ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/362
17 août 2000
(00-3329)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:   Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires –
SENASA
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement relatif à
l'enregistrement et au contrôle des pesticides chimiques pour l'agriculture (40 pages,en espagnol)
6. Teneur:   Adoption au moyen d'un décret suprême du Règlement relatif à l'enregistrement et
au contrôle des pesticides chimiques pour l'agriculture, qui est harmonisé avec la
Décision 436 de la Communauté andine.  Ce système harmonisé d'enregistrement et de
contrôle de pesticides contribue à améliorer leurs conditions de fabrication et d'utilisation de
même que l'élimination finale de leurs déchets, ce qui permet d'élever le niveau de qualité
sanitaire et d'efficacité de ces intrants et de prévenir les atteintes à la santé des personnes età l'environnement, facilitant ainsi le commerce de ces produits au plan national comme avec
l'extérieur.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes et de l'en vironnement par une réduction des risques liés
à l'utilisation de pesticides
8. Documents pertinents:    Décision 436 de la Communauté andine
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }9 mai 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:      
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA
Ministerio de Agricultura
Pasaje Zela S/N. Piso 10Lima 11 - Pérou
Téléphone:  (+511) 4338048
Téléfax:  (+511) 4338048
Courrier électronique:  adelarosa@senasa.minag.gob.pe