ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99/584
10 décembre 1999
(99-5412)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ESPAGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Secrétariat général technique, Ministère de la construction et des
travaux publics
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Briques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Instructions concernant la
réception des briques céramiques sur les chantiers de construction (RLC 99)
6. Teneur:   Établissement des caractéristiques des briques céramiques, des méthodes d'essai à
appliquer pour les vérifier et de leur procédure de réception sur les chantiers
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Actualisation du cahier des charges général pour la réception des briques céramiques sur les
chantiers de construction (RL 86)
8. Documents pertinents:   Cahier des charges général pour la réception des briques
céramiques sur les chantiers de construction (RL 86)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   Janvier 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:   P o i n t
national d'information