 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/RUS/17 
12 mars 2001 
 (01-1181) 
Groupe de travail de l'accession  
de la Fédération de Russie Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans l'agriculture  
 
 
 La Mission permanente de la Fédération de Russie a fait parvenir au Secrétariat les renseignements ci-après sur le soutien intern e et les subventions à l'exportation dans l
'agriculture dans 
la Fédération de Russie, en demandant qu'ils soie nt communiqués aux membres du Groupe de travail. 
 
_______________ 
 
 
NOTE EXPLICATIVE 
 
Soutien interne à l'agriculture et engagements en matière  
de concurrence à l'exportation de la Russie  
  La Russie présente sa situation en matière de dépenses budgétaires fé dérales et régionales 
pour le soutien interne direct et indirect à l'agricultu re et les subventions à l'exportation.  La situation 
est fondée sur les informations factuelles en ma tière de soutien interne pour 1991-1993 et sur les 
subventions à l'exportation pour 1990-1992. 
  Les raisons ayant conduit à considérer la période 1991-1993 comme représentative sont les 
suivantes:   - Cette période est la dernière période de tr ois ans avant la candidature de la Fédération 
de Russie pour l'accession au GATT – et ultérieurement l'accession à l'OMC (1993 
et 1994); 
  - La période considérée a connu le lancem ent d'un processus intensif de réformes 
économiques dans l'agriculture y compris l'identification des principaux programmes 
de soutien des producteurs.  Toutefois, leur  application a été limitée par le manque de 
ressources financières et les impacts de  la crise financière de 1998;  et 
  - Cette période permettra une reproduction étendue dans le secteur agricole et 
contribuera à la création de conditions de concurrence plus justes avec les principaux 
partenaires de la Fédération de Russie sur son marché intérieur. 
  Les montants des subventions à l'exportati on pour la période 1990-1992 permettent à la 
Russie de garantir des opportunités égales sur le s marchés mondiaux et m ontrent les dépenses 
budgétaires réelles pour la mise à disposition pour l'exportation de stocks non commerciaux à un prix 
inférieur au prix comparable  sur le marché intérieur. 
 WT/ACC/SPEC/RUS/17 
Page 2  
 
  Les montants cumulatifs du soutien interne et  des subventions à l'exportation en Russie pour 
les périodes indiquées sont présentés ci-dessous:  
 1990 1991 1992 1993 
Soutien interne 
"Catégorie verte" 
- millions de roubles 
- millions de dollars EU    
 
14 169 
8 096,4  
 
322 203 
1 673,8  
 
4 159 149 
4 462,61 
"Catégorie orange" ou mesure globale du soutien totale 
- millions de roubles 
- millions de dollars EU    
 
64 899 
37 085,1  
 
904 129 
4 696,8  
 
6 473 795 
6 946,1 
Subventions à l'exportation - millions de roubles 
- millions de dollars EU   
1 206,2 
2 079,6  
167,8 
95,9  
558,6 
2,9  
Taux de change annuel moyen 
(Roubles/dollars EU)  
0,58  
1,75  
192,5  
932 
 
 Le niveau du soutien annuel moyen sur la période de 1991-1993 tient compte des données de 
dépenses budgétaires fédérales et régionales et s'élève à 16 242,55 millions de dollars EU. 
  Sur la période de 1990-1992, le montant annue l moyen des subventions à l'exportation est de 
726,12 millions de dollars EU.   Étant donné la période de six ans pour la réduction du soutien national des subventions à 
l'exportation, les engagements de la Fé dération de Russie seront les suivants: 
 
Niveaux d'engagement total et annuel de la mesure globale du soutien (dollars EU) 
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 
15 701 131,67 15 159 713,33 14 618 295 14 076 876,67 13 535 458 12 994 040
Mesure globale de soutien totale – 16 242 550 000 dollars EU 
 
Niveaux d'engagement total et annuel des subventions à l'exportation  (dollars EU) 
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 
682 557,5 638 990 595 422,5 551 855 508 287,5 464 720
Subventions totales à l'exportation – 726 125 000 
  Les calculs du soutien budgétaire aux produc teurs (Annexe 1) et des subventions à 
l'exportation agricoles (Annexe 2) sont préparés c onformément aux méthodes stipulées dans l'Accord 
sur l'agriculture et la note technique du Secrétariat (WT/ACC/4). 
  Les données pour les calculs ont été obtenues du Ministère de 
l'agriculture , du Ministère des 
finances, du Ministère du développement économique et  du commerce, du Comité statistique d'État et 
d'autres ministères et organismes gouvernementaux de la Fédération de Russie.  Les calculs sont 
réalisés dans la monnaie nationale  ainsi qu'en dollars EU en app liquant le taux de change annuel 
moyen officiel. 
  La liste des programmes de soutien interne c ontenant la description de chaque mesure a été 
soumise au Secrétariat de l'OMC le 26 octobr e 1999 sous forme de note informelle "Calculs 
préliminaires du soutien interne à l'agriculture". 
  WT/ACC/SPEC/RUS/17 
 Page 3 
 
 
  Les propositions concernant les engagements en  matière de subventions à l'exportation sont 
fondées sur les informations officielles des vent es à l'exportation du gouvernement de stocks non 
commerciaux de produits agricoles à un prix inférieur au prix comparable facturé pour les mêmes produits aux acheteurs sur le marché national.   De même, les données actuelles du Ministère des 
chemins de fer de la Fédération de Russie rela tives aux frais du transport intérieur pour les 
expéditions d'exportations agricoles concernant  des conditions plus favorables que pour les 
expéditions nationales sont en cours d' analyse pour la période de 1990-1992. 
  Annexe 1:  Soutien interne agricole dans la Fédération de Russie (1991-1993) 
 
 - Tableau explicatif DS:1 (Mesures exemptées de l'engagement de réduction 
- "Catégorie verte"; 
 - Tableau explicatif DS:4 (Calcul de la mesure globale du soutie n totale courante); 
 - Tableau explicatif DS:5 (Mesures global es du soutien par produit:  soutien des prix 
du marché); 
 - Tableau explicatif DS:6 (Mesures global es du soutien par produit:  versements directs 
non exemptés); 
 - Tableau explicatif DS:7 (Mesures global es du soutien par produit:  autre soutien par 
produit et MGS totale par produit);   et 
 - Tableau explicatif DS:9 (MGS autres que par produit).  
 Annexe 2:  Subventions à l'exportation agri cole dans la Fédération de Russie (1990-1992). 
  
 WT/ACC/SPEC/RUS/17 
Page 4 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1991 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture millions de 
roubles millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 
Par. 2 (non spécifié).  Gestion d'institutions subventionnées par le 
budget 
    Niveau fédéral     Niveau régional 921,6 
 
171,6 750,0 526,6 
 
98,0 
428,6 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, la Commission foncière et 
Ministère des finances de la Fédération de Russie 
Par. 2 a).  Sciences agronomi ques et programmes de recherche 
    (à l'exception des dépenses d'équipement) 244,3 139,6 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, la Commission foncière et 
Ministère des finances de la Fédération de 
Russie, l'Académie russe des sciences agronomiques 
Par. 2 c).  Formation et enseignement 899,3 513,9 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, la Commission foncière et 
Ministère des finances de la Fédération de Russie, l'Académie russe des sciences 
agronomiques 
Par. 2 g) (non spécifié).  Dépenses d'équipement non productives, y 
compris amélioration et développement de ressources hydrauliques     Niveau fédéral 
    Niveau régional 8 013,0 
 
6 228,5 
1 784,5 4 578,9 
 
3 559,1 
1 019,7 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, la Commission foncière et Ministère des finances de la Fédération de 
Russie, l'Académie russe des sciences 
agronomiques, le Comité d'État à la statistique Services de 
caractère général 
Par. 2 b), e).  Dépenses de fonctionnement 
(dépenses pour la lutte contre les maladies des animaux, la lutte 
contre les parasites, les coûts d'inspection, amélioration des sols, la sylviculture, à l'exception des dépenses de maintenance et de 
réparation des systèmes d'amélioration) 
    Niveau fédéral     Niveau régional 1 951,6 
 
  
 
864,4 
1 087,2 1 115,2 
 
  
 
493,9 621,3 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Soutien du 
revenu découplé Par. 6, 11.  Soutien financier pour les exploitations et dégrèvements 1 665,0 951,4 Association des entreprises et des 
coopératives agricoles  
  WT/ACC/SPEC/RUS/17
 Page 5 
1 2 3 4 
Programmes 
d'aide régionale Par. 13.  Dépenses d'équipement dans les zones arctiques et les zones 
équivalentes 
Résolution du Conseil des ministres n° 260 du 20.05.1980  Résolution du Conseil des ministres n° 276 du 26.05.1983  
Résolution du Conseil des ministres n° 89 du 10.03.1987  
Résolution du Conseil des ministres n° 182 du 07.06.1989  Résolution du Conseil des ministres n° 84 du 11.03.1991 473,9 270,8 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
Total   14 168,7 8 096,4  
 
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) – 1,74 (Comité d'État à la statistique de la Fédération de Russie).  
 WT/ACC/SPEC/RUS/17 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1991 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) MGS totale courante (globale) Valeur de la production 1991 Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit) millions de 
roubles millions de 
dollars EU Mesures du soutien 
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) millions de 
roubles millions de 
dollars EU millions de 
roubles millions de 
dollars EU 
1 2 3 4 5 
Produits végétaux      104 948 59 970 
Blé 2 499,8 1 428,5 2 499,8 1 428,5 26 801 15 315 
Seigle 1 350,8 771,9 1 350,8 771,9 4 511 2 578 
Maïs 436,2 249,2 436,2 249,2 2 193 1 253 
Orge 758,3 433,3 758,3 433,3 10 067 5 753 
Tournesol 1 141,7 652,4 1 141,7 652,4 2 424 1 385 
Betteraves à sucre 71,0 40,6 71,0 40,6 2 015 1 151 
Filasse de lin 337,9 193,1 337,9 193,1 445 254 
Pommes de terre 4 269,3 2 439,6 4 269,3 2 439,6 37 882 21 647 
Autres 0 0 0 0 18 610 10 635 
Produits animaux     155 099 88 628 
Bovins 19 864,1 11 350,9 19 864,1 11 350,9 34 711 19 835 
Ovins et caprins 1 196,2 683,6 1 196,2 683,6 4 423 2 528 
Porcins 6 260,0 3 577,1 6 260,0 3 577,1 19 564 11 179 
Volaille 5 660,1 3 234,3 5 660,1 3 234,3 10 819 6 182 
Lait 7 027,0 4 015,4 7 027,0 4 015,4 41 821 23 898 
Œufs 1 327,1 758,3 1 327,1 758,3 10 617 6 067 
Laine 3 393,2 1 939,0 3 393,2 1 939,0 7 874 4 499 
Autres 0 0 0 0 25 270 14 440 
MGS totale par produit 
(somme de tout ce qui précède)    55 592,6 31 767,2   
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau DS:9)    9 306,3 5 317,9 260 047 148 598 
TOTAL:  MGS totale courante    64 899,0 37 085,1   
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/17
 Page 7Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: Année civile 1991 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Prix administré appliqué Prix de référence 
extérieur Production 
visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des prix du 
marché Désignation des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) roubles/ 
tonne dollars EU/ 
tonne dollars EU/ 
tonne roubles/ 
tonne milliers/ 
tonnes millions de 
roubles millions de 
roubles millions de 
dollars EU  Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Produits végétaux 1991          
Blé   383 218,9 111 195 11 873 0 2 235 1 277 
Seigle   424 242,3 62 109 4 006 0 1 262 721 
Maïs   1 116 637,7 137 239 485 0 425 243 
Orge   454 259,4 110 192 2 665 0 698 399 
Tournesol   837 478,3 229 400 1 603 0 701 400 
Betteraves à sucre   83 47,4 144 252 18 664 0 -3 161 -1 806 
Filasse de lin   4 359 2 490,9 598 1 047 102 0 338 193 
Pommes de terre   1 073 613,1 144 252 4 758 0 3 906 2 232 D'après le recueil du Comité 
d'État à la statistique:  
"Achats de céréales en volume et en valeur" 
 
D'après le recueil du Comité d'État à la statistique:  
"Achats de produits 
végétaux en volume et en valeur" 
Produits animaux 1991          
Bovins   11 174 6 384,9 1 355 2 371 2 073 0 18 243 10 425 
Ovins et caprins   11 987 6 849,6 1 006 1 761 109 0 1 116 638 
Porcins   7 570 4 325,6 1 558 2 727 1 202 0 5 824 3 328 
Volaille   6 413 3 664,3 1 068 1 869 997 0 4 532 2 590 
Lait   817 466,9 2 878 502 34 174 0 5 025 2 871 
Œufs   228 130,3 89 156 29 090 0 1 327 758 
Laine   38 598 22 056,0 5 051 8 839 196 0 3 184 1 820 D'après le recueil du Comité 
d'État à la statistique:  
"Achats de produits de 
l'élevage en volume et en valeur" 
 
Calculs des prix basés sur les données du Comité 
d'État à la statistique 
 
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) – 1,75  (Comité d'État à la statistique).  
 WT/ACC/SPEC/RUS/17 
Page 8 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1991 
Mesures globales du soutien par prod uit:  Versements directs non exemptés  
 
Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements directs totaux 
liés aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/
prélèvements 
connexes Versements directs 
totaux Désignation des 
produits 
initiaux Année civile  Type(s) de mesure(s) 
millions de 
roubles millions de 
roubles milliers/ 
tonnes millions de 
roubles millions de 
dollars EU  millions de 
roubles millions de 
roubles millions 
de 
roubles millions de 
dollars EU  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 11 
Majoration différenciée 
sur les prix du marché    265,0 151,4  0 265,0 151,4 Blé  1991 
Prix du marché en 
hausse pour les ventes se situant au-dessus du 
niveau moyen, de la 
11
ème période 
quinquennale    0 0  0 0 0 Le Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État à la 
statistique  
Majoration différenciée 
sur les prix du marché    89,0 50,9  0 89,0 50,9 Seigle 1991 
Prix du marché en 
hausse pour les ventes se 
situant au-dessus du 
niveau moyen de la 11
ème période 
quinquennale    0 0  0 0 0 Le Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État à la statistique 
Majoration différenciée 
sur les prix du marché    11,0 6,29  0 11,0 6,29 Maïs 1991 
Prix du marché en 
hausse pour les ventes se situant au-dessus du 
niveau moyen de la 
11
ème période 
quinquennale    0 0  0 0 0 Le Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État à la 
statistique 
Majoration différenciée 
sur les prix du marché    60,0 34,3  0 60,0 34,3 Orge 1991 
Prix du marché en 
hausse pour les ventes se 
situant au-dessus du 
niveau moyen de la 11
ème période 
quinquennale    0 0  0 0 0 Le Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État à la statistique  
  WT/ACC/SPEC/RUS/17
 Page 9 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 11 
Majoration différenciée 
sur les prix du marché    29,0 16,6  0 29,0 16,6 Tournesol 1991 
Prix du marché à la 
hausse pour les ventes 
situées au-dessus du 
niveau moyen de la 11
ème période 
quinquennale    412,0 235,4  0 412,0 235,4 Le Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation et 
Comité d'État à la 
statistique 
Majoration différenciée 
sur les prix du marché    71,0 40,6  0 71,0 40,6 Betteraves à 
sucre 1991 
Prix du marché à la 
hausse pour les ventes 
situées au-dessus du niveau moyen de la 
11
ème période 
quinquennale    0 0  0 0 0 Le Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État à la 
statistique 
Majoration différenciée 
sur les prix du marché    0 0  0 0 0 Fibres 
naturelles (filasse de lin 
longue et 
autres) 1991 
Prix du marché à la 
hausse pour les ventes 
situées au-dessus du 
niveau moyen de la 11
ème période 
quinquennale    0 0  0 0 0 Le Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation et 
Comité d'État à la 
statistique 
Majoration différenciée 
sur les prix du marché    272,0 155,4  0 272,0 155,4 Pommes de 
terre 1991 
Prix du marché à la 
hausse pour les ventes 
situées au-dessus du niveau moyen de la 
11
ème période 
quinquennale    91,0 52  0 91,0 52 Le Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et Comité d'État à la 
statistique 
Majoration différenciée 
sur les prix du marché    1 621,0 926,3  0 1 621,0 926,3 Bovins 1991 
Prix du marché à la 
hausse pour les ventes 
situées au-dessus du 
niveau moyen de la 11
ème période 
quinquennale    0 0  0 0 0 Le Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation et 
Comité d'État à la statistique 
Majoration différenciée 
sur les prix du marché    436,0 249,1  0 436,0 249,1 Porcins 1991 
Prix du marché à la 
hausse pour les ventes situées au-dessus du 
niveau moyen de la 
11
ème période 
quinquennale    0 0  0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation, Comité d'État à la 
statistique  
 WT/ACC/SPEC/RUS/17 
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1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 11 
Majoration différenciée 
sur les prix du marché    80,0 45,7  0 80,0 45,7 
Prix du marché à la 
hausse pour les ventes 
situées au-dessus du 
niveau moyen de la 11
ème période 
quinquennale    0 0  0 0 0 Ovins et 
caprins 1991 
Compensation de la 
différence de prix de 
vente    0 0  0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation, 
Comité d'État à la 
statistique 
Majoration différenciée sur les prix du marché    179,0 102,3  0 179,0 102,3 
Prix du marché à la 
hausse pour les ventes 
situées au-dessus du 
niveau moyen de la 11
ème période 
quinquennale    0 0  0 0 0 Volaille 1991 
Compensation de la 
différence de prix de 
vente    949,0 542,3  0 949,0 542,3 Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation, 
Comité d'État à la 
statistique 
Majoration différenciée sur les prix du marché    1 945,0 1 111,4  0 1 945,0 1 111,4 
Prix du marché à la 
hausse pour les ventes situées au-dessus du 
niveau moyen de la 
11
ème période 
quinquennale    0 0  0 0 0 Lait 1991 
Compensation de la 
différence de prix de 
vente    57,0 32,6  0 57,0 32,6 Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation, 
Comité d'État à la 
statistique 
Majoration différenciée sur les prix du marché    0 0  0 0 0 
Œufs 1991 
Prix du marché à la 
hausse pour les ventes situées au-dessus du 
niveau moyen de la 
11
ème période 
quinquennale    0 0  0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation, 
Comité d'État à la 
statistique 
Majoration différenciée 
sur les prix du marché    209,0 119,4  0 209,0 119,4 Laine 1991 
Prix du marché à la 
hausse pour les ventes 
situées au-dessus du niveau moyen de la 
11
ème période 
quinquennale    0 0  0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation, Comité d'État à la 
statistique  
  WT/ACC/SPEC/RUS/17
 Page 11Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1991 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) Versements directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total  
autre 
soutien par 
produit  millions 
de roubles millions de 
dollars EU millions de 
roubles millions de 
dollars EU millions de 
roubles millions de 
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  1991      2 234,8 1 277,0 265,0 151,4 2 499,8 1 428,5 
Seigle 1991      1 261,8 721,0 89,0 50,9 1 350,8 771,9 
Maïs 1991      425,2 242,9 11,0 6,3 436,2 249,2 
Orge 1991      698,3 399,0 60,0 34,3 758,3 433,3 
Tournesol 1991      700,7 400,4 441,0 252,0 1 141,7 652,4 
Betteraves à sucre 1991      -3 160,7 -1 806,1 71,0 40,6 71,0 40,6 
Filasse de lin 1991      337,9 193,1 0,0 0,0 337,9 193,1 
Pommes de terre 1991      3 906,3 2 232,2 363,0 207,4 4 269,3 2 439,6 
Bovins 1991      18 243,1 10 424,7 1 621,0 926,3 19 864,1 11 350,9 
Ovins et caprins 1991      1 116,2 637,8 80,0 45,7 1 196,2 683,6 
Porcins 1991      5 824,0 3 328,0 436,0 249,1 6 260,0 3 577,1 
Volaille 1991      4 532,1 2 589,8 1 128,0 644,6 5 660,1 3 234,3 
Lait 1991      5 025,0 2 871,4 2 002,0 1 144,0 7 027,0 4 015,4 
Œufs 1991      1 327,1 758,3 0,0 0,0 1 327,1 758,3 
Laine 1991      3 184,2 1 819,5 209,0 119,4 3 393,2 1 939,0 Ministère 
de l'agri-culture et 
de l'alimen-
tation, Comité 
d'État à la 
statistique 
  
 WT/ACC/SPEC/RUS/17 
Page 12 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1991 
MGS autre que par produit  
 
Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés  
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Type(s) de mesure(s) Année 
civile 
millions 
de roubles millions 
de dollars 
EU  millions 
de roubles millions 
de dollars 
EU millions 
de roubles millions 
de dollars 
EU millions 
de roubles millions 
de dollars 
EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Majoration du prix d'achat  
pour les légumes et autres 
produits agricoles 1991 403,0 230,3   0 0 403,0 230,3 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation, 
Ministère des finances  
Dépenses d'entretien du réseau d'amélioration 1991 519,4 296,8   0 0 519,4 296,8 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation  
Dépenses d'équipement 
(autres que pour l'amélioration et la 
distribution d'eau) 1991 5 923,0 3 384,6   0 0 5 923,0 3 384,6 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation, Comité d'État à la 
statistique 
Amortissement de prêts 1991 0 0   0 0 0 0 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation  
Consommation d'électricité dans les conditions préférentielles 1991   2 460,9 1 406,2   2 460,9 1 380,3 Estimations publiées dans 
le rapport annuel du Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation  
Total du soutien ne visant 
pas des produits déterminés 1991 6 845,4 3 911,7 2 460,9 1 406,2 0 0 9 306,3 5 317,9  
 
