ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS87/10
WT/DS110/9
15 décembre 1999
(99-5429)
Original:  anglais
CHILI – TAXES SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, datée du 13 décembr e 1999, adressée par M. Said El-Naggar,
Président de l'Organe d'appel, au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée
conformément à l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le
règlement des différends .
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J'ai l'honneur de vous transmettre le rapport de l'Organe d'appel sur l'affaire Chili – Taxes sur
les boissons alcooliques , WT/DS87/AB/R, WT/DS110/AB/R.  Ce  rapport sera distribué dans la
journée aux Membres de l'Organisation mondiale du commerce conformément au paragraphe 5 de
l'article 17 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des
différends .  Les trois membres de l'Organe d'appel qui ont siégé pour cet appel étaient
M. Florentino Feliciano en qualité de Président de la section, et MM. Claus-Dieter Ehlermann et
Julio Lacarte-Muró en qualité de membres.
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