RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/M/30
22 juillet 2002
(02-4043)
Comité de l'évaluation en douane
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 3 JUILLET 2002
Président:  M. Raimundas Karoblis (Lituanie)
L'ordre du jour ci-après, proposé dans l' aérogramme WTO/AIR/1830 et Add.1, a été adopté:
Table des matières
I. ASSISTANCE TE CHNIQUE..................................................................................................1
II. TRAVAUX PRÉPARATOIRES EN RAPPORT AVEC LE PARAGRAPHE 18
DU PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE .......................................................................................................................... .............4
III. PARAGRAPHE 12 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA
(WT/MIN(01)/DEC/1):  QUESTIONS LIÉES À LA MISE  EN Œ UVRE...........................5
IV. AUTRES QU ESTIONS..........................................................................................................11
_______________
I. ASSISTANCE TECHNIQUE
1.1 Le Président a fait savoir qu'au titre de ce point de l'ordre du jour il souhaitait poursuivre la
discussion au sujet du séminaire sur l'assistance technique prévu pour les 6 et 7 novembre 2002.  Il a
rappelé qu'à la réunion de mai, le Secrétariat avait indiqué oralement comment il entendait donner un
caractère interactif à ce séminaire, grâce à un éclatement en groupes de travail, pour un débat en
profondeur sur les questions spécifiques.  Le Comité avait demandé au Secrétariat d'élaborer une note
d'information informelle expliquant plus en détail sa proposition concernant ces séances interactives.
Ce document avait été envoyé aux Membres par fax avant la réunion en cours.
1.2 Le représentant du Sénégal a demandé si des financements étaient prévus pour les pays en
développement Membres afin de leur permettre d'envoyer des experts des administrations nationales à
ce séminaire.  Il s'agissait d'une question sensible pour son pays.  Ce séminaire devrait être l'occasion
pour les fonctionnaires des administrations nationales de profiter de l'expérience d'autres pays etd'avoir eux une expérience directe du travail des organisations internationales.
1.3 Le Secrétariat a informé les Membres qu'une demande de financement de la participation des
pays en développement au séminaire avait été présentée à l'administration de l'OMC.  Cette demande
n'était pas incluse dans le Programme d'assistance technique pour 2002, mais le Secrétariat espéraitqu'elle recevrait une réponse favorable.
1.4 Le représentant des Communautés européennes considérait que l'orientation générale du
séminaire était bonne.  S'agissant de la structure, il se demandait pourquoi privilégier l'adoption desG/VAL/M/30
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recommandations par vote.  Il s'ensuivrait une forte pression alors que le séminaire devait être
l'occasion d'examiner les questions de manière mesurée.  Peut-être n'était-il pas idéal de se prononcer
hâtivement en procédant à un vote.  Ensuite, l'intervenant a demandé quel serait le résultat du
séminaire.  Celui-ci était censé donner des résultats tangibles, continuer de mettre l'accent sur
l'assistance technique et, d'une manière plus large, sur le renforcement des capacités.  Sa délégationétait d'avis que l'objectif n'était probablement pas d'élaborer des rapports, ni de formuler des
suggestions ou recommandations.  De plus, l'OMC ne pouvait pas vraiment faire de recommandations
à des organisations intergouvernementales ni à des Membres donateurs.  L'accent devait être mis sur
l'actualisation des approches en matière d'assistance technique et leur alignement sur le programme de
travail sur l'assistance technique que le Comité avait adopté l'année précédente.
1.5 S'agissant de la structure, l'éclatement des réunions pouvait créer des problèmes logistiques et
devait rester limité à ce séminaire.  Pour ce qui est des thèmes à traiter, la délégation de l'intervenant
souhaiterait que le séminaire soit ciblé sur un ou deux thèmes en particulier.  Il considérait que le
thème du "renforcement des capacités", envisagé pour la deuxième séance, devait occuper une place
plus importante car, de plus en plus, l'assistance technique était incluse dans ce thème général.
Celui-ci allait au-delà de l'assistance technique car il pouvait faire intervenir la compétence globaledes administrations qui bénéficiaient de l'assistance technique et veillaient à la mise en œuvre des
programmes d'assistance technique.
1.6 Le représentant du Canada partageait l'avis des Communautés européennes, en particulier
pour ce qui avait trait aux réunions en petits groupes, à l'idée de voter et d'essayer d'arriver à des
recommandations à la fin du séminaire.  Sa délégation jugeait que l'ordre du jour était ambitieux et
elle suggérait que les travaux soient plus ciblés durant les deux premières séances, examen de
l'assistance technique du point de vue des Membres donateurs, et examen des expériences des
Membres bénéficiaires, en identifiant trois ou quatre domaines clés.  L'intervenant a appuyé l'idée
d'inclure le thème du renforcement des capacités, proposée par les CE.  Il a également proposé quesoient abordées des questions telles que l'évaluation des risques, les modifications à apporter à la
structure de gestion, etc.  Il était nécessaire de mettre l'accent plus spécifiquement sur les questions
qui permettraient d'identifier les lacunes, ce qui était l'un des résultats que sa délégation attendait du
séminaire.  Sa délégation appuyait également l'idée du suivi de l'assistance technique, mais là aussi, la
question devait être définie plus précisément.
1.7 La représentante de l'Inde a noté que le temps prévu pour les exposés était très supérieur à
celui qui serait consacré aux travaux en petits groupes.  Elle se demandait si les participants pourraient
beaucoup faire au cours de séances aussi courtes, étant donné le large éventail des questions à traiter.
Elle a suggéré de faire distribuer une note d'information aux participants afin de leur permettre
d'assimiler plus rapidement les questions et de raccourcir la partie consacrée à l'examen général.  Elle
partageait l'avis des CE quant au vote.  Elle étudierait le document plus en détail avant de faire part auSecrétariat de ses suggestions quant aux thèmes qui pourraient être inclus.
1.8 La représentante des Philippines a dit qu'elle partageait certaines des préoccupations
exprimées au sujet de l'approche novatrice et ambitieuse proposée dans le document.  Elle appréciait
particulièrement les suggestions concernant les thèmes de discussion entre les Membres donateurs etles Membres bénéficiaires.  Elle espérait que ce séminaire serait la première occasion réelle
d'interaction entre les donateurs et les bénéficiaires potentiels.  Souvent, seule la voix d'un donateur
était entendue dans les administrations nationales, d'où un manque de coordination dans l'approche de
la coopération technique.  Il était important que l'accent soit mis sur le renforcement des capacités, car
les pays en développement qui avaient besoin d'assistance technique avaient en fait besoin d'unrenforcement des capacités à long terme.  Il importait qu'à l'issue du séminaire, chaque donateur ait
une vision claire des besoins réels des bénéficiaires.G/VAL/M/30
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1.9 Le représentant des États-Unis a exprimé des préoccupations d'ordre général concernant
l'approche suggérée dans le document relatif à la logistique et à la teneur du séminaire.  S'agissant du
premier point, sa délégation considérait qu'étant donné la courte durée du séminaire, la formule des
petits groupes était trop ambitieuse.  Sans y être opposé, il pensait qu'il fallait réfléchir à la manière
dont cette approche pourrait servir efficacement à développer dans ce domaine la compréhension etles interactions entre les délégations et les fonctionnaires nationaux.  Il n'était pas favorable à la prise
des décisions par vote aux séances en petits groupes ou aux groupes de travail.  Dans la mesure où il y
aurait des séances en groupes ou des groupes de travail, il serait peut-être plus réaliste d'en attendre
des rapports sur la nature et la dynamique des discussions.  Il ne fallait pas que le séminaire privilégie
les séances en groupes ou les groupes de travail et une discussion générale entre tous les participants
serait plus fructueuse.  Le représentant ne souhaitait donc pas que l'on consacre davantage de temps
aux séances en petits groupes au détriment de la dynamique d'ensemble.
1.10 S'agissant de la teneur, l'intervenant était favorable à une structuration des débats autour de
domaines ou thèmes centraux.  Il était essentiel d'entendre le point de vue de chaque groupe
représenté, les organisations intergouvernementales donatrices, les divers Membres donateurs et les
pays bénéficiaires.  Peut-être les séances pourraient-elles rassembler ces divers groupes pour qu'il y aitun véritable échange dans les exposés.  L'intervenant a suggéré que le Secrétariat examine le
programme de travail contenu dans le document G/VAL/82/Rev.1 pour en extraire les éléments qui
pourraient être repris dans le programme du séminaire.  Le programme présenté dans le document
semblait trop général et pouvait pour ainsi dire se rapporter à n'importe quel domaine traité à l'OMC.
Le représentant a suggéré en outre d'y inclure comme thème les problèmes postérieurs à la mise enœuvre.  Un autre thème possible était celui du transfert de compétences en ce qui concerne la mise en
œuvre de l'Accord, qui servirait à stimuler la modernisation globale et la réforme des procédures
douanières générales.
1.11 Le Président a demandé aux Membres de préciser s'ils souhaitaient conserver la formule des
séances en petits groupes, ou revenir à la structure traditionnelle des séminaires de l'OMC, proposée
dans le projet distribué sous la cote G/VAL/W/96 /Rev.1.  Ce projet serait évidemment révisé pour
tenir compte des observations formulées sur la teneur et les thèmes.
1.12 Le représentant du Canada considérait que la séance consacrée aux organisations
intergouvernementales n'était pas du tout nécessaire.  Il a suggéré que les exposés des donateurs soient
présentés le matin, avec une séance en groupes plus longue l'après-midi, et qu'il y ait à nouveau uneséance plénière pour débattre des questions soulevées.  Le deuxième jour, les bénéficiaires pourraient
s'exprimer durant les travaux de groupe, et l'après-midi serait consacré à la discussion des questions
qui commenceraient à se dégager.  L'intervenant a demandé qui se chargerait de compiler les
interventions et les renseignements présentés, et comment l'on arriverait à un consensus au sujet de
toute recommandation.  Il était favorable à des séances en groupes moins fréquentes mais pluslongues, suivies de séances au cours desquelles tout le monde examinerait les questions afin de
dégager des thèmes communs.  Ainsi, des thèmes ou questions plus spécifiques devraient être définis,
sur lesquels les donateurs feraient porter leur attention;  les bénéficiaires devraient s'attacher à
répondre aux questions posées.  Le représentant pensait lui aussi que le programme était trop général
et devait être recentré sur des domaines spécifiques de l'assistance technique, tels que les examens etl'appel, l'application de l'article premier, etc.
1.13 Le représentant des États-Unis ne pensait pas que le programme figurant dans le document
G/VAL/W/96/Rev.1 permettrait de résoudre les problèmes qu'il avait mentionnés, car il était trop
général et ne concernait pas spécifiquement l'évaluation en douane.  Il fallait, dans un premier temps,définir les thèmes liés à la mise en œuvre de l'Accord et, dans un deuxième temps, examiner les
besoins en matière de renforcement des capacités et les possibilités d'assistance technique
correspondant à ces thèmes précis.  La question de la structure se réglerait alors d'elle-même.
L'intervenant a également suggéré d'alterner les exposés des différents groupes – organisationsG/VAL/M/30
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intergouvernementales, donateurs bilatéraux et pays bénéficiaires –, ce qui assurerait une meilleure
dynamique.  Il était d'avis qu'une séance en groupes suffirait, la possibilité étant offerte aux
participants de se retrouver pour examiner ensemble les points importants des débats.
1.14 Le représentant des Communautés européennes a reconnu que les présentations d'exposés par
les trois groupes concernés permettraient de recibler le séminaire sur ces groupes et leurs activités.  Il
appuyait donc les suggestions faites par les États-Unis et le Canada tendant à ce que soit abandonnée
l'idée de thèmes structurés en fonction de groupes de présentateurs.  Le séminaire semblait offrir aux
organisations intergouvernementales, par exemple, l'occasion d'expliquer comment elles prenaient
leurs décisions, assuraient la coordination, déterminaient la contribution de chaque donateur, etc.
L'intervenant a donné à entendre qu'au lieu de laisser à des groupes le soin de formuler des
recommandations à l'intention des organisations intergouvernementales, on devrait peut-être poussercelles-ci à venir avec des réponses déjà prêtes.  Il était difficile de faire travailler ensemble les
organisations intergouvernementales, et c'est pourquoi elles devaient elles-mêmes trouver des idées
concrètes quant à la façon de mieux définir leur rôle à l'avenir.  Le représentant approuvait l'idée de
thèmes concrets se rapportant à l'évaluation en douane et à la mise en œuvre de l'Accord, ainsi que de
questions relatives à la phase postérieure à la mise en œuvre, par exemple la formation, lerenforcement des capacités, la vérification des comptes, l'analyse des risques, etc.  Il a suggéré que le
premier jour soit consacré aux exposés des groupes, et le deuxième, aux thèmes spécifiques.  On
pouvait aussi mener de front ces deux aspects des travaux, durant les deux jours.  Cela serait plus
compliqué car il faudrait que chaque présentateur explique ce qu'il faisait en rapport avec chacun des
thèmes spécifiques.  L'intervenant a suggéré égalem ent d'intégrer dans le programme des détails sur la
manière dont les donateurs et les bénéficiaires prendraient la mesure des progrès dans le temps, ainsi
que la composante entreprises/secteur privé.
1.15 La représentante de la Malaisie a demandé comment les participants prendraient connaissance
des points de vue de tous les groupes, et en particulier des besoins spécifiques des Membres
bénéficiaires, si le programme avait la structure suggérée par les États-Unis;  elle voulait aussi savoir
comment les séances en différents groupes permettraient à tous les participants au séminaire d'être
informés des besoins spécifiques de chaque bénéficiaire.  Il faudrait s'assurer que tous les besoins
indiqués durant les séances en groupes soient aussi exposés en séance plénière.  Peut-être serait-il
utile de constituer les groupes selon le critère régional, étant donné que les besoins étaient souvent les
mêmes à l'intérieur d'une région donnée.  L'intervenante a demandé des précisions sur la manière dont
les séances en groupes fonctionneraient dans le peu de temps imparti.  Elle considérait aussi que leséminaire n'aurait des résultats concrets que si les experts nationaux des pays en développement y
assistaient.
1.16 Le représentant du Canada a suggéré de suspendre l'examen de ce point de l'ordre du jour
pour permettre au Comité d'en discuter davantage et de convenir d'un programme avant la fin du mois
de juillet.
1.17 Le Comité est convenu de suspendre l'examen de ce point et de se réunir avant la fin du mois
de juillet pour le reprendre.  Entre-temps, le Secrétariat établirait un programme révisé qui serait
distribué à tous les Membres.  Le Secrétariat informerait les Membres, en temps utile, de la date de lareprise de la réunion.
II. TRAVAUX PRÉPARATOIRES EN RAPPORT AVEC LE PARAGRAPHE 18 DU
PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
2.1 Le Président a fait rapport sur les consultations qu'il avait menées conformément au mandat
que le Comité lui avait donné à sa réunion précédente, les 6 et 7 mai 2002.  Les personnes avec
lesquelles il était en rapport avaient indiqué que les consultations bilatérales se poursuivaient au sujet
de la question générale de l'examen transitoire de la Chine au sein des organes pertinents de l'OMC.G/VAL/M/30
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Cependant, il considérait que le Comité pouvait convenir d'une date pour l'examen au titre du
paragraphe 18.  Il a proposé que l'examen ait lieu au cours de la dernière réunion ordinaire de l'année,
les 4 et 5 novembre 2002.  Il a appelé l'attention des Membres sur la notification de la législation de la
Chine et sur les réponses à la liste de questions, récemment distribuées sous les cotes
G/VAL/N/1/CHN/1 et G/VAL/N/2/C HN/1.  Pour que le Comité puisse mener à bien l'examen à la
réunion de novembre, il a prié instamment les Membres de soumettre leurs questions éventuelles au
sujet de la notification de la Chine suffisamment tôt pour permettre à celle-ci d'y répondre.
2.2 La représentante de la Chine a confirmé que sa délégation avait notifié sa législation
in extenso , ainsi que les réponses à la liste de questions.  Seule la version chinoise de la législation
faisait foi, et la notification en anglais n'avait qu'une valeur de référence.  Elle a demandé aux
Membres de poser leurs questions dès que possible afin de faciliter le processus d'examen transitoire.
2.3 Le Comité est convenu que l'examen aurait lieu à la réunion des 4 et 5 novembre 2002 et il a
pris note des déclarations faites.
III. PARAGRAPHE 12 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA
(WT/MIN(01)/DEC/1):  QUESTIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE
3.1 Le Président a noté que le Comité avait déjà eu une discussion informelle au sujet du point A
de l'ordre du jour.  Il a suggéré que les déclarations faites à la séance informelle soient consignées
dans le compte rendu de la réunion formelle en cours.
3.2 Le Comité en est ainsi convenu.  Les déclarations qui suivent ont été faites à la réunion
informelle du Comité du 3 juillet 2002.
3.3 Le Président a rappelé qu'à la réunion précédente le Comité avait eu une discussion
approfondie au sujet des trois premiers tirets du point A.1 de l'ordre du jour ainsi que du point A.2, à
savoir le paragraphe 8.3 du document WT/MIN(01)/17.  Il a proposé de commencer par les deux
premiers tirets qui, faute de temps, n'avaient pas été traités à la réunion précédente.  Il a suggéré de
s'occuper ensuite du paragraphe 8.3, puis des trois premiers tirets dans l'ordre.  À l'issue de la
discussion, ainsi qu'il en était convenu à sa réunion précédente, le Comité ferait le point de la
situation, ce qui l'aiderait à mieux définir ses procédures de travail pour le reste de l'année.
L'intervenant a ajouté qu'aucune question supplémentaire n'avait été reçue depuis la réunion de mai et
que les questions précédentes figuraient dans la série de documents G/VAL/W/98 et Addenda 1 à 5.
3.4 La représentante de l'Inde a répété que les questions soulevées par son pays, telles qu'elles
apparaissaient aux tirets 57 à 61, découlaient de réelles difficultés rencontrées par les administrations
douanières de pays en développement, en particulier l'Inde.  Si ces questions de mise en œuvre avaient
été identifiées, c'était dans le but d'obtenir que certaines dispositions de l'Accord soient encoreprécisées en vue de les rendre plus claires et d'éviter qu'elles soient mal appliquées.  L'intervenante a
également tenté d'apaiser les craintes de certains Membres qui pensaient que les propositions faites
par sa délégation visaient à modifier fondamentalement l'Accord.  Sa délégation continuait de penser
qu'il fallait accepter en priorité la valeur transactionnelle comme base de la valeur en douane des
marchandises importées.  Les propositions visaient seulement à répondre à certaines préoccupationsconcernant la mauvaise utilisation qui était faite de quelques-unes de ces dispositions, préoccupations
qui étaient apparues au cours de la longue expérience de la mise en œuvre de l'Accord par l'Inde.  Sa
délégation pensait que ces propositions ne modifieraient pas fondamentalement le délicat équilibre
entre les droits et les obligations des Membres au titre de l'Accord, tout en permettant de répondre aux
préoccupations de l'Inde et d'autres pays en développement.  Si elle était consciente despréoccupations et des doutes exprimés par certains Membres, elle leur demandait encore une fois
d'accueillir ces propositions dans un esprit de coopération constructive, en vue d'aider les pays en
développement Membres à surmonter les difficultés pratiques auxquelles ils étaient confrontés dans leG/VAL/M/30
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cadre de la mise en œuvre de l'Accord.  Il fallait aussi comprendre que l'intérêt de sa délégation était
de renforcer la cohérence et la transparence de l'Accord, ce qui ne pouvait que se révéler bénéfique
pour tous.  Sa délégation avait lu attentivement les questions posées par les Membres et pris bonne
note de leurs préoccupations.  Elle donnerait satisfaction au Comité en répondant à toutes les
questions au plus tard à la réunion suivante, et peut-être même avant.  La représentante a invité lesMembres à lui soumettre toutes autres questions qu'ils pourraient avoir à lui poser afin que sa
délégation puisse répondre à l'ensemble des questions de façon coordonnée et structurée.
