ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/145/Add.2
24 octobre 2000
(00-4387)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Disponibilité du "Projet d'évaluation du risque phytosanitaire lié à l'importation aux
États-Unis de produits d'emballage en bois massif" préparé par le Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) – Avis et invitation à
formuler des observations.
L'APHIS annonce qu'il a préparé un projet d'évaluation du risque phytosanitaire lié à
l'importation aux États-Unis de produits d'emballage en bois massif.  Ce document est mis à la
disposition du public pour permettre à celui-ci de l'examiner et de formuler des observations.  Les
États-Unis avaient précédemment notifié (G/SPS/N/USA/145) un préavis d'élaboration d'une règle
daté du 20 janvier 1999 afin de recueillir des renseignements et de pouvoir travailler sur diverses
possibilités en matière réglementaire concernant le problème général des organismes nuisibles dansles produits d'emballage en bois massif importés de tous les pays.  Par l'addendum 1 au document
G/SPS/N/USA/145, notifié en juillet 1999, l'APHIS a fait part au public de son intention de préparer
un énoncé d'incidences environnementales en rapport avec l'importation de produits d'emballage en
bois massif.
L'APHIS invite le public à formuler des observations au sujet du projet d'évaluation du risque
phytosanitaire objet de l'addendum 2.  Toutes les observations reçues jusqu'au 15 février2001 serontexaminées.
Des instructions concernant la présentation des observations sont données dans le texte
intégral de l'addendum.  Celui-ci et le projet d' évaluation du risque phytosanitaire sont disponibles à
l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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