ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.576
1er décembre 1998
(98-4824)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable: Ministère des transports, des travaux publics et de la gestion de
l'eauL'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organi sme susmentionné:  Point national d'information
– Point d'information OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Éclairage de sécurité installé dans le sol à bord des navires à passagers
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Règlement concernant l'éclairage à
faible hauteur
6. Teneur:  Ce règlement énonce des dispositions relatives aux emplacements auxquels et à la
façon dont l'éclairage de sécurité additionnel devrait être installé.  Ce texte donne effet au
règlement II-2/ 28.1.5.10 de la Convention SOLAS et à la résolution A.752 (18) de
l'Assemblée de l'Organisation maritime internationale.  Il ne renferme pas de clause de
reconnaissance mutuelle pour des règlements techniques car une telle disposition figure déjà
à l'article 1b du Décret de 1965 sur la navigation, au titre duquel le texte faisant l'objet de la
présente notification a été établi.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
L'éclairage de sécurité additionnel prescrit est requis pour permettre aux passagers de suivre
sans se tromper les itinéraires d'évacuation, tels les escaliers et les couloirs, s'ils sont
envahis par la fumée en raison d'un incendie à bord.
8. Documents pertinents:  Résolution A.752 (18)
9. Date projetée pour l'adoption:  10 janvier 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er février 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  6 janvier 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           