ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DNK/2
13 juillet 2001
(01-3489)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
Administration de la sécurité routière et des transports
Adelgade 13, POB 9039DK-1304 Copenhague K
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles (pare-buffles).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décret énonçant des règles
détaillées concernant les véhicules (2 pages, disponible en danois).
6. Teneur:   Interdiction des pare-buffles rigides (en métal).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des usagers de la route vulnérables.
8. Documents pertinents:  Le texte de base est la Loi sur la circulation routière (n° 735)
du 24 août 1992 (articles 68:1 et 118:5).
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er avril 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Danish Road Safety and Transport Agency
Adelgade 13, POB 9039
DK-1304 Copenhague K