RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q3/FJI/3
11 avril 2002
(02-1953)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Demandes au titre de l'article 27.4 de l'Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires
Question posée par le CANADA au sujet de la notification des FIDJI1
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 10 avril 2002.
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S'agissant des programmes concernant les usines de transformation travaillant pour
l'exportation/zones franches industrielles d'exportation, veuillez fournir des statistiques sur la valeur
des exportations et le nombre d'entreprises qui bénéficient de ces programmes.
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1 G/SCM/N/74/FJI, G/SCM/N/71/FJI.