 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/46/Add.2 
29 avril 2004 
 (04-1921) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
NOTIFICATIONS CONCERNANT LES OBSTACLES  
NON TARIFAIRES 
 
Addendum
 
 
 
Page  
 
I. JORDANIE.................................................................................................................... ............2 
 
  
 TN/MA/W/46/Add.2 
Page 2 I. JORDANIE 
Participant 
maintenant 
l'obstacle Produits affectés 
par l'obstacle Nature de l'obstacle Effets de l'obstacle 
sur les échanges Catégorie du 
Catalogue Dispositions 
pertinentes de 
l'OMC Traitement de 
l'obstacle 
1 2 3 4 5 6 7 
 Sels de la mer 
Morte 3307.90 
Boue de la mer 
Morte 3307.30 Crèmes 3304.99 
Savon 3401.11 
Shampooing/gel de douche 3305.10 Dans certains pays membres, les 
procédures d'enregistrement sont 
longues et compliquées.  Des dossiers 
complets déposés depuis deux ans dans certains pays n'ont pas encore été 
approuvés 
 Aucune exportation Dispositions en 
matière d'essais 
et de certification Accord sur les 
obstacles 
techniques au 
commerce  
 Sels de la mer 
Morte 3307.90 Boue de la mer 
Morte 3307.30 
Crèmes 3304.99 Savon 3401.11 
Shampooing/gel de 
douche 3305.10 
 Dans certains pays membres, les 
expéditions ne sont mises en libre pratique par les autorités douanières 
qu'après exécution d'essais techniques, 
ce qui dans certains cas retarde d'un mois la mise en libre pratique des 
expéditions Perte de clients Dispositions en 
matière d'essais et de certification Accord sur les 
obstacles techniques au 
commerce  
 
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