ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/286
13 juin 2000
(00-2360)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et de la prévoyance sociale
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
La substance toxique dénommée:  S,S-di- sec-butyl O-ethyl phosphoroditioate (chapitre 29
du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification de l'Arrêté
concernant la désignation de substances toxiques ou nocives (1 page, disponible en anglais)
6. Teneur:   Désignation d'une nouvelle substance toxique
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention des accidents causés par des substances toxiques
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur le contrôle des substances toxiques
ou nocives.  La modification présentement notifiée fera l'objet d'une publication au
Journal officiel (KAMPO) après adoption.
Date projetée pour l'adoption:   1er septembre 2000 9.
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Septembre 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 août 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           