ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/47/Add.1
21 avril 1999
(99-1636)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Addendum
1. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions prises par eux en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er juillet au
31 décembre 1998:  Afrique du Sud, Argentine, Communauté européenne, États-Unis, Mexique,
Pérou et Thaïlande.  Ces rapports ont été distri bués dans la série de documents G/SCM/N/47/... .
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période considérée:
Australie1
Bolivie
Brésil1
Brunéi Darussalam
Bulgarie
Canada1
ChiliColombie
Corée, Rép. de
Costa Rica
CubaÉmirats arabes unis
Fidji
Gambie
GuatemalaHonduras
Hong Kong, Chine
Hongrie
IndeIndonésie
Islande
Israël
Japon
Liechtenstein
Malaisie
MaldivesMalte
Norvège
Nouvelle-Zélande
1
PanamaPhilippines
Pologne
République dominicaine
République tchèqueRoumanie
Singapour
Slovénie
Sri Lanka
Suisse
Tunisie
TurquieUruguay
Zambie
Zimbabwe
3. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Angola,
Antigua-et-Barbuda, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi,
Cameroun, Chypre, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti , Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur,
Gabon, Ghana, Grenade, Guinée, Rép. de, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Îles Salomon, Jamaïque,
Kenya, Koweït, Lesotho, Macao, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mongolie,Mozambique, Myanmar, Namibie, Nicaragu a, Niger, Nigéria, Ouganda, Pakistan,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Qatar, République centrafricaine, République démocratique
du Congo, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sénégal,
Sierra Leone, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tc had, Togo, Trinité-et-Tobago et Venezuela.
__________
                                                     
1 Ces Membres ont également notifié des mesures compensatoires en vigueur au 31 décembre 1998
dans les documents G/SCM/N/47/AUS, G/SCM/N/47/BRA et G/SCM/N/47/CAN, respectivement.