ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS219/4
18 janvier 2002
(02-0248)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – DROITS ANTIDUMPING
SUR LES ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE
MALLÉABLE EN PROVENANCE DU BRÉSIL
Communication du Président du Groupe spécial
La communication ci-après, datée du 16 janvier 2002 et adressée à l'Organe de règlement des
différends, est distribuée conformément à l'article 12:12 du Mémorandum d'accord sur le règlement
des différends.
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En raison des consultations en cours entre le Brésil et les Communautés européennes et en
vue d'arriver à une solution convenue d'un commun accord du présent différend, les deux parties ontdemandé, le 15 janvier 20002, que le Groupe spécial suspende ses travaux jusqu'au 1
er mars 2002,
conformément à l'article 12:12 du Mémorandum d'accord.  Le Groupe spécial a accédé à cette
demande et suspendra ses travaux du 15 janvier au 1er mars 2002.
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