ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/486/Add.1
12 novembre 2001
(01-5571)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 8 novembre 2001.
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Politique en matière de résidus
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) rouvre et prolonge
de 30 jours la période prévue pour la présentation d'observations au sujet du document intitulé
"Residue Policy " (Politique en matière de résidus) publié dans le Federal Register , qui a fait l'objet de
la notification G/SPS/N/USA/486.  Cette mesure est prise en réponse à une demande d'allongementdu délai pour la présentation d'observations.
La date limite pour la réception des observations est fixée au 10 décembre 2001.  Le texte
intégral de l'addendum de 2 pages, avec des in structions pour la communication d'observations,
est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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