RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/VUT/9/Add.6
10 octobre 2001
(01-4931)
Groupe de travail de
l'accession de VanuatuOriginal:  anglais
ACCESSION DE VANUATU
Communication de Vanuatu
Textes législatifs
Addendum
Le gouvernement de la République de Vanuatu a communiqué les textes législatifs ci-après1,
qui peuvent être consultés au Secrétariat (Division des accessions, bureau 1126):
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1. Loi n° 6 de 2001 sur les investissements étrangers (modification);
2. Politique d'exemption de droits - Secteur manufacturier et industries de transformation,
conformément à l'annexe III du Tarif douanier de Vanuatu, Section 1, X.1 de 1998;
3. Loi n° 12 de 1998 sur la  taxe sur la valeur ajoutée (texte récapitulatif au 29 janvier 2001)*2;
4. Loi n° 19 de 1998 sur les  licences commerciales;
5. Loi n° 90/1999 sur les licences commerciales (modification) - Projet et note explicative*;
6. Loi n° 6 de 2000 sur les licences commerciales (modification) et notes explicatives;*
7. Loi n° 51 de 2000 sur la configuration des circuits - Projet et note explicative;*
8. Loi n° 53 de 2000 sur les indications géographiques (vin);*
9. Loi n° 52 de 2000 sur les secrets commerciaux - Projet et note explicative;*
10. Loi n° 42 de 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes;*
11. Loi de 2001 sur les dessins et modèles - Avant-projet et note explicative;*
12. Loi de 2001 sur les marques de fabrique ou de commerce - Avant-projet et note explicative;*
et
13. Loi de 2001 sur les brevets - Projet et note explicative.*
__________
                                                     
1 En anglais seulement.
* Disponible sur demande sous forme électronique à l'adresse suivante:  accessions@wto.org.
2 Inclut la modification de 1998, la Loi n° 5 de 2000 portant modification de la loi et la modification
n° 45 de 2000.