ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/W/113
15 octobre 2001
(01-5021)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
QUESTIONNAIRE SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Note du Secrétariat
1. À la réunion informelle du Comité SPS du 9 juillet 2001 sur l'assistance technique, le
Secrétariat a été invité à distribuer un nouveau questionnaire sur les activités d'assistance technique
qui viserait principalement à évaluer les besoins d'assistance technique des pays en développement.
Ce nouveau questionnaire figure ci-joint.  Il est censé permettre aux pays en développement de
présenter leurs besoins spécifiques dans le domaine sanitaire et phytosanitaire de manière à faciliter
l'octroi d'une assistance technique ciblée et efficace.  Les réponses reçues par le Secrétariat serontcommuniquées aux autres Membres et portées à l'attention du Comité SPS afin d'aider les autres
Membres et les organisations internationales à identifier les demandes d'assistance technique
auxquelles ils pourraient répondre favorablement.
2. Les réponses au questionnaire faciliteraient considérablement le travail du Comité en ce qui
concerne la mise en œuvre de l'article 9 de l'Accord (reproduit ci-après).  Il convient toutefois desouligner que le questionnaire est sans préjudice du droit des Membres de porter à tout moment des
demandes spécifiques à l'attention du Comité.
Article 9
Assistance technique
1. Les Membres conviennent de faciliter l'octroi d'une assistance technique à d'autres
Membres, en particulier aux pays en développement Membres, soit au plan bilatéral, soit par
l'intermédiaire des organisations internationales appropriées.  Une telle assistance pourra
porter, entre autres choses, sur les domaines des techniques de transformation, de larecherche et de l'infrastructure, y compris pour l'établissement d'organismes réglementairesnationaux, et pourra prendre la forme de conseils , de crédits, de dons et d'aides, y compris en
vue de s'assurer les services d'experts techniques, ainsi que d'activités de formation et dematériel, afin de permettre aux pays visés de s'adapter et de se conformer aux mesures
sanitaires ou phytosanitaires nécessaires pour arriver au niveau approprié de protection
sanitaire ou phytosanitaire sur leurs marchés d'exportation.
2. Dans les cas où des investissements substantiels seront nécessaires pour qu'un pays
en développement Membre exportateur se conforme aux prescriptions sanitaires ouphytosanitaires d'un Membre importateur, ce dernier envisagera l'octroi d'une assistancetechnique qui permettra au pays en développement Membre de maintenir et d'accroître ses
possibilités d'accès au marché pour le produit en question.
3. Ce questionnaire est conçu d'après la note du Secrétariat sur la typologie de l'assistance
technique (G/SPS/GEN/206).  Selon cette typologie, l'assistance technique est classée en quatre
grandes catégories:  l'information, la formation, l' infrastructure de services et l'infrastructure
matérielle.  Les activités de la catégorie information visent à améliorer la prise de conscience et laG/SPS/W/113
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compréhension des droits et obligations découlant pour les Membres de l'Accord SPS et consistent
normalement en conférences, séminaires et ateliers.  Les activités de la catégorie formation consistent
à fournir des explications détaillées sur des aspects particuliers de l'Accord, comme la transparence,
l'équivalence et l'analyse des risques, et là aussi dans le cadre de conférences, de séminaires et
d'ateliers.  La mise en place de l'infrastructure se subdivise en deux catégories:  infrastructure "deservices" et infrastructure "matérielle".  L'infrastructure de services englobe des domaines tels que les
procédures et techniques, les cadres réglementaires nationaux, les ressources humaines sous forme de
personnel ayant reçu une formation adéquate, des programmes sur l'innocuité des produits
alimentaires et l'éducation des consommateurs.  L'infrastructure matérielle correspond à l'équipement
sur le terrain et aux matériels nécessaires aux essais, à la surveillance et à d'autres fonctions
incombant aux gouvernements Membres.  Du poin t de vue de l'Accord, l'infrastructure englobe
également la mise en œuvre de certaines des dispositions sur la transparence de l'article 7 et del'Annexe B de l'Accord (c'est-à-dire la désign ation d'une seule autorité du gouvernement central
responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives aux procédures de notification ainsi que
d'un point d'information chargé de répondre à toutes les questions raisonnables posées par des
Membres intéressés et de fournir les documents pertinents).
4. La note du Secrétariat sur la typologie de l'assi stance technique indique clairement que la liste
des catégories qui y est donnée n'est pas exhaustive.  Les activités qui n'entrent pas dans l'une de ces
quatre catégories devraient également être incluses dans le nouveau questionnaire, dans la colonne
"Autres".
5. Les Membres sont priés de remplir les parties correspondantes du tableau et d'envoyer leurs
réponses au Secrétariat, si possible par courrier électronique.  Ils sont aussi encouragés à fournir leplus grand nombre possible de renseignements additionnels pertinents sur les sujets faisant l'objet du
questionnaire.  Les Membres qui désireraient obtenir ce document sous forme électronique sont priés
d'adresser un message électronique à michael.roberts@wto.org (cc:  irma.bracco@wto.org) en
indiquant "Questionnaire SPS" dans le champ Objet.
6. Les Membres sont priés de retourner les questionnaires dûment remplis au Secrétariat pour le
31 janvier 2002 au plus tard.G/SPS/W/113
Page 3Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure: (Matérielle et/ou de services) Préoccupations spécifiques Autres
Droits, obligations et
fonctionnementpratique del'Accord SPS:
Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
Préservation des
végétaux
Coordonnées de lapersonne à contacterG/SPS/W/113
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RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
(Ces renseignements peuvent inclure, entre autres choses, une description plus détaillée de l'assistance technique requise,
tout renseignement général pertinent sur les raisons de la  demande, la possibilité d'adopter  une approche régionale pour
l'octroi de l'assistance demandée et la possibilité d'une approche coordonnée entre les organisations internationales
pertinentes.)
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