. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.186
20 avril 1999
(99-1587)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné: Service de l'élaboration de
normes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Interrupteurs électroniques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Interrupteurs pour installations
électriques fixes domestiques et analogues - Partie 2:  Prescriptions particulières - Section 1:
Interrupteurs électroniques (Première révision) (39 pages, en anglais)
6. Teneur:  Cette partie de projet de norme malaisienne énonce des prescriptions concernant
les interrupteurs électroniques et les périphériques électroniques associés de tension
assignée ne dépassant pas 440V et de courant assigné ne dépassant pas 63A, destinés aux
installations électriques fixes, domestiques et analogues, soit intérieures soit extérieures.  Ce
texte doit annuler et remplacer la norme MS 616, partie 2, section 1:  1991.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Installations électriques fixes domestiques et analogues
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 mai 1999G/TBT/Notif.99.186
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Standards Development Unit
SIRIM Berhad1 Persiaran Dato' Menteri
P.O. Box 7035, Section 2
40911 Shah Alam
Malaisie
Téléfax:  603-5506389
Courrier électronique:  std_develop@sirim.my