ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/31
21 mars 2002
(02-1475)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais/
français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l’industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d’information, 270, rue Albe rt, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7
Tel.: +1 613 238 3222, poste 491, Fax. : +1 613 569 7808, Courriel : info@scc.ca
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
équipements terminaux (ICS : 33.050)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Loi sur la télécommunication-
Avis no SMSE-005-02 – Modifications à la SC-03, 8e édition (page 528, français et anglais).
6. Teneur:   Avis est par la présente donné qu’Industrie Canada publie la modification 5 du
volume 8 de la Spécification d’homologation 03 (SH-03) datée du 9 mars 2001. Compte
tenu de l’introduction de la déclaration de conformité, les modifications suivantes ont été
apportées à la SH-03 : le titre de la SH-03 est devenu Spécification relative aux équipements
terminau x; une nouvelle section dans les pages couvertures fait le lien entre la
réglementation et les exigences relatives à l’administration et aux procédures; la section 5
de la partie I a été modifiée; toutes les références à l’homologation ont été modifiées ou
éliminées; les exigences relatives à la commande du volume des récepteurs téléphoniques,section 6 de la partie V ont été mises à jour; et la partie VIII a été complétée de manière à
inclure les exigences relatives à l’équipement terminal HDSL4, SHDSL et SDSL.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
protection du réseau
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 9 mars 2002
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non citée
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 mai 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   La version électronique de ce
document peut être téléchargée à : http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13610.pdf.