ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/27/Rev.5
2 juillet 1999
(99-2740)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
MISE EN ŒUVRE, AU 30 JUIN 1999, DES OBLIGATIONS
CONCERNANT LA TRANSPARENCE
Note du Secrétariat
Révision
Le tableau ci-dessous indique les Membres qui, à la date du 30 juin 1999, et selon les
renseignements dont dispose le Secrétariat, 1) ont notifié un point d'information conformément au
paragraphe 3 de l'annexe B de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et2) ont désigné leur autorité nationale chargée des notifications conformément au paragraphe 10 de
l'annexe B de l'Accord.  Les gouvernements ayant le statut d'observateur qui ont notifié un point
d'information national et/ou une autorité nationale chargée des notifications figurent également dans
ce tableau.
Membre de l'OMC Ayant notifié des mesu res sanitaires et phytosanitaires
Point d'information Autorité nationale chargée des
notifications*
Afrique du Sud X X
Allemagne X CE
Angola1
Antigua-et-Barbuda X X
Argentine X X
Australie X X
Autriche X CE
Bahreïn
Bangladesh1X
Barbade
Belgique X CE
Bélize X X
Bénin1
Bolivie X X
Botswana X X
Brésil X X
Brunéi Darussalam X XG/SPS/GEN/27/Rev.5
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Membre de l'OMC Ayant notifié des mesu res sanitaires et phytosanitaires
Point d'information Autorité nationale chargée des
notifications*
Bulgarie X X
Burkina Faso1X
Burundi1
Cameroun
Canada X X
Chili X X
Chine2X
Chypre X X
Colombie X X
Communautés européennes X X
Congo
Corée X X
Costa Rica X X
Côte d'Ivoire X
Cuba X X
Danemark X CE
Djibouti1X
Dominique X X
Égypte X X
El Salvador X X
Émirats arabes unis
Équateur X X
Espagne X CE
Estonie2X
Etats-Unis X X
Fidji X X
Finlande X CE
France X CE
Gabon X
Gambie1
Géorgie2X
Ghana X
Grèce X CE
Grenade X XG/SPS/GEN/27/Rev.5
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Membre de l'OMC Ayant notifié des mesu res sanitaires et phytosanitaires
Point d'information Autorité nationale chargée des
notifications*
Guatemala X X
Guinée-Bissau1
Guyana X X
Haïti1X
Honduras X X
Hong Kong, Chine X X
Hongrie X X
Îles Salomon1
Inde X X
Indonésie X X
Irlande X CE
Islande X X
Israël X X
Italie X CE
Jamaïque X X
Japon X X
Kenya X X
Koweït
Lesotho1
Lettonie X X
Liechtenstein X X
Luxembourg X CE
Macao X X
Madagascar1X
Malaisie X X
Malawi1XX
Maldives1
Mali1
Malte X X
Maroc X X
Maurice X X
Mauritanie1
Mexique X X
Mongolie X XG/SPS/GEN/27/Rev.5
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Membre de l'OMC Ayant notifié des mesu res sanitaires et phytosanitaires
Point d'information Autorité nationale chargée des
notifications*
Mozambique1
Myanmar1XX
Namibie X X
Nicaragua X X
Niger1
Nigéria
Norvège X X
Nouvelle-Zélande X X
Ouganda1XX
Pakistan X X
Panama X X
Papouasie-Nouvelle-Guinée X X
Paraguay X X
Pays-Bas X CE
Pérou X X
Philippines X X
Pologne X X
Portugal X CE
Qatar X
République centrafricaine1
République démocratique du Congo1
République dominicaine X X
République de Guinée1
République kirghize X X
République slovaque X X
République tchèque X X
Roumanie X X
Royaume-Uni X CE
Rwanda1
Sainte-Lucie X X
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sénégal X X
Sierra Leone1G/SPS/GEN/27/Rev.5
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Membre de l'OMC Ayant notifié des mesu res sanitaires et phytosanitaires
Point d'information Autorité nationale chargée des
notifications*
Singapour X X
Slovénie X X
Sri Lanka X X
Suède X CE
Suisse X X
Suriname
Swaziland X X
Taipei chinois2XX
Tanzanie1X
Tchad1
Thaïlande X X
Togo1
Trinité-et-Tobago X X
Tunisie X X
Turquie X X
Uruguay X X
Venezuela X X
Zambie1XX
Zimbabwe X X
NOMBRE TOTAL DESMEMBRES = 134107 98
dont PMA:  29 85
*Les notifications pour les États membres des Communautés européennes sont présentées par la
Commission des Communautés européennes ("CE").
1Pays les moins développés:  les obligations au titre de l'Accord s'appliquent à compter du
1er janvier 2000.
2Statut d'observateur.
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