. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/447/Add.1
18 juin 2002
(02-3376)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:2
CHINE
Addendum
La Chine a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification additionnelle
contenant des observations formulées au titre de l'article 2:2.
Conformément à l'article 2:2, l'OSpT distri bue cette notification aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/447/Add.1
Page 2
Mission permanente de la République populaire de Chine
auprès de l'Organisation mondiale du commerce
Genève
10 juin 2002
Réf: G/N/TC/009/02
Monsieur le Président,
En réponse à votre lettre du 17 mai 2002, j'ai l'honneur, au nom de mon gouvernement, de
vous communiquer l'observation ci-après concernant le contexte juridique de l'imposition par la
Turquie de plafonds quantitatifs à l'importation de textiles et de vêtements en provenance de Chine:
Le 1er janvier 1996, la Turquie a conclu un accord d'union douanière avec la Communauté
européenne.  En conséquence, elle a demandé que soient établies des restrictions contingentaires àl'importation de textiles et de vêtements en provenance de Chine.  Le 17 juillet 1996, la Chine et la
Turquie ont signé l'accord bilatéral sur les textiles qui renvoie au cadre de l' Accord entre la
Communauté européenne et la République populaire de Chine concernant le commerce des produits
textiles .
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
(signé)
SUN Zhenyu
Ambassadeur
S.E. Monsieur András Szepesi
Président de l'Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
__________