RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/107
31 octobre 2002
(02-6015)
Comité du commerce et du développement
COURS RÉGIONAUX DE POLITIQUE COMMERCIALE EN AFRIQUE
ÉVALUATION
Note du Secrétariat
RÉSUMÉ
1. Les cours régionaux de politique commerciale examinés ici ont eu lieu à Casablanca
(8 juillet-27 septembre 2002) et à Nairobi (15 juillet-4 octobre 2002).  Ils ont été le résultat d'une
initiative prise par l'ancien Directeur général, M. Mike Moore, au printemps de 2002, dans le cadre
des engagements en matière de renforcement des capacités énoncés dans le Programme de Doha pour
le développement, pour renforcer les capacités régionales de formation en rapport avec l'OMC.
Toutefois, ces deux cours n'ont pas été donnés dans le cadre du plan global d'assistance technique etde renforcement des capacités du Secrétariat de l'OMC.  Ils doivent donc être considérés comme des
projets pilotes.  Les conclusions et leçons tirées de cette évaluation seront applicables à tous les futurs
cours de ce genre.  Dans certains cas, elles pourraient avoir des incidences plus larges.
2. Dans le cadre général du renforcement des capacités des pays en développement de participer
aux négociations du Programme de Doha pour le développement, les objectifs des cours régionaux de
politique commerciale, tels qu'ils ressortent des documents d'information disponibles, étaient les
suivants:
a) accroître le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier du cours de politique
commerciale de longue durée;
b) donner une dimension régionale à l'enseignement dispensé;
c) créer des partenariats avec des établissements d'enseignement et des formateurs des
régions concernées, en matière tant pédagogique que logistique.  À cet effet, on a
reproduit dans les deux régions les cours de politique commerciale de longue durée
qu'offre l'Organisation actuellement six fois par an à Genève, en les adaptant.
3. Alors que pour les cours de politique comm erciale donnés à Genève, on dispose normalement
d'un délai de préparation de six mois et l'on a une grande expérience de l'organisation de ce genre
d'activités (qui existent depuis plus de 40 ans), à Nairobi et à Casablanca on n'a disposé que d'à peine
trois mois et il fallait, dans ce bref laps de temps, se mettre en rapport avec des établissements locaux,
engager des formateurs extérieurs à l'OMC et issus des régions concernées, organiser la logistique,produire la documentation, trouver des locaux, des logements, des moyens de transport et mettre en
place un service d'appui local dans les deux villes et en même temps.  Dans de telles conditions, il
n'était pas facile de relever le défi que constitue l'organisation de cours de ce genre.WT/COMTD/W/107
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4. Le choix de Casablanca et de Nairobi a été dicté avant tout par des considérations de temps et
par des relations personnelles.  Il ne s'est pas fondé sur des critères préétablis.  Plusieurs participants
pensaient que d'autres villes auraient été préférables, mais il n'y avait pas d'unanimité.
5. Lorsqu'on a décidé d'organiser les cours, leur financement (2 750 000 francs suisses) n'était
pas assuré, ce qui impliquait d'éventuelles obligations pour l'Organisation ou les Membres.  Cela aprovoqué des tensions et des incertitudes presque jusqu'à la dernière minute et était contraire au
règlement financier de l'OMC.  On n'avait pas eu le temps d'obtenir une contribution de tous les
bailleurs de fonds potentiels (Membres et organisa tions).  L'association au projet d'institutions
régionales de financement pouvait être considérée comme un moyen de renforcer son appropriation
régionale.
6. Les accords entre l'OMC et les institutions partenaires (Institut supérieur de commerce et
d'administration des entreprises (ISCAE) au Maroc et Université de Nairobi au Kenya) ont fait l'objetde mémorandums signés respectivement les 3 et 24 juin, qui définissaient les droits et obligations de
chaque partie.  Faute de temps, on n'a pas pu préciser suffisamment certains aspects financiers.
7. Le modèle étant le cours de politique commerciale organisé à Genève, les lettres d'invitation,
documents d'information, critères de sélection, programmes d'enseignement, etc. étaient très
similaires.  Cela a facilité la mise en place du cours dans un délai très bref.  Les principalesdifférences avec les cours de Genève concernaient:  i) la dimension régionale;  ii) l'intervention de
partenaires institutionnels et pédagogiques locaux;  iii) la rédaction de mémoires par les participants
durant le cours;  iv) l'impossibilité de s'appuyer, pour le processus pédagogique, sur les ressources
disponibles à Genève.
8. Efficience et coût:  Les cours ont été achevés sans dépassement budgétaire et dans les délais
prévus.  L'analyse des données relatives au cours de Nairobi (celles du cours de Casablanca ne sont
pas encore disponibles) montre que son coût a été très similaire, rapporté au nombre de participants, à
celui des cours organisés à Genève.  S'il était possible de comptabiliser précisément un certain nombre
de frais généraux engagés à Genève, dont on a pu tenir compte à Nairobi, il semblerait que les cours
de Genève reviennent un peu plus cher.  Le prix de revient des cours régionaux, par participant et parjour, est nettement moins élevé que celui des séminaires régionaux de trois à quatre jours habituels.
9. Dispositions pratiques:  Les dispositions pratiques ont été en grande partie imposées par la
nécessité de faire vite.  Dans l'ensemble, elles se sont révélées satisfaisantes.  La suggestion
d'organiser les cours successivement dans différentes villes de chaque région doit être soigneusement
pesée car il y aura chaque fois des coûts de démarrage et des problèmes de rodage.  Quel que soit le
lieu choisi, les questions à régler sont les suivantes:  logement (sans oublier qu'il doit être approprié
pour un fonctionnaire de rang intermédiaire et qu'on ne peut pas se contenter d'un dortoir d'étudiants);repas;  indemnités journalières;  coût des communications;  isolement;  sécurité;  accès à des
ressources d'appui (ordinateurs, bibliothèque, etc.);  activités sociales.
10. Efficacité (résultats obtenus):
a) Participants (27 à Casablanca et 23 à Nairobi):  Dans les deux cas, le programme et la
teneur du cours ont en grande partie répondu aux attentes des participants, comme entémoignent les formulaires d'évaluation qu'ils ont remplis et leurs observations orales.
Les mémoires qu'ils ont rédigés montrent qu'ils avaient appris à beaucoup mieux
connaître et comprendre le système commercial multilatéral.  Un des inconvénients,
par rapport aux cours organisés à Genève, est que les stagiaires n'ont pas la possibilitéd'avoir des relations régulières avec les représentants des Membres et lesfonctionnaires du Secrétariat ni d'observer des activités ou réunions de l'OMC.  Un
des avantages est que la dimension régionale est prise en compte de deux façons,WT/COMTD/W/107
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d'une part en associant au cours des spécialistes de l'OMC et des formateurs de la
région et d'autre part du fait que tous les participants proviennent de la même région.
b) Partenariats institutionnels:  La collaboration avec l'Université de Nairobi a été
satisfaisante, mais avec l'ISCAE elle a soulevé quelques problèmes.  Au niveau des
formateurs, le partenariat, c'est-à-dire la répartition des tâches d'enseignement, a étédécidé dans la plupart des cas sur-le-champ pour le cours de Nairobi, et parfois avec
des échanges de vues préalables, ce qui aurait dû être plus systématique.  La grande
majorité des experts considèrent ce partage des tâches comme un outil efficace de
formation de formateurs.  À Casablanca il n'y a pas eu d'enseignement conjoint, mais
les formateurs locaux se sont chargés de plusieurs modules et ont apporté une
contribution utile en ce qui concerne la dimension régionale.  Si l'on envisage de
confier l'entière responsabilité de tels cours à des formateurs et des établissementsrégionaux, cela nécessitera un processus de transition de plusieurs années.  On ne
pourra déterminer l'ampleur et la nature de la contribution que l'OMC devra continuer
d'apporter que lorsque la région aura acquis une masse critique de connaissances et de
compétences.  Il faudra traiter les questions du contrôle de la qualité et des incidences
financières.
11. Durabilité des résultats:
a) La grande majorité des participants ont montré qu'ils étaient capables de transmettre à
leurs collègues les connaissances qu'ils avaient acquises et de les employer eux-
mêmes dans leur pays, voire pour contribuer aux négociations commerciales en cours,
et ont confirmé qu'ils avaient l'intention de le faire.  Comme dans le cas de touteactivité d'assistance technique, l'efficacité et l'utilisation durable des nouvelles
compétences et connaissances dépendent non seulement de la volonté des personnes
formées de continuer de travailler dans un domaine lié à l'OMC, mais aussi des
intentions de leurs supérieurs à cet égard.  Dans l'appel à candidatures, l'OMC a
précisé que les stagiaires devraient retourner dans l'administration nationale ettravailler sur des questions liées à l'OMC au moins jusqu'à la sixième Conférence
ministérielle;  la durabilité des résultats serait sérieusement compromise s'ils étaient
démis de leurs responsabilités liées à l'OMC avant cette date ou peu après.  Il en va de
même, bien entendu, pour toutes les activités d'assistance technique et de formation
de l'OMC.
b) S'agissant des institutions partenaires, il est trop tôt pour parler de résultats durables.
Pour qu'il y ait des résultats durables, il faudrait que ces institutions aient la
possibilité de refaire l'exercice, ce qui leur permettrait de s'approprier davantage
l'ensemble du projet.  Voir aussi le paragraphe 10 ci-dessus.
c) Au niveau du Secrétariat de l'OMC, ce genre de cours régionaux ne peut être
poursuivi durablement que si certaines conditions sont satisfaites dans les services
concernés.  Il est très improbable que le Secrétariat puisse encadrer jusqu'à cinq cours
régionaux par an sans une réaffectation des ressources;  l'encadrement de deux cours
a déjà été une très lourde charge et a mis les capacités à rude épreuve.
12. Pertinence:  Les cours ont répondu aux attentes des participants, ce qui a été facilité par le fait
qu'ils venaient tous de la même région, où il y a de nombreux problèmes, besoins et priorités
communs.  Des suggestions intéressantes ont été faites au sujet de la conception du cours dans le but
de le rendre encore plus pertinent, et une analyse plus approfondie des besoins serait utile à cet égard.WT/COMTD/W/107
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13. Enseignements et recommandations:  L'expérien ce a montré qu'un bon projet doit être appuyé
par des ressources humaines et financières adéquates et qu'il faut disposer de délais suffisants.  Il
devrait être possible de trouver des partenaires pédagogiques appropriés plus largement représentatifs
de la région.  Il conviendrait que le choix du lieu et des institutions partenaires soit plus transparent et
se fonde sur des critères clairs, peut-être avec un appel d'offres ouvert.  Il faut chercher plussystématiquement à prévoir les difficultés qu'on pourrait rencontrer sur les différents sites envisagés.
Il est probable que, même s'il y a une appropriation progressive du projet par les institutions
partenaires, la responsabilité de l'OMC restera en gagée, ne serait-ce que sur le plan financier.  Il
faudra continuer de faire en sorte que la qualité de ces cours reste à la hauteur de celle des autres
activités d'assistance technique parrainées par l'OMC.
14. Conclusion:  En tant que "produit", les cours régionaux de politique commerciale organisés en
Afrique, qui sont pour l'essentiel identiques à ceux de Genève, ont donné des résultats conformes aux
attentes.  Leur efficacité est donc aussi grande que celle des cours de Genève.  Le débat concernant la
possibilité de les poursuivre et d'organiser des cours similaires ailleurs dépendra d'autres
considérations et notamment de la façon dont ces cours s'intègrent dans la stratégie globale
d'assistance technique de l'OMC, de leur coût et de leur financement, de leur impact sur d'autres
programmes, etc.  Les problèmes pratiques qu'on a rencontrés n'ont pas sérieusement compromisl'efficacité des cours et ce genre de problèmes ne devraient pas se reproduire ou devraient pouvoir être
réglés si les conditions nécessaires sont réunies.WT/COMTD/W/107
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INTRODUCTION
15. Le présent rapport contient l'évaluation des deux cours régionaux de politique commerciale de
12 semaines organisés en Afrique du 15 juillet au 4 octobre (Nairobi, Kenya) et du 8 juillet au
27 septembre (Casablanca, Maroc).  L'Audit de la coopération technique (ATC) assume l'entièreresponsabilité des vues exprimées ici, mais tient à remercier les autres services du Secrétariat de leurs
indications très utiles.  Un esprit de coopération a régné tout au long de l'évaluation du projet et l'ATC
tient à prendre acte de l'appui qu'il a reçu à Genève et sur les deux sites.
16. La structure de la présente évaluation est similaire à celle de l'évaluation d'autres projets
examinés par l'ATC.  Elle traite de l'historique et du contexte des cours, de la planification et de la
conception, de l'exécution, de l'efficience et de l'efficacité, de la pertinence et de la durabilité.  Elle
contient des constatations, décrit les leçons tirées de l'expérience et formule des conclusions etrecommandations fondées sur l'analyse des constatations et des données recueillies durant le travail.
Ce rapport se borne à ce qui était demandé, c'est-à-dire l'évaluation des cours régionaux de politique
commerciale tenus en Afrique, et n'aborde donc pas la question de la possibilité de refaire cette
expérience.
MANDAT DE L'ÉVALUATION
17. Le mandat de l'évaluation est défini dans un mémorandum du Directeur général reproduit à
l'annexe I.  L'évaluation se fonde sur les documents ci-après, ainsi que sur des entretiens avec les
intéressés:
a) 48 formulaires d'évaluation par les participants;
b) 34 questionnaires adressés aux formateurs;c) cinq questionnaires remplis par les partenaires des deux institutions;
d) 480 questionnaires hebdomadaires.
La liste des personnes avec qui nous avons eu des entretiens est reproduite à l'annexe II.  La liste des
pays qui ont envoyé des participants à chaque cours se trouve à l'annexe III.
18. Dans les deux cas, l'ATC a fait une évaluation en fin de cours avec les participants, qui a duré
chaque fois une matinée entière.
19. D'autres membres du Secrétariat responsables de l'organisation ou de l'enseignement (au
moins 13 sur la durée totale des cours) sont venus sur place, notamment à des fins de suivi.  Ces
visites ont également fourni des renseignements utiles.
HISTORIQUE
20. La raison qui a suscité l'idée d'organiser des cours en Afrique, et des cours régionaux de façon
plus générale, était qu'on avait l'impression depuis un certain temps que, même en doublant le nombre
de cours de politique commerciale organisés à Genève, pour le porter à six par an, la demande de
participation à ces cours continuerait de dépasser l'offre.  On considérait que les besoins de
renforcement des capacités des pays en développement, des PMA et des pays en transition, tant de
façon générale qu'en particulier après Doha et dans la perspective de la Conférence ministérielle deCancún, étaient grands et allaient en augmentant.  À Genève, on avait atteint les limites en termes de
locaux et de ressources humaines disponibles.  D'où l'idée d'organiser les cours de trois mois, qui
existaient depuis plus de 40 ans et étaient considérés par les Membres comme la pierre angulaire desWT/COMTD/W/107
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activités de formation de l'OMC, dans les régions.  Cela donnerait une expression concrète aux
nombreuses mentions faites dans le Programme de  Doha pour le développement de la nécessité de
renforcer les capacités, et montrerait qu'en termes d'assistance technique on n'allait pas se contenter de
la routine mais faire un effort supplémentaire pour tenir les engagements de Doha.  L'idée,
relativement simple, consistait à reproduire ailleurs ce qu'on faisait déjà avec succès à Genève,c'est-à-dire à employer le programme des cours de politique commerciale de Genève de façon à
accroître dans de fortes proportions le nombre de fonctionnaires formés.  On envisageait aussi
d'engager un processus de transfert progressif du programme aux régions, par le biais de la formation
de formateurs, choisis essentiellement parmi les universitaires, pour créer chez les bénéficiaires un
sentiment d'appropriation.
21. Comme l'Afrique est la cible de la plupart des efforts d'aide internationale et que la grande
majorité des PMA, qui avaient le plus besoin d'une formation en matière de politique commerciale, setrouvent dans cette région, et que l'aide à ces pays avait été définie comme une des priorités de
l'assistance technique de l'OMC, il était logique d'organiser les premiers cours régionaux sur ce
continent.
22. L'idée a été largement appuyée par les bénéficiaires éventuels du projet et par les pays
développés.  Néanmoins, le contexte dans lequel il fallait élaborer le projet n'était pas particulièrementpropice:
a) La décision d'aller de l'avant avait été prise sans étude de faisabilité, si bien qu'il
fallait entreprendre les préparatifs dans l'incertitude.
b) Le choix des pays et institutions partenaires a été guidé par des considérations
pragmatiques et n'était pas fondé sur des critères clairs.
c) Les paramètres – adaptation du programme des cours de Genève, encadrement,
division interne et externe des tâches – ont dû être définis dans l'improvisation.
d) Le projet est venu s'ajouter au programme de travail déjà très chargé de l'Institut de
formation, qui en a assumé la responsabilité globale, sans qu'on ait dûment examiné
l'impact que cela pourrait avoir sur son personnel et son programme.
e) Le calendrier n'était pas non plus idéal puisqu'il tombait sur une période de vacances.
Cela a eu un impact tant sur les régions que sur le Secrétariat, dont le personnel a dû,
en définitive, se charger de l'essentiel de l'enseignement.
f) Les partenaires locaux n'étaient pas habitués aux méthodes de l'OMC et se trouvaient
dans une situation nouvelle.  Quant à l'Institut, c'était la première fois qu'il organisait
une activité hors de Genève.
g) Le choix du personnel d'encadrement local n'a pas été fait au moyen de méthodes de
sélection rigoureuses.
h) La sélection des candidats a dû se faire à la hâte, même si l'on a suivi les procédures
habituelles.
i) Il a été difficile d'apporter toute l'attention voulue aux considérations logistiques,
telles qu'emplacement des locaux, logement, transport, etc.WT/COMTD/W/107
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PLANIFICATION ET CONCEPTION
23. Le programme des cours de Genève, subdivisé  en 12 modules, a été pris comme point de
départ pour les cours régionaux.  Le programme durait 12 semaines.  Il a fallu faire plusieurs
adaptations a) pour compenser les activités qu'il n'était pas possible de mener sur le terrain, telles queles visites d'organisations intergouvernementales basées à Genève, l'observation de réunions de
l'OMC, deux simulations de négociations commerciales (une seule a été programmée) et b) pour
remplir le temps ainsi libéré par des exposés supplémentaires et des visites d'organisations locales,
ainsi que par la rédaction d'un mémoire par les participants.  Le programme des deux cours est
reproduit à l'annexe IV.
24. À ce stade, si l'on avait eu plus de temps, on aurait pu prêter plus d'attention à certaines
questions, notamment en ce qui concerne les modalités pratiques et les sites choisis.  Par exemple, lefait d'organiser le cours pour francophones en Afrique subsaharienne aurait-il procuré des avantages?
Les autres sites envisagés auraient-ils été mieux adaptés? Quel était le degré d'engagement requis?
Ainsi, l'ISCAE a elle-même reconnu qu'elle n'avait pas demandé à accueillir le cours.
MÉMORANDUMS D'ACCORD25. Les relations avec les deux institutions partenaires ont été formalisées dans des
mémorandums d'accord.  Le mémorandum d'accord conclu avec le Kenya a été négocié en détail, et
celui conclu avec l'ISCAE a été repris pour l'essentiel du précédent.  Une des conséquences fâcheuses
de cette précipitation est que l'annexe financière du premier a été reprise telle quelle dans le second.
Cela a causé des dissensions qui ont duré presque jusqu'à la fin du cours.  Il convient de mentionneren particulier deux points:  on a affecté des dépenses à un matériel informatique qui était déjà
disponible et qu'on aurait pu louer à l'ISCAE, et le contrôle des changes a posé des problèmes pour
l'achat de ce matériel et pour le versement de l'indemnité de subsistance des participants en dollars.  Si
l'on avait eu plus de temps pour se préparer, on aurait pu prévoir ces problèmes.
CONTRAINTES DE TEMPS
26. Les préparatifs ont duré du début avril au début juillet.  Le projet n'a été approuvé que fort
tard, c'est-à-dire à la mi-juin, si bien que pendant toute la période préparatoire on se trouvait dans
l'incertitude, notamment au sujet du financement.  Il a d'abord fallu réduire le budget initial,
notamment pour ce qui est du personnel additionnel de  l'OMC qui aurait dû être mis à la disposition
de l'Institut pour encadrer les cours.  Deuxièmemen t, les dispositions concernant les formateurs
externes, le logement, les voyages des participants et des formateurs ont dû être prises à titreprovisoire seulement.  Troisièmement, l'établissement d'un programme détaillé semaine par semaine a
soulevé d'innombrables difficultés pour l'Institut.  Quatrièmement, il a fallu constamment modifier et
adapter le programme en fonction de la disponibilité des formateurs et de leur calendrier.
Cinquièmement, il a fallu produire des documents pédagogiques adaptés aux programmes prévus dans
les deux villes.  Sixièmement, le feu vert n'a été donné que deux semaines avant la date prévue pour ledébut des cours, alors que le financement n'était pas encore totalement assuré.
27. À titre de comparaison, en règle générale les cours organisés à Genève sont préparés six mois
à l'avance et toutes les ressources et installations sont disponibles sur place.  Pour les cours régionaux
on n'a disposé que de la moitié de ce temps.
28. Enfin, il a fallu faire un certain nombre d'actes de foi, en particulier pour ce qui est de la
logistique, de l'aptitude des institutions partenaires locales à assumer leurs engagements et de la
capacité des coordonnateurs universitaires locaux de jouer le rôle qu'on attendait d'eux.  Il y a toujours
des incertitudes lorsqu'on lance une nouvelle activité, mais en l'occurrence ces incertitudes ont été
aggravées par les conditions dans lesquelles se sont faites la planification et la conception du projet.WT/COMTD/W/107
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Lorsqu'on envisage un projet dont le budget dépasse 2,5 millions de francs suisses, il faudrait que le
temps disponible pour le préparer soit à la hauteur de l'engagement financier.
EXÉCUTION
Programme des cours
29. Le programme des cours régionaux a été pour l'essentiel le même que celui des cours de trois
mois de Genève, sauf en ce qui concerne les activités de remplacement, lorsque certaines activités ne
pouvaient pas se faire ailleurs qu'à Genève.  Pour le fond, les cours devaient couvrir le même terrain.
