. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MAC/1
19 juillet 1999
(99-2983)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MACAO
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Leal Senado de Macau
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Œufs, viandes (de bœuf, de porc, de mouton et de volaille), lait et dérivés
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Suspension de l'importation des œufs, des
viandes, du lait et des produits dérivés en provenance de Belgique, des Pays-Bas, de France
et d'Allemagne
5. Teneur:
- Avec effet immédiat à compter du 8 juin 1999, Macao a suspendu l'importation des
viandes (de porc, de volaille, de bœuf et de mouton), des œufs et ovoproduits et dulait et des produits laitiers ainsi que des produits dérivés en provenance de
Belgique, des Pays-Bas, de France et d'Allemagne.
- À compter du 30 juin 1999, seules les exportations belges de viandes (de porc, de
volaille, de bœuf et de mouton), d'œufs et  d'ovoproduits et de lait et de produits
laitiers ainsi que de produits dérivés continuent de faire l'objet de cette suspension.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Protection de la santé publique
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La
dioxine est une substance cancérogène de classe 1.  En 1998, un niveau d'exposition sans
danger allant de 1 à 4 picogrammes par jour seulement a été fixé par l'OMS.G/SPS/N/MAC/1
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Disponible en anglais
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  8 juin 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
SPS Enquiry Point:
Leal Senado de Macau
Avenida Almeida Ribeiro n° 163
Macau
Téléphone: + (853) 38 73 33
Téléfax: + (853) 35 53 23