ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.254
25 mai 1998
(98-2139)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAILANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:  Bureau du Conseil national de l'accréditation (ONAC), Ministère
de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Institut thaïlandais de
normalisation industrielle, Ministère de l'industrie
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [X], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Accréditation d'organismes de certification
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  NAC-GR-EN03-01  Recours,
plaintes et différends (5 pages, en anglais)          
6. Teneur:  Description détaillée de la procédure que doit suivre le Conseil national de
l'accréditation pour assurer un traitement ponctuel, indépendant et efficace des recours, des
plaintes et des différends
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Alignement sur le système international d'accréditation
8. Documents pertinents:           
1. Procédure JAS-ANZ n° 9:  Recours2. Procédure JAS-ANZ n° 12:  Plaintes et différends
9. Date projetée pour l'adoption:  24 décembre 1997
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de
distribution          
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           