 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/MEX/204/Add.1 
10 juin 2004 
 
 (04-2528) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Addendum 
  La communication ci-après, reçue le 8 juin 2004,  est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique. 
 
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Aviso de prórroga de la No rma Oficial Mexicana de Emerg encia NOM-EM-144-SEMARNAT-2003 
"Que establece las especificaciones técnicas de la me dida fitosanitaria (tratamiento) y el uso de la 
marca que acredita la aplicación de la misma, pa ra el embalaje de madera que se utiliza en el 
comercio internacional"  (Avis de prorogation de la validité de la Norme officielle mexicaine d'urgence 
NOM-EM-144-SEMARNAT-2003 établissant  les spécifications techniques en rapport avec la mesure 
phytosanitaire (traitement) et les modalités d'utilisa tion de la marque attestan t l'application de ladite 
mesure, pour les emballages en bois utilis és dans le commerce international) 
 
 En raison de la nécessité de protéger les r essources naturelles et de préserver les végétaux et 
compte tenu de la persistance des circonstances ay ant été à l'origine de l'adoption de la norme 
officielle mexicaine d'urgence NOM-EM-144-SEMARNAT-2003 établissant les spécifications techniques en rapport avec la mesure phytosanitaire (traitement) et les modalités d'utilisation de la 
marque attestant l'application de ladite mesure, pour les emballages en bois utilisés dans le commerce 
international, publiée au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 
26 novembre 2003 et portée à la connaissance des Membres du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce au moyen de la notification G/TBT/N/MEX/204 du 10 décembre de la même  année, le gouvernement du Mexique, par 
l'intermédiaire du Ministère de l'environnement et des ressources naturelles, a jugé opportun, 
conformément à l'article 48 de la Loi fédérale sur la métrologie et la normalisation, de proroger la 
validité de cette norme pour six mois. 
À cette fin, le gouvernement du Me xique a publié au Journal offici el le 25 mai de l'année en 
cours l'avis de prorogation de validité ( Aviso de Prórroga ) correspondant.  La validité de la norme 
d'urgence mentionnée est ainsi prorogée jusqu'au 25 novembre 2004. 
Le texte de la norme et celui de son avis de prorogation de validité sont disponibles en 
espagnol dans le catalogue des normes,  consultable à l'adresse électronique 
www.economia.gob.mx/?P=85  (cliquer sur Normatividad empresarial , puis sur Normas , puis sur 
Catálogo de Normas ), ou auprès du point d'information national, comme suit: 
Punto de Contacto OMC 
Dirección General de Normas (DGN) 
Secretaría de Economía Puente de Tecamachalco #6 Col. Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes, Naucalpan, Edo. de México, C.P.  53950 
Téléphone:  (5255) 5729 9300, poste 41 56.  Téléfax:  (5255) 5520 9715 
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx  
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