. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/482
6 août 2001
(01-3888)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Acide fumarique, atrazine, bensulide,
carbofuran, difénamide, imazalil, 6-méthyl-1,3-dithiolo[4,5-b]quinoxaline-2-one,phosphamidon, S-propyl dipropylthiocarbamate et trimethacarb:  proposition de suppression
de limites maximales de résidus (7 pages).
5. Teneur:   Il est proposé de supprimer des limites maximales de résidus spécifiques intéressant
les insecticides carbofuran, phosphamidon et trimethacarb, les herbicides atrazine,
S-(O,O-diisopropyl phosphorodithioate) ester de  N-(2-mercaptoethyl) benzenesulfonamide,
connu sous le nom de bensulide, S-propyl dipropylthiocarbamate, connu sous le nom de
vernolate, et difénamide, les fongicides acide fumarique et imazalil, et le fongicide/insecticide6-méthyl-1,3-dithiolo[4,5-b]quinoxaline-2-one (oxythioquinox).  L'EPA souhaite savoir si des
personnes ou des groupes veulent appuyer ces LMR.  La mesure réglementaire proposée dans
le document notifié s'inscrit dans le cadre du programme de réhomologation engagé par
l'Agence au titre de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides
(FIFRA), et des prescriptions en matière de réévaluation de LMR de la Loi fédérale sur les
produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA).  L'EPA est légalement
tenue de réévaluer, d'ici au mois d'août 2002, 66 pour cent des LMR qui existaient à la date du2 août 1996, soit environ 6400 LMR.  La mesure réglementaire proposée dans le texte
présentement notifié porte sur la suppression de 81 limites maximales de résidus
et/ou exemptions, mais comme une exemption intéressant l'acide fumarique a déjà été
réévaluée précédemment, 80 limites maximales de résidus et/ou exemptions seraient
comptabilisées dans les réévaluations effectuées avant la date limite de réexamen d'août 2002conformément à l'article 408 q) de la FFDCA modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de
la qualité des produits alimentaires (FQPA).
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/482
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il existe
des divergences entre certaines des mesures présentement prises par les États-Unis et
la situation actuelle de certaines limites maximales de résidus dans le Codex.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 39709, 1er août 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des
observations est fixée au 1er octobre 2001.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions
détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données dans le texte
intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov