ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.24
28 janvier 1999
(99-0328)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Agence danoise pour la protection de l'environnement
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits antisalissure ( antifouling )
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Décret sur la limitation de
l'importation, de la vente et de l'utilisation de substances antisalissure (disponible en danois,
2 pages)
6. Teneur:  Interdiction des produits renfermant les biocides Diuron  et Irgarol  et interdiction
des traitements antisalissure pour les embarcations non commerciales en eau douce et pour
les embarcations non commerciales de moins de 200 kg en eau salée.  De plus, interdictionà partir du 1
er janvier 2003 des substances antisalissure dont l'étiquetage comporte la phase
de risque R53 conformément à la directive 67/548/CEE.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l'environnement aquatique
8. Documents pertinents:  Le texte de base est la Loi récapitulative sur les substances et les
produits chimiques.
9. Date projetée pour l'adoption:  1er juillet 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er avril 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           