  
. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ARM/2 
8 novembre 2004 
 
 (04-4741) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Adresse:  Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(3741) 237020 
Téléfax:   +(3741) 285620 
Courrier électronique:  sarm@sarm.am   
Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
Adresse:  5, Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(3741) 543981 
Téléfax:   +(3741) 543983 
Courrier électronique:  aghazaryan@minted.am  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Règlement technique couvrant tous les types de détergents renfermant des agents de surface, 
les savons de blanchissage et tous autres déte rgents renfermant du savon et d'autres agents 
de surface (préparations de lavage, adoucissants , autres détergents et produits de nettoyage 
ci-après dénommés détergents), utilisés pour le la vage et le nettoyage de tous les types de 
textiles, de la vaisselle et des carreaux, des sols et des articles de cuisine ou de sanitaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree of the Government of the 
Republic of Armenia on approval of the technica l regulation on requirements for surfactant 
containing detergents  (Décret du gouvernement de la République d'Arménie portant 
approbation du règlement techni que relatif aux exigences applicables aux détergents 
renfermant des agents de surface) – 7 pages, en arménien G/TBT/N/ARM/2 
Page 2  
 
6. Teneur:   Règlement technique:  exigences en ma tière de sécurité pour les détergents, 
marquage, étiquetage, sécurité, emballage, tr ansport et entreposage, et procédures 
d'évaluation de la conformité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Le règlement technique relatif aux exigences applicables aux détergents renfermant des 
agents de surface a été élaboré conformément  à l'accord de l'OMC sur les obstacles 
techniques au commerce et aux dispositions de  l'article 8 de la Loi de la République 
d'Arménie sur la normalisation, ainsi que dans le  souci de protéger la vie et la santé des 
personnes et l'environnement et de mettre en  garde les consommateurs sur certains points 
8. Documents pertinents:   Recommandation 89/542/CEE de la Commission, du 
13 septembre 1989, concernant l'étiquetage des détergents et des produits d'entretien 
9. Date projetée pour l'adoption:  n.d. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après la publication officielle du décret 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 décembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Institute of Standards of the Mini stry of Trade and Economic Development  
Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(3741) 237020 
Téléfax:   +(3741) 285620 
Courrier électronique:  sarm@sarm.am  
 