ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/32
12 juillet 2000
(00-2850)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ
DE L'AGRICULTURE
29-30 JUIN 2000
Déclaration des États-Unis
Déclaration des États-Unis  introduisant une proposition concernant une réforme globale à long
terme du commerce des produits agricoles
Présentée par:  Greg Frazier, négociateur commercial spécial pour l'agriculture et la politique
alimentaire, Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commercialesinternationalesAugust Schumacher, Sous-Secrétaire au Service agricole et au Service agricole étranger,Département de l'agriculture des États-Unis
Les États-Unis donnent un degré de priorité élevé à cette réunion.  Sous votre haute direction,
nous progressons dans l'accomplissement de l'important mandat confié à l'OMC, qui est de réformerle commerce international des produits agricoles.  Les États-Unis vous adressent leurs félicitationspour votre présidence et se réjouissent à la perspective de travailler avec vous.  Ils félicitent égalementtoutes les délégations pour le sérieux de leurs interventions et de leurs contributions à cette entreprisetrès importante.
Hier, l'Ambassadeur Barshefsky et le Secr étaire Glickman ont exposé publiquement à
Washington la proposition des États-Unis.  Un groupe bipartite composé de chefs de file du Congrèset de représentants de la communauté agricole américaine a assisté à cet exposé.  J'ai le plaisir de vousannoncer que la proposition a reçu un accueil favorable, en particulier de la communauté agricoleaméricaine, qui reconnaît qu'il importe de donner un départ ambitieux à la réforme du commercemultilatéral des produits agricoles.
La proposition des États-Unis fait fond sur la structure de règles existantes de l'OMC dans le
domaine de l'agriculture, définissant un cadre et des objectifs clairs - et, nous l'espérons, réalisables -pour des réformes ambitieuses de vaste portée.  L'objectif des États-Unis est de réduire de manièresubstantielle les niveaux élevés de protection et de soutien faussant les échanges, qui désavantagentles agriculteurs, les éleveurs et les transformateurs compétitifs et faussent les marchés internationaux.
Même après les résultats significatifs du Cycle d'Uruguay, les pouvoirs publics réglementent
encore trop souvent l'accès aux marchés.  Trop souvent, les programmes gouvernementaux dictent lesdécisions en matière de production et de commercialisation, décisions que les agriculteurs, selon lesÉtats-Unis, sont mieux à même de prendre en fonctio n de la capacité de production naturelle de leurs
terres.  Trop souvent encore, des agriculteurs, des éleveurs et des transformateurs efficaces etproductifs sont confrontés à des pratiques qui faussent les échanges et à la concurrence déloyale dessubventions publiques.
Tout en conservant le rôle légitime des pouvoirs publics, qui est d'investir dans les économies
rurales et agricoles de leurs pays, la proposition des États-Unis supprimera la source majeure deG/AG/NG/W/32
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distorsion des échanges que constituent certains programmes agricoles nationaux.  En améliorant
l'accès aux produits alimentaires et en libérant les échanges de biens et de produits agricoles, laproposition des États-Unis accroîtra la sécurité de l'approvisionnement mondial en produitsalimentaires, tout en renforçant la sécurité alimentaire de nations qui s'efforcent toujours d'atteindre cebut.  Dans leur proposition, les États-Unis répondent aussi aux problèmes et aux besoins propres auxpays les moins avancés et en développement, en faisant en sorte que les réformes à venir tiennentcompte de leur situation respective.
Non seulement l'occasion nous est donnée de remédier aux distorsions dont pâtit le commerce
international des produits agricoles, mais, de l'avis des États-Unis, il est de notre devoir et de notreresponsabilité de relever, et avec succès, ce défi.  La proposition des États-Unis comporte lespoints-clés suivants:
• réductions substantielles ou élimination de tous les droits sans exception, et
réductions substantielles ou élimination des disparités dans les niveaux de droits;
• relèvements substantiels de tous les contingents tarifaires;
• élimination des subventions à l'exportation;
• disciplines concernant le recours aux restrictions à l'exportation de produits agricoles
afin d'accroître la stabilité et la prévisibilité des marchés mondiaux des produitsalimentaires;
• disciplines concernant les entreprises commerciales d'État, importatrices ou
exportatrices uniques;
• simplification des règles concernant le soutien interne et établissement d'un plafond
qui limite le soutien faussant les échanges et s'applique proportionnellement à tous lespays;
• disciplines ciblées concernant le commerce des produits des nouvelles technologies;
et
• reconnaissance de la situation particulière des pays en développement et de la
nécessité d'améliorer la sécurité alimentaire au moyen d'un ensemble d'efforts deréforme.
Je souhaiterais mettre l'accent sur trois thèmes des réformes proposées par les États-Unis:• Premièrement, il ne peut pas y avoir d'exemptions de produits dans une négociation
sérieuse.  Par exemple, les États-Unis envisagent des réductions tarifaires, dans leslimites des contingents et hors contingents, et des augmentations de contingents pourtous les produits.
• Deuxièmement, ces négociations doivent réduire substantiellement ou éliminer les
disparités existant dans les listes de l'OMC qui permettent à certains pays depercevoir des droits élevés ou de fournir des niveaux de soutien disproportionnés.
• Troisièmement, il est possible de réaliser des progrès significatifs et équilibrés en
concentrant nos efforts sur les pratiques qui faussent le plus les échanges comme lessubventions à l'exportation, les versements non plafonnés au titre du soutien internequi faussent les échanges, les droits élevés et les restrictions injustifiées visant lesproduits des nouvelles technologies, même si nous continuons à renforcer les règlesG/AG/NG/W/32
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applicables aux diverses pratiques qui sont susceptibles d'affecter le commerce des
produits agricoles.
Sur ce point, je vais donner la parole à mon collègue, le Sous-Secrétaire
August Schumacher , responsable du programme étranger et du programme de soutien interne pour le
Département américain de l'agriculture, afin qu'il développe la proposition des États-Unis.
Notre proposition expose clairement notre vision de l'organisation des politiques agricoles
pour le siècle à venir.  Nous pensons qu'une vraie réforme est nécessaire pour asseoir notre économieagricole sur une base saine et qu'elle est dans l'intérêt de tous les Membres de l'OMC.  L'approche desÉtats-Unis reconnaît le droit des pays à soutenir les agriculteurs et les économies rurales, mais lespays ont aussi la responsabilité d'assumer eux-mêmes les coûts plutôt que de les imposer à d'autrespays, en particulier aux pays en développement.  Par conséquent, le soutien devrait être accordé defaçon à fausser le moins possible les échanges.
Certains des Membres représentés dans cette salle soutiennent l'agriculture au moyen de
vastes programmes gouvernementaux, ayant chacun ses propres caractéristiques agricoles.  Notreproposition permet d'octroyer un soutien, mais en limite les effets négatifs sur les autres Membres, enprivilégiant le soutien accordé au moyen de mesures ne faussant pas les échanges.  D'autres Membresn'octroient pas de soutien sur une grande échelle, mais doivent affronter la concurrence d'exportationssubventionnées et se heurtent à des obstacles à l'accès aux marchés.  Notre proposition vise à réduireles obstacles au commerce de ces pays, tout en abaissant le niveau de concurrence subventionnéeauquel ils sont confrontés.  Enfin, bien entendu, les pays en développement n'accordent en généralguère de soutien faussant les échanges, n'ont pas recours aux subventions à l'exportation et ont intérêtà ce que soient réduits les obstacles auxquels se heurtent leurs exportations.  Notre proposition traitechacune de ces priorités et reconnaît en outre qu'il existe dans les pays en développement descirconstances spéciales qui doivent être prises en considération dans les négociations.
Alors que certains Membres sont plus préparés que d'autres à une réforme accélérée, les
éléments-clés de notre proposition, tels ceux établis à Marrakech, constituent la base la plus sainepour asseoir les systèmes agricoles de demain.  C'est pourquoi notre proposition appelle un traitementdifférent pour les mesures qui faussent les échanges, à savoir toutes les mesures liées aux prix ou à laproduction de produits spécifiques, et celles qui les faussent le moins.  Le soutien qui fausse leséchanges doit encore être réduit par rapport aux niveaux consolidés existants et les nouveaux plafondsdoivent éliminer les disparités qui permettent aux pays d'accorder des niveaux de soutien faussant leséchanges dont l'importance est disproportionnée par rapport à la taille de leur économie agricole.  Lesmesures qui ne faussent pas les échanges doivent être encouragées, et nous envisageons que cesnégociations tiennent particulièrement compte des programmes mis en œuvre dans les pays endéveloppement pour favoriser une production pl us efficace et plus axée sur le marché.
Je suis approché tous les jours, dans mon pays, par des agriculteurs et des représentants de
groupements d'agriculteurs qui me disent se demander comment "joindre les deux bouts" dansl'environnement agricole actuel de prix bas et de stocks excédentaires.  En dépit de cettepréoccupation, notre proposition d'accorder un soutien au moyen de mesures qui ne faussent pas leséchanges et d'abaisser les niveaux de soutien faussant les échanges a recueilli, comme l'a notél'Ambassadeur Frazier, une large adhésion de la part de la communauté agricole américaine, parcequ'il est intrinsèquement logique d'aller de l'avant, sur une base multilatérale, en vue de réduire lessubventions qui faussent les échanges, de fixer au soutien des limites proportionnées pour tous lespays et d'élaborer des programmes de soutien qui ne fassent pas intervenir les pouvoirs publics dansles décisions prises en matière de production par les agriculteurs et les éleveurs.  Telle est notre visionde l'agriculture des États-Unis et nous espérons qu'elle finira par être partagée par les autres Membresde l'OMC.
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