ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/1/BEN/1
28 septembre 1998
(98-3750)
Comité des sauvegardes Original:  français
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES
BÉNIN
Le Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 9 septembre 1998.
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Se référant à l'article 12:6 de l'Accord sur les sauvegardes, le gouvernement du Bénin notifie
au Comité des sauvegardes qu'il n'a pas de loi ni de réglementation en rapport avec les dispositions de
l'Accord.
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