RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SCM/Q2/KOR/11
16avril1997
DUCOMMERCE(97-1638)
Original: anglais Comité dessubventions etdes
mesures compensatoires
SUBVENTIONS
Questions duJAPON concernant lanotification
demiseàjourdelaCOREE1
LaMission permanente duJapon afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après, datée
du11avril1997.
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1. "Réservespourpertesàl'exportation","Prêtsàl'équipementaccordésparleFondsdepromotion
despetites etmoyennes entreprises" et"Programme d'aideàlapromotion del'utilisation de
mini-ordinateurs defabrication locale"
SileJapon abiencompris, laCorée aexpliqué quecessubventions étaient dessubventions
prohibées etseraient progressivement éliminées d'icià1998, lorsdeladernière réunion d'examen.
LaCorée va-t-elle supprimer cesprogrammes d'iciàlafinde1997, comme prévu?
2. Subvention àHanbo Steel
LaCorée pourrait-elle donner unedescription détaillée decettesubvention, enindiquant le
titreexact, lemontant, ladurée etlaforme delasubvention? Cette subvention a-t-elle éténotifiée?
Siteln'estpaslecas,laCorée va-t-elle lanotifier?
1G/SCM/N/16/KOR.