./.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q2/JPN/18
29 avril 1998
(98-1739)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Questions des ETATS-UNIS concernant la notification
de mise à jour du JAPON1
Le Secrétariat a reçu le 23 avril 1998 la communication ci-après de la Mission permanente
des Etats-Unis.
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Q.1 Dans la description de la Subvention pour la modernisation des procédés chimiques, il est dit
que la subvention a pour objectif d'encourager les économies d'énergie en élaborant les techniques de
transformation innovatrices.  Pourriez-vous indiquer ce qu'il faut entendre par "techniques de
transformation innovatrices"?
Q.2 La Subvention pour l'assistance technique aux petites entreprises et la Subvention pour
l'industrie du bekko et de l'ivoire sont destinées à venir en aide aux petites et moyennes entreprises.
Comment les petites et moyennes entreprises sont-elles définies aux fins de ces programmes?
Q.3 En ce qui concerne l'Aide à la promotion de la recherche-développement de nouveaux navires
et les Subventions à la recherche-développement en vue de la commercialisation de technologies liées
à l'énergie, à quelle part du projet correspond le don et existe-t-il des prescriptions concernant la
manière d'utiliser les fonds?  De plus, à pr opos du second programme, pourriez-vous indiquer dans
quelles circonstances le don est remboursé?
Q.4 A propos de l'Amortissement spécial pour certaines machines utilisées dans des industries de
pointe installées dans les zones désignées de développement industriel de pointe ("Technologie"),
pourriez-vous indiquer quelles industries sont considérées comme des "industries de pointe"?
Q.5 Il est dit que l'objectif du programme intitulé "Investissements et prêts en faveur des projets
de recherche-développement concernant les technologies-clés" est de faciliter les projets de
recherche-développement concernant les technologies-clés dans le secteur privé grâce à des
investissements et des prêts.  Pourriez-vous indiquer 1) à quelles industries ou sociétés s'appliquent
les "technologies-clés", 2) à quelle part du projet correspond l'aide et 3) s'il existe des prescriptions
concernant la manière d'utiliser les crédits?
                                                     
1 G/SCM/N/25/JPN et Suppl.1.G/SCM/Q2/JPN/18
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Q.6 Dans la description du Programme avancé de sciences et de technologie industrielles et du
Nouveau programme d'énergie solaire, qui sont tous les deux en faveur de la
recherche-développement, il est dit que l'aide est accordée à des organismes de recherche sous la
forme d'un "contrat".  A quelle part du projet correspond l'aide et existe-t-il des prescriptions
concernant la manière d'utiliser les crédits?  Que faut-il entendre par "innovation" ("creative R&D")financée au titre du Programme avancé de sciences et de technologie industrielles?  Le Programme de
calcul Monde réel (RWC) prévoit aussi l'octroi d'une aide sous la forme d'un contrat.  Pourriez-vous
préciser quelle forme d'investissement fait l'objet d'un contrat?
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