. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/18
26 octobre 2001
(01-5250)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: pontofocal.tbt.omc@inmetro.gov.br
Site Web: www.inmetro.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Déclaration de conformité du fournisseur (ICS:  03.120.20)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement technique définissant
des critères généraux pour l'établissement, l'enregistrement, le contrôle et l'évaluation de ladéclaration de conformité du fournisseur et pour le contrôle du registre dans le cadre du
SINMETRO (Résolution n° 04 du CONMETRO du 16 avril 1998)
6. Teneur:   Prescriptions générales intéressant tous les produits réglementés dans le cadre du
SINMETRO (Système national de métrologie, de  normalisation et de qualité industrielle)
visés par ce mécanisme d'évaluation de la conformité.  Les caractéristiques propres de tout
produit faisant l'objet d'une déclaration de conformité du fournisseur devraient être
présentées de façon détaillée dans des documents annexes définis par les organismesréglementaires compétents.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs.
8. Documents pertinents:   Résolution n° 04 du CONMETRO (Conseil national de la
métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) du 16 avril 1998
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non indiquéesG/TBT/N/BRA/18
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10. Date limite pour la présentation des observations:   30 jours après la publication au
Journal officiel.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           