. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/20
13 mars 2002
(02-1321)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des communications et des transports
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point de contact DGN/SE
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Compatibilité électromagnétique – Interférence électromagnétique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de norme officielle
mexicaine PROY-NOM-125-SCT1-2001:  Compatibilité électromagnétique – Interférence
électromagnétique – Limites et méthodes de mesure des caractéristiques des perturbations
radioélectriques générées par les équipements liés aux technologies de l'information
(8 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Établissement des limites maximales admissibles pour les perturbations
radioélectriques générées par les équipements liés aux technologies de l'information
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación (Journal officiel) du
8 février 2002
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 avril 2002G/TBT/N/MEX/20
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site Web: http://www.economia-normas.gob.mx (Catalogue de normes)