ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/14
9décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5200)
Original: espagnol CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
MEXIQUE
Déclaration deM.Herminio Blanco Mendoza
Ministre ducommerce etdudéveloppement industriel
C'estpourmoiunhonneur departiciper aunomduMexique àcettepremière Conférence
ministérielle del'Organisation mondiale ducommerce.
Depuis bientôt deuxansquefonctionne cetteOrganisation, ils'estpassé beaucoup dechoses.
Lecommerce mondial, stimulé parlalibéralisation convenue lorsduCycle d'Uruguay, continue d'être
l'undesprincipaux moteurs delacroissance économique.
Lenouveau mécanisme derèglement desdifférends del'OMC, l'undesrésultats lesplus
importants duCycle d'Uruguay, asubisespremières épreuves avecsuccès. Aenjuger d'après les
premiers résultats, nousatteignons l'objectif recherché quiestdedonner davantage decertitude et
d'équité auxdisciplines commerciales multilatérales.
Dans monpays, l'entrée envigueur desengagements duCycle d'Uruguay enjanvier 1995
acoïncidé aveclacriseéconomique laplusprofonde del'histoire moderne duMexique. Or,encette
période difficile, leMexique n'apasretardé lamiseenoeuvre desesobligations multilatérales: au
contraire, lerespect ducalendrier demiseenoeuvre l'apuissamment aidéàaffronter lacriseetà
retrouver rapidement lavoied'unecroissance soutenue etdurable.
Comme lamajorité desMembres, leMexique estime quelaConférence doitconcentrer son
attention surlesquestions suivantes: application effective desAccords duCycle d'Uruguay; reprise
etconclusion àbrefdélaidesnégociations ensuspens danslesecteur desservices, enparticulier les
télécommunications, lesservices financiers etlesservices professionnels; discussion d'unprogramme
detravail permettant deconstruire unemeilleure organisation quicontinue depromouvoir lebien-être
denospeuples grâce àl'expansion desfluxdecommerce etd'investissement.
Cependant, cequenousdéciderons ausujetdecesnouvelles questions aurauneforteincidence
surl'avenir del'OMC etducommerce international. Nosdécisions concernant cesquestions devront
aussi préserver laraison d'êtredel'OMC, àsavoir lapromotion ducommerce mondial. Ilyacinq
points enparticulier surlesquels jesouhaite fairequelques observations: a)larelation entrelecommerce
etl'environnement; b)larelation entrelecommerce etlespolitiques enmatière deconcurrence; c)le
commerce etlesnormes dutravail; d)lemultilatéralisme etlerégionalisme; ete)lalibéralisation
progressive ducommerce international.
a) Relation entre commerce etenvironnement
L'undesthèmes relativement nouveaux duprogramme detravail del'OMC estcelui dela
relation entre lecommerce etl'environnement. LeMexique, toutcomme lesautres paysréunis ici,
porte ungrand intérêt àlaprotection del'environnement etàlapromotion d'undéveloppement durable.WT/MIN(96)/ST/14
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L'analyse économique etleséléments d'appréciation empiriques dontondispose donnent àpenser que
lemeilleur moyen pourl'OMC decontribuer àl'amélioration del'environnement estd'aideràatteindre
destauxdecroissance économique élevés grâce àlalibéralisation commerciale. C'estpourquoi le
Mexiqueestimequel'utilisationdemesurescommercialespouratteindredesobjectifsenvironnementaux
estnonseulement efficace maisaussi dangereuse, carellesseraient certainement utilisées àdesfins
protectionnistes.
b) Commerce etpolitiques enmatière deconcurrence
L'abaissement desdroits dedouane etl'élimination desobstacles nontarifaires résultant de
huitsériesdenégociationsmultilatéralesontentraînéuneexpansionsansprécédentducommercemondial.
Ilexiste aujourd 'hui,toutefois, lerisque quelesavantages decettelibéralisation soient réduits par
l'utilisation abusive delégislations antidumping. Ceslégislations, dontl'objectif estcensé êtrede
combattrelespratiquescommercialesdéloyales,sontutiliséesdeplusenpluspourremplacerlaprotection
commercialequ'aprèstantd'effortsdenégociationsonavaitréussiàéliminer.C'estpourquoileMexique
estime luiaussiquel'OMC devrait mettre enoeuvre unprogramme detravail pourétudier larelation
entre lecommerce etlaconcurrence etdontlemandat comprendrait l'analyse delaquestion du
remplacement desmesures antidumping pardespolitiques enmatière deconcurrence assurant l'accès
auxmarchés dansdesconditions stables, sûres etpermanentes.
c) Normes dutravail etcommerce
S'agissant desnormes dutravail, leMexique estconvaincu quelaseule enceinte appropriée
pourtraiter cettequestion estl'Organisation internationale dutravail (OIT): c'estl'OITquipossède
lalongue expérience dedécennies departicipation desorganismes detravailleurs etd'employeurs et
c'estàl'OITqu'ilfautoeuvrer pourquelespaysquinel'ontpasencore faitratifient lesconventions
pertinentes. Lemeilleur moyen pourl'OMC d'élever leniveau deviedelapopulation mondiale est
depromouvoirledéveloppementéconomiquegrâceàlacroissanceducommerceinternational.Introduire
laquestion desnormes dutravail àl'OMC pourrait êtreuneexcuse pour utiliser desmesures
commerciales àdesfinsprotectionnistes.
d) Régionalisme etmultilatéralisme
Laquestion delarelation entre lerégionalisme etlesystème multilatéral decommerce prend
uneimportance croissante àmesure qu'augmentent lenombre etlaportée desinitiatives régionales.
LeMexique estconvaincu, deparsapropre expérience, quelerégionalisme estunatouttrèsprécieux
pourparvenir àunelibéralisation accrue auniveau mondial etquelesystème multilatéral decommerce
devrait êtreaussi ambitieux quelesaccords régionaux.
L'objectif fondamental del'OMC estunsystème mondial delibrecommerce. Anotre avis,
leComité desaccords commerciaux régionaux, récemment créé, outre satâche consistant àveiller
àcequelesaccords soient conformes auxobligations contractées danslecadre del'OMC, devrait
nousaider àréfléchir àlacréation d'unsystème semblable àceluiquejeviens d'indiquer. Pourque
leséchanges sedéroulent librement, lemultilatéralisme doitêtreaussiambitieux quelerégionalisme.
e) Libéralisation progressive ducommerce international
Reconnaissant l'importance depoursuivre leprocessus delibéralisation économique, monpays
estfermement d'avisqu'ilconviendrait d'inclure dansleprogramme incorporé lanégociation detous
lesdroits dedouane frappant lesproduits industriels et,silesautres Membres del'OMC sontdisposés
àlefaire, leMexique pourrait aussi accélérer lesréductions tarifaires convenues lorsduCycle
d'Uruguay. Acetégard, leMexique appuie lanégociation d'unaccord pour lesproduits delaWT/MIN(96)/ST/14
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technologie del'information, àcondition qu'unecertaine flexibilité soitprévue dansladéfinition du
champ desproduits visés etdanslesdélais deréduction etquelagrande majorité desMembres de
l'OMC participent àlanégociation.
Enfin, jetiensàrendre hommage autravail magnifique accompli parlegouvernement etle
peuple deSingapour etpersonnellement parnotre hôte, leMinistre ducommerce deSingapour
YeoCheow Tong, pendant plusdeunanpourorganiser cettepremière Conférence ministérielle.