ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/163/Add.1
20 mai 2003
(03-2687)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Le Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 15 mai 2003.
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D-98-08 (3e révision, 2003):  Exigences relatives à l’entrée au Canada de matériaux d’emballage en
bois en provenance de toutes les régions du monde, à l’exception de la zone continentale des
États-Unis
La date projetée pour l'adoption et pour l'entrée en vigueur est modifiée et fixée au
2 janvier 2004 en relation avec une décision ( Decision Sheet ) du Comité exécutif de l'Organisation
nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO).
Le texte de la décision est accessible à l'adresse:
http://www.nappo.org/Standards/Desicions-e.htm
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