ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/326
4 août 1998
(98-3072)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 3:3
Communication de la Communauté eu ropéenne et de la Turquie
La Communauté européenne et la Turquie ont fait parvenir à l'Organe de supervision des
textiles une notification conjointe au titre du paragraphe 3 de l'article 3.
Conformément au paragraphe 5 de l'articl e 3, l'OSpT distribue cette communication aux
Membres de l'OMC pour information.G/TMB/N/326
Page 2
(La présente notification est parvenue au Président de l'OSpT le 6 mai 1998.)
Monsieur le Président,
Veuillez trouver ci-joint copie d'une communication conjointe adressée à l'OSpT par les
parties à l'union douanière entre la CE et la Turquie, pour information, conformément au paragraphe 3
de l'article 3 de l'Accord sur les textiles et les vêtements.  Nous vous serions reconnaissants de bien
vouloir prendre des dispositions pour qu'elle soit  portée à l'attention des membres de l'Organe de
supervision des textiles.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre haute considération.
        (signé) Ian Wilkinson (signé) Mithat Balkan
                Chef adjoint Ambassadeur
  de la Délégation permanente pour la Turquie
des Communautés européennes        Chargé d'affaires a.i.
Monsieur Szepesi
Président de l'OSpT
Organisation mondiale du commerceCentre William Rappard
154, rue de Lausanne
1211 Genève 21G/TMB/N/326
Page 3
UNION DOUANIÈRE ENTRE LA TURQUIE ET
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Communication des parties à l'union douanière
La Turquie et les Communautés européennes ont l'honneur de communiquer, à l'intention du
Président de l'Organe de supervision des textiles, conformément au paragraphe 3 de l'article 3 de
l'Accord sur les textiles et les vêtements, une copie des renseignements fournis au Président du
Comité des accords commerciaux régionaux concernant les détails de modifications apportées aux
plafonds quantitatifs appliqués par la Turquie aux importations de certains produits textiles et
vêtements en provenance de certains Membres de l'OMC, conformément aux engagements souscritspar ce pays dans le cadre de l'union douanière et aux dispositions de l'article XXIV du GATT
de 1994.
1
__________
                                                     
1 Les détails des modifications a pportées aux plafonds quantitatifs appliqués par la Turquie aux
importations de certains produits textiles et vêtements sont consignés dans le document WT/REG22/8.