ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/106
2 décembre 2003
(03-6408)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses decourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Sauce de soja (SH:  2103.10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Quality Labelling Standard o f
Soy Sauce  (Norme concernant l'étiquetage de la qualité de la sauce de soja) – 4 pages, en
anglais
6. Teneur:   Modification de la norme concernant l'étiquetage de la qualité de la sauce de soja
en vue de remplacer les indications relatives à la méthode de production " new fermenting
method " (nouveau procédé de fermentation) et " amino acid mixed method " (procédé mixte
acides aminés) par " mixed and semi-fermenting method " (procédé mixte et semi-
fermentation) et " mixed method " (procédé mixte), respectivement
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Loi sur la normalisation et l'étiquetage des produits agricoles et
sylvicoles (Loi n° 175 de 1950)
9. Date projetée pour l'adoption:  Février 2004
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Annonce prévue au Journal officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 février 2004
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique etde site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      