RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/REG22/3
26juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2980)
Original: anglais
UNION DOUANIERE ENTRE LATURQUIE ETLA
COMMUNAUTE EUROPEENNE
Données debasepourlesdiscussions etnégociations autitredes
paragraphes 5et6del'article XXIV duGATT1
LaCommission européenne afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après, endate
du8juillet 1996.
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Données debase
1. Lesfichiers dedonnées ci-joints contiennent pourchaque position dutarifdouanier turcau
31décembre 1995lestauxdedroits consolidés repris danslaListe XXXVII-Turquie ainsiquelestaux
dedroits appliqués etautres impositions envigueur àcettedate. Lestauxappliqués parlaTurquie
àpartir du1erjanvier 1996, après lacréation del'union douanière aveclaCommunauté européenne,
sontaussi indiqués.
Lorsqu'ils'agitdedroitsspécifiques,unéquivalentadvaloremestindiqué,fondésurleséchanges
totaux aveclesautres Membres del'OMC.
2. Unelisteanalogue fondée surlaListedelaCommunauté européenne quireprend lesrésultats
desnégociations autitredel'article XXIV:6 après l'adhésion del'Autriche, delaFinlande etdela
Suède adéjàétécommuniquée auSecrétariat del'OMC.2
3. Lorsqu 'ilyadesdifférences entre lestauxappliqués envigueur en1996, celasignifie que
l'union douanière n'estpasencore réalisée pourlesproduits enquestion.
4. Lestables deconcordance ci-jointes présentent leslignes tarifaires dutarifdouanier turcau
31décembre 1995 auregard decelles delaListe del'UE(15)mentionnée plushaut. Onytrouve
unecomparaison delasituation destauxdedroits etautres impositions envigueur au31décembre 1995,
ainsiquelestauxfinals quirésulteront delamiseenoeuvre complète desréductions consenties dans
lecadre duCycle d'Uruguay. Lorsque lesproduits visés nesontpaslesmêmes, lestables indiquent
aussi lafraction (enpourcentage) deséchanges correspondant àlaligne tarifaire enquestion.
1Lesdélégations intéressées peuvent obtenir copie deladocumentation fournie aubureau 3006. Lesdonnées
surleséchanges ontétécommuniquées surdisquette uniquement.
2Voir ledocument G/L/65.
./.WT/REG22/3
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Données surleséchanges
5. Desdonnées concernant lavaleur etlevolume deséchanges delaTurquie etdel'UEavec
lesautres Membres del'OMC pourchaque lignetarifaire reprise dansleslistes mentionnées ci-dessus
etpourlapériode 1992-1993 et1994(moyenne), ainsiqu'uneventilation parpaysd'origine figurent
danslesdisquettes ci-jointes.