RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/S/O/LKA
8 septembre 2003
(03-4676)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE SRI LANKA
Offre conditionnelle initiale sur les services
La délégation de Sri Lanka a fait parvenir au Secrétariat le 22 août 2003 l'offre conditionnelle
initiale ci-après, en demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Conseil du commerce des
services.
_______________
La présente offre initiale n'a pas valeur de texte juridique;  elle est communiquée aux seules
fins des négociations au titre de la Déclaration ministérielle de Doha, compte tenu en particulier de la
nécessité de parvenir à un équilibre global dans les résultats du cycle de négociations de Doha.  La
présente offre est par conséquent conditionnelle et le gouvernement de la République socialiste
démocratique de Sri Lanka se réserve le droit de la compléter, de la modifier ou de la retirer, en
totalité ou en partie, à tout moment au cours des négociations sur les services.  Le gouvernement de la
République socialiste démocratique de Sri Lanka se réserve en outre le droit d'apporter des
modifications techniques à la présente offre, de rectifier toute erreur, omission ou inexactitude quipourrait y figurer, ainsi que d'en clarifier et interpréter les modalités et conditions.TN/S/O/LKA
Page 2SRI LANKA - LISTE D'ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES
Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de
personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements addit ionnels
I. ENGAGEMENTS HORIZONTAUX
TOUS LES SECTEURS
INCLUS DANS CETTE
LISTE
3)     Investissements étrangers:   certaines limitations,
conditions ou réserves s'appliquent expressément à
certaines formes de présence commerciale des
entreprises étrangères, à savoir:
3) Investissements étrangers: la présence
commerciale des investisseurs étrangers estautorisée sous réserve de certaines exclusions,limitations et conditions:
a) Les étrangers peuvent investir dans n'importe quel
secteur de l'économie sauf les suivants, qui sontréservés aux citoyens de Sri Lanka:
i) prêts monétaires;
ii) prêts sur gages;iii) commerces de détail avec un capital inférieur
à 1 million de dollars EU;
 iv)
entreprises de services personnels autres que
pour l'exportation de prestations touristiques;
et enfin
v) iv) pêche littorale.TN/S/O/LKA
Page 3Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de
personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements addit ionnels
b) Les investissements dans les actions de sociétés
constituées à Sri Lanka exerçant leurs activitésdans des domaines autres que ceux qui sontréservés aux citoyens sri-lankais sont autorisés
en vertu d'une autorisation générale prévue par
la Loi sur le contrôle des changes.
bb) Les investissements étrangers à
concurrence de 40 pour cent du capital
social des sociétés qui exercent ou se
proposent d'exercer l'une ou l'autre desactivités économiques ci-après tellesqu'elles sont  visées par l'autorisation
générale accordée au titre de la Loi sur le
contrôle des changes:
i) Production de marchandises pour
lesquelles les exportations de Sri
Lanka font l'objet de restrictionscontingentaires décidées sur le planinternational;
ii) Culture et transformation primaire
du thé, du caoutchouc, de la noix decoco, du cacao, du riz, du sucre etdes épices;
iii) Extraction et transformation
primaire des ressources nationalesnon renouvelables;
iv) Industries du bois utilisant des bois
locaux;
v) Pêche (en haute mer);vi) Médias;vii) Enseignement;
viii) Services de transitaires;
ix) Agences de voyage;x) Agences maritimes.TN/S/O/LKA
Page 4Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de
personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements addit ionnels
bc) Les investissements en actions dans les
domaines d'activité ci-après sontsubordonnés à l'approbation de
l'instance qui réglemente ce type
d'investissements:
i) Transport aérien;
ii) Cabotage;
iii) Entreprises industrielles figurant
dans la deuxième liste de la Loin°46 de 1990 sur la promotionindustrielle, à savoir toute
industrie fabriquant des armes,
des munitions, des explosifs, desvéhicules et du matérielmilitaires, des aéronefs militaires
et autres équipements militaires;
toute industrie fabriquant despoisons, des narcotiques, del'alcool, des produit
pharmaceutiques dangereux et
des substances toxiques,dangereuses et cancérigènes;toute industrie productrice de
monnaies, de pièces ou de
documents de sécurité;
iv) Extraction mécanisée à grande
échelle de pierres gemmes;
v) Loteries.TN/S/O/LKA
Page 5Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de
personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements addit ionnels
c) Toutefois, les investissements étrangers
dépassant 40 pour cent (et à concurrence de 100pour cent) dans ces sociétés pourraient êtreapprouvés par l'Office des investissements de
Sri Lanka (BOISL) au cas par cas, en
concertation avec les organismes d'Étatcompétents, comme indiqué ci-après.
Les lois applicables aux investisseurs étrangers
sont la Loi n°24 de 1953 sur le contrôle des
changes, telle qu'elle a été modifiée, et lesrèglements connexes adoptés régulièrement, laLoi n°4 de 1978 du BOISL (anciennement la
Commission économique du Grand Colombo
(GCEC)) telle qu'elle a ét é modifiée ("la Loi") et
le Règlement n°1 de 1978 du BOISL adopté envertu de la Loi, tel qu'il a été modifié.
Le BOISL approuve les investissements
étrangers à concurrence de 100 pour cent ducapital social des sociétés qui se proposent
d'exercer l'une ou l'autre des activités
économiques autorisées en vertu del'autorisation générale accordée par la Loi surle contrôle des changes, prévoyant des
exemptions de certaines lois nationales, sous
réserve, toutefois, du respect des critèresapplicables à l'activité en questionconformément aux règlements du BOISL en
vigueur actuellement.Pour des raisons de sécurité
nationale, les restrictionsconcernant le transportaérien et le cabotage ne
peuvent pas être
supprimées.TN/S/O/LKA
Page 6Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de
personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements addit ionnels
d) Les industries entièrement ou partiellement
sous contrôle étranger, approuvées par leBOISL avec des exemptions de certaines loisnationales, peuvent s'implanter dans n'importe
quelle zone franche industrielle d'exportation
appartenant au BOISL ou en dehors, sur desterrains achetés ou loués.  Dans les secteurs où ilpeut en être constitué, si un associé de lacoentreprise est une entreprise du secteur public
ou un organisme d'Etat, la préférence sera
donnée en matière d'accès aux fournisseurs ousociétés qui proposent les meilleures conditionsde transfert de technologie.
b)    La loi sur les investissements étrangers qui
s'applique aux investisseurs étrangers est la Loi n 4
de 1978 de la Commission économique du Grand
Colombo ( GCEC), modifiée et aujourd'hui intitulée
Loi sur l'Office des investissements de Sri Lanka
(BOISL) en vertu de la Loi n 49 de 1992
(amendement) sur la GCEC (ci-après dénommée
"la Loi") et complétée par:   i) le Règlement n 1
de 1978 du BOISL, modifié jusqu'à ce jour et ii) le
Règlement n 1 de 1991 du BOISL.
c)     Le BOISL est chargé d'approuver et de faciliter les
investissements étrangers dans l'ensemble du pays,
à l'exception des acquisitions d'actions à la Bourse
des valeurs de Colombo et des investissements
dans un certain nombre d'activités dont la
réglementation relève d'autres organismes officiels,
à savoir:TN/S/O/LKA
Page 7Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de
personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements addit ionnels
i)     la banque;
ii)    les établissements financiers;
iii)  les assurances;
iv)   le courtage à la Bourse de Colombo;
v)    les transports aériens;
vi)   le cabotage;
vii)  les succursales ou bureaux de liaison de
sociétés légalement constituées hors de Sri
Lanka;
viii) les lotteries.
d)       Le BOISL approuve automatiquement les
investissements étrangers à concurrence de
40 pour cent du capital social des sociétés qui se
proposent d'exercer une activité économique
désignée ci-après, à l'exception de celles qui le
sont ci-dessus.   Les investissements étrangers en
sus de 40 pour cent (et à concurrence de 100 pour
cent) dans des sociétés qui projettent d'exercer une
activité économique ci-dessous, autre que celles
citées plus haut, seront approuvés par le BOISL
cas par cas, en concertation avec les organismes
d'Etat compétents.   Cette situation sera revue tous
les deux ans afin de la simplifier encore.   Les
secteurs visés sont les suivants:
i)    travaux publics et bâtiments résidentiels;
ii)   transports collectifs;
iii) télécommunications;
iv)  médias;
v)   enseignement;
vi)  services professionnels;
vii) transitaires;
viii)  agences de voyage;
ix)  agences maritimes.TN/S/O/LKA
Page 8Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de
personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements addit ionnels
e)     Les investisseurs étrangers qui souhaitent
implanter leur entreprise en dehors d'une zone
franche industrielle peuvent soit acheter soit louer
les terrains à cet effet.   Les particuliers étrangers
qui achètent des terrains devront acquitter une taxe
de 100 pour cent du prix d'achat.   Cependant, si un
investisseur étranger constitue légalement une
société à Sri Lanka conformément à sa législation
sur les sociétés et achète le terrain au nom de sa
société, il sera exonéré de cette taxe quand bien
même les actionnaires de la société seraient des
ressortissants étrangers, car  les sociétés légalement
constituées à Sri Lanka conformément à sa
législation sur les sociétés sont réputées équivaloir
à un citoyen de Sri Lanka aux fins de cette taxe.
-- Coentreprises .
Dans les secteurs où il peut en être constitué,
si un associé de la coentreprise est une
entreprise du secteur public ou un organisme
d'Etat, la préférence sera donnée en matière
d'accès aux fournisseurs ou sociétés qui
proposent les meilleures conditions de
transfert de technologie.
4) Le mouvement des personnes physiques est
subordonné à la législation sri lankaise del'immigration et de la consommation ainsi qu'aux
autres lois et règlements applicables.  Les étrangers
qui ont l'intention de travailler ou d'exploiter uneentreprise à Sri Lanka devront obtenir les permisde travail à cet effet et, également, se conformeraux règlements d'immigration.TN/S/O/LKA
Page 9Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de
personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements addit ionnels
II. ENGAGEMENTS SECTORIELS
2. SERVICES DE
COMMUNICATION
C. Services de télécommunications1
Services internationaux de
télécommunication vocale de
base1) La Sri Lanka Telecom Ltd ( SLT) bénéficie d'un
monopole garanti jusqu'au 31 d écembre 1999. Le
gouvernement sri lankais envisage de délivrer
ensuite une licence supplémentaire, à condition
essentiellement que des progrès satisfaisants aient
été accomplis en matière de rééquilibrage tarifaire.
Non consolidé1) Néant  Non consolidé Sri Lanka souscrit les
engagements ci-joints
concernant les disciplinesréglementaires.
2) Néant 2) Néant
3) La Sri Lanka Telecom Ltd ( SLT) bénéficie d'un
monopole garanti jusqu'au 31 d écembre 1999. Le
gouvernement sri lankais envisage de délivrer
ensuite une licence supplémentaire, à condition
essentiellement que des progrès satisfaisants aient
été accomplis en matière de rééquilibrage tarifaire.   
Néant
Une participation étrangère, notamment de la part
d'un partenaire stratégique, au capital de la SLT est
autorisée jusqu'à concurrence de 35 pour cent.  La
participation étrangère au capital des fournisseurs
de services de télécommunication est déterminée
conformément aux dispositions relatives à l'Office
des investissements de Sri Lanka ( BOISL) décrites
dans la section horizontale de la liste
d'engagements spécifiques de Sri Lanka.3) Néant
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
                                                     
1 À l'exclusion des services de diffusion et des mesures relatives à ces services.  La diffusion est définie comme une forme de télécommunications
unidirectionnelles, comme par exem ple la diffusion radiophonique et télévisuel le, destinées à un grand nombre d'utilisateurs qu i sont dotés d'installations de réception
adéquates.TN/S/O/LKA
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personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements addit ionnels
Services téléphoniques de base
nationaux, locaux et à grandedistance:
Services cellulaires mobiles 1) Néant
2) Néant3) Quatre licences d'exploitant
 délivrées.   Le
gouvernement sri lankais réexaminera ce nombre
en 2000. La participation étrangère au capital de
ces entreprises est déterminée comme il est indiqué
sous "Engagements horizontaux".
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
Circuits locauxradioélectriques (WLL) pour
la fourniture de services de
téléphonie de base, detransmission de données, depostes téléphoniques à
prépaiement, de messagerie
vocale et de télécopie1) Néant
2) Néant
3) Deux
 Trois licences d'exploitant  délivrées.   Le
duopole sera garanti pour cinq ans.  En outre, la
SLT sera autorisée à fournir des services de
circuits locaux radioélectriques dans la bande de
800 MHz.  La participation étrangère au capital de
ces entreprises est déterminée comme il est
indiqué sous "Engagements horizontaux".
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
Postes téléphoniques publics
à prépaiement1) Néant
2) Néant
3) Cinq fournisseurs  licences délivrées.   Ce nombre
sera réexaminé compte tenu des besoins
économiques.   La participation étrangère au capital
de ces entreprises est déterminée comme il est
indiqué sous "Engagements horizontaux".
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"TN/S/O/LKA
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personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements addit ionnels
Services de radiorecherche 1) Néant
2) Néant3) Cinq licences d'exploitant
 délivrées.
Modifications en fonction des besoins
économiques.   La participation étrangère au
capital de ces entreprises est déterminée comme il
est indiqué sous "Engagements horizontaux".
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
Services de communication dedonnées1) Néant
2) Néant
3) Six licences d'exploitant
 délivrées.   Pas de
nouvelle licence pour les fournisseurs de services
assurés par la mise à disposition
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"Aucune limitation chiffrée
ne s'applique aux services
de fournisseurs d'accès non
propriétaires d'installations.
Autres:
Services par satellite
Services de systèmes mobiles
mondiaux de communications
personnelles (GMPCS)fournis par l'intermédiaire depasserelles appartenant à
l'exploitant1) Néant
2) Néant
3) L'octroi de licences est à l'étude.
 La participation
étrangère au capital de ces entreprises est
déterminée comme il est indiqué sous
"Engagements horizontaux".   Néant
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"Licence d'exploitant
obligatoire lorsque la
passerelle est implantée à
Sri Lanka.   En ce quiconcerne les services deGMPCS fournis par
l'intermédiaire d'une
passerelle sise à Sri Lanka,seules les licences relativesaux fréquences sontobligatoires.  Le nombre de
fournisseurs de services de
GMPCS n'est pas limité.TN/S/O/LKA
Page 12Modes de fourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation à l'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de
personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements addit ionnels
Fournisseurs
d'infrastructure spécialisés 21) Néant2) Néant3) Une licence délivrée
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
Services de
radiocommunication mobile
à ressources partagées1) Néant
2) Néant
3) Une licence délivrée4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Une licence délivrée4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
Services à valeur ajoutée, àsavoir:
- Courrier électronique
- Services
d'audiomessagerie
téléphonique
- Services directs de
recherche
d'informations
permanente et deserveur de bases dedonnées
- Services améliorés/à
valeur ajoutée detélécopie
- Services de conversion
de codes et de protocoles
- Services de traitement
direct de l'information
et/ou de données1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
                                                     
2 Cette licence permet l'exploitation de services fondamentaux pour la transmission du trafic des fournisseurs de services de tél écommunication et des
diffuseurs, à l'exclusion de la fourniture de services  de télécommunication direct ement à l'utilisateur final.TN/S/O/LKA
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personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements addit ionnels
Échange électronique de
données1) Néant
2) Néant3) Non consolidé4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant3) Non consolidé4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
7. SERVICES FINANCIERS
I. Assurance directe
A. Assurance-vie 1) Non consolidé
2) Non consolidé
3) Tout nouvel établissement est subordonné à
l'octroi d'une licence approuvée par le
gouvernement sri lankais.   Les conditions de la
participation étrangère au capital social dans ce
secteur sont définies sous "Engagements
horizontaux".   Néant
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Non consolidé
2) Non consolidé
3) Néant
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"Le demandeur devrait être
constitué en société
publique conformément àla Loi n°17 de 1982 sur lessociétés et enregistré en
tant qu'assureur
conformément auRèglement relatif à la Loin°43 de 2000 sur les
assurances.
B. Assurance autre que sur la
vie1) Non consolidé sauf pour l'assurance des
marchandises et du fret , laquelle est souscrite par
l'acheteur ou le vendeur  l'importateur ou
l'exportateur conformément au contrat de vente.
2) Non consolidé sauf pour ce qui concerne
l'assurance-voyage et l'assurance-santé,
lesquelles pourraient être souscrites auprès
d'un assureur agréé ou enregistré à l'étranger,
qu'il soit ou non inscrit auprès du Conseil del'assurance de Sri Lanka
3) Tout nouvel établissement est subordonné à
l'octroi d'une licence approuvée par le
gouvernement sri lankais.   Les conditions de la
participation étrangère au capital social dans ce
secteur sont définies sous "Engagements
horizontaux".   Néant
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Non consolidé
2) Non consolidé
3) Néant
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"Le demandeur devrait être
constitué en sociétépublique conformément à
la Loi n°17 de 1982 sur les
sociétés et enregistré entant qu'assureurconformément au
Règlement de la Loi n°43
de 2000 sur les assurances.TN/S/O/LKA
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personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements addit ionnels
II. Réassurance et
rétrocession1) Les contrats de réassurance peuvent être souscrits
auprès de réassureurs étrangers pour ce qui
concerne le risque résiduel non couvert une fois
souscrites les réassurances obligatoires ou légales
auprès de la National Insurance Corporation.
Néant
2) Les contrats de réassurance peuvent être souscrits
auprès de réassureurs étrangers dans les limites
indiquées ci-dessus   Néant
3) Non consolidé4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Non consolidé
2) Non consolidé
 Néant
3) Non consolidé
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
B. Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance)3
Conditions générales
1. La teneur de l'offre sur le sous-secteur des services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance) est conforme à l'AGCS, à l'Annexe sur les services financiers
et au Mémorandum d' accord sur les engagements relatifs aux services financiers.  Tous les engagements sont subordonnés aux prescriptions en matièr e d'admission, aux lois, règles
et règlements nationaux et aux conditions établies par la Banque centrale de Sri Lanka, le Conseil des investissements, la Comm ission des opérations de bourse et des changes et
toute autre autorité sri lankaise compétente, selon le cas, qui sont compatibles avec l'article VI de l'AGCS et le paragraphe 2  de l'Annexe sur les services financiers.
2. Les services financiers définis aux alinéas a) à l) de la liste peuvent être fournis à Sri Lanka par le biais d'une société c onstituée dans le pays ou d'une succursale d'une banque
commerciale constituée en société à l'extérieur de Sri Lanka.
2.1 a) Seule une banque commerciale ou une banque spécialisée titulaire d'une licence ou une société de financement immatriculée peuvent accepter des dépôts.
b) Seule une banque commerciale titulaire d'une licence peut accepter des dépôts rem boursables sur demande.
2.2 En ce qui concerne les banques et autres établissements financiers, l'approbation, l'immatriculation et l'octroi de licences  sont assujettis à un examen des besoins
économiques.