3.5 Le représentant du Canada a demandé ce que le Comité ferait pendant la réunion en cours
puisque les réponses n'avaient pas encore été communiquées.  Il espérait qu'elles le seraient avant la
réunion suivante.  Il a suggéré de discuter d'un calendrier pour les communications.  Sa délégation
n'avait pas d'autres questions à poser à ce stade, mais elle attendait de voir les réponses écrites à toutesles questions.  Il a demandé s'il était possible de recevoir les réponses écrites aux premières questions
pour la fin de juillet, de sorte que les Membres puissent poser les questions complémentaires au sujet
de ces réponses d'ici à septembre.  L'Inde aurait alors un mois pour préparer ses réponses, et le Comité
pourrait procéder à un débat de fond en novembre.
3.6 Le Président a indiqué qu'il aborderait les questions de calendrier et de procédure à un stade
ultérieur.  Si les Membres étaient d'avis qu'ils ne pouvaient avoir une discussion sur les tirets sans les
réponses écrites, il suggérait de passer au paragraphe 8.3 du document WT/MIN(01)/17, puis de faire
un bref bilan.  Il a rappelé que ce paragraphe résultait de négociations concernant une proposition liée
à la mise en œuvre présentée la première fois dans le document WT/CG/W/227, daté du 2 juillet 1999.La proposition initiale avait fait l'objet de discussions approfondies au Comité, lesquelles étaient
consignées dans le document G/VAL/M/17, et de deux rapports du Président du Comité au Conseil
général (G/VAL/36 et WT/CGF/49).  Les rubrique s pertinentes de ces documents étaient regroupées
dans le document de référence G/VAL/W/97.
3.7 La représentante de l'Inde a informé le Comité que sa délégation travaillait sur cette question
avec ses autorités douanières et l'Organisation mondiale des douanes.  Elle a assuré les Membres de la
pleine coopération de son pays pour faire avancer les travaux du Comité et respecter le calendrier
prévu dans le mandat.
3.8 Au sujet de l'examen des tirets et du paragraphe 8.3, le représentant des Communautés
européennes a rappelé que le Comité devait penser au calendrier, car le mandat prévoyait la
conclusion des travaux pour la fin de l'année.  Bien que sa délégation soit disposée à travailler partout
où cela était nécessaire, elle souhaitait aborder ces questions en priorité au Comité.  Il priait donc
instamment les délégations de faire porter leur attention sur ces questions et de soumettre au Comité
tout projet ou travail de préparation en cours dans les capitales, de façon à respecter le calendrier.
S'agissant des tirets, un plan de travail avait été établi, qui s'articulait autour d'une série de dates, dequestions et de réponses et il fallait le respecter.  Il semblait bien fonctionner, mais si tel n'était pas le
cas, le Comité devrait revoir ses procédures.  Le représentant a ajouté que le terme "conclure" était
relatif, mais que le Comité devait au moins faire en sorte de conclure la discussion, conformément à
ce qu'il avait prévu au début de l'année.
3.9 Le Président a rappelé aux Membres que le Comité devrait faire rapport au CNC et au Conseil
général sur ses travaux relatifs aux tirets et au paragraphe 8.3 à la fin de l'année.  Le temps était
compté, aussi demandait-il aux délégués de présenter toutes communications utiles pour faire
progresser efficacement les travaux.  Sur la question des dates, il a demandé à l'Inde si elle pouvait
apporter les réponses aux questions posées avant la fin de juillet et recevoir les questionscomplémentaires deux semaines plus tard.G/VAL/M/30
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3.10 La représentante de l'Inde a confirmé que sa délégation achevait la mise au point des
réponses, mais elle souhaitait consulter son administration avant de donner la date précise.  Toutefois,
elle espérait pouvoir respecter la date limite, fixée à la fin du mois.
3.11 Le Président a proposé que la date indicative pour l'Inde soit fixée à la fin de juillet.  Ensuite,
les délégations auraient deux semaines pour poser leurs questions complémentaires.3.12 Le représentant du Brésil a souligné l'importance que sa délégation attachait à ces travaux et à
la façon dont ils s'intégraient dans le programme de travail général de l'OMC.  Sa délégation pensait
que les discussions de l'année en cours avaient été extrêmement constructives et utiles, et que la
méthode convenue des questions-réponses semblait être adéquate.  Sa délégation était consciente des
difficultés que l'Inde avait à répondre à toutes les questions.  Le grand nombre des questions poséesexpliquait largement le dépassement du délai convenu.  L'intervenant a suggéré de fixer la date de la
réunion suivante avant de convenir d'une nouvelle date limite.
3.13 Le représentant des États-Unis considérait que si l'Inde fournissait ses réponses pour la fin
d'août, et que l'on prévoyait deux semaines pour les questions complémentaires, il était préférable de
convoquer la réunion pour la fin de septembre.
3.14 Le représentant du Canada pensait que l'on pouvait fixer la réunion au 30 septembre si l'Inde
donnait ses réponses pour la fin de juillet et que les questions complémentaires étaient communiquées
pour le 1er septembre.  Il a ajouté que l'objectif devait être de traiter tous les tirets et le paragraphe 8.3.
3.15 Le représentant du Brésil jugeait constructive la suggestion du Canada.  Cependant, étant
donné l'ampleur de la documentation à examiner, il a demandé si l'on pouvait prévoir une réunion
étalée sur deux jours.
3.16 Le Président a dit que le Secrétariat verrait s'il était possible de prévoir une réunion de deux
jours ou d'un jour et demi.  Le Comité est convenu que l'Inde fournirait les réponses aux questions
posées pour la fin de juillet et que les éventuelles questions complémentaires pourraient être posées
jusqu'au 9 septembre.  Le Président a répété qu'il était urgent que les Membres élaborent des
communications sur le paragraphe 8.3.
3.17 Le Président est ensuite passé au bilan.  Il a formulé des observations générales quant aux
travaux effectués par le Comité sur les questions liées à la mise en œuvre durant le premier semestre.
Le Comité s'était réuni à trois reprises, en mars, en mai et en juillet, pour discuter des tirets et du
paragraphe 8.3.  Par ailleurs, en février, une première déclaration explicative avait été communiquée
par la délégation indienne.  Étant donné la complexité des questions soulevées par les tirets et le
paragraphe 8.3, le Président considérait que les discussions des trois réunions précédentes avaient déjàfait considérablement progresser les travaux, avaient mis en évidence les principaux sujets de
préoccupation, avaient permis de poser les questions pertinentes et avaient donné aux délégations
l'occasion de faire connaître leurs points de vue.  Cela étant, il a aussi noté que de nombreux Membres
qui avaient posé des questions et exprimé des préoccupations concernant les propositions contenues
dans les tirets considéraient que les réponses reçues n'étaient pas satisfaisantes ni suffisantes pour leurpermettre d'avancer.  Certaines questions restaient sans réponse, et d'autres, pour lesquelles des
réponses avaient été reçues, avaient donné lieu à de nouvelles questions.  En outre, les débats au sujet
du paragraphe 8.3 avaient été très succincts durant la réunion.  Le Président considérait donc que le
Comité en était toujours au stade de l'examen des tirets et du paragraphe 8.3.  Ainsi qu'il avait déjà été
dit au cours des travaux, les Ministres réunis à Doha avaient chargé le Comité d'examiner cespropositions, et il pensait lui aussi qu'il n'incombait pas nécessairement à une seule délégation de
répondre aux nombreuses questions posées.  Aussi fallait-il, dans le cadre du bilan, déterminer
comment répondre à toutes ces questions, qui étaient souvent de nature technique.  De même, dans leG/VAL/M/30
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cas de divergences d'interprétation des dispositions de l'Accord, qui étaient apparues en rapport avec
certains des tirets, il conviendrait de clarifier et de concilier les différentes interprétations.
3.18 Ces observations générales étant faites, le Président pensait qu'il serait utile de structurer les
préoccupations, les questions et les thèmes soulevés, ainsi que les réponses fournies.  De cettemanière, les renseignements manquants et les questions sans réponse apparaîtraient plus clairement et
pourraient orienter les travaux du Comité durant cette phase d'examen.  Le Président a rappelé aux
Membres sa proposition visant à demander au Secrétariat d'établir une note de synthèse sur la base de
ce qui avait été dit plus haut.  Toutefois, puisque le paragraphe 8.3 n'avait fait l'objet que de
discussions succinctes, il suggérait que cette note ne porte que sur les tirets.  Son élaboration prendrait
du temps, aussi proposait-il de demander la note pour la fin de l'été afin que les Membres puissent
l'étudier en septembre.  En outre, si des Membre s souhaitaient répondre aux questions posées dans la
série de documents G/VAL/W/98 et Addenda 1 à 5 ou faire des observations à leur sujet, ils y étaient
invités, et les informations ainsi fournies seraient  prises en compte dans l'examen des problèmes et
l'identification des renseignements manquants.  Le Comité pourrait prévoir une réunion informelle et
formelle à la fin de septembre pour permettre d'apporter les informations manquantes afin de conclure
la phase d'examen et déterminer quelle serait la prochaine étape de ses travaux.  Le Présidentsouhaitait également qu'il y ait à cette réunion un échange de vues sur les deux rapports que le Comité
devait soumettre au Conseil général et au CNC.
3.19 La représentante de la Colombie estimait que l'évaluation des travaux faite par le Président
allait dans le bon sens.  Sa délégation pouvait accepter la proposition visant à tenir une réunion le
30 septembre, ce qui laisserait suffisamment de temps pour achever de rassembler toutes les
informations nécessaires à l'évaluation des propositions.  Elle souhaitait cependant savoir comment le
Comité allait analyser le paragraphe 8.3 du document WT/MIN(01)/17.  Il n'y avait pas encore eu de
discussion à ce sujet.  Elle a demandé à l'Inde si elle avait l'intention de joindre aux réponses qu'elle
donnerait à la fin du mois des informations concernant le paragraphe 8.3, car sa délégation avaitbesoin de davantage d'éléments pour pouvoir étudier cette question.  Elle pensait qu'il n'appartenait
pas au Comité de déterminer les mesures à prendre et les solutions pratiques à apporter pour traiter les
problèmes et les préoccupations qui se faisaient jour lorsqu'il y avait des doutes quant aux valeurs
d'exportation.  Sa délégation voulait savoir si des propositions seraient faites quant à la manière dont
le Comité définirait des mesures pratiques pour répondre aux préoccupations, y compris l'échange de
renseignements sur les valeurs des exportations entre les autorités douanières.  Elle avait besoin de
plus d'éléments d'information pour identifier les mesures et questions auxquelles recourir pour aiderses autorités nationales dans leur travail d'évaluation en douane ou d'estimation, et pour juger de
l'adéquation de leurs infrastructures et de leurs ressources humaines et matérielles.
3.20 La représentante de l'Inde a dit que ses autorités travaillaient sur cette question et qu'elle
devrait avoir prochainement une contribution de leur part qu'elle transmettrait au Comité.3.21 Le représentant du Canada a dit qu'il croyait comprendre que l'Inde se chargerait d'apporter
les réponses à toutes les questions concernant les tirets 57 à 61, ainsi que des informations sur le
paragraphe 8.3 pour la fin de juillet.  Toute question ou observation complémentaire serait
communiquée pour le 9 septembre.  Le Comité se réunirait le 30 septembre, d'abord en séanceformelle, pour traiter toutes les questions et voir comment structurer les rapports.  Le Secrétariat
étudierait la possibilité de prévoir un jour supplémentaire pour ces travaux.  Dans le courant du mois
d'octobre, vraisemblablement, le Comité tiendrait des réunions informelles consacrées aux projets de
rapports, car ceux-ci devraient être entérinés à la réunion du 5 novembre.
3.22 Le Président était d'accord avec le Canada pour ce qui était des dates.  Il a ajouté qu'il
souhaitait qu'il y ait une discussion générale au sujet des éléments à inclure dans les projets de
rapports à la réunion de septembre.  Tout de suite après, le Secrétariat élaborerait les projets de
rapports à distribuer avant la réunion de novembre.  Le Président consulterait les Membres au sujetG/VAL/M/30
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des rapports, lesquels pourraient faire l'objet d'un débat de fond en novembre.  Si le Comité n'était pas
en mesure d'adopter ces rapports à la réunion de novembre, il pourrait envisager de convoquer une
autre réunion vers la fin de ce mois.
3.23 Le représentant du Canada a remercié le Président pour cette clarification.  Il a demandé si la
note de synthèse du Secrétariat serait ciblée sur les tirets 57 à 60 et s'il n'était pas préférable que le
Secrétariat attende la première série de réponses écrites de l'Inde.
3.24 Le Président a donné à entendre que la liste pouvait porter sur les tirets 57 à 60 – sachant que
le Secrétariat incorporerait les réponses reçues – et qu'elle devrait être prête pour le début de
septembre afin que les Membres puissent l'étudier avant la réunion.
3.25 Le représentant du Brésil considérait que la note de synthèse pouvait être utile pour les
débats.  Il a suggéré d'y faire figurer les discussions sur tous les tirets ainsi que les réponses de l'Inde.
Il reconnaissait qu'il y avait peu d'éléments à y inclure concernant le paragraphe 8.3, mais le Comité
avait longuement discuté de la question avant la Conférence de Doha.  Il y avait peut-être des
éléments utiles dans ces discussions que le Secrétariat pourrait reprendre.  Il considérait opportun quele document soit distribué au début de septembre, mais craignait que le Comité n'ait pas assez de
temps pour traiter de toutes les questions à la réunion de septembre.  Il semblait impossible d'effectuer
un travail utile en ne prévoyant qu'une réunion à la fin de septembre et une réunion formelle au début
de novembre pour adopter les rapports ou en discuter, tout en poursuivant les travaux ordinaires.
3.26 Le représentant des États-Unis jugeait que le Comité n'avait pas grand-chose à inclure dans un
bilan, puisque les procédures et les délais n'avaient pas été respectés.  Le Comité ne pouvait qu'espérer
que la réunion de septembre serait plus productive.  Sa délégation s'attendait à des discussions plus
substantielles à la réunion en cours, et elle avait accepté le calendrier des réunions en début d'année en
pensant que chaque réunion serait utile et donnerait lieu à une discussion substantielle.  Il a ajoutéqu'il ne voyait pas vraiment l'intérêt d'une note de synthèse.  Celle-ci aurait peut-être été utile plus tôt,
mais vu l'absence de discussions ou de travaux de fond à la réunion en cours, il craignait que le
Comité n'ait pas suffisamment de temps pour travailler sur les rapports.  Aussi l'heure n'était-elle plus
à l'élaboration d'une note de synthèse.  Compte tenu de la documentation disponible et de la
discussion qui avait eu lieu ce jour, il ne pensait pas que le Secrétariat puisse produire quelque chose
d'utile.  Il lui semblait plus productif d'attendre la réunion du 30 septembre pour examiner ce qui se
serait passé alors, et de se concentrer sur la façon de procéder pour les rapports.  Une synthèse seraitutile compte tenu de l'objectif final, qui est d'élaborer les rapports.
3.27 Le représentant des Communautés européennes a appuyé la déclaration des États-Unis.  Il
jugeait inutile l'élaboration d'une note vu le peu de temps dont on disposait jusqu'à septembre.  Il
serait important, à partir de la réunion en cours, de suivre la procédure concernant les questions et lesréponses, car elles constituaient le dialogue sur les propositions.  L'intervenant a ajouté que les
discussions semblaient révéler des divergences d'interprétation des dispositions de l'Accord.  Ces
divergences devaient de toute évidence être clairement identifiées – peut-être dans le rapport – car
elles risquaient d'être source de confusion et il  fallait y remédier aussi rapidement que possible.
