. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/310
2 août 1999
(99-3256)
Original:  anglais
CONSEIL DES REPRÉSENTANTS DU BUREAU INTERNATIONAL
DES TEXTILES ET DES VÊTEMENTS
Vingt-neuvième session
Bhurban (Pakistan), 12-15 juillet 1999
Communication de Hong Kong, Chine
Le Bureau des affaires économiques et commerciales de Hong Kong a fait parvenir au
Secrétariat le communiqué ci-après concernant la réunion susmentionnée qui s'est tenue à Bhurban
(Pakistan), en lui demandant de le distribuer aux délégations.
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BUREAU INTERNATIONAL DES TEXTILES ET DES VÊTEMENTS (BITV)∗
Communiqué de Bhurban
1. À sa vingt-neuvième session, le Conseil des représentants du Bureau international des textiles
et des vêtements a exprimé sa préoccupation du fait que l'Accord de l'OMC sur les textiles et les
vêtements (ATV) continuait d'être utilisé par les pays développés comme un moyen de maintenir et de
diversifier les restrictions au commerce des textiles et non comme à un ensemble de règles quirégissent la transition vers l'intégration totale du secteur des textiles et des vêtements dans le champ
du GATT de 1994, d'ici la fin de 2004.
2. Le Conseil a évalué la mise en œuvre de l'ATV, qui se trouvait presque à mi-parcours, et a
relevé qu'il n'y avait pas eu de progrès sensible sur le plan commercial vers la suppression des
restrictions et que le processus d'intégration progressive prévu dans l'Accord n'avait donc pas été
mené à bien.  À cet égard, il a réaffirmé que l'ATV devrait être pleinement mis en œuvre bien avant la
fin du délai convenu.  À cette fin, le processus d'intégration devait être amélioré.  Le Conseil s'estinquiété des tentatives visant à assortir de conditions l'exécution d'engagements déjà convenus
concernant l'accès sectoriel élargi des pays en développement.
3. Le Conseil a donc décidé de soumettre ses vues au Conseil général de l'OMC dans le cadre
des discussions sur l'évaluation de la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  Il a également décidé, ce
faisant, d'élaborer puis de communiquer au Conseil général des propositions sur la façon dont les paysdéveloppés importateurs pourraient améliorer le processus et la qualité de la mise en œuvre de l'ATV.
                                                     
∗ Les Membres/observateurs suivants de l'OMC sont aussi membres du BITV:  Argentine;  Bangladesh;
Brésil;  Chine;  Colombie; Corée;  Costa Rica;  Égypte;  El Salvador;  Honduras;  Hong Kong, Chine;  Inde;
Indonésie; Macao;  Maldives;  Mexique;  Pakistan;  Pa raguay;  Pérou;  Sri Lanka;  Thaïlande et Uruguay.WT/L/310
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Dans le contexte des préparations de la troisième Conférence ministérielle, le Conseil a aussi décidé
de poursuivre les consultations à Genève en vue de déterminer les initiatives les plus appropriées
susceptibles d'être prises à l'avenir.
4. Le Conseil a procédé à un examen approfondi des questions telles que les mesures
antidumping, les règles d'origine et les droits appliqués par les pays développés dans le cadre ducommerce des textiles et des vêtements.  À ce propos, il a rappelé les préoccupations persistantes dont
il avait fait état dans les communiqués de San Salvador et des Maldives.  Le Conseil a de nouveau
regretté l'application à des fins protectionnistes de mesures antidumping par un important pays
développé importateur, notamment à l'encontre d'exportations de produits déjà soumis à restrictions.
Il a réaffirmé sa préoccupation quant à l'utilisation abusive de mesures de sauvegarde transitoires,
faite dans le passé par un autre grand pays développé importateur, eu égard en particulier à une telle
mesure adoptée dernièrement par ce pays et que l'Organe de supervision des textiles avait jugéinjustifiée.  Il a aussi souligné que les modifications arbitraires des règles d'origine et des procédures
administratives avaient gravement désorganisé les échanges et empêché que les possibilités d'accès
aux marchés prévues dans le cadre de l'ATV soient utilisées pleinement.
5. Les exposés des représentants d'associations d'importateurs d'Europe, des États-Unis et du
Japon ainsi que les discussions tenues avec ceux-ci ont été particulièrement utiles à la compréhensiondes questions relatives à la mise en œuvre intégrale et rigoureuse de l'ATV.  Le Conseil a encouragé
ces participants à poursuivre leurs efforts en vue d'informer l'opinion publique de leurs pays sur les
avantages du libre-échange, en particulier dans le domaine des textiles et des vêtements.
6. Les exposés des représentants de l'OMC, de la  CNUCED et du CCI, dont la présence a été
vivement appréciée, ont également donné lieu à des discussions utiles.
7. Le Conseil a salué la présence des représentants de la République populaire démocratique de
Corée et du Guatemala, qui étaient en passe d'achever leurs procédures internes afin de devenir
membres à part entière du BITV.  Il s'est aussi félicité de la présence des délégations du Viet Nam et
de Maurice et a exprimé l'espoir que ces pays deviendraient bientôt membres à part entière.
8. Le Conseil a accordé le statut d'observateur à la Chambre de commerce chinoise chargée des
importations et des exportations de textiles ainsi qu'à l'Association des fabricants et des exportateurs
de vêtements du Bangladesh, élargissant ainsi la participation du secteur privé aux activités du
Bureau.
9. Le Conseil des représentants du BITV a vivement remercié le gouvernement pakistanais
d'avoir accueilli sa vingt-neuvième session, qui s' est tenue à Bhurban du 12 au 15 juillet 1999.  La
session a été ouverte S.E. Muhammed Ishaq Dar, Ministre des finances et du commerce du Pakistan.
M. Stuart Harbinson (Hong Kong, Chine) a été élu Président de la session et MM.  Nasim Qureshi(Pakistan) et William Ehlers (Uruguay) ont été élus Vice-Présidents.
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