ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JPN/74
26 avril 2002
(02-2426)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Japon , le 24 avril 2002, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation ( tableau ES:1 ) pour
l'exercice 2001 .
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Conformément aux dispositions en matière de notification (alinéa ii), page 24 du
document G/AG/2), le Japon notifie qu'il n'a accordé aucune subvention à l'exportation entre le
1er avril 2001 et le 31 mars 2002.
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