ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/594
14 décembre 2000
(00-5448)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département sud-africain du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS 43.080.20, SH 8702
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Véhicules automobiles des
catégories M 2 et M 3 (16 pages, en afrikaans et en anglais)
6. Teneur:   Exigences applicables aux modèles de véhicules automobiles des catégories M 2 et
M3 de même qu'aux minibus, y compris tout modèle de véhicule automobile des catégories
M2 et M 3 et de véhicule automobile de type minibus n'ayant pas été précédemment
immatriculé ou agréé en Afrique du Sud, conçus ou adaptés en vue d'être utilisés sur la voie
publique.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   
Spécification obligatoire VC 8023 (Projet)
GN:  R 1170                  GG:  21759:24/11/2000
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }n.d.
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 janvier 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      