 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/JPN/89 
6 février 2004 
 (04-0464) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 4 février 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon .  La notification concerne la sauvegarde spéciale fondée sur le volume 
(tableau MA:3 ). 
 
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Tableau MA:3 
 
ACCÈS AU MARCHÉ:  Japon  
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume  
 1. Désignation du produit:  Inuline 
 2. Numéro du tarif:  1108.20 
 3. Niveau de déclenchement:  408 tonnes 
 (tel que calculé à l'annexe 1) 
 
4. Volume des importations entrant sur 
 le territoire pendant la période 
 considérée:  533 tonnes 
 
5. Période d'application:  du 1
er février 2004 au 31 mars 2004 
 
 
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:  annexe 1 du tableau MA:3  
 
 Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement 
  Importations au cours des trois années précédentes: 2000: 364,6 tonnes   2001: 323,4 tonnes   2002: 292,0 tonnes   Moyenne: 326,67 tonnes 
 
 
Note : Étant donné que la consommation intérieure du pro duit n'est pas prise en compte, le niveau de 
déclenchement est fixé à 125 pour cent de la quantité moyenne importée mentionnée 
ci-dessus, conformément au paragraphe 4 de l'artic le 5 de l'Accord sur l'agriculture.  Le calcul 
est le suivant: 
   408 tonnes = 125 pour cent  x 326,67 tonnes.  
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