ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/2/TPKM/1
19 juin 2002
(02-3399)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre de l'article 5
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN,
PENGHU, KINMEN ET MATSU
La Mission permanente du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 7 juin 2002.
_______________
Conformément à l'article 5:1 de l'Accord su r les procédures de licences d'importation, le
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu notifie par la présente au Comité
une mesure de surveillance préalable concernant certains produits en acier.  La mesure, annoncée le
10 avril 2002 (voir l'Appendice 1), a été adoptée le 15 avril 2002 par le Conseil du commerceextérieur, Ministère des affaires économiques, et publiée dans le Bulletin du Ministère des affaires
économiques  du 21 mai 2002 (page 69).
Les renseignements pertinents sont fournis ci-après:
a) Liste des produits soumis aux procédures de licences d'importation:
471 produits en fer ou en acier énumérés à l'Appendice 2.
b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de
recevabilité:
Une des autorités suivantes:
- Conseil du commerce extérieur (Board of Foreign Trade – BOFT)
1 Hu Kou Street, Taipei 100, Taiwan.
- Bureau de Kaohsiung du Conseil du commerce extérieur (Kaohsiung Office of
BOFT)
7F1., No. 436 Chenggung 1
st Road, Chianjin Chiu, Kaohsiung 801, Taiwan.
- Centre de service du Ministère des affaires économiques (MOEA United Service
Center) (Centre de Taiwan)
4F1., Building A, No. 199 Junggang Road, Bei Chiu, Taichung 404, Taiwan.
- Administration des zones franches industrielles (Economic Processing Zone
Administration)600 Chia-Chang Road, Nantze, Kaohsiung 811, Taiwan.
- Administration du Parc industriel à orientation scientifique (Science-based Industrial
Park Administration)
No. 2 Hsin-An Road, Science-based Park, Hsinchu 300, Taiwan.G/LIC/N/2/TPKM/1
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c) Organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes:
Voir ci-dessus.
d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences:
- Avis du Conseil du commerce extérieur, Doc. n° Mao-Yu-Tze 0910100725-1 du
10 avril 2002.
- Bulletin du Ministère des affaires économiques du 21 mai 2002, page 69.
e) Indication du caractère automatique ou non automatique de la procédure de licences,
conformément aux définitions énoncées aux articles 2 et 3:
Licences d'importation automatiques (article 2 de l'Accord).
f) Dans le cas des procédures de licences d'importation automatiques, indication de leur objectif
administratif:
La vague de mesures protectionnistes visant l'acier et ayant des effets de distorsion sur le
marché a conduit à une situation dans laquelle les importations de certains produits en acier pourraient
menacer de causer un dommage aux producteurs du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu,Kinmen et Matsu.  La procédure de licences automatiques a été introduite pour surveiller la situation,
afin de décider s'il pouvait exister des circonstances critiques dans lesquelles il serait causé un tort
qu'il serait difficile de réparer.
g) Durée d'application prévue de la procédure de licences si elle peut être estimée avec quelque
certitude, et sinon, raison pour laquelle ces renseignements ne peuvent pas être fournis:
La prescription en matière de licences d'importation sera abandonnée dès lors qu'il ne sera
plus nécessaire d'exercer une surveillance préalable concernant les importations d'acier.G/LIC/N/2/TPKM/1
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APPENDICE 1
Avis du Conseil du commerce extérieur, Ministère des affaires économiques
Date de publication:  10 avril 2002
Doc. n°:  Mao-Yi-Tze 0910100725-1
Annexe:  24 pages
Objet:  Avis public annonçant que les entreprises important l'un quelconque des 471 types de
produits en fer ou en acier dont la liste figure en annexe doivent demander un permis
d'importer auprès des autorités compétentes chargées de la délivrance des licences à partir du15 avril 2002.
Fondement juridique:  Article 11 de la Loi sur le commerce extérieur;  articles 6 et 13 du
Règlement applicable aux importations de produits;  et article 2 de l'Accord sur les procédures
de licences d'importation.
Explication:1. Pour les besoins de l'administration du commerce, les importateurs/exportateurs des produits
en fer ou en acier spécifiés ci-dessus sont tenus de demander un permis d'importer auprès del'une des autorités ci-après:  Conseil du commerce extérieur, Office de Kaohsiung du Conseil
du commerce extérieur, Centre de service du Ministère des affaires économiques (Centre de
Taiwan), Administration des zones franches industrielles ou Administration du Parc industriel
à orientation scientifique.  Ils doivent aussi respecter les procédures applicables.
2. Les marchandises en question doivent être importées dans le délai prescrit (trois mois), sans
possibilité de prorogation, comme indiqué dans le permis d'importer susmentionné.
3. Conformément à l'article 2 du Règlement d'application de la Loi douanière, en vigueur depuis
le 15 avril 2002, la date d'entrée en application du présent avis public a été fixée à la date
d'arrivée de tout moyen de transport acheminant les marchandises en question.G/LIC/N/2/TPKM/1
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APPENDICE 2
CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
7208.10.10.10-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, présentant
des motifs en relief, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
7208.10.10.20-8 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, présentant
des motifs en relief, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
7208.10.90.10-3 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, présentant
des motifs en relief, d'une épaisseur inférieure à 3 mm
7208.10.90.90-6 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés
7208.25.10.10-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés,
décapés, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais inférieure à 6 mm, contenant en poids0,6% ou plus de carbone
7208.25.10.20-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés,
décapés, d'une épaisseur de 6 mm ou plus, co ntenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7208.25.20.10-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés,
décapés, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais inférieure à 6 mm, contenant en poids0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
7208.25.20.20-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés,
décapés, d'une épaisseur de 6 mm ou plus, cont enant en poids 0,25% ou plus mais moins de
0,6% de carbone
7208.25.30.10-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés,
décapés, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais inférieure à 6 mm, contenant en poids
moins de 0,25% de carbone
7208.25.30.20-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés,
décapés, d'une épaisseur de 6 mm ou plus, co ntenant en poids moins de 0,25% de carbone
7208.26.10.00-4 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, décapés, d'une épaisseur de 3 mm
ou plus mais inférieure à 4,75 mm, laminés à chaud, enroulés, contenant en poids 0,6% ouplus de carbone
7208.26.20.00-2 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, décapés, d'une épaisseur de 3 mm
ou plus mais inférieure à 4,75 mm, laminés à chaud, enroulés, contenant en poids 0,25% ouplus mais moins de 0,6% de carbone
7208.26.30.00-0 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, décapés, d'une épaisseur de 3 mm
ou plus mais inférieure à 4,75 mm, laminés à chaud, enroulés, contenant en poids moins de
0,25% de carbone
7208.27.10.10-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés,
décapés, d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, contenant en poids 0,6%ou plus de carbone
7208.27.10.20-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés,
décapés, d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids 0,6%  ou plus de carbone
7208.27.20.10-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés,
décapés, d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, contenant en poids0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
7208.27.20.20-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés,
décapés, d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, c ontenant en poids 0,25% ou plus mais moins
de 0,6% de carboneG/LIC/N/2/TPKM/1
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CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
7208.27.30.10-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés,
décapés, d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, contenant en poids moinsde 0,25% de carbone
7208.27.30.20-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés,
décapés, d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7208.36.10.00-2 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur excédant 10 mm,
laminés à chaud, enroulés, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7208.36.20.00-0 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur excédant 10 mm,
laminés à chaud, enroulés, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
7208.36.30.00-8 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur excédant 10 mm,
laminés à chaud, enroulés, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7208.37.10.10-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, d'une
épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de
carbone
7208.37.10.20-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, d'une
épaisseur de 6 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de
carbone
7208.37.20.10-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, d'une
épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, contenant en poids 0,25% ou plusmais moins de 0,6% de carbone
7208.37.20.20-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, d'une
épaisseur de 6 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, contenant en poids 0,25% ou plusmais moins de 0,6% de carbone
7208.37.30.10-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, d'une
épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, contenant en poids moins de 0,25%
de carbone
7208.37.30.20-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, d'une
épaisseur de 6 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, contenant en poids moins de 0,25%de carbone
7208.38.10.00-0 Autres produits laminés plats, en fer ou en  aciers non alliés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus
mais inférieure à 4,75 mm, laminés à chaud, enroulés contenant en poids 0,6% ou plus decarbone
7208.38.20.00-8 Autres produits laminés plats, en fer ou en  aciers non alliés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus
mais inférieure à 4,75 mm, laminés à chaud, enroulés, contenant en poids 0,25% ou plus maismoins de 0,6% de carbone
7208.38.30.00-6 Autres produits laminés plats, en fer ou en  aciers non alliés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus
mais inférieure à 4,75 mm, laminés à chaud, enroulés, contenant en poids moins de 0,25% de
carbone
7208.39.10.10-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, d'une
épaisseur de 1,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, contenant en poids 0,6% ou plus decarbone
7208.39.10.20-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, d'une
épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7208.39.20.10-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, d'une
épaisseur de 1,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, contenant en poids 0,25% ou plus maismoins de 0,6% de carboneG/LIC/N/2/TPKM/1
Page 6
CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
7208.39.20.20-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, d'une
épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% decarbone
7208.39.30.10-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, d'une
épaisseur de 1,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, contenant en poids moins de 0,25% decarbone
7208.39.30.20-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, enroulés, d'une
épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7208.40.10.00-6 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés, d'une
épaisseur de 50 mm ou plus, présentant des motifs en relief
7208.40.21.10-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
présentant des motifs en relief, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais inférieure à 50 mm
7208.40.21.20-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
présentant des motifs en relief, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
7208.40.29.10-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
présentant des motifs en relief, d'une épaisseur inférieure à 3 mm
7208.40.29.90-6 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
présentant des motifs en relief
7208.51.10.10-0 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
d'une épaisseur de 50 mm ou plus, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7208.51.10.20-8 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
d'une épaisseur de 50 mm ou plus, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% decarbone
7208.51.10.30-6 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
d'une épaisseur de 50 mm ou plus, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7208.51.20.00-0 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
d'une épaisseur inférieure à 50 mm mais excédant 10 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de
carbone
7208.51.30.00-8 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
d'une épaisseur inférieure à 50 mm mais excédant 10 mm, contenant en poids 0,25% ou plus
mais moins de 0,6% de carbone
7208.51.40.00-6 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
d'une épaisseur inférieure à 50 mm mais excédant 10 mm, contenant en poids moins de0,25% de carbone
7208.52.10.10-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, contenant en poids 0,6% ouplus de carbone
7208.52.10.20-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
d'une épaisseur de 6 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, contenant en poids 0,6% ou
plus de carbone
7208.52.20.10-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, contenant en poids 0,25% ouplus mais moins de 0,6% de carbone
7208.52.20.20-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
d'une épaisseur de 6 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, contenant en poids 0,25% ouplus mais moins de 0,6% de carboneG/LIC/N/2/TPKM/1
Page 7
CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
7208.52.30.10-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, contenant en poids moins de0,25% de carbone
7208.52.30.20-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
d'une épaisseur de 6 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, contenant en poids moins de0,25% de carbone
7208.53.10.00-0 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, contenant en poids 0,6% ou plusde carbone
7208.53.20.00-8 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, contenant en poids 0,25% ou
plus mais moins de 0,6% de carbone
7208.53.30.00-6 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, contenant en poids moins de0,25% de carbone
7208.54.10.10-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, contenant en poids 0,6% ou plusde carbone
7208.54.10.20-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7208.54.20.10-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, contenant en poids 0,25% ou plus
mais moins de 0,6% de carbone
7208.54.20.20-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6%de carbone
7208.54.30.10-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, contenant en poids moins de0,25% de carbone
7208.54.30.20-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, non enroulés,
d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7208.90.10.00-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une largeur de
600 mm ou plus, d'une épaisseur de 50 mm ou plus
7208.90.21.00-2 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une largeur de
600 mm ou plus, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 50 mm, contenant en
poids 0,6% ou plus de carbone
7208.90.22.00-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une largeur de
600 mm ou plus, d'une épaisseur inférieure à 3 mm, contenant en poids 0,6% ou plus decarbone
7208.90.30.00-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une largeur de
600 mm ou plus, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
7208.90.40.00-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une largeur de
600 mm ou plus, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7209.15.10.00-6 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, enroulés, d'une
épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids 0,6% ou plus de carboneG/LIC/N/2/TPKM/1
Page 8
CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
7209.15.20.00-4 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, enroulés, d'une
épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
7209.15.30.00-2 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, enroulés, d'une
épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7209.16.10.00-5 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur excédant 1 mm mais
inférieure à 3 mm, laminés à froid, enroulés contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7209.16.20.00-3 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur excédant 1 mm mais
inférieure à 3 mm, laminés à froid, enroulés contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de0,6% de carbone
7209.16.30.00-1 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur excédant 1 mm mais
inférieure à 3 mm, laminés à froid, enroulés contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7209.17.10.00-4 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais
n'excédant pas 1 mm, laminés à froid, enroulés, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7209.17.20.00-2 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais
n'excédant pas 1 mm, laminés à froid, enroulés, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins
de 0,6% de carbone
7209.17.30.00-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais
n'excédant pas 1 mm, laminés à froid, enroulés, contenant en poids moins de 0,25% decarbone
7209.18.10.10-1 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, enroulés, d'une
épaisseur de 0,32 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm, contenant en poids 0,6% ou plus decarbone
7209.18.10.20-9 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, enroulés, d'une
épaisseur inférieure à 0,32 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7209.18.20.10-9 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, enroulés, d'une
épaisseur de 0,32 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm, contenant en poids 0,25% ou plus
mais moins de 0,6% de carbone
7209.18.20.20-7 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, enroulés, d'une
épaisseur inférieure à 0,32 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% decarbone
7209.18.30.10-7 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, enroulés, d'une
épaisseur de 0,32 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm, contenant en poids moins de 0,25%de carbone
7209.18.30.20-5 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, enroulés, d'une
épaisseur inférieure à 0,32 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7209.25.10.00-4 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, non enroulés, d'une
épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7209.25.20.00-2 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, non enroulés, d'une
épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
7209.25.30.00-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, non enroulés, d'une
épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7209.26.10.00-3 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur excédant 1 mm mais
inférieure à 3 mm, laminés à froid, non enroulés, contenant en poids 0,6% ou plus de carboneG/LIC/N/2/TPKM/1
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CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
7209.26.20.00-1 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur excédant 1 mm mais
inférieure à 3 mm, laminés à froid, non enroulés, contenant en poids 0,25% ou plus maismoins de 0,6% de carbone
7209.26.30.00-9 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur excédant 1 mm mais
inférieure à 3 mm, laminés à froid, non enroulés, contenant en poids moins de 0,25% decarbone
7209.27.10.00-2 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais
n'excédant pas 1 mm, laminés à froid, non enroulés, contenant en poids 0,6% ou plus decarbone
7209.27.20.00-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais
n'excédant pas 1 mm, laminés à froid, non enroulés, contenant en poids 0,25% ou plus mais
moins de 0,6% de carbone
7209.27.30.00-8 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais
n'excédant pas 1 mm, laminés à froid, non enroulés, contenant en poids moins de 0,25% decarbone
7209.28.10.10-9 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, non enroulés, d'une
épaisseur de 0,32 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm, contenant en poids 0,6% ou plus decarbone
7209.28.10.20-7 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, non enroulés, d'une
épaisseur inférieure à 0,32 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7209.28.20.10-7 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, non enroulés, d'une
épaisseur de 0,32 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm, contenant en poids 0,25% ou plus
mais moins de 0,6% de carbone
7209.28.20.20-5 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, non enroulés, d'une
épaisseur inférieure à 0,32 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% decarbone
7209.28.30.10-5 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, non enroulés, d'une
épaisseur de 0,32 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm, contenant en poids moins de 0,25%de carbone
7209.28.30.20-3 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, non enroulés, d'une
épaisseur inférieure à 0,32 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7209.90.10.00-4 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, contenant en
poids 0,6% ou plus de carbone
7209.90.21.00-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, d'une épaisseur
de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de
0,6% de carbone
7209.90.29.00-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, contenant en
poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
7209.90.31.00-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, d'une épaisseur
de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7209.90.39.00-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à froid, contenant en
poids moins de 0,25% de carbone
7210.11.00.00-9 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés, d'une épaisseur de 0,5 mm ou
plus
7210.12.00.00-8 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés, d'une épaisseur inférieure à
0,5 mmG/LIC/N/2/TPKM/1
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7210.20.00.00-8 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, plombés, y compris le fer terne
7210.30.00.10-4 Aciers revêtus électrolytiquement de zinc non allié
7210.30.00.20-2 Aciers revêtus électrolytiquement d'alliages de zinc et de nickel
7210.30.00.90-7 Aciers revêtus électrolytiquement d'autres alliages de zinc
7210.41.00.00-3 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, autrement zingués, ondulés
7210.49.00.11-2 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, revêtus de zinc non allié (non ondulés),
fabriqués à partir de fer ou d'aciers non alliés laminés à froid
7210.49.00.12-1 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, revêtus d'alliages de zinc et de fer (non
ondulés), fabriqués à partir de fer ou d'aciers non alliés laminés à froid
7210.49.00.13-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, revêtus d'alliages de zinc et de nickel
(non ondulés), fabriqués à partir de fer ou d'aciers non alliés laminés à froid
7210.49.00.14-9 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, revêtus d'alliages de zinc et
d'aluminium, contenant 50% ou plus de zinc, fabriqués à partir de fer ou d'aciers non alliés
laminés à froid
7210.49.00.19-4 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, zingués (non ondulés), fabriqués
à partir de fer ou d'aciers non alliés laminés à froid
7210.49.00.21-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, revêtus de zinc non allié (non ondulés),
fabriqués à partir de fer ou d'aciers non alliés laminés à chaud
7210.49.00.22-9 Produits laminés plats, en fer ou aciers non alliés, revêtus d'alliages de zinc et de fer (non
ondulés), fabriqués à partir de fer ou d'aciers non alliés laminés à chaud
7210.49.00.23-8 Produits laminés plats, en fer ou aciers non alliés, revêtus d'alliages de zinc et de nickel (non
ondulés), fabriqués à partir de fer ou d'aciers non alliés laminés à chaud
7210.49.00.24-7 Produits laminés plats, en fer ou aciers non alliés, revêtus d'alliages de zinc et d'aluminium
contenant 50% ou plus de zinc (non ondulés), fabriqués à partir de fer ou d'aciers non alliéslaminés à chaud
7210.49.00.29-2 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, zingués (non ondulés), fabriqués
à partir de fer ou d'aciers non alliés laminés à chaud
7210.50.00.00-1 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, revêtus d'oxydes de chrome ou de
chrome et oxydes de chrome
7210.61.00.00-8 Produits laminés plats, en fer ou en acier s non alliés, revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc
7210.69.00.00-0 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, revêtus d'aluminium
7210.70.10.00-5 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de matières
plastiques, présentant les caractéristiques électriques suivantes: à une fréquence de 50 Hz et
une densité du flux magnétique de 1,5 Wb/m2, perte dans le noyau de 6,5 W/kg ou plus
7210.70.20.00-3 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de matières
plastiques, présentant les caractéristiques électriques suivantes: à une fréquence de 50 Hz etune densité du flux magnétique de 1,5 Wb/m
2, perte dans le noyau de 5 W/kg ou plus mais
inférieure à 6,5 W/kg
7210.70.30.00-1 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de matières
plastiques, présentant les caractéristiques électriques suivantes: à une fréquence de 50 Hz et
une densité du flux magnétique de 1,5 Wb/m2, perte dans le noyau inférieure à 5 W/kgG/LIC/N/2/TPKM/1
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7210.70.90.10-6 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de matières
plastiques, fabriqués à partir de fer ou d'aciers non alliés zingués ou revêtus d'alliages de zincpar immersion à chaud
7210.70.90.20-4 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de matières
plastiques, fabriqués à partir de fer ou d' aciers non alliés revêtus d'alliages de zinc et
d'aluminium par immersion à chaud
7210.70.90.30-2 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de matières
plastiques, fabriqués à partir de fer ou d'aciers non alliés zingués ou revêtus d'alliages de zincpar électrolyse
7210.70.90.40-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de matières
plastiques, fabriqués à partir de fer ou d'aciers non alliés laminés à froid
7210.70.90.90-9 Autes produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de
matières plastiques
7210.90.10.00-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
plaqués ou revêtus, présentant les caractéristiques électriques suivantes: à une fréquence de50 Hz et une densité du flux magnétique de 1,5 Wb/m
2, perte dans le noyau de 6,5 W/kg ou
plus
7210.90.20.00-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
plaqués ou revêtus, présentant les caractéristiques électriques suivantes: à une fréquence de50 Hz et une densité du flux magnétique de 1,5 Wb/m
2, perte dans le noyau de 5 W/kg ou
plus mais inférieure à 6,5 W/kg
7210.90.30.00-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
plaqués ou revêtus, présentant les caractéristiques électriques suivantes: à une fréquence de
50 Hz et une densité de flux magnétique de 1,5 Wb/m2, perte dans le noyau inférieure à
5 W/kg
7210.90.90.00-4 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
plaqués ou revêtus
7211.13.10.00-4 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, laminés sur les quatre
faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 50 mmou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief, non plaqués ni revêtus
7211.13.20.10-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, laminés sur les quatre
faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm
ou plus mais n'excédant pas 6 mm, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief, non
plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7211.13.20.20-8 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, laminés sur les quatre
faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 6 mmou plus mais inférieure à 50 mm, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief, nonplaqués ni revêtus, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7211.13.30.10-8 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, laminés sur les quatre
faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm
ou plus mais n'excédant pas 6 mm, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief, non
plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
7211.13.30.20-6 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, laminés sur les quatre
faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 6 mmou plus mais inférieure à 50 mm, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief, nonplaqués ni revêtus, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carboneG/LIC/N/2/TPKM/1
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CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
7211.13.40.10-6 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, laminés sur les quatre
faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mmou plus mais n'excédant pas 6 mm, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief, non
plaqués ni revêtus, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7211.13.40.20-4 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, laminés sur les quatre
faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 6 mmou plus mais inférieure à 50 mm, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief, non
plaqués ni revêtus, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7211.14.10.10-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une épaisseur
de 50 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7211.14.10.20-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une épaisseur
de 50 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de0,6% de carbone
7211.14.10.30-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une épaisseur
de 50 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, contenant en poids moins de 0,25 de carbone
7211.14.20.10-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une épaisseur
de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids0,6% ou plus de carbone
7211.14.20.20-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une épaisseur
excédant 6 mm mais inférieure à 50 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,6% ou
plus de carbone
7211.14.30.10-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une épaisseur
de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids
0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
7211.14.30.20-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une épaisseur
excédant 6 mm mais inférieure à 50 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,25% ouplus mais moins de 0,6% de carbone
7211.14.40.10-5 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une épaisseur
de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poidsmoins de 0,25% de carbone
7211.14.40.20-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une épaisseur
excédant 6 mm mais inférieure à 50 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids moins de
0,25% de carbone
7211.19.10.00-8 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une épaisseur
de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,6%ou plus de carbone
7211.19.20.00-6 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une épaisseur
de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
7211.19.30.00-4 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une épaisseur
de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids moinsde 0,25% de carbone
7211.19.40.00-2 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une épaisseur
inférieure à 3 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7211.19.50.00-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une épaisseur
inférieure à 3 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de
0,6% de carboneG/LIC/N/2/TPKM/1
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7211.19.60.00-7 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, d'une épaisseur
inférieure à 3 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7211.23.10.10-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, d'une
épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, non plaqués ni revêtus, contenant enpoids moins de 0,25% de carbone
7211.23.10.20-8 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, d'une
épaisseur de 0,32 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm, non plaqués ni revêtus, contenant enpoids moins de 0,25% de carbone
7211.23.10.30-6 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, d'une
épaisseur inférieure à 0,32 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids moins de 0,25%
de carbone
7211.23.20.00-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, d'une
épaisseur de 3 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, contenant en poids moins de 0,25% de
carbone
7211.29.11.10-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, d'une
épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, non plaqués ni revêtus, contenant enpoids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
7211.29.11.20-1 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, d'une
épaisseur de 0,32 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm, non plaqués ni revêtus, contenant enpoids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
7211.29.11.30-9 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, d'une
épaisseur inférieure à 0,32 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,25% ou plus
mais moins de 0,6% de carbone
7211.29.12.00-4 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, non
plaqués ni revêtus, d'une épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids 0,25% ou plus maismoins de 0,6% de carbone
7211.29.20.10-2 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, d'une
épaisseur de 3 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,6% ou plus decarbone
7211.29.20.20-0 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, d'une
épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm, non plaqués ni revêtus, contenant enpoids 0,6% ou plus de carbone
7211.29.20.30-8 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, d'une
épaisseur de 0,32 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en
poids 0,6% ou plus de carbone
7211.29.20.40-6 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à froid, d'une
épaisseur inférieure à 0,32 mm, non plaqués ni revêtus, contenant en poids 0,6% ou plus decarbone
7211.90.10.00-0 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, autres que simplement laminés à
chaud ou à froid, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
7211.90.20.00-8 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, autres que simplement laminés à
chaud ou à froid, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à3 mm
7211.90.30.00-6 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, autres que simplement laminés à
chaud ou à froid, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à
50 mmG/LIC/N/2/TPKM/1
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CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
7211.90.40.00-4 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, autres que simplement laminés à
chaud ou à froid, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur de 50 mm ou plus
7212.10.00.00-8 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
étamés
7212.20.00.00-6 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, zingués électrolytiquement
7212.30.00.10-2 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, fabriqués à partir de fer ou d'aciers non
alliés laminés à froid, autrement zingués ou revêtus d'alliages de zinc
7212.30.00.20-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, fabriqués à partir de fer ou d'aciers non
alliés  laminés à chaud, autrement zingués ou revêtus d'alliages de zinc
7212.40.10.00-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de matières
plastiques, présentant les caractéristiques électriques suivantes: à une fréquence de 50 Hz etune densité du flux magnétique de 1,5 Wb/m
2, perte dans le noyau de 6,5 W/kg ou plus
7212.40.20.00-8 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de matières
plastiques, présentant les caractéristiques électriques suivantes:  à une fréquence de 50 Hz etune densité du flux magnétique de 1,5 Wb/m
2, perte dans le noyau de 5 W/kg ou plus mais
inférieure à 6,5 W/kg
7212.40.30.00-6 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de matières
plastiques, présentant les caractéristiques électriques suivantes: à une fréquence de 50 Hz etune densité du flux magnétique de 1,5 Wb/m
2, perte dans le noyau inférieure à 5 W/kg
7212.40.90.00-3 Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou revêtus de
matières plastiques
7212.50.10.00-7 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, autrement revêtus, présentant les
caractéristiques électriques suivantes:  à une fréquence de 50 Hz et une densité du fluxmagnétique de 1,5 Wb/m
2, perte dans le noyau de 6,5 W/kg ou plus
7212.50.20.00-5 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, autrement revêtus, présentant les
caractéristiques électriques suivantes: à une fréquence de 50 Hz et une densité du flux
magnétique de 1,5 Wb/m2, perte dans le noyau de 5 W/kg ou plus mais inférieure à 6,5 W/kg
7212.50.30.00-3 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, autrement revêtus, présentant les
caractéristiques électriques suivantes: à une fréquence de 50 Hz et une densité du fluxmagnétique de 1,5 Wb/m
2, perte dans le noyau inférieure à 5 W/kg
7212.50.90.00-0 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, autrement revêtus
7212.60.00.00-7 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, plaqués
7213.10.00.00-7 Fil machine en fer ou en aciers non alliés, comportant des indentations, bourrelets, creux ou
reliefs obtenus au cours du laminage
7213.20.00.11-2 Autres, en aciers de décolletage, contenant en poids 0,10% ou plus de plomb et d'un diamètre
inférieur à 14 mm
7213.20.00.12-1 Autres, en aciers de décolletage, contenant en poids 0,10% ou plus de plomb et d'un diamètre
de 14 mm ou plus mais inférieur à 42 mm
7213.20.00.13-0 Autres, en aciers de décolletage, contenant en poids 0,10% ou plus de plomb et d'un diamètre
de 42 mm ou plus
7213.20.00.21-0 Autres, en aciers de décolletage, contenant en poids 0,08% ou plus de soufre et d'un diamètre
inférieur à 14 mm
7213.20.00.22-9 Autres, en aciers de décolletage, contenant en poids 0,08% ou plus de soufre et d'un diamètre
de 14 mm ou plus mais inférieur à 42 mmG/LIC/N/2/TPKM/1
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CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
7213.20.00.23-8 Autres, en aciers de décolletage, contenant en poids 0,08% ou plus de soufre et d'un diamètre
de 42 mm ou plus
7213.20.00.91-5 Autres, en aciers de décolletage, d'un diamètre inférieur à 14 mm
7213.20.00.92-4 Autres, en aciers de décolletage, d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 42 mm
7213.20.00.93-3 Autres, en aciers de décolletage, d'un diamètre de 42 mm ou plus
7213.91.10.00-7 Fil machine en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids moins de 0,25% de carbone, de
section circulaire d'un di amètre inférieur à 14 mm
7213.91.20.00-5 Fil machine en fer ou en aciers non alliés, de section circulaire d'un diamètre inférieur à
14 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
7213.91.30.00-3 Fil machine en aciers à coupe rapide, de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm,
contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7213.99.10.10-7 Autres, en fer ou en aciers non alliés, de  section circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus
mais inférieur à 42 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7213.99.10.20-5 Autres, en fer ou en aciers non alliés, de  section circulaire d'un di amètre de 42 mm ou plus,
contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7213.99.10.90-0 Autres, en fer ou en aciers non alliés, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7213.99.20.10-5 Autres, en fer ou en aciers non alliés, de  section circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus
mais inférieur à 42 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
7213.99.20.20-3 Autres, en fer ou en aciers non alliés, de  section circulaire d'un di amètre de 42 mm ou plus,
contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
7213.99.20.90-8 Autres, en fer ou en aciers non alliés, co ntenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6%
de carbone
7213.99.30.10-3 Autres, en fer ou en aciers non alliés, de  section circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus
mais inférieur à 42 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7213.99.30.20-1 Autres, en fer ou en aciers non alliés, de  section circulaire d'un di amètre de 42 mm ou plus,
contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7213.99.30.90-6 Autres, en fer ou en aciers non alliés,  contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7214.20.00.00-4 Barres en fer ou en aciers non alliés, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs
obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage
7214.30.00.11-9 Autres barres, en aciers de décolletage, contenant en poids 0,10% ou plus de plomb et d'un
diamètre inférieur à 14 mm
7214.30.00.12-8 Autres barres, en aciers de décolletage, contenant en poids 0,10% ou plus de plomb et d'un
diamètre de 14 mm ou plus mains inférieur à 42 mm
7214.30.00.13-7 Autres barres, en aciers de décolletage, contenant en poids 0,10% ou plus de plomb et d'un
diamètre de 42 mm ou plus
7214.30.00.21-7 Autres barres, en aciers de décolletage, contenant en poids 0,08% ou plus de soufre et d'un
diamètre inférieur à 14 mm
7214.30.00.22-6 Autres barres, en aciers de décolletage, contenant en poids 0,08% ou plus de soufre et d'un
diamètre de 14 mm ou plus mains inférieur à 42 mm
7214.30.00.23-5 Autres barres, en aciers de décolletage, contenant en poids 0,08% ou plus de soufre et d'un
diamètre de 42 mm ou plus
7214.30.00.91-2 Autres barres, en aciers de décolletage, de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mmG/LIC/N/2/TPKM/1
Page 16
CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
7214.30.00.92-1 Autres barres, en aciers de décolletage, de section circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus
mais inférieur à 42 mm
7214.30.00.93-0 Autres barres, en aciers de décolletage, de section circulaire d'un diamètre de 42 mm ou plus
7214.91.10.00-6 Autres barres en fer ou en aciers non alliés, de section transversale rectangulaire, contenant en
poids moins de 0,25% de carbone
7214.91.20.00-4 Autres barres en fer ou en aciers non alliés, de section transversale rectangulaire, contenant en
poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
7214.91.30.00-2 Autres barres en fer ou en aciers non alliés, de section transversale rectangulaire, contenant en
poids 0,6% ou plus de carbone
7214.99.10.10-6 Autres barres en fer ou en aciers non allié s, de section circulaire d'un diamètre inférieur à
14 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7214.99.10.20-4 Autres barres en fer ou en aciers non allié s, de section circulaire  d'un diamètre de 14 mm ou
plus mais inférieur à 42 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7214.99.10.30-2 Autres barres en fer ou en aciers non allié s, de section circulaire  d'un diamètre de 42 mm ou
plus mais inférieur à 70 mm, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7214.99.10.40-0 Autres barres en fer ou en aciers non allié s, de section circulaire  d'un diamètre de 70 mm ou
plus, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7214.99.10.90-9 Autres barres en fer ou en aciers non a lliés, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
7214.99.20.10-4 Autres barres en fer ou en aciers non allié s, de section circulaire d'un diamètre inférieur à
14 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
7214.99.20.20-2 Autres barres en fer ou en aciers non allié s, de section circulaire  d'un diamètre de 14 mm ou
plus mais inférieur à 42 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de
carbone
7214.99.20.30-0 Autres barres en fer ou en aciers non allié s, de section circulaire  d'un diamètre de 42 mm ou
plus mais inférieur à 70 mm, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% decarbone
7214.99.20.40-8 Autres barres en fer ou en aciers non allié s, de section circulaire  d'un diamètre de 70 mm ou
plus, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
7214.99.20.90-7 Autres barres en fer ou en aciers non allié s, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de
0,6% de carbone
7214.99.30.10-2 Autres barres en fer ou en aciers non allié s, de section circulaire d'un diamètre inférieur à
14 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7214.99.30.20-0 Autres barres en fer ou en aciers non allié s, de section circulaire  d'un diamètre de 14 mm ou
plus mais inférieur à 42 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7214.99.30.30-8 Autres barres en fer ou en aciers non allié s, de section circulaire  d'un diamètre de 42 mm ou
plus mais inférieur à 70 mm, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7214.99.30.40-6 Autres barres en fer ou en aciers non allié s, de section circulaire  d'un diamètre de 70 mm ou
plus, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7214.99.30.90-5 Autres barres en fer ou en aciers non a lliés, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7215.10.00.00-5 Barres en aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid
7215.50.10.00-4 Autres barres en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenues ou parachevées à froid,
contenant en poids moins de 0,25% de carboneG/LIC/N/2/TPKM/1
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CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
7215.50.20.00-2 Autres barres en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenues ou parachevées à froid,
contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
7215.50.30.00-0 Autres barres en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenues ou parachevées à froid,
contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
7215.90.00.00-8 Autres barres en fer ou en aciers non alliés
7216.10.00.10-2 Profilés en U en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une
hauteur de moins de 80 mm
7216.10.00.20-0 Profilés en I en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur
de moins de 80 mm
7216.10.00.30-8 Profilés en H en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une
hauteur de moins de 80 mm
7216.21.00.00-1 Profilés en L en fer ou en aciers non alliés
7216.22.00.00-0 Profilés en T en fer ou en aciers non alliés
7216.31.00.10-7 Profilés en U en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une
hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 200 mm
7216.31.00.20-5 Profilés en U en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une
hauteur de plus de 200 mm mais n'excédant pas 400 mm
7216.31.00.30-3 Profilés en U en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une
hauteur de plus de 400 mm
7216.32.00.10-6 Profilés en I en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur
de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 200 mm
7216.32.00.20-4 Profilés en I en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur
de plus de 200 mm mais n'excédant pas 800 mm
7216.32.00.30-2 Profilés en I en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur
de plus de 800 mm
7216.33.00.10-5 Profilés en H en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une
hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 200 mm
7216.33.00.20-3 Profilés en H en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une
hauteur de plus de 200 mm mais n'excédant pas 800 mm
7216.33.00.30-1 Profilés en H en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une
hauteur de plus de 800 mm
7216.40.00.10-6 Profilés en L en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une
hauteur de 80 mm ou plus
7216.40.00.20-4 Profilés en T en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, d'une
hauteur de 80 mm ou plus
7216.50.00.00-5 Autres profilés, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud
7216.61.00.00-2 Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats en fer ou
en aciers non alliés
7216.69.00.00-4 Autres profilés, en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenus ou parachevés à froid
7216.91.00.00-6 Profilés, obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats en fer ou en aciers
non alliés
7216.99.10.00-6 Palplanches, en fer ou en aciers non alliés, non autrement travailléesG/LIC/N/2/TPKM/1
Page 18
CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
7216.99.90.00-9 Autres profilés en fer ou en aciers non alliés, non autrement travaillés
7219.11.10.10-6 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur
excédant 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 430
7219.11.10.90-9 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur
excédant 10 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 400
7219.11.90.11-8 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur
excédant 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 316
7219.11.90.12-7 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur
excédant 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 304
7219.11.90.19-0 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur
excédant 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 300
7219.11.90.90-2 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une
épaisseur excédant 10 mm
7219.12.10.10-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur de
4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 430
7219.12.10.90-8 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur de
4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux autres normes de la série
SUS 400
7219.12.90.11-7 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur de
4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 316
7219.12.90.12-6 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur de
4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 304
7219.12.90.19-9 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur de
4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 300
7219.12.90.90-1 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une
épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
7219.13.10.10-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur de
3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 430
7219.13.10.90-7 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur de
3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 400
7219.13.90.11-6 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur de
3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 316
7219.13.90.12-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur de
3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 304
7219.13.90.19-8 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur de
3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 300
7219.13.90.90-0 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une
épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
7219.14.10.10-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur
inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 430
7219.14.10.90-6 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur
inférieure à 3 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 400G/LIC/N/2/TPKM/1
Page 19
CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
7219.14.90.11-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur
inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 316
7219.14.90.12-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur
inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 304
7219.14.90.19-7 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur
inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 300
7219.14.90.90-9 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, enroulés, d'une
épaisseur inférieure à 3 mm
7219.21.10.10-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur
excédant 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 430
7219.21.10.90-7 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur
excédant 10 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 400
7219.21.90.11-6 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur
excédant 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 316
7219.21.90.12-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur
excédant 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 304
7219.21.90.19-8 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur
excédant 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 300
7219.21.90.90-0 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une
épaisseur excédant 10 mm
7219.22.10.10-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur
de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 430
7219.22.10.90-6 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur
de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux autres normes de la sérieSUS 400
7219.22.90.11-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur
de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 316
7219.22.90.12-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur
de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 304
7219.22.90.19-7 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur
de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, conformes aux normes de la série SUS 300
7219.22.90.90-9 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une
épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
7219.23.10.10-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur
de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 430
7219.23.10.90-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur
de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux autres normes de la série
SUS 400
7219.23.90.11-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur
de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 316
7219.23.90.12-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur
de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 304
7219.23.90.19-6 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur
de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 300G/LIC/N/2/TPKM/1
Page 20
CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
7219.23.90.90-8 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une
épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
7219.24.10.10-1 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur
inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 430
7219.24.10.90-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur
inférieure à 3 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 400
7219.24.90.11-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur
inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 316
7219.24.90.12-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur
inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 304
7219.24.90.19-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur
inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 300
7219.24.90.90-7 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à chaud, non enroulés, d'une
épaisseur inférieure à 3 mm
7219.31.10.10-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 4,75 mm ou
plus conformes aux normes de la série SUS 430
7219.31.10.90-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 4,75 mm ou
plus conformes aux autres normes de la série SUS 400
7219.31.90.11-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 4,75 mm ou
plus conformes aux normes de la série SUS 316
7219.31.90.12-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 4,75 mm ou
plus conformes aux normes de la série SUS 304
7219.31.90.19-6 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 4,75 mm ou
plus conformes aux normes de la série SUS 300
7219.31.90.90-8 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froids, d'une épaisseur de
4,75 mm ou plus
7219.32.10.10-1 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 3 mm ou
plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 430
7219.32.10.90-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 3 mm ou
plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 400
7219.32.90.11-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 3 mm ou
plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 316
7219.32.90.12-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 3 mm ou
plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 304
7219.32.90.19-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 3 mm ou
plus mais inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 300
7219.32.90.90-7 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 3 mm
ou plus mais inférieure à 4,75 mm
7219.33.10.10-0 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur excédant 1 mm
mais inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 430
7219.33.10.90-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur excédant 1 mm
mais inférieure à 3 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 400G/LIC/N/2/TPKM/1
Page 21
CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
7219.33.90.11-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur excédant 1 mm
mais inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 316
7219.33.90.12-1 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur excédant 1 mm
mais inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 304
7219.33.90.19-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur excédant 1 mm
mais inférieure à 3 mm, conformes aux normes de la série SUS 300
7219.33.90.90-6 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur excédant
1 mm mais inférieure à 3 mm
7219.34.10.10-9 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 0,5 mm ou
plus mais n'excédant pas 1 mm, conformes aux normes de la série SUS 430
7219.34.10.90-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 0,5 mm ou
plus mais n'excédant pas 1 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 400
7219.34.90.11-1 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 0,5 mm ou
plus mais n'excédant pas 1 mm, conformes aux normes de la série SUS 316
7219.34.90.12-0 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 0,5 mm ou
plus mais n'excédant pas 1 mm, conformes aux normes de la série SUS 304
7219.34.90.19-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de 0,5 mm ou
plus mais n'excédant pas 1 mm, conformes aux normes de la série SUS 300
7219.34.90.90-5 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur de
0,5 mm ou plus mais inférieure à 1 mm
7219.35.10.10-8 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à
0,5 mm, , conformes aux normes de la série SUS 430
7219.35.10.90-1 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à
0,5 mm, , conformes aux autres normes de la série SUS 400
7219.35.90.11-0 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à
0,5 mm, , conformes aux normes de la série SUS 316
7219.35.90.12-9 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à
0,5 mm, , conformes aux normes de la série SUS 304
7219.35.90.19-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à
0,5 mm, , conformes aux normes de la série SUS 300
7219.35.90.90-4 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, laminés à froids, d'une épaisseur
inférieure à 0,5 mm
7219.90.00.00-4 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus
7220.11.10.10-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, d'une
épaisseur de 4,75 mm ou plus, conformes aux normes de la série SUS 430
7220.11.10.90-6 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, d'une
épaisseur de 4,75 mm ou plus, conformes aux autres normes de la série SUS 400
7220.11.90.11-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, d'une
épaisseur de 4,75 mm ou plus, conformes aux normes de la série SUS 316
7220.11.90.12-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, d'une
épaisseur de 4,75 mm ou plus, conformes aux normes de la série SUS 304
7220.11.90.19-7 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, d'une
épaisseur de 4,75 mm ou plus, conformes aux normes de la série SUS 300G/LIC/N/2/TPKM/1
Page 22
CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
7220.11.90.90-9 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, d'une
épaisseur de 4,75 mm ou plus
7220.12.10.10-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, d'une
épaisseur inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 430
7220.12.10.90-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, d'une
épaisseur inférieure à 4,75 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 400
7220.12.90.11-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, d'une
épaisseur inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 316
7220.12.90.12-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, d'une
épaisseur inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 304
7220.12.90.19-6 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, d'une
épaisseur inférieure à 4,75 mm, conformes aux normes de la série SUS 300
7220.12.90.90-8 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, d'une
épaisseur inférieure à 4,75 mm
7220.20.10.10-2 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, simplement
laminés à froid, conformes aux normes de la série SUS 430
7220.20.10.90-5 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, simplement
laminés à froid, conformes aux autres normes de la série SUS 400
7220.20.90.11-4 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, simplement
laminés à froid, conformes aux normes de la série SUS 316
7220.20.90.12-3 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, simplement
laminés à froid, conformes aux normes de la série SUS 304
7220.20.90.19-6 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, simplement
laminés à froid, conformes aux normes de la série SUS 300
7220.20.90.90-8 Autres produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm,
simplement laminés à froid
7220.90.10.10-7 Produits laminés plats en autres aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm,
conformes aux normes de la série SUS 430
7220.90.10.90-0 Produits laminés plats en autres aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm,
conformes aux autres normes de la série SUS 400
7220.90.90.11-9 Produits laminés plats en autres aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm,
conformes aux normes de la série SUS 316
7220.90.90.12-8 Produits laminés plats en autres aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm,
conformes aux normes de la série SUS 304
7220.90.90.19-1 Produits laminés plats en autres aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm,
conformes aux normes de la série SUS 300
7220.90.90.90-3 Autres produits laminés plats en autres aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm
7221.00.00.11-6 Fil machine en aciers inoxydables, d'un diamètre de 5,5 mm ou plus mais inférieur à 14 mm,
conformes aux normes de la série SUS 430
7221.00.00.12-5 Fil machine en aciers inoxydables, d'un diamètre de 5,5 mm ou plus mais inférieur à 14 mm,
conformes aux normes de la série SUS 410
7221.00.00.19-8 Fil machine en aciers inoxydables, d'un diamètre de 5,5 mm ou plus mais inférieur à 14 mm,
conformes aux autres normes de la série SUS 400G/LIC/N/2/TPKM/1
Page 23
CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
7221.00.00.21-4 Fil machine en aciers inoxydables, d'un diamètre de 5,5 mm ou plus mais inférieur à 14 mm,
conformes aux normes de la série SUS 316
7221.00.00.22-3 Fil machine en aciers inoxydables, d'un diamètre de 5,5 mm ou plus mais inférieur à 14 mm,
conformes aux normes de la série SUS 304
7221.00.00.29-6 Autre fil machine en aciers inoxydables, d'un diamètre de 5,5 mm ou plus mais inférieur à
14 mm
7221.00.00.31-2 Fil machine en aciers inoxydables, d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 35 mm,
conformes aux normes de la série SUS 430
7221.00.00.32-1 Fil machine en aciers inoxydables, d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 35 mm,
conformes aux normes de la série SUS 410
7221.00.00.39-4 Fil machine en aciers inoxydables, d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 35 mm,
conformes aux autres normes de la série SUS 400
7221.00.00.41-0 Fil machine en aciers inoxydables, d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 35 mm,
conformes aux normes de la série SUS 316
7221.00.00.42-9 Fil machine en aciers inoxydables, d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 35 mm,
conformes aux normes de la série SUS 304
7221.00.00.49-2 Autre fil machine en aciers inoxydables, d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à
35 mm
7221.00.00.51-7 Fil machine en aciers inoxydables, d'un diamètre de 35 mm ou plus, conformes aux normes
de la série SUS 430
7221.00.00.52-6 Fil machine en aciers inoxydables, d'un diamètre de 35 mm ou plus, conformes aux normes
de la série SUS 410
7221.00.00.59-9 Fil machine en aciers inoxydables, d'un diamètre de 35 mm ou plus, conformes aux autres
normes de la série SUS 400
7221.00.00.61-5 Fil machine en aciers inoxydables, d'un diamètre de 35 mm ou plus, conformes aux autres
normes de la série SUS 316
7221.00.00.62-4 Fil machine en aciers inoxydables, d'un diamètre de 35 mm ou plus, conformes aux autres
normes de la série SUS 304
7221.00.00.69-7 Autre fil machine en aciers inoxydables, d'un diamètre de 35 mm ou plus
7222.11.00.11-2 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire
d'un diamètre inférieur à 14 mm, conformes aux normes de la série SUS 430
7222.11.00.12-1 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire
d'un diamètre inférieur à 14 mm, conformes aux normes de la série SUS 410
7222.11.00.19-4 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire
d'un diamètre inférieur à 14 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 400
7222.11.00.21-0 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire
d'un diamètre inférieur à 14 mm, conformes aux normes de la série SUS 316
7222.11.00.22-9 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire
d'un diamètre inférieur à 14 mm, conformes aux normes de la série SUS 304
7222.11.00.29-2 Autres barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section
circulaire d'un diamèt re inférieur à 14 mmG/LIC/N/2/TPKM/1
Page 24
CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
7222.11.00.31-8 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire
d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, conformes aux normes de la sérieSUS 430
7222.11.00.32-7 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire
d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, conformes aux normes de la sérieSUS 410
7222.11.00.39-0 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire
d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, conformes aux autres normes de lasérie SUS 400
7222.11.00.41-6 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire
d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, conformes aux normes de la série
SUS 316
7222.11.00.42-5 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire
d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, conformes aux normes de la sérieSUS 304
7222.11.00.49-8 Autres barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section
circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm
7222.11.00.51-3 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire
d'un diamètre de 80 mm ou plus, conformes aux normes de la série SUS 430
7222.11.00.52-2 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire
d'un diamètre de 80 mm ou plus, conformes aux normes de la série SUS 410
7222.11.00.59-5 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire
d'un diamètre de 80 mm ou plus, conformes aux autres normes de la série SUS 400
7222.11.00.61-1 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire
d'un diamètre de 80 mm ou plus, conformes aux normes de la série SUS 316
7222.11.00.62-0 Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire
d'un diamètre de 80 mm ou plus, conformes aux normes de la série SUS 304
7222.11.00.69-3 Autres barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section
circulaire d'un diamètre de 80 mm ou plus
7222.19.00.11-4 Autres barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, conformes aux
normes de la série SUS 430
7222.19.00.12-3 Autres barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, conformes aux
normes de la série SUS 410
7222.19.00.19-6 Autres barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, conformes aux
autres normes de la série SUS 400
7222.19.00.21-2 Autres barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, conformes aux
normes de la série SUS 316
7222.19.00.22-1 Autres barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, conformes aux
normes de la série SUS 304
7222.19.00.29-4 Autres barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud
7222.20.00.11-1 Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section
circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm, conformes aux normes de la série SUS 430
7222.20.00.12-0 Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section
circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm, conformes aux normes de la série SUS 410G/LIC/N/2/TPKM/1
Page 25
CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
7222.20.00.19-3 Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section
circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm, conformes aux autres normes de la série SUS 400
7222.20.00.21-9 Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section
circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm, conformes aux normes de la série SUS 316
7222.20.00.22-8 Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section
circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm, conformes aux normes de la série SUS 304
7222.20.00.29-1 Autres barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section
circulaire d'un diamèt re inférieur à 14 mm
7222.20.00.31-7 Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section
circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, conformes aux normes dela série SUS 430
7222.20.00.32-6 Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section
circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, conformes aux normes de
la série SUS 410
7222.20.00.39-9 Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section
circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, conformes aux autres
normes de la série SUS 400
7222.20.00.41-5 Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section
circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, conformes aux normes dela série SUS 316
7222.20.00.42-4 Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section
circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, conformes aux normes dela série SUS 304
7222.20.00.49-7 Autres barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section
circulaire d'un diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 80 mm
7222.20.00.51-2 Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section
circulaire d'un diamètre de 80 mm ou plus, conformes aux normes de la série SUS 430
7222.20.00.52-1 Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section
circulaire d'un diamètre de 80 mm ou plus, conformes aux normes de la série SUS 410
7222.20.00.59-4 Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section
circulaire d'un diamètre de 80 mm ou plus, conformes aux autres normes de la série SUS 400
7222.20.00.61-0 Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section
circulaire d'un diamètre de 80 mm ou plus, conformes aux normes de la série SUS 316
7222.20.00.62-9 Barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section
circulaire d'un diamètre de 80 mm ou plus, conformes aux normes de la série SUS 304
7222.20.00.69-2 Autres barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de section
circulaire d'un diamètre de 80 mm ou plus
7222.20.00.91-4 Autres barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, conformes
aux autres normes de la série SUS 400
7222.20.00.92-3 Autres barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, conformes
aux autres normes de la série SUS 300
7222.20.00.99-6 Autres barres en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid
7222.30.00.00-2 Autres barres en aciers inoxydables
7222.40.00.00-0 Profilés en aciers inoxydablesG/LIC/N/2/TPKM/1
Page 26
CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
7227.10.00.00-1 Fil machine en aciers à coupe rapide
7227.20.10.00-7 Fil machine pour électrodes de soudage, en aciers silicomanganeux
7227.20.90.00-0 Autre fil machine en aciers silicomanganeux
7227.90.00.11-1 Fil machine en aciers pour roulements (contenant en poids 0,95% ou plus de carbone), d'un
diamètre de 5,5 mm ou plus mais inférieur à 14 mm
7227.90.00.12-0 Fil machine en aciers pour roulements (contenant en poids 0,95% ou plus de carbone), d'un
diamètre de 14 mm ou plus mais inférieur à 35 mm
7227.90.00.13-9 Fil machine en aciers pour roulements (contenant en poids 0,95% ou plus de carbone), d'un
diamètre de 35 mm ou plus
7227.90.00.21-9 Fil machine en aciers alliés à ressort (contenant en poids 0,45% ou plus mais moins de 0,66%
de carbone et 0,65% ou plus mais moins de 10,5% de chrome), d'un diamètre de 5,5 mm ouplus mais inférieur à 14 mm
7227.90.00.22-8 Fil machine en aciers alliés à ressort (contenant en poids 0,45% ou plus mais moins de 0,66%
de carbone et 0,65% ou plus mais moins de 10,5% de chrome), d'un diamètre de 14 mm ouplus mais inférieur à 35 mm
7227.90.00.23-7 Fil machine en aciers alliés à ressort (contenant en poids 0,45% ou plus mais moins de 0,66%
de carbone et 0,65% ou plus mais moins de 10,5% de chrome), d'un diamètre de 35 mm ou
plus
7227.90.00.90-5 Fil machine en autres aciers alliés
7228.10.00.11-7 Barres en aciers à coupe rapide, simplement laminées ou filées à chaud, d'un diamètre
inférieur à 14 mm, contenant en poids 3% ou plus de molybdène
7228.10.00.12-6 Barres en aciers à coupe rapide, simplement laminées ou filées à chaud, d'un diamètre de
14 mm ou plus mais inférieur à 160 mm, contenant en poids 3% ou plus de molybdène
7228.10.00.13-5 Barres en aciers à coupe rapide, simplement laminées ou filées à chaud, d'un diamètre de
160 mm ou plus, contenant en poids 3% ou plus de molybdène
7228.10.00.21-5 Barres en aciers à coupe rapide, simplement laminées ou filées à chaud, d'un diamètre
inférieur à 14 mm, contenant en poids moins de 3% de molybdène
7228.10.00.22-4 Barres en aciers à coupe rapide, simplement laminées ou filées à chaud, d'un diamètre de
14 mm ou plus mais inférieur à 160 mm, contenant en poids moins de 3% de molybdène
7228.10.00.23-3 Barres en aciers à coupe rapide, simplement laminées ou filées à chaud, d'un diamètre de
160 mm ou plus, contenant en poids moins de 3% de molybdène
7228.10.00.31-3 Barres en aciers à coupe rapide, simplement obtenues ou parachevées à froid, d'un diamètre
inférieur à 14 mm, contenant en poids 3% ou plus de molybdène
7228.10.00.32-2 Barres en aciers à coupe rapide, simplement obtenues ou parachevées à froid, d'un diamètre
de 14 mm ou plus mais inférieur à 160 mm, contenant en poids 3% ou plus de molybdène
7228.10.00.33-1 Barres en aciers à coupe rapide, simplement obtenues ou parachevées à froid, d'un diamètre
de 160 mm ou plus, contenant en poids 3% ou plus de molybdène
7228.10.00.41-1 Barres en aciers à coupe rapide, simplement obtenues ou parachevées à froid, d'un diamètre
inférieur à 14 mm, contenant en poids moins de 3% de molybdène
7228.10.00.42-0 Barres en aciers à coupe rapide, simplement obtenues ou parachevées à froid, d'un diamètre
de 14 mm ou plus mais inférieur à 160 mm, contenant en poids moins de 3% de molybdène
7228.10.00.43-9 Barres en aciers à coupe rapide, simplement obtenues ou parachevées à froid, d'un diamètre
de 160 mm ou plus, contenant en poids moins de 3% de molybdèneG/LIC/N/2/TPKM/1
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CODE CCD DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
7228.10.00.90-1 Autres barres en aciers à coupe rapide
7301.10.00.00-0 Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés
7301.20.00.00-8 Profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier
7305.11.00.00-5 Tubes et tuyaux soudés longitudinalement à l'arc immergé, de section circulaire, d'un
diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier
7305.12.00.00-4 Autres tubes et tuyaux soudés longitudinalement, de section circulaire, d'un diamètre
extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier
7305.19.00.00-7 Autres tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, de section circulaire,
d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier
7305.20.00.00-4 Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz, de
section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier
7305.31.00.00-1 Autres tubes et tuyaux, soudés longitudinalement, en fer ou en acier
7305.39.00.00-3 Autres tubes et tuyaux, soudés, de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant
406,4 mm, en fer ou en acier
7305.90.00.00-9 Autres tubes et tuyaux, de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en
fer ou en acier
7306.10.00.00-5 Tubes et tuyaux des ty pes utilisés pour oléoducs ou gazoducs, en fer ou en acier
7306.20.00.00-3 Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole
ou du gaz, en fer ou en acier
7306.30.00.00-1 Autres (soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés)
7306.40.00.00-9 Autres tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables
7306.50.00.00-6 Autres tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés
7306.60.00.00-4 Autres tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section autre que circulaire, en autres aciers
alliés
7306.90.10.00-6 Tubes et tuyaux en acier allié au chrome-molybdène
7306.90.90.00-9 Autres tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier
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