ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/ARM/1
7 novembre 2003
(03-5960)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 1:4 a) et 8:2 b)
ARMÉNIE
La délégation arménienne a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
29 septembre 2003.
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Se référant aux articles 1:4 a) et 8:2 b) de l'Accord sur les procédures de licences
d'importation, le Centre de notification de la République d'Arménie auprès de l'OMC a l'honneur
d'informer le Secrétariat de l'OMC que le D écret gouvernemental n° 581 du 20 septembre 2000
portant approbation de l'Ordonnance de la République d'Arménie relative à l'importation et à
l'exportation de médicaments et produits médicinaux a été publié au Journal officiel n° 23 du
10 octobre 2000 et le Décret gouvernemental n° 2012 du 14 novembre 2002 portant modification du
Décret gouvernemental de la République d'Armé nie n° 581 du 20 septembre 2000, au Journal officiel
n° 4 du 15 janvier 2003.1
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1 Le texte anglais (traduction non officielle) du Décret n° 581 peut être consulté au Secrétariat
(Division de l'accès aux marchés).