. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JPN/69
12 novembre 2001
(01-5556)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Japon , le 8 novembre 2001, la notification ci-après
concernant la sauvegarde spéciale fondée sur le volume ( tableau MA:3 ).
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Japon
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit:
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 pour cent:  stérilisés,
congelés ou conservés;
- autre crème, d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
13 pour cent (autre que stérilisée, congelée ou conservée).
2. Numéro du tarif: 0401.30-119, 0401.30-129.
3. Niveau de déclenchement: 4,32 tonnes.
(tel que calculé à l'annexe 1)
4. Volume des importations entrant sur le
territoire pendant la période considérée: 6,19 tonnes.
5. Période d'application:   du 1er novembre 2001 au 31 mars 2002.G/AG/N/JPN/69
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SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME :
Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 1998: 4,55 tonnes
1999: 2,21 tonnes
2000: 3,60 tonnes
Moyenne: 3,45 tonnes
Note: La consommation intérieure du produit n'étant pas prise en compte, le niveau de
déclenchement est fixé à 125 pour cent de la quantité moyenne importée susmentionnée,
conformément au paragraphe 4 de l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture.  Le calcul est le
suivant:
4,32 tonnes = 125 pour cent x 3,45 tonnes
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