. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/744
17 juin 2003
(03-3194)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1.Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Bovins
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Mexique
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Cattle from Mexico  (Bovins en
provenance du Mexique), en anglais, p. 33028-33030, Volume 68, n°106, 9 CFR, Partie 93.
Web:  http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor.html
6. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglementation relative à l'importation
d'animaux à l'effet d'interdire l'importation de jeunes bœufs croisés Holstein et de génisses
croisées Holstein châtrées en provenance du Mexique.  La réglementation interdit
actuellement l'importation de jeunes bœufs de race Holstein et de génisses de race Holstein
châtrées en provenance du Mexique en raison de la forte incidence de tuberculose chez les
animaux de cette race, mais ne prévoit pas de restrictions spéciales à l'importation dejeunes bœufs croisés Holstein et de génisses croisées Holstein châtrées en provenance du
Mexique.  Compte tenu du fait que l'incidence de la tuberculose chez les bovins et autres
jeunes bœufs croisés Holstein est comparable à celle constatée chez les jeunes bœufs de
race Holstein et les génisses de race Holstein châtrées, cette mesure est nécessaire pour
protéger la santé du cheptel des États-Unis
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Chapitre 2.3.3
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
anglaisG/SPS/N/USA/744
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10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  4 août 2003.  Les observations sont à
envoyer à l'adresse ci-après:  Docket 001-113-1, Regulatory Analysis and Development,
PPD, APHIS, Station 3c71, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
William Janis, Room 5545 South Agriculture Building, Stop 1027, 1400 Independence
Ave. S.W., Washington DC 20250.  Téléphone:  202 720 9047.  Téléfax:  202 690 0677.
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
William Janis, Room 5545 South Agriculture Building, Stop 1027, 1400 Independence
Ave. S.W., Washington DC 20250.  Téléphone:  202 720 9047.  Téléfax:  202 690 0677.
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov