ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HUN/8
18 juillet 2000
(00-2960)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  HONGRIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et du développement régional
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Végétaux
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décret-loi n° XXXV de 2000 sur la
protection des végétaux (50 pages)
5. Teneur:  Réglementation de base concernant les questions phytosanitaires et
l'enregistrement, la commercialisation et l'utilisation des produits de protection des plantes
et des engrais
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages et attribuables à des parasites:  Préservation des végétaux compte
tenu des impératifs liés à la santé des personnes et des animaux et à l'environnement
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en hongrois - Traduction vers l'anglais en cours
9. Date projetée pour l'adoption:  18 mai 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  18 août 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ministry of Agriculture and
Regional Development, Plant Protection and Agri-environment Management Department,
H-1860 Budapest 55, P.O.B. 1, Hongrie - Téléfax:  36-1-301-4644