ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/512/Add.1
18 février 2002
(02-0805)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
14 février 2002.
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Tétraéthoxysilane, polymère avec hexaméthyldisiloxane;  exemption de l'obligation d'appliquer une
limite maximale de résidus
Le texte (règle finale) de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) établit une
exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus pour le tétraéthoxysilane,polymère avec hexaméthyldisiloxane (n° enreg. CAS 104133-09-7), lorsqu'il est utilisé comme
ingrédient inerte à des cultures sur pieds ou à des produits agricoles à l'état brut après récolte, ou à des
animaux.  Une demande d'exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus a été
soumise à l'EPA au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les
cosmétiques, telle que modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits
alimentaires.  Le texte notifié supprime le besoin d'établir une limite maximale admissible pour les
résidus de tétraéthoxysilane, polymère avec hexaméthyldisiloxane.
Le texte notifié a pris effet le 12 février 2002.  Les objections et les demandes d'audition
doivent parvenir à l'EPA pour le 15 avril 2002 au plus tard.
Le texte de l'addendum (règle finale), avec des instructions pour la communication
d'objections et pour la présentation de demandes d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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