ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/199
26 juillet 2002
(02-4137)
Organe de règlement des différends
29 juillet 2002
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. ÉTATS -UNIS - ARTICLE 110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D 'AUTEUR :  R APPORT DE SITUATION
DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/18/A DD.6)
B. ÉTATS -UNIS - LOI ANTIDUMPING DE 1916:  R APPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS
(WT/DS136/14/A DD.6 - WT/DS162/17/A DD.6)
II. TURQUIE - CERTAINES PROCÉDURES D'IMPORTATION VISANT LES FRUITS
FRAIS
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L 'ÉQUATEUR
(WT/DS237/3)
III. PÉROU - TRAITEMENT FISCAL DE CERTAINS PRODUITS IMPORTÉS
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE CHILI (WT/DS255/3)
IV. ÉTATS-UNIS - MESURES DE SAUVEGARDE DÉFINITIVES À L'IMPORTATION
DE CERTAINS PRODUITS EN ACIER
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL
(WT/DS259/10)
V. ÉTATS-UNIS – DÉTERMINATION FINALE EN MATIÈRE DE DROITS
COMPENSATEURS CONCERNANT CERTAINS BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX EN
PROVENANCE DU CANADA
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE CANADA
(WT/DS257/2)
VI. ÉTATS-UNIS - MESURES ANTIDUMPING ET COMPENSATOIRES APPLIQUÉES
AUX TÔLES EN ACIER EN PROVENANCE DE L'INDE
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS206/R)
AUTRES QUESTIONS
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