. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/594
24 mai 2002
(02-2881)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Viande et produits carnés cuits
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Régions exportant de la viande vers les États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Importation of Cooked Meat and
Meat Products  (Importation de viande et de produits carnés cuits) – 4 pages, disponible
en anglais
6. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation régissant l'importation de certains animaux, viandes et autres
produits animaux de façon à permettre, après la cuisson et avant l'importation, une
poursuite de la transformation de la viande cuite dans de la matière plastique dans des
établissements sis dans des régions où la peste bovine ou la fièvre aphteuse est présente.Il est aussi proposé de permettre l'utilisation du test dit du jus rose ( pink juice test ) pour
déterminer si les viandes hachées cuites dans ces établissements l'ont été de manière
adéquate.  Ces modifications permettraient aux établissements de transformation étrangers
de disposer d'un plus large éventail de possibilités, tout en maintenant une protection contre
l'introduction de la peste bovine et de la fièvre aphteuse aux États-Unis.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 35936, 22 mai 2002 (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/594
Page 2
12. Date limite pour la présentation des observations:   Toutes les observations expédiées par
lettre (le cachet de la poste faisant foi), remises ou envoyées par courrier électronique d'ici
au 22 juillet 2002 seront examinées par l'APHIS.
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  Organisme ou autorité
désigné pour traiter les observations:  APHIS  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [   ] point d'information nati onal ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Des instructions détaillées expliquant où
et comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du documentnotifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov