ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/568
19 septembre 2002
(02-5020)
Original:  français
INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTEME HARMONISE 1996
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC
MAROC –LISTE LXXXI
Demande de dérogation
La Mission permanente du Maroc a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 17 septembre 2002.
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La Mission permanente du Maroc a l'honneur de vous informer qu'en raison des négociations
toujours en cours au sujet des listes de concessions tarifaires transposées en SH96, le Marocsouhaiterait bénéficier d'une nouvelle dérogation de six mois, qui le relèverait provisoirement de ses
obligations au titre de l'Article II du GATT 1994.
Des négociations sont toujours en cours avec la Délégation des Communautés Européennes
pour la levée de leur réserve émise suite à des questions auxquelles le Maroc a déjà apporté desréponses, les États Unis d'Amérique de leur part maintiennent toujours leur réserve émise pour des
raisons liées au retard observé pour la soumission des deux tables de concordance.
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