. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/367
12 octobre 1999
(99-4317)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Commerce électronique
Projet de texte pour la Déclaration ministérielle
Communication de l'Australie
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 6 octobre 1999.
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1. Les Ministres insistent sur les avantages et les nouvelles possibilités résultant du
développement rapide et continu du commerce électronique pour le commerce international et lacroissance économique.  Ils appellent en particulier l'attention sur les avantages que procurent aux
pays en développement et aux petites entreprises la réduction des coûts de production, de
commercialisation et des transactions, ainsi que l'élimination des obstacles créés par la situation
géographique et la distance qui les empêchent de se faire une place sur le marché mondial.
2. Les Ministres se félicitent des résultats du programme de travail de l'OMC sur le commerce
électronique, qui constitue un guide complet des questions liées au commerce qui se rapportent au
commerce électronique mondial.  Ils concluent que ce programme de travail démontre effectivementl'applicabilité des règles commerciales existantes au commerce électronique et l'importance de
maintenir le principe de la neutralité du point de vue technologique dans l'application de ces règles, en
tenant compte de l'impossibilité d'établir une réglementation distincte pour les échanges
internationaux effectués par le biais des techniques du commerce électronique.
3. Les Ministres notent que, dans la mesure où les résultats du programme de travail font
apparaître qu'il est nécessaire de prendre d'autres mesures, les travaux se poursuivront dans le cadre de
négociations sectorielles, en particulier les négociations prescrites sur les services, ainsi que des
travaux spécialisés en cours sur les classifications et les lignes directrices pour l'établissement des
listes.
4. Les Ministres soulignent qu'il convient que les Membres participent activement à l'élaboration
de nouvelles normes internationales régissant la conduite du commerce électronique (y compris dans
le cadre des Programmes de travail de la CNUDCI et de l'OMPI), et qu'ils tiennent compte de ces
normes lorsqu'ils établiront des dispositifs réglementaires nationaux.
5. Les Ministres déclarent que les Membres maintiendront indéfiniment leur pratique actuelle,
qui est de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques.
6. Dans ce contexte, les Ministres soulignent qu'il est important d'assurer un accès juste et
équitable à l'infrastructure internationale pour le commerce électronique.WT/GC/W/367
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7. Les Ministres reconnaissent qu'il est nécessaire de fournir une assistance technique pour que
les pays en développement soient à même de tirer pleinement parti des avantages du commerce
électronique, en ce qui concerne la formation, l'établissement de réseaux, le développement de
l'infrastructure et la mise en place de structures commerciales adaptées à l'environnement numérique.
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