ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/23/Add.1/Rev.5
19 octobre 1999
(99-4505)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Révision
1. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions qu'ils ont prises en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er juillet au
31 décembre 1996:  Argentine, Australie, Brésil, Canada, Communauté européenne, États-Unis,
Mexique, Nouvelle-Zélande, Venezuela.  Ces rapports ont été distribués dans la série de documentsG/SCM/N/23/... .
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période considérée:
Afrique du Sud El Salvador Malte Roumanie
Bahreïn Équateur Maroc SingapourBolivie Guatemala Namibie Slovénie
Botswana Honduras Norvège Sri Lanka
Brunei Darussalam Hong Kong Ouganda Suisse
Bulgarie Hongrie Pakistan Tanzanie
Burkina Faso Inde Paraguay Thaïlande
Chili Indonésie Pérou
1Trinité-et-Tobago
Chypre1Islande Philippines Tunisie
Colombie Israël Pologne Turquie
Corée1Japon Qatar Uruguay
Costa Rica Liechtenstein République dominicaine Zambie
Cuba Macao République slovaque Zimbabwe
Dominique Malaisie République tchèque
3. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Angola,
Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Barbade, Belize Bénin, Burundi, Cameroun, Cô te d'Ivoire, Djibouti,
Égypte, Émirats arabes unis, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée Bissau, Guinée Rép. de,
Guyana, Haïti, Iles Salomon, Jamaïque, Kenya, Koweït, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maldives,Mali, Maurice, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Niger, Nigéria,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis,
Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sénégal, Sierra Leone, Suriname, Swaziland, Tchad et
Togo.
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1 Ces Membres ont également indiqué qu'aucune mesure compensatoire n'était en vigueur au
31 décembre 1996.