 
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
Référence:   WLI/100  12 mars 2001 
  
 
 
  
 
 
 
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS 
LISTE LXV – POLOGNE 
 
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée conforme de la Certification 
des modifications apportées à la Liste LXV – Pologne, qui ont pris effet le 21 février 2001.  
 
  
 
  
 
  
 
 Mike Moore  Directeur général 
 
  
 
 
  
 
  
 
  
 
  
01-1274 WT/Let/381  
   
 
  
 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES 
À L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS 
 
LISTE LXV – POLOGNE 
 
 
 CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26
 mars 1980, une Décision sur les procédures de 
modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26); 
 
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un projet contenant les modifications apportées à la Liste LXV – Pologne a été communiqué à tous les 
Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous couvert du document G/MA/TAR/RS/32 le 
28 juillet 1997;  
 IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modifications apportées à la 
Liste LXV - Pologne sont établies conformément à la Décision susmentionnée.  
 Le Directeur général ayant été informé par le Gouvernement polonais de l'achèvement des 
procédures internes en Pologne, les modifications et les rectifications ci-annexées ont pris effet le 21 février 2001.   
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra dans les moindres délais une copie certifiée conforme à chaque Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux 
dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
  FAIT à Genève le huit mars deux mille un. 
 
  
 
   
  Mike Moore 
  
 
   
 
 Copie certifiée conforme: 
 
  
 
  
 
Directeur général  
   
PP 3 - 60 Offset 