ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/111
11 mars 1999
(99-0982)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
EFFET DES SUBVENTIONS DE LA PÊCHE SUR L'ENVIRONNEMENT
Rapport succinct du Ministère islandais des pêches
1er février 1999
Communication de l'Islande
I. INTRODUCTION
1. L'économie du secteur mondial de la pêche ma ritime subit de lourdes distorsions non
seulement à cause du problème général des biens collectifs, mais aussi du fait des subventions directes
et indirectes.  Les effets des deux types de subventions vont dans le même sens:  effort de pêche
excessif, surcapitalisation des pêcheries et surexploitation des stocks.  La subvention de la pêche tend
donc de façon générale à être nuisible pour l'environnement.
2. Il est utile d'établir une distinction entre deux types de dégâts environnementaux dus à la
pêche.  D'une part, la surexploitation de stocks spécifiques entraîne une réduction excessive de la
biomasse, d'où des réajustements écologiques qui peuvent ou non être réversibles.  D'autre part, un
effort de pêche excessif peut provoquer dans l'habitat marin des ravages qui auraient pu être évités et
qui réduisent sa capacité de charge biologique de façon plus ou moins définitive.
3. Il importe de se rendre compte que les effets environnementaux de la subvention de la pêche
dépendent du système d'aménagement existant.  Quant une pêcherie est un bien collectif, les
subventions publiques ne font en général qu'accroître le gaspillage économique et le risqued'endommager de façon irréversible la ressource biologique.  En revanche, quand il existe des droits
de propriété sur la pêcherie, le problème du bien collectif est nettement atténué et la subvention peut
dans certains cas n'être qu'un transfert financier en faveur des détenteurs des droits de pêche, qui ne
crée pas de distorsion.
II. ESTIMATION DU MONTANT TOTAL DES SUBVENTIONS DE LA PÊCHE DANS
LE MONDE
4. Il n'est guère étonnant que l'ampleur des subventions directes et indirectes dont bénéficie la
pêche maritime n'ait pas fait l'objet de beaucoup de recherche;  quoi qu'il en soit, tout indique que leur
montant total, à l'échelle mondiale, est énorme, du moins par rapport aux recettes produites par ce
secteur.  Ainsi, sur la base des chiffres de 1989, la FAO (FAO 1993) a estimé en 1993 que le coûtmondial de la pêche dépassait les recettes de 54,5 millions de dollars EU, soit 78 pour cent.  Selon la
FAO, ce déficit a dû être comblé par des subventions directes ou indirectes.
5. Plus récemment, dans une publication de la Banque mondiale, Milazzo (1998) a étudié de
façon beaucoup plus détaillée la question des subventions.  Selon ses résultats, le montant total des
subventions de la pêche est compris entre 14 et 20 milliards de dollars EU par an, soit 17 à 25 pourcent des recettes du secteur.WT/CTE/W/111
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6. Bien que Milazzo (1998) évite prudemment de désigner les pays du monde qui
subventionnent la pêche avec le plus de prodigalité, son rapport indique que l'Union européenne, le
Japon et la Chine sont près du haut de la liste.  Si l'on rapporte les subventions au volume des
captures, l'Union européenne est peut-êtr e le champion du monde dans ce domaine.
7. Il est intéressant de comparer les subventions de la pêche avec celles dont bénéficient les
autres types de production alimentaire.  Chacun sait que beaucoup de produits alimentaires d'origine
agricole bénéficient de subventions très élevées.  Selon Milazzo, la pêche se situe dans cette catégorie
de secteurs gros bénéficiaires de subventions.  Milazzo compare le montant total des subventions, y
compris la protection tarifaire, entre les principaux types de produits alimentaires.  Les résultats sont
les suivants:
Tableau 1:  Subventions des produits alimentaires dans le monde
(y compris la protection tarifaire)
Produit Subvention
(%)
Blé 48
Céréales secondaires 36
Riz 86
Oléagineux 24
Sucre 48
Viande bovine 35
Viande porcine 22
Viande de volaille 14
Viande ovine 45
Œufs 14
Poisson 30-35
Source: Milazzo, 1998.
III. EFFET DES SUBVENTIONS SUR L'ENVIRONNEMENT
8. La subvention de la pêche entraîne généralement un accroissement de l'effort de pêche, et
donc a) une réduction des stocks et b) une dégradation des habitats plus prononcées que ce ne serait le
cas sans la subvention.  Seule exception notable à cette règle, comme on vient de le voir, la
subvention des pêcheries soumises à un régime d'aménagement basé sur des droits de propriété, parexemple un régime de quotas transférables individuels (QTI).  On peut analyser l'impact fondamental
des subventions sur l'effort de pêche et sur la biomasse avec l'aide du modèle standard simple de la
figure 1 (voir par exemple Gordon 1954).WT/CTE/W/111
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9. La partie supérieure du graphique représente le régime durable de captures et de coûts1 en
fonction de l'effort de pêche.  Au départ, le volume des captures (ou de la production) augmente enmême temps que l'effort de pêche, mais il diminue ensuite à mesure que les stocks de poisson
s'épuisent.  Il atteint un maximum, généralement appelé production maximale équilibrée (MSY dans
le graphique) à un niveau d'effort e
MSY.   Tout accroissement de l'effort de pêche au-delà de ce niveau
ne fait que réduire la production maximale équilibrée jusqu'à ce que finalement le stock s'effondre.
Dans ce diagramme, cela se produit lorsque l'effort de pêche atteint e ∞.  L'effort de pêche optimal,
c'est-à-dire celui qui maximise le bénéfice net de la pêcherie, se situe à e* et l'équilibre bionomique à
ec.  À ce niveau d'effort de pêche, les coûts sont égaux aux recettes de sorte que le bénéfice net est nul.
Ce niveau est généralement bien supérieur à l'optimum.  À cause de l'effet de la concurrence, c'est à ce
niveau que sont exploitées la plupart des pêcheries, à moins qu'elles ne soient soumises à un système
d'aménagement efficient basé sur des droits de propriété.
                                                     
1 Mesuré en unités de production.Figure 1
Modèle simple de la pêche
Effort de pêche, eRecettes
et coûts
Biomasse, xRecettesCoûts
e∞ ec e*
x*
xc0
Effort de pêche, eec e*0BiomasseeMSYWT/CTE/W/111
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10. Le bas du graphique 1 illustre le rapport entre l'effort de pêche et la biomasse.  Comme on le
voit, la biomasse diminue monotoniquement à mesure qu' augmente l'effort de pêche.  Ainsi, l'effort de
pêche équilibré du point de vue bionomique correspond à un niveau relativement bas de biomasse
tandis que l'effort maximisant les bénéfices, e*, correspond à un niveau relativement élevé de
biomasse.  La biomasse correspondant à l'effort de pêche optimal est même supérieure à celle quicorrespond à la production maximum équilibrée (MSY).  En ce sens, une pêcherie aménagée de façon
à maximiser les bénéfices protège encore mieux l'environnement qu'une politique de production
maximale équilibrée.
11. Voyons maintenant l'effet des subventions.  Celles-ci se traduisent soit par une réduction des
coûts (subvention réduisant les coûts) soit par un accroissement des recettes (soutien des prix et
versements complémentaires).  Dans les deux cas, l'effet sur la biomasse des stocks de poisson et sur
l'effort de pêche est analogue, comme le montrent les figures 2 et 3.
Figure 2
Effet de la subvention des coûts
Effort de pêche, eRecettes
et coûts
Biomasse, xRecettesCoûts sans
subvention
e∞ ec e*
xc0
Effort de pêche, eec e*0BiomasseCoûts avec
subvention
ecc
eccxccWT/CTE/W/111
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12. Comme on le voit aux figures 2 et 3, les deux types de subvention accroissent l'effort de
pêche correspondant à l'équilibre bionomique (qui passe de e c à e cc) et réduisent la biomasse de
poisson (de x c à x cc).  Cet effet est facile à comprendre.  Les deux types de subvention rendent l'effort
de pêche plus rentable pour les entreprises de pêche (mais non pas pour l'ensemble de la société).  Les
entreprises de pêche ont donc intérêt à accroître l'effort.  Et cela a un double effet sur l'environnement.
Premièrement, la biomasse de poisson diminue.  Deuxièmement, l'habitat souffre des opérations depêche et l'utilisation des engins augmente.  Étant donné la surexploitation actuelle de la plupart des
stocks de poisson d'intérêt économique et des habitats marins, ces deux effets doivent être considérés
comme négatifs.
13. Les graphiques représentent la situation d'équilibre bionomique, avec bénéfice nul;  il faut
bien se rendre compte que, fondamentalement, l'effet est le même dans les pêcheries qui ne sont pas
exploitées au point d'équilibre bionomique, e
c, par exemple à cause de mesures d'aménagement.
Même dans ce cas, les subventions incitent les entreprises de pêche à accroître l'effort de pêche.  DansFigure 3
Effet du soutien des prix
Effort de pêche, eRecettes
et coûts
Biomasse, xRecettes sans
subventionCoûts
e∞ ec e*
xc0
Effort de pêche, eec e*0BiomasseRecettes avec
subvention
xccecc
eccWT/CTE/W/111
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la plupart des régimes d'aménagement des pêches, sauf peut-être les régimes de QTI, cet effet est très
difficile à combattre.
