ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS212/10
12 décembre 2002
(02-6877)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – MESURES COMPENSATOIRES CONCERNANT CERTAINS
PRODUITS EN PROVENANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, datée du 9 décem bre 2002, adressée par M. James Bacchus,
Président de l'Organe d'appel, au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée
conformément à l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le
règlement des différends .
_______________
J'ai l'honneur de vous faire parvenir le rapport de l'Organe d'appel sur l'affaire États-Unis –
Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes ,
WT/DS212/AB/R.
En raison de la grève du zèle suivie par le personnel du Secrétariat, les copies papier du
rapport ne seront pas disponibles aujourd'hui dans les trois langues officielles de l'OMC.  Par
conséquent, afin que la procédure de l'Organe d'appel dans cette affaire ne dépasse pas 90 jours,
comme l'exige le paragraphe 5 de l'article 17 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures
régissant le règlement des différends , une version électronique du rapport dans sa langue originale
(anglais) sera disponible aujourd'hui à partir de 16 heures sur la page Nouvelles du site Web de
l'OMC.  Le rapport reste jusqu'à ce moment-là un document confidentiel.
Les trois membres de l'Organe d'appel qui ont siégé pour cet appel étaient M. Lockhart en
qualité de Président de la section, et M. Abi-Saab et moi-même en qualité de membres.
__________