ORGANISATION MONDIALE G/L/165
3avril1997
DUCOMMERCE(97-1393)
Original: français Conseil ducommerce desmarchandises
14avril 1997
SENEGAL -RENEGOCIATION DELALISTE XLIX
Demande deprorogation dedélai
LaMission permanente duSénégal afaitparvenir ausecrétariat lacommunication suivante
endatedu2avril1997.
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Danslecadre delarenégociation desalistedeconcessions tarifaires, leSénégal avaitdemandé
etobtenu desParties Contractantes, le7décembre 1990, unedérogation àsesobligations découlant
del'article IIdel'Accord général. Cette dérogation aétésuccessivement prorogée pourluipermettre
depréparer etdefairedistribuer toute ladocumentation requise.
C'estainsiquelesdocuments suivants ontétécommuniqués auxParties Contractantes1:
Annexe I : listeactuelle enNCCD
Annexe II : listeproposée ensystème harmonisé
Annexe III : tabledeconcordance :listeactuelle etlisteproposée
Annexe IV : tabledeconcordance :listeproposée etlisteactuelle
Annexe V : listedesretraits.
Cette documentation aétécomplétée parlesstatistiques ducommerce extérieur duSénégal
(années 1989, 1990et1991) quiontététransmises auxParties Contractantes enaoûtetnovembre 1993.
Dans lebutdepermettre auxParties Contractantes deprendre connaissance decette
documentation etd'engager desnégociations avecsadélégation, leGouvernement duSénégal avait
sollicité unenouvelle dérogation valable jusqu'au30avril1997. Mais àcejour,lesnégociations ne
sontpasterminées avecunedélégation.
Jevoudrais solliciter unenouvelle prorogation desixmoisdeladérogation accordée auSénégal,
autitredel'article IXdel'Accord surl'OMC.
1SECRET/341 +Add.1.