ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SVN/3
20 juin 2001
(01-3068)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SLOVÉNIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'éducation, des sciences et des sports –
Institut de métrologie de la République de Slovénie (SMIS)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Instruments de pesage trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique (SH 9016 00;
ICS 17.060).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement relatif aux exigences
métrologiques applicables aux instruments de pesage trieurs-étiqueteurs à fonctionnement
automatique (15 pages, en slovène)
6. Teneur:   Le texte proposé introduit dans la législation nationale les prescriptions de la
Recommandation R 51 de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML)applicables aux instruments de pesage trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique.
Il définit les exigences métrologiques et les exigences techniques connexes auxquelles
doivent satisfaire les instruments de pesage à fonctionnement automatique lors des pesages
individuels, des exigences additionnelles applicables aux instruments de pesage
trieurs-étiqueteurs électroniques à fonctionnement automatique pour le pesage individuel,
des procédures d'essai de type, des délais limites de vérification et des exigences en matière
de marquage.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Application d'accords internationaux aux fins de l'élimination d'obstacles au commerce.
8. Documents pertinents:  Loi sur la métrologie (Ur.1.R.S, no. 22/00)
9. Date projetée pour l'adoption:  Juillet 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juin 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Adresse de courrier électronique du point national d'information:  smis@usm.mzt.si