RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/AG/S/1
5 mars 2002
(02-1104)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
USAGE PAR LES MEMBRES DES CATÉGORIES DE SOUTIEN
INTERNE, DES SUBVENTIONS À L'EXPORTATION
ET DES CRÉDITS À L'EXPORTATION
Note d'information du Secrétariat
1. À la première session extraordinaire du Comité de l'agriculture qui s'est tenue les 23 et
24 mars 2000, il a été convenu que le Secrétariat établirait, entre autres, un "tableau indiquant l'usage
que les Membres font des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des crédits àl'exportation, dans une monnaie commune" (paragraphe 7 a) du document G/AG/NG/1).
2. Le présent document met à jour et révise les renseignements contenus dans le document
G/AG/NG/S/12/Rev.1 daté du 12 mars 2001.  Il fournit les renseignements concernant la base du
soutien interne et les notifications relatives aux subventions à l'exportation distribuées jusqu'au
1
er mars 2002.  Il présente en outre les renseignements reçus par le Secrétariat concernant les crédits à
l'exportation.1
3. Les tableaux 1 à 7 indiquent l'usage qu'ont fait les Membres des catégories de soutien interne,
des subventions à l'exportation et des crédits à l'exportation pour les années de mise en œuvre 1995
à 2001 respectivement.2  Le tableau 8 présente, pour cette période, les mêmes informations, mais pays
par pays.
4. Le soutien interne total est réparti en différentes catégories:  catégorie verte, traitement
spécial et différencié (c'est-à-dire le soutien accordé au titre des dispositions relatives au traitementspécial et différencié de l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture);  catégorie bleue;  mesures de
soutien en faveur des producteurs agricoles dans la limite des niveaux de minimis ;  et MGS totale
                                                     
1 Dans une communication du Secrétariat datée du 10 avril 2000 et adressée par télécopie aux
Membres, ces derniers ont été invités à fournir, aux fins du tableau susmentionné, des renseignementsconcernant les crédits à l'exportation.  En l'occurrence, dans l'attente de discussions plus approfondiesconcernant les données qui pourraient être requises dans ce domaine, les Membres qui étaient en mesure de lefaire ont été invités à fournir des données ou des estimations concernant le montant total annuel des dépensesbudgétaires et des pertes de recette s (pour chaque année de la période de mise en œuvre pour laquelle ces
données sont disponibles) en relation avec les crédits à l'exportation subventionnés accordés par le
gouvernement ou financés en vertu d'une mesure gouvernementale et concernant l'exportation de produitsagricoles.  À cette fin, les crédits à l'exportation englobe raient le crédit/le financement direct, le refinancement,
le soutien des taux d'intérêt ainsi que l'assurance et les garanties du crédit à l'exportation.
Dans une requête ultérieure datée du 9 juin 2000, les Membres ont également été invités à fournir des
renseignements sur la valeur des exportations de produits agricoles qui ont profité de crédits à l'exportation
bénéficiant d'un soutien public.
2 Les changements d'une année à l'autre dans l'usage du soutien interne, des subventions à l'exportation
et des crédits à l'exportation reflètent aussi évidemment les fluctuations du taux de change entre la monnaienationale et le dollar américain.TN/AG/S/1
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courante.  Les subventions à l'exportation présentées sont le total des subventions à l'exportation
notifiées par les Membres, c'est-à-dire le total des dépenses budgétaires pour tous les produits et
groupes de produits agricoles visés.
5. Le Secrétariat a reçu des renseignements concernant les crédits à l'exportation provenant du
Chili, de la Corée, de l'Estonie, du Japon, des Maldives, de la Nouvelle-Zélande, de la Républiquetchèque, de la Slovénie, de la Suisse et du Zimbabwe.  Sauf pour la République tchèque, les réponses
étaient des réponses de non-utilisation.  Les réponses des Membres concernés apparaissent dans les
tableaux et sont reproduites dans l'Appendice 1.
3  Par ailleurs, le Canada, les Communautés
européennes et les États-Unis ont fourni des renseignements sur la valeur des exportations de produits
agricoles pour lesquelles ont été accordés des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.  Il
convient de noter que les chiffres indiqués dans l'Appendice 2 ne devraient pas être interprétés comme
représentant des subventions à l'exportation de produits agricoles.
6. Le terme "année de mise en œuvre" fait référence à l'année civile, l'exercice financier ou la
campagne de commercialisation correspondante.  Lorsque les Membres ont présenté une notification
sur la base d'années de mise en œuvre autres que les années civiles, cela est indiqué dans
l'Appendice 3 du présent document.
7. Lorsque le soutien interne et les subventions à l'exportation ont été notifiés en monnaie
nationale, les données ont été converties en dollars EU utilisés comme monnaie commune, selon les
taux de change figurant dans les "Statistiques financières internationales" du FMI (janvier 2002) ou
notifiés par les Membres.  L'Appendice 3 fournit des renseignements concernant les taux de change
qui ont été appliqués.
8. Les symboles suivants ont été utilisés:
blanc le pays n'était pas Membre pendant l'année concernée
"s.o." sans objet
"(s.o.)" sans objet pour les pays les moins avancés Membres qui sont uniquement tenus de
notifier le soutien interne tous les deux ans
"-" aucune notification reçue".." aucun renseignement.
Il convient de noter que le symbole "-" a été utilisé pour indiquer qu'aucune notification concernant le
soutien interne ou les subventions à l'exportation n'a été reçue pour l'année de mise en œuvre
concernée, indépendamment du fait que cette notification aurait dû ou non être présentée.
                                                     
3 Les réponses reçues de la Slovénie et du Zimbabwe ont été considérées comme impliquant une
non-utilisation pour l'ensemble de la période allant de 1995 à 1999.TN/AG/S/1
Page 3
Tableau 1 – Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des crédits à l'exportation, 1995
(en millions de dollars EU)
MembresCatégorie
verteTraitement
spécial et
différenciéCatégorie
bleueSoutien
de minimisMGS totale
couranteSoutien
interne
totalTotal des
subventions à
l'exportationCrédits à
l'exportation
Membres ayant pris des engagements de réduction des subventions à l'exportation
Afrique du Sud 763 s.o. 0 165 452 1 380 40 ..
Australie 707 s.o. 0 0 115 822 0 ..
Brésil 4 883 359 0 295 0 5 537 0 ..
Bulgarie
Canada 1 534 s.o. 0 918 568 3 020 38 ..
CE 24 189 s.o. 26 850 1 063 64 436 116 538 6 292 ..
C h y p r e 1 3 0300 8 1 2 1 4 3. .
Colombie 318 132 0 0 58 508 18 ..
Costa Rica 67 133 0 0 0 200 0 ..
États-Unis 46 041 s.o. 7 030 1641 6 214 60 926 26 ..
Hongrie 105 s.o. 0 167 0 271 41 ..
Indonésie 178 0 0 0 s.o. 178 0 ..
Islande 29 s.o. 23 0 188 240 6 ..
Israël 292 0 0 214 461 968 19 ..
Mexique 1 625 644 0 0 452 2 721 0 ..
Norvège 647 s.o. 1 124 0 1 545 3 316 83 ..
Nouvelle-Zélande 128 s.o. 0 0 0 128 0 0
Pologne 436 s.o. 0 0 255 691 0 ..
République slovaque 1 s.o. 1 0 239 242 8 ..
République tchèque 132 s.o. 0 0 43 176 40 0
R o u m a n i e 7 3 0000 s . o . 7 3 0 0. .
Suisse-Liechtenstein 2 299 s.o. 0 0 3 625 5 924 447 0
Turquie 0 0 0 42 s.o. 42 30 ..
Uruguay 18 5 0 5 s.o. 28 0 ..
Venezuela 539 178 0 0 542 1 259 3 ..
Membres n'ayant pas pris d'engagements de réduction des subventions à l'exportation
Argentine 137 0 0 0 123 260 0 ..
B a h r e ï n ----- - - . .
Barbade 15 3 0 0 s.o. 18 0 ..
Bénin
B o l i v i e 0000 s . o . 0 0. .
Botswana 11 0 0 0 s.o. 11 0 ..
Burkina Faso (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) - ..
C h i l i 1 7 6400 s . o . 1 8 0 00
Corée 5 174 26 0 366 2 691 8 257 2 0
C u b a 9 0 8000 s . o . 9 0 8 0. .
D o m i n i q u e ----- - 0 . .
Égypte 68 7 0 0 s.o. 75 0 ..
E l  S a l v a d o r 0000 s . o . 0 0. .
Émirats arabes unis
Équateur
Estonie
Fidji
G a b o n 0000 s . o . 0 0. .
GambieTN/AG/S/1
Page 4
Tableau 1 – suite
MembresCatégorie
verteTraitement
spécial et
différenciéCatégorie
bleueSoutien
de minimisMGS totale
couranteSoutien
interne
totalTotal des
subventions à
l'exportationCrédits à
l'exportation
G h a n a ----- - 0 . .
G u a t e m a l a 0000 s . o . 0 0. .
Guyana 18 0 0 0 s.o. 18 0 ..
Haïti
H o n d u r a s 0200 s . o . 2 0. .
Hong Kong, Chine 0 0 0 0 s.o. 0 0 ..
Inde 2 196 254 0 5 956 s.o. 8 406 - ..
J a m a ï q u e ----- - 0 . .
Japon 32 859 s.o. 0 380 36 369 69 607 0 0
Kenya 53 0 0 0 s.o. 53 0 ..
Lettonie
M a c a o ,  C h i n e 0000 s . o . 0 0. .
Madagascar (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) 0 ..
Malaisie 244 47 0 0 s.o. 291 0 ..
M a l d i v e s 0200 s . o . 2 00
M a l t e 1000 s . o . 1 0. .
Maroc 157 148 0 0 11 316 1 ..
Mongolie
M y a n m a r 0000 s . o . 0 0. .
Namibie 50 3 0 0 s.o. 52 0 ..
Nicaragua - - - - - - 0 ..
N i g é r i a 0000 s . o . 0 0. .
Ouganda (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) 0 ..
Pakistan 440 1 0 11 s.o. 452 0 ..
Paraguay 23 9 0 0 s.o. 32 0 ..
P é r o u 8 000 2 1 6 s . o . 2 9 5 0. .
Philippines 136 244 0 10 s.o. 390 0 ..
Q a t a r ----- - - . .
République
dominicaine7000 s . o . 7 0. .
République kirghize
S i n g a p o u r 0000 s . o . 0 0. .
Slovénie 85 s.o. 0 0 91 176 0 0
Sri Lanka 149 27 0 0 s.o. 175 0 ..
S u r i n a m e ----- - 0 . .
Thaïlande 1 341 213 0 0 627 2 182 15 ..
Trinité-et-Tobago 61 0 0 0 s.o. 61 0 ..
T u n i s i e 3 0 3 100 6 2 1 2 2 0. .
Zambie (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) 0 ..
Z i m b a b w e 1 4000 s . o . 1 4 00
Notes:
1) Les chiffres ont été arrondis au million le plus proche.
2) Le "total des subventions à l'exportation" correspond au total des dépenses budgétaires pour tous les produits et groupes de
produits agricoles visés.
3) Les "crédits à l'exportation" correspondent au total des dépenses budgétaires et des pertes de recettes en relation avec les crédits à
l'exportation accordés par le gouvernement ou financés en vertu d'une mesure gouvernementale et concernant les exportations de
produits agricoles.  Aux fins du présent tableau, ces crédits englobent le crédit/financement direct, le refinancement, le sout ien
des taux d'intérêt ainsi que l'assurance et les garanties du crédit à l'exportation.TN/AG/S/1
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Tableau 2 – Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des crédits à l'exportation, 1996
(en millions de dollars EU)
MembresCatégorie
verteTraitement
spécial et
différenciéCatégorie
bleueSoutien
de minimisMGS totale
couranteSoutien
interne
totalTotal des
subventions à
l'exportationCrédits à
l'exportation
Membres ayant pris des engagements de réduction des subventions à l'exportation
Afrique du Sud 525 s.o. 0 203 451 1 179 42 ..
Australie 740 s.o. 0 2 113 855 0 ..
Brésil 2 600 269 0 363 0 3 233 0 ..
B u l g a r i e ----- - - . .
Canada 1 452 s.o. 0 831 450 2 733 4 ..
CE 26 598 s.o. 25 848 915 61 264 114 606 6684 ..
Chypre 128 3 0 8 76 216 3 ..
Colombie 578 141 0 0 4 723 22 ..
Costa Rica 30 15 0 0 0 45 0 ..
États-Unis 51 825 s.o. 0 1 153 5 898 58 876 122 ..
H o n g r i e ----- - 1 8 . .
Indonésie 192 0 0 0 s.o. 192 0 ..
Islande 50 s.o. 0 0 157 208 1 ..
Israël 414 0 0 179 501 1 094 13 ..
Mexique 1 443 226 0 0 303 1 973 0 ..
Norvège 638 s.o. 1 124 0 1633 3 394 78 ..
Nouvelle-Zélande 136 s.o. 0 0 0 136 0 0
Pologne 549 s.o. 0 0 227 776 16 ..
République slovaque 1 s.o. 1 0 228 230 8 ..
République tchèque 197 s.o. 0 0 62 260 42 0
Roumanie 757 0 0 0 s.o. 757 0 ..
Suisse-Liechtenstein 2 404 s.o. 0 0 2 962 5 366 369 0
Turquie 0 679 0 294 s.o. 973 17 ..
Uruguay 33 14 0 7 s.o. 54 0 ..
Venezuela 618 38 0 0 331 988 20 ..
Membres n'ayant pas pris d'engagements de réduction des subventions à l'exportation
Argentine 237 0 0 0 84 322 0 ..
B a h r e ï n 1300 s . o . 3 0. .
Barbade 15 4 0 0 s.o. 19 0 ..
Bénin (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) - ..
B o l i v i e 0000 s . o . 0 0. .
B o t s w a n a ----- - 0 . .
B u r k i n a  F a s o ----- - - . .
C h i l i 1 6 9500 s . o . 1 7 3 00
Corée 6 443 38 0 427 2 446 9 354 3 0
Cuba 1 090 0 0 0 s.o. 1 090 0 ..
D o m i n i q u e ----- - 0 . .
Égypte 76 2 0 0 s.o. 78 0 ..
E l  S a l v a d o r 0000 s . o . 0 0. .
É m i r a t s  a r a b e s  u n i s 0000 s . o . 0 0. .
É q u a t e u r 0000 s . o . 0 0. .
Estonie
Fidji 16 0 0 0 s.o. 16 0 ..
G a b o n 0000 s . o . 0 0. .
Gambie (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) - ..TN/AG/S/1
Page 6
Tableau 2 – suite
MembresCatégorie
verteTraitement
spécial et
différenciéCatégorie
bleueSoutien
de minimisMGS totale
couranteSoutien
interne
totalTotal des
subventions à
l'exportationCrédits à
l'exportation
G h a n a ----- - 0 . .
Guatemala - - - - - - 0 ..
Guyana 15 0 0 0 s.o. 15 0 ..
Haïti (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) 0 ..
H o n d u r a s 0700 s . o . 7 0. .
Hong Kong, Chine 0 0 0 0 s.o. 0 0 ..
Inde - - - - - - 2 ..
J a m a ï q u e 7000 s . o . 7 0. .
Japon 25 020 s.o. 0 331 29 562 54 913 0 0
Kenya 66 0 0 0 s.o. 66 0 ..
Lettonie
M a c a o ,  C h i n e 0000 s . o . 0 0. .
M a d a g a s c a r 0000 s . o . 0 0. .
Malaisie 300 36 0 0 s.o. 336 0 ..
M a l d i v e s 0200 s . o . 2 00
M a l t e 1000 s . o . 1 0. .
Maroc 378 145 0 0 29 552 - ..
Mongolie
M y a n m a r 0000 s . o . 0 0. .
Namibie s.o. 2 0 0 s.o. 2 0 ..
Nicaragua - - - - - - - ..
N i g é r i a 0000 s . o . 0 0. .
O u g a n d a 0000 s . o . 0 0. .
Pakistan 392 0 0 16 s.o. 408 2 ..
P a r a g u a y 9000 s . o . 9 0. .
P é r o u 1 0 900 2 4 8 s . o . 3 5 7 0. .
Philippines 282 53 0 35 s.o. 371 0 ..
Q a t a r ----- - 0 . .
République
dominicaine10 0 0 0 s.o. 10 0 ..
République kirghize
S i n g a p o u r 0000 s . o . 0 0. .
Slovénie 91 s.o. 0 0 83 174 0 0
Sri Lanka 160 35 0 0 s.o. 195 0 ..
S u r i n a m e ----- - 0 . .
Thaïlande 1 614 479 0 45 507 2 646 6 ..
Trinité-et-Tobago 98 0 0 0 s.o. 98 - ..
T u n i s i e 3 9 3 200 5 2 1 2 4 2. .
Z a m b i e 1 1 2000 s . o . 1 1 2 0. .
Z i m b a b w e 1 3000 s . o . 1 3 00
Notes:
1) Les chiffres ont été arrondis au million le plus proche.
2) Le "total des subventions à l'exportation" correspond au total des dépenses budgétaires pour tous les produits et groupes de
produits agricoles visés.
3) Les "crédits à l'exportation" correspondent au total des dépenses budgétaires et des pertes de recettes en relation avec les crédits à
l'exportation accordés par le gouvernement ou financés en vertu d'une mesure gouvernementale et concernant les exportations deproduits agricoles.  Aux fins du présent tableau, ces crédits englobent le crédit/financement direct, le refinancement, le sout ien
des taux d'intérêt ainsi que l'assurance et les garanties du crédit à l'exportation.TN/AG/S/1
Page 7
Tableau 3 – Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des crédits à l'exportation, 1997
(en millions de dollars EU)
MembresCatégorie
verteTraitement
spécial et
différenciéCatégorie
bleueSoutien
de minimisMGS totale
couranteSoutien
interne
totalTotal des
subventions à
l'exportationCrédits à
l'exportation
Membres ayant pris des engagements de réduction des subventions à l'exportation
Afrique du Sud 544 s.o. 0 65 477 1 086 18 ..
Australie 855 s.o. 0 2 90 947 0 ..
Brésil 3 458 281 0 307 0 4 046 0 ..
Bulgarie 31 s.o. 0 34 5 70 0 ..
Canada 861 s.o. 0 665 364 1 890 0 ..
CE 20 475 s.o. 23 040 612 56 571 100 698 4 915 ..
C h y p r e 1 3 1404 5 0 1 8 8 2. .
Colombie 350 76 0 0 14 441 25 ..
Costa Rica 40 14 0 0 0 54 105 ..
États-Unis 51 246 s.o. 0 812 6 238 58 296 112 ..
H o n g r i e ----- - 1 0 . .
Indonésie 212 0 0 0 s.o. 212 0 ..
Islande 42 s.o. 0 0 152 193 0 ..
Israël 338 0 0 135 524 998 6 ..
Mexique 1 460 199 0 0 1 058 2 717 36 ..
Norvège 520 s.o. 1 043 0 1 488 3 050 102 ..
Nouvelle-Zélande 151 s.o. 0 0 0 151 0 0
Pologne 890 s.o. 0 11 296 1 197 9 ..
République slovaque 4 s.o. 1 0 247 252 13 ..
République tchèque 121 s.o. 0 0 33 155 40 5
Roumanie 160 0 0 317 s.o. 478 0 ..
Suisse-Liechtenstein 2 128 s.o. 0 0 2 374 4 501 295 0
Turquie 0 0 0 470 s.o. 470 39 ..
Uruguay 37 7 0 10 s.o. 54 0 ..
Venezuela 613 63 0 0 457 1 132 2 ..
Membres n'ayant pas pris d'engagements de réduction des subventions à l'exportation
Argentine 395 0 0 0 83 478 0 ..
B a h r e ï n ----- - - . .
Barbade 18 1 0 0 s.o. 19 0 ..
B é n i n 0000 s . o . 0 -. .
B o l i v i e 0000 s . o . 0 0. .
B o t s w a n a ----- - - . .
Burkina Faso (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) 0 ..
Chili 201 3 0 15 s.o. 220 0 0
Corée 6 093 40 0 689 2 036 8 858 3 0
Cuba 1 201 0 0 0 s.o. 1 201 0 ..
D o m i n i q u e ----- - 0 . .
Égypte 39 2 0 0 s.o. 41 0 ..
E l  S a l v a d o r 0000 s . o . 0 -. .
É m i r a t s  a r a b e s  u n i s 0000 s . o . 0 0. .
É q u a t e u r 0000 s . o . 0 0. .
Estonie
Fidji 11 2 0 0 s.o. 13 0 ..
G a b o n 0000 s . o . 0 0. .
G a m b i e 3000 s . o . 3 0. .TN/AG/S/1
Page 8
Tableau 3 – suite
MembresCatégorie
verteTraitement
spécial et
différenciéCatégorie
bleueSoutien
de minimisMGS totale
couranteSoutien
interne
totalTotal des
subventions à
l'exportationCrédits à
l'exportation
G h a n a ----- - 0 . .
Guatemala - - - - - - 0 ..
Guyana 16 0 0 0 s.o. 16 0 ..
H a ï t i 0000 s . o . 0 0. .
H o n d u r a s 0300 s . o . 3 0. .
Hong Kong, Chine 0 0 0 0 s.o. 0 0 ..
Inde - - - - - - 4 ..
J a m a ï q u e 8000 s . o . 8 0. .
Japon 21 612 s.o. 0 294 25 842 47 748 0 0
K e n y a ----- - 0 . .
Lettonie
M a c a o ,  C h i n e 0000 s . o . 0 0. .
Madagascar (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) 0 ..
Malaisie 236 41 0 0 s.o. 277 0 ..
M a l d i v e s 0200 s . o . 2 00
M a l t e 1000 s . o . 1 0. .
Maroc 318 155 0 0 10 482 1 ..
Mongolie 5 s.o. 0 0 s.o. 5 0 ..
M y a n m a r 0000 s . o . 0 0. .
Namibie 8 4 0 0 s.o. 11 0 ..
Nicaragua - - - - - - - ..
N i g é r i a 0000 s . o . 0 0. .
Ouganda (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) 0 ..
Pakistan 313 0 0 23 s.o. 335 2 ..
Paraguay 22 0 0 0 s.o. 22 0 ..
P é r o u 2 2 300 2 7 7 s . o . 5 0 1 0. .
Philippines 515 72 0 26 s.o. 613 0 ..
Q a t a r ----- - 0 . .
République
dominicaine9000 s . o . 9 0. .
République kirghize
S i n g a p o u r 0000 s . o . 0 0. .
Slovénie 108 s.o. 0 0 68 176 0 0
Sri Lanka 70 26 0 0 s.o. 96 0 ..
S u r i n a m e ----- - 0 . .
Thaïlande 1 171 170 0 0 412 1 752 5 ..
Trinité-et-Tobago 58 0 0 0 s.o. 58 - ..
T u n i s i e 4 3 3 007 4 8 1 2 8 5. .
Zambie (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) 0 ..
Z i m b a b w e 1 2000  s . o . 1 2 00
Notes:
1) Les chiffres ont été arrondis au million le plus proche.
2) Le "total des subventions à l'exportation" correspond au total des dépenses budgétaires pour tous les produits et groupes de
produits agricoles visés.
