. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/37
22 mai 2003
(03-2754)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:  Superintendencia de Industria y Comercio  (Direction générale
de l'industrie et du commerce)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Extincteurs et agents d'extinction
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico
“por el cual se fijan unos requisitos mínimos de calidad e idoneidad para extintores”(Projet de règlement technique établissant des exigences minimales en matière de qualité et
d'aptitude à l'emploi pour les extincteurs) – 17 pages, en espagnol
6. Teneur:  Exigences minimales concernant les caractéristiques que doivent présenter les
extincteurs et leurs accessoires et parties (composants), les opérations de maintenance et les
agents d'extinction aux fins d'un bon fonctionnement des équipements de lutte contre
l'incendie en cas de besoin.  Les extincteurs visés sont ceux pour bâtiments résidentiels ou
commerciaux, pour véhicules automoteurs et pour l'industrie, ainsi que les extincteurs
automatiques, et les agents d'extinction visés sont ceux destinés à être utilisés dans les
équipements de lutte contre l'incendie.  Définitions.  Classification des extincteurs etcatégories d'extincteurs.  Classification des risques d'incendie.  Agents d'extinction:  poudre
chimique sèche, dioxyde de carbone, agents propres, agents feuillogènes.  Réutilisation des
extincteurs.  Marquage ou étiquetage.  Symboles.  Certification de personnel.
Démonstration de la conformité.  Surveillance et contrôle.  Sanctions
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et protection de la vie des personnes
8. Documents pertinents:  Sans objet
9. Date projetée pour l'adoption:  29 août 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À partir de la date de publication au Journal
officielG/TBT/N/COL/37
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10. Date limite pour la présentation des observations:   15 août 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:
Point national d'information [ X]:
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo
Dirección de Regulación
Calle 28 No 13A - 15, primer piso
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mincomercio.gov.co
Site web:  www.mincomercio.gov.co
Téléphone:  (571) 3505500 poste 713
Téléfax:  (571) 3509564
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Superintendencia de Industria y Comercio
Carrera 13 No 27 – 00 Piso 10
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique:  ggarcia@correo.sic.gov.co
Site web:  www.sic.gov.co
Téléphone:  (571) 3820840
Téléfax:  (571) 3505220