 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DS295/4 
11 août 2004 
 (04-3386) 
 Original: anglais 
  
 
MEXIQUE – MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES VISANT 
LA VIANDE DE BŒUF ET LE RIZ 
 
Communication du Président du Groupe spécial
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 11 août 2004  et adressée au Président de l'Organe de 
règlement des différends (ORD), est distribu ée conformément à l'article 12:9 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends.  
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   L'article 12:8 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (Mémorandum d'accord) prévoit que le  délai dans lequel le groupe spécial procédera à 
son examen, depuis la date à laquelle sa composition et  son mandat auront été arrêtés jusqu'à celle à 
laquelle le rapport final sera remis aux parties, ne dépassera pas, en règle générale, six mois. 
  L'article 12:9 du Mémorandum d'accord dispose que, lorsque le groupe spécial estimera qu'il ne peut pas remettre son rapport dans  un délai de six mois, il inform era l'ORD par écrit des raisons de 
ce retard et lui indiquera dans quel dé lai il estime pouvoir remettre son rapport. 
 
 Le Groupe spécial saisi de la question Mexique – Mesures antidumping définitives visant la 
viande de bœuf et le riz  (WT/DS295) a été établi par l'ORD le 7 novembre 2003 et sa composition a 
été arrêtée le 13 février 2004.   Toutefois, le Groupe spécial ne pourra pas ache ver ses travaux dans un délai de six mois en 
raison de la complexité de la question. 
  Le Groupe spécial compte remettre son rapport final aux parties en novembre 2004. 
 
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