. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/34
27 juillet 1999
(99-3154)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
COMMUNICATION DU KOWEÏT CONCERNANT  L'ANNEXE III, PARAGRAPHE 1,
DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VII DE
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS
ET LE COMMERCE DE 1994
La Mission permanente du Koweït a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 16 juillet 1999.
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Afin de rendre sa législation nationale conforme à l'Accord sur la mise en œuvre de
l'article VII du GATT de 1994, le gouvernement de l'État du Koweït désire demander la prolongation
pendant une période de deux ans du délai prévu pour l'application des dispositions de l'Accord.  Ce
délai supplémentaire est nécessaire pour achever la formation du personnel douanier koweïtien,réformer des procédures importantes et permettre aux membres de la communauté commerçante
internationale du pays d'acquérir les connaissances nécessaires.
La législation requise pour permettre la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane
est en cours de modification.
Le gouvernement koweïtien s'est engagé dans un programme de modernisation des douanes
dont un élément essentiel est la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.  Une
partie de ce programme, l'adoption du Système harmonisé, est déjà terminée.
En prévision de la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane, un programme de
formation est actuellement offert à ceux qui administreront l'Accord.  Des responsables des douanesont reçu une formation sur les dispositions de l'Accord, et sont au courant des processus et des
procédures qui doivent être modifiés ou mis en marche.  Ceux qui seront responsables au premier chef
de la formation ont, avec le concours du Service des douanes des États-Unis, déjà été familiarisés
avec l'administration de l'Accord.  Ils suivent actu ellement un cours sur les méthodes d'enseignement
et entament un vaste programme de formation.
Les autorités douanières du Koweït ont mis sur pied un comité chargé de faciliter
l'identification des politiques et des procédures qui doivent être modifiées ou établies.  Ce comité est
investi des pouvoirs nécessaires pour faire en sorte que les changements requis soient apportés.
Un programme de formation à l'intention de la communauté commerçante est en préparation
et sera mise en œuvre dès qu'une date précise aura été fixée à cette fin.
En résumé, le Koweït prend des mesures énergiques dans chacun des domaines qui sont
importants pour la mise en œuvre de l'Accord.  Parallèlement à l'examen des questions de mise en
œuvre, d'autres facteurs, en particulier l'automatisation des procédures et formalités douanières,
doivent être pris en considération.G/VAL/W/34
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Le Koweït estime que la prolongation de deux ans qui est demandée permettra aux autorités
douanières du pays d'achever le processus de mise en œuvre déjà amorcé, tout en maintenant un
niveau de qualité élevé.  Elle favorisera le bon déroulement des processus législatifs et des études
nécessaires.
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