RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BOP/R/21
23janvier 1997
DUCOMMERCE(97-0245)
Comité desrestrictions appliquées à
desfinsdebalance despaiements
NOTE SUR LAREUNION DU1ERNOVEMBRE 1996
LeComité arepris lesdébats qu'ilavaitengagés le21octobre concernant lateneur durapport
annuel auConseil général (WT/BOP/R/19), souslaprésidence deM.Peter Witt(Allemagne). Le
rapport aétéadopté, pourcommunication, auConseil général le7novembre 1996.