ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q3/BOL/7
17 juin 2002
(02-3352)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
SUBVENTIONS
Demandes au titre de l'article 27.4 de l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires
Réponse à la question des ÉTATS-UNIS1
La Mission permanente de la Bolivie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 13 juin 2002.
_______________
Zones franches
Régime d'importation temporaire aux fins d'exportation
1. Les États-Unis exhortent de nouveau la Bolivie à fournir suffisamment de détails au
sujet de ces programmes pour permettre d'établir si les procédures spéciales énoncées dans le
document G/SCM/39 leur sont applicables.  Cela est également valable pour tous les
renseignements figurant dans le document G/SCM/6.
Réponse
La Mission permanente de la République de Bolivie auprès de l'Office des Nations Unies et
des autres organisations internationales à Genève présente ses compliments au Comité des
subventions et des mesures compensatoires de l'Organisation mondiale du commerce et a l'honneur de
lui adresser ci-joint une copie de la note envoyée à la Mission permanente des États-Unis d'Amérique,
qui contient les renseignements détaillés sur les zones franches et le régime d'importation temporaire2
que cette délégation avait demandés dans sa communication G/SCM/Q3/BOL/6.
__________
                                                     
1 G/SCM/Q3/BOL/6.
2 Voir G/SCM/N/74/BOL/Suppl.1