ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/158
28 juillet 2000
(00-3122)
Comité du commerce et de l'environnement
ÉVOLUTION RÉCENTE CONCERNANT LA CONVENTION
SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
Note du Secrétariat
I. INTRODUCTION
La cinquième réunion de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique
s'est tenue à Nairobi du 15 au 26 mai 2000.1  Un certain nombre de décisions adoptées à cette réunion
pourraient présenter un intérêt pour les Membres et sont reproduites ci-après.2  Elles comprennent:
1) la Décision V/5 sur la diversité biologique agricole ;  2) la Décision V/8 sur les espèces exotiques
qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces ;  3) la Décision V/16 sur l' article 8 j) et
dispositions connexes ;  et 4) la Décision V/26 sur l'accès aux ressources génétiques .3  I l  e s t  f a i t
expressément référence à l'OMC au paragraphe 14 de la Section 1) de la Décision V/5, au
paragraphe 14 de la Décision V/16, et aux paragraphe s 2, 3 et 4 de la Section B) de la Décision V/26.
La sixième réunion de la Conférence des parties se tiendra à La Haye (Pays-Bas) au cours du
deuxième trimestre de 2002.
_______________
                                                     
1 Pour un compte rendu détaillé de la réunion, voir le document UNEP/CBD/COP/5/23, du
22 juin 2000.  Ce document figure sur le site Web de la Convention, à l'adresse suivante:
http://www.biodiv.org/Cop5.
2 Plusieurs décisions ont également été adoptées sur les ressources financières et les mesures
d'incitation.  Les Membres souhaiteront peut -être les consulter:  Décision V/11 sur les ressources financières
additionnelles , Décision V/12 sur le deuxième examen du Mécanisme de financement , Décision V/13 sur les
orientations supplémentaires à propos du mécanisme de financement  et Décision V/15 sur les mesures
d'incitation .  La Décision V/18 sur l' évaluation d'impact, res ponsabilité et réparation peut également présenter
un intérêt pour les Membres.
3 Étant donné que plusieurs décisions comportent des annexes longues, seules celles qui sont
susceptibles d'intéresser les Membres sont reproduites.  Lorsqu'une annexe a été omise, cela est indiqué dans
une note à côté du titre de la décision.WT/CTE/W/158
Page 2
II. DÉCISION V/5:  DIVERSITÉ BIOLOGIQUE AGRICOLE:  EXAMEN DE LA
PREMIÈRE PHASE DU PROGRAMME DE TRAVAIL ET ADOPTION D'UN
PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL4
LA CONFÉRENCE DES PARTIES
1. Programme de travail
1. SE FÉLICITE de l'évaluation des activités et des moyens en cours
(UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/10) et de ses principales conclusions telles qu'elles se présentent dans la
note du Secrétaire exécutif sur la diversité biologique agricole:  examen de la phase I du programme
de travail et adoption d'un programme de travail pluriannuel (UNEP/CBD/COP/5/11);
2. PREND NOTE de la décision sur l'agricult ure prise par la Commission du développement
durable à sa huitième session qui s'est tenue à New York du 24 avril au 5 mai 2000;
3. FAIT SIEN le programme de travail sur la diversité biologique figurant dans l'annexe à la
présente décision, qui contribue à la mise en œuvre de la Décision III/11;
4. INVITE instamment les Parties, les pays, les gouvernements, les organisations internationales
et régionales, les organismes de la société civile et d'autres instances compétentes à promouvoir et, le
cas échéant, à exécuter le programme de travail et à promouvoir la coopération régionale etthématique, selon que de besoin, dans ce cadre;
5. RECONNAÎT que les agriculteurs et les communautés locales et autochtones contribuent à la
conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique agricole et que la diversité biologique
agricole est importante pour leurs moyens d'existence, SOULIGNE l'importance de leur participation
authentique à la mise en œuvre du programme de travail, et RECONNAÎT la nécessité de prévoir desincitations, conformément à l'article 11 de la Convention sur la diversité biologique et en accord avec
l'article 22, et un appui à la création de capacités au bénéfice des agriculteurs et des communautés
locales;
6. Rappelant la Décision III/11, DEMANDE au Secrétaire exécutif d'inviter l'Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à appuyer l'élaboration et la mise en œuvre duprogramme de travail, et également d'élargir la coopération en invitant d'autres organisations
pertinentes (telles que le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des
Nations Unies pour l'environnement, la Banque mondiale, les banques régionales de développement,
les centres du Groupe consultatif sur la recherche agricole internationale et d'autres centres de
recherche agricole internationaux, ainsi que l'UICN-Union mondiale de la conservation), à appuyer la
mise en œuvre du programme de travail, et à éviter le chevauchement des activités;
7. DEMANDE au Secrétaire exécutif de prendre les mesures nécessaires pour la pleine
exécution du programme de travail;
8. DEMANDE au Secrétaire exécutif d'établir un rapport d'activité et de formuler des
propositions, aux fins d'examen par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques,
techniques et technologiques, avant la sixième réunion de la Conférence des Parties, à partir desquels
la Conférence des Parties pourra fournir de nouvelles orientations sous la forme, par exemple:
                                                     
4 L'Annexe sur le programme de travail sur la diversité biologique agricole  n'est pas reproduite dans la
présente note.WT/CTE/W/158
Page 3
a) d'un échéancier pour la mise en œuvre des activités, notamment des dates repères;
b) d'un calendrier pour l'établissement des rapports sur de plus amples progrès;c) des besoins de ressources;d) des responsabilités des partenaires et des collaborateurs.
9. INVITE les Parties, conformément à l'article 20 de la Convention, ainsi que les institutions de
financement bilatérales et internationales à appuyer la mise en œuvre des activités du programme de
travail sur la diversité biologique agricole, notamment en ce qui concerne la création de capacités et
l'établissement des monographies dans les pays en développement et les pays dont les économies sonten transition;
10. INVITE les Parties, les gouvernements et les organisations pertinentes à appuyer des activités
visant à sensibiliser le public afin de conforter l'agriculture et les systèmes de production alimentaire
durables qui maintiennent la diversité biologique agricole;
11. RECONNAÎT que l'engagement international révisé sur les ressources phytogénétiques, en
harmonie avec la Convention, importerait d'une contribution potentielle à la mise en œuvre de ce
programme de travail;
12. Tout en prenant note du rapport du Président de la Commission des ressources génétiques de
l'Organisation des Nations Unies pour l'agricult ure et l'alimentation ( UNEP/CBD/COP/ 5/INF/12),
DEMANDE instamment à cette Commission de mettre la dernière main à ses travaux dès quepossible.  L'Engagement international est censé jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre de la
Convention sur la diversité biologique.  La Conférence des Parties AFFIRME qu'elle tient à examiner
une décision de la Conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation
tendant à faire de l'Engagement international un instrument juridiquement contraignant et ayant des
liens étroits tant avec l'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation qu'avec laConvention sur la diversité biologique, et INVITE les Parties à coordonner leurs positions dans ces
deux instances;
13. Se FÉLICITE de l'adoption de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement
préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux
faisant l'objet d'un commerce international, et DEMANDE instamment aux Parties et aux
gouvernements de ratifier cette Convention;
14. ENCOURAGE les Parties et les gouverneme nts à appuyer la demande formulée par le
Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique de se voir octroyer le statut
d'observateur au Comité de l'agriculture de l' Organisation mondiale du commerce, conformément au
paragraphe 9 de la Décision IV/6 de la Conférence des Parties.
2. Initiative internationale pour la conservation et l'utilisation durable des pollinisateurs
CONSIDÉRANT la Décision III/11, dans laquelle la Conférence des Parties a établi le
programme de travail sur la diversité biologique agricole, et demandé qu'une attention prioritaire soit
accordée aux éléments de la diversité biologique, responsables du maintien des services
écosystémiques jouant un rôle important pour la durabilité de l'agriculture, notamment les
pollinisateurs,
CONSIDÉRANT les recommandations de la Déclaration de Sao Paulo sur les pollinisateurs,
sur la base des résultats de l'atelier, tenu à Sao Paulo, Brésil du 7 au 9 octobre 1998, sur laWT/CTE/W/158
Page 4
conservation et l'utilisation durable des pollinisateurs de l'agriculture, l'accent étant mis sur les
abeilles, qu'a présentées le Gouvernement brésilien à la cinquième réunion de l'Organe subsidiaire
chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;
CONSIDÉRANT l'urgente nécessité de traiter des questions du déclin à l'échelle mondiale de
la diversité des pollinisateurs, et considérant la Recommandation V/9 de l'Organe subsidiaire chargé
de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;
15. DÉCIDE de lancer une Initiative internationale  pour la conservation et l'utilisation durable
des pollinisateurs, en tant qu'initiative multidisciplinaire dans le cadre du programme de travail sur la
diversité biologique agricole, afin de promouv oir une action coordonnée à l'échelle mondiale pour:
a) Suivre le déclin des pollinisateurs et son incidence sur les services de pollinisation;
b) Traiter de l'absence d'informations taxonomiques sur les pollinisateurs;c) Évaluer la valeur économique de la pollinisation ainsi que l'incidence économique du
déclin des services de pollinisation;
d) Promouvoir la conservation, le rétablissement et l'utilisation durable de la diversité
des pollinisateurs dans l'agriculture et les écosystèmes connexes.
16. DEMANDE au Secrétaire exécutif d'inviter l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture à faciliter et à coordonner l'Initiative en étroite coopération avec d'autres
organisations pertinentes et à envisager de créer un mécanisme de coordination, respectant l'équilibre
géographique, et avec les principales organisation s pertinentes d'établir une proposition d'un plan
d'action tenant compte des recommandations formulées dans la Déclaration de Sao Paulo sur les
pollinisateurs, ainsi que des contributions présentées par les pays et les organisations pertinentes, quiseraient présentées aux fins d'examen par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques,
techniques et technologiques, et examinées par la Conférence des Parties, à sa sixième réunion;
17. INVITE les principales organisations compétentes, telles que l'UICN-Union mondiale pour la
conservation, l'Association internationale de recherches sur les abeilles, et la Commission
internationale pour les rapports entre plantes et abeilles, le Centre international sur la physiologie et
l'écologie des insectes, les centres internationaux de la recherche agricole du Groupe consultatif pour
la recherche agricole internationale et d'autres organismes compétents régionaux et internationaux àcollaborer pour appuyer les mesures prises par les Parties et les pays exposés au déclin des
pollinisateurs;
18. DEMANDE au Secrétaire exécutif, à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis
scientifiques, techniques et technologiques et au mécanisme de financement d'appuyer l'élaboration et
la mise en œuvre de l'Initiative et invite les Parties et les gouvernements à collaborer, à compiler desmonographies et à mettre en œuvre des projets pilotes en faisant appel au mécanisme du centre
d'échange, et à en faire rapport à la Conférence des Parties à sa sixième réunion;
3. Technologies de réduction de l'utilisation des ressources génétiques
19. DÉCIDE de poursuivre les travaux sur les technologies de réduction de l'utilisation des
ressources génétiques dans le cadre général et dans chacun des quatre éléments du programme detravail sur la diversité biologique agricole, et INVITE l'Organe subsidiaire, à en faire rapport à la
Conférence des Parties, à sa sixième réunion;WT/CTE/W/158
Page 5
20. Aux fins d'assurer une utilisation optimale des ressources en évitant les doubles emplois et en
tenant compte des travaux en cours et des compétences techniques disponibles dans divers forums, en
particulier l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et sa Commission sur
les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, INVITE l'Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, en étroite collaboration avec l'Organisation desNations Unies pour l'éducation, la science et la culture, le Programme des Nations Unies pour
l'environnement et d'autres organisations membres du Groupe de la conservation des écosystèmes,
ainsi que d'autres organisations et organismes de recherche compétents, à poursuivre l'étude des effets
éventuels des technologies de réduction de l'utilisation des ressources génétiques pour la conservation
et l'utilisation durable de la diversité biologique ag ricole et le large éventail de systèmes de production
agricole dans les différents pays, ainsi qu'à identifier les questions de politique générale et les
problèmes socio-économiques pertinents qui devraient être abordés;
21. INVITE l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et sa
Commission sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture et d'autres organisations
compétentes à informer la Conférence des Parties, à sa sixième réunion, de leurs initiatives dans ce
domaine;
22. Reconnaissant la nécessité d'assurer une meilleure compréhension des implications des droits
de propriété intellectuelle sur les technologies de réduction de l'utilisation des ressources génétiques,
INVITE les organisations compétentes à étudier l' impact des technologies sur la protection de la
propriété intellectuelle dans le secteur de l'agriculture, que l'opportunité d'une telle protection dans le
secteur agricole, et à entreprendre des évaluations de telles technologies à travers le Centre d'échange;
23. RECOMMANDE que, en l'absence de données fiables sur les technologies de réduction de
l'utilisation des ressources génétiques, sans lesquelles il n'existe pas de base adéquate pour l'évaluation
des risques potentiels, et conformément à l'approche de précaution, les produits comportant de telles
technologies ne soient pas approuvés par les Parties pour les essais sur le terrain jusqu'à ce que des
données scientifiques appropriées puissent justifier de tels essais, ni pour l'exploitation commerciale
jusqu'à ce que des évaluations autorisées et scientifiques concernant notamment leurs impactsécologiques et socio-économiques et tous les effets défavorables sur la diversité biologique, la
sécurité alimentaire et la santé humaine aient été effectuées de manière transparente, et que les
conditions permettant leur utilisation bénéfique et sans danger aient été validées.  Pour renforcer la
capacité de tous les pays à aborder ces questions, les Parties devraient assurer une large diffusion de
l'information sur les évaluations scientifiques, y compris à travers le Centre d'échange, et procéder à
un partage de compétences techniques à cet égard;
24. ENCOURAGE les Parties et les gouvernement s à examiner les préoccupations générales
concernant des techniques telles que les technologies de réduction de l'utilisation des ressources
génétiques dans le cadre d'approches internationales et nationales de l'utilisation durable et sans
danger du germoplasme;
25. Réaffirmant la nécessité pour les Parties et les gouvernements de disposer d'une information
complémentaire, et rappelant les dispositions de l'article 8 g) de la Convention sur la diversitébiologique, qui prévoit l'établissement ou le maintien par les Parties ou les gouvernements de
procédures pour la régulation, la gestion ou le contrôle des risques associés à l'utilisation et à la
libération d'organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie, INVITE les Parties à
entreprendre des travaux de recherche et à en diffuser les résultats à travers le Centre d'échange, ainsi
qu'à soumettre des évaluations scientifiques notamment sur les effets écologiques etsocio-économiques des technologies de réduction de l'utilisation des ressources génétiques, en tenant
compte, le cas échéant, de renseignements tels que:
a) l'information disponible sur la biologie moléculaire;WT/CTE/W/158
Page 6
b) les constructions génétiques et les inducteurs utilisés;
c) les effets au niveau moléculaire, tels que les effets localisés, la neutralisation des
gènes, l'épigenèse et la recombinaison ;
d) les applications positives potentielles de technologies de réduction de l'utilisation des
gènes spécifiques aux variétés pour la limitation du flux de gènes, et les impacts
négatifs éventuels des technologies de réduction de l'utilisation des gènes sur les
populations restreintes ou les variétés non domestiquées menacées d'extinction;
et de rendre les résultats de ces évaluations disponibles, notamment à travers le Centre d'échange;26. ENCOURAGE en outre les Parties et les gouver nements à identifier les modalités d'examen
des impacts potentiels des technologies de restriction de l'utilisation des gènes sur la conservation
in situ  et ex situ  et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole, y compris la sécurité
alimentaire;
27. EXHORTE les Parties et les gouvernements à étudier l'opportunité de mettre au point et
d'assurer l'application au niveau national de réglementations efficaces tenant compte notamment de la
nature spécifique des technologies de réduction de l'utilisation de variétés ou de caractères
spécifiques, de manière à préserver la santé, l'environnement et la sécurité alimentaire, ainsi que la
conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;  et à rendre cette information disponiblenotamment à travers le Centre d'échange;
28. DEMANDE au Secrétaire exécutif d'établir un rapport, pour examen par l'Organe subsidiaire
lors d'une réunion devant se tenir avant la sixième réunion de la Conférence des Parties, sur l'état
d'avancement de la mise au point de technologies de réduction de l'utilisation des gènes, et sur les
initiatives pertinentes engagées aux niveaux international, régional et national, sur la base d'uneinformation fournie par les organisations, les Parties et les gouvernements;
29. Reconnaissant l'importance des communautés autochtones et locales pour la conservation et
l'utilisation durable des ressources phytogénétiques conformément à l'article 8 j) de la Convention, et
compte tenu de la révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour
l'alimentation et l'agriculture, DEMANDE au Secrétaire exécutif d'engager des discussions, avec les
organisations possédant les compétences techniques requises et les représentants des communautés
autochtones et locales sur les effets potentiels de l'application de technologies de réduction del'utilisation de gènes sur ces communautés et sur les droits des agriculteurs, en ce qui concerne la
conservation, l'utilisation, l'échange et la vente de semences ou de matériel végétal, et d'établir à ce
sujet un rapport pour examen par la Conférence des Parties.
