. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.237
10 mai 1999
(99-1903)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Institut national coréen de la technologie et de la qualité (KNITQ)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Outils électriques à moteur et lampes
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Spécifications techniques des
appareils électriques (34 pages, en coréen)
6. Teneur:  Révision des spécifications techniques des produits ci-après à des fins
d'harmonisation avec des normes de la CEI:
∙ Adjonction de procédures d'essai:
- Outils électriques à moteur, y compris les perceuses électriques:  adjonction des
essais d'endurance et de résistance à l'humidité
- Pompes électriques, y compris les pompes électriques pour puits:  adjonction de
l'essai d'inondation
- Générateurs de glace électriques:  adjonction de l'essai du condensateur
- Fontaines et pulvérisateurs électriques:  adjonction de règles concernant les
indications
∙ Élargissement du champ d'application:
- Lampes fluorescentes:  inclusion des lampes fluorescentes de 5 W
∙ Suppression ou modification d'éléments du libellé du champ d'essai
- Lampes à ballast intégré, centrifugeuses électriques et lampes aux halogénures
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Article 10 de la Loi sur le contrôle de la sûreté des appareils électriques
8. Documents pertinents:  Publication prévue au Journal officielG/TBT/Notif.99.237
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9. Date projetée pour l'adoption:  À partir du 1er juillet 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er juin 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           