 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/W/490 
23 avril 2004 
 
 (04-1847) 
Conseil du commerce des marchandises 
27 avril 2004  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
  
1. EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SUR LES MIC AU TITRE DE 
L'ARTICLE 9 
2. SÉNÉGAL – DEMANDE DE DÉROGATION CONCERNANT LES VALEURS 
MINIMALES RELEVANT DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VII DU GATT DE 1994 (G/C/W/390, G/C/W/488) 
3. QUESTIONS DE L'ÉQUATEUR CONCERNANT LE RÈGLEMENT (CE) N° 414/2004 DE 
LA COMMISSION EUROPÉENNE (G/C/W/486) 
4. QUESTIONS CONCERNANT L'ACCÈS AUX MARCHÉS: 
 A) COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS – RAPPORT PÉRIODIQUE DU 
COMITÉ (G/MA/153)   B) INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 1996 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – DEMANDES DE 
DÉROGATION:    ISRAËL (G/L/670, G/C/W/482)   MALAISIE (G/L/676, G/C/W/485) 
  PANAMA (G/L/672, G/C/W/483) 
  PAKISTAN (G/L/673, G/C/W/484)  5. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX: 
A) ACCORD INTÉRIMAIRE ENTRE LA CE ET LE CHILI 
 - NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG164/N/1, WT/REG164/1, 
WT/REG164/2) 
 B) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CHILI ET EL SALVADOR  - NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG165/N/1 ET CORR.1, 
WT/REG165/1, WT/REG165/2) 
 
C) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE D'EUROPE CENTRALE – ACCESSION DE LA 
RÉPUBLIQUE DE CROATIE 
 - NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG11/N/6, WT/REG11/12)  
D) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA CROATIE ET L'ALBANIE 
 - NOTIFICATION DES PARTIES À L'A CCORD (WT/REG166/N/1, WT/REG166/1) 
 G/C/W/490 
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 E) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE EN TRE L'ALBANIE ET LA BULGARIE 
 - NOTIFICATION DES PARTIES À L'A CCORD (WT/REG167/N/1, WT/REG167/1) 
 F) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'ALBANIE ET LA MISSION 
D'ADMINISTRATION INTÉRIMAIRE DES NATIONS UNIES AU KOSOVO (MINUK) 
 - NOTIFICATION DE L'ALBANIE (WT/REG168/N/1, WT/REG168/1) 
 6. DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CCM 
7. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
8. AUTRES QUESTIONS 
 
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