RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG72/5
13 avril 2000
(00-1501)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LA BULGARIE
Communication des Parties
La Mission permanente de la Turquie a fait parvenir au Secrétariat, en son nom et pour le
compte de la Mission permanente de la République de Bulgarie, la communication ci-après en luidemandant de la distribuer aux Membres de l'OMC.
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I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
3. Portée
ANNEXE I
Visée aux articles 2 et 11 de l'Accord
Code NC 1998 Désignation
2905 43 00 - - Mannitol
2905 44 - - D-glucitol (sorbitol)
ex 3502 Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines
- Ovalbumine:
ex 3502 11 90 - - séchée
3502 1190 - - - autre
ex 3502 19 - - autre:
3502 19 90 - - - autre
ex 3502 20 - Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines  de lactosérum
- -  autre:
3502 20 91 - - - séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)
3502 20 99 - - - autre
ex 3505 10 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés, à l'exclusion des amidons et fécules
estérifiés ou éthérifiés de la sous-position n° 3505 10 50
3505 20 Colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés
3809 10 Parements préparés et agents d'apprêt ou de finissage à base de matières amylacées
3824 60 Sorbitol, autre que celui de la sous-position n° 2905 45
4501 Liège naturel brut ou simplement préparé;  déchets de liège;  liège concassé, granulé ou
pulvérisé
5201 00 Coton, non cardé ni peigné
5301 Lin brut ou travaillé mais non filé;  étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils
et les effilochés)
5302 Chanvre ( Cannabis sativa L. ) brut ou travaillé mais non filé;  étoupes et déchets de
chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)
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