ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/198
7 juin 1999
(99-2274)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Négociations sur l'agriculture
Accès aux marchés - Contingents tarifaires
Communication de l'Australie
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 4 juin 1999.
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1. L'Australie a présenté dans le document WT/GC/W/156 la déclaration sur une vision d'avenir
du Groupe de Cairns, qui énonce les objectifs du Groupe concernant les négociations sur l'agriculture.
La proposition spécifique ci-après est conforme à cette déclaration et est présentée pour examen dans
le cadre du processus préparatoire.
Proposition
2. Lors des négociations sur l'agriculture, les Membres devraient convenir d'une expansion
majeure des possibilités d'accès aux marchés, notamment par une augmentation notable du volume
des échanges dans le cadre des contingents tarifaires.  L'objectif est de faire en sorte que les droits de
douane soient la seule forme de protection et que les possibilités d'accès aux marchés pour les
produits agricoles soient assorties des mêmes conditions que pour les autres marchandises et soientcommercialement viables.
Contexte
3. Les contingents tarifaires faisaient partie des méthodes de tarification du Cycle d'Uruguay et
visaient à encourager le commerce des produits agricoles auxquels étaient appliquées des mesures nontarifaires à la frontière.
4. Sur de nombreux marchés, les contingents tarifaires constituent la seule possibilité d'échanges
commercialement viable dans la mesure où les droits de douane hors contingents sont prohibitifs.  On
observe des inégalités importantes dans l'ampleur des possibilités d'accès aux marchés ouvertes par
les contingents tarifaires.  Sur les 1 370 contingents tarifaires figurant dans les listes des Membres, les
deux tiers environ se trouvent dans les listes des pays développés Membres.
5. Les négociations ayant pour objet une expansion majeure de l'ensemble des contingents
tarifaires font partie des négociations sur l'accès aux marchés qui seront nécessaires pour arriver à des
réductions importantes des niveaux de protection, cela en vue d'atteindre les objectifs suivants:  établir
un système de commerce des produits agricoles équitable et favorisant les mécanismes du marché, et
corriger et prévenir les distorsions sur les marchés agricoles mondiaux.
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