RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/RO/W/23/Rev.1
19janvier 1998
DUCOMMERCE(98-0161)
Comité desrègles d'origine
TEXTE DENEGOCIATION REVISE POUR LES
CHAPITRES 25A27,41A43ET91
Programme detravail pourl'harmonisation
Note duSecrétariat
Révision
1. Leprésent document estlamise àjourlaplusrécente dutexte denégociation pour les
chapitres 25à27,41à43et91;ildresse untableau complet desquestions nonrésolues concernant
ceschapitres.
2. Asaréuniondu10au21novembre1997,leComitédesrèglesd'origineaexaminélesquestions
nonrésolues concernant leschapitres 25à27,41à43et91,quiluiontététransmises parleComité
technique danslehuitième Rapport duComité technique desrègles d'origine auComité desrègles
d'origine (G/RO/18 etAdd.1). Alasuitedecetexamen, leComité estarrivé àunconsensus surles
questions appelant unedécision n3,4,5et6deschapitres 25à27etn2et3deschapitres 41et42.
Enconséquence, cesquestions ontétésupprimées duprésent document.G/RO/W/23/Rev.1
Page2
QUESTIONS NON RESOLUES RENVOYEES DEVANT LECOMITE
DESREGLES D'ORIGINE POUR DECISION
CHAPITRES 25A27
QUESTION APPELANT UNE DECISION N1
1. Lafabrication deciment àpartir de"clinker" constitue-t-elle unetransformation substantielle?
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen technique effectué parleComité technique
OPTION A:
2. Lafabrication deciment àpartir declinker constitue unetransformation substantielle. Larègle
d'origine applicable auciment desn2523.21 à2523.90 doitêtrefondée surunchangement de
sous-position àpartir desclinker dun2523.10. Lesrenseignements techniques ci-après ontété
communiqués àl'appui decetteoption:
3. Caractéristiques desclinkers etdesciments: leciment etlesclinkers sontdeux articles
commerciaux différents dotés decaractéristiques, depropriétés, d'utilisation etd'unnomdifférent.
Lesclinkers sontobtenus parcalcination depierres àchaud contenant del'argile enproportion
appropriée. Ilssecomposent principalement desilicate decalcium sousforme degalets. Lesclinkers
nepeuvent êtreutilisés entantquematériaux deconstructions àmoins d'êtretransformés enciment.
Ilsn'ontpaslesmêmes propriétés liantes quelesciments lorsqu 'onlesmélange àdugravier finet
grossier envuedefabriquer dubéton destiné àlaconstruction. Parailleurs, leciment doitremplir
certaines spécifications, telles qu'unefinesse minimale de225m2parkgetunerésistance minimale
àlacompression, envued'êtreutilisé pourdestravaux deconstruction (béton). Onpeutfabriquer
plusieurs types deciment àpartir desmêmes clinkers. Pourfabriquer duciment àpartir declinkers,
ilfautpulvériser lesclinkers àundegré definesse élevé etajouter, aucours delapulvérisation, des
ingrédients etdesadditifs. Lesmembres favorables àcetteoption estiment quelafabrication d'un
nouveau produit, etnonpasl'opération mise enoeuvre, détermine lefaitqu'unetransformation
substantielle aiteulieu.
4. Fabrication duciment: lepassage desclinkers auciment constitue ladernière transformation
substantielle miseenoeuvre pourobtenir duciment. Eneffet, plusieurs transformations peuvent se
dérouler lorsdelafabrication duproduit final, àsavoir leciment. L'origine doitêtreconférée en
fonction deladernière transformation substantielle. Lepassage desclinkers auciment faitappel à
unbroyage réalisé dansdesconditions decontrôle delatempérature précise del'atelier debroyage
envued'éviter toutrisque d'agglomération desproduits. Legypse etlesingrédients ajoutés aubroyage,
telsquelesscorries encequiconcerne leciment dit"Portland", lapierre àchaud encequiconcerne
leciment demaçonnerie, etlesmatières telles quelacendre volante dehouille etlavapeur desilice
sontmélangés aucours delapulvérisation. Cette dernière doitêtreréalisée demanière précise afin
derespecter certaines spécifications telles quelarésistance minimale àlacompression oulafinesse
minimale.
5. L'opération depulvérisation transforme effectivement lesclinkers enunnouveau produit fini,
leciment, quipeutalors êtreutilisé àdesfinsspécifiques. Leproduit fini,leciment, possède des
propriétés différentes decelles desclinkers. Leciment doitprésenter descaractéristiques chimiques
déterminées enfonction del'utilisation finale àlaquelle ilestdestiné. Lescaractéristiques techniques
précises duproduit final, telles qu'unefinesse déterminée etégale delataille desparticules etune
résistance minimale àlacompression envuederespecter lespratiques industrielles encequiconcerne
leciment etenvuedepermettre auproduit deremplir safonction, sontimportants lorsqu 'ils'agit
dedéfinir siunproduit estnouveau.G/RO/W/23/Rev.1
Page3
6. Enréponse àlaproposition selon laquelle lapulvérisation réalisée seule neconstitue pasune
transformation substantielle, ilestindiqué quelapulvérisation n'estpasuneopérations simple. Elle
faitappel àuneimportante consommation d'énergie etàuncontrôle précis delatempérature dubroyeur.
Dans lecadre delafabrication desciments, lesclinkers doivent êtrepulvérisés selon unefinesse et
unetailledesparticules déterminée envuederespecter lespratiques industriels enterme derésistance
minimale àlacompression. Deplus,lapulvérisation esttoujours associée àd'autres opérations, dont
lemélange proportionnellement contrôlé avecd'autres matières telsqueleslaitiers dehauts-fourneaux,
etquel'ensemble del'opération constitue unetransformation substantielle. Ilestégalement signalé
qu'iln'existe pasd'échanges commerciaux encequiconcerne lesclinkers pulvérisés nontransformés
enciment etquecesclinkers pulvérisés constituent unproduit intermédiaire quinepeutêtreutilisé
autrement quepourêtretransformés enciment.
OPTION B:
7. L'opération visant àfabriquer duciment àpartir declinker neconstitue pasunetransformation
substantielle. Larègle d'origine applicable auciment dessous-positions n2523.21 à2523.90 doit
sefonder surunchangement deposition àpartir desminerais desn25.21 à25.23.
8. Lesclinkerssontfabriquésàpartirdematièrespremières,ycomprislespierrescalcaires,l'argile,
leschiste etlesminerais defer.Lesprincipales opérations defabrication desclinkers consistent à
concasser, broyer, mélanger etbroyer lesmatières premières. Lesclinkers ainsiobtenus sontalors
pulvérisés afind'obtenir lesciments. Lepassage desclinkers dun2523.10 auciment desn2523.21
à2523.90 neconstitue pasunetransformation substantielle. Enfait,lesopérations nécessaires pour
obtenir lesclinkers sontplusnombreuses etcomplexes quelapulvérisation nécessaire pourtransformer
lesclinkers enciment.
9. Lafabrication deciment àpartir declinkers estuneopération "simple". Ellesecompose
simplement d'unepulvérisation visant àréduire lataille desclinkers pourobtenir desciments. La
pulvérisation réalisée seule n'estpasconsidérée comme constituant unetransformation substantielle.
Ilestindiqué quelaNote explicative desous-position définit le"ciment Portland" comme étant un
"ciment obtenu enpartant duclinker Portland avecaddition éventuelle d'unepetite quantité desulfate
decalcium" etqu'ilpourrait s'avérer nécessaire dedéfinir descritères supplémentaires applicables
àcetterègle envuededistinguer la"simple" pulvérisation.
Codes SHconcernés
10. Sous-positions n2523.21 (ciments Portland: ciments blancs, même colorés artificiellement),
2523.29 (ciments Portland: autres), 2523.30 (ciments alumineux) et2523.90 (autres ciments
hydrauliques).
Documents deréférence
11. Rapport delatroisième Session (document 39.870, annexes C1etC2)
Rapport delahuitième Session (document 41.211, annexes K1etK2)
Document deréférence (document 39.861/Add 7,pages 4à5)
Document deréférence (document 41.252, appendice 2)
Document deréférence (document 41.506)G/RO/W/23/Rev.1
Page4
QUESTION APPELANT UNE DECISION N2
12. Lebroyageoulapulvérisationdelastéatitenaturelleetdutalcconstituent-ilsunetransformation
substantielle?
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen technique effectué parleComité technique
OPTION A:
13. Lebroyage etlapulvérisation delastéatite naturelle etdutalcconstituent unetransformation
substantielle. Larègled'origine applicable doitreposer surunchangement auniveau delasous-position
àpartir desmatières nonbroyées nipulvérisées dun2526.10.
14. Laquestion-clé àexaminer pour définir silebroyage oulapulvérisation constituent des
transformations substantielles estcelledesavoir sileproduit finalestdotédecaractéristiques et
d'utilisations différentes. Lacomplexité del'opération ensoin'estpasenl'occurrence unfacteur
décisif etilconvient doncdenepasluidonner cetteimportance. Lescaractéristiques techniques précises
duproduit final, telles qu'unetailledesparticules déterminée etégale permettant auproduit deremplir
sesfonctions estunélément important envuededéfinir siunproduit estnouveau.
OPTION B:
15. Lesimple broyage n'estpasconsidéré comme constituant unetransformation substantielle.
Lepaysd'origine estceluioùlamarchandise estobtenue àl'étatnaturel ounonouvré.
Code SHconcerné
16. Sous-position n2526.20 (stéatite naturelle, même dégrossie ousimplement débitée parsillage
ouautrement, enblocs ouenplaques deforme carrée ourectangulaire; talc: broyés oupulvérisés).
Documents deréférence
17. Rapport delatroisième Session (document 39.870, annexes C1etC2)
Rapport delahuitième Session (document 41.211, annexes K1etK2)G/RO/W/23/Rev.1
Page5
Notes
Règles d'origine concernant lesquestions nonrésolues soumises parleComité technique desRègles
d'origine auComité desrègles d'origine pourdécision -règles signalées parlamention "Renvoyé
devant leCRO pourdécision".
Règles d'origine adoptées soumises parleComité technique desrègles d'origine auComité desrègles
d'origine pourapprobation -règles classées dansla"catégorie 1".
Règles d'origine retenues parleComité technique desrègles d'origine pourexamen complémentaire
-règles classées dansla"catégorie 2"etimprimées enpetits caractères.
Règles d'origine adoptées parleComité desrègles d'origine -règles signalées parlamention "Adopté".G/RO/W/23/Rev.1
Page6CHAPITRE 25
[Règle dechapitre résiduelle:
1. Lorsque lesmarchandises duprésent chapitre, quiconstituent ununique produit commercial etsecomposent d'unmélange dematières classées danslamême position
ousous-position, nesontpasentièrement obtenues dansunseulpaysconformément àl'Appendice 1,etlorsque l'application desrègles parproduit spécifique duprésent
appendice nepermet pasdedéterminer unseulpaysd'origine, lepaysd'origine estcelui danslequel lesmatières (prises ensemble) prédominantes entermes depoids sur
toutes lesautres matières (prises ensemble) sontobtenues àpartir detoutpays. (EU)] Catégorie 2
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 25 Sel; soufre; terres etpierres;
plâtres, chaux etciments
25.17 Cailloux, graviers, pierres
concassées, destypes généralement
utilisés pour lebétonnage oupour
l'empièrement desroutes, desvoies
ferrées ouautres ballasts, galets et
silex, même traités thermiquement;
macadam delaitier, descories oude
déchets industriels similaires, même
comprenant desmatières reprises
dans lapremière partie dulibellé;
tarmacadam; granules, éclats et
poudres depierres desn25.15 ou
25.16, même traités thermiquementPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2517.10 -Cailloux, graviers, pierres
concassées, destypes généralement
utilisés pour lebétonnage oupour
l'empièrement desroutes, desvoies
ferrées ouautres ballasts, galets et
silex, même traités thermiquementAdoptéG/RO/W/23/Rev.1
Page7Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
2517.20 -Macadam delaitier, descories oude
déchets industriels similaires, même
comprenant desmatières reprises
dans lasousposition n2517.10CSP Catégorie 1
2517.30 -Tarmacadam CSP Adopté
-Granules, éclats etpoudres de
pierres desn25.15 ou25.16,
même traités thermiquement
2517.41 --Demarbre Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.Adopté
2517.49 --Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.Adopté
25.23 Ciments Portland, ciments
alumineux, hydrauliques (ycompris
lesciments nonpulvérisés dit
"clinkers"), même colorésPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2523.10 -Ciments “clinkers ” CP Adopté
-Ciments Portland:
2523.21 --Ciments blancs même colorés
artificiellement[CP]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour
décision
2523.29 --Autres [CP]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour
décision
2523.30 -Ciments alumineux [CP]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour
décisionG/RO/W/23/Rev.1
Page8Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
2523.90 Autres ciments hydrauliques [CP]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour
décision
25.26 Stéatite naturelle, même dégrossie ou
simplement débitée parsillage ou
autrement, enblocs ouenplaques de
forme carrée ourectangulaire; talcPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2526.10 -Nonbroyés nipulvérisés Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.Adopté
2526.20 -Broyés oupulvérisés [CSP]
[Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.]Renvoyé devant leCRO pour
décisionG/RO/W/23/Rev.1
Page9
CHAPITRE 26
Notes
[Règle dechapitre résiduelle:
1. Lorsque lesmarchandises duprésent chapitre, quiconstituent ununique produit commercial
etsecomposent d'unmélange dematières classées danslamême position ousous-position, nesont
pasentièrement obtenues dansunseulpaysconformément àl'Appendice 1,etlorsque l'application
desrègles parproduit spécifique duprésent Appendice nepermet pasdedéterminer unseulpays
d'origine, lepaysd'origine estceluidanslequel lesmatières (prises ensemble) prédominantes entermes
depoids surtoutes lesautres matières (prises ensemble) sontobtenues àpartir detoutpays. (EU)]
Catégorie 2G/RO/W/23/Rev.1
Page10
CHAPITRE 27
Notes dechapitre:
1. Réaction chimique (Catégorie 1)
Une"réaction chimique" estunprocessus (ycompris biochimique), résultant enunemolécule
présentant unenouvelle structure, s'effectuant parrupture desliaisons intramoléculaires etformation
denouvelles liaisons intramoléculaires, ouparmodification deladisposition spatiale desatomes dans
unemolécule.
Lesopérations ci-après nesontpasconsidérées comme étantdesréactions chimiques ausens
delaprésente définition:
a) dissolution dansl'eauoudansd'autres diluants;
b) élimination desdiluants, ycompris l'eau; ou
c) addition ouélimination d'eaudecristallisation.
2. Opérations définies conférant l'origine (Catégorie 2)
"Lesproduits classés danslespositions [27.07, 27.10 à27.13] duchapitre 27[àl'exclusion
dun27.09]obtenusàl'issued'uneréactionchimiqueoud'uneopérationdeséparationphysiquedéfinie,
ycompris lesopérations énumérées ci-après, sontréputés êtreoriginaires dupaysdanslequel laréaction
oul'opération ontétéeffectuées:
[a) ladistillation sousvide;]
[b) laredistillation parfractionnement (ycompris pardistillation parextraction);]
c) lecraquage(ycomprislecraquageparcatalyse,l'hydrocraquage,lecraquagethermique,
lacokéfaction, laviscoréduction, lecraquage auplatine);
d) lereformage parcatalyse;
e) ladésulfuration (élimination desliaisons soufre);
f) l'alkylation (ycompris ladéhydroalkylation, l'hydroalkylation);
g) l'hydrogénation;
h) l'extraction parsolvants sélectifs;
i) letraitement comportant l'ensemble desopérations suivantes: traitement àl'acide
sulfurique concentré ouàl'oléum ouàl'anhydride sulfurique, neutralisation pardes
agents alcalins;
j) lapolymérisation;
k) l'isomérisation;
[l) ledéparaffinage parunprocédé autre quelasimple filtration, uniquement encequi
concerne lesproduits relevant dun27.10;]
[m) encequiconcerne uniquement lesfueloilsrelevant dunex27.10, ladistillation
atmosphérique, àcondition quecesproduits distillent envolume, ycompris lespertes,
moins de30pourcentà300 C,d'après laméthode ASTM D86;]
[n) encequiconcerne leshuiles lourdes autres quelegazoil etlesfueloilsdunex27.10,
letraitement parl'effluve électrique àhaute fréquence.]
3. Mélanges (Catégorie 2)
[Aux finsdesn27.07, 27.10 à27.12 et27.15, lemélange délibéré etproportionnellement
contrôlé dematières, résultant danslafabrication d'unproduit possédant descaractéristiques physiques,
chimiques outechniques différentes decelles descomposants individuels estconsidéré comme conférant
l'origine. (CE)]G/RO/W/23/Rev.1
Page11
[Lesmarchandises desn27.07 ou27.10 quiontétéobtenues parmélange pourrépondre
àdescaractéristiques spécifiques prédéterminées, telles quelepoint d'ébullition, laviscosité, la
température desolidification, l'indice d'octane moteur outoutautreindice d'octane, l'indice decétane,
lapression devapeur, lepoint defumée, lepoint decongélation, lavolatilité ouladensité, quisont
différentes descaractéristiques desmatières constituantes. (SG)]
[Lesproduits desn27.07 ou27.10 quiontétémélangés pourrépondre àdescaractéristiques
physiques spécifiques prédéterminées, telles quelepoint d'ébullition, laviscosité, latempérature de
solidification, l'indice d'octane moteur outoutautre indice d'octane, oul'indice decétane, latension
devapeur, lepoint defumée, latempérature decongélation, lavolatilité, ouladensité, différentes
decelles desmatières quilescomposent, sontréputés êtreoriginaires dupaysoùlemélange aété
réalisé, pourautant que:
a) danslecasdescombustibles pourmoteur (autres quelescombustibles diesel), leproduit
présente unindice d'octane supérieur d'aumoins sixunités àceluiduconstituant de
mélange quireprésente, envolume, leplusimportant constituant demélange obtenu
dansunseulpays; oupourautant que
b) danslecasdesautres produits, unepartie n'excédant pas,envolume, 70pourcent
duproduit soitcomposée deconstituants demélange originaires d'unpaysautre. (EU)]
4. Liste desopérations simples neconférant pasl'origine (Catégorie 2)
- nettoyage
- décantation
- dessalage
- séparation del'eau
- filtrage
- coloration
- marquage
- obtention d'uneteneur ensoufre parmélange deproduits ayant desteneurs ensoufre
différentes
- toute combinaison decesopérations. (CE)
5. Lorsqu 'auxfinsduprésent chapitre unerègleparproduit spécifique delaprésente annexe fait
référence àlaprésente note,lesmarchandises concernées seront réputées êtreoriginaires dupaysdans
lequel leproduit minéral oulamarchandise auront étéextraits ouautrement obtenus àleurétatnaturel
ounontravaillé. (EU) (Catégorie 2)
6. Règle devaleur ajoutée (Catégorie 2)
Lesmarchandises desn27.07 ou27.10 quinesontpasentièrement obtenues dansunpays
sontconsidérées comme étantoriginaires dudernier paysoùlecritère ci-après:
Lavaleur c.a.f. desmatières premières nonoriginaires importées etutilisées pourlafabrication
n'excède pas75pourcentduprixsortie d'usine desmarchandises. Laformule permettant decalculer
lecontenu étranger estlasuivante:G/RO/W/23/Rev.1
Page12
Contenu étranger =valeur c.a.f. desmatières premières nonoriginaires x100% <75%
Prixsortie d'usine
sachant que:
Prixsortie d'usine =coûttotaldesmatières +coûtdelamain d'oeuvre directe +frais
généraux +bénéfices (SG)
Règles dechapitre résiduelles*
7. Lorsqu 'unemarchandise duprésent chapitre quicomprend ununique produit commercial et
secompose d'unmélange dematières classées danslamême position ousous-position n'estpas
entièrement obtenue dansunseulpaysconformément àl'Appendice 1,etlorsque l'application des
règles parproduit spécifique decetappendice nepermet pasdedéterminer lepaysd'origine, lepays
d'origine estceluidanslequel lesmatières (prises ensemble) prédominantes entermes depoids sur
toutes lesautres matières (prises ensemble) sontobtenues àpartir detoutautre pays.
*Lesnotes dechapitre légales etlesrègles résiduelles contiennent toutes deux des"règles d'origine". Elles
sontprésentées souscetteforme parsouci d'applicabilité générale oupourd'autres raisons. Cesrègles nepeuvent
êtreconvenablement intégrées dansceformat "matrice", maisellesdoivent néanmoins êtreprésentées sousune
forme ouuneautre afind'épuiser touttyped'examen mené auxfinsdel'origine. LeComité technique estinvité
àexaminer cette situation danslecadre desarévision del'architecture desrègles d'origine. (EU) (Catégorie 2)G/RO/W/23/Rev.1
Page13Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales
etproduits deleurdistillation; matières
bitumineuses; cires minérales
27.07 Huiles etautres produits provenant dela
distillation desgoudrons dehouille de
haute température, produits analogues
dans lesquels lesconstituants aromatiques
prédominent enpoids parrapport aux
constituants nonaromatiquesa)CP Catégorie 2
b)CP; ou
CSP, pour autant qu'ilrésulte d'une
réaction chimique (NZ) (JPN) (CAN) (EU)Tout changement desous-position
auseindecette position résultant
d'uneréaction chimique estréputé
constituer unetransformation
substantielle. Lesopérations de
raffinage et/ou uneouplusieurs
opérations spécifiques telles quela
distillation sousvide, lecraquage,
lereformage, etc.peuvent être
considérées comme des
transformations substantielles.
(NZ)
Lechangement desous-position
auseindecette position par
réaction chimique estréputé
constituer unetransformation
substantielle. (JPN)G/RO/W/23/Rev.1
Page14Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
c)CP; ou
Changement auseindecette sous-position
résultant d'uneopération deraffinage ou
d'un"traitement défini" conformément àla
Note 1dechapitre; ou
Changement auseindecette sous-position
résultant d'uneopération demélange
conformément àlaNote 2dechapitre (CE)Lesopérations deraffinage et/ou
unouplusieurs autre(s)
traitement(s) spécifique(s), tels
queladistillation sousvide, le
craquage, lereformage, etc.,
peuvent êtreconsidérés comme
destransformations substantielles.
Lesopérations demélange
peuvent êtreconsidérées comme
destransformations substantielles
sielles remplissent certaines
conditions relatives auxqualités
spécifiques desproduits obtenus et
àl'équipement desusines. (CE)
d)Lesmarchandises delaprésente
position quinesontpasentièrement
obtenues dans unpays sontconsidérées
comme étant originaires dudernier pays
oùl'undescritères ci-après s'applique:
i)lesmatières nonoriginaires subissent un
changement declassification entraînant leur
passage auxsous-positions delaprésente
position àpartir detoute autre
sous-position ;ouLatransformation substantielle
résulte d'uneréaction chimique.
Lestraitements dupétrole
provoquant desréactions
chimiques modifient lastructure
moléculaire decomposés
hydrocarbures complexes etcréent
différents composés. Les
composés créés sontpropres àdes
usages etdesapplications
différents deceux descomposés
initiaux. (SG)G/RO/W/23/Rev.1
Page15Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ii)lesmarchandises ontétéobtenues au
moyen d'uneréaction chimique ,ycompris
desprocédés deraffinage telsquele
craquage (craquage parcatalyse,
hydrocraquage, craquage thermique,
cokéfaction, viscoréduction, notamment), le
reformage parcatalyse, ladésulfuration
(élimination desliaisons soufre),
l'alkylation (ycompris ladéhydroalkylation
etl'hydroalkylation); ou
iii)lesmarchandises ontétéobtenues à
l'aidedeprocédés deséparation physique
telsqueladistillation sousvideou
l'extraction aumoyen desolvants; ouLatransformation substantielle
résulte d'opérations deséparation
physiques telles queladistillation
sousvideoul'extraction àl'aide
desolvants. cesopérations
permettent deséparer lesfractions
légères d'hydrocarbures des
hydrocarbures complexes. (SG)
iv)lesmarchandises ontétéobtenues par
mélange pour répondre àdes
caractéristiques spécifiques
prédéterminées ,telles quelepoint
d'ébullition, laviscosité, latempérature de
solidification, l'indice d'octane moteur ou
toutautre indice d'octane, l'indice de
cétane, lapression devapeur, lepoint de
fumée, lepoint decongélation, lavolatilité
ouladensité, quisontdifférentes des
caractéristiques desmatières constituantes
ouUnmélange réalisé pour répondre
àdescaractéristiques
prédéterminées constitue une
transformation substantielle. Le
produit finiaacquis des
propriétés etdescaractéristiques
queneprésentent paslesproduits
initiaux utilisés. Uneformulation
précise etunmélange réalisé dans
unenvironnement contrôlé sont
desconditions nécessaires envue
d'obtenir descaractéristiquesG/RO/W/23/Rev.1
Page16Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
spécifiques prédéterminées
permettant deconférer auproduit
finicertaines propriétés telles que
despropriétés anti-usure et
anti-corrosion, l'utilisation dans
unegamme detempérature
étendue, etc. (SG)
v)lavaleur c.a.f. desmatières premières
nonoriginaires importées etutilisées pour
lafabrication n'excède pas75pour cent
duprixsortie d'usine desmarchandises.
Laformule permettant decalculer le
contenu étranger estlasuivante :
CE=valeur c.a.f. desMPNO x100% <75%
Prixsortie d'usine
sachant que:
CE=contenu étranger
MPNO =matières premières non
originaires
Prixsortie d'usine =coûttotaldes
matières +coûtdelamain d'oeuvre
directe +fraisgénéraux +bénéfices (SG)Compte tenudesprogrès
technologiques constants, iln'est
paspossible d'établir uneliste
exhaustive d'opérations de
mélange denature substantielle.
Lesopérations demélange faisant
appel àdesformules brevetées
doivent également êtreconsidérées
comme constituant une
transformation substantielle. Une
autre règle fondée surlavaleur
ajoutée permettrait d'indiquer une
transformation substantielle liéeà
deschangements technologiques.
Ilsemble pertinent defixer à
75pour centlepourcentage
maximal decontenu étranger.
(SG)
2707.10 -Benzols Propositions indiquées auniveau dela
position
2707.20 -ToluolsG/RO/W/23/Rev.1
Page17Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
2707.30 -Xylols
2707.40 -Naphtalène
2707.50 -Autres mélanges d'hydrocarbures
aromatiques distillant 65pour centouplus
deleurvolume (ycompris lespertes) à
250 Cd'après laméthode ASTM D86
2707.60 -Phénols
-Autres
2707.91 --Huiles decréosote
2707.99 --Autres
27.10 Huiles depétrole oudeminéraux
bitumineux, autres queleshuiles brutes;
préparations nondénommées nicomprises
ailleurs, contenant enpoids 70pour cent
ouplusd'huiles depétrole oudeminéraux
bitumineux etdont ceshuiles constituent
l'élément debasea)CP; ou
Changement auseindecette position, pour
autant qu'ilrésulte d'uneréaction
chimique. (JPN) (CAN)Catégorie 2
Unchangement auseindecette
position parréaction chimique est
réputé constituer une
transformation substantielle.
(JPN)
b)CPG/RO/W/23/Rev.1
Page18Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
c)CP; ou
Changement auseindecette sous-position
résultant d'uneopération deraffinage ou
d'un"traitement défini" conformément àla
Note 1dechapitre; ou
Changement auseindecette sous-position
résultant d'uneopération demélange
conformément àlaNote 2dechapitre.
(CE)Lesopérations deraffinage et/ou
unouplusieurs autre(s)
traitement(s) spécifique(s), tels
queladistillation sousvide, le
craquage, lereformage, etc.,
peuvent êtreconsidérés comme
destransformations substantielles.
Lesopérations demélange
peuvent êtreconsidérées comme
destransformations substantielles
sielles remplissent certaines
conditions relatives auxqualités
spécifiques desproduits obtenus et
àl'équipement desusines. (CE)
d)CP,saufàpartir desn27.10 à27.15
(COL)
e)CP; ou
Changement auseindecette position pour
autant quel'autre produit dun27.10
subisse uneréaction chimique; et
Produits obtenus parmélange. (NZ)Lesopérations deraffinage et/ou
unouplusieurs autre(s)
traitement(s) spécifique(s), tels
queladistillation sousvide, le
craquage, lereformage, etc.,
peuvent êtreconsidérés comme
destransformations substantielles.
Transformation substantielle
résultant d'unmélange. (NZ)G/RO/W/23/Rev.1
Page19Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
f)Lesmarchandises delaprésente position
quinesontpasentièrement obtenues dans
unpays sontconsidérées comme étant
originaires dudernier pays oùl'undes
critères ci-après s'applique:
i)lesmatières nonoriginaires subissent un
changement declassification entraînant leur
passage àcette position àpartir detoute
autre position ;ou
ii)lesmarchandises ontétéobtenues au
moyen d'uneréaction chimique ,ycompris
desprocédés deraffinage telsquele
craquage (craquage parcatalyse,
hydrocraquage, craquage thermique,
cokéfaction, viscoréduction, notamment), le
reformage parcatalyse, ladésulfuration
(élimination desliaisons soufre),
l'alkylation (ycompris ladéhydroalkylation
etl'hydroalkylation); ouLatransformation substantielle
résulte d'uneréaction chimique .
Lestraitements dupétrole
provoquant desréactions
chimiques modifient lastructure
moléculaire decomposés
hydrocarbures complexes etcréent
différents composés. Les
composés créés sontpropres àdes
usages etdesapplications
différents deceux descomposés
initiaux. (SG)
Latransformation substantielle
résulte d'opérations deséparation
physiques telles queladistillation
sousvideoul'extraction àl'aide
desolvants. cesopérations
permettent deséparer lesfractions
légères d'hydrocarbures des
hydrocarbures complexes. (SG)
iii)lesmarchandises ontétéobtenues à
l'aidedeprocédés deséparation physique
telsqueladistillation sousvideou
l'extraction aumoyen desolvants; ouG/RO/W/23/Rev.1
Page20Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
iv)lesmarchandises ontétéobtenues par
mélange pour répondre àdes
caractéristiques spécifiques
prédéterminées ,telles quelepoint
d'ébullition, laviscosité, latempérature de
solidification, l'indice d'octane moteur ou
toutautre indice d'octane, l'indice de
cétane, lapression devapeur, lepoint de
fumée, lepoint decongélation, lavolatilité
ouladensité, quisontdifférentes des
caractéristiques desmatières constituantes;
ouUnmélange réalisé pour répondre
àdescaractéristiques
prédéterminées constitue une
transformation substantielle. Le
produit finiaacquis des
propriétés etdescaractéristiques
queneprésentent paslesproduits
initiaux utilisés. Uneformulation
précise etunmélange réalisé dans
unenvironnement contrôlé sont
desconditions nécessaires envue
d'obtenir descaractéristiques
spécifiques prédéterminées
permettant deconférer auproduit
finicertaines propriétés telles que
despropriétés anti-usure et
anti-corrosion, l'utilisation dans
unegamme detempérature
étendue, etc. (SG)
v)lavaleur CAF desmatières premières
nonoriginaires importées etutilisées pour
lafabrication n'excède pas75pour cent
duprixsortie d'usine desmarchandises.
Laformule permettant decalculer le
contenu étranger estlasuivante:
CE=valeur c.a.f. desMPNO x100% <75%
Prixsortie d'usineCompte tenudesprogrès
technologiques constants, iln'est
paspossible d'établir uneliste
exhaustive d'opérations de
mélange denature substantielle.
Lesopérations demélange faisant
appel àdesformules brevetées
doivent également êtreconsidérées
comme constituant uneG/RO/W/23/Rev.1
Page21Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
sachant que:
CE=contenu étranger
MPNO =matières premières non
originaires
Prixsortie d'usine =coûttotaldes
matières +coûtdelamain d'oeuvre
directe +fraisgénéraux +bénéfices (SG)transformation substantielle. Une
autre règle fondée surlavaleur
ajoutée permettrait d'indiquer une
transformation substantielle liéeà
deschangements technologiques.
Ilsemble pertinent defixer à
75pour centlepourcentage
maximal decontenu étranger.
(SG)
g)CP; voirNotes dechapitre légales 3,4
et5(EU)
27.11 Gazdepétrole etautres hydrocarbures
gazeuxa)CP Catégorie 2
b)CP,saufàpartir desn27.10 à27.15
(COL)
c)Propositions indiquées auniveau dela
sousposition (CE)Lesopérations deraffinage et/ou
unouplusieurs autre(s)
traitement(s) spécifique(s), tels
queladistillation sousvide, le
craquage, lereformage, etc.,
peuvent êtreconsidérés comme
destransformations substantielles.
Lesopérations demélange
peuvent êtreconsidérées comme
destransformations substantielles
sielles remplissent certaines
conditions relatives auxqualités
spécifiques desproduits obtenus et
àl'équipement desusines. (CE)G/RO/W/23/Rev.1
Page22Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
d)Lesmarchandises delaprésente
position quinesontpasentièrement
obtenues dans unpays sontconsidérées
comme étant originaires dudernier pays
oùl'undescritères ci-après s'applique:
i)lesmatières nonoriginaires subissent un
changement declassification entraînant leur
passage auxsous-positions delaprésente
position àpartir detoute autre
sous-position ;ou
ii)lesmarchandises ontétéobtenues au
moyen d'uneréaction chimique ,ycompris
desprocédés deraffinage telsquele
craquage (craquage parcatalyse,
hydrocraquage, craquage thermique,
cokéfaction, viscoréduction, notamment), le
reformage parcatalyse, ladésulfuration
(élimination desliaisons soufre),
l'alkylation (ycompris ladéhydroalkylation
etl'hydroalkylation); ouLatransformation substantielle
résulte d'uneréaction chimique.
Lestraitements dupétrole
provoquant desréactions
chimiques modifient lastructure
moléculaire decomposés
hydrocarbures complexes etcréent
différents composés. (SG)
iii)lesmarchandises ontétéobtenues à
l'aidedeprocédés deséparation physique
telsqueladistillation sousvideou
l'extraction aumoyen desolvants; ouLatransformation substantielle
résulte d'opérations deséparation
physiques telles queladistillation
sousvideoul'extraction àl'aide
desolvants. Cesopérations
permettent deséparer lesfractions
légères d'hydrocarbures des
hydrocarbures complexes. (SG)G/RO/W/23/Rev.1
Page23Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
iv)lesmarchandises ontétéobtenues par
séparation délibérée engazindividuels.
(SG)
-Liquéfiés:
2711.11 --Gaznaturel a)CSP, saufàpartir dun2711.21 (JPN) Legaznaturel, etc., estliquéfié
simplement envuedefaciliter
sonttransport etsonstockage, par
réduction significative deson
volume. Ilseraenfindecompte
utilisé sousforme gazeuse. Par
conséquent, laliquéfaction etla
gazéification nemodifient nile
caractère nil'utilisation dugazet
nepeuvent donc êtreconsidérées
comme étant destransformations
substantielles. (JPN)
b)CSP, saufàpartir desn2711.21 ou
2711.29 (CAN) (PHI)
c)CSP(NZ) Lepassage del'étatgazeux à
l'étatliquide peutrésulter d'une
opération minime, bienquele
procédé defabrication s'avère très
complexe. (NZ)
d)Note dechapitre légale 1(EU)
e)EO(CE)
f)Propositions indiquées auniveau dela
positionG/RO/W/23/Rev.1
Page24Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
2711.12 --Propane a)CSP, saufàpartir dun2711.29 (JPN) Lepassage àcette sous-position à
partir dun2711.29 nepeutêtre
considéré comme une
transformation substantielle caril
résulte d'uneopération simple.
(JPN)
b)CSP, saufàpartir desn2711.21 ou
2711.29 (CAN) (PHI)
c)CSP(NZ) Lepassage del'étatgazeux à
l'étatliquide peutrésulter d'une
opération minime, bienquele
procédé defabrication s'avère très
complexe. (NZ)
d)CP; ou
Changement auseindecette sous-position
résultant d'uneopération deraffinage ou
d'un"traitement défini" conformément àla
Note 1dechapitre; ou
Changement auseindecette sous-position
résultant d'uneopération demélange
conformément àlaNote 2dechapitre.
(CE)
e)CP
Originaire dupays dans lequel la
marchandise decette sous-position aété
délibérément etphysiquement séparée d'un
mélange d'hydrocarbures depétrole. (EU)
f)Propositions indiquées auniveau dela
positionG/RO/W/23/Rev.1
Page25Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
2711.13 --Butanes a)CSP, saufàpartir dun2711.29 (JPN) Lepassage àcette sous-position à
partir dun2711.29 nepeutêtre
considéré comme une
transformation substantielle caril
résulte d'uneopération simple.
(JPN)
b)CSP, saufàpartir desn2711.21 ou
2711.29 (CAN) (PHI)
c)CSP(NZ) Lepassage del'étatgazeux à
l'étatliquide peutrésulter d'une
opération minime, bienquele
procédé defabrication s'avère très
complexe. (NZ)
d)CP
Originaire dupays dans lequel la
marchandise decette sous-position aété
délibérément etphysiquement séparée d'un
mélange d'hydrocarbures depétrole. (EU)
e)CP; ou
Changement auseindecette sous-position
résultant d'uneopération deraffinage ou
d'un"traitement défini" conformément àla
Note 1dechapitre; ou
Changement auseindecette sous-position
résultant d'uneopération demélange
conformément àlaNote 2dechapitre.
(CE)
f)Propositions indiquées auniveau dela
positionG/RO/W/23/Rev.1
Page26Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
2711.14 --Ethylène, propylène, butylène etbutadiène a)CSP, saufàpartir dun2711.29 (JPN) Lepassage àcette sous-position à
partir dun2711.29 nepeutêtre
considéré comme une
transformation substantielle caril
résulte d'uneopération simple.
(JPN)
b)CSP, saufàpartir desn2711.21 ou
2711.29 (CAN) (PHI)
c)CSP (NZ) Lepassage del'étatgazeux à
l'étatliquide peutrésulter d'une
opération minime, bienquele
procédé defabrication s'avère très
complexe. (NZ)
d)CP
Originaire dupays dans lequel la
marchandise decette sous-position aété
délibérément etphysiquement séparée d'un
mélange d'hydrocarbures depétrole. (EU)
e)CP; ou
Changement auseindecette sous-position
résultant d'uneopération deraffinage ou
d'un"traitement défini" conformément àla
Note 1dechapitre; ou
Changement auseindecette sous-position
résultant d'uneopération demélange
conformément àlaNote 2dechapitre.
(CE)
f)Propositions indiquées auniveau dela
positionG/RO/W/23/Rev.1
Page27Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
2711.19 --Autres a)CSP, saufàpartir dun2711.29 (JPN) Lepassage àcette sous-position à
partir dun2711.29 nepeutêtre
considéré comme une
transformation substantielle caril
résulte d'uneopération simple.
(JPN)
b)CSP, saufàpartir desn2711.21 ou
2711.29 (CAN) (PHI)
c)CSP(NZ) Lepassage del'étatgazeux à
l'étatliquide peutrésulter d'une
opération minime, bienquele
procédé defabrication s'avère très
complexe. (NZ)
d)CP; ou
Changement auseindecette sous-position
résultant d'uneopération deraffinage ou
d'un"traitement défini" conformément àla
Note 1dechapitre; ou
Changement auseindecette sous-position
résultant d'uneopération demélange
conformément àlaNote 2dechapitre.
(CE)
e)CP
Originaire dupays dans lequel la
marchandise decette sous-position aété
délibérément etphysiquement séparée d'un
mélange d'hydrocarbures depétrole. (EU)
f)Propositions indiquées auniveau dela
positionG/RO/W/23/Rev.1
Page28Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
-àl'étatgazeux:
2711.21 --Gaznaturel a)EO; ou
CSP, saufàpartir dun°2711.11 (JPN)Lepassage àcette sous-position à
partir dun2711.11 nepeutêtre
considéré comme une
transformation substantielle, caril
résulte d'uneopération simple.
(JPN)
b)CSP, saufàpartir desn2711.11 à
2711.19 (CAN) (PHI)
c)CSP (NZ)
d)Note légale dechapitre 1(EU)
e)EO(CE)
f)Propositions indiquées auniveau dela
position
2711.29 --Autres a)CSP, saufàpartir desn2711.12 à
2711.21 (JPN)Lepassage àcette sous-position à
partir desn2711.12 à2711.21
nepeutêtreconsidéré comme une
transformation substantielle, caril
résulte d'uneopération simple.
(JPN)
b)CSP, saufàpartir desn2711.11 à
2711.19 (CAN) (PHI)
c)CSP(NZ)G/RO/W/23/Rev.1
Page29Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
d)CP; ou
Changement auseindecette sous-position
résultant d'uneopération deraffinage ou
d'un"traitement défini" conformément àla
Note 1dechapitre; ou
Changement auseindecette sous-position
résultant d'uneopération demélange
conformément àlaNote 2dechapitre.
(CE)
e)CP
Originaire dupays dans lequel la
marchandise decette sous-position aété
délibérément etphysiquement séparée d'un
mélange d'hydrocarbures depétrole. (EU)
f)Propositions indiquées auniveau dela
position
27.12 Vaseline, paraffine, ciredepétrole
microcrystalline "slack wax", ozokerite,
ciredelignite, ciredetourbe, autres cires
minérales etproduits similaires obtenus
parsynthèses oupard'autres procédés,
même colorésa)CP Catégorie 2
b)CP; ou
Changement auseindecette sous-position
résultant d'uneopération deraffinage ou
d'un"traitement défini" conformément àla
Note 1dechapitre; ou
Changement auseindecette sous-position
résultant d'uneopération demélange
conformément àlaNote 2dechapitre.
(CE)G/RO/W/23/Rev.1
Page30Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
c)CP,saufàpartir desn27.10 à27.15
(COL)
d)CP; voirnotelégale dechapitre 1
(EU)
2712.10 -Vaseline Propositions indiquées auniveau dela
position
2712.20 -Paraffine contenant enpoids moins de
0,75 pour centd'huile
2712.90 -Autres
27.13 Coke depétrole, bitume depétrole et
autres résidus deshuiles depétrole oude
minéraux bitumeuxPropositions indiquées auniveau dela
sous-position
-Coke depétrole:
2713.11 --Noncalciné [CP]
[CP; ou
Changement auseindecette sous-position
résultant d'uneopération deraffinage ou
d'un"traitement défini" conformément àla
Note 1dechapitre. (CE)]Catégorie 2
2713.12 --Calciné [CP]
[CP; ou
Changement auseindecette sous-position
résultant d'uneopération deraffinage ou
d'un"traitement défini" conformément àla
Note 1dechapitre. (CE)]Catégorie 2G/RO/W/23/Rev.1
Page31Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
2713.20 -Bitume depétrole [CP]
[CP; ou
Changement auseindecette sous-position
résultant d'uneopération deraffinage ou
d'un"traitement défini" conformément àla
Note 1dechapitre. (CE)]Catégorie 2
2713.90 -Autres résidus deshuiles depétrole oude
minéraux bitumineux[CP]
[CP; ou
Changement auseindecette sous-position
résultant d'uneopération deraffinage ou
d'un"traitement défini" conformément àla
Note 1dechapitre. (CE)]Catégorie 2
27.15 Mélanges bitumineux àbase d'asphalte ou
debitumes naturels, debitume depétrole,
degoudron minéral oudebraidegoudron
minéral (mastics bitumineux, "cut-backs",
parexemple)a)CP,saufàpartir desn2713.20,
2714.10 ou2714.90 (JPN) (CAN) (PHI)Catégorie 2
b)CP; ou
Changement auseindecette sous-position
résultant d'uneopération deraffinage ou
d'un"traitement défini" conformément àla
Note 1dechapitre; ouLesopérations deraffinage et/ou
unouplusieurs autre(s)
traitement(s) spécifique(s), tels
queladistillation sous-vide, le
craquage, lereformage, etc.,
peuvent êtreconsidérés comme
destransformations substantielles.G/RO/W/23/Rev.1
Page32Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Changement auseindecette sous-position
résultant d'uneopération demélange
conformément àlaNote 2dechapitre.
(CE)Lesopérations demélange
peuvent êtreconsidérées comme
destransformations substantielles
sielles remplissent certaines
conditions relatives auxqualités
spécifiques desproduits obtenus et
àl'équipement desusines. (CE)
c)CP(EU) Lapréparation demélanges
contenant dubitume, del'asphalte
oudesproduits similaires
constitue unetransformation
substantielle puisque lesmatières
initiales sonttransformées en
d'autres produits présentant des
caractéristiques d'utilisation
physiques etcommerciales
différentes. Enconséquence,
nous estimons quelapays
d'origine doitêtrecelui dans
lequel legoudron estajouté et
mélangé. Uneautre solution
consisterait àcréer dans cette
position dessous-positions
supplémentaires pour spécialiser
cesmélanges etàappliquer
ensuite unerègle dechangement
desous-position. (EU)G/RO/W/23/Rev.1
Page33Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
d)CSP(NZ) Lesopérations deraffinage et/ou
unouplusieurs autre(s)
traitement(s) spécifique(s), tels
queladistillation sousvide, le
craquage, lereformage, etc.,
peuvent êtreconsidérés comme
destransformations substantielles.
Lesopérations demélange
peuvent êtreconsidérées comme
constituant destransformations
substantielles. (NZ)G/RO/W/23/Rev.1
Page34
QUESTIONS NON RESOLUES RENVOYEES DEVANT LECOMITE
DESREGLES D'ORIGINE POUR DECISION
CHAPITRES 41-43
QUESTION APPELANT UNE DECISION N1
1. Lesopérations d'épilation oudedélainage despeaux d'ovins desn4102.21 et4102.29
constituent-elles destransformations substantielles?
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen technique effectué parleComité technique
OPTION A:
2. Ledélainage despeaux d'ovins lainées constitue unetransformation substantielle. Larègle
d'origine doitdoncsefonder surunchangement desous-position, àsavoir lepassage auxn4102.21
ou4102.29 (peaux épilées ousanslaine) àpartir dun4102.10 (peaux lainées).
3. Ledélainage estuneopération complexe quifaitappel àdesopérations trèsspécialisées et
àforteintensité demain-d 'oeuvre, aucours desquelles desagents chimiques sontutilisés. Ledélainage
améliore laqualité etlavaleur despeaux. Enoutre, unepeaulainée etunepeaudélainée présentent
desdifférences trèsprononcées.
OPTION B:
4. Ledélainage despeaux d'ovins lainées neconstitue pasunetransformation substantielle. La
règled'origine doitdoncsefonder surunchangement deposition, àsavoir lepassage auxn4102.21
ou4102.29 (peaux épilées ousanslaine) àpartir detoute autre position.
5. Ledélainage n'estquel'unedesnombreuses opérations préparatoires mises enoeuvre pour
préparer lespeaux quiseront ensuite tannées oucorroyées. Ledélainage nemodifie paslecaractère
essentiel delapeau. Ilpermet uniquement denettoyer lasurface delapeauenvued'untraitement
ultérieur.Ledélainagen'estenaucuncasuneopérationcomplexe,malgrél'emploid'unagentchimique.
Deplus, ilnefaitappel àaucune technique depointe.
Codes SHconcernés
6. Sous-positions n4102.21 et4102.29 (peaux brutes d'ovins (fraîches, ousalées, séchées,
chaulées, picklées ouautrement conservées, maisnontannées niparcheminées niautrement préparées),
même épilées ourefendues, autres quecelles exclues parlaNote 1c)duprésent chapitre: épilées
ousanslaine).
Documents deréférence
7. Rapport delatroisième Session (document 39.870, annexes D1etD2)
Rapport delahuitième Session (document 41.211, annexes L1etL2)
Document deréférence (document 40.811, pages 10-11)
Document deréférence (document 41.384, page4)
Document deréférence (document 41.451, page2)G/RO/W/23/Rev.1
Page35
QUESTION APPELANT UNE DECISION N2
8. Passage auxcuirstannés desn41.04, 41.05, 41.06 ou41.07 àpartir d'autres produits classés
danslamême position.
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen effectué parleComité technique
OPTION A:
9. Lepassageauxcuirstannésàpartirdecuirsprovisoirementpréparésconstitueunetransformation
substantielle. Lesproduits initiaux peuvent avoir étélégèrement tannés, maisl'effettannant qu'ils
présentent esttemporaire etréversible. Parailleurs, uncuirtanné estunproduit ayant subiuntannage
complet. L'effettannant qu'ilprésente estpermanent. Lescuirs entièrement tannés etlescuirs
provisoirement préparés sontdeuxproduits différents etlepassage auxcuirstannés àpartir descuirs
provisoirement préparés estréputé conférer l'origine. Larègle d'origine applicable estdonclarègle
deCPF(changementdepositionfractionnée)encequiconcernelescuirstannésclassésdanslespositions
fractionnées suivantes: ex41.04 b),ex41.05 b),ex41.06 b)etex41.07 b).
OPTION B:
10. L'origine descuirs tannés (desn41.04 à41.07) dépend del'origine desanimaux dontils
proviennent. Lepassage auxcuirstannés àpartir despeaux brutes (classées danslesn41.01, 41.02
ou41.03) nepeutêtreconsidéré comme constituant unetransformation substantielle; c'estégalement
lecasencequiconcerne lepassage auxcuirs tannés del'undesn41.04 à41.07 àpartir descuirs
provisoirement préparés classés danslamême position. Lesproduits intrants (peaux brutes) etles
produits obtenus (cuirs tannés) neprésentent quepeudedifférences. Lesrègles d'origine applicables
auxcuirs tannés doivent êtrerédigées comme suit:
- cuirs tannés dunex41.04 b):CP,saufàpartir dun41.01
- cuirs tannés dunex41.05 b):CP,saufàpartir dun41.02
- cuirs tannés dunex41.06 b):CP,saufàpartir dun41.03
- cuirs tannés dunex41.07 b):CP,saufàpartir dun41.03
Codes SHconcernés
11. N41.04: cuirs etpeaux épilées debovins etpeaux épilées d'équidés, préparés, autres que
ceuxdesn41.08 ou41.09.
N41.05: peaux épilées d'ovins, préparées, autres quecelles desn41.08 ou41.09.
N41.06: peaux épilées decaprins, préparées, autres quecelles desn41.08 ou41.09.
N41.07: peaux épilées d'autres animaux etpeaux d'animaux dépourvus depoils, préparées,
autres quecelles desn41.08 ou41.09.
Documents deréférence
12. Rapport delatroisième session (doc. 39.870, annexes D1etD2)
Rapport delahuitième session (doc. 41.211, annexes L1etL2)
Document deréférence (doc. 41.251, pages 1et2)
Document deréférence (doc. 41.421)
Document deréférence (doc. 41.451, pages 1à5)
Document deréférence (doc. 41.452)G/RO/W/23/Rev.1
Page36
QUESTION APPELANT UNE DECISION N3
13. Passage auxcuirsretannés desn41.04, 41.05, 41.06 ou41.07 àpartir d'autres produits classés
danslamême position.
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen effectué parleComité technique
OPTION A:
14. Lescuirsretannés présentent desdifférences prononcées parrapport auxproduits intrants (cuirs
provisoirement préparés, cuirstannés, parexemple). Al'issueduretannage, leproduit finalprésente
unequalité etdespropriétés bienmeilleures qu'avant. Enconséquence, lepassage auxcuirsretannés
àpartir desproduits intrants estréputé constituer unetransformation substantielle. Etant donné que
lecuirretanné etlesproduits intrants sontclassés danslamême position, ilestpertinent d'appliquer
unerègle de"CPF" encequiconcerne lescuirs retannés despositions fractionnées suivantes:
ex41.04 c),ex41.05 c),ex41.06 c)etex41.07 c).
OPTION B:
15. Contrairement àl'option A,l'option Bneconsidère pasqueleretannage descuirstannés est
uneopération conférant l'origine. Leretannage nefaitquerenforcer l'effetdel'opération detannage
effectuée surlesmarchandises. Lepassage auxcuirs retannés àpartir descuirs tannés neconstitue
pasunetransformation substantielle. Enrevanche, lepassage auxcuirs retannés àpartir decuirs
provisoirement préparés constitue quant àluiunetransformation substantielle. Ilestdoncpertinent
d'appliquer auxcuirs retannés lesrègles d'origine ci-après:
- cuirs retannés dunex41.04 c):CPF, saufàpartir delaposition fractionnée
ex41.04 b)
- cuirs retannés dunex41.05 c):CPF, saufàpartir delaposition fractionnée
ex41.05 b)
- cuirs retannés dunex41.06 c):CPF, saufàpartir delaposition fractionnée
ex41.06 b)
- cuirs retannés dunex41.07 c):CPF, saufàpartir delaposition fractionnée
ex41.07 b)
OPTION C:
16. L'origine descuirs retannés dépend del'origine despeaux brutes utilisées (classées selon le
casdanslesn41.01, 41.02 ou41.03). Lepassage auxcuirs retannés àpartir decespeaux brutes
constitueunetransformationsubstantielle.Toutefois,lepassageauxcuirsretannésd'unepositiondonnée
àpartir detoutautre produit (cuirs tannés, cuirsprovisoirement préparés, parexemple) classés dans
lamême position neconstitue aucunement unetransformation substantielle etnedoitdonc pasêtre
considérée comme uneopération conférant l'origine. Ilyadonclieud'appliquer unerègle de"CP"
encequiconcerne lescuirsretannés despositions fractionnées ex41.04 c),ex41.05 c),ex41.06 c)
etex41.07 c).
Codes SHconcernés
17. Voirparagraphe 24.
Documents deréférence
18. Voirparagraphe 25.G/RO/W/23/Rev.1
Page37
QUESTION APPELANT UNE DECISION N4
19. Passage auxcuirscorroyés desn41.04, 41.05, 41.06 ou41.07 àpartir d'autres produits classés
danslamême position.
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen effectué parleComité technique
20. "Aprèsletannage,...lescuirsetpeauxpeuventêtreensuitesoumisàdesopérationsdefinissage:
teinture,grainageougaufrage(pourimiterd'autrespeaux),encollage,meulage,pourleurdonnerl'aspect
dudaim(cuirsuédé ouvelouté), impression, cirage, passage aunoir,lissage (glaçage),satinage, etc."
(Note explicative duSH,page650)
21. LeComité technique adéfini cinqmanières éventuelles deprésenter lesrègles d'origine
applicables auxcuirs corroyés.
OPTION A:
22. Larègled'origine applicable doitsefonder surlanotion de"CP". Celasignifie quelesproduits
intrants àpartir desquels sontproduits lescuirscorroyés (classés danslesn41.04 à41.07) remontent
àleurtourauxpeaux brutes correspondantes (desn41.01 à41.03). Lepassage auxcuirscorroyés
desn41.04 à41.07 àpartir detoutautreproduit (àsavoir lescuirstannés etlescuirsprovisoirement
préparés) classé danslamême position neconstitue pasunetransformation substantielle.
OPTION B:
23. L'élaboration descuirscorroyés (desn41.04 à41.07) àpartir descuirstannés, retannés ou
provisoirement préparés modifie suffisamment lescaractéristiques desproduits obtenus. Ils'agitdonc
d'uneopération conférant l'origine. Ilyadonclieud'appliquer unerèglede"CPF" encequiconcerne
lescuirs corroyés despositions fractionnées suivantes: ex41.04 d),ex41.05 d),ex41.06 d)et
ex41.07 d).
OPTION C:
24. Lepassage auxcuirs corroyés (desn41.04 à41.07) àpartir descuirs tannés oudescuirs
provisoirement préparés classés danslamême position constitue unetransformation substantielle et
confère l'origine. Toutefois, lepassage auxcuirs corroyés àpartir descuirs retannés neconstitue
pasunemodification trèsimportante duproduit initial. Enconséquence, cepassage neconstitue pas
unetransformation substantielle. Lesrègles d'origine applicables auxcuirs corroyés desn41.04
à41.07 devraient doncêtrerédigées comme suit:
- cuirs corroyés dunex41.04 d):CP,saufàpartir dun41.04 c)
- cuirs corroyés dunex41.05 d):CP,saufàpartir dun41.05 c)
- cuirs corroyés dunex41.06 d):CP,saufàpartir dun41.06 c)
- cuirs corroyés dunex41.07 d):CP,saufàpartir dun41.07 c)
OPTION D:
25. Lepassage auxcuirscorroyés (desn41.04 à41.07) àpartir descuirsprovisoirement préparés
classés danslamême position estuneopération conférant l'origine. Enrevanche, l'élaboration des
cuirs corroyés àpartir decuirs tannés ouretannés n'apporte pasdemodification importante aux
caractéristiquesdesproduitsinitiaux.Enconséquence,lesrèglesd'origineapplicablesauxcuirscorroyés
devraient êtrelessuivantes:G/RO/W/23/Rev.1
Page38
- cuirs corroyés dunex41.04 d):CP,saufàpartir desnex41.04 b)ou41.04 c)
- cuirs corroyés dunex41.05 d):CP,saufàpartir desnex41.05 b)ou41.05 c)
- cuirs corroyés dunex41.06 d):CP,saufàpartir desnex41.06 b)ou41.06 c)
- cuirs corroyés dunex41.07 d):CP,saufàpartir desnex41.07 b)ou41.07 c)
OPTION E:
26. Certaines desopérations definissage indiquées auparagraphe 15ci-dessus peuvent s'avérer
tropminimes pourmodifier lescuirs, tandis qued'autres apportent deschangements significatifs aux
cuirs obtenus. Afinderefléter latransformation substantielle quecertaines opérations definissage
apportent auxcuirs, lesrègles d'origine applicables auxproduits classés danslesnex41.04 d),
ex41.05 d),ex41.06 d)etex41.07 d)doivent sefonder surlanotion de"changement auseinde
laposition fractionnée":
- cuirs corroyés dunex41.04 d):changement auseindelaposition fractionnée
ex41.04 d)
- cuirs corroyés dunex41.05 d):changement auseindelaposition fractionnée
ex41.05 d)
- cuirs corroyés dunex41.06 d):changement auseindelaposition fractionnée
ex41.06 d)
- cuirs corroyés dunex41.07 d):changement auseindelaposition fractionnée
ex41.07 d)
Codes SHconcernés
27. Voirparagraphe 24.
Documents deréférence
28. Voirparagraphe 25.
QUESTION APPELANT UNE DECISION N5
29. Passage auxcuirs parcheminés (même nonpréparés) desn41.04, 41.05, 41.06 ou41.07
àpartir d'autres produits classés danslamême position.
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen effectué parleComité technique
30. "Les cuirs etpeaux parcheminés nesontpastannés, mais subissent uniquement certains
traitements envuedeleurconservation. Ilssontobtenus àpartir depeaux brutes, quisont
successivement reverdies, épilées, écharnées, lavées, tendues surcadres, etc.,puisrecouvertes d'une
pâteàbasedeblanc d'Espagne etdecarbonate desoude oudechaux éteinte; ellessontensuite raclées
etmeulées àlapierre ponce. Ellespeuvent enoutreêtreapprêtées aumoyen d'unecolleàbased'amidon
etdegélatine." (Notes explicatives duSH,page650)
OPTION A:
31. Lescuirsetpeaux parcheminés présentent parrapport auxpeaux brutes initiales desdifférences
trèsprononcées àtousleségards. Lepassage auxcuirsetpeaux parcheminés àpartir despeaux brutes
constitue doncunetransformation substantielle. Ilyadonclieud'adopter unerègle de"CP" ence
quiconcerne lescuirs etpeaux parcheminés despositions fractionnées ex41.04 e),ex41.05 e),
ex41.06 e)etex41.07 e).G/RO/W/23/Rev.1
Page39
OPTION B:
32. Lepassage auxcuirsetpeaux parcheminés desn41.04, 41.05, 41.06 ou41.07 àpartir d'autres
produits (notamment lescuirs etpeaux provisoirement préparés) classés danslamême position est
réputé constituer unetransformation substantielle, dufaitdesdifférences prononcées existant entre
lesproduits intrants etlesproduits obtenus. Larègled'origine applicable auxcuirsetpeaux parcheminés
classés danslespositions fractionnées ex41.04 e),ex41.05 e),ex41.06 e)etex41.07 e)doitdonc
sefonder surleprincipe du"CPF", indiquant quelepassage àcespositions fractionnées àpartir de
toute autre fraction delamême position confère l'origine.
OPTION C:
33. Lepassage auxcuirsetpeaux parcheminés àpartir descuirs provisoirement préparés oudes
cuirs tannés constitue unetransformation substantielle etconfère l'origine. Enrevanche, lepassage
auxcuirsetpeauxparcheminésàpartirdescuirsretannésoucorroyésneconstituepasunetransformation
substantielle. Enconséquence, larègle d'origine applicable auxcuirsetpeaux parcheminés doitêtre
rédigée comme suit:
- cuirsetpeaux parcheminés dunex41.04 e):CPF, saufàpartir desnex41.04 c)
ou41.04 d)
- cuirsetpeaux parcheminés dunex41.05 e):CPF, saufàpartir desnex41.05 c)
ou41.05 d)
- cuirsetpeaux parcheminés dunex41.06 e):CPF, saufàpartir desnex41.06 c)
ou41.06 d)
- cuirsetpeaux parcheminés dunex41.07 e):CPF, saufàpartir desnex41.07 c)
ou41.07 d)
Codes SHconcernés
34. Voirparagraphe 24.
Documents deréférence
35. Voirparagraphe 25.G/RO/W/23/Rev.1
Page40CHAPITRE 41
Notes:
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 41 Peaux (autres quelespelleteries) et
cuirs
41.04 Cuirs etpeaux épilés debovins et
peaux épilées d'équidés, préparés,
autres queceux desn41.08 ou41.09Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
4104.10 -Cuirs etpeaux entiers debovins,
d'unesurface unitaire n'excédant pas
28pieds carrés (2,6m²)
-Autres cuirs etpeaux debovins et
peaux d'équidés, tannés ouretannés,
mais sanspréparation ultérieure,
même refendus :
4104.21 --Cuirs etpeaux debovins, à
prétannage végétal
4104.22 --Cuirs etpeaux debovins, autrement
prétannés
4104.29 --Autres
-Autres cuirs etpeaux debovins et
peaux d'équidés, parcheminés ou
préparés après tannage
4104.31 --Pleine fleur etpleine fleur refendue
4104.39 --AutresG/RO/W/23/Rev.1
Page41Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex41.04 a) -Provisoirement préparés CP,saufàpartir dun41.01 Catégorie 1
ex41.04 b) -Tannés [CPF]
[CP, saufàpartir dun41.01]Auxfinsduprésent
Appendice, lescuirs
tannés comprennent les
cuirs tannés auchrome
(cuirs decouleur bleue
verdâtre) etlescuirs
ayant reçuuntannage
végétalRenvoyé devant leCRO
pour décision
ex41.04 c) -Retannés [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir delaposition fractionnée
ex41.04 b)]Renvoyé devant leCRO
pour décision
ex41.04 d) -Corroyés [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir delaposition fractionnée
ex41.04(c)]
[CPF, saufàpartir despositions fractionnées
ex41.04 b)ouex41.04 c)]
[Changement auseindelaposition
fractionnée ex41.04 d)]Renvoyé devant leCRO
pour décision
ex41.04 e) -Parcheminés, même nonpréparés [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir despositions fractionnées
ex41.04 c)ouex41.04 d)]Renvoyé devant leCRO
pour décisionG/RO/W/23/Rev.1
Page42Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
41.05 Peaux épilées d'ovins, autres que
celles desn41.08 ou41.09Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
Tannées ouretannées mais sansautre
préparation ultérieure, même refendues:
4105.11 --Aprétannage végétal
4105.12 --Autrement prétannées
4105.19 --Autres
4105.20 -Parcheminées oupréparées après
tannage
ex41.05 a) -Provisoirement préparées CP,saufàpartir dun41.02 Catégorie 1
ex41.05 b) -Tannées [CPF]
[CP, saufàpartir dun41.02]Auxfinsduprésent
Appendice, lescuirs
tannés comprennent les
cuirs tannés auchrome
(cuirs decouleur bleue
verdâtre) etlescuirs
ayant reçuuntannage
végétalRenvoyé devant leCRO
pour décision
ex41.05 c) -Retannées [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir delaposition fractionnée
ex41.05 b)]Renvoyé devant leCRO
pour décisionG/RO/W/23/Rev.1
Page43Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex41.05 d) -Corroyées [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir delaposition fractionnée
ex41.05 c)]
[CPF, saufàpartir despositions fractionnées
ex41.05 b)ouex41.05 c)]
[Changement auseindelaposition
fractionnée ex41.05 d)]Renvoyé devant leCRO
pour décision
ex41.05 e) -Parcheminées, même nonpréparées [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir despositions fractionnées
ex41.05 c)ouex41.05 d)]Renvoyé devant leCRO
pour décision
41.06 Peaux épilées decaprins, autres que
celles desn41.08 ou41.09Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
4106.11 Tannées ouretannées, mais sansautre
préparation ultérieure, même refendues:
4106.12 --Aprétannage végétal
4106.19 --Autrement prétannées
4106.20 --Autres
ex41.06 a) -Provisoirement préparées CP,saufàpartir dun41.03 Catégorie 1
ex41.06 b) -Tannées [CPF]
[CP, saufàpartir dun41.03]Auxfinsduprésent
Appendice, lescuirs
tannés comprennent les
cuirs tannés auchrome
(cuirs decouleur bleue
verdâtre) etlescuirs
ayant reçuuntannage
végétalRenvoyé devant leCRO
pour décisionG/RO/W/23/Rev.1
Page44Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex41.06 c) -Retannées [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir delaposition fractionnée
ex41.06 b)]Renvoyé devant leCRO
pour décision
ex41.06 d) -Corroyées [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir delaposition fractionnée
ex41.06 c)]
[CPF, saufàpartir despositions fractionnées
ex41.06 b)ouex41.06 c)]
[Changement auseindelaposition
fractionnée ex41.06 d)]Renvoyé devant leCRO
pour décision
ex41.06 e) -Parcheminées, même nonpréparées [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir despositions fractionnées
ex41.06 c)ouex41.06 d)]Renvoyé devant leCRO
pour décision
41.07 Peaux épilées d'autres animaux et
peaux d'animaux dépourvues de
poils, préparées, autres quecelles des
n41.08 ou41.09Propositions indiquées auniveau dela
position fractionnée.
4107.10 -Deporcins
-Dereptiles:
4107.21 --Aprétannage végétal
4107.29 --Autres
4107.90 -D'autres animauxG/RO/W/23/Rev.1
Page45Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex41.07 a) -Provisoirement préparées CP,saufàpartir dun41.03 Catégorie 1
ex41.07 b) -Tannées [CPF]
[CPF, saufàpartir dun41.03]Auxfinsduprésent
Appendice, lescuirs
tannés comprennent les
cuirs tannés auchrome
(cuirs decouleur bleue
verdâtre) etlescuirs
ayant reçuuntannage
végétalRenvoyé devant leCRO
pour décision
ex41.07 c) -Retannées [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir delaposition fractionnée
ex41.07 b)]Renvoyé devant leCRO
pour décision
ex41.07 d) -Corroyées [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir delaposition fractionnée
ex41.07 c)]
[CPF, saufàpartir despositions fractionnées
ex41.07 b)ouex41.07 c)]
[Changement auseindelaposition
fractionnée ex41.07 d)]Renvoyé devant leCRO
pour décision
ex41.07 e) -Parcheminées, même nonpréparées [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir despositions fractionnées
ex41.07 c)ouex41.07 d)]Renvoyé devant leCRO
pour décisionG/RO/W/23/Rev.1
Page46
CHAPITRE 42
Notes:
[1. Auxfinsdeladétermination dupaysd'origine desproduits duprésent chapitre quinesont
pasentièrement obtenus dansunpays, lesopérations ci-après, considérées séparément, n'ontpas
d'incidencesurl'originedesproduitsconcernés,mêmesiellesentraînentunchangementdeclassification:
a) l'ouvraison oulefinissage d'unoudeplusieurs bords parourlage, roulottage, surjet
oumoyens similaires ouparnouage delafrange;
b) ladécoupe detissus, defilsoud'autres matières textiles; oulaséparation deproduits,
obtenus àl'étatfini,pardécoupage desfilsnonentrelacés;
c) l'assemblage oularéunion deproduits parcouture ouparpiqûre, àdesfinsdetransport
ouautres finstemporaires;
d) lefinissage deproduits existants àl'aided'éléments defixation, deboutonnières, de
poches "rapportées", desous-pieds, decols,derevers, d'étiquettes, degarnitures et
autres éléments d'ornementation (ycompris, sansquecetteénumération soitlimitative
àladentelle, coutures non-fonctionnelles, auxperles, insignes, houppes, pompons,
franges, broderies d'application ouplumes) ouéléments analogues; ou
e) leconditionnement desproduits pourlavente audétail oularéalisation d'ensembles
oud'assortiments. (EU)] Catégorie 2
[2. Auxfinsduprésent chapitre, lesrègles mentionnant unchangement deposition oude
sous-position nes'appliquent pasauxchangements résultant d'undésassemblage. (EU)] Catégorie 2
[3. Lesrègles mentionnant unchangement deposition oudesous-position nes'appliquent pasaux
changements résultant exclusivement del'application delaRègle générale interprétative 2a)ence
quiconcerne leregroupement departies présentées comme desarticles nonassemblés relevant d'une
autre position ousous-position. (EU)] Catégorie 2
[4. L'expression"confectioncomplète"s'entenddetouteslesopérationseffectuéesaprèsl'opération
dedécoupe.
Toutefois, laconfection n'estpaspourautant àconsidérer comme étantincomplète siuneou
plusieurs opérations definissage n'ontpasétéeffectuée.
Liste illustrative d'opérations definissage:
- fixation deboutons et/ou d'autres éléments defixation;
- miseenplace deboutonnières;
- stoppage desbasdepantalons etdesmanches etourlages desjupes etdesrobes;
- fixation degarnitures etd'accessoires, telsquepoches, étiquettes, etc.;
- repassage etautres préparations desvêtements envuedeleurvente "prêt-à-porter".
(CE)] Catégorie 2G/RO/W/23/Rev.1
Page47Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 42 Ouvrages encuir; articles de
bourrellerie oudesellerie; articles de
voyage, sacsàmain etcontenants
similaires; ouvrages enboyaux
42.02 Malles, valises etmallettes, ycompris
lesmallettes detoilette etlesmallettes
porte-documents, serviettes, cartables,
étuis àlunettes, étuis pour jumelles,
appareils photographiques, caméras,
instruments demusique ouarmes et
contenants similaires; sacsdevoyage,
trousses detoilette, sacsàdos,sacsà
main, sacsàprovisions, portefeuilles,
porte-monnaie, porte-cartes, étuis à
cigarettes, blagues àtabac, trousses à
outils, sacspour articles desport,
boîtes pour flacons oubijoux, boîtes à
poudre, écrins pour orfèvrerie et
contenants similaires, encuirnaturel
oureconstitué, enfeuilles dematières
plastiques, enmatières textiles, enfibre
vulcanisée ouencarton, ourecouverts,
entotalité ouenmajeure partie, deces
mêmes matières oudepapier[CP]
[CP, pour autant quelesarticles soient obtenus
enforme ouentièrement assemblés dans un
pays;
Règle supplémentaire:
Lesproduits decette position quiontété
entièrement obtenus àpartir d'unregroupement
departies classé entantqu'article nonmonté en
vertu delaRègle générale interprétative 2a)
sontréputés êtreoriginaires dupays dans lequel
ilsontétéentièrement assemblés.]Catégorie 2.Décision finale àprendre
dans lecadre desrègles concernant les
articles etouvrages enmatières textiles
relevant d'autres chapitres
-Malles, valises etmallettes, ycompris
lesmallettes detoilette etlesmallettes
porte-documents, serviettes, cartables
etcontenant similaires:Propositions indiquées auniveau delaposition
4202.11 --àsurface extérieure encuirnaturel, en
cuirreconstitué ouencuirverniG/RO/W/23/Rev.1
Page48Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
4202.12 --àsurface extérieure enmatières
plastiques ouenmatières textiles
4202.19 --Autres
-Sacsàmain, même àbandoulière, y
compris ceux sanspoignée:
4202.21 --àsurface extérieure encuirnaturel, en
cuirreconstitué ouencuirverni
4202.22 --àsurface extérieure enfeuilles de
matières plastiques ouenmatières
textiles
4202.29 --Autres
-Articles depoche oudesacsàmain
4202.31 --àsurface extérieure encuirnaturel, en
cuirreconstitué ouencuirverni
4202.32 --àsurface extérieure enfeuilles de
matières plastiques ouenmatières
textiles
4202.39 --Autres
-Autres
4202.91 --àsurface extérieure encuirnaturel, en
cuirreconstitué ouencuirverni
4202.92 --àsurface extérieure enfeuilles de
matières plastiques ouenmatières
textiles
4202.99 --AutresG/RO/W/23/Rev.1
Page49Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
42.03 Vêtements etaccessoires duvêtement
encuirnaturel oureconstitué[CP]
[CP, pour autant quelesarticles soient obtenus
enforme ouentièrement assemblés dans un
pays;
Règle supplémentaire:
Lesproduits decette position quiontété
entièrement obtenus àpartir d'unregroupement
departies classé entantqu'article nonmonté en
vertu delaRègle générale interprétative 2a)
sontréputés êtreoriginaires dupays dans lequel
ilsontétéentièrement assemblés.]
Autre option indiquée auniveau delaposition
fractionnéeCatégorie 2.Décision finale àprendre
dans lecadre desrègles concernant les
articles etouvrages enmatières textiles
relevant d'autres chapitres
ex42.03 a) Vêtements encuirnaturel oureconstitué [Confection complète] Catégorie 2.Décision finale à
prendre dans lecadre desrègles
concernant lesarticles etouvrages en
matières textiles relevant d'autres
chapitres.
ex42.03 b) Autres [CP]
4203.10 -Vêtements Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
-Gants, mitaines etmoufles:
4203.21 --spécialement conçuspour lapratique
dessports
4203.29 --Autres
4203.30 -Ceintures, ceinturons etbaudriers
4203.40 -Autres accessoires duvêtement Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnéeG/RO/W/23/Rev.1
Page50
CHAPITRE 43
Notes:
[1. Auxfinsdeladétermination dupaysd'origine desproduits duprésent chapitre quinesont
pasentièrement obtenus dansunpays, lesopérations ci-après, considérées séparément, n'ontpas
d'incidencesurl'originedesproduitsconcernés,mêmesiellesentraînentunchangementdeclassification:
a) l'ouvraison oulefinissage d'unoudeplusieurs bords parourlage, roulottage, surjet
oumoyens similaires ouparnouage delafrange;
b) ladécoupe detissus, defilsoud'autres matières textiles; oulaséparation deproduits,
obtenus àl'étatfini,pardécoupage desfilsnonentrelacés;
c) l'assemblage oularéunion deproduits parcouture ouparpiqûre, àdesfinsdetransport
ouautres finstemporaires;
d) lefinissage deproduits existants àl'aided'éléments defixation, deboutonnières, de
poches "apportées" desous-pieds, decols,derevers, d'étiquettes, degarnitures etautres
éléments d'ornementation (ycompris, sansquecetteénumération soitlimitative àla
dentelle, coutures nonfonctionnelles, auxperles, insignes, houppes, pompons, franges,
broderies d'application ouplumes) ouéléments analogues; ou
e) leconditionnement desproduits pourlavente audétail oularéalisation d'ensembles
oud'assortiments. (EU)] (Catégorie 2)
[2. Auxfinsduprésent Chapitre, lesrègles mentionnant unchangement deposition oude
sous-position nes'appliquent pasauxchangements résultant d'undésassemblage. (EU)] (Catégorie 2)
[3. Lesrègles mentionnant unchangement deposition oudesous-position nes'appliquent pasaux
changements résultant exclusivement del'application delaRègle générale interprétative 2a)ence
quiconcerne leregroupement departies présentées comme desarticles nonassemblés relevant d'une
autre position ousous-position. (EU)] (Catégorie 2)
[4. L'expression"confectioncomplète"s'entenddetouteslesopérationseffectuéesaprèsl'opération
dedécoupe.
Toutefois, laconfection n'estpaspourautant àconsidérer comme étantincomplète siuneou
plusieurs opérations definissage n'ontpasétéeffectuée.
Liste illustrative d'opérations definissage:
- fixation deboutons et/ou d'autres éléments defixation;
- miseenplace deboutonnières;
- stoppage desbasdepantalons etdesmanches etourlages desjupes etdesrobes;
- fixation degarnitures etd'accessoires, telsquepoches, étiquettes, etc.;
- repassageetautrespréparationsdesvêtementsenvuedeleurvente"prêt-à-porter".CE)]
(Catégorie 2)G/RO/W/23/Rev.1
Page51Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 43 Pelleteries etfourrures; pelleteries
factices
43.03 Vêtements, accessoires duvêtement et
autres articles enpelleteries[CP]
[CP, pour autant quelesarticles soient
entièrement assemblés dans unpays;
Règle supplémentaire:
Lesproduits decette position quiontété
entièrement obtenus àpartir d'unregroupement de
parties classé entantqu'article nonmonté en
vertu delaRègle générale interprétative 2a)sont
réputés êtreoriginaires dupays dans lequel ilsont
étéentièrement assemblés.]
Autre option indiquée auniveau delaposition
fractionnéeCatégorie 2.Décision finale àprendre
dans lecadre desrègles concernant les
articles etouvrages enmatières textiles
relevant d'autres chapitres
ex43.03 a) Vêtements, enpelleteries [Confection complète] Catégorie 2.Décision finale àprendre
dans lecadre desrègles concernant les
articles etouvrages enmatières textiles
relevant d'autres chapitres
ex43.03 b) Autres [CP]
4303.10 -Vêtements etaccessoires du
vêtementPropositions indiquées auniveau delaposition ou
delaposition fractionnée
4303.90 -Autres
43.04 Pelleteries factices etarticles en
pelleteries factices[CP]
Autres options indiquées auniveau delaposition
fractionnéeCatégorie 2.Décision finale àprendre
dans lecadre desrègles concernant les
articles etouvrages enmatières textiles
relevant d'autres chapitresG/RO/W/23/Rev.1
Page52Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex43.04 a) Articles enpelleteries factices,
vêtements[CP, pour autant quelesarticles soient
entièrement assemblés dans unpays;
Règle supplémentaire:
Lesproduits decette position quiontété
entièrement obtenus àpartir d'unregroupement de
parties classé entantqu'article nonmonté en
vertu delaRègle générale interprétative 2a)sont
réputés êtreoriginaires dupays dans lequel ilsont
étéentièrement assemblés.]
[CPF]
[Confection complète]Catégorie 2.Décision finale àprendre
dans lecadre desrègles concernant les
articles etouvrages enmatières textiles
relevant d'autres chapitres
ex43.04 b) Articles enpelleteries factices, autres [CP]
[CP, pour autant quelesarticles soient
entièrement assemblés dans unpays]Catégorie 2.Décision finale àprendre
dans lecadre desrègles concernant les
articles etouvrages enmatières textiles
relevant d'autres chapitres
ex43.04 c) Autres [CPF]
CPCatégorie 2.Décision finale àprendre
dans lecadre desrègles concernant les
articles etouvrages enmatières textiles
relevant d'autres chapitresG/RO/W/23/Rev.1
Page53
QUESTIONS NON RESOLUES RENVOYEES DEVANT LE
COMITE DESREGLES D'ORIGINE POUR DECISION
CHAPITRE 91-HORLOGERIE
QUESTION APPELANT UNE DECISION N1
1. Lepaysd'origine d'unappareil d'horlogerie finiest-il celui dans lequel esteffectué son
assemblage finaloubienlepaysd'origine dumouvement utilisé danssafabrication?
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen technique effectué parleComité technique
OPTION A:Règle d'origine fondée surl'origine dumouvement pourlesraisons ci-après:
2. Lecaractère essentiel d'unappareil d'horlogerie estd'indiquer l'heure oudemesurer des
intervalles detemps (Notes explicatives desn91.02 et91.03). Unmouvement d'horlogerie étant
défini parleSHcomme undispositif propre àdéterminer desintervalles detemps (voir Note 3du
chapitre 91),ilapparaît clairement quelecaractère essentiel d'unappareil d'horlogerie etceluid'un
mouvement d'horlogerie neprésentent pasdedifférence.
Dans lecadre delafabrication d'unappareil d'horlogerie, l'assemblage dumouvement est
considéré comme étantladernière transformation substantielle car,lorsque lemouvement estachevé,
lecaractère essentiel estdéjàmisenplace.
L'assemblage finald'unemontre àpartir d'unmouvement netransforme paslecaractère de
garde-temps manière substantielle etnesaurait constituer unetransformation substantielle.
Comme lecaractère essentiel etlaqualité d'unappareil d'horlogerie sontdéterminés parson
mouvement, l'origine decemouvement est,d'unpoint devuecommercial, plusimportant.
OPTIONB:Règled'originefondéesurl'assemblaged'unappareild'horlogeriepourlesraisonsci-après:
3. Lastructure duSHindique quelesmouvements d'horlogerie etlesmontres sontdesarticles
commerciaux différents parnature.
Onpeutfabriquer, parassemblage final, àpartir d'unmême mouvement plusieurs produits
finis.
Bienquelemouvement d'horlogerie soitimportant, lafonction degarde-temps constitue une
caractéristique minime. Lemouvement nereprésente pasletemps etdemeure invisible après
l'assemblage.
Danslecasdelafabricationd'unemontre,c'estl'assemblagedecesélémentsenvuedefabriquer
cettemontre quiconstitue ladernière transformation substantielle. L'assemblage finaldétermine les
garanties, laprécision etladurabilité delamontre.
Certains Membres estiment quedesopérations decontrôle etd'ajustement, quiconstituent une
partie essentielle del'assemblage, sontégalement d'unecertaine importance carellesdéterminent les
qualités d'unemontre mentionnée ci-dessus.G/RO/W/23/Rev.1
Page54
Codes SHetdésignations concernés
4. 91.01 -montres-bracelets,montresdepocheetmontressimilaires(ycomprislescompteurs
detemps desmêmes types), avecboîte enmétaux précieux ouenplaqués ou
doublés demétaux précieux;
91.02 -montres-bracelets,montresdepocheetmontressimilaires(ycomprislescompteurs
detemps desmêmes types), autres quecelles dun91.01;
91.03 -réveils etpendulettes, àmouvement demontre;
91.04 -montres detableaux debordetmontres similaires, pourautomobiles, véhicules
aériens, bateaux ouautres véhicules;
91.05 -réveils, pendules, horloges etappareils d'horlogerie similaires, àmouvement autre
quedemontre;
91.06 -appareils decontrôle dutemps etcompteurs detemps, àmouvement d'horlogerie
ouàmoteur synchrone (horloges depointage, horodateurs, horocompteurs, par
exemple);
91.07 -interrupteurs horaires etautres appareils permettant dedéclencher unmécanisme
àtemps donné, munis d'unmouvement d'horlogerie oud'unmoteur synchrone.
QUESTION APPELANT UNE DECISION N2
5. Quelle désignation faut-il associer aunex91.10 b)pourcouvrir lesmouvements complets
etpartiellement assemblés etlesmouvements incomplets?
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen technique effectué parleComité technique
OPTION A:
6. Lesmouvements classés danslaposition ex91.10 b)doivent présenter aumoins deux des
éléments cléssurunsupport commun. Lestenants decetteproposition estiment quelefaitd'imposer
laprésence d'aumoins deuxdeceséléments suffit pourcouvrir chacun destroistypes demouvements:
lesmouvementsmécaniques;lesmouvementsanalogiquesélectroniques;oulesmouvementsnumériques
électroniques.
OPTION B:
7. Tous leséléments clésdoivent, lecaséchéant, êtreprésents. Cette formulation viseàétablir
unedistinction claire entre lesdifférents types demouvements etleurs éléments.
Codes SHetdésignations concernés
8. 91.10 -mouvements d'horlogerie complets, nonassemblés oupartiellement assemblés
(chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de
mouvements d'horlogerieG/RO/W/23/Rev.1
Page55
QUESTION APPELANT UNE DECISION N3
9. Lespassages auxmouvements complets etassemblés desn91.08 ou91.09 àpartir des
mouvements complets partiellement assemblés oudesmouvements incomplets dunex91.10 b),ou
àpartir desautres mouvements dunex91.10 c)constitue-t-il destransformations substantielles?
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen technique effectué parleComité technique
OPTION A:
10. Lepassage àcespositions àpartir detoute autre position, àsavoir àpartir desn91.10 ou
91.14, estconsidéré comme étant unetransformation substantielle compte tenudesopérations
d'assemblage mises enoeuvre.
OPTION B:
11. Lepassage àcespositions àpartir detoute autre position, saufàpartir dunex91.10 b),
doitêtreexclus, carcesarticles ontdéjàacquis lecaractère demouvement avant leurassemblage final
etleurfinissage.
OPTION C:
12. Lespassages àpartir desnex91.10 c)etex91.10 d)doivent êtreexclus, carlesarticles
classés danslenex91.10 c)ontdéjàsubiuncertain assemblage, cequiimplique quelepassage à
unarticle complet etassemblé neconstitue pasunetransformation substantielle.
OPTION D:
13. Passage àpartir detouteautre position, àcondition quetousleséléments ci-après, selon qu'il
seraapproprié, soient assemblés surunsupport commun: diviseur defréquence, dispositif deconversion
àl'écran delabasetemps, mécanisme demiseàl'heure ouécran optoélectronique.
Codes SHetdésignations concernés
14. 91.08 -mouvements demontres, complets etassemblés;
91.09 -Mouvements d'horlogerie, complets etassemblés, autres quedemontres.
QUESTION APPELANT UNE DECISION N4
15. Lespassages auxboîtes, cages etcabinets d'appareils d'horlogerie finisàpartir deleursparties,
oulespassages auxboîtes, cages etcabinets d'appareils d'horlogerie àpartir d'ébauches constitue-t-il
destransformations substantielles?
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen technique effectué parleComité technique
OPTION A:
16. Changement deposition tarifaire. Aucun changement àpartir dessous-positions couvrant les
parties, ouauseindessous-positions àpartir desébauches verslesarticles finisenpeutrefléter une
transformation substantielle intervenant danscespositions, carlesboîtes, cages etcabinets d'appareilsG/RO/W/23/Rev.1
Page56
d'horlogerie sontproduits àpartir d'unpetitnombre departies, etgénéralement d'unepartie principale,
aumoyen d'opérations simples.
OPTION B:
17. Changement desous-position tarifaire. Lepassage auxarticles finisdecespositions àpartir
departies constitue unetransformation substantielle.
OPTION C:
18. Changement deposition tarifaire, ouchangement auseindessous-positions parfinition des
ébauches. Lespassages, auniveau delasous-position, auxarticles finisàpartir d'articles classés en
tantqueparties neconstitue pasunetransformation substantielle; enrevanche, leschangements
intervenant auseindessous-positions, résultant dutravail, del'usinage etdupolissage desébauches,
doivent êtreconsidérés comme conférant l'origine.
Codes SHetdésignations concernés
19. 91.11 -boîtes demontres desn91.01 ou91.02 etleurs parties;
91.12 -cages etcabinets d'appareils d'horlogerie etleurs parties.
QUESTION APPELANT UNE DECISION N5
20. Lepassage auxbracelets demontre finisdun91.13 àpartir desparties oubiendesébauches
classés danslamême position constitue-t-il unetransformation substantielle? Cette question s'applique
également aun91.14, maisuniquement àlaquestion desébauches (mutatis mutandis ),àsavoir les
options AetB.
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen technique effectué parleComité technique
OPTION A:
21. Changement deposition tarifaire, cequisignifie qu'aucun changement àpartir departies ou
àpartir d'ébauches doitêtreconsidéré comme constituant unetransformation substantielle.
OPTION B:
22. Changement deposition tarifaire oupassage auseindesmêmes sous-positions auxarticles finis
àpartir desébauches, partravail, usinage oupolissage.
OPTION C:
23. Changement deposition tarifaire, oupassage, auseindessous-positions, auxarticles finisà
partir deleurs parties.
Codes SHetdésignations concernés
24. 91.13 -bracelets demontres etleurs parties;
91.14 -autres fournitures d'horlogerie.G/RO/W/23/Rev.1
Page57
QUESTION APPELANT UNE DECISION N6
25. Lafabrication debracelets demontre nonassemblés àpartir d'étoffes constitue-t-elle une
transformation substantielle?
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen technique effectué parleComité technique
OPTION A:
26. L'origine desbracelets demontre nonassemblés decettesous-position doitêtredéterminée
enfonction dupaysd'origine del'étoffe; lepassage auxbracelets nonassemblés decettesous-position
àpartir desétoffes neconstitue pasunetransformation substantielle carellefaitappel àdesopérations
telles queladécoupe, l'ourlage etlebouclage.
OPTION B:
27. Lepassage auxarticles nonassemblés decettesous-position àpartir detoute autre position
suffit àindiquer unetransformation substantielle.
Codes SHetdésignations concernés
28. 9113.90 -autres.
Renvois auxdocuments deréférence duComité technique
29. Rapport delaquatrième Session (document 40.245), annexe H/1.paragraphes 1-14
Rapport delacinquième Session (document 40.510), annexe E/1
projet derapport delahuitième Session (document 41.511), annexes IJ/1etIJ/2
Liste desquestions decatégorie 2établie parleSecrétariat (document 41.221)
Document detravail: deuxième examen (document 41.225)
Rapport duGroupe intersessionnel deTokyo (document 41.209)
Document deréférence 41.236
Document deréférence 41.218
Document deréférence 41.208
Document deréférence 41.416
Document deréférence 41.433
Document deréférence 41.507G/RO/W/23/Rev.1
Page58CHAPITRE 91
Horlogerie
Note: Lesopérations dedésassemblage, même entraînant unchangement declassification tarifaire, nesontpasréputées conférer l'origine.
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
91.01 Montres-bracelets, montres depoche et
montres similaires (ycompris les
compteurs detemps desmêmes types),
avec boîte enmétaux précieux ouen
plaqués oudoublés demétaux précieux[CP]
[CP, saufàpartir desn91.08 ou91.09]Renvoyé devant leCRO pour
décision
91.02 Montres-bracelets, montres depoche et
montres similaires (ycompris les
compteurs detemps desmêmes types),
autres quecelles dun91.01[CP]
[CP, saufàpartir desn91.08 ou91.09]Renvoyé devant leCRO pour
décision
91.03 Réveils etpendulettes, àmouvement de
montre[CP]
[CP, saufàpartir desn91.08 ou91.09]Renvoyé devant leCRO pour
décision
91.04 Montres detableaux debord et
montres similaires, pour automobiles,
véhicules aériens, bateaux ouautres
véhicules[CP]
[CP, saufàpartir desn91.08 ou91.09]Renvoyé devant leCRO pour
décision
91.05 Réveils, pendules, horloges etappareils
d'horlogerie similaires, àmouvement
autre quedemontre[CP]
[CP, saufàpartir desn91.08 ou91.09]Renvoyé devant leCRO pour
décision
91.06 Appareils decontrôle dutemps et
compteurs detemps, àmouvement
d'horlogerie ouàmoteur synchrone
(horloges depointage, horodateurs,
horocompteurs, parexemple)[CP]
[CP, saufàpartir desn91.08 ou91.09]Renvoyé devant leCRO pour
décisionG/RO/W/23/Rev.1
Page59Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
91.07 Interrupteurs horaires etautres
appareils permettant dedéclencher un
mécanisme àtemps donné, munis d'un
mouvement d'horlogerie oud'un
moteur synchrone[CP]
[CP, saufàpartir desn91.08 ou91.09]Renvoyé devant leCRO pour
décision
91.08 Mouvements demontres, complets et
assemblés[CP]
[CP, saufàpartir dunex91.10 b)]
[CP, saufàpartir dunex91.10 b)ouex
91.10 c)]
[CP, àcondition quetousleséléments
ci-après, selon qu'ilseraapproprié, soient
assemblés surunsupport commun:
diviseur defréquence, dispositif de
conversion àl'écran delabasetemps,
mécanisme demise àl'heure ouécran
optoélectronique.]Renvoyé devant leCRO pour
décision
91.09 Mouvements d'horlogerie, complets et
assemblés, autres quedemontres[CP]
[CP, saufàpartir dunex91.10 b)]
[CP, saufàpartir dunex91.10 b)ouex
91.10 c)]
[CP, àcondition quetousleséléments
ci-après, selon qu'ilseraapproprié, soient
assemblés surunsupport commun:
diviseur defréquence, dispositif de
conversion àl'écran delabasetemps,
mécanisme demise àl'heure ouécran
optoélectronique.]Renvoyé devant leCRO pour
décision
91.10 Mouvements d'horlogerie complets,
nonassemblés oupartiellement
assemblés (chablons); mouvements
d'horlogerie incomplets, assemblés;
ébauches demouvements d'horlogeriePropositions indiquées auniveau dela
position fractionnéeG/RO/W/23/Rev.1
Page60Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex91.10 a) Mouvements d'horlogerie complets, non
assemblés; ébauches demouvements
d'horlogerieCP,saufàpartir dun91.14 Adopté
ex91.10 b) [Mouvements d'horlogerie complets,
partiellement assemblés (chablons);
mouvements d'horlogerie incomplets,
assemblés, comportant deux aumoins
deséléments ci-après assemblés surun
support commun: diviseur defréquence;
dispositif deconversion àl'écran dela
basetemps; mécanisme demise à
l'heure; ouécran optoélectronique]CP; ou
Changement àpartir dunex91.10 a)Renvoyé devant leCRO pour
décision
[Mouvements d'horlogerie complets,
partiellement assemblés (chablons);
mouvements d'horlogerie incomplets,
assemblés, donttousleséléments ci-après
sont, selon lecas,assemblés surun
support commun: diviseur defréquence;
dispositif deconversion àl'écran dela
basetemps; mécanisme demise à
l'heure; ouécran optoélectronique]
ex91.10 c) Autres CP,saufàpartir dun91.14 Adopté
91.11 Boîtes demontres desn91.01 ou
91.02 etleurs partiesPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
9111.10 -Boîtes enmétaux précieux ouen
plaqués oudoublés demétaux précieux[CP]
[CPoupassage desébauches auxarticles
finisclassés dans lamême sous-position]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour
décisionG/RO/W/23/Rev.1
Page61Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
9111.20 -Boîtes enmétaux communs, même
dorés ouargentés[CP]
[CPoupassage desébauches auxarticles
finisclassés dans lamême sous-position]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour
décision
9111.80 -Autres boîtes [CP]
[CPoupassage desébauches auxarticles
finisclassés dans lamême sous-position]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour
décision
9111.90 -Parties CP Adopté
91.12 Cages etcabinets d'appareils
d'horlogerie etleurs partiesPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
9112.10 -Cages etcabinets enmétal [CP]
[CPoupassage desébauches auxarticles
finisclassés dans lamême sous-position]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour
décision
9112.80 -Autres cages etcabinets [CP]
[CPoupassage desébauches auxarticles
finisclassés dans lamême sous-position]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour
décision
9112.90 -Parties CP Adopté
91.13 Bracelets demontres etleurs parties Propositions indiquées auniveau des
sous-positions
9113.10 -Enmétaux précieux ouenplaqués ou
doublés demétaux précieux[CP]
[CPoupassage desébauches auxarticles
finisclassés dans lamême sous-position]
[CPoupassage desparties auxarticles finis
classés dans lamême sous-position]Renvoyé devant leCRO pour
décisionG/RO/W/23/Rev.1
Page62Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
9113.20 -Enmétaux communs, même dorés ou
argentés[CP]
[CPoupassage desébauches auxarticles
finisclassés dans lamême sous-position]
[CPoupassage desparties auxarticles finis
classés dans lamême sous-position]Renvoyé devant leCRO pour
décision
9113.90 -Autres Propositions indiquées auniveau dela
sous-position fractionnée
ex9113.90 a) Bracelets demontres etleurs parties,
assemblés[CP]
[CP, pour autant quelesarticles soient
entièrement assemblés dans unpays]Renvoyé devant leCRO pour
décision
ex9113.90 b) Bracelets demontres etleurs parties, non
assemblés[CP]
[CP, saufàpartir desn50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11, 54.07
à54.08, 55.12 à55.16, 56.03, 58.01 à
58.02, 58.06, 58.09, 59.03, 59.06 à59.07,
60.01 à60.02 et6307.90]Renvoyé devant leCRO pour
décision
91.14 Autres fournitures d'horlogerie [CP]
[CPoupassage desébauches auxarticles
finisclassés dans lamême sous-position]Renvoyé devant leCRO pour
décisionG/RO/W/23/Rev.1
Page63
Guide terminologique
Règles présentées auniveau despositions:
Encequiconcerne lespositions:
CP - passage àcetteposition àpartir detoute autre position.
Encequiconcerne lespositions fractionnées:
CP - passage àcetteposition fractionnée àpartir detouteautreposition (N.B.: lespassages
àpartir desautres fractions decetteposition sontexclus).
CPF - passage àcetteposition fractionnée àpartir detouteautreposition ouàpartir desautres
fractions decetteposition.
Règles présentées auniveau dessous-positions:
Encequiconcerne lessous-positions:
CSP - passage àcettesous-position àpartir detoute autre sous-position.
Encequiconcerne lessous-positions fractionnées:
CSP - passage àcettesous-position fractionnée àpartir detouteautresous-position (N.B.: les
passages àpartir desautres fractions decettesous-position sontexclus).
CSPF - passage àcettesous-position fractionnée àpartir detoute autre position ouàpartir
desautres fractions decettesous-position.
CP - passage àcettesous-position fractionnée àpartir detoute autre position. (N.B.: les
passages àpartir detouteautrefraction decettesous-position ouàpartir detouteautre
sous-position sontexclus.)
__________