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/17
 Page 13Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1992 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture millions de 
roubles millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 
Par. 2 (non spécifié).  Gestion d' institutions financées par le budget 
    Niveau fédéral 
    Niveau régional 16 363,5 
2 986,5 
13 377,0 85,0 
15,5 
69,5 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Commission foncière, 
Ministère des finances, Service d'inspection des céréales sous la 
responsabilité du gouvernement de la 
Fédération de Russie 
Par. 2 a).  Sciences agronomi ques et programmes de recherche 
    (à l'exception des dépenses d'équipement) 4 331,6 22,5 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Commission foncière, Ministère des finances, l'Académie russe 
des sciences agronomiques 
Par. 2 c).  Formation et enseignement 12 136,2 63,0 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Commission foncière, l'Académie russe des sciences 
agronomiques 
Par. 2 g) (non spécifié).  Dépenses d'équipement non productives, y 
compris le développement du réseau  d'amélioration et des ressources 
en eau 
    Niveau fédéral 
    Niveau régional 134 163,5 
  
60 104,2 
74 059,3 697,0 
  
312,2 
384,7 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Commission foncière, l'Académie russe des sciences 
agronomiques, le Comité d'État à la 
statistique, le Service d'inspection des céréales sous la responsabilité du 
gouvernement de la Fédération de Russie Services de caractère général 
Par. 2 b), e).  Dépenses de fonctionnement 
(dépenses pour la lutte contre les maladies des animaux, la lutte contre les parasites, les coûts d'inspection, l'amélioration des sols, la 
sylviculture à l'exclusion des coûts de maintenance et de réparation 
des systèmes d'amélioration)     Niveau fédéral 
    Niveau régional 47 837,1 
  
 
 
20 752,0 
27 085,1 248,5 
  
 
 
107,8 
140,7 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances  
 WT/ACC/SPEC/RUS/17 
Page 14  
1 2 3 4 
Soutien du 
revenu découplé Par. 6.  Entretien d'installations d'infrastructure sociale et rurale 
(Maintenance de logements, d'écoles, hôpitaux et autres institutions, 
remboursement partiel du coût du combustible de chauffage)  
Par. 6.  Assistance aux femmes exploitantes agricoles 
  
Par. 6, 11.  Soutien financier et dégrèvements 34 800,0 
 
  
1,2 
  
54 454,0 180,8 
 
  
0,01 
  
282,9 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances  
  
Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation de la Fédération de Russie  
Association des entreprises et des 
coopératives agricoles 
Aide en cas de catastrophe 
naturelle Par. 8.  Remboursement de frais aux exploitations affectées par des 
catastrophes naturelles 13 994,8 72,7 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation  
Programmes d'aide régionale Par. 13.  Dépenses d'équipement dans les zones arctiques et les zones 
équivalentes     (Programme d'État pour le développement d'économies et cultures 
des petits peuples du Nord en 1991-1995) 4 121,4 21,41 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation  
Total  322 203,0 1 673,8  
 Note
:  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) – 192,5 (Comité d'État à la statistique).  
  WT/ACC/SPEC/RUS/17
 Page 15Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1992 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) MGS totale courante (globale) Valeur de la production 1992 Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit) millions de 
roubles millions de 
dollars EU Mesures du soutien 
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) millions de 
roubles millions de 
dollars EU millions de 
roubles millions de 
dollars EU 
1 2 3 4 5 
Produits végétaux      1 239 335 6 438,1 
Blé 5 250 27,3 5 250 27,3 301 517 1 566,3 
Seigle 1 581 8,2 1 581 8,2 102 392 531,9 
Maïs 243 1,3 243 1,3 15 063 78,3 
Orge 3 061 15,9 3 061 15,9 273 028 1 418,3 
Tournesol 882 4,6 882 4,6 43 575 226,4 
Betteraves à sucre 63 923 332,1 63 923 332,1 51 425 267,1 
Filasse de lin 92 0,5 92 0,5 13 332 69,3 
Pommes de terre 1 289 6,7 1 289 6,7 309 000 1 605,2 
Autres 0 0 0 0 130 003 675,3 
Produits de l'élevage      1 423 391 7 394,2 
Bovins 49 530 257,3 49 530 257,3 150 933 784,1 
Ovins et caprins 2 633 13,7 2 633 13,7 68 336 355,0 
Porcins 25 154 130,7 25 154 130,7 120 832 627,7 
Volaille 30 211 156,9 30 211 156,9 74 735 388,2 
Lait 72 097 374,5 72 097 374,5 376 000 1 953,2 
Œufs 20 529 106,6 20 529 106,6 98 000 509,1 
Laine 36 400 189,1 36 400 189,1 43 000 223,4 
Autres 0 0 0 0 491 555 2 553,5 
MGS totale par produit 
(somme de tout ce qui précède)    312 875 1 625,3   
MGS totale autre que par produit 
(d'après tableau explicatif DS:9)    591 254 3 071,4 2 662 726 13 832,3 
Total:  MGS totale courante    904 129 4 696,8   
  
 WT/ACC/SPEC/RUS/17 
Page 16 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1992 
Mesures globales du soutien par  produit:  Soutien des prix du marché 
 
Prix administré appliqué Prix de référence 
extérieur Production 
visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des prix du 
marché Désignation des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) roubles/ 
tonne dollars EU/ 
tonne dollars EU/ 
tonne roubles/ 
tonne milliers/ 
tonnes millions de 
roubles millions de 
roubles millions de 
dollars EU  Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Produits végétaux  1992          
Blé   11 820 61,4 145,7 28 047 12 462 0 -202 224 -1 050,514 
Seigle   9 236 48,0 146,4 28 184 5 788 0 -109 671 -569,717 
Maïs   18 021 93,6 150,59 28 989 479 0 -5 253 -27,921 
Orge   12 672 65,83 127,2 24 486 3 525 0 -41 644 -216,334 
Tournesol   19 886 103,3 210,0 40 446 1 123 0 -23 089 -119,943 
Betteraves à sucre   19 886 103,3 73,2 14 805 10 718 0 62 173 322,975 
Filasse de lin   45 113 234,4 899,0 173 142 77 0 -9 858 -51,212 
Pommes de terre   9 779 50,8 143,0 27 572 2 995 0 -53 289 -276,828  
D'après le recueil du Comité 
d'État à la statistique:  "Achat de céréales en valeur 
et en volume" 
 D'après le recueil du Comité 
d'État à la statistique:  
"Achat de produits végétaux en valeur et en volume" 
Produits de l'élevage  1992          
Bovins   53 853 280,0 1 318 253 619 1 694 0 -338 404 -1 757,941 
Ovins et caprins   35 918 186,6 1 079 207 765 83 0 -14 263 -74,095 
Porcins   56 482 293,4 1 596 307 153 829 0 -207 806 -1 079,512 
Volaille   31 562 163,96 1 037, 6 199 738 781 0 -131 345 -682,314 
Lait   5 744 29,8 419 80 684 26 147 0 -1 959 468 -10 179,054 
Œufs   1 953 10,1 130 25 025 23 027 0 -531 279 -2 759,891 
Laine   161 799 841,0 3 643 701 335 124 0 -66 902 -347,545 D'après le recueil du Comité 
d'État à la statistique:  
"Achat de produits de 
l'élevage en valeur et en volume"  
 
Estimations basées sur les données du Comité d'État à 
la statistique 
 
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) – 192,5  (Comité d'État à la statistique).  
  WT/ACC/SPEC/RUS/17
 Page 17Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1992 
Mesures globales du soutien par prod uit:  Versements directs non exemptés  
 
Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements directs 
totaux liés aux prix Autres versements directs 
non exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements directs 
totaux Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) millions de 
roubles millions de 
roubles milliers/ 
tonnes millions 
de 
roubles millions 
de 
roubles millions de 
dollars EU 
 millions de 
roubles millions de 
roubles millions 
de 
roubles millions 
de dollars 
EU  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 11 
Blé 1992 Compensation de 
coûts de l'énergie      5 250 27,3 0 5 250 27,3 
Seigle 1992 Compensation de 
coûts de l'énergie      1 581 8,2 0 1 581 8,2 
Maïs 1992 Compensation de 
coûts de l'énergie      243 1,3 0 243 1,3 
Orge 1992 Compensation de 
coûts de l'énergie      3 061 15,9 0 3 061 15,9 
Tournesol 1992 Compensation de 
coûts de l'énergie      882 4,6 0 882 4,6 
Betteraves à 
sucre 1992 Compensation de 
coûts de l'énergie      1 750 9,1 0 1 750 9,1 
Filasse de lin 1992 Compensation de 
coûts de l'énergie      92 0,5 0 92 0,5 
Pommes de 
terre 1992 Compensation de 
coûts de l'énergie      1 289 6,7 0 1 289 6,7 
Bovins 1992 Subventions à 
l'élevage      49 530 257,3 0 49 530 257,3 
Porcins 1992 Subventions à 
l'élevage      25 154 130,7 0 25 154 130,7 
Ovins et 
caprins 1992 Subventions à 
l'élevage      2 633 13,7 0 2 633 13,7 
Subventions à 
l'élevage      29 262 152,0 0 29 262 152,0 Volaille 1992 
Compensation de 
différence de prix de vente    949 4,9   0 949 4,9 
Subventions à 
l'élevage      72 037 374,2 0 72 037 374,2 Lait 1992 
Compensation de 
différence de prix 
de vente    60 0,3   0 60 0,3 
Œufs 1992 Subventions à 
l'élevage      20 529 106,6 0 20 529 106,6 
Laine 1992 Subventions      36 400 189,1 0 36 400 189,1 Ministère de 
l'agriculture et 
de l'alimen-
tation, Comité d'État à la 
statistique  
 WT/ACC/SPEC/RUS/17 
Page 18 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1992 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Soutien des prix du 
marché (tableau explicatif 
DS:5) Versements directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) 
de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total  
autre 
soutien par 
produit  millions de 
roubles millions de 
dollars EU millions de 
roubles millions de 
dollars EU millions de 
roubles millions de 
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé 1992      -202 224 -1 050,5 5 250 27,3 -196 974 27,3 
Seigle 1992      -109 671 -569,7 1 581 8,2 -108 089 8,2 
Maïs 1992      -5 253 -27,3 243 1,3 -5 010 1,3 
Orge 1992      -41 644 -216,3 3 061 15,9 -38 583 15,9 
Tournesol 1992      -23 089 -119,9 882 4,6 -22 207 4,6 
Betteraves à sucre 1992      62 173 323,0 1 750 9,1 63 923 332,1 
Filasse de lin 1992      -9 858 -51,2 92 0,5 -9 766 0,5 
Pommes de terre 1992      -53 289 -276,8 1 289 6,7 -52 001 6,7 
Bovins 1992      -338 404 -1 757,9 49 530 257,3 -288 874 257,3 
Ovins et caprins 1992      -14 263 -74,1 2 633 13,7 -11 630 13,7 
Porcins 1992      -207 806 -1 079,5 25 154 130,7 -182 652 130,7 
Volaille 1992      -131 345 -682,3 30 211 156, 9 -101 135 156,9 
Lait 1992      -1 959 468 -10 179,1 72 097 374,5 -1 887 371 374,5 
Œufs 1992      -531 279 -2759,9 20 529 106,6 -510 750 106,6 
Laine 1992      -66 902 -347,5 36 400 189,1 -30 502 189,1 Ministère 
de l'agri-culture et 
de l'alimen-
tation, Comité 
d'État à la 
statistique 
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/17
 Page 19Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1992 
MGS autre que par produit  
 
Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés  
Type(s) de mesure(s) Année 
civile millions de 
roubles millions de 
dollars EU millions de 
roubles millions de 
dollars EU millions de 
roubles millions de 
roubles millions de 
dollars EU 
 Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Remboursement des c oûts techniques en 
matière d'électricité et de chauffage, gaz 
naturel et autres types de carburant utilisés 
pour faire pousser les légumes dans les 
serres d'entreprises agricoles spécialisées 1992 6 051,3 31,4   0 6 051,3 31,4 Mi nistère de l'agriculture et 
de l'alimentation, Ministère 
des finances 
Consommation électr ique en termes 
préférentiels 1992   92 198,4 479,0 0 92 198,4 479,0 Le Comité d'État à la 
statistique, calculs 
Coûts d'entretien du réseau d'amélioration 
-  Niveau fédéral 
-  Niveau régional 1992  
3 418,0 
18 237,1  
17,8 
94,7    
0 
0  
3 418,0 
18 237,1  
17,8 
94,7 Ministère de l'agriculture et 
de l'alimentation, Ministère 
des finances 
Dépenses d'équipement axées sur la 
production (autres que pour la distribution 
d'eau et le systèm e d'amélioration) 
-  Niveau  fédéral 
-  Niveau régional 1992  
 
 
128 000,0 
77 474,8  
 
 
664,9 
402,5    
 
 
0 
0  
 
 
128 000,0 
77 474,8  
 
 
664,9 
402,5 Ministère de l'agriculture et 
de l'alimentation, Ministère 
des finances 
Compensation des coûts de machines 
achetées dans le cadre de troc de produits 
agricoles 1992 23 400,0 121,6   0 23 400,0 121,6 Mi nistère de l'agriculture et 
de l'alimentation, Ministère 
des finances 
Compensation de la différence de prix de 
vente 
-  Niveau fédéral 
-  Niveau régional   
 
5 651,2 
2 399,2  
 
29,4 
12,5    
 
0 
0  
 
5 651,2 
2 399,2  
 
29,4 
12,5 Ministère de l'agriculture et 
de l'alimentation, Ministère 
des finances  
 WT/ACC/SPEC/RUS/17 
Page 20 1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Compensation de la partie des taux 
d'intérêt des crédits à taux privilégié et du 
remboursement de la dette d'entreprises du 
CAI 1992 96 600,0 501,8   0 96 600,0 501, 8 Ministère des finances, 
l'Association des entreprises 
et des coopératives agricoles 
Subventions budgétair es régionales et 
majorations 1992 93 384,0 485,1   0 93 384,0 485,1 Ministère des finances:  
"Déclaration des dépenses de 
budget régionales sur la 
production agricole en 1992" 
Autres dépenses agricoles 
-  Niveau fédéral 
-  Niveau régional 1992  
18 000,0 
26 440,0  
93,5 
137,4    
0 
0  
18 000,0 
26 440,0  
93,5 
137,4 Ministère des fi nances, calcul 
des dépenses budgétaires 
régionales 
Soutien total autre que par produit 1992 499 055,6 2 592,5 92 198,4 479,0 0 591 254,0 3 071,4  
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/17
 Page 21Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1993 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question  Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture millions de 
roubles millions de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 
Par. 2 (non spécifié).  Gestion d'institutions subventionnées par le 
budget 
    Niveau fédéral     Niveau régional 145 015 
 
