 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DSB/W/253 
17 mars 2004 
 
 (04-1158) 
Organe de règlement des différends 
19 mars 2004  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
  
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD 
A. É
TATS -UNIS – LOI ANTIDUMPING DE 1916:   RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS136/14/A DD.24 - WT/DS162/17/A DD.24) 
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 211 DE LA LOI GÉNÉRALE DE 1998  PORTANT OUVERTURE DE 
CRÉDITS :  RAPPORT DE SI TUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS176/11/A DD.17) 
C. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON :  RAPPORT DE SI TUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS184/15/A DD.17) 
D. CHILI – SYSTÈME DE FOURCHETTES DE PRIX ET ME SURES DE SAUVEGARDE APPLIQUÉS À 
CERTAINS PRODUITS AGRICOLES :  RAPPORT DE SITUATION DU CHILI (WT/DS207/15/A DD.5) 
E. ÉTATS -UNIS – LOI DE 2000  SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU DUMPING ET 
MAINTIEN DE LA SUBVENTION :  RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS217/16/A DD.2 – WT/DS234/24/A DD.2) 
II. ÉTATS-UNIS – DÉTERMINATION FINALE EN MATIÈRE DE DROITS 
COMPENSATEURS CONCERNANT CERTAINS BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX EN PROVENANCE DU CANADA 
A. D
ÉCLARATION DU CANADA CONCERNANT LA MI SE EN ŒUVRE PAR LES ÉTATS -UNIS DES 
RECOMMANDATIONS ET DÉCISIONS DE L 'ORD 
III. ÉTATS-UNIS – LOIS, RÉGLEMENTATIONS ET MÉTHODE DE CALCUL DES 
MARGES DE DUMPING ("RÉDUCTION À ZÉRO") 
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES (WT/DS294/7/R EV.1) 
IV. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT LE COMMERCE 
DES NAVIRES DE COMMERCE 
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA CORÉE 
(WT/DS301/3) 
AUTRES QUESTIONS 
 
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