. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/136
13 juin 2002
(02-3286)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Séthoxydine (ICS : 65.100)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au
Règlement sur les aliments et drogues (1197- séthoxydime) (pages 1694-1697)
6. Teneur:  L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
approuvé une demande de modification de l’homologation de la séthoxydime afin de
permettre son utilisation pour lutter contre les graminées dans les asperges, les bleuets, les
carottes, les citrouilles, les fraises, les framboises, le lin, les navets, les poivrons et les
tournesols en traitement de postlevée.  La présente modification proposée au Règlementétablirait des LMR pour les résidus de séthoxydime et ses métabolites résultant de cette
utilisation dans les asperges, les bleuets, les carottes, les citrouilles, les fraises, les
framboises, le lin, les navets, les poivrons et les tournesols, établirait une LMR pour la
moutarde, et augmenterait les LMR pour les canneberges et les lentilles, de manière à
permettre la vente d'aliments contenant ces résidus.  La LMR pour les canneberges seraitaugmentée de 0,5 à 2 p.p.m. conjointement à la décision de réduire le délai minimum entre
l’application de séthoxydime et la récolte.  La LMR pour les lentilles serait augmentée de 4
à 30 p.p.m. de l’harmoniser avec celle établie par l’Environmental Protection Agency des
États-Unis.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] sécurité sa nitaire des produits alimentaires, [   ] santé
des animaux, [ X ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/CAN/136
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La
LMR de 2 p.p.m. proposée par le Canada pour les canneberges correspondra au seuil de
tolérance établi par les États-Unis.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 1 juin 2002 (Disponible en anglais et français)
10. Date projetée pour l'adoption:  Non citée.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non citée.
12. Date limite pour la présentation des observations:  14 août 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  La version électronique de ce
document peut-être téléchargée à :  http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13622.pdf.