ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/318
1er octobre 1999
(99-4090)
Original:  anglais
ACCESSION DE LA GÉORGIE
Invocations par les États-Unis de l'article XIII de l'Accord de Marrakech instituant
l'Organisation mondiale du commerce en  ce qui concerne la Géorgie
La communication ci-après, datée du 30 septembre 1999, adressée par la Mission permanente
des États-Unis au Président du Conseil général, est distribuée aux Membres de l'OMC.
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Les autorités de mon pays m'ont chargé de vous informer, et d'informer le Conseil général,
avant l'approbation de l'accord sur les modalités d'accession de la République de Géorgie, que les
États-Unis d'Amérique ne consentent pas à l'application, entre eux et la République de Géorgie, de
l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce ni des Accords commerciaux
multilatéraux figurant aux Annexes 1 et 2 de celui-ci.
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