III. DÉCISION V/8:  ESPÈCES EXOTIQUES QUI MENACENT DES ÉCOSYSTÈMES,
DES HABITATS OU DES ESPÈCES
5
LA CONFÉRENCE DES PARTIES:
30. DEMANDE instamment aux Parties, aux gouvernements et aux organisations compétents
d'appliquer les principes directeurs préliminaires figurant dans l'annexe à la présente décision, selon
qu'il convient, dans le contexte des activités visant à mettre en œuvre l'article 8 h) de la Conventionsur la diversité biologique dans les divers secteurs;
                                                     
5 L'Annexe II sur le plan des études de cas sur les espèce exotiques .WT/CTE/W/158
Page 7
31. FAIT SIEN le plan schématique des études de cas figurant dans l'annexe à la présente
décision;
32. INVITE instamment les Parties, les gouvernements et les organisations pertinentes à présenter
au Secrétaire exécutif des études de cas portant plus particulièrement sur les évaluations thématiques
en se fondant sur le plan schématique figurant dans l'annexe II à la présente décision;
33. DEMANDE au Centre d'échange de la Convention de diffuser et de compiler ces études de
cas;
34. PRIE les Parties, d'autres gouvernements, les organismes compétents et d'autres instruments
internationaux pertinents à caractère contraignant ou non, de soumettre par écrit au Secrétaire
exécutif, à la lumière des débats de la cinquième réunion de l'Organe subsidiaire, leurs observations
sur les principes directeurs préliminaires, observations dont il sera tenu compte, ainsi que des études
de cas, afin d'élaborer plus avant les principes directeurs préliminaires qui seront examinés parl'Organe subsidiaire avant la sixième réunion de la Conférence des Parties, et demande au Secrétaire
exécutif de distribuer ces observations par l'intermédiaire des correspondants nationaux;
35. DEMANDE instamment aux Parties, à d'autres gouvernements et aux organes compétents
d'accorder la priorité à l'élaboration et à la mise en œuvre des stratégies et des plans d'action relatifs
aux espèces exotiques envahissantes;
36. ENCOURAGE vivement les Parties à élaborer des mécanismes pour la coopération
transfrontière et la coopération régionale et multilatérale afin de traiter de la question, notamment
l'échange des pratiques les meilleures;
37. DEMANDE instamment aux Parties, à d'autres gouvernements et organismes compétents, tels
que le Programme mondial sur les espèces envahissantes, d'accorder en priorité leur attention, dansleurs travaux sur les espèces exotiques envahissantes, aux écosystèmes isolés géographiquement et sur
le plan de l'évolution, et d'avoir recours à l'approche par écosystème, à la biogéographie ou à
l'approche de précaution, selon le cas;
38. ENCOURAGE les Parties à élaborer des mesures efficaces pour l'éducation, la formation et la
sensibilisation du public, ainsi qu'à informer le public des différents aspects de la question,notamment les risques que présentent les espèces exotiques envahissantes;
39. DEMANDE au Programme mondial sur les espèces envahissantes de veiller, lors de
l'élaboration de la stratégie mondiale concernant les espèces exotiques envahissantes, à la conformité
avec les dispositions relatives aux espèces exotiques envahissantes figurant à l'article 8 h) de la
Convention et les dispositions pertinentes d'autres articles, notamment l'article 14, en tenant
pleinement compte des considérations relatives aux espèces exotiques envahissantes figurant dans les
décisions pertinentes de la Conférence des Partie s et intéressant, par exemple, la conservation et
l'utilisation durable des eaux intérieures, de la diversité biologique marine, côtière et forestière, ainsi
que de la diversité biologique des zones arides et sub-humides;
40. DEMANDE au Secrétaire exécutif de coopérer avec d'autres organismes internationaux et
d'autres instruments internationaux et régionaux pertinents, à caractère contraignant ou non, tels que la
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, la Conventionsur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, la
Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats
de la sauvagine (Ramsar), la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu
naturel de l'Europe, la Convention internationale pour la protection des végétaux et les organisations
régionales de protection des végétaux, le Codex Al imentarius, DIVERSITAS, l'Office internationalWT/CTE/W/158
Page 8
des épizooties, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, et les
organisations visées au paragraphe 14 de la présente décision, en vue de coordonner les travaux sur
les espèces exotiques envahissantes et de faire rapport sur d'éventuels programmes de travail conjoints
à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;
41. INVITE les Parties, les gouvernements, le Programme mondial sur les espèces envahissantes
et d'autres organes pertinents, à diffuser, par l'intermédiaire du centre d'échange de la Convention les
informations du domaine public qu'ils détiennent ou acquièrent, notamment des bases de données sur
les espèces exotiques;
42. INVITE le Programme mondial sur les espèces envahissantes à présenter un compte rendu de
sa réunion de septembre 2000 concernant la "synth èse de la phase 1 du Programme mondial sur les
espèces envahissantes" à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et
technologiques avant la sixième réunion de la Conférence des Parties, COMPTE TENU de lanécessité de poursuivre les travaux du programme mondial en abordant promptement sa deuxième
phase qui sera axée sur les écosystèmes vulnérables aux invasions par des espèces exotiques;
43. DEMANDE au Secrétaire exécutif de collabor er avec le Programme mondial sur les espèces
envahissantes, l'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation, l'Organisation
maritime internationale, l'Organisation mondiale de la santé et d'autres organisations compétentesainsi que d'autres instruments internationaux et régionaux pertinents, contraignants ou non, afin
d'aider les Parties à la Convention à:
a) élaborer une terminologie normalisée sur les espèces exotiques;
b) fixer des critères pour évaluer les risques que présente l'introduction d'espèces
exotiques;
c) élaborer des processus pour évaluer les impacts socio-économiques des espèces
envahissantes, notamment les impacts sur les communautés locales et autochtones;
d) poursuivre la recherche sur l'impact des espèces exotiques envahissantes sur la
diversité biologique;
e) élaborer des moyens permettant de renforcer la capacité des écosystèmes de résister
ou de suivre aux invasions d'espèces exotiques;
f) mettre au point un système de notification de nouvelles invasions d'espèces exotiques
ainsi que de la propagation d'espèces exotiques dans de nouvelles zones;
g) évaluer les priorités pour les travaux taxonomiques.
44. DEMANDE au Secrétaire exécu tif, en coopération avec le Programme mondial sur les
espèces exotiques, l'Organisation pour l'agriculture et l'alimentation, l'Organisation maritime
internationale, l'Organisation mondiale de la santé et d'autres organisations et instruments pertinents à
élaborer un document pour examen par l'organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques,
techniques et technologiques et par la Conférence des Parties à sa sixième réunion, et qui
comprendrait:
a) un examen complet de l'efficacité des mesures appliquées pour la prévention, la
détection rapide, l'éradication et le contrôle des espèces exotiques envahissantes et de
leurs impacts;WT/CTE/W/158
Page 9
b) un rapport d'activité sur les questions énumérées aux paragraphes 5 et 14 ci-dessus;
c) toutes les options pour les travaux futurs sur les espèces exotiques envahissantes au
titre de la Convention sur la diversité biologique de nature à apporter un appui
pratique aux Parties, aux gouvernements et aux organisations en vue de l'applicationintégrale et effective de la mise en œuvre de l'article 8 h) de la Convention;
45. DÉCIDE qu'à sa sixième réunion, la Conférence des Parties examinera, sur la base des
informations visées aux paragraphes 5 et 15 de la présente décision, des options pour la pleine et
efficace mise en œuvre de l'article 8 h), notamment la possibilité:
a) d'élaborer plus avant les principes directeurs sur la prévention de l'introduction et
l'atténuation des impacts, des espèces exotiques envahissantes;
b) d'élaborer un instrument international;  et/ ouc) d'envisager d'autres options.
46. INVITE le Fonds pour l'environnement mondial, les Parties, les gouvernements et les
organismes de financement à fournir un appui approprié et opportun pour permettre au Programme
mondial sur les espèces envahissantes de s'acquitter des tâches énumérées dans la présente décision.
ANNEXE I
PRINCIPES DIRECTEURS INTÉRIMAIRES POUR L'INTRODUCTION ET LA
PRÉVENTION DE L'INTRODUCTION DES ESPÈCES EXOTIQUES,
AINSI QUE L'ATTÉNUATION DE LEURS IMPACTS
Il convient de noter que dans les principes directeurs provisoires décrits ci-dessous, certains
termes utilisés ne sont pas encore définis de manière précise, en attendant qu'une décision soit prise
par la Conférence des Parties sur la mise au point d'une terminologie uniformisée sur les espèces
exotiques, comme l'indique le paragraphe 5 de la recommandation V/4.  Dans l'intervalle, pour les
besoins des principes intérimaires et par souci de clarté, les définitions suivantes sont retenues:
i) "exotique" ou "espèce exotique" s'entend d'une espèce présente hors de son aire de répartitionnormale, et ii) "espèces exotiques envahissantes" s'entend des espèces exotiques qui menacent des
écosystèmes, des habitats ou des espèces.
A. G
ÉNÉRALITÉS
Principe directeur 1:  Approche de précaution
En raison de l'imprévisibilité des impacts des espèces exotiques sur la diversité biologique, les
initiatives visant à prévenir les introductions accidentelles et les Décisions concernant l'introduction
intentionnelle doivent être basées sur l'approche de précaution.  L'absence de certitude scientifique au
sujet des risques écologiques et socio-économiques liés à une espèce exotique potentiellementenvahissante ou à un mode d'introduction donné ne peut constituer une raison suffisante pour ne pas
prendre des mesures préventives contre l'introduction d'une telle espèce.  De la même façon, l'absence
de preuves au sujet des effets à long terme d'une invasion ne saurait être utilisée comme argument
pour différer des mesures d'éradication, de confinement ou de lutte.WT/CTE/W/158
Page 10
Principe directeur 2:  Approche hiérarchique à trois phases
La prévention est en général plus économique et plus favorable à l'environnement que les
mesures survenant postérieurement à l'introduction d'une espèce exotique envahissante.  La priorité
doit être accordée à la prévention de l'entrée des espèces exotiques envahissantes (aussi bien entre lespays qu'au sein des pays).  Lorsque l'introduction a déjà eu lieu, des mesures doivent être prises pour
prévenir l'établissement et la propagation des espèces exotiques.  L'intervention souhaitée serait
l'éradication le plus tôt possible (principe 13).  Si l'éradication se révèle peu pratique ou peu
économique, les mesures de confinement (principe 14) et de lutte à long terme (principe 15) devront
être envisagées.  Toute analyse des avantages et des coûts (environnementaux et économiques) devra
se faire à long terme.
Principe directeur 3:  Approche par écosystème
Toutes les mesures intéressant les espèces exotiques envahissantes devront être basées sur
l'approche par écosystème, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention et aux
décisions de la Conférence des Parties.
Principe directeur 4:  Responsabilité de l'État
Les États doivent reconnaître le risque auquel ils pourraient exposer d'autres États en tant que
source potentielle d'espèces exotiques envahissante s, et prendre des dispositions appropriées pour
minimiser un tel risque.  Aux termes de l'article 3 de la Convention sur la diversité biologique et du
Principe 2 de la Déclaration de Rio (1992) sur l'environnement et le développement, les États ont la
responsabilité de veiller à ce que les activités entreprises dans leurs zones de juridiction ou sous leur
contrôle ne causent aucun préjudice à l'environnement d'autres États ou des zones situées au-delà des
limites de leur juridiction nationale.  S'agissant des espèces exotiques envahissantes, les activitéspouvant comporter des risques pour d'autres États comprennent:
a) le transfert intentionnel ou accidentel d'une espèce exotique envahissante dans un
autre État (même si elle ne représente aucun danger dans l'État d'origine);  et
b) l'introduction intentionnelle ou accidentelle d'une espèce exotique dans tout État
lorsqu'il y a un risque que cette espèce se propage ultérieurement (avec ou sans l'aidedu vecteur humain) dans un autre État et devienne envahissante.
Principe directeur 5:  Recherche et surveillance continue
La mise au point d'une base de connaissances adéquate pour aborder ce problème requiert que
les États entreprennent une recherche appropriée sur les espèces exotiques envahissantes et en
assurent la surveillance continue.  Il s'agira de retracer l'histoire des invasions (origine, modes
d'introduction et période) et d'établir les caractéristiques des espèces exotiques envahissantes et
l'écologie de l'invasion, ainsi que les impacts écologiques et économiques associés et leur évolution
dans le temps.  La surveillance continue est le moyen le plus sûr pour déceler rapidement la présencede toute nouvelle espèce exotique.  Elle nécessite des études ciblées et générales auxquelles les
communautés locales pourraient être associées avantageusement.
Principe directeur 6:  Éducation et sensibilisation du public
L'État doit faciliter l'éducation et la sensibilisation du public sur les risques liés à
l'introduction d'espèces exotiques.  Lorsque des mesures d'atténuation sont requises, des programmes
d'éducation et de sensibilisation doivent être lanc és pour informer les communautés locales et les
groupes des secteurs concernés des types de soutien à apporter à ces mesures.WT/CTE/W/158
Page 11
B. PRÉVENTION
Principe directeur 7:  Contrôle aux frontières et quarantaine
1. Les États doivent appliquer des mesures de contrôle et de quarantaine aux frontières pour
veiller à ce que:
a) les introductions intentionnelles soient dûment autorisées (principe 10);b) les introduction accidentelles ou non autorisées soient réduites au minimum.
2. Ces mesures doivent être basées sur une évaluation des risques liés aux espèces exotiques et à
leurs éventuels modes d'introduction.  Les autorités et les organismes publics compétents devront être
davantage élargis et étoffés, et le personnel devra suivre une formation appropriée pour l'application
de ces mesures.  Les systèmes de détection rapide et la coordination au niveau régional pourraient se
révéler utiles.
Principe directeur 8:  Échange d'informations
Les États doivent appuyer la mise au point de bases de données telle que celle qui est en cours
d'établissement par le Programme mondial sur les espèces envahissantes, pour la compilation et la
diffusion de l'information sur les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats et desespèces, pour utilisation dans le cadre de toutes activités de prévention, d'introduction et d'atténuation.
Une telle information doit inclure la liste des incident s, l'information sur la taxonomie et l'écologie des
espèces envahissantes, ainsi que sur les méthodes de lutte, le cas échéant.  Une large diffusion de cette
information, ainsi que l'adoption aux niveaux national, régional et international de directives,
procédures et recommandations à l'instar de celles qui ont été compilées par le Programme mondialsur les espèces envahissantes devraient également être facilitées, notamment à travers le centre
d'échange.
Principe directeur 9:  Coopération, y compris le renforcement des capacités
Selon les circonstances, l'intervention d'un État pourrait être purement interne (à l'intérieur du
pays), ou pourrait nécessiter une initiative de coopération entre deux ou plusieurs pays, notammentdans les cas suivants:
a) lorsqu'un pays d'origine est conscient qu'une espèce en cours d'exportation a le
potentiel de devenir envahissante dans le pays d'importation, le pays exportateur doit
fournir une information, si celle-ci est disponible, sur le caractère envahissantpotentiel de l'espèce pour le pays d'importation.  Une attention particulière doit être
accordée au cas de pays exportateurs ayant des milieux naturels semblables;
b) des accords doivent être conclus entre les pays sur une base bilatérale ou
multilatérale, pour la réglementation du commerce de certaines espèces exotiques,avec un accent particulier sur les espèces envahissantes qui causent de sérieux dégâts;
c) les États devront appuyer les programmes de renforcement des capacités pour les
pays ne disposant pas de compétences techniques et de ressources, notamment
financières, pour évaluer les risques liés à l'introduction d'espèces exotiques.  Un telrenforcement des capacités pourrait inclure le transfert de technologie et l'élaboration
de programmes de formation.WT/CTE/W/158
Page 12
C.  INTRODUCTION D 'ESPÈCES
Principe directeur 10:  Introduction intentionnelle
Aucune introduction intentionnelle ne devrait avoir lieu sans autorisation préalable de
l'autorité ou de l'instance nationale compétente.  Une évaluation des risques, y compris les étudesd'impact sur l'environnement, doit être effectuée dans le cadre du processus d'évaluation, avant d'en
arriver à la question de savoir s'il faudrait ou non autoriser uniquement les espèces exotiques qui, sur
la base d'une évaluation antérieure, ne sont pas de nature à causer un préjudice inacceptable à des
écosystèmes, des habitats ou des espèces, tant à l'intérieur de l'État concerné que dans les États
voisins.  La charge de la preuve à l'effet qu'une introduction envisagée n'est pas de nature à causer un
préjudice quelconque doit incomber à la Partie qui envisage l'introduction.  En outre, les avantages
escomptés d'une telle introduction devront dépasser largement tous les effets négatifs réels oupotentiels, ainsi que les dépenses y afférentes.  L'autorisation d'une introduction peut, selon le cas, être
assortie de conditions (par exemple l'établissement d'un plan d'atténuation, de procédures de
surveillance continue et d'exigences en matière de confinement).  L'approche de précaution devrait
être appliquée dans le cadre de l'ensemble des mesures susmentionnées.
Principe directeur 11:  Introduction accidentelle
1. Tous les États doivent mettre en place des dispositions pour traiter des cas d'introduction
accidentelle (ou d'introduction intentionnelle d'espèces qui s'établissent et deviennent envahissantes).
De telles dispositions comprennent des mesures statutaires et réglementaires, des institutions et desorganismes assumant des responsabilités appropriées et dotés de ressources opérationnelles
suffisantes pour une action rapide et efficace.
2. Les modes d'introduction courants conduisant à des introductions accidentelles doivent être
identifiés et des dispositions appropriées doivent être prises pour minimiser de telles introductions.Des activités sectorielles telles que la pêche, l'agriculture, la foresterie, l'horticulture, le transport
maritime (y compris le rejet des eaux de ballast), le transport par voie aérienne et par voie de surface,
les projets de construction, l'aménagement des paysages, l'aquaculture ornementale, le tourisme et
l'élevage d'animaux sauvages constituent souvent des modes d'introduction non intentionnelle.  Toute
législation portant sur l'étude des impacts de telles activités sur l'environnement doit également
prescrire une évaluation des risques liés aux intr oductions non intentionnelles d'espèces exotiques
envahissantes.
D. A
TTÉNUATION DES IMPACTS
Principe directeur 12:  Atténuation des impacts
Dès que l'établissement d'une espèce exotique envahissante a été décelée, les États doivent
prendre des mesures d'éradication, de confinement et de lutte, pour en atténuer les conséquences
défavorables.  Les techniques d'éradication, de confinement et de lutte doivent être économiques, sans
danger pour l'environnement, l'homme et l'agriculture, et être acceptables sur le plan social, culturel et
éthique.  Les mesures d'atténuation doivent être prises le plus tôt possible après la survenue de
l'invasion, sur la base de l'approche de précaution.  Par conséquent, la détection rapide de nouvellesintroductions d'espèces envahissantes ou potentiellement envahissantes est importante, et doit être
combinée avec la capacité de prendre d'urgence des mesures complémentaires.
Principe directeur 13:  Éradication
Lorsqu'elle apparaît faisable et économique, l'éradication doit être envisagée à titre prioritaire
par rapport à d'autres mesures pour combattre les espèces exotiques envahissantes.  La meilleureWT/CTE/W/158
Page 13
possibilité d'éradication de ces espèces s'offre pendant la phase initiale de l'invasion, lorsque les
populations sont encore réduites et localisées;  ainsi, les systèmes de détection rapide axés sur les
points d'entrée à haut risque peuvent être d'une  importance primordiale.  L'appui communautaire,
fourni à travers des consultations élargies, peut faire partie intégrante des projets d'éradication.
Principe directeur 14:  Confinement
Lorsque l'éradication se révèle peu appropriée, la limitation de la propagation (confinement)
constitue une stratégie appropriée uniquement lorsque la gamme d'espèces envahissantes est limitée et
que le confinement dans des limites précises est po ssible.  La surveillance continue à l'extérieur des
zones de confinement est essentielle, et une action rapide est requise pour l'éradication de nouvelles
apparitions.
Principe directeur 15:  Mesures de lutte
Les mesures de lutte doivent être axées sur la limitation des dégâts causés, plutôt que sur la
simple réduction de l'importance numérique des espèces exotiques envahissantes.  Les mesures delutte efficaces reposeront souvent sur un éventail de techniques intégrées.  La plupart de ces mesures
devront être appliquées régulièrement sur la base d'un budget de fonctionnement renouvelable et de
l'existence d'un engagement à long terme quant à obtenir des résultats et à préserver les acquis.  Dans
certains cas, la lutte biologique pourrait permettre de supprimer à long terme une espèce exotique
envahissante sans qu'il y ait des charges récurrentes, mais elle devrait toujours être mise en œuvreconformément à la réglementation en vigueur au niveau national, ainsi qu'aux codes internationaux et
au principe 10 ci-dessus.
IV. DÉCISION V/16:  ARTICLE 8 J) ET DISPOSITIONS CONNEXES
LA CONFÉRENCE DES PARTIES:
RAPPELANT sa Décision IV/9,RECONNAISSANT la nécessité de respecter, préserver et maintenir les connaissances,
innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie
traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité
biologique, et d'en favoriser l'application sur une plus large échelle,
NOTANT le besoin d'une approche à long terme pour réaliser le programme de travail sur
l'application de l'article 8 j) et les dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique,
dans le cadre d'une vision qui sera progressivement élaborée, conformément aux objectifs généraux
énoncés à l'article 8 j) et dans les dispositions connexes,
SOULIGNANT l'importance fondamentale d'une participation entière et effective des
communautés autochtones et locales à l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes,
NOTANT qu'il importe d'intégrer, avec la participation entière et effective des communautés
autochtones et locales, les travaux sur l'article 8 j) et les dispositions connexes aux stratégies,
politiques et plans d'action nationaux, régionaux et internationaux,
RECONNAISSANT le rôle vital que les femmes jouent dans la conservation et l'utilisation
durable de la diversité biologique, et soulignant qu 'une plus grande attention devrait être accordée au
renforcement de ce rôle et à la participation des femmes des communautés autochtones et locales au
programme de travail,WT/CTE/W/158
Page 14
NOTANT en outre la diversité culturelle et linguistique des communautés autochtones et
locales, ainsi que leurs différentes capacités,
NOTANT les déclarations existantes des communautés autochtones et locales, dans la mesure
où elles se rapportent à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, y compris,notamment, la Déclaration de Kari Oca, la Déclarat ion de Mataatua, la Déclaration de Santa Cruz, la
Déclaration et le Plan d'action de Leticia, le Treaty for Life Forms Patent Free Pacific, la Déclaration
Ukupseni Kuna Yala, la Déclaration Heart of the Peoples Declaration on Biodiversity and Biological
Ethics, la Déclaration de Jovel sur les communautés autochtones, les connaissances autochtones et la
diversité biologique, la Déclaration de Chiapas et d'autres déclarations pertinentes de Forums
autochtones, ainsi que la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail, Action 21 et
d'autres conventions internationales,
RECONNAISSANT le rôle joué par le Forum international autochtone sur la diversité
biologique depuis la troisième Conférence des Parties en s'enquérant auprès de la Conférence des
Parties de la mise en œuvre de l'article 8 j) et des dispositions connexes,
RÉAFFIRMANT qu'il importe de faire en sorte que l'article 8 j) et les dispositions connexes
de la Convention et les dispositions d'accords internationaux relatifs aux droits de propriété
intellectuelle se complètent,
NOTANT en outre qu'il existe des accords internationaux, des droits de propriété
intellectuelle et des législations et des politiques en vigueur qui peuvent influer sur l'application de
l'article 8 j) et des dispositions connexes,
NOTANT également que la mise en œuvre de l'article 8 j) et des dispositions connexes varie
selon les régions et les pays en fonction de l'approche et des moyens adoptés,
1. APPROUVE le programme de travail figurant en annexe à la présente décision, qui sera
examiné périodiquement durant son application;
2. DÉCIDE de mettre en œuvre le programme de travail en accordant la priorité aux activités 1,
2, 4, 5, 8, 9 et 11 ainsi qu'aux activités 7 et 12 qui seront entreprises une fois que les activités 5, 9 et
11 auront été menées à bien;
3. DEMANDE instamment aux Parties et aux autres gouvernements, en collaboration avec les
organisations compétentes et en accord avec leurs législations nationales, de favoriser et d'exécuter le
présent programme de travail et d'intégrer les tâches identifiées à leur programme en cours compte
tenu des réalités nationales ainsi que des possibilités recensées en matière de collaboration;
4. PRIE les Parties, les gouvernements et les organisations compétentes de tenir pleinement
compte des instruments, directives et codes en vigueur et d'autres activités en cours lors de la mise en
œuvre du présent programme de travail;
5. ENCOURAGE la participation des communaut és autochtones et locales aux travaux du
Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages portant sur
l'élaboration de directives et de méthodes visant à assurer le respect, la préservation et la conservation
du savoir, des innovations et des pratiques des co mmunautés autochtones et locales dépositaires des
modes de vie traditionnels présentant un grand intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de ladiversité biologique;
6. TIENT COMPTE de l'importance que revêtent les mesures concernant le savoir traditionnel
dans le domaine forestier proposées par le Groupe intergouvernemental sur les forêts/le ForumWT/CTE/W/158
Page 15
intergouvernemental sur les forêts, car elles constituent une partie importante du présent programme
de travail;
7. PRIE les Parties, les autres gouvernements et les organisations internationales, régionales et
nationales de fournir un appui financier approprié aux fins de mise en œuvre du programme de travail;
8. PRIE le Secrétaire exécutif de faciliter l'intégration des tâches pertinentes prévues par le
programme de travail aux programmes thématiques prévus par la Convention sur la diversité
biologique qui seront élaborées et de faire rapport sur l'état d'avancement des programmes
thématiques au Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée chargé de
l'article 8 j) et des dispositions connexes;
9. DÉCIDE de prolonger le mandat du Groupe de travail spécial intersessions à composition non
limitée chargé d'examiner l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes de la Convention
sur la diversité biologique afin qu'il étudie les progrès accomplis dans l'exécution des tâches
prioritaires de son programme de travail en se fondant sur les rapports du Secrétaire exécutif et des
Parties à la réunion du Groupe de travail, et de recommander de nouvelles mesures sur la base de cetexamen.  Le Groupe de travail devrait en outre examiner comment accroître la participation des
communautés autochtones et locales aux programmes de travail thématiques élaborés au titre de la
Convention sur la diversité biologique.  Le Groupe de travail spécial à composition non limitée
devrait faire rapport à la Conférence des Parties à sa sixième réunion;
10. PRIE les Parties, les autres gouvernements et les organes subsidiaires de la Convention, le
Secrétaire exécutif et les organisations compétentes, y compris les communautés autochtones et
locales, d'assurer la pleine participation des femmes et des organisations féminines aux activités
tendant à la mise en œuvre du programme de travail figurant à l'annexe à la présente décision ainsi
qu'aux autres activités pertinentes entreprises en vertu de la Convention;
11. INVITE les Parties et les autres gouvernements à appuyer la participation du Forum
autochtone international sur la diversité biologique ainsi que les organisations compétentes
représentant les communautés autochtones et locales lorsqu'il s'agira de donner des avis à la
Conférence des Parties sur l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes;
12. DEMANDE instamment aux Parties et aux autres gouvernements, et le cas échéant aux
organisations représentant les communautés autochtones et locales, de faciliter la participation pleine
et entière des communautés autochtones et locales à l'application de la Convention et à cet effet:
a) de donner aux communautés autochtones et locales la possibilité de définir leurs
besoins en matière de capacités, avec l'assistance des gouvernements et d'autresintéressés si elles le demandent;
b) de prévoir, dans les propositions et plans relatifs aux projets exécutés par les
communautés autochtones et locales, des dispositions financières aux fins d'un
financement du développement des capacités en matière de communication entrecommunautés autochtones et locales en vue de faciliter la diffusion et l'échange
d'informations sur des questions touchant le savoir, les innovations et les pratiques
traditionnels;
c) de doter les institutions nationales de moyens suffisants pour répondre aux besoins
des communautés autochtones et locales découlant de l'article 8 j) et des dispositions
connexes;WT/CTE/W/158
Page 16
d) de renforcer et de développer les moyens de communication entre communautés
autochtones et locales ainsi qu'entre ces communautés et les gouvernements aux
échelons local, national et régional, y compris avec le Secrétariat de la Convention
sur la diversité biologique et ce, avec la participation directe et sous la responsabilité
des communautés autochtones et locales, par l'intermédiaire de leurs correspondantsattitrés;
e) d'employer d'autres moyens de communication qu'Internet, notamment les journaux,
les bulletins d' information et les programmes radiophoniques et d'encourager
l'emploi des langues vernaculaires;
f) de soumettre des études de cas sur les méthodes et approches de nature à contribuer à
la préservation du savoir, des innovations et des pratiques traditionnelles, y compris
leur archivage, le cas échéant, et à renforcer le contrôle et la capacité de décision des
communautés autochtones et locales pour ce qui est du partage de ce savoir, de ces
innovations et de ces pratiques;
13. SOULIGNE une fois encore la nécessité de réaliser, en collaboration avec les communautés
autochtones et locales, les études de cas demandées aux paragraphes 10 b) et 15 de sa Décision IV/9,
pour pouvoir évaluer valablement l'efficacité des mesures juridiques et autres formes appropriées de
protection des connaissances, innov ations et pratiques des communautés autochtones et locales;
14. RECONNAÎT l'importance que revêtent les systèmes sui generis  et autres systèmes visant la
protection des connaissances traditionnelles des communautés autochtones et locales et le partage
équitable des avantages découlant de leur exploitation, pour l'application des dispositions de la
Convention sur la diversité biologique, compte tenu des travaux en cours sur l'article 8 j) et les
dispositions connexes, et TRANSMET ses conclusions à l'Organisation mondiale du commerce et àl'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, comme proposé au paragraphe 6 b) de la
recommandation 3 de la réunion intersession concernant le fonctionnement de la Convention
(UNEP/CBD/COP/5/4, annexe);
15. INVITE les Parties et autres gouvernements à procéder à un échange d'informations et de
données d'expérience sur la législation nationale et les autres mesures visant à protéger les
connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales;
16. RECONNAÎT que la préservation des connaissances, innovations et pratiques des
communautés autochtones et locales dépend du maintien de l'identité culturelle et de la base
matérielle qui la sous-tend, et INVITE les Parties et les gouvernements à prendre des mesures pour
encourager la conservation et le maintien de cette identité;
17. PRIE les Parties de promouvoir l'établissement d'inventaires nationaux des connaissances,
innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui sont l'expression de modes de
vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité
biologique dans le cadre de programmes concertés et de consultations avec les communautésautochtones et locales, en tenant compte des pr incipes consistant à renforcer la législation, les
pratiques coutumières et les systèmes traditionnels de gestion des ressources, tels que la protection des
connaissances traditionnelles contre toute utilisation non autorisée;
18. INVITE les Parties et les autres gouvernements à accroître le nombre des représentants des
organisations et communautés autochtones et locales membres des délégations officielles assistant aux
réunions organisées au titre de la Convention sur la diversité biologique;WT/CTE/W/158
Page 17
19. SOULIGNE que des arrangements conçus par les communautés autochtones et locales et sur
lesquels celles-ci ont la haute main sont nécessaires pour faciliter la coopération et l'échange
d'informations entre communautés autochtones et locales afin, entre autres, que ces communautés
puissent être en mesure de prendre des décisions en connaissance de cause lorsqu'il s'agit de consentir
ou non à la divulgation de leur savoir et à cette fin:
a) de DEMANDER au Secrétaire exécutif, de mettre pleinement à profit le Centre
d'échange afin de coopérer étroitement avec les communautés autochtones et locales à
la recherche de moyens qui permettraient de répondre le mieux possible à ces
besoins;
b) d'INVITER les Parties à envisager les moyens qui permettraient d'assurer les
ressources nécessaires au Secrétariat pour entreprendre les tâches susmentionnées;
20. PRIE EN OUTRE les Parties et les institutions financières internationales de s'employer à
trouver des moyens d'obtenir les fonds nécessaires à ces activités.
ANNEXE
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 8 J)
ET DES DISPOSITIONS CONNEXES
Objectifs
Le présent programme de travail a pour but de favoriser, dans le cadre de la Convention, une
juste application de l'article 8 j) et des dispositions connexes, aux échelons local, national, régional et
international et d'assurer la participation pleine et entière des communautés autochtones et locales à
tous les stades et à tous les niveaux de sa mise en œuvre.
1. Principes généraux
1. La participation pleine, entière et effective des communautés autochtones et locales doit être
assurée à tous les stades de l'identification et de l'exécution des éléments du programme de travail.  La
participation entière et effective des femmes des communautés autochtones et locales doit être assurée
à toutes les activités du programme de travail.
2. Les connaissances traditionnelles devraient se voir accorder la même valeur et le même
respect que les autres formes de connaissance et être considérées comme aussi utiles et nécessaires.
3. Une approche holistique, en harmonie avec les valeurs spirituelles et culturelles et avec les
pratiques coutumières des communautés autochtones et locales doit être adoptée et le droit de contrôle
de ces communautés sur leurs connaissances traditionnelles, innovations et pratiques doit être assuré.
4. L'approche par écosystème est une stratégie de gestion intégrée des terres, des eaux et des
ressources biologiques qui favorise la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique
d'une manière équitable.
5. L'accès au savoir, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales doit être
soumis au consentement ou à l'approbation préalables en connaissance de cause des dépositaires de ce
savoir, de ces innovations et de ces pratiques.WT/CTE/W/158
Page 18
2. Tâche de la première phase du programme de travail
Élément 1:  Mécanismes de participati on pour les communautés autochtones et locales
Tâche 1:  Les Parties prennent des mesures pour améliorer et développer des moyens dont disposent
les communautés autochtones et locales pour participer efficacement à la prise de décision concernant
l'utilisation de leur savoir, de leurs innovations et de leurs pratiques traditionnelles intéressant la
conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, sous réserve de leur approbation
préalable en connaissance de cause et de leur participation effective.
Tâche 2:  Les Parties élaborent des mécanismes, des directives, une législation et d'autres initiatives
appropriées pour encourager et promouvoir la part icipation effective des communautés autochtones et
locales à la prise de décisions, à la planification des politiques et à l'élaboration et à l'application des
mesures de conservation et d'utilisation durable des ressources biologiques à l'échelon local, national,
sous-régional, régional et international, y compris l'accès et le partage des avantages, ainsi qu'à sa
désignation et à la gestion de zones protégée s, compte tenu de l'approche par écosystème.
Tâche 4:  Les Parties mettent au point, le cas échéant, des mécanismes visant à faciliter la
participation pleine et entière et effective des communautés autochtones et locales comportant un
dispositif propre à assurer la participation pleine et entière, active et effective des femmes à tous les
éléments du programme de travail, en veillant à:
a) tirer parti de leurs connaissances;
b) améliorer leur accès à la diversité biologique;c) renforcer leurs capacités dans le domaine de la conservation, de l'entretien et de la
protection de la diversité biologique;
d) encourager les échanges de données d'expérience et de connaissances;e) favoriser les moyens culturellement appropriés qui répondent à leur spécificité en tant
que femme et qui permettent de faire connaître et de préserver les connaissances des
femmes sur la diversité biologique.
Élément 2:  Évolution de la situation eu égard à l'article 8  j) et aux dispositions connexesTâche 5:  Le Secrétaire exécutif prépare, pour la prochaine réunion du Groupe de travail spécial,
l'ébauche d'un rapport de synthèse sur la situation et l'évolution des connaissances, des innovations et
des pratiques des communautés autochtones et locales, ainsi qu'un plan des préparatifs et un
calendrier, en se fondant notamment sur les avis donnés par les Parties, les autres gouvernements, les
communautés autochtones et locales, et d'autres organisations compétentes concernant les sources de
renseignements sur ces questions et leur disponibilité.  Les Parties, les autres gouvernements, les
communautés autochtones et locales et d'autres organisations compétentes communiquent desinformations et des avis utiles à l'accomplissement de la tâche fixée et les Parties font le point dans
leurs rapports nationaux sur l'application de l'article 8 j).
Élément 4:  Partage équitable des avantages
Tâche 7:  Le Groupe de travail élabore, en se fondant sur les tâches 1, 2 et 4 des directives pour mettre
au point des mécanismes, une législation et d'autres initiatives appropriées pour assurer:  i) que les
communautés autochtones et locales obtiennent une part juste et équitable des avantages découlant de
l'utilisation et de l'application de leurs connaissances, innovations et pratiques;  ii) que les institutionsWT/CTE/W/158
Page 19
privées et publiques intéressées par ces connaissances, innovations et pratiques obtiennent le
consentement préalable en connaissance de cause des communautés autochtones et locales;  iii) que
soient définies les obligations des pays d'origine et des Parties où sont utilisées ces connaissances,
innovations et pratiques et les ressources génétiques qui leur sont associées.
Élément 5:  Échange et diffusion d'informations
Tâche 8:  Identifier un correspondant au sein du Centre d'échange d'informations pour assurer la
liaison avec les communautés autochtones et locales.Élément 6:  Éléments de suivi
Tâche 9:  Le Groupe de travail élabore, en coopération avec les communautés autochtones et locales,
des directives et des recommandations pour la conduite d'études sur les impacts culturels,
environnementaux et sociaux, des activités de développement proposées sur les sites sacrés et sur les
terres ou les eaux occupées ou utilisées par les communautés autochtones et locales.  Ces directives et
recommandations devraient assurer la participation des communautés autochtones et locales auxactivités d'évaluation et d'examen.
Élément 7:  Éléments juridiquesTâche 11:  Le Groupe de travail évalue les instruments locaux, nationaux et internationaux,
particulièrement les instruments relatifs aux droits de propriété intellectuelle, qui peuvent avoir des
incidences sur la protection des connaissances, innov ations et pratiques des communautés autochtones
et locales, en vue de dégager les synergies possibles entre ces instruments d'une part, et avec les
objectifs de l'article 8 j) d'autre part.
Tâche 12:  Le Groupe de travail élabore des directives pour aider les Parties et les autres
gouvernements à établir des législations ou d'autres mécanismes, le cas échéant, en vue de
l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes (qui pourraient inclure des systèmes
sui generis ) et des définitions des principaux termes et concepts pertinents, de l'article 8 j) et des
dispositions connexes, aux échelons national, régional et international, qui reconnaissent, protègent et
garantissent pleinement le droit des communautés autochtones et locales sur leur savoir, leurs
innovations et leurs pratiques, dans le cadre de la Convention.
3. Tâches de la deuxième phase du programme de travail
Élément 1:  Mécanismes de participati on pour les communautés autochtones et locales
Tâche 3:  À la demande du Secrétaire exécutif, les Parties et les autres gouvernements, établiront,
avec la pleine participation des communautés autochtones et locales, un registre d'experts en recourant
à la méthode utilisée par la Conférence des Parties, afin que ces experts contribuent à la mise en
œuvre du présent programme de travail.
Élément 3:  Pratiques culturelles traditionnelles pour la conservation et l'utilisation durable de la
diversité biologique
Tâche 6:  Le Groupe de travail spécial élabore des directives pour assurer le respect, la préservation et
la conservation du savoir, des innovations et des pratiques traditionnelles et leur plus grande
application conformément à l'article 8 j).
Tâche 13:  Le groupe de travail spécial conçoit une série de principes directeurs et de normes visant à
développer l'utilisation des connaissances traditionnelles et d'autres formes de connaissances pour laWT/CTE/W/158
Page 20
conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu du rôle que peuvent jouer
les connaissances traditionnelles à l'égard de l'approche par écosystème, de la conservation in situ , de
la taxonomie, de la surveillance de la diversité biologique et de l'évaluation des impacts
environnementaux dans tous les secteurs de la diversité biologique.
Tâche 14:  Le Groupe de travail spécial élabore des directives et des propositions visant
l'établissement de programmes d'incitation nationaux destinés aux communautés autochtones et
locales et visant à la préservation et au maintien de leurs connaissances traditionnelles, de leurs
innovations et de leurs pratiques et à l'application de ces connaissances, innovations et pratiques aux
stratégies et programmes nationaux de conservation et  d'utilisation durable de la diversité biologique.
Tâche 15:  Le Groupe de travail spécial élabore des directives de nature à simplifier le rapatriement de
l'information, y compris des biens culturels, conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la
Convention sur la diversité biologique, afin de faciliter la réappropriation des connaissances
traditionnelles en matière de diversité biologique.
Élément 5:  Échange et diffusion d'informationsTâche 16:  Le Secrétaire exécutif identifie, recense et analyse, avec la participation des communautés
autochtones et locales, les codes de conduite en vigueur et coutumier afin d'orienter l'élaboration de
modèles de codes de conduite fondés sur l'éthique en matière de recherche, d'accès, d'utilisation,
d'échange et de gestion de l'information sur les connaissances traditionnelles, les innovations et lespratiques, utiles à la conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique.
Élément 6:  SurveillanceTâche 10:  Le Groupe de travail spécial élabore des normes et des directives visant à dénoncer et
prévenir l'appropriation illicite des connaissances traditionnelles et des ressources génétiques.Tâche 17:  Le Secrétaire exécutif élabore, en collaboration avec les gouvernements et les
communautés autochtones et locales, des méthodes et des critères afin d'aider ces communautés à
évaluer l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes aux échelons local, national, régional
et international, et à inclure ces renseignements dans leurs rapports nationaux, conformément à
l'article 26.
4. Voies et moyens
Lorsqu'il élabore et met en œuvre le présent programme de travail, le Secrétaire exécutif
s'informe auprès des Parties, des autres gouvernements et des communautés autochtones et localesainsi qu'auprès d'organisations compétentes, et consulte le groupe de liaison sur l'article 8 j) et les
dispositions connexes.
Le Secrétaire exécutif, devrait établir, en consultation avec les communautés autochtones et
locales, les Parties, d'autres gouvernements et les organisations internationales compétentes, un
questionnaire, en vue d'obtenir des informations concernant:  i) les instruments et activités se
rapportant aux tâches prévues par le programme de travail;  ii) les lacunes et besoins en matière de
directives comme indiquer à la tâche 6;  iii) les priorités en vue de l'affinement du programme de
travail.
Le Secrétaire exécutif consulte les organisations internationales compétentes et les invite à
contribuer à l'application du présent programme de travail en vue d'éviter les doubles emplois et
d'encourager les synergies.WT/CTE/W/158
Page 21
Le présent programme de travail, tient compte au besoin, des travaux du Groupe de travail sur
l'accès et le partage des avantages, et dans la mesure du possible est mené à bien en collaboration avec
d'autres organisations compétentes, y compris l'or ganisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI).
Les Parties, les autres gouvernements, le mécanisme financier et d'autres organisations
nationales, régionales et internationales fournissent le soutien financier nécessaire à l'application du
programme de travail.
V. DÉCISION V/26:  ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES6
A. ARRANGEMENTS RELATIFS À L 'ACCÈS ET AU PARTAGE DES AVANTAGES
LA CONFÉRENCE DES PARTIES:
1. DEMANDE aux Parties de désigner un correspondant national et une ou plusieurs autorités
nationales compétentes, selon qu'il convient, qui soient responsables des arrangements sur l'accès et le
partage des avantages qui relèvent de leurs compétences ou qui fournissent des informations sur ces
arrangements;
2. DEMANDE aux Parties de transmettre au Secrétaire exécutif les noms et les adresses de leurs
correspondants nationaux et de leurs autorités compétentes;
3. PRIE vivement les Parties de veiller à ce que les avantages nationaux sur la diversité
biologique ainsi que les mesures législatives, administratives et de politique générale sur l'accès et le
partage des avantages contribuent aux objectifs de conservation et d'utilisation durable;
4. RECONNAISSANT l'importance qu'il y a pour les Parties de promouvoir la confiance et la
transparence pour favoriser l'échange des ressources génétiques en particulier dans la perspective de lamise en œuvre de l'article 15 de la Convention:
a) EXHORTE les Parties à accorder une attention spéciale à leurs obligations au titre
des articles 15, 16 et 19 de la Convention, et les PRIE de faire rapport à la Conférence
des Parties sur les mesures prises en ce sens;
b) NOTE que les mesures législatives, administra tives et de politique générale visant à
assurer l'accès et le partage des avantages doivent encourager la flexibilité, compte
tenu de la nécessité d'assurer une réglementation appropriée concernant l'accès aux
ressources génétiques afin de promouvoir les objectifs de la Convention;
c) NOTE que tous les pays sont fournisseurs et bénéficiaires des ressources génétiques
et PRIE instamment les pays bénéficiaires d'adopter des mesures législatives,
administratives ou de politique générale qui soient adaptés à la situation du pays,
compatibles avec les objectifs de la Convention et allant dans le sens des efforts
déployés par les pays fournisseurs pour faire en sorte que l'accès à leurs ressources
génétiques à des fins scientifiques, commerciales et autres, et aux connaissances,innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des
modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation
durable de la diversité biologique, soit régi par les articles 15, 16 et 19 de la
                                                     
6 L'Annexe I sur les éléments pour un questionnaire sur les collections ex situ  et l'Annexe II sur le
questionnaire sur les collections ex situ  ne sont pas reproduites dans la présente note.WT/CTE/W/158
Page 22
Convention, à moins qu'il n'en soit décidé autrement par le pays fournisseur en
question;
d) RECONNAISSANT la complexité de la question, compte tenu en particulier des
nombreuses considérations relatives au consentement préalable et en connaissance decause, INVITE les Parties à coopérer davantage pour trouver des solutions pratiques
et équitables à ce problème;
5. NOTE que la promotion d'un système juridico-administratif global peut faciliter l'accès aux
ressources génétiques et leur utilisation et aider à parvenir à des conditions fixées d'un commun
accord et conformes aux objectifs de la Convention;
6. NOTE que, en l'absence d'une législation détaillée et des stratégies nationales concernant
l'accès et le partage des avantages, des mesures facultatives, y compris des principes directeurs,
peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de la Convention, et à cette fin, invite les Parties à
envisager de promouvoir l'utilisation de telles mesures;
7. SOULIGNE qu'il importe que, lors de l'élaboration d'une législation nationale sur l'accès, les
Parties prennent en considération et permettent le développement d'un système multilatéral visant à
faciliter l'accès et le partage des avantages dans le cadre de l'Engagement international concernant les
ressources phytogénétiques qui fait actuellement l'objet d'un réexamen;
8. PREND ACTE du rapport du Président de la Commission des ressources génétiques pour
l'alimentation et l'agriculture de l'Organisati on des Nations Unies (UNEP/CBD/COP/5/INF/12), PRIE
instamment la Commission d'achever ses travaux le plus tôt possible.  L'Engagement international est
destiné à jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique.  La
Conférence des Parties proclame sa volonté d'examiner une décision par la Conférence del'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture tendant à faire de l'Engagement
international un instrument juridiquement contraignant, solidement lié à l'Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et à la Convention sur la diversité biologique, et
DEMANDE aux Parties de coordonner leurs positions dans les deux instances;
9. APPROUVE les interprétations communes du Groupe d'experts sur l'accès et le partage des
avantages pour ce qui a trait au consentement préalable en connaissance de cause et aux conditionsarrêtées d'un commun accord figurant aux paragraphes 156 à 165 de son rapport
(UNEP/CBD/COP/5/8);
10. DÉCIDE de convoquer de nouveau le Groupe d'experts sur l'accès et le partage des avantages
en le dotant d'un mandat et d'un ordre du jour concrets.  Le Groupe procédera à de nouveaux travauxsur les questions non réglées à sa première réunion, en particulier:
a) l'évaluation de résultats obtenus par les utilisateurs et les fournisseurs en matière
d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages et l'étude d'options
complémentaires;
b) l'élaboration d'approches visant à associer les parties prenantes aux processus
concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages;
et sera renforcé par de nouvelles compétences.  Le Groupe présentera son rapport au Groupe de travail
spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages liés au paragraphe 11
ci-dessous;WT/CTE/W/158
Page 23
11. DÉCIDE de créer un groupe de travail ad hoc  à composition non limitée, composé de
représentants, y compris des experts, désignés par les gouvernements et les organisations régionales
d'intégration économique, ayant pour mandat d'élaborer des lignes directrices et d'autres approches
pour présentation à la Conférence des Parties, et d'aider les Parties et les intéressés à examiner
notamment les éléments ci-après qui se rapportent à l'accès aux ressources génétiques et au partagedes avantages:  consentement préalable et en co nnaissance de cause et conditions arrêtées d'un
commun accord;  rôle, attributions et participation des parties prenantes;  aspects pertinents ayant trait
à la conservation in situ  et ex situ  et à l'utilisation durable, mécanismes de partage des avantages
grâce, par exemple, au transfert de technologie et aux travaux conjoints de recherche-développement;
et moyens d'assurer le respect, la préservation et le maintien des connaissances, innovations et
pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels
présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, comptetenu notamment des travaux de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les questions
relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Les éléments susmentionnés devraient, en particulier servir d'apport lors de l'élaboration et la
rédaction:
a) de textes législatifs, administratifs et de politique générale sur l'accès et le partage des
avantages;
b) de contrats et autres accords dans le cadre des conditions arrêtées d'un commun
accord pour l'accès et le partage des avantages.
Les résultats des délibérations du Groupe de travail, notamment le projet de principes
directeurs et d'autres approches, devraient être présentés pour examen par la conférence des Parties à
sa sixième réunion.
Les travaux du Groupe de travail doivent tenir compte des rapports du Groupe d'experts sur
l'accès et le partage des avantages et d'autres informations pertinentes.
Le Groupe de travail sera ouvert à la participation des communautés autochtones et locales,
des organisations non gouvernementales, du secteur industriel et des établissements scientifiques et
universitaires ainsi que des organisations intergouvernementales.
Le Groupe de travail maintiendra des rapports et échangera des informations avec le Groupe
de travail sur l'article 8 j) et les dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique.
Pour développer les capacités d'accès et de partage des avantages, le Groupe de travail à
composition non limitée examinera les questions relatives au développement des capacités,
notamment les besoins recensés aux paragraphes 14 a), b), c) et d) ci-dessus.
12. NOTE que l'information est un aspect important dans l'établissement d'une égalité essentielle
du pouvoir de négociation des parties visées par les arrangements concernant l'accès et le partage desavantages et que, à cet égard, il y a lieu particulièrement d'obtenir plus d'information sur:
a) les établissements utilisateurs;b) le marché des ressources génétiques;c) les avantages non financiers;WT/CTE/W/158
Page 24
d) les nouveaux mécanismes et les mécanismes en voie de formation sur le partage des
avantages;
e) les mesures d'incitation;
f) la clarification des définitions;
g) les systèmes sui generis ;  et
h) les "intermédiaires".
13. DEMANDE au Secrétaire exécutif de recueillir les informations mentionnées au
paragraphe 12 ci-dessus et de les diffuser par l'intermédiaire du Centre d'échange et dans le cadre des
réunions portant sur lesdites questions et DEMANDE  aux Parties ainsi qu'aux organisations de fournir
lesdites informations afin d'aider le Secrétaire exécutif;
14. NOTE que le renforcement des capacités concernant tous les aspects des arrangements relatifs
à l'accès et au partage des avantages est nécessaire pour toutes les parties concernées, notamment les
administrations locales, les établissements universitaires et les communautés locales et autochtones et
que les principaux besoins en la matière sont:
a) l'évaluation et l'inventaire des ressources biologiques ainsi que la gestion de
l'information;
b) les techniques de négociation de contrats;c) les techniques de rédaction juridique pour l'élaboration de mesures relatives à l'accès
et au partage des avantages;
d) les moyens de protéger les connaissances traditionnelles ayant trait aux ressources
génétiques.
15. NOTANT que le Groupe d'experts sur l'accès et le partage des avantages n'a pu parvenir à
aucune conclusion au sujet du rôle des droits de propriété intellectuelle dans l'application desdispositions en matière d'accès et de partage des avantages et que le Groupe a dressé une liste de
questions précises nécessitant une étude appr ofondie (UNEP/CBD/COP/ 5/8, paragraphes 127-138):
a) INVITE les Parties à soumettre au Secrétaire exécutif des informations sur ces
questions avant le 31 décembre 2000;
b) DEMANDE au Secrétaire exécutif, agissant sur la base de ces propositions et d'autres
documents pertinents, de mettre à la disposition de la deuxième réunion du Groupe,
ou à la première réunion du Groupe de travail ad hoc  à composition non limitée un
rapport sur ces questions particulières;
c) RAPPELLE la recommandation 3 de la réunion interréunions sur le fonctionnement
de la Convention et DEMANDE au Secrétaire exécutif de préparer son rapport en
consultant notamment le Secrétariat de l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle;
d) INVITE les organisations internationales compétentes, notamment l'Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle, à étudier les questions relatives aux droits de
propriété intellectuelle ayant trait à l'accès aux ressources génétiques et au partage desWT/CTE/W/158
Page 25
avantages, notamment la fourniture d'in formations sur l'origine des ressources
génétiques, si elle est connue, lors de la présentation concernant les demandes de
droit de propriété intellectuelle, y compris les brevets;
e) PRIE les organisations internationales compétentes, telles que notamment
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Union internationale pour la
protection des obtentions, de tenir compte, dans leurs travaux sur les questions
relatives aux droits de propriété intellectuelle, des dispositions pertinentes de la
Convention sur la diversité biologique, y compris l'impact des droits de propriété
intellectuelle sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et
en particulier la valeur des connaissances, innovations et pratiques des communautés
autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant unintérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;
f) PRIE le Secrétaire exécutif d'étudier les données d'expérience et les possibilités
concernant les interactions synergiques pouvant résulter d'une collaboration en
matière de recherche et de mise au point et de transfert de technologies à la suite del'accès aux ressources génétiques.
B. L
A RELATION ENTRE LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES DISPOSITIONS
PERTINENTES DE L 'ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
QUI TOUCHENT AU COMMERCE ET DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
LA CONFÉRENCE DES PARTIES:
NOTANT la recommandation 3 de la réunion intersessions sur le fonctionnement de la
Convention sur la relation entre les droits de propriété intellectuelle et les dispositions pertinentes de
l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et de laConvention sur la diversité biologique,
1. RÉAFFIRME l'importance de systèmes comme les systèmes sui generis  et d'autres systèmes
de protection des connaissances traditionnelles des communautés autochtones et locales sur le partage
équitable des avantages découlant de leur utilisation afin de respecter les dispositions de la
Convention en prenant en compte les travaux en cours sur l'article 8 j) et les dispositions connexes;
2. INVITE l'Organisation mondiale du commerce à reconnaître les dispositions pertinentes de la
Convention, à tenir compte du fait que les disposit ions de l'Accord sur les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce et de la Convention sur la diversité biologique sont
intimement liées et à explorer davantage cette interrelation;
3. DEMANDE au Secrétaire exécutif de transmettre la présente décision au Secrétariat de
l'Organisation mondiale du commerce et de l'Organisa tion mondiale de la propriété intellectuelle aux
fins de son utilisation par les instances compétentes de ces organismes et de veiller à renforcer la
coopération et la consultation avec ces organisations.
4. RENOUVELLE sa demande au Secrétaire exécutif de la Convention pour qu'il sollicite le
statut d'observateur auprès du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce, et le prie de faire rapport à la Conférence des Parties sur les mesures prises.WT/CTE/W/158
Page 26
C. COLLECTIONS EX SITU  ACQUISES AVANT L 'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION ET NON
TRAITÉES PAR LA COMMISSION DES RESSOURCES GÉNÉTIQUES POUR L 'AGRICULTURE ET
L'ALIMENTATION
LA CONFÉRENCE DES PARTIES:
1. DÉCIDE de poursuivre les activités de collecte d'informations sur les collections ex situ
acquises avant l'entrée en vigueur de la Convention et non traitées par la Commission des ressources
génétiques pour l'alimentation et l'agriculture créée conformément à la Décision IV/8;
2. DEMANDE au Secrétaire exécutif de recueillir, selon qu'il convient, les informations
disponibles du type de celles décrites aux annexes à la présente décision, auprès des Parties, des
gouvernements et des organisations et forums compétents, au moyen de questionnaires;
3. INVITE les organisations et les forums comp étents qui participent déjà à l'examen de ces
questions à transmettre ces informations au Secrétaire exécutif;
4. INVITE les Parties, les gouvernements et d'autres organismes à assurer le renforcement des
capacités ainsi que la mise en œuvre et le transfert de technologies pour le maintien et l'utilisation de
collections ex situ  acquises avant l'entrée en vigueur de la Convention;
5. DEMANDE au Secrétaire exécuti f de faire rapport à la Conférence des Parties à sa sixième
réunion sur l'application de la présente décision.
__________