. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/43
15 février 1999
(99-0587)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Boissons non
alcooliques
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Modification de spécifications et de normes
applicables aux aliments et aux additifs alimentaires (disponible en anglais, 5 pages)
5. Teneur:
Présentation générale des modifications prévues:
1) Autorisation de l'application de procédés de filtration dans le cadre des normes
relatives à la fabrication des boissons non alcooliques autres que l'eau minérale et ses
produits, les boissons aux fruits à l'état congelé et les jus de fruits destinés à la
transformation, et des boissons aux fruits à l'état congelé produites avec un équipementautre que des presse-fruits fermés et entièrement automatiques.
2) Insertion du membre de phrase disant "les micro-organismes morts qui ne
représenteront pas un danger pour la santé des personnes et dont la présence dans les
produits visés ne pourra pas être évitée" dans la clause d'exemption des spécifications, en
relation avec la turbidité et les précipités des boissons non alcooliques.
6. Objectif et justification:  Protection de la santé publique
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Le texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire.
Les modifications susmentionnées feront l'objet d'une publication au Journal officiel
(KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l’adoption:  Dès que possible après la date limite pour la présentation
des observationsG/SPS/N/JPN/43
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  28 avril 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            