ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.334
28 juillet 1998
(98-2993)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BOLIVIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Direction des hydrocarbures
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
Notification de règlements techniques adoptés
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Position 27.10 de la NANDINA:  Huiles de pétr ole ou de minéraux bitumineux, autres que
les huiles brutes;  préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids
70 pour cent ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles
constituent l'élément de base.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Décision de la Direction des
hydrocarbures SSDH n° 356/97 (2 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Prescriptions légales et techniques régissant l'importation de carburant diesel et/ou
de lubrifiants en vue de garantir la qualité de ces produits
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Garantir
que les importations boliviennes de carburant diesel et/ou de lubrifiants satisfont à descritères de qualité minimaux à des fins de préservation de l'environnement sur la base des
paramètres fixés comme admissibles dans les réglementations internationales.
8. Documents pertinents:  Journal officiel, Décret suprême n° 24673 du 21 juillet 1997
9. Date projetée pour l'adoption:  -
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 juillet 1997
10. Date limite pour la présentation des observations:  -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           