. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/100
24 février 2000
(00-0703)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du développement et de la
reconstruction
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Combustibles liquides
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Combustibles liquides
- Détermination de la température du rapport vapeur-liquide - Méthode de la chambresous-vide (11 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Cette norme établit la méthode d'analyse pour déterminer la température du
rapport vapeur-liquide de combustibles utilisés pour les véhicules à moteur (essence et
mélange d'essence et de combustibles oxygénés), ainsi que pour connaître leurs
caractéristiques en termes de volatilité.  Ce texte est basé sur la norme ASTM D 5188:
1966:  Méthode d'essai normalisée pour la détermination de la température du rapport
vapeur-liquide de combustibles (méthode de la chambre sous vide), à laquelle elle est
identique.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Norme chilienne NCh 22466-1999
9. Date projetée pour l'adoption: Après les formalités nécessaires, à l'expiration du délai
prévu pour la présentation d'observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:G/TBT/Notif.00/100
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10. Date limite pour la présentation des observations:   30 avril 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior, DECOEX
Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción
Teatinos 120, piso 11, oficina 22
Santiago, Chili
Téléfax: 56-2-6974905
Téléphone: 56-2-6988148
Courrier électronique:  decoex@minecon.cl