. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ARG/47/Rev.1
22 juillet 1999
(99-3064)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
Révision
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Sperme de taureaux congelé.  Pays exportant du sperme de taureaux congelé.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Prescriptions sanitaires générales régissant
l'importation en République argentine de sperme de taureaux congelé
5. Teneur:  Sur la base des observations reçues de plusieurs États Membres, modification des
prescriptions sanitaires générales initialement notifiées régissant l'importation enRépublique argentine de sperme de taureaux congelé
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il
n'existe aucune dérogation aux normes ou directives internationales.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Prescriptions sanitaires générales régissant l'importation en République argentine de sperme
de taureaux congelé
9. Date projetée pour l’adoption:  9 août 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  9 août 1999G/SPS/N/ARG/47/Rev.1
Page 2
11. Date limite pour la présentation des observations:  2 août 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria
Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales
Av. Paseo Colón 367 (1063) 5to
 piso
Buenos Aires
Téléphone:  (54 11) 4331 6041/49, postes 1322/23/27/28/1514
Courrier électronique:  relint@inea.com.ar