ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/63
3 septembre 2003
(03-4603)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Plantes, produits végétaux et autres articles réglementés
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Reglamento de Cuarentena Vegetal
(Règlement relatif à la quarantaine végétale) – 15 pages
6. Teneur:   Établissement des procédures régissa nt l'importation. l'exportation, le transit
international et la quarantaine intérieure des plantes, produits végétaux et autres articles
réglementés
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Il n'existe
pas de différences par rapport aux normes ou directives internationales
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décret Suprême ( Decreto Supremo ) n°032-2003-AG (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:  25 août 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  25 août 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [  ] autorité nationale responsable des
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA
Pasaje Francisco de Zela s/n Piso 10.  Lima 11 (Pérou)
Téléfax:  (+511) 433 8048/433 2851Courrier électronique:  adelarosa@senasa.gob.pe, jbarrenechea@senasa.gob.pe
Web:  www.senasa.gob.pe