RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/Q2/BRA/9
21 novembre 2001
(01-2112)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR
LES SAUVEGARDES DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
Questions posées par les PHILIPPINES concernant
la notification du BRÉSIL1
La Mission permanente des Philippines a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 19 novembre 2001.
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J'ai l'honneur de transmettre au Comité des sauvegardes copie des questions que les
Philippines ont à poser concernant la notification par le Brésil, au titre de l'article 12:1 a) de l'Accordsur les sauvegardes, de l'ouverture d'une enquête et des raisons de cette action.
1. Où en est l'enquête?
2. Compte tenu des données que les autorités brésiliennes étudient actuellement, il existe
vraisemblablement une liste des pays en provenance desquels le Brésil importe des noix de coco,
produit relevant de la position 0801.11.10 de la  nomenclature commune du MERCOSUR (NCM)/SH.
Nous souhaiterions obtenir des informations quant aux Membres qui figurent sur cette liste.
3. Aux fins de l'enquête que mènent actuellement les autorités brésiliennes, que signifie
l'expression "consommation apparente"?
4. Il est indiqué dans la notification qu'il s'agit de déterminer si "l'engagement en matière
d'ajustement présenté par la branche de production nationale est approprié pour permettre à celle-ci de
soutenir la concurrence des importations d'ici à la fin de la période indiquée".  Nous aimerions avoir
des précisions sur ce que recouvre l'expression "engagement en matière d'ajustement".  Quels en sontles éléments?
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1 G/SG/N/6/BRA/2.