RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/21
18juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2848)
Organe d'examen despolitiques commerciales
NOTE CONCERNANT LAREUNION TENUE LE12JUIN 1996
"Autres questions"
L'Organed'examendespolitiquescommercialess'estréunile11etle12juin1996pourprocéder
audeuxième examen delaNorvège. Autitredes"Autres questions", lespoints ci-après ontété
examinés:
1. Programme d'examen
Encequiconcerne lecalendrier d'examen desEtats-Unis, lePrésident adéclaré qu'àlasuite
deconsultations aveclesEtats-Unis etd'autres délégations concernées, lesdates del'examen avaient
étédéfinies etinscrites surlecalendrier prévu pourl'automne, dontunexemplaire aétédistribué aux
Membres.
Lecalendrier desexamens proposé pour1997 aégalement étécommuniqué auxdélégations.
Lecalendrier pourl'automne 1996 etpour1997 aétéarrêté.1
2. Procédures d'examen
LanoteduPrésident concernant laprocédure àsuivre pourlesfuturs examens, distribuée le
28mars 1996, aétéproposée pouradoption.
Lereprésentant del'Indeaconfirmé quesadélégation souscrivait àlanoteduPrésident, étant
entendu quelafréquence desexamens n'étaitenaucune façonmodifiée etquelecaractère "intérimaire"
dudeuxième examen despaysmembres delaQuadrilatérale n'entraînerait pasl'adoption d'unordre
sélectif pourlesexamens.
Ilaétéconvenu deprendre notedudocument.2
3. Communication àadresser auPrésident duComité ducommerce etdudéveloppement
Ilaétérappelé auxdélégations quelePrésident devait rédiger unprojet deréponse àunelettre
duPrésident duComité ducommerce etdudéveloppement. Ceprojet seradistribué auxdélégations
entemps voulu pourquecelles-ci puissent présenter leurs observations.
1Distribué souslacoteWT/TPR/19.
2Distribué souslacoteWT/TPR/20.