ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NIC/20
15 août 2003
(03-4256)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NICARAGUA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma Técnica para la
certificación de la producción y comercialización de semillas de raíces y tubérculos
(Norme technique relative à la certification de la production et de la commercialisation de
graines de racines et de tubercules) – 63 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement des dispositions, exigences et procédures devant régir les activités
de production, de certification, de comme rcialisation, d'exportation et d'importation de
graines pour le semis de racines et de tubercules (par exemple pomme de terre, gingembre,
quequeishque , manioc et igname).  Concernant la catégorie des graines fortifiées, les
prescriptions du chapitre 7 de la norme technique obligatoire relative à la production et à la
commercialisation de graines certifiées de céréales de première nécessité et de soja
(NTON 11 005-02) devront être respectées, en plus des prescriptions propres à chaque culture
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des végétaux
8. Documents pertinents:   NTON 11 008 -02 Norma Técnica para la certificación de la
producción y comercialización de semillas de raíces y tubérculos
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de publication
de la notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site web:  www.mific.gob.ni/dtnm/idex.htm  (Catálogo de Normas / Normas de Consulta
Pública )