. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/536
7 janvier 2002
(02-0071)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Résidus de médicaments
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Évaluation des effets sur la flore intestinale
humaine des résidus de médicaments antimicrobiens présents dans des aliments d'origine
animale – Disponibilité (3 pages plus lignes directrices)
5. Teneur:   L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) annonce
la disponibilité, aux fins de la communication d'observations, d'un projet de lignes
directrices pour l'industrie intitulé Assessment of the Effects of Antimicrobial Drug Residues
from Food of Animal Origin on  the Human Intestinal Flora  (Évaluation des effets sur la
flore intestinale humaine des résidus de médicaments antimicrobiens présents dans desaliments d'origine animale).  Ce texte est une révision des lignes directrices n° 52 intitulées
Microbiological Testing of Antimicrobial Drug Residues in Food  (Analyse microbiologique
des résidus de médicaments antimicrobiens dans les aliments), mises en application
en 1996.  Aujourd'hui, le FDA recommande une approche par voies pour l'évaluation
de l'innocuité microbiologique des résidus de médicaments antimicrobiens présents dans
les aliments, à la place de l'approche décrite dans les lignes directrices de 1996.
Cette révision fait suite à l'obtention de données nouvelles par le FDA.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 66910, 27 décembre 2001 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/536
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11. Date limite pour la présentation des observations:   
27 mars 2002 pour les observations sur le projet de lignes directrices;  25 février 2002 pour
les observations sur la collecte de renseignements (sur papier ou sous forme électronique)
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Office de contrôle
des médicaments et des produits alimentaires (FDA)  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte intégral du document,
avec des instructions pour la communication d'observations, de même que les lignes
directrices seront envoyés sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov