ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS257/7
7 octobre 2003
(03-5217)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – DÉTERMINATION FINALE EN MATIÈRE DE DROITS
COMPENSATEURS CONCERNANT CERTAINS BOIS D'ŒUVRE
RÉSINEUX EN PROVENANCE DU CANADA
Désistement d'appel notifié par les États-Unis conformément à la règle 30 1)
des Procédures de travail pour l'examen en appel
La communication ci-après, datée du 3 octobr e 2003, adressée par Mission permanente des
États-Unis au Président de l'Organe d'appel et au Président de l'Organe de règlement des différends,est distribuée aux Membres.
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Pour des raisons de calendrier, les États-Unis retirent leur déclaration d'appel du
2 octobre 2003 concernant l'affaire susmentionnée.  Ce désistement est effectué conformément à la
règle 30 des Procédures de travail pour l'examen en appel  et il est subordonné au droit des États-Unis
de déposer une nouvelle déclaration d'appel conformément à la règle 20 des Procédures de travail.
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