./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/119
8 mai 1998
(98-1839)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ETATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture.  Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.   Les
numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Volailles, gibier à plumes,autres oiseaux et oeufs en provenance de Grande-Bretagne
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Changement de statut sanitaire de la
Grande-Bretagne (maladie de Newcastle, forme exotique)
5. Teneur:  Le Service de l'innocuité et de l'inspection des aliments (APHIS) propose de
reconnaître la Grande-Bretagne comme étant exempte de maladie de Newcastle, forme
exotique.  Cette initiative est fondée sur des renseignements reçus du Ministère britannique de
l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et est conforme aux normes fixées par l'Officeinternational des épizooties en matière de reconnaissance d'un pays comme étant indemne de
maladie de Newcastle, forme exotique.  La mesure proposée entraînerait l'assouplissement de
restrictions visant l'importation de carcasses ou de parties ou produits de carcasses, de
volailles, de gibier à plumes ou d'autres oiseaux en provenance de Grande-Bretagne, de même
que l'assouplissement des restrictions propres à la maladie de Newcastle, forme exotique,visant l'importation en provenance de Grande-Bretagne des oeufs (autres que les oeufs à
couver) pondus par des volailles, du gibier à plumes ou d'autres oiseaux.  Les prescriptions
quarantenaires visant les oeufs de volailles à couver importés de Grande-Bretagne seraient
elles aussi assouplies.
6. Objectif et justification:  Santé animale
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si possible, les
dérogations à celle-ci:  Les mesures adoptées par l'APHIS sont conformes aux normes fixées
par l'Office international des épizooties.G/SPS/N/USA/119
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
63 FR 19667, 21 avril 1998 (disponible en anglais, 2 pages);  9 CFR Partie 94
9. Date projetée pour l'adoption:  A déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera indiquée au moment
de la publication du texte final dans le Federal Register
11. Date limite pour la présentation des observations:  22 juin 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service de l'innocuité et de
l'inspection des aliments du Département de l'agriculture des Etats-Unis
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point
USDA/FAS/FSTSD
ATTN: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone (202) 720-2239
Téléfax (202) 690-0677
     Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov