ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/442
21 septembre 2000
(00-3767)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des transports et des communications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:       
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles, tracteurs à roues
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret relatif à
l'immatriculation des véhicules (environ 20 pages, en tchèque)
6. Teneur:  Système d'immatriculation des véhicules, formulaire de demande
d'immatriculation et autres documents requis, conditions d'utilisation des véhicules d'époque
ou de sport, prescriptions concernant les indications devant figurer sur les plaquesd'immatriculation et les caractéristiques de celles-ci, etc.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Nécessité d'une révision de la législation en vigueur, adaptation au progrès technique et
social, rapprochement de la législation tchèque avec la réglementation communautaire et
introduction des normes européennes
8. Documents pertinents:   Loi sur les conditions techniques régissant l'utilisation routière des
véhicules, Décret n° 38/1995 Coll. du Ministère des transports sur les exigences techniques
générales régissant l'utilisation routière des véhicules et réglementations afférentes
9. Date projetée pour l'adoption:   Novembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   Octobre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
wto.tbt@biskup.unmz.cz