 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DS315/4 
11 octobre 2004 
 (04-4245) 
 Original:   anglais 
  
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – CERTAINES QUESTIONS DOUANIÈRES 
 
Demande de participa tion aux consultations
 
 
Communication du Brésil 
 
  La communication ci-après, datée du 6 octobre 2004, adressée par la délégation du Brésil à la 
délégation des Communautés européennes, à la délé gation des États-Unis et à la Présidente de 
l'Organe de règlement des différends, est distri buée conformément à l'article 4:11 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends. 
 
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  Me référant à la demande de consultations pr ésentée par les États-Unis aux CE au sujet de 
l'affaire Communautés européennes – Certaines questions douanières  (document WT/DS315/1, 
G/L/694, distribué le 27 septembre 2004), j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que, 
conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d' accord sur le règlement des différends, le 
gouvernement brésilien demande à participer à ces consultations.  
 Le Brésil a à la fois un intérê t substantiel et un intérêt systém ique dans les questions visées 
par les consultations.  Les Communautés européennes sont le principal partenaire commercial du 
Brésil et la bonne interprétation des disciplines de l'OMC en relation avec l'administration par les CE 
de leur législation douanière est de la  plus haute importance pour le Brésil. 
  Le Brésil vous serait reconnaissant de bien vo uloir l'informer de la date et du lieu des 
consultations. 
 
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