. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/151
8 décembre 2000
(00-5301)
Organe de règlement des différends
12 décembre 2000
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉGIME APPLICABLE À L 'IMPORTATION , À LA VENTE ET À
LA DISTRIBUTION DES BANANES :  R APPORT DE SITUATION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES (WT/DS27/51/A DD.14)
B. JAPON – M ESURES VISANT LES PRODUITS AGRICOLES :  R APPORT DE SITUATION DU JAPON
(WT/DS76/11/A DD.10)
C. CANADA – M ESURES VISANT L 'IMPORTATION DE LAIT ET L 'EXPORTATION DE PRODUITS
LAITIERS :  R APPORT DE SITUATION DU CANADA (WT/DS103/12/A DD.5–
WT/DS113/12/A DD.5)
D. INDE – RESTRICTIONS QUANTITATIVES À L 'IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES , TEXTILES
ET INDUSTRIELS :  RAPPORT DE SITUATION DE L 'INDE (WT/DS90/16/A DD.4)
E. TURQUIE – R ESTRICTIONS À L 'IMPORTATION DE PRODUITS TEXTILES ET DE VÊTEMENTS :
RAPPORT DE SITUATION DE LA TURQUIE (WT/DS34/12/A DD.4)
F. CHILI – T AXES SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES :  R APPORT DE SITUATION DU CHILI
(WT/DS87/17-WT/DS110/16)
II. GUATEMALA – MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES CONCERNANT LE
CIMENT PORTLAND GRIS EN PROVENANCE DU MEXIQUE
A. MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L 'ORD
III. BRÉSIL – PROGRAMME DE FINANCEMENT DES EXPORTATIONS POUR LES
AÉRONEFS
A. DÉCLARATION DU BRÉSIL CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE
L'ORD
IV. CHILI – MESURES CONCERNANT LE TRANSPORT EN TRANSIT ET
L'IMPORTATION D'ESPADONS
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES (WT/DS193/2)WT/DSB/W/151
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V. MEXIQUE – MESURES VISANT LES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS
(WT/DS204/2)
VI. BRÉSIL – PROGRAMME DE FINANCEMENT DES EXPORTATIONS POUR LES
AÉRONEFS
A. RECOURS DU CANADA À L 'ARTICLE  22:7 DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT
DES DIFFÉRENDS ET À L 'ARTICLE  4.10 DE L'ACCORD  SMC (WT/DS46/25)
VII. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – DROITS ANTIDUMPING SUR LES
IMPORTATIONS DE LINGE DE LIT EN COTON EN PROVENANCE D'INDE
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS141/R)1
VIII.  LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC
DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DEGROUPES SPÉCIAUX – DÉSIGNATIONS PROPOSÉES (WT/DSB/W/150)
AUTRES QUESTIONS
__________
                                                     
1 Le rapport du Groupe spécial ne sera pas disponible dans la salle de réunion étant donné que ce point
sera retiré de l'ordre du jour du fait que les CE ont fait appel du rapport le 1er décembre 2000.