. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/775
30 juillet 2003
(03-4040)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Tous produits renfermant du 4-chloro-alpha-(1-methylethyl)Benzeneacetic
acid, Cyano(3-henoxyphenyl)methyl ester (fenvalérate) utilisé conformément aux bonnespratiques agricoles
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice of Receipt of Requests to
Voluntarily Cancel Certain Pesticide Registrations  (Avis de réception de demandes
d'annulation volontaire de certaines homologati ons de pesticides) – Disponible en anglais,
2 pages
6. Teneur:  Avis de réception, des sociétés Sumitomo Chemical Company, Limited et Bayer
Environmental Science, de demandes d'annulation des homologations de trois pesticidesenregistrés au titre du chapitre 3 de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les
rodonticides (FIFRA).  Ces trois produits homologués des sociétés Sumitomo Chemical
Company, Limited et Bayer Environmental Science contiennent du 4-chloro-alpha-
(1-methylethyl)Benzeneacetic acid, Cyano(3-phenoxyphenyl)methyl ester (fenvalérate).
Les demandes sont présentées conformément au chapitre 6 f) de la FIFRA.
Le fenvalérate est un pyréthrinoïde synthétique (insecticide) utilisé dans la lutte contre les
insectes et organismes apparentés, les mollusques, les organismes polluants et divers
invertébrés dans les cultures, sur les chiens, dans les jardins et maisons privés et contre les
moustiques afin de protéger des produits alimentaires ou autres qu'alimentaires sur les sites
commerciaux ou industriels.  Les sociétés Sumitomo Chemical Company, Limited et BayerEnvironmental Science ont demandé à l'EPA, respectivement les 10 et 22 avril 2003, une
dérogation concernant la période de 180 jours prévue pour l'approbation ou le refus des
demandes d'annulation volontaire.
Ces homologations sont indiquées suivant leur numéro d'enregistrement dans le tableau I
ci-après (traduction):
Tableau I.  Homologations pour lesquelles  des demandes d'annulation sont en attenteG/SPS/N/USA/775
Page 2
N° d'homologation Nom du produit Nom chimique
432-766 Insecticide technique fenvalérate Fenvalérate
432-767 Termiticide / insecticide Fenvalérate
Gold Crest Tribute
10308-13 Insecticide technique sumicidin Fenvalérate
Au terme du délai pour la présentation d'observations, l'EPA devrait adopter une directive
réservant une suite favorable à ces demandes d'annulation, sauf si des observations portant
sur des questions de fond, reçues au cours du délai en question, justifient une analyse
approfondie des demandes ou si ces demandes ont été retirées.  Les utilisateurs des
pesticides ou toutes autres personnes visées souhaitant le maintien d'homologations sont
invités à transmettre leurs observations à l'EPA.  En outre, ils peuvent prendre directementcontact avec le titulaire d'homologation.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:fr11jy03-54, Federal Register : 11 juillet 2003 (Volume 68, n° 133), pages 41343 à
41345; http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/July/Day-11/p17509.htm  (disponible
en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  11 août 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washing ton, DC 20460  Courrier électronique:
opp-docket@epa.gov  Note: référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet
dans la réponse:  OPP-2003-0183
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese, US Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC  20250.
Tél. (202) 690-1642, Roseanne.Freese@usda.gov