. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/D/24
6 octobre 1998
(98-3850)
Organe d'examen des politiques commerciales
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
EXAMEN DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
DE LA TURQUIE
Communication des présentateurs
Conformément aux dispositions du paragraphe C iv) de l'Annexe 3 de l'Accord, on trouvera
ci-après un aperçu des principaux points que les présentateurs, S.E. M. l'Ambassadeur
Nobutoshi Akao (Japon) et M. Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brésil), se proposent de soulever à
l'occasion de l'examen de la politique commerciale de la Turquie, qui aura lieu les 12 et
13 octobre 1998.
Il est rappelé que les présentateurs remplissent leurs fonctions à titre personnel.  Ils entendent
suivre, pour la présentation de leurs observations, le plan général ci-après.
a) S.E. M. l'Ambassadeur Nobutoshi Akao
- Évolution économique depuis le dernier examen- Régime de la politique économique et commerciale
- Accords commerciaux régionaux
- Privatisation et régime des investissements
- Secteur manufacturier- Services
b) M. Carlos Antonio da Rocha Paranhos
- Mesures commerciales spécifiques
- Droits de douane
- Licences d'importation
- Contingents d'importation
- Mesures antidumping
- Mesures agissant directement sur les exportationsWT/TPR/D/24
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- Autres mesures commerciales et liées au commerce
- Aide publique
- Politique de la concurrence
- ADPIC- Marchés publics
-A g r i c u l t u r e
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