. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/291
20 juin 2000
(00-2455)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l’Environnement
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   P o i n t
national d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Substances toxiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décret proposé d’inscription de
substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
(1999) (pages 1855-1861;  anglais et français)
6. Teneur:   Le but de cette initiative est de proposer l’inscription des cinq substances
suivantes à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement (1999) [LCPE, 1999] :
47. Acétaldéhyde
48. 1,3-butadiène
49. Acrylonitrile
50. Particules inhalables de 10 microns ou moins
51. Acroléine
Les évaluations scientifiques faites sur chacune de ces cinq substances révèlent que
l’acétaldéhyde et le 1,3-butadiène pénètrent dans l’environnement en une quantité ouconcentration ou dans des conditions de nature à mettre en danger l’environnement essentiel
pour la vie, et que les cinq substances pénètrent dans l’environnement en une quantité ou
concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie
ou la santé humaines et/ou l’environnement. En conséquence, on recommande de proposer
l’inscription de ces substances à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
protection de l’environnement et de la santé humaine
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 10 juin 2000G/TBT/Notif.00/291
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }non cité
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 août 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           