RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/SAU/16
20mai1997
DUCOMMERCE(97-2072)
Original: anglais
ACCESSION DUROYAUME D'ARABIE SAOUDITE
Questions etréponses concernant leprojet révisé deprocédures
etdirectives détaillées relatives àl'ICCP
Ledocument ci-après contient desquestions etréponses supplémentaires communiquées par
l'Arabie saoudite ausujetduprojet révisé deprocédures etdirectives détaillées relatives àl'ICCP.
_______________WT/ACC/SAU/16
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1. Introduction
Question 1
Lalistedeproduits visésparl'ICCP n'estpascensée êtreexhaustive; denouveaux produits
pourront yêtreajoutés àl'avenir. L'Arabie saoudite peut-elle indiquer siellelaissera aux
fournisseurs nationaux etétrangers undélai pour formuler leurs observations concernant les
produits qu'ilestenvisagé d'ajouter àlaliste?
Réponse
Silechamp d'application duprogramme devait êtremodifié àl'avenir, l'Arabie saoudite, dès
qu'elleseraMembre depleindroitdel'OMC, endonnera unpréavis adéquat conformément auxrègles
pertinentes del'OMC.
Question 2
Nous sommes favorables àl'accession del'Arabie saoudite àl'OMC. Dans cecontexte,
ilimporterait quelesprocédures saoudiennes relatives auxnormes soient conformes aux
prescriptions del'OMC. Nous craignons queleProgramme international decertification dela
conformité (ICCP) neconstitue unobstacle nontarifaire aucommerce etqu'ilnesoitàcertains
égards pasconforme auxrègles del'OMC.
Nous nousattendons àcequel'Arabie saoudite, dèssonaccession àl'OMC, observe sans
exception toutes lesrègles del'OMC applicables auxprocédures etopérations del'ICCP,
notamment lesdispositions desAccords del'OMC surlesobstacles techniques aucommerce, sur
l'application desmesures sanitaires etphytosanitaires, surl'inspection avant expédition etsur
lesprocédures delicences d'importation ainsi quelesdispositions desarticles III,VIIIetXdu
GATT de1994. Nous souhaitons vivement constater desprogrès dans cette direction.
Nous reconnaissons pleinement quel'Arabie saoudite aledroit d'adopter desmesures
compatibles avecl'OMC pour protéger lesconsommateurs, mais nouspréférerions debeaucoup
qu'ellerenonce àl'ICCP. Toutefois, nous nous félicitons del'occasion quinous estdonnée de
formuler desobservations surladernière version duprojet deprocédures etdirectives détaillées
relatives àl'ICCP.
Nous attendons aussi avecintérêt quel'Arabie saoudite décrive dans ledétail lafaçon
dont cette nouvelle version tientcompte despréoccupations exprimées antérieurement pardes
Membres del'OMC ainsi quedesprescriptions spécifiques desparties pertinentes del'Accord
surl'OMC. Ilserait utile quel'Arabie saoudite donne desexplications assez détaillées
spécifiquement surcesdeux points aucours desprochains débats concernant l'ICCP.
D'unefaçongénérale, nousprésumons quel'Arabie saoudite estdisposée às'engager sans
réserve dans sonprotocole d'accession, àadministrer sesnormes, sesprocédures d'évaluation
delaconformité, sesmesures sanitaires etphytosanitaires etsondispositif d'inspection avant
expédition d'unefaçonpleinement conforme auxrègles pertinentes del'OMC.
Réponse
L'Arabie saoudite esttrèssensible àl'appui donné àsonaccession àl'OMC. Acetégard,
ellenepeutquerépéter cequ'elleaconfirmé àmaintes reprises, àsavoir quel'ICCP aétéconçude
façonàêtrecompatible aveclesdivers instruments del'OMC. Elleestdeplustotalement résolueWT/ACC/SAU/16
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àfaireensorte queceprogramme continue d'êtreentièrement conforme àtoutes lesrègles ettous
lesprincipes del'OMC sansexception dèslorsqu'elleseraMembre del'OMC. Depuis qu'ellea
demandé àaccéder àl'OMC, plusieurs Membres ontposédesdizaines dequestions ausujetd'articles
etdedispositions spécifiques desalégislation dontilsmettaient endoute lacompatibilité aveclesrègles
del'OMC. L'Arabie saoudite atoujours répondu endonnant desexplications etjustifications complètes.
Enoutre, l'effort qu'ellefaitpouraffiner etrationaliser lesnouvelles Procédures etdirectives détaillées
témoigne desavolonté delesharmoniser pleinement aveclesrègles del'OMC.
L'Accord del'OMC surl'inspection avant expédition reconnaît etrespecte ledroitincontestable
despaysd'appliquer desprogrammes obligatoires d'inspection avant expédition "aussi longtemps et
pourautant quecelaleurestnécessaire pourvérifier laqualité ...desmarchandises importées "(dans
lecontexte del'ICCP, "qualité" s'entend delaconformité auxnormes saoudiennes). L'Accord sur
l'inspection avant expédition, dufaitqu'ilnecontient aucune disposition limitant lerecours àdes
organismes d'inspection avant expédition travaillant sous contrat pour lecompte d'organes du
gouvernement central, quelles quepuissent êtrelesprocédures existantes d'évaluation oud'assurance
delaconformité, facilite l'inspection avant expédition plutôt quetoute autre mesure.
Pourtant, l'ICCP nerecourt àl'inspection avant expédition entantqu'outild'évaluation de
laconformitéquepourcontrôlerdansquellemesurel'assurancedeconformitéestfiablepourlesproduits
visés. L'inspection avant expédition n'estdoncpasexigée arbitrairement nid'unefaçongénéralisée
maisdépend dustatut duproduit considéré auregard duprogramme; lesprescriptions peuvent aller
d'uneprocédure complète d'inspection etd'essaiavant expédition pourlesproduits inconnus etnon
enregistrés àuneinspection avant expédition complétée pardesessais avant expédition occasionnels
pourlesproduits enregistrés ouàdeseules inspections avant expédition aléatoires etoccasionnelles
pourlesproduits homologués. Enréalité, l'application del'ICCP parl'Arabie saoudite entraîne moins
derestrictions aucommerce quenel'autorise l'Accord surl'inspection avant expédition etquen'en
imposent touslespaysMembres del'OMC quiontdécidé d'appliquer desprogrammes obligatoires
d'inspection avant expédition. L'ICCP nesaurait doncêtreconsidéré comme unobstacle nontarifaire
aucommerce.
Question 3
LeGroupedetravaildel'accessionduRoyaumed'ArabiesaouditeaexaminéleProgramme
international decertification delaconformité aucours desaréunion informelle denovembre 1996.
Acetteoccasion, desobservations ontétéformulées concernant lacompatibilité deceprogramme
avecdivers instruments del'OMC, notamment l'Accord surlesobstacles techniques aucommerce
(OTC), l'Accord surl'inspection avant expédition etdivers articles duGATT àsavoir: l'article III
(traitement national), l'article VII(valeur endouane), l'article VIII(redevances serapportant
àl'importation) etl'article X(transparence). Ilserait utilequeladélégation saoudienne indique
brièvement dansquelle mesure lenouveau document tientcompte despréoccupations formulées
lorsdeladernière réunion informelle duGroupe detravail ausujet delacompatibilité dedivers
aspects duprogramme aveclesrègles del'OMC.
Réponse
L'Arabie saoudite aconfirmé àmaintes reprises quel'ICCP aétéconçudefaçonàêtre
compatible aveclesdivers instruments del'OMC. Elleestdeplustotalement résolue àfaireensorte
queceprogramme continue d'êtreentièrement conforme àtoutes lesrègles ettouslesprincipes de
l'OMC sansexception lorsqu 'elleseraMembre del'OMC. Depuis qu'elleademandé àaccéder à
l'OMC, plusieurs Membres ontposédesquestions ausujetd'articles etdedispositions spécifiques
desalégislation dontilsmettaient endoute lacompatibilité aveclesrègles del'OMC. L'Arabie saoudite
atoujours répondu endonnant desexplications etjustifications complètes.WT/ACC/SAU/16
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Enoutre, l'effort qu'ellefaitpouraffiner etrationaliser lesnouvelles Procédures etdirectives
détaillées témoigne desavolonté delesharmoniser pleinement aveclesrègles del'OMC.
