ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/91
22 octobre 2002
(02-5782)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Département des services médicaux, Ministère de la santé
publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512.
Téléfax:  (66 2) 2478734;  Courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th.
Site web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tabac et produits du tabac (SH 2402;  ICS 65.160)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Notification of Ministry of
Public Health (No. 7) B.E.2545(2002) Re: Criteria, Procedures and Condition for Labelling
of Cigarettes and the Statement therein is sued under Tobacco Product Control Act,
B.E.2535(1992)  (Projet de notification du Ministère de la santé publique n°7 de 2545 È.B.
(2002) relative aux critères, procédures et conditions concernant l'étiquetage des cigarettes
et le message devant y figurer, au titre de la Loi sur le contrôle des produits du tabac de
2535 È.B. (1992))– 2 pages, disponible en thaï
6. Teneur:   Modification de la Notification n°6 du Ministère de la santé publique de
2543 È.B. (2000) relative aux critères, procédures et conditions concernant l'étiquetage des
cigarettes et le message devant y figurer, au titre de la Loi sur le contrôle des produits dutabac de 2535 È.B. (1992):  remplacement des mises en garde écrites concernant les risques
pour la santé par de nouvelles mises en garde sous forme d'images.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:
− Publication de la notification après adoption:  Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: