. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q4/18
18 septembre 2002
(02-4960)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)/
LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE
Réponses à l'enquête
Communication de la Turquie
La Mission permanente de la Turquie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 16 septembre 2002.
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1. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs
aux interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?
Dans l'affirmative, veuillez préciser.
Oui, l'Administration turque des télécommunications exige que les fabricants respectent les
règlements techniques relatifs aux interférences électromagnétiques énoncés dans la directive
concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et
la reconnaissance mutuelle de leur conformité de la Communauté européenne, dont la
transposition dans le droit turc est sur le point d'être achevée.  Le projet de règlement sur le
matériel terminal de radio et de télécommunication, transposant la directive de l'UEconcernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et
la reconnaissance mutuelle de leur conformité, devrait être publié sous peu dans le Journal
officiel.  Le Ministère de l'industrie et du commerce a publié le Règlement sur la
compatibilité électromagnétique, transposant la directive CEM de l'UE dans le Journal officiel
le 2 juin 2002, pour entrer en vigueur le 2 juin 2003.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Oui, la norme européenne harmonisée EN 55022, à laquelle il est fait une référence générale
dans la directive concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de
télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et dont l'application est
facultative selon ladite directive, est identique à la norme CISPR 22.
2. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à
l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, veuillez préciser.
Oui, l'Administration turque des télécommunications exige que les fabricants respectent les
règlements relatifs aux interférences électromagnétiques comme expliqué au point 1 a).G/IT/SPEC/Q4/18
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b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Oui, la norme européenne harmonisée EN 55024, à laquelle il est fait une référence générale
dans la directive concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux detélécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et dont l'application est
facultative selon ladite directive, est identique à la norme CISPR 24.
3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les
interférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des
produits des technologi es de l'information?
Les procédures d'évaluation de la conformité sont décrites dans la directive concernant les
équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la
reconnaissance mutuelle de leur conformité.  L'Administration des télécommunications
procède à des vérifications documentaires pour déterminer si les procédures d'évaluation de laconformité demandées ont été appliquées correctement par le fabricant.
b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de
conformité, etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Selon la directive concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de
télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, la réalisation des essais
et de la déclaration de conformité par le fournisseur est possible, toutefois si le fournisseur
décide de ne pas appliquer les normes harmonisées ou s'il n'y a aucune norme harmonisée, il
est fait appel à une tierce partie.
c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes directrices ces procédures
sont-elles fondées?
Les lignes directrices et les normes sur lesquelles se fondent ces procédures sont identiques
aux lignes directrices et normes internationales correspondantes.
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu des plaintes ou rencontré des difficultés en ce
qui concerne les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique
des produits des technologies de l'information homologués?  Dans l'affirmative, avec
quelle fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.
Les études statistiques concernant les plaintes sur les télécommunications sont actuellement
en cours;  quant aux statistiques sur les plaintes relatives aux aspects CEM/brouillage
électronique des produits des technologies de l'information homologués, elles n'existent pas.
Toutefois, une fois que le projet de règlement mentionné ci-dessus sera entré en vigueur, onconstituera des données statistiques pour tous les groupes de produits des technologies de
l'information, y compris les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électronique,
pour les utiliser dans les activités de surveillance du marché.
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