ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/375
29 novembre 2000
(00-5136)
Original:  anglais
DÉCLARATION DES DIRIGEANTS ÉCONOMIQUES DE L'APEC
Bandar Seri Begawan, 16 novembre 2000
Communication du Brunéi Darussalam
La Mission permanente du Brunéi Darussalam a fait parvenir au Secrétariat la déclaration
ci-après, en lui demandant de la distribuer aux Membres.
_______________
DÉCLARATION DES DIRIGEANTS ÉCONOMIQUES DE L'APEC
Servir la communauté
Bandar Seri Begawan
16 novembre 2000
1. Nous, les dirigeants économiques de l'APEC, réunis à Bandar Seri Begawan pour faire le
point sur les enjeux du nouveau millénaire, réaffirmons notre confiance dans la vision de l'APEC
d'une communauté d'économies ouvertes et interdépendantes en tant que moyen de renforcer notreaptitude à nous développer ensemble au sein du marché mondial et à assurer la prospérité de nos
populations.
2. Nous réitérons notre détermination à faire de cette vision une réalité par notre détermination
commune à atteindre les objectifs de Bogor, qui sont de promouvoir la libéralisation complète des
échanges et de l'investissement, et par une coopération de vaste portée visant à renforcer les moyensd'action de nos populations et de nos institutions, et les capacités de nos infrastructures et de nos
marchés conformément au programme d'action défini à Osaka.
3. Nous demeurons attachés à cette vision parce que nous avons pu constater que les politiques
d'ouverture poursuivies par les pays de notre région ont été un élément moteur qui nous a permis de
bénéficier d'une croissance impressionnante pendant deux décennies.  Grâce à cette croissance, nousavons pu améliorer le niveau des revenus de nos populations et leur offrir de nouvelles possibilités,
une meilleure instruction et une meilleure santé.
4. La crise économique a certes ralenti les progrès de l'APEC pendant une décennie, mais nous
n'avons pas voulu qu'elle nous détourne des politiques qui nous ont valu une croissance rapide et
stable.  Nous sommes encouragés par l'amélioration de la situation économique et sociale deséconomies touchées par la crise, ainsi que par les signes annonciateurs d'un retour de l'ensemble de la
région à une croissance économique vigoureuse.WT/L/375
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5. Nous prenons toutefois note des risques que la volatilité du marché pétrolier fait peser sur
l'économie mondiale.  Il faut prendre des mesures appropriées pour promouvoir la stabilité dans
l'intérêt des consommateurs comme dans l'intérêt des producteurs.  Nous nous félicitons des mesures
prises cette année par les membres de l'APEC pour équilibrer les marchés pétroliers et nous prenons
note des nombreuses activités de coopération en cours au sein de l'APEC, activités qui contribueront àréduire la vulnérabilité et à promouvoir la stabilité des marchés.
6. Nous sommes déterminés à ne pas relâcher les efforts que nous déployons, dans tous les
domaines, pour continuer à stimuler la croissance car nous savons que ce sont précisément les
politiques qui nous font progresser dans la voie du redressement qui nous permettront de nous intégrer
avec plus de confiance à l'économie mondiale.
I. GÉRER LA MONDIALISATION
7. Compte tenu des options qui se présentent pour l'avenir, nous sommes convaincus que c'est
l'intégration mondiale qui offre les meilleures chances d'améliorer les conditions de vie et le bien-être
social de nos communautés.  Nous savons qu'il ne sera pas toujours facile de régler les nombreux
problèmes économiques sociaux que la mondialisation porte en germe.
8. Nous n'ignorons pas que, dans toutes nos économies, certains segments de la population ne
profitent pas encore des fruits de la croissance, et cela est vrai en particulier pour les communautésrurales et provinciales.  Nous sommes aussi parfaitement conscients qu'un grand nombre de ceux qui
ont été durement touchés par la crise économique remettent sérieusement en question la confiance
qu'ils avaient placée dans l'ouverture.  En tant que dirigeants, liés par notre volonté de partager la
prospérité et une compréhension mutuelle des difficultés que rencontrent nos économies considérées
individuellement, nous décidons de nous attaquer aux disparités très importantes qui existent dans lesdomaines de la santé et du savoir, et de faire en sorte que tous les segments de nos populations
puissent profiter des avantages de la mondialisation.  Les programmes de coopération économique et
technique de l'APEC vont déjà dans ce sens, mais nous pensons que ce processus peut être renforcé.
Nous demandons donc à nos ministres et à nos responsables de veiller à ce que le programme de
coopération soit clairement centré sur ces objectifs et qu'il soit mieux ciblé afin d'obtenir des résultatspratiques qui aideront nos économies à mettre en place les capacités nécessaires.
9. Nous décidons également de poursuivre l'action que nous menons au sein des instances
internationales pour contribuer à façonner l'économie mondiale et instaurer un environnement
financier plus sûr et plus stable pour les pays développés comme pour les économies en
développement.  Des enseignements importants ont été tirés de la crise de 1997-1998.  Nous avons
compris qu'il était nécessaire de prendre des dispositions préventives appropriées pour réduire les
risques d'une panique financière, et les mesures prises à cet effet sont au cœur du dispositif mis enplace par la communauté internationale face à la crise.  Nous nous félicitons de l'action engagée par le
G-20, le Forum de stabilité financière, les institutions financières internationales et d'autres entités
pour renforcer l'architecture financière internationale.  Les mesures prises dans cette optique visent à
améliorer la surveillance internationale, à renforcer les cadres réglementaires et de supervision, et à
amener les créanciers privés à participer à la solution de la crise selon des modalités appropriées.Elles impliquent des accords de financement coopé ratif au niveau régional afin de compléter les
ressources du FMI, ainsi que des réformes des institutions financières internationales afin de revoir en
particulier la question des quotes-parts/de la répartition des parts.  Nous tenons aussi à remercier
l'ABAC pour les recommandations détaillées qu'il a formulées au sujet de ces questions et nous
demandons à nos Ministres des finances de les examiner au cours de l'année à venir.
10. Notre aptitude à exploiter les avantages de la mondialisation dépendra de la capacité de nos
économies et de nos populations à faire face aux changements en cours.  La crise nous a déjà montré à
quel point il est nécessaire de poursuivre les réformes structurelles et l'ouverture des marchés, etWT/L/375
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d'adopter des politiques économiques rationnelles.  Elle a en particulier attiré notre attention sur la
nécessité de faciliter les ajustements structurels inévitables afin de pouvoir exploiter les nouvelles
possibilités qui s'offrent, ainsi que sur ce qu'il en coûte d'éviter l'ajustement.
11. Pour mieux nous préparer à l'avenir, nous demandons à tous nos ministres de faire des efforts
renouvelés au sein de l'APEC pour élaborer des stratégies permettant de gérer plus efficacement lesajustements structurels nécessaires.  Nous leur demandons d'inclure dans ces stratégies des mesures
pour aider les groupes affectés par les réformes économiques, en cherchant notamment à améliorer les
filets de protection sociale.  Nous les chargeons également d'étudier les moyens qui permettraient de
mettre en place des systèmes de bonne gouvernance et des cadres institutionnels solides pour le
secteur financier et le secteur des entreprises.
12. Nous prenons note de l'importance que nos Ministres des finances attachent au renforcement
des capacités dans ces domaines.  Nous nous félicitons des progrès qu'ils ont réalisés et del'élargissement des activités dans un vaste éventail de programmes, notamment ceux qui concernent
l'amélioration des qualifications des responsables de la réglementation dans les secteurs des finances
et de l'assurance, ainsi que la réforme de la légi slation des faillites et la publications d'informations
financières.  Nous encourageons les Ministres des finances à continuer à partager leurs données
d'expérience et leurs connaissances sur des questions fondamentales telles que la privatisation et lagestion des faillites bancaires, ainsi que sur le renforcement des filets de protection sociale pour que
notre région puisse avoir une idée plus précise des moyens qui permettraient de renforcer les marchés
et les institutions dans un environnement en constante mutation.
II. CRÉER DE NOUVELLES POSSIBILITÉS
13. Il est indéniable que la révolution de la technologie de l'information et de la communication
stimule de façon spectaculaire le développement de l'économie mondiale.  Elle offre des possibilités
sans précédent dans un nouveau style d'économie caractérisé par de nouvelles formes de marchés, des
niveaux plus élevés de productivité et des requêtes nouvelles en matière de connaissances,
d'entrepreunariat et d'innovation.
14. Nous sommes encouragés de constater que, même dans les secteurs traditionnels, les
entreprises et les individus peuvent aussi tirer profit de la nouvelle économie au fur et à mesure que
l'utilisation de la technologie se répand dans les pays et dans l'ensemble de la région.  Mais nous
n'ignorons pas que des millions d'habitants de notre région restent à l'écart de la technologie et des
avantages qu'elle peut apporter.
15. Notre objectif est de préparer chacune de nos économies et tous les segments de nos
populations à utiliser la révolution technologique comme passeport pour profiter des fruits de la
mondialisation.  Nous annonçons aujourd'hui des stratégies qui, nous en sommes convaincus,permettront d'améliorer les moyens d'existence de notre communauté dans les années à venir.  Nous
sommes décidés à élaborer et mettre en œuvre un programme d'action qui permettra aux
communautés urbaines, provinciales et rurales de nos économies de pouvoir accéder, à titre individuel
ou sur une base communautaire, aux services offerts par Internet d'ici à 2010.  Pour y parvenir, notre
premier objectif est de tripler d'ici à 2005 le nombre des habitants de la région qui ont accès à cesservices soit individuellement, soit dans le cadre des structures communautaires.
16. Les gouvernements ne sauraient faire entrer cette vision dans les faits par leurs seuls moyens.
Nous n'ignorons pas que ces objectifs impliquent un accroissement massif du parc des équipements et
des capacités humaines, ainsi que le développement de technologies qui n'en sont encore qu'au stade
de l'élaboration.  Pour cela, il faut des politiques d'ouverture fondées sur le jeu du marché, quipermettent d'attirer les investissements des entreprises.  Nous avons également besoin de la
coopération et des compétences de nos universités, de nos institutions de formation et de recherche, deWT/L/375
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nos collèges et de nos écoles.  Nous n'ignorons pas non plus que le rythme d'élaboration et de mise en
œuvre du cadre de la politique générale variera d'une économie à l'autre en raison de la diversité des
membres qui composent notre organisation et de la grande différence qui existe à l'heure actuelle dans
les niveaux d'intégration de la technologie de l'information et de la communication.
17. Nous nous engageons à travailler en partenariat avec le spectre le plus large possible de la
communauté des milieux d'affaires et des responsables de l'éducation et de la formation de toute la
région pour définir les politiques qui nous permettront d'atteindre les objectifs que nous nous sommes
fixés.  Pour poser la première pierre de ce partenariat et arrêter le programme d'action, le Brunéi
Darussalam et la République populaire de Chine pr ojettent d'organiser conjointement une réunion de
haut niveau de l'APEC, qui réunira des hommes d'af faires, des responsables gouvernementaux et des
spécialistes de l'éducation et de la formation en Chine en 2001.  Nous sommes convaincus que cette
réunion ouvrira des perspectives utiles aux ministres de l'APEC et aux instances de l'APEC.
18. Nous lançons également un plan d'action de vaste portée pour la nouvelle économie, plan
d'action qui définit les programmes qui aideront nos économies à exploiter les progrès de la
technologie de l'information pour promouvoir la produc tivité et stimuler la croissance, et pour étendre
les services à l'ensemble de la communauté.  Le plan d'action comporte des mesures permettant
d'instaurer un environnement porteur au niveau de l'action des pouvoirs publics, et de renforcer lescapacités afin de jeter les bases nécessaires pour renforcer les marchés, le commerce électronique, les
équipements d'infrastructure, les connaissances et les qualifications, et de fournir à des conditions
abordables un accès plus efficace aux communications et à Internet.  Nous sommes conscients qu'il ne
s'agit là que d'une première étape, et nous chargeons nos ministres et nos responsables de développer
ce plan d'action en 2001.  Nous préconisons une large consultation et une interaction avec les partiesprenantes dans les milieux d'affaires et les milieux de l'éducation et de la formation en tant que
partenaires de notre vaste entreprise.  Nous nous félicitons de la contribution apportée cette année par
l'ABAC à toutes ces questions et nous l'encourageons à poursuivre cette coopération.
19. Nous notons que l'APEC a déjà fait d'importants progrès pour renforcer les marchés,
développer les ressources humaines et promouvoir les petites et moyennes entreprises afin de soutenirl'expansion de la nouvelle économie.  Nous sommes particulièrement encouragés de constater le
succès rapide du projet sur l'état de préparation au commerce électronique de l'APEC qui, en
partenariat avec les milieux d'affaires, a pris une initiative sans précédent dans le monde en permettant
aux économies d'évaluer et d'améliorer leur préparation à la nouvelle économie.
20. Nous nous félicitons du projet annoncé par le Japon au Sommet du G-8 à Kyushu-Okinawa de
fournir une enveloppe globale d'environ 15 milliards de dollars EU pour s'attaquer au problème de la
fracture numérique internationale, et nous noto ns qu'une proportion importante de cette enveloppe
sera mobilisée dans les économies de l'APEC.
21. Nous nous soucions particulièrement de préparer nos jeunes aux problèmes qui les attendent
et nous estimons aussi que la technologie de l'information doit être un module de base de
l'apprentissage et de l'enseignement.  Nous sout enons les programmes mis en place par l'APEC pour
améliorer la qualité des enseignants et assurer une gestion rationnelle du secteur de l'éducation enengageant au niveau de la région un processus de coopération dans ce secteur, et nous félicitons
l'Association des universités des pays riverains du Pacifique et d'autres organisations d'avoir pris
l'initiative de développer l'enseignement à distance au sein de la région.  La nouvelle technologie de
l'information et de la communication permet aussi de mettre en place d'importants réseaux pour
étendre la couverture des services de santé et des services médicaux et de s'attaquer aux problèmes desanté de base.  Nous nous félicitons des progrès déjà réalisés en matière de renforcement des réseaux
d'information sur les maladies.  Nous sommes résolus à combattre le VIH/SIDA et d'autres maladies
infectieuses et nous lançons un appel aux autorités compétentes pour qu'elles présentent l'an prochainWT/L/375
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une stratégie susceptible d'être utilisée par l'APEC pour s'attaquer de façon plus efficace à ces graves
problèmes de santé.
III. RENFORCER LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL
22. En cette ère de mondialisation, l'instauration d'un système commercial multilatéral équitable
et basé sur un ensemble de règles est encore plus cruciale pour notre succès et notre prospérité.  Cesystème doit répondre au défi du XXIe siècle.
23. Nous répétons qu'il est nécessaire de lancer rapidement, dans le cadre de l'OMC, une nouvelle
série de négociations bénéfiques pour tous les Membres de l'Organisation et en particulier pour les
pays les moins avancés et les pays en développement.  Nous reconnaissons qu'un programme d'action
équilibré et aux bases suffisamment larges pour tenir compte des intérêts et des préoccupations de
tous les Membres de l'OMC devrait être élaboré et arrêté aussi rapidement que possible en 2001, et
qu'une série de négociations devrait être lancée en 2001.  Les éléments et les objectifs dont noussommes convenus à Auckland restent valables.
24. Nous chargeons nos ministres de faire avancer de façon significative les négociations en cours
sur l'agriculture et les services.  Nous leur demandons également de poursuivre les travaux
préliminaires sur les droits de douane industriels et d'autres domaines connexes, dans le cadre de la
préparation d'une nouvelle série de négociations et sans préjudice du programme général desnégociations.  Nous réaffirmons notre engagement concernant le moratoire relatif à l'imposition de
droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la prochaine réunion ministérielle de
l'OMC et nous reconnaissons qu'il est important d'éviter les mesures inutiles qui ont pour effet de
restreindre l'utilisation et le développement du commerce électronique.  Nous approuvons l'appel
lancé par nos ministres en faveur de la création au sein de l'OMC d'un groupe de travail chargéd'examiner de quelle manière les règles de l'OMC peuvent s'appliquer à l'évolution du commerce
électronique.
25. Nous approuvons les mesures de nature à conforter la confiance qui ont été adoptées à l'OMC,
notamment celles qui concernent l'accès aux marchés des économies les moins avancées et celles qui
ont pour objet de répondre aux préoccupations touchant certains aspects de la mise en œuvre desAccords de l'OMC.  Nous insistons pour que l'initiative concernant l'accès des pays les moins avancés
aux marchés entre effectivement dans les faits, et pour que davantage d'économies s'associent à cette
initiative.
26. Pour donner une nouvelle impulsion au lancement d'une nouvelle série de négociations, nous
nous félicitons des progrès réalisés dans l'élaboration du plan stratégique de l'APEC sur le
renforcement des capacités afin de faciliter la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  Nous
approuvons le plan stratégique tel qu'il a été défini et nous soutenons la décision des ministres de lemettre en œuvre rapidement.
27. Nous nous félicitons des progrès substantiels qui ont été accomplis l'an dernier dans les
négociations concernant l'accession de la Chine à l'OMC et nous insistons pour que ces négociations
soient rapidement menées afin que la Chine puisse adhérer à l'Organisation dans les plus brefs délais
possible.  Nous soutenons aussi l'accession rapide du Taipei chinois à l'OMC ainsi que l'avancementdu processus d'accession de la Russie et du Viet Nam.
28. Nous prenons note des développements récents intervenus dans les arrangements
commerciaux régionaux qui intéressent la région Asie-Pacifique.  Nous estimons nous aussi que les
accords commerciaux régionaux et bilatéraux doivent servir à faire avancer la libéralisation
multilatérale au sein de l'OMC.  Nous déclarons donc que les accords commerciaux régionaux envigueur ou en gestation doivent être compatibles avec les règles et les disciplines de l'OMC.  NousWT/L/375
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pensons également que ces accords doivent tenir compte de l'architecture de l'APEC et soutenir ses
objectifs et ses principes.
IV. FAIRE EN SORTE QUE L'APEC S'IMPLIQUE DAVANTAGE
29. Les populations de la région représentent l'actif le plus précieux de l'APEC.  Nous continuons
à penser que l'APEC doit être fondée sur un processus ouvert et transparent et s'appuyer sur les talentset la créativité de nos populations.  Nous encourageons fortement l'APEC pour son engagement
continu et les contacts qu'elle maintient avec notre communauté, et nous cherchons à établir des
partenariats avec des groupes qui partagent nos objectifs et qui leur insuffleront une nouvelle
dynamique.
30. Nous notons avec satisfaction que les femmes participent de plus en plus aux programmes de
l'APEC, et nous nous félicitons des efforts déployés pour faciliter et accroître encore leur
participation.
31. Bien que les activités de l'APEC soient en grande partie un investissement dans l'avenir, nous
sommes heureux de constater que des gens tirent d'ores et déjà des avantages tangibles et directs des
programmes que nous avons mis en œuvre antérieurement.  Nous sommes également encouragés par
les nouveaux programmes mis en place pour améliorer l'accès à l'information, la mobilité des
personnes et les flux de biens, de services et d'investissements au sein de la région.
32. Nos plans d'action individuels (PAI) demeurent les instruments les plus importants pour
permettre aux uns et aux autres de progresser dans la réalisation des objectifs de libéralisation
complète des échanges et de l'investissement fixés à Bogor.  Nous voulons faire en sorte que ces plans
d'action soient transparents, détaillés et adaptés aux besoins, et qu'ils soient portés à la connaissance
des milieux d'affaires et d'une communauté plus large.  Nous chargeons donc les ministres de faire lenécessaire pour que le nouveau système des PAI électroniques diffusé cette année soit pleinement
exploité et entièrement opérationnel en 2001, et pour que cet outil électronique soit actualisé et
amélioré dans les années à venir.
33. Nous encourageons la communauté des hommes d'affaires à utiliser notre nouveau site
Internet BizAPEC comme instrument pour chercher de nouveaux créneaux dans les marchés de larégion et pour faciliter leurs échanges et leur commerce.  Nous demandons à nos responsables d'en
faire un centre d'information dynamique, qui reflète les intérêts des entreprises.  Cette initiative,
comme celles qui ont déjà été prises par l'APEC, peut faciliter la tâche des petites et moyennes
entreprises désireuses de conclure des alliances stratégiques et de tirer parti des avantages offerts par
le commerce et les investissements internationaux.
34. Nous pensons que le site concernant le centre d'échanges de l'APEC sur la coopération
économique et technique est une addition importante aux liens électroniques qui nous unissent à lacommunauté car il fournit un mécanisme transparent et facile à utiliser pour montrer l'efficacité de
notre programme extensif de coop ération  économique et technique.
35. Nous continuons à accorder la plus haute priorité à la facilitation des flux de biens et de
services et à la réduction du coût des transactions internationales pour le bien des entreprises et des
consommateurs.  Nous pensons que les progrès dans ce domaine sont particulièrement importantspour les petites et moyennes entreprises.  Nous chargeons nos ministres de continuer à travailler à la
simplification et à l'harmonisation de nos procédures douanières, ainsi que sur la question des normes
et de la conformité, deux domaines prioritaires sur lesquels l'ABAC et notre communauté d'hommes
d'affaires ont attiré l'attention.  Pour fournir une assise plus solide à nos activités futures concernant la
facilitation du commerce, nous invitons instamment les ministres et les responsables à faire tout leurpossible pour élaborer un ensemble de principes sur la facilitation du commerce en 2001, et nous leurWT/L/375
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demandons d'aborder ce problème d'une manière intégrée afin d'aider à abaisser les coûts des
entreprises dans la région.
36. Notre avenir repose sur notre jeunesse.  Les investissements que nous faisons pour encourager
les jeunes à chérir la grande diversité culturelle de la région et pour développer leur savoir et leurs
connaissances détermineront dans une large mesure le cours futur de la mondialisation.  Nous nousfélicitons de la grande variété des programmes offerts cette année par plusieurs économies pour
promouvoir les rapports entre les jeunes et nous encourageons fortement la poursuite de ces activités
afin de renforcer le sens de l'appartenance à une communauté dans la région Asie-Pacifique.
37. Nous joignons à notre déclaration une série d'instructions complémentaires à l'intention de
nos ministres et de nos responsables ainsi qu'une annexe qui décrit notre programme d'action pour la
nouvelle économie.WT/L/375
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PIÈCE JOINTE 1
Instructions des dirigeants économiques de l'APEC
Les instructions contenues dans ce document complètent celles que nous avons fournies dans
le corps de notre déclaration et dans l'annexe 1.  Elles couvrent les questions touchant la libéralisation
et la facilitation des échanges et des investissements, et la coopération économique et technique, ainsi
que les questions soulevées dans le cadre du processus des Ministres des finances de l'APEC.
Libéralisation et facilitation des échanges
et coopération économique et technique
• Nous soutenons les décisions prises par les mi nistres de l'APEC chargés de l'industrie des
télécommunications et de l'information dans leur déclaration de Cancun, qui contient unprogramme d'action et une série de principes, et nous les invitons instamment à s'appuyer sur
ces travaux pour déterminer les moyens mutuellement bénéfiques qui permettraient de faire
entrer dans les faits les objectifs que nous avons fixés au Brunéi cette année.
(http://www.apecsec.org.sg/virtualib/minismtg/mtgtel2000.html)
• Nous accueillons avec satisfaction le message adressé par les Ministres de l'énergie de
l'APEC à l'issue de leur réunion de San Diego cette année, et nous approuvons les
engagements contenus dans leur déclaration.  Conscients que l'énergie est un élément crucial
pour construire l'avenir économique et social de la région, renforcer le marché et promouvoir
un développement non polluant et durable, nous soutenons leur décision de poursuivresimultanément les objectifs de croissance économique, de sûreté de l'énergie et de protection
de l'environnement.  Nous nous félicitons de la nouvelle initiative relative à la sûreté de
l'énergie et de la nouvelle stratégie d'exécution, et nous notons que cette dernière comporte
d'importants éléments axés sur le renforcement des capacités et notamment la possibilité pour
les économies qui en font la demande de recevoir sur place des équipes de facilitation quicommuniqueront les données d'expérience en matière d'exécution en fonction des besoins
exprimés par ces économies.  (http://www.apecsec.org.sg/virtualib/minismtg/emm4.html)
• Nous accueillons avec satisfaction et nous approuvons les conclusions de la deuxième réunion
des Ministres de l'éducation de l'APEC, tenue à Singapour en avril.  Nous souscrivons aux
grandes stratégies définies par les ministres pour permettre aux économies de l'APEC dedévelopper leurs systèmes éducatifs et de relever les défis de la nouvelle économie.  Nous
nous félicitons de la décision des ministres de se réunir tous les cinq ans pour déterminer les
objectifs futurs et les lignes d'action en matière de coopération et d'éducation.
(http://www.apecsec.org.sg/virtualib/minismtg/mtgedu2000.html)
• Nous reconnaissons que le tourisme est l'un des secteurs d'activité les plus importants et les
plus dynamiques de la région, qu'il fournit des emplois et des opportunités de marché à unelarge section de la communauté, et en particulier aux petites et moyennes entreprises et aux
habitants de régions écartées.  Nous souscrivons  à la Charte du tourisme de l'APEC qui a été
élaborée par les ministres de l'APEC chargés du tourisme lors de leur réunion de Séoul, en
notant qu'elle est fondée sur une approche prospective et qu'elle inclut des objectifs détaillés
liés à des échéances précises, un programme de renforcement des capacités ainsi que des
plans d'action pour renforcer les capacités dans le secteur du tourisme et lever les obstaclesqui entravent la croissance future de ce secteur.
(http://www.apecsec.org.sg/virtualib/minismtg/mtgtwg2000.html)WT/L/375
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• Tout en reconnaissant les progrès tangibles qui ont été réalisés cette année dans la réalisation
des objectifs de Bogor, nous convenons qu'il faut poursuivre les discussions sur la meilleurefaçon de les atteindre.  Nous approuvons l'approche globale retenue par les ministres lors de
l'examen des principes directeurs de la Partie I du programme d'action d'Osaka sur les
échanges et l'investissement et la facilitation du commerce qu'ils ont effectué dans le cadre de
ce processus afin d'exploiter au mieux ces principes directeurs.  Nous prenons également notede l'examen de la mise en œuvre des activités de la Partie II du programme d'action Osaka sur
la coopération économique et technique.
(http://www.apecsec.org.sg/virtualib/minismtg/mtgtrd2000.html)
(http://www.apecsec.org.sg/virtualib/history/osaka/osakaact.html )
• Nous approuvons le plan stratégique de l'APEC pour le renforcement des capacités pour ce
qui concerne l'OMC en tant que base d'action concertée permettant aux pays de participer
pleinement aux activités de cette Organisation.  Nous confirmons que les pays développés eten développement membres de l'APEC établiront  l'ordre des priorités approprié du plan inclus
dans les programmes de développement et que priorité devrait être donnée à la dotation du
Fonds APEC de libéralisation et de facilitation des échanges et de l'investissement afin de
financer d'éventuels programmes conforméme nt au processus d'approbation du Fonds.  Nous
confirmons également que les membres poursuivront leur collaboration avec les organisationsinternationales appropriées telles que la Banque mondiale et la Banque asiatique de
développement pour exécuter ce plan.
• Nous invitons instamment les ministres et les responsables de l'APEC à poursuivre la
réduction des mesures non tarifaires ainsi que nous l'avons requis lors de notre dernière
réunion à Auckland et comme l'a à nouveau demandé l'ABAC dans son rapport de cetteannée.
(http://www.abaconline.org/current/report2000.pdf)
• Nous engageons l'APEC à poursuivre son trav ail sur le renforcement des marchés tout en
notant les progrès réalisés dans de nombreux domaines, et notamment pour ce qui est des
initiatives concertées entreprises pour renforcer l'infrastructure économico-juridique, laconcurrence et la réforme réglementaire.  Grâce aux efforts déployés par nos différentes
économies, nous nous acheminons vers des marchés plus solides et plus efficaces dans la
région.  Nous nous félicitons également des progrès réalisés dans l'application des
recommandations concernant l'introduction volontaire d'un degré plus important de
concurrence dans les services aériens, et en particulier des propositions tendant à élargir etapprofondir les mesures en ce sens au sein de l'APEC ainsi que l'arrangement plurilatéral
entre cinq économies qui nourrissent les mêmes aspirations.
• Nous accueillons avec satisfaction la décision prise par les ministres de l'APEC chargés des
petites et moyennes entreprises de s'engager davantage avec les milieux d'affaires, et nous
nous félicitons également de leur initiative concernant la coopération modulable en matière desoutien aux PME et aux nouvelles entreprises.
(http://www.apecsec.org.sg/virtualib/minismtg/mtgsme2000.html)
• Nous approuvons la décision de nos ministres de  demander à l'APEC d'élaborer une stratégie
de renforcement des capacités définissant les objectifs, les priorités et les principes à adopter
pour que l'APEC puisse relever les défis du XXIe siècle.
• Nous accueillons avec satisfaction les résultats du Forum de l'APEC sur la prospérité et
l'harmonie partagées, qui s'est tenu à Séoul en avril.  Ce forum a fourni une réelle occasion de
discuter des politiques économiques et sociales propres à favoriser une croissance durable.WT/L/375
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Nous nous félicitons en particulier de la proposition formulée en vue de renforcer les activités
relatives aux filets de protection sociale au sein de l'APEC afin de remédier aux disparités
économiques.  Nous espérons que les économie s qui participent à l'APEC poursuivront le
dialogue sur les politiques qui a été engagé par le Forum.
(http://www.apecforum.go.kr)
• Nous apportons notre plein appui aux méthodes d'approche adoptées au sein de nombreuses
instances de l'APEC en vue d'instaurer un dialogue suivi avec les milieux d'affaires dans le
cadre de leurs programmes, et nous encourageons les entreprises à prendre de leur côté les
devants pour contribuer à façonner l'environnement dans lequel elles opèrent.  Nous
accueillons avec satisfaction l'initiative prise en vue d'engager un dialogue avec l'industrie
chimique.  Nous soutenons la recommandation émise par l'ABAC en vue de créer un réseau
d'instituts des administrateurs en vue de promouvoir et de faciliter l'adoption de pratiquesoptimales et de normes internationales en matière de transparence et de gestion des
entreprises.
• Nous demeurons absolument déterminés à promouvoir l'intégration des femmes par le biais
du Plan d'action pour l'intégration des femmes dans l'APEC.  Nous accueillons avec
satisfaction et nous soutenons les recommandations du Groupe consultatif spécial surl'intégration des femmes pour accélérer encore la mise en œuvre du Plan d'action, considérant
que c'est une continuation de l'action que nous avons menée dans le passé pour que, dans nos
économies, tous les individus puissent tirer pleinement parti des possibilités qui s'offrent à
eux d'améliorer leur bien-être économique et social.
(http://www.apecsec.org.sg/workgroup/gender.html)
• Nous accueillons avec satisfaction le rapport d'activité des ministres sur la mise en œuvre des
recommandations du Système alimentaire de l'APEC.  Nous rappelons que ce système peut
faire avancer de façon significative les objectifs de l'APEC, compte tenu de l'importance du
secteur vivrier dans la région.  Nous réaffirmons notre détermination de progresser de front
dans trois domaines de coopération:  le développement de l'infrastructure rurale, la promotiondes échanges de denrées alimentaires et la diffusion des progrès technologiques dans les
domaines de la production et de la transformation des denrées alimentaires.  Nous pressons
les instances et les membres de l'APEC de donner une nouvelle impulsion à ces activités,
conformément aux recommandations de l'ABAC.
(http://www.apecsec.org.sg/workgroup/food_sys.html)
• Nous prenons note des progrès réalisés dans le cadre de l'Intégration régionale au service
d'économies durables, initiative intéressant les secteurs privé et public, qui accroît directement
la capacité de nos communautés rurales à s'intégrer au système commercial régional.
(http://www.riselink.net)
(http://www.pecc.org/food/risesitereport.cfm)
• Nous invitons instamment nos ministres et nos responsables à suivre les innovations dans les
domaines de la biotechnologie et des denrées issues de la biotechnologie pour s'assurer que la
réglementation de ces produits procède d'une méthode d'approche transparente et fondée sur
la science, et que nos communautés aient la possibilité d'être pleinement informées des
avantages et des conséquences de cette technologie pour les producteurs et les
consommateurs.WT/L/375
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Questions soulevées dans le cadre des activités du processus
des Ministres des finances de l'APEC
Économie régionale
• Nous notons une amélioration encourageante de la situation économique et sociale des
économies affectées par la crise de 1997/98.  L'économie de la région dans son ensemble
donne des signes d'un retour à une croissance économique vigoureuse, mais il ne saurait être
question de relâcher nos efforts.  Pour conforter cette amélioration, il faut poursuivre les
réformes structurelles et maintenir des politiques rationnelles.
• Nous prenons note des risques que fait courir la volatilité des prix du pétrole sur le
redressement de l'économie mondiale et sur les économies en développement dont l'équilibre
est fortement tributaire des conditions du marché pétrolier, ainsi que de la nécessité de
stabiliser les prix à des niveaux raisonnables.  Compte tenu de la progression de la demande
mondiale, nous recommandons d'accroître l'of fre et de prendre d'autres mesures
indispensables pour favoriser la stabilité des prix sur le long terme dans l'intérêt des
consommateurs comme des producteurs.
L'architecture financière internationale
• D'importants enseignements ont été tirés de la crise de 1997/98.  Nous avons compris qu'il
était nécessaire de prendre des dispositions préventives appropriées pour réduire les risques
d'une panique financière – et qu'il fallait en particulier assainir les bilans au niveau national,renforcer les systèmes bancaires par une réglementation efficace, accroître la transparence,
suivre et contrôler de plus près les garanties parapubliques et, surtout et avant tout, adopter
des régimes de change viables –, et les mesures prises à cet effet sont au cœur du dispositif
mis en place par la communauté internationale pour faire face à la crise.
• Nous nous félicitons de la récente réunion de s ministres et des gouverneurs du G-20, qui ont
examiné les moyens permettant de réduire la vulnérabilité des pays aux crises financières et
organisé un vaste débat sur la façon dont la communauté internationale pourrait relever la
gageure de la mondialisation.  Non seulement ces échanges de vues entre un large groupe
d'économies importantes au plan systémique contribuent à renforcer l'architecture
internationale, mais ils offrent en outre la possibilité de faire avancer d'autres questions qui
intéressent le monde en développement.
• La surveillance est un gage important de la santé de l'économie mondiale et des économies
nationales.  Nous affirmons l'importance du Programme d'évaluation du secteur financier etdes rapports sur l'observation des normes et des codes du FMI/de la Banque mondiale.  Dans
un grand nombre de domaines, des progrès ont été réalisés dans l'élaboration de normes
internationales, de codes et de directives sur les pratiques optimales, ce qui facilitera les
efforts déployés pour améliorer les cadres juridiques, institutionnels et réglementaires dans leséconomies de l'APEC.  Nous soutenons les normes fondamentales identifiées par le Forum de
la stabilité financière et nous encourageons les économies de l'APEC à les appliquer en tenant
compte de leur situation et de leurs priorités.  Une assistance technique ciblée sera fournie
pour aider les économies à appliquer les normes fondamentales.
• L'application des recommandations du Forum de la stabilité financière concernant les
institutions très endettées, les mouvements de capitaux et les centres financiers offshore
contribuera à réduire les risques liés aux flux de capitaux transfrontières et à promouvoir la
stabilité financière internationale.  Un engagement constructif est important pour aider les
économies à renforcer leur réglementation et leur cadre de supervision.  Nous notons que leWT/L/375
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Forum n'a pas préconisé, à ce stade, de réglementer les institutions très endettées, mais qu'il a
souligné que cette mesure pourrait être envisagée si l'examen de la mise en œuvre de ses
recommandations faisait apparaître qu'elles ne permettaient pas de remédier de façon
appropriée aux problèmes identifiés.
• Des progrès ont été réalisés dans l'élaboration d'un cadre d'intervention visant à amener les
créanciers privés à participer à la solution de la crise selon des modalités appropriées, et nous
invitons instamment le FMI et d'autres organes concernés à poursuivre leurs efforts.
• Le FMI a récemment aménagé ses mécanismes de prêt afin d'améliorer leur efficacité.  Nous
soutenons l'action entreprise par les banques de développement multilatérales pour mieux
centrer leurs politiques et leurs programmes sur la lutte contre la pauvreté.  Il faudrait que la
représentation des pays aux Conseils du FMI et de la Banque mondiale et la répartition des
quotes-parts et des parts de ces institutions reflètent comme il se devrait l'évolution de
l'économie mondiale.
• Les accords de financement concerté au niveau régional, qui visent à compléter les ressources
fournies par les institutions financières internationales pour soutenir les programmes du FMI,
peuvent être efficaces pour prévenir et résoudre les crises.  Dans ce contexte, nous nous
félicitons des faits nouveaux intervenus en Asie de l'Est et des arrangements similaires mis en
place en Amérique du Nord.
• Les efforts ainsi déployés pour renforcer l'architecture financière internationale, et en
particulier l'importance attachée au principe de la surveillance et à la prévention des crises,
ont eu des résultats tangibles.  Ils ont permis de réduire le poids de la dette extérieure et d'enallonger les échéances.  Ils ont conduit à l'adoption de régimes de taux de change et de
politiques macro-économiques qui offrent plus de chances de conforter la stabilité et d'éviter
des crises financières.  Enfin, dans les pays dont le système bancaire est plus solide et où les
circonstances l'autorisent, la participation étrangère a été accrue.
Construire des fondations plus solides
• Nous nous félicitons de l'action entreprise par les Ministres des finances pour renforcer les
marchés, et en particulier de ce qui suit:
• L'élaboration du Plan d'action volontaire pour la libéralisation et la stabilisation des
mouvements de capitaux.  Ainsi que l'on recommandé nos Ministres des finances, les
économies doivent s'efforcer de mettre place des politiques financières rationnelles et
crédibles pour minimiser les risques et exploiter les possibilités offertes par les marchés
internationaux de capitaux.  Les économies doivent également tenir compte que lalibéralisation du compte de capital implique des systèmes financiers solides et un cadre
efficace de gestion des risques.
• La réalisation d'une étude sur les données d'expérience de l'APEC dans le domaine de la
gestion des faillites bancaires, dans le but de formuler une série de recommandations fondéessur des études de cas qui montrent la façon dont les faillites bancaires ont été gérées dans
notre région.
• Les progrès réalisés dans l'amélioration des compétences des responsables de la
réglementation financière et le renforcement des systèmes de supervision financière, et lestravaux en cours dans ce domaine, en particulier le nouveau projet d'amélioration des
compétences des responsables de la réglementation du secteur de l'assurance.WT/L/375
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• La reconnaissance claire de la nécessité d'améliorer le gouvernement d'entreprise et les
travaux en cours de l'APEC's dans ce domaine, notamment ceux qui concernent la réforme dela législation des faillites et la publication des renseignements financiers.
• Les lignes directrices pour la mise au point de filets de protection sociale bien conçus et
efficaces par rapport aux coûts.
• La création d'un Forum de privatisation en tant  qu'instrument permettant de partager les
données d'expérience et les connaissances sur la privatisation, et en particulier sur la gestion
et la réglementation des entreprises publiques.
• Les recommandations du troisième Forum sur les fonds de pension, notamment celles qui
concernent le secteur de l'éducation, la gestion des fonds et la gouvernance.
• La création d'un groupe de travail au sein de l'APEC pour étudier les cadres juridiques et
réglementaires nationaux mis en place pour lutter contre les délits financiers.
• L'examen des codes de conduite et des pratiques des agences de notation du crédit et les
efforts qui continuent d'être déployés pour promouvoir un environnement favorable à une plusgrande transparence.
• La création au sein de l'APEC d'un groupe de travail chargé d'examiner les questions relatives
aux transactions financières internationales.WT/L/375
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ANNEXE 1
Programme d'action pour la nouvelle économie
Au Brunéi Darussalam, nous avons exposé le programme d'action que nous prévoyons de
mettre en œuvre afin d'exploiter au maximum tous les avantages économiques et sociaux de la
nouvelle économie naissante.
L'APEC a lancé un certain nombre d'initiatives pour mieux intégrer la nouvelle économie, et
en particulier le projet sur l'état de préparation au commerce électronique, les transactions sans
support papier, les plans d'action électroniques individuels, et le renforcement des capacités des
institutions et du capital humain dans de s domaines liés au commerce électronique.
Pour tirer parti de ces premières initiatives et réaliser notre vision, nous proposons le
programme d'action suivant, qui vise à favoriser l'instauration d'un environnement approprié au plan
de l'action des pouvoirs publics et à renforcer les capacités.
Nous sommes conscients que cela n'est qu'un début et que notre entreprise exige un travail en
coopération et en partenariat entre les économies de l'APEC, et entre les entreprises, les pouvoirs
publics et le spectre le plus large possible de la population.
Nous chargeons nos ministres d'affiner et de développer ce programme d'action en
consultation avec les parties prenantes et avec leur participation active afin:
• de renforcer les structures de nos marchés et nos institutions pour que les formes nouvelles ou
existantes de commerce et d'investissement dans le secteur des biens et des services puissentse développer dans le nouvel environnement;
• d'instaurer, au niveau de l'action de l'État, un environnement porteur pour les investissements
dans l'infrastructure et le développement de la technologie;  et
• de stimuler l'innovation et l'esprit d'entreprise et de développer les ressources humaines et les
connaissances par la mise en place de programmes de haut niveau dans les secteurs del'éducation, de la formation et de l'amélioration des compétences;
Instaurer un environnement approprié pour le renforcement des structures de marché et des
institutions
• Renforcer les marchés financiers et les cadres réglementaires et de supervision afin
d'améliorer les possibilités de financement des entreprises les plus dynamiques;
• Poursuivre l'action entreprise pour mettre en place des politiques favorables à la concurrence
et fondées sur les mécanismes du marché afin de promouvoir la libéralisation des échangesdans les services de télécommunication et de la technologie de l'information;
• Continuer à améliorer les plans d'action électroniques individuels (e-PAI), en tant
qu'instruments transparents et faciles à utiliser pour suivre les progrès de nos économies dansla voie de la libéralisation;
• Intensifier la coopération entre les gouvernements et le secteur des entreprises afin de
permettre à l'ensemble de nos communautés de bénéficier, à des conditions abordables, de
bonnes facilités d'accès aux services de télécommunication et à Internet;WT/L/375
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Instaurer un environnement porteur pour les investissements dans l'infrastructure, la
technologie et l'esprit d'entreprise
• Développer le programme de travail convenu pour mettre en place des cadres juridiques et
réglementaires favorables et compatibles pour la protection des consommateurs, lestransactions, les documents et les signatures électroniques au sein de l'APEC;
• Continuer d'œuvrer pour que les PME puissent tirer pleinement parti de la technologie de
l'information et de la communication dans tous les aspects du commerce et des affaires;
• Utiliser les résultats des évaluations de l'état de préparation au commerce électronique des
économies de l'APEC pour déterminer les actions possibles au niveaux collectif et individuel,y compris par la mise en œuvre des "Programmes d'action en partenariat" élaborés sur la base
de ces résultats et qui indiquent les dispositions pratiques à prendre pour supprimer les
obstacles qui entravent la participation au commerce électronique;
• Continuer l'action entreprise dans le cadre de plusieurs instances appropriées dans des
domaines tels que la protection des consommateurs, les procédures douanières, les services de
transports, les normes et la conformité, et la mobilité des entreprises;
• Améliorer le site BizAPEC.com nouvellement créé pour qu'il reste un portail multiservices
utile, intéressant et dynamique pour les entreprises de la région;
• Intensifier la coopération pour faire avancer l'administration publique électronique, compte
tenu du potentiel que cela représente aux plans des gains d'efficacité et de l'amélioration despossibilités d'accès du public aux services publics, et du fait que ce type d'administration peut
inciter le secteur des entreprises à se lancer dans le commerce électronique;
• Affirmer notre détermination à appliquer le moratoire relatif à l'imposition des droits de
douane applicables aux transmissions électroniques jusqu'à la prochaine conférenceministérielle de l'OMC, reconnaître qu'il est important d'éviter les mesures inutiles qui ont
pour effet de restreindre l'utilisation et le développement du commerce électronique, et lancer
un appel pour que soit constitué au sein de l'OMC un groupe de travail chargé d'examiner de
quelle manière les règles de l'OMC peuvent s'appliquer à l'évolution du commerce
électronique;
• Mettre en œuvre l'accord visant à rationaliser les règles de conformité pour les ordinateurs et
les périphériques, ainsi que les arrangements de reconnaissance mutuelle relatifs aux
matériels de  télécommunication;
• Mettre en œuvre l'accord visant à promouvoir l'adoption de méthodes de gestion éprouvées
par les utilisateurs de logiciels et d'autres éléments d'actif liés à la propriété intellectuelle en
mettant en place un programme d'information et de coopération économique;
Renforcement des ressources humaines et développement de l'esprit d'entreprise
• Mettre en place un réseau de centres de perfectionnement dans la région Asie-Pacifique, en
étroite collaboration avec le secteur privé, afin de mieux cerner les besoins de formation etd'organiser des programmes adaptés aux besoins des industries locales;WT/L/375
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• Organiser en 2001 un symposium de haut niveau sur le commerce électronique et les
transactions sans support papier pour mettre au point des programmes de coopérationéconomique et technique et des programmes de renforcement des capacités;
• Continuer de travailler en collaboration pour promouvoir la qualité des services d'éducation et
en particulier des services d'éducation de base, en mettant l'accent sur l'utilisation de latechnologie de l'information dans une société apprenante, partager les idées et les données
d'expérience pour le traitement des problèmes communs, et exploiter les possibilités offertespar l'évolution rapide de la technologie, notamment dans le domaine de l'apprentissage à
distance;
• Œuvrer à la création d'un réseau d'enseignement cybernétique reliant les institutions de
recherche et les institutions de formation des enseignants spécialisées dans l'utilisation de latechnologie de l'information et de la communication dans l'enseignement;
• Mobiliser des soutiens pour le programme de l'APEC Jeunes Internet fondé sur le bénévolat
en fournissant aux économies marginalisées par la fracture numérique des possibilités de
formation et des renseignements sur la façon d'utiliser Internet pour la collecte de données
d'information, la recherche et d'autres objectifs éducatifs;
• Continuer à promouvoir l'employabilité à vie en mettant l'accent sur la formation continue
dans le cadre du programme d'action de l'APEC relatif à l'éducation et aux ressourceshumaines, en reconnaissance du fait que la flexibilité des marchés du travail est d'une
importance capitale à une époque de rapides mutations technologiques;
• Renforcer la coopération de l'APEC dans les domaines de la science et de la technologie afin
de créer des systèmes nationaux d'innovation efficaces;
• Promouvoir constamment la connaissance et l'utilisation de la technologie de l'information et
de la communication, la diffusion des pratiques optimales dans le commerce électronique,
l'identification des priorités et la mise au point des programmes individualisés de
formation/conseil;
• Encourager la coopération avec le programme Dialogue mondial des entreprises sur le
commerce électronique et d'autres entités du secteur privé afin de créer un réseau deconnaissances en tant qu'instrument pour examiner les possibilités numériques et les choix
d'orientation des pouvoirs publics.
Importance du savoir
Nous accueillons avec intérêt le rapport de l'APEC relatif à l'économie basée sur le savoir,
rapport qui traite des questions touchant l'environnement des entreprises, des systèmes d'innovation,
du développement des ressources humaines et de la technologie de l'information et de lacommunication en tant qu'éléments importants pour suivre les travaux futurs de l'APEC relatifs à la
nouvelle économie, et nous invitons instamment les ministres à continuer de travailler à la mise au
point de plans détaillés pour l'application des recommandations contenues dans le rapport.
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