ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/346
17 mars 2000
(00-1100)
PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA GÉORGIE
Délai prévu pour l'acceptation du Protocole d'accession*
Décision du 13 mars 2000
Le Conseil général,
Eu égard  à la disposition figurant au paragraphe 2 de l'article XII et au paragraphe 1 de
l'article IX de l'Accord de Marrakech instituant  l'Organisation mondiale du commerce (l'"Accord sur
l'OMC") et aux procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC
approuvées par le Conseil général (WT/L/93);
Notant  que le 25 février 2000, le gouvernement géorgien a notifié au Directeur général de
l'Organisation mondiale du commerce que le Parlement de la Géorgie ne peut pas accomplir ses
procédures de ratification du Protocole d'accession de la Géorgie à l'Accord sur l'OMC qu'il avait
signé, sous réserve de ratification, le 6 octobre 1999;
Considérant  que le délai d'acceptation du Protocole d'accession de la Géorgie à l'Accord sur
l'OMC arrive à expiration le 1er mars 2000, ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 7 du Protocole,
Décide  ce qui suit:
De proroger au 15 mai 2000, avec effet rétroactif au 1er mars 2000, le délai prévu pour
l'acceptation par la Géorgie du Protocole d'accession de la Géorgie à l'Accord sur l'OMC.
Ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 8 du Protocole, ledit protocole entrera en vigueur30 jours après son acceptation.  Conformément au paragraphe 1 du Protocole, la Géorgie
deviendra Membre à compter de la date à laquelle le Protocole entrera en vigueur.
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* Voir le document WT/L/345.