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DU COMMERCE  WT/REG140/M/2 
10 novembre 2004 
 
 (04-4785) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Trente-septième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD CONCLU ENTRE LE JAPON ET SINGAPOUR 
POUR UN PARTENARIAT ÉCONOMIQUE MODERNE 
 
Note sur la réunion du 7 octobre 2004  
 
Président:  M. R. Saborío Soto (Costa Rica) 
  
1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/2393. 
2. Au titre du point B.III de l'ordre du jour de sa tr ente-septième session, le Comité des accords 
commerciaux régionaux (ci-après dénommé le CACR  ou le Comité) a procédé au deuxième examen 
des aspects de l'Accord conclu en tre le Japon et Singapour pour un  partenariat économique moderne 
(ci-après dénommé le JSEPA) qui touchent au  commerce des marchandi ses et des services. 
3. Le Président
 a dit que le premier examen avait eu lie u au cours de la trente-cinquième session 
du Comité en décembre 2003 dont le compte rendu figurait dans le document WT/REG140/M/1.  
Depuis lors, les Parties avaient fourni des répon ses écrites aux questions posées par les délégations 
qui avaient été distribuées sous la cote WT/REG140/5.  Le Président a proposé d'utiliser le modèle de 
présentation type WT/REG140/3 pour les aspects qui touchent au commerce des marchandises et le 
modèle de présentation type WT/REG140/4 pour les aspects qui touchent au commerce des services, 
pour examiner cet accord. 
4. Le représentant du Japon  a remercié les Membres qui avaient montré de l'intérêt pour cet 
accord.  Il espérait que les réponses distribuées aux Me mbres étaient satisfaisantes et il a dit que sa 
délégation était prête à répondre à de nouvelles questions. 
A. A SPECTS LIÉS AUX MARCHANDISES  
5. Le représentant des États-Unis  a indiqué que la plupart de ses questions se rapportaient à la 
prescription d'application "pour l'essentiel des écha nges commerciaux".  Il a remercié les Parties 
d'avoir répondu rapidement et a dit qu'il présenterait d es questions additionnelles par écrit.  Il a dit que 
bien que le calendrier établi par Singapour prévoie l' élimination des droits de douane pour tous les 
produits en provenance du Japon avant la fin de 2002,  le calendrier établi par le Japon comportait des 
exclusions et des omissions importantes pour ce qui était des lignes tarifaires.  En effet, quatre 
chapitres du Système harmonisé n'apparaissaient même  pas.  Certaines omissions dans le calendrier 
établi par le Japon concernaient des produits agri coles que Singapour ne produisait pas, mais les 
autres concernaient des produits pour lesquels , étant donné la structure des consommations 
intérieures, on se serait attendu à des flux d'échang es importants en l'absence de droits protecteurs 
élevés.  L'intervenant a demandé à la délégation ja ponaise de bien vouloir donner son point de vue sur 
ces remarques.  Lors du précédent examen de l'Ac cord, le représentant du Japon avait fait observer 
que bien que la section I.3 du m odèle de présentation type indique  que tous les produits étaient WT/REG140/M/2 
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 couverts par l'Accord, cela ne voulait pas dire que les droits de douane applicables à toutes les 
marchandises seraient ramenés à zéro.  La ré ponse à la question n° II.1 d) du document 
WT/REG140/5 indiquait que pour l'année 2003, 24 pour cent des lignes tarifaires du Japon ne 
figuraient pas encore dans la liste.  S'il était corre ct d'en déduire que ce ne serait pas la totalité des 
droits appliqués aux 76 pour cent des lignes figuran t dans la liste du Japon qui serait éliminée, 
l'intervenant priait les Parties de donner des renseigne ments plus précis sur les droits qui ne seraient 
pas éliminés.  Il a remercié les Parties de  leur réponse à la question n° 20 du document 
WT/REG140/5.  Pour mieux clarifier ce que sa délégation croyait comprendre au sujet du 
paragraphe 2 de l'article 75 de l' Accord, l'intervenant a demandé a ux Parties de donner des exemples 
des mesures d'incitation ou des ai des qu'elles accordaient pour enc ourager l'investissement.  Le 
représentant du Japon
 a demandé au représentant des États-Unis de bien vouloir présenter ses 
questions par écrit pour lui permettre de les transme ttre aux autorités de son pays afin d'obtenir des 
réponses plus précises. 
6. Le Président  a demandé que les délégations qui souh aitaient présenter des questions écrites 
les communiquent au Secrétariat avant le 29 octobre et que les Parties fournissent leurs réponses 
écrites avant le 3 décembre.  Les Membres poursuivra ient l'examen de l'Accord à une session future 
du Comité. 
B. ASPECTS LIÉS AUX SERVICES  
7. Les délégations n'ayant formulé aucune observation, le Président  a dit que l'examen factuel 
des aspects de l'Accord entre le Japon et Si ngapour pour un partenariat économique moderne qui 
touchent au commerce des services était achevé, et il a proposé que le Secrétariat commence à 
élaborer le rapport sur l'examen de cet accord.  
8. Le Comité a pris note  des observations. 
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