ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/40/Suppl.9
11 mars 2002
(02-1218)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
DEMANDE DE CONSULTATIONS PRÉSENTÉE PAR LA CORÉE
AU TITRE DE L'ARTICLE 12:3 DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES
Imposition par les États-Unis d'une mesure de sauvegarde à
l'importation de certains produits en acier
Supplément
La Mission permanente de la Corée a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 7 mars 2002.
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En ce qui concerne ma lettre du 27 février 2002, dans laquelle je demandais l'ouverture de
consultations conformément à l'article 12:3 de l'Accord sur les sauvegardes, j'ai été chargé de faire
savoir que le gouvernement de la République de Corée demandait que ces consultations aient lieu à
Washington D.C. à une date comprise entre le 13 et le 15 mars 2002, compte tenu de la Proclamation
du 5 mars du Président des États-Unis relative à l'application de mesures de sauvegarde à
l'importation de certains produits en acier.
Je voudrais en outre indiquer que cette demande ne préjuge pas de la position de la Corée sur
le point de savoir si la période comprise entre l'annonce et l'application des mesures projetées laisse
suffisamment de temps pour procéder à des consultations utiles, comme l'exige l'article susmentionné.
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