ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/364
15 août 2000
(00-3308)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Département de l'énergie (16)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils de conditionnement d'air et pompes à chaleur
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Programme relatif au rendement
énergétique de certains équipements industriels et commerciaux:  procédures d'essai et
normes de rendement pour appareils de conditionnement d'air et pompes à chaleur(11 pages, en anglais)
6. Teneur:   La Loi modifiée sur la politique énergétique et les économies d'énergie (Energy
Policy and Conservation Act, as amended)  établit des normes en matière de rendement
énergétique et des procédures d'essai pour certains produits commerciaux, notamment les
appareils de conditionnement d'air et pompes à chaleur.  Le Département de l'énergie
propose donc à présent un règlement aux fins de la mise en œuvre des normes et des
procédures d'essai relatives à ces appareils de conditionnement d'air et pompes à chaleur.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Assurer la conformité aux prescriptions réglementaires.
8. Documents pertinents:   65 FR 48828, 9 août 2000;  10 CFR Partie 431.  Publication dans
le Federal Register  après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 octobre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:   Te x t e
également disponible sur le site Internet:  http://www. access.gpo.gov/nara/index.html