RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/VNM/4/Rev.2
16 juillet 1999
(99-2958)
Groupe de travail de
l'accession du Viet Nam
ACCESSION DU VIET NAM
État de la documentation
Révision
Les documents ci-après intéressent le Groupe de travail de l'accession du Viet Nam à
l'Organisation mondiale du commerce:
WT/L/1 - Demande d'accession;
WT/ACC/VNM/1/Rev.2 - Composition et mandat;WT/ACC/VNM/2 - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;WT/ACC/VNM/3 - Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le
régime de commerce extérieur;
WT/ACC/VNM/3/Corr.1 (anglais
seulement)- Corrigendum relatif aux questions et réponses
concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerceextérieur;
WT/ACC/VNM/3/Add.1 - Liste des textes législatifs pouvant être consultés;WT/ACC/VNM/3/Add.2 - Questions et réponses additionnelles concernant les
services et les droits de propriété intellectuelle quitouchent au commerce;
WT/ACC/VNM/3/Add.3 - Liste des textes législatifs pouvant être consultés;WT/ACC/VNM/4/Rev.2 - État de la documentation;WT/ACC/VNM/5 - Renseignements sur le régime existant dans le domaine
des services;
WT/ACC/VNM/5/Add.1 - Renseignements additionnels sur le régime existant dans
le domaine des services.
WT/ACC/VNM/6 et Add.1 et 2 - Questions et réponses additionnelles;WT/ACC/VNM/7 - Questions et réponses additionnelles;  etWT/ACC/VNM/8 - Textes législatifs.
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