. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.202
30 avril 1999
(99-1772)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de la construction et des transports (MOCT)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point national d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Règlement modifiant le Règlement
relatif aux normes de sécurité concernant les véhicules automobiles
6. Teneur:  Le règlement modifié, entré en vigueur sous sa forme actuelle le 19 février 1999,
couvre l'axe photométrique, les prescriptions photométriques et les types d'ampoules pour
les projecteurs.
- L'article 38 traite de l'axe photométrique.  L'article 101 désigne les types de
projecteurs.
- Les types d'ampoules pour les projecteurs sont spécifiés dans le tableau 5-4 joint au
règlement.
- Les tableaux 19 à 19-10 joints au règlement énoncent les prescriptions
photométriques applicables.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Prise en
compte de différents types de projecteurs de façon à permettre aux fabricants de disposer
d'un choix plus large dans ce domaine.
8. Documents pertinents:  Projet de modification du Règlement relatif aux normes coréennes
de sécurité concernant les véhicules automobiles
9. Date projetée pour l'adoption:  Texte adopté le 31 décembre 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 1999G/TBT/Notif.99.202
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10. Date limite pour la présentation des observations:  La République de Corée engagera la
mise en œuvre de la mesure proposée au bout de 45 jours si aucun pays ne lui fait parvenir
d'observations ou de demandes de prorogation du délai d'ici là.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           