ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/219/Add.1
24 mai 2000
(00-2111)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 19 mai 2000.
_______________
L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) annonce le dépôt d'une modification
intéressant une demande pour pesticide proposant l'établissement de règles relatives aux résidus decertaines substances chimiques pesticides dans ou sur divers produits alimentaires.  Dans le Federal
Register  du 19 janvier 2000 (65 FR 2949), l'EPA a publié un avis annonçant qu'elle avait reçu une
demande pour pesticide proposant des limites maximales de résidus pour le fongicide trifloxystrobine
(notification G/SPS/N/USA/219).  Dernièrement, l'EPA a reçu communication d'une modification
intéressant cette demande proposant, au titre de l'article 408 d) de la Loi fédérale sur les pr oduits
alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA), 21 U.S.C. 346 a, point d), une
modification de 40 CFR Partie 180 par l'établissement de limites maximales pour les résidus
combinés de trifloxystrobine et de son métabolite CGA-321113 dans ou sur certains produits agricoles
à l'état brut, comme suit:  amandes sans coque (0,04 parties par million ou ppm), coques d'amande
vides (3,0 ppm),  cônes de houblon secs (11,0 ppm),  racines de betteraves sucrières (0,1 ppm), vert de
betterave sucrière (4,0 ppm), pulpe séchée de betterave sucrière (0,4 ppm), mélasse de betterave
sucrière (0,2 ppm), tubercules de pomme de terre (0,04 ppm), légumes fruits (0,5 ppm), blé en grains(0,05 ppm), fourrage de blé (0,3 ppm), foin de blé (0,2 ppm), paille de blé (5,0 ppm), son de blé
(0,15 ppm) et blé en fragments non polis (5,0 ppm).  Les nouvelles limites de résidus proposées
n'auront pas pour effet d'accroître le risque global associé au produit chimique en question.  L'EPA a
déterminé que cette demande renferme des données ou des renseignements en rapport avec les
éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'EPA n'a pas entièrementévalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à contribuer à ce qu'il soit
fait droit à cette demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se
prononcer.
Les observations doivent parvenir à l'Agence le 19 juin 2000 au plus tard.  Des instructions
complètes concernant la présentation des observations sont données dans le texte intégral dudocument notifié, disponible au point d'information SPS des États-Unis.
__________