RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/148
1er novembre 2000
(00-4571)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
ÉQUIVALENCE
DOCUMENT SUR LES EXPÉRIENCES NATIONALES – ORDONNANCE
RELATIVE À L'INNOCUITÉ DES JOUETS ET
DES ARTICLES POUR ENFANTS
Communication de Hong Kong, Chine
I. INTRODUCTION
1. L'article 2:7 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce stipule que les Membres de
l'OMC envisageront de manière positive d'accepter comme équivalents les règlements techniques des
autres membres, même si ces règlements diffèrent des leurs, à condition d'avoir la certitude que ces
règlements remplissent de manière adéquate les objectifs de leurs propres règlements.  Cette notion
d'équivalence figure également à l'article 6:1 de l'Accord concernant la reconnaissance de l'évaluation
de la conformité.  Dernièrement, il a été proposé que cette notion soit étendue aux normes dontl'élaboration, l'adoption et l'application sont régies par le Code de pratique de l'Annexe 3 à l'Accord
sur les obstacles techniques au commerce.
2. Hong Kong, Chine est attaché à la notion d'équivalence et, en exposant ci-dessous sa
réglementation concernant la sécurité des jouets et des articles pour enfants à titre d'illustration,
Hong Kong, Chine attire l'attention sur la manière dont il met cette notion en pratique.
II. PROMULGATION DE L'ORDONNANCE RELATIVE À L'INNOCUITÉ DES
JOUETS ET DES ARTICLES POUR ENFANTS
3. L'Ordonnance relative à l'innocuité des jouets et des articles pour enfants (l'Ordonnance) a été
promulguée en novembre 1992 et est entrée en vigueur le 1
er juillet 1993.  Elle vise à protéger les
consommateurs, en particulier les enfants, contre les jouets et articles pour enfants dangereux vendussur le marché de Hong Kong.  Les prescriptions réglementaires inutiles visant les jouets et les articles
pour enfants sont indiquées ci-dessous.
A. J
OUETS
4. Conformément à la section 3 1) de l'Ordonnance, nul ne doit fabriquer, importer ou fournir,
pour la consommation intérieure, un jouet si celui-ci, emballage inclus, n'est pas conforme à toutes les
prescriptions applicables énoncées dans l'un des ensembles suivants de normes de sécurité applicables
aux jouets:
a) la norme internationale volontaire de sécurité des jouets établie par l'International
Commitee of Toy Industries (ICTI) (aujourd'hui connu sous le nom d'International
Council of Toy Industries);
b) la norme européenne EN71 établie par le Comité européen de normalisation;  ouG/TBT/W/148
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c) La norme F963 établie par l'American Society for Testing and Materials.
B. ARTICLES POUR ENFANTS
5. Un total de 13 articles pour enfants sont réglementés par l'Ordonnance.
6. Conformément à la section 5 1) de l'Ordonnance, nul ne doit fabriquer, importer ou fournir,
pour la consommation intérieure, un article pour enfants visé par l'Ordonnance si cet article n'est pas
conforme à la prescription de l'Institut britannique de normalisation relative à cet article.
III. AUTRES MESURES PRISES EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOTION
D'ÉQUIVALENCE
7. Reconnaissant les avantages que la mise en œuvre de la notion d'équivalence peut représenter
pour le commerce, nous avons mis en place un mécanisme pour l'examen et l'acceptation comme
équivalentes des normes nationales/internationales pertinentes concernant la sécurité des jouets et desarticles pour enfants.  À cet égard, l'Innova tion and Technology Commission (ITC:  Commission de
l'innovation et de la technologie) a été chargée d'identifier les normes nationales/internationales
pertinentes.  L'ITC présélectionne les normes acceptables à première vue et les soumet au Laboratoire
du gouvernement pour que celui-ci procède à une vé rification/confirmation technique.  Le Laboratoire
du gouvernement recommande les normes qui répondent aux prescriptions techniques au Bureau desservices économiques, pour que celui-ci procède à un nouvel examen et prenne une décision.  Le
Bureau des services économiques, qui est chargé de la protection des consommateurs, prendra les
dispositions nécessaires à l'intégration des normes acceptées dans l'Ordonnance.  Le public sera
informé par le Journal officiel.
A. J
OUETS
8. Outre les trois ensembles de normes de sécurité mentionnés au paragraphe 4, nous
envisageons sérieusement d'accepter la norme ISO 8124 – Sécurité des jouets.  L'acceptation d'autres
normes pourra également être envisagée, de la même manière, selon qu'il conviendra.
B. ARTICLES POUR ENFANTS
9. Lorsque l'Ordonnance a été promulguée en 1992, les prescriptions de l'Institut britannique de
normalisation étaient considérées comme les plus complètes quant à la variété des produits visés et
quant au nombre d'éléments relatifs à la sécurité tr aités.  Depuis lors, les organisations commerciales
et industrielles ont sollicité l'adoption de normes de sécurité autres que les prescriptions de l'Institut
britannique de normalisation.
10. Nous avons répondu positivement à cette requête.  Le Laboratoire du gouvernement a étudié
un certain nombre de normes autres que celles de l'Institut britannique de normalisation applicables
aux articles pour enfants, dont celles qui avaient été proposées par les organisations commerciales etindustrielles.  Depuis août 1997, Hong Kong, Chine a accepté, en plus des prescriptions de l'Institut
britannique de normalisation, une ou plusieurs norme(s ) de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, des
États-Unis et de l'ISO, etc. pour onze des 13 types d'articles pour enfants faisant l'objet d'une
réglementation (une liste de ces normes est jointe en annexe).  Récemment, nous avons examiné la
norme japonaise concernant les sucettes pour bébés et nous sommes convenus de l'ajouter àl'Ordonnance.  Nous sommes disposés à envisager d'autres normes de sécurité concernant les articles
pour enfants, pourvu que ces normes soient équivalentes aux prescriptions légales en termes
d'exigences en matière de sécurité.G/TBT/W/148
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IV. CONCLUSION
11. Hong Kong, Chine adopte un régime ouvert et non-discriminatoire pour envisager et accepter
des normes de sécurité concernant les jouets et les articles pour enfants.  Nous pensons que la mise en
œuvre effective de la notion d'équivalence dans ce domaine répond non seulement à l'objectif de la
réglementation qui est de protéger les consommateurs contre les jouets et articles pour enfantsdangereux, mais permet également d'offrir un plus grand choix aux consommateurs, et facilite le
commerce.G/TBT/W/148
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ANNEXE
ORDONNANCE RELATIVE À L'INNOCUITÉ DES JOUETS ET
DES ARTICLES POUR ENFANTS (CHAPITRE 424)
ACCEPTATION DE NORMES MULTIPLES
Journal officiel
duArticles pour enfants visés Normes (autres que les normes de l'Institut britannique de
normalisation) intégrées
19 août 1997 Sucettes pour bébés Norme de l'ASTM – ASTM F963-96a
Spécification type en matière de sécurité des biens deconsommation – Sécurité des jouets
Norme de l'Australie – AS 2432:1991
Sucettes pour bébés
Norme de la Nouvelle-Zélande – NZS 5857:1993
Sucettes pour bébés
Trotteurs Norme de l'ASTM – ASTM F977-96
Spécification de performance type (sécurité des
consommateurs) applicable aux trotteurs pour jeunes
enfants
Couffins et accessoires detransport similaires, etsupportsNorme de l'Australie – AS 2196:1978
Couffins et supports (Prescriptions en matière desécurité)
Norme de la Nouvelle-Zélande – NZS 5844:1989
Couffins et supports (Prescriptions en matière de
sécurité)
Chaises hautes, y compriscelles à plusieurs fonctions,pour enfants, à usagedomestiqueNorme de l'ASTM – ASTM F 404-89
Spécification type en matière de sécurité des biens deconsommation – Chaises hautes
Norme internationale – ISO 9221-1 et 2:1992
Ameublement – Chaises hautes pour enfants – Partie 1:
Prescriptions de sécurités et Partie 2:  Méthodes d'essai
Norme de la Nouvelle-Zélande – NZS/BS 5799:1986
Spécification relative aux prescriptions de sécurité pour
les chaises hautes, y compris celles à plusieurs fonctions,
pour enfants, à usage domestiqueG/TBT/W/148
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Peintures pour contacts avec
les enfantsNorme de l'ASTM – ASTM F 963-96a
Spécification type en matière de sécurité des biens deconsommation – Sécurité des jouets
Norme de l'Australie – AS 1647.3:1995
Jouets pour enfants (prescriptions de sécurité) – Partie 3:Prescriptions en matière de toxicité
Norme européenne – EN71-3:1994
Sécurité des jouets – Partie 3:  Migration de certainséléments
Norme de la Nouvelle-Zélande – NZS 5820:1982
Spécification en matière de sécurité des jouets
Parcs pour enfants, à usage
domestiqueNorme de l'ASTM – ASTM F406-89
Spécification type en matière de sécurité des biens de
consommation – Parcs pour enfants (modifiée et
enregistrée comme norme F406-97 de l'ASTM en 1998)
Voitures à roues pour letransport des enfantsNorme de l'ASTM – ASTM F833-95a
Spécification de performance type en matière de sécuritédes biens de consommation) – Landaus et poussettes(modifiée et enregistrée comme norme F833-97 de
l'ASTM en 1998)
Norme de l'Australie/de la Nouvelle-Zélande
– AS/NZS 2088:1993
Landaus et poussettes – Prescriptions en matière de
sécurité
13 octobre 1998 Lits superposés à usage
domestiqueNorme de l'ASTM – ASTM F1427-96
Spécification type en matière de sécurité des biens deconsommation – Lits superposés à usage domestique
Norme de l'Australie/de la Nouvelle-Zélande
– AS/NZS 4220:1994
Lits superposés
Norme européenne – EN747-1 et 2:1993
Ameublement – Lits superposés pour usage domestique– Partie 1:  Spécification de sécurité et Partie 2:Méthodes d'essai
Norme internationale – ISO 9098-1 et 2:1994
Lits superposés pour usage domestique – Spécificationde sécurité et essais – Partie 1:  Spécification de sécuritéet Partie 2:  Méthodes d'essai
Barrières de sécurité pour
enfants, à usage domestiqueNorme de l'ASTM – ASTM F 1004-92
Spécification type en matière de sécurité des biens de
consommation – Barrières et enceintes extensiblesG/TBT/W/148
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Lits d'enfants, à usage
domestiqueNorme de l'ASTM – ASTM F1169-88
Spécification type pour les berceaux pour bébés de tailleordinaire
Norme européenne – EN716-1 et 2:1995
Ameublement – Lits fixes et lits pliants pour enfants àusage domestique – Partie 1:  Exigences de sécurité etPartie 2:  Méthodes d'essai
Norme internationale – ISO 7175-1 et 2:1997
Lits fixes et lits pliants pour enfants à usage domestique– Partie 1:  Exigences de sécurité et Partie 2:  Méthodesd'essai
Peintures pour contacts avec
les enfantsNorme internationale – ISO 8124 –3:1997
Sécurité des jouets – Partie 3:  Migration de certains
éléments
Harnais de sécurité pour
enfantsNorme de l'Australie – AS 3747-1989
Harnais pour usage dans les landaus, poussettes etchaises hautes (rêne de marche amovible comprise)
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