RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/128
5 avril 2000
(00-1359)
Organe de règlement des différends
7 avril 2000
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - RÉGIME APPLICABLE À L 'IMPORTATION , À LA VENTE ET À LA
DISTRIBUTION DES BANANES :  RAPPORT DE SITUATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
(WT/DS27/51/A DD.7)
B. JAPON - M ESURES VISANT LES PRODUITS AGRICOLES :  RAPPORT DE SITUATION DU JAPON
(WT/DS76/11/A DD.3)
II. ÉTATS-UNIS - TRAITEMENT FISCAL DES "SOCIÉTÉS DE VENTES À
L'ÉTRANGER"
A. MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L 'ORD
III. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - RÉGIME APPLICABLE À L'IMPORTATION,
À LA VENTE ET À LA DISTRIBUTION DES BANANES - RECOURS DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES À L'ARBITRAGE AU TITRE DE
L'ARTICLE 22:6 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES
DIFFÉRENDS - DÉCISION DES ARBITRES (WT/DS27/ARB/ECU)
A. D
ÉCLARATION DE L 'ÉQUATEUR
IV. NICARAGUA - MESURES VISANT LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DU
HONDURAS ET DE LA COLOMBIE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA COLOMBIE
(WT/DS188/2)
V. CANADA - PROTECTION CONFÉRÉE PAR UN BREVET POUR LES PRODUITS
PHARMACEUTIQUES
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS114/R)
VI. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL
AUTRES QUESTIONS
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