ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/146/Add.1
6 juin 2003
(03-2930)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Addendum
Le Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 22 mai 2003.
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Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1313 - thiaméthoxame)
La présente modification au règlement établira une limite maximale de résidus (LMR)
acceptable pour les résidus du thiaméthoxame et de son métabolite dans les récoltes sur lesquelles le
thiaméthoxame est utilisé dans les autres pays.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé qu'une LMR de
0,02 ppm pour le thiaméthoxame et son métabolite dans toutes les cultures vivrières ne présenterait
pas de risque inacceptable pour la santé de la population.
Le texte de cet addendum (règle finale), peut être téléchargé à l’adresse suivante :
http://canadagazette.gc.ca/partII/2003/20030521/pdf/g2-13711.pdf  ou demandé du:
Point d’information canadien
Conseil canadien des normes
200-270 rue Albert
Ottawa (Ontario)K1P 6N7
Tel. : (613) 238-3222
Fax.: (613) 569-7808
Courriel: info@scc.ca
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