ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/ADP/N/118
3 juin 2004
(04-2374)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(mai 2004)
Note du Secrétariat
En mai 2004, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de
l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud;
l'Australie; le Canada; les Communautés européennes; les États-Unis; la Jamaïque et le Mexique
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être
consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport: AFRIQUE DU SUD
Produit Pays ou
territoire douanier
Papier non enduit, sans fibre de bois Brésil
Pologne
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, peints, vernis ou Australie
recouverts de plastique
Membre présentant le rapport: AUSTRALIE
Acier laminé à chaud Chine
Corée, Rép. de
Indonésie
Japon
1Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mme S. Aspinall, bureau 1028, tél.: 739 51 09.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/ADP/N/118
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Membre présentant le rapport: CANADA
Produit Pays ou
territoire douanier
Certains stores vénitiens et lamelles en bois Chine, Rép. pop. de
Mexique
Certains fils en acier inoxydable Corée, Rép. de
États-Unis
Suisse
Tubes à cigarettes à bout filtre, à l'exclusion de ceux portant France
une marque déposée ou de commerce de cigarettes prêtes à fumer
Membre présentant le rapport: COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Certaines pièces moulées Chine
Carbonate de baryum Chine
Transpalettes à main et leurs parties essentielles Chine
Bicyclettes Chine
Viet Nam
Certains mécanismes de reliure à anneaux Chine
Thaïlande
Systèmes de caméras de télévision Japon
Raccords ou accessoires de tuyauterie en fonte malléable Brésil
Chine
Corée, Rép. de
Japon
République tchèque
Thaïlande
Certains polyéthylènes téréphtalates Thaïlande
Silicone Fédération de Russie
Câbles en acier Moldova
Ukraine
Certains accessoires de tuyauterie Thaïlande
Chlorure de potassium Fédération de Russie
Coumarine ThaïlandeG/ADP/N/118
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Membre présentant le rapport: COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en aciers non alliés Fédération de Russie
Ukraine
Membre présentant le rapport: ÉTATS-UNIS
Certaines pâtes alimentaires Italie
Coumarine Chine
Miel Chine
Certaines barres d'armature en acier pour le béton Turquie
Verres de rechange pour automobiles, pare-brise Chine
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés Canada
Certains récepteurs de télévision en couleurs Chine
Malaisie
Certains produits de bois d' œuvre résineux Canada
Certaines tôles en acier au carbone, coupées à longueur Corée, Rép. de
Poutres en acier destinées à la construction Japon
Certaines tôles d'aluminium Afrique du Sud
Certaines boîtes de crayons à papier Chine
Membre présentant le rapport: JAMAÏQUE
Ciment Portland gris ordinaire Chine, Rép. pop. de
Membre présentant le rapport: MEXIQUE
Acide stéarique États-Unis
Tubes et tuyaux en acier au carbone sans soudure Fédération de Russie
Roumanie
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