RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/Q1/AUS/1
16septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3606)
Original: anglais Groupe detravail desentreprises
commerciales d'Etat
QUESTIONS DESETATS-UNIS CONCERNANT LANOTIFICATION
PRESENTEE PAR L'AUSTRALIE1AUTITRE DE
L'ARTICLE XVII
LaMission permanente desEtats-Unis afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du12septembre 1996.
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Questions
1. Euégard àlaprescription enmatière denotification concernant lepoint "Raison etobjet",
del'Office australien dublé(OAB), nousconstatons quelesrenseignements fournis parl'Australie
ausujetdel'Office australien dubléonttraituniquement auxchangements intervenus en1989et1992.
Outre cesrenseignements, sansdoute utiles, l'Australie pourrait-elle donner desprécisions surlaraison
oul'objet delacréation oudumaintien del'Office australien dublé?
2. Dansledocument distribué souslacoteG/STR/W/10, lesEtats-Unis ontdemandé àl'Australie
desrenseignements surlafixation desprixàl'exportation, lescontrats àlongterme etlesmécanismes
definancement del'Office australien dublé.L'Australie nedonne pasderéponses àcesquestions,
aussibrèves soient-elles, danssanouvelle notification miseàjour. Pourrait-elle donner desprécisions
surladescription etlefonctionnement del'Office, notamment surlesmodalités defixation desprix
àl'exportation, lerapport entre lesprixàl'exportation etlesprixintérieurs, lerecours àdescontrats
àlongterme oulesinvestissements dansdesopérations communes, lesmécanismes definancement
del'Office, sacapacité d'emprunt etsafaculté devendre àcrédit?
3. L'Australie pourrait-elle expliquer laraison oul'objet delacréation del'Office de
commercialisation durizdelaNouvelle-Galles duSud?
4. L'Australiepourrait-elledonnerdesprécisionssurladescriptionetlefonctionnementdel'Office
australien del'orge, notamment surlesmécanismes demise encommun etdefinancement etles
opérations dedéveloppement dumarché?
5. L'Australie énumère uncertain nombre d'entreprises commerciales d'Etatquis'occupent de
promotiondesexportations.L'Australiepourrait-elle,pourchacunedecesentreprises,préciserl'ampleur
dusoutien financier accordé parlegouvernement àl'appui decesactivités?
1G/STR/N/2/AUS.