. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/143
3 décembre 2003
(03-6426)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  CONTRAN - National Traffic Council
Téléphone: (55) 61 429 3445 / 429 3565
Téléfax: (55) 61 429 3816/429 6146
Courrier électronique: contran@mj.gov.br
Site Web: www.denatran.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle
(INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:     
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises (SH:  8704).  Carrosseries des
tracteur routiers et des véhicules automobiles incluses dans la position 8704 du SH (SH:
8707.90). Pare-chocs des véhicules automobiles et leurs parties (SH:  8708.10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Resolução  Nº 152, de 29 de
outubro de 2003  (Arrêté ministériel n° 152, du 29 octobre 2003, adopté par le CONTRAN,
concernant les prescriptions techniques obligatoires et les procédures d'évaluation de la
conformité pour les pare-chocs, applicables pour l'assemblage de véhicules de transport demarchandises d'un poids total brut excédant 4 600 kg) – 11 pages, en portugais
6. Teneur:  Normes techniques obligatoires et procédures d'évaluation de la conformité
concernant les pare-chocs applicables pour l'assemblage de véhicules de transport de
marchandises d'un poids total brut excédant 4 600 kg, importés et produits au Brésil.G/TBT/N/BRA/143
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:  Journal officiel du 13 novembre 2003, page 48 ( D.O.U.
de 13 de novembro de 2003, Nº 221 )
9. Date projetée pour l'adoption:  13 novembre 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:  13 janvier 2004
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  numéro de l'autre organisme:
http://www.denatran.gov.br/download/Resolucoes/resolucao152_03.doc