ORGANISATION MONDIALE G/SCM/11
27février 1997
DUCOMMERCE(97-0824)
Comité dessubventions etdes
mesures compensatoires
NOTE DUPRESIDENT
1. LesMembres serappelleront que,conformément àl'article 24.3del'Accord, lesexperts faisant
partie duGroupe d'experts permanent (GEP) "seront élusparleComité etl'und'euxseraremplacé
chaque année". Unedécision adoptée le13juin1995 parleComité prévoit enoutre que"[l]es cinq
premières personnes élues auGroupe d'experts permanent ...auront desmandats échelonnés d'une
durée deun,deux, trois, quatre etcinqans"(document G/SCM/4, paragraphe 1),et"qu'[u]ne fois
quelacomposition initiale duGEPauraétéarrêtée, cesmandats ...seront attribués partirage ausort".
2. Etant donné quelescandidats initiaux ontétéélusle6mars 1996, leComité devrait engager
danslesmoindres délais leprocessus devant conduire àl'élection d'unnouvel expert. Etant donné
quelesMembres auront besoin desavoir quelexpert devra êtreremplacé cette année lorsqu 'ils
examineront lasuggestion concernant unnouvel expert etlaquestion desonélection, j'aiprocédé,
après avoir consulté leGEP etenprésence duVice-Président duComité, àuntirage ausortpour
l'attribution desmandats auxexperts. Lesrésultats dutirage ausortsontlessuivants:
M.Klein - unan
M.Chang - deuxans
M.Kotera - troisans
M.Martin - quatre ans
M.Horlick - cinqans
3. Conformément àladécision adoptée le13juinparleComité, lePrésident etleVice-Président
proposeront auComité descandidats pourl'élection desmembres duGEP. Laproposition serafondée
surlessuggestions présentées parlesMembres etserafaiteàlasuitedeconsultations informelles avec
lesdélégations. Lessuggestions pourront porter surdescandidats denationalité autre quecelledu
Membre quilesprésente. Afinqu'uneproposition puisse êtrefaiteauComité àsaréunion ordinaire
d'avril1997, toutes suggestions devraient meparvenir parécrit auplustardle21mars 1997.
Lessuggestions reçuesaprès cette dateneseront pasprises enconsidération .