ORGANISATION MONDIALE G/RO/14
6mars 1997
DUCOMMERCE(97-0909)
Comité desrègles d'origine
TEXTE DENEGOCIATION INTEGRE AUX FINS DUPROGRAMME
DETRAVAIL POUR L'HARMONISATION
LePrésident duComité desrègles d'origine aadressé le7février 1997auPrésident duComité
technique desrègles d'origine lacommunication ci-après.
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"Euégard àladécision priseàlaréunion duComité desrègles d'origine du10mai1996dont
lateneur vousaétécommuniquée dansmalettre datée du21mai1996, jevouspriedebienvouloir
trouver ci-joint leprojet révisé dutextedenégociation intégré auxfinsduprogramme detravail pour
l'harmonisation, figurant dansledocument G/RO/W/13/Rev.2. Ceprojet detexterévisé estlaversion
actualisée laplusrécente, quitientcompte destravaux réalisés parleComité àsaréunion du
11octobre 1996etparleComité technique àsacinquième session, tenue du16au27septembre 1996
àBruxelles.
Conformément àladécision susmentionnée duComité desrègles d'origine, leprojet detexte
denégociationintégréauxfinsduprogrammedetravailpourl'harmonisationestmaintenantledocument
detravail etderéférence commun pourleComité desrègles d'origine etpourleComité technique
desrègles d'origine. Nous vousserions obligés debienvouloir porter letexterévisé àl'attention du
Comité technique.
Veuillez agréer lesassurances demahaute considération."