ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.98.178
20avril1998
DUCOMMERCE
(98-1565)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MEXIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère ducommerce etdudéveloppement industriel
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification doitêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné: Point de
contact
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Matériel detraitement dedonnées
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Projet denorme officielle
mexicaine NOM-019-SCFI-1997: Prescriptions enmatière desécurité applicables au
matériel detraitement dedonnées (26pages, enespagnol)
6. Teneur: Cette norme officielle mexicaine viseàdéfinir lesprescriptions enmatière de
sécurité quedoivent respecter lesappareils detraitement dedonnées, équipements
périphériques etéquipements connexes defabrication nationale oud'importation. Les
prescriptions etlesméthodes d'essai figurant dans cette norme s'appliquent defaçon
impérative maisnonlimitative auxproduits ci-après:
a) machines électroniques detraitement dedonnées portatives (portables,
blocs-notes, ordinateurs depoche), micro-ordinateurs, systèmes personnels,
ordinateurs personnels ouàusage personnel etserveurs, ainsi qu'appareils
équivalents, présentant chacune descaractéristiques ci-après:
- êtredetypemonoprocesseur, et
- utiliser latechnologie BUS-AT(ISA) ouEISA, MCA, NUBUS, BIOS,
PCI,PCMI ouPMCIA danstoutes lesversions présentes ouàvenir et
leurs dérivés;
./.G/TBT/Notif.98.178
Page2
b) périphériques associés aux machines visées aupoint 1.1a),tels les
imprimantes, lesappareils graphiques, leslecteurs dedisques externes, les
lecteurs debandes externes, lestablettes denumérisation, lesnumériseurs
d'images, leslecteurs optiques, lesmoniteurs etlesterminaux;
c) équipements utilisés pour lacommunication électronique entre matériel de
traitement dedonnées etéquipements périphériques, réseaux locaux, par
exemple concentrateurs, convertisseurs deprotocoles ourouteurs, etc.conçus
pourl'utilisation d'unetechnologie unique dontleBUSdedonnées nedépasse
pas100mégaoctets, ouprésentant l'unequelconque descaractéristiques
ci-après:
- nepasêtredetypemodulaire;
- nepasêtreprogrammables.
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant:
Sécurité
8. Documents pertinents: Journal officiel delaFédération du25février 1998
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:Adéterminer
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 26avril1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse, courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: