ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CZE/16
6 août 2001
(01-3896)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et du commerce
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Citernes de bateaux
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret du Ministère de
l'industrie et du commerce énonçant les prescriptions régissant la vérification des citernes
ayant reçu la marque CEE qui sont situées sur des bateaux (6 pages, en tchèque).
6. Teneur:   Le projet de décret notifié énonce les prescriptions régissant la vérification des
citernes ayant reçu la marque CEE qui sont situées sur des bateaux.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Harmonisation du système juridique tchèque avec la législation communautaire
8. Documents pertinents:   Loi n° 505/1990 Coll. sur la métrologie modifiée par la
Loi n° 119/2000 Coll., directive 71/349/CEE du Conseil
9. Date projetée pour l'adoption:   31 décembre 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de l'adhésion de la République tchèque à
l'UE
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   www.unmz.cz, wto.tbt@unmz.cz