ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/40
3 février 1999
(99-0407)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Sucralose
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Modification du Décret d'application de la
Loi sur l'hygiène alimentaire – Normes concernant l'utilisation d'additifs alimentaires et les
spécifications s'y rapportant (disponible en anglais, 5 pages)
5. Teneur:   Désignation de nouveaux additifs alimentaires et établissement de nouvelles
normes concernant l'utilisation d'additifs alimentaires et les spécifications s'y rapportant
6. Objectif et justification:  Protection de la santé publique
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Le texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire.
La modification fera l'objet d'une publication au Journal officiel (KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l’adoption: Dès que possible après la date limite pour la présentation
des observations
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations: 31 mars 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            