ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CZE/76
18 juillet 2003
(03-3904)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Bois
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree No …/2003 Coll.,
on Details of Marking, Measuring and Classification of Woods  (Projet de décret n°.../2003
(Recueil) portant modalités relatives au marquage, au mesurage et à la classification des
bois) – 21 pages, en tchèque
6. Teneur:   Spécifications en rapport avec le marquage, le mesurage et la classification des
bois mis en circulation
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Rapprochement du système juridique tchèque avec la législation des CE
8. Documents pertinents:   Loi n° 289/1995 (Recueil) sur les bois, modifiant certaines lois,
dans sa version modifiée; directive 1968/89/CEE du Conseil
9. Date projetée pour l'adoption:  1er octobre 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er septembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: http://www.unmz.cz/ ,
wto.tbt@unmz.cz