 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/92/IDN 
30 octobre 2002 
 (02-5966) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
 
INDONÉSIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Indonésie
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2002.  
 G/ADP/N/92/IDN 
Page 2 Membre présentant le rapport:  Indonésie 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002  
 
Mesures finales Absence de mesures finales Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture 
de l'enquête Mesures/ 
détermi-
nations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume des 
échanges 
(tonnes 
métriques) Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
des 
opérations 
commerciales 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermination 
  Date Date,  
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Australie Farine de 
froment 22.03.00       **     
Réexamen à 
l'extinction 
Rouleaux/tôles 
laminés à chaud 26.04.02            Chine, Rép. 
pop. de 
Carbure de 
calcium 24.06.02            
Noir de carbone 03.12.99 26.12.00 
21,36 
-53,72%      *      
Ferromanganèse 
et 
silicomanganèse 14.05.01            Corée, Rép. 
de 
Anhydride 
phtalique 22.04.02            
Émirats 
arabes unis Farine de 
froment 22.03.00       **     
Fédération 
de Russie Réexamen à 
l'extinction 
Rouleaux/tôles 
laminés à chaud 26.04.02             
  G/ADP/N/92/IDN
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Inde Noir de carbone 03.12.99 26.12.00 
52,48%      *      
 Ferromanganèse 
et 
silicomanganèse 14.05.01            
 Anhydride 
phtalique 22.04.02            
 Réexamen à 
l'extinction 
Rouleaux/tôles 
laminés à chaud 26.04.02            
Japon Tubes soudés 
longitudina-
lement à l'arc immergé sur les deux faces 11.10.01            
Malaisie Carbure de 
calcium 24.06.02            
Singapour Ferromanganèse 
et 
silicomanganèse 14.05.01            
Thaïlande Noir de carbone 03.12.99 26.12.00 
24,33%      *      
Ukraine Réexamen à 
l'extinction 
Rouleaux/tôles 
laminés à chaud 26.04.02            
Union 
européenne Farine de 
froment 22.03.00       **     
 
 * La recommandation du KADI concernant l'imposition de mesures dé finitives est actuellement examinée par le Ministère de l'ind ustrie et du commerce. 
 ** L'application de la recommandation du KADI concernant l'imposition de mesures défi nitives a été suspendue par le Ministère de l'industrie et du commerce le 21 janvier 2002. 
  
__________  
  