ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/8/Add.7
2 novembre 2000
(00-4599)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS
D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Addendum
À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la
diffusion en tant que documents de l'OMC des documents d'information établis pour le Comité
technique de l'évaluation en douane sur les activités d'assistance technique contribuerait à assurer une
meilleure transparence de ces activités conformément à l'article 20:3 de l'Accord sur la mise en œuvre
de l'article VII du GATT de 1994.
Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique déjà
réalisées par l'OMD qui sont repris du document de l'OMD VT0085 du 10 mai 2000 et du document
VT0120 du 18 septembre 2000.  Ce document comporte en outre une annexe présentant le programme
d'assistance technique de l'OMD pour l'année 2000/2001.  Il actualise le document du GATT
VAL/W/29/Rev.9 et les documents de l'OMC G/ VAL/W/4 et G/VAL/8 ainsi que les Add.1 à 6.
_______________
I. INTRODUCTION
1. Le paragraphe 3 de l'article 20 de l'Accord prévoit l'établissement de programmes d'assistance
technique à l'intention des pays en développement.  Il poursuit en indiquant que cette assistance
technique peut comporter, entre autres, la formation de personnel, une assistance pour l'établissement
de mesures de mise en œuvre, l'accès aux sources d'information concernant la méthodologie en
matière d'évaluation en douane, et des conseils au sujet de l'application des dispositions de l'Accord.
Il faut admettre à cet égard que, pour les pays en développement qui, en devenant Parties à l'Accord,se sont engagés à appliquer l'Accord à une date précise et pour ceux qui envisagent de l'appliquer dans
un proche avenir, il est urgent de disposer d'un petit groupe de fonctionnaires des douanes initiés au
fonctionnement du Code.  Parmi divers programmes d'assistance technique offerts, la formation du
personnel occupe donc un rang prioritaire.
2. Comme indiqué à l'annexe II de l'Accord, le Comité technique a notamment pour attributions
de faciliter l'octroi d'une assistance technique en vue de promouvoir l'acceptation de l'Accord sur le
plan international.  Le Comité technique a fait valoir à sa première réunion que le Conseil de
coopération douanière (actuellement l'Organisation mondiale des douanes (OMD)), par l'intermédiaire
de son Secrétariat, pourrait coordonner la mise au point d'un programme d'assistance technique en
collaboration avec les administrations membres disposées à fournir une assistance et avec d'autresorganisations internationales.  Le programme du Conseil pour la décennie 90 attache également une
importance considérable à l'organisation de séminaires et de cours de formation portant sur le Code du
GATT.G/VAL/8/Add.7
Page 2
3. Lors de sa huitième session, le Comité technique a examiné le document 31.808 qui fournit
des explications sur les séminaires et les cours de formation organisés sur la valeur en douane,
notamment sur l'Accord sur l'évaluation du GATT et sur l'activité du Conseil de coopération
douanière dans ce domaine.  Le Comité a estimé que ce document était utile et a chargé le secrétariat
d'actualiser périodiquement les renseignements disponibles.  Au cours des sessions successives duComité, des documents révisés ou des suppléments ont été élaborés pour mettre à jour périodiquement
ces renseignements.  Le présent document contient les renseignements fournis par le secrétariat de
l'OMD au sujet de ses activités les plus récentes dans le domaine de l'assistance technique.
Séminaires
- Avec l'appui financier du Bureau japonais des douanes et du tarif, le Secrétariat de l'OMD a
organisé un séminaire national conjoint sur l'évaluation et la fraude en matière d'évaluation à LaHavane, Cuba, du 13 au 17 septembre 1999.  Deux fonctionnaires des Sous-Directions du contrôle et
de l'évaluation ont dirigé, avec l'aide d'un fonctionnaire japonais, ce colloque auquel ont assisté
21 fonctionnaires.  L'objet de cette mission était de présenter l'Accord sur l'évaluation de l'OMC et
d'examiner les difficultés que soulève la mise en œuvre de l'Accord.
- Du 17 au 20 janvier 2000 un séminaire s'est déroulé à Alger, Algérie, avec pour objectif
principal de sensibiliser les participants des obligations découlant de l'Accord sur l'évaluation de
l'OMC.  Ce séminaire avait été organisé conjointement par l'OMD et la Direction générale algérienne
des douanes.  Il a porté essentiellement sur le contenu de l'Accord et sur les éléments fondamentaux
du contrôle de l'évaluation.  Pendant quatre jours, 47 fonctionnaires ont pris part aux séances detravail dirigées par un fonctionnaire de la Sous-Direction de l'évaluation.
- Un séminaire national sur la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation de l'OMC a réuni plus
de 20 cadres supérieurs des douanes chinoises à Pékin, Chine, du 24 au 28 janvier 2000.  Un
fonctionnaire technique de la Sous-Direction de l'évaluation ainsi que des représentants del'Administration indienne des douanes et de la  CCI, ont participé au séminaire en tant que
conférenciers invités.  Les questions relatives à la mise en œuvre ont également fait l'objet de débats
approfondis.
- Afin d'assurer le suivi de la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation de l'OMC, la
Sous-Direction de l'évaluation a organisé un cours de formation pour formateurs sur l'évaluation du 24
au 28 janvier 2000 à Casablanca, Maroc.  Ce cours a été dispensé à 16 fonctionnaires ayant uneconnaissance approfondie de l'Accord.  Il était destiné à renforcer les facultés jugées essentielles dans
les techniques de formation et va permettre à tous les fonctionnaires des douanes marocaines de
recevoir une formation sur l'évaluation en douane.
- Le Secrétariat de l'OMD et la Direction géné rale des douanes du Nicaragua ont conjointement
organisé un séminaire national sur l'Accord sur l'évaluation de l'OMC, du 6 au 10 mars 2000, à
Managua.  L'objectif de ce séminaire était d'apporter une assistance technique portant principalement
sur les dispositions légales et sur la planification de la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation de
l'OMC.  Dix-neuf cadres supérieurs sélectionnés parmi les fonctionnaires des principaux bureaux de
douane régionaux ont participé au séminaire.
- Afin d'assurer une interprétation et une application uniformes, un séminaire sur l'Accord a été
organisé à Kigali, Rwanda, du 20 au 24 mars 2000.  Quarante-cinq fonctionnaires y ont participé.  Ce
séminaire était l'occasion de sensibiliser les participants aux obligations inhérentes à la mise en œuvre
de l'Accord, ainsi qu'aux mesures nécessaires pour garantir une mise en œuvre harmonisée concordantavec les principes du GATT de 1994.  Ce séminaire était organisé conjointement par l'administration
fiscale rwandaise et l'OMD, et financé partiellement par l'Administration japonaise des douanes.G/VAL/8/Add.7
Page 3
- Du 12 au 16 juin 2000, un séminaire régional sur la mise en œuvre de l'Accord sur
l'évaluation de l'OMC s'est tenu à Téhéran, République islamique d'Iran.  L'objectif du séminaire était
d'étudier les dispositions légales de l'Accord et les aspects pratiques de sa mise en œuvre.  Quarante et
un fonctionnaires venus de 12 pays de la région Asie-Pacifique membres de l'OMD (l'Australie;
Hong Kong, Chine;  l'Indonésie;  la Corée;  la Malaisie;  la Mongolie;  la Nouvelle-Zélande;  lesPhilippines;  le Sri Lanka;  la Thaïlande;  le Viet Nam et la République islamique d'Iran) ont participé
au séminaire, de même qu'un fonctionnaire de la Sous-Direction de l'évaluation de l'OMD.
- Un séminaire régional conjoint sur l'évaluation/la lutte contre la fraude a eu lieu à Brazzaville,
République du Congo, du 26 au 30 juin 2000.  L'objectif était de présenter l'Accord de l'OMC en
insistant sur les mesures à prendre pour sa mise en œuvre et sur les méthodes de contrôle appropriées
pour cette mise en œuvre.  Trente et un fonctionnaires venus de quatre pays membres de laCommunauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) ont assisté au séminaire, 3 du
Cameroun, 21 du Congo, 2 de Guinée équatoriale, 3 du Gabon et 2 du secrétariat de la CEMAC.  Un
fonctionnaire de la Sous-Direction de l'évaluation de l'OMD et un attaché de la Sous-Direction du
contrôle de l'OMD étaient également présents.
Cours de formation
- Un cours de formation national sur l'Accord sur l'évaluation de l'OMC a été dispensé à
25 fonctionnaires des douanes à Chittagong, Bangladesh, du 9 au 13 avril 2000.  Le cours de
formation était animé par un attaché technique de la Sous-Direction sur l'évaluation de l'OMD.
Ateliers
- Le Secrétariat et le Service de douane, d'accise et de prévention du Ghana (CEPS) ont
organisé conjointement un atelier national sur l'Accord sur l'évaluation de l'OMC, du 13 au17 décembre 1999, à Accra.  L'objectif de l'atelier était d'apporter une assistance technique portant
principalement sur la révision de la législation et sur les stratégies de mise en œuvre de l'Accord sur
l'évaluation de l'OMC.  Quarante et un cadres supérieurs sélectionnés parmi les fonctionnaires des
principaux bureaux de douane régionaux ont participé à cet atelier.
- Le secrétariat de l'OMD et le Service ougandais des douanes et accises ont organisé
conjointement un atelier national sur l'Accord sur l'évaluation de l'OMC, à Kampala, du 14 au18 janvier 2000.  L'objectif de l'atelier était d'apporter une assistance technique portant principalement
sur la révision de la réglementation et sur les straté gies de mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation
de l'OMC.  Dix-neuf cadres supérieurs sélectionnés parmi les fonctionnaires des principaux bureaux
de douane régionaux ainsi qu'un assistant juridique de la Commission de réforme des impôts du
Ministère de la justice, ont participé à l'atelier.
- Le secrétariat de l'OMD a organisé, avec la collaboration et le parrainage de l'Administration
japonaise des douanes, et de concert avec le Service royal de douane et d'accise de la Malaisie, un
atelier national sur l'Accord sur l'évaluation de l'OMC du 14 au 18 février 2000, à Malacca.  Le Japon
avait délégué deux spécialistes du contrôle a posteriori  pour cette mission.  L'objectif de cet atelier
était d'apporter une assistance technique portant principalement sur les dispositions de l'Accord sur
l'évaluation de l'OMC en matière de législation.  Trente cadres supérieurs sélectionnés parmi les
fonctionnaires des principaux bureaux de douane régionaux ont participé à cet atelier.
- Avec l'appui financier du Bureau japonais des douanes et du tarif, le secrétariat de l'OMD a
dirigé un atelier régional conjoint sur l'évaluation et la fraude en matière d'évaluation à La Paz, en
Bolivie, du 21 au 25 février 2000.  Cet atelier avait pour objectif d'apporter une assistance technique
sur les méthodes d'évaluation et les procédures de contrôle réglementées par l'Accord sur l'évaluationG/VAL/8/Add.7
Page 4
de l'OMC, et d'examiner l'état actuel des administrations nationales présentes chargées de l'évaluation.
Les participants étaient des administrateurs moyens et supérieurs de l'évaluation et du contrôle.
- Avec l'appui financier du Bureau japonais des douanes et du tarif, le secrétariat de l'OMD a
dirigé un atelier régional conjoint sur l'évaluation et la fraude en matière d'évaluation àKuala Lumpur, Malaisie, du 6 au 10 mars 2000.  Cette mission avait pour objectif d'apporter une
assistance technique relative à l'Accord sur l'évaluation de l'OMC, à son application pratique, et aux
procédures de contrôle et de soutien, ainsi que d'examiner les meilleures pratiques.  Des
administrateurs de l'évaluation et du contrôle venus de la région Asie-Pacifique ont assisté à l'atelier.
- Un atelier national conjoint sur l'évaluation et la fraude en matière d'évaluation s'est déroulé à
Mombasa, Kenya, du 13 au 17 mars 2000.  Cet atelier a été financé par le Bureau japonais desdouanes et du tarif.  Il avait pour objectif de fournir une assistance technique concernant les méthodes
d'évaluation, les procédures de soutien et de contrôle.  Les participants représentaient divers secteurs
opératoires de l'Administration douanière du Kenya concernés par l'évaluation.
- Un atelier sur l'évaluation a eu lieu à Suva, aux Fidji, du 3 au 7 avril 2000.  Cet atelier était
financé par le Bureau japonais des douanes et du tarif et auquel un représentant des douanes
japonaises a prêté son concours avait pour objectif d'apporter une assistance technique sur l'Accord
sur l'évaluation de l'OMC et de mesurer les besoins actuels de l'Administration douanière des Fidji en
matière d'évaluation.  À cet égard, une analyse distincte des besoins a été menée le premier jour.  Les
participants de l'atelier représentaient tous les secteurs opératoires et administratifs concernés parl'évaluation.
- Le secrétariat de l'OMD et l'autorité fiscale du Malawi ont organisé conjointement un atelier
national à Blantyre-Limbe, Malawi, du 10 au 14 avril 2000.  L'objectif de cet atelier était d'étudier
l'Accord sur l'évaluation de l'OMC et de formul er des recommandations concernant les procédures
actuelles.  Les participants représentaient tous les secteurs opératoires et administratifs jouant un rôle
en matière d'évaluation.
- Le secrétariat de l'OMD et l'autorité fiscale de la Zambie ont organisé conjointement un
atelier national à Lusaka, Zambie, du 17 au 21 avril 2000.  Cet atelier avait pour objectif d'apporter
une assistance technique sur l'Accord sur l'évaluation de l'OMC et d'examiner avec les hauts
fonctionnaires les questions relatives à la mise en œuvre de l'Accord.  Un atelier d'une demi-journée aégalement été organisé avec des représentants du commerce local.
- Un atelier sur l'évaluation concernant l'Accord de l'OMC et les procédures y relatives a été
organisé à Malé, Maldives, du 23 au 27 avril 2000.  Deux fonctionnaires des douanes japonaises ont
apporté leur concours à cet atelier financé par le Bureau japonais des douanes et du tarif.  Quinzefonctionnaires de divers niveaux, dont certains hauts administrateurs, représentant plusieurs secteurs
des douanes de Malé concernés par l'évaluation, ont participé à l'atelier.
- Un atelier national sur l'application de l'Accord de l'OMC s'est déroulé à Callao, Pérou, du 12
au 16 juin 2000.  Cet atelier avait pour objectif de permettre aux douaniers péruviens de mieuxcomprendre l'application pratique de l'Accord de  l'OMC.  Trente-trois hauts fonctionnaires des
douanes sélectionnés parmi les fonctionnaires du siège des douanes et des principaux postes de
douane ainsi qu'un fonctionnaire de la Sous-Direction de l'évaluation de l'OMD ont participé à cet
atelier financé par le Japon.
- Un atelier national destiné à apporter une assistance pratique pour l'application de l'Accord de
l'OMC et l'élaboration des politiques a eu lieu à Asuncion, Paraguay, du 26 au 30 juin 2000.  Vingt et
un hauts fonctionnaires des douanes ont assisté à cet atelier qui était animé par un fonctionnaire de la
Sous-Direction de l'évaluation.G/VAL/8/Add.7
Page 5
Autres activités d'assistance technique
- Une visite sur site a été organisée au Centre de conférences des Nations Unies, à
Addis Abeba, Éthiopie, le 19 mars 2000, afin d'év aluer les moyens dont pourrait disposer l'OMD pour
apporter une assistance technique en Afrique dans le futur.  Cette visite était une initiative de la
Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique.G/VAL/8/Add.7
Page 6
Annexe I
Programme d'assistance technique pour l'année 2000/2001
CATÉGORIE LIEU DATE PROPOSÉE
Séminaire régional conjoint sur
l'évaluation et la lutte contre la fraudeBurkina Faso, Mauritanie, Bénin 11-15 septembre 2000
" Indonésie, Philippines, Thaïlande 12-16 février 2001
" Argentine, Brésil 12-16 février 2001
Séminaire conjoint sur l'évaluation et
la lutte contre la fraudeThaïlande 11-15 décembre 2000
" Estonie 30 avril-4 mai 2001
" Chili 22-26 janvier 2001
" Pakistan 23-27 avril 2001
Séminaire national sur l'Accord sur
l'évaluation de l'OMCChine 18-22 juin 2001
" Myanmar 5-9 mars 2001
" Népal 5-9 février 2001
" Viet Nam 12-16 mars 2001
" Venezuela 11-15 décembre 2000
" Indonésie 2-6 avril 2001
" Soudan 19-23 février 2001
" Rwanda 12-16 février 2001
" Azerbaïdjan 5-9 février 2001
" Tanzanie 18-22 septembre 2000
" Barbade 2-6 avril 2001
" Jamaïque 15-19 janvier 2001
" Éthiopie 25-29 septembre 2000
" République démocratique du Congo 18-22 juin 2001
" Madagascar 2-6 octobre 2000
" Côte d'Ivoire 29 janvier-2 février 2001
" Colombie 20-25 novembre 2000
" Bolivie 19-23 février 2001
" Mozambique 15-19 janvier 2001
" Fidji 11-15 juin 2001
Cours régional de formation sur
l'évaluationCorée 9-15 novembre 2000
__________