26 640 
118 975 155,6 
 
28,6 
127,01 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Commission foncière, 
Ministère des finances, Service d'inspection des céréales sous la 
responsabilité du gouvernement de la 
Fédération de Russie 
Par. 2 a).  Programmes de recherche et des sciences agronomiques     (à l'exclusion des dépenses d'équipement) 38 141 40,9 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Commission foncière, l'Académie russe des sciences 
agronomiques 
Par. 2 c).  Formation et enseignement 100 953 108,3 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Commission foncière, l'Académie russe des sciences 
agronomiques 
Par. 2 g) (non spécifié).  Dépenses d'équipement non productrices y 
compris le développement de systèmes d'amélioration et de ressources en eau 
    Niveau fédéral 
    Niveau régional 1 218 455 
  
531 232 
687 223 1 307,4 
  
570,0 
737,4 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Commission foncière, l'Académie russe des sciences 
agronomiques, le Comité d'État à la 
statistique, le Service d'inspection des céréales sous la responsabilité du 
gouvernement de la Fédération de Russie Service de caractère général 
Par. 2 b), e).  Dépenses de fonctionnement 
(dépenses pour la lutte contre les maladies des animaux, la lutte contre les parasites, coûts d'inspection, amélioration des sols, 
sylviculture, à l'exception des dépenses de maintenance et de 
réparation des systèmes d'amélioration)     Niveau fédéral 
    Niveau régional 412 866 
  
 
 
130 300 
282 566 443,0 
  
 
 
139,8 
303,2 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation,  Ministère des finances   
 WT/ACC/SPEC/RUS/17 
Page 22  
1 2 3 4 
Détention de 
stocks publics à 
des fins de sécurité 
alimentaire Par. 3.  Établissement de réserves alimentaires fédérales et régionales 2 021 000 2 168,5 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation  
Par. 6.  Entretien d'installations d'infrastructure sociale rurale 
(Maintenance de logements, d'écoles, hôpitaux et autres institutions, remboursement partiel du coût du combustible de chauffage) 35 900 38,5 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Par. 6.  Assistance aux femmes exploitantes agricoles 2 900 3,11 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation  Soutien du 
revenu découplé 
Par. 6, 11.  Soutien financier et dégrèvements 132 567 142,2 Association des entreprises et 
coopératives agricoles, Ministère des 
finances  
Programmes de sécurité des 
revenus et 
programmes établissant un 
dispositif de 
sécurité pour les revenus Par. 7.  Remboursement partiel des montants à payer aux compagnies 
d'assurance 9 700 10,4 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation, Ministère des finances 
Aide en cas de 
catastrophe 
naturelle Par. 8.  Remboursement de 50 pour cent des frais de transport pour 
l'alimentation 9 900 10,6 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation  
Programmes 
environne-mentaux Par. 12.  Concessions aux usin es de collecteurs de déchets 
  Niveau fédéral   Niveau régional 3 419 
1 500 1 919 3,668 
1,609 2,059 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation  
Programmes 
d'aide régionale Par. 13.  Dépenses d'équipement dans les zones arctiques et les zones 
équivalentes 
  (Programme d'État pour le développement d'économies et de cultures des petits peuples du Nord en 1991-1995) 28 333,2 30,40 Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation  
Total  4 159 148,9 4 462,61  
 
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) – 932 (Comité d'État à la statistique).  
  WT/ACC/SPEC/RUS/17
 Page 23Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1993 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) MGS totale courante (globale) Valeur de la production 1993 Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit) millions de 
roubles millions de 
dollars EU  Mesures du soutien 
par produit (d'après 
tableau explicatif 
DS:8 ci-après) millions de 
roubles millions de 
dollars EU  millions de 
roubles millions de 
dollars EU  
1 2 3 4 5 
Produits végétaux     10 293 625 11 044,7 
Blé 20 267 21,7 20 267 21,7 2 101 099 2 254,4 
Seigle 4 419 4,7 4 419 4,7 413 772 444,0 
Maïs 10 940 11,7 10 940 11,7 141 102 151,4 
Orge 5 143 5,5 5 143 5,5 1 013 350 1 087,3 
Tournesol 1 143 1,2 1 143 1,2 199 251 213,8 
Betteraves à sucre 3 467 3,7 3 467 3,7 601 722 645,6 
Filasse de lin 2 581 2,8 2 581 2,8 30 510 32,7 
Pommes de terre 2 209 2,4 2 209 2,4 2 157 945 2 315,4 
Autres 10 005 10,7 10 005 10,7 3 634 874 3 900,1 
Produits de l'élevage     12 124 179 13 008,8 
Bovins 213 077 228,6 213 077 228,6 1 687 566 1 810,7 
Ovins et caprins 12 194 13,1 12 194 13,1 284 400 305,2 
Porcins 103 340 110,9 103 340 110,9 1 435 169 1 539,9 
Volaille 108 699 116,6 108 699 116,6 793 994 851,9 
Lait 387 761 416,1 387 761 416,1 2 871 000 3 080,5 
Œufs 83 839 90,0 83 839 90,0 901 000 966,7 
Laine 23 980 25,7 23 980 25,7 96 000 103,0 
Autres 0 0 0 0 4 055 050 4 350,9 
MGS totale par produit 
(somme de tout ce qui précède)    993 064 1 065,5   
MGS totale autre que par produit 
(d'après tableau explicatif DS:9)    5 480 732 5 880,6 22 417 804 24 053 
Total:  MGS totale courante    6 473 795 6 946,1   
  
 WT/ACC/SPEC/RUS/17 
Page 24 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1993 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Prix administré appliqué Prix de référence extérieur Production 
visée Redevances/
prélèvement
s connexes Soutien total des prix du 
marché Désignation des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) roubles/ 
tonne dollars EU/ 
tonne dollars EU/ 
tonne roubles/ 
tonne milliers/ 
tonnes millions de 
roubles millions de 
roubles millions de 
dollars EU  
 Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
=[(4-5)*6]-7 9 
Produits végétaux 1993          
Blé   67 818 72,8 147 137 008 15 085 0 -1 043 728 -1 119,879 
Seigle   49 813 53,4 98 91 233 4 459 0 -184 692 -198,168 
Maïs   160 836 172,6 141 131 363 335 0 9 874 10,594 
Orge   54 328 58,3 115 106 837 4 764 0 -250 153 -268,405 
Tournesol   91 182 97,8 171 159 693 644 0 -44 121 -47,340 
Betteraves à sucre   24 857 26,7 73 68 222 7 064 0 -306 333 -328,684 
Filasse de lin   302 200 324,2 528 492 096 62 0 -11 774 -12,633 
Pommes de terre   66 912 71,8 217 202 244 1 670 0 -226 004 -242,494 D'après le recueil du 
Comité d'État à la 
statistique:  "Achat de 
céréales en valeur et en volume" 
 
D'après le recueil du Comité d'État à la 
statistique: "Achat de 
produits végétaux en valeur et en volume" 
Produits de l'élevage 1993          
Bovins   643 308 690,2 1 017 947 658 1 413 0 -429 978 -461,350 
Ovins et caprins   532 127 571,0 850 792 200 79 0 -20 502 -21,998 
Porcins   771 289 827,6 1 588 1 480 016 610 0 -432 657 -464,224 
Volaille   663 277 711,7 986 919 390 763 0 -195 499 -209,763 
Lait   48 213 51,7 319 297 075 24 632 0 -6 129 969 -6 577,220 
Œufs   20 908 22,4 167 155 644 22 789 0 -3 070 499 -3 294,527 
Laine   405 349 434,9 2 958 2 756 856 134 0 -315 102 -338,092 D'après le recueil du 
Comité d'État à la 
statistique  "Activité 
d'économie étrangère des pays de la 
CEI 1993" 
(Comité de statistiques de la CEI);  Comité des 
douanes et Comité à la 
statistique 
 
Note :  Taux de change annuel moyen (roubles/dollars EU) – 932  (Comité d'État à la statistique).  
  WT/ACC/SPEC/RUS/17
 Page 25Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1993 
Mesures globales du soutien par prod uit:  Versements directs non exemptés  
 
Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres versements directs 
non exemptés Redevances/
prélèvements 
connexes Versements directs totaux Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) 
millions de 
roubles millions de 
roubles milliers/ 
tonnes millions de 
roubles millions de 
roubles millions de 
dollars EU  millions de 
roubles millions de 
roubles millions de 
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits végétaux 1993            
Blé  Compensation de 
30 pour cent des 
fertilisants minéraux et 
coûts de protection des usines chimiques     20 267 21,7 0 20 267 21,7 
Seigle       4 419 4,7 0 4 419 4,7 
Maïs       1 067 1,1 0 1 067 1,1 
Orge       5 143 5,5 0 5 143 5,5 
Tournesol       1 143 1,2 0 1 143 1,2 
Betteraves à sucre       3 467 3,7 0 3 467 3,7 
Compensation de 
30 pour cent des 
fertilisants minéraux et 
coûts de protection des usines chimiques     381 0,4 0 381 0,4 
Filasse de lin  
Subventions pour 
production brute de 
filasse de lin     2 200 2,4 0 2 200 2,4 
Pommes de terre  Compensation de 
30 pour cent des fertilisants minéraux et 
coûts de protection des 
usines chimiques     2 209 2,4 0 2 209 2,4 
Autres       10 005 10,7 0 10 005 10,7 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'alimentation, 
Comité d'État à la statistique 
Produits de l'élevage 1993            
Bovins  Subventions à l'élevage     213 077 228,6 0 213 077 228,6 
Porcins  Subventions à l'élevage     103 340 110,9 0 103 340 110,9 
Ovins et caprins  Subventions à l'élevage     12 194 13,1 0 12 194 13,1 
Volaille  Subventions à l'élevag e     108 699 116,6 0 108 699 116,6 
Lait  Subventions à l'élevage     387 761 416,1 0 387 761 416,1 
Œufs  Subventions à l'élevage     83 839 90,0 0 83 839 90,0 
Laine  Subventions     23 980 25,7 0 23 980 25,7 
Autres  Subventions à l'élevage     0 0 0 0 0 Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation, 
Comité d'État à 
la statistique  
  
 WT/ACC/SPEC/RUS/17 
Page 26 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1993 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Soutien des prix du 
marché (tableau explicatif 
DS:5) Versements directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit  millions de 
roubles millions de 
dollars EU millions de 
roubles millions de 
dollars EU millions de 
roubles millions de 
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Produits végétaux 1993             
Blé       -1 043 728 -1 119,9 20 267 21,7 20 267 21,7 
Seigle       -184 692 -198,2 4 419 4,7 4 419 4,7 
Maïs       9 874 10,6 1 067 1,1 10 940 1,1 
Orge       -250 153 -268,4 5 143 5,5 5 143 5,5 
Tournesol       -44 121 -47,3 1 143 1,2 1 143 1,2 
Betteraves à sucre       -306 333 -328,7 3 467 3,7 3 467 3,7 
Filasse de lin       -11 774 -12,6 2 581 2,8 2 581 2,8 
Pommes de terre       -226 004 -242,5 2 209 2,4 2 209 2,4 
Autres       0 0 10 005 10,7 10 005 10,7 Ministère 
de l'agri-culture et 
de l'alimen-
tation, Comité 
d'État à la 
statistique  
Produits de l'élevage 1993             
Bovins       -429 978 -461,3 213 077 228,6 213 077 228,6 
Ovins et caprins       -20 502 -22,0 12 194 13,1 12 194 13,1 
Porcins       -432 657 -464,2 103 340 110,9 103 340 110,9 
Volaille       -195 499 -209,8 108 699 116, 6 108 699 116,6 
Lait       -6 129 969 -6 577,2 387 761 416,1 387 761 416,1 
Œufs       -3 070 499 -3 294,5 83 839 90,0 83 839 90,0 
Laine       -315 102 -338,1 23 980 25,7 23 980 25,7 
Autres       0 0 0 0 0 0 Ministère 
de l'agri-culture et 
de l'alimen-
tation, Comité 
d'État à la 
statistique  
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/17
 Page 27Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1993 
MGS autre que par produit  
 
Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  Type(s) de mesure(s) Année 
civile millions 
de roubles millions 
de dollars 
EU  millions 
de roubles millions 
de dollars 
EU  millions 
de roubles millions 
de dollars 
EU  millions 
de roubles millions 
de dollars 
EU  Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Remboursement des coûts 
techniques en matière d'électricité et de chauffage, 
gaz naturel et autres types 
de carburant utilisés pour faire pousser les légumes 
dans les serres d'entreprises 
agricoles spécialisées 1993 29 848 32,0   0 0 29 848 32,0 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation, Ministère des finances  
Consommation électrique en termes préférentiels    695 460 746,2 0 0 695 460 746,2 Comité d'État à la 
statistique, calculs 
Coûts d'entretien du réseau d'amélioration 
-  Niveau fédéral 
-  Niveau régional   
 
79 869 
202 880  
 
85,7 
217,7    
 
0 
0  
 
0 
0  
 
79 869 
202 880  
 
85,7 
217,7 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation,  
Ministère des finances  
Dépenses d'équipement 
axées sur la production 
(autres que pour la 
distribution d'eau et le système d'amélioration) 
-  Niveau  fédéral 
-  Niveau régional   
 
 
  
669 000 
846 640  
 
 
  
717,8 
908,4    
 
 
  
0 
0  
 
 
  
0 
0  
 
 
  
669 000 
846 640  
 
 
  
717,8 
908,4 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation, 
Ministère des finances  
Subventions pour lubrifiants 
et carburant pour l'aviation 
agricole  1 000 1,073   0 0 1 000 1,073 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation,  
Ministère des finances  
Subventions pour machines agricoles  23 300 25,0   0 0 23 300 25,0 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation, 
Ministère des finances   
 WT/ACC/SPEC/RUS/17 
Page 28  
1 2 3 4 5 6 
(3+4+5) 7 
Compensation de la partie 
des taux d'intérêt des crédits à taux privilégié et du 
remboursement de la dette 
d'entreprises du CAI  1 190 300 1 277,1   0 0 1 190 300 1 277,1 Association d'entreprises 
et de coopératives agricoles, Ministère des 
finances  
Subventions à l'élevage de 
race  12 600 13,5   0 0 12 600 13,5 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation  
Subventions pour semences d'élite  3 000 3,2   0 0 3 000 3,2 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation  
Subventions de budget 
régionales et majorations  945 937 1 015,0   0 0 945 937 1 015,0 Ministère des finances de 
la Fédération de Russie 
"Déclaration des dépenses de budgets régionaux sur 
le produit agricole 
en 1993" 
Autres dépenses en matière d'agriculture 
-  Niveau fédéral 
-  Niveau régional   
 
89 544 
691 354  
 
96,1 
741,8    
 
0 
0  
 
0 
0  
 
89 544 
691 354  
 
96,1 
741,8 Ministère des finances, 
calcul des dépenses de 
budget régionales 
Soutien total autre que par 
produit  4 785 272 5 134,4 695 460 746,2 0 0 5 480 732 5 880,6  
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/17
 Page 29Tableau explicatif  ES:1 
Subventions aux exportations agroalimentaires:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: Année civile 1990* 
 
Prix intérieur Prix de vente Différence de prix** Subventions*** Produit  Quantité 
1 000 roubles/t 1 000 dollars 
EU/t 1 000 roubles/t 1 000 dollars 
EU/t 1 000 roubles/t 1 000 dollars 
EU/t 1 000 roubles/t 1 000 dollars 
EU/t 
1 2 3 4 5 (=3-4) 6 (=6*2) 
Blé 360 000 0,299 0,515 0,0941 0, 1622 0,204 0,353 73 602,0 126 900,0 
Farine de blé 32 000 0,315 0,544 0,1614 0,2783 0,154 0,265 4 924,0 8 489,6 
Orge 28 350 0,271 0,467 0,0817 0, 1409 0,189 0,326 5 353,8 9 230,8 
Maïs 106 000 0,785 1,354 0,0721 0, 1243 0,713 1,230 75 608,1 130 358,8 
Autres céréales 913 500 0,278 0,480 0,0840 0,1449 0,194 0,335 177 387,1 305 839,8 
Riz 8 184 0,704 1,214 0,2531 0, 4363 0,451 0,778 3 691,0 6 363,9 
Graines oléagineuses 72 500 0,458 0, 790 0,1096 0,1889 0,348 0,601 25 259,4 43 550,8 
Lin oléagineux 1 470 1,925 3,318 0, 9104 1,5696 1,014 1,749 1 490,9 2 570,6 
Huile 30 000 2,030 3,500 0,4120 0, 7103 1,618 2,790 48 540,8 83 691,0 
Gâteaux aux graines oléagineuses 25 000 0,150 0,259 0,1124 0,1938 0, 038 0,065 939,6 1 620,0 
Sucre et dérivés du sucre 74 000 1,070 1,845 0,2608 0,4496 0,809 1,395 59 882,0 103 244,8 
Beurre 31 000 13,687 23,598 1,2998 2,2411 12,387 21,357 383 997,1 662 063,9 
Lait écrémé 550 1,512 2,607 0,9158 1,579 0,596 1,028 327,9 565,3 
Fromage 2 484 4,835 8,336 1,6503 2,8453 3,185 5,491 7 910,8 13 639,4 
Autres produits laitiers (en 
milliers de boîtes) 32 220 0,578 0,996 0,2772 0,4779 0,300 0,518 9 676,4 16 683,5 
Viandes et produits de la viande 872 7,816 13,476 2,4516 4,2269 5, 364 9,249 4 677,8 8 065,1 
Viande en conserve (en milliers 
de boîtes) 27 670 0,774 1,334 0,4101 0,7071 0,364 0,627 10 062,5 17 349,1 
Œufs et produits des œufs en 
millions d'unités 41 000 0,105 0,181 0,0522 0,09 0,053 0,091 2 164,0 3 731,0 
Produits alcoolisés, d/litres 1 463 000 0, 185 0,319 0,0132 0,0228 0,172 0,296 250 913,3 432 609,1 
Légumes frais 3 000 0,440 0,759 0,1495 0,2578 0,291 0,501 871,7 1 503,0 
Fruits frais 3 680 0,662 1,142 0, 3689 0,636 0,294 0,506 1 080,4 1 862,8 
Pommes de terre 2 187 0,295 0, 509 0,1396 0,2407 0,155 0,268 339,8 585,9 
Fruits cuits (en milliers de boîtes) 1 651 0,220 0,379 0,1605 0, 2767 0,059 0,102 97,8 168,6 
Miel 6 147 6,880 11,862 0,6994 1, 2058 6,181 10,656 37 992,5 65 504,3 
Fécule 2 260 0,535 0,922 0,1912 0,3296 0,344 0,593 777,0 1 339,7 
Laine 2 085 4,871 8,398 1,4498 2, 4997 3,421 5,898 7 132,8 12 298,0 
Peaux et cuirs (en milliers 
d'unités) 24 000 1,295 2,233 0,8177 1,4099 0,477 0,823 11 457,6 19 754,4 
Total        1 206 158,2 2 079 583,1 
 
* Le taux de change est de 1 dollar EU = 0,58 rouble. 
** Différence entre le prix de vente et le prix intérieur. 
*** Le montant des subventions est calculé en mult ipliant la quantité et la différence de prix.   
 WT/ACC/SPEC/RUS/17 
Page 30 Tableau explicatif ES:1 
Subventions aux exportations agroalimentaires:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1991* 
 
Prix intérieur Prix de vente Différence de prix** Subventions*** Produit  Quantité 
1 000 roubles/t 1 000 dollars 
EU/t 1 000 roubles/t 1 000 dollars 
EU/t 1 000 roubles/t 1 000 dollars 
EU/t 1 000 roubles/t 1 000 dollars 
EU/t 
1 2 3 4 5 (=3-4) 6 (=6*2) 
Bœuf surgelé 299 4,90 2,80 2,89 1,65 2,01 1,15 602,1 344,1 
Porc 47 4,40 2,51 2,28 1,30 2,12 1,21 99,8 57,0 
Volaille 959 4,20 2,40 1,11 0, 63 3,09 1,77 2 966,8 1 695,3 
Lait condensé sucré 19 042 2,39 1, 36 1,68 0,96 0,70 0,40 13 359,17 7 633,8 
Riz 35 124 0,90 0,51 0,24 0, 14 0,66 0,38 23 210,6 13 263,2 
Farine de blé 16 146 0,50 0,29 0,34 0,19 0,16 0,09 2 655 1 517,1 
Huile de tournesol 136 666 1,70 0, 97 0,80 0,45 0,90 0,52 123 536,2 70 592,1 
Plats cuisinés 10 5,00 2, 86 2,00 1,14 3,00 1,71 30 17,1 
Sucre blanc 4 455 0,85 0,49 0, 55 0,31 0,30 0,17 1 352,205 772,7 
Total        167 811,9 95 892,5 
 
* Le taux de change est de 1 dollar EU = 1,75 rouble. 
** Différence entre le prix de vente et le prix intérieur. 
*** Le montant des subventions est calculé en mult ipliant la quantité et la  différence de prix. 
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/17
 Page 31Tableau explicatif ES:1 
Subventions à l'exportation dans le domain e agroalimentaire:  Fédération de Russie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1992* 
 
Prix intérieur Prix de vente Différence de prix** Subventions*** Produit Quantité 
1 000 roubles/t 1 000 dollars 
EU/t 1 000 roubles/t 1 000 dollars 
EU/t 1 000 roubles/t 1 000 dollars 
EU/t 1 000 roubles/t 1 000 dollars 
EU/t 
1 2 3 4 5 (=3-4) 6 (=6*2) 
Volaille 21 213 36,10 0,2 9,9 0,05 26,19 0,14 555 665,7 2 886,6 
Poudre de cacao 25 163,46 0,85 46,2 0,24 117,26 0,61 2 931,6 15,2 
Total        558 597,3 2 901,8 
 
* Le taux de change est de 1 dollar EU = 192,5 roubles. 
** Différence entre le prix de vente et le prix intérieur. 
*** Le montant des subventions est calculé en mult ipliant la quantité et la  différence de prix. 
 
__________ 