ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/4 5
6avril1998
DUCOMMERCE(98-1362)
Organe d'examen despolitiques commerciales
MECANISME D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
AFRIQUE DUSUD, BOTSWANA, LESOTHO, NAMIBIE
ETSWAZILAND
Dispositions concernant lasession d'examen
Communication duPrésident del'Organe d'examen despolitiques commerciales
1. Conformémentauparagraphe4del'articleIVetàl'Annexe3del'Accordsurl'OMC,l'Organe
d'examen despolitiques commerciales tiendra uneréunion du21au23avril1998 pourprocéder au
deuxièmeexamendelapolitiqueetdespratiquescommercialesdel'AfriqueduSudetaupremierexamen
delapolitique etdespratiques commerciales duBotswana, duLesotho, delaNamibie etduSwaziland
(conjointement dénommés ci-après "lesEtats membres delaSACU").
2. Laprésente communication décrit lesdispositions applicables àlasession d'examen. Acet
égard,l'attentionestégalementappeléesurlesprocéduresd'examenénoncéesdanslerèglementintérieur
desréunions del'Organe d'examen despolitiques commerciales (WT/TPR/6).
i) Questions posées parécritavant laréunion
3. Dans lescasoùcelaserapossible, lesMembres communiqueront leursquestions parécritaux
Membres soumis àexamen aumoins unesemaine avant lasession d'examen, pourleurdonner letemps
depréparer leurs réponses. Pour l'examen annoncé, ilconviendrait donc quecesquestions soient
communiquées àlaDivision del'examen despolitiques commerciales duSecrétariat d'iciaumardi
14avril1998. Toutes lesquestions ainsiposées seront communiquées auxMembres audébut dela
réunion.
ii) Présentateurs
4. Enconsultation aveclesMembres dontlapolitique estexaminée, lePrésident del'Organe
d'examen despolitiques commerciales peutchoisir desprésentateurs quiprésenteront lesujetàl'Organe
d'examen sousleurpropre responsabilité. Encequiconcerne lesEtats membres delaSACU,
M.l'Ambassadeur R.M.J. Lyne(Royaume-Uni), M.Wilhelm Meier (Suisse) etM.Tadeous Chifamba
(Zimbabwe) présenteront lesdébats. Undocument résumant lesprincipaux points quiseront abordés
parlesprésentateurs seradistribué unesemaine avant laréunion.WT/TPR/45
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iii) Structure desréunions
5. Lesexamens despolitiques commerciales portent surquatre grandes rubriques:
a) évaluation detoute lagamme despolitiques etpratiques commerciales duMembre;
b) contexte pertinent: besoins généraux dans ledomaine del'économie etdu
développement etenvironnement extérieur;
c) incidence despolitiques etpratiques commerciales desMembres surlefonctionnement
dusystème commercial multilatéral; et
d) observations générales àtitred'appréciation etd'évaluation.
6. Pourquelesparticipants disposent desuffisamment detemps, ilestproposé quelaréunion
aitlieule21avril, l'après-midi du22avriletlematin du23avril. Pendant lamatinée du21avril,
lesdélégations del'Afrique duSud,duBotswana, duLesotho, delaNamibie etduSwaziland feraient
desdéclarations liminaires, quiseraient suivies desinterventions desprésentateurs désignés pourla
réunion, après quoilesparticipants pourraient poser desquestions auxcinqdélégations. Cette session
seprolongerait autant qu'ilserait nécessaire danslamatinée etl'après-midi du21avril, enfonction
delalongueur desdéclarations liminaires (quienprincipe nedevraient pasdépasser 15minutes) et
dunombre d'interventions etdequestions desautres Membres del'OMC.
7. Alafindelapremièresession,lePrésidentetleSecrétariats'entretiendraientaveclesdélégations
desEtats membres delaSACU afind'examiner, comme decoutume, lesprincipaux points soulevés
aucours delaréunion etdedéfinir lesgrandes lignes desdébats delaseconde session.
8. Lasecondesession,quicommenceraitdansl'après-mididu22avril,seraitconsacréeauxréponses
descinqEtats membres delaSACU etàunéventuel débat supplémentaire. Lesréponses devraient
êtrestructurées enfonction desprincipaux points soulevés pendant lapremière session. Laseconde
session pourrait sepoursuivre danslamatinée du23avril. Alafindelaréunion, lePrésident
présenterait sesconclusions, soussapropre responsabilité.
iv) Documentation etdispositions àl'intention delapresse
9. Lesrapports présentés parlesMembres soumis àexamen etleSecrétariat sontreproduits dans
lesdocuments ci-après:
WT/TPR/G/34 Rapport dugouvernement del'Afrique duSud
WT/TPR/S/34 Afrique duSud: Rapport duSecrétariat
WT/TPR/G/35 Rapport dugouvernement duBotswana
WT/TPR/S/35 Botswana: Rapport duSecrétariat
WT/TPR/G/36 Rapport dugouvernement duLesotho
WT/TPR/S/36 Lesotho: Rapport duSecrétariat
WT/TPR/G/37 Rapport dugouvernement delaNamibie
WT/TPR/S/37 Namibie: Rapport duSecrétariat
WT/TPR/G/38 Rapport dugouvernement duSwaziland
WT/TPR/S/38 Swaziland: Rapport duSecrétariat
10. L'embargo pourlapresse concernant l'examen desEtats membres delaSACU seralevéà
14heures (heure locale) le23avril1998.WT/TPR/45
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v) Compte rendu
11. Lecompte rendu delaréunion seradistribué peudetemps après celle-ci etserapublié avec
lesrapports del'Afrique duSud,duBotswana, duLesotho, delaNamibie etduSwaziland etavec
ceuxduSecrétariat.
vi) Réponses données parécritparlesMembres soumis àexamen après laréunion
12. Aucours desdébats quiauront lieuàlasession d'examen, lesMembres soumis àexamen
pourront indiquer qu'ilsentendent fournir desrenseignements complémentaires parécritsurdespoints
spécifiques soulevés pendant lasession. Lorsqu 'ilrecevra cesrenseignements, leSecrétariat lesréunira
dansundocument qu'ildistribuera àtouslesMembres. Iln'enferapasétatdanslecompte rendu
delaréunion.
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