ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/450
11 mars 2003
(03-1366)
Conseil du commerce des marchandises
12-13 mars 2003
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES:
ARTICLES V, VIII ET X DU GATT DE 1994 (G/C/W/448)
2. BESOINS ET PRIORITÉS DES MEMBRES, EN PARTICULIER DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT ET DES PAYS LES MOINS AVANCÉS, EN MATIÈRE DE
FACILITATION DES ÉCHANGES (G/C/W/449)
3. FACILITATION DES ÉCHANGES:  ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT
DES CAPACITÉS (G/C/W/442/REV.1)
4. EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SUR LES MIC AU TITRE DE
L'ARTICLE 9
5. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX:
A) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET LE COSTA RICA
- NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG147/N/1, WT/REG147/1)
B) ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LES ÉTATS DE L'AELE ET
SINGAPOUR
- NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG148/N/1, WT/REG148/1)
6. DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CCM
7. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES
8. AUTRES QUESTIONS
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