N°_______________ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SECRET/10/Add.1
15 décembre 1998
(98-5055)
Original:  anglais
NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII:5
Liste V – Canada
Addendum
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 10 décembre 1998.
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Suite à la notification présentée par le Canada concernant les modifications apportées à sa
Liste V – Canada, distribuée sous la cote G/SECRET/10 le 8 juin 1998, les autorités de mon pays me
chargent de communiquer l'addendum ci-joint à cette notification et de demander qu'il soit distribuéaux Membres.
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Les documents mentionnés peuvent être consultés sous forme électronique (Microsoft Word).
On peut également se les procurer sur support papier auprès de la Division de l'accès aux marchés(Mme Wood, bureau 3142, tél.:  739 50 79).G/SECRET/10/Add.1
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NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII
Liste V – Canada
Addendum
Conformément aux dispositions et procédures  de l'article XXVIII du GATT de 1994, et à la
suite de sa communication - document G/MA/5 - du 19 décembre 1996, puis de sa notification au titre
de l'article XXVIII distribuée sous la cote G/SECRET/10 le 8 juin 1998, le Canada notifie son
intention de modifier ou de retirer certaines concessions relatives à des positions reprises dans la
Liste V – Canada de l'OMC.
Le gouvernement du Canada est disposé à engager des négociations et/ou consultations avec
les Membres intéressés de l'OMC, conformément à l'article XXVIII, en vue de modifier les
concessions comme il est indiqué dans l'annexe de l'addendum, ainsi que celles qui sont mentionnées
dans sa notification du 8 juin 1998.  Le présent addendum à la notification du Canada du 8 juin 1998vise à compléter le tableau de la situation afin de permettre aux parties d'évaluer les changements
apportés au tarif des douanes du Canada.  Il doit être lu conjointement avec la notification du
8 juin 1998 et il fait état du retrait de la Liste V – Canada de l'OMC de concessions relevant des
dispositions statutaires prévoyant des concessions de l'annexe A et des dispositions relatives à
l'Accord sur le commerce des aéronefs civils de l'annexe B, qui n'étaient pas incluses dans lanotification initiale, ainsi que des positions tarifaires de remplacement projetées et des positions
tarifaires qui doivent être notifiées en tant que modifications techniques résultant de l'introduction de
positions tarifaires de remplacement.  L'annexe de l'addendum comprend les tableaux suivants:
- Tableau 1:  Liste V existante:  Concessions qui font l'objet d'une modification ou d'un
retrait
- Tableau 2:  Concessions qu'il est projeté d'inclure dans la Liste V- Tableau 3:  Table de concordance – Concessions existantes/Concessions projetées- Tableau 4:  Table de concordance – Concessions projetées/Concessions existantes- Tableau 5:  Statistiques des importations relatives aux concessions réduites portant sur
la période triennale la plus récente (1994-1996)
- Tableau 6:  Liste de notesLes positions tarifaires qui étaient indiquées dans la notification du Canada du 8 juin 1998
figurent dans les tableaux 1 à  5 du présent a ddendum uniquement lorsqu'elles font l'objet d'une
modification supplémentaire.
Comme cela était indiqué dans une précédente communication du Canada, distribuée sous la
cote WT/L/225 le 18 décembre 1997, le présent addendum et la notification du Canada du 8 juin 1998
sont rendus nécessaires par la mise en place du nouveau tarif des douanes du Canada le
1
er janvier 1998.  Le gouvernement du Canada reconnaît qu'un certain nombre de changements
techniques notifiés à la fois dans le présent addendum et dans la notification du Canada du 8 juin 1998devront être examinés par les parties contractantes.  En conséquence, le Canada reconnaîtra le droit
dont peuvent se prévaloir les Membres en vertu du paragraphe 3 de l'article XXVIII jusqu'au
30 juin 1999 pour ce qui est des consultations engagées à la suite du présent addendum et de la
notification du Canada du 8 juin 1998.G/SECRET/10/Add.1
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TABLE DES MATIÈRES
Tableau 1A - Liste V existante:  Concessions tari faires du Canada (positions tarifaires) qui font
l'objet d'une modification ou d'un retrait
Tableau 1B - Liste V existante:  Concessions tarifaires du Canada (dispositions statutaires
prévoyant des concessions de l'annexe A) qui font l'objet d'une modification ou d'un
retrait
Tableau 1C - Liste V existante:  Concessions tarifaires du Canada (dispositions relatives à l'Accord
sur le commerce des aéronefs civils de l'annexe B) qui font l'objet d'un retrait
Tableau 2 - Concessions tarifaires projetées résultant de la mise en place du nouveau tarif des
douanes du Canada de 1998
Tableau 3A - (Référence au tableau 1A) – Concordance – Concessions tarifaires existantes reprises
dans la Liste V du Canada/Concessions tarifaires projetées reprises dans la Liste V du
Canada (positions tarifaires)
Tableau 3B - (Référence au tableau 1B) – Concordance – Concessions tarifaires existantes reprises
dans la Liste V du Canada/Concessions tarifaires projetées reprises dans la Liste V du
Canada (dispositions statutaires prévoyant des concessions de l'annexe A)
Tableau 4 - Concordance – Concessions tarifaires projetées reprises dans la Liste V du
Canada/Concessions tarifaires existantes reprises dans la Liste V du Canada(dispositions statutaires prévoyant des concessions de l'annexe A)
Tableau 5A - Importations relevant des concessions tarifaires reprises dans la Liste V du Canada
qui font l'objet d'une réduction, par fournisse ur, sur trois ans (dispositions statutaires
prévoyant des concessions de l'annexe A)
Tableau 5B - Montant de la réduction par rapport aux concessions tarifaires reprises dans la Liste V
du Canada (dispositions statutaires prévoyant des concessions de
l'annexe A) - Moyenne des importations annuelles et des droits perçus
Tableau 5C - Importations relevant des concessions tarifaires reprises dans la Liste V du Canada,
par fournisseur, sur trois ans (dispositions statutaires prévoyant des concessions del'annexe A)
Tableau 6 - Liste de notesG/SECRET/10/Add.1
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TABLE DES MATIÈRES DE L'ADDENDUM DU CANADA AUX TABLEAUX
DE LA NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII
Suite au document G/SECRET/10 du 8 juin 1998, on trouvera ci-après l'addendum aux
tableaux de la notification du 8 juin 1998 reproduits dans ledit document, qui porte sur les éléments
ci-après résultant de la mise en place du nouveau tarif des douanes du Canada:
1) Concessions tarifaires existantes (dispositions statutaires prévoyant des concessions de
l'annexe A) qui ne figuraient pas dans les tableaux de la notification du 8 juin 1998 et qui sont
retirées par le présent addendum.  Les concessions qui font l'objet d'une réduction sont
indiquées par le signe "*".  Il y a réduction lorsque le taux applicable à la concession projetéeest plus élevé que le taux applicable à la concession existante pour les mêmes produits.  Dans
le présent addendum, les concessions existantes et projetées faisant l'objet de réductions sont
indiquées par le signe "*";
2) Concessions tarifaires existantes (dispositions statutaires prévoyant des concessions de
l'annexe A) qui ne figuraient pas dans les tableaux de la notification du 8 juin 1998 et qui sont
remplacées par des positions tarifaires dans le chapitre 99 du nouveau tarif des douanes du
Canada.  Il n'y a alors pas d'augmentation du taux de droit de base applicable ni du taux de
droit consolidé, la date de mise en application définitive restant la même ou étant antérieure;
3) Concessions tarifaires existantes (annexe B – disposition relative à l'Accord sur le commerce
des aéronefs civils) qui sont retirées par le présent addendum;
4) Concessions tarifaires projetées (positions tarifaires) qui remplacent les concessions tarifaires
existantes (dispositions statutaires prévoyant des concessions de l'annexe A et dispositionrelative à l'Accord sur le commerce des aéronefs civils de l'annexe B), autres que celles qui
figurent dans les tableaux de la notification du 8 juin 1998;  et
5) Concessions tarifaires existantes et projetées (positions tarifaires) qui doivent être notifiées en
tant que modifications techniques liées aux points 1) et 2) ci-dessus, mais qui n'impliquent
aucune augmentation du taux de droit de base ou du taux de droit consolidé, la date de mise
en application définitive restant la même ou étant antérieure.
Aux fins du présent addendum, la Liste V – Canada de l'OMC "existante" comprend les
modifications résultant du Système harmonisé de 1996, de l'Accord sur les technologies de
l'information et des tableaux de la notification du 8 juin 1998 du Canada au titre de l'article XXVIII.
Les positions tarifaires "existantes" qui ont été introduites dans les tableaux de la notification duCanada du 8 juin 1998 sont indiquées par le signe " †".
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