ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/64
28 novembre 2000
(00-5104)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  espagnol
QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
15-17 NOVEMBRE 2000
Déclarations de la Colombie
Subventions à l'exportation, sécurité alimentai re ou dépendance alimentaire?  (G/AG/NG/W/38)
Cet intéressant document de travail décrit avec habileté le cercle vicieux dans lequel sont
tombées les subventions à l'exportation de produits agricoles.  Il est clair que les pays qui ne sont pasdotés de ressources suffisantes leur permettant de soutenir leur agriculture au moyen de subventions à
la production ou à l'exportation ne seront jamais en mesure de soutenir la concurrence sur les marchés
où il existe des effets de distorsion élevés.  C'est pourquoi prétendre que le subventionnement des
exportations de produits agricoles dans les pays développés résout le problème de la sécurité
alimentaire dans les pays en développement est une hypothèse discutable car, comme l'indique cedocument, il est d'autant plus difficile de développer une agriculture concurrentielle dans les pays les
plus pauvres que le soutien à l'agriculture dans les pays riches est important et il devient donc
impossible pour les pays pauvres de nourrir leur propre population avec leur propre production et, de
toute évidence, d'explorer les marchés internationaux.
En raison de ce cercle vicieux, la facture des importations de produits alimentaires des pays
en développement finit par augmenter et pèse sur la balance des paiements de ces pays car, face àl'impossible développement d'une production domestique concurrentielle, les possibilités d'exporter
s'épuisent et, par conséquent, celles de financer l'achat de produits alimentaires.  La situation
s'aggrave lorsque la dépendance alimentaire augmente et que les subventions dans les pays
développés s'accompagnent d'autres mesures de protection qui finissent par éliminer toute possibilité
d'accès à leurs marchés.  Le document présenté par le MERCOSUR, le Chili, la Bolivie et leCosta Rica constitue une bonne réflexion sur la perversité des subventions à l'exportation et sur la
nécessité, aujourd'hui, de les éliminer, ainsi qu'il en est résulté de ces négociations.
Note sur les préoccupations non commerciales (G/AG/NG/W/36)
En premier lieu, il est nécessaire de faire un commentaire sur les préoccupations non
commerciales liées au problème de la sécurité alimentaire qui ont été soulevées dans les documents de
la Corée et du Japon.  Le thème de la sécurité alimentaire comprend un aspect politique et un aspect
économique.  D'un point de vue économique, la sécurité alimentaire ne devrait pas être une
préoccupation non commerciale pour les pays développés sachant que dans ces pays, les gensconsacrent moins de 20 pour cent de leurs revenus à l'alimentation, que la monnaie, totalement
convertible, leur permet de résoudre tous les problèmes liés à la balance des paiements et qu'ils
n'auront donc aucune difficulté à financer leurs importations de produits alimentaires.
En ce qui concerne les pays en développement, la situation est inversée.  Les monnaies ne
sont pas convertibles, raison pour laquelle il existe un risque latent de crise monétaire;  ces pays sont
des exportateurs de produits primaires, ce qui les rend vulnérables face à des cours mondiauxG/AG/NG/W/64
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instables, à des changements climatiques brusques qui dévastent leurs récoltes.  Par conséquent, la
production intérieure destinée à nourrir la population de ces pays comme les exportations destinées à
financer le déficit en produits alimentaires s'en trouvent affectées, ce qui aggrave les problèmes de
sécurité alimentaire de ces pays.
En tant que pays en développement, la Colombie a elle aussi des préoccupations non
commerciales.  Nous avons un des taux de chômage les plus élevés des pays en développement, qui
atteint 20,5 pour cent, 54 pour cent des foyers en zone rurale se situent en dessous du seuil de
pauvreté et 29 pour cent sont dans une situation d' indigence, le revenu par habitant a chuté d'environ
10 pour cent l'année dernière et les ceintures de pauvreté dans les grands centres urbains regorgent de
paysans qui ont dû abandonner leurs parcelles en raison des conditions spécifiques et difficiles
propres aux campagnes colombiennes.  Face à cette situation, la Colombie cherche dans ledéveloppement de son agriculture une autre véritable forme de développement qui lui permette
d'éradiquer la pauvreté, d'améliorer les conditions sociales, de rétablir les populations déplacées dans
les campagnes et d'attirer les investissements.
C'est pourquoi nous attendons beaucoup de ces négociations et nous ne souhaitons pas
qu'elles pâtissent de la façon dont certains pays développés veulent aborder leurs préoccupations non
commerciales.  Il nous semble évident que les dis positions actuelles de l'Accord sur l'agriculture
permettent d'aborder ces préoccupations au titre des mesures de la catégorie verte.  Il serait injustifié
d'utiliser des mécanismes différents car les préoccupations non commerciales des pays développés
deviendraient pour les pays en développement des préoccupations commerciales, ce qui se traduiraitpar une protection, des inégalités et des effets de distorsion plus grands.
Accès aux marchés, Groupe de Cairns (G/AG/NG/W/54)
Pour boucler la boucle du cercle vertueux dans lequel sont tombés les objectifs en faveur de la
libéralisation du commerce mondial des produits agricoles, dont l'élimination des subventions et
l'élimination du soutien interne qui a des effets de distorsion, le Groupe de Cairns présente aujourd'hui
sa proposition concernant l'accès aux marchés.  La Colombie la soutient dans son intégralité car elle
est convaincue que cette proposition permettra d'accéder à ces marchés qui sont fortement protégés
par des systèmes tarifaires complexes et guère transparents comprenant, entre autres, les crêtes
tarifaires et la progressivité des droits, les droits spécifiques, les droits combinés et les contingents
tarifaires dont l'administration limite les possibilités d'accès aux marchés.
La proposition du Groupe de Cairns, aux obj ectifs ambitieux et au contenu bien pesé,
permettra de ramener les mesures de protection injustifiées dans le domaine de l'agriculture à des
niveaux autorisant l'expansion du commerce mondial des produits agricoles.  Si nous y parvenons, les
pays en développement en seront les grands bénéficiaires vu la part importante des produits agricolesdans l'éventail des produits d'exportation.  Mais comme le montre la proposition du Groupe de Cairns,
il ne suffit pas de procéder à des réductions tarifaires.  Il faut éliminer la progressivité des droits car il
s'agit d'une mesure commerciale agressive prise à l'encontre des produits à forte valeur ajoutée,
limitant les possibilités d'exportation des pays en développement aux produits non transformés et
exposés à des prix mondiaux instables.
Le Groupe de Cairns définit dans sa proposition un traitement spécial et différencié qui est
opérationnel pour les pays en développement et qui leur fournit des éléments leur donnant plus
rapidement accès aux marchés.  De même, si les pays en développement sont autorisés à mettre en
œuvre la mesure de sauvegarde spéciale applicable aux produits agricoles, ils pourront amortir leseffets du processus de réforme sur leurs marchés intérieurs car ils courent le risque que les pays
développés introduisent sur leurs marchés leurs stocks de produits subventionnés en raison des
moindres niveaux de protection que présentent ces marchés.G/AG/NG/W/64
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Traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, ANASE
(G/AG/NG/W/55)
La Colombie soutient dans leur intégralité les éléments du traitement spécial et différencié
présentés dans le document de l'ANASE.  Le traitement spécial et différencié doit être opérationnel etdoit permettre aux pays en développement de bénéficier des avantages qui leur ont été promis lorsque
se sont achevées les négociations du Cycle d'Uruguay.  Dans l'Accord sur l'agriculture, de même que
dans l'ensemble des Accords de l'OMC, le traitement spécial et différencié n'a pas offert aux pays en
développement les éléments suffisants qui leur permettent de faire partie intégrante du système
commercial multilatéral.  Nous sommes convaincus qu'il ne s'agit pas seulement d'offrir des
disciplines plus flexibles aux pays en développement, mais qu'il faut éliminer les privilèges accordés
aux pays développés, par exemple les mesures de soutien de la catégorie bleue.  C'est pourquoi laproposition de l'ANASE, qui nous semble être un bon complément du traitement spécial et différencié
proposé par le Groupe de Cairns dans les trois piliers de l'Accord, répond aux besoins et aux objectifs
des pays en développement présentés au cours de ces négociations.
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