ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/115
2 décembre 1999
(99-5378)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
ÎLES SALOMON
Déclaration de M. Patteson Oti
Ministre des affaires étrangères et des relations commerciales
La libéralisation des échanges ne doit pas être une fin en soi.  Elle doit avoir pour but final de
permettre une croissance économique rapide et un développement durable, qui devraient à leur tour
permettre de lutter contre la pauvreté.  Des progrès ont certes été enregistrés au cours des dixdernières années pour ce qui est du développement, mais on ne peut pas tout bonnement ignorer le fait
que plus de 3 milliards d'hommes - soit la moitié de la population mondiale - vivent toujours dans la
pauvreté avec moins de 2 dollars par jour.
La libéralisation des échanges est une arme à double tranchant car elle présente des
possibilités pour certains et des risques pour d'autres.  Le défi consiste à saisir les possibilités et à
minimiser les risques.
Sur le plan positif, la libéralisation des échanges crée des possibilités sans précédent pour ce
qui est de générer des richesses et donc d'améliorer la condition humaine.  La réduction des obstacles
au commerce et le développement des flux de capitaux stimulent la croissance économique.  Grâce à
la mondialisation des technologies de communication, le transfert rapide des connaissances, des idées
et des compétences nous offre d'énormes possibilités d'améliorer la vie de tous.
Sur le plan négatif, il y a bien sûr le sort des 3 milliards d'hommes auxquels j'ai fait allusion
tout à l'heure et qui vivent pour la plupart dans les pays en développement.  C'est pour cette moitié de
la population mondiale que nous devons, à cette Conférence, nous efforcer de mobiliser les forces dela mondialisation dans le but d'éliminer la pauvreté et d'améliorer les conditions de vie de tous.  C'est
là le plus grand défi qui se présente à nous.
Nous ne devons pas oublier les engagements que nous avons pris au cours du Cycle
d'Uruguay d'améliorer l'accès aux marchés pour les exportations des pays en développement, et enparticulier des moins avancés d'entre eux.  Ces engagements doivent maintenant être mis en œuvre
pour permettre à ces pays de s'intégrer pleinement et véritablement dans le système commercial
multilatéral.
À cet égard, il faudrait faire bon accueil à la requête des pays les moins avancés qui
souhaitent obtenir un accès accru, en franchise et exempt de contingent pour tous leurs produits à tous
les marchés.  Les pays les moins avancés, qui sont les plus pauvres parmi les pauvres, ont
désespérément besoin d'un tel accès.  Celui-ci doit aussi s'accompagner de règles d'origine souples et
préférentielles pour permettre à ces pays d'exploiter pleinement leur potentiel commercial.  Sinon, les
pays les moins avancés se verront encore davantage marginalisés, ce qui n'est simplement pas juste.WT/MIN(99)/ST/115
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Les accords commerciaux régionaux contribuent beaucoup à éviter cette marginalisation.  Ils
aident les petits États à réaliser des économies d'échelle et préparent leur intégration dans le système
commercial multilatéral.
Mais le passage à une économie de marché suppose des coûts d'ajustement.  Dans la plupart
des pays en développement, en particulier dans les petits États comme le mien, les droits de douane
constituent une source importante de recettes publiques.  Dans le cas des Îles Salomon, ils assurent
50 pour cent des recettes publiques.  Une nouvelle réduction de ces droits obligera les gouvernements
à réduire le budget qu'ils consacrent à des secteurs essentiels comme l'éducation, la santé,
l'infrastructure.  Ce sont là justement les services dont les pauvres ont le plus besoin.  Le
gouvernement des Îles Salomon a effectivement appliqué ces mesures, aussi douloureuses et
coûteuses soient-elles, dans l'espoir qu'elles seront bénéfiques à long terme.
Il est donc indispensable de ménager aux pays en développement une certaine souplesse pour
qu'ils puissent déterminer eux-mêmes le calendrier des réductions tarifaires.  Une clause de statu quo ,
exigeant de tous les Membres qu'ils ne prennent pas de mesures qui réduiraient l'accès actuel aux
marchés des pays ACP, y compris l'accès préférentiel aux marchés de l'Union européenne, pour unenouvelle période de dix ans constituerait un bel exemple de cette souplesse.
Là où c'est possible, un mécanisme compensant les pertes de recettes dues à la libéralisation
devrait aussi être mis en place.  Mon gouvernement appuie donc sans réserve la Déclaration des
Ministres du commerce des pays ACP, adoptée le 22 octobre 1999, et demande instamment que ses
conclusions soient dûment prises en compte dans notre Déclaration.
Mon gouvernement estime que, pour les petits États insulaires, la mise en œuvre des résultats
du Cycle d'Uruguay a dans l'ensemble été plutôt lente.  Ainsi, l'aide publique au développement
(APD) dont ont bénéficié les petits États insulaires a considérablement diminué au cours des cinqdernières années.  Selon l'Organisation des Nations Unies, les versements nets au titre de l'aide
bilatérale et multilatérale pour ces îles sont tombés de 2,36 milliards de dollars en 1994 à 1,96 milliard
de dollars en 1997.
En même temps, les petits États insulaires sont devenus plus vulnérables.  La plupart d'entre
eux disposent de ressources limitées aussi bien en terres qu'en ressources humaines et financières.  Et
comme si cela ne suffisait pas, bon nombre de ces pays non seulement se trouvent sur le chemind'ouragans et de cyclones dévastateurs mais ils seront également les premiers à disparaître si le niveau
de la mer monte.  Ces problèmes sont largement responsables de leur faible capacité d'offre, de leur
haut niveau d'endettement et de la part mini me qu'ils occupent dans le commerce mondial.
Les pays concernés doivent donc s'engager à nouv eau à stopper la diminution des flux d'aide
publique au développement et s'efforcer d'atteindre l'objectif fixé par l'ONU qui est de 0,7 pour cent
du PNB des pays donateurs.  Des mesures urgentes sont également nécessaires pour libérer les pays
en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux et les petits pays insulaires, du
fardeau insupportable de la dette.  Nous devons aussi soutenir les travaux en cours concernant
l'établissement d'un indice de vulnérabilité qui pourrait être largement appliqué et utilisé commecritère pour l'allocation des ressources.
Je suis fermement convaincu qu'une telle aide doit être axée sur le développement humain, la
lutte contre la pauvreté et le développement des capacités des pays à participer à ce qui va être un
environnement commercial extrêmement concurrent iel.  Après tout qui dit libéralisation dit
concurrence et si nous ne sommes pas prêts à soutenir la concurrence sur le marché mondial,
comment pouvons-nous libéraliser?
Je suis sûr que vous conviendrez avec moi qu'une économie qui exporte des noix de coco est
très différente d'une économie qui exporte des Boeings 747.  Tout est dans la capacité ou l'absence deWT/MIN(99)/ST/115
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capacité.  Les questions de développement, par exemple l'amélioration de l'accès aux marchés et des
capacités des pays en développement du côté de l'offre doivent donc occuper une place essentielle
dans le cycle de négociations commerciales du millénaire.
Et si l'on veut que les pays pauvres et vulnérables occupent une place centrale dans les effets
du développement, le cycle de négociations doit être ouvert à la participation de tous.  Je tiens ici, au
nom du Groupe du Fer de lance mélanésien, qui comprend Fidji, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les
îles Salomon et Vanuatu, à demander instamment à tous les Membres de l'OMC qu'ils acceptent
l'accession de Vanuatu à l'Organisation aux conditions que ce pays a récemment proposées.
À une réunion informelle du Groupe de travail convoquée à Genève le 18 octobre 1999,
Vanuatu, qui fait partie des pays les moins avancés, a présenté une offre complète couvrant tous lesaspects;  les engagements énoncés dans le Protocole, les consolidations tarifaires, les engagements en
matière de soutien agricole et de services.  À la suite de cette réunion, Vanuatu a tenu d'autres
négociations bilatérales avec les États-Unis, l'Union européenne, le Canada, le Japon, l'Australie et la
Nouvelle-Zélande. Il a maintenant achevé les négociations avec tous les Membres de l'OMC, à
l'exception des États-Unis.
L'offre présentée par Vanuatu est exceptionnelle pour un PMA car elle dépasse de loin tous
les engagements pris par les pays les moins avancés Membres:
- Vanuatu consolide la totalité de son tarif douanier à deux niveaux généraux, 45 pour
cent et 65 pour cent, seules quelques positions étant consolidées à d'autres taux.
- Vanuatu consolide 162 lignes tarifaires à zéro (y compris tous les produits des
technologies de l'information) et son droit de douane consolidé moyen est maintenant
inférieur à 40 pour cent.  (Il n'applique pas d'impôt sur le revenu ni sur les sociétés ettire l'essentiel de ses recettes des droits d'importation et de la TVA.)
- Il consolide tous les autres droits et impositions à zéro.- Il élimine toutes les mesures non tarifaires qui sont contraires à ses obligations dans le
cadre de l'OMC, y compris le régime de licences d'importation.
- Il consolide le soutien interne dans le secteur agricole à des niveaux de minimis  et a
consolidé les subventions à l'exportation à zéro.
- Il prend des engagements horizontaux très améliorés en ce qui concerne les services
ainsi que des engagements dans 18 secteurs, environ quatre fois plus que la moyennedes PMA Membres de l'OMC.
- Vanuatu se conformera à toutes les règles de l'OMC à la date de son accession.  Il a
adopté tous les textes législatifs visant à mettre ses procédures d'évaluation en douane
en conformité avec l'Accord en la matière et a élaboré un projet de législation sur lesADPIC qui a été transmis au Groupe de travail;  il demande une période de transition
de deux ans pour mettre en œuvre ses obligations.
Le Groupe du Fer de lance mélanésien est très préoccupé par le fait que, malgré l'offre
exceptionnelle faite par Vanuatu, un Membre de l'OMC continue de faire pression sur un PMA aussipetit et vulnérable pour qu'il accepte des modalités d'accession qui ne tiennent pas compte des
nécessités de son développement ni du droit solidement établi des PMA de demander des dispositions
transitoires et prenne des engagements "OMC-plus" dépassant de beaucoup ceux qui figurent dans les
Accords de l'OMC.WT/MIN(99)/ST/115
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Le Groupe du Fer de lance mélanésien déplore toute initiative visant à forcer Vanuatu à faire
de nouvelles concessions qui sont incompatibles avec les besoins de son développement et son statut.
Il est d'avis qu'il ne faut pas demander à ce pays d'accéder à l'OMC à ces conditions, car celles-ci
auraient des conséquences systémiques pour tous les pays en développement et tous les pays les
moins avancés et contribueraient à saper le principe du traitement spécial et différencié dans toutcycle futur de négociations commerciales multilatérales.
Le Groupe du Fer de lance mélanésien demande instamment aux Membres de l'OMC de
reconnaître les efforts de Vanuatu et d'accepter maintenant l'accession de ce pays.  Nous demandons
donc à tous les Membres de l'OMC d'accepter son offre généreuse.
Le Groupe du Fer de lance demande aussi aux Membres de l'OMC de procéder à un réexamen
du processus d'accession car il est de plus en plus évident qu'un système reposant simplement sur le
pouvoir de négociation, dans lequel une partie, à savoir le requérant, ne peut avoir aucune exigence,
est foncièrement imparfait.  Le système d'accession actuel qui repose uniquement sur la force n'a pas
sa place dans un système commercial multilatéral fondé sur des règles.  La faiblesse inhérente du
processus d'accession n'est jamais aussi évidente que lorsque le requérant est un PMA.  Aussi leGroupe du Fer de lance mélanésien souhaite-t-il s'associer à l'UE (WT/GC/W/153) et au Bangladesh
(WT/GC/W/251) qui ont récemment préconisé une approche spéciale accélérée pour l'accession des
PMA.
C'est seulement alors que le cycle de négociations pourra être équilibré, dans son contenu et
ses résultats.  Et c'est seulement alors que nous pourrons entrer avec espoir et confiance dans le
nouveau millénaire, dont 29 jours seulement nous séparent.
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