. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/668
9 janvier 2003
(03-0107)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits avec lesquels le pesticide diflubenzuron est utilisé, en particulier
le groupe 17 des graminées fourragères, des fourrages de graminées et des foins de
graminées;  le poivre;  le groupe 12 des fruits à noyau (à l'exclusion des cerises);  le
groupe 14 des fruits à coque;  les coques d'amandes vides;  la pistache;  les sous-produitsde viande de bovins;  les sous-produits de viande de caprins;  les sous-produits de viande
de porcins;  les sous-produits de viande de cheval;  les sous-produits de viande d'ovins
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Diflubenzuron;  Pesticide
Tolerances  (Diflubenzuron.  Limites maximales de résidus pour pesticide) – Disponible
en anglais, 12 pages
6. Teneur:  Établissement de limites maximales de résidus (LMR) pour les résidus combinés
de l'insecticide diflubenzuron (N-[[4-chl orophényl) amino]- car bonyl] -2, 6-difluoro-
benzamide) et ses métabolites 4-chlorophénylurée (CPU) et 4-chloroaniline (PCA) dans ou
sur le groupe 17 des graminées fourragères, des fourrages de graminées et des foins de
graminées (6,0 parties par million ou ppm);  le poivre (1,0 ppm);  le groupe 12 des fruits à
noyau, à l'exclusion des cerises (0,07 ppm);  le groupe 14 des fruits à coque (0,06 ppm);
les coques d'amandes vides (6,0 ppm);  la pistache (0,06 ppm);  les sous-produits de viandede bovins (0,15 ppm);  les sous-produits de viande de caprins (0,15 ppm);  les
sous-produits de viande de porcins (0,15 ppm );  les sous-produits de viande de cheval
(0,15 ppm), et les sous-produits de viande d'ovins (0,15 ppm).  Le texte notifié a pour effet
de relever le niveau des LMR applicables aux sous-produits de viande de bovins, de
caprins, de porcins, de cheval et d'ovins et de faire passer l'herbe de pâturage dans le cadredu groupe 17 des graminées fourragères, des fourrages de graminées et des foins de
graminées
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/668
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8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr19se02-14.  Federal Register , 19 septembre 2002 (Volume 67, n°182),
pages 59006 à 59017
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2002/September/Day-19/p23818.htm
Disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  n.d.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   19 septembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:  18 novembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  Référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:  
AOPP-2002-0224
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Tél. (202) 720-9047, (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov