RESTRICTED  WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  TCA/TSC/W/16 
30 July 2002 
 (02-4219) 
Committee on Trade in Civil Aircraft Original:   French/ 
                 français/                  francés 
   
TRADE STATISTICS 2001 - AIRCRAFT 
 
SWITZERLAND 
 
 
 The following communication
1, dated 29 July 2002, has been received from the Permanent 
Mission of Switzerland. 
 
 
 Comité du commerce des aéronefs civils 
  
 
STATISTIQUES COMMERCIALES (2001) – AÉRONEFS 
 
SUISSE 
 
 
 La Mission permanente de la Suisse a fait pa rvenir au Secrétariat la communication ci-après
1, 
datée du 29 juillet 2002. 
 
 
 
Comité del Comercio de Aeronaves Civiles  
 
 
 
ESTADÍSTICAS DEL COMERCIO DE AERONAVES (2002) 
 
SUIZA 
 
 
 Se ha recibido de la Delegación Permanente de Suiza la siguiente comunicación1, de fecha 
29 de julio de 2002. 
                                                      
1 In French only/ En français seulement/En frances solamente. TCA/TSC/W/16 
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Liste des marchandises qui, en 2001, ont été admises en franchise en application de l'Accord relatif au 
commerce des aéronefs destinés à l'aviation civile 
 
No. of tariff Désignation de la marchandise Provenance Quantité kg net Valeur frs 
3926.90 00 Autres ouvrages  en matières 
plastiques CE 3 18
 Canada 2 1,800
 USA 15 24,444
 20 26,262
4009.50 00 Tubes et tuyaux munis d’accessoires, 
en caoutchouc vulcanisé non durci, pour la conduite de gaz ou de liquides CE 0 474
 Chine 3 418
 3 892
4011.30 00 Pneumatiques neufs, en caoutchouc CE 10,196 343,184
 Chine 144 7,294
 Canada 105 8,357
 USA 1,013 44,265
 10,340 403,100
4012.10 00 Pneumatiques rechappés ou usagés USA 320 2,338
4016.93 00 Autres ouvrages, en caoutchouc 
vulcanisé non durci CE 2 539
 Chine 1 891
 3 1,430
7007.21 00 Pare– brise en verre de sécurité formé 
de feuilles contre–collées CE 232 339,612
 USA 36 29,976
 268 369,588
7312.90 20 Torons, câbles, tresses, élingues et 
articles similaires, munis d’accessoires, en fer ou en acier, non 
isolés pour l’électricité CE 80 7,941
7324.10 20 Articles d'hygiène ou de toilette, en fer 
ou en acier CE 22 15,965
7413.00 00 Torons, câbles, tresses et articles 
similaires, munis d’accessoires, en 
cuivre, non isolés pour l’électricité CE 1 703 TCA/TSC/W/16 
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No. of tariff Désignation de la marchandise Provenance Quantité kg net Valeur frs 
8302.49 90 Garnitures, ferrures et articles 
similaires ainsi que ferme–portes 
automatiques, en métaux communs CE 5 7,776
8407.10 00 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à 
allumage par étincelles (moteurs à 
explosion) Tchèque 
République230 29,400
 USA 8,133 1,219,435
 8,363 1,248,835
8409.10 00 Parties reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement 
destinées aux moteurs d'aéronefs des nos 8407.10 00 et 8408.90 10 CE 515 238,579
 USA 3,002 567,521
 3,517 806,100
8411.11 00 Turboréacteurs, turbopropulseurs et 
autres turbines à gaz; leurs parties CE 1,988 4,713,219
 USA 820 1,382,525
 2,808 6,095,744
8411.12 00 idem CE 2,942 7,540,125
 USA 3,152 4,887,000
 6,094 12,427,125
8411.21 00 idem CE 2,729 2,389,400
8411.81 92 idem CE 85 11,786
 USA 80 518,151
 165 529,937
8411.91 00 idem CE 310,895 81,323,513
 Israël 900 10,520
 Canada 25 471,561
 USA 127,003 78,357,889
 438,823 160,163,483
8411.99 00 idem CE 11 85,216
8412.31 00 Autres moteurs et machines motrices; 
leurs parties CE 15 26,089
8412.90 20 idem CE 69 125,309TCA/TSC/W/16 
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No. of tariff Désignation de la marchandise Provenance Quantité kg net Valeur frs 
8413.19 00 Pompes pour liquides, même 
comportant un dispositif mesureur; leurs 
parties CE 21 10,887
 USA 2 540
 23 11,427
8413. 50 20 idem CE 28 25,202
8413.70 30 idem CE 14 45,058
8413.81 30 idem CE 19 50,222
 USA 4 32,449
 23 82,671
8413.91 30 idem CE 8 30,366
 USA 0 194
 8 30,560
8414.59 20 Pompes à air ou à vide, compresseurs 
d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; leurs parties CE 77 131,942
8414.90 20 idem CE 17 47,100
8415.82 20 idem CE 10 51,934
8415.90 00 idem CE 24 88,389
 USA 75 613,297
 99 701,686
8419.81 00 Echangeurs de chaleur et leurs parties; 
appareils pour la préparation de 
boissons chaudes ou pour la cuisson ou 
le chauffage des aliments CE 19 13,765
8421.23 00 Centrifugeuses et appareils pour la 
filtration et l'épuration des liquides ou 
des gaz CE 2 2,489
8421.29 30 idem USA 75 1,950 TCA/TSC/W/16 
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No. of tariff Désignation de la marchandise Provenance Quantité kg net Valeur frs 
8424.10 00 Extincteurs, même chargés CE 53 14,392
 Canada 9 2,941
 USA 32 26,857
 94 44,190
8425.31 10 Palans, à l’exception des monte–
charges; treuils et cabestans; crics et 
vérins USA 130 118,853
8425.42 10 idem CE 945 54,646
8425.42 20 idem CE 9 8,293
8471.41 00 Machines automatiques de traitement de 
l’information et leurs unités CE 16 452,101
8479.89 42 Machines et appareils mécaniques ayant 
une fonction propre, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent 
chapitre, ainsi que leurs parties, à savoir: 9 1,554
 -démarreurs non électriques  
 -régulateurs d’hélices non électriques  
 -servo–mécanismes non électriques  
 -essuie–glaces non électriques  
 -accumulateurs hydropneumatiques CE
 
 -démarreurs pneumatiques pour moteurs à réacti on, turbopropulseurs ou autres turbines à gaz 
 -blocs toilettes spécialement conçus pour les aéronefs  
 -actionneurs mécaniques pour inverseurs de poussée  
 -humidificateurs et déshumidificateurs d’air  
8483.40 30 Arbres de transmission (y compris les 
arbres à cames et les vilebrequins) et 
manivelles; paliers et coussinets; 
engrenages et roues de friction; 
broches filetées à billes («vis à 
billes»); réducteurs, multiplicateurs et 
variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et 
poulies, y compris les poulies à 
moufles; embrayages et organes 
d’accouplement, y compris les joints 
d’articulation; leurs parties CE 92 57,628
8484.10 00 Joints métalloplastiques; jeux ou 
assortiments de jonints de composition 
différente présentés en pochettes, 
enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques CE 1 1140TCA/TSC/W/16 
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No. of tariff Désignation de la marchandise Provenance Quantité kg net Valeur frs 
8501.20 10 Moteurs universels, moteurs é courant 
continu et moteurs à courant alternatif, 
d'une puissance supérieure à 735 W mais n'excédant pas 150 KW CE 40 37,980
8501.31 10  Machines génératrices à courant 
continu CE 119 849,662
8501.32 00 idem CE 0 4,104
8504.40 53 Transformateurs électriques, 
convertisseurs électriques statiques (par ex. redresseurs), bobines de 
réactance et selfs CE 39 50,994
 USA 39 23,809
 78 74,803
8507.10 00 Accumulateurs électriques, y compris 
leurs séparateurs, même de forme 
carrée ou rectangulaire; leurs parties CE 401 82,788
8507.30 00 idem CE 122 32,929
 USA 4 3,462
 126 36,391
8507.80 00 idem CE 563 118,984
8511.10 00 Appareils et dispositifs électriques 
d’allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou 
par com-pression (par ex. magnétos, 
dynamos–magnétos, bobines d’allumage, 
bougies d’allumage ou de 
chauffage, démar-reurs); génératrices 
(par ex. dynamos, alternateurs) et conjoncteurs–disjoncteurs utilisés 
avec ces moteurs CE 2 2,765
8511.40 00 idem CE 33 12,187
 Chine 13 9,897
 46 22,084
8511.50 00 idem CE 20 2,346
8518.10 10 Microphones et leurs supports; haut–
parleurs, même montés dans leurs 
enceintes; écouteurs, même combinés 
avec un microphone; amplificateurs électriques d’audio–fréquence; 
appareils électriques d’amplification 
du son CE 4 28,688 TCA/TSC/W/16 
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No. of tariff Désignation de la marchandise Provenance Quantité kg net Valeur frs 
8518.29 90 idem CE 3 147
8518.30 90 idem CE 8 30,514
8518.40 00 idem CE 4 4,833
8525.20 00 Appareils d’émission pour la 
radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, même incorporant un appareil de 
réception USA 3 1,120
8526.10 00 Appareils de radiodétection et de 
radiosondage (radar), appareils de 
radionavigation et appareils de radiotélé-commande CE 68 144,551
 USA 9 161,434
 77 305,985
8526.91 00 idem CE 284 918,959
 USA 21 62,063
 305 981,022
8529.10 10 Antennes et réflecteurs d’antennes de 
tous types reconnaissables comme 
étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8525 à 
8527; assemblages et sous–
assemblages pour appareils du no 8526, consistant en deux ou plus de 
deux pièces assemblées, spécialement 
conçus pour installation dans des aéronefs civils CE 1 1,379
8529.10 90 idem CE 29 19,544
 USA 82 10,753
 111 30,297
8529.90 90 idem CE 15 43,692
 USA 2 10,843
 17 54,535
8531.10 00 Appareils électriques de signalisation 
