 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/81 
6 août 2004 
 
 (04-3351) 
Conseil général 
27 juillet et 1er août 2004 Original:   anglais 
 
 
 
DÉCLARATION DES PHILIPPINES 
  
 La déclaration ci-après, faite par les Philippi nes à la réunion du Conseil général des 27 juillet 
et 1
er août 2004 au titre du "point 11 de l'ordre du j our", est distribuée aux Membres à la demande de 
cette délégation.  
_______________ 
  
 Nous nous trouvons à un point extrêmement cr itique du programme de travail que nous nous 
sommes fixés à Doha il y a près de trois ans.  Non seulement il nous incombe à ce stade de tenter d'accomplir ce qui n'a pu l'être à Cancún l'ann ée passée, mais nous avons aussi la responsabilité, 
compte tenu de la dégradation des économies des pa ys en développement, de faire en sorte que le 
système commercial multilatéral que nous élaborons au fil de ces négociations reste fidèle à l'esprit de 
développement du mandat de négoc iation dont nous sommes conve nus à Doha.  De fait, le 
paragraphe 2 de la Déclaration ministérielle de  Doha est libellé comme suit:  "La majorité des 
Membres de l'OMC sont des pays en développement .  Nous visons à mettre leurs besoins et leurs 
intérêts au centre du Programme de trav ail adopté dans la présente Déclaration." 
 
 Il est de notre devoir de nous rappeler que les pays en développe ment ont accepté de lancer ce 
cycle de négociations en partant du principe que le déséquilibre existant en ce qui concerne les 
avantages tirés de la participation au systèm e commercial multilatéral serait corrigé dans ces 
négociations.  Nous avons pris conscience du fait qu e l'application des mêmes règles à des situations 
économiques inégales se traduisait par une répartition inéquitable des avantag es tirés de ces règles 
commerciales multilatérales.  Les pays en développe ment ont donc placé tous leurs espoirs dans la 
promesse que le programme de travail de Doha  remédierait à cette inégalité fondamentale. 
  L'échec de Cancún a montré que la direction prise par le programme de travail proposé ne 
permettrait pas de tenir cette promesse.  Si nous  n'y prenons pas garde, nous risquons d'oublier une 
fois encore cet engagement non tenu.  Gardons présente à l'esprit la promesse du Cycle de Doha – à 
savoir que le système commercial multilatéral apport era rapidement développement et prospérité à 
l'humanité tout entière – pendant ces négociations.  À défaut, le prix que  nous aurons à payer, et cette 
institution également, en cas d'issu e négative devrait suffire à amener les partenaires commerciaux à 
repenser leur approche.  
 Alors que nous examinons la décision du Con seil général, nous espérons  qu'elle pourra guider 
nos travaux futurs sur les modalités pour les négociati ons.  Les Philippines, quant à elles, s'inspireront 
des interprétations suivantes de certaines dispositions que  nous adoptons maintenant: 
  Dans le domaine de l'agriculture, en ce qui c oncerne le soutien interne, nous considérons que 
le paragraphe 11 préserve le droit des pays en dé veloppement qui consacrent ou ont l'intention de 
consacrer la plus grande partie
 de leur soutien de minimis  aux agriculteurs pratiquant une agriculture 
de subsistance et dotés de ressources limitées d'êt re pleinement exemptés de tout engagement de WT/GC/81 
Page 2  
 
 réduction.  Nous voulons croire que ce paragraphe confirme la marg e de manœuvre dont disposent les 
pays en développement pour poursuivre leurs objectif s et aspirations en matière de développement. 
  En ce qui concerne les produits spéciaux, nous  sommes fiers de soutenir nos collègues du 
G-33 et le coordonnateur de notre  groupe, l'Indonésie, pour obtenir que le paragraphe 41 reconnaisse 
pleinement le concept de produits spéciaux et le droit fondamental des pays en développement 
Membres de désigner des produits comme essentiels pour répondre à leurs besoins en matière de 
sécurité alimentaire, de garantie des moyens de subsistance et de développement rural. 
  En outre, nous comprenons et soulignons la sagesse de la décision du Conseil général qui 
affirme que les produits spéciaux seront admis à bénéfici er du traitement le plus favorable et le plus 
flexible.  Les produits spéciaux sont sép arés et distincts des produits sensibles. 
  S'agissant des négociations sur l'accès aux ma rchés pour les produits non agricoles, nous nous 
sommes à diverses reprises exprimés  sur la situation des pays en développement qui, ayant cru en la 
promesse sur laquelle débouche la libéralisation, ont unilatéralement et activement appliqué des 
programmes de réductions tarifaires les ann ées précédentes, pour se retrouver non seulement 
confrontés à de graves répercussions dans les br anches de production nationales touchées mais aussi 
nettement désavantagés au regard du traitement de s droits de douane non consolidés proposé dans le 
cadre suggéré pour les négociations.  Si nous étions disposés à consolider les droits de douane 
actuellement non consolidés, nous avons souligné qu'il fallait intr oduire des flexibilités pour permettre 
aux pays en développement i) de consolider ces dr oits de douane à des niveaux plus élevés que ce qui 
est proposé dans l'actuelle annexe B et ii) d'exempt er de consolidation un pourcentage plus élevé, 
10 pour cent au moins.   Dans ce contexte, nous souhait ons souligner officiellement la  concordance de vues manifeste 
entre les Membres sur le fait que le cadre que nous adoptons à l'annexe B n'est pas un texte 
pleinement convenu.  Plusieurs éléments n'ont pas fait l'objet d'un accord et devront être négociés et 
convenus lors de la prochaine phase des négociati ons sur les modalités de l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles.  Le plus important d'entre eux pour les Philippines concerne toute
 la 
question de savoir comment les droits de douane no n consolidés seront traités dans ces négociations, 
et quel pourcentage des produits peut être exempté de consolidation. 
 
 En ce qui concerne les services, nous notons et croyons comprendre que l'échéance de mai 2005 pour la présentation des offres révisées, qui a été tardivement ajoutée au texte de la décision 
du Conseil général n'est pas
, comme l'a dit le Président, impérati ve, et qu'elle est donc simplement 
indicative.  De notre point de vue, cette échéance sera très probablement impossible à respecter par de 
nombreux Membres, en particulier la cinquantaine de  pays en développement qui n'ont pas encore été 
en mesure de présenter des offres initiales en raison de  graves problèmes de capac ités.  Un tel point de 
repère, même s'il n'est pas juridiquement contraignant , reviendrait à fixer une date limite dont tout le 
monde sait qu'elle ne sera pas et ne pourra pas être respectée par de nombreux Membres. 
  M. le Président, les Philippines, comme nombre d'autres délégations, ne sont pas pleinement 
satisfaites des projets de cadre que nous exam inons aujourd'hui.  Cependant, nous notons 
effectivement que les préoccupations fondamentales que nous avons exprimées dans notre déclaration 
à la précédente réunion informelle des chefs de délégation tenue en début de semaine en ce qui concerne la catégorie bleue da ns l'agriculture, le niveau de minimis  pour les pays en développement, 
les produits spéciaux et les taxes à l'exportation différenciées, ainsi que les questions liées au 
traitement des droits de douane non consolidés et les flexibilités pour les pays en développement dans 
le "véhicule" relatif à l'AMNA, ont toutes fait l'obj et de consultations inte nsives et ont donné lieu à 
une forme ou une autre de rectifica tion dans le projet définitif.  En  conséquence, dans l'esprit d'un 
engagement constructif et pour contribuer à faire avancer ces négociations vers la réalisation de la 
promesse d'un programme axé sur le développement , les Philippines acceptent la décision et les  WT/GC/81 
 Page 3 
 
 
 cadres annexés comme base des travaux futurs des Membres.  Les Philippin es rendent hommage au 
Directeur général et au Président du Conseil gé néral, aux facilitateurs et aux Membres et les 
remercient du travail considérable qu'ils ont acco mpli et de la détermination et du professionnalisme 
dont ils ont fait preuve pour finaliser cette importante décision.  
__________ 
 
 