ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/80
11décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5239)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ETL'AGRICULTURE
Déclaration deM.H.deHaen
Sous-Directeur général
Département économique etsocial
(enqualité d'observateur)
C'estungrand plaisir pourmoi,aujourd 'hui,dem'adresser àvousaunomduDirecteur général
delaFAO, M.Jacques Diouf, àl'occasion decettepremière Conférence ministérielle del'OMC, qui
faitsuiteàlaréunion historique deMarrakech, tenue ilyadeuxans.
Jevoudrais vousparler desrésultats duSommet mondial del'alimentation, quis'estachevé
le17novembre àRome. Ontparticipé auSommet desdélégations venues de186pays, comprenant
82Chefs d'Etatoudegouvernement, 30Vice-Présidents ouVice-Premiers Ministres et57Ministres,
lesquelsontadoptélaDéclarationdeRomesurlaSécuritéalimentairemondialeainsiqu'unPland'action.
LeSommet avaitessentiellement pourbutdesensibiliser lesdirigeants politiques auproblème dela
faimdontsouffrent actuellement plusde800millions d'êtreshumains, nossemblables. LeSommet
aréaffirmé ledroitfondamental pourchacun d'êtreàl'abridelafaimets'estfixécomme objectif
immédiat deréduire demoitié lenombre dessous-alimentés d'iciàl'an2015. Pour yparvenir, le
Sommet définit danslePland'action lesfondements d'uneaction concertée àtouslesniveaux. Le
Plansouligne quelagrande majorité despersonnes sous-alimentées nepeuvent pasproduire, oun'ont
paslesmoyensd'acheter,dequoisenourrir,d'oùl'importancequerevêtent,pourlasécuritéalimentaire,
l'éradicationdelapauvretéetlespolitiquesvisantàencouragerledéveloppementdurabledel'agriculture,
despêches, delasylviculture etdeszones rurales.
Mais avant devousprésenter demanière détaillée lesaspects duPland'action quisontliés
aucommerce, jevoudrais signaler que,conscient desmultiples aspects delasécurité alimentaire, le
Sommet aprisdesengagements quienglobent unegamme beaucoup pluslargedemesures, comprenant
entre autres lacréation d'unenvironnement politique, social etéconomique favorable, laprévention
descatastrophes naturelles etcausées parl'homme etlesopérations depréparation àcescatastrophes,
ainsiquelapromotion d'unerépartition etd'uneutilisation optimales desinvestissements publics et
privés destinés àl'alimentation etàl'agriculture. Souscetterubrique, letroisième engagement souligne
qu'ilestessentiel, pourunapprovisionnement alimentaire adéquat etsûr,d'appliquer despolitiques
etpratiques favorisant undéveloppement participatif etdurable danslesecteur del'alimentation, de
l'agriculture, despêches, delasylviculture etdel'aménagement rural -toutentenant compte des
multiples fonctions queremplit l'agriculture. Enfait,onreconnaît queledéveloppement économique
etsocial dusecteur rural estunecondition déterminante delasécurité alimentaire pourtous.
LeSommet étaitparfaitement informé delaréunion quidevait seteniricimême àSingapour,
cettesemaine, etbienqu'iln'aitpasnégocié surdesquestions ayant traitaucommerce proprement
dit,ilaestimé quelecommerce, associé àdespolitiques intérieures appropriées dansledomaine
économique etsocial, jouait unrôledécisif danslasécurité alimentaire. D'ailleurs, l'undessept
engagements duSommet étaitdefaireensortequelespolitiques enmatière decommerce desproduitsWT/MIN(96)/ST/80
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alimentaires etdesproduits agricoles etlespolitiques commerciales engénéral visent àfavoriser la
sécurité alimentaire pourtousdanslecadre d'unsystème decommerce mondial équitable etobéissant
auxmécanismes dumarché.
Pourfairefaceauxdéfisdusystème decommerce international, etenutiliser lespossibilités,
lesMembres del'OMC sesontengagés, àRome, àoeuvrer àl'application del'Accord issudu
Cycle d'Uruguay, cequiaméliorera lesdébouchés surlemarché pourlesproducteurs ettransformateurs
efficaces deproduits alimentaires, agricoles, forestiers etdelapêche, enparticulier pourceuxdes
paysendéveloppement.
Enoutre, laCommunauté internationale danssonensemble s'estengagée àcontinuer àaider
lespaysàadapter leursinstitutions etleursnormes auxprescriptions sanitaires etenmatière d'innocuité
desproduits alimentaires etàpromouvoir uneassistance technique etfinancière destinée àaméliorer
laproductivité etlesinfrastructures agricoles despaysendéveloppement, enparticulier celles despays
àfaible revenu etàdéficit vivrier, afind'optimiser lespossibilités offertes parlesystème decommerce
international. LaFAO continuera àjouer unrôlegrâce àsesprogrammes techniques d'aidedansle
domaine sanitaire etphytosanitaire, dansledomaine despolitiques agricoles nationales, etàtravers
divers programmes destinés àaccroître laproduction alimentaire, notamment leProgramme spécial:
production alimentaire àl'appui delasécurité alimentaire danslespaysàfaible revenu etàdéficit
vivrier.
Encequiconcerne lesmesures sanitaires etphytosanitaires, laFAO aapporté sonappui total
auxobjectifs énoncés danslesAccords duCycle d'Uruguay quivisent àéliminer lesobstacles techniques
arbitraires etinjustifiés aucommerce desproduits alimentaires etagricoles, qu'ils'agisse demesures
sanitaires etphytosanitaires oud'autres obstacles techniques. C'estd'ailleurs lemême objectif qui
étaitviséaveclacréation en1962duProgramme mixte FAO/OMS surlesnormes alimentaires. Les
gouvernements ontledevoir deprendre, concernant desproduits alimentaires, lesmesures quisont
nécessaires pourlasantépublique, lafacilitation ducommerce, laluttecontre lespratiques trompeuses
etlaprotection duconsommateur engénéral. Ilfautseféliciter quelesnouveaux Accords duCycle
d'Uruguay mettent enoutre l'accent surlesdroits qu'ontlespaysd'appliquer detelles mesures.
Lecommerceinternationaldesproduitsalimentairesetagricolessechiffreàplusde300milliards
dedollars desEtats-Unis paran.Desmillions etdesmillions dedollars sontgaspillés chaque année
parce quedesaliments nonconformes àdesréglementations légitimes surl'innocuité desproduits
alimentaires etlaprotection duconsommateur sontrefusés ouretenus aupoint d'importation. Les
programmes decontrôle alimentaire delaFAO visent àfaireensorte quelesressources vivrières
intérieures etlesproduits alimentaires accédant auxcircuits ducommerce international répondent au
critère minimum essentiel dequalité etd'innocuité spécifié danslesnormes duCodex.
LaFAOarenforcé sonprogramme deconsultations d'experts scientifiques chargés del'analyse
desrisques essentiels quisertdebaseauxnormes, directives etautres recommandations duCodex.
LaFAO arenforcé leprogramme général duCodex etafourni unsoutien additionnel auxpaysen
développement enlesaidant àorganiser descomités etdespoints decontact nationaux duCodex.
LaFAO aégalement renforcé sonprogramme d'assistance technique afind'aider lespaysàremplir
lesobligations etàexercer lesdroits quidécoulent desAccords. Ellepoursuivra sesactivités sans
relâcher soneffort considérable.
LaFAO acrééleSecrétariat delaConvention internationale pourlaprotection desvégétaux,
quiestchargé del'harmonisation desmesures phytosanitaires etdel'échange d'informations. Depuis
samiseenplace, quelques normes ontétéapprouvées, etnotamment desdirectives pourl'évaluation
desrisques liésauxparasites etl'institution dezones exemptes deparasites. Plusieurs autres normes
sontencours d'élaboration. Actuellement, laConvention internationale pourlaprotection desvégétauxWT/MIN(96)/ST/80
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estelle-même encours derévision afind'êtreconforme auxpratiques modernes deprotection des
végétaux etdeprendre encompte lespréoccupations liéesauxnormes sanitaires etphytosanitaires.
Onespère quelaConvention révisée seraadoptée parlaConférence delaFAO ennovembre 1997.
L'Organisation setientprêteàaiderlespaysendéveloppement àseconformer auxfutures prescriptions
del'Accord surlesmesures sanitaires etphytosanitaires danscedomaine important.
Entantqu'organisationnormative,laFAOnepeutqu'êtreencouragéeparledegrédecoopération
quiexiste entreleComité desmesures sanitaires etphytosanitaires etleComité desobstacles techniques
aucommerce del'OMC, laCommission duCodex Alimentarius etlaConvention internationale pour
laprotection desvégétaux. Comme ladélégation duRoyaume-Uni enaémisl'idéeaucours dela
présente Conférence ministérielle, laFAO s'engage pleinement àpoursuivre etàrenforcer cette
coopération.
LePland'action duSommet mondial del'alimentation aborde également lesaspects quitouchent
aucommerce dansladurabilité, laquelle deviendra l'undesprincipaux piliers delasécurité alimentaire
danslesannées àvenir. LorsduSommet, lacommunauté internationale estconvenue defaireensorte
quelespolitiques commerciales etlespolitiques del'environnement agissent demanière solidaire pour
soutenir lasécurité alimentaire, s'enremettant àl'OMC pourcequiestdesliensentrelesdispositions
desesAccords etlesmesures commerciales prises àdesfinsdeprotection del'environnement. Il
nefautménager aucun effort pourquelesmesures deprotection del'environnement n'aientpasde
répercussions négatives surl'accès auxmarchés desexportations alimentaires etagricoles despays
endéveloppement. Dans sonPland'action, leSommet asouligné lanécessité d'organiser demanière
durable lecommerce international desproduits dupoisson etdelapêche.
LaFAO continuera àfournir uneassistance technique àceuxdesespaysmembres quile
demandentpours'acquitterdeleursobligationsautitreduCycled'Uruguay,etenparticulierdel'Accord
surlesADPIC. Pourélaborer leurspolitiques etprogrammes nationaux, lespaysvoudront peut-être
prendre encompte etutiliser lesaccords etcodes deconduite internationaux quelesmembres dela
FAO ontnégociés etadoptés, notamment ceux quiconcernent laconservation etl'utilisation des
ressources phytogénétiques pour l'alimentation etl'agriculture. Lesnégociations surl'accès aux
ressources phytogénétiques pourl'alimentation etl'agriculture, lepartage desavantages etlaréalisation
desdroits desagriculteurs sedéroulent actuellement danslecadre delaCommission desressources
génétiques pour l'alimentation etl'agriculture delaFAO envued'unerévision del'Engagement
international surlesressources phytogénétiques pourl'harmoniser aveclaConvention surladiversité
biologique. Cesnégociations ontunlienparticulier avecl'Accord surlesADPIC, etnotamment
l'article 27:3b)etlesquestions liéesaucommerce etàl'environnement.
LePland'action duSommet mondial del'alimentation contient unerecommandation très
importante, àsavoir quelaDécision surlesmesures concernant leseffets négatifs possibles du
programme deréforme surlespaysendéveloppement lesmoins avancés etlespaysimportateurs nets
deproduits alimentaires doitêtreintégralement miseenapplication. LaFAO aparticipé activement
auxtravaux menés danslecadre duComité del'agriculture pourdonner suiteàladécision. Ils'agissait
enparticulier defaireuneanalyse deladéfinition despaysimportateurs deproduits alimentaires et
defournir desdonnées àcesujetauSecrétariat etauxpaysMembres. Nous sommes prêtsàcontinuer
àtravailler selon lesmêmes modalités pratiques àl'avenir.
Encequiconcerne lesformes d'assistance appropriées, celadépend àl'évidence delasituation
particulière dupaysbénéficiaire et,àcepropos, lePland'action demande auxgouvernements età
lacommunauté internationale d'étudier, selon lecas,lesoptions quisontcompatibles aveclesAccords
del'OMC etdeprendre toute mesure appropriée pourquelespaysendéveloppement importateurs,WT/MIN(96)/ST/80
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etenparticulier despaysàfaible revenu etàdéficit vivrier, aient lacapacité des'approvisionner
suffisamment endenrées alimentaires debaseauprès desources extérieures enachetant àdesconditions
raisonnables.
LePland'action accorde également uneplace éminente àl'autre composante del'assistance
demandéeparladécision.Ilinvitelacommunautéinternationale,encoopérationaveclesgouvernements
etlasociété civile, àpromouvoir l'assistance technique etfinancière pouraméliorer laproductivité
etlesinfrastructures agricoles danslespaysendéveloppement, etspécialement danslespaysàfaible
revenuetàdéficitvivrier,afinqu'ilspuissenttirerunpartioptimaldespossibilitésoffertesparlesystème
decommerce international. Cetyped'assistance permet auxpaysaffectés depouvoir fairefacede
manière durable auproblème deleursécurité alimentaire etcontribue ainsiàleurautonomie.
Outre lespréoccupations despaysimportateurs deproduits alimentaires, lePland'action insiste
beaucoup surlefaitquelespaysexportateurs deproduits alimentaires doivent servir desources
d'approvisionnement fiables pourleurspartenaires commerciaux etprendre dûment enconsidération
lasécurité alimentaire despaysimportateurs, enparticulier celledespaysàfaible revenu etàdéficit
vivrier. Ilestdemandé auxpaysexportateurs deréduire leurssubventions àl'exportation deproduits
alimentaires etdes'abstenir derecourir auxrestrictions àl'exportation, conformément auxengagements
qu'ilsontprisdanslecadre duCycle d'Uruguay, etd'administrer toutes lespolitiques ettousles
programmes commerciaux relatifs àl'exportation d'unemanière responsable, enévitant dedésorganiser
lecommerce mondial desproduits alimentaires.
LeSommet mentionne également lapoursuite duprocessus deréforme dansl'agriculture
conformément àl'Accord duCycle d'Uruguay, etenparticulier àsonarticle 20.Dans cecontexte,
lesgouvernements s'engagent àfaireensorte quelespaysendéveloppement soient bieninformés et
soient despartenaires égaux dansceprocessus enélaborant dessolutions efficaces quiaméliorent l'accès
decespaysauxmarchés etquileurpermettent d'atteindre unesécurité alimentaire durable. LaFAO,
poursapart,estprête àaider lespaysendéveloppement danscetteentreprise.
LaFAOanouéd'étroites relations detravail avecl'OMC aucours desdeuxdernières années.
Chaque organisation assiste auxréunions del'autre, chacune afourni uneassistance technique pour
aiderlespaysmembres àappliquer lesdivers accords, activité quenouspensons renforcer, etpendant
toute cettepériode, laFAO aentretenu d'étroites relations detravail avecleSecrétariat del'OMC.
Elleespère maintenir àl'avenir cesrelations toutàlafoisétroites etutiles.