ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.410
18 août 1998
(98-3234)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ISRAËL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  Point
d'information SII
2. Organisme responsable:  Ministère de l'i ndustrie et du commerce de l'État d'Israël
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  SII
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Tuyaux en PVC;  SH:  39.17;  ICS:  domaine 83
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Tuyaux et leurs accessoires en
polychlorure de vinyle non plastifié pour canalisations enterrées d'égouts et de drainage sans
pression intérieure – 1998, 25 pages, en hébreu.
Révision de la Norme israélienne SI 884 (1974, modifiée en 1991) (devenue norme
officielle en vertu de l'Avis du Ministre de l'industrie et du commerce n° 3685 du
06/08/1989)
6. Teneur:  Cette norme s'applique aux tuyaux rigides en PVC, y compris leurs accessoires,
destinés à être enterrés, pour canalisations d'égouts ou de drainage d'eaux fluviales sanspression intérieure.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Santé et
sécurité
8. Documents pertinents:  Après adoption, un avis sera publié au Journal officiel, section des
avis gouvernementaux.
9. Date projetée pour l'adoption:  Novembre 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Janvier 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  Octobre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
library@sii.org.il  (Texte disponible en hébreu)