. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/41
3 février 1999
(99-0410)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Bovins (chair, graisse, foie et rognons)
Porcins (chair, graisse, foie et rognons)
Ovins (chair, graisse, foie et rognons)
Cervidés (chair, graisse, foie et rognons)
Poulets (chair, graisse, foie et rognons)
Poisson
Lait
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Fixation de teneurs maximales en résidus de
médicaments vétérinaires pour les aliments d'origine animale (disponible en anglais, 1 page)
5. Teneur:   Fixation de nouvelles teneurs maximales en résidus de quatre substances
(spiramycine, triclabendazole, benzylpénicilline et moxidectine) dans les aliments d'origine
animale
6. Objectif et justification:  Protection de la santé publique
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Les normes proposées sont équivalentes à des normes
internationales (Codex Alimentarius).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Les
normes seront publiées au Journal officiel (Kampo) après adoption.
9. Date projetée pour l’adoption:  Dès que possible après la date limite pour la présentation
des observations
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/JPN/41
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11. Date limite pour la présentation des observations:  31 mars 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            