RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q1/20
12 juin 1998
(98-2394)
Comité des participants sur l'expansion du
commerce des produits des technologies
de l'informationOriginal:  anglais
RÉPONSES À L'ENQUÊTE
Communication de la Norvège
La Mission permanente de la Norvège a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 4 juin 1998.
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Question 1
Oui, ils figurent dans le Règlement sur le matériel électrique.  Non, ces règlements sont
fondés sur la Directive basse tension et la Directive CEM (Directive 89/336/CEE).
Cependant, la norme CEI 60950 (auparavant 950), harmonisée en Europe sous le code
EN 60950, est en vigueur en Norvège sous le code NEK-EN 60950.
Question 2
Oui, ces règlements sont fondés sur la Directive CEM et figurent dans le Règlement sur le
matériel électrique.  Oui, telle qu'elle est harmonisée en Europe sous le code EN 55022.
Question 3
La Norvège suit les procédures d'évaluation de la conformité fondées sur les Directives
89/336/CEE, 73/23/CEE, 92/263/CEE et 93/97/CEE.  Le s différentes directives sont mises en œuvre
dans le Règlement sur le matériel électrique.
Les procédures peuvent être appliquées par les fournisseurs.
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