. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99/617
23 décembre 1999
(99-5578)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du développement et de la
reconstruction
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Cabines thermiques fonctionnant avec des combustibles gazeux
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Combustibles gazeux – Appareils
de cuisine à usage collectif – Partie 7:  Cabines thermiques (12 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Cette norme établit les exigences en matière de conception, de fabrication et de
fonctionnement des cabines thermiques destinées à être utilisées dans les grandes cuisinescollectives et qui fonctionnent avec des combustibles gazeux.  Elle définit également les
méthodes d'essai permettant de vérifier le respect de ces exigences ainsi que les marquages
et les instructions d'installation, d'emplois et d'entretien qui doivent accompagner ces
appareils.  Cette norme est basée sur la norme espagnole UNE 60-756-90, Partie 9:
Appareils de cuisson à usage collectif qui fonctionnent avec des combustibles gazeux.
Armoires chauffantes, elle-même fondée sur la norme UNE-60-756-81:  Appareils de
cuisson à usage collectif qui fonctionnent avec des combustibles gazeux.  Partie 1:Cuisinières, mais elle n'est pas équivalente à cette dernière.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Norme chilienne NCh 2212/7-1999
9. Date projetée pour l'adoption:   Après les formalités nécessaires, à l'expiration du délai
prévu pour la présentation des observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 février 2000G/TBT/Notif.99/617
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior – DECOEX
Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción
Teatinos 120, piso 11, oficina 22, Santiago, ChiliTéléphone: 56-2-6988148
Téléfax: 56-2-6974905
Courrier électronique:  decoex@minecon.cl