RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGMTS/17
1erjuillet 1996
DUCOMMERCE(96-2599)
Groupe denégociation surlesservices
detransport maritime
NOTE SUR LAREUNION DU28JUIN 1996
1. LeGroupe denégociation surlesservices detransport maritime atenusaseizième réunion
le28juin1996.
2. LePrésident aprésenté unprojet derapport duGroupe denégociation surlesservices de
transport maritime etunprojet dedécision surlesservices detransport maritime. LeJapon etles
Etats-Unis ontsuggéré certaines modifications mineures àapporter auprojet derapport, lesquelles
ontétéacceptées. LeVenezuela ademandé etobtenu deséclaircissements surcertains éléments du
projet dedécision, enparticulier surleparagraphe 6relatif audroit d'unMembre d'améliorer, de
modifier ouderetirer entotalité ouenpartie sesengagements àlafindesnégociations quireprendraient
ultérieurement. LeChili adéclaré qu'ilétaitprêtàaccepter ladécision àcondition qu'ilsoitentendu
quel'accord concernant lareprise desnégociations surlabasedesoffres existantes ouaméliorées,
énoncéauparagraphe1,n'imposaitaucuneobligationjuridiqueauxparticipants.LePrésidentaconfirmé
qu'aucune obligation juridique n'étaitimposée. LeGroupe aadopté lerapport (S/NGMTS/16) etest
convenu detransmettre leprojet dedécision (S/C/W/15) auConseil ducommerce desservices pour
adoption.
3. Aucours delaréunion, l'Indeaprésenté sonoffreconditionnelle etlaThaïlande aindiqué,
dansunecommunication écrite, qu'elleretirait sonoffre conditionnelle.