. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/48
12 octobre 2001
(01-5008)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI). Téléphone:  (66 2) 2023512.
Téléfax:  (66 2) 2478734.  Courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th , stdinfo@tisi.go.th .
Site Web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Lait et produits laitiers en général (SH 0401;  ICS: 67.100.01)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification n° 218 de 2544 È.B.
(2001) du Ministère de la santé publique désignant le lait de vache comme aliment soumis à
un contrôle spécial et spécifiant la qualité ou le grade et la méthode de production (n° 3)(1 page, disponible en thaï)
6. Teneur:   La disposition 7 4) de la notification n° 26 de 2522 È.B. (1979) du Ministère de la
santé publique désignant le lait de vache comme aliment soumis à un contrôle spécial et
spécifiant la qualité ou le grade et la méthode de production, datée du 13 septembre 1979
(2522 È.B.), est supprimée.  Le texte notifié dispose que le lait frais doit avoir une teneur en
matières solides non grasses du lait non inférieure à 8,25 pour cent en poids et une teneur en
matières grasses laitières non inférieure à 3,2 pour cent en poids, sans retrait ni ajoutd'aucune substance.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification ministérielle après adoption:  Journal
officiel, Volume 118, Partie spéciale 54 ngor, daté du 13 juin 2001
9. Date projetée pour l'adoption:   8 juin 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   14 juin 2001G/TBT/N/THA/48
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10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           