 
./.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/157/Rev.5 
16 septembre 2004 
 (04-3902) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Révision
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Matériel de multiplication, y compris le matériel de pépi nière, des espèces 
réglementées;  produits de bois avec écorce des espèces ré glementées;  matériel végétal non 
destiné à la multiplication, y compris les fleurs coupées, les branches, les couronnes de fleurs, les verdures, les boutures et le s produits de la tail le, des espèces réglem entées;  terre et 
milieux de culture 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis d'Amérique et Union européenne 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  D-01-01 (9e révision):  Exigences 
phytosanitaires visant à prévenir l'introduction au Canada du Phytophthora ramorum  
associé à l'encre des chênes rouges (17 pa ges en français et 15 pages en anglais)  
6. Teneur:  La directive énonce les exigences phyto sanitaires régissant l’importation de 
matériel destiné ou non à la multiplication et appa rtenant à l’une ou l’au tre des espèces hôtes 
du redoutable pathogène Phytophthora ramorum  (l’encre des chênes rouges). 
Le Canada a modifié la liste des régions ré glementées des États-Unis d'Amérique en y 
inscrivant le Comté de Lake (Califor nie) compte tenu de la présence de P. ramorum  dans 
l'environnement de ce comté. 
Le Canada a aussi ajouté des genres sur la liste des plantes réglementées, sur la base de 
rapports faisant état de la détection de P. ramorum  sur des spécimens de ces plantes.  
Les nouveaux genres réglementés en relation avec P. ramorum  sont les suivants:  
Calluna  (bruyère), Drimys  (arbre à écorce de Winter), Laurus  (laurier) et Salix  (saule). 
(La présente notification remplace le document G/SPS/N/CAN/157/Rev.4.) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CAN/157/Rev.5 
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 8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   P. ramorum  est un organisme de quarantaine  pour le Canada.  Le Canada 
continuera à réviser ses listes de  régions réglementées et de plantes hôtes réglementées au fur 
et à mesure que des données nouvelles sur la distribution et sur l'éventail d'hôtes de ce 
pathogène deviendront disponibles 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
U.S. Department of Agriculture Li st of Associated Host Plants 
(Liste de plantes hôtes asso ciées du Département de l'agriculture des États-Unis): 
 www.aphis.usda.gov/ppq/ispm/sod/usdasodlist.html  (disponible en anglais). 
Recent Modifications to U.S. Department of Agriculture Phytophthora ramorum  Regulations  
(Récentes modifications de la réglementation du Département de l'agriculture des États-Unis relative à Phytophthora ramorum ): 
 www.aphis.usda.gov/ppq/ ispm/sod/regs/index.html
 (disponible en anglais) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):    
• 20 mai 2004 pour les régions nouv ellement ré glementées; 
• 25 août 2004 pour les genres nouvellement réglementés 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.inspection.gc.ca/francais/pl aveg/protect/dir/d-01-01f.shtml#3.1  (français) 
http://www.inspection.gc.ca/english/plav eg/protect/dir/d-01-01e.shtml#3.1  (anglais) 
 