ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.531
18 octobre 1999
(99-4452)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   Service de
l'élaboration de normes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Contenants en matière plastique imprimés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Contenants en matière plastique
imprimés - Évaluation de la résistance des impressions aux alcalis (en anglais)
6. Teneur:   Méthode de détermination de la résistance des impressions et des encres
d'impression aux alcalis (critères d'essai généraux concernant les impressions et critèresd'essai spéciaux concernant les encres)
Ce projet de norme s'applique à tous les supports en matière plastique (contenants,
panneaux, films minces, sachets et pièces en matière plastique), de même qu'à tous les
procédés d'impression (typographie, lithographie et héliogravure).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Résistance à l'eau des impressions aux alcalis
8. Documents pertinents:   
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
WTO Enquiry Point
SIRIM Berhad
1 Persiaran Dato'Menteri
P.O. Box 7035, Section 2
40911 Shah AlamMALAISIE
Courrier électronique:  isd_resource@sirim.my
Téléfax:  03 - 556 7114