: 
SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION 
SUR LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS 
POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR 
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS 
EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS 
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
 
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires 
 
 En 2003, l'aide alimentaire et les opérations  de soutien se sont chiffrées à 432 millions 
d'euros, dont 120 millions pour les produits visés par la Convention relative à l'aide alimentaire et 
312 millions versés à titre d'aide sous d'autres formes – produits, opérations de soutien et transport, 
distribution et autres mesures de soutien, et mesures en vue de la mise en œuvre.   
 
 L'aide alimentaire fournie par les Communautés européennes est détaillée à l'annexe.  
2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées 
 
 Toute l'aide alimentaire est fournie intégralement à titre de don
. 
 
3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision 
 
Pays ACP  
 
 De toutes les régions bénéficiaires de l'assi stance communautaire, l'Afrique est celle qui se 
heurte aux plus grandes difficultés pour réduire la pauvreté ainsi que pour développer de manière 
durable et renforcer ses institutions.  
 Le processus de ratification de l'Accord de Co tonou par l'UE et les États ACP s'est poursuivi.  
Des négociations ont également été engagées afin d'élaborer des accords de partenariat économique UE-ACP, accords novateurs issus de l'A ccord de Cotonou, ainsi que de créer une facilité 
de crédit de 20 millions d'euros destinée à aider les États ACP dans les négociations, qui devraient 
s'achever pour la fin de 2007.  
 En ce qui concerne l'aide humanitaire, l'O ffice humanitaire de la Communauté européenne 
(ECHO) a été très actif dans les pays ACP.  En 20 03, plus de 210 millions d'euros ont été dépensés 
pour cette région, essentiellement en faveur des pays  suivants:  Afrique australe, Angola, Burundi, 
Congo (RD), Éthiopie/Érythrée, Sierra Leone/Gui née/Libéria, Somalie, Soudan et Tanzanie. 
 Projets de développement avec d'autres pays  
 
 L'assistance fournie par la Communauté européenne à l'Asie s'est chiffrée en moyenne à 400 millions d'euros en 2003.  En matière de déve loppement rural, l'objectif est d'accroître la 
production tant en quantité qu'en qualité, et d' améliorer les capacités de commercialisation.  G/AG/N/EEC/50 
 Page 3 
 
 
  
 En outre, les pays asiatiques ont reçu de l' ECHO plus de 100 millions d'euros par an à titre 
d'aide humanitaire;  cette aide est allée essentielle ment aux pays suivants:  Afghanistan/Pakistan/Iran, 
Cambodge/Viet Nam, Corée du Nord, Inde , Indonésie, Thaïlande et Timor. 
 
 L'Union européenne est le principal fournisseur d' aide publique bilatérale à l'Amérique latine.  
En 2002-2003, la CE a signé un certain nombre d'accords-cadres de coopération avec des pays d'Amérique latine et des sous-groupes régionaux.  Les engagements vis-à-vis de ce sous-continent se 
sont chiffrés dans l'ensemble à quelque 200 millions d'euros par an pour des projets de développement 
rural. 
 
 Les États partenaires d'Europe orientale et d'Eu rope centrale revêtent une importance capitale 
pour l'UE.  Le dialogue politique a été concrétisé par les accords de partenariat et de coopération 
(APC).  Chaque année, une cinquantaine de proj ets avec un budget total d'environ 50 millions d'euros 
ont été financés. 
 
