ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.289
26août1996
DUCOMMERCE
(96-3325)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MEXIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère del'énergie
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Climatiseurs
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Projet denorme officielle
mexicaine NOM-011-ENER-1996 -Rendement énergétique desappareils declimatisation
centralisée. Limites, méthodes d'essaietétiquetage
6. Teneur: Ceprojet denorme officielle mexicaine établit lesniveaux minimaux de
rendement énergétique quedoivent atteindre lesappareils declimatisation centralisée; il
précise enoutre laméthode d'essai àappliquer pourvérifier lerespect decesniveaux et
définit lesindications quidoivent figurer surl'étiquette destinée àl'information dupublic.
Elleconcerne lesappareils électriques declimatisation centralisée neufs d'unecapacité de
refroidissement de10540 à17580Wfonctionnant parcompression mécanique,
composés d'unoudeplusieurs modules ouéléments etcomprenant unserpentin intérieur
refroidi parl'air,uncompresseur etunserpentin extérieur, quisontcommercialisés aux
Etats-Unis duMexique.
7. Objectif etjustification: Préservation desressources énergétiques
8. Documents pertinents: Diario Oficial delaFederación (Journal officiel), 26juillet 1996
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: }Lejoursuivant ladatedepublication
définitive aujournal officiel
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 26octobre 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: