ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/416
18 septembre 2001
(01-4395)
Conseil général
10 octobre 2001Original:  anglais
ÉTATS -UNIS - LOI RELATIVE AUX PRÉFÉRENCES COMMERCIALES
EN FAVEUR DES PAYS ANDINS
Rapport du gouvernement des États-Unis au titre
de la Décision du 14 octobre 19961
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 10 septembre 2001.
_______________
1. Introduction
1. Le 14 octobre 1996, les États-Unis ont obtenu la prorogation de la dérogation (WT/L/184) à
leurs obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994 dans la mesure
nécessaire pour permettre au gouvernement des États-Unis d'accorder la franchise de droits à des
produits déterminés en provenance des pays andins bénéficiaires, comme l'autorisent les dispositions
de la Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins (ATPA), sans être tenud'accorder le même traitement aux produits similaires importés en provenance d'autres Membres.Cette dérogation a été prorogée jusqu'au 4 décembre 2001.
2. En vertu de la dérogation, les États-Unis doivent soumettre au Conseil général un rapport
annuel sur la mise en œuvre des dispositions de l'ATPA relatives au commerce en vue de faciliter leréexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC.  Le présent rapport
porte sur l'année civile 2001.  Il contient des données relatives aux échanges pour l'année civile 2000,
période la plus récente pour laquelle il existe des données couvrant une année complète.
2. Franchise de droits au titre de l'ATPA
3. L'ATPA, qui a été signée et pris ainsi force de loi le 4 décembre 1991, autorise le Président à
éliminer les droits sur tous les produits, à quelques exceptions près
2 en provenance de quatre nations
andines - Bolivie, Colombie, Équateur et Pérou.  Elle vise à aider les bénéficiaires à réduire la
production et le trafic de drogues illicites en offrant des possibilités d'expansion du commerce desproduits licites. Le Congrès a autorisé l'ATPA pour une période de dix ans se terminant le4 décembre 2001.
3
                                                     
1 WT/L/184.
2 Les produits exclus du régime de franchise sont les suivants:  textiles et vêtements relevant d'accords
sur les textiles;  certaines chaussures ne pouvant pas bénéficier de l'admission en franchise au titre du schémaSGP des États-Unis en 1991;  thon préparé en contenants hermétiquement fermés;  pétrole et produits pétroliers;
montres et pièces de montres comportant des matériaux originaires de pays ne bénéficiant pas du traitement
NPF;  certains ouvrages en cuir (sacs à main, articles de  voyage, articles plats, gants de travail, vêtements en
cuir);  certains sucres;  sirops et mélasses;  et rhum et tafia.
3 Le Congrès des États-Unis examine en ce moment une législation qui reconduira l'ATPA.WT/L/416
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3. Évolution des échanges dans le cadre de l'ATPA
4. Le principal objectif de l'ATPA est de promouvoir la croissance économique et le
développement sur une large échelle dans les pays andins.  Le programme vise en particulier à
développer d'autres formes de production viables en remplacement de la culture du coca et de laproduction de cocaïne en offrant aux produits andins un accès accru au marché des États-Unis.
L'ATPA continue d'avoir des effets indirects, mais positifs, sur les efforts déployés par les pays
bénéficiaires dans le domaine de la lutte contre la drogue.  Les mesures d'éradication actuelles ont
contribué à réduire globalement et de manière cont inue la production de coca dans la région andine.
En outre, les mesures destinées à introduire de nouveaux produits et à élargir la production dans larégion commencent à donner des résultats encourageants.
5. Les importations bénéficiant de l'admission en franchise aux États-Unis dans le cadre de
l'ATPA ont continué d'augmenter en 2000, se chiffrant à environ 1,98 milliard de dollars EU.  Les
importations totales des États-Unis en provenance des pays bénéficiaires de l'ATPA ont augmenté de13 pour cent depuis 1999, passant à 11,1 milliards de dollars EU, en grande partie à cause de la hausse
des coûts du pétrole.  Les États-Unis restent le principal partenaire commercial de chacun des pays
bénéficiaires de l'ATPA.
6. Le secteur andin du cuivre, essentiellement situé au Pérou, a remplacé celui des fleurs
coupées fraîches comme principal secteur bénéficiaire du programme en 2000, avec une croissance de
75 pour cent par rapport à 1999.  La part du secteur du cuivre dans les importations totales dans le
cadre de l'ATPA a régulièrement augmenté, passant de 8,3 pour cent en 1996 à 29,3 pour cent
en 2000, alors que l'industrie des fleurs a progressivement reculé, passant de 34,3 pour cent en 1996 à
22,2 pour cent en 2000.  L'importance accrue du cuivre est un effet de la croissance comparativementplus rapide de certains secteurs dans le cadre de l'ATPA, ainsi que de la diversification des
exportations, dont les pigments et extraits tinctoriaux, les cathodes en cuivre affiné et les composés de
métaux précieux.
7. En 2000, le Pérou a pris le pas sur la Colombie en tant que principal pays bénéficiaire de
l'ATPA, ses exportations au titre de l'ATPA ay ant augmenté de 34 pour cent par rapport à 1999, pour
représenter 43,3 pour cent des importations totales effectuées par les États-Unis dans le cadre de
l'ATPA.  La Colombie vient au second rang des bénéficiaires de l'ATPA, avec 41,0 pour cent des
importations totales des États-Unis dans le cadre de l'ATPA en 2000;  l'Équateur vient au troisième
rang, avec 12,6 pour cent et la Bolivie au quatrième rang, avec 3,1 pour cent du total.
8. Les tableaux statistiques ci-après décrivent en détail les aspects commerciaux du
programme ATPA pour la période la plus récente.  On trouvera des données détaillées concernant les
années antérieures dans les rapports soumis précédemment au Conseil du GATT ou au Conseil
général de l'OMC.
Le tableau 1  contient des renseignements sur les principales importations, par produit, effectuées par
les États-Unis au titre des dispositions de l'ATPA pendant la période 1996-2000.
Le tableau 2  contient des renseignements sur les principales importations des États-Unis, par produit,
en provenance des pays bénéficiaires de l'ATPA pendant la période 1999-2000.
Le tableau 3  contient des renseignements sur le commerce des États-Unis avec les pays bénéficiaires
de l'ATPA pendant la période 1991-2000.
Le tableau 4  contient des renseignements succincts sur le traitement tarifaire des importations des
États-Unis en provenance des pays bénéficiaires de l'ATPA pendant la période 1996-2000.WT/L/416
Page 3TABLEAU 1
Principales importations des États-Unis destinées à la consommation admises au
bénéfice de l'ATPA, par grandes catégories de produits, 1996-2000
N° de chapitre
du Tarif douanier
harmoniséDésignation 1996 1997 1998 1999 2000
Valeur en milliers de dollars
74 Cuivre et ouvrages en cuivre 105 608 187 826 214 196 331 138 580 044
06 Plantes vivantes et produits de la floriculture 435 871 444 922 451 926 436 434 439 614
32 Extraits tannants ou tinctoriaux;  tanins et leurs dérivés;  matières
colorantes, pigments et autres couleurs;  peintures et vernis;  mastics;
encres2 627 4 516 40 314 163 004 200 862
71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux,
plaques ou doubles de métaux précieux et ouvrages en ces matières;
bijouterie de fantaisie;  monnaies245 316  219 040 360 970 186 826 159 548
16 Préparations alimentaires de viandes, de poissons ou de crustacés, de
mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques61 232 51 129 49 603 86 922 80 279
79 Zinc et articles en zinc 37 634 22 777 43 233  83 420 67 588
07 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 37 544 39 757 46 367 63 922 63 258
39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières 44 673 42 676 43 578 51 756 53 631
28 Produits chimiques inorganiques;  composés inorganiques ou organiques de
métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou
d'isotopes2 261 72 259 49 998 60 017 51 791
44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 30 093 32 125 33 284 40 132 37 545
Total partiel 1 002 860 1 117 027 1 333 469 1 503 572 1 734 161
Tous les autres produits 267 194 235 828 311 727 246 707 247 471
Total 1 270 054 1 352 855 1 645 196 1 750 279 1 981 632WT/L/416
Page 4TABLEAU 1 (SUITE)
Principales importations des États-Unis destinées à la consommation admises au
bénéfice de l'ATPA, par grandes catégories de produits, 1996-2000
N° de chapitre
du Tarif douanier
harmoniséDésignation 1996 1997 1998 1999 2000
En pourcentage des importations totales
74 Cuivre et ouvrages en cuivre 8,32 13,88 13,02 18,92 29,27
06 Plantes vivantes et produits de la floriculture 34,32 32,89 27,47 24,94 22,18
32 Extraits tannants ou tinctoriaux;  tanins et leurs dérivés;
matières colorantes, pigments et autres couleurs;  peintures et
vernis;  mastics;  encres0,21 0,33 2,45 9,31 10,14
71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux
précieux, plaques ou doubles de métaux précieux et ouvrages en
ces matières;  bijouterie de fantaisie;  monnaies19,32 16,19 21,94 10,67 8,05
16 Préparations alimentaires de viandes, de poissons ou de
crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques4,82 3,78 3,02 4,97 4,05
79 Zinc et articles en zinc 2,96 1,68 2,63 4,77 3,41
07 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 2,96 2,94 2,82 3,65 3,19
39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières 3,52 3,15 2,65 2,96 2,71
28 Produits chimiques inorganiques;  composés inorganiques ou
organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de
métaux des terres rares ou d'isotopes0,18 5,34 3,04 3,43 2,61
44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 2,37 2,37 2,02 2,29 1,89
Total partiel 78,96 82,57 81,05 85,90 87,51
Tous les autres produits 21,04 17,43 18,95 14,10 12,49
Total 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
Note:  L'abréviation "n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs".
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis.WT/L/416
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TABLEAU 2
Principales importations des États-Unis destinées à la consommation en provenance
des pays bénéficiaires de l'ATPA, 1999-2000
N° du tarif
douanier
harmoniséDésignation 1999 2000 Variation
entre 1999 et
2000
Milliers de dollars Pourcentage
2709.00.20 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumeux, titrant
25° A.P.I. ou plus1 039 092 1 142 458 9,95
2709.00.10 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumeux, titrant
moins de 25° A.P.I.581 463 1 057 583 81,88
2710.00.05 Fuel-oils de distillation et résiduaires (y compris les
fuel-oils mélangés) dérivés de minéraux bitumeux, titrantmoins de 25° A.P.I.477 059 678 109 42,14
7403.11.00 Cathodes et sections de cathodes en cuivre affiné 327 252 566 402 73,08
0901.11.00 Café non torréfié, non décaféiné  558 133 478 781 -14,22
0803.00.20 Bananes, fraîches ou sèches 482 761 413 633 -14,32
2713.11.00 Coke de pétrole, non calciné 278 307 317 019 13,91
2711.29.00 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l'exception
du gaz naturel214 310 302 419 41,11
2710.00.10 Fuel-oils de distillation et résiduaires (y compris les
fuel-oils mélangés) dérivés de minéraux bitumeux, titrant25° A.P.I ou plus296 604 298 867 0,76
0306.13.00 Crevettes, cuites non décortiquées ou non cuites, séchées,
salées ou en saumure, congelées447 397 223 270 -50,10
3212.90.00 Pigments dispersés dans des milieux non aqueux, sous
forme de liquide ou de pâte, utilisés pour la fabrication depeintures;  peintures et autres matières colorantesconditionnées pour la vente au détail160 939 200 722 24,72
2701.12.00 Houille bitumeuse, même pulvérisée mais non agglomérée 131 537 199 410 51,60
7108.12.10 Or à usages non monétaires – lingots et argent doré 351 466 198 376 -43,56
6110.20.20 Chandails, pull-overs et articles similaires, de coton, en
bonneterie, non dénommés ni compris ailleurs132 514 196 032 47,93
0603.10.60 Roses coupées, fraîches 182 986 192 436 5,16
2710.00.25 Naphtes (carburants ou mélanges de carburants) issus
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, autres que leshuiles brutes;  préparations contenant en poids 70% ou plusd'huiles de pétrole110 448 164 646 49,07
2711.12.00 Propane liquéfié 113 679 131 159 15,38
2901.21.00 Éthylène 40 252 125 804 212,54
0603.10.70 Chrysanthèmes, œillets sur tiges, anthuriums et orchidées,
fraîchement coupées138 125 121 322 -12,17
2711.14.00 Éthylène, propylène, butylène et butadiène, liquéfiés 54 075 108 176 100,05
Sous-total 6 118 399  7 116 623 16,32
Tous les autres 3 711 817 4 000 602 7,78
Total 9 830 217 11 117 225 13,09
Note: L'abréviation "n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs".
Source: Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis.WT/L/416
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TABLEAU 3
Commerce des États-Unis avec les pays bénéficiaires de l'ATPA, 1991-2000
Année Exportations1Part des
exportations vers
le monde entierImportations2Part des
importations en
provenance du
monde entierBalance
commerciale
Millions de dollars Pourcentage Millions de dollars Pourcentage Millions de dollars
1991 3 798,2 0,9 4 969,5 1,0 -1 171,3
1992 5 319,7 1,3 5 058,7 1,0 261,0
1993 5 359,1 1,2 5 282,3 0,9 76,8
1994 6 445,0 1,3 5 879,5 0,9 565,5
1995 7 820,2 1,4 6 968,7 0,9 8 514,8
1996 7 718,7 1,3 7 867,6 1,0 -148,9
1997 8 681,8 1,3 8 673,6 1,0 8,2
1998 8 670,1 1,4 8 361,0 0,9 309,0
1999 6 263,2 1,0 9 830,2 1,0 -3 567,0
2000 6 295,1 0,9 11 117,2 0,9 -4 822,1
1 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b.
2 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis.WT/L/416
Page 7
TABLEAU 4
Importations des États-Unis destinées à la consommation en provenance de la Bolivie,
de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou, par traitement tarifaire, 1996-2000
Rubrique Bolivie Colombie Équateur Pérou Total ATPA Pourcentage
du total
Valeur (milliers de dollars) Pourcentage
1996:
Importations totales 268 338 4 421 492 1 975 027 1 202 788 7 867 645 100,0
Valeur passible de droits130 656 2 108 721 783 551 456 115 3 379 043 42,9
Droit ATPA réduit 1 468 23 489 226 22 25 205 0,3
Valeur en franchise2237 682 2 312 771 1 191 476 746 673 4 488 602 57,1
NPF3126 128 1 520 542 941 542 277 798 2 866 010 36,4
SGP42 446 45 538 17 837 64 788 130 609 1,7
ATPA5104 323 537 057 218 193 385 276 1 244 849 15,8
Partage de la production62 102 126 148 1 676 1 018 130 944 1,7
Autres régimes de franchise72 683 83 486 12 228 17 793 116 190 1,5
1997:
Importations totales 213 408 4 614 873 2 139 354 1 705 929 8 673 564 100,0
Valeur passible de droits133 492 1 662 344 692 408 526 881 2 915 126 33,6
Droit ATPA réduit 1 882 25 157 139 45 27 224 0,3
Valeur en franchise2179 916 2 952 528 1 446 946 1 179 048 5 758 438 66,4
NPF390 957 2 041 264 1 195 364 566 376 3 893 961 44,9
SGP418 885 78 162 17 312 140 910 255 271 2,9
ATPA565 730 579 205 215 247 424 057 1 284 238 14,8
Partage de la production62 874 159 759 2 178 427 165 238 1,9
Autres régimes de franchise71 469 94 148 16 845 47 279 159 740 1,8
1998:
Importations totales 220 140 4 425 163 1 773 917 1 925 286 8 344 507 100,0
Valeur passible de droits134 989 1 736 822 441 474 447 961 2 661 246 31,9
Droit ATPA réduit 1 070 24 800 308 8 26 187 1,0
Valeur en franchise2185 151 2 688 341 1 332 443 1 477 325 5 683 261 68,1
NPF3108 453 1 795 720 1 081 552 682 198 3 667 923 44,0
SGP47 773 42 645 14 579 125 054 190 051 2,3
ATPA568 559 685 088 232 694 632 668 1 619 010 19,4
Partage de la production6258 155 813 2 210 292 158 572 1,9
Autres régimes de franchise7108  9 075  1 408 37 113 47 705 0,6
1999:
Importations totales 224 167 5 813 997 1 852 631 1 870 815   9 761 610 100,0
Valeur passible de droits140 473 2 176 911 612 883 456 712  3 286 978  33,7
Droit ATPA réduit 886 22 250 839 26 24 002 0,2
Valeur en franchise2 183 694 3 637 086  1 239 748 1 414 103  6 474 632  66,3
NPF3114 969 2 532 774 950 556  727 927 4 326 225 44,3
SGP47 934 46 485 19 190 51 684 125 293 1,3
ATPA560 606 774 866 259 334  631 098  1 725 903 17,7
Partage de la production693 141 287 5 062  253 146 695 1,5
Autres régimes de franchise793  141 674  5 607  3 141 150 515 1,5WT/L/416
Page 8
TABLEAU 4 (SUITE)
Importations des États-Unis destinées à la consommation en provenance de la Bolivie,
de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou, par traitement tarifaire, 1996-2000
Rubrique Bolivie Colombie Équateur Pérou Total ATPA Pourcentage
du total
Valeur (milliers de dollars) Pourcentage
2000:
Importations totales 184 250 6 601 802  2 266 975 1 979 099 11 032 126  100,0
Valeur passible de droits130 523 2 505 479 1 250 278 571 965 4 358 245 39,5
Droit ATPA réduit  675 25 393  370 100 26 538 0,2
Valeur en franchise2153 727 4 096 323 1 016 697 1 407 134  6 673 881 60,5
NPF386 240 2 968 505 729 924  515 885  4 300 554 39,0
SGP45 783 66 144 28 569 45 054 145 549 1,3
ATPA5 60 786 800 951  247 084 845 849  1 954 670 17,7
Partage de la production6420  130 189 5 475 29  136 112 1,2
Autres régimes de franchise7 499 130 534 5 646 317 136 997 1,2
1 Non compris les importations de produits comportant des éléments originaires des États-Unis relevant
du n° 9802.00.80 du Tarif douanier harmonisé et les importations déclarées par erreur.
2 Correspond aux importations totales diminuées de la valeur passible de droits.
3 Valeur des importations au bénéfice de l'exemption du taux de droit général de la colonne 1.
4 Diminuée de la valeur des importations exemptées de droit et des produits non admis à bénéficier du
schéma SGP qui ont été déclarés par erreur.
5 Diminuée de la valeur des importations en franchise NPF et des produits non admis à bénéficier de
l'ATPA qui ont été déclarés par erreur.
6 N° 9802.00.60 et 9802.00.80 du Tarif douanier harmonisé.  Fait référence à la valeur des produits ou
éléments originaires des États-Unis non passibles de droits exportés puis renvoyés.
7 Catégorie résiduelle correspondant aux importations admises en franchise au titre des dispositions
relatives au taux de droit spécial.
Note: Ce tableau présente des données ajustées.  Les do nnées ajustées peuvent donc différer de celles figurant
dans d'autres tableaux, qui contiennent des données fondées sur les entrées telles qu'elles ont été
déclarées.  Les îles Vierge ne sont pas incluses dans le présent document.
Source: Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis.
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