COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
EMBARGO  
NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ NI ÊTRE DISTRIBUÉ PAR LES AGENCES DE 
PRESSE AVANT 1500 HEURES , HEURE DE GENÈVE,  
(13 HEURES GMT ) LE 27 OCTOBRE 2004  
 
PRESS/TPRB/238 
27 octobre 2004 
 
(04-4543) 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Régime commercial généralement ouvert, mais une libéralisation 
accrue de l'agriculture stim ulerait le commerce mondial 
D'après le rapport sur la politique et les pratiques commerciales des Communautés européennes 
(CE), publié par le Secrétariat de l'OMC, les CE appliquent un régime généralement libéral pour les produits non agricoles et ont accordé l'accès au marché aux pays en développement dans le cadre 
de leur schéma de préférences (SGP) ou de l'Accord de Cotonou, ainsi qu'aux PMA dans le cadre 
de l'initiative "Tout sauf les armes".  
Toutefois, une libéralisation accrue de l'agriculture des CE, notamment par la simplification de leur 
structure tarifaire et l'abaissement des taux de droit, ainsi que par la réduction des niveaux de soutien, contribuerait dans une large mesure à promouvoir le commerce mondial. 
 
D'après le rapport, bien que les versements resten t découplés de la production, la réforme de la 
Politique agricole commune (PAC) ne contribue pas véritablement à libéraliser l'agriculture des CE. 
En outre, le rapport recense certains domaines dans lesquels une plus grande harmonisation au 
sein des CE serait peut-être nécessaire, nota mment en ce qui concerne les taux des taxes 
intérieures, certains services et les procédures douanières. 
 
Le rapport de l'OMC et la déclaration de po litique générale des Communautés européennes 
serviront de base à l'examen de la politique co mmerciale des CE, auquel l'Organe d'examen des 
politiques commerciales de l'OMC procédera les 25 et 27 octobre 2004. 
 Les documents suivants sont disponibles en format MS Word sur le site Web de l'OMC.   Ils 
peuvent être téléchargés à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp238_f.htm  
 
• Rapport du Secrétariat 
 > Table des matières et observations récapitulatives  > Environnement économique 
 > Régimes du commerce et de l'investissement 
 > Politiques et pratiques commerciales par mesure PRESS/TPRB/238 
Page 2 de 2 
 
 > Politiques commerciales par secteur  > Appendice - tableaux 
• Rapport du gouvernement  
• Remarques finales de la Présidente 
• Compte rendu de la réunion (disponible six semaines environ après la réunion) 
 
Note 
 Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au 
cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement.  Les fa its nouveaux importants qui peuvent avoir une 
incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi.  Pour chaque 
examen, deux documents sont établis:  une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat 
de l'OMC.  Ces deux documents sont ensuite exam inés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans 
le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.   
 
Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 et par la 
librairie en ligne à l'adresse suivante:  
https://secure.vtx.ch/shop/boutiques/wto_index_boutique.html ou en suivant ce chemin:  www.wto.org > ressources > publications > examens des politiques commerciales. 
 
Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis. 
 
Calendrier des prochains examens: 
 Brésil:   29 novembre et 1
er décembre 2004 
Suisse/Liechtenstein: 15 et 17 décembre 2004 
Jamaïque:   17 et 19 janvier 2005 
 
Pour une liste complète des examens des politique s commerciales antérieurs et pour le programme 
des examens à venir, voir l'adresse:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tpr_f.htm#examens  
ou suivre le cheminement suivant: www.wto.org > domaines > examen s des politiques commerciales. 
 
 
FIN 
 
 