ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BHR/3
10 septembre 2001
(01-4250)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original: anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Direction de la santé publique, Ministère de la santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Huiles d'olive raffinées et huiles d'olive de deuxième pression.  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ministériel n° 7 de 2001 relatif à
l'interdiction et au rappel de certaines huiles d'olive (2 pages)
5. Teneur:  Seule est autorisée l'huile d'olive vierge, dans ses trois qualités: vierge extra,
vierge fine et vierge courante.  Les autres types d'huile d'olive, comme l'huile d'olive
raffinée et l'huile d'olive de deuxième pression, sont interdits.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Prévention du transfert de benzopyrène,
cancérogène avéré, dans l'huile d'olive comestible
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Arrêté
ministériel n° 7 de 2001, publié au Journal officiel (disponible en arabe et en anglais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  31 juillet 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[    ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Directorate of Standards and Metrology
Ministry of Commerce
Téléphone: 00973 523030
Téléfax: 00973 530730
Courrier électronique: bsmd@batelco.com.bh