RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/M/40
5 mai 1999
(99-1807)
Conseil général
14 avril 1999
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard
le 14 avril 19991
Président:  M. Ali Mchumo (Tanzanie)
Sommaire Page
1. Yémen – Demande de statut d'observateur ...........................................................................1
2. Demande d'accession prés entée par le Liban ........................................................................1
3. Désignation du prochain  Directeur général ...........................................................................3
4. Allocution de départ du Directeur général ..........................................................................15
1. Yémen – Demande de statut d'observateur
Le Président a appelé l'attention sur la communication du Yémen demandant le statut
d'observateur auprès du Conseil général et de ses organes subsidiaires (WT/L/296), dans laquelle le
Yémen avait indiqué son intention de présenter une demande d'accession à l'Accord sur l'OMC et
avait présenté une brève description de son économie et de son régime de commerce extérieur,
conformément aux lignes directrices concernant le statut d'observateur auprès de l'OMC (WT/L/161,
annexe 2).  Il a proposé qu'il soit accédé à la demande du Yémen.
Le Conseil général a pris note de la déclaration et est convenu  d'accéder à la demande du
Yémen.
2. Demande d'accession présentée par le Liban (WT/ACC/LBN/1)
Le Président a rappelé que le gouvernement libanais avait présenté une demande d'accession
sous couvert du document WT/ACC/L BN/1.  Il a indiqué aux Membres que le Liban souhaitait que sa
demande antérieure de statut d'observateur et le document WT/L/283, sous couvert duquel cette
demande avait été distribuée, soient tous deux retirés.
Le représentant du Liban, prenant la parole en qualité d'observateur , a dit que son pays avait
toujours tenu à devenir un membre actif de la communauté internationale et à prendre une part active
aux efforts déployés pour réussir à faire progresser l'humanité et lui assurer un certain bien-être.  La
décision de son pays de demander à être admis à l'OMC, qui recueillait le soutien de tous les secteurs
pertinents au Liban, témoignait de sa foi dans la coopération internationale et de son attachement àcelle-ci.  Le Liban s'était caractérisé, tout au long de son histoire, par une économie de marché
                                                     
1 Cette réunion a été ajournée après l'examen des quatre sujets figurant au sommaire;  elle reprendra
pour examiner les points restants de l'ordre du jour, ainsi que la question de la désignation du prochain Directeur
général.  Le compte rendu de la reprise de la réunion fera l'objet d'un addendum au présent document.WT/GC/M/40
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ouverte.  Grâce à une population lettrée, qualifiée, travailleuse, multilingue et multiculturelle, il avait
réussi à devenir un pays moderne.  Cependant, à partir de 1975, il avait subi la destruction de son
infrastructure et de la plupart de ses capacités administratives et d'autres secteurs de production.  Sa
politique économique libérale et ouverte était fondée sur les mêmes principes que ceux prônés par
l'OMC.  Il avait réussi à reconstruire son infrastructure et avait entrepris une modernisation généralede son administration et de sa législation.  Par exemple, les lois sur la propriété intellectuelle étaient
en voie d'élaboration, en coopération avec l'OMPI et en conformité avec l'Accord sur les ADPIC.
Une loi sur la protection des droits artistiques, scientifiques et intellectuels avait été votée par le
Parlement et une nouvelle loi actualisant la loi existante sur la propriété industrielle devait bientôt lui
être soumise pour adoption.  Le Liban négociait un accord de partenariat avec l'Union européenne, qui
lui permettrait de devenir membre d'une zone de libre-échange euroméditerranéenne.  Il faisait déjà
partie d'une zone de libre-échange arabe et avait signé de nombreux accords de libre-échange et decommerce bilatéral avec des pays de sa région et d'autres situés en dehors de cette région.  Toutefois,
le prix à payer pour les réalisations dans divers secteurs de l'infrastructure libanaise était une lourde
dette.  Le gouvernement avait déjà commencé à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour
ramener le pays à une pleine utilisation de sa capacité de production.  Le Liban attendait avec
sincérité, confiance et intérêt la prochaine étape du processus d'accession et espérait que lesnégociations aboutiraient, lui permettant ainsi de devenir Membre de l'OMC.
Les représentants de l'Égypte, du Koweït
, de la Tunisie , du Bahreïn , du Bangladesh , de Cuba ,
des États-Unis, des Communautés européennes , du Pakistan , de la Malaisie au nom des membres de
l'ANASE, du Qatar , du Japon , du Maroc , de Sri Lanka , du Sénégal , du Nigéria , de la République
tchèque, de la Bulgarie et de la Turquie  se sont félicités de la demande du Liban et ont dit qu'ils
l'appuyaient.
Le représentant de l'Égypte2 a indiqué que le Liban, ainsi que les autres pays accédants
devraient être autorisés à participer aux préparatifs de la prochaine Conférence ministérielle.  Cela
accélérerait le processus d'accession.
Le représentant de la Tunisie a souligné la nécessité d'accélérer le processus d'accession et de
faciliter ce processus pour les candidats de longue date.
Le Président a proposé que le Conseil général prenne note  des déclarations et des
manifestations de soutien, et décide d'établir un groupe de travail ayant le mandat et la composition
ci-après:Mandat:
"Examiner la demande d'accession du gouvernement libanais à l'Accord sur l'OMC au titre de
l'article XII et présenter au Conseil général des recommandations comportant éventuellement un
projet de Protocole d'accession."
Composition:
Peuvent être membres du Groupe de travail tous les Membres de l'OMC qui en expriment le
désir.
                                                     
2 Au titre de ce point de l'ordre du jour, le représentant de l'Égypte a également appuyé la demande de
statut d'observateur présentée par le Yémen au titre du précédent point de l'ordre du jour.WT/GC/M/40
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Présidente:
Mme Laurence Dubois-Destrizais (France)
Le Conseil général en est ainsi convenu.
Le Président a invité le représentant du Liban à consulter le Secrétariat au sujet des autres
procédures à accomplir, particulièrement en ce qui concernait la documentation de base qui devrait
être soumise à l'examen du Groupe de travail.  Conformément aux procédures établies et au nom du
Conseil général, il a invité le Liban à assister, en tant qu'observateur, aux réunions du Conseil général
et, s'il y avait lieu, à celles des autres organes de l'OMC, pendant la période au cours de laquelle leGroupe de travail effectuerait ses travaux.
Le Conseil général a pris note de la déclaration.
3. Désignation du prochain Directeur général3
Le Président a rappelé qu'à la réunion informelle du Conseil général du 9 avril 1999, un débat
long mais utile avait été engagé sur ce point.  Il avait alors indiqué que, contrairement à ce qu'il avait
espéré, les difficultés empêchant d'arriver à un consensus sur l'un des deux candidats restants n'étaient
toujours pas aplanies et qu'il avait, une fois encore, engagé tous les Membres à faire le nécessaire pour
régler cette question par consensus.  Il espérait que le Conseil général pourrait désigner, à la présenteréunion, le prochain Directeur général.  Il croyait savoir que les Membres procédaient à des échanges
actifs en vue de résoudre cette question qui se posait de longue date.  Un certain nombre de dates
butoirs et d'échéances avaient été dépassées, mais l'inévitable échéance du 30 avril 1999 – date à
laquelle le Directeur général actuel quitterait ses fonctions – ne pourrait pas l'être.  Le Président restait
optimiste quant à la possibilité d'élire le prochain Directeur général d'ici au 30 avril, parce qu'il croyaitsavoir qu'il n'était pas rare, dans la tradition du GATT ou de l'OMC, d'arriver à un consensus une
heure avant que n'expire le dernier délai.  Dans les deux semaines qui restaient avant cette ultime
échéance, M. Rossier et lui-même continueraient à aider les Membres à arriver à un consensus sur l'un
ou l'autre des deux candidats.
Le Président a rappelé aux Membres que c'était à eux qu'il appartenait de désigner le prochain
Directeur général par consensus.  Il a encore une fois engagé les deux camps à faire preuve de lasouplesse nécessaire.  Il fallait éviter une crise de la direction au sein de l'Organisation et on avait
besoin d'urgence d'un chef de Secrétariat acceptable pour tous, car les Membres se préparaient pour la
prochaine Conférence ministérielle et pour les défis des années à venir.  Le Président s'attendait qu'au
cours de la semaine suivante les Membres intensifient leurs échanges actifs, de façon à arriver à un
consensus au cours de la dernière semaine d'avril, ou avant.  C'était la dernière fois qu'il demandait undélai supplémentaire pour ces consultations, puisqu'il avait la ferme intention de présenter au Conseil
général, d'ici au 30 avril, une proposition de décision concernant la sélection du prochain Directeur
général.  Le Président a informé les Membres qu'il devrait s'absenter de Genève pendant une semaine
pour procéder à des consultations dans son pays.  Pendant son absence, il serait en contact étroit avec
M. Rossier, le facilitateur, qui resterait disponible pour des échanges avec les délégations, dans lecadre du processus de consultations continu.  Il a relevé que les contrats des Directeurs généraux
adjoints arriveraient également à échéance le 30 avril 1999 et que le nouveau Directeur général, même
s'il était élu d'ici au 30 avril, aurait besoin de temps pour désigner ses Directeurs généraux adjoints et,
dans l'intervalle, de l'assistance d'un ou deux des Directeurs adjoints actuels.  Il avait demandé au
Directeur général de prendre les mesures appropriées avant le 30 avril et ne doutait pas que les
                                                     
3 Sur proposition du Japon, les déclarations présentées au titre de ce point comprennent les
interventions faites à la réunion informelle du Conseil général du 9 avril 1999.WT/GC/M/40
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Membres fourniraient à ce dernier le soutien nécessaire sur ce point.  À la lumière du débat à la fois
long et utile qui avait eu lieu le 9 avril 1999 sur la question du choix du prochain Directeur général et
compte tenu de la longueur de l'ordre du jour du Conseil général, il a donné à entendre qu'il n'était
peut-être pas nécessaire de rediscuter longuement de la question.
Toutes les délégations qui avaient pris la parole ont exprimé leur gratitude et leur soutien au
Président et à M. Rossier pour leurs efforts et leur ont renouvelé leur confiance.
Les représentants du Sri Lanka, de la Malaisie au nom des membres de l'ANASE , du Panama ,
de l'Argentine, du Kenya , du Mexique , de la Corée , de l'Australie , d'Haïti , de Trinité-et-Tobago  et de
Hong Kong, Chine ont indiqué qu'un troisième candidat ne pouvait pas être présenté à ce stade.
Le représentant des Communautés européennes a indiqué que la procédure que le Président
avait engagée était la bonne et qu'elle devrait être menée à son terme.  Il ne restait plus beaucoup de
temps et le vide laissé à la tête de l'OMC serait difficile à supporter, compte tenu des choses
importantes qu'il y avait à faire.  Cela devrait permettre aux Membres de concentrer leur attention sur
la nature de leurs difficultés.
Le représentant d'El Salvador a indiqué que le processus avait, dans l'ensemble, été
transparent, mais qu'il serait utile de savoir ce que signifiait l'expression "une légère différence"
employée par le Président dans son rapport oral.  La seule façon d'éliminer toute incertitude dans cette
procédure serait d'obtenir des chiffres précis.  Toutefois, El Salvador appuierait la décision duPrésident s'il pensait que ces chiffres ne seraient pas utiles.  Le processus de recherche d'un consensus
avait une limite et était assorti d'une échéance.  L'intervenant a appuyé la proposition présentée par le
Mexique à la réunion informelle du Conseil général du 9 avril 1999, selon laquelle il conviendrait de
demander bientôt aux Membres s'ils pouvaient se joindre à un consensus en faveur du candidat le
mieux placé et il a instamment demandé à tous de faire preuve de souplesse, de façon que lesMembres puissent concentrer leur attention sur d'autres questions d'importance.
Le représentant du Zimbabwe a indiqué que la meilleure façon d'aller de l'avant consistait à
élargir la notion de consensus et d'y inclure celle de "ni veto, ni vote" et les principes d'équité, de
démocratie et de transparence.  Le consensus devrait reposer sur des éléments positifs plutôt que
négatifs et il était logique de commencer à s'attaquer aux difficultés soulevées au sujet du candidat le
mieux placé.
Le représentant de la Hongrie, s'exprimant également au nom de la Bulgarie, de la Pologne,
de la République slovaque, de la République tchèque, de la Roumanie et de la Slovénie, a indiqué que,
depuis le début de cette procédure, ces pays avaient fait preuve de souplesse et d'ouverture.  Certains
soutenaient un candidat plus que l'autre, mais la seule condition préalable était l'aptitude personnelleet professionnelle du candidat à occuper ce poste difficile.  Ces pays avaient eu bon espoir d'arriver à
un consensus sur cette question en quelques jours.  Cependant, le dernier rapport du Président, qui
faisait mention des difficultés soulevées au sujet des deux candidats, était un motif de graves
préoccupations, dans la mesure où les Membres étaient engagés dans des préparatifs complexes en
vue d'une Conférence ministérielle dont l'issue déterminerait la ligne de conduite de l'OMC pendantde nombreuses années.  Dans ces circonstances, on ne devrait pas prendre le risque de laisser la
procédure de sélection devenir une source de division, donner naissance à des factions et engendrer la
méfiance parmi les Membres.  L'impasse actuelle comportait clairement ce danger.  Les Membres
devraient s'en tenir à la tradition de pragmatisme du GATT et concentrer leur attention sur le côté
positif du problème.  Le choix du prochain Directeur général ne devrait pas devenir un motif dedissension entre pays développés et pays en développement Membres, ni entre continents et différents
groupes de pays.  La décision devait être prise par consensus.  Toute autre solution constituerait une
menace grave pour le système tout entier.  Ces pays ont engagé le Président à agir au mieux de son
jugement et à présenter un nom sur lequel pourrait se dégager un consensus, précisant qu'ils leWT/GC/M/40
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suivraient sans attendre et de bon gré.  Il s'agissait là de la seule manière de mettre un terme à cette
procédure de façon équitable et digne et de choisir un Directeur général ayant la confiance de tous les
Membres.
Le représentant de la Norvège a souscrit à la déclaration de la Hongrie.  Beaucoup de progrès
avaient été faits dans le choix du prochain Directeur général et le dernier obstacle était surmontable.
Les Membres devraient tenir compte du conseil donné par le Directeur général dans sa lettre du
8 avril 1999, qui était de faire passer l'Organisation avant tout et d'éviter une crise du système et de
l'Organisation.  La Norvège s'était rapidement prononcée en faveur de M. Supachai et sa position
n'avait pas changé.  Cependant, les Membres devaient concilier les positions nationales et les intérêts
supérieurs de l'Organisation, ce qui signifiait qu'il fallait soutenir celui que le Président désignerait
comme le candidat consensuel.  Chacun des deux candidats feraient un excellent Directeur général.
Le représentant du Pakistan a précisé qu'il était nécessaire d'examiner si la procédure engagée
pourrait aboutir à une solution juste et équitable.  Pour le Pakistan, la formation d'un consensus
consistait à entendre les objections et à engager un processus d'échange.  La situation actuelle frisait la
crise pour l'Organisation, puisqu'elle allait au-delà de la question du choix du prochain Directeurgénéral.  Ceux dont les intérêts en jeu dans le système commercial étaient les plus lourds étaient
chargés, au premier chef, de veiller à ce qu'une solution soit trouvée sur la base des principes d'équité,
de justice et de démocratie.  Le consensus, auquel tant de personnes étaient attachées, devrait se
dégager sur le candidat le mieux placé.  Tous savaient que, pendant un certain temps, il y avait eu un
seul candidat en tête et l'intervenant avait bon espoir que le consensus se dégagerait en sa faveur.  S'iln'était pas possible, d'ici au 30 avril, d'arriver à un consensus sur ce candidat, il faudrait s'en remettre
au règlement intérieur qui prévoyait un vote.  Il était regrettable que le Président doive s'absenter,
dans la mesure où le recours au règlement porterait la question au point où il n'y aurait qu'une
alternative:  le consensus ou le vote.  La déclaration du Président concernant le mandat des Directeurs
généraux adjoints n'était pas claire et l'intervenant se demandait de quelle nature seraient les "mesuresappropriées" devant être prises par le Directeur général.  La désignation des Directeurs généraux
adjoints dépendait de celle du Directeur général et s'il devait y avoir un autre arrangement, le Conseil
général devrait être pleinement consulté.
Le Président a précisé que, selon lui, c'était le Directeur général qui désignait les Directeurs
généraux adjoints, en consultation avec les Membres.  Jusqu'au 30 avril, le Directeur général actuel
resterait en fonction et aurait toujours le pouvoir de prolonger les contrats des Directeurs générauxadjoints.  Il n'était pas question de désigner de nouveaux Directeurs adjoints en dehors de
l'Organisation.  Compte tenu du fait qu'il n'y aurait aucun Directeur général adjoint après le 30 avril,
le Président avait envisagé de demander au Directeur général de prolonger le contrat d'un ou deux des
Directeurs adjoints actuels au-delà du 30 avril.  Évidemment, le Directeur général consulterait les
Membres sur ce point.
Le représentant du Pakistan a précisé qu'il souhaitait être informé de toute décision ou
recevoir les procédures écrites concernant cette question.  Il croyait comprendre que toute mesure en
la matière serait prise uniquement avec l'accord du Conseil général et que les Membres seraient
consultés au sujet des mesures proposées.  Sa délégation ne souhaitait pas être confrontée à uneproposition de dernière minute, en pleine crise.
Le Président a précisé que les procédures pertinentes seraient communiquées et que le
Directeur général remplirait son mandat conformément à ces procédures.
Le représentant du Panama a indiqué que sa délégation souhaitait savoir elle aussi ce que le
Président avait en tête concernant la référence faite dans sa déclaration aux Directeurs généraux
adjoints.  Le Panama était préoccupé par l'incapacité des Membres de respecter les échéances fixées
pour la désignation du prochain Directeur général.  La délégation de l'intervenant soutenaitWT/GC/M/40
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M. Supachai, mais elle avait toujours dit qu'elle était disposée à accepter un consensus, même s'il
devait être en faveur d'un autre candidat.  Le prochain Directeur général devrait être choisi sans veto
ni vote. Or, il ne restait plus que 16 jours avant que le contrat de M. Ruggiero n'arrive à son terme et
certains Membres avaient émis des réserves à l'égard de l'un ou l'autre des deux candidats et on ne
savait pas très bien si l'on pourrait y répondre.  L'Organisation devait revoir la transparence de sesprocédures, car ces réserves n'avaient pas été rendues publiques.  Le Panama a instamment demandé
au Président de s'attacher à dégager un consensus en faveur du candidat le mieux placé.  La délégation
de l'intervenant a réaffirmé qu'elle ferait preuve de souplesse et a demandé aux Membres ayant émis
des réserves d'indiquer s'ils pouvaient accepter un consensus.
Le représentant de Sri Lanka a précisé que les Membres s'étaient plongés dans la crise la plus
grave qu'ait connue l'Organisation, avec ce qui semblait être une dangereuse politique de la corde
raide.  Sri Lanka avait d'emblée soutenu M. Supachai, pensant qu'il s'agissait du candidat le mieux
adapté à ce poste.  Le Thaïlandais était le candidat le mieux placé à ce jour et il bénéficiait d'un large
soutien géographique.  Pour que la décision soit prise par consensus, il fallait que tous agissent de
façon responsable et la délégation de l'intervenant a instamment demandé à ceux qui rencontraient des
problèmes de faire preuve de souplesse.
Le représentant de l'Argentine a indiqué que la réalité dépassait les pires prévisions.  Les
positions semblaient s'être polarisées.  Il était difficile de comprendre comment des objections de fond
pouvaient être formulées à l'encontre de l'un ou l'autre candidat, tant ils étaient tous deux excellents.
Lorsque le Président aurait annoncé sa conclusion au sujet du candidat ayant les meilleures chances defaire l'objet d'un consensus, l'Argentine se joindrait à ce consensus sur ce candidat.  Les Membres
devaient se focaliser sur les questions de fond de la plus haute importance, à l'approche de la
Conférence ministérielle de Seattle et ne pouvaient plus consacrer beaucoup de temps à la procédure
en cours.  La recherche d'un consensus restait la meilleure solution et le Président devait persévérer.
L'impossibilité de prendre une décision consensuelle compromettrait la crédibilité du système.  Leschiffres concernant les préférences auraient été utiles s'ils avaient révélé des divergences importantes,
mais tel n'était pas le cas.  Il était nécessaire d'établir une procédure claire et efficace pour le choix des
Directeurs généraux à venir, en s'appuyant sur les critères précis fixés par le Président, à savoir la
répartition des préférences, l'étendue du soutien géographique et le degré de tolérance dont
bénéficiaient les candidats.  L'Argentine était persuadée que, d'ici au 30 avril, le Président serait en
mesure de présenter le nom de celui qui pourrait être élu à la tête de l'Organisation.
Le représentant de la Malaisie, s'exprimant au nom des membres de l'ANASE
, a indiqué que,
du fait que le Maroc avait retiré son candidat de façon unilatérale, l'objectif collectif devait être
d'arriver à un consensus sur l'un des deux candidats restants.  La procédure de sélection avait nécessité
beaucoup de temps et d'efforts et avait, d'une certaine manière, mis en jeu la crédibilité de
l'Organisation.  Elle devrait donc être achevée avant la fin avril, à défaut de l'être d'ici à la fin de laprésente réunion.  Comme l'avait dit le Directeur général, aucune solution provisoire ni aucun report
n'étaient justifiés.  Il était évident que celui des deux candidats qui bénéficiait du soutien numérique le
plus élevé devait être nommé au poste de Directeur général.  Il serait illogique et déraisonnable de
choisir le candidat recevant le plus faible soutien, quels que soient ceux qui le soutenaient.  Les
circonstances actuelles réclamaient essentiellement de la sensibilité, de la rationalité et de lasouplesse, ce dont tous les Membres devraient faire preuve.  L'ANASE engageait tous les Membres à
concentrer leur attention sur les points forts des candidats et non sur les réactions négatives.  En tant
que candidat en tête ayant toujours recueilli le soutien le plus important et le plus étendu, M. Supachai
méritait d'être le candidat en faveur duquel un consensus devrait se dégager et être approuvé.  Le
choix des Présidents des organes de l'OMC était totalement différent des autres processus de prise dedécision et il ne fallait pas voir dans l'utilisation d'objections anonymes une pratique admise au sein de
l'Organisation.  Par ailleurs, l'objection anonyme n'avait jamais été utilisée, par le passé, dans la
procédure de sélection du Directeur général et elle ne faisait qu'alimenter et encourager les actions de
subversion et de division au sein de l'Organisation.  Elle compromettait gravement l'efficacité et laWT/GC/M/40
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crédibilité du système dans lequel les principes de responsabilité et d'ouverture devaient être respectés
en toutes circonstances.  Depuis le début, aucun Membre n'avait expressément manifesté l'intention de
récuser un candidat et dès lors que des objections anonymes ne pouvaient pas être admises en
pareilles circonstances, le Président pourrait demander, à la présente réunion, si les Membres
pouvaient accepter de se joindre à un consensus sur le candidat en tête, à savoir M. Supachai.  Ilressortait des nombreux échanges entre les membres de l'ANASE, ainsi que de leurs communications
avec les Membres et de leur analyse objective, que M. Supachai recueillait pas moins de 65 pour cent
du soutien des Membres ayant formulé un choix.  Si tel était le cas, le Président devrait demander aux
Membres si M. Supachai pourrait être le candidat consensuel et laisser ceux qui souhaitaient soulever
des objections le faire ouvertement, conformément à la pratique habituelle en vigueur dans
l'Organisation.  C'est alors seulement que les Membres seraient en mesure d'identifier et de réduire les
divergences - si divergences il y avait - , puis de les résoudre par le raisonnement et le compromis.  Ils'agissait là de la manière transparente et démocratique dont les difficultés devraient être traitées.  Si
tous adhéraient au principe "ni veto, ni vote", il n'y aurait aucune objection et le Conseil général
pourrait prendre une décision par consensus sur ce point.
Le représentant du Kenya a indiqué que les deux candidats étaient éminemment qualifiés et
respectés et étaient capables de diriger l'Organisation.  Un consensus devrait se dégager sur le
candidat le mieux placé et non sur celui qui rencontrait la plus faible opposition.  Ce candidat était
M. Supachai.  En outre, c'était au tour d'un candidat originaire d'un pays en développement d'être
Directeur général.  Si M. Moore avait été le candidat le mieux placé, le Kenya ne se serait pas opposé
à un consensus.  Les partisans de M. Moore devaient montrer une certaine souplesse.  L'intervenantleur a demandé d'en faire preuve, de façon que cette question puisse être résolue démocratiquement,
dans un esprit d'équité et de justice.  La procédure de sélection avait été longue, lourde et
imprévisible, et un processus plus crédible devrait être conçu pour l'avenir.  Le Kenya a engagé ceux
qui n'étaient pas disposés à se joindre à un consensus sur M. Supachai à reconsidérer leur position, ne
doutant pas qu'un consensus pourrait se dégager dans les délais.
Le représentant de l'Uruguay a instamment demandé à tous les Membres de faire preuve de
pragmatisme et de lucidité en ne répétant pas les positions connues de tous, car le Conseil général
avait un ordre du jour chargé pour la présente réunion.  Il y avait deux excellents candidats bénéficiant
de degrés de soutien très proches.  La question ne serait pas résolue à la présente réunion.  On était
dans les délais et le Président avait fait une proposition claire.  La question devrait en rester là.
Le représentant de Hong Kong, Chine a indiqué que cette question devait être réglée de façon
à représenter les positions de tous les Membres.  Il a réaffirmé que sa délégation soutenait fermement
M. Supachai.  Le consensus devrait se dégager sur le candidat qui venait en tête, à savoir le
Thaïlandais.  La délégation de l'intervenant était déçue qu'une plus grande transparence, telle que celle
offerte à la réunion informelle du 9 avril, ne puisse l'être à la présente réunion au sujet des degrés desoutien accordés aux deux candidats et elle partageait l'avis de l'Australie selon lequel davantage de
renseignements étaient nécessaires.  Hong Kong, Chine appuyait la proposition de la Malaisie sur la
meilleure façon d'aller de l'avant et a instamment demandé au Président de régler cette question dans
les meilleurs délais et de préférence avant le 30 avril.
La représentante des États-Unis a indiqué qu'il n'était pas possible d'achever cette procédure à
la présente réunion, mais que l'on faisait beaucoup, au travers de consultations continues, pour arriver
à un consensus.  Le Président avait déjà déclaré qu'il poursuivrait ses consultations et qu'il espérait
respecter l'échéance du 30 avril.  Bien que chaque Membre, indépendamment de sa taille, soit aussi
important qu'un autre dans le cadre de cette procédure, certaines délégations avaient fait mention d'un"candidat des États-Unis".  Cela n'était pas juste vis-à-vis des Membres qui avaient rapidement
soutenu M. Moore, notamment certains pays en développement.  L'intervenante a relevé que l'un des
candidats s'était retiré seulement deux semaines et demie plus tôt, laissant ainsi peu de temps à ceux
qui l'avaient soutenu pour revoir leur position.  On s'était efforcé d'intimider le Président et d'autresWT/GC/M/40
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Membres pour les faire aller dans une direction donnée.  Dès lors que certains Membres avaient
indiqué un seul choix quand on leur avait demandé de se prononcer, comment pouvaient-ils savoir
que leur candidat était en tête?  Seul le Président et M. Rossier pouvaient le savoir.  Le Président avait
déclaré à plusieurs reprises que les deux candidats posaient problème.  M. Moore avait clairement
bénéficié d'un soutien positif et dynamique et était le candidat le plus acceptable pour l'Organisation.Les États-Unis le soutenaient.  La décision concernant le prochain Directeur général serait prise par
les Membres sur la base du consensus.  Il fallait trouver un candidat ayant un soutien suffisamment
étendu pour représenter tous les Membres et les deux candidats bénéficiaient d'un soutien parmi les
pays développés et les pays en développement, ainsi que parmi les régions.  L'intervenante a rappelé
qu'au cours de la procédure de sélection appliquée pour désigner le Directeur général actuel, les
États-Unis avaient soutenu un candidat originaire d'un pays en développement.  Dans le cadre de la
procédure actuelle, les chiffres n'avaient pas conduit à une décision consensuelle et il avait étéconvenu d'abandonner cette approche.  L'intervenante ne partageait pas l'avis de la Malaisie selon
lequel il existait des objections secrètes et anonymes.  Elle espérait que la procédure de sélection
pourrait être achevée avant le 30 avril et a précisé que les Membres devraient travailler ensemble pour
y parvenir.  Il fallait penser, avant toute autre chose, à l'intégrité de l'Organisation.  La décision
concernant l'identité de celui qui guiderait l'OMC au XXI
e siècle devait reposer sur un consensus.  La
délégation de l'intervenante mènerait cette procédure à son terme et restait persuadée qu'un consensus
pourrait se dégager en faveur du candidat bénéficiant du soutien de l'ensemble des Membres.
Le représentant de la Jamaïque a précisé que sa délégation était très attachée au principe d'une
décision par consensus sur cette question.  Les règles et procédures applicables aux désignations
futures devaient être élaborées et des consultations devraient avoir lieu sur ce point.  Le Président et
M. Rossier avaient apporté des améliorations notables au processus par lequel d'importantes décisions
étaient prises et il fallait mettre à profit ces succès.  L'intervenant a fait mention du discours du
Directeur général intitulé "Au-delà du système commercial multilatéral", dans lequel M. Ruggiero
avait dit que l'on était en train d'assister à la naissance d'un système commercial mondial fondé sur desrègles et non sur la puissance, au moment où les appels en faveur d'un système amélioré de portée
internationale se faisaient de plus en plus pressants.  C'est ce qu'il fallait à l'OMC.  Les Membres
devraient tenir compte de ce qu'avait dit le Directeur général dans sa lettre du 8 avril, à savoir
qu'aucune solution provisoire ni aucun report ne seraient justifiés et que le choix était entre les mains
de négociateurs aguerris, habitués à prendre des décisions difficiles au moment voulu.  Tous avaient
systématiquement dit que le Président et M. Rossier avaient leur entière confiance.  Les nouveaux
échanges actifs entre ce dernier et les Membres devraient permettre au Président de présenter uneproposition acceptable pour tous.
Le représentant du Costa Rica a précisé que, compte tenu des progrès considérables qui
avaient été accomplis, l'échéance pourrait être respectée.  Le prochain Directeur général devrait avoir
les qualités requises pour faire face aux difficultés que présentait ce poste dans une périodeparticulièrement complexe, quel que soit le niveau de développement de son pays d'origine.  La bonne
direction de l'Organisation, compte tenu des préoccupations et des besoins des pays en
développement, n'était pas la prérogative exclusive de ces derniers.  Pour cette raison, le Costa Rica
soutenait M. Moore et jugeait regrettable que l'on tente de faire de cette sélection un affrontement
Nord-Sud.  Aucun des deux candidats n'était exclusivement soutenu par les pays en développement oules pays développés, comme le montrait le soutien croissant apporté à M. Moore toutes régions
confondues, y compris des pays en développement.  Il s'agissait de trouver la meilleure personne pour
diriger l'Organisation.  On espérait qu'un consensus pourrait se dégager avant le 30 avril sur la base du
principe "ni veto, ni vote".
Le représentant du Mexique a indiqué que les Membres devaient prendre leurs
responsabilités, comme l'avait dit le Directeur général dans sa lettre.  Cette année était difficile et cette
étape critique;  la situation sans issue dans laquelle se trouvait la procédure de sélection du prochain
Directeur général devait être débloquée.  Le consensus signifiait que personne ne récusait le candidatWT/GC/M/40
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choisi.  Il fallait préciser si les chiffres relatifs aux degrés de soutien étaient toujours pris en compte.
Le Mexique croyait comprendre que le terme "difficultés" utilisé par le Président ne désignait pas le
veto.  S'il n'y avait pas eu de veto, le problème aurait été résolu.  La présente réunion était une
excellente occasion de discuter et d'échanger des vues sur une question prioritaire pour l'Organisation.
La réunion informelle du 9 avril avait été utile, mais la présente réunion formelle était importantepuisqu'elle serait rapportée dans un compte rendu et serait, tôt ou tard, connue du public, ce qui
contribuerait à la transparence.  Dans tous les rapports des facilitateurs et du Président, M. Supachai
avait été en tête du soutien exprimé par les Membres;  personne n'avait jamais officiellement entendu
dire le contraire.  L'intervenant présumait donc que cela était toujours vrai, puisque, dans le cas
contraire, le Président en aurait informé les Membres.  Ce dernier avait déclaré qu'il existait des
divergences, mais on n'en connaissait toujours pas la portée ni l'ampleur, pas plus qu'on ne savait si
elles empêcheraient le consensus.  Il était important de définir s'il existait ou non un veto.  Il ne fallaitpas attendre le 30 avril pour prendre une décision, puisque l'Organisation ne pourrait rester sans
Directeur général et sans Directeurs adjoints.  Le Directeur général ayant indiqué qu'il ne resterait pas
après la fin de son mandat, le prolongement des contrats des Directeurs généraux adjoints serait un
expédient et non une solution de fond et serait contraire à ce qu'il avait préconisé dans sa lettre.
L'intervenant soutenait la proposition de la Malaisie selon laquelle il faudrait demander aux Membres,à la présente réunion, s'ils pouvaient se joindre à un consensus en faveur de M. Supachai.  Le Mexique
partageait l'avis selon lequel ce dernier recueillait 65 pour cent du soutien exprimé.  Certains
contestaient ce pourcentage et les chiffres devraient être fournis par les facilitateurs pour éclaircir ce
point.  L'intervenant présumait que pendant l'absence du Président, les consultations seraient
suspendues, puisque seul le Président pouvait mener à bien ces consultations et présenter des rapportsou des propositions.
Le Président a indiqué qu'il était important de prolonger les contrats d'un ou deux des
Directeurs généraux adjoints, parce que même si un nouveau Directeur général était désigné d'ici au
30 avril, il aurait besoin de Directeurs adjoints pour l'aider.
Soulevant une motion d'ordre, le représentant du Maroc, a indiqué qu'il n'avait pas tout à fait
compris la proposition du Président, qui consistait à demander au Directeur général d'envisager de
prolonger les contrats des Directeurs généraux adjoints.  Pour qu'il s'agisse d'une mesure de gestion
normale, il aurait fallu que le Directeur général entame cette procédure quelque trois mois plus tôt.
L'intervenant avait cru comprendre que le Directeur général et ses Directeurs adjoints partiraient tous
en même temps et que le nouveau Directeur général aurait l'entière liberté de nommer ses propresDirecteurs généraux adjoints.  La désignation des Directeurs adjoints, avec l'accord des Membres,
était la prérogative du nouveau Directeur général.  La délégation de l'intervenant aurait des difficultés
à procéder de la façon qui était proposée, à moins que la situation ne soit considérablement éclaircie.
Le représentant du Pakistan a indiqué que cette question avait été soulevée pour la première
fois à la présente réunion et ne figurait pas à l'ordre du jour.  Comme l'avait précisé le Maroc, la
marche à suivre proposée par le Président n'était pas envisagée dans les procédures existantes.  Il
n'existait aucune disposition prévoyant un arrangement provisoire de cette nature.  Il semblerait plus
juste que les Directeurs généraux adjoints soient désignés par le nouveau Directeur général, plutôt que
par le Directeur général sortant.  L'intervenant espérait qu'il pourrait y avoir des consultations pouréclaircir cette question.
Le Président est convenu qu'il fallait suivre les procédures.  Or, c'était le Conseil général qui
les établissait.  La proposition qui avait été faite était une solution pragmatique et le Conseil général
avait compétence pour approuver cette procédure.  Il était de son devoir, en sa qualité de Président,d'indiquer qu'il faudrait peut-être prendre une telle mesure.
Le représentant de la Corée a indiqué qu'il était regrettable qu'on ne soit pas arrivé à un
consensus pendant la présente réunion.  M. Supachai restait le candidat en tête bénéficiant d'un largeWT/GC/M/40
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soutien géographique et un consensus devrait se dégager en sa faveur.  Dans la mesure où il était
difficile de déterminer quel candidat rencontrait la plus faible opposition, il faudrait accepter le
candidat le mieux placé.  Les Membres devraient faire preuve de plus de souplesse et cette procédure
devrait être rapidement achevée pour éviter une crise au niveau de la direction.
Le représentant de la Colombie a indiqué que le Président avait besoin plus que jamais du
soutien et de la confiance des Membres.  Certains Membres avaient exprimé leur soutien et leur
confiance au Président et avaient ensuite montré la voie vers une recommandation finale.  Il s'agissait
là d'une forme d'intimidation.  La situation avait atteint un niveau de polarisation élevé et chaque
camp avait présenté des arguments en faveur de son candidat favori.  La délégation de l'intervenant
était disposée à accorder un soutien sans réserve au nom que le Président proposerait au Conseil
général après analyse.
Le représentant de l'Inde a indiqué que le principe de la transparence devait être respecté si
l'on voulait préserver la crédibilité de l'Organisation.  Lorsqu'une question importante était examinée,
les délégations devraient exposer leurs vues.  Le Conseil général était censé servir à ce type
d'échanges.  Il était du devoir de tous les Membres d'exposer leurs vues, de façon que le Présidentpuisse se faire une idée de l'état d'esprit qui régnait au Conseil général.  À l'évidence, tout le monde
était d'accord pour dire qu'il ne pouvait y avoir qu'un seul Directeur général, qu'il fallait vite prendre
une décision et qu'il n'y avait que deux candidats.  L'impasse actuelle perturbait les personnes, les
délégations et l'Organisation et il était impératif d'achever rapidement cette procédure.  L'Inde avait
exprimé une nette préférence pour M. Supachai, qui, à l'évidence, venait en tête, comme l'avaientindiqué tous les rapports des facilitateurs et du Président.  L'équité, la justice et la logique exigeaient
qu'un consensus se dégage en faveur du candidat le mieux placé.  On ne pouvait accepter que certains
Membres émettent des réserves qui avaient l'effet d'un veto.  Les Membres qui ne pouvaient pas se
joindre à un tel consensus devraient le faire savoir.  S'agissant de la proposition des États-Unis selon
laquelle il faudrait davantage de temps aux Membres pour formuler leur position, l'intervenant avaitcru comprendre que tous ceux qui avaient voulu faire co nnaître leurs vues l'avaient fait.  Si tel n'était
pas le cas, le Président devrait le dire.  L'Inde soutenait M. Supachai parce qu'elle pensait qu'il était le
candidat le plus acceptable, compte tenu de ses qualifications et de son expérience, et non parce qu'il
était originaire d'un pays en développement.  Ce dernier point constituait un plus, puisqu'on avait dit,
lors de l'élection de M. Ruggiero, que le prochain Directeur général devrait être originaire d'un pays
en développement.  Si l'on ne pouvait pas parvenir à un consensus d'ici au 30 avril, il faudrait avoir
recours au vote, comme prévu à l'article IX de l'Accord sur l'OMC.
Le Président a réaffirmé que depuis la fin de la procédure dirigée par MM. Rossier et Lafer, et
plus particulièrement depuis le retrait du candidat marocain, les chiffres ne contribuaient pas de
manière décisive à la formation d'un consensus.  La définition du consensus dans l'Accord sur l'OMC
était une absence d'objections.  S'il y avait une objection à l'encontre du candidat en tête, ce dernier nepourrait pas être le candidat consensuel.  C'était pourquoi il était nécessaire de faire disparaître les
objections à l'encontre de l'un ou l'autre des deux candidats.  On ne sortirait pas de cette impasse si les
deux camps s'appliquaient à accroître le nombre de ceux qui soutenaient leur candidat respectif,
puisque les objections empêchant le consensus subsisteraient.
Le représentant du Brésil a exprimé les préoccupations de sa délégation au sujet des
conséquences de la prolongation de cette procédure, qui étaient préjudiciables à la procédure
elle-même et à l'ensemble de l'Organisation.  Les délégations consacraient beaucoup de temps et
d'efforts à essayer de trouver une solution consensuelle à ce problème, alors qu'elles devraient se
concentrer sur les préparatifs de la troisième Conférence ministérielle, dont on attendait beaucoup.  Ledeuxième point négatif était la situation inconfortable dans laquelle cela mettait les deux candidats
restants, dans la mesure où l'absence d'accord sur l'un d'eux laissait croire, à tort, que celui-ci, ou les
deux, n'étaient pas qualifiés pour ce poste.  Troisièmement, depuis le début de la procédure, les
Membres étaient convenus, à l'unanimité, que les quatre candidats pouvaient remplir les fonctions deWT/GC/M/40
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Directeur général et étaient des personnes intègres.  Jamais aucune délégation n'avait indiqué que l'un
d'eux n'était pas pleinement qualifié pour ce poste.  Il était donc inexplicable que l'un des candidats,
ou les deux, ne puissent être considérés comme acceptables par certaines délégations.  Au début de la
procédure, le Brésil avait déclaré qu'il soutenait M. Supachai.  Cette décision était le fruit d'une
analyse approfondie des autorités brésiliennes, dans laquelle le profil de M. Supachai avait étéconsidéré comme correspondant parfaitement à celui du directeur recherché.  Le fait qu'il était
originaire d'un pays en développement était un atout pour sa candidature, dans la mesure où la plupart
des Membres estimaient que c'était au tour d'un candidat originaire d'un pays en développement
d'occuper ce poste.  Toutefois, il ne s'agissait pas d'une condition préalable, ni même de l'un des
principaux paramètres qui avaient guidé le Brésil dans son choix.  L'OMC était un organe universel et
son Directeur général devait trouver un soutien universel.  M. Supachai bénéficiait d'un appui de cette
nature, à la fois du point de vue de la diversité géographique et du niveau de développement desMembres soutenant sa candidature.  Il avait été dit, au début de cette procédure, qu'il ne devrait y
avoir ni veto ni vote.  Or, tout indiquait que, pour ce qui était de l'absence de veto, il y avait des
choses à revoir.  Le Brésil était convaincu qu'à la présente réunion, le Conseil général pourrait
officiellement désigner un nouveau Directeur général.  Compte tenu de cet objectif, la délégation de
l'intervenant a instamment demandé aux Membres, au Président et à M. Rossier d'essayer d'obtenirdes Membres la souplesse nécessaire pour arriver à un consensus.
Le représentant de la République dominicaine a appuyé les déclarations de l'Inde et du
Mexique.  L'OMC était à deux doigts de la crise inst itutionnelle, alors que les préparatifs en vue d'une
importante Conférence ministérielle étaient en cours.  Pour sortir de l'impasse actuelle, les Membresdevaient concentrer leur attention sur des aspects positifs, tels que le fait que l'un des candidats avait
indéfectiblement bénéficié du soutien de la plupar t des Membres.  D'inquiétantes objections avaient
été soulevées, mais n'étaient pas connues des Membres.  En conséquence, le Président devrait suivre
les propositions du Mexique et de la Malaisie – et celle faite par la délégation de l'intervenant à la
réunion informelle du 9 avril – et demander s'il y avait des Membres qui ne pouvaient pas se joindre àun consensus sur le candidat le mieux placé, eu égard en particulier aux chiffres qui avaient été
indiqués concernant le degré de soutien dont bénéficiait ce candidat.
Le représentant de Cuba a indiqué que cette question était de la plus haute importance et qu'il
était regrettable que cette procédure n'ait pas encore été achevée.  Cuba appuyait les propositions
faites par la Malaisie et le Mexique, en tant qu'approche la plus expéditive et constructive.
L'intervenant a dit que sa délégation s'associait à la déclaration faite par l'Inde.  La recherche d'unconsensus ne pouvait pas se traduire par une procédure au cours de laquelle certaines grandes
puissances économiques exerçaient une pression bilatérale pour obtenir les résultats qu'elles
souhaitaient.  C'était au tour d'un candidat originaire d'un pays en développement d'occuper le poste
de Directeur général et la personne concernée avait des compétences et des talents exceptionnels.  Les
Membres avaient convenu que les quatre candidats avaient la plus haute compétence.  Il était doncdifficile de comprendre que l'on puisse dire, maintenant, que l'un des candidats bénéficiait d'un degré
de tolérance moindre.  Le respect des principes d'équité et de démocratie serait clairement démontré si
l'on arrivait à un consensus sur M. Supachai.
Le représentant de l'Australie a indiqué que, bien que certains aient dit que ce débat était
inutilement long, voire superflu, des réunions telles que celles-ci étaient importantes parce qu'elles
permettaient aux Membres d'exposer leurs vues et de signaler des modifications dans leur position, et
qu'elles contribuaient à la transparence.  Les efforts déployés pour choisir le prochain Directeur
général devraient être axés sur le facteur positif qu'était le degré de soutien. Dans une course âprement
disputée, les objections étaient inévitables.  C'était aux facilitateurs qu'il incombait d'analyser cesobjections et de voir si elles étaient largement et profondément soutenues.  Les chiffres relatifs aux
degrés de soutien étaient non pas le seul facteur, mais un facteur important.  Les États-Unis avaient
indiqué, à juste titre, que les seuls chiffres fiables étaient ceux connus des facilitateurs.  Sans
renseignements précis, il serait malaisé, voire impossible, pour les Membres et les candidats deWT/GC/M/40
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prendre les difficiles décisions qui s'imposaient.  L'Australie demandait instamment au Président de
fournir les renseignements nécessaires.  Les chiffres présentés par la Malaisie étaient parfaitement
crédibles et la délégation de l'intervenant demandait instamment au Président de dégager un consensus
en faveur du candidat le mieux placé.  L'Australie avait une très nette préférence pour M. Supachai.  Il
était important d'achever cette procédure d'ici au 30 avril au plus tard, parce que plus elle seprolongeait, plus l'insatisfaction grandissait.  L'Australie ne pourrait jamais accepter de prendre cette
décision par le biais d'un suffrage et les objections qui poussaient les Membres à demander un vote
devaient être retirées.
La représentante du Chili a réaffirmé la gratitude de sa délégation pour l'ouverture et la
transparence avec lesquelles les différentes étapes des consultations avaient été menées.  On espérait
que la décision pourrait être prise par consensus, en s'appuyant sur le principe "ni veto, ni vote" et quel'on viendrait à bout des divergences dans une volonté de souplesse.  L'intervenante a dit que sa
délégation s'associait à la déclaration faite par l'Argentine.  Les deux candidats semblaient bénéficier
de degrés de soutien équivalents et le soutien accru en faveur de M. Moore pourrait créer un
déséquilibre dans les choix plus ou moins bien répartis exprimés à ce jour.  Ces choix étaient
simplement l'un des critères pertinents et il faudrait peut-être appliquer d'autres principes en vued'arriver à une recommandation finale.  Le Chili a répété qu'il encourageait le Président à achever
cette procédure de la façon qui lui semblait la meilleure.  Comme l'avait dit l'Australie, si un
consensus ne se dégageait pas d'ici au 30 avril, le Président devrait continuer à le rechercher.
Le représentant de la Bolivie a indiqué que le consensus nécessitait, maintenant plus que
jamais, des échanges constructifs entre tous les Membres.  Vu les difficultés rencontrées à ce jour
dans cette procédure, on serait assuré que le candidat choisi aurait le soutien de l'ensemble des
Membres.  L'expérience avait montré que les chiffres ne servaient qu'à polariser les positions et ne
faisaient pas avancer les choses.  La Bolivie soutenait M. Moore et avait vu s'accroître le soutien en sa
faveur.  Le Président devrait poursuivre ses efforts, sans recevoir d'instructions de la part desMembres.
Le représentant du Guatemala a indiqué que sa délégation soutiendrait pleinement le candidat,
quel qu'il soit, que le Président présenterait au Conseil général au moment voulu.  Le seul critère
important était que le candidat soit un Directeur général efficace. Ce n'était pas par le vote que l'on
devait parvenir à une décision sur un point aussi important.  Tous les Membres devraient faire preuve
de la souplesse nécessaire pour aller de l'avant.
Le représentant du Honduras pensait lui aussi que la procédure devait être achevée d'ici au
30 avril.  Les chiffres actuellement disponibles sur les niveaux de soutien devraient être
communiqués.  Il y avait deux excellents candidats et la délégation de l'intervenant a instamment
demandé à ceux qui avaient soulevé des difficultés au sujet de l'un ou l'autre d'accepter un consensus.M. Supachai bénéficiait du degré de soutien le plus élevé.
Le représentant d'Haïti a indiqué que la meilleure façon de sortir de l'impasse actuelle était,
pour tous les Membres, de chercher à dégager un consensus en faveur du candidat en tête depuis le
début de cette procédure.  D'après les calculs d'Haïti, ce candidat était soutenu par 62 pour cent desMembres participant activement à la procédure et ces Membres étaient répartis sur cinq continents et
comprenaient à la fois des pays en développement et des pays développés.  Haïti était résolue à
assurer la réussite de cette élection par consensus et s'était ralliée à la majorité soutenant le candidat
en tête.  Cette procédure ne devrait pas dégénérer en une opposition Nord-Sud.  Le nouveau Directeur
général devrait être capable de défendre, de façon équitable, les intérêts de tous les Membres del'OMC et d'accélérer le processus d'accession pour les 32 pays candidats.  Les Membres devaient faire
en sorte que les principes de démocratie, d'équité et de non-discrimination l'emportent dans cette
procédure.  Au moment où certains mettaient en doute la crédibilité de l'Organisation, il fallait agir
dans un esprit de compromis et montrer que les Membres adhéraient au principe de démocratie, selonWT/GC/M/40
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lequel la minorité se ralliait à la majorité.  Toute autre approche exposerait l'Organisation à de graves
dangers.  S'agissant de la mention faite par le Président des Directeurs généraux adjoints, la délégation
de l'intervenant émettait certaines réserves au suje t de ce qui avait été proposé et souhaitait avoir le
texte des procédures pertinentes.  Il appartenait au nouveau Directeur général de choisir ses Directeurs
adjoints, avec l'Accord des Membres.  Ces derniers devraient d'abord désigner le Directeur général etla procédure de désignation des Directeurs généraux adjoints pourrait ensuite avoir lieu.
Le représentant de la Turquie a dit que sa délégation s'associait à la déclaration faite par la
Hongrie.  Il avait espéré que le débat sur ce point pourrait être bref.  Il était important de préserver
l'autorité du Président, car les Membres auraient besoin de lui dans les mois à venir pour prendre des
décisions difficiles, dans des situations délicates.  Certaines délégations disaient que si le Président ne
suivait pas leur proposition, il commettrait une très grave erreur.  M. Moore avait la préférence de laTurquie et M. Supachai venait en second.  La campagne menée en faveur de M. Supachai desservait
sa candidature.  La Turquie était déterminée à préserver le principe du consensus et le principe "ni
veto, ni vote".  Des parallèles devraient être établis entre la méthode de formation d'un consensus et
celle du vote.  On ne choisissait pas un candidat originaire d'un pays ou d'une région donnés, mais
plutôt la personne le mieux en mesure de diriger l'OMC.  Il fallait trouver le candidat le mieux toléré.La discrétion n'avait rien d'opaque ni de secret.  Le fait de demander certains renseignements au
Président était une forme d'intimidation.  Certaines délégations disaient la Turquie coupable de
trahison parce qu'elle soutenait M. Moore.  C'était sur la base de la tolérance, de la compréhension et
de l'échange que l'on devrait essayer de trouver le meilleur candidat.  Il ne s'agissait pas là d'un
affrontement Nord-Sud et une atmosphère positive devrait être créée.  L'intervenant était pleinementd'accord avec la déclaration faite par la Jamaïque concernant les questions systémiques.  L'autorité
morale et l'intégrité du Président étaient la meille ure garantie des Membres. Sans elles, il n'y aurait
aucun consensus en la matière, ni sur aucun autre point.
Le représentant de l'Équateur a exprimé les préoccupations de sa délégation au sujet de
l'impasse dans laquelle se trouvait la procédure de sélection du prochain Directeur général.
L'Équateur était préoccupé par le fait que certains Membres laissaient entendre que les chiffres
n'importaient plus et que la nature des objections déterminerait le consensus.  M. Supachai avait reçu
un large soutien en faveur de sa candidature au poste de Directeur général.  L'intervenant a souligné le
caractère interactif de la procédure de sélection et a précisé qu'il fallait disposer de chiffres précis sur
les degrés de soutien et savoir quel type d'objections avaient été soulevées.  Le fait de cacher de tels
renseignements ne contribuait pas au retrait des objections émises à l'encontre de l'un ou l'autrecandidat, ne favorisait pas la transparence et jetait la confusion.  Il fallait savoir en quoi consistaient
ces objections.  L'intervenant a répété que sa délégation soutenait M. Supachai.
Le représentant de Trinité-et-Tobago s'est dit préoccupé par le fait que le Conseil général
puisse à nouveau dépasser une échéance.  Dès le début, sa délégation avait dit qu'elle soutenait
M. Supachai, le candidat le mieux placé, et elle avait espéré que le Président serait en mesure de
proposer un consensus en sa faveur à la présente réunion.
Le représentant du Venezuela a indiqué que sa délégation aurait préféré que le débat en cours
n'ait pas lieu, dès lors qu'il entravait la procédure plutôt que de la faire avancer.  Toutefois, ce débat
donnait effectivement matière à réfléchir plus avant.  Il s'agissait là d'une procédure dynamique sujette
à des changements fréquents et non d'une procédure fermée, et il serait irresponsable d'essayer de la
clore avant que mandat ne soit donné de le faire.  Le Conseil général se divisait de plus en plus, plutôt
qu'il ne s'unifiait et le rôle du Directeur général était de rassembler les Membres.  Il était erroné de
considérer les candidats comme représentant soit les pays en développement, soit les pays développés,dans la mesure où la personne désignée représenterait l'ensemble des Membres.  Les chiffres et les
pourcentages – que seuls le Président et M. Rossier étaient autorisés à donner – n'étaient pas des
facteurs décisifs dans la formation d'un consensus.  Les Membres devraient contribuer au processus
d'établissement d'un consensus en gardant une attitude positive.  Il ne s'agissait pas là d'une campagneWT/GC/M/40
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électorale, mais d'une décision sur un point très important.  L'intervenant a rappelé que le Venezuela
avait engagé les Membres à choisir le prochain Directeur général en s'appuyant sur les qualités du
candidat et non sur une base régionale.  Il faudrait remercier les candidats pour leur patience et leur
respect du processus de consultation des Membres.  La procédure de sélection devrait remplir
plusieurs conditions:  le soutien accordé au Président et à M. Rossier devrait être renouvelé, le souhaitlégitime des Membres de mobiliser un soutien en faveur de leur candidat devrait reposer sur les
mérites de ce dernier et non sur le fait qu'il était originaire d'un pays développé ou en développement
et des efforts devraient être faits pour venir à bout des difficultés.  Il était plus important d'éliminer ces
difficultés que d'accroître le soutien aux candidats.
Le représentant de l'Égypte a indiqué que les deux candidats étaient excellents et que la
sélection devrait se faire sur la base du mérite et des compétences, en s'appuyant sur les principes
d'équité, de transparence et de démocratie.  Il était regrettable qu'une nouvelle échéance ait été
dépassée.  La délégation de l'intervenant n'avait constaté aucune division entre les pays développés et
les pays en développement depuis le début de la procédure et le soutien en faveur des deux candidats
provenait tant des premiers que des seconds.  Il avait été convenu qu'il n'y aurait pas de vote, car cela
serait contraire au principe du consensus.  Il était évident que le concept de veto n'existait pas dans les
règles, puisque s'il n'y avait pas consensus, il y aurait vote.  Le fait qu'il y ait des objections à
l'encontre de l'un des deux candidats laissait la délégation de l'intervenant perplexe, dans la mesure où
aucun Membre n'avait dit que l'un d'eux n'était pas acceptable.  L'Égypte était préoccupée par le retard
pris par la procédure, qui porterait atteinte à la crédibilité de l'Organisation et aurait une incidence sur
les préparatifs de la Conférence ministérielle de Seattle.  Il avait été dit qu'il ne pourrait y avoir devote, mais ce qui s'était passé y ressemblait.  La procédure devait être achevée avant le 30 avril, sans
quoi, il y aurait un vide.  Ce n'était pas au Directeur général actuel de choisir les Directeurs généraux
adjoints, puisqu'il s'agissait là de la prérogative du nouveau Directeur général.  L'Égypte avait une
totale confiance dans le Président, même s'il fallait avoir recours à un vote, comme le prévoyait
l'article IX de l'Accord sur l'OMC.  Il y avait des règles et les Membres étaient tenus de les respecter.
Le représentant de Maurice a indiqué que, pour qu'il y ait consensus, il était fondamental
d'éliminer les divergences, au sujet desquelles il faudrait qu'il y ait une certaine discrétion, mais pas de
secret.  Il avait été rapporté que l'on aurait des difficultés à dégager un consensus en faveur de l'un des
candidats et Maurice souhaitait savoir quelles étaient ces difficultés.  Le système reposait sur la
transparence.  Il fallait respecter cet état de fait et éclaircir ces difficultés.  La situation était très
stressante pour les petites délégations comme celle de l'intervenant et la question de la transparencedevrait être abordée avant qu'un consensus ne puisse se dégager.
Le représentant du Japon a indiqué que les efforts déployés pour arriver à un consensus sur le
candidat qui venait en tête devraient être intensifiés.  Certes, il était convenu qu'il ne devrait pas y
avoir de vote, mais il en allait de même pour le veto.  Ceux qui faisaient obstacle à la formation d'unconsensus devraient réexaminer leur position.  Le fait de procéder par consensus ne signifiait pas
qu'un Membre pouvait bloquer la procédure.  Il fallait faire preuve de souplesse et assumer ses
responsabilités.  Lorsqu'il y avait quatre candidats, aucun Membre n'avait signalé que l'un d'eux posait
problème.  Maintenant, il n'en restait que deux, mais il semblait y avoir un certain nombre de
difficultés.  Il fallait préserver la crédibilité de l'OMC et résoudre ce problème.  S'agissant de ladéclaration faite par les États-Unis, l'intervenant a indiqué que les délégations ayant soutenu
M. Abouyoub avaient eu trois semaines et demie pour reformuler leur position et qu'il ne restait que
deux semaines avant l'échéance du 30 avril. Afin d'arriver à un consensus, il était important que
chaque délégation expose ses vues et sa position et qu'elle ouvre ses yeux et ses oreilles.
Le représentant de l'Uruguay a indiqué que la présente réunion n'avait pas fait avancer la
procédure.  Sa délégation ne pouvait accepter l'idée d'une crise institutionnelle.  Le Conseil général
était dans les délais et les Membres devraient faire preuve de pragmatisme.  L'Uruguay ne pensait pas
qu'il y avait un candidat en tête, ni un candidat de la majorité et il ne pouvait donc pas accepter laWT/GC/M/40
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proposition faite par certains d'axer les efforts entrepris pour arriver à un consensus sur un candidat
donné.  Le Président devrait avoir la liberté de poursuivre ses consultations sur les deux candidats.  Il
fallait dédramatiser la situation.  La délégation de l'intervenant ne partageait pas l'avis selon lequel
M. Supachai était le candidat le mieux qualifié pour le poste et elle avait soutenu M. Moore dès le
départ.  Elle soutenait pleinement le principe "ni veto, ni vote" et ne reconnaissait pas la possibilitéd'émettre des objections à l'encontre de l'un ou l'autre des candidats.  L'heure était venue de demander
au Président de présenter, sur la base de ses consulta tions et de celles de M. Rossier, le candidat ayant
suscité le moins d'objections et le plus acceptable pour tous.  Il s'agissait là de la seule façon de
résoudre ce problème.
Le Président a précisé que, s'agissant du prolongement des contrats d'un ou deux des
Directeurs généraux adjoints, il avait essayé de faire preuve de sens pratique.  Rien de tout cela n'était
directement lié à la désignation du prochain Directeur général.  Normalement, ce dernier aurait dû être
nommé un mois ou deux plus tôt et aurait eu ainsi le temps de choisir ses Directeurs généraux
adjoints.  Le Président proposait simplement que le Directeur général actuel mène des consultations
avant son départ, fixé au 30 avril, sur le prolongement du contrat de l'un ou l'autre des Directeurs
adjoints.  Il n'avait pas eu l'intention de provoquer une controverse sur cette question et a proposéqu'elle fasse l'objet de consultations.
Le représentant de la Colombie a indiqué que sa délégation reconnaissait les bonnes
intentions qui sous-tendaient la proposition du Prés ident.  Cependant, la Colombie n'était pas disposée
à examiner cette question à la réunion en cours et a proposé au Président de suggérer au Directeurgénéral qu'il consulte les Membres sur ce point.
Le Président a indiqué que c'était exactement ce qu'il proposait.
Le Conseil général a pris note des déclarations.
4. Allocution de départ du Directeur général
Le Président a déclaré que le Directeur général souhaitait prononcer une allocution de départ,
puisqu'il s'agissait là de la dernière réunion ordinaire du Conseil général avant la fin de son mandat.
Le Directeur général a fait une déclaration.4
Le Président a dit qu'avant de donner la parole aux délégations, il souhaitait exprimer sa
profonde gratitude au Directeur général pour sa remarquable contribution au renforcement du système
commercial multilatéral, de l'OMC en tant qu'institution et de son Secrétariat.  Il était certain que tous
partageaient la vive reconnaissance et l'estime qu'il avait pour le Directeur général.  Au cours du
mandat de M. Renato Ruggiero, l'OMC avait enregistré un certain nombre de réalisations importantesqui n'auraient pas été possibles sans ses qualités de  leader, sa vision politique et sa détermination.
L'OMC était devenue l'une des organisations internationales les plus importantes.  Enfin et surtout,
elle était dotée d'un Secrétariat hautement qualifié et indépendant.  Ceux qui avaient eu le privilège de
travailler en étroite collaboration avec Renato Ruggiero le remerciaient pour son aide inestimable, sa
coopération et son amitié.  Le Président lui a souhaité bonne chance dans ses activités futures.
Les représentants du Canada, de la Suisse
, de l'Égypte , de la Jamaïque , de la Hongrie , de la
Colombie, du Japon , des États-Unis , de la Turquie , des Communautés européennes , du Bangladesh ,
du Pakistan, d'Haïti , du Chili , de la Corée , de l'Inde , de l'Australie , de la Nouvelle-Zélande , de la
                                                     
4 Cette déclaration, ainsi que les interventions des délégations qui ont suivi, ont été distribuées sous
couvert du document WT/GC(99)/ST/3.WT/GC/M/40
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Norvège, de la Malaisie , du Venezuela , de la Bolivie , de la Barbade , du Paraguay , du Sénégal , de
Malte et de Hong Kong, Chine , ainsi que le représentant de la Fédération de Russie  (en qualité
d'observateur) ont rendu hommage au Directeur général.
Le Conseil général a pris note des déclarations.
À la fin de l'examen du point 4, le Président a dit que puisque le Conseil général devrait, sans
tarder, se réunir à nouveau pour examiner la question de la désignation du prochain Directeur général
et puisque le temps n'avait pas suffi pour examiner les points restants de l'ordre du jour de la réunion
en cours, il proposait que cette dernière soit ajournée et reprise à brève échéance.
Le Conseil général en est ainsi convenu.
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