 
. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/NIC/40 
11 mai 2004 
 
 (04-2105) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma Técnica Obligatoria 
Nicaragüense para Artes y Métodos de Pesca  (Norme technique obligatoire nicaraguayenne 
relative aux engins et méthodes de pêche) - 22 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des spécifications t echniques en rapport avec les engins et 
méthodes de pêche utilisés pour l'exploitation des ressources halieutiques des étendues d'eau 
du territoire national. 
Cette norme doit être strictement respectée pa r toutes les personnes physiques et/ou morales 
engagées dans des activités de pêche commercia le et/ou de subsistance, sans préjudice du 
but. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des animaux.   
8. Documents pertinents:   Norma Técnica Obligatoria Nicaragüenses NTON 03 045–03 
Norma Técnica Obligatoria Nicaragüen se para Artes y Métodos de Pesca 
(NTON 03 045-03.  Norme technique obligatoire  nicaraguayenne relative aux engins et 
méthodes de pêche) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Juin 2004 G/TBT/N/NIC/40 
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 10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de publication 
de la notification 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Site web:  http://www.mific.gob.ni/docushare/dscgi/ds.py/View/Collection-174  
 
 