. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MYS/3
29 août 2002
(02-4610)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
Département de la santé publique (Ministère de la santé)
Téléfax: 603 – 603-26946517Téléphone: 603 – 603-26946601/26946523
Courrier électronique: fqc-division@dph.gov.my
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments et ingrédients alimentaires génétiquement modifiés (ICS 67.040:
Produits alimentaires en général)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Regulation on
Genetically Modified Foods  (Proposition de règlement sur les aliments génétiquement
modifiés) – 3 pages, en malais et en anglais
6. Teneur:   Prescriptions en matière d'étiquetage applicables aux aliments et aux ingrédients
alimentaires génétiquement modifiés
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs et prévention de pratiques trompeuses
8. Documents pertinents:   Texte fondé sur le Projet de recommandations pour l'étiquetage
des aliments et des ingrédients alimentaires obtenus au moyen de certaines techniques degénie génétique/modification génétique de la Commission du Codex Alimentarius (Projet
d'amendement à la norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées)
Publication du document après adoption:  Réglementation alimentaire malaisienne de 1985,
Loi de 1983 sur les aliments
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 octobre 2002G/TBT/N/MYS/3
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Food Quality Control Division
Department of Public HealthMinistry of Health  Ting.3, Blok B
Kompleks Pejabat-pejabat KesihatanJalan Cenderasari
50590 Kuala Lumpur
Téléphone:  603-26946601/26946523
Téléfax:  603-26946517Courrier électronique:  fqc-division@dph.gov.my
http://dph.gov.my/fqc