ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/W/430
G/SCM/W/523G/SG/W/193
12 novembre 2002
(02-6235)
Comité des pratiques antidumping
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
Comité des sauvegardes
NOTE DU SECRÉTARIAT
Pour plus de commodité, les Membres trouveront ci-après les délais de présentation des
notifications qui ont été fixés par les Comités des pratiques antidumping, des subventions et des
mesures compensatoires, et des sauvegardes, et les organes subsidiaires aux réunions qu'ils ont tenues
les 25, 31 et 28 octobre 2002, respectivement.
A. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING
ET DROITS COMPENSATEURS
Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de mars 2003, une liste des nouvelles
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires de mai 2003.
Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les notifications distribuées dans lestrois langues de travail de l'OMC au plus tard le 20 mars 2003 seront examinées aux réunions
ordinaires des Comités de mai 2003.  La liste définitive ne pourra pas être établie avant cette date,
mais les notifications suivantes ont déjà été distribuées et seront donc examinées à ces réunions:
•Chine  – G/ADP/N/1/CHN/2 et G/SCM/N/1/CHN/1
•Lettonie  – G/ADP/N/1/LVA/2/Suppl.2
•Lituanie  – G/SCM/N/1/LTU/1
•Nicaragua  – G/ADP/N/1/NIC/1/Suppl .1-G/SCM/N/1/ NIC/1/Suppl.1
•Pakistan  – G/ADP/N/1/PAK/2/Suppl.1 - G/SCM/N/1/ PAK/2/Suppl.1
•République dominicaine  – G/ADP/N/1/DOM/3-G/SCM/N/1/DOM/3-G/SG/N/1/DOM/3
14 novembre 2002 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications
de législations examinées aux réunions ordinaires des Comités
d'octobre 2002.
8 janvier 2003 Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications de
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités de mai 2003.
20 mars 2003 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités de
mai 2003.
10 avril 2003 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui
seront examinées aux réunions ordinaires des Comités de mai 2003.G/ADP/W/430
G/SCM/W/523
G/SG/W/193
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17 avril 2003 Réponses écrites aux questions concernant les notifications de législations
déjà examinées qui ont été présentées avant le 20 mars 2003, en vue de
leur examen aux réunions ordinaires des Comités de mai 2003.
B. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX MESURES DE
SAUVEGARDE
Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de mars 2003, une liste des nouvelles
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire d'avril 2003.
Conformément aux procédures adoptées par le Comité des sauvegardes, les notifications distribuées
dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 17 mars 2003 seront examinées à la réunionordinaire du Comité d'avril 2003.
19 mai 2003 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications de
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2003.
9 juin 2003 Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications de
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2003.
17 mars 2003 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comitéd'avril 2003.
14 avril 2003 Réponses écrites aux questions concernant les notifications de législations
déjà examinées qui ont été présentées avant le 17 mars 2003, en vue de leur
examen à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2003.
7 avril 2003 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui
seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2003.
C. NOTIFICATIONS RELATIVES AUX SUBVENTIONS
Le Secrétariat distribuera aux Membres peu après le 23 décembre 2002 une liste des
nouvelles notifications complètes de 2001 concernant les subventions  qui seront inscrites à l'ordre
du jour de la réunion extraordinaire du Comité prévue en mai 2003.  Conformément à la décision,
prise à la réunion du 31 octobre 2002, d'appliquer aussi les procédures et dates limites adoptées par le
Comité SMC aux nouvelles notifications complètes de 2001 concernant les subventions reçues après
la réunion d'octobre 2002, ces notifications, distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au
plus tard le 23 décembre 2002, seront examinées à la réunion de mai 2003.  Les Membres sesouviendront que les nouvelles notifications complètes de 2003 concernant les subventions
doivent être présentées pour le 30 juin 2003  et que le Comité abordera les questions de calendrier et
de procédures concernant l'examen de ces notifications à sa réunion de mai 2003.
15 novembre 2002 Questions complémentaires écrites sur les notifications concernant les
subventions examinées à la réunion du Comité SMC d'octobre 2002.
8 janvier 2003 Réponses écrites aux questions écrites sur les notifications concernant les
subventions examinées à la réunion du Comité SMC d'octobre 2002.G/ADP/W/430
G/SCM/W/523
G/SG/W/193
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22 janvier 2003 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes de 2001
concernant les subventions devant être examinées à la réunion du Comité
SMC de mai 2003.
26 mars 2003 Réponses écrites aux questions sur les nouvelles notifications complètes de
2001 concernant les subventions devant être examinées à la réunion du
Comité SMC de mai 2003.
D. AUTRES COMMUNICATIONS
18 mars 2003 Communications pour la réunion du Groupe de travail de la mise en
œuvre qui débutera le 29 avril 2003.
31 mars 2003 Proposition de nouveaux thèmes de débat qui seront examinés à la réunion
du Groupe de travail de la mise en œuvre  qui débutera le 29 avril 2003.
20 mars 2003 Communications pour la réunion du Groupe informel de
l'anticontournement  qui se tiendra le 1er mai 2003.
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