ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/IFSC/W/7/Add.1
1er mai 2002
(02-2483)
Comité directeur du Cadre intégré
RAPPORT FINANCIER SUR LE FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE
POUR LE CADRE INTÉGRÉ
Rapport du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD):
mars 2001-février 2002
Addendum
A. APERÇU
1. Le Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré, ci-après dénommé aussi "le Fonds
d'affectation spéciale" ou "le Fonds", a été établi conformément au règlement financier du PNUD
pour assurer la collecte et l'administration de fonds et mobiliser des ressources supplémentaires en vue
de renforcer les activités du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des
pays les moins avancés.  Le Cadre vise à faciliter l'intégration du commerce dans les stratégies de
développement des PMA en encourageant ces pays à adopter des politiques commerciales concourantà la réduction de la pauvreté;  il vise aussi à accélérer l'intégration des PMA dans le système
commercial multilatéral et dans l'économie mondiale et à renforcer les capacités nationales.
2. Depuis sa création en février 2001, le Fonds d'affectation spéciale sert de point central pour le
versement des contributions au Cadre intégré.  Des donateurs, bilatéraux et multilatéraux, ont annoncé
des contributions à deux guichets fonctionnant simultanément:  le guichet I, qui est un fonds général
auquel sont versées les contributions non réservées à des fins spécifiques, devant servir aux étudesdiagnostiques et à l'intégration du commerce, et le guichet II, qui reçoit les contributions affectées à
des programmes spécifiques et clairement définis de renforcement des capacités.
a) Utilisation du Fonds d'affectation spéciale
3. Lors de la mise en œuvre du programme pilote, le Comité directeur a approuvé la
recommandation formulée par le Groupe de travail interorganisations concernant la désignation d'unou plusieurs agents d'exécution pour chaque activité financée dans le cadre du Fonds d'affectation
spéciale.  Pendant la période considérée, le Comité directeur a pris des décisions au sujet du
financement de projets permettant d'atteindre les objectifs du Cadre intégré.  Les projets et leur budget
respectif sont présentés en détail dans les descriptifs de projet.
4. Conformément aux décisions et aux directiv es du Conseil d'administration du PNUD, les
coûts des services d'appui fournis par l'Agent d'exécution et les frais d'administration du Fonds sont à
la charge de ce dernier.  Comme convenu, les frais susmentionnés n'ont pas dépassé la limite de
13 pour cent.  En moyenne, le total des frais d'administration relatifs au programme pilote a représenté
de 9 à 10 pour cent des dépenses totales liées aux projets.WT/IFSC/W/7/Add.1
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b) Administration du Fonds d'affectation spéciale
5. Le Fonds d'affectation spéciale a été administré par le PNUD conformément aux règlements
applicables du PNUD.  La gestion des projets et les dépenses liées aux projets sont toutes régies par
les règlements et les directives du PNUD et, le cas échéant, par les règlements et les directives del'Agent d'exécution désigné.
6. En gérant le Fonds, le PNUD a respecté la règle selon laquelle le montant total des fonds
affectés aux projets et des paiements estimatifs au titre des services d'appui ne doit pas dépasser le
montant total des ressources dont dispose le Fonds.
7. Le rapport financier vérifié sur les dépenses effectuées en 2001 sera présenté aux donateurs
au cours de cette année.  Le PNUD collabore avec tous les agents d'exécution dans ce domaine.
8. Le Fonds d'affectation spéciale a été administré comme prévu.  Les contributions annoncées
ont été versées avec des retards considérables, pour diverses raisons.  Ces retards risquent de nuire à la
bonne mise en œuvre des activités liées aux projets du Cadre intégré.  Les institutions qui coopèrent à
l'exécution des projets du Cadre intégré ont conclu des arrangements souples et adaptables avec le
gestionnaire du Fonds pour faciliter la mise en œuvre rapide des activités après la signature des
descriptifs de projet.
B. S
ITUATION FINANCIÈRE AU COURS DE LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE
9. Le présent rapport financier porte sur la période allant de mars 2001 à février 2002 et donne
des renseignements financiers sur les contributions au guichet I (intégration) et au guichet II
(renforcement des capacités) et sur les projets approuvés par le Comité directeur pendant la même
période.  De plus, il rend compte des progrès accomplis dans le versement au Cadre intégré descontributions annoncées par les donateurs et des principales difficultés rencontrées.
10. L'expression "transfert ou versement de fonds" utilisée dans le présent rapport s'entend de la
confirmation du dépôt de fonds sur le compte en banque du Fonds.  Le rapport indique aussi le délai
entre l'approbation du projet par le Comité directeur et la signature du descriptif de projet
correspondant par le gestionnaire du Fonds.  Cette signature donne aux agents d'exécutionl'autorisation officielle d'engager les dépenses liées aux projets.
11. Les différents donateurs ont mis en œuvre des mécanismes différents pour transférer au Fonds
les ressources correspondant aux contributions annoncées.  Certains donateurs ont choisi de recourir
aux mémorandums d'accord avec le PNUD alors que d'autres utilisent une simple lettre de transfert.
D'autres donateurs continuent de suivre leurs propres procédures de versement assorties de conditions,
dont la plus courante est la date limite, ce qui contraint le gestionnaire du Fonds à créer un fonds
d'affectation spéciale subsidiaire.  L'adjonction de conditions tend à compliquer l'administration duFonds, en créant, par exemple, des obligations distinctes en matière de communications de
renseignements pour les fonds d'affectation spéciale subsidiaires.
12. Le total des annonces de contributions au Fonds d'affectation spéciale représente 9,2 millions
de dollars EU, soit une augmentation de près de 50 pour cent par rapport à octobre 2001.  Ces
annonces de contributions ont été faites par 16 donateurs bilatéraux ou multilatéraux au total, commel'indique le tableau 1 (Annonces de contributions au Fonds d'affectation spéciale).  Depuis
l'établissement du Fonds l'année dernière, onze des 16 donateurs participants ont transféré tout ou
partie des contributions annoncées.  Les donateurs s'emploient à respecter leurs engagements en
transférant ou en versant des fonds sur le compte en banque du Fonds.WT/IFSC/W/7/Add.1
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13. Sur les 4,0 millions de dollars1 versés à ce jour, 3,2 millions au total (soit 80 pour cent de
l'ensemble des versements) l'ont été en 2001.  Neuf donateurs au total (Canada, Danemark, Finlande,
Irlande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse) sont à l'origine des versements effectués
en 2001, comme l'indique le tableau 2.  Les donateurs se sont déjà engagés à verser 5,0 millions de
dollars supplémentaires en 2002 et 987 680 dollars en 2003 (voir le tableau 2:  Versements).
14. Au 28 février 2002, la Belgique et la Banque mondiale avaient transféré la première tranche
de leur contribution au Fonds d'affectation spéciale.  La Banque mondiale doit normalement verser
une deuxième tranche similaire au cours de cette année alors que la contribution de la Belgique sera
versée en 2003.  Deux donateurs (le PNUD et la Banque mondiale) se sont d'ores et déjà engagés à
verser, en 2003, de nouvelles contributions qui s'élèveront à 600 000 dollars EU.
15. Les chiffres indicatifs concernant les transferts pour 2002 comprennent des contributions de
3,3 millions de dollars de la Suisse, du Royaume- Uni, des États-Unis, de  l'UE, du PNUD et de la
Banque mondiale au guichet I et des contributions de 2,1 millions de dollars de la Belgique, de l'Italie
et du Japon au guichet II.  Les contributions de la Belgique et de l'Italie ont été réservées à des fins
spécifiques sans être destinées à un pays particulier.
16. Le gestionnaire du Fonds met la dernière main aux documents portant sur le transfert des
contributions annoncées par les États-Unis, l'UE et le Royaume-Uni (deuxième contribution au Cadreintégré).  Ces versements ne sont pas pris en compte dans la description de la situation de trésorerie
pour la période considérée.
C. A
NALYSE DE L 'UTILISATION DES RESSOURCES
17. Les ressources affectées pendant la période considérée ont permis de commencer les travaux
pour les trois études pilotes au Cambodge (août 2001), en Mauritanie et à Madagascar (étudesapprouvées en juillet 2001), dont le coût est de 300 000 dollars EU chacune.
18. Le Comité directeur a approuvé le financement par le Fonds d'affectation spéciale de cinq
projets de l'ancien programme du Cadre intégré.  Ce s projets, dont le budget total s'élève à 1,5 million
de dollars (soit 300 000 dollars pour chaque projet), concernent le Bangladesh, la Gambie, Haïti,
l'Ouganda et la Tanzanie.  Les descriptifs de projets ayant été signés, la mise en œuvre a commencé etle CCI, Agent d'exécution, a engagé des travaux dans ces pays.
19. Compte tenu de l'expérience acquise avec le premier groupe de pays pilotes, il a été décidé
d'étendre le Cadre intégré à un deuxième groupe de PMA
2 recommandés à cette fin, sur la base des
critères convenus.3  Le PNUD et la Banque mondiale ont établi un descriptif de projet régional visant
à faire bénéficier du Cadre intégré quatre PMA (Lesotho, Malawi, Sénégal et Yémen), le budget
prévu étant de 1,2 million de dollars.  Le cinquième pays, le Mali, fait encore l'objet d'un examen
effectué en collaboration avec USAID, qui a dit souhaite r apporter une aide à ce pays.  Le budget total
approuvé du projet régional pour les cinq pays sera de 1,5 million de dollars.
20. Le Groupe de travail interorganisations examinera bientôt le projet de renforcement des
capacités concernant le Cambodge, qui doit être financé par une contribution du Japon au guichet II et
dont le coût est de 500 000 dollars.  Ce projet sera probablement approuvé en mars 2002.
                                                     
1 2001:  3 236 382,58 dollars;  2002:  827 320 dollars (versés par la Belgique et la Banque mondiale).
2 Burundi, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Malawi, Mali, Népal, Sénégal et Yémen.
3 Les critères convenus figurent dans le document de l'OMC WT/IFSC/W/9.WT/IFSC/W/7/Add.1
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21. Fin février 2002, le coût de l'ensemble des projets approuvés (pour les guichets I et II)
représentait 3,9 millions de dollars4 alors que le total des versements effectués était de 4,0 millions de
dollars.  Le compte en banque du Fonds d'affectation spéciale affichait donc un léger excédent de
0,1 million de dollars (voir le tableau 3:  Situation de trésorerie escomptée sans le projet concernant le
Cambodge).
22. L'analyse de la situation de trésorerie indique que le solde du Fonds ne permet pas d'atteindre
l'objectif de onze MA d'ici à la fin de l'année.  Le PNUD suit l'affaire avec les donateurs qui ont
annoncé des contributions afin d'accélérer le transfert de ressources au Fonds d'affectation spéciale.
23. Le programme pilote révèle que 85 pour cent environ du coût des études diagnostiques sont
imputables aux honoraires d'experts internationaux et aux frais de missions.  Le coût des activités
nationales, notamment le recours au service d'experts nationaux, est relativement faible (voir le
tableau ci-après).
Répartition des coûts du programme pilote pour le Cadre intégré
Poste Dépenses (dollars) Pourcentage du total
Honoraires d'experts internationaux 480 001 65%
Frais de missions 146 300 20%
Honoraires d'experts nationaux 21 400 3%
Atelier et impression 21 600 3%
Frais administratifs 66 930 9%
Total 736 231 100%
Source: Banque mondiale, rapports intérimaires sur l'exécution des projets en 2001, programme pilote pour le
Cadre intégré (Cambodge, Madagascar et Mauritanie), janvier 2002.