IV. SURCAPITALISATION DES PÊCHERIES
14. Étant donné ce qui précède et le niveau élevé des subventions, dont les effets s'ajoutent au
problème normal des biens collectifs, il n'est pas étonnant que les pêcheries mondiales soientsurcapitalisées.  Selon une estimation récente de la FAO (FAO 1995), le volume total de la flotte de
pêche mondiale s'élevait en 1992 à 26 millions de tonnes de jauge brute.  Depuis lors, il a encore
augmenté de 0,7 million de tonnes de jauge brute.  Et surtout, à cause des progrès technologiques et
des réarmements, la capacité de capture a encore beaucoup plus augmenté, dans une proportion qui
atteint peut-être 22 pour cent (Newton 1998, et Fitzpatrick et Newton 1998).
15. La FAO n'a pas encore publié d'estimation de la réduction nécessaire de la flotte de pêche
mondiale.  Mais des experts de haut niveau de la FAO ont accepté de proposer une évaluation.  Selonune étude récente, la réduction de la capacité qui serait nécessaire pour que la pêche soit
raisonnablement efficiente et durable est de l' ordre de 50 pour cent (G arcia et Newton 1997).
16. Cette estimation pêche peut-être par défaut.  Étant donné que la production équilibrée
optimale de la pêche maritime de capture est de l'ordre de 80 millions de tonnes, cela correspondrait à
environ 6 tonnes de captures par tonne de jauge brut e.  En Islande, la production par tonne de jauge
brute est, ces dernières années, de l'ordre de 12 à 15 tonnes.  Des résultats analogues sont signalés
dans plusieurs pêcheries aménagées sur la base des droits de propriété ailleurs dans le monde.  Si l'on
peut obtenir en moyenne le même rendement du capital dans le reste des pêcheries du monde, la taille
de la flotte nécessaire pour capturer les 80 millions de tonnes constituant la production équilibrée
serait de l'ordre de 6 millions de tonnes de jauge brute, soit à peine plus du cinquième de la flotteactuelle.
17. Que la capacité actuelle de la flotte de pêche mondiale soit le double ou le quintuple de ce qui
serait nécessaire, on peut sans grand risque de se tromper penser que l'effort de pêche est excessif
dans une proportion analogue.
V. CONCLUSION
18. Les subventions de la pêche, qu'elles prennent la forme de réduction des coûts ou de soutien
des prix, encouragent un accroissement de l'effort de pêche.  Elles aggravent donc les problèmes déjà
graves qui tiennent au caractère de biens collectifs des pêcheries maritimes.  Cela a un double effet
sur l'environnement.  Premièrement, l'effort de pêche réduit encore les stocks de poisson exploités.
Deuxièmement, l'accroissement de l'effort de pêche se traduit par des dégâts accrus pour les habitats
marins.  Ces deux effets déstabilisent encore les écosystèmes, déjà très sollicités, ce qui accroît le
risque de transformations écologiques irréversibles et peut-être même de dégâts environnementauxpermanents.
19. L'ampleur de l'impact environnemental dépend du montant des subventions et de plusieurs
autres paramètres.  En tout état de cause, étant donné les estimations récentes des subventions du
secteur halieutique dans le monde (Milazzo 1998, FAO 1993), il semble qu'une partie importante de la
surexploitation actuelle des stocks halieutiques mondiaux et de la dégradation des habitats marins soitla conséquence directe des subventions présentes et passées de la pêche.WT/CTE/W/111
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RÉFÉRENCES
Arnason, R., 1998.  Fisheries Subsidies, Overcapitalization and Economic Losses.  Document
ronéotypé au Workshop on Overcapacity, Overcapitalization and Subsidies in EuropeanFisheries.  CEMARE, Portsmouth.
FAO, 1993.  Pêches maritimes et droit de la mer:  dix ans de mutations .  Chapitre spécial (révisé) de
la Situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture, 1992.  Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome.
FAO, 1995.  La situation mondiale des pêches et de l'aquaculture .  Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture, Rome.
Fitzpatrick, J., et C. Newton, 1998.  Assessment of the World’s Fishing Fleet.  Document ronéotypé
présenté à Greenpeace International.
Garcia, S.M., et C. Newton, 1997.  Current Situation, trends and prospects in World Capture
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American Fisheries Society, Bethesta, Maryland.
Gordon, H.S., 1954.  Economic Theory of a Common Property Resource:  The Fishery.  Journal of
Political Economy  62:124-42.
Milazzo, M., 1998.  Subsidies in World Fisheries:  A Reexamination .  Rapport technique de la Banque
mondiale, n° 406, Fisheries Series.  Banque mondiale, Washington D.C.
Newton, C., 1998.  Review of Issues for the Control and Reduction of Fishing Capacity on the High
Seas.  Document ronéotypé présenté au Groupe de travail technique de la FAO sur la gestionde la capacité de pêche, La Jolla.
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