. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/897 
6 avril 2004 
 (04-1548) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits utilisant le pesticide alkyl (C 10-C16) polyglycosides 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:    Alkyl (C 10-C16) Polyglycosides; 
Notice of Filing a Pesticide Petition to Establish a Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or on Food  (Alkyl (C
10-C16) Polyglycosides.  Avis de dépôt d'une demande 
pour pesticide en rapport avec l'établissement d'une limite maximale de résidus pour une 
substance chimique pesticide dans ou sur des aliments) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande pour pesticide proposant l'établissement d'une 
exemption de l'obligation d'appliquer une  limite maximale de résidus d'alkyl (C 10-C16) 
polyglycosides (n° CAS 110615-47-9) quand cette  substance est utilisée comme ingrédient 
inerte dans un produit pesticide.  L'EPA a déterminé que la demande renferme des données 
ou des renseignements en rapport avec les éléments indiqués à l' article 408 d), point 2) de 
la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA);  
toutefois, l'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait droit à la demande.  L'EPA pourrait 
avoir besoin de données additionnelles avant de se prononcer sur celle-ci. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID :  fr10de03-79.  Federal Register :  10 décembre 2003 (volume 68, n°237, 
pages 68908 à 68911).  Disponible en anglais à l'adresse internet:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/December/Day-10/p30522.htm
 G/SPS/N/USA/897 
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10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB), Info rmation Resources and Services Division 
(7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  opp-docket@epa.gov Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans  la réponse:  OPP-2003-
0362 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202) 720-7772. Courrier électronique: 
fstsd@fas.usda.gov
 
  