. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/N/98/Add.1/Rev.1 
27 avril 2004 
 (04-1876) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  
 
 
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD 
 
Révision  
  
1. Les Membres qui ont présenté des rapports se mestriels ou des rapports indiquant qu'aucune 
action en matière de droits compensateurs n'a été menée depuis la dernière révision du présent 
document sont indiqués en caractère gras  dans les paragraphes 2 et 3 ci-dessous. 
2. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur leurs 
actions en matière de droits compensa teurs pendant la période allant du 1
er janvier au 30 juin 2003:  
Argentine, Australie, Brésil, Canada, Communautés européennes, Costa Rica, États-Unis, Lettonie, 
Nouvelle-Zélande, Pérou et Venezuel a.  Ces rapports ont été distribu és dans la série de documents 
G/SCM/N/98/... 
3. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils  n'avaient pas mené d'actions en matière de 
droits compensateurs pendant la période considérée. 
Afrique du Sud2 
Barbade 
Bolivie 
Brunéi Darussalam 
Bulgarie Chili Chypre 
Colombie 
Corée, Rép. de 
Croatie 
Cuba 
Égypte 
El Salvador  Estonie  
Géorgie Ghana 
Guatemala 
Honduras Hong Kong, Chine 
Hongrie 
Inde Islande Jamaïque Japon 
Jordanie 
Liechtenstein  Lituanie  
Macao, Chine  
Maroc 
Mexique
1 
Myanmar Norvège 
Pakistan 
Panama 
Philippines 
Pologne 
République dominicaine 
République slovaque 
République tchèque  Roumanie 
Singapour 
Slovénie Suisse Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et 
Matsu (Taipei chinois) Thaïlande Trinité-et-Tobago 
Tunisie 
Turquie 
Zambie 
 
 
4. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Albanie;  Angola;  
Antigua-et-Barbuda;  Arménie;  Bahr eïn;  Bangladesh;  Belize;  Béni n;  Botswana;  Burkina Faso;  
Burundi;  Cameroun;  Chine;  Congo;  Côte d'Ivoi re;  Djibouti;  Dominique;  Émirats arabes unis;  
Équateur;  ex-République yougoslave  de Macédoine;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Grenade;  Guinée, 
Rép. de;  Guinée-Bissau;  Guyana;  Haïti;  Indonésie;  Îles Salomon;  Israël;  Kenya;  Koweït;  Lesotho;  Madagascar;  Malaisie;  Malawi;  Ma ldives;  Mali;  Malte;  Maurice;  Mauritanie;  
Moldova;  Mongolie;  Mozambique;  Namibie;  Nicar agua;  Niger;  Nigéria;  Oman;  Ouganda;  
                                                     
 
1 Ce Membre a également notifié des mesures en vigueur au 30 juin 2003 (G/SCM/N/98/MEX). 
 
2 Ce Membre a également notifié des mesures définitives en vigueur au 30 juin 2003 
(G/SCM/N/98/ZAF). G/SCM/N/98/Add.1/Rev.1 
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Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;   Qatar;  République centrafri caine;  République démocratique 
du Congo;  République kirghize;  Rwanda;  Saint-Kitts -et-Nevis;  Saint-Vincent-et-les Grenadines;  
Sainte-Lucie;  Sénégal;  Sierra Leone;  Sri Lanka;  Suriname;  Sw aziland;  Tanzanie;  Tchad;  Togo;  
Uruguay et Zimbabwe. 
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