ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SVN/9
15 juin 2001
(01-2976)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SLOVÉNIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de l'alimentation,
Division de la protection des végétaux
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Immatriculation des producteurs, transformateurs, importateurs, magasins
collectifs et distributeurs de certains végétaux, produits végétaux et autres objetsréglementés, présentant de l'importance d'un point de vue phytosanitaire, et conditions de
délivrance de passeports phytosanitaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Règlement concernant les conditions
d'immatriculation des producteurs, transformateurs, importateurs, magasins collectifs et
distributeurs de certains végétaux, produits végétaux et autres objets réglementés, présentant
de l'importance d'un point de vue phytosanitaire, et concernant les conditions de délivrance
de passeports phytosanitaires (19 pages)
5. Teneur:  Obligations des producteurs, transformateurs, importateurs, magasins collectifs et
distributeurs de certains végétaux, produits végétaux et autres objets réglementés, présentantde l'importance d'un point de vue phytosanitaire, conditions d'immatriculation de ces entités
et tenue du registre.  Obligations et conditions liées à la délivrance de passeports
phytosanitaires, forme et contenu des passeports et modalités de délivrance et de
remplacement de ceux-ci.  Obligations des acheteurs de végétaux, produits végétaux et
autres objets réglementés accompagnés d'un passeport phytosanitaire.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Règlement fondé sur les directives 92/90/CEE, 93/50/CEE et 92/105/CEE
de la Commission.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Le texte du règlement est disponible en slovène et en anglais.
9. Date projetée pour l'adoption:  Septembre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Septembre 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er août 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: