 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/471 
8 mars 2004 
 (04-1011) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE FÉVRIER 2004  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/SPS/GEN/471 
Page 2 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Bulgarie 
G/SPS/N/BGR/19 – URG. 
2 février 2004 État de Washington 
(États-Unis 
d'Amérique) Bovins vivants et viande, produits de viande 
et sous-produits de bovins – ESB Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux  
Colombie 
G/SPS/N/COL/73 – URG. 2 février 2004 États-Unis Bovins, ovins, caprins, chats, pumas, 
guépards, ocelots, tigres, nyalas, koudous, bisons, oryx d'Arabie, oryx algazelles, pasans 
ou cucamas et antilopes d'Afrique du Sud, 
et leurs produits – ESB Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes  
Mexique 
G/SPS/N/MEX/205 – URG. 
2 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux Crustacés aquatiques vi vants ou morts et 
leurs produits et sous-produits –  
Exigences d'hygiène aquacole Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/850 5 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux Produits pesticides –  
Demandes d'homologation Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes 23 février 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/851 5 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux Produits pesticides –  
Demandes d'homologation Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes 23 janvier 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/852 
5 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux Bitertanole, chlorproph ame, "cloprop", gaz 
de combustion, cyanazine, et al.  – 
Suppression et modification de LMR Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes 9 février 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/853 
5 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux Diazinon – Demandes d'annulation volontaire 
d'homologations de certains produits Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 7 juin 2004  
  G/SPS/GEN/471
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/651/Add.1 
5 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux Fénamiphos – Suppressions d'utilisations et 
annulations d'homologations de produits – 
Règle finale Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes n.d. 
Suisse 
G/SPS/N/CHE/33 – URG. 2 février 2004 Rép. pop. de Chine;  
Hong Kong, Chine;  Macao, Chine;  
Thaïlande Volailles et produits de volaille –  
Influenza aviaire Santé des animaux  
Suisse 
G/SPS/N/CHE/34 5 février 2004 Pays exportant les 
produits visés vers la Suisse Plantes hôtes d' Erwinia  amylovora  (Burr.) 
Winsl. et al.  – Feu bactérien Préservation des 
végétaux 1
er mars 2004 
Suisse 
G/SPS/N/CHE/35 
4 février 2004 Pays exportant les 
produits visés vers la 
Suisse Bois et matériaux d'emballages à base de bois 
– Prescriptions phytosanitaires Préservation des 
végétaux 1er mars 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/854 
5 février 2004 Partenaires 
commerciaux 
exportant les produits visés aux États-Unis Denrées alimentaires – Limites indicatives 
pour les radionucléides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 15 mars 2004 
Chine 
G/SPS/N/CHN/46 
13 février 2004 Tous pays et régions Viandes fraîches et congelées d'animaux 
d'élevage – Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine 
G/SPS/N/CHN/47 
13 février 2004 Tous pays et régions Algues marines et produits d'algues –  
Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine G/SPS/N/CHN/48 13 février 2004 Union européenne, 
Japon, États-Unis et Canada Lait concentré non sucré et lait concentré 
sucré – Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine 
G/SPS/N/CHN/49 
13 février 2004 Union européenne, 
Japon, États-Unis et 
Canada Sucres – Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine 
G/SPS/N/CHN/50 
13 février 2004 Union européenne, 
Japon, États-Unis et 
Canada Graines oléagineuses – Norme d'hy giène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine G/SPS/N/CHN/51 
13 février 2004 Union européenne, 
Japon, États-Unis et 
Canada Huiles végétales alimentaires –  
Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification  
 G/SPS/GEN/471 
Page 4 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Chine 
G/SPS/N/CHN/52 
13 février 2004 Union européenne, 
Japon, États-Unis et 
Canada Grains – Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine G/SPS/N/CHN/53 13 février 2004 Tous pays et régions Produits de viandes –  
Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine 
G/SPS/N/CHN/54 
13 février 2004 Tous pays et régions Produits de la mer d'origine animale, frais et 
congelés – Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine 
G/SPS/N/CHN/55 
13 février 2004 Tous pays et régions Condiments à base de produits aquatiques – 
Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine G/SPS/N/CHN/56 13 février 2004 Tous pays et régions Produits aquatiques d'origine animale, séchés 
– Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine 
G/SPS/N/CHN/57 
13 février 2004 Tous pays et régions Poissons salés – Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine G/SPS/N/CHN/58 
13 février 2004 Tous pays et régions Produits de viandes cuits et séchés –  
Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine 
G/SPS/N/CHN/59 
13 février 2004 Tous pays et régions Jus de fruits et de légumes concentrés 
destinés au secteur alimentaire –  
Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine G/SPS/N/CHN/60 13 février 2004 Tous pays et régions Thé – Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine 
G/SPS/N/CHN/61 
13 février 2004 Union européenne, 
Japon, États-Unis et 
Canada Viande en conserve – Norme d' hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine 
G/SPS/N/CHN/62 
13 février 2004 Tous pays et régions Céréales pour petit déjeuner –  
Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine G/SPS/N/CHN/63 13 février 2004 Tous pays et régions Lait pasteurisé et stérilisé –  
Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine 
G/SPS/N/CHN/64 
13 février 2004 Tous pays et régions Poudre de lait – Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification  
  G/SPS/GEN/471
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Chine 
G/SPS/N/CHN/65 
13 février 2004 Tous pays et régions Aflatoxine B1 – Limites maximales dans les 
aliments Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine G/SPS/N/CHN/66 13 février 2004 Tous pays et régions Produits aquatiques d'origine animale, salés 
et marinés dans l'alcool – Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine 
G/SPS/N/CHN/67 
13 février 2004 Tous pays et régions Produits aquatiques – Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine 
G/SPS/N/CHN/68 
13 février 2004 Tous pays et régions Poisson en conserve  – Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine G/SPS/N/CHN/69 13 février 2004 Tous pays et régions Boissons  alcoolisées fermentées –  
Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine 
G/SPS/N/CHN/70 
13 février 2004 Tous pays et régions Produits de viande cuits –  
Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine G/SPS/N/CHN/71 
13 février 2004 Tous pays et régions Mélanges secs en poudre à base de cacao, 
pour boissons – Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Colombie 
G/SPS/N/COL/74 – URG. 
4 février 2004 Cambodge, Indonésie, 
Japon, Rép. de Corée, 
Thaïlande, Taipei 
chinois et Viet Nam Oiseaux et volailles vivants, œufs destinés à 
l'incubation ou à la consommation et autres 
produits d'origine aviaire – Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes  
Colombie 
G/SPS/N/COL/75 – URG. 
5 février 2004 États-Unis Viandes extraite s mécaniquement, d'origine 
bovine, ovine ou caprine, matières premières, 
intrants et produits finis dans la composition desquels entrent des matériels à risques 
spécifiés – ESB Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/855 18 février 2004 Partenaires 
commerciaux exportant les produits 
visés aux États-Unis Aliments (y compris les compléments 
alimentaires) destinés à la consommation humaine, exception faite des produits de 
viande et de volaille et des ovoproduits – 
Étiquetage des denrées alimentaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 26 janvier 2004  
 G/SPS/GEN/471 
Page 6 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/690/Corr.1 
5 février 2004 Partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Aliments destinés à la consommation 
humaine ou animale, exception faite des 
produits de viande et de volaille et des 
ovoproduits – Bioterrorisme Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/431/Add.2 
5 février 2004 Chine Importation de plantes rendues 
artificiellement naines – Levée d'interdiction 
pour les penjing  Préservation des 
végétaux n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/855/Add.1 18 février 2004 Partenaires 
commerciaux exportant les produits 
visés aux États-Unis Aliments (y compris les compléments 
alimentaires) destinés à la consommation humaine, exception faite des produits de 
viande et de volaille et des ovoproduits – 
Étiquetage des denrées alimentaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 26 janvier 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/805/Add.1 
5 février 2004 Amérique du Sud Billes, bois d'œuvre et copeaux d'eucalyptus – 
Règle finale Préservation des 
végétaux  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/224/Add.1 
10 février 2004 États membres des CE 
et pays tiers exportant 
les produits visés vers 
les CE Matériaux et objets en matière plastique au 
contact d'aliments – Usage de l'azodicarbona-
mide en tant qu'agent gonflant – Texte final Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/55 – URG. 
5 février 2004 Taipei chinois Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de 
volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme – 
Influenza aviaire Santé des animaux  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/56 – URG. 5 février 2004 Thaïlande Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de 
volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme – Influenza aviaire Santé des animaux  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/57 – URG. 
5 février 2004 Indonésie Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de 
volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme – 
Influenza aviaire Santé des animaux  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/58 – URG. 
5 février 2004 Chine Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de 
volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme – 
Influenza aviaire Santé des animaux   
  G/SPS/GEN/471
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Suisse 
G/SPS/N/CHE/36 – URG. 
5 février 2004 Indonésie; Japon; 
Cambodge; Laos; 
Pakistan; Rép. de 
Corée; Thaïlande; Viet Nam; Rép. pop. 
de Chine; Hong Kong, 
Chine; Macao, Chine; Taipei chinois Oiseaux vivants – Influenza aviaire Santé des animaux  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/644/Add.1 – URG. 
6 février 2004 Partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Fruits et légumes – Traitement au froid contre 
la mouche méditerranéenne des fruits Préservation des 
végétaux n.d. 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/278 – URG. 
6 février 2004 Brésil, Mexique, 
États-Unis et 
Venezuela Matériel de pépinière – Prescriptions à 
l'importation visant à la prévention de 
l'introduction de Phymatotrichopsis omnivora  
(pourridié ou Texas root rot ) Préservation des 
végétaux n.d. 
Suisse 
G/SPS/N/CHE/33/Corr.1 – URG. 
6 février 2004 Rép. pop. de Chine; 
Hong Kong, Chine; 
Macao, Chine; et 
Thaïlande Volailles et produits de volaille –  
Influenza aviaire Santé des animaux  
Chine 
G/SPS/N/CHN/44 – URG. 
9 février 2004 Corée, Rép. de Volailles et produits de volaille –  
Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes  
Chine 
G/SPS/N/CHN/45 – URG. 9 février 2004 Japon Volailles et produits de volaille –  
Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes  
Macao, Chine 
G/SPS/N/MAC/6 – URG. 
10 février 2004 États-Unis Bovins et leurs viandes et produits carnés, 
organes et viscères et produits et 
sous-produits – ESB Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/279 
9 février 2004 Union européenne Poudres d'œufs destinées à la consommation 
humaine – Norme sanitaire d'importation Santé des animaux 19 mars 2004  
 G/SPS/GEN/471 
Page 8 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/256/Add.1 
10 février 2004 Pays indiqués dans la 
notification Farines végétales sous-produits de 
l'extraction d'huile destinées à l'alimentation 
des animaux Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux n.d. 
Malaisie 
G/SPS/N/MYS/17 – URG. 9 février 2004 Japon, Rép. de Corée, 
Taipei chinois, Rép. pop. de Chine, 
Thaïlande, Laos, 
Cambodge, Viet Nam, Indonésie et Pakistan Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs 
œufs, viandes et autres produits –  Influenza aviaire Santé des animaux  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/235 – URG. 
9 février 2004 Cambodge, Indonésie, 
Japon, Laos, Pakistan, 
Rép. pop. de Chine; Hong Kong, Chine; 
Rép. de Corée, 
Thaïlande et Viet Nam Volailles vivantes et oiseaux vivants autres 
que des volailles, viandes fraîches de 
volailles, de ratites, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage et 
produits et sous-produits de ces espèces – 
Influenza aviaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux  
Hongrie 
G/SPS/N/HUN/20 – URG. 
9 février 2004 Thaïlande Volailles vivantes et œufs à couver, œufs 
destinés à la consommation humaine, viandes 
de volailles fraîches et tous produits carnés 
issus de volailles – Influenza aviaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/856 
18 février 2004 Cambodge, Indonésie, 
Japon, Laos, 
Rép. pop. de Chine; Hong Kong, Chine; 
Rép. de Corée, 
Thaïlande et Viet Nam Oiseaux et produits d'oiseaux –  
Influenza aviaire Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes n.d. 
Kenya 
G/SPS/N/KEN/4 – URG. 
11 février 2004 Pakistan Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à 
couver et viande et produits carnés – 
Influenza aviaire Santé des animaux  
Kenya 
G/SPS/N/KEN/5 – URG. 11 février 2004 États-Unis Bovins, sperme, viandes et produits carnés – 
ESB Santé des animaux  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/235/Corr.1* 
11 février 2004 * Anglais seulement Cambodge, Indonésie, 
Japon, Laos, Pakistan, 
Rép. pop. de Chine; Hong Kong, Chine; 
Rép. de Corée, 
Thaïlande et Viet Nam Volailles vivantes et oiseaux vivants autres 
que des volailles, viandes fraîches de 
volailles, de ratites, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage et 
produits et sous-produits de ces espèces – 
Influenza aviaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux n.d.  
  G/SPS/GEN/471
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/59 – URG. 
11 février 2004 Cambodge, Laos et 
Pakistan Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de 
volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme – 
Influenza aviaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/60 – URG. 11 février 2004 Canada Bovins et autres animaux sensibles à l'ESB Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux  
Canada 
G/SPS/N/CAN/196 
12 février 2004 Non indiqué Fenhexamide – LMR dans les laitues, les 
airelles, les baies de sureau, les bleuets, les 
gadelles, les cassis et les groseilles Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sera indiqué dans une 
révision 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/235/Add.1 – URG. 
12 février 2004 Cambodge, Indonésie, 
Japon, Laos, Pakistan, 
Rép. pop. de Chine; 
Hong Kong, Chine; Rép. de Corée, 
Thaïlande et Viet Nam Volailles vivantes et oiseaux vivants autres 
que des volailles, viandes fraîches de 
volailles, de ratites, de gibier à plumes 
d'élevage et de gibier à plumes sauvage et produits et sous-produits de ces espèces – 
Influenza aviaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux n.d. 
Singapour 
G/SPS/N/SGP/26 – URG. 
12 février 2004 Tous pays Tous oiseaux vivants, volailles et produits de 
volailles (à l'exclusion des produits de 
volailles traités thermiquement et mis en 
conserve) – Influenza aviaire Santé des animaux et 
protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes  
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/21 – URG* 
13 février 2004 * + Corr. 1 États-Unis, Canada, 
Royaume-Uni, CE et 
pays présentant des foyers d'ESB Ruminants vivants, produits et sous-produits 
et tous matériels à risques spécifiés de 
ruminants – ESB Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes  
Bolivie 
G/SPS/N/BOL/4 – URG. 16 octobre 2003 Argentine Ruminants et porcins vivants et produits et 
sous-produits de ces animaux – Fièvre aphteuse Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
 G/SPS/GEN/471 
Page 10 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/29 
17 février 2004 Tous les pays 
exportant les produits 
visés vers le 
Costa Rica Tomates destinées à être consommées à l'état 
frais – Règlement technique Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 60 jours après distribution 
de la notification 
Costa Rica G/SPS/N/CRI/30 17 février 2004 Tous les pays 
exportant les produits visés vers le 
Costa Rica Carottes destinées à être consommées à l'état 
frais – Règlement technique Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes 60 jours après distribution 
de la notification 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/280 – URG. 
16 février 2004 Tous pays 
(en particulier 
les États-Unis) Plants de pins de l'Orégon ( Pseudotsuga 
menziesii ) – Chancre du pin ( Fusarium 
circinatum ) Préservation des 
végétaux  
Pérou 
G/SPS/N/PER/69 
17 février 2004 Canada Pommes, fraîches – Prescriptions 
phytosanitaires Préservation des 
végétaux n.d. 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/214/Add.1 
16 février 2004 États membres des CE 
et pays exportant les 
produits visés vers les 
CE Matériaux et objets pour contact avec des 
denrées alimentaires – Dérivés époxydiques – 
Texte final Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/215/Add.1 
16 février 2004 États membres des CE 
et pays exportant les 
produits visés vers les 
CE Pellicule de cellulose régénérée –  
Texte final Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/281 
17 février 2004 Australie Ours malais ( Helarctos malayanus ) –  
Norme sanitaire d'importation Santé des animaux 12 avril 2004 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/19 17 février 2004 Membres de l'OMC Produits du règne végétal – Exigences en 
rapport avec la mise en œuvre des systèmes destinés à assurer la sécurité sanitaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes   
  G/SPS/GEN/471
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/20 
17 février 2004 Membres de l'OMC Pollen, graines et plants de cocotier –  
Lignes directrices régissant la production et la 
certification Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à 
des parasites 1
er avril 2004 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/21 17 février 2004 Membres de l'OMC Graines et fruits oléagineux – Procédures 
d'obtention d'un échantillon représentatif Préservation des 
végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à 
des parasites 1
er avril 2004 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/22 
17 février 2004 Membres de l'OMC Procédures et conditions de fourniture des 
services de traitement dans l'agriculture et 
l'élevage Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes n.d. 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/23 
17 février 2004 Membres de l'OMC Graines de graminées et de légumineuses 
fourragères – Exigences et procédures 
régissant les activités de production, 
d'exportation, d'importation et de commercialisation Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à 
des parasites n.d. 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/24 
17 février 2004 Membres de l'OMC Semences de céréales de première nécessité 
et de soja – Dispositions, exigences et 
procédures régissant la production, la 
certification et la commercialisation Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux n.d.  
 G/SPS/GEN/471 
Page 12 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/25 
17 février 2004 Membres de l'OMC Racines et tubercules alimentaires – 
Dispositions, exigences et procédures 
régissant les activités de production, de 
certification, de commercialisation, d'exportation et d'importation Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à 
des parasites 10 avril 2004 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/26 
17 février 2004 Membres de l'OMC Produits et sous-produits végétaux et fruits 
frais – Procédures de certification 
phytosanitaire à l'exportation et à 
l'importation Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes n.d. 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/27 17 février 2004 Membres de l'OMC Produits végétaux – Procédures de 
prélèvement et de préparation d'échantillons pour la réalisation d'analyses phytosanitaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes n.d. 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/110 
18 février 2004 Tous pays Arsenic – Limites maximales dans les 
poissons et produits de la pêche et dans les 
autres produits alimentaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires n.d. 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/111 – URG. 18 février 2004 Rép. de Corée, Taipei 
chinois, Japon, Cambodge, Laos, 
Viet Nam, Indonésie, 
États-Unis Volailles et leurs carcasses –  
Influenza aviaire Santé des animaux n.d.  
  G/SPS/GEN/471
 Page 13Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/61 
18 février 2004 Tous pays Tout produit végétal altéré destiné à la 
consommation – OGM – Directives pour 
l'importation Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à 
des parasites 15 avril 2004 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/62 
18 février 2004 Tous pays Tout produit végétal altéré destiné à la 
consommation – OGM – Signataires 
additionnels de la déclaration de la teneur en 
OGM Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 15 avril 2004 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/63 
18 février 2004 Tous pays Tout produit végétal altéré destiné à la 
consommation – OGM – Directives pour 
l'inspection phytosanitaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à 
des parasites 15 avril 2004  
 G/SPS/GEN/471 
Page 14 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Chine 
G/SPS/N/CHN/47/Corr.1 
18 février 2004 Tous pays et régions Algues marines et produits d'algues –  
Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine G/SPS/N/CHN/59/Corr.1* 18 février 2004 
* Anglais seulement Tous pays et régions Jus de fruits et de légumes concentrés 
destinés au secteur alimentaire –  Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine G/SPS/N/CHN/60/Corr.1* 18 février 2004 
* Anglais seulement Tous pays et régions Thé – Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine G/SPS/N/CHN/61/Corr.1* 18 février 2004 
* Anglais seulement Union européenne, 
Japon, États-Unis et Canada Viande en conserve – Norme d' hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine G/SPS/N/CHN/64/Corr.1* 
18 février 2004 
* Anglais seulement Tous pays et régions Poudre de lait – Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine G/SPS/N/CHN/65/Corr.1* 
18 février 2004 
* Anglais seulement Tous pays et régions Aflatoxine B1 – Limites maximales dans les 
aliments Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine G/SPS/N/CHN/67/Corr.1* 
18 février 2004 
* Anglais seulement Tous pays et régions Produits aquatiques – Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Chine G/SPS/N/CHN/68/Corr.1* 
19 février 2004 
* Anglais seulement Tous pays et régions Poisson en conserve  – Norme d'hygiène Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Argentine G/SPS/N/ARG/72 
24 février 2004 Tous pays Préparations culinaires industrielles – 
Concentrations maximales pour les additifs Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Il n'est pas fixé de date 
limite pour la présentation 
d'observations  
  G/SPS/GEN/471
 Page 15Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Suisse 
G/SPS/N/CHE/36/Rev.1 – URG. 
18 février 2004 Indonésie; Japon; 
Cambodge; Laos; 
Pakistan; Rép. de 
Corée; Thaïlande; Viet Nam; Rép. pop. 
de Chine; Hong Kong, 
Chine; Macao, Chine; Taipei chinois Oiseaux vivants et produits et sous-produits 
d'origine animale – Influenza aviaire Santé des animaux  
Canada 
G/SPS/N/CAN/197 
19 février 2004 n.d. Esters saccharosiques d'acides gras utilisés 
comme stabilisateur et émulsifiant – Limites 
maximales dans des produits de confiserie Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Une période à cet effet 
sera prévue ultérieurement 
dans une révision 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/211/Add.1 
20 février 2004 États membres des CE 
et pays exportant les 
produits visés vers les 
CE Tous aliments et/ou boissons en conserve, 
y compris les aliments diversifiés de l'enfance 
– Présence d'étain inorganique dans les 
denrées alimentaires – Texte final Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/855/Add.1 
18 février 2004 Partenaires 
commerciaux 
important des 
aliments aux 
États-Unis Aliments, y compris les compléments 
alimentaires, exception faite des produits de 
viande et de volaille et des ovoproduits – 
Étiquetage des denrées alimentaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 25 février 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/540/Add.1 24 février 2004 n.d. Fenamidone – LMR dans les légumes 
tubéreux ou à corme Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 27 février 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/770/Add.1 
24 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Acide lactique, n-butyle ester et acide 
lactique, éthyle ester – Exemption de 
l'obligation d'appliquer une LMR Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 29 mars 2004 
États-Unis G/SPS/N/USA/857 
24 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Thirame – Évaluations de risque Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 26 mars 2004  
 G/SPS/GEN/471 
Page 16 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/858 
24 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Produits pesticides renfermant de nouveaux 
ingrédients actifs – Demandes 
d'homologation Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 27 février 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/859 24 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Cyfluthrine – Établissement de LMR Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes 27 février 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/860 
24 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Tébufénozide – Établissement de LMR Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes 27 février 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/861 
24 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Protéine harpine – Établissement de LMR Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes 27 février 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/862 
24 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Formaldéhyde, polymère avec [alpha]-[bis(1-
phenylethyl)phenyl]-[omega]-hydroxypoly 
(oxy-1,2-ethanediyl) – Exemption de 
l'obligation d'appliquer des LMR Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
29 mars 2004 
États-Unis G/SPS/N/USA/863 24 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Hydroxyde de cuivre II – Exemption de 
l'obligation d'appliquer une LMR Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour le 
29 mars 2004  
  G/SPS/GEN/471
 Page 17Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/864 
24 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Produit pesticide renfermant un nouvel 
ingrédient actif – Demande d'homologation Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 27 février 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/865 24 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Lactofène – LMR dans les végétaux Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes 27 février 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/866 
24 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Acifluorfène sodium – Décision d'aptitude à 
la réhomologation Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes 27 février 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/867 
24 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Diméthoate – Arrêté d'annulation Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes n.d. 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/236 
24 février 2004 États membres des CE 
et pays exportant les 
produits visés vers les 
CE Divers pesticides – LMR dans les céréales, 
les denrées alimentaires d'origine animale et 
certains produits d'origine végétale, 
y compris les fruits et légumes Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux 60 jours après distribution 
de la notification 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/237 
24 février 2004 États membres des CE 
et pays exportant les 
produits visés vers les 
CE Divers pesticides – LMR dans les céréales, 
les denrées alimentaires d'origine animale et 
certains produits d'origine végétale, 
y compris les fruits et légumes Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux 60 jours après distribution 
de la notification 
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/282 
24 février 2004 Australie Embryons de bovins et de buffles – Fièvre 
catarrhale du mout on (langue bleue) Santé des animaux 19 avril 2004 
Chine 
G/SPS/N/CHN/72 – URG. 
24 février 2004 États-Unis Volailles et produits de volaille – Influenza 
aviaire Santé des animaux   
 G/SPS/GEN/471 
Page 18 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Australie 
G/SPS/N/AUS/122/Add.1 
26 février 2004 Nouvelle-Zélande Pommes fraîches – Analyse de risque à 
l'importation – Prolongation du délai prévu 
pour la présentation d'observations Préservation des 
végétaux 23 avril 2004 
Australie 
G/SPS/N/AUS/141/Add.1 26 février 2004 Philippines Bananes fraîches – Analyse de risque à 
l'importation – Prolongation du délai prévu pour la présentation d'observations Préservation des 
végétaux 23 avril 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/850/Corr.1 
25 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Produits pesticides – Demandes 
d'homologation Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/868 
27 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Bifenazate – LMR dans les pommes de terre Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
5 avril 2004 
États-Unis G/SPS/N/USA/869 
27 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Thifensulfuron-méthyl – Rétablissement des 
LMR pour le maïs Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 13 avril 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/870 27 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Spirodiclofen – LMR dans les fruits, 
y compris les fruits à coque, des produits issus de bovins et les sous-produits de viande 
de bovins Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes 19 mars 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/871 
27 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Éthoxy dodécyle phénol – Établissement de 
LMR Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes 22 mars 2004  
  G/SPS/GEN/471
 Page 19Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/872 
27 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Phosphate de potassium dihydrogéné – 
Demande de modification/élargissement 
d'une exemption de l'obligation d'appliquer 
une LMR Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 22 mars 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/771/Add.1 27 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Divers insecticides – Annulation et 
modification de LMR – Texte final Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour le 
19 avril 2004 
États-Unis G/SPS/N/USA/836/Add.1 
27 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Chlorhydrate d'aminoéthoxyvinylglycine 
(aviglycine HCl) – LMR dans les pommes et 
les poires – Texte final Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 19 avril 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/837/Add.1 
27 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Chlorhydrate d'aminoéthoxyvinylglycine 
(aviglycine HCl) – LMR dans les fruits à 
noyau, à l'exception des cerises – Texte final Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 19 avril 2004 
Philippines G/SPS/N/PHL/64 – URG. 
26 février 2004 Delaware (États-Unis 
d'Amérique) Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de 
volaille, poussins d'un jour, œufs et sperme – 
Virus H7 Santé des animaux  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/65 – URG. 26 février 2004 Cambodge, Rép. pop. 
de Chine, Taipei chinois, Indonésie, 
Japon, Laos, Pakistan, 
Rép. de Corée, Thaïlande et Viet Nam Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de 
volaille, poussins d'un jour, œufs et sperme – Influenza aviaire Santé des animaux  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/66 
26 février 2004 Tous pays Oignon en bulbe – Système de classement par 
qualité et de classification Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 14 mars 2004  
 G/SPS/GEN/471 
Page 20 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/238 – URG. 
26 février 2004 États-Unis Oiseaux, volailles, ratites et gibiers d'élevage 
et sauvages à plumes, vivants, et œufs à 
couver, viandes fraîches et produits de 
viandes de ces espèces – Influenza aviaire Santé des animaux  
Corée, Rép. de 
G/SPS/N/KOR/152 
27 février 2004 Tous partenaires 
commerciaux Animaux et produits animaux – Procédures et 
normes de quarantaine Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des 
animaux/des plantes 60 jours après la date de 
notification 
n.d. = non disponible, non mentionné 
_________ 