 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/151/Add.1 
5 mars 2004 
 
 (04-0994) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 4 mars 2004, est distribuée à la demande de la délégation de l'Argentine
. 
  
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Il est annoncé le lancement de la première étap e de la mise en œuvre du régime de certification 
obligatoire (article 4 de la Décision SICPME Nº  220/03), qui durera jusqu'au 31 octobre 2004. 
Jusqu'à cette date, la commercialisation sur le  territoire de la République argentine de 
bicyclettes de production nationale ou d'importa tion sera subordonnée à la réalisation réussie des 
essais indiqués à l'Annexe I de la Disposición Conjunta  (Disposition conjointe) SSI Nº 4/2004 y 
SSPGC Nº 5/2004 , correspondant aux normes IRAM 40020 et NM 301:2002. 
À partir du 1
er novembre 2004 (deuxième étape), la co mmercialisation des bicyclettes sur le 
territoire national sera subordonnée à l'obtention d'une cer tification de réussite de la totalité des essais 
prescrits dans la norme IRAM 40020 et la norme NM 301:2002. 
 
Accès aux textes: 
Web:  http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm  
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar  
Téléfax:  54 11 4349 4072 
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