. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/30
5 février 2002
(02-0546)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé (MS)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Avenida 9 de Julio 1925 (C1073ABA);  Buenos Aires;  téléphone:  54-11-4379-9010;
téléfax:  54-11-4379-9038.  Page d'accueil:  www.msal.gov.ar.  Courrier électronique:
consultas@msal.gov.ar.
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Fibres d'amiante ou amiante chrysotile
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Décision MS n° 1106/2001
(1 page, en espagnol)
6. Teneur:   Autorisation pour une durée déterminée de la production et de la
commercialisation de joints à base d'amiante chrysotile ou contenant de l'amiante chrysotile
destinés à l'industrie mécanique et aux montages industriels ou automoteurs
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les produits en question sont exclus du champ d'application de l'article 3 de la Décision MS
n° 823/2001 au motif que le risque qu'entraîne pour le consommateur final l'utilisation de
ces joints dans l'industrie mécanique est moindre que celui occasionné par d'autres produits
à base d'amiante.  Cette mesure est assujettie aux délais fixés dans la décision notifiée.
8. Documents pertinents:   G/TBT/N/ARG/24
9. Date projetée pour l'adoption:   -
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 octobre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:  -G/TBT/N/ARG/30
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca, 651, piso 4º, sector 22(1322) Buenos Aires
Téléphone: 54 11 4349 4037
Téléfax: 54 11 4349 4038
Courrier électronique: vcamal@secind.mecon.gov.ar