. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/VUT/10
16 mars 2001
(01-1294)
Groupe de travail de
l'accession de VanuatuOriginal:  anglais
ACCESSION DE VANUATU
Projet de notification
Mise en œuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce
Le gouvernement de la République de Vanuatu a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après au titre de l'article 15.2 de l'Accord.
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1. Conformément à l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce et à la
décision adoptée par le Comité des obstacles  techniques au commerce (G/TBT/1/Rev.7), nous
soumettons au Comité la présente communication résumant les mesures qui sont en vigueur etque nous aurons prises pour assurer la mise en œuvre et l'administration de l'Accord à
Vanuatu.
2. Vanuatu n'a pas de lois, de réglementations ni de procédures administratives concernant les
règlements techniques, normes ou procédures d'évaluation de la conformité qui seraient
assujettis aux dispositions de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.  Vanuatu,
qui fait partie des pays les moins avancés, ne fait que commencer à examiner si, et le cas
échéant, comment il peut se doter de la capacité institutionnelle nécessaire pour élaborer etappliquer, conformément à l'Accord, des règlements techniques, des normes ou des
procédures d'évaluation de la conformité.
3. Si Vanuatu parvient à se doter de la capacité institutionnelle qui pourrait lui permettre
d'élaborer et d'appliquer des règlements  techniques, des normes ou des procédures
d'évaluation de la conformité qui seraient assujettis aux dispositions de l'Accord, c'est leDépartement du commerce, de l'industrie et de l'investissement qui serait généralement
responsable de mettre l'Accord en œuvre à l'échelle nationale.  Toutes les lois,
réglementations et procédures administratives seront notifiées conformément à l'Accord, y
compris au moyen de notifications de mise à jour si besoin est.  Les observations concernant
la mise en œuvre de l'Accord par Vanuatu ainsi que les demandes de consultations doiventêtre adressées au Bureau du Directeur du commerce, au Département du commerce.  C'est le
Bureau du Directeur du commerce qui assure le fonctionnement du point d'information de
Vanuatu:WT/ACC/VUT/10
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Office of the Director of Trade
Department of Trade, Industry and InvestmentMinistry of Trade and Business Development
Private Mail Bag 030
Port VilaVanuatu
Téléphone: +678 22770Télécopieur: +678 25640
Courrier électronique: trade@vanuatu.com.vu
4. Le Bureau du Directeur du commerce est chargé d'identifier et de présenter des notifications
au Secrétariat de l'OMC conformément à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.
En ce qui concerne les règlements techniques et les procédures d'évaluation de la conformité
émanant d'institutions du gouvernement central, le Bureau du Directeur du commerce se
fonde sur les renseignements publiés au Journal officiel pour identifier les propositions qui
doivent faire l'objet d'une procédure de notification au titre de l'Accord.  Les textes finals des
règlements techniques et des procédures d'évaluation de la conformité émanant du
gouvernement central sont également publiés au Journal officiel.  En ce qui a trait aux
règlements techniques et aux procédures d'évaluation de la conformité préparés par despouvoirs publics provinciaux/régionaux, le Bureau du Directeur du commerce se fonde sur lespublications de ces pouvoirs publics.  Pour les questions relatives aux normes et aux
règlements techniques régissant les produits agricoles, y compris les mesures sanitaires et
phytosanitaires, le Bureau du Directeur du commerce est secondé par le Bureau du Directeur,
Services de contrôle et d'inspection sanitaire de Vanuatu:
Office of the Director, Vanuatu Quarantine and Inspection Services
Vanuatu Quarantine and Inspection ServicesPrivate Mail Bag 095Port VilaVanuatu
Téléphone: +678 23130/23519
Télécopieur: +678 23185/24653
Courrier électronique: vqisvila@vanuatu.com.vu
Les deux bureaux susmentionnés distribuent les notifications reçues au titre de l'Accord aux
parties intéressées à des fins d'observation.
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