RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/M/36/Add.3
31 mars 1999
(99-1326)
Conseil général
27 mars 1999
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard
le 27 mars 1999
Président:  M. Ali Mchumo (Tanzanie)
1. Désignation du prochain Directeur général
Le Président a indiqué que, depuis le 24 mars, M. Rossier et lui-même avaient procédé à une
nouvelle série de consultations intensives et avaient pensé qu'il serait utile, malgré le désagrément
qu'il y avait à tenir une réunion un samedi, de présenter un rapport de situation1 sur la question de la
désignation du prochain Directeur général quelques jours avant la date limite convenue, fin mars.
Lors de cette dernière phase de consultations, M. Rossier et lui-même, tout en continuant d'évaluer le
degré de soutien dont bénéficiaient les deux candidats restants, avaient examiné la principale question
qui était de voir lequel des deux candidats ferait l'objet d'un consensus en tant que personne la plus
acceptable pour être désignée comme prochain Directeur général.  Pour ce qui est du degré de soutiendont bénéficiaient les deux candidats, il n'y avait pas eu de changement important dans la hiérarchie ni
dans la distance qui les séparait par rapport à ce qui avait été indiqué le 24 mars.  Quant à la
possibilité de dégager un consensus sur l'un des deux candidats, le Président a constaté le phénomène
suivant:  sur la base des consultations que M. Rossier et lui-même avaient menées jusque-là pour
essayer d'arriver à un consensus en faveur de M. Supachai, il leur avait été signalé qu'il y avait des
Membres qui auraient des difficultés à l'accepter comme prochain Directeur général.  Parallèlement,
lorsqu'ils avaient étudié la possibilité d'arriver à un consensus en faveur de M. Moore, ils avaientégalement noté qu'il y avait des Membres qui auraient des difficultés à l'accepter pour ce poste.  À
leur avis, les difficultés mentionnées à l'égard de l'un ou de l'autre des candidats ne correspondaient
pas à un veto, mais étaient néanmoins suffisamment importantes pour empêcher, pour le moment, un
consensus sur l'un des deux candidats.  Compte tenu de cette situation, il était impératif que tous
redoublent d'efforts pour lever les difficultés qui subsistaient.  Il était particulièrement impératif queles Membres qui avaient des difficultés au sujet de l'un ou l'autre des candidats fassent preuve de
souplesse et se montrent conciliants afin que le prochain Directeur général puisse être choisi sans vote
ni veto, comme les Membres s'y étaient engagés.  Les Membres devaient maintenant placer les
intérêts de l'OMC et du système commercial multilatéral au-dessus de tous les autres intérêts, et
œuvrer afin de lever les difficultés qui empêchaient un consensus sur l'un ou l'autre des candidats.  lesMembres devaient mettre à profit les quelques jours qui restaient pour réfléchir à cette situation,
dynamiser leurs interactions et arriver à un accord sur la personne la mieux à même d'être le prochain
Directeur général.  M. Rossier et le Président étaient convaincus qu'ils parviendraient à dégager un
consensus en faveur de l'un des deux candidats restants, et ils poursuivraient sans relâche leurs
consultations avec les Membres pendant tout le week-end ainsi que lundi et mardi.  Le Présidentespérait que, lors de la réunion du Conseil général du 31 mars, les Membres seraient en mesure
d'arriver à un consensus au sujet du prochain Directeur général, qui serait ensuite désigné
formellement à la réunion du Conseil général du 14 avril 1999.
                                                     
1 Distribué aux délégations sous couvert du Job n° 1814.WT/GC/M/36/Add.3
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Le représentant du Pakistan a jugé réconfortant l'optimisme du Président lorsqu'il estimait
pouvoir proposer un candidat consensuel pour le 31 mars.  Le Pakistan avait essayé de favoriser un tel
consensus et avait eu l'impression que, de manière équitable et impartiale, un consensus aurait pu se
dégager encore plus tôt en faveur du candidat le mieux placé.  Dans chaque rapport de situation établi
jusque-là, c'était M. Supachai qui arrivait en tête et qui bénéficiait, de plus, d'un large soutiengéographique.  L'intervenant a rappelé que ce devait en principe être le tour du candidat d'un pays en
développement.  De ce fait, il serait juste que les efforts visant à favoriser un consensus se concentrent
sur M. Supachai.  Il a demandé si les difficultés mentionnées par le Président à propos de la
candidature de M. Supachai avaient un caractère insurmontable ou si elles équivalaient à un veto.  Si
tel n'était pas le cas, il devrait être possible de dégager un consensus en faveur de sa candidature.
Le représentant de l'Égypte a déclaré qu'il ne fallait pas sacrifier la crédibilité de l'OMC.  Son
pays avait plaidé pour une démocratisation des relations internationales et des processus décisionnels
tant à l'OMC que dans d'autres enceintes.  L'Accord sur l'OMC ne conférait à aucun Membre le droit
de veto.  Les décisions devaient être prises par consensus et, si cela s'avérait impossible, par un vote.
S'il y avait des divergences, le processus démocratique voulait que l'on s'incline devant la majorité si
l'on ne pouvait s'y rallier.
Prenant la parole au nom des membres de l'ANASE, le représentant de la Malaisie  a déclaré
que sa délégation appréciait les efforts déployés pour mener à bien ce processus et qu'elle jugeait
encourageant le dernier bilan de la situation.  Pour qu'une décision puisse être prise rapidement, il
fallait fixer une date limite plus proche que celle qui était envisagée.  Il serait utile de disposerd'informations supplémentaires sur le degré de soutien dont bénéficiait chaque candidat.  Étant donné
le temps et les moyens qui avaient été consacrés à ce processus, et puisqu'il y avait un candidat en
tête, on devrait s'efforcer d'arriver à un consensus en faveur de ce candidat le plus rapidement
possible.
Le représentant du Mexique a déclaré que sa délégation avait pris acte de ce que certains
Membres avaient des difficultés avec l'un ou l'autre candidat.  Les Membres devaient faire passer
l'intérêt collectif, qui était de maintenir un système multilatéral solide qui puisse promouvoir les
intérêts du commerce, avant tout intérêt plus limité.  Il fallait faire preuve de souplesse là où le soutien
était moins important.  Il fallait voir comment avaient évolué les positions depuis le début de ce
processus.  Un critère était que, depuis la désignation du dernier Directeur général, on s'attendait que
le prochain soit originaire d'un pays en développement.  La délégation du Mexique pourrait ne pasêtre en mesure de prendre immédiatement et définitivement position lorsque le prochain rapport de
situation serait présenté.
Le représentant de Cuba estimait, comme le Mexique, que ceux qui étaient moins bien
représentés dans le scénario général devaient faire preuve de souplesse.  Il fallait envoyer à la
communauté internationale un message indiquant sans équivoque que l'on s'attendait que le prochain
Directeur général soit originaire d'un pays en développement.  Un consensus devait se dégager en
faveur du candidat qui venait en tête.  Cuba souscrivait aux déclarations de l'Égypte et du Pakistan.
Le représentant de la Jamaïque a déclaré qu'il fallait préciser sans qu'il y ait le moindre doute,
qu'aucun pays ne pouvait adopter une position de blocage.  Tout pays qui aurait recours à un
processus de consultation d'une manière non transparente porterait atteinte au principe de la prise de
décisions par consensus et devrait en assumer la lourde responsabilité.  Le veto n'existait pas à l'OMC,
et les procédures de prise de décisions étaient claires:  il fallait travailler sur la base d'un consensus,
lentement, patiemment et méthodiquement.
Le représentant du Zimbabwe a rappelé qu'il avait demandé instamment que l'on ne fasse pas
de ce processus une question Nord-Sud, mais a précisé qu'il ne fallait pas sacrifier les principes
fondamentaux qu'étaient l'équité, la loyauté et la démocratie.  Il ne fallait pas oublier les attentes que
nourrissaient les pays en développement au commencement du processus.  Il y avait encore uneWT/GC/M/36/Add.3
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possibilité d'envoyer un message fort qui démontre que l'Organisation appartenait aussi bien aux pays
développés qu'aux pays en développement et que sa direction ne devait pas être l'apanage d'un seul
groupe.  Il ne devrait pas y avoir de problèmes pour arriver à un consensus en faveur du candidat qui
venait en tête.  L'intervenant a lancé un appel à ceux qui devaient faire preuve de la plus grande
souplesse compte tenu des tendances qui s'étaient dégagées jusqu'ici quant au degré de soutien dontbénéficiaient les deux candidats.
Le Président a dit que M. Rossier et lui-même poursuivraient leurs consultations en étant
conscients, comme tous, de la nécessité d'achever ce processus pour la fin mars afin d'éviter une crise
de leadership et de confiance dans le système.  Il avait exhorté les Membres à faire preuve de
souplesse de sorte qu'une solution acceptable puisse être trouvée sur la base d'un consensus.  À propos
du souhait exprimé par la Malaisie d'avoir davantage d'informations sur le degré de soutien respectifdes candidats, il a indiqué qu'à ce stade, ajouter encore des chiffres à l'évaluation de la situation ne
faciliterait pas nécessairement la recherche d'un consensus.  Les chiffres en eux-mêmes ne
constituaient pas un changement important dans les circonstances actuelles.  Le Président a demandé
aux Membres de lui donner du temps.  Son objectif était de revenir devant le Conseil le 31 mars avec
le nom d'un candidat susceptible de faire l'objet d'un consensus.  Il a encouragé les délégations àmaintenir les interactions avec M. Rossier et lui-même et les unes avec les autres.  Il avait bon espoir
que l'on pourrait arriver à un consensus à condition que tous agissent en étant conscients de la
nécessité de préserver le système et l'Organisation.
Le Conseil général a pris note des déclarations et la réunion a été ajournée
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