. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/35
16 novembre 2001
(01-5406)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Bureau des productions végétales (BPI), Département de
l'agriculture (DA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Pommes, poires, abricots, pêches, prunes, coings, cerises, amandes, noix,
pommes ornementales et maïs.   Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Chine
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté administratif (AO) n° 22, série 2001
du Département de l'agriculture (DA) portant interdiction temporaire de l'importation de
pommes et d'autres produits hôtes du carpocapse, comme les poires, les abricots, les pêches,
les prunes, les coings, les cerises, les amandes, les noix, les pommes ornementales et le maïs
en provenance de zones déterminées de Chine
5. Teneur:  Restrictions à l'importation imposées en raison de la nécessité de prévenir l'entrée,
l'établissement et la propagation du carpocapse dans le pays
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Risque d'entrée, d'établissement et de propagation
du carpocapse à partir de la Chine
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Disponible en anglais
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  17 octobre 2001G/SPS/N/PHL/35
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[    ] point national d'information [ X] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
Point national d'information des Philippines:
Office of the Director
Policy Analysis Service
Department of Agriculture
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City, Philippines
Téléphone: (632) 926 74 39
Téléfax: (632) 928 05 90
Courrier électronique:  policy@da.gov.ph