 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/9/USA 
24 novembre 2003 
 (03-6253) 
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT  
 
Notification de mise à jour au titre de l'article XVII:4 a) du GATT de 1994  
et du paragraphe 1 du Mémorandum d'accord  
sur l'interprétation de l'article XVII  
 
ÉTATS-UNIS 
  
 La communication ci-après, datée du 19 novemb re 2003, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
_______________ 
  
 Conformément à l'article XVII:4 du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le 
commerce, les États-Unis présentent la notification de mise à jour ci-après concernant leurs entreprises commerciales d'État pour 2003. 
  
 G/STR/N/9/USA 
Page 2 TABLEAU I 
       
COMMERCE D'ÉTAT:  Commodity Credit Corporation (CCC) 
       
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  EXERCICE 2002  
       
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée* Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen  
à l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration  
des prix** Production  
nationale 
Lait écrémé en poudre - SH 040210 6 000 MT 0 n.d. 2 035 $/MT n.d. 712 000 MT 
Beurre et huile 
butyrique  
- SH 040510  
et 040590 16 000 MT 0 n.d. 2 440 $/MT n.d. 615 000 MT 
  
  G/STR/N/9/USA
 Page 3 
TABLEAU II  
       
COMMERCE D'ÉTAT:  Commodity Credit Corporation (CCC)  
       
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS EXERCICE 2002  
 
       
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée* Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat  
moyen** Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen  
à l'exportation Production  
nationale 
Lait écrémé en poudre - SH 040210 126 000 MT 0 n.d. 2 035 $/MT n.d. 712 000 MT 
Beurre et huile 
butyrique  
- SH 040510 et 
040590 3 000 MT 0 n.d. 2 440 $/MT n.d. 615 000 MT 
  
 G/STR/N/9/USA 
Page 4  
TABLEAU III  
     
COMMERCE D'ÉTAT:  Commodity Credit Corporation (CCC)  
     
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR EXERCICE 2002  
  (tonnes métriques)   
     
Désignation du (des) 
produit(s) (et  
numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur Production  
nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur Consommation  
nationale 
Lait écrémé en poudre (0402) 280 738 711 687 8 055 389 636 
Miel (0409) 64 77 628 74 138 799 
Beurre (0405) 0 614 618 0 580 145 
Fromages (0406) 2 311 3 900 442 2 977 4 000 686 
Blé (1001) 2 453 766 43 980 329 939 259 30 644 709 
Orge (1003) 196 4 942 344 12 889 5 486 655 
Avoine (1004) 0 1 727 280 494 3 222 321 
Maïs (1005) 712 783 228 813 828 643 971 199 780 280 
Riz (1006) 170 279 9 570 802 78 880 5 669 906 
Sorgho (1007) 41 734 9 398 437 7 290 5 207 242 
Fèves de soja (1201) 196 551 74 290 531 141 358 n.d. 
Arachides (1202) 0 1 506 149 203 n.d. 
Graines de lin (1204) 0 319 267 726 n.d. 
Sucre (1212) 0 n.d. 160 134 n.d. 
Coton (5201) 0 3 732 885 23 297 n.d. 
Graines de tournesol (1206) 15 966 1 132 728 10 116 1 136 000 
Laine (4102) 0 n.d. 0 n.d. 
Mohair (4102) 0 860 0 n.d. 
  
  G/STR/N/9/USA
 Page 5 
TABLEAU I 
       
COMMERCE D'ÉTAT:  Production et distribution d'isotopes 
       
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  2002  
       
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée* Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen  
à l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration  
des prix** Production  
nationale 
Éléments et isotopes 
et composés 
radioactifs  - SH 2844.40.0010 Non connue 0 n.d. Non connu n.d. Non connue 
Éléments et isotopes 
et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a  
- SH 2844.40.0020 Non connue 0 n.d. Non connu n.d. Non connue 
Eau lourde (oxyde  
de deutérium)  
- SH 2845.10.0000 Non connue 0 n.d. Non connu n.d. Non connue 
Isotopes autres que 
ceux du n° 2844;  
leurs composés 
inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a - SH 2845.90.0000 Non connue 0 n.d. Non connu n.d. Non connue 
  
 G/STR/N/9/USA 
Page 6  
TABLEAU II  
       
COMMERCE D'ÉTAT:  Production et distribution d'isotopes  
       
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2002  
 
       
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée* Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat  
moyen** Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen  
à l'exportation Production  
nationale 
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs  
- SH 2844.40.0010 Inconnue 0 n.d. Inconnu n.d. Inconnue 
Éléments et isotopes 
et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a  
- SH 2844.40.0020 Inconnue 14 804 GBq 0 $ Inconnu 60,37 $/GBq Inconnue 
Eau lourde (oxyde  
de deutérium)  
- SH 2845.10.0000 Inconnue 0 n.d. Inconnu n.d. Inconnue 
Isotopes autres que 
ceux du n° 2844; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a 
- SH 2845.90.0000 Inconnue 42,7 kg 0 $ Inconnu 14 800 $/kg Inconnue 
  
  G/STR/N/9/USA
 Page 7 
TABLEAU III  
     
COMMERCE D'ÉTAT:  Production et distribution d'isotopes  
     
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 2002  
     
Désignation du (des) 
produit(s) (et  
numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur Production  
nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur Consommation  
nationale 
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs  
- SH 2844.40.0010 0 $ Inconnue 0 Inconnue 
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs, 
n.d.n.c.a - SH 2844.40.0020 0 $ Inconnue 63 631 Curies Inconnue 
Eau lourde (oxyde  
de deutérium)  
- SH 2845.10.0000 0 $ Inconnue 0 Inconnue 
Isotopes autres que ceux  
du n° 2844;  leurs composés 
inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a - SH 2845.90.0000 0 $ Inconnue 0,3 kg Inconnue 
  
 G/STR/N/9/USA 
Page 8  
TABLEAU I 
        
COMMERCE D'ÉTAT:  Administration chargée de la commercialisation de l'énergie 
        
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  2002  
        
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)Quantité totale 
importée* Quantité importée  
par l'entreprise  
commerciale d'État Prix moyen  
à l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration  
des prix** Production  
nationale 
Western Énergie électrique 
- SH 2716 36 milliards  
de KWh 225,1 millions de KWh 0,0282 $/KWh 0,0719 $/KWh n.d. 3 839 milliards  
de KWh 
Bonneville Énergie électrique 
- SH 2716 36 milliards 
de KWh Accords d'exploitation:  
9 milliards de KWh.   
Énergie:  3 milliards de KWh Accords d'exploitation: 
n.d.   
Énergie:  0,0301 $/KWh 0,0719 $/KWh n.d. 3 839 milliards  
de KWh 
Southwestern Énergie électrique 
- SH 2716 36 milliards 
de KWh 0 n.d. n.d. n.d. 3 839 milliards  
de KWh 
Southeastern Énergie électrique 
- SH 2716 36 milliards 
de KWh 0 n.d. n.d. n.d. 3 839 milliards  
de KWh 
  
  G/STR/N/9/USA
 Page 9 
TABLEAU II  
        
COMMERCE D'ÉTAT:  Administration chargée de la commercialisation de l'énergie  
        
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2002  
 
        
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)Quantité totale 
exportée* Quantité exportée  
par l'entreprise  
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen** Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur Prix moyen  
à l'exportation Production  
nationale 
Western Énergie électrique 
- SH 2716 13 milliards 
de KWh 301,5 millions de KWh 0,0177 $/KWh 0,0719 $/KWh 0,0187 $/KWh 3 839 milliards 
de KWh 
Bonneville Énergie électrique 
- SH 2716 13 milliards 
de KWh Accords d'exploitation:  
3,6 milliards de KWh.   
Énergie:  1,4 milliard de KWh n.d. 0,0719 $/KWh Accords d'exploitation:  
n.d.   
Énergie:  
0,0137 $/KWh 3 839 milliards 
de KWh 
Southwestern Énergie électrique 
- SH 2716 13 milliards 
de KWh 0 n.d. 0,0719 $/KWh n.d. 3 839 milliards 
de KWh 
Southeastern Énergie électrique 
- SH 2716 13 milliards 
de KWh 0 n.d. 0,0719 $/KWh n.d. 3 839 milliards 
de KWh 
  
 G/STR/N/9/USA 
Page 10  
TABLEAU III  
      
COMMERCE D'ÉTAT:  Administration charg ée de la commercialisation de l'énergie  
      
 RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 2002  
      
 Désignation du (des) 
produit(s) (et 
 numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur Production  
nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur Consommation  
nationale 
Western Énergie électrique - SH 2716 10,9 milliards de KWh 3 839 milliards de KWh 37,7 milliards de KWh 3 666 milliards de KWh 
Bonneville Énergie électrique - SH 2716 22 000 millions de KWh 3 839 milliards de KWh 98 883 millions de KWh 3 666 milliards de  KWh 
Southwestern Énergie électrique - SH 2716 7 805 000 KWh 3 839 milliards de KWh 5 304 878 000 KWh 3 666 milliards de KWh 
Southeastern Énergie électrique - SH 2716 433 324 000 KWh 3 839 milliards de KWh 5 541 106 192 KWh 3 666 milliards de KWh 
  
  G/STR/N/9/USA
 Page 11 
TABLEAU I 
       
COMMERCE D'ÉTAT:  Réserve stratégique de pétrole 
       
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  2002  
       
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée* Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen  
à l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration  
des prix** Production  
nationale 
Pétrole brut  
- SH 2709 3 336 175 
(1 000 barils) 41 358 
(1 000 barils) 26,81 $ 22,51 $ 
(le baril) n.d. 2 097 124 
(1 000 barils)  
 G/STR/N/9/USA 
Page 12  
TABLEAU II  
       
COMMERCE D'ÉTAT:  Réserve stratégique de pétrole  
       
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2002  
 
       
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée* Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat  
moyen** Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen  
à l'exportation Production  
nationale 
Pétrole brut  - SH 2709 3 296  
(1 000 barils) 0 n.d. 22,51 $ 
(le baril) n.d. 2 097 124 
(1 000 barils) 
 
  
  G/STR/N/9/USA
 Page 13 
TABLEAU III  
     
COMMERCE D'ÉTAT:  Réserve stratégique de pétrole  
     
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 2002  
     
Désignation du (des) 
produit(s) (et  
numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur Production  
nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Consommation  
nationale 
Pétrole brut - SH 2709 7 640 
(1 000 barils) 2 097 124 
(1 000 barils) 0 19 761 
(1 000 barils/jours en moyenne) 
 
__________ 
 
 