ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SWE/24
1er novembre 2002
(02-6048)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Vägverket  (Administration routière)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Kommerskollegium  (Direction nationale du commerce).
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Swedish National Road
Administration’s regulations on national type-approval of systems, components or separate
technical units to vehicles  (Réglementation de l'Administration routière relative à
l'homologation nationale de systèmes, de composants ou d'unités techniques distinctes
destinés aux véhicules) – 18 pages, en suédois
6. Teneur:   Le texte notifié porte sur l'homologation nationale de systèmes, de composants ou
d'unités techniques distinctes pour véhicules.  Il est destiné à remplacer la réglementationexistante pertinente (VVFS 1993:18).  Les modifications importantes ci-après sont
à signaler:
· les dispositions relatives à l'homologation sont semblables aux règles
d'homologation CE et CEE(ONU);
· l'homologation ne peut être accordée qu'au fabricant;
· le fabricant doit disposer d'un système d'assurance de la qualité qui a été contrôlé et
approuvé;
· la production est régulièrement inspectée;
· le certificat prévu dans la réglementation VVFS 1993:18 expire en 2006.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Ce texte a été élaboré en relation avec l'introduction en cours en Suède d'une nouvelle Loi
sur les véhicules (2002:574) et d'une nouvelle Ordonnance sur les véhicules (en cours de
notification, conforme à la directive 98/34/CE).
8. Documents pertinents:
− Loi sur les véhicules (2002:574)
− Ordonnance sur les véhicules (en cours de notification, cf. directive 98/34/CE)
9. Date projetée pour l'adoption:  20 mars 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mai 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 janvier 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  