ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.108
23 mars 1999
(99-1147)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Ministère du logement et de l'urbanisme
Slotsholmsgade 1, 3
DK - 1216 Copenhague K
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  -
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Code de pratique concernant la
technique de fondations (disponible en danois, 90 pages)
6. Teneur:  Ce texte sert de base, avec les normes DS 409 et DS 410, à la conception et à la
réalisation de fondations et de travaux de terrassement.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Révision de l'actuel Code de pratique concernant la technique de fondations
8. Documents pertinents:  Le texte de base est la Loi sur la construction;  voir aussi le Décret
de promulgation n° 452 du 24 juin 1998, le Règlement de 1995 sur la construction et le
Règlement de 1998 sur la construction concernant les petites habitations
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  9 avril 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Danish Standards Association
Kollegievej 6
DK-2920 Charlottenlund