ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.370
24juillet 1997
DUCOMMERCE
(97-3116)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: BRESIL/MERCOSUR
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Institut national delamétrologie, delanormalisation etdelaqualité
industrielle -INMETRO
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Matières élastomères
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Règlement technique MERCOSUR
concernant lesdispositions générales relatives àl'utilisation deséquipements etdesrécipients en
élastomère destinés àentrer encontact avec desaliments
6. Teneur: Leséquipements destinés àêtreutilisés aucontact d'aliments etquifont l'objet
d'échanges entre Etats membres duMERCOSUR devraient respecter lesprescriptions du
règlement technique définissant desdispositions générales concernant lesrécipients etles
équipements enélastomère entrant encontact avec desaliments.
7. Objectif etjustification: Harmonisation delaréglementation concernant leséquipements
susmentionnés
8. Documents pertinents: Résolution GMC 3/92
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur: 1erseptembre 1997
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 12août1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: