ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/89/Rev.1
14 janvier 2002
(02-0161)
Comité du commerce et du développement
Trente-septième session
FUTURES ACTIVITÉS DE L'INSTITUT DE FORMATION DE L'OMC
Note du Secrétariat
Révision
A. RAPPEL DES FAITS
Le 5 juin 2001, le Directeur général de l'OMC a décidé que la Division de la formation du
Secrétariat serait réorganisée pour devenir l'Institut de formation de l'OMC.  Les activités de la
Division ont donc été élargies au-delà des cours de politique commerciale habituels afin d'inclureégalement:  la formation de formateurs, un éventail diversifié de cours de politique commerciale de
courte durée, des services de téléenseignement et une collaboration avec des universités et d'autres
établissements d'enseignement pour élaborer des pr ogrammes sur l'OMC et des questions ayant trait
au commerce.
Le 12 décembre 2001, le Conseil général, suivant les orientations données dans le Programme
de Doha pour le développement qui a été entériné à la quatrième session de la Conférence
ministérielle, a approuvé une proposition budgétaire révisée prévoyant, notamment, le doublement des
capacités de formation au cours d'une année de transition qui devrait en principe permettre à l'Institut
d'être pleinement opérationnel en 2003.  Le doublement des capacités, au niveau budgétaire, signifiesimplement le doublement du nombre de cours de politique commerciale de trois mois, qui passera de
trois à six par an.
L'Institut est conseillé par un Conseil qui a tenu sa première réunion le 21 novembre 2001.
Ce dernier agit à titre consultatif pour proposer de nouvelles perspectives en ce qui concerne lesméthodes de formation et accroître la transparence et la responsabilité des organismes internationaux
qui s'occupent de formation se rapportant au commerce, en favorisant la cohérence de leur action.
Comme les cours de politique commerciale resteront la principale activité de l'Institut, les
éléments que renferme le document qui a été présenté à la 33
ème session du Comité du commerce et du
développement (annexe du document WT/COMTD/W/86) demeurent une référence utile.
Il est important de rappeler que des activités de formation et de renforcement des capacités
sont également menées sur le terrain, essentiellement, mais pas exclusivement, par la Division de la
coopération technique.  Les activités de l'Institut sont surtout des activités de formation offertes sous
diverses formes au siège ou depuis le siège de l'OMC à Genève.  La présente note porte donc
uniquement sur les activités ainsi définies.  Néanmoins, il convient de rappeler que le Comité degestion de l'assistance technique, créé en juin 2001 par le Directeur général et dirigé par
M. Paul-Henri Ravier, veille à ce que la coordination et la cohérence soient renforcées, en ce qui
concerne entre autres les activités et programmes de formation offerts par les diverses divisions de
l'OMC.WT/COMTD/W/89/Rev.1
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Le présent document doit être lu en même temps que le " Plan annuel coordonné d'assistance
technique du Secrétariat de l'OMC pour 2002 " figurant dans le document WT/COMTD/W/95.  Il
présente des activités qui viendront compléter celles qui sont contenues dans le Plan puisque ce
dernier, comme il est dit au paragraphe 7 du document WT/COMTD/W/95, "… doit être examiné
compte tenu d'un certain nombre d'activités d'assistance technique, qui sont menées indépendamment
du programme de Doha pour le développement.  Il s'agit, notamment, des activités prévues dans le
cadre de l'Institut de formation de l'OMC …".
B. OBJET DE LA PRÉSENTE NOTE
L'objet est double.
Premièrement, la présente note vise à informer les autorités à qui s'adressent les activités de
l'Institut de formation de l'OMC qui visent à renforcer progressivement et régulièrement les capacités
humaines pour ce qui est des affaires qui intéressent l'OMC, de manière à aider les fonctionnaires
responsables de ces questions à mieux participer au système commercial multilatéral.  Elle devrait être
considérée comme un moyen de favoriser la mise en place par les bénéficiaires de stratégies et de
plans de formation à moyen terme au niveau national.  C'est pourquoi y sont exposées non seulementles principales caractéristiques de chaque type d'activité, mais il y est aussi indiqué ce que les
bénéficiaires peuvent raisonnablement espérer en termes d'accès à la formation.  Il est attendu des
pays ou territoires douaniers admissibles qu'ils désignent leurs candidats aux divers cours qui sont
offerts en pensant à constituer progressivement un noyau d'experts des questions de l'OMC.  Cela
étant dit, les éléments suivants devraient être pris en considération:
a) Les diverses formules de cours proposés, qui sont décrites plus loin, devraient
permettre d'acquérir progressivement des compétences.  Il faudrait également tenir
compte du fait que les cours n'ont pas tous la même durée (les cours d'initiation ne
durant qu'un jour, par exemple, alors que les cours de politique commerciale
s'échelonnent sur trois mois).
b) Pour plusieurs activités, une "approche par cycles" a été retenue pour garantir le
traitement équitable des pays et des territoires douaniers admissibles, compte tenu du
fait que les Membres de l'OMC ont accordé la priorité aux pays les moins avancés
pour ce qui est des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités.
Une fois que le doublement du nombre des cours de politique commerciale de troismois, entériné par les Membres dans le cadre de l'approbation du budget pour 2002,
sera pleinement devenu opérationnel en 2003, la durée du cycle pour ce type
d'activité sera ramenée à une année.
Deuxièmement, la présente note a également pour objet de fournir des renseignements sur le
type de financement par activité, y compris sur les coûts estimatifs.  Bien que certains programmes ou
éléments de programme bénéficient d'un financement garanti (budget ordinaire de l'OMC ou fonds
extrabudgétaires affectés à cette fin), le financement d'autres programmes n'est pas encore assuré pour
le moment.  Un appel est donc lancé aux donateurs intéressés pour qu'ils allouent les aides financières
actuelles ou nouvelles soit pour les activités de l'Institut au sens large – de préférence sur une base
pluriannuelle – soit pour un ou plusieurs projets en particulier.  Pour obtenir plus de détails concernant
les projets, les donateurs intéressés sont priés de communiquer avec le Directeur de l'Institut de
formation de l'OMC.
La présente note décrit donc les activités de formation qui pourront vraisemblablement être
offertes en 2002 par l'Institut de formation de l'OMC au siège ou depuis le siège de l'OMC, compte
tenu des ressources, tant humaines que financières, qui lui sont allouées.WT/COMTD/W/89/Rev.1
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C. DOMAINES D 'ACTIVITÉ DE L 'INSTITUT DE FORMATION DE L 'OMC
1. Cours
L'Institut a pour principale mission d'élaborer et d'organiser des cours de formation .
Différentes formules correspondant à des objectifs précis en matière d'acquisition de connaissances et
d'aptitudes sont proposées:
1ère formule: Cours d'initiation d'un jour, comme celui qui a été organisé en juin 2001.
2ème formule: Cours d'introduction de deux ou trois semaines, comme ceux organisés par le
passé à l'intention des PMA.
3ème formule: Cours de politique commerciale de trois mois, du genre de ceux qui se
donnent depuis 1956 et qui ont été adaptés progressivement en fonction de
l'évolution du système commercial multilatéral.
4ème formule: Cours spécialisés axés sur des thèmes particuliers, comme ceux donnés sur le
règlement des différends.
La formation est dispensée au siège de l'OMC et s'adresse principalement aux fonctionnaires
des pays et territoires douaniers qui remplissent les conditions requises.  Un accent particulier seramis progressivement sur la formation complémentaire destinée à répondre plus spécialement aux
besoins des formateurs.  Dans ce contexte, la première phase du programme de formation des
formateurs  de l'OMC sera lancée en 2002.  Elle comprendra une série de 15 cours destinés au
personnel de l'OMC participant aux activités de formation, essentiellement sous forme de conférences
et d'exposés soit au siège, soit sur le terrain.  L'objectif de cette première phase est d'améliorerl'efficacité de la formation dispensée par le Secrétariat de l'OMC afin de mieux répondre aux besoins
de formation croissants recensés par les Membres.  La seconde phase du programme, qui débutera en
principe à la fin de 2002, s'adressera aux formateurs des pays en développement qui participent
activement à la formation sur des questions ayant trait à l'OMC.  Un rapport sur la première phase
ainsi que de plus amples renseignements sur le programme de la seconde phase seront communiquésau Comité en temps voulu.
En ce qui concerne la mise en œuvre des programmes de formation, l'Institut continuera de
compter sur les ressources humaines et les techniques d'aide à la formation dont il dispose
actuellement à l'OMC.  Il fera également appel à des experts de l'extérieur pour compléter les
ressources humaines actuelles.  Des projets tirant parti des techniques de communication modernes
comme le téléenseignement via Internet ou les vidéoconférences sont en cours d'élaboration.   À ce
sujet, l'Institut entend mettre en place des projets pilotes de téléenseignement  au début de 2002.
