RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/122
21 octobre 1999
(99-4558)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
COMMUNICATION DU MEXIQUE
La délégation du Mexique a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
23 septembre 1999, en lui demandant de la distribuer aux membres du Comité.
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J'ai l'honneur de vous informer que le Ministère mexicain du commerce et du développement
industriel, par l'intermédiaire de la Direction générale de la normalisation, a publié le supplément du
programme national de normalisation pour 1999 au Journal officiel de la Fédération du
1er septembre 1999.
Le supplément en question indique les titres des normes officielles mexicaines ("règlements
techniques") et des normes mexicaines ("normes dont le respect est volontaire") que le gouvernement
envisage d'élaborer cette année, en sus de ceux figurant dans le programme notifié le 27 avril 1999.
Tous les projets de normes qui seront élaborés à partir de ce supplément seront publiés en
temps utile au Journal officiel de la Fédération et notifiés au Comité selon qu'il sera approprié.
Cette information vous est communiquée à des fins de transparence, sans préjudice des effets
commerciaux que les normes futures pourraient avoir sur d'autres Membres de l'OMC.
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