. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/86
26 mars 2002
(02-1548)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  SH 10.05;  ICS 67.060 (Céréales, légumineuses et produits dérivés)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification of Ministry of Public Health
(No.246) B.E.2544(2001) Amendment to the Notification of Ministry of Public Health
(No.217) B.E.2544(2001)  (Notification n° 246 de 2544 È.B. (2001) du Ministère de la santé
publique modifiant la notification n° 217 de 2544 È.B. (2001) du Ministère de la santé
publique) – 1 page, disponible en thaï
5. Teneur:  La disposition 2 de la notification n° 217 de 2544 È.B. (2001) du Ministère de la
santé publique modifiant la notification n° 215 de 2544 È.B. (2001) du Ministère de la santépublique, datée du 8 juin 2001 (2544 È.B.), est abrogée et remplacée par ce qui suit
(traduction):
Disposition 2.  Les importateurs de produits du maïs au sens de la disposition 1
destinés à la vente dans le Royaume de Thaïlande doivent présenter aux bureaux
des douanes les résultats d'analyse de produit alimentaire ou un certificat attestant
l'absence de séquence d'ADN Cry 9C ou de protéines produites à partir de la
séquence d'ADN Cry 9C, comme suit:
1) les résultats d'analyse de produit alimentaire fournis par des organismes
officiels nationaux ou des organismes désignés par le Comité de
l'alimentation ( Food Committee );
2) les résultats d'analyse de produit alimentaire ou un certificat délivré par un
organisme officiel compétent du pays d'origine ou par un organisme privécertifié par un organisme officiel compétent du pays d'origine.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/THA/86
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification ministérielle après adoption:
- Journal officiel, Volume 118, Partie spéciale 121 ngor, daté du 6 décembre 2001
9. Date projetée pour l'adoption:  28 novembre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  7 décembre 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de
distribution
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: