ORGANISATION MONDIALE G/TMB/R/34
17septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3724)
Organe desupervision destextiles
RAPPORT DELATRENTE-CINQUIEME REUNION
1. L'Organedesupervisiondestextilesatenusatrente-cinquièmeréuniondu21au24juillet1997.
2. Etaient présents àlaréunion lesmembres et/ou suppléants suivants: Mme Berrig/
M.Tadpitakkul; Mme Canabady; MM. DaCosta; Kim/Tong; Kobayashi; Malik; Mukerji/Shahin;
Richards/Babajide; Tagliani; Urkan/Varga; Wentzel/Saint-Jacques.
3. L'OSpT aadopté lerapport desatrente-quatrième réunion (G/TMB/R/33).
Honduras/Etats-Unis:Importationsdemanteauxetvestesdelainepourfemmesetfillettes(catégorie435
desEtats-Unis)
4. L'OSpT estrevenu surlaquestion soulevée parleHonduras danssacommunication autitre
del'article 8:6et8:7,comme convenu àsatrente-quatrième réunion (G/TMB/R/33, paragraphe 11).
Ilavaitinvité leHonduras etlesEtats-Unis àparticiper àcetexamen; leHonduras avaitdécidé de
prendre partàlaréunion.
5. L'OSpT aexaminé unenouvelle communication desEtats-Unis selon laquelle ceux-ci, après
réception etétude desdonnées relatives àlacatégorie 435etdetouslesautres renseignements concernant
cette affaire, avaient décidé d'annuler, le30septembre 1997, lamesure delimitation visant les
importations deproduits delacatégorie 435desEtats-Unis enprovenance duHonduras, quiavaitfait
l'objetd'unaccord aveccepaysautitredel'article 6.L'OSpT aentendu unedéclaration duHonduras
selon laquelle celui-ci seréjouissait deladécision desEtats-Unis maistenait àsouligner lespertes
commerciales qu'ilavaitenregistrées pourceproduit depuis 1995.
6. Après avoir rappelé l'examen delacommunication duHonduras effectué aucours dela
vingt-neuvième réunion (G/TMB/R/28, notamment paragraphe 12),l'OSpT aprisnote dela
communication desEtats-Unis etdeladéclaration duHonduras.
Vérification desdonnées statistiques fournies parlesMembres autitredel'article 2:6,2:7a)etb),
2:8a)et2:11, àlasuitedel'examen parl'OSpT duproblème systémique évoqué parlaColombie
(G/TMB/R/29, paragraphes 43à45)
7. L'OSpT apoursuivi sondébat surcettequestion, quiaamené àconclure quetouslesMembres
ayant notifié desprogrammes d'intégration pourraient enprincipe rencontrer desproblèmes techniques
découlant, pourl'essentiel, dumanque dedonnées statistiques correspondant auxdésignations précises
duproduit figurant àl'Annexe del'ATV, indépendamment dufaitqueleursprogrammes d'intégration
respectifs pourlapremière et/ou ladeuxième étape contiennent ounondes"positions exduSH".
Eneffet, pourcalculer etnotifier levolume totaldesimportations de1990, chaque Membre concerné
devait inclure lesdonnées pertinentes relatives aux"lignes exduSH"définies dansl'Annexe del'ATV.
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L'OSpT adonc décidé dedemander àtouslesMembres ayant communiqué desprogrammes
d'intégration, ycompris ceux quin'avaient pasencore inclus de"positions exduSH"dansces
programmes, devérifier silesdonnées statistiques prises encompte danslecalcul duvolume total
pour1990deleursimportations desproduits indiqués dansl'annexe portaient surleslignes dansleur
ensemble, ouseulement surlapartie deceslignes quiétaitvisée parl'ATV. L'OSpT souhaitait que
lesMembres letiennent informé durésultat decettevérification.
Rapport général de1997 établi conformément àl'article 8:11del'ATV
8. L'OSpT aachevé etadopté sonRapport général surlamiseenoeuvre del'ATV pendant la
première étape, rapport quidoitêtreprésenté auConseil ducommerce desmarchandises danslecadre
del'examen majeur prévu àl'article 8:11 del'ATV (G/L/179). Acetégard, ilaexaminé les
communications queluiontadressées laCommunauté européenne etlesEtats-Unis enréponse aux
questions qu'ilavaitposées auxfinsdel'établissement cerapport.