ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SVN/12
18 février 2003
(03-1035)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SLOVÉNIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Organismes génétiquement modifiés (additi fs et arômes) (SH 1005 et 1201; ICS 67.220)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    Rules on the labelling of pre-
packed foodstuffs produced from genetically modified soya and genetically modified maize
(Règles relatives à l'étiquetage des aliments préemballés produits à partir de sojagénétiquement modifié et de maïs généti quement modifié) – 2 pages, en slovène
6. Teneur:   Prescriptions en matière d'étiquetage auxquelles doivent satisfaire les aliments et
les ingrédients alimentaires destinés au consommateur final et aux établissements de
restauration collective entièrement ou partiellement produits à partir de soja génétiquement
modifié ou de maïs génétiquement modifié.  Ces règles ne s'appliquent pas aux additifs
alimentaires, arômes et solvants d'extraction utilisés dans la production d'aliments.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
8. Documents pertinents:   Règlement (CE) n° 1139/98 du Conseil et Règlement (CE)
n° 49/2000 de la Commission
9. Date projetée pour l'adoption:  décembre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 décembre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:  -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      