 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/861 
24 février 2004 
 
 (04-0761) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits utilisant le pes ticide harpine (protéine) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Harpin Protein;  Notice of Filing a 
Pesticide Petition to Establish a Tolerance fo r a Certain Pesticide Chemical in or on Food  
(Protéine harpine. Avis de dépôt de demande s pour pesticide visant à l'établissement de 
limites maximales de résidus pour une substa nce chimique pesticide dans ou sur des 
aliments) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande pour pesticid e proposant de modifier l'exemption de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale  de résidus pour le pesticide biochimique 
harpine (protéine) sur tous les produits agrico les à l'état brut.  L'EPA n'a pas entièrement 
évalué le bien-fondé de la demande.  Il est possible que l'EPA ait apporté des modifications 
au récapitulatif si la terminologie utilisée n' était pas claire, s'il contenait des éléments 
dépourvus de pertinence ou s'il conduisait, invol ontairement, le lecteur à penser que les 
conclusions reflétaient la position de l'EPA et non celle du requérant.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID: fr28ja04-56, Federal Register,  28 janvier 2004 (Volume 69, n° 18, pages 4151 à 
4154). Web http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/January/Day-28/p1242.htm . 
Texte disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. G/SPS/N/USA/861 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour  la réception des 
observations est fixée au 27 février 2004. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB), Info rmation Resources and Services Division 
(7502C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460  Courrier électronique:  
opp-docket@epa.gov  Note:  référe nce du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet 
dans la réponse:  OPP-2003-0404 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, US SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agriculture Services, 
Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202 ) 720 -7772. Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov  
 