. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/49
6 décembre 1999
(99-5355)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé et la prévoyance sociale
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Acésulfame potassium
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification du Décret d'application de la
Loi sur l'hygiène alimentaire - Normes concernant l'utilisation d'additifs alimentaires et les
spécifications s'y rapportant (disponible en anglais, 5 pages)
5. Teneur:  Désignation de nouveaux additifs alimentaires et établissement de nouvelles
normes concernant l'utilisation d'additifs alimentaires et les spécifications s'y rapportant
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Le
texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire.  La modification fera l'objet d'une
publication au Journal officiel (KAMPO) après l'adoption.
9. Date projetée pour l’adoption:  Premier trimestre 2000
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Premier trimestre 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  4 février 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           G/SPS/N/JPN/49
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           