ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGPA/W/285/Add.2
10 décembre 2003
(03-6531)
Comité des marchés publics Original:  anglais
VALEURS DE SEUIL FIXÉES À L'APPENDICE I DE L'ACCORD
EXPRIMÉES EN MONNAIES NATIONALES POUR 2004-2005
CANADA
Addendum
Conformément aux procédures convenues (GPA/ 1, annexe 3), les délégations ont été invitées
à notifier leurs valeurs de seuil respectives pour la période 2004-2005.
Les renseignements notifiés par le Canada sont reproduits ci-après.
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Conformément aux procédures convenues (GPA/ 1, annexe 3), le Canada notifie les chiffres
de ses valeurs de seuil en monnaie nationale pour la période allant du 1er janvier 2004 au
31 décembre 2005 en ce qui concerne l'annexe 1 de l'Appendice I de l'Accord sur les marchés publics.
Ces renseignements ont également été publiés le 3 décembre 2003 dans l'Avis sur la politique des
marchés 2003-6 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse
http://www.tbs-sct.gc.ca/.
Entités de l'annexe 1 Valeurs de seuil
(DTS)Valeurs de seuil
(dollars canadiens)
Produits 130 000 261 300
Services 130 000 261 300
Construction 5 000 000 10 000 000
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