ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/N/146
30 juillet 2002
(02-4224)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
Conformément au paragraphe C du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et
l'application des normes figurant à l'Annexe 3 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au
commerce, "les organismes à activité normative qui auront accepté ou dénoncé le présent Code en
adresseront notification au Centre d'information ISO/CEI à Genève".  La notification ci-après,
transmise au Secrétariat par le Centre d'information ISO/CEI, est distribuée aux Membres pour
information.
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE C DU CODE DE PRATIQUE
DE L'OMC CONCERNANT LES OBSTACLES TECHNIQUES
AU COMMERCE
Notification d'acceptation
Pays/Territoire douanier/Arrangement régional:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Nom de l'organisme à activité normative:   Bureau of Standards, Metrology and Inspection
(BSMI) (Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection)
Adresse de l'organisme à activité normative:  4 Chinan Road, Section 1, Taipei 100, Taiwan
Téléphone:  (886-2) 2343-1984 Téléfax:  (886-2) 2343-1986 Télex:           
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw Internet:           
Type d'organisme à activité normative:
[X]  institution du gouvernement central
[    ]  organisme non gouvernemental[    ]  institution publique locale
Champ des activités normatives actuelles et prévues:  Le Bureau de normalisation, de métrologie
et d'inspection (BSMI) a été désigné comme organisme chargé de traiter les questions de
normalisation prescrites au niveau fédéral.
Date:  29 juillet 2002