. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/2
28 février 2001
(01-0989)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (KFDA)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils médicaux
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification publique du Projet
de règles particulières de sécurité pour les appareils médicaux (362 pages, en coréen)
6. Teneur:   Spécification de règles particulières de sécurité pour les appareils médicaux
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Harmonisation des règles particulières de sécurité coréennes pour les appareils médicaux
avec les prescriptions de l'ISO et de la CEI
8. Documents pertinents: Notification KFDA n° 2001-17
Règles particulières de la publication CEI 601
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Avril 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mars 2001G/TBT/N/KOR/2
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Medical Device Division
Drug Safety BureauKorea Food and Drug Administration
#5, Nokbun-dong, Eunpyung-ku
Seoul 122-704
République de Corée
Téléphone: +822-380-1699
Téléfax: +822-351-6394