 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/111 
18 février 2004 
 (04-0694) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département des produ ctions animales (DLD) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Volailles et leurs carc asses (SH 0105, 0207, 0407, 0408) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
République de Corée, Territoire douanier dis tinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
(Taipei chinois), Japon, Cambodge, République démocratique populaire  lao, Viet Nam, 
Indonésie, États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The DLD executive order on 
temporary suspension of importation of poultr y and carcass thereof from the affected 
countries to prevent the HPAI  (Décret du DLD portant suspension temporaire de 
l'importation de vol ailles et de carcasses de volailles en provenance des pays affectés aux fins 
de la prévention de l'entrée de  l’influenza aviaire hautement pathogène) – Disponible en thaï  
6. Teneur:  Par suite de la détection de la présen ce d’influenza aviair e hautement pathogène 
dans certains pays, la Thaïlande estime nécessaire de prévenir l'entrée de cette maladie sur son territoire.  L'importation de volailles et  de carcasses de vola illes est temporairement 
suspendue 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Mesure d'urgence visant à protéger le  secteur national des productions animales 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   - G/SPS/N/THA/111 
Page 2  
 
 11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):    
Corée:   en vigueur depuis le 31 décembre 2003 
Taipei chinois:  en vigueur depuis le 9 janvier 2004 Viet Nam:  en vigueur depuis le 12 janvier 2004 Japon:   en vigueur depuis le 21 janvier 2004 
Cambodge:  en vigueur depuis le 21 janvier 2004 
Laos:   en vigueur depuis le 22 janvier 2004 Indonésie:  en vigueur depuis le 9 février 2004 États-Unis:  en vigueur depuis le 16 février 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200 (Thaïlande) 
Téléphone: (662) 629 8970 
Téléfax: (662) 629 8978 
Site web: www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200 (Thaïlande) 
Téléphone: (662) 629 8970 
Téléfax: (662) 629 8978 Site web: www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  
 