RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETCA/4
23 novembre 2001
(01-5988)
Comité du commerce des aéronefs civils
PROTOCOLE (2001) PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE DE
L'ACCORD RELATIF AU COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS
Les signataires de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils (dénommé ci-après
"l'Accord"),
AYANT procédé à des négociations en vue de la transposition des modifications introduites
dans les versions de 1992, 1996 et 2002 du Système harmonisé de désignation et de codification des
marchandises (dénommé ci-après "le Système harmonisé") dans l'annexe de l'Accord ainsi que de
l'élargissement du champ d'application de l'Accord à de nouveaux produits,
SONT convenus, par l'intermédiaire de leurs représentants, des dispositions suivantes:
1. L'annexe jointe au présent Protocole remplacera, à compter de la date de l'entrée en vigueur
de celui-ci conformément au paragraphe 3, l'annexe de l'Accord établie en vertu du Protocole(1986) portant modification de l'annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs.
2. Le présent Protocole sera ouvert à l'acceptation des signataires de l'Accord par voie de
signature ou autrement, jusqu'au 31 octobre 2001 ou jusqu'à une date ultérieure qui sera fixée
par le Comité du commerce des aéronefs civils.
1
3. Le présent Protocole entrera en vigueur, pour les signataires qui l'auront accepté, le
1er janvier 2002.  Pour tout autre signataire, le présent Protocole entrera en vigueur le jour qui
suivra celui de son acceptation.
4. Le présent Protocole sera déposé auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale du
commerce, qui remettra dans les moindres détails à chaque signataire et à chaque Membreune copie certifiée conforme dudit Protocole ainsi qu'une notification de chaque acceptation
de cet instrument conformément au paragraphe 2.
5. Le présent Protocole sera enregistré conformément aux dispositions de l'article 102 de la
Charte des Nations Unies.
6. Le présent Protocole ne porte que sur les droits de douane et impositions visés à l'article 2 de
l'Accord.  Sauf en ce qui concerne l'admission en franchise de droits requise pour les produits
visés par le présent Protocole, aucune dispos ition du présent Protocole ou de l'Accord, ainsi
modifié, ne modifie ni n'affecte les droits et obligations, tels qu'ils existent à la veille del'entrée en vigueur du présent Protocole, qui découlent pour un signataire de l'un quelconque
des Accords de l'OMC mentionnés à l'article II de l' Accord de Marrakech instituant
l'Organisation mondiale du commerce .
                                                     
1 Le 21 novembre 2001, le Comité a décidé de diffé rer indéfiniment la date d'acceptation du Protocole
(TCA/7).TCA/4
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FAIT à Genève le six juin 2001, en un seul exemplaire, en langues française, anglaise et espagnole,
les trois textes faisant également foi.
ANNEXE
PRODUITS VISÉS
1. Les produits visés sont définis à l'article premier de l'Accord relatif au commerce des aéronefs
civils.
2. Les signataires sont convenus que les produits couverts par les désignations figurant dans les
tableaux ci-après et dûment classés sous les positions et sous-positions du Système harmonisé dont le
numéro est indiqué en regard seront admis en franchise ou en exemption de droits s'ils sont destinés à
être utilisés dans des aéronefs civils ou des appareils au sol d'entraînement au vol* et à y être
incorporés au cours de leur construction, de leur réparation, de leur entretien, de leur réfection, de leur
modification ou de leur transformation.
3. Ne seront pas compris dans ces produits:
les produits incomplets ou inachevés, à moins qu'ils ne présentent le caractère essentiel de
parties ou pièces, composants, sous-ensembles ou articles d'équipement, complets ou finis,d'aéronefs civils ou d'appareils au sol d'entraînement au vol
* (par exemple, les articles portant
un numéro d'identification d'un constructeur d'aéronefs civils);
les matériaux sous toutes formes (par exemple feuilles, plaques, profilés, bandes, barres,
conduits, tuyauteries, etc.) à moins qu'ils n'aient été découpés aux dimensions ou formesvoulues, et/ou modelés, en vue de leur incorporation dans des aéronefs civils ou des appareils
au sol d'entraînement au vol
* (par exemple, les articles portant un numéro d'identification d'un
constructeur d'aéronefs civils);
les matières premières et produits de consommation.
4. Aux fins de la présente annexe, l'abréviation "Ex" signifie que la désignation des produits
indiquée ne couvre pas la totalité des produits relevant des positions et sous-positions du Système
harmonisé qui sont énumérées ci-après.
                                                     
* Aux fins de l'article 1:1 du présent accord, les "sim ulateurs de vol au sol" sont à considérer comme
des appareils au sol d'entraînement au vol, tels qu'ils sont visés par la position 8805.29 du Système harmonisé.TCA/4
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Position
du SH
ExSous-position
du SH
ExDésignation
39.17 3917.21 Tubes et tuyaux rigides en polymères de 1'éthylène, munis d'accessoires
39.17 .22 Tubes et tuyaux rigides en polymères du propylène, munis d'accessoires
39.17 .23 Tubes et tuyaux rigides en polymères de chlorure de vinyle, munis
d'accessoires
39.17 .29 Tubes et tuyaux rigides en autres matières plastiques, munis d'accessoires
39.17 .31 Tubes et tuyaux souples en matières plastiques, pouvant supporter au
minimum une pression de 27,6 MPa, munis d'accessoires
39.17 .33 Tubes et tuyaux souples en matières plastiques, non renforcés d'autres
matières ni autrement associés à d'autres matières, munis d'accessoires
39.17 .39 Tubes et tuyaux souples en matières plastiques, renforcés d'autres matières
ou autrement associés à d'autres matières, munis d'accessoires
39.17 .40 Accessoires de tubes ou tuyaux, en matières plastiques
39.26 3926.90 Autres ouvrages en matières plastiques
40.08 4008.29 Profilés de caoutchouc non alvéolaire vulcanisé non durci, coupés à
dimension
40.09 4009.12 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à
l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, munisd'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
4009.22 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement
à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal, munis
d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
4009.32 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement
à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des
matières textiles, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de
liquides
4009.42 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l'aide
d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières, munis
d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
40.11 4011.30 Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules
aériens
4012 4012.13 Pneumatiques rechapés en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules
aériens
.20 Pneumatiques usagés, en caoutchouc
40.16 4016.10 Autres ouvrages en caoutchouc alvéolaire vulcanisé non durci
40.16 .93 Joints en caoutchouc non alvéolaire vulcanisé, non durci
40.16 .99 Autres ouvrages en caoutchouc non alvéolaire vulcanisé, non durci
40.17 4017.00 Tubes et tuyaux, en caoutchouc durci, munis d'accessoires, pour la
conduite de gaz ou de liquides
45.04 4504.90 Joints en liège aggloméré
48.23 4823.90 Joints en papier ou carton
68.12 6812.90 Autres ouvrages en amiante
68.13 6813.10 Garnitures de friction, pour freins, non montées, à base d'amiante ou
d'autres substances minéralesTCA/4
Page 4
Position
du SH
ExSous-position
du SH
ExDésignation
68.13 .90 Autres garnitures de friction, non montées, pour embrayages ou pour tous
organes de frottement, à base d'amiante ou d'autres substances minérales
70.07 7007.21 Pare-brise en verre de sécurité, formés de feuilles non contrecollées
73.04 7304.31 Tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en fer ou aciers non
alliés, étirés ou laminés à froid, munis d'accessoires, pour la conduite de
gaz ou de liquides
73.04 7304.39 Tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en fer ou aciers non
alliés, non étirés ni laminés à froid, munis d'accessoires, pour la conduite
de gaz ou de liquides
73.04 .41 Tubes et tuyaux, sans soudure, de  section circulaire, en aciers inoxydables,
étirés ou laminés à froid, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz oude liquides
73.04 .49 Tubes et tuyaux, sans soudure, de  section circulaire, en aciers inoxydables,
non étirés ni laminés à froid, munis d'accessoires, pour la conduite de gazou de liquides
73.04 .51 Tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres
qu'inoxydables, étirés ou laminés à froid, munis d'accessoires, pour laconduite de gaz ou de liquides
73.04 .59 Tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés autres
qu'inoxydables, non étirés ni laminés à froid, munis d'accessoires, pour laconduite de gaz ou de liquides
73.04 .90 Tubes et tuyaux, sans soudure, autres que de section circulaire, en fer ou
en acier, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
73.06 7306.30 Tubes et tuyaux soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés,
munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
73.06 .40 Tubes et tuyaux soudés, de section circulaire, en acier inoxydable, munis
d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
73.06 .50 Tubes et tuyaux soudés, de sectio n circulaire, en aciers alliés autres qu'en
acier inoxydable, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de
liquides
73.06 .60 Tubes et tuyaux soudés, de section non circulaire, en fer ou en acier, munis
d'accessoires, pour la  conduite de gaz ou de liquides
73.12 7312.10 Torons et câbles, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité, munis
d'accessoires
73.12 .90 Tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour
l'électricité, munis d'accessoires
73.22 7322.90 Générateurs et distributeurs d'air chaud, à chauffage non électrique,
comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, en fer ou en acier, à
l'exclusion de leurs parties
73.24 7324.10 Éviers et lavabos, en acier inoxydable
73.24 .90 Autres articles d'hygiène ou de toilette, en fer ou en acier
73.26 7326.20 Ouvrages en fils de fer ou d'acier
74.13 7413.00 Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour
l'électricité, munis d'accessoiresTCA/4
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Position
du SH
ExSous-position
du SH
ExDésignation
76.08 7608.10 Tubes et tuyaux, en aluminium non allié, munis d'accessoires, pour la
conduite de gaz ou de liquides
76.08 .20 Tubes et tuyaux, en alliages d'aluminium, munis d'accessoires, pour la
conduite de gaz ou de liquides
81.08 8108.90 Tubes et tuyaux, en titane, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou
de liquides
83.02 8302.10 Charnières en métaux communs
83.02 .20 Roulettes à montures en métaux communs
83.02 .42 Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs, pour
meubles
83.02 .49 Autres garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs
83.02 .60 Ferme-portes automatiques en métaux communs
83.07 8307.10 Tuyaux flexibles en fer ou en acier, munis d'accessoires
83.07 .90 Tuyaux flexibles en métaux communs, autres qu'en fer ou en acier, munis
d'accessoires
84.07 8407.10 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à
explosion), pour l'aviation
84.08 8408.90 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou
semi-diesel)
84.09 8409.10 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement
destinées aux moteurs d'aéronefs des n° 8407.10 et 8408.90
84.11 8411.11 Turboréacteurs d'une poussée n'excédant pas 25 kN
84.11 .12 Turboréacteurs d'une poussée excédant 25 kN
84.11 .21 Turbopropulseurs d'une puissance n'excédant pas 1 100 kW
84.11 .22 Turbopropulseurs d'une puissance excédant 1 100 kW
84.11 .81 Turbines à gaz, autres que turboréacteurs ou turbopropulseurs, d'une
puissance n'excédant pas 5 000 kW
84.11 .82 Turbines à gaz, autres que turboréacteurs ou turbopropulseurs, d'une
puissance excédant 5 000 kW
84.11 .91 Parties de turboréacteurs ou de turbopropulseurs
84.11 .99 Parties de turbines à gaz, autres que de turboréacteurs ou de
turbopropulseurs
84.12 8412.10 Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs
84.12 .21 Moteurs hydrauliques à mouvement rectiligne (cylindres)
84.12 .29 Moteurs hydrauliques, autres qu'à mouvement rectiligne
84.12 .31 Moteurs pneumatiques à mouvement rectiligne (cylindres)
84.12 .39 Moteurs pneumatiques, autres qu'à mouvement rectiligne
84.12 .80 Moteurs et machines motrices non électriques, autres que les propulseurs à
réaction et les moteurs hydrauliques ou pneumatiques
84.12 .90 Parties de propulseurs à réaction, de moteurs hydrauliques ou
pneumatiques ou d'autres moteurs non électriquesTCA/4
Page 6
Position
du SH
ExSous-position
du SH
ExDésignation
84.13 8413.19 Pompes pour liquides, comportant un dispositif mesureur ou conçues pour
comporter un tel dispositif
84.13 .20 Pompes pour liquides, à bras, ne comportant pas de dispositif mesureur ni
conçues pour comporter un tel dispositif
84.13 .30 Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à
allumage par étincelles ou par compression
84.13 .50 Pompes volumétriques alternatives pour liquides, autres que les pompes
des n° 8413.19, 8413.20 ou 8413.30
84.13 .60 Pompes volumétriques rotatives pour liquides, autres que les pompes des
n° 8413.19, 8413.20 ou 8413.30
84.13 .70 Pompes centrifuges pour liquides, autres que les pompes des n° 8413.19,
8413.20 ou 8413.30
84.13 .81 Pompes pour liquides, autres que les pompes des n° 8413.19, 8413.20,
8413.30, 8413.50, 8413.60 ou 8413.70
84.13 .91 Parties de pompes pour liquides
84.14 8414.10 Pompes à vide
84.14 .20 Pompes à air, à main ou à pied
84.14 .30 Compresseurs d'air ou d'autres gaz, des types utilisés dans les équipements
frigorifiques
84.14 .51 Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de
fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas
125 W
84.14 .59 Ventilateurs, autres que ceux du n° 8414.51
84.14 .80 Autres pompes à air et compresseurs d'air ou de gaz
84.14 .90 Parties de pompes à air ou à vide, de compresseurs d'air ou d'autres gaz et
de ventilateurs
84.15 8415.81 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, comprenant un
ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et
l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pasréglable séparément, avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversiondu cycle thermique (pompes à chaleur réversibles)
84.15 .82 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, comprenant un
ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température etl'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pasréglable séparément, avec dispositif de réfrigération mais sans soupape
d'inversion du cycle thermique
84.15 .83 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, comprenant un
ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température etl'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas
réglable séparément, sans dispositif de réfrigération
84.15 .90 Parties et pièces de machines et appareils pour le conditionnement de l'air,
des n° 8415.81, 8415.82 ou 8415.83
84.18 8418.10 Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de
portes extérieures séparéesTCA/4
Page 7
Position
du SH
ExSous-position
du SH
ExDésignation
84.18 .30 Meubles congélateurs-conservat eurs du type coffre, d'une capacité
n'excédant pas 800 l
84.18 .40 Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité
n'excédant pas 900 l
84.18 .61 Groupes à compression pour la production du froid, dont le condensateur
est constitué par un échangeur de chaleur
84.18 .69 Matériel, machines et appareils pour la production du froid, autres que les
réfrigérateurs de type ménager et que ceux des n° 8418.10, 8418.30,
8418.40 ou 8418.61
84.19 8419.50 Échangeurs de chaleur
84.19 .81 Appareils pour la confection de boissons chaudes ou pour la cuisson ou le
chauffage des aliments
84.19 .90 Parties d'échangeurs de chaleur du n° 8419.50
84.21 8421.19 Centrifugeuses
84.21 .21 Machines et appareils pour la filtration ou la purification des eaux
84.21 .23 Appareils pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à
allumage par étincelles ou par compression
84.21 .29 Machines et appareils pour la filtration ou l'épuration de liquides autres
que l'eau ou les boissons, à l'exception de ceux du n° 8421.23
84.21 .31 Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par
compression
84.21 .39 Machines et appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz, autres que
les filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par
compression
84.24 8424.10 Extincteurs, même chargés
84.25 8425.11 Palans, à l'exception des monte-charge, à moteur électrique
84.25 .19 Palans, à l'exception des monte-charge, à moteur autre qu'électrique
84.25 .31 Treuils et cabestans, à moteur électrique
84.25 .39 Treuils et cabestans, autres qu'à moteur électrique
84.25 .42 Crics et vérins, hydrauliques
84.25 .49 Crics et vérins, autres qu'hydrauliques
84.26 8426.99 Autres grues
84.28 8428.10 Ascenseurs et monte-charge
84.28 .20 Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques
84.28 .33 Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour
marchandises, à bande ou à courroie
84.28 .39 Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour
marchandises, autres qu'à bande ou à courroie
84.28 .90 Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement
ou de manutention
84.71 8471.10 Machines automatiques de traitement de l'information, analogiques ou
hybridesTCA/4
Page 8
Position
du SH
ExSous-position
du SH
ExDésignation
.41 Autres machines automatiques de traitement de l'information, numériques,
comportant sous une même enveloppe, au moins une unité centrale detraitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et uneunité de sortie
.49 Autres machines automatiques de traitement de l'information, numériques,
autres que celles du n° 8471.41, se présentant sous forme de systèmes
.50 Unités de traitement numériques autres que celles des n° 8471.41
ou 8471.49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux
des types d'unités suivants:  unité de mémoire, unité d'entrée et unité desortie
.60 Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la même enveloppe,
des unités de mémoire
.70 Unités de mémoire
84.79 8479.89 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non
dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, à savoir:  démarreursnon électriques;  régulateurs d'hélices non électriques;  servomécanismesnon électriques;  essuie-glaces non électriques;  accumulateurs
hydropneumatiques;  démarreurs pneumatiques pour moteurs à réaction,
turbopropulseurs ou autres turbines à gaz;  blocs toilettes spécialementconçus pour les aéronefs;  actionneurs mécaniques pour inverseurs depoussée;  humidificateurs et  déshumidificateurs d'air
84.79 .90 Parties et pièces des machines et  appareils énumérés sous le n° 8479.89
84.83 8483.10 Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et
manivelles
84.83 .30 Paliers autres qu'à roulement incorporés;  coussinets
84.83 .40 Engrenages et roues de friction, autres que les simples roues et autres
organes élémentaires de transmission;  broches filetées à billes ou àrouleaux;  réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les
convertisseurs de couple
84.83 .50 Volants et poulies, y compris les poulies à moufles
84.83 .60 Embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation
84.83 .90 Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés
séparément;  parties et pièces détachées des articles des n° 8483.10,
8483.30, 8483.40, 8483.50 ou 8483.60
84.84 8484.10 Joints métalloplastiques
84.84 .90 Jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en
pochettes, enveloppes ou emballages analogues
85.01 8501.20 Moteurs électriques universels, d'une puissance excédant 735 W, mais
n'excédant pas 150 kW
85.01 .31 Moteurs électriques à courant continu, d'une puissance excédant 735 W,
mais n'excédant pas 750 W;  machines génératrices électriques à courant
continu d'une puissance n'excédant pas 750 W
85.01 .32 Moteurs et machines génératric es électriques, à courant continu, d'une
puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kWTCA/4
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Position
du SH
ExSous-position
du SH
ExDésignation
85.01 .33 Moteurs électriques à courant continu, autres que ceux du n° 8501.20,
d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 150 kW;  machinesgénératrices électriques à courant continu, d'une puissance excédant75 kW mais n'excédant pas 375 kW
85.01 .34 Machines génératrices électrique s à courant continu, d'une puissance
excédant 375 kW
85.01 .40 Moteurs électriques à courant alternatif, monophasés, autres que ceux du
n° 8501.20, d'une puissance excédant 735 W mais n'excédant pas 150 kW
85.01 .51 Moteurs électriques à courant alternatif, polyphasés, autres que ceux du
n° 8501.20, d'une puissance excédant 735 W mais n'excédant pas 750 W
85.01 .52 Moteurs électriques à courant a lternatif, polyphasés, autres que ceux du
n° 8501.20, d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW
85.01 .53 Moteurs électriques à courant a lternatif, polyphasés, autres que ceux du
n° 8501.20, d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 150 kW
85.01 .61 Machines génératrices électriques à courant alternatif (alternateurs), d'une
puissance n'excédant pas 75 kVA
85.01 .62 Machines génératrices électriques à courant alternatif (alternateurs), d'une
puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA
85.01 .63 Machines génératrices électriques, à courant alternatif (alternateurs), d'une
puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
85.02 8502.11 Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression
(moteurs diesel ou semi-diesel), d'une puissance n'excédant pas 75 kVA
85.02 .12 Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression
(moteurs diesel ou semi-diesel), d'une puissance excédant 75 kVA maisn'excédant pas 375 kVA
85.02 .13 Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression
(moteurs diesel ou semi-diesel), d'une puissance excédant 375 kVA
85.02 8502.20 Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs
à explosion
85.02 .31 Autres groupes électrogène s électriques, à énergie éolienne
85.02 .39 Autres groupes électrogènes électriques, autres que ceux du n° 8502.31
85.02 .40 Convertisseurs rotatifs électriques
85.04 8504.10 Ballasts pour lampes ou tubes à décharge
85.04 .31 Transformateurs électriques, autres qu e les transformateurs à diélectrique
liquide, d'une puissance n'excédant pas 1 kVA
85.04 .32 Transformateurs électriques, autres qu e les transformateurs à diélectrique
liquide, d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA
85.04 .33 Transformateurs électriques, autres  que les transformateurs à diélectrique
liquide, d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA
85.04 .40 Convertisseurs électriques statiques
85.04 .50 Bobines de réactance et selfs, autres que les ballasts pour lampes ou tubes
à décharge
85.07 8507.10 Accumulateurs électriques au plomb, des types utilisés pour le démarrage
des moteurs à pistonTCA/4
Page 10
Position
du SH
ExSous-position
du SH
ExDésignation
85.07 .20 Autres accumulateurs électriques au plomb
85.07 .30 Accumulateurs électriques au nickel-cadmium
85.07 .40 Accumulateurs électriques au nickel-fer
85.07 .80 Autres accumulateurs électriques
85.07 .90 Parties d'accumulateurs électriques
85.11 8511.10 Bougies d'allumage
85.11 .20 Magnétos;  dynamos-magnétos;  volants magnétiques
85.11 .30 Distributeurs;  bobines d'allumage
85.11 .40 Démarreurs électriques, même fonctionnant comme génératrices
85.11 .50 Autres génératrices électriques, des types utilisés avec des moteurs à
allumage par étincelles ou par compression
85.11 8511.80 Autres appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage,
pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression ou utilisés avecces moteurs et conjoncteurs-disjoncteurs d'un type utilisé avec ces moteurs
85.16 8516.80 Résistances électriques chauffantes montées sur un simple support en
matière isolante et reliées à un circuit, pour prévenir la formation de givreou pour dégivrer
85.18 8518.10 Microphones et leurs supports
85.18 .21 Haut-parleur unique monté dans son enceinte
85.18 .22 Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte
85.18 .29 Haut-parleurs, non montés dans leurs enceintes
85.18 .30 Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et
ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs
haut-parleurs
85.18 .40 Amplificateurs électriques d'audiofréquence
85.18 .50 Appareils électriques d'amplification du son
85.20 8520.90 Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, n'incorporant
pas de dispositif de reproduction du son
85.21 8521.10 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même
incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques, à bandesmagnétiques
85.22 8522.90 Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux
parties ou pièces assemblées, pour appareils visés au n° 8520.90
85.25 8525.10 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie,
n'incorporant pas d'appareils de réception
85.25 .20 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie,
incorporant un appareil de réception
85.26 8526.10 Appareils de radiodétec tion et de radiosondage (radar)
85.26 .91 Appareils de radionavigation
85.26 .92 Appareils de radiotélécommande
85.27 8527.90 Appareils récepteurs pour la radiot éléphonie ou la radiotélégraphie, autres
que les appareils récepteurs de radiodiffusionTCA/4
Page 11
Position
du SH
ExSous-position
du SH
ExDésignation
85.29 8529.10 Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types reconnaissables comme
étant utilisés exclusivement ou principalement avec les appareils des n°85.25 à 85.27
85.29 .90 Assemblages et sous-assemblages pour les appareils du n° 8526, consistant
en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, spécialement conçuspour installation dans des aéronefs civils
85.31 8531.10 Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et
appareils similaires
85.31 8531.20 Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides  (LCD)
ou à diodes émettrices de lumière (LED)
85.31 .80 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, autres que
ceux des n° 8531.10 ou 8531.20
85.39 8539.10 Articles dits "phares et projecteurs scellés"
85.43 8543.89 Enregistreurs de vol;  dispositifs de synchronisation et transducteurs,
électriques;  dégivreurs et dispositi fs antibuée, avec résistance électrique,
pour aéronefs
85.43 .90 Assemblages et sous-assemblages pour les enregistreurs de vol, consistant
en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées
85.44 8544.30 Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés
dans des aéronefs
88.01 8801.10 Planeurs et ailes volantes
88.01 .90 Ballons et dirigeables;  véhicules aériens non conçus pour la propulsion à
moteur, autres que des planeurs ou des ailes volantes
88.02 8802.11 Hélicoptères d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg
88.02 .12 Hélicoptères d'un poids à vide excédant 2 000 kg
88.02 .20 Avions et autres véhicules aériens conçus pour la propulsion à moteur,
d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg
88.02 .30 Avions et autres véhicules aériens conçus pour la propulsion à moteur,
d'un poids à vide excédant 2 000 kg, mais n'excédant pas 15 000 kg
88.02 .40 Avions et autres véhicules aériens conçus pour la propulsion à moteur,
d'un poids à vide excédant 15 000 kg
88.03 8803.10 Hélices et rotors, et leurs parties
88.03 .20 Trains d'atterrissage et leurs parties
88.03 .30 Parties d'avions ou d'hélicoptères, autres que celles des n° 8803.10 ou
8803.20
88.03 .90 Autres parties des engins relevant des n° 88.01 ou 88.02
88.05 8805.29 Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties, autres que les
simulateurs de combat aérien et leurs parties du n° 8805.21
90.01 9001.90 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières,
non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
90.02 9002.90 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique, autres que les
objectifs et les filtres, en toutes matières, montés, pour instruments ouappareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
90.14 9014.10 Boussoles, y compris les compas de navigationTCA/4
Page 12
Position
du SH
ExSous-position
du SH
ExDésignation
90.14 9014.20 Instruments et appareils pour la navigation aérienne (autres que les
boussoles)
90.14 .90 Parties et accessoires de boussoles, y compris les compas de navigation, et
d'instruments et appareils pour la navigation aérienne (autres que les
boussoles)
90.20 9020.00 Appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de
protection dépourvus de mécanisme et d'éléments filtrant amovibles et à
l'exclusion de leurs parties
90.25 9025.11 Thermomètres, et pyromètres, à liquide, à lecture directe, non combinés à
d'autres instruments
90.25 .19 Autres thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments
90.25 .80 Autres instruments du n° 90.25
90.25 .90 Parties et accessoires d'instruments des n° 9025.11, 9025.19 ou 9025.80
90.26 9026.10 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit ou du
niveau des liquides
90.26 .20 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la pression des
liquides ou des gaz
90.26 .80 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de caractéristiques
variables des liquides ou des gaz, autres que les instruments et appareils
des n° 9026.10 ou 9026.20
90.26 .90 Parties d'instruments et appareils des n° 9026.10, 9026.20 ou 9026.80
90.29 9029.10 Compteurs de tours électriques ou électroniques
90.29 .20 Indicateurs de vitesse et tachymètres
90.29 .90 Parties et accessoires de compteurs de tours, d'indicateurs de vitesse et de
tachymètres
90.30 9030.10 Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations
ionisantes
90.30 .20 Oscilloscopes et oscillographes cathodiques
90.30 .31 Multimètres pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la
résistance ou de la puissance (grand eurs électriques), sans dispositif
enregistreur
90.30 .39 Instruments et appareils, autres que ceux des n° 9030.10, 9030.20 ou
9030.31, pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la
résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur
90.30 .40 Instruments et appareils, autres que ceux des n° 9030.10, 9030.20, 9030.31
ou 9030.39, pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques,
spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication
90.30 .83 Instruments et appareils, autres que ceux des n° 9030.10, 9030.20 ou
9030.40, pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, avec
dispositif enregistreur
90.30 .89 Instruments et appareils, autres que ceux des n° 9030.10, 9030.20,
9030.31, 9030.39 ou 9030.40 ou 9030.83, pour la mesure ou le contrôle de
grandeurs électriques
90.30 .90 Parties et accessoires d'instruments et appareils des n° 9030.10, 9030.20,
9030.31, 9030.39, 9030.40, 9030.83 ou 9030.89TCA/4
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Position
du SH
ExSous-position
du SH
ExDésignation
90.31 9031.80 Instruments et appareils de mesure ou de contrôle, non dénommés ni
compris ailleurs dans le chapitre 90
90.31 .90 Parties et accessoires des instruments et appareils du n° 9031.80
90.32 9032.10 Thermostats
90.32 .20 Manostats (pressostats)
90.32 .81 Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
hydrauliques ou pneumatiques
90.32 .89 Autres instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle
automatiques
90.32 .90 Parties et accessoires d'instruments et appareils pour la régulation ou le
contrôle automatiques du n° 90.32
91.04 9104.00 Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour aérodynes
91.09 9109.19 Mouvements d'horlogerie ne mesurant pas plus de 50 mm de largeur ou de
diamètre, complets et assemblés, à pile ou à accumulateur ou fonctionnant
sur secteur, autres que les mouvements de réveils
91.09 .90 Mouvements d'horlogerie ne mesurant pas plus de 50 mm de largeur ou de
diamètre, complets et assemblés, autres qu'à pile ou à accumulateur ou que
fonctionnant sur secteur, autres que les mouvements de réveils
94.01 9401.10 Sièges (à l'exclusion des sièges recouverts de cuir)
94.03 9403.20 Meubles en métal autres que les sièges
94.03 .70 Meubles en matières plastiques autres que les sièges
94.05 9405.10 Appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au
mur, en métaux communs ou en matières plastiques
94.05 .60 Plaques indicatrices lumineuses, lampes-réclames, enseignes lumineuses et
articles similaires, en métaux communs ou en matières plastiques
94.05 .92 Parties des articles des n° 9405.10 ou 9405.60, en matières plastiques
94.05 .99 Parties des articles des n° 9405.10 ou 9405.60, en métaux communs
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