RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG53/3
12 novembre 1998
(98-4463)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
UNION DOUANIÈRE ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
ET LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE
Communication de la Communauté européenne
La Communauté européenne a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après en lui
demandant de la distribuer aux Membres de l'OMC.
_______________
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
1. Liste des membres et dates de signature, de ratification et d'entrée en vigueur
L'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la
principauté d'Andorre a été signé le 28 juin 1990 et est entré en vigueur le 1er juillet 1991 (Journal
officiel n° L 374 du 31 décembre 1990, page 16).
L'Accord se substitue aux dispositions appliquées, jusqu'à l'entrée en vigueur de celui-ci, par
la Communauté et, en particulier, par la France et l'Espagne, en vertu de l'échange de lettres de 1867
avec Andorre.
L'Accord est conclu pour une durée illimitée.  Dans un délai maximum de cinq ans à partir de
son entrée en vigueur, les deux parties conviennent d'examiner les résultats de l'application de
l'Accord et, si nécessaire, d'ouvrir des négociations en vue de le modifier à la lumière de cet examen.
À ce jour, aucune consultation n'a été proposée par les deux parties.
2. Nature de l'Accord
L'Accord établit une union douanière s'appliquant aux produits relevant des chapitres 25 à 97
du Système harmonisé (SH).  Il comporte aussi des dispositions applicables aux produits relevant des
chapitres 1 à 24 du SH (qui ne sont pas visés par l'union douanière).
3. Champ d'application
L'Accord comporte des dispositions pour tous les secteurs.  Toutefois, seuls les produits
relevant des chapitres 25 à 97 du SH font l'objet d'une union douanière.  Pour les produits relevant des
chapitres 1 à 24 du SH, l'Accord prévoit un régime spécial, dans son titre II.
4. Données commerciales
Le montant des importations de l'UE en provenance d'Andorre a atteint 10,2 millions d'écus
en 1997, alors que le montant des exportations en pr ovenance de l'UE à destination d'Andorre s'élevait
à 19,5 millions d'écus.  La majeure partie des échanges des 15 États membres de l'UE avec Andorre seWT/REG53/3
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fait avec la France et l'Espagne.  On trouvera dans l'annexe au présent document des tableaux relatifs
au commerce de l'UE avec Andorre pour les années 1993 à 1997.
II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE
1. Restrictions à l'importation
1.1 Droits et impositions
Pour les produits relevant de l'union douanière (chapitres 25 à 97 du SH):
La CE et Andorre s'abstiennent d'introduire de nouveaux droits de douane à l'importation ou
taxes d'effet équivalent et d'augmenter ceux déjà applicables dans leurs relations commerciales
mutuelles au 1er janvier 1989.
- CE:  tous les droits de douane et taxes ont été supprimés le 1er janvier 1991 (à
l'exception de ceux encore appliqués par l'Espagne et le Portugal à un niveau
identique à celui des droits qu'ils appliquent à la Communauté).
La période de transition maximale pour l'Espagne et le Portugal, suite à leur adhésion,
était de dix ans (elle prenait fin le 31 décembre 1995).  À partir de cette date, toutes
les importations en provenance d'Andorre devaient se faire en franchise et sansrestriction.
- Andorre:  tous les droits de douane et taxes ont été supprimés le 1
er janvier 1991.
Pour les produits ne relevant pas de l'union douanière (chapitres 1 à 24 du SH):
- Les produits relevant des chapitres 1 à 24 du SH et originaires d'Andorre sont
exonérés des droits de douane à l'importation lorsqu'ils sont importés dans la
Communauté.
- Les produits relevant des chapitres 1 à 24 du SH et originaires de la Communauté sont
soumis au taux NPF lorsqu'ils sont impor tés en Andorre, à l'exception des produits
relevant des positions tarifaires 24.02 et 24.03 qui sont soumis à un droit équivalant à
60 pour cent du taux NPF lors de leur importation en Andorre.
Dispositions communes:
Il est prévu des franchises de droits à l'importation, des taxes sur le chiffre d'affaires et des
accises perçues sur les marchandises importées (pour un usage strictement dépourvu de tout
caractère commercial) par les voyageurs en provenance d'une des parties contractantes et
contenues dans leurs bagages personnels (voir l'article 13 de l'Accord).
1.2 Restrictions quantitativesLes restrictions quantitatives et toutes les mesures d'effet équivalent entre la Communauté et
Andorre sont interdites à partir du 1
er janvier 1991.
1.3 Tarif extérieur commun
L'Accord prévoit l'application pa r Andorre du tarif extérieur commun.WT/REG53/3
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2. Restrictions à l'exportation
2.1 Droits et impositions
En vertu de l'Accord, la CE et Andorre s'abstiennent d'introduire de nouveaux droits de
douane à l'exportation ou taxes d'effet équivalent et d'augmenter ceux applicables dans leurs relations
commerciales mutuelles au 1er janvier 1989.
2.2 Restrictions quantitatives
Les restrictions quantitatives ainsi que toute mesure d'effet équivalent entre la Communauté et
Andorre sont interdites à partir du 1er janvier 1991.
3. Règles d'origine
L'union douanière est applicable à tous les produits qui sont en libre pratique en Andorre ou
dans la Communauté, qu'ils aient ou non été produi ts en Andorre, dans la Communauté ou dans des
pays tiers.
Les règles d'origine applicables aux échanges entre la CE et Andorre et les méthodes de
coopération administrative sont fixées dans l'Appendic e de l'Accord (actuellement seuls les chapitres 1
à 24 du SH sont visés).  Les dispositions à cet égard figurent dans les articles pertinents de l'Accord
ainsi que dans les annexes et dans l'Appendice relatif à la notion de "produits originaires" et aux
méthodes de coopération administrative.
Le critère général veut que les produits soient obtenus entièrement soit en Andorre soit dans la
Communauté (article premier de l'Appendice).  L'A ppendice actuel ne prévoit pas de règles relatives
au cumul.
4. Normes
L'Accord ne prévoit pas de dispositions relatives aux normes à appliquer dans le cadre des
échanges entre les parties ni de coopération visant à réduire les différences dans les domaines de
l'évaluation de la conformité.
4.1 Obstacles techniques au commerce
L'Accord ne prévoit pas de dispositions à cet égard.
4.2 Mesures sanitaires et phytosanitairesL'Accord ne prévoit pas de dispositions à cet égard.
5. Sauvegardes
Pour les produits relevant des chapitres 25 à 97 du SH et qui sont par conséquent couverts par
l'union douanière, les parties peuvent prendre les mesures suivantes (article 10):
a) Lorsqu'une partie estime que des disparités résultant de l'application par l'autre partie
envers des pays tiers, soit des droits de douane, soit des restrictions quantitatives, soit
de toutes mesures d'effet équivalent à l'importation ainsi que de toute autre mesure depolitique commerciale, menacent d'entraîner des détournements de trafic ou de causer
des difficultés économiques sur son territoire, elle peut saisir le Comité mixte.WT/REG53/3
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Celui-ci peut recommander des mesures propres à éviter les dommages susceptibles
d'en résulter.
b) Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque des détournements de trafic ou des
difficultés économiques se manifestent et que la partie intéressée estime que ceux-ci
nécessitent une action immédiate, elle peut prendre elle-même les mesures desurveillance ou de protection nécessaires.  Elle est tenue de les notifier sans délai au
Comité mixte qui peut recommander leur modification ou leur suppression.
c) Par priorité doivent être choisies les mesures qui apportent le moins de perturbation au
fonctionnement de l'union douanière.
6. Mesures antidumping et mesures compensatoires
En vertu de l'article 7 de l'Accord, Andorre est tenue d'adopter, en ce qui concerne les produits
couverts par l'union douanière, les dispositions législatives, réglementaires et administratives
applicables en matière douanière dans la Communauté et nécessaires au bon fonctionnement de
l'union douanière.  En conséquence, la CE et Andorre appliquent un régime commun de mesuresantidumping et de mesures compensatoires vis-à-vis des pays tiers.
7. Subventions et aide de l'État
L'Accord ne prévoit aucune disposition relative aux subventions et aux aides de l'État.
8. Dispositions sectorielles spécifiques
À l'exception de la distinction entre les produits couverts par l'union douanière et ceux qui ne
le sont pas, l'Accord ne prévoit pas de dispositions  sectorielles spécifiques.  Le titre I est applicable
aux produits relevant des chapitres 25 à 97 du SH (visés par l'union douanière), alors que le titre II
fixe le régime des produits qui ne sont pas couverts par l'union douanière (chapitres 1 à 24 du SH).  Le
titre III comporte des dispositions communes applicables à tous les produits.
Les limitations quantitatives pour certaines marchandises que les voyageurs peuvent importer
en franchise sont mentionnées à l'article 13.
9. Autres dispositions
Coopération dans l'administration douanière.
L'Appendice de l'Accord comporte des dispositions spécifiques relatives à la notion de
"produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative (titre II de l'Appendice).
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD
1. Exceptions et réserves
Les dispositions de l'article 16 comportent une clause type en matière d'exceptions applicable
à tous les produits (chapitres 1 à 97 du SH).  L' Accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou
restrictions d'importation, d'exportation ou de transit justifiées par des raisons de moralité publique,
d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la  santé et de la vie des personnes et des animaux
ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique,historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale ni aux
réglementations en matière d'or et d'argent.  Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent pasWT/REG53/3
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constituer un moyen de discrimination arbitraire, ni une restriction déguisée au commerce entre les
parties contractantes.
2. Adhésion
L'Accord ne prévoit pas de disposition permettant l'adhésion d'autres pays.Chaque partie a la faculté de dénoncer l'Accord par notification écrite à l'autre partie
contractante.  Dans ce cas, l'Accord cesse d'être en vigueur six mois après la date de cette notification.
3. Procédures de règlement des différends
Les différends relatifs à l'interprétation de l'Accord nés entre les parties sont soumis au
Comité mixte (article 18).  Si le Comité mixte ne parvient pas à régler le différend au cours de sa plus
proche session, chacune des deux parties peut notifier à l'autre la désignation d'un arbitre.  L'autre
partie est alors tenue de désigner un deuxième arbitre dans un délai de deux mois.  Le Comité mixte
désigne un troisième arbitre.  Les décisions des arbitres sont prises à la majorité et chaque partie audifférend est tenue de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'application de la décision des
arbitres.
4. Lien avec d'autres accords commerciaux
Les dispositions de l'Accord se substituent à celles appliquées, jusqu'à l'entrée en vigueur de
celui-ci, par la Communauté et, en particulier, par la France et l'Espagne, en vertu des échanges de
lettres de 1867 avec la Principauté d'Andorre (article 25).
5. Cadre institutionnel
En vertu de l'article 17 de l'Accord, il est institué un Comité mixte qui est chargé de la gestion
de l'Accord et qui veille à sa bonne exécution.  À cet effet, celui-ci est habilité à formuler des
recommandations.  Il prend des décisions dans les cas prévus par l'Accord.WT/REG53/3
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ANNEXE
CE/Andorre:  union douanière
Données commerciales
Note: Les tableaux suivants montrent l'évolution des échanges entre la CE et Andorre au cours de la
période 1993-1997.  Pour faciliter les comparaisons, sont également donnés les chiffres
relatifs à l'évolution des échanges entre la CE et l'ensemble des pays tiers.
Tableau 1:  Part d'A ndorre dans le volume total des échanges de l'UE
pour 1993-1997
(en milliards d'écus)
Année Hors UE Andorre
Exportations Importations Total Exportations Importations Total
1993 409,1 445,8 854,9 0,708 0,027 0,736
1994 453,5 489,6 943,1 0,665 0,034 0,699
1995 476,8 491,8 968,6 0,697 0,031 0,728
1996 523,5 522,8 1 046,3 0,675 0,027 0,702
1997 608,2 604,3 1 212,5 0,830 0,039 0,869
Tableau 2:  Part d'A ndorre dans le volume total des échanges de l'UE
pour 1993-1997
(en pourcentage)
Année Hors UE Andorre
Exportations Importations Total Exportations Importations Total
1993 47,85 52,15 100,00 0,08 0,00 0,09
1994 48,09 51,91 100,00 0,07 0,00 0,07
1995 49,23 50,77 100,00 0,07 0,00 0,08
1996 50,03 49,97 100,00 0,06 0,00 0,07
1997 50,16 49,84 100,00 0,07 0,00 0,07WT/REG53/3
Page 7Tableau 3:  Exportations de l'UE vers les pays tiers et Andorre pour la période 1993-1997, par chapitre du SH
Exportations de l'UE vers les pays tiers Exportations de l'UE vers Andorre
Commerce de l'UE par chapitre
du SHEn millions d'écus 1993 = 100 En millions d'écus 1993 = 100
Chapitres du SH 1993 1994 1995 1996 1997 1994 1995 1996 1997Part
en %
pour
19971993 1994 1995 1996 1997 1994 1995 1996 1997Part
en %
pour
1997
I. Animaux vivants et
produits du règne animal8 40 8 93 9 65 9 76 10 56106 115 116 126 2 62,5 59,9 57,2 51,5 56,9 96 91 82 91 7
II. Produits du règne végétal 8 4 0 8 38 7 91 8 31 9 34100 94 99 111 2 15,4 14,5 13,5 6,1 12,7 94 88 40 82 2
III. Graisses et huiles animales 1 3 7 1 62 2 09 1 90 2 25118 153 139 164 0 5,7 5,8 11,9 8,5 6,5 102 209 150 114 1
IV. Produits des industries
alimentaires17 21 18 66 18 15 19 37 22 17108 105 113 129 4 92,0 81,7 84,7 88,8 133,9 89 92 96 145 16
V. Produits minéraux 16 5 0 17 56 14 53 16 39 18 55106 88 99 112 3 43,7 39,2 44,5 40,5 56,7 90 102 93 130 7
VI. Produits chimiques 47 7 7 53 16 53 65 60 02 71 89111 112 126 150 12 70,3 66,7 72,6 71,4 76,7 95 103 102 109 9
VII. Matières plastiques et
caoutchouc17 42 19 89 19 77 21 32 25 65114 113 122 147 4 18,4 16,8 18,2 16,9 19,2 91 99 92 104 2
VIII. Peaux et cuirs 4 3 6 5 36 5 70 6 72 6 91123 131 154 158 1 10,7 10,9 11,6 12,1 14,3 101 109 113 133 2
IX. Bois et ouvrages en bois 2 1 1 2 53 3 68 3 99 4 86120 174 188 230 1 6,9 7,3 8,0 7,4 9,7 105 116 107 141 1
X. Pâte de bois, papier et ses
applications10 75 12 15 17 51 17 62 19 48113 163 164 181 3 17,0 16,5 16,4 15,7 20,0 97 96 92 118 2
XI. Matières textiles et
ouvrages en ces matières22 27 25 10 23 54 25 54 28 72113 106 115 129 5 58,6 52,9 54,6 56,8 64,7 90 93 97 110 8
XII. Chaussures et coiffures 4 5 2 5 30 5 00 5 61 5 93117 111 124 131 1 20,8 21,0 21,1 21,0 23,6 101 101 101 113 3
XIII. Ouvrages en pierre, plâtre,
ciment, amiante8 54 9 67 9 93 10 72 12 29113 116 126 144 2 16,5 17,0 17,5 15,5 19,1 103 106 94 116 2
XIV. Perles, pierres gemmes ou
similaires, métaux13 85 15 04 14 89 16 30 18 64109 107 118 135 3 11,4 10,6 11,4 13,8 19,9 92 100 121 174 2
XV. Métaux communs et
ouvrages en ces métaux32 61 35 32 35 52 38 19 42 75108 109 117 131 7 29,0 25,8 24,8 23,7 27,7 89 85 82 95 3
XVI. Machines et appareils 117 4 2 131 3 9 146 5 6 165 1 6 191 3 7112 125 141 163 31 108,1 100,1 103,5 99,9 121,9 93 96 92 113 15
XVII. Matériel de transport 40 7 5 44 93 48 47 53 54 66 22110 119 131 163 11 48,2 51,5 57,7 60,4 69,7 107 120 125 144 8
XVIII. Instruments – de mesure, de
musique16 48 17 86 18 69 20 41 23 97108 113 124 145 4 33,6 31,4 30,9 29,7 31,1 94 92 88 93 4
XIX. Armes et munitions 756 741 774 1 0 1 1 2498 102 135 165 0 1,0 0,9 1,0 0,9 1,4 83 100 89 134 0
XX. Marchandises et produits
divers9 99 11 36 11 96 12 83 14 57114 120 128 146 2 37,4 34,1 34,6 32,8 42,9 91 93 88 115 5
XXI. Objets d'art 2 1 5 2 36 2 38 2 20 2 81109 110 102 130 0 0,2 0,4 0,1 0,6 0,2 207 57 297 111 0
Autres (ne relevant pas des
chapitres 1 à  97 du SH)5 45 6 05 6 31 6 48 7 90111 116 119 145 1 0,5 0,5 0,5 1,3 1,0 109 109 258 206 0
TOTAL 409 1 4 453 4 6 476 7 5 523 4 9 608 1 7111 117 128 149 100 708,1 665,5 696,6 675,3 829,7 94 98 95 117 100
Note: 1993-1995:  UE à 12, 1996-1997:  UE à 15.
Source: Eurostat COMTEXT.WT/REG53/3
Page 8Tableau 4:  Importations de l'UE vers les pays tiers et Andorre pour la période 1993-1997, par chapitre du SH
Importations de l'UE vers les pays tiers Importations de l'UE vers Andorre
Commerce de l'UE par chapitre
du SHEn millions d'écus 1993 = 100 En millions d'écus 1993 = 100
Chapitres du SH 1993 1994 1995 1996 1997 1994 1995 1996 1997Part
en %
pour
19971993 1994 1995 1996 1997 1994 1995 1996 1997Part
en %
pour
1997
I. Animaux vivants et
produits du règne animal9 443 10 176 10 223 10 751 11 994 108 108 114 127 2 0,6 0,7 0,6 0,4 0,4 111 99 74 68 1
II. Produits du règne végétal 16 669 20 027 22 918 22 870 24 981 120 137 137 150 4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 59 84 38 85 0
III. Graisses animales ou
végétales1 575 2 033 2 296 1 888 1 861 129 146 120 118 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0
IV. Produits des industries
alimentaires14 815 16 122 15 672 17 841 18 106 109 106 120 122 3 3,2 2,4 1,5 1,7 2,3 76 46 55 71 6
V. Produits minéraux 69 968 71 926 73 138 84 566 93 793 103 105 121 134 16 0,4 3,4 0,4 0,5 0,4 832 98 132 94 1
VI. Produits chimiques 27 386 31 717 34 159 36 141 41 988 116 125 132 153 7 0,9 1,4 1,1 1,2 1,7 151 128 132 188 4
VII. Matières plastiques et
caoutchouc13 195 15 074 16 294 16 326 18 347 114 123 124 139 3 0,5 0,6 0,7 1,0 1,1 115 151 213 230 3
VIII. Peaux et cuirs 5 741 7 012 7 065 7 358 8 204 122 123 128 143 1 0,3 0,4 0,3 0,3 1,1 131 99 85 363 3
IX. Bois et ouvrages en bois 10 953 13 226 9 880 9 092 10 934 121 90 83 100 2 0,1 0,1 0,2 0,3 0,3 169 428 542 516 1
X. Pâte de bois, papier et ses
applications17 417 20 306 12 489 10 921 11 733 117 72 63 67 2 2,7 4,1 4,9 4,9 6,1 149 178 179 222 16
XI. Matières textiles et
ouvrages en ces matières35 943 38 683 38 522 40 250 47 850 108 107 112 133 8 7,8 6,8 5,2 5,4 6,2 88 67 69 80 16
XII. Chaussures et coiffures 5 466 5 912 5 878 6 528 7 688 108 108 119 141 1 0,2 0,1 0,2 0,1 0,2 54 72 41 98 1
XIII. Ouvrages en pierre,
plâtre, ciment, amiante3 845 4 240 4 105 4 205 4 842 110 107 109 126 1 0,2 0,3 0,1 0,2 0,2 118 47 78 99 1
XIV. Perles, pierres gemmes ou
similaires, métaux20 145 19 390 19 885 20 892 23 135 96 99 104 115 4 0,8 1,1 0,7 0,3 0,3 136 85 40 32 1
XV. Métaux communs et
ouvrages en ces métaux25 781 32 741 35 636 31 707 37 506 127 138 123 145 6 0,8 1,5 0,7 0,6 0,7 192 85 81 95 2
XVI. Machines et appareils 93 892 106 930 111 807 119 672 142 440 114 119 127 152 24 3,1 4,3 4,2 5,4 10,1 137 135 173 325 26
XVII. Matériel de transport 34 610 33 961 30 985 34 342 46 029 98 90 99 133 8 3,3 4,3 9,1 2,8 4,3 130 273 84 129 11
XVIII. Instruments – de mesure,
de musique17 383 18 527 19 649 21 200 24 234 107 113 122 139 4 0,3 0,2 0,2 0,1 0,7 72 63 45 206 2
XIX. Armes et munitions 344 354 381 396 534 103 111 115 155 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1 065 54 51 173 0
XX. Marchandises et produits
divers12 359 12 509 12 642 13 912 17 076 101 102 113 138 3 1,1 1,4 0,6 0,9 1,8 123 55 83 160 5
XXI. Objets d'art 2 103 2 061 1 537 1 235 1 682 98 73 59 80 0 0,0 0,3 0,0 0,0 0,0 1 296 25 67 179 0
Autres (ne relevant pas des
chapitres 1 à  97 du SH)6 749 6 679 6 591 10 737 9 374 99 98 159 139 2 1,0 0,4 0,7 0,7 1,0 40 69 65 100 3
TOTAL 445 782 489 606 491 752 522 830 604 331 110 110 117 136 100 27,5 33,7 31,4 27,0 38,9 123 115 98 142 100
Note: 1993-1995:  UE à 12, 1996-1997:  UE à 15.
Source: Eurostat COMTEXT.
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