 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/COL/2 
2 mars 2004 
 (04-0934) 
Comité des sauvegardes Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
COLOMBIE 
 
  La communication ci-après, datée du 3 mars 2004, est distribuée à la demande de la délégation de la Colombie.  
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  Conformément aux dispositions relatives à la notification des mesures de sauvegarde au titre 
de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes, la Colombie in forme que ses autorités compétentes 
ont engagé une procédure en matière de sauvegardes dans les conditions suivantes: 
 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte
 
  La demande a été présentée le 11 décembre 2003 et l'enquête a été ouverte le 26 janvier 2004.  
 
2. Produits faisant l'objet de l'enquête
 
  Fers à repasser électriques relevant de la s ous-position 85.16.40. 00.00 du tarif douanier de la 
Colombie.  3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
 
 
 L'enquête a été ouverte à la suite d'une de mande présentée par la branche de production 
nationale et sur la base des renseignements et des éléments de preuve fourni s par celle-ci.  L'avis 
publié pour convoquer les parties intéressées et an noncer l'ouverture de l'enquête est joint à la 
présente notification.  
 
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