 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/N/98/Add.1/Rev.2 
26 octobre 2004 
 (04-4547) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  
 
 
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD 
 
Révision  
 
 
1. Les Membres qui ont présenté des rapports se mestriels ou des rapports indiquant qu'aucune 
action en matière de droits compensateurs n'a été menée depuis la dernière révision du présent 
document sont indiqués en caractère gras  dans les paragraphes 2 et 3 ci-dessous. 
2. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur leurs 
actions en matière de droits compensa teurs pendant la période allant du 1er janvier au 30 juin 2003:  
Argentine, Australie, Brésil, Canada, Communautés européennes, Costa Rica, États-Unis, Lettonie, 
Nouvelle-Zélande, Pérou et Venezuel a.  Ces rapports ont été distribu és dans la série de documents 
G/SCM/N/98/... 
3. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils  n'avaient pas mené d'actions en matière de 
droits compensateurs pendant la période considérée. 
Afrique du Sud2 
Bahreïn 
Barbade 
Bolivie Brunéi Darussalam 
Bulgarie 
Chili Chypre Colombie Corée, Rép. de 
Croatie 
Cuba Égypte El Salvador  Estonie  
Géorgie Ghana Guatemala Honduras 
Hong Kong, Chine 
Hongrie Inde Islande Jamaïque 
Japon 
Jordanie Liechtenstein  Lituanie  
Macao, Chine Maroc Mexique
1 
Myanmar 
Norvège 
Pakistan Panama 
Paraguay 
Philippines Pologne 
République dominicaine République slovaque République tchèque  Roumanie 
Sainte-Lucie 
Singapour 
Slovénie Suisse 
Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) Thaïlande 
Trinité-et-Tobago 
Tunisie Turquie Zambie  
 
4. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Albanie;  Angola;  
Antigua-et-Barbuda;  Arménie;  Bangladesh;  Belize;  Bénin;  Botswana;  Burkina Faso;  Burundi;  
Cameroun;  Chine;  Congo;  Côte d'Ivoire;  Dji bouti;  Dominique;  Émirats arabes unis;  Équateur;  
ex-République yougoslave de Macé doine;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Grenade;  Guinée, Rép. de;  
Guinée-Bissau;  Guyana;  Haïti;  Indonésie;  Îles Sa lomon;  Israël;  Kenya;  Koweït;  Lesotho;  
                                                     
 
1 Ce Membre a également notifié des mesures en vigueur au 30 juin 2003 (G/SCM/N/98/MEX). 
 
2 Ce Membre a également notifié des mesures définitives en vigueur au 30 juin 2003 
(G/SCM/N/98/ZAF). G/SCM/N/98/Add.1/Rev.2 
Page 2  
 
 Madagascar;  Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Ma li;  Malte;  Maurice;  Mauritanie;  Moldova;  
Mongolie;  Mozambique;  Namibie;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  Oman;  Ouganda;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Qatar;  République cent rafricaine;  République démocratique du Congo;  
République kirghize;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;   Saint-Vincent-et-les Grenadines;  Sénégal;  
Sierra Leone;  Sri Lanka;  Surina me;  Swaziland;  Tanzanie;  Tchad;  Togo;  Uruguay et Zimbabwe. 
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