 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DS296/4 
3 septembre 2004 
 (04-3650) 
  
  
ÉTATS-UNIS – ENQUÊTE EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS  
SUR LES SEMI-CONDUCTEURS POUR MÉMOIRES RAM  
DYNAMIQUES (DRAM) EN PROVENANCE DE CORÉE 
 
Communication du Président du Groupe spécial
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 3 septembre 2004 et adressée à l'Organe de règlement des différends (ORD), est distribuée conformément  à l'article 12:9 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends.  
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  L'article 12:8 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends prévoit que le délai 
dans lequel le groupe spécial procédera à son examen , depuis la date à laquelle sa composition et son 
mandat auront été arrêtés jusqu'à ce lle à laquelle le rapport final sera remis aux parties, ne dépassera 
pas, en règle générale, six mois. 
  L'article 12:9 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends dispose que, lorsque 
le groupe spécial estimera qu'il ne peut pas reme ttre son rapport dans un délai de six mois, il 
informera l'ORD par écrit des raisons de ce retard et lui indiquera dans quel délai il estime pouvoir 
remettre son rapport. 
  Le Groupe spécial saisi de la question États-Unis – Enquête en matière de droits 
compensateurs sur les semi-conducteurs pour mémo ires RAM dynamiques (DRAM) en provenance de 
Corée  (DS296 ) a été établi par l'ORD le 23 janvier 2004 et sa composition a été arrêtée le 
5 mars 2004. 
 
 Toutefois, le Groupe spécial ne pourra pas ache ver ses travaux dans un délai de six mois en 
raison du calendrier qui a été convenu après des consultations avec les parties.   Le Groupe spécial compte achever  ses travaux en décembre 2004. 
 
 
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