. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/656
9 janvier 2003
(03-0098)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits avec lesquels le pesticide oxyfluorfène est utilisé
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Oxyfluorfen;  Availability of
Re-registration Eligibility Decision Document for Comment  (Oxyfluorfène.  Disponibilité
du document de décision d'aptitude à la réhomologation aux fins de la présentation
d'observations) – Disponible en anglais, 3 pages
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité du document de décision d'aptitude à la
réhomologation (RED) pour l'ingrédient actif de  pesticide oxyfluorfène, et de l'ouverture
d'une période de 60 jours pendant laquelle le public pourra formuler des observations ausujet de ce document.  Ce RED constitue l'évaluation réglementaire officielle de l'EPA
concernant la base de données sanitaires et environnementales se rapportant à la substance
chimique visée, et renferme la détermination de l'Agence concernant les usages à titre de
pesticide pouvant faire l'objet d'une réhomologation.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr30oc02-68 ( Federal Register,  30 octobre 2002, Volume 67, n°210,
pages 66149 à 66151)
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2002/October/Day-30/p27626.htm
Disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:   30 octobre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d.G/SPS/N/USA/656
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12. Date limite pour la présentation des observations:  30 décembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  Référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:  
AOPP-2002-0255
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Tél. (202) 720-9047, (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov