. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/462
20 juillet 2001
(01-3630)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt de demandes pour pesticide
visant à l'établissement de limites maximales de résidus pour une substance chimiquepesticide dans ou sur des aliments – Cymoxanil (5 pages)
5. Teneur:   Annonce du premier dépôt de demandes pour pesticide proposant l'établissement
de règles relatives aux résidus d'une substance chimique pesticide dans ou sur divers
produits alimentaires.
L'EPA a reçu des demandes pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la Loi
fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux(40 CFR), Partie 180.503, par l'établissement de limites maximales pour les résidus
du fongicide cymoxanil (2-cyano-N-(éthylamino)carbonyl-2-(méthoxyimino) acétamide)
dans ou sur des produits agricoles à l'état brut, comme indiqué ci-après:  dans la
demande n° 1, il est proposé l'établissement d'une limite maximale de résidus de 1,0 partie
par million (ppm) pour le houblon.  Dans la demande n° 2, il est proposé l'établissement
d'une limite maximale de résidus de 1,0 ppm pour les litchis importés.  L'EPA a déterminé
que ces demandes renferment des données ou des renseignements en rapport avec leséléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'Agence n'a pas
entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à
contribuer à ce qu'il soit fait droit aux demandes.  L'EPA pourrait avoir besoin de données
additionnelles avant de se prononcer sur celles-ci.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe actuellement pas de limites maximales de résidus internationales pour le
cymoxanil.G/SPS/N/USA/462
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 35619, 6 juillet 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des
observations est fixée au 6 août 2001.Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment
envoyer les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponiblesur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov