ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/BRA/16
19 octobre 1999
(99-4498)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la Mission permanente du Brésil , le 6 octobre 1999, la notification
ci-après concernant les importations effectuées dans le cadre de contingents tarifaires en 1998
(tableau MA:2) .
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Concernant la notification des contingents tarifaires du Brésil pour l'année 1998
(tableau MA:2), la Mission permanente du Brésil info rme le Comité que le contingent tarifaire relatif
aux pommes et aux poires n'a pas été mis en œuvre, le taux appliqué (13 pour cent) étant inférieur au
taux applicable au contingent (15 pour cent).  Au cours de l'année en question, le Brésil a importé
126 166 tonnes de pommes et 142 127 tonnes de poires.
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