 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG172/N/1 
27 juillet 2004 
 
 (04-3230) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE 
L'ARMÉNIE ET LE KAZAKHSTAN 
 
Notification de l'Arménie
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 17 juin 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Arménie.  
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Notification au titre de l'article XXIV:7 du GATT de 1994
 
   Le Centre de notification à l'OMC de la République d'Arménie a l'honneur d'informer les 
Membres de l'OMC qu'un Accord de libre-échange  a été conclu entre le gouvernement de la 
République du Kazakhstan et le gouvernement de la République d'Arménie.  L'Accord est entré en 
vigueur le 25 décembre 2001.
1 
   L'Accord de libre-échange contient des di spositions relatives au commerce des marchandises 
qui intéressent les Membres de l'OMC.  Il établit  une zone de libre-échange entre la République 
d'Arménie et la République du Kazakhstan au sens de l'article XXIV du GATT de 1994 et du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'artic le XXIV.  Les droits de douane et les autres 
réglementations commerciales restrictives ont ét é éliminés pour l'essentiel des échanges commerciaux 
entre les signataires.  
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1 Le texte de l'Accord sera distribué sous la cote WT/REG172/1. 