RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/39
12 juin 1998
(98-2436)
Conseil du commerce des services
SERVICES POSTAUX ET SERVICES DE COURRIER
Note d'information du Secrétariat
I. INTRODUCTION
La présente note a été établie à la demande du Conseil du commerce des services.  Elle
contient des renseignements de caractère général sur les services postaux et les services de courrier
que le Conseil pourra exploiter dans le cadre de son programme d'échange d'informations.L'information de base et les généralités sur le commerce de ces services qui sont présentées ici ont
pour but de faciliter la poursuite du débat sur les questions pertinentes;  aussi n'y verra-t-on rien
d'exhaustif.  Les services postaux ou de courrier en tant que tels n'ont pas fait l'objet de tests sectoriels
lors des négociations du Cycle d'Uruguay et, à ce jour, il n'existe pas de note d'information à ce
propos.  En dehors de l'information et des données fournies par l'Union postale universelle, lessources de données générales sont rares, en particulier pour ce qui est des services de courrier.
Dans la Classification sectorielle des services de l'AGCS (MTN.GNS/W/120), les services
postaux et les services de courrier sont présentés comme des sous-secteurs du secteur des services de
communication, lequel englobe également les serv ices de télécommunication et les services
audiovisuels.  Dans la Classification centrale de pr oduits des Nations Unies, ces services figurent dans
le groupe "Postes et télécommunications" et cela vient du fait que, pendant longtemps, les servicespostaux et de télécommunication ont relevé de l'État, qui en détenait le monopole;  mais cette situation
est de plus en plus souvent dépassée.  Un des premiers changements apportés dans le secteur des
télécommunications, avec l'ouverture à la concurrence et l'introduction d'autres réformes, a été
l'attribution des services postaux et des services de télécommunication à des entités distinctes, les
premiers conservant plus souvent que les seconds une situation de monopole.  La plupart du temps,
c'est l'État qui fournit les services postaux publics et qui, en gros, a le monopole de la poste.  Les
services de courrier, qui sont en général des services de messagerie ou de distribution de plis urgents
sont souvent fournis par les monopoles postaux, mais ils ne leur sont pas exclusivement réservés.  Les
services de courrier sont normalement assurés par des sociétés privées, qui ont entre elles et avec les
fournisseurs publics des relations de concurrence.  Toutefois, le milieu concurrentiel que connaissentles fournisseurs de services postaux publics se transforme avec l'entrée des fournisseurs privés sur le
marché de la correspondance, en particulier dans des segments comme celui des envois en nombre des
entreprises aux particuliers et du publipostage, qui tient de plus en plus de place dans les stratégies de
marketing des entreprises.  Si la transformation des postes en entreprises publiques et/ou la
privatisation des monopoles postaux commencent à s'imposer, très rares sont les pays, comme laFinlande, la Nouvelle-Zélande et la Suède, où l' État s'est totalement défait de son monopole sur le
marché de la poste.  Quoi qu'il en soit, tout un éventail de réformes importantes du secteur postal sont
en cours.  Ainsi, un plan uniforme de réformes postales va être mis en œuvre dans l'Union européenne
et l'on débat actuellement aux États-Unis d'une réforme de la législation postale.  Lorsqu'on envisage
de libéraliser les services postaux, c'est le plus souvent la question de savoir où placer la ligne de
démarcation entre services réservés et non réservés que l'on se pose.S/C/W/39
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C'est la concurrence d'autres services de communication (comme la télécopie, le courrier
électronique et les réseaux de données), en particulier dans le segment interentreprises, qui présente
l'un des grands défis que doivent relever les services postaux et de courrier, tant publics que privés.
Depuis quelque cinq ans, le nombre des messages internationaux envoyés par télécopie dépasse celui
des messages adressés par la poste.  En 1996, pour la première fois, le volume du courrierélectronique aux États-Unis a dépassé le nombre des lettres envoyées par la poste.  Il est en revanche
des segments - correspondance entre entreprises et particuliers et de particulier à particulier, par
exemple - sur lesquels les nouvelles technologies de la communication auront peut-être moins de
prise, à condition que les services postaux publics soient gérés efficacement, dans le souci de l'intérêt
du consommateur, et que le particulier continue à y avoir plus largement accès qu'à un terminal
d'ordinateur installé chez lui.
Par contre, plusieurs segments du marché de ces services bénéficient de l'apport des nouvelles
technologies.  Le service d'échange électronique de données, par exemple, est déjà considéré comme
un outil indispensable pour assurer un service rapide et fiable dans le domaine du courrier exprès.
Autre exemple:  un important fournisseur canadien de services d'expédition de courrier exprès à
l'étranger a l'intention de renforcer les services qu'il offre et d'améliorer la distribution au moyen d'unréseau radiophonique.  Par ailleurs, les nouvelles technologies stimulent la croissance dans certains
segments du marché.  La popularité grandissante du télé-achat par le truchement de la télévision ou de
l'Internet permet d'augurer une croissance soutenue des livraisons de colis, tant par les services
publics que privés.
Définition des services postaux .  Dans la Classification sectorielle des services
(MTN.GNS/W/120), au sous-secteur 2A, Services postaux, le lecteur est renvoyé à la classe 7511 de
la CPC (série M. n° 77, 1991).  Cette classe comporte quatre sous-classes:  1) services postaux relatifs
à la correspondance qui comprennent la levée, l'acheminement et la distribution des lettres, journaux,
revues, périodiques, brochures, dépliants, prospectus et imprimés analogues, même à destination del'étranger;  2) services postaux relatifs aux colis, soit levée, acheminement et distribution de colis et de
paquets, même à destination de l'étranger;  3) services de guichet des bureaux de poste, soit vente de
timbres, traitement des envois - lettres et colis - recommandés et autres services assurés aux guichets
et 4) autres services postaux, soit location de boîtes postales, poste restante et services postaux publics
non classés ailleurs (à l'exclusion des services se rattachant à l'émission et au paiement de
mandats-poste ainsi qu'aux comptes d'épargne postaux qui sont rangés dans la classe "Services des
intermédiaires monétaires de la CPC).  Celle-ci part explicitement de l'hypothèse que tous les servicesénumérés plus haut sont fournis par les postes nationales.  Il pourrait aussi y avoir un rapport entre les
services postaux fournis par des entités entièrement contrôlées par l'État et la clause de l'article
premier de l'AGCS, qui exclut les services fourni s dans l'exercice du pouvoir gouvernemental.  Les
services postaux d'un Membre, quel que soit le statut du fournisseur, seraient couverts par l'Accord
pourvu, et c'est généralement le cas, qu'ils  soient fournis sur une base commerciale.
Définition des services de courrier .  Dans la Classification sectorielle des services, au
sous-secteur 2B, Services de courrier, le lecteur est renvoyé à la classe 7512 de la CPC qui comporte
deux sous-classes:  1) services de courrier multimodaux, soit levée, acheminement et distribution,
même à destination de l'étranger, de lettres, de colis et de paquets, assurés par des services de courrieret pouvant se faire par un ou plusieurs modes de transport
1;  et 2) autres services de courrier pour le
transport de marchandises, non classés ailleurs, comme par exemple les services de camionnage ou de
transport de marchandises sans entreposage.
                                                     
1 La CPC précise que l'acheminement peut se faire par des modes de transport privés ou publics, à
l'exclusion des services de courrier aérien, qui sont rangés dans la sous-classe "transports de courrier" de ladivision "Services de transports aériens".  La distinc tion entre ces rubriques et d'autres, analogues, concernant
les services postaux tient à ce que le classificateur présuppose que les services peuvent être assurés par d'autres
fournisseurs que la poste nationale.S/C/W/39
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Rapport avec d'autres services/secteurs.   Les services postaux et de courrier sont tributaires
des moyens matériels de distribution, en particulier des services de transports aérien et routier.  Les
transports routiers peuvent constituer un important moyen de distribution des colis et autres articles à
l'intérieur de régions géographiques ou de pays contigus et les transports aériens prédominent pour les
destinations lointaines.  Les transports aériens et routiers sont toutefois traités comme des secteursdistincts dans la Classification sectorielle des services.  De plus, les transports de marchandises
figurent parmi les sous-secteurs des services de transport et dans la plupart des autres sous-secteurs de
transport.  Si la CPC exclut explicitement le transport du courrier par avion de sa définition des
services de courrier, en revanche, premièrement, elle ne définit nulle part ce que recouvre le terme
"courrier" et, deuxièmement, elle n'indique pas clai rement si l'exclusion s'applique uniquement aux
services de "courrier" reposant exclusivement sur le transport aérien ou à tout élément de transport
aérien que comporte l'activité des fournisseurs de services de courrier.  On notera que la CPC ne faitaucune exception de ce genre pour le transport du courrier par la route, en dépit du fait qu'elle le
classe aussi parmi les services de transports terrestres.  Ces ambiguïtés de définition peuvent entraîner
des chevauchements d'efforts au niveau de l'exécution des engagements dans les différents secteurs;
elles montrent à tout le moins qu'il existe un rapport significatif entre les engagements.  La clarté en la
matière peut revêtir une importance particulière pour les fournisseurs de services de courrier àl'intégration poussée, comme ceux qui ont leur prop re flotte de camions et/ou d'avions.  Certains
Membres ont levé ces ambiguïtés en expliquant dans leur liste quel était pour eux le champ que
couvrait l'engagement relatif aux services de courrier par rapport aux moyens de transport.  Quoi qu'il
en soit, vu la manière dont opèrent les fournisseurs de services de courrier, il semble que l'exclusion
de la plupart des services de transport aérien dans l'Annexe de l'AGCS sur les services de transportaérien et les exemptions de l'obligation NPF pour les mesures relatives aux transports routiers aient
une incidence sur les engagements souscrits en matière de services de courrier.
II. IMPORTANCE ÉCONOMIQUE DU SECTEUR
A. S
ERVICES POSTAUX
D'après une étude sur les orientations en matière de courrier intitulée Post 2005,  publiée par
l'Union postale universelle (UPU), quelque 6 millions d'employés des services postaux de par le
monde ont traité en 1995 403 000 millions de lettres.  Des données détaillées sont présentées dans le
tableau 1.  Près de 98 pour cent de ces lettres ne sortent pas du pays où elles sont postées et un peu
plus de 2 pour cent franchissent les frontières nationales dans le cadre du service postal international.D'après cette étude, le volume de lettres dans le monde devrait augmenter d'ici à 2005, en dépit de la
réduction prévue de cette part de marché due à un déplacement en faveur du courrier électronique et à
la montée de la concurrence qu'engendrent d'autres fournisseurs de services.  Le Directeur général de
l'UPU a fait remarquer que, face à la révolution de l'information, tous les fournisseurs actuels de
services postaux - qu'ils soient ou non protégés par une situation de monopole - connaîtraient dansl'avenir un environnement bien différent de celui d'aujourd'hui.
À l'échelle du monde, on prévoit pour la décennie 1995-2005 une augmentation de 2,5 pour
cent par an du trafic de lettres à l'intérieur des pays contre 0,9 pour cent entre 1985 et 1995.
Toutefois, dans les pays à revenus élevés, la croissance se ralentira, passant de 2,7 pour cent(entre 1985 et 1995) à 2,3 pour cent en moyenne par an.  À l'heure actuelle, le secteur commercial
absorbe 86 pour cent du courrier interne des pays industrialisés.  L'étude de l'UPU prévoit qu'en 2005
le segment "secteur commercial particulier" connaîtra une importante augmentation, tandis que le
segment "de particulier à particulier" enregistrera une baisse.
Les services postaux internationaux primaires consistent en la distribution de courrier
ordinaire (lettres, petits paquets, imprimés et périodiques).  D'après les prévisions de l'UPU, le
courrier international enregistrera une croissance plus forte, allant de 3,4 pour cent à 5,2 pour cent et
ce sont les pays à faibles revenus qui devraient connaître le taux de croissance annuel moyen le plusS/C/W/39
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fort:  5,1 pour cent.  Aux États-Unis, en 1994, les lettres ont représenté 99 pour cent du volume total
du courrier international à la pièce et 77 pour cent des recettes totales de la poste dans ce secteur.
En 1992, dernière année pour laquelle on dispose de données sur les parts de marché, la poste
américaine a vu passer plus de 1,2 milliard de lettres dans le secteur du courrier international dont les
recettes se sont chiffrées à 930 millions de dollars, soit 75 pour cent du montant - 1,3 milliard dedollars EU - prévu pour l'ensemble du secteur international de la poste.
Toujours d'après l'étude de l'UPU, le courrier sur support papier a représenté, en 1995, près de
20 pour cent du marché mondial des communications.  Le s chiffres, pour la télécopie et le téléphone,
se situaient à 75 pour cent, le courrier électroni que comptant pour un peu plus de 5 pour cent.  Il
ressort de l'étude que la part du téléphone et de la télécopie restera plus ou moins constante
jusqu'en 2005, mais que celle du courrier électronique  doublera; en revanche, la part du courrier sur
support papier devrait baisser de 26 pour cent.  Cette baisse, face aux prévisions à la hausse du
volume de ce type de courrier, montre que le marché des communications dans son ensemble
progresse à un rythme plus rapide que le marché de la poste.
L'UPU présente les facteurs économiques, qui toutefois varient considérablement d'une région
à l'autre et en fonction de l'environnement socio-économique, comme étant le principal élément qui
détermine le volume du trafic de lettres.  Puis viennent divers facteurs comme la qualité du service
postal.  Ces facteurs et d'autres, tels que l'accroisse ment démographique et le niveau d'instruction, ont,
si l'on prend en compte la population tout entière, un impact plus grand que les facteurs
technologiques et le remplacement de la lettre par d'autres moyens de communication (comme lecourrier électronique et l'Internet).  L'UPU estime toutefois que c'est sur le marché d'entreprise à
entreprise des pays à revenus élevés où, d'ici à 2005, plus de 50 pour cent des entreprises auront accès
au courrier électronique, que l'effet de substitution engendré par les technologies nouvelles se fera le
plus sentir.
Tableau 1 – Statistiques des services postaux
Nombre d'employés (en milliers)Nombre d'habitants desservis par
employé
1985 1990 1995 1985 1990 1995
Pays industrialisés 2 580 2 670 2 540 302 301 327
Pays en développement:
Afrique 80 90 100 5 262 5 131 5 569
Amérique latine et
Caraïbes 180 180 190 2 131 2 353 2 516
Asie et Pacifique 1 850 1 930 2 140 1 399 1 468 1 447
Pays arabes 100  100 110 2 014 2 186 2 323
Europe et CEI 1 150 1 120 1 020 390 420 467
Monde 5 940 6 090 6 100 811 859 932S/C/W/39
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Service national
(en millions)Service national, par habitant
Nombre de lettres et articles
postaux
1985 1990 1995 1985 1990 1995
Pays industrialisés 242 720 294 570 316 080 311 367 380
Pays en développement:
Afrique 2 640 2 990 3 460 6 6 6
Amérique latine et Caraïbes 4 750 5 060 7 420 12 12 16
Asie et Pacifique 44 270 43 750 51 200 17 15 17
Pays arabes 1 120 1 190 1 310 6 5 5
Europe et CEI 66 490 71 410 14 990 148 152 31
Monde 361 990 418 970 394 470 75 80 69
Service international (en millions) Service international, par habitant Nombre de lettres et d'articles
postaux
1985 1990 1995 1985 1990 1995
Pays industrialisés 5 097 5 110 5 022 6,5 6,4 6,0
Pays en développement:
Afrique 422 514 615 1,0 1,1 1,1
Amérique latine et Caraïbes 460 496 496 1,2 1,1 1,1
Asie et Pacifique 1 236 1 247 1 453 0,5 0,4 0,5
Pays arabes 714 589 646 3,7 2,7 2,6
Europe et CEI 728 830 780 1,6 1,8 1,6
Monde 8 657 8 786 9 012 1,8 1,7 1,6
Source:  Union postale universelle, site Internet:  http://www.ib.upu.org.
B. SERVICES DE COURRIER
Au moment de l'établissement de la présente note, on n'a pu trouver aucune source générale
de données touchant la branche des services de courrier.  Du moins, en ce qui concerne la messagerieexpresse, y avait-il une évaluation qui situait la part des services fournis par l'ensemble des
transporteurs, y compris la poste publique, à environ 57 pour cent d'un marché international qui, au
total, s'est chiffré en 1992 à 3,5 milliards de dollars EU.  Les chiffres fournis par les États-Unis
montrent que l'activité de la poste américaine dans le secteur de la messagerie expresse s'est chiffrée
en 1992 à 81,7 millions de dollars EU, ce qui représente 4 pour cent des recettes tirées des services
exprès internationaux, lesquelles sont évaluées à 2 milliards de dollars EU.
