ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/130
12décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5313)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DETAIWAN,
PENGHU, KINMEN ETMATSU
Déclaration deS.E.M.Wang Chih-Kang
Ministre del'économie
(enqualité d'observateur)
AunomduTerritoire douanier distinct deTaiwan, Penghu, Kinmen etMatsu, jetiensàféliciter
Singapour pourl'excellente organisation decettepremière Conférence ministérielle del'Organisation
mondiale ducommerce. Jetiensaussiàdirecombien noussommes reconnaissants d'avoirlapossibilité
departiciper àcetteimportante rencontre.
BienqueleTaipei chinois nesoitpasencore Membre del'OMC, ilestincontestable quec'est
d'oresetdéjàunélément important dusystème commercial international. SilaConférence aboutit
àunelibéralisation accrue ducommerce mondial, ilentirera certainement profit. Nous noussentons
doncobligésd'exprimernosvuesdansl'espoirquecelaaideraàparveniràunconsensussurlesquestions
quelaConférence doitexaminer.
Anotre avis,lamiseenoeuvre complète, danslesdélais prescrits, desengagements contractés
danslecadre duCycle d'Uruguay estunecondition fondamentale pourquenous avancions dans
l'édification d'unordre commercial pluslibéral. Sanscela,l'équilibre desintérêts, forgé avecsoin
lorsduCycle d'Uruguay, seramenacé etilseraplusdifficile d'élaborer unprogramme équilibré pour
l'après-Cycle d'Uruguay.
Pour cettemême raison, lesquestions ensuspens devraient êtreréglées leplusrapidement
possible, enparticulier dansledomaine desservices financiers etdesautres services.
Pourcequiestduprogramme incorporé, noussouhaiterions quelesnégociations nedébutent
effectivement qu'après avoirétéconvenablement préparées. Cette préparation permettrait auxnouveaux
venus comme nousdesefamiliariser aveclesquestions etdedéfinir leurs positions.
Encequiconcerne lapoursuite delalibéralisation, noussommes favorables àl'accord envisagé
surlestechnologies del'information, quidevrait permettre, ànotre avis,delibéraliser complètement
lemarché desproduits liésàlatechnologie del'information. Unelarge participation àceprocessus
serait souhaitable etunecertaine flexibilité devrait êtrelaissée auxparticipants quirencontrent des
difficultés.Noussommesprêts,quantànous,àdiscuteravecnospartenairescommerciauxdesquestions
concernant lechamp d'application etlecalendrier, etàlimiter autant quepossible laportée desdemandes
quenouspourrions formuler pourbénéficier d'unecertaine flexibilité.WT/MIN(96)/ST/130
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Encequiconcerne lesnouvelles questions, nousestimons qu'ellesnepourront pasêtreincluses
dansleprogramme denégociations del'OMC tantqu'iln'yaurapasleconsensus voulu. Desgroupes
detravail peuvent êtrecréés pourrechercher ceconsensus etexaminer l'importance decesnouvelles
questions pourlecommerce engénéral etleurrapport aveclesobjectifs del'OMC. Nous estimons
qu'ilfaudrait, audépart, appliquer descritères plusstricts, afindenepassurcharger leprogramme
detravail del'OMC etdenepasimposer auxnégociateurs unecharge superflue.
Ilfautnoterquelesdispositions actuelles desAccords surl'OMC contiennent déjàdeséléments
desnouvelles questions. L'AGCS etl'Accord surlesADPIC, parexemple, laissent lapossibilité
d'aborder lesquestions connexes concernant laconcurrence. LesMembres pourraient envisager
d'entamer lestravaux surlabaseduconsensus quisous-tend cesdispositions.
Nous sommes venus àSingapour avecl'espoir quelesMembres del'OMC apporteront un
soutien plusénergique ànotre accession rapide. Celafaitplusdesixansquenousfaisons lenécessaire
pouraccéder àl'OMC. Comme laplupart desMembres s'ensouviennent peut-être, leTaipei chinois
aprésenté sademande d'accession àl'Accord général surlestarifs douaniers etlecommerce en
janvier 1990 et,en1995, l'atransformée enunedemande d'accession àl'OMC, lorsque celle-ci est
entrée enactivité.
Pendant cessixannées, etmême avant, nous avons réformé enprofondeur notre régime
commercial etnousavons réduit lesobstacles aucommerce pourassurer ànospartenaires commerciaux
unpluslargeaccès ànotremarché. Lesconditions d'accession quenousavons négociées jusqu'àprésent
représentent unengagement trèssubstantiel enmatière d'accès auxmarchés.
- Lesdroits dedouane moyens surlesproduits industriels, pondérés enfonction des
échanges, seront d'environ 3,5pourcentetlesdroits surlesproduits agricoles seront
ramenés àmoins de11pourcentenvaleur nominale àlafindelapériode demise
enoeuvre prévue.
- Lorsdenotreaccession, nousmettrons toutes nospratiques commerciales enconformité
aveclesAccords del'OMC avec, peut-être, uneoudeuxexceptions, pourlesquelles
unepériode detransition seranégociée.
- Laréforme plusimportante estlaréforme réglementaire visant àréduire lerecours
àdesmesures commerciales pouratteindre desobjectifs découlant delaréglementation;
enparticulier, lerégime delicences seraréduit auminimum.
- Nous sommes entraindenégocier notre accession àl'Accord surlesmarchés publics
etnousenvisageons d'accéder àl'Accord surlecommerce desaéronefs civils.
- Nous tenons àmentionner toutparticulièrement l'engagement quenousavons prisdans
lecadre del'Accord surleADPIC etdel'AGCS. Notre régime deprotection des
droits depropriété intellectuelle vabeaucoup plusloinquecequ'exige l'Accord;
notamment encequiconcerne lecontrôle delafrontière.
- Lesengagements quenousavons contractés danslecadre del'AGCS sonttrèsétendus
etportent surpresque toutes lesquestions intéressant nospartenaires commerciaux.
Jevoudrais souligner quel'application complète desconditions d'accession quenousavons
négociées feradenotre marché l'undesmarchés lesplusouverts àlaconcurrence. Nous sommes
prêtsàoffrir cesconditions àlacommunauté internationale, maisnousespérons, enretour, êtreadmis
àl'OMC.WT/MIN(96)/ST/130
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Enfin, jesaisis cetteoccasion pourexprimer nosremerciements auxMembres del'OMC qui
ontparticipé ànotre processus d'accession. Jetiensenoutre àsouligner que,grâce ausoutien età
l'assistance denospartenaires commerciaux, nousavons faitrécemment degrands progrès enlamatière.
C'estcetélanqui,j'ensuisconvaincu, nouspermettra dedevenir Membre del'OMC dansunproche
avenir.
Jetiensàremercier unefoisencore tousceuxquinousontdonné cettepossibilité trèsappréciable
detransmettre notre message auxMembres del'OMC.