ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/405/Add.1
15 janvier 2002
(02-0185)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
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Changement de statut sanitaire de l'Irlande du Nord et des Pays-Bas en relation avec la fièvre aphteuse
Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) du Département de
l'agriculture des États-Unis modifie la règle finale régissant l'importation de certains animaux et
viandes et autres produits animaux en inscrivant l'Irlande du Nord et les Pays-Bas dans la liste des
régions considérées comme indemnes de peste bovine et de fièvre aphteuse et dans la liste des régions
dont des viandes et des produits animaux font l'objet de certaines restrictions à l'importation en raison
de la proximité ou des liens commerciaux de ces régions avec des régions affectées par la pestebovine ou la fièvre aphteuse.  Cette règle finale fait suite à des règles provisoires par lesquelles
la France, la Grande-Bretagne, l'Irlande, l'Irlande du Nord et les Pays-Bas avaient été radiés des listes
précédemment citées en raison de la détection de cas de fièvre aphteuse sur leur sol.  Se fondant sur
les résultats d'une évaluation de la situation actuelle de l'Irlande du Nord et des Pays-Bas en relation
avec la fièvre aphteuse, l'APHIS a déterminé que ces deux régions satisfont aux critères de l'Office
international des épizooties pour pouvoir être considérés indemnes de fièvre aphteuse.  La règle
présentement notifiée lève certaines interdictions et restrictions à l'importation visant les ruminants etles porcins et leurs viandes fraîches (réfrigérées ou congelées) ainsi que d'autres produits issus de ces
animaux en provenance d'Irlande du Nord et des Pays-Bas.
Le texte notifié est entré en vigueur le 9 janvier 2002.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est disponible à l'adresse reproduite ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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