ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/395
17 avril 2001
(01-1922)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:8 a) et 2:11
ESTONIE
L'Estonie a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre de
l'article 2:8 a) et 2:11.
Conformément à l'article 2:11, l'OSpT distri bue cette notification aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/395
Page 2
Notifié par courrier électronique au Répertoire central des notifications le 9 avril 2001
À: ORGANE DE SUPERVISION DES TEXTILES
Membre auteur de la notification: ESTONIE
NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 2:6, 2:7 b), 2:8 a) ET b) ET 2:11
DE L'ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
La République d'Estonie a l'honneur de vous communiquer les notifications présentées au titre
de l'article 2:6, 2:7 b), 2:8 a) et b), et 2:11 de l'Accord sur les textiles et les vêtements.1
Les listes ci-jointes des données relatives aux importations pour les programmes d'intégration
de la première, de la deuxième et de la troisième étape ont été établies sur la base des donnéesrelatives aux importations de l'année 1994.  Il s'agit du premier exercice statistique totalement fiable
fondé sur les lignes du SH en Estonie.
Les produits intégrés au cours de la première, de la deuxième et de la troisième étape du
programme d'intégration représentent respectivement 16,14 pour cent, 17,12 pour cent et 18,27 pourcent du volume total des importations de produits spécifiés à l'Annexe de l'Accord sur les textiles et
les vêtements effectuées par l'Estonie.
                                                     
1 Les notifications présentées au titre de l'article 2:6 et  2:7 b) et de l'article 2:8 b) et 2:11 figurent dans
les documents G/TMB/N/394 et G/TMB/N/396, respectivement.G/TMB/N/395
Page 3Code du
SHDésignation des produits Total intégré dans
la deuxième étape
(tonnes)Total intégré dans
la deuxième étape
(%)
510510 Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la "laine peignée en vrac").  – Laine cardée 9,992 0,04614
510530 Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la "laine peignée en vrac").  – Poils fins, cardés ou peigné s 6,317 0,02917
540249 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les
monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.  – Autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas50 tours par mètre:  -- Autres7,303 0,03372
540251 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les
monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.  – Autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion excédant 50 tours
par mètre:  -- De nylon ou d'autres polyamides0,12 0,00055
540252 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les
monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.  – Autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion excédant 50 tours
par mètre: -- De polyesters1,81 0,00836
540259 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les
monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.  – Autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion excédant 50 tours
par mètre: -- Autres2,919 0,01348
540261 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les
monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.  – Autres fils, retors ou câblés:  -- De nylon ou d'autres polyamides4,652 0,02148
540262 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les
monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.  – Autres fils, retors ou câblés:  -- De polyesters0,001 0,00000
540269 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les
monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.  – Autres fils, retors ou câblés:  -- Autres10,546 0,04869
550110 Câbles de filaments synthétiques.  – De nylon ou d'autres polyamides 0,585 0,00270
550190 Câbles de filaments synthétiques.  – Autres 5,293 0,02444
550200 Câbles de filaments artificiels 21,707 0,10023
550310 Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées, ni autrement transformées pour la filature.  – De nylon ou
d'autres polyamides0,296 0,00137
550620 Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature.  – De polyesters 1,89 0,008 73
550690 Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature.  – Autres 1 630,546 7,52884
570210 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissé s, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les
tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main.  – Tapis dits
"kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main0,396 0,00183
570220 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissé s, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les
tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main.  – Revêtements
de sol en coco0,655 0,00302G/TMB/N/395
Page 4
Code du
SHDésignation des produits Total intégré dans
la deuxième étape
(tonnes)Total intégré dans
la deuxième étape
(%)
570231 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissé s, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les
tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main.  – Autres, à
velours, non confectionnés:  -- De laine ou de poils fins12,88 0,05947
570232 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissé s, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les
tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main.  – Autres, à
velours, non confectionnés:  -- De matières textiles synthétiques ou artificielles1,224 0,00565
570239 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissé s, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les
tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main. – Autres, à
velours, non confectionnés:  -- D'autres matières textiles11,189 0,05166
570241 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissé s, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les
tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main. – Autres, à
velours, confectionnés:  -- De laine ou de poils fins12,094 0,05584
570242 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les
tapis dits "kelim", ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main. – Autres, à
velours, confectionnés:  -- De matières textiles synthétiques ou artificielles72,428 0,33443
570249 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les
tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main. – Autres, à
velours, confectionnés:  -- D'autres matières textiles4,729 0,02184
570292 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les
tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "kar amanie" et tapis similaires tissés à la main. – Autres, sans
velours, confectionnés:  -- De matières textiles synthétiques ou artificielles2,319 0,01071
570299 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les
tapis dits "kelim", ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main. – Autres, sans
velours, confectionnés:  -- D'autres matières textiles0,882 0,00407
570310 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés.  – De laine et de poils fins 23,38 9 0,10800
570320 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés.  – De nylon ou d'autres polyamide s 34,402 0,15885
570330 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés.  – D'autres matières textiles
synthétiques ou artificielles34,591 0,15972
570390 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés.  – D'autres matières textiles 94,2 98 0,43541
570490 Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés.  – Autres 16,663 0,07694
570500 Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés 614,412 2,83697
580220 Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du  n° 5806;  surfaces textiles touffetées, autres que les produit s du
n° 5703.  – Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles0,492 0,00227G/TMB/N/395
Page 5Code du
SHDésignation des produits Total intégré dans
la deuxième étape
(tonnes)Total intégré dans
la deuxième étape
(%)
580310 Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 5806.  – De coton 2,973 0,01373
580390 Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 5806.  – D'autres matières textiles 4,629 0,02137
580410 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées;  dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les articles  du
n° 6002.  – Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées18,694 0,08632
580421 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées;  dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les articles du
n° 6002.  – Dentelles à la mécanique:  -- De fibres synthétiques ou artificielles3,736 0,01725
580429 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées;  dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les articles  du
n° 6002.  – Dentelles à la mécanique:  -- D'autres matières textiles1,001 0,00462
580430 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées;  dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les articles  du
n° 6002.  – Dentelles à la main0,083 0,00038
580500 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Au busson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (a u
petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées35,127 0,16219
600242 Autres étoffes de bonneterie.  – Autres, de bonneterie-chaî ne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner):  -- De
coton45,216 0,20878
600243 Autres étoffes de bonneterie.  – Autres, de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner):  -- De
fibres synthétiques ou artificielles88,806 0,41005
600249 Autres étoffes de bonneterie.  – Autres, de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner):  -- Aut res 36,962 0,17067
600291 Autres étoffes de bonneterie.  – Autres:  -- De laine ou de poils fins 1,861 0,00859
600293 Autres étoffes de bonneterie.  – Autres:  -- De fibres synthétiques ou artificielles 122,889 0,56742
600299 Autres étoffes de bonneterie.  – Autres:  -- Autres 18,207 0,08407
611710 Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie ;  parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en
bonneterie.  – Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache- col, mantilles, voiles, voile ttes et articles similaires1,297 0,00599
611720 Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneter ie;  parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en
bonneterie.  – Cravates, nœuds papillons et foulards cravates0,041 0,00019
611780 Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneter ie;  parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en
bonneterie.  – Autres accessoires3,547 0,01638
621132 Survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain;  autres vêtements.  – Autre s
vêtements, pour hommes ou garçonnets:  -- De coton82,877 0,38267
621133 Survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain;  autres vêtements.  – Autres
vêtements, pour hommes ou garçonnets:  -- De fibres synthétiques ou artificielles24,878 0,11487
621142 Survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain;  autres vêtements.  – Autre s
vêtements, pour femmes ou fillettes:  -- De coton24,837 0,11468G/TMB/N/395
Page 6
Code du
SHDésignation des produits Total intégré dans
la deuxième étape
(tonnes)Total intégré dans
la deuxième étape
(%)
621143 Survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain;  autres vêtements.  – Autres
vêtements, pour femmes ou fillettes:  -- De fibres synthétiques ou artificielles37,55 0,17338
630790 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements.  – Autres 513,383 2,37048
Total intégré dans la deuxième étape 3 709,614 17,12938
Niveau total des importations de 1994 (échanges spéciaux) 21 656,44 100
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