ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/105/TTO
5 septembre 2003
(03-4638)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
TRINITÉ-ET-TOBAGO
Vous trouverez ci-joint le rapport semestriel présenté par la Trinité-et-Tobago pour la période
du 1er janvier au 30 juin 2003.G/ADP/N/105/TTO
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2003
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALESPays/
territoiredouanierProduit Ouverture
de
l'enquêteMesures/
Déterminations
provisoiresDroit définitif Engagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
123 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Chine,
Rép. pop.deÉquipements
declimatisation03.04.03
Inde Tablettes de
gliclazide03.04.03
Indonésie Ciment
Portland gris21.08.01 24.07.02
Marge de
dumping:  48%28.01.03
Marge de
dumping:  48%Se reporter
aux Avis
n° 71 et 5*Se reporter
aux Avis
n° 71 et 5*Se reporter
aux Avis
n° 71 et 5*
* Les Avis n° 71 et 5 datés du 24 juillet 2002 et du 28 janvier 2003, respectivement, peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC (Division des règles, bureau 1028).  Prendre contact avec Susan Aspinall,
tél.:  022 739 5109.G/ADP/N/105/TTO
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ANNEXE I
au rapport semestriel, au 30 juin 2003
MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR
Pays/territoire douanier Pr oduit Date d'imposition
Chine, Rép. pop. de Sacs en polypropylène tissé 26.03.01
Inde Corde en polypropylène, à trois fils 26.03.01
Indonésie Ciment Portland gris 11.10.02
Thaïlande Ciment Portland gris 02.03.00
ANNEXE II
au rapport semestriel, au 30 juin 2003
Pays/territoire douanier Pr oduit Date d'imposition
Inde Tablettes de gliclazide 03.04.03
Thaïlande Batteries au plomb 03.08.00
Équipements de climatisation 03.04.03
Venezuela Biscuits sucrés et non sucrés 27.01.99
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