ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/38
24 octobre 2003
(03-5640)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
RAPPORT DES PHILIPPINES SUR L'ÉLIMINATION PROGRESSIVE
 DES MIC NOTIFIÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1
DE L'ACCORD SUR LES MIC
La délégation philippine a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
23 octobre 2003, adressée au Président du Conseil du commerce des marchandises.
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Conformément à la décision du Conseil du commerce des marchandises du 5 novembre 2001
(document G/L/502), j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que les MIC sous la forme des
prescriptions relatives à la teneur en éléments d'origine nationale et à l'équilibre des changes énoncées
dans le Programme de promotion des voitures de tourisme, le Programme de promotion des véhicules
utilitaires et le Programme de promotion des motocyclettes, ont été éliminées le 30 juin 2003.
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