. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/142
17 mars 2000
(00-1103)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Groupe de la politique aérienne
Département de la protection de l'environnement
33/F, Revenue Tower
Wanchai, Hong Kong
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Machines pour le nettoyage à sec
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de règlement relatif à la
lutte contre la pollution - Machines pour le nettoyage à sec (récupération des vapeurs)
(16 pages, en anglais)
6. Teneur:   Le Règlement vise à réduire les émissions de vapeurs de perchloroéthylène (PCE)
provenant des machines pour le nettoyage à sec.  Les nouvelles machines doivent être d'un
type sans évent et munies d'un dispositif de récupération des vapeurs afin de ramener la
concentration de PCE à un niveau prescrit, soit 300 ppmv dans le tambour à la fin du cycle
de séchage avant l'ouverture de la porte.  La vente de toute nouvelle machine ne répondant
pas à la norme spécifiée sera interdite.  Les machines existantes bénéficieront d'une périodede grâce pour être mises en conformité avec les normes spécifiées.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   La
norme proposée vise à réduire les émissions de PCE, une toxine qui se propage dans l'air,
par les machines de nettoyage à sec de manière à en minimiser les risques pour la santé des
personnes se trouvant à proximité.
8. Documents pertinents:   Néant
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Troisième trimestre de l'an 2000 (projet)
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er mai 2000G/TBT/Notif.00/142
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Air Policy Group
Environmental Protection Department
33/F., Revenue TowerWanchai
Hong Kong
Téléfax:  (852)-2827 8040