ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS275/7
27 novembre 2002
(02-6554)
Original:  espagnol
VENEZUELA - MESURES CONCERNANT LES LICENCES D'IMPORTATION
APPLICABLES À CERTAINS PRODUITS AGRICOLES
Demande de participation aux consultations
Communication du Chili
La communication ci-après, datée du 21 novem bre 2002, adressée par la Mission permanente
du Chili à la Mission permanente du Venezuela, à la Mission permanente des États-Unis et au
Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à l'article 4:11 duMémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Je me réfère à la demande de consultations présentée par les États-Unis au sujet des systèmes
de licences d'importation et des pratiques qui restreignent les importations de produits agricoles vers
le Venezuela, qui a été distribuée le 12 novembre dernier sous la cote WT/DS275/1, G/L/587,
G/LIC/D/35, G/ AG/GEN/55, G/ TRIMS/D/19.
Les mesures contestées par les États-Unis affectent de manière générale les importations des
produits en question, quelle que soit leur origine.  Ainsi, elles ont fortement perturbé et, dans certainscas, prohibé les exportations chiliennes de divers produits, comme les fruits et légumes frais et les
viandes blanches.  Par exemple, les exportations chiliennes de pommes, de raisins, de poires, de
prunes, de kiwis, de cerises, de pêches, d'asperges, de grenades et de coings frais, entre autres, ont été
restreintes.  Sur la campagne 2000-2001, les exportations de fruits et légumes frais à destination du
Venezuela se sont élevées au total à 3 278 832 caisses, soit une diminution de plus de 10 pour cent parrapport à la campagne antérieure.  Un exemple flagrant est celui de l'ail frais, pour lequel aucune
autorisation d'importer n'a été octroyée alors même que le Venezuela avait ouvert un contingent dans
le cadre de l'accord commercial bilatéral.  Dans le cas des viandes blanches (poulets, dindons et
porcs), la réduction des importations est encore plus radicale.  En 2001, à la suite des restrictions
contestées, les ventes de ces produits au Venezuela ont baissé de plus de 66 pour cent par rapport àl'année antérieure.
Au vu de ce qui précède et conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur les
règles et procédures régissant le règlement des différends, le gouvernement chilien demande à être
admis à participer aux consultations susmentionnées compte tenu de son intérêt commercialsubstantiel, intérêt substantiel et systémique, dans cette affaire.
Je vous saurais gré de bien vouloir nous informer de la date et du lieu de ces consultations et
vous prie d'agréer les assurances de ma très haute considération.
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