ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS248/18
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14 octobre 2003
(03-5421)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS - MESURES DE SAUVEGARDE DÉFINITIVES À
L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS EN ACIER
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, datée du 8 octobre 2003, adressée par le Président de l'Organe
d'appel au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à
l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des
différends.
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 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une lettre adressée par le Président de l'Organe
d'appel au Président de l'Organe de règlement des différends l'informant des raisons pour lesquelles
l'Organe d'appel ne sera pas en mesure de présenter son rapport concernant l'affaire États-Unis –
Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de certains produits en acier  dans les 60 jours, et
indiquant qu'il estime que celui-ci sera distribué aux Membres de l'OMC le 10 novembre 2003 au plus
tard.
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