. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/137
21 février 2002
(02-0887)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Aliments transformés en général.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Aliments importés (ou de production
nationale) vendus en Australie
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Demande A416 – Aliments produits à partir
de la lignée de maïs tolérante au glyphosate NK603 (67 pages)
5. Teneur:  L'ANZFA a reçu une demande de modi fication du Code australo-néozélandais
des normes alimentaires, visant à faire autoriser l'utilisation d'aliments produits à partir dela lignée de maïs NK603, génétiquement  modifiée pour devenir tolérante à
l'herbicide glyphosate.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
Les aliments produits au moyen de la technologie génique doivent faire l'objet
préalablement à leur mise sur le marché d'une évaluation de leur sécurité sanitaire de façon
à ce qu'il soit établi qu'ils sont aussi sûrs que leurs homologues traditionnels.
Toutes les demandes de modification du Code australo-néozélandais des normes
alimentaires doivent être évaluées compte tenu des objectifs ci-après: a) protection de la
santé et de la sécurité publiques; b) communication de renseignements adéquats concernant
les aliments de façon à permettre aux consommateurs de choisir en connaissance de cause,
et c) prévention de pratiques trompeuses ou pouvant induire en erreur.
S'il est fait droit à la demande A416, le Code australo-néozélandais des normes alimentaires
sera modifié de façon à autoriser les aliments produits à partir de la lignée de maïs NK603
génétiquement modifiée pour devenir tolérante à l'herbicide glyphosate.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code australien des normes alimentaires, Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les
produits alimentaires (tous deux en anglais), Norme 1.5.2.G/SPS/N/AUS/137
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9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour le milieu de 2002, l'adoption devant suivre (sous réserve d'approbation
gouvernementale)
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non connue (après approbation
gouvernementale, voir point 9)
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 avril 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Documents disponibles sur le site web de l'Office australo-néozélandais de l'alimentation
(www.anzfa.gov.au ).
Autre adresse à laquelle le texte peut être obtenu:
Australia New Zealand Food AuthorityPO Box 7186
Canberra BC ACT 2610 (Australie)
Téléfax:  (+61) 2 6271 2278
Courrier électronique:  info@anzfa.gov.au