. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PHL/34
12 septembre 2003
(03-4768)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits, Département du
commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Crayons (ICS 97.180)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Philippine National Standard
(PNS) 1224:2003 – Crayons – Spécification  (norme nationale Philippine (PNS) 1224:2003
– Crayons – Spécification) – 6 pages, en anglais
6. Teneur:   Prescriptions applicables aux crayons pour le dessin sur papier et carton d'emploi
courant dans les écoles et les bureaux
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Mise en œuvre obligatoire de la norme notifiée aux fins de la protection des consommateurs
et du grand public
8. Documents pertinents:   PNS 1228:1994 – Les règles générales pour l'analyse
spectrochimique (absorption automatique) contiennent des dispositions qui, par référencedans la norme nationale notifiée, font partie de celle-ci.  Au moment de la publication de la
norme, l'édition indiquée était valable.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Année 2004G/TBT/N/PHL/34
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10. Date limite pour la présentation des observations:   5 décembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point), 3/F Trade and Industry Building,
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue, Makati City, Metro Manila (Philippines)
Téléphone:  (632) 890-5227
Téléfax:  (632) 890-5131
Courrier électronique:  bps@dti.dti.gov.ph