. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/212
22 août 2003
(03-4387)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Commission européenne, Directi on générale Santé et protection
des consommateurs, Direction D - Sécurité alimentaire:  chaînes de production et de
distribution
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Substances aromatisantes de constitution chimique définie destinées à être
utilisées dans les denrées alimentaires
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
États membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits
visés vers les CE
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Commission Decision
amending Commission Decision 1999/217/EC adopting a register of flavouring substances
used in or on foods (SANCO/2495/2003-rev.3)  (Projet de décision de la Commission
modifiant la décision 1999/217/CE de la Co mmission portant adoption d'un répertoire des
substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires(SANCO/2495/2003-rev.3)) – Disponible en anglais, 11 pages
6. Teneur:  Adoption du répertoire des substances aromatisantes conformément au règlement
(CE) n°2232/96 du Parlement européen et du Conseil (texte de base), au règlement (CE)
nº1565/2000 de la Commission (programme d'évaluation) et au règlement (CE) n°622/2002
de la Commission (dates limites)
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, [  ]
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Pour un certain nombre de substances, des données techniques générales étaient
disponibles ou en cours de discussion au Conseil de l'Europe et au JECFA (Comité mixte
FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires).  Afin que les travaux effectués ne fassent
pas double emploi, il est dans toute la mesure du possible tenu compte des données
existantes dans le cadre du processus d'évaluationG/SPS/N/EEC/212
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document de la Commission européenne SANCO/2495/2003-rev. 3 (projet), 08/08/2003
(disponible en anglais, traduction en cours).  Après adoption, publication au Journal
officiel, accessible à l'adresse:  http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html
10. Date projetée pour l'adoption:   Novembre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Novembre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications (autorité des CE responsable des notifications) , [ ] point
d'information national ou adresse, numéro de  téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national (point d'information des CE) ou
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: