ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/33
17 juin 2003
(03-3210)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
DÉROGATION CONCERNANT LE SYSTÈME DE CERTIFICATION DU
PROCESSUS DE KIMBERLEY POUR LES DIAMANTS BRUTS
Notification de Maurice
La Mission permanente de Maurice a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 13 juin 2003.
_______________
Conformément au paragraphe 3 du projet de décision relative à la dérogation concernant le
Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts (G/C/W/432/Rev.1),
adopté par le Conseil général à sa réunion des 15 et 16 mai 2003, le gouvernement de la République
de Maurice notifie son désir d'être couvert par cette dérogation.
__________