 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/149 
6 juillet 2004 
 (04-2903) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de nor malisation industrielle (TISI), 
Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aciers (SH 7208.  ICS 77.080.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft TIS 528-2547 (2004) 
Hot Rolled Flat Carbon Steel of Commercial and Drawing Qualities  (Projet de norme 
TIS 528-2547 (2004).  Acier plat au carbone la miné à chaud de qualité commerciale et pour 
emboutissage) – 17 pages, disponible en thaï 
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation i ndustrielle (TISI) a proposé de supprimer 
la norme obligatoire TIS 528-2540(1997) et de la remplacer par la norme 
TIS 528-2547(2004).  Cette norme classe l'acie r plat au carbone laminé à chaud en quatre 
catégories en fonction de ses applications:  HR1 (qualité commerciale), 
HR2 (emboutissage), HR3 (emboutissage prof ond) et HR4 (emboutissage extra profond).  
Elle contient des prescriptions concernant la masse brute, les dimensions et les tolérances en matière d'épaisseur, de largeur et de longueur , les variations admissibles et l'équerrage, 
la composition chimique, l'aspect, la résistance  à la traction, la dilatation et le pliage.  
Elle couvre aussi le marquage, l'étiquetage, l'échantillonnage, les critères de conformité et 
les essais 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Publication du document après adoption: 
- Journal officiel G/TBT/N/THA/149 
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 9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 