RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/M/54/Add.1
6 avril 2000
(00-1399)
Conseil général
23 mars 20001
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard
le 23 mars 20001
Addendum
Président:  M. Kåre Bryn (Norvège)
1. Désignation du Président du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce et des Présidents des organes subsidiaires du Conseil du
commerce des marchandises
1. Après une réunion informelle, le Conseil général a repris la réunion extraordinaire ajournée le
13 mars 2000 afin d'examiner le point 1 de l'ordre du jour de cette réunion.
2. Le Président a dit que le Président sortant du Conseil du commerce des marchandises (CCM),
M. Farrell (Nouvelle-Zélande), et lui-même avaient mené une large consultation afin de trouver une
solution au problème de la désignation de ces présidents.  Jusqu'alors, ils n'avaient pas été en mesure
d'en trouver une qui puisse faire l'objet d'un consensus et ils poursuivraient par conséquent leurs
consultations.  En outre, la première réunion de la session extraordinaire du Comité de l'agriculture
devait se tenir plus tard ce jour-là.  Étant donné la nécessité d'avoir un président pour cette réunion, il
a proposé qu'à titre exceptionnel, le Président du CCM préside cette première session.  Cetteproposition était fondée sur la Règle 14 du règlement intérieur de ce comité, selon laquelle "[s]i le
Président ne peut plus remplir les fonctions qui lui incombent, le Comité de l'agriculture désignera un
Président intérimaire pour remplir ces fonctions jusqu' à l'élection d'un nouveau Président".  Par le passé,
les organes de l'OMC avaient souvent demandé à un président d'un autre organe de l'OMC d'assumer
la présidence lorsque le Président avait un empêchement.  Cette pratique respectait la façon deprocéder prévue dans le règlement intérieur du Conseil général, notamment la Règle 13 qui disposait
que le Président du Conseil général soit de préféren ce remplacé, en son absence, par le Président de
l'Organe de règlement des différends (ORD) ou de l'Organe d'examen des politiques commerciales
(OEPC).  Suivant une pratique similaire s'inspirant de cette règle, le Président du Conseil général avait
à diverses occasions été invité à présider une réunion de l'ORD.  Comme les Membres le savaient, leComité de l'agriculture était un organe subsidiaire du CCM, même si le Conseil général était convenu
en février 2000 que les progrès accomplis lors des sessions extraordinaires seraient rapportés
directement au Conseil général.
                                                     
1 Cette réunion a été ajournée et sera convoquée de nouveau pour que les Membres puissent achever
l'examen des points 1 et 4.  Le compte rendu de la su ite de cette réunion figurera dans un nouvel addendum au
document WT/GC/M/54.WT/GC/M/54/Add.1
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3. Dans ces circonstances - et il avait consulté abondamment les Membres à ce sujet - le
Président a proposé qu'à titre d'arrangement provisoire, le Président de l'organe immédiatement
supérieur au Comité de l'agriculture, en l'occurrence le CCM, préside la première session
extraordinaire du Comité de l'agriculture.  Cet arrangement serait sans préjudice de la décision qui
serait prise concernant la présidence et la vice-présidence de ce comité.  Il poursuivrait le processus deconsultations intensives en vue de régler cette dernière question dans les moindres délais.
4. Les délégations ont remercié le Président et M. Farrell du travail considérable qu'ils avaient
accompli lors des consultations à cet égard.
5. Les représentants du Mexique, de l'Inde
, de l'Égypte  et du Chili  ont appuyé la proposition du
Président concernant un arrangement provisoire pour la présidence de la première session
extraordinaire du Comité de l'agriculture.
6. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation était disposée à
accepter la proposition du Président parce qu'elle tenait à ce que la première session extraordinaire du
Comité de l'agriculture ait lieu et constitue un bon point de départ pour les négociations qui avaient
été convenues à Marrakech.  La Communauté était prête pour cette réunion.  De longues discussions
avaient eu lieu sur la question d'un certain nombre de présidences et un accord à ce sujet n'avait pas
encore été possible.  L'intervenant tenait à préciser qu'à la réunion du 13 mars du Conseil général, iln'avait pas dit un seul mot à propos des qualités personnelles des candidats ni n'avait mis en doute
l'intégrité de quelque candidat que ce soit.  Il tenait également à préciser que la Communauté n'avait
pas pour position de bloquer les négociations sur l'agriculture.  Parmi les diverses options, la
Communauté aurait préféré que ce soit quelqu'un du Secrétariat qui préside la réunion du Comité de
l'agriculture, étant donné que le Président du Conseil général et le Président sortant du CCM avaientencore beaucoup de travail à faire pour trouver un président permanent pour le Comité de
l'agriculture.
