ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.211
10juillet 1996
DUCOMMERCE
(96-2679)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MALAISIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Institut malaisien denormalisation etderecherche industrielle
(SIRIM)
L'organisme oul'autorité désigné pours'occuper desobservations concernant lanotification
peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Casques
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Spécification concernant lescasques
deprotection pourutilisateurs devéhicules (deuxième révision)
6. Teneur: Ceprojet denorme malaisienne définit lescaractéristiques fonctionnelles etles
prescriptions enmatière d'essais applicables auxcasques deprotection pour utilisateurs de
véhicules, ycompris lespilotes devoitures decourse etlesmotocyclistes. Lesessais
comprennent desessais dechoc, derésistance àlapénétration, derésistance dusystème
d'attache etdevision périphérique. Cette version révisée delanorme prend encompte les
problèmes apparus lorsdelaréalisation desessais quiétaient prescrits dans laversion
antérieure.
7. Objectif etjustification: Sécurité
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pourl'adoption: Adéterminer
Date projetée pourl'entrée envigueur:
10. Date limite pourlaprésentation desobservations: 31juillet 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peut êtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: