ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS267/16
19 novembre 2003
(03-6176)
ÉTATS-UNIS – SUBVENTIONS CONCERNANT LE COTON UPLAND
Communication du Président du Groupe spécial
La communication ci-après, datée du 17 novembre  2003 et adressée au Président de l'Organe
de règlement des différends (ORD), est distribuée conformément à l'article 12:9 du Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends.
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L'article 12:8 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement
des différends (Mémorandum d'accord) prévoit que le délai dans lequel le groupe spécial procédera à
son examen, depuis la date à laquelle sa composition et son mandat auront été arrêtés jusqu'à celle à
laquelle le rapport final sera remis aux parties, ne dépassera pas, en règle générale, six mois.
L'article 12:9 du Mémorandum d'accord dispose que, lorsque le groupe spécial estimera qu'il
ne peut pas remettre son rapport dans un délai de six mois, il informera l'ORD par écrit des raisons de
ce retard et lui indiquera dans quel délai il estime pouvoir remettre son rapport.
Le Groupe spécial saisi de la question États-Unis – Subventions concernant le coton upland
(WT/DS267) a été établi par l'ORD le 18 mars 2003 et sa composition a été arrêtée le 19 mai 2003.
Toutefois, le Groupe spécial ne pourra pas achever ses travaux dans un délai de six mois en
raison de la complexité de la question.
Le Groupe spécial compte remettre son rapport final aux parties en mai 2004.
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