. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/78
21 janvier 2003
(03-0313)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.com.br
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Organisme responsable:  Office du soutien rural et du coopératisme
Téléphone: +(55) 61 226.9842Téléfax: +(55)61 224.4322
Courrier électronique: mailto:fernandes@agricultura.gov.br fernandes@agricultura.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Coton ( Gossipyum herbaceum , G. arboreum , G. hirsutum  et G. barbadense ) (Chapitre 52
du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Portaria no. 63 de 5 de dezembre
de 2002  (Arrêté ministériel n° 63 du 5 décembre 2002 et règlement technique annexé
concernant l'établissement de l'identité et de la qualité du coton fibre ( algodão em pluma ),
publié par l'Office de soutien rural et de coopératisme) – 6 pages, en portugais
6. Teneur:   Arrêté ministériel et règlement technique annexé concernant l'établissement de
l'identité et de la qualité du coton fibre ( algodão em pluma ).  Prescriptions concernant la
qualité, le marquage et l'étiquetage, ainsi que l'essai et les procédures d'étalonnage dumatériel d'essai.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prescriptions en matière de marquage, d'étiquetage et d'essai et sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   NéantG/TBT/N/BRA/78
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non indiqué
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiqué
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas