ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/24
24 octobre 2003
(03-5637)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Comité national de la gestion des normes
3. Produits visés (Prière d'indi quer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  ICS 67.120
4. Régions ou pays susceptibles  d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous pays
et régions
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Maximum Levels of N-nitrosamines in
foods  (Teneurs maximales en N-nitrosamines dans les aliments) – disponible en chinois,
3 pages
6. Teneur:  Fixation des teneurs maximales en N-nitrosamines dans les aliments et application de
la norme aux produits carnés, aux fruits de mer et aux bières
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, [  ]
préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites
des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables
à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, [  ]
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recomma ndation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le Secrétariat
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des
notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: