 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/687 
7 septembre 2004 
 (04-3729) 
 Original:   anglais 
  
 
 
INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES 
DE L'OMC LE 1
ER JANVIER 1996 
 
Israël – Liste XLII  
 
Demande de dérogation 
 
 
 La communication ci-après, datée du 30 août 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation d'Israël.  
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 Israël demande que lui soit accordée une proroga tion d'un an de la dérogation concernant 
l'introduction des modifications du SH96 dans sa list e de concessions.  Cette demande se révèle 
nécessaire du fait que les CE maintiennent la réserve qu'elles ont formulée au sujet de la documentation d'Israël.  
 La dérogation initiale a été accordée à Israël le  13 mai 2002 par la Décision WT/L/455, et elle 
est arrivée à expiration le 31 octobre 2002.  Une prorogation a ensuite été accordée à Israël par la 
Décision WT/L/487, datée du 15 octobre 2002, qui est venue à expiration le 30 avril 2003.  Une 
nouvelle prorogation a été accordée par la Décision WT/L/531 datée du 24 juillet 2003, qui est venue 
à expiration le 30 octobre 2003.  Une autre pror ogation a été accordée le 16 décembre 2003 par la 
Décision WT/L/554, qui est venue à expiration le 30 av ril 2004.  Enfin, le Conseil général, par la 
Décision WT/L/568 datée du 17 mai 2004, a accordé une nouvelle prorogation qui viendra à 
expiration le 31 octobre 2004.   Auparavant, Israël avait bénéfi cié d'une dérogation et de prorog ations sur une base collective, 
comme indiqué dans les documents suivants:  WT/L/124 + WT/L/173 + WT/L/216 + WT/L/243 + 
WT/L/268 + WT/L/281 + WT/L/303 + WT/L/338 + WT/L/351 + WT/L/379 + WT/L/400. 
  En ce qui concerne les modifications de 1996 apportées au Système harmonisé – Liste XLII, Israël a présenté les documents suivants :  G/SECRET/HS96/26 daté du 8 octobre 1996, 
G/SECRET/HS96/26/Add.1 daté du 5 mars 1999 et G/SECRET/HS96/26/Add.1/Corr.1 daté du 
6 juillet 2000. 
  Des réserves générales ont été formulées à ce sujet par les Membres ci-après:  États-Unis (le 8 novembre 1996), CE (le 6 décembre 1996, ai nsi que certaines préoccupations formulées le 
3 octobre 2000), Australie (le 12 décembre 1996) et  Canada (le 6 janvier 1997, ainsi que certaines 
préoccupations formulées le 17 février 2000). 
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  Les réserves émises par l'Australie, le Canada et les États-Unis ont été levées ou sont arrivées 
à expiration.  La réserve des CE est néanmoins toujours maintenue.   En février 2002, Israël a présenté ses ré ponses aux questions et préoccupations des CE 
concernant le SH96.  Le 4 septembre 2002, les CE ont formulé deux nouvelles préoccupations au 
sujet des réponses fournies.  Israël y donnera suite dès que possible. 
  Puisqu'il n'est pas sûr que les CE pourront lever leur réserve avant la date d'expiration de la 
dérogation actuelle, à savoir le 31 octobre 2004, Isr aël doit demander une nouve lle prorogation et fera 
de son mieux pour fournir dans les plus brefs dé lais possibles les explications demandées, dans 
l'espoir que cela conduira rapidement à la levée de la réserve formulée par les CE. 
 
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