RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/75
23 juin 2000
(00-2570)
Comité du commerce et du développement
Vingt-neuvième sessionOriginal:  anglais
RENFORCEMENT, DANS LE CADRE DE L'APEC, DES
CAPACITÉS EN RAPPORT AVEC LA MISE EN
ŒUVRE DES ACCORDS DE L'OMC
Communication du Japon
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat le document ci-après, en lui
demandant de le distribuer aux délégations.
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Contribution de l'APEC à l'OMC
1. Généralités
1. Les Membres en développement de l'OMC, dont  les économies en développement de l'APEC,
ont des difficultés à mettre en œuvre les Accords de l'OMC.  La mise en œuvre est apparue comme
une question importante au cours du processus de préparation, et elle est l'une des raisons pour
lesquelles les Membres n'ont pas pu arriver à un consensus à la troisième Conférence ministérielle, à
Seattle.
2. Pour renforcer le système commercial multilatéral et y intégrer les Membres en
développement, il est prioritaire de renforcer les capacités en rapport avec la mise en œuvre des
Accords de l'OMC.
3. À l'OMC, l'importance des mesures destinées à instaurer la confiance a été confirmée au
début de mai.  Dans le cadre de l'APEC, il a été fait bon accueil à la proposition visant à renforcer lescapacités, présentée à la première Réunion des hauts fonctionnaires par le Japon sous le nom de
"Contribution de l'APEC à l'OMC".  La proposition a été distribuée à tous les Membres entre les
sessions puis a été révisée en tenant compte de leurs observations.
2. Objectifs
- Faciliter la mise en œuvre des Accords de l'OMC et l'intégration des économies en
développement dans le système commercial multilatéral.
- Apaiser les préoccupations que suscite pour les économies en développement de l'APEC leur
participation à un nouveau cycle de négociations et alléger la charge qui en découlerait pour
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3. Situation actuelle
4. L'OMC et d'autres organisations examinent le Cadre intégré conçu pour contribuer au
renforcement des capacités des pays les moins avancés.
5. Le Directeur général (DG) et le Secrétariat participent à une discussion sur le renforcement
des capacités avec d'autres organisations internationales compétentes, comme la Banque mondiale.
6. Le Directeur général et les Membres de l'OMC participent à une discussion concernant
l'amélioration de l'assistance technique, y compris une question de budget.
4. Problèmes
7. Les mesures de renforcement des capacités prises par l'OMC en vue de la mise en œuvre des
Accords de l'OMC, dont le Cadre intégré, sont fondamentalement axées sur les pays les moins
avancés et les pays africains.  Il est clair que les besoins des pays les moins avancés en matière de
renforcement des capacités sont énormes, mais une plus grande attention devrait être accordée auxpays en développement en général, et parmi eux aux économies en développement de l'APEC.
L'APEC doit s'attacher à débattre d'une stratégie et de mesures visant à aider les économies en
développement qui en sont membres à répondre à leurs besoins en matière de renforcement des
capacités.
5. Proposition
a) Stratégie générale
8. Compte tenu des besoins des diverses économies, l'APEC devrait être en mesure de mener
elle-même davantage d'activités visant à renforcer les capacités des économies en développement,
avec la coopération des économies développées, de l' OMC et d'autres organisations internationales
compétentes.
9. Notre proposition de stratégie de l'APEC concernant le renforcement des capacités est la
suivante:
a) Identification des besoins et élaboration de propositions concernant la stratégie de
l'APEC
b) Approbation de la stratégie de l'APEC à appliquer, selon qu'il conviendra, dans le
contexte de l'élaboration de la stratégie des Membres et des organisations
internationales concernées
c) Identification de sources de financement possibles du programmed) Création d'un mécanisme destiné à mener à bien le programme et à en assurer le suivi
b) Six objectifs en matière de consolidation des capacités des pays en développement
a) Élargissement des connaissances et des compétences pour la mise en œuvre des
Accords de l'OMC
b) Élaboration d'un cadre juridique pour la mise en œuvre au plan intérieur
c) Amélioration des infrastructures physiques pour la mise en œuvre au plan intérieurWT/COMTD/W/75
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d) Amélioration des compétences en matière de négociation pour participer aux
négociations internationales
e) Renforcer les capacités pour participer aux mécanismes de règlement des différends
au plan international de l'OMC
f) Soutenir l'accession de nouveaux Membres à l'OMC
10. Pour identifier les besoins des économies en développement dans les six domaines ci-dessus,
le Japon propose de distribuer des questionnaires, qui serviraient à obtenir des renseignements sur
lesquels se fonder pour effectuer des études sur le terrain.  Ces études permettraient d'identifier avec
précision les besoins des économies en développement et de mettre au point des projets concrets.
c) Estimation du coût global éventuel
11. Nous estimons le coût de la création d'un programme complet d'aide au renforcement des
capacités des économies en développement à faible revenu, pour la mise en œuvre des engagements
pris dans le cadre de l'OMC, à environ 6 millions de dollars EU.  Un certain nombre d'autres membres
en développement de l'APEC pourraient avoir besoin de renforcer leurs capacités pour satisfaire àleurs obligations dans des domaines spécialisés.  L'estimation à laquelle nous avons procédé montre
que des mesures dans ce sens pourraient coûter entre 2 et 5 millions de dollars EU.  Une dizaine
d'économies sont considérées comme des bénéficiaires potentiels, ce qui porte le coût global estimatif
à 40-50 millions de dollars EU.  Cette estimation représente un point de vue parmi d'autres concernant
le coût et pourrait être révisée en fonction des observations des économies membres ainsi que desréponses aux questionnaires et des conclusions des éventuelles études sur le terrain.
6. Calendrier
6-7 juin
- Les Ministres du commerce conviendraient de poursuivre l'élaboration d'une stratégie
de l'APEC visant à renforcer les capacités en rapport avec la mise en œuvre desAccords de l'OMC à la réunion des Ministres du commerce de l'APEC.
Après la réunion des Ministres du commerce de l'APEC (mi-juin)
- Le Japon distribuerait à tous les pays le questionnaire qui figure à l'annexe 8 de notre
proposition et qui aurait été approuvé par toutes les économies participant à la
réunion.
31 août
- Les économies intéressées répondraient au questionnaire.
Septembre-octobre
- Un groupe coordonnerait de nouvelles activités dans le cadre des études sur le terrain
menées dans les économies intéressées.  [Sur la base des travaux du groupe de
coordination, d'autres études seraient effectuées sur le terrain.]
12-13 novembre
- Sur la base du rapport,
i) Les Ministres seraient invités à approuver la stratégie de l'APEC à appliquer,
selon qu'il conviendra, dans le contexte de l'élaboration de la stratégie des membres et
des organisations internationales concernées dans la région de l'APEC et à convenir
d'accorder la priorité aux éventuels projets pilotes dans l'allocation des ressources duWT/COMTD/W/75
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Fonds de l'APEC pour la libéralisation et la facilitation du commerce et des
investissements.
ii) Les Ministres conviendraient que les membres adopteraient, selon qu'il
conviendra, les priorités de leurs programmes de développement en fonction de lastratégie de l'APEC.
iii) Les Ministres inviteraient les organisations internationales de développement
compétentes, telles que la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement,
à apporter un éventuel soutien au programme.
* Avec l'accord de toutes les économies, le Japon serait prêt à assurer la coordination des
travaux à venir avec les membres du Comité directeur du Comité du commerce et de l'investissement
et les représentants des instances subsidiaires pertinentes, en collaboration avec le secrétariat de
l'APEC.
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