ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/49
10 mars 1999
(99-0961)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
(Février 1999)
Note du Secrétariat
En février 1999, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 25.11
de l'Accord.  Ces rapports ont été communiqués par l'Australie, la Communauté européenne  et les
États-Unis et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des
gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
Produit Pays ou territoire douanier
Panneaux remplis de ciment pour faux plancher Afrique du Sud
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Saumon de l'Atlantique d'élevage Norvège
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Tôles et bandes en acier inoxydable, enroulées France
Italie
République de Corée
Certaines pièces moulées en fer Inde
Ruban de caoutchouc élastique Inde
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1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
tél.:  739 51 09.