acoustique ou visuelle CE 4 8,413
8531.80 90 indem CE 7 20,385
8539.10 91 Articles dits «phares et projecteurs 
scellés» CE 23 62,668
 Chine 16 5,238
 39 67,906TCA/TSC/W/16 
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No. of tariff Désignation de la marchandise Provenance Quantité kg net Valeur frs 
8539.10 99 idem CE 28 29,700
8543.89 20 Enregistreurs de vol; dispositifs de 
synchronisation et transducteurs 
électriques; dégivreurs et dispositifs 
antibuée, avec résistance électrique, pour aéronefs; assemblages et sous-
assemblages pour enregsitreurs de vol, 
consistante en deux ou plus de deux parties assemblées CE 4 36,329
8801.10 00 Ballons et dirigeables; planeurs, ailes 
delta et autres véhicules aériens non 
conçus pour la propulsion à moteur CE 210 35,000
8802.11 00 Autres véhicules aériens (par ex. 
hélicoptères, avions) CE 11,531 14,120,192
 Russie 790 29,707
 USA 9,584 10,764,067
 21,905 24,913,966
8802.12 00 idem CE 9,579 19,586,758
 Japon 2,777 7,528,500
 12,356 27,115,258
8802.20 00 Autres véhicules aériens (par ex. 
hélicoptères, avions) CE 16,855 6,760,455
 Russie 1,226 33,080
 USA 10,629 5,166,362
 28,710 11,959,897
8802.30 00 idem CE 116,441 278,948,247
 Russie 6,423 5,006,575
 USA 95,688 224,187,988
 Caïmanes 9,580 19,123,475
 Bermudes 11,831 37,842,250
 Brésil 108,598 293,213,848
 348,561 858,322,383 TCA/TSC/W/16 
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No. of tariff Désignation de la marchandise Provenance Quantité kg net Valeur frs 
8802.40 00 idem CE 150,622 190,486,046
 Canada 18 18,550
 USA 76,572 40,641,965
 Caïmanes 48,014 7,058,077
 275,226 238,204,638
8803.10 00 Parties des appareils des nos 8801 ou 
8802 CE 2,595 951,034
 USA 545 102,408
 3,140 1,053,442
8803.20 00 idem CE 32,787 4,623,244
 Algérie 33 16,221
 Arabie saoudite 50 23,694
 Chine 21 8,949
 Canada 53 198,147
 USA 2,224 477,422
 35,168 5,347,677
8803.30 00 Parties des appareils des nos 8801 ou 
8802 CE 477,323.00 139,581,476
 Islande 4 80,641
 Turquie 2 1,589
 Russie 150 67,778
 Libye 140 23,161
 Arabie saoudite 250 1,844
 Canada 393 800,988
 USA 194,651 51,856,370
 Brésil 735 94,034
 673,648 192,507,881TCA/TSC/W/16 
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No. of tariff Désignation de la marchandise Provenance Quantité kg net Valeur frs 
8803.90 00 idem CE 3,123 6,967,505
 USA 987 6,047,919
 Brésil 141 2,677,563
 4,251 15,692,987
9014.10 00 Boussoles, y compris les compas de 
navigation; instruments et appareils pour la navigation aérienne; leurs 
parties et accessoires CE 21 38,948
 USA 4 135,884
 25 174,832
9014.20 00 idem CE 204,879 47,166,822
 Canada 8 92,537
 USA 78,923 15,945,491
 283,810 63,204,850
9014.90 00 idem CE 3 10,825
9020.00 00 Appareils respiratoires et masques à 
gaz, à l’exclusion des masques de 
protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible; à 
l’exclusion de leurs parties CE 11 3,459
9025.19 00 Thermomètres; baromètres; autres 
instruments électriques ou 
électroniques; leurs parties et 
accessoires CE 15 21,735
9026.10 00 Instruments et appareils pour la 
mesure ou le contrôle du débit, du 
niveau, de la pression ou d’autres 
caractéristiques variables des liquides ou des gaz; leurs parties et accessoiresCE 33 75,214
9026.20 00 idem CE 64 248,992
9026.80 00 idem CE 9 38,230
9026.90 00 idem USA 1 17,604
9029.10 90 Compteurs de tours électriques ou 
électroniques, tachymètres et autres 
indicateurs de vitesse; leurs parties et 
accessoires CE 2 1,452
 Chine 2 9,383
 4 10,835 TCA/TSC/W/16 
 Page 11 
 
No. of tariff Désignation de la marchandise Provenance Quantité kg net Valeur frs 
9029.20 90 idem CE 1 7,643
9031.80 00 Instruments et appareils de mesure ou 
de contrôle, non dénommés ni compris 
sous le no 9030: leurs parties et 
accessoires CE 62 79,029
 Canada 12 355,425
 USA 18 57,345
 92 491,799
9031.90 99 idem CE 0 2,065
 USA 0 8,948
 0 11,013
9032. 10 00 Instruments et appareils pour la 
régulation ou le contrôle automatiques; leurs parties et 
accessoires Brésil 1 7,684
9032.20 00 idem CE 26 53,408
9032.81 00 idem CE 42 18,767
9032. 89 00 idem CE 10 17,780
9032. 90 90 idem CE 4 2,167
 Canada 1 1,618
 USA 1 10,288
 6 14,073
9104.00 00 Montres de tableaux de bord et 
montres similaires, pour véhicules 
aériens CE 500 11,719
9401.10 90 Sièges, à l’exclusion des sièges 
recouverts de cuir CE 20 31,744
 Canada 1 2,082
 Brésil 29 31,755
 50 65,581
9403. 70 00 Autres meubles en métal ou en 
matières plastiques CE 400 327,457
 Brésil 1 3,059
 401 330,516TCA/TSC/W/16 
Page 12  
 
 
No. of tariff Désignation de la marchandise Provenance Quantité kg net Valeur frs 
9405.10 00 Appareils d'éclairage électriques à 
suspendre ou à fixer au plafond ou au 
mur, lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices 
lumineuses et articles similaires, en 
métaux communs ou en matières plastiques; leurs parties, en métaux 
communs ou en matières plastiques CE 5 7,547
 
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