. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/791
25 août 2003
(03-4396)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Produits utilisant le pesticide hydrolysat d'extrait de levure de
Saccharomyces cerevisiae  à 2,5% et hydrolysat d'extrait de levure de Saccharomyces
cerevisiae  à 0,063%
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Pesticide Products; Registration
Applications  (Produits pesticides.  Demandes d'homologation) – Disponible en anglais,
3 pages
6. Teneur:  Annonce de la réception par l'EPA d'une demande d'homologation du pesticide
hydrolysat d'extrait de levure de Saccharomyces cerevisiae  à 2,5% pour utilisation dans le
traitement de maladies des plantes, émanant du projet de recherche interrégional n°4
(IR-4), et invitation à la présentation d'observations au sujet de cette demande.  Idem  pour
une demande d'homologation présentée par l'IR-4  pour le pesticide hydrolysat d'extrait de
levure de Saccharomyces cerevisiae  à 0,063% pour utilisation dans le traitement de
maladies des plantes
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Sans objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:  fr06au03-78
Federal Register :  6 août 2003 (Volume 68, n°151), pages 46607 à 46609
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/August/Day-06/p19917.htm
Disponible en anglaisG/SPS/N/USA/791
Page 2
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  5 septembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0153
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign
Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027,
Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 690-1642.  Téléfax:  (202) 720-7772
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov