 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/Q2/EEC/42 
2 avril 2004 
 
 (04-1511) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires Original:   anglais 
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Questions du JAPON concernant la  nouvelle notification complète  
des COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES1 
 
  La communication ci-après, datée du 1
er avril 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon.  
_______________ 
 
  Les questions ci-après portent sur les nouve lles notifications complètes des Communautés 
européennes relatives aux subventions;  elles conc ernent les programmes de subventions des États 
membres des Communautés européennes suivants:  Allemagne, Espagne, France et Royaume-Uni. 
 
Royaume-Uni (G/SCM/N/95/EEC/Add.15) 
 
 Investissement de lancement 
 
Veuillez préciser quels types de coûts donnent droi t à cette aide et combien de projets en ont 
bénéficié dans le cadre de ce programme (y comp ris le précédent programme "Aide de lancement" 
appliqué jusqu'en 2000).  
Espagne (G/SCM/N/95/EEC/Add.13 et G/SCM/N/60/EEC/Add.13) 
 
 Programme de promotion de la  recherche technique (PROFIT) 
 
 Veuillez préciser combien de projets ont bénéfi cié d'une aide dans le domaine aérospatial au 
titre de ce programme.  Quels types de coûts donnent droit à cette aide?  France (G/SCM/N/95/EEC/Add.5) 
 
 Selon un article paru dans Aviation Daily (24 avril 2001) et selon la chaîne BBC News 
(23 avril 2001) et d'autres sources, le gouvernem ent français se serait engagé à soutenir le 
développement de l'Airbus A380.  Existe-t-il un tel programme de soutien public?   Dans l'affirmative, 
veuillez préciser quels types de coûts donnent droit à cette aide et combien de projets en ont bénéficié 
dans le cadre de ce programme.  
                                                     
 
1 G/SCM/N/60/EEC/Add.13 et G/SCM/N/95/EEC/Add.5, 6, 13 et 15. 
 G/SCM/Q2/EEC/42 
Page 2  
 
 Allemagne (G/SCM/N/95/EEC/Add.6) 
 
 Selon un article paru dans Aviation Daily (24 avril 2001) et selon la chaîne BBC News 
(23 avril 2001) et d'autres sources, le gouvern ement allemand se serait engagé à soutenir le 
développement de l'Airbus A380.  Existe-t-il un tel programme de soutien public?   Dans l'affirmative, 
veuillez préciser quels types de coûts donnent droit à cette aide et combien de projets en ont bénéficié 
dans le cadre de ce programme.  
__________ 
 