. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/46
30 juillet 1999
(99-3225)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé et de la prévoyance sociale;  Ministère de
l'agriculture, des forêts et de la pêche
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Primates autres que de l'espèce humaine.  Tous les pays exportant des primates
autres que de l'espèce humaine vers le Japon.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Mesures de quarantaine applicables aux
animaux exposés aux agents pathogènes de maladies infectieuses (disponible en anglais,
1 page)
5. Teneur:  Dans le but de prévenir l'introduction au Japon de primates autres que de l'espèce
humaine infectés par le virus d'Ebola ou par le virus de Marburg, les régions depuislesquelles l'importation au Japon de primates autres que de l'espèce humaine est interdite
sont spécifiées, et il est établi une procédure de quarantaine à l'importation pour ces
primates.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Mesures
fondées sur le Code zoosanitaire international de l'OIE
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Le
texte de base est la Loi sur la prévention et le traitement médical des maladies infectieuses.
Le texte notifié sera publié au Journal officiel (KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l’adoption:  Dès que possible après la date limite pour la présentation
des observations
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er janvier 2000G/SPS/N/JPN/46
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11. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           