. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/4
8 décembre 2000
(00-5352)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaire
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE
DES SERVICES AU CONSEIL GÉNÉRAL
6 DÉCEMBRE 2000
1. Depuis le dernier rapport que j'ai présenté au Conseil général, le Conseil du commerce des
services s'est réuni en session extraordinaire à deux reprises, le 1er décembre et les 5 et
6 décembre 2000.  La première réunion était consacrée aux modalités du traitement de la libéralisation
autonome conformément à l'article XIX de l'AGCS.  Le Conseil a adopté l'ordre du jour contenu dans
l'aérogramme WTO/AIR/1450.  Des communications ont été présentées par Hong Kong, Chine
(job n° 7580) et par la Corée (job n° 7634 et Add.1).  Les Membres ont estimé que la question était
complexe et appelait un complément d'examen.
2. La deuxième réunion s'est tenue les 5 et 6 décembre 2000.  Le Conseil a adopté l'ordre du jour
contenu dans l'aérogramme  WTO/AIR/1455 et Corr.1.
3. Au titre du point A, intitulé "Lignes directrices et procédures pour les négociations au titre de
l'article XIX de l'AGCS", les Membres ont continué d'examiner les documents qui avaient été soumis
à la session extraordinaire précédente, à savoir la communication présentée par Maurice au nom du
Groupe africain (S/CSS/W/7) et la note du Secrétar iat (job n° 5658).  Le Conseil a également examiné
des propositions additionnelles présentées par un groupe de 23 pays en développement (S/CSS/W/13),
par la Corée (S/CSS/W/14) et par la Suisse (S/CSS/W/16).
4. Dans le cadre du débat concernant les lignes directrices et procédures pour les négociations, le
Conseil a examiné toutes les communications présentées par les Membres (plus de 60 Membres au
total).  La proposition du groupe de 23 pays en développement consistait en un projet de lignes
directrices dont d'aucuns ont considéré que c'était la proposition la plus élaborée présentée jusque-là
sur la question.  À la fin du débat, les Membres sont convenus que le Secrétariat devrait élaborer un
avant-projet de lignes directrices et procédures po ur les négociations tenant compte de toutes les
propositions écrites et orales, bien avant la session extraordinaire suivante, prévue pour mars 2001.
5. Au titre des questions relatives aux négociations au titre de l'article XIX de l'AGCS, les
Membres ont repris les propositions présentées à la réunion antérieure et examiné trois nouvelles
communications, la première émanant de l'Inde concernant la libéralisation du mouvement des
personnes physiques au titre de l'AGCS, la deuxième de la CEE concernant une approche globale desnégociations, la troisième de l'Australie concernant la libéralisation des services de
télécommunications.  Le Secrétariat avait également préparé un document sur la consolidation des
listes de concessions établies dans le cadre du GATT à l'issue des cycles de négociations précédents.
6. Au titre de l'évaluation du commerce des services, le Conseil était saisi d'une communication
conjointe de la Slovénie, de la Bulgarie, de la République tchèque, de la Pologne et de la Républiqueslovaque sur les conséquences de la libéralisation des services dans certaines économies en transition.
Il a également examiné un document du Secrétariat contenant une mise à jour d'une note précédenteS/CSS/4
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sur les statistiques des services (S/C/W/27/Add.1).   La République dominicaine, El Salvador et le
Honduras et le Panama ont présenté des communications au titre du point de l'ordre du jour
concernant le tourisme qui sont reproduites  dans les documents S/CSS/W/9 et S/CSS/W/19.
7. En ce qui concerne les futures réunions, le Conseil a pris note d'un programme provisoire des
réunions pour 2001.  Les réunions se tiendront, s ous réserve de confirmation, autour des dates
suivantes:  19-30 mars;  9-18 mai;  9-17 juillet;  1er-9 et 12 octobre et 26 novembre-7 décembre.  Il a
été décidé en outre qu'un symposium d'un jour et demi sur les services de tourisme se tiendrait les 27
et 28 février 2001.
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