RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/Q/OMN/1
20 juin 2001
(01-3072)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
NOTIFICATION DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR
LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
PRÉSENTÉE PAR L'OMAN
Questions posées par les ÉTATS-UNIS à l'OMAN1
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 10 mai 2001.
_______________
Dans le document G/LIC/N/1/OM N/1, daté du 20 février 2001, l'Oman a notifié la Décision
ministérielle n° 71/2000 sur les procédures de licences d'importation.  Il s'agit de la première
notification de l'Oman au Comité depuis son accession à l'OMC en novembre 2000.
- Nous notons que l'Oman n'a pas présenté de réponses au questionnaire sur les licences
d'importation.  Cela signifie-t-il que l'Oman n'applique pas de restrictions en matière de
licences d'importation?
- L'Oman réglemente-t-il l'importation de produits ayant des incidences sur la santé et la
sécurité tels que les explosifs, les armes et les stupéfiants?  L'importation de ces produitsest-elle régie par un système d'autorisations préalables?  Dans l'affirmative, nous suggérons
que l'Oman fournisse des réponses au questionnaire pour ces produits.
__________
                                                     
1 Voir le paragraphe 1.2 du document G/LIC/M/13, daté du 14 juin 2001.