D. QUESTIONS SOULEVÉES
a) Conditions fixées par les donateurs
24. Eu égard à l'esprit du Cadre intégré, les donateurs devraient éviter d'imposer des conditions et
de réserver les ressources fournies au Fonds d'affectation spéciale à des fins spécifiques maisplusieurs donateurs continuent d'adopter cette approche, ce qui complique considérablement
l'administration globale du Fonds.  Lorsque des donateurs fixent des conditions dans un mémorandum
d'accord, le PNUD est contraint de créer et de gérer un fonds d'affectation sp éciale subsidia ire distinct
pour leur contribution, ce qui crée des obligations distinctes en matière de communication de
renseignements.  Cette situation crée des problèmes quand il s'agit d'évaluer l'adéquation descontributions des donateurs et de les regrouper, en dehors du Fonds commun, afin de mobiliser des
ressources nécessaires au financement des projets approuvés.
25. La fixation d'échéances ou de dates limites pour les contributions au Cadre intégré est un
problème majeur pour l'administration du Fonds d'affectation spéciale.  Cette condition rend difficile
la gestion des fonds lorsque les activités liées à un projet sont retardées ou reprogrammées à cause de
l'instabilité politique ou sociale d'un pays bénéficiaire.  Dans ce cas, le Fonds d'affectation spéciale a
besoin de souplesse pour pouvoir reconduire les soldes non dépensés avec le moins de restrictionspossible de la part des donateurs.
                                                     
4 Phase pilote:  trois pays;  ancien Cadre intégré:   cinq pays, et prochain Cycle:  cinq pays.WT/IFSC/W/7/Add.1
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b) Contributions réservées à des fins spécifiques au guichet II
26. Les contributions au guichet II deviennent de plus en plus indispensables, surtout au moment
où les pays achèvent leurs études diagnostiques et ont défini leurs priorités en matière d'assistance
technique.  Il est nécessaire d'agir rapidement pour tirer parti de la dynamique créée par les étudesdiagnostiques.  Cependant, il est déconseillé de réserver les ressources à des pays donnés car cela rend
la tâche plus complexe et nuit à la bonne répartition des ressources du Fonds entre les pays et les
projets.
27. Étant donné l'importance des activités consécutives de renforcement des capacités des pays
bénéficiaires, le suivi de ces activités devient, dans le cadre du Fonds d'affectation spéciale, une
activité importante et utile.  À cet égard, le Groupe de travail interorganisations encourage les
donateurs à verser des contributions au guichet II dans le cadre du Fonds d'affectation spéciale.  Il afait preuve de souplesse en ce qui concerne les contributions réservées au guichet II.
c) Traitement des fonds affectés à des pays au titre du Cadre intégré et non dépensés
28. L'expérience acquise avec les pays pilotes indique qu'il est peu probable que certains pays
utilisent la totalité du montant (300 000 dollars) affecté aux études diagnostiques.  Il est nécessaireque le Comité directeur indique la voie à suivre à cet égard.
TABLEAU 1 – ANNONCES DE CONTRIBUTI ONS AU FONDS D'AFFECTATION
SPÉCIALE POUR LE CADRE INTÉGRÉ
(28 février 2002)
Donateur Montant annoncé
Belgique* 30 000 000 francs belges (environ 715 000 dollars)
Canada 1 000 000 dollars canadiens (envion 650 000 dollars EU)
Danemark 300 000 dollars EU
Finlande 1 million de Markkaa finlandais (environ 150 000 dollars EU)
France Montant à annoncer
Irlande 300 000 dollars EU
Italie* 900 000 euros (environ 850 000 dollars)
Japon* 500 000 dollars EU
Pays-Bas 300 000 dollars EU
Norvège 500 000 dollars EU
Suède 3 millions de couronnes suédoises (environ 300 000 dollars EU)
Suisse 500 000 dollars EU
Royaume-Uni** 500 000 dollars EU
1 million de livres (environ 1 439 000 dollars)
États-Unis 200 000 dollars EU
Commission européenne 200 000 euros (environ 180 000 dollars EU)
PNUD 300 000 dollars EU (100 000 dollars EU par an)
Banque mondiale 1 500 000 dollars EU (500 000 dollars EU par an)
TOTAL 9 184 000 dollars EU
* Contribution affectée au guichet II pour le renforcement des capacités.** Montants annoncés en 2001.WT/IFSC/W/7/Add.1
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TABLEAU 2 – VERSEMENTS
Donateurs Versements
effectuésVersements escomptés
2001 2002 2003
Belgique 327 320,00 dollars 387 680,00 dollars
Canada 660 264,17 dollars
Danemark 286 168,00 dollars
Finlande 154 497,41 dollars
France
Irlande 299 950,00 dollars
Italie 850 000,00 dollars*
Japon 500 000,00 dollars*
Pays-Bas 300 000,00 dollars
Norvège 511 945,00 dollars
Suède 323 558,00 dollars
Suisse 200 000,00 dollars 300 000,00 dollars*
Royaume-Uni 500 000,00 dollars 1 439 000,00 dollars*
Etats-Unis 200 000,00 dollars*
Commission européenne 180 000,00 dollars*
PNUD 200 000,00 dollars* 100 000,00 dollars
Banque mondiale 500 000,00
5 000 000,00 dollars 500 000,00 dollars
TOTAL 3 236 382,58 dollars 4 996 320, 00 dollars 987 680,00 dollars
* Montant annoncé mais pas encore versé au compte du Fonds d'affectation spéciale.WT/IFSC/W/7/Add.1
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TABLEAU 3 –SITUATION DE TRÉSORERIE ESCOMPTÉE
2001 2002
Solde initial 0 2 336 382,58
Versements
Versements effectués
Pays pilotes3 236 382,58 dollars 827 320,00 dollars ***
Cambodge 300 000,00 dollars
Madagascar 300 000,00 dollars
Mauritanie 300 000,00 dollars
Total partiel
Pays bénéficiant de l'ancien Cadre intégré*(900 000,00 dollars)
Bangladesh 300 000,00 dollars
Gambie 300 000,00 dollars
Haïti 300 000,00 dollars
Tanzanie 300 000,00 dollars
Ouganda 300 000,00 dollars
Total partiel
Projet approuvé au titre du guichet II
Cambodge (en cours d'examen)
Prochain cycle **
(groupe initial)(1 500 000,00 dollars)
(500 000,00 dollars)#
Malawi 300 000,00 dollars
Lesotho 300 000,00 dollars
Sénégal 300 000,00 dollars
Mali**** 300 000,00 dollars
Total partiel (1 500 000,00 dollars)
Dépenses totales (900 000,00 dollars) (3 500 000,00 dollars)
Solde final (compte tenu du projet approuvé
au titre du guichet II)-336 297,42 dollars
Solde final (moins le projet approuvé au titre
du guichet II)2 336 382,58 dollars 163 702,58 dollars
* Les descriptifs de projet pour les cinq pays bénéficiant de l'ancien Cadre intégré ont été signés la
première semaine de janvier 2002.  Le total s'élève à 1,5 million de dollars.
** Selon les descriptifs envoyés à la Banque mondiale pour signature, le budget des projets, pour six
pays, s'élève à 1 500 000 dollars.  Comme des fonds add itionnels seront versés, des révisions seront faites.
L'objectif pour 2002 est de porter le nombre de bénéficiaires à onze pays (il n'est pas tenu compte des paysrestant dans le tableau sur la situation de trésorerie).
*** Versements effectués par la Banque mondiale (500 000 dollars) et la Belgique (327 320 dollars).
**** Projet encore examiné par le Comité direct eur et le Groupe de travail interorganisations.
# Projet devant être examiné pour approbation début mars 2002.
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