. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q2/8
24 septembre 2001
(01-4521)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
COMMUNICATION POUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL
RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES
Communication du Taipei chinois
La Mission permanente du Taipei chinois a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 21 septembre 2001.
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A. EXPOSÉ DE LA QUESTION
Les renseignements concernant les réglementations techniques relatives aux produits des
technologies de l'information devraient être publiés sur Internet afin de garantir qu'ils sontimmédiatement disponibles.
B. P
RODUITS VISÉS
Tous les types de produits des technologies de l'information.
C. INCIDENCE SUR LE COMMERCE
Étant donné que la plupart des pays exigent que de nombreux produits des technologies de
l'information satisfassent à certaines réglementations techniques avant d'autoriser leur importation, il
est essentiel de faire en sorte que les renseignements concernant ces réglementations soient faciles à
obtenir.  Malgré les exigences en matière de transparence prévues à l'article X du GATT de 1994 et à
l'article X de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, il est souvent nécessaire d'engager
des dépenses supplémentaires simplement pour rassembler tous les renseignements nécessaires afinque les produits des technologies de l'information soient conformes aux réglementations techniques de
certains pays.  L'absence d'accès immédiat aux renseignements en matière de réglementation
technique peut devenir dans certains cas une mesure non tarifaire.
Le meilleur moyen d'atteindre l'objectif final qui est d'éliminer les obstacles techniques au
commerce des produits des technologies de l'information consiste à harmoniser les normes et à
élaborer des arrangements de reconnaissance mutuelle.  Toutefois, faire en sorte que toutes les
réglementations techniques de chaque pays soient rapidement et aisément disponibles pour les milieux
commerciaux devrait constituer la première étape en ce sens.  Compte tenu du fait qu'Internet est
aujourd'hui très populaire et d'un accès facile, la meilleure façon d'y parvenir consiste simplement àpublier ces renseignements sur Internet.G/IT/SPEC/Q2/8
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Par conséquent, le Taipei chinois souhaite proposer que les participants à l'ATI publient leurs
réglementations techniques sur Internet afin de faciliter les échanges des produits des technologies de
l'information.  Nous suggérons aussi que le Secrétariat propose une présentation type pour chaque
publication dans un souci de comparabilité.  S'il en est ainsi convenu, une telle présentation pourrait
faire l'objet d'une discussion et être approuvée lors de la prochaine réunion.
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