ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/12
12 juillet 2001
(01-3466)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de
la qualité industrielle – INMETRO
Téléphone: +(55) 21 563 2815
Téléfax: +(55) 21 502 6542
Courrier électronique:  pontofocal.tbt.omc@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments pré-emballés (ICS 67.230).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement technique
MERCOSUR concernant l'étiquetage des alimen ts pré-emballés (12 pages, en portugais et
en espagnol).
6. Teneur:   Le règlement notifié porte sur l'étiquetage de tous les types d'aliments
conditionnés en l'absence de l'acheteur, quelle que  soit leur origine, et qui entrent dans le
commerce dans les États parties au MERCOSUR.
Un règlement spécifique devrait être appliqué en complément du texte notifié si une
caractéristique particulière d'un aliment donné l'impose.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Information des consommateurs.
8. Documents pertinents:   
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non indiquées
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 août 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: