ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/47
17 août 1998
(98-3205)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et de la sylviculture
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Autruches importées
de France
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Exigences zoosanitaires en rapport avec
l'importation en République de Corée d'autruches en provenance de France
5. Teneur:   Les exigences zoosanitaires en question prévoient en substance ce qui suit:
- il ne doit pas y avoir eu de cas de grippe aviaire fortement pathogène ni de fièvre
hémorragique de Crimée-Congo en France ;
- points soumis à inspection:  maladie de Newcastle, bursite infectieuse, Mycoplasma
gallisepticum , grippe aviaire, Salmonella enteritidis, Salmonella typhimurium,
Salmonella galinarum, Salmonella pullorum .
6. Objectif et justification:  Santé des personnes et des animaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:
- D'une manière générale, ce texte est aligné sur les normes, directives et 
recommandations de l'OIE;
- cela étant, il n'existe pas de norme, directive ou recommandation 
internationale concernant la fièvre hémorragique de Crimée-Congo.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel (en coréen)
9. Date projetée pour l’adoption: 1er septembre 1998
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations: 31 août 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autreorganisme:            