ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/92/POL
12 septembre 2002
(02-4817)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
POLOGNE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Pologne pour la période allant du
1er janvier au 30 juin 2002.G/ADP/N/92/POL
Page 2Membre présentant le rapport:  Pologne
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2002
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/
territoire
douanierProduit Ouverture
de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit définitif Engagement
en matière de
prixAbsence de
dumpingAbsence de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping en
% de la
consommation
intérieure% du volume des
opérations
commerciales (du
pays exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermination
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
12 3 45 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 31 4
République
tchèqueCaoutchouc
styrène-butadiène14.02.02
Fédération de
RussieCaoutchouc
styrène-butadiène14.02.02
Roumanie Caoutchouc
styrène-butadiène14.02.02G/ADP/N/92/POL
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DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2002)
Pays/territoire
douanierProduit Date d'entrée en
vigueur du droit
Bélarus Câbles de filaments synthétiques de polyesters 25.08.2000
Bélarus Fibres synthétiques discontinues, non cardées, ni
peignées, ni autrement transformées pour la filature de
polyesters25.08.2000
Chine, Rép. pop. de Briquets de poche, à gaz, non rechargeables 05.11.1998
Taipei chinois Briquets de poche, à gaz, non rechargeables;  briquets
de poche, à gaz, rechargeables25.08.2000
Chine, Rép. pop. de Briquets de poche, à gaz, rechargeables 25.08.2000
Viet Nam Briquets de poche, à gaz, non rechargeables;  briquets
de poche, à gaz, rechargeables06.11.2000
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