. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/73
18 mai 1999
(99-2002)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de l'industrie
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Carotènes algaux (E 160a i)) – (Colorant)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de directive n° 99/…/CE de la
Commission du …  modifiant la directive 95/ 45/CE de la Commission établissant des
critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées
alimentaires (7 pages)
5. Teneur:  Élargissement des critères de pureté concernant les carotènes mélangés (E 160a i))
énoncés dans la directive 95/45/CE de la Commission de façon à ce qu'ils s'appliquent aussi
aux carotènes obtenus à partir de certaines algues
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Des
travaux similaires sont effectués par des organismes internationaux (par exemple, le Comité
mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA)).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication prévue au Journal officiel des Communautés européennes après adoption
9. Date projetée pour l’adoption:  1er juillet 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Le vingtième jour suivant la publication au
Journal officielG/SPS/N/EEC/73
Page 2
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er juillet 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           