 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/10/USA/6/Suppl.8 
12 décembre 2003 
 
 (03-6574) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, DE LA DÉCISION D'APPLIQUER 
UNE MESURE DE SAUVEGARDE 
 
ÉTATS-UNIS 
 
Supplément
 
  
 La communication ci-après, datée du 10 décembr e 2003, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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  En vertu de la Proclamation présidentielle n°  7741 du 4 décembre 2003, 68 Fed. Reg. 68483 
(8 décembre 2003), il a été mis fin le 5 décembre  2003 aux mesures de sauvegarde appliquées par les 
États-Unis en ce qui concerne:  a) certains produits en acier au carbone ou en aciers alliés, y compris 
les brames, les tôles (y compris les tôles coupées à la  longueur voulue et les tôles plaquées), les tôles 
et bandes laminées à chaud (y compris les tôles enr oulées), les tôles et bandes laminées à froid (autres 
qu'en aciers dits magnétiques à grains orientés), et le s tôles et bandes résistant à la corrosion et autres 
tôles et bandes revêtues ("CPLPAC");  b) les barres et profilés légers laminés à chaud en acier au 
carbone ou en aciers alliés ("barres laminées à chaud");  c) les barres parachevées à froid en acier au 
carbone ou en aciers alliés ("barres parachevées à froid") ;  d) les barres d'armature en acier au carbone 
ou en aciers alliés ("barres d'armature");  e) les pro duits tubulaires soudés en acier au carbone ou en 
aciers alliés (autres que les matériels tubulaires pour pu its de pétrole) ("produits tubulaires");  f) les 
brides, accessoires et joints de tig e en acier au carbone ou en aciers alliés ("ABJT");  g) les barres et 
profilés légers en aciers inoxydables ("barres en aciers inoxydables");  h) le fil machine en aciers 
inoxydables;  i) les produits en acier au carbone ou en aciers alliés étamés ou chromés ("produits étamés ou chromés");  et j) les fils en aciers inoxyd ables.  Ces mesures avaien t été notifiées au Comité 
des sauvegardes dans le document G/SG/N/10/ USA/6, G/SG/N/11/USA/5 (14 mars 2002).  
 
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