 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/170 
26 août 2004 
 (04-3570) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Emballages en bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous les pays exportant vers le Chili 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Establece regulaciones 
cuarentenarias para el ingr eso de embalajes de madera  (Établissement de règles de 
quarantaine concernant l'entrée  des emballages en bois) – Di sponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:   Établissement d'exigences visant à réduire au maximum le risque d'entrée 
d'organismes de quarantaine lié aux emballages en bois utilisés dans les échanges 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent: 
Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n°15 (CIPV) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Projet de décision du SAG (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   1er juin 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juin 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:   29 octobre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 