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DU COMMERCE  TN/CTD/10 
23 juin 2004 
 
 (04-2714) 
Comité du commerce et du développement 
Session extraordinaire  
 
 
 
SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE 
ET DU DÉVELOPPEMENT 
 
Rapport du Président, M. Faizel Ismail (Afrique du Sud ), 
au Comité des négociations commerciales  
  
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
1. Depuis le rapport à la douzième réunion du Co mité des négociations commerciales (CNC) 
tenue en avril 2004 (TN/CTD/9), un certain nombre de  consultations bilatérales et plurilatérales ont 
été menées avec les Membres afin de tenter de faire avancer les travaux sur le traitement spécial et différencié, l'objectif étant d'exécuter le manda t énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration 
ministérielle de Doha, qui consiste  à réexaminer "toutes les dispositions relatives au traitement spécial 
et différencié [...] en vue de les renforcer et de  les rendre plus précises, plus effectives et plus 
opérationnelles".  
2. Comme indiqué dans le dernier rapport au CNC, pour tenter de sortir de l'impasse sur le 
traitement spécial et différencié, trois questions ont été soumises aux Membres, à savoir:  
• Que souhaitaient faire les Membres des pr opositions au sujet desquelles ils étaient 
déjà parvenus à un accord de principe? 
 
• Comment pouvait-on rendre plus productives les discussions en cours sur le 
traitement spécial et différencié? 
 
• Que suggéraient les Membres sur la manièr e d'aller de l'avant pour exécuter le mandat 
de Doha visant à rendre le traitement spécial et différencié plus précis, plus effectif et 
plus opérationnel? 
3. Au cours de ces consultations, il avait égalem ent été dit qu'un débat plus général sur les 
questions de développement sous-jacentes liées au tra itement spécial et différencié aiderait à identifier 
des domaines de convergence possibles.  Certains  Membres s'étaient déclarés favorables à cette 
approche, tandis que d'autres ont insisté sur la néce ssité de se concentrer sur les propositions axées sur 
des accords particuliers.  Les Membres n'ont pas remis en cause l'importance de la dimension développement du PDD et sont convenus sans réserve de la nécessité de fair e avancer le programme 
de travail sur le traitement spécial et différencié.  Toutefois, les points de vue divergeaient quant à la 
question de savoir s'il était ou non opportun d'e xploiter l'ensemble de recommandations sur les 
28 propositions axées sur des accords particuliers ou s'il convenait de n'adopter celles-ci qu'après que 
l'ensemble aurait été étoffé.  La plupart des Memb res ont souligné qu'il était nécessaire qu'en juillet, 
tout ensemble de résultats possible inclue  une forte composante développement.  TN/CTD/10 
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 4. Afin d'étudier les moyens permettant d'aller de  l'avant et d'identifier de possibles éléments 
relatifs au traitement spécial et différencié pour l'en semble de résultats de juillet, le Président de la 
Session extraordinaire a continué de tenir des cons ultations informelles.  Au cours de ces réunions, il 
a été bien rappelé aux Membres qu'ils devaient identifier les grands éléments qui pourraient 
éventuellement faire partie de l'ensemble de résultats de juillet.  Sur la base des réactions 
préliminaires des Membres au cours de ces consultations, il apparaît bien que les éléments ci-après, 
entre autres choses, pourraient constituer la composan te développement de l'en semble de résultats de 
juillet:  
• réaffirmation de la déterm ination et de l'engagement en faveur de la dimension 
développement de l'OMC et nécessité de fair e en sorte que le Cycle de Doha soit un 
véritable cycle du développement; 
 
• décision concernant les 28 propositions ax ées sur des accords particuliers au sujet 
desquelles les Membres étaient parvenus à un accord de principe;  et  
 
• élaboration du processus qui permettrait de so rtir de l'impasse actuelle et de faire 
avancer les travaux sur les questions restantes.  
 
5. Les préoccupations en matière de développement font partie intégrante de la Déclaration 
ministérielle de Doha. Les Membres ont donc le sen timent qu'il est important qu'ils réaffirment leur 
détermination et leur engagement en faveur de la dimension déve loppement de la Déclaration de 
Doha, qui a mis les besoins et les intérêts des pays en développement et des pays les moins avancés au 
centre du programme de travail de l'OMC.  Ils estiment aussi qu'il est capital de mettre en place un 
processus qui permette de prendre en compte tous les aspects restants du Programme de travail sur le 
traitement spécial et différencié.  À ce sujet, il a ét é souligné au cours des c onsultations informelles, 
qu'il serait important de formuler un ensemble de pr incipes directeurs pour faire avancer les travaux 
sur le traitement spécial et différencié.  Au nombre de ces principes pourrait, entre autres choses, figurer l'engagement de participer au système multila téral fondé sur des règles et de le renforcer ainsi 
que de s'employer à faire en sorte que ce système soit  équitable, équilibré et cohérent et qu'il favorise 
le développement.  Les Membres continuent cep endant d'avoir des points de vue quelque peu 
divergents sur l'approche à suivre pour l'adopti on de l'ensemble de 28 propositions axées sur des 
accords particuliers au sujet desquelles il y a un accord de principe.   
II. TRAVAUX FUTURS 
6. Le Président poursuit les consultations bilatérales et plurilatérales afin d'étoffer les éléments 
susmentionnés.  Une réunion informelle de la Sessi on extraordinaire ouverte à tous a été prévue peu 
de temps après la réunion du CNC.  Cette réunion a pour objet de débattre des points de vue des 
Membres au sujet de la formulation à employer pour la composante traitement spécial et différencié 
de l'ensemble de résultats de juillet. La prochain e réunion formelle de la Session extraordinaire est 
prévue pour le 19 juillet 2004.  
 
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