 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/133 
3 septembre 2004 
 
 (04-3666) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION 
2005 
  
Table des matières
 
 
 
Paragraphes  
 
I. INTRODUCTION ................................................................................................................ .1-7 
II. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PLAN D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE ET DE FORMATION POUR 2005...........................................................8-14 
III. LES PR ODUITS .............................................................................................................. 15-117 
 A. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION LIÉES À L'OMC 
D'ORDRE GÉNÉRAL .........................................................................................19-48 
 B. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION SPÉCIALISÉES 
ET AVANCÉES ....................................................................................................49-80 
 C. SOUTIEN UNIVERSITAIRE EN MATIÈRE DE FORMATION 
ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS:  UNE APPROCHE INTÉGRÉE....................................................................................81-93 
 D. DISPOSITIFS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE 
FORMATION DE SOUTIEN............................................................................94-114 
 E. CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES CONFÉRENCES 
ET DES ATELIERS INTERNATIONAUX...................................................115-117 
IV. PROCESSUS ET PROGRAMMES.............................................................................118-128 V. PARTENARIATS ET EXTERNALISATION............................................................129-138 VI. SUIVI ET ÉVALUATION............................................................................................139-147 
VII. FINANCEMENT ...........................................................................................................148- 149 
 
ANNEXE 1: MATRICE DES PRODUITS:  TABLE DES MATIÈRES 
ANNEXE 2: MATRICE DES PRODUITS:  LISTE DES ACTIVITÉS  
 WT/COMTD/W/133 
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I. INTRODUCTION 
1. Le Plan d'assistance technique et de formation (le Plan) pour l'année 2005 fait fond sur 
l'expérience acquise et les leçons tirées de la mise en œuvre du Plan d'assistance  technique pour 2004.  
Il tient compte de l'issue des consultations formelles et informelles qui ont été menées avec les donateurs et les bénéficiaires depuis le début de cette année, ainsi que des recommandations et des 
conclusions préliminaires du processus d'examen à mi -parcours, dont les résultats sont présentés au 
Comité du commerce et du développement (CCD ) (document WT/COMTD/W/134).  Le Plan 
d'assistance technique pour 2005 conforte donc l' approche adoptée pour la fo urniture de l'assistance 
technique et de la formation et précise certains produits et concepts.   
2. Le Plan vise à permettre au Secrétariat de l'OM C de poursuivre de manière cohérente et dans 
de bonnes conditions d'économie et d'efficacité le s principaux objectifs fixés par les Membres, à 
savoir améliorer les capacités institutionnelles et humaines des pays bénéficiaires à traiter les 
préoccupations et les questions qui se posent en matière de politique commerciale, intégrer le 
commerce dans les politiques nationales de développem ent et de lutte contre la pauvreté et faciliter 
une meilleure participation des bénéficiaires au  Système commercial multilatéral (SCM) ainsi que 
leur participation effective aux né gociations.  Il reflète les principes et priorités énoncés dans la 
Déclaration ministérielle adoptée à la quatrième C onférence ministérielle au Qatar en novembre 2001, 
le Programme de Doha pour  le développement (PDD), et tient co mpte de la Décision adoptée par le 
Conseil général le 1
er août 2004 (l'"Accord-cadre de juillet" ).  L'accent est mis sur l'intégration 
complète de la formation et de la coopération t echnique et l'optimisation des synergies potentielles 
entre les deux, ces aspects étant l'un des principaux objectifs visés lors de la création de l'Institut de 
formation et de coopération t echnique (IFCT), qui est désormais totalement opérationnel. 
3. Le PDD reconnaît que l'assistance technique et  le renforcement des capacités sont des 
éléments fondamentaux de la dimens ion développement du SCM.  La réalisation bien préparée, ciblée 
et coordonnée de ce type d'activité outre qu'elle ai dera les Membres dont les ressources sont limitées à 
se conformer aux règles et disciplines de l'OMC, à remplir les obligations qui leur incombent et à 
exercer leurs droits en tant que Membres de l'OM C, renforcera les efforts nationaux visant à intégrer 
le commerce dans les plans nationaux pour le déve loppement économique et les stratégies de lutte 
contre la pauvreté.  Ainsi, conformément à la Dé claration ministérielle de Doha, il sera pleinement 
tenu compte de la dimension dévelo ppement dans le Plan au niveau générique comme au niveau de 
modules spécifiques. 
4. Le Plan comporte divers produits qui peuvent être utilisés pour offrir une assistance technique 
et une formation, ainsi que des pr ogrammes.  Tous ces produits, que ce soit à Genève ou sur le terrain, 
visent à la réalisation du même objectif général et  peuvent être appliqués individuellement ou en 
combinaison.  En outre, le Plan est conçu de ma nière que tous les Membres et observateurs concernés 
puissent systématiquement en bénéficier.  Étant donné la nécessité urgent e de développer leur 
commerce, la priorité sera donnée aux pays les moin s avancés (PMA).  Cette priorité s'articulera 
autour de manifestations conçu es spécialement et, pour les bénéficiaires du Cadre intégré (CI), les 
activités seront liées au processus d'intégration du commerce dans les plans de développement nationaux de ces pays.  L'objectif principal pour l'OMC est d'aider les PMA à s'intégrer au SCM et à bénéficier de la libéralisation progressive du commer ce au niveau mondial.  Un autre défi consiste à 
aider les PMA à participer pleinement au process us de négociation du PDD.  À la lumière de 
l'expérience du Secrétariat, une façon de faire face à ces défis consiste à identifier et mettre en place 
des mécanismes performants et appropriés que le S ecrétariat peut utiliser pour encourager les PMA à 
tirer parti des divers programmes d'assistance technique et de formation, y compris les séminaires nationaux. 
5. L'IFCT, ainsi que le Comité de gestion de l'as sistance technique (CGAT), joue un rôle central 
dans la coordination des activités prévues dans le Plan .  La mise en œuvre de celui-ci fera intervenir 
pratiquement toutes les divisions de l'OMC, ai nsi que les institutions partenaires, les banques  WT/COMTD/W/133 
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régionales de développement et d'autres organisati ons.  En outre, le processus de consultations 
informelles engagé depuis le début de l'année 2004,  qui implique à la fois les donateurs et les 
bénéficiaires, s'est révélé être un mécanisme préci eux permettant des discussions franches et ouvertes 
et des échanges de vues entre les parties intéressées, dans un espr it constructif, pour ce qui est des 
questions d'intérêt commun dans le domaine de  l'assistance technique liée au commerce (ATLC). 
6. Le Plan s'articule comme suit:  le chapitre II traite des principaux éléments d'assistance 
technique et de formation prévus  pour 2005.  Le chapitre III pr ésente les produits ainsi que les 
objectifs qu'ils sont censés atteindre.  Le chapitre IV fournit un aperçu de certains programmes et 
processus spécifiques concernant la fourniture de l'ATLC.  Le chapitre V fournit des indications sur 
les partenariats et le recours à des ressources exté rieures.  Le chapitre VI porte sur le suivi et 
l'évaluation et le chapitre VII couvre la question du financement. 
7. Les annexes fournissent des renseignements pra tiques concernant les activités d'assistance 
technique et de formation et des détails supplémenta ires sur les activités et leur incidence sur le plan 
des ressources, dont il est rendu compte en termes de production (participants/jours).  Cette méthode, 
qui avait été introduite dans le Plan d'assistance t echnique pour 2004, permet un suivi plus réaliste de 
la mise en œuvre du Plan.  Les annexes suiv ent le même ordre que le texte du Plan. 
II. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET 
DE FORMATION POUR 2005 
8. Les principales caractéristiques du Plan sont les suivantes: 
• il est axé sur la qualité:  il est important de veiller à ce que les Membres se voient 
offrir un nombre approprié d'activités, mais il est encore plus important de veiller à ce 
que celles-ci soient de qualité élevée; 
• il est axé sur les produits:  le Plan est axé su r la fourniture de produits.  Pour chacun, 
des objectifs précis sont définis.  Ils comprennent des cours de politique commerciale de durée variable, qui peuvent être tenus à Genève ou sur le terrain, des séminaires 
régionaux, des ateliers, des activités nationa les, y compris des services de consultation 
sur les politiques commerciales, etc.; 
• il est axé sur les processus et les programmes:   en sus des produits, le Plan contient 
plusieurs processus et programmes visant à f aciliter l'intégration des bénéficiaires au 
système commercial multilatéral (Cadre intégré (CI), Programme intégré conjoint 
d'assistance technique (JITAP)); 
• il est axé sur le développement:  conforméme nt au PDD, la dimension développement 
bénéficie d'une attention particulière  dans le Plan sous tous ses aspects;  
• il est axé sur la recherche de l'efficacité et  l'obtention de résultats:  il met l'accent sur 
les activités dont il est prouvé qu'elles accroi ssent ou sont susceptibles d'accroître de 
manière durable les capacités humaines et in stitutionnelles.  Le Plan vise à "laisser 
une marque"; 
• il est équilibré géographiquement:  il com porte un nombre considérable d'activités 
régionales de manière à assurer une couverture géographique équitable; 
• il est ample et approfondi dans sa portée:  afin d'assurer que tous les Accords de 
l'OMC et les sujets sur lesquels portent l es négociations du PDD soient traités, avec le 
niveau de détail approprié; WT/COMTD/W/133 
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• il est simple et flexible:  le Plan est simple, transparent et souple.  Il planifie ce qui 
peut l'être (activités essentielles, que ce soit à Genève ou dans les régions) et laisse la possibilité de considérer les besoins pr ioritaires et de répondre aux demandes 
spécifiques des bénéficiaires;  il tiendra comp te en particulier des besoins des PMA, 
des petites économies vulnérables, ainsi que des pays n'ayant pas de représentation à 
Genève;  et 
• il est conçu pour établir et renforcer des part enariats stratégiques et la cohérence:   
  ο avec les bénéficiaires, c'est-à-dire sous  la forme d'activités de coopération et 
de renforcement menées dans les pays, pour créer les conditions qui 
permettront de transférer progressivement aux bénéficiaires la maîtrise et la 
responsabilité de la formation et, grâce à une approche concertée, identifier 
les besoins et établir les priorités de l' assistance technique et de la formation; 
  ο avec la communauté des donateurs, pour  assurer une plus grande cohérence 
entre les fournisseurs d'assistance technique et de formation, éviter les chevauchements et les doubles emplois et améliorer l'efficacité; 
  ο avec les instituts de formation et or ganes régionaux et les autres institutions 
internationales pour partager les res ponsabilités et tirer profit au maximum 
des complémentarités et des compétences disponibles;  et 
  ο avec les milieux universitaires, pour le s sensibiliser aux ex igences et besoins 
locaux et développer leurs capacités en  matière d'enseignement et de 
recherche. 
9. Ce plan fait fond sur l'expérience des années précéd entes, en vue de le rendre encore plus à 
même de servir de base pour la fourniture d'une form ation et d'une assistance technique.  À cet égard, 
certaines recommandations et leçons fondamentales d écoulant des rapports de suivi et d'évaluation ont 
été particulièrement utiles pour la conception du Plan.  Les domaines prioritaires du suivi et de 
l'évaluation, ainsi que la méthode consistant à ré injecter les leçons tirées de l'expérience, sont 
examinés au chapitre VI.  Le Plan a été élaboré en tenant dûment compte des recommandations figurant dans les rapports de l'Audit de la c oopération technique (ACT) pour 2002 et pour 2003
1, qui 
peuvent contribuer à une meilleure planification et à une meilleure fourniture de l'assistance 
technique.  Le Plan s'attache davantage à augm enter la durée réduite d'un grand nombre d'activités 
d'assistance technique, et donc à accroître la po ssibilité de transmettre des connaissances et des 
compétences approfondies dans des domaines sp écifiques.  En outre, afin d'améliorer le 
développement réel des compétences ou des capacités, le nombre de participants aux ateliers, cours et 
séminaires de formation sera généralement limité à 30 personnes au maximum.  Si un nombre plus 
élevé de fonctionnaires assistent aux séminaires, l es objectifs viseront davantage la diffusion de 
l'information, la sensibilisation ou la prise de c onscience que le renforcement des capacités.  Les 
rapports de l'ACT proposent également que le renfor cement des capacités soit organisé de façon à ce 
que les activités d'une série d'activités de forma tion de courte durée s'adressant aux mêmes groupes 
cibles soient considérées comme des composantes de la formation et conçu es dans le cadre d'un 
programme systématique cohérent de renforceme nt des capacités.  À cet égard, la proposition 
d'évaluation systématique des besoin s des Membres et le dialogue con tinu avec le Secrétariat en vue 
de répondre à ces besoins se traduira par un choi x plus ciblé parmi les produits du Plan.  Cette 
approche, assortie d'une sélection améliorée des par ticipants conduira à une assistance technique plus 
pertinente et à des résultats plus durables. 
                                                      
1 Documents WT/COMTD/W/111 du 28 mars 2003 et WT/COMTD/W/125 du 22 mars 2004. 
  WT/COMTD/W/133 
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10. Diverses sources d'information qui ont contri bué dans le passé à l'élaboration du Plan 
demeurent importantes:  le Secrétariat entretient des relations de diverses formes avec les Membres, par exemple par des contacts directs avec les délé gations établies à Genève, avec des fonctionnaires y 
compris des hauts fonctionnaires participant à la Sema ine de Genève, lors de missions, au cours de 
séminaires/ateliers régionaux et nationaux, pendant les cours de  politique commerciale tenus à 
Genève ou sur le terrain.  Le S ecrétariat est régulièrement en re lation avec des groupements régionaux 
pour discuter de l'ATLC pertinente pour les pays de  la région concernée.  Les services de consultation 
sur les politiques commerciales, au moins tels qu'ils étaient conçus initialement, sont axés 
essentiellement vers le diagnostic, c'est-à-dire qu'ils visent à déterminer les besoins liés aux politiques 
commerciales dans des circonstances spécifiques (voir le  chapitre III D) b)).  En outre, dans le cadre 
du processus de mise en œuvre du Mémorandum d' accord entre l'OMC et l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUD I), une "évaluation des besoins" préliminaire 
a lieu dans le cadre des tables rondes à laquelle partic ipent les pays bénéficiaires;  cette évaluation des 
besoins constitue la base des pr ojets engagés ultérieurement. 
11. Au cours des réunions de comité et des consulta tions qui ont eu lieu régulièrement à l'IFCT et 
avec les divisions opérationnelles et les donateurs ains i que les pays ou groupes de pays bénéficiaires 
potentiels, le Secrétariat a l'opportunité d'orienter  le programme d'activités.  Les Comités, par 
l'intermédiaire du Secrétariat, s ont invités à présenter à l'IFCT , dans les délais voulus, leurs 
propositions d'activités dans des domaines spécifiques,  de façon à ce qu'il soit possible d'inclure ces 
activités dans le Plan.  Les analyses figurant dans les rapports sur l'examen des politiques 
commerciales peuvent aider les Membres et le Secrétariat à déterminer les aspects qui se prêtent à une 
assistance technique.  La coopération entre l'IFCT  et la Division de l'examen des politiques 
commerciales vise à renforcer le processus d'identif ication des besoins.  Il convient également de 
noter que certains mécanismes institutionnels, tels  que le Cadre intégré, qui comprend une phase 
d'étude de diagnostic des besoins du pays, demeur ent des outils précieux pour définir les programmes 
d'assistance technique.  Enfin, les rapports de mi ssion peuvent donner une meilleure idée des besoins 
d'activités de suivi.  Les divisions opérationnelles ont un rôle particulier à jouer du fait de leurs 
connaissances approfondies de la situ ation de chaque pays au regard de chaque accord.  De façon plus 
générale, si l'on veut évaluer de façon plus précise la  "demande" (qui ne va pas toujours de pair avec 
"besoin") et l'orienter utilement, il est particulière ment important d'étudier attentivement les besoins, 
tels que les Membres les définissent.   
12. L'évaluation des besoins est généralement  reconnue comme un élément essentiel pour 
l'élaboration d'un Plan d'assistance technique et de fo rmation.  Cet aspect a clairement été souligné par 
les Membres, qui ont mis l'accent su r la nécessité pour les bénéficiaires de définir et de classer par 
ordre de priorité leurs demandes d'assistance, sur la base d'un processus d'identification des besoins.  
Le Secrétariat a préparé des documents de travail informels sur la question de l'identification des 
besoins, y compris des suggestions concernant un processus permettant de mener les évaluations des 
besoins d'une façon plus systématique.  En étroite coopération avec les bénéficiaires, le Secrétariat a 
entrepris des études sur l'évaluation des besoins de plusieurs pays, sur une base pilote.  À la suite des 
débats portant sur ces études, des lignes dir ectrices pour l'évaluation des besoins (document 
JOB(04)/113), qui peuvent aider les bénéficiaires à entreprendre leur propre évaluation des besoins, ont été élaborées.  Enfin, on étudie les moyens d'aider les pays à mener leur propre évaluation des besoins de façon systématique et plus fondament ale, y compris par l'intermédiaire du processus 
d'examen des politiques commerciales, et avec l'aide de certains secrétariats régionaux. 
13. En ce qui concerne la fourniture de l'assistan ce technique, l'un des principaux défis consiste à 
s'assurer que les attentes des participants et celles du Secrétariat correspondent.  Il a été prouvé que le 
résultat d'une activité menée avec un groupe de pa rticipants homogène en termes de connaissances 
était significativement meilleur qu'avec un groupe ay ant des niveaux de connaissances variés.  Alors 
que cela s'applique, dans une certaine mesure, aux cours généraux de politique commerciale, pour 
lesquels un processus de sélection a déjà été établi et est mené régulièrement, cela s'applique plus spécifiquement lorsque le niveau de compéten ces requis augmente, comme c'est le cas pour les WT/COMTD/W/133 
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ateliers et les cours de formation spécialisés.  Afin de faire en sorte que la corrélation appropriée soit 
trouvée avant que l'activité ne débute, certaines resp onsabilités incombent au Secrétariat, d'autres au 
bénéficiaire.  Le Secrétariat doit faire en sort e que la lettre d'invitati on à une activité indique 
clairement les objectifs et le résultat escompté de l'activité, ainsi que les qualifications requises de la 
part des participants.  Les bénéficiaires doivent  faire en sorte que les candidats appropriés, 
correspondant totalement au profil indiqué, soient  proposés pour l'activité.  Ainsi, afin de répondre 
aux attentes, un processus de sélection est souvent mené, avant le début de l'activité, non seulement 
pour les cours de formation tenus à Genève, mais ég alement pour les ateliers sur le terrain et les 
séminaires et cours de formation spécialisés portant sur un sujet précis, et plus particulièrement en ce qui concerne les niveaux de formation avancés et s upérieurs.  Naturellement, ce type de processus de 
sélection diffèrera en fonction de l' activité, comme expliqué ci-après. 
14. Cette sélection peut inclure l'envoi de questi onnaires ou de formulaires pour l'évaluation des 
candidats, comme le font déjà cer taines divisions, ce qui donne a ux organisateurs de l'activité une 
indication quant à la question de savoir si les compétences nécessaires sont disponibles et leur fournit une assurance en la matière.  Cela peut s'effe ctuer par voie électronique ou par écrit et inclure 
également une interaction directe avec les ca ndidats par téléphone.  Un tel processus est 
particulièrement important lorsque l'activité est d estinée à des experts d'un domaine spécifique et que 
l'objectif est la diffusion de connaissances de niv eau supérieur.  C'est le cas pour les cours de 
perfectionnement tels que ceux des tinés aux spécialistes des mesures antidumping, ceux concernant le 
règlement des différends, les services, l'accès aux ma rchés, etc., où l'objectif principal est de faire 
fond sur des niveaux supérieurs de formation, en s'él oignant donc de la formation de base.  En outre, 
ces cours spécialisés se déroulent de plus en plus su r une base interactive, les participants effectuant 
des simulations, des travaux de groupe, partageant leur s expériences, etc., ce qui peut uniquement être 
mené à bien si les niveaux globaux des participants sont comparables.  De même, on demande de plus 
en plus aux participants des activités de perf ectionnement ou des activités plus spécialisées de 
posséder des connaissances de base solid es, de façon à ce qu'ils soient au même niveau avant le cours.  
Afin d'harmoniser les niveaux de connaissances, le Secrétariat prépare souvent des listes de lectures, 
qui peuvent être envoyées directement aux partic ipants, ou auxquelles il est possible d'accéder par 
voie électronique, par exemple sur un site Web spécialisé de l'OMC.  Lorsque c'est nécessaire, le Secrétariat devrait être en mesure d'informer le pa rticipant et/ou les autorités pertinentes qu'il estime 
que le fonctionnaire ne correspond pas au pr ofil prévu dans la lettre d'invitation. 
III. LES PRODUITS 
15. Les produits sont conçus pour assurer un certain nombre d'activités de qualité élevée qui 
soient réalisables et aient des effets durables.  Chaque produit comporte des objectifs clairement 
identifiés.  Les résultats sont ainsi mesurables , ce qui donne plus de sens à l'évaluation.  Les 
principales caractéristiques examinées ci-dessus se re trouvent dans la conception des produits et des 
activités connexes de formation et d'assistance techni que ainsi que dans leur mise en œuvre.  Pour 
définir les produits, l'approche qui a été adoptée re flète le fait que chaque produit vise un besoin 
différent et est fondé sur des niveaux de connaissa nces des participants différents.  L'expérience 
montre que la réussite d'une activité n'est pas se ulement déterminée par la qualité des contributions 
des conférenciers, mais également, dans une très la rge mesure, par la participation des participants 
appropriés à l'activité.  C'est ce qui est clairement ressorti des rapports de mission et du processus de 
suivi et d'évaluation, d’où l'application d'un mécanis me de sélection pour plusieurs produits.  Compte 
tenu de la nature variée des activités d'assistance  technique et de formation proposées et des objectifs 
visés par chaque produit, il est important que les b esoins des participants et  les avantages escomptés 
pour le pays bénéficiaire soient soigneusement évalués avant qu'un participant ne soit inscrit à un 
cours spécifique. 
16. 
Les produits peuvent globalement être regroupés en cinq principales catégories:  WT/COMTD/W/133 
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 A. assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général; 
  B. assistance technique et formation spécialisées et avancées; 
  C. soutien universitaire en matière de form ation et de renforcement des capacités:  
une approche intégrée; 
  D. dispositifs d'assistance technique et de formation de soutien;  et   E. contributions dans le cadre des co nférences et des ateliers internationaux. 
 
17. Outre ces produits, il existe deux principaux progr ammes, le JITAP et le Cadre intégré pour 
l'assistance technique liée au commerce à l'inte ntion des PMA (CI), qui sont des processus ou 
mécanismes pour la délivrance de l' assistance technique, plutôt que d es produits en tant que tels, et 
qui seront examinés au chapitre IV. 
18. Les principales caractéristiques de ces produits so nt présentées dans le document, suivies par 
une liste des activités correspondantes dans les anne xes, davantage détaillée.  Une distinction est 
établie entre les produits visant l'acquisition de c onnaissances de base, qui demandent des niveaux de 
connaissances relativement faibles en ce qui concer ne le système commercial multilatéral de l'OMC, 
et les produits qui demandent des connaissances et une formation de plus en plus spécifiques et/ou 
avancées.  L'un des principaux défis sera de fair e en sorte que l'activité appropriée soit toujours 
choisie en fonction des objectifs visés.  
A. ASSISTANCE
 TECHNIQUE  ET FORMATION  LIÉES  À L'OMC  D'ORDRE  
GÉNÉRAL 
19. Cette première catégorie recouvre les activit és destinées aux fonctionnaires gouvernementaux 
ayant des responsabilités générales vastes eu ég ard à l'OMC et des connaissances du système 
commercial multilatéral d'ordre général, et qui ne sont  donc ni des spécialistes, ni des techniciens.  
Elle inclut également les fonctionnaires qui ont  récemment obtenus des responsabilités en rapport 
avec l'OMC et n'ont pas beaucoup d'expérience de la th éorie et de la pratique en matière de règles et 
de dispositions de l'OMC, et pour  lesquels c'est une occasion d'échanger des renseignements et de 
partager des expériences.  L'objectif principal est d'initier les fonctionnaires aux règles de l'OMC et/ou 
d'élever le niveau général de connaissances.  Cette  catégorie inclut principalement les activités visant 
une formation de base. 
a) Cours de politique commerciale 
20. Des cours de politique commerciale sont dispensés à Genève et dans les régions.  D'une durée 
de 12 semaines, ils consistent en une série d'exposés sur l'OMC, y compris un historique, les règles et 
procédures et son fonctionnement.  Tous les Acco rds et questions à l'ordre du jour à l'OMC sont 
couverts.  L'objectif n'est pas de former des spéci alistes dans chaque domai ne d'activité de l'OMC, 
mais d'assurer que les participants aient une conna issance détaillée de toutes les questions concernant 
l'OMC et acquièrent des compétences pratiques et se constituent un réseau important de relations.  Ce 
type d'immersion globale revêt une importance critique dans les pays où les ressources humaines 
consacrées au SCM sont insuffisantes pour permettr e un degré élevé de spécialisation.  Ces cours 
servent également d'introduction générale à ce ux qui deviendront peut-être des spécialistes 
ultérieurement. 
21. Un processus de sélection des participants est me né, les niveaux de connaissance sont testés et 
à la fin du cours une évaluation est faite pour éval uer l'impact du cours sur chaque participant.  
L'information ainsi obtenue est réinjectée dans le  processus de conception et d'amélioration constante 
de la qualité du cours proprement dit.  Un comité  est mis sur pied pour mener le processus de WT/COMTD/W/133 
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sélection qui inclut des éléments tels que l'éligib ilité des candidats, leurs qualifications, l'équilibre 
géographique, etc.  De même, les niveaux de  connaissance avant et après les cours sont 
systématiquement évalués, en recourant à différent es méthodes, y compris des tests d'autoévaluation 
des exercices, etc. 
i) Cours de politique comme rciale tenus à Genève 
22. Quatre cours de politique commerciale sont orga nisés chaque année au siège.  Ils consistent 
en une série de modules couvrant tous les domaines de travail de l'OMC.  Ils incluent aussi des visites 
dans d'autres organisations internationales s'occ upant de questions liées au commerce, ainsi que la 
participation à certaines réunions d'organes de l'OMC.  Ils compre nnent des exposés réguliers sur les 
travaux de l'Organisation.  Des cours d'informatique  sont proposés à titre facultatif.  Les contacts avec 
les experts de l'OMC et d'autres organi sations internationales sont fréquents. 
23. S'agissant des objectifs, les cours de politique commerciale tenus à Genè ve doivent permettre 
aux participants:   
• d'acquérir une bonne compréhension de tous  les aspects de l'OMC, y compris les 
Accords; 
• d'apprendre à utiliser efficacement les ren seignements et la documentation concernant 
certaines questions spécifiques; 
• d'améliorer leur capacité d'analyse et de négociation; 
• de renforcer leur capacité à travailler da ns un environnement international;  et 
• d'établir et/ou de renforcer un réseau de rela tions avec les autres participants et les 
formateurs ou experts. 
24. Les cours de politique commerciale sont organisés par l'IFCT et font appel à des experts des 
diverses divisions opérationnelles et à des consultants externes spécialisés.  Des représentants d'autres 
organisations, notamment le Centre du commerce inte rnational (CCI), la Conférence des Nations sur 
le commerce et le développement (CNUCED), l'Orga nisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI) et la Banque mondiale, sont régulièrement invités à y faire des présentations. 
25. Peuvent participer à ces cours les fonctionnaires de pays en développement et de PMA, de 
pays en transition et de pays accédants.  De 25 à 30 pa rticipants sont choisis pour chaque cours.  Ce 
sont généralement, mais pas n écessairement, des fonctionnaires appartenant au Ministère du 
commerce.  Le processus de sélection cherche à a ssurer une distribution équitable entre les pays 
concernés pour chaque cycle de six cours comprenant quatre cours en anglais, un en français et un en 
espagnol.
2  En 2005 les cours suivants seront organisés à Genève: 
• les 31ème et 32ème cours de politique commercia le pour fonctionnaires anglophones 
seront dispensés simultanément au printemps; 
                                                      
2 Le prochain cycle de six cours de politique commerciale tenus à Genève comprendra le 30ème cours de 
politique commerciale en espagnol (déjà dispensé à l'avance en 2004), le 31ème cours de politique commerciale 
en anglais - le dernier cours du cy cle actuel (qui sera dispensé en ja nvier 2005 conjointement avec le 32ème cours 
de politique commerciale en anglais), le 33ème cours de politique commerciale en français (qui sera dispensé au 
printemps 2005), le 34ème cours de politique commerciale en anglais (qui sera dispensé à l'automne 2005) et les 
35ème et 36ème cours de politique commerciale en anglais (qui seront dispensés conjointement en janvier 2006).  WT/COMTD/W/133 
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• le 33ème cours de politique commerciale  pour fonctionnaires francophones sera 
dispensé pendant l'été;  et 
• le 34ème cours de politique commerciale pour fonctionnaires anglophones sera 
dispensé à l'automne. 
26. Les méthodes de formation utilisées mettent l'accent sur un apprentissage interactif, des 
simulations, des exercices pratiques, des études de c as, des tables rondes et des débats.  On procède 
actuellement au renforcement des moyens pédagogi ques habituels, y compris la documentation de 
base, les moyens visuels, les exercices, les simulations et les documents de référence. 
27. Les coûts afférents à l'organisation des cour s de politique commerciale tenus à Genève, y 
compris les bourses accordées aux participants pour c ouvrir leurs frais de vo yage, de logement et 
d'assurance, sont financés par le budget ordinaire de l'OMC. 
ii) Cours régionaux de politique commerciale  
28. Les cours régionaux de politique commerciale s ont organisés sur le même modèle que ceux 
tenus à Genève, et sont dispensés en partenariat av ec un établissement d'enseignement supérieur, dans 
différentes régions du monde.  Les fonctionnaires gouvernementaux de chaque région concernée 
participent à la formation et les cours sont ad aptés aux spécificités régionales pour ce qui est du 
nombre de participants de chaque pays.  Le s cours sont dispensés conjointement par des 
fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC et des représentants des milieux universitaires et des 
spécialistes de la politique commerciale de la région en question.  Il existe entre les compétences de 
l'OMC et les compétences régionales une compléme ntarité naturelle qui rend ce type de formation 
complet et adapté aux besoins locaux.  Les conf érenciers de l'OMC fournissent des explications 
faisant autorité sur les dispositions et le fonctionneme nt de l'OMC, et des spécialistes de la région font 
des présentations et mènent des discussions en me ttant fortement l'accent sur les préoccupations 
régionales.  Cette approche mixte donne à la form ation une pertinence et un contexte régionaux qui 
sont propres aux cours régi onaux de politique commerciale. 
29. S'ils ont les mêmes objectifs principaux que les cours de Genève, et fournissent des 
possibilités de formation similaires, les cours régiona ux de politique commerciale doivent en outre: 
• établir au niveau régional des partenaria ts institutionnels pour des activités de 
renforcement des capacités; 
• mettre en place au niveau régional avec les milieux universitaires et des spécialistes 
des arrangements pour la formation conjointe de fonctionnaires;  et 
• créer des réseaux dans le cadre des établissements d'enseignement supérieur. 
30. En corrélation avec chaque cours régional de po litique commerciale, un atelier préparatoire de 
trois jours se tient pour les représentants des milieux universitaires et les spécialistes du commerce qui dispensent conjointement le cours.  L'atelier pr opose un aperçu détaillé des objectifs du projet de 
cours régional de politique commerciale, des réunions bilatérales avec les formateurs de l'OMC, une 
information sur l'état d'avancement des travaux en cours à l'OMC et des échanges concernant les 
activités de recherche.  L'atelier fait partie in tégrante du projet de c ours régional de politique 
commerciale compte tenu qu'il contribue à la mise en  place du partenariat institutionnel, sert de cadre 
aux arrangements pour les exposés conjoints et f acilite la construction d'un réseau universitaire. 
31. Par définition, les partenariats institutionnels ne peuvent à un moment précis être forgés 
qu'avec une seule institution de la région, mais  les conférenciers proviennent d'établissements 
d'enseignement supérieur et d'autres sources de toute la région.  Des liens s'établissent ainsi ou se WT/COMTD/W/133 
Page 10  
 
trouvent renforcés avec les milieux universitaires dans  le cadre d'une approche intégrée visant à un 
renforcement durable des capacités.   
32. Il est envisagé de tenir cinq cours régionaux en 2005: 
• pour les Caraïbes; 
• pour les pays africains anglophones ; 
• pour les pays africains francophones ; 
• pour l'Asie et le Pacifique;  et 
• pour l'Amérique latine. 
33. Nous prévoyons d'organiser, progressivement, d es cours dans des régions qui ne sont pas 
encore couvertes, par exemple les pays arabes et du Moyen-Orient, l'Europe centrale et orientale, 
l'Asie centrale et le Caucase. 
iii) Suivi des cours régionaux de politique commerciale 
34. Le partenariat entre une institution régionale et l'IFCT est censé évoluer dans le temps, le 
cours régional de politique commerciale étant consid éré comme l'étape 1 du projet.  Les capacités et 
les compétences accrues du partenaire régional et du réseau universitaire résultant d'une série de cours 
régionaux de politique commerc iale devraient être exploitées afin de passer à l'étape 2, au cours de 
laquelle le partenaire régional assumera une part cr oissante de la responsabilité en ce qui concerne la 
fourniture des cours de formation de suivi sur l' OMC dans la région.  Le Secrétariat réduira sa 
participation et poursuivra le partenariat sur cette b ase.  Son degré de participation devra être suffisant 
pour permettre un contrôle de la qualité et pour que  les cours puissent continuer à être qualifiés de 
cours de l'OMC, alors que la plupart des aspects de leur organisation et de le ur mise en œuvre seront 
confiés au partenaire. 
35. Les délais nécessaires pour le passage de l'étape 1 à l'étape 2 du projet dépendront des 
circonstances, l'objectif étant d'assurer la durabilité  des cours.  Des progrès mesurables devraient 
cependant être accomplis à mesure que les cours se dérouleront.   
36. Les mesures de suivi pourraient inclure l'éla boration de programmes d'études universitaires 
sur les questions relatives à l'OMC par les universités (par exemple un programme de maîtrise multidisciplinaire ou un module intégré à un diplôme de premier cycle ou de troisième cycle).  Le 
Secrétariat de l'OMC peut fournir des suggestions et  des supports pertinents si la demande lui en est 
faite. 
37. D'autres activités de suivi pourra ient inclure les suivantes: 
• des cours régionaux spécialisés sur des questions  spécifiques, à l'intention des anciens 
participants aux cours régionaux de politique commerciale, dispensés par des 
représentants des milieux universitaires de la région; 
• des contributions à la formation professionnelle; 
• des activités de formation en ligne du type  de celles que le Secrétariat de l'OMC 
élabore à titre d'essai;  et 
• l'élaboration de programmes d'études.  WT/COMTD/W/133 
 Page 11 
 
 
38. L'organisation de ces activités relevant de l' étape 2 sera étroitement liée aux efforts du 
Secrétariat de l'OMC visant à renforcer ses lie ns avec le milieu universitaire des pays en 
développement. 
39. Les coûts afférents à l'organisation des cours régionaux de politique commerciale, y compris 
le coût des bourses accordées aux participants pour couvrir leurs frais de voyage, de logement et 
d'assurance, et aux activités relevant de l' étape 2, sont imputés sur le FGASPDD.   
b) Cours d'introduction 
40. L'objectif principal des cours d'introduction tenus  à Genève est de diffuser des informations 
générales sur l'OMC, ses règles et disciplines de  base et son fonctionnement.  Les cours durent 
généralement trois semaines et se tiennent au sièg e.  Ils comprennent des exposés sur l'ensemble des 
travaux de l'OMC.  La dimens ion développement constitue un module important du programme.  Les 
cours d'introduction bénéficient souve nt de la participation de re présentants du CCI, de la CNUCED, 
de l'OMPI et de la Banque mondiale. 
41. Pour ce qui est des objectifs à atteindre, on comp te qu'à la fin de ces cours les participants 
auront: 
• acquis une compréhension générale de  l'évolution historique du SCM; 
• acquis une connaissance générale des principes de base de l'OMC et de la structure 
juridique de l'Accord de Marrakech ai nsi que de l'évolution plus récente; 
• appris à trouver les renseignements et la documentation pertinents sur les questions 
concernant l'OMC et à utiliser ses text es juridiques et documents connexes; 
• acquis les outils analytiques et pratiques nécessaires pour placer une question 
particulière concernant le commerce dans le contexte approprié de l'OMC;  et 
• établi et/ou renforcé un réseau de relations utiles avec les participants et experts du 
Secrétariat de l'OMC. 
42. Les cours d'introduction sont organisés par l'IFCT en coopération avec les experts des 
différentes divisions.  Des conférenciers d'autres organisations actives dans  le domaine considéré 
peuvent être invités à participer à cette formation. 
43. Normalement, seuls les fonctionnaires appartenan t à des PMA peuvent prendre part aux deux 
cours d'introduction organisés chaque année.  Ce pendant, dans certains cas, des fonctionnaires 
d'autres pays en développement sont également invités à y participer. 
44. Les méthodes de formation employées mettent l'accent sur l'apprentissage interactif, les 
exercices pratiques et les études de cas.  Les ex ercices servent à faire acquérir des compétences aux 
participants. 
45. Les cours suivants sont prévus pour 2005: 
• 7ème cours d'introduction pour fonctionnair es francophones venant de PMA, dispensé 
pendant l'été;  et 
• 8ème cours d'introduction pour fonctionnaires anglophones venant de PMA, dispensé à 
l'automne. WT/COMTD/W/133 
Page 12  
 
46. Les coûts encourus pour l'organisation de ces cours d'introduction sont imputés sur le budget 
ordinaire. 
c) Cours régionaux et sous-régionaux de politique commerciale de courte durée  
47. De plus en plus, les cours de politique commer ciale de courte durée (qui, pour la plupart, 
durent entre une et deux semaines) sont proposés da ns le cadre des arrangements de partenariat
3 avec 
d'autres organisations ou institutions, ainsi qu'avec des secrétariats régionaux, et se tiennent donc sur 
le terrain.  Ces cours offrent une formation de base au niveau du terrain et permettent le partage de 
renseignements présentant une dimension régionale  et/ou sous-régionale.  Les avantages de la 
coopération avec les institutions partenaires dans le cadre de ces cours sont nombreux, étant donné 
que, non seulement les institutions partenaires prenne nt souvent en charge (e n partie) l'organisation 
logistique et administrative de ces évènements, ains i qu'une partie des coûts, mais également parce 
que la qualité des cours s'en trouve améliorée, la dimension régionale étant davantage mise en relief 
qu'avec l'OMC.  Ces cours de politique commerciale  se tiennent dans quasiment toutes les régions.  
Certains des partenaires ont à leur disposition des centres régionaux de formation, et fournissent donc 
des installations locales où les activités peuvent être menées.  Cette coopération est de plus en plus 
institutionnalisée.  Afin que la coopération conjoi nte avec les partenaires soit effective, et afin 
d'accroître leur maîtrise des divers programmes, l' expérience a montré que le partage des coûts de 
l'activité ainsi que des préparatifs logistiques et administratifs était une condition sine qua non .  En 
l'absence d'une telle coopération pr atique, l'organisation de ces cours ne peut pas être assurée. 
48. Toute partie des coûts de ces cours incomb ant à l'OMC sera imputée sur les fonds 
d'affectation spéciale. 
B. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMAT ION SPÉCIALISÉES ET AVANCÉES 
49. Cette catégorie de produits recouvre les activit és qui abordent des sujets et des questions 
spécifiques et qui sont destinées aux initiés et aux spéc ialistes/techniciens.  Elle  inclut les séminaires 
et les ateliers nationaux et/ou ré gionaux, ainsi que les cours spécialisés, et peuvent se tenir à Genève 
ou sur le terrain.  Compte tenu de leur nature  spécifique, ces activités visent exclusivement les 
spécialistes, et un processus de sélection peut être mené.  Les critères de participation seront 
clairement indiqués dans la lettre d'invitation.  Ce tte catégorie inclut également d'autres produits qui 
sont spécifiques par nature, y compris les services de consultation sur les politiques commerciales, les 
missions techniques, les ateliers.  Elle comprend au ssi les programmes ciblés à l'intention des experts 
et des délégations en visite à Genève, ainsi que les conseils fournis par le Secrétariat dans des 
domaines spécifiques. 
a) Cours spécialisés tenus à Genève 
50. Les cours spécialisés tenus à Genève portent sur une question ou un groupe de questions 
relatives à l'OMC.  Ils durent généralement une ou deux semaines.  Des exposés sur l'avancement des 
travaux de l'OMC dans les domaines couverts sont donnés dans le cadre de ces cours.  Les méthodes 
de formation mettent l'accent sur l'apprentissage inte ractif, les exercices pratiques, les études de cas et 
les débats.  Des exercices de simulation sont souvent organisés pour permettre aux participants 
d'acquérir de nouvelles compétences. 
51. Pour ce qui est des objectifs, à l'issue des cours, les participants doivent avoir:   
• acquis une meilleure compréhension des questions spécifiques étudiées;  et 
                                                      
3 Voir le chapitre V pour un examen plus détaillé des partenariats. 
  WT/COMTD/W/133 
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• amélioré leurs compétences pratiques en vue de  renforcer la participation de leur pays 
à l'OMC, y compris dans le contexte des négociations en cours. 
52. Les cours spécialisés sont organisés par l'IFCT en coopération avec des experts des 
différentes divisions opérationnelles et parfois avec le soutien de consultants ou professeurs externes.  
Des conférenciers d'autres organisations actives da ns le domaine spécifique concerné peuvent aussi 
être invités à y participer. 
53. Les fonctionnaires des pays en développement et  des PMA, des économies en transition et des 
pays accédants peuvent participer aux cours spéci alisés.  Des fonctionnaires de pays développés 
peuvent aussi être invités à certains cours, par ex emple sur les règles et procédures de règlement des 
différends en application de l'article 27:3 du Mémo randum d'accord sur le règlement des différends. 
54. Les cours spécialisés suivants sont prévus pour l'année 2005:   
• 11ème cours (spécialisé) sur le règlemen t des différends (pour fonctionnaires 
anglophones); 
• 12ème cours (spécialisé) sur le règlemen t des différends (pour fonctionnaires 
anglophones); 
• 13ème cours (spécialisé) sur le règlemen t des différends (pour fonctionnaires 
francophones); 
• 1er cours spécialisé sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (pour fonctionnaires 
hispanophones);  et 
• 4ème cours spécialisé sur les négociations commerciales:  de la théorie à la pratique 
(pour fonctionnaires hispanophones). 
55. Les coûts découlant de l'organisation de c ours spécialisés à Genève sont imputés de 
différentes manières en fonction de l'activité concer née.  S'agissant des cours (spécialisés) sur le 
règlement des différends, la particip ation d'un nombre limité de pays en développement, y compris les 
PMA est financée par le budget ordinaire, les autr es participants étant autofinancés.  En ce qui 
concerne les autres cours spécialisés, les coûts sont imputés sur le budget ordinaire 
b) Activités nationales d'assistance technique 
56. Les activités nationales se concentrent, au niv eau des pays, sur des questions spécifiques qui, 
sur le plan des besoins prioritaires et de la nécessité d'un traitement en profondeur, ne peuvent être 
couvertes de manière adéquate dans le cadre d es séminaires régionaux et cours de politique 
commerciale.  Occasionnellement, les séminaires nati onaux ont un caractère vaste et général.  Les 
séminaires et ateliers techniques nationaux seront co mplémentaires des cours et séminaires régionaux 
de politique commerciale.  La dema nde émanant des pays doit donc êt re essentiellement fonction de 
ce qui ne peut être couvert de manière adéquate par les autres types de formation et d'assistance y 
compris les séminaires régionaux, et, de ce fait,  ne peut pas toujours être prévue à l'avance.4 
                                                      
4 Pour les pays accédants, la fourniture d'une assi stance technique nationale est particulièrement 
essentielle.  Les besoins des pays accédants en matière d'assistance technique ont un caractère spécifique et 
varient selon les étapes du processus d'accession.  Le ty pe d'assistance qui peut être  fournie aux pays accédants 
par l'OMC est varié et va des activités de sensibilisati on (séminaires, ateliers) et de la préparation de 
documentation aux conseils techniques sur la légi slation et les mécanismes de mise en œuvre. 
 WT/COMTD/W/133 
Page 14  
 
57. Les demandes d'activités nationales peuvent être présentées à tout moment, car il faut de la 
flexibilité pour mettre en corrélation les ressources  disponibles dans les divisions spécialisées de 
l'OMC et les demandes des pays.  Il sera rappelé aux Membres par écr it cette nouvelle approche, et les 
mesures à prendre pour obtenir des activités natio nales d'assistance technique seront expliquées 
comme prévu dans le présent document.  Les dema ndes peuvent être présentées au Secrétariat, soit 
directement (par écrit), soit par le truchement des di vers organes de l'OMC.  De ce fait, les activités 
nationales ne seront pas spécifiquement énumérées dans  le Plan, mais enregistrées dans une base de 
données et gérées par l'IFCT.  Leur exécution par l'OMC dépendra d'un certain nombre de considérations et de critères, notamment les suivants: 
• la spécificité de la demande et la prio rité ou pertinence de la question pour la 
formulation de la politique nationale  et/ou les négociations commerciales 
multilatérales; 
• la question de savoir si la demande pourra it être ou a été couverte dans un séminaire 
régional, un cours de formation national an térieur ou un programme conjoint (JITAP, 
Cadre intégré, etc.); 
• la capacité du Secrétariat à entreprendre l'activité;  et 
• la possibilité de satisfaire la demande par l'intermédiaire d'une institution et/ou d'un 
donateur partenaires (externalisation). 
58. C'est au pays bénéficiaire qui présente la demande qu'il incombe de s'assurer que cette 
demande correspond à une priorité na tionale.  Cela est particulièreme nt important, car les Ministères 
s'adressent parfois directement au Secrétariat pour demander de l'assistance.  En conséquence, il est 
instamment demandé aux Membres d'adresser au Secrétariat, par les voies officielles établies, leurs demandes d'activités nationales.  Il faut par ailleur s maintenir un équilibre sur le plan géographique.  
Cela implique que le Secrétariat fasse en sort e que les activités nationales soient organisées dans 
toutes les régions et en proportions égales, en foncti on également, bien sûr, de la demande.  Compte 
tenu du fait que les ressources de l'OMC sont limit ées, le nombre de demandes émanant de pays 
bénéficiaires susceptibles d'être satisfaites sera égalem ent limité, mais ainsi le Secrétariat sera mieux à 
même d'adapter l'assistance technique aux demandes des Membres à mesure qu'elles seront identifiées.  Cela ne peut qu'aboutir à une assistance mieux orientée et plus pertinente.  Le Secrétariat 
est disposé à engager le même nombre d'activités nationales que celles qui ont été menées ces 
dernières années, à savoir environ 250, et un financement approprié a été prévu à cet effet.  Étant 
donné le nombre de bénéficiaires potentiels, on pourrait s'attendre à ce qu'il y ait en moyenne deux 
activités nationales par pays.  Ce chiffre n'a qu'une valeur indicative et devr ait permettre d'éviter que 
le même bénéficiaire se voie attribuer un nombr e disproportionné de séminaires nationaux.  
L'approche fondée sur "l'ordre d'arrivée des demandes"  ne pourra être appliquée.  Les PMA pourraient 
a priori  bénéficier de trois activités nationales, sur la base de leurs demandes spécifiques. 
59. La répartition de séminaires na tionaux est essentiellement fonction de la demande et toutes les 
demandes seront examinées avec sérieux et sur un pi ed d'égalité.  Les coordonnateurs régionaux de 
l'IFCT seront actifs, et dans leur  dialogue avec le bénéficiaire, les divisions compétentes de l'OMC 
ainsi que peut-être des donateurs et d'autres organi sations examineront la façon de répondre au mieux 
à la demande.  Les Membres sont ainsi encourag és à contacter l'Institut et en particulier les 
coordonnateurs régionaux qui l es orienteront dans la poursuite du processus concernant leurs 
demandes d'assistance technique.  Au cas où il ne ser ait pas en mesure de mener l'activité en question 
dans des délais raisonnables, par exemple du fait de  la limitation de ses capacités, le Secrétariat 
envisagerait et suggérerait des alternatives en cons ultation avec le pays bénéficiaire.  La demande 
pourrait par exemple être redirigée vers l'une d es agences/institutions avec lesquelles l'OMC a des 
accords de coopération.  La base de données sur le  renforcement des capacités commerciales de 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCD E) et de l'OMC pourra fournir  WT/COMTD/W/133 
 Page 15 
 
 
une orientation à cet égard.  En tout état de cause, la priorité sera accordée aux demandes les plus urgentes, en particulier celles qui émanent des PMA et des petites économies vulnérables. 
60. Les activités nationales en faveur des PMA s'aj outeraient aux activités d'assistance technique 
et de formation inscrites dans les programmes conjoints, dont le JITAP et le Cadre intégré, dans la 
mesure où il n'y aurait pas de chevauchements.  Pa r ailleurs, ces activités s'ajouteraient aux services 
de consultation, qui pourraient être fournis et pour lesquels les conditions et les critères ont été définis 
séparément (voir le chapitre suivant), ainsi que d es examens des politiques commerciales.  Il convient 
également de noter qu'il y a toujours un certain nombre de PMA qui n'utilisent pas leur droit de demander des séminaires nationaux, ce qui tient à des raisons diverses, par exemple le manque de 
sensibilisation, le manque de capacité à identifie r et hiérarchiser les besoins ou une capacité 
insuffisante pour accueillir une manifestation nationale .  Le Secrétariat poursuivra ses efforts continus 
afin d'associer tous les PMA à tous les aspects du Plan, comme indiqué dans l'examen à mi-parcours. 
61. Les activités nationales seront imputées sur le budget ordinaire et des fonds d'affectation 
spéciale. 
c) Séminaires régionaux 
62. À l'issue des séminaires et ateliers régionaux, les bénéficiaires: 
• auront acquis une connaissance pratique et une meilleure compréhension des accords 
et des questions couvertes par les négociati ons ainsi que les compétences nécessaires 
pour résoudre le cas échéant des problèmes spécifiques; 
• auront échangé des informations et des données d'expérience;  et 
• auront placé et analysé les diverses questions dans un contexte régional. 
63. Le principal avantage des séminaires et ate liers régionaux d'assistance technique et de 
formation est qu'ils permettent à l'OMC de toucher une audience pl us homogène intéressée par les 
mêmes sujets;  ils sont considérés comme avanta geux, car il est évident qu'il serait impossible de 
traiter chacune de ces questions sur une base nationale  dans chaque pays.  Ils facilitent également les 
échanges de renseignements et de données d'expérience,  ainsi que la création de réseaux, entre les 
participants.  Les séminaires régionaux abandonnent de plus en plus souvent les explications 
élémentaires pour offrir des niveaux de formation plus avancés. 
64. Bien que cette approche régi onale convienne sans doute pour  de nombreux sujets liés à 
l'OMC, il est devenu évident qu'elle était moins a ppropriée dans certains domaines qui requièrent une 
démarche plus focalisée au niveau  national (voir le paragraphe 56). 
65. Ces séminaires seront organisés dans une partie ou dans la totalité des régions et groupes de 
pays, de la manière la plus  pratique et homogène:   
• Afrique (anglais); 
• Afrique (français); 
• pays arabes et du Moyen-Orient; 
• Asie et Pacifique; 
• Caraïbes; WT/COMTD/W/133 
Page 16  
 
• Europe centrale et orientale, Asie centrale et Caucase;  et 
• Amérique latine. 
66. Certains sujets ne seront pas abordés dans tout es les régions au cours de 2005, la principale 
raison étant que certaines Divisions responsables d'un  domaine donné estiment que le sujet a été traité 
de manière appropriée en 2004, ou qu'il sera abordé d'une autre façon, y compris au moyen de la formation à Genève (par exemple pour ce qui est  du Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends).  En outre, certains sujets seront traités dans le cadre d'un cycle de deux ans, en partie pour 
réduire les coûts, en partie pour diminuer la pressi on qui pèse sur les fonctionnaires de l'OMC.  Quoi 
qu'il en soit, ces sujets seront abordés de façon appropriée dans le cadre des cours de politique 
commerciale et des cours régionaux de politique co mmerciale.  Dans certains cas, pour des raisons 
pragmatiques, des séminaires régi onaux ou sous-régionaux supplémentair es qui ne figurent pas dans 
le Plan pourront être organisés parce que, par exemple, des explications complémentaires pourront 
être nécessaires sur une question donnée, sans qu'il soit possible de l'anticiper.  Les séminaires 
régionaux portent sur les Accords du Cycle d'Uruguay ai nsi que sur d'autres questions liées à l'OMC, 
le champ visé étant essentiellement déterminé par la décision des Membres.  Alors que chaque séminaire sera conçu en fonction des spécificités du domaine visé, ces séminaires prendront en compte autant que possible différents niveaux de c onnaissances et degrés de spécialisation, parfois en 
les adaptant aux experts et "techniciens", ay ant des connaissances sp écialisées très poussées par 
exemple dans le domaine des règles, du règlement d es différends, de l'accès aux marchés, des mesures 
sanitaires et phytosanitaires et des obs tacles techniques au commerce (OTC). 
67. Le niveau d'expertise requis (audience cible) ser a toujours précisé dans la lettre d'invitation;  
les bénéficiaires ont pour principale  responsabilité de s'assurer que leur s participants ont le niveau de 
connaissances et d'expertise voulu.  Comme indiqué  ci-dessus (paragraphes 13 et 14), un processus de 
sélection peut également être mené pour certaines de c es activités, en fonction de leur format.  Pour ce 
qui est de tester les niveaux de connaissance à la fin des séminaires, ceux-ci prévoient de plus en plus 
souvent des exercices d'autoévaluation et/ou des simulati ons dans le cadre de la formation, ce qui dans 
une certaine mesure permet aux partic ipants d'"évaluer" si l'information a été complètement intégrée.   
68. Les séminaires qui seront organisés au niveau régional portent notamment sur les domaines 
suivants: 
 i) agriculture;  ii) évaluation en douane;  iii) règlement des différends;  iv) marchés publics; 
 v) accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA); 
 vi) Accords commerciaux régionaux; 
vii) règles (antidumping, subventions et droits compensateurs, sauvegardes, commerce 
d'État); 
viii) mesures SPS; ix) négociations sur les services et AGCS; 
x) OTC;  WT/COMTD/W/133 
 Page 17 
 
 
xi) textiles et vêtements; 
xii) commerce et politique de la concurrence; xiii) commerce et développement, y compris:  traitement spécial et différencié et petites 
économies; 
xiv) commerce et environnement; 
xv) commerce et investissement; 
xvi) facilitation des échanges;  et xvii) aspects des droits de propriété intellectue lle qui touchent au commerce (ADPIC) (par 
exemple indications géographiques, ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirs 
traditionnels/biodiversité, mise en œuvre). 
69. Le programme de travail proposé tient compte de  la Décision adoptée par le Conseil général 
le 1
er août 2004, en ce qui concerne certaines questions, en particulier celles qui se rapportent au PDD.  
Une attention plus spécifique sera accordée à la facilitation des échanges, la Décision du Conseil 
général faisant explicitement référence à l'assistance t echnique devant être fournie en la matière, et à 
l'AMNA. 
70. Quant au lieu où l'on organisera les séminaires ré gionaux, ils seront fixés comme par le passé 
par consultation entre le Secrétariat et les Memb res, afin d'assurer une répartition géographique 
raisonnable des activités, compte tenu également de considérations d'ordre pratique (facilités d'accès, 
salles de conférences, etc.).  Seraient parties à ces consultations les coordonnateurs régionaux de 
l'Institut, la division opérationnelle qui entreprendr a cette activité et les pa ys des régions où cette 
activité serait entreprise.  Le cas échéant, cette activité pourrait être accueillie par une institution 
partenaire, y compris une banque de développe ment régionale, un centre de formation ou un 
secrétariat régional.  Dans ce cas, le lieu du sém inaire est choisi par l'institution partenaire. 
71. Plusieurs autres produits d'assistance technique et de formation dont il est question plus loin 
dans le Plan seront également prévus au niveau régi onal.  Au total, une vingtaine de produits distincts 
sont dispensés au niveau régional, visant tous les dom aines et tous les Membres et pays accédants.  Si 
tous les séminaires régionaux prévus sont mis en œuvr e, leur nombre total atteindra presque 80.  Ces 
séminaires seront financés par des fonds d'affectation spéciale et le budget ordinaire. 
d) Compétences et techniques en mati ère de négociations commerciales 
72. L'OMC organise un cours intensif sur les compétences en matière de négociations 
commerciales qui a pour objet de faire acquérir aux participants les compétences et les connaissances 
nécessaires concernant les stratégies et les tactiqu es à appliquer pour condui re des négociations, ainsi 
que des techniques d'analyse méthodique des d écisions pour suivre et gérer le processus de 
négociation. 
73. L'enseignement dispensé au cours de cette formation concernera la préparation des 
négociations, les véritables stratégies et tactiques de  négociation, ainsi que la gestion du processus de 
négociation qui conduit à une issue bénéfique pour toutes les parti es.  Ces activités suivront des 
approches différentes, allant de la compréhension théorique des négociations antérieures et présentes 
au renforcement des compétences et des techniques,  en passant par des simulations, des études de cas 
et l'utilisation de données tirées des bases de données existantes. WT/COMTD/W/133 
Page 18  
 
74. L'OMC organise des ateliers et des séminaires au cours desquels sont fournis des outils visant 
à aider les négociateurs commerciaux au cours du pr ocessus de négociation formel et informel, à la 
fois aux niveaux bilatéral et multilatéral.  Certai ns des produits proposés ont été élaborés par l'OMC et 
d'autres en collaboration avec des milieux unive rsitaires et des institutions régionales ou 
internationales: 
 a) négociation d'accords commerciaux:  stratégies, tactiques et simulations.  Les 
simulations portent essentiellement sur les droits de douane et les services; 
 b) base de données intégrée (BDI) et base de données sur les listes tarifaires codifiées 
avec leurs applications logicielles pour perme ttre l'extraction, l'analyse et l'utilisation 
des données:  dispositif d'analyse sur le site Internet de la BDI, CD-ROM sur la BDI 
et outils de la BDI pour la présentation de rapports; 
c) "Boîte à outils pour les négociateurs et la formation":  préparation et analyse de listes 
d'offres et de demandes et comparaison, an alyse et élaboration de propositions sur les 
disciplines de l'OMC;  et 
 d) dispositifs pour l'élaboration ou l'am élioration des produits existants:   
i) amélioration des outils logiciels de la BDI et des listes tarifaires codifiées;  et 
ii) amélioration de la boîte à outils pour les négociateurs commerciaux et 
élaboration d'un module sur les services. 
75. Les personnes auxquelles sont destinés les cours in tensifs sur les compétences en matière de 
négociations commerciales sont des fonctionnair es ayant une bonne connaissance des Accords de 
l'OMC qui représenteront leur gouvernement dans  des négociations commerciales régionales ou 
internationales.  Les personnes auxquelles sont destin és les produits visés aux alinéas b) et c) sont les 
négociateurs ayant des compétences informatiques.  Les participants seront formés à l'utilisation de 
ces outils et feront des exercices pratiques leur permettant d'utiliser les données de la BDI ou des 
Listes ou bien leurs propres données.  Les coûts seront imputés sur des fonds d'affectation spéciale et sur le budget ordinaire. 
e) Activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile 
76. Les activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile font 
partie d'une stratégie globa le de l'OMC visant à aider les législateurs et les représentants de la société 
civile à mieux comprendre les dispositions de la Déclaration ministérielle de Doha.  Elles répondent 
également aux objectifs énoncés dans la Déclaration en matière d'accroissement de la transparence en ce qui concerne les activités de l'OMC et en matiè re d'amélioration du dialogue avec le public.  Les 
activités de sensibilisation consistent en atelie rs nationaux organisés en réponse aux demandes des 
Membres de l'OMC (mentionnés dans une précédente  section) et en ateliers régionaux organisés 
conjointement avec des institutions partenaires et menés dans des régions particulières. 
77. En ce qui concerne les ateliers régionaux, ils so nt d'une conception similaire.  Ils sont d'un 
niveau introductif et pratique.  Ils sont interactif s et les présentations sont couramment accompagnées 
de supports écrits et de documents de base.  En ou tre, dans la mesure où les ateliers régionaux sont 
coorganisés et cofinancés par des institutions partenair es, ils permettent des échanges d'idées fertiles.  
Les gouvernements des divers pays hôtes sont inform és de la tenue des ateliers régionaux et sont 
régulièrement invités à participer.  WT/COMTD/W/133 
 Page 19 
 
 
78. Les objectifs des ateliers régionaux sont les mêmes: 
• favoriser une meilleure compréhension du SC M et développer l'intérêt à son égard; 
• informer les parlementaires et les représen tants de la société civile du fonctionnement 
de base de l'OMC, des principales questi ons qui se posent en matière de commerce 
international et de l'état d'avancement du PDD;  et 
• encourager le dialogue et les échanges de vues et d'idées entre les parlementaires et 
les représentants de la société civile en ce qui concerne les questions liées au 
commerce ou liées au développement présentant un intérêt particulier pour leurs 
régions. 
79. Dans les ateliers régionaux, les participants reçoivent une initiation au SCM, qui couvre son 
histoire, sa structure, ses fonctions, ses principes, sa composition et ses procédures opératoires.  Il leur est également fait des exposés sur le fonctionnement du Secrétariat de l'OMC et les processus de prise 
de décisions de l'Organisation.  En outre, ils s ont informés des principaux Accords de l'OMC et de 
l'état d'avancement des négociations dans le cadre du PDD.  Les ateliers régionaux visent également à 
couvrir des questions présentant un intérêt particulier pour la région ou le groupe concernés;  à cette 
fin, des conférenciers de la région et des représenta nts des organisations internationales et régionales 
sont régulièrement invités à y faire des exposés.  Pendant toute la durée des ateliers régionaux, les 
parlementaires et les représentants de la sociét é civile sont encouragés à examiner leurs rôles 
respectifs dans les processus multilatéraux, ainsi que les façons de faire mieux connaître les questions 
qui se posent en matière de commerce intern ational aux parlementaires et au public. 
80. Le coût des activités de sensibilisation est imputé sur le FGASPDD.  
C. SOUTIEN UNIVERSITAIRE EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS:  UNE APPROCHE INTÉGRÉE 
81. L'IFCT a entrepris d'établir des partenariats entre le Secrétariat de l'OMC et les milieux 
universitaires s'occupant de politique commerciale da ns les pays Membres.  Ces partenariats visent à 
promouvoir des activités conjointes de renforcement d es capacités tout en améliorant la capacité de 
l'OMC à former des fonctionnaires nationaux, renf orcer les capacités institutionnelles et humaines 
nécessaires pour une telle formation dans les pays  en développement, contribuer à l'élaboration de 
programmes d'études concernant l'OMC dans les établissements d'enseignement supérieur et 
promouvoir la recherche sur les questions liées à l'OMC en vue de renforcer les capacités de 
négociation nationales et régionales.  Ces partenaria ts s'appuient sur diverses activités déjà entreprises 
par le Secrétariat de l'OMC.  Elles évolueront au fil du temps, certaines passant progressivement sous la responsabilité des partenaires. 
82. Cette approche intégrée comporte quatre éléments  interconnectés.  Chacun peut en principe se 
suffire à lui-même, mais les synergies naturelle s favorisent leur intégration et accroissent les 
perspectives de durabilité.  Les quatre éléments de cette approche intégrée pour l'établissement de 
partenariats universitaires en matière de renforcement des capacités sont les suivants:   
 a) formation de fonctionnaires nationaux;  b) établissement de partenariats institutionn els au niveau régional pour des activités de 
renforcement des capacités; 
 c) élaboration au niveau régional avec les milieux universitaires et des spécialistes 
d'arrangements pour l'organisation de c ours conjoints pour la formation des 
fonctionnaires; WT/COMTD/W/133 
Page 20  
 
 d) création avec des établissements d'ensei gnement supérieur de réseaux universitaires 
comportant plusieurs éléments qui peuvent être développés: 
  i) élaboration de programmes d'études;   ii) développement des connaissances par la formation;   iii) mise au point de moyens pédagogiques; 
  iv) échange de renseignements; 
  v) encouragement de recherches conjointes entre universitaires de pays en 
développement et l'OMC; 
  vi) élaboration d'un programme de soutien aux études de doctorat; 
  vii) formulation d'arrangements pour perm ettre à des universitaires d'effectuer de 
courtes visites d'étude à l'OMC; 
  viii) élargissement de l'accès du pub lic aux renseignements concernant l'OMC 
dans les universités. 
83. Les coûts de ces activités seront, sauf indication contraire, imputés essentiellement sur le 
FGASPDD. 
84. Les activités visant à établir des partenariats pour la formation et le renforcement des 
capacités incluent les éléments suivants:  
i) Cours régionaux de politique commerciale 
85. Comme il est indiqué dans la section A a) ii) , les cours régionaux de politique commerciale 
sont un élément clé de la constitutio n de tels partenariats, l'objectif principal étant de transférer et de 
renforcer la maîtrise locale et les capacités au niveau régional. 
ii) Ateliers pour professeurs d'université su r les questions concernant l'OMC 
86. Des ateliers sont organisés périodiquement pour consolider et faire progresser les partenariats 
de l'OMC avec les milieux universitaires.  Ils sont  essentiels pour une coordination adéquate et la 
constitution de réseaux.  Ils portent sur différents aspects des activités conjointes, dont l'enseignement 
et la recherche, l'objectif global étant d'accroître la capacité des Membres à participer effectivement à 
l'OMC.  Parmi les sujets de discussion po ssibles figurent l'élaboration de programmes 
d'enseignement, les moyens et documents pédagogi ques, l'échange de renseignements, l'évaluation 
des activités conjointes d'enseignement à l'inten tion des fonctionnaires nationaux et la recherche 
conjointe.  En outre, ces réunions servent à tenir les partenaires universitaires au courant des progrès réalisés dans les négociations et l'exécution du programme de travail de l'OMC et aussi à préparer les 
cours régionaux de politique commerciale orga nisés par le Secrétariat dans les régions. 
87. Ces ateliers durent trois jours, chacun pouva nt compter une trentaine d'universitaires de 
chaque région.  Le Secrétariat prévoit d'organiser sept ateliers de ce type en 2005, dont cinq seront 
directement liés aux cours régionaux de politique co mmerciale, et dont deux se dérouleront dans les 
deux régions qui ne bénéficient pas encore de cours régionaux de politique commerciale.  WT/COMTD/W/133 
 Page 21 
 
 
iii) Programme de soutien d'études de doctorat 
88. Le principal objectif d'un tel programme de s outien est de contribuer au renouvellement et à 
l'élargissement continus des compétences univers itaires concernant l'OMC dans les pays en 
développement. 
89. Le Secrétariat fournira un financement et une aide à des étudiants en doctorat de pays en 
développement pour la conduite de recherches d'une durée de trois à six mois à l'OMC et les orientera 
et conseillera en collaboration étroite avec ceux qui supervisent leurs études universitaires.  Comme il 
est probable que ce soit là un moyen très efficace d'amener de jeunes universitaires à entreprendre des recherches sur des sujets concernant l'OMC et présentant un intérêt direct pour les gouvernements, 
l'intention est de recevoir jusqu'à 12 étudiants à la  fois.  En 2005, des crédits seront alloués pour 
12 étudiants sur l'ensemble de l'année. 
iv) Programme à l'intention d'universitaires invités 
90. Le Secrétariat facilitera des visites d'univers itaires en exercice travaillant sur des questions 
concernant l'OMC pour une durée maximale de si x mois.  Ils pourront ainsi dialoguer avec le 
Secrétariat et plus généralement les milieux s'o ccupant de politique commerciale et augmenter la 
pertinence de leurs travaux pour l'OMC.  Ces uni versitaires financeraient eux-mêmes leur visite. 
v) Collaboration dans le domaine de la recherche 
91. Le principal objectif de la collaboration dans le  domaine de la recherche est d'élaborer avec 
des universitaires de pays en développement des in itiatives conjointes de recherche sur les questions 
concernant l'OMC.  Une telle collaboration augmen tera l'intérêt des milie ux universitaires pour les 
recherches intéressant l'OMC et augmentera le nom bre d'analyses régionales et nationales portant sur 
des questions de politique liées à l'OMC.  Le coût  des programmes de recherche conjoints prévus 
en 2004 sera imputé sur le budget ordinaire. 
vi) Programme de diffusion de doc uments pour les universités 
92. Le principal objectif du programme de diffusi on de documents pour les universités est de 
contribuer à la création et/ou au renforcement de "bibliothèques" consacrées à l'OMC dans les 
universités des pays en développement, l'objectif étan t de faciliter l'accès des étudiants à cette source 
de renseignements. 
93. Chaque année, l'OMC diffuse une série de publications de l'OMC,  sous forme im primée ou en 
format électronique, à des groupes d'universités de pa ys en développement.  Une collaboration en vue 
d'un projet éventuel à l'échelle mondiale a été discut ée avec l'Université des Nations Unies.  Le coût 
en sera imputé sur le budget ordinaire 
D. DISPOSITIFS
 D'ASSISTANCE  TECHNIQUE  ET DE FORMATION  DE SOUTIEN 
94. Le Secrétariat a élaboré un certain nombre de produits et de dispositifs d'assistance technique 
qui ont pour objet de fournir un s outien général ou spécifique aux déléga tions et aux bénéficiaires, à la 
fois sur le terrain et à Genève.  Sur le terrain, cel a peut inclure la fourniture d'un soutien en matière 
d'infrastructures, par l'intermédiaire des centr es de références, qui facilitent l'accès aux 
renseignements liés à l'OMC ainsi qu'au matériel de formation sous divers formats, y compris sous 
forme imprimée ou électronique, d'un soutien en ma tière de services de secrétariat pour les pays 
n'ayant pas de représentation à Genève, ainsi que du soutien accordé dans le cadre de l'examen des 
politiques commerciales.  Cela inclut  aussi le soutien fourni à Genève , par exemple par l'intermédiaire 
de la semaine de Genève, des journées d'introduction,  des programmes de stages de l'OMC, de l'aide WT/COMTD/W/133 
Page 22  
 
aux délégations en poste à Genève, des séances d'information, ai nsi que l'aide fournie pour effectuer 
l'évaluation des besoins. 
a) Activités à Genève 
i) Symposiums tenus à Ge nève portant sur des sujets précis  
95. Au total, 16 symposiums indépendants devant se tenir à Genève sur des sujets précis ont été 
proposés par les divisions, reflétant dans une larg e mesure les suggestions émanant des différents 
organes de l'OMC, ainsi que les domaines qui méritent  une attention prioritaire dans le cadre du PDD.  
Les symposiums se tiennent souvent simultanément  aux réunions, qui devie nnent alors une partie 
intégrante de l'activité pour les participants.  Compte  tenu des limitations financières et de la nécessité 
d'équilibre entre les différents produits, le Plan  prévoit onze symposiums de ce type pour un budget 
total d'environ 3,5 millions de francs suisses.
5 
96. Les coûts seront imputés sur les fonds d'affectation spéciale. 
ii) Journées d'introduction à l'OMC 
97. Les Journées d'introduction à l'OMC sont généra lement organisées trois à quatre fois par an à 
Genève à l'intention des délégu és nouvellement arrivés, des organisations non gouvernementales, des 
journalistes, des nouveaux fonctionnaires de l'OMC, des stagiaires travaillant dans le Secrétariat et des 
fonctionnaires intéressés d'autres organisations internationales.  D' autres délégués et fonctionnaires 
intéressés peuvent également assister aux présentations. 
98. Les objectifs visés sont qu'à la fin de chaque journée les participants doivent avoir:   
• acquis une compréhension générale de l'OM C, de son fonctionnement et de ses 
principes fondamentaux; 
• appris à accéder par l'informatique aux ressources pertinentes de l'OMC;  et 
• été informés des activités en cours à l'OMC (y compris les négociations). 
99. Ces journées sont organisées par l'IFCT en coopé ration avec les experts des autres divisions et 
consistent essentiellement en une présentation sur l'OMC, l'historique du SCM, les principes de base 
de l'OMC, son fonctionnement ainsi que les diffé rentes manières d'accéder aux informations la 
concernant.  Ces journées se tiennent au siège.   Elles n'impliquent aucun coût direct 
iii) Autres formes de soutien fourni à Genève 
100. Divers produits sont fournis direct ement à Genève;  ils comprennent: 
• la " Semaine de Genève " à l'intention des délégations qui n'y ont pas de 
représentation , financée sur le budget ordinaire de l'OMC.  Afin de répondre aux 
problèmes particuliers rencontrés par les Membres et observateurs qui n'ont pas de 
représentation à Genève et de renforcer le ur participation dans le SCM, l'OMC 
organise la "Semaine de Genève", au cours de laquelle des représentants de ces pays 
                                                      
5 Les activités devant se tenir à Genève qui n'ont pas été retenues sont les suivantes:  un atelier sur le 
commerce et l'environnement, un atelie r sur les différentes approches en matière d'évaluation de la conformité, 
un symposium sur la politique de la concurrence, un atelier sur les télécommunications et un atelier sur les 
ADPIC et la santé publique. 
  WT/COMTD/W/133 
 Page 23 
 
 
en poste dans leur capitale ou dans des pa ys européens sont invités à Genève.  Deux 
de ces semaines sont prévues en 2005.  Leurs coûts sont imputés sur des fonds d'affectation spéciale.  À la fin de la  semaine, les participants auront:   
  ο acquis une bonne connaissance de l'état des travaux et des méthodes de travail 
de l'OMC ainsi que diverses activités d'assistance technique proposées;  et 
  ο eu la possibilité, pendant leur séjour, de  prendre part aux travaux des organes 
de l'OMC et d'avoir des contacts avec d'autres organisations et d'autres 
délégations établies à Genève; 
• le bulletin d'information à l'intention des pays n'ayant pas de représentation à 
Genève  (the Newsletter for Non-Residents ) préparé par le Secrétariat, qui cherche à 
répondre aux difficultés particulières rencontrées par les Membres qui n'ont pas de représentation à Genève en ce qui concerne le ur participation aux travaux de l'OMC.  
Ce bulletin fournit des renseignements sur le s réunions et les activités récentes, ainsi 
que sur les activités à venir.  Il est préparé sur une base mensuelle, mais est 
périodiquement complété par des communications additionnelles. 
• une assistance ad hoc :  une telle assistance est fournie aux délégations en visite à 
Genève, sous la forme de programmes spéciaux, de conférences, d'exposés et de réunions;  de même, les délégations demandent fréquemment directement aux 
divisions de l'OMC un soutien sur des accords spécifiques (aucun coût direct); 
• des séances d'information sous forme de vidéoconférences :  régulièrement, le 
Secrétariat organise avec des pays bénéfi ciaires des vidéoconférences pour leur 
fournir des renseignements sur des questions  spécifiques.  De nombreux pays peuvent 
être reliés simultanément au siège par ce moyen pour établir un dialogue interactif.  De telles conférences sont très économiques (les coûts portant généralement sur les 
liaisons vidéo et téléphoniques);   
• des services de secrétariat pour les groupes régionaux :  de plus en plus, le Secrétariat 
apporte un soutien aux réunions des gr oupements régionaux et organise à leur 
intention des exposés sur des sujets spéci fiques concernant l'OMC en fonction des 
négociations (aucun coût direct);  et 
• un rôle consultatif sur les questions juridiques :  depuis la conclusion du Cycle 
d'Uruguay, conformément aux prescripti ons de l'article 27:2 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends  (Mémorandum d'accord), le Secrétariat 
fournit des services juridiques à tout pays en développement qui en fait la demande 
au cas où il est impliqué da ns le règlement d'un différe nd (coûts imputés sur le budget 
ordinaire). 
iv) Programmes de stages 
101. Le système de stages de l'OMC a été entièrement  développé et consolidé.  Le programme de 
stages de l'OMC comprend quatre éléments différents.  La nature et la durée de ces programmes varient, mais ils ont tous pour objectif commun s ous-jacent le renforcement des capacités humaines de 
façon systématique et cumulative: WT/COMTD/W/133 
Page 24  
 
a) les stages ordinaires de l'OMC
6, pour lesquels les stagiaires sont sélectionnés à 
Genève, par les divisions de l'OMC.  En règle générale, ces stagiaires sont employés 
par l'OMC pour une période pouvant aller jusqu'à 24 semaines, la durée du stage dépendant du projet sur lequel le stagiaire est  appelé à travailler, et des besoins de 
chaque division.  Les stagiaires rémunér és reçoivent une indemnité journalière de 
60 francs suisses (y compris les week-ends et les jours fériés).  Ce programme est 
financé par le budget ordinaire de l'OMC et géré par la Division des ressources 
humaines; 
b) le programme néerlandais de stages, qui est ouvert aux fonctionnaires des PMA, des 
autres pays à faible revenu et des pays et territoires à revenu intermédiaire de la 
tranche inférieure qui sont Membres ou Observateurs ou bien qui sont en cours 
d'accession.  Ils sont sélectionnés par l'OMC,  les candidatures devant être approuvées 
par le Ministère néerlandais du développement  et de la coopération.  Les stagiaires 
sont considérés comme des fonctionnaires de l'OMC (classe 7, professionnels débutants) et bénéficient des droits, privilè ges et immunités conférés à ces derniers.  
Les stagiaires ne peuvent occuper aucun poste à l'OMC pendant les trois années 
suivant la fin du stage dont la durée est en principe de 14 mois.  Ce programme a 
débuté en octobre 1998.  En moyenne, quatre à cinq stagiaires ont été recrutés chaque année.  La poursuite de ce programme dépendra des ressources disponibles; 
c) le stage de coordinateur régional de l'OM C:  dans le cadre de ce programme, le 
stagiaire sera rémunéré par l'OMC et il sera basé, pour une période de six mois, sans 
prolongation , au sein de la Mission d'un coordinate ur faisant partie de l'un des neufs 
groupes désignés et exerçant cette fonction par roulement.  À la fin des six mois, ce sera le tour du coordinateur du groupe désigné  suivant sur les neuf groupes identifiés 
(ce sont les groupes qui choisissent les coordinateurs).  Ces groupes sont les suivants: 
i) les pays ACP – Secrétariat à Genève et bureau du coordinateur du pays 
désigné par roulement; 
ii) le Groupe africain de l'OMC; 
iii) la CARICOM; 
iv) le GRULAC; 
v) la SAARC; 
vi) le Groupe consultatif des PMA à l'OMC; 
vii) le Groupe informel des pays en développement; 
viii) le Groupe arabe;  et 
ix) le Groupe des îles du Pacifique; 
  le système de stages sera strictement limité à ces neuf groupements.  Dans le cadre de 
ce système, les stagiaires recevront une rémunération de 3 000 francs suisses par 
mois, plus les frais de voyage, au titre du FGASPDD; 
                                                     
 
6 Officiellement, ces stages ne constituent pas un "produit" de l'ATLC, bien qu'un grand nombre de 
stagiaires viennent de pays en développement. 
  WT/COMTD/W/133 
 Page 25 
 
 
 
d) les stages de l'OMC dans les missions:  ce programme a été mis au point au début 
de 2001 avec un objectif similaire à celui du programme néerlandais, à l'intention des 
missions à Genève.  Les candidats travaillent  dans la mission de leur pays à Genève 
et non au Secrétariat de l'OMC et peuvent représenter leur pays auprès des différents 
organes de l'OMC.  Ce programme est av ant tout destiné aux missions des PMA et 
des petites économies vulnérables.  Compte tenu que les ressources affectées à ce programme sont limitées, la préférence est accordée aux pays ayant le PNB par habitant le plus bas et la plus faible  quantité de personnel à Genève.  Pour ce 
programme, les stagiaires sont sélectionnés par la Division des ressources humaines 
et par la mission concernée sur la base d'une  liste de CV détaillés, et d'entretiens 
téléphoniques, éventuellement.  En résumé, les critères de sélection sont les mêmes 
que ceux appliqués aux postes à pourvoir à la classe de début à l'OMC.  La poursuite 
de ce programme dépendra de la disponibilité  des ressources, qui, au cours des deux 
dernières années, provenaient des fonds r éservés à des fins particulières, qui ont 
besoin d'être renfloués.  Dans le cadre de ce système, les stagiaires reçoivent une 
rémunération de 3 000 francs suisses par mois, plus les frais de voyage. 
b) Activités sur le terrain 
i) Services de consultation su r les politiques commerciales
7 
102. L'objet des services de consultation est d' aider à répondre aux questions de politique 
commerciale identifiées par les Membres et à poser  des diagnostics et formuler des recommandations 
pratiques sur la façon de les traiter.  Les service s de consultation permettront  d'identifier les lacunes 
dans l'assistance technique planifiée et de répondre aux types de questions qui ne sont pas couvertes 
par les activités actuelles de l'OMC.  Comme ces services seront fonction de la demande, ils seront conçus pour répondre aux préoccupations spécifi ques du Membre requérant.  Un service de 
consultation pourrait déterminer dans  quelle mesure le Membre est cap able d'identifier ses intérêts 
commerciaux stratégiques de manière effective comp te tenu de sa stratégie gl obale de développement 
ou de gérer le processus d'élaboration des politiques sur le  plan interne et au niveau international.  Il 
pourrait aussi aider le Membre à procéder à une évaluation préliminaire de ses besoins en matière de coopération technique et de renforcement des cap acités.  Le cas échéant, les diagnostics et 
recommandations découlant des services de consulta tion seront intégrés au processus ordinaire de 
formation/d'assistance technique de l'OMC.  Da ns chaque cas, d'autres organisations pertinentes 
seront associées à ce type de services afin qu'elles les éclairent de leurs compétences. 
103. Les services de consultation sur les politiqu es commerciales sont une forme d'activité 
nationale, et comme indiqué dans la note du Secrétar iat, ils peuvent être utilisés par des pays dans des 
situations différentes.  Ils peuvent par exemple dess ervir des pays qui sortent de crises ou de conflits 
et doivent repartir de "zéro" pour reconstruire leur régime commercial.  Un premier service de 
consultation a ainsi été lancé en Sierra Leone en août 2003 et un  deuxième a été fourni en Angola 
pendant l'été 2004.  Ce service a été assuré par le Secrétariat de l'OMC, y compris diverses divisions 
(Développement, IFCT, examen des politiques comme rciales), et en association avec le CCI, le 
Programme des Nations Unies pour le développeme nt (PNUD), l'ONUDI et  le Secrétariat du 
Commonwealth.  D'autres organisations ont été invitées à participer, y compris la CNUCED et la Banque mondiale.  La mission a duré trois jours et  a débouché sur une prem ière identification des 
besoins, offrant ainsi une base pour une action de su ivi par les organismes compétents.  À ce stade on 
ne peut en prévoir la demande ou le  nombre de services qui pourront être fournis dans la pratique.  La 
                                                     
 
7 On trouvera une description plus détaillée de la notion de services de consultation sur les politiques 
commerciales dans le document WT/COMTD/W/117 du 16 juin 2003, élaboré pour le Comité du commerce et 
du développement. 
 WT/COMTD/W/133 
Page 26  
 
réponse du Secrétariat à une demande de cons ultation commerciale dépendra des ressources 
disponibles.  Dans certains cas une approche régiona le peut être adoptée si plusieurs Membres de la 
même région ont des sujets de préoccupation analogu es.  Budgétairement, ils seront inclus dans les 
activités nationales. 
ii) Centres de référence 
104. Un Centre de référence de l'OMC est un e ndroit spécialisé, généralement rattaché au 
Ministère du commerce, et faisant office de cent re de documentation et d'information sur le 
commerce, où la documentation pertinente sur le  SCM est volontiers mise à la disposition des 
fonctionnaires, de la presse, du public en général, de la comm unauté des affaires, des milieux 
universitaires et autres utilisateurs autorisés.  L'ét ablissement d'un Centre de référence de l'OMC 
implique trois éléments: 
a) la création d'une "bibliothèque" locale cont enant des documents et des publications 
sur l'OMC, y compris des CD-ROM et d'autr es documents exploitables sur machine;   
b) l'accès à Internet, en particulier au site Web de l'OMC;   
c) une formation pratique à l'utilisation des l ogiciels pertinents, de l'explorateur Web, 
des hyperliens et du courrier électronique pour communiquer avec l'OMC.   
105. Le Centre de référence fournit un accès direct aux sites Web de l'OMC et aux bases de 
données de l'OMC, publics ou réservés aux utilisateurs autorisés, aux documents officiels de l'OMC, tels que Documents en ligne, la BDI, les LTC, les listes électroniques de services de l'OMC, les bases de données statistiques, le texte des Accords et autr es documents officiels mis en circulation pendant 
les négociations.  Des versions électroniques du site  Web sont également fournies sur CD-ROM.  Le 
Centre de référence fournit non seulement des rens eignements sous forme écrite et électronique aux 
utilisateurs, mais les met également en rapport avec des experts avertis de l'OMC, qui peuvent les 
aider à comprendre et à interpréter les règles et le ur incidence sur le déve loppement, ou à résoudre des 
problèmes et répondre à des questions sur des sujets relatifs à l'OMC.  Des spécialistes, à savoir des 
coordinateurs, sont rattachés aux Ce ntres de référence afin d'aider l es utilisateurs à se repérer dans la 
documentation technique et juridique. 
106. Au cours de l'année 2005, le programme des centres de référence se concentrera 
essentiellement sur les PMA et le JITAP pour les pays africains.  En outre, le programme sera axé sur 
la qualité des équipements informatiques fournis aux pays bénéficiaires, des outils en ligne et hors lignes tels que les modules de formation informat ique que l'OMC met actuellement au point sur 
CD-ROM et DVD, et, enfin, sur la formation des pa rticipants utilisant la connexion en ligne aux bases 
de données de l'OMC.  Il est envisagé d'entreprendr e 24 missions en vue de l'établissement et de 
l'amélioration des centres de référence, qui seront  financées par les fonds d'affectation spéciale. 
iii) Assistance technique dans le cadre du M écanisme d'examen des politiques commerciales 
(MEPC) 
107. Le MEPC est un dispositif utile  pour comprendre les politiques et pratiques commerciales des 
Membres et en garantir la transparence.  L es examens des politiques commerciales des pays en 
développement et des PMA Membres remplissent de pl us en plus une fonction d'assistance technique 
et ont permis de mieux comprendre la structure en place en matière de politique commerciale et ses rapports avec les Accords de l'OMC;  ils jouent de ce fait un rôle important da ns le "renforcement des 
capacités et l'intégration".  Les principaux objectifs de ces examens sont:  WT/COMTD/W/133 
 Page 27 
 
 
• une meilleure compréhension par les pays des Accords de l'OMC, afin de leur 
permettre de mieux s'y conformer et de mi eux s'intégrer dans le système commercial 
multilatéral;  et 
• une collaboration plus poussée entre les différents services gouvernementaux. 
108. Dans la mesure où ils couvrent en détail les politiques des Membres, les rapports du 
Secrétariat permettent d'identifier les faiblesses éventuelles des politiques suivies et les domaines 
spécifiques dans lesquels une assistance technique supplémentaire peut être nécessaire. 
109. Depuis 2000, est organisé dans le cadre de ce processus à l'intention de fonctionnaires des 
PMA et d'un certain nombre d'autres pays en dé veloppement un séminaire de deux à quatre jours sur 
l'OMC et notamment sur la procédure d'examen des politiques commerciales et le rôle du commerce 
dans la politique économique, qui co mporte la présentation par les par ticipants du pays examiné d'un 
exposé sur l'expérience acquise dans les efforts de lib éralisation du commerce et des tables rondes.  Le 
rapport du Secrétariat sur l'examen des politiques co mmerciales des PMA et d'autres pays peu avancés 
comprend un chapitre sur les besoins et priorités en  matière d'assistance technique identifiés avec le 
Membre concerné, l'intention étant d'utiliser ces informations dans le processus du Cadre intégré (CI).  
Dans le cas des PMA, le Secrétariat travaille également en étroite collaboration avec la Banque 
mondiale sur l'aspect commerce des études diagnosti ques de l'intégration du commerce effectuées par 
cette dernière, les examens s'inscrivant dans le cadre  de ces études diagnostiques.  En outre, le MEPC 
joue un rôle important dans les nouveaux service s de consultation sur la politique commerciale 
(paragraphes 5 et 6 du document WT/COMTD/W/117 du 16 juin 2003).  L'IFCT et la Division de l'examen des politiques commerciales œuvrent conjoi ntement à l'élaboration d'une méthode en vue 
d'utiliser de façon plus systématique les ex amens des politiques commerciales comme outil pour 
l'évaluation des besoins (voir ci-après).  Ces activ ités sont assimilées à des activités nationales et les 
coûts en sont imputés sur le budget ordinaire et des fonds d'affectation spéciale. 
c) Autres activités 
i) Aide aux bénéficiaires pour la conduite de l'évaluation des besoins 
110. On reconnaît généralement que l'ATLC di spensée par l'OMC peut contribuer plus 
efficacement au développement de capacités durables à condition d'être planifiée et élaborée sur la 
base d'une évaluation approfondie des besoins des Memb res.  À la suite des débats menés dans le 
cadre du CCD et du processus de consultations info rmelles, il a été convenu que le Secrétariat de 
l'OMC établirait des lignes directrices qui pourraie nt être utilisées par les bénéficiaires pour mener 
leur propre évaluation des besoins en matière d'ATLC .  Ces lignes directrices sont reproduites dans le 
document JOB(04)/113. 
111. L'objectif de ces lignes directrices est d'aider les pays Membres au cours du processus 
d'identification de leurs besoins, en gardant à l' esprit que cette tâche incombe avant tout au pays 
bénéficiaire.  Ces lignes directrices proposées ont ét é élaborées sur la base des évaluations des besoins 
pilotes qui ont été menées grâce aux études documentaires du Secrétariat.  Les lignes directrices ne 
sont en aucune façon obligatoires et les pays sont  encouragés à adapter leur approche à leur propre 
situation.  Le Secrétariat peut aider les bénéficiai res à entreprendre leur évaluation des besoins en leur 
fournissant des données et des renseigneme nts ayant une pertinence directe. 
ii) Téléenseignement et technologies de l'information 
112. Les principaux objectifs du programme concernant  le téléenseignement et les technologies de 
l'information sont les suivants: WT/COMTD/W/133 
Page 28  
 
• utiliser à plein l'informatique et Intern et comme complément et alternative au 
programme de formation traditionnel; 
• améliorer l'audience de l'OMC auprès des établissements universitaires et des 
étudiants; 
• élaborer des moyens pédagogiques pour la  formation relative à l'OMC qui ne 
nécessitent pas la présence simultanée des st agiaires et des formateurs à Genève ou 
dans les régions. 
113. À cet effet, le Secrétariat poursuivra la mise au point d'un programme complet de 
téléenseignement consistant en différents types d'ou tils d'assistance technique et de formation basés 
sur les technologies de l'information.  Chaque ty pe de produits vise des différentes catégories de 
participants et répondra à des besoins distincts. 
a) Modules de formation informatisés :  le Secrétariat continuera à élaborer des modules 
de formation informatisés portant sur des Accords/des questions de l'OMC 
spécifiques.  Ces modules seront disponibles en ligne par l'intermédiaire de la page 
Web de l'OMC et/ou sur CD-ROM ou DVD.  Les modules de formation informatisés 
sont utilisés essentiellement pour l'autoformati on.  Chaque module inclut de la théorie 
et des exercices sous forme de questionnaires à choix multiples avec un mécanisme de correction automatique.  Les modules dé veloppés jusqu'à présent étaient à base de 
texte.  Le premier module à base de vidéo est en cours d'élaboration, en collaboration avec l'Institut d'études avancées de l'Univer sité des Nations Unies.  Des modules 
portant sur un certain nombre d'Accords de  l'OMC sont déjà disponibles, et trois à 
quatre modules supplémentaires seront mis au point en 2005. 
b) Assistance technique au moyen de CD-ROM combinés à des vidéoconférences :  ce 
type de téléenseignement consiste en une combinaison de supports étroitement liés  
– présentations de diapositives, fichiers vidé os, documents de référence tels que des 
textes juridiques et des listes d'engagement s spécifiques, tous emmagasinés sur le 
même CD-ROM.  La formation complémentaire est dispensée au moyen de 
vidéoconférences.  La fourniture d'activités d'assistance technique au moyen de ce type de téléenseignement continuera à fair e l'objet d'essais en 2005, avec l'élaboration 
de deux à trois modules sur des secteurs de services spécifiques;  et 
c) Formation en ligne :  cette plateforme Internet fournit des cours interactifs sur Internet 
permettant aux fonctionnaires gouvernementa ux d'avoir accès en ligne aux supports 
de formation et à leurs formateurs attitrés depuis leur bureau dans la capitale, la 
mission ou le terrain.  En 2004, un cours sur les principes de base de l'OMC a été dispensé en anglais à l'intention de 62 pa rticipants de pays en développement 
Membres.  Des cours en français et/ ou en espagnol seront également proposés 
en 2005.  Le Secrétariat mettra au point à titre d'essai des cours sur une gamme de 
questions concernant l'OMC, allant des ques tions générales aux questions spécifiques.  
La possibilité d'utiliser la formation en li gne alliée à des activités traditionnelles face 
à face sera aussi examinée.  L'objectif sera  de fournir une formation plus approfondie 
dans les pays en développement en propo sant d'abord de brefs cours d'introduction au 
moyen de la formation en ligne suivis  par des activités d'assistance technique 
ordinaires sur le terrain à un niveau avancé. 
114. Le coût du programme de téléenseignement de 2005 sera imputé sur le budget ordinaire et les 
fonds d'affectation spéciale.  WT/COMTD/W/133 
 Page 29 
 
 
E. CONTRIBUTIONS  DANS  LE CADRE  DES  CONFÉRENCES  ET DES  ATELIERS  
INTERNATIONAUX 
115. On demande de plus en plus souvent à l'OM C de prendre part à des réunions, conférences, 
séminaires et colloques internationaux organisés au niveau technique ou au niveau politique 
(ministériel) et d'y être représentée.  Les f onctionnaires de l'OMC sont fréquemment appelés à 
effectuer des présentations spécifiques, sur un suje t particulier, et à présenter des exposés dans le 
cadre des ateliers et des conférences organisés et fi nancés par les institutions partenaires.  Dans la 
plupart des cas, ces réunions ne peuvent être prévues à l'avance et il ressort de l'expérience passée que l'OMC participe chaque année à 80 ou 100 événements de ce genre.  La participation de l'OMC à ces 
réunions est considérée comme indispensable pour diverses raisons:   
a) elle peut être essentielle pour coordonner et définir des politiques efficaces avec 
d'autres institutions, ainsi que pour assurer la cohérence des politiques suivies; 
b) elle fournit l'occasion d'informer les parties prenantes de l'état des négociations ou de 
traiter et clarifier certaines questions concernant l'OMC;   
c) elle peut être critique pour nouer un di alogue politique avec certains milieux, y 
compris le secteur privé, les parlementaires et les organisations non 
gouvernementales (ONG). 
116. En outre, il est important pour l'OMC d'être re présentée en particulier aux réunions tenues 
conjointement avec d'autres organisations internati onales et de contribuer aux débats qui portent la 
marque de l'OMC. 
117. Les coûts de la participation de l'OMC à ces activités seront imputés sur le budget ordinaire et 
le FGASPDD. 
IV. PROCESSUS ET PROGRAMMES 
118. Deux mécanismes/programmes particuliers ont été conçus sur la base d'une collaboration 
entre des institutions, des donateurs et des bénéficiair es, dans le but d'aider les pays bénéficiaires à 
participer plus pleinement au système commercial multilatéral:  le JITAP et le CI pour l'ATLC qui 
sont présentés ci-après. 
a) Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) 
119. Le JITAP est un programme d'assistance technique  interorganisations visant plusieurs pays, 
mis en œuvre par l'OMC, la CNUCED et le CCI et constitue une partie intégrante du Plan.  La 
deuxième phase du JITAP, qui a débuté en février 2003, concerne 16 pays africains
8 choisis selon des 
critères déterminés conjointement par les instituti ons et les donateurs participant au programme. 
120. Le JITAP vise à renforcer les capacités et à élargir la base de connaissance nationale des pays 
bénéficiaires pour tout ce qui concerne le SCM, en vue de les aider: 
a) à participer de manière plus effective aux négociations commerciales, à mettre en 
œuvre les Accords de l'OMC et à élab orer des politiques liées au commerce; 
                                                      
8 Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ghana, Kenya, Malawi, Mali, Mauritanie, 
Mozambique, Ouganda, Sénégal, Tanzanie, Tunisie et Zambie. 
 WT/COMTD/W/133 
Page 30  
 
b) à améliorer la capacité d'offre et la connaissance des marchés des entreprises 
exportatrices et prêtes à exporter pour qu'elles tirent avantage des possibilités commerciales découlant d'un meilleur accès aux marchés dans le cadre du SCM. 
121. Les principales caractéristiques et la stratégie du JITAP II peuvent être résumées comme suit: 
a) partenariat entre les organisations d'exécuti on, les pays participants et les donateurs, 
complété par la participati on d'autres fournisseurs d'ATLC; 
b) création de réseaux et de synergies entre les pays participants et large utilisation des 
capacités nationales existantes; 
c) mise en place des modules du programme par le  pays à l'aide des ensembles d'outils 
génériques fournis par les organisations participantes; 
d) mise en commun des ressources dans un Fonds commun d'affectation spéciale et 
coordination avec d'autres programmes d'ATLC; 
e) détermination des pays partenaires et de le ur participation en fonction de plusieurs 
critères, notamment: 
i) affectation de ressources de contrepar tie aux activités menées dans le cadre 
du programme; 
ii) établissement d'un Comité directeur national et création/institutionnalisation 
d'un Comité interinstitutionnel sur le SCM; 
iii) intégration du commerce en tant qu'élém ent moteur de la lutte contre la 
pauvreté;  et 
f) gestion axée sur les résultats, une attenti on particulière devant être accordée aux 
questions liées à la parité entre les sexes et à la lutte contre la pauvreté. 
122. Dans le cadre des activités élargies du JITAP en 2004, un exercice de programmation 
consistant dans l'élaboration de do cuments de projet spécifiques à chaque pays bénéficiaire a été lancé 
et des ateliers de lancement organisés dans les huit nouveaux pays couverts par le JITAP.
9  Les 
documents de projet de chaque pays comprennent  notamment un plan de mise en œuvre énonçant en 
détail les activités devant être entreprises. 
123. Les activités que l'OMC doit mener en 2005 dans le cadre du Module 2 comprendront 
principalement des missions techniques visant à  ét ablir ou à améliorer les centres de référence et les 
points nationaux d'information sur les mesures SPS, les OTC et les ADPIC dans chacun des 16 pays 
visés par le JITAP.  Ces missions consisteront à f ournir des équipements informatiques et à former 
des gérants à l'exploitation efficace des centres de référence et des points d'information. 
124. Le coût total de la mise en œuvre du JITAP II est estimé à 12,6 millions de dollars EU et est 
imputé sur le Fonds d'affectation spéciale du JITAP. 
                                                      
9 Botswana, Cameroun, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Sénégal et Zambie. 
  WT/COMTD/W/133 
 Page 31 
 
 
b) Le Cadre intégré pour l'assistance techni que liée au commerce en faveur des PMA 
125. Les objectifs principaux du Cadre intégré pour l' assistance technique liée au commerce en 
faveur des PMA sont les suivants: 
 • renforcer la croissance économique et les capacités de développement des PMA grâce 
aux efforts combinés de six organisations internationales, le FMI, le CCI, la 
CNUCED, le PNUD, la Banque mondiale et l'OMC, avec la pleine participation des partenaires de développement et de la communauté des donateurs; 
 • assurer l'intégration des politiques commerciales nationales dans les stratégies 
globales de développement et de lutte c ontre la pauvreté de chaque pays;  et 
 • coordonner l'assistance technique liée au commerce fournie par les diverses 
institutions et autres partenaires de développement (aux ni veaux bilatéral et 
multilatéral), chacun opérant dans son pr opre domaine de compétence et avec ses 
propres ressources. 
126. À ce jour, le processus du Cadre intégré concerne 35 pays se trouvant à des stades de 
développement divers. 
127. En 2005, la conception, la gestion et la mise en œuvre d'activités existantes et nouvelles seront 
entreprises.  Celles-ci comprendront:   
 • la participation à des réunions de la stru cture de gestion du Cadre intégré, comme le 
Groupe de travail du Cadre intégré et le Com ité directeur du Cadre intégré.  Bien qu'il 
se réunisse normalement au siège de l'une des six organisations participantes, il est probable qu'en 2005 le Groupe de travail tiendra quelques réunions dans les pays 
bénéficiaires pour rapprocher le Cadre in tégré des réalités "du terrain";  et 
 • la participation à des séminaires et conférences liés au Cadre intégré, ainsi qu'à des 
ateliers pour sa mise en œuvre, tels que les ate liers de validation et les ateliers de mise 
en œuvre organisés avec la communauté des donateurs de chaque pays.  Le 
Secrétariat participera également à l'exécution de projets d'ATLC découlant du 
processus du Cadre intégré.  Il convient de  garder à l'esprit que le nombre de PMA 
participant au Cadre intégré a considérablement augmenté (35 à ce jour), ce qui aura des conséquences directes sur le nombre d'activités liées au Cadre intégré auxquelles 
le Secrétariat participera.   
128. La plupart des activités prévues auront trait à la participation de l'OMC à des ateliers et 
séminaires nationaux dans les pays bénéficiaires ains i qu'à des réunions de la structure de gestion. 
V. PARTENARIATS ET EXTERNALISATION 
129. Pour développer et renforcer les capacités local es des pays bénéficiaires et accroître leur 
maîtrise des diverses activités, l'accent est mis de pl us en plus sur les partenariats avec d'autres 
fournisseurs ou promoteurs d'assistance technique, à di vers niveaux d'intervention.  Ces partenariats 
peuvent porter sur la conception et l'exécution de programmes spécifiques, y compris le CI et le 
JITAP, ainsi que sur la coopéra tion générale en matière d'ATLC  avec d'autres organismes et 
organisations.  Dans chaque région géographique,  des partenariats sont établis et utilisés 
essentiellement à des fins de formation et d'exécu tion d'activités conjointes.  Leur nature varie 
beaucoup d'une institution partenaire à l'autre, en f onction de l'institution elle-m ême, de la teneur des 
engagements quelconques qui peuvent avoir ét é signés et des objectifs convenus dans les 
arrangements de partenariat. WT/COMTD/W/133 
Page 32  
 
130. Le Plan entend faire fond sur ce qui a déjà été mi s au point au cours des dernières années.  Il a 
été reconnu que les partenariats avaient considérable ment amélioré la fourniture de l'assistance 
technique de l'OMC.  À cet égard, les partenaria ts sont également inévitables lorsque l'on considère 
que la majeure partie de la formation et de l'as sistance technique concerne les Accords de l'OMC et, 
plus récemment, le PDD. 
131. On espère que ces partenariats vont:   
• améliorer la qualité des activités de formati on et de coopération technique en utilisant 
les capacités, les compétences et les installations existantes, au niveau régional et/ou à Genève.  En outre, cette coopé ration facilite la fourniture de l'assistance technique et 
la diffusion des programmes de formation de l'OMC; 
• assurer une plus grande cohérence entre l es fournisseurs d'activités de formation et 
d'assistance technique liées à l'OMC; 
• transférer graduellement la maîtrise des ac tivités et constituer des partenariats pour 
l'assistance technique;  et 
• utiliser au mieux les ressources disponibles. 
a) Partenariats régionaux 
132. Des arrangements de partenariat ont été établis au niveau régional, qui se présentent 
notamment sous la forme des activités suivantes: 
• en Afrique, beaucoup d'activités de forma tion et de coopération technique sont 
entreprises en partenariat avec la Commi ssion économique de l'ONU pour l'Afrique 
(CEA), la Banque africaine de développ ement (BAD), la Communauté économique 
des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), le Marc hé commun de l'Afrique de l'Est et de 
l'Afrique australe (COMESA), la Communa uté pour le développement de l'Afrique 
australe (CDAA), l'Union économique et m onétaire ouest-africaine (UEMOA), etc.  
L'Agence internationale de la francophonie sera aussi un des partenaires dans cette 
région.  Son programme "Rexpaco" se combine bien avec le programme d'activités de l'OMC avec des universitaires et est spécifique ment destiné principalement aux pays 
d'Afrique francophones; 
• pour les pays arabes et du Moyen-Orient, après la signature de mémorandums 
d'accord, une coopération étroite s'installe avec le Fonds monéta ire arabe, la Banque 
islamique de développement (BIsD) et la Commission économique et sociale de 
l'ONU pour l'Asie occidentale (CESAO); 
• en Asie et dans le Pacifique, il ex iste une coopération avec la Commission 
économique et sociale de l'ONU pour l'Asie et  le Pacifique (CESAP), le Secrétariat du 
Forum des îles du Pacifique (PIFS), l'Or ganisation internationale du droit du 
développement (IDLO) et la Banque  asiatique de développement; 
• la coopération institutionn elle en matière de formation dans les pays d'Europe centrale 
et orientale et d'Asie centrale a lieu es sentiellement dans le cadre de l'Institut 
multilatéral de Vienne (IMV).  L'OMC disposera de huit créneaux représentant au 
total huit semaines pour l'organisation de sémi naires et de cours de formation;  en 
outre, le Secrétariat dispense une formation à l'Institut sous la forme de deux cours 
annuels de politique économique appliquée.  La coopération a également lieu dans le  WT/COMTD/W/133 
 Page 33 
 
 
cadre de la CESAP, ainsi que dans le cadr e du Centre canadien de droit et de politique 
commerciale (CTPL);  et 
• en Amérique latine et dans les Caraïbes, l'essentiel des activités régionales est mené 
en partenariat étroit avec la Banque intera méricaine de développement (BID) et en 
particulier son Institut pour l'intégration de l'Amérique latine et des Caraïbes 
(INTAL).  Chaque année, un programme conjoi nt est défini et cofinancé.  Dans le 
cadre de la coopération avec la BID/l'INTAL,  des partenariats ont été établis avec les 
secrétariats d'organisations régionales d'intégration comme l'Association latino-américaine d'intégration (ALADI),  la Communauté andine, le Secrétariat 
permanent du Traité général d'intégrati on économique de l'Amérique centrale 
(SIECA) et le MERCOSUR, ainsi qu'avec l'Organisation des États américains.  Dans 
les Caraïbes, il existe une coopération av ec le Secrétariat de la Communauté des 
Caraïbes (CARICOM) et le Mécanisme régi onal de négociation des Caraïbes, ainsi 
qu'avec l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) et l'Association des 
États des Caraïbes (AEC). 
b) Autres partenariats 
133. Le Secrétariat s'efforce constamment de renfor cer et d'élargir la coopération avec d'autres 
organisations internationales, organismes et institu tions régionaux.  Au total, il existe actuellement 
28 Mémorandums d'accord avec diverses organisati ons internationales, organes et institutions 
partenaires.  À titre d'exemple, le Mémorandum d' accord avec l'ONUDI vise à traiter les contraintes 
en ce qui concerne l'offre conjointement avec les obstacles à l'accès aux marchés.  Ce mémorandum 
d'accord a conduit à des mesures concrètes dans le s pays bénéficiaires qui avaient été sélectionnés 
dans le cadre du Mémorandum d'accord au cours de  l'étape pilote.  Un autre arrangement de 
partenariat avec l'IDLO apporte un soutien considérab le dans le cadre de la  formation régionale et 
contribue à l'élévation des niv eaux généraux de connaissances sur l'OMC et le système commercial 
multilatéral. 
134. Il convient de mentionner tout particulièrement  le Mécanisme pour l'élaboration des normes et 
le développement du commerce (MENDC), qui est une  initiative conjointe de la Banque mondiale, de 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimenta tion et l'agriculture (FAO), de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE), de l'OMC et de l'OMS. 
135. Le MENDC est issu de la Réunion ministérielle de l'OMC de Doha  qui s'est tenue au Qatar en 
novembre 2001, et au cours de laquelle les chefs de secrétariat des cinq organi sations se sont engagés 
à œuvrer de concert pour renforcer la capacité des pays en développement de se conformer aux 
normes SPS.  Mis en place en 2002, il est le fruit de cet engagement conjoint.  L'objectif stratégique 
du MENDC est d'aider les pays en développement à accroître leur capacité de se conformer aux 
normes SPS et à améliorer la santé des personnes et d es animaux ainsi que la si tuation phytosanitaire, 
afin d'obtenir et de conserver un accès aux marchés.  Outre qu'il facilite le commerce international, le 
renforcement des capacités SPS, notamment dans le  domaine de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, il peut contribuer à améliorer les cond itions sanitaires sur les marchés locaux et favoriser 
ainsi le développement économique et social. 
136. Le MENDC est un mécanisme à la fois de finan cement et de coordination.  Il permet de 
financer des dons destinés aux organisations privées et publiques des pays en développement qui sont 
désireuses de se conformer aux normes SPS interna tionales afin d'obtenir ou de conserver un accès 
aux marchés.  Les demandes émanant de parti es intéressées des PMA sont particulièrement 
encouragées.  Le programme de travail annuel du MENDC consistera en une combinaison de dons 
pour l'élaboration de projets et de projets proprement dits:  en 2005, une contribution de 
150 000 francs suisses sera versée pour aider l'or ganisation exécutante, l'OMC, à administrer 
le MENDC. WT/COMTD/W/133 
Page 34  
 
137. Ces partenariats entraînent parfois des coût s, mais dans la plupart des cas ce sont les 
partenaires qui font une contribution, soit en esp èces soit en nature, pour mener à bien ces activités. 
c) Externalisation 
138. La politique de l'OMC en matière d'externali sation est fondée sur une note du Secrétariat 
distribuée aux Membres (document WT/COMTD/W/116 du 16 juin 2003).  Les experts dont les noms 
pourraient figurer sur la liste sont d'anciens fonctionnaires chargés des questions commerciales, 
d'anciens délégués, d'anciens membres du personne l du GATT/de l'OMC, des universitaires, des 
experts reconnus dans un domaine particulier, des formateurs et des fonctionnaires d'autres 
organisations internationales, qui sont originair es de toutes les régions.  Une nouvelle base de données 
a été créée et fonctionne depuis le début de 2004.  Des procédures administratives ont été élaborées 
pour guider le processus de dépôt  de candidatures, de sélection et de mise en œuvre de 
l'externalisation des activités par les divisions, ai nsi que le processus d'évaluation du comportement 
professionnel des personnes ressources et d'établi ssement de rapport.  La base de données est 
administrée par la Division des ressources humaines et gérée conjointement avec l'IFCT.  Les coûts liés à la contribution d'experts à la mise en œuvr e des activités d'assistance technique seront imputés 
sur le Fonds global d'affectation spéciale et le budget ordinaire. 
VI. SUIVI ET ÉVALUATION 
139. Pour la deuxième année d'existence du nouveau cadre  de planification, il n'est pas nécessaire 
d'apporter des modifications radicales au système établi de suivi et d'évaluation de l'assistance technique.  En 2005, les autoévaluations associées a ux évaluations sur site de l'ACT continueront à 
être menées et à servir de référence pour faire en so rte que les procédures et les pratiques en matière 
de planification, de conception et de fourniture soie nt améliorées.  Néanmoins, d'autres considérations 
méritent réflexion. 
140. Si l'évaluation externe de l'assistance technique de l'OMC prévue a lieu et s'achève avant la 
fin de 2005, il se peut qu'elle ait des conséquen ces non seulement sur le processus de planification et 
sur la mise en œuvre du cadre de planification, mais également sur certains aspects du suivi et de 
l'évaluation. 
141. Le Plan d'assistance technique pour 2005 accorde une importance accrue à la fourniture d'une 
assistance technique plus effective, plus efficace, plus  pertinente et plus durable.  Cette considération 
est étroitement liée au dilemme dans lequel la quantité est opposée à la qualité, c'est-à-dire la 
formation ou l'information d'un nombre maximum de personnes opposée à la limitation du nombre de 
participants, qui permet à ces derniers d'ac quérir des connaissances et des compétences plus 
approfondies.  Après la fourniture d'un volume cons idérable de cours et d'ateliers généraux entre 2002 
et 2004, les activités sont de plus en plus spécial isées et se concentrent su r des domaines spécifiques, 
ce qui demande l'élaboration et la fourniture d'act ivités d'assistance technique plus adaptées.  La 
question de la qualité est également liée à l'atte nte légitime que les activités soient fondées sur 
l'analyse des besoins identifiés et sur une meilleur e sélection des participants, ce qui les rend plus 
pertinentes.  Un autre aspect de cette question est la nécessité d'accroître la durée de certaines 
activités.  Ces aspects qualitatifs feront certainement partie des principales préoccupations en matière 
de suivi et d'évaluation en 2005. 
142. La fourniture des produits inclus dans le Plan  d'assistance technique pour 2005 continue à être 
associée à une conception plus cohérente ainsi qu'à un  suivi et une évaluation systématiques.  Bien 
que certains efforts à cet égard aient été réalisés en 2004, la conception des différentes activités devra 
être davantage améliorée et plus explicitement orie ntée en fonction des objectifs définis dans le plan 
pour les différents produits.  Les objectifs des produ its demeurent de nature générique et devraient 
continuer à être perçus comme des objectifs de progr amme de haut niveau auxquels chaque activité, y 
compris les activités nationales, devrait apporter une contribution.  Toutefois, des efforts  WT/COMTD/W/133 
 Page 35 
 
 
supplémentaires seront réalisés à la fois par l'IFCT, les divisions opérationnelles et l'ACT afin de faire 
en sorte qu'il y ait des liens étroits entre les objectifs des produits et ceux des différentes activités correspondantes. 
143. À l'appui des objectifs au niveau des produits, d es travaux continus seront effectués afin de 
définir des indicateurs et des objectifs de performan ce spécifiques au cours de la phase de conception, 
et d'évaluer les effets et l'incidence en fonction de ces critères.  De plus en plus, les rapports de 
situation et les rapports annuels se concentreront non seulement sur les effe ts et l'incidence des 
différentes activités, mais également sur ceux des produits.  À cet égard, il sera nécessaire que les 
unités des fournisseurs d'assistance technique et les points de contact régionaux de l'IFCT 
reconnaissent davantage l'importance de la collecte et  de l'analyse systémati ques des informations en 
retour, aussi bien positives que négatives, reçues de  la part des Membres, en ce qui concerne les 
résultats et l'issue de l'assistance technique de l' OMC, y compris les éléments de preuve concernant 
tout changement au sein des organisations bénéficiai res qui peut être attribué à l'assistance technique 
de l'OMC. 
144. Afin d'améliorer davantage la fourniture de  l'assistance technique en cours, des efforts 
continus seront déployés en vue d'assurer régulière ment le suivi des recommandations découlant des 
autoévaluations d'une part, et de diffuser et mettre en œuvre de façon systématique les leçons tirées, 
d'autre part.  Ces efforts contribueront certainement à améliorer la qualité et la fourniture des activités 
et à faire en sorte qu'elles atteignent le résultat souhaité.  Au cours de ce processus, l'ACT continuera 
à rendre régulièrement service aux fournisseurs d' assistance technique en les informant ou en les 
formant, pour ce qui est d'établir des objectifs réalist es, mesurables et délimité s dans le temps, ainsi 
que des indicateurs et des objectifs de performance qui mesurent leur réalisation.  Les fournisseurs 
d'assistance technique recevront également une aide (séances pratiques d'analyse des écarts, 
préoccupations et processus liés à l'évaluation, etc. ) pour l'application des procédures de suivi et 
d'évaluation. 
145. En fonction des ressources disponibles, il est pr évu que d'autres évaluations internes aient 
lieu, et que d'autres types d'évaluation, par exem ple des évaluations thématiques soient également 
menées à titre d'essai.  Des informations en reto ur sur les autoévaluations seront régulièrement 
fournies afin de faire en sorte que les fournisseurs d'assistance technique continuent à s'efforcer d'obtenir des effets et une incidence.  Les procé dures et les lignes directrices révisées relatives au suivi 
et à l'évaluation feront également l'objet d'un examen systématique de la part de l'ACT et seront adaptées aux besoins qui apparaîtront le cas échéant.  Pour ce qui est du suivi et de l'évaluation, le 
système, la politique, la stratégie, les procédures et  les outils seront également mis à la disposition des 
utilisateurs sur l'Intranet de l'OMC. 
146. On s'attend à ce que les résultats du suivi et de  l'évaluation continuent à représenter la plus 
importante source de connaissances en matière d'effets et d'incidence et contri buent à l'amélioration et 
à la mise à jour des produits du cadre de planificatio n et des outils pratiques de l'assistance technique.  
En outre, les informations en retour systématiqu es de la part des participants et des Membres 
continueront à aider les fournisseurs et les gestionnaires de l'assistance technique à percevoir le suivi et l'évaluation comme une fonction de gestion interreli ée, qui les aide régulièrement à se procurer et à 
utiliser des éléments d'évaluation pour prendre le urs décisions opérationnelles et d'élaboration de 
programmes et de politiques. 
147.  Conformément aux pratiques établies, le Com ité de gestion de l'assistance technique (CGAT) 
continuera de servir de cadre pour l'échange d'expé riences et de vues générales sur toutes les étapes de 
la planification, de la conception, de la mise en  œuvre et de l'évaluation de l'assistance technique. WT/COMTD/W/133 
Page 36  
 
VII. FINANCEMENT 
148. En vertu de l'engagement énon cé au paragraphe 40 de la Décl aration de Doha, le Conseil 
général a approuvé le 20 déce mbre 2001 la création du FGASPDD et défini son mandat.
10  L'un des 
principaux objectifs à l'origine de cette créa tion était de regrouper les nombreuses ressources 
extrabudgétaires de l'OMC en un seul fonds général,  de manière à disposer d'une base financière 
solide et stable pour les activités d'assistance technique  et de renforcement des capacités de l'OMC.  
C'est la raison pour laquelle le mandat du Fonds prévoit un mécanisme de suivi des annonces de 
contributions et de leur versement.   Le Conseil général a également accru de manière sensible la part 
du budget ordinaire consacrée à l'assistance technique , mais le Fonds global est aujourd'hui la 
principale source de financement de cette assistance. 
149. Conformément au mandat du Fonds global, le  Comité du budget, des finances et de 
l'administration devra recommander au Conseil géné ral un objectif pour son fi nancement en 2005.  Ce 
montant correspondra à la valeur estimative du Plan  d'assistance technique pour 2005, tel qu'il sera 
adopté par le CCD, compte tenu des ressources dispon ibles pour l'assistance technique dans le budget 
ordinaire de 2005 et des ressources allouées par les organisations partenaires pour l'exécution 
d'activités conjointes.   
                                                      
10 Voir le document WT/BFA/56 et en particulier ses paragraphes 13 à 22 et ses annexes A et B. 
  WT/COMTD/W/133 
 Page 37 
 
 
ANNEXE 1 
MATRICE DES PRODUITS:  TABLE DES MATIÈRES 
 
A. ASSISTANCE  TECHNIQUE  ET FORMATION  LIÉES  À L'OMC  D'ORDRE  
GÉNÉRAL 
a) Cours de politique commerciale 
i) Cours de politique comme rciale tenus à Genève 
ii) Cours régionaux de politique commerciale 
iii) Suivi des cours régionaux de politique commerciale 
b) Cours d'introduction tenus à Genève 
c) Cours régionaux et sous-régionaux de politique commerciale de courte durée 
d) Activités nationales 
B. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMAT ION SPÉCIALISÉES ET AVANCÉES 
a) Cours spécialisés tenus à Genève 
b) Activités nationales d'assistance technique 
c) Séminaires régionaux 
d) Techniques en matière de négociations commerciales 
e) Activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile 
C. SOUTIEN UNIVERSITAIRE EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS:  UNE APPROCHE INTÉGRÉE 
i) Cours régionaux de politique commerciale (voir A a) ii)) 
ii) Ateliers pour professeurs d'universités sur les questions concernant l'OMC 
iii)  Programme de soutien d'études de doctorat 
iv) Programme à l'intention d'universitaires invités 
v) Collaboration dans le domaine de la recherche 
vi) Programme de diffusion de doc uments pour les universités WT/COMTD/W/133 
Page 38  
 
D. DISPOSITIFS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION DE SOUTIEN 
a) Activités à Genève 
i) Symposiums tenus à Genève por tant sur des sujets précis 
ii) Journées d'introduction à  l'OMC 
iii) Autres formes de soutien fourni à Genève 
iv) Programmes de stages 
b) Activités sur le terrain 
i) Services de consultation su r les politiques commerciales 
ii) Centres de référence 
iii) Assistance technique dans le cadre du MEPC 
c) Autres activités 
i) Aide aux bénéficiaires pour la conduite de l'évaluation des besoins 
ii) Téléenseignement et technologies de l'information  
E. CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DE S CONFÉRENCES ET DES ATELIERS 
INTERNATIONAUX 
  
  WT/COMTD/W/133
 Page 39ANNEXE 2 
 
MATRICE DES PRODUITS:  LISTE DES ACTIVITÉS 
 
Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants  
x 
nombre de jours 
A.  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION LIÉES À L'OMC D'ORDRE GÉNÉRAL 
a) Cours de politique commerciale 
Toutes les régions 31ème cours de politique commerciale (anglais) IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, 
OMPI, Banque mondiale (30x60) 1800 
Toutes les régions 32ème cours de politique commerciale (anglais)  IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, 
OMPI, Banque mondiale (30x60) 1800 
Toutes les régions 33ème cours de politique commerciale (français)  IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, 
OMPI, Banque mondiale (30x60) 1800 i) Cours de politique 
commerciale tenus à 
Genève  
Toutes les régions 34ème cours de politique commerciale (anglais)  IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, 
OMPI, Banque mondiale (30x60) 1800 
Caraïbes Fondés sur le même modèle que les cours de Genève 
– dispensés en coopération avec des universitaires et 
spécialistes de la région  IFCT, Divisions de l'OMC, université 
partenaire  (31x60) 1860 
Afrique (anglais) Fondés sur le même modèle que les cours de Genève 
– dispensés en coopération avec des universitaires et 
spécialistes de la région IFCT, Divisions de l'OMC, université 
partenaire  (25x60) 1500 
Afrique (français) Fondés sur le même modèle que les cours de Genève 
– dispensés en coopération avec des universitaires et 
spécialistes de la région IFCT, Divisions de l'OMC, université 
partenaire (28x60) 1680 
Asie et Pacifique Fondés sur le même modèle que les cours de Genève 
– dispensés en coopération avec des universitaires et 
spécialistes de la région IFCT, Divisions de l'OMC, université 
partenaire (33x60) 1980 ii) Cours régionaux de 
politique commerciale 
Amérique latine Fondés sur le même modèle que les cours de Genève 
– dispensés en coopération avec des universitaires et 
spécialistes de la région IFCT, Divisions de l'OMC, université 
partenaire (25x60) 1500  
 WT/COMTD/W/133 
Page 40 Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants  
x 
nombre de jours 
iii) Suivi des cours 
régionaux de politique commerciale (étape 2) Afrique (anglais)    
SOUS-TOTAL I    15 720 
b) Cours d'introduction tenus à Genève 
Monde 7ème cours d'introduction à l'intention des pays les 
moins avancés (français) IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, 
OMPI, Banque mondiale  (30x15) 450  
Monde  8ème cours d'introduction à l'intention des pays les 
moins avancés (anglais) IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, 
OMPI, Banque mondiale (30x15) 450 
SOUS-TOTAL II    900 
c) Cours régionaux et sous-rég ionaux de politique commerciale 
Afrique 4ème cours de politique commerciale 
OMC/BAD/CEA à l'intention des pays africains IFCT, BAD, CEA (60x10) 600 
Afrique (anglais) Programme de formation avancée IF CT, Université du Cap occidental (30x5)  150 
Afrique (français) Programme de formation avancée   (28x5)  140 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Cours de politique commerciale de courte durée 
OMC/BID à l'intention des pays Membres de l'OCI IFCT (19x15) 285 Cours régionaux et 
sous-régionaux de 
politique commerciale 
Asie et Pacifique Cours de politique commerciale de courte durée 
OMC/CESAP IFCT, CESAP (32x7) 224 
 Asie et Pacifique Cours de droit commercial international public 
OMC/IDLO IFCT, Division des affaires juridiques, 
IDLO (30x15) 450 
 Pacifique Programme de formation avancée OMC/IDLO/P IFS IFCT, IDLO, Secrétar iat du Forum des Îles 
du Pacifiques (PIFS) (28x5) 140 
 Caraïbes Programme de formation avancée à l'intention des 
pays anglophones des Caraïbes IFCT,  OEA (31x5) 155 
 Europe centrale et 
orientale, Asie centrale et Caucase Cours de politique commerciale de courte durée 
OMC/CESAP IFCT, CESAP (30x7) 210  
  WT/COMTD/W/133
 Page 41Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants  
x 
nombre de jours 
Amérique latine Cours de politique commerciale de courte durée à 
l'intention des Membres de l'ALADI  IFCT,  Secrétariat de l'ALADI  (30x10) 300 
Amérique latine Programme de formation avancée à l'intention des 
pays hispanophones d'Amérique latine sur les 
questions concernant l'OMC et la ZLEA  IFCT,  OAS, Université de Georgetown  (30x10) 300 Cours régionaux et 
sous-régionaux de politique commerciale 
(suite)  
Amérique latine Négociations en cours à l'OMC à l'intention des pays 
andins IFCT,  Secrétariat de la Communauté 
andine, INTAL - BID (25x5) 125 
SOUS-TOTAL III    3 049 
B.  ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION SPÉC IALISÉES ET AVANCÉES 
a) Cours spécialisés tenus à Genève 
Toutes les régions 11ème cours (spécialisé) sur le règlement des 
différends (anglais) IFCT, Division des affaires juridiques, 
Secrétariat de l'Organe d'appel (30x5) 150 
Toutes les régions 12ème cours (spécialisé) sur le règlement des 
différends (anglais) IFCT, Division des affaires juridiques, 
Secrétariat de l'Organe d'appel (30x5) 150 
Toutes les régions 13ème cours (spécialisé) sur le règlement des 
différends (français) IFCT, Division des affaires juridiques, 
Secrétariat de l'Organe d'appel (30x5) 150 
Toutes les régions 1er cours spécialisé sur les mesures SPS (espagnol) IFCT, Divisions de l'OMC, Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) (30x10) 300  
Toutes les régions 4ème cours spécialisé sur les négociations 
commerciales (de la théorie à la pratique) 
– (espagnol) IFCT (30x10) 300 
SOUS-TOTAL IV    1 050 
b) Activités nationales d'assistance technique 
 Toutes les régions 250 activités nationales spécialisées Toutes les Divisions de l'OMC   
 WT/COMTD/W/133 
Page 42 Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants  
x 
nombre de jours 
c) Séminaires  régionaux 
Afrique (anglais) Atelier régional Division de l'agriculture et des produits de 
base, FAO (25x3) 75 i) Agriculture (Ag) 
Afrique (français) Atelier ré gional Division de l'agriculture et des produits de 
base, FAO (28x3) 84 
Asie et Pacifique Atelier régional Division de l'agriculture et des produits de 
base, activité conjointe OMC/CESAP 
(ONU);  ANASE, SAARC, BAsD, PIFS (37x3) 111 
Caraïbes Atelier régional Division de l'agriculture et des produits de 
base, FAO, ACI, INTAL-BID (14x3) 42  
Amérique latine Atelier régional Division de l'agriculture et des produits de 
base, IICA, INTAL - BID (20x3) 60 
ii) Évaluation en 
douane  Asie et Pacifique Atelier OMC/PI FS sur l'évaluation en douane, y 
compris un aperçu de la facilitation des échanges  Division de l'accès aux ma rchés, PIFS  (30x4) 120 
 Activité 
sous-régionale Atelier sur l'évaluation en douane, y compris un 
aperçu de la facilitation des échanges Division de l'accès aux marchés  (30x4) 120 
 Activité 
sous-régionale Atelier sur l'évaluation en douane, y compris un 
aperçu de la facilitation des échanges Division de l'accès aux marchés  (30x4) 120 
iii) Règlement des 
différends 
(Mémorandum 
d'accord) Asie et Pacifique Cours spécial de  formation sur le règlement des 
différends à l'OMC Activité conjointe OMC/CESAP (ONU);  
Division des affaires juridiques, Secrétariat 
de l'Organe d'appel, ANASE, SAARC, 
BAsD, PIFS (37x4) 148 
 Caraïbes  Cours spécial de formation sur le règlement des 
différends à l'OMC Division des affaires juridiques, Secrétariat 
de l'Organe d'appel, INTAL-BID (12x4) 48 
 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Cours spécial de formation sur le règlement des 
différends à l'OMC Division des affaires juridiques, Secrétariat 
de l'Organe d'appel, IMV (23x4) 92 
 Amérique latine Cours spécial de formation sur le règlement des 
différends à l'OMC Division des affaires juridiques, Secrétariat 
de l'Organe d'appel, INTAL-BID (22x4) 88  
  WT/COMTD/W/133
 Page 43Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants  
x 
nombre de jours 
Afrique (anglais) Atelier sur les marchés pub lics Division de la propriété intellectuelle, 
Banque mondiale, BafD, COMESA (50x3) 150 iv) Marchés publics 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur les marchés publics Division de la propriété intellectuelle, 
Banque mondiale (38x3) 114 
Asie et Pacifique Atelier sur les marchés pub lics Division de la propriété intellectuelle, 
BAsD (58x3) 174  
Europe centrale et 
orientale et Asie centrale Atelier sur les marchés publics Division de la propriété intellectuelle, 
Banque mondiale (44x3) 132 
Afrique (anglais) Atelier sur les né gociations concernant l'accès aux 
marchés Division de l'accès au x marchés, Division 
de la recherche économique et des 
statistiques, CDAA, COMESA (25x3) 75 
Afrique (français) Ate lier sur les négociations concernant l'accès aux 
marchés Division de l'accès au x marchés, Division 
de la recherche économique et des 
statistiques (28x3) 84 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur les négociatio ns concernant l'accès aux 
marchés Division de l'accès au x marchés, Division 
de la recherche économique et des 
statistiques (19x3) 57 
Asie et Pacifique Atelier sur les négociations concernant l'accès aux 
marchés Division de l'accès au x marchés, Division 
de la recherche économique et des statistiques (37x3) 111 
Caraïbes Atelier sur les négoci ations concernant l'accès aux 
marchés Division de l'accès au x marchés, Division 
de la recherche économique et des 
statistiques (12x3) 36 
Europe centrale et 
orientale et Asie 
centrale Atelier sur les négociatio ns concernant l'accès aux 
marchés Division de l'accès au x marchés, Division 
de la recherche économique et des 
statistiques (23x3) 69 v) Accès aux marchés 
pour les produits non 
agricoles (AMNA)  
Amérique latine Atelier sur les né gociations concernant l'accès aux 
marchés Division de l'accès au x marchés, Division 
de la recherche économique et des statistiques, ALADI, CEPAL, Secrétariat du 
Mercosur, Secrétariat de la Communauté 
andine, SIECA, INTAL-BID (22x3) 66  
 WT/COMTD/W/133 
Page 44 Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants  
x 
nombre de jours 
vi) Accords 
commerciaux régionauxAfrique (anglais) Règles de l'OMC sur le s ACR Division de l'examen des politiques 
commerciales, Secrétariats régionaux (25x3) 75 
Afrique (français) Règles de l'OMC sur le s ACR Division de l'examen des politiques 
commerciales, Secrétariats régionaux (28x3) 84 
Asie et Pacifique Règles de l'OMC sur les ACR Division de l'examen des politiques 
commerciales, Secrétariats régionaux (37x3) 111  
Amérique latine Règles de l'OMC sur les ACR Division de l'examen des politiques 
commerciales, INTAL – BID, Secrétariats régionaux (22x3) 66 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur les mesures commerciales corr ectives Division des règles (20x4) 80 
Asie et Pacifique Atelier sur les mesures commercia les correctives Division des règles (30x4) 120 
Amérique centrale Atelier sur les mesures commerciales corr ectives Division des règles, SIECA, INTAL-BID (30x4) 120 vii) Règles 
 
Europe centrale et 
orientale, Asie centrale et Caucase  Atelier sur les mesures commerciales corr ectives Division des règles (24x4) 96 
viii) Mesures sanitaires 
et phytosanitaires Afrique (anglais)  Formation appliquée relative à l'Acco rd SPS Division de l'agriculture et des produits de 
base, Codex, CIPV, OIE (48x4) 192 
 Afrique (français) Formation appliqu ée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits de 
base, Codex, CIPV, OIE (48x4) 192 
 Asie Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits de 
base, Codex, CIPV, OIE (48x4) 192 
 Asie et Pacifique Formation appliquée relative à l'Acco rd SPS Division de l'agriculture et des produits de 
base, Codex, CIPV, OIE (48x4) 192 
 Amérique latine Formation appliquée relative à l'Accord  SPS Division de l'agriculture et des produits de 
base, Codex, CIPV, OIE, INTAL - BID (48x4) 192  
  WT/COMTD/W/133
 Page 45Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants  
x 
nombre de jours 
À confirmer Évolution des négociations sur l'élaboration des 
règles et autres questions pertinentes découlant des négociations en cours sur les services Division des services (30x3) 90 
À confirmer Évolution des négociations sur l'élaboration des 
règles et autres questions pertinentes découlant des 
négociations en cours sur les services Division des services (30x3) 90 
Asie et Pacifique Atelier OMC/PIFS sur le commerce des services:  
Évolution des négociations sur l'élaboration des 
règles et autres questions pertinentes découlant des 
négociations en cours sur les services Division des services, PIFS (28x3) 84 ix) Services;  AGCS 
À confirmer Évolution des négociations sur l'élaboration des 
règles et autres questions pertinentes découlant des 
négociations en cours sur les services Division des services (30x3) 90 
Afrique Formation sur la mise en œuvre de l'Accord OTC et 
certaines autres questions  Division du commerce et de 
l'environnement, CDAA, Organisation internationale de normalisation (ISO) (24x3) 72 
Asie  Formation sur la mise en œuvre de l'Accord OTC et 
certaines autres questions Division du commerce et de 
l'environnement, APEC (34x3) 102 x) Obstacles techniques 
au commerce (OTC)  
Caraïbes  Formation sur la mise  en œuvre de l'Accord OTC et 
certaines autres questions Division du commerce et de 
l'environnement, CARICOM, INTAL-BID (24x3) 72 
xi) Textiles et vêtements 
(ATV) Afrique Situation d'après-ATV et négociations dans le cadre 
du PDD en matière d'accès aux marchés pour les 
pays africains  Division des textiles (47x3) 141 
 Asie et Pacifique Situation d'après- ATV et négociations dans le cadre 
du PDD en matière d'accès aux marchés pour l'Asie 
et le Pacifique  Division des textiles, ANASE, ASACR, 
BAsD (30x3) 90 
 Caraïbes Situation d'après-ATV et négociations dans le cadre 
du PDD en matière d'accès aux marchés pour les Caraïbes (anglais) Division des textiles, CARICOM, 
INTAL-BID (12x3) 36 
 Amérique latine Situation d'après-ATV et négociations dans le cadre 
du PDD en matière d'accès aux marchés pour les 
pays de l'ALADI Division des textiles, INTAL-BIDs (12x3) 36  
 WT/COMTD/W/133 
Page 46 Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants  
x 
nombre de jours 
Afrique  Atelier sur le commerce et la politique de la 
concurrence Division de la propriété intellectuelle, 
CNUCED (53x3) 159 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur le commerce et la politique de la 
concurrence Division de la propriété intellectuelle, 
CNUCED (19x3) 57 
Asie et Pacifique Cours intensif sur le commerce et la politique de la 
concurrence Division de la propriété intellectuelle, 
CNUCED (29x6) 174 xii) Commerce et 
politique de la concurrence 
Caraïbes Cours intensif sur le commerce et la politique de la 
concurrence Division de la propriété intellectuelle, 
CNUCED;  CARICOM, INTAL-BID (24x6) 144 
Afrique (anglais) Cours de politique commerciale sur le traitement 
spécial et différencié, les PMA et les petites 
économies Division du développement (25x3) 75 
Afrique (français) Cours de politique commerciale sur le traitement 
spécial et différencié, les PMA et les petites économies Division du développement (28x3) 84 xiii) Commerce et 
développement 
Asie et Pacifique Cours de politique commerciale sur le traitement 
spécial et différencié, les PMA et les petites 
économies Division du développement (37x3) 111 
Asie et Pacifique Atelier sur le commerce et l'environnement – les 
travaux du CCE et les négociations Division du commerce et de 
l'environnement (46x3) 138 xiv) Commerce et 
environnement 
Europe centrale et 
orientale, Asie centrale et Caucase Atelier sur le commerce et l'environnement  - les 
travaux du CCE et les négociations Division du commerce et de 
l'environnement (46x3) 138 
 Amérique latine et 
Caraïbes Atelier sur le commerce et l'environnement  - les 
travaux du CCE et les négociations Division du commerce et de 
l'environnement;  organisations 
internationales et accords environnementaux multilatéraux  (68x3) 204 
À confirmer Atelier régional Division du commerce et des finances (30x2) 60 
À confirmer Atelier régional Division du commerce et des finances (30x2) 60 xv) Commerce et 
investissement 
À confirmer Atelier régional Division du commerce et des finances (30x2) 60 
 À confirmer Atelier régional Division du commerce et des finances (30x2) 60  
  WT/COMTD/W/133
 Page 47Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants  
x 
nombre de jours 
xvi) Facilitation des 
échanges Afrique (anglais) Atelier sur la facilitation des échanges Division de l' accès aux marchés, OMD, 
CNUCED, CDAA, COMESA (25x3) 75 
 Afrique (français) Atelier sur la  facilitation des échanges Division  de l'accès aux marchés, OMD, 
CNUCED, COMESA, UEMOA (28x3) 84 
 Pays arabes et du 
Moyen-Orient Atelier sur la facilitation des échanges Di vision de l'accès au x marchés, OMD, 
CNUCED (19x3) 57 
 Asie et Pacifique Atelier sur la facilitation des échanges Division de l' accès aux marchés, OMD, 
CNUCED, APEC, ANASE, BAD, CESAP (37x3) 111 
 Caraïbes Atelier sur la facilitation des échan ges Division de l'accès  aux marchés, OMD, 
CNUCED, CARICOM, INTAL-BID (12x3) 36 
 Europe centrale et 
orientale et Asie 
centrale Atelier sur la facilitation des échanges Di vision de l'accès au x marchés, OMD, 
CNUCED (23x3) 69 
 Amérique latine Atelier sur la facilitation des éch anges Division de l'accès  aux marchés, OMD, 
CNUCED, INTAL-BID (22x3) 66 
xvii) Droits de propriété 
intellectuelle liés au 
commerce Afrique (anglais) Atelier sur les ADPIC Division de la propriété intellectuelle, 
OMPI, OMS, ARIPO (50x3) 150 
 Afrique (français) Atelier sur les ADPIC Division de la propriété intellectuelle, 
OMPI, OMS, OAPI  (56x3) 168 
 Caraïbes Atelier sur les ADPIC Division de la propriété intellectuelle, 
OMPI, OMS, CARICOM, INTAL-BID (28x3) 84 
 Asie et Pacifique Atelier sous-régi onal OMC/PIFS sur les ADPIC Division de la propriété intellectuelle, 
OMPI, PIFS (28x3) 84 
SOUS-TOTAL VI    7 227  
 WT/COMTD/W/133 
Page 48 Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants  
x 
nombre de jours 
d) Compétences et techniques en matière de négociations commerciales 
Afrique (anglais) Cours intensif sur les compétences en matière de 
négociations commerciales IFCT (26x5) 130 
Afrique 
(français) Cours intensif sur les compétences en matière de 
négociations commerciales IFCT (27x5) 135 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Cours intensif sur les compétences en matière de 
négociations commerciales IFCT (30x5) 150 
Asie et Pacifique Cours intensif sur les compétences en matière de 
négociations commerciales IFCT, activité conjointe OMC/CESAP, 
ANASE, SAARC, BAD, FORSEC (37x5) 185 
Caraïbes  Cours intensif sur les compétences en matière de 
négociations commerciales IFCT (28x5) 140  
Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Cours intensif sur les compétences en matière de 
négociations commerciales IFCT (30x5) 150 
SOUS-TOTAL VII    890 
e) Activités de sensibilisation à l'intention de s parlementaires et de la société civile 
Afrique de l'Est 
(anglais) Atelier à l'intention des parlementaires  Division des relations extérieures, 
Association parlementaire du 
Commonwealth (CPA) (40x3) 120  
Asie et Pacifique Atelier à l'intention des ONG Division des relations extérieures (40x2) 60 
 Caraïbes Atelier à l'intention des parlementa ires Division des relations extérieures.  
Association parlementaire du Commonwealth (CPA) (40x3) 120 
 À confirmer Atelier à l'intention des parlementair es Division des relations extérieures (40x2) 80 
 À confirmer Atelier à l'intention des parlementair es Division des relations extérieures, Union 
interparlementaire (UIP) (90x1) 90 
SOUS-TOTAL VIII    470  
  WT/COMTD/W/133
 Page 49Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants  
x 
nombre de jours 
C.  SOUTIEN UNIVERSITAIRE EN MATIÈR E DE FORMATION ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS:  UNE APPROCHE INTÉGRÉE 
i) Cours régionaux de politique commerciale (voir A a) ii))    
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Accords de l'OMC, à l'intention des professeurs 
d'université IFCT, Division de la recherche économique 
et des statistiques (30x3) 90 ii) Ateliers pour 
professeurs d'université sur les questions 
concernant l'OMC  Europe centrale et 
orientale et Asie 
centrale  Accords de l'OMC, à l'intention des professeurs 
d'université IFCT, Division de la recherche économique 
et des statistiques (30x3) 90 
iii) Programme de 
soutien d'études de doctorat  Programme de soutien pour les étudiants en doctorat Division de la recherche économique et des 
statistiques, divisions opérationnelles 12 x 120 jours:  1 440 
iv) Programme à 
l'intention 
d'universitaires invités   Programme à l'intention d'univer sitaires invités Division de la recherche économique et des 
statistiques, divisions opérationnelles  
v) Collaboration dans le 
domaine de la 
recherche   Collaboration dans le domaine de la recherche:  
activités de recherches conjointes avec des 
universitaires des pays en développement  Division de la recherche économique et des 
statistiques  
vi) Programme de 
diffusion de documents 
pour les universités   Programme de diffusion de documents pour les 
universités:  fourniture gratuite d'un jeu de base de 
publications de l'OMC à 20 universités IFCT, établissements universitaires 
régionaux  
SOUS-TOTAL IX    1 620 
D.  DISPOSITIFS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION DE SOUTIEN 
a) Activités à Genève 
i) Symposiums tenus à 
Genève portant sur des 
sujets précis Délégués en poste à 
Genève Symposium sur le commerce et l'environnement Division du commerce et de 
l'environnement, autres divisions et 
organisations internationales pertinentes  
 Délégués en poste 
dans les capitales Atelier sur la Déclaration de conformité du 
fournisseur Division du commerce et de 
l'environnement (120x4)  480 
 Délégués en poste 
dans les capitales Atelier sur les ADPIC et la santé publique pour les 
fonctionnaires chargés du commerce et de la 
propriété intellectuelle Division de la propriété intellectuelle (25x3) 75  
 WT/COMTD/W/133 
Page 50 Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants  
x 
nombre de jours 
i) Symposiums tenus à 
Genève portant sur des sujets précis (suite) Délégués en poste 
dans les capitales Introduction à l'Accord su r les marchés publics pour 
les Membres accédants à cet Accord et pour les observateurs  Division de la propriété intellectuelle (36x4) 144 
 Délégués en poste à 
Genève Symposium sur les marchés publics Division de la propriété intellectuelle  
 Délégués en poste 
dans les capitales Questions liées aux modes,  secteurs et/ou règles 
présentant une importance particulière pour les pays en développement Division du commerce des services (120x3) 360 
 Délégués en poste 
dans les capitales Colloque pour les professeurs de propriété 
intellectuelle des pays en développement  Division de la propriété intellectuelle 
(conjointement avec l'OMPI) (20x10) 200 
 Délégués en poste à 
Genève Symposium sur les ADPIC Division de la propriété intellectuelle 
(conjointement avec l'OMPI, si possible)  
 Délégués en poste 
dans les capitales Ateliers sur les Accords concernant les technologies 
de l'information  Division de l'accès aux marchés (30x2) 60 
Délégués en poste 
dans les capitales Atelier spécial sur l'Accord SPS Division  de l'agriculture et des produits de 
base (50x5) 250  
Délégués en poste 
dans les capitales Séminaire sur les Accords commerciaux régionaux Division de l'examen des politiques 
commerciales, Secrétariats régionaux (69x1) 69 
ii) Journées 
d'introduction à l'OMC  12ème, 13ème et 14ème Journées d'introduction 
(trilingues) IFCT, Divisions de l'OMC (35x3) 105 
 Semaine de Genève – premier semestre Division du développement (30x5) 150 iii) Autres formes de 
soutien fourni à Genève Semaine de Genève – second semestre Division du développement (30x5) 150 
v) Programme de stages Pour mémoire    
SOUS-TOTAL V    2 043 
b) Activités sur le terrain 
i) Services de 
consultation sur les 
politiques commerciales     
ii) Centres de référence  24 Centres de référence de l'OMC IFCT, Division de l'informatique, 
CNUCED et CCI dans le cadre du JITAP (15x3x24) 1 080  
  WT/COMTD/W/133
 Page 51Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants  
x 
nombre de jours 
iii) Assistance technique 
dans  le cadre du MEPC       
c) Autres activités 
i) Aide aux 
bénéficiaires pour la 
conduite de l'évaluation 
des besoins      
ii) Téléenseignement et 
technologies de 
l'information    (60x10) 600* 
E.  CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES CONFÉRENCES ET DES ATELIERS INTERNATIONAUX (voir les paragraphes 115 à 117) 
Cela comprend, entre autres choses, la pa rticipation aux cours de l'IDLO, aux activi tés de l'IMV, aux réunions de l'APEC, à l'A NASE,  
au Plan de colombo, à la SAARC, à Rexpaco) 
TOTAL GÉNÉRAL    34 649 
 
 
POUR MÉMOIRE: 
  Activités du JITAP    
  Activités du CI    
  Postes L     
   Projet de Mécanisme pour l'élaboration de normes et 
le développement du commerce 2005     
   Obligations dans le cadre de l'article 27:2 du 
Mémorandum d'accord     
 
__________ 