 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TMB/N/469 
16 mars 2004 
 
 (04-1168) 
Organe de supervision des textiles Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS 
 
Notification au titre de l'article 2:8 c) et 2:11
 
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
  La notification ci-après, datée du 15 mars  2004 et adressée par la délégation de la 
Commission européenne, est distribuée aux Membre s de l'OMC pour information, conformément à 
l'article 2:11. G/TMB/N/469 
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 COMMISSION EUROPÉENNE
 
Délégation permanente  
auprès des organisations internationales à Genève  
Genève  
 
 
Le chef de la délégation  
Genève, 15 mars 2004 
 
 
  Monsieur le Président,  
 Conformément à l'article 2 de l'Accord sur le s textiles et les vêtement s (ATV), j'ai l'honneur 
de notifier que le 1
er janvier 2005, la Communauté européenne  intégrera, dans le cadre du GATT 
de 1994, tous les produits textiles et les vêtements auxquels l'ATV s'applique et dont la liste figure à 
l'annexe de l'ATV, qui n'ont pas été intégrés au c ours des trois premières étapes de l'intégration au 
titre de l'ATV.  À cette date, la Communauté europ éenne éliminera toutes les restrictions restantes 
appliquées à ces produits au titre de l'ATV et elle au ra intégré, dans le cadre du GATT de 1994, tous 
les produits énumérés à l'annexe de l'ATV. 
  Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération. 
  
 
    (signé)   Carlo Trojan   Ambassadeur 
 
 Monsieur András Szepesi Président Organe de supervision des textiles 
Organisation mondiale du commerce 
Centre William Rappard Rue de Lausanne 154 CH-1211 Genève 21  
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