ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/256/Rev.1
13 juin 2001
(01-2946)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
ASSISTANCE TECHNIQUE ENTRE LES MEMBRES DE L'OMC
POUR LES NOTIFICATIONS RELATIVES AUX ADPIC
Note du Secrétariat
Révision
Les Membres suivants ont notifié un point de contact pour l'assistance technique entre les
Membres de l'OMC pour les notifications relatives aux ADPIC, comme suite au paragraphe 11 dudocument IP/C/W/241
1:
Australie
Communautés européennes
Corée, Rép. deHong Kong, Chine
Norvège
Les points de contact notifiés par ces Membres sont indiqués dans les documents de la
série IP/N/7/-.
Le présent document sera complété par des addenda ou des révisions à mesure que d'autres
donateurs se joindront au programme.
__________
                                                     
1 Voir le paragraphe 42 du document IP/C/M/29 ainsi que les documents IP/C/W/241 et
WTO/AIR/1493.