ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS99/4
21 septembre 1998
(98-3616)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS - DROIT ANTIDUMPING SUR LES SEMI-CONDUCTEURS
POUR MÉMOIRES RAM DYNAMIQUES (DRAM) DE UN MÉGABIT
OU PLUS, ORIGINAIRES DE CORÉE
Communication du Président du Groupe spécial
La communication ci-après, datée du 18 septembre 1998 et adressée à l'Organe de règlement
des différends (ORD), est distribuée conformément à l'article 12:9 du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends.
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L'article 12:8 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends prévoit que le délai
dans lequel le groupe spécial procédera à son examen, depuis la date à laquelle sa composition et sonmandat auront été arrêtés jusqu'à celle à laquelle le rapport final sera remis aux parties, ne dépassera
pas, en règle générale, six mois.
L'article 12:9 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends dispose que, lorsque
le groupe spécial estimera qu'il ne peut pas remettre son rapport dans un délai de six mois, il
informera l'ORD par écrit des raisons de ce retard et lui indiquera dans quel délai il estime pouvoir
remettre son rapport.
Le Groupe spécial saisi de la question "États-Unis - Droit antidumping sur les
semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) de un mégabit ou plus, originaires de
Corée" a été établi par l'ORD le 16 janvier 1998.  Le Directeur général a arrêté la composition du
Groupe spécial, conformément à l'article 8:7 du Mémorandum d'accord sur le règlement desdifférends, le 19 mars 1998.
Toutefois, le Groupe spécial ne pourra pas achever ses travaux dans un délai de six mois car
les parties désirent bénéficier des délais maximaux prévus à l'Appendice 3 du Mémorandum d'accord
sur le règlement des différends.
Le Groupe spécial compte achever ses travaux d'ici au début de décembre1998.
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