. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/CZE/4
23 novembre 2001
(01-5991)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
La Mission permanente de la République tchèque a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 16 novembre 2001.
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Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, et en se fondant
sur le modèle de présentation adopté par le Comité des sauvegardes (document G/SG/N/6), laRépublique tchèque notifie l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegarde:
1. Date d'ouverture de l'enquête
15 novembre 2001.
2. Produits faisant l'objet de l'enquête
Poudre de cacao d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 pour cent
(position du SH 1806 10 90).
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
L'enquête a été ouverte par le Ministère de l'industrie et du commerce en coopération avec le
Ministère de l'agriculture, qui disposent d'éléments de preuve suffisants de l'accroissement substantiel
des importations de poudre de cacao, qui remplace ou limite l'utilisation de sucre produit en
République tchèque, dans l'absolu ou par rapport à la production et à la consommation nationales, à
des conditions telles qu'il cause ou menace de causer un dommage grave à la branche de production
nationale concernée.
Du 1
er janvier au 28 octobre 2001, les importations du produit en cause se sont accrues de
14,822 pour cent pour s'établir à 13 785 tonnes, contre 93 t onnes en moyenne pendant les trois années
allant de 1998 à 2000.  Une poussée des importations s'est produite à la suite de l'imposition d'une
mesure de sauvegarde sur les importations de sucre (G/SG/N/11/CZE/1) et de succédanés du sucre(G/SG/N/11/CZE/2) en République tchèque et a accentué la détérioration de la situation grave de laG/SG/N/6/CZE/4
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branche de production nationale du sucre qui subit un tort en raison de pertes additionnelles de
revenus.
La décision d'ouvrir l'enquête a été publiée au Bulletin commercial daté du
15 novembre 2001.
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