RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/TAR/RS/52
14 août 1998
(98-3197)
Comité de l'accès aux marchés Original:  espagnol
RECTIFICATIONS ET MODIFICATIONS DES
LISTES DU CYCLE D'URUGUAY
Liste LXIV – ARGENTINE
La Mission permanente de l'Argentine a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 31 juillet 1998.
_______________
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir faire le nécessaire afin que la rectification
technique jointe à la présente note puisse être soumise à l'examen des États Membres avant sa
certification, dans le délai fixé par les dispositions en vigueur, selon qu'il conviendra (Décision du
26 mars 1980 – IBDD, S27/26).
À cet égard, sur la base des informations contenues dans le doc ument G/AG/N/ARG/4 du
7 novembre 1997 et des consultations tenues, après sa présentation au Comité de l'agriculture, la
République argentine demande la rectification technique de la Liste LXIV, Partie IV, Section I –
Soutien interne:  Engagements concernant la MGS totale, de même que du tableau 1 figurant dans le
document G/AG/AGST/Vol.1 du 22 mars 1995 ( Tableaux explicatifs concernant les engagements
relatifs aux produits agricoles repris dans la Partie IV des Listes ).  La version définitive est jointe à la
présente.
_______________
Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de trois mois à compter de la
date du présent document, la rectification apportée à la Liste LXIV – Argentine sera considérée
comme approuvée et sera officiellement certifiée.G/MA/TAR/RS/52
Page 2ANNEXE 1
LISTE LXIV – ARGENTINE
Seul le texte espagnol de la présente liste fait foi
PARTIE IV:  PRODUITS AGRICOLES:  ENGA GEMENTS LIMITANT LE SUBVENTIONNEMENT
(Article 3 de l'Accord relatif à l'agriculture)
SECTION I  – Soutien interne:  Engagements concernant la MGS totale
MGS TOTALE DE BASE Niveaux d'engagement consolidés annuels et finals
1995-2004Tableaux explicatifs et document
de référence pertinents
123
86 529 749,00 1995/96 85 378 903,34 AGST/ARG
1996/97 84 228 057,68
1997/98 83 077 212,01
1998/99 81 926 366,351999/00 80 775 520,692000/01 79 624 675,032001/02 78 473 829,372002/03 77 322 983,71
2003/04 76 172 138,04
2004/05 75 021 292,38G/MA/TAR/RS/52
Page 3ANNEXE 2
LISTE LXIV – ARGENTINE
TABLEAU 1.  NÉGOCIATIONS SUR L'AGRICULTURE:  LISTE D'ENGAGEMENTS CONCERNANT LE SOUTIEN INTERNE
Mesures globales du soutien par produit
Désignation des produits
initiauxAnnée civile/Année fiscale
Campagne de commercialisationMGS de base par produit
(tableaux explicatifs 4 à 8)Niveaux d'engagement annuels Observations
12 3 1
TABAC Campagne de commercialisation
1985/86-1986/87-1987/8886 529 749,00 1995/96 85 378 903,34(En $ de 1992)
1996/97 84 228 057,68
1997/98 83 077 212,011998/99 81 926 366,351999/00 80 775 520,692000/01 79 624 675,03
2001/02 78 473 829,37
2002/03 77 322 983,71
2003/04 76 172 138,042004/05 75 021 292,38
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