. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/434
14 mars 2002
(02-1329)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 3:1
BRÉSIL
Le Brésil a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre de
l'article 3:1.
Conformément à l'article 3:5, l'OSpT distri bue la présente notification aux Membres de
l'OMC pour information.G/TMB/N/434
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Mission permanente du Brésil auprès de
l'Office des Nations Unies à Genève
Le 1er mars 2002
De: S.E. M. l'Ambassadeur Luiz Felipe de Seixas Corrêa
À: S.E. M. l'Ambassadeur András Szepesi
PrésidentOrgane de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Télécopie:  739 5780
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur d'informer l'Organe de supervision des textiles, conformément à l'article 3:1 de
l'Accord sur les textiles et les vêtements, que le Brésil maintient une restriction quantitative sur lesimportations en provenance du Taipei Chinois, concernant les produits ci-après:
Produits :  Certaines étoffes de bonneterie de fibres synthétiques artificielles relevant de la
catégorie 222.  Cette catégorie correspond aux lignes tarifaires du SH 6002.10.20, 6002.10.90,
6002.20.20, 6002.20.90, 6002.30.20, 6002.30.90, 6002.43.00 et 6002.93.00, à l'exclusion des étoffesde coton, conformément à la classification du Tarif extérieur commun du MERCOSUR.
Quantité :  6 799 309 kilogrammes par an, avec un taux de croissance annuel de 6 pour cent.
Cette restriction était en vigueur avant la date de l'accession du Taipei Chinois à l'OMC.Le programme visant à éliminer progressivement cette restriction sera notifié à l'OSpT
conformément aux dispositions de l'article 3:2 b) de l'ATV.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
(Signé)
Luiz Felipe de Seixas Corrêa
Représentant permanent
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