ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/2
10 juillet 2002
(02-3853)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
RAPPORT DU PRÉSIDENT AU COMITÉ DES
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
1. La réunion du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés qui s'est tenue le 11 avril 2002 a
été suspendue au moment de l'examen du point C de  l'ordre du jour intitulé "Programme de travail
pour les négociations sur l'accès aux marchés".  Un compte rendu de cette réunion a été présenté au
CNC à sa réunion du 24 avril 2002 et distribué sous la cote TN/MA/1.  Depuis cette réunion, le
Président a mené des consultations bilatérales, plurilatérales et multilatérales intensives sur ce sujet.
Le Président a présenté, pour examen par le Groupe de négociation, cinq propositions au total, datées
des 8 avril, 10 avril, 27 mai, 21 juin et 1er juillet 2002, sur un "Programme de réunions" possible
(l'expression "programme de travail" a été remplacée par l'expression "programme de réunions" dans
la dernière proposition du Président).  Les divergences se sont considérablement atténuées et l'accord
s'est fait sur tous les aspects de la dernière proposition en date du Président, à l'exception de la date
limite pour un accord sur les modalités des négociations.  Dans la dernière proposition du Président,
cette date limite est fixée au 31 mai 2003 et elle figure entre crochets.
2. Un participant a proposé que le Groupe de négociation poursuive ses travaux sur la base de la
dernière proposition du Président sur un "Programme de réunions", qui date du 1er juillet 2002, étant
entendu que le Président poursuivrait ses consultations sur la question, restée en suspens, de la date
limite pour un accord sur les modalités des négociations.  Cette proposition a reçu l'appui de quelques
autres participants.  Toutefois, d'autres encore ont relevé que le "Programme de réunions" proposé
constituait un tout et que si l'un de ses aspects restait ouvert, l'ensemble du programme restait ouvert.
3. Le 1er juillet 2002, le Président a reconvoqué la réunion formelle du Groupe de négociation du
11 avril 2002 qui avait été suspendue.  Il a proposé que, en vertu de Règle 2 du Chapitre premier du
Règlement intérieur des sessions du Conseil général (WT/L/28), le Groupe de négociation prenne la
décision de ramener de dix à cinq jours le délai nécessaire pour la convocation d'une réunion, puis de
suspendre la réunion.  Dans l'intervalle, il pour suivrait les consultations sur le "Programme de
réunions" qu'il avait proposé, qui est daté du 1er juillet 2002, et, si les résultats étaient positifs, un
aérogramme serait émis le 5 juillet 2002 pour convoquer la réunion des 11-12 juillet prévue dans le
"Programme de réunions".  Le Groupe de négociat ion a accepté cette proposition et la réunion a été
suspendue.
4. Le 5 juillet 2002, à une réunion informelle, le Président a fait savoir qu'il n'avait pas été
possible de parvenir à un consensus et qu'à son avis il ne serait pas utile à ce stade de tenir la réuniondes 11-12 juillet.  Il a indiqué que la question ne relevait plus de ce groupe de négociation et qu'il
rendrait compte de la situation au CNC à sa réunion du 18 juillet 2002.  Il a ajouté que, si la situation
se débloquait à la suite de la réunion du CNC et des consultations menées dans les différents pays et si
le Groupe de négociation était d'accord, il avait l'intention de réunir celui-ci avant la pose d'été.
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