N° _____________________ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SECRET/HS96/10/Corr.1
8 décembre 2000
(00-5354)
Comité de l'accès aux marchés Original:  anglais
MODIFICATIONS APPORTÉES AU SYSTÈME HARMONISÉ EN 1996
Communication de documentation
Liste LIX – Suisse-Liechtenstein
Corrigendum
La Mission permanente de la Suisse-Liechtenstein a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 27 novembre 2000.
_______________
La Suisse a le plaisir de vous transmettre ci-joint les corrections concernant la transposition
du SH96 dans sa Liste de concessions tarifaires communiquée dans le document
G/SECRET/HS96/10.  Les corrections sont les suivantes:
1. Le taux consolidé pour la ligne tarifaire 2009.2019 doit être corrigé.  Il doit être de
14,00 francs les 100 kg brut, au lieu de 20,00 francs les 100 kg brut.
2. Le taux consolidé pour la ligne tarifaire 5206.2510 doit être corrigé.  Il doit être de
20,00 francs les 100 kg brut, au lieu de 22,00 francs les 100 kg brut.
3. Le taux consolidé pour la ligne tarifaire 5206.2590 doit être corrigé.  Il doit être de
37,00 francs les 100 kg brut, au lieu de 41,00 francs les 100 kg brut.
__________