RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/208
17 juin 1999
(99-2459)
Conseil général Original:  espagnol
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Accord sur les ADPIC
Proposition concernant l'extension de la protection des indications
géographiques présentée au titre du paragraphe 9 a) i)
de la Déclaration ministérielle de Genève
Communication de Cuba, de l'Égypte, du Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie
du Nicaragua, du Pakistan et de la République dominicaine
La Mission permanente de Cuba a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 10 juin 1999.
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1. Introduction
La protection des indications géographiques est une mesure relative à la propriété industrielle
permettant de protéger tous les produits, fabriqués par l'homme ou naturels, qui se distinguent par leur
qualité, leur réputation ou d'autres caractéristiques attribuables essentiellement à leur origine
géographique.
Les dispositions de la section 3 (articles 22 à 24) de l'Accord de l'OMC sur les aspects des
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) s'appliquent à toutes lesquestions concernant cet important moyen de protection.
L'article 23 prévoit une protection additionnelle pour les vins et les spiritueux exclusivement.
2. Proposition
À diverses reprises, dans le cadre du Conseil des ADPIC, certains Membres de l'OMC ont fait
part de leur intérêt pour l'extension de la protection additionnelle à d'autres produits qui présentent,
pour eux, une importance particulière.  Dans cet ordre d'idée, les pays susmentionnés demandent que
la protection additionnelle soit étendue à d'autres produits, en plus des vins et des spiritueux.
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