ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.1/Rev.21
2 novembre 2001
(01-5397)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ AUX FINS DU
PROGRAMME DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
CHAPITRES 50 – 63 (PRODUITS TEXTILES) ET CHAPITRES LIÉS AUX TEXTILES
Note du Secrétariat
Révision
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte
de négociation intégré aux fins du programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texte
intégré a été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869,
JOB(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/ 3230, JOB(00)/5207 et JOB(00)/7194
2).
2. Le document ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de négociation sur les
chapitres 50 à 63 (produits textiles) et rend compte des progrès réalisés par le CRO en septembre et
octobre 2001.
                                                     
1 Le document G/RO/45/Add.1/Rev.1 n'a été distribué qu'en anglais.
2 En anglais seulement.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION:  CHAPITRES 50 À 63
QUESTION N° 1:  EFFILOCHAGE
1. L'effilochage est une opération permettant de récupérer des fibres, connues sous le nom
d'effilochés, à partir de chiffons ou d'autres déchets de matières textiles ou d'ouvrages en matières
textiles (classés dans les n° 63.09 et 63.10) au moyen d'une machine de type garnett qui permet d'en
déchirer la structure.
OPTION A:
2. L'effilochage permet d'obtenir un nouveau produit et constitue donc une transformation
substantielle.  Les déchets de matières textiles sont triés selon leur type et leur couleur, puis ils
subissent un traitement chimique et des opérations mécaniques permettant de récupérer les fibres.  Les
fibres ainsi récupérées constituent un produit nouveau ayant subi une transformation substantielle àpartir des déchets initiaux, à l'issue de l'opération d'effilochage.
Les déchets textiles peuvent être combinés à des déchets originaires d'autres pays avant d'être
triés selon leur type et  leur couleur aux fins de l'effiloch age.  Il n'est donc pas pratique de
fonder l'origine des fibres sur le pays d'origine des déchets utilisés.  ( US, CH, SEN, PHI, JPN,
EGY, PAK, EC, IND, MEX, CAN, BRA, THA, AUS, GUA [ARG], KOR)
OPTION B:
L'effilochage ne constitue pas une transformation substantielle.  Les effilochés ont la même
origine que les déchets de matières textiles à partir desquels ils sont obtenus.  Ils proviennent
du même pays que les déchets à pa rtir desquels ils sont fabriqué s;  il n'est donc pas nécessaire
d'établir une règle spécifique.  ( [CR])
Codes du SH concernés
50.03, 51.04, 53.01, 53.02, 53.03, 53.04, 53.05, 55.05
Documents de référence
41.630, 41.702
QUESTION N° 2:  CARDAGE OU PEIGNAGE DES FIBRES DANS LE CADRE DE LEUR
PRÉPARATION POUR LA FILATURE
3. La laine et les poils fins ou grossiers, les déchets de laine et de poils fins ou grossiers, le coton
et les déchets de coton, les fibres synthétiques ou artificielles discontinues et les déchets de fibressynthétiques ou artificielles discontinues sont cardés ou peignés dans le cadre de leur préparation pour
la filature.  Le cardage a pour effet de démêler les fibres de coton, de les rendre plus ou moins
parallèles et de les débarrasser totalement ou en grande partie des impuretés qu'elles retiennent encore.
Les fibres se présentent alors sous forme de nappes ou de rubans.  Ces rubans, avant d'être
transformés en mèches, sont peignés ou non.  Le peignage fait disparaître les derniers résidus quidemeuraient accrochés aux fibres et éliminent les fibres les plus courtes sous forme de blousses;
seules subsistent les fibres les plus longues et bien parallèles.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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OPTION A:
4. Le cardage ou le peignage ne constitue pas une transformation substantielle;  il s'agit
simplement d'une préparation pour la filature.  ( US, IND, CAN, AUS, NZ, [ARG])
OPTION B:
5. Le cardage ou le peignage des fibres naturelles entraîne une transformation substantielle.  En
effet, avant d'avoir subi ces opérations, les fibres sont inaptes à la filature.  Par contre, le cardage ou le
peignage des fibres synthétiques ou artificielles ne constitue pas une transformation substantielle, car
il s'agit d'opérations moins indispensables du fait de la grande régularité des fibres en question.  De
plus, les fibres synthétiques ou artificielles ne nécessitent pas d'être nettoyées après l'extrusion.  ( EC,
PHI, TUR, COL, EGY, MEX, JPN, BRA, THA, GUA, VEN, KOR, HK)
Codes du SH concernés
Fibres naturelles:  51.05, 52.03,
Fibres synthétiques ou artificielles:  55.06, 55.07
Document de référence
41.702
QUESTION N° 3:  FILATURE DE FIBRES CARDÉES OU PEIGNÉES EN VUE D'OBTENIR DES
FILS
OPTION A:
6. La filature réalisée seule ne constitue pas une transformation substantielle.  Pour être
considérés comme ayant subi une transformation substantielle, les fils doivent être fabriqués à partir
de fibres non cardées ni peignées ni autrement préparées.
7. En effet, l'opération essentielle dans l'obtention des fils est constituée par le cardage et/ou le
peignage, qui permettent de passer des matières premières (les fibres) à des rubans de carde qui sont
ensuite simplement enroulés en fils.  ( AUS, TUR)
OPTION B:
8. Le passage aux fils par filature de fibres cardées ou peignées constitue une transformation
substantielle, dès lors que la marchandise ne porte pas le nom de fil avant la filature.  ( US, EGY,
BRA, CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN, PHI, [ARG], GUA, COL, EC, THA, VEN)
Codes du SH concernés
50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à 54.06, 55.08 à 55.11
Document de référence
41.702
QUESTION N° 4:  MERCERISAGE
OPTION A:
9. Le mercerisage rend la section transversale des fibres gonflée et plus ronde.  Les fils et les
tissus obtenus sont:G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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- plus résistants
- plus brillants
- aptes à être teints ou imprimés de manière plus prononcée pour une même quantité de couleur.
10. Les traitements tels que le mercerisage affectent la structure fondamentale des fils;  ce ne sont
pas des traitements de surface et ils doivent donc être considérés comme des transformations
substantielles.  ( KOR, IND, SG, VEN)
OPTION B:
11. Le mercerisage est une simple opération de finissage et ne transforme pas les fils.  ( MEX,
TUR, PHI, US, ARG, MOR, CAN, BRA, HK, CHK, COL, CHI, EC, CH, NOR, THA, JPN,AUS, EGY, NZ, GUA)
Codes du SH concernés
51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.03, 55.08 à 55.11
Documents de référence
41.622, 41.716
QUESTION N° 5:  TEXTURAGE ET GONFLAGE
OPTION A:
12. Le texturage des filaments synthétiques permet d'obtenir des fils nouveaux dotés des
caractéristiques spécifiques suivantes:
- volume plus important
- extensibilité et élasticité accrues
- brillant moins important
- meilleure isolation thermique
- tissus plus doux et plus confortables
- meilleures perméabilité et résistance à l'humidité
13. Le texturage permet de fabriquer des fils ondulés très élastiques d'une capacité d'allongement
de 150 à 300 pour cent.
14. Les fils texturés sont utilisés pour fabriquer notamment des bas et des collants, des maillots de
bain, des vêtements de sport, des vêtements d'extérieur ou des tapis.
15. Les fils gonflants sont des fils volumineux prés entant des ondulations et des boucles et dotés
d'une extensibilité et d'une élasticité normales.  Les fils gonflants sont réalisés avec des fibresdiscontinues synthétiques ou artificielles et sont généralement fabriqués en mélangeant des fibres
acryliques à force de rétrécissement élevée à des fibres à faible force de rétrécissement.  Lors du
traitement thermique qui suit, les fibres à force de rétrécissement élevée se contractent et entraînent la
déformation des autres fibres.  On peut obtenir un effet similaire en utilisant des fibres spéciales (à
biocomposants).
16. Les traitements tels que le texturage ou le gonflage affectent la structure fondamentale des
fils;  ce ne sont pas des traitements de surface et ils doivent donc être considérés comme des
transformations substantielles.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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17. Le gonflage des fils de fibres synthétiques discontinues constitue une transformation
substantielle.  Les fils gonflés sont des produits nouveaux dotés de caractéristiques nouvelles.  Le fil
ainsi obtenu présente un espace plus grand entre les fils simples, ce qui confère de nouvelles
propriétés (chaleur accrue et meilleure absorption de l'eau) au tissu utilisé pour fabriquer des
vêtements.  ( HK, IND, PAK, SG, VEN)
18. OPTION B:
19. Les traitements tels que le texturage et le gonflage sont des opérations de finissage qui ne
transforment pas les fils de manière substantielle.  ( EC, MEX, ARG, BRA, CAN, MOR, US, THA,
TUR, COL, JPN, CHI, EGY, THA, PHI, GUA, CH, NZ, KOR, AUS)
Codes du SH concernés
54.02, 54.03, 55.09, 55.11
Documents de référence
41.622, 41.716
QUESTION N° 6:  TRAITEMENT DES FILS PAR DES OPÉRATIONS TELLES QUE LE
RECOUVREMENT, LE NOPAGE, LE BOUCLAGE, LA FILATURE À L'ÂME, LE PROCÉDÉ DE
FILS DENSES, LE PROCÉDÉ DE FILS FLAMMÉS
OPTION A:
20. Le passage des fils aux fils travaillés classés dans la même position constitue une
transformation substantielle pour autant qu'une ou pl usieurs des opérations ci-après soient effectuées:
a) en ce qui concerne les fils de fibres naturelles ou de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:recouvrement, nopage, bouclage, filature à l'âme, mercerisage;  b) en ce qui concerne les fils de
filaments synthétiques ou artificiels:  recouvrement, bouclage, filature à l'âme, procédé dit "de fils
denses", procédé dit "de fils flammés".
21. Les fils obtenus par filature à l'âme se composent de plusieurs éléments dont l'un, l'âme,
demeure au centre, tandis que les autres le recouvrent.  Ces fils ont longtemps été utilisés pour donneraux tissus des effets corrodés.  Dans le cas des tissus extensibles, l'âme peut être constituée par un
filament d'élasthanne recouvert de fils de fibres naturelles.
22. Les fils à coudre sont souvent des fils ou des filés à l'âme.  L'âme en filament synthétique les
rend plus résistants tandis que les fils ou les fibres d'habillage empêchent l'aiguille de surchauffer et
l'âme de s'assouplir ou de s'emmêler dans l'aiguille lors de coutures à grande vitesse.
23. Les fils ainsi travaillés possèdent de nouvelles caractéristiques physiques, telles que:
- résistance accrue
- meilleure régularité
- structures renforcées
- effets spéciaux
24. Ces opérations modifient la structure des fils simples de manière substantielle et de façon
permanente et elles sont irréversibles.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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OPTION B:
25. Le fil travaillé demeure un fil n'ayant subi aucune transformation substantielle.  ( MEX, ARG,
US, AUS, MOR, CAN, BRA, HK, EC, IND, COL, CHI, TUR, THA, PHI, JPN, NZ, KOR, CH,PAK, SG, EGY)
Codes du SH concernés
51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à 54.06, 55.08 à 55.11
Documents de référence
41.622, 41.630, 41.702, 41.713
QUESTION N° 7:  RETORDAGE OU CÂBLAGE DES FILS
OPTION A:
26. Les opérations de retordage ou de câblage permettent d'obtenir des produits nouveaux dotés
de propriétés nouvelles et destinés à des domaines d'application nouveaux.  Dans le cadre de la
fabrication de produits textiles, les fils sont d'abord sélectionnés en fonction de leurs propriétés
physiques résultant de ces opérations.
27. Les fils retors sont obtenus en tordant ensemble au moins deux fils simples.  Les fils retors
peuvent être des fils retors à 2, 3 ou 4 bouts.  Les f ils câbles sont obtenus en tordant ensemble des fils
retors;  ils peuvent être des fils à 2 bouts + 2 bouts;  3 bouts + 3 bouts;  2 bouts + 2 bouts + 2 bouts;
etc.  ( PAK, SG, DOM)
OPTION B:
28. Le fil retors ou câblé demeure un fil n'ayant subi aucune transformation substantielle.  ( MEX,
EC, BRA, TUR, ARG, US, CAN, JPN, HK, AUS, MOR, NZ, IND, COL, CHI, EGY, THA,CH, PHI, KOR, GUA)
Codes du SH concernés
50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à 54.06, 55.08 à 55.11
Documents de référence
41.622, 41.630, 41.702, 41.713
QUESTION N° 8:  FABRICATION DE FIL À COUDRE À PARTIR DE FIL CLASSÉ DANS LE
MÊME CHAPITRE
OPTION A:
29. La fabrication de fils à coudre à partir de fils (simples ou multiples) classés dans le même
chapitre constitue une transformation substantielle, sauf si le changement résulte uniquement de lasimple présentation des fils sur des supports.
Le fil à coudre nécessite généra lement des mélanges de fibres plus riches que les fils
normaux.  Il doit être solide, li sse, même pour ce qui est des fils pliés ou retors traités par des
opérations de finissage spéciales en vue de  les rendre résistants à l'abrasion.  La
caractéristique d'un fil à coudre est de pouvoi r former une couture avec un nombre minimalG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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de ruptures.  Les fils à coudre ne doivent pr ésenter absolument aucun nœud, être solides et
suffisamment lisses pour supporter toute abrasion.
OPTION B:
30. La fabrication de fils à coudre à partir de fils classés dans le même chapitre ne constitue pas
une transformation substantielle.  Les fils à coudre constituent simplement une autre sorte de fil, dont
le classement dépend du type de tordage, de sa lubrification et de son poids une fois présenté sur
support.  ( JPN, MEX, CAN, US, COL, ARG, EC, MOR, THA, GUA, NZ, MAL, IND, PHI,
TUR, PAK, AUS, DOM, HK, EGY, BRA, KOR)
Code du SH concerné
54.01
Documents de réfé+ence
41.540, 41.618, 41.702
QUESTION N° 9:  APPRÊT CLOS DES TISSUS DE COTON
OPTION A:
31. Les étoffes ayant reçu un apprêt clos sont utilisées pour fabriquer des coussins, des sacs de
couchage, etc.  Cette opération permet de s'assurer que les plumes ou le duvet utilisés dans ces articles
demeurent à l'intérieur du tissu qui les entoure.  Le tissu ayant reçu un apprêt clos possède des
caractéristiques nouvelles et subit une transformation substantielle par des procédés physiques et
chimiques permettant de clore de manière permanente les ouvertures existant entre la chaîne et la
trame.  Les tissus n'ayant pas reçu un apprêt clos ne peuvent être utilisés pour fabriquer les articles en
question.  ( PAK)
OPTION B:32. L'apprêt clos consiste simplement en une opération de finissage qui ne doit pas être
considérée comme une transformation substantielle.  Cette opération s'apparente à un simple
calandrage qui ne fait qu'aplanir légèrement le tissu.  ( EGY, JPN, US, MEX, ARG, CHI, MOR,
CR, EC, AUS, COL, CAN, BRA, NZ, THA, PHI, TUR, CH, IND, KOR)
Codes du SH concernés
52.08, 52.09, 52.10, 52.11, 52.12
Document de référence
41.721
QUESTION N° 10:  FABRICATION DE TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOLS, EN
FEUTRE, NON TOUFFETÉS NI FLOQUÉS
OPTION A:
33. L'opération consistant à obtenir des tapis en feutre à partir de feutre est un simple découpage
qui ne saurait constituer une transformation substantielle.  Par contre, l'opération consistant à
renforcer ou à recouvrir le dos de ces articles d'une couche de matière de renforcement entraîne, d'un
point de vue commercial, la production d'un article nouveau et doit donc être considérée comme une
transformation substantielle.  ( COL, US, IND, PAK, JPN, HK, KOR, GUA)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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OPTION B:
34. La fabrication de tapis en feutre par simple découpage de feutre du n° 56.02 n'est pas une
transformation substantielle.  En outre, le renforcement d'une des faces d'un article en feutre n'en
modifie pas non plus le caractère ou l'utilisation.  ( EGY, CAN, ARG, MEX, BRA, PHI, CHI, AUS,
TUR, EC, MOR, THA)
Code du SH concerné
57.04
Document de référence
41.702
QUESTION N° 11:  BLANCHIMENT DES TISSUS
OPTION A:
35. Avant d'être blanchi, le tissu est soumis à des opérations de tonte, de grillage, de
désencollage, de lavage et, soit avant soit après le blanchiment, à une opération de mercerisage.  Le
blanchiment est une réaction chimique contrôlée qui transforme de manière substantielle les étoffes
sales en étoffes propres, absorbantes, blanches, exemptes de toute impureté.  Les tissus blanchis sont,
d'un point de vue commercial, des produits différents qui peuvent être utilisés dans l'optique d'une
teinture ou d'une impression ultérieure ou bien être utilisés tels qu'ils se présentent en tant que
produits finis.  ( IND, PAK, SG, DOM, CH, GUA, SRI)
OPTION B:
36. Le blanchiment est un procédé chimique au cours duquel le produit naturel colorant des
matières textiles est éliminé par application d'agents de blanchiment.  Le blanchiment ne constitue pas
une transformation substantielle.  ( JPN, US, ARG, MEX, EC, CAN, BRA, AUS, EGY, NZ, THA,
HK, PHI, TUR, CHI, COL, MOR, KOR, SI, CHI, VEN)
Codes du SH concernés
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 58.01 à 58.04, 58.06, 58.09, 58.11, 59.06,
60.01, 60.02
Documents de référence
41.187 (annexe G/1), 41.618
QUESTION N° 12:  TEINTURE, MÊME EN BLANC
I. DES FILS CLASSÉS AUX CHAPITRES 50 À 55*
OPTION A
37. La teinture permet de transformer de manière substantielle des fils non colorés en fils colorés.
Elle permet non seulement d'ajouter une grande valeur aux fils, mais également de transformer ces
marchandises en produits commerciaux différents destinés à des usages distincts.  Les produits
obtenus possèdent de nouvelles caractéristiques et qualités.  Cette opération modifie de façon
                                                     
*Aucune proposition n'a été faite pour l'impression des fils visés au chapitre 56.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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permanente le fil traité et lui confère de nouvelles caractéristiques, en y appliquant une couleur ou des
motifs permanents, ce qui lui donne son apparence finale.
38. D'un point de vue technique, la teinture en blanc constitue une transformation identique à la
teinture en toute autre couleur.  Le fait que la Nomenclature du SH classe les produits teints en blanc
avec les produits blanchis pour des raisons de facilité de classement ne doit pas être pris en
considération aux fins de la détermination d'une transformation substantielle.
39. Les opérations préparatoires ou de finition, telles que le blanchiment, le lavage, le traitement
sur rame, etc., qui confèrent au produit final des caractéristiques complémentaires peuvent être
reprises, à titre d'exemples, dans une liste indicative non exhaustive afin de pouvoir y inclure
ultérieurement d'éventuels nouveaux procédés.
A/1
40. La teinture réalisée seule peut être considérée comme une transformation substantielle, car les
marchandises teintes sont souvent utilisées en tant que produits finis sans qu'elles soient pour autant
soumises à un traitement complémentaire.  (IND)
A/3
41. La teinture de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à
au moins deux opérations préparatoires ou de finissage constitue une transformation substantielle.
(EC, TUR, NOR, GUA, CH, PHI, EGY, AUS, TUR (50 pour cent))
OPTION B
42. Les opérations de teinture ou d'impression, qu'elles soient réalisées isolément ou en
combinaison, n'entraînent pas de transformation substantielle.  Un fil originaire d'un pays etultérieurement teint et/ou imprimé dans un autre pays ne doit pas être considéré comme étant
originaire du deuxième pays.  ( US, MEX, CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG])
Codes du SH concernés
**
50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à 54.06, 55.08 à 55.11
II. DES TISSUS ET AUTRES ARTICLES TEXTILESOPTION A43. La teinture permet de transformer de manière substantielle des étoffes (articles textiles) non
colorées en étoffes colorées.  Elle permet non seulement d'ajouter une grande valeur aux étoffes
(articles textiles), mais également de transformer ces marchandises en articles commerciaux différents
destinés à des usages distincts.  Les produits obtenus possèdent des caractéristiques et des qualitésnouvelles.  Ces opérations consistent à transformer une matière brute, par exemple un tissu (article
textile) grège, inutilisable en l'état, en un tissu (article textile) apte à subir des transformations
ultérieures, telles que la confection.  Cette opération modifie de façon permanente les tissus (articles
textiles) traités et leur confère de nouvelles caractéristiques, en y appliquant une couleur ou des motifs
permanents, ce qui leur donne leur apparence finale.
44. D'un point de vue technique, la teinture en blanc constitue une transformation identique à la
teinture en toute autre couleur.  Le fait que la Nomenclature du SH classe les produits teints en blanc
                                                     
**Les Membres qui considèrent la teinture ou l'impression comme une transformation substantielle ne
proposent pas tous les mêmes positions pour l'application de cette règle.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 10
avec les produits blanchis pour des raisons de facilité de classement ne doit pas être pris en
considération aux fins de la détermination d'une transformation substantielle.
45. Les opérations préparatoires ou de finition, telles que le blanchiment, le lavage, le traitement
sur rame, etc., qui confèrent au produit final des caractéristiques complémentaires peuvent être
reprises, à titre d'exemples, dans une liste indicative non exhaustive afin de pouvoir y inclure
ultérieurement d'éventuels nouveaux procédés.
46. Une faible proportion des articles textiles (environ 15 pour cent des articles commercialisés)
sont à la fois teints et imprimés, mais la combinaison de ces opérations ne constitue pas une pratique
industrielle répandue.  En tout état de cause, la teinture et l'impression, réalisées seules ou en
combinaison, constituent une transformation substantielle des matières premières mises en œuvre.
A/1
47. La teinture de nature permanente qui est réalisée seule peut être considérée comme une
transformation substantielle, car les marchandises teintes sont souvent utilisées en tant que produits
finis sans qu'elles soient pour autant soum ises à un traitement complémentaire.  (IND)
A/2
48. La teinture de nature permanente de tissus écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement
à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage constitue une transformation substantielle.
(EC, CH, PAK, TUR (50 pour cent), NOR, SG, MOR, PHI, GUA, VEN, SI, KOR, EGY, AUS,
JPN)
OPTION B
49. Les opérations de teinture ou d'impression, qu'elles soient réalisées isolément ou en
combinaison, n'entraînent pas de transformation substantielle.  Un tissu originaire d'un pays etultérieurement teint et/ou imprimé dans un autre pays ne doit pas être considéré comme étant
originaire du deuxième pays.  ( CAN, MEX, BRA, ARG, NZ, THA, US, COL)
Codes du SH concernés
***
Tissus: 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à
55.16, 56.02 à 56.03, 56.06, ex 58.01 c) à ex 58.04 c), ex 5 8.06 c),
ex 58.09 b), ex 58.11 a), ex 59.03 a), 59.06, 59.07, 60.01, 60.02
Matières textiles: ex 57.02 a), ex 57.03 a), ex 58.07 a), ex 58.08 a), ex 59.05 a), ex 59.11 b),
ex chapitre 61 e), h), j), ex chapitre 62 d), f), h)
Documents de référence
41.618, 41.630, 41.702, 41.721
                                                     
***Les Membres qui considèrent la teinture ou l'impression comme une transformation substantielle ne
proposent pas tous les mêmes positions pour l'application de cette règle.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 11
QUESTION N° 13:  IMPRESSION
I. DES FILS CLASSÉS AUX CHAPITRES 50 À 55*
OPTION A
50. L'impression transforme de manière substantielle un fil non coloré ou teint en un fil
présentant un dessin et des couleurs commercialement attirants.  Le produit obtenu possède dès lors
une nature commerciale différente et il est destiné à des usages spécifiques.  Il possède des
caractéristiques et des qualités nouvelles.  Cette opération modifie de façon permanente les fils traités
et leur confère de nouvelles caractéristiques, en y appliquant une couleur ou des motifs permanents, ce
qui leur donne leur apparence finale.
51. Les opérations préparatoires ou de finition, telles que le blanchiment, le lavage, le traitement
sur rame, etc., qui confèrent au produit final des caractéristiques complémentaires peuvent être
reprises, à titre d'exemples, dans une liste indicative non exhaustive afin de pouvoir y inclure
ultérieurement d'éventuels nouveaux procédés.
A/1
52. L'impression de nature permanente qui est réalisée seule peut être considérée comme une
transformation substantielle, car les marchandises imprimées sont souvent utilisées en tant que
produits finis sans qu'elles soient pour autant soumises à un traitement complémentaire.  (IND)
A/3
53. L'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement
à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage constitue une transformation substantielle.
(EC, TUR (50 pour cent), NOR, CH, PHI, GUA, SI, VEN)
OPTION B
54. Les opérations d'impression ou de teinture, qu'elles soient réalisées isolément ou en
combinaison, n'entraînent pas de transformation substantielle.  Un fil originaire d'un pays et
ultérieurement teint et/ou imprimé dans un autre pays ne doit pas être considéré comme étant
originaire du deuxième pays.  ( US, MEX, CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG])
Codes du SH concernés**
50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à 54.06, 55.08 à 55.11
II. DES TISSUS ET AUTRES ARTICLES TEXTILES
OPTION A
55. L'impression transforme de manière substantielle un tissu (article textile) non coloré ou teint
en un tissu (article textile) présentant un dessin et des couleurs commercialement attirants.  Le produit
obtenu possède dès lors une nature commerciale différente et il est destiné à des usages spécifiques.  Ilpossède des caractéristiques et des qualités nouvelles.  Cette opération consiste à transformer une
matière brute, par exemple un tissu (article textile) grège, inutilisable en l'état, en un tissu apte à subir
                                                     
* Aucune proposition n'a été faite pour la teinture des fils visés au chapitre 56.
** Les Membres qui considèrent la teinture ou l'impression comme une transformation substantielle ne
proposent pas tous les mêmes positions pour l'application de cette règle.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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des transformations ultérieures, telles que la confection.  Cette opération modifie de façon permanente
les tissus (articles textiles) traités et leur confère de nouvelles caractéristiques, en y appliquant une
couleur ou des motifs permanents, ce qui leur donne leur apparence finale.
56. Les opérations préparatoires ou de finition, telles que le blanchiment, le lavage, le traitement
sur rame, etc., qui confèrent au produit final des caractéristiques complémentaires peuvent être
reprises, à titre d'exemples, dans une liste indicative non exhaustive afin de pouvoir y inclureultérieurement d'éventuels nouveaux procédés.
A/1
L'impression de nature permanente qui est réalisée seule peut être considérée comme une
transformation substan tielle, car les marchandi ses imprimées sont souvent utilisées en tant
que produits finis sans qu'elles soient pour autant soumises à un traitement complémentaire.
(IND)
A/2
57. L'impression de nature permanente de tissus écrus ou préblanchis qui est réalisée
conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage constitue une transformation
substantielle.  Pour être considérée comme une transformation substantielle, la thermo-impression, qui
consiste en l'application de motifs par des procédés thermiques, doit s'accompagner de l'impression du
papier transfert.  ( EC, CH, TUR, PAK, NOR, SG, MOR, PHI, GUA, AUS, VEN, SI, KOR, EGY,
COL)
A/3
58. L'impression accompagnée d'au moins une opération préparatoire ou de finissage est
considérée comme une transformation substantielle en ce qui concerne les tissus finis.  (HK, MAL)
A/5
59. La teinture ou l'impression réalisées seules ne constituent pas une transformation
substantielle.  En effet, les marchandises doivent être à la fois teintes et imprimées, et avoir subi aumoins deux opérations préparatoires ou de finition.  Ces deux opérations sont nécessaires en vue
d'apporter une transformation substantielle et constituent la pratique habituelle des milieux industriels
concernés.  (JPN)
A/6
60. L'impression réalisée seule, accompagnée ou non d'autres opérations préparatoires ou de
finissage, n'entraîne pas de transformation substantielle.  Toutefois, l'origine est conférée pour les
tissus lorsque, dans un seul pays, les marchandises sont à la fois teintes et imprimées et que deux ou
plus des opérations suivantes sont exécutées:  blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage,
décatissage, amidonnage permanent, charge, impression en relief ou moirage.  (US)
OPTION B
61. Les opérations d'impression ou de teinture, qu'elles soient réalisées isolément ou en
combinaison, n'entraînent pas de transformation substantielle.  Un tissu originaire d'un pays et
ultérieurement teint et/ou imprimé dans un autre pays ne doit pas être considéré comme étant
originaire du deuxième pays.  ( CAN, MEX, BRA, ARG, NZ, THA, COL)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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Codes du SH concernés*
Tissus: 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à
55.16, 56.02 à 56.03, 56.06, ex 58.01 c) à ex 58.04 c), ex 5 8.06 c),
ex 58.09 b), ex 58.11 a), ex 59.03 a), 59.06, 59.07, 60.01, 60.02
Matières textiles: ex 57.02 a), 57.03 a), ex 58.07 a), ex 58.08 a), ex 59.05 a), ex 59.11 b),
ex chapitre 61 e), h), j), ex chapitre 62 d), f), h).
Documents de référence
41.618, 41.630, 41.702, 41.721
QUESTION N° 14:  DÉGRAISSAGE DE LA LAINE EN SUINT, Y COMPRIS DES DÉCHETS DE
LAINE EN PIÈCES
OPTION A:  Oui
62. Le dégraissage de la laine en suint est une opération conférant l'origine, pour autant qu'un
critère ad valorem  soit également rempli.  Le dégraissage est l'une des plus importantes opérations
préparatoires appliquées aux laines contenant un niveau élevé de graisse animale ou de particulesterreuses.  Il débouche sur un produit nouveau doté de caractéristiques nouvelles.  Toutefois, afin de
garantir qu'aucune opération de lavage minime ne puisse être considérée comme une transformation
substantielle, une disposition ad valorem  est proposée en guise de soupape de sécurité.
63. La règle d'origine proposée est:
- CP  ou passage à cette sous-position, si ce passage résulte du dégraissage de la laine en suint,
y compris des déchets de laine en pièces, dont la valeur ne doit pas dépasser 50 pour cent du
prix sortie usine du produit.  (EC)
OPTION B:  Non
64. Le dégraissage est une simple opération de nettoyage qui ne constitue pas une transformation
substantielle de la laine.  Le pays d'origine de la laine dégraissée, non carbonisée, est celui dans lequel
la laine est obtenue à partir d'un animal.  La règle proposée est la suivante:
- CC  ( BRA, CAN, CH, CHI, COL, EGY, IND, JPN, KOR, MEX, NZ, US, HK, TUR,
AUS, [ARG])
OPTION C:- CP  (THA)
Codes du SH concernés
5101.21, 5101.29
QUESTION N° 15:  CARBONISAGEOPTION A:  Oui65. La fibre de laine contient en poids 40 pour cent d'autres matières.  Certaines de ces dernières
peuvent être éliminées par lavage, tandis que d'autres nécessitent une opération chimique de
                                                     
*Les Membres qui considèrent la teinture ou l'im pression comme une transformation substantielle ne
proposent pas tous les mêmes positions pour l'application de cette règle.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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carbonisage, qui constitue une transformation substantielle de la laine.  Si la laine est destinée à être
combinée à d'autres fibres, un carbonisage spécial est nécessaire.
66. La règle d'origine proposée est la suivante:
En ce qui concerne le n° 5101.30:
- CP ou passage à cette sous-position à partir de laine non carbonisée, dont la valeur n'excède
pas 50 pour cent du prix sortie usine du produit;
En ce qui concerne le n° ex 51.03 b):
- passage à cette position fractionnée à partir de déchets non carbonisés, dont la valeur n'excède
pas 50 pour cent du prix sortie usine du produit.  (EC)
OPTION B:  Non
67. Le carbonisage consiste uniquement à effectuer un trempage dans de l'acide en vue d'éliminer
les résidus de cellulose et ne constitue pas une transformation substantielle.  Le pays d'origine de la
laine carbonisée (5101.30) est celui dans lequel la laine non carbonisée est obtenue à partir d'un
animal.  Le carbonisage ne modifie pas l'origine des déchets.
68. La règle d'origine proposée est la suivante:
En ce qui concerne le n° 5101.30:
-C C
En ce qui concerne le n° ex 51.03 b):
- le pays d'origine des marchandises de cette position fractionnée est celui dans lequel les
déchets de cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison,
ou d'une consommation.  ( BRA, CAN, CH, CHI, COL, EGY, IND, JPN, KOR, MEX, US,
THA (uniquement pour le n° 5103 b)), HK, TUR, AUS, NZ, [ARG])
Codes du SH concernés
5101.30, ex 51.03 b)
QUESTION N° 16:  ENDUCTION OU IMPRÉGNATION DES TISSUS DES CHAPITRES 51 A 55
ET DU N° 58.09
OPTION A:  Oui69. L'enduction ou l'imprégnation de matières textiles est généralement réalisée en vue de
conférer un fini spécial, tel que l'imperméabilité, la résistance au rétrécissement, l'apprêt, etc.  Enfonction de leur utilisation finale, les produits finis sont enduits grâce à la technique du foulardage ou
autrement, puis traités selon des conditions spécifiques visant à leur donner l'effet désiré.  L'enduction
ou l'imprégnation transforment les tissus de façon substantielle et les rendent propres à des utilisations
fonctionnelles différentes.
70. La règle proposée pour ces positions fractionnées est la suivante:
- CPF résultant d'une enduction ou d'une impr égnation ([IND], NOR, KOR, PAK, SG, DOM,
EGY)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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OPTION B:  Non
71. L'enduction ou l'imprégnation de ces tissus n'en modifie pas le caractère essentiel.  Il n'y a pas
de transformation substantielle.  Le tissu enduit est originaire du pays dans lequel l'étoffe est tissée.
72. La règle applicable est la même que celle proposée pour les tissus non enduits ni imprégnés
des mêmes positions.  (JPN, COL, EC, KOR, MEX, CAN, US, TUR, NZ, THA, HK, AUS, ARG,
BRA, CHI, MOR, CH, PHI, GUA)
73. En ce qui concerne le n° ex 5809 c):
- Passage à cette position fractionnée à partir de tissus écrus (EC)
- CTH (JPN, COL, KOR, MEX, CAN, US, TUR, NZ, THA, HK, AUS, ARG, BRA, CHI,
MOR)
Codes du SH concernés
ex 51.11 a), ex 51.12 a), ex 51.13 a), ex 52.08 a) à ex 52.12 a), ex 53.09 a) à ex 53.11 a), ex 54.07 a),
ex 54.08 a), ex 55.12 a) à ex 55.16 a)
QUESTION N° 17:  DÉCOUPAGE DE FEUILLES EN MATIÈRES PLASTIQUES DES N° 39.20
ET 39.21 EN FILS OU EN LAMES
OPTION A:  Oui74.
 L'obtention de monofilaments synthétiques ou artificiels ou de lames et formes similaires par
découpage de feuilles en matières plastiques constitue une transformation substantielle.  Il en résulte
un produit nouveau doté de caractéristiques et d'utilisations différentes.
75. La règle, déjà soumise au Comité des règles d'origine en ce qui concerne le n° ex 54.04 c)
"Autres", est la suivante:
-           CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06 (PAK)
OPTION B:  Non76. Le découpage de feuilles en matières plastiques en fils ou en lames est une simple opération
de découpage, sans transformation substantielle.  Le pays d'origine de ces marchandises obtenues par
découpage de feuilles en matières plastiques est celui d'où proviennent les feuilles en matières
plastiques.
- CP, sauf à partir des n° 39.20 ou 39.21 ( BRA, EC, EGY, JPN, US, NZ, AUS, ARG, MOR,
THA, MEX, CAN, PHI, CH, COL, IND, KOR, TUR)
Codes du SH concernés
ex 54.04 a), ex 54.05 a) (du second groupe de fractions de ces positions)
QUESTION N° 18:  IMPRÉGNATION, ENDUCTION, RECOUVREMENT OU
STRATIFICATION DES ÉTOFFES, TISSUS, FEUTRES ET NON-TISSÉS DU CHAPITRE 56 ET
DES N° 58.01 À 58.04, 58.06, 58.09 et 58.11
OPTION A:  Oui77. L'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification de matières textiles sont
généralement réalisés en vue de conférer un fini spécial, tel que l'imperméabilité, la résistance aurétrécissement, l'apprêt, etc.  Des opérations spéciales d'imprégnation, d'enduction, de recouvrementG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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ou de stratification permettent d'apporter une structure microporeuse au tissu utilisé, par exemple,
pour les blouses de chirurgien afin de permettre l'évaporation de la sudation tout en fournissant une
protection contre les infections.
78. Le résultat de l'imprégnation, de l'enduction, du recouvrement ou de la stratification, même
s'il est visible à l'œil nu, entraîne une transformation substantielle des marchandises, qui deviennent
propres à des utilisations fonctionnelles différentes.
79. Bien que leur terminologie diffère, les règles proposées permettent d'exprimer la
transformation substantielle subie par les marchandises qui demeurent classées dans leurs positions
correspondantes.
La règle proposée pour les n° ex 56.02 a) et ex 56.03 a) par les pays indiqués est la suivante:
- CPF (CH, IND, KOR, NOR, PAK, SG, DOM, PHI, GUA)
La règle proposée pour les n° ex 58.01 a) à ex 58.04 a), ex 58.06 a) par les pays indiqués est la
suivante:
- Passage aux tissus imprégnés, enduits ou rec ouverts de cette position à partir des tissus
non imprégnés ni enduits ni recouverts de  cette même position (KOR, IND, NOR, PAK,
SG, DOM, PHI, GUA)
- En ce qui concerne le n° ex 58.09 c):  CPF résultant d'une enduction ou d'une
imprégnation (IND, KOR, NOR, CH, PAK, SG, DOM, GUA, EGY, PHI)
- En ce qui concerne le n° ex 58.11 b):  CPF (IND, PAK, SG, DOM, PHI, GUA)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- L'opération consistant à traiter uniquement une partie de la surface des textiles ne suffit pas à
conférer une origine et il est nécessaire de remplir le critère supplémentaire selon lequel une
face de l'article doit être entièrement imprégnée, enduite, recouverte ou stratifiée et le résultat
doit être visible à l'œil nu.  Le critère de la visibilité constitue un moyen efficace d'empêchertoute opération minime de conférer l'origine.  Certains types d'enduction, qui ne sont pas
visibles à l'œil nu, ne sont en fait que des opérations de finition et doivent être exclus de la
règle.  (JPN, MAL, AUS, COL, EGY)
La règle applicable aux feutres du n° ex 56.02 a) et aux non-tissés du n° ex 56.03 a) est la suivante:- Passage aux [feutres] [non-tissés] imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de cette position
à partir des [feutres] [non-tissés] non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés de la
même position, à condition qu'une face du [feutre] [non-tissé] soit entièrement imprégnée,
enduite, recouverte ou stratifiée et que l'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou lastratification soient perceptibles à l'œil nu.
La règle applicable aux n° ex 58.01 a), ex 58.02 a) et ex 58.04 a) est la suivante:- Passage aux [tissus] [tulles, dentelles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées] de cette
position imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés à l'aide de matières plastiques, de
caoutchouc ou d'autres substances, à partir des [tissus] [tulles, dentelles, tulles-bobinots et
tissus à mailles nouées] non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés de la mêmeG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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position, à condition qu'une face du tissu soit entièrement imprégnée, enduite, recouverte ou
stratifiée et que l'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification soient
perceptibles à l'œil nu.
OPTION C:  Oui, pour autant que:
- L'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification, même si le résultat n'est pas
visible à l'œil nu, ne peuvent être considérés comme des transformations substantielles que si
la confection des produits concernés comprend tous les stades de fabrication à partir de
l'étoffe écrue.  Ce critère empêche que les opérations minimes ne puissent conférer l'origine.
La question de la "visibilité" ne joue aucun rôle en ce qui concerne la transformation
substantielle.  En effet, certains traitements "invisibles" peuvent rendre les tissus rigides.
(EC, TUR, MOR)
La règle applicable aux feutres du n° ex 56.02 a) et aux non-tissés du n° ex 56.03 a) est la suivante:
- Changement à partir des fibres de toute autre position;  ou
Passage à cette position fractionnée à partir des [feutres] [non-tissés] écrus
La règle applicable aux n° ex 58.01 a) à ex 58.04 a), ex 58.06 a), ex 5809 c) et aux articles matelassés
du n° ex 58.11 b) est la suivante:
- Passage à cette position fractionnée à partir des tissus [feutres ou non-tissés] écrus de toute
autre position
OPTION D:  Non80. L'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification, même si le résultat n'est pas
visible à l'œil nu, ne constituent pas des transformations substantielles.  En effet, ces opérations netransforment pas le produit de façon substantielle en un produit nouveau.  Le pays d'origine des
marchandises est celui d'où proviennent les tissus avant d'être traités par ces divers procédés.
81. Toutefois, s'agissant des produits spécifiques visés par cette question et par d'autres questions
traitant de l'imprégnation, de l'enduction, du recouvrement ou de la stratification des textiles, il est
important d'observer que, pour des produits différents, les Membres ont des avis différents etproposent des règles différentes, comme indiqué ci-après.
La règle applicable aux n° ex 56.02 a), ex 56.03 a) est la suivante:
- CP  (CAN, MEX, US, BRA, THA, NZ, ARG, CHI)La règle applicable aux n° ex 58.01 a) à ex 58.04 a) est la suivante:
- CP  (CH, CAN, MEX, US, NZ, BRA, THA, CHI, [ARG])
Les variantes proposées ci-après au niveau de la présente option en ce qui concerne le n° ex 58.06 a)
sont maintenues dans l'attente d'une décision concernant la terminologie qu'il convient d'appliquer à la
règle proposée pour le n° ex 58.06 d):
- CP (COL, PHI, MAL, TH, BRA)- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07, 54.08 ou
55.12 à 55.16 ou 58.01 (MEX, US, NZ, JPN, EGY, CAN, AUS) [et 58.02 à 58.03 (MEX, US,NZ, JPN, EGY)] [58.04, 58.05 (JPN, EGY)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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La règle proposée pour le n° ex 58.09 c) est la suivante:
- CP (JPN, CH, COL, MEX, CAN, US, TUR, NZ, THA, AUS, HK, MAL, ARG, BRA, CHI)Les règles proposées pour le n° ex 58.11 b) sont les suivantes:
- CP (CH, EGY, COL, BRA, THA, KOR, JPN, PHI, MAL)
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.03, 58.06, 58.09 à 58.10, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou
6307.90 (MEX, US, CAN)
Codes du SH concernés
OPTION A:  ex 56.02 a), ex 56.03 a), ex 58.01 a) à ex 58.04 a), ex 58.06 a)
OPTION B:  ex 56.02 a), ex 56.03 a), ex 58.01 a), ex 58.02 a), ex 5804 a)
OPTION C:  ex 56.02 a), ex 56.03 a), ex 58.01 a) à ex 5804 a), ex 58.06 a), ex 58.11 b)
OPTION D:  ex 56.02 a), ex 56.03 a), ex 58.01 a) à ex 5804 a), ex 58.06 a), ex 58.11 b)
QUESTION N° 19:  APPLICATION D'UN RECOUVREMENT TEXTILE AUX FILS ET CORDES
DE CAOUTCHOUC
OPTION A:  Oui
82. L'application d'un recouvrement textile aux fils et aux cordes de caoutchouc constitue une
transformation substantielle.  Il s'agit d'une opération compliquée qui débouche sur un produit
différent doté de caractéristiques nouvelles.  La règle proposée est la suivante:
-C P   ( BRA, CH, COL, EC, EGY, IND, JPN, KOR, MAL, PHI, TUR, MOR, PAK, CHI,
SG, ARG, NOR, THA, NZ, GUA, AUS, MEX, US, CAN)
OPTION B:  Non
83. Les fils et cordes de caoutchouc ne sont pas considérés comme ayant subi une transformation
substantielle lorsqu'ils sont recouverts de fils textiles.  Les marchandises sont originaires du pays dans
lequel sont fabriqués les fils textiles.  La règle proposée est la suivante:
-            CP, sauf à p artir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06 ou 55.08 à 55.11
Codes du SH concernés
Partie du n° 56.04 (fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles)
QUESTION N° 20:  IMPRÉGNATION, ENDUCTION, RECOUVREMENT OU GAINAGE  AVEC
DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES DES FILS, LAMES ET FORMESSIMILAIRES EN MATIÈRES TEXTILES DES N° 54.04 OU 54.05
OPTION A:  Oui84. Le traitement des fils, lames et formes similaires en matières textiles des n° 54.04 ou 54.05
par imprégnation, enduction, recouvrement ou gainage à l'aide de caoutchouc ou de matières
plastiques, constitue une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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-C P   ( JPN, CH, EGY, PHI, MAL, COL, EC, KOR, BRA, TUR, IND, THA, HK, CHI,
PAK, MOR, AUS, NOR, SG, GUA)
OPTION B:  Non
85. Les fils et lames en matières textiles imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc
ou de matières plastiques n'ont pas subi de transformation substantielle.  Le pays d'origine est celui
d'où proviennent les fils, lames et formes similaires.  La règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06, 55.08 à 55.11 (ARG, MEX, US, CAN)
Codes du SH concernés
Partie des n° 56.04 (fils, lames et formes similaires en matières textiles des n° 54.04 ou 54.05,
imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matières plastiques), 56.04, ex 56.06
QUESTION N° 21:  FILS, LAMES ET ARTICLES SIMILAIRES, MÉTALLISÉS
OPTION A:  Oui
86. La combinaison des fils des chapitres 50 à 55 à du métal en vue de fabriquer des fils
métallisés constitue une transformation substantielle qui débouche sur un produit différent doté de
caractéristiques nouvelles.  La règle proposée est la suivante:
-            CP  ( ARG, AUS, BRA, CAN, CHI, EC, EGY, IND, HK, JPN, KOR, MAL, MOR, PAK,
PHI, TUR, NZ, THA, GUA)
OPTION B:  Non
87. La combinaison des fils des chapitres 50 à 55 à du métal en vue de fabriquer des fils
métallisés ou la production de fils métallisés par enduction de poudre ne sont pas considérées comme
des transformations substantielles.  Ces fils sont originaires du pays dans lequel ils sont obtenus à
partir de fibres.  La règle proposée est la suivante:
-            CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 5 2.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06, 55.01, 55.02 ou 55.08 à 55.11 (COL, MEX, US)
Codes du SH concernés
56.04, 56.05, ex 56.06
QUESTION N° 22:  FABRICATION DE FILS DE CHENILLE, DE FILS DE CHENILLE À FLOC
TEXTILE, DE FILS GUIPÉS, DE FILS DITS "DE CHAÎNETTE"
OPTION A:  Oui
88. Les fils de chenille sont des fils spéciaux saillants de tout côté, obtenus premièrement en
tissant une étoffe dont le fil de chaîne résistant subit une torsion serrée, puis en insérant une lame en
soie, en laine, en rayonne, en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles.  Le traitement suivant
revêt un caractère plus substantiel qu'une simple découpe.  Les fils de chaîne sont assemblés par
groupe et les fils de la trame sont tassés de manière très serrée.  Après le tissage, ce tissu spécial est
découpé en longueur entre chacun de ces groupes de fils de chaîne, en vue de produire un fil de
chenille qui sera par la suite tordu.  Le tissage de l'étoffe spéciale constitue une opération
intermédiaire.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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89. La fabrication de fils de chenille, autres que les fils de chenille à floc textile, constitue une
transformation substantielle.  De plus, l'une  des propositions communiquées qualifie de
transformation substantielle non seulement la fabrication des fils de chenille, mais également celle des
fils de chenille à floc textile et des autres fils de cette position.
90. Les règles proposées par les groupes de pays indiqués ci-après sont les suivantes:
En ce qui concerne tous les fils de cette position:
-            CP  ( CH, COL, EC, IND, KOR, MAL, PAK, SG, THA, TUR, BRA, NZ, GUA)
En ce qui concerne les fils de chenille, autres que les fils de chenille à floc textile:
-            CP  ( CAN, JPN, MEX, PHI)
OPTION B:  Non
91. La fabrication de fils de chenille à partir d'étoffes ou d'autres produits ne constitue pas une
transformation substantielle.  Le tissage de l'étoffe constitue la dernière transformation substantielle,
mais la séparation des fils à partir du tissu par un simple découpage résulte d'une opération simple.
Le pays d'origine des fils de chenille, autres que les fils de chenille à floc textile, est celui d'où
provient le tissu.  De même, la fabrication de fils de chenille à floc textile par fixation de fibres de
flocage sur d'autres fils ne constitue pas une transformation substantielle.  Le pays d'origine des
marchandises est celui d'où proviennent les fils.
92. Les règles proposées sont les suivantes:
En ce qui concerne les fils de chenille, autres que les fils de chenille à floc textile:
-            CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 5 3.09 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou
55.12 à 55.16 ou du chapitre 58 (EGY, US, AUS, HK, ARG, EC, MOR)
En ce qui concerne les autres fils de cette position:
-            CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06 ou 55.08 à 55.11 (ARG, AUS, CAN, HK, JPN, MEX, PHI, US)
Codes du SH concernés
56.04, 56.06, ex 56.06, ex 56.06
QUESTION N° 23:  FABRICATION DE FICELLES, CORDES ET CORDAGES (NON TRESSÉS,
NI IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU GAINÉS DE CAOUTCHOUC OU DE
MATIÈRES PLASTIQUES) À PARTIR DE FILS
OPTION A:  Oui
93. La fabrication de ficelles, cordes et cordages à partir de fils est une transformation
substantielle.  Les ficelles, cordes et cordages possèdent des caractéristiques et des propriétés
nouvelles assez différentes de celles des fils utilisés pour leur fabrication.  Ils peuvent notamment êtrefabriqués à partir de déchets.  La règle proposée est la suivante:
-C P   ( AUS, CHI, COL, DOM, EC, HK, KOR, IND, MAL, MOR, PAK, SG, THA, TUR,
NZ, GUA, SI, VEN, JPN, EGY, BRA, ARG)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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OPTION B:  Non
94. Les fils ne subissent pas de transformation substantielle lorsqu'ils sont utilisés pour fabriquer
des ficelles, des cordes ou des cordages.  Le pays d'origine est celui d'où proviennent les fils.
- CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06, 55.08 à 55.11 (MEX, US, PHI, SRI)
Codes du SH concernés
ex 56.04, 56.07 a)
QUESTION N° 24:  IMPRÉGNATION, ENDUCTION, RECOUVREMENT OU GAINAGE DES
FICELLES, CORDES ET CORDAGES DU N° 56.07 À L'AIDE DE CAOUTCHOUC OU DE
MATIÈRES PLASTIQUES
OPTION A:  Oui, pour autant que:
-            Le traitement des ficelles, cordes et cordages de cette position par imprégnation, enduction,
recouvrement ou gainage à l'aide de caoutchouc ou de matières plastiques, constitue une
transformation substantielle, pour autant que deux conditions supplémentaires soient
également remplies:
-            ils doivent être entièrement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de
matières plastiques, et
-            l'imprégnation, l 'enduction, le recouvrement ou le gainage doivent être perceptibles à l'œil nu.
95. La règle applicable au n° ex 56.07 b) est la suivante:
-            CP  ou
-            passage aux ficelles, cordes et cordages de cette position, imprégnés, enduits, recouverts ou
gainés de caoutchouc ou de matières plastiques à partir des ficelles, cordes et cordages de la
même position, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni gainés de caoutchouc ou de
matières plastiques, à condition que ce changement résulte du fait que l'article est entièrement
imprégné, enduit, recouvert ou gainé de caoutchouc ou de matières plastiques et que
l'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou le gainage soit perceptible à l'œil nu.
96. [Paragraphe supprimé  (Sec.)]
OPTION B:  Non
97. L'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou le gainage à l'aide de caoutchouc ou de
matières plastiques des ficelles, cordes et cordages de cette position ne constituent pas une
transformation substantielle.  Selon une variante de règle proposée, le pays d'origine est celui d'où
proviennent les ficelles, cordes et cordages de cette position;  d'après une autre variante, il s'agit dupays d'où proviennent les fils.  La seconde variante de règle exclut certains groupes de positions
légèrement différents, comme le montre l'emploi de crochets ci-après:
En ce qui concerne les n° ex 56.07 b) et ex 56.07 c):
- CP  (EC, CH, COL, HK, MAL, TUR, IND, THA) [et (JPN) pour le n° ex 56.07 c)
uniquement]
- CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06, 55.08 à 55.11 (EGY, CAN, KOR, MEX, US, BRA, AUS) [53.05 (PHI)]
OPTION C:  OuiG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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La règle proposée est la suivante:  CPF (IND, GUA)
Codes du SH concernés
ex 56.07 b) et ex 56.07 c)
QUESTION N° 25:  IMPRÉGNATION, ENDUCTION OU RECOUVREMENT DES FILETS À
MAILLES NOUÉES, EN NAPPES OU EN PIÈCES, OBTENUS À PARTIR DE FICELLES,
CORDES ET CORDAGES
OPTION A:  Oui, pour autant que:
98. L'imprégnation, l'enduction ou le recouvrement des filets à mailles nouées, en nappes ou en
pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages de cette position constituent une transformation
substantielle, pour autant que les articles soient entièrement imprégnés, enduits ou recouverts et que
cette imprégnation, cette enduction ou ce recouvrement soient perceptibles à l'œil nu.  La règle
proposée est la suivante:
-            CP  ou
              passage aux ficelles, cordes et cordages imprégnés, enduits ou recouverts de cette position
fractionnée à partir des ficelles, cordes et cordages de la même position, non imprégnés ni
enduits ni recouverts ni gainés de caoutchouc ou de matières plastiques, à condition que ce
changement résulte du fait que les produits sont entièrement imprégnés, enduits, recouverts
ou gainés et que l'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou le gainage soient perceptibles
à l'œil nu.  (JPN)
OPTION B:  Non
99. L'imprégnation, l'enduction ou le recouvrement des filets à mailles nouées, en nappes ou en
pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages, de cette position ne constituent pas une
transformation substantielle.  Le pays d'origine est celui d'où proviennent les filets à mailles nouées,
en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages de cette position.  La règle
proposée est la suivante:
-            CP  (US, CAN, EC, CH, COL, MAL, TUR, IND, TH,  EGY, PHI, KOR, BRA, NOR, MEX,
PAK, AUS)
Code du SH concerné
ex 56.08 a)
OPTION C:  Oui
La règle proposée est la suivante:  CPF (IND, GUA)
QUESTION N° 26:  FABRICATION DE FILETS CONFECTIONNÉS POUR LA PÊCHE ET
AUTRES FILETS CONFECTIONNÉS, À PARTIR DE FILETS À MAILLES NOUÉES DE LA
MÊME POSITIONG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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OPTION A:  Oui
100. La fabrication de filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés à partir de
filets à mailles nouées classés dans la même position constitue une transformation substantielle
débouchant sur un produit doté de caractéristiques nouvelles lui permettant de répondre à des
utilisations spécifiques.
101. Les variantes de règle proposées sont les suivantes:
-            CPF, sauf à partir du n° 58.04 1 (CAN)
-            CP (EGY, PHI, BRA)
Autre proposition:  la confection de filets pour la pêche et autres filets confectionnés à partir de filets
à mailles nouées du n° 56.08 ou à partir des marchandises du n° 58.04 est une transformation
substantielle conférant l'origine (US);  la règle proposée est la suivante:
-            Passage aux filets confectionnés à partir des filets à mailles, pour autant que l'assemblage soit
effectué dans un seul pays  (NOR, MOR, HK, MEX, NZ)
-            Passage aux filets confectionnés à partir des filets à mailles (IND, US)
OPTION B:  Non
102. Le passage aux filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés à partir de
filets à mailles nouées ne constitue pas une transformation substantielle.  Le pays d'origine des filets
est celui d'où proviennent les filets à mailles nouées de la même position, ou celui dans lequel les
filets sont fabriqués à partir de ficelles, cordes ou cordages.
103. Les variantes de règle proposées sont les suivantes:
-            CP, sauf à partir du n° 58.04 (JPN, CAN, ARG, EC, VEN, PHI, AUS, KOR, THA)
Code du SH concerné
ex 56.08 c)
QUESTION N° 27:  FABRICATION DE FILETS CONFECTIONNÉS POUR LA PÊCHE ET
AUTRES FILETS CONFECTIONNÉS, À PARTIR DE TULLES, TULLES-BOBINOTS, TISSUS À
MAILLES NOUÉES ET DENTELLES DU N° 58.04
OPTION A:  Oui
104. Le passage aux filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés à partir de
tulles, tulles bobinots, tissus à mailles nouées ou dentelles constitue une transformation substantielle.
105. Les variantes de règle proposées sont les suivantes:
-            CP (EGY, PHI, MAL, CH, COL, TUR, BRA)
                                                     
1 Voir la question suivante concernant le changement à partir du n° 58.04.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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Autre proposition:  la confection de filets pour la pêche et autres filets confectionnés à partir de filets
à mailles nouées du n° 56.08 ou à partir des marchandises du n° 58.04 est une transformation
substantielle conférant l'origine (US);  la règle proposée est la suivante:
-            Passage aux filets confectionnés à partir des filets à mailles, pour autant que l'assemblage soit
effectué dans un seul pays  (NOR, MOR, HK, MEX, NZ)
-            Passage aux filets confectionnés à partir des filets à mailles (IND, US)
OPTION B:  Non
106. La confection de filets pour la pêche et autres filets confectionnés à partir de tulles,
tulles-bobinots, tissus à mailles nouées ou dentelles du n° 58.04 ne constitue pas une transformation
substantielle.  La règle proposée est la suivante:
-            CP, s auf à partir du n° 58.04 (JPN, CAN, ARG, EC, PHI, VEN, AUS, KOR, THA)
Code du SH concerné
ex 56.08 c)
QUESTION N° 28:  OBTENTION D'AUTRES ARTICLES EN FILS, LAMES OU FORMES
SIMILAIRES, EN FICELLES, CORDES OU CORDAGES
OPTION A:  Oui
107. La fabrication des articles du n° 56.09 à partir de fils, lames ou formes similaires (54.04,
54.05) ou à partir de ficelles, cordes ou cordages (56.07), sauf si elle résulte d'un simple découpage,
constitue une transformation substantielle.  Des articles nouveaux sont obtenus.  La règle proposée est
la suivante:
-           CP  ( AUS, BRA, CHI, COL, EC, EGY, IND, JPN, KOR, MAL, MOR, TUR, HK, NZ,
THA, GUA)
OPTION B:  Non
108. Les opérations visant à obtenir ces articles ne revêtent pas un caractère substantiel;  il s'agit,
dans certains cas, d'un simple découpage des ficelles, cordes ou cordages.  Le pays d'origine de ces
marchandises est celui d'où proviennent les fils, lames, ficelles, etc., utilisés dans leur fabrication.  La
règle proposée est la suivante:
-            CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.04 à 56.07  ( ARG, CAN, MEX, US)
Code du SH concerné
56.09
QUESTION N° 29:  IMPRÉGNATION, ENDUCTION OU RECOUVREMENT DES ARTICLES
TEXTILES DES N° 58.07, 58.08
OPTION A:  Oui, pour autant que:
-            L'imprégnation, l'enduction ou le rec ouvrement d'étiquettes, d'écussons, de tresses, d'articles
de passementerie, de glands, de floches, d'olives, de noix de pompons et d'articles similairesG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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ne sont considérés comme des transformations substantielles que si la fabrication comprend
tous les stades de production à partir des étoffes, tissus, feutres ou non-tissés écrus.  Ce critère
empêche que les opérations minimes ne puissent conférer l'origine.
La règle applicable aux n° ex 58 .07 b), ex 58.08 b) est la suivante:
-            Passage à cette position fractionnée à partir des tissus, feutres ou non-tissés écrus de toute
autre position (EC, TUR, GUA)
OPTION B:  Non
109. L'imprégnation, l'enduction ou le recouvrement de ces articles ne constituent pas des
transformations substantielles.  Ces opérations ne transforment pas l'article en un produit nouveau, de
façon substantielle.  Le pays d'origine de ces articles est celui dans lequel ils sont en premier lieu
classés dans les positions pertinentes.  Les différentes règles proposées font état de différents critères
supplémentaires proposés par certains groupes de pays au sujet de ces articles textiles, même non
imprégnés ni enduits ni recouverts.  Les pays en question sont indiqués au niveau de chaque option.
Les règles proposées sont examinées de manière plus approfondie dans les questions n° 30, 31 et 32.
Les propositions pour la présente option en ce qui concerne le n° ex 58.07 b) sont les suivantes:
-            CP (CH,  COL, KOR, PHI, MOR, IND, EGY, THA , BRA, PAK, NZ)
-            CP, pour autant que ce changement résulte du fait que l'article est entièrement recouvert ou
décoré à l'aide d'inscriptions ou de motifs (JPN)
-            CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.03, 58.06, 58.09 à 58.10, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou
6307.90 (MEX, US, CAN, AUS)
Les propositions pour la présente option en ce qui concerne le n° ex 58.08 b) sont les suivantes:
-            CP (CH, COL, KOR, IND, EGY, JPN, PHI , BRA, THA, PAK, NZ)
-            CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06 ou 55.08 à 55.11 en ce qui concerne les tresses de cette position fractionnée
-            CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16 ou 56.02 à 56.03 en ce qui concerne les articles de passementerie de cette
position fractionnée
-            CP en ce qui concerne les glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires de cette
position fractionnée (US) (MEX) (AUS)
-            CP en ce qui concerne les tresses et articles de passementerie de cette position fractionnée
-            CP sauf à partir des n° 50.04 à 50.05, 51.06 à 51.09, 52.04 à 52.06, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.05, 55.08 à 55.10 ou 56.04 à 56.06 en ce qui concerne les glands, floches, olives, noix,
pompons et articles similaires de cette position fractionnée (CAN)
OPTION C:
La règle doit être la suivante:  CPF (IND)
Codes du SH concernés
ex 58.07 b), ex 58.08 b)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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QUESTION N° 30:  FABRICATION D'ÉTIQUETTES, D'ÉCUSSONS ET D'ARTICLES
SIMILAIRES EN MATIÈRES TEXTILES, NON BRODÉS, À PARTIR DE TISSUS
OPTION A:  Oui110. L'obtention d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires en matières textiles, non brodés
constitue dans tous les cas une transformation substantielle.  Les articles obtenus sont, dans tous les
cas, des produits nouveaux.  La règle proposée est la suivante:
-C P   ( ARG, BRA, CH, CHI, COL, IND, KOR, MOR, NOR, PAK, PHI, THA, HK, NZ,
JPN, GUA)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
-            Les étiqu ettes, écussons et articles similaires en matières textiles sont originaires du pays où
ils sont fabriqués, pour autant qu'ils soient entièrement recouverts ou décorés à l'aide de
motifs ou d'inscriptions.  Dans le cas contraire, ils sont originaires du pays dans lequel le tissu
a été fabriqué.  La règle proposée est la suivante:
-            CP, pour autant que ce changement résulte du fait que l'article est entièrement recouvert ou
décoré à l'aide d'inscriptions ou de motifs  (JPN)
OPTION C:  Non111. Les étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles obtenus à partir de tissus ne
subissent pas de transformation substantielle.  L'une des variantes proposée indique que le paysd'origine de ces marchandises est celui dans lequel elles subissent toutes les étapes de production à
partir des fils.  L'autre variante estime que ces marchandises sont originaires du pays d'où provient le
tissu utilisé.
112. Les variantes de règle proposées sont les suivantes:
- Passage à cette position fractionnée à partir des fils de toute autre position (EC, EGY, TUR,
MOR)
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.03, 58.06, 58.09 à 58.10, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou
6307.90 (CAN, MEX, US, AUS)
Code du SH concerné
58.07
QUESTION N° 31:  FABRICATION DE TRESSES, GLANDS, FLOCHES, OLIVES, NOIX,
POMPONS ET ARTICLES SIMILAIRES, À PARTIR DE FILS
OPTION A:  Oui
113. La fabrication de ces articles textiles à partir de fils constitue une transformation substantielle.
Les nouveaux produits sont totalement différents des fils utilisés et possèdent des caractéristiques et
une utilisation particulières.  Toutefois, les propositions diffèrent en ce qui concerne les produits
auxquels cette option s'applique.  Les règles proposées par les pays indiqués sont les suivantes:
-            CP  ( ARG, BRA, CH, COL, EGY, IND, JPN, KOR, MOR, NOR, PAK, PHI, THA, NZ,
CAN, AUS)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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-            CP en ce qui concerne uniquement les tresses de cette position fractionnée
-            CP en ce qui concerne les glands,  floches, olives, noix, pompons et articles similaires de cette
position fractionnée (MEX, US)
-            Passage à cette position fractionnée à partir des fils de toute autre position.  (EC, TUR, GUA)
OPTION B:  Non
114. Ces articles textiles sont originaires du pays dans lequel les fils sont fabriqués à partir de
fibres.  Les règles proposées par les pays indiqués pour ces articles textiles excluent les changements
intervenant à partir de filaments, de fils ou de lames.
En ce qui concerne les tresses de cette position fractionnée:
-            CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06 ou 55.08 à 55.11 (US, MEX)
En ce qui concerne les glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires de cette position
fractionnée:
-            CP sauf à partir des n° 50.04 à 50.05, 51.06 à 51.09, 52.04 à 52.06, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.05, 55.08 à 55.10 ou 56.04 à 56.06 (CAN)
Codes du SH concernés
58.08.10, 5808.90
QUESTION N° 32:  FABRICATION D'ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET ARTICLES
ORNEMENTAUX ANALOGUES, EN PIÈCES, SANS BRODERIE, À PARTIR DE TISSUS
(AUTRES QU'EN BONNETERIE)
OPTION A:  Oui
115. L'obtention d'articles de passementerie et articles ornementaux analogues à partir de tissus
constitue une transformation substantielle.  L'obtention de ces produits nouveaux et différents
représente bien plus qu'une découpe.  La règle proposée par les pays indiqués est la suivante:
-C P   ( ARG, IND, NOR, CH, COL, CAN, BRA, JPN, KOR, PHI, THA, PAK, HK)
OPTION B:  Non
116. L'obtention d'articles de passementerie et articles ornementaux analogues à partir de tissus
existants ne constitue pas une transformation substantielle.  Les règles proposées par les pays indiqués
pour ces articles textiles excluent les changements intervenant à partir de tissus.  Selon la première
option, la confection du tissu et la fabrication des articles de passementerie et articles ornementaux
analogues doivent s'effectuer dans un seul pays.  D'après la seconde option, le pays d'origine des
marchandises est celui du tissu utilisé.
-            Passage à cette position fractionnée à partir des fils de toute autre position (EC, TUR)
-            CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16 ou 56.02 à 56.03 en ce qui concerne les articles de passementerie et articles
ornementaux analogues de cette position fractionnée ( MEX, US, EGY, MOR, GUA)
Codes du SH concernés
58.08.10, 5G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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QUESTION N° 33:  BRODERIES CHIMIQUES OU AÉRIENNES ET BRODERIES À FOND
DÉCOUPÉ
OPTION A:  Oui
117. Les broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé sont des produits
totalement nouveaux dotés de caractéristiques différentes et spéciales.  Le tissu de fond a disparu et a
subi une transformation substantielle pour devenir un produit nouveau résultant de la broderie.  La
règle proposée est la suivante:
-           CP  ( CH, COL, KOR, PHI, MOR, IND, THA, BRA, EGY, PAK, CAN, MEX, US,
GUA, JPN, AUS, HK, CHI, NOR, SG)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
-            Les tissus brodés subissent une transformation substantielle pour autant que la  broderie
représente au moins 50 pour cent du prix sortie usine des marchandises.  Cette règle ad
valorem  empêche les opérations de broderie partielle ou "minime" de conférer l'origine.  La
règle proposée est la suivante:
-            passage à cette position si la v aleur des matières non originaires n'excède pas 50 pour cent du
prix sortie usine du produit (ARG, EC, TUR)
Code du SH concerné
ex 58.10 a)
QUESTION N° 34:  BRODERIES EN BANDES OU EN MOTIFS2, Y COMPRIS LES BRODERIES
SUR TISSU DE SOIE
OPTION A:  Oui
118. Les broderies en bandes ou en motifs sont des produits totalement nouveaux dotés de
caractéristiques différentes et spéciales.  Le tissu de fond, y compris la soie, a subi une transformation
substantielle pour devenir un produit nouveau.  La règle proposée est la suivante:
-           CP  ( C H ,  C O L ,  K O R ,  P H I ,  M O R ,  I N D ,  T H A ,  B R A ,  P A K ,  C A N ,  M E X ,  U S ,  G U A ,
AUS, HK, CHI, NOR, JPN, SG, EGY, GUA)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
-            Les tissus brodés subissent une transformation substantielle pour autant que la broderie
représente au moins 50 pour cent du prix sortie usine des marchandises.  Cette règle ad
valorem  empêche les opérations de broderie partielle ou "minime" de conférer l'origine.  La
règle proposée est la suivante:
              -            passage à cette position si la valeur des matièr es non originaires n'excède pas 50 pour
cent du prix sortie usine du produit.  (ARG, EC, TUR)
                                                     
2 Définition des broderies en bandes ou en motifs:
Note du chapitre 58:
Aux fins du 58.10, les broderies en bandes ou en motifs s'entendent:
a) des tissus brodés d'une largeur n'excédant pas 30 cm (bandes);
b) des broderies en motifs, même de forme rectangulaire, pouvant être incluses dans un cadre de forme carrée ou
rectangulaire dont la surf ace n'excède pas 1 mètre carré.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 29
OPTION C:  Non, en ce qui concerne la soie
119. La confection de broderies en bandes ou en motifs constitue une transformation substantielle,
sauf lorsque le fond est un tissu de soie.  Les caractéristiques des broderies sur soie sont déterminées
par le tissu de soie et ne résultent en aucun cas d'une transformation substantielle.  Le pays d'origine
des bandes et des motifs appliqués sur un fond de soie est celui d'où provient le tissu de soie, dont le
caractère n'est pas modifié par l'opération de broderie.  La règle proposée est la suivante:
-            CP, sauf à partir du n° 50.07 (JPN)
Code du SH concerné
ex 58.10 b)
QUESTION N° 35:  AUTRES BRODERIES
OPTION A:  Oui120. L'opération de broderie entraîne une transformation substantielle des tissus.  La règle
proposée est la suivante:
CP  (COL, IND, KOR, MOR, THA, EGY, GUA)
OPTION B:  Oui, pour autant que:121. Les tissus brodés subissent une transformation substantielle pour autant que la broderie
représente au moins 50 pour cent du prix sortie usine des marchandises.   Cette règle ad valorem
permet de résoudre les problèmes soulevés par la broderie partielle ou "minime".  (ARG, EC, TUR)
OPTION C:  Oui, pour autant que:
122. Les tissus subissent une transformation substantielle dans le pays dans lequel la broderie est
effectuée, à condition que l'importance des motifs brodés soit suffisante pour conférer l'origine.
Les deux premières règles proposées reposent sur une combinaison des critères de poids et de
surface, alors que les deux autres reposent sur le critère de la distance.
123. Les autres règles proposées sont les suivantes:
• Le pays d'origine des marchandises de cette position est celui dans lequel la broderie a été
effectuée, pour autant que le poids de la broderie excède 25 pour cent du poids total du tissu etque les marchandises ne comportent aucune surface non brodée dont la superficie soit supérieure
à celle pouvant être incluse dans un carré de 7 cm de côté.  (US, MEX, CAN, BRA)
•
 Le pays d'origine des marchandises de cette position est celui dans lequel la broderie a été
effectuée, pour autant que le poids de la broderie excède 20 pour cent du poids total du tissu et
que les marchandises ne comportent aucune surface non brodée dont la superficie soit supérieure
à celle pouvant être incluse dans un carré de 7 cm de côté.  (CAN)
• Le pays d'origine des marchandises de cette position est celui dans lequel la broderie a été
effectuée, pour autant que la distance entre le bord du tissu et le motif brodé, ou entre les motifs,
n'excède pas 80 cm.  (CH, PAK, PHI, JPN)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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• Le pays d'origine des marchandises de cette position est celui dans lequel la broderie a été
effectuée, pour autant que la distance entre le bord du tissu et le motif brodé, ou entre les motifs,
n'excède pas 80 cm, dès lors que le tissu de fond n'est pas de la soie.  (JPN)
Code du SH concerné
ex 58.10 c)
QUESTION N° 36:  CONFECTION DE PRODUITS TEXTILES MATELASSÉS EN PIÈCES, À
PARTIR DE TISSUS
OPTION A:  Oui
124. Les produits matelassés en pièces sont constitués de couches de matières textiles associées à
une matière de rembourrage et maintenues ensemble par piqûre ou autre moyen.  Il en résulte un
produit nouveau doté de caractéristiques spéciales.  Les tissus initiaux ont subi une transformation
substantielle.  La règle proposée est la suivante:
- CP  (DOM, CHI, IND, BRA, PAK, THA, AUS, EGY, PHI, JPN, COL)
OPTION B:  Non
125. Le matelassage ne constitue pas une opération complexe ou difficile.  En effet, il s'agit d'une
opération relativement simple par laquelle plusieurs couches de tissus sont associées entre elles par
piqûre ou autre moyen.  Selon les propositions reçues, le pays d'origine des produits matelassés est
soit celui d'où provient le tissu utilisé, soit celui dans lequel sont réalisées toutes les étapes deproduction allant des fils jusqu'au produit final.  Les règles proposées sont les suivantes:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 58.03, 58.06, 58.09, 58.10, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou 6307.90 (MEX, US, CAN,
[ARG])
- Passage à cette position fractionnée à partir des fils de toute autre position.  (EC, TUR, GUA)
Code du SH concerné
58.11
QUESTION N° 37:  ENDUCTION, RECOUVREMENT, IMPRÉGNATION OU STRATIFICATION
DE CERTAINS TISSUS ET ARTICLES, DONT LE RÉSULTAT PEUT ÊTRE VISIBLE À L'ŒIL
NU, EN VUE DE FABRIQUER LES PRODUITS DU CHAPITRE 59
OPTION A:  Oui
126. L'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification de tissus ou d'articles en
matières textiles, même si le résultat n'est pas visible à l'œil nu, constituent des transformations
substantielles.  Il en résulte un produit nouveau doté de caractéristiques nouvelles.  La distinction
établie par la Nomenclature du SH en ce qui concerne les n° 59.03 et 59.07, dans lesquels sontuniquement classés les traitements dont le résultat est perceptible à l'œil nu, a été apportée à des fins
de classement et n'a donc aucune incidence sur la question consistant à déterminer si une
transformation substantielle a eu lieu.
(Lorsque l'enduction, le recouvrement ou l'imprég nation sont visibles à l'œil nu, les tissus sont
classés au chapitre 59.)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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Les règles proposées sont les suivantes:
- CP, en ce qui concerne les pos itions indiquées ci-après:
59.01  (CH, COL, KOR, IND, SEN, JPN, NOR, EGY, PAK, HK, BRA, SG, DOM, PHI,
CHI)ex 59.03 b)  (CH, COL, KOR, EGY, BRA,  PAK, IND, NOR, HK, PHI, SG, DOM, CHI,
JPN, AUS)
59.06 (CH, COL, KOR, E GY, BRA, PAK, NOR, HK, CHI, SG, DOM, PHI)
ex 59.07 c) (CH, COL, KOR, EGY, BRA, IND, PAK, HK, PHI, SG, CHI, DOM, AUS)
ou,
en ce qui concerne le n° 59.06:
- CP ou passage au sein de cette position (IND)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- L'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification, même si le résultat n'est pas
visible à l'œil nu, ne peuvent être considérés comme des transformations substantielles que si laconfection des produits concernés comprend tous le s stades de fabrication à partir de l'étoffe
écrue.  Ce critère empêche que les opérations minimes ne puissent conférer l'origine.  La
question de la "visibilité" ne joue aucun rôle en ce qui concerne la transformation substantielle.
127. La règle proposée est la suivante en ce qui concerne les n° 59.01, 59.03, 59.06, 59.07:
- Passage à cette position à partir des tissus écrus de toute autre position (EC, TUR, MOR)
OPTION C:  Oui, pour autant que:
- Certaines opérations d'imprégnati on, d'enduction, de recouvrement ou de stratification des tissus
confèrent aux textiles de nouvelles caractéristiques et utilisations et sont considérées comme des
transformations substantielles.  Mais il existe également des enductions ou des imprégnations
minimes.  Il y a donc lieu d'établir des critèr es indiquant clairement que ces enductions et
imprégnations minimes n'entraînent pas une tran sformation substantielle.  Un critère stipulant
que le résultat des traitements doit être pe rceptible à l'œil nu empêcherait ces opérations
minimes de conférer l'origine.
128. L'opération consistant à traiter uniquement une partie de la surface des textiles ne suffit pas à
conférer l'origine et il est nécessaire de remplir le critère supplémentaire selon lequel "une face de
l'article doit être entièrement imprégnée, enduite ou recouverte de matières plastiques ou stratifiée
avec de la matière plastique".
129. Les règles proposées pour les n° 59.03 et 59.07, dans lesquels sont uniquement classés les
traitements dont le résultat est perceptible à l'œil nu, et pour le n° 59.06 (tissus caoutchoutés) sont lessuivantes:
En ce qui concerne le n° 59.
03:
-          CP, pour autant qu'une face de l'article soit entièrement imprégnée, enduite, recouverte ou
stratifiée  (JPN)
-          CP, pour autant qu'une face de l'article soit entièrement imprégnée, enduite ou recouverte de
matières plastiques ou stratifiée avec de la matière plastique et que cette imprégnation, cette
enduction, ce recouvrement ou cette stratification soient visibles à l'œil nu  (PHI)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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En ce qui concerne le n° 59.06:
- CP, pour autant qu'une face de l'article soit entièrement imprégnée, enduite, recouverte ou
stratifiée (JPN, AUS, THA)
En ce qui concerne le n° 59.07:
- CP, pour autant qu'une face de l'article soit entièrement imprégnée, enduite, recouverte ou
stratifiée (JPN, THA)
-          CP, pour autant qu'une face de l'article soit entièrement imprégnée, enduite ou recouverte de
matières plastiques ou stratifiée avec de la matière plastique et que cette imprégnation, cette
enduction, ce recouvrement ou cette stratification soient visibles à l'œil nu  (PHI)
OPTION D:  Oui, en ce qui  concerne le n° 59.03, pour autant que
-          Les marchandises peuvent être considérées comme ayant subi leur dernière transformation
substantielle, pour autant que l'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification
représentent en poids 15 pour cent ou plus de la marchand ise en ce qui concerne les tissus, ou
bien que l'imprégnation, l'enduction, le recouvreme nt ou la stratification représentent en poids
20 pour cent ou plus de la marchandise en ce qui concerne les étoffes de bonneterie.  Autrement,
les marchandises ne sont pas réputées avoir subi  une transformation substantielle et demeurent
originaires du pays dans lequel le tissu initial a été fabriqué.
130. La règle proposée pour le n° ex 5903 b) est la suivante:
-          Passage à un tissu de cette position fractionnée à partir de toute autre position, pour autant que
l'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la  stratification représentent en poids 15 pour
cent ou plus de la marchandise;  ou
-          Passage à une étoffe de bonneterie de cette position fractionnée à partir de toute autre position,
pour autant que l'imprégnation, l'enduction, le rec ouvrement ou la stratification représentent en
poids 20 pour cent ou plus de la marchandise  (CAN)
OPTION E:  Non
131. L'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification, même si le résultat n'est pas
visible à l'œil nu, ne constituent pas des transformations substantielles.  En effet, ces opérations ne
transforment pas le produit de façon substantielle en un produit nouveau.  Compte tenu de la variété
des enductions susceptibles d'être appliquées et du fait que certaines sont difficiles à détecter, ces
marchandises doivent être considérées comme étant originaires du pays dans lequel la confection esteffectuée.
132. Le pays d'origine de ces marchandises est celui d'où provient le tissu.
133. Les règles proposées sont les suivantes:
En ce qui concerne le n° 59.01:
- CP sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou 60.02 (MEX, US, AUS, CAN, ARG, GUA)
En ce qui concerne le n° 59.03:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou 60.02 (MEX, US, AUS, CAN, ARG, GUA)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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En ce qui concerne le n° 59.06:
- CC, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou 60.02 (MEX, US, ARG, CAN, GUA)
En ce qui concerne le n° 59.07:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou 60.02 (MEX, US, CAN, ARG, GUA)
Codes du SH concernés
59.01, 59.03, 59.06, 59.07
QUESTION N° 38:  OBTENTION DE LINOLÉUMS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL SUR
SUPPORT TEXTILE, EN UTILISANT DES MATIÈRES TEXTILES
OPTION A:  Oui
134. L'obtention de linoléums et autres revêtements de sol sur support textile constitue une
transformation substantielle.  Les tissus subissent une dernière transformation substantielle lorsqu'ils
sont utilisés dans la fabrication de ces marchandises.
135. La règle proposée est la suivante:
-         CP  (BRA, CAN, CH, CHI, COL, EGY, HK, IND, JPN, KOR, MEX, NOR, PAK, PHI,
US, AUS, THA)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
136. L'obtention de linoléums et autres revêtements de sol sur support textile ne constitue une
transformation substantielle qu'à condition que les matières initiales soient des tissus, des feutres ou
des non-tissés écrus, et que tout le traitement s'effectue dans un seul pays.  Ce critère empêche que les
opérations minimes ne puissent conférer l'origine.
137. La règle proposée est la suivante:
-          "Passage à cette position à partir de tissus, feutres ou non-tissés écrus de toute autre position
(ARG, EC, MOR, TUR)
Code du SH concerné
59.04
QUESTION N° 39:  FABRICATION DE REVÊTEMENTS MURAUX À PARTIR DE TISSUS
OPTION A:  Oui
138. La fabrication de revêtements muraux constitue une transformation substantielle.  Les tissus
subissent une dernière transformation substantielle lorsqu'ils sont utilisés dans la fabrication de ces
marchandises.
139. La règle proposée est la suivante:
-           CP  ( CH, COL, KOR, IND, JPN, EGY, BRA, PHI, NOR, AUS, HK, PAK, CHI, THA)
OPTION B:  Oui, pour autant que:G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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-          L'obtention de revêtements muraux ne constitue une transformation substantielle qu'à condition
que les matières initiales soient des tissus écrus et que tout le traitement s'effectue dans un seul
pays.  Ce critère empêche que les opérations minimes ne puissent conférer l'origine.
140. La règle proposée est la suivante:
-          "Passage à cette position à partir de tissus, feutres ou non-tissés écr us de toute autre position"
(EC, TUR)
OPTION C:  Non
141. Les tissus ne sont pas réputés subir une transformation substantielle lorsqu'ils sont utilisés
dans la fabrication de revêtements muraux textiles.  Ces marchandises sont originaires du pays dans
lequel la confection est effectuée.
142. La règle proposée est la suivante:
-          CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou 60.02 (ARG, MEX, US, CAN)
Code du SH concerné
59.05
QUESTION N° 40:  OPÉRATION CONSISTANT À PEINDRE DES TOILES POUR DÉCORS DE
THÉÂTRE, FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES
OPTION A:  Oui
143. L'opération consistant à peindre des toiles pour décors de théâtre, fonds d'ateliers ou usages
analogues, y compris des toiles classées dans la même position, débouche sur un produit nouveau doté
de caractéristiques nouvelles.  Il ne s'agit pas d'une production de masse.  La règle adoptée doit
autoriser les changements intervenant à partir de tissus autrement imprégnés, enduits ou recouverts
classés dans la même position:
-           CPF  ( CAN, CH, CHI, COL, JPN, MEX, NOR, PHI, US, EGY, AUS, THA, BRA, HK,
IND, KOR, ARG)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
-          L'opération consistant à peindre des toiles pour décors de théâtre, etc., constitue une
transformation substantielle, pour autant qu'elle ne s'effectue pas à partir de tissus autrement
imprégnés, enduits ou recouverts classés dans la même position.  La règle proposée est la
suivante:
-          CP  ( PAK)
OPTION C:  Oui, pour autant que:
-          L'opération consistant à peindre des toiles pour décors de théâtre, etc., ne constitue une
transformation substantielle qu'à la condition que ce changement résulte de l'impression ou de laG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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teinture de tissus écrus ou préblanchis, accompag nées d'opérations préparatoires ou de finissage.
L'impression thermique doit s'accompagner de  l'impression du papier de transfert   (EC, TUR)
Code du SH concerné
ex 59.07 a)
QUESTION N° 41:  OBTENTION DES MÈCHES, MANCHONS À INCANDESCENCE, TUYAUX
POUR POMPES ET TUYAUX SIMILAIRES, COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE
TRANSMISSION ET AUTRES PRODUITS ET ARTICLES TEXTILES, À PARTIR DE FILS ET DE
FIBRES
OPTION A:  Oui
144. La fabrication de ces articles en matières textiles à partir de fils ou de fibres constitue une
dernière transformation substantielle débouchant sur un produit nouveau doté de caractéristiques
nouvelles.  Certains pays ont proposé des règles dont la terminologie diffère afin de traduire cette
transformation.
145. Les variantes de règle proposées en ce qui concerne les positions indiquées sont les suivantes:
En ce qui concerne les n° 59.08, ex 59.09 b), 59.10:
-           CP (JPN, CH, COL, KOR, EGY, BRA, IND, CAN, PAK, AUS, HK, MOR, PHI, THA,
NZ, [ARG])
En ce qui concerne le n° ex 59.11 c):
-           CP (JPN, CH, COL, KOR, EGY, BRA, IND, PHI, PAK, AUS, HK, MOR, THA, [ARG])
En ce qui concerne le n° 59.08:
-          Passage à cette position à partir des fils de toute autre position (EC, TUR)
En ce qui concerne les n° 59.09, 59.10, ex 59.11 c):
-          Passage à cette position à partir des fils ou des fibres de toute autre position (EC, TUR)
OPTION B:  Non
146. L'obtention de ces marchandises ne constitue pas une transformation substantielle.  Les
marchandises en bonneterie sont originaires du pays dans lequel les fils sont fabriqués.  Les autres
marchandises, en feutre ou en non-tissés, sont originaires du pays dans lequel les fibres sont
fabriquées.
147. Les variantes de règle proposées sont les suivantes:
En ce qui concerne les marchandises en bonneterie du n° ex 59.08 a), en vue d'exclure les changements
à partir des tissus:
-          CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 58.01 à 58.02, 58.06, 58.08 ou 60.01 à 60.02 (US)
-          CP, sauf à partir des n° 58.01 à 58.02, 60.01 ou 60.02 (MEX)
En ce qui concerne les marchandises en bonneterie de s n° ex 59.09 b), ex 59.10 a), en vue d'exclure les
changements à partir des tissus:
-          CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02, 56.03, 58.01 à 58.02, 58.06, 58.08 ou 60.01 à 60.02 (US) (MEX)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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En ce qui concerne les marchandises des n° ex 59.08 b) ou ex 59.11 c), en vue d'exclure les
changements à partir des fils:
-          CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.0 1 à
54.06 ou 55.08 à 55.11 (US, MEX)
ou, en ce qui concerne le n° ex 59.11 c):
-          CP, sauf à partir des n° 56.02 ou 56.03 (CAN)
En ce qui concerne les autres marchandises (ex 59.10 b)):
-          CP, sauf à partir des n° 50.03 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52 .07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06 ou 55.08 à 55.11 (US, MEX)
Codes du SH concernés
59.08, ex 59.09 b), 59.10, ex 59.11 c)
QUESTION N° 42:  FIXATION D'UN REVÊTEMENT INTÉRIEUR OU D'UNE ARMATURE AUX
TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMILAIRES, EN MATIÈRES TEXTILES
OPTION A:  Oui
148. L'opération consistant à installer un revêtement intérieur sous la forme d'un tuyau en
caoutchouc ou en matières plastiques à un tuyau en matières textiles, ou bien à lui fixer une armature
métallique, modifie la nature de l'article et constitue une transformation substantielle.  La règle
proposée est la suivante:
-          Changement résultant d'une opération d'armature (US)
OPTION B:  Non
149. L'opération consistant à installer un revêtement intérieur ou une armature à ces marchandises
ne constitue pas une transformation substantielle.
150. Les variantes de règle proposées indiquent que le pays d'origine est soit celui dans lequel les
tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, sont fabriqués à partir de tissus, soit
celui dans lequel s'effectuent toutes les opérations de transformation des fils ou des fibres en tuyaux:
- CP  (JPN, CH, COL, KOR, EGY, BRA, IND, CAN, MEX, PAK, AUS, CHI, HK, MOR,
PHI, THA, [ARG])
- Passage à cette position à partir des fils ou des fibres de toute autre position (EC, TUR)
Code du SH concerné
ex 59.09 a)
QUESTION N° 43:  FABRICATION DE DISQUES OU ANNEAUX À POLIR, AUTRES QU'EN
FEUTRE, À PARTIR DE TISSUS
OPTION A:  Oui
151. Les disques ou anneaux à polir, autres qu'en feutre, subissent une transformation substantielle
lorsqu'ils sont fabriqués à partir de tissus.  La règle proposée est la suivante:G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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- CP  (COL, BRA, IND, JPN, EGY, PHI, CH, PAK, AUS, CHI, HK, KOR, MOR, THA,
[ARG])
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- La fabrication de ces marchandises est une transformation substantielle pour autant qu'elles ne
contiennent ni feutre ni non-tissés.  La règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 56.02 ou 56.03 (CAN)
OPTION C:  Non152. La fabrication de ces marchandises à partir de tissus n'est pas une transformation
substantielle.  Les variantes de règle proposées sont les suivantes:
- Passage à cette sous-position fractionnée à partir des fils de toute autre position, ou des déchets
de tissus ou de chiffons du n° 63.10 (EC, TUR)
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 58.01 à 58.02, 58.06, 58.08 ou 60.01 à 60.02 (US, MEX)
Code du SH concerné
ex 59.11 a)
QUESTION N° 44:  IMPRÉGNATION, ENDUCTION, RECOUVREMENT OU STRATIFICATION
DES ÉTOFFES DE BONNETERIE EN VUE D'OBTENIR DES ARTICLES CLASSÉS DANS LECHAPITRE 60
OPTION A:  Oui
153. L'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification des velours et peluches ou
des autres étoffes de bonneterie classées dans la même position, y compris les étoffes dites "à longs
poils" et les étoffes bouclées, constituent une transformation substantielle.
(Lorsque l'enduction, le recouvrement ou l'imprégnati on sont visibles à l'œil nu, les tissus sont classés
dans le chapitre 59.)
154. Les variantes de règle proposées pour le n° ex 60.01 c) sont les suivantes:
- CP ou changement résultant d'une e nduction ou d'une imprégnation (SG, NZ)
-          
Changement résultant d'une enduction, d'un recouvrement, d'une imprégnation ou d'une
stratification (KOR)
155. La règle proposée pour le n° ex 60.02 c) est la suivante:
- Changement résultant d'une enduction, d'un recouvrement, d'une imprégnation ou d'une
stratification (KOR, IND, SG, PHI)
OPTION B:  Oui, en ce qui concerne  le n° ex 60.01 c), pour autant que
- Certaines opérations d'imprégnati on, d'enduction, de recouvrement ou de stratification des tissus
confèrent aux textiles de nouvelles caractéristiques et utilisations et sont considérées comme des
transformations substantielles, mais il existe également des enductions ou des imprégnations
minimes.  Il y a donc lieu d'établir des critèr es indiquant clairement que ces enductions etG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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imprégnations minimes n'entraînent pas une tran sformation substantielle.  Un critère stipulant
que le résultat des traitements doit être pe rceptible à l'œil nu empêcherait ces opérations
minimes de conférer l'origine.
156. L'opération consistant à traiter uniquement une partie de la surface des textiles ne suffit pas à
conférer l'origine et il est nécessaire de remplir le critère supplémentaire selon lequel "une face de
l'article doit être entièrement imprégnée, enduite ou recouverte de matières plastiques ou stratifiée
avec de la matière plastique".
157. La règle proposée pour le n° ex 60.01 c), autorisant les changements au sein de la position, est
la suivante:
- Passage aux velours imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de la même position, à
condition qu'une face de l'étoffe soit entièrement imprégnée, enduite, recouverte ou
stratifiée et que l'imprégnation, l'enduction, le  recouvrement ou la stratification soient
perceptibles à l'œil nu  (JPN, MAL, COL, THA, KOR, GUA, PHI)
OPTION C:  Oui, en ce qui concerne  le n° ex 60.01 c), pour autant que
-          Les marchandises peuvent être considérées comme ayant subi leur dernière transformation
substantielle, pour autant que l'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification
représentent en poids 20 pour cent ou plus de la marchandise en ce qui concerne les étoffes de
bonneterie.  Autrement, les marchandises ne sont  pas réputées avoir subi une transformation
substantielle et demeurent originaires du pays dans lequel le tissu initial a été fabriqué.
158. La règle proposée pour le n° ex 60.01 c) est la suivante:
-          Passage à une étoffe de cette position imprégnée, enduite, recouverte ou stratifiée à l'aide de
caoutchouc, de matières plastiques ou toute autre matière, à partir de toute autre étoffe de cette position,
pour autant que l'imprégnation, l'enduction, le recouv rement ou la stratification représentent en poids
20 pour cent ou plus de la marchandise  (CAN)
OPTION D:  Non
159. L'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification des tissus du chapitre 60
n'entraînent pas de transformation substantielle.  Ces articles sont réputés être originaires du pays dans
lequel la confection est effectuée.
160. La règle proposée est la suivante:
- CP
pour : le n° ex 60.01 c) (MEX, US, BRA, CH, EC, EGY, TUR, PAK, AUS, HK, NOR, CAN, ARG,
CHI)
pour : le n° ex 60.02 c) (COL, MEX, US, BRA, CH, EC, EGY, TUR, PAK, AUS, HK, PHI,
CAN, JPN, NOR, ARG, GUA)
Codes du SH concernés
ex 60.01 c), ex 60.02 c)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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CHAPITRES 61 ET 623
QUESTION N° 45:  ASSEMBLAGE DES ARTICLES DES N° 61.01 À 61.15 À PARTIR DE
PARTIES EN BONNETERIE OBTENUES EN FORME
OPTION A1:  Oui
161. L'assemblage d'un article dans un pays à partir de parties en bonneterie obtenues en forme
constitue une transformation substantielle.  Toutefois, si des éléments, tels que des boutons ou autres
éléments de fixation, des poches, des garnitures, des poches plaquées, des étiquettes ou autres
accessoires, etc., sont ajoutés ou si des boutonnières ou des ourlets sont réalisés, et si l'une quelconque
de ces opérations est effectuée dans un autre pays, avant ou après la principale opération
d'assemblage, ces opérations ne doivent pas être prises en compte aux fins de la détermination de
l'origine des marchandises.
162. La règle proposée est la suivante:  (EC,  JPN, PHI, MAL, TUR, CH, NOR, FIJ, CR)
- Passage aux marchandises de ce chapitre fractionné pour autant que les marchandises soient
assemblées dans un seul pays, conformément à la note de chapitre (option 1) (EC, MAL,
TUR, CH, NOR, FIJ)
OPTION A2:  Passage à ce chapitre fractionné confor mément à la note de chapitre (option 5) (IND)
OPTION B:  Non
163. L'assemblage de parties en bonneterie déjà obtenues en forme fait intervenir une opération
minime consistant à les regrouper par bouclage ou simple couture.  Il n'y a pas de transformation
substantielle.
164. Deux variantes de proposition permettraient de déterminer le pays d'origine comme étant soit
celui dans lequel les parties en bonneterie sont obtenues en forme, qu'elles soient ou non assemblées
dans le même pays, soit celui dans lequel les parties en bonneterie sont à la fois obtenues en forme et
assemblées:
B1. Le pays d'origine des marchandises de ce chapitre fractionné est celui dans lequel les parties en
bonneterie de ces marchandises sont obtenues en forme (US, IND, MEX, CAN, SEN, EGY,
GUA, BRA, JPN, KOR, NZ, PHI, SEN)
B2. CC, pour autant que les parties en bonneterie de ces marchandises soient la fois obtenues en
forme et cousues ou autrement assemblées dans le  pays revendiquant l'origine, conformément à
la note de chapitre (option 1) (ARG, UR, THA, PAK (option 3))
Codes du SH concernés
ex chapitre 61 b) (ex 61.01 à ex 61.15)
                                                     
3 D'après la RGI 2 a), un regroupement de parties, que cette règle décrit comme étant un "article
présenté à l'état démonté ou non monté", est à classer dans la même position que l'article assemblé.  Au sens desrègles d'origine applicables aux chapitres 61 et 62 prés entées dans le présent document et dans les tableaux
ci-joints, ce regroupement de parties reste considéré comme étant des parties et il est explicitement mentionné
dans les désignations des produits couverts par les "ex-chapitre 61 i) et j)" ou "ex-chapitre 62 g) et h)" reprisesdans la colonne B des tableaux.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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QUESTION N° 46:  ASSEMBLAGE DES ARTICLES DES N° 61.01 À 61.15 ET 62.01 À 62.12 À
PARTIR DE PARTIES DÉCOUPÉES EN FORME
OPTION A:  Oui, pour autant que:
- L'assemblage d'un article dans un pays à partir de parties découpées en forme constitue une
transformation substantielle.  Toutefois, si des éléments, tels que des boutons ou autres éléments de
fixation, des poches, des garnitures, des poches plaquées, des étiquettes ou autres accessoires, etc.,
sont ajoutés ou si des boutonnières ou des ourlets sont réalisés, et si l'une quelconque de ces
opérations est effectuée dans un autre pays, avant ou après la principale opération d'assemblage, ces
opérations ne doivent pas être prises en compte aux fins de la détermination de l'origine des
marchandises.
165. La règle proposée est (EC, JPN, PHI, MAL, TUR, CH, NOR, FIJ, CR) et (US, IND, MEX,
HK, SEN, GUA, EGY, AUS):
- Passage aux marchandises de ce chapitre fractionné pour autant que les marchandises soient
assemblées dans un seul pays conformément à la note de chapitre 1.
166. Deux variantes de note de chapitre 1 sont proposées ci-après par les deux groupes de pays
concernés.  Ces variantes présentent, indiquées entre crochets, des additions proposées par certains
pays à l'appui de chaque variante:
- Note de chapitre 1/OPTION 1  (EC, JPN, PHI, MAL, TUR, CH, NOR, FIJ, CR)
1 a)       Au sens du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe b), l'expression "assemblés dans un
seul pays" signifie que toutes les opérations d'assemblage réalisées après la découpe en forme
du tissu, ou l'obtention en forme, en vue d'obtenir des parties, sont effectuées dans ce pays.
b)          Au sens du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles indiquées
ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une marchandise est assemblée dans
un seul pays:
- fixation d'éléments tels que:  accessoires, boutons et/ou autres éléments de fixation,
poches, garnitures, poignets, poches plaquées , étiquettes, [cols (JPN, PHI, MAL, CH,
NOR)];
- réalisation de boutonnières, d'ourlets.
- Note de chapitre 1/OPTIO N 2 (US, IND, MEX, HK, SEN, GUA , EGY, AUS)
1 a)       Au sens du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe b), l'expression "assemblés dans un
seul pays" signifie que toutes les opérations d'assemblage réalisées après la découpe en forme
du tissu en vue d'obtenir des parties sont effectuées dans ce pays.
b)          Au sens du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles indiquées
ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une marchandise est assemblée dans
un seul pays:
- fixation [et/ou réalisation de, par exemple (HK)] [fixation à des vêtements ou des
accessoires de:  (US)] boutons et autres éléments de fixation, poches "rapportées",
sous-pieds, garnitures, éléments d'ornementation, poignets, poches plaquées, b oucles
de ceintures, épaulettes, étiquettes, [cols (US) (HK)], [doublures, rembourrages,G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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poches autres que les poches rapportées, ceintures, accessoires du vêtement,
parements, ceintures appareillées, plissages, (HK)];
- réalisation de boutonnières, d'ourlets, [repassage à la presse, lavage à la pierre ou à
l'acide.  (US)]
OPTION A1:  Oui, pour autant que:
- L'assemblage d'un article dans un pays à partir de parties découpées en forme constitue une
transformation substantielle.  Toutefois, si des éléments, tels que des boutons ou autres
éléments de fixation, des poches, des garnitures, des poches plaquées, des étiquettes ou autres
accessoires, etc., sont ajoutés ou si des boutonnières ou des ourlets sont réalisés, et si l'une
quelconque de ces opérations est effectuée dans un autre pays, avant ou après la principale
opération d'assemblage, ces opérations ne doivent pas être prises en compte aux fins de ladétermination de l'origine des marchandises.
167. La règle proposée est (ARG, AUS, CH, CR, EC, EGY, FIJ, GUA, HK, JPN, MAL, MEX,
MOR, NOR, PHI, SEN, US, BRA, CAN, TUR):
- Passage aux marchandises de ce chapitre fractionné pour autant que les marchandises soient
assemblées dans un seul pays conformément à la note de chapitre (option 1).
168. La note de chapitre ci-après est proposée.  Les additions proposées par certains pays sont
indiquées entre crochets.
- Note de chapitre (option 1)
a) Au sens du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe b), l'expression "assemblés dans un
seul pays" signifie que toutes les opérations d'assemblage réalisées après la découpe en forme
du tissu, [ou l'obtention en forme]*, en vue d'obtenir des parties, sont effectuées dans ce pays.
b) Au sens du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles indiquées
ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une marchandise est assemblée dans
un seul pays:
- fixation [à des vêtements ou des accessoires (US)]:  de boutons et autres éléments de
fixation, poches, garnitures, poignées, poches plaquées, étiquettes, [sous-pieds,
éléments d'ornementation, boucles de ceinture, épaulettes (US)], [cols (AUS, CH,
JPN, MAL, NOR, PHI, US)];
- réalisation de boutonnières, d'ourlets, [repassage à la presse, lavage à la pierre ou à
l'acide (US)];
- les questions n° 45, 46, 48 à 51, 54 et 73 n'ont pas été résolues, un certain nombre de
délégations appuyant les diverses options proposées pour chacune.
OPTION A2:  Oui
La règle proposée est la suivante:  passage à ce chapitre fractionné conformément à la note de chapitre
(option 5) (IND)
                                                     
*Ne concerne pas la Question n° 46.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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OPTION B:  Oui, pour autant que:
-            L'assemblage d'un article dans un pays à partir de parties découpées en forme constitue une
transformation substantielle pour autant que ne soit utilisé aucun élément classé dans le n° 630 7.90
non originaire du même pays.  Cette sous-position couvre les coupons en matières textiles comportant
certaines ouvraisons comme des ourlets ou des encolures et destinés à la fabrication de vêtements,
mais non encore suffisamment complets pour être reconnaissables comme vêtements ou parties de
vêtements.4  Si cette règle n'est pas respectée, une transformation substantielle peut néanmoins avoir
lieu, pour autant que la marchandise obtenue résulte d'un assemblage substantiel conformément au
texte proposé en ce qui concerne la note de chapitre 1.
169. La règle proposée est (CAN):
-            CC, sauf à partir du n° 6307.90;
-            Changement à partir du n° [6117.90/6217.90]5, qu'il y ait ou non également changement à
partir de tout autre chapitre, pour autant que ce changement résulte d'un assemblage substantiel;  ou
              aucun changement de classification tarifaire n'est requis, qu'il y ait ou non également
changement à partir du n° [6117.90/6217.90] ou de tout autre chapitre, pour autant que la marchandise
résulte d'un assemblage substantiel conformément à la note de chapitre 1.
170. La note de chapitre 1/OPTION 4  proposée est la suivante (CAN):
1 a)       Au sens du présent chapitre, à l'exclusion des marchandises en bonneterie obtenues en forme,
on entend par "assemblage substantiel" la couture ensemble ou tout autre assemblage de
toutes les parties de vêtement principales d'une marchandise du présent chapitre.
b)          Au sens du présent chapitre, on entend par "parties de vêtement principales" les éléments
constitutifs d'un vêtement, et non les parties telles que cols, manchettes, ceintures, pochettes,
poches, doublures, rembourrages, parements, fermetures éclair, ceintures appareillées,
plissages, pinces ouvertes pour jupes ou accessoires.
OPTION C:  Non
171. L'assemblage de parties déjà découpées ne constitue pas une transformation substantielle.
Deux opérations au moins doivent être effectuées pour garantir que l'origine ne soit pas conférée par
un assemblage simple.
172. Deux variantes de règle sont proposées:
-            Le pays d'origine des march andises de ce chapitre fractionné est celui dans lequel ont été
réalisées deux opérations ou plus parmi celles indiquées ci-après:  fabrication du tissu (confection),
découpe du tissu en forme ou assemblage de toutes les parties principales découpées en forme.
                                                     
4 Notes explicatives du SH (pages 948-949).
5 Pour ce qui est du chapitre 61, la note de chapitre proposée mentionne uniquement le n° 6117.90 dans
les tableaux correspondants;  s'agissant du chapitre 62, la note mentionne uniquement le n° 6217.90.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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              Lorsque aucun pays ne remplit les conditions indiquées ci-dessus, le pays d'origine des
marchandises de ce chapitre fractionné est celui dans lequel les opérations d'assemblage de toutes les
parties principales ont été effectuées.  (KOR)
- CC (changement à partir de tout autre chapitre) pour autant que les parties de ces
marchandises soient à la fois découpées en forme et cousues ou autrement assemblées dans le paysrevendiquant l'origine (PAK (option 3))
173. Afin de clarifier cette dernière proposition, la 
note de chapitre 1/OPTION 3  ci-après est
proposée:  (NZ, BRA, ARG, PAK)
1 a)       Au sens du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe b), l'expression  "à la fois
découpées et obtenues en forme et cousues ou autrement assemblées dans le pays
revendiquant l'origine" signifie que toutes les opérations d'assemblage, avec la découpe en
forme du tissu, ou l'obtention en forme, en vue d'obtenir des parties, sont effectuées dans ce
pays.
b)          Au sens du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérat ions telles que celles indiquées
ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une marchandise est assemblée dans
un seul pays:
              -            fixation de:  boutons et autres éléments de fixation, poches "rapportées", sous-pieds,
garnitures, éléments d'ornementation, poignets, poches plaquées, boucles de
ceintures, épaulettes, étiquettes, cols, rembourrages et ceintures.
Codes du SH concernés
ex chapitre 61 c) (ex 61.01 à ex 61.15)
ex chapitre 62 a) (ex 62.01 à ex 62.12)
QUESTION N° 47:  BRODERIE DE "PRODUITS PLATS", TELS QUE MOUCHOIRS, CHÂLES,
FOULARDS, MANTILLES ET VOILES, À PARTIR DE TISSUS
 
 OPTION A:  Oui
 
174. L'opération de broderie entraîne une transformation substantielle de ces produits.  La règle
proposée en ce qui concerne les chapitres 61 et 62 est la suivante:
Passage à partir de ex chapitre 61 e) (COL, KOR, MOR, IND)
Passage à partir de ex chapitre 62 d) (COL, KOR, MOR, IND)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
175. Les tissus brodés subissent une transformation substantielle pour autant que la broderie
représente au moins 50 pour cent du prix sortie usine des marchandises.   Cette règle ad valorem
permet de résoudre les problèmes soulevés par la broderie partielle ou "minime".  (EC, TUR, EGY,
KOR)
OPTION C:  Oui, pour autant que:
176. Les "produits plats" subissent une transformation substantielle dans le pays dans lequel la
broderie est effectuée, à condition que l'importance des motifs brodés soit suffisante pour conférer
l'origine.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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177. La règle proposée est la suivante:
Les marchandises relevant de ce chapitre fractionné sont originaires du pays dans lequel la broderie
est effectuée, pour autant qu'elles ne comportent aucune surface non brodée dont la superficie soit
supérieure à 25 cm x 25 cm.  (PHI, CH, PAK, THA).
OPTION D:  Non178. La règle proposée exclut les opérations ultérieures au tissage qui ne sont pas suffisantes pour
conférer l'origine.
179. La règle proposée est la suivante:
Le pays d'origine des marchandises de ce chapitre fractionné est celui d'où provient le tissu,
pour autant que ce tissu soit fabriqué dans ce pays à partir de fils ou de fibres.  ( BRA, ARG, US,
AUS, MEX, CAN, JPN)
Codes du SH concernés
ex chapitre 61 d)  (ex 6117.10 ex 6117.80)
ex chapitre 62 c)  (62.13, 62.14, ex 6217.10)
QUESTION N° 48:  FABRICATION DE "PRODUITS PLATS", TELS QUE MOUCHOIRS,
CHÂLES, FOULARDS, MANTILLES ET VOILES, À PARTIR DE TISSUS
OPTION A:  Oui180. La fabrication d'articles textiles tels que des mouchoirs, des châles, des foulards, des mantilles
ou des voiles, à partir de tissus constitue une transformation substantielle.  Les opérations mises enœuvre représentent bien plus qu'un simple découpage en forme.  Les marchandises sont originaires du
pays dans lequel le tissu est découpé en forme et subit toute autre opération réalisée après la découpe,
telle que l'ourlage ou toute teinture ou impression des marchandises.
181. La règle proposée est la suivante:
- Le pays d'origine des marchandises de ce chapitre fractionné est celui dans lequel les articles
sont fabriqués à partir de tissus.  (COL, CH, IND,  PHI, HK, PAK, MAL, FI J, CR)  Uniquement pour
les tissus (GUA, MEX)
OPTION B:  Non182. Le passage à des produits plats, tels que des mouchoirs, etc., à partir de tissus représente à
peine plus qu'une découpe et ne suffit pas pour être considéré comme une transformationsubstantielle.
183. Les règles indiquées ci-après sont proposées par divers groupes de pays.
184. Aux termes de la première variante, le pays d'origine des produits plats est celui dans lequel
les critères d'origine applicables au tissu correspondant sont remplis.  La découpe en forme ou tout
autre traitement ultérieur, tel que l'ourlage, etc., réalisé dans un autre pays, ne doit pas être pris encompte aux fins de la détermination du pays d'origine.  L'application de critères d'origine aux tissus
signifie que, si les règles finalement établies en ce qui concerne les tissus reconnaissent les opérations
telles que la teinture, l'impression, la broderie, l'imprégnation ou l'enduction, etc., comme conférantG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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l'origine, le pays d'origine des produits plats sera celui dans lequel le tissu subit sa dernière
transformation substantielle telle que la définissent les règles applicables au tissu en question.
185. La règle proposée est la suivante:
- Le pays d'origine des marchandises de ce chapitre fractionné est celui d'où provient le tissu.
(JPN, US, KOR, AUS, SEN, NZ, EGY, DOM, ARG, BRA, CAN)
Uniquement pour les étoffes de bonneterie (GUA, MEX)
186. La deuxième règle proposée exclut les opérations ultérieures au tissage qui ne sont pas
suffisantes pour conférer l'origine.
187. La règle proposée est la suivante:
- Le pays d'origine des marchandises de ce chapitre fractionné est celui d'où provient le tissu,
pour autant que ce tissu soit fabriqué dans ce pays à partir de fils ou de fibres.  (ARG)
188. Aux termes de la troisième variante, il existe deux façons de conférer l'origine.  Soit toutes les
opérations permettant de passer au produit plat fini à partir de fils, y compris la confection et la
découpe en forme, sont effectuées dans un seul pays;  soit toutes les opérations permettant de passer
au produit plat fini à partir d'étoffes écrues ou préblanchies doivent être réalisées dans un seul pays,
pour autant que la marchandise soit teinte et imprimée, et que cette teinture ou impression soitaccompagnée d'opérations préparatoires ou de finissage.
189. La règle proposée est la suivante:
- changement à partir des fils de toute autre position;  ou
- passage aux marchandises teintes ou imprimées de ce chapitre fractionné, si ce passage
résulte de la teinture ou de l'impression d'étoffes écrues ou préblanchies, accompagnéesd'opérations préparatoires ou de finissage.  L'impression thermique doit s'accompagner de
l'impression du papier transfert.  (EC) (TUR)
Codes du SH concernés
ex chapitre 61 e) (ex 6117.10, ex 6117.80)ex chapitre 62 d) (62.13, 62.14, ex 6217.10)
QUESTION N° 49:  ASSEMBLAGE D'ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, TELS QUE
CRAVATES, NŒUDS PAPILLONS, FOULARDS CRAVATES, GANTS, MITAINES, MOUFLES
ET BANDEAUX (SERRE-TÊTE), À PARTIR DE PARTIES EN BONNETERIE OBTENUES ENFORME
OPTION A1:  Oui190. L'assemblage, réalisé dans un pays, d'accessoires du vêtement tels que cravates, nœuds
papillons, foulards cravates, gants, mitaines, moufles et bandeaux (serre-tête) à partir de parties en
bonneterie obtenues en forme, constitue une transformation substantielle.  Toutefois, si des éléments,tels que des boutons ou autres éléments de fixation, des poches, des garnitures, des poches plaquées,
des étiquettes ou autres accessoires, etc., sont ajoutés ou si des boutonnières ou des ourlets sont
réalisés, et si l'une quelconque de ces opérations est effectuée dans un autre pays, avant ou après la
principale opération d'assemblage, ces opérations ne doivent pas être prises en compte aux fins de la
détermination de l'origine des marchandises.
191. La règle proposée est la suivante (E C, PHI, MAL, TUR, CH, NOR, CR, NZ):G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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- Passage aux marchandises de ce chapitre fractionné pour autant que les marchandises soient
assemblées dans un seul pays conformément à la note de chapitre 1.
192. La note de chapitre 1/OPTION 1, qui contient, indiquées en tre crochets, des additions
proposées par certains pays à l'appui de cette opti on, est la suivante:  (EC, PHI, MAL, TUR, CH,
NOR, CR)
1 a)       Au sens du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe b), l'expression "assemblés dans un
seul pays" signifie que toutes les opérations d'assemblage réalisées après la découpe en forme
du tissu, ou l'obtention en forme, en vue d'obtenir des parties, sont effectuées dans ce pays.
b)          Au sens du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celle s indiquées
ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une marchandise est assemblée dans
un seul pays:
              -            fixation d'éléments  tels que:  accessoires, boutons et/ou autres éléments de fixation,
poches, garnitures, poignets, poches plaquées, étiquettes, [cols (PHI, MAL, CH,
NOR)];
              -            réalisation de boutonnières, d'ourlets.
OPTION A2:  Oui
La règle proposée est la suivante:  passage à ce chapitre fractionné conformément à la note de chapitre
(option 5)
OPTION B:  Non193. L'assemblage de parties en bonneterie déjà obtenues en forme fait intervenir une opération
minime consistant à les regrouper par bouclage ou simple couture.  Il n'y a pas de transformationsubstantielle.
194. Des variantes de proposition permettraient de déterminer le pays d'origine comme étant soit
celui dans lequel les parties en bonneterie sont obtenues en forme, qu'elles soient ou non assemblées
dans le même pays, soit celui dans lequel les parties en bonneterie sont à la fois obtenues en forme et
assemblées:
- Le pays d'origine des marchandises de ce ch apitre fractionné est celui dans lequel les
parties en bonneterie de ces marcha ndises sont obtenues en forme ( CAN, EGY, GUA,
JPN, KOR, MEX, SEN, UR, US, AUS, BRA)
- CC, pour autant que les parties en bonneterie de ces marchandises soient la fois obtenues en
forme et cousues ou autrement assemblées dans le pays revendiquant l'origine (ARG, FIJ,
PAK (en faveur de la note de chapitre (option 3), THA)
195. Afin de clarifier cette dernière proposition, la note de chapitre 1/OPTION 3 ci- après est
proposée:  (NZ, BRA, ARG, PAK)
1 a)       Au sens du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe b), l'expression "à la fois
découpées et obtenues en forme et cousues ou autrement assemblées dans le pays
revendiquant l'origine" signifie que toutes les opérations d'assemblage, avec la découpe en
forme du tissu, ou l'obtention en forme, en vue d'obtenir des parties, sont effectuées dans ce
pays.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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b)          Au sens du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles indiquées
ci-après  n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une marchandise est assemblée dans
un seul pays:
              -            fixation de:  boutons et autres éléments de fixation, poches "rapportées", sous-pieds,
garnitures, éléments d'ornementation, poignets, poches plaquées, boucles de
ceintures, épaulettes, étiquettes, cols, rembourrages et ceintures.
Codes du SH concernés
ex chapitre 61 f)
(ex 61.16, ex 6117.20, ex 6117.80)
QUESTION N° 50:  ASSEMBLAGE D'ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, TELS QUE
CRAVATES, NŒUDS PAPILLONS, FOULARDS CRAVATES, GANTS, MITAINES, MOUFLESET BANDEAUX (SERRE-TÊTE), À PARTIR DE PARTIES DÉCOUPÉES EN FORME
OPTION A2:  Oui
La règle proposée est la suivante:  passage à ce chapitre fractionné conformément à la note de chapitre
(option 5)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
-            L'assemblage d'un article dans un pays à partir de parties découpées en forme constitue une
transformation substantielle pour autant que ne soit utilisé aucun élément classé dans le n° 6307.90
non originaire du même pays.  Cette sous-position  couvre les coupons en matières textiles comportant
certaines ouvraisons comme des ourlets ou des encolures et destinés à la fabrication de vêtements,
mais non encore suffisamment complets pour être reconnaissables comme vêtements ou parties de
vêtements.  Si cette règle n'est pas respectée, une transformation substantielle peut néanmoins avoir
lieu, pour autant que la marchandise obtenue résulte d'un assemblage substantiel conformément au
texte proposé en ce qui concerne la note de chapitre 1/OPTION 4.
196. La règle proposée est (CAN):
-            CC, sauf à partir du n° 6307.90;
-            Changement à partir du n° [6117.90/6217.90], qu'il y ait ou non également changement à
partir de tout autre chapitre, pour autant que ce changement résulte d'un assemblage substantiel;  ou
-            a ucun changement de classification tarifaire n'est requis, qu'il y ait ou non également
changement à partir du n° [6117.90/6217.90] ou de tout autre chapitre, pour autant que la marchandise
résulte d'un assemblage substantiel conformément à la note de chapitre 1.
197. La note de chapitre 1/OPTION 4 proposée est la suivante (CAN):
1 a)       Au sens du présent chapitre, à l'exclusion des marchandises en bonneterie obtenues en forme,
on entend par "assemblage substantiel" la couture ensemble ou tout autre assemblage de
toutes les parties de vêtement principales d'une marchandise du présent chapitre.
b)          Au sens du présent chapitre, on entend par "parties de vêtement principales" les éléments
constitutifs d'un vêtement, et non les parties telles que cols, manchettes, ceintures, pochettes,
poches, doublures, rembourrages, parements, fermetures éclair, ceintures appareillées,
plissages, pinces ouvertes pour jupes ou accessoires.
OPTION C:  NonG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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198. L'assemblage de parties déjà découpées en forme ne constitue pas une transformation
substantielle.  Une combinaison d'opérations doivent être effectuées pour garantir que l'origine ne soit
pas conférée par un assemblage simple.  Les variantes de règle proposées sont les suivantes:
-            Le pays d'origine des marchandises de ce chapitre fr actionné est celui d'où provient le tissu.
(JPN)
-            Le pays d'origine des marchandises de ce chapitre fractionné est celui dans lequel ont été
réalisées deux opérations ou plus parmi celles indiquées ci-après:  fabrication du tissu
(confection), découpe du tissu en forme ou assemblage de toutes les parties principales
découpées en forme.
-            Lorsque aucun pays ne remplit les conditions indiquées ci-dessus, le pays d'origine des
marchandises est celui dans lequel les opérations d'assemblage de toutes les parties
principales ont été effectuées.  (KOR)
- CC pour autant que les parties de ces marchandises soient la fois découpées en forme et
cousues ou autrement assemblées dans le pays revendiquant l'origine (FIJ, THA, PAK
(option 3))
199. Afin de clarifier cette dernière proposition, la note de chapitre 1/OPTION 3 ci-après est
proposée:  (NZ, BRA, ARG, PAK)
1 a)       Au sens du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe b), l'expression "à la fois
découpées et obtenues en forme et cousues ou autrement assemblées dans le pays
revendiquant l'origine" signifie que toutes les opérations d'assemblage, avec la découpe en
forme du tissu, ou l'obtention en forme, en vue d'obtenir des parties, sont effectuées dans ce
pays.
b)          Au sens du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles indiquées
ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une marchandise est assemblée dans
un seul pays:
              -            fixation de:  boutons et autres éléments de fixation, poches "rapportées", sous-pieds,
garnitures, éléments d'ornementation, poignets, poches plaquées, boucles de
ceintures, épaulettes, étiquettes, cols, rembourrages et ceintures.
Codes du SH concernés
ex chapitre 61 g) (61.16, 6117.20, ex 6117.80)
ex chapitre 62 e) (62.15, 62.16, ex 6217.10)
QUESTION N° 51:  ASSEMBLAGE DE PARTIES TEXTILES À PARTIR DE LEURS
ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS
OPTION A:  Oui
200. L'assemblage de parties textiles à partir de leurs éléments constitutifs est une transformation
substantielle faisant intervenir une couture ou des opérations similaires visant à obtenir la partie finie.
Selon le type de tissu utilisé, les règles proposées sont les suivantes:
Si les articles sont fabriqués à partir d'étoffes de bonneterie:
-            Passage à partir de ex chapitre 61 j)  ( DOM, FIJ, HK, IND, US, CAN)
Si les articles sont fabriqués à partir d'étoffes autres que de bonneterie (tissus, feutres, non-tissés):
-            Passage à partir de ex chapitre 62 h)  ( DOM, FIJ, HK, IND, PHI, US, CAN)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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OPTION B:  Non
201. L'assemblage de parties textiles à partir d'éléments constitutifs n'est pas suffisant pour être
considéré comme une transformation substantielle.
202. Les variantes de règle proposées sont les suivantes:
-            Le pays d'origine des marchandises de ce chapitre fractionné est celui dans lequel les
marchandises sont fabriquées à partir de tissus ( ARG, BRA, CH, COL, EGY, GUA, MAL, MEX,
UR, THA)
-            Le pays d'origine des marchandises de ce chapitre fractionné est celui d'où provient le tissu
(AUS, JPN, NZ, KOR)
-            changement à partir des fils de toute autre position;  ou
-            passa ge aux marchandises teintes ou imprimées de ce chapitre fractionné, si ce passage
résulte de la teinture ou de l'impression d'étoffes écrues ou préblanchies, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression thermique doit s'accompagner de l'impression du papier
transfert.  ( EC, TUR)
Codes du SH concernés
ex chapitre 61 h) (ex 6117.90)
ex chapitre 62 f) (ex 6217.90)
QUESTION N° 52:  BRODERIE DES PARTIES ET SOUS-ASSEMBLAGES CLASSÉS DANS
LES CHAPITRES 61 ET 62
 
 Cette question peut être supprimée, car le CTRO s' accorde à estimer que la broderie de parties et de
sous-assemblages des chapitres 61 et 62 ne constitue pas une transformation substantielle.
QUESTION N° 53:  FABRICATION DE PARTIES TEXTILES ET AUTRES ARTICLES TEXTILES
NON ASSEMBLÉS DES CHAPITRES 61 ET 62 À PARTIR DE TISSUS
OPTION A:  Oui
203. Le découpage de parties en forme est une opération compliquée faisant intervenir un dessin,
un étalonnage, un marquage et une découpe.  Le tissu subit une transformation substantielle lorsqu'il
est découpé en vêtement ou en partie accessoire, ou en vue de fabriquer d'autres articles non
assemblés.  Les parties obtenues possèdent un caractère nouveau et ne peuvent être utilisées à une
autre fin.
204. La règle proposée est la suivante:
-          Le pays d'origine des marchandises de ce chapitre fractionné est celui dans lequel les
marchandises sont fabriquées à partir de tissus (ARG, BRA, CH, COL, FIJ, GUA, IND, MAL,
MEX, PHI)
OPTION B:  Non
205. Le passage aux parties ou autres articles non assemblés à partir de tissus n'est pas suffisant
pour être considéré comme une transformation substantielle.  Les variantes de règle proposées
indiquent que le pays d'origine des marchandises est soit celui d'où provient le tissu, soit celui dans
lequel toutes les étapes de production sont réalisées, à partir du fil jusqu'au produit final.
206. La règle proposée est la suivante:G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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-          Le pays d'origine des marchandises de ce chapitre fractionné est celui d'où provient le tissu.
(AUS, EGY, HK, JPN, NZ, US, KOR, CAN, THA, GUA)
207. La règle proposée est la suivante:
-          changement à partir des fils de toute autre position;  ou
-          passage aux marchandises teintes ou imprimées de ce chapitre fractionné, si ce passage résulte
de la teinture ou de l'impression d'étoffes écrues ou préblanchies, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression th ermique doit s'accompagner de l'impression du papier
transfert.  (EC, TUR, UR)
Codes du SH concernés
ex chapitre 61 j) (ex 6117.90)
ex chapitre 62 h) (ex 6217.90)
QUESTION N° 54:  FABRICATION DE COUCHES ET LANGES POUR BÉBÉS À PARTIR DE
TISSUS
OPTION A:  Oui, pour autant que:
- Le n° 62.09 couvre les vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, y compris les couches
et les langes.  Aucune règle particulière n'est proposée en ce qui concerne les couches et les
langes.  Les critères d'origine proposés sont ceux proposés par différents pays pour les autres
chapitres fractionnés et qui sont applicables à la présente position.  (IND, MEX, EGY, PHI,
THA, JPN, HK, EC)
OPTION B:  Non
208. Les couches et langes du n° 62.09 sont des produits "plats" et doivent être couverts par des
critères d'origine différents de ceux proposés pour les autres articles de cette position.  La fabricationde ces articles à partir de tissus ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle applicable
aux couches et langes doit être celle appliquée aux autres produits plats de l'ex chapitre 62 d).
209. Les règles proposées sont les suivantes:
- Le pays d'origine des marchandises de ce chapitre fractionné est celui d'où provient le tissu.
(UR, US, AUS, BRA, ARG, GUA)
- Le pays d'origine des articles est celui d'où provient le tissu, pour autant que ce tissu soit
fabriqué dans ce pays à partir de fils ou de fibres.
Codes du SH concernés
ex chapitre 62 b) (ex 62.09)
CHAPITRE 63
QUESTION N° 55:  FABRICATION DE COUVERTURES (AUTRES QUE LES COUVERTURES
CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES) À PARTIR DE TISSUS
OPTION A:  OuiG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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210. La fabrication de couvertures à partir de tissus est une transformation substantielle.  La règle
proposée est la suivante:
- CP  (CH, COL, IND, MAL, MOR, NOR, PAK, PHI)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- La fabrication de ces articles textiles est une transformation substantielle, pour autant que
d'autres conditions soient également remp lies.  Deux propositions ont été communiquées:
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins que les
marchandises soient à la fois découpées ou obtenues en forme et cousues ou autrement
assemblées dans le même pays.  (NZ, HK)
En ce qui concerne les marchandises en bonneterie:
- Passage à cette position fractionnée pour autant que ce passage résulte d'une confection
complète (EC, TUR)
OPTION C:  Non
211. La fabrication de ces marchandises à partir de tissus n'est pas une transformation
substantielle.  Les règles proposées sont les suivantes:
Ces articles textiles sont originaires du pays d'où proviennent les tissus ou les produits du
n° 6307.90.  La règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à
54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.07, 60.01,
60.02 ou  6307.90 (JPN, EGY)
Ces articles textiles sont originaires du pays d'où proviennent les tissus.  La règle proposée est la
suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à
54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07
ou 60.01 à 60.02 (US, MEX, ARG, BRA, CAN, AUS, COL, KOR, GUA)
En ce qui concerne les marchandises en feutre ou en non-tissés, la règle proposée est la
suivante:
- CP, sauf à partir des n° 56.02 et 56.03 (EC, TUR)
En ce qui concerne les articles en tissu, la règle proposée est la suivante:
- Passage à cette position fractionnée à partir des fils de toute autre position (EC, TUR)
Code du SH concerné
63.01
QUESTION N° 56:  FABRICATION DE COUVERTURES CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES À
PARTIR DE TISSUS
OPTION A:  OuiG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 52
212. La fabrication de couvertures chauffantes électriques à partir de tissus est une transformation
substantielle.  La règle proposée est la suivante:
-           CP  ( EGY, IND, JPN, PHI, AUS, HK)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
-          Le n° 63.01 couvre les couvertures chauffantes électriques.  Trois pays proposent des critèr es
d'origine applicables aux couvertures chauffantes électriques différents de ceux proposés pour les autres
articles de cette position.  Les autres délégations n'ont  fait aucune proposition particulière concernant les
couvertures chauffantes électriques et suggèrent de leur appliquer les mêmes critères d'origine que ceux
concernant les autres marchandises de cette position.
213. Règles présentées aux niveaux des options A, B et C de la question n° 55 concernant la
fabrication des autres couvertures.
Code du SH concerné
63.01
QUESTION N° 57:  IMPRÉGNATION, ENDUCTION, RECOUVREMENT OU STRATIFICATION
DES ARTICLES TEXTILES DU CHAPITRE 63 EN FEUTRE OU EN NON-TISSÉS
OPTION A:  Oui, pour autant que:
- L'imprégnation, l'enduction, le recouvrement ou la stratification des articles en feutre ou en
non-tissés sont des transformations substantielles, pour autant que toutes les opérations
entreprises à partir du feutre ou du non-tissé écru au moins, ainsi que les opérationsd'imprégnation, d'enduction, de recouvrement ou de stratification soient effectuées dans un seul
pays.  La règle proposée est la suivante:
- Passage à cette position à partir des feutres ou non-tissés écrus de toute autre position (EC,
TUR, NOR, COL, EGY)
OPTION B:  Non
214. La confection d'articles textiles en feutre ou en non-tissés imprégnés, enduits, recouverts ou
stratifiés à partir d'autres marchandises de la même position n'est pas une transformation substantielle.
Aucune règle particulière n'est proposée.  Les variantes de règle proposées sont celles proposées par
divers pays en ce qui concerne les autres articles de la même position non imprégnés ni enduits ni
recouverts ni stratifiés.  ( CH, CAN, MEX, US, BRA, MAL, MOR, PAK, JPN, ARG, AUS, CHI,
THA, GUA, HK)
215. OPTION C:
216. (IND, KOR, SG, PHI)
Codes du SH concernés
63.01, 63.02, 63.03, 63.04, 63.05, 63.06
QUESTION N° 58:  BRODERIE DES ARTICLES TEXTILES DU CHAPITRE 63
 
 OPTION A:  Oui, pour autant que:G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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217. La broderie d'articles textiles du chapitre 63 constitue une transformation substantielle, à
condition que l'importance des motifs brodés sur ces articles soit suffisante pour conférer l'origine.  La
règle d'origine proposée est la suivante:  (PHI, EGY)
 En ce qui concerne les marchandises brodées des n° 63.01 et 63.03,
 En ce qui concerne draps de lit brodés du n° 6302.10,
 En ce qui concerne les couvre-lits brodés des n° 6304.11 et 6304.19:
 
♦ Le pays d'origine des marchandises brodées de cette position est celui dans lequel la
broderie a été effectuée, pour autant que la distance entre le bord du tissu et les motifsbrodés, ou entre les motifs, n'excède pas 80 cm.
 
 En ce qui concerne les autres marchandises brodées du n° 63.02 (autres que les draps de lit),
 En ce qui concerne les autres marchandises brodées du n° 63.04 (autres que les couvre-lits),
 En ce qui concerne les marchandises brodées des n° 63.05 à 63.07:
 
♦ Les marchandises brodées relevant de la présente position sont originaires du pays
dans lequel la broderie a été effectuée, pour autant qu'elles ne comportent aucunesurface non brodée dont la superficie soit supérieure à 25 cm x 25 cm.
 
 OPTION B:  Oui, pour autant que:
 
218. La fabrication d'articles textiles brodés, autres qu'en feutre ou en non-tissés, est une
transformation substantielle, pour autant que toutes les opérations entreprises à partir du tissu non
brodé au moins, y compris la confection sous la forme d'un article, soient effectuées dans un seul payset que la valeur des matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix sortie usine
du produit.  La règle d'origine proposée est la suivante:
 Passage à cette position fractionnée à partir des tissus non brodés, lorsque la valeur des
matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix sortie usine du
produit.  (EC, TUR)
 
 OPTION C:  Non
 
219. La broderie d'articles textiles classés dans la même position n'est pas une transformation
substantielle.  Aucune règle particulière n'est proposée.  Les variantes de règle proposées sont cellesproposées par divers pays en ce qui concerne les autres articles de la même position, même non
brodés.  ( US, MEX, ARG, BRA, JPN, MAL, CH, COL, MOR, PAK, NOR, AUS, CAN, THA,
GUA)
 OPTION D:
 
 (IND)
 
 Codes du SH concernés
63.01, 63.02, 63.03, 63.04, 63.05, 63.06, 63.07
QUESTION N° 59:  CONFECTION DE LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE
TOILETTE, LINGE DE CUISINE (AUTRES QUE MATELASSÉS), À PARTIR DE TISSUS
OPTION A:  OuiG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 54
220. La confection de linge de table, de cuisine, de toilette ou de cuisine à partir de tissus est une
transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
- CP  (CH, COL, IND, MAL, MOR, NOR, NZ, PAK, PHI)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- La fabrication de ces articles textiles est une transformation substantielle, pour autant que
d'autres conditions soient également remplies.  Les règles proposées sont les suivantes:
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins que les
marchandises soient à la fois découpées ou obtenues en forme et cousues ou autrement
assemblées dans le même pays.  (HK)
En ce qui concerne les marchandises en bonneterie:
- Passage à cette position fractionnée pour autant que ce passage résulte d'une confection
complète (EC)
- Passage à un article non piqué de cette position à partir de toute autre position, pour autant que
la confection comprenne une découpe et un ourlage  de toutes les faces et une couture ou autre
opération d'assemblage significative en ce qui concerne la marchandise  (CAN)
- Changement à partir de tissus écrus, par tein ture ou impression accompagnées d'un finissage,
d'une découpe et d'un ourlage (AUS, SEN)
OPTION C:  Non
221. La fabrication de ces marchandises à partir de tissus n'est pas une transformation
substantielle.  Les règles proposées sont les suivantes:
- Ces articles textiles sont originaires du pays d'où proviennent les tissus ou les marchandises du
n° 6307.90.  La règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à
54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.07, 60.01 à
60.02 ou 6307.90 (JPN, MAL, EGY, THA)
- Ces articles textiles sont originaires du pays d'où proviennent les tissus.  La règle proposée est la
suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à
54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07
ou 60.01 à 60.02 (US, MEX, ARG, BRA, CAN, COL, KOR, GUA)
- En ce qui concerne les articles en feutre ou en non-tissés, la règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 56.02 et 56.03 (EC, TUR)
- En ce qui concerne les articles en tissu, la règle proposée est la suivante:
- Passage à cette position fractionnée à partir des fils de toute autre position (EC, TUR)
Code du SH concerné
63.02G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 55
QUESTION N° 60:  OBTENTION D'ARTICLES TEXTILES MATELASSÉS DU CHAPITRE 63 À
PARTIR DES PRODUITS TEXTILES MATELASSÉS DU N° 58.11
OPTION A:  Oui
222. La confection d'articles textiles matelassés à partir de produits textiles matelassés est une
transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
- CP  (AUS, CH, COL, IND, KOR, MAL, MOR, NOR, PAK, PHI)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- Certains pays n'ont fait aucune proposition particulière concernant les marchandises
matelassées.  La confection d'articles textiles matelassés est une transformation substantielle
pour autant que soient remplis les mêmes critè res d'origine que ceux indiqués pour les autres
articles non matelassés de la même position.
223. Les variantes de règle proposées sont celles proposées pour les autres articles de la même
position par les pays suivants:   (HK, AUS, SEN, EC, TUR)
OPTION C:  Non
224. S'agissant des marchandises matelassées, les propositions ci-après ont été communiquées.
Une variante estime que le pays d'origine des marchandises est celui du produit textile matelassé du
n° 58.11 ou du produit du n° 6307.90, pour autant que la découpe des étoffes supérieure et inférieure
et l'assemblage de la marchandise matelassée soient tous deux réalisés dans le même pays.  La règle
proposée est la suivante:
- Passage à une marchandise matelassée de cette pos ition à partir de toute autre position, sauf à
partir des n° 58.11 ou 6307.90, pour autant que la déc oupe des étoffes supérieure et inférieure et
l'assemblage de la marchandise matelassée soient tous deux réalisés entièrement dans un seul
pays.  (CAN)
225. Selon une autre proposition, le pays d'origine des marchandises est celui du produit textile
matelassé du n° 58.11 ou de l'article du n° 6307.90.  La règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 58.11 ou 6307.90 en ce qui  concerne les marchandises matelassées de
cette position  (JPN, EGY)
226. Selon une autre proposition, la confection d'articles textiles matelassés à partir de tissus n'est
pas une transformation substantielle.  Dans certains cas, la seule opération nécessaire est la finitiondes bords.  Le pays d'origine de ces marchandises est donc celui d'où provient le tissu.  La règle
proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01 à 60.02 (US,
MEX, ARG, BRA, COL, GUA)
Codes du SH concernés
63.02, 63.03, 63.04
QUESTION N° 61:  FABRICATION DE VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR, DE
CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, À PARTIR DE TISSUSG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 56
OPTION A:  Oui
227. La fabrication de vitrages, rideaux et stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit est une
transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
- CP  (CH, COL, IND, KOR, MOR, NOR, PAK, PHI, THA)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- La fabrication de ces articles textiles est une transformation substantielle, pour autant que
d'autres conditions soient également remplies.  Les règles proposées sont les suivantes:
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins que les
marchandises soient à la fois découpées ou obtenues en forme et cousues ou autrement
assemblées dans le même pays.  (NZ, HK)
- Passage à un vitrage, un rideau ou store d'inté rieur, une cantonnière ou un tour de lit de cette
position (autre que matelassé), pour autant que  la confection comprenne une découpe et un
ourlage de toutes les faces, ainsi qu'une coutur e ou autre opération d'assemblage significative en
ce qui concerne la marchandise;  ou
Passage à tout autre article non matelassé de cette position, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02,
58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01 à 60.02 (CAN, AUS)
- CP, pour autant qu'une découpe et un ourlage de  toutes les faces, ainsi qu'une couture ou une
autre opération d'assemblage significative ait ét é effectuée en ce qui concerne la marchandise
(autre que matelassée);  ouCP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.07, 60.01 à 60.02 ou 6307.90
(JPN, MAL, EGY)
En ce qui concerne les marchandises en bonneterie:
- Passage à cette position fractionnée pour autant que ce passage résulte d'une confection
complète (EC, TUR)
OPTION C:  Non
228. La fabrication de ces marchandises à partir de tissus n'est pas une transformation
substantielle.  Les règles proposées sont les suivantes:
Ces articles textiles sont originaires du pays d'où proviennent les tissus.  La règle proposée est la
suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01 à 60.02 (US,
MEX, ARG, BRA, CAN, COL, KOR, GUA)
En ce qui concerne les articles en feutre ou en non-tissés, la règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 56.02 et 56.03 (EC, TUR)
En ce qui concerne les articles en tissu, la règle proposée est la suivante:
- Passage à cette position fractionnée à partir des fils de toute autre position (EC, TUR)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 57
Code du SH concerné
63.03
QUESTION N° 62:  FABRICATION D'AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT, À
L'EXCLUSION DE CEUX DU N° 94.04, À PARTIR DE TISSUS
OPTION A:  Oui
229. La fabrication de ces articles textiles est une transformation substantielle.  La règle proposée
est la suivante:
-C P   ( CH, COL, IND, KOR, MOR, NOR, PAK, PHI)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- La fabrication de ces articles textiles est une transformation substantielle, pour autant que
d'autres conditions soient également remplies.  Les règles proposées sont les suivantes:
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins que les
marchandises soient à la fois découpées ou obtenues en forme et cousues ou autrement
assemblées dans le même pays.  (NZ, HK)
- Passage à un couvre-oreiller de cette position (autre que matelassé) à partir de toute autre
position;  ou
Passage à toute autre marchandise de cette positi on, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02,
58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01 à 60.02 (CAN, AUS)
En ce qui concerne les marchandises en bonneterie:
- Passage à cette position fractionnée pour autant que ce passage résulte d'une confection
complète (EC, TUR)
OPTION C:  Non
230. La fabrication de ces marchandises à partir de tissus n'est pas une transformation
substantielle.  Les règles proposées sont les suivantes:
Ces articles textiles sont originaires du pays d'où proviennent les tissus ou les marchandises du
n° 6307.90.  La règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.07, 60.01 à 60.02 ou 6307.90
(JPN, MAL, EGY)
Ces articles textiles sont originaires du pays d'où proviennent les tissus.  La règle proposée est la
suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01 à 60.02 (US,
MEX, ARG, BRA, GUA)
En ce qui concerne les articles en feutre ou en non-tissés, la règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 56.02 et 56.03 (EC, TUR)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 58
En ce qui concerne les articles en tissu, la règle proposée est la suivante:
- Passage à cette position fractionnée à partir des fils de toute autre position (EC, TUR)
Code du SH concerné
63.04
QUESTION N° 63:  FABRICATION DE SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE À PARTIR DE
TISSUS
OPTION A:  Oui
231. La fabrication de sacs et sachets d'emballage de cette position est une transformation
substantielle.  La règle proposée est la suivante:
- CP  (CH, COL, EGY, IND, KOR, MAL, MOR, PAK, NOR, PHI)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- La fabrication de ces sacs et sachets d'emballa ge est une transformation substantielle pour autant
que des critères supplémentaires soient également remplis.  Les règles proposées sont les
suivantes:
- CP, sauf si ce changement résulte d'un découpage en forme et/ou d'un ourlage ou d'un
roulottage par n'importe quel procédé ou au moye n de franges nouées obtenues à l'aide des fils
de l'article lui-même ou de fils rapportés (JPN, AUS, NZ)
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins que les
marchandises soient à la fois découpées ou obtenues en forme et cousues ou autrement
assemblées dans le même pays.  (HK)
Si les marchandises sont en bonneterie:
- Passage à cette position fractionnée lorsque ce passage résulte d'une confection complète (EC,
TUR)
OPTION C:  Non
232. Il n'y a pas de transformation substantielle.  Diverses propositions considèrent que les sacs et
sachets d'emballage sont originaires du pays d'origine du tissu utilisé, ou du pays dans lequel le tissu
est fabriqué.  Les règles proposées sont les suivantes:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.04, 58.06, 58.09 à 58.10, 59.03, 59.06 à 59.07 ou
60.01 à 60.02 (US, MEX, CAN, BRA, ARG, GUA)
En ce qui concerne les articles en feutre ou en non-tissés, la règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 56.02 et 56.03 (EC, TUR)
En ce qui concerne les articles en tissu, la règle proposée est la suivante:
- Passage à cette position fractionnée à partir des fils de toute autre position (EC, TUR)
Code du SH concerné
63.05G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 59
QUESTION N° 64:  FABRICATION DE BÂCHES ET STORES DE FENÊTRES À PARTIR DE
TISSUS
OPTION A:  Oui
233. La fabrication de bâches et stores de fenêtres est une transformation substantielle.  La règle
proposée est la suivante:
- CP  (CH, COL, IND, KOR, MAL, MOR, NOR, PAK, PHI)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- La fabrication de bâches et stores de fenêtres  est une transformation substantielle, pour autant
que les critères spécifiés soient également remplis dans un pays.  Les variantes de règle
proposées sont les suivantes:
- CP, sauf si ce changement résulte d'un découpage en forme et/ou d'un ourlage ou d'un
roulottage par n'importe quel procédé ou au moye n de franges nouées obtenues à l'aide des fils
de l'article lui-même ou de fils rapportés (JPN, EGY, AUS, NZ)
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins que les
marchandises soient à la fois découpées ou obtenues en forme et cousues ou autrement
assemblées dans le même pays.  (HK)
- Si les marchandises sont en bonneterie:  Passage  à cette position fractionnée lorsque ce passage
résulte d'une confection complète (EC, TUR)
OPTION C:  Non
234. Il n'y a pas de transformation substantielle.  Diverses propositions considèrent que les bâches
et stores de fenêtres sont originaires du pays d'origine du tissu utilisé, ou du pays dans lequel le tissu
est fabriqué.  Les règles proposées sont les suivantes:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.04, 58.06, 58.09 à 58.10, 59.03, 59.06 à 59.07 ou
60.01 à 60.02 (US, MEX, CAN, BRA, ARG)
En ce qui concerne les articles en feutre ou en non-tissés, la règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 56.02 et 56.03 (EC, TUR)
En ce qui concerne les articles en tissu, la règle proposée est la suivante:
- Passage à cette position fractionnée à partir des fils de toute autre position (EC, TUR)
Code du SH concerné
63.06
QUESTION N° 65:  FABRICATION DE STORES D'EXTÉRIEUR À PARTIR DE TISSUS
OPTION A:  Oui
235. La fabrication de stores d'extérieurs est une transformation substantielle.  Les règles
proposées sont les suivantes:
- CP  (CH, COL, IND, MAL, MOR, NOR, PAK, PHI, KOR)
- Changement de chapitre (CAN)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 60
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- La fabrication de stores d'extérieur est une transformation substantielle, pour autant que les
critères spécifiés soient également remplis dans un pays.  Les règles proposées sont les
suivantes:
- CP, sauf si ce changement résulte d'un découpage en forme et/ou d'un ourlage ou d'un
roulottage par n'importe quel procédé ou au moye n de franges nouées obtenues à l'aide des fils
de l'article lui-même ou de fils rapportés (JPN, EGY, AUS, NZ)
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins que les
marchandises soient à la fois découpées ou obtenues en forme et cousues ou autrement
assemblées dans le même pays.  (HK)
Si les marchandises sont en bonneterie:
- Passage à cette position fractionnée lorsque ce passage résulte d'une confection complète (EC,
TUR)
OPTION C:  Non
236. Il n'y a pas de transformation substantielle.  Diverses propositions considèrent que les stores
d'extérieur sont originaires du pays d'origine du tissu utilisé, ou du pays dans lequel le tissu est
fabriqué.  Les règles proposées sont les suivantes:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.04, 58.06, 58.09 à 58.10, 59.03, 59.06 à 59.07 ou
60.01 à 60.02 (US, MEX, BRA, ARG)
En ce qui concerne les articles en feutre ou en non-tissés, la règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 56.02 et 56.03 (EC, TUR)
En ce qui concerne les articles en tissu, la règle proposée est la suivante:
- Passage à cette position fractionnée à partir des fils de toute autre position (EC, TUR)
Code du SH concerné
63.06
QUESTION N° 66:  FABRICATION DE TENTES, VOILES POUR EMBARCATIONS, PLANCHES
À VOILE OU CHARS À VOILE À PARTIR DE TISSUS
OPTION A:  Oui
237. La fabrication de tentes et de voiles est une transformation substantielle.  Les règles proposées
sont les suivantes:
-C P   ( AUS, CH, COL, EC, EGY, IND, JPN, KOR, MAL, MOR, NOR, NZ, PAK, TUR,
NZ, PHI)
- Changement de chapitre (CAN)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 61
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- La fabrication de tentes et de voiles est une transformation substantielle, pour autant que les
critères spécifiés soient également remplis dans un pays.  La règle proposée est la suivante:
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins que les
marchandises soient à la fois découpées ou obtenues en forme et cousues ou autrementassemblées dans le même pays.  (HK)
OPTION C:  Non
238. Il n'y a pas de transformation substantielle.  Les tentes et les voiles sont originaires du pays
d'origine du tissu utilisé.  La règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.04, 58.06, 58.09 à 58.10, 59.03, 59.06 à 59.07 ou60.01 à 60.02 (US, MEX, BRA, ARG)
Code du SH concerné
63.06
QUESTION N° 67:  FABRICATION D'ARTICLES DE CAMPEMENT, Y COMPRIS LES
MATELAS PNEUMATIQUES À PARTIR DE TISSUS
OPTION A:  Oui
239. La fabrication d'articles de campement est une transformation substantielle.  Les règles
proposées sont les suivantes:
- CP  (AUS, CAN, CH, COL, EGY, IND, JPN, MAL, MOR, NOR, NZ, PAK, PHI, KOR)
En ce qui concerne les matelas pneumatiques uniquement:
- Changement de chapitre
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- La fabrication d'articles de campement est une transformation substantielle, pour autant que les
critères spécifiés soient également remplis dans un pays.  Les règles proposées sont les
suivantes:
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins que les
marchandises soient à la fois découpées ou obtenues en forme et cousues ou autrement
assemblées dans le même pays.  (HK)
Si les marchandises sont en bonneterie:
- Passage à cette position fractionnée pour autant que ce passage résulte d'une confection
complète (EC) (TUR)
En ce qui concerne les articles de campe ment autres que les matelas pneumatiques:
-          Passage aux autres marchandises de cette positi on à partir de toute autre position à l'exclusion
du n° 6307.90, pour autant  que la fabrication comprenne des opérations autres que la découpe et
l'ourlage de la marchandise.  (CAN)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 62
OPTION C:  Non
240. Il n'y a pas de transformation substantielle.  Diverses propositions considèrent que les articles
de campement sont originaires du pays d'origine du tissu utilisé, ou du pays dans lequel le tissu est
fabriqué.  Les règles proposées sont les suivantes:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.04, 58.06, 58.09 à 58.10, 59.03, 59.06 à 59.07 ou
60.01 à 60.02 (US, MEX, BRA, ARG, CAN)
En ce qui concerne les articles en feutre ou en non-tissés, la règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 56.02 et 56.03 (EC, TUR)
En ce qui concerne les articles en tissu, la règle proposée est la suivante:
- Passage à cette position fractionnée à partir des fils de toute autre position (EC, TUR)
Code du SH concerné
63.06
QUESTION N° 68:  IMPERMÉABILISATION DES BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DU N°
63.06
OPTION A:  Oui
241. L'imperméabilisation des bâches et stores d'extérieur est une transformation substantielle.  La
règle proposée est la suivante:
-          Changement résultant d'une imperméabilisation (JPN, EGY)
OPTION B:  Non
242. L'imperméabilisation des bâches et stores d'extérieur classés dans la même position n'est pas
une transformation substantielle.  Aucune règle particulière n'est proposée.  Les variantes de règle
proposées sont celles proposées par divers pays en ce qui concerne les autres articles de la même
position, même imperméabilisés.   (US, MEX, ARG, BRA, JPN, MAL, EGY, CH, COL, IND, PHI,
MOR, PAK, NOR, AUS, EC)
Code du SH concerné
63.06
QUESTION N° 69:  FABRICATION DE SERPILLIÈRES, WASSINGUES, LAVETTES,
CHAMOISETTES ET ARTICLES D'ENTRETIEN SIMILAIRES À PARTIR DE TISSUS
OPTION A:  Oui
243. La fabrication de serpillières, wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien
similaires est une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
- CP  (CH, COL, IND, KOR, MAL, MOR, PAK, PHI, NOR)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 63
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- La fabrication d'articles d'entretien est une tr ansformation substantielle, pour autant que ces
marchandises soient à la fois découpées et cousues (ou autrement assemblées) dans le pays
revendiquant l'origine.
244. La règle proposée est la suivante:
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins que les
marchandises soient à la fois découpées ou obtenues en forme et cousues ou autrement
assemblées dans le même pays.  (HK)
OPTION C:  Non
245. La fabrication de ces produits plats n'entraîne pas de transformation substantielle du tissu.
Diverses propositions considèrent que les articles d'entretien sont originaires du pays d'origine du
tissu utilisé, ou du pays dans lequel le tissu est fabriqué.  Les règles proposées sont les suivantes:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.04, 58.06, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou
60.01 à 60.02 (ARG, BRA, CAN, EGY, JPN, MEX, NZ, US, AUS, GUA)
- Passage à cette sous-position à partir des fils de toute autre position (EC, TUR)
Code du SH concerné
6307.10
QUESTION N° 70:  FABRICATION DES CEINTURES ET GILETS DE SAUVETAGE
OPTION A:  Oui
246. La fabrication de ceintures et gilets de sauvetage fait appel à des opérations compliquées et
constitue une transformation substantielle.  Les règles proposées sont les suivantes:
-           CP  ( ARG, AUS, BRA, CAN, CH, COL, EGY, JPN, KOR, MAL, MEX, MOR, NOR,
PAK, NZ, US, PHI)
-          Le pays d'origine de ces articles est celui dans lequel ils sont assemblés à partir de parties non
assemblées.  (HK, IND)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
-          La fabrication de ceintures et gilets de sauvetage à partir de tissus constitue une transformation
substantielle, pour autant que les critères spécifiés soient également remplis dans un pays.  Les
règles proposées sont les suivantes:
-          Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins que les
marchandises soient à la fois découpées ou obtenues en forme et cousues ou autrement
assemblées dans le même pays (NZ)
-          Passage à cette sous-position, lorsque la valeur des matières non originaires utilisées ne dépasse
pas 40 pour cent du prix sortie usine du pr oduit (EC, TUR)
Code du SH concerné
6307.20
QUESTION N° 71:  FABRICATION DES AUTRES ARTICLES, Y COMPRIS LES PATRONS
POUR VÊTEMENTS, CLASSÉS DANS LE N° 6307.90 À PARTIR DE TISSUSG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 64
OPTION A:  Oui
247. La fabrication de ces articles constitue une transformation substantielle.  La règle proposée est
la suivante:
- CP  (CH, COL, IND, KOR, MAL, MOR, NOR, PAK, PHI)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
- La fabrication de ces articles constitue une transformation substantielle, pour autant que les
critères spécifiés soient également remplis dans un pays.  Les règles proposées sont les
suivantes:
- CP, sauf si ce changement résulte d'un découpage en forme et/ou d'un ourlage ou d'un
roulottage par n'importe quel procédé ou au moye n de franges nouées obtenues à l'aide des fils
de l'article lui-même ou de fils rapportés (JPN, EGY, AUS, NZ)
- Les articles textiles de cette position ont la même origine que le tissu, à moins que les
marchandises soient à la fois découpées ou obtenues en forme et cousues ou autrement
assemblées dans le même pays.  (HK)
- CP, pour autant que la fabrication comprenne une  découpe, ainsi qu'une couture significative ou
une autre opération d'assemblage en ce qui concerne la marchandise
- Passage à cette sous-position, lorsque la valeur des matières non originaires utilisées ne dépasse
pas 40 pour cent du prix sortie usine du produit (EC, TUR)
OPTION C:  Non
248. Il n'y a pas de transformation substantielle.  Les marchandises sont originaires du pays
d'origine du tissu utilisé.  La règle proposée est la suivante:
- CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12
à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.06, 58.08 à 58.11, 59.03, 59.06, 59.07, 60.01, 60.02 (MEX,
US, ARG, BRA, CAN)
Code du SH concerné
6307.90
QUESTION N° 72:  OBTENTION DE CHIFFONS, FICELLES, CORDES ET CORDAGES, EN
MATIÈRES TEXTILES SOUS FORME DE DÉCHETS
OPTION A:  Oui, (terminologie)*
249. Le pays d'origine des chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles sous forme de
déchets, est celui dans lequel les marchandises proviennent ou sont rassemblées [, en dernier lieu,]* à
l'issue d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou d'une consommation.  La règle proposée est la
suivante:
-          Le pays d'origine des marchandises de cette position est celui dans lequel les marchandises
proviennent ou sont rassemblées [, en dernier lieu,] à l'issue d'opérations de fabrication ou
d'ouvraison, ou d'une consommation (COL, EC, TUR, CH, US, IND, BRA, JPN, MAL, PHI,
MEX, NOR, NZ, EGY) (AUS)
OPTION B:  Oui, (terminologie)*G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 65
250. Pour ce qui est des déchets et articles hors d'usage du n° 63.10, le pays d'origine est celui dans
lequel ils sont rassemblés ou dont ils proviennent, en dernier lieu.  Le pays d'origine des marchandises
autres que ces déchets et articles hors d'usage est celui dans lequel elles sont obtenues à partir de
matières textiles.  La règle proposée est la suivante:
- Passage à une marchandise de cette position, autre que les déchets et articles hors d'usage, à
partir de toute autre position;  ou le pays dans  lequel les articles proviennent ou sont rassemblés,
en dernier lieu, à l'issue d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou d'une consommation
(CAN)
Code du SH concerné
63.10
251. Le Comité technique a décidé de procéder, dans un souci de cohérence, à une révision de
toutes les définitions fondées sur la terminologie "d'Ottawa", à l'issue de ses travaux concernant les
règles d'origine par produit spécifique applicables à tous les chapitres.
QUESTION N° 73:  ASSEMBLAGE DE PARTIES TEXTILES EN VUE D'OBTENIR DES
SOUS-ASSEMBLAGES
OPTION A:  Oui
252. L'assemblage de parties textiles en vue d'obtenir des sous-assemblages de l'ex chapitre 61 i)
ou j) ou de l'ex chapitre 62 g) ou h) constitue une transformation substantielle faisant appel à une
opération de couture ou des opérations similaires visant à fabriquer les sous-assemblages classés dans
ces chapitres fractionnés.  La règle proposée est la suivante:
-             Le pays d'origine des marchandi ses non assemblées de ce chapitre fractionné est celui d'où
provient le tissu;
-             le pays d'origine des marchandises assemblées de ce chapitre fractionné est celui où elles sont
assemblées (HK, UR, US (+ note de chapitre pour les opérations de transformation minime
sans incidence sur l'origine))
OPTION A2:  (IND)
-             Articles n on assemblés:  pays dans lequel les parties sont assemblées
-             Marchandises assemblées:  passage à ce chapitre fractionné
OPTION B:  Non
253. L'assemblage de parties textiles en vue d'obtenir des sous-assemblages ne suffit pas à
constituer une transformation substantielle.  Aucune règle particulière n'est proposée.  Les variantes
de règle sont celles proposées par divers pays en ce qui concerne d'autres articles du même chapitre
fractionné.  ( ARG, BRA, JPN, MAL, EGY, CH, COL, MOR, PAK, PHI, NOR, AUS, EC, THA,
KOR)
254. OPTION C:  [MEX]
255. -         Concernant le chapitre 61 j):  pays d'origine des fils
256. -         Concernant le chapitre 62 h):  pays dans lequel ils sont assemblés
257. G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 66
Codes du SH concernés
ex chapitre 61 i) et j) (ex 61.01 à ex 61.17)
ex chapitre 62 g) et h) (ex 62.01 à ex 62.17)
QUESTION N° 74:  UNE NOTE RELATIVE AUX OPÉRATIONS DE TRANSFORMATION
MINIME SANS INCIDENCE SUR L'ORIGINE EST-ELLE NÉCESSAIRE POUR LA SECTION XIET LES CHAPITRES 42 ET 43?
N.B.: Le Comité technique remarque que cette question est étroitement liée aux questions
n° 45 et 46 du deuxième renvoi sur les textiles (document 42.271) qui ont trait à l'assemblage.  Dans
ces questions, le Comité technique a examiné des situations concernant l'assemblage dans un seul
pays.  Un grand nombre des options présentées proposaient de ne pas prendre en considération
certaines opérations qu'implique la réalisation des boutonnières, des poignets, des éléments defixation, des poches ou des ourlets.  L'analogie est limitée dans la mesure où la note destinée à la
Section XI (applicable également aux chapitres 42 et 43), objet du présent renvoi, ne fait référence
qu'à un petit nombre de ces opérations et réalisations.  Le renvoi n'est pas inclus dans les questions
n° 45 et 46 car sa portée est plus large que la simple définition de l'assemblage dans un seul pays pour
les marchandises des chapitres 61 et 62.  Par contre, la note proposée s'appliquerait à la section toutentière et aux articles confectionnés des chapitres 42 et 43.
OPTION A:  Oui258. Il est nécessaire de garantir que certaines opérations de ce secteur de produits ne conféreront
jamais l'origine, quelles que soient les circonstances.  Cette proposition constitue un ensemble de
limitations essentielles, qui s'appliquent aux opérations énumérées lorsqu'elles sont effectuées
séparément.  La proposition vise à éviter que les conclusions des règles principales et des règles
résiduelles ne conduisent à changer indûment le pays d'origine.
La note légale proposée pour la Section XI et pour les chapitres 42 et 43 est la suivante:
"Opérations de transformation minime sans incidence sur l'origine.  Aux fins de la détermination du
pays d'origine des marchandises de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenues dans un pays,
les opérations ci-après, considérées séparément, sont  des opérations ou procédés minimes et n'ont pas
d'incidence sur l'origine des produits concernés, même si elles entraînent un changement declassification:
a) L'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou
moyens similaires ou par nouage de la frange.
b) La découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de marchandises
obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés.
c) L'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de transport
ou autres fins temporaires.
d) Le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou
d'assortiments.  (US, MEX, THA, EGY, [PHI])"
OPTION B:  Non
259. La note légale proposée ne convient pas.  Certaines des dispositions qui y figurent, telles que
le conditionnement des produits pour la vente au détail, sont mentionnées dans d'autres parties de
l'architecture globale et font donc double emploi.  Les opérations de découpe qui y sont énumérées
sont déjà citées dans les règles par produit spécifique, ou dans certains cas ne devraient pas être
exclues aux fins de la détermination de l'origine.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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La note légale proposée devrait être supprimée.  (EC, IND, JPN, CAN, BRA)
Codes du SH concernés
Section XI du SH (chapitres 50 à 63), chapitres 42 et 43
QUESTION N° 75:  UNE RÈGLE DE CHAPITRE RÉSIDUELLE RELATIVE À L'ASSEMBLAGE
DE VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT DES N° 61.01 À 61.15 ET 62.01 À 62.12
À PARTIR DE PARTIES CONSTITUTIVES DE CES ARTICLES EST-ELLE NÉCESSAIRE?
Rappel
260. L'assemblage de vêtements et d'accessoires du vêtement à partir de parties constitutives de ces
marchandises figure dans les questions n° 45 et 46 du deuxième renvoi (document 42.271).  Mais ce
document de renvoi n'envisage pas les cas dans lesquels les règles principales applicables à ces
articles ne sont pas satisfaites.
261. L o r s  d e  l a  1 7ème session du Comité technique des règles d'origine, les avis étaient partagés
quant à la nécessité d'élaborer des règles résiduelles à appliquer dans ces cas-là et à la teneur de ces
règles résiduelles.
262. Le Comité des règles d'origine est invité à décider s'il est nécessaire d'élaborer des règles
résiduelles relatives à l'assemblage de vêtements et d'accessoires du vêtement à partir de parties
constitutives de ces marchandises et à définir, le cas échéant, le contenu de ces règles résiduelles.
OPTION A:  Oui
263. Cette option reconnaît la nécessité de règles résiduelles relatives à l'assemblage de vêtements
et d'accessoires du vêtement à partir de parties constitutives de ces marchandises, et cette option peut
être décomposée en plusieurs possibilités:
OPTION A1
264. Lorsque aucun pays ne satisfait à la règle principale permettant de déterminer l'origine de
l'assemblage de vêtements et d'accessoires du vêtement à partir de parties constitutives de ces
marchandises, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel a lieu l'assemblage d'au
moins huit parties principales ou autres parties des marchandises.  (CAN)
OPTION A2
265. Lorsque l'application des règles principales relatives aux chapitres 61 et 62 (y compris les
règles par produit spécifique énoncées dans la matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine,
le pays d'origine est à déterminer comme suit:
"Lorsque la règle principale applicable à une marchandise assemblée à partir de parties
impose que cette marchandise soit entièrement assemblée dans un seul pays, le pays d'origine
d'une marchandise qui n'est pas entièrement assemblée dans un seul pays est le pays danslequel les principales opérations d'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de la
marchandise, sans qu'il soit tenu compte de l'addition de boutons et autres éléments de
fixation, de boucles ou de crochets pour ceintures, de ceintures, de poches "rapportées",
d'étiquettes, de sous-pieds, d'épaulettes, d'éléments d'ornementation et autres éléments
minimes." (US, MEX, BRA)
OPTION A3G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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266. Lorsque les conditions stipulées à l'option A2 ci-dessus ne sont pas remplies, le pays d'origine
des autres marchandises des chapitres 61 et 62 est le pays dans lequel les matières textiles ou les
éléments obtenus en forme ont été élaborés, ou dans le cas d'une marchandise contenant des matières
textiles ou des éléments obtenus en forme provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel la matière
textile ou l'élément obtenu en forme qui prédomine en poids a été obtenu.   (US, MEX, BRA)
OPTION A4
267. Lorsque l'application des règles principales relatives aux chapitres 61 et 62 (y compris les
règles par produit spécifique énoncées dans la matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine,
le pays d'origine est à déterminer comme suit:
"Lorsque la règle principale applicable à une marchandise assemblée à partir de parties
impose que cette marchandise soit entièrement assemblée dans un seul pays, le pays d'origine
d'une marchandise qui n'est pas entièrement assemblée dans un seul pays est le pays danslequel les principales opérations d'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de la
marchandise, sans qu'il soit tenu compte de:
- la fixation et/ou réalisation de, par exemple:  boutons et autres éléments de fixation,
poches "rapportées", sous-pieds, garnitures, éléments d'ornementation, poignets,poches plaquées, boucles de ceintures, épaulettes, étiquettes, cols, doublures,
rembourrages, poches autres que les poches rapportées, ceintures, accessoires du
vêtement, parements, ceintures appareillées, plissages;
-  la réalisation de boutonnières, d'ourlets, repassage à la presse, lavage à la pierre ou à
l'acide.  (HK)"
[N.B.:  Cette option est présentée sans préjudice de la position de Hong Kong au sujet des
règles résiduelles de chapitre relatives aux chapitres couvrant les textiles.]
OPTION B:  Non268. Cette option ne reconnaît pas la nécessité de règles résiduelles pour l'assemblage de vêtements
et d'accessoires du vêtement à partir de parties constitutives de ces marchandises.
OPTION B1:
269. Pour la détermination des assemblages de vêtements et accessoires du vêtement des n° 61.01
à 61.15 et 62.01 à 62.12 à partir de parties constitutives de ces marchandises, des règles résiduelles
spécifiques ne sont pas nécessaires.  Lorsque les règles principales applicables aux articles assemblés
des chapitres 61 et 62 ne sont pas respectées, l'origine de ces articles est à déterminer conformément
aux dispositions des règles résiduelles générales énoncées dans la règle 2 de l'appendice 2.  (EC, CH)
Le critère à utiliser dans ce contexte est celui de la valeur.  Cette règle résiduelle devrait être fondée
sur le critère du pays contribuant le plus à la valeur totale de la marchandise en termes de partiestotales et d'activités de transformation.  (CH, EC, IND, JPN)
OPTION B2:
270. Aux fins des chapitres 61 et 62, le pays d'origine d'un vêtement ou accessoire du vêtement
doit être le pays dans lequel ce vêtement ou cet accessoire du vêtement, selon le cas, est finalementassemblé.  On entend par assemblage final l'opération à l'issue de laquelle l'article possède le caractère
essentiel du produit final et, par conséquent, est classé comme le produit final.  Les opérations
ultérieures qui ne modifient pas la classification ne modifient pas non plus l'origine.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 69
Codes du SH concernés
61.01 à 61.15, 62.01 à 62.12
QUESTION N° 76:  LE CONDITIONNEMENT EN EMBALLAGES POUR LA VENTE AU
DÉTAIL D'ASSORTIMENTS DE LA POSITION 63.08, COMPOSÉS DE PIÈCES DE TISSUS ET
DE FILS, MÊME AVEC ACCESSOIRES, POUR LA CONFECTION DE TAPIS, DETAPISSERIES, DE NAPPES DE TABLE, OU DE SERVIETTES BRODÉES OU D'ARTICLES
TEXTILES SIMILAIRES, CONSTITUE-T-IL UNE TRANSFORMATION SUBSTANTIELLE?
OPTION A:  Oui271. La préparation d'un assortiment exige une somme importante de planification, d'achat, de
logistique et de savoir-faire pour que cet assortiment soit commercialisable en tant que tel, commeensemble de marchandises différentes assemblées dans un but spécifique.  Le fait que cette position
bénéficie d'une identité commerciale distincte définie dans le Système Harmonisé suppose que la
marchandise a une utilité propre en tant que telle et est reconnue en tant qu'article commercialisable
doté d'une certaine valeur marchande.
272. Il est totalement fondé de considérer que le conditionnement pour la vente au détail d'un
assortiment du n° 63.08 donne lieu à une transformation substantielle.  Le changement de
classification tarifaire permettant de passer d'une marchandise d'une autre position à un assortiment de
cette position constitue une transformation substantielle sans aucune autre condition ni considération.
La règle proposée est la suivante:  CP (CH, IND, MAL, MOR, PAK, PHI)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
273. Le conditionnement pour la vente au détail d'un assortiment du n° 63.08 peut conférer
l'origine pour autant qu'une quantité limitée de matières non originaires soit utilisée.  La règle
proposée est la suivante:  passage à cette position, lorsque la valeur des matières non originaires
utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix sortie usine du produit (EC, TUR)
OPTION C:  Non
274. Le simple conditionnement pour la vente au détail d'un assortiment du n° 63.08, sans
fabrication conjointe d'au moins une partie des tissus ou des fils, ne confère pas l'origine.  Sans une
fabrication conjointe, une telle opération revient simplement à rassembler les marchandises et à lesemballer.  La règle proposée est la suivante:
a)  CP, pour autant que les tissus ou les fils répondent à la règle de changement de classification
tarifaire applicable au tissu ou au fil pris séparément
L'origine d'un tel assortiment serait basée sur l'origine des tissus ou des fils, pour autant que le
fil ou le tissu réponde à la règle de changement de classification tarifaire de ce pays.  (CAN,
[THA])
b)  Passage aux fils des assortiments de cette position, sauf à partir des n° 50.04 à 50.05, 51.06 à
51.09, 52.04 à 52.06, 53.06 à 53.08, 54.01 à 54.05, 55.08 à 55.10 et 56.05 à 56.06;  et passage
aux tissus des assortiments de cette position à partir de toute autre position, sauf à partir des
n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à56.03, 56.08, 58.01 à 58.04, 58.06, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.07 ou 60.01 à 60.02
L'origine d'un tel assortiment serait basée sur l'origine des tissus ou des fils.  (MEX)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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c)  CP sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.06, 58.08 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou
60.01 à 60.02
L'origine d'un tel assortiment serait basée sur l'origine des tissus.  (US, BRA)
d)  Le pays d'origine des tissus ou des fils qui confèrent à l'assortiment son caractère essentiel
peut être considéré comme le pays d'origine de l'assortiment.
L'origine d'un tel assortiment serait basée sur l'origine des fils ou sur l'origine des tissus qui
confèrent à l'assortiment son caractère essentiel.  (JPN, EGY)
Code du SH concerné
63.08
6308.00Assortiments composés de pièces de tissus et de
fils, même avec accessoires, pour la confectionde tapis, de tapisseries, de nappes de table ou deserviettes brodées, ou d'articles textilessimilaires, en emballages pour la vente au détail.a) Le pays d'origine des tissus ou des fils
qui confèrent à l'assortiment son caractèreessentiel peut être considéré comme le paysd'origine de l'assortiment.  (JPN)]
b) CP (CH) (IND) (MAL) (MOR) (PAK)
c) Passage à cette position si la valeur desmatières non originaires utilisées n'excède pas25% du prix sortie usine du produit (EC) (TUR)(EGY)]
d) CP, pour autant que les tissus ou les filsrépondent à la règle de changement declassification tarifaire applicable au tissu ou aufil pris séparément (CAN)]
e) Passage aux fils des assortiments de
cette position, sauf à partir des n° 50.04 à 50.05,
51.06 à 51.09, 52.04 à 52.06, 53.06 à 53.08,54.01 à 54.05, 55.08 à 55.10 et 56.05 à 56.06;  etpassage aux tissus des assortiments de cetteposition à partir de toute autre position, sauf àpartir des n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12,
53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16,
56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.04, 58.06, 58.09à 58.11, 59.03, 59.07 ou 60.01 à 60.02 (MEX)
f) CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à
54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01à 58.06, 58.08 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou60.01 à 60.02 (US) (BRA)
QUESTION N° 77:  DES NOTES DE CHAPITRE RÉSIDUELLES SONT-ELLES NÉCESSAIRES
POUR LES ARTICLES DE LA SECTION XI DU SH (MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES
EN CES MATIÈRES) ET LES ARTICLES LIÉS AU TEXTILE D'AUTRES CHAPITRES DU SH?
N.B.:  Dans le cadre des travaux d'harmonisation, une catégorie de marchandises a été
identifiée comme partageant les caractéristiques du secteur textile.  Ces marchandises ont étéG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 71
désignées comme étant des "produits liés au textile";  les règles d'origine adoptées et les questions non
résolues les concernant ont fait l'objet d'un renvoi devant le Comité figurant dans le document 42.269,
document complémentaire du document 42.271.  Les règles résiduelles relatives à l'assemblage dans
ce secteur sont traitées dans la question n° 75 du présent document.
OPTION A:  Oui
Dans certains cas touchant au secteur textile et aux secteurs liés au textile, les règles
principales ne permettent pas de déterminer l'origine.  Les règles principales se basent en effet sur le
critère d'assemblage dans un seul pays ou sur le pays de fabrication d'une matière textile;  or, il est
nécessaire de pouvoir déterminer l'origine des marchandises assemblées dans plus d'un pays ou
constituées de matières textiles fabriquées dans plus d'un pays.
OPTION A1:
Il convient de préciser ces résultats par des règles résiduelles au niveau de chaque chapitre
concerné de façon que la règle résiduelle applicable à chacune des marchandises classées dans les
chapitres respectifs soit immédiatement appliquée.  L'application des règles résiduelles générales del'appendice 2 n'aurait pas les résultats escomptés pour les marchandises de ce secteur.  Des règles
résiduelles sont proposées au niveau des chapitres 30, 42, 43, 58, 59, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 87, 88, 91,
94, 95 et 96 pour déterminer l'origine des marchandises désignées.  Les règles proposées figurent en
annexe du présent document.  (US, [PHI], BRA)
OPTION A2:
Afin de garantir un résultat prévisible, cohérent et clair aux utilisateurs souhaitant déterminer
l'origine des produits des chapitres 50 à 60 pour lesquels aucune règle principale applicable n'est
respectée, la règle résiduelle ci-après est proposée:
Le pays d'origine des marchandises de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a
été tissée ou tricotée.
OPTION B:  Non
Les règles résiduelles générales de l'appendice 2 sont parfaitement suffisantes.  Dans les cas
où la règle principale applicable n'est pas respectée, la structure de l'architecture renvoie l'utilisateur à
une seule et unique règle appliquant le critère de règle résiduelle pertinent désigné pour le chapitre
concerné.  (CH, IND, THA, EGY, JPN, CAN)
Codes du SH concernés:
Chapitres 30, 42, 43, 50-63, 64, 65, 66, 87, 88, 91, 94, 95 et 96
(Deuxième renvoi, 78)QUESTION N° 78:  ASSEMBLAGE DE CEINTURES DE SÉCURITÉ À PARTIR DE PARTIESOption A:  Oui
              L'assemblage de ceintures de s écurité à partir de parties classées dans le n° 8708.29 ou en
dehors du chapitre 87 constitue une transformation substantielle.
              La règle proposée est CSP ( MEX, EGY, KOR, SG, PHI, JPN, CAN, CH, MAL, HK, IND)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 72
Option B:  Oui, pour autant que:
              La fabrication de ceintures de sécurité à partir de produits autres que leurs parties, tels que des
articles de rubanerie ou des plaques métalliques, est une opération conférant l'origine.  Lorsque des
parties du n° 8708.29 sont  utilisées dans la fabrication de ceintures de sécurité, celles-ci sont réputées
avoir subi une transformation substantielle si le critère de valeur ajoutée de 45 pour cent est rempli.
(EC)
OPTION C:  Non
              L'assemblage de ceintures de sécurité à partir de parties est une opération simple.  La fixation de
parties à des ceintures en tissu fabriquées à partir  d'articles de rubanerie du n° 58.06 ne modifie pas les
caractéristiques des matières initiales.  Dans ce cas, il y a lieu d'appliquer des règles résiduelles aux fins
de la détermination du pays d'origine des ceintures de sécurité.
              Le pays d'origine des ceintures de sécurité ne comportant pas de boucles est celui d'où
proviennent les articles de rubanerie du n° 58.06.
              Les règles proposées sont les su ivantes:
              -             CP, sauf à par tir du n° 58.06, en ce qui concerne les ceintures de sécurité non montées;
              -             CP, en  ce qui concerne les ceintures de sécurité montées.  (US)
Codes du SH concernés
8708.21, ex 87.08 b)
QUESTION N° 79:  ASSEMBLAGE DE PARACHUTES ET DE ROTOCHUTES À PARTIR DE
PARTIES
Option A:  Oui
              L'assemblage de parachutes et de rotochutes à partir de parties, telles que les
parachutes-extracteurs, les calottes, les sangles susp entes, les sangles, les harnais, etc., également
classées dans le n° 88.04, constitue une transformation substantielle.
              La règle proposée est CPF  (CAN, CH, SG, MEX, PHI, EGY, HK, IND)
Option B:  Oui, pour autant que:
              La fabrication de parachutes et de rotochutes à partir de produits autres que leurs parties est une
opération conférant l'origine.  Lorsque des parties également classées dans le n° 88.04 sont utilisées dans
la fabrication de parachutes et rotochutes, ce ux-ci sont réputés avoir subi une transformation
substantielle si le critère de valeur ajoutée de 45 p our cent est rempli.  (EC)
OPTION C:  Non
              L'assemblage de parachutes et de  rotochutes à partir de parties est une opération simple.  La
découpe et la couture des tissus ne modifient pas les caractéristiques des matières initiales.  Dans ce cas,
il y a lieu d'appliquer des règles résiduelles aux fins de la détermination du pays d'origine des parachutes
et des rotochutes.
              La règle proposée est CP  (BRA, JPN, KOR, US)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 73
Codes du SH concernés
88.04, ex 88.04 a)
QUESTION N° 80:  FABRICATION DE PARTIES DE PARACHUTES ET DE ROTOCHUTES À
PARTIR DE TISSUS
Option A:  Oui
La fabrication des parties de parachutes et de rotochutes modifie les caractéristiques des
matières initiales, telles que les tissus.  Une règle de CP suffit à exprimer la transformation substantielle
en question.  (CAN, CH, SG, MEX, PHI, EGY, JPN, KOR, EC, HK, IND)
Option B:  Non
              La découpe et la couture des tissus ne modifient pas les caractéristiques des matières initiales.
Le pays d'origine des parties de parachutes et de rotochutes est celui d'où proviennent les tissus utilisés.
              La règle proposée est CP, sauf à partir des n° 54.07 à 54.08 ou 59.03.  (US)
Codes du SH concernés
88.04, ex 88.04 b)
CHAPITRES 94 À 97
(Premier renvoi)QUESTION N° 81:  FABRICATION DE SACS DE COUCHAGE (9404.30) ET D'ARTICLES DE
LITERIE ET ARTICLES SIMILAIRES (9404.90) À PARTIR DE TOUTE MATIÈRE
Option A:  Oui
La fabrication des sacs de couchage du n° 9404.30 et des articles de literie et articles similaires
du n° 9404.90 à partir de matières classées dans toute autre position constitue une transformationsubstantielle.  Les opérations d'ouvraison et de  transformation confèrent aux produits finals leur
caractère essentiel et leur utilisation.  La règle proposée en ce qui concerne les produits de ces
sous-positions est "CP".  (MEX, CAN, JPN, CH, NOR, PHI, IND, HK, KOR, EGY)
Option B:  Oui, pour autant que:
Tout en reconnaissant le bien-fondé de l'option A,  le tenant de l'option B préconise de compléter
la règle principale, à savoir "CP", en instaurant la  règle résiduelle ci-après:  "fabrication dans laquelle
l'augmentation de la valeur acquise du fait de l'ouvraison et de la transformation, et éventuellement, de
l'incorporation des pièces originaires du pays de fabrication, représente au moins 45 pour cent du prix
sortie usine du produit."  (EC)
OPTION C:  Non
La fabrication des sacs de couchage du n° 9404.30 et des articles de literie et articles similaires
du n° 9404.90 à partir de tissus textiles classés dans certa ines autres positions ou à partir d'autres articles
confectionnés du n° 6307.90 ne constitue pas une transformation substantielle.  En effet, les matièresinitiales et les produits finals ne présentent pas de différences suffisantes.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 74
La règle d'origine proposée pour les articles des n° 9404.30 et 9404.90 est la suivante:  "CP,
sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03,
56.08, 58.01 à 58.06, 58.08 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 et 60.02 et 6307.90".  (US)
Codes du SH concernés
9404.30, 9404.90
QUESTION N° 82:  OBTENTION DES PARTIES ET ACCESSOIRES CLASSÉS DANS LE
N° 9502.91 À PARTIR DE PRODUITS CL ASSÉS DANS D'AUTRES SOUS-POSITIONS
OPTIONS
La question n° 50 concernant les chapitres 61 et 62 sur les textiles s'applique.
Code du SH concerné
9502.91
QUESTION N° 83:  OBTENTION DES PART IES CLASSÉES DANS LE N° 9502.99 À PARTIR
DE PRODUITS CLASSÉS DANS D'AUTRES SOUS-POSITIONS
Option A:  Oui
              Le n° 9502.99 couvre les parties et accessoires de poupées, autres que les vêtements,
accessoires, chaussures et chapeaux du n° 9502.91.  Il s'agit en particulier des têtes, corps, membres,
perruques, etc., en toute matière.
              L'obtention des parties et accessoires  de cette sous-position à partir de produits initiaux classés
dans toute autre sous-p osition constitue une transformation substantielle.  La règle d'origine proposée est
"CSP".  (CAN, PHI)
Option B:  Non
              L'obtention des parties de cette sous-position à partir de produits initiaux classés dans toute
autre position, plutôt que dans t oute autre sous-position, constitue une transformation substantielle.  Il
est en effet impossible de passer aux articles de cette sous-position à partir des produits des n° 9502.10 à
9502.91 sauf par désassemblage des produits finis.  La règle d'origine proposée est donc "CP".  (CH,
HK, MEX, US, JPN, BRA)
OPTION C:  Non
              À l'instar de l'option B, il est propos é d'adopter une règle de "CP" afin de traduire le fait que
l'obtention des parties de cette sous-position à partir de produits initiaux classés dans tout e autre position
constitue une transformation substantielle.
              Toutefois, les opérations indiquées  ci-après ne sont pas considérées comme des transformations
substantielles conférant l'origine, même si e lles entraînent un changement de classification:
1.           Obtention d'articles ou de parties par désassemblage;
2.           Reconditionnement ou présentation des articles pour une utilisation autre que celle pour laquelle
ils ont initialement été conçus ou prévus.  Par exemple, les vêtements initialement conçus pour
bébés (61.11 ou 62.09) et présentés comm e accessoires pour poupées (95.02).  ECG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 75
Code du SH concerné
9502.99
QUESTION N° 84:  OBTENTION DES RUBANS ENCREURS POUR MACHINES À ÉCRIRE ET
RUBANS ENCREURS SIMILAIRES À PARTIR DE PRODUITS CLASSÉS DANS D'AUTRES
POSITIONS
Option A:  Oui
              Les rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires peuvent être tissés en
matières textiles ou bien être en matières plastique s ou en papier.  Ils doivent avoir été encrés ou
préparés en vue de laisser des empreintes (imprégnés, s'il s'agit de rubans textiles, enduits, s'il s'agit de
rubans de matières plastiques ou de papier, d'une matiè re colorante, d'encre, etc.).  La fabrication de
rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires constitue une transformation
substantielle.  Elle fait intervenir des opérations d'ouvraison et de transformation suffisantes pour
modifier la nature et les caractéristiques des matière s initiales.  La règle proposée est "CP".  (HK, IND)
Option B:  Non
              La t ransformation de certains tissus textiles, par exemple par découpage des tissus en bandes, en
vue d'obtenir des rubans encreurs pour machines à écr ire et des rubans encreurs similaires, n'est pas
suffisante pour constituer une transformation substantielle.
              La règle d'origine proposée pour cette sous-position est donc la suivante:  "CP, sauf à partir des
n° 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.03, 58.06, 59.03,
59.06 à 59.07 et 60.02".  (US)
Code du SH concerné
9612.10G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 76
CHAPITRE 50
Règle principale:
Note de Section:    Renvoyé devant le CRO pour décision (Document OC0023F2, Question n° 74)
[Opérations de transformation mi nime sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenues dans un p ays, les
opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles ent raînent un
changement de classification:
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de marchandises obtenues à l'état fini, par dé coupage des fils
non entrelacés;
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (US)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour décision (Document OC0023F2, question n° 77 )
[Le pays d'origine des tissus de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été tissée ou tricotée.  (CAN)]
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 50 Soie Comme indiqué au niveau de la position
50.01 Cocons de vers à soie
propres au dévidage.Le pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel les cocons de vers à soie de cette
position sont obtenus à l'état naturel ou nonouvré.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
50.02 Soie grège (non moulinée). CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 77Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
50.03 Déchets de soie (y compris
les cocons non dévidables,
les déchets de fils et leseffilochés).Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 50.03 a) Effilochés de soie [CPF] (US, CH, SEN, PHI, JPN, EGY, PAK,
EC, IND, MEX, CAN, BRA, THA, AUS,
GUA, ARG, KOR, COL, NZ)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 1
[Le pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel les produits non effilochés
proviennent ou sont rassemblés à l'issue
d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou
d'une consommation.]  (CR)
ex 50.03 b) Autres Le pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel les déchets de soie de cetteposition fractionnée proviennent d'opérations
de fabrication ou d'ouvraison, ou d'une
consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5003.10 - Non cardés ni
peignésComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5003.90 - Autres:
50.04 Fils de soie (autres que les
fils de déchets de soie) non
conditionnés pour la vente
au détail.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 50.04 a) Fils de soie (autres que les
fils de déchets de soie) non
conditionnés pour la vente au
détail:  travaillés[Changement résultant d'opérations de
retordage ou de câblage]  (PAK, SG, DOM)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 7
[CP, sauf à partir du n° 50.06] (HK)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 78
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 50.06, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07](MEX, EC, BRA, TUR, ARG, US, CAN,
JPN, AUS, MOR, NZ, IND, COL, CHI,
EGY, THA)
ex 50.04 b) Fils de déchets de soie, non
conditionnés pour la vente au
détail, fils simples, retors,
câblés ou recouverts:
imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (IND)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente de fils écrus
ou préblanchis réalisées conjointement à au
moins deux opérations préparatoires ou de
finissage] (EGY, AUS, PHI, GUA, EC,
NOR, CH)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeurdes matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usine
du produit] (TUR)
[CP, sauf à partir du n° 50.06] (US, MEX,CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG])G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 79Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 50.04 c) Autres [CP, sauf à partir du n° 50.06] (US, EGY,
BRA, CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN, PHI,
[ARG], GUA, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 50.06, 51.05, 52.03,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
(COL, EC, AUS, TUR, THA)
50.05 Fils de déchets de soie, non
conditionnés pour la vente
au détail.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 50.05 a) Fils de soie (autres que les
fils de déchets de soie) non
conditionnés pour la vente au
détail:  travaillés[Changement résultant d'opérations de
retordage ou de câblage]  (PAK, SG, DOM)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 7
[CP, sauf à partir du n° 50.06] (HK)
[CP, sauf à partir des n° 50.06, 51.05, 52.03,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07](MEX, EC, BRA, TUR, ARG, US, CAN,
JPN, AUS, MOR, NZ, IND, COL, CHI,
EGY, THA)
ex 50.05 b) Fils de déchets de soie, non
conditionnés pour la vente au
détail, fils simples, retors,
câblés ou recouverts:
imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage] (EGY, AUS)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 80
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usine
du produit] (EC, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usinedu produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir du n° 50.06] (US, MEX,CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG])
ex 50.05 c) Autres [CP, sauf à partir du n° 50.06] (US, EGY,BRA, CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN, PHI,
[ARG], GUA, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 50.06, 51.05, 52.03,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07](COL, EC, AUS, TUR, THA)
50.06 Fils de soie ou de déchets de
soie, conditionnés pour la
vente au détail;  poil de
Messine (crin de Florence).Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 50.06 a) Poil de Messine (crin de
Florence)CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 81Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 50.06 b) Fils de soie (autres que les
fils de déchets de soie)
conditionnés pour la vente au
détail:  travaillés[CP, sauf à partir des n° 50.04 ou 50.07]
(HK)
[Changement résultant d'opérations de
retordage ou de câblage]  (PAK, SG, DOM)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 7
[CP, sauf à partir des n° 50.04, 50.07, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
(MEX, EC, BRA, TUR, ARG, US, CAN,
JPN, AUS, MOR, NZ, IND, COL, CHI,
EGY, THA)
ex 50.06 c) Fils de soie (autres que les
fils de déchets de soie)
conditionnés pour la vente au
détail, simples ou multiples
ou câblés ou recouverts;
imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris lesfils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usine
du produit] (EC, [NOR])G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 82
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usine
du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir du n° 50.04 ou 50.07] (US,MEX, CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG,HK])
ex 50.06 d) Autres [CP, sauf à partir du n° 50.04 ou 50.07] (US,EGY, BRA, CH, MEX, IND, HK, CAN,
JPN, PHI, [ARG], GUA, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 50.04, 50.07, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
(COL, EC, AUS, TUR, THA)
50.07 Tissus de soie ou de déchets
de soie.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 50.07 a) Tissus de soies ou de déchets
de soieCP Catégorie 1*
ex 50.07 b) Tissus de soies ou de déchets
de soie:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
                                                     
* Ce fractionnement n'est plus nécessaire puisque le CTRO est convenu, par consensus, que l'enduction des tissus de soie de cett e position ne constituait pas
une transformation substantielle.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 83Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage](HK, MAL)
[Passage aux produits de cette positionfractionnée à partir de tissus écrus ou
préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage] (EGY, KOR, AUS, COL, IND,SG, MOR, PHI, GUA, EC, CH, PAK, TUR,
NOR)
[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,accompagnées d'au moins deux opérations de
finissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP ou changement au sein de la position
résultant d'une teinture et d'une impressionaccompagnées de deux des opérations de
finissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression
en relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA)
ex 50.07 c) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 84
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5007.10 - Tissus de bourrette Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5007.20 - Autres tissus,
contenant au moins 85% en
poids de soie ou de déchetsde soie autres que la
bourrette
5007.90 - Autres tissusG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 85CHAPITRE 51
Règle principale:
Note de Section:    Renvoyé devant le CRO po ur décision (Document OC0023F2, Question n° 74)
[Opérations de transformation mi nime sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenues dans un p ays, les
opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles ent raînent un
changement de classification:
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de marchandises obtenues à l'état fini, par dé coupage des fils
non entrelacés;
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (US)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour d écision (Document OC0023F2, question n° 77 )
[Le pays d'origine des tissus de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été tissée ou tricotée.  (CAN)]
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 51 Laine, poils fins ou
grossiers;  fils et tissus de
crinComme indiqué au niveau de la position
51.01 Laines, non cardées ni
peignées.Comme indiqué au niveau des sous-positions
- En suint, y compris
les laines lavées à dos:G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 86
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5101.11 -- Laines de tonte Le pays d'origine de la marchandise est celui
dans lequel la laine de cette sous-position est
obtenue à l'état naturel ou non ouvré.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5101.19 -- Autres Le pays d'origine de la marchandise est celui
dans lequel la laine de cette sous-position estobtenue à l'état naturel ou non ouvré.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Dégraissées, non
carbonisées:
5101.21 -- Laines de tonte [CC (JPN) (CH) (EGY) (COL) (KOR)
(MEX) (CAN) (US) (BRA) (NZ) (AUS)
(HK) (CHI) (IND) (TUR) [ARG]]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 14
[CP oupassage à cette sous-position, lorsque ce
passage résulte du dégraissage des laines en
suint, y compris des déchets de laine en
pièces, dont la valeur ne dépasse pas 50% duprix sortie usine du produit (EC)]
[CP (THA)]
5101.29 -- Autres [CC (JPN) (CH) (EGY) (COL) (KOR)
(MEX) (CAN) (US) (BRA) (NZ) (AUS)
(HK) (CHI) (IND) (TUR) [ARG]]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 14
[CP ou
passage à cette sous-position, lorsque ce
passage résulte du dégraissage des laines en
suint, y compris des déchets de laine en
pièces, dont la valeur ne dépasse pas 50% duprix sortie usine du produit (EC)]
[CP (THA)]
5101.30 - Carbonisées [CC (JPN) (CH) (EGY) (COL) (KOR)
(MEX) (CAN) (US) (BRA) (NZ) (AUS)
(HK) (CHI) (IND) (TUR) [ARG]]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 15G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 87Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP ou
Passage à cette sous-position à partir des
laines non carbonisées, dont la valeur nedépasse pas 50% du prix sortie usine du
produit (EC)]
51.02 Poils fins ou grossiers, non
cardés ni peignés.Le pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel les poils fins ou grossiers de cette
position sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
51.03 Déchets de laine ou de poils
fins ou grossiers, y compris
les déchets de fils mais à
l'exclusion des effilochés.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex  51.03 a) Déchets de laine ou de poils
fins ou grossiers, y compris
les déchets de fils mais à
l'exclusion des effilochés:
non carbonisésLe pays d'origine des marchandises est celuidans lequel les déchets de cette position
proviennent d'opérations de fabrication oud'ouvraison, ou d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 51.03 b) Déchets de laine ou de poils
fins ou grossiers, y compris
les déchets de fils mais à
l'exclusion des effilochés:
carbonisés[Le pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel les déchets de cette position
fractionnée résultent d'opérations de
fabrication ou d'ouvraison, ou d'une
consommation.  (JPN) (CH) (EGY) (COL)
(KOR) (MEX) (CAN) (US) (BRA) (THA)
(NZ) (AUS) (HK) (CHI) (TUR) [ARG]]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 15
[Passage à cette position fractionnée à partirdes déchets non carbonisés, dont la valeur nedépasse pas 50% du prix sortie usine du
produit (EC)]
5103.10 - Blousses de laine ou
de poils finsComme indiqué au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 88
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5103.20 - Autres déchets de
laine ou de poils finsComme indiqué au niveau de la position
5103.30 - Déchets de poils
grossiers
51.04 Effilochés de laine ou de
poils fins ou grossiers.[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les produits non
effilochés en laine ou en poils fins ou
grossiers proviennent ou sont rassemblés à
l'issue d'opérations de fabrication ou
d'ouvraison, ou d'une consommation.]  ([CR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 1
[CP] (US, CH, SEN, PHI, JPN, EGY, PAK,
EC, IND, MEX, CAN, BRA, THA, AUS,
GUA, [ARG], KOR, [COL], [NZ])
51.05 Laine, poils fins ou
grossiers, cardés ou peignés
(y compris la "laine peignée
en vrac").[CC] (US, COL, EGY, MEX, JPN, IND,
CAN, AUS, BRA, THA, NZ, [ARG], GUA,
KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 2
[CP] (EC, PHI, TUR)
5105.10 - Laine cardée Comme indiqué au niveau de la position
-- Laine peignée:
5105.21 -- "Laine peignée en
vrac"
5105.29 -- Autres
5105.30 - Poils fins, cardés ou
peignés
5105.40 - Poils grossiers,
cardés ou peignés
51.06 Fils de laine cardée, non
conditionnés pour la vente
au détail.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 89Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 51.06 a) Fils de laine cardée, non
conditionnés pour la vente au
détail:  travaillés[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
nappage, bouclage , filature à l'âme ou
mercerisage] (JPN, NZ, EGY)
[Changement résultant d'un mercerisage]
(AUS)
[Changement résultant d'opérations de
recouvrement, de nappage, de bouclage , de
filature à l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 4, 6, 7
[Changement résultant de l'une desopérations suivantes:  recouvrement,
nappage, bouclage, filature à l'âme,
mercerisage, retordage ou câblage
] (KOR,
SG)
[CP, sauf à partir du n° 51.09]
[CP, sauf à partir des n° 51.09, 51.05, 52.03,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 51.06 b) Fils de laine cardée, non
conditionnés recouverts pour
la vente au détail:  imprimés,
teints (même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente,accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage] (EGY, AUS)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 90
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usine
du produit] (EC, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usinedu produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir du n° 51.09] (US, MEX,
CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG])
ex 51.06 c) Autres [CP, sauf à partir du n° 51.09] (US, EGY,
BRA, CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN, PHI,
[ARG], GUA, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 51.09, 51.05, 52.03,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
(COL, EC, AUS, TUR, THA)
5106.10 - Contenant au moins
85% en poids de laineComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5106.20 - Contenant moins de
85% en poids de laineG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 91Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
51.07 Fils de laine peignée, non
conditionnés pour la vente
au détail.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 51.07 a) Fils de laine peignée, non
conditionnés pour la vente au
détail:  travaillés[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,nappage, bouclage
, filature à l'âme ou
mercerisage] (JPN, NZ, EGY)
[Changement résultant d'un mercerisage]
(AUS)
[Changement résultant d'opérations derecouvrement, de nappage, de bouclage
, de
filature à l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Questions n° 4, 6, 7
[Changement résultant de l'une desopérations suivantes:  recouvrement,nappage, bouclage, filature à l'âme,
mercerisage, retordage ou câblage
] (KOR,
SG)
[CP, sauf à partir du n° 51.09]
[CP, sauf à partir des n° 51.09, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 51.07 b) Fils de laine peignée, non
conditionnés pour la vente au
détail:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage] (EGY, AUS)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 92
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usine
du produit] (EC, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usinedu produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir du n° 50.06] (US, MEX,CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG])
[CP, sauf à partir du n° 51.09]
ex 51.07 c) Autres [CP, sauf à partir du n° 51.09] (US, EGY,BRA, CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN, PHI,
[ARG], GUA, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 51.09, 51.05, 52.03,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
(COL, EC, AUS, TUR, THA)
5107.10 - Contenant au moins
85% en poids de laineComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5107.20 - Contenant moins de
85% en poids de laineG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 93Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
51.08 Fils de poils fins, cardés ou
peignés, non conditionnés
pour la vente au détail.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 51.08 a) Fils de poils fins, cardés ou
peignés, non conditionnés
pour la vente au détail:
travaillés[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,nappage, bouclage
, filature à l'âme ou
mercerisage] (JPN, NZ, EGY)
[Changement résultant d'un mercerisage]
(AUS)
[Changement résultant d'opérations derecouvrement, de nappage, de bouclage
, de
filature à l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Questions n° 4, 6, 7
[Changement résultant de l'une desopérations suivantes:  recouvrement,nappage, bouclage
, filature à l'âme,
mercerisage, retordage ou câblage ] (KOR,
SG)
[CP, sauf à partir du n° 51.09]
[CP, sauf à partir des n° 51.09, 51.05, 52.03,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 51.08 b) Fils de fils de poils fins,
cardés ou peignés, non
conditionnés pour la vente au
détail:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage] (EGY, AUS)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 94
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usine
du produit] (EC, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usinedu produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir du n° 51.09] (US, MEX,CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG])
ex 51.08 c) Autres [CP, sauf à partir du n° 51.09] (US, EGY,
BRA, CH, MEX, IND, HK, CAN, JPN, PHI,
[ARG], GUA, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 51.09, 51.05, 52.03,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
(COL, EC, AUS, TUR, THA)
5108.10 - Cardés Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5108.20 - PeignésG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 95Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
51.09 Fils de laine ou de poils
fins, conditionnés pour la
vente au détail.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 51.09 a) Fils de laine ou de poils fins
conditionnés pour la vente au
détail:  travaillés[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,nappage, bouclage
, filature à l'âme ou
mercerisage] (JPN, NZ, EGY)
[Changement résultant d'un mercerisage]
(AUS)
[Changement résultant d'opérations derecouvrement, de nappage, de bouclage
, de
filature à l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Questions n° 4, 6, 7
[Changement résultant de l'une desopérations suivantes:  recouvrement,nappage, bouclage
, filature à l'âme,
mercerisage, retordage ou câblage ] (KOR,
SG)
[CP, sauf à partir des n° 51.09, 51.05, 52.03,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
[CP, sauf à partir des n° 51.06 à 51.08]
[CP, sauf à partir des n° 51.06 à 51.08, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 51.09 b) Fils de laine ou de poils fins
conditionnés pour la vente au
détail:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 96
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires oude finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris lesfils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usine
du produit] (EC, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usine
du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir du n° 50.06] (US, MEX,CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG])
[CP, sauf à partir des n° 51.06 à 51.08]
ex 51.09 c) Autres [CP, sauf à partir des n° 51.06 à 51.08] (US,EGY, BRA, CH, MEX, IND, HK, CAN,
JPN, PHI, [ARG], GUA, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 51.06 à 51.08, 52.03,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07](COL, EC, AUS, TUR, THA)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 97Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5109.10 - Contenant au moins
85% en poids de laine ou de
poils finsComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5109.90 - Autres
51.10 Fils de poils grossiers ou de
crin (y compris les fils de
crin guipés), même
conditionnés pour la vente
au détail.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 51.10 a) Fils de poils grossiers ou de
crin (y compris les fils de
crin guipés), même
conditionnés pour la vente au
détail:  travaillés[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
nappage, bouclage , filature à l'âme ou
mercerisage] (JPN, NZ, EGY)
[Changement résultant d'un mercerisage](AUS)
[Changement résultant d'opérations de
recouvrement, de nappage, de bouclage
, de
filature à l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 4, 6, 7
[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
nappage, bouclage , filature à l'âme,
mercerisage, retordage ou câblage ] (KOR,
SG)
[CP]
[CP, sauf à partir des n° 51.09, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 98
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 51.10 b) Fils de poils grossiers ou de
crin (y compris les fils de
crin guipés), même
conditionnés pour la vente au
détail:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérationspréparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usine
du produit] (EC, [NOR])
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris lesfils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usine
du produit] (TUR, NOR)
[CP] (US, MEX, CAN, COL, BRA, THA,JPN, [ARG])
ex 51.10 c) Autres [CP] (US, EGY, BRA, CH, MEX, IND, HK,
CAN, JPN, PHI, [ARG], GUA, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 3G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 99Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07](COL, EC, AUS, TUR, THA)
51.11 Tissus de laine cardée ou de
poils fins cardés.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 51.11 a) Tissus de laine cardée ou de
poils fins cardés:  enduits ou
imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'uneimprégnation (IND), NOR, KOR, CH, PAK,
SG, DOM, EGY, PHI, GUA)]
[CP (JPN) (COL) (EC) (KOR) (MEX)
(CAN) (US) (TUR) (TH) (NZ) (AUS) (HK)
(THA) (ARG) (BRA) (CHI) (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 16
ex 51.11 b) Tissus de laine cardée ou de
poils fins cardés:  imprimés,
teints (même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (IND, SG,
MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage]
(HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus
ou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impressiondu papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,
NOR)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 100
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage aux tissus teints ou imprimés à
partir de tissus écrus, accompagné d'au moins
deux opérations préparatoires ou definissage] (EGY, KOR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations de
finissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP, ou changement au sein de la positionrésultant d'une teinture et d'une impression
accompagnées de deux des opérations de
finissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impressionen relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA)
ex 51.11 c) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Contenant au moins
85% en poids de laine ou de
poils fins:Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5111.11 -- D'un poids
n'excédant pas 300 g/m²Comme indiqué au niveau de la position
5111.19 -- Autres
5111.20 - Autres, mélangés
principalement ou
uniquement avec des
filaments synthétiques ou
artificielsG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 101Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5111.30 - Autres, mélangés
principalement ou
uniquement avec des fibressynthétiques ou artificielles
discontinues
5111.90 - Autres
51.12 Tissus de laine peignée ou
de poils fins peignés.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 51.12 a) Tissus de laine peignée ou de
poils fins peignés:  enduits
ou imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'uneimprégnation (IND), NOR, KOR, CH, PAK,
SG, DOM, EGY, PHI, GUA)]
[CP (JPN) (COL) (EC) (KOR) (MEX)
(CAN) (US) (TUR) (TH) (NZ) (AUS) (HK)
(THA) (ARG) (BRA) (CHI) (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 16
ex 51.12 b) Tissus de laine peignée ou de
poils fins peignés:  imprimés,
teints (même en blanc)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,
MOR, PHI, GUA)
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage]
(HK, MAL)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 102
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,
NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés àpartir de tissus écrus, accompagné d'au moinsdeux opérations préparatoires ou de
finissage] (EGY, KOR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP ou changement au sein de la position
résultant d'une teinture et d'une impression
accompagnées de deux des opérations de
finissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,amidonnage permanent, charge, impression
en relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA)
[CP]
ex 51.12 c) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 103Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
- Contenant au moins
85% en poids de laine ou de
poils fins:Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5112.11 -- D'un poids
n'excédant pas 200 g/m²
5112.19 -- Autres
5112.20 - Autres, mélangés
principalement ou
uniquement avec des
filaments synthétiques ouartificiels
5112.30 - Autres, mélangés
principalement ou
uniquement avec des fibres
synthétiques ou artificiellesdiscontinues
5112.90 - Autres
51.13 Tissus de poils grossiers ou
de crin.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 51.13 a) Tissus de poils grossiers ou
de crin:  enduits ou
imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'uneimprégnation (IND), NOR, KOR, CH, PAK,
SG, DOM, EGY, PHI, GUA)]
[CP (JPN) (COL) (EC) (KOR) (MEX)
(CAN) (US) (TUR) (TH) (NZ) (AUS) (HK)(THA) (ARG) (BRA) (CHI) (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 16
ex 51.13 b) Tissus de poils grossiers ou
de crin:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,
MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 104
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage](HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus
ou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impressiondu papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,
NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés àpartir de tissus écrus, accompagné d'au moins
deux opérations préparatoires ou definissage] (EGY, KOR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations de
finissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP ou changement au sein de la positionrésultant d'une teinture et d'une impression
accompagnées de deux des opérations de
finissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impressionen relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA)
ex 51.13 c) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 105CHAPITRE 52
Règle principale:
Note de Section:    Renvoyé devant le CRO pour décision (Document OC0023F2, Question n° 74)
[Opérations de transformation mi nime sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenues dans un p ays, les
opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles ent raînent un
changement de classification:
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de marchandises obtenues à l'état fini, par dé coupage des fils
non entrelacés;
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (US)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour d écision (Document OC0023F2, Question n° 77 )
[Le pays d'origine des tissus de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été tissée ou tricotée.  (CAN)]
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 52 Coton Comme indiqué au niveau de la position
52.01 Coton, non cardé ni peigné. Le pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel le coton de cette position est
obtenu à l'état naturel ou non ouvré.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
52.02 Déchets de coton (y
compris les déchets de filset les effilochés).Comme indiqué au niveau des sous-positionsG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 106
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5202.10 - Déchets de fils Le pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel les déchets de fils de cette
sous-position proviennent d'opérations defabrication ou d'ouvraison, ou d'une
consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
-A u t r e s :
5202.91 -- Effilochés [CSP] (US, CH, SEN, PHI, JPN, EGY, PAK,
EC, IND, MEX, CAN, BRA, THA, AUS,
GUA, [ARG], KOR, [COL], [NZ])Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 1
[Le pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel les produits non effilochés
proviennent ou sont rassemblés à l'issue
d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou
d'une consommation.]  ([CR])
5202.99 -- Autres Le pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel les déchets de cette sous-positionproviennent d'opérations de fabrication ou
d'ouvraison, ou d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
52.03 Coton, cardé ou peigné. [CC] (US, COL, EGY, MEX, JPN, IND,
CAN, AUS, BRA, THA, NZ, [ARG], GUA,
KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 2
[CP] (EC, PHI, TUR)
52.04 Fils à coudre de coton,
même conditionnés pour la
vente au détail.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 52.04 a) Fils à coudre de coton, même
conditionnés pour la vente au
détail:  travaillés[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
nappage, bouclage , filature à l'âme ou
mercerisage] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 4, 6, 7, 8G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 107Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
nappage, bouclage , filature à l'âme,
mercerisage, enduction, retordage ou
câblage ] (SG)
[Changement résultant d'opérations de
recouvrement, de nappage, de bouclage , de
filature à l'âme] (CH)
[CP, sauf lorsque ce changement résulted'une simple disposition des fils sur support ]
(NZ, MAL, IND, PHI, TUR, PAK, AUS,
DOM, HK, EGY, BRA, KOR)
[CP, sauf à partir des n° 52.05 à 52.07]
[CP, sauf à partir des n° 52.05 à 52.07, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 52.04 b) Fils à coudre de coton, même
conditionnés pour la vente au
détail:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires oude finissage] (EGY, AUS)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 108
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usine
du produit] (EC, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usinedu produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir du n° 52.05] (US, MEX,
CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG])
ex 52.04 c) Autres CP résultant d'une filature à l'âme à partir de
fils ou fibresRenvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 3, 8
- Non conditionnés
pour la vente au détail:Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5204.11 -- Contenant au moins
85% en poids de coton
5204.19 -- Autres
5204.20 - Conditionnés pour la
vente au détailG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 109Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
52.05 Fils de coton (autres que les
fils à coudre), contenant au
moins 85% en poids decoton, non conditionnés
pour la vente au détail.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 52.05 a) Fils de coton (autres que les
fils à coudre), contenant au
moins 85% en poids de
coton, non conditionnés pour
la vente au détail:  travaillés[Changement résultant de l'une desopérations suivantes:  recouvrement,
nappage, bouclage,
 filature à l'âme ou
mercerisage] (JPN, NZ, EGY)
[Changement résultant d'un mercerisage](AUS)
[Changement résultant d'opérations de
recouvrement, de nappage, de bouclage
, de
filature à l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 4, 6, 7
[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
nappage, bouclage,  filature à l'âme,
mercerisage, retordage ou câblage ] (KOR,
SG)
[CP, sauf à partir des n° 52.04 ou 52.07]
[CP, sauf à partir des n° 52.04, 52.07, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 52.05 b) Fils de coton (autres que les
fils à coudre), contenant au
moins 85% en poids de
coton, non conditionnés pour
la vente au détail:  imprimés,
teints (même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 110
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires oude finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris lesfils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usine
du produit] (EC, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usine
du produit] (TUR, NOR)
[CP, sauf à partir des n° 52.04 ou 52.07] (US,MEX, CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG])
ex 52.05 c) Autres [CP, sauf à partir du n° 52.04 ou 52.07] (US,
EGY, BRA, CH, MEX, IND, HK, CAN,
JPN, PHI, [ARG], GUA, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 52.04, 52.07, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
(COL, EC, AUS, TUR, THA)
- Fils simples, en
fibres non peignées:Décisions indiquées au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 111Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5205.11 -- Titrant
714,29 décitex ou plus
(n'excédant pas 14 numérosmétriques)Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5205.12 -- Titrant moins de
714,29 décitex mais pas
moins de 232,56 décitex
(excédant 14 numéros
métriques mais n'excédant
pas 43 numéros métriques)
5205.13 -- Titrant moins de
232,56 décitex mais pas
moins de 192,31 décitex
(excédant 43 numéros
métriques mais n'excédantpas 52 numéros métriques)
5205.14 -- Titrant moins de
192,31 décitex mais pas
moins de 125 décitex
(excédant 52 numéros
métriques mais n'excédant
pas 80 numéros métriques)
5205.15 -- Titrant moins de
125 décitex (excédant
80 numéros métriques)
- Fils simples, enfibres peignées:
5205.21 -- Titrant
714,29 décitex ou plus
(n'excédant pas 14 numéros
métriques)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 112
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5205.22 -- Titrant moins de
714,29 décitex mais pas
moins de 232,56 décitex(excédant 14 numéros
métriques mais n'excédant
pas 43 numéros métriques)Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5205.23 -- Titrant moins de
232,56 décitex mais pas
moins de 192,31 décitex
(excédant 43 numérosmétriques mais n'excédant
pas 52 numéros métriques)
5205.24 -- Titrant moins de
192,31 décitex mais pas
moins de 125 décitex(excédant 52 numéros
métriques mais n'excédant
pas 80 numéros métriques)
5205.26 -- Titrant moins de
125 décitex mais pas moins
de 106,38 décitex (excédant
80 numéros métriques maisn'excédant pas 94 numéros
métriques)
5205.27 -- Titrant moins de
106,38 décitex mais pas
moins de 83,33 décitex(excédant 94 numéros
métriques mais n'excédant
pas 120 numéros métriques)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 113Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5205.28 -- Titrant moins de
83,33 décitex (excédant
120 numéros métriques)Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
- Fils retors ou câblés,
en fibres non peignées:
5205.31 -- Titrant en fils
simples 714,29 décitex ou
plus (n'excédant pas
14 numéros métriques en fils
simples)
5205.32 -- Titrant en fils
simples moins de
714,29 décitex mais pas
moins de 232,56 décitex
(excédant 14 numérosmétriques mais n'excédant
pas 43 numéros métriques en
fils simples)
5205.33 -- Titrant en fils
simples moins de
232,56 décitex mais pas
moins de 192,31 décitex(excédant 43 numéros
métriques mais n'excédant
pas 52 numéros métriques en
fils simples)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 114
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5205.34 -- Titrant en fils
simples moins de
192,31 décitex mais pasmoins de 125 décitex
(excédant 52 numéros
métriques mais n'excédant
pas 80 numéros métriques en
fils simples)Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5205.35 -- Titrant en fils
simples moins de 125 décitex(excédant 80 numéros
métriques en fils simples)
- Fils retors ou câblés,en fibres peignées:
5205.41 -- Titrant en fils
simples 714,29 décitex ou
plus (n'excédant pas
14 numéros métriques en fils
simples)
5205.42 -- Titrant en fils
simples moins de
714,29 décitex mais pasmoins de 232,56 décitex
(excédant 14 numéros
métriques mais n'excédant
pas 43 numéros métriques en
fils simples)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 115Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5205.43 -- Titrant en fils
simples moins de
232,56 décitex mais pasmoins de 192,31 décitex
(excédant 43 numéros
métriques mais n'excédant
pas 52 numéros métriques en
fils simples)Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5205.44 -- Titrant en fils
simples moins de192,31 décitex mais pas
moins de 125 décitex
(excédant 52 numéros
métriques mais n'excédant
pas 80 numéros métriques enfils simples)
5205.46 -- Titrant en fils
simples moins de 125 décitex
mais pas moins de
106,38 décitex (excédant
80 numéros métriques mais
n'excédant pas 94 numérosmétriques en fils simples)
5205.47 -- Titrant en fils
simples moins de
106,38 décitex mais pas
moins de 83,33 décitex(excédant 94 numéros
métriques mais n'excédant
pas 120 numéros métriques
en fils simples)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 116
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5205.48 -- Titrant en fils
simples moins de
83,33 décitex (excédant120 numéros métriques en
fils simples)Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
52.06 Fils de coton (autres que les
fils à coudre), contenant
moins de 85% en poids de
coton, non conditionnés
pour la vente au détail.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 52.06 a) Fils de coton (autres que les
fils à coudre), contenant
moins de 85% en poids de
coton, non conditionnés pour
la vente au détail:  travaillés[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
nappage, bouclage,  filature à l'âme ou
mercerisage] (JPN, NZ, EGY)[Changement résultant d'un mercerisage]
(AUS)
[Changement résultant d'opérations de
recouvrement, de nappage, de bouclage
, de
filature à l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 4, 6, 7
[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,nappage, bouclage,
 filature à l'âme,
mercerisage, retordage ou câblage ] (KOR,
SG)
[CP, sauf à partir des n° 52.04 ou 52.07]
[CP, sauf à partir des n° 52.04, 52.07, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 117Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 52.06 b) Fils de coton (autres que les
fils à coudre), contenant
moins de 85% en poids de
coton, non conditionnés pour
la vente au détail:  teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeurdes matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usine
du produit] (EC, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérationspréparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usine
du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir des n° 52.04 ou 52.07] (US,
MEX, CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG])
ex 52.06 c) Autres [CP, sauf à partir du n° 52.04 ou 52.07] (US,EGY, BRA, CH, MEX, IND, HK, CAN,
JPN, PHI, [ARG], GUA, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 3G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 118
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 52.04, 52.07, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07](COL, EC, AUS, TUR, THA)
[CP, sauf à partir des n° 52.04 ou 52.07](HK)
- Fils simples, enfibres non peignées:Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5206.11 -- Titrant
714,29 décitex ou plus
(n'excédant pas 14 numéros
métriques)
5206.12 -- Titrant moins de
714,29 décitex mais pasmoins de 232,56 décitex
(excédant 14 numéros
métriques mais n'excédant
pas 43 numéros métriques)
5206.13 -- Titrant moins de
232,56 décitex mais pas
moins de 192,31 décitex
(excédant 43 numéros
métriques mais n'excédant
pas 52 numéros métriques)
5206.14 -- Titrant moins de
192,31 décitex mais pas
moins de 125 décitex
(excédant 52 numéros
métriques mais n'excédantpas 80 numéros métriques)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 119Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5206.15 -- Titrant moins de
125 décitex (excédant
80 numéros métriques)Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
- Fils simples, en
fibres peignées:Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5206.21 -- Titrant
714,29 décitex ou plus(n'excédant pas 14 numéros
métriques)
5206.22 -- Titrant moins de
714,29 décitex mais pas
moins de 232,56 décitex
(excédant 14 numéros
métriques mais n'excédantpas 43 numéros métriques)
5206.23 -- Titrant moins de
232,56 décitex mais pas
moins de 192,31 décitex
(excédant 43 numérosmétriques mais n'excédant
pas 52 numéros métriques)
5206.24 -- Titrant moins de
192,31 décitex mais pas
moins de 125 décitex(excédant 52 numéros
métriques mais n'excédant
pas 80 numéros métriques)
5206.25 -- Titrant moins de
125 décitex (excédant80 numéros métriques)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 120
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
- Fils retors ou câblés,
en fibres non peignées:
5206.31 -- Titrant en fils
simples 714,29 décitex ou
plus (n'excédant pas14 numéros métriques en fils
simples)Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5206.32 -- Titrant en fils
simples moins de
714,29 décitex mais pasmoins de 232,56 décitex
(excédant 14 numéros
métriques mais n'excédant
pas 43 numéros métriques en
fils simples)
5206.33 -- Titrant en fils
simples moins de
232,56 décitex mais pas
moins de 192,31 décitex
(excédant 43 numéros
métriques mais n'excédant
pas 52 numéros métriques enfils simples)
5206.34 -- Titrant en fils
simples moins de
192,31 décitex mais pas
moins de 125 décitex(excédant 52 numéros
métriques mais n'excédant
pas 80 numéros métriques en
fils simples)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 121Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5206.35 -- Titrant en fils
simples moins de 125 décitex
(excédant 80 numérosmétriques en fils simples)Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
- Fils retors ou câblés,
en fibres peignées:
5206.41 -- Titrant en fils
simples 714,29 décitex ou
plus (n'excédant pas
14 numéros métriques en filssimples)Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5206.42 -- Titrant en fils
simples moins de
714,29 décitex mais pas
moins de 232,56 décitex(excédant 14 numéros
métriques mais n'excédant
pas 43 numéros métriques en
fils simples)
5206.43 -- Titrant en fils
simples moins de
232,56 décitex mais pasmoins de 192,31 décitex
(excédant 43 numéros
métriques mais n'excédant
pas 52 numéros métriques en
fils simples)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 122
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5206.44 -- Titrant en fils
simples moins de
192,31 décitex mais pasmoins de 125 décitex
(excédant 52 numéros
métriques mais n'excédant
pas 80 numéros métriques en
fils simples)Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5206.45 -- Titrant en fils
simples moins de 125 décitex(excédant 80 numéros
métriques en fils simples)
52.07 Fils de coton (autres que les
fils à coudre) conditionnés
pour la vente au détail.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 52.07 a) Fils de coton (autres que les
fils à coudre) conditionnés
pour la vente au détail:
travaillés[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
nappage, bouclage,  filature à l'âme ou
mercerisage] (JPN, NZ, EGY)[Changement résultant d'un mercerisage]
(AUS)
[Changement résultant d'opérations de
recouvrement, de nappage, de bouclage
, de
filature à l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 4, 6, 7
[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,nappage, bouclage,
 filature à l'âme,
mercerisage, retordage ou câblage ] (KOR,
SG)
[CP, sauf à partir des n° 52.04 à 52.06]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 123Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 52.04 à 52.06, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 52.07 b) Fils de coton (autres que les
fils à coudre) conditionnés
pour la vente au détail:
imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND,PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usinedu produit] (EC, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris lesfils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usine
du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir des n° 52.04 à 52.06] (US,MEX, CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG])G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 124
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 52.07 c) Autres [CP, sauf à partir des n° 52.04 à 52.06] Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 52.04 à 52.06, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
5207.10 - Contenant au moins
85% en poids de cotonComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5207.90 - Autres
52.08 Tissus de coton, contenant
au moins 85% en poids de
coton, d'un poids
n'excédant pas 200 g/m².Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 52.08 a) Tissus de coton, contenant au
moins 85% en poids de
coton, d'un poids n'excédant
pas 200 g/m²:  enduits ou
imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'uneimprégnation (IND), NOR, KOR, CH, PAK,
SG, DOM, EGY, PHI, GUA)]
[CP, sauf à partir du n° 52.09 (JPN) (COL)
(EC) (KOR) (MEX) (CAN) (US) (TUR)
(TH) (NZ) (AUS) (HK) (THA) (ARG)(BRA) (CHI) (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 16
ex 52.08 b) Tissus de coton, contenant au
moins 85% en poids de
coton, d'un poids n'excédant
pas 200 g/m²:  blanchis
(autrement que teints en
blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK,
SG, DOM, CH, GUA)
[CP, sauf à partir du n° 52.09] (JPN, US,
ARG, MEX, EC, CAN, BRA, AUS, EGY,
NZ, THA, HK, PHI, TUR, CHI, COL, MOR,
KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 11G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 125Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 52.08 c) Tissus de coton, contenant au
moins 85% en poids de
coton, d'un poids n'excédant
pas 200 g/m²:  avec apprêt
clos[CPF résultant d'un apprêt clos] (IND, KOR,
PAK)
[CP, sauf à partir du n° 52.09] (EGY, JPN,
US, MEX, ARG, CHI, MOR, CR, EC, AUS,
COL, CAN, BRA, NZ, THA, PHI, TUR, CH)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 9
ex 52.08 d) Tissus de coton, contenant au
moins 85% en poids de
coton, d'un poids n'excédant
pas 200 g/m²:  imprimés,
teints (même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,
MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage]
(HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus
ou préblanchis, accompagnées d'opérationspréparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,
NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à
partir de tissus écrus, accompagné d'au moins
deux opérations préparatoires ou de
finissage] (EGY, KOR, AUS, COL)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 126
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP, sauf à partir du n° 52.09 ou changement
au sein de la position résultant d'une teinture
et d'une impression accompagnées de deuxdes opérations de finissage suivantes, ou
plus:  blanchiment, rétrécissement, foulage,
lainage, décatissage, amidonnage permanent,
charge, impression en relief ou moirage]
(US)
[CP, sauf à partir du n° 52.09] (CAN, MEX,BRA, ARG, THA)
ex 52.08 e) Autres CP, sauf à partir du n° 52.09 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Écrus: Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5208.11 -- À armure toile, d'un
poids n'excédant pas
100 g/m²Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5208.12 -- À armure toile, d'un
poids excédant 100 g/m2
5208.13 -- À armure sergé, y
compris le croisé, dont le
rapport d'armure n'excède
pas 4
5208.19 -- Autres tissus
-B l a n c h i s :G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 127Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5208.21 -- À armure toile, d'un
poids n'excédant pas
100 g/m²Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5208.22 -- À armure toile, d'un
poids excédant 100 g/m2
5208.23 -- À armure sergé, y
compris le croisé, dont le
rapport d'armure n'excède
pas 4
5208.29 -- Autres tissus
-T e i n t s :
5208.31 -- À armure toile, d'un
poids n'excédant pas
100 g/m²
5208.32 -- À armure toile, d'un
poids excédant 100 g/m²
5208.33 - À armure sergé, y
compris le croisé, dont le
rapport d'armure n'excède
pas 4
5208.39 -- Autres tissus
- En fils de diversescouleurs:
5208.41 -- À armure toile, d'un
poids n'excédant pas
100 g/m²
5208.42 -- À armure toile, d'un
poids excédant 100 g/m²G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 128
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5208.43 -- À armure sergé, y
compris le croisé, dont le
rapport d'armure n'excèdepas 4Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5208.49 -- Autres tissus
-I m p r i m é s :
5208.51 -- À armure toile, d'un
poids n'excédant pas
100 g/m²
5208.52 -- À armure toile, d'un
poids excédant 100 g/m2
5208.53 -- À armure sergé, y
compris le croisé, dont le
rapport d'armure n'excède
pas 4
5208.59 -- Autres tissus
52.09 Tissus de coton, contenant
au moins 85% en poids de
coton, d'un poids excédant
200 g/m².Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 52.09 a) Tissus de coton, contenant au
moins 85% en poids de
coton, d'un poids excédant
200 g/m²:  enduits ou
imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'uneimprégnation (IND), NOR, KOR, CH, PAK,
SG, DOM, EGY, PHI, GUA)]
[CP, sauf à partir du n° 52.08 (JPN) (COL)(EC) (KOR) (MEX) (CAN) (US) (TUR)
(TH) (NZ) (AUS) (HK) (THA) (ARG)
(BRA) (CHI) (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 16G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 129Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 52.09 b) Tissus de coton, contenant au
moins 85% en poids de
coton, d'un poids excédant
200 g/m²:  blanchis
(autrement que teints en
blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK,
SG, DOM, CH, GUA)
[CP, sauf à partir du n° 52.08] (JPN, US,ARG, MEX, EC, CAN, BRA, AUS, EGY,
NZ, THA, HK, PHI, TUR, CHI, COL, MOR,
KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 11
ex 52.09 c) Tissus de coton, contenant au
moins 85% en poids de
coton, d'un poids excédant
200 g/m²:  avec apprêt clos[CPF résultant d'un apprêt clos] (IND, KOR,
PAK)
[CP, sauf à partir du n° 52.08] (EGY, JPN,
US, MEX, ARG, CHI, MOR, CR, EC, AUS,
COL, CAN, BRA, NZ, THA, PHI, TUR, CH)Renvoyé devant le CRO pourdécision (Doc. 41.821)
Question n° 9
ex 52.09 d) Tissus de coton, contenant au
moins 85% en poids de
coton, d'un poids excédant
200 g/m²:  teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (IND, SG,
MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage](HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus
ou préblanchis, accompagnées d'opérationspréparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,
NOR)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 130
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage aux tissus teints ou imprimés à
partir de tissus écrus, accompagné d'au moins
deux opérations préparatoires ou definissage] (EGY, KOR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations de
finissage, aient été effectuées dans le mêmepays] (JPN)
[CP, sauf à partir du n° 52.08 ou changementau sein de la position résultant d'une teinture
et d'une impression accompagnées de deux
des opérations de finissage suivantes, ou
plus:  blanchiment, rétrécissement, foulage,
lainage, décatissage, amidonnage permanent,charge, impression en relief ou moirage]
(US)
[CP, sauf à partir du n° 52.08] (CAN, MEX,BRA, ARG, THA)
ex 52.09 e) Autres CP, sauf à partir du n° 52.08 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Écrus: Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5209.11 -- À armure toile
5209.12 -- À armure sergé, y
compris le croisé, dont le
rapport d'armure n'excèdepas 4
5209.19 -- Autres tissus
-B l a n c h i s :
5209.21 -- À armure toileG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 131Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5209.22 -- À armure sergé, y
compris le croisé, dont le
rapport d'armure n'excèdepas 4Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5209.29 -- Autres tissus
-T e i n t s :
5209.31 -- À armure toile
5209.32 -- À armure sergé, y
compris le croisé, dont le
rapport d'armure n'excèdepas 4
5209.39 -- Autres tissus
- En fils de diverses
couleurs:
5209.41 -- À armure toile
5209.42 -- Tissus dits "Denim"
5209.43 -- Autres tissus à
armure sergé, y compris le
croisé, dont le rapport
d'armure n'excède pas 4
5209.49 -- Autres tissus
-I m p r i m é s :
5209.51 -- À armure toile
5209.52 -- À armure sergé, y
compris le croisé, dont le
rapport d'armure n'excède
pas 4
5209.59 -- Autres tissusG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 132
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
52.10 Tissus de coton, contenant
moins de 85% en poids de
coton, mélangésprincipalement ou
uniquement avec des fibres
synthétiques ou artificielles,
d'un poids n'excédant pas
200 g/m².Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 52.10 a) Tissus de coton, contenant
moins de 85% en poids de
coton, mélangé
principalement ou
uniquement avec des fibres
synthétiques ou artificielles,
d'un poids n'excédant pas
200 g/m²:  enduits ou
imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'une
imprégnation (IND), NOR, KOR, CH, PAK,SG, DOM, EGY, PHI, GUA)]
[CP, sauf à partir du n° 52.11 (JPN) (COL)
(EC) (KOR) (MEX) (CAN) (US) (TUR)
(TH) (NZ) (AUS) (HK) (THA) (ARG)
(BRA) (CHI) (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)Question n° 16
ex 52.10 b) Tissus de coton, contenant
moins de 85% en poids de
coton, mélangé
principalement ou
uniquement avec des fibres
synthétiques ou artificielles,
d'un poids n'excédant pas
200 g/m²:  blanchis
(autrement que teints en
blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK,SG, DOM, CH, GUA)[CP, sauf à partir du n° 52.11] (JPN, US,
ARG, MEX, EC, CAN, BRA, AUS, EGY,
NZ, THA, HK, PHI, TUR, CHI, COL, MOR,
KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Question n° 11G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 133Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 52.10 c) Tissus de coton, contenant
moins de 85% en poids de
coton, mélangé
principalement ou
uniquement avec des fibres
synthétiques ou artificielles,
d'un poids n'excédant pas
200 g/m²:  avec apprêt clos[CPF résultant d'un apprêt clos] (IND, KOR,
PAK)
[CP, sauf à partir du n° 52.11] (EGY, JPN,
US, MEX, ARG, CHI, MOR, CR, EC, AUS,
COL, CAN, BRA, NZ, THA, PHI, TUR, CH)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 9
ex 52.10 d) Tissus de coton, contenant
moins de 85% en poids de
coton, mélangé
principalement ou
uniquement avec des fibres
synthétiques ou artificielles,
d'un poids n'excédant pas
200 g/m²:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression, accompagnées d'au moins uneautre opération préparatoire ou de finissage]
(HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,
NOR)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 134
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage aux tissus teints ou imprimés à
partir de tissus écrus, accompagné d'au moins
deux opérations préparatoires ou definissage] (EGY, KOR, AUS, COL)
CP, sauf à partir du n° 52.11 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 52.10 e) Autres[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations de
finissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)[CP, sauf à partir du n° 52.11 ou changement
au sein de la position résultant d'une teinture
et d'une impression accompagnées de deux
des opérations de finissage suivantes, ou
plus:  blanchiment, rétrécissement, foulage,lainage, décatissage, amidonnage permanent,
charge, impression en relief ou moirage]
(US)
[CP, sauf à partir du n° 52.11] (CAN, MEX,
BRA, ARG, THA)
- Écrus: Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5210.11 -- À armure toile
5210.12 -- À armure sergé, y
compris le croisé, dont le
rapport d'armure n'excède
pas 4
5210.19 -- Autres tissus
-B l a n c h i s :G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 135Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5210.21 -- À armure toile Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5210.22 -- À armure sergé, y
compris le croisé, dont le
rapport d'armure n'excèdepas 4
5210.29 -- Autres tissus
-T e i n t s :
5210.31 -- À armure toile
5210.32 -- À armure sergé, y
compris le croisé, dont le
rapport d'armure n'excède
pas 4
5210.39 -- Autres tissus
- En fils de diversescouleurs:
5210.41 -- À armure toile
5210.42 -- À armure sergé, y
compris le croisé, dont le
rapport d'armure n'excède
pas 4
5210.49 -- Autres tissus
-I m p r i m é s :
5210.51 -- À armure toile
5210.52 -- À armure sergé, y
compris le croisé, dont le
rapport d'armure n'excèdepas 4
5210.59 -- Autres tissusG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 136
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
52.11 Tissus de coton, contenant
moins de 85% en poids de
coton, mélangéprincipalement ou
uniquement avec des fibres
synthétiques ou artificielles,
d'un poids excédant
200 g/m².Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 52.11 a) Tissus de coton, contenant
moins de 85% en poids de
coton, mélangés
principalement ou
uniquement avec des fibres
synthétiques ou artificielles,
d'un poids excédant
200 g/m²:  enduits ou
imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'une
imprégnation (IND), NOR, KOR, CH, PAK,SG, DOM, EGY, PHI, GUA)]
[CP, sauf à partir du n° 52.10 (JPN) (COL)
(EC) (KOR) (MEX) (CAN) (US) (TUR)
(TH) (NZ) (AUS) (HK) (THA) (ARG)
(BRA) (CHI) (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)Question n° 16
ex 52.11 b) Tissus de coton, contenant
moins de 85% en poids de
coton, mélangés
principalement ou
uniquement avec des fibres
synthétiques ou artificielles,
d'un poids excédant
200 g/m²:  blanchis
(autrement que teints en
blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK,SG, DOM, CH, GUA)
[CP, sauf à partir du n° 52.10] (JPN, US,
ARG, MEX, EC, CAN, BRA, AUS, EGY,
NZ, THA, HK, PHI, TUR, CHI, COL, MOR,
KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 11G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 137Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 52.11 c) Tissus de coton, contenant
moins de 85% en poids de
coton, mélangés
principalement ou
uniquement avec des fibres
synthétiques ou artificielles,
d'un poids excédant
200 g/m²:  avec apprêt clos[CPF résultant d'un apprêt clos] (IND, KOR,
PAK)
[CP, sauf à partir du n° 52.10] (EGY, JPN,
US, MEX, ARG, CHI, MOR, CR, EC, AUS,
COL, CAN, BRA, NZ, THA, PHI, TUR, CH)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 9
ex 52.11 d) Tissus de coton, contenant
moins de 85% en poids de
coton, mélangés
principalement ou
uniquement avec des fibres
synthétiques ou artificielles,
d'un poids excédant
200 g/m²:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,
MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage]
(HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus
ou préblanchis, accompagnées d'opérationspréparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,
NOR)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 138
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage aux tissus teints ou imprimés à
partir de tissus écrus, accompagné d'au moins
deux opérations préparatoires ou definissage] (EGY, KOR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations de
finissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP, sauf à partir du n° 52.10 ou changementau sein de la position résultant d'une teinture
et d'une impression accompagnées de deux
des opérations de finissage suivantes, ou
plus:  blanchiment, rétrécissement, foulage,
lainage, décatissage, amidonnage permanent,charge, impression en relief ou moirage]
(US)
[CP, sauf à partir du n° 52.10] (CAN, MEX,BRA, ARG, THA)
ex 52.11 e) Autres CP, sauf à partir du n° 52.10 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Écrus: Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5211.11 -- À armure toile
5211.12 -- À armure sergé, y
compris le croisé, dont le
rapport d'armure n'excèdepas 4Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5211.19 -- Autres tissus
-B l a n c h i s :
5211.21 -- À armure toileG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 139Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5211.22 -- À armure sergé, y
compris le croisé, dont le
rapport d'armure n'excèdepas 4
5211.29 -- Autres tissus
-T e i n t s :
5211.31 -- À armure toile
5211.32 -- À armure sergé, y
compris le croisé, dont le
rapport d'armure n'excèdepas 4
5211.39 -- Autres tissus
- En fils de diverses
couleurs:
5211.41 -- À armure toile
5211.42 -- Tissus dits "Denim"
5211.43 -- Autres tissus à
armure sergé, y compris le
croisé, dont le rapport
d'armure n'excède pas 4
5211.49 -- Autres tissus
-I m p r i m é s :
5211.51 -- À armure toile
5211.52 -- À armure sergé, y
compris le croisé, dont le
rapport d'armure n'excède
pas 4
5211.59 -- Autres tissus
52.12 Autres tissus de coton. Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 140
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 52.12 a) Autres tissus de coton:
enduits ou imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'une
imprégnation (IND), NOR, KOR, CH, PAK,
SG, DOM, EGY, PHI, GUA)][CP (JPN) (COL) (EC) (KOR) (MEX)
(CAN) (US) (TUR) (TH) (NZ) (AUS) (HK)
(THA) (ARG) (BRA) (CHI) (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 16
ex 52.12 b) Autres tissus de coton:
blanchis (autrement que
teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK,SG, DOM, CH, GUA)
[CP] (JPN, US, ARG, MEX, EC, CAN,
BRA, AUS, EGY, NZ, THA, HK, PHI, TUR,CHI, COL, MOR, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 11
ex 52.12 c) Autres tissus de coton:  avec
apprêt clos[CPF résultant d'un apprêt clos] (IND, KOR,
PAK)
[CP] (EGY, JPN, US, MEX, ARG, CHI,
MOR, CR, EC, AUS, COL, CAN, BRA, NZ,
THA, PHI, TUR, CH)Renvoyé devant le CRO pourdécision (Doc. 41.821)
Question n° 9
ex 52.12 d) Autres tissus de coton:  teints
(même en blanc)Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesRenvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,
MOR, PHI, GUA)
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression, accompagnées d'au moins uneautre opération préparatoire ou de finissage]
(HK, MAL)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 141Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,
NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés àpartir de tissus écrus, accompagné d'au moinsdeux opérations préparatoires ou de
finissage] (EGY, KOR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP, ou changement au sein de la position
résultant d'une teinture et d'une impression
accompagnées de deux des opérations de
finissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,amidonnage permanent, charge, impression
en relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA)
ex 52.12 e) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- D'un poids
n'excédant pas 200 g/m²Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5212.11 -- Écrus
5212.12 -- Blanchis
5212.13 -- TeintsG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 142
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5212.14 -- En fils de diverses
couleursComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5212.15 -- Imprimés
- D'un poids excédant
200 g/m²:Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5212.21 -- Écrus
5212.22 -- Blanchis
5212.23 -- Teints
5212.24 - En fils de diverses
couleurs
5212.25 -- ImprimésG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 143CHAPITRE 53
Règle principale:
Note de Section:    Renvoyé devant le CRO pour décision (Document OC0023F2, Question n° 74)
[Opérations de transformation mi nime sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenues dans un p ays, les
opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles ent raînent un
changement de classification:
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de marchandises obtenues à l'état fini, par dé coupage des fils
non entrelacés;
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (US)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour d écision (Document OC0023F2, Question n° 77 )
[Le pays d'origine des tissus de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été tissée ou tricotée.  (CAN)]
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 53 Autres fibres textiles
végétales;  fils de papier ettissus de fils de papierComme indiqué au niveau de la position
53.01 Lin brut ou travaillé mais
non filé;  étoupes et déchets
de lin (y compris les
déchets de fils et les
effilochés).Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 144
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 53.01 a) Lin brut ou travaillé mais
non filéLe pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel le lin de cette position fractionnée
est obtenu à l'état naturel ou non ouvré.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
[CPF] (US, CH, SEN, PHI, JPN, EGY, PAK,EC, IND, MEX, CAN, BRA, THA, AUS,GUA, [ARG], KOR, COL, NZ)
ex 53.01 b) Effilochés [Le pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel les produits non effilochés
proviennent ou sont rassemblés à l'issue
d'opérations de fabrication ou d'ouvraison , ou
d'une consommation. ] ([CR])Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 1
ex 53.01 c) Autres Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les
étoupes et déchets de lin de cette position
fractionnée proviennent d'opérations de
fabrication ou d'ouvraison, ou d'une
consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5301.10 - Lin brut ou roui: Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
Lin brisé, teillé, peigné ouautrement travaillé, mais non
filé:
5301.21 -- Brisé ou teillé
5301.29 -- Autres
5301.30 - Étoupes et déchets de
linG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 145Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
53.02 Chanvre (Cannabis sativa
L.) brut ou travaillé mais
non filé;  étoupes et déchetsde chanvre (y compris les
déchets de fils et les
effilochés).Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 53.02 a) Chanvre, brut ou travaillé
mais non filéLe pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel le chanvre de cette sous-position
est obtenu à l'état naturel ou non ouvré.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 53.02 b) Effilochés [CPF] (US, CH, SEN, PHI, JPN, EGY, PAK,
EC, IND, MEX, CAN, BRA, THA, AUS,
GUA, [ARG], KOR, COL, NZ)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 1
[Le pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel les produits non effilochés
proviennent ou sont rassemblés à l'issue
d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou
d'une consommation.]  ([CR])
ex 53.02 c) Autres Le pays d'origine des marchandises de cetteposition fractionnée est celui dans lequel les
étoupes et déchets de cette position
fractionnée proviennent d'opérations defabrication ou d'ouvraison, ou d'une
consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5302.10 - Chanvre brut ou roui Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5302.90 - AutresG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 146
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
53.03 Jute et autres fibres textiles
libériennes (à l'exclusion du
lin, du chanvre et de laramie), bruts ou travaillés
mais non filés;  étoupes et
déchets de ces fibres (y
compris les déchets de fils
et les effilochés).Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 53.03 a) Jute et autres fibres textiles
libériennes, bruts ou
travaillés, mais non filésLe pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel la jute et les autres fibres textileslibériennes de cette position fractionnée sont
obtenues à l'état naturel ou non ouvré.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 53.03 b) Effilochés [CPF] (US, CH, SEN, PHI, JPN, EGY, PAK,
EC, IND, MEX, CAN, BRA, THA, AUS,GUA, [ARG], COL, NZ)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Question n° 1
[Le pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel les produits non effilochés
proviennent ou sont rassemblés à l'issue
d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou
d'une consommation.]  ([CR])
ex 53.03 c) Autres Le pays d'origine des marchandises de cetteposition fractionnée est celui dans lequel les
étoupes et déchets de cette position
fractionnée proviennent d'opérations de
fabrication ou d'ouvraison, ou d'une
consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5303.10 - Jute et autres fibres
textiles libériennes, bruts ou
rouisComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5303.90 - AutresG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 147Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
53.04 Sisal et autres fibres textiles
du genre agave, bruts ou
travaillés mais non filés;étoupes et déchets de ces
fibres (y compris les
déchets de fils et les
effilochés).Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 53.04 a) Sisal et autres fibres textiles
du genre agave, bruts ou
travaillés mais non filésLe pays d'origine des marchandises est celuidans lequel le sisal et autres fibres textiles du
genre agave de cette position fractionnée sontobtenus à l'état naturel ou non ouvré.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 53.04 b) Effilochés [CPF] (US, CH, SEN, PHI, JPN, EGY, PAK,
EC, IND, MEX, CAN, BRA, THA, AUS,
GUA, [ARG], KOR, COL, NZ)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 1
[Le pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel les produits non effilochés
proviennent ou sont rassemblés à l'issue
d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou
d'une consommation.]  ([CR])
ex 53.04 c) Autres Le pays d'origine des marchandises de cetteposition fractionnée est celui dans lequel les
étoupes et déchets de cette position
fractionnée proviennent d'opérations de
fabrication ou d'ouvraison, ou d'une
consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5304.10 - Sisal et autres fibres
textiles du genre agave, brutsComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5304.90 - AutresG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 148
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
53.05 Coco, abaca (chanvre de
manille ou Musa textilis
Nee), ramie et autres fibrestextiles végétales non
dénommées ni comprises
ailleurs, bruts ou travaillés
mais non filés, étoupes et
déchets de ces fibres (ycompris les déchets de fils
et les effilochés).Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 53.05 a) Coco, abaca (chanvre de
manille ou Musa textilis
Nee), ramie et autres fibres
textiles végétales non
dénommées ni comprises
ailleurs, bruts ou travaillés
mais non filésLe pays d'origine des marchandises est celuidans lequel le coco, l'abaca, la ramie et les
autres fibres textiles végétales de cette
position fractionnée sont obtenus à l'état
naturel ou non ouvré.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 53.05 b) Effilochés de ces fibres [CPF] (US, CH, SEN, PHI, JPN, EGY, PAK,
EC, IND, MEX, CAN, BRA, THA, AUS,GUA, [ARG], KOR, COL, NZ)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Question n° 1
[Le pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel les produits non effilochés
proviennent ou sont rassemblés à l'issue
d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou
d'une consommation.]  ([CR])
ex 53.05 c) Autres Le pays d'origine des marchandises de cetteposition fractionnée est celui dans lequel les
étoupes et déchets de cette position
fractionnée proviennent d'opérations de
fabrication ou d'ouvraison, ou d'une
consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 149Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
- De coco (coir): Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5305.11 -- Bruts
5305.19 -- Autres
- D'abaca:
5305.21 -- Bruts
5305.29 -- Autres
-A u t r e s :
5305.91 -- Bruts
5305.99 -- Autres
53.06 Fils de lin. Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 53.06 a) Fils de lin:  travaillés [Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,nappage, bouclage,
 filature à l'âme ou
mercerisage] (JPN, NZ, EGY)
[Changement résultant d'un mercerisage]
(AUS)
[Changement résultant d'opérations derecouvrement, de nappage, de bouclage
, de
filature à l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Questions n° 4, 6, 7
[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
nappage, bouclage,  filature à l'âme,
mercerisage, retordage ou câblage ] (KOR,
SG)
[CP]
[CP, sauf à partir des n° 51.09, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 150
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 53.06 b) Fils de lin:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usinedu produit] (EC, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris lesfils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usine
du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir du n° 50.06] (US, MEX,CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG])
ex 53.06 c) Autres [CP] (US, EGY, BRA, CH, MEX, IND, HK,CAN, JPN, PHI, [ARG], GUA, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 3G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 151Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07](COL, EC, AUS, TUR, THA)
5306.10 - Simples Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5306.20 Retors ou câblés
53.07 Fils de jute ou d'autres
fibres textiles libériennes
du n° 53.03.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 53.07 a) Fils de jute ou d'autres fibres
textiles libériennes du
n° 53.03:  travaillés[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
nappage, bouclage,  filature à l'âme ou
mercerisage] (JPN, NZ, EGY)
[Changement résultant d'un mercerisage]
(AUS)[Changement résultant d'opérations de
recouvrement, de nappage, de bouclage
, de
filature à l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 4, 6, 7
[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
nappage, bouclage,  filature à l'âme,
mercerisage, retordage ou câblage] (KOR,
SG)
[CP, sauf à partir du n° 51.09]
[CP, sauf à partir des n° 51.09, 51.05, 52.03,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
[CP]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 152
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 53.07 b) Fils de jute ou d'autres fibres
textiles libériennes du
n° 53.03:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND,PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usine
du produit] (EC, [NOR])
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeurdes matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usine
du produit] (TUR, [NOR])
[CP] (US, MEX, CAN, COL, BRA, THA,JPN, [ARG])G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 153Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 53.07 c) Autres [CP] (US, EGY, BRA, CH, MEX, IND, HK,
CAN, JPN, PHI, [ARG], GUA, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 51.05, 52.03,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
(COL, EC, AUS, TUR, THA)
5307.10 - Simples Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5307.20 - Retors ou câblés
53.08 Fils d'autres fibres textiles
végétales;  fils de papier.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 53.08 a) Fils d'autres fibres textiles
végétales;  fils de papier:
travaillés[Changement résultant de l'une desopérations suivantes:  recouvrement,
nappage, bouclage,
 filature à l'âme ou
mercerisage] (JPN, NZ, EGY)
[Changement résultant d'un mercerisage]
(AUS)[Changement résultant d'opérations de
recouvrement, de nappage, de bouclage
, de
filature à l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 4, 6, 7
[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
nappage, bouclage,  filature à l'âme,
mercerisage, retordage ou câblage ] (KOR,
SG)
[CP]
[CP, sauf à partir des n° 51.05, 52.03,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 154
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 53.08 b) Fils d'autres fibres textiles
végétales;  fils de papier:
imprimés, teints (même en
blanc)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires oude finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usine
du produit] (EC, [NOR])
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeurdes matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usine
du produit] (TUR, [NOR])
[CP] (US, MEX, CAN, COL, BRA, THA,JPN, [ARG])G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 155Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 53.08 c) Autres [CP] (US, EGY, BRA, CH, MEX, IND, HK,
CAN, JPN, PHI, [ARG], GUA, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 51.05, 52.03,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
(COL, EC, AUS, TUR, THA)
5308.10 - Fils de coco Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5308.20 - Fils de chanvre
5308.30 - Fils de papier
5308.90 - Autres
53.09 Tissus de lin. Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 53.09 a) Tissus de lin:  enduits ou
imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'uneimprégnation (IND), NOR, KOR, CH, PAK,SG, DOM, EGY, PHI, GUA)]
[CP (JPN) (COL) (EC) (KOR) (MEX)
(CAN) (US) (TUR) (TH) (NZ) (AUS) (HK)
(THA) (ARG) (BRA) (CHI) (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Question n° 16
ex 53.09 b) Tissus de lin:  blanchis
(autrement que teints en
blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK,
SG, DOM, CH, GUA)
[CP] (JPN, US, ARG, MEX, EC, CAN,
BRA, AUS, EGY, NZ, THA, HK, PHI, TUR,
CHI, COL, MOR, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 11
ex 53.09 c) Autres tissus de lin:
imprimés, teints (même teints
en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Questions n° 12, 13G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 156
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage](HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus
ou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impressiondu papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,
NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés àpartir de tissus écrus, accompagné d'au moins
deux opérations préparatoires ou definissage] (EGY, KOR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations de
finissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP, ou changement au sein de la positionrésultant d'une teinture et d'une impression
accompagnées de deux des opérations de
finissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impressionen relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA)
ex 53.09 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 157Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
- Contenant au moins
85% en poids de lin:Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5309.11 -- Écrus ou blanchis
5309.19 -- Autres
- Contenant moins de
85% en poids de lin:
5309.21 -- Écrus ou blanchis
5309.29 -- Autres
53.10 Tissus de jute ou d'autres
fibres textiles libériennesdu n° 53.03.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 53.10 a) Tissus de jute ou d'autres
fibres textiles libériennes du
n° 53.03:  enduits ou
imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'une
imprégnation (IND), NOR, KOR, CH, PAK,
SG, DOM, EGY, PHI, GUA)][CP (JPN) (COL) (EC) (KOR) (MEX)
(CAN) (US) (TUR) (TH) (NZ) (AUS) (HK)
(THA) (ARG) (BRA) (CHI) (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 16
ex 53.10 b) Tissus de jute ou d'autres
fibres textiles libériennes du
n° 53.03:  blanchis
(autrement que teints en
blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK,SG, DOM, CH, GUA)
[CP] (JPN, US, ARG, MEX, EC, CAN,
BRA, AUS, EGY, NZ, THA, HK, PHI, TUR,CHI, COL, MOR, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 11
ex 53.10 c) Tissus de jute ou d'autres
fibres textiles libériennes du
n° 53.03:  imprimés, teints
(même teints en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (IND, SG,MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage]
(HK, MAL)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 158
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,
NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés àpartir de tissus écrus, accompagné d'au moinsdeux opérations préparatoires ou de
finissage] (EGY, KOR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP ou changement au sein de la position
résultant d'une teinture et d'une impression
accompagnées de deux des opérations de
finissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,amidonnage permanent, charge, impression
en relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA)
ex 53.10 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5310.10 - Écrus Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5310.90 AutresG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 159Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
53.11 Tissus d'autres fibres
textiles végétales;  tissus de
fils de papier.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 53.11 a) Tissus d'autres fibres textiles
végétales;  tissus de fils de
papier:  enduits ou imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'une
imprégnation (IND), NOR, KOR, CH, PAK,SG, DOM, EGY, PHI, GUA)]
[CP (JPN) (COL) (EC) (KOR) (MEX)
(CAN) (US) (TUR) (TH) (NZ) (AUS) (HK)
(THA) (ARG) (BRA) (CHI) (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)Question n° 16
ex 53.11 b) Tissus d'autres fibres textiles
végétales;  tissus de fils de
papier:  blanchis (autres que
teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK,
SG, DOM, CH, GUA)
[CP] (JPN, US, ARG, MEX, EC, CAN,
BRA, AUS, EGY, NZ, THA, HK, PHI, TUR,
CHI, COL, MOR, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 11
ex 53.11 c) Tissus d'autres fibres textiles
végétales;  tissus de fils de
papier:  imprimés, teints
(même teints en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage]
(HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,
NOR)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 160
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage aux tissus teints ou imprimés à
partir de tissus écrus, accompagné d'au moins
deux opérations préparatoires ou definissage] (EGY, KOR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations de
finissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP ou changement au sein de la positionrésultant d'une teinture et d'une impression
accompagnées de deux des opérations de
finissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impressionen relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA)
ex 53.11 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 161CHAPITRE 54
Règle principale:
Note de Section:    Renvoyé devant le CRO pour décision (Document OC0023F2, Question n° 74)
[Opérations de transformation mi nime sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenues dans un p ays, les
opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles ent raînent un
changement de classification:
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de marchandises obtenues à l'état fini, par dé coupage des fils
non entrelacés;
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (US)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour d écision (Document OC0023F2, Question n° 77 )
[Le pays d'origine des tissus de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été tissée ou tricotée.  (CAN)]
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
54.01 Fils à coudre de filaments
synthétiques ou artificiels,même conditionnés pour la
vente au détail.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 54.01 a) Fils à coudre de filaments
synthétiques ou artificiels,
même conditionnés pour la
vente au détail, travaillés[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
bouclage,  filature à l'âme, procédé dit "de fils
denses", procédé dit "de fils flammés"]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 6, 7, 8G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 162
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
bouclage,  filature à l'âme, procédé dit "de fils
denses", procédé dit "de fils flammés",
retordage ou câblage]
[CP, sauf lorsque ce changement résulted'une simple disposition des fils sur support ]
(NZ, MAL, IND, PHI, TUR, PAK, AUS,
DOM, HK, EGY, BRA, KOR)
[CP, sauf à partir des n° 54.02 à 54.06]
[CP, sauf à partir des n° 54.02 à 54.06, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 54.01 b) Fils à coudre de filaments
synthétiques ou artificiels,
même conditionnés pour la
vente au détail:  imprimés,
teints (même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris lesfils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usine
du produit] (EC, [NOR])G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 163Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usine
du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir des n° 54.02 à 54.06] (US,MEX, CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG])
ex 54.01 c) Autres CP résultant d'une filature à l'âme à partir de
fils ou fibres
5401.10 - De filaments
synthétiquesComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5401.20  De filaments
artificiels
54.02 Fils de filaments
synthétiques (autres que les
fils à coudre), nonconditionnés pour la vente
au détail, y compris les
monofilaments
synthétiques de moins de
67 décitex.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 164
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 54.02 a) Fils de filaments
synthétiques (autres que les
fils à coudre), non
conditionnés pour la vente au
détail, y compris les
monofilaments synthétiques
de moins de 67 décitex,
travaillés[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
bouclage,  filature à l'âme, procédé dit "de fils
denses", procédé dit "de fils flammés"] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 5, 6, 7
[Changement résultant de l'une desopérations suivantes:  recouvrement,bouclage,
 filature à l'âme, procédé dit "de fils
denses", procédé dit "de fils flammés",
retordage, câblage ou texturage] (CH, KOR)
[CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06]
[CP, sauf à partir des n° 54.01, 54.06, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
[Changement résultant d'une opération de
texturage] (HK, NZ, AUS, IND, PAK, SG,
PHI, GUA)
ex 54.02 b) Fils de filaments
synthétiques (autres que les
fils à coudre), non
conditionnés pour la vente au
détail, y compris les
monofilaments synthétiques
de moins de 67 décitex:
imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 165Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires oude finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris lesfils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usine
du produit] (EC, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usine
du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06] (US,
MEX, CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG])
ex 54.02 c) Autres [CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06] (US,EGY, BRA, CH, MEX, IND, HK, CAN,JPN, PHI, [ARG], GUA, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 54.01, 54.06, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
(COL, EC, AUS, TUR, THA)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 166
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5402.10 - Fils à haute ténacité
de nylon ou autres
polyamidesComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5402.20 - Fils à haute ténacité
de polyesters
- Fils texturés:
5402.31 -- De nylon ou d'autres
polyamides, titrant en fils
simples 50 tex ou moinsComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5402.32 -- De nylon ou d'autres
polyamides, titrant en fils
simples plus de 50 tex
5402.33 -- De polyesters
5402.39 -- Autres
- Autres fils, simples,sans torsion ou d'une torsionn'excédant pas 50 tours par
mètre:
5402.41 -- De nylon ou d'autres
polyamides
5402.42 -- De polyesters,
partiellement orientés
5402.43 -- De polyesters, autres
5402.49 -- Autres
- Autres fils, simples,
d'une torsion excédant
50 tours par mètre:
5402.51 -- De nylon ou d'autres
polyamides
5402.52 -- De polyesters
5402.59 -- AutresG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 167Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
- Autres fils, retors ou
câblés:
5402.61 -- De nylon ou d'autres
polyamides
5402.62 -- De polyesters
5402.69 -- Autres Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
54.03 Fils de filaments artificiels
(autres que les fils à
coudre), non conditionnés
pour la vente au détail, y
compris les monofilaments
artificiels de moins de
67 décitex.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 54.03 a) Fils de filaments artificiels
(autres que les fils à coudre),
non conditionnés pour la
vente au détail, y compris les
monofilaments artificiels de
moins de 67 décitex,
travaillés[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,bouclage,
 filature à l'âme, procédé dit "de fils
denses" ou procédé dit "de fils flammés"]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Questions n° 4, 5, 6, 7
[Changement résultant de l'une desopérations suivantes:  recouvrement,
bouclage,
 filature à l'âme, procédé dit "de fils
denses", procédé dit "de fils flammés",retordage, câblage
 ou mercerisage]
[CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 168
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06,
51.05, 52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90,
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06,55.07]
[Changement résultant d'une opération de
texturage]
ex 54.03 b) Fils de filaments artificiels
(autres que les fils à coudre),
non conditionnés pour la
vente au détail, y compris les
monofilaments artificiels de
moins de 67 décitex:
imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris lesfils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usine
du produit] (EC, [NOR])G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 169Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usine
du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06] (US,MEX, CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG])
ex 54.03 c) Autres [CP, sauf à partir du n° 54.01 ou 54.06] (US,
EGY, BRA, CH, MEX, IND, HK, CAN,
JPN, PHI, [ARG], GUA, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 54.01, 54.06, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
(COL, EC, AUS, TUR, THA)
5403.10 - Fils à haute ténacité
en rayonne viscoseComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5403.20 - Fils texturés Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
- Autres fils, simples:
5403.31 -- De rayonne viscose,
sans torsion ou d'une torsion
n'excédant pas 120 tours au
mètre
5403.32 -- De rayonne viscose,
d'une torsion excédant
120 tours au mètre
5403.33 -- En acétate de
celluloseG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 170
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5403.39 -- Autres
Autres fils, retors ou câblés:
5403.41 -- De rayonne viscose
5403.42 -- En acétate de
cellulose
5403.49 -- Autres
54.04 Monofilaments
synthétiques de 67 décitex
ou plus et dont la plusgrande dimension de la
coupe transversale n'excède
pas 1 mm;  lames et formes
similaires (paille artificielle,
par exemple) en matièrestextiles synthétiques, dont
la largeur apparente
n'excède pas 5 mm.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 54.04 a) 1) M onofilaments synthétiques
de 67 décitex ou plus et dont
la plus grande dimension de
la coupe transversale
n'excède pas 1 mm;  lames et
formes similaires (paille
artificielle, par exemple) en
matières textiles
synthétiques, dont la largeur
apparente n'excède pas
5 mm:  travaillés[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
bouclage,  filature à l'âme, procédé dit "de fils
denses", procédé dit "de fils flammés"]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 6, 7G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 171Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
bouclage,  filature à l'âme, procédé dit "de fils
denses", procédé dit "de fils flammés",
retordage ou câblage ]
[CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06]
[CP, sauf à partir des n° 54.01, 54.06, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 54.04 b) 1) M onofilaments synthétiques
de 67 décitex ou plus et dont
la plus grande dimension de
la coupe transversale
n'excède pas 1 mm;  lames et
formes similaires (paille
artificielle, par exemple) en
matières textiles
synthétiques, dont la largeur
apparente n'excède pas
5 mm:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires oude finissage] (EGY, AUS)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 172
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usine
du produit] (EC, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usinedu produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06] (US,MEX, CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG])
ex 54.04 c) 1) Autres [CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06] (US,EGY, BRA, CH, MEX, IND, HK, CAN,
JPN, PHI, [ARG], GUA, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 54.01, 54.06, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
(COL, EC, AUS, TUR, THA)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 173Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
Monofilaments synthétiques
de 67 décitex ou plus et dont
la plus grande dimension de
la coupe transversale
n'excède pas 1 mm;  lames et
formes similaires (paille
artificielle, par exemple) en
matières textiles
synthétiques, dont la largeur
apparente n'excède pas
5 mm:Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 17
ex 54.04 a) 2) Déc oupés à partir de feuilles CP, sauf à partir des n° 39.20 ou 39.21
ex 54.04 b) 2) Autres CC (US) (EGY) (BRA) (TH)
5404.10 - Monofilaments Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5404.90 - Autres
54.05 Monofilaments artificiels
de 67 décitex ou plus et
dont la plus grande
dimension de la coupe
transversale n'excède pas
1 mm;  lames et formes
similaires (paille artificielle,
par exemple) en matièrestextiles artificielles, dont la
largeur apparente n'excède
pas 5 mm.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 174
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 54.05 a) 1) M onofilaments artificiels de
67 décitex ou plus et dont la
plus grande dimension de la
coupe transversale n'excède
pas 1 mm;  lames et formes
similaires (paille artificielle,
par exemple) en matières
textiles artificielles, dont la
largeur apparente n'excède
pas 5 mm:  travaillés[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
bouclage,  filature à l'âme, procédé dit "de fils
denses", procédé dit "de fils flammés"]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 6, 7
[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
bouclage,  filature à l'âme, procédé dit "de fils
denses", procédé dit "de fils flammés",
retordage ou câblage ]
[CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06]
[CP, sauf à partir des n° 54.01, 54.06, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 54.05 b) 1) M onofilaments artificiels de
67 décitex ou plus et dont la
plus grande dimension de la
coupe transversale n'excède
pas 1 mm;  lames et formes
similaires (paille artificielle,
par exemple) en matières
textiles artificielles, dont la
largeur apparente n'excède
pas 5 mm:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 175Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires oude finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris lesfils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usine
du produit] (EC, [NOR])
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usinedu produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06] (US,
MEX, CAN, COL, BRA, THA, JPN, ARG)
ex 54.05 c) 1) Autres [CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06] Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06] (US,EGY, BRA, CH, MEX, IND, HK, CAN,
JPN, PHI, [ARG], GUA, KOR)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 54.01, 54.06, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07](COL, EC, AUS, TUR, THA)
Monofilaments artificiels de
67 décitex ou plus et dont la
plus grande dimension de la
coupe transversale n'excède
pas 1 mm;  lames et formes
similaires (paille artificielle,
par exemple) en matières
textiles artificielles, dont la
largeur apparente n'excède
pas 5 mmRenvoyé devant le CRO pourdécision (Doc. 42.271)
Question n° 17
ex 54.05 a) 2) Déc oupés à partir de feuilles [CP, sauf à partir des n° 39.20 ou 39.21]
ex 54.05 b) 2) Autres [CC]
54.06 Fils de filaments
synthétiques ou artificiels
(autres que les fils à
coudre), conditionnés pour
la vente au détail.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 54.06 a) Fils de filaments
synthétiques ou artificiels
(autres que les fils à coudre),
conditionnés pour la vente au
détail:  travaillés[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
bouclage,  filature à l'âme, procédé dit "de fils
denses", procédé dit "de fils flammés"]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 6, 7
[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
bouclage,  filature à l'âme, procédé dit "de fils
denses", procédé dit "de fils flammés",
retordage ou câblage ]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 177Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.05]
[CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.05, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 54.06 b) Fils de filaments
synthétiques ou artificiels
(autres que les fils à coudre),
conditionnés pour la vente au
détail:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usinedu produit] (EC, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérationspréparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usine
du produit] (TUR, [NOR])G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 178
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.05] (US,
MEX, CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG])
ex 54.06 c) Autres [CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.05] Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.05, 51.05,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
5406.10 - Fils de filaments
synthétiquesComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5406.20 - Fils de filaments
artificiels
54.07 Tissus de fils de filaments
synthétiques, y compris les
tissus obtenus à partir des
produits du n° 54.04.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 54.07 a) Tissus de fils de filaments
synthétiques, y compris les
tissus obtenus à partir des
produits du n° 54.04:  enduits
ou imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'uneimprégnation (IND), NOR, KOR, CH, PAK,
SG, DOM, EGY, PHI, GUA)]
[CP (JPN) (COL) (EC) (KOR) (MEX)
(CAN) (US) (TUR) (TH) (NZ) (AUS) (HK)
(THA) (ARG) (BRA) (CHI) (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 16
ex 54.07 b) Tissus de fils de filaments
synthétiques, y compris les
tissus obtenus à partir des
produits du n° 54.04:
blanchis (autres que teints en
blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK,
SG, DOM, CH, GUA)[CP] (JPN, US, ARG, MEX, EC, CAN,
BRA, AUS, EGY, NZ, THA, HK, PHI, TUR,
CHI, COL, MOR, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Question n° 11G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 179Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 54.07 c) Tissus de fils de filaments
synthétiques, y compris les
tissus obtenus à partir des
produits du n° 54.04:
imprimés, teints (même en
blanc)Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesRenvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,
MOR, PHI, GUA)
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage]
(HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus
ou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,
NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés à
partir de tissus écrus, accompagné d'au moins
deux opérations préparatoires ou de
finissage] (EGY, KOR, AUS, COL)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP ou changement au sein de la position
résultant d'une teinture et d'une impression
accompagnées de deux des opérations definissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression
en relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA)
ex 54.07 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5407.10 - Tissus obtenus à
partir de fils à haute ténacité
de nylon ou d'autres
polyamides ou de polyestersComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5407.20 - Tissus obtenus à
partir de lames ou formessimilaires
5407.30 - Tissus visés à la
note 9 de la Section XI
- Autres tissus,contenant au moins 85% enpoids de filaments de nylon
ou d'autres polyamides:
5407.41 -- Écrus ou blanchis:
5407.42 -- TeintsG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 181Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5407.43 -- En fils de diverses
couleursComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5407.44 -- Imprimés
- Autres tissus,
contenant au moins 85% enpoids de filaments de
polyester texturés:
5407.51 -- Écrus ou blanchis
5407.52 -- Teints
5407.53 -- En fils de diverses
couleurs
5407.54 -- Imprimés
- Autres tissus,
contenant au moins 85% en
poids de filaments depolyester:
5407.61 -- Contenant au moins
85% en poids de filaments de
polyester non texturés:
5407.69 -- Autres:
- Autres tissus,
contenant au moins 85% enpoids de filaments
synthétiques:
5407.71 -- Écrus ou blanchis:
5407.72 -- Teints
5407.73 -- En fils de diverses
couleurs
5407.74 -- ImprimésG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
- Autres tissus,
contenant moins de 85% en
poids de filamentssynthétiques et mélangés
principalement ou
uniquement avec du coton:Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5407.81 -- Écrus ou blanchis:
5407.82 -- Teints
5407.83 -- En fils de diverses
couleurs
5407.84 -- Imprimés
- Autres tissus:
5407.91 -- Écrus ou blanchis:
5407.92 -- Teints
5407.93 -- En fils de diverses
couleurs
5407.94 -- Imprimés
54.08 Tissus de fils de filaments
artificiels, y compris les
tissus obtenus à partir des
produits du n° 54.05.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 54.08 a) Tissus de fils de filaments
artificiels, y compris les
tissus obtenus à partir des
produits du n° 54.05:  enduits
ou imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'uneimprégnation (IND), NOR, KOR, CH, PAK,
SG, DOM, EGY, PHI, GUA)][CP (JPN) (COL) (EC) (KOR) (MEX)
(CAN) (US) (TUR) (TH) (NZ) (AUS) (HK)
(THA) (ARG) (BRA) (CHI) (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 16G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 183Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 54.08 b) Tissus de fils de filaments
artificiels, y compris les
tissus obtenus à partir des
produits du n° 54.05:
blanchis (autres que teints en
blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK,
SG, DOM, CH, GUA)
[CP, sauf à partir du n° 52.09] (JPN, US,ARG, MEX, EC, CAN, BRA, AUS, EGY,
NZ, THA, HK, PHI, TUR, CHI, COL, MOR,
KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 11
ex 54.08 c) Tissus de fils de filaments
artificiels, y compris les
tissus obtenus à partir des
produits du n° 54.05:
imprimés, teints (même en
blanc)Comme indiqué au niveau des positionsfractionnéesRenvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (IND, SG,MOR, PHI, GUA)
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage]
(HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus
ou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impressionthermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,
NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés àpartir de tissus écrus, accompagné d'au moinsdeux opérations préparatoires ou de
finissage] (EGY, KOR, AUS, COL)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 184
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP ou changement au sein de la position
résultant d'une teinture et d'une impression
accompagnées de deux des opérations definissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression
en relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA)
ex 54.08 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5408.10 - Tissus obtenus à
partir de fils à haute ténacité
de rayonne viscoseComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
- Autres tissus,
contenant au moins 85% en
poids de filaments ou de
lames ou formes similaires,artificiels:
5408.21 -- Écrus ou blanchis:
5408.22 -- Teints
5408.23 -- En fils de diverses
couleurs
5408.24 -- Imprimés
- Autres tissus:
5408.31 -- Écrus ou blanchis:
5408.32 -- TeintsG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 185Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5408.33 - En fils de diverses
couleursComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5408.34 -- ImprimésG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 186
CHAPITRE 55
Règle principale:
Note de Section:    Renvoyé devant le CRO pour décision (Document OC0023F2, Question n° 74)
[Opérations de transformation mi nime sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenues dans un p ays, les
opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles ent raînent un
changement de classification:
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de marchandises obtenues à l'état fini, par dé coupage des fils
non entrelacés;
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (US)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour d écision (Document OC0023F2, Question n° 77 )
[Le pays d'origine des tissus de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été tissée ou tricotée.  (CAN)]
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 55 Fibres synthétiques ou
artificielles discontinuesComme indiqué au niveau de la position
55.01 Câbles de filaments
synthétiques.CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.06 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5501.10 - De nylon ou d'autres
polyamidesComme indiqué au niveau de la position
5501.20 - De polyestersG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 187Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5501.30 - Acryliques ou
modacryliquesComme indiqué au niveau de la position
5501.90 - Autres
55.02 Câbles de filaments
artificiels.CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.06 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
55.03 Fibres synthétiques
discontinues, non cardéesni peignées ni autrement
transformées pour la
filature.CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.06, 55.01,
55.05Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5503.10 - De nylon ou d'autres
polyamidesComme indiqué au niveau de la position
5503.20 - De polyesters
5503.30 - Acryliques ou
modacryliques
5503.40 - De polypropylène
5503.90 - Autres
55.04 Fibres artificielles
discontinues, non cardées
ni peignées ni autrement
transformées pour la
filature.CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.06, 55.02,
55.05Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5504.10 - De rayonne viscose Comme indiqué au niveau de la position
5504.90 - Autres
55.05 Déchets de fibres
synthétiques ou artificielles
(y compris les blousses, les
déchets de fils et les
effilochés).Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 188
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 55.05 a) Effilochés de fibres
synthétiques ou artificielles[CPF] (US, CH, SEN, PHI, JPN, EGY, PAK,
EC, IND, MEX, CAN, BRA, THA, AUS,
GUA, [ARG], KOR, COL, NZ)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 1
[Le pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel les produits non effilochés
proviennent ou sont rassemblés à l'issue
d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou
d'une consommation.]  ([CR])
ex 55.05 b) Autres Le pays d'origine des marchandises est celuidans lequel les déchets de cette positionfractionnée proviennent d'opérations de
fabrication ou d'ouvraison, ou d'une
consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5505.10 - De fibres
synthétiquesComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5505.20 - De fibres artificielles
55.06 Fibres synthétiques
discontinues, cardées,peignées ou autrement
transformées pour la
filature.[CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.06, 55.01,
55.03, 55.05]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Question n° 2
[CP, sauf à partir des n° 55.01 à 55.04]
5506.10 - De nylon ou d'autres
polyamidesComme indiqué au niveau de la position
5506.20 - De polyesters
5506.30 - Acryliques ou
modacryliques
5506.90 - AutresG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 189Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
55.07 Fibres artificielles
discontinues, cardées,
peignées ou autrementtransformées pour la
filature.[CP, sauf à partir des n° 54.01 à 54.06, 55.02,
55.04, 55.05]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 2
[CP, sauf à partir des n° 55.01 à 55.04]
55.08 Fils à coudre de fibres
synthétiques ou artificielles
discontinues, même
conditionnés pour la venteau détail.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 55.08 a) Fils à coudre de fibres
synthétiques ou artificielles
discontinues, même
conditionnés pour la vente au
détail:  travaillés[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
nappage, bouclage,  filature à l'âme,
mercerisage]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 4, 6, 7, 8
[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
nappage, bouclage,  filature à l'âme,
mercerisage, retordage ou câblage ]
[CP, sauf lorsque ce changement résulted'une simple disposition des fils sur support ]
(NZ, MAL, IND, PHI, TUR, PAK, AUS,
DOM, HK, EGY, BRA, KOR)
[CP, sauf à partir des n° 55.09 à 55.11]
[CP, sauf à partir des n° 51.05, 55.09 à 55.11,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 55.08 b) Fils à coudre de fibres
synthétiques ou artificielles
discontinues, même
conditionnés pour la vente au
détail:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeurdes matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usine
du produit] (EC, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérationspréparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usine
du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir des n° 55.09 à 55.11] (US,MEX, CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG])
ex 55.08 c) Autres [CP, sauf lorsque ce changement résulte
d'une simple disposition des fils sur support]
(PAK, DOM)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 3, 8G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 191Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP résultant d'une filature à l'âme à partir de
fils ou fibres]
5508.10 - De fibres
synthétiques discontinuesComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5508.20 - De fibres artificielles
discontinues
55.09 Fils de fibres synthétiques
discontinues (autres que les
fils à coudre), non
conditionnés pour la venteau détail.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 55.09 a) Fils de fibres synthétiques
discontinues (autres que les
fils à coudre), non
conditionnés pour la vente au
détail:  travaillés[Changement résultant d'un gonflage] Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 4, 5, 6, 7
[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
nappage, bouclage,  filature à l'âme,
mercerisage]
[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
nappage, bouclage,  filature à l'âme,
mercerisage, retordage ou câblage ]
[CP, sauf à partir des n° 55.08 ou 55.11]
[CP, sauf à partir des n° 55.08, 55.11, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 192
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 55.09 b) Fils de fibres synthétiques
discontinues (autres que les
fils à coudre), non
conditionnés pour la vente au
détail:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeurdes matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usine
du produit] (EC, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérationspréparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usine
du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir des n° 55.08 ou 55.11] (US,
MEX, CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG])
ex 55.09 c) Autres [CP, sauf à partir du n° 55.08 ou 55.11] (US,EGY, BRA, CH, MEX, IND, HK, CAN,
JPN, PHI, [ARG], GUA, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 3G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 193Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 50.06, 51.05, 52.03,
5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07](COL, EC, AUS, TUR, THA)
- Contenant au moins85% en poids de fibres
discontinues de nylon ou
d'autres polyamides:Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5509.11 -- Simples
5509.12 -- Retors ou câblés
- Contenant au moins85% en poids de fibres
discontinues de polyester:
5509.21 -- Simples
5509.22 -- Retors ou câblés
- Contenant au moins
85% en poids de fibres
discontinues acryliques ou
modacryliques:
5509.31 -- Simples
5509.32 -- Retors ou câblés
- Autres fils, contenant
au moins 85% en poids de
fibres synthétiquesdiscontinues :
5509.41 -- Simples Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5509.42 -- Retors ou câblés
- Autres fils, de fibres
discontinues de polyester:G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 194
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5509.51 -- Mélangées
principalement ou
uniquement avec des fibresartificielles discontinuesComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5509.52 -- Mélangés
principalement ou
uniquement avec de la laine
ou des poils fins
5509.53 -- Mélangés
principalement ouuniquement avec du coton
5509.59 -- Autres
- Autres fils, de fibres
discontinues acryliques ou
modacryliques:
5509.61 -- Mélangés
principalement ou
uniquement avec de la laine
ou des poils fins
5509.62 -- Mélangés
principalement ou
uniquement avec du coton
5509.69 -- Autres
- Autres fils:
5509.91 -- Mélangés
principalement ou
uniquement avec de la laineou des poils fins
5509.92 -- Mélangés
principalement ou
uniquement avec du cotonG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 195Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5509.99 -- Autres Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
55.10 Fils de fibres artificielles
discontinues (autres que les
fils à coudre), nonconditionnés pour la vente
au détail.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 55.10 a) Fils de fibres artificielles
discontinues (autres que les
fils à coudre), non
conditionnés pour la vente au
détail:  travaillés[Changement résultant de l'une desopérations suivantes:  recouvrement,
nappage, bouclage,
 filature à l'âme ou
mercerisage] (JPN, NZ, EGY)
[Changement résultant d'un mercerisage]
(AUS)
[Changement résultant d'opérations derecouvrement, de nappage, de bouclage
, de
filature à l'âme] (CH)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 4, 6, 7
[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
nappage, bouclage,  filature à l'âme,
mercerisage, retordage ou câblage ] (KOR,
SG)
[CP, sauf à partir des n° 55.08 ou 55.11]
[CP, sauf à partir des n° 51.09, 51.05, 52.03,5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 55.10 b) Fils de fibres artificielles
discontinues (autres que les
fils à coudre), non
conditionnés pour la vente au
détail:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (CH, IND,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 196
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires oude finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris lesfils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usine
du produit] (EC, [NOR])
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usine
du produit] (TUR, NOR)
[CP, sauf à partir des n° 55.08 ou 55.11] (US,MEX, CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG])
ex 55.10 c) Autres [CP, sauf à partir du n° 55.08 ou 55.11] (US,EGY, BRA, CH, MEX, IND, HK, CAN,JPN, PHI, [ARG], GUA, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 55.08 ou 55.11,51.05, 52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90,
5304.90, 5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06,
55.07] (COL, EC, AUS, TUR, THA)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 197Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
- Contenant au moins
85% en poids de fibres
artificielles discontinues:Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5510.11 -- Simples
5510.12 -- Retors ou câblés
5510.20 - Autres fils, mélangés
principalement ou
uniquement avec de la laine
ou des poils fins
5510.30 - Autres fils, mélangés
principalement ou
uniquement avec du coton
5510.90 - Autres fils:
55.11 Fils de fibres synthétiques
ou artificielles discontinues
(autres que les fils à
coudre), conditionnés pour
la vente au détail.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 55.11 a) Fils de fibres synthétiques ou
artificielles discontinues
(autres que les fils à coudre),
conditionnés pour la vente au
détail:  travaillés[Changement résultant d'un gonflage] Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 4, 5, 6, 7
[Changement résultant de l'une desopérations suivantes:  recouvrement,nappage, bouclage,
 filature à l'âme,
mercerisage]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 198
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement résultant de l'une des
opérations suivantes:  recouvrement,
nappage, bouclage,  filature à l'âme,
mercerisage, retordage ou câblage ]
[CP, sauf à partir des n° 55.08 à 55.10]
[CP, sauf à partir des n° 55.08 à 55.10, 51.05,
52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
ex 55.11 b) Fils de fibres synthétiques ou
artificielles discontinues
(autres que les fils à coudre),
conditionnés pour la vente au
détail:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (CH, IND,PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente,
accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage] (EGY, AUS)
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus ou
préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris lesfils) ne dépasse pas 45% du prix sortie usine
du produit] (EC, [NOR])G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 199Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée, lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de fils écrus oupréblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage, et que la valeur
des matières non originaires (y compris les
fils) ne dépasse pas 50% du prix sortie usine
du produit] (TUR, [NOR])
[CP, sauf à partir des n° 55.08 à 55.10] (US,MEX, CAN, COL, BRA, THA, JPN, [ARG])
ex 55.11 c) Autres [CP, sauf à partir des n° 55.08 à 55.10] (US,
EGY, BRA, CH, MEX, IND, HK, CAN,
JPN, PHI, [ARG], GUA, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 3
[CP, sauf à partir des n° 55.08 à 55.10, 51.05,52.03, 5301.29, 5302.90, 5303.90, 5304.90,
5305.19, 5305.29, 5305.99, 55.06, 55.07]
(COL, EC, AUS, TUR, THA)
5511.10 - De fibres
synthétiques discontinues,
contenant au moins 85% en
poids de ces fibresComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5511.20 - De fibres
synthétiques discontinues,
contenant moins de 85% en
poids de ces fibres
5511.30 - De fibres artificielles
discontinuesG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 200
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
55.12 Tissus de fibres
synthétiques discontinues
contenant au moins 85% enpoids de fibres synthétiques
discontinues.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 55.12 a) Tissus de fibres synthétiques
discontinues contenant au
moins 85% en poids de fibres
synthétiques discontinues:
enduits ou imprégnés[CC] (US, COL, EGY, MEX, JPN, IND,CAN, AUS, BRA, THA, NZ, [ARG], GUA,
KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 16
[CP] (EC, PHI, TUR)
ex 55.12 b) Tissus de fibres synthétiques
discontinues contenant au
moins 85 pour cent en poids
de fibres synthétiques
discontinues:  blanchis
(autres que teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK,SG, DOM, CH, GUA)[CP, sauf à partir du n° 52.09] (JPN, US,
ARG, MEX, EC, CAN, BRA, AUS, EGY,
NZ, THA, HK, PHI, TUR, CHI, COL, MOR,
KOR)
[CP (HK)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Question n° 11
ex 55.12 c) Tissus de fibres synthétiques
discontinues contenant au
moins 85% en poids de fibres
synthétiques discontinues:
imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage]
(HK, MAL)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 201Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,
NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés àpartir de tissus écrus, accompagné d'au moinsdeux opérations préparatoires ou de
finissage] (EGY, KOR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP ou changement au sein de la position
résultant d'une teinture et d'une impression
accompagnées de deux des opérations de
finissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,amidonnage permanent, charge, impression
en relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA)
ex 55.12 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Contenant au moins
85% en poids de fibres
discontinues de polyester:Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5512.11 -- Écrus ou blanchis
5512.19 -- AutresG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 202
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
- Contenant au moins
85% en poids de fibres
discontinues acryliques oumodacryliques:
5512.21 -- Écrus ou blanchis Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5512.29 -- Autres
-A u t r e s :
5512.91 -- Écrus ou blanchis
5512.99 -- Autres
55.13 Tissus de fibres
synthétiques discontinues,
contenant moins de 85% en
poids de fibres, mélangésprincipalement ou
uniquement avec du coton,
d'un poids n'excédant pas
170 g/m².Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 55.13 a) Tissus de fibres synthétiques
discontinues, contenant
moins de 85% en poids de
ces fibres, mélangés
principalement ou
uniquement avec du coton,
d'un poids n'excédant pas
170 g/m²:  enduits ou
imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'une
imprégnation (IND), NOR, KOR, CH, PAK,
SG, DOM, EGY, PHI, GUA)][CP (JPN) (COL) (EC) (KOR) (MEX)
(CAN) (US) (TUR) (TH) (NZ) (AUS) (HK)
(THA) (ARG) (BRA) (CHI) (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 16G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 203Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 55.13 b) Tissus de fibres synthétiques
discontinues, contenant
moins de 85% en poids de
ces fibres, mélangés
principalement ou
uniquement avec du coton,
d'un poids n'excédant pas
170 g/m²:  blanchis (autres
que teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK,
SG, DOM, CH, GUA)
[CP, sauf à partir du n° 55.14] (JPN, US,ARG, MEX, EC, CAN, BRA, AUS, EGY,
NZ, THA, HK, PHI, TUR, CHI, COL, MOR,
KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 11
 ex 55.13 c) Tissus de fibres synthétiques
discontinues, contenant
moins de 85% en poids de
ces fibres, mélangés
principalement ou
uniquement avec du coton,
d'un poids n'excédant pas
170 g/m²:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,
MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage]
(HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrus
ou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,NOR)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 204
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage aux tissus teints ou imprimés à
partir de tissus écrus, accompagné d'au moins
deux opérations préparatoires ou definissage] (EGY, KOR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations de
finissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP, sauf à partir du n° 55.14 ou changementau sein de la position résultant d'une teinture
et d'une impression accompagnées de deux
des opérations de finissage suivantes, ou
plus:  blanchiment, rétrécissement, foulage,
lainage, décatissage, amidonnage permanent,charge, impression en relief ou moirage]
(US)
[CP, sauf à partir du n° 55.14] (CAN, MEX,
BRA, ARG, THA)
ex 55.13 d) Autres CP, sauf à partir du n° 55.14 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Écrus ou blanchis: Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5513.11 -- En fibres
discontinues de polyester, à
armure toile
5513.12 -- En fibres
discontinues de polyester, à
armure sergé ou croisé dont
le rapport d'armure n'excède
pas 4G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 205Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5513.13 -- Autres tissus de
fibres discontinues de
polyesterComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5513.19 -- Autres tissus
-T e i n t s :
5513.21 -- En fibres
discontinues de polyester, à
armure toile
5513.22 -- En fibres
discontinues de polyester, àarmure sergé ou croisé dont
le rapport d'armure n'excède
pas 4
5513.23 -- Autres tissus de
fibres discontinues depolyester
5513.29 -- Autres tissus
- En fils de diverses
couleurs:
5513.31 -- En fibres
discontinues de polyester, à
armure toile
5513.32 -- En fibres
discontinues de polyester, à
armure sergé ou croisé dont
le rapport d'armure n'excède
pas 4
5513.33 -- Autres tissus de
fibres discontinues de
polyester
5513.39 -- Autres tissusG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 206
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
-I m p r i m é s :
5513.41 -- En fibres
discontinues de polyester, à
armure toile
5513.42 -- En fibres
discontinues de polyester, à
armure sergé ou croisé dont
le rapport d'armure n'excède
pas 4
5513.43 -- Autres tissus de
fibres discontinues de
polyester
5513.49 -- Autres tissus
55.14 Tissus de fibres
synthétiques discontinues,contenant moins de 85% en
poids de ces fibres,
mélangés principalement
ou uniquement avec du
coton, d'un poids excédant
170 g/m².Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 55.14 a) Tissus de fibres synthétiques
discontinues, contenant
moins de 85% en poids de
ces fibres, mélangés
principalement ou
uniquement avec du coton,
d'un poids excédant
170 g/m²:  enduits ou
imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'une
imprégnation (IND), NOR, KOR, CH, PAK,
SG, DOM, EGY, PHI, GUA)][CP, sauf à partir du n° 55.13 (JPN) (COL)
(EC) (KOR) (MEX) (CAN) (US) (TUR)
(THA) (NZ) (AUS) (HK) (THA) (ARG)
(BRA) (CHI) (MOR)]
[CP, sauf à partir du n° 55.13 (HK)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 16G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 207Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 55.14 b) Tissus de fibres synthétiques
discontinues, contenant
moins de 85% en poids de
ces fibres, mélangés
principalement ou
uniquement avec du coton,
d'un poids excédant
170 g/m²:  blanchis (autres
que teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK,
SG, DOM, CH, GUA)
[CP, sauf à partir du n° 55.13] (JPN, US,ARG, MEX, EC, CAN, BRA, AUS, EGY,
NZ, THA, HK, PHI, TUR, CHI, COL, MOR,
KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 11
ex 55.14 c) Tissus de fibres synthétiques
discontinues, contenant
moins de 85% en poids de
ces fibres, mélangés
principalement ou
uniquement avec du coton,
d'un poids excédant
170 g/m²:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,
MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage]
(HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrus
ou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,NOR)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 208
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage aux tissus teints ou imprimés à
partir de tissus écrus, accompagné d'au moins
deux opérations préparatoires ou definissage] (EGY, KOR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations de
finissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP ou changement au sein de la positionrésultant d'une teinture et d'une impression
accompagnées de deux des opérations de
finissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impressionen relief ou moirage] (US)
ex 55.14 d) Autres [CP, sauf à partir du n° 55.13] (CAN, MEX,BRA, ARG, THA, US)Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Écrus ou blanchis: Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5514.11 -- En fibres
discontinues de polyester, àarmure toileComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5514.12 -- En fibres
discontinues de polyester, à
armure sergé ou croisé dont
le rapport d'armure n'excède
pas 4
5514.13 -- Autres tissus de
fibres discontinues de
polyesterG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 209Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5514.19 -- Autres tissus Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
-T e i n t s :
5514.21 -- En fibres
discontinues de polyester, àarmure toile
5514.22 -- En fibres
discontinues de polyester, à
armure sergé ou croisé dont
le rapport d'armure n'excèdepas 4
5514.23 -- Autres tissus de
fibres discontinues de
polyester
5514.29 -- Autres tissus
- En fils de diversescouleurs:
5514.31 -- En fibres
discontinues de polyester, à
armure toile
5514.32 -- En fibres
discontinues de polyester, àarmure sergé ou croisé dont
le rapport d'armure n'excède
pas 4
5514.33 -- Autres tissus de
fibres discontinues depolyester
5514.39 -- Autres tissus
-I m p r i m é s :G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 210
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5514.41 -- En fibres
discontinues de polyester, à
armure toileComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5514.42 -- En fibres
discontinues de polyester, àarmure sergé ou croisé dont
le rapport d'armure n'excède
pas 4
5514.43 -- Autres tissus de
fibres discontinues depolyester
5514.49 -- Autres tissus
55.15 Autres tissus de fibres
synthétiques discontinues.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 55.15 a) Autres tissus de fibres
synthétiques discontinues:
enduits ou imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'uneimprégnation (IND), NOR, KOR, CH, PAK,
SG, DOM, EGY, PHI, GUA)]
[CP (JPN) (COL) (EC) (KOR) (MEX)
(CAN) (US) (TUR) (TH) (NZ) (AUS) (HK)(THA) (ARG) (BRA) (CHI) (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 16
ex 55.15 b) Autres tissus de fibres
synthétiques discontinues:
blanchis (autres que teints en
blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK,SG, DOM, CH, GUA)
[CP] (JPN, US, ARG, MEX, EC, CAN,
BRA, AUS, EGY, NZ, THA, HK, PHI, TUR,
CHI, COL, MOR, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 11
ex 55.15 c) Autres tissus de fibres
synthétiques discontinues:
imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,
MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 211Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage](HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus
ou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impressiondu papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,
NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés àpartir de tissus écrus, accompagné d'au moins
deux opérations préparatoires ou definissage] (EGY, KOR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations de
finissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP ou changement au sein de la positionrésultant d'une teinture et d'une impression
accompagnées de deux des opérations de
finissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impressionen relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA)
ex 55.15 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 212
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
- De fibres
discontinues de polyester:Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5515.11 -- Mélangées
principalement ou
uniquement avec des fibresdiscontinues de viscose
5515.12 -- Mélangés
principalement ou
uniquement avec des
filaments synthétiques ouartificiels
5515.13 -- Mélangés
principalement ou
uniquement avec de la laine
ou des poils fins
5515.19 -- Autres
- De fibresdiscontinues acryliques ou
modacryliques:
5515.21 -- Mélangés
principalement ou
uniquement avec desfilaments synthétiques ou
artificiels
5515.22 -- Mélangés
principalement ou
uniquement avec de la laineou des poils fins
5515.29 -- Autres
- Autres tissus:G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 213Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5515.91 -- Mélangés
principalement ou
uniquement avec desfilaments synthétiques ou
artificielsComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5515.92 -- Mélangés
principalement ou
uniquement avec de la laine
ou des poils fins
5515.99 -- Autres
55.16 Tissus de fibres artificielles
discontinues.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 55.16 a) Tissus de fibres artificielles
discontinues:  enduits ou
imprégnés[CPF résultant d'une enduction ou d'une
imprégnation (IND), NOR, KOR, CH, PAK,SG, DOM, EGY, PHI, GUA)]
[CP (JPN) (COL) (EC) (KOR) (MEX)
(CAN) (US) (TUR) (TH) (NZ) (AUS) (HK)
(THA) (ARG) (BRA) (CHI) (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)Question n° 16
ex 55.16 b) Tissus de fibres artificielles
discontinues:  blanchis
(autres que teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment] (IND, PAK,SG, DOM, CH, GUA)
[CP] (JPN, US, ARG, MEX, EC, CAN,
BRA, AUS, EGY, NZ, THA, HK, PHI, TUR,
CHI, COL, MOR, KOR)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Question n° 11
ex 55.16 c) Tissus de fibres artificielles
discontinues:  imprimés,
teints (même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,
MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 41.821)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage](HK, MAL)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 214
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,
NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés àpartir de tissus écrus, accompagné d'au moinsdeux opérations préparatoires ou de
finissage] (EGY, KOR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,accompagnées d'au moins deux opérations de
finissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP ou changement au sein de la position
résultant d'une teinture et d'une impressionaccompagnées de deux des opérations de
finissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression
en relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA)
ex 55.16 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Contenant au moins
85% en poids de fibres
artificielles discontinues:Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5516.11 -- Écrus ou blanchis
5516.12 -- TeintsG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 215Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5516.13 -- En fils de diverses
couleursComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5516.14 -- Imprimés
- Contenant moins de
85% en poids de fibresartificielles discontinues,
mélangées principalement ou
uniquement avec des
filaments synthétiques ou
artificiels:
5516.21 -- Écrus ou blanchis:
5516.22 -- Teints
5516.23 -- En fils de diverses
couleurs
5516.24 -- Imprimés
- Contenant moins de85% en poids de fibres
artificielles discontinues,
mélangées principalement ou
uniquement avec de la laine
ou des poils fins:
5516.31 -- Écrus ou blanchis:
5516.32 -- Teints
5516.33 -- En fils de diverses
couleurs
5516.34 -- Imprimés
- Contenant moins de85% en poids de fibres
artificielles discontinues,
mélangées principalement ou
uniquement avec du coton:G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 216
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5516.41 -- Écrus ou blanchis
5516.42 -- Teints
5516.43 -- En fils de diverses
couleurs
5516.44 -- Imprimés
-A u t r e s :
5516.91 -- Écrus ou blanchis:
5516.92 -- Teints
5516.93 -- En fils de diverses
couleurs
5516.94 -- ImprimésG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 217CHAPITRE 56
Règle principale:
Note de Section:    Renvoyé devant le CRO pour décision (Document OC0023F2, Question n° 74)
[Opérations de transformation mi nime sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenues dans un p ays, les
opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles ent raînent un
changement de classification:
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de marchandises obtenues à l'état fini, par dé coupage des fils
non entrelacés;
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (US)]
Note de chapitre:
Aux fins des n° 56.01 à 56.09, les règles renvoyant à un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux cha ngements
résultant uniquement d'une découpe nette ou d'une découpe.  Catégorie 1
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour d écision (Document OC0023F2, Question n° 77 )
[Le pays d'origine des tissus de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été tissée ou tricotée.  (CAN)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 218
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 56 Ouates, feutres et
non-tissés;  fils spéciaux;
ficelles, cordes et cordages;articles de corderie
56.01 Ouates de matières textiles
et articles en ces ouates;
fibres textiles d'une
longueur n'excédant pas
5 mm (tontisses), nœuds etnoppes (boutons) de
matières textiles.Comme indiqué au niveau des sous-positions
5601.10 - Serviettes et tampons
hygiéniques, couches pourbébés et articles hygiéniques
similaires, en ouatesCSP Catégorie 1
(Approuvé par le CRO, qui aformulé la remarque suivante:
"Cette décision repose sur l'accord
auquel est parvenu le CTRO selon
lequel un simple découpage n'est pas
une opération conférant l'origine.")
- Ouates;  autresarticles en ouates:
5601.21 -- De coton CP Catégorie 1
(Approuvé par le CRO, qui a
formulé la remarque suivante:
"Cette décision repose sur l'accord
auquel est parvenu le CTRO selonlequel un simple découpage n'est pas
une opération conférant l'origine.")G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 219Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5601.22 -- De fibres
synthétiques ou artificiellesCP Catégorie 1
(Approuvé par le CRO, qui a
formulé la remarque suivante:"Cette décision repose sur l'accord
auquel est parvenu le CTRO selon
lequel un simple découpage n'est pas
une opération conférant l'origine.")
5601.29 -- Autres CP Catégorie 1
(Approuvé par le CRO, qui a
formulé la remarque suivante:"Cette décision repose sur l'accord
auquel est parvenu le CTRO selon
lequel un simple découpage n'est pas
une opération conférant l'origine.")
5601.30 - Tontisses, nœuds et
noppes (boutons) de matières
textilesCP Catégorie 1
(Approuvé par le CRO, qui a
formulé la remarque suivante:
"Cette décision repose sur l'accord
auquel est parvenu le CTRO selon
lequel un simple découpage n'est pas
une opération conférant l'origine.")
56.02 Feutres, même imprégnés,
enduits, recouverts ou
stratifiés.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 220
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 56.02 a) Feutres:  imprégnés, enduits,
recouverts ou stratifiés[Passage aux feutres imprégnés, enduits,
recouverts ou stratifiés de cette position à
partir des feutres non imprégnés ni enduits nirecouverts ni stratifiés de la même position, à
condition qu'une face du feutre soit
entièrement imprégnée, enduite, recouverte
ou stratifiée et que l'imprégnation,
l'enduction, le recouvrement ou lastratification soient perceptibles à l'œil nu
(JPN) (MAL) (AUS) (COL) (EGY)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 18
[CPF (CH) (IND) (NOR) (KOR) (PAK) (SG)
(DOM) (PHI) (GUA)]
[Changement à partir des fibres de toute autreposition;  ou
Passage à cette position fractionnée à partirdes feutres écrus (EC) (TUR) (MOR)]
[CP (CAN) (MEX) (US) (BRA) (THA) (NZ)(ARG) (CH)]
ex 56.02 b) Feutres:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,
MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression, accompagnées d'au moins uneautre opération préparatoire ou de finissage]
(HK, MAL)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 221Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,
NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés àpartir de tissus écrus, accompagné d'au moinsdeux opérations préparatoires ou de
finissage] (EGY, KOR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,accompagnées d'au moins deux opérations de
finissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP ou changement au sein de la position
résultant d'une teinture et d'une impressionaccompagnées de deux des opérations de
finissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression
en relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA)
ex 56.02 c) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5602.10 - Feutres aiguilletés et
produits cousus-tricotésComme indiqué au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 222
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
- Autres feutres, non
imprégnés ni enduits ni
recouverts ni stratifiés:
5602.21 -- De laine ou de poils
fins
5602.29 -- D'autres matières
textiles
5602.90 - Autres
56.03 Non-tissés, même
imprégnés, enduits,recouverts ou stratifiés.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 56.03 a) Non-tissés:  imprégnés,
enduits, recouverts ou
stratifiés[Passage aux non-tissés imprégnés, enduits,
recouverts ou stratifiés de cette position à
partir des non-tissés non imprégnés ni enduitsni recouverts ni stratifiés de la même
position, à condition qu'une face du non-tissé
soit entièrement imprégnée, enduite,
recouverte ou stratifiée et que l'imprégnation,
l'enduction, le recouvrement ou lastratification soient perceptibles à l'œil nu
(JPN) (MAL) (AUS) (COL) (EGY)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 18
[CPF (CH) (IND) (NOR) (KOR) (PAK) (SG)
(DOM) (PHI) (GUA)]
[Changement à partir des fibres de toute autreposition;  ou
Passage à cette position fractionnée à partirdes feutres écrus (EC) (TUR) (MOR)]
[CP (CAN) (MEX) (US) (COL) (BRA)(THA) (NZ) (ARG) (CH)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 223Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 56.03 b) Non-tissés:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (IND, SG,
MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage]
(HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrus
ou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés àpartir de tissus écrus, accompagné d'au moins
deux opérations préparatoires ou de
finissage] (EGY, KOR, AUS, COL)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 224
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP ou changement au sein de la position
résultant d'une teinture et d'une impression
accompagnées de deux des opérations definissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression
en relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA)
ex 56.03 c) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- De filaments
synthétiques ou artificiels:Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5603.11 -- D'un poids
n'excédant pas 25 g/m²
5603.12 -- D'un poids supérieur
à 25 g/m² mais n'excédant
pas 70 g/m²
5603.13 -- D'un poids supérieur
à 70 g/m² mais n'excédant
pas 150 g/m²
5603.14 -- D'un poids supérieur
à 150 g/m²
-A u t r e s :
5603.91 -- D'un poids
n'excédant pas 25 g/m²G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 225Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5603.92 -- D'un poids supérieur
à 25 g/m² mais n'excédant
pas 70 g/m²Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5603.93 -- D'un poids supérieur
à 70 g/m² mais n'excédantpas 150 g/m²
5603.94 -- D'un poids supérieur
à 150 g/m²
56.04 Fils et cordes de
caoutchouc, recouverts detextiles;  fils textiles, lames
et formes similaires des
n° 54.04 ou 54.05,
imprégnés, enduits,
recouverts ou gainés decaoutchouc ou de matières
plastiques.[CP  (JPN) (CH) (EGY) (PHI) (MAL) (COL)
(EC) (KOR) (BRA) (TUR) (IND) (THA)(HK) (CHI) (PAK) (MOR) (AUS) (NOR)
(SG) (GUA)]
[CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06
à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06 ou 55.08 à 55.11 (US) (MEX) (CAN)(ARG)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)Question n° 20
En ce qui concerne le n° 5604.10:
CP (approuvé)
5604.10 - Fils et cordes de
caoutchouc, recouverts detextilesComme indiqué au niveau de la position
5604.20 - Fils à haute ténacité
de polyesters, de nylon ou
d'autres polyamides ou de
rayonne viscose, imprégnés
ou enduits
5604.90 - AutresG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 226
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
56.05 Filés métalliques et fils
métallisés, même guipés,
constitués par des filstextiles, des lames ou
formes similaires des
n° 54.04 ou 54.05, combinés
avec du métal sous forme
de fils, de lames ou depoudres, ou recouverts de
métal.CP Approuvé
56.06 Fils guipés, lames et formes
similaires des n° 54.04 ou
54.05 guipées, autres que
ceux du n° 56.05 et autres
que les fils de crin guipés;fils de chenille;  fils dits "de
chaînette".CP, sauf si ce changement résulte d'un simple
découpage
56.07 Ficelles, cordes et cordages,
tressés ou non, mêmeimprégnés, enduits,
recouverts ou gaines de
caoutchouc ou de matières
plastiques.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 56.07 a) Ficelles, cordes et cordages,
non tressés et non imprégnés
ni enduits ni recouverts ni
gainés de caoutchouc ou de
matières plastiquesRenvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 23G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 227Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP (CH) (COL) (MAL) (EC) (TUR) (IND)
(TH) (AUS) (HK) (CHI) (DOM) (KOR)
(MOR) (JPN) (EGY) (ARG)][CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06
à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.04 (MEX) (US)
(BRA) (CAN)](Doc. 42.271/Cor  )
[CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06
à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.05, 53.06 à 53.08,
54.01 à 54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.04 (PHI)]
ex 56.07 b) Ficelles, cordes et cordages,
tressés et imprégnés ou
enduits, recouverts ou gainés
de caoutchouc ou de matières
plastiques[CP ou
passage aux ficelles, cordes et cordages de
cette position, imprégnés, enduits, recouverts
ou gainés de caoutchouc ou de matières
plastiques à partir des ficelles, cordes et
cordages de la même position, non imprégnés
ni enduits ni recouverts ni gainés de
caoutchouc ou de matières plastiques, à
condition que ce changement résulte du fait
que l'article est entièrement imprégné, enduit,
recouvert ou gainé de caoutchouc ou de
matières plastiques et que l'imprégnation,
l'enduction, le recouvrement ou le gainage
soient perceptibles à l'œil nu ]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 24
[CP (EGY) (CAN) (KOR) (CH) (COL)
(MAL) (EC) (TUR) (IND) (THA) (JPN)
(HK)](Doc. 42.271/Cor.)
[CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06
à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.04 (MEX) (US)
(BRA) (NZ) (AUS)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 228
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06
à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.05, 53.06 à 53.08,
54.01 à 54.06, 55.08 à 55.11 ou 56.04 (PHI)]
5607.10 - De jute ou d'autres
fibres textiles libériennes dun° 53.03Comme indiqué au niveau de la position et
des positions fractionnées
- De sisal ou d'autresfibres textiles du genre
agave:
5607.21 -- Ficelles lieuses ou
botteleuses
5607.29 -- Autres
5607.30 - D'abaca (chanvre de
Manille ou Musa textilis Nee )
ou d'autres fibres (de feuilles)
duresComme indiqué au niveau de la position et
des positions fractionnées
- De polyéthylène ou
de polypropylène:
5607.41 -- Ficelles lieuses ou
botteleuses
5607.49 --  Autres
5607.50 - D'autres fibres
synthétiques
5607.90 - AutresG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 229Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
56.08 Filets à mailles nouées, en
nappes ou en pièces,
obtenus à partir de ficelles,cordes ou cordages;  filets
confectionnés pour la pêche
et autres filets
confectionnés, en matières
textiles.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 56.08 a) Filets à mailles nouées, en
nappes ou en pièces, obtenus
à partir de ficelles, cordes ou
cordagesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 56.08 c) Filets confectionnés pour la
pêche et autresCP, sauf à partir du n° 58.04 Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)Questions n° 26, 27
- De matières textilessynthétiques ou artificielles:Comme indiqué au niveau de la position et
des positions fractionnées
5608.11 -- Filets confectionnés
pour la pêche
5608.19 -- Autres
5608.90 - Autres
56.09 Articles en fils, lames ou
formes similaires des
n° 54.04 ou 54.05, ficelles,
cordes ou cordages, nondénommés ni compris
ailleurs.CP ApprouvéG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 230
CHAPITRE 57
Règle principale:
Note de Section:    Renvoyé devant le CRO pour décision (Document OC0023F2, Question n° 74)
[Opérations de transformation mi nime sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenues dans un p ays, les
opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles ent raînent un
changement de classification:
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de marchandises obtenues à l'état fini, par dé coupage des fils
non entrelacés;
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (US)]
Note de chapitre:
Aux fins du n° 57.04, les règles renvoyant à un changement de po sition ou de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant
uniquement d'une découpe nette ou d'une découpe de forme carrée ou rectangulaire.  Catégorie 1
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour d écision (Document OC0023F2, Question n° 77 )
[Le pays d'origine des tissus de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été tissée ou tricotée.  (CAN)]
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 57 Tapis et autres revêtements
de sol en matières textilesG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 231Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
57.01 Tapis en matières textiles, à
points noués ou enroulés,
même confectionnés.CTH Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5701.10 - De laine ou de poils
finsComme indiqué au niveau de la position
5701.90 - D'autres matières
textiles
57.02 Tapis et autres revêtements
de sol en matières textiles,
tissés, non touffetés ni
floqués, même
confectionnés, y compris les
tapis dits "Kelim" ou
"Kilim", "Schumacks" ou"Soumak", "Karamanie"
et tapis similaires tissés à la
main.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 57.02 a) Tapis industriels:  imprimés,
teints (même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression (CH)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13
[CP (JPN) (EGY) (PHI) (MAL) (COL) (EC)(KOR) (CAN) (BRA) (TUR) (IND) (US)
(MEX) (TH) (PAK)]
ex 57.02 b) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5702.10 - Tapis dits "Kelim"
ou "Kilim", "Schumacks" ou
"Soumak", "Karamanie" ettapis similaires tissés à la
mainComme indiqué au niveau de la position et
des positions fractionnées
5702.20 - Revêtements de sol
en cocoG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 232
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
- Autres, à velours,
non confectionnés:Comme indiqué au niveau de la position et
des positions fractionnées
5702.31 -- De laine ou de poils
fins
5702.32 -- De matières textiles
synthétiques ou artificielles
5702.39 -- D'autres matières
textiles
- Autres, à velours,confectionnés:Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5702.41 -- De laine ou de poils
fins
5702.42 -- De matières textiles
synthétiques ou artificielles
5702.49 -- D'autres matières
textiles
- Autres, sans velours,non confectionnés:
5702.51 -- De laine ou de poils
fins
5702.52 -- De matières textiles
synthétiques ou artificielles
5702.59 -- D'autres matières
textiles
- Autres, sans velours,
confectionnés:
5702.91 -- De laine ou de poils
fins
5702.92 -- De matières textiles
synthétiques ou artificiellesG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 233Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5702.99 -- D'autres matières
textilesComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
57.03 Tapis et autres revêtements
de sol en matières textiles,
touffetés, mêmeconfectionnés.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 57.03 a) Tapis industriels:  imprimés,
teints (même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression (CH)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13
[CP (JPN) (CH) (EGY) (PHI) (MAL) (COL)
(EC) (KOR) (CAN) (BRA) (TUR) (IND)(US) (MEX) (TH) (PAK)]
ex 57.03 b) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5703.10 - De laine ou de poils
finsComme indiqué au niveau de la position et
des positions fractionnées
5703.20 - De nylon ou d'autres
polyamides
5703.30 - D'autres matières
textiles synthétiques ou de
matières textiles artificielles
5703.90 - D'autres matières
textiles
57.04 Tapis et autres revêtements
de sol, en feutre, non
touffetés ni floqués, même
confectionnés.CP, sauf à partir du n° 56.02
5704.10 - Carreaux dont la
superficie n'excède pas
0,3 m²Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5704.90 - AutresG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 234
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
57.05 Autres tapis et revêtements
de sol en matières textiles,
même confectionnés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 235CHAPITRE 58
Règle principale:
Note de Section:    Renvoyé devant le CRO pour décision (Document OC0023F2, Question n° 74)
[Opérations de transformation mi nime sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenues dans un p ays, les
opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles ent raînent un
changement de classification:
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de marchandises obtenues à l'état fini, par dé coupage des fils
non entrelacés;
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (US)]
Note de chapitre:
Aux fins du 58.10, les broderies en bandes ou en motifs s'entendent:
a) des tissus brodés d'une largeur n'excédant pas 30 cm (bandes);
b) des broderies en motifs, même de forme rectangulaire, pouvant être incluses dans un cadre de forme carrée ou rectangulaire do nt la surface
n'excède pas 1 mètre carré.  Catégorie 1
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour d écision (Document OC0023F2, Question n° 77 )
[Le pays d'origine des tissus de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été tissée ou tricotée.  (CAN)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 236
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne
permet pas de déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Le pays d'origine des marchandises matelassées du n° 58.11 du présent chapitre est le pays dans lequel l'étoffe textile extér ieure a été
obtenue ou, dans le cas d'une marchandise composée d'étoffes textil es provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel l'étoffe  textile extérieure
qui prédomine en poids a été obtenue.   (US)]
CHAPITRE 58
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 58 Tissus spéciaux;  surfaces
textiles touffetées;dentelles;  tapisseries;
passementeries;  broderiesComme indiqué au niveau de la position
58.01 Velours et peluches tissés et
tissus de chenille, autres
que les articles du n° 58.06.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 58.01 a) Tissus:  imprégnés, enduits,
recouverts ou stratifiés[Passage aux tissus de cette position
imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés à
l'aide de matières plastiques, de caoutchouc
ou d'autres substances, à partir des tissus de
la même position non imprégnés ni enduits ni
recouverts ni stratifiés, à condition qu'uneface du tissu soit entièrement imprégnée,
enduite, recouverte ou stratifiée et que
l'imprégnation, l'enduction, le recouvrement
ou la stratification soient perceptibles à l'œil
nu (JPN) (MAL) (AUS) (COL) (EGY)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271 )
Question n° 18G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 237Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à cette position fractionnée à partir
de tissus écrus de toute autre position (EC)
(TUR) (MOR)]
[Passage aux tissus imprégnés, enduits ourecouverts de cette position à partir des tissusnon imprégnés ni enduits ni recouverts de
cette même position (KOR) (IND) (NOR)
(PAK) (SG) (DOM) (PHI)]
[CP (CH) (CAN) (MEX) (US) (BRA) (THA)(NZ) (SG) (CHI) [ARG]]
ex 58.01 b) Tissus:  blanchis (autrement
que teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment (IND)(PAK) (SG) (DOM) (CH) (GUA)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 11
[CP (CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (US)(BRA) (THA) (JPN) (MAL) (PHI) (KOR)
(IND) (EC) (TUR) (HK) (ARG) (AUS) (NZ)(CHI) (MOR)]
ex 58.01 c) Tissus:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,
MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage]
(HK, MAL)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 238
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,
NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés àpartir de tissus écrus, accompagné d'au moinsdeux opérations préparatoires ou de
finissage] (EGY, KOR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP ou changement au sein de la position
résultant d'une teinture et d'une impression
accompagnées de deux des opérations de
finissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,amidonnage permanent, charge, impression
en relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA)
ex 58.01 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5801.10 - De laine ou de poils
finsComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
- De coton:
5801.21 -- Velours et peluches
par la trame, non coupésG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 239Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
5801.22 -- Velours et peluches
par la trame, coupés, côtelésComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5801.23 -- Autres velours et
peluches par la trame
5801.24 -- Velours et peluches
par la chaîne, épinglés
5801.25 -- Velours et peluches
par la chaîne, coupés
5801.26 -- Tissus de chenille
- De fibressynthétiques ou artificielles:
5801.31 -- Velours et peluches
par la trame, non coupés
5801.32 -- Velours et peluches
par la trame, coupés, côtelés
5801.33 -- Autres velours et
peluches par la trame
5801.34 -- Velours et peluches
par la chaîne, épinglés
5801.35 -- Velours et peluches
par la chaîne, coupés
5801.36 -- Tissus de chenille
5801.90 - D'autres matières
textiles
58.02 Tissus bouclés du genre
éponge, autres que les
articles du n° 58.06;surfaces textiles touffetées,
autres que les produits du
n° 57.03.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 240
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 58.02 a) Tissus:  imprégnés, enduits,
recouverts ou stratifiés[Passage aux tissus de cette position
imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés à
l'aide de matières plastiques, de caoutchoucou d'autres substances, à partir des tissus de
la même position non imprégnés ni enduits ni
recouverts ni stratifiés, à condition qu'une
face du tissu soit entièrement imprégnée,
enduite, recouverte ou stratifiée et quel'imprégnation, l'enduction, le recouvrement
ou la stratification soient perceptibles à l'œil
nu (JPN) (MAL) (AUS) (COL) (EGY)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 18
[Passage à cette position fractionnée à partirde tissus écrus de toute autre position (EC)
(TUR) (MOR)]
[Passage aux tissus imprégnés, enduits ourecouverts de cette position à partir des tissus
non imprégnés ni enduits ni recouverts de
cette même position (KOR) (IND) (NOR)
(PAK) (SG) (DOM) (PHI) (GUA)]
[CP (CH) (COL) (CAN) (MEX) (US) (BRA)
(THA) (NZ) (AUS) [ARG]]
ex 58.02 b) Tissus:  blanchis (autrement
que teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment (IND)(PAK) (SG) (DOM) (CH) (GUA)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 11
[CP (CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (US)(BRA) (THA) (KOR) (IND) (JPN) (PHI)(MAL) (EC) (TUR) (HK) (ARG) (AUS)
(NZ) (CHI) (MOR)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 241Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 58.02 c) Tissus:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (IND, SG,
MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage]
(HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrus
ou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés àpartir de tissus écrus, accompagné d'au moins
deux opérations préparatoires ou de
finissage] (EGY, KOR, AUS, COL)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 242
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP ou changement au sein de la position
résultant d'une teinture et d'une impression
accompagnées de deux des opérations definissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression
en relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA, US)
ex 58.02 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Tissus bouclés du
genre éponge, en coton:Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5802.11 -- Écrus
5802.19 -- Autres
5802.20 - Tissus bouclés du
genre éponge, en autres
matières textiles
5802.30 - Surfaces textiles
touffetées
58.03 Tissus à point de gaze,
autres que les articles dun° 58.06.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 58.03 a) Tissus à point de gaze, autres
que les articles du n° 58.06:
imprégnés, enduits,
recouverts ou stratifiés[Passage à cette position fractionnée à partirde tissus écrus de toute autre position (EC)
(TUR) (MOR) (EGY)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 18G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 243Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage aux tissus imprégnés, enduits ou
recouverts de cette position à partir des tissus
non imprégnés ni enduits ni recouverts decette même position (KOR) (IND) (NOR)
(PAK) (SG) (DOM) (PHI) (GUA)]
[CP (CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (US)(BRA) (THA) (JPN) (PHI) (MAL) (NZ)
(AUS)]
ex 58.03 b) Tissus à point de gaze, autres
que les articles du n° 58.06:
blanchis (autrement que
teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment (IND)(PAK) (SG) (DOM) (CH) (GUA)][CP (CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (US)
(BRA) (THA) (KOR) (JPN) (PHI) (MAL)
(EC) (TUR) (HK) (ARG) (AUS) (NZ) (CHI)
(MOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)Question n° 11
ex 58.03 c) Tissus à point de gaze, autres
que les articles du n° 58.06:
imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (IND, SG,
MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage](HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus
ou préblanchis, accompagnées d'opérationspréparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,
NOR)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 244
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage aux tissus teints ou imprimés à
partir de tissus écrus, accompagné d'au moins
deux opérations préparatoires ou definissage] (EGY, KOR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pourautant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations de
finissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP ou changement au sein de la positionrésultant d'une teinture et d'une impression
accompagnées de deux des opérations de
finissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impressionen relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA)
ex 58.03 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5803.10 - De coton Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5803.90 - D'autres matières
textiles
58.04 Tulles, tulles-bobinots et
tissus à mailles nouées;
dentelles en pièces, enbandes ou en motifs, autres
que les produits du
n° 60.02.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 245Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 58.04 a) Tulles, tulles-bobinots et
tissus à mailles nouées;
dentelles en pièces, en
bandes ou en motifs, autres
que les produits du n° 60.02:
imprégnés, enduits,
recouverts ou stratifiés[Passage aux tulles, dentelles, tulles-bobinots
et tissus à mailles nouées de cette position
imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés àl'aide de matières plastiques, de caoutchouc
ou d'autres substances à partir des tulles,
dentelles, tulles-bobinots et tissus à mailles
nouées de la même position, à condition
qu'une face des tulles, des dentelles, destulles-bobinots et des tissus à mailles nouées
soit entièrement imprégnée, enduite,
recouverte ou stratifiée et que l'imprégnation,
l'enduction, le recouvrement ou la
stratification soient perceptibles à l'œil nu(JPN) (MAL) (AUS) (COL) (EGY)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 18
[Passage à cette position fractionnée à partirde tissus écrus de toute autre position (EC)
(TUR) (MOR)]
[Passage aux tissus imprégnés, enduits ourecouverts de cette position à partir des tissus
non imprégnés ni enduits ni recouverts de
cette même position (KOR) (IND) (NOR)
(PAK) (SG) (DOM) (PHI) (GUA)]
[CP (CH) (CAN) (MEX) (US) (BRA) (THA)
(NZ) (ARG)]
ex 58.04 b) Tulles, tulles-bobinots et
tissus à mailles nouées;
dentelles en pièces, en
bandes ou en motifs, autres
que les produits du n° 60.02:
blanchis (autres que les tissus
teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment (IND)(PAK) (SG) (DOM) (CH) (GUA)]
[CP (CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (US)(BRA) (THA) (KOR) (JPN) (PHI) (MAL)
(EC) (TUR) (HK) (ARG) (AUS) (NZ) (CHI)
(MOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 11G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 246
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 58.04 c) Tulles, tulles-bobinots et
tissus à mailles nouées;
dentelles en pièces, en
bandes ou en motifs, autres
que les produits du n° 60.02:
imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (IND, SG,
MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage](HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus
ou préblanchis, accompagnées d'opérationspréparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,
NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés àpartir de tissus écrus, accompagné d'au moins
deux opérations préparatoires ou definissage] (EGY, KOR, AUS, COL)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 247Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP ou changement au sein de la position
résultant d'une teinture et d'une impression
accompagnées de deux des opérations definissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression
en relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA)
ex 58.04 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5804.10 - Tulles,
tulles-bobinots et tissus àmailles nouéesComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
- Dentelles à lamécanique
5804.21 -- De fibres
synthétiques ou artificielles
5804.29 -- D'autres matières
textiles
5804.30 - Dentelles à la mainG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 248
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
58.05 Tapisseries tissées à la main
(genre Gobelin, Flandres,
Aubusson, Beauvais etsimilaires) et tapisseries à
l'aiguille (au petit point, au
point de croix, par
exemple), même
confectionnées.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
58.06 Rubanerie autre que les
articles du n° 58.07;rubans sans trame, en fils
ou fibres parallélisés et
encollés (bolducs).Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 58.06 a) Rubanerie autre que les
articles du n° 58.07:
imprégnée, enduite,
recouverte ou stratifiée[Passage à cette position fractionnée à partirde tissus écrus de toute autre position (EC)
(TUR) (MOR) (EGY)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 18
[Passage aux tissus imprégnés, enduits ou
recouverts de cette position à partir des tissus
non imprégnés ni enduits ni recouverts de
cette même position (KOR) (IND) (NOR)(PAK) (SG) (DOM) (PHI) (GUA)]
[CP (COL) (MAL) (THA) (BRA) (CAN)
(MEX) (US) (NZ) (JPN) (AUS) (ARG)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16 ou 58.01 à 58.03 (MEX) (US)(NZ) (AUS)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16 ou 58.01 à 58.05 (JPN) (EGY)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 249Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16 ou 58.01 (CAN)]
ex 58.06 b) Rubanerie autre que les
articles du n° 58.07:
blanchie (autre que les tissus
teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment (IND)(PAK) (SG) (DOM) (CH) (GUA)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)Question n° 11
[CP (COL) (PHI) (MAL) (THA) (BRA)
(KOR)]
[Changement à partir des fils de toute autreposition (EC) (TUR)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16 ou 58.01 à 58.03 (MEX) (US)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,55.12 à 55.16 ou 58.01 à 58.05 (JPN) (EGY)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16 ou 58.01 pour d'autres
marchandises de cette position fractionnée
(CAN)]
ex 58.06 c) Rubanerie autre que les
articles du n° 58.07:
imprimée, teinte (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,
MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage]
(HK, MAL)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 250
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,
NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés àpartir de tissus écrus, accompagné d'au moinsdeux opérations préparatoires ou de
finissage] (EGY, KOR, AUS, COL)
[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,accompagnées d'au moins deux opérations de
finissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP ou changement au sein de la position
résultant d'une teinture et d'une impressionaccompagnées de deux des opérations de
finissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression
en relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA)
ex 58.06 d) Autres rubaneries CP, sauf à partir des tissus;  terminologie
indiquée ci-aprèsCatégorie 1
[Changement à partir des fils de toute autre
position (EC) (TUR)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 251Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16 ou 58.01 à 58.03 (MEX) (US)
CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,55.12 à 55.16 ou 58.01 à 58.05 (JPN) (EGY)]
CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16 ou 58.01 (CAN)]
ex 58.06 e) Rubans sans trame, en fils ou
fibres parallélisés et encollés
(bolducs)CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5806.10 - Rubanerie de
velours, (y compris les tissus
d'éponge et similaires) et les
tissus de chenilleComme indiqué au niveau de la position et
des positions fractionnées
5806.20 - Autre rubanerie,
contenant en poids 5% ouplus de fils d'élastomères ou
de fils de caoutchouc
- Autres tissus:
5806.31 -- De coton
5806.32 -- De fibres
synthétiques ou artificielles
5806.39 -- D'autres matières
textiles
5806.40 - Rubans sans trame,
en fils ou fibres parallélisés
et encollés (bolducs)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 252
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
58.07 Étiquettes, écussons et
articles similaires en
matières textiles, en pièces,en rubans ou découpés, non
brodés.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 58.07 a) Étiquettes, écussons et
articles similaires en matières
textiles, en pièces, en rubans
ou découpés, non brodés:
imprimés ou teints (même en
blanc)[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus
ou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impressionthermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.  (EC) (TUR) (CH) (PAK)
(NOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13, 30
[CP (CH) (COL) (KOR) (PHI) (MOR) (IND)(EGY) (THA) (BRA) (PAK) (HK) (ARG)
(CHI) (NOR) (NZ) (JPN) (GUA)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.03, 58.06,58.09 à 58.10, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou
6307.90 (MEX) (US) (CAN) (AUS)]
ex 58.07 b) Autres CP, sauf si ce changement résulte d'un simpledécoupageRenvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 30
(Doc. 42.271/Cor.)
5807.10 - Tissés Comme indiqué au niveau de la position et
des positions fractionnées
5807.90 - AutresG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 253Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
58.08 Tresses en pièces;  articles
de passementerie et articles
ornementaux analogues, enpièces, sans broderie,
autres que ceux en
bonneterie;  glands, floches,
olives, noix, pompons et
articles similairesComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 58.08 a) Tresses en pièces;  articles de
passementerie et articles
ornementaux analogues, en
pièces, sans broderie, autres
que ceux en bonneterie;
glands, floches, olives, noix,
pompons et articles
similaires:  imprimés ou
teints (même en blanc)[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus,
feutres ou non-tissés écrus ou préblanchis,
accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage.  L'impression thermique doit
s'accompagner de l'impression du papiertransfert.  (EC) (TUR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)Questions n° 12, 13, 31, 32
[CP (CH) (COL) (KOR) (IND) (EGY) (JPN)(PHI) (BRA) (TH) (PAK) (CAN)]
[CP, sauf à partir des n° 50.04 à 50.06, 51.06
à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à
54.06 ou 55.08 à 55.11 en ce qui concerne les
tresses de cette position fractionnée;
CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16 ou 56.02 à 56.03 en ce qui
concerne les articles de passementerie et
articles ornementaux analogues de cette
position fractionnée;G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 254
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
CP en ce qui concerne les glands, floches,
olives, noix, pompons et articles similaires de
cette position fractionnée (US) (MEX)]
ex 58.08 b) Articles de passementerie et
articles ornementaux
analogues, en pièces, sans
broderie, autres que ceux en
bonneterieCP, sauf si ce changement résulte d'un simpledécoupage
ex 58.08 c) Autres CP
5808.10 - Tresses en pièces Comme indiqué au niveau de la position et
des positions fractionnées
5808.90 - Autres
58.09 Tissus de fils de métal et
tissus de filés métalliques
ou de fils textiles métallisés
du n° 56.05, des types
utilisés pour l'habillement,l'ameublement ou usages
similaires, non dénommés
ni compris ailleurs.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 58.09 a) Tissus de fils de métal et
tissus de filés métalliques ou
de fils textiles métallisés du
n° 56.05, des types utilisés
pour l'habillement,
l'ameublement ou usages
similaires, non dénommés ni
compris ailleurs:  blanchis
(autres que teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment (IND)
(PAK) (SG) (DOM) (CH) (GUA)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 11G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 255Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP (CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (US)
(BRA) (THA) (KOR) (JPN) (PHI) (MAL)
(EC) (TUR) (HK) (ARG) (AUS) (NZ) (CHI)(MOR)]
ex 58.09 b) Tissus de fils de métal et
tissus de filés métalliques ou
de fils textiles métallisés du
n° 56.05, des types utilisés
pour l'habillement,
l'ameublement ou usages
similaires, non dénommés ni
compris ailleurs:  imprimés
ou teints (même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,
MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage]
(HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrus
ou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés àpartir de tissus écrus, accompagné d'au moins
deux opérations préparatoires ou de
finissage] (EGY, KOR, AUS, COL)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 256
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP ou changement au sein de la position
résultant d'une teinture et d'une impression
accompagnées de deux des opérations definissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression
en relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA)
ex 58.09 c) Tissus de fils de métal et
tissus de filés métalliques ou
de fils textiles métallisés du
n° 56.05, des types utilisés
pour l'habillement,
l'ameublement ou usages
similaires, non dénommés ni
compris ailleurs:  imprégnés,
enduits ou recouverts[CPF résultant d'une enduction ou d'une
imprégnation (IND), NOR, KOR, CH, PAK,SG, DOM, EGY, PHI, GUA)]
[CP (JPN) (COL) (EC) (KOR) (MEX)
(CAN) (US) (TUR) (TH) (NZ) (AUS) (HK)
(THA) (ARG) (BRA) (CHI) (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)Question n° 16
(Doc. 42.271/Cor )
ex 58.09 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
58.10 Broderies en pièces, en
bandes ou en motifs.[CP (COL) (KOR) (MOR) (IND) (THA)
(GUA) (EGY)]
[Passage à cette position si la valeur desmatières non originaires n'excède pas 50% du
prix sortie usine du produit (EC) (TUR)
(ARG)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 257Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel la broderie a été
effectuée, pour autant que le poids de labroderie excède 25% du poids total du tissu
et que les marchandises ne comportent
aucune surface non brodée dont la superficie
soit supérieure à celle pouvant être incluse
dans un carré de 7 cm de côté.  (US) (MEX)(CAN) (BRA)]
[Le pays d'origine des marchandises de cetteposition est celui dans lequel la broderie a été
effectuée, pour autant que la distance entre le
bord du tissu et le motif brodé, ou entre les
motifs, n'excède pas 80 cm.  (CH) (PAK)
(PHI) (JPN)]
5810.10 - Broderies chimiques
ou aériennes et broderies à
fond découpéComme indiqué au niveau de la position
- Autres broderies:
5810.91 -- De coton Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5810.92 -- De fibres
synthétiques ou artificielles
5810.99 -- D'autres matières
textilesG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 258
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
58.11 Produits textiles matelassés
en pièces, constitués d'une
ou plusieurs couches dematières textiles associées à
une matière de
rembourrage, piqués,
capitonnés ou autrement
cloisonnés, autres que lesbroderies du n° 58.10.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 58.11 a) Produits textiles matelassés
en pièces, constitués d'une ou
plusieurs couches de matières
textiles associées à une
matière de rembourrage par
piqûre, capitonnage ou autre
cloisonnement, autres que les
broderies du n° 58.10:
imprimés ou teints (même en
blanc)[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus,
feutres ou non-tissés écrus ou préblanchis,
accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage.  L'impression thermique doits'accompagner de l'impression du papier
transfert.  (EC) (TUR) (GUA)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13, 36
[CP (EGY) (COL) (BRA) (THA) (JPN)(PHI) (IND) (PAK) (DOM) (CHI) (AUS)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.03, 58.06,58.09 à 58.10, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou
6307.90 (CAN) (MEX) (US) [ARG]]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 259Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 58.11 b) Produits textiles matelassés
en pièces, constitués d'une ou
plusieurs couches de matières
textiles associées à une
matière de rembourrage par
piqûre, capitonnage ou autre
cloisonnement, autres que les
broderies du n° 58.10:
imprégnés, enduits ou
recouverts[Passage à cette position fractionnée à partir
des tissus, feutres ou non-tissés écrus de toute
autre position (EC) (TUR) (MOR) (EGY)]
[CPF (IND, PAK, SG, DOM, PHI, GUA)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Questions n° 18, 36
[CP (CH) (COL) (BRA) (THA) (KOR)
(NOR) (JPN) (MAL)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.03, 58.06,58.09 à 58.10, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou
6307.90 (CAN) (MEX) (US)]
ex 58.11 c) Autres [CP (EGY) (COL) (BRA) (THA) (JPN)
(PHI) (IND) (AUS) (HK) (DOM) (CHI)(AUS)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)Question n° 36
[Passage à cette position fractionnée à partirdes fils de toute autre position (EC) (TUR)
(GUA)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.03, 58.06,58.09 à 58.10, 59.03, 59.07, 60.01, 60.02 ou
6307.90 (CAN) (MEX) (US) [ARG]]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 260
CHAPITRE 59
Règle principale:
Note de Section:    Renvoyé devant le CRO pour décision (Document OC0023F2, Question n° 74)
[Opérations de transformation mi nime sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenues dans un p ays, les
opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles ent raînent un
changement de classification:
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de marchandises obtenues à l'état fini, par dé coupage des fils
non entrelacés;
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (US)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour d écision (Document OC0023F2, Question n° 77 )
[Le pays d'origine des tissus de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été tissée ou tricotée.  (CAN)]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne
permet pas de déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
[1. Le pays d'origine des tissus du présent chapitre, à l'exclusion des revêtements muraux en matières textiles du n° 59.05, est  le pays dans
lequel l'étoffe textile a été obtenue ou, dans le cas d'une marchandise composée d'étoffes textiles provenant de plus d'un pays , le pays dans
lequel l'étoffe textile qui prédomine en poids a été obtenue.  (US)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 261Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 59 Tissus imprégnés, enduits,
recouverts ou stratifiés;
articles techniques en
matières textilesComme indiqué au niveau de la position
59.01 Tissus enduits de colle ou
de matières amylacées, des
types utilisés pour lareliure, le cartonnage, la
gainerie ou usages
similaires;  toiles à calquer
ou transparentes pour le
dessin;  toiles préparéespour la peinture;  bougran
et tissus similaires raidis
des types utilisés pour la
chapellerie.[CP (COL) (KOR) (IND) (SEN) (JPN)
(NOR) (EGY) (BRA) (PAK) (CH) (HK)
(SG) (DOM) (PHI) (CHI) (AUS)][Passage à cette position à partir de tissus
écrus de toute autre position (EC) (TUR)
(MOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 37
[CP, sauf à partir des tissus des n° 50.07,
51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11,
54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 58.03, 58.06,
58.08 ou 60.02 (MEX) (US) (ARG) (CAN)
GUA)]
5901.10 - Tissus enduits de
colle ou de matières
amylacées, des types utilisés
pour la reliure, le cartonnage,
la gainerie ou usagessimilairesComme indiqué au niveau de la position
5901.90 - AutresG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 262
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
59.02 Nappes tramées pour
pneumatiques obtenues à
partir de fils à hauteténacité de nylon ou
d'autres polyamides, de
polyesters ou de rayonne
viscose.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
5902.10 - De nylon ou d'autres
polyamidesComme indiqué au niveau de la position
5902.20 - De polyesters Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
5902.90 - Autres
59.03 Tissus imprégnés, enduits
ou recouverts de matièresplastiques ou stratifiés avec
de la matière plastique,
autres que ceux du
n° 59.02.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 59.03 a) Tissus imprégnés, enduits ou
recouverts de matières
plastiques ou stratifiés avec
de la matière plastique, autres
que ceux du n° 59.02:
imprimées, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression (IND)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13, 37G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 263Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à tout produit de cette position
fractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrusou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  La
thermo-impression doit s'accompagner de
l'impression du papier transfert.  (EC) (TUR)
(MOR)]
[CP (CH) (COL)  (KOR) (EGY) (BRA)
(PAK) (HK) (PHI) (JPN) (AUS) (SG)(DOM) (CHI)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou 60.02
(MEX) (US) (CAN)]
ex 59.03 b) Autres [CP (CH) (COL ) (KOR) (EGY) (BRA)
(IND) (HK) (NOR) (PAK) (HK) (PHI) (JPN)
(AUS) (SG) (DOM) (CHI)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 37
[Passage à cette position fractionnée à partirde tissus écrus de toute autre position (EC)
(TUR)] [(MOR)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou 60.02
(MEX) (US) (AUS) (CAN)]
5903.10 - Avec du
polychlorure de vinyleComme indiqué au niveau de la position
5903.20 - Avec du
polyuréthanne
5903.90 - AutresG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 264
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
59.04 Linoléums, même
découpés;  revêtements de
sol consistant en un enduitou un recouvrement
appliqué sur un support
textile, même découpés.CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 38
5904.10 - Linoléums Comme indiqué au niveau de la position
-A u t r e s :
5904.91 - Dont le support est
constitué par un feutre
aiguilleté ou un non-tissé
5904.92 - Dont le support
textile est constitué
autrement
59.05 Revêtements muraux en
matières textiles.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 59.05 a) Revêtements muraux en
matières textiles:  imprimés,
teints (même en blanc)[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus
ou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  La
thermo-impression doit s'accompagner de
l'impression du papier transfert.  (EC) (TUR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13, 39
[CP (CH) (COL)  (KOR) (EGY) (BRA) (JPN)
(PHI) (CAN) (IND) (PAK) (NOR) (AUS)
(HK) (CHI) (THA)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 265Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des tissus des n° 50.07,
51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11,
54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.03, 58.03,58.06, 58.08 ou 60.02 (MEX) (US) (AUS)
(CAN)]
ex 59.05 b) Autres CP, pour autant que les matières de départsoient des tissus, des feutres ou des non-tissés
écrusRenvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 39
[CP, sauf à partir des tissus des n° 50.07,
51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11,
54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.03, 58.03,
58.06, 58.08 ou 60.02 (MEX) (US) (AUS)
(CAN)]
59.06 Tissus caoutchoutés, autres
que ceux du n° 59.02.[CP, en ce qui concerne les articles non
imprégnés ni enduits ni recouverts nistratifiés de cette position;  ou
CP, pour autant qu'une face de l'article soit
entièrement imprégnée, enduite, recouverte
de caoutchouc ou stratifiée avec du
caoutchouc (JPN) (AUS) (THA)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)Questions n° 11, 12, 13, 37
[CP (CH) (COL) (KOR)  (EGY) (BRA)
(NOR) (PAK) (HK) (HK) (CHI) (SG)
(DOM) (PHI)]
[Passage à cette position à partir de tissus
écrus de toute autre position (EC) (TUR)
(MOR)]
[CC, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou 60.02(MEX) (US) (ARG) (CAN) (GUA)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 266
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP ou
changement au sein de cette position résultant
d'un blanchiment, d'une teinture, d'uneimpression, d'une enduction ou d'une
imprégnation (IND)]
5906.10 - Rubans adhésifs
d'une largeur n'excédant pas
20 cmComme indiqué au niveau de la position
- Autres:
5906.91 - En bonneterie
5906.99 - Autres
59.07 Autres tissus imprégnés,
enduits ou recouverts;
toiles peintes pour décorsde théâtres, fonds d'ateliers
ou usages analogues.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 59.07 a) Toiles peintes pour décors de
théâtres, fonds d'ateliers ou
usages analoguesCPF Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13, 40
ex 59.07 b) Autres tissus imprégnés,
enduits ou recouverts:
imprimés, teints (même en
blanc)[Passage aux marchandises de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte de
l'impression ou de la teinture de tissus écrus
ou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  La
thermo-impression doit s'accompagner del'impression du papier transfert.  (EC) (TUR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13, 37
[CP, pour autant qu'une face de l'article soit
entièrement imprégnée, enduite, recouverte
ou stratifiée (JPN)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 267Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, pour autant qu'une face de l'article soit
entièrement imprégnée, enduite ou recouverte
de matières plastiques ou stratifiée avec de lamatière plastique et que cette imprégnation,
cette enduction, ce recouvrement ou cette
stratification soient visibles à l'œil nu (PHI)]
[CP (COL) (KOR) (EGY) (BRA) (CH)(IND) (PAK) (HK) (PHI) (SG) (CHI) (DOM)
(AUS)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou 60.02
(MEX) (CAN) (US)]
ex 59.07 c) Autres [CP (COL) (KOR) (EGY) (BRA) (CH)(IND) (PAK) (HK) (PHI) (SG) (CHI) (DOM)
(AUS)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 37
[Passage à cette position fractionnée à partirde tissus écrus de toute autre position (EC)
(TUR) (MOR)]
[CP, pour autant qu'une face de l'article soitentièrement imprégnée, enduite, recouverteou stratifiée (JPN) (THA)]
[CTH, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à
54.08, 55.12 à 55.16, 58.03, 58.06, 58.08 ou
60.02 (MEX) (CAN) (US) (ARG) (GUA)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 268
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
59.08 Mèches tissées, tressées ou
tricotées, en matières
textiles, pour lampes,réchauds, briquets, bougies
ou similaires;  manchons à
incandescence et étoffes
tubulaires tricotées servant
à leur fabrication, mêmeimprégnés.CP
59.09 Tuyaux pour pompes et
tuyaux similaires, en
matières textiles, même
avec armatures ou
accessoires en autres
matières.CP
59.10 Courroies transporteuses
ou de transmission en
matières textiles, même
imprégnées, enduites,recouvertes de matières
plastiques ou stratifiées
avec de la matière plastique
ou renforcées de métal ou
d'autres matières.CP
59.11 Produits et articles textiles
pour usages techniques,
visés à la note 7 du présent
chapitre.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 269Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 59.11 a) Tissus et articles en ces
matières, à l'exclusion des
disques ou anneaux à polir,
autres qu'en feutre:
imprimés, teints (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression (CH)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13, 41
[CP (COL) (BRA) (IND) (JPN) (EGY) (PHI)(PAK) (AUS) (CHI) (HK) (KOR) (MOR)
(THA) (ARG)]
[CP, sauf à partir des n° 56.02 ou 56.03
(CAN)]
ex 59.11 b) Autres CP, sauf si ce changement résulte d'un simpledécoupageRenvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 41
5911.10 - Tissus, feutres et
tissus doublés de feutre,
combinés avec une ou
plusieurs couches de
caoutchouc, de cuir oud'autres matières, des types
utilisés pour la fabrication de
garnitures de cardes, et
produits analogues pour
d'autres usages techniques, ycompris les rubans de
velours, imprégnés de
caoutchouc, pour le
recouvrement des ensouplesComme indiqué au niveau de la position
5911.20 - Gazes et toiles à
bluter, même confectionnéesG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 270
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
- Tissus et feutres sans
fin ou munis de moyens de
jonction, des types utiliséssur les machines à papier ou
sur des machines similaires
(à pâte, à amiante ciment, par
exemple):Comme indiqué au niveau de la position
5911.31 - D'un poids au m2
inférieur à 650 g
5911.32 - D'un poids au m2
égal ou supérieur à 650 g
5911.40 - Étreindelles et tissus
épais des types utilisés sur
des presses d'huilerie ou pour
des usages techniquesanalogues, y compris ceux en
cheveux
5911.90 - AutresG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 271CHAPITRE 60
Note de Section:    Renvoyé devant le CRO pour décision (Document OC0023F2, Question n° 74)
Règle principale:
[Opérations de transformation mi nime sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenues dans un p ays, les
opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles ent raînent un
changement de classification:
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de marchandises obtenues à l'état fini, par dé coupage des fils
non entrelacés;
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (US)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour d écision (Document OC0023F2, Question n° 77 )
[Le pays d'origine des tissus de ce chapitre est le pays dans lequel la matière textile a été tissée ou tricotée.  (CAN)]
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 60 Étoffes de bonneterie Comme indiqué au niveau de la position
60.01 Velours, peluches (y
compris les étoffes dites "à
longs poils") et étoffesbouclées, en bonneterie.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 272
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 60.01 a) Velours, peluches (y compris
les étoffes dites "à longs
poils") et étoffes bouclées, en
bonneterie:  blanchis (autres
que teints en blanc)[CPF résultant d'un blanchiment (IND)] Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 11
[CP (COL) (MEX) (US) (BRA) (JPN) (CH)
(EC) (KOR) (EGY) (CAN) (TUR) (PHI)
(PAK)]
ex 60.01 b) Velours, peluches (y compris
les étoffes dites "à longs
poils") et étoffes bouclées, en
bonneterie:  imprimés, teints
(même en blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression de nature permanente] (IND, SG,MOR, PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'opérations de
teinture ou d'impression, accompagnées d'au
moins une autre opération préparatoire ou de
finissage (HK)]
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrus
ou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés àpartir de tissus écrus, accompagné d'au moins
deux opérations préparatoires ou de
finissage] (EGY, KOR, AUS, COL)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 273Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP ou changement au sein de la position
résultant d'une teinture et d'une impression
accompagnées de deux des opérations definissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression
en relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA)
ex 60.01 c) Velours, peluches (y compris
les étoffes dites "à longs
poils") et étoffes bouclées, en
bonneterie:  imprégnés,
enduits, recouverts ou
stratifiés[CP ou
 Changement résultant d'une enduction oud'une imprégnation (SG) (NZ)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 44
[Passage aux velours imprégnés, enduits,
recouverts ou stratifiés de cette position à
partir des velours non imprégnés ni enduits ni
recouverts ni stratifiés de la même position, à
condition qu'une face de l'étoffe soitentièrement imprégnée, enduite, recouverte
ou stratifiée et que l'imprégnation, l'enduction
ou le recouvrement soient perceptibles à l'œil
nu (JPN) (MAL) (COL) (THA) (KOR)
(GUA) (IND)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 274
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP (MEX) (US) (BRA) (CH) (EC) (EGY)
(TUR) (PAK) (AUS) (HK) (ARG) (CHI)
(CAN) (PHI)]
ex 60.01 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6001.10 - Étoffes dites "à longs
poils"Comme indiqué au niveau de la position
- Étoffes à boucles:
6001.21 - De coton
6001.22 - De fibres
synthétiques ou artificielles
6001.29 - D'autres matières
textiles
-A u t r e s :
6001.91 - De coton
6001.92 - De fibres
synthétiques ou artificielles
6001.99 - D'autres matières
textiles
60.02 Autres étoffes de
bonneterie.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 60.02 a) Autres étoffes de
bonneterie:  blanchies
(autres que teintes en
blanc)[CPF résultant d'un blanchiment (IND)
(PAK) (SG) (DOM) (CH) (GUA)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 11
[CP (CH) (EGY) (COL) (CAN) (MEX) (US)
(BRA) (THA) (JPN) (MAL) (PHI) (KOR)
(IND) (EC) (TUR) (HK) (ARG) (AUS) (NZ)(CHI) (MOR)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 275Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 60.02 b) Autres étoffes de bonneterie:
imprimées, teintes (même en
blanc)[Changement résultant d'une teinture ou d'une
impression de nature permanente] (IND, SG,
PHI, GUA)Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Questions n° 12, 13
[Changement résultant d'une teinture ou d'uneimpression, accompagnées d'au moins une
autre opération préparatoire ou de finissage]
(HK, MAL)
[Passage à tout produit de cette positionfractionnée lorsque ce passage résulte del'impression ou de la teinture de tissus écrus
ou préblanchis, accompagnées d'opérations
préparatoires ou de finissage.  L'impression
thermique doit s'accompagner de l'impression
du papier transfert.] (EC, CH, PAK, TUR,NOR)
[Passage aux tissus teints ou imprimés àpartir de tissus écrus, accompagné d'au moins
deux opérations préparatoires ou de
finissage] (EGY, KOR, AUS, COL)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 276
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement à partir de tissus écrus, pour
autant que la teinture et l'impression,
accompagnées d'au moins deux opérations definissage, aient été effectuées dans le même
pays] (JPN)
[CP ou changement au sein de la position
résultant d'une teinture et d'une impression
accompagnées de deux des opérations definissage suivantes, ou plus:  blanchiment,
rétrécissement, foulage, lainage, décatissage,
amidonnage permanent, charge, impression
en relief ou moirage] (US)
[CP] (CAN, MEX, BRA, ARG, THA)
ex 60.02 c) Autres étoffes de bonneterie:
imprégnées, enduites,
recouvertes ou stratifiées[Changement résultant d'une enduction, d'un
recouvrement, d'une imprégnation ou d'unestratification (KOR) (SG)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)Question n° 44
[CP (COL) (MEX) (CAN) (BRA) (CH) (EC)
(TUR) (EGY) (JPN) (US) (PAK) (AUS)
(HK) (NOR) (ARG) (GUA) (IND) (PHI)]
ex 60.02 d) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6002.10 - D'une largeur
n'excédant pas 30 cm,
contenant en poids 5% ou
plus de fils d'élastomères ou
de fils de caoutchoucComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
6002.20 - Autres, d'une largeur
n'excédant pas 30 cmG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 277Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
6002.30 - D'une largeur
excédant 30 cm, contenant en
poids 5% ou plus de filsd'élastomères ou de fils de
caoutchoucComme indiqué au niveau de la position
- Autres, de
bonneterie-chaîne (y compris
celles obtenues sur métiers à
galonner):
6002.41 - De laine ou de poils
fins
6002.42 - De coton
6002.43 - De fibres
synthétiques ou artificielles
6002.49 - Autres
-A u t r e s :
6002.91 - De laine ou de poils
fins
6002.92 - De coton
6002.93 De fibres synthétiques ou
artificielles
6002.99 - AutresG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 278
CHAPITRE 616
Règle principale:
Note de Section:    Renvoyé devant le CRO pour décision (Document OC0023F2, Question n° 74)
[Opérations de transformation mi nime sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenues dans un p ays, les
opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles ent raînent un
changement de classification:
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de marchandises obtenues à l'état fini, par dé coupage des fils
non entrelacés;
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (US)]
[Notes de chapitre:    Renvoyé devant le CRO  pour décision (Document 42.271, Question n° 46)
- Option 1
a) Au sens du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe b), l'expression "assemblés dans un seul pays" signifie que toutes  les
opérations d'assemblage réalisées après la découpe en forme du tissu, [ou l'obtention en forme]*, en vue d'obtenir des parties, sont
effectuées dans ce pays.
                                                     
6 Le CTRO est convenu que le changement d'utilisation des marchandises n'était pas une opération conférant l'origine.
*Ne concerne pas la Question n° 46.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 279b) Au sens du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles indiquées ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de
déterminer qu'une marchandise est assemblée dans un seul pays:
- fixation [à des vêtements ou des accessoires (US)]:  de bout ons et autres éléments de fixation, poches, garnitures, poignées,
poches plaquées, étiquettes, [sous-pieds, éléments d'ornementati on, boucles de ceinture, épaulettes (US)], [cols (AUS, CH, JPN,
MAL, NOR, PHI, US)];
- réalisation de boutonnières, d'ourlets, [repassage à la presse, lavage à la pierre ou à l'acide (US)];
- les Questions n° 45, 46, 48 à 51, 54 et 73 n'ont pas été résolues, un certain nombre de délégations appuyant les diverses opti ons
proposées pour chacune.
- Option 3
a) Au sens du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe b), l'expression  "à la fois découpées et obtenues en forme et cou sues ou
autrement assemblées dans le pays revendiquant l'origine" signifie que toutes les opérations d'assemblage, avec la découpe en f orme du
tissu, ou l'obtention en forme, en vue d'obtenir des parties, sont effectuées dans ce pays.
b) Au sens du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles indiquées ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de
déterminer qu'une marchandise est assemblée dans un seul pays:  fixation de:  boutons et autres éléments de fixation, poches
"rapportées", sous-pieds, garnitures, éléments d'ornementation, poignets, poches plaquées, boucles de ceintures, épaulettes, ét iquettes,
cols, rembourrages et ceintures.  (PAK)
- Option 5
Aux fins des chapitres 61 et 62, le pays d'origine d'un vêtement ou accessoire du vêtement doit être le pays dans lequel ce vêt ement ou cet
accessoire du vêtement, selon le cas, est finalement assemblé.  On entend par assemblage final l'opération à l'issue de laquell e l'article possède le
caractère essentiel du produit final et, par conséquent, est classé comme le produit final.  Les opérations ultérieures qui ne modifient pas le
classement ne modifient pas non plus l'origine.  (IND)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 280
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour d écision (Document OC0023F2, Question n° 75 )
             [2/OPTION 1
Lorsque aucun pays ne satisfait à la règle principale permettant de déterminer l'origine de l'assemblage de vêtements et d'acce ssoires du
vêtement des n° 61.01 à 61.15 et 62.01 à 62.12 à partir de parties constitutives de ces marchandises, le pays d'origine des mar chandises est le
pays dans lequel a lieu l'assemblage d'au moins huit parties principales ou autres parties des marchandises.  (CAN)]
[2/OPTIONS 2 et 3
Lorsque l'application des règles principales relatives au présent chapitre (y compris les règles par produit spécifique énoncée s dans la matrice)
ne permet pas de déterminer le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit :
1. Lorsque la règle principale applicable à une marchandise assemblée à partir de parties impose que cette marchandise soit enti èrement
assemblée dans un seul pays, le pays d'origine d'une marchandise qui n'est pas entièrement assemblée dans un seul pays est le p ays dans lequel
les principales opérations d'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de la marchandise, sans qu'il soit tenu com pte de l'addition de
boutons et autres éléments de fixation, de boucles ou de crochets pour ceintures, de ceintures, de poches "rapportées", d'étiqu ettes, de
sous-pieds, d'épaulettes, d'éléments d'ornementation et autres éléments minimes.
2. Le pays d'origine des autres marchandises du présent chapitre est le pays dans lequel les matières textiles ou les éléments o btenus en
forme ont été élaborés, ou dans le cas d'une marchandise contenant des matières textiles ou des éléments obtenus en forme prove nant de plus
d'un pays, le pays dans lequel la matière textile ou l'élément obtenu en forme qui prédomine en poids a été obtenu.   (US)]
[2/OPTION 4
Lorsque l'application des règles principales relatives aux chapitres 61 et 62 (y compris les règles par produit spécifique énon cées dans la
matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
Lorsque la règle principale applicable à une marchandise assemblée à partir de parties impose que cette marchandise soit entièr ement assemblée
dans un seul pays, le pays d'origine d'une marchandise qui n'est pas entièrement assemblée dans un seul pays est le pays dans l equel les
principales opérations d'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de la marchandise, sans qu'il soit tenu compte de:G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 281- la fixation et/ou réalisation de, par exemple:  boutons et autres éléments de fixation, poches "rapportées", sous-pieds, garn itures,
éléments d'ornementation, poignets, poches  plaquées, boucles de ceintures, épaulettes, étiquettes, cols, doublures, rembourrage s, poches
autres que les poches rapportées, ceintures, accessoires du vêtement, parements, ceintures appareillées, plissages;
- la réalisation de boutonnières, d'ourlets, repassage à la presse, lavage à la pierre ou à l'acide.  (HK)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Valeur (EC)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 282
CHAPITRE 61
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 61 Vêtements et accessoires du
vêtement, en bonneterieComme indiqué au niveau du chapitre
fractionné
ex chapitre61 a)
(ex 61.01 à
61.17)Articles, y compris les parties
et les accessoires, en
bonneterie obtenus en formeLe pays d'origine des marchandises de ce
chapitre fractionné est celui dans lequel ces
marchandises en bonneterie sont obtenues en
forme.Catégorie 1*
ex chapitre
61 b)
(ex 61.01 à
ex 61.15)Articles des n° 61.01 à 61.15
assemblés à partir de parties
en bonneterie obtenues en
forme[Passage à ce chapitre fractionné
conformément à la note de chapitre (option 5)
(IND)]
[Passage aux marchandises de ce chapitre
fractionné, pour autant que les marchandises
soient assemblées dans un seul paysconformément à la note de chapitre (option 1)
(EC, JPN, PHI, MAL, TUR, CH, NOR, FIJ,
CR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 45
[CC, pour autant que les parties en bonneterie
de ces marchandises soient la fois obtenues
en forme et cousues ou autrement assemblées
dans le pays revendiquant l'origine (ARG,PAK, THA, UR)]
[Le pays d'origine des marchandises de cechapitre fractionné est celui dans lequel les
parties en bonneterie de ces marchandises
sont obtenues en forme.  (US, IND, MEX,CAN, SEN, EGY, GUA, AUS, BRA, JPN,
KOR, NZ, PHI)]
                                                     
* (PHI) estime que la broderie des marchandises, y compris des parties et accessoires, de ce chapitre fractionné, doit être cons idérée comme étant une
transformation substantielle, accompagnée des conditions indiquées au niveau de l'ex chapitre 61 i).G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 283Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex chapitre
61 c)
(ex 61.01 àex 61.15)Articles des n° 61.01 à 61.15
assemblés à partir de parties
découpées en forme[Passage aux marchandises de ce chapitre
fractionné pour autant que les marchandises
soient assemblées dans un seul paysconformément à la note de chapitre (option 1)
(EC, JPN, PHI, MAL, TUR, CH, NOR, FIJ,
CR, AUS, NZ, GUA, HK, MEX, SEN, US,
BRA, CAN, KOR, ARG) (UR) (THA)
(IND)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 46
[CC, pour autant que les parties de ces
marchandises soient la fois découpées enforme et cousues ou autrement assemblées
dans le pays revendiquant l'origine (PAK)]
ex chapitre61 d)
(ex 6117.10ex 6117.80)Articles de broderie plats
(mouchoirs et pochettes,
châles, écharpes, foulards,
cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles, voilettes et
articles similaires)[Passage aux marchandises de ce chapitre
fractionné à partir des tissus non brodés, si la
valeur des matières non originaires n'excèdepas 50% du prix sortie usine du produit (EC)
(TUR) (EGY) (KOR) (MOR) (IND) (CH)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271, Doc. 42.357)
Question n° 47
[Le pays d'origine des marchandises de cechapitre fractionné est celui dans lequel la
broderie est effectuée, pour autant que les
marchandises ne comportent aucune surface
non brodée dont la superficie soit supérieure
à 25 cm x 25 cm.  (PHI) (PAK) (THA)]
[Le pays d'origine des marchandises de ce
chapitre fractionné est celui d'où provient le
tissu, pour autant que ce tissu soit fabriqué à
partir de fils ou de fibres.  (BRA) (ARG)
(AUS) (US) (MEX) (CAN) (JPN) (COL)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 284
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex chapitre
61 e)
(ex 6117.10ex 6117.80)Autres articles plats (autres
mouchoirs et pochettes,
châles, écharpes, foulards,
cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles, voilettes et
articles similaires)[Le pays d'origine des marchandises de ce
chapitre fractionné est celui dans lequel les
marchandises sont fabriquées à partir detissus.  (COL) (CH) (IND) (PHI) (HK)
(PAK) (MAL) (FIJ) (CR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 48
[Le pays d'origine des marchandises de cechapitre fractionné est celui d'où provient le
tissu.  (JPN) (US) (MEX) (KOR) (AUS)
(SEN) (NZ) (EGY) (DOM) (ARG) (BRA)(CAN) (GUA)]
[Le pays d'origine des marchandises de ce
chapitre fractionné est celui d'où provient le
tissu, pour autant que ce tissu soit fabriqué àpartir de fils ou de fibres.  (ARG)]
[Changement à partir des fils de toute autre
position;  ou
 passage aux marchandises teintes ouimprimées de ce chapitre fractionné lorsque
ce passage résulte de l'impression ou de la
teinture de tissus écrus ou préblanchis,
accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage.  La thermo-impression doits'accompagner de l'impression du papier
transfert.  (EC) (TUR)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 285Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex chapitre
61 f)
(ex 61.16,ex 6117.20,
ex 6117.80)Accessoires assemblés à
partir de parties en
bonneterie obtenues en forme
(cravates, nœuds papillons,
foulards cravates, gants,
mitaines, moufles, bandeaux
(serre-tête) et articles
similaires)[Passage aux marchandises de ce chapitre
fractionné pour autant que les marchandises
soient assemblées dans un seul paysconformément à la note de chapitre (option 1)
(EC, PHI, MAL, TUR, CH, NOR, FIJ, CR,
NZ)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 49
[CC, pour autant que les parties en bonneteriede ces marchandises soient la fois obtenuesen forme et cousues ou autrement assemblées
dans le pays revendiquant l'origine (ARG,
PAK, FIJ, THA)]
[Passage à ce chapitre fractionné
conformément à la note de chapitre (option 5)(IND)]
[Le pays d'origine des marchandises de cechapitre fractionné est celui dans lequel les
parties en bonneterie de ces articles sont
obtenues en forme (JPN, US, IND, MEX,
CAN, SEN, EGY, GUA, AUS, BRA)]
ex chapitre61 g)
(ex 61.16,ex 6117.20,
ex 6117.80)Accessoires assemblés à
partir de parties découpées en
forme (cravates, nœuds
papillons, foulards cravates,
gants, mitaines, moufles,
bandeaux (serre-tête) et
articles similaires)Passage aux marchandises de ce chapitre
fractionné pour autant qu'elles soient
assemblées dans un seul pays conformémentà la note de chapitre (option 1).Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 50
ex chapitre
61 h)
(ex 6117.90)Parties assemblées à partir
d'éléments constitutifs[Changement à partir de l'ex chapitre 61 j)
(DOM) (FIJ) (CR) (HK) (COL)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 51G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 286
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Le pays d'origine des marchandises de ce
chapitre fractionné est celui dans lequel les
marchandises sont fabriquées à partir detissus (BRA) (COL) (CH) (MEX) (PHI)
(MAL) (ARG) (GUA)] (CAN) (EGY) (UR)
(THA) (IND)]
[Le pays d'origine des marchandises de cechapitre fractionné est celui d'où provient le
tissu (JPN) (AUS) (NZ) (KOR)]
[Changement à partir des fils de toute autre
position;  ou
passage aux marchandises teintes ou
imprimées de ce chapitre fractionné lorsque
ce passage résulte de l'impression ou de la
teinture de tissus écrus ou préblanchis,accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage.  La thermo-impression doit
s'accompagner de l'impression du papier
transfert.  (EC) (TUR)]
[supprimé] Cette position fractionnée peut êtresupprimée, car le CTRO s'est accordé
à estimer que la broderie de parties etde sous-assemblages des chapitres 61
et 62 ne constitue pas une
transformation substantielle.
(Doc. 42.357)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 287Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex chapitre
61 j)
(ex 61.01 àex 61.17)Autres, y compris les parties
individuelles autres que les
parties assemblées,
regroupement de partie ou
sous-assemblages[Le pays d'origine des marchandises de ce
chapitre fractionné est celui dans lequel les
marchandises sont fabriquées à partir detissus (BRA) (COL) (CH) (PHI) (MEX)
(MAL) (ARG) (GUA) (FIJ)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Questions n° 53, 73
[Le pays d'origine des marchandises de ce
chapitre fractionné est celui d'où provient le
tissu.  (JPN) (US) (AUS) (NZ) (KOR) (CAN)
(EGY) (THA) (GUA)]
[Changement à partir des fils de toute autre
position;  ou
passage aux marchandises teintes ou
imprimées de ce chapitre fractionné lorsque
ce passage résulte de l'impression ou de la
teinture de tissus écrus ou préblanchis,accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage.  La thermo-impression doit
s'accompagner de l'impression du papier
transfert.  (EC) (TUR)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 288
CHAPITRE 627
Règle principale:
Note de Section:    Renvoyé devant le CRO pour décision (Document OC0023F2, Question n° 74)
[Règle principale:  Opérations de transformation minime sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenues dans un p ays, les
opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles ent raînent un
changement de classification:
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de marchandises obtenues à l'état fini, par dé coupage des fils
non entrelacés;
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (US)]
[Règle principale:  Notes de chapitre:    Renvoyé de vant le CRO pour décision (Document 42.271, Question n° 46)
OPTION 1
a) Au sens du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe b), l'expression "assemblés dans un seul pays" signifie que toutes  les
opérations d'assemblage réalisées après la découpe en forme du tissu, [ou l'obtention en forme]*, en vue d'obtenir des parties, sont
effectuées dans ce pays.
b) Au sens du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles indiquées ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de
déterminer qu'une marchandise est assemblée dans un seul pays:
                                                     
7 Le CTRO est convenu que le changement d'utilisation des marchandises n'était pas une opération conférant l'origine.
*Ne concerne pas la Question n° 46.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 289- fixation [à des vêtements ou des accessoires (US)]:  de bout ons et autres éléments de fixation, poches, garnitures, poignées,
poches plaquées, étiquettes, [sous-pieds, éléments d'ornementati on, boucles de ceinture, épaulettes (US)], [cols (AUS, CH, JPN,
MAL, NOR, PHI, US)];
- réalisation de boutonnières, d'ourlets, [repassage à la presse, lavage à la pierre ou à l'acide (US)]
OPTION 3
a) Au sens du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe b), l'expression "à la fois découpées et obtenues en forme et cous ues ou
autrement assemblées dans le pays revendiquant l'origine" signifie que toutes les opérations d'assemblage, avec la découpe en f orme du tissu, ou
l'obtention en forme, en vue d'obtenir des parties, sont effectuées dans ce pays.
b) Au sens du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles indiquées ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de
déterminer qu'une marchandise est assemblée dans un seul pays:  fixation de:  boutons et autres éléments de fixation, poches "r apportées",
sous-pieds, garnitures, éléments d'ornementation, poignets, poches plaquées, boucles de ceintures, épaulettes, étiquettes, cols , rembourrages et
ceintures.  (NZ) (BRA) (ARG) (PAK)]
OPTION 5
Aux fins des chapitres 61 et 62, le pays d'origine d'un vêtement ou accessoire du vêtement doit être le pays dans lequel ce vêt ement ou cet
accessoire du vêtement, selon le cas, est finalement assemblé.  On entend par assemblage final l'opération à l'issue de laquell e l'article possède le
caractère essentiel du produit final et, par conséquent, est classé comme le produit final.  Les opérations ultérieures qui ne modifient pas le
classement ne modifient pas non plus l'origine.  (IND)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour d écision (Document OC0023F2, Question n° 75 )
[2/OPTION 1
Lorsque aucun pays ne satisfait à la règle principale permettant de déterminer l'origine de l'assemblage de vêtements et d'acce ssoires du
vêtement des n° 61.01 à 61.15 et 62.01 à 62.12 à partir de parties constitutives de ces marchandises, le pays d'origine des mar chandises est le
pays dans lequel a lieu l'assemblage d'au moins huit parties principales ou autres parties des marchandises.  (CAN)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 290
[2/OPTIONS 2 et 3
Lorsque l'application des règles principales relatives au présent chapitre (y compris les règles par produit spécifique énoncée s dans la matrice)
ne permet pas de déterminer le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Lorsque la règle principale applicable à une marchandise assemblée à partir de parties impose que cette marchandise soit enti èrement
assemblée dans un seul pays, le pays d'origine d'une marchandise qui n'est pas entièrement assemblée dans un seul pays est le p ays dans lequel
les principales opérations d'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de la marchandise, sans qu'il soit tenu com pte de l'addition de
boutons et autres éléments de fixation, de boucles ou de crochets pour ceintures, de ceintures, de poches "rapportées", d'étiqu ettes, de
sous-pieds, d'épaulettes, d'éléments d'ornementation et autres éléments minimes.
2. Le pays d'origine des autres marchandises du présent chapitre est le pays dans lequel les matières textiles ou les éléments o btenus en
forme ont été élaborés, ou dans le cas d'une marchandise contenant des matières textiles ou des éléments obtenus en forme prove nant de plus
d'un pays, le pays dans lequel la matière textile ou l'élément obtenu en forme qui prédomine en poids a été obtenu.   (US)]
[2/OPTION 4
Lorsque l'application des règles principales relatives aux chapitres 61 et 62 (y compris les règles par produit spécifique énon cées dans la
matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
Lorsque la règle principale applicable à une marchandise assemblée à partir de parties impose que cette marchandise soit entièr ement assemblée
dans un seul pays, le pays d'origine d'une marchandise qui n'est pas entièrement assemblée dans un seul pays est le pays dans l equel les
principales opérations d'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de la marchandise, sans qu'il soit tenu compte de:
- la fixation et/ou réalisation de, par exemple:  boutons et autres éléments de fixation, poches "rapportées", sous-pieds, garn itures,
éléments d'ornementation, poignets, poches  plaquées, boucles de ceintures, épaulettes, étiquettes, cols, doublures, rembourrage s, poches
autres que les poches rapportées, ceintures, accessoires du vêtement, parements, ceintures appareillées, plissages;
- la réalisation de boutonnières, d'ourlets, repassage à la presse, lavage à la pierre ou à l'acide.  (HK)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 291[Valeur (EC)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 292
CHAPITRE 62
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 62 Vêtements et accessoires du
vêtement, autres qu'en
bonneterieComme indiqué au niveau du chapitre
fractionné
ex chapitre62 a)(ex 62.01 à
ex 62.12)Articles des n° 62.01 à 62.12
assemblés à partir de parties,
à l'exclusion des couches et
des langes du n° 62.09[Passage aux marchandises de ce chapitre
fractionné pour autant que les marchandisessoient assemblées dans un seul pays
conformément à la note de chapitre (option 1)
(EC, JPN, PHI, MAL, TUR, CH, NOR, FIJ,
CR, AUS, NZ, GUA, HK, MEX, SEN, US,
BRA, CAN, KOR, ARG, THA, UR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)Question n° 46
[CC, pour autant que les parties de cesmarchandises soient la fois découpées en
forme et cousues ou autrement assemblées
dans le pays revendiquant l'origine (PAK)]
ex chapitre
62 b)
(ex 62.09)Couches et langes du
n° 62.09[Le pays d'origine des marchandises de ce
chapitre fractionné est celui d'où provient le
tissu.  (US) (CR) (AUS) (BRA) (ARG)
(GUA)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 54
[Le pays d'origine des marchandises de ce
chapitre fractionné est celui d'où provient le
tissu, pour autant que ce tissu soit fabriquédans ce pays à partir de fils ou de fibres.]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 293Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Aucune règle particulière n'est proposée en
ce qui concerne les marchandises de cette
position fractionnée.  (IND, MEX, HK, SEN,EGY, EC, JPN, PHI, MAL, TUR, CH, NOR,
FIJ, ARG, PAK, NZ, CAN, KOR)]
ex chapitre62 c)
(ex 62.13,
ex 62.14,
ex 6217.10)Articles de broderie plats
(mouchoirs et pochettes,
châles, écharpes, foulards,
cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles, voilettes et
articles similaires)[Passage aux marchandises de ce chapitre
fractionné à partir des tissus non brodés, si la
valeur des matières non originaires n'excède
pas 45% du prix sortie usine du produit (EC)
(TUR) (EGY) (KOR) (MOR) (IND)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271, Doc. 42.357)
Question n° 47
[Les marchandises relevant de ce chapitre
fractionné sont originaires du pays dans
lequel la broderie est effectuée, pour autantqu'elles ne comportent aucune surface non
brodée dont la superficie soit supérieure à
25 cm x 25 cm.  (PHI) (CH) (PAK) (THA)]
[Le pays d'origine des marchandises de cechapitre fractionné est celui d'où provient letissu, pour autant que ce tissu soit fabriqué à
partir de fils ou de fibres.  (BRA) (ARG)
(AUS) (US) (MEX) (CAN) (JPN) (COL)]
ex chapitre62 d)(ex 62.13,
ex 62.14,
ex 6217.10)Autres articles plats (autres
mouchoirs et pochettes,
châles, écharpes, foulards,
cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles, voilettes et
articles similaires)[Le pays d'origine des marchandises de ce
chapitre fractionné est celui dans lequel lesmarchandises sont fabriquées à partir de
tissus.  (COL) (CH) (IND) (PHI) (MAL)
(FIJ) (HK) (PAK) (CR) (MEX) (GUA)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)Question n° 48G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 294
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Le pays d'origine des marchandises de ce
chapitre fractionné est celui d'où provient le
tissu.  (JPN) (US) (AUS) (NZ) (ARG) (BRA)(DOM) (KOR) (SEN) (CAN)]
[Le pays d'origine des marchandises de cechapitre fractionné est celui d'où provient le
tissu, pour autant que ce tissu soit fabriqué
dans ce pays à partir de fils ou de fibres.
(ARG)]
[Changement à partir des fils de toute autre
position;  ou
passage aux marchandises teintes ou
imprimées de ce chapitre fractionné lorsque
ce passage résulte de l'impression ou de la
teinture de tissus écrus ou préblanchis,accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage.  La thermo-impression doit
s'accompagner de l'impression du papier
transfert.  (EC) (TUR)]
ex chapitre62 e)
(ex 62.15,
ex 62.16,
ex 6217.10)Accessoires assemblés à
partir de parties découpées en
forme (cravates, nœuds
papillons, foulards cravates,
gants, mitaines, moufles,
bandeaux (serre-tête) et
articles similaires)Passage aux marchandises de ce chapitre
fractionné pour autant qu'elles soient
assemblées dans un seul pays conformément
à la note de chapitre (option 1).Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 50
ex chapitre
62 f)
(ex 6217.90)Parties assemblées à partir
d'éléments constitutifs[Changement à partir de l'ex chapitre 62 g) ou
h) (US) (HK) (DOM) (FIJ) (IND) (CR)
(CAN)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 51G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 295Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Le pays d'origine des marchandises de ce
chapitre fractionné est celui dans lequel les
marchandises sont fabriquées à partir detissus (BRA) (COL) (CH) (CAN) (MEX)
(PHI) (MAL) (ARG) (GUA) (EGY) (UR)
(THA)]
[Le pays d'origine des marchandises de cechapitre fractionné est celui d'où provient le
tissu (JPN) (AUS) (NZ) (KOR)]
[Changement à partir des fils de toute autre
position;  ou
passage aux marchandises teintes ou
imprimées de ce chapitre fractionné lorsque
ce passage résulte de l'impression ou de la
teinture de tissus écrus ou préblanchis,accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage.  La thermo-impression doit
s'accompagner de l'impression du papier
transfert.  (EC) (TUR)]
[supprimé] Cette position fractionnée peut êtresupprimée, car le CTRO s'est accordé
à estimer que la broderie de parties et
de sous-assemblages des chapitres 61
et 62 ne constituait pas unetransformation substantielle.
(Doc. 42.357)
ex chapitre
62 h)
(ex 62.01 àex 62.17)Autres, y compris les parties
individuelles autres que les
parties assemblées,
regroupement de partie ou
sous-assemblages[Le pays d'origine des marchandises de ce
chapitre fractionné est celui dans lequel les
marchandises sont fabriquées à partir detissus (BRA) (COL) (CH) (MEX) (PHI)
(MAL) (ARG) (GUA) (FIJ) (CR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Questions n° 53, 73G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 296
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Le pays d'origine des marchandises de ce
chapitre fractionné est celui d'où provient le
tissu.  (JPN) (US) (AUS) (NZ) (CAN) (EGY)(KOR) (THA) (GUA)]
[Changement à partir des fils de toute autreposition;  ou
passage aux marchandises teintes ou
imprimées de ce chapitre fractionné lorsque
ce passage résulte de l'impression ou de la
teinture de tissus écrus ou préblanchis,accompagnées d'opérations préparatoires ou
de finissage.  La thermo-impression doit
s'accompagner de l'impression du papier
transfert.  (EC) (TUR)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 297CHAPITRE 63
Règle principale :
Note de Section:    Renvoyé devant le CRO pour décision (Document OC0023F2, Question n° 74)
Opérations de transformation minime sans incidence sur l'origine
Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises de la Section XI qui ne sont pas entièrement obtenues dans un p ays, les
opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles ent raînent un
changement de classification:
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de marchandises obtenues à l'état fini, par dé coupage des fils
non entrelacés;
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (US)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]   Renvoyé devant le CRO pour d écision (Document OC0023F2, Question n° 77 )
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne
permet pas de déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Le pays d'origine des marchandises du présent chapitre est le pays dans lequel l'étoffe textile a été obtenue ou, dans le cas  d'une marchandise
composée d'étoffes textiles provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel l'étoffe textile qui prédomine en poids a été obte nue.  (US)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 298
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 63 Autres articles textiles
confectionnés;
assortiments;  friperie etchiffonsComme indiqué au niveau de la position
63.01 Couvertures. [CP en ce qui concerne les couvertures
chauffantes électriques de cette position]Approuvé
[CP (CH) (COL) (IND) (MAL) (MOR)
(PAK) (NOR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271, Doc. 42.357)
Questions n° 56, 57, 58
[Le pays d'origine des marchandises brodées
de cette position est celui dans lequel la
broderie a été effectuée, pour autant que la
distance entre le bord du tissu et les motifs
brodés, ou entre les motifs, n'excède pas80 cm;
CP en ce qui concerne les autres
marchandises de cette position.  (PHI)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02,
58.09 à 58.11, 59.03, 59.07, 60.01 à 60.02 ou
6307.90 en ce qui concerne les autres
marchandises de cette position (JPN)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02,
58.09 à 58.11, 59.03, 59.07, 60.01 à 60.02 ou
6307.90 en ce qui concerne les autres
marchandises de cette position (EGY)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 299Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02,58.09 à 58.11, 59.03, 59.07, 60.01 à 60.02 en
ce qui concerne les autres marchandises de
cette position (AUS)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.06,
58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01à 60.02 (US) (MEX) (ARG) (BRA) (CAN)
(COL) (KOR) (GUA)]
[Les articles textiles de cette position ont lamême origine que le tissu, à moins que les
marchandises soient à la fois découpées ouobtenues en forme et cousues ou autrement
assemblées dans le même pays.  (NZ)]
[Les autres articles textiles de cette positionont la même origine que le tissu, à moins que
les marchandises soient à la fois découpées
ou obtenues en forme et cousues ou
autrement assemblées dans le même pays.(HK)](Doc. 42.271/Cor.)
[Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées  (EC) (TUR)]
ex 63.01 a) Couvertures en feutre ou en
non-tissés:  imprégnées,
enduites, recouvertes ou
stratifiées[Passage à cette position fractionnée à partir
des feutres ou non-tissés écrus de toute autre
position (EC) (TUR)]Comme indiqué au niveau de la
positionG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 300
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 63.01 b) Autres couvertures en feutre
ou en non-tissés[CP, sauf à partir des n° 56.02 et 56.03 (EC)
(TUR)]
ex 63.01 c) Couvertures en bonneterie:
brodées[Passage à cette position fractionnée lorsquece passage résulte d'une confection complète;
ou
passage à cette position fractionnée à partirdes étoffes de bonneterie non brodées,lorsque la valeur des matières non originaires
utilisées ne dépasse pas 40% du prix
sortie usine du produit (EC) (TUR)]
ex 63.01 d) Autres couvertures en
bonneterie[Passage à cette position fractionnée lorsquece passage résulte d'une confection complète
(EC) (TUR)]
ex 63.01 e) Couvertures autres qu'en
bonneterie (à l'exception des
feutres et non-tissés):
brodées[Passage à cette position fractionnée à partirdes fils de toute autre position;  ou
passage à cette position fractionnée à partir
d'étoffes non brodées, lorsque la valeur des
matières non originaires utilisées ne dépassepas 40% du prix sortie usine du produit (EC)
(TUR)]
ex 63.01 f) Autres couvertures autres
qu'en bonneterie (à
l'exception des feutres et
non-tissés)[Passage à cette position fractionnée à partir
des fils de toute autre position (EC) (TUR)]
6301.10 - Couvertures
chauffantes électriquesComme indiqué au niveau de la position
6301.20 Couvertures (autres que les
couvertures chauffantes
électriques) de laine ou de
poils finsG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 301Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
6301.30 - Couvertures (autres
que les couvertures
chauffantes électriques) decotonComme indiqué au niveau de la position
6301.40 - Couvertures (autres
que les couvertures
chauffantes électriques) de
fibres synthétiques
6301.90 - Autres couvertures
63.02 Linge de lit, de table, de
toilette ou de cuisine.[CP (CH) (COL) (IND) (MOR) (PAK)
(NOR) (NZ)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271, Doc. 42.357)
Questions n° 57, 58, 59, 60
[Le pays d'origine des draps de lit brodés de
cette position est celui dans lequel la broderiea été effectuée, pour autant que la distance
entre le bord du tissu et les motifs brodés, ou
entre les motifs, n'excède pas 80 cm;
le pays d'origine des autres marchandises
brodées de cette position est celui dans lequella broderie a été effectuée, pour autant que
les marchandises ne comportent aucune
surface non brodée dont la superficie soit
supérieure à 25 cm x 25 cm;
CP en ce qui concerne les autresmarchandises de cette position (PHI)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 302
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à une marchandise matelassée de
cette position à partir de toute autre position,
sauf à partir des n° 58.11 ou 6307.90, pourautant que la découpe des étoffes supérieure
et inférieure et l'assemblage de la
marchandise matelassée soient tous deux
réalisés entièrement dans un seul pays;  ou
Passage à une marchandise non matelasséede cette position à partir de toute autre
position, pour autant que la confectioncomprenne une découpe et un ourlage de
toutes les faces, ainsi qu'une couture
significative ou une autre opération
d'assemblage en ce qui concerne la
marchandise (CAN)]
[CP, sauf à partir des n° 58.11 ou 6307.90 ence qui concerne les articles matelassés de
cette position;
CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.04,
58.06, 58.09 à 58.10, 59.01, 59.03, 59.06 à
59.07 ou 60.01 à 60.02 ou 6307.90 en ce qui
concerne les autres marchandises de cetteposition (JPN) (EGY) [THA]]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02,
58.04, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou60.01 à 60.02 (US) (MEX) (ARG) (BRA)
(CAN) (COL) (GUA) (KOR)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 303Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Changement à partir de tissus écrus, par
teinture ou impression, accompagnées d'un
finissage, d'une découpe et d'un ourlage(AUS) (SEN)]
[Les articles textiles de cette position ont lamême origine que le tissu, à moins que les
marchandises soient à la fois découpées ou
obtenues en forme et cousues ou autrement
assemblées dans le même pays.  (HK)]
[Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées  (EC) (TUR)]
ex 63.02 a) Linge de lit, de table, de
toilette et de cuisine, en
feutre ou en non-tissés:
imprégné, enduit, recouvert
ou stratifié[Passage à cette position fractionnée à partir
des feutres ou non-tissés écrus de toute autre
position (EC) (TUR)]
ex 63.02 b) Autre linge de lit, de table, de
toilette et de cuisine en feutre
ou en non-tissés[CP, sauf à partir des n° 56.02 et 56.03 (EC)
(TUR)]
ex 63.02 c) Linge de lit, de table, de
toilette et de cuisine, en
bonneterie:  brodé[Passage à cette position fractionnée lorsque
ce passage résulte d'une confection complète;
ou
passage à cette position fractionnée à partirdes étoffes de bonneterie non brodées,
lorsque la valeur des matières non originaires
utilisées ne dépasse pas 40% du prix
sortie usine du produit (EC) (TUR)]
ex 63.02 d) Autre linge de lit, de table, de
toilette et de cuisine en
bonneterie[Passage à cette position fractionnée lorsque
ce passage résulte d'une confection complète
(EC) (TUR)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 304
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 63.02 e) Linge de lit, de table, de
toilette et de cuisine, autre
qu'en bonneterie (à
l'exclusion des feutres et des
non-tissés):  brodé[Passage à cette position fractionnée à partir
des fils de toute autre position;  ou
Passage à cette position fractionnée à partird'étoffes non brodées, lorsque la valeur des
matières non originaires utilisées ne dépasse
pas 40% du prix sortie usine du produit (EC)
(TUR)]
ex 63.02 f) Autre linge de lit, de table, de
toilette et de cuisine, autre
qu'en bonneterie (à
l'exclusion des feutres et des
non-tissés)[Passage à cette position fractionnée à partirdes fils de toute autre position (EC) (TUR)]
6302.10 - Linge de lit en
bonneterieComme indiqué au niveau de la position
- Autre linge de lit,
imprimé:
6302.21 - De coton
6302.22 - De fibres
synthétiques ou artificielles
6302.29 - D'autres matières
textiles
- Autre linge de lit:
6302.31 - De coton
6302.32 - De fibres
synthétiques ou artificielles
6302.39 - D'autres matières
textilesG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 305Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
6302.40 - Linge de table en
bonneterie
- Autre linge de table:
6302.51 - De coton
6302.52 - De lin
6302.53 - De fibres
synthétiques ou artificielles
6302.59 - D'autres matières
textiles
6302.60 - Linge de toilette ou
de cuisine, boucle du genre
éponge, de coton
-A u t r e s : Comme indiqué au niveau de la position
- Ensembles:
6302.91 - De coton
6302.92 - De lin
6302.93 - De fibres
synthétiques ou artificielles
6302.99 - D'autres matières
textiles
63.03 Vitrages, rideaux et stores
d'intérieur;  cantonnières
et tours de lit.[CP (CH) (COL) (IND) (MOR) (PAK)
(NOR) (KOR) (PHI) (THA)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271, Doc. 42.357)
Questions n° 57, 58, 60, 61
[Le pays d'origine des marchandises brodéesde cette position est celui dans lequel la
broderie a été effectuée, pour autant que ladistance entre le bord du tissu et les motifs
brodés, ou entre les motifs, n'excède pas
80 cm;
CP en ce qui concerne les autres
marchandises de cette position (PHI)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 306
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à une marchandise matelassée de
cette position à partir de toute autre position,
sauf à partir des n° 58.11 ou 6307.90, pourautant que la découpe des étoffes supérieure
et inférieure et l'assemblage de la
marchandise matelassée soient tous deux
réalisés entièrement dans un seul pays;  ou
passage à un vitrage, un rideau ou stored'intérieur, une cantonnière ou un tour de lit
de cette position, pour autant que laconfection comprenne une découpe et un
ourlage de toutes les faces, ainsi qu'une
couture significative ou une autre opération
d'assemblage en ce qui concerne la
marchandise;  ou
Passage à toute autre marchandise de cette
position, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à
54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à
58.06, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou
60.01 à 60.02 (CAN) (AUS)]
[CP, sauf à partir des n° 58.11 ou 6307.90 ence qui concerne les produits matelassés de
cette position;G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 307Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.04,58.06, 58.09 à 58.10, 59.01, 59.03, 59.06 à
59.07 ou 60.01 à 60.02 ou 6307.90 en ce qui
concerne les autres marchandises de cette
position;  ou
CP, pour autant qu'une découpe et un ourlagede toutes les faces, ainsi qu'une couture
significative et une autre opération
d'assemblage aient été effectués en ce qui
concerne la marchandise (JPN) (MAL)
(EGY)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.06,
58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou 60.01
à 60.02 (US) (MEX) (A RG) (BRA) (AUS)
(KOR) (GUA) (COL)]
[Les articles textiles de cette position ont lamême origine que le tissu, à moins que les
marchandises soient à la fois découpées ouobtenues en forme et cousues ou autrement
assemblées dans le même pays.  (NZ) (HK)]
[Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées  (EC) (TUR)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 308
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 63.03 a) Vitrages, rideaux et stores
d'intérieur;  cantonnières et
tours de lit, en feutre ou en
non-tissés:  imprégnés,
enduits, recouverts ou
stratifiés[Passage à cette position fractionnée à partir
des feutres ou non-tissés écrus de toute autre
position (EC) (TUR)]
ex 63.03 b) Autres vitrages, rideaux et
stores d'intérieur;
cantonnières et tours de lit,
en feutre ou en non-tissés[CP, sauf à partir des n° 56.02 et 56.03 (EC)(TUR)]
ex 63.03 c) Vitrages, rideaux et stores
d'intérieur;  cantonnières et
tours de lit, en bonneterie:
brodés[Passage à cette position fractionnée lorsquece passage résulte d'une confection complète;
ou
passage à cette position fractionnée à partir
des étoffes de bonneterie non brodées,lorsque la valeur des matières non originaires
utilisées ne dépasse pas 40% du prix
sortie usine du produit (EC) (TUR)]
ex 63.03 d) Vitrages, rideaux et stores
d'intérieur;  cantonnières et
tours de lit, en bonneterie:
brodés[Passage à cette position fractionnée lorsquece passage résulte d'une confection complète(EC) (TUR)]
ex 63.03 e) Vitrages, rideaux et stores
d'intérieur;  cantonnières et
tours de lit, autres qu'en
bonneterie (à l'exclusion des
feutres et des non-tissés):
brodés[Passage à cette position fractionnée à partirdes fils de toute autre position;  oupassage à cette position fractionnée à partir
d'étoffes non brodées, lorsque la valeur des
matières non originaires utilisées ne dépasse
pas 40% du prix sortie usine du produit (EC)
(TUR)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 309Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 63.03 f) Autres vitrages, rideaux et
stores d'intérieur;
cantonnières et tours de lit,
autres qu'en bonneterie[Passage à cette position fractionnée à partir
des fils de toute autre position (EC) (TUR)]
- En bonneterie: Comme indiqué au niveau de la position
6303.11 - De coton Comme indiqué au niveau de la position
6303.12 - De fibres
synthétiques
6303.19 - D'autres matières
textiles
-A u t r e s :
6303.91 - De coton
6303.92 - De fibres
synthétiques
6303.99 - D'autres matières
textiles
63.04 Autres articles
d'ameublement, à
l'exclusion de ceux du
n° 94.04.[CP (CH) (COL) (IND) (MOR) (NOR)
(PAK) (AUS)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.271, Doc. 42.357)
Questions n° 57, 58, 60, 62G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 310
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Le pays d'origine des couvre-lits brodés de
cette position est celui dans lequel la broderie
a été effectuée, pour autant que la distanceentre le bord du tissu et les motifs brodés, ou
entre les motifs, n'excède pas 80 cm;
le pays d'origine des autres marchandises
brodées de cette position est celui dans lequel
la broderie a été effectuée, pour autant queles marchandises ne comportent aucune
surface non brodée dont la superficie soit
supérieure à 25cm x 25 cm;
CP en ce qui concerne les autres
marchandises de cette position (PHI)]
[Passage à une marchandise matelassée decette position à partir de toute autre position,sauf à partir des n° 58.11 ou 6307.90, pour
autant que la découpe des étoffes supérieure
et inférieure et l'assemblage de la
marchandise matelassée soient tous deux
réalisés entièrement dans un seul pays;  ou
passage à un couvre-oreiller de cette positionà partir de toute autre position;  ou
passage à toute autre marchandise de cette
position, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à
54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08,
58.01 à 58.06, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à59.07 ou 60.01 à 60.02 (CAN) (AUS)]
[CP, sauf à partir des n° 58.11 ou 6307.90 ence qui concerne les produits matelassés de
cette position;G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 311Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.04,58.06, 5809 à 58.10, 59.01, 59.03, 59.06 à
59.07 ou 60.01 à 60.02 ou 6307.90 en ce qui
concerne les autres marchandises de cette
position (JPN) (MAL) (EGY)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à58.06, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou
60.01 à 60.02 (US) (MEX) (ARG) (BRA)
(GUA)]
[Les articles textiles de cette position ont lamême origine que le tissu, à moins que lesmarchandises soient à la fois découpées ou
obtenues en forme et cousues ou autrement
assemblées dans le même pays.  (NZ) (HK)]
[Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées  (EC) (TUR)]
ex 63.04 a) Autres articles
d'ameublement en feutre ou
en non-tissés, à l'exclusion de
ceux du n° 94.04:
imprégnés, enduits,
recouverts ou stratifiés[Passage à cette position fractionnée à partir
des feutres ou non-tissés écrus de toute autreposition (EC) (TUR)]
ex 63.04 b) Autres articles
d'ameublement en feutre ou
en non-tissés, à l'exclusion de
ceux du n° 94.04[CP, sauf à partir des n° 56.02 et 56.03 (EC)
(TUR)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 312
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 63.04 c) Autres articles
d'ameublement en
bonneterie, à l'exclusion de
ceux du n° 94.04:  brodés[Passage à cette position fractionnée lorsque
ce passage résulte d'une confection complète;
ou
passage à cette position fractionnée à partirdes étoffes de bonneterie non brodées,
lorsque la valeur des matières non originaires
utilisées ne dépasse pas 40% du prix
sortie usine du produit (EC) (TUR)]
ex 63.04 d) Autres articles
d'ameublement en
bonneterie, à l'exclusion de
ceux du n° 94.04[Passage à cette position fractionnée lorsque
ce passage résulte d'une confection complète
(EC) (TUR)]
ex 63.04 e) Autres articles
d'ameublement, autres qu'en
bonneterie, à l'exclusion de
ceux du n° 94.04 (à
l'exclusion des feutres et des
non-tissés):  brodés[Passage à cette position fractionnée à partir
des fils de toute autre position;  ou
passage à cette position fractionnée à partir
d'étoffes non brodées, lorsque la valeur des
matières non originaires utilisées ne dépasse
pas 40% du prix sortie usine du produit (EC)(TUR)]
ex 63.04 f) Autres articles
d'ameublement, autres qu'en
bonneterie (à l'exclusion des
feutres et des non-tissés), à
l'exclusion de ceux du
n° 94.04[Passage à cette position fractionnée à partirdes fils de toute autre position (EC) (TUR)]
- Couvre-lits: Comme indiqué au niveau de la position
6304.11 - En bonneterie
6304.19 - Autres
-A u t r e s : Comme indiqué au niveau de la position
6304.91 - En bonneterieG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 313Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
6304.92 - Autres qu'en
bonneterie, de cotonComme indiqué au niveau de la position
6304.93 Autres qu'en bonneterie, de
fibres synthétiques
6304.99 - Autres qu'en
bonneterie, d'autres matières
textiles
63.05 Sacs et sachets d'emballage. [CP (CH) (COL) (IND) (MAL) (MOR)
(PAK) (EGY)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271, Doc. 42.357)
Questions n° 57, 58, 63
[Le pays d'origine des autres marchandisesbrodées de cette position est celui dans lequel
la broderie a été effectuée, pour autant que
les marchandises ne comportent aucunesurface non brodée dont la superficie soit
supérieure à 25 cm x 25 cm;
CP en ce qui concerne les autres
marchandises de cette position (PHI)]
[CP, sauf si ce changement résulte d'un
découpage en forme et/ou d'un ourlage ou
d'un roulottage par n'importe quel procédé ou
au moyen de franges nouées obtenues à l'aide
des fils de l'article lui-même ou de fils
rapportés (JPN) (AUS) (NZ)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.13, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à
58.04, 58.06, 58.09 à 58.10, 59.03, 59.06 à
59.07 ou 60.01 à 60.02 (US) (MEX) (CAN)(BRA) (ARG) (GUA)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 314
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Les articles textiles de cette position ont la
même origine que le tissu, à moins que les
marchandises soient à la fois découpées ouobtenues en forme et cousues ou autrement
assemblées dans le même pays.  (HK)]
[Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées  (EC) (TUR)]
ex 63.05 a) Sacs et sachets d'emballage,
en feutre ou en non-tissés:
imprégnés, enduits,
recouverts ou stratifiés[Passage à cette position fractionnée à partir
des feutres ou non-tissés écrus de toute autre
position (EC) (TUR)]
ex 63.05 b) Autres sacs et sachets
d'emballage, en feutre ou en
non-tissés[CP, sauf à partir des n° 56.02 et 56.03 (EC)
(TUR)]
ex 63.05 c) Sacs et sachets d'emballage,
en bonneterie:  brodés[Passage à cette position fractionnée lorsque
ce passage résulte d'une confection complète;ou
passage à cette position fractionnée à partirdes étoffes de bonneterie non brodées,
lorsque la valeur des matières non originaires
utilisées ne dépasse pas 40% du prix
sortie usine du produit (EC) (TUR)]
ex 63.05 d) Autres sacs et sachets
d'emballage, en bonneterie[Passage à cette position fractionnée lorsquece passage résulte d'une confection complète
(EC) (TUR)]
ex 63.05 e) Sacs et sachets d'emballage,
autres qu'en bonneterie (à
l'exclusion des feutres et des
non-tissés):  brodés[Passage à cette position fractionnée à partirdes fils de toute autre position;  ouG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 315Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
Passage à cette position fractionnée à partir
d'étoffes non brodées, lorsque la valeur des
matières non originaires utilisées ne dépassepas 40% du prix sortie usine du produit (EC)
(TUR)]
ex 63.05 f) Autres sacs et sachets
d'emballage, autres qu'en
bonneterie (à l'exclusion des
feutres et des non-tissés)[Passage à cette position fractionnée à partirdes fils de toute autre position (EC) (TUR)]
6305.10 - De jute ou d'autres
fibres textiles libériennes du
n° 53.03Comme indiqué au niveau de la position
6305.20 - De coton
- De matières textiles
synthétiques ou artificielles:
6305.32 - Contenants souples
pour matières en vrac
6305.33 - Autres, obtenues à
partir de lames ou formes
similaires de polyéthylène ou
de polypropylène
6305.39 - Autres
6305.90 - D'autres matières
textiles
63.06 Bâches et stores
d'extérieur;  tentes;  voilespour embarcations,
planches à voile ou chars à
voile;  articles de
campement.[CP (CH) (COL) (IND) (MAL) (MOR)
(PAK) (NOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271, Doc. 42.357)Questions n° 57, 58, 64, 65, 66, 67, 68G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 316
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Le pays d'origine des autres marchandises
brodées de cette position est celui dans lequel
la broderie a été effectuée, pour autant queles marchandises ne comportent aucune
surface non brodée dont la superficie soit
supérieure à 25 cm x 25 cm;
CP en ce qui concerne les autres
marchandises de cette position (PHI)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.04,
58.06, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou
60.01 à 60.02 (US) (MEX) (ARG) (BRA)
(CAN) (GUA)]
[Passage aux bâches et stores d'extérieur de
cette position à partir de toute autre position,
sauf si ce passage résulte d'un découpage en
forme et/ou d'un ourlage ou d'un roulottage
par n'importe quel procédé ou au moyen de
franges nouées obtenues à l'aide des fils de
l'article lui-même ou de fils rapportés;  ou
Changement résultant d'une
imperméabilisation;
CP en ce qui concerne les autres
marchandises de cette position (JPN) (EGY)
(AUS) (NZ)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 317Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage aux bâches et stores d'extérieur de
cette position à partir de toute autre position,
sauf si ce passage résulte d'un découpage enforme et/ou d'un ourlage ou d'un roulottage
par n'importe quel procédé ou au moyen de
franges nouées obtenues à l'aide des fils de
l'article lui-même ou de fils rapportés;  ou
CP en ce qui concerne les autresmarchandises de cette position.  (AUS)]
[Les articles textiles de cette position ont la
même origine que le tissu, à moins que les
marchandises soient à la fois découpées ou
obtenues en forme et cousues ou autrement
assemblées dans le même pays.  (HK)](Doc. 42.271/Cor.)
[Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées  (EC) (TUR)]
ex 63.06 a) Bâches et stores d'extérieur,
articles de campement, en
feutre ou en non-tissés:
imprégnés, enduits,
recouverts ou stratifiés[Passage à cette position fractionnée à partir
des feutres ou non-tissés écrus de toute autre
position (EC) (TUR)]
ex 63.06 b) Autres bâches et stores
d'extérieur, articles de
campement, en feutre ou en
non-tissés[CP, sauf à partir des n° 56.02 et 56.03 (EC)
(TUR)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 318
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 63.06 c) Bâches et stores d'extérieur,
articles de campement, en
bonneterie:  brodés[Passage à cette position fractionnée lorsque
ce passage résulte d'une confection complète;
oupassage à cette position fractionnée à partir
des étoffes de bonneterie non brodées,
lorsque la valeur des matières non originaires
utilisées ne dépasse pas 40% du prix
sortie usine du produit (EC) (TUR)]
ex 63.06 d) Autres bâches et stores
d'extérieur, articles de
campement, en bonneterie[Passage à cette position fractionnée lorsquece passage résulte d'une confection complète(EC) (TUR)]
ex 63.06 e) Bâches et stores d'extérieur,
articles de campement, autres
qu'en bonneterie (à
l'exclusion des feutres et des
non-tissés):  brodés[Passage à cette position fractionnée à partir
des fils de toute autre position;  ou
passage à cette position fractionnée à partird'étoffes non brodées, lorsque la valeur des
matières non originaires utilisées ne dépasse
pas 40% du prix sortie usine du produit (EC)
(TUR)]
ex 63.06 f) Autres bâches et stores
d'extérieur, articles de
campement, autres qu'en
bonneterie (à l'exclusion des
feutres et des non-tissés)[Passage à cette position fractionnée à partir
des fils de toute autre position (EC) (TUR)]
ex 63.06 g) Tentes;  voiles pour
embarcations, planches à
voile ou chars à voile[CP (TUR) (EC)]
- Bâches et storesd'extérieur:Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 319Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
6306.11 - De coton Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
6306.12 - De fibres
synthétiques
6306.19 - D'autres matières
textiles
-T e n t e s :
6306.21 - De coton
6306.22 - De fibres
synthétiques
6306.29 - D'autres matières
textiles
-V o i l e s :
6306.31 - De fibres
synthétiques
6306.39 - D'autres matières
textiles
- Matelaspneumatiques:
6306.41 - De coton
6306.49 - D'autres matières
textiles
-A u t r e s :
6306.91 - De coton
6306.99 - D'autres matières
textiles
63.07 Autres articles
confectionnés, y compris les
patrons de vêtements.Comme indiqué au niveau des sous-positionsG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 320
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
6307.10 - Serpillières ou
wassingues, lavettes,
chamoisettes et articlesd'entretien similaires[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.04,58.06, 58.09 à 58.11, 59.03, 59.06, 59.07 ou
60.01 à 60.02 (JPN) (EGY) (CAN) (MEX)
(US) (ARG) (BRA) (NZ) (AUS) (GUA)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271, Doc. 42.357)
Questions n° 58, 69
[Passage à cette sous-position à partir des filsde toute autre position (EC) (TUR)]
[CP (CH) (COL) (IND) (MAL) (MOR)(PAK)]
[Le pays d'origine des autres marchandises
brodées de cette position est celui dans lequel
la broderie a été effectuée, pour autant que
les marchandises ne comportent aucune
surface non brodée dont la superficie soitsupérieure à 25 cm x 25 cm;
CP en ce qui concerne les autres
marchandises de cette position (PHI)]
[Les articles textiles de cette position ont lamême origine que le tissu, à moins que les
marchandises soient à la fois découpées ou
obtenues en forme et cousues ou autrementassemblées dans le même pays.  (HK)]
6307.20 - Ceintures et gilets de
sauvetageCP Approuvé
6307.90 - Autres [CP, sauf si ce changement résulte d'un
découpage en forme et/ou d'un ourlage ou
d'un roulottage par n'importe quel procédé ou
au moyen de franges nouées obtenues à l'aide
des fils de l'article lui-même ou de fils
rapportés (JPN) (EGY) (AUS) (NZ)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271, Doc. 42.357)
Questions n° 58, 71G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 321Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[Passage à cette sous-position, lorsque la
valeur des matières non originaires utilisées
ne dépasse pas 40% du prix sortie usine duproduit (EC) (TUR)]
[CP (CH) (COL) (IND) (MAL) (MOR)(NOR) (PAK) (KOR)]
[Le pays d'origine des autres marchandisesbrodées de cette position est celui dans lequel
la broderie a été effectuée, pour autant que
les marchandises ne comportent aucunesurface non brodée dont la superficie soit
supérieure à 25 cm x 25 cm;
CP en ce qui concerne les autres
marchandises de cette position (PHI)]
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 51.13,
52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à
58.06, 58.08 à 58.11, 59.03, 59.06 à 59.07 ou
60.01 à 60.02 (US) (MEX) (ARG) (BRA)
(CAN)]
[Les articles textiles de cette position ont lamême origine que le tissu, à moins que lesmarchandises soient à la fois découpées ou
obtenues en forme et cousues ou autrement
assemblées dans le même pays.  (HK)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 322
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
63.08 Assortiments composés de
pièces de tissus et de fils,
même avec accessoires,pour la confection de tapis,
de tapisseries, de nappes de
table ou de serviettes
brodées, ou d'articles
textiles similaires, enemballages pour la vente au
détail.CP, sauf si ce changement résulte de la
simple présentation sous forme de trousses ou
de boîtes
63.09 Articles de friperie. Le pays d'origine des marchandises de cette
position est le dernier pays dans lequel les
articles sont rassemblés et emballés en
dernier lieu en vue de leur expédition.Catégorie 1
63.10 Chiffons, ficelles, cordes et
cordages, en matières
textiles, sous forme de
déchets ou d'articles hors
d'usage.[Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les
marchandises non effilochées proviennent ou
sont rassemblées[, en dernier lieu,]8 à l'issue
d'opérations d'ouvraison ou detransformation, ou d'une consommation.]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.271)
Question n° 72
Catégorie 1 (réglé par le CRO)
6310.10 - Triés Comme indiqué au niveau de la position
6310.90 - Autres
                                                     
8 Le CTRO est convenu d'examiner toutes les définitions dites d'Ottawa à des fins de cohérence et d'harmonisation linguistiques,  lorsqu'il aura achevé ses
travaux sur les règles par produit spécifique pour tous les chapitres.G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 323Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
8707.10 - Des véhicules du n° 87.03 Comme indiqué au niveau de la position
8707.90 - Autres
87.08 Parties et accessoires des
véhicules automobiles des
n° 87.01 à 87.05.Comme indiqué au niveau des sous-positions,
des positions fractionnées ou des
sous-positions fractionnées
ex 87.08 a) Marchandises citées dans la
Note légale 2 du présent
Chapitre[CPF (US)] Renvoyé
devant le CRO
pour décision
Questions n° 1
à 6, 8 à 13
ex 87.08 b) Ceintures de sécurité, non
montées[CP, sauf à partir du n° 58.06] (US)
ex 87.08 b) Autres [CP  (US)] Question n° 70G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 324
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
8708.10 - Pare-chocs et leurs parties [CSP, sauf à partir des n° 87.01 à 87.05 ou
87.07 (JPN)]
[CP (CH)]
[CSP (MEX) (EGY) (KOR) (SG) (PHI)][CP ou règle de valeur ajoutée de 45% (EC)
(AUS)]
[CP, sauf à partir des n° 87.01 à 87.05 (MAL)]
[Comme indiqué pour les positions
fractionnées (US) (TH) ]
[Comme indiqué pour les sous-positions
fractionnées (CAN) ]Renvoyé
devant le CRO
pour décision
Questions n° 1
à 6, 8 à 13
ex 8708.10 a) - Pare-chocs [CSPF  (CAN)] Renvoyé
devant le CROpour décision
Questions n° 1
à 6, 8 à 13
ex 8708.10 b) - Parties de pare-chocs [CP (CAN)]
- Autres parties et
accessoires de carrosseries
(y compris les cabines):G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 325Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
8708.21 -- Ceintures de sécurité [CSP (MEX) (EGY) (SG) (PHI) (JPN) (CAN)
(CH) (MAL) (KOR) (HK) (IND)]Renvoyé
devant le CRO
pour décision
[CP ou règle de valeur ajoutée de 45%] (EC)
[CP, sauf à partir des n° 87.01 à 87.05 (MAL)]
[Comme indiqué pour les positions
fractionnées (US) (TH) ]
8708.29 -- Autres [CSP, sauf à partir des n° 87.01 à 87.05 ou
87.07 (JPN) (CAN)]
[CP (CH)]
[CSP (MEX) (EGY) (SG) (PHI)]Renvoyé
devant le CROpour décision
Questions n° 1
à 6, 8 à 13
[CP ou règle de valeur ajoutée de 45% (EC)
(AUS)]
[CP, sauf à partir des n° 87.01 à 87.05 (MAL)]
[Comme indiqué pour les positions
fractionnées (US) (TH) ]
[Comme indiqué pour les sous-positions
fractionnées (KOR) (PHI) ]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 326
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 8708.29 a) -- Autres [CSPF  (KOR)]
[CSPF et changement au sein de la
sous-position fractionnée suite à une
opération d'assemblage (PHI)]Renvoyé
devant le CRO
pour décision
Questions n° 1
à 6, 8 à 13
ex 8708.29 b) -- Parties [CP (KOR) (PHI)]
- Freins et servo-freins, et
leurs parties:
8708.31 -- Garnitures de freins
montées[CP, sauf à partir des n° 87.01 à 87.06 ou
6813.10 (JPN)]
[CP (CH)]
[CP, sauf à partir des n° 87.01 à 87.05 ou de la
sous-position fractionnée ex 8708.39 a)
(CAN)]Renvoyé
devant le CRO
pour décision
Questions n° 1
à 6, 8 à 13, 70
[CP, sauf à partir du n° 6813.10 (MEX)]
[CSP  (EGY) (KOR) (SG) (PHI)]
[CP ou règle de valeur ajoutée de 45% (EC)
(AUS)]
[CP, sauf à partir des n° 87.01 à 87.05 (MAL)]
[Comme indiqué pour les positions
fractionnées (US) (TH )]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 327Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
8708.39 -- Autres [CP  (JPN) (CH) (MEX) (EGY)]
[CP ou règle de valeur ajoutée de 45% (EC)
(AUS)]
[CSP (SG) (PHI)]Renvoyé
devant le CRO
pour décision
Questions n° 1
à 6, 8 à 13
[CP, sauf à partir des n° 87.01 à 87.05 (MAL)]
[Comme indiqué pour les positions
fractionnées (US) (TH) ]
[Comme indiqué pour les sous-positions
fractionnées (CAN) (KOR) ]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 328
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
8803.90 - Autres [CP] (JPN) (EC) (KOR) (SG) (EGY)
[Des critères supplémentaires sont nécessaires]
(CH)
[CP, sauf à partir des n° 88.01 et 88.02]
(CAN)
[CSP] (MEX)
[CP / CSPF:  voir les propositions indiquées
au niveau des sous-positions fractionnées]
(US) (AUS)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n° 1 à 6, 8
à 13
ex 8803.90 a) Cadres (châssis) [et
plates-formes]  de véhicules
spatiaux[CSPF] (US) (AUS) Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n° 1 à 6, 8
à 13
ex 8803.90 b) Autres [CP] (US) (AUS)
88.04 Parachutes (y compris les
parachutes dirigeables et
les parapentes) et
rotochutes;  leurs parties et
accessoires.[CP] (JPN) (EGY) (MEX) (KOR)
[CP ou règle de valeur ajoutée de 45%] (EC)[CP/CSPF ou CP/CP avec exception:
propositions indiquées pour les positionsfractionnées] (CH) (CAN) (US) (SG) (AUS)Renvoyé devant le
CRO pour décisionQuestions n° 1 à 6, 8
à 13
ex 88.04 a) Parachutes (y compris les
parachutes dirigeables et les
parapentes) et rotochutes[CPF] (CAN) (CH) (SG) (MEX) (PHI) (EGY)
(HK) (IND)
[CP] (US) (BRA) (JPN) (KOR)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n° 1 à 6, 8
à 13G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 329Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
ex 88.04 b) Autres CP
88.05 Appareils et dispositifs
pour le lancement de
véhicules aériens;
appareils et dispositifs pourl'appontage de véhicules
aériens et appareils et
dispositifs similaires;
appareils au sol
d'entraînement au vol;leurs parties.[CP] (MEX) (JPN)
[CP ou règle de valeur ajoutée de 45%] (EC)
[CP/CSPF:  propositions indiquées pour les
sous-positions fractionnées] (CH) (CAN) (US)
(SG) (AUS)Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n° 1 à 6, 8
à 13
8805.10 - Appareils et dispositifs
pour le lancement de
véhicules aériens et leurs
parties;  appareils et
dispositifs pour l'appontagede véhicules aériens et
appareils et dispositifs
similaires, et leurs partiesComme indiqué au niveau de la position et des
sous-positions fractionnées
ex 8805.10 a) - Appareils et dispositifs
pour le lancement de
véhicules aériens;
appareils et dispositifs pour
l'appontage de véhicules
aériens et appareils et
dispositifs similaires[CSPF] (CAN) (US) (CH) (KOR) (SG) (AUS) Renvoyé devant le
CRO pour décision
Questions n° 1 à 6, 8
à 13
ex 8805.10 b) - Autres [CP] (CH) (CAN) (US) (KOR) (SG) (AUS)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 330
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
8805.20 - Appareils au sol
d'entraînement au vol et
leurs partiesComme indiqué au niveau de la position et des
sous-positions fractionnées
ex 8805.20 a) - Appareils au sol
d'entraînement au vol[CSPF] (CAN) (US) (CH) (KOR) (SG) (AUS) Renvoyé devant le
CRO pour décisionQuestions n° 1 à 6, 8
à 13G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 331CHAPITRE 94
Règle principale:
Notes de chapitre:
1. Aux fins des règles d'origine mentionnant un changement de clas sification (à savoir, un changement de position ou de sous-pos ition), les
changements indiqués ci-après ne confèrent pas l'origine:
a) changements résultant d'un désassemblage, (Catégorie 1)
b) changements résultant d'un conditionnement, ou (Catégorie 1)
[c) changements résultant exclusivement de l'application de la règle générale pour l'interprétation 2 a) en ce qui concerne le r egroupement de
parties présentées en tant qu'articles non montés relevant d'une  autre position ou sous-position.  (US)]  (Document de renvoi O C0029F1)
2. [Pour ce qui est des regroupements de parties simplement présentées ensemble qui ne remplissent pas les conditions énoncées p ar la RGI 2 a),
l'origine des marchandises est l'origine des parties individuelles.  (IND)] (Document de renvoi OC0029F1)
3. [L'obtention d'articles à partir de parties par assemblage, y compris par sous-assemblage, est considérée comme constituant l a dernière transformation
substantielle.  (MOR) (IND)] (Document de renvoi OC0031)
[Règles résiduelles de chapitre :
Lorsque l'application des règles principales relatives au présent chapitre (y compris les règles par produit spécifique énoncée s dans la matrice) ne permet
pas de déterminer le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Le pays d'origine des marchandises du n° 94.04 est le pays dans lequel le tissu a été obtenu ou, dans le cas d'une marchandis e composée de
tissus provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel le tissu extérieur qui prédomine en poids a été obtenu.   (US)] (Docume nt de renvoi
OC0023F1)
[Critères relatifs aux règles résiduelles:
 
 Poids ou caractère essentiel (CAN)
 Poids ou volume, selon le cas (US)
 Valeur (EC)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 332
 Valeur totale des parties et opérations de transformation connexes (CH)
Critères à laisser à la discrétion de chaque pays  (IND)]
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
Chapitre 94 Meubles;  mobilier
médico-chirurgical;  articles
de literie et similaires;
appareils d'éclairage non
dénommés ni comprisailleurs;  lampes-réclames,
enseignes lumineuses,
plaques indicatrices
lumineuses et articles
similaires;  constructionspréfabriquéesComme indiqué au niveau de la position
94.01 Sièges (à l'exclusion de ceux
du n° 94.02), même
transformables en lits, et
leurs parties.Propositions indiquées au niveau des
sous-positionsG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 333Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
9404.21- Matelas:
-- En caoutchouc alvéolaire
ou en matières plastiques
alvéolaires, recouverts ounonCP Catégorie 1
9404.29 -- En autres matières CP Catégorie 1
9404.30 - Sacs de couchage CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.269)
9404.90 - Autres [CP (MEX) (CAN) (JPN) (CH) (NOR) (PHI)
(IND) (HK) (EC) (KOR) (EGY)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.269)G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 334
Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 52.12,
53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16,
56.02 à 56.03, 56.08, 58.01 à 58.06, 58.08 à
58.11, 59.03, 59.06 à 59.07, et 60.02 et de la
sous-position 6307.90 (US)]
94.05 Appareils d'éclairage (y
compris les projecteurs) et
leurs parties, non
dénommés ni compris
ailleurs;  lampes-réclames,
enseignes lumineuses,
plaques indicatrices
lumineuses et articlessimilaires, possédant une
source d'éclairage fixée à
demeure, et leurs parties
non dénommées ni
comprises ailleurs.Comme indiqué au nive au des sous-positions .
9405.10 - Lustres et autres appareils
d'éclairage électriques à
suspendre ou à fixer au
plafond ou au mur, à
l'exclusion de ceux des
types utilisés pourl'éclairage des espaces et
voies publiques[CSP (JPN) (HK) (US) (PHI) (TH) (MOR)
(MEX)]Renvoyé devant le CRO pour
décision
Question n° 12G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 335Code SH Désignation des
marchandisesRègles principales Notes Observations
AB C D E
9405.20 - Lampes de chevet, lampes
de bureau et lampadaires
d'intérieur, électriques[CP ou
changement à partir des parties des n° 9405.91
à 9405.99, pour autant que la note de chapitre
pertinente en matière d'assemblage soitrespectée.   (CAN) (SEN)]
9405.30 - Guirlandes électriques des
types utilisés pour les
arbres de Noël[CP (COL) (CH) (EC) (AUS)]
9405.40 - Autres appareils
d'éclairage électriques
9405.50 - Appareils d'éclairage non
électriques
9405.60 - Lampes-réclames,
enseignes lumineuses,
plaques indicatrices
lumineuses et articles
similaires
- Parties: CP Catégorie 1
9405.91 -- En verre
9405.92 -- En matières plastiques
9405.99 -- Autres
94.06 Constructions
préfabriquées.CP Catégorie 1G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 336
CHAPITRE 95
Règle principale:
Notes de chapitre:
1.  Aux fins des règles d'origine mentionnant un changement de  classification (à savoir, un ch angement de position ou de sous-p osition), les changements
indiqués ci-après ne confèrent pas l'origine:
a) changements résultant d'un désassemblage, (Catégorie 1)
b) changements résultant d'un conditi onnement ou d'un reconditionnement, ou (Catégorie 1)
[c) changements résultant exclusivement de l'application de la règle générale pour l'interprétation 2 a) en ce qui concerne le r egroupement
de parties présentées en tant qu'articles non montés releva nt d'une autre position ou sous-position.  (US)]  (Document de
renvoi OC0029F1)
275. d) [La présentation de marchandises pour une utilisation autre que celle pour laquelle elles sont initialement conçues ou prévue s
ne confère pas l'origine.  Par exemple, vêtements pour bébés des n° 61.11 ou 62.09 en accessoires pour poupées du n° 95.02.  Texte à mettre
au point .  (CAN) (EC) (US)] (Doc ument de renvoi OC0029F1)
2. [Pour ce qui est des regroupements de parties simplement présentées ensemble qui ne remplissent pas les conditions énoncées p ar la RGI 2 a),
l'origine des marchandises est l'origine des parties individuelles.  (IND)] (Doc ument de renvoi OC0029F1)
3.  [L'obtention d'articles à partir de parties par assemblage , y compris par sous-assemblage, est considérée comme constituant la dernière transformation
substantielle.  (MOR) (IND) (Document de renvoi OC0031)
4. Assortiments:  (Docum ent de renvoi OC0029F1)
[OPTION A
1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme une transformation substantielle.
2) Le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires d'un pays est ledit pays.
3) Le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays est celui des articles qui confè rent à l'ensemble de
l'assortiment son caractère essentiel.
4) Lorsque les dispositions prévues aux alinéas 2) et 3) ne sont pas observées, le pays d'origine de l'assortiment est le pays d ans lequel le plus
grand nombre d'articles présents dans l'assortiment a été fabriqué.  (JPN)]
[OPTION BG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 3371) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme une transformation substantielle.
2) Le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires d'un pays est ledit pays.
3) Le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays est celui dans lequel le plus gr and nombre d'articles présents
dans l'assortiment a été fabriqué.
4) Lorsque les dispositions prévues aux alinéas 2) et 3) ne sont pas observées, le pays d'origine de l'assortiment est celui des  articles qui confèrent
à l'ensemble de l'assortiment son caractère essentiel.  (US)]
[OPTION C1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme une transformation substantielle.2) Le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires d'un pays est ledit pays.
3) Le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays est celui de l'article ou des ar ticles représentant la plus
forte valeur, la valeur des matières d'une même origine étant additionnée.  (EC)]
5. [Au sens du n° 95.06, lorsque des marchandises sont produites à partir d'ébauches de forge ou d'ébauches coulées ou moulées,
possédant le caractère essentiel de marchandises complètes ou finies, et classées, par application de la RGI 2 a), dans la même  position ou
sous-position que les marchandises complètes ou finies, l'origine des marchandises présentées est à déterminer comme suit:
1) le pays d'origine des marchandises est celui dans lequel l'ébauche est finie, pour autant que les critères ci-après soient re mplis:
a) à l'état préfini importé, l'ébauche n'est pas en état de fonctionner dans les conditions de l'utilisation finale et n'a pas s ubi de
transformation supérieure au nettoyage ou à l'ouvraison visant à éliminer les bavures, coulées, barbures et autres matières ana logues en
excès;  et
b) dans le pays dans lequel les marchandises sont finies:
i) l'ébauche est transformée jusqu'à obtenir sa forme finale, par élimination de matières (autrement que par simple affûtage ou
polissage), ou par courbage, martelage, pressage, estampage ou toute autre opération similaire de façonnage;  etG/RO/45/Ad d.1/Rev.2
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ii) l'ébauche a subi une ou plusieurs des opérations ci-après:
1. traitement thermique ou thermochimique, tel que le recuit, la trempe, le durcissement (trempe et revenu ou cémentation);  ou
2. assemblage d'au moins cinq parties (autres que les parties et fournitures d'emploi général telles que définies à la note 1 g) d e la
Section XVI du SH);  ou
3. traitement de surface tel que l'enduction, la compre ssion, la condensation, l'imprégnation ou l'isolation.
2) Si les critères définis au sous-paragraphe a) ne sont pas remplis, le pays d'origine des marchandises est le pays d'origine d e l'ébauche.  (KOR)
(US)] (Document de renvoi OC0033F)
[Règles résiduelles de chapitre :
Lorsque l'application des règles principales relatives au présent chapitre (y compris les règles par produit spécifique énoncée s dans la matrice) ne permet
pas de déterminer le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Le pays d'origine d'une marchandise du n° 9502.91 assemblée à pa rtir de parties, mais qui n'a pas été entièrement assemblée d ans un seul pays,
est le pays dans lequel les principales opérations d'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de la marchandise, sans qu'il soit tenu
compte de l'addition de boutons et autres éléments de fixation, de boucles ou de crochets pour ceintures, de ceintures, de poch es "rapportées",
d'étiquettes, de sous-pieds, d'épaulettes, d'éléments d'ornementa tion et autres éléments minimes.  (US)] (Document de renvoi OC 0023F1)
[Critères relatifs aux règles résiduelles:
 
 Poids ou caractère essentiel (CAN)
 Poids ou volume, selon le cas (US)
 Valeur (EC)
 Valeur totale des parties et opérations de transformation connexes (CH)
Critères à laisser à la discrétion de chaque pays  (IND)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 339Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 9502.91 d) -- Chaussures et coiffures [CP] (EC)
ex 9502.91 e) -- Accessoires [CP] (EC) N. B.:  voir la
note de chapitre
(EC)
9502.99 -- Autres [CSP (CAN) (PHI)]
[CP (CH) (HK) (MEX) (US) (EC) (JPN)
(BRA)]Renvoyé devant
le CRO pour
décision (Doc.
42.269)
N. B.:  voir la
note de chapitre
(EC)
95.03 Autres jouets;  modèles réduits et
modèles similaires pour ledivertissement, animés ou non;
puzzles de tout genre.Propositions indiquées au niveau des
positions fractionnées
ex 95.03 a) Assortiments d'articles de cette position CP Catégorie 1
N. B.:  voir la
note de chapitre
ex 95.03 b) Jouets représentant des animaux ou des
créatures non humaines[CPF à partir du n° ex 95.03 e) (US) (HK)(MOR) (MEX) (PHI) (TH)]Renvoyé devant
le CRO pour
décision
[CPF à partir du n° ex 95.03 e), pour autantque la note de chapitre pertinente en
matière d'assemblage soit respectée (CAN)]Question n° 15
Question n° 16
[CP (CH) (SEN) (BRA)]
[CP, sauf à partir du n° 95.02 (EC)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 340Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 95.02, 61.11 ou
62.09 (JPN) (KOR)]
ex 95.03 c) Instruments et appareils de
musique-jouets[CPF à partir du n° ex 95.03 e) (US) (HK)
(MOR) (MEX) (PHI) (TH)]Renvoyé devant
le CRO pour
décision
[CPF à partir du n° ex 95.03 e), pour autant
que la note de chapitre pertinente enmatière d'assemblage soit respectée (CAN)]Question n° 15
Question n° 16
[CP (CH) (SEN)]
[CP, sauf à partir des n° 92.01 à 92.09
(EC)]
[CP, sauf à partir des n° 95.02, 61.11 ou62.09 (JPN) (KOR)]
ex 95.03 d) Autres articles de la présente position [CPF à partir du n° ex 95.03 e) (US) (HK)
(MOR) (MEX) (PHI) (TH)]Renvoyé devant
le CRO pour
décision
[CPF à partir du n° ex 95.03 e), pour autantque la note de chapitre pertinente en
matière d'assemblage soit respectée (CAN)]Question n° 15
Question n° 16
[CP (CH) (SEN)]
[CP, sauf à partir des n° 9506.31 à 9506.91
(EC)]
[CP, sauf à partir des n° 95.02, 61.11 ou62.09 (JPN) (KOR)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 341Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
ex 95.03 e) Parties et accessoires [CP ou changement au sein de cette
position fractionnée résultant d'un
d'assemblage (US) (HK) (MOR) (PHI)
(TH) (MEX)]Renvoyé devant
le CRO pour
décision
[CPF ou changement au sein de cetteposition fractionnée, pour autant que lanote de chapitre pertinente en matière
d'assemblage soit respectée (CAN)]Question n° 15
Question n° 16
[CP (CH) (SEN) (EC) (BRA)]
[CP, sauf à partir des n° 95.02, 61.11 ou
62.09 (JPN) (KOR)]G/RO/45/Ad d.1/Rev.2
Page 342 Code SH Désignation des marchandises Règles principales Notes Observations
AB C D E
9609.10 - Crayons à gaine [CSP (CAN) (MEX) (US) (PHI) (TH)
(MOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision
Question n° 27
[CSPF  (KOR)]
[CP (CH) (JPN) (EC)]
9609.20 - Mines pour crayons ou porte-mine CP Catégorie 1
9609.90 -A u t r e s C P Catégorie 1
96.10 Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le
dessin, même encadrés.CP Catégorie 1
96.11 Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres
et articles similaires (y compris les
appareils pour l'impression d'étiquettes),
à main;  composteurs et imprimeries
comportant des composteurs, à main.CP Catégorie 1
96.12 Rubans encreurs pour machines à écrire
et rubans encreurs similaires, encrés ou
autrement préparés en vue de laisser des
empreintes, même montés sur bobines
ou en cartouches;  tampons encreurs
même imprégnés, avec ou sans boîte.CP .
9612.10 - Rubans encreurs
9612.20 - Tampons encreurs Catégorie 1
________