ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/739
13 juin 2003
(03-3106)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  Etats-Unis
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Produits pesticides (Nut GuardV/Fruit GuardV, Novozymes Biofungicide
Green-ReleafTM 710-140, GB34 Concentrate Biological Fungicide et GB34 Technical
Biological Fungicide)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Tous
partenaires commerciaux des Etats-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Pesticide Products;  Registration
Approvals  (Produits pesticides:  Approbations de demandes d'homologation) – Disponible
en anglais, 2 pages
6. Teneur:  Annonce de l'approbation par l'Agence de demandes d'homologation pour quatre
produits pesticides (Nut GuardV/Fruit Guar dV, Novozymes Biofungicide Green-ReleafTM
710-140, GB34 Concentrate Biological Fungicide et GB34 Technical Biological Fungicide)
renfermant des ingrédients actifs jamais incorporés dans des produits précédemment
homologués au titre des dispositions de l'article 3 c) point 5) de la Loi fédérale sur les
insecticides, les fongicides et les rodonticides (FIFRA) modifiée
Demandes:
1. L'EPA a émis un avis, publié dans le Federal Register  du 31 août 2001
(66 FR 45987) (FRL-6760-5) annonçant que la société AgriVir LLC, 1625 K Street,
NW, Suite 1000, Washington, DC 20006, avait présenté une demanded'homologation du produit pesticide Nut GuardV/Fruit GuardV, comme larvicide
pour la pyrale (référence du dossier EPA: 73176-R);  ce produit contient 96,4 pour
cent de virus à granules contre la pyrale indienne de la farine et des parties de larves
sur support de son de blé moulu.  Ce produit n'a pas été homologué précédemment.
La demande a été approuvée le 21 décembre 2001 comme suit:  Nut GuardV/FruitGuardV (numéro d'homologation EPA 73176-1) pour la lutte contre les larves de la
pyrale indienne de la farine sur les fruits séchés, sur les fruits à coque décortiqués
ou non et dans les fissures et lézardes sur les lieux de traitement, de
conditionnement et d'entreposage.G/SPS/N/USA/739
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2. L'EPA a émis un avis, publié dans le Federal Register  du 26 juin 2002
(67 FR 43114) (FRL-7182-9) annonçant que la société Novozymes Biologicals,
Inc., 111 Kelser Mill Road, Salem, VA 24153, avait présenté une demande
d'homologation du produit pesticide Novozymes Biofungicide Green Releaf TM
710-140, comme fongicide biologique (référence du dossier EPA: 70127-E);ce produit contient Bacillus licheniformis souche SB3086 à 0,14 pour cent.  Ce
produit n'a pas été homologué précédemment.
La demande a été approuvée le 4 février 2003, comme suit:  Novozymes
Biofungicide Green-Releaf TM 710-140 (numéro d'homologation EPA 70127-2)
pour le traitement fongicide du gazon d'ornement, des pelouses, des terrains de golf,
des plantes d'ornement, des conifères et des semis d'arbres en plein air, en serre et
en pépinière.  Les ingrédients actifs homologués pour ce produit sont Bacillus
licheniformis souche SB3086 à 0,14 pour cent et l'acide indol-3-butyrique à
0,00096 pour cent.
3. L'EPA a émis un avis, publié dans le Federal Register  du 31 décembre 2001
(66 FR 67520) (FRL-6813-7) annonçant que la société Gustafson LLC,1400 Preston Road, Suite 400, Plano, TX 75093, avait présenté des demandes
d'homologation pour les deux produits pesticides ci-après:  le fongicide GB34
Concentrate Biological Fungicide (référence du dossier EPA: 7501-ROR) et le
fongicide GB34 Technical Biological Fungicide (référence du dossier EPA:
7501-ROE);  ces produits contiennent respectivement 0,28 pour cent et 13,8 pourcent de Bacillus pumilus  GB34.  Ces produits n'ont pas été homologués
précédemment.
Ces demandes ont été approuvées le 13 mars 2003 comme suit:  GB34 Concentrate
Biological Fungicide (numéro d'homolog ation EPA 7501-191) pour utilisation pour
le traitement des fèves de soja aux fins de l'élimination des maladies des racinescausées par Rhizoctonia et Fusarium , et GB34 Technical Biological Fungicide
(numéro d'homologation EPA 7501-192) pour reformulation en produits fongicides
pour utilisation finale.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID: fr30my03-65
Federal Register : 30 mai 2003 (Volume 68, n° 104), pages 32493-32495;
Adresse Internet: http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/May/Day-30/p13437.htm
Texte disponible en anglaisG/SPS/N/USA/739
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10. Date projetée pour l'adoption:  30 mai 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB),
Information Resources and Services Division (7502C)
Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection Agency1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique: opp-docket@epa.gov
Note: référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0160
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture
Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique: fstsd@usda.gov