ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS62/10
WT/DS67/8WT/DS68/7
3 juin 1998
(98-2425)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – CLASSEMENT TARIFAIRE
DE CERTAINS MATÉRIELS INFORMATIQUES
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, datée du 2 juin 1998, adressée par M. Christopher Beeby,
Président de l'Organe d'appel au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée
conformément à l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le
règlement des différends .
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J'ai l'honneur de vous transmettre le rapport de l'Organe d'appel sur l'affaire Communautés
européennes – Classement tarifaire de certains matériels informatiques , AB-1998-2,
WT/DS62/AB/R, WT/DS67/AB/R, WT/DS68/AB/R.  Ce rapport sera distribué le vendredi
5 juin 1998 aux Membres de l'Organisation mondial e du commerce conformément au paragraphe 5 de
l'article 17 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des
différends .  Les trois membres de l'Organe d'appel qui ont siégé pour cet appel étaient moi-même en
qualité de Président de la section, et MM. Claus-Dieter Ehlermann et Julio Lacarte-Muró en qualité demembres.
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