RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/Q/DMA/1
20 juin 2001
(01-3067)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
NOTIFICATION DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR
LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
PRÉSENTÉE PAR LA DOMINIQUE
Questions posées par les ÉTATS-UNIS à la DOMINIQUE1
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 10 mai 2001.
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Dans le document G/LIC/ N/1/DMA/1 du 23 février 2001, la Dominique a notifié sa Loi sur le
contrôle des approvisionnements établissant la liste des produits soumis à des licences d'importationet d'exportation automatiques et non automatiques et des lignes directrices à l'intention des
importateurs indiquant comment obtenir des licences et permis d'importation.  Il s'agit de la première
notification de la Dominique au Comité des licences d'importation.
- Nous remercions la Dominique pour cette notification et pour la réponse au questionnaire sur
les procédures de licences d'importation qu'elle  a présentée sous la cote G/LIC/N/3/DMA/1.
- Nous souhaiterions des précisions sur la finalité de ces prescriptions;  par exemple dans quel
but des licences automatiques sont-elles exigées pour les produits dont la liste figure dans la
Loi sur le contrôle des approvisionnements?
- Dans quel but des licences non automatiques sont-elles exigées pour l'importation de pommes
de terre, de bougies, de boissons gazéifiées et de sandales en plastique?  Quels sont les
critères appliqués à l'octroi de ces licences? Y a-t-il des contingents?  Dans l'affirmative,
comment les importateurs et les autres parties intéressées en sont-ils informés?
- La Dominique réglemente-t-elle l'importation des produits susceptibles d'avoir des
répercussions sur la santé et la sécurité, comme par exemple les explosifs, les armes ou les
stupéfiants?  Ces produits sont-ils assujettis à un système d'autorisations préalables
d'importation?  Dans l'affirmative, nous suggérons que la Dominique adresse au Comité une
notification à ce sujet.
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1 Voir le paragraphe 1.4 du document G/LIC/M/13, daté du 14 juin 2001.