ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/37
20 mai 2003
(03-2711)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  anglais
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Communication des Émirats arabes unis
La Mission permanente des Émirats arabes unis a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 19 mai 2003.
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Introduction
1. En se fondant sur les documents présentés et les positions exprimées dans ce groupe de
négociation par plusieurs Membres, la présente co mmunication vise à exposer la position des Émirats
arabes unis dans ce processus.
2. Il convient de noter tout d'abord que les Émirats arabes unis attachent une grande importance
à ces négociations.  Nous espérons vivement que leurs résultats permettront de renforcer notre
politique nationale d'industrialisation et de diversifier nos exportations et les marchés visés.
3. Il est nécessaire de rappeler que ces négociations ont lieu dans le cadre du Programme de
Doha pour le développement (PDD).  Nous pensons  qu'elles doivent être menées conformément au
mandat énoncé au paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha en vue de parvenir à un
résultat substantiel et équilibré.  Elles doivent sauvegarder les avantages des pays en développementen appliquant le principe de "réciprocité moins que totale", de manière à garantir la participation
active de tous les Membres au système commercial multilatéral.
4. Les Émirats arabes unis soutiennent sans réserve le mandat donné par les Ministres réunis à
Doha et tiennent à participer de manière co nstructive à ces négociations.  À cette fin, nous
souhaiterions présenter notre position concernant certains éléments clés.
Modalités de la réduction des droits de douane
5. Les débats qui ont eu lieu au Groupe de négo ciation ont montré qu'une approche fondée sur
une formule était à privilégier pour faciliter les négociations et satisfaire à l'obligation d'éliminer les
droits élevés, les crêtes tarifaires et la progressivité des droits.  C'est pourquoi les Émirats arabes unissuggèrent l'adoption d'une approche fondée sur une formule pour la réduction des droits.
6. Cependant, compte tenu du déséquilibre entre les niveaux de développement des différents
Membres, il est proposé qu'une telle approche repose sur la notion de réciprocité moins que totale
dans les engagements de réduction en ce qui concerne les pays en développement.  À cet égard, les
Émirats arabes unis appuient l'adoption de coefficients différenciés pour les pays en développement etles pays développés participants.TN/MA/W/37
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7. L'approche fondée sur une formule pourrait être complétée par des approches
complémentaires.  Cependant, les Membres doivent être libres de décider de participer ou non en
fonction de leurs propres besoins.
Taux de base et nomenclature
8. Dans la mesure où les listes de concessions de chaque Membre font partie intégrante des
instruments juridiques de l'OMC, les Émirats arabes unis considèrent que les droits de douane
consolidés inscrits dans les listes d'engagements lors du Cycle d'Uruguay doivent être la seule base
pour les négociations.
9. En outre, la réduction des droits pourrait se faire sur la base du SH de 1996 et les résultats
finals pourraient être inscrits dans les listes sur la base du SH de 2002.
Droits de douane élevés, crêtes tarifaires et progressivité des droits
10. Les Émirats arabes unis estiment que l'inclusion des droits de douane élevés, des crêtes
tarifaires et de la progressivité des droits dans le mandat répond concrètement à la dimension
développement des négociations commerciales multilatérales lancées à la quatrième Conférence
ministérielle, car ce sont des distorsions qui affectent plus particulièrement les produits dontl'exportation présente un intérêt pour les pays en développement.
11. Toutefois, ces termes n'ont pas été formellement définis.  Par conséquent, il est devenu
important de clarifier ces notions, afin de renforcer et d'améliorer la compréhension mutuelle entre les
Membres et de convenir des modalités à suivre pour réduire ou éliminer ces droits de douane.
12. À cette fin, les Émirats arabes unis souhaiteraient souligner qu'il s'agit là de notions relatives.
Par conséquent, au moment de définir les droits de douane élevés, les crêtes tarifaires et la
progressivité des droits, nous devons prendre en considération les écarts entre les niveaux actuels des
droits de douane de tous les Membres.
Obstacles non tarifaires (OTC)
13. À la suite des cycles de négociations commerciales multilatérales antérieurs, l'accès aux
marchés pour les produits non agricoles s'est sensiblement amélioré.  Cependant, il convient de prêter
attention au fait que l'existence d'obstacles non tarifaires entrave toujours le développement réel et
équilibré du commerce international.
14. De fait, les OTC restent un problème important difficile à cerner et à résoudre.  Ils n'en
constituent pas moins une partie intégrante essentielle du mandat.  Les Émirats arabes unis suivent
avec beaucoup d'intérêt les travaux du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés car c'estl'organe le plus approprié pour examiner et traiter les problèmes relatifs aux OTC.
15. Les Émirats arabes unis estiment que la notification des OTC par certains Membres de l'OMC
est une première étape importante de la mise en œuvre du mandat de Doha mais elle doit être
complétée par un travail approfondi qui devrait aboutir à l'adoption de modalités multilatérales pour la
suppression de ces obstacles.
16. Comme le montre clairement le document TN/M A/W/25, il y a plusieurs OTC qui sont visés
par les divers Accords de l'OMC.  Dans ce cas, il semble plus raisonnable et utile de laisser au comité
compétent le soin de traiter ces obstacles.  Cela dit, les Émirats arabes unis pensent que le Groupe de
négociation doit explorer d'autres mécanismes horizontaux pour réduire ou éliminer les obstacles non
nécessaires entravant l'accès aux marchés.  Il est évident qu'une bonne coordination entre ces deuxTN/MA/W/37
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processus est la condition sine qua none  pour limiter le nombre et la diversité des OTC et les traiter de
manière efficace.
Traitement spécial et différencié/"réciprocité moins que totale"
17. Au sujet du traitement spécial et différencié, les Émirats arabes unis souhaiteraient souligner
deux notions principales:
a) Réciprocité moins que totale
La notion de "réciprocité moins que totale" est sans équivoque.  Le mandat de Doha, contenu
au paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle, établit clairement que "les négociations
tiendront pleinement compte des besoins et intérêts spéciaux des pays en développement et
pays les moins avancés participants, y compris au moyen d'une réciprocité qui ne soit pastotale pour ce qui est des engagements de réduction".
En fait, il faut reconnaître que tous les Membres, en particulier les pays en développement,
ont des problèmes ou des sensibilités dans certains secteurs.  Dans les négociations
commerciales, il est tout à fait normal d'introduire certaines réductions tarifairesprogressivement de manière à atténuer leur incidence sur les secteurs plus sensibles.  De plus,
il est légitime que les pays en développement puissent protéger, raisonnablement et
conformément aux dispositions pertinentes des Accords de l'OMC – en particulier
l'article XXVIII bis du GATT de 1994 –, leurs industries naissantes qui ont un potentiel de
croissance.
Compte tenu des facteurs susmentionnés, les Émirats arabes unis considèrent que la notion en
question exige des partenaires développés des engagements de réduction plus importants que
ceux pris par les pays en développement, ainsi que d'autres modalités qui incluent, entre
autres choses, des délais différenciés pour la mise en œuvre et des taux de réductiondifférenciés.
b) Produits dont l'exportation présente un intérêt substantiel pour les pays en développement
Pour parvenir à un équilibre global des résultats des négociations sur l'accès aux marchés et
garantir que les pays en développement obtiennent une part des avantages de la libéralisation
des échanges, il faut traiter les secteurs et produits qui présentent un intérêt particulier àl'exportation pour ces pays comme des priorités dans les négociations.
Sur cette base, les Émirats arabes unis proposent l'élimination des droits de douane et des
obstacles non tarifaires pour toutes les matières premières et tous les produits primaires.  Il ne
fait aucun doute que cette libéralisation sera profitable à la fois aux pays développés et auxpays en développement.  Les matières premières et produits primaires admis en franchise de
droits sont essentiels à la compétitivité des entreprises des pays développés fabriquant des
articles manufacturés et semi-manufacturés et ces mêmes produits représentent généralement
des exportations stratégiques et des industries naissantes dans les pays en développement.
Les Émirats arabes unis attachent une importance stratégique à l'obtention d'un consensus en
faveur de l'élimination totale des droits de douane et des obstacles non tarifaires concernant
l'aluminium de première fusion et d'autres produits qui présentent un intérêt substantiel à
l'exportation pour leur économie.  À cet égard, les Émirats arabes unis souhaitent réserver le
droit de présenter une proposition spécifique au cours de la prochaine étape des négociations.
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