2.3 La participation étrangère totale au capital de tout établissement fournissant des services financiers est autorisée à concurrence de limitée à 49  100 pour cent du capital
social émis , sous réserve des prescriptions réglementaires ordinaires .
2.4 La divulgation de renseignements concernant les clients est soumise à l'approbation de l'instance de réglementation.
                                                     
3 La présente partie de la liste ne porte que sur la section B. La section A, relative à l'assurance et aux services connexes, f igure dans une autre partie de la liste.TN/S/O/LKA
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personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements addit ionnels
a) Acceptation de dépôts et
d'autres fonds remboursablesdu public
b) Prêts de tout type, y compris,
entre autres, crédit à laconsommation, crédithypothécaire, affacturage etfinancement de transactions
commerciales
c) Crédit-bailLes engagements figurant ci-dessous s'appliquent à tous
les services indiqués aux alinéas B a) à j)
1) Non consolidé
2) Non consolidé
3) Comme indiqué dans les
 Néant, sauf comme
prévu dans les conditions générales
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"Les engagements figurant ci-dessous s'appliquent à tous
les services indiqués aux alinéas B a) à j)
1) Non consolidé
2) Non consolidé
3) Comme indiqué dans les  Néant, sauf comme prévu
dans les conditions générales
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
d) Tous services de règlement et
de transferts monétaires
e) Garanties et engagements
f) Opérations pour compte
propre ou pour compte de
clients, que ce soit dans une
bourse, sur un marché horscote ou autre, sur:
- instruments du marché
monétaire (chèques,effets, certificats dedépôt, etc.)
- devises- produits dérivés, y
compris, mais nonexclusivement,instruments à terme et
- instruments du marché
des changes et du marchémonétaire, y compris lesswaps, accords de taux à
terme, etc.
- valeurs mobilières
négociables
- autres instruments et
actifs financiers
négociables, y comprismétalTN/S/O/LKA
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personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements addit ionnels
g) Participation à des
émissions de tout type devaleurs mobilières, ycompris garantie et
placement en qualité
d'agent (dans le public ouà titre privé) et prestationde services relatifs à cesémissions
h) Courtage monétaire
i) Gestion d'actifs, par
exemple gestion de
trésorerie ou deportefeuille, toutes formesde gestion
d'investissement collectif,
gestion de fonds depension, services de gardeet de dépositaire et
services fiduciaires
j) Services de règlement et
de compensation afférents
à des actifs financiers, ycompris valeursmobilières, produits
dérivés et autres
instruments négociables
k) Fourniture et transfert
d'informations
financières, et traitement
de données financières etlogiciels y relatifs, par lesfournisseurs d'autres
services financiers
l) Services de conseil
relatifs à toutes les
activités énumérées aux
alinéas a) à k)Les engagements figurant ci-dessous s'appliquent à tous
les services indiqués aux alinéas B k) à l)
1) Néant, sauf comme indiqué dans les conditions
générales
2) Néant, sauf comme indiqué dans les conditions
générales
3) Comme indiqué dans les conditions générales4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"Les engagements figurant ci-dessous s'appliquent à tous
les services indiqués aux alinéas B k) à l)
1) Néant, sauf comme indiqué dans les conditions
générales
2) Néant, sauf comme indiqué dans les conditions
générales
3) Comme indiqué dans les conditions générales4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"TN/S/O/LKA
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personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements addit ionnels
9. SERVICES RELATIFS AU
TOURISME ET AUXVOYAGES
A. Services d'hôtellerie et autres
services d'hébergement1) Non consolidé*
2) Non consolidé
3) Néant sauf comme indiqué sous "Engagements
horizontaux"
4) Dispositions de la législation du travail, de
l'immigration et des douanes  Non consolidé, sauf
comme indiqué sous "Engagements
horizontaux"1) Non consolidé*
2) Non consolidé
3) Néant
4) Néant
B. Services d'agences de voyage
et d'organisateurs touristiques1) Néant
2) Non consolidé3) Néant sauf comme indiqué sous "Engagements
horizontaux"
4) Dispositions de la législation du travail, de
l'immigration et des douanes  Non consolidé, sauf
comme indiqué sous "Engagements
horizontaux"1) Néant
2) Non consolidé*
3) Néant
4) Néant
                                                     
* Non consolidé parce que techniquement impraticable.TN/S/O/LKA
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Objet
Le présent document contient des définitions et des principes concernant le cadre réglementaire
pour les services de télécommunication de base.
Définitions
Le terme utilisateurs désigne les consommateurs et les fournisseurs de services.
L'expression installations essentielles désigne les installations d'un réseau ou service public de
transport des télécommunications:
a) qui sont fournies exclusivement ou esse ntiellement par un seul fournisseur ou un
nombre limité de fournisseurs;  et
b) qu'il n'est pas possible de remplacer d' un point de vue économique ou technique pour
fournir un service.
Un fournisseur principal est un f ournisseur qui a la capacité d'influer de manière importante sur
les modalités de la participation (en ce qui concerne le prix et l'offre) sur un marché donné de services
de télécommunication de base par suite:
a) du contrôle qu'il exerce sur des installations essentielles;  oub) de l'utilisation de sa position sur le marché.
1. Sauvegardes en matière de concurrence
1.1 Prévention des pratiques anticoncurrentielles dans les télécommunications
Des mesures appropriées seront appliquées en vue d'empêcher des fournisseurs qui, seuls ou
ensemble, sont un fournisseur principal, d'adopter ou de maintenir des pratiques anticoncurrentielles.
1.2 Sauvegardes
Les pratiques anticoncurrentielles mentionnées ci-dessus consistent en particulier:
a) à pratiquer un subventionnement croisé anticoncurrentiel;
b) à utiliser des renseignements obtenus a uprès de concurrents d'une manière qui donne
des résultats anticoncurrentiels;  et
c) à ne pas mettre à la disposition des autres  fournisseurs de services en temps opportun
les renseignements techniques sur les installations essentielles et les renseignements
commercialement pertinents qui leur sont nécessaires pour fournir des services.
2. Interconnexion
2.1 La présente section traite des liaisons avec les fournisseurs de réseaux ou services publics de
transport des télécommunications permettant aux utilisateurs relevant d'un fournisseur deTN/S/O/LKA
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communiquer avec les utilisateurs relevant d'un autre fournisseur et d'avoir accès à des services
fournis par un autre fournisseur, dans les cas où des engagements spécifiques sont souscrits.
2.2 Interconnexion à assurer
L'interconnexion avec un fournisseur principal sera assurée à tout point du réseau où cela sera
techniquement possible.  Cette interconnexion est assurée:
a) suivant des modalités, à des conditions (y compris les normes et spécifications
techniques) et à des tarifs non discriminatoires et sa qualité est non moins favorable que
celle qui est prévue pour les services sim ilaires dudit fournisseur ou pour les services
similaires des fournisseurs de services non affiliés ou pour des filiales ou autres sociétés
affiliées;
b) en temps opportun, suivant des modalités, à des conditions (y compris les normes et
spécifications techniques) et moyennant des taxes fondées sur les coûts qui soient
transparentes, raisonnables, compte tenu de la faisabilité économique, et suffisamment
détaillées pour que le fournisseur n'ait pas à payer pour des éléments ou installations duréseau dont il n'a pas besoin pour le service à fournir;  et
c) sur demande, à des points en plus des points de terminaison du réseau accessibles à la
majorité des utilisateurs, moyennant des tarifs qui reflètent le coût de la construction
des installations additionnelles nécessaires.
2.3 Accès du public aux procédures concernant les négociations en matière d'interconnexion
Le public aura accès aux procédures applicables pour une interconnexion avec un fournisseur
principal.
2.4 Transparence des arrangements en matière d'interconnexion
Il est fait en sorte qu'un fournisseur principal mette à la disposition du public soit ses accords
d'interconnexion soit une offre d'interconnexion de référence.
2.5 Interconnexion:  règlement des différends
Un fournisseur de services demandant l'in terconnexion avec un fournisseur principal aura
recours, soit:
a) à tout moment, soit
b) après un délai raisonnable qui aura été rendu public, à un organe interne indépendant,
qui peut être l'organe réglementaire mentionné  au paragraphe 5 ci-après pour régler les
différends concernant les modalités, conditions et taxes d'interconnexion pertinentes
dans un délai raisonnable, dans la mesure où ce lles-ci n'ont pas été établies au préalable.
3. Service universel
Tout Membre a le droit de définir le type d'obligation en matière de service universel qu'il
souhaite maintenir.  Ces obligations ne seront pas considérées comme étant anticoncurrentielles ensoi, à condition qu'elles soient administrées de manière transparente, non discriminatoire et neutre du
point de vue de la concurrence et qu'elles ne soient pas plus rigoureuses qu'il n'est nécessaire pour le
type de service universel défini par le Membre.TN/S/O/LKA
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4. Accès du public aux critères en matière de licences
Lorsqu'une licence sera nécessaire, le public aura accès aux informations suivantes:
a) tous les critères en matière de licences et le délai normalement requis pour qu'une
décision soit prise au sujet d'une demande de licence;  et
b) les modalités et conditions des licences individuelles.Les raisons du refus d'une licence seront communiquées au requérant sur demande.
5. Indépendance des organes réglementaires
L'organe réglementaire est distinct de tout fournisseur de services de télécommunication de
base et ne relève pas d'un tel fournisseur. Les décisions des organes réglementaires et les procédures
qu'ils utilisent seront impartiales à l'égard de tous les participants sur le marché.
6. Répartition et utilisation des ressources limitées
Toutes les procédures concernant l'attribution et l'utilisation des ressources limitées, y
compris les fréquences, les numéros et les servitudes, seront mises en oeuvre de manière objective,
opportune, transparente et non discriminatoire. Les renseignements sur la situation courante des
bandes de fréquences attribuées seront mis à la disposition du public, mais il n'est pas obligatoired'indiquer de manière détaillée les fréquences attribuées pour des utilisations spécifiques relevant de
l'État.TN/S/O/LKA
Page 21SRI LANKA – LISTE FINALE D'EXEMPTIONS DE L'ARTICLE II (NPF)
Secteur ou sous-secteur Description de la mesure, y
compris les raisons pour
lesquelles elle est incompatible
avec l'article IIPays auxquels la mesure
s'appliqueDurée projetée Conditions qui rendent l'exemption
nécessaire
2.C. Services de
télécommunication -
Services
internationauxMesures comprenant
l'application de taxes de
répartition différentes aux divers
exploitants/pays visés par les
accords sur les services de
télécommunication
internationaux conclus entre
Sri Lanka Telecom Ltd et
plusieurs opérateurs étrangersPays visés par les accords sur
les services de
télécommunication
internationaux conclus entre
Sri Lanka Telecom Ltd et des
exploitants étrangersIndéterminée Accords bilatéraux conclus entre
Sri Lanka Telecom Ltd et plusieurs
exploitants étrangers prévoyant
diverses modalités de coopération
2.C. Services de
télécommunication -ServicesinternationauxMesures comprenant
l'application de taxes derépartition différentes aux diverspays voisins visés par les
accords en matière de
télécommunication conclus parle gouvernement sri-lankaisavec les gouvernements de paysvoisinsPays voisins membres de
l'Association sud-asiatique decoopération régionale(ASACR), à savoir le
Bangladesh, le Bhoutan, l'Inde,
les Maldives, le Népal et lePakistanIndéterminée Accords bilatéraux conclus avec les
gouvernements de pays voisins
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