. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/124
30 avril 2001
(01-2184)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Céréales, certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes,
et produits pour l'alimentation animale.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si
cela est pertinent ou faisable:  États membres des CE et pays tiers exportant vers les
Communautés européennes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de directive de la Commission
modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la
fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides présents respectivement dans
ou sur les céréales et dans ou sur certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et
légumes (11 pages).
5. Teneur:  Établissement de limites maximales de résidus (LMR) et de limites maximales de
résidus provisoires pour les nouvelles substances actives azoxystrobine et krésoxim méthylsur certains produits agricoles, et modifica tion de LMR figurant dans des directives
antérieures de la Commission dans lesquelles des LMR harmonisées pour l'azoxystrobine et le
krésoxim méthyl étaient fixées.  Les produits ci-après sont visés:  agrumes;  fruits à coque
(en coques ou décortiqués);  fruits à pépins;  fruits à noyau;  fraises, etc.;  mûres, mûres des
haies, mûres de Logan, framboises, autres petits fruits et baies, groseilles (rouges, noires et
blanches), groseilles à maquereau, baies sauvages et fruits sauvages;  bananes, olives;
légumes-racines et légumes-tubercules;  légumes à bulbe;  légumes-fruits (tomates,poivrons, aubergines, etc.), cucurbitacées (pelure non comestible);  maïs doux;  légumes du
genre Brassica ;  légumes-feuilles et fines herbes, légumes à légumineuses (pois en gousse
ou écossés), légumes-tiges (frais), champignons;  légumineuses (pois, etc.);  graines
oléagineuses;  pommes de terre;  thé;  houblon.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de LMR du Codex pour les substances actives visées.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/454/2001-Rev.2 de la Commission européenne (disponible dans toutes
les langues officielles des CE).G/SPS/N/EEC/124
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9. Date projetée pour l'adoption:  12 juin 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2001, pour application par tous les États
membres des Communautés européennes d'ici au 1er janvier 2002.
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er juin 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.