ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/26
3 décembre 2002
(02-6653)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18 DU PROTOCOLE
D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Rapport au Conseil général
1. À sa réunion des 17-19 septembre 2002, le Conseil des ADPIC a procédé à l'examen que
prévoit le mécanisme d'examen transitoire de la mise en œuvre par la Chine des engagements qu'elle a
contractés dans le cadre de l'OMC, conformément à la section 18 du Protocole d'accession de la
République populaire de Chine (WT/L/432), conjointement avec l'examen normal de la législationchinoise de mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.
2. La déclaration liminaire faite par la délégation chinoise, les questions que lui ont posées
l'Australie, le Canada, la Corée, les Communautés européennes et leurs États membres, les États-Unis,
le Japon et la Suisse, ainsi que les réponses qu'elle a apportées dans le cadre de l'examen de sa
législation sont distribuées sous la cote IP/Q/CHN/1.
1  En outre, les communications ci-après ont été
présentées:  deux communications de la Chine, l'une fournissant les renseignements requis en vertu de
l'annexe 1A du Protocole d'accession (IP/C/W/382), l'autre donnant des renseignements généraux sur
la protection des droits de propriété intellectuel le en Chine (IP/C/W/384), et une communication des
Communautés européennes et de leurs États membres (IP/C/W/371).
3. Un exposé détaillé des débats qui ont eu lieu au cours de la réunion de septembre du Conseil
figure dans le compte rendu de la réunion distribué sous la cote IP/C/M/37/Add.1, paragraphes 15
à 63 et 84 à 96.
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1 Ce document regroupera toutes les questions et réponses figurant dans les documents de travail du
Conseil distribués dans le cadre de l'examen.