. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/35/Add.1/Rev.10
18 octobre 2002
(02-5719)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Révision
1. Les Membres qui ont présenté des rapports semestriels ou des rapports indiquant qu'aucune
décision en matière de droits compensateurs n'a été prise depuis la dernière révision du présentdocument sont indiqués en caractère gras  dans les paragraphes 2 et 3 ci-dessous.
2. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions qu'ils ont prises en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1
er juillet au
31 décembre 1997:  Afrique du Sud, Argentine, Australie, Canada, Communauté européenne,États-Unis, Mexique, Nouvelle-Zélande et Pérou.  Ces rapports ont été distribués dans la série de
documents G/SCM/N/35/…
3. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période en question:
Bahreïn
BolivieBrésil
1
Brunéi DarussalamBulgarieBurkina FasoBurundiChiliChypre
2
ColombieCoréeCosta Rica
2
CubaDominiqueEl SalvadorÉquateurFidji
GhanaGrenadeGuatemalaHondurasHong Kong, ChineHongrieIndeIndonésieIslandeIsraëlJamaïqueJaponLiechtensteinMacao, ChineMalaisieMalte
MarocMauriceMongolieNamibieNorvègeOugandaPakistanPanamaParaguayPhilippinesPologneQatarRépublique dominicaineRépublique slovaqueRépublique tchèque
RoumanieSingapourSlovénieSri LankaSuisseThaïlandeTrinité-et-TobagoTunisieTurquieUruguayRépublique 
bolivarienne
du Venezuela1
ZambieZimbabwe
                                                     
1 Ces Membres ont également indiqué que des mesures compensatoires étaient en vigueur au
31 décembre 1997.
2 Ces Membres ont également indiqué qu'ils n'appliquaient aucune mesure compensatoire au
31 décembre 1997.G/SCM/N/35/ Add.1/Rev.10
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4. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Angola,
Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Cameroun, Congo,Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Gabon, Gambie, Guinée, Rép. de,Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Îles Salomon, Kenya, Koweït, Lesotho, Madagascar, Malawi,Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Niger, Nigéria,Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, République démocratique du Congo,Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sénégal, Sierra Leone,Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tchad et Togo.
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