3.28 Le représentant du Brésil a regretté l'absence d'accord au sujet de la note de synthèse, car il
pensait qu'il s'agissait d'un instrument utile pour regrouper tout ce qui avait été dit sur les propositions.
Il s'inquiétait de ce que l'on veuille focaliser les travaux de l'automne sur les rapports.  Ceux-ci étaient
certes importants, mais il fallait garder à l'esprit qu'ils ne constituaient qu'un mécanisme ou une
procédure servant à informer le Comité des négociations commerciales et le Conseil général destravaux du Comité.  Ils n'étaient pas l'objectif principal de ces travaux.  La délégation brésilienne
pensait que le Comité avait encore suffisamment de temps et la marge de manœuvre nécessaire pour
effectuer un travail de fond et pour essayer de faire converger les positions sur les questions pour
lesquelles, comme les CE l'avaient dit, les divergences d'interprétation des dispositions de l'AccordG/VAL/M/30
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posaient des problèmes.  L'intervenant a conclu en disant que les rapports ne faisaient que découler du
travail de fond.
3.29 Le représentant des États-Unis considérait que le mandat du Comité prévoyait l'élaboration du
rapport.  Sa délégation s'était montrée tout à fait disposée à prendre part à une discussion approfondie
sur les grandes questions.  N'ayant pas reçu de réponses détaillées aux questions posées ou aux
préoccupations exprimées, il ne voyait pas l'utilité d'une note de synthèse à ce stade.
3.30 La représentante de la Malaisie souscrivait à la proposition initiale du Président visant à
poursuivre la discussion sur le reste des tirets 60 et 61 et éventuellement sur le paragraphe 8.3, et
considérait que cela pouvait être fait à la réunion de septembre.  Puisqu'une autre réunion aurait lieu
en novembre, une note de synthèse pourrait être établie après la réunion de septembre pour dresser laliste de tous les points soulevés en rapport avec chaque tiret.  Ainsi, en novembre, le Comité saurait
s'il était en mesure d'arriver à un résultat.  L'intervenante pensait comme le Brésil que les travaux de
l'automne n'avaient pas pour seul objectif de discuter du rapport, mais de déterminer jusqu'où le
Comité pouvait aller dans l'examen des questions avant de conclure ses travaux par un rapport en fin
d'année.  Sa délégation pensait que la réunion de novembre serait d'une importance cruciale pourdécider comment faire avancer les travaux sur les questions, car la plupart des discussions au sujet des
tirets seraient alors achevées.
3.31 Le représentant des États-Unis jugeait intéressante l'intervention de la Malaisie.  Sa délégation
insistait pour que la réunion de septembre soit l'occasion de discussions de fond et permette de
déterminer comment procéder et de répondre aux préoccupations exprimées de part et d'autre.
3.32 Le Président, notant l'absence de consensus sur la note de synthèse, a suggéré que cette note
soit établie pour la réunion de novembre.  Le Secrétariat pouvait commencer à y travailler avant en se
fondant sur les questions reçues, les discussions et les réponses écrites qu'il espérait recevoir de l'Inde.Le Président a également pris note du fait que certains ne voulaient pas que le Comité se consacre
uniquement aux rapports durant l'automne, car les discus sions de la réunion de septembre et toutes les
questions complémentaires seraient importantes.  La réunion de novembre pourrait également donner
lieu à des discussions fructueuses.  S'agissant de savoir si le paragraphe 8.3 serait traité dans une note
de synthèse, le Président considérait que le Comité devrait axer ses travaux sur le mandat que les
Ministres avaient adopté à Doha, et sur les discussions et communications postérieures à la
Conférence de Doha.
3.33 Le représentant des États-Unis a précisé qu'il suggérait d'avoir un débat de fond à la réunion
de septembre, suivi d'une discussion sur la procédure qui en résulterait pour ce qui était des tirets et du
paragraphe 8.3.  Le Comité serait alors en mesure de décider si une note de synthèse représentait le
meilleur moyen de progresser.
3.34 Le représentant des Communautés européennes partageait l'avis des États-Unis quant à la note
de synthèse.  Un tel document serait inutile tant que la discussion de septembre n'aurait pas eu lieu, et
il se pourrait qu'elle ne soit pas nécessaire après septembre si le Comité menait ses travaux à bien.
Des options pourraient être étudiées s'il restait des questions à clarifier ou le Comité pourrait être enmesure de commencer à rédiger les rapports immédiatement.
3.35 Le Comité est convenu de poursuivre les discussions de fond au sujet des tirets et du
paragraphe 8.3 à la réunion du 30 septembre et du 1er octobre et de décider, à la lumière de ces
discussions, de la procédure à suivre, sachant que la note de synthèse était une des options possibles.G/VAL/M/30
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IV. AUTRES QUESTIONS
4.1 Le Président a indiqué que la réunion suivante se tiendrait le 30 septembre et le
1er octobre 2002.
4.2 La séance a été déclarée close.
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