. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q2/PRY/3
17 juillet 2001
(01-3520)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Questions des ÉTATS-UNIS concernant la nouvelle notification
complète et la notification de mise à jour du PARAGUAY1
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 14 juillet 2001.
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Les questions ci-après concernent la notification présentée par le Paraguay au titre de
l'article XVI:1 du GATT de 1994 et de l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures
compensatoires, reproduite dans le do cument G/SCM/N/3/PR Y-G/SCM/N/16/PRY-
G/SCM/N/25/PRY-G/SCM/N/48/PRY-G/SCM/N/60/PR Y-G/SCM/N/71/PRY, daté du 9 avril 2001.
1. Pouvez-vous décrire en détail le régime de soutien public appliqué au coton au Paraguay?
2. Quelles sont les aides offertes aux producteurs de coton au Paraguay?
3. Ces aides sont-elles offertes à tous les producteurs de coton, que leur production soit
importante ou non?
4. À quelles conditions l'État paraguayen accorde-t-il les crédits aux producteurs de coton?
5. Des aides ou mesures d'incitation supplémentaires sont-elles accordées aux producteurs qui
exportent leurs produits?
6. Au début de l'année dernière (2000), il a été indiqué que l'État paraguayen avait promis une
aide de 230 millions de dollars à ses agriculteurs sur les trois prochaines années.  Cette aide a-t-elle
été accordée?  Le cas échéant, quelle somme a été versée?  À quelles conditions l'aide a-t-elle étéoctroyée?  Tous les agriculteurs pouvaient-ils en bénéficier ou était-elle limitée à certains
sous-secteurs de l'agriculture?  Une aide a-t-elle été accordée en fonction de la capacité avérée ou
supposée d'un agriculteur à exporter ou de son intention d'exporter?
7. Nous croyons comprendre que l'État paraguayen fournit des intrants subventionnés, comme
des graines ou des pesticides, aux agriculteurs.  Est-ce exact?  Quels sont les autres intrantssubventionnés fournis par l'État?  Sont-ils fournis à tous les agriculteurs?
                                                     
1 G/SCM/N/3/PRY-G/SCM/N/16/PRY-G/SCM/N/25/PRY-G/SCM/N/48/PRY-G/SCM/N/60/PRY-
G/SCM/N/71/PRY.G/SCM/Q2/PRY/3
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8. L'État paraguayen continue-t-il de fournir des subventions partielles sous la forme de notes de
crédit pour la formation aux entreprises du pays?  Dans l'affirmative, pourriez-vous présenter une
notification complète sur ce programme?
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