ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/339
2 août 2002
(02-4282)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
LOIS, DÉCRETS, RÈGLEMENTS ET DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
D'APPLICATION GÉNÉRALE LIÉS AUX MESURES
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Communication du Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu
Conformément au paragraphe 137 du rapport du Groupe de travail de l'accession du Territoire
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (le Tapei chinois) à l'OMC1, la Mission
permanente du Taipei chinois a soumis au Secrétariat de l'OMC ses lois, décrets, règlements etdécisions administratives d'application générale liés aux mesures sanitaires et phytosanitaires, y
compris ceux concernant les produits visés et les normes, directives et recommandations
internationales pertinentes.  Les documents, disponibles en anglais seulement, peuvent être consultés
auprès du Secrétariat, bureau 1033.
La liste ci-après contient les titres et, si possible, la table des matières des documents tels que
notifiés par le Taipei chinois.
Réglementation applicable à la mise en quarantaine dans les ports internationauxLoi sur l'hygiène des produits alimentaires
Règlement d'application de la Loi sur l'hygiène des produits alimentairesDirectives de rappel des produits alimentaires
Obligation d'enregistrement du soja génétiqueme nt modifié et du maïs génétiquement modifié
Règles d'étiquetage applicables aux aliments renfermant des ingrédients à base de soja
génétiquement modifié ou de maïs génétiquement modifié
Loi sur le contrôle des aliments de santéNormes sanitaires pour les aliments de santé
Règlement d'application de la Loi sur le contrôle des aliments de santé
Directives sur l'enregistrement des additifs alimentaires
Directives sur l'enregistrement des aliments importés sous forme de cachets ou de capsules
Réglementation sur l'enregistrement d'aliments diététiques spéciauxRéglementation pour la demande d'un permis pour les aliments de santé
Normes sanitaires alimentaires1. Norme sanitaire pour le lait et les produits laitiers
2. Norme sanitaire pour les œufs et les produits à base d'œufs
3. Norme sanitaire pour les poissons et les crevettes
4. Norme sanitaire pour les aliments en conserve
5. Norme sanitaire pour les matières grasses et les graisses
6. Norme sanitaire pour les glaces
                                                     
1 WT/MIN(01)4.G/SPS/GEN/339
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7. Norme sanitaire pour les aliments pour nourrissons
8. Norme sanitaire pour les aliments surgelés
9. Norme sanitaire pour les aliments généraux
10. Norme sanitaire pour les aliments à consommer cru
11. Norme pour la tolérance à l'aflatoxine dans les aliments
12. Résidus de 1,2-dibromoethane (dibromide d'éthylène) dans les aliments
13. Norme sanitaire pour les algues consommables
14. Norme sanitaire pour les bases de chewing et de bubble gum en tant que matières
premières alimentaires
15. Norme sanitaire pour les articles de table
16. Norme sanitaire pour les aliments traités avec des rayonnements ionisants
17. Norme sanitaire pour la tolérance aux polychlorobiphényles dans les aliments
18. Norme pour la tolérance aux nitrosamines dans les tétines de nourrissons
19. Norme sanitaire pour l'acacia (acacia;  gomme arabique) comme matière première
alimentaire
20. Norme sanitaire pour les viandes fraîches
21. Limites de résidus aux médicaments vétérinaires dans les aliments
22. Norme pour la tolérance de sécurité à la contamination par poussière atomique et par
contamination radioactive dans les aliments
23. Limites de résidus des pesticides
24. Limites de résidus des pesticides dans les produits à base de viande
25. Norme pour la tolérance de métaux lourds dans le riz
26. Norme sanitaire pour le dioxyde de carbone utilisé dans le traitement des aliments
27. Norme sanitaire pour les colorants naturels comestibles
28. Norme sanitaire pour les détergents à usage alimentaire
29. Norme sanitaire pour l'eau potable en bouteilles
30. Norme sanitaire pour la lécithine
31. Norme sanitaire pour les boissons
32. Limites de 3-monochloro-1,2 propanédiol dans la sauce soja
Porté et application des normes relatives aux additifs alimentaires1. Conservateurs
2. Agents de nettoyage
3. Antioxydants
4. Agents de blanchiment
5. Agents de renforcement des couleurs
6. Levains
7. Agents d'amélioration de la qualité des aliments, de fermentation et de traitement des
aliments
8. Additifs nutritionnels
9. Couleurs
10. Produits aromatisants
11. Produits d'assaisonnement
12. Agents de densification
13. Agents coagulants
14. Produits chimiques pour l'industrie alimentaire
15. Solvants
16. Émulsifiants
17. AutresG/SPS/GEN/339
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Règles de mise en quarantaine concernant l'importation d'animaux et de produits animaux
dans la République de Chine
Appendices
Appendice 1 Règles de quarantaine pour l'importation de bétail
Appendice 2 Règles de quarantaine pour l'importation de porcs
Appendice 3 Règles de quarantaine pour l'importation de moutons et de chèvres
Appendice 4 Règles de quarantaine pour l'importation de chevreuils
Appendice 5 Règles de quarantaine pour l'importation de volaille et d'oiseaux
Appendice 6 Règles de quarantaine pour l'importation de chevaux
Appendice 7 Règles de quarantaine pour l'importation d'animaux sauvagesAppendice 7-1 Règles de quarantaine pour l'importation d'animaux primates non humains
Appendice 8 Règles de quarantaine pour l'importation d'abeilles
Appendice 9 Règles de quarantaine pour l'importation de chiens et de chats
Appendice 10 Règles de quarantaine pour l'importation d'animaux de laboratoire
Appendice 10-1 Règles de quarantaine pour l'importation de lapins à des fins autres que pour
le laboratoire
Appendice 11 Règles de quarantaine pour l'importation de semence bovine
Appendice 12 Règles de quarantaine pour l'importation d'embryons bovins
Appendice 13 Règles de quarantaine pour l'importation de semence porcine
Appendice 14 Règles de quarantaine pour l'importation d'embryons porcinsAppendice 15 Règles de quarantaine pour l'importation de semence de caprins et d'ovins
Appendice 16 Règles de quarantaine pour l'importation de semence de chevaux
Appendice 17 Règles de quarantaine pour l'importation de viande de gibier et de leurs
produits dérivés
Appendice 18 Règles de quarantaine pour l'importation de viande de bœuf non désossée
(réfrigérée ou surgelée) en provenance d'Argentine dans la République de
Chine
Appendice 19 Règles de quarantaine pour l'importation de carcasses, d'abats et d'autres
produits dérivés de la volaille
Appendice 20 Règles de quarantaine pour l'importation de carcasses, d'abats et d'autres
produits dérivés d'animaux artiodactyles
Appendice 21 Règles de quarantaine pour l'importation de viande de bœuf désossée
(réfrigérée ou surgelée) en provenance du Paraguay, dans la République de
Chine
Appendice 22 Règles de quarantaine pour l'importation de produits halieutiques non
éviscérés surgelés/réfrigérés
Appendice 23 Règles de quarantaine pour l'importation de poissons vivants, de leurs
spermes et de leurs œufs
Appendice 24 Règles de quarantaine pour l'importation d'aliments pour chiens et chats dans
la République de Chine
Questionnaire Informations sur les problèmes d'inspection de la viande dans les pays ayant
l'intention d'exporter de la viande et des produits à base de viande dérivés de bétail
Cloven Hoofed vers la République de Chine
Questionnaire Informations sur les problèmes d'inspection de la viande dans les pays ayant
l'intention d'exporter de la viande de volaille et des produits dérivés de la viande devolaille vers la République de ChineG/SPS/GEN/339
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Loi sur le contrôle des médicaments vétérinaires
Procédure pour la reconnaissance du statut de région exempte de parasites pour un pays étrangerLoi sur l'élevage et les produits de l'élevage (traduction)Règlement d'application de la Loi sur l'élevage et les produits de l'élevage (traduction)Loi sur la préservation des végétaux et la mise en quarantaine (la version la plus récente amendée endernier lieu le 6 février 2002)Loi sur la préservation des végétaux et la mise en quarantaine (la version précédente amendée endernier lieu le 17 janvier 2001)Règlement pour l'approbation d'importation de végétaux ou de produits végétaux désignésRèglement pour l'inspection de maladies végétales et de ravageurs pour en prévenir la propagation etpour la liste des taxesRèglement pour approuver le transfert de végétaux, de produits végétaux, de sols et de ses emballageset des moyens de culture à partir des zones infestéesRèglement d'application de la préservation des végétaux et Loi sur la mise en quarantaineRèglement sur les procédures pour la préservation des végétaux et la mise en quarantaineProcédures de création du Comité consultatif de préservation des végétaux et de mise en quarantainedu Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire du Conseil del'agriculture;  YuanRègles de quarantaine pour l'importation de végétaux et de produits végétaux dans la République deChine
Appendices
Appendice 1 Règles de quarantaine pour l'importation de fruits frais à partir de pays où des
infestations de la mouche méditerranéenne des fruits ont été signalées
Appendice 2 Règles de quarantaine pour l'importation de pommes à partir de pays où sévit
le carpocapse de la pomme
Appendice 3 Règles de quarantaine pour l'importation de fruits frais à partir des Pays-BasAppendice 4 Règles de quarantaine pour l'importation de fruits frais du ChiliAppendice 5 Règles de quarantaine pour l'importation de bulbes de lys, de glaïeuls et de
dahlias
Appendice 6 Règles de quarantaine pour l'importation de scions de poiresAppendice 7 Règles de quarantaine pour le transport de végétaux et de produits végétaux à
travers des pays ou des régions où sont présents des organismes dequarantaine
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