. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.432
20 août 1998
(98-3269)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département du développement des productions animales,
Ministère de l'agriculture et des coopératives
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné: Institut  thaïlandais denormalisation industrielle, Ministère de l'industrie
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments pour certains animaux domestiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notification du Ministère de
l'agriculture et des coopératives sur la qualité ou le grade des aliments pour certains
animaux domestiques (B.E. 2541 (1998);  3 pages, en thaï
6. Teneur:  Cette notification spécifie les caractéristiques qualitatives ou le grade des matières
premières et des contenants utilisés pour les aliments destinés aux lapins et aux cailles
Aliments pour
lapinsFinition Élevage Lactation-sevrage Aliments
polyvalents
Protéines (%) >
Humidité (%) <14
1312
1317
1315
13
Aliments pour cailles Croissance-finition Ponte
Protéines (%) >
Matières grasses (%) >
Fibres (%) <
Humidité (%) <22
3
5
1320
3
5
13
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Contrôle
de la qualité et protection de la santé animaleG/TBT/Notif.98.432
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8. Documents pertinents:           
1) Texte de référence:
- Loi sur le contrôle de la qualité des aliments pour animaux (B.E. 2522 
(1982)
2) Publication pour parution après adoption:
- Journal officiel, Volume 115, Partie 47 ngor, daté 11 juin 1998.
9. Date projetée pour l'adoption:  21 mai 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  11 août 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           