ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/98
8 septembre 2003
(03-4672)
Comité des règles d'origine
PROJET
RAPPORT (2003) DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES
1. Le présent rapport est soumis au Conseil du commerce des marchandises conformément à
l'article 6:1 de l'Accord sur les règles d'orig ine (ci-après l'Accord), qui dispose ce qui suit:
"Le Comité procédera chaque année à un examen de la mise en œuvre et du fonctionnement
des Parties II et III  du présent accord eu égard à ses objectifs (pas d'italique et pas de
caractère gras dans l'original).  Le Comité informera chaque année le Conseil du commerce
des marchandises des faits intervenus pendant la période sur laquelle portera cet examen."
2. Depuis son rapport ordinaire au Conseil du commerce des marchandises du
15 novembre 2002 (G/L/593), le Comité des règles d'origine [a tenu une réunion le 3 octobre 2003
(G/RO/M/43)].  Le Comité [a élu [M. Syed Habib Ahmed (Pakistan)] Président pour 2003].  Les
gouvernements ayant le statut d'observateur a uprès du Conseil général de l'OMC ont le statut
d'observateur auprès du Comité.  Par ailleurs, des représentants du Groupe ACP, de l'AELE, de la
Banque mondiale, de la BID, du BITV, de la CNUC ED, du FMI, de l'OCDE et de l'OMD assistent
aux réunions du Comité en qualité d'observateurs.
3. S'agissant des travaux au titre de la Partie II  de l'Accord, le Comité a examiné [la question
de l'"Examen transitoire au titre du paragraphe 18 du Protocole d'accession de la République
populaire de Chine"].
4. S'agissant des travaux au titre de la Partie III  de l'Accord, le Comité [a pris note des
notifications au titre de l'article 5 et du paragraphe 4 de l'Annexe II de l'Accord.  À ce jour,
[84] Membres ont présenté des notifications relatives aux règles d'origine non préférentielles et
[89] Membres des notifications concernant les règles d'origine préférentielles.  Le Président s'estdéclaré préoccupé par le fait qu'un certain nombre de Membres n'avaient pas encore satisfait aux
prescriptions en matière de notification.  Il a invité instamment les Membres qui ne l'avaient pas
encore fait à présenter des notifications dès que possible].
5. Hormis les questions de mise en œuvre et de fonctionnement au titre des Parties II et III  de
l'Accord résumées ci-dessus, le Président et le Vice-Président du Comité ont mené, à la demande du
Président du Conseil général, des consultations intensives avec les Membres pour résoudre les
94 questions de fond concernant le programme de travail pour l'harmonisation au titre de la Partie IV
de l'Accord.  Le Conseil général, à sa réunion des 24-25 juillet 2003, a prolongé le délai pour
l'achèvement des travaux sur les 94 questions de fond jusqu'en juillet 2004.  Le Conseil général est
également convenu que, à la suite de la résolution de ces questions de fond, le Comité achèverait les
travaux techniques qui lui restent d'ici au 31 décembre
 2004.
[À compléter en tenant compte des débats à la réunion du 3 octobre 2003.]
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