. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/POL/2
13 décembre 2001
(01-6314)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   POLOGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Divers produits vendus en emballages individuels - emballés hors de la présence de
l'acheteur
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
- Loi sur les préemballages;
- Règlement du Conseil des ministres sur le volume nominal des préemballages;
- Règlement du Conseil des ministres sur les prescriptions détaillées relatives au
marquage des préemballages.
(30 pages, en polonais;  32 pages, en anglais)
6. Teneur:   La loi notifiée définit les principes applicables aux produits destinés à être vendus
emballés, les principes régissant le marquage avec la marque "e" de ces préemballages, et
les principes régissant la production et le marquage avec le signe "3" des bouteilles utilisées
comme récipients-mesures.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  La
Loi sur les préemballages vise à une mise en œuvre complète des directives de l'Union
européenne en rapport avec les préemballages renfermant des produits sous forme liquideou solide ou en aérosol et leur contrôle, ainsi qu'avec le contrôle de la production des
bouteilles utilisées comme récipients-mesures, qui constituent une sorte d'instrument de
mesurage (75/106/CEE, 75/107 /CEE, 76/211/CEE, 80/232/CEE).
8. Documents pertinents:   Directives 75/106/CEE, 75 /107/CEE, 76/211/CEE, 80/232/CEE
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Janvier 2003G/TBT/N/POL/2
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10. Date limite pour la présentation des observations:      
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministry of Economy
Place Trzech Krzy ży 3/5
00-507 Varsovie
Anna Bitner
Téléfax: (+ 48 22) 693-50-96
Téléphone: (+ 48 22) 693-50-27