. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/28
28 février 2003
(03-1202)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  espagnol
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS
POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Communication de la Bolivie
La Mission permanente de la Bolivie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 19 février 2003.
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1. À la Conférence ministérielle de Doha, la Bolivie a réaffirmé son engagement de contribuer à
la libéralisation accrue du commerce et a appuyé le lancement du nouveau cycle de négociations
commerciales multilatérales.
2. En conséquence, la Bolivie soumet aux Membres, pour examen, ses vues sur les modalités et
sur d'autres aspects qu'il conviendrait d'examiner dans le cadre des négociations sur l'accès aux
marchés pour les produits non agricoles.
Modalités:
3. En ce qui concerne les modalités de réduction des droits, la Bolivie serait favorable à
l'application de la formule suisse, en fonction du degré de développement des Membres, en prenant
comme base de calcul les droits consolidés.
4. Pour l'élimination des droits de douane, la Bolivie soutient la proposition zéro pour zéro,
applicable aux seuls pays développés, comme cela a été le cas lors du huitième cycle de négociations.
5. Il serait souhaitable que l'année de base pour la négociation soit l'année 2000, compte tenu du
fait que les Membres auront déjà mis en œuvre leurs engagements en matière de consolidation.
Biens environnementaux:
6. En ce qui concerne le traitement à appliquer aux biens environnementaux, il est nécessaire
d'établir une classification de ces produits et d'en donner une définition;  à cet effet, le Secrétariat de
l'OMC devrait préparer un document de base auquel les Membres apporteraient leur contribution.  De
même, il convient de souligner que les travaux déjà effectués dans le cadre de l'APEC et de l'OCDEpeuvent servir de référence pour les travaux envisagés;  mais les documents de base doivent être
établis par le Secrétariat de l'OMC, étant donné que ces deux organismes internationaux ne comptent
pas autant de membres que l'OMC.
7. D'autre part, la Bolivie est consciente de la nécessité de disposer d'une base de données
intégrée complète et à jour;  aussi est-il indispensable que les Membres respectent leur engagement deTN/MA/W/28
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mettre à jour la BDI pour l'année 2000 et l'année 2001, et que les listes tarifaires codifiées (LTC)
indiquant les droits de douane appliqués et les consolidations soient distribuées aux Membres.
8. Le renforcement des capacités est un autre aspect que nous jugeons important pour mettre en
œuvre le principe de l'OMC qui est de permettre la  participation accrue des pays en développement et
en particulier des pays les moins avancés.  Les Membres de l'OMC doivent étudier quels sont lesmécanismes les plus appropriés pour fournir une assistance technique afin de faciliter la participation
effective des pays en développement.  À cet égard, la Bolivie demande une assistance technique pour
la gestion de la base de données intégrée.
9. De même, comme cela a été établi à Doha, les négociations en cours doivent tenir compte des
besoins et intérêts spéciaux des pays en développement et des pays les moins avancés, et il faudra
veiller à ce que les engagements ne prévoient pas une réciprocité totale.
10. En dernier lieu, nous considérons que les progrès accomplis dans le cadre de ce Groupe de
négociation ne devraient pas aller au-delà des résultats obtenus dans les négociations au sein du
Comité de l'agriculture, afin d'assurer un équilibre entre les droits appliqués aux biens industriels et
aux biens agricoles.  Cela permettra de mettre fin à la discrimination qui existe dans le traitement de
ces deux secteurs.
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