. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/172
22 mai 2002
(02-2821)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Produits spécifiés de viande de porc destinés à la consommation humaine
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Italie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Import health standard for the
importation into New Zealand of specified pig-meat products for human consumption from
Italy, 1 May 2002  (Norme sanitaire du 1er mai 2002 régissant l'importation en
Nouvelle-Zélande de produits spécifiés de viande de porc destinés à la consommation
humaine en provenance d'Italie) – 7 pages, en anglais
6. Teneur:   Norme sanitaire régissant l'importation de produits spécifiés de viande de porc
destinés à la consommation humaine en provenance d'Italie et prévoyant les mesures de
protection ci-après contre des maladies préoccupantes:
i) les produits de viande de porc en question doivent SOIT remplir les critères
requis pour être officiellement certifiés comme Prosciutto di Parma  (jambon de
Parme) ou avoir été soumis à une salaison équivalente de 12 mois, SOIT être
désossés et avoir été soumis à un traitement thermique (cuisson) à une
température interne de 70ºC ou plus pendant au moins 25 minutes;
ii) les produits doivent être issus d'animaux ayant passé avec succès le contrôle
vétérinaire ante mortem  et post mortem , et
iii) les produits doivent provenir d'un établissement d'abattage titulaire d'une
licence délivrée par les pouvoirs publics, abattant des animaux aux fins de la
consommation humaine et fonctionnant sous la surveillance des services
vétérinaires de l'Etat.
Le texte notifié est une nouvelle norme fondée sur l'analyse de risque relative à
l'importation en Nouvelle-Zélande de viande et de produits carnés de mars 1991.  Une autre
évaluation de risque, consacrée au syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP),
a aussi été réalisée.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/NZL/172
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8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
L'analyse de risque sur laquelle la norme sanitaire d'importation notifiée est fondée est
alignée chaque fois qu'il convient sur les recommandations du Code zoosanitaire
international de l'OIE relatives à l'importation de produits de viande de porc.
Des maladies ne figurant pas dans le Code  de l'OIE sont aussi prises en compte.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Importation into New Zealand of Meat and Meat Products  (Importation en
Nouvelle-Zélande de viande et de produits carnés), mars 1991 (en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   14 mai 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   14 mai 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   22 juillet 2002.  Le texte notifié, qui
vise à faciliter le commerce, est entré en vigueur le 14 mai 2002 de façon à permettre aux
importations en question de commencer.  La Nouvelle-Zélande fera bon accueil aux
observations qui seront formulées au sujet de cette nouvelle norme sanitaire d'importation et
elle en tiendra compte pour modifier ce document en cas de besoin.
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Dr Gillian Mylrea,
National Adviser, International Animal Trad e, Animal Biosecurity Group, MAF Biosecurity
Authority, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +64 4 470 2778.Téléfax:  +64 4 474 4227.  Courrier électronique:  mylreag@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mr Keawe Woodmore,
Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +64 4 474 4226.  Téléfax:  +64 4 470 2730.
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps /transparency/notifications/index.htm