ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/506
18 octobre 2000
(00-4322)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Secretaria de Defesa Agropecuaría – Ministério da Agricultura
e do Abastecimento
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits animaux - ICS 65.140
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement technique concernant
l'identité et la qualité de l'apitoxine, de la ci re d'abeilles, de la gelée royale, de la gelée
royale lyophilisée, du pollen apicole, de la propolis et de l'extrait de propolis (21 pages,disponible en portugais).
6. Teneur:   Établissement de règles pour l'industrie des produits animaux, ainsi que des
exigences en matière d'identité et de qualité minimale auxquelles devraient satisfaire
l'apitoxine, la cire d'abeilles, la gelée royale, la gelée royale lyophilisée, le pollen apicole,
la propolis et l'extrait de propolis destinés à la consommation humaine.
Le règlement technique notifié couvre les produits mentionnés ci-dessus destinés au marché
brésilien ou au marché international.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des personnes
8. Documents pertinents:   Arrêté ( Portaria ) n° 25 daté du 31 juillet 2000 du Secretaria de
Defesa Agropecuária , publié au Diário Oficial da Uniâo  du 8 juin 1999.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 novembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      