ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/108/Add.4
16 septembre 1998
(98-3530)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITES DE COOPERATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS FOURNIS
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION
DES OBTENTIONS VÉGÉTALES (UPOV)
Addendum
Le présent document contient les renseignements actualisés sur les activités de coopération
technique et financière présentant un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, quel'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) a fait parvenir auSecrétariat dans une communication datée du 2 septembre 1998.
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I. PROGRAMME DE COOPERATION TECHNIQUE ET FINANCIERE ENTRE
L'UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS
VEGETALES (UPOV) ET LES PAYS EN DEVELOPPEMENT
1. L'UPOV n'est pas une institution spécialisée des Nations Unies.  Par conséquent, sa
constitution ne prévoit pas expressément l'obligation de fournir aux pays en développement une aide
au développement proprement dite.
2. Les objectifs énoncés dans le programme et budget de l'UPOV pour l'exercice biennal en
cours (1998-1999) sont notamment les suivants:
"…
"v) propager le concept d'une protection des obtentions végétales, notamment
dans les pays qui n'accordent pas encore ce genre de protection, enexpliquant, le cas échéant, en coopération avec les gouvernements, les
organisations intergouvernementales et les organisations non
gouvernementales, la nécessité de protéger les obtentions végétales et les
modalités de cette protection;  publier des informations à cet effet;
vi) promouvoir l'adhésion des États à la Convention UPOV et les aider à prendre
des mesures qui leur permettront d'adhérer à cette convention;
vii) organiser des programmes d'enseignement et de formation dans le domaine
de la protection des obtentions végétales ou promouvoir l'organisation de  telsIP/C/W/108/Add.4
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programmes, en recherchant, lorsque cela est possible, des sources de
financement extrabudgétaires pour ces programmes;"
3. Conformément aux objectifs susmentionnés, l'UPOV mène les activités d'assistance technique
ci-après, en faveur des pays en développement mais aussi d'autres pays, puisque le principe est de
fournir une aide indépendamment du niv eau de développement des pays visés:
a) L'UPOV conseille les États sur les lois régissant la protection des obtentions
végétales, formule des observations sur les projets de texte et établit, sur demande,
des projets de loi et de règlement nationaux.  Ces dernières années, elle a fourni une
assistance ou des conseils sur ces questions à de nombreux pays en développement.
b) Le Bureau de l'UPOV a publié, en anglais, en arabe, en espagnol et en français, une
loi type sur la protection des obtentions végétales qui est conforme aux dispositions
de l'Acte de 1991 de la Convention UPOV.  Les gouvernements des pays en
développement peuvent se procurer gratuitement cette loi type et d'autres publications
de l'UPOV.
c) Dans les limites de ses ressources budgétaires, le Bureau de l'UPOV est disposé à
collaborer à l'organisation de séminaires et de colloques nationaux sur la protection
des obtentions végétales et à envoyer, sur demande, des orateurs à d'autres réunions.
L'UPOV a participé récemment à l'organisation de nombreuses réunions nationales de
ce type dans les pays en développement.
d) Lorsque des ressources extrabudgétaires ont pu être obtenues, l'UPOV a organisé des
séminaires internationaux pour les pays en développement sur les questions relatives
à la protection des obtentions végétales;  elle est disposée à continuer à le faire à
l'avenir.
e) Les États membres de l'UPOV se sont en général déclarés disposés à coopérer avec
l'Union pour organiser des stages de formation en cours d'emploi, individuels ou
collectifs, à condition que des fonds soient trouvés pour financer les frais de voyage
et de séjour des stagiaires, et certains de ces pays ont mis et mettent à la dispositionde l'UPOV des fonds qui sont destinés à l'assistance technique.
f) L'UPOV est en principe disposée, sous réserve de trouver les fonds nécessaires, à
participer à des projets de développement concernant le secteur des semences ou la
propriété intellectuelle dans ce domaine qui visent à mettre en place des régimes
nationaux de protection des obtentions végétales, ou à exécuter certains éléments de
ces projets.  Plusieurs projets de ce type ont été proposés.
4. Depuis la dernière communication que l'UPOV a fait parvenir au Conseil des ADPIC, en
septembre 1997, concernant les programmes de coopération technique et financière avec les pays en
développement et les pays en transition dans le domaine de la propriété intellectuelle, deux faits
nouveaux notables se sont produits:
a) Par une modification du programme et budg et de l'UPOV pour l'exercice biennal
1998-1999, adoptée en avril 1998, le Conseil de l'UPOV a créé le poste budgétaire
supplémentaire UV.08 bis suivant:IP/C/W/108/Add.4
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"UV.08 bis  ASSISTANCE TECHNIQUE
Le Bureau de l'Union"i) établira et entretiendra des relations avec les États non membres qui
envisagent d'adhérer à la Convention UPOV (la majorité d'entre eux sont despays en développement ou en transition vers l'économie de marché) et,
notamment, leur apportera une assistan ce pour l'élaboration et l'examen des
textes législatifs nécessaires, fera des observations sur la compatibilité de ces
textes avec la Convention UPOV et organisera des séminaires, des journées
d'étude ou d'autres activités de même nature;
ii) compte tenu en particulier de la nécessité d'instaurer une sécurité alimentaire
à l'échelle mondiale et de l'obligation pour les Membres de l'Organisation
mondiale du commerce de prévoir la protection des variétés végétales en
vertu de l'article 27:3 b) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce ("Accord sur les ADPIC"), aidera les
États non membres à créer des offices de protection des obtentions végétaleset à mettre en valeur les ressources humaines pertinentes en proposant des
cours de formation (si possible, en collaboration avec les États membres) et
en mettant en place un programme de bourses visant à faciliter la
participation à ces cours de formation."
