. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/159
8 mars 2001
(01-1138)
Organe de règlement des différends
12 mars 2001
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉGIME APPLICABLE À L 'IMPORTATION , À LA VENTE ET À
LA DISTRIBUTION DES BANANES :  RAPPORT DE SITUATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
(WT/DS27/51/A DD.16)
B. JAPON – M ESURES VISANT LES PRODUITS AGRICOLES :  RAPPORT DE SITUATION DU JAPON
(WT/DS76/11/A DD.12)
C. INDE – RESTRICTIONS QUANTITATIVES À L 'IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES , TEXTILES
ET INDUSTRIELS :  RAPPORT DE SITUATION DE L 'INDE (WT/DS90/16/A DD.6)
D. TURQUIE - RESTRICTIONS À L 'IMPORTATION DE PRODUITS TEXTILES ET DE VÊTEMENTS :
RAPPORT DE SITUATION DE LA TURQUIE (WT/DS34/12/A DD.6)
E. CHILI – T AXES SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES :  RAPPORT DE SITUATION DU CHILI
(WT/DS87/17/A DD.2-WT/DS110/16/A DD.2)
II. ARGENTINE – MESURES VISANT L'EXPORTATION DE PEAUX DE BOVINS ET
L'IMPORTATION DE CUIRS FINIS
A. MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L 'ORD
III. BELGIQUE – APPLICATION DE MESURES ÉTABLISSANT LES DROITS DE
DOUANE APPLICABLES AU RIZ
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS
(WT/DS210/2/R EV.1)
IV. CHILI – SYSTÈME DES FOURCHETTES DE PRIX ET MESURES DE
SAUVEGARDE APPLIQUÉS À CERTAINS PRODUITS AGRICOLES
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L 'ARGENTINE
(WT/DS207/2)
V. CANADA - CRÉDITS À L'EXPORTATION ET GARANTIES DE PRÊTS
ACCORDÉS POUR LES AÉRONEFS RÉGIONAUX
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL
(WT/DS222/2)WT/DSB/W/159
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VI. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – DROITS ANTIDUMPING SUR LES
IMPORTATIONS DE LINGE DE LIT EN COTON EN PROVENANCE D'INDE
A. RAPPORT DE L 'ORGANE D 'APPEL (WT/DS141/AB/R) ET RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL
(WT/DS141/R)
VII. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL
A. DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
VIII.  DÉLAI DE NOTIFICATION DE L'INTENTION DE PARTICIPER AUX TRAVAUX
D'UN GROUPE SPÉCIAL EN QUALITÉ DE TIERCE PARTIE
AUTRES QUESTIONS
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