RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/GBT/2
23octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4481)
Groupe destélécommunications debase
RAPPORT DUGROUPE DESTELECOMMUNICATIONS DEBASE
AUCONSEIL DUCOMMERCE DESSERVICES
1. LeGroupe denégociation surlestélécommunications debase(GNTB), établi parsuited'une
décision ministérielle prise àMarrakech, amisunterme àsestravaux le30avril1996. Ilatenu
17réunions entre mai1994 etavril1996. Cinquante-trois Membres del'OMC ontparticipé àpart
entière auxnégociations et24gouvernements yontparticipé enqualité d'observateurs. LeGNTB
aprésenté sonrapport finalauConseil ducommerce desservices (S/NGBT/18) le30avril; laliste
desrésultats desnégociations yétaitannexée, sousforme de34listes d'engagements émanant de
48gouvernements Membres del'OMC etd'unelisted'exemptions del'article II(exemptions de
l'obligation NPF). Cejour-là, leConseil aadopté laDécision surlesengagements concernant les
télécommunications debase(S/L/19) etleQuatrième Protocole annexé àl'Accord général surle
commerce desservices (S/L/20).
2. Surles34listes annexées auProtocole, 32comportent desengagements enmatière d'accès
aumarché pourlatéléphonie, 28concernent lesservices detéléphone locaux, 27lesservices nationaux
àgrande distance et25lesservices internationaux. Parmi lesautres services pour lesquels des
engagements ontétéofferts, ilconvient dementionner: lesservices detransmission dedonnées
(31listes), lesmarchés delatéléphonie mobile/cellulaire (28),lesservices decircuits loués privés (27),
d'autres types deservices mobiles (22)etlesservices parsatellite (16). Dans uncertain nombre de
cas,cesengagements seraient misenoeuvre progressivement. Trente des34listes comportent des
engagements concernant lesdisciplines réglementaires relatives àdesquestions comme lesmesures
desauvegarde contre lespratiques anticoncurrentielles, l'interconnexion, leslicences etl'indépendance
desorganes deréglementation -desquestions quiontétéamplement débattues aucours desréunions
duGNTB quiontétéconsacrées auxquestions techniques etconceptuelles.
3. Leslistes d'engagements etleslistes d'exemptions annexées auQuatrième Protocole entreront
envigueur le1erjanvier 1998 àcondition queleProtocole aitétéaccepté partouslesMembres
concernés. Cependant, ladécision auxtermes delaquelle leConseil aadopté leProtocole prévoit aussi
queleslistes d'engagements etleslistes d'exemptions peuvent êtrecomplétées oumodifiées pendant
lapériode du15janvier au15février 1997 etelleporte création d'unnouveau Groupe des
télécommunications debasechargé demener desconsultations surlamiseenoeuvre decettedisposition.
4. LaDécision duConseil comporte aussi unedisposition enmatière destatuquoquiexhorte
lesMembres concernés, danstoutelamesure compatible avecleurlégislation etleursréglementations
envigueur, ànepasprendre demesures quiseraient incompatibles aveclesengagements quirésultent
poureuxdecesnégociations. LeConseil, quisuivra l'acceptation duProtocole, examinera aussitoutes
préoccupations exprimées parlesMembres ausujetdumaintien dustatuquo.
5. LeGroupe destélécommunications debaseatenusapremière réunion le19juillet 1996. Lors
decetteréunion, leGroupe adécidé quetouslesMembres del'OMC pourraient enfairepartie. Les
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participants ontreconnu l'importance desrésultats obtenus enavril, quiavaient permis d'établir un
pointderepère envued'uneplusgrande libéralisation ainsiquedenouvelles disciplines réglementaires.
Pourlesparticipants, lesprincipales questions auxquelles leGroupe devait s'intéresser comprenaient:
ladésirabilité d'améliorer lenombre etlaqualité desengagements offerts, lanécessité d'examiner les
distorsions commerciales pouvant résulter delacoexistence demarchés ouverts etdemarchés
monopolistiques dansledomaine desservices detélécommunication internationaux etl'utilité depréciser
lesengagements concernant lafourniture deservices parsatellite.
6. LeGroupe destélécommunications debaseaapprouvé uncalendrier desréunions etdesactivités
jusqu'àladatelimite du15février 1997fixéepourapporter desmodifications. Lecalendrier prévoit
desréunions mensuelles enseptembre, octobre etnovembre 1996etdesréunions plusfréquentes pendant
lapériodedu15janvierau15février,lapoursuitedenégociationsbilatéralesparallèlementàcesréunions
etdesdates indicatives pourlaprésentation auGroupe deprojets d'offres nouvelles ouaméliorées
toutaulongduprocessus. Ilaaussi étéproposé queleGroupe tienne uneréunion dehautniveau
ennovembre 1996.
7. Ilestrecommandé quelesMinistres soulignent leurengagement àfaireaboutir lesnégociations
surlestélécommunicationsdebased'iciau15février1997,qu'ilsexhortenttouslesMembresdel'OMC
às'efforcer d'obtenir d'icilàdesengagements importants, équilibrés etnondiscriminatoires concernant
lestélécommunications debaseetqu'ilsreconnaissent l'importance derégler lesprincipales questions
dontestsaisileGroupe destélécommunications debase.