 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/72 
19 avril 2004 
 (04-1751) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
Adresse: 2 Joongang-dong, Kwachon-city, Kyunggi-do (République de Corée) 
Téléphone:  +82 2 509 7399/7400     
Téléfax:  +82 2 507 6875 Courrier électronique:  standard@ats.go.kr
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [    ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Échelles portatives;  articles pour utilisation en milieu aquatique;  bateaux pneumatiques;  
casques de protection pour utilisateurs de véhicu les;  casques de protection pour sportifs;  
appareils d'entraînement fixes;  bouteilles th ermos;  équipements pour terrains de jeu;  
rétroréflecteurs d'avertissement pour automobil es;  carreaux résistant au frottement pour sol 
de salle de bain;  chaises pour enfants;  chario ts pour achats;  crayons et pastels à l'huile;  
chaussures pour patins à roulettes;  appareils à laser portatifs;  protections pour utilisateurs 
de patins ou de planches à roulettes;  produ its chimiques contenant des substances nocives 
(agents de surface organiques, adhésifs, parfums d'ambiance) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Amendments in Safety 
Inspection Criteria of the Industrial Products Subject to Safety Inspection  (Proposition de 
modification des critères de contrôle de la sûre té des produits industriels soumis à contrôle 
de la sûreté) – Disponible en coréen    
6. Teneur:   
Les modifications suivantes ont été apportées a ux critères de contrôle de la sûreté des 
produits industriels soumis à contrôle de la sûreté:  
1. Établissement de critères de contrôle de la  sûreté pour les neuf produits industriels 
suivants:  équipements pour terrains de jeu, protections pour utilisateurs de patins ou de 
planches à roulettes, chaussures pour patins à roulettes, appareils à laser portatifs, 
rétroréflecteurs d'avertissement pour automob iles, carreaux résistant au frottement pour 
sol de salle de bain, chaises pour enfants, ch ariots pour achats, et crayons et pastels à 
l'huile (produits nouvellement désignés comme  soumis à des contrôles de sûreté). G/TBT/N/KOR/72 
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2. Révision des critères de contrôle de la sûre té pour les produits industriels suivants:  
casques de protection pour utilisateurs de véhi cules, casques de protection pour sportifs, 
articles pour utilisation en milieu aquatique, échelles portatives, appareils d'entraînement fixes, et bouteilles thermos. 
- Les casques de protection destinés aux utilisateurs  de véhicules et aux sportifs, jusqu'ici 
soumis à des critères de cont rôle de la sûreté communs, seront divisés en deux groupes 
de produits (casques de protection pour ut ilisateurs de véhicules et casques de 
protection pour sportifs) avec des critères de contrôle de la sûreté distincts.  
- En ce qui concerne les casques de protec tion pour sportifs, la portée du contrôle de 
la sûreté sera élargie.  Les casques destinés aux utilisateurs de patins à roues 
alignées, aux skieurs et aux enfants, seront  désormais inclus parmi les casques de 
protection pour sportifs soumis au contrôle  de la sûreté.  Auparavant, seuls les 
casques pour la pratique du vélo, de l'alpinisme et du baseball faisaient l'objet d'un contrôle de la sûreté. 
- Les articles pour utilisation en milieu aquatique  et les bateaux pneumatiques, jusqu'ici 
soumis à des critères de cont rôle de la sûreté communs, seront divisés en deux groupes 
de produits (articles pour utilisation en milie u aquatique et bateaux pneumatiques) avec 
des critères de contrôle de la sûreté distincts. 
- En ce qui concerne les articles pour utili sation en milieu aquatique, la portée du 
contrôle de la sûreté sera élargie. L es articles non gonflables pour utilisation en 
milieu aquatique seront désormais inclus pa rmi les articles pour utilisation en milieu 
aquatique soumis au contrôle de la sûre té.  Auparavant, seuls les articles gonflables 
pour utilisation en milieu aquatique faisaien t l'objet d'un contrôle de la sûreté. 
- En ce qui concerne les échelles portatives, la portée du contrôle de la sûreté sera élargie.  
Les échelles destinées à des activités particu lières comme le jardinage ou la pose de 
papier peint, seront désormais incluses parmi les échelles portatives soumises au 
contrôle de la sûreté.  Auparavant, seul es les échelles à usage domestique faisaient 
l'objet d'un contrôle de la sûreté. 
- Tous les types d'appareils d'entraînement fi xes seront désormais soumis au contrôle de 
la sûreté. Auparavant, seuls les tapis roulants, les appareils d'entraînement à pédales et les appareils d'entraînement multi-fonctions fa isaient l'objet d'un contrôle de la sûreté. 
- En ce qui concerne les bouteilles thermos, la por tée du contrôle de la sûreté sera réduite.  
Désormais, les bouteilles thermos utilisées ex clusivement pour la conservation du froid 
ne feront plus partie des bouteilles ther mos soumises au contrôle de la sûreté. 
3. En ce qui concerne les produits chimi ques contenant des substances nocives, 
l'obligation d'y joindre par un message de mise  en garde/d'avertissement sera renforcée 
par l'introduction d'une disposition sur les ma rquages spéciaux afin de permettre au 
consommateur de distinguer les informations  sur les substances toxiques présentes dans 
les produits chimiques 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Article 11 de la Loi sur la gestion de la qualité  et le contrôle de la sécurité des produits 
industriels 
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2003-263 du KATS  G/TBT/N/KOR/72 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 1er juillet 2004 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mai 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 Product Safety Policy Division 
 Department of Safety and Service Standards  
 Korean Agency for Technology and Standards (KATS)   Ministry of Commerce, Industry and Energy (MOCIE)  #2, Jungang-dong, Kwachon-city Kyunggi-do  République de Corée 427-716 
 
 Téléphone: +82 2 509 7236~7  Téléfax: +82 2 503 7357 
 