ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.157
19 avril 1999
(99-1541)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Commission de su rveillance des produits de consommation (13)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Vêtements de nuit pour enfants (chapitre 63 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Norme relative à l'inflammabilité
des vêtements de nuit pour enfants:  tailles 0 à 6;  norme relative à l'inflammabilité des
vêtements de nuit pour enfants:  tailles 7 à 14 (7 pages, en anglais)
6. Teneur:  La Commission propose de modifier les normes relatives à l'inflammabilité des
vêtements de nuit pour enfants des tailles 0 à 6 et 7 à 14 en révisant la procédure denettoyage spécifiée dans ces normes.  Cette procédure contribue à faire en sorte que les
lavages et séchages répétés n'aient pas pour effet d'éliminer ou de dégrader les retardateurs
de flamme chimiques car cela créerait un risque d'inflammabilité.  Ces modifications sont
proposées car le détergent spécifié par l'actuelle procédure de nettoyage n'est plus
disponible et les caractéristiques fonctionnelles des lave-linge et des sèche-linge requis par
cette procédure ne sont plus représentatives des appareils actuellement utilisés pour le
nettoyage à domicile.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
8. Documents pertinents:  64 FR 13126, 17 mars 1999;  16 CFR Parties 1615 et 1616.
Publication dans le Federal Register  après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er juin 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte également disponible à l'adresse Internet ci-après:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html