. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NLD/38
20 novembre 2001
(01-5863)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère des transports, des travaux publics et de la gestion
de l'eau
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d'information – Point d'information OTC-OMC des CE.
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Décéléromètres de freinage et bancs d'essai de freinage à rouleaux pour les essais prescrits
par le Ministère des transports.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement du Ministre
des transports, des travaux publics et de la gestion de l'eau modifiant le Règlement de 1997
sur les instruments de mesure en relation avec l'introduction de nouvelles exigences
techniques concernant les décéléromètres de freinage et les bancs d'essai de freinage
à rouleaux.
6. Teneur:   Les dispositions techniques de certains articles ont fait l'objet d'adaptations visant
les instruments de mesure (décéléromètres de freinage et bancs d'essai de freinage
à rouleaux) utilisés lors des essais de freinage prescrits par le Ministère des transports.
Les règles applicables aux décéléromètres de freinage ont été adaptées à la méthodede conversion des résultats d'un essai de freinage en une valeur unique.  En ce qui concerne
les règles applicables aux bancs d'essai de freinage à rouleaux, les modifications portent
sur une clarification des définitions, une amélioration de la précision des mesures et
la surveillance du fonctionnement des logiciels.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les règles relatives aux décéléromètres de freinage et aux bancs d'essai de freinage
à rouleaux ont été adaptées à la technologie moderne aux fins d'une meilleure applicabilité.Les nouvelles règles concernant les décéléromètres de freinage permettront des gains
de temps lors des essais de freinage prescrits par le Ministère des transports ainsi qu'une
simplification de ces essais.  Les nouvelles règles applicables aux bancs d'essai de freinage
à rouleaux se traduiront par une standardisation des diverses méthodes de réalisation
d'essais de freinage faisant appel à cet appareillage.G/TBT/N/NLD/38
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8. Documents pertinents:   Règlement du Ministre des transports, des travaux publics et de
la gestion de l'eau du 19 décembre 1997 sur les règles relatives aux instruments de mesure
utilisés pour contrôler la conformité aux exigences énoncées au chapitre 5 du Règlement
sur les véhicules (Règlement de 1997 sur les instruments de mesure)
9. Date projetée pour l'adoption:  15 janvier 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 janvier 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: