. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.328
9 juillet 1999
(99-2851)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SLOVÉNIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des relations et du développement économiques
- Kotnikova 5, SI – 1000 Ljubljana
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:    
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits de l'industrie textile, technologie du cuir, vêtements (ICS 59.080, 59.140 et 61.020)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règle relative au marquage des
textiles et des produits en cuir (5 pages)
6. Teneur:   Marquage des textiles et des produits en cuir:  taille (désignation de la dimension),
composition des matières premières, instructions en matière d'entretien et méthodes d'essais
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection et information des consommateurs
8. Documents pertinents:   Ce texte se rapporte en partie à la Directive 96/74/CE du
Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles.  Il n'existe pas dedocument international pertinent.  Pour les désignations et les méthodes d'essai applicables
aux textiles, on s'est référé à des normes ISO et EN.
9. Date projetée pour l'adoption:   30 septembre 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   15 octobre 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er septembre 1999G/TBT/Notif.99.328
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
SMIS, WTO/TBT Enquiry Point,
Kotnikova 6,
SI – 1000 Ljubljana
Courrier électronique:  smis@usm.mzt.si
Téléphone: +386 61 178 3041Téléfax: +386 61 178 3196