ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/71
20 février 2001
(01-0849)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage, Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Plantes et parties  de plantes d'espèces ornementales.  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous les pays ou régions
exportateurs des produits visés vers le Chili.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Établissement de prescriptions
phytosanitaires régissant l'entrée au Chili de plantes et de parties  de plantes d'espèces
ornementales et suppression de normes (28 pages).
5. Teneur:  Actualisation de la réglementation phytosanitaire dans le but d'autoriser
l'importation au Chili de matériel de reproduction de plantes d'espèces ornementales.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de décision du Service de l'agriculture et de l'élevage (disponible en espagnol).
9. Date projetée pour l’adoption:  Dès la publication au Journal officiel
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  5 avril 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  25 mars 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: