. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/450
6 juin 2001
(01-2770)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Diazinon;  Réception de demandes
de modifications et d'annulations (4 pages)
5. Teneur:   Les sociétés qui fabriquent le diazinon [O,O-diéthyl O-(2-isopropyl-6-méthyl-
4-pyrimidinyl) phosphorothioate] aux fins de la formulation de produits pesticidesrenfermant cette substance ont demandé à l' EPA d'annuler leurs homologations pour son
utilisation comme intrant.  Elles ont aussi de mandé à l'EPA d'annuler ou de modifier leurs
homologations pour les produits d'utilis ation finale renfermant du diazinon par la
suppression de toutes ses utilisations en intérieur ainsi que de certaines de ses utilisations
dans l'agriculture.  Conformément à l'article 6f), point 1) de la Loi fédérale sur lesinsecticides, les fongicides et les rodonticides (FIFRA), l'EPA annonce la réception de ces
demandes d'annulations volontaires, qui lui ont été soumises en février et en mars 2001.
L'EPA a l'intention d'accéder à ces demandes d'annulations et de modifications visant à la
suppression d'utilisations.  L'EPA prévoit aussi de prendre, à la fin de la période de
présentation des observations concernant la présente annonce, un arrêté d'annulation pour
les utilisations supprimées et les homologations annulées.  Une fois cet arrêté d'annulation
pris, la distribution, la vente ou l'utilisation de  produits renfermant du diazinon dont la liste
est donnée dans l'avis notifié ne sera autorisée que si cette distribution, vente ou utilisation
est conforme aux dispositions de l'arrêté.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il existe des limites Codex (LMR) pour le diazinon sur plusieurs produits agricoles.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 29310, 30 mai 2001 (disponible en anglais).G/SPS/N/USA/450
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations concernant les
modifications demandées aux fins de la suppression d'utilisations ainsi que les annulationsd'homologations demandées devront parvenir au plus tard pour le 29 juin 2001 à l'entité
indiquée.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de  téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov