. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JPN/84
24 octobre 2003
(03-5659)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Japon , le 20 octobre 2003, la notification ci-après
concernant la sauvegarde spéciale fondée sur le volume ( tableau MA:3 ).
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Tableau MA:3
ACCÈS AU MARCHÉ:  Japon
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:
fondée sur le volume
1. Désignation du produit:
Préparations alimentaires de farines, semoules, amidons ou fécules, contenant un ou plusieurs
gruaux, semoules, agglomérés sous forme de pellets de riz, de blé, de triticale, d'orge ou
d'amidons ou fécules, dont le poids total représente au moins 85 pour cent du produit
considéré, et qui contiennent essentiellement des amidons ou fécules.
2. Numéro du tarif: 1901.20, 1901.90
3. Niveau de déclenchement: 9,51 tonnes
(tel que calculé à l'annexe 1)
4. Volume des importations entrant sur
le territoire pendant la période
considérée: 13,62 tonnes
5. Période d'application: du 1er octobre 2003 au 31 mars 2004G/AG/N/JPN/84
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SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:  annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 2000: 0 tonne
2001: 18,150 tonnes
2002: 4,663 tonnes
Moyenne: 7,604 tonnes
Note: Étant donné que la consommation intérieure du produit n'est pas prise en compte, le niveau de
déclenchement est fixé à 125 pour cent de la quantité moyenne importée mentionnée
ci-dessus, conformément au paragraphe 4 de l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture.  Le calcul
est le suivant:
9,51 tonne = 125 pour cent x 7,604 tonnes.
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