ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.437
30 août 1999
(99-3571)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Savon, y compris pour la toilette
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposition de règlement
technique concernant le savon, y compris pour la toilette (8 pages, disponible en portugais)
6. Teneur:   Critères de mise sur le marché, indication de la quantité nette et méthode de
contrôle des savons, y compris pour la toilette, et de leurs produits
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Arrêté ( Portaria ) INMETRO N° 95 du 22 août 1997
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   2 juillet 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 août 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      