Les activités/exposés de remplacement devaient enrichir le cours avec une dimension locale ou
régionale.  L'obligation faite aux participants de rédiger un mémoire était considérée comme une
bonne chose à la fois pour l'intégration de la dimension régionale, puisque leurs recherches portaientsur les politiques commerciales nationales, que sur le plan pédagogique, pour pouvoir contrôler les
progrès réalisés par les participants.
Méthode pédagogique
30. Une des innovations a consisté à compléter l'encadrement assuré par le personnel de l'OMC
par des conférenciers de la région.  Toutefois, à Casablanca, la question du partage de l'enseignement
avec les professeurs locaux ne s'est pas posée car ceux-ci avaient clairement dit que, faute de
rémunération suffisante, ils ne souhaitaient pas être associés au projet.  La méthode de formation était
donc pour l'essentiel la même qu'à Genève.  Plusieurs représentants du gouvernement ont fait des
conférences que les participants ont jugées très utiles pour les aider à comprendre les questions etproblèmes rencontrés par les pays en développement.
31. À Nairobi, l'enseignement de plusieurs modules a été partagé, et cela a été possible
moyennant une adaptation mineure des conditions de rémunération initialement offertes aux
enseignants locaux.  Cette collaboration avec l'université locale, qui a été une première dans l'histoire
de l'OMC, s'est révélée féconde dans la plupart des cas.
32. Les techniques d'enseignement employées dans les deux cours comprenaient des conférences,
des études de cas, des simulations, des débats et la rédaction d'un mémoire sur la politique
commerciale nationale.  Globalement, les participants en ont été satisfaits.
Encadrement
33. À Casablanca, l'encadrement a été assuré par 18 personnes venues du Secrétariat ou
embauchées par le Secrétariat en qualité de consultants et par 18 orateurs invités du Maroc.  ÀNairobi il a été assuré par 19 membres du Secrétariat ou consultants et par 20 enseignants de
l'établissement partenaire.  Les fonctionnaires de l'OMC ont joué leur rôle habituel et ont obtenu dans
l'ensemble des résultats d'excellente qualité.  En ce qui concerne les consultants toutefois, ainsi que
les formateurs détachés par le partenaire local, sauf quelques exceptions, on n'a pas eu assez de temps
pour les informer suffisamment avant leur participation au cours.  Cette lacune a suscité desobservations de la part tant des participants que des formateurs, mais, sauf dans un petit nombre
d'exceptions, elle ne semble pas avoir nui à la qualité.
Financement
34. Le projet a été financé uniquement par des ressources affectées, c'est-à-dire ni par le budget
ordinaire ni par le Fonds global d'affectation spéciale de Doha.  Il a été pris en charge par les pays et
institutions suivants:  Canada, Danemark, Finlande , France, Irlande, États-Unis et Banque mondiale.
Faute de temps, on n'a pas pu faire le travail de mobilisation des donateurs (Membres ou institutions)WT/COMTD/W/107
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aussi bien que cela aurait été possible.  Le fait qu'il y avait eu une conférence d'annonce de
contributions le 11 mars 2002, époque à laquelle les cours régionaux de politique commerciale
n'étaient encore à l'OMC qu'une vague idée, et que ces conférences avaient suscité une réponse
généreuse, a sans doute refroidi un peu les donateurs.
Exécution du mémorandum d'accord conclu avec les institutions partenaires
35. Dans le cas du mémorandum d'accord conclu avec l'Université de Nairobi, tout s'est bien
passé et l'on a pu facilement apporter de petites modifications en réponse à des demandes jugées
raisonnables.  Les conditions pédagogiques et autres ont été respectées à la satisfaction générale.
36. À Casablanca, la situation a été plus complexe.  L'institution partenaire a insisté pour que les
obligations financières de l'OMC découlant du mémorandum d'accord soient respectées, même
lorsqu'on a fait observer que certaines de ces obligations n'avaient guère de sens, par exemple celled'acheter un nouveau matériel informatique plutôt que de louer le matériel disponible sur place;  en fin
de compte, les participants n'ont pu avoir accès aux ordinateurs achetés par l'OMC que durant les
derniers jours du cours.  En même temps, et malgré la meilleure volonté de l'institution partenaire, il a
été impossible d'honorer l'obligation concernant les paiements en monnaie convertible, apparemment
en raison du contrôle des changes marocain.  Cela a causé des frictions et des désagrémentsimportants pour les participants.  À l'avenir, il importera de bien étudier la réglementation des
changes.
Emplacement des locaux (ISCAE à Casablanca et KCB Management Centre à Nairobi)
37. La question du site est une de celles que les participants ont le plus critiquées.  Les deux sites
avaient des inconvénients, d'ordre très similaire.  Le KCB, situé à Karen - à près de 25 km de
Nairobi - était jugé trop éloigné par la plupart des participants et il n'offrait guère de possibilité
d'activités de loisirs en dehors du campus, en raison de l'éloignement de la ville et du manque de
moyens de transport, aggravés par des problèmes de sécurité.  Ce problème a été en partie réglé par la
mise en place d'un transport collectif jusqu'à la ville pendant les fins de semaine, mais c'est resté unpoint sensible.
38. À Casablanca, l'ISCAE se trouve à une quinzaine de km du centre de la ville.  Les logements
du campus n'étant pas adaptés aux participants, ceux-ci ont été installés dans un hôtel en ville, si bien
que le problème de l'isolement existait aussi, mais de façon contraire:  après les heures de cours et en
fin de semaine, les participants étaient en ville et n'avaient pas accès aux équipements de l'ISCAE et
notamment aux ordinateurs.
39. Pour ce qui est des institutions partenaires, l'Université de Nairobi s'est révélée être un bon
choix.  Le personnel qu'elle a mis à la disposition du projet se consacrait entièrement au cours et a
bien géré le projet, sur les plans tant académique que  logistique.  Les locaux et les équipements étaient
satisfaisants.  Le matériel mis à la disposition de l'institution partenaire a été traité avec le soin voulu
et, à part quelques problèmes imprévus d'alimentation électrique et de raccordement, il a été bien
employé.
40. En ce qui concerne l'ISCAE, le tableau est plus nuancé.  Il s'agit d'une école de commerce
réputée, mais qui n'a pas de compétence particulière dans le domaine du système commercial
multilatéral.  En signant le mémorandum d'accord, elle a confirmé qu'elle était intéressée par ce projet
conjoint avec l'OMC et capable d'y participer.  La collaboration aurait été plus efficace si l'exécution
du mémorandum d'accord n'avait pas suscité autant de difficultés.WT/COMTD/W/107
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Logement
41. Dans les deux cas le logement était correct mais peut-être pas idéal pour un séjour de
12 semaines.  Pour une telle durée, il faudrait disposer d'un minimum d'espace, de mobilier de bureau
et d'équipement.
Suivi
42. Le suivi du cours s'est fait par divers moyens:
a) Visites périodiques de fonctionnaires de l'OMC.
b) Échange presque quotidien de coups de téléphone ou de télécopie et analyse de la
situation.
c) Compte rendu établi par les fonctionnaires de l'OMC et les autres formateurs.
43. Il est très difficile de suivre une activité externe importante depuis le siège.  Il faudra
envisager une présence permanente de l'OMC lors de futurs cours de ce genre.
EFFICIENCE ET COÛT
44. La question du coût et de l'efficience peut s'envisager sous deux angles:  les activités ont-elles
été exécutées et les résultats obtenus comme prévu, c'est-à-dire dans les délais et pour le coût inscrit
au budget?  Quels sont les écarts de coûts entre les cours régionaux et les cours organisés à Genève?
45. Les activités prévues par le programme ont été exécutées conformément au calendrier et les
cours se sont terminés dans les délais.  Apparemment, ils ont été réalisés sans dépassement de budget.
46. Globalement, le cours de Nairobi a coûté un peu moins qu'un cours ordinaire à Genève, mais
la différence est probablement minime.  Toutefois, les cours régionaux comme les cours de Genève
reviennent beaucoup moins cher que de nombreuses autres activités d'assistance technique et derenforcement des capacités exécutées par le Secrétariat de l'OMC.
47. On trouvera dans les tableaux de l'annexe V les données disponibles et fiables au sujet des
coûts de deux cours représentatifs organisés à Genève et du cours de Nairobi.  Au moment de la
rédaction du présent rapport, les données relatives au cours de Casablanca étaient encore incomplètes
et elles seront communiquées aux Membres dès qu'elles seront disponibles.
48. Pour faire une comparaison valable entre Nairobi et Genève, il faut tenir compte d'un certain
nombre de coûts qu'on n'a pas cherché à estimer dans le cas de Genève, c'est-à-dire les frais générauxde l'OMC qui ne sont pas imputés à la formation à Genève, alors qu'il y a des coûts correspondants à
Nairobi.
Éléments du coût des cours de Genève payés par le budget de l'OMC mais non imputés à la formation
a) Coût du personnel administratif chargé de la gestion au jour le jour des cours.
b) Amortissement et maintenance des équipements informatiques.c) Faux-frais tels que téléphonie, courrier électronique, papeterie.WT/COMTD/W/107
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d) Coût des services d'utilité publique, tels que l'électricité et l'eau.
e) Loyer des bureaux et des salles de cours.
49. Si l'on n'intègre pas ces coûts, le prix de revient d'un cours à Genève est d'environ
18 500 francs suisses par participant.  Le chiffre correspondant à Nairobi est de 23 500 francs suisses.
Si l'on retire du budget de Nairobi les dépenses ad ministratives locales et les dépenses d'équipement,
le prix de revient tombe à quelque 20 300 francs suisses.1  Il n'est pas possible de faire un ajustement
similaire pour les autres frais généraux, notamment la location des bureaux, car ceux-ci sont intégrés
dans l'indemnité globale demandée par le KCB Management Centre et il est impossible de les
identifier.  Sans ajustement pour ces derniers postes, la différence de coût total entre Genève et
Nairobi est d'un peu moins de 12 000 francs suisses en faveur de Nairobi.2
50. En outre, les loyers et charges ne sont pas comptés dans le calcul du prix de revient à Genève,
alors qu'ils le sont à Nairobi.  Il convient de relever que le coût d'un cours de trois mois à Genève
augmentera de quelque 100 000 francs suisses l'année prochaine car le montant des frais de logement
des stagiaires passera de 73 à 120 francs suisses par participant et par jour.
51. De façon générale, il convient de rappeler que ces comparaisons de coûts détaillées sont très
liées à chaque activité.  Si l'on envisage d'autres cours régionaux, il est probable que certains des coûts
seront très différents de ceux constatés à Nairobi.  Il est peu probable que cette différence ait un effet
majeur sur le coût global, mais il ne faut pas la négliger à des fins budgétaires.
52. Ces comparaisons de coûts appellent quatre considérations supplémentaires.  Premièrement,
même s'il était moins coûteux d'organiser ces cours à Genève (ce qui n'est pas le cas), l'option deGenève est exclue parce que l'OMC n'a pas les infrastructures nécessaires pour développer encore
cette activité.  Deuxièmement, le nombre de participants au cours de Nairobi aurait dû être plus élevé,
ce qui aurait réduit le coût par participant.  Troisièmement, une comparaison directe du coût entre
Genève et Nairobi ne tient pas compte du fait que la formation donnée à Nairobi a été conçue de façon
à inclure un important élément de renforcement des capacités, par le biais du partenariat entreinstitutions et de l'association d'enseignants de la région à l'encadrement.  Quatrièmement, les cours
régionaux étant conçus pour renforcer les capacités et dans la perspective de confier cette activité
progressivement à des partenaires locaux, leur coût pour l'OMC devrait diminuer à l'avenir.  Il n'y a
pas de mécanisme similaire qui ferait diminuer le coût des cours de Genève.
53. Dernier point important, en tant qu'activité de renforcement des capacités, ces cours coûtent
beaucoup moins que de nombreuses autres activités du Secrétariat de l'OMC.  On trouvera dans le
document CRP(02)39 du 23 octobre 2002 une estimation du coût standard de différentes activités.  Cecoût va de 700 francs suisses pour les cours de formation à 2 700 francs suisses pour les activités (non
pédagogiques) au siège de l'OMC.  Pour diverses raisons, ces estimations ne sont pas strictement
comparables avec celles données dans le tableau ci-dessous pour les cours de Genève et les cours
régionaux, mais leur ordre de grandeur est le même.  Le faible coût relatif des cours est dû en grande
partie à leur durée, qui permet de répartir certains coûts fixes sur une plus longue période.
                                                     
1 Il convient de souligner que le coût du personnel administratif est beaucoup moins élevé à Nairobi
qu'à Genève, si bien que le fait d'omettre ce poste réduit considérablement l'avantage de Nairobi en termes de
coûts.
2 Le temps consacré par le personnel de l'OMC à l'enseignement n'a pas été pris en compte dans les
estimations, ni pour Genève ni pour Nairobi, mais le coût des voyages et des indemnités de subsistance desfonctionnaires de l'OMC qui se sont rendus à Nairobi l'a été.WT/COMTD/W/107
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EFFICACITÉ
54. Les activités d'assistance technique de l'OMC répondent à des besoins et priorités définis par
ses Membres.  Les cours régionaux de politique commerciale ne font pas exception.  On peut lire dans
l'"Invitation à présenter des candidats au premier cours de politique commerciale qui aura lieu àNairobi (Kenya) …" la phrase suivante:  "Cette nouv elle initiative a été prise en vue de répondre aux
besoins des pays africains de renforcer les compétences et les connaissances de leurs fonctionnaires
gouvernementaux afin qu'ils puissent faire face aux nouveaux défis à venir, y compris ceux
mentionnés dans la Déclaration ministérielle de Doha."  Aucun objectif spécifique, à atteindre à la fin
des trois mois du cours, n'a été défini au début, mais des objectifs sont mentionnés dans des
communications liées à l'organisation ou à la conduite des cours.  Les objectifs qui correspondent le
mieux à ce que les cours étaient censés permettre d'obtenir ont été retenus.  Comme ils n'étaient pascomplétés par une indication des résultats attendus à la fin des cours, ni par des critères permettant
d'évaluer dans quelle mesure ils avaient été atteints, nous avons essayé de définir une grille de
résultats attendus, ainsi que des indicateurs qui pourraient aider à mesurer les progrès accomplis.  Le
tableau ci-dessous résume les objectifs, les résultats attendus et les indicateurs d'évaluation.
Objectif 1:  Offrir aux pays en développement et en particulier aux moins avancés d'entre eux la
possibilité de former leurs fonctionnaires dans le ca dre des cours de politique commerciale de trois mois.
Cet objectif est à mettre en rapport  avec les diverses mentions du renfo rcement des capacités qui figurent
dans le Programme de Doha pour le développement et avec les prépar atifs de la Conférence ministérielle
de Cancún.
Résultats attendus:
a)  Planification, organisation et exécution à Nairobi
(Kenya) et à Casablanca (Maroc) de deux cours depolitique commerciale de trois mois sur une basepilote.
b)  Accroissement du nombre de fonctionnaires
gouvernementaux ayant de solides notions de ce qu'estl'OMC et des questions de politique commerciale quise posent à ses Membres.
c)  À la fin du cours, les participants devraient être
capables d'appliquer les compétences et connaissances
nouvellement acquises dans leur propre travail, dansl'intérêt des négociations commerciales de leur paysavec d'autres pays.Indicateurs:
- Cinquante fonctionnaires (27 à Casablanca et 23 à
Nairobi) formés à tous les aspects importants dusystème commercial multilatéral.
- Mémoires rédigés par ces fonctionnaires sur les
points saillants de la politique commerciale de leur
pays, constamment révisés et améliorés.
-  Achèvement des deux cours régionaux de politique
commerciale dans les délais.
Objectif 2:  Donner aux cours une orientation régionale accrue
Résultats attendus:
Le programme ordinaire des cours a été modifié pour
donner davantage d'importance à des questions
intéressant particulièrement la région et pour profiter
de l'expérience des enseignants venus de la région.Indicateurs:
Les enseignants locaux, que ce soit dans le cadre
d'activités conjointes comme à Nairobi ou de
conférences comme à Casablanca, ont apporté unéclairage régional sur bon nombre des questionstraitées par le cours.WT/COMTD/W/107
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Objectif 3:  Établir les fondations de nouvelles structures de formation dans la région, grâce au
partenariat avec des établissements lo caux, et en amorçant un proces sus de formation de formateurs,
auquel seront associés des formateurs locaux, en  vue de transférer progressivement à des partenaires
locaux la responsabilité principale de ces cours de l'OMC.
Résultat attendu:
En participant à une série de cours régionaux de
politique commerciale, les établissements partenaireslocaux acquerront progressivement les connaissances
et l'expérience nécessaires pour organiser, suivre et
évaluer de tels cours et pourront peu à peu assumer laresponsabilité de ces cours avec un minimum d'aide de
l'OMC;  les formateurs recrutés dans la régionafricaine, collaborant avec une équipe d'encadrementde l'OMC, auront apporté une contribution aux cours
en faisant des conférences, en supervisant des travaux
pratiques et en animant des débats réunissantl'ensemble des participants.Vingt formateurs engagés pour le cours de Nairobi ont
tiré profit de leur collaboration avec des formateurs del'OMC pour l'encadrement du cours.  Il n'y a pas eu de
tel travail d'équipe à Casablanca, même si l'on
considère que les orateurs locaux qui ont prononcé desconférences sur différents thèmes ont bien contribué àmettre l'accent sur les questions régionales et locales.Une importante documentation a été laissée sur place.
Constatations
55. Outre les objectifs majeurs ci-dessus, l'"Invitation à présenter des candidats au premier cours
de politique commerciale qui aura lieu en Afrique" indique aux candidats, dans son annexe 2, les
objectifs à atteindre grâce aux différents modules du programme du cours.  Toutefois, ces objectifs
ont été formulés plutôt en termes d'activités des formateurs telles qu'"apporter les connaissances
théoriques de base …", "donner un aperçu …" ou "décrire les dispositions et le fonctionnement de
…", et non en termes de résultats à obtenir.
56. Ni les objectifs du cours dans son ensemble ni ceux de chacun des modules n'ont été énoncés
par les formateurs.  Aucun d'entre eux n'a employé de critères structurés pour mesurer l'efficacité de
tel ou tel module.  Toutefois, certains modules comportaient des exercices, qui pouvaient donner une
indication des progrès accomplis par les participants dans la compréhension et l'application de ce
qu'ils avaient appris.  Dans de nombreux cas, les participants ont modifié leur mémoire après la fin
d'un module.
57. Pour vérifier et valider le degré de réalisation des trois objectifs généraux du cours, nous
avons recueilli et analysé des renseignements quantitatifs et qualitatifs concernant les différents
indicateurs d'évaluation.  L'analyse des formulaires d'évaluation des participants et des questionnaires
adressés aux formateurs, ainsi que les entretiens avec les participants, les homologues locaux et les
formateurs ont montré que, sur le fond, ces cours ont été une réussite.  Tous les participants
considèrent qu'ils leur ont permis d'acquérir de nombreuses connaissances et compétences utiles pourleur travail.  Ils ont fait des suggestions visant à améliorer le programme d'enseignement, en mettant
plus l'accent sur les questions agricoles et les questions de Singapour, et en ajoutant des exercices
fondés sur des exemples pris dans les pays des participants.
58. Le fait que le programme du cours comporte la rédaction d'un mémoire par tous les
participants, qui peut être employé pour évaluer les progrès accomplis, est très utile.  En général, lesparticipants et une partie des formateurs pensaient qu'il faudrait faire un contrôle continu de
l'assimilation de l'enseignement donné dans chaque module.
59. Lorsqu'il y a eu des activités conjointes, le personnel de l'OMC et les formateurs locaux ont
bien coopéré en ce qui concerne la répartition du travail de formation.  Cela s'est fait sans heurt, mais
il y a eu quelques observations suscitées par la difficulté d'intégrer les exposés.  Des indicationspréalables au sujet des méthodes de formation et des échanges d'information entre les formateursWT/COMTD/W/107
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auraient rendu leur travail encore plus efficace, mais cela a été impossible dans presque tous les cas
faute de temps.  De plus, les formateurs n'ont pas beaucoup été informés à l'avance au sujet du
programme, des homologues, etc.
60. La documentation complète des cours (exposés, conférences, exercices, études de cas,
documents d'information, CD-ROM, etc.) sera structurée et mise à la disposition des intéressés pourconsultation ultérieure.  L'assurance a été donnée que le matériel (ordinateurs, imprimantes, etc.)
pourra être employé par les participants à d'éventuels cours futurs.
Conclusions
61. Les objectifs globaux du cours sont formulés en termes généraux et donnent des indications
pour les activités futures visant à décentraliser les activités de formation de l'OMC en les confiant à
des structures régionales appropriées.  On ne peut pas s'attendre à ce que ces deux cours examinés iciaient permis d'atteindre totalement ces objectifs.  Toutefois, on peut légitimement penser qu'ils y
apporteront une contribution importante.
62. À la lumière de cette considération et des constatations ci-dessus, l'évaluation conclut que les
cours ont été utiles aux 50 participants et leur ont permis d'acquérir davantage de connaissances et de
compétences au sujet de l'OMC et du système commercial multilatéral.  Les deux cours ont beaucoupcontribué à la réalisation de ce premier objectif.
63. Pour ce qui est de la dimension régionale, deuxième objectif, les deux cours ont produit
certains résultats.  À Nairobi, cette orientation régionale a été donnée par les activités d'enseignement
conjointes et à Casablanca elle a été donnée par les conférences prononcées par les orateurs locaux
invités.  Dans les deux cas, la plupart des formateurs ont fait un gros effort pour mettre l'accent sur lesaspects régionaux pertinents des thèmes qu'ils traitaient.
64. En ce qui concerne le troisième objectif, le cours de Nairobi a bien contribué à mettre en
place les fondations d'une future structure de formation à la politique commerciale à l'échelon
régional.  Les cours organisés à l'avenir pourront s'appuyer sur l'expérience acquise.  Le cours de
Casablanca n'a pas apporté de contribution similaire à l'établissement d'une structure régionale deformation faute d'activités de formation conjointes.  De plus, selon un certain nombre de participants,
d'autres villes pourraient être préférables pour la formation de francophones d'Afrique subsaharienne,
notamment sous l'angle de la pertinence et dans la perspective de la mise en place d'une structure
régionale.  Globalement, il y a encore beaucoup à faire pour atteindre ce troisième objectif.
65. S'agissant de la formation de formateurs, les initiatives prises pour constituer des équipes
conjointes et se répartir le travail de formation à Nairobi peuvent être considérées comme une
première étape.  Les leçons qu'on peut en tirer sont intéressantes aussi pour la mission de formation deformateurs de l'Institut de formation en général.
66. Ces deux cours ont été des cours pilotes et comme dans toute expérimentation, on ne peut pas
prévoir tous les facteurs qui ont une influence sur les résultats, même lorsqu'on dispose de
suffisamment de temps pour la planification et la conception.  En l'absence d'une phase de
conception/planification bien conduite, on s'expose à un certain nombre de déboires qu'on aurait puéviter.  De plus, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation seraient grandement facilités si l'on fixait des
objectifs clairs, si l'on donnait une indication des résultats attendus et si l'on définissait des indicateurs
permettant d'évaluer le degré de réalisation des objectifs.  Par conséquent, la poursuite de l'expérience
de la régionalisation des cours de politique commerciale sera subordonnée à la possibilité de mettre à
la disposition de l'Institut de formation (ou de toute autre unité responsable de ce programme) desressources humaines et financières suffisantes.  Les décisions concernant la multiplication ou
l'élargissement des cours régionaux devront aussi tenir compte de l'ensemble des cours de politiqueWT/COMTD/W/107
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commerciale existants (de courte et de longue durée), de façon à répondre le mieux possible aux
besoins compte tenu des limites des capacités financières et autres de l'OMC et à éviter les doubles
emplois.
PERTINENCE67. Les cours régionaux de politique commerciale ont été lancés pour répondre aux besoins des
pays en développement et des PMA Membres ainsi que de ceux qui ont le statut d'observateur à
l'OMC.  Ces besoins sont de deux ordres:  a) activités de formation permettant aux Membres de
participer plus efficacement aux négociations en cours;  et b) activités de formation donnant de façon
plus générale aux pays en développement et aux PMA les moyens d'acquérir les capacités dont ils ont
besoin pour jouir de leurs droits et s'acquitter de leurs responsabilités en tant que Membres de l'OMC
ou que pays en voie d'accession.
68. La pertinence des cours régionaux de politique commerciale a été évaluée sous deux angles.
Le premier consiste à se demander si ces cours, en Afrique, étaient la bonne manière de répondre aux
besoins ci-dessus.  Le deuxième consiste à se demander si l'on continuera d'avoir besoin de tels cours
et, dans l'affirmative, comment on pourra répondre à ce besoin.
Constatations
69. On ne peut pas évaluer la pertinence des cours régionaux de politique commerciale sans tenir
compte de la stratégie globale d'élargissement du programme d'activités de l'Institut de formation.
L'institut a récemment doublé sa capacité de formation de fonctionnaires gouvernementaux à Genève
et peut désormais former environ 180 personnes par an.  Si l'on envisageait un programme pouvantcompter jusqu'à cinq cours régionaux (ce qui exigerait une décision de haut niveau au sujet des
groupements régionaux), on pourrait en principe former 150 fonctionnaires de plus.  Sur le plan
quantitatif, c'est une réponse appropriée compte tenu du déficit de capacités humaines des pays
bénéficiaires, en particulier les PMA, les pays en transition et les petites économies vulnérables.
70. Toutefois, pour que les attentes à court et à long terme puissent être réalisées, il faut que les
fonctionnaires formés, quel qu'en soit le nombre, continuent de travailler dans un domaine lié au
système commercial multilatéral.  Cette question est liée à celle de la durabilité des résultats des cours
(voir plus loin).
71. Comme nous l'avons déjà dit, les cours ont montré qu'ils peuvent aider les Membres à
renforcer leurs effectifs de fonctionnaires connaissant bien les questions liées à l'OMC et au système
commercial multilatéral, aider à établir des structures régionales de formation (dans un seul des cas
seulement) et intégrer comme il convient les spécificités régionales et nationales.  Les cours deGenève sont moins prometteurs pour ces dernières attentes.  Même si, comme nous l'avons dit à la
rubrique "efficacité", les résultats obtenus en termes de capacités régionales de formation et
d'orientation régionale ont été relativement modestes, cela ne réduit en rien leur pertinence potentielle
pour les parties prenantes régionales.
72. Pour l'avenir, le constat est que le besoin de renforcement des capacités (tant quantitatif que
qualitatif) ne disparaîtra probablement pas de sitôt, du moins en Afrique.  Les cours régionaux de
politique commerciale, grâce à leur durée relativeme nt longue, à leurs méthodes d'enseignement et à
leur dimension régionale, resteront donc probablement une bonne réponse ciblée aux besoins réels
prévisibles.  Toutefois, il ne faut pas oublier que ce programme pourrait un jour ou l'autre être en
concurrence avec d'autres activités de formation et il faut donc s'interroger sur sa pertinence"relative".WT/COMTD/W/107
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Conclusions
73. Les cours régionaux de politique commerciale auraient été plus pertinents si l'on avait fait une
analyse des besoins avant de les lancer, au stade de la planification.  Même ainsi, l'Institut de
formation et d'autres services du Secrétariat sont bien placés pour recenser les besoins de formation etde renforcement des capacités au moyen de l'information dont ils disposent:  le Programme de Doha
pour le développement, les réunions de l'OMC, les examens de politique commerciale et les échanges
de vues réguliers avec les représentants, ainsi que l'évaluation d'un grand nombre d'activités
d'assistance technique.  Les cours régionaux de polit ique commerciale se sont révélés pertinents pour
les deux objectifs mentionnés plus haut.  Les besoins n'existent pas qu'en Afrique, mais aussi dans
d'autres régions.  Il faudra se demander à quelles conditions et à quel rythme on pourra y répondre, et
comment il convient de conjuguer les différentes formes d'activités d'assistance technique, en tenantcompte des limites des ressources disponibles.
DURABILITÉ
74. Pour ce qui est de la durabilité des résultats des cours, nous considérons que les attentes
n'étaient pas irréalistes.  Les conditions à satisfaire pour obtenir des résultats durables étaient lessuivantes:  a) acquisition par les participants de nouvelles compétences et connaissances;
b) programme d'enseignement et documentation intégrant davantage la dimension régionale;
c) recrutement de formateurs de la région;  et d) existence d'institutions locales partenaires désireuses
de poursuivre l'expérience et capables d'assumer progressivement la responsabilité des cours.  Ces
différents facteurs sont liés entre eux.
75. Pour ce qui est du point a) ( acquisition de connaissances et compétences ), comme dans
toutes les activités d'assistance technique, pour que les participants puissent continuer d'employer les
connaissances et compétences nouvellement acquises, il faut non seulement qu'ils en aient la volonté,
mais aussi qu'ils soient affectés à des tâches pertinentes.  Rappelons que la participation à ces cours
était subordonnée à la condition que les participants continuent de travailler dans un domaine lié àl'OMC au moins jusqu'à la prochaine Conférence ministérielle.  Il est encourageant de constater que
près de 90 pour cent des participants ont souligné qu'ils avaient l'intention d'employer leurs nouvelles
connaissances et compétences au travail et de les transmettre à leurs collègues, si bien que les cours
auraient un effet multiplicateur.  La création d'une mémoire institutionnelle pour pérenniser les
compétences et connaissances liées à l'OMC et au système commercial multilatéral dans les
administrations nationales demandera du temps et plus d'efforts.  En outre, pour actualiser leurs
connaissances, il faudra que les personnes formées consultent régulièrement la documentationpertinente et les CD distribués durant le cours, suivent de temps à autre des cours de mise à jour, si
possible, emploient les centres de référence et les bases de données de l'OMC et établissent des
réseaux entre eux et avec les formateurs.  Les acquis seraient confortés si les participants pouvaient à
l'avenir, lorsque l'occasion s'en présentera, recevoir une formation plus spécialisée.
76. En ce qui concerne le point b) ( documentation ), la documentation ne contribue à la durabilité
que si elle est convenablement organisée et actualisée.  Pour les participants, cela dépendra du degré
auquel leurs tâches exigent une consultation régulière de cette documentation.  Les établissements
choisis pour accueillir les cours régionaux de politique commerciale pourraient avoir besoin d'une
aide supplémentaire afin d'organiser et d'entretenir  la documentation en vue d'un usage futur.  Pour ce
qui est de la durabilité de l'orientation régionale des cours, les premiers résultats encourageantsrisquent de se dissiper si l'on ne cherche pas systématiquement à faire des études de cas et à recueillir
des exemples concernant des questions d'intérêt régional, sous-régional ou national.WT/COMTD/W/107
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77. En ce qui concerne le point c) ( formation de formateurs ), on n'en est qu'aux premiers pas.  Il
est essentiel pour la durabilité de préserver les liens entre les formateurs locaux ainsi qu'entre eux et
les formateurs venus de l'OMC.  Dans le programme d'enseignement, on a cherché à promouvoir ces
liens en partageant les responsabilités d'enseignement, mais ce dispositif n'a fonctionné qu'à Nairobi.
Pour ce qui est de la cohérence et de l'efficience, il a été suggéré qu'on mette au point des modulespédagogiques types que les formateurs pourraient employer quel que soit le thème traité et qui
pourraient être adaptées pour mettre l'accent sur des questions d'intérêt local ou des questions jugées
particulièrement importantes.  Comme il n'est pas certain que l'expérience se poursuive, il est trop tôt
pour former une opinion au sujet de la probabilité d'une poursuite de la coopération professionnelle
entre les formateurs régionaux et ceux de l'OMC.  Cette coopération serait certainement facilitée si les
formateurs régionaux avaient la possibilité de participer à des activités de formation conjointes avec
des formateurs de l'OMC aussi durant les cours de Genève.
78. Enfin, en ce qui concerne le point d) ( services d'appui ), en apprenant à répondre à toutes
sortes de demandes inattendues et à réagir à des situations imprévues, les institutions partenaires
acquerront une expérience de l'administration, de la gestion, de l'organisation et de la logistique.
Toutefois, pour consolider ces premiers résultats, il faudra plus d'un cours.
RECOMMANDATIONS ET ENSEIGNEMENTS
Principe des cours régionaux
79. Les deux cours régionaux de politique commerciale montrent à quel point il importe que la
mise en œuvre d'un principe, si simple ou si judicieux soit-il, soit appuyée par des ressourcessuffisantes et dispose du temps nécessaire pour donner des résultats concrets de façon optimale.
80. Il n'y a aucune raison de penser qu'il faille moins de temps pour préparer un cours régional
qu'un cours à Genève, et il convient donc de prévoir la même durée de préparation pour les cours
régionaux.  Selon les circonstances, dans certaines régions, il faudrait peut-être même plus de temps.
Si les cours régionaux organisés en Afrique ont donné de bons résultats, c'est en grande partie grâceaux efforts héroïques de ceux qui ont été chargés de les planifier, de les concevoir et de les conduire,
au détriment de leurs activités courantes, tant à Genève que sur place.  Bien entendu, si ces cours
régionaux deviennent un élément du programme or dinaire d'assistance technique de l'OMC de la
même façon que le sont les cours de Genève, l'expérience accumulée devrait faciliter leur
organisation.  Néanmoins, l'éloignement et la moins bonne connaissance de l'environnement régional
sont des facteurs qui peuvent rendre les choses plus compliquées.  En ce qui concerne le deuxième de
ces facteurs, un des objectifs des cours régionaux, c'est-à-dire la création d'une structure régionale derenforcement des capacités dans le domaine de l'OMC, vise notamment à surmonter cet obstacle en
confiant progressivement aux institutions partenaires de la région la responsabilité de l'organisation
des cours.
Conception
81. Le point de départ était que les cours régionaux de politique commerciale devraient
ressembler autant que possible à ceux donnés à Genève.  L'expérience, tant du point de vue des
participants que de celui des formateurs, ne remet pas directement en cause cette approche, mais il est
clair qu'il convient d'adapter le programme d'enseignement pour a) renforcer la dimension régionale
censée être une des caractéristiques de ces cours;  b) prévoir des stimulations et des analyses d'étudesde cas dans un nombre de domaines aussi grand que possible;  et c) choisir les bons thèmes (ce dernier
point est délicat dans la mesure où le cours semble être conçu pour apporter un peu de tout à tout le
monde.  Il est difficile d'avoir un cours qui soit à la fois un cours de formation générale et un cours
pouvant apporter quelque chose à des fonctionnaires gouvernementaux ayant déjà de solides bases.
Dans les deux cas, même si l'on continue de chercher à atteindre ces deux objectifs en même temps, ilWT/COMTD/W/107
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importe de veiller à ce que les questions jugées particulièrement importantes pour les pays de la
région soient traitées dans toute la mesure du possible;  en ce qui concerne l'Afrique, le reproche le
plus courant était que les questions agricoles et les questions de Singapour n'avaient pas été assez
traitées);  d) la durée:  12 semaines est-ce trop long, trop court ou adéquat?
82. Le fait que dans les cours régionaux les participants ne peuvent pas avoir d'interaction avec le
Secrétariat ou les représentants ni assister à des réunions de l'OMC n'est pas considéré comme un
inconvénient majeur.
83. Pour déterminer le temps et les ressources nécessaires pour la préparation des futurs cours
régionaux de politique commerciale, il sera indispensable de définir des objectifs réalistes et
accessibles et des indicateurs d'évaluation fondés sur une solide analyse des problèmes et des besoins.
Sélection des participants
84. Les participants aux cours régionaux ont été sélectionnés de la même façon que les
participants aux cours de Genève.  D'après les renseignements disponibles, les entretiens avec les
participants et les opinions des formateurs, il apparaît qu'un petit nombre de participants n'avaient pas
les rudiments nécessaires.  Cela ne signifie pas qu'un cours de ce genre ne peut pas leur être utile, au
cas où ils seraient sur le point d'assumer des responsabilités dans le domaine du commerceinternational dans leurs pays.  Toutefois, ces participants peuvent avoir malgré eux une influence
négative sur le cours.  La question peut être posée carrément dans le cadre de l'analyse de la
pertinence de ces cours.  Si l'on consacre suffisamment de temps et de moyens à la procédure de
sélection, on devrait pouvoir trouver un nombre suffisant de candidats qualifiés pour les prochains
cours.
Logistique
85. Le présent rapport ne traite que succinctement la question de la logistique des deux cours.
C'est une question qui devra être réglée avant tout par le Secrétariat et les partenaires locaux si l'on
décide de continuer d'organiser de tels cours.  Il suffit de dire qu'il y a eu de nombreux problèmes etplaintes.  Cela n'est pas vraiment surprenant étant donné qu'il s'agissait de cours pilotes.  Si ces cours
étaient organisés dans de bonnes conditions, certaines de ces difficultés devraient disparaître.  Il faut
surtout ne pas oublier que ces cours ne sont pas destinés à des étudiants de 20 ans mais à des
fonctionnaires gouvernementaux de rang moyen.  De bonnes conditions de logement, de nourriture et
d'accès au matériel pédagogique apporteront une grande contribution à la sérénité nécessaire pour
l'apprentissage, de même que des moyens de communication suffisants avec le pays d'origine.  Les
dispositions pratiques ne sont jamais idéales et même les cours de Genève présentent certainsinconvénients à cet égard, mais avec l'expérience on pourra s'en occuper de façon plus systématique et
satisfaisante.
Choix du lieu
86. Le choix du lieu, dans les deux cas, comme nous l'avons indiqué plus haut, a été dicté
principalement par la nécessité de faire vite et donc d'employer les connaissances et les relations que
certains membres du Secrétariat avaient avec les gouvernements des pays et les institutions qui ont été
retenues.  Si l'on part du postulat qu'un programme de ce genre aura tout à gagner d'une relation
durable avec le gouvernement et l'institution dans chacune des régions où ce genre de cours sera
organisé, le choix initial des gouvernements et institutions partenaires est critique.  Il convient doncd'étudier soigneusement les modalités de ce choix.  Il faudra établir une liste claire de critères et
d'exigences, et indiquer aussi clairement les responsabilités respectives des partenaires locaux et de
l'OMC.  On pourrait envisager une procédure d'appe l d'offres ouvert.  S'agissant de l'Afrique,WT/COMTD/W/107
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actuellement il n'y a donc pas lieu de partir du principe que les cours, si l'on décide d'en organiser de
nouveaux, se tiendront toujours à Casablanca et à Nairobi.
Considérations financières
87. La garantie d'un financement devrait être une condition sine qua non  de l'organisation de
nouveaux cours régionaux.  Quel que soit le mode de financement retenu (budget ordinaire, Fonds
global d'affectation spéciale, fonds spécifique), le budget devra être clairement établi et financé avant
le lancement.  Toute autre façon de procéder ne serait pas prudente du point de vue financier et
risquerait de créer des obligations pour les Membres.  Il serait aussi utile d'approcher des institutions
régionales de financement susceptibles de participer à cette entreprise, ce qui renforcerait
l'appropriation du programme par les régions.
Partenaires locaux
88. Les résultats de l'expérience à Nairobi  sont encourageants.  Globalement, les partenaires
locaux (enseignants et personnel administratif) ont fait ce qu'on attendait d'eux et dans de nombreux
cas la qualité de leur travail a été louée par les participants et les membres du Secrétariat de l'OMC.
C'est surtout aux partenaires locaux, qui ont imprégné leur enseignement de leur connaissance de larégion, qu'on est redevable de la dimension régionale des cours.  Le partage du travail entre les
partenaires locaux et les fonctionnaires de l'OMC ou ses consultants a été aussi satisfaisant que
possible compte tenu du peu de temps dont ils avaient disposé pour coordonner les activités
conjointes;  les mécanismes de collaboration ont fonctionné parfois mieux que d'autres.  Pour l'avenir,
il importera de couvrir un terrain aussi large que possible dans la région pour la recherche departenaires appropriés, et de faire en sorte que, si l'on décide que tel ou tel module doit être enseigné
conjointement, les formateurs concernés aient la possibilité de se consulter au préalable au sujet de la
façon dont ils envisagent de traiter leur domaine, en  tenant compte de la dimension régionale et en
prévoyant autant de travaux pratiques que possible.
89. L'expérience de Casablanca , où il n'y a pas eu d'enseignement conjoint, met en évidence la
nécessité d'une bonne préparation et de prévoir une rémunération suffisante pour intéresser des
enseignants régionaux compétents, en particulier si le cours se tient en période de vacances, comme ce
fut le cas.  La rémunération jugée satisfaisante à Nairobi s'est révélée insuffisante à Casablanca.  Elle
aurait peut-être été suffisante ailleurs.  Quoi qu'il en soit, il est probablement naïf de penser que le
prestige associé au fait de participer à un cours de l'OMC en qualité de conférencier suffira à faire
oublier toute considération économique aux éventuels intéressés, quel que soit l'endroit.
Transfert de responsabilité
90. Un des buts des cours régionaux de politique commerciale était d'amorcer un processus de
transfert progressif de la responsabilité de ces cours à des institutions partenaires locales, employant
surtout des formateurs basés dans la région, le Secrétariat de l'OMC devenant une sorte de partenaire
d'appoint.  Il est trop tôt pour se prononcer sur cette perspective.  La question de savoir qui devrait endéfinitive être responsable d'une activité de renforcement des capacités conduite sous l'égide de
l'OMC devra être soigneusement examinée.  Si l'idée est que des institutions partenaires locales
devraient se doter des capacités nécessaires pour conduire des programmes de façon totalement ou
partiellement autonome, et sous leur propre nom, le problème de la responsabilité de l'OMC sera
limité.  Toutefois, si, même dans ces circonstances, l'OMC reste un partenaire financier  majeur, les
questions de responsabilité et de contrôle de la qualité du programme d'enseignement et du matériel
pédagogique restent pertinentes.  Dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres, la façon dont les
choses sont perçues est importante.  Il conviendrait de faire en sorte que ces cours, qu'ils soient
organisés à Genève ou dans les régions, soient considérés par les Membres et par les participants
comme étant de qualité et de prestige égal et que nul ne se sente amoindri du fait qu'il a fait un coursWT/COMTD/W/107
Page 20
régional plutôt qu'un cours à Genève.  La conclusion du présent rapport est qu'il faudra du temps
avant d'en arriver là et que ce processus devra être suivi de près par l'OMC et par les institutions
partenaires locales de façon que l'équivalence des cours régionaux soit préservée.
OBSERVATIONS FINALES91. Rien ne permet de dire que les cours régionaux de politique commerciale organisés en
Afrique n'ont pas atteint leurs objectifs.  Ils ont offert à 50 fonctionnaires gouvernementaux, qui
n'auraient autrement jamais eu cette occasion ou auraient dû attendre qu'il y ait une place dans un
cours à Genève, la possibilité d'assister à un cours de politique commerciale.  En ce sens, c'était une
façon appropriée de répondre rapidement aux besoin s d'assistance technique en vue de la Conférence
ministérielle de Cancún.  Tous les participants estiment avoir acquis des connaissances et des
compétences importantes.  On peut aussi dire que le niveau global de la qualité était équivalent à celuides cours de Genève, du moins pour le fond.  En d'autres termes, s'agissant de l' efficacité , les cours
ont démontré leur utilité et l'on peut considérer qu' ils sont d'un niveau équivalent à celui des cours de
Genève, les avantages (dimension régionale) et les inconvénients (absence de contacts avec les
activités "réelles" de l'OMC) se compensant.
92. Par conséquent, le débat sur l'opportunité de la poursuite de cette expérience devra s'articuler
autour d'autres questions:
a) Importe-t-il d'offrir plus de 180 places par an pour les cours de politique commerciale
de longue durée (capacité actuelle du cours de Genève)?
b) Quelles autres formes de formation pourrait-on ou devrait-on sacrifier au profit de
cours régionaux de politique commerciale?
c) Quels sont les avantages et inconvénients des cours de politique commerciale par
rapport aux autres activités de formation?
d) Quel est le coût des cours régionaux de politique commerciale et comment ces cours
devraient-ils être financés?
e) Les cours régionaux de politique commerciale sont-ils rentables comparés aux cours
de Genève ou à d'autres activités de formation régionales?
f) Où trouvera-t-on le personnel d'encadrement des cours régionaux de politique
commerciale et quel impact cela pourrait-il avoir sur les programmes et autres
activités en cours?
g) Combien faudrait-il organiser de cours régionaux (dans combien de régions et à
quelle fréquence)?