7. Le représentant de l'Australie a dit qu'il était regrettable qu'après avoir attendu cinq ans pour
que se tiennent des négociations détaillées sur l'agriculture qui faisaient partie de l'Accord de
Marrakech, on n'ait trouvé qu'une solution de fortune, un arrangement provisoire, pour la présidencede cet important groupe de négociation.  L'unique raison qui expliquait cela était qu'une délégation
bloquait la liste de noms proposée par le Président et avait utilisé la règle du consensus d'une manière
arbitraire et anticonstructive.  Il était totalement insatisfaisant qu'il y ait des accords intérimaires ou
provisoires pour la présidence dans le cas de ces négociations importantes, et l'intervenant a noté qu'il
n'existait pas de tels arrangements dans le domaine des services.  Il a demandé ce que pouvaient dire
les mots "être perçu comme étant neutre" dans la déclaration de cette délégation à la réunion
informelle du Conseil général qui avait précédé la réunion en cours, si ce n'était qu'ils mettaient endoute l'intégrité des personnes concernées.  De ce fait, et compte tenu de ce qu'une délégation avait
proposé pour la présidence du Comité de l'agriculture un candidat qui n'avait même pas donné son
consentement, il serait extrêmement difficile de trouver une liste de noms qui réponde aux critères des
Membres.  On ne pouvait pas se contenter de remplacer un nom par un autre sur la liste.  L'intervenant
présumait que sur la base de ce qui était sur le point d'être convenu, le Président, en tant que Présidentde l'organe immédiatement supérieur au Conseil des ADPIC, agirait en qualité de Président
intérimaire de cet organe, étant donné qu'un important travail de consultation serait probablement fait
dans ce domaine.  Sa délégation attendait avec impatience la deuxième session extraordinaire du
Comité de l'agriculture, qui serait présidée par l'Ambassadeur de l'Uruguay.
8. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation appuyait la liste proposée par le
Président, en faveur de laquelle le débat de la réunion informelle avait montré qu'il existait un soutien
majoritaire.  Il était triste qu'il faille envisager une solution de fortune pour ce qui était l'une des plus
importantes réunions de l'OMC en l'an 2000, puisque chaque Membre avait des préoccupations à
propos de l'agriculture.  Il serait très difficile de parvenir à un consensus sur une liste de noms, étantWT/GC/M/54/Add.1
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donné l'observation qui avait été faite à la réunion informelle concernant la neutralité.  Les personnes
dont le nom figurait sur la liste étaient hautement qualifiées et de la plus complète intégrité.  Les actes
avaient plus d'importance que les mots, et ces actes affecteraient l'image de l'OMC en général.
9. Le représentant de l'Uruguay a dit que sa délégation se joignait à celles qui avaient dit pouvoir
accepter la solution globale proposée par le Président, fruit de consultations intensives parmi les
Membres.  S'il n'y avait pas encore de consensus, il existait une base à partir de laquelle les Membres
pourraient parvenir à une solution satisfaisante.  Toutefois, à la réunion en cours, deux éléments
présentant une certaine gravité s'étaient produits.  Premièrement, un Membre avait dit que
"jusqu'alors", il ne pouvait pas accepter la proposition du Président;  il ne tenait donc pas compte du
fait que le processus avait été entrepris plus de deux mois auparavant.  Les avantages et les
inconvénients de toutes les solutions possibles avaient déjà été évalués, et la poursuite du débat
n'aiderait en rien les Membres à trouver une meilleure solution.  Deuxièmement, ce qui était plusgrave, le concept de neutralité avait été soulevé.  Jusqu'à ce jour, les Membres avaient choisi les
présidents sur la base de leur compétence, de leurs connaissances et de leur expérience individuelle et
non sur la base de l'affiliation ou des positions de leur pays.  Toutefois, une solution ne pourrait
manifestement pas être trouvée dans les prochains jours, et l'on savait aussi très bien à qui imputer la
responsabilité de cette impasse.
10. Le représentant des Communautés européennes a proposé qu'étant donné que les déclarations
qui avaient été faites n'étaient parfois pas exactes, tous les Membres s'abstiennent de rencontrer la
presse à la fin de la réunion en cours et que le Président le fasse au nom des Membres.  Cela était
important après la réunion de Seattle.
11. Le Président a dit qu'il pourrait parler à la presse avec M. Farrell, mais que chaque délégation
aurait à examiner ce qu'elle souhaitait dire aux journalistes.  Il a suggéré qu'il n'y ait pas de long débat
sur cette question.
12. La représentante du Canada a dit que sa délégation pouvait accepter la liste de noms
proposée.  Le Canada convenait avec d'autres délégations que l'OMC se trouvait dans une situation
très dangereuse, et il appuyait la déclaration faite à la réunion informelle par le Maroc sur lesquestions systémiques.  À l'OMC, et au GATT a uparavant, les Membres étaient convenus que pour
désigner les présidents, ils devraient rechercher des personnes compétentes qui présideraient sans parti
pris.  Des candidats s'étaient manifestés ou avaient été invités à se présenter sur cette base.  Il était
décourageant de voir qu'un intervenant majeur de l'OMC ait dit qu'un Président devait être perçu
comme étant neutre à propos des diverses positions prises dans le débat sur l'agriculture.  Il n'était pas
équitable de juger la compétence et la neutralité d'une personne en fonction de son pays d'origine.
Une telle situation rendrait difficile pour les Membres à l'avenir de trouver des personnes qualifiéesqui soient prêtes à se présenter comme candidats à ces postes.  Si le Président rencontrait la presse à la
fin de la réunion en cours, il devrait faire part des remarques du Canada.
13. Le représentant du Mexique a dit que le plus im portant, c'était que la session extraordinaire du
Comité de l'agriculture s'ouvre et commence ses travaux.  Toutefois, le Mexique tenait à trouver une
solution plus permanente et encourageait fortement la poursuite des consultations de manière quecette question, ainsi que celle de toute la liste des noms de candidats aux différentes présidences,
puissent être résolues la semaine suivante.
14. Le représentant de la Bolivie a noté que le Président avait déclaré à l'ouverture de la réunion
informelle que les Membres étaient près d'un consensus sur la liste de noms proposée.  En tout état de
cause, il existait maintenant une tendance pour passer à la deuxième option d'un arrangementintérimaire pour la présidence du Comité de l'agriculture.  Le meilleur message que l'OMC pourrait
envoyer au monde extérieur était d'approuver la liste de noms proposée.WT/GC/M/54/Add.1
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15. Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que même si l'agriculture n'était pas un sujet de
préoccupation direct pour Hong Kong, Chine, son gouvernement craignait que le désaccord actuel
n'ait des répercussions bien plus graves qui affectent des domaines hautement prioritaires pour lui.  En
examinant ce point, les Membres devraient tenir compte des intérêts plus vastes et de la crédibilité du
système, et la délégation de l'intervenant exhortait les Membres à adopter un point de vue plus largesur cette question.  Conformément aux lignes directrices pour la désignation des Présidents des
organes de l'OMC (WT/L/31) et en tant que principe général, les principaux critères à prendre en
compte devraient être la compétence et l'expérience des candidats et pas simplement leur nationalité
ou l'affiliation de leur pays à quelque groupe que ce soit.  Le Président et M. Farrell avaient tenu
compte de ces lignes directrices en dressant la liste des candidats proposée et, dans l'intérêt du
système, les Membres devraient accepter leurs propositions.
16. Le représentant de l'Inde a dit qu'il avait été de pratique générale que lorsque l'organe
subsidiaire d'un Conseil sectoriel n'avait pas de président, ou lorsque le président n'était pas disponible
pour une réunion particulière, ce soit le Président du Conseil sectoriel qui préside la réunion.  Par
exemple, le Groupe de travail des services professionnels avait été présidé par le Président du Conseil
des services lorsque son Président avait dû partir en 1996.  Ainsi, la proposition du Président était
appropriée sur le plan institutionnel.
17. Le représentant de l'Égypte a dit que sa délégation était venue à la réunion prête à appuyer la
liste de noms proposée par le Président et qu'en l'absence d'accord sur cette liste, elle était prête à
appuyer la proposition d'un arrangement provisoire pour la session extraordinaire du Comité de
l'agriculture.  Toutefois, l'Égypte acceptait cet arrangement provisoire parce qu'il était important que
la réunion en question ait lieu comme prévu.  Il a exhorté le Président à poursuivre ses consultationsen vue de parvenir à un accord sur les présidences en question.
18. La représentante du Chili a dit que sa délégation regrettait qu'il ait été nécessaire d'avoir
recours à un arrangement provisoire.  La liste proposée par le Président était acceptable pour le Chili,
étant donné que tous les candidats dont le nom y figurait étaient hautement qualifiés, et le Chili
regrettait que le principe de neutralité soit mis en doute.  La nationalité ou l'appartenance à un groupeinformel ne devrait pas être un critère de sélection des présidents.  La délégation de l'intervenante
espérait que le problème de la présidence du Conseil des ADPIC et du Comité de l'agriculture serait
réglé dans les moindres délais.
19. Le représentant de la Suisse a dit que sa délégation partageait les vues exposées lors de la
réunion informelle au sujet des dangers de la situation actuelle relative aux présidences qui associaient
des personnalités et des considérations politiques.  La Suisse acceptait avec d'importantes réserves la
proposition relative à un arrangement provisoire.  S'agissant de rencontrer la presse, le Président diraitce qu'il lui semblerait approprié au nom de l'Organisation, et la Suisse ne lui donnerait aucune
directive à cet égard.  Puisque la proposition concernant l'arrangement provisoire n'avait suscité
aucune opposition, il semblait qu'il y ait consensus à son sujet, et les Membres devraient poursuivre
leurs consultations.
20. Le représentant de la Pologne, au nom des Membres de l'ALEEC, de la Lettonie et de
l'Estonie, a dit qu'à l'instar du Mexique, ces pays étaient préoccupés par l'absence d'accord sur la
présidence du Comité de l'agriculture.  Les Membres devraient reconnaître l'existence d'un problème,
mais ne pas dramatiser outre mesure la question, et devraient se concentrer sur la recherche d'une
solution.  Étant donné les préparatifs qui avaient déjà été faits pour la session extraordinaire du
Comité de l'agriculture qui allait s'ouvrir dans l'après-midi, les Membres devraient faire ce qui était enleur pouvoir – à la lumière des précédents qui avaient eu lieu dans le système – pour résoudre
l'impasse actuelle.  La délégation de l'intervenant ferait preuve de souplesse, de manière à permettre
qu'un accord intervienne sur une présidence transitoire, assumée, si besoin était, par un représentantWT/GC/M/54/Add.1
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du Secrétariat mandaté pour remplir ce rôle.  Il était important, au stade actuel, que les Membres en
sachent davantage sur les positions concernant les négociations prescrites sur l'agriculture.
21. Le représentant du Venezuela a dit que la situation actuelle était très préoccupante, en
particulier pour ce qui est de la présidence du Comité de l'agriculture.  Il était important que les
négociations prescrites sur l'agriculture débutent comme prévu, et ce pour plusieurs raisons.Premièrement, après le naufrage des négociations à Seattle, un autre épisode de désaccord renforcerait
l'opinion du monde extérieur selon lequel l'OMC se trouvait à la croisée des chemins.
Deuxièmement, si la désignation des présidents des organes de l'OMC était importante, il serait
malheureux qu'une décision administrative ayant des conséquences mineures donne l'impression qu'il
y avait de la suspicion et des difficultés entre les Membres et crée des frictions non nécessaires.  Par
ailleurs, il ne serait pas équitable pour les délégations qui avaient envoyé des représentants de leurs
capitales de retarder de nouveau les négociations sur l'agriculture.  Tout manque de transparence oude neutralité de la part de la personne qui assumerait la responsabilité de présider le Comité de
l'agriculture serait inacceptable.  Les Membres étaient placés devant le choix suivant:  un président
provisoire pourrait être désigné pour présider le Comité de l'agriculture, de manière que les
négociations prescrites puissent commencer;  cette personne pourrait être le Président du CCM ou le
Président du Conseil général, ou encore un des Directeurs généraux adjoints de l'OMC, mais pas unreprésentant d'un Membre, quel qu'il soit.  Le Venezuela se joindrait à un consensus sur cette question
au besoin, mais il estimait que les solutions ci-dessus devraient permettre à la session extraordinaire
du Comité de l'agriculture d'avoir lieu.  Les Membres de l'OMC avaient longuement débattu de la
question de la transparence, mais celle de l'intégrité était plus importante.  Les Membres devaient
s'assurer, d'une part, que la notion d'intégrité ne soit pas perdue puisque c'était une des forces del'OMC, et d'autre part, que la notion de neutralité ne soit pas confondue avec celle d'intégrité.  Le
monde extérieur ne devrait pas être amené à penser que la neutralité des experts qui analysaient des
positions sensibles et délicates puisse être mise en doute.  Le Venezuela n'avait aucune inquiétude
quant à la capacité professionnelle et aux qualités morales ou éthiques de toute personne émanant de
quelque Membre que ce soit pour présider n'importe quel organe de l'OMC.  L'intervenant exhortaitdonc les Membres à mettre de côté leurs divergences et à préserver la notion d'intégrité dans la
manière dont les négociations de l'OMC étaient menées, puisque c'était l'une des grandes forces de
l'OMC.
22. Le représentant de la République dominicaine a dit que sa délégation appuyait la liste de
noms proposée par le Président et estimait que c'étaient ceux de personnes très qualifiées.  Les
Membres étaient désormais en mesure de devoir appuyer un arrangement provisoire qui n'était pas
idéal, même si c'était la meilleure solution dans ces circonstances.  Sa délégation souscrivaitpleinement aux déclarations de l'Australie, du Cana da et de l'Uruguay.  On constatait de nouveau à
quel point le processus décisionnel fonctionnait mal à l'OMC.  Les Membres parlaient de nouvelles
négociations sur l'agriculture depuis six ans, négociations qu'ils n'étaient pas encore capables de lancer
d'une manière satisfaisante.  La République dominicaine soulèverait cette question lors de la réunion
informelle du Conseil général sur la transparence interne.
23. Le Conseil général a pris note des déclarations, a souscrit
 à la proposition du Président et
a ajourné la réunion.
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