. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/199
18 avril 2000
(00-1560)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NORVÈGE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Handelspolitisk avdeling I UD
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Engins à passagers à grande vitesse, sources transitoires d'énergie électrique de secours,
dispositions pour l'embarquement, mégaphones, enregistreurs de conversations,
enregistreurs de données de voyage et brassières de sauvetage
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de règlement portant
modification du Règlement du 5 janvier 1998 sur la construction, l'armement et
l'exploitation d'engins à grande vitesse utilisés pour le transport de passagers ou de
marchandises (3 pages)
6. Teneur:   Il est suggéré d'assujettir à certaines parties du Recueil international des règles de
sécurité applicables aux engins à grande vitesse les engins à passagers à grande vitesse nonvisés par ledit Recueil.  Les parties du Recueil qui s'appliqueraient sont celles qui portent
sur les sources transitoires d'énergie électrique de secours, les dispositions concernant
l'embarquement, ainsi que certaines parties des chapitres 17 et 18.
Il est également proposé de rendre obligatoire à bord des engins à grande vitesse la présence
d'un mégaphone, d'un enregistreur de conversations et d'un enregistreur de données devoyage.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Par
suite du naufrage de l'engin à grande vitesse Sleipner en novembre 1999, un groupe
d'experts (de la Direction norvégienne des affaires maritimes) a recommandé la mise en
œuvre du texte visé au point 8 ci-après.
8. Documents pertinents:   Règlement du 5 janvier 1998 sur la construction, l'armement et
l'exploitation d'engins à grande vitesse utilisés pour le transport de passagers ou de
marchandises.G/TBT/Notif.00/199
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9. Date projetée pour l'adoption: 1er juillet 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:   Texte
ci-joint et également disponible auprès de:
Norwegian Maritime Directorate
P.O. Box 8123
Dep. 0032Oslo, Norvège
Téléfax:  +22 56 87 80