ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/75/PER/Rev.1
11 octobre 2001
(01-4959)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE DE
L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
PÉROU
Révision
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Pérou pour la période du 1er janvier
au 30 juin 2001.G/SCM/N/75/PER/Rev.1
Page 2RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2001
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ou
territoire
douanierProduitOuverture
de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEngagement en
matière de prixAbsence de
subventionAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
subventionnées
en % de la
consommation
intérieure% du volume du
commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermination
Date Date, montant de la
subventionDate, montant
de la subventionDate, montant
de la subventionDate Date Date Date
123 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Argentine Huile
végétale
raffinée15.12.00 12.04.01
6,33%
6,57%2000
(Janvier-juillet)
13 350 TM2000
(Janvier-juillet)
29%0
* Dispositions légales argentines relatives aux remboursements à l'exportation vers des pays tiers.G/SCM/N/75/PER/Rev.1
Page 3
MESURES COMPENSATOIRES EXISTANTES
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2001)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
---
ABROGATION DE MESURES COMPENSATOIRES
(au 30 juin 2001)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
---
__________