. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.487
9 octobre 1998
(98-3906)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture (25)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Arachides (SH 12.02)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Révision concernant des
prescriptions en matière de qualité et de manipulation et concernant la procédure
d'admission applicables aux importations d'arachides pour la période contingentaire 1999 et
les périodes suivantes (20 pages, en anglais)
6. Teneur:  Il est demandé des observations concernant plusieurs révisions qu'il est proposé
d'apporter à la réglementation relative à l'importation des arachides avec effet à compter de
la période contingentaire 1999.  Les modifications consisteraient dans l'assouplissement de
certaines prescriptions en matière de qualité, la modification de la procédure d'admission, larévision de prescriptions en matière de manipulation, l'allègement des formalités de
déclaration et l'établissement d'une nouvelle période de déclaration pour les arachides
importées aux États-Unis.  Les modifications des prescriptions en matière de qualité et de
manipulation sont proposées dans le but de rendre les formalités d'importation compatibles,
comme l'exige la loi, avec la réglementation applicable aux arachides de production
nationale au titre de l'Accord n° 146 en matière de commercialisation.  Les modifications de
la procédure d'importation et des formalités de déclaration sont proposées par le Service dela commercialisation des produits agricoles dans le but d'améliorer l'efficacité du processus
d'importation, d'alléger les formalités de déclaration et de donner aux importateurs plus de
temps pour satisfaire aux prescriptions de la réglementation relative à l'importation des
arachides.  La proposition conserve les mesures de sauvegarde visant à empêcher que des
arachides non comestibles importées soient affectées vers des débouchés destinés à laconsommation humaine aux États-Unis.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Faire en
sorte que toutes les arachides présentes sur le marché intérieur satisfassent aux mêmes
exigences en matière de qualité.G/TBT/Notif.98.487
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8. Documents pertinents:  63 FR 46181, 31 août 1998;  7 CFR Partie 999.  Publication dans le
Federal Register après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 septembre 1998 pour les observations
concernant l'ensemble du texte et 30 octobre 1998 pour les observations concernant les
prescriptions en matière de déclaration et de conservation d'archives.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte également disponible sur Internet à l'adresse ci-après:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html