Premièrement, une plate-forme permettant d'offrir des cours de formation en ligne est
actuellement mise au point en vue de lancer un projet pilote pour 50 à 60 participants inscrits
au cours du premier semestre de 2002.
Deuxièmement, une série initiale de cinq vidéoconférences de trois heures portant sur les
aspects juridiques du commerce international, conçue par la Banque mondiale avec la
coopération du Secrétariat de l'OMC, débutera à la fin du mois de janvier.  Cette initiative
devrait se poursuivre si la phase d'essai est jugée satisfaisante.  Elle concernera huit pays endéveloppement – par groupes de quatre – et devrait se terminer en mai 2002.
Afin de favoriser la complémentarité et la cohérence des activités nouvellement regroupées,
l'Institut rationalise les méthodes de gestion et d'organisation de ses activités.  Une "approcheWT/COMTD/W/89/Rev.1
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horizontale" intéressant entre autres les éléments suiv ants est actuellement mise en œuvre, de concert
avec les autres divisions ou services de l'OMC qui sont concernés:
• Calendriers
• Langue(s) dans laquelle/lesquelles les activités sont offertes
• Formalités d'invitation
• Nombre et genre de participants
• Critères et formalités de sélection (s'il y a lieu)
• Conditions régissant les déplacements et l'hébergement des participants, ainsi que les
indemnités et l'assurance maladie qui leur sont offertes
• Communication avec les autorités des pays, territoires douaniers ou missions
permanentes qui remplissent les conditions requises
• Procédure d'évaluation et établissement de rapports
• Matériel de formation et matériel didactique.
2. Coopération entre l'OMC et les milieux universitaires
Il est généralement admis que les universités et d'autres établissements d'enseignement sont
très bien placés pour diffuser des connaissances et de l'information sur des questions qui sont
importantes pour la société civile au sens large, et que les activités conçues par les milieux
universitaires ont réellement un effet "multiplicateur".
Par conséquent, l'Institut devrait chercher, également dans le cadre de son mandat, à
intensifier les relations entre l'OMC et les milieux universitaires, l'objectif général étant d'aider les
pays en développement à renforcer leurs capacités de formation au niveau universitaire pour que lesuniversités et d'autres établissements d'enseignement soient en mesure de donner des cours sur l'OMC
et des thèmes liés à l'OMC.  Même si ces activités seraient principalement axées sur la formation de
professeurs, de manière à obtenir un effet "multipl icateur", d'autres mesures complémentaires, qui
s'adresseraient à la clientèle universitaire au sens large, sont également envisagées.
Cela étant, l'Institut envisagera la possibilité de tirer parti du réseau actuel d'accords de
coopération avec des institutions régionales telles que les commissions économiques des
Nations Unies, les banques de développement régionales et certaines universités, et de conclure ce
genre d'accords avec d'autres institutions similaires, ce qui pourrait jeter les bases permettant d'offrir
une palette d'activités plus large.  En résumé, l'Institut:
i) élaborera des programmes de formation destinés aux professeurs d'université issus
principalement des pays en développement, y compris en créant des chaires pour les
questions liées à l'OMC;
ii) élaborera un programme d'activités de diffusion de l'information (colloques, tables
rondes, etc.);  et
iii) poursuivra et élargira le programme consistant à fournir des renseignements, des
publications et du matériel didactique sur l'OMC à certaines universités à travers lemonde, en accordant une place particulière aux pays en développement.
Les données relatives au coût de ces activités et le programme provisoire de mise en œuvre
n'ont qu'une valeur indicative pour le moment.  Cependant, à des fins budgétaires, il est possible
d'évaluer le coût lié à la poursuite du programme de diffusion de renseignements sur l'OMC et des
questions liées à l'OMC dans des universités de pays en développement (au titre du point 2 iii)).  EnWT/COMTD/W/89/Rev.1
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supposant que 20 universités recevront des renseignements et des publications sur l'OMC d'une valeur
de 2 500 FS pour chacune, le coût de cette activité totaliserait 50 000 FS.
D. PROGRAMME D 'ACTIVITÉS POUR 2002
On trouvera en annexe le programme provisoire d'activités de l'Institut pour 2002 ainsi que
des renseignements sur la langue utilisée, la durée du cours, le nombre de participants, le budget
estimatif et le type de financement.  D'autres détails seront communiqués dans la circulaire
d'invitation qui sera envoyée pour chacune des activités.  Celle-ci sera envoyée longtemps à l'avance
aux autorités de chaque pays ou territoire douanier qui remplit les conditions requises, en passant par
les missions permanentes dans la plupart des cas.
Compte tenu des capacités de formation dont dispose l'Institut, les pays/territoires douaniers
admissibles peuvent vraisemblablement s'attendre à obtenir au moins le nombre de bourses indiqué
ci-après:
Nombre minimal de bourses et accès aux cours de formation par pays pour 2002
Fonctionnaires
originaires de:1ère formule
Cours d'initiation2ème formule
Cours d'introduction13ème formule
Cours de politique
commerciale4ème formule
Cours spécialisés2
3 cours 1 cours en français
1 cours en anglais3 cours en anglais
1 cours en espagnol33 cours
Pays les moins
avancésAucune bourse;
ouverts à tous
(dans l'ordre desdemandes)1 bourse 1 bourse pour un cycle
de 6 cours1 bourse pour un
cycle de 6 cours
Pays en
développement
et économies en
transitionAucune bourse;ouverts à tous
(dans l'ordre des
demandes)- 1 bourse pour un cycle
de 6 coursEn principe,
aucune bourse;
ouverts à tous
(dans l'ordre desdemandes)
Autres Aucune bourse;ouverts à tous
(dans l'ordre des
demandes)- - Aucune bourse;
ouverts à tous
(dans l'ordre des
demandes)
D'autres cours et activités pourront être inscrits au programme compte tenu des progrès qui
auront été accomplis, notamment en ce qui concerne l'élaboration des projets de téléenseignement,ainsi que des capacités de formation et du soutien financier.
                                                     
1 Pour le moment, cours d'introduction destinés aux PMA;  d'autres groupes cibles pourraient y
participer à un stade ultérieur.
2 Pour le moment, cours spécialisés sur le règlement des différends;  d'autres cours pourraient être
inscrits au programme à un stade ultérieur.
3 En 2003, un cours en français et un cours en anglais viendront compléter le cycle de six cours.WT/COMTD/W/89/Rev.1
Page 6ANNEXE   PROGRAMME PROVISOIRE DES COURS DE L'INSTITUT DE FORMATION DE L'OMC POUR 2002
Date Intitulé Langue Durée Nombre de
participantsBudget estimatif Financement
2002
14 janvier-5 avril 19ème cours de politique
commercialeAnglais 3 mois 30 500 000 FS4
(bourses pour
27 participants)GARANTI (budget ordinaire de l'OMC
pour 2002)
11-28 mars 1er cours d'introduction (pour
les PMA)Anglais 3 semaines 25 au
maximum240 700 FS5
(bourses pour
25 participants enprovenance de PMA)GARANTI (budget ordinaire de l'OMC
pour 2002)
8-12 avril 2ème cours spécialisé sur le
règlement des différendsTrilingue 1 semaine 30 60 000 FS6
(bourses pour
10 participants en
provenance de PMA)GARANTI EN PRINCIPE grâce aux
fonds d'affectation spéciale pour
l'assistance technique (il est supposé
que ces fonds continueront de pouvoirêtre utilisés pour cette activité)
8-19 avril 2ème programme de
familiarisation organisé parl'OMC et le Secrétariat duCommonwealthAnglais 2 semaines 5-6 n.d. Secrétariat du Commonwealth
29 avril-19 juillet 20ème cours de politique
commercialeEspagnol 3 mois 30 500 000 FS
(bourses pour
27 participants)GARANTI (budget ordinaire de l'OMC
pour 2002)
1er février Cours d'initiation Trilingue 1 jour Illimité n.d. GARANTI grâce au budget ordinaire
de l'OMC (dépenses courantes)
                                                     
4 Estimation fondée sur les coûts actuellement budgétisés pour les "cours de politique commerciale offerts à Genève".
5 Estimation indicative, fondée sur le coût des cours de politique commerciale de courte durée organisés pour les PMA par le pas sé.
6 Estimation fondée sur les coûts actuellement budgétisés pour les "cours sur le règlement des différends".WT/COMTD/W/89/Rev.1
Page 7Date Intitulé Langue Durée Nombre de
participantsBudget estimatif Financement
27 février-1er mars
13-15 mars24-26 avril1
er-3 mai
22-24 mai
5-7 juin19-21 juin26-28 juin10-12 juillet
24-26 juillet
21-23 août28-30 août18-20 septembre9-11 octobre23-25 octobreProgramme de formation
pour les formateurs, phase 1Anglais 3 jours pour
chaquesession150
fonctionnairesde l'OMCparticipant
aux activités
de formation250 000 FS GARANTI grâce aux fonds
d'affectation spéciale
2ème semestre - date
à convenirProgramme de formation
pour les formateurs, phase 2À convenir À convenir À convenir
(en principe
fonctionnairesde pays endévelop-pement et/oumembres des
milieux
universitairesparticipant àdes activitésde formation
sur des
questions liéesà l'OMC)À établir en fonction de
l'étude de faisabilitéNON GARANTI POUR LE
MOMENT
Fonds d'affectation spéciale
(l'allocation de fonds pour cette activitédevra être examinée avec le ou lesdonateur(s) intéressé(s))WT/COMTD/W/89/Rev.1
Page 8Date Intitulé Langue Durée Nombre de
participantsBudget estimatif Financement
1er semestre - date à
convenirCours via Internet – projet
piloteAnglais Environ
40 heures decoursÀ convenir
(en principejusqu'à 60fonctionnaires
invités
- anciensparticipantsaux cours depolitique
commerciale
pour le projetpilote)250 000 FS GARANTI  (budget ordinaire de
l'OMC pour 2002)
22 janvier26 février26 mars23 avril
14 maiCours par vidéoconférence
- projet pilote conçu par laBanque mondialeAnglais Séries de
5 vidéo-conférencesde 4 heures
chacunede 10 à
60 participantssur 6 sitesconnectés
(Washington,
Genève,+ 4 lieux dansdes pays endévelop-pement
choisis par
roulement)n.d. GARANTI grâce au budget ordinaire
de l'OMC (dépenses courantes)
22-26 juillet 3ème cours spécialisé sur le
règlement des différendsTrilingue 1 semaine 30 60 000 FS7
(bourses pour
10 participants enprovenance de PMA)GARANTI EN PRINCIPE grâce aux
fonds d'affectation spéciale pourl'assistance technique (il est supposéque ces fonds continueront de pouvoir
être utilisés pour cette activité)
                                                     
7 Estimation fondée sur les coûts actuellement budgétisés pour les "cours sur le règlement des différends".WT/COMTD/W/89/Rev.1
Page 9Date Intitulé Langue Durée Nombre de
participantsBudget estimatif Financement
Automne - date à
convenirCours d'initiation Trilingue 1 jour Illimité n.d. GARANTI grâce au budget ordinaire
de l'OMC (dépenses courantes)
11-29 novembre 2ème cours d'introduction
(pour les PMA)Français 3 semaines 25 au
maximum240 700 FS8
(bourses pour
25 participants en
provenance de PMA)GARANTI (budget ordinaire de l'OMC
pour 2002)
9-13 décembre 4ème cours spécialisé sur le
règlement des différendsTrilingue 1 semaine 30 60 000 FS9
(bourses pour
10 participants enprovenance de PMA)GARANTI EN PRINCIPE grâce aux
fonds d'affectation spéciale pourl'assistance technique (il est supposéque ces fonds continueront de pouvoirêtre utilisés pour cette activité)
16 septembre-
6 décembre21ème cours de politique
commercialeAnglais 3 mois 30 500 000 FS
(bourses pour
27 participants)GARANTI (budget ordinaire de l'OMC
pour 2002)
16 septembre-
6 décembre22ème cours de politique
commerciale10Anglais113 mois 30 500 000 FS
(bourses pour27 participants)GARANTI (budget ordinaire de l'OMC
pour 2002)
Hiver - date àconvenirCours d'initiation Trilingue 1 jour Illimité n.d. GARANTI grâce au budget ordinaire
de l'OMC (dépenses courantes)
__________
                                                     
8 Estimation indicative, fondée sur le coût des cours de politique commerciale de courte durée organisés pour les PMA par le pas sé.
9 Estimation, fondée sur les coûts actuellement budgétisés pour les "cours sur le règlement des différends".
10 À condition que l'amélioration de l'infrastructure de formation prévue au budget 2002 soit effective.
11 Les deux premiers cours de ce type en 2003 auront lieu en anglais et en français afin de compléter ce cycle.