RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/M/36
30 mars 1999
(99-1254)
Conseil général
1er mars 1999
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard
le 1er mars 1999*
Président:  M. Ali Mchumo (Tanzanie)
1. Désignation du prochain Directeur général
Le Président a fait une déclaration1 dans laquelle il a exposé de quelle manière il comptait
poursuivre le processus de sélection du prochain Directeur général.  Il prendrait l'entière direction des
consultations devant aboutir à la désignation du nouveau Directeur général, et demanderait àM. Rossier de continuer à faire office de facilitateur et de faire équipe avec lui.  Il demanderait aussi à
M. Rossier de faire un rapport sur la dernière partie de la phase précédente des consultations.  Durant
la prochaine phase des consultations, il faudrait qu'il y ait une plus grande interaction entre les
Membres et entre les Membres et les candidats pour pouvoir parvenir à un consensus.  M. Rossier et
lui-même feraient rapport au Conseil de façon aussi complète et fréquente que possible, le but étant derégler la question avant la fin du mois de mars.
Le Conseil général a pris note de cette déclaration et approuvé
 la proposition qu'elle contient.
M. Rossier a présenté un rapport2 sur les informations qui lui ont été communiquées depuis
son rapport du 20 janvier 1999.
Le représentant de l'Égypte a déclaré que le rapport de M. Rossier donnait des informations
sur les positions d'un nombre plus grand de délégations et que la première préférence indiquée devrait
retenir une plus grande attention.  Pour 74 délégations, le premier choix se porterait sur un candidat
d'un pays en développement.  On ne pouvait mettre sur un même pied une minorité et une majorité, et
les candidats devaient tirer des conclusions du rapport de M. Rossier.  La recherche d'un consensusdevait se faire dans un délai déterminé, et ne pas se poursuivre indéfiniment.  Si aucun consensus ne
s'était dégagé avant une date limite fixée, qui devait être le 31 mars, il faudrait procéder à un vote afin
d'éviter une crise de leadership.
La représentante des États-Unis a déclaré que le rapport de M. Rossier faisait clairement
apparaître qu'il fallait trouver une façon de procéder qui permette de rapprocher davantage les
Membres de l'objectif qu'ils se sont fixés de désigner par consensus le prochain Directeur général.
Les premières préférences ne constituaient que des indications à un moment donné, et il y avait bien
d'autres choses à prendre en considération.  Le rapport de M. Rossier contenait des éléments qui
                                                     
*Cette réunion du Conseil général a été déclarée close.   Il sera rendu compte des débats ultérieurs dans
des addendums au présent document.
1 Cette déclaration a été distribuée sous la cote WT/GC/17.
2 Ce rapport a été distribué sous la cote WT/GC/18.WT/GC/M/36
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permettraient au Président de voir avec les Membres où il y avait flexibilité et où ils seraient disposés
à s'acheminer vers un consensus.  Le Président serait alors en mesure de déterminer comment aller de
l'avant et comment les Membres pourraient interagir pour choisir le Directeur général.  La délégation
des États-Unis était tout à fait favorable à cette démarche.
Prenant la parole au nom du Groupe informel des pays en développement, le représentant du
Mexique a fait remarquer que les dernières échéances ou dates limites fixées pour le processus de
sélection du prochain Directeur général étaient maintenant dépassées.  Il fallait fixer une nouvelle date
limite, et ce devait être le 12 mars.  Le nouveau Directeur général devait disposer de suffisamment de
temps pour se préparer à ses nouvelles fonctions.  Le changement de présidence du Conseil général
permettait de revenir aux procédures normales de sélection du Directeur général, conformément aux
procédures établies le 26 novembre 1986 (IBDD, S33/61).  D'ici au 12 mars, le Président etM. Rossier devraient informer les Membres de tout fait nouveau important, positif ou négatif, qui
aurait une incidence sur le processus de sélection, de manière à leur permettre de réagir.  On allait
vers une situation de crise où il n'y aurait ni Directeur général, ni Directeurs généraux adjoints.  Par
conséquent, il faudrait que le Conseil général se réunisse aux alentours du 12 mars pour faire le point
de la situation.  Les échéances fixées devaient être respectées, et, à cet égard, l'intervenant a faitremarquer que le rapport de M. Rossier aurait dû porter sur ce qui s'était passé jusqu'au 12 février et
non jusqu'au 1
er mars.  Il était préoccupant que, d'après ce rapport, certains Membres aient indiqué
qu'ils n'étaient pas disposés à se rallier automatiquement à un consensus.  Tous les Membres devaient
avoir présent à l'esprit qu'il était clairement entendu que les quatre candidatures étaient valables,
sinon, il serait impossible de parvenir à un consensus.
Le Président a indiqué qu'il avait été jugé utile sur le plan pratique, puisque les Membres
souhaitaient savoir où en était la situation, que le rapport de M. Rossier porte sur ce qui s'était passé
jusqu'à ce jour.
M. Rossier a précisé qu'il ne fallait pas tirer de conclusions inquiétantes du fait que certains
Membres avaient déclaré vouloir être consultés de nouveau dans l'éventualité où un consensus se
dégagerait en faveur d'un candidat ne correspondant ni à leur première ni à leur deuxième préférence.
Tel était simplement l'état des consultations à ce stade, et le Président et lui-même auraient à
découvrir ce qu'il y avait derrière cette réserve et quelle était l'étendue de la préoccupation de ces
Membres.
Le représentant du Pakistan a déclaré que sa délégation avait cru comprendre elle aussi que le
rapport de M. Rossier porterait sur l'évolution de la situation jusqu'au 12 février.  Tout en se félicitant
de cette mise à jour, il s'est demandé si des changements importants étaient survenus entre le
12 février et le 1er mars.  Au cours de la prochaine phase du processus, plus interactive, il faudrait
respecter plusieurs principes.  Le premier était qu'il fallait parvenir d'urgence à un consensus, et ladate limite devait être le 12 mars.  Il n'y aurait plus de temps à perdre.  Comme l'Égypte, l'intervenant
pensait que si aucun consensus ne se dégageait d'ici à la fin mars, il faudrait procéder à un vote.  Le
deuxième principe était celui de la transparence.  Il avait été signalé que certaines positions avaient
changé et que des Membres n'avaient pas été en mesure de faire connaître leur position.  Il serait utile
de savoir combien étaient dans ce cas et s'ils avaient donné quelque indication quant au moment où ilsferaient connaître leur position, car cela avait de l'importance pour arriver à un consensus dans le délai
fixé.  Le troisième principe, le plus important, était celui de la démocratie.  La question essentielle qui
se posait était celle de savoir quelle était la première préférence de chacun des Membres.  Sur la base
de cette question, il ressortait des informations fournies à ce jour que deux candidats, tous deux
ressortissants d'un pays en développement, bénéficiaient d'un large soutien.  À eux deux, ils avaientrecueilli le soutien des trois quarts des Membres qui avaient répondu.  Le Pakistan croyait toujours
comprendre qu'il fallait s'efforcer de favoriser un consensus sur l'un des deux candidats venant en tête.
Le quatrième principe était celui de la responsabilité, à savoir que, dans le présent contexte, la
minorité devrait s'efforcer d'aligner sa position sur celle de la majorité, et que les candidats les moins
bien placés devraient reconsidérer leur candidature et contribuer à ce qu'un consensus se dégage.  CelaWT/GC/M/36
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signifiait aussi qu'aucun Membre ne s'opposerait à ce qu'un consensus se porte sur l'un des quatre
candidats, et que tous les Membres se souviendraient qu'il avait été entendu, lors de la sélection du
Directeur général actuel, que la prochaine fois ce serait le tour des pays en développement.  Il était à
espérer que, sur la base de ces principes, le Président serait en mesure de dégager un consensus en
faveur de l'un des deux candidats qui venaient en tête.
Le représentant de la Jamaïque a demandé en quoi les prochaines consultations seraient
différentes des précédentes, et comment se ferait l'interaction dynamique entre les Membres et entre
les Membres et les candidats.  Quelle que soit l'approche retenue par le Président, il faudrait que les
questions et les réponses soient uniformes afin que le résultat ne soit pas biaisé.  La désignation devait
se faire par consensus en faveur de l'un des quatre candidats et au plus tard à la fin mars.
L'intervenant a demandé ce que M. Rossier entendait, dans son rapport, par consultations "au sein desgroupes".  L'OMC devait encore définir un ensemble clair de procédures pour la désignation de son
Directeur général, et la Jamaïque n'avait pas souscrit au processus qui se déroulait actuellement.  Le
Conseil général avait approuvé l'établissement d'un Secrétariat indépendant du régime commun des
Nations Unies, doté de règles, d'un règlement et d'un régime des pensions distincts.  De même, il
devait faire en sorte que la désignation de son plus haut dirigeant se fonde sur des règles et procéduresfiables qui soient claires, transparentes, démocratiques et prévisibles.  Le mandat des trois Directeurs
généraux adjoints encore en poste viendrait à expiration en même temps que celui du Directeur
général.  Pour compliquer encore la situation, la date de la troisième Conférence ministérielle et la
poursuite des négociations de fond sur l'agriculture et les services approchaient rapidement.  Le
représentant de la Jamaïque a exhorté les Membres à interagir d'une manière qui permette de choisir leDirecteur général le plus rapidement possible.
Le Président a indiqué que les questions qui seraient posées lors des prochaines consultations
devraient être de nature à conduire à un consensus.  Par "processus dynamique", il entendait qu'il
devrait y avoir une interaction horizontale entre les Membres.  En ce qui concerne le manque derègles claires pour la désignation du Directeur général, c'était une question dont il pourrait être débattu
à l'avenir, mais le problème immédiat était de savoir comment résoudre la situation présente.
Prenant la parole au nom des membres de l'ANASE, le représentant de la Malaisie
 a déclaré
que le rapport de mise à jour devrait permettre aux Membres de passer à la phase finale du processus.
Les efforts futurs devraient viser à trouver une issue fondée sur la transparence, la démocratie et le
consensus.  Les candidats devaient réévaluer leur candidature et leur nombre était réduit.  À cet effet,le facilitateur ou le Président devrait informer chaque candidat de sa position respective.  Les
membres de l'ANASE étaient confiants dans la capacité du Président de dégager un consensus en
faveur de l'un des candidats les mieux placés grâce à ses contacts étroits avec les Membres, afin que le
processus puisse être mené à terme en temps voulu dans les semaines à venir.
Le représentant du Venezuela a déclaré qu'il était d'une importance capitale que le nouveau
Directeur général soit désigné avant la fin mars, d'autant plus que l'année se terminerait par une
Conférence ministérielle.  Plusieurs délégations avaient parlé de démocratie, mais, dans la situation
actuelle, le consensus représentait un degré supérieur de démocratie.  Il permettrait d'obtenir la
légitimité, indispensable au candidat retenu.  Selon le rapport de M. Rossier, 79 Membres nesoutenaient pas le candidat qui avait recueilli le plus de points.  Il conviendrait d'affiner le type de
questions posées afin de se faire une idée générale des espoirs et des attentes des Membres et de
pouvoir ainsi indiquer qui serait le candidat consensuel.
Le représentant du Japon a dit qu'il importait de maintenir l'élan du processus et de le mener à
terme d'ici à la fin mars.  En ce qui concerne les chiffres actualisés de M. Rossier, les chiffres
correspondant à la deuxième préférence étaient utiles pour déterminer qui recueillait un large soutien,
mais il ne fallait pas leur accorder le même poids qu'à ceux relatifs à la première préférence.
L'interaction entre les Membres et les candidats, ainsi qu'entre les facilitateurs et les candidats, étaitWT/GC/M/36
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très importante, et les candidats devaient faire preuve d'objectivité et contribuer au processus de
recherche d'un consensus.