3) Les "crédits à l'exportation" correspondent au total des dépenses budgétaires et des pertes de recettes en relation avec les crédits à
l'exportation accordés par le gouvernement ou financés en vertu d'une mesure gouvernementale et concernant les exportations de
produits agricoles.  Aux fins du présent tableau, ces crédits englobent le crédit/financement direct, le refinancement, le sout ien
des taux d'intérêt ainsi que l'assurance et les garanties du crédit à l'exportation.TN/AG/S/1
Page 9
Tableau 4 – Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des crédits à l'exportation, 1998
(en millions de dollars EU)
MembresCatégorie
verteTraitement
spécial et
différenciéCatégorie
bleueSoutien
de minimisMGS totale
couranteSoutien
interne
totalTotal des
subventions à
l'exportationCrédits à
l'exportation
Membres ayant pris des engagements de réduction des subventions à l'exportation
Afrique du Sud 451 s.o. 0 7 148 607 3 ..
Australie 819 s.o. 0 4 75 898 1 ..
Brésil 2 420 373 0 409 83 3 284 0 ..
Bulgarie 39 s.o. 0 7 15 62 0 ..
Canada 876 s.o. 0 733 532 2 140 0 ..
CE 20 958 s.o. 22 418 414 51 043 94 834 5 835 ..
C h y p r e 1 3 9806 4 2 1 9 5 4. .
Colombie 151 45 0 0 10 206 23 ..
Costa Rica 22 7 0 0 0,1 29 123 ..
États-Unis 49 824 s.o. 0 4 750 10 392 64 966 147 ..
H o n g r i e ----- - 1 2 . .
Indonésie 131 0 0 0 s.o. 131 0 ..
Islande 41 s.o. 0 0 344 385 0 ..
Israël 294 0 0 86 411 791 1 ..
Mexique 1 448 128 0 0 1 258 2 834 4 ..
Norvège 515 s.o. 1 044 0 1 443 3 003 77 ..
Nouvelle-Zélande 131 s.o. 0 0 0 131 0 0
Pologne 847 s.o. 0 0 301 1 148 14 ..
République slovaque 11 s.o. 0 0 219 230 12 ..
République tchèque 196 s.o. 0 0 31 228 42 5
Roumanie 132 0 0 325 s.o. 458 2 ..
Suisse-Liechtenstein 2 190 s.o. 0 0 2 258 4 448 292 0
Turquie 0 0 0 594 s.o. 594 29 ..
Uruguay 39 8 0 6 s.o. 53 0 ..
Venezuela 591 47 0 0 211 849 5 ..
Membres n'ayant pas pris d'engagements de réduction des subventions à l'exportation
Argentine 286 0 0 0 81 367 0 ..
B a h r e ï n ----- - - . .
Barbade 26 6 0 0 s.o. 32 0 ..
Bénin (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) - ..
B o l i v i e 0000 s . o . 0 0. .
B o t s w a n a ----- - - . .
B u r k i n a  F a s o ----- - - . .
Chili 95 3 0 17 s.o. 115 0 0
Corée 3 828 30 0 559 1 115 5 532 3 0
Cuba 1621 0 0 0 s.o. 1621 0 ..
D o m i n i q u e ----- - - . .
É g y p t e 1200 s . o . 4 0. .
E l  S a l v a d o r ----- - - . .
É m i r a t s  a r a b e s  u n i s 0000 s . o . 0 0. .
É q u a t e u r 0000 s . o . 0 0. .
Estonie
F i d j i ----- - - . .
G a b o n 0000 s . o . 0 0. .
Gambie (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) - ..TN/AG/S/1
Page 10
Tableau 4 – suite
MembresCatégorie
verteTraitement
spécial et
différenciéCatégorie
bleueSoutien
de minimisMGS totale
couranteSoutien
interne
totalTotal des
subventions à
l'exportationCrédits à
l'exportation
G h a n a ----- - 0 . .
Guatemala - - - - - - 0 ..
Guyana 15 0 0 0 s.o. 15 0 ..
Haïti (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) 0 ..
Honduras - - - - - - - ..
Hong Kong, Chine 0 0 0 0 s.o. 0 0 ..
Inde - - - - - - 2 ..
J a m a ï q u e 8000 s . o . 8 0. .
Japon 23 445 s.o. 392 590 5 987 30 414 0 0
K e n y a ----- - - . .
Lettonie
M a c a o ,  C h i n e 0000 s . o . 0 0. .
M a d a g a s c a r 0000 s . o . 0 0. .
Malaisie 126 35 0 0 s.o. 161 0 ..
M a l d i v e s 0200 s . o . 2 00
M a l t e 1000 s . o . 1 0. .
Maroc 284 150 0 0 13 447 1 ..
Mongolie 3 s.o. 0 0 s.o. 3 0 ..
M y a n m a r 0000 s . o . 0 0. .
Namibie 13 3 0 0 s.o. 16 0 ..
Nicaragua - - - - - - - ..
N i g é r i a ----- - - . .
O u g a n d a 0000 s . o . 0 0. .
Pakistan 264 0 0 27 s.o. 291 3 ..
Paraguay 19 0 0 0 s.o. 19 0 ..
P é r o u ----- - 0 . .
Philippines 185 47 0 28 s.o. 260 0 ..
Q a t a r ----- - 0 . .
République
dominicaine15 0 0 0 s.o. 15 0 ..
République kirghize 3 0 0 0 s.o. 3 .. ..
S i n g a p o u r 0000 s . o . 0 0. .
Slovénie 115 s.o. 0 0 72 187 0 0
Sri Lanka - - - - - - - ..
S u r i n a m e ----- - 0 . .
Thaïlande 1 036 124 0 3 397 1 560 0 ..
Trinité-et-Tobago - - - - - - - ..
T u n i s i e 5 5 4 606 5 4 1 6 1 6. .
Z a m b i e 8 6000  s . o . 8 6 0. .
Z i m b a b w e 1 3000 s . o . 1 3 00
Notes:
1) Les chiffres ont été arrondis au million le plus proche.
2) Le "total des subventions à l'exportation" correspond au total des dépenses budgétaires pour tous les produits et groupes de
produits agricoles visés.
3) Les "crédits à l'exportation" correspondent au total des dépenses budgétaires et des pertes de recettes en relation avec les crédits à
l'exportation accordés par le gouvernement ou financés en vertu d'une mesure gouvernementale et concernant les exportations de
produits agricoles.  Aux fins du présent tableau, ces crédits englobent le crédit/financement direct, le refinancement, le sout ien
des taux d'intérêt ainsi que l'assurance et les garanties du crédit à l'exportation.TN/AG/S/1
Page 11
Tableau 5 – Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des crédits à l'exportation, 1999
(en millions de dollars EU)
MembresCatégorie
verteTraitement
spécial et
différenciéCatégorie
bleueSoutien
de minimisMGS totale
couranteSoutien
interne
totalTotal des
subventions à
l'exportationCrédits à
l'exportation
Membres ayant pris des engagements de réduction des subventions à l'exportation
Afrique du Sud 423 s.o. 0 1 129 554 5 ..
Australie 824 s.o. 0 14 39 877 2 ..
B r é s i l ----- - - . .
B u l g a r i e 4 7 s . o . 01 61 0 7 3 0 . .
Canada - - - - - - - ..
C E ----- - 5  5 8 8 . .
C h y p r e 1 6 5807 5 3 2 3 4 0. .
Colombie 79 40 0 0 7 126 0 ..
Costa Rica 17 1 0 0 2 20 20 ..
É t a t s - U n i s ----- - 8 0 . .
H o n g r i e ----- - 1 3 . .
Indonésie 205 0 0 0 s.o. 205 0 ..
Islande - - - - - - 0 ..
Israël 288 0 0 91 257 637 1 ..
Mexique - - - - - - - ..
Norvège 548 s.o. 984 0 1 383 2 915 128 ..
Nouvelle-Zélande 133 s.o. 0 0 0 133 0 0
Pologne 599 s.o. 0 0 237 836 55 ..
République slovaque 17 s.o. 0 0 170 186 12 ..
République tchèque 157 s.o. 0 0 126 284 35 8
Roumanie 96 0 0 159 s.o. 255 7 ..
Suisse-Liechtenstein - - - - - - - 0
Turquie 0 0 0 401 s.o. 401 28 ..
Uruguay 28 5 0 10 s.o. 43 0 ..
Venezuela - - - - - - - ..
Membres n'ayant pas pris d'engagements de réduction des subventions à l'exportation
Argentine 298 0 0 0 80 378 0 ..
B a h r e ï n ----- - - . .
B a r b a d e ----- - 0 . .
B é n i n ----- - - . .
B o l i v i e 0000 s . o . 0 0. .
B o t s w a n a ----- - - . .
Burkina Faso (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) 0 ..
Chili 100 4 0 28 s.o. 131 0 0
Corée 4 590 52 0 409 1 305 6 356 12 ..
Cuba 1 213 13 0 0 s.o. 1 225 0 ..
D o m i n i q u e ----- - - . .
É g y p t e ----- - - . .
E l  S a l v a d o r ----- - - . .
É m i r a t s  a r a b e s  u n i s 0000 s . o . 0 0. .
Équateur - - - - - - 0 ..
Estonie - - - - - - 0 0
F i d j i ----- - - . .
G a b o n 0000 s . o . 0 0. .
G a m b i e ----- - - . .TN/AG/S/1
Page 12
Tableau 5 – suite
MembresCatégorie
verteTraitement
spécial et
différenciéCatégorie
bleueSoutien
de minimisMGS totale
couranteSoutien
interne
totalTotal des
subventions à
l'exportationCrédits à
l'exportation
G h a n a ----- - 0 . .
Guatemala - - - - - - 0 ..
G u y a n a ----- - - . .
H a ï t i 0000 s . o . 0 0. .
Honduras - - - - - - - ..
Hong Kong, Chine 0 0 0 0 s.o. 0 0 ..
Inde - - - - - - 2 ..
J a m a ï q u e ----- - - . .
Japon 24 081 s.o. 831 292 6 705 31 909 0 0
K e n y a ----- - - . .
Lettonie 51 s.o. 0 0 15 66 0 ..
M a c a o ,  C h i n e 0000 s . o . 0 0. .
Madagascar (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) 0 ..
Malaisie - - - - - - - ..
Maldives (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) - 0
M a l t e 1000 s . o . 1 0. .
Maroc 264 148 0 0 18 430 0,4 ..
Mongolie - - - - - - - ..
M y a n m a r 0000 s . o . 0 0. .
Namibie 14 3 0 0 s.o. 17 0 ..
Nicaragua - - - - - - - ..
N i g é r i a ----- - - . .
Ouganda (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) 0 ..
Pakistan 238 0 0 13 s.o. 251 0,4 ..
Paraguay 27 1 0 0 s.o. 28 0 ..
P é r o u ----- - 0 . .
Philippines - - - - - - - ..
Q a t a r ----- - - . .
République
dominicaine27 0 0 0 s.o. 27 0 ..
République kirghize - - - - - - - ..
S i n g a p o u r 0000 s . o . 0 0. .
Slovénie 122 s.o. 0 0 59 181 0 0
Sri Lanka - - - - - - - ..
S u r i n a m e ----- - 0 . .
T h a ï l a n d e ----- - 0 . .
Trinité-et-Tobago - - - - - - - ..
T u n i s i e 7 6 5 307 2 5 1 6 1 6. .
Zambie (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) (s.o.) - ..
Z i m b a b w e 1 0000 s . o . 1 0 00
Notes:
1) Les chiffres ont été arrondis au million le plus proche.
2) Le "total des subventions à l'exportation" correspond au total des dépenses budgétaires pour tous les produits et groupes de
produits agricoles visés.
3) Les "crédits à l'exportation" correspondent au total des dépenses budgétaires et des pertes de recettes en relation avec les crédits à
l'exportation accordés par le gouvernement ou financés en vertu d'une mesure gouvernementale et concernant les exportations de
produits agricoles.  Aux fins du présent tableau, ces crédits englobent le crédit/financement direct, le refinancement, le sout ien
des taux d'intérêt ainsi que l'assurance et les garanties du crédit à l'exportation.TN/AG/S/1
Page 13
Tableau 6 – Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des crédits à l'exportation, 2000
(en millions de dollars EU)
MembresCatégorie
verteTraitement
spécial et
différenciéCatégorie
bleueSoutien
de minimisMGS totale
couranteSoutien
interne
totalTotal des
subventions à
l'exportationCrédits à
l'exportation
Membres ayant pris des engagements de réduction des subventions à l'exportation
Afrique du Sud - - - - - - 3 ..
A u s t r a l i e ----- - 0 . .
B r é s i l ----- - - . .
B u l g a r i e ----- - - . .
Canada - - - - - - - ..
C E ----- - - . .
C h y p r e 1 4 1706 3 7 1 9 1 -. .
C o l o m b i e ----- - 0 . .
Costa Rica - - - - - - - ..
É t a t s - U n i s ----- - - . .
H o n g r i e ----- - - . .
Indonésie 105 0 0 0 262 367 0 ..
Islande - - - - - - - ..
I s r a ë l ----- - 0 . .
Mexique - - - - - - - ..
Norvège 571 s.o. 871 0 1 169 2 612 - ..
Nouvelle-Zélande 118 s.o. 0 0 0 118 - ..
P o l o g n e ----- - 3 6 . .
République slovaque 74 s.o. 2 0 171 247 12 ..
République tchèque 172 s.o. 0 0 122 294 24 ..
R o u m a n i e ----- - - . .
Suisse-Liechtenstein - - - - - - - ..
Turquie 0 0 0 207 s.o. 207 27 ..
Uruguay - - - - - - - ..
Venezuela - - - - - - - ..
Membres n'ayant pas pris d'engagements de réduction des subventions à l'exportation
Argentine - - - - - - 0 ..
B a h r e ï n ----- - - . .
B a r b a d e ----- - 0 . .
B é n i n ----- - - . .
B o l i v i e 0000 s . o . 0 0. .
B o t s w a n a ----- - - . .
B u r k i n a  F a s o ----- - 0 . .
Chili 110 3 0 40 s.o. 153 0 ..
C o r é e ----- - - . .
Cuba 1 436 18 0 0 s.o. 1 454 0 ..
D o m i n i q u e ----- - - . .
É g y p t e ----- - - . .
E l  S a l v a d o r ----- - - . .
Émirats arabes unis - - - - - - - ..
É q u a t e u r 0000 s . o . 0 0. .
Estonie - - - - - - 0 ..
F i d j i ----- - - . .
G a b o n 0000 s . o . 0 0. .
G a m b i e ----- - - . .TN/AG/S/1
Page 14
Tableau 6 – suite
MembresCatégorie
verteTraitement
spécial et
différenciéCatégorie
bleueSoutien
de minimisMGS totale
couranteSoutien
interne
totalTotal des
subventions à
l'exportationCrédits à
l'exportation
G h a n a ----- - 0 . .
Guatemala - - - - - - - ..
G u y a n a ----- - - . .
H a ï t i ----- - - . .
Honduras - - - - - - - ..
Hong Kong, Chine 0 0 0 0 s.o. 0 0 ..
Inde - - - - - - 1 ..
J a m a ï q u e ----- - - . .
J a p o n ----- - 0 . .
K e n y a ----- - - . .
Lettonie 52 0 0 0 16 68 0 ..
Macao, Chine - - - - - - - ..
Madagascar - - - - - - - ..
Malaisie - - - - - - - ..
M a l d i v e s ----- - - . .
M a l t e 0 , 5000 s . o . 0 , 5 0. .
M a r o c ----- - - . .
Mongolie - - - - - - - ..
M y a n m a r 0000 s . o . 0 0. .
N a m i b i e ----- - - . .
Nicaragua - - - - - - - ..
N i g é r i a ----- - - . .
Ouganda - - - - - - - ..
P a k i s t a n ----- - - . .
P a r a g u a y ----- - - . .
P é r o u ----- - - . .
Philippines - - - - - - - ..
Q a t a r ----- - - . .
République
dominicaine----- - 0 . .
République kirghize - - - - - - - ..
S i n g a p o u r ----- - - . .
Slovénie 121 s.o. 23 0 14 158 0 ..
Sri Lanka - - - - - - - ..
S u r i n a m e ----- - 0 . .
T h a ï l a n d e ----- - 0 . .
Trinité-et-Tobago - - - - - - - ..
Tunisie 57 46 0 12 0 115 6 ..
Z a m b i e ----- - - . .
Z i m b a b w e ----- - 0 . .
Notes:
1) Les chiffres ont été arrondis au million le plus proche.
2) Le "total des subventions à l'exportation" correspond au total des dépenses budgétaires pour tous les produits et groupes de
produits agricoles visés.
3) Les "crédits à l'exportation" correspondent au total des dépenses budgétaires et des pertes de recettes en relation avec les crédits à
l'exportation accordés par le gouvernement ou financés en vertu d'une mesure gouvernementale et concernant les exportations de
produits agricoles.  Aux fins du présent tableau, ces crédits englobent le crédit/financement direct, le refinancement, le sout ien
des taux d'intérêt ainsi que l'assurance et les garanties du crédit à l'exportation.TN/AG/S/1
Page 15
Tableau 7 – Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des crédits à l'exportation, 2001
(en millions de dollars EU)
MembresCatégorie
verteTraitement
spécial et
différenciéCatégorie
bleueSoutien
de minimisMGS totale
couranteSoutien
interne
totalTotal des
subventions à
l'exportationCrédits à
l'exportation
Membres n'ayant pas pris d'engagements de réduction des subventions à l'exportation
Hong Kong, Chine 0 0 0 0 s.o. 0 0 ..
M a c a o ,  C h i n e 0000 s . o . 0 0. .
S u r i n a m e ----- - 0 . .
Notes:
1) Dans le présent tableau ne figurent que les Membres indiqués dans les tableaux 1 à 6 qui ont présenté des notifications
pour 2001.
2) Les chiffres ont été arrondis au million le plus proche.
3) Le "total des subventions à l'exportation" correspond au total des dépenses budgétaires pour tous les produits et groupes de
produits agricoles visés.
4) Les "crédits à l'exportation" correspondent au total des dépenses budgétaires et des pertes de recettes en relation avec les crédits à
l'exportation accordés par le gouvernement ou financés en vertu d'une mesure gouvernementale et concernant les exportations de
produits agricoles.  Aux fins du présent tableau, ces crédits englobent le crédit/financement direct, le refinancement, le sout ien
des taux d'intérêt ainsi que l'assurance et les garanties du crédit à l'exportation.TN/AG/S/1
Page 16
Tableau 8 - Usage des catégories de soutien interne,  des subventions à l'exportation et des crédits à
l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
AFRIQUE DU SUD 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 1 380,2 1 178,8 1 086,3 607,0 553,8 - -
Catégorie verte 762,9 525,0 544,0 451,3 423,3 - -
Traitement spécial et
différenciés.o. s.o. s.o. s.o. s.o. - -
Catégorie bleue 00000 - -
De minimis 165,1 203,0 65,2 7,3 1,2 - -
MGS totale courante 452,2 450,8 477,1 148,4 129,3 - -
Total des subventions à
l'exportation40,0 41,6 18,1 3,4 4,9 3,2 -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
ARGENTINE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 259,8 321,5 477,9 367,3 378,3 --
Catégorie verte 137,0 237,4 394,9 285,9 297,9 --
Traitement spécial et
différencié00000 --
Catégorie bleue 00000 --
De minimis 00000 --
MGS totale courante 122,8 84,1 83,0 81,4 80,4 --
Total des subventions à
l'exportation000000 -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
AUSTRALIE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 822,2 854,7 946,5 898,1 876,7 - -
Catégorie verte 707,0 739,8 855,2 818,9 824,3 - -
Traitement spécial et
différenciés.o. s.o. s.o. s.o. s.o. - -
Catégorie bleue 00000 - -
De minimis 0 2,0 1,7 4,1 13,5 - -
MGS totale courante 115,2 112,9 89,6 75,1 38,9 - -
Total des subventions à
l'exportation000 1 , 3 2 , 40 -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 17
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
BAHREÏN 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total - 3 , 1-----
Catégorie verte - 0 , 5-----
Traitement spécial et
différencié- 2 , 5-----
Catégorie bleue - 0-----
De minimis - 0-----
MGS totale courante - s . o .-----
Total des subventions à
l'exportation- 0-----
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
BARBADE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 17,9 18,9 19,0 32,4 - - -
Catégorie verte 15,0 15,4 18,0 26,2 - - -
Traitement spécial et
différencié2,9 3,5 1,0 6,2 - - -
Catégorie bleue 0000 - - -
De minimis 0000 - - -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. - - -
Total des subventions à
l'exportation000000 -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
BÉNIN 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total (s.o.) 0 (s.o.) - (s.o.) -
Catégorie verte (s.o.) 0 (s.o.) - (s.o.) -
Traitement spécial et
différencié(s.o.) 0 (s.o.) - (s.o.) -
Catégorie bleue (s.o.) 0 (s.o.) - (s.o.) -
De minimis (s.o.) 0 (s.o.) - (s.o.) -
MGS totale courante (s.o.) s.o. (s.o.) - (s.o.) -
Total des subventions à
l'exportation------
Crédits à l'exportationMEMBRE
DEPUIS
LE
22.02.96
.. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 18
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
BOLIVIE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 000000 -
Catégorie verte 000000 -
Traitement spécial et
différencié000000 -
Catégorie bleue 000000 -
De minimis 000000 -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. -
Total des subventions à
l'exportation000000 -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
BOTSWANA 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 10,6 - - - - - -
Catégorie verte 10,6 - - - - - -
Traitement spécial et
différencié0------
Catégorie bleue 0------
De minimis 0------
MGS totale courante s . o .------
Total des subventions à
l'exportation0 0-----
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
BRÉSIL 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 5 537,1 3 232,8 4 045,7 3 284,5 - - -
Catégorie verte 4 883,1 2 600,3 3 458,1 2 420,2 - - -
Traitement spécial et
différencié358,9 269,3 280,7 372,9 - - -
Catégorie bleue 0000 - - -
De minimis 295,0 363,2 306,8 408,6 - - -
MGS totale courante 000 8 2 , 8 - - -
Total des subventions à
l'exportation0000 - - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 19
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
BULGARIE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total - 70,3 61,9 73,2 - -
Catégorie verte - 30,7 39,3 47,0 - -
Traitement spécial et
différencié- s.o. s.o. s.o. - -
Catégorie bleue -000 - -
De minimis - 34,3 7,4 16,0 - -
MGS totale courante - 5,3 15,2 10,2 - -
Total des subventions à
l'exportation-000 - -
Crédits à l'exportationMEMBRE
DEPUIS
LE 1.12.96
.. .. .. .. .. ..
BURKINA FASO 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total (s.o.) - (s.o.) - (s.o.) - (s.o.)
Catégorie verte (s.o.) - (s.o.) - (s.o.) - (s.o.)
Traitement spécial et
différencié(s.o.) - (s.o.) - (s.o.) - (s.o.)
Catégorie bleue (s.o.) - (s.o.) - (s.o.) - (s.o.)
De minimis (s.o.) - (s.o.) - (s.o.) - (s.o.)
MGS totale courante (s.o.) - (s.o.) - (s.o.) - (s.o.)
Total des subventions à
l'exportation-- 0- 0 0-
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
CANADA 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 3 020,1 2 732,7 1 890,2 2 140,2 - - -
Catégorie verte 1 533,6 1 451,7 861,1 875,6 - - -
Traitement spécial et
différenciés.o. s.o. s.o. s.o. - - -
Catégorie bleue 0000 - - -
De minimis 918,2 830,8 665,1 732,8 - - -
MGS totale courante 568,3 450,3 364,1 531,8 - - -
Total des subventions à
l'exportation37,6 4,2 0 0 - - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 20
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
CHILI 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 179,9 173,4 219,7 114,7 131,2 152,7 -
Catégorie verte 175,8 168,7 201,3 94,8 99,6 109,8 -
Traitement spécial et
différencié3,8 4,5 3,2 2,7 3,7 3,2 -
Catégorie bleue 000000 -
De minimis 0,3 0,3 15,3 17,2 27,9 39,7 -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. -
Total des subventions à
l'exportation000000 -
Crédits à l'exportation 00000. .. .
CHYPRE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 213,7 216,1 187,6 194,7 233,8 191,2 -
Catégorie verte 129,6 128,4 130,5 138,5 165,3 140,6 -
Traitement spécial et
différencié3,3 3,3 3,8 7,7 8,3 7,2 -
Catégorie bleue 000000 -
De minimis 0 8,3 3,6 6,3 6,8 6,0 -
MGS totale courante 80,7 76,1 49,7 42,2 53,5 37,4 -
Total des subventions à
l'exportation3,4 3,0 1,9 3,5 0 - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
COLOMBIE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 508,2 722,9 440,6 206,0 126,3 - -
Catégorie verte 317,8 577,8 350,4 151,5 79,2 - -
Traitement spécial et
différencié132,3 141,2 75,8 44,7 40,2 - -
Catégorie bleue 00000 - -
De minimis 00000 - -
MGS totale courante 58,1 4,0 14,4 9,8 6,8 - -
Total des subventions à
l'exportation17,9 22,3 25,4 23,3 0 0 -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 21
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 116 537,7 114 606,1 100 698,2 94 834,3 - - -
Catégorie verte 24 188,5 26 597,7 20 474,9 20 958,3 - - -
Traitement spécial et
différenciés.o. s.o. s.o. s.o. - - -
Catégorie bleue 26 850,0 25 847,6 23 040,1 22 418,5 - - -
De minimis 1 063,1 914,5 612,1 414,3 - - -
MGS totale courante 64 436,0 61 264,4 56 571,1 51 043,2 - - -
Total des subventions àl'exportation6 292,0 6 683,8 4 915,4 5 834,6 5 587,9 - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
CORÉE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 8 256,8 9 354,1 8 857,7 5 532,0 6 356,4 - -
Catégorie verte 5 173,5 6 442,8 6 093,0 3 828,1 4 589,5 - -
Traitement spécial et
différencié26,4 38,4 39,7 29,6 52,2 - -
Catégorie bleue 00000 - -
De minimis 365,9 427,3 688,9 559,2 409,3 - -
MGS totale courante 2 690,9 2 445,6 2 036,1 1 115,1 1 305,4 - -
Total des subventions à
l'exportation1,5 3,0 3,2 2,6 11,7 - -
Crédits à l'exportation 0000. .. .. .
COSTA RICA 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 199,7 45,3 54,1 28,7 20,0 - -
Catégorie verte 66,8 30,2 40,0 21,8 17,5 - -
Traitement spécial et
différencié132,9 15,1 14,1 6,8 1,0 - -
Catégorie bleue 00000 - -
De minimis 00000 - -
MGS totale courante 000 0 , 1 1 , 6 - -
Total des subventions à
l'exportation0 0 104,7 122,6 20,0 - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 22
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
CUBA 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 907,5 1 089,8 1 200,8 1 621,3 1 225,4 1 453,9 -
Catégorie verte 907,5 1 089,8 1 200,8 1 621,3 1 212,8 1 435,5 -
Traitement spécial et
différencié0 0 0 0 12,6 18,4 -
Catégorie bleue 000000 -
De minimis 000000 -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. -
Total des subventions à
l'exportation000000 -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
DOMINIQUE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total -------
Catégorie verte -------
Traitement spécial et
différencié-------
Catégorie bleue -------
De minimis -------
MGS totale courante -------
Total des subventions à
l'exportation000 - - - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
ÉGYPTE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 75,4 78,2 41,2 3,7 - - -
Catégorie verte 68,3 75,8 38,8 1,3 - - -
Traitement spécial et
différencié7,1 2,4 2,4 2,4 - - -
Catégorie bleue 0000 - - -
De minimis 0000 - - -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. - - -
Total des subventions à
l'exportation0000 - - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 23
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
EL SALVADOR 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 000 - - - -
Catégorie verte 000 - - - -
Traitement spécial et
différencié000 - - - -
Catégorie bleue 000 - - - -
De minimis 000 - - - -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. - - - -
Total des subventions à
l'exportation0 0-----
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
ÉMIRATS ARABES UNIS 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 0000 - -
Catégorie verte 0000 - -
Traitement spécial et
différencié0000 - -
Catégorie bleue 0000 - -
De minimis 0000 - -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. - -
Total des subventions à
l'exportation0000 - -
Crédits à l'exportationMEMBRE
DEPUIS
LE
10.04.96
.. .. .. .. .. ..
ÉQUATEUR 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 00000 -
Catégorie verte 00000 -
Traitement spécial et
différencié00000 -
Catégorie bleue 00000 -
De minimis 00000 -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. -
Total des subventions à
l'exportation00000 -
Crédits à l'exportationMEMBRE
DEPUIS
LE
21.01.96
.. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 24
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
ESTONIE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total -- -
Catégorie verte -- -
Traitement spécial et
différencié-- -
Catégorie bleue -- -
De minimis -- -
MGS totale courante -- -
Total des subventions à
l'exportation00 -
Crédits à l'exportationMEMBRE DEPUIS LE 13.11.99
0. . . .
ÉTATS-UNIS 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 60 926,1 58 875,9 58 295,7 64 965,5 - - -
Catégorie verte 46 041,0 51 825,0 51 246,0 49 824,0 - - -
Traitement spécial et
différenciés.o. s.o. s.o. s.o. - - -
Catégorie bleue 7 030,4 0 0 0 - - -
De minimis 1 640,8 1 153,2 811,6 4 749,7 - - -
MGS totale courante 6 213,9 5 897,7 6 238,1 10 391,9 - - -
Total des subventions àl'exportation25,6 121,5 112,2 146,7 80,2 - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
FIDJI 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 16,2 12,5 - - - -
Catégorie verte 16,1 10,8 - - - -
Traitement spécial et
différencié0 , 1 1 , 8----
Catégorie bleue 0 0----
De minimis 0 0----
MGS totale courante s.o. s.o. - - - -
Total des subventions à
l'exportation0 0----
Crédits à l'exportationMEMBRE
DEPUIS
LE
14.01.96
.. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 25
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
GABON 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 000000 -
Catégorie verte 000000 -
Traitement spécial et
différencié000000 -
Catégorie bleue 000000 -
De minimis 000000 -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. -
Total des subventions à
l'exportation000000 -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
GAMBIE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total (s.o.) 3,4 (s.o.) - (s.o.) -
Catégorie verte (s.o.) 3,1 (s.o.) - (s.o.) -
Traitement spécial et
différencié(s.o.) 0,3 (s.o.) - (s.o.) -
Catégorie bleue (s.o.) 0 (s.o.) - (s.o.) -
De minimis (s.o.) 0 (s.o.) - (s.o.) -
MGS totale courante (s.o.) s.o. (s.o.) - (s.o.) -
Total des subventions à
l'exportation- 0----
Crédits à l'exportationMEMBRE
DEPUIS
LE
23.10.96
.. .. .. .. .. ..
GHANA 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total -------
Catégorie verte -------
Traitement spécial et
différencié-------
Catégorie bleue -------
De minimis -------
MGS totale courante -------
Total des subventions à
l'exportation000000 -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 26
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
GUATEMALA 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 0------
Catégorie verte 0------
Traitement spécial et
différencié0------
Catégorie bleue 0------
De minimis 0------
MGS totale courante s . o .------
Total des subventions à
l'exportation00000 - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
GUYANA 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 17,6 14,7 16,2 15,5 - - -
Catégorie verte 17,6 14,7 16,2 15,5 - - -
Traitement spécial et
différencié0000 - - -
Catégorie bleue 0000 - - -
De minimis 0000 - - -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. - - -
Total des subventions à
l'exportation0000 - - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
HAÏTI 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total (s.o.) 0 (s.o.) 0 (s.o.) -
Catégorie verte (s.o.) 0 (s.o.) 0 (s.o.) -
Traitement spécial et
différencié(s.o.) 0 (s.o.) 0 (s.o.) -
Catégorie bleue (s.o.) 0 (s.o.) 0 (s.o.) -
De minimis (s.o.) 0 (s.o.) 0 (s.o.) -
MGS totale courante (s.o.) s.o. (s.o.) s.o. (s.o.) -
Total des subventions à
l'exportation0000 - -
Crédits à l'exportationMEMBRE
DEPUIS
LE
30.01.96
.. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 27
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
HONDURAS 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 1,5 7,2 3,2 - - - -
Catégorie verte 000 - - - -
Traitement spécial et
différencié1,5 7,2 3,2 - - - -
Catégorie bleue 000 - - - -
De minimis 000 - - - -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. - - - -
Total des subventions à
l'exportation000 - - - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
HONG KONG, CHINE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 0000000
Catégorie verte 0000000
Traitement spécial et
différencié0000000
Catégorie bleue 0000000
De minimis 0000000
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total des subventions à
l'exportation0000000
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
HONGRIE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 271,3 - - - - - -
Catégorie verte 104,6 - - - - - -
Traitement spécial et
différenciés . o .------
Catégorie bleue 0------
De minimis 166,7 - - - - - -
MGS totale courante 0------
Total des subventions à
l'exportation41,2 18,0 9,7 11,8 13,2 - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 28
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
INDE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 8 406,0 - - - - - -
Catégorie verte 2 195,6 - - - - - -
Traitement spécial et
différencié254,3 - - - - - -
Catégorie bleue 0------
De minimis 5 956,1 - - - - - -
MGS totale courante s . o .------
Total des subventions à
l'exportation- 2,0 3,9 2,5 2,3 1,1 -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
INDONÉSIE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 178,2 191,9 212,2 130,8 205,3 367,0 -
Catégorie verte 178,2 191,9 212,2 130,8 205,3 105,4 -
Traitement spécial et
différencié000000 -
Catégorie bleue 000000 -
De minimis 0 0 0 0 0 261,6 -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. -
Total des subventions à
l'exportation000000 -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
ISLANDE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 239,6 207,5 193,2 385,1 - - -
Catégorie verte 29,4 50,1 41,7 40,8 - - -
Traitement spécial et
différenciés.o. s.o. s.o. s.o. - - -
Catégorie bleue 22,5 0 0 0 - - -
De minimis 0000 - - -
MGS totale courante 187,8 157,4 151,5 344,3 - - -
Total des subventions à
l'exportation5,5 0,7 0,1 0 0 - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 29
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
ISRAËL 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 967,7 1,094,0 997,7 791,5 636,6 - -
Catégorie verte 291,9 414,2 338,3 294,2 288,0 - -
Traitement spécial et
différencié00000 - -
Catégorie bleue 00000 - -
De minimis 214,4 178,6 135,2 85,8 91,4 - -
MGS totale courante 461,4 501,3 524,2 411,5 257,2 - -
Total des subventions à
l'exportation18,8 12,7 5,9 1,0 1,4 0 -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
JAMAÏQUE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 4,2 7,2 7,9 8,1 8,2 - -
Catégorie verte 4,2 7,2 7,9 8,1 8,2 - -
Traitement spécial et
différencié00000 - -
Catégorie bleue 00000 - -
De minimis 00000 - -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. - -
Total des subventions à
l'exportation0 000 - - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
JAPON 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 69 607,3 54 912,8 47 748,3 30 414,4 31 908,6 - -
Catégorie verte 32 859,0 25 019,8 21 611,7 23 445,4 24 080,7 - -
Traitement spécial et
différenciés.o. s.o. s.o. s.o. s.o. - -
Catégorie bleue 0 0 0 392,1 831,1 - -
De minimis 379,5 331,2 294,2 589,8 292,3 - -
MGS totale courante 36 368,8 29 561,9 25 842,4 5 987,1 6 704,5 - -
Total des subventions à
l'exportation000000 -
Crédits à l'exportation 00000. .. .TN/AG/S/1
Page 30
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
KENYA 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 53,3 66,4 - - - - -
Catégorie verte 53,3 66,4 - - - - -
Traitement spécial et
différencié0 0-----
Catégorie bleue 0 0-----
De minimis 0 0-----
MGS totale courante s.o. s.o. - - - - -
Total des subventions à
l'exportation000 - - - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
LETTONIE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 66,1 67,8 -
Catégorie verte 51,5 51,6 -
Traitement spécial et
différenciés.o. s.o. -
Catégorie bleue 00 -
De minimis 00 -
MGS totale courante 14,6 16,3 -
Total des subventions à
l'exportation00 -
Crédits à l'exportationMEMBRE DEPUIS LE 10.2.99
.. .. ..
MACAO, CHINE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 0000000
Catégorie verte 0000000
Traitement spécial et
différencié0000000
Catégorie bleue 0000000
De minimis 0000000
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total des subventions à
l'exportation0000000
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 31
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
MADAGASCAR 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total (s.o.) 0 (s.o.) 0 (s.o.) - -
Catégorie verte (s.o.) 0 (s.o.) 0 (s.o.) - -
Traitement spécial et
différencié(s.o.) 0 (s.o.) 0 (s.o.) - -
Catégorie bleue (s.o.) 0 (s.o.) 0 (s.o.) - -
De minimis (s.o.) 0 (s.o.) 0 (s.o.) - -
MGS totale courante (s.o.) s.o. (s.o.) s.o. (s.o.) - -
Total des subventions à
l'exportation00000 - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
MALAISIE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 291,1 335,5 277,4 161,0 - - -
Catégorie verte 243,8 299,7 236,5 126,1 - - -
Traitement spécial et
différencié47,3 35,8 40,8 34,9 - - -
Catégorie bleue 0000 - - -
De minimis 0000 - - -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. - - -
Total des subventions à
l'exportation0000 - - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
MALDIVES 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 2,3 2,3 2,3 2,3 (s.o.) - -
Catégorie verte 0000 ( s . o . ) - -
Traitement spécial et
différencié2,3 2,3 2,3 2,3 (s.o.) - -
Catégorie bleue 0000 ( s . o . ) - -
De minimis 0000 ( s . o . ) - -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. (s.o.) - -
Total des subventions à
l'exportation0000 - - -
Crédits à l'exportation 00000. .. .TN/AG/S/1
Page 32
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
MALTE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 0,5 0,7 1,0 0,6 0,6 0,5 -
Catégorie verte 0,5 0,7 1,0 0,6 0,6 0,5 -
Traitement spécial et
différencié000000 -
Catégorie bleue 000000 -
De minimis 000000 -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. -
Total des subventions à
l'exportation000000 -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
MAROC 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 315,7 552,1 482,0 446,5 430,1 - -
Catégorie verte 157,0 378,2 317,7 283,7 264,3 - -
Traitement spécial et
différencié147,7 145,3 154,7 149,6 147,5 - -
Catégorie bleue 00000 - -
De minimis 00000 - -
MGS totale courante 11,0 28,7 9,6 13,1 18,4 - -
Total des subventions à
l'exportation0,6 - 0,8 0,5 0,4 - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
MEXIQUE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 2 721,2 1 972,7 2 716,6 2 834,2 - - -
Catégorie verte 1 625,3 1 443,5 1 459,7 1 447,6 - - -
Traitement spécial et
différencié643,8 226,0 198,7 128,0 - - -
Catégorie bleue 0000 - - -
De minimis 0000 - - -
MGS totale courante 452,1 303,1 1 058,2 1 258,5 - - -
Total des subventions à
l'exportation0 0 36,2 4,5 - - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 33
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
MONGOLIE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 5 , 1 3 , 3---
Catégorie verte 5 , 1 3 , 3---
Traitement spécial et
différenciés.o. s.o. - - -
Catégorie bleue 0 0---
De minimis 0 0---
MGS totale courante s.o. s.o. - - -
Total des subventions à
l'exportation0 0---
Crédits à l'exportationMEMBRE DEPUIS
LE 29.01.97
.. .. .. .. ..
MYANMAR 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 000000 -
Catégorie verte 000000 -
Traitement spécial et
différencié000000 -
Catégorie bleue 000000 -
De minimis s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. -
MGS totale courante 000000 -
Total des subventions à
l'exportation000000 -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
NAMIBIE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 52,2 2,3 11,3 16,2 17,0 - -
Catégorie verte 49,6 s.o. 7,7 13,4 13,5 - -
Traitement spécial et
différencié2,6 2,3 3,6 2,9 3,5 - -
Catégorie bleue 00000 - -
De minimis 00000 - -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. - -
Total des subventions à
l'exportation00000 - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 34
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
NICARAGUA 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total -------
Catégorie verte -------
Traitement spécial et
différencié-------
Catégorie bleue -------
De minimis -------
MGS totale courante -------
Total des subventions à
l'exportation0------
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
NIGÉRIA 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 000 - - - -
Catégorie verte 000 - - - -
Traitement spécial et
différencié000 - - - -
Catégorie bleue 000 - - - -
De minimis 000 - - - -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. - - - -
Total des subventions à
l'exportation000 - - - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
NORVÈGE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 3 315,5 3 394,1 3 050,2 3 002,6 2 915,2 2 611,8 -
Catégorie verte 647,4 638,2 519,5 515,4 548,2 571,0 -
Traitement spécial et
différenciés.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. -
Catégorie bleue 1 123,5 1 123,5 1 042,7 1 044,4 984,0 871,3 -
De minimis 000000 -
MGS totale courante 1 544,7 1 632,5 1 488,1 1 442,7 1 383,1 1 169,4 -
Total des subventions à
l'exportation83,2 78,3 102,3 77,2 128,5 - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 35
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
NOUVELLE-ZÉLANDE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 128,0 135,7 151,0 130,6 132,8 118,4 -
Catégorie verte 128,0 135,7 151,0 130,6 132,8 118,4 -
Traitement spécial et
différenciés.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. -
Catégorie bleue 000000 -
De minimis 000000 -
MGS totale courante 000000 -
Total des subventions à
l'exportation0 , 0 10000 - -
Crédits à l'exportation 00000. .. .
OUGANDA 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total (s.o.) 0 (s.o.) 0 (s.o.) - (s.o.)
Catégorie verte (s.o.) 0 (s.o.) 0 (s.o.) - (s.o.)
Traitement spécial et
différencié(s.o.) 0 (s.o.) 0 (s.o.) - (s.o.)
Catégorie bleue (s.o.) 0 (s.o.) 0 (s.o.) - (s.o.)
De minimis (s.o.) 0 (s.o.) 0 (s.o.) - (s.o.)
MGS totale courante (s.o.) s.o. (s.o.) s.o. (s.o.) - (s.o.)
Total des subventions à
l'exportation00000 - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
PAKISTAN 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 451,7 407,9 335,0 290,5 251,0 - -
Catégorie verte 439,9 392,4 312,5 263,8 238,4 - -
Traitement spécial et
différencié1 , 00000 - -
Catégorie bleue 00000 - -
De minimis 10,8 15,5 22,5 26,7 12,6 - -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. - -
Total des subventions à
l'exportation0 1,7 2,3 2,7 0,4 - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 36
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
PARAGUAY 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 31,7 8,6 21,9 19,2 27,8 - -
Catégorie verte 23,0 8,6 21,9 19,2 27,0 - -
Traitement spécial et
différencié8 , 6000 0 , 8 - -
Catégorie bleue 00000 - -
De minimis 00000 - -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. - -
Total des subventions à
l'exportation00000 - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
PÉROU 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 295,3 356,9 500,7 - - - -
Catégorie verte 79,7 108,6 223,4 - - - -
Traitement spécial et
différencié000 - - - -
Catégorie bleue 000 - - - -
De minimis 215,6 248,3 277,3 - - - -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. - - - -
Total des subventions à
l'exportation00000 - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
PHILIPPINES 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 389,9 370,5 612,5 260,0 - - -
Catégorie verte 136,3 282,2 515,1 185,1 - - -
Traitement spécial et
différencié243,6 53,2 71,5 47,3 - - -
Catégorie bleue 0000 - - -
De minimis 10,0 35,1 26,0 27,6 - - -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. - - -
Total des subventions à
l'exportation0000 - - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 37
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
POLOGNE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 690,6 775,8 1 196,9 1 147,6 836,2 - -
Catégorie verte 436,1 549,3 890,2 847,0 598,9 - -
Traitement spécial et
différenciés.o. s.o. s.o. s.o. s.o. - -
Catégorie bleue 00000 - -
De minimis 0 0 10,9 0 0 - -
MGS totale courante 254,5 226,5 295,8 300,6 237,3 - -
Total des subventions à
l'exportation0,1 15,8 8,8 13,8 55,5 36,4 -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
QATAR 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total -------
Catégorie verte -------
Traitement spécial et
différencié-------
Catégorie bleue -------
De minimis -------
MGS totale courante -------
Total des subventions à
l'exportation-000 - - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
RÉPUBLIQUE
DOMINICAINE1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 6,6 9,9 8,6 15,1 27,5 - -
Catégorie verte 6,6 9,9 8,6 15,1 27,5 - -
Traitement spécial et
différencié00000 - -
Catégorie bleue 00000 - -
De minimis 00000 - -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. - -
Total des subventions à
l'exportation000000 -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 38
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
RÉPUBLIQUE
KIRGHIZE1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 2,7 - - -
Catégorie verte 2,7 - - -
Traitement spécial et
différencié0---
Catégorie bleue 0---
De minimis 0---
MGS totale courante s.o. - - -
Total des subventions à
l'exportation----
Crédits à l'exportationMEMBRE DEPUIS LE 20.12.98
.. .. .. ..
RÉPUBLIQUE
SLOVAQUE1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 241,6 230,3 251,5 229,6 186,5 247,1 -
Catégorie verte 0,8 1,4 3,6 10,8 16,7 74,4 -
Traitement spécial et
différenciés.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. -
Catégorie bleue 1,4 1,2 1,3 0 0 1,5 -
De minimis 000000 -
MGS totale courante 239,3 227,8 246,6 218,8 169,8 171,3 -
Total des subventions à
l'exportation8,3 8,2 12,5 12,3 11,9 11,6 -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
RÉPUBLIQUE
TCHÈQUE1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 175,6 259,6 154,6 227,7 283,6 293,9 -
Catégorie verte 132,2 197,4 121,3 196,3 157,4 171,6 -
Traitement spécial et
différenciés.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. -
Catégorie bleue 000000 -
De minimis 000000 -
MGS totale courante 43,4 62,2 33,2 31,4 126,2 122,3 -
Total des subventions à
l'exportation40,1 41,8 40,2 41,8 34,7 24,3 -
Crédits à l'exportation 0 0 4,8 4,8 7,9 .. ..TN/AG/S/1
Page 39
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
ROUMANIE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 729,9 756,5 477,7 457,7 255,0 - -
Catégorie verte 729,9 756,5 160,3 132,5 96,2 - -
Traitement spécial et
différencié00000 - -
Catégorie bleue 00000 - -
De minimis 0 0 317,4 325,3 158,8 - -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. - -
Total des subventions à
l'exportation000 2 , 5 7 , 1 - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
SINGAPOUR 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 00000 - -
Catégorie verte 00000 - -
Traitement spécial et
différencié00000 - -
Catégorie bleue 00000 - -
De minimis 00000 - -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. - -
Total des subventions à
l'exportation00000 - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
SLOVÉNIE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 176,0 174,2 176,1 187,0 180,7 158,0 -
Catégorie verte 84,8 90,8 107,8 114,5 122,2 121,0 -
Traitement spécial et
différenciés.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. -
Catégorie bleue 00000 2 2 , 7 -
De minimis 000000 -
MGS totale courante 91,2 83,4 68,3 72,5 58,5 14,3 -
Total des subventions à
l'exportation000000 -
Crédits à l'exportation 00000. .. .TN/AG/S/1
Page 40
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
SRI LANKA 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 175,3 194,5 95,9 - - - -
Catégorie verte 148,7 159,9 70,1 - - - -
Traitement spécial et
différencié26,6 34,7 25,9 - - - -
Catégorie bleue 000 - - - -
De minimis 000 - - - -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. - - - -
Total des subventions à
l'exportation000 - - - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
SUISSE-
LIECHTENSTEIN1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 5 924,4 5 365,7 4 501,3 4 448,0 - - -
Catégorie verte 2 299,4 2 403,6 2 127,5 2 190,4 - - -
Traitement spécial et
différenciés.o. s.o. s.o. s.o. - - -
Catégorie bleue 0000 - - -
De minimis 0000 - - -
MGS totale courante 3 625,0 2 962,1 2 373,8 2 257,6 - - -
Total des subventions à
l'exportation446,7 368,6 295,3 292,0 - - -
Crédits à l'exportation 00000. .. .
