. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/80
16 janvier 2001
(01-0199)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Bovins, ovins, caprins et autres ruminants vivants;  viandes et produits carnés
issus de ces animaux;  embryons, sperme et ovul es de bovins;  farine de viande et d'os et
autres ingrédients pour aliments pour animaux issus des animaux susmentionnés;  autres
produits renfermant des protéines animales fondues (à l'exception des cuirs, des peaux,
du lait et des produits laitiers).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  États membres des CE.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté administratif n° 51585-21:
Suspension temporaire de l'inspection quarantenaire à l'importation des ruminants vivants et
des produits issus de ces animaux ainsi que d'autres produits renfermant des protéinesanimales fondues importés des États membres des CE.
5. Teneur:  Suspension temporaire de l'inspection quarantenaire à l'importation pour les
marchandises ci-après importées des États membres des CE, aux fins de la prévention de
l'introduction de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ou maladie de la vache folle
depuis des pays européens:  bovins, ovins, caprins et autres ruminants vivants;  viandes et
produits carnés issus de ces animaux;  embryons, sperme et ovules de bovins;  farine de
viande et d'os et autres ingrédients pour aliments pour animaux issus de ruminants;  autresproduits renfermant des protéines animales fondues (à l'exception des cuirs, des peaux,
du lait et des produits laitiers).
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Prévention de l'introduction de l'encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB) ou maladie de la vache folle depuis des pays européens.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Arrêté administratif n° 51585-21 (6 janvier 2001) – Disponible en coréen, 1 pageG/SPS/N/KOR/80
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):
Entrée en vigueur immédiate le 13 janvier 2001 pour une durée de 12 mois
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Animal Health Division
Ministry of Agriculture and Forestry
No. 1 Choongang-dong, Kwachon-shi
Kyunggi-do, République de Corée 427-719
Téléphone/téléfax:  (822) 504 0908
Courrier électronique:  leejh@maf.go.kr