. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/TPKM/2
10 septembre 2002
(02-4749)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection du
Ministère des affaires économiques (BSMI, MOEA)
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan
Téléphone: (886-2) 2343-1978, 2343-1985
Téléfax: (886-2) 3343-5173, 2343-1986Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [ X], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Lavabos en céramique à montage mural (norme CCCN 6910.10.00.00-5, pour les appareils
sanitaires en porcelaine;  norme CCCN 6910.90.00.00-8, pour les appareils sanitaires en
céramique).  Les meubles-lavabos ne sont pas inclus.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice under the
Commodity Inspection Act  (Avis public au titre de la Loi sur l'inspection des produits)
(2 pages, en chinois).
6. Teneur:   Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu se propose
de décréter que les lavabos à montage mural sont des produits soumis à inspection.  À
compter du 1er février 2003, tous ces produits seront inspectés par le Bureau de
normalisation, de métrologie et d'inspection, et  ils devront être conformes aux prescriptions
en matière d'inspection au moment de leur importation ou commercialisation sur le
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  Comme il n'existe pas denormes internationales pertinentes, les prescriptions techniques relatives à l'inspection des
lavabos susmentionnés sont énoncées dans les normes nationales chinoises 3220-3 et 3221
(CNS 3220-3 et CNS 3221).  L'avis établira aussi les procédures d'évaluation de la
conformité applicables aux produits susmentionnés.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Selon des rapports officiels, plus de 20 accidents graves ont été causés par des éclats de
lavabos à montage mural dans le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen etMatsu au cours de la dernière année.  Ces accidents ont causé de graves blessures etG/TBT/N/TPKM/2
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lacérations à des consommateurs, et ils se sont récemment traduits par un décès.  L'adoption
de cette mesure d'inspection obligatoire est un moyen efficace de protéger les
consommateurs et d'empêcher que ne se produisent d'autres accidents tragiques.  Nous
espérons donc rendre la mesure d'inspection obligatoire dans les meilleurs délais.
8. Documents pertinents:   Loi sur l'inspection des produits (Commodity Inspection Act),
normes CNS 3220-3 et CNS 3221
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:1er octobre 2002
1er février 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 septembre 2002
11.Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Enquiry Point
Information Center
Bureau of Standards, Metrology and Inspection
Ministry of Economic Affairs
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan
Téléphone: (886-2) 2343-1978, 2343-1985Téléfax: (886-2) 3343-5173, 2343-1986
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw