 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/N/106/LVA 
11 mars 2004 
 (04-1074) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE DE  
L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD  
 
 
LETTONIE 
  
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Lettonie
 pour la période allant du 
1er juillet au 31 décembre 2003. 
  
 G/SCM/N/106/LVA 
Page 2 Membre présentant le rapport: Lettonie 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS 
  
 
LETTONIE 
 
Pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2003  
  
  
    MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES   
Pays ou territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête* 
 Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence de 
subvention Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres Volume des 
échanges ** Importations 
subventionnées
en % de la 
consommation 
intérieure 
 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
  Date Date, 
montant de la 
subvention Date, 
montant de la 
subvention Date, montant 
de la 
subvention Date Date Date Date   
Pologne   
 Carcasses de porcs
 14.01.2003. - - - - - - - - -  G/SCM/N/106/LVA 
 Page 3 
 
 
 MESURES COMPENSATOIRES EXISTANTES  
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR  
(au 31 décembre 2003) 
 
 
AUCUN 
   
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
 
(au 31 décembre 2003) 
 
AUCUN 
 
  
ABROGATION DE MESURES COMPENSATOIRES
 
(1er juillet–31 décembre 2003) 
 
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