ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/71
25 mai 1998
(98-2144)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Service australien de quarantaine et d'inspection
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Semence et
embryons de bovins en provenance de Norvège
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Projet de modification des prescriptions
quarantenaires régissant l'importation de semence et d'embryons de bovins en provenance
de Norvège (15 pages)
5. Teneur:   Certificats à fournir;  conditions particulières;  responsabilités;  prescriptions
applicables après l'arrivée
6. Objectif et justification:  Révision des prescriptions quarantenaires régissant l'importation
de semence de bovins en provenance de Norvège (modifications concernant les certificats
relatifs à l'ESB et reformulation des conditions dans le sens d'une plus grande clarté)
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Anglais
9. Date projetée pour l’adoption: 24 juillet 1998
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  31 juillet 1998
11. Date limite pour la présentation des observations: 10 juillet 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme: