 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/124 
22 juillet 2004 
 (04-3174) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, du trav ail et de la prévoyance sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Colorant garance (additif alimentaire) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays et régions 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Withdrawal of Madder Colour, 
Colouring Agent, out of the List of Existing Food Additives  (Radiation du colorant garance 
de la liste des additifs alimentaires exis tants) – Disponible en anglais, 2 pages  
6. Teneur:  Interdiction de la production,  de la distribution et de l'importation du colorant 
garance en tant qu'additif alimentaire ainsi que des aliments renfermant cette substance 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Cette substance s'est montrée génotoxique et cancérogène dans des reins de rats 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Le texte notifié a été publié  au Journal officiel ( KAMPO ) le 9 juillet 2004 (en japonais) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   9 octobre 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 