RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/GEO/20
5 mars 1999
(99-0862)
Groupe de travail de l'accession de la Géorgie Original:  anglais
ACCESSION DE LA GEORGIE
Renseignements relatifs à la privatisation en Géorgie
La Mission permanente de la Géorgie a présenté les renseignements suivants sur la
privatisation en Géorgie, en demandant qu'ils soient distribués aux membres du Groupe de travail.
_______________
1. Il n'y a pas eu de transfert d'entreprises à titre gratuit à des personnes physiques ou morales en
Géorgie.  Des actions de chaque entreprise ont bien été distribuées gratuitement à leurs salariés, mais
ces actions ne forment au total pas plus de 3 pour cent du capital social émis.  En même temps, une
partie des biens de l'État à privatiser a été distribuée à la population géorgienne sous la forme de
4 264 541 coupons de privatisation d'une valeur nominale de 30 dollars EU.
2. La vente directe n'a été pratiquée que dans les limites autorisées par les décrets présidentiels.
3. Les biens de l'État ont été liquidés dans les cas où les entreprises n'ont pu être privatisées
malgré l'annonce de leur mise en vente.  La structure administrative et juridique de ces entreprises a
été dissoute, et seuls leurs locaux et leurs immobilisations – et non les entreprises elles-mêmes – ont
été mis en vente.
Le PIB de la Géorgie aux prix du marché s'élevait en 1998 à 6,8 milliards de laris géorgiens.
Selon l'analyse du Département d'État de la statistique intitulée "La situation socio-économique de la
Géorgie en 1998" et les données du Centre géorgien pour l'investissement, 50 pour cent du PIB sont à
mettre au compte du secteur privé.  Au premier semestre de 1998, le PIB se répartissait comme suit
selon les secteurs d'activité:
industrie – 11 pour cent;  agriculture – 25 pour cent;  commerce – 23 pour cent;  transports – 8 pour
cent;  bâtiment et travaux publics – 4 pour cent;  télécommunications – 1 pour cent;  autres branches
de production matérielle – 1 pour cent;  services – 18 pour cent;  et autres secteurs – 9 pour cent.
(Le Département d'État de la statistique est en train de réviser, avec l'aide de spécialistes locaux et
d'experts d'organismes internationaux, les principaux agrégats des comptes nationaux.  Ce travail se
fait en fonction de la base de données réunissant les renseignements récemment communiqués par les
nouvelles sources d'information applicables.  Les premières évaluations de la révision
- principalement des corrections - seront dispon ibles sous peu et toucheront notamment au PIB
de 1998.)WT/ACC/GEO/20
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Tableau 1 a):  Renseignements relatifs au processus de privatisation
des "petites" entreprises en Géorgie
Secteur ou branche d'activité Nombre d'entreprises
dont la privatisation a été
approuvée depuis 1993Nombre d'entreprises
privatisées au
31 décembre 1998Pourcentage
Total pour la Géorgie: 12 088 12 860 106,39
Décomposition du total:
1 Industrie 345 254 73,62
2 Énergie 33 33 100,00
3 Boulangerie 140 99 70,71
4 Agriculture et alimentation 584 478 81,85
5 Bâtiment et travaux publics 224 281 125,45
6 Commerce 4 532 4 725 104,26
7 Services publics 4 970 5 594 112,56
8 Produits pétroliers 166 166 100,00
9 Services de santé 747 552 73,90
10 Services sociaux 246 560 227,64
11 Transports 101 118 116,83
Note: Le nombre des entreprises privatisées dépasse le  nombre des entreprises dont la privatisation a été
approuvée dans les secteurs n° 2, 5, 6, 7, 10 et 11 (et, par voie de conséquence, dans le total).  Ce fait
s'explique par la réorganisation de certaines entrep rises dont la privatisation avait été approuvée, par
suite de laquelle ces entreprises ont été subdivisées en unités distinctes et ainsi vendues.
Tableau 1 b):  Renseignements relatifs au processus de privatisation
des "grandes" et "moyennes" entreprises en Géorgie
Secteur ou branche d'activité Nombre d'entreprises
dont la transformation en
sociétés par actions a été
approuvée depuis 1993Nombre d'entreprises
transformées en
sociétés par actions
au 31 décembre 1998Pourcentage
Total pour la Géorgie: 1 300 1 144 88,00
Décomposition du total:
1 Industrie 280 243 86,79
2 Boulangerie 61 24 39,34
3 Agriculture et alimentation 383 326 85,12
4 Bâtiment et travaux publics 219 212 96,80
5 Commerce et ressources matérielles 81 70 86,42
6 Produits pétroliers 49 26 53,06
7 Transports 118 110 93,22
8 Services sociaux 49 42 85,71
9 Énergie 60 91 151,67
Note: Le nombre des entreprises privatisées dépasse le  nombre des entreprises dont la privatisation a été
approuvée dans le secteur n° 9.  Ce fait s'explique par la réorganisation de certaines entreprises dont la
privatisation avait été approuvée, par suite de laquelle ces entreprises ont été subdivisées en sociétéspar actions distinctes.WT/ACC/GEO/20
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Tableau 1:  Renseignements relatifs au processus de privatisation
des biens de l'État en Géorgie
Secteur ou branche d'activité Nombre d'entreprises dont
la privatisation a été
approuvée depuis 1993Nombre d'entreprises
privatisées au
31 décembre 1998Pourcentage
Total pour la Géorgie: 13 388 14 004 104,60
Décomposition du total:
1 Industrie 625 497 79,52
2 Énergie 93 124 133,33
3 Boulangerie 201 123 61,19
4 Agriculture et alimentation 967 804 83,14
5 Bâtiment et travaux publics 443 493 111,29
6 Commerce 4 613 4 795 103,95
7 Services publics 4 970 5 594 112,56
8 Produits pétroliers 215 192 89,30
9 Services de santé 747 552 73,90
10 Services sociaux 295 602 204,07
11 Transports 219 228 104,11
Note: Le nombre des entreprises privatisées dépasse le  nombre des entreprises dont la privatisation a été
approuvée dans les secteurs n° 2, 5, 6, 7, 10 et 11 (et, par voie de conséquence, dans le total).  Ce fait
s'explique par la réorganisation de certaines entrep rises dont la privatisation avait été approuvée, par
suite de laquelle ces entreprises ont été subdivisées en unités distinctes et ainsi vendues.
Tableau 2:  Renseignements relatifs au processus de privatisation en Géorgie de 1993 à 1998
selon le secteur ou la branche d'activité et le mode de privatisation
(au 31 décembre 1999)
Secteur ou branche d'activité Mode de privatisation Nombre d'unités
privatisées
1 Industrie Appel à la concurrence 29
Vente aux enchères 51
Vente directe à des personnes physiques ou morales 0
Vente directe aux salariés 41
Cession-bail 42
Liquidation 91
Transformation en sociétés par actions 243
2 Énergie Appel à la concurrence 11
Vente aux enchères 4
Vente directe à des personnes physiques ou morales 0
Vente directe aux salariés 12
Cession-bail 4
Liquidation 2
Transformation en sociétés par actions 91WT/ACC/GEO/20
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Secteur ou branche d'activité Mode de privatisation Nombre d'unités
privatisées
3 Agriculture et alimentation Appel à la concurrence 76
Vente aux enchères 158
Vente directe à des personnes physiques ou morales 0
Vente directe aux salariés 52
Cession-bail 103
Liquidation 89
Transformation en sociétés par actions 326
4 Bâtiment et travaux publics Appel à la concurrence 127
Vente aux enchères 88
Vente directe à des personnes physiques ou morales 0
Vente directe aux salariés 19
Cession-bail 19
Liquidation 28
Transformation en sociétés par actions 212
5 Commerce Appel à la concurrence 1 393
Vente aux enchères 1 232
Vente directe à des personnes physiques ou morales 0
Vente directe aux salariés 1 030
Cession-bail 697
Liquidation 373
Transformation en sociétés par actions 70
6 Services au consommateur Appel à la concurrence 1 458
Vente aux enchères 1 778
Vente directe à des personnes physiques ou morales 0
Vente directe aux salariés 631
Cession-bail 742
Liquidation 985
Transformation en sociétés par actions 0
7 Appel à la concurrence 48Livraison et vente deproduits pétroliersVente aux enchères 110
Vente directe à des personnes physiques ou morales 0
Vente directe aux salariés 7
Cession-bail 1
Liquidation 0
Transformation en sociétés par actions 26WT/ACC/GEO/20
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Secteur ou branche d'activité Mode de privatisation Nombre d'unités
privatisées
8 Services de santé Appel à la concurrence 53
Vente aux enchères 50
Vente directe à des personnes physiques ou morales 0
Vente directe aux salariés 415
Cession-bail 9
Liquidation 25
Transformation en sociétés par actions 0
9 Transports Appel à la concurrence 23
Vente aux enchères 26
Vente directe à des personnes physiques ou morales 0
Vente directe aux salariés 31
Cession-bail 26
Liquidation 12
Transformation en sociétés par actions 110
10 Services sociaux Appel à la concurrence 144
Vente aux enchères 165
Vente directe à des personnes physiques ou morales 7
Vente directe aux salariés 168
Cession-bail 45
Liquidation 31
Transformation en sociétés par actions 42
11 Boulangerie Appel à la concurrence 0
Vente aux enchères 5
Vente directe à des personnes physiques ou morales 2
Vente directe aux salariés 52
Cession-bail 40
Liquidation 0
Transformation en sociétés par actions 24
TOTAL 14 004
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