ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/N/5/NOR
19 juillet 1999
(99-2977)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'ÉtatOriginal:  anglais
COMMERCE D'ÉTAT
Notification de mise à jour conformément  à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994
et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation
de l'article XVII
NORVÈGE
La Mission permanente de la Norvège a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 15 juillet 1999.
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Conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII, veuillez trouver ci-joint une mise à jour de la notification
présentée par la Norvège concernant la soci été AS Vinmonopolet (document G/STR/N/4/NOR daté
du 13 janvier 1999).
I.A. Identification Arcus AS
I.B. Produits visés Eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses (SH 22.08)
VI. Renseignements complémentaires
En décembre 1998, le Parlement norvégien (Stortinget) a décidé de demander au
gouvernement de formuler, en 1999, une proposition c oncernant la privatisation de l'entreprise d'État
Arcus AS.  Arcus Produkter AS, une filiale en propriété exclusive de Arcus AS, produit et importe
des eaux-de-vie destinées à la consommation et produit et distribue également des alcools à usage
technique/médical sur le marché intérieur.  Elle détient des droits exclusifs pour la production des
eaux-de-vie en Norvège.  Ces privilèges seront reconsidérés dans le cadre du processus deprivatisation.
En collaboration avec la direction d'Arcus AS, le Ministère du commerce et de l'industrie a
engagé un conseiller financier afin d'aider à la planification et au déroulement de la vente d'actions.
Cette tâche consistera notamment pour le conseiller à estimer la valeur de la société et à élaborer unebrochure concernant les ventes.  Des exposés seront ensuite présentés aux investisseurs.  L'objectif est
de privatiser intégralement le groupe Arcus, si possible courant 1999.  Les résultats de ce processus
seront notifiés ultérieurement.
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