. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SGP/10
30 mai 2000
(00-2176)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SINGAPOUR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Autorité chargée du secteur agroalimentaire et des affaires
vétérinaires, Ministère du développement national
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Belgique  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent
ou faisable:  Produits carnés et ovoproduits.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Contamination par de la dioxine - Levée de
suspension
5. Teneur:  En référence à la notification G/SPS/N/SGP/6, l'Autorité chargée du secteur
agroalimentaire et des affaires vétérinaires annonce la levée avec effet immédiat de la
suspension de l'importation de produits carnés et d'ovoproduits en provenance de Belgique.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre lesmaladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais
9. Date projetée pour l'adoption:  17 mai 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 mai 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:      
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Autorité chargée du
secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires, Ministère du développement nationalG/SPS/N/SGP/10
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Agri-food and Veterinary Authority
5 Maxwell RoadMND Complex #02/03-00
Singapour 069110
Téléphone:  (65) 325 7100
Téléfax:  (65) 320 6068
Courrier électronique:  Jannie_WAN@AVA.GOV.SG