. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/51
26 juillet 2002
(02-4150)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé (Ministerio de salud)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Avda. 9 de Julio 1925 (C1073 ABA) Buenos Aires;  Téléphone:  54-11-4379-9010;
Téléfax:  54-11-4379-9038;  Site Web:  www.msal.gov.ar;  Courrier électronique:consultas@msal.gov.ar
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Anneaux de dentition et jouets susceptibles d'être mordillés, destinés aux enfants de moins
de trois (3) ans.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución MS No 324/2002
(Décision MS n° 324/ 2002) - 3 pages, en espagnol.
6. Teneur:   Mesures de restriction préventives relatives à l'utilisation d'esters d'acide phtalique
dans les anneaux de dentition et les jouets susceptibles d'être mordillés, destinés aux enfants
de moins de trois (3) ans.  Extension de l'application de la Décision n° 438/2001.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Promouvoir l'accès de la population à tous les renseignements disponibles sur les produits
en vente libre et/ou d'utilisation massive et faciliter ainsi sa décision d'employer et/ou de
consommer ces produits;  adopter des mesures pour protéger la santé de la population avantla détection de tout facteur de risque la concernant.
8. Documents pertinents:   G/TBT/ARG/23
9. Date projetée pour l'adoption:  18 mois à compter du 22 mars 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   13 juin 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   -G/TBT/N/ARG/51
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio InteriorAvda. J. A. Rosa 651, Piso 4
o, Sector 22 (1322)
Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4038
Téléphone:  54 11 4349 4037
Courrier électronique: vcamal@mecon.gov.ar