ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TRIMS/N/2/Rev.9/Add.3
21 mars 2002
(02-1479)
Comité des mesures concernant les
investissements et liées au commerceOriginal:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 6:2 DE L'ACCORD SUR
LES MIC, DES PUBLICATIONS DANS LESQUELLES LES
MIC PEUVENT ÊTRE TROUVÉES
Addendum
Géorgie
Conformément à l'article 6:2 de l'Accord sur les mesures concernant les investissements et
liées au commerce et à la Décision du Comité des MIC du 30 septembre 1996, la Géorgie a l'honneur
d'informer le Secrétariat qu'elle ne maintient aucune mesure restrictive concernant les investissements
et liée au commerce.
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