ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/77
4 mai 2001
(01-2304)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage, Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Farine de viande et d'os.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si
cela est pertinent ou faisable:  Tous les pays exportateurs du produit visé vers le Chili.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification des exigences sanitaires
régissant l'admission de la farine de viande et d'os (1 page).
5. Teneur:  Modification des prescriptions régissant l'importation du produit visé, en relation
avec l'encéphalopathie spongiforme bovine.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesure d'urgence destinée à protéger la santé
animale et le patrimoine zoosanitaire du pays.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision du Service de l'agriculture et de l'élevage (disponible en espagnol).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Dès la publication au
Journal officiel
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: