RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/OMN/21
17 novembre 1999
(99-4988)
Groupe de travail de l'accession
du Sultanat d'OmanOriginal:  anglais
ACCESSION DU SULTANAT D'OMAN
Communication du Sultanat d'Oman
Le Ministère du commerce et de l'industrie du Sultanat d'Oman a fait parvenir la
documentation ci-après au Secrétariat, où elle peut être consultée (Division des accessions,
bureau 1126).
- Centre d'information sur les règlements techniques, les procédures d'évaluation de la
conformité et les mesures sanitaires et phytosanitaires.
- Principes et procédures de mise en œuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au
commerce.
- Liste des normes omanaises obligatoires.
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