ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/DMA/1
10 novembre 1998
(98-4438)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Dominique, le 3 novembre 1998, la notification
ci-après concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation (tableau ES:1) pour les
années 1995, 1996 et 1997.
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Eu égard aux articles 10 et 18:2 de l'Accord sur l'agriculture, nous vous informons que le
gouvernement de la Dominique n'a pas accordé de subventions à l'exportation pour les produits
agricoles pendant les années 1995, 1996 et 1997.
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