. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DOM/10
13 mars 2003
(03-1429)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Direction générale des normes et des systèmes de qualité
(Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR)
Av. México, Edificio Huacal, Piso II,Santo Domingo (République dominicaine)
Téléphone: 809-686-2205
Téléfax: 809-688-3843
Courrier électronique: digenor@codetel.net.do
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Mayonnaise SH 2103;  ICS 67.220.10
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 540. Salsas y
aderezos. Mayonesa. Especificaciones  (NORDOM 540 - Sauces et assaisonnements.
Mayonnaise.  Spécifications) (9 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Ingrédients facultatifs.  Exigences organoleptiques.  Exigences microbiologiques.
Exigences physico-chimiques.  Additifs alimentaires.  Contaminants.  Étiquetage
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé et sécurité.  Établissement des caractéristiques générales et des exigences minimales
que doit respecter la mayonnaise
8. Documents pertinents: INCONTEC 209.033 – Mayonnaise
SI 431 –- MayonnaiseCODEX STAN 168-1989 - Mayonnaise. Volume II-1994G/TBT/N/DOM/10
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   8 mai 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Direction générale des normes et des
systèmes de qualité (DIGENOR)