RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/M/26
3 janvier 2002
(02-0012)
Sous-Comité des pays les moins avancés
Vingt-sixième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 15 OCTOBRE 2001
Président:  M. l'Ambassadeur Simon Fuller (Royaume-Uni)
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour proposé, figurant dans l'aérogramme
WTO/AIR/1631.
B. DEMANDE DE STATUT D 'OBSERVATEUR
2. Le Président a rappelé que, lors de la vingt-cinquième session du Comité du commerce et du
développement (CCD), les Membres étaient convenus d'inviter les organisations
intergouvernementales, dont la liste figurait dans le document WT/COMTD/W/22/Rev.5, à envoyer
des observateurs sur une base ad hoc  à certaines réunions du CCD et du Sous-Comité.  Il a proposé au
Sous-Comité d'inviter les organisations intergouvernementales en question à participer à la
vingt-sixième session et à la réunion formelle suivante.
3. Il en a été ainsi décidé.
C. SUITE DONNÉE À LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
i) Rapport d'activité sur le cadre intégré
4. Le Président a rendu compte de la mise en œuvre du programme pilote pour le Cadre intégré.
Il a informé le Sous-Comité que les donateurs, les organisations et les PMA eux-mêmes avaient
travaillé à la mise en œuvre du programme pilote pour le Cadre intégré.  Le Groupe de travail
interorganisations avait tenu deux réunions, soit les 6 et 7 septembre 2001, à Washington D.C, et
le 11 octobre 2001, à Genève.  Le Comité directeur s'était lui aussi réuni le 12 octobre 2001.  LePrésident a invité M. l'Ambassadeur Iversen (Danemark) à rendre compte des résultats de la troisième
réunion du Comité directeur du Cadre intégré qui avait eu lieu à Genève.
5. M. l'Ambassadeur Iversen (Danemark), en sa qualité de Président du Comité directeur du
Cadre intégré, a dit qu'à la réunion tenue le 12 octobre 2001, il avait été rendu compte des progrès
accomplis.  Deux groupes de pays participaient à ce stade-ci au Cadre intégré.  Le premier groupe depays comprenait le Cambodge, Madagascar et la Mauritanie, où le programme pilote pour le Cadre
intégré avait été introduit en premier.  Le Groupe de travail interorganisations et la Banque mondiale
avaient rendu compte de l'avancement de la première phase du programme pilote pour le Cadre
intégré.  Certaines leçons avaient commencé à se dégager.  Premièrement, l'échéancier de trois mois
pour compléter les études diagnostiques était insuffisant.  Un délai plus long serait nécessaire, mais ildevrait être de six mois au moins.  À cause de ce plus long délai, qui était responsable du retard, les
rapports concernant les trois pays pilotes n'avaient pas encore été distribués.  La Banque mondiale
avait assuré le Comité directeur du Cadre intégré que les rapports seraient distribués sous peu.
Deuxièmement, il a dit que la coordination entre les organisations, les PMA et la communauté desWT/COMTD/LDC/M/26
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donateurs devait être améliorée.  La situation n'était pas grave, puisque les pays bénéficiaires s'étaient
déclarés satisfaits des progrès réalisés jusqu'alors et qu'ils étaient conscients de la nécessité d'assurer
un équilibre entre les micro et macro aspects du cadre.  L'étape suivante consisterait à distribuer les
études diagnostiques sur les échanges, à les examiner avec toutes les parties intéressées et à en
communiquer les résultats au Groupe consultatif de la Banque mondiale ou lors des tables rondes duPNUD.
6. Le deuxième groupe de pays était formé des PMA qui avaient demandé à être inclus dans le
programme pilote pour le Cadre intégré.  M. l'Ambassadeur Iversen a précisé que puisque 6,2 millions
de dollars américains avaient été alloués au Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré, ce
dernier pourrait être étendu à onze autres pays au cours de l'année suivante.  La Banque mondiale
avait évalué les demandes de ces PMA et elle avait déterminé que ces pays étaient admissibles.  Elle
avait proposé d'étendre progressivement le programme pilote à ce groupe de pays et de commencerpar l'Érythrée, le Lesotho, le Malawi, le Sénégal et le Yémen, qui serait suivi plus tard par le Burundi,
Djibouti, l'Éthiopie, la Guinée, le Mali et le Népal.  L'envoi progressif et successif de missions était
conforme aux facteurs convenus aux fins de l'inclusion des pays au programme pilote, dont le fait que
les équipes de la Banque mondiale soient prêtes à aller de l'avant avec le programme pilote réalisé
sous la responsabilité de la Banque mondiale.  L'intervenant a indiqué que certains donateurs avaientfait part de leurs préoccupations au sujet de l'extension du Cadre intégré à la série suivante de pays
alors que les rapports écrits sur les trois pays pilotes n'avaient pas encore été distribués.  Il avait
toutefois été convenu d'aller de l'avant en posant pour hypothèse de travail que le processus ferait
l'objet d'une étroite surveillance.  Il avait été convenu que la réunion suivante du Comité directeur du
Cadre intégré se tiendrait à la fin décembre 2001 ou au cours des trois premières semaines dejanvier 2002 pour faire le point sur les résultats.
7. M. l'Ambassadeur Iversen a dit que le Centre du commerce international (CCI) avait, au nom
des organisations participantes, rendu compte au Comité directeur du Cadre intégré des résultats des
consultations tenues avec les cinq PMA:  Bangladesh, Gambie, Haïti, Tanzanie et Ouganda.  Ces
PMA avaient organisé de leur côté des tables rondes au titre de l'"ancien" Cadre intégré et ils devaientrecevoir une assistance au titre du Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré d'un montant
maximal de 300 000 dollars EU.  Sur la base de ces consultations, des propositions concrètes avaient
été mises de l'avant et soumises à l'examen du Comité directeur du Cadre intégré.  Les propositions
avaient été approuvées par le Comité directeur moyennant quelques ajustements.
8. L'intervenant a annoncé que le Comité directeur du Cadre intégré était convenu d'organiser un
séminaire conjoint du Cadre intégré.  Celui-ci donnerait suite à celui qui avait eu lieu en janvier 2001
et qui avait été couronné de succès.  Il serait l'occasion de partager avec toutes les parties intéresséesles leçons acquises et d'arrêter les étapes suivantes du Cadre intégré.  Le séminaire se tiendrait du 25
au 27 février 2002.  Il a été fait mention de la nécessité d'obtenir des fonds en vue de financer la
participation des PMA au séminaire.
9. M. l'Ambassadeur Iversen a déclaré que la question du financement du processus du Cadre
intégré avait également été soulevée.  Outre les rapports sur l'intégration du commerce, le besoin sefaisait sentir d'apporter une assistance au titre de programmes/projets, comme dans le cas des
cinq PMA qui avaient organisé des tables rondes.  Il a instamment demandé à la communauté des
donateurs de se pencher sur la question et il a proposé de le faire à l'occasion de la quatrième
Conférence ministérielle de l'OMC.  Il y a aussi eu un échange de vues sur le rapport que devait
présenter le Directeur général à la Conférence ministérielle, qui était reproduit dans ledocument WT/IFSC/W/6.
10. Le Président a remercié M. l'Ambassadeur Iversen pour son compte rendu sur l'avancement
du Cadre intégré.  Tout en reconnaissant les difficultés initiales, il a tenu à souligner le soutien et la
dynamique qui s'étaient dégagés.WT/COMTD/LDC/M/26
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11. Le représentant du Burundi a remercié M. l'Ambassadeur Iversen pour son compte rendu.  Il a
dit qu'au Comité directeur du Cadre intégré, la Banque mondiale avait annoncé à sa délégation que le
Cadre intégré serait étendu à son pays.  Il voulait obtenir des précisions sur la disponibilité des fonds
nécessaires à la poursuite du programme pour le Cadre intégré et à l'exécution de sa deuxième phase.
12. Le représentant de l'Inde a remercié le Président du Comité directeur du Cadre intégré pour
son compte rendu et il a dit que la lenteur des progrès réalisés dans le cas des trois PMA pilotes était
décevante.  Même s'il était reconnu que le délai de trois mois prévu pour compléter la phase pilote
était serré, il tenait néanmoins à obtenir des éclaircissements sur la nature et les raisons du retard
accusé dans l'exécution du programme pilote pour le Cadre intégré.  Concernant les 6,2 millions de
dollars américains versés dans le Fonds d'affection spéciale pour le Cadre intégré, il a voulu savoir si
cette somme était suffisante ou si l'on s'attendait à manquer d'argent.
13. Le représentant du Bangladesh a dit que les autorités de son pays avaient retenu un projet
dans le secteur du cuir, en accord avec le Groupe de travail interorganisations, en vue de son
financement par le programme de la phase pilote pour le Cadre intégré.  Il a ajouté qu'il s'agissait du
projet pour lequel sa délégation souhaitait obtenir un financement et pour lequel elle avait demandé
des ressources.
14. Le représentant de Djibouti a remercié M. l'Ambassadeur Iversen pour son compte rendu.  Il
s'est associé au Burundi qui se déclarait préoccupé par la disponibilité des fonds nécessaires pour
l'exécution de la deuxième phase du Cadre intégré.  Il voulait obtenir des précisions sur la manière
dont les fonds seraient répartis pendant la deuxième phase.
15. Le représentant de la Communauté européenne a remercié M. l'Ambassadeur Iversen pour son
compte rendu.  Étant donné que la CE et ses États membres avaient financé et appuyé le processus du
Cadre intégré, ils surveillaient les progrès de près et ils étaient impatients d'obtenir des résultats.  Il a
dit que d'après les documents reçus, il était clair que le Cadre intégré était une entreprise complexe.
Sa délégation ne chercherait pas à ce stade à presser davantage la Banque mondiale ou d'autres, car la
qualité de l'exercice pourrait s'en ressentir.  Le processus faisait intervenir de nombreuses parties et un
délai de six mois était quand même satisfaisant.  Il a suggéré d'être patient et il a dit que l'onenregistrait des progrès dans la prise en charge par les pays et qu'il fallait du temps pour que les
efforts d'intégration portent fruit dans les PMA.
16. Le représentant de la Zambie a demandé des précisions sur la référence au document de
l'OMC où était reproduit le rapport du Directeur général car il avait des observations spécifiques à
formuler au titre du point C iii) de l'ordre du jour.
17. M. l'Ambassadeur Iversen (Danemark) a répondu aux questions du Burundi et de Djibouti en
disant que les fonds disponibles étaient suffisants. Le PNUD, en sa qualité de fiduciaire du Fonds
d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré, avait confirmé la disponibilité des ressources.  Compte
tenu des progrès du Cadre intégré, on pouvait s'attendre à d'autres contributions et rentrées de fonds.
À ce stade où la mise en œuvre du Cadre intégré n'était pas très avancée, la rapidité avec laquelle les
fonds étaient déboursés était conforme aux procédures financières des autres organisations
internationales.  Il serait tenu compte des projets pour 2002 et 2003.  Les fonds alloués à chaque paysavaient été fixés à 300 000 dollars environ.  Mis à part le Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre
intégré, il a indiqué que la Banque mondiale et d'autres organisations allouaient aussi leurs propres
ressources au processus.  Répondant à la question du Bangladesh, il a confirmé que le projet dans le
secteur du cuir avait été retenu et qu'à sa connaissance aucune difficulté n'était envisagée.  Au sujet de
la demande relative au retard accusé dans la mise en œuvre du Cadre intégré, il a dit que le délai detrois mois prévu à l'origine n'était pas suffisant pour réaliser le processus plutôt complexe du Cadre
intégré.  Enfin, il a ajouté que le Directeur général avait rendu compte de l'état d'avancement du Cadre
intégré dans le document WT/IFSC/W/6, qui était un rapport factuel qui serait abordé un peu plus tard
au titre d'un autre point de l'ordre du jour de la réunion.WT/COMTD/LDC/M/26
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18. M. Osakwe, Directeur de la Division de la coopération technique a répondu au représentant
de la Zambie au sujet de la documentation relative au point C iii) de l'ordre du jour de la réunion.  Il a
précisé que le document WT/COMTD/LDC/W/22 était un rapport de l'OMC présenté par le Directeur
général sur le suivi de la Réunion de haut niveau tenue en octobre 1997.  Le rapport avait été établi
conformément au mandat convenu à la Réunion de haut niveau et il traitait du Cadre intégré, del'accès aux marchés pour les PMA, des accessions des PMA, des examens des politiques
commerciales et de la technologie de l'information pour les PMA.  Le deuxième rapport du Directeur
général portait sur la mise en œuvre du programme pilote pour le Cadre intégré (WT/IFSC/W/6).  Ce
dernier rapport (WT/IFSC/W/6) n'était pas un rapport de l'OMC elle-même;  il s'agissait plutôt d'un
rapport présenté par le Directeur général au nom des six organisations.  Il avait été approuvé par les
organisations participantes et le Groupe de travail interorganisations à la réunion qu'ils avaient tenue
le 12 octobre 2001.
19. Le représentant de la Zambie a dit qu'il souhaiterait formuler des observations sur le
document WT/IFSC/W/6 et non sur le  document WT/COMTD/LDC/W/22.
20. Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note du compte rendu de
M. l'Ambassadeur Iversen et des observations formulées au sujet de la mise en œuvre du Cadre
intégré.  Il a indiqué que le Comité directeur du Cadre intégré se réunirait de nouveau vers la fin del'année et il a proposé que le sous-point soit inscrit de nouveau à l'ordre du jour de la réunion suivante
du Sous-Comité.
21. Il en a été ainsi décidé.
ii) Récentes améliorations de l'accès aux marchés pour les pays les moins avancés
22. Le Président a dit que l'étude sur l'accès aux marchés (WT/LDC/SWG/IF/14/Rev.1 et Add.1)
avait été examinée par le Sous-Comité un peu plus tôt dans le courant de 2001, et qu'elle avait fait état
d'améliorations significatives des possibilités d'accès aux marchés pour les PMA.  En février 2001, la
Communauté européenne avait annoncé le lancement de l'initiative "Tout sauf les armes", qui
s'adressait expressément aux PMA.  Cette mesure avait été notifiée à la trente-cinquième session du
CCD, le 8 octobre 2001.  Après avoir suivi les procédures en matière d'établissement des rapportsdont étaient convenus les Membres
1, la notification avait été transmise par le CCD au Sous-Comité
pour y faire l'objet de discussions de fond.  Il a invité le représentant de la Communauté européenne à
présenter la mesure notifiée da ns le document WT/COMTD/N/4/Add.2.
23. Le représentant de la Communauté européenne a déclaré que même si elle n'avait que
récemment été officiellement notifiée, l'initiative "Tout sauf les armes" avait auparavant fait l'objet
d'un débat au Sous-Comité.2  Sa délégation l'avait notifiée pour s'acquitter de ses obligations au titre
des divers accords.  Bien qu'elle ne cherchait pas à engager d'autres discussions, les textes quirenfermaient les détails de l'initiative étaient à la disposition des Membres qui souhaitaient obtenir de
plus amples renseignements.  Il a dit que la mesure en question représentait un grand pas en avant et il
a instamment demandé aux autres Membres d'envisager de prendre des mesures similaires dans le but
d'accorder un accès "en franchise et sans contingent" à tous les produits exportés par les PMA.
24. Le représentant du Bangladesh a remercié les partenaires de développement pour
l'amélioration de l'accès.  Il a souligné que sa délégation cherchait à obtenir un accès significatif aux
                                                     
1 Paragraphe 59 du document WT/COMTD/LDC/M/24.  Les Membres étaient convenus de ces
procédures en matière d'établissement des rapports à la trente-deuxième session du CCD (document
WT/COMTD/M/32) et à la réunion du CCM tenue le 14 mars 2001 (document G/C/M/47).
2 Document WT/COMTD/LDC/M/21, paragraphe 58, où est annoncée l'initiative "Tout sauf les
armes".WT/COMTD/LDC/M/26
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marchés.  Au paragraphe 33 du document WT/LDC/SWG/IF/14/Rev.1, figuraient des
recommandations destinées à améliorer davantage l'accès aux marchés et il a instamment demandé
que d'autres progrès soient réalisés en ce sens.  Il a voulu obtenir des éclaircissements sur la
notification du Japon, reproduite dans le docum ent WT/COMTD/N/2/Add.10, qu i avait été examinée
à la dernière session (vingt-cinquième) du Sous-Comité.  Il tenait à savoir, en particulier, si lesproduits relevant des codes 4203, 6401 et 6406 du SH entraient dans le champ d'application de la
mesure notifiée par le Japon.  Le Bangladesh a aussi demandé au Japon d'assouplir les règles d'origine
applicables aux produits relevant des chapitres 61 et 64 du SH.  Il a également cité un rapport de la
CNUCED qui indiquait que le Bangladesh ne  bénéficiait pas des schémas SGP de la
Nouvelle-Zélande et de la Tchécoslovaquie.  Il a demandé des précisions à ce sujet.
25. Le représentant de Djibouti a dit que l'accès préférentiel pour les PMA avait diminué au cours
des dix dernières années.  Les améliorations de l'accès pour les PMA étaient donc limitées étant donné
l'érosion des préférences.
26. Le représentant du Japon a remercié le Bangladesh pour avoir soulevé ces préoccupations.
Bien qu'elle n'était pas en mesure de répondre aux questions spécifiques soulevées à la réunion, sa
délégation était disposée à y répondre sous peu.  Le Japon n'avait à rendre compte d'aucune autre
amélioration depuis la dernière session du Sous-Comité, tenue en juillet 2001, mais il examinait lapossibilité de prendre de nouvelles mesures.
27. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a dit que sa délégation avait notifié
3 à l'OMC les
mesures d'accès au marché prises en faveur des PMA.  Bien qu'elle n'était pas en mesure de répondre
à la question spécifique soulevée par le Bangladesh à la réunion en cours, sa délégation était disposée
à y répondre sous peu.
28. Le représentant du Sénégal a remercié les Membres qui avaient accordé des préférences
commerciales aux PMA depuis la Réunion de haut niveau tenue en 1997, et à la récente troisième
Conférence sur les PMA.  Premièrement, il a signalé que de nombreuses notifications en matière
d'accès préférentiel en faveur des PMA renvoyaient à la liste des PMA dont le Sénégal était ipso facto
exclu alors qu'il avait été reclassifié comme PMA en 2001.  Il a dit que le Sénégal établissait unecommunication à cet effet.  Il a ajouté que le compte rendu de la réunion du Sous-Comité aurait dû
appeler l'attention des partenaires commerciaux sur cette anomalie.  Les Membres qui à l'avenir
présenteraient des notifications ou feraient des annonces au sujet de l'accès aux marchés ne devraient
pas perdre de vue le statut du Sénégal.  Deuxièmement, il a dit que l'accès aux marchés pourrait être
significatif et réel si les prescriptions relatives à l'origine étaient révisées et améliorées.  Il a demandé
que les questions soulevées soient examinées et que celle de l'accès aux marchés soit inscrite à l'ordre
du jour de la réunion suivante du Sous-Comité.
29. Le Président a déclaré que les Membres avaient été informés que le nom du Sénégal avait été
ajouté à la liste des PMA.  À cet égard, il a signalé que l'initiative de l'UE, "Tout sauf les armes",
s'appliquait à la liste des 49 PMA dont faisait partie le Sénégal.
30. Le représentant du Burundi souscrivait aux observations formulées par les PMA au sujet de
l'amélioration des conditions d'accès aux marchés.  Il a ajouté que l'intégration des PMA au système
commercial multilatéral nécessiterait aussi le renforcement des capacités dans le contexte du Cadre
intégré.  Jusqu'alors, les progrès n'avaient toutefois pas été importants.  Les capacités productives des
PMA, tant en quantité qu'en qualité, étaient donc faibles.  Il a proposé que les pays développés, qui
ouvraient leurs marchés aux produits des PMA, fournissent aussi des efforts pour aider les PMA à
améliorer leurs capacités productives. Il a demandé aux organes appropriés, notamment l'OMC,l'OCDE et la CNUCED, d'aider les PMA en ce sens.  Enfin, il a déclaré que la comparaison des
                                                     
3 Notification reproduite dans les documents WT/GC/36 et WT/COMTD/27.WT/COMTD/LDC/M/26
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améliorations de l'accès aux marchés serait facilitée si l'on disposait de données statistiques sur
lesquelles fonder ces évaluations.
31. Le représentant de la Zambie a réclamé des améliorations de l'accès aux marchés.  Il fallait
une approche dite "triangulaire", aux termes de laquelle la consolidation de l'accès aux marchés
conjuguée à la simplification des règles d'origine et à l'application moins stricte des mesures SPSrendraient plus significatif l'accès aux marchés pour les PMA.
32. Le représentant du Bangladesh partageait l'évaluation du Burundi au sujet de la nécessité de
disposer de documents et de données statistiques pour évaluer l'amélioration de l'accès aux marchés
depuis 1997.  La CNUCED avait établi un document, intitulé "Improving Market Access for LDCs"
(amélioration de l'accès aux marchés pour les PMA) (UNCTAD/DITC/TNCD/4), qui présentait une
évaluation de l'incidence de l'amélioration de l'accès aux marchés selon les partenaires de
développement.  En annexe de ce document étaient présentés les taux d'utilisation de l'accèspréférentiel accordé aux PMA en 1998.  Au Canada, le taux s'établissait à 6,3 pour cent;  dans l'Union
européenne, il était de 33,4 pour cent quoique dans le cas des produits visés par le schéma SGP il
atteignait 99,2 pour cent;  au Japon il se situait à 29,9 pour cent;  et aux États-Unis, le taux était de
41,1 pour cent.  La Note établie par le Secrétar iat (documents WT/LDC/SWG/IF/14/Rev.1 et Add.1)
constituait aussi une base utile pour l'évaluation de l'amélioration des conditions de l'accès auxmarchés pour les PMA.  Bien que le ratio commerce/PIB ait augmenté dans les PMA au cours de la
dernière décennie, la part des PMA dans le commerce international avait baissé.  Il a dit qu'au cours
des cycles successifs de négociations tarifaires et commerciales la valeur des préférences avait elle
aussi reculé.  Il fallait un accès aux marchés significatif qui permette d'améliorer l'utilisation et la
valeur des préférences.
33. Le représentant de la Zambie a dit que les observations du Bangladesh étaient pertinentes.  Il
a proposé que les partenaires de développement réfléchissent et réagissent aux observations.
34. Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note  des observations qui avaient été
formulées et qu'il inscrive ce point à l'ordre du jour de sa réunion suivante.  Il a émis l'avis qu'à la
réunion suivante les pays donneurs de préférences soient invités à répondre aux observations.  Il aaussi proposé que le Sous-Comité prenne note de l'initiative "Tout sauf les armes", et fasse rapport au
CCD sur les discussions tenues.  Enfin, il a instamment demandé aux autres Membres de mettre, aubesoin, leurs notifications à jour, de manière à permettre au Secrétariat de suivre l'évolution des
améliorations de l'accès aux marchés pour les PMA.
35. Il en a été ainsi décidé.
iii) Suite donnée à la Réunion de haut niveau:  Rapport du Directeur général à la quatrième
Conférence ministérielle de l'OMC
36. Le Président a dit que le Directeur général avait établi un rapport sur le suivi de la Réunion de
haut niveau qui était reproduit dans le document WT/COMTD/LDC/W/22.  Le rapport répondait à
une prescription et renfermait des renseignements à jour sur l'accès aux marchés pour les PMA, le
Cadre intégré, les technologies de l'information au service des projets de développement, les
accessions et les examens des politiques commerciales des PMA.  Il était distribué aux membres duSous-Comité à des fins d'information.  Par ailleurs, il serait aussi rendu compte des résultats
préliminaires du programme pilote pour le Cadre intégré aux Ministres à la quatrième Conférence
ministérielle de l'OMC.  À sa réunion tenue le vendredi 12 octobre, le Comité directeur du Cadre
intégré avait pris note de ce rapport qui avait été mentionné dans le document WT/IFSC/W/6.  Les
deux rapports reproduits dans les document s WT/COMTD/LDC/W/22 et WT/IFSC/W/6 se
complétaient.WT/COMTD/LDC/M/26
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37. Le représentant de Haïti a dit que le document WT/COMTD/LDC/W/22 rendait compte des
travaux effectués dans le cadre de l'OMC sur des questions importantes pour les PMA.  Outre l'accès
aux marchés, il était nécessaire de renforcer la capacité productive.  L'initiative "Tout sauf les armes"
était louable et il a instamment demandé aux autres partenaires de développement d'offrir aussi un
accès aux marchés, grâce notamment à la simplification des prescriptions relatives à l'origine.Concernant les examens des politiques commerciales, il a annoncé qu'un examen de la politique
commerciale de Haïti avait été prévu grâce au concours financier et technique de l'OMC.  Il a
remercié le Secrétariat pour son soutien et il a réaffirmé l'engagement de son pays à l'égard de cet
examen.  Le manque de technologies de l'information adéquates a aussi été souligné.  Il a proposé que
d'autres composantes de programmes assurent le suivi des Centres de référence de l'OMC.  Les
travaux réalisés à l'OMC pourraient être complétés par les travaux d'autres organisations.
38. Le représentant de la Communauté européenne a dit que par souci de cohérence, les mesures
en matière d'accès aux marchés annoncées à la troisième Conférence sur les PMA auraient pu être
mentionnées dans le rapport.  La question de la simplification des règles d'origine avait aussi été
soulevée à la troisième Conférence sur les PMA.  Il jugeait qu'il serait utile de faire mention des
travaux effectués et des engagements pris à d'autres instances.
39. Le représentant du  Bangladesh a souscrit aux observations de la CE et a dit qu'il aurait pu être
aussi fait mention dans le rapport des renseignements au sujet du cours de politique commerciale de
courte durée pour les PMA.  Concernant l'accès aux marchés, certains éléments figurant au
paragraphe 33 du document WT/LDC/SWG/IF/14/Rev.1 auraient pu être inclus au paragraphe 7 du
document WT/COMTD/LDC/W/22.  Il a dit qu'en plus de l'accès aux marchés, les contraintes liées à
l'offre devaient être visées par le programme pour le Cadre intégré.
40. Le représentant de la Zambie a déclaré qu'il avait préparé des observations sur le document
WT/IFSC/W/6 seulement et qu'il n'avait pas eu l'occasion d'examiner le document
WT/COMTD/LDC/W/22.
41. Le Président a dit que le document WT/IFSC/W/6 était un rapport interorganisations qui avait
déjà été approuvé par le Comité directeur du Cadre intégré le 12 octobre 2001.  Les observations
formulées au sujet de l'un ou l'autre des deux documents seraient reproduites dans le compte rendu de
la réunion du Sous-Comité.
42. M. Osakwe, Directeur de la Division de la coopération technique, a dit qu'ainsi que l'avait
suggéré le Bangladesh, les paragraphes pertinents du document WT/LDC/SWG/IF/14/Rev.1 avaient
été mentionnés dans la note de bas de page 7 du document WT/COMTD/LDC/W/22.  Répondant aux
observations de la Zambie, il a déclaré que le rapport reproduit dans le document WT/IFSC/W/6 était
un rapport interorganisations qui n'était pas de la seule responsabilité de l'une quelconque desorganisations, y compris l'OMC.  Le document avait été approuvé par les cinq autres organisations
participantes.  Le Comité directeur du Cadre intégré avait pris note du rapport le 12 octobre 2001.  Le
rapport reproduit dans le document WT/COMTD/LDC/W/22 avait été établi conformément à la
pratique que le Secrétariat avait instituée pour les Conférences ministérielles de Genève et de Seattle.
Il s'agissait d'un rapport factuel qui s'appuyait sur les résultats obtenus depuis la Réunion de hautniveau.  Il serait pris note des observations formulées par les Membres sur les rapports, et le
Secrétariat et les Membres se conformeraient aux déclarations faites.  Lors des contacts qu'il aurait
avec le Directeur général, le Président pourrait aussi transmettre l'essentiel des vues exprimées.
43. Le représentant de la Zambie a dit que les observations qu'il avait préparées portaient sur le
fond et qu'il ne pourrait pas simplement en être pris note.  De ce fait, sa déclaration ne s'inscrivait pas
dans l'approche proposée.
44. Le Sous-Comité a pris note des rapports et des déclarations qui avaient été faites.WT/COMTD/LDC/M/26
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D. TROISIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ,
BRUXELLES , 14–20 MAI 2001
45. Le Président a dit que la Communauté européenne, en sa qualité d'hôte de la troisième
Conférence des Nations Unies sur les PMA tenue à Bruxelles, avait distribué les textes de la
Déclaration de Bruxelles et du Programme d'action, qui étaient reproduits dans les documentsWT/COMTD/LDC/9 et 10.  Il a rappelé qu'à la dernière session du Sous-Comité, le représentant de la
CNUCED, en sa qualité de Secrétaire exécutif de la Conférence, avait aussi informé les Membres des
résultats de la troisième Conférence sur les PMA et de la nécessité d'effectuer un suivi de la mise en
œuvre du Programme d'action.  À la quarante-huitième session du Conseil du commerce et du
développement de la CNUCED, le Secrétariat de l'OMC avait présenté un exposé sur les "Mesures
prises à l'OMC en vue de la mise en œuvre du Programme d'action pour les PMA:  2001-10".  Les
Membres de l'OMC avaient fourni six "résultats" à la session thématique sur le commerce lors de latroisième Conférence sur les PMA, et les travaux futurs pourraient s'appuyer sur ces contributions.
Les éléments liés au commerce de la Déclaration de Bruxelles et du Programme d'action avaient été
spécifiquement mentionnés dans le projet de Déclaration ministérielle pour Doha.  Il a aussi rappelé
que les Membres avaient proposé que des efforts soient faits pour intégrer les éléments pertinents du
Programme d'action de la troisième Conférence sur les PMA dans un programme de travail duSous-Comité.  À la vingt-cinquième session, le Sous-Comité avait chargé le Président de consulter le
Secrétariat et d'avancer des propositions spécifiques pour que les éléments liés au commerce des
documents de Bruxelles soient pris en compte dans les travaux de l'OMC, en particulier, dans ceux du
Sous-Comité.  À ce propos, le Secrétariat de l'OMC avait soumis à l'examen du Sous-Comité un
projet de programme de travail, qui avait été distribué sous la cote Job 7510.
46. Aucune observation n'ayant été formulée au sujet du projet de programme de travail qui avait
été distribué, le Président a proposé que le Sous-Comité inscrive ce point à l'ordre du jour de la
session suivante et tienne un débat de fond à ce sujet.
47. Il en a été ainsi décidé.
48. Le représentant de l'ONUDI a rendu compte des mesures de suivi qui avaient été prises après
la Conférence de Bruxelles.  Des mesures avaient été prises pour développer la capacité productive et
faciliter le commerce.  Un programme de grande envergure, intitulé " Moyens de permettre aux PMA
de participer au commerce international ", avait été présenté à Bruxelles à la session thématique sur le
commerce international, les produits de base et les services.  Cette initiative visait à faciliter la
participation des PMA au commerce et à accroître la compétitivité de leurs exportations grâce à la
modernisation des infrastructures de contrôle de la qualité, d'accréditation et d'homologation des
produits, et à l'implantation de systèmes de gestion de la qualité dans les industries.  Elle reposait surune approche globale de la facilitation du commerce au niveau infrarégional, qui mettait l'accent sur
les secteurs à fort potentiel d'exportation, en particulier ceux de l'agroalimentaire, des textiles et du
cuir.  Dans le cadre de cette initiative, l'Union européenne avait financé un programme régional de
12,5 millions d'euros à l'intention des pays de l'UEMOA en Afrique de l'Ouest, qui comptait sept
PMA, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.La mise en œuvre du programme avait débuté et s'étendrait sur une période de trois ans.  Le CCI
participerait au programme.  Parallèlement au programme destiné à l'UEMOA, l'ONUDI avait
commencé à tenir des consultations avec les pays de la SADC en vue du lancement d'un programme
similaire au sein duquel l'OMC serait un partenaire actif et fournirait des services consultatifs au sujet
de l'Accord OTC.  L'ONUDI avait aussi reçu des fonds de l'Allemagne pour mettre en place unprogramme de facilitation du commerce pour les PMA de la CEDEAO.  Par suite de la troisième
Conférence sur les PMA et des initiatives d'élaboration de programmes, une dynamique avait été
entretenue pour approcher d'autres organisations et les amener à participer à la facilitation du
commerce.  Le Directeur général de l'ONUDI, en sa qualité de Président du Comité de haut niveau sur
les programmes, avait invité d'autres organisations, telles que la CNUCED, le CCI, l'OMS, la FAO etl'OMC, à participer à l'élaboration d'une approche interorganisations pour faciliter le commerce.  LesWT/COMTD/LDC/M/26
Page 9
efforts qu'avait fournis l'ONUDI pour aider les PMA africains à renforcer leurs capacités productives
et institutionnelles liées au commerce témoignaient de la nécessité de resserrer les liens entre
l'ONUDI et le Cadre intégré, en particulier sur le terrain et au niveau des activités.  Il a déclaré que
l'ONUDI était résolue et toujours disposée à rechercher des moyens d'assurer la coordination et de
coopérer avec le Secrétariat de l'OMC et les autres organisations participant au Cadre intégré.
49. Les représentants du Bangladesh, de la Zambie , du Canada  e t  d e  D j i b o u t i  ont remercié
l'ONUDI pour la déclaration qu'elle avait faite.  La Zambie a proposé que l'ONUDI fasse partie des
organisations participant au Cadre intégré.  Le Canada a dit que l'examen approfondi du Cadre intégré
était prévu pour les mois suivants et que ce serait l'occasion d'envisager d'inclure d'autres
organisations dans le Cadre intégré.
E. PRÉPARATION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS POUR LA QUATRIÈME CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE DE L 'OMC DES 9–13 NOVEMBRE  2001
i) Réunion ministérielle des PMA, Zanzibar, Tanzanie, 24 juillet 2001:  Rapport du
coordonnateur des PMA
50. Le Président a dit que la préparation de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC s'était
intensifiée.  Les PMA participaient aussi activement au processus de préparation.  Les Ministres des
PMA s'étaient réunis à Zanzibar, en Tanzanie, en juillet 2001, pour se préparer pour la Conférenceministérielle.  La Déclaration de Zanzibar avait été distribuée sous la cote WT/L/409.  En l'absence de
M. l'Ambassadeur Mchumo (Tanzanie), Coordonnateur du Groupe consultatif des PMA à l'OMC, il a
invité les PMA à rendre compte de la Conférence ministérielle de Zanzibar et à exposer leurs vues sur
le soutien additionnel que les Membres de l'OMC au Sous-Comité pourraient leur apporter pour la
Conférence ministérielle de l'OMC.
51. Le représentant du Bangladesh a remercié les secrétariats de l'OMC et de la CNUCED pour
l'aide qu'ils avaient fournie à la réunion de Zanzibar.  La Déclaration de Zanzibar avait fait ressortir
deux grands éléments:  la nécessité d'accroître les débouchés commerciaux des PMA sur les marchés
internationaux;  et la nécessité de remédier aux contraintes des PMA en matière de capacités.  Pour
répondre à ces questions, les Ministres des PMA avaient exprimé leur position commune dans laDéclaration de Zanzibar.  Cette position avait été transmise au Conseil général de l'OMC.  Les points
relatifs au développement retenus par les PMA, qui figuraient à l'annexe 1 de la Déclaration de
Zanzibar, présentaient les objectifs et propositions de négociation pour la quatrième Conférence
ministérielle de l'OMC.  Ils mettaient l'accent sur les dispositions relatives au traitement spécial et
différencié, les questions de mise en œuvre, les négociations en cours et les examens prescrits.
L'accès aux marchés était aussi une préoccupation majeure et il était instamment demandé aux
partenaires de développement d'accorder un accès "en franchise et sans contingent" sur une baseprévisible tout en assouplissant les règles d'origine et en les rendant plus flexibles de manière à ce
qu'elles correspondent à la capacité industrielle des PMA.  Des préoccupations avaient aussi été
exprimées au sujet de l'inclusion des "questions nouvelles" étant donné la capacité de négociation
limitée des PMA.  Il espérait qu'à la Conférence ministérielle, les Membres se pencheraient sur les
questions et préoccupations qui étaient importantes pour les PMA.
52. Le représentant de Haïti a dit que l'inclusion de ce point dans le programme de travail et
l'ordre du jour du Sous-Comité témoignait de l'importance attachée à la Déclaration de Zanzibar.
Grâce à la traduction et à la distribution sur une grande échelle du document, tous les Membres de
l'OMC avaient pu se rendre compte de la contribution des PMA aux négociations en cours.
M. l'Ambassadeur Mchumo avait présenté en leur nom la position des PMA au Conseil général et ilavait souligné l'importance qu'il attachait aux questions de mise en œuvre.  Le Bangladesh avait aussi
exprimé les vues des PMA sur les "questions nouvelles", pour lesquelles les Ministres avaient donné
des lignes directrices claires.  Il a dit que les PMA n'exprimaient pas leurs positions individuelles mais
plutôt leur point de vue collectif, tel qu'indiqué dans le document WT/L/409.WT/COMTD/LDC/M/26
Page 10
53. Le représentant du Burundi a remercié les secrét ariats de l'OMC et de la CNUCED pour l'aide
qu'ils avaient fournie à la réunion de Zanzibar.  Les préoccupations exprimées et la position présentée
par les PMA étaient demeurées constantes.  De façon générale, un accès aux marchés qui soit global,
complet et harmonisé ainsi qu'un renforcement des capacités étaient nécessaires pour que les PMA
puissent exporter des produits non seulement en quantité mais de qualité.  Il a instamment demandéaux Membres de prendre pleinement en compte les questions et préoccupations soulevées par le
groupe des PMA, pas seulement dans le contexte de Doha mais à titre de Membres de l'OMC.
54. La représentante de la Guinée a dit que sa délégation avait activement participé à la réunion
de Zanzibar.  Elle souscrivait à la déclaration faite par la Tanzanie, au nom des PMA, au Conseil
général le 30 juillet 2001, ainsi qu'à celles faites un peu plus tôt par le Bangladesh, Haïti et le Burundi
au Sous-Comité.  À Zanzibar, la réunion avait permis de produire deux documents, à savoir une
déclaration politique et un document définissant les buts et objectifs de négociation des PMA.  Lapriorité avait été accordée à l'accès aux marchés, au traitement spécial et différencié et au
renforcement des capacités dans le contexte des Accords de l'OMC.  Elle a instamment demandé aux
partenaires de développement de réfléchir à ces questions et de les prendre en considération.  Au sujet
des autres questions soulevées au Sous-Comité, elle a dit que sa délégation se félicitait de faire partie
de la deuxième phase du programme pilote pour le Cadre intégré, tel qu'adopté par le Comité directeurle 12 octobre 2001.  Elle a aussi remercié les Membres qui avaient accordé aux PMA un accès
préférentiel à leurs marchés, y compris ceux qui en avaient fait l'annonce à la troisième Conférence
sur les PMA.  Elle a également remercié les secrét ariats de l'OMC et de la CNUCED pour l'aide qu'ils
avaient apportée aux PMA à Zanzibar et à d'autres réunions de préparation de la Conférence
ministérielle de Doha.
55. Le représentant de la Zambie a souscrit aux déclarations faites au titre de ce point de l'ordre
du jour.
56. La représentante du Canada a remercié les PMA pour la Déclaration de Zanzibar et pour les
déclarations qui avaient été faites et qui témoignaient d'un point de vue collectif sur un certain nombre
de questions importantes.
57. Le Président a dit que les sujets soulevés au titre de ce point de l'ordre du jour étaient
pertinents et il a proposé que l'ordre du jour de la réunion suivante comporte un point qui donnerait
suite aux discussions.
58. Il en a été ainsi décidé.
ii) Soutien logistique pour la participation des PMA à la quatrième Conférence de l'OMC:
Rapport du Secrétariat
59. Le Président a invité M. Chabert, Directeur de la Division de l'administration et des services
généraux, à présenter d'autres renseignements sur le soutien logistique accordé aux PMA pour leur
participation à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC.
60. M. Chabert, Directeur de la Division de l'administration et des services généraux a dit que des
mesures étaient prises pour faciliter la participation de trois délégués par PMA, à savoir le
Ministre/chef de la délégation et deux fonctionnaires l'accompagnant.  Les autorités du Qatar avaientindiqué qu'elles prendraient à leur charge les frais d'hôtels et qu'elles fourniraient aux participants des
PMA l'équivalent de la moitié de l'indemnité journalière de subsistance pour Doha.  En ce qui
concernait les frais de déplacement des participants provenant de la totalité des 49 PMA, le Secrétariat
de l'OMC avait établi un Fonds d'affectation spéciale doté d'un budget de 700 000 francs suisses.  Ce
budget avait été calculé sur la base d'un billet en classe affaire pour le ministre et de deux billets enclasse économique pour les personnes l'accompagnant.  Il a informé le Sous-Comité que les
contributions annoncées à l'OMC s'élevaient à 700 000 francs suisses mais que 300 000 francs suissesWT/COMTD/LDC/M/26
Page 11
seulement avaient été versés.  Il a instamment demandé à tous les Membres qui s'étaient engagés à
verser des contributions à le faire dans les meilleurs délais.  Les billets d'avion avaient été réservés,
mais ils ne pourraient être émis aux capitales que lorsque les fonds seraient entièrement versés.  Des
représentants du Qatar avaient aussi communiqué des renseignements pertinents aux Membres lors
d'une séance d'information qui s'était tenue le jeudi 11 octobre 2001.
61. Le Sous-Comité a pris note de la déclaration.
F. RÉORGANISATION DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE L 'OMC:  R APPORT DE SITUATION DU
SECRÉTARIAT
62. Le Président a rappelé qu'à la dernière session du Sous-Comité, le Directeur général adjoint,
M. Ravier, avait rendu compte aux Membres de la réorganisation de la coopération technique de
l'OMC, mise en place par le Directeur général.  Certains Membres avaient demandé un rapport
décrivant  les changements et la nouvelle stratégie d'assistance technique.  Pour répondre à leurdemande, les documents WT/COMTD/W/90 et Add.1 avaient été présentés à la trente-cinquième
session du CCD.  Les Membres avaient formulé des observations et présenté des suggestions.  Le
CCD avait pris note de la nouvelle stratégie et il avait chargé le Secrétariat de procéder à sa mise en
œuvre.  Il a invité M. Chiedu Osakwe, Directeur de la Division de la coopération technique, à
présenter la stratégie au Sous-Comité et à traiter de son incidence sur les PMA.
63. M. Chiedu Osakwe, Directeur de la Division de la coopération technique a dit que le
8 octobre 2001, le CCD avait pris note de la nouvelle stratégie contenue dans le
document WT/COMTD/W/90 et avait autorisé le Secrétariat à procéder à sa mise en œuvre.  À la
réunion du CCD, 16 Membres avaient formulé des observations.  Ces observations orienteraient le
Secrétariat dans la mise en œuvre de la nouvelle stratégie.  Premièrement, les Membres souhaitaientque l'examen annuel périodique de la stratégie renferme une déclaration sur la mise en œuvre.
Deuxièmement, un pays en développement et un PMA avaient dit que ce serait en fonction de la
mesure dans laquelle elle leur permettrait d'accroître leur part du commerce mondial qu'ils
évalueraient le succès de la nouvelle stratégie.  Sur ce point particulier, il a signalé que le Secrétariat
avait indiqué que les augmentations des parts du commerce mondial dépendraient aussi de la mesuredans laquelle les échanges étaient intégrés et faisaient intégralement partie des plans nationaux de
développement économique et des stratégies de réduction de la pauvreté, ainsi que de la poursuite de
la libéralisation des échanges.  Deux points de vue avaient été exprimés au sujet de l'intégration,
certains ayant déclaré qu'elle dépendait de la prise en charge par les pays des plans nationaux de
développement et des priorités qui y étaient énoncées, tandis que d'autres avaient, dans le même ordre
d'idée, indiqué que les organisations qui coopéraient étroitement avec les donateurs et les pays
bénéficiaires devraient contribuer à l'atteinte des objectifs de l'intégration.  Troisièmement, il avait étédemandé de faire ouvertement participer les donateurs bilatéraux à la fourniture de l'assistance
technique de l'OMC liée au commerce.  Au Comité directeur du Cadre intégré, les donateurs
bilatéraux participaient à la fourniture de l'assistance technique aux PMA, ce qui, espérait-on, pourrait
servir de modèle qu'il faudrait améliorer et généraliser.  À cet égard, il a indiqué que depuis l'examen
du Cadre intégré, le Directeur général avait convoqué des réunions des Membres de l'OMC qui étaientégalement membres du CAD/OCDE.  Quatrièmement, il avait été question de la nécessité d'améliorer
la coordination à divers niveaux.  Il faudrait activement chercher à fournir l'assistance technique en
coordination avec les arrangements commerciaux régionaux et l'améliorer lorsque cela se faisait déjà.
Cinquièmement, de nombreuses délégations réclamaient une prévisibilité du financement afin
d'assurer la mise en œuvre de la nouvelle stratégie.  Elles faisaient valoir que la mise en œuvredépendrait en partie de la disponibilité des ressources et du renforcement du Secrétariat.
Sixièmement, certaines délégations jugeaient important de lier les grands éléments de la nouvelle
stratégie, tel qu'indiqué au paragraphe 8, aux diverses approches qui avaient été définies au
paragraphe 3.  Septièmement, il était demandé d'harmoniser le programme JITAP et le Cadre intégré.
Dans sa réponse, le Secrétariat avait indiqué qu'il s'agissait en grande partie d'une question qui relevaitdes Membres.WT/COMTD/LDC/M/26
Page 12
64. Enfin, le Directeur de la Division de la coopération technique a informé le Sous-Comité qu'un
nouveau modèle avait été établi pour les plans annuels d'assistance technique, tel qu'indiqué à
l'Addendum 1 du document WT/COMTD/W/90.
65. Le représentant de Djibouti a remercié M. Osakwe pour son exposé sur la réorganisation de la
coopération technique de l'OMC et sur la nouvelle stratégie en la matière.  Il a dit que l'objet serait de
mieux intégrer les PMA dans le système commerci al international en prenant en compte leurs
capacités de développement.  Il fallait renforcer la capacité du Secrétariat de mettre en œuvre la
stratégie.
66. Le représentant de la Zambie a remercié M. Osakwe pour le rapport qu'il avait présenté.  Il a
dit qu'au CCD, la Zambie avait fait une déclaration qu'il fallait prendre en compte.  Il souhaitait qu'il
soit dûment fait état de la déclaration dans le compte rendu de la réunion.  Une note informelle avait
aussi été transmise par la suite au Président du CCD pour être distribuée aux Membres en vued'améliorer le processus.
67. Le représentant de l'Inde a remercié M. Osakwe pour le rapport qu'il avait présenté.  À la
session spéciale du Conseil du commerce des services qui avait récemment pris fin, il avait été
demandé aux Membres de présenter d'ici à la mi-novembre 2001 les plans de leurs besoins individuels
d'assistance technique pour 2002.  Il a voulu savoir si la stratégie d'assistance technique était intégréeà l'échelle du Secrétariat ou si elle était traitée séparément par chaque division.
68. M. Chiedu Osakwe a confirmé que la communication des renseignements nécessaires à
l'établissement du plan d'assistance technique pour 2002 était coordonnée à l'échelle du Secrétariat.
Les renseignements étaient tirés des demandes individuelles présentées par les délégations sur leurs
besoins nationaux, et des mandats découlant des décisions prises de leur côté par les comités ou lesorganes de l'OMC, tels que le Conseil du commerce des services, le Comité de l'évaluation en douane,
etc.  Il a ajouté que la Division du commerce des se rvices et la Division de la coopération technique
coordonnaient leurs travaux sur diverses questions , y compris en ce qui concernait la tenue d'un
séminaire sur le mouvement des personnes physiques qui serait organisé en 2002.
69. Le Président a remercié M. Osakwe pour le rapport qu'il avait présenté et il a proposé que le
Sous-Comité prenne note des déclarations faites au titre de ce point de l'ordre du jour.
70. Il en a été ainsi décidé.
71. Le Président a rappelé, au sujet d'un point connexe, qu'à la dernière session du Sous-Comité,
les Membres avaient demandé au Secrétariat de rédiger un rapport sur l'initiative conjointe de l'OMC
et de l'OMPI en matière de coopération technique en faveur des PMA afin de compléter le rapport oral
présenté alors.  Le document WT/COMTD/LDC/W/21 avait été établi pour donner suite à cette
demande.  Il a proposé que le Sous-Comité prenne note du rapport du Secrétariat.
72. Il en a été ainsi décidé.
G. PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL DU SOUS-COMITÉ POUR 2002
73. Le Président a invité les Membres à examiner le projet de programme de travail du
Sous-Comité pour 2002.  Le rapport annuel du CCD et du Sous-Comité pour 2001, reproduit dans le
document WT/COMTD/33, avait été adopté par le CCD à sa réunion tenue le 8 octobre 2001.  Il aappelé l'attention sur la Partie III du rapport annuel qui portait sur les activités du Sous-Comité.  Au
sujet des travaux à venir, le Secrétariat avait distribué un projet de programme de travail duWT/COMTD/LDC/M/26
Page 13
Sous-Comité pour l'année 2002.4  Il a invité M. Osakwe, Directeur de la Division de la coopération
technique à présenter le projet.
74. M. Osakwe, Directeur de la Division de la coopération technique, a dit que dans le
programme de travail pour 2002, il était proposé que le Sous-Comité tienne trois réunions formelles,
sans préjudice des consultations informelles qui pourraient avoir lieu.  Les dates proposées pour lesréunions formelles à tenir en 2002 étaient le 28 février, le 27 mai et le 21 octobre.  Compte tenu des
avis donnés précédemment par le Sous-Comité, il avait été prévu de faire coïncider la tenue de ces
réunions avec d'autres événements organisés à l'OMC de façon à permettre aux délégués qui venaient
des capitales d'assister aux réunions.  Il a dit qu'il était prévu d'organiser un séminaire d'"intégration"
du Cadre intégré du 25 au 27 février 2002, qui donnerait suite au premier séminaire interorganisations
sur l' intégration du commerce , qui s'était tenu en janvier 2001.  Le moment était bien choisi pour
organiser ce séminaire car il fallait procéder à l'examen du Cadre intégré:  i) dans sa totalité;  ii) de saphase pilote;  iii) pour harmoniser le JITAP et le Cadre intégré;  et iv) pour envisager d'utiliser le
Cadre intégré comme modèle pouvant être appliqué à d'autres pays.  Le projet de programme de
travail prévoyait aussi la tenue de deux séminaires régionaux à l'intention des PMA.  Ils étaient
organisés conformément à l'initiative conjointe de l'OMPI et de l'OMC visant à aider les PMA à
s'acquitter de leurs obligations au titre de l'Accord sur les ADPIC.  Les dates précises des séminairesrégionaux restaient à confirmer.  Enfin, pour interrelier les examens de politique commerciale (EPC)
de l'OMC et la fourniture de l'assistance technique de l'OMC, il était prévu que la Division de
l'examen des politiques commerciales et la Division de la coopération organisent conjointement un
séminaire de l'OMC en mai 2002 sur les EPC et l'assistance technique.  La participation au séminaire
ne serait pas limitée aux PMA mais s'étendrait à l'ensemble des Membres de l'OMC et durerait un jourou un jour et demi.  Il a dit que le projet de programme serait finalisé et publié une fois que le
Sous-Comité aurait formulé ses observations.
75. La représentante du Canada a remercié le Secrétariat pour le projet de programme et pour
l'effort fourni en vue de rattacher diverses activités de l'OMC.  Elle a fait remarquer qu'il avait été
question de la Semaine de Genève, qui était un événement important pour les PMA Membres del'OMC.  Elle a proposé que la session du Sous-Comité qu'il était prévu de tenir en octobre 2002
coïncide avec la Semaine de Genève.  Si les dates de celle-ci changeaient en 2002, comme cela était le
cas en 2001, elle a proposé d'ajuster aussi les dates de la réunion du Sous-Comité des PMA en
conséquence.
76. Le représentant de l'Inde a remercié le Secrétariat pour le projet qu'il avait distribué.  Il
consulterait sa capitale au sujet du projet.  Il tenait toutefois à formuler des observations préliminaires.
Concernant l'examen du Cadre intégré qui était mentionné dans le projet d'ordre du jour du séminaireconjoint du Cadre intégré, qui devait se tenir du 25 au 27 février 2002, il a voulu savoir s'il était
possible que l'examen soit réalisé par le Comité directeur du Cadre intégré et, dans l'affirmative, si un
échéancier avait été arrêté pour que les résultats du séminaire puissent être pris en compte dans
l'examen.  Il convenait que le séminaire de l'OMC sur les EPC et l'assistance technique était important
pour tous les Membres.
77. Le représentant de la Zambie a remercié le Secrétariat pour le projet de programme.  Au sujet
du principe de la prise en charge, sa délégation avait établi une note informelle sur un programme de
travail proposé qui serait transmise au Président.  La perspective des PMA se fondait sur le mandat du
Sous-Comité (document WT/COMTD/2).  Des éléments avaient aussi été proposés pour le
programme de travail sur la base du Programme d'action de Bruxelles et de la Déclaration de Zanzibardont étaient convenus les Ministres du commerce des PMA.  Les principaux aspects de la proposition
portaient notamment sur l'accès aux marchés, le traitement spécial et différencié, la mise en œuvre des
Déclarations ministérielles de Marrakech en faveur des PMA, le transfert de technologie, l'Accord sur
les ADPIC, l'Accord sur les subventions, l'Accord sur les MIC, la coopération technique, l'accession
                                                     
4 Distribué sous la cote WT/COMTD/LDC/W/23 après la réunion du Sous-Comité.WT/COMTD/LDC/M/26
Page 14
des PMA et le suivi de la troisième Conférence sur les PMA.  Il a demandé que ces points soient
examinés et a déploré la non-disponibilité du document qui serait distribué sous peu5 en vue de son
examen à la réunion suivante du Sous-Comité.
78. Le représentant de la Communauté européenne a remercié le Secrétariat pour son projet de
programme de travail cohérent.  Comme c'était le cas dans les autres comités, du fait que la
Conférence ministérielle approchait, les programmes de travail étaient adoptés en attendant que soit
arrêté le programme de travail futur de l'Organisation. Il a proposé de suivre la même procédure au
Sous-Comité.
79. Le représentant de Haïti a remercié le Secrétariat pour la présentation du projet de programme
de travail pour 2002.  Il convenait avec la CE que le projet de programme de travail devrait être
accepté à titre de programme indicatif qui pourrait être remanié en fonction des mandats qui
résulteraient de la quatrième Conférence ministérielle.  Il a fait remarquer que le programme de travailcomprenait huit activités importantes, ce qui permettrait à sa délégation de s'y préparer à l'avance.
Dans les réunions, la distribution des documents était souvent retardée et les notes n'étaient pas
traduites.  Dans le document WT/COMTD/W/90, l' organigramme de la Division de la coopération
technique indiquait que les employés de la Division cumulaient plusieurs responsabilités.  Il a dit qu'il
devrait être possible d'augmenter le personnel de la Division pour que les travaux puissent êtreréalisés dans les délais et que les traductions des documents soient disponibles pour les réunions.  Il a
déclaré qu'il faudrait que le Comité du budget de l'OMC fasse un effort additionnel pour fournir le
personnel compétent et qu'il était important de résoudre ce problème.
80. Le Président a dit que le programme de travail pourrait changer et être adapté à l'évolution de
la demande.  Il a proposé que le projet de programme de travail soit adopté sur cette base.
81. Le représentant de la Zambie a dit qu'à sa connaissance la procédure d'adoption du
programme de travail voulait que la proposition soit étudiée, que les délégations y contribuent et qu'à
une étape ultérieure, le programme soit accepté.  Comme c'était la première fois que sa délégation
avait l'occasion d'étudier le projet de programme de travail, il voulait obtenir des précisions sur la
procédure.
82. Le Président a proposé que le Sous-Comité accepte le programme de travail étant entendu
qu'il pourrait être révisé au besoin.  Comme le programme avait été distribué à la réunion en cours
seulement et que certaines délégations avaient déclaré qu'elles devraient poursuivre leurs
consultations à ce sujet, il a aussi proposé d'adopter une procédure d'accord tacite.  Il a fait valoir qu'il
ne s'agissait que d'un programme indicatif, et que son adoption permettrait de réserver les salles et
d'établir le calendrier à l'avance, et d'éviter les ch evauchements en 2002.  Le fait de ne pas l'accepter
en 2001 posait des difficultés d'ordre opérationnel, car la date proposée pour la réunion suivante duSous-Comité tombait seulement à la fin de février 2002.  Il a proposé qu'à l'issue d'une procédure
d'accord tacite de trois semaines, le programme de travail soit accepté à titre indicatif.
83. Le représentant de Djibouti s'est rallié à la proposition du Président et il a dit que le
programme de travail pourrait être indicatif.  Si la situation évoluait au cours de l'année suivante, ainsi
que l'avait indiqué la CE, ces changements pourraient être pris en compte.
84. Le représentant de la Zambie a dit que même s'il avait pu rendre disponibles ses contributions
et sa note informelle plus tôt, il n'avait pas participé aux consultations ayant débouché sur le projet de
programme de travail.  Étant donné l'importance du Programme d'action de la troisième Conférence
sur les PMA et de la Déclaration de Zanzibar, le programme de travail devait être mieux orienté.  La
Zambie présenterait sa proposition et elle espérait qu'elle serait dûment examinée.
                                                     
5 Distribué sous la cote WT/COMTD/LDC/W/24 après la réunion du Sous-Comité.WT/COMTD/LDC/M/26
Page 15
85. Le représentant de l'Inde a rappelé que pour 2001, il avait été convenu d'un programme de
travail à la dernière réunion du Sous-Comité tenue en 2000 et que ce programme avait par la suite été
remanié ainsi qu'il avait été jugé nécessaire.  Il s'est rallié à la proposition du Président et a accepté le
projet de programme de travail qui avait été proposé.
86. La représentante du Canada a dit que les propositions figurant dans la note informelle que la
Zambie entendait faire distribuer pourraient faire l'objet du premier point de l'ordre du jour du
Sous-Comité à la première réunion qu'il tiendrait en 2002.  Les délégations seraient en mesure
d'examiner la proposition et de modifier le programme de travail pour répondre à certaines des
demandes présentées par les PMA.
87. La représentante de la Guinée a fait valoir qu'il était important d'inclure le document de
Zanzibar et le programme d'action de la troisième Conférence sur les PMA dans le programme de
travail du Sous-Comité.
88. Le Président a dit que, tel que mentionné précédemment, les résultats de la réunion de
Zanzibar étaient importants et qu'il fallait ajuster le programme de travail en conséquence pour
poursuivre les discussions à ce sujet.  Il a ajouté que le programme de travail était un programme
indicatif qui pourrait être adapté.  À la réunion suivante du Sous-Comité, les propositions mises de
l'avant par la Zambie et d'autres délégations pourraient éventuellement être incluses dans leprogramme de travail.  Il a proposé que le Sous-Comité procède sur cette base.
89. Il en a été ainsi décidé.
H. AUTRES QUESTIONS
90. Le représentant du Bangladesh a proposé au titre des "Autres questions" qu'une section sur le
commerce des PMA soit incluse dans le Rapport annuel de l'OMC:  Statistiques du commerce
international, de manière à ce que les données sur le commerce des PMA puisent être comparées avec
celles de leurs partenaires commerciaux.
91. M. Osakwe a dit que la Division de la recherche et de l'analyse économiques, la Division de
l'examen des politiques commerciales et la Division des statistiques, qui étaient en grande partie
responsables de l'établissement du Rapport annuel, seraient consultées à ce sujet.
92. Le Président a proposé au Sous-Comité de tenir sa vingt-septième session le 28 février 2002.
93. Il en a été ainsi décidé.
94. En l'absence d'autres questions, la séance a été levée.
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