 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/112/JPN 
26 février 2004 
 (04-0811) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
JAPON 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Japon
 pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2003.   
 G/ADP/N/112/JPN 
Page 2 Membre présentant le rapport:  JAPON 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES MESURES ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2003  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture 
de l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
des 
opérations 
commerciales 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de 
la 
détermi-
nation 
  Date Date, marge de 
dumping Date, marge de 
dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Corée, 
Rép. de Certaines 
fibres 
discontinues 
de polyester 23.04.01  26.07.02 
DM:  0-13,5%      3 928 
tonnes 
(01.04.00-
31.03.01) 3,4% 
(01.04.00-
31.03.01) 100% HM, 
CV, 
FA 
Taipei chinois Certaines 
fibres discontinues
de polyester 23.04.01  26.07.02 
DM:  10,3%      3 644 
tonnes 
(01.04.00-
31.03.01) 4,4% 
(01.04.00-
31.03.01) 100% FA 
 
Notes du tableau : 
 
1. Le volume des échanges (colonne 11) s'en tend du volume total des importations en pr ovenance de chaque pays/territoire douani er. 
 
2. Explication des symboles u tilisés pour la détermination: 
  HM Prix sur le marché intérieur 
 CV Valeur construite 
 FA Données de fait disponibles 
  G/ADP/N/112/JPN 
 Page 3 
 
 
 MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2003) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
Corée, Rép. de Certaines fibres discontinues de polyester 26.07.2002 
Taipei chinois Certaines fibres discontinues de polyester 26.07.2002 
 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2003) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date de l'engagement 
- - - 
 
 
ANNULATION DE MESURES ANTIDUMPING 
(au 31 décembre 2003) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'annulation 
- - - 
 
 
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