ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ESP/11
5 mars 2002
(02-1101)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ESPAGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Secrétariat général technique, Ministère de la construction et
des travaux publics
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Ciment
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Instruction concernant la
réception du ciment RC 2002 (58 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Ce texte établit les spécifications techniques et les conditions de livraison et
d'identification auxquelles doivent satisfaire les ciments lors de leur réception sur leschantiers de construction, dans les centrales de fabrication de béton prêt à l'emploi et dans
les usines de produits de construction renfermant du ciment, et définit les procédures
d'échantillonnage et les méthodes d'essai à appliquer dans certains cas pour vérifier que les
spécifications en question sont respectées.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Actualisation de l'Instruction concernant la réception des ciments RC 97 et introduction du
marquage CE pour les ciments courants conformément à la norme européenne harmoniséeEN 197-1:2001
8. Documents pertinents:   RC 97
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Juin 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   Mai 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: