. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/USA/48
17 juillet 2003
(03-3877)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ETATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA) (48)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Acides gras trans (domaine 67 de l'ICS)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Food Labeling: Trans Fatty
Acids in Nutrition Labeling; Consumer Research to Consider Nutrient Content Claims and
Health Claims and Possible Footnote or Disclosure Statements "  (Étiquetage des produits
alimentaires:  acides gras trans et étiquetage nutritionnel.  Étude de marché sur les
allégations nutritionnelles, les allégations de santé et les mentions pouvant figurer au bas
des étiquettes ou autres indications) – 3 pages, en anglais
6. Teneur:   Le FDA émet un préavis de proposition de réglementation pour:  recueillir des
renseignements et des données qui pourraient être utilisés pour établir des allégationsnutritionnelles concernant les acides gras trans;  établir des critères à respecter pour les
graisses trans dans les allégations nutritionnelles par rapport aux acides gras saturés et au
cholestérol, pour les termes "maigre" et "extramaigre" et pour les allégations de santé qui
contiennent un message relatif aux lipides favorisant le cholestérol;  et établir des
indications ainsi que des critères d'exclusion en vue d'aider les consommateurs à effectuerdes choix judicieux pour leur santé cardiovasculaire.  Le FDA souhaite également recueillir
des observations sur l'opportunité d'étudier des indications relatives aux graisses trans,
isolément ou en relation avec les graisses saturées et le cholestérol, sous la forme de
mentions placées au bas du tableau des caractéristiques nutritionnelles ou d'indications liées
à d'autres, visant à mieux informer les consommateurs sur les lipides favorisant lecholestérol.  Les renseignements et les données tirés des observations contribueront à la
rédaction d'une proposition de réglementation qui établira des critères pour certaines
allégations nutritionnelles ou de santé ou qui exigera la présence d'une mention au bas deG/TBT/N/USA/48
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l'étiquette, ou une autre forme d'étiquetage, au sujet d'un ou de plusieurs lipides favorisant le
cholestérol mentionné(s) dans le tableau des caractéristiques nutritionnelles.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Saisir l'importance de la quantité d'acides gras trans dans le cadre d'un régime alimentaire
journalier
8. Documents pertinents:   68 Federal Register  (FR) 41506, 11 juillet 2003; Title 21 Code of
Federal Regulations (CFR) Part  101  (Titre 16 du Code des règlements fédéraux (CFR),
Partie 309).  Publication dans le  Federal Register  après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 octobre 2003
Les observations sur papier concernant le texte notifié sont à adresser à:  Dockets
Management Branch (HFA-305), Food and Drug Administration, 5630 Fishers Lane,
room 1061, Rockville, MD 20852, États-Unis d'Amérique.  Les observations peuvent êtresoumises sous forme électronique à:  http://www.fda.gov/dockets/ecomments .  L e s
observations doivent être accompagnées de la référence DOCKET No. 03N-0076  et du titre
du document ( Food Labeling: Trans Fatty Acids in Nutrition Labeling;  Consumer
Research to Consider Nutrient Content Claims and Health Claims and Possible Footnote or
Disclosure Statements )
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  ou Dr. Julie Schrimpf, FDA-CFSAN,
HFS-800, 5100 Paint Branch Parkway, College Park, MD 20740.  Le texte intégral est
également accessible sur internet à l'adresse:
http://www.accessdata.fda.gov/scripts/oc/ohrms/index.cfm  (DOCKET No. 03N-0076 )