. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DNK/9
19 février 2002
(02-0857)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Direction des affaires maritimes du Danemark
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Matériel de soudage à l'arc électrique destiné à être utilisé dans les travaux de maintenance
effectués à bord des navires danois pour le transport de passagers effectuant des voyages
internationaux et des navires de charge d'une longueur de 15 mètres ou plus ou d'un numéro
d'échantillonnage de 100 ou plus effectuant des voyages nationaux ou internationaux.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Avis B de la Direction des
affaires maritimes du Danemark, chapitre II-4 relatif à l'installation et à l'utilisation de
matériel de soudage à l'arc et de matériel similaire (10 pages, en danois)
6. Teneur:   Dispositions relatives à l'installation et à l'utilisation de matériel de soudage à l'arc
et de matériel similaire pour la sécurité des personnes ainsi que celle des navires.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Exiger un certain degré de qualité dans l'installation et l'utilisation de matériel de soudage à
l'arc pour la sécurité des personnes ainsi que celle des navires.
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er juillet 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er avril 2002G/TBT/N/DNK/9
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Dansk Standard
Kollegievej 62920 Charlottenlund