. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/373
1er septembre 2000
(00-3427)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 04.09.00:00
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Miel d'abeille - Spécifications
(7 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Règlement technique couvrant les points suivants:  objet, définitions,
classification et désignation, composition et exigences, échantillonnage, méthodes
d'analyse, étiquetage et annexe informative concernant les références bibliographiques.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes
8. Documents pertinents:   NSO 67.19.01:00
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }30 décembre 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología
Departamento de Normalización, Metrología y Certificación de la Calidad
Colonia Médica
Avda. Dr. Emilio Álvarez
Pasaje Doctor Guillermo R. Pacas, 51
San Salvador, El Salvador, C.A.
Téléphone:  (503) 226-2800 et (503) 226-2999
Téléfax:  (503) 225-6255
Courrier électronique:  cit@conacyt.gob.svG/TBT/Notif.00/373
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et:
Ministerio de Economía
Dirección de Política Comercial
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe, Plan Maestro
San Salvador, El Salvador, C.A.
Téléphone:  (503) 221-3578
Téléfax:  (503) 221-4771
Courrier électronique:  policom@sal.gbm.net