L'Accord del'OMC surl'inspection avant expédition reconnaît etrespecte ledroitincontestable
despaysd'appliquer desprogrammes obligatoires d'inspection avant expédition "aussi longtemps et
pourautant quecelaleurestnécessaire pourvérifier laqualité ...desmarchandises importées "(dans
lecontexte del'ICCP, "qualité" s'entend delaconformité auxnormes saoudiennes). L'Accord sur
l'inspection avant expédition, dufaitqu'ilnecontient aucune disposition limitant lerecours àdes
organismes d'inspection avant expédition travaillant sous contrat pour lecompte d'organes du
gouvernement central, quelles quepuissent êtrelesprocédures existantes d'évaluation oud'assurance
delaconformité, facilite l'inspection avant expédition plusquetoute autre mesure.
Pourtant, l'ICCP nerecourt àl'inspection avant expédition entantqu'outild'évaluation de
laconformitéquepourcontrôlerdansquellemesurel'assurancedeconformitéestfiablepourlesproduits
visés. L'inspection avant expédition n'estdoncpasexigée arbitrairement nid'unefaçongénéralisée
maisdépend dustatut duproduit considéré auregard duprogramme; lesprescriptions peuvent aller
d'uneprocédure complète d'inspection etd'essaiavant expédition pourlesproduits inconnus etnon
enregistrés àuneinspection avant expédition complétée pardesessais avant expédition etoccasionnels
pourlesproduits enregistrés ouàdeseules inspections avant expédition aléatoires etoccasionnelles
pourlesproduits homologués. Enréalité, l'application del'ICCP parl'Arabie saoudite entraîne moins
derestrictions aucommerce quenel'autorise l'Accord surl'inspection avant expédition etquen'en
imposent touslespaysMembres del'OMC quiontdécidé d'appliquer desprogrammes obligatoires
d'inspection avant expédition.
Question 4
Nous souhaiterions deséclaircissements surl'indication donnée dansl'introduction selon
laquelle: "L'ICCP s'applique à76catégories deproduits exportés àdestination del'Arabie
saoudite. Lalistedesproduits n'estpascensée êtreexhaustive etdenouveaux produits pourraient
yêtreajoutés àl'avenir." Nous estimons quesil'ICCP estsujetàêtremodifié, ilserait important
dedonner desassurances pour quelesfournisseurs conservent leurconfiance dans lemarché.
i) Quelle seralaprocédure appliquée pourdécider l'addition denouveaux produits àlaliste
deproduits réglementés?
ii) Comment lesimportateurs seront-ils informés desmodifications?
Réponse
i) L'élargissement duprogramme etl'addition denouveaux produits àlalistedesproduits soumis
àréglementation dépendront àl'avenir despriorités qu'adopteront lesdivers organismes publics de
réglementation envuedeprotéger lesconsommateurs contre lesdangers pourlasécurité etlasanté
etlespratiques denature àinduire enerreur ainsiquedeprotéger l'environnement. Lahiérarchie
despriorités dépend pourbeaucoup delavulnérabilité desconsommateurs, delamesure danslaquelle
ilssonteffectivement exposés auxdifférents aléasetrisques lorsqu 'ilsinterviennent surlemarché ainsi
quedelamesure danslaquelle lesnormes saoudiennes sontvolontairement respectées danslesproduits
importés quinesontpassoumis àréglementation.
ii) Silechamp d'application duprogramme devait êtremodifié àl'avenir, l'Arabie saoudite, dès
qu'elleseraMembre depleindroitdel'OMC, endonnera unpréavis adéquat conformément auxrègles
pertinentes del'OMC.WT/ACC/SAU/16
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Question 5
Nous souhaiterions deséclaircissements surl'affirmation contenue dans l'introduction
àl'effetqu'ilexiste unelongue listedelaboratoires agréés pourlesessais etquecettelisteaencore
étéallongée grâce àl'inclusion delaboratoires désignés pardivers payssouslapleine responsabilité
deleurs gouvernements. Ladélégation peut-elle confirmer quecetteaffirmation nesignifie pas
quel'Arabie saoudite considère quelesgouvernements devraient faire fonction degarants de
laboratoires d'essai commerciaux?
Réponse
Encequiconcerne l'agrément delaboratoires, danslecasdespaysoùilexiste desorganismes
nationalement reconnus d'accréditation deslaboratoires, l'ICCP peutagréer lesdits laboratoires dans
lamesure oùilsseconforment auGuide ISO25,sansqueleurs gouvernements aient àintervenir.
Enl'absence d'organismes nationaux d'accréditation, l'ICCP nepeutagréer leslaboratoires quesur
labased'uneévaluation faiteparlaSASO conformément auxguides del'ISOoud'unegarantie de
leursprestations donnée parlesgouvernements quilesontdésignés. Lesgouvernements nesontpas
considérés comme garants delaboratoires commerciaux nidelaboratoires qu'ilsn'auraient pasdésignés.
3. Procédures concernant laconformité desproduits
B. Enregistrement etinspection avant expédition
Question 6
Laprocédure d'enregistrement reste obscure, encequiconcerne tantsonobjet queson
fonctionnement. Nous souhaiterions deséclaircissements.
Deuxièmement, l'enregistrement est-iluneétape obligatoire duprocessus d'homologation
oulefabricant peut-il demander directement l'homologation desonproduit?
Réponse
L'objet del'enregistrement estdepermettre àl'exportateur deprouver plusfacilement que
sesproduitssontconformesauxprescriptionsminimalesessentiellespourl'Arabiesaoudite.Initialement,
laprescription minimale estlaconformité générale àdesnormes internationales ougénériques quiont
étéintégrées dansdesnormes saoudiennes. L'exportateur présente uneautodéclaration desnormes
qu'ilapplique.Cettedéclarationestanalyséedupointdevuedesdifférencesaveclesnormessaoudiennes
etl'exportateur estinformé decequ'ildoitfairepoursatisfaire auxcritères prescrits. Lesrapports
denon-conformité produits àlasuitedel'inspection deslivraisons permettent desuivre dansquelle
mesure lesproduits sontrégulièrement entièrement conformes auxnormes saoudiennes sansperturber
lesfluxcommerciaux.
Enprincipe, rienn'empêche lesexportateurs dedemander directement l'homologation deleurs
produits. Toutefois, enpratique, lespremières étapes del'homologation desproduits nonenregistrés
sontidentiques àlaprocédure d'enregistrement.WT/ACC/SAU/16
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Question 7
L'Arabiesaouditepourrait-elledonnerdesrenseignementssupplémentairessurladifférence
entrel'enregistrementetlespremièresétapesdelaprocédured'homologation(demandedecertificat
d'homologation) oudevérification delaconformité avant expédition (demande decertificat de
conformité)?
Réponse
Iln'yaaucune différence entre l'enregistrement etlespremières étapes del'homologation.
Leprojet deprocédures etdirectives détaillées viseàdonner desinformations essentielles surlesétapes
nécessaires etsurladifférence entrel'enregistrement, l'homologation etlavérification delaconformité
avant expédition. Lescentres régionaux decertification fournissent surdemande toutrenseignement
complémentaire concernant l'enregistrement etl'homologation.
Question 8
Nous observons quelaréférence àlasous-estimation delavaleur endouane des
marchandises quiétaitprésente danslaversion antérieure desdirectives del'ICCP aétésupprimée
(réponse àlaquestion 88dudocument WT/ACC/SAU/13/Add.1).
L'Arabie saoudite peut-elle donner l'assurance qu'ellen'aura pasrecours àl'avenir à
desinspections avant expédition pour déterminer lavaleur endouane?
Réponse
L'Arabie saoudite pourra exercer ledroitquiluiestreconnu parl'OMC deprocéder àn'importe
quelmoment àdesinspections avant expédition pourdéterminer lavaleur endouane sielleestime
quecelaestdanssonintérêt.
C. Certificats d'homologation
Question 9
Ilestindiqué dansledocument qu'undesprincipaux facteurs déterminants dumaintien
del'assurance deconformité estl'évaluation etl'agrément dessystèmes decontrôle delaqualité
desfabricants. Celasignifie-t-il seulement quecessystèmes doivent êtrecertifiés conformes aux
normes ISO9000? Sinon, selon quels critères lessystèmes decontrôle delaqualité sont-ils évalués?
Réponse
Pourlesfabricants ayant unsystème decontrôle delaqualité certifié conforme auxnormes
ISO9000ouàtoutautresystème équivalent ouinternationalement reconnu, l'Organisation saoudienne
denormalisation (SASO) secontente devérifier l'existence etlavalidité descertificats. Dans lesrares
casoùlesystème existant decontrôle delaqualité n'estpasreconnu surleplaninternational, laSASO
l'évalue aucasparcasetcontrôle s'ilatteint lesmêmes objectifs quelessystèmes internationaux.
Question 10
Ilestindiqué dans ledocument quelesprocédures decertification delaSASO suivent
deprèslesdirectives desguides ISO/CEI 28.L'Arabie saoudite pourrait-elle indiquer surquels
points lesprocédures delaSASO s'écartent desdispositions pertinentes desguides ISO/CEI?WT/ACC/SAU/16
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Réponse
LaSASOnepeutindiqueraucunedivergenceentrelesprocéduresdecertificationqu'elleapplique
etlesdirectives desguides ISO/CEI.
Question 11
Lasurveillance delaconformité consiste àrefaire chaque année l'inspection àl'usine et
àprocéder àdenouveaux essais limités desproduits homologués. Cela vaut-il aussi pour les
fabricants certifiés conformément auxnormes ISO9000?
Réponse
Quand lacertification estconforme auxnormes ISO9000, seule lavérification del'existence
etdelavalidité delasurveillance estprescrite. Ilpeutêtrenécessaire deprocéder àdenouveaux essais
limités deproduits homologués. Quand denouveaux essais ontétéeffectués danslecadre d'un
programme d'homologation existant etrépondant auxprescriptions appliquées parlaSASO enmatière
delicence, ilsn'ontpasàêtrerépétés.
Question 12
L'Arabie saoudite pourrait-elle préciser cequ'elleentend par"produits enrapport avec
lesprocédés" etindiquer lesraisons quijustifient uneplusgrande fréquence delasurveillance,
del'échantillonnage etdesessais.
Réponse
Les"produits enrapport aveclesprocédés" sontceuxquinécessitent unesurveillance etun
contrôle rigoureux auxfinsd'assurance delaqualité ouenraison delavariabilité naturelle delamatière
première. C'estlecasparexemple descigarettes, desproduits alimentaires, decertains articles de
bijouterie, desparfums etdescosmétiques. Lafréquence descontrôles dépend delarégularité dela
qualité quiauraétéconstatée.
Question 13
Selon leprojet deprocédures etdirectives détaillées, legouvernement saoudien reconnaîtra
lesessais effectués pardeslaboratoires etétablissements devérification delaconformité etd'essai
d'homologation accrédités surleplaninternational etagréés, ainsi quelesmarques dequalité
oucertificats qu'ilsauront délivrés.
Toutefois, l'expression "accrédité surleplaninternational" peuts'entendre dedifférentes
façons,cequidonne lieuàunrisque deconfusion oud'interprétation sélective. Ilconviendrait
depréciser àl'avance ladéfinition deslaboratoires etétablissements accrédités surleplan
international.
Acetégard, nousdemandons augouvernement saoudien dereconnaître lesessais, marques
dequalité etcertificat duProgramme coréen d'accréditation deslaboratoires (KOLAS) quiest
accrédité conformément auGuide ISO/CEI 25.WT/ACC/SAU/16
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Réponse
Leslaboratoires accrédités pardesorganes reconnus surleplannational d'accréditation
conformément auGuide ISO/CEI 25sontparexcellence desétablissements accrédités surleplan
international.
Lesessais, lesmarques dequalité etlescertificats deslaboratoires accrédités parleKOLAS
sontreconnus, sousréserve deconfirmation quel'accréditation estconforme auGuide ISO25.
Question 14
Laprocédured'homologationparaîttrèscontraignante.D'aprèslesrenseignementsfournis,
ilsemble quelaconformité auxprescriptions delaSASO estétablie aucours delaprocédure
d'homologation etnonlorsdeladélivrance ducertificat deconformité. Serait-il possible de
regrouper lesdeuxprocédures enuneseule, d'autant plusquelacertification doitêtrecontrevérifiée
àl'arrivée enArabie saoudite?
Réponse
L'homologation estuneprocédure annuelle quiconcerne leproduit engénéral tandis quele
certificat deconformité porte surdeslivraisons spécifiques. Lecertificat deconformité contient des
renseignements spécifiques concernant exclusivement lesproduits compris danslalivraison. Ilest
impossible deconcevoir lecertificat d'homologation detellesorte qu'ilpuisse êtreaccepté telquel.
Lesdirectives expliquent endétail quelesBureaux depaysdelaSASO doivent donner lenuméro d'ordre
ducertificat deconformité etquetouslesdocuments doivent leurêtrefournis pourqu'ilsoitpossible
d'assurer lasurveillance etd'intervenir encasdenon-conformité oudeviolation. Enoutre uncertificat
deconformité d'unmodèle standard doitaccompagner toutes lesexpéditions, qu'ils'agisse deproduits
homologués ounon.
Question 15
Veuillez expliquer pourquoi l'Arabie saoudite exige descertificats deconformité enplus
descertificats d'homologation. Normalement, lescertificats d'homologation sontinterchangeables
aveclescertificats deconformité. N'est-il paspossible deconcevoir lecertificat deconformité
detellesortequ'ilpuisse êtreaccepté entantquetel,sansqu'ilsoitnécessaire d'obtenir uncertificat
deconformité distinct?
Réponse
L'homologation estuneprocédure annuelle quiconcerne leproduit engénéral tandis quele
certificat deconformité porte surdeslivraisons spécifiques. Lecertificat deconformité contient des
renseignements spécifiques concernant exclusivement lesproduits compris danslalivraison. Ilest
impossible deconcevoir lecertificat d'homologation detellesorte qu'ilpuisse êtreaccepté telquel.
Lesdirectives expliquent endétail quelesBureaux depaysdelaSASO doivent donner lenuméro d'ordre
ducertificat deconformité etquetouslesdocuments doivent leurêtrefournis pourqu'ilsoitpossible
d'assurer lasurveillance etd'intervenir encasdenon-conformité oudeviolation. Enoutre uncertificat
deconformité d'unmodèle standard doitaccompagner toutes lesexpéditions, qu'ils'agisse deproduits
homologués ounon.WT/ACC/SAU/16
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Question 16
Leprojet deprocédures etdirectives détaillées mentionne enpassant, àlasection 3C,
unengagement concernant leslicences delaSASO, sansdonner aucun détail.
L'Arabie saoudite pourrait-elle donner desdétails surl'objetdecetengagement, lescritères
appliqués pour déterminer quipeutysouscrire etlesprocédures appliquées?
Réponse
L'engagementrelatifauxnormesdelaSASOestunengagementprisparlefabricantden'utiliser
lalicence d'homologation qu'auxfinspourlesquelles elleaétédélivrée, c'est-à-dire pourprouver que
lesprescriptions saoudiennes sontrespectées envuedeladélivrance oudel'obtention descertificats
deconformité desexpéditions.
Certification dessystèmes dequalité
Question 17
Ilnesemble pasjustifié d'exiger, pour beaucoup desprojets soumis àréglementation,
lacertification dusystème dequalité del'usine enplusdel'homologation desproduits. Cette
double procédure semble excessive etcontraire àl'Accord OTC quiprescrit d'adopter lesmesures
ayant lemoins d'effets restrictifs surlecommerce. Nous prions legouvernement saoudien de
reconsidérer lanécessité decette double procédure, compte tenudespratiques internationales
etdufaitquelacertification dessystèmes dequalité peutêtreaccompagnée d'uneautodéclaration
dufabricant garantissant queleproduit lui-même estconforme auxprescriptions spécifiques.
