 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/N/19 
29 juillet 2004 
 
 (04-3260) 
Comité du commerce et du développement Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE L'ACCESSION DE LA CHINE 
À L'ACCORD DE BANGKOK 
 
Notification de la Chine
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 30 avril 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Chine.  
_______________ 
 
  La Mission permanente de la Chine aupr ès de l'Organisation mondiale du commerce a 
l'honneur d'informer les Membres de l'OMC que, conformément à la Décision du 28 novembre 1979 
prise dans le cadre du GATT sur le traitement diffé rencié et plus favorable, la réciprocité et la 
participation plus complète des pays en développement, appelée "C lause d'habilitation", la Chine a 
accédé à l'Accord de Bangkok en 2001 (instrument d' accession daté du 12 avril 2001) et met en œuvre 
des concessions au titre de l'Accord de Bangkok depuis le 1
er janvier 2002.1 
  L'Accord de Bangkok est entré en vigueur en 1976 en tant qu'accord commercial préférentiel 
entre pays en développement de la région As ie-Pacifique et avait été notifié au GATT/OMC 
conformément à la "Clause d'habilitation" mentionnée ci-dessus.  Les cinq États qui étaient à l'origine 
parties à l'Accord sont le Bangladesh, l'Inde, la Ré publique démocratique popul aire lao, la République 
de Corée et Sri Lanka.  La Commission économique et sociale des Nations Un ies pour l'Asie et le 
Pacifique (CESAP) assure le Secrétariat de l'Accord.  
__________ 
 
  
                                                     
 
1 La liste tarifaire peut être consultée à la Division du développement du Secrétariat de l'OMC. 
 