ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.251
21 mai 1999
(99-2076)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (18)L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits de la mer transformés (chapitre 3 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Étiquetage des aliments: indication
des ingrédients (4 pages, en anglais)
6. Teneur:  L'Office de contrôle propose de modifier ses règles relatives à l'étiquetage des
ingrédients de façon à autoriser l'emploi des termes " and/or " (et/ou) dans l'étiquetage pour
indiquer les diverses espèces de poissons utilisées dans la fabrication de produits de la mertransformés (surimi et aliments contenant du surimi).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Permettre aux fabricants de surimi et de produits contenant du surimi d'utiliser un modèle
d'étiquette unique donnant les noms de toutes les espèces de poissons pouvant être utilisées
dans la fabrication des produits en question
8. Documents pertinents:  64 FR 17295, 9 avril 1999;  21 CFR Partie 101.  Publication dans le
Federal Register  après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:  23 juin 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:  Texte également
disponible à l'adresse Internet ci-après :  http://www.access.gpo.gov/nara/index.html