. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/30
24 octobre 2003
(03-5641)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Comité national de la gestion des normes
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Denrées alimentaires
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Tous
pays et régions
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Maximum residue limits for
pesticides in food  (Limites maximales de résidus de pesticides dans les aliments)
(disponible en chinois, 70 pages)
6. Teneur:  Fixation des limites maximales de résidus de 136 pesticides dans les aliments
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommanda tion internationale:  [ X ] Commission du Codex
Alimentarius, [   ] Office international des épizooties, [   ] Convention internationale
pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Norme
Codex STAN – Limites maximales de résidus de pesticides dans les aliments.  La
classification utilisée dans cette norme est différente de la classification Codex desaliments, c'est pourquoi les LMR présentent également de légères différences par rapport à
la norme Codex.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Six mois après adoptionG/SPS/N/CHN/30
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12. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours après distribution par le
Secrétariat
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: