ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.286
16 juin 1999
(99-2437)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   UNION EUROPÉENNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Commission européenne
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Commission européenne, point d'information OTC, DG III-B/4
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits agricoles et denrées alimentaires, notamment champignons, de production
biologique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de règlement de la
Commission modifiant l'annexe I du Règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le
mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits
agricoles et les denrées alimentaires (document 6756/VI/98 rev. 8.4)
6. Teneur:   Établissement des conditions techniques régissant la production de champignons
de culture biologique sur un substrat
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Cette modification est nécessaire pour empêcher les pratiques trompeuses, surtout à l'égard
des consommateurs, dans le commerce de produits de culture biologique.
8. Documents pertinents:   Document 6756/VI/98 rev. 8.4
9. Date projetée pour l'adoption:   Juillet 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Octobre 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la présente
notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
DG III-A-1