L'information dont on dispose sur l'activité des principaux fournisseurs de services de courrier
permet néanmoins d'éclairer quelque peu le lecteur sur l'environnement économique dans cette
branche.  À l'échelle mondiale, les principales compagnies sont DHL Worldwilde Express (DHL),S/C/W/39
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United Parcel Service (UPS), Federal Express, et GD Express Worldwide.  De nombreux
transporteurs ont créé des filiales à l'étranger pour tirer parti de la demande, en expansion rapide dans
le monde, de services de courrier exprès.  Aux États-Unis, ces services sont assurés essentiellement
par de grosses entreprises, comme Airborne Frei ght Corp., DHL, Federal Express, UPS et quelques
10 000 sociétés indépendantes, relativement modestes, de services de messagerie et de distribution.Sur le marché américain, les grandes compagnies tendent à se spécialiser dans les services de
livraison dans les 24 heures, alors que les plus petites livrent en général sur place, dans la journée.  On
citera parmi les principaux fournisseurs européens Kühne & Nagel, Jet Services, TAT Express et
Securicor;  les petites compagnies sont actives au niveau national, opérant à l'intérieur des villes ou
entre villes.  L'activité de DHL en Europe augmenterait d'environ 17 pour cent par an, en dépit de
marchés locaux très concurrentiels.
L'expansion de l'activité des fournisseurs étrangers de services de courrier en Amérique du
Sud va de pair avec l'essor de la demande de services accélérés et résulte d'autres facteurs, comme la
relative inefficacité de la poste publique.  La proximité géographique fait que le marché de l'Amérique
du Sud attire les fournisseurs de services des États-Unis.  DHL, le plus important de ceux qui
commercent avec l'Amérique du Sud, livre actuellement chaque mois quelque 2,5 millions de colis,paquets et articles similaires à ses clients de la région.  Les fournisseurs étrangers ne bornent d'ailleurs
pas leurs activités à des services bilatéraux entre leur pays d'origine et le pays où ils ont une présence
commerciale.  Ainsi, près de 35 pour cent des articles en provenance d'Amérique du Sud que DHL
transporte vont aux États-Unis, environ 25 pour cent ne sortent pas de la région et le plus gros de ce
qui reste part pour l'Europe.  UPS et Federal Express sont aussi présents dans la région.  Par exemple,Federal Express est implanté en 40 points d'Amérique latine et des Caraïbes.
En Asie et dans le Pacifique, DHL, qui est le plus important fournisseur de services de
courrier exprès, assure environ 36 pour cent des expéditions.  Parmi les autres principaux
fournisseurs, il convient de mentionner TNT Express Worldwide, compagnie australienne (27 pourcent du trafic), Federal Express (13 pour cent) et UPS (5 pour cent).  La croissance économique dans
cette région s'est traduite par une augmentation significative de la demande de services de courrier.
Pour y répondre et améliorer leur capacité de livraison du jour au lendemain, de nombreux
fournisseurs établissent sur place des centres de distribution qui, outre qu'ils facilitent le service à
l'intention des clients du pays d'implantation, leur permettent de créer des réseaux de transport par
avions-cargos, qui rendent plus commode la distribution dans d'autres pays de la région.
III. ANALYSE DES LISTES NATIONALES
A. S
ERVICES POSTAUX
Six Membres de l'OMC ont inscrit dans leur liste des engagements qu'ils contractaient dans le
cadre de l'AGCS en ce qui concerne les services postaux.  Il est indiqué, dans deux de ces listes, queles engagements se limitent au "courrier international accéléré" et, dans une autre, que l'engagement
souscrit ne vise que les articles dépassant un certain poids.  Ces précisions donnent à penser que les
engagements dont il s'agit portent seulement sur le type de services classés d'habitude sous la rubrique
"Services de courrier".  Enfin, il est noté dans une des six listes que les services énumérés sont
réservés à un monopole.
B. S
ERVICES DE COURRIER
Trente-trois Membres de l'OMC ont inscrit dans leur liste des engagements concernant les
services de courrier.  L'analyse des 33 listes qu'offre le tableau 2 montre que, dans 42 pour cent descas, des engagements ont été pris en matière d'accès aux marchés pour la fourniture transfrontières
sans limitation et, dans 39 pour cent des cas, il n'y a aucune limitation de l'accès aux marchés en ce
qui concerne la présence commerciale, qui est un m ode de fourniture important pour les services deS/C/W/39
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courrier.  En ce qui concerne le traitement national pour les fournisseurs ayant une présence
commerciale, 42 pour cent des Membres concernés n'ont signalé aucune limitation et 58 pour cent ont
indiqué des limitations d'un type ou d'un autre.  Il convient aussi de noter que les engagements
contractés ne reflètent pas nécessairement la situation actuelle pour ce qui est de l'accès effectif aux
marchés pour les services de courrier.  Certains Membres qui n'ont pas consolidé ces services dansleur liste permettent néanmoins aux fournisseurs de services de courrier étrangers d'opérer sur leur
marché.
Tableau 2 - Analyse des 33 listes comportant des engagements en ce qui concerne les services de courrier
(Pourcentage d'engagements sans limitation, d'engagements partiels  et d'absence d'engagements, par mode de
fourniture)
Fourniture
transfrontièresConsommation à
l'étrangerPrésence
commercialePrésence de
personnes physiques
FPNFPNFPNF P N
A c c è s  a u x  m a r c h é s 4 23 02 75 53 31 23 95 8 31 5 7 6 9
T r a i t e m e n t  n a t i o n a l 4 53 02 45 53 01 54 25 8 0 9 7 91 2
F: Engagement sans limitation (indiqué par la mention "néant" dans la colonne de la Liste relative à
l'accès aux marchés)
P: Engagement partiel (limitations indiquées dans la colonne de la Liste relative à l'accès aux marchés)N: Absence d'engagements (indiqué par la mention "non consolidé" dans la colonne de la Liste relative à
l'accès aux marchés)
Note: Les chiffres qui figurent dans ce tableau ne prennent en compte que les informations données dans les
listes au titre des engagements souscrits pour les "servi ces de courrier".  On se rappellera toutefois que
les informations données dans la section horizontale des listes se rapportent aux engagements souscritsdans ce secteur et dans tous les autres secteurs inscrits dans les listes.
IV. COMMENT LES SERVICES SONT-ILS FOURNIS, COMMENT SONT-ILS
RÉGLEMENTÉS, ET QUELS SONT LES TYPES DE MESURES QUI SONT
SOUVENT CONSIDÉRÉES COMME CONSTITUANT DES OBSTACLES AU
COMMERCE?
Comme on l'a noté plus haut, les services de courrier sont par rapport aux services postaux
une classe du groupe des services de poste.  Ces services de distribution exprès de lettres et de colisont souvent été enlevés (ou n'ont jamais été assujettis) aux monopoles postaux nationaux qui en
avaient auparavant l'exclusivité.  Tout donne à penser que la gamme de services ne bénéficiant plus du
statut "réservé" va s'étendre dans la plupart des pays, encore que progressivement sans doute, ce qui
permettra aux fournisseurs actuels de services de courrier de diversifier leurs activités.  On assistera
peut-être alors à la naissance d'une nouvelle génération de fournisseurs privés de services postaux.  Latendance à la libéralisation sera peut-être aussi mieux accueillie lorsque les nouveaux moyens de
communication électronique obligeront les postes à adapter leurs structures et leurs pratiques de
manière à réduire leurs coûts et à offrir des services plus concurrentiels quant aux prix et plus
efficaces.
Dans la mesure où la transformation des administrations postales en entreprises publiques, la
privatisation et la concurrence dans les services postaux risquent de s'étendre, les organismes
réglementaires auront à faire face à des questions du genre de celles que la libéralisation du secteur
des télécommunications a soulevées.  Il se pourrait bien alors qu'on en revienne à la réglementation
pour se mettre à l'abri des pratiques anticoncurrentielles, pour conserver les avantages que procurel'ouverture des marchés et pour protéger le consommateur dans le nouvel environnement qui sera le
sien.  Parmi les décisions d'ordre réglementaire qu'on pourrait être amené à prendre, il convient deS/C/W/39
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citer la fixation de tarifs, le subventionnement croisé, l'obligation de service universel et
l'établissement de normes en matière de qualité des services.
A. SERVICES POSTAUX
Malgré cette ouverture progressive à la concurrence, les caractéristiques des services postaux
restent assez proches dans la plupart des pays.  La structure de marché la plus courante reste le service
postal public national, qui a le monopole du courrier jusqu'à un certain poids;  toutefois, ce monopole
cède petit à petit du terrain et l'on assiste à l'apparition de nouveaux types de service postal.  D'ici
à 2005, d'après l'UPU, l'administration postale type sera probablement une entreprise publique, ayant
le monopole ou un droit exclusif sur le marché du courrier, mais avec de plus en plus d'exigences
commerciales.  Ce genre de monopole risque toutefois de rester très réglementé en matière de prix.Selon les prévisions de l'UPU, seule une minorité de fournisseurs de services postaux constitueront
des sociétés entièrement privées ou conçues sur ce modèle.  En échange des privilèges que leur
confère le monopole, les postes nationales sont en général tenues par la réglementation du pays
d'assurer un service universel, ce qui implique que les tarifs soient homogènes et raisonnables, que les
boîtes aux lettres soient d'accès facile, qu'il y ait un réseau dense de bureaux de postes et que certainesnormes en matière de qualité du service soient respectées.  Le tableau 3 offre une vue d'ensemble de la
structure réglementaire et des niveaux de concurrence constatés sur les marchés postaux.  Il s'en
dégage une observation intéressante, à savoir que si, dans la plupart des pays à faibles revenus, il
existe des monopoles postaux auxquels sont réservés une assez large gamme de services, les parts de
marché revenant aux postes nationales semblent indiquer que, de fait, celles-ci sont déjà confrontées àune forte concurrence.
Les sociétés de courrier privées offrant souvent des services plus fiables, plus rapides et
meilleur marché que les fournisseurs nationaux, ceux-ci s'inquiètent de plus en plus de perdre, au
bénéfice des entreprises privées, une part du marché en pleine expansion du courrier international.Par ailleurs, à mesure que tombent les obstacles au commerce, les fournisseurs de services de courrier
cherchent à s'emparer d'une plus grande partie des autres services de courrier international.  Les
fournisseurs de services postaux sont aussi préoccupé s, en ce qui concerne le courrier commercial en
nombre, par les effets de la concurrence non seulement des sociétés privées mais aussi d'autres
fournisseurs nationaux.  Après le secteur du courrier et de la messagerie exprès, celui des envois en
nombre est souvent l'un des premiers à être libéralisés.  Le repostage, qui consiste à poster le courrier
dans un pays autre que celui où il a été préparé, constitue une nouvelle forme de concurrence.  Levolume des coûts postaux dans certains secteurs comme celui des services financiers ou de la vente
par correspondance incite en effet les entreprises à chercher à profiter des tarifs postaux nationaux les
plus bas.  Cette évolution provoque de nouvelles rivalités entre les opérateurs nationaux qui entrent en
concurrence avec leurs homologues pour s'attirer la clientèle du repostage ou des envois en nombre.
Les efforts faits par les postes pour réduire leurs coûts ont aussi débouché sur l'octroi de franchises àdes épiceries, des stations-service, des mairies, qui sont souvent aujourd'hui appelées à fournir des
services postaux.  En outre, les opérateurs nationaux se trouvent souvent contraints de se lancer sur
des marchés en plein essor comme celui de la messagerie expresse ou du courrier électronique.
Depuis 1874, la réglementation internationale des services postaux se fait sous l'égide de
l'UPU, organisation internationale qui compte 189 membres considérés comme formant "un seul
territoire postal" sur lequel la libre circulation du courrier est garantie.  Les membres de l'UPU
négocient des accords et autres instruments qui leur permettent de faire collectivement face aux
problèmes qui se posent à eux en tant que responsables de l'acheminement du courrier d'un pays à un
autre.  La Convention postale universelle énonce les principes de base de l'UPU et les directives pourl'échange du courrier ordinaire et, à un moindre degré, du courrier exprès.  D'autres accords et
directives de l'UPU s'appliquent aux colis postaux et aux services financiers comme les
mandats-poste.  La Convention postale universelle définit les principes directeurs généraux du service
postal international et la réglementation du service du courrier.  Cela englobe les taxes ("fraisS/C/W/39
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terminaux"), que les pays se versent les uns aux autres en compensation des frais de traitement et de
distribution du courrier à l'arrivée, les modes de calcul et de perception des frais terminaux, les poids
maximums et minimums, la taille limite et les conditions d'acceptation des envois.  Les représentants
des membres de l'UPU (c'est-à-dire les fournisseurs de services postaux nationaux) peuvent aussi
conclure des accords bilatéraux pour l'échange du courrier exprès et des accords plurilatéraux pourl'échange de toutes catégories de courrier international dans des conditions plus favorables que cela ne
serait possible dans le cadre de négociations au niveau mondial.
Tableau 3 - Le marché postal:  structure et concurrence
Statut du fournisseur
nationalAfrique Amérique
centrale/
CaraïbesAmérique du
NordAmérique du
SudAsie &
PacifiqueEurope
occidentaleEurope
orientale
Ministère78% 90% 50% 82% 78% 65% 55%
Entreprise d'État
indépendante 22% 10% 50% 18% 19% 30% 41%
Société privée0% 0% 0% 0% 3% 5% 4%
Poste, séparée des
télécommunications 32% 36% 100% 56% 40% 95% 78%
Séparation réglementateur/opérateur 43% 33% 100% 100% 38% 62% 86%
Concurrence Asie &
PacifiqueAfrique Europe
orientaleEurope
occidentale et
Amérique du
NordAmérique
latineMonde
Service national:
Part de marché du fournisseurnational en 1995 89% 89% 95% 98% 63% 97%
Situation prévue en 2005-4,9% -14,2% -9,6% -2,2% -2,9% -3,4%
Service international:
Part de marché du fournisseur
national en 1995 81% 80% 91% 66% 85% 71%
Situation prévue en 2005 +2,2 -4,7 -11,4 -6,6 -13,7 -5,7
Volume de lettres perdu au bénéfice du
courrier électronique (2005):
  Courrier d'entreprise à entreprise 14% 23% 20% 12% 30% 17%
Courrier commercial, à l'exclusion
de la publicité 7% 9% 9% 8% 26% 9%
Publicité 15% 10% 13% 5% 10% 11%
Services financiers 4% 11% 10% 8% 35% 16%
Concurrence, par niveau de développement Pays à
faibles
revenusPays à
revenusmoyensPays à
revenus
élevés
Service national:
Part de marché du fournisseur national en 1995 58% 91% 98%
Situation prévue en 2005 +18,2% -12,2% -2,4%
Service international:
Part de marché du fournisseur national en 1995 70% 92% 67%
Évolution prévue (2005) +5,9% -11,7% -5,9%
Volume de lettres perdu au bénéfice du courrier électronique (2005):
Courrier d'entreprise à entreprise 7% 22% 12%
Courrier commercial, à l'exclusion de la publicité23% 9% 8%
Publicité 25% 10% 5%
Services financiers 2% 21% 7%
Source:  Poste 2000, Union postale universelle.S/C/W/39
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Des controverses juridiques et de nature réglementaire se font jour, alors que le commerce des
services postaux se banalise et prend de l'importance sur le plan économique.  Les fournisseurs privés
sont déjà en concurrence avec les fournisseurs publics sur le marché mondial et sur la plupart des
marchés nationaux de services de courrier.  Les concurrents du secteur privé estiment que les postes
nationales profitent injustement de leur statut d'entité publique et de leur position de représentantsnationaux désignés auprès de l'UPU et participant aux délibérations de l'Union.  La place qu'ils
occupent fait qu'ils sont, à l'UPU, et réglementateurs et concurrents.  Les inquiètent tout
particulièrement deux dispositions de la Convention postale universelle de 1989 - l'une (article 25),
qui autorise les administrations postales à refuser d'acheminer ou de distribuer le courrier déposé dans
le pays par des fournisseurs privés, et l'autre qui dispose que les frais terminaux ne sont pas
nécessairement liés de façon directe aux coûts.  Soucieuse de les rassurer, l'UPU a créé un Comité de
contact opérateurs privés-UPU, qui doit faciliter le dialogue et continuer à définir les domainesd'intérêts communs.  Les concurrents du secteur privé soutiennent aussi que les fournisseurs publics
ont un avantage compétitif du fait qu'ils peuvent fixer leurs tarifs internationaux sans passer par un
organisme réglementaire indépendant et que les tarifs qu'ils imposent pour certains services ne
couvrent pas leurs coûts.  En ce qui concerne les charges terminales, ils se méfient de certains accords
sur les frais terminaux prenant en compte les coûts que les fournisseurs publics sont en train denégocier entre eux.   Les fournisseurs nationaux disent que ces accords visent à mieux aligner sur les
coûts le barème des frais terminaux, mais les concurrents privés rétorquent qu'ils contiennent des
clauses qui tendent à décourager le repostage et qu'une augmentation des frais terminaux les
désavantagerait de toute manière puisque, si les parties échangent le même volume de courrier, aucun
paiement n'est en fait effectué.  En même temps, certains fournisseurs des services postaux publicscommencent à se plaindre de ce que certains contrôles réglementaires leur sont appliqués et des
obligations imposées auxquels leurs concurrents ne sont pas assujettis et que cela rend pour eux la
concurrence plus difficile encore.
B. S
ERVICES DE COURRIER
Depuis les années 70, le développement des entreprises multinationales et les exigences
croissantes des clients professionnels jouent un rôle majeur dans la croissance du courrier exprès.  Les
sous-traitants industriels sont devenus d'importants clients de ce genre de service car les entreprises
cherchent à réduire leurs stocks aussi bien de produits intermédiaires que de biens finis (méthode du
"juste à temps").  Dans une étude récente sur les entreprises multinationales dans la branche des
services de courrier, l'OIT a noté que l'un des principaux faits nouveaux constatés au cours desdernières années est la progression du rôle des "intégrateurs", grands opérateurs internationaux qui se
sont spécialisés dans la messagerie internationale.  On les nomme "intégrateurs" parce qu'ils associent
services de transports terrestre et aérien et acheminement de marchandises, courtage en douane et
autres activités où l'information joue un grand rôle et qui leur permettent de dispenser des services de
ramassage et de livraison efficaces.  Certaines compagnies de chemin de fer ont créé leur propreservice de courrier et DHL a ouvert son capital à deux compagnies aériennes.
C'est le plus souvent par le biais d'une présence commerciale, qui s'établit en général au
moyen de la création de filiales, que les fournisseurs de services de courrier pénètrent sur les marchés
qu'ils les intéressent.  Dans certains pays, toutefois, les fournisseurs assurent la livraison des colis parl'intermédiaire d'entreprises locales de camionnage ou de transport aérien avec lesquelles ils ont
conclu des accords.  En plus du transport de colis à l'intérieur du pays, où ils maintiennent une
présence commerciale ou ont conclu quelque autre arrangement et entre ce pays et leur pays d'origine,
les fournisseurs assurent aussi des services entre les pays de la région et d'autres pays, à l'étranger.  Ils
peuvent aussi créer des plaques tournantes nationales ou régionales (sorte de centres de tri) dans lesaéroports et en d'autres lieux, à partir desquelles les produits qu'ils transportent sont acheminés (par
camion, en général) vers des sous-stations, pour être ensuite distribués à leur destination finale.  Une
grande partie du commerce des services de courrier se fait par avion.  Le transport aérien prédomine
parfois même entre pays contigus et une part limitée (de 20 à 25 pour cent, par exemple, entre lesS/C/W/39
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États-Unis et le Canada) des transports d'un pays à un autre se fait par camion.  Dans ce cas, la
distance couverte à partir de la frontière ne dépasse pas les 800 kilomètres.
Les éléments qui peuvent gêner les courants d'échange de services de courrier sont la
réglementation douanière, les règles qu'imposent parfois les monopoles postaux ou l'étendue desprivilèges dont ils jouissent, les prescriptions en matière de licences, les taxes postales et les
redevances demandées pour l'octroi de concessions.  Les avantages que procurent les engagements
souscrits au titre de l'AGCS peuvent aussi être limités dans la mesure où ils ne permettent pas de
régler de manière satisfaisante certains problèmes opérationnels (dédouanement, automanutention ou,
parfois, aptitude du fournisseur étranger à procéder lui-même au ramassage et à la livraison).  La
fourniture du service peut en être retardée, le service coûter plus cher et le créneau commercial en
souffrir.  Certains pays, par exemple, obligent les fournisseurs de services de courrier étrangers à faireappel à des fournisseurs locaux sous contrat, qui sont chargés d'accomplir les procédures de
ramassage, de livraison et de dédouanement.
Quant aux postes nationales détentrices de monopoles, elles sont, dans certains pays, chargées
de délivrer des licences aux fournisseurs de services de courrier.  Or, offrant elles-mêmes des servicesde messagerie rapide, elles sont du coup dans une relation de concurrence avec ces fournisseurs.  Il
arrive que les administrations postales imposent une réglementation des prix et des opérations de
manutention au sol qui a pour effet d'avantager le fournisseur monopolistique dans un domaine où il
est en concurrence avec d'autres fournisseurs de services de courrier.  Ainsi, dans certains pays, les
taxes et droits de concession que doivent payer les fournisseurs de services de courrier sont imposésdirectement par la poste nationale.  Il est des cas où les engagements souscrits en ce qui concerne les
services de courrier portent sur une partie seulement de la gamme de services qui ne sont pas réservés
à la poste nationale, mais il peut aussi se trouver que le champ d'activité ouvert aux fournisseurs de
services de courrier soit particulièrement vaste, englobant certains services qui sont en général plutôt
réservés au fournisseur national (distribution des périodiques, vente des timbres-poste, courrierrecommandé ou location de boîtes postales, entre autres choses).
Les formalités et les pratiques douanières peuvent avoir un impact significatif sur le
commerce des services de courrier.  C'est ce qui arrive lorsqu'un pays n'a pas, en matière de
dédouanement, de politique reconnaissant comme tels les produits transportés par les services de
courrier.  Ces produits peuvent alors être traités comme du fret ordinaire et de ce fait assujettis, s'ils ne
sont pas accompagnés, à des procédures laborieuses ou, s'ils sont accompagnés par un employé dufournisseur de services de courrier, bénéficier, en fonction de leur valeur et de leur poids, de la
tolérance  consentie à un passager.  Ils peuvent aussi se heurter à des formalités qui ne laissent que
très peu de temps pour le dédouanement;  l'objectif même du service que le fournisseur garantit à son
client, à savoir de lui assurer un service quotidien à n'importe quelle heure, s'en trouve faussé.  Dans
certains pays, la procédure douanière veut que les marchandises soient transportées dans des entrepôtsagréés pour y être inspectées.  Il faut toutefois noter que bien des pays s'efforcent de réformer et de
rationaliser leur régime douanier et qu'en ce faisant ils contribuent à résoudre certains des problèmes
qui ont été évoqués ici à propos des services de courrier.  Par ailleurs, l'Organisation mondiale des
douanes, qui est en train de revoir sa Convention, examine actuellement la possibilité de la modifier
dans le sens d'une simplification des formalités douanières relatives aux services postaux et decourrier.
Comme on l'a vu plus haut, étant donné que les services de courrier englobent souvent des
éléments qui se retrouvent dans d'autres branches de services, comme les transports aérien et routier,
les engagements souscrits en la matière peuvent subir le contrecoup des limitations de l'accès auxmarchés imposées dans les secteurs de services pertinents et de diverses prescriptions réglementaires
s'appliquant aux moyens de transport utilisés.  On en donnera pour exemple la réglementation en
matière de transport qui fait interdiction aux fournisseurs de services de courrier exprès de traiter
eux-mêmes le chargement de leurs propres avions ou la règle qui veut que les cargaisons amenées parS/C/W/39
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un appareil et qui doivent être transbordées soient officiellement importées et réexportées.  On
pourrait citer d'autres pratiques, comme l'imposition de surtaxes pour les services aéronautiques ou le
recours à des méthodes peu transparentes pour le calcul des taxes d'aéroport imposées aux utilisateurs.
La réglementation de certains pays est regardante quant aux licences qu'elle accorde aux fournisseurs
de services de courrier étrangers qui ont besoin de toute une série d'autorisations (camionnage,douane, poste, transitaires, courtage, entreposage, etc.) pour exercer efficacement leurs activités.
L'octroi de ces licences peut être limité aux nationaux ou réservé à des concessionnaires
monopolistiques.
En outre, il se peut que s'appliquent des prescriptions réglementaires concernant le personnel,
les véhicules, les installations et les communications.  Parmi les mesures horizontales, on citera les
limitations concernant l'investissement étranger, l'ach at de terrains, l'accès au crédit, l'entrée et le
séjour temporaire dans le pays de personnes physiques qui y fournissent des services.  À cet égard, les
exemptions NPF aux mesures horizontales peuvent s'avérer aussi importantes que les limitations
énumérées dans les sections horizontales des listes.  On peut inclure dans ces mesures celles qui se
rapportent à la circulation des personnes physiques (par exemple, l'octroi de permis de travail à titre
préférentiel ou l'analyse des besoins du marché du travail).
V. SOURCES D'INFORMATION/DE DONNÉES ET POINTS DE CONTACT
Union postale universelle
Case Postale3000 Berne 15
Suisse
Téléphone:  +41 31  350 33 60,
Téléfax:  +41 31 350 31 10
Internet:  http://www.ib.upu.org
Note:  Le site de l'UPU sur l'Internet présente, entre autres choses, un grand nombre de données sur
les services postaux et sur les fournisseurs de services postaux nationaux des membres de
l'Union.  Il contient en outre, pour 121 des 189 pays membres, un exposé de la structure et de
la réglementation nationale des services postaux, ainsi que de la situation sur le plan de la
concurrence.
Association of European Express Carriers
(AEEC)
Bruxelles, Belgique
Téléphone:  +32 (2) 640.04.95
Téléfax:  +32 (2) 640.50.70, (2) 640.55.57
Syndicat européen de l'Express
Bruxelles, Belgique
Téléphone:  +32 (2) 772.15.23
Téléfax:  +32 (2) 772.11.26e-mail:  100666.2361@compuserve.com
Site web:  www.euroexpress.org
South African Int'l Courier Association
Johannesburg, Afrique du SudTéléphone:  +27 (11) 978-3685
Téléfax:  +27 (11) 978-3682S/C/W/39
Page 13
Association of Int'l Courier & Express Services
Londres, Heathrow, Royaume-Uni
Téléphone: +44 (1753) 680550,
Téléfax:  +44 (1753) 681710,
e-mail:  Aices@btinternet.comSite web:  www.aices.org
Air Courier Conference of America (ACCA)
Washington, D.C., États-Unis
Téléphone:  +1 (202) 452-0770
Téléfax:  +1 (202) 833-3636
Int'l Air Couriers Association of Australia
(IACAA)
Sydney
Téléphone:  (2) 9350 8100, (2) 9350 8118,
Téléfax:  (2) 9350 8199
Irish Association of Int'l Express Carriers
Dublin
Téléphone:  (1) 6765633,
Téléfax:  (1) 6765641
Nigerian Int'l Air Cour ier Association (NIACA)
Lagos
Téléphone:  (1) 824202, (1) 824214, (1) 824218
Asociacion Española de Couriers Internacionales
Madrid
Téléphone:  (91) 310 10 32
Téléfax:  (91) 319 57 65S/C/W/39
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