SURINAME 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total -------
Catégorie verte -------
Traitement spécial et
différencié-------
Catégorie bleue -------
De minimis -------
MGS totale courante -------
Total des subventions à
l'exportation0000000
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 41
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
THAÏLANDE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 2 181,8 2 646,3 1 752,4 1 559,6 - - -
Catégorie verte 1 341,1 1 614,4 1 170,5 1 035,5 - - -
Traitement spécial et
différencié213,3 479,3 169,7 124,0 - - -
Catégorie bleue 0000 - - -
De minimis 0 45,2 0 3,4 - - -
MGS totale courante 627,4 507,4 412,1 396,6 - - -
Total des subventions à
l'exportation15,2 6,2 4,5 0 0 0 -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
TRINITÉ-ET-TOGABO 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 60,9 97,8 58,4 - - - -
Catégorie verte 60,9 97,8 58,4 - - - -
Traitement spécial et
différencié000 - - - -
Catégorie bleue 000 - - - -
De minimis 000 - - - -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. - - - -
Total des subventions à
l'exportation0------
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
TUNISIE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 122,0 123,7 128,3 160,5 160,6 114,5 -
Catégorie verte 29,5 38,9 43,1 54,8 76,0 56,6 -
Traitement spécial et
différencié30,6 32,4 29,7 45,8 52,9 45,5 -
Catégorie bleue 000000 -
De minimis 0 0 7,2 6,3 7,0 12,5 -
MGS totale courante 62,0 52,4 48,2 53,7 24,7 0 -
Total des subventions à
l'exportation0 1,8 5,4 6,0 5,6 6,1 -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 42
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
TURQUIE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 41,8 972,6 470,3 594,2 401,3 206,7 -
Catégorie verte 000000 -
Traitement spécial et
différencié0 678,9 0 0 0 0 -
Catégorie bleue 000000 -
De minimis 41,8 293,7 470,3 594,2 401,3 206,7 -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. -
Total des subventions à
l'exportation29,9 17,2 38,7 29,1 28,0 27,3 -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
URUGUAY 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 28,4 54,3 54,2 52,6 43,2 - -
Catégorie verte 18,3 32,8 37,3 39,1 27,7 - -
Traitement spécial et
différencié5,1 14,4 6,9 7,8 5,4 - -
Catégorie bleue 00000 - -
De minimis 5,0 7,0 10,0 5,7 10,1 - -
MGS totale courante s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. - -
Total des subventions à
l'exportation00000 - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
VENEZUELA 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 1 258,6 987,8 1 131,9 848,8 - - -
Catégorie verte 538,6 618,4 612,5 591,2 - - -
Traitement spécial et
différencié178,2 38,1 62,9 47,0 - - -
Catégorie bleue 0000 - - -
De minimis 0000 - - -
MGS totale courante 541,8 331,3 456,5 210,6 - - -
Total des subventions à
l'exportation3,2 20,1 2,4 5,5 - - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..TN/AG/S/1
Page 43
Tableau 8 (suite) - Usage des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des
crédits à l'exportation entre 1995 et 2001 (en millions de dollars EU)
ZAMBIE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total (s.o.) 111,5 (s.o.) 85,7 (s.o.) - (s.o.)
Catégorie verte (s.o.) 111,5 (s.o.) 85,7 (s.o.) - (s.o.)
Traitement spécial et
différencié(s.o.) 0 (s.o.) 0 (s.o.) - (s.o.)
Catégorie bleue (s.o.) 0 (s.o.) 0 (s.o.) - (s.o.)
De minimis (s.o.) 0 (s.o.) 0 (s.o.) - (s.o.)
MGS totale courante (s.o.) s.o. (s.o.) s.o. (s.o.) - (s.o.)
Total des subventions à
l'exportation0000 - - -
Crédits à l'exportation .. .. .. .. .. .. ..
ZIMBABWE 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Soutien interne total 13,7 12,8 11,6 12,6 10,5 - -
Catégorie verte 13,7 12,8 11,6 12,6 10,5 - -
Traitement spécial et
différencié00000 - -
Catégorie bleue 00000 - -
De minimis 00000 - -
MGS totale courante  s.o.  s.o.  s.o.  s.o.  s.o. - -
Total des subventions à
l'exportation000  000 -
Crédits à l'exportation 00000. .. .TN/AG/S/1
Page 44
Appendice 1
Renseignements concernant les crédits à l'exportation
On trouvera ci-après les renseignements concernant les crédits à l'exportation reçus par le
Secrétariat (date de réponse entre parenthèses):
Chili (3 mai 2000)
"Le Chili n'accorde pas et n'a pas accordé d'aide ou de subvention pour les crédits à
l'exportation."
Corée (20 juin 2000)
"La Corée n'a accordé aucun crédit à l'exportation de 1995 à 1998."
Estonie (16 juin 2000)
"Le système estonien de crédit et de garantie à l'exportation est fondé sur le principe selon
lequel il n'est fait aucune distinction entre les requérants en fonction du domaine d'activité.  Les
crédits et les garanties à l'exportation de produits agricoles ne sont donc pas accordés par uneinstitution spécialisée en Estonie.  Il est également important de signaler qu'aucun crédit ni aucune
garantie à l'exportation n'a été accordé jusqu'à présent à des requérants se livrant à des activités
agricoles.
La création du Fonds national de crédit à l'exportation a permis, en 1993, la mise en place du
système national de crédit à l'exportation.  La tâche essentielle de cette institution était d'accorder des
crédits pour couvrir les prélèvements effectués sur les ressources des sociétés en raison des longs
délais de paiement (15 à 60 jours, en général).
Les personnes morales enregistrées en Répu blique d'Estonie et les personnes physiques
(n'étant pas obligatoirement résidentes en République  d'Estonie) dont les activités commerciales sont
orientées vers l'exportation et qui ont un client étranger peuvent adresser à l'Agence une demande decrédit à l'exportation.  Ces crédits sont destinés principalement aux petites et moyennes entreprises.
Comme les taux d'intérêt sont fondés sur les taux d'intérêt commerciaux
4, le crédit ne peut donc pas
être considéré comme une subvention à l'exportation.
En 1997, le Fonds national de crédit à l'exportation a été réorganisé et rebaptisé Agence
estonienne de crédit et de garantie à l'exportation.  La tâche de l'Agence est de créer et de mettre en
                                                     
4 L'Agence estonienne de crédit et de garantie à l'exportation a accordé des cr édits à l'exportation aux
taux d'intérêt ci-après:  jusqu'au milieu de 1997, les taux d'intérêt étaient de 11 à 15 pour cent;  en avril 1997
(apogée de l'expansion économique), les nouveaux taux ont été fixés au niveau de 8 à 15 pour cent, compte tenude la chute des taux d'intérêt commerciaux moyens à 8 pour cent.  Toutefois, un seul crédit a été accordé à8 pour cent.  En 1998, les taux des crédits accordés étaient, dans la grande majorité des cas, de 13 à 15 pourcent.  Le taux plancher est maintenant aligné sur l'EURIBOR, soit 6 pour cent.
Le Fonds a toujours déterminé sa politique en matière de taux d'intérêt en suivant l'évolution du
marché.  Les taux d'intérêt sont fixés séparément pou r chaque crédit accordé et il est tenu compte des taux
d'intérêt moyens des crédits accordés par les banques commerciales en couronnes estoniennes (publiés chaque
mois par la Banque centrale d'Estonie).  En novembre 1998, par exemple, le taux commercial était de 14,8 pourcent et les taux d'intérêt correspondants des crédits accordés par le Fonds se situaient entre 15 et 16 pour cent.TN/AG/S/1
Page 45
service un système de garantie des exportations à condition que cela n'ait pas d'effet de distorsion sur
le commerce.  L'Agence est actuellement en train d'élaborer le système d'assurance du crédit.
Le 9 février 1999, le Parlement estonien a adopté la Loi nationale sur les garanties à
l'exportation qui sert de base à la mise en place du système national de garantie à l'exportation (cetteloi est entrée en vigueur le 1
er mars 1999).
Conformément à la Loi:
• le montant des garanties nationales simultanément en vigueur ne doit pas dépasser
300 millions de couronnes;
• le montant total des garanties accordées à un exportateur ne doit pas dépasser
30 millions de couronnes;
• l'exportateur qui a subi un dommage du fait d'une exportation est indemnisé jusqu'à
concurrence de 70 pour cent du montant du dommage;
• le fonds de réserve destiné à couvrir les pertes ne dépasse pas 10 pour cent de la
limite de garantie prévue par la Loi (30 millions de couronnes);
• il ne peut pas être délivré de garanties pour le transit ni pour la réexportation de
marchandises ni pour les produits alimentaires qui contiennent au moins 20 pour cent
de matières premières importées.
Le Décret n° 265, adopté le 7 septembre 1999, régit le traitement des demandes de garantie, la
délivrance des garanties, l'évaluation des risques, le calcul des primes de garantie et l'indemnisation en
cas de perte.
Les institutions privées ne fournissent pour le moment aucun service spécifique de garantie à
l'exportation ou d'assurance-crédit à l'exportation.  L'adoption du plan national de garantie à
l'exportation devrait encourager les compagnies d'assurance et les banques privées à offrir des
services semblables.  Conformément à la Loi nationale sur les garanties à l'exportation, des garantiesd'indemnisation en cas de dommages résultant de risques commerciaux sont accordées à un
exportateur dans la mesure où ces risques ne peuvent pas être couverts par un contrat d'assurance
passé avec une compagnie d'assurance.
Les primes fixées pour les garanties nationales à l'exportation dépendent du marché.  Le
principe de bénéfice nul est inscrit dans le Décret sur les garanties à l'exportation:  "la prime de
garantie suffit à couvrir les frais liés à la gestion de la garantie par la fondation et les pertes
éventuelles subies à long terme"."
Japon (16 juin 2000)
"Je vous informe que le Japon n'a accordé aucun crédit à l'exportation au cours de la période
de mise en œuvre."
Maldives (11 juillet 2000)
"Le gouvernement des Maldives n'a accordé aucun crédit à l'exportation pour les produits
agricoles."TN/AG/S/1
Page 46
Nouvelle-Zélande (14 avril 2000)
"Au cours de la période de mise en œuvre de l'Accord sur l'agriculture, la Nouvelle-Zélande
n'a eu recours à aucun crédit subventionné à l'exportation octroyé par des organismes d'État ou
financé en vertu d'une mesure gouvernementale en ce qui concerne les exportations de produitsagricoles."
République tchèque
Soutien des taux d'intérêt des crédits à l'exportation (en milliers de dollars EU)
Produits exportés 1995 1996 1997 1998 1999
Fruits et légumes 0 0 189,1 0 0
Moutarde, graines d'œillette ou de
pavot, margarine, huile0 0 126,0 1,4 0
Œufs, volailles 0 0 101,4 0 0
Produits à base de lin 0 0 42,3 51,1  0
Malt 0 0 3 141,9 3 101,0 2 150,8
Sucre de betterave 0 0 1 162,7 836,0 0
Stocks saisonniers 0 0 0 38,5 0
Technologie – investissements 0 0 0 566,5 0
Technologie – financement préalable 0 0 0 194,3 0
Lait 0 0 0 0 5 723,5
Total 0 0 4 763,4 4 788,8 7 874,3
Source: Fonds de garantie agricole et forestière.
Slovénie (23 mai 2000)
"La Slovénie n'a actuellement recours à aucun crédit subventionné à l'exportation octroyé par
des organismes d'État ou financé en vertu d'une me sure gouvernementale.  Ces renseignements sont
sans préjudice de tout crédit subventionné à l'exportation de produits agricoles qui pourrait être
accordé par les autorités slovènes à l'avenir."
Suisse-Liechtenstein (15 mai 2000)
"La Suisse n'a accordé aucune facilité de crédit à l'exportation aux exportateurs de produits
agricoles depuis 1995."
Zimbabwe (9 mai 2000)
"Le Zimbabwe n'a recours à aucune subvention à l'exportation ni à aucun crédit subventionné
à l'exportation pour les produits agricoles."TN/AG/S/1
Page 47
Appendice 2
Valeur des export ations de produits agricoles qui ont profité de crédits à l'exportation
bénéficiant d'un soutien public, entre 1995 et 1998
(en millions de dollars EU)
1995 1996 1997 1998
Canada 570,0 697,0 1 239,0 1 108,0
Communautés européennes
Durée du crédit inférieure à un an 949,6 820,2 851,1 921,4
Durée du crédit égale ou supérieure
à un an78,6 55,6 57,6 91,0
États-Unis 3 045,3 4 036,7 2 876,1 3 230,1
Notes:
1) ".." signifie qu'aucun renseignement n'a été communiqué.
2) Les chiffres indiquent la valeur des exportations de produits agricoles qui ont bénéficié d'un soutien
public consistant en des crédits à l'exportation, et qui ne devraient pas être interprétés commereprésentant des subventions à l'exportation de produits agricoles.
3) Communautés européennes:  les chiffres sont provisoires.  Ils sont fondés sur des communications des
États membres des CE et sont sujets à confirmation.  Le commerce intérieur des CE a été exclu.  Les
chiffres correspondent aux crédits bénéficiant d'un soutien public (à l'exclusion des opérations
commerciales) dont la durée est inférieure, égale ou supérieure à un an.  Les crédits à l'exportation àcourt terme (inférieurs à un an) bénéficiant d'un soutien public, accordés sous la forme de garantiepure, comportent des éléments de subventions minimes ou n'en comportent aucun.
4) États-Unis:  les chiffres représentent le tota l des garanties de crédits à l'exportation des produits
agricoles (tous les programmes) accordées au cours de l'exercice budgétaire commençant le 1
er octobre
et sont fondés sur les requêtes des exportateurs reçues.TN/AG/S/1
Page 48
Appendice 3
Notes techniques
Afrique du Sud
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
rand/$EU 3,63 4,30 4,61 5,53 6,11 6,94
Argentine
Le soutien interne a été notifié pour la campagne agricole.
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
peso/$EU 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
Australie
Notifié pour la campagne de commercialisation (de juillet à juin).
Les taux de change correspondent, respectivement, aux moyennes du troisième trimestre de
l'année indiquée par rapport au deuxième trimestre de l'année suivante:
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
$EU/$ australien 0,759 0,78,3 0,681 0,627 0,629
Bahreïn
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
$EU/dinar 2,6596 s.o. s.o. s.o. s.o.
Barbade
Le soutien interne a été notifié pour l'exercice financier (de juillet à juin).
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
dollar de la Barbade/
$EU2,0 2,0 2,0 2,0 2,0TN/AG/S/1
Page 49
Botswana
La notification du soutien interne porte sur 1995/96.
Le taux de change pour 1995 est la moyenne annuelle de 1995 et 1996:
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
pula/$EU 3,0482 s.o. s.o. s.o. s.o.
Bulgarie
Notifié en écu (euro).
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
$EU/euro 1,134 1,120 1,067 s.o. s.o.
Brésil
Notifié pour l'année civile, à l'exception du traitement spécial et différencié, du soutien
de minimis  et de la MGS totale courante (campagne agricole).
Notifié en dollars EU.
Canada
Notifié pour l'exercice financier commençant en avril pour les mesures de la catégorie verte;
exercice financier/campagne agricole/de stabilisation pour la MGS totale courante et le soutien
de minimis ;  campagne de commercialisation commençant en août pour les subventions à
l'exportation.
Les taux de change sont les moyennes annuelles de deux années civiles consécutives
commençant en 1995:
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
$ canadien/$EU 1,368 1,374 1,434 1,485 s.o.
Chili
Notifié en dollars EU en 1995 et 1996, et en pesos à partir de 1997.
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
peso/$EU s.o. s.o. 420,3 460,3 508,8 535,5TN/AG/S/1
Page 50
Chypre
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
$EU/livre 2,2113 2,1446 1,9476 1,9342 1,844 1,611
Colombie
Notifié en dollars EU.
Communautés européennes
Notifié pour la campagne de commercialisation.
Les taux de change sont les moyennes annuelles de deux années civiles consécutives
commençant en 1995:
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
$EU/écu-euro 1,288 1,201 1,127 1,093 0,995
Corée
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
won/$EU 771,27 804,45 951,29 1 401,44 1 188,82
Costa Rica
Notifié en dollars EU.
Cuba
Les taux de change ont été notifiés comme suit:
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
p e s o / $ E U 111111
Égypte
Notifié en dollars EU.TN/AG/S/1
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États-Unis
Notifié pour l'exercice financier (d'octobre à septembre) sauf pour la catégorie bleue, le
soutien de minimis  et la MGS totale courante (campagne de commercialisation).
Fidji
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
$ de Fidji/$EU s.o. 1,4033 1,4437 s.o. s.o.
Gambie
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
dalaisi/$EU s.o. s.o. 10,2 s.o. s.o.
Guyana
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
$ guyanien/$EU 142,0 140,4 142,4 150,5 s.o.
Honduras
Notifié pour les campagnes commençant en juin et se terminant en mai.
Notifié en dollars EU.
Hongrie
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
forint/$EU 125,681 152,647 186,789 214,402 237,146
Inde
Notifié pour la campagne s'étendant du 1er avril au 31 mars.
Notifié en dollars EU.
Indonésie
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
roupie/$EU 2 248,6 2 342,3 2 909,4 1 0013,6 7 855,2 8 421,8TN/AG/S/1
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Islande
Notifié pour l'année civile, sauf pour les subventions à l'exportation (campagne commençant
en septembre et se terminant en août).
Notifié en couronnes, sauf pour la MGS totale courante et les subventions à l'exportation
(en DTS).
La MGS totale courante pour 1998 a été notifiée sans ajustement en fonction de l'inflation;
l'Islande a également notifié une MGS totale courante ajustée en fonction de l'inflation pour 1998.
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
couronne/$EU 64,692 66,500 70,904 70,958 s.o.
DTS/$EU 0,6592 0,6888 0,7267 0,7372 s.o.
Israël
Notifié pour l'année civile, sauf pour les subventions à l'exportation (campagne commençant
en octobre et se terminant en septembre).
Notifié en dollars EU.
Jamaïque
Notifié pour l'exercice financier.
Notifié en dollars EU, sauf en 1996/97.
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
$ jamaïcain/$EU s.o. 35,3 s.o. s.o. s.o.
Japon
Notifié pour l'exercice financier commençant en avril.
Les taux de change correspondent, respectivement, aux moyennes du deuxième trimestre de
l'année indiquée, par rapport au premier trimestre de l'année suivante:
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
yen/$EU 96,443 112,635 122,698 128,025 111,538TN/AG/S/1
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Kenya
Notifié pour l'exercice financier.
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
shilling/$EU 51,4 57,1 s.o. s.o. s.o.
Lettonie
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
$EU/DTS s.o. s.o. s.o. s.o. 1,367
Malaisie
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
ringgit/$EU 2,504 2,516 2,813 3,924 s.o.
Maldives
Notifié en dollars EU.
Malte
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
livre/$EU 2,833 2,775 2,592 2,574 2,504 2,285
Maroc
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
dirham/$EU 8,540 8,716 9,527 9,604 9,804
Mexique
Le taux de change utilisé se rapporte à 1991 étant donné que le Mexique a notifié son soutien
interne en pesos constants de 1991.
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
peso nouveau/$EU 3,0184 3,0184 3,0184 3,0184 s.o.TN/AG/S/1
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Mongolie
Notifié en dollars EU en 1997.
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
MNT/$EU s.o. s.o. s.o. 902 s.o.
Namibie
Notifié pour les campagnes commençant le 1er avril.
Les taux de change correspondent, respectivement, aux moyennes du deuxième trimestre de
l'année indiquée par rapport au premier trimestre de l'année suivante:
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
N$/$EU 3,68 4,48 4,72 5,81 6,17
Norvège
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
couronne/$EU 6,335 6,450 7,073 7,545 7,799 8,802
Nouvelle-Zélande
Notifié pour les campagnes se terminant en juin 1995, juin 1996, etc.
Les taux de change correspondent, respectivement, aux moyennes du troisième trimestre de
l'année précédant l'année indiquée, par rapport au deuxième trimestre de l'année indiquée:
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
$EU/$ néo-zélandais 0,633 0,668 0,696 0,594 0,529 0,504
Pakistan
Notifié pour les campagnes commençant en  juillet et se terminant en juin.
Notifié en dollars EU.
Paraguay
Notifié en dollars EU.TN/AG/S/1
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Pérou
Notifié en dollars EU.
Philippines
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
peso/$EU 25,714 26,216 29,471 40,893 s.o.
Pologne
MGS totale courante et subventions à l'exportation notifiés en dollars EU.
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
zloty nouveau/$EU 2,424 2,697 3,234 3,494 3,494 4,346
République dominicaine
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
peso/$EU 13,597 13,775 14,265 15,267 16,033
République kirghize
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
som/$EU s.o. s.o. s.o. 20,838 s.o.
République slovaque
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
couronne/$EU 29,71 30,65 33,62 35,23 41,36 46,04
République tchèque
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
couronne/$EU 26,541 27,145 31,698 32,281 34,469 38,598TN/AG/S/1
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Roumanie
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
leu/$EU 2 033,3 3 084,2 7 167,9 8 875,6 15 332,8
Slovénie
Notifié en écus.
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
écu/$EU 1,308 1,268 1,134 1,120 1,067 0,924
Sri Lanka
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
roupie/$EU 51,25 55,27 59,00 s.o. s.o.
Suisse-Liechtenstein
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
franc suisse/$EU 1,183 1,236 1,451 1,450 s.o.
Thaïlande
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
baht/$EU 25,14 25,49 40,66 41,36 s.o.
Trinité-et-Tobago
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
$ de la
Trinité-et-Tobago/
$EU5,95 6,01 6,25 s.o. s.o.
Tunisie
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999 2000
dinar/$EU 0,946 0,973 1,106 1,139 1,186 1,371TN/AG/S/1
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Turquie
Notifié en dollars EU.
Uruguay
Notifié en dollars EU.
Venezuela
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
bolivar/$EU 180,0 417,34 488,59 561,55 s.o.
Zambie
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
kwacha/$EU s.o. 1 207,9 s.o. 1 314,5 s.o.
Zimbabwe
Taux de change 1995 1996 1997 1998 1999
$EU/$ zimbabwéen 0,116 0,101 0,084 0,047 0,026
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