. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LVA/10
4 septembre 2003
(03-4611)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Graines de luzerne (SH 120921); graines de trèf le (Trifolium spp.) (SH:  120922); graines
de fétuque (Festuca spp.)  (SH:  120923); graines de pâturin des prés du Kentucky (Poa
spp.) (SH:  120924); graines de ray grass (L olium spp.)  (SH:  120925); graines de fléole
des prés (Phleum spp.) (SH:  120926);  autres graines fourragères (SH:  120929)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Règlement portant modification
du Règlement du 3 avril 2001 concernant la culture et la commercialisation des semences deplantes fourragères;  (13 pages, en letton)
6. Teneur:  Établissement de prescriptions concernant la production de semences pour la
culture de plantes fourragères, classification des semences en catégories conformément aux
prescriptions de l'UE, et établissement de prescriptions en matière de vérification de la
qualité des semences.  Établissement de prescriptions concernant la teneur en humidité pour
toutes les semences de plantes fourragères, la durée de validité des certificats relatifs aux
semences et les résultats des contrôles de qualité des semences.  D'après les résultats derecherches scientifiques, le pouvoir de germination des plantes fourragères peut modifier
des données essentielles sur la durée pendant laquelle les semences peuvent être
entreposées, en raison des conditions climatiques qui règnent en Lettonie.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protéger les agriculteurs contre l'utilisation de semences de mauvaise qualité en limitant à
un an au maximum la durée de validité des certificats relatifs aux semences et des résultats
des contrôles de qualité des semences.
8. Documents pertinents:   1966/401/CEG/TBT/N/LVA/10
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Septembre 2003
1er janvier 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 août 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           