ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/188
14 octobre 2002
(02-5554)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE
DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
(FINANCÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
ET DES ÉTATS MEMBRES DE L'UE)
Communication des Communautés européennesG/TBT/W/188
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Pays Nom du programme/projet Contribution
(en euros)Date de
commencementDate
d'achèvementSource de financement
(État membre de
l'UE/Commission
européenne)
MONDE
Programmes de formation
internationaleCommerce mondial, évaluation de la conformité et mise en pl ace de l'infrastructure
dans le domaine de la qualité245 300 annuel Suède
Programmes de formation
internationaleISO 14 000, Gestion de l'environnement 204 600 annuel Suède
Programmes de formation
internationaleNormalisation - Gestion et techniques 214 500 annuel (pas de cours
en 2002)Suède
Séminaires ISO 14 000, Gestion de l'environnement, ISO-DEVPRO 114 400 1998 2001 Suède
Étude de faisabilité Renforcer la participation des pays en développement au processus de normalisation
internationale46 750 2001 2001 Suède
Atelier Atelier ISO "Participation des pays en développement au processus de normalisation
internationale" à Stockholm146 300 2002 2002 Suède
Multipays Soutien aux systèmes nationaux d'accréditation et de certification 204 000 2000 2002 Allemagne
Multipays Soutien aux systèmes de métrologie, de normalisation, d'essais et de gestion de la
qualité1 728 000 1998 2005 Allemagne
Centre pour la promotion des exportations en provenance des pays en développement
(CBI)*23 800 000 2001 2002 Pays-Bas
ACP
ACP Programme sur les pesticides 29 122 000 2001 2006 Commission
ACP Soutien à l'intégration des États ACP dans le système commercial multilatéral de
l'OMCn.d. 2002 2005 Commission
RÉPUBLIQUE
DOMINICAINEAssistance au développement de l'organisme à activité normative de la République
dominicaine67 000 1998 1998 Commission
OCÉAN INDIEN Projet pour la Commission de l'Océan Indien – Intégration économique 1 583 000 2000 n.d. Commission
AFRIQUE
AFRIQUE Soutien aux systèmes de métrologie, de normalisation, d'essais et de gestion de la
qualité dans les pays africains et arabes1 772 584 1998 2007 Allemagne
BOTSWANA Promotion du système national de la qualité 3 400 000 2002 2003 AllemagneG/TBT/W/188
Page 3Pays Nom du programme/projet Contribution
(en euros)Date de
commencementDate
d'achèvementSource de financement
(État membre de
l'UE/Commission
européenne)
COMMUNAUTÉ DE
L'AFRIQUE DE L'ESTGestion de la qualité dans le domaine de la production industrielle 1 500 000 2003 2006 Allemagne
MOZAMBIQUE Institut de normalisation, INNOQ – Soutien préliminaire 935 000 2001 2004 Suède
NAMIBIE Infrastructure nationale dans le dom aine de la qualité 1 210 000 2001 2004 Suède
SADC Soutien à un système régional de métrologie, de normalisation, d'essais et de gestion
de la qualité1 500 000 2003 2006 Allemagne
AFRIQUE DU SUD ET
AFRIQUE DE L'ESTÉtude préliminaire - Organisme de certification des produits biologiques 21 450 2001 2001 Suède
TANZANIE Institut tanzanien de normalisation, laborato ires, essais, commercialisation 357 500 2000 2003 Suède
TANZANIE Contribution au programme de promotion du commerce multilatéral intégré (Accord
financier) JITAP des CCI/OMC/CNUCED500 000 1999 2002 Allemagne
OUGANDA Contribution au programme de promotion du commerce multilatéral intégré (Accord
financier) JITAP des CCI/OMC/CNUCED500 000 1999 2002 Allemagne
AFRIQUE DE L'OUEST UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) – Développement du
secteur privé15 000 000 2001 Commission
AFRIQUE DE L'OUEST Programme de soutien à l'intégration de l'UEMOA (Union économique et monétaire
ouest-africaine)53 000 000 2000 2003 Commission
AFRIQUE DE L'OUEST Promotion de la métrologie et des essais dans les pays d'Afrique de l'Ouest 1 022 584 2001 2004 Allemagne
AMÉRIQUE LATINE
GROUPE ANDIN Programme de coopération et d'assistance technique (UE-Grupo Andino en Materia
de Calidad)2 300 000 2002 2005 Commission
ARGENTINE Normalisation et certification industrielle 380 984 2000 2002 Commission
ARGENTINE Conseils sur l'établissement d'un système national de la qualité 1 373 841 1999 2002 Allemagne
BOLIVIE Création du système bolivien de normalisation, métrologie, accréditation et
certification2 124 842 1998 2005 Allemagne
BOLIVIE Assistance technique et renforcement des capacités en matière de normalisation,
certification, accréditation de laboratoires, renforcement des capacités,
documentation, assurance de qualité, financement et administration, ressources
humaines et commercialisation200 000 2000 2002 Espagne
BRÉSIL Formation en métrologie 425 000 1998 n.d. Commission
BRÉSIL Création d'un laboratoire d'étalonnage 1 770 000 1993 2003 Allemagne
BRÉSIL Amélioration des conditions préalables à la certification 601 893 1995 2003 Allemagne
BRÉSIL Introduction de systèmes de gesti on de la qualité dans l'industrie 1 605 457 1997 2002 AllemagneG/TBT/W/188
Page 4
Pays Nom du programme/projet Contribution
(en euros)Date de
commencementDate
d'achèvementSource de financement
(État membre de
l'UE/Commission
européenne)
BRÉSIL Création d'un centre d'excellence en matière de technologie de la viande 95 081 2001 2003 Espagne
CHILI Harmonisation des normes et des politiques douanières 1 400 000 2000 n.d. Commission
CHILI Constitution d'un réseau dans le domaine de la métrologie 2 045 167 1997 2004 Allemagne
COLOMBIE Système national d'accréditation et de certification 562 421 1999 2002 Allemagne
ÉQUATEUR Assistance au Ministère des relations extérieures sur des sujets économiques et
commerciaux38 315 2001 2001 Espagne
GUATEMALA Infrastructure nationale en matière de qualité, Ministère de l'économie 1 090 540 1998 2002 Suède
GUATEMALA Promotion de la normalisation, des essa is et de la métrologie à l'Institut
centraméricain de recherche et de technologie industrielle50 000 2000 2002 Allemagne
JAMAÏQUE Infrastructure nationale dans le domaine de la qualité, Ministère des techniques, du
commerce et de l'industrie885 500 2000 2002 Suède
AMÉRIQUE LATINE Accréditation et gestion environnementale au niveau des usines en Amérique centrale 1 032 809 2000 2003 Allemagne
AMÉRIQUE LATINE Soutien aux structures décentralisées dans l'application des critères de qualité dans
les secteurs de la santé et de l'environnement750 000 2002 2005 Allemagne
MERCOSUR Normes techniques 3 950 000 1999 2002 Commission
MERCOSUR Coopération en matière de normes techniques – Proyecto de Cooperación en Materia
de Normas Técnicas (ALA 93/15)4 700 000 1994 2003 Commission
MERCOSUR Normalisation, réglementation 130 000 1997 2002 France
MERCOSUR Formation des formateurs dans le domaine des systèmes concernant la qualité et
l'environnement du MERCOSUR270 000 1996 1998 Commission
MEXIQUE Facilitation de l'Accord de libre-échange  UE/Mexique 8 000 00 0 2003 n.d. C ommission
MEXIQUE Coopération dans le domaine de la métrologie 2 035 248 1989 2003 Allemagne
MEXIQUE Normalisation, certification, accréditation 57 000 2001 2002 France
PANAMA Formation des techniciens en matière de normalisation 4 000 2002 2002 Espagne
PÉROU Évaluation de l'élaboration de la stratégie de promotion des activités de normalisation
dans les PME10 000 2002 2002 Espagne
PÉROU Réseau de centres d'innovation technologique dans les secteurs prioritaires pour
l'amélioration de la compétitivité des PME1 851 837 1999 2004 Espagne
URUGUAY Soutien aux systèmes nationaux de métrologie, normalisation, essais et gestion de la
qualité1 280 888 1992 2002 Allemagne
URUGUAY Renforcement de l'organisme uruguayen d'accréditation, évaluation et promotion de
la viande et autres produits agroalimentaires28 848 1999 2000 EspagneG/TBT/W/188
Page 5Pays Nom du programme/projet Contribution
(en euros)Date de
commencementDate
d'achèvementSource de financement
(État membre de
l'UE/Commission
européenne)
VENEZUELA Soutien aux services nationaux de métrologie, normalisation, essais et gestion de la
qualité2 091 695 1989 2003 Allemagne
VENEZUELA Qualité 67 000 2002 2002 France
ASIE
ANASE Programme de coopération économique relatif aux normes, à l'évaluation de la
qualité et de la conformité9 000 000 2003 2006 Commission
ASIE Soutien en matière de métrologie, normalisation, essais et gestion de la qualité dans
les pays du Sud-Est asiatique et facilitation de leur coopération régionale1 533 876 2001 2005 Allemagne
ASIE DU SUD Normes 1 000 000 2000 n.d. Commission
BANGLADESH Coopération en matière de commerce et de politique économique en Asie du Sud 950 000 2002 n.d. Commission
BANGLADESH Projets d'assistance technique liée au commerce prévus dans le programme indicatif
national49 000 000 2002 2005 Commission
BHOUTAN Assistance technique pour l'accession à l'OMC 200 000 1999 n.d. Commission
BHOUTAN Programme d'assistance à la politique de commerce multilatéral 500 000 2002 2003 Commission
CAMBODGE Programme de soutien institutionnel 4 500 000 2001 2004 Commission
CAMBODGE Assistance pour l' accession à l'OMC 2 000 000 2003 n.d. Commission
CHINE OMC I, soutien à l'accréditation 3 600 000 1998 2003 Commission
CHINE Programme de sensibilisation à la normalisation des télécommunications 270 000 2000 2002 Commission
CHINE Programme de coopération lié au programme OMC II 15 000 000 2002/2003 2006 Commission
CHINE Qualité agroalimentaire 72 000 2002 2002 France
INDE Normes et évaluation de la qualité 2 000 000 2000 n.d. Commission
INDE Programme de développement du commerce et de l'investissement CE – Inde 15 000 000 2003 2006 Commission
INDONÉSIE Coopéra tion économique et assistance  technique liée au commerce 10 000 000 2003 n .d. Commission
LAOS Assistance pour l' accession à l'OMC 1 000 000 2003 n.d. Commission
MONGOLIE Soutien à la métrologie légale 409 034 1996 2002 Allemagne
MONGOLIE Soutien à la politique commerciale/aux négociations dans le cadre de l'OMC 1 500 000 1999 2003 Allemagne
PAKISTAN Projets d'assistance technique liée au commerce 3 000 000 2003 n.d. Commission
PHILIPPINES Assistance pour l' accession à l'OMC 2 000 000 2003 n.d. Commission
SRI LANKA Normes 500 000 2000 n.d. Commission
SRI LANKA Programme d'assistance en matière de politique commerciale multilatérale 500 000 2002 n.d. CommissionG/TBT/W/188
Page 6
Pays Nom du programme/projet Contribution
(en euros)Date de
commencementDate
d'achèvementSource de financement
(État membre de
l'UE/Commission
européenne)
SRI LANKA Assistance technique liée au commerce 1 000 000 2003 n.d. Commission
SRI LANKA Infrastructure dans le domaine de la qualité pour le secteur de la pêche/phase II,
Ministère de la pêche462 000 2000 2002 Suède
SRI LANKA Renforcement de l'infrastructure dans le domaine de la qualité/SLSI/phase II 440 000 2001 200X Suède
SRI LANKA SriLac-Swedac, organe d'accréditation 385 000 2001 200X Suède
THAÏLANDE Promotion du Centre d'analyse et de développement des propriétés matérielles 5 112 919 1993 2002 Allemagne
THAÏLANDE Amélioration de la métrologie légale 2 147 426 1993 2004 Allemagne
THAÏLANDE Métrologie industrielle 1 278 230 1999 2003 Allemagne
THAÏLANDE, MALAISIE,
INDONÉSIECours de politique de promotion des exportations 104 000 2002 Espagne
VIET NAM Programme d'assistance dans le domaine de la politique commerciale multilatérale 3 100 000 1998 2003 Commission
VIET NAM Partie II du programme d'assistance dans le domaine de la politique commerciale
multilatérale10 000 000 2003 n.d. Commission
VIET NAM Normalisation, certification, qualité 72 000 2001 2002 France
PAYS MÉDITERRANÉENS ET DU MOYEN-ORIENT
PAYS ARABES Renforcement des systèmes régionaux d'accréditation, réunion du groupe d'experts 7 700 2001 2001 Suède
ÉGYPTE Programme de promotion du commerce en Égypte 60 000 000 2001 2004 Commission
ÉGYPTE Sélection des mesures, des normes, des essais et du personnel chargé de la qualité 500 000 1999 2002 Commission
ÉGYPTE Amélioration du système de contrôle et de vérification des récipients à pression dans
les sites industriels1 532 853 1997 2002 Allemagne
ÉGYPTE Soutien à l'infrastructure dans le domaine de la qualité 4 500 000 2003 2005 RU
ÉGYPTE Conception et mise en œuvre d'un centre de transfert de technologie pour les petites
et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire égyptien179 733 2002 2002 Espagne
JORDANIE Promotion d'un système national de métrologie, de normalisation, d'essais et de
gestion de la qualité3 885 818 1990 2003 Allemagne
MÉD Innovation et qualité pour les PME 15 000 000 2000 2006 Commission
MÉD Assistance technique en matière de normes et de métrologie à l'Organisation arabe
pour le développement industriel et les industries extractives1 698 000 2000 n.d. Commission
MÉD Promotion des instruments et mécanismes du marché euroméditerranéen 9 900 000 2000 2006 Commission
MAROC Qualité agroalimentaire 62 000 2002 2002 France
MAROC Programme pour la promotion de la qualité 15 500 000 1998 2002 CommissionG/TBT/W/188
Page 7Pays Nom du programme/projet Contribution
(en euros)Date de
commencementDate
d'achèvementSource de financement
(État membre de
l'UE/Commission
européenne)
MAROC Qualité, accréditation, certification, normalisation, etc. n.d. 1999 n.d. Commission
MAROC Assistance technique aux centres de technologie et aux laboratoires de métrologie 2 000 000 2003 2005 Commission
MAROC Renforcement de la compétitivité internationale de l'industrie marocaine 3 000 000 1999 2003 Allemagne
TUNISIE Qualité 3 100 000 2002 2003 France
TUNISIE Qualité 37 000 2002 2002 France
TUNISIE Soutien aux petites et moyennes entreprises en ce qui concerne la libéralisation du
marché national et des marchés internationaux5 000 000 1997 2004 Allemagne
TUNISIE Programme de formation des entreprises tunisiennes à la qualité de l'environnement 75 728 2000 2001 Espagne
CISJORDANIE ET BANDE
DE GAZAInfrastructure nationale dans le domaine de la qualité, Ministère de l'industrie 44 000
(715 000)1998 (2001-2004) Suède
YÉMEN Étude sur l'accession du Yémen à l'OMC 200 000 n.d. n.d. Commission
YÉMEN Soutien au Yémen en vue de son accession à l'OMC 4 500 000 n.d. n.d. Commission
PAYS
MÉDITERRANÉENSSéminaire euroméditerranéen "Entreprises et gestion de l'environnement:  défis et
possibilités dans le bassin méditerranéen"28 248 2001 2002 Espagne
PAYS
MÉDITERRANÉENSSéminaire euroméditerranéen II "Nouveaux instruments de gestion de
l'environnement:  de la réduction du risque à l'écoeffi cacité"41 470 2001 2002 Espagne
COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPENDANTS
ARMÉNIE Centre arméno-européen de conseil en matière juridique et politique (mise en œuvre
de l'accord de partenariat et de coopération/accession à l'OMC)3 700 000 1998 2002 Commission
AZERBAÏDJAN Mise en œuvre de l'accord de partenariat et de coopération/accession à l'OMC 950 000 2001 2003 Commission
GÉORGIE Centre géorgio-européen de conseil en ma tière juridique et politique (mise en œuvre
de l'accord de partenariat et de coopération)5 500 000 1997 2002 Commission
GÉORGIE Soutien au Ministère du commerce 1 300 000 1997 2002 Allemagne
KAZAKHSTAN Formation à la gestion de la qualité 255 646 1997 2002 Allemagne
KIRGHIZISTAN Promotion de la normalisation 550 000 1997 2002 Allemagne
MOLDOVA Harmonisation du système moldave de normalisation 1 400 000 2003 2005 Commission
RUSSIE Certification de la production forestière conformément aux normes internationales 550 000 2000 2004 Suède
RUSSIE Prix Qualité russe 3, Gosstandart Moscou 564 520 1999 2001 Suède
RUSSIE Accréditation, harmonisation avec la réglementation et la normalisation dans le
secteur électrotechnique et celui des alcools et spiritueux99 000 2002 2002 France
RUSSIE et UKRAINE Soutien à la certification du matériel 1 000 000 1999 2002 CommissionG/TBT/W/188
Page 8
Pays Nom du programme/projet Contribution
(en euros)Date de
commencementDate
d'achèvementSource de financement
(État membre de
l'UE/Commission
européenne)
RUSSIE Assistance pour l' accession à l'OMC 1 000 000 2001 2002 Commission
RUSSIE Harmonisation des normes environnementales 2 000 000 2002 2005 Commission
UKRAINE Mise en place d'un système de certification des normes agricoles et de contrôle
conforme aux prescriptions de l'OMC2 000 000 2003 2005 Commission
UKRAINE Normalisation, certification, directives nouvelle approche 100 000 2002 2002 France
UKRAINE Assistance dans la préparation d'un projet concernant l'application d'un régime de
commerce extérieur – Normes, règlements techniques et évaluation de la conformité1 250 000 2003 n.d. Commission
OUZBÉKISTAN Mise en œuvre de l'accord de partenariat et de coopération 3 300 000 2001 2004 Commission
OUZBÉKISTAN Mise en conformité de la législation en matière de commerce et d'investissement
avec la législation de l'UE1 000 000 2002 2003 Commission
EUROPE DU SUD-EST
ALBANIE Normes et certification (mis en place) 2 000 000 2003 2005 Commission
ALBANIE Normes et certification 220 000 2003 n.d. Espagne
BOSNIE-HERZÉGOVINE Soutien pour l'élaboration d'un cadre réglementaire sur l'environnement 1 700 000 2003 n.d. Commission
CROATIE Assistance technique à l'Office national de normalisation et de métrologie 765 000 2003 2004 Commission
CROATIE Amélioration de l'infrastructure métrologique de la Croatie 562 421 1999 2002 Allemagne
MONTÉNÉGRO Certification, environnement 37 000 2001 2002 France
MULTIPAYS Infrastructure dans le domaine de la qualité 1 500 000 2002 2004 Commission
MULTIPAYS Initiative régionale dans le domaine du libre-échange 300 000 2002 2002 Allemagne
SERBIE Normalisation, métrologie, accréditation 39 000 2001 2002 France
SERBIE Assistance technique à l'appui du cadre réglementaire applicable au secteur
pharmaceutique2 000 000 2002 2003 Commission
PAYS CANDIDATS
BULGARIE Établissement d'un système d'évaluation de la conformité 3 000 000 2000 2003 Commission
BULGARIE Mise en place de systèmes de gestion de la qualité 5 000 000 2000 2003 Commission
BULGARIE Renforcement du système national d'évaluation de la conformité 4 900 000 2003 2005 Commission
BULGARIE Soutien en matière de métrologie 614 292 1996 2002 Allemagne
BULGARIE Qualité ENVIRONNEMENT 13 000 2002 2002 France
BULGARIE Accréditation, certification 877 000 2002 2003 FranceG/TBT/W/188
Page 9Pays Nom du programme/projet Contribution
(en euros)Date de
commencementDate
d'achèvementSource de financement
(État membre de
l'UE/Commission
européenne)
BULGARIE Métrologie, laboratoires 364 000 2002 2003 France
BULGARIE Qualité agroalimentaire 13 000 2002 2002 France
POLOGNE, ROUMANIE,
CROATIE, HONGRIE,
BULGARIE,
BOSNIE-HERZÉGOVINE,RFY, etc.Programme de formation des fonctionnaires pour l'harmonisation des politiques et
leur adaptation à l'acquis communautaire463 650 2002 2002 Espagne
POLOGNE, ROUMANIE,
CROATIE, HONGRIE,BULGARIE,
BOSNIE-HERZÉGOVINE,
RFY, etc.Programme de formation des fonctionnaires pour l'harmonisation des politiques et
leur adaptation à l'acquis communautaire  460 000
(prévision)2003 2003 Espagne
CHYPRE Renforcement des capacités pour la mise en œuvre de l'acquis communautaire en
matière de métrologie légale400 000 2002 2003 Commission
CHYPRE Modernisation du laboratoire général national 1 530 000 2002 2003 Commission
CHYPRE Renforcement des capacités en matière d'accréditation dans les domaines de la
nouvelle approche600 000 2002 2003 Commission
CHYPRE Renforcement des capacités en matière d'évaluation et d'administration en vue de
l'harmonisation avec les directives nouvelle approche500 000 2003 n.d. Espagne
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Renforcement de la surveillance du marché des produits pharmaceutiques et des
médicaments1 500 000 2002 2004 Commission
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Normalisation, directives 11 000 2001 2002 France
ESTONIE Renforcement des capacités du Centre estonien d'accréditation, de la Commission de
protection des consommateurs et de l'Office et la bibliothèque des brevets2 000 000 1999 2002 Commission
ESTONIE Développement de l'infrastructure en matière d'évaluation de la conformité dans le
domaine de la métrologie2 500 000 2002 2004 Commission
ESTONIE Sensibiliser à la qualité au moyen de la  normalisation dans les entreprises
électrotechniques45 000 2002 2002 Commission
ESTONIE Surveillance du marché 1 700 000 2000 2003 Com mission
HONGRIE Laboratoires, agroalimentaire 9 000 2002 2002 France
HONGRIE Renforcement de la surveillance du marché 2 000 000 2002 2004 Commission
LETTONIE Alignement sur le marché intérieur, normes 300 000 1999 2002 Commission
LETTONIE Intégration à l'assurance de la qualité du marché intérieur 2 000 000 2001 2004 Commission
LETTONIE Système de surveillance du marché dans le domaine  des produits non alimentair es 1 550 000 200 3 2005 Com mission
LETTONIE Projets de jumelage court 400 000 2002 2003 CommissionG/TBT/W/188
Page 10
Pays Nom du programme/projet Contribution
(en euros)Date de
commencementDate
d'achèvementSource de financement
(État membre de
l'UE/Commission
européenne)
LITUANIE Renforcement des capacités de promotion de la libre circulation des marchandises 2 750 000 2000 2003 Commission
LITUANIE Développement de l'infrastructure en matière de mesures dans les domaines de la
chimie et des rayonnements ionisants3 475 000 2003 2005 Commission
LITUANIE Développement et renforcement du système d' accréditation 248 600 2002 2004 Suède
MALTE Établissement et fonctionnement de la Direction de la surveillance du marché 200 000 2002 2004 Commission
MALTE Soutien au renforcement des capacités à la Direction maltaise de la normalisation 1 350 000 2001 2004 Commission
MALTE Soutien à l'établissement de l'Agence maltaise des médicaments 908 000 2002 2005 Commission
MULTIPAYS Infrastructure dans le domaine de la qualité sur le marché intérieur 1 680 000 2002 2005 Commission
POLOGNE Intégration au marché intérieur, certification et normes 3 500 000 1999 2002 Commission
POLOGNE Intégration au marché intérieur, certification 7 000 000 2000 2003 Commission
POLOGNE Évaluation de la conformité et normalisation 5 495 000 2002 2004 Commission
POLOGNE Métrologie 2 000 000 2002 2004 Commission
POLOGNE Médicaments et directives médicales 4 000 000 2002 2004 Commission
POLOGNE Directive et administration concernant les produits chimiques 2 000 000 2002 2004 Commission
POLOGNE Système d'enregistrement et de surveillance des produits médicaux 2 000 000 2003 2005 Commission
POLOGNE Surveillance du marché 2 700 000 2003 2005 Com mission
POLOGNE Réglementation technique, évaluation de la conformité, directives nouvelle approche 1 600 000 2000 2002 France
POLOGNE Normalisation, certification 21 000 2002 2002 France
POLOGNE Réglementation technique, évaluation de la conformité, directives nouvelle approche 1 500 000 2001 2003 France
POLOGNE Élaboration d'une législation sur les denrées alimentaires 4 000 000 2001 2003 Finlande
ROUMANIE Mise en place d'une infrastructure dans le domaine de la qualité 2 500 000 1999 2002 Commission
ROUMANIE Mise en place d'une infrastructure dans le domaine de la qualité 4 400 000 2000 2004 Commission
ROUMANIE Renforcement de la surveillance du marché et de la protection des consommateurs 2 000 000 2003 2005 Commission
ROUMANIE Soutien à l'Institut national de la recherch e, du développement et des essais dans le
secteur de l'électronique, ICMET460 163 1995 2002 Allemagne
ROUMANIE Amélioration de la compétitivité et démantèlement des obstacles techniques au
commerce2 043 634 1996 2002 Allemagne
ROUMANIE Amélioration de la métrologie 613 550 1996 2002 Allemagne
ROUMANIE Assistance technique à l'Association roumaine de normalisation (ASRO) 265 000 2002 2003 Commission
RÉPUBLIQUE
SLOVAQUEMise en œuvre de normes et de systèmes de certification 1 800 000 1999 2002 CommissionG/TBT/W/188
Page 11Pays Nom du programme/projet Contribution
(en euros)Date de
commencementDate
d'achèvementSource de financement
(État membre de
l'UE/Commission
européenne)
RÉPUBLIQUE
SLOVAQUERenforcement de l'Institut de normalisation 1 000 000 2000 2003 Commission
RÉPUBLIQUE
SLOVAQUESoutien à la surveillance du ma rché 2 200 000 200 2 2004 Com mission
RÉPUBLIQUE
SLOVAQUEApplication de la Loi sur les prescriptions techniques pour les produits et sur
l'évaluation de la conformité et l'assistance technique dans le processus d'adoption del'acquis communautaire en matière de libre circulation des marchandises560 000 2002 2003 Commission
RÉPUBLIQUE
SLOVAQUENormalisation, certification, qualité 16 000 2001 2002 France
SLOVÉNIE Élaboration de la législation et du cadre institutionnel 2 950 000 1999 2002 Commission
SLOVÉNIE Développement de la surveillance du marché, de l'évaluation de la conformité et de la
normalisation2 000 000 2000 2004 Commission
SLOVÉNIE Soutien aux laboratoires officiels de surveillance du marché 400 000 2002 2004 Commission
SLOVÉNIE Évaluation de la conformité et accréditation 1 600 000 2002 2005 Commission
SLOVÉNIE Soutien aux activités de normalisation 150 000 2003 2005 Commission
SLOVÉNIE Élaboration et application de la législation technique dans le domaine harmonisé et le
domaine non harmonisé400 000 2003 2005 Commission
SLOVÉNIE Qualité agroalimentaire, réglementation 344 000 2002 2002 France
SLOVÉNIE Qualité agroalimentaire 241 000 2001 2002 France
TURQUIE Soutien à l'infrastructure dans le domaine de la qualité en Turquie 13 000 000 2002 2005 Commission
TURQUIE Soutien à la surveillance du marché 2 250 000 2003 2004 Commission
TURQUIE Soutien à la métrologie légale 3 118 880 1993 2002 Allemagne
TURQUIE Soutien à l'établissement d'un système national d'accréditation 1 022 584 2000 2005 Allemagne
TURQUIE Normalisation, directives nouvelle approche 35 000 2002 2002 France
* L'assistance technique bilatérale des Pays-Bas dans le domaine des obstacles techniques au commerce incombe essentiellement a u CBI, Agence autonome financée par
les autorités néerlandaises qui a pour but d'apporter son soutien aux entreprises qui exportent vers le marché européen, sous f orme d'assistance technique et de conseils en matière
de commercialisation.  Les programmes qui relèvent de l'Agence s ont les suivants:  1) Programme de promotion des exportations p ar secteurs, 2) Développement des ressources
humaines, 3) Programmes d'information sur les marchés, 4) Programme relatif aux transactions entre entreprises, 5) Programme re latif aux organisations de soutien aux
entreprises.  Tous ces programmes ont en partie trait aux obstacles techniques au commerce.  Les programmes du CBI sont destiné s à 44 pays, dont 13 pays parmi les moins
avancés.
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