ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.98.23
16janvier 1998
DUCOMMERCE
(98-0149)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: PAYS-BAS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère destransports etdestravaux publics
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification doit
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné: Point national d'information
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Faisceaux hertziens
pour l'émission etlaréception d'informations numériques àdesdébits binaires compris entre 2et
150Mbit/s
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Règlement technique relatif aux
équipements radioélectriques -Faisceaux hertziens fonctionnant dans labande des25GHz
(SV04-08)
6. Teneur: Ceprojet derèglement contient lesspécifications minimales pour lesfaisceaux hertziens
fonctionnant dans labande des25GHz, conformes àlaRecommandation CEPT 13-02.
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant: L'objet du
projet derèglement notifié estdefaire ensorte queceséquipements puissent êtretestés pardes
organismes d'essai agréés ethomologués pardesorganismes désignés.
8. Documents pertinents:
-Loisurlestélécommunications
-Décret surlesdispositifs radioélectriques
-Décret surleséquipements périphériques
9. Date projetée pour l'adoption: 15mars 1998
Date projetée pour l'entrée envigueur: 16mars 1998
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 9mars 1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: