./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/101
5 novembre 2003
(03-5911)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
1) Éléments fixes et canalisations de plomberie connectés au système
d'approvisionnement en eau à usage domestique
2) Matériaux utilisés pour la construction des installations d'approvisionnement en eau
et comme moyen de filtrage
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:      
1) Amendment of the standards for structur e and material of domestic water supply
equipment (Modification des normes relatives à la conception et aux matériaux des
installations d'approvisionnement en eau à usage domestique) – disponible en
anglais, 9 pages
2) Amendment of the technological standards for water supply facilities  (Modification
des normes techniques concernant les installations d'approvisionnement en eau)
- 5 pages, en anglais
6. Teneur:   Modification des normes concernant les métaux, les composés chimiques et autres
substances provenant d'équipements et d' installations d'approvisionnement en eau
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnesG/TBT/N/JPN/101
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8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur la distribution d'eau.  Les
modifications apportées au Décret ministériel relatif aux normes relatives à la conception et
aux matériaux des équipements d'approvisi onnement en eau à usage domestique et au
Décret ministériel relatif aux normes techniques relatives concernant les installations
d'approvisionnement en eau seront publiées au Journal officiel (KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Avril 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 décembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      