 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/42 
19 novembre 2004 
 (04-5014) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUÈDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration nationale des affaires maritimes 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Direction nationale du commerce 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Construction de navires et équipements pour  navires (prévention de la pollution) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Swedish Maritime 
Administration’s regulations on Prevention of Pollution from Ships  (Dispositions 
réglementaires de l'Administra tion nationale des affaires mariti mes sur la prévention de la 
pollution par les navires) – 93 pages, en suédois 
6. Teneur:   Les règles notifiées sont essentie llement fondées sur la convention 
MARPOL 73/78.  L'objectif de la réglementati on suédoise est d'établir des règles détaillées 
en ce qui concerne la construction des navi res, les équipements pour navires et les 
procédures d'exploitation afin de prévenir la pollution par les navires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Respect par la Suède de l'obligation, définie dans des instruments internationaux, de mettre 
en œuvre une législation nationale relative à la  pollution par les navires. Afin de protéger 
ses réserves d'eau douce, la Suède prescrit que tous les navires naviguant sur le lac Mälaren, 
le canal de Trollhätte et le lac Vänern doi vent être équipés d'une double coque, quelle que 
soit leur année de construction. 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:  Mars 2005  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Avril 2005 G/TBT/N/SWE/42 
Page 2  
 
 10. Date limite pour la présentation des observations:   21 janvier 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 