. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/32
24 octobre 2003
(03-5648)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Comité national de la gestion des normes
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  ICS 67.120
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Tous
pays et régions
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Maximum Levels of Arsenic in foods
(Teneurs maximales en arsenic dans les aliments) – disponible en chinois, 3 pages
6. Teneur:  Fixation des teneurs maximales en arsenic (arsenic total et arsenic inorganique)
dans les aliments et application de la norme, pour l'arsenic total, aux céréales, légumes,
fruits, viandes, œufs, vins et spiritueux, produits aquatiques et lait frais ou poudre de lait, et
pour l'arsenic inorganique, aux huiles comestibles, jus de fruits et sirops, produits du cacao
et sucre
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La
norme proposée diffère de la norme du Codex en ce qui concerne le seuil de tolérance pour
l'arsenic inorganique.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoptionG/SPS/N/CHN/32
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12. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours après distribution par le
Secrétariat
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro detéléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax etadresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: