ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/411/Add.1
6 août 2001
(01-3890)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 3 août 2001.
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Clomazone – Limite maximale de résidus pour pesticide
La règle finale de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) faisant l'objet du
présent addendum (cf. notification G/SPS/N/USA/411) établit une limite maximale de résidus pour
le clomazone (2-(2-chlorophényl)méthyl-4, 4-méthyl-3-isoxazolidinone) dans ou sur la canne à sucre
(canne).  Cette limite maximale de résidus a été demandée au titre de la Loi fédérale sur les produits
alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la
protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).
La règle a pris effet au 1er août 2001.  Les objections et les demandes d'audition doivent
parvenir à l'EPA pour le 1er octobre 2001 au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale), avec des instructions pour la communication
d'objections et pour la présentation de demandes d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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