. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/19
3 décembre 2001
(01-6131)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d’information,
270, rue Albert,
bureau 200,Ottawa, Ontario,
K1P 6N7
Tel.: +1 613 238 3222, poste 491,
Fax.: +1 613 569 7808,Courriel: info@scc.ca
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Dispositifs de radiocommunications (ICS: 33.060.01)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Loi sur la radiocommunication –
Avis no SMSE-022-01 (pages 4253-4254;  anglais et français)
6. Teneur:   Avis est par la présente donné qu’Industrie Canada modifie le Cahier des charges
sur les normes radioélectriques 210 (CNR-210), lequel énonce les exigences minimales
requises pour l’homologation des émetteurs et des récepteurs radio de faible puissance
exempts de licence. La version modifiée est: Cahier des charges sur les normes
radioélectriques 210 (CNR-210), 5e édition (provisoire), Dispositifs de
radiocommunications de faible puissance, exempts de licence (pour toutes les bandes defréquences).
Cette nouvelle édition inclut de nouvelles exigences techniques pour les radars montés à
bord de véhicules et pour le matériel construit sous forme modulaire. Aussi, elle modifie les
exigences concernant le matériel du services radio familial (FRS), de même que les limites
techniques applicables aux systèmes point à point fonctionnant dans les bandes 2,4 GHz et5 GHz. Une liste des modifications principales qui ont été apportées au document est décrite
dans la préface de la nouvelle édition.G/TBT/N/CAN/19
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection du réseau
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada Partie I, 24 novembre 2001
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }non citée
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 février 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   La version électronique de la Gazette
du Canada, Partie I peut être téléchargée à l’adresse suivante :
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13547.pdf .