ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/255
7 juin 2000
(00-2240)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (KFDA)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Cosmétiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification publique du projet
de promulgation du Règlement relatif à l'évaluation des cosmétiques fonctionnels, etc.
(disponible en coréen, 15 pages)
6. Teneur:   Évaluation de la sûreté et de l'efficacité des cosmétiques fonctionnels comme les
produits blanchissants pour la peau, les produits anti-rides et les produits de bronzage ou de
protection solaire, et évaluation des spécifications et de la sûreté des cosmétiques
renfermant de nouveaux ingrédients.  Les cosmétiques fonctionnels seront évalués du point
de vue de leur toxicité, de leur efficacité, de leur stabilité, etc. et les nouveaux ingrédients leseront sur la base de données toxicologiques et des spécifications du contrôle de qualité.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé
8. Documents pertinents:  Notification n° 2000-25 du KFDA, Journal officiel (24 mai 2000)
9. Date projetée pour l'adoption:  15 mai 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juin 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Pharmaceutical Safety Division
Bureau of Pharmaceutical Safety
Korea Food and Drug Administration
#5, Nokbun-dong, Eunpyung-ku, Séoul, République de Corée, 122-704
Téléphone:  +822-380.18.24
Téléfax:  +822-359.69.65