ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.98.138
18mars 1998
DUCOMMERCE
(98-1096)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Département del'énergie (5)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification doitêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Fours etcuisinières (SH73.21)
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Programme d'économies
d'énergie pour certains produits deconsommation: normes d'économie d'énergie
concernant lesappareils decuisson (fours etcuisinières) (3pages, enanglais)
6. Teneur: LeDépartement del'énergie rouvre saprocédure d'élaboration derègles aux
finsdelarévision desnormes d'économies d'énergie pourlesappareils decuisson autitre
delaLoisurlapolitique énergétique etleséconomies d'énergie pour lescatégories
suivantes d'appareils: tables decuisson àgaz,fours àgazetfours électriques non
autonettoyants. L'avisaménage pour lepublic lapossibilité decommuniquer des
observations surdesanalyses supplémentaires concernant leseffets potentiels denouveaux
niveaux derendement énergétique, desobservations écrites surcesanalyses, denouvelles
données factuelles etdesobservations surlesprincipales possibilités d'action actuellement
àl'étude.
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant:
Rendement énergétique
8. Documents pertinents: 63FR9975, 27février 1998; 10CFR partie 430et
TBT/Notif.94.479. Publication dansleFederal Register après adoption.
./.G/TBT/Notif.98.138
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9. Dateprojetée pourl'adoption: Adéterminer
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 30mars 1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse, courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: