ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGPA/64
14 janvier 2002
(02-0167)
Comité des marchés publics
DOCUMENTS MIS EN DISTRIBUTION GÉNÉRALE
Conformément à la Décision sur les procédures de distribution et de mise en distribution
générale des documents adoptée par le Comité de s marchés publics le 24 février 1997 (GPA/1/Add.2),
les documents ci-après ont été mis en distribution générale le 15 décembre 2001.
GPA/13 Notifications des législations nationales d'application - Canada
- 27 mars 1997
GPA/M/12 Compte rendu de la réunion tenue le 5 octobre 1999 - 31 janvier 2000GPA/M/13 Compte rendu de la réunion tenue le 8 mars 2000 - 13 juillet 2000GPA/M/14 Compte rendu de la réunion tenue le 29 septembre 2000
- 3 janvier 2001
GPA/M/15 Compte rendu de la réunion tenue le 3 mai 2001 - 12 juillet 2001GPA/W/119 Documents mis en distri bution générale - 13 septembre 2000
GPA/W/120 Demande de statut d'obser vateur - Moldova - 14 septembre 2000
GPA/W/121 Demande de statut d'obser vateur - Cameroun - 17 octobre 2000
GPA/W/122 Proposition de m odifications des Appendices I à IV - Notification de
Hong Kong, Chine au titre de l'article XXIV:6 a) - 13 novembre 2000
GPA/W/122/Rev.1 Proposition de  modifications des Appendices I à IV - Notification de
Hong Kong, Chine au titre de l'article XXIV:6 a) - Révision
- 7 décembre 2000
GPA/W/123 Modifications de l'Appendice I - Notification du Japon au titre de
l'article XXIV:6 a) - 29 novembre 2000
GPA/W/124 Liste de questions pour la co mmunication de renseignements relatifs à
l'accession à l'Accord sur les marchés publics - Réponse de la
Jordanie - 5 décembre 2000
GPA/W/125 Modifications apportées à l'administration des procédures de
qualification - Notification du Japon au titre de l'article XXIV:5 b)
- 14 décembre 2000
GPA/W/126 Demande de statut d'observateur - Oman - 4 janvier 2001GPA/64
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GPA/W/127 Liste de questions pour la communication de renseignements relatifs à
l'accession à l'Accord sur les marchés publics - Réponses de l'Estonie
- 11 janvier 2001
GPA/W/127/Rev.1 Liste de questions pour la communication de renseignements relatifs à
l'accession à l'Accord sur les marchés publics - Réponses de l'Estonie
- Révision - 18 septembre 2001
GPA/W/127/Rev.1/Add.1 Lis te de questions pour la communication de renseignements relatifs
à l'accession à l'Accord sur les marchés publics - Réponses de
l'Estonie - Addendum - 1er octobre 2001
GPA/W/128 Modifications de l'Appendice I - Notification de la Corée au titre de
l'article XXIV:6 a) - 6 mars 2001
GPA/W/128/Corr.1 Modifications de l'Appendice I - Notification de la Corée au titre de
l'article XXIV:6 a) - Corrigendum - 13 mars 2001
GPA/W/128/Corr.2 Modifications de l'Appendice I - Notification de la Corée au titre de
l'article XXIV:6 a) - Corrigendum - 18 mai 2001
GPA/W/129 Modifications de l'Appendice I - Notification du Japon au titre de
l'article XXIV:6 a) - 19 mars 2001
GPA/W/130 Valeurs de seuil fixées à l'Appendice I de l'Accord exprimées en
monnaie nationale pour 2001-2002 - Corée - 15 mars 2001
GPA/W/131 Loi concernant la  promotion, par l'état et d'autres entités, de produits
et de services respectueux de l'environnement (Loi sur la promotion
des achats verts) - Notification du Japon au titre de
l'article XXIV:5 b) - 11 avril 2001
GPA/W/132 Communication des États-Unis sur la proposition de modifications de
l'Appendice I concernant le Japon qui figure dans le documentGPA/W/129 - 23 avril 2001
GPA/W/133 Communication des États-Unis sur la proposition de modifications de
l'Appendice I concernant la Corée qui figure dans le document
GPA/W/128 et GPA/W/128/Corr.1 - 23 avril 2001
GPA/W/134 Communication du Canada sur la proposition de modifications de
l'Appendice I concernant le Japon qui figure dans le document
GPA/W/129 - 24 avril 2001
GPA/W/135 Communication de Hong Kong, Chine sur la proposition de
modifications de l'Appendice I concernant le Japon qui figure dans le
document GPA/W/129 - 27 avril 2001
GPA/W/136 Liste de questions pour la communication des renseignements relatifs
à l'accession à l'Accord sur les marchés publics - Réponses de la
Bulgarie - 2 mai 2001GPA/64
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GPA/W/137 Réponses du Japon aux questions posées par les États-Unis
(GPA/W/132), le Canada (GPA/W/134) et Hong Kong, Chine
(GPA/W/135) au sujet de la notification du Japon au titre de
l'article XXIV:6 a) (GPA/W/129) - 2 mai 2001
GPA/W/138 Demande de statut d'obs ervateur - Communication de Malte
- 2 mai 2001
GPA/W/139 Communication des États-Unis sur le retrait de leur objection relative
à la proposition de modifications de l'Appendice I concernant le
Japon qui figure dans le document GPA/W/129 - 18 juin 2001
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