. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/101
20 février 2003
(03-1078)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821
Téléfax:  +(55) 21 2502.6542Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
Téléphone:  +(55) 61 448.1078
Téléfax:  +(55) 61 448.1089Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits pour l'hypersensibilité de la dentine (SH 3306)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolução RDC no. 13, de 17 de
janeiro de 2003  (Décision n°13 du 17 janvier 2003) publiée par l'Agence nationale de
surveillance sanitaire concernant les produits pour l'hypersensibilité de la dentine (1 page,
en portugais)
6. Teneur:   Règlement technique établissant l'obligation de faire figurer les mentions ci-après
sur les produits pour l'hypersensibilité de la dentine:
"Dentes sensíveis podem indicar um problema sério que exige a supervisão de um dentista.
Não desaparecendo os sintomas durante as quatro primeiras semanas de uso, interrompa a
utilização do produto e procure a orientação de um profissional " (Des dents sensibles
peuvent être le signe d'un problème sérieux pour lequel un dentiste doit être consulté.  Si les
symptômes ne disparaissent pas en quatre semaines, cessez d'utiliser ce produit et demandez
l'avis d'un praticien)
"Evitar a ingestão do produto " (Évitez d'ingérer ce produit)
Les entreprises concernées ont 120 jours pour se mettre en conformitéG/TBT/N/BRA/101
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé et sécurité des consommateurs et prescriptions en matière d'étiquetage
8. Documents pertinents:   Néant
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }20 janvier 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiqué
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle
(INMETRO)
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821
Téléfax:  +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
Téléphone:  +(55) 61 448.1078Téléfax:  +(55) 61 448.1089
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
Web:  http://www.anvisa.gov.br/legis/resol/2003/rdc/13_03rdc.htm