./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/TPKM/8
6 novembre 2003
(03-5943)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:
Département de la santé
12 Floor, 100 Ai Kuo East Road, Taipei, 100, Taiwan
Téléphone: (886-2) 2321-0151 poste 363
Téléfax: (886-2) 2392-9723Courrier électronique: fschang1@doh.gov.tw
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits de panification et aliments conditionnés à base de céréales
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice (Food
No. 0920401973) issued by the Department of Health:  "Proposed Implementation Date for
Nutrition Labelling of Baked and Cereal-based Packaged Food Products"  (Avis public
(numéro d'aliment 0920401973) du Département de la santé proposant la date d'introduction
de l'étiquetage nutritionnel pour les produits de panification et les aliments conditionnés àbase de céréales) – une page, en chinois, traduction anglaise disponible
6. Teneur:   Obligation de fournir des renseignements nutritionnels pour tous les produits de
panification et les aliments conditionnés à base de céréales fabriqués après le
1er janvier 2005
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Répondre aux exigences des consommateurs et favoriser une meilleure information sur le
contenu nutritionnel des aliments conditionnés
8. Documents pertinents:   Règlement relatif à l'étiquetage nutritionnel des aliments
conditionnésG/TBT/N/TPKM/8
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2005
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 décembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      
WTO/TBT Enquiry Point
Information Center
The Bureau of Standards, Metrology and InspectionMinistry of Economic Affairs
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan
Téléphone: (886-2) 2343-1978, 2343-1985
Téléfax: (886-2) 3343-5173, 2343-1986Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw