RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/D/33
21 janvier 1999
(99-0206)
Organe d'examen des politiques commerciales
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
DU TOGO
Communication des présentateurs
Conformément aux dispositions du paragraphe C iv) de l'Annexe 3 de l'Accord de l'OMC, on
trouvera ci-après un aperçu des principaux points que les présentateurs, S.E. M. Patrick N. Sinyinza
(Zambie) et M. Philippe Musquar (Communautés Européennes) se proposent de soulever à l'occasion
de l'examen des politiques commerciales du Togo, qui aura lieu les 27 et 28 janvier 1999.
Il est rappelé que les présentateurs remplissent leurs fonctions à titre personnel.  Ils entendent
suivre, pour la présentation de leurs observations, le plan général ci-après:
a) S.E. M. Patrick N. Sinyinza
- Performance et perspectives économiques;
- Déficit du compte courant, flux financiers et effets de la crise financière asiatique;- Participation aux activités de l'OMC;
- Accords commerciaux régionaux et bilatéraux, e.g. CEDEAO, UEMOA, etc.;
- Le Togo au sein de l'UEMOA.
b) M. Philippe Musquar
- Le tarif douanier du Togo:  niveau, structure, adaptation aux objectifs de
développement économique, conséquences probables de l'introduction du TEC de
l'UEMOA;
- La libéralisation des échanges dans le cadre de la CEDEAO et de l'UEMOA:  clarté
des objectifs, cohérence des mécanismes, problèmes de mise en oeuvre, risques de
duplication entre les programmes;
- Le régime de zone franche:  avantages et inconvénients, effets induits sur
l'investissement dans le territoire douanier, conditions d'accès au régime, risques de
fraude, maintien du régime dans le cadre d'une union douanière;
- Le régime du transit:  importance économique, fonctionnement, risques de fraude;
- Commerce d'Etat et entreprises publiques:  état d'avancement du programme de
privatisations, effets du mode de gestion public dans certains secteurs, perspectives
offertes par l'ouverture à la concurrence;
- Autres aspects de l'encadrement réglementaire des activités commerciales au Togo:
règles de concurrence, protection des droits de propriété intellectuelle, etc.
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