. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/USA/10
20 août 2001
(01-4047)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ETATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture (10)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits du bœuf (Domaine 67 de l'ICS;  SH 0201)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Étiquetage des produits
- Définition des expressions correspondant à "bovins des États-Unis" et à "produits du bœuf
frais des États-Unis" (3 pages, en anglais)
6. Teneur:   Le service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) demande
que lui soient communiquées des observations sur le besoin de règles destinées à clarifier la
définition des expressions correspondant à "United States cattle" (bovins des États-Unis) et
à "United States fresh beef products" (produits du bœuf frais des États-Unis) aux fins de
l'étiquetage.  Le FSIS demande également aux personnes intéressées de formuler des
observations sur la question de savoir si l'étiquetage des produits en question devrait
comporter des indications différentes de celles qui sont autorisées dans le cadre de lapolitique actuelle du FSIS pour les produits du bœuf fabriqués à partir d'animaux dont les
documents indiquent qu'ils sont nés et qu'ils ont été élevés, abattus et transformés aux
États-Unis, ou pour les produits du bœuf qui ont été élaborés aux États-Unis.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Justification des indications d'étiquetage pour la viande de bœuf
8. Documents pertinents:   66 Federal Register  (FR) 41160, 7 août 2001;  Titre 9 du Code des
règlements fédéraux (CFR), Parties 317 et 327.  Publication dans le Federal Register  après
adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.G/TBT/N/USA/10
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10. Date limite pour la présentation des observations:   9 octobre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html