ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/152/Add.1
6 juin 2003
(03-2940)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Addendum
Le Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 22 mai 2003.
_______________
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1335 - nicosulfuron)
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a récemment
approuvé une demande de modification de l’homolog ation du nicosulfuron afin de permettre son
utilisation pour lutter contre le scirpe noirâtre dans les bleuets.  La présente modification au règlement
établira une limite maximale de résidus (LMR) pour les résidus de nicosulfuron résultant de cette
utilisation dans les bleuets, de manière à permettre la vente d’aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé qu'une LMR de
0,05 ppm pour le nicosulfuron dans les bleuets ne présenterait pas de risque inacceptable pour la santé
de la population.  Cette modification réglementaire proposée modifiera aussi le nom chimique du
nicosulfuron pour le rendre conforme aux conventions internationales de nomenclature.
Le texte de cet addendum (règle finale), peut être téléchargé à l'adresse suivante:
http://canadagazette.gc.ca/partII/2003/20030521/pdf/g2-13711.pdf  ou demandé du:
Point d'information canadien
Conseil canadien des normes
200-270 rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1P 6N7
Tel. : (613) 238-3222Fax.: (613) 569-7808
Courriel: info@scc.ca
__________