. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/90
11 juillet 2000
(00-2828)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Iprodione
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1208 – iprodione) (pages 2070-2073)
5. Teneur: L’iprodione est homologué comme fongicide, en vertu de la Loi sur les produits
antiparasitaire s, pour lutter contre les pourritures, les taches, les moisissures, le mildiou et
les brûlures sur de nombreuses cultures, comme traitement des semences, de prélevée, de
postlevée ou de postrécolte. En vertu de la Loi sur les aliments et drogue s, des limites
maximales de résidus (LMR) ont été établies pour les résidus de l’iprodione et sesmétabolites, résultant de cette utilisation au Canada et à l’étranger. Ces LMR sont de 60
parties par million (p.p.m.) dans les raisins secs, de 15 p.p.m. dans la laitue, de 10 p.p.m.
dans les raisins, les pêches et les framboises, de 5 p.p.m. dans les carottes, les cerises, les
fraises et le vin, de 3 p.p.m. dans les abricots, de 2 p.p.m. dans les pruneaux et les prunes, de
0,5 p.p.m. dans les concombres, les kiwis (portion comestible) et les tomates, et de
0,3 p.p.m. dans les haricots. En vertu du paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les
aliments et drogue s,la LMRpour les autres aliments est de 0,1 p.p.m.
L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), de Santé Canada, a
récemment approuvé une demande de modifica tion de l’homologation de l’iprodione afin
de permettre son utilisation pour lutter contre la tache noire alternarienne sur le colza
(canola) en traitement de postlevée. La présente modification proposée au Règlement
établirait une LMR pour l’iprodione et ses métabolites résultant de cet usage dans le colza(canola), de manière à permettre la vente d’aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé qu’une LMR de
1 p.p.m. pour l’iprodione, y compris ses métabolites, dans le colza (canola) ne poserait pas
de risque inacceptable pour la santé de la population.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/CAN/90
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Limite
Codex de 0,5 ppm
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie 1, 1 juillet 2000 (Disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations:  31 juillet 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Texte aussi disponible sur l'internet à:  http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13427.pdf