. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DOM/12
13 mars 2003
(03-1441)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Direction générale des normes et des systèmes de qualité
(Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR)Av. México, Edificio Huacal, Piso II,
Santo Domingo (République dominicaine)
Téléphone: 809-686-2205
Téléfax: 809-688-3843
Courrier électronique: digenor@codetel.net.do
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 2523.10.00
ICS 91.100.10.10Ciments à ajouts
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 438 -  Cementos
hidráulicos.  Cementos de adición. Especificaciones.  (NORDOM 438 - Ciments
hydrauliques.  Ciments à ajouts.  Spécifications) - 7 pages, en espagnol
6. Teneur:
Exigences physiques
Exigences physiques optionnelles
Exigences chimiques
Marquage, étiquetage, conditionnement, emballage
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité.  Établissement des caractéristiques et des spécifications physiques et chimiques
des ciments à ajoutsG/TBT/N/DOM/12
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8. Documents pertinents:
ASTM C595-86  Standard Specification for blend hydraulic cement  (Spécification type
relative aux ciments hydrauliques à ajouts)
ASTM C311-87  Standard Test Methods for sampling (Méthodes d'essai normalisées pour
l'échantillonnage)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   15 juin 1993
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
DIGENOR
Av. México,  Edificio Huacal Piso II, Santo Domingo (République dominicaine)