. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/88
21 février 2000
(00-0641)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d’inspection des aliments
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   P o i n t
national d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits de viande préemballées
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification proposée au
Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes (pages 478-482 ;  anglais et français)
6. Teneur:   Le Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes établit des normes relatives au
poids pour un certain nombre de produits de viande emballés vendus directement aux
consommateurs (produits de viande préemballés).  Les normes relatives au poids
s'appliquent aux produits de viande emballés dans des établissements agréés ou vendus à
l’importation ou dans le commerce interprovincial.  Il ne vaut toutefois pas pour les produitsemballés chez le détaillant pour la vente directe aux consommateurs.  La liste des poids
d’emballage autorisés figure à l’annexe II du Règlement de 1990 sur l’inspection des
viandes .
On a normalisé par réglementation les poids de certains produits de viandes préemballés
afin de rendre la comparaison des prix des produits plus facile pour le consommateur et de
contribuer au maintien de pratiques commerciales ordonnées.  À l’heure actuelle, il existe
des poids autorisés pour les six catégories suivantes de produits de viande : bacon tranché,produits de viande tranchés prêts-à-manger, saucisses non conservées et chair à saucisse,
saucissons fumés ou cuits autres que les saucisses fumées, saucisses fumées et produits de
viande en pot.  Pour chaque catégorie, un nombre variable de poids est autorisé.  Cependant,
seuls les emballages de plus de 2 kg et dont le poids en kilogrammes correspond à un
nombre entier sont permis.  Par exemple, un emballage de 3 kg est autorisé, mais non unemballage de 3,5 kg.
En réponse à la demande de membres de l’industrie, l’Agence canadienne d’inspection des
aliments (ACIA) propose de modifier l’annexe  II en y introduisant un format de 375 g pour
la catégorie du bacon en tranches.  L’ACIA propose également de simplifier l’annexe II en
éliminant les poids normalisés pour les emballages de plus de 1 kg et en fusionnant lacatégorie des produits de viande tranchés prêts-à-manger et celle de produits de viande en
pot, et en regroupant les trois catégories existantes de saucisses et de saucissons en une
seule.G/TBT/Notif.00/88
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Aidera l’industrie du traitement de la viande à mieux satisfaire aux exigences des
consommateurs.
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 12 février 2000
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non cité
10. Date limite pour la présentation des observations:   11 mars 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           