RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q3/LKA/1
22 février 2002
(02-0909)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Demandes au titre de l’article 27.4 de l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires
Questions de l'Australie
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 21 février 2002.
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L'Australie présente ci-après un ensemble initial de questions/d'observations sur les demandes
qui devraient être examinées le 13 mars.  Nous nous réservons le droit de poser ultérieurement
d'autres questions sur ces demandes.
SRI LANKA (G/SCM/N/74/LKA)
Le document ne fournit pas de précisions sur les programmes permettant de vérifier s'ils
remplissent les conditions établies pour l'octroi d'une prorogation au titre des dispositions accéléréesvisées dans le document G/SCM/39.
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