ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DNK/8
15 janvier 2002
(02-0188)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Direction des affaires maritimes du Danemark
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tous les navires avec équipage, y compris les navires commerciaux manœuvrés par une
seule personne
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement technique 199902192
relatif au bruit à bord des navires (11 pages, en danois)
6. Teneur:   Définition de limites concernant les niveaux de bruit à bord de tous les navires et
d'un plafond d'exposition journalière au bruit pour tous les membres d'équipage
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Accroître la sécurité en établissant des limites concernant les niveaux de bruit et un plafond
d'exposition de l'équipage au bruit
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er mai 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er mars 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Dansk Standard
Kollegievej 6
2920 Charlottenlund