ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS46/22
3 juillet 2000
(00-2723)
Original:  anglais
BRÉSIL – PROGRAMME DE FINANCEMENT DES EXPORTATIONS
POUR LES AÉRONEFS
Communication du Président de l'ORD
La communication ci-après, datée du 21 juin 2000, adressée à la Mission permanente du
Canada par le Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée à la demande de ce
dernier.  Elle a été envoyée en réponse à une communication du Canada (document WT/DS46/21,
daté du 21 juin 2000).
_______________
Je vous remercie de votre lettre du 16 juin 2000 concernant l'affaire Brésil – Programme de
financement des exportations pour les aéronefs – Recours à l'article 22:6 du Mémorandum d'accordsur le règlement des différends et à l'article 4.11 de l'Accord SMC .  S'agissant de votre demande à
l'effet que le Secrétariat publie un corrigendum  au document WT/DS46/19, dans la mesure où celui-ci
fait référence à la communication du Brésil reproduite sous la cote WT/DS46/18, le Secrétariat m'a
assuré qu'il n'avait mentionné ce document publié après la réunion du 22 mai 2000 de l'ORD que par
souci de transparence.  Comme le compte rendu de la réunion de l'ORD n'allait pas être disponible
tout de suite, il semblait indiqué de faire ment ion de la communication ultérieure du Brésil, qui
renvoyait à ce que le pays avait dit à la réunion de l'ORD.  Le Secrétariat m'a aussi fait remarquer quele Brésil, dans la première phrase de sa communication, se référait clairement à ce qui avait été dit à la
réunion du 22 mai de l'ORD et, dans la dernière phrase, indiquait qu'il "confirmait la demande
présentée à la réunion de l'ORD du 22 mai 2000";  il a aussi indiqué que, de toute façon, le compte
rendu de cette réunion de l'ORD faisait foi.
S'agissant des inquiétudes que vous avez exprimées dans votre lettre à propos de la note du
Secrétariat qui préjugeait de la décision ultérieure des arbitres sur la portée de l'arbitrage, il semble
ressortir de l'explication ci-dessus que le Secrétariat n'a agi que par souci de transparence.  En outre, il
est exclu que le Groupe spécial se prononce sur toute question concernant la portée de l'arbitrage en se
fondant sur autre chose que les communications des parties et le bien-fondé de l'affaire.
__________