RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q3/SUR/3
9 avril 2002
(02-1911)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Demandes au titre de l'article 27.4 de l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires
Questions posées par les COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES concernant
la notification du SURINAME1
La Délégation permanente de la Commission européenne a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 4 avril 2002.
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Les Communautés européennes posent les questions ci-après sans préjuger de leur position
finale concernant la demande et se réservent le droit de poser d'autres questions au cours des
consultations.
Veuillez indiquer au titre de quel programme les prêts mentionnés dans le document
G/SCM/N/71/SUR, daté du 1er mars 2002, ont été accordés et fournir une description de ce
programme.
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1 G/SCM/N/74/SUR et Suppl.1, G/SCM/N/71/SUR.