 Par ailleurs, l'ECHO, dans le cadre de ses ac tivités dans cette région, y a dépensé quelque 
50 millions d'euros par an.   Les principaux projets financés par l'Union européenne sont les suivants:  
Pays Projets Dépenses * 
(en millions d'euros) 
Bangladesh Projet de réhabilitation des digues côtières (1996-2004) 15,0 
 Développement BRAC (1997-2003) 33,0 
   
Bhoutan Ressources naturelles renouvelables - Projet de soutien à la 
vulgarisation (1997-2003) 6,2 
 Projet de gestion du bassin de la Wang (1997-2005) 9,2 
   
Cambodge Programme de réhabilitation et de soutien au secteur 
agricole 36,8 
   
Égypte Amélioration du sol – Kafr El Sheik 8,0  Programme de développement du secteur agricole  75,0 
 Programme de soutien vétérinaire  20,0 
 Projet de développement agricole – Bustan 15,0 
 Programme régional – Vallée du Nil 5,0    
Honduras Programme visant à soutenir les petites et moyennes 
exploitations agricoles – région d'Olancho  9,86 
 Programme de développement ag ricole et de conservation 
des terres 6,9 
   
Laos Microréalisations - Luang Prahang  12,8  Développement rural – province de Luang Namtha  2,0 
 Renforcement des services concernant l'élevage  5,7 
 Préservation des forêts et développement rural - Phong Sali 9,5 G/AG/N/EEC/50 
Page 4  
 
 Pays Projets Dépenses * 
(en millions d'euros) 
   
Maroc Programme de développement rural intégré 28,4 
   
Népal Programme visant à renforcer les services vétérinaires  8,7  Programme de développement rural - Gulmi et 
Arghankhanchi  14,7 
 Gestion intégrée du bassin de la Bagmati  12,2 
 Développement de l'irrigation – Régions du centre ouest  8,1 
   
Pérou Microréalisations rurales 21,4  Projet de développement rural – région de Renom-Inka 10,0 
 Projet de développement rural (Majes II) 11,0 
 Projet pour les femmes des zones rurales 5,0  Lutte contre la pauvreté dans les zones rurales - Chavin 16,0 
 Projet de développement rural intégré dans la région de 
Libertad-Cajamarca 8,5 
   
Sri Lanka Programme national de réhabilitation des systèmes 
d'irrigation 3,3 
 Développement du système d'irrigation et développement 
communautaire – Moneragala 5,7 
 Projet de consolidation (irrigation) – Mahalawi  10,4 
 Développement agricole dans les zones arides 5,1 
   
Tunisie Programme de développement rural intégré et de gestion 
des ressources naturelles 50,0 
 
 * Ou fonds totaux engagés par les CE. 
 
4) Autres renseignements pertinents concern ant les mesures prises dans le cadre de 
la Décision 
 
 Néant. 
  G/AG/N/EEC/50 
 Page 5 
 
 
 Annexe 
 
Aide alimentaire et sécurité  alimentaire assurées par  
les Communautés européennes 
2003 
 
 
  Valeur (euros) 
SOUTIEN DIRECT  
Afghanistan  30 250 000 
Amérique centrale  12 200 000 
Angola  18 000 000 
Bangladesh  10 000 000 
Bolivie  14 300 000 
Burundi  3 000 000 
Cap-Vert  4 000 000 
Corée du Nord   8 000 000 
Côte d'Ivoire   3 000 000 
Équateur  5 000 000 
Érythrée  15 250 000 
Éthiopie  58 000 000 
Haïti  5 400 000 
Honduras 2 500 000 
Libéria  7 000 000 
Madagascar 19 900 000 
Mauritanie  1 850 000 
Mozambique  18 000 000 
Nicaragua  6 500 000 
Niger  9 300 000 
Ouganda  4 000 000 
Palestine 20 000 000 
Région ouest-africaine  5 000 000 
Rép. dém. du Congo 3 000 000 
Sierra Leone  2 500 000 
Somalie 4 000 000 
Soudan 13 100 000 
Tadjikistan  8 500 000 
Tanzanie  10 000 000 
Yémen  2 000 000 
Zambie  2 000 000 
Zimbabwe  60 000 000 G/AG/N/EEC/50 
Page 6  
 
   Valeur (euros) 
PAM  
Mesures de soutien  120 000 000 
EuronAid  
Mesures de soutien  50 000 000 
UNRWA  
Mesures de soutien  15 000 000 
FAO  
Mesures de soutien  5 500 000 
ONG  
Mesures de soutien  25 000 000 
 
__________ 
 
 