. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG109/1/Add.1
17 août 2000
(00-3333)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE MEXIQUE
Addendum
Les annexes à la Décision n° 2/2000 du Conseil conjoint CE/Mexique établissant une zone de
libre-échange entre les Communautés européennes et le Mexique sont énumérées dans le présent
document.1
Calendriers de démantèlement tarifaire
• Annexe I – Calendrier de démantèlement tarifaire de la Communauté
• Annexe II – Calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique
Règles d'origine
• Annexe III – Règles générales et ses cinq Appendices
• Déclarations conjointes I à XI concernant cumulation totale, notes, etc.
Mesures non tarifaires
• Annexes IV et V relatives à certains produits
Marchés publics
• Annexe VI – Entités couvertes
• Annexe VII – Biens couverts
• Annexe VIII – Services couverts
• Annexe IX – Services de construction couverts
• Annexe X – Seuils
• Annexe XI – Notes générales
• Annexe XII – Procédures de passation des marchés et autres dispositions
• Annexe XIII – Publications
• Annexe XIV – Modèles de présentation pour les échanges d'informations
Concurrence
• Annexe XV – Mécanisme de coopération pour la concurrence
                                                     
1 Les textes des annexes ont été communiqués au Secrétariat (bureau 3006), où ils pourront être
consultés par les Membres intéressés.  Ils se trouvent égal ement sur le site Internet Europa à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/trade/bilateral/mexico/fta.htm.WT/REG109/1/Add.1
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Règlement des différends
• Annexe XVI – Règles des procédures types
• Appendice I – Code de conduite
Déclarations conjointes (diverses)
• Déclarations conjointes XII-XV
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