RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG22/10
20 septembre 2000
(00-3742)
Comité des accords commerciaux régionaux
UNION DOUANIÈRE ENTRE LA TURQUIE ET
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Taux de droits moyens pondérés et droits de douane perçus
Note du Secrétariat
1. Dans le cadre de "[l]'évaluation au titre du paragraphe 5 a) de l'article XXIV de l'incidence
générale des droits de douane et autres réglementations commerciales applicables avant et après
l'établissement d'une union douanière", le paragraphe 2 du Mémorandum d'accord sur l'interprétationde l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (le
"Mémorandum d'accord") dispose que le Secrétariat calcule "les taux de droits moyens pondérés et les
droits de douane perçus" et décrit l'approche à utiliser.
2. Dans le cas de l'Union douanière entre la Turquie et les Communautés européennes (CE), le
résultat des calculs à effectuer consistera en deux séries de chiffres comparables:
• Taux de droits moyens pondérés par les importations:  taux appliqués avant l'union
douanière et taux appliqués après l'union douanière.
• Estimation de la valeur correspondante des droits de douane perçus.
3. Le Comité des accords commerciaux régionaux, par l'intermédiaire de son Président, a chargé
le Secrétariat d'effectuer ces calculs, sur la base des renseignements communiqués par les parties et
conformément à la méthodologie décrite ci-dessous.
Données et méthodologie utilisées pour les calculs
4. Les données suivantes ont été utilisées pour les calculs:
a) Taux de droits, par ligne tarifaire, pour les CE (à 15) et la Turquie:
i) Avant l'union douanière:
- CE (à 15):  taux consolidés correspondant à la première étape de mise
en œuvre des concessions résultant du Cycle d'Uruguay.
- Turquie:  taux appliqués au 1er janvier 1995.
ii) Après l'union douanière:
- CE (à 15):  taux consolidés correspondant à la seconde étape de mise
en œuvre des concessions résultant du Cycle d'Uruguay.
- Turquie:  taux appliqués au 1er janvier 1996.WT/REG22/10
Page 2
b) Moyennes annuelles, en valeur et quantité et par ligne tarifaire, des importations de
chacune des deux parties en provenance des partenaires de l'OMC (à l'exception de
ceux qui bénéficient de préférences contractuelles), pour la période 1992-1994.
c) Table de concordance établissant un lien entre le tarif appliqué par la Turquie en 1996
et les données sur les importations au niveau de la ligne tarifaire.1
5. Les calculs ont été effectués conformément à "la méthodologie utilisée dans l'évaluation des
offres tarifaires faites au cours […] du Cycle d'Uruguay" (voir paragraphe 2 du Mémorandum
d'accord) et conformément aux définitions ci-après:
a) Taux de droits moyens:
i) Avant l'union douanière :  moyenne des taux de droits consolidés des CE
(à 15) et des taux de droits appliqués par la Turquie en 1995, pondérée par la
valeur globale des importations des deux parties, de 1992 à 1994.
ii) Après l'union douanière :  moyenne des taux de droits consolidés des CE
(à 15) et des taux de droits appliqués par la Turquie en 1996, pondérée par la
valeur globale des importations des deux parties, de 1992 à 1994.
b) Droits de douane perçus:  estimations faites à partir des taux de droits moyens
obtenus sous a) et de la valeur annuelle moyenne des importations de 1992 à 1994.
Résultats des calculs
6. Les résultats ont été obtenus sur la base des principaux paramètres ci-dessous:
Taux de droits moyens pondérés
nationaux**Droits de douane moyens perçus
de 1992 à 1994***
(en milliards d'écus)Importations moyennes
de 1992 à 1994*
(en milliards d'écus)
Avant l'union
douanièreAprès l'union
douanièreAvant l'union
douanièreAprès l'union
douanière
Turquie 5,85 12,3 8,3 0,72 0,49
CE (à 15) 237,75 7,2 6,7 17,04 15,88
* Importations totales (y compris le pétrole), moyennes annuelles.  (Voir le paragraphe 4 b).)
** Calculés à partir des taux indiqués au paragraphe 4 a) et pondérés en fonction des importations de
1992 à 1994.
*** Moyennes annuelles.  Estimations fondées sur la valeur des importations de 1992 à 1994 et les taux
de droits moyens.
                                                     
1 Les échanges ont été répartis selon les indications données par la Turquie pour quelques-unes des
lignes du tarif de 1995 auxquelles, sur la base de la tabl e de concordance, correspondent plusieurs taux de droits
dans le tarif de 1996.  Lorsque la répartition n'était pas indiquée, les échanges ont été répartis également entre
les différentes lignes tarifaires.WT/REG22/10
Page 3
7. Les calculs effectués pour l'Union douanière entre la Turquie et les CE, conformément à la
méthodologie décrite et à partir des données disponibles, ont abouti aux résultats suivants:
Avant l'union douanière Après l'union douanière
Taux de droits moyens pondérés 7,3% 6,7%
Droits de douane moyens perçus 17,76 milliards d'écus 16,36 milliards d'écus
__________