. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/W/7
5 septembre 2003
(03-4649)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  espagnol
AGRICULTURE – PARAGRAPHE 4 ET ANNEXE A DU
PROJET DE TEXTE MINISTÉRIEL
Communication de la Bolivie, de la Colombie, de l'Équateur,
du Pérou et du Venezuela
Les Missions permanentes de la Bolivie, de la Colombie, de l'Équateur, du Pérou et du
Venezuela ont fait parvenir au Président du Conseil général la communication ci-après, datée du3 septembre 2003.
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Nous avons le plaisir de vous écrire au sujet du paragraphe 4 et de l'Annexe A du projet de
Déclaration ministérielle de Cancún, qui font référence aux négociations sur l'agriculture et au cadre
pour l'établissement de modalités concernant l'agri culture, s'agissant de l'adoption du cadre pour les
nouveaux engagements et les disciplines connexes sur les questions clés en suspens relatives à l'accès
aux marchés.
La Bolivie, l'Équateur, la Colombie, le Pérou et le Venezuela souhaitent signaler, pour qu'il en
soit pris acte dans le compte rendu officiel de la Conférence, que parmi les questions en suspens du
Cycle d'Uruguay figurent les di spositions du paragraphe 5
1 du Préambule de l'Accord sur l'agriculture,
sur lequel il doit y avoir pleinement accord dans cette négociation;  à cette fin, nous proposons de
modifier l'Annexe A du projet de Déclaration ministérielle de Cancún par l'insertion d'un nouveau
paragraphe, après le paragraphe 2.4, libellé comme suit:
"2.5 Tous les pays développés offriront l'accès en franchise pour tous les produits
tropicaux et autres mentionnés dans le Préambule de l'Accord sur l'agriculture ainsi que pour
d'autres produits agricoles représentant au moins [ ] pour cent des importations en provenance
des pays en développement."2
                                                     
1 "Étant convenus  que, dans la mise en œuvre de leurs engagements en matière d'accès aux marchés, les
pays développés Membres tiendraient pleinement compte des besoins et de la situation particuliers des pays endéveloppement Membres en prévoyant une amélioration plus marquée des possibilités et modalités d'accès pourles produits agricoles présentant un intérêt particulie r pour ces Membres, y compris la libéralisation la plus
complète du commerce des produits agricoles tropicaux co nvenue lors de l'examen à mi-parcours, et pour les
produits qui revêtent une importance particulière pour la diversification de la production en remplacement des
cultures de plantes narcotiques illicites,"
2 Passage provenant du document JOB(03)/162, fondé sur le document JOB(02)/113, proposition
présentée par la Bolivie, la Colombie, l'Équateur et le Pérou.WT/MIN(03)/W/7
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En conséquence, nous souhaiterions demander que la présente communication soit distribuée
comme document formel de la cinquième Conférence ministérielle.
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