ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/59/ISR
1er mars 2000
(00-0768)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
ISRAËL
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par Israël pour la période du 1er juillet au
31 décembre 1999.G/ADP/N/59/ISR
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  ISRAËL
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1999
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduitOuverture
de
l'enquêteMesures
provisoires Droit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
1 234 5 67 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Chine,
Rép. pop.Accessoires de
tuyauterie poursoudure bout à
bout, en acier
au carbone(coudes)12.10.97 14.06.98
4,4-12,5%
c.a.f.14.09.99
4,4-10%
c.a.f.
Espagne Bourrelets de
calfeutrage en
velours26.05.98 27.10.98
21,12% c.a.f.18.11.99
12% c.a.f.HM
Royaume-Uni Bourrelets de
calfeutrage en
velours26.05.98 27.10.98
31,73% c.a.f.18.11.99
20,7% c.a.f.HM
Symbole:
HM: Prix sur le marché intérieur.G/ADP/N/59/ISR
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DROITS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 1999)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
des droits
Allemagne Panneaux de fibres de densité moyenne 17.12.98
Chine, Rép. pop. Accessoires de tuyauterie pour soudure bout à
bout, en acier au carbone14.09.99
Espagne Bourrelets de calfeutrage en velours 18.11.99
États-Unis Panneaux de fibres de densité moyenne 17.12.98
PVC 21.03.99
Italie Panneaux de fibres de densité moyenne 17.12.98
Portugal Panneaux de fibres de densité moyenne 17.12.98
Royaume-Uni Bourrelets de calfeutrage en velours 18.11.99
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