. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/135
10 septembre 2003
(03-4713)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Instituto nacional de vitivinicultura (Institut national de la
vitiviniculture)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem .  Point d'information
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits du vin
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Productos vínicos – Método de
determinación de relaciones isotópicas del oxígeno en el agua de los vinos por
espectrometría de masas " (Produits du vin – Méthode de détermination des rapports
isotopiques de l'oxygène dans l'eau des vins par spectrométrie de masse) – 11 pages, en
espagnol
6. Teneur:   Officialisation et validation de la méthode de détermination du rapport
isotopique 18O/16O de l'eau contenue dans les vins.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Mise en conformité de la législation nationale avec les normes internationales
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) C nº 24/2003
9. Date projetée pour l'adoption:   25 août 2003 ( Boletín Oficial ) (Journal officiel)
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   2 septembre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -G/TBT/N/ARG/135
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio InteriorAvda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 - (C1067ABB) Buenos Aires
Téléphone: 54 11 4349 4067
Télécopie: 54 11 4349 4072
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
Site web:  http://www.puntofocal.gov.ar