RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SCM/Q2/POL/4
16avril1997
DUCOMMERCE(97-1653)
Original: anglais Comité dessubventions etdes
mesures compensatoires
SUBVENTIONS
Questions duJAPON concernant lanouvelle notification complète
etlanotification demiseàjourdelaPOLOGNE1
LaMission permanente duJapon afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après, datée
du11avril1997.
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- Lesprogrammes quiontéténotifiés conformément àl'article 29.3del'Accord SMC
sont-ils inclus danslesnotifications présentées autitredel'article 25del'Accord SMC?
- Dans l'affirmative, laPologne pourrait-elle préciser lescorrespondances entre ces
programmes?
- LaPologne pourrait-elle préciser lemoment oùlesprogrammes notifiés conformément
àl'article 29.3del'Accord SMC seront progressivement éliminés?
1G/SCM/N/3/POL-G/SCM/N/16/POL.