ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/73
8 septembre 1998
(98-3403)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Aliments nouveaux
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Notes explicatives - Proposition P168
(11 pages)
5. Teneur:  Proposition d'établissement d'une norme pour les aliments nouveaux.  La norme
proposée est destinée à faire en sorte qu'une évaluation des risques présentés par lesaliments ou ingrédients nouveaux soit réalisée avant que ceux-ci soient offerts à la vente
pour la consommation directe en Australie et/ou en Nouvelle-Zélande.
6. Objectif et justification:  Santé et sécurité des consommateurs
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
9. Date projetée pour l’adoption: Communication d'une recommandation au gouvernement
prévue pour le début de 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Milieu de l'année 1999
11. Date limite pour la présentation des observations: La date limite de présentation des
observations au plan national est fixée au 30 septembre 1998, mais les observations
émanant de Membres ayant fait connaître avant cette date leur intention de formuler leurs
vues seront acceptées jusqu'au 16 octobre 1998.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X,
Préciser:  Proposal P168 ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas
échéant) d'un autre organisme:  