ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/75/ARG
27 juillet 2001
(01-3769)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
ARGENTINE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Argentine pour la période du
1er janvier au 30 juin 2001.G/SCM/N/75/ARG
Page 2RENSEIGNEMENTS SUR LES MESURES COMPENSATOIRES
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2001
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture
de l'enquêteMesures
provisoires/
déterminations Droit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence de
subventionAbsence
de
préjudiceRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations bénéficiant
d'une subvention en %
de la consommation
intérieure
Date Date, montant
de la
subventionDate, montant
de la
subventionDate, montant
de la
subventionDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2
Union européenne Pêches au
sirop (R)09.01.01 - - - - - - - - -G/SCM/N/75/ARG
Page 3RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES AFFAIRES EN COURS – SUBVENTIONS
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture
de l'enquêteMesures
provisoires/
déterminations Droit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence de
subventionAbsence
de
préjudiceRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations bénéficiant
d'une subvention en %
de la consommation
intérieure
Date Date, montant
de la
subventionDate, montant
de la
subventionDate, montant
de la
subventionDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2
Union européenne Huile d'olive
conditionnée
et en vrac (R)03.07.00 - - - - - - - - -G/SCM/N/75/ARG
Page 4
MESURES COMPENSATOIRES EN COURS
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2001)
Pays/Territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur Durée
Union européenne Huile d'olive conditionnée
et en vrac102.07.98 2 ans
Pêches au sirop209.01.96 5 ans
Gluten de froment 22.07.98 5 ans
1 En vertu de la Résolution ME n° 509/00, le droit compensateur dûment fixé demeure en vigueur
jusqu'à l'achèvement de la procédure de réexamen.
2 En vertu de la Résolution ME n° 4/01, le droit compensateur dûment fixé demeure en vigueur jusqu'à
l'achèvement de la procédure de réexamen.
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2001)
Pays/Territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur
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ABROGATION DE MESURES COMPENSATOIRES
(du 1er janvier au 30 juin 2001)
Pays/Territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur
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