. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JOR/1
29 août 2003
(03-4542)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JORDANIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
Institut jordanien des normes et de la métrologie (JISM)
Adresse postale:  P.O. Box 941287 – Amman 11194 (Jordanie)Courrier électronique:  jism@nic.net.jo
Téléfax:  +962-6-5680139
Téléphone:  +962-6-5681099
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits couverts par le programme:  jouets , équipement électrique et électronique,
équipements de protection individuelle, véhicules (neufs et usagés) et pneumatiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   International Product
Conformity Certification Program (Daman)  (Programme international de certification de la
conformité de produits (Daman)) – 33 pages, disponible en arabe et en anglais
6. Teneur:   Programme de certification de la conformité de produits appliqué également à des
produits locaux et à des produits de toutes provenances importés dans le Royaume
Les produits couverts par le programme devraient satisfaire aux prescriptions de normes oude règlements techniques jordaniens fondés sur des normes internationales ou aux
prescriptions des normes internationales pertinentes dans les cas où il n'a pas été publié de
normes ou de règlements techniques jordaniens.
Les produits locaux doivent être essayés et certifiés chez le fabricant.  Les produits importés
doivent être contrôlés et essayés dans le pays fournisseur et entrent donc en Jordanie sansautre contrôle ou essai.  Chaque lot de produits devrait être accompagné d'un certificat de
conformité avant d'entrer en Jordanie.  La conformité est évaluée par échantillonnage, essai
et contrôle physique afin d'établir que les marchandises sont identiques au spécimen essayé
et que d'autres prescriptions (étiquetage, par exemple) sont respectées.  Le certificat de
conformité est délivré une fois l'inspection et/ou l'essai mené à bonne fin.  Une autrepossibilité d'évaluation de la conformité dans le cadre de ce programme consiste dans
l'homologation du produit chez le fabricant.  La portée du contrôle dépend du système de
gestion du risque.G/TBT/N/JOR/1
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L'organisme de certification/d'inspection chargé de procéder à l'inspection, à l'essai si
nécessaire et à la certification pour le compte de l'Institut jordanien des normes et de la
métrologie (JISM) est la société internationale Bureau Veritas (BIVAC), spécialisée dans la
gestion de la qualité, de la santé, de la sécurité et de l'environnement, qui suit les normes et
guides internationaux pertinents en matière de procédures d'évaluation de la conformité(ISO/CEI 17025, ISO/CEI 17020, Guide ISO/CE I 65 et Guide ISO/CEI 62).  BIVAC
possède un réseau de plus de 600 bureaux et laboratoires dans plus de 140 pays.  BIVAC
accepte les résultats de travaux d'évaluation de la conformité réalisés par d'autres
organismes (laboratoires d'essai, organismes d'inspection et de certification) accrédités par
un organisme d'accréditation connu au niveau international et reconnu par le JISM
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Objectif:
Le programme vise principalement à garantir la santé et la sécurité des citoyens et à
protéger l'environnement ainsi qu'à prévenir la mise sur le marché jordanien de produits non
sûrs, de fabrication locale ou importés.
Justification:
Les laboratoires jordaniens ne disposent pas des moyens d'effectuer certains des essais
requis pour établir que des produits locaux ou importés sont conformes aux règlements
techniques jordaniens.  De plus, certains produits locaux ou importés ne sont pas couvertspar des normes ou des règlements techniques jordamiens.  Les produits (locaux ou
importés) couverts par le programme sont mis sur le marché jordanien sans essai ou
inspection
8. Documents pertinents:
1. Journaux quotidiens:  des avis concernant le programme sont publiés chaque
semaine depuis le début de 2002 dans les quotidiens Al Rai , Ad Doustour  et Al Arab
Al Yawm
2. Programme international de certification de la conformité de produits (Daman)
3. Journal officiel jordanien
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er septembre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 août 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
TBT Enquiry Point (Point d'information OTC)
Jordan Institution for Standards and Metrology (JISM)
Adresse postale:  P.O. Box 941287 – Amman 11194 (Jordanie)
Courrier électronique:  jism@nic.net.jo
Téléfax:  +962-6-5680139
Téléphone:  +962-6-5681099
Ou:Bureau Veritas (BIVAC)
Téléphone:  +33 (1) 42916900
Téléfax:  +33 (1) 42916988