 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/120 
30 mars 2004 
 (04-1435) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et 
des transports 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles (SH 8702 et 8703 à 8708) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Partial Amendment to the 
Announcement that Prescribes Details of Safety Regulations for Road Vehicles  
(Modification partielle de l'avis spécifiant l es modalités d'application de la Réglementation 
concernant la sécurité des véhicules routiers) 
6. Teneur:   Renforcer la réglementation actuelle c oncernant le système d'alarme de non port 
de ceinture de sécurité pour le conducte ur dans les voitures particulières 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Améliorer la sécurité des véhicules 
8. Documents pertinents:   Avis spécifiant les modalités d'application de la réglementation 
concernant la sécurité des véhicules routiers  (Avis n° 619 de 2002).  Les modifications 
notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO) au moment de leur promulgation. 
9. Date projetée pour l'adoption:  juin 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  juin 2004 (*conditions de  dérogation à définir) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mai 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 