b) Le programme et budget de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI) pour l'exercice biennal 1998-1999, adopté en mars 1998, comporte un
nouveau sous-programme 02.5 intitulé "Coopération avec l'Union internationale pour
la protection des obtentions végétales".  Les objectifs de ce sous-programme sont les
suivants:
"Promouvoir une plus large compréhension du rôle et des effets de la
protection conférée par la propriété intellectuelle en ce qui concerne les
plantes.
Coordonner l'action de l'OMPI et l'action de l'UPOV en matière d'activités
d'enseignement et de formation et d'activités consultatives organisées à
l'intention de fonctionnaires nationaux et visant à aider les pays en
développement à satisfaire aux obligations énoncées dans l'Accord sur les
ADPIC sur le plan de la protection des obtentions végétales.""
5. Depuis la dernière communication de l'UPOV au Conseil des ADPIC concernant ses activités
d'assistance technique, l'Union a mené les activités suivantes:
a) Séminaires, cours et journées d'étude
22 septembre 1997:  Brisbane, Australie.  En coopération avec le service australien
des obtentions végétales (Plant Breeders' Rights Office) et l'association des
producteurs de semences de l'Asie et du Pacifique (Asia and Pacific Seed
Association), et avec l'appui financier du Ministère japonais de l'agriculture, des
forêts et des pêches, organisation d'une journée d'étude sur l'exercice des droits
attachés à la protection des obtentions végétales par les détenteurs de ces droits.IP/C/W/108/Add.4
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3 et 4 novembre 1997:  La Paz, Bolivie.  Séminaire national.
17-19 décembre 1997:  Ouagadougou, Burkina Faso.  Séminaire régional sur la
protection des obtentions végétales en vertu de la Convention UPOV à l'intention des
États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI),
organisé en coopération avec le gouvernement du Burkina Faso et l'OAPI et avec lesoutien financier du Ministère français de l'agriculture et de la  pêche.
29 avril-1
er mai 1998:  Port-of-Spain, Trinité-et-Tobago. Séminaire régional sur la
protection des obtentions végétales en vertu de la Convention UPOV à l'intention des
États des Caraïbes, organisé par l'UPOV avec l'appui financier de l'OMPI.
18-29 mai 1998:  Wageningen, Pays-Bas.  Cours sur la protection des obtentions
végétales, organisé par le centre néerlandais de recherche sur la sélection et la
reproduction des végétaux.  L'UPOV et l'OMPI ont pris en charge les frais de
participation de ressortissants de l'Albanie et de la Tanzanie.
8-19 juin 1998:  Cambridge, Royaume-Uni.  Séminaire d'information sur la protection
des obtentions végétales, organisé par l'UPOV en coopération avec l'institut national
de botanique agricole (National Institute of Agricultural Botany) du Royaume-Uni et
avec le soutien financier du Ministère japonais de l'agriculture, des forêts et des
pêches et celui de l'OMPI.  Ce séminaire a réuni 23 participants venant des pays
suivants:  Bangladesh, Chine, Inde, Indonésie, Kenya, Malaisie, Pakistan, Philippines,République de Corée, Sri Lanka, Thaïlande, Viet Nam et Zimbabwe.
8-23 juin 1998:  Madrid, Espagne.  Cours sur la protection des obtentions végétales,
organisé par l'UPOV avec le soutien financier du Ministère espagnol de l'agriculture
et de l'OMPI.  Ce cours a réuni 16 participants venant des pays suivants:  Argentine,Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Honduras, Mexique,
Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay et Venezuela.
b) Renseignements, conseils ou assistance fournis
Le Bureau de l'UPOV a fourni des renseignements, des conseils ou une assistance aux
États suivants:
Afrique Asie/Pacifique Amérique latine/Caraïbes
Algérie Bangladesh Bolivie
Burkina Faso Chine Brésil
Côte d'Ivoire Inde Costa Rica
Égypte Iran Cuba
Kenya Pakistan Dominique
Lesotho Philippines Équateur
Maurice République de Corée Honduras
Zimbabwe Sri Lanka Nicaragua
Viet Nam Panama
Suriname
VenezuelaIP/C/W/108/Add.4
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6. L'UPOV ne mène aucune activité indépendante supposant l'octroi d'une aide financière
directe pour l'établissement ou le renforcement de bureaux et d'organismes nationaux de protection
des obtentions végétales.
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