 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/40 
18 juin 2004 
 (04-2653) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Département de la santé 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Directorate: Food control 
Private Bag X828 
Pretoria 
0001 AFRIQUE DU SUD 
 
Téléphone:   +27-12-3120167 Téléfax:   +27-12-3123162 
Courrier électronique:  carolv@health.gov.za
 
Site web:   www.doh.gov.za  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
SH 2201.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Regulations Governing Bottled 
Water Including Natural Mineral Water (G overnment Notice R. 502 of 30 April 2004) 
(Règlement relatif aux eaux en bouteilles,  y compris les eaux minérales naturelles 
(Avis gouvernemental R 502 du 30 avril 2004)) – 13 pages, en anglais 
6. Teneur:   Prescriptions en matière d'étiquetage  pour les eaux en bouteilles, y compris les 
eaux minérales naturelles;  prescriptions concernant les contenants utilisés pour l'embouteillage d'eau destinée à la vente en Afrique du Sud 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement d'un cadre législatif pour le c ontrôle de la vente d'eaux en bouteilles en 
Afrique du Sud (étiquetage et  conditionnement des eaux en bouteilles, y compris les eaux 
minérales naturelles) G/TBT/N/ZAF/40 
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 8. Documents pertinents:   Government Gazette  (Journal officiel) n°26279 du 30 avril 2004 
9. Date projetée pour l'adoption:   Après publication du règlement au Journal officiel  
  (pas avant novembre 2004)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Dans un délai de 6 mois à compter de la  
  publication du règlement au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Octobre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Directorate: Food Control 
Department of Health Private Bag X828 Pretoria 0001 AFRIQUE DU SUD 
 
Téléphone:   +27-12-3120167 Téléfax:   +27-12-3123162 Courrier électronique:  carolv@health.gov.za
  
Site web:   www.doh.gov.za  
 