ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG121/N/1
21 février 2001
(01-0859)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA GÉORGIE ET L'UKRAINE
Notification de la Géorgie
La Mission permanente de la Géorgie a fait parvenir au Secrétariat la notification ci-après,
datée du 8 février 2001, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres de l'OMC.
_______________
La Mission permanente de la Géorgie auprès de l'Office des Nations Unies et des autres
organisations internationales à Genève a l'honneur de faire savoir que l'Accord de libre-échange entre
le gouvernement de la Géorgie et le gouvernement de l'Ukraine est entré en vigueur le 4 juin 1996.1
L'Accord contient des dispositions concernant le libre-échange des marchandises entre la
Géorgie et l'Ukraine au sens de l'article XXIV du GATT de 1994.
La Géorgie et l'Ukraine sont disposées à fournir tout renseignement complémentaire demandé
par les Membres de l'OMC au sujet des dispositions de l'Accord, et à participer activement à l'examen
de cet accord au Comité des accords commerciaux régionaux.
__________
                                                     
1 Le texte de l'Accord est reproduit sous la cote WT/REG121/1.