ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.506
8 octobre 1999
(99-4226)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Direction des affaires maritimes du Danemark
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Conteneurs offshore  manutentionnés au large
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   5443-2 – Décret concernant
l'agrément des conteneurs offshore  manutentionnés au large (disponible en danois, 8 pages)
6. Teneur:   Prescriptions minimales concernant les conteneurs offshore
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Maintien des normes élevées en vigueur dans l'industrie offshore  et prévention des accidents
corporels pendant les opérations de manutention au large
8. Documents pertinents:  MSC/Circ.860 - Directives pour l'agrément des conteneurs
offshore  manutentionnés au large
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er janvier 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er décembre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Dansk Standard
Baunegaardsvej 73
DK-2900 Hellerup