RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/SPEC/OMN/4/Add.1
25mars 1998
DUCOMMERCE(98-1192)
Original: anglais Groupe detravail del'accession
duSultanat d'Oman
ACCESSION DUSULTANAT D'OMAN
Communication duSultanat d'Oman
Addendum
Auxfinsdel'accessionduSultanatd'Omanàl'OMC,leMinistèreducommerceetdel'industrie
duSultanat d'Oman aprésenté lecomplément d'information ci-après concernant l'offred'engagements
initiaux surlecommerce desservices, endemandant qu'ilsoitdistribué auxmembres duGroupe de
travail.
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./.WT/ACC/SPEC/OMN/4/Add.1
Page2OFFRE INITIALE DUSULTANAT D'OMAN
Liste d'exemptions desobligations énoncées àl'article II(NPF)
Secteur ousous-secteur Description delamesure
indiquant sonincompatibilité
avec l'article IIPays visés parlamesure Date prévue d'expiration
delamesureConditions quiontrendu
l'exemption nécessaire
Tous lessecteurs Traitement préférentiel accordé
auxfournisseurs deservices des
pays membres duConseil de
coopération duGolfe (CCG)Pays membres duCCG Indéterminée Arrangement régional conclu parle
CCG envuedeparvenir àune
intégration économique dans le
domaine desservices
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