 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/POL/59 
9 décembre 2003 
 (03-6490) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 28 novembre  2003, est distribuée à la demande de la 
délégation polonaise .  Cette notification concerne l'utilisati on de la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau MA:5 ) pendant l'année civile 2002 . 
  
 G/AG/N/POL/59 
Page 2 Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Pologne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :  année civile 2002 
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
 
N° du tarif Désignation des produits Mesu res fondées sur le volume prises  
au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises  
au cours de la période 
1 2 3 4 
0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et 
pintades, vivants, des espèces domestiques:  Aucune mesure 
 Mesure appliquée à compter du 9 août  2002 
 D'un poids n'excédant pas 185 g:    
0105 11 11 0 De race de ponte   
0105 11 19 0 Autres   
0105 11 91 0 De race de ponte   
0105 11 99 0 Autres   
    
0203 Viandes des animaux de l' espèce porcine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées: Aucune mesure Mesure appli quée à compter du 8 juillet  2002 
0203 11 10 0 des animaux de l'es pèce porcine domestique   
0203 12 11 0 Jambons et morceaux de jambons   
0203 12 19 0 Épaules et morceaux d'épaules   
0203 19 11 0 Parties avant et morceaux de parties avant   
0203 19 13 0 Longes et morceaux de longes   
0203 19 15 0 Poitrines (entrelardées ) et morceaux de poitrines   
0203 19 55 0 désossées   
0203 21 10 0 des animaux de l'es pèce porcine domestique   
0203 22 11 0 Jambons et morceaux de jambons   
0203 22 19 0 Épaules et morceaux d'épaules   
0203 29 11 0 Parties avant et morceaux de parties avant   
0203 29 13 0 Longes et morceaux de longes   
0203 29 15 0 Poitrines (entrelardées ) et morceaux de poitrines   
0203 29 55 0 désossées   
0203 29 59 0 autres   
    
0207 Viandes et abats comestible s, frais, réfrigérés ou 
congelés, des volailles du n° 0105: Aucune mesure Mesure appli quée à compter du 21 avril  2002 
0207 11 10 0 présentés plumés, sans bo yaux, avec la tête  et les pattes, 
dénommés "poulets 83%"   
0207 11 30 0 présentés plumés, vidés, sa ns la tête ni les pattes, mais 
avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés 
"poulets 70%"    
  G/AG/N/POL/59
 Page 3N° du tarif Désignation des produits Mesu res fondées sur le volume prises  
au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises  
au cours de la période 
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0207 11 90 0 présentés plumés, vidés, sans  la tête ni les pattes et sans 
le cou, le cœur, le foie et  le gésier, dénommés "poulets 
65%", ou autrement présentés   
0207 12 10 0 présentés plumés, vidés, sa ns la tête ni les pattes, mais 
avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés 
"poulets 70%"   
0207 12 90 0 présentés plumés, vidés, sans  la tête ni les pattes et sans 
le cou, le cœur, le foie et  le gésier, dénommés "poulets 
65%", ou autrement présentés   
0207 13 10 0 désossés   
0207 13 20 0 Demis ou quarts   
0207 13 30 0 Ailes entières, même sans la pointe   
0207 13 40 0 Dos, cous, dos avec c ous, croupions, pointes d'ailes   
0207 13 50 0 Poitrines et morceaux de poitrines   
0207 13 60 0 Cuisses et morceaux de cuisses   
0207 13 70 0 autres   
0207 13 99 0 autres   
0207 14 10 0 désossés   
0207 14 20 0 Demis ou quarts   0207 14 30 0 Ailes entières, même sans la pointe   
0207 14 40 0 Dos, cous, dos avec c ous, croupions, pointes d'ailes   
0207 14 50 0 Poitrines et morceaux de poitrines   
0207 14 60 0 Cuisses et morceaux de cuisses   
0207 14 70 0 autres   
0207 14 99 0 autres   
0207 24 10 0 présentées plum ées, vidées, sans la tête  ni les pattes, avec 
le cou, le cœur, le foie et  le gésier, dénommées "dindes 
80%"   
0207 24 90 0 présentées plum ées, vidées, sans la tête ni le cou, sans les 
pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommées "dindes 
73%", ou autrement présentées   
0207 25 10 0 présentées plum ées, vidées, sans la tête  ni les pattes, avec 
le cou, le cœur, le foie et  le gésier, dénommées "dindes 
80%"   
0207 25 90 0 présentées plum ées, vidées, sans la tête ni le cou, sans les 
pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommées "dindes 
73%", ou autrement présentées   
0207 26 10 0 désossées   
0207 26 20 0 Demis ou quarts   
0207 26 30 0 Ailes entières, même sans la pointe   
0207 26 40 0 Dos, cous, dos avec c ous, croupions, pointes d'ailes   
0207 26 50 0 Poitrines et morceaux de poitrines   
0207 26 60 0 Pilons et morceaux de pilons    
 G/AG/N/POL/59 
Page 4 N° du tarif Désignation des produits Mesu res fondées sur le volume prises  
au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises  
au cours de la période 
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0207 26 70 0 autres   
0207 26 80 0 autres   0207 26 99 0 autres   
0207 27 10 0 désossées   
0207 27 20 0 Demis ou quarts   
0207 27 30 0 Ailes entières, même sans la pointe   
0207 27 40 0 Dos, cous, dos avec c ous, croupions, pointes d'ailes   
0207 27 50 0 Poitrines et morceaux de poitrines   
0207 27 60 0 Pilons et morceaux de pilons   
0207 27 70 0 autres   
0207 27 80 0 autres   
0207 27 99 0 autres   
0207 32 11 0 présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, 
avec la tête et les pattes, dénommés "canards 85%"   
0207 32 15 0 présentés plumés, vidés, sans  la tête ni les pattes, avec le 
cœur, le foie et le gési er, dénommés "canards 70%"   
0207 32 19 0 présentés plumés, vidés, sans  la tête ni les pattes et sans 
le cou, le cœur, le foie et  le gésier, dénommés "canards 
63%", ou autrement présentés    
0207 32 51 0 présentées plumées, saigné es, non vidées, av ec la tête et 
les pattes, dénommées "oies 82%"   
0207 32 59 0 présentées plum ées, vidées, sans la tête  ni les pattes, avec 
ou sans le cœur et le gési er, dénommées "oies 75%", ou 
autrement présentées    
0207 32 90 0 de pintades   
0207 33 11 0 présentés plumés, vidés, sans  la tête ni les pattes, avec le 
cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "canards 
70%"   
0207 33 19 0 présentés plumés, vidés, sans  la tête ni les pattes, avec le 
cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "canards 
63%", ou autrement présentés    
0207 33 51 0 présentées plumées, saigné es, non vidées, av ec la tête et 
les pattes, dénommées "oies 82%"   
0207 33 59 0 présentées plum ées, vidées, sans la tête  ni les pattes, avec 
ou sans le cœur et le gési er, dénommées "oies 75%", ou 
autrement présentées    
0207 33 90 0 de pintades   
0207 35 11 0 d'oies   
0207 35 15 0 de canards ou de pintades   
0207 35 21 0 de canards   
0207 35 23 0 d'oies   
0207 35 25 0 de pintades   
0207 35 31 0 Ailes entières, même sans la pointe    
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 Page 5N° du tarif Désignation des produits Mesu res fondées sur le volume prises  
au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises  
au cours de la période 
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0207 35 41 0 Dos, cous, dos avec c ous, croupions, pointes d'ailes   
0207 35 51 0 d'oies    
0207 35 53 0 de canards ou de pintades   
0207 35 61 0 d'oies   
0207 35 63 0 de canards ou de pintades   
0207 35 71 0 Parties dites "paletots d'oie ou de canard"   
0207 35 79 0 autres   
0207 35 99 0 autres   
0207 36 11 0 d'oies   
0207 36 15 0 de canards ou de pintades   
0207 36 21 0 de canards   
0207 36 23 0 d'oies   
0207 36 25 0 de pintades   
0207 36 31 0 Ailes entières, même sans la pointe   
0207 36 41 0 Dos, cous, dos avec c ous, croupions, pointes d'ailes   
0207 36 51 0 d'oies    
0207 36 53 0 de canards ou de pintades   
0207 36 61 0 d'oies   
0207 36 63 0 de canards ou de pintades   0207 36 71 0 Parties dites "paletots d'oie ou de canard"   
0207 36 79 0 autres   
0207 36 90 0 autres   
    
0408 Œufs d'oiseaux, dépourvu s de leurs coquilles, et 
jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la 
vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, 
même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: Aucune mesure Mesure appli quée à compter du 21 avril  2002 
0408 11 80 0 autres   
0408 91 80 0 autres   
0408 99 80 0 autres   
    
0603 Fleurs et boutons de fleurs , coupés, pour bouquets ou 
pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, 
imprégnés ou autrement préparés: Aucune mesure Mesure appli quée à compter du 8 juillet  2002 
0603 10 10 1 du 1
er juin au 31 octobre (roses)   
0603 10 10 9 du 1er novembre au 31 mai (roses)   
0603 10 50 1 du 1er juin au 31 octobre (chrysanthèmes)   
0603 10 50 9 du 1er novembre au 31 mai (chrysanthèmes)   
    
0702 00 00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré Aucune mesure Mesure appli quée à compter du 21 avril  2002 
0702 00 00 2 Du 1er au 30 avril   
0702 00 00 3 Du 1er au 14 mai   
0702 00 00 5 Du 15 au 31 mai    
 G/AG/N/POL/59 
Page 6 N° du tarif Désignation des produits Mesu res fondées sur le volume prises  
au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises  
au cours de la période 
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0702 00 00 7 Du 1er juin au 30 septembre   
0702 00 00 8 Du 1er au 31 octobre   
0702 00 00 9 Du 1er novembre au 31 décembre   
    
0707 00  Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré: Aucune mesure Mesure appli quée à compter du 21 avril  2002 
0707 00 05 3 Du 1er mars au 30 avril   
0707 00 05 5 Du 1er au 15 mai   
0707 00 05 6 Du 16 mai au 30 septembre   
0707 00 05 7 Du 1er au 31 octobre   
0707 00 05 8 Du 1er au 10 novembre    
0707 00 05 9 Du 11 novembre au 31 décembre   
    
1001 Froment (blé) et méteil Aucune mesure Mesure appli quée à compter du 8 juillet  2002 
1001 90 91 1 Froment (blé) tendre    
    
1101 00 Farines de froment (blé) ou de méteil: Aucune mesure Mesure appli quée à compter du 21 avril  2002 
1101 00 15 0 de froment (blé) tendre et d'épeautre   
1101 00 90 0 de méteil   
    
1102 Farines de céréales  autres que de fr oment (blé) ou de 
méteil: Aucune mesure Mesure appli quée à compter du 21 avril  2002 
1102 10 00 0 Farine de seigle   
    
2002 Tomates préparées ou co nservées autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique: Aucune mesure Mesure appli quée à compter du 21 avril  2002 
2002 10 10 0 pelées   
2002 10 90 0 autres   
2002 90 19 0 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg   
2002 90 31 1 en contenants excédant 1 kg net mais n'excédant pas 
199 kg   
2002 90 31 9 en contenants excédant 199 kg   
2002 90 39 0 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg   
2002 90 91 1 en contenants excédant 1 kg net mais n'excédant pas 
199 kg   
2002 90 91 9 en contenants excédant 199 kg   
2002 90 99 0 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg   
    
2106 Préparations alimenta ires non dénommées ni 
comprises ailleurs: Aucune mesure Mesure appli quée à compter du 21 avril 2002 
2106 90 59 0 autres    
  G/AG/N/POL/59
 Page 7N° du tarif Désignation des produits Mesu res fondées sur le volume prises  
au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises  
au cours de la période 
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2302 Sons, remoulages et autres  résidus, même agglomérés 
sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou 
d'autres traitements des céréales ou des légumineuses: Aucune mesure Mesure appliqué e à compter du 25 septembre 2002 
2302 30 10 0 dont la teneur en amidon est inférieure à 28% en poids et 
dont la proportion de produit passant à travers un tamis 
d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10% en 
poids ou, dans le cas contra ire, dont le produit passé à 
travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la 
matière sèche, égale ou supé rieure à 1,5% en poids   
2302 30 90 0 autres   
2302 40 10 0 dont la teneur en amidon est inférieure à 28% en poids et 
dont la proportion de produit passant à travers un tamis 
d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10% en 
poids ou, dans le cas contra ire, dont le produit passé à 
travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la 
matière sèche, égale ou supé rieure à 1,5% en poids   
2302 40 90 0 autres   
    
 
 
__________ 
 
 
 