. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/209
31 juillet 2003
(03-4080)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Commission européenne. Directi on générale Santé et protection
des consommateurs.  Direction D - Sécurité  alimentaire: chaînes de production et de
distribution
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Maïs en grains (Code NC 1005) destiné à la consommation humaine
(ICS 67.060)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  États
Membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits visés vers
les CE
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   SANCO/0061/2003 Rev.1 Draft
Commission Regulation amending Regulation (EC) N o.466/2001 as regards aflatoxins
(SANCO/0061/2003 Rev.1. Projet de règlement de  la Commission modifiant le règlement
(CE) n° 466/2001 pour ce qui concerne  les aflatoxines) – 4 pages
6. Teneur:  Ce projet de règlement établit les teneurs maximales en aflatoxines dans le maïs
devant être soumis au triage ou à tout autr e traitement physique avant d'être proposé à la
consommation humaine ou utilisé comme ingrédient dans des produits alimentaires:
aflatoxine B1 5 µg/kg
teneur totale en aflatoxines (B1, B2, G1 et G2) 10 µg/kg
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux,
[ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des
plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des
parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/EEC/209
Page 2
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/0061/2003 Rev.1 de  la Commission européenne. Projet de règlement de
la Commission modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 pour ce qui concerne les aflatoxines
(disponible dans toutes les langues des CE).  Après adoption, publication au Journal officiel,
accessible à l'adresse:  http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html
10. Date projetée pour l'adoption:   octobre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2004
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications (autorité des CE responsable des notifications) , [ ] point
d'information national ou adresse, numéro de  téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national (point d'information des CE)  ou
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: