ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
4 juillet 2002
(02-3713)
Sous-Comité des pays les moins avancés
RÉSUMÉ DE LA SITUATION DANS LES GROUPES DE TRAVAIL
DES ACCESSIONS DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
1. Au paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres ont souligné
l'importance qu'ils attachaient à l'achèvement des procédures d'accession, en particulier celles pour les
PMA, "aussi rapidement que possible".  Au paragr aphe 42, les Ministres sont convenus d'œuvrer pour
faciliter et accélérer les négociations avec les PMA accédants et ont donné pour instruction au
Secrétariat de traduire dans les plans annuels d'assistance technique établis à l'échelle du Secrétariat
de l'OMC la priorité que les Membres attachent à l'accession des PMA.  L'importance de l'accessiondes PMA a également été reconnue dans le Programme d'action de la troisième Conférence des
Nations Unies sur les PMA.
2. Le Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA adopté par le Sous-Comité des pays
les moins avancés (WT/COMTD/LDC/11) conformément à la Déclaration ministérielle de Doha
prévoit, entre autres choses, que la question de l'accession sera inscrite à l'ordre du jour de deuxréunions du Sous-Comité en 2002 et que les présidents des groupes de travail des accessions des PMA
et les PMA accédants seront invités à informer le Sous-Comité des progrès réalisés dans l'application
de la Déclaration ministérielle de Doha.
3. Sur les 49 pays classés par les Nations Unies dans la catégorie des pays les moins avancés, le
Bhoutan, le Cambodge, le Cap-Vert, le Népal, la République démocratique populaire lao, le Samoa, le
Soudan, Vanuatu et le Yémen ont engagé un processus d'accession à l'OMC, tandis que l'Éthiopie, la
Guinée équatoriale et Sao Tomé-et-Principe ont le statut d'observateur.  Le présent document contientun exposé de la situation actuelle concernant l'accession des différents PMA communiqué au
Sous-Comité par les présidents des groupes de travail des accessions des PMA.  Des renseignements
sur les activités d'assistance technique offertes aux PMA accédants ces dernières années sont fournis à
l'annexe 2.  Une liste des fonctionnaires de PMA accédants formés à l'Institut de formation de l'OMC
figure à l'annexe 3.
4. Avant de passer à la situation actuelle dans les différents groupes de travail des accessions des
PMA, on peut faire les observations générales suivantes:
a) Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les procédures d'accession ont été
formalisées et rendues prévisibles et transparentes.  Le Secrétariat a élaboré ces
procédures en coopération avec les Membres de l'OMC et les gouvernementsaccédants.
b) Compte tenu de la nécessité de faciliter l'accession des pays les moins avancés
(PMA), les procédures d'accession ont encore été simplifiées.  Le nombre de réunions
des groupes de travail a été ramené à deux ou trois, le Secrétariat est autorisé à
faciliter les négociations sur les modalités d'admission et d'accès aux marchés pourles marchandises et les services et l'accent est de plus en plus mis sur l'approbation
d'un "dossier complet d'accession" plutôt que sur la négociation "au coup par coup".WT/COMTD/LDC/W/27
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Il existe une volonté généralisée d'opter pour cette approche, comme le confirme la
Déclaration ministérielle de Doha.  Toutefois, le problème essentiel concerne non les
procédures, mais le fond des exigences imposées par les négociations en vue de
l'accession.
c) L'expérience en matière de processus d'accession montre que tous les gouvernements
des PMA accédants sont confrontés à deux préoccupations majeures:  mettre en place
tous les mécanismes juridiques, administratifs et coercitifs au moment de l'accession
et veiller au renforcement des capacités et à l'amélioration de l'assistance technique.
Le rythme du processus d'accession est étroitement lié aux réformes économiques et
structurelles menées au niveau national par les gouvernements accédants.  La mise en
place d'une structure juridique et coercitive liée à l'OMC est une tâche difficile pourles pays les moins avancés et, par conséquent, l'assistance technique est essentielle à
une accession rapide et sans heurt et doit être accordée tant de façon spécifique qu'au
niveau général du renforcement des capacités.  C'est pourquoi, dans leurs
observations relatives au processus d'accession, plusieurs présidents ont appelé
l'attention sur ce point clé et même souligné que le niveau actuel de l'assistancetechnique - multilatérale et bilatérale - devrait être augmenté.
d) Il est nécessaire de continuer de s'assurer que l'assistance technique (en particulier
l'assistance bilatérale, souvent fournie sur une base ad hoc  par les Membres) est bien
coordonnée, correctement ciblée et n'aboutit pas à des conseils incompatibles ou
contradictoires.  Les gouvernements accédants ont certes un rôle primordial à jouerpour ce qui est d'établir clairement leurs priorités et leurs besoins en ce qui concerne
l'assistance technique nécessaire pour pouvoir participer pleinement au système de
l'OMC et en retirer les avantages au moment de l'accession.  À cet égard, il leur
incombe au premier chef d'assurer la bonne coordination de cette assistance, bien que
le Secrétariat ait aussi un rôle important à jouer dans ce domaine par le biais demécanismes comme le Cadre intégré (CI).
5. La situation actuelle en ce qui concerne l'accession des différents PMA est la suivante:
Bhoutan
Le Groupe de travail du Bhoutan a été établi le 6 octobre 1999.  Le Bhoutan n'a pas encore
présenté d'aide-mémoire et, par conséquent, le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni.
Cambodge
Le Groupe de travail du Cambodge a été établi le 21 décembre 1994 et a tenu deux réunions.
Le soutien en faveur de cette accession apporté par les Membres de l'OMC et le Cadre intégré a
permis d'accélérer le processus en 2002.  Une troisième réunion du Groupe de travail pourrait se tenirau second semestre 2002.
Cap-Vert
Le Groupe de travail du Cap-Vert a été établi le 17 juillet 2000.  Le Cap-Vert n'a pas encore
présenté d'aide-mémoire et, par conséquent, le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni.WT/COMTD/LDC/W/27
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Népal
Le Groupe de travail du Népal a été établi le 21 juin 1989.  Il s'est réuni pour la première fois
le 22 mai 2000.  La délégation népalaise était à Genève en septembre 2001 pour des discussionsbilatérales et une brève réunion récapitulative avec le Président et les membres du Groupe de travail.
Une deuxième réunion du Groupe de travail est prévue le 12 septembre 2002.
République démocratique populaire lao
Le Groupe de travail de la République démocratique populaire Lao a été établi le
19 février 1998.  Le Laos a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur etrépond actuellement aux questions des Membres.  Une première réunion du Groupe de travail pourrait
avoir lieu en 2002.
Samoa
Le Groupe de travail du Samoa a été établi le 15 juillet 1998.  L'aide-mémoire sur le régime
de commerce extérieur a été distribué aux Membres en février 2000, et les questions et réponses en
août 2001.  Le Groupe de travail s'est réuni pour la première fois en mars 2002.  La prochaine réunion
est envisagée pour le premier trimestre 2003.
Soudan
Le Groupe de travail du Soudan a été établi le 25 octobre 1994.  L'aide-mémoire sur le régime
de commerce extérieur a été distribué en janvier 1999 et les réponses à une première série de
questions en novembre 2000.  Les réponses à une deuxième série de questions sont en coursd'élaboration.  Le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni.
Vanuatu
La dernière réunion du Groupe de travail de l'accession de Vanuatu a eu lieu le
29 octobre 2001.  Le gouvernement de Vanuatu examine l'ensemble de documents d'accession qui a
été approuvé à cette réunion.
Yémen
Le Groupe de travail du Yémen a été établi le 17 juillet 2000.  Le Yémen n'a pas encore
présenté d'aide-mémoire et, par conséquent, le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni.
_______________
Annexe 1: Situation des processus d'accession des PMA
Annexe 2: Assistance technique offerte aux PMA accédants et aux PMA ayant le statut
d'observateur
Annexe 3: Formation de fonctionnaires de PMA accédants par l'Institut de formation de l'OMCWT/COMTD/LDC/W/27
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Page 4Annexe 1:  Situation des pr ocessus d'accession des PMA1
Pays21. Népal32. Soudan 3. Cambodge 4. Vanuatu 5. Laos 6. Samoa 7. Bhoutan 8. Cap-Vert 9. Yémen
Demande 05/89 11/94 12/94 07/95 07/97 04/98 09/99 10/99 04/00
Création du Groupe
de travail06/89 11/94 12/94 07/95 02/98 07/98 10/99 07/00 07/00
Aide-mémoire 02/90
08/9801/99 06/99 11/95 03/01 02/00 --- --- ---
Questions et
réponses06/99
06/0010/01---01/ 01
12/01 ---08/01
--- --- --- ---
Réunions du
Groupe de travail05/00
07/02--- 05/01
02/0207/96 --- 03/02 --- --- ---
Offres tarifaires 07/00
05/02 ---12/01 11/97
05/98
11/9908/01 08/01
--- --- ---
Offres pour les
services07/00
05/02--- 12/01 11/97
11/9908/01 08/01 --- --- ---
Données sur
l'agriculture09/98
09/99--- 12/01 09/99
10/0108/01 08/01 --- --- ---
Projet de rapport
du Groupe detravail--- --- ---Ensemble final
de documents
d'accession
10/01--- --- --- --- ---
Rapport adopté par
le Groupe de
travail--- --- --- 10/01 --- --- --- --- ---
                                                     
1 Le document WT/ACC/11/Rev.1 contient des renseignements sur la situation dans tous les groupes de travail des accessions.
2 Les requérants figurent dans l'ordre dans lequel ils ont présenté leur demande.
3 Les négociations en vue de l'accession du Népal au titre du GATT de 1947 ont été suspendues et reprises en tant que négociatio ns en vue de l'accession à l'OMC au
titre de l'article XII de l'Accord sur l'OMC.WT/COMTD/LDC/W/27
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Annexe 2:  Assistance technique o fferte aux PMA accédants et aux PMA
ayant le statut d'observateur (janvier 1998-décembre 2002)
Bhoutan (23 activités)
Pays Activités de coopération technique
Bhoutan
Novembre 1998 Mission technique Établissement d'un Centre de référence de l'OMC – Suivi de la
Réunion de haut niveau
Bhoutan
Septembre 2000 Séminaire national L'OMC et le système commercial multilatéral – Cadre intégré
Bhoutan
Novembre 2000 Séminaire national Table ronde sur le PNUD – Cadre intégré
Bhoutan
Avril 2001 Mission technique Réunion avec des représentants du gouvernement concernant les
questions et les procédures relatives à l'accession
Indonésie
Février 1998 Atelier régional Procédures et pratiques de règlement des différends, à l'intention des
pays asiatiques en développement (23 pays invités)
Hong Kong, Chine
Mars 1998 Séminaire régional Le système commercial multilatéral, à l'intention de 23 pays
asiatiques en développement
Suisse
Avril 1998 Cours de formation Cours de politique commerciale, à l'intention de 24 PMA
anglophones (suivi de la Réunion de haut niveau)
Australie
Avril/mai 1998 Séminaire régional Accord sur les ADPIC, à l'intention des PMA de la zone Asie et
Pacifique (16 pays invités)
Bangladesh
Août 1998 Séminaire régional L'OMC et le système commercial multilatéral, à l'intention des PMA
anglophones de la région de l'Asie et du Pacifique (13).  Suivi de laRéunion de haut niveau
Chine, Rép. pop. de
Mars 1999 Séminaire régional L'OMC et le système commercial multilatéral, notamment base de
données intégrée, à l'intention des économies asiatiques endéveloppement
Suisse
Mars 1999 Colloque Colloque de haut niveau sur le commerce et l'environnement et sur le
commerce et le développement, à l'intention de Membres de l'OMC
et d'observateurs
Maldives
Mai 1999 Séminaire régional L'OMC et le système commercial multilatéral
Suisse
Novembre 1999 Cours de formation
régionalCours de politique commerciale de courte durée, à l'intention de
24 PMA anglophones – Suivi de la Réunion de haut niveau
Thaïlande
Mai 2000 Cours de formation
régionalPremier cours de politique commerciale OMC/CESAP sur l'OMC et
le système commercial multilatéral, à l'intention des économies
asiatiques en développement
Suisse
Juillet 2000 Cours de formation
régionalDix-septième cours spécial sur les procédures et pratiques de
règlement des différends, à l'intention de 32 pays (dont onze PMA
sponsorisés)WT/COMTD/LDC/W/27
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Pays Activités de coopération technique
Viet Nam
Février 2001 Séminaire régional Séminaire sur la mise en œuvre des règles, à l'intention des
économies en transition de l'Asie et de l'Asie centrale, notammentantidumping, subventions et mesures compensatoires, et sauvegardes
Thaïlande
Mars 2001 Séminaire régional Commerce et environnement, à l'intention des pays les moins avancés
et des pays en développement de la région de l'Asie
Thaïlande
Mai/juin 2001 Cours de formation
régionalDeuxième cours de politique commerciale OMC/CESAP sur l'OMC
et le système commercial multilatéral, à l'intention des économies
asiatiques en développement
Suisse
Juillet 2001 Cours de formation
régionalQuatrième cours de politique commerciale de courte durée, à
l'intention des pays les moins avancés anglophones et francophones
Thaïlande
Septembre 2001 Séminaire régional AGCS
Inde
Novembre/décembre 2001Séminaire régional Évaluation en douane, lignes directrices en matière de législation
douanière, à l'intention des économies de l'Asie et du Pacifique
Singapour
Mai 2002 Séminaire régional Cours de formation régional Singapour/OMC/CNUCED:  commerce
et investissement
Suisse
Juillet 2002 Atelier Processus d'accession à l'OMCWT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
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Cambodge (47 activités)
Pays Activités de coopération technique
Cambodge
Mars 1998 Évaluation des
besoinsL'OMC et le système commercial multilatéral - Cadre intégré
Cambodge
Décembre 1998 Mission technique Établissement d'un Centre de référence de l'OMC - Suivi de la
Réunion de haut niveau
Cambodge
Mars 1999 Séminaire
nationalAGCS
Cambodge
Mai 1999 Mission technique Conseil juridique - Finalisation de l'aide-mémoire sur le régime
de commerce extérieur
Cambodge
Août 2000 Séminaire
nationalSimulation de négociations commerciales
Cambodge
Octobre 2000 Mission technique Mission conjointe sur le Cadre intégré
Cambodge
Août 2001 Mission technique Mise en œuvre du Cadre intégré
Cambodge
Novembre 2001 Mission technique Cadre intégré:  atelier sur l'intégration du commerce
Cambodge
Mars 2002 Cadre intégré Suivi du Cadre intégré:  agriculture - Processus d'accession à
l'OMC
Cambodge
Juin 2002 Cadre intégré Réunion du groupe consultatif - Cadre intégré
Singapour
Janvier 1998 Atelier régional Système commercial multilatéral:  règlement des différends,
OTC, politique d'investissement et de concurrence, services,
droits de douane - Article VIII - questions et réponses - mesures
à l'exportation, évaluation en douane, règles d'origine, licences,inspection avant expédition, ADPIC, subventions et mesurescompensatoires, textiles, agriculture et mesures sanitaires etphytosanitaires, commerce et environnement (22 pays)
Indonésie
Février 1998 Atelier régional Procédures et pratiques de règlement des différends, à l'intention
des pays asiatiques en développement (23 pays invités)
Hong Kong, Chine
Mars 1998 Séminaire
régionalLe système commercial multilatéral, à l'intention de 23 pays
asiatiques en développement
Suisse
Mai 1998 Cours de
formationCours de politique commerciale, à l'intention de 24 PMA
anglophones (suivi de la Réunion de haut niveau)
Australie
Mai 1998 Séminaire
régionalAccord sur les ADPIC, à l'intention des PMA de la zone Asie et
Pacifique (16 pays invités)
Malaisie
Juin 1998 Séminaire
régionalCommerce et environnement, à l'intention des pays asiatiques en
développement (26 pays invités)
Philippines
Juillet 1998 Séminaire
régionalAccord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
(13 pays)WT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
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Pays Activités de coopération technique
Thaïlande
Août 1998 Cours de formation Politique commerciale:  le multilatéralisme et la région
Asie-Pacifique (six pays)
Bangladesh
Août 1998 Séminaire régional L'OMC et le système commercial multilatéral, à l'intention des
PMA anglophones de la région de l'Asie et du Pacifique (13).
Suivi de la Réunion de haut niveau
Chine, Rép. pop. de
Mars 1999 Séminaire régional L'OMC et le système commercial multilatéral, notamment
BDI, à l'intention des économies asiatiques en développement
Thaïlande
Juin 1999 Atelier régional Base de données intégrée (BDI)
Thaïlande
Octobre 1999 Cours de formation
régionalSimulation de négociations commerciales, à l'intention des six
pays de la sous-région élargie du Mékong
Suisse
Novembre 1999 Conférence "Semaine de Genève" pour les délégations non résidentes:
préparatifs pour la Conférence ministérielle de Seattle
Suisse
Novembre 1999 Cours de formation
régionalCours de politique commerciale de courte durée, à l'intention
de 24 PMA anglophones - Suivi de la Réunion de haut niveau
Singapour
Mars 2000 Séminaire régional Commerce des services
Thaïlande
Avril 2000 Atelier régional Commerce et environnement
Thaïlande
Mai 2000 Cours de formation
régionalPremier cours de politique commerciale OMC/CESAP sur
l'OMC et le système commercial multilatéral, à l'intention deséconomies asiatiques en développement
Japon
Juillet 2000 Séminaire régional Séminaire régional de la BAD sur le renforcement des
capacités concernant les questions de politique commercialerégionale et internationale:  ADPIC, AGCS, antidumping,subventions et mesures compensatoires, sauvegardes et
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
Thaïlande
Octobre 2000 Séminaire régional L'évaluation de la conformité et son rôle dans le commerce
international - Présentation sur l'Accord OTC et les procéduresd'évaluation de la conformité, à l'intention des pays asiatiques
Suisse
Octobre 2000 Conférence "Semaine de Genève".  Questions se rapportant au
développement lié au commerce, à l'intention des Membres del'OMC non résidents et des pays observateurs
Malaisie
Novembre 2000 Séminaire régional Séminaire sur la mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et
sur le développement du commerce international des textiles à
la réunion plénière annuelle de la Fédération des fabricants detextiles de l'ANASE
Australie
Novembre 2000 Séminaire régional Cours de droit commercial international (ITLC-2E), d'une
durée de trois semaines, sur le système commercial multilatéral- Les Accords de l'OMCWT/COMTD/LDC/W/27
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Pays Activités de coopération technique
Suisse
Janvier 2001 Séminaire régional Séminaire sur les incidences sur le plan des politiques de
l'intégration du commerce dans les stratégies nationales de
développement:  perspectives pour les pays les moins avancés
Viet Nam
Février 2001 Séminaire régional Séminaire sur la mise en œuvre des règles, à l'intention des
économies en transition de l'Asie et de l'Asie centrale,notamment règles antidumping, subventions et mesurescompensatoires, et sauvegardes
Thaïlande
Mars 2001 Séminaire régional Commerce et environnement, à l'intention des pays les moins
avancés et des pays en développement de la région de l'Asie
Thaïlande
Juin 2001 Cours de formation
régionalDeuxième cours de politique commerciale OMC/CESAP sur
l'OMC et le système commercial multilatéral, à l'intention des
économies asiatiques en développement
Japon
Juin 2001 Colloque Réunion du Groupe consultatif de la Banque mondiale sur le
Cambodge - Cadre intégré
Thaïlande
Juin 2001 Atelier régional Atelier sur les principes de l'OMC, les accords, l'accession, les
techniques de négociation;  exercices de simulation
Suisse
Juillet 2001 Cours de formation
régionalQuatrième cours de politique commerciale de courte durée, à
l'intention des pays les moins avancés anglophones etfrancophones
Thaïlande
Septembre 2001 Atelier régional AGCS
Inde
Décembre 2001 Séminaire régional Évaluation en douane, lignes directrices en matière de
législation douanière, à l'intention des économies de l'Asie et
du Pacifique
Thaïlande
Février 2002 Séminaire régional Thaïlande (DIP) - Japon (JICA), programme de formation en
matière de propriété intellectuelle, à l'intention des pays de larégion du Mékong:  Accord sur les ADPIC
Philippines
Avril 2002 Atelier régional Premier atelier OMC/CESAP sur les procédures et pratiques de
règlement des différends et les négociations relatives auMémorandum d'accord sur le règlement des différends, à
l'intention des pays asiatiques (I)
Thaïlande
Avril 2002 Séminaire régional Séminaire OMC/CESAP/ANASE sur les Accords de l'OMC
sur l'agriculture, les mesures sanitaires et phytosanitaires, et lestextiles et les vêtements
Singapour
Mai 2002 Séminaire régional Cours de formation régional Singapour/OMC/CNUCED:
commerce et investissement
Suisse
Mai 2002 Séminaire Séminaire sur l'accès au marché et les droits de douane, à
l'intention des délégués en poste à Genève et de 39 des pays les
moins avancés
Suisse
Juillet 2002 Atelier Processus d'accession à l'OMCWT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
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Cap-Vert (19 activités)
Pays Activités de coopération technique
Cap-Vert
Novembre 1998 Mission technique Établissement d'un Centre de référence de l'OMC - Suivi de la
Réunion de haut niveau
Cap-Vert
Septembre 1999 Mission technique Consultations sur les répercussions de l'adhésion à l'OMC pour le
Cap-Vert
Djibouti
Septembre 1998 Séminaire régional Séminaire de politique commerciale, à l'intention de 21 PMA
francophones (suivi de la Réunion de haut niveau)
Italie
Octobre 1998 Cours de formation Cours de politique commerciale de courte durée, à l'intention de
21 PMA francophones (suivi de la Réunion de haut-niveau)
Djibouti
Mai 1999 Séminaire régional Commerce et environnement et BDI, à l'intention des pays africains
francophones
Maroc
Juin 1999 Atelier régional Procédures et pratiques de règlement des différends, à l'intention de
25 pays africains francophones
Suisse
Juillet 1999 Cours de formation
régionalCours de politique commerciale de courte durée, à l'intention de
21 PMA francophones - Suivi de la Réunion de haut niveau
Égypte
Juin 2000 Cours de formation
régionalCours de droit commercial international (ITLC-1E), d'une durée de
trois semaines, sur le système commercial multilatéral - les Accordsde l'OMC
Gabon
Juillet 2000 Séminaire régional Commerce et environnement, à l'intention des pays africains
francophones
Gabon
Novembre 2000 Conférence Conférence ministérielle, à l'intention des pays africains:  réunion des
Ministres africains du commerce
Afrique du Sud
Février 2001 Atelier régional Atelier sur le commerce et la politique de la concurrence
Suisse
Juillet 2001 Cours de formation
régionalQuatrième cours de politique commerciale de courte durée, à
l'intention des pays les moins avancés anglophones et francophones
Djibouti
Février 2002 Séminaire régional Accord sur les services (AGCS) et accès au marché pour les
marchandises, à l'intention des PMA francophones
Tanzanie
Avril 2002 Séminaire régional Séminaire conjoint OMPI /OMC sur les ADPIC, à l'intention des
PMA africains et d'Haïti
Suisse
Mai 2002 Séminaire Séminaire sur l'accès aux marchés et les droits de douane, à
l'intention des délégués en poste à Genève et de 39 pays les moins
avancés
Éthiopie
Janvier 2002 Cours de formation
régionalPremier cours de politique commerciale OMC/CEA/BAfD, à
l'intention des pays africains en développementWT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
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Pays Activités de coopération technique
Gabon
Juin 2002 Séminaire régional Commerce et investissement, à l'intention des pays africains
francophones
Suisse
Juillet 2002 Atelier Processus d'accession à l'OMC
Ghana
Août 2002 Séminaire régional Agriculture et services, à l'intention des pays d'Afrique occidentaleWT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
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Guinée équatoriale (18 activités)
Pays Activités de coopération technique
Guinée équatoriale
Février 1998 Séminaire national L'OMC et le système commercial multilatéral - Suivi de la
Réunion de haut niveau
Guinée équatoriale
Mai 1999 Mission technique Établissement d'un Centre de référence de l'OMC - Suivi de la
Réunion de haut niveau
Cameroun
Avril 1998 Séminaire régional Politique commercia le  (UDEAC – Union Douanière des États
de l'Afrique centrale, six membres)
Djibouti
Octobre 1998 Séminaire régional Séminaire de politique commerciale, à l'intention de 21 PMA
francophones (suivi de la Réunion de haut niveau)
Italie
Octobre 1998 Cours de formation Cours de politique commerciale de courte durée, à l'intention
de 21 PMA francophones (suivi de la Réunion de haut niveau)
Djibouti
Mai 1999 Séminaire régional Commerce et environnement et base de données intégrée, à
l'intention des pays africains francophones
Suisse
Juillet 1999 Cours de formation
régionalCours de politique commerciale de courte durée, à l'intention
de 21 PMA francophones - Suivi de la Réunion de haut niveau
Gabon
Juillet 2000 Séminaire régional Commerce et environnement, à l'intention des pays africains
francophones
Gabon
Novembre 2000 Conférence Conférence ministérielle à l'intention des pays africains:
réunion des Ministres africains du commerce
Cameroun
Juin 2001 Atelier régional Accord SPS avec la participation des trois organisations
exerçant des activités normatives, à savoir le CODEX
Alimentarius, l'OIE et l'IPPC
Suisse
Juillet 2001 Cours de formation
régionalQuatrième cours de politique commerciale de courte durée, à
l'intention des pays les moins avancés anglophones etfrancophones
Belgique
Décembre 2001 Mission technique Établissement d'un Centre de référence de l'OMC à la Mission
permanente de la Guinée équatoriale.  Formation à l'utilisationdes ressources d'information de l'OMC (sites Web etCD-ROM)
Djibouti
Février 2002 Séminaire régional Accord sur les services (AGCS) et accès aux marchés pour les
marchandises, à l'intention des PMA francophones
Tanzanie
Avril 2002 Séminaire régional Séminaire conjoint OMPI/OMC sur les ADPIC, à l'intention
des PMA africains et d'Haïti
Éthiopie
Juin 2002 Cours de formation
régionalPremier cours de politique commerciale OMC/CEA/BAfD, à
l'intention des pays africains en développement
Gabon
Juin 2002 Séminaire régional Commerce et investissement, à l'intention des pays africains
francophonesWT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
Page 13
Pays Activités de coopération technique
Suisse
Juillet 2002 Atelier Processus d'accession à l'OMC
Ghana
Août 2002 Séminaire régional Agriculture et services, à l'intention des pays d'Afrique
occidentaleWT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
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Éthiopie (35 activités)
Pays Activités de coopération technique
Éthiopie
Mars 1998 Mission technique Commerce et investissement, marché public
Éthiopie
Août 1998 Séminaire national L'OMC et le système commercial multilatéral – Suivi de la
Réunion de haut niveau
Éthiopie
Décembre 1998 Mission technique Établissement d'un Centre de référence de l'OMC – Suivi de la
Réunion de haut niveau
Éthiopie
Octobre 1999 Séminaire régional Réunion spéciale d'un groupe d'experts sur le thème de
l'Afrique après le Cycle d'Uruguay:  renforcement dudéveloppement des compétences de l'Afrique en prévision duprochain Cycle
Éthiopie
Novembre 1999 Atelier régional Analyses comparées des engagements contractés par les pays
africains dans le cadre du traité établissant la Communauté
économique africaine et le système commercial multilatéral
Éthiopie
Mai 2000 Cours de formation Cours de politique commerciale sur l'accession, à l'intention de
fonctionnaires éthiopiens – Cadre intégré
Éthiopie
Janvier 2001 Séminaire régional Négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture, à
l'intention de l'Afrique occidentale et orientale
Éthiopie
Mars 2001 Séminaire national Séminaire OMC/ISO/QSAE sur le rôle des normes
internationales et de l'évaluation de la conformité dans la
promotion du commerce mondial
Éthiopie
Juin 2001 Colloque Colloque de haut niveau visant à l'échange d'idées entre des
négociateurs commerciaux africains, en préparation de laquatrième Conférence ministérielle de l'OMC
Éthiopie
Février 2002 Mission technique Mission technique à la CEA sur les activités conjointes de
coopération.  Réunion sur des questions liées à l'accession avecdes haut fonctionnaires éthiopiens
Éthiopie
Juin 2002 Cours de formation
régionalPremier cours de politique commerciale OMC/CEA/BAfD, à
l'intention des pays africains en développement
Suisse
Février 1998 Colloque Commerce et investissement, à l'intention des délégués en
poste à Genève – 26 pays
Suisse
Mai 1998 Cours de formation Cours de politique commerciale, à l'intention de 24 PMA
anglophones (suivi de la Réunion de haut niveau)
Namibie
Juin 1998 Atelier régional Procédures et pratiques de règlement des différends, à
l'intention de 23 pays africains anglophones
Zambie
Juin 1998 Séminaire régional Accès aux marchés et base de données intégrée;  textiles, à
l'intention de PMA africains anglophones (12 pays)WT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
Page 15
Pays Activités de coopération technique
Suisse
Mars 1999 Colloque Colloque de haut niveau sur le commerce et l'environnement et
sur le commerce et le développement, à l'intention de Membres
de l'OMC et d'observateurs
Botswana
Mai 1999 Atelier régional AGCS:  réglementation des télécommunications
Zimbabwe
Août 1999 Conférence Onzième Conférence annuelle:  l'Afrique pendant le nouveau
millénaire de mondialisation – Les systèmes de règlement desdifférends et les pays en développement, particulièrement lesÉtats africains
Ouganda
Août 1999 Séminaire régional Cours d'introduction à l'Accord sur les ADPIC et à d'autres
aspects de la propriété intellectuelle
Djibouti
Octobre 1999 Séminaire régional L'OMC et le système commercial multilatéral, à l'intention de
l'IGAD
Suisse
Novembre 1999 Cours de formation
régionalCours de politique commerciale de courte durée, à l'intention
de 24 PMA anglophones – Suivi de la Réunion de haut niveau
Afrique du Sud
Avril 2000 Séminaire régional Commerce et environnement, à l'intention des pays africains
anglophones
Kenya
Mai 2000 Séminaire régional L'Accord OTC
Égypte
Juin 2000 Cours de formation
régionalCours de droit commercial international (ITLC-1E), d'une
durée de trois semaines, sur le système commercial multilatéral
Afrique du Sud
Octobre 2000 Séminaire régional Séminaire sur la mise en œuvre des règles, à l'intention des
pays africains anglophones
Gabon
Novembre 2000 Conférence Conférence ministérielle, à l'intention des pays africains:
réunion des Ministres africains du commerce
Maurice
Décembre 2000 Atelier régional Atelier à l'intention des négociateurs commerciaux africains
sur des questions choisies concernant l'OMC (questions de
mise en œuvre, négociations prescrites dans les domaines desservices et de l'agriculture, MIC et investissement, politique dela concurrence, ADPIC et transfert de technologie, commerceet environnement).  CNUCED/PNUD/OMC
Afrique du Sud
Février 2001 Atelier régional Atelier sur le commerce et la politique de la concurrence
Suisse
Juillet 2001 Cours de formation
régionalQuatrième cours de politique commerciale de courte durée, à
l'intention des pays les moins avancés anglophones et
francophones
Kenya
Mars 2002 Séminaire régional Atelier OMC/ISO sur l'établissement de normes
internationales, à l'intention de l'Afrique subsaharienne
Tanzanie
Avril 2002 Séminaire régional Séminaire conjoint OMPI/OMC sur les ADPIC, à l'intention
des PMA africains et d'HaïtiWT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
Page 16
Pays Activités de coopération technique
Afrique du Sud
Juin 2002 Séminaire régional Procédures et pratiques de l'OMC en matière de règlement des
différends et négociations relatives au Mémorandum d'accord
sur le règlement des différends – Afrique II
Zambie
Juillet 2002 Atelier régional Accord SPS
Namibie
Juillet 2002 Séminaire régional Commerce et environnement, à l'intention des pays africains
Suisse
Juillet 2002 Atelier Processus d'accession à l'OMCWT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
Page 17
République démocratique populaire lao (39 activités)
Pays Activités de coopération technique
République démocratique populaire lao
Novembre 1998 Mission technique Réunion avec des fonctionnaires.  Accession à l'OMC
République démocratique populaire lao
Novembre 1998 Atelier national Commerce des services
République démocratique populaire lao
Décembre 1998 Mission technique Établissement d'un Centre de référence de l'OMC - Suivi de la
Réunion de haut niveau
République démocratique populaire lao
Janvier 2001 Séminaire régional Séminaire de l'OMC sur les accessions
Singapour
Janvier 1998 Atelier régional Le système commercial multilatéral:  règlement des différends, OTC,
investissement et politique de la concurrence, services, droits de
douane - article VIII -, questions et réponses, mesures à l'exportation,évaluation en douane, règles d'origine, licences, inspection avantexpédition, ADPIC, subventions et mesures compensatoires, textiles,agriculture et mesures SPS, commerce et environnement (22 pays)
Indonésie
Février 1998 Atelier de travail Procédures et pratiques de règlement des différends, à l'intention des
pays asiatiques en développement (23 pays invités)
Hong Kong, Chine
Mars 1998 Séminaire régional Le système commercial multilatéral, à l'intention de 23 pays
asiatiques en développement
Suisse
Avril 1998 Cours de formation Cours de politique commerciale à l'intention de 24 PMA anglophones
(suivi de la Réunion de haut niveau)
Australie
Avril/mai 1998 Séminaire régional Accords sur les ADPIC, à l'intention des PMA de la zone Asie et
Pacifique (16 pays invités)
Malaisie
Juin 1998 Séminaire régional Commerce et environnement, à l'intention des pays asiatiques en
développement (26 pays invités)
Thaïlande
Août 1998 Cours de formation Politique commerciale:  le multilatéralisme et la région
Asie-Pacifique (six pays)
Bangladesh
Août 1998 Séminaire régional L'OMC et le système commercial multilatéral, à l'intention des PMA
anglophones de la région de l'Asie et du Pacifique (13).  Suivi de la
Réunion de haut niveau
Chine, Rép. pop. de
Mars 1999 Séminaire régional L'OMC et le système commercial multilatéral, notamment base de
données intégrée, à l'intention des économies asiatiques en
développement
Singapour
Mars 1999 Cours de formation
régionalDeuxième cours conjoint Singapour/OMC sur la politique
commerciale, à l'intention de fonctionnaires de niveau moyen de16 pays:  AGCS, investissement, concurrence, commerceélectronique, règlement des différends, ADPIC
Thaïlande
Juin 1999 Atelier régional Base de données intégrée (BDI)
Thaïlande
Octobre 1999 Cours de formation
régionalSimulation de négociations commerciales, à l'intention des six pays
de la sous-région élargie du MékongWT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
Page 18
Pays Activités de coopération technique
Suisse
Novembre 1999 Conférence "Semaine de Genève" pour les délégations non résidentes:
préparatifs pour la Conférence ministérielle de Seattle
Suisse
Novembre 1999 Cours de formation
régionalCours de politique commerciale de courte durée, à l'intention de
24 PMA anglophones - Suivi de la Réunion de haut niveau
Singapour
Mars 2000 Séminaire régional Commerce des services
Thaïlande
Avril 2000 Atelier régional Commerce et environnement
Thaïlande
Mai 2000 Cours de formation
régionalPremier cours de politique commerciale OMC/CESAP sur l'OMC et
le système commercial multilatéral, à l'intention des économiesasiatiques en développement
Japon
Juillet 2000 Séminaire régional Séminaire régional de la BAD sur le renforcement des capacités
concernant les questions de politique commerciale régionale etinternationale.  Explication des Accords de l'OMC suivants:  ADPIC,
AGCS, Accord antidumping, subventions et mesures compensatoires,
sauvegarde et Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
Suisse
Octobre 2000 Conférence "Semaine de Genève".  Questions se rapportant au développement lié
au commerce, à l'intention des Membres de l'OMC non résidents etdes pays observateurs
Malaisie
Novembre 2000 Séminaire régional Mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et développement du
commerce international des textiles à la réunion plénière annuelle dela Fédération des fabricants de textiles de l'ANASE
Australie
Novembre 2000 Séminaire régional Cours de droit commercial international (ITLC-2E), d'une durée de
trois semaines, sur le système commercial multilatéral - les Accordsde l'OMC
Viet Nam
Février 2001 Séminaire régional Séminaire sur la mise en œuvre des règles, à l'intention des
économies en transition de l'Asie et de l'Asie centrale, notamment
règles antidumping, subventions et mesures compensatoires, et
sauvegardes
Thaïlande
Mars 2001 Séminaire régional Commerce et environnement, à l'intention des pays les moins avancés
et des pays en développement de la région de l'Asie
Thaïlande
Mai/juin 2001 Cours de formation
régionalDeuxième cours de politique commerciale OMC/CESAP sur l'OMC
et le système commercial multilatéral, à l'intention des économiesasiatiques en développement
Thaïlande
Juin 2001 Atelier régional Atelier sur les principes de l'OMC, les Accords, les coûts et les
avantages de l'accession, les techniques de négociation, les exercicesde simulation
Suisse
Juillet 2001 Cours de formation
régionalQuatrième cours de politique commerciale de courte durée, à
l'intention des pays les moins avancés anglophones et francophones
Thaïlande
Septembre 2001 Atelier régional AGCSWT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
Page 19
Pays Activités de coopération technique
Inde
Novembre/
décembre 2001Séminaire régional Évaluation en douane, lignes directrices en matière de législation
douanière, à l'intention des économies de l'Asie et du Pacifique
Thaïlande
Janvier/février2002Séminaire régional Thaïlande (DIP) - Japon (JICA), Programme de formation en matière
de propriété intellectuelle à l'intention des pays de la région duMékong:  présentation de l'Accord sur les ADPIC
Suisse
Avril 2002 Semaine de Genève Semaine de Genève, à l'intention des non-résidents
Thaïlande
Avril 2002 Séminaire régional Séminaire OMC/CESAP/ANASE sur les Accords de l'OMC sur
l'agriculture, les mesures sanitaires et phytosanitaires, et les textiles etles vêtements
Singapour
Mai 2002 Séminaire régional Cours de formation régional Singapour/OMC/CNUCED:  commerce
et investissement
Suisse
Mai 2002 Séminaire Séminaire sur l'accès aux marchés et les droits de douane, à
l'intention des délégués en poste à Genève et de 39 des pays les
moins avancés
Thaïlande
Juin 2002 Séminaire régional Deuxième séminaire OMC/CESAP sur les procédures et pratiques de
règlement des différends et les négociations relatives auMémorandum d'accord sur le règlement des différends, à l'intentiondes pays asiatiques (II)
Suisse
Juillet 2002 Atelier Processus d'accession à l'OMCWT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
Page 20
Népal (31 activités)
Pays Activités de coopération technique
Népal
Novembre 1998 Mission technique Établissement d'un Centre de référence de l'OMC - Suivi de la
Réunion de haut niveau
Népal
Février 1999 Atelier national Facilitation des échanges
Népal
Février 1999 Séminaire national Négociations commerciales
Népal
Décembre 1999 Séminaire national L'OMC et le système commercial multilatéral
Népal
Janvier/
février 2000Mission technique Accession:  débats avec des représentants du gouvernement, des
parlementaires, des hommes d'affaires, et des associationsd'agriculteurs et d'industriels
Népal
Mai 2000 Conférence Table ronde sur le commerce électronique, à l'intention de
représentants du gouvernement et du secteur privé
Népal
Novembre 2000 Atelier régional Atelier sous-régional sur les négociations commerciales
multilatérales sur l'agriculture
Népal
Décembre 2001 Mission technique Préparatifs pour la deuxième réunion du Groupe de travail
Indonésie
Février 1998 Atelier régional Procédures et pratiques de règlement des différends, à l'intention des
pays asiatiques en développement (23 pays invités)
Hong Kong, Chine
Mars 1998 Séminaire régional Le système commercial multilatéral, à l'intention de 23 pays
asiatiques en développement
Suisse
Avril 1998 Cours de formation Cours de politique commerciale, à l'intention de 24 PMA
anglophones (suivi de la Réunion de haut niveau)
Australie
Avril/mai 1998 Séminaire régional Accord sur les ADPIC, à l'intention des PMA de la zone Asie et
Pacifique (16 pays invités)
Malaisie
Juin 1998 Séminaire régional Commerce et environnement, à l'intention des pays asiatiques en
développement (26 pays invités)
Bangladesh
Août 1998 Séminaire régional L'OMC et le système commercial multilatéral, à l'intention des PMA
anglophones de la région de l'Asie et du Pacifique (13).  Suivi de la
Réunion de haut niveau
Chine, Rép. pop. de
Mars 1999 Séminaire régional L'OMC et le système commercial multilatéral, notamment BDI, à
l'intention des économies asiatiques en développement
Singapour
Mars 1999 Cours de formation
régionalDeuxième cours conjoint Singapour/OMC sur la politique
commerciale, à l'intention de fonctionnaires de niveau moyen de
16 pays:  AGCS, investissement, concurrence, commerceélectronique, règlement des différends, ADPIC
Maldives
Mai 1999 Séminaire régional L'OMC et le système commercial multilatéralWT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
Page 21
Pays Activités de coopération technique
Inde
Juillet 1999 Séminaire régional Séminaire:  commerce multilatéral, politique d'investissement et de
concurrence - État actuel et programme pour l'avenir
Suisse
Novembre 1999 Cours de formation
régionalCours de politique commerciale de courte durée, à l'intention de
24 PMA anglophones - Suivi de la Réunion de haut niveau
Suisse
Mars 2000 Cours de formation
régionalSeizième cours spécial sur les procédures et pratiques de règlement
des différends, à l'intention de 32 pays (dont sept PMA sponsorisés)
Inde
Avril 2000 Séminaire régional Législation et politique de la concurrence, à l'intention de la région
Asie-Pacifique
Japon
Juillet 2000 Séminaire régional Séminaire régional de la BAD sur le renforcement des capacités
concernant les questions de politique commerciale régionale et
internationale:  ADPIC, AGCS, antidumping, subventions et
mesures compensatoires, sauvegardes et Mémorandum d'accord surle règlement des différends
Corée, Rép. de
Octobre 2000 Cours de formation
régionalCours sur 1) le commerce international et les Accords de l'OMC:
AGCS, agriculture, règles (antidumping, subventions et mesurescompensatoires, sauvegardes) et ADPIC, et 2) l'état des travaux etdes négociations à l'OMC
Inde
Décembre 2000 Atelier régional Politique de la concurrence, à l'intention de sept pays africains et
asiatiques:  état de la situation en matière de politique de laconcurrence à l'OMC
Viet Nam
Février 2001 Séminaire régional Séminaire sur la mise en œuvre des règles, à l'intention des
économies en transition de l'Asie et de l'Asie centrale, notamment
règles antidumping, subventions et mesures compensatoires, et
sauvegardes
Suisse
Juillet 2001 Cours de formation
régionalQuatrième cours de politique commerciale de courte durée, à
l'intention des pays les moins avancés anglophones et francophones
Thaïlande
Septembre 2001 Atelier régional AGCS
Inde
Novembre 2001 Séminaire régional Évaluation en douane, lignes directrices en matière de législation
douanière, à l'intention des économies de l'Asie et du Pacifique
Philippines
Avril 2002 Atelier régional Premier atelier OMC/CESAP sur les procédures et pratiques de
règlement des différends et les négociations relatives auMémorandum d'accord sur le règlement des différends, à l'intentiondes pays asiatiques (I)
Singapour
Mai 2002 Séminaire régional Cours de formation régional Singapour/OMC/CNUCED:
commerce et investissement
Suisse
Juillet 2002 Atelier Processus d'accession à l'OMCWT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
Page 22
Samoa (24 activités)
Pays Activités de coopération technique
Samoa
Mars 1999 Mission technique Établissement d'un Centre de référence de l'OMC
Samoa
Septembre 1999 Séminaire régional L'OMC et le système commercial multilatéral, à l'intention de la
région du Pacifique (ACP)
Samoa
Août 2000 Mission technique Conseil juridique sur la législation existante - Cadre intégré
Suisse
Avril/mai 1998 Cours de formation Cours de politique commerciale, à l'intention de 24 PMA
anglophones (suivi de la Réunion de haut niveau)
Australie
Avril/mai 1998 Séminaire régional Accord sur les ADPIC, à l'intention des PMA de la zone Asie et
Pacifique (16 pays invités)
Bangladesh
Août 1998 Séminaire régional L'OMC et le système commercial multilatéral, à l'intention des PMA
anglophones de la région de l'Asie et du Pacifique (13).  Suivi de la
Réunion de haut niveau
Nouvelle-Zélande
Mars 1999 Séminaire régional Le système commercial multilatéral de l'OMC, à l'intention de six
îles du Pacifique.  Suivi de la Réunion de haut niveau
Australie
Avril 1999 Atelier régional Procédures et pratiques de règlement des différends, à l'intention de
13 pays de la région du Pacifique-Sud
Fidji
Octobre 1999 Séminaire régional Séminaire de simulation de négociations commerciales, à l'intention
des pays insulaires du Pacifique
Suisse
Novembre 1999 Conférence "Semaine de Genève" pour les délégations non résidentes:
préparatifs pour la Conférence ministérielle de Seattle
Suisse
Novembre 1999 Cours de formation
régionalCours de politique commerciale de courte durée, à l'intention de
24 PMA anglophones - Suivi de la Réunion de haut niveau
Nouvelle-Zélande
Avril 2000 Séminaire régional Table ronde:  explication des Accords de l'OMC pour la région du
Pacifique, en particulier:  agriculture, SPS, traitement spécial etdifférencié, harmonisation des réglementations, législations etpolitiques nationales avec les prescriptions de l'OMC, intégrationrégionale
Suisse
Juillet 2000 Cours de formation
régionalDix-septième cours spécial sur les procédures et pratiques de
règlement des différends, à l'intention de 32 pays (dont onze PMAsponsorisés)
Suisse
Octobre 2000 Conférence "Semaine de Genève".  Questions se rapportant au développement lié
au commerce, à l'intention des Membres de l'OMC non résidents et
des pays observateurs
Australie
Novembre 2000 Séminaire régional Cours de droit commercial international (ITLC-2E), d'une durée de
trois semaines, sur le système commercial multilatéral - les Accords
de l'OMCWT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
Page 23
Pays Activités de coopération technique
Fidji
Mars 2001 Cours de formation
régionalPremier cours de politique commerciale de courte durée
OMC/FORSEC, à l'intention des pays insulaires du Pacifique
Fidji
Mars 2001 Atelier régional Présentation de l'Accord SPS, questions de mise en œuvre, en
particulier préoccupations liées aux OGM et protection des plantes
Suisse
Juillet 2001 Cours de formation
régionalQuatrième cours de politique commerciale de courte durée, à
l'intention des pays les moins avancés anglophones et francophones
Vanuatu
Novembre 2001 Atelier régional Base de données intégrée (BDI), à l'intention des pays insulaires du
Pacifique
Inde
Novembre/décembre 2001Séminaire régional Évaluation en douane, lignes directrices en matière de législation
douanière, à l'intention des économies de l'Asie et du Pacifique
Fidji
Mars 2002 Cours de formation
régionalDeuxième cours de politique commerciale de courte durée
OMC/FORSEC, à l'intention des pays insulaires du Pacifique
Suisse
Avril 2002 Semaine de Genève Semaine de Genève, à l'intention des non-résidents
Suisse
Mai 2002 Séminaire Séminaire sur l'accès aux marchés et les droits de douane, à
l'intention des délégués en poste à Genève et de 39 des pays lesmoins avancés
Suisse
Juillet 2002 Atelier Processus d'accession à l'OMCWT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
Page 24
Sao Tomé-et-Principe (14 activités)
Pays Activités de coopération technique
Sao Tomé-et-Principe
Mars 2001 Mission technique Établissement d'un Centre de référence de l'OMC.  Formation à
l'utilisation des ressources d'information de l'OMC (sites Web
et CD-ROM)
Djibouti
Octobre 1998 Séminaire régional Séminaire de politique commerciale, à l'intention de 21 PMA
francophones (suivi de la Réunion de haut niveau)
Italie
Octobre 1998 Cours de formation Cours de politique commerciale de courte durée, à l'intention
de 21 PMA francophones (suivi de la Réunion de haut niveau)
Djibouti
Mai 1999 Séminaire régional Commerce et environnement et base de données intégrée, à
l'intention des pays africains francophones
Suisse
Juillet 1999 Cours de formation
régionalCours de politique commerciale de courte durée, à l'intention
de 21 PMA francophones - Suivi de la Réunion de haut niveau
Gabon
Juillet 2000 Séminaire régional Commerce et environnement, à l'intention des pays africains
francophones
Gabon
Novembre 2000 Conférence Conférence ministérielle, à l'intention des pays africains:
réunion des Ministres africains du commerce
Suisse
Juillet 2001 Cours de formation
régionalQuatrième cours de politique commerciale de courte durée, à
l'intention des pays les moins avancés anglophones etfrancophones
Suisse
Avril 2002 Semaine de Genève Semaine de Genève, à l'intention des non-résidents
Tanzanie
Avril 2002 Séminaire régional Séminaire conjoint OMPI/OMC sur les ADPIC, à l'intention
des PMA africains et d'Haïti
Éthiopie
Juin 2002 Cours de formation
régionalPremier cours de politique commerciale OMC/CEA/BAfD, à
l'intention des pays africains en développement
Gabon
Juin 2002 Séminaire régional Commerce et investissement, à l'intention des pays africains
francophones
Suisse
Juillet 2002 Atelier Processus d'accession à l'OMC
Ghana
Août 2002 Séminaire régional Agriculture et services, à l'intention des pays d'Afrique
occidentaleWT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
Page 25
Soudan (31 activités)
Pays Activités de coopération technique
Soudan
Novembre 1998 Atelier national Accords de l'OMC - Suivi de la Réunion de haut niveau
Soudan
Février 1999 Mission technique Établissement d'un Centre de référence de l'OMC - Suivi de la
Réunion de haut niveau
Soudan
Mars 2000 Séminaire national L'OMC et le système commercial multilatéral:  Accords sur
l'évaluation en douane, ADPIC, subventions, agriculture, services
Soudan
Novembre 2000 Mission technique Questions relatives à l'accession
Suisse
Avril 1998 Cours de formation Cours de politique commerciale, à l'intention de 24 PMA
anglophones (suivi de la Réunion de haut niveau)
Égypte
Juin 1998 Conférence Commerce et développement (22 pays)
Namibie
Juin 1998 Atelier régional Procédures et pratiques de règlement des différends, à l'intention de
23 pays africains anglophones
Zambie
Juin 1998 Séminaire régional Accès au marché et base de données intégrée;  textiles, à l'intention
des PMA africains anglophones (12 pays)
Arabie saoudite
Septembre 1998 Cours de formation Cours de politique commerciale de trois semaines, à l'intention des
pays arabophones membres de la Banque islamique dedéveloppement (20)
Jordanie
Janvier 1999 Atelier régional AGCS, à l'intention des pays membres de la Banque islamique de
développement
Zimbabwe
Février 1999 Séminaire régional Commerce et environnement, à l'intention des pays africains en
développement
Zimbabwe
Août 1999 Conférence Onzième Conférence annuelle:  l'Afrique pendant le nouveau
millénaire de mondialisation - Les systèmes de règlement des
différends à l'OMC et les pays en développement, particulièrementles États africains
Djibouti
Octobre 1999 Séminaire régional L'OMC et le système commercial multilatéral, à l'intention de
l'IGAD
Suisse
Novembre 1999 Cours de formation
régionalCours de politique commerciale de courte durée, à l'intention de
24 PMA anglophones - Suivi de la Réunion de haut niveau
Éthiopie
Novembre 1999 Atelier régional Analyse comparée des engagements contractés par les pays
africains dans le cadre du traité établissant la Communautééconomique africaine et le système commercial multilatéral
Maroc
Novembre 1999 Colloque Réunion de haut niveau sur le thème "Gestion et harmonisation de
la normalisation et évaluation de la conformité dans les paysarabes"WT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
Page 26
Pays Activités de coopération technique
Iran
Novembre 1999 Séminaire régional L'OMC et le système commercial multilatéral;  procédures et
pratiques de règlement des différends
Afrique du Sud
Avril 2000 Séminaire régional Commerce et environnement, à l'intention des pays africains
anglophones
Kenya
Mai 2000 Séminaire régional L'Accord OTC
Afrique du Sud
Octobre 2000 Séminaire régional Séminaire sur la mise en œuvre des règles, à l'intention des pays
africains anglophones
Gabon
Novembre 2000 Conférence Conférence ministérielle des pays africains:  réunion des Ministres
africains du commerce
Liban
Novembre 2000 Séminaire régional Séminaire sur l'Accord SPS
Maurice
Décembre 2000 Atelier régional Atelier à l'intention des négociateurs commerciaux africains sur
diverses questions concernant l'OMC (questions de mise en œuvre,négociations prescrites dans les domaines des services et del'agriculture, MIC et investissement, politique de la concurrence,
ADPIC et transfert de technologie, commerce et environnement).
CNUCED/PNUD/OMC
Égypte
Janvier 2001 Atelier régional L'Accord SPS, à l'intention des membres de l'atelier du
Proche-Orient sur le Codex, en rapport avec la première réunion duComité de coordination du Proche-Orient sur le Codex FAO/OMS
Afrique du Sud
Février 2001 Atelier régional Atelier sur le commerce et la politique de la concurrence
Malaisie
Avril 2001 Atelier régional Atelier, à l'intention des pays membres de la Banque islamique de
développement, sur le système de règlement des différends àl'OMC, les sauvegardes et l'Accord antidumping
Suisse
Juillet 2001 Cours de formation
régionalQuatrième cours de politique commerciale de courte durée, à
l'intention des pays les moins avancés anglophones et francophones
Swaziland
Avril 2002 Séminaire régional Commerce et environnement, à l'intention des pays africains
Tanzanie
Avril 2002 Séminaire régional Séminaire conjoint OMPI/OMC sur les ADPIC, à l'intention des
PMA africains et d'Haïti
Qatar
Avril 2002 Séminaire régional Séminaire conjoint OMC/OMPI sur les ADPIC
Suisse
Juillet 2002 Atelier Processus d'accession à l'OMCWT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
Page 27
Vanuatu (29 activités)
Pays Activités de coopération technique
Vanuatu
Avril 1998 Mission technique Questions relatives à l'accession
Vanuatu
Octobre 1998 Mission technique Établissement d'un Centre de référence de l'OMC - Suivi de la
Réunion de haut niveau
Vanuatu
Août 1999 Mission technique Accession:  aider les représentants du gouvernement à établir la
législation nationale et à mettre en œuvre les obligations de l'OMC
Vanuatu
Février/mars 2001Mission technique Assistance technique dans le cadre des accessions
Vanuatu
Octobre 2001 Mission technique Mission consultative sur l'accession
Vanuatu
Novembre 2001 Atelier régional Base de données intégrée (BDI), à l'intention des pays insulaires du
Pacifique
Suisse
Avril 1998 Cours de formation Cours de politique commerciale, à l'intention de 24 PMA
anglophones (suivi de la Réunion de haut niveau)
Australie
Avril 1998 Séminaire régional Accord sur les ADPIC, à l'intention des PMA de la zone Asie et
Pacifique (16 pays invités)
Malaisie
Juin 1998 Séminaire régional Commerce et environnement, à l'intention des pays asiatiques en
développement (26 pays invités)
Philippines
Juin 1998 Séminaire régional L'Accord SPS de l'OMC (13 pays)
Bangladesh
Août 1998 Séminaire régional L'OMC et le système commercial multilatéral, à l'intention des
PMA anglophones de la région de l'Asie et du Pacifique (13).  Suivide la Réunion de haut niveau
Nouvelle-Zélande
Mars 1999 Séminaire régional Le système commercial multilatéral de l'OMC, à l'intention de six
îles du Pacifique.  Suivi de la Réunion de haut niveau
Australie
Avril 1999 Atelier régional Procédures et pratiques de règlement des différends, à l'intention de
13 pays de la région du Pacifique Sud
Samoa
Septembre 1999 Séminaire régional L'OMC et le système commercial multilatéral, à l'intention de la
région du Pacifique (ACP)
Fidji
Octobre 1999 Séminaire régional Séminaire de simulation de négociations commerciales, à l'intention
des pays insulaires du Pacifique
Suisse
Novembre 1999 Conférence "Semaine de Genève" pour les délégations non résidentes:
préparatifs pour la Conférence ministérielle de Seattle
Suisse
Novembre 1999 Cours de formation
régionalCours de politique commerciale de courte durée, à l'intention de
24 PMA anglophones - Suivi de la Réunion de haut niveauWT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
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Pays Activités de coopération technique
Nouvelle-Zélande
Avril 2000 Séminaire régional Table ronde sur les Accords de l'OMC, à l'intention de la région du
Pacifique, en particulier:  agriculture, SPS, traitement spécial etdifférencié, harmonisation des réglementations, législations et
politiques nationales avec les prescriptions de l'OMC, intégration
régionale
Suisse
Juillet 2000 Cours de formation
régionalDix-septième cours spécial sur les procédures et pratiques de
règlement des différends, à l'intention de 32 pays (dont onze PMAsponsorisés)
Suisse
Octobre 2000 Conférence Questions se rapportant au développement lié au commerce, à
l'intention des Membres de l'OMC non résidents et des paysobservateurs
Australie
Novembre 2000 Séminaire régional Cours de droit commercial international (ITLC-2E), d'une durée de
trois semaines, sur le système commercial multilatéral - LesAccords de l'OMC
Fidji
Mars 2001 Cours de formation
régionalPremier cours de politique commerciale de courte durée
OMC/FORSEC, à l'intention des pays insulaires du Pacifique
Fidji
Mars 2001 Atelier régional Présentation de l'Accord SPS, questions de mise en œuvre, en
particulier préoccupations liées aux OGM, participation de
spécialistes (rencontre de fonctionnaires chargés de la protection
des plantes régionales)
Suisse
Juillet 2001 Cours de formation
régionalQuatrième cours de politique commerciale de courte durée, à
l'intention des pays les moins avancés anglophones et francophones
Inde
Novembre 2001 Séminaire régional Évaluation en douane, lignes directrices en matière de législation
douanière, à l'intention des économies de l'Asie et du Pacifique
Fidji
Mars 2002 Cours de formation
régionalDeuxième cours de politique commerciale de courte durée
OMC/FORSEC, à l'intention des pays insulaires du Pacifique
Suisse
Avril 2002 Semaine de Genève Semaine de Genève, à l'intention des non-résidents
Suisse
Mai 2002 Séminaire Séminaire sur l'accès au marché et les droits de douane, à l'intention
des délégués en poste à Genève et de 39 des pays les moins avancés
Suisse
Juillet 2002 Atelier Processus d'accession à l'OMCWT/COMTD/LDC/W/27
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Yémen (23 activités)
Pays Activités de coopération technique
Yémen
Novembre 2000 Mission technique Questions relatives à l'accession
Yémen
Avril 2001 Mission technique Établissement d'un Centre de référence de l'OMC.  Formation à
l'utilisation des ressources d'information de l'OMC (sites Web et
CD-ROM)
Yémen
Mai 2002 Cadre intégré CI:  établissement d'une étude diagnostique de l'intégration du
commerce
Australie
Avril/mai 1998 Séminaire régional Accord sur les ADPIC, à l'intention des PMA de la zone Asie et
Pacifique (16 pays invités)
Égypte
Juin 1998 Conférence Commerce et développement (22 pays)
Bangladesh
Août 1998 Séminaire régional L'OMC et le système commercial multilatéral, à l'intention des
PMA anglophones de la région de l'Asie et du Pacifique (13).
Suivi de la Réunion de haut niveau
Arabie saoudite
Septembre 1998 Cours de formation Cours de politique commerciale d'une durée de trois semaines, à
l'intention des pays arabophones membres de la Banque islamiquede développement (20)
Jordanie
Janvier 1999 Atelier régional AGCS, à l'intention des pays membres de la Banque islamique de
développement
Liban
Septembre 1999 Atelier régional Séminaire sur le règlement des différends (pays arabes)
Arabie saoudite
Novembre 1999 Séminaire régional Les accords issus du Cycle d'Uruguay:  Accords OTC et SPS
Maroc
Novembre 1999 Colloque Réunion de haut niveau sur le thème "Gestion et harmonisation de
la normalisation et évaluation de la conformité dans les pays
arabes"
Iran
Novembre 1999 Séminaire régional L'OMC et le système commercial multilatéral;  procédures et
pratiques de règlement des différends
Émirats arabes unis
Avril 2000 Séminaire régional Négociations sur les services, à l'intention des pays arabes et du
Moyen-Orient
Liban
Novembre 2000 Séminaire régional L'Accord SPS
Égypte
Janvier 2001 Atelier régional L'Accord SPS, à l'intention des membres de l'atelier du
Proche-Orient sur le Codex, en rapport avec la première réuniondu Comité de coordination du Proche-Orient sur le CodexFAO/OMS
Iran
Mars 2001 Séminaire régional L'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
(SPS)WT/COMTD/LDC/W/27
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Pays Activités de coopération technique
Jordanie
Mars 2001 Séminaire régional Séminaire régional sur l'OMC et le système commercial
multilatéral, à l'intention des pays du Moyen-Orient et del'Afrique du Nord
Malaisie
Avril 2001 Atelier régional Atelier à l'intention des pays membres de la Banque islamique de
développement, sur le système de règlement des différends à
l'OMC, les sauvegardes et l'Accord antidumping
Suisse
Juillet 2001 Cours de formation
régionalQuatrième cours de politique commerciale de courte durée, à
l'intention des pays les moins avancés anglophones et
francophones
Oman
Avril 2002 Atelier régional Base de données intégrée, à l'intention des pays arabes et du
Moyen-Orient
Oman
Avril 2002 Atelier régional L'Accord OTC
Qatar
Avril 2002 Séminaire régional Séminaire conjoint OMC/OMPI sur les ADPIC
Suisse
Juillet 2002 Atelier Processus d'accession à l'OMCWT/COMTD/LDC/W/27
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Page 31Annexe 3:  Fonctionnaires de PMA accéd ants formés par la Division de la fo rmation/l'Institut de formation depuis 1995
Année Pays Fonctionnaires Cours
1995 Éthiopie Debebe, Gashaw Deuxième cours de politique commerciale (anglais)
République démocratique populaire lao Thephavong, Banesaty Deuxième cours de politique commerciale (anglais)
Népal Koirala, Jib Raj Deuxième cours de politique commerciale (anglais)
Soudan Bolad, El Mansour I. Deuxième cours de politique commerciale (anglais)
1996 Cambodge Tan, Soviddhya Quatrième cours de politique commerciale (anglais)
1997 Cambodge POL NEARY TANN Cinquième cours de politique commerciale (anglais)
Cap-Vert Ramos, Josiane da Silva Cinquième cours de politique commerciale (anglais)
Guinée équatoriale NGOMO OBAHA A., Bruno Cinquième cours de politique commerciale (anglais)
Éthiopie Zewdie Michael, Mulugeta Sixième cours de politique commerciale (anglais)
Éthiopie Wolde Medhin, Lelena Cinquième cours de politique commerciale (anglais)
République démocratique populaire lao NHONGVONGSITHI, Leua m Cinquième cours de politique commerciale (anglais)
Népal POKHAREL, Naresha Prasad Sixième cours de politique commerciale (anglais)
1998 Éthiopie SEIFU, Tadesse Mogess Neuvième cours de politique commerciale (anglais)
Soudan ALI, Mohammed Abd Alla Neuvième cours de politique commerciale (anglais)
1999 Bhoutan RINCHEN, Pema Rinzing Dixième cours de politique commerciale (anglais)
Cambodge TITH, Rithipol Douzième cours de politique commerciale (anglais)
Éthiopie ALEBACHEW, Mesfin Douzième cours de politique commerciale (anglais)
République démocratique populaire lao VILAYSOM, Phan h Onzième cours de politique commerciale (français)
Népal GHIMIRE, Hiramani Dixième cours de politique commerciale (anglais)
2000 Bhoutan NIDUP, Karma Damcho Quinzième cours de politique commerciale (anglais)
Cambodge KE, Sovann Treizième cours de politique commerciale (anglais)
Guinée équatoriale OBIANG MENGUE, Wenceslao Quatorzième cours de politique commerciale (espagnol)
République démocratique populaire lao SOUTHAMMAKOTH, Khou n Quinzième cours de politique commerciale (anglais)
Népal BAJIMAYA, Kailash Kumar Treizième cours de politique commerciale (anglais)
Samoa CHU LING, Lyndon Treizième cours de politique commerciale (anglais)
Soudan AHMED, Abdel Aziz Mohamed Mohamed Treizième cours de politique commerciale (anglais)
Vanuatu MANIURI, Georges Singana Quinzième cours de politique commerciale (anglais)
2001 Éthiopie MARIO, Eftihia Seizième cour s de politique commerciale (anglais)
Népal REGMI, Damodar Dix-huitième cours de politique commerciale (anglais)
Sao Tomé-et-Principe BONFIM DOS RAMOS, Adérito Oliveira Ramos Dix-septième cours de politique commerciale (français)
Soudan IBRAHIM, Mohammed Dix-huitième cours de politique commerciale (anglais)
2002 Bhoutan TSHERING, Phub Premier cours d'introduction à l'OMC pour les PMA
(anglais)
Cambodge UNG, Sovithiea Premier cours d'introduction à l'OMC pour les PMA
(anglais)
Cap-Vert GOMES DOS ANJOS, Carlos Jorge Premier cours d'introduction à l'OMC pour les PMA
(anglais)WT/COMTD/LDC/W/27
WT/ACC/12
Page 32Année Pays Fonctionnaires Cours
Guinée équatoriale NKOGO EYANG, Deogracias-Ondo Vingtième cours de politique commerciale (espagnol)
Éthiopie GOTTA SEIFU, Esayas Deuxième cours sur les règles et procédures de règlement des
différends à l'OMC
Éthiopie ALEMU, Belete Premier cours d'introduction à l'OMC pour les PMA
(anglais)
République démocratique populaire lao PHOUNESAVATH, Santis ouk Premier cours d'introduction à l'OMC pour les PMA
(anglais)
Népal PANT, Arjun Raj Premier cours d'introduction à l'OMC pour les PMA
(anglais)
Samoa MARGRAFF, Kunta Lancelot Premier cours d'introduction à l'OMC pour les PMA
(anglais)
Samoa FAUMUI, Aida Dix-neuvième cours de politique commerciale (anglais)
Soudan TAHA, Abdul Moneim Premier cours d'introduction à l'OMC pour les PMA
(anglais)
Yémen SALEH, Abdul-Hakim Sultan Premier cours d'introduction à l'OMC pour les PMA
(anglais)
Yémen AL-NAJAR, Hamoud Ali Dix-neuvième cours de politique commerciale (anglais)
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