ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/105/CRI
5 septembre 2003
(03-4660)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
COSTA RICA
On trouvera ci-joint le rapport semestriel pr ésenté par le Costa Rica pour la période du
1er janvier au 30 juin 2003.G/ADP/N/105/CRI
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  COSTA RICA
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES  EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
Pour la période du 1er janvier au 30 juin 2003
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEngagements
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermi-
nation
Date Date, marge de
dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
1 2 34 56 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
Venezuela Cuvettes
d'aisance et
lavabos (à scellerou avec socle) en
faïence vitrifiée
6910.90.0018.8.98 - - - - - - - - - - -G/ADP/N/105/CRI
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MESURES ANTIDUMPING FINALES
(au 30 juin 2003)
Pays/territoire douanier Pr oduit Date d'imposition
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ANNULATION DE MESURES ANTIDUMPING FINALES
(au 30 juin 2003)
Pays/territoire douanier Pr oduit Date d'imposition
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ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2003)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'engagement
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