ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS122/5
20 décembre 2000
(00-5591)
Original:  anglais
THAÏLANDE – DROITS ANTIDUMPING SUR LES PROFILÉS EN FER
OU EN ACIERS NON ALLIÉS ET LES POUTRES EN H
EN PROVENANCE DE POLOGNE
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, datée du 20 décembr e 2000, adressée par le Président de l'Organe
d'appel au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à
l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des
différends.
_______________
Je vous adresse la présente communication conformément à l'article 17:5 du Mémorandum
d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends qui prévoit qu'en règle
générale l'Organe d'appel distribuera son rapport dans les 60 jours suivant la date à laquelle l'appelant
a notifié formellement sa décision de faire appel.  L'article 17:5 dispose en outre que, lorsque l'Organe
d'appel estimera qu'il ne peut pas présenter son rapport dans les 60 jours, il informera l'ORD par écrit
des raisons de ce retard et lui indiquera dans quel délai il estime pouvoir présenter son rapport.
La Thaïlande a notifié le 23 octobre 2000 à l'Organe de règlement des différends sa décision
de faire appel au sujet de certaines questions de droit couvertes par le rapport du Groupe spécial et de
certaines interprétations du droit données par celui-ci, de sorte que le délai de 60 jours vient à
expiration le vendredi 22 décembre 2000.  L'Organe d'appel ne sera pas en mesure de distribuer son
rapport pour le 22 décembre 2000.  En raison de la charge de travail exceptionnelle à laquelle il doit
faire face actuellement, et avec l'accord des participants, Thaïlande et Pologne, son rapport concernantcet appel sera distribué aux Membres de l'OMC pour le lundi 12 mars 2001 au plus tard.
__________