ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/391
8 mai 2003
(03-2459)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
RÉPONSE À LA DEMANDE DE L'ARGENTINE
Déclaration de la Colombie à la réunion des 2 et 3 avril 2003
Ma délégation souhaite faire la déclaration suivante à l'intention du délégué de l'Argentine:
1. En Colombie, la situation est satisfaisante en ce qui concerne la fièvre aphteuse, car la moitié
du cheptel bovin est exempt de cette maladie, avec vaccination, et dans le reste du pays, aucun cas n'a
été détecté depuis six mois.
2. La Colombie a établi un niveau approprié de protection contre la fièvre aphteuse qui permet
d'accepter l'importation de marchandises à risque, mais il est peu probable que celles-ci soient
importées et elles auraient des conséquences peu importantes.
3. La Colombie a interdit l'importation de produits de l'élevage à risque à la suite de l'apparition
de foyers de fièvre aphteuse en Argentine.  Cette situation a été notifiée à l'OMC et au gouvernement
argentin.
4. Pour importer des produits de l'élevage à risque, la Colombie a décidé que les établissements
d'origine doivent être autorisés ou agréés par le Service zoosanitaire de Colombie.
5. La Colombie a organisé des visites pour agréer les installations frigorifiques et évaluer la
situation sanitaire en Argentine.
6. À partir de novembre 2001, le Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire
(SENASA) d'Argentine a décidé de suspendre la délivrance des autorisations phytosanitaires
d'importation pour les fleurs en provenance de Colombie, sans adresser de notification à l'OMC, tantque le risque correspondant n'aura pas été réexaminé.  Le commerce de ce produit étant régulier et
stable, aucune situation d'urgence ne justifiait cette mesure, alors que la mesure prise par la Colombie
consistant à suspendre les importations de viande bovine s'appuyait sur la situation en ce qui concerne
la fièvre aphteuse.
7. Étant donné la présomption scientifique de l'existence d'un risque afférent à l'importation de
produits de l'élevage en provenance d'Argentine et compte tenu du fait que la Colombie ne dispose
d'aucun renseignement, le SENASA est invité à fournir des renseignements concernant:
a) l'évaluation séroépidémiologique de la fièvre aphteuse;
b) le nombre de bovins vaccinés;  et
c) les activités entreprises pour rétablir le statut de pays exempt de fièvre aphteuse avec
ou sans vaccination (si ce statut existe déjà) et la date à laquelle ce statut a été rétabli.
__________