. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99/580
25 novembre 1999
(99-5109)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments issus de la technologie génique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Document d'information
- Proposition de dispositions relatives à l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés
conformément à la norme alimentaire A18 - Octobre 1999 (6 pages, en anglais)
6. Teneur:   La section 2 de ce projet de norme modifiée énonce des prescriptions relatives à
l'étiquetage et à la fourniture d'autres renseignements concernant les aliments, les additifsalimentaires et les auxiliaires de fabrication issus de la technologie génique.
L'Australie a précédemment présenté une notification au Comité des obstacles techniques au
commerce (G/TBT/Notif.99.275, 14 juin 1999) concernant une proposition d'extension de
l'application des prescriptions existantes en matière d'étiquetage pour les aliments issus de la
technologie génique.  La présente notification a aussi pour objet d'informer les Membres
que le projet de norme modifiée visant à la mise en œuvre de cette proposition est
disponible pour permettre au public de formuler des observations.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Information des consommateurs.  L'extension de l'application des  prescriptions existantes en
matière d'étiquetage pour les aliments issus de la technologie génique a pour objectif
principal l'information des consommateurs.  En outre, le projet de norme modifiée énonce
des prescriptions concernant la santé et la sécurité.  Il a donc aussi été notifié au Comité des
mesures sanitaires et phytosanitaires.
8. Documents pertinents:   Document d'information mentionné au point 5 et huitième mise à
jour du document de l'ANZFA relatif aux aliments génétiquement modifiés
(novembre 1999) qui fournit des renseignements généraux en complément de l'actuellenorme A18.G/TBT/Notif.99/580
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Communication d'une recommandationau gouvernement prévue pour
début 2000.  En cas d'acceptation de
celle-ci, la mise en œuvre complète doit
intervenir dans les 12 mois suivant lapublication au Journal officiel.
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 décembre 1999 pour les
observations au niveau national.  Les observations émanant des Membres de l'OMC sont
acceptées jusqu'au 21 janvier 2000.  Il est toutefois souhaitable que les intéressés fassent
part avant la date de clôture au niveau national de leur intention de formuler des
observations.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Office australo-néozélandais de l'alimentation
Préciser:  Proposed New GM Food Standard
Australia New Zealand Food Authority
P.O. Box 7186
Canberra Mail Centre Act 2610
Australie
Téléfax:  +61 2 62712278
Courier électronique:  slo@anzfa.gov.au
Ce projet de norme modifiée est identique à celui qui a été notifié par la Nouvelle-Zélande.
Il a également été notifié au titre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.