RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/M/26
9 mars 1998
(98-0910)
Conseil du commerce des services
RAPPORT DE LA REUNION TENUE LE 26 FEVRIER 1998
Note du Secrétariat
1. Le Conseil du commerce des services s'est réuni le 26 février 1998;  l'ordre du jour de la
réunion figure dans l'aérogramme WTO/AIR/773.  Aucune question n'a été soulevée au titre des
"Autres questions".
A. ACHEVEMENT DE LA VERIFICATION DES LISTES D'ENGAGEMENTS
CONCERNANT LES SERVICES FINANCIERS
2. Le Président a rappelé que le Conseil avait tenu une réunion informelle le 30 janvier et le
2 février afin de procéder à la vérification technique des Listes d'engagements et des Listes
d'exemptions de l'article II (NPF) issues des négociations sur les services financiers achevées le
12 décembre 1997.  A la suite de cette réunion, les délégations concernées avaient apporté des
rectifications et des améliorations techniques à leurs listes d'engagements et listes d'exemptions.  Lesversions révisées de ces documents étaient disponibles dans une compilation datée du 23 février 1998
(job nÿ 1071).  Il existait également un Addendum à cette compilation, qui contenait les listes de
l'Afrique du Sud, de Bahreïn, du Nigéria et de la République dominicaine, ainsi qu'un document qui
indiquait la modification apportée à la liste d'exemptions NPF de l'Australie.  Une communication
distincte de la Bolivie contenait une liste améliorée concernant les services financiers.  Lesdélégations de l'Afrique du Sud, du Nigéria
 et de la République dominicaine  avaient apporté certaines
modifications à leurs listes qui n'avaient pas été indiquées dans leur intégralité durant la réunioninformelle.
3. Le Président a suggéré que le Conseil convienne que le processus de vérification était achevé,
et que les Listes d'engagements et Listes d'exemptions NPF, telles qu'elles figuraient dans la
compilation datée du 23 février et dans les autres documents dont le Conseil était saisi, constituent les
résultats finals des négociations sur les services financiers, et soient donc annexées au CinquièmeProtocole annexé à l'AGCS.
4. Le Conseil en est ainsi convenu.
5. Le Président a informé les délégations que le Cinquième Protocole annexé à l'AGCS serait
ouvert à l'acceptation à compter du 27 février 1998.
B. MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL APPROUVE PAR LES
MINISTRES A LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE SINGAPOUR
6. Le Président a rappelé qu'à la réunion ordinaire qu'il avait tenue, le 26 novembre 1997, le
Conseil avait procédé à un examen préliminaire des deux notes établies par le Secrétariat et intitulées
"Effets économiques de la libéralisation du secteur des services" (S/C/W/26) et "Analyse des
statistiques sur le commerce des services" (S/C/W/27).  Il avait été convenu que ces deux notesdevraient faire l'objet d'un examen plus approfondi.  Plusieurs délégations ont fait observer que la note
sur les "Effets économiques de la libéralisation du secteur des services" constituait une approche
équilibrée de la question et qu'elle constituait une base utile pour l'échange de renseignements.  Il a étéS/C/M/26
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suggéré que certaines parties de ce document soient développées dans le cadre des travaux
complémentaires qu'appelait l'échange de renseignements.  En ce qui concerne la note sur les
statistiques, des délégations ont dit qu'il serait utile que le Secrétariat étudie les statistiques existantes
sur l'investissement étranger direct ainsi que toutes les statistiques sur l'emploi et les migrations qu'il
était possible d'obtenir.
7. Deux délégations ont dit que 1997 avait été une année importante et fructueuse pour le
Conseil, mais qu'il restait encore beaucoup à faire dans plusieurs domaines, notamment en ce qui
concerne le programme de travail au titre de l'article VI:4, l'échange de renseignements et les lignes
directrices pour la prochaine série de négociations.  Il a généralement été estimé qu'un processus
structuré était nécessaire pour l'échange de renseignements et que cette question devrait faire l'objet de
consultations informelles avant la réunion formelle suivante du Conseil.
8. Le Conseil a pris note  des déclarations faites par les délégations et est convenu de revenir sur
cette question dans le cadre de consultations informelles.
C. COMMUNICATION DES LISTES D'ENGAGEMENTS CONCERNANT LES
TELECOMMUNICATIONS DE BASE
9. Le Président a appelé l'attention sur les documents S/C/W/34 et S/C/W/35 qui contiennent les
projets de Listes d'engagements concernant les télécommunications de base de Chypre et de la
Barbade, respectivement.  Il a rappelé que ces deux listes avaient été soumises à la procédure
ordinaire de certification et qu'étant donné qu'aucune objection n'avait été formulée par les
délégations, les listes étaient réputées approuvées.  La procédure s'était achevée le 30 janvier 1998
pour Chypre et le 20 février 1998 pour la Barbade, et les Listes avaient été publiées sous leur forme
finale.  Le Président a suggéré que le Conseil prenne note de ces deux nouvelles Listes.
10. Le Conseil a pris note de ces Listes.
D. NOTIFICATIONS AU CONSEIL AU TITRE DE L'ARTICLE III:3 DE L'AGCS
11. Le Président a rappelé que le paragraphe 3 de l'article III de l'AGCS imposait aux Membres
l'obligation de notifier, au moins chaque année, toutes les modifications de leurs lois et
réglementations qui affectaient notablement le commerce des services visés par les engagements
spécifiques qu'ils avaient souscrits.  Le Conseil avait reçu les notifications suivantes, présentéesconformément à cette disposition:
- Communication de l'Uruguay (S/C/N/54);
- Communication de la Pologne (S/C/N/56);
- Communication de la Pologne (S/C/N/57);
- Communication du Japon (S/C/N/58);- Communication du Japon (S/C/N/59);
- Communication du Japon (S/C/N/60);
- Communication du Japon (S/C/N/61);
- Communication du Japon (S/C/N/62);
- Communication de la Norvège (S/C/N/63);
- Communication de la Norvège (S/C/N/64).
12. Le Président a suggéré que le Conseil prenne note de ces notifications.
13. Le Conseil a pris note de ces notifications.S/C/M/26
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E. NOTIFICATIONS AU CONSEIL AU TITRE DE L'ARTICLE VII:4 DE L'AGCS
14. Le Président a rappelé que le paragraphe 4 de l'article VII de l'AGCS contient certaines
obligations de notification concernant les mesures et accords de reconnaissance.  Le Conseil avait
reçu les notifications suivantes présentées conformément à cette disposition:
- Communication des Communautés européennes
et de leurs Etats membres (S/C/N/43);
- Communication du Venezuela (S/C/N/44);
- Communication du Venezuela (S/C/N/45);
- Communication du Venezuela (S/C/N/46);
- Communication du Venezuela (S/C/N/47).
15. Le Président a suggéré que le Conseil prenne note de ces notifications.
16. Le Conseil a pris note de ces notifications.
F. COOPERATION ENTRE L'UNION INTERNATIONALE DES
TELECOMMUNICATIONS ET L'OMC
17. Le Président a dit qu'à la dernière réunion ordinaire du Conseil du 26 novembre 1997, le
Secrétariat avait présenté une note reproduite sous la cote S/C/W/30, et intitulée "Coopération entre
l'Union internationale des télécommunications (UIT) et l'OMC".  Durant l'examen de ce document, les
participants avaient fait part de leurs premières réactions et le Secrétariat avait été invité à fournir desrenseignements complémentaires sur la question.  Le Secrétariat avait donc élaboré un Addendum à
cette note, qui figurait dans le document S/C/W/30/Add.1.  Un représentant du Secrétariat a présenté
ce document.  Il a expliqué que c'était l'UIT qui avait lancé l'idée d'un accord de coopération et
qu'étant donné que la charge de travail avait été importante en 1997, le Conseil et le Secrétariat
n'avaient pas donné de réponse définitive.  Il appartenait aujourd'hui aux Membres de réagir àl'initiative de l'UIT.  Certaines délégations ont dit qu'il pourrait être souhaitable de procéder à des
entretiens préliminaires avec l'UIT sur la question d'un accord de coopération, tout particulièrement en
ce qui concerne des questions comme la réforme de la réglementation, la coopération sur les questions
techniques et un certain échange de renseignements entre les deux organisations, du moment qu'il était
clair que cette coopération ne ralentirait pas le rythme de la libéralisation et qu'elle ne porterait paspréjudice à l'indépendance des Membres au sein de l'OMC.
18. Le Président a noté que les participants étaient à première vue favorables à un accord, mais
qu'il restait encore un certain nombre d'éléments à clarifier avant d'engager des entretiens avec l'UIT.
Il a proposé que le Président organise des consultations informelles sur cette question.
19. Le Conseil a pris note des observations faites et est convenu de revenir sur ce point à une
réunion ultérieure.
G. DESIGNATION DES PRESIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES
20. Le Président a informé les participants que, conformément aux Lignes directrices pour la
désignation des présidents des organes de l'OMC, il avait mené des consultations informelles
concernant la désignation des présidents des quatres organes subsidiaires du Conseil du commerce des
services, à savoir le Comité des engagements spécifiques, alors présidé par M. Mukerji (Inde), le
Comité du commerce des services financiers, alors présidé par M. Okubo (Japon), le Groupe detravail des règles de l'AGCS, alors présidé par Mme Courtney (Australie) et le Groupe de travail des
services professionnels, alors présidé par M. William s (Royaume-Uni).  Ces consultations n'ayant pas
encore abouti, il a suggéré que le Président poursuive ses consultations avec les délégations sur cetteS/C/M/26
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question.  Il a aussi suggéré que si aucun résultat n'était obtenu d'ici à la réunion suivante du Groupe
de travail des services professionnels, cette réunion soit présidée par l'actuel Président en exercice de
ce Groupe.
21. Le Conseil en est ainsi convenu.
I. ENTREE EN FONCTION DU NOUVEAU PRESIDENT22. Le Président a rappelé que le Conseil avait obtenu des résultats extrêmement importants au
cours de l'année écoulée et a remercié les délégations, les Présidents des organes subsidiaires du
Conseil et le Secrétariat pour le travail réalisé durant son mandat de Président du Conseil.  Celui-ci a
adressé ses remerciements à M. l'Ambassadeur Joun Yung Sun (Corée) pour l'excellent travail qu'il a
effectué en sa qualité de Président durant l'année écoulée et, par suite du consensus qui s'était dégagé
à la réunion du Conseil général du 19 février 1998, a élu par acclamation M. l'Ambassadeur
Nobutoshi Akao (Japon) Président.
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