RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/M/25
22 octobre 1999
(99-4581)
Comité des règles d'origine
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 1ER OCTOBRE 1999
Président:  M. A.R. Moroz
L'ordre du jour de la réunion proposé dans  l'aérogramme WTO/AIR/1156 a été adopté par le
Comité des règles d'origine (CRO) comme suit:
I. ARCHITECTURE GLOBALE DES RÈGLES D'ORIGINE HARMONISÉES
(G/RO/41, PAGES 2-35).......................................................................................................... .1
II. RÈGLES D'ORIGINE PAR PRODUIT (G/RO/41)..............................................................2
A. C HAPITRES 25-27 ( PRODUITS MINÉRAUX ) ET 71 ( PIERRES GEMMES ET MÉTAUX
PRÉCIEUX ) .............................................................................................................................. .....2
B. C HAPITRES 28-40 ( PRODUITS CHIMIQUES ) .................................................................................4
C. C HAPITRES 44-49 ( BOIS ET PAPIERS ) ..........................................................................................5
III. RAPPORT (1999) DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE AU CONSEIL DU
COMMERCE DES MARCHANDI SES (G/RO/ W/44) .........................................................6
IV. NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 5 ET DU PARAGRAPHE 4 DE
L'ANNEXE II DE L'ACCORD SUR LES RÈ GLES D'ORIGINE (G/RO/N/26)...............6
V. PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISIONS DU COMITÉ DES RÈGLES
D'ORIGINE...................................................................................................................... .........7
VI. DATE DE LA PR OCHAINE RÉUNION ...............................................................................7
I. ARCHITECTURE GLOBALE DES RÈGLES D'ORIGINE HARMONISÉES
(G/RO/41, PAGES 2-35)
1.1 Sur la base des consultations informelles qui se sont déroulées du 27 au 29 septembre 1999, le
Président a résumé comme suit les discussions sur ce point:
La discussion sur la question de l'application des règles principales et résiduelles (questions
relevant de l'option X) a été utile car elle a permis de répertorier les principaux problèmes que
devaient traiter les Membres.
Le premier point était celui de l'ordre d'application des règles.  Si un produit ne satisfaisait pas
à la règle principale dans le dernier pays de production en vertu de la règle 2 b) proposée à
l'Appendice 2, quelle serait la règle suivante à utiliser pour déterminer le pays d'origine de ce
produit?G/RO/M/25
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Les Membres avaient à cet égard des points de vue divergents sur l'endroit où devaient être
placées les règles résiduelles du chapitre.  Certains pensaient qu'elles devaient s'appliquer
immédiatement après la règle 2 b) si cette dernière n'était pas applicable.  Plusieurs autres
Membres estimaient que la règle qui devait suivre la règle 2 b) devait se fonder sur la notion
de "conservation de l'origine", c'est-à-dire que la marchandise devait conserver l'originequ'elle possédait avant la transformation dans le dernier pays.  Cette idée présentait un intérêt
évident, mais plusieurs questions ont été posées quant aux circonstances spécifiques et au
champ d'application des règles de conservation de l'origine.  Par exemple, s'appliquaient-elles
seulement lorsqu'il avait été procédé à des opérations ou à des transformations mineures;  ou
lorsqu'un seul matériau était utilisé;  ou dans d'autres circonstances?  Il paraissait souhaitable
de définir plus clairement le champ d'application et les circonstances dans lesquelles
s'appliquaient les règles de conservation de l'origine, pour mieux comprendre leur applicationet pour répondre à la question de leur emplacement dans la succession de règles.
Sans préjudice de la question de l'ordre des règles ni de celle de la conservation de l'origine, il
se posait une autre série de questions sur la manière dont fonctionneraient en fait certaines des
règles proposées.  Par exemple, les propositions des CE et des États-Unis concernant larègle 2 d) comportaient de grandes différences pour ce qui était des matières premières à
prendre en considération lorsqu'un produit importé avait subi une nouvelle transformation
dans le dernier pays de production.  Il existait aussi des différences entre les propositions des
CE, de l'Inde et des États-Unis sur la règle 2 f), pour ce qui concernait les matières premières
à prendre en considération dans les conditions décrites par cette disposition:  seulement lesmatières premières non originaires, ou à la fois les matières premières originaires et non
originaires.
Tous les Membres devaient réfléchir à ces questions et se consulter pour préparer la prochaine
réunion.  Il serait utile qu'ils fournissent rapidement des communications écrites sur cesquestions.
1.2 Le CRO a pris note de cette déclaration.
II. RÈGLES D'ORIGINE PAR PRODUIT (G/RO/41)
A. CHAPITRES 25-27 ( PRODUITS MINÉRAUX ) ET 71 ( PIERRES GEMMES ET MÉTAUX PRÉCIEUX )
2.1 Le représentant des Philippines, rapporteur des discussions plurilatérales informelles dans les
chapitres 25-27 et 71, a donné les indications suivantes:
"1. Suite à la décision prise par le Comité au cours de sa réunion du 23 juillet 1999, une
réunion plurilatérale a eu lieu le 22 septembre 1999 afin d'examiner pour la deuxième
fois les chapitres 25-27 et 71.
2. Tous les Membres ont reçu une invitation à cette réunion, à laquelle ont participé les
représentants de 12 Membres:  Australie;  Canada;  CE;  Colombie; Corée;
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Japon;  Mexique;  Maroc et Philippines.
3. Le Comité s'est référé au document G/RO/41, daté du 3 septembre 1999, qui a été
distribué à tous les Membres.
4. À la suite de débats animés qui se sont déroulés dans l'esprit de compromis et de
flexibilité dont avaient déjà fait preuve les Membres présents à la première réunionplurilatérale sur ces chapitres, le 20 juillet 1999, les résultats des discussions ont été
les suivants:G/RO/M/25
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Chapitres 25-27:
Question n° 1 - Les Membres sont convenus que le consensus était encore incertain sur cette
question.
Question n° 2 - Il s'était dégagé un consensus en faveur de l'option B le 20 juillet dernier.Questions n° 3 et 6 - Un consensus s'était dégagé en faveur de l'option A au cours de la
réunion du 10 au 21 novembre 1997, comme indi qué à la page 7 du document G/RO/M/12.
Question n° 7 - Il a été convenu de supprime r du paragraphe 43, à la page 293 du G/RO/41,
les procédés indiqués entre crochets aux points b), l), m) et n) de la note 2 du chapitre 27.
Cependant, le Comité n'a pu parvenir à un accord au sujet de l'inclusion des termes
"atmospheric distillation" (distillation atmosphérique) au procédé a) de la note 2 du
chapitre 27.  Si le Comité parvient à un accord sur ce point, un consensus pourra se dégager
en faveur de l'option A.
Questions n° 8 - 9 - Comme il a été indiqué dans le compte rendu de la réunion de juillet, un
consensus de plus en plus fort semblait se dégager en faveur de l'option A.  Il a été convenu à
la réunion en cours que le ou les membre(s) qui éprouvaient des difficultés à se rallier au
consensus en faveur de l'option A s'efforceraient de distribuer une proposition de compromisen temps voulu pour qu'elle soit examinée à la prochaine réunion du Comité.
Question n° 10 - Il a été convenu de vérifier auprès d'un membre qui ne pouvait être présent à
cette réunion plurilatérale s'il pouvait se rallier au consensus en faveur de l'option B.
Chapitre 71
Question n° 1 - Un consensus a semblé se dégager en faveur de l'option A.  Un membre a fait
remarquer que le procédé décrit à l'option A, qui était "électrolytique", ne devait pas être
confondu avec la "galvanisation" qui faisait intervenir un procédé de revêtement plus
substantiel.
Question n° 2 (a, b et c) - Il a été convenu de procéder à des consultations en proposant que la
règle d'origine soit la suivante:  "CSP, pour autant que les marchandises soient taillées pour
leur donner leur forme finale".  Un membre doit procéder à des consultations sur ce critère
d'origine dans le cas des  pierres synthétiques.
Question n° 3 - Un consensus a semblé se dégager en faveur de l'option A.
Question n° 4 - Un consensus a semblé se dégager en faveur de l'option A.  Un membre doit
procéder à de nouvelles consultations concernant les perles.
Question n° 5 - Il a été convenu que cette question serait examinée avec d'autres questions
horizontales relevant des chapitres 82-90.
Conclusion/Observation
En tant que rapporteur, le représentant des Philippines a tenu à féliciter les Membres qui
avaient pris part à cette réunion pour l'esprit de souplesse et de compromis dont ils avaient fait
preuve et qui ont permis de faire de grands progrès sur ces chapitres."G/RO/M/25
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B. CHAPITRES 28-40 ( PRODUITS CHIMIQUES )
2.2 Le représentant de l'Inde, en tant que rapporteur des discussions plurilatérales informelles sur
les chapitres 28-40, a résumé comme suit les débats qui avaient eu lieu les 20 et 21 septembre 1999:
"Question n° 1 - Aucun consensus ne s'est dégagé.  Le Comité est cependant convenu que le
mélange de deux ingrédients actifs au moins était une opération conférant l'origine.  Le
désaccord qui subsistait concernait la question de savoir si le mélange d'ingrédients actifs
avec des ingrédients inactifs était une opération propre à conférer l'origine.
Question n° 2 - Aucun consensus ne s'est dégagé.  Le Comité est cependant convenu que le
conditionnement de médicaments en vue de la vente au détail n'était pas en lui-même une
opération de nature à conférer l'origine.  Il a également constaté que la note du chapitre sur lesproduits mélangés devrait s'appliquer au passage d'une autre position à la position 30.04.
Question n° 3 - Aucun consensus ne s'est dégagé.  Certains membres ont indiqué qu'ils
tiendraient des consultations avec leur branche de production en vue de confirmer
l'explication technique fournie par les membres favorables à l'option B.
Question n° 4 - Au sujet du chapitre 30, un consensus a semblé se dégager en faveur de
l'option B (sous réserve de confirmation de la part de Singapour).Question n° 5 - Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 6 - Le Comité est parvenu à un consensus au sujet des notes 4 et 5 du chapitre 33.
Question n° 7 - Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 8 - Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A.
Question n° 9 - Le Comité est convenu que le changement tarifaire résultant de la simple
addition d'alcool à des substances odorifères ou à une base de parfum n'était pas de nature à
conférer l'origine.  Certaines délégations devaient encore réfléchir pour déterminer si le
mélange de produits relevant de la position 33.03 était de nature à conférer l'origine et si les
options B et C pouvaient être fusionnées.
Question n° 10 - Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 11 - Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 12 - Il a été convenu de supprimer l'option A.  Certains membres avaient besoin
de réfléchir encore à l'option B qui comportait une certaine ambiguïté.Question n° 13 - Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 14 - Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 15 - Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 16 - Aucun consensus ne s'est dégagé.  Il a été noté cependant que les différences
entre les options A et B n'étaient pas grandes.  L'option A autorisait le passage à partir de la
position 37.03, mais un membre favorable à l'option B a fait remarquer que ce passage ne se
produisait pas dans la réalité.G/RO/M/25
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Question n° 17 - Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 18 - Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 19 - Un consensus a semblé se dégager en faveur de l'option B (sous réserve de
confirmation de la part de Singapour).
Question n° 20 - Un consensus a semblé se dégager en faveur de l'option B (sous réserve de
confirmation de la part de Singapour).Question n° 21 - Un consensus a semblé se dégager en faveur de l'option B (sous réserve de
confirmation de la part de Singapour).Question n° 22 - Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 23 - Un consensus a semblé se dégager en faveur de l'option B.
Question n° 24 - Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 25 - Un consensus a semblé se dégager en faveur de l'option B (sous réserve de
confirmation de la part de la Suisse).Question n° 26 - Un consensus a semblé se dégager en faveur de l'option B (sous réserve de
confirmation de la part du Canada et du Mexique).Question n° 27 - Un consensus a semblé se dégager en faveur de l'option B (sous réserve de
confirmation de la part du Canada).Question n° 28 - Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 29 - Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 30 - Aucun consensus ne s'est dégagé
Question n° 31 - Un consensus a semblé se dégager en faveur de l'option B (sous réserve de
confirmation de la part du Canada).Question n° 32 - Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 33 - Un consensus a semblé se dégager en faveur de l'option B (sous réserve de
confirmation de la part des Philippines)."
C. CHAPITRES 44-49 ( BOIS ET PAPIERS )
2.3 Le représentant de la Suisse, en tant que rapporteur des discussions plurilatérales informelles
sur les chapitres 44-49 a résumé comme suit les résultats des débats du 23 septembre 1999:
"Plusieurs délégations ont indiqué que les questions relatives à ce chapitre étaient des
questions de principe et qu'elles pouvaient donc se rallier au consensus.
Question n° 1 - Certaines délégations ont indiqué que, en cas de consensus, elles
soutiendraient la proposition en faveur du terme "finger - or - end-jointing", alors que d'autresG/RO/M/25
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délégations souhaitaient que l'opération soit désignée par le terme "finger-jointing" [traduit en
français dans les deux cas par "collage par jointure digitale"].  Cependant, aucun consensus ne
s'est dégagé.
Question n° 2 - Aucun consensus ne s'est dégagé.  Un Membre a fait remarquer que la
position 44.13 ne devait pas être retenue dans le cadre de cette question.Question n° 3 - Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 4 - Une délégation a fait part de son grand intérêt pour cette question.  Une autre
délégation a fait remarquer que l'opération de peinture ne devait pas être considérée comme
une transformation substantielle.
Question n° 5 - Une délégation a indiqué qu'elle se rallierait au consensus, le cas échéant.
Une autre délégation a signalé que sa position concernant l'option B avait été confirmée de
nouveau.
Question n° 6 - Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 7 - Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 8 - Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 9 - Le Comité est parvenu à un consensus en faveur de l'option A.
Question n° 10 - Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 11 - Aucun consensus ne s'est dégagé.
Conclusion
À l'issue de la réunion plurilatérale, il a été conclu que les discussions avaient été utiles et
qu'une autre réunion plurilatérale sur les mêmes chapitres devait être prévue dans le cadre des
réunions d'octobre."
2.4 Le CRO a pris note des déclarations formulées et est convenu  de reprendre les questions sur
lesquelles il était parvenu à un consensus ainsi que les questions non résolues à sa prochaine réunion.
III. RAPPORT (1999) DU COMITÉ DES RÈ GLES D'ORIGIN E AU CONSEIL DU
COMMERCE DES MARCHANDISES (G/RO/W/44)
3.1 Le Président a fait remarquer que le Secrétariat avait distribué sous forme de projet le rapport
du Comité au Conseil du commerce des marchandises, comme prévu à l'article 6.1 de l'Accord
(G/RO/W/44).
3.2 Sur la base des consultations informelles qui avaient eu lieu le 30 septembre 1999, le CRO a
adopté son rapport annuel révisé au Conseil du commerce des marchandises (G/L/326).
IV. NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 5 ET DU PARAGRAPHE 4 DE
L'ANNEXE II DE L'ACCORD SUR LES RÈGLES D'ORIGINE (G/RO/N/26)
4.1 Le Président a rappelé que, depuis la réunion du 1er juillet 1999, le Secrétariat avait distribué
un document informant les délégations des nouvelles notifications reçues (G/RO/N/26).  Jusqu'àG/RO/M/25
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présent, 72 Membres avaient présenté des notifications relatives aux règles d'origine non
préférentielles et 75 des notifications concernant les règles préférentielles.  Il s'est dit préoccupé que
de nombreux Membres n'aient pas satisfait aux prescriptions en la matière et a invité ceux qui
n'avaient pas encore présenté de notification à le faire dans les plus brefs délais.
4.2 Le Comité a pris note des notifications présentées et de la déclaration du Président.
V. PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISIONS DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE
5.1 Sur la base des consultations informelles qui avaient eu lieu le 30 septembre 1999, le CRO a
confirmé les modalités du processus de décision établies les années précédentes dans le cadre du
CRO.  En outre, les Membres sont convenus que le point "approbation des propositions" devrait
figurer en permanence à l'ordre du jour des réunions du CRO.
VI. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION
6.1 Le Président a proposé que la prochaine réunion du Comité se déroule aux dates suivantes:
25 octobre 1999: Réunions plurilatérales organisées par l'Inde pour examiner
les règles par produit des chapitres 28-40 (produits
chimiques)
26 octobre 1999 (matin): Réunions plurilatérales organisées par le Canada pour
examiner les règles par produit des chapitres 41-43 (cuirs)
26 octobre 1999 (après-midi): Réunions plurilatérales pour examiner les règles par produit
des chapitres 68-81 (organisateur à désigner) ou
l'architecture globale, y compris la question de l'option X
27 octobre 1999 (matin): Réunion plurilatérale organisée par les Philippines pour
examiner les règles par produit des chapitres 25-27 (produits
minéraux) et 71 (pierres gemmes et métaux précieux)
27 octobre 1999 (après-midi): Réunions plurilatérales organisées par la Suisse pour
examiner les règles par produit des chapitres 44-49(bois etpapiers)
28 et 29 octobre 1999: Réunion informelle pour examiner l'architecture globale, y
compris la question de l'option X
1
er et 2 novembre 1999: Réunions plurilatérales pour examiner la question de
l'option X ou les règles par produit des chapitres 68-81
(organisateur à désigner)
3 novembre 1999: Réunion informelle pour examiner l'architecture globale, y
compris la question de l'option X
4 novembre 1999 (matin): Réunion informelle pour examiner l'architecture globale, y
compris la question de l'option XG/RO/M/25
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4 novembre 1999 (après-midi): Réunion informelle pour examiner le rapport d'avancement
du Conseil du commerce des marchandises sur le
programme de travail pour l'harmonisation
5 novembre 1999 (matin): Réunion informelle pour examiner les conséquences de la
mise en œuvre des règles d'origine harmonisées sur les
autres accords de l'OMC
5 novembre 1999 (matin/après-midi): Réunion formelle
__________