ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CZE/11
3 août 2001
(01-3872)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et du commerce
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Trieuses pondérales automatiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret du Ministère de
l'industrie et du commerce établissant les exigences applicables aux trieuses pondéralesautomatiques ayant reçu la marque CEE (26 pages, en tchèque).
6. Teneur:   Établissement des exigences applicables aux trieuses pondérales automatiques
ayant reçu la marque CEE.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Harmonisation du système juridique tchèque avec la législation des CE
8. Documents pertinents:   Loi n° 505/1990 Coll. concernant la métrologie, telle que modifiée
par la Loi n° 119/2000 Coll., Directive 78/1031/CEE du Conseil.
9. Date projetée pour l'adoption:   31 décembre 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Date de l'adhésion de la République tchèque à
l'UE
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   www.unmz.cz , wto.tbt@unmz.cz