. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/177
26 juillet 1999
(99-3123)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture – Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viande de porc et produits du porc
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Viande de porc et produits du porc du
Mexique en transit aux États-Unis (5 pages)
5. Teneur:  L'importation et le transit aux États-Unis de la viande de porc et des produits du
porc frais (réfrigérés ou congelés) du Mexique sont soumis à des restrictions en raison de la
présence de peste porcine dans certaines zones du Mexique.  Le Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de modifier la réglementation de façon à
permettre à la viande de porc et aux produits du porc frais (réfrigérés ou congelés) des États
mexicains de Basse-Californie du Sud, du Coahuila, du Nuevo Leon, du Tamaulipas, duSinaloa, de Campeche et du Quintana Roo de transiter par les États-Unis, sous certaines
conditions, aux fins de leur exportation vers un autre pays.  Aucun cas de peste porcine ne
s'est déclaré dans les États de Basse-Californie du Sud, du Coahuila, du Nuevo Leon, du
Tamaulipas, du Sinaloa, de Campeche et du Quintana Roo depuis 1993, et il apparaît que de
la viande de porc et des produits du porc frais (réfrigérés ou congelés) de chacun de ces
États pourraient transiter sous scellé par les Etats-Unis en n'entraînant qu'un risque
insignifiant d'introduction de la peste porcine.
6. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
L'APHIS estime que cette mesure est conforme aux normes internationales établies par
l'Office international des épizooties.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 38599, 19 juillet 1999;  9 CFR Partie 94 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/177
Page 2
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera annoncée au
moment de la publication du texte final dans le Federal Register.
11. Date limite pour la présentation des observations:  17 septembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Animal and Plant
Health Inspection Service, USDA (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du
Département de l'agriculture des États-Unis)
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information SPS des États-Unis/Autorité responsable des notifications:
USDA/FAS/FSTD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720 2239
Téléfax: (202) 690 0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov