ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/103
15 avril 2003
(03-2078)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(mars 2003)
Note du Secrétariat
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
En mars 2003, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont  été communiqués par l'Argentine, la Commission
européenne, l'Égypte , les États-Unis , le Mexique , la Nouvelle-Zélande , la Turquie  et le Venezuela,
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être
consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport: ARGENTINE
Produit Pays ou
territoire douanier
Poulets éviscérés Brésil
Équipements de climatisation Brésil
Chine
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Certaines tôles et bandes magnétiques à grains orientés
(produits laminés plats) d'une largeur n'excédant pas 500 mm Fédération de Russie
Pologne
Glyphosate Chine
                                                     
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, tél. n° 739 51 09.G/ADP/N/103
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Accessoires de tuyauterie en fonte malléable filetés Brésil
Chine
Corée, Rép. de
Japon
République tchèque
Thaïlande
Chaussures à tiges en cuir ou en matières plastiques Chine
Indonésie
Thaïlande
Saumon d'élevage de l'Atlantique NorvègeÉléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties Chine
Corée
Inde
MalaisieTaipei chinois
Thaïlande
Membre présentant le rapport:  ÉGYPTE
Vaisselle en porcelaine ou en céramique Chine
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint Brésil
Inde
Corée, Rép. de
Mexique
Thaïlande
Solutions d'urée et de nitrate d'ammonium Bélarus
Fédération de Russie
Ukraine
Créatine monohydratée ChinePersulfates ChineCertaines tôles en acier au carbone de marque, coupées à la longueur voulue Japon
Certaines tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue Mexique
Certains filets de poisson surgelés Viet NamG/ADP/N/103
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Certains roulements à billes et leurs parties Chine
Japon
Outils à main forgés lourds, finis ou non, avec ou Chine
sans poignées
Certains champignons en conserve Chine
Inde
Indonésie
Presses mécaniques à poinçons multiples Japon
Pinceaux-brosses et têtes de pinceaux-brosses en soies naturelles Chine
Barres en acier inoxydable Inde
Certaines brides en acier inoxydable forgé IndeAil frais ChineSilicium métal Chine
Fédération de Russie
Indigo synthétique Chine
Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux Italie
Corée, Rép. de
Mexique
Aspirine en vrac Chine
Carbonate de baryum ChineChlorure de baryum ChineCertains tubes de canalisation et tubes pression au carbone Roumanie
et en alliage, de petit diamètre, sans soudure
Certains produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion Japon
Matériel tubulaire de forage destiné à des pays pétroliers, autre que les Argentine
tiges de forage
Bougies en cire de pétrole Chine
Résine PTFE granuleuse Italie
Alcool polyvinylique Chine
Corée, Rép. deG/ADP/N/103
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Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
Produit Pays ou
territoire douanier
Raccords en fer malléable avec ou sans revêtement métallique Brésil
Ferromanganèse à forte teneur en carbone ChineAdditifs pour essence États-UnisChaînes en acier à maillons soudés ChineFerrosilico-manganèse UkraineOutils Chine
Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Fil galvanisé Afrique du Sud
Membre présentant le rapport:  TURQUIE
Crayons à gaine avec mine de graphite Chine
Membre présentant le rapport:  VENEZUELA
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur Roumanie
de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus
Polymère de polyéthylène téréphtalate (résines PET - qualité bouteille) Mexique
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