ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/7
10 janvier 2000
(00-0070)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la sécurité routière (47)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:     
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles (chapitre 8703 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Normes fédérales de sécurité
concernant les véhicules automobiles:  Prescriptions de comportement pour les systèmes
d’antiblocage des freins (ABS) de véhi cules lourds (12 pages, en anglais)
6. Teneur:   Il est proposé d'imposer une épreuve de freinage dans les courbes aux camions
sans remorque et autobus devant être munis d’un système de freinage ABS.  Cetteprescription compléterait l'ensemble de la réglementation applicable aux systèmes de
freinage ABS et aux distances d’arrêt.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Améliorer la capacité des véhicules visés à s’arrêter d’une manière stable et contrôlable.
8. Documents pertinents:   64 FR 71377, 21 décembre 1999;  49 CFR Partie 571.  Publication
dans le Federal Register  après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 février 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte également disponible à l’adresse Internet ci-après:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html