ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/498
16 octobre 2000
(00-4263)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des postes et des télécommunications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Dispositifs pour télévision par câble raccordés au réseau de télévision par câble assurant la
transmission simultanée de signaux de télévision par câble et d'autres signaux
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification partielle du
Règlement d'application de la Loi sur la diffusion de la télévision par câble
6. Teneur:   Établissement d'une norme technique concernant la qualité des signaux de
réception des réseaux de télévision par câble
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Garantir la qualité des signaux de réception de la télévision par câble tout en encourageant
la diffusion de services de télécommunication tels que la fourniture de connexion Internet
par les secteurs de la télévision par câble.
8. Documents pertinents:   Règlement d'application de la Loi sur la diffusion de la télévision
par câble
9. Date projetée pour l'adoption: Décembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er avril 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 décembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           