ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/24
19 novembre 1998
(98-4641)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits végétaux
susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles pour l'agriculture
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Classement des produits végétaux importés
en catégories de risque phytosanitaire et établissement des conditions d'entrée dans le pays
(5 pages)
5. Teneur:   Définition de catégories de risque phytosanitaire à des fins d'harmonisation des
conditions d'admission et définition des procédés industriels à mettre en œuvre dans ce
contexte
6. Objectif et justification:  Préservation des végétaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Projet
de décision du Service de l'agriculture et de l'élevage (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  Après le 15 novembre 1998
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  15 novembre 1998
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 novembre 1998 (délai inférieur à
60 jours car la mesure notifiée est une mesure de facilitation du commerce)
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Service de l'agriculture et
de l'élevage
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autreorganisme: