ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/46
29 août 2002
(02-4613)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de
la qualité industrielle - INMETRO
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821
Téléfax:  +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique:  pontofocal.tbt.omc@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Éthylomètres portatifs ou non portatifs
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Portaria  no. 6 de 17 de janeiro
de 2002  (Arrêté ministériel (INMETRO) n° 6 du 17 janvier 2002 relatif à la procédure
d'homologation des éthylomètres portatifs ou non portatifs) – 9 pages, en portugais
6. Teneur:   Règlement technique arrêtant la procédure d'homologation des éthylomètres
portatifs ou non portatifs.  Il est disposé ce qui suit:
a) l'utilisation d'éthylomètres portatifs ou non portatifs antérieurement agréés sera
autorisée jusqu'à la date d'entrée en vigueur du règlement technique notifié,
pour autant que l'erreur de mesure ne dépasse pas les limites établies dans celui-ci;
b) à compter du 1er janvier 2002, tous les éthylomètres agréés avant l'entrée en vigueur
du règlement technique notifié doivent être soumis à la nouvelle procédure
d'homologation.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Procédure d'homologation et sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Portaria  no. 6 de 17 de janeiro de 2002
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }20 janvier 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/articulacoes/pontofocal/buscaNotificacao.asp