ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/549/Add.1
6 juin 2002
(02-3151)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 30 mai 2002.
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Changement du statut sanitaire de l'Estonie en relation avec la peste bovine et la fièvre aphteuse
Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) du Département de
l'agriculture des États-Unis (USDA) modifie la réglementation en inscrivant l'Estonie sur la liste des
régions considérées exemptes de peste bovine et de fièvre aphteuse.  L'APHIS prend cette mesure
après avoir déterminé que l'Estonie est exempte de peste bovine et de fièvre aphteuse.  Parallèlement,
l'Estonie est inscrite sur la liste des régions dont les viandes et les produits carnés font l'objet decertaines restrictions à l'importation en raison de leur proximité ou de leurs liens commerciaux avec
des pays affectés par la peste bovine ou la fièvre aphteuse.  Ces actions permettent d'actualiser le
statut sanitaire de l'Estonie au regard de la peste bov ine et de la fièvre aphteuse tout en continuant à
protéger les États-Unis contre une introduction de ces maladies grâce à des exigences additionnelles
auxquelles les importations de viandes et de produits carnés en provenance d'Estonie sont soumises.
La règle finale entre en vigueur au 14 juin 2002.  Le texte intégral est disponible à l'adresse
ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDAttn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
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