. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.448
2 septembre 1999
(99-3664)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable: Bureau de normalisation des produits
Département du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Cylindres pour gaz de pétrole liquéfié (GPL)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de norme nationale
philippine (DPNS) 41:1997 - Cylindres pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) – Méthodes de
requalification (9 pages, en anglais)
6. Teneur:  Méthodes de requalification des cylindres basse pression non soumis à l'action de
la flamme agréés pour le stockage, la manipulation et le transport du gaz de pétrole liquéfié.Cette norme s'applique aux cylindres pour GPL usagés de fabrication locale ou importés,  de
même qu'aux cylindres pour GPL présentant une capacité nette en eau spécifiée dans la
norme PNS 03, conçus, fabriqués, essayés et réglementairement marqués conformément à la
norme PNS 03 et réparés conformément à la norme PNS 711.  Toutes les dispositions
actuelles de la norme PNS 1132 et celles du Code philippin des incendies reprises dans le
décret présidentiel n°1185 doivent être respectées.  En cas de divergence entre des
dispositions de cette norme et celles de la  norme PNS 1132 et du décret présidentieln°1185, les dispositions les plus restrictives seront appliquées.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Révision de la norme PNS 41:1992.  Le nouveau texte est destiné à aider les importateurs,
les propriétaires, les fabricants, les négociants, les pouvoirs publics et toutes autres parties
concernées par la surveillance, l'inspection et le contre-essai des cylindres à gaz importés ou
de fabrication locale.G/TBT/Notif.99.448
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8. Documents pertinents:
− PNS 03 - Cylindres d'acier pour gaz de pétrole liquéfié
− PNS 711:1992 – Cylindres pour GPL – Méthode de réparation
− PNS 1132:1993 – Stockage et manipulation du gaz de pétrole liquéfié (GPL) – Code de
sécurité
− ANSI/NFPA 58 - American National Standards Institute/National Fire Protection
Association , Norme relative au stockage et à la manipulation du gaz de pétrole liquéfié
− AS 2030 – Norme australienne, Code SAA concernant les cylindres à gaz
− Brochure n°118 de la NLPGA (États-Unis) – Procédure recommandée par la US
National LP Gas Association  pour l'inspection visuelle et la requalification des
cylindres DOT/ICC  utilisés avec du gaz PL
− Brochure C6 de la CGA (États-Unis) – Norme de la US Compressed Gas Association,
Inc. relative à l'inspection visuelle des cylindres pour gaz comprimé
9. Date projetée pour l'adoption:  15 novembre 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Décembre 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 octobre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte disponible en anglais à l'adresse ci-après:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building
361 Sen. Gil J.Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone:  (632)  890-5227
Téléfax:  (632) 890-4926
Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph
Page d'accueil:  www.dti.gov.ph/bps