ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/127
17 mars 2003
(03-1535)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Organismes de quara ntaine pour le Chili
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Toutes origines
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Establece criterios de
regionalización en relación a las plagas c uarentenarias en el territorio de Chile
(Établissement de critères de régionalisation en relation avec les organismes de quarantaine
sur le territoire du Chili) – 26 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement de critères de régi onalisation pour certains organismes de
quarantaine ainsi que de la liste d'orga nismes de quarantaine absents du pays ( Lista de Plagas
Cuarentenarias ausentes del país ), à l'appui du processus d'établissement d'une
réglementation phytosanitaire
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de décision  (Proyecto de Resolución ) du SAG (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:  Dès la publication au Journal officiel
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   21 avril 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:   7 avril 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: