. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/GEO/8
22 juin 1999
(99-2521)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  GÉORGIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, Ministère de l'agriculture et de
l'alimentation, Ministère de la sécurité de l'État et Ministère de l'intérieur
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viande de volaille (poulet), hachis de viandes, œufs et poudre d'œufs (02.07,
04.07 et 04.08)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Interdiction de l'importation et de la
commercialisation sur le territoire de la Géorgie de viande de volaille (poulet), de hachis de
viandes, d'œufs et de poudre d'œufs de production belge (3 pages)
5. Teneur:  Interdiction pour toute personne physique ou morale d'importer ou de
commercialiser sur le territoire de la Géorgie de la viande de volaille (poulet), du hachis de
viandes, des œufs ou de la poudre d'œufs de production belge (postérieure au
15 janvier 1999).
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Il est possible que des produits alimentaires
d'origine animale (viande de volaille (poulet), hachis de viandes, œufs et poudre d'œufs) de
production belge ainsi que des aliments pour animaux soient pollués par de la dioxine.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Les dispositions du décret sont conformes à la recommandation pertinente de l'Office
international des épizooties (OIE).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Le décret est disponible en géorgien et en anglais (traduction non officielle).G/SPS/N/GEO/8
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  5 juin 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Georgian SPS Enquiry Point (Point d'information SPS)
Coordinator:  Levan ChiteishviliMinistry of Agriculture and Food
Room 328
41 Kostava St.
Tbilissi, Géorgie
Téléphone/téléfax: (995 32) 33 48 37
Courrier électronique: sps_levan@access.sanet.ge