. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/299
7 juillet 2000
(00-2797)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Emploi de substances chimiques
dangereuses.  Précautions d'emploi des pesticides à usage domestique ou sanitaire
(11 pages, en espagnol):  Norme obligatoire NSO 13.15.01:99 établissant les règles
d'emploi et d'entreposage applicables aux pest icides de santé publique, à usage industriel
et/ou domestique
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, classification et identification des
pesticides de santé publique, emploi des pesticides à usage domestique, caractéristiques del'entrepôt, transport du pesticide, considérations générales en rapport avec la sécurité
chimique, mesures en cas d'accident, mise en application des règles, contrôle et respect des
règles, références bibliographiques, correspondances et annexe relative aux risques
spécifiques liés aux pesticides à usage domestique.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes
8. Documents pertinents:   NSO 13.15.01:99
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }25 septembre 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 août 2000G/TBT/Notif.00/299
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología
Departamento de Normalización, Metrología y Certificación de Calidad
Colonia MédicaPasaje Doctor Guillermo R. Pacas, Nº 51
San Salvador, El Salvador, C.A.
Téléphone:  (503) 226-2800 et (503) 226-2999
Téléfax:  (503) 225-6255
Courrier électronique:  cit@conacyt.gob.sv
et:
Ministerio de Economía
Dirección de Política Comercial
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe
Plan Maestro
San Salvador, El Salvador, C.A.
Téléphone:  (503) 221-3578
Téléfax:  (503) 221-4771