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DU COMMERCE  WT/REG133/M/2 
19 novembre 2004 
 
 (04-5030) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Trente-septième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD DE LIBR E-ÉCHANGE ENTRE LES ÉTATS 
MEMBRES DE L'AELE ET LA JORDANIE 
 
Note sur la réunion du 8 octobre 2004  
 
Président:  M. S. Dalela (Inde) 
 
 1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/2393. 
2. Au titre du point B.IX de l'ordre du jour de sa tr ente-septième session, le Comité des accords 
commerciaux régionaux (ci-après le "CACR" ou le "Comité") a entrepris l'examen de l'Accord de 
libre-échange (ALE) entre les États membres de l'AELE et la Jordanie. 
3. Le Président
 a indiqué qu'il s'agissait du deuxième examen de l'ALE entre les États membres 
de l'AELE et la Jordanie.  Le compte rendu du prem ier examen, qui avait eu lieu à la trente-cinquième 
session du Comité en décembre 2003, figurait dans  le document WT/REG133/M/1.  Depuis lors, 
aucune question écrite n'avait été posée aux Parties. 
4. Le représentant des États-Unis , se référant au tableau figurant aux pages 14 et 15 du modèle 
de présentation type, a demandé des précisions sur un certain nombre de points concernant les échanges visés par l'Accord.  Il a fait remarque r que, selon ce tableau, conformément à l'Accord, 
34 pour cent des courants d'échanges en 2002 ser aient entrés en franchise, 61 pour cent avec des 
droits réduits et 5 pour cent hors concessions.  Il  a demandé aux Parties si ces pourcentages donnaient 
une image de ce qui était prévu initialement dans  l'Accord ou correspondaient à la mise en œuvre 
intégrale des concessions inscrites dans l'Accord.  Il souhaitait également savoir combien de lignes 
tarifaires bénéficiaient de l'admission en franchise de  droits à l'entrée en vigueur de l'Accord et 
combien en bénéficieraient lorsque l'ensemble des c oncessions auraient été mises en place à l'issue de 
la période de transition de 12 ans.  En outre, il  souhaitait que les Parties lui fassent savoir quels 
chapitres du tarif douanier concernant les produits agricoles relevaient de chacun des protocoles 
bilatéraux sur ces produits et quel pourcentage des lign es tarifaires visées bénéficiait de l'admission en 
franchise.  En ce qui concerne l'absence de protoc ole bilatéral sur les produits agricoles entre le 
Liechtenstein et la Jordanie, il a déclaré que les Pa rties avaient répondu à cette  question plus tôt lors 
de la réunion, à l'occasion de l'examen de l'Accord  entre les États membres de l'AELE et la Croatie, 
pour lequel la situation était la même .  Le représentant de la Suisse
, au nom des Parties, a indiqué que 
celles-ci fourniraient des réponses par écrit. 
5. Le Président  a déclaré que le deuxième examen de l'ALE entre les États membres de l'AELE 
et la Jordanie avait permis de clarifier un certain nombre de questions, mais que d'autres restaient en 
suspens.  Il a invité les délégations souhaitant poser  d'autres questions à les transmettre au Secrétariat 
d'ici au 29 octobre 2004 et les Parties à communi quer leurs réponses par écrit au plus tard le WT/REG133/M/2 
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 3 décembre de cette même année.  L'examen  suivant serait alors programmé pour une réunion 
ultérieure. 
6. Le Comité a pris note
 des observations. 
 
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