. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/515
12 novembre 2001
(01-5569)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ETATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Organismes nuisibles pour les plantes
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Traitement à l'eau chaude des limes et
limettes (2 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie le Plant
Protection and Quarantine Treatment Manual  (Manuel sur la protection des végétaux et les
traitements phytosanitaires), qui est incorporé par référence dans le Code des règlements
fédéraux (CFR), de façon à permettre l'application d'un traitement à l'eau chaude aux limeset limettes qui seraient diagnostiquées infestées par des pseudococcides ( Pseudococcidae )
ou par d'autres organismes nuisibles de surface.  Cette mesure offre une possibilité
supplémentaire de traitement des limes et limettes importées contre les pseudococcides et
contre d'autres organismes nuisibles de surface au point d'arrivée.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Cette
proposition est conforme à l'article premier de la Convention internationale pour la
protection des végétaux (CIPV).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 56427, 8 novembre 2001 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  Cf. point 10G/SPS/N/USA/515
Page 2
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La règle notifiée prendra effet au 7 janvier 2002,
sauf si l'APHIS reçoit le 10 décembre 2001 au plus tard des observations défavorables
formulées par écrit ou un avis écrit annonçant la communication d'observations
défavorables.
11. Date limite pour la présentation des observations:  10 décembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire [    ] autorité nationale responsable des notifications, [     ]
point national d'information ou adresse, numéro  de téléfax et adresse électronique (s'il
y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment
envoyer des observations défavorables écrites ou un avis écrit annonçant la communication
d'observations défavorables sont données dans le texte intégral du document notifié,
disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS des États-Unis/Autorité responsable des notifications)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov