ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/TPKM/1
17 juin 2002
(02-3346)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre de l'article 1:4 a)
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN,
PENGHU, KINMEN ET MATSU
La Mission permanente du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 10 juin 2002.
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Conformément à l'article 1:4 a) de l'Accord sur les procédures de licences d'importation, le
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu communique par la présente unecopie de l'édition révisée (mars 2002) de la "Liste récapitulative des produits soumis à des restrictions
à l'importation et des produits dont les importations font l'objet d'un examen par l'Administration des
douanes", dans laquelle les règles et les renseignements relatifs à cet accord sont publiés.
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1 Peut être consultée au Secrétariat (Division de l'accès aux marchés) (anglais et chinois seulement).