. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/107
23 juillet 1999
(99-3090)
Organe de règlement des différends
26 juillet 1999
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. I NDONÉSIE - CERTAINES MESURES AFFECTANT L 'INDUSTRIE AUTOMOBILE :  R APPORT DE
SITUATION DE L 'INDONÉSIE (WT/DS54/17/A DD.1 - WT/DS55/16/A DD.1 -
WT/DS59/15/A DD.1 - WT/DS64/14/A DD.1)
B. C OMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - RÉGIME APPLICABLE À L 'IMPORTATION , À LA VENTE ET À LA
DISTRIBUTION DES BANANES - R ECOURS DE L 'ÉQUATEUR À L 'ARTICLE  21:5 DU
MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS :  R APPORT DE SITUATION
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/DS27/51)
C. É TATS -UNIS - PROHIBITION À L 'IMPORTATION DE CERTAINES CREVETTES ET DE CERTAINS
PRODUITS À BASE DE CREVETTES :  RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS58/15)
II. ARGENTINE - MESURES VISANT L'EXPORTATION DE PEAUX DE BOVINS ET
L'IMPORTATION DE CUIRS FINIS
A. D EMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES (WT/DS155/2)
III. ÉTATS-UNIS - LOI ANTIDUMPING DE 1916
A. D EMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE JAPON
(WT/DS162/3)
IV. ÉTATS-UNIS - MESURES DE SAUVEGARDE DÉFINITIVES À L'IMPORTATION
DE GLUTEN DE FROMENT EN PROVENANCE DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
A. D EMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES (WT/DS166/3)
V. CORÉE - MESURES AFFECTANT LES IMPORTATIONS DE VIANDE DE BŒUF
FRAÎCHE, RÉFRIGÉRÉE ET CONGELÉE
A. D EMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L 'AUSTRALIE
(WT/DS169/5)WT/DSB/W/107
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VI. GUATEMALA - MESURE ANTIDUMPING DÉFINITIVE CONCERNANT LE
CIMENT PORTLAND GRIS EN PROVENANCE DU Mexique
A. D EMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE
(WT/DS156/2)
VII. CANADA - DURÉE DE LA PROTECTION CONFÉRÉE PAR UN BREVET
A. D EMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS
(WT/DS170/2)
VIII. ARGENTINE - MESURES AFFECTANT LES IMPORTATIONS DE CHAUSSURES
A. D EMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS
(WT/DS164/4)
IX. TURQUIE - RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE PRODUITS TEXTILES ET
DE VÊTEMENTS
A. R APPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS34/R)
X. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - MESURES CONCERNANT LES VIANDES ET
LES PRODUITS CARNÉS (HORMONES)
A. R ECOURS DES ÉTATS -UNIS À L 'ARTICLE 22:7 DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (WT/DS26/21;  WT/DS26/ARB)
B. R ECOURS DU CANADA À L 'ARTICLE 22:7 DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT
DES DIFFÉRENDS (WT/DS48/19;  WT/DS48/ARB)
XI. DÉLAIS PRÉVUS À L'ARTICLE 16:4 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS VENANT À EXPIRATION AU MOIS D'AOÛT
A. D ÉCLARATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
AUTRES QUESTIONS
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