 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/235/Add.1 
12 février 2004 
 
 (04-0559) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 10 février 2004, a été reçue des Communautés 
européennes . 
 
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Certaines volailles et produits de volailles
 
  La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EEC/235 (daté du 6 février 2004) a été 
adoptée en tant que Décision de la Commission du 6 février 2004 concernant certaines mesures de 
protection contre l'influenza aviaire dans plusieurs pays d'Asie  (Journal officiel de l'UE, L 36, 
47
e année, 7 février 2004, pages 59 à 61).  
  Le texte intégral de la directive peut être téléchargé à partir des adresses ci-après:  Anglais: http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/o j/dat/2004/l_036/l_036 20040207en00590061.pdf
  
Français:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/o j/dat/2004/l_036/l_036 20040207fr00590061.pdf   
Espagnol:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/o j/dat/2004/l_036/l_036 20040207es00590061.pdf   
  Ce document peut aussi être obtenu a uprès du point d'information pour la CEE. 
 
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