 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/426 
1er septembre 2004 
 
 (04-3635) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
  La communication ci-après, datée du 31 août 2004, est distribuée à la demande de la délégation néo-zélandaise.  
________________ 
 
  La présente communication met à jour les renseignements concernant les activités de coopération technique de la Nouve lle-Zélande en rapport avec la mise en œuvre de l'Accord sur 
les ADPIC. 
 
1. L'article 67 de l'Accord sur les ADPIC prévoit que "les pays développés Membres offriront, 
sur demande et selon des modalités et à des c onditions mutuellement c onvenues, une coopération 
technique et financière aux pa ys en développement Membres et aux pays les moins avancés 
Membres ... [cela] comprendra une assistance en matiè re d'élaboration des lois et réglementations 
relatives à la protection et au respect des droits de  propriété intellectuelle ai nsi qu'à la prévention des 
abus, et un soutien en ce qui con cerne l'établissement ou le renforcement de bureaux et d'agences 
nationaux chargés de ces questions, y co mpris la formation de personnel". 
2. L'Agence néo-zélandaise pour le développement international (NZAID) a dispensé en 
2003/04 une formation sur les questions commercial es, y compris sur les asp ects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce, dans divers pays en dé veloppement et pays les 
moins avancés, principalement en République dé mocratique populaire lao, au Viet Nam, au 
Cambodge, au Myanmar et dans la région du Pacifiqu e ainsi que dans le cadre  de l'APEC.  La NZAID 
a fourni une assistance technique au Secrétariat de la Communauté du Pacifique Sud pour la mise en œuvre du Cadre régional pour la protection du savoir et des expressions de cultures traditionnelles des 
pays du Pacifique. 
3. L'Office néo-zélandais de la propriété intell ectuelle (IPONZ) fournit une assistance technique, 
sur demande, aux pays en dével oppement et aux pays les moins avancés pour les aider à créer des 
offices de la propriété intellectuelle.  Il a par le  passé aidé à former des fonctionnaires et fourni du 
matériel, bien qu'aucune demande d'assistance n'ait été présentée en 2003/04. 
4. L'IPONZ a également coordonné les dispositions pr ises en vue de la participation d'un orateur 
néo-zélandais à un Atelier sur le respect des droits  de propriété intellectuelle, organisé à Fidji en 
juillet 2004 par l'Office des brevets et des marques des États-Unis en partenariat avec le Secrétariat du 
Forum des îles du Pacifique. 
__________  