93. En d'autres termes, il ne fait pas de doute que le débat va être axé sur les questions de
l'efficience et de la pertinence .  Les conditions de la durabilité  des activités de renforcement des
capacités, sur le fond, sont les mêmes pour les cours de Genève et pour les cours régionaux, les cours
régionaux ayant peut-être un léger avantage du fait qu'ils sont plus axés sur des questions d'intérêtrégional.  Toutefois, la durabilité en termes de dispositions pratiques dépendra des réponses aux
questions du paragraphe précédent concernant l'efficience et la pertinence.
94. Si, après examen de ces questions, on décide que les cours régionaux ont un avenir, toutes les
autres considérations évoquées dans le présent rapport deviendront pertinentes:  conception, choix des
institutions partenaires, sélection des participants, partenariat avec des formateurs basés dans laWT/COMTD/W/107
Page 21
région, logistique, etc.  Il y a certes eu de nombreux problèmes dans ces domaines, mais ils ne sont
pas de nature à invalider la conclusion ci-dessus, et ce ne sont pas des problèmes insurmontables pour
le Secrétariat et des partenaires régionaux bien choisis, à condition que les ressources humaines et
financières nécessaires soient disponibles.  À l'évidence, il serait malavisé d'essayer de refaire cette
expérience, en Afrique ou ailleurs, dans les mêmes conditions.  La question clé, outre celle desressources humaines et financières, sera le choix de l'institution partenaire, et à cet égard un des
principaux critères doit être le degré d'engagement ou d'appropriation que ce partenaire pourra
apporter à une telle entreprise à long terme.WT/COMTD/W/107
Page 22
ANNEXE I
WTO    OMC
MÉMORANDUM
À: Directeur général Date: 31/07/2002De: Paul Rolian
Directeur de l'Audit de la coopération techniqueRéf.: memdg_evalrtpcs
cc: MM. Ravier, Low, Benjelloun-Touimi, Mercier et Osakwe, Mme Mailloux-Huxtable
Objet: Évaluation des cours régionaux de politique commerciale
1. Le présent mémorandum a été établi en réponse à votre mémorandum du 4 juillet dans lequel
vous demandiez un document indiquant comment il est envisagé de procéder à l'évaluation des deuxcours régionaux de politique commerciale qui se tiennent à Nairobi et à Casablanca.
2. Le présent mémorandum a été rédigé après consultation des principales personnes concernées
par la conduite de ces cours, pour tenir compte du fait que l'évaluation doit être une activité
interdivisionnelle.  Les divisions concernées, outre l'Audit de la coopération technique, qui fera
fonction de chef de file, sont la Division de la coopération technique, l'Institut de formation, la
Division du développement et le Bureau du Directeur général.
OBJET DE L'ÉVALUATION
3. Comme pour toutes les autres activités d'assistance technique et de renforcement des
capacités, l'évaluation visera à déterminer l'efficience, l'efficacité et la pertinence des cours régionaux.
Le quatrième élément habituel de l'évaluation, c'est-à-dire l'impact à long terme ou la durabilité, ne
pourra pas être évalué sur la base de ces deux cours pilotes, sauf dans la mesure où l'évaluation desautres points pourrait donner des indications à cet égard.  Quoi qu'il en soit, dans ce cas, la durabilité
est elle-même un des objectifs de l'activité.
MÉTHODE
4. Pour ne pas réinventer la roue et pour des raisons d'efficience, il est proposé d'employer tous
les outils d'évaluation pertinents qui existent déjà et en particulier ceux appliqués aux cours de
Genève.  Les éventuelles différences méthodologiques seront dues aux différences d'objectifs et de
méthodes qui caractérisent les cours régionaux, puisque celles-ci seront probablement ce qui
intéressera le plus les donateurs, les bénéficiaires et les autres Membres.
5. En bref, la méthode consistera à faire un énoncé clair des objectifs des cours régionaux, à
interroger toutes les personnes ayant participé au processus, à analyser dans quelle mesure les
résultats concordent avec les objectifs et à formuler les enseignements tirés de cette première
expérience.
6. La technique essentielle d'évaluation consistera à recueillir les points de vue des personnes
suivantes:WT/COMTD/W/107
Page 23
a) Participants :  À cet effet, on emploiera un questionnaire qui est en préparation,
fondé sur le questionnaire actuellement employé pour l'évaluation des cours de
politique commerciale organisés à Genève, qui sera complété par des entretiens avec
les participants et, dans la mesure du possible, les opinions de leurs employeurs.
b) Formateurs :  Nous entendons par formateurs ou personnel d'encadrement les
membres du Secrétariat de l'OMC, des consultants recrutés par l'OMC et les
collaborateurs basés dans la région.  Pour connaître leur avis, on leur adressera un
questionnaire spécial que l'Institut de formation est en train d'établir.
c) Institutions partenaires , c'est-à-dire les coordonnateurs locaux du cours et les
institutions qui accueilleront les participants.
d) Autorités gouvernementales , dans la mesure où elles ont été associées au processus.
e) Fonctionnaires de l'OMC , autres que les formateurs, qui ont été associés à la
conception et à la conduite des cours.
Pour ce qui est des points c), d) et e), la principale technique sera l'entretien individuel mené
par un membre de l'Audit de la coopération technique ou une autre personne.  L'Audit de la
coopération technique prévoit d'être présent sur les deux sites à la fin du cours.
OBJECTIFS
7. L'objectif global des cours régionaux de politique commerciale est double:
a) Comme dans le cas des cours de Genève, transmettre des connaissances aux
participants, afin de les aider à mieux comprendre le système commercial multilatéralet de renforcer leurs capacités de travailler dans ce domaine, en tenant compte de la
nécessité de leur faire acquérir des connaissances et compétences concernant les
négociations en cours dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.
b) Renforcer et entretenir des capacités humaines et institutionnelles des institutions
locales et régionales de façon à pouvoir progressivement leur transférer la
responsabilité de la conduite de ce genre d'activités de formation et de renforcementdes capacités.  Nous espérons un effet multiplicateur, qui suppose une
coresponsabilité des partenaires locaux, et qui est nécessaire en raison des limites des
capacités humaines, matérielles, logistiques et financières qui empêchent de faire plus
à Genève.
8. L'évaluation déterminera dans quelle mesure les attentes ont été réalisées.  Ces attentes
concernent les participants, les collaborateurs locaux, les formateurs, le Secrétariat de l'OMC et les
pays d'accueil.
9. Les éléments qu'on analysera à cet égard sont en particulier la valeur ajoutée et les défauts des
cours régionaux, la phase de conception, y compris les délais et la sélection des participants, la teneur
du cours et la qualité de l'enseignement et la logistique.  On cherchera aussi à évaluer les progrès
accomplis par les participants, qui seront tenus de faire un travail de recherche durant le cours.
10. L'aspect purement financier de l'évaluation ne sera pas négligé et le rapport contiendra une
évaluation du cours régional sous l'angle du prix de revient par participant, et une comparaison avec
les cours de Genève.WT/COMTD/W/107
Page 24
CALENDRIER
11. Le cours de Casablanca se termine le 27 septembre et celui de Nairobi le 4 octobre.  Des
évaluations sont intégrées dans le programme des derniers jours.  Comme ce travail d'évaluation sera
fait collectivement par les divisions et autres entités mentionnées plus haut, le processus deconsultation demandera un certain temps.  Nous croyons savoir que la Banque mondiale fera une
évaluation distincte des cours, que vous pourrez mentionner dans votre propre rapport.  Cela signifie
qu'il est peu probable que l'évaluation d'ensemble soit prête avant la fin d'octobre, vu la richesse de
l'information qu'il faudra analyser après la fin des cours.WT/COMTD/W/107
Page 25
ANNEXE II
ENTRETIENS
CASABLANCA Mme S. Alaoui, Administrateur
M. R. El Marbouh, Coordonnateur universitaire
M. R. M'Rabet, Directeur de l'ISCAE
M. K. Sayeh, Directeur au Ministère de l'industrie, du
commerce, de l'énergie et des mines
NAIROBI Mme M. K. Chemengich, Secrétaire permanent au Ministère
du commerce et de l'industrie
M. P. English, Économiste à la Banque mondiale
M. C. Kiamba, Vice-Chancelier de l'Université de Nairobi
M. E. Manyara, Directeur adjoint au Département du
commerce extérieur
Mme R. Ngesa, Administrateur
M. J. Okelo, Coordonnateur universitaireWT/COMTD/W/107
Page 26
ANNEXE III
PAYS PARTICIPANTS
CASABLANCA Algérie
Angola
BéninBurkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap-Vert
ComoresCongo
Côte d'Ivoire
Djibouti
Gabon
GuinéeGuinée-Bissau
Madagascar
MaliMaroc
Mauritanie
Niger
République centrafricaine
République démocratique du CongoRwanda
Sao-Tomé-et-Principe
Sénégal
Tchad
TogoTunisie 27
NAIROBI Botswana
Égypte
Éthiopie
Gambie
Ghana (x 2)
Guinée équatorialeKenya (x 2)
Lesotho (x 2)
MalawiMaurice
Mozambique
Namibie
Nigéria
OugandaRépublique-Unie de Tanzanie
Rwanda
Sierra Leone
Soudan
ZambieZimbabwe 23WT/COMTD/W/107
Page 27ANNEXE IV
PLANNING OF TRADE POLICY COURSE BY W EEK – NAIROBI – 15 July – 4 October 2002
Week
Day1
15-19 July2
22-26 July3
29 July –
2 August4
5-9 August5
12-16 August6
19-23 August7
26-30 August8
2-6 Sept*9
9-13 September10
16-20
September11
23-27 Sept**12
30 September
- 4 October
MondayamIntroduction to
course
Mailloux-
Huxtable/
Prof. Okelo/
Prof. NgandaTrade Theory
Ayral
Pr. Ochoro (UoN)Market Access
Bijit Bora
Dr. Odek (UoN)Textiles
Hughes
Pr. Okelo +
invited speakerAnti-dumping
Human
K. MbekeaniTRIMS
Hancock
Pr. OkeloServices
Low
Pr. Ikiara
Dr. Njinkeu
(AERC)Negotiation
Simulation
LanoszkaTRIPS
Gervais
Dr. Sese
Pr. Nganda
Dr. OdekWTO &
Developing
Countries
Yeboah/GayiDispute
Settlement
AllbeuryReserved for
presentation of
Reports
MondaypmAdministrative
matters
Mailloux-
HuxtableTrade Theory
Ayral
Pr. Ochoro (UoN)Market Access
Bijit Bora
Dr. OdekTextiles
Hughes
Pr. Okelo +
invited speakerAnti-dumping
Human
K. MbekeaniTrade &
Investment
Hancock
Pr. OkeloServices
Low
Pr. Ikiara
Dr. Njinkeu
(AERC)Negotiation
Simulation
LanoszkaTRIPS
Gervais
Dr. Sese
Pr. Nganda
Dr. OdekWTO &
Developing
Countries
Yeboah/GayiAppellate Body
ZdoucReserved for
presentation of
Reports
TuesdayamGATT/WTO
History
Mary FooterTrade Theory
Ayral
Pr. Ochoro (UoN)Market Access
Bijit Bora
Dr. OdekStudy Subsidies
Human
K. MbekeaniExternal Debt &
Finance
Hancock
Pr. OkeloServices
Low
Pr. Ikiara
Dr. Njinkeu
(AERC)Negotiation
Simulation
LanoszkaTRIPS
Gervais
Dr. Sese
Pr. Nganda
Dr. OdekNotifications
Yeboah/GayiDispute
settlement
simulation
Allbeury/ZdoucReserved for
presentation of
Reports
TuesdaypmGATT/WTO
History
M. FooterOff. opening
ceremony
10:30-12:30
followed by a
luncheonRules of Origin
Rosenow
Dr. OdekAgriculture
SPS
Dr. NyangitoSubsidies
Human
K. MbekeaniTrade
& Environment
Sampson
Dr. RobinsonServices
Low
Pr. Ikiara
Dr. NjinkeuNegotiation
Simulation
LanoszkaTRIPS
Gervais
Dr. Sese
Pr. Nganda
Dr. OdekTechnical
Assistance
Yeboah/Gayi
Pr. Okelo
Pr. Ndulo (UoN)Dispute
settlement
simulation
Allbeury/ZdoucReserved for
presentation of
Reports
Wednesday
amWTO Basic
Principles
M. FooterEconomics of
International
Trade
Pr. OchoroCustoms
Valuation
RosenowAgriculture
Lead
Economist
from Ag.
MinistrySubsidies
Human
K. MbekeaniUNEP Visit
Sampson
Dr. RobinsonServices
Low
Pr. Ikiara
Dr. Njinkeu
(AERC)Negotiation
Simulation
LanoszkaTRIPS
Gervais
Dr. Sese
Pr. Nganda
Dr. OdekWTO &
Developing
Countries
Yeboah/GayiDispute
settlement
simulation
Allbeury/ZdoucReserved for
presentation of
Reports
WednesdaypmStudy Economics of
International
Trade
Pr. OchoroPSI, Import
Licensing
RosenowStudy Study UNEP Visit
Sampson
Dr. RobinsonStudy Negotiation
Simulation
LanoszkaStudy Study Dispute
settlement
simulation
Allbeury/ZdoucReserved for
presentation of
Reports
Thursday am WTO Basic
Principles
M. FooterRegionalism
Ayral
Dr. H. Ommeh
(UoN)Trade
Facilitation
RosenowAgriculture
Petschen
Dr. HaantubaAccessions
KessieTrade
& Environment
Sampson
Dr. RobinsonServices
Pr. Ikiara
Dr. Njinkeu
(AERC)Negotiation
Simulation
LanoszkaIDB
AlcalaWTO &
Developing
Countries
Yeboah/GayiDispute
settlement
simulation
Allbeury/ZdoucReserved for
presentation of
Reports
Thursday pm WTO Basic
Principles
M. FooterRegionalism
Ayral
Dr. H. Ommeh
(UoN)TBT
Rosenow
Dr. Nyangito
(UoN)Agriculture
Petschen
Dr. HaantubaTPR
KessieTrade
& Environment
Dr. NoorServices
Transfer of
Technology,E.commerce
LowNegotiation
Simulation
LanoszkaIDB
AlcalaWTO &
Developing
Countries
Yeboah/GayiDispute
settlement
simulation
Allbeury/ZdoucCourse
evaluation
FridayamStudy RTAs and Africa
Dr. TekereKenya Standard
Office
visitAgriculture
Petschen
Dr. HaantubaSafeguards
Kessie
Dr. Nyangito
and/or Pr. OdekRoundtable
Sampson
Moderator:
RobinsonServices
Low
Pr. Ikiara
Dr. Njinkeu
(AERC)Negotiation
Simulation
LanoszkaCompetition
Policy
de Sousa
Ms. HartzenbergWTO &
Developing
Countries
Yeboah/GayiDispute
settlement
simulation
Allbeury/ZdoucAdministration
Diploma
Farewell Lunch
FridaypmRoundtable
P. Low
Prof. Okelo
M. FooterRTAs and Africa
Mr. Musanda
COMESARoundtable
Rosenow(?)
UoN people(?)SPS
Petschen
Dr. HaantubaState Trading
Kessie
Dr. Nyangito
and/or Pr. OdekStudy Services
Low
Pr. Ikiara
Dr. NjinkeuStudy Government
Procurement
de Sousa
Pr. OkeloWTO &
Developing
Countries
Yeboah/GayiStudy
* People from UoN will be following the simulation.
** Dr. Odek and Pr. Ng'ong'ola will be following the DS module.WT/COMTD/W/107
Page 28PLANNING DU COURS DE CASABLANCA 8 JUILLET – 27 SEPTEMBRE 2002 - (SITUATION AU 28 AOÛT)
8 - 12 juillet 15 - 19 juillet 22 - 26 juillet 29 juillet -
2 août5 - 9 août 12 - 16 août 19 - 23 août 26 - 30
août2 - 6
septembre9 - 13
septembre16 - 20
septembre23 - 27
septembre
123 4 5 6 78 9 1 01 1 1 2
lundi
amAccueil
OMC/ISCAEThéorie du
commerce
international
BacchettaAgriculture
MoehlerTextiles
FortinAntidumping
TorresBase de données
intégrée
Alcala
(ISCAE observe)Mesures concernant
les investissements
et liées au
commerce
AuboinServices
SauvéTechniques
de
négociation
SanerMarchés publics
de SousaRèglement des
différends
EhringPrésentation
des Rapports
Lundi
pmAffaires
administrative
s
OMC/ISCAEThéorie du
commerce
international
BacchettaAgriculture
MoehlerAccessions
FortinAntidumping
TorresBase de données
intégrée
AlcalaCommerce &
investissement &
Dette extérieure
AuboinServices
SauvéSaner (cont.) Politique de
concurrence
de SousaOrgane d'appel
Lacarte-Muro(cont.)
Mardi
amOMC
Introduc-tion
& principes
fondamentaux
ReyThéorie du
commerce
international
BacchettaAgriculture
Moehler Jour fériéAntidumping
ISCAEEvaluation en
douane
NicoraJour fériéServices
SauvéSaner (cont.) Disponible pour
orateurs invitésSimulation sur
le règlement des
différends
Ehring &
Lacarte-Muro(cont.)
Mardi
pmRey (cont.) Transfert des
techniques
BacchettaMesures
sanitaires et
phytosanitaire
s
MoehlerJour fériéSubventions
TorresRègles d'origine
Nicora Jour fériéServices
SauvéSaner (cont.)
EtudeEhring &
Lacarte-Muro
(cont.)(cont.)
Mercredi
amRey (cont.) Théorie du
commerce
international
ISCAEAgriculture
 Ouali Tagma
Ministère des
Affaires
EtrangèresTextiles
Berrada
(AMITII)Subventions
Torres Jour férié Jour fériéServices
SauvéSaner (cont.) ADPIC
CurchodEhring &
Lacarte-Muro
(cont.)(cont.)
Mercredi
pmRey (cont.)Etude Etude Etude Etude Jour férié Jour férié EtudeSaner (cont.) ADPIC
CurchodEhring &
Lacarte-Muro
(cont.)(cont.)
Jeudi
amRey (cont.) Régionalisme
Pont-VieiraDéveloppeme
nt
FortinEnvironne
ment
TamiottiSubventions
ISCAELicences
d'importation/
Inspection avant
expédition
NicoraInvestissement et
concurrence
M. Baina
Chargé de mission
auprès du Premier
MinistreServices Saner (cont.) ADPIC
CurchodEhring &
Lacarte-Muro
(cont.)(cont.)
Jeudi
pmRey (cont.) Pont-Vieira
(cont.)Développeme
nt
FortinObstacles
techniques
au
commerce
TamiottiSauvegardes
TorresFacilitation des
échanges
NicoraEnvironnement et
commerce
Malitti
Ministère de
l'Aménagement du
TerritoireServices Saner (cont.) ADPIC
CurchodEhring &
Lacarte-Muro
(cont.)Evaluation du
coursWT/COMTD/W/107
Page 298 - 12 juillet 15 - 19 juillet 22 - 26 juillet 29 juillet -
2 août5 - 9 août 12 - 16 août 19 - 23 août 26 - 30
août2 - 6
septembre9 - 13
septembre16 - 20
septembre23 - 27
septembre
123 4 5 6 78 9 1 01 1 1 2
Vendredi
amInitiation à
l'informatique
ISCAELes Accords
Sud-Sud
 Chafik (CMC)/
Pont-VieiraAssistance
technique
FortinOMC
Documents
WeberEntreprises
commerciales
d'état
TorresLa problématique
des douanes
El Mossadeq
Administration
des Douanes et
Impôts IndirectsVisite CNPE Services
ISCAEISCAE
(au choix)ADPIC
Curchod
GervaisPrésentation des
Rapports
Vendredi
pmInitiation à
l'informatique
ISCAEPED et Système
Commercial
Multilatéral
Amallah
Chargé de
mission auprès
du Premier
MinistreNotifications
FortinOMC
Documents
WeberVisite CIDC Inspection avant
expédition
Youssfi (SGS)Visite CNCE
(Rabat)Visite
ASMEX EtudeADPIC
Gervais(cont.)Affaires
administrative
s/
Diplômes/
Déjeuner
d'adieuWT/COMTD/W/107
Page 30
ANNEXE V
Nairobi Trade Policy Course
Costs
Expenditure KES USD CHFa
Local Expenditure
Per Diem 41,515.90 62,273.85
KCB Management (Meals, Accommodation, Facilities,
Overheads)6,524,500.00 125,471.15
E-Mail, Internet, Telephone 279,468.00 5,374.38
Computer Accessories and Stationery 372,477.00 7,163.02
Reproduction 277,595.90 5,338.38
Shipment 363,650.00 6,993.27
Transportation 378,858.00 7,285.73
Hospitality 403,678.00 355.00 8,295.54
Equipment 2,290,800.00 44,053.85
Local staff 575,500.00 11,067.30
Academic Coordinator 12,450.00 18,675.00
Consultants and regional lecturers (fees, airfare, per diem) 34,695.00 52,042.00
Total 11,466,526.90 89,015.90 354,033.47
WTO HQ Expenditure
Airfare 145,413.30
Per Diem 25,413.30
Shipment 4,612.30
Reproduction 8,595.00
Insurance 3,201.69
Miscellaneous 85.49
Total 187,798.05
Grand Total 541,831.52
Cost per participant (23 participants) 23,557.89
Unit cost (23 participants, 87 days) 270.78
Geneva courses, English-speaking, January-April and Spanish-speaking, April-July
Expenditure English - CHF Spanish – CHF
Airfare 91,841.00 74,837.50
Stipend 231,342.00 228,720.00
Hotel 155,558.00 159,135.00
Study Tour 3,886.00 4,862.00
Miscellaneous 11,108.37 12,159.49
Administrative staff costs n/a n/a
Equipment and equipment maintenance costs n/a n/a
Operating overheads – ‘phone, fax, email etc n/a n/a
Office space and utilities n/a n/a
Total 493,735.59 479,713.59
Cost per participant  (27  and 26 paritipants) 18,286.50 18,450.54
Unit cost (27 and 26 participants, 87 days) 210.20 212.00
a Amounts not in CHF have been converted at the official exchange rates.
__________