. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/W/142
30 octobre 2003
(03-5785)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
PROJET DE DÉCISION SUR UNE NOUVELLE CLARIFICATION
DU PARAGRAPHE 5 DE LA DÉCISION SUR
L'ÉQUIVALENCE (G/SPS/19)
Sur la base des discussions qui ont eu lieu à la réunion
du Comité SPS des 28-30 octobre 2003
Note du Secrétariat1
Les Membres conviennent de ce qui suit:1. Un Membre importateur devrait tenir compte des renseignements et de l'expérience pertinents
que les services sanitaires et phytosanitaires ont au sujet de la/des mesure(s) pour laquelle/lesquelles
la reconnaissance de l'équivalence est demandée telle(s) qu'elle(s) s'applique(nt) au produit auquel
cette demande se rapporte.
Les renseignements et l'expérience en question se rapportent à:
i) La connaissance et la confiance acquises de longue date par l'autorité compétente du
pays importateur en ce qui concerne l'autorité compétente du pays exportateur.
ii) L'existence d'une évaluation et d'une reconnaissance du système d'inspection et de
certification se rapportant aux produits du pays exportateur par le pays importateur.
iii) Les renseignements scientifiques disponibles à l'appui de la demande de
reconnaissance de l'équivalence.
Plus le Membre importateur dispose de renseignements et d'une expérience pertinents, plus la
procédure de reconnaissance de l'équivalence de ce Membre devrait être rapide.
2. Un Membre devrait prendre en considération l'existence d'échange, entre les autorités
compétentes, de renseignements relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires appliquées à d'autres
produits (différents de celui pour lequel l'équivalence est demandée), lorsque ces renseignements sontutiles.
3. Un Membre devrait prendre en considération le risque que présente le produit auquel sont
appliquées les mesures sanitaires et phytosanitaires, afin de réduire les prescriptions et d'accélérer la
procédure si le risque est faible.
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.G/SPS/W/142
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4. Le Membre importateur ne devrait pas demander de nouveau les renseignements déjà
disponibles en ce qui concerne la détermination de l'équivalence de mesures sanitaires et
phytosanitaires proposées par le Membre exportateur, à moins que ces renseignements ne doivent être
actualisés.
5. En ce qui concerne les procédures accélérées, le Membre importateur devrait estimer les
étapes nécessaires pour la démonstration de l'équivalence et informer, lorsque cela est possible, le
Membre exportateur du calendrier estimatif pour l'ensemble du processus.  Ces étapes devront être
examinées conjointement, question par question, par les Membres exportateur et importateur, afin
d'assurer la prévisibilité du processus de détermination de l'équivalence.
6. Si plus d'un organisme intervient, les prescriptions pertinentes de tous ces organismes doivent
être prises en compte et incluses dans les étapes et le calendrier visés ci-dessus.
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