ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/LDC/SWG/IF/10
1er mai 2001
(01-2196)
Sous-Comité des pays les moins avancés
AMÉLIORER LA PARTICIPATION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
AU COMMERCE INTERNATIONAL:  SÉCURITÉ SANITAIRE ET
QUALITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES, NORMES
ET RÈGLEMENTS TECHNIQUES
Le respect des règles de l'OMC concernant la sécurité sanitaire et la qualité des produits
alimentaires, les normes et les règlements techniques est fondamental pour permettre aux PMA de
participer efficacement au commerce international.  Les Accords SPS et OTC limitent la capacité des
pays importateurs d'imposer des prescriptions arbitraires et injustifiées sur les exportations enprovenance des PMA, et encouragent l'utilisation de normes élaborées au niveau international comme
référence en ce qui concerne la sécurité sanitaire/la qualité des produits faisant l'objet d'échanges
internationaux, quels que soient leurs fournisseurs.  En outre, l'OMC offre aux PMA un cadre pour
exposer des problèmes particuliers, contester les mesures frappant leurs exportations, et identifier
leurs besoins spécifiques en matière d'assistance technique.
• L'OMC dispense aux PMA qui en font la demande une formation et une assistance technique
pour leur permettre de mieux comprendre et de mieux utiliser les Accords SPS et OTC.  Ces
ateliers et séminaires, auxquels participent souvent des experts nationaux, sont menés au
niveau régional ou national.  Outre aider les PMA à mieux mettre en œuvre les deux accords,on étudie aussi comment ils pourraient tirer profit de ces accords et participer plus
efficacement au commerce international, y compris en appliquant les dispositions en matière
de transparence et les normes internationales.  Les séances portent souvent sur des thèmes
spécifiques, par exemple l'application de l'analyse des risques à la sécurité sanitaire des
produits alimentaires, à la protection de la santé animale ou à la préservation des végétaux,ainsi que les procédures d'information concernant les normes et les procédures d'évaluation de
la conformité.
• Le Secrétariat de l'OMC élabore actuellement un module de formation sur CD-ROM
concernant l'Accord SPS et son application, qui devrait aider les fonctionnaires des PMAchargés de la réglementation (date de distribution prévue:  septembre 2001).  Un manuel sur
les dispositions relatives à la transparence de l'Accord SPS, distribué au début de
l'année 2001, fournit des conseils pratiques et des modèles aux fonctionnaires des PMA pour
ce qui est de la présentation des notifications et du fonctionnement des points d'information
nationaux.
• Le Secrétariat prépare aussi chaque mois des résumés des notifications SPS et OTC afin de
faciliter leur examen par les PMA, et a établi une liste de diffusion par courrier électronique
des documents SPS faisant l'objet d'une distribut ion non restreinte.  Un système a aussi été
mis en place pour appeler l'attention des PMA sur toutes les notifications OTC qui concernentdes produits présentant pour eux un intérêt particulier.WT/LDC/SWG/IF/10
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• L'OMC entretient des relations de travail étroites avec les organisations de normalisation
compétentes, en particulier celles qui s'occupent de la protection de la santé (Commission
FAO/OMS du Codex Alimentarius, Convention internationale pour la protection des végétaux
de la FAO, Office international des épizooties).  Sa collaboration avec ces organisations vise
à accroître la participation des PMA et les avantages qui en découlent, par exemple enorganisant des réunions qui se suivent des comités pertinents;  des ateliers et des séminaires
régionaux/nationaux conjoints – souvent en marge des réunions de ces organisations;  ou le
renvoi de questions par le Comité SPS aux organisations de normalisation pour examen.  En
ce qui concerne l'Accord OTC, l'OMC entretient des relations de travail étroites avec les
organisations compétentes (telles que la FAO, la CEI, l'ISO, le CCI, l'OIML, l'ONUDI,l'OMS, la Commission FAO/OMS du Codex Alimen tarius), lesquelles sont régulièrement
invitées à informer le Comité OTC des derniers développements concernant leurs activités
d'assistance technique et les moyens qu'elles déploient pour faire en sorte que les PMA
participent efficacement à leurs activités.
• À la demande du Conseil général, le Directeur général s'est efforcé d'intensifier davantage ces
efforts communs en vue d'accroître la participation efficace des PMA au processus de
normalisation, et de coordonner les activités d'assistance technique afin de renforcer la
capacité des PMA d'utiliser pleinement les normes internationales.  Les secrétariats des
organisations concernées ont examiné et approuvé cette coopération approfondie lors deréunions de haut niveau.
• En plus de collaborer intensivement avec les organisations de normalisation susmentionnées,
l'OMC coopère également avec la Banque mondiale, l'OMS et d'autres organisations
internationales et régionales pour ce qui est des activités de formation et d'assistancetechnique destinées à répondre aux besoins des PMA en matière de sécurité sanitaire et de
qualité des produits alimentaires, de normes et de règlements techniques.  Les efforts visant à
renforcer cette coopération seront poursuivis.
• À la suite du deuxième examen triennal de l'Accord OTC (achevé en 2000), le Comité OTC a
commencé à élaborer un programme de coopération technique en fonction de la demande
dans le domaine des obstacles techniques au commerce.  Ce programme couvrira différents
besoins d'assistance technique dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la mise enœuvre de l'Accord OTC, les règlements techniques, les normes, les procédures d'évaluation de
la conformité et le renforcement des capacités.  La première étape, en cours, consiste à
recueillir auprès des Membres et des organisations internationales, régionales et nationales
compétentes des renseignements sur les besoins des pays en développement et sur les activités
d'assistance technique existantes.  Ensuite, il s'agira de définir les priorités, d'identifier les
partenaires dans le domaine de l'assistance technique, et de mettre au point des actions
spécifiques.  Cet exercice va de pair avec l'action menée par le Secrétariat en réponse à lademande du Conseil général au Directeur général, mentionnée plus haut.
• Dans ce contexte, l'OMC se félicite de la proposition faite par la FAO d'établir à l'intention
des PMA un mécanisme destiné à assurer la sécurité sanitaire et la qualité des produits
alimentaires.  Le fonds correspondant, qui sera géré par la FAO, a été créé à la suite d'une
demande présentée par plusieurs Membres de l'OMC dans le contexte des préoccupations
liées à la mise en œuvre, et répond à la fois à la nécessité de renforcer la participation des
PMA aux activités de normalisation et à la nécessité fondamentale d'améliorer lesinfrastructures et les capacités de fabriquer des produits alimentaires sains et de grande qualité
dans les PMA.  Avec une bonne coordination, les programmes proposés par l'ONUDI
pourraient compléter cet effort.WT/LDC/SWG/IF/10
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• Il est prévu dans le dispositif de sécurité sanitaire et de qualité des produits alimentaires de la
FAO, ainsi que dans les programmes de l'ONUDI, que des séances d'information et de
formation seront organisées à l'intention des autorités réglementaires concernées des PMA
afin de leur permettre de bien comprendre les droits, obligations et procédures énoncés dans
les Accords SPS et OTC.  Dans la mesure où elle dispose de ressources suffisantes, l'OMCpourrait, en réponse aux demandes qui lui sont adressées, accroître ses activités de formation
et d'assistance technique relatives aux Accords SPS et OTC dans les PMA pour permettre à
ces derniers de tirer au maximum profit des possibilités offertes par ces accords.
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