ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/27
17 décembre 2001
(01-6417)
Original:  anglais
ÉLECTION D'UN NOUVEAU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'APPEL
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, dat ée du 17 décembre 2001, adressée par
M. Claus-Dieter Ehlermann, membre de l'Organe d'appel, au Président de l'Organe de règlement des
différends, est distribuée aux Membres.
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J'ai l'honneur de vous informer que mon mandat en tant que Président de l'Organe d'appel est
venu à expiration.  Conformément à la Règle 5.1 des Procédures de travail pour l'examen en appel ,
les membres de l'Organe d'appel ont élu M. James Bacchus pour exercer les fonctions de Président du
15 décembre 2001 au 14 décembre 2002.
Ce fut pour moi un honneur de présider l'Organe d'appel pendant cette année importante et
chargée.  Je saisis cette occasion pour vous remercier de votre esprit de collégialité et de votre
coopération pendant toute la durée de mon mandat de Président.
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