ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.372
10 août 1999
(99-3403)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Commission européenne
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   P o i n t
d'information OTC des CE, DG III/B/4
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Monolinuron (substance active de pesticide)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décision de la
Commission concernant la non-inclusion du monolinuron comme substance active dans
l'annexe I de la directive 91/414/CEE et concernant le retrait d'autorisations de produit
phytopharmaceutique pour des produits renfermant cette substance active.
6. Teneur:   Retrait d'autorisations de produit phytopharmaceutique pour des produits
renfermant du monolinuron
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes et de l'environnement
8. Documents pertinents:   Doc. 6616/VI/99-rev.2
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   fin novembre 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après publication
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Point d'information OTC-OMC des CE, DG III/B/4
Courrier électronique:  EC-TBT @dg3.cec.be
Téléfax:  +32 2 299 57 25