. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JPN/32
16 novembre 1998
(98-4529)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Japon, le 11 novembre 1998, la notification ci-après
concernant la sauvegarde spéciale fondée sur le volume (tableau MA:3).
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Tableau MA:3
ACCÈS AU MARCHÉ - Japon
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Inuline
2. Numéro du tarif: 1108.20
3. Niveau de déclenchement: 37 tonnes
(tel que calculé à l'annexe 1)
4. Volume des importations entrant sur
le territoire pendant la période
considérée: 39 tonnes
5. Période d'application: du 1er novembre 1998 au 31 mars 1999G/AG/N/JPN/32
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SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:  annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 1995 3,6 tonnes
1996 36,8 tonnes
1997 48,2 tonnes
Moyenne 29,5 tonnes
Note:  Étant donné que la consommation intérieure du produit n'est pas prise en compte, le niveau de
déclenchement est fixé à 125 pour cent de la quantité moyenne importée mentionnée ci-dessus,
conformément au paragraphe 4 de l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture.  Le calcul est le suivant:
37 tonnes = 125% x 29,5 tonnes
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