ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/65/TUR
30 août 2000
(00-3404)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
TURQUIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie pour la période du 1er janvier
au 30 juin 2000.G/ADP/N/65/TUR
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  Turquie
ANNEXE I
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2000
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
détermi-
nations
provisoiresDroit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la
détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
12 34 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
Brésil Appareillage 13.07.99 27.04.00
(DM:  57,4%;
RoD 50%)HM + CV
Chine,
Rép. pop.deAppareillage 13.07.99 27.04.00
(DM:  158-
192%;
RoD:  95%METC HM
+ CV
Corée,Rép. deFibres
synthétiques
discontinues
de polyesters(non
transformés)04.03.99 13.03.00
(DM:  11,9-
24,6%;
RoD:  11,9-
24,6%)HM + CV
Fils texturés
de polyesters04.03.00 27.06.00
(DM:  33,7%;RoD:  33,7%)HM + CV
Inde Fils texturés
de polyesters04.03.99 27.06.00
(DM:  6,8-
20,3%;
RoD:  6.8.-
20,3%HM + CV
Indonésie Fibres
synthétiques
discontinuesde polyesters
(non
transformées)04.03.00 13.03.00
(DM:  6-2-
37,4%;
RoD:  6,2-
37,4%)HM + CV
Taipei
chinoisFils texturés
de polyesters04.03.00 27.06.00
(DM:  9,9-
28,6%;
RoD 9,9-
28,6%)HM + CV
Thaïlande Fils texturés
de polyesters04.03.00 27.06.00 HM + CVG/ADP/N/65/TUR
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Abréviations:
HM Prix sur le marché intérieur
CV: Valeur construiteMETC HM + CV Prix sur le marché intérieur et valeur construite dans un pays tiers à économie de marché(DM): Marge de dumping
(RoD): Taux de droit, s'il est différent de la marge de dumpingG/ADP/N/65/TUR
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ANNEXE II
DÉCISIONS FINALES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
(1er janvier-30 juin 2000)
1. Mesures définitives
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
Brésil Appareillage 27.04.00
Chine, Rép. pop. de Appareillage 27.04.00
Corée, Rép. de Fibres synthétiques discontinues
de polyesters (non transformées)13.03.00
Fils texturés de polyesters 27.06.00
Inde Fils texturés de polyesters 27.06.00
Indonésie Fibres synthétiques discontinues
de polyesters (non transformées)13.03.00
Taipei chinois Fils texturés de polyesters 27.06.00
ANNEXE III
DROITS ANTIDUMPING DÉ FINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2000)
Pays/territoire douanier Produit Mesure Date d'imposition
Bélarus Fibres synthétiques discontinues de
polyesters (non transformées)Droit antidumping 29.05.98
Brésil Appareillage Droit antidumping 27.04.00
Chine, Rép. pop. de Briquets de poche, rechargeables Droit antidumping 29.05.98
Appareillage Droit antidumping 27.04.00
Corée, Rép. de Fils plats de polyesters Droit antidumping 30.11.99
Fibres synthétiques discontinues de
polyesters (non transformées)Droit antidumping 13.03.00
Fils texturés de polyesters Droit antidumping 27.06.00
Fédération de Russie Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de la coulée
continueDroit antidumping 06.05.95
Inde Fils texturés de polyesters Droit antidumping 27.06.00
Indonésie Fibres synthétiques discontinues de
polyesters (non transformées)Droit antidumping 13.03.00
Moldova Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de la couléecontinueDroit antidumping 06.05.95
Taipei chinois Fils texturés de polyesters Droit antidumping 27.06.00
Ukraine Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de la coulée
continueDroit antidumping 06.05.95G/ADP/N/65/TUR
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ANNEXE IV
ENQUÊTES EN COURS
(au 30 juin 2000)
Pays/territoire douanier Produit Ouverture de l'enquête
Fédération de Russie* Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de la
coulée continue27.04.00
Moldova* Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de lacoulée continue27.04.00
Taipei chinois Vis autoperceuses 27.04.00
Ukraine* Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de lacoulée continue27.04.00
* Enquête dans le cadre d'un réexamen au titre de la clause d'extinction.
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