. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CRI/22
30 juin 1999
(99-2701)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COSTA RICA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Direction de la
protection phytosanitaire
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Graines de légumes, de graminées, de légumineuses, d'oléagineux, d'arbres
fruitiers, de plantes fourragères, de plantes forestières, de plantes ornementales, de fleurs et
de toutes autres espèces végétales présentant un intérêt pour l'homme
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Règlement technique RTCR 306:  1997.
Prescriptions phytosanitaires concernant l'importation de semences (Modification)
- 38 pages
5. Teneur:  Prévenir l'introduction sur le territoire national d'organismes de quarantaine
affectant des semences, par l'établissement de mesures phytosanitaires concernant
l'importation de ces dernières.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites:  (Modification d'un règlement)
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
RTCR 306:1997.  Prescriptions phytosanitaires concernant l'importation de semence
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  25 août 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           G/SPS/N/CRI/22
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Agricultura y Ganadería
Dirección de Protección FitosanitariaCentro de Información y Notificación Fitosanitaria y Zoosanitaria para el Comercio
Apartado postal:  10094
1000 San José, Costa Rica
Téléphone: (506) 260-6190
Téléfax: (506) 260-8291/80-01
Courrier électronique:  protagro@sol.racsa.co.cr