ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/41/ISR
17 septembre 1998
(98-3559)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
ISRAËL
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par Israël pour la période du 1er janvier au
30 juin 1998.
_______________G/ADP/N/41/ISR
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  ISRAËL
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1998
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ou
territoire
douanierProduitOuverture
de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping en
% de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge de
dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge de
dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Chine, R.P. Accessoires de
tuyauterie pour
soudure bout à
bout, en acier aucarbone (coudes)12.10.97 14.06.98
4,4%-12,5%
c.a.f.
Angleterre Bourrelets de
calfeutrage envelours26.05.98
Allemagne Couches jetables 26.05.96 27.11.96
7,2% c.a.f.13.05.98
Panneaux de
fibres de densitémoyenne ouvrés
mécaniquement
ou recouverts ensurface18.12.96 07.05.97
MD:  32,1%
Taux de
garantie:
60 $EU par m
3
Pellets recyclésde polyéthylène- haute et bassedensité (PHD etPBD)06.03.97 05.08.97
PHD:  MD:
31,8%
Taux de
garantie:
28,2%
PBD:  MD:
11,5%
Taux de
garantie:
11,5%
*Italie Ronds renforcés
(torsadés), enacier06.01.94 06.01.94
25 $ par tonne25.06.98
12 à 22 $
par tonneHM
Pâtes
alimentaires01.10.95 26.08.96
3 à 8 $ par kg02.02.98
Panneaux de
fibres de densité
moyenne ouvrés
mécaniquementou recouverts ensurface18.12.96 07.05.97
MD:  51,7%
Taux de
garantie:
80 $EUG/ADP/N/41/ISR
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Mexique Tissus dits
"denim", noirs et
indigo02.02.98
Portugal Panneaux de
fibres de densitémoyenne ouvrésmécaniquementou recouverts ensurface18.12.96 07.05.97
MD:  19,7%-
32,2%
Taux de
garantie:
47-52 $EU
par m
3
Espagne Bourrelets de
calfeutrage en
velours26.05.98
Barres torsadées
renforcées
(ronds)25.07.95 21.02.96
28 $ par tonne
*Turquie Fibres de laine
de verre04.10.94 23.01.95
0,45 $ par kg24.03.98
9%-25%
c.a.f. par kgHM
États-Unis Tissus dits
"denim", noirs etindigo02.02.98
Polychlorure de
vinyle28.11.95 27.03.96
59 $ par tonne
* Enquêtes ouvertes avant l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC pour Israël.
Symbole:
HM    -    Prix sur le marché intérieur.G/ADP/N/41/ISR
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DROITS ANTIDUMPING EN VIGUEUR AU 30 JUIN 1998
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
des droits
*Italie Ronds renforcés (torsadés), en acier 25.06.98
*États-Unis Panneaux de revêtement en gypse 12.11.96
*Turquie Fibres de laine de verre 24.03.98
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX EN VIGUEUR AU 30 JUIN 1998
Pays/territoire douanier Produit Date d'application
*États-Unis  (concernant certainesentreprises)Panneaux de revêtement en gypse 30.06.96
* Enquêtes ouvertes avant l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC pour Israël.
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