 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/117 
17 février 2004 
 (04-0653) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Médicaments, produits parapharmaceutiques, produits cosmétiques et dispositifs médicaux 
(chapitre 30 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Partial Revision of the Minimum 
Requirements for Biological Ingredients (Révision partielle des exigences minimales 
applicables aux ingrédients biologiques) (1 page, disponible en anglais) 
6. Teneur:   Retrait du Canada, où un cas d'ESB a été si gnalé, de la liste des pays d'origine des 
ruminants pouvant être utilisés comme ingrédients à usage pharmaceutique, etc. dans la Norme concernant les ingrédients provenant de ruminants  et la Norme concernant les 
ingrédients biologiques .  Inscription de la Nouvelle Calé donie et de Vanuatu dans cette 
liste. Ajout de la disposition relative aux ingréd ients provenant de ruminants utilisés dans la 
fabrication de produits cosmétiques dans la Norme concernant les ingrédients provenant de 
ruminants .  La disposition actuelle relative aux ingr édients provenant de ruminants inscrite 
dans la Norme pour les produits cosmétiques  sera supprimée immédiatement après révision 
de la Norme concernant les ingrédients provenant de ruminants .  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la sûreté des produits pharmaceuti ques et parapharmaceutiques, des dispositifs 
médicaux et des produits cosmétiques dérivés de ruminants grâce à l'élimination des 
ingrédients en provenance de pays touchés par l'ESB  
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi relative aux affaires pharmaceutiques 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Mars 2004 G/TBT/N/JPN/117 
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 10. Date limite pour la présentation des observations:   15 mars 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 
 