ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/USA/12
23 octobre 2001
(01-5202)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Commission de surveillance des produits de consommation (12)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Matelas/articles de literie (domaine 13 de l'ICS;  SH 9404)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Norme couvrant la question de
l'inflammation des matelas/articles de literie par une flamme nue;  préavis de proposition de
réglementation (6 pages, en anglais)
6. Teneur:  La Commission de surveillance des produits de consommation envisage la
publication d'une norme d'ignifugation qui couvrirait la question de l'inflammation desmatelas/articles de literie par une flamme nue.  La Commission dispose actuellement d'une
norme d'ignifugation qui couvre la question de l'inflammation des matelas par les cigarettes,
mais non le problème important des incendies de matelas/articles de literie provoqués par de
petites flammes nues.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:  66 Federal Register  (FR) 51886, 11 octobre 2001;  Titre 16 du
Code des règlements fédéraux (Code of Federal Regulations, CFR), partie 1633.
Publication dans le Federal Register  après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 décembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html