ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/HRV/32
12 février 2003
(03-0900)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CROATIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office national de normalisation et de métrologie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Office national de normalisation et de métrologie – Département de métrologie
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Éperons
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    Regulation on the essential
requirements for climbing spurs for concrete overhead-line towers and for legal entities
accredited for the certification of such climbing spurs  (Réglementation relative aux
prescriptions essentielles concernant les éperons permettant de monter sur les pylônes en
béton de lignes aériennes, et concernant les entités juridiques accréditées pour lacertification de ces éperons) – 4 pages, en croate
6. Teneur:   Le texte notifié établit les prescriptions essentielles concernant les éperons
permettant de monter sur les pylônes en béton de lignes aériennes, et concernant les
organismes accrédités pour la certification de ces éperons.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:      
8. Documents pertinents:   Réglementation relative aux prescriptions essentielles concernant
les éperons permettant de monter sur les pylônes en béton de lignes aériennes, et concernant
les entités juridiques accréditées pour la certification de ces éperons (Journal officiel
n° 116/02)
9. Date projetée pour l'adoption:    Texte adopté le 3 octobre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Publié au Journal officiel n° 116/02
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      