ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS76/4
6 juillet 1998
(98-2659)
Original:  anglais
JAPON - MESURES VISANT LES PRODUITS AGRICOLES
Communication du Président du Groupe spécial
La communication ci-après, datée du 3 juillet 1998 et adressée à l'Organe de règlement des
différends (ORD), est distribuée conformément à l'article 12:9 du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends.
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L'article 12:8 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends prévoit que le délai
dans lequel le groupe spécial procédera à son examen, depuis la date à laquelle sa composition et son
mandat auront été arrêtés jusqu'à celle à laquelle le rapport final sera remis aux parties, ne dépasserapas, en règle générale, six mois.  L'article 12:9 du Mémorandum d'accord dispose que, lorsque le
groupe spécial estimera qu'il ne peut pas remettre son rapport dans un délai de six mois, il informera
l'ORD par écrit des raisons de ce retard et lui indiquera dans quel délai il estime pouvoir remettre sonrapport.
Le Groupe spécial saisi de la question "Japon - Mesures visant les produits agricoles" a été
établi par l'ORD le 18 novembre 1997 et les parties ont arrêté sa composition et son mandat le
18 décembre 1997 (WT/DS76/3).  Je souhaite vous informer que le Groupe spécial n'a pas pu achever
ses travaux dans le délai de six mois prévu dans le Mémorandum d'accord.  Ce retard tient à lacomplexité de la question et au fait que le Groupe spécial a décidé de demander l'avis d'experts
techniques et scientifiques conformément à l'article 11 de l'Accord sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires et à l'article 13 du Mémorandum d'accord.
Le Groupe spécial compte achever ses travaux d'ici à la fin d'octobre 1998.
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