ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/767/Add.1
13 octobre 2003
(03-5398)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 9 octobre 2003.
_______________
Produits avec lesquels le pesticide phosphure de zinc est utilisé
Le texte réglementaire faisant l'objet du présent addendum établit des limites maximales
pour les résidus de phosphine résultant de l'utilisation du rodenticide phosphure de zinc dans ou sur la
luzerne fourragère et le foin de luzerne (0,2 partie par million ou ppm), l'orge en grain (0,05 ppm), le
foin d'orge et la paille d'orge (0,2 ppm), les haricots (secs en graines) (0,05 ppm), les racines de
betterave sucrière (0,05 ppm) et les verts de betterave sucrière (0,2 ppm), les pommes de terre(0,05 ppm), la phléole fourragère et le foin de phléole (0,5 ppm), et le blé fourrager, le blé en grains,
le foin de blé et la paille de blé (0,05 ppm).  Ces limites maximales de résidus ont été demandées dans
le cadre du projet de recherche interrégional n° 4 (IR-4) au titre de la Loi fédérale sur les produits
alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la
protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).
Le règlement a pris effet au 30 septembre 2003.  Les objections et les demandes d'audition,
accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2003-0319, doivent parvenir à
l'EPA pour le 1
er décembre 2003 au plus tard.
Coordonnées du texte intégral de l'addendum (règle finale), disponible en anglais:
code DOCID:  fr30se03-15.  Federal Register :  30 septembre 2003 (Volume 68, n°189, pages 56189
à 56195).  Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/September/Day-30/p24844.htm
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Pr ograms (OPP), Environmental Protection Agency,
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:  OPP-2003-0319
Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.
Téléphone:  (202) 690-1642.  Téléfax:  (202) 720-7772.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
__________