. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SLV/6
18 octobre 2001
(01-5115)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Transport de cargaisons, poids,
dimensions et sécurité routière.  Norme obligatoire NSO 55.29.01:01 établissant les poids,les dimensions, les capacités, la classification et la signalisation en rapport avec le transport
de cargaisons (20 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Objectif, champ d'application, définitions , poids et dimensions, classification des
véhicules de transport de marchandises, classification des matières dangereuses,
signalisation et règles de sécurité routière
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité de la circulation sur le réseau routier et réduction de l'usure des routes du pays
8. Documents pertinents:
- Accord centraméricain sur la circulation routière (SIECA)
- Guide nord-américain des mesures d'urgence- Loi salvadorienne sur le transport terrestre, le transit et la sécurité routière- Transport routier de marchandises dangereuses (TPC)
9.Date projetée pour l'adoption:  5 novembre 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   5 janvier 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   19 novembre 2001G/TBT/N/SLV/6
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT)
Departamento de Normalización, Metrología y Certificación de CalidadColonia Médica
Avenida Dr. Emilio Álvarez, Pje. Dr. Guillermo Rodríguez Pacas # 51
San Salvador
El Salvador, C.A.
Téléphone: (503) 226 2800;  (503) 226 2999
Téléfax: (503) 225 6255
Ministerio de Economía
Dirección de Administración de Tratados Comerciales
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro
San Salvador
El Salvador, C.A.
Téléphone: (503) 281 1122
Téléfax: (503) 221 4771