. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SLV/16
21 juillet 1998
(98-2873)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Direction générale des affaires vétérinaires et phytosanitaires,
Ministère de l'agriculture et de l'élevage
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   01.03:  Porcins sur
pied
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Projet de Norme salvadorienne officielle
NSO-ZOO-005-98:  Exigences et spécifications zoosanitaires en rapport avec l'importation
de porcins sur pied (7 pages)
5. Teneur:  Cette norme, qui sera d'application obligatoire sur l'ensemble du territoire
national, établit les exigences et les spécifications zoosanitaires en rapport avec
l'importation de porcins sur pied, dans le but de prévenir l'introduction de maladiesinfectieuses contagieuses et parasitaires sur le territoire national.
6. Objectif et justification:   Santé animale
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Norme moins restrictive que les textes normatifs
internationaux
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel n° 64, Volume 339, du 2 avril 1998 (en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:   1er août 1998
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur: 1er août 1998
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er août 198
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Direction générale des
affaires vétérinaires et phytosanitairesG/SPS/N/SLV/16
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:
Dirección General de Sanidad Vegetal y Animal
Ministerio de Agricultura y Ganadería,
final 1a Av. Norte y 13 Calle oriente y Ave. Manuel Gallardo,
Nueva San Salvador
Téléfax:  (503) 2289029
Courrier électronique:  reg.fic@salnet.net