Le représentant de l'Australie a déclaré qu'après quatre mois de consultations, les Membres
avaient échoué dans la première phase puisque celle-ci s'était terminée comme elle avait commencé,
c'est-à-dire avec quatre candidats.  Il pensait comme le Japon qu'il était temps que les candidats
réfléchissent au système, car le temps manquait.  Sa délégation invitait le Président à aider à réduire le
nombre des candidats en lice.  De quelque façon que l'on regarde les chiffres, il était évident qu'un
candidat au moins recueillait un solide soutien, et que certains candidats bénéficiaient d'un soutien très
limité.  La seule façon d'avancer était d'agir sur deux plans:  essayer d'arriver à un consensus sur le
candidat qui, après quatre mois, bénéficiait encore d'un solide soutien, et inciter les candidats à placer
les intérêts du système avant toute autre considération.
Le représentant de l'Argentine a déclaré que les informations contenues dans le rapport de
M. Rossier révélaient certaines tendances quant aux préférences des Membres, mais les chiffres
n'étaient pas définitifs.  Il a rappelé la confiance que sa délégation accordait au Président, qui devrait
avoir un mandat large et souple pour pouvoir procéder comme il le jugeait bon.  Il serait utile dedisposer d'un rapport de situation avant la fin mars.
Le Président a précisé qu'il n'avait pas dit qu'il convoquerait une réunion du Conseil général le
31 mars, mais qu'il avait l'intention de mener le processus à son terme d'ici à la fin mars.  Il a rappelé
qu'il informerait les Membres, aussitôt que possible, de tout fait nouveau important, positif ou négatif.
Le représentant des Communautés européennes a déclaré que le chemin à parcourir serait
ardu parce que les chiffres donnés par M. Rossier ne montraient pas nécessairement qu'un candidat
devançait nettement tous les autres, mais que si l'on faisait la moyenne des 118 Membres qui s'étaient
exprimés, chacun des candidats se situait dans une fourchette de neuf voix par rapport à la moyenne,ce qui, en termes mathématiques, constituait une dispersion assez uniforme.  On savait en outre qu'il
existait de grandes divergences de vues au sein du Groupe informel des pays en développement et
qu'il y avait un solide soutien dans diverses régions en faveur de divers candidats.  De plus, parmi les
principaux pays commerçants, chacun soutenait un candidat différent, ce qui indiquait qu'il fallait
impérativement réfléchir à la façon de procéder, car il était évident que l'on ne progressait pas dans le
sens d'une réduction des divergences.  La Communauté soutenait le Président, quelle que soit
l'approche qu'il choisirait.  C'était cependant une situation délicate, qui le devenait encore plus, et letemps pressait.
Le représentant de l'Égypte s'est associé à la déclaration du Mexique et a répété que, si l'on ne
parvenait pas à un consensus dans un délai fixé, il faudrait procéder à un vote.  Les Membres qui
n'avaient pas exprimé de préférence ne devaient pas bloquer le processus.  Tout consensus qui sedégagerait devait être fondé sur les scores les plus élevés.  Il ne fallait pas laisser les Membres
intervenir horizontalement dans le processus.  Le Président avait un rôle de catalyseur à jouer et devait
tenir les Membres informés de l'évolution de la situation.
Le représentant de la Turquie a déclaré que les chiffres figurant dans le rapport pouvaient
donner lieu à des interprétations très diverses.  Par exemple, 10 pour cent des Membres n'avaient pas
fait connaître leurs préférences.  De plus, parmi ceux qui l'avaient fait, tous n'avaient pas répondu à la
totalité des questions, de sorte que les résultats étaient biaisés.  Le problème était que cette voie ne
menait nulle part.  Étant donné que pas moins d'un tiers des Membres étaient susceptibles de modifier
leur position dans les semaines à venir, la délégation de l'intervenant a réaffirmé qu'elle faisaitconfiance au Président pour trouver un consensus.
Le représentant du Pakistan a fait valoir qu'il fallait que les Membres soient bien convaincus
qu'ils procédaient sur une base convenue d'un commun accord, de sorte qu'il n'y ait ni surprises, ni
déceptions par la suite.  La démocratie voulait que l'on respecte les souhaits de la majorité.  Pour queWT/GC/M/36
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la démocratie soit respectée, la minorité devait s'aligner sur la majorité.  Le problème était qu'il y avait
quatre candidats bénéficiant chacun d'un soutien à des degrés divers.  Le Pakistan espérait que le
Président pourrait persuader certains des candidats moins bien placés de se désister mais, si cela ne
donnait pas de résultats, comment faudrait-il procéder?  Il devait être convenu que, si la méthode du
consensus ne fonctionnait pas, il ne faudrait pas permettre que l'Organisation sombre dans une crisefaute de désigner un nouveau Directeur général, et que, si aucun consensus ne se dégageait d'ici fin
mars, le Conseil général serait tenu d'appliquer le règlement intérieur.  Une telle décision aiderait les
Membres à parvenir à un consensus.  On était en droit d'attendre de tous les pays quels qu'ils soient,
grands ou petits, développés ou en développement, qu'ils fassent preuve de souplesse dans leur
position.  Si les consultations menées par le Président ne conduisaient pas à un consensus, il y aurait
peut-être lieu de demander à chaque Membre s'il pouvait soutenir chaque candidat, ce qui aiderait à
déterminer le degré de soutien dont chaque candidat pourrait bénéficier.
Le représentant de l'Uruguay s'est associé à la déclaration de l'Argentine.  Les Membres et les
candidats devaient tirer des conclusions du rapport de mise à jour.  C'était au Président qu'il incombait
de dégager un consensus en faveur du candidat qui était le plus acceptable par tous.  L'Uruguay
soutenait sans réserve le Président, quelle que soit la manière dont il jugerait bon de procéder, etespérait que la liste des candidats pourrait être réduite.
De nombreuses délégations ont exprimé leur confiance et leur soutien au Président pour les
efforts qu'il déployait, ainsi qu'à M. Rossier pour sa participation en tant que facilitateur.
Le Président a dit qu'il tiendrait compte de toutes les observations formulées.  Il a ensuite
décrit la manière dont il entendait procéder.3  Les prochaines consultations se concentreraient
intensément sur la recherche du consensus nécessaire en faveur du candidat le plus acceptable.  Le
rapport de M. Rossier servirait de base aux candidats et aux Membres pour réfléchir plus avant à leurs
positions et tirer les conclusions qui s'imposaient.  Désormais, il faudrait qu'il y ait des interactionsplus dynamiques entre les Membres et entre les Membres et les candidats de manière à créer de
nouvelles situations qui permettent de parvenir à un consensus.  M. Rossier et lui-même
s'efforceraient de dégager un tel consensus sur la base d'une combinaison de facteurs objectifs, dont
les principaux étaient les suivants: a) importance du soutien, en termes de première et deuxième
préférences, dont bénéficiaient les candidats, telle qu'elle ressortait de la phase précédente des
consultations et telle qu'elle avait évolué durant la phase ultérieure;  b) opposition minimale
rencontrée par tel ou tel candidat, ou ce que l'on pourrait appeler le degré de "tolérance" dont iljouissait;  et c) couverture géographique du soutien apporté à tel ou tel candidat.  Aucun des facteurs
susmentionnés ne permettrait, à lui seul, d'aboutir au consensus recherché, qui devait constituer une
combinaison judicieuse de tous ces éléments.  Le processus de consultations durant cette nouvelle
phase devait établir solidement la tradition selon laquelle le choix du Directeur général de l'OMC ne
pouvait faire l'objet ni d'un vote ni d'un veto.  C'était les Membres qui feraient ce consensus.M. Rossier et lui-même n'étaient que les facilitateurs du processus.  Ils attendaient des Membres qu'ils
leur demandent des informations et ils pourraient eux-mêmes avoir besoin de demander aux Membres
des éclaircissements afin de parvenir à un consensus.  Du 2 au 5 mars, ils se tiendraient à la
disposition des délégations qui auraient des renseignements à communiquer et feraient rapport au
Conseil général aussi souvent que possible si des faits nouveaux importants survenaient, qu'ils soientpositifs ou négatifs.  Le Président a demandé aux Membres de garder à l'esprit le désir commun de
régler cette question le plus tôt possible et, en tout état de cause, avant la fin du mois de mars, et il a
proposé d'ajourner la réunion.
Le Conseil général a pris note des déclarations et du rapport de M. Rossier et la réunion a été
ajournée.
__________
                                                     
3 Les remarques finales du Président ont été distribuées sous la cote WT/GC/19.