ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/NOR/20
9 septembre 1998
(98-3416)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Norvège, le 4 août 1998, la notification ci-jointe au
sujet des mesures prises dans le cadre de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs
possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires pour l'année civile 1997 (tableau NF:1).
_______________
Conformément aux prescriptions en matière de notification dans le cadre de la Décision sur
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moinsavancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (tableau NF:1), la
notification ci-après fournit des détails sur le s programmes norvégiens en faveur de ces pays.G/AG/N/NOR/20
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Tableau NF:1
Notification au titre de l'article 16:2 de l' Accord:  Surveillance de la suite donnée à la
décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme
de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires:  NORVÈGE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1997
1. Quantité d'aide alimentaire fournie au x pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires
La Norvège a pleinement satisfait à l'engagement qu'elle a pris dans le cadre de la Convention
relative à l'aide alimentaire de fournir 20 000 tonnes d'aide alimentaire ou équivalent blé en 1997.
Cette aide est fournie en espèces et non sous forme de produits et est mise à la disposition du
Programme alimentaire mondial (PAM) pour l'achat de céréales dans les pays en développement.  Le
tableau 1 donne des renseignements sur la répartition de l'aide alimentaire supplémentaire accordéepar la Norvège par l'intermédiaire du PAM.  Outre sa contribution à la Convention relative à l'aide
alimentaire, la Norvège a mis, en 1997, 17 millions de couronnes norvégiennes à la disposition du
PAM pour l'achat de produits alimentaires dans les pays en développement bénéficiaires du
programme de développement.
L'assistance fournie par la Norvège comprend en outre des programmes de développement à
long terme ainsi qu'une aide affectée aux secours d'urgence.  Voir le point 3) ci-dessous.
2. Indication de la part fournie intégralement à titre de don ou à des conditions favorables
appropriées
Toute l'aide alimentaire accordée par la Norvège est fournie intégralement à titre de don.
3. Assistance technique et financière prévue  au paragraphe 3 iii) de la Décision
i) Aide fournie dans le cadre du Pr ogramme alimentaire mondial en 1997
Tableau 1: Aide multilatérale a ccordée par la Norvège en 1997
Contribution aux activités de développement du programme alimentaire mondial
Dépenses
(Millions de couronnes
norvégiennes)Quantité
(Millions de tonnes)
A. Contribution ordinaire
Poisson en conserve 45,9 3 279
Matières grasses alimentaires 45,5 6 157
Produits autres qu'alimentaires 13,3
Contribution en espèces pour le transport, etc. 26,0
CLC 17,0
IEFR/IRA (opérations d'urgence) 13,0
Convention relative à l'aide alimentaire, total 47,5 20 000
Total 208,2G/AG/N/NOR/20
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ii) Programmes de développement à long terme
Tableau 2: Programmes de développement à long terme
Classification
sectorielle du
CADDépenses pour l'ensemble des
pays/régions en 1997
(Millions de couronnes
norvégiennes)
30 Agriculture, recherche pédologique 106 672
32 Élevage, services vétérinaires 14 787
33 Coopératives, commercialisation des produits agricoles 6 049
35 Développement des pêches 69 417
39 Agriculture, pêche – autres 97 930
50 Banques de développement agricole 43 239
Total 338 094
iii) Aide affectée aux secours d'urgence
La Norvège a fourni une aide alimentaire affectée aux secours d'urgence tant bilatérale que
multilatérale.  En 1997, 272,2 millions de couronnes norvégiennes au total ont été accordés aux pays
les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.  D'autres
précisions sont fournies à l'Appendice B.
Tableau 3: Aide alimentaire affectée aux secours d'urgence fournie aux pays les moins avancés et
aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, 1997
Valeur
(Millions de couronnes norvégiennes)
Aide bilatérale 195,4
Aide multilatérale 76,8
Total 272,2G/AG/N/NOR/20
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APPENDICE A
Programmes de développement à long terme
Le présent appendice indique les programmes de développement à long terme de la Norvège
selon la classification sectorielle du CAD de l'OCDE.
Secteur n° 30:  Agricu lture, recherche pédologique
Pays/régionDépenses 1997
(Millions de couronnes norvégiennes)
Afrique
Afrique, non spécifié 3 689
Angola 1 906
Botswana 416
Congo (Rép. dém.) (ex-Zaïre) 297
Érythrée 11 194
Éthiopie 22 590
Gambie 431
Kenya 0
Libéria 1 257
Madagascar 6 754
Mali 3 282
Mozambique 311
Niger 424Rwanda 1 500
Sierra Leone 824
Afrique subsaharienne, non spécifié 526
Soudan 0
Tanzanie 22 072
Zambie 10 317
Zimbabwe 1 084
Afrique, total 88 874
Asie
Népal 236
Sri Lanka 3 326
Asie, total 3 562
Amérique latine
Amérique centrale, non spécifié 7 430
Honduras 1 209
Amérique latine, total 8 639
Non spécifié 5 597
Total ensemble des pays /régions 106 672G/AG/N/NOR/20
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Secteur n° 32:  Élevage, services vétérinaires
Pays/région Dépenses 1997
(Millions de couronnes norvégiennes)
Afrique
Botswana 111
Érythrée 728Éthiopie 165Madagascar 8 994Mali 4 000
Soudan 0
Tanzanie 0Ouganda 0Zimbabwe 195
Afrique, total 14 193
Asie
Cambodge 594
Asie, total 594
Total ensemble des pays/régions 14 787
Secteur n° 33:  Coopéra tives, commercialisation des produits agricoles
Pays/région Dépenses 1997
(Millions de couronnes norvégiennes)
Afrique
Afrique, non spécifié 1 272Gambie 254Mali 138
Tanzanie 2 954
Afrique, total 4 618
Asie
Bangladesh 831
Sri Lanka 74
Asie, total 905
Non spécifié 526
Total ensemble des pays/régions 6 049G/AG/N/NOR/20
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Secteur n° 35:  Développement des pêches
Pays/région Dépenses 1997
(Millions de couronnes norvégiennes)
Afrique
Angola 125
Bénin 313Mozambique 7 672Afrique subsaharienne, non spécifié 51 165Tanzanie 678
Ouganda 313
Zambie 89
Afrique, total 60 355
Asie
Bangladesh 1 129
Sri Lanka 212
Asie, total 1 341
Non spécifié 7 651Océanie, non spécifié 70
Total ensemble des pays/régions 69 417G/AG/N/NOR/20
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Secteur n° 39:  Agricu lture, pêche - autres
Pays/région Dépenses 1997
(Millions de couronnes norvégiennes)
Afrique
Afrique, non spécifié 15 193
Angola 0Botswana 170Burkina Faso 5 800Cap-Vert 0
Érythrée 5 500
Éthiopie 3 069Kenya 0Lesotho 779Madagascar 15 362Malawi 265
Mali 23 114
Mozambique 235Niger 3 687Sénégal 0Afrique subsaharienne,  non spécifié 789Soudan 1 566
Tanzanie 48
Ouganda 87Zambie 15 663Zimbabwe 1 238
Afrique, total 92 565
Asie
Asie, non spécifié 1 000
Laos 424Sri Lanka 1 396
Asie, total 2 820
Non spécifié 1 941
Amérique latine
Amérique centrale, non spécifié 604
Amérique latine, total 604
Total ensemble des pays/régions 97 930G/AG/N/NOR/20
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Secteur n° 50:  Banques de développement agricole
Pays/région Dépenses 1997
(Millions de couronnes norvégiennes)
Afrique
Érythrée 212
Éthiopie 4 232Afrique subsaharienne, non spécifié 2 289Ouganda 127Zimbabwe 0
Afrique, total 6 860
Asie
Bangladesh 36 379
Asie, total 36 379
Total ensemble des pays/régions 43 239G/AG/N/NOR/20
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APPENDICE B
Aide affectée aux secours d'urgence, 1997
Tableau B1: Aide bilatérale fournie aux pays les moins avancés et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires, 1997
Bénéficiaire Produit Valeur en millions
de couronnes
norvégiennes
Afghanistan Projets divers, y compris produits alimentaires 28,8
Afrique (région) Projets divers, y compris produits alimentaires 9,5
Angola Projets divers, y compris produits alimentaires 0,7
Burundi Projets divers, y compris produits alimentaires 5,0Bangladesh Projets divers, y compris produits alimentaires 0,9Bolivie Projets divers, y compris produits alimentaires 1,4Birmanie (Myanmar) Projets divers, y compris produits alimentaires 3,0Congo, Brazzaville Projets divers, y compris produits alimentaires 2,0
Congo, Rép. dém. Projets divers, y compris produits alimentaires 13,1
El Salvador Projets divers, y compris produits alimentaires 0,2Éthiopie Projets divers, y compris produits alimentaires 41,1Gambie Production d'arachides 0,4Guatemala Projets divers, y compris produits alimentaires 1,5Haïti Projets divers, y compris produits alimentaires 2,2
Inde Projets divers, y compris biscuits riches en protéines 3,5
Kenya Projets divers, y compris produits alimentaires 5,7Corée, Nord Projets divers, y compris biscuits de froment riches en protéines 18,0Laos Projets divers, y compris produits alimentaires 2,0Libéria Projets divers, y compris produits alimentaires 0,9Madagascar Projets divers, y compris produits alimentaires 2,4Malawi Projets divers, y compris produits alimentaires 0,5
Mauritanie Projets divers, y compris produits alimentaires 1,9
Pérou Projets divers, y compris produits alimentaires 1,7Philippines Biscuits riches en protéines 2,8Rwanda Projets divers, y compris produits alimentaires 18,1Sri Lanka Projets divers, y compris produits alimentaires 4,6Soudan Projets divers, y compris produits alimentaires 3,9
Sierra Leone Projets divers, y compris produits alimentaires 3,0
Somalie Projets divers, y compris produits alimentaires 8,6Tanzanie Projets divers, y compris produits alimentaires 5,5Ouganda Projets divers, y compris produits alimentaires 2,1Viet Nam Projets divers, y compris produits alimentaires 0,4
Total 195,4G/AG/N/NOR/20
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Tableau B2: Aide multilatérale fournie aux pays les moins avancés et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires, 1997
Bénéficiaire Organisation
des
Nations UniesProduit Valeur en millions
de couronnes
norvégiennes
Afrique, région PAM Biscuits riches en protéines, y compris frais
administratifs4,2
Angola UNICEF Projets divers, y compris produits alimentaires 4,0
PAM Poisson en conserve 3,8
Cambodge PAM Projets divers, y compris produits alimentaires 2,0Congo, Rép.
dém.UNICEF Biscuits riches en protéines 10,9
Éthiopie PNUD Projets divers, y compris produits alimentaires 1,0
PAM Projets divers, y compris produits alimentaires 3,0
Corée, Nord UNICEF Projets divers, y compris produits alimentaires 7,9
PAM Maïs, riz 19,6FAO Projets divers, y compris produits alimentaires 2,5
Laos PAM Projets divers, y compris produits alimentaires 0,7Madagascar FAO Projets divers, y compris produits alimentaires 0,7Mali HCR Biscuits riches en protéines 0,6
Rwanda UNICEF Biscuits riches en protéines 8,3
Sierra Leone UNICEF Projets divers, y compris biscuits riches en
protéines6,5
Somalie UNICEF Biscuits riches en protéines 5,3
Total 76,8
__________