. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ISR/6
11 septembre 2002
(02-4767)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:           
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point d'information OTC/OMC d'Israël
Ministère de l'industrie et du commerce
Téléphone: +972-3-7101562Téléfax: +972-3-5603140
Courrier électronique: bernadette@moit.gov.il
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Casques de protection pour l'industrie.  ICS:  13.340.20 – SH:  chapitre 6506
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Industrial safety helmets - SI 484
(Casques de protection pour l'industrie – SI 484) (en anglais/hébreu)
6. Teneur:   Remplacement de la norme en vigueur et adoption des prescriptions de la norme
européenne EN 397 + A1 (2000) ou de la norme américaine ANSI Z89.1 (1997)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection et sécurité individuelles
8. Documents pertinents:   Publication d'un avis dans le Journal officiel, Section des avis
gouvernementaux, après approbation
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminerG/TBT/N/ISR/6
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10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de la
notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           