. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/81/NZL
28 janvier 2002
(02-0397)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
NOUVELLE-ZÉLANDE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel prés enté par la Nouvelle-Zélande pour la période du
1er juillet au 31 décembre 2001.G/SCM/N/81/NZL
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ANNEXE 1a
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 2001)
Pays/territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur
(réexamen)
Union européenne Pêches en boîte 09.01.98
ANNEXE  1b
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 2001)
Pays/territoire douanier Produi t Date d'entrée en vigueur
(réexamen)
Néant
ANNEXE  2
ABROGATION DE DROITS COMPENSATEURS
(1er juillet-31 décembre 2001)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'abrogation
Italie Spaghetti à la sauce tomate 10.09.01
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