Réponse
Lesprocédures d'homologation del'ICCP sontconformes auxpratiques internationalement
appliquées, quicomportent l'agrément dusystème decontrôle delaqualité, lavérification, etla
surveillance. Lesprocédures existantes decertification etdesurveillance dessystèmes decontrôle
delaqualité seront contrôlées pourvérifier dansquelle mesure ellessontconformes auxprescriptions
delaSASO concernant lescertificats d'homologation.
Question 18
Auxfinsducertificat d'homologation, ilseraprocédé àuneévaluation dusystème de
contrôle delaqualité dufabricant. Sicesystème estcertifié parunorganisme decertification
accrédité parunorganisme national decertification (parexemple selon lesnormes ISO9000),
lecertificat sera-t-il reconnu? Sioui,legestionnaire duprogramme delaSASO procédera-t-il
néanmoins àuneévaluation dusystème dequalité?
Réponse
Oui,lacertification dusystème decontrôle delaqualité serareconnue. Toutefois, laSASO
contrôlera lesdocuments decertification pertinents.
Question 19
Nous avons constaté avecsatisfaction àlasection 3Ddunouveau document que,pour
lesseulsproduitsalimentaires,l'exportateurpeutchoisirs'ilveutobteniruncertificatdeconformitéWT/ACC/SAU/16
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avantl'expéditionouexpédiersesproduitsdirectementsanscertification,auquelcasdeséchantillons
seront prélevés etdesessais effectués àl'arrivée auxports saoudiens dans leslaboratoires du
Ministère ducommerce oudelaSASO pour vérifier leurconformité auxnormes applicables.
Ladélégation saoudienne peut-elle confirmer qu'iln'estpasprévu demodifier cette possibilité
d'option?
Réponse
L'option devrait êtremaintenue àl'avenir etaucune modification n'estactuellement prévue.
Lapossibilité d'effectuer l'inspection etlesessais danslepaysd'exportation aétéofferte parl'ICCP
pourdonner satisfaction auxexportateurs quipréféreraient seprémunir contre lerisque queleurs
expéditions nesoient refusées après l'arrivée enArabie saoudite.
D. Expédition directe -Produits dugroupe I(denrées alimentaires) uniquement
Question 20
Nous nous référons auxdispositions duprojet deprocédures etdirectives détaillées qui
laissent auxexportateurs deproduits alimentaires lalatitude d'obtenir lecertificat deconformité
avant l'expédition oud'expédier directement leurs produits, lesquels feront alors l'objet d'un
échantillonnage etd'essais àl'arrivée enArabie saoudite (section 3D).
L'Arabie saoudite peut-elle garantir quecesdeux options seront maintenues pour les
produits alimentaires etqu'ellesnedeviendront pasobligatoires pour cesproduits?
Quels sontlesdroits perçusdanslecasdesproduits alimentaires expédiés sanscertificat
pour lesquels lesessais sonteffectués àl'arrivée?
Réponse
L'option devrait êtremaintenue àl'avenir etaucune modification n'estactuellement prévue.
Lapossibilité d'effectuer l'inspection etlesessais danslepaysd'exportation aétéofferte parl'ICCP
pourdonner satisfaction auxexportateurs quipréféreraient seprémunir contre lerisque queleurs
expéditions nesoient refusées après l'arrivée enArabie saoudite.
5. Produits soumis àréglementation etpoints decontact
Question 21
Lespneus neufs (Sr.nIII-04) devraient êtreexclus delalistedesproduits soumis à
réglementation. EnCorée, lespneus neufs sont exemptés d'inspection préalable aupoint
d'importation. Seuls lespneus rechapés sontsoumis àinspection.
Réponse
Lavérification delaconformité despneus neufs pourobtenir l'assurance qu'ilssontadaptés
auxconditions climatiques etgéographiques del'Arabie saoudite estunemesure essentielle inspirée
pardesconsidérations desécurité etquipermet deréduire lenombre desaccidents mortels. Lespneus
neufs, comme lesautres produits soumis àréglementation, doivent respecter lesprescriptions del'ICCP.WT/ACC/SAU/16
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Question 22
Nous avons prisnotedeladéclaration del'Arabie saoudite concernant lesperspectives
d'élargissement ultérieur duprogramme (section VIdudocument WT/ACC/SAU/15).
L'Arabie saoudite pourrait-elle expliquer endétail comment lalistedeslaboratoires agréés
parlaSASO (annexe Gduprojet deprocédures etdirectives détaillées) seratenue àjourencas
demodification delalistedesproduits soumis àréglementation?
Lesgouvernements, lesorganismes d'accréditation deslaboratoires reconnus surleplan
national etlesfabricants pourront-ils désigner denouveaux laboratoires àinclure dans laliste
delaboratoires agréés parlaSASO sidenouveaux produits sontajoutés àlalistedesproduits
soumis àréglementation? Dans l'affirmative, l'Arabie saoudite pourrait-elle décrire endétail
lesprocédures denotification quipermettront àceslaboratoires departiciper entemps utileaux
essais denouveaux produits soumis àréglementation?
Comment, quand etparquilespropositions d'ajouter desproduits àlalistedesproduits
réglementés (àl'annexe Aduprojet deprocédures etdirectives détaillées) seront-elles notifiées?
Cesajouts seront-ils motivés? Lanotification desajouts proposés (ycompris lesmotifs) sera-t-elle
faitesuffisamment tôt,àunmoment oùilestencore possible d'apporter desmodifications etde
tenir compte desobservations? Comment lesexportateurs etlesfabricants seront-ils informés
desmodifications?
Réponse
i-ii) Quand denouveaux produits seront inclus danslalistedesproduits soumis àréglementation,
denouveaux laboratoires seront agréés poureffectuer lesessais prescrits selon lesmêmes critères et
procéduresquepourlesproduitsactuellementréglementés,etnotammentendonnantauxgouvernements
etauxfabricants lapossibilité dedésigner leurs propres laboratoires auxfinsd'agrément. Cette
possibilité existe enpermanence etlaprocédure peutêtreentreprise àtoutmoment après quelaSASO
adonné unenotification officielle del'intention d'ajouter denouveaux produits àlalistedesproduits
soumis àréglementation.
iii) L'addition denouveaux produits àlalisteseramotivée pardesobjectifs légitimes auregard
del'OMC, parexemple pardesconsidérations desanté, d'innocuité, desécurité nationale, demoralité
publique, deprotection del'environnement oudeprévention despratiques denature àinduire enerreur.
L'élargissement duprogramme etl'addition denouveaux produits àlalistedesproduits soumis
àréglementation dépendront àl'avenir despriorités qu'adopteront lesdivers organismes publics de
réglementation envuedeprotéger lesconsommateurs contre lesdangers pourlasécurité etlasanté
etlespratiques denature àinduire enerreur ainsiquedeprotéger l'environnement. Lahiérarchie
despriorités dépend pourbeaucoup delavulnérabilité desconsommateurs, delamesure danslaquelle
ilssonteffectivement exposés auxdifférents aléasetrisques lorsqu 'ilsinterviennent surlemarché ainsi
quedelamesure danslaquelle lesnormes saoudiennes sontvolontairement respectées danslesproduits
importés quinesontpassoumis àréglementation.
L'Arabie saoudite, lorsqu 'elleseradevenue Membre del'OMC, donnera lesnotifications
appropriées conformément auxrègles pertinentes del'OMC.WT/ACC/SAU/16
Page12
8. Droits
Question 23
Lesdroitspourl'inspectionavantexpédition,étantperçussurunebaseadvalorem,semblent
contrevenir auxdispositions del'article VIIIencesensqu'ilsnecorrespondent pasaucoûtdu
service rendu. L'Arabie saoudite pourrait-elle indiquer comment ellesepropose demodifier la
structure desdroits defaçonqu'ellesoitbasée surlecoûtduservice?
Réponse
Unequarantaine depaysdumonde, dont33sontMembres del'OMC, ontdesprogrammes
d'inspection avant expédition. Selon uneétude delaBanque mondiale, lesdroits perçusvarient entre
0,75pourcentet1pourcentalorsqueletauxmaximum perçudanslecadre del'ICCP estde0,5pour
cent. Deplus,lesdroits d'inspection avant expédition del'ICCP nesontpasétablis surlabased'un
pourcentage fixedelavaleur f.o.b. maismodulés enfonction deséconomies d'échelle: letauxpeut
nepasdépasser 0,15pourcent. Enoutre, l'ICCP permet auxexportateurs quifontfréquemment des
expéditions delesregrouper etderéaliser ainsideséconomies considérables surlesdroits. Globalement,
lesdroits perçusparl'ICCP correspondent aussi exactement quepossible aucoûtapproximatif des
services rendus.
Question 24
Lesdroits perçusdoivent êtreproportionnés auxservices rendus. S'ilssontexcessifs, ils
fontmonter lesprixàlaconsommation. Ilconvient doncdemodifier lesdispositions comportant
desdroits advalorem.
Lesdroits varient actuellement selon lavaleur desproduits. Ilsdevraient êtreramenés
àunmontant forfaitaire, parexemple de100dollars.
Réponse
Unequarantaine depaysdumonde, dont33sontMembres del'OMC, ontdesprogrammes
d'inspection avant expédition. Selon uneétude delaBanque mondiale, lesdroits perçusvarient entre
0,75pourcentet1pourcentalorsqueletauxmaximum perçudanslecadre del'ICCP estde0,5pour
cent. Deplus, lesdroits d'inspection avant expédition del'ICCP nesontpasétablis surlabased'un
pourcentage fixedelavaleur f.o.b. maismodulés enfonction deséconomies d'échelle: letauxpeut
nepasdépasser 0,15pourcent. Enoutre, l'ICCP permet auxexportateurs quifontfréquemment des
expéditions delesregrouper etderéaliser ainsideséconomies considérables surlesdroits. Globalement,
lesdroits perçusparl'ICCP correspondent aussi exactement quepossible aucoûtapproximatif des
services rendus.
Exportateurs quinesontpasfabricants
Question 25
Veuillez expliquer pourquoi lesfabricants quiexportent directement sont traités
différemment (defaçonplusfavorable) queceuxquinefabriquent eux-mêmes leproduit qu'ils
exportent dans lecadre delaprocédure d'homologation.WT/ACC/SAU/16
Page13
Réponse
L'assurance deconformité desfabricants estbeaucoup plusfiable quecellequepeuvent donner
lesexportateurs, quiontaffaire àplusieurs fabricants etquin'ontpasnécessairement intérêt àpréserver
laréputation àlaquelle tiennent lesfabricants respectueux desprescriptions. Deplus, ilarrive que
lesexportateurs procèdent àdenouvelles opérations demontage, àdesréétiquetage, etdes
reconditionnements, quipeuvent modifier lescaractéristiques originales desproduits homologués et
lesrendre nonconformes. Enoutre, lesexportateurs nepeuvent pasdonner uneassurance dequalité
del'usine. Prière deseréférer àlasection 4C,page11,desProcédures etdirectives détaillées de
l'ICCP.
Transparence
Question 26
Encequiconcerne lavérification delaconformité avant expédition, ledocument
communiqué parleKEA précise quelesexportateurs doivent s'informer desprescriptions en
vigueur auprès desBureaux depays delaSASO. Cesprescriptions nesont-elles paspubliées
(parexemple dans leJournal officiel del'Arabie saoudite), cequidispenserait demultiples
démarches auprès desBureaux depays? Deuxièmement, serait-il possible depublier tousles
règlements etnormes applicables àtouslesproduits pour touslesorganes dugouvernement
saoudien dans ununique Journal officiel?
Réponse
Ilneserait nipratique (enraison desdifficultés demiseàjour)niéconomique depublier toutes
lesprescriptions concernant lesnormes, lesproduits etlesprocédures dansunseulpériodique ouune
brochure. LesBureaux depaysouleCentre d'information delaSASO àRiyad peuvent fournir les
renseignements concernant desproduits oudesexportateurs spécifiques.
Laboratoires etorganes d'inspection agréés
Question 27
Quels sontlescritères utilisés pour octroyer àdeslaboratoires agréés lestatut d'organes
d'inspection habilités àdélivrer descertificats deconformité? Cescritères ont-ils étépubliés ou
énoncés? Celasignifie-t-il queleslaboratoires agréés peuvent aussi déterminer l'homologation
desproduits? Sinon, quelavantage ya-t-il àhabiliter deslaboratoires àdélivrer descertificats
deconformité, étant donné quelesfabricants peuvent lefaire eux-mêmes?
Réponse
i) Comme leprévoit l'Accord surl'inspection avant expédition, lesorganes dugouvernement
central passent aveclesorganes d'inspection descontrats auxtermes desquels ceux-ci effectuent pour
leurcompte lesinspections avant expédition. LesBureaux depaysdelaSASO sontlesprincipaux
organes d'inspection avant expédition del'ICCP. Toutefois, danscertains paysetpour certaines
catégoriesdeproduits,laSASOpeutjugeropportundedésignerdesorganesd'inspectionquiremplissent
toutoupartie desfonctions desBureaux depaysunefoissatisfaites lesprescriptions nécessaires sur
lesplans technique, administratif etprofessionnel (formation). Lechoix decesorganes d'inspection
resteàladiscrétion dugestionnaire duprogramme. Prière deseréférer àladéfinition desBureaux
depaysdelaSASO, page5desProcédures etdirectives détaillées del'ICCP.WT/ACC/SAU/16
Page14
ii) Certains laboratoires qualifiés peuvent êtrehabilités àeffectuer lesessais d'homologation.
Question 28
Selon lesDirectives del'ICCP, onentend parlaboratoire agréé unlaboratoire quiaété
évalué etagréé parlaSASO surlabase desesqualifications pour effectuer desessais
d'homologation et/ou, àuncertain niveau, desessais deconformité pourdesproduits déterminés
soumis àréglementation. Peuvent êtreagréés deslaboratoires agréés pardesorganismes
d'accréditation deslaboratoires reconnus surleplannational.
i) Celasignifie-t-ilquetousleslaboratoiresd'essaioud'inspectionaccréditésparunorganisme
d'accréditation reconnu surleplannational peuvent êtreagréés?
ii) Ilestditdans ledocument WT/ACC/SAU/13 que"l'accréditation desorganismes
d'évaluation delaconformité pardesinstitutions denormalisation internationales sera
considérée comme suffisante poursatisfaire auxcritères d'assurance". L'Arabie saoudite
pourrait-elle citerdesexemples detelsorganismes d'évaluation delaconformité?
iii) Suffit-il quel'organisme d'évaluation delaconformité soitaccrédité parunorganisme
national d'accréditation membre d'une organisation internationale d'organismes
d'accréditation,tellequelaConférenceinternationalesurl'agrémentdeslaboratoiresd'essai
(ILAC) ouleForum international d'accréditation (IAF)?
Dans leprojet deDirectives del'ICCP, ilestindiqué queleslaboratoires agréés peuvent
êtreclassés comme organismes d'inspection etquecesorganismes qualifiés peuvent délivrer des
certificats deconformité.
iv) Aquels critères (normes internationales) cesorganismes doivent-ils satisfaire?
v) Est-il prévu quecesorganismes délivrent descertificats deconformité quidispensent
d'obtenir uncertificat supplémentaire dugestionnaire duprogramme?
vi) Leslaboratoires agréés peuvent-ils entreprendre desessais etévaluations deconformité?
Peuvent-ils déterminer l'homologation desproduits?
Réponse
i) Oui. Deslaboratoires accrédités pardesorganismes nationaux d'accréditation ayant adopté
comme critères lesdirectives duGuide ISO25présentent toutes lesconditions voulues pourêtreagréés,
sousréserve delavérification parlaSASO deleurcompétence pour faire desessais duproduit
réglementé viséconformément auxméthodes d'essaiprescrites parlanorme pertinente delaSASO.
ii) Pourdesexemples d'organismes d'évaluation delaconformité, prière deseréférer àl'annexe G
-Liste delaboratoires agréés -jointe auxProcédures etdirectives détaillées del'ICCP.
iii) Oui,sousréserve devérification parlaSASO.
iv) Comme ilestindiqué dans l'Accord surl'inspection avant expédition, lesorganes du
gouvernement central passent aveclesorganes d'inspection descontrats auxtermes desquels ceux-ci
effectuent pourleurcompte lesinspections avant expédition. LesBureaux depaysdelaSASO sont
lesprincipaux organes d'inspection avant expédition del'ICCP. Toutefois, danscertains paysetpour
certaines catégories deproduits, laSASO peutjuger opportun dedésigner desorganes d'inspectionWT/ACC/SAU/16
Page15
quiremplissent toutoupartie desfonctions desBureaux depaysunefoissatisfaites lesprescriptions
nécessaires surlesplans technique, administratif etprofessionnel (formation). Lechoix decesorganes
d'inspection resteàladiscrétion dugestionnaire duprogramme. Prière deseréférer àladéfinition
desBureaux depaysdelaSASO, page5desProcédures etdirectives détaillées del'ICCP. Certains
laboratoires qualifiés peuvent êtrehabilités àeffectuer desessais auxfinsd'homologation.
v) Lesorganismes d'inspection désignés parlaSASO habilités àdélivrer descertificats de
conformité seront intégrés dansl'organisation opérationnelle dugestionnaire duprogramme etaucun
certificat deconformité supplémentaire neserarequis.
vi) Ilssonthabilitésàdéterminerlaconformitéauxprescriptionsenmatièred'essaisd'homologation.
L'homologation estconfirmée parlecertificat d'homologation delaSASO quin'estdélivré qu'en
présence depreuves suffisantes del'agrément etdelasurveillance dusystème dequalité.
Question 29
Nous observons quelanouvelle version desProcédures etdirectives détaillées del'ICCP
prévoit maintenant qu'ilpeutêtrefaitappel auxlaboratoires agréés quisontaccrédités pardes
organismes d'accréditation reconnus surleplannational (section 2duprojet deprocédures et
directives détaillées).
L'Arabie saoudite peut-elle donner l'assurance quecettedisposition seramaintenue dans
toutes lesversions futures duProgramme ICCP?
L'Arabie saoudite peut-elle confirmer quenotre organisme national d'accréditation, la
National Association ofTesting Authorities (NATA), serareconnu parl'Organisation saoudienne
denormalisation (SASO) comme habilité àdéterminer lacompétence spécifique pourdesproduits
etcaractéristiques deproduits déterminés?
Réponse
Ladispositionrelativeàl'agrémentdeslaboratoiresaccréditéspardesorganismesd'accréditation
reconnus surleplannational, incluse danslesprocédures conformément auxprincipes applicables aux
procédures d'évaluation delaconformité prescrits dansl'Accord OTC del'OMC, demeurera une
caractéristique importante del'ICCP.
LaSASO reconnaîtra lacompétence delaNational Association ofTesting Authorities (NATA)
pour accréditer deslaboratoires australiens susceptibles d'êtrehabilités àeffectuer desessais
d'homologation etdeconformité danslecadre del'ICCP, sousréserve ducontrôle del'application
descritères d'accréditation duGuide ISO25.
Question 30
LerôledelaSASO dansl'évaluation etl'agrément deslaboratoires d'essai pouvant être
habilités àeffectuer lesessais d'homologation et,jusqu 'àuncertain niveau, lesessais deconformité
pourcertains produits soumis àréglementation, estévoqué àlasection 2duprojet deprocédures
etdirectives détaillées.
L'Arabie saoudite pourrait-elle expliquer endétail comment laSASO détermine la
compétence technique deslaboratoires d'essai pour unproduit, ungroupe deproduits ouune
caractéristique deproduits déterminés quand lacompétence technique deceslaboratoires n'est
pasofficiellement reconnue parl'organisme d'accréditation dupaysoùilssontsitués?WT/ACC/SAU/16
Page16
Réponse
Quand lacompétence technique d'unlaboratoire dansundomaine donné n'estpasofficiellement
reconnue parl'organisme national reconnu, laSASO estprête àévaluer unlaboratoire désigné sur
labaseduGuide ISO25etdesprescriptions spécifiques delanorme saoudienne pertinente enmatière
d'essai.
L'évaluation deslaboratoires peutégalement êtrefaiteaumoyen d'études coopératives etde
démarches interlaboratoires.
Question 31
L'inclusion delaboratoires désignés pardivers payssouslapleine responsabilité deleur
gouvernement estévoquée àlasection 1duprojet deprocédures etdirectives détaillées.
L'Arabie saoudite pourrait-elle donner desdétails surlespolitiques etprocédures qu'elle
applique auxlaboratoires d'essaidésignés pardesgouvernements étrangers etcelles qu'applique
laSASO pour attribuer lestatut delaboratoire agréé, ainsi quesurlesdirectives existant enla
matière?
L'Arabie saoudite peut-elle confirmer qu'elleneprésume pasquelesgouvernements qui
ontdésigné deslaboratoires sontdecefaitgarants desprestations ultérieures deceslaboratoires?
Réponse
Danslespaysoùilexistedesorganismesnationalementreconnusd'accréditationdeslaboratoires,
l'ICCP peutagréer lesdits laboratoires danslamesure oùilsseconforment auGuide ISO25,sans
queleurgouvernement aitàintervenir. Enl'absence d'organismes nationaux d'accréditation, l'ICCP
nepeutagréer leslaboratoires quesurlabased'uneévaluation faiteparlaSASO conformément aux
Guidesdel'ISOoud'unegarantiedeleursprestationsdonnéeparlesgouvernementsquilesontdésignés,
sousréserve devérification deleurscompétences, quidoivent satisfaire àcertains critères minimaux.
Organismes decertification autres quel'ITS
Question 32
Ilestindiqué dans laréponse àlaquestion 13dudocument WT/ACC/SAU/13 queles
produits certifiés pardesorganismes d'évaluation delaconformité reconnus parlaSASO doivent
néanmoins obtenir uncertificat deconformité dugestionnaire duprogramme.
Nous souhaiterions deséclaircissements surlamesure dans laquelle desorganismes de
certification dûment accrédités oureconnus parlaSASO pourraient certifier laconformité de
produits auxprescriptions delaSASO etlesapprouver sansqu'uncertificat supplémentaire du
gestionnaire duprogramme soitnécessaire.
Réponse
Lesorganismes decertification reconnus visés danslaréponse àlaquestion 13dudocument
WT/ACC/SAU/13 sontdesorganismes indépendants relevant d'unecatégorie particulière d'organismes
notifiés etdelaboratoires accrédités surleplaninternational, quidélivrent descertificats oumarques
dequalité attestant l'homologation oulaconformité àcertaines normes. Ilfautlesdistinguer des
organismes d'inspection etdecertification désignés parlaSASO quipeuvent êtrehabilités, demêmeWT/ACC/SAU/16
Page17
quelesBureaux depaysdelaSASO, àdélivrer descertificats deconformité pourl'ICCP. Aucun
certificat deconformité supplémentaire n'estalors requis.
Traitement national
Question 33
Nous croyons comprendre qu'iln'existe pasenArabie saoudite deloiourèglement
contraignant lesfabricants etautres acteurs nationaux àrespecter lesmêmes prescriptions
techniques etsuivre lesmêmes procédures d'évaluation delaconformité quecelles auxquelles
sontsoumises lesimportations danslecadre del'ICCP. Sitelestbienlecas,neserait-il pasutile
d'introduire uneréglementation parallèle pour lesproduits nationaux defaçonàprouver que
laprescription dutraitement national estrespectée?
Réponse
Envertu d'unDécret royal, laconformité auxnormes delaSASO estobligatoire pourtous
lesproduits tantmanufacturés enArabie saoudite qu'importés. Encequiconcerne lesprocédures
d'évaluation delaconformité, l'Accord OTC dispose quelesMembres accepteront lesrésultats des
procédures d'évaluation delaconformité d'autres Membres, même lorsque cesprocédures diffèrent
desleurs, àcondition quelesdites procédures atteignent lesmêmes objectifs quelesleurs. En
conséquence, lesprocédures d'évaluation delaconformité desproduits d'origine nationale nedoivent
pasnécessairement êtreidentiques àcelles del'ICCP. Dans laréponse àlaquestion 83dudocument
WT/ACC/SAU/13/Add.1,l'Arabiesaouditedonneplusdedétailssurlessimilitudesentrelesprocédures
d'évaluation delaconformité appliquées auxproduits nationaux etauxproduits importés.
Appendice A-Produits soumis àréglementation
Question 34
Nous nousréférons àlalistedesproduits soumis àréglementation (Appendice Aduprojet
deprocédures etdirectives détaillées).
Lalistedesproduits soumis àréglementation seréfère auxcodes àdeux, quatre etsix
chiffres duSystème harmonisé, sansdonner plusdeprécision surladésignation desproduits et
lespositions tarifaires. Dans l'intérêt delatransparence etd'unebonne identification desproduits
précis visés parl'ICCP, nous souhaiterions unedéfinition détaillée desproduits etdeslignes
tarifaires correspondant auxproduits soumis àréglementation figurant dans l'Appendice Aqui
nereprésentent qu'unepartie desproduits couverts parlescodes àdeux, quatre etsixchiffres.
Réponse
Lalistedescodes duSystème harmonisé correspondant auxproduits soumis àréglementation
aétérévisée envuededonner lescodes lesplusprécis duSH.Lamajorité desproduits sontmaintenant
identifiés pardescodes àsixchiffres.WT/ACC/SAU/16
Page18
Appendice A
GROUPE I-PRODUITS ALIMENTAIRES ETAGRICOLES
N
d'ordreDescription desproduits Code duSH
I-01 Volailles entières etdécoupées enmorceaux (réfrigérées et/ou
congelées)020710/020721/020741
I-02 Viande d'ovins etdecaprins Tout 0204
I-03 Viande debovins (réfrigérée oucongelée) Tout 0201/Tout 0202
I-04 Conserves etpréparations deviandes Tout 1601/160250/160290
I-05 Fromage Tout 0406
I-06 Riz Tout 1006
I-07 Thé Tout 0902
I-08 Matières grasses végétales 150710/150790/150810/
150890/
151311/151390/151521/
151529/
151550/151110/151190/
151211/
151219/151221/151229
I-09 Aliments pour nourrissons enconserve 16021010/190110/
20071010/210420
I-10 Boissons gazéifiées nonalcooliques (sauf bière nonalcoolique) 220110/22021020/22029040/
22029050
I-11 Sucre blanc etbrun 170199/170290
GROUPE II-APPAREILS ETPRODUITS ELECTRIQUES ETELECTRONIQUES
N
d'ordreDescription desproduits Code duSH
II-01 Appareils pour leconditionnement del'airjusqu 'à60000Btu
(5tonnes)84151020/84158121/
84158221/84158321
II-02 Systèmes audio etvidéo multifonctions (non professionnels) 851991/851999/851931/
851939/852110/852190/
852031/85252050/85252060/
852711/852719/852721/
852729
II-03 Appareils audio autonomes nonprofessionnels (sauf récepteurs
radio)851991/851999/852031/
851931/851939/851822/
851821/851829/851830
II-04 Systèmes d'enregistrement etdereproduction vidéo (non
professionnels)852190/852110
II-05 Machines génératrices d'unepuissance n'excédant pas12kW 850161/850162/850211/
850212/850220/850230
II-06 Moteurs d'unepuissance n'excédant pas12kW 850110/850120/850131/
850132/850151/850152
II-07 Télécopieuses ettéléscripteurs 85252020/85172010WT/ACC/SAU/16
Page19
N
d'ordreDescription desproduits Code duSH
II-08 Appareils decuisson etchauffage desaliments pour usage
domestique (sauf fours autonomes)851660/851672/841981
II-09 Machines àlaver lelinge d'unecapacité n'excédant pas10kg845011/845012
II-10 Machines àsécher lelinge d'unecapacité n'excédant pas10kg845121
II-11 Fersàrepasser électriques, machines àrepasser etmachines
pour traiter lesvêtements àlavapeur, sèche-cheveux àmain851640/851631/851633
II-12 Robots decuisine 850940
II-13 Hacheuses àviande (non industrielles) 85098020/820830
II-14 Ascenseurs etmonte-charges 842810/843131
II-15 Fours àmicro-ondes ménagers 851650
II-16 Fours électriques d'unepuissance n'excédant pas10kW 851660
II-17 Appareils dephotocopie 900911/900912/900930/
900921/900922
II-18 Ordinateurs (debureau etportatifs) etmoniteurs 847191/847120
847330 (partie)
II-19 Transformateurs etconvertisseurs pour unepuissance
n'excédant pas1000kVA850421/850422/850431/
850432/850433/850434
II-20 Réfrigérateurs etcongélateurs ménagers d'unecontenance
n'excédant pas40pieds cubes841830/841840/841822/
841821/841810/841829
II-21 Appareils téléphoniques etmodems 851710/851740/851790
II-22 Filsetcâbles électriques (pour tension n'excédant pas1000V)854411/854419/854420/
854441/8544510/85445120/
85445910/85445920
II-23 Aspirateurs, appareils àlaver lessolsetshampouineuses, non
industriels850910
II-24 Radiateurs etautres appareils électriques dechauffage (pour
usage domestique)851629/851621
II-25 Rafraîchisseurs d'eauetfontaines réfrigérées 84186910
II-26 Rafraîchisseurs d'airàévaporation (climatiseurs dedésert) 84151010/84158110/
84158210/84158310
II-27 Ventilateurs àusage domestique 841451/841459
II-28 Compresseurs pour desunités deréfrigération (jusqu 'à
60000Btu)841430/841480
II-29 Appareils pour lapréparation ducaféouduthéetbouilloires 851671/851610
II-30 Lampes ettubes électriques àincandescence, àfluorescence ou
àdécharge etdouilles853910/853921/853922/
853929/940510/940520/
853661
II-31 Interrupteurs manuels, coupe-circuits etfusibles pour une
intensité n'excédant pas30A853510/853521/853529/
853530 853610/853620 /
853650
II-32 Lampes àincandescence, lampes tubulaires fluorescentes et
lampes àdécharge853931/853940/Tout 8540
II-33 Ballasts pour lampes outubes àdécharge (ycompris lampes
tubulaires fluorescentes)850410WT/ACC/SAU/16
Page20
N
d'ordreDescription desproduits Code duSH
II-34 Condensateurs pour lampes àdécharge (ycompris lampes
tubulaires fluorescentes)853229/853650
II-35 Fiches etprises decourant etleurs réceptacles 853669
II-36 Lampes pour éclairage public 940540
940560
II-37 Batteries depiles sèches primaires etsecondaires 85061111/85061211/
85061311/85061911/850620
II-38 Lampes immergées pour piscines 940540
II-39 Cosses debatteries sèches primaires etsecondaires 850690
II-40 Pompes àeaud'unepuissance n'excédant pas12kW 841319/841350/841360/
841370/84138120
II-41 Appareils récepteurs detélévision (encouleurs ounoiret
blanc)85281010/85282010
II-42 Convertisseurs électriques statiques 850440
II-43 Appareils récepteurs deradio autonomes 85252050
II-44 Chauffe-eau àaccumulation d'unecontenance n'excédant pas
200litres851610
II-45 Compteurs d'électricité 902830
II-46 Appareils téléphoniques sansfil 852520/851711
II-47 Autocuiseurs àusage domestique, ycompris autocuiseurs non
électriques732393/761510
GROUPE III-AUTOMOBILES
N
d'ordreDescription desproduits Code duSH
III-01a Voitures detourisme, camions, autocars etvéhicules àusage
mixte (neufs)8701/8702/8703/8704/8705
III-01b Voitures detourisme, camions, autocars etvéhicules àusage
mixte (usagés)8701/8702/8703/8704/8705
III-02 Verre pour automobiles (pare-brises, glaces latérales etlunettes
arrière)700721
III-03 Fluide pour freins d'automobiles 27100094/3819
III-04 Pneus neufs pour voitures detourisme, camions, autocars et
véhicules àusage mixte401110/401120/401210WT/ACC/SAU/16
Page21
GROUPE IV-PRODUITS CHIMIQUES
N
d'ordreDescription desproduits Code duSH
IV-01 Huiles pour moteurs, huiles detransmission, huile turbine et
huiles pour amortisseurs ettransformateurs27100052/27100053/
27100054/27100055/
27100095/27100096
IV-02 Peintures Tout 3208/Tout 3209
IV-03 Parfums etcosmétiques 330290/33030010/33030020/
Tout 3304/Tout 3305/Tout
3306/33071010/33071090/
330720/330730/330741
IV-04 Pesticides etinsecticides àusage domestique 3808
GROUPE V-AUTRES
N
d'ordreDescription desproduits Code duSH
V-01 Aluminium etproduits enalliage d'aluminium pour
construction7604/7606/7608/7609/7610/
7616
V-02 Tuyaux enacier etenferro-alliage 7304/7305/7306/7307
V-03 Articles debijouterie enorouenargent (etpierres précieuses) 711311/711319/711320/
711411/711419/711420
V-04 Coiffures pour hommes -keffieh decoton 6505910
V-05 Extincteurs d'incendie (jusqu 'à24kg) 842410
V-06 Ciment 252321/25232910/25232920
V-07 Allumettes desûreté 360500
V-08 Détendeurs pour bonbonnes àgazàusage domestique 84818030
V-09 Serviettes àdémaquiller 481820/4803
V-10 Cigarettes 240220WT/ACC/SAU/16
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Appendice C-Centres régionaux decertification
Question 35
Iln'existe actuellement quequatre centres régionaux, àHong Kong, auxEtats-Unis
d'Amérique, enSuède etauJapon. Cela posedesproblèmes pratiques auxexportateurs qui
demandent l'enregistrement etl'homologation deleurs produits. Ilserait souhaitable quele
gouvernement saoudien désigne davantage decentres régionaux, compte tenudelarépartition
géographique desexportateurs etduvolume deleurs exportations.
Etant donné levolume potentiel deséchanges entre lesdeuxpays, legouvernement coréen
prielegouvernement saoudien dedésigner uncentre régional decertification enCorée (cepays
seclassait en1995 auhuitième rang pour levolume desexportations versl'Arabie saoudite).
Réponse
L'ICCP apufonctionner pendant unanaucours duquel l'enregistrement étaitlaprincipale
méthode devérification delaconformité. Lademande decertificats d'homologation estencore
embryonnaire etlescentres régionaux existants ontjusqu'icipermis defournir lesservices voulus à
touslesexportateurs. Lescommunications entrecescentres etlesexportateurs consistent généralement
uniquement enéchange decorrespondances etdedocuments desortequel'emplacement géographique
descentres n'apasuneimportance cruciale.
Ilestvraiqu'iln'existe actuellement quequatre centres régionaux decertification, maisils
fontaujourd 'huiprincipalement fonction decentres d'évaluation etd'agrément. Lacertification et
lasurveillance dessystèmes dequalité sontassurés pardesorganismes agissant pourlecompte des
organismes saoudiens etlesessais d'homologation pardeslaboratoires agréés. Silenombre des
fabricantsoptantpourl'homologationaugmentebeaucoup,legestionnaireduprogrammeICCPenvisagera
lapossibilité dedésigner denouveaux centres dansdesemplacements judicieusement choisis.
Appendice F-Structure desdroits perçusdanslecadre duprogramme ICCP delaSASO
Question 36
Nous souhaiterions certains éclaircissements surlastructure desdroits perçuspour les
vérifications deconformité (annexe Fduprojet deprocédures etdirectives détaillées).
i) Quand est-il prévu demettre lastructure desdroits pleinement enconformité avec
l'article VIII:1 a)duGATT de1994 quidispose quetoutes lesredevances etimpositions
dequelque nature qu'elles soient perçuesàl'importation seront limitées aucoût
approximatif desservices rendus?
ii) Lecertificat deconformité (ouunepièce équivalente) est-il exigé pourlesarticles produits
enArabie saoudite quisontsimilaires àunarticle soumis àréglementation? Lesmêmes
normess'appliquent-ellesauxproduitsd'originenationaleetauxproduitsimportés?Quelle
estlastructure desdroits perçuspour lavérification delaconformité auxnormes
d'Arabie saoudite dans lecasdesproduits d'origine nationale? Comment cesdroits se
situent-ils parrapport àlastructure desdroits perçusdans lecadre del'ICCP quiest
décrite àl'Appendice Fduprojet deprocédures etdirectives détaillées?WT/ACC/SAU/16
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iii) Audeuxième paragraphe delasection 5del'Appendice F,nous netrouvons aucune
précision oucritère concernant ladétermination decequiconstitue un"produit" ouun
"modèle". Nous souhaiterions quel'Arabie saoudite nous communique cesprécisions
etcritères. Selon quelles règles établit-on ladistinction entre un"produit" etun"modèle"?
Réponse
i) Unequarantaine depaysdumonde, dont33sontMembres del'OMC, ontdesprogrammes
d'inspection avant expédition. Selon uneétude delaBanque mondiale, lesdroits perçusvarient entre
0,75pourcentet1pourcentalorsqueletauxmaximum perçudanslecadre del'ICCP estde0,5pour
cent. Deplus, lesdroits d'inspection avant expédition del'ICCP nesontpasétablis surlabased'un
pourcentage fixedelavaleur f.o.b. maismodulés enfonction deséconomies d'échelle: letauxpeut
nepasdépasser 0,15pourcent. Enoutre, l'ICCP permet auxexportateurs quifontfréquemment des
expéditions delesregrouper etderéaliser ainsideséconomies considérables surlesdroits. Globalement,
lesdroits perçusparl'ICCP correspondent aussi exactement quepossible aucoûtapproximatif des
services rendus.
ii) Lesmêmes normes s'appliquent sansexception auxproduits d'origine nationale etauxproduits
importés. Laréponse àlaquestion 83dudocument WT/ACC/SAU/13/Add.1 décrit lessimilitudes
entre lesprocédures d'évaluation delaconformité appliquée auxproduits nationaux etcelles qui
s'appliquent auxproduits importés.
L'Accord OTCdispose quelesMembres accepteront lesrésultats desprocédures d'évaluation
delaconformité d'autres Membres, même lorsque cesprocédures diffèrent desleurs, àcondition que
lesdites procédures atteignent lesmêmes objectifs quelesleurs. Enconséquence, lesprocédures
d'évaluation delaconformité desproduits d'origine nationale nedoivent pasnécessairement être
identiques àcelles del'ICCP.
Entoutétatdecause, lesdroits perçuspourl'inspection etlesessais desproduits d'origine
nationale couvrent lescoûts desservices surunebasenondiscriminatoire etimpartiale.
iii) Legestionnaire duprogramme delaSASO recommandera ungroupement logique desproduits,
etlesfabricants ontlalatitude d'utiliser leurpropre classement enrespectant certaines directives, qui
consistent essentiellement àprescrire unclassement àtroisniveaux:
- catégories deproduits soumis àréglementation, parexemple cigarettes;
- nomspécifique ouproduit particulier, parexemple Rothmans;
- modèle outypespécifique, parexemple Rothmans Lights ouRothmans King Size.
Iln'estgénéralement pasnécessaire desubdiviser lesmodèles partaille, volume, etc.siles
caractéristiques chimiques etphysiques sontidentiques.