RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q2/AUS/19
7 juin 2001
(01-2822)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Questions des ÉTATS-UNIS concernant la notification
de mise à jour de l'AUSTRALIE1
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 17 mai 2001.
_______________
Programme d'amélioration de la compétitivité du secteur de l'imprimerie
1. Sous l'intitulé "Effets sur le commerce", il est indiqué qu'"à l'heure actuelle, 55 imprimeries
ont présenté des demandes dans le cadre du programme et il est probable que le nombre d'imprimeries
pouvant bénéficier d'une aide pourrait atteindre 70".  Y a-t-il parmi ces imprimeries des entreprises
qui exportent leurs produits?  Si oui, veuillez indiquer le nombre d'imprimeries exportatrices.
2. Quelles ont été les sommes versées au titre de ce programme en 1999?
Production de livres – Programme d'amélioration de la compétitivité du secteur de l'imprimerie
1. Veuillez indiquer les critères à remplir pour être admis à bénéficier d'une aide au titre de ce
programme.
Programme de soutien du marché laitier
1. Selon quels critères l'aide au titre de ce programme a-t-elle été accordée aux producteurs?
Invest Australia:  incitations à l'investissement
1. À quelles conditions les investissements au titre de ce programme ont-ils été effectués?
2. Veuillez indiquer les sommes versées à ce titre.  Comment ont-elles été calculées?
Programme pour la compétitivité et l'investissement dans le secteur de l'automobile (ACIS)
1. Sur quelle base détermine-t-on les importations admises à bénéficier de ce programme?
                                                     
1 Document G/SCM/N/60/AUS/Rev.1.G/SCM/Q2/AUS/19
Page 2
2. Veuillez fournir plus de renseignements sur la façon dont son choisis les productions, les
investissements dans les installations et les équipements et les investissements de
recherche-développement admis à bénéficier de ce programme.
Programme d'investissement dans l'industrie pharmaceutique (PIIP)
1. Veuillez fournir plus de renseignements concernant les types de "produits visés qui sont
fournis dans le cadre du Programme relatif aux produits pharmaceutiques".  Tous les produits visés
sont-ils acceptés?
Programme de primes à la construction navale
1. Selon quels critères l'aide au titre de ce programme est-elle accordée?  Que considère-t-on
comme "coûts admissibles"?
Programme d'investissement stratégique dans les secteurs du textile, du vêtement et de la
chaussure (TCF SIP)
1. À quel pourcentage des dépenses admissibles les avantages accordés à ce titre sont-ils
limités?
2. Que considère-t-on comme dépenses admissibles?
3. Toutes les entreprises du secteur du textile, du vêtement et de la chaussure peuvent-elles
demander à bénéficier du programme?
4. Ce programme est-il limité, d'une manière ou d'une autre, selon les niveaux de production ou
d'exportation?
Subvention au transport du blé vers la Tasmanie
1. Comment détermine-t-on les transporteurs inter-États qui recevront un financement au titre de
ce programme (autrement dit, quels critères faut-il remplir pour être admis à bénéficier de l'aide)?
Fonds d'aide aux industries de la Nouvelle-Galles du Sud
1. Que considère-t-on comme secteurs "stratégiques"?
2. Quels sont les types d'aide octroyée au titre de ce programme?
Programme régional de développement des entreprises de la Nouvelle-Galles du Sud
1. Quand ce fonds est-il devenu opérationnel?
2. Quelles sont les formes d'aide disponibles, et comment choisit-on la forme d'aide qui sera
accordée?
Aide à l'industrie et aux entreprises du Territoire du Nord
1. Selon quels critères l'aide au titre de ce programme a-t-elle été accordée?
2. Quels sont les secteurs ayant bénéficié d'une aide dans le cadre de ce programme?G/SCM/Q2/AUS/19
Page 3
Programme d'incitations à l'investissement du Queensland (QIIS)
1. Il est indiqué qu'une aide au titre de ce programme a été accordée au secteur alimentaire.  Par
"secteur alimentaire", entendez-vous l'agriculture (c'est-à-dire les exploitations agricoles), lafabrication de produits alimentaires, ou les deux?
2. Toutes les entreprises et industries alimentaires sont-elles admises à bénéficier d'une aide au
titre de ce programme?  Le niveau de production ou le type d'activité de production influent-ils sur le
choix des entités admises à bénéficier de cette aide?
Programme de développement des industries du Queensland
1. Selon quels critères l'aide au titre de ce programme est-elle accordée?
2. Quelles sont les branches du secteur agricole qui ont bénéficié d'une aide à ce titre?
Programme d'incitations à l'investissement de la Tasmanie
1. Toutes les entreprises et industries sont-elles admises à bénéficier d'une aide au titre de ce
programme?
__________