RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/W/20/Add.9
11 septembre 2000
(00-3504)
Groupe de travail de la transparence
des marchés publicsOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS FOURNIS
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
BUREAU DES NATIONS UNIES POUR LES SERVICES D'APPUI
AUX PROJETS (UNOPS)
Addendum
À sa réunion du 22 juin 1998, le Groupe de travail est convenu de demander au Secrétariat de
lui fournir des renseignements sur les programmes de coopération technique des organisations
intergouvernementales régionales et internationales dans le domaine des marchés publics, afin qu'il
puisse avoir une idée aussi complète que possible de l'assistance technique disponible dans ce
domaine.
Le présent document reproduit les renseignements qui ont été reçus du Bureau des
Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS), dans une communication datée du
31 juillet 2000.
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Le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) est une entité
distincte au sein du système des Nations Unies.  Il  a pour mission de fournir rapidement des services
de développement de qualité et d'un bon rapport coût-efficacité pour assurer l'exécution satisfaisante
des projets.  Ses services consistent, entre autres, en la gestion complète de projets et en l'exécution
d'éléments de projets.
Pour s'acquitter de ses obligations, l'UNOPS a ét abli un système de passation des marchés qui
est souple et conforme aux règles internationalement acceptées en matière de marchés publics et qui
est constamment revu et amélioré grâce à un contrôle interne et externe, au suivi assuré au moyen de
son mécanisme de gouvernement d'entreprise et à l'élaboration de politiques tenant compte del'évolution des outils, des tendances et des ressources dans le domaine des marchés publics.
Comme l'UNOPS fait partie des Nations Unies, il met à la disposition des pays en
développement les compétences nécessaires pour mettre en œuvre son système de passation des
marchés d'avant-garde, soit au titre du renforcement des capacités, en exécutant lui-même des projets,soit sous la forme d'une assistance technique directe.  Cette contribution tient compte de l'importance
des marchés publics dans le cadre de toute stratégie de développement durable et de lutte contre la
pauvreté, elle confère aux pays bénéficiaires les capacités nécessaires pour employer les fonds
accordés à cette fin conformément aux conditions fixées par les donateurs.WT/WGTGP/W/20/Add.9
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Renforcement des capacités à travers l'exécution de projets
Les activités et projets de développement financés par les donateurs bilatéraux et les
institutions financières internationales sont souvent exécutés directement par les donateurs
eux-mêmes.  Cette pratique est peut-être commode pour faire avancer les projets, mais elle ne
contribue pas au renforcement des capacités dans le pays bénéficiaire.  Le mieux serait de confierl'exécution des projets au gouvernement, mais l'UNOPS a constaté qu'il peut être judicieux d'adopter à
cet égard une approche graduelle, tant pour renforcer les capacités que pour garantir aux donateurs
que les fonds seront employés selon les règles de responsabilité requises.
L'UNOPS facilite la transition en fournissant une aide pour l'exécution de programmes de
développement dans le but de renforcer les capacités locales.  Lorsqu'il est fait appel à ses services
dans le cadre d'un accord de services de gestion conclu entre un bailleur de fonds, tel qu'uneinstitution financière, et le gouvernement bénéfi ciaire, l'UNOPS établit une unité d'exécution du projet
au sein du ministère concerné.  Cette unité se charge de l'exécution, notamment de la passation des
marchés et des contrats, dans le cadre du gouvernement bénéficiaire, mais sous la conduite d'un
organisme international créé à cette fin.  Le personnel local qui participe à l'exécution sous la
supervision de l'UNOPS acquiert ainsi une précieuse expérience qui porte non seulement sur lespratiques optimales en matière de marchés publics, mais aussi sur la gestion des contrats et le respect
des conditions des donateurs.
L'expérience acquise grâce à cette approche graduelle de l'exécution des projets permet au
gouvernement de passer les marchés de la façon la plus économique et la plus efficace possible, enassurant la transparence, l'équité et la responsabilité voulues.  Cette approche peut également
comporter la fourniture d'une assistance technique, comme cela est indiqué ci-dessous.
Assistance technique
L'UNOPS emploie des experts spécialistes des normes, des lois et des pratiques en matière de
marchés publics.  La Division des services juridique et de l'appui aux achats dispose de compétences
acquises grâce à la gestion du système de passat ion de marchés de l'UNOPS et elle offre ses
connaissances, et son expérience spécialisée des aspects juridiques de la passation des marchés, en
fournissant une assistance technique pour des projets de développement.  L'assistance technique
fournie par l'UNOPS en vue de la réforme des procédures de passation des marchés publics comprend
les activités suivantes:
Évaluation:   Examen du système national de passation des marchés au regard des normes
internationales;  mise en évidence des points forts, des faiblesses, des opportunités et des
risques.
Conseil:   Formulation de recommandations et/ou as sistance pour l'élaboration d'un système
de passation des marchés conforme aux normes internationalement acceptées et aux prioritésdu pays en matière de développement, notamment dans les domaines juridique, technique et
administratif.
Formation:   Instruction portant sur les pratiques optimales, les lois et les procédures en
matière de passation des marchés, les normes internationales, etc.
L'assistance technique fournie par les experts de l'UNOPS s'inscrit souvent dans le cadre du
renforcement des capacités à travers l'exécution des projets.  C'est donc un moyen économique et
efficace d'établir au niveau national un régime de marchés publics conforme aux normes
internationales, tout en favorisant un développement durable grâce au renforcement des capacitéslocales.WT/WGTGP/W/20/Add.9
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Un projet récent consistait à fournir une assistance technique en matière de gouvernance pour
assurer un développement humain durable dans les îles du Pacifique.  Ce projet du PNUD avait pour
but de promouvoir le développement durable en renforçant la gestion des affaires publiques et en
favorisant ainsi la création d'emplois et de sources de revenu durables.  La transparence et laresponsabilité dans la passation des marchés publics étaient considérées comme des éléments
essentiels.  Il a été demandé aux experts techniques de l'UNOPS d'examiner les activités dans ce
domaine dans plusieurs pays insulaires, de formuler des recommandations pour l'amélioration de leurs
lois et règlements, de leurs procédures et de leurs pratiques et d'élaborer des projets de code national
des marchés publics.
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