ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/85/ISR
7 février 2002
(02-0614)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
ISRAËL
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par Israël pour la période du 1er juillet au
31 décembre 2001.G/ADP/N/85/ISR
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  ISRAËL
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date
(marge de
dumping)Date
(marge de
dumping)Date
(marge de
dumping)Date Date Date Date
1 2 34 56 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
Chine Accessoires
de tuyauteriepour soudure
bout à bout,
en acier aucarbone
(coudes)09.09.01
(R*)09.09.01
4,40-10%
c.a.f.**
Jordanie Ciment
Portland gris26.12.01
Roumanie Ciment
Portland gris11.11.01
Turquie Ciment
Portland gris11.11.01
* R = Réexamen.
* Le droit définitif a été remplacé par une garantie provisoire jusqu'à la clôture de l'enquête menée aux fins du réexamen.G/ADP/N/85/ISR
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DROITS EN VIGUEUR
au 31 décembre 2001
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition du droit
Turquie Levure fraîche 19.06.01
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