. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/419
27 septembre 2002
(02-5191)
Conseil du commerce des marchandises
1-2 octobre 2002
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES:  ARTICLE V
DU GATT DE 19941 (G/C/W/408)
2. BESOINS ET PRIORITÉS DES MEMBRES, EN PARTICULIER DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT ET DES PAYS LES MOINS AVANCÉS, EN MATIÈRE DE
FACILITATION DES ÉCHANGES (G/C/W/393)
3. FACILITATION DES ÉCHANGES:  ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT
DES CAPACITÉS (G/C/W/378, G/C/W/380)
4. EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SUR LES MIC AU TITRE DE
L'ARTICLE 9 (G/C/W/307 ET ADD.1)
5. NOUVEAUX DROITS DE PÉAGE DU CANAL DE PANAMA – COMMUNICATION DE
L'ÉQUATEUR (G/C/W/418)
6. DEMANDE DE DÉROGATION DANS LE CADRE DE L'OMC – NOUVEAUX
ARRANGEMENTS TARIFAIRES SPÉCIAUX DES CE POUR LUTTER CONTRE LA
PRODUCTION ET LE TRAFIC DES STUPÉFIANTS – RAPPORT AU CONSEIL
GÉNÉRAL
7. QUESTIONS RELATIVES À L'ACCÈS AUX MARCHÉS
A) COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS
- RAPPORT PÉRIODIQUE DU COMITÉ (G/MA/116)
B) INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 1996
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – DEMANDES
DE DÉROGATION
- ARGENTINE – LISTE LXIV (G/L/559, G/C/W/409)
- EL SALVADOR – LISTE LXXXVII (G/L/563, G/C/W/413)- ISRAËL – LISTE XLII (G/L/560, G/C/W/410)
- MAROC – LISTE LXXXI (G/L/568, G/C/W/417)
- NORVÈGE – LISTE XIV (G/L/562, G/C/W/412)
- THAÏLANDE – LISTE LXXIX (G/L/564, G/C/W/414)
- VENEZUELA – LISTE LXXX VI (G/L/561, G/C/W/411)
                                                     
1 Comme il a été convenu au Conseil du commerce des marchandises, bien que la réunion porte
principalement sur l'article V, les délégations sont libres de traiter de questions se rapportant aux articles VIIIet X.  Pour ce qui concerne l'article VIII, voir les documents G/C/W/391, G/C/W/394, G/C/W/397, G/C/W/398,G/C/W/400, G/C/W/401, G/C/W/403, G/C/W/407; pour ce qui concerne l'article X, voir les documents
G/C/W/363, G/C/W/374, G/C/W/376, G/C/W/377, G/C/W/379, G/C/W/384 et G/C/W/392.G/C/W/419
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C) TRANSPOSITION DES LISTES DANS LE SYSTÈME HARMONISÉ
– DEMANDES DE PROROGATION DE DÉROGATION
- SRI LANKA – LISTE VI (G/L/565, G/C/ W/415/REV.1)
D) ZAMBIE – RENÉGOCIATION DE LA LISTE LXXVIII
- DEMANDE DE PROROGATION DE DÉROGATION (G/L/567,
G/C/W/416)
8. TRAVAUX PRÉPARATOIRES EN RAPPORT AVEC LE PARAGRAPHE 18 DU
PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
9. AUTRES QUESTIONS
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