ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/97
12 octobre 1998
(98-3922)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
DÉCISIONS PRISES PAR LE COMITÉ INTERNATIONAL DE L'OIE
LORS DE SA 66ÈME SESSION GÉNÉRALE QUI ONT UN
RAPPORT AVEC L'ACCORD SPS
Communication de l'Office international des épizooties (OIE)
La 66ème session générale du Comité international de l'OIE s'est tenue du 25 au 29 mai 1998
au siège de l'Organisation (Paris, France).
Les décisions que le Comité international de l'OIE a prises, lors de cette session, qui ont un
rapport avec l'Accord SPS, sont les suivantes:
Adoption de nouvelles dispositions dans le Code zoosanitaire international
Des ajouts et des modifications ont été apportés au Code zoosanitaire international  (le Code)
sur les thèmes suivants:
1. Agents pathogènes d'origine animale
2. Fièvre charbonneuse
3. Leptospirose
4. Myiase à Chrysomya bezziana
5. Collecte et manipulation des ovules/embryons d'équidés
6. Collecte et manipulation des ovules/embryons de camélidés sud-américains
7. Collecte et manipulation des ovules/embryons de cervidés
8. Zoonoses transmissibles par les primates non humains
9. Analyse de risque relative aux produits biologiques à usage vétérinaire
10. Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Le Comité international a continué de porter une attention particulière à l'ESB:
Le nouveau chapitre adopté définit de façon plus précise les différents volets de l'analyse de
risque en décrivant, par exemple, la façon dont la surveillance de la maladie devrait être assurée dans
les pays.  La description des conditions qu'un pays doit remplir pour être reconnu indemne a étémodifiée pour tenir compte de l'ensemble des critères à prendre en compte dans cette analyse.G/SPS/GEN/97
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Une nouvelle catégorie de pays a été créée:  il s'agit des pays n'ayant pas apporté la preuve
d'un statut indemne et qui n'ont pas déclaré de cas d'ESB.  Toutefois, cette définition a été laissée à
l'étude avec l'ensemble des dispositions qui se rapportent au commerce international des bovins
vivants et de leurs produits en provenance de ces pays.
La semence, le suif déprotéiné, le phosphate dicalcique ainsi que la gélatine et le collagène
préparés exclusivement à partir de cuirs et de peaux ont été ajoutés à la liste des produits ne devant
faire l'objet d'aucune restriction dans le commerce international, dès lors qu'ils proviennent de bovins
en bonne santé.
De nouveaux articles ont été adoptés pour traiter du commerce international de la gélatine et
du collagène préparés à partir d'os ainsi que du commerce des suifs autres que déprotéinés.
Un certain nombre de recommandations contenues dans le chapitre restent à l'étude.  Cette
façon de procéder a été retenue pour identifier clairement les questions importantes auxquelles il n'a
pas encore été trouvé de réponse, et qui vont faire l'objet d'un travail approfondi de la part de l'OIE
dans les tout prochains mois.
Reconnaissance du statut des pays Membres au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine
Le Comité international de l'OIE a donné pour mission à la Commission pour la fièvre
aphteuse et autres épizooties de mettre au point, en vue de sa présentation lors de la 67ème session
générale, une procédure qui permettrait à l'OIE d'accepter les faits exposés par les délégués des pays
Membres pour étayer leur déclaration selon laquelle leur pays est indemne d'ESB.  Cette commission
doit aussi examiner s'il serait opportun, pour l'OIE, d'établir une liste de pays Membres indemnes.
Reconnaissance du statut des pays Membres au regard de la fièvre aphteuse
Au cours de ses réunions de septembre 1997 et janvier 1998, la Commission pour la fièvre
aphteuse et autres épizooties de l'OIE a procédé à la révision de la liste des pays qu'elle considère en
tout ou partie comme indemnes de fièvre aphteuse, conformément aux conditions fixées dans le
chapitre 2.1.1 du Code .  Cette liste a été adressée aux pays Membres, qui disposaient d'un délai de
60 jours pour réagir par écrit.  Le Bureau central de l'OIE n'a reçu aucun commentaire sur ce sujet.
Par une Résolution, le Comité international de l'OIE a adopté la liste proposée, dans laquelle
sont venus s'ajouter, par rapport à la liste de mai 1997, de nouveaux pays indemnes de fièvre aphteuse
sans vaccination (Bulgarie, El Salvador, Grèce, Lettonie), un nouveau pays ayant une zone indemne
sans vaccination (Botswana), et un pays ayant une zone indemne avec vaccination (Brésil).
Systèmes de surveillance épidémiologique de la peste bovine
Le Comité international de l'OIE a adopté par une Résolution les Normes recommandées pour
les systèmes d'épidémiosurveillance de la peste bovine  révisées par la Commission pour la fièvre
aphteuse et autres épizooties.
Amendements au Code sanitaire international pour les animaux aquatiques
Le Comité international de l'OIE a adopté un chapitre révisé sur la gyrodactylose dans le
Code sanitaire international pour les animaux aquatiques.G/SPS/GEN/97
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Laboratoires de référence de l'OIE
Le Comité international de l'OIE a pris note des ajouts et changements recommandés par la
Commission des normes en ce qui concerne les laboratoires de référence et les experts des maladies.L'OIE compte actuellement 116 laboratoires de référence qui couvrent 45 maladies ou groupes de
maladies des Listes A et B.
Le Comité international a aussi été informé des progrès accomplis en matière de
normalisation internationale des épreuves diagnostiques applicables à un certain nombre de maladies
animales.
Désignation d'un nouveau Centre collaborateur
Les Centres sur l'épidémiologie et l'analyse de risque du Département de l'agriculture des
États-Unis d'Amérique, situés à Fort Collins dans le Colorado, ont été retenus comme Centre
collaborateur de l'OIE pour les systèmes de surveillance des maladies animales et l'analyse de risque.Cette désignation porte à sept le nombre de centres collaborateurs de l'OIE.
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