ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/N/4/KWT/2
5 mars 2001
(01-1058)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
NOTIFICATION CONCERNANT LA DÉCISION ADOPTÉE AU TITRE DU
PARAGRAPHE 1 DE L'ANNEXE III DE L'ACCORD SUR LA MISE
EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR
LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994
KOWEÏT
La Mission permanente du Koweït a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 21 février 2001.
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Concernant l'engagement contracté par le gouv ernement de l'État du Koweït dans la Décision
reproduite sous la cote G/VAL/18, adoptée par le Comité de l'évaluation en douane le17 décembre 1999, on trouvera ci-après copie du second rapport sur les progrès réalisés dans
l'exécution du programme de travail en vue de l'application de l'Accord sur la mise en œuvre de
l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994.
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Rapport spécial sur les progrès réalisés dans l'exécution du programme de travail
concernant la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane
Comme le délai prévu expirait le 31 décembre 2000, l'Administration générale des douanes
du Koweït (ci-après dénommée "l'Administration") a mis en œuvre l'Accord le 1er janvier 2001.
Ce qui suit constitue un aperçu des progrès réalisés dans l'exécution du programme de travail:
A. La formation des fonctionnaires de rang inférieur et de rang intermédiaire de
l'Administration.  Sous la supervision du Co mité de l'évaluation en douane de l'OMC et
avec le concours de l'Équipe consultative en matière douanière des États-Unis,
l'Administration a mené à bien le plan de formation établi:
1. L'Administration a organisé plusieurs cours de formation techniques sur l'évaluation en
douane à l'intention des vérificateurs de façon à augmenter leurs compétences en la matière.  Ces
cours ont été donnés à 336 participants.
2. L'Administration a organisé plusieurs cours de formation techniques sur l'évaluation en
douane à l'intention des gestionnaires et de leurs adjoints.G/VAL/N/4/KWT/2
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3. L'Administration a organisé plusieurs séminaires de base sur l'évaluation en douane à
l'intention des superviseurs des services de documentation.
4. L'Administration a distribué 400 copies d'une trousse de formation et d'une brochure sur
l'article 7 de l'Accord sur l'évaluation en douane à tous les fonctionnaires et vérificateurs.
5. L'Administration a formé des vérificateurs spécialistes de l'évaluation en douane de façon à ce
qu'ils puissent organiser des séminaires et former les vérificateurs débutants.
B. La formation du secteur privé, notamment des milieux d'affaires et des courtiers:
1. L'Administration a organisé plusieurs cours de formation obligatoires sur l'évaluation en
douane à l'intention de tous les courtiers en douane (secteurs public, privé ou auxiliaire).  Ces cours
ont été donnés à 430 participants.  La formation visait à faire connaître les principes fondamentaux de
l'Accord sur l'évaluation en douane.  Les cours ont été donnés par des vérificateurs professionnels quitravaillent sur le terrain.
2. L'Administration prépare actuellement un séminaire sur l'évaluation en douane à l'intention
des importateurs pour leur faire connaître les obligations qui leur incombent concernant la mise en
œuvre de l'article 7 de l'Accord.
C. Assistance technique de l'OMC et de l'OMD:
1. L'Administration a organisé un atelier technique sur l'évaluation en douane dirigé par
M. Hasan Abu Tahir, conseiller de la Division de la coopération technique de l'OMC et par
M. Ian Cremer, agent des douanes à la Direction des douanes et accises de Sa Majesté
(Royaume-Uni).  Cet atelier visait à expliquer les éléments essentiels des articles 1
er et 8 de l'Accord
sur l'évaluation en douane.
2. L'Administration a invité à l'atelier susmentionné certains secteurs locaux, organismes
gouvernementaux et institutions publiques connexes.
3. En outre, l'Administration contribue de façon constante aux séminaires et réunions sur
l'évaluation en douane organisés aux niveaux local et international et assure un suivi à cet égard.  Deplus, une délégation de spécialistes de l'Administration a assisté à la réunion du Comité de l'évaluation
en douane de l'OMC qui a eu lieu au siège de l'OMC à Genève, le 12 avril 2000.  Des représentants de
l'Administration ont également assisté à la dixième réunion du Comité technique de l'évaluation en
douane de l'OMD qui a eu lieu à Bruxelles du 22 au 25 mai 2000.
D. Tableau des cours de formation et des séminaires sur l'évaluation en douane organisés
par l'Administration en 2000:
Programme Date Participants Nombre de participants
Du Au
Cours de formation sur
l'évaluation en douane11.03.00 17.05.00 Vérificateurs de
l'Administration336
Cours de formation sur
l'évaluation en douane etprincipesd'établissement d'une
base de données15.04.00 16.04.00 Superviseurs et chefs de
division del'AdministrationServices de
documentation22G/VAL/N/4/KWT/2
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Programme Date Participants Nombre de participants
Du Au
Séminaire sur
l'évaluation en douane01.07.00 01.07.00 Courtiers en douane 64
Cours obligatoires sur
l'évaluation en douane22.07.00 20.11.00 Courtiers en douane
(secteurs privé, public ouauxiliaire)430
Séminaire sur les
premières étapesd'utilisation de la base
de données27.09.00 27.09.00 Vérificateurs spécialistes
de l'évaluation en douane12
Atelier sur l'évaluation
en douane07.10.00 11.10.00 Ministères, institutions et
organismes
gouvernementaux62
Cours de formation sur
l'évaluation en douane14.11.00 15.11.00 Directeurs, adjoints et
chefs de division de
l'Administration12
E. L'Administration a fini la ré organisation de toutes les activités liées à la mise en œuvre
de l'Accord sur l'évaluation en douane en établissant une base de données:
L'Administration a publié l'Instruction douanière n° 17/2000 exhortant tous les services de
documentation à établir une base de données informatisée en fonction du programme de travail
spécial sur l'évaluation en douane.  Cette base de données porte sur toutes les activités liées à l'origine,à la valeur, à la quantité, etc. des marchandises importées de façon à pouvoir étudier et analyser des
marchandises spécifiques.
En outre, l'Administration a créé une adresse électronique officielle:
q8customs@hotmail.com.
D'autre part, l'Administration a fini d'imprimer et de distribuer les formulaires suivants:- Formulaire de demande de renseignements:  L'Administration présente ce formulaire
au courtier en douane pour obtenir certains renseignements et détails de l'importateur
concernant les marchandises importées.  Ce formulaire comporte trois pages.
- Formulaire d'inscription des importations:  Ce formulaire contient tous les
renseignements nécessaires concernant notamment le code du Système harmonisé, les
spécifications des marchandises, le pays d'origine, l'expéditeur et l'importateur.
F. Brochures et autres instruments nécessaires:
1. Les représentants de l'Administration au sein du Comité de l'évaluation en douane de l'OMC
ont fini de préparer, d'imprimer et de distribuer aux autorités compétentes une brochure spéciale sur
l'article 7 de l'Accord sur l'évaluation en douane.
2. Des brochures spéciales sur l'évaluation en douane sont en voie de préparation.G/VAL/N/4/KWT/2
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G. La législation douanière nationale et les modifications qui doivent être apportées à la Loi
sur les douanes pour permettre la mise en œuvre de l'article 7:
L'Administration a préparé, en collaboration av ec des organismes compétents, un projet de loi
modifiant certains des articles de la Loi sur les douanes n° 13/1980.  En outre, le Département desconseils juridiques et de la législation du Cabinet a rédigé le projet de loi dans sa forme légale.
Ce projet de loi est actuellement entre les mains de l'Assemblée nationale pour que la loi
modifiée puisse être examinée et adoptée d'ici la fin de la présente année.  Dès que celle-ci sera
publiée, l'Administration en enverra une copie au Secrétariat de l'OMC.
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