RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/158
27 février 2001
(01-0952)
Organe de règlement des différends
1er mars 2001
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPING VISANT LES TÔLES D'ACIER
INOXYDABLE EN ROULEAUX ET LES FEUILLES ET BANDES D'ACIERINOXYDABLE EN PROVENANCE DE CORÉE
A. M
ISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L 'ORD
II. CANADA – MESURES VISANT L'IMPORTATION DE LAIT ET L'EXPORTATION
DE PRODUITS LAITIERS
A. RECOURS DES ÉTATS -UNIS À L 'ARTICLE  21:5 DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (WT/DS103/16)
B. RECOURS DE LA NOUVELLE -ZÉLANDE À L 'ARTICLE  21:5 DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR
LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (WT/DS113/16)
III. CANADA – MESURES VISANT L'IMPORTATION DE LAIT ET L'EXPORTATION
DE PRODUITS LAITIERS
A. RECOURS DES ÉTATS -UNIS À L 'ARTICLE  22:2 DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (WT/DS103/17)
B. RECOURS DE LA NOUVELLE -ZÉLANDE À L 'ARTICLE  22:2 DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR
LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (WT/DS113/17)
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