 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/EEC/233/Add.1 
9 juin 2004 
 
 (04-2519) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, reçue le 4 juin 2004,  est distribuée à la demande de la délégation 
des Communautés européennes. 
 
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 Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (ICS 67.220.20) 
 
 La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EEC/233 (daté du 26 janvier 2004) a été 
adoptée sous le titre:  Directive 2004/45/CE de la Commission du 16 avr il 2004 modifiant la Directive 
n° 96/77/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires 
autres que les colorants et les édulcorants (Journal officiel de l'UE, L113, Volume 47, 20 avril 2004, 
pages 19 à 23). 
  Le texte intégral peut être téléchargé à partir des adresses ci-après:  Anglais:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/o j/dat/2004/l_113/l_113 20040420en00190023.pdf    
Français:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/o j/dat/2004/l_113/l_113 20040420fr00190023.pdf    
Espagnol:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/o j/dat/2004/l_113/l_113 20040420es00190023.pdf    
 
 Ce document peut aussi être obtenu a uprès du point d'information pour la CEE. 
  
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