ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.206
8juillet 1996
DUCOMMERCE
(96-2638)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: HONG KONG
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Département desservices électriques etmécaniques
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Projet decodeconcernant lerendement énergétique desinstallations deconditionnement
d'air(paramètres deconception, méthodes decontrôle, rendement minimal, etc.)
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Projet decode depratique
concernant lerendement énergétique desinstallations deconditionnement d'air(en
anglais, 52pages, appendices compris)
6. Teneur: Ceprojet decodeconcernant leconditionnement d'airénonce lesprescriptions
minimales àrespecter pourréaliser desinstallations deconditionnement d'airprésentant
unbonrendement énergétique danslesbâtiments. Ildéfinit lesparamètres deconception,
lesméthodes decontrôle etlerendement minimal desinstallations deconditionnement
d'air.Leschiffres deréférence ontétéobtenus àpartir d'études effectuées àHong Kong,
maisons'estégalement fondé surdescodes similaires d'autres pays. Uneconsultation
publique aétélancée afind'inviter lesparties intéressées àformuler lesobservations sur
lesaspects techniques ducodeetàdonner desavissursesmodalités d'application.
7. Objectif etjustification: Leprojet decodeconcernant leconditionnement d'airs'inscrit
danslecadre d'unesérie decodes depratique concernant l'énergie danslesbâtiments
actuellement encours d'élaboration àl'intention principalement desprofessionnels du
bâtiment etdestinés àpromouvoir laconception debâtiments présentant unbon
rendement énergétique.
./.G/TBT/Notif.96.206
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8. Documents pertinents: Sansobjet
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:
Etant donné quelesmodalités d'application ducode (obligation, volontariat ouautres
procédures administratives) sonttoujours àl'étude etquelaconsultation publique lancée
ausujet ducode n'estpasterminée, lesdates proposées pour l'adoption etl'entrée en
vigueur decetextenesontpasdisponibles àl'heure actuelle.
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 16septembre 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme:
Electrical andMechanical Services Department
(Département desservices électriques etmécaniques)
11/F, 111Leighton Road
Causeway Bay,Hong Kong
Téléfax: (852) 2890 6081