. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/DCS/W/BFA 
24 janvier 2003 
 (03-0402) 
Commerce des services Original:   français 
   
BURKINA FASO 
 
Projet de version convertie de la Liste d'engagements spécifiques
1 
 
  On trouvera ci-joint un projet de version conve rtie en format Word de la Liste d'engagements 
spécifiques du Burkina Faso.  Ce document ne  remplace pas les engagements juridiquement 
contraignants souscrits par le Burkina Faso dans  sa Liste d'engagements spécifiques (GATS/SC/14).  
  Le projet de version convertie de la liste a été établi par le Secrétariat, à la demande des 
Membres, pour faciliter le processus de négociation,  y compris la présentation des offres initiales. 
 
 
 
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1 Le présent document a été établi, en français seulement, par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de 
l'OMC. 
   S/DCS/W/BFA 
Page 2 BURKINA FASO – LISTE D’ ENGAGEMENTS SPECIFIQUES 
 
Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements 
additionnels 
9. SERVICES RELATIFS 
AU TOURISME ET   
AUX VOYAGES    
A. Services d'hôtellerie et de  
 restauration  
 (CPC 641-643) 1) Non consolidé* 
2) Aucune 
3) Aucune 
4) Non consolidé, sauf pour les mesures 
affectant l'entrée et le séjour temporaire de 
personnes physiques des catégories suivantes:  
directeurs, cadres supérieurs et spécialistes 1) Non consolidé* 
2) Aucune 
3) Aucune 
4) Non consolidé, sauf pour les mesures affectant 
l'entrée et le séjour temporaire de personnes 
physiques des catégories suivantes:  
directeurs, cadres supérieurs et spécialistes   
B. Services d'agences de  
voyages et d` organisateurs 
touristiques  
 (CPC 7471) 1) Aucune 
2) Aucune 
3) Le nombre d'agences de voyages étrangères 
ne peut excéder le 1/3 au nombre total au plan 
national 
4) Non consolidé, sauf pour les mesures 
affectant l'entrée et le séjour temporaire de 
personnes physiques des catégories suivantes:  
directeurs, cadres supérieurs et spécialistes 1) Aucune 
2) Aucune 
3) Aucune  
 
4) Non consolidé, sauf pour les mesures affectant 
l'entrée et le séjour temporaire de personnes 
physiques des catégories suivantes:  
directeurs, cadres supérieurs et spécialistes  
 
 
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* Non consolidé parce que techniquement impraticable. 