. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHN/27
28 juillet 2003
(03-3999)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la République populaire
de Chine (SAC)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Ameublement (ICS
03.080.30)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   China National standard:
Instructions for Use of Products of Consumer Interest, Part 6:  furniture  (Norme nationale
chinoise: Instructions pour l'utilisation de produits par les consommateurs. Partie 6:
ameublement) – 9 pages, en chinois
6. Teneur:   Cette norme nationale énonce les prescriptions de base, les méthodes et les points
essentiels à inclure dans l'élaboration d'instructions pour l'utilisation de mobilier
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l'environnement et des consommateurs
8. Documents pertinents:   Norme GB5296.1 – Instructions pour l'utilisation de produits par
les consommateurs
9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le
Secrétariat de l'OMCG/TBT/N/CHN/27
Page 2
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  Point national d'information OTC-
OMC pour la Chine
Téléphone: +86 10 82260618Téléfax: +86 10 82262448
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn