ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/CAN/19
31janvier 1997
DUCOMMERCE(97-0378)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: CANADA
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Santé Canada
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dans leslistes nationales déposées à
l'OMC. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Tébufénozide
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Modification proposée auRèglement
surlesaliments etdrogues (1022) (pages 208-210)
5. Teneur:
Letébufénozide estuninsecticide utilisé pourcontrôler leschenilles etlesvers.
L'Agence deréglementation delalutteantiparasitaire (ARLA) deSanté Canada areçu
unedemande d'enregistrement pourletébufénozide auxfinsd'utilisation surles
pommes. Santé Canada aaussi étéchargée d'établir unelimite maximale derésidus
(LMR) pourlesrésidus detébufénozide surlespommes.
Après examen detoutes lesdonnées existantes, ilestproposé demodifier leRèglement
surlesaliments etdrogues demanière àétablir uneLMR applicable autébufénozide
danslespommes à1,0ppm.
6. Objectif etjustification: Protection delasanté humaine
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, si
possible, lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssontdisponibles:
Gazette duCanada, Partie I,18janvier 1997
9. Date projetée pour l'adoption: Noncité
./.G/SPS/N/CAN/19
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10. Date projetée pour l'entrée envigueur: Noncité
11. Date limite pour laprésentation desobservations: 3avril1997
Organisme ouautorité désigné pour traiter lesobservations: Point national
d'information
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]
ouadresse, numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre
organisme: