. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/146
4 décembre 2001
(01-6176)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Additifs pour aliments pour animaux, appartenant au groupe des
coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses  Régions ou pays susceptibles
d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États membres des CE et pays tiers
exportant les produits visés vers les Communautés européennes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de règlement de la Commission
modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des
animaux quant au retrait de l'autorisation d'un additif (2 pages)
5. Teneur:  L'additif pour aliments pour animaux dénommé Nifursol, appartenant au groupe
des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, a été autorisé au niveau
communautaire pour la première fois en 1988 pour utilisation dans l'alimentationdes dindes.  Cet additif a été lié à un responsable de sa mise en circulation pour une durée
de dix ans par le règlement (CE) n° 2430/1999 de la Commission.  Le 11 octobre 2001,
le Comité scientifique de l'alimentation animale a adopté un avis concluant que comme ni
la DJA, ni l'exposition des personnes aux résidus de Nifursol (y compris les métabolites)
ne peut être établie, l'innocuité du Nifursol  pour les consommateurs humains ne peut pas
être garantie.  Le projet de règlement de la Commission présentement notifié retire
l'autorisation du Nifursol conformément à l'ar ticle 9 de la directive 70/524/CEE du Conseil,
qui prévoit le retrait de l'autorisation d'un additif notamment s'il représente un risque pour
la santé des personnes ou des animaux ou pour l'environnement.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Sécurité:  il ne peut pas être garanti que
le Nifursol est sans risque pour la santé des personnes, ce qui appelle un retrait immédiat
de l'autorisation de cet additif pour aliments pour animaux.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/EEC/146
Page 2
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/4226/01 de la Commission européenne (disponible dans toutes
les langues officielles des CE, publication prévue au Journal officiel des Communautés
européennes, Série L).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Entrée en vigueur
immédiate le jour de la publication du règlement au Journal officiel des Communautés
européennes (l'adoption du règlement par la Commission est prévue pour lami-décembre 2001).
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.