 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/N/81/Add.1/Rev.4 
27 avril 2004 
 (04-1874) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  
 
 
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD 
 
Révision  
 
 
1. Les Membres qui ont présenté des rapports se mestriels ou des rapports indiquant qu'aucune 
action en matière de droits compensateurs n'a été menée depuis la dernière révision du présent 
document sont indiqués en caractère gras  dans les paragraphes 2 et 3 ci-dessous. 
2. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur leurs 
actions en matière de droits compensat eurs pendant la période allant du 1er juillet au 
31 décembre 2001:  Afrique du Sud, Argentin e, Australie, Brésil, Canada, Communautés 
européennes;  États-Unis et Pérou.  Ces rapports  ont été distribués dans la série de documents 
G/SCM/N/81/... 
3. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils  n'avaient pas pris de décisions en matière 
de droits compensateurs pendant la période considérée. 
Antigua-et-Barbuda 
Bahreïn Bangladesh Barbade Bolivie 
Brunéi Darussalam 
Bulgarie Chili Chypre Colombie 
Costa Rica 
Croatie Corée, Rép. de Cuba Égypte Estonie 
Géorgie 
Ghana 
Hong Kong, Chine 
Hongrie 
Inde 
Indonésie Islande Israël Jamaïque 
Japon 
Jordanie Lettonie Liechtenstein Lituanie  Macao, Chine 
Madagascar Malawi Malaisie Maurice 
Maroc 
Mexique
1 
Myanmar Norvège Nouvelle-Zélande
2 
Oman 
Pakistan Panama Philippines Roumanie République dominicaine 
République kirghize République slovaque République tchèque Sainte-Lucie 
Singapour 
Slovénie Suisse Thaïlande Trinité-et-Tobago 
Tunisie 
Turquie Uruguay Venezuela Zambie 
 
4. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Albanie;  Angola;  
Belize;  Bénin;  Botswana;  Burk ina Faso;  Burundi;  Cameroun;  Congo;  Côte d'Ivoire;  Djibouti;  
Dominique;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équateur;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Grenade;  
                                                     
 
1 Ce Membre a également notifié des mesures co mpensatoires en vigueur au 31 décembre 2001 
(G/SCM/N/81/MEX). 
 
2 Ce Membre a également notifié des droits compensateurs en vigueur au 31 décembre 2001 et 
l'annulation de mesures compensatoires pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2001 
(G/SCM/N/81/NZL). G/SCM/N/81/Add.1/Rev.4 
Page 2  
 
 Guatemala;  Guinée, Rép. de;  Guinée-Bissau;  Gu yana;  Haïti;  Honduras;  Îles Salomon;  Kenya;  
Koweït;  Lesotho;  Maldives;  Mali;  Malte;  Ma uritanie;  Moldova;  Mongolie;  Mozambique;  
Namibie;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  Ouganda ;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pologne;  
Qatar;  République centrafricaine;  République dé mocratique du Congo;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-
Nevis;  Saint-Vincent-et-les Grenadines;  Sénégal;  Sierra Leone;  Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  
Tanzanie;  Tchad;  Togo et Zimbabwe. 
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