. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ZAF/11
12 avril 2002
(02-2014)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Département sud-africain du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point d'information OTC-OMC de l'Afrique du Sud
Centre d'information du Bureau sud-africain de normalisation
Téléphone: +27 12 428 6835Fax: +27 12 428 6928
Courrier électronique: info@sabs.co.za
Site Web: www.sabs.co.za
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS:  29.060.20; 29.240.20 SH:  8544.60
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Sécurité des câbles électriques à
moyenne tension (2 pages, en anglais)
6. Teneur:   Spécification des prescriptions applicables aux câbles à conducteur simple ou
triple isolés par du papier et du polyéthylène réticulé dont la tension nominale varie entre3,3/3,3 kV et 19/33 kV, à l'exclus ion des câbles sous pression
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Assurer la sécurité du public
8. Documents pertinents:   VC 8077, SABS 97, SABS 1339
Bulletin officiel n° 23277, Règlement n° 374, Date:  5 avril 2002
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Non indiquées
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 juin 2002G/TBT/N/ZAF/11
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: