RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE GPA/W/21/Add.1
23juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2898)
Original: anglais Comité desmarchés publics
ACCESSION DESINGAPOUR
Note duSecrétariat
Addendum
Conformément àladécision adoptée parleComité le4juin1996(GPA/M/2, paragraphes 21
et22),leSecrétariat aétabli, etdistribué le20juin1996, unprojet deDécision surl'accession, auquel
étaient jointes lesmodalités d'accession queSingapour avaitfaitparvenir auSecrétariat le14juin1996,
afinqueleComité l'examine etl'adopte (GPA/W/21). Cette décision devrait êtreconsidérée comme
étantadoptée siaucune objection nidemande deprorogation dudélaiprévu pourl'examen n'étaient
reçuesdesParties dansles30jours àcompter deladatedepublication dudocument susmentionné,
c'est-à-dire au20juillet 1996.
Certaines Parties ontinformé leSecrétariat le19juillet 1996qu'ellessouhaiteraient disposer
d'undélaisupplémentaire pourexaminer ladécision avant quecelle-ci soitadoptée.
LeSecrétariat croitcomprendre quedesconsultations ontlieuentre cesParties etSingapour.
Lesmembres duComité seront tenus informés del'évolution delasituation.