 
./. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG124/M/2 
7 avril 2004 
 
 (04-1574) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Trente-sixième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE  
ISRAËL ET LE MEXIQUE 
 
Note sur la réunion du 30 mars 2004  
 
Président:  M. S. Dalela (Inde) 
  
1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/2276/Rev.1.  
 
2. Au titre du point C.VII de l'ordre du jour de sa trente-sixième session, le Comité des accords 
commerciaux régionaux (ci-après dénommé le CACR  ou le Comité) a procédé au deuxième examen 
de l'Accord de libre-échange en tre Israël et le Mexique.   
 3. Le Président
 a signalé que le compte rendu du premier examen, qui avait eu lieu pendant la 
trente-quatrième session du Comité, en avril 2003,  figurait dans le document WT/REG/124/M/1.  
Depuis lors, les parties avaient fourni des répons es, distribuées sous la cote WT/REG124/4, aux 
questions posées par les délégations.  Étant donné qu' un examen suivi de débats portant sur chacune 
des rubriques détaillées du modèle de présentatio n type avait déjà eu lieu au sein du Comité 
(document WT/REG124/3), le Président  a proposé de donner la parole aux Membres qui souhaitaient 
faire des observations ou poser des questions concernant les parties générales du modèle. 
 4. Le représentant du Taipei chinois
 a indiqué qu'il avait constaté, en consultant les registres, 
que le Mexique avait ouvert, en 2002, une enquê te en matière de sauvegardes concernant les 
contreplaqués;  il a demandé si le représentant du Mexique pouvait indiquer si les parties aux ACR 
auxquels participait le Mexique avaient été exempté es de l'application de ce tte mesure de sauvegarde 
globale et si la mise en œuvre de la mesure était compatible avec les règles de l'OMC. 
 5. La représentante des États-Unis
 a remercié les parties d'avoir fourni une liste des produits sur 
lesquels étaient imposés des contingents tarifair es.  Concernant la section II-1 du modèle de 
présentation type (Restrictions à l'importation, Droits  et impositions), elle a demandé si l'accord 
prévoyait l'élimination des taux de droit hors continge nt et si les parties pouvaient fournir une liste des 
lignes tarifaires qui avaient été exclues de l'Accord.   6. Le représentant du Mexique
 a accepté de donner une réponse écrite aux questions des 
délégations du Taipei chinois et des États-Unis. 
 
7. Le Président  a dit que le deuxième examen de l'Accord de libre-échange entre Israël et le 
Mexique avait permis au Comité d'éclaircir un certa in nombre de points, mais que certaines questions 
demeuraient en suspens.  Il a demandé aux déléga tions de faire parvenir les questions restées sans  
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 réponse au Secrétariat avant le 16 avril 2004 et i ndiqué aux parties qu'elle s devraient fournir des 
réponses écrites avant le 28 mai 2004.  Il a proposé qu e le Comité considère que l'examen factuel était 
terminé.  Une fois les réponses distribuées, il pou rrait être donné suite aux éventuelles demandes de 
renseignements additionnels sans procéder à un nouve l examen formel et le Secrétariat pourrait 
commencer à rédiger le rapport de cet examen. 
 
8. Le Comité a pris note
 des observations formulées. 
 
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