ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/AUS/66
23janvier 1998
DUCOMMERCE(98-0241)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: AUSTRALIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Service australien dequarantaine etd'inspection
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dansleslistes nationales déposées àl'OMC.
Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Oeufs exempts
d'agents pathogènes spécifiques
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Projet derègles régissant l'importation
d'oeufs exempts d'agents pathogènes spécifiques pour laproduction commerciale de
vaccins (encasd'urgence seulement) etpour destravaux delaboratoire auLaboratoire
australien desanté animale (AAHL) (59pages)
5. Teneur: Proposition derègles etdeconditions régissant l'importation d'urgence d'oeufs
exempts d'agents pathogènes spécifiques pour laproduction devaccins; proposition de
règles etdeconditions régissant l'importation d'oeufs exempts d'agents pathogènes
spécifiques pourdestravaux delaboratoire invitroetinvivo(àl'AAHL).
6. Objectif etjustification: Proposition deprescriptions régissant l'importation d'oeufs
exempts d'agents pathogènes spécifiques àdesfinscommerciales etpourdestravaux de
laboratoire.
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible,
lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents etlangue(s) danslaquelle (lesquelles) ilssontdisponibles: Anglais
9. Dateprojetée pourl'adoption: 25mars 1998
10. Dateprojetée pourl'entrée envigueur: 25avril1998
./.G/SPS/N/AUS/66
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11. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 25février 1998
Organisme ouautorité désigné pourtraiter lesobservations:
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse, numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme: