ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/71/BWA
7 mars 2002
(02-1158)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Nouvelles notifications complètes conformément à l'article XVI:1 du GATT
de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires
BOTSWANA
Le Ministère du commerce, de l'industrie, de la nature et du tourisme du Botswana a fait
parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 4 février 2002.
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Se référant au paragraphe 10.6 de la Déclaration ministérielle de Doha (questions et
préoccupations liées à la mise en œuvre), le Ministère a l'honneur de faire savoir au Comité des
subventions et des mesures compensatoires que le Botswana n'accorde pas de subventions à
l'exportation et ne demandera donc pas de prorogation de la période de transition prévue pour
certaines subventions à l'exportation.
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