ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/26
18 novembre 1998
(98-4631)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Cervidés en
provenance d'Argentine
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Établissement d'exigences sanitaires en
rapport avec l'admission au Chili de cervidés en provenance d'Argentine (3 pages)
5. Teneur:   Prescriptions zoosanitaires devant être respectées dans le pays et l'élevage
d'origine des cervidés;  traitements;  épreuves diagnostiques
6. Objectif et justification:  Santé animale
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, sipossible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Projet
de décision du Service de l'agriculture et de l'élevage (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  15 décembre 1998
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  15 décembre 1998
11. Date limite pour la présentation des observations:  10 décembre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Service de l'agriculture et
de l'élevage
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme: