 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/R/9 
16 juillet 2004 
 
 (04-3061) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire  
 
 
 
RAPPORT RÉSUMÉ SUR LA NEUVIÈME RÉUNION DE LA SESSION 
EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE  
ET DE L'ENVIRONNEMENT 
 
22 JUIN 2004 
 
Note du Secrétariat  
  
1. La Session extraordinaire du Comité du comme rce et de l'environnement (CCE) a tenu sa 
neuvième réunion le 22 juin 2004 pour examiner l' ordre du jour contenu dans l'aérogramme annonçant 
la réunion (WTO/AIR/2315). 
I. PARAGRAPHE 31 I) – RÈGLES DE L' OMC ET OBLIGATIONS COMMERCIALES 
SPÉCIFIQUES FIGURANT DANS LES AEM 
2. Deux nouvelles communications ont été présentées au titre du paragraphe 31 i):  le document 
TN/TE/W/40, par les États-Unis;  et le document TN /TE/W/41, par le Taipei chinois, en réponse à la 
dernière communication des Communautés européennes (CE) au titre de ce point de l'ordre du jour.
1 
Communication des États-Unis 
 
3. Le représentant des États-Unis  a indiqué que son pays était prêt à faire des progrès de fond 
dans les négociations con cernant le paragraphe 31 i), compte tenu du consensus qui s'était dégagé 
pour que la Session extraordinaire du CCE procède su r la base des faits et de l'expérience.  La 
nouvelle communication des États-Unis s'appuyait su r le document précédent qu'ils avaient présenté 
au titre de ce paragraphe, à savoir le document TN /TE/W/20.  Elle mettait l'accent sur l'expérience 
acquise par les États-Unis dans la négociation et  la mise en œuvre d'obligations commerciales 
spécifiques (OCS) énoncées dans trois accords e nvironnementaux multilatéraux (AEM):  la 
Convention sur le commerce international des esp èces de faune et de flore sauvages menacées 
d'extinction (CITES), la Conven tion de Stockholm sur les polluan ts organiques persistants (la 
Convention POP) et la Convention de Rotterdam su r la procédure de consentement préalable en 
connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pes ticides dangereux qui font l'objet 
d'un commerce international (la Convention PIC).  La communication faisait ressortir l'importance de 
la coordination nationale, de la transparence et de l'obligation de rendre compte dans le cadre de la 
négociation et de la mise en œuvre, et elle formul ait un certain nombre d'observations pratiques, en 
particulier sur les restrictions à l' exportation.  Ce faisant, elle sou lignait la grande diversité des OCS 
qui existaient et montrait que même un sous-e nsemble d'OCS – à savoir, les restrictions à 
l'exportation – pouvait différer dans sa conception sous divers aspects importants.  Ainsi, ces OCS 
pouvaient différer quant à leur objet, leur rôle au regard des AEM, l es procédures et critères en vertu 
desquels elles évoluaient, et leur degré de clarté. 
                                                      
1 La dernière communication présentée par les CE au titre du paragraphe 31 i) a été distribuée sous la 
cote TN/TE/W/39. TN/TE/R/9 
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 4. La communication exposait les aspects pratiques des restrictions à l'exportation qui avaient 
contribué à la réalisation des objectifs des AEM et favorisé la relation de soutien mutuel entre les 
AEM et l'OMC.  Ces aspects au niveau de la concep tion et de la mise en œuvre étaient notamment les 
suivants:  l'élaboration minutieuse des restrictions  à l'exportation de manière à cibler des problèmes 
environnementaux spécifiques;  l'application de procédures scientifiques permettant d'ajuster les 
restrictions à l'exportation en fonction des progrès d es connaissances;  le recours à des procédures de 
modification de la portée des restrictions à l'exportation au fil du temps qui étaient à la fois exhaustives et suffisamment flexibles;  et la clarté et la transparence des restrictions à l'exportation.  
Les États-Unis considéraient que la relation entre les AEM et l'OMC fonctionnait de manière très 
satisfaisante.  Cela était particulièrement vr ai dans les cas où les experts commerciaux et 
environnementaux avaient coopéré aux niveaux national et interna tional.  Il n'était donc pas 
surprenant que les OCS examinées dans la comm unication des États-Unis n'aient donné lieu à aucun 
différend formel. 
5. Plusieurs délégations partageaient le point de  vue des États-Unis selon lequel la Session 
extraordinaire du CCE devait procéder sur la base d' une approche pratique da ns le cadre de laquelle 
les expériences nationales seraient partagées.  Ces délégations étaient celles de l'Inde
, de l'Australie , 
de Hong Kong, Chine , de la Corée , de l'Argentine , de l'Indonésie  et du Brésil . 
6. Le représentant de l'Inde  a accueilli avec intérêt l'observation formulée par les États-Unis 
selon laquelle la coordination des politiques au niv eau national pour la négociation et la mise en 
œuvre des OCS était un facteur qui contribuait au s outien mutuel de l'OMC et des AEM.  L'Inde a 
également accueilli avec intérêt la conclusion selon la quelle les restrictions à l'exportation examinées 
dans la communication des États-Unis ne donnaie nt pas lieu à des préoccupations commerciales. 
7. Le représentant de l'Australie  estimait que la communication des États-Unis mettait en 
évidence à quel point de simples outils de commun ication pouvaient contribuer à la négociation et 
mise en œuvre délicates des engagements.  De telles procédures pourraient utilement permettre 
d'éviter l'apparition de conflits pot entiels entre l'OMC et les AEM.  L'Australie maintenait ses propres 
mesures de coordination nationale.  Ces mesures différaient de celles appliquées par les États-Unis, 
mais l'Australie était étonnée par l'existence de  certaines similitudes entre ses propres processus de 
coordination nationale et ceux des États-Unis .  Parmi ceux-ci figur aient une coordination 
interministérielle de gra nde envergure au niveau fédéral à chac une des étapes d'une négociation, ainsi 
que les initiatives prises pour tenir toutes les parti es intéressées pleinement au courant des faits 
nouveaux.  L'Australie considérait que la transparen ce et l'obligation de rendre compte qu'offrait une 
telle coordination étaient indispensables pour perme ttre aux règles de l'OMC et aux AEM de coexister 
harmonieusement.   L'Australie n'avait pas encore  étudié les restrictions à l'exportation examinées 
dans la communication des États-Unis, mais elle estim ait que les références faites à la nécessité de la 
transparence, de décisions prises sur la base de données scientifiques et de l'élaboration minutieuse 
des restrictions de manière à cibler des problèmes  environnementaux spécifiques, étaient valables.  
Les États-Unis avaient indiqué que leur communica tion aiderait les participants à entrer dans une 
nouvelle phase des négociations, ce qui mér itait d'être sérieusement considéré. 
8. Le représentant de Hong Kong, Chine  a appelé l'attention sur le fait que Hong Kong, Chine 
avait elle-même fait part de  son expérience nationale en avril 2003.  Il partageait l'avis des États-Unis 
selon lequel, d'une façon générale, la relation entre les AEM et l'OMC fonctionnait de manière très 
satisfaisante, et que la coordina tion nationale était importante.  L'observation formulée par les 
États-Unis selon laquelle les restrictions à l'e xportation ne donnaient pas lieu à des préoccupations 
commerciales lorsqu'elles répondaient à certaines conditions était utile. 
9. Le représentant de la Corée  estimait que la Session extraordinaire du CCE avait réalisé des 
progrès appréciables pour identifier les OCS dans divers  AEM.  Elle n'était p as parvenue à établir une 
liste convenue des OCS, mais le but final des négoc iations n'était pas de t oute façon l'établissement  TN/TE/R/9 
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 d'une telle liste, mais plutôt la clarification et la  détermination de la rela tion appropriée entre les OCS 
et les règles de l'OMC.  Il était donc nécessaire que les participants examinent leurs expériences 
nationales, et la communication des États-Unis pouvait servir de modèle à cet égard.  La communication établissait que la relation entre les AEM et l'OMC fonctionnait de manière très satisfaisante.  Bien entendu, il serait  nécessaire de procéder à un examen plus exhaustif des OCS 
énoncées dans un plus large éventail d'AEM pour parven ir à une conclusion plus définitive;  d'où la 
nécessité du partage d'un plus grand nombre d'expériences nationales. 
10. Le représentant du Canada
 considérait que le document des États-Unis avait permis 
d'introduire un nouvel élément dans la discussion – le partage des expériences nationales.  Les 
États-Unis avaient mis l'accent sur les restrictions à l'exportation, ce qui était une approche utile qui 
pourrait en fin de compte être étendue à d'autres ty pes d'OCS.  Cette approche  permettait de constater 
l'existence de points communs et de différences entr e trois grands AEM renfermant des restrictions à 
l'exportation.  La communication faisait état de l'importance de la coordi nation des positions de 
négociation et de la mise en œuvre ultérieure des AEM, du processus interorganisations qui était 
requis pour s'assurer qu'un pays avait une position cohérente et que les conflits étaient écartés, ainsi 
que de l'importance de la rigueur des données scientif iques.  Le Canada tenait à préciser que dans les 
Conventions de Stockholm et de Rotterdam, il fallait un vote par consensus pour ajouter des 
substances, et que ce type de vote signifiait qu' il était peu probable qu'a pparaisse une situation 
conflictuelle.  La CITES disposait aussi d'un mécanisme pour l'ajout de  produits dans ses diverses 
annexes.  Comme les Conventions de Stockholm et  de Rotterdam, ainsi que le Protocole sur la 
prévention des risques biotechnologiques, étaient en trés en vigueur, le Canada se demandait s'il ne 
serait pas possible d'inviter leurs secrétariats à la Session extraordinaire du CCE pour partager leur 
expérience. 
11. Le représentant de la Suisse  s'est félicité de l'accent mis par la communication des États-Unis 
sur l'importance de la coordination nationale.  Il y avait eu une amé lioration au fil des années.  La 
Suisse en particulier maintenait une telle coordinati on et elle avait toujours inclus un responsable de 
l'environnement parmi les membres de sa délégation à la Session ex traordinaire du CCE.  Concernant 
l'observation formulée dans la communication des Ét ats-Unis selon laquelle il n'y avait pas eu à ce 
jour de conflit entre l'OMC et les AEM, la Suisse espérait qu'il en serait de même à l'avenir.  Les 
négociateurs ne pouvaient toutefois pas anticiper de quelle manière des mesures seraient mises en 
œuvre.  On pourrait bien entendu faire valoir que, s'il  existait une coordination à l'étape de la mise en 
œuvre également, il ne devrait pas se poser de problèmes.  La Suisse estimait toutefois que des 
problèmes pourraient en fait survenir, et que la Session extraordinaire du CCE ne devait pas se 
contenter de partager les expériences nationales.  Les Conventions de Stockholm et de Rotterdam 
venaient tout juste d'entrer en vigueur.  Il était donc trop tôt pour dire que des problèmes se poseraient 
dans leur cas.  La Suisse espérait bien entendu qu'il n'y en aurait pas, mais elle croyait qu'il était 
important de se préparer à une telle éventualité.  La Convention de Vienne elle-même envisageait la 
possibilité de conflits, ce qui montrait que des problèm es de mise en œuvre risquaient effectivement 
de se poser.  Par conséquent, la communication des États-Unis était certes intéressante, mais elle ne 
couvrait qu'une partie de la discussion. 
12. Le représentant du Japon  a accueilli avec intérêt le document des États-Unis, mais il a indiqué 
qu'il fallait davantage de temps à sa délégation pour  l'analyser.  Le Japon examinerait de quelle 
manière il pourrait rattacher le document des États-Unis à sa propre position, et comment il pourrait 
en résulter un produit final concret – peut-être des lignes directrices non contraignantes ou une note 
interprétative.  Le Japon se demandait pourquoi les Ét ats-Unis s'étaient attachés aux restrictions à 
l'exportation en particulier. 
13. Le représentant des Communautés européennes  s'est félicité que les États-Unis aient partagé 
leur expérience nationale, puisqu'un tel partage pourra it aider les délégations à tirer des enseignements 
les unes des autres.  Mais après avoir lu le docum ent, les CE se demandaient quelle serait l'étape TN/TE/R/9 
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 suivante.  Comment la communication aiderait-elle l es participants à se prononcer sur la relation entre 
l'OMC et les AEM, et jusqu'où faudrait-il aller da ns la définition de cette  relation?  Certaines 
caractéristiques des restrictions à l'exportation av aient été mentionnées au paragraphe 22 du document 
des États-Unis.  Pour les CE, il s'agissait de caractéristiques qui devaient être définies dans les AEM et que l'OMC devait accepter.  Mais où faudrait-il tracer la limite entre les intérêts à l'exportation et la 
conservation des espèces au titre de la CITES, par exemple?  Le simple partage d'une expérience 
nationale ne permettrait pas d'y répondre.  Il serait donc important de considérer les principes 
directeurs sous-tendant l'expérience nationa le, et cela devrait être l'étape suivante. 
14. Le représentant du Venezuela
 a indiqué que son pays était résolu à s'engager dans le 
processus de coordination nationale envisagé dans  le document des États-Unis, puisqu'une nouvelle 
constitution avait pour la première  fois dans l'histoire du Venezuela établi certains droits 
environnementaux.  Le Venezuela cherchait maintenant  à s'engager dans la voie  de cette coordination, 
et il avait organisé un atelier national au Venezuela du  5 au 7 mai pour préparer  les négociations de la 
Session extraordinaire du CCE.  La CITES, et les secrétariats des Conventions de Rotterdam et de 
Stockholm avaient assisté à l'atelier.  Le Venezuela était un membre de la CITES, et il avait 
activement participé à la négociation des Conventions  de Rotterdam et de Stockholm, qu'il espérait 
pouvoir ratifier dans les meilleurs déla is.  Il considérait donc que la coordination nationale était d'une 
importance vitale, mais il tenait à a ppeler l'attention des États-Unis sur le fait qu'il ne saurait y avoir 
aucune comparaison entre un pays développé et un pays en développement sur ce plan.  Il serait 
nécessaire d'accorder un traitement spécial et différencié, et de fournir une assistance technique et des activités de renforcement des capacités de manière à resserrer la coordination entre les institutions du 
monde en développement. 
15. Le représentant de l'Argentine
 considérait que la coordinatio n nationale serait vitale pour 
assurer une relation de soutien mutuel entre le comme rce et l'environnement, et pour éviter les conflits 
potentiels entre les AEM et les règles de l'OMC.  Les CE avaient soulevé une question pertinente en 
demandant quel serait le principe sous-tendant la relation entre l'OMC et les AEM.  L'Argentine 
estimait que ce principe devait être celui de la coordination aux nivea ux national et international afin 
d'éviter les conflits.  C'était la raison pour laquelle  la communication des État s-Unis avait été très 
intéressante.  En outre, l'Argentin e a souligné que l'on ne saurait remp lacer le partage des expériences 
nationales des Membres par le partage des expériences des secrétariats des AEM. 
16. Le représentant de la Nouvelle-Zélande  reconnaissait le bien-fondé de l'accent mis dans le 
document des États-Unis sur la coordination nati onale.  Il s'agissait d'une importante condition 
préalable à la cohérence des politiques dans ce domain e, et c'était sur de telles caractéristiques des 
procédures et des processus que la Nouvelle-Zélande  espérait que la Session extraordinaire du CCE 
pourrait mettre l'accent.  Ainsi que l'avait indiqué le Venezuela, ces travaux auraient une véritable 
dimension de renforcement des capacités.  La Nouvelle-Zélande convenait que la relation entre 
l'OMC et les AEM semblait fonctionner de manière très satisfaisante.  Cependant, la Session 
extraordinaire du CCE n'en était pas encore au point où elle pourrait conclu re que les deux régimes 
coexistaient en parfaite harmonie.  Les États-Unis  avaient eux-mêmes indiqué que leur document se 
limitait à des OCS particulières énoncées dans trois AEM.  Par conséquent, il était nécessaire de 
poursuivre l'examen des expériences nationales, tant  positives que problématiques.  Cela pourrait être 
la réponse à la question des CE qui s'interrogeaient sur l'étape suivante.  Si les délégations pouvaient 
définir les problèmes, cela permettrait de déterm iner quelles seraient les étapes suivantes.  Le 
représentant de l'Indonésie  convenait que la coordina tion nationale était vitale pour éviter les conflits 
entre les AEM et l'OMC, et que la définition des problèmes concrets serait u tile aux débats qui se 
tenaient à la Session extraordinaire du CCE. 
17. Le représentant du Taipei chinois  a formulé des observations sur le point de vue des 
États-Unis selon lequel il n'était pas surprenant qu' aucun conflit n'ait vu le jour entre l'OMC et les 
AEM.  Le Taipei chinois espérait qu'il en serait de même à l'avenir, mais cela ne voulait pas dire qu'il  TN/TE/R/9 
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 ne pourrait pas y avoir de conflits plus tard.  L' un des buts des négociations était d'identifier les 
conflits potentiels et de mettre en place des mécanismes pour les éviter.  Il partageait l'avis de la Corée 
selon lequel il serait nécessaire de procéder à un ex amen plus exhaustif des OCS énoncées dans les 
AEM pour pouvoir tirer des conclusions, et il convena it avec la Suisse qu'il faudrait examiner de plus 
près la question de la mise en œuvre au niveau national. 
18. Le représentant du Nigéria  a remercié les États-Unis pour leur communication et a accueilli 
avec intérêt l'idée d'une plus grande coordination nationale. 
19. Le représentant de la CITES  jugeait qu'une grande partie de la description de la coordination 
nationale et internationale présen tée dans le document des États-Unis était reconnaissable.  De 
nombreux pays maintenaient des procédures et d es mécanismes similaires pour se préparer aux 
réunions de la CITES.  Pour ce qui était de la mise en œuvre, les 166 parties à la CITES avaient toutes 
désigné des organes de gestion et des autorités sci entifiques, et la coordination au niveau national 
avait toujours été assez importante.  Il convenait de noter, toutefois, qu'au cours des cinq à six 
dernières années, la CITES ne s'était pas occupée des espèces d'une valeur commerciale importante.  
Mais alors que la CITES entreprenait progressiveme nt de se pencher sur des poissons et espèces 
commercialisés, la taille des délégations qui assistai ent aux réunions de la CI TES avait généralement 
doublé.  Les délégations avaient cherché à obtenir l'appui des représentants de leurs secteurs des 
pêcheries et du commerce, et pas seulement de leurs scientifiques. 
20. Formulant des observations sur le paragraphe  22 du document des États-Unis, la CITES a 
indiqué que la Convention avait élaboré de nombreuses mesures qui ne figuraient pas dans la 
Convention elle-même mais plutôt da ns les résolutions et décisions de  la Conférence des Parties et de 
son Comité permanent.  Lorsque les comités sc ientifiques constataient qu'une espèce n'était pas 
exploitée durablement, et qu'un pays n'avait pas pris les mesures que la communauté scientifique internationale avait jugé nécessaires, le Co mité permanent pouvait recommander que les pays 
importateurs suspendent leurs échanges jusqu'à ce que le pays en question se mette en conformité.  Il 
existait des mécanismes similaires pour les pays dont la législation n'était pas suffisante;  pour les 
pays qui après trois ans n'avaient toujours pas prése nté de rapports sur leur échanges;  et, de façon 
générale, pour la non-application de  la CITES par une partie.  Il ex istait aussi à la CITES des mesures 
prévoyant des incitations positives, plutôt que des san ctions, à la conformité.  Pour ce qui était des 
critères d'inscription des espèces, ils existaient de puis un certain temps déjà.  Aucune espèce n'avait 
toutefois été inscrite pour des raisons commerciales;  il avait plutôt été refusé d'inscrire des espèces 
pour des motivations parfois commerciales. 
21. Concernant le paragraphe 24 du document des États-Unis, la  CITES a souligné qu'il était 
aussi possible à des non-parties, ainsi qu'à des observa teurs, de participer aux réunions de la CITES.  
En fait, il y avait à la CITES plus de représenta nts d'organisations non gouvernementales que de 
représentants d'organisations gou vernementales.  La CITES cher chait à assurer une représentation 
équilibrée à ses réunions en finançant la participa tion des pays en développement, de façon à ce que 
tous les pays soient représentés par au moins un chargé de l'administration et un scientifique. 
22. Les décisions de la CITES n'étaient pas prises par consensus, mais par un vote majoritaire des 
deux tiers avec possibilité de formuler une objection ou d'émettre une réserve à une étape ultérieure.  
La transparence des mesures de la CITES et des mécanismes d'application existants était exposée au 
paragraphe 27 du document des États-Unis.  Le s annexes de la Convention étaient aisément 
accessibles, et la CITES maintenait à jour un site Web qui renfermait des renseignements sur les 
restrictions commerciales (www.cites.org).  Le Secrétariat de la CITES se trouvait à Genève et il était 
donc en mesure d'organiser des séances d'informat ion pour les délégations en poste à Genève.  Une 
telle séance aurait lieu en septembre, avant la 13
ème Conférence des Parties qui devait se tenir à 
Bangkok.  Les délégations étaient invitées à la Conf érences des Parties à Bangkok, qui aurait lieu du 2 
au 14 octobre 2004. TN/TE/R/9 
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 23. Le représentant des États-Unis
 a indiqué que son pays ava it proposé une nouvelle phase, mais 
que son document se fondait sur les travaux menés à la Session extraordinaire du CCE au cours des 
deux dernières années.  Le document des États-Un is s'appuyait sur les idées avancées par l'Australie 
au sujet d'une approche en plusieurs phases;  sur l'approche suivie par H ong Kong, Chine dans sa 
communication;  et sur les nombreuses communications qui avaient été reçues sur des exemples 
d'OCS.  Celles-ci comprenaient notamment les comm unications de l'Inde, du Taipei chinois, de la 
Malaisie, de la Corée, et d'un certain nombre d'autr es délégations.  Les États-Unis estimaient que le 
document des CE, qui avait été présenté à la ré union précédente, avait détourné l'attention des 
délégations de l'approche prati que et analytique.  Une approche fondée sur l'expérience serait 
beaucoup plus utile pour répondre au mandat énoncé au  paragraphe 31 i) qu'un débat plus abstrait et 
générique.  La Nouvelle-Zélande avait soulevé un point important, à savoir qu'une approche fondée 
sur l'expérience aiderait la Session extraordinaire du CCE à déterminer s'il y avait des problèmes qu'il fallait résoudre dans le cadre de ces négociations. 
24. Concernant la question du Japon, les États-Unis ont indiqué que les restrictions à l'exportation 
offraient un point de comparaison utile, à la fois parce qu'il y avait de très grandes différences dans 
leurs caractéristiques et parce qu'elles semblaient représenter la forme la plus courante d'OCS 
énoncées dans les AEM.  Les États-Unis ont répété le point de vue de l'Argentine selon lequel on ne 
saurait remplacer les expériences des Membres par celle  des secrétariats.  Il s'agissait en définitive 
d'une évaluation que devait faire ch aque Membre, et les États-Unis espéraient prendre connaissance 
d'autres communications sur les expériences des autres Membres. 
Communication du Taipei chinois 
 25. Le représentant du Taipei chinois
 a formulé des observations sur les principes de gouvernance 
à l'échelle mondiale proposés par les CE dans le document TN/TE/W/39.  Concernant la proposition 
des CE selon laquelle les différends entre deux par ties à un AEM devraient être réglés dans le cadre 
de l'AEM, même lorsque les parties étaient des Memb res de l'OMC, le Taipei chinois craignait que les 
Membres de l'OMC ne soient ainsi amenés à s'éc arter des obligations leur incombant au titre de 
l'article 23 du Mémorandum d'accord sur le règl ement des différends (le Mémorandum d'accord).  
Ledit article demandait aux Membres de se c onformer aux règles et procédures du Mémorandum 
d'accord.  Le Taipei chinois estimait que les Membr es avaient le droit de recourir au mécanisme de 
règlement des différends de l'OMC si de s mesures commerciales étaient en jeu. 
26. Concernant l'interprétation donnée par les CE de l'affaire de l' essence , le Taipei chinois tenait 
à indiquer que le paragraphe cité par les CE concer nait le point de savoir si l'on pouvait considérer 
que l'article 31 de la Convention de  Vienne faisait partie du droit in ternational public.  De ce fait, 
l'expression "droit international public" ne faisait ré férence au droit interna tional public que dans le 
contexte de l'interprétation des traités.  Le Taipei  chinois craignait que ce que l'on appelait le "principe 
de déférence" ne puisse porter préjudice aux dro its d'une non-partie à un AEM.  Ce serait aussi 
contraire à l'esprit de l'article 3:2 du Mémorandum  d'accord, qui disposait que les recommandations et 
décisions de l'Organe de règlement des différends  (ORD) ne pouvaient pas accroître ou diminuer les 
droits et obligations énoncés dans les accords visés. 
27. Aux paragraphes 12 à 14 de leur communication, les CE utilisaient l'expression "la relation 
entre les règles de l'OMC et les AEM", et non "la re lation entre les règles de l'OMC existantes et les 
obligations commerciales spécifiques énoncées dans les AEM", comme le stipulait l'alinéa i) du 
paragraphe 31 de la Déclaration de Doha.  La communication des CE  était certes utile en ce sens 
qu'elle fournissait une perspective plus large de la  relation entre ces deux corps de règles, mais une 
partie des principes de gouvernance à l'échelle mond iale proposés par les CE soit allait à l'encontre 
des règles de l'OMC existantes, telles que celles du Mémorandum d'accord, soit portait atteinte aux 
droits des Membres de l'OMC non parties à des AEM.  TN/TE/R/9 
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 28. Le représentant des Communautés européennes  se félicitait de constater qu'il y avait certaines 
idées communes dans le document présenté par le Taipei  chinois.  Au paragraphe 5 de ce document, il 
était fait mention de l'utilité de l' approche multilatérale, à laquelle croyaient les CE.  Les CE avaient 
cherché à faire ressortir le besoin de coordinatio n entre l'OMC et les AEM, ce qui faisait passer le 
débat de l'alinéa i) à l'alinéa ii) du paragraphe 31.  Elles n'avaient pas l'intention de négliger le rôle 
joué par l'OMC dans la conception de solutions mu ltilatérales.  Il ne faisait aucun doute que les 
solutions multilatérales n'étaient p as l'apanage exclusif des AEM.  L' OMC avait aussi un rôle à jouer, 
dans les limites de ses compétences, mais la qu estion à l'examen à la Session extraordinaire du CCE 
était de savoir comment parvenir à un équilibre en cas de conflit. 
29. Concernant la politique environnementale multilaté rale élaborée dans le cadre des AEM, et 
l'idée que cela pourrait amener à s'écarter des pr escriptions de l'article 23 du Mémorandum d'accord, 
un tel écart n'était certainement pas dans les intentions  des CE.  Il ne faudrait certes pas amoindrir les 
droits prévus par le Mémorandum d'accord, ma is il serait utile que les Membres de l'OMC 
conviennent par consensus que les AEM devraient traiter des différends environnementaux.  Les 
différends portant sur le commerce et l'environnemen t pouvaient bien entendu être liés, mais l'objectif 
fondamental était de faire en sorte que les questi ons commerciales soient traitées par les experts en 
matière de commerce, et les questions environnementa les, par les experts en matière d'environnement.  
Dans le rapport de 1996 du CCE, les Membres étaient déjà convenus de faire une première tentative 
pour traiter des conflits portant sur des AEM dans le cadre des AEM eux-mêmes.  Cela ne diminuait 
pas les droits et obligations dans le cadre de l'OMC, mais il s'agissait d'un avis simple et pratique qui 
avait été accepté à l'époque.    
30. Pour ce qui était de l'interprétation qu' elles avaient donnée de l'affaire de l' essence , les CE ne 
cherchaient pas à réinterpréter ou à renégocier ce que le  Groupe spécial et l'Organe d'appel avaient dit.  
Elles clarifiaient plutôt le contexte d'une certaine jurisprudence.  Dans l'affaire des crevettes-tortues , il 
avait été fait référence aux AEM.  Les CE essayaient simplement de faire valoir que l'OMC ne fonctionnait pas dans un état d'isolem ent clinique.  Si une quelconque délégation était de cet avis, il y 
aurait alors un problème. 
31. Pour ce qui était de faire référence à "la rela tion entre les règles de l'OMC existantes et les 
obligations commerciales spécifiqu es énoncées dans les AEM", ainsi que l'avait proposé le Taipei 
chinois, et la crainte que le document des CE n'outrepasse le mandat, les CE essayaient simplement d'identifier les principes qui sous-tendaient la re lation entre l'OMC et les AEM.  L'approche fondée 
sur l'expérience qu'avaient proposée les États-Unis  était utile, mais ce serait en définitive des 
expériences présentées à la Session extraordinaire  du CCE qu'il faudrait tirer des leçons.  Les CE 
n'avaient pas inventé les principes de gouvernance à l'échelle mondiale qu'elles avaient proposés, et 
les participants devaient examiner les sources auxqu elles avaient puisé les CE.  Les CE ont toutefois 
rassuré les délégations qu'elles n'étaient pas opposé es à un débat analytique, et que la seule raison 
pour laquelle elles n'avaient pas formulé d'observati ons sur le document des États-Unis était parce 
qu'elles n'avaient pas eu assez de temps pour l'examiner. 
32. Concernant l'observation formulée par certaines  délégations à la réunion précédente selon 
laquelle les CE ne pouvaient pas faire fond sur le rapport de Singa pour, les CE ont soutenu que les 
diverses questions examinées dans ce rapport étaient toujours pertinentes en ce jour, même si le rapport avait été négocié dans le cadre d'un mandat plus large.  Pour les CE, le rapport de Singapour 
constituait un " acquis " international, par rapport auquel ell es ne voulaient pas que ces négociations 
régressent.  Au sujet de la question voulant qu 'il soit prématuré d'adopter des principes de 
gouvernance à ce stade, les CE estimaient qu'il était important de réfléchir aux résultats.  Elles 
n'avaient pas de réponse toute faite à ce mandat, et  elles jugeaient que le paragraphe 31 ii) pourrait 
engendrer des idées susceptibles d'influencer l'ense mble du débat.  Il pourrait s'agir de mesures 
pratiques pour la gouvernance, telles que de meilleurs flux d'information.  Concernant les craintes qui 
avaient été exprimées à la réunion précédente au sujet de la renégociation éventuelle des principes de TN/TE/R/9 
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 Rio, les CE ont indiqué que ce n'était pas leur inte ntion.  Les CE souhaitaient plutôt une application 
pratique et concrète de ces principes. 
33. Le représentant du Venezuela
 partageait l'avis du Taipei chinois selon lequel le concept de 
gouvernance à l'échelle mondiale pouvait être sujet à de  nombreuses interprétations différentes, et que 
sa signification ne faisait pas l'objet d'un consensus universel.  Il souscrivait aussi à la teneur du 
paragraphe 5 du document du Taipei chinois selon lequel les solutions multilatérales aux problèmes 
environnementaux étaient importantes mais qu'il était t out aussi important de ne pas surestimer le rôle 
joué par l'OMC.  Certaines délégations estimaien t que la politique environnementale devait être 
définie par les Nations Unies, et la politique commerc iale, par l'OMC, mais il était important de se 
pencher sur le concept de développe ment durable dans le contexte de  l'OMC lors de ces négociations 
dans les domaines du commerce et de l'environnement .  En réponse aux CE, le Venezuela a indiqué 
qu'il ne cherchait pas à renégocier les principes de Rio.   Il voulait plutôt rattacher les principes de Rio 
à l'OMC, et les rendre efficaces et compatibles avec les règles de l'OMC. 
34. Le représentant des États-Unis  estimait, tout comme le Taipei chinois, que le document des 
CE s'étendait sur le mandat du Comité.  Les États-Unis  ont en particulier fait part de leur divergence 
d'opinion avec l'interprétation que donna ient les CE de l'affaire de l' essence .  Ils ont indiqué que 
plusieurs délégations avaient exprimé des préocc upations similaires à la réunion précédente de la 
Session extraordinaire du CCE, dont l'Inde, l'Égypte, les Philippines et l'Australie.  Les représentants 
du Brésil , de l'Inde  et des Philippines  convenaient que les CE avaien t mal interprété l'affaire de 
l'essence .  L'Organe d'appel avait certes indiqué que l'OMC pouvait faire fond sur les règles 
coutumières d'interprétation du droit public intern ational (la Convention de Vienne), mais il n'avait 
pas dit que les règles de l'OMC pouvaient être interprétées à la lumière des AEM. 
35. Le représentant de la Norvège  a constaté que la communication des CE tombait à point 
nommé et était pertinente, et il considérait qu'elle  complétait l'examen analytique au lieu de s'y 
substituer.  Il n'y avait aucun moyen de déterminer si l'approche des CE était prématurée, à moins de 
la mettre à l'essai.  Ainsi que l'avaient indiqué les CE, il était difficile d'antic iper la conclusion de ces 
négociations.  À la réunion précédente, les Membr es avaient généralement semblé convenir qu'il 
fallait éviter de prendre des mesures unilatérales et que les AEM représentaient une option viable, 
multilatérale.  En outre, il y av ait un appui pour un partage des responsabilités entre les régimes de 
l'OMC et des AEM, en vertu duquel chaque régime serait responsable des questions relevant de son 
principal domaine de compétence.  Les interconnec tions possibles entre les régimes de l'OMC et des 
AEM exigeaient une étroite coopération aux niveaux na tional et international afin de renforcer leur 
soutien mutuel, ainsi que l'avaient indiqué les États-Unis. 
36. À la réunion précédente, plusieurs délégations av aient soulevé des préoccupations à propos du 
concept de déférence.  Le Taipei chinois avait fa it valoir que le principe pouvait être appliqué sans 
distinction, ce qui laissait une large place à l'interpré tation.  La Norvège était d'avis qu'il appartenait 
aux parties à des AEM de définir les objectifs de leur s accords, et les outils à utiliser, mais qu'il fallait 
en l'occurrence tenir compte des règles de l'OMC de façon à pouvoir renforcer le soutien mutuel. 
37. Le Taipei chinois avait précédemment fait réfé rence aux engagements contractés au titre du 
Protocole de Montréal qui affectaient les non-parties.  La Norvège estimait que l'augmentation de la participation à divers AEM permettait en soi de régler ce problème, et que le nombre de membres à 
des AEM augmentait par suite des mesures de s outien ainsi que d'une sensibilisation accrue aux 
objectifs environnementaux de divers accords.  Le Taipei chinois s'était aussi demandé si le 
mécanisme efficace de règlement des différends de l'OMC incitera it les parties à résoudre leurs 
différends devant l'OMC.  La Norvège relevait qu' aucun différend concernant des AEM n'avait été 
porté devant l'OMC, pas même un différend opposant une partie et une non-partie à un AEM.  Les 
pays qui adhéraient à des AEM étaient peu susceptib les de faire volte-face et de contester ces accords 
devant l'OMC, et la Norvège s'attendait à ce que l es différends entre des parties à des AEM continuent  TN/TE/R/9 
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 d'être réglés dans le cadre des AEM.  Bien entendu,  rien ne pouvait toutefois empêcher un Membre de 
porter devant l'OMC un différend concernant un AEM. 
38. À la réunion précédente, le Cana da avait proposé qu'il serait utile de définir le lien entre 
l'approche analytique et les principes de gouvernan ce.  L'une des questions qui avaient été soulevées 
lors de ces discussions avait été le fait que les négociateurs de l'OMC et des AEM avaient une 
mauvaise connaissance des caractéristiques essentielles de  leurs accords respectifs.  En outre, il avait 
abondamment été question de la nécessité d'accroî tre les flux d'information.  Pour créer un lien 
pratique, les Secrétariats de l'OMC et des AEM pourraient donc établir un manuel qui pourrait être 
utile pour les négociateurs dans les domaines du co mmerce et de l'environnement, ainsi que pour les 
pays en développement.  Pour ce qui était de faire des AEM et de l'OMC des corps de règles de droit 
international égaux, on pourrait envisager d'accorder  aux deux instances le statut d'observateur sur la 
base de la réciprocité.  Par conséquent, les points soulevés par les CE pourraient utilement se greffer 
au débat analytique en cours. 
39. Le représentant de l'Égypte  a formulé des observations sur le fait que les CE considéraient 
que le rapport de Singapour était un " acquis " international.  L'Égypte ne  tenait ni à exagérer ni à 
diminuer l'importance de ce rapport.  Elle reconnaissa it que le rapport avait été accepté, mais certaines 
délégations avaient émis des réserves sur certaines pa rties du rapport.  Mis à pa rt le fait qu'il s'agissait 
d'un rapport du CCE, il n'avait aucun autre statut juridique à l'OMC. 
40. Le représentant de l'Inde  partageait le point de vue du Taipei chinois selon lequel, en cas de 
différend commercial entre des Membres de l'OMC qui étaient parties à des AEM, le droit des Membres de l'OMC de recourir au mécanisme de règlement des différends de l'OMC devait rester 
intact, de manière à préserver les droits et ob ligations des Membres au  titre des accords visés. 
41. Le représentant de la Suisse
 a formulé des observations sur la question de l'interprétation des 
règles en les "isolant cliniquement",  faisant valoir que l'affaire des crevettes-tortues  avait jeté encore 
plus de lumière sur l'interprétation de cette expr ession par l'Organe d'appel.  Par exemple, pour 
interpréter l'article XX g) du GATT, l'Organe d'appel avait dit que cette expression devait être 
analysée par un interprète des traités à la lumière des préoccupations actuelles de la communauté des 
nations en matière de protection et de conser vation de l'environnement.  Il avait ajouté que 
l'article XX n'avait pas été modifié pendant le Cy cle d'Uruguay, mais que le préambule de l'Accord 
sur l'OMC montrait que les signataires de cet accord  étaient, en 1994, tout à fait conscients de 
l'importance et de la légitimité de la protection de l'environnement .  En outre, pour interpréter les 
termes "épuisables" et "ressources naturelles", il  avait jugé pertinent que les conventions et 
déclarations internationales modernes supposaient qu e les ressources naturelles comprenaient à la fois 
des ressources biologiques et non biologiques, et il avait mentionné la Convention des Nations Unies 
sur le droit de la mer.  Pour interpréter le terme "épuisables", l'Organe d'appel avait aussi fait 
référence à la CITES, et déclaré qu'il était très diff icile de remettre en cause le fait que les tortues 
marines étaient épuisables étant donné que les sep t espèces de tortues marines reconnues étaient 
énumérées dans l'Annexe I de cet accord.  Pa r conséquent, les règles de l'OMC ne devaient 
certainement pas être lues en les "isolant cliniquement". 
42. La Suisse souscrivait au paragraphe 14 du docum ent du Taipei chinois, où il était mentionné 
que le fait qu'il n'y ait pas eu de conflit n'empêchait pas qu'il puisse y en avoir à l'avenir.  La Session 
extraordinaire du CCE devait élaborer un mécanisme pour  éviter de tels conflits.  Pour ce qui était des 
résultats possibles, la Suisse était convaincue qu'il fa llait poursuivre une approche à la fois analytique 
et conceptuelle.  Les documents des États-Unis, des CE et du Taipei chinois avaient donc tous apporté 
des contributions utiles au débat.  Un partage d es expériences nationales ne produirait pas, à lui seul, 
de résultats. TN/TE/R/9 
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 43. Le représentant de l'Australie
 estimait que la réponse du Taipei chinois aux CE démontrait la 
nécessité de revenir à une approche plus pratique, an alytique, et qu'elle avait aussi montré les dangers 
que présentait la tenue d'un débat c onceptuel à la Session extraordin aire du CCE qui déborderait son 
mandat.  L'Australie continuait d'être préoccupée pa r le recours sélectif des CE à la jurisprudence 
établie dans le cadre de l'affaire de l' essence .  Elle accueillait avec intérêt ce qui était dit au 
paragraphe 5 du document du Taipei chinois, à savoir qu'il fallait des solutions multilatérales aux 
problèmes environnementaux, et au paragraphe  8 du même document, à savoir que les mesures 
commerciales à des fins environnementales ne de vraient pas constituer un moyen de discrimination 
arbitraire ou injustifiable ou une restriction aux échanges internationaux. 
44. Le représentant du Brésil  partageait l'avis du Taipei chinois selon lequel les principes de la 
gouvernance à l'échelle mondiale n'entraient pas dans le  mandat.  Le Brésil sous crivait à la déclaration 
voulant qu'un cadre multilatéral offrait les meilleures chances de résoudre les problèmes environnementaux, et que la coordination entre le s responsables du commerce et de l'environnement 
serait essentielle.  L'assistance tec hnique serait aussi importante pour l es pays en développement à cet 
égard. 
45. Le représentant de l'Équateur
 accueillait avec intérêt ce qui était dit au paragraphe 12 du 
document du Taipei chinois, à savoir que les mesure s commerciales à des fins environnementales ne 
devraient pas constituer une restriction arbitraire ou injustifiable aux échanges internationaux, ce qui 
était conforme aux principes de Rio.  L'Équate ur estimait que le fait de saisir l'OMC du concept 
abstrait de "gouvernance à l'échelle mo ndiale" compliquerait les négociations. 
46. Le représentant du Chili  partageait le point de vue de la Suisse selon lequel les approches 
analytiques et conceptuelles s'appuyaient mutuellement .  Concernant la question de l'interprétation des 
règles en les isolant cliniquement, les États-Unis et les CE avaient des points de vue opposés, mais 
l'interprétation correcte des observations faites par l'Or gane d'appel se situait en tre les deux.  Les vues 
de la Suisse sur l'affaire des crevettes-tortues , auxquelles souscrivait le Ch ili, jetaient la lumière sur 
l'interprétation correcte.  Il n'en restait pas moins que le Chili demandait à la Suisse et à la Norvège de 
préciser comment un débat sur des concepts qui débor dait le mandat, tel que celui proposé par les CE, 
pourrait aider la Session extraordinaire du CCE à se conformer à son mandat.  Concernant les 
observations formulées par le Venezuela sur les pr incipes de Rio, le Chili voulait savoir comment ces 
principes, et les principes du droit environnemental international, pourraient avoir force contraignante 
à l'OMC. 
47. Le représentant du Venezuela  a répondu en citant le rapport résumé sur la réunion précédente 
de la Session extraordinaire du CCE où il était i ndiqué ce qui suit:  "Le représentant du Venezuela a 
demandé si les CE avaient l'intention de négocie r des principes de gouvernance à l'échelle mondiale 
dans le cadre de la Session ex traordinaire du CCE.  Les principes mentionnés dans le document 
[TN/TE/W/39] manquaient de cohérence et la volonté de  négocier ne ressortait pas clairement.  À titre 
d'exemple, le principe de la Déclaration de Rio des "responsabilités communes mais différenciées" 
avait été mentionné mais les CE étaient-elles prêtes  à rendre ce principe obligatoire dans le cadre de 
l'OMC ?"  En outre, il était mentionné dans le rapport résumé que "[l]es représentants de l'Australie et 
de Cuba [avaie]nt posé la même question aux CE".  Il n'y avait donc pas de contradiction dans la 
position du Venezuela.  Dans le document TN/TE/W/ 39, les CE avaient fait référence à de nombreux 
principes, et le Venezuela se demandait simplement  ce que les CE se proposaient d'en faire à l'OMC.  
La question consistait à déterminer  si les CE leur donneraient force contraignante.  Le Venezuela 
n'avait jamais donné à entendre que les CE devraient "les renégocier".  Le Vene zuela ne l'accepterait 
pas, mais il voulait simplement que ces principes soient reconfirmés.  Le représentant de Cuba  a aussi 
posé la même question aux CE. 
48. Le représentant de la Nouvelle-Zélande  a formulé des observations sur la question de 
l'interprétation des règles en les "isolant clin iquement", et il se demandait s'il était possible de  TN/TE/R/9 
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 concilier les points de vue soi-disant divergents qui avaient été exprimés à cette réunion.  Pour 
appliquer les principes coutumiers d'interprétation d es traités, et en particulier l'article 31 de la 
Convention de Vienne, il fallait teni r compte du contexte lors de l' interprétation des dispositions du 
traité, et c'était ce qu'avait fait l' Organe d'appel dans l'affaire des crevettes-tortues , lorsqu'il avait 
interprété une expression comme "ressources naturelles épuisables".  De même, il valait la peine de 
rappeler ce qu'avait dit l'Organe  d'appel dans l'affaire des hormones , à savoir que le principe de 
précaution était certainement pertinent, mais qu'il ne pouvait pas servir pour l'emporter sur les termes 
clairs d'un traité.  C'est donc peut-être une f açon de concilier les deux affaires qui avaient été 
mentionnées – d'autres corps de règles de droit pouva ient fournir un contexte, mais ils ne pouvaient 
pas l'emporter sur les termes d'un traité.  Une autr e règle du droit international coutumier était la 
présomption d'absence de conflits entre les tr aités internationaux, et une préférence pour 
l'interprétation harmonieuse des traités internati onaux.  Cette règle pouvait être pertinente pour ces 
négociations. 
49. Le représentant de la Corée  reconnaissait que le fait de de mander aux groupes spéciaux et à 
l'Organe d'appel de l'OMC d'utiliser les dispositi ons de fond des AEM pour interpréter les règles de 
l'OMC posait toute une série de problèmes juridiques,  en particulier pour les Membres de l'OMC qui 
n'étaient pas parties à un AEM.  Dans le même temp s, toutefois, la Corée avait certaines réserves au 
sujet de l'idée voulant que les groupes spéciaux et l' Organe d'appel ne puissent pas prendre en compte 
les AEM pour interpréter les règles de l'OMC.  Elle estimait que, dans certains cas, les AEM pouvaient être considérés comme faisant partie du droit international, et qu'ils pourraient être pris en 
compte.  Un facteur pertinent à cet égard serait le degré d'acceptation de l'AEM en question au niveau 
mondial. 
50. Le représentant de la Suisse
 a répondu à la question du Chili en disant que ce n'était pas tous 
les concepts mentionnés dans le document des CE qui devraient poser un problème aux Membres, en 
particulier celui du soutien mutuel.  La Suisse a rappelé aux délégations que  le concept de "soutien 
mutuel" était lui-même incorporé au mandat énoncé au  paragraphe 31.  Concernant les principes de 
Rio, la Suisse se demandait si elle avait bien saisi  l'intervention du Venezuela.  Le Venezuela avait-il 
voulu dire que ces principes devraient être reconfirmés et rendus contraignants à l'OMC?  Il pourrait s'agir d'une proposition intéressante.  Le représentant du Venezuela
 a dit qu'il avait simplement voulu 
savoir si les CE étaient prêtes à donner force cont raignante à l'OMC à la notion de responsabilités 
communes mais différenciées.  L'OMC avait inclus dans ses règles un concept similaire, celui du traitement spécial et différencié. 
51. Le représentant des Communautés européennes
 a demandé aux Membres d'examiner le 
différend des crevettes-tortues , avant de faire valoir que les AE M ne pouvaient pas être pris en 
compte pour interpréter les règles de l'OMC.  Conc ernant la question de l'inclusion des principes de 
gouvernance à l'échelle mondiale dans le mandat, les CE ne croyaient pas qu'il serait constructif de 
continuer de débattre de ce qui en trait ou n'entrait pas dans le mandat.  Elles pourraient elles-mêmes 
faire valoir que le mandat ne prévoyait pas de part ager des expériences nationales ni de se rendre au 
niveau de détail des pays, mais elles ne l'avaient jama is fait.  Il était important de se concentrer sur les 
questions de fond à l'examen.  Les CE n'étaient pas d'avis qu'il serait trop compliqué de débattre de la 
gouvernance à l'échelle mondiale, ainsi que l'avait donné à entendre l'Équateur.  Concernant la 
question soulevée par le Venezuela, les CE ont indiqué qu'elles ne cherchaient pas à rendre les 
principes de Rio applicables à l'OMC, puisque cel a ne serait pas logique, mais qu'elles les avaient 
simplement mentionnés parce qu'ils faisaient partie de la toile de fond sur laquelle se déroulaient les 
négociations.  Les CE seraient prêtes à discuter plus en détail de ces principes. 
52. Le représentant de la Colombie  a présenté la position de son pays sur divers aspects du 
mandat.  Concernant les "AEM", la Colombie éta it d'avis que le terme "multilatéral" signifiait qu'un 
nombre substantiel de pays devaient avoir a dhéré à un accord pour prouver l'importance de ses 
objectifs environnementaux.  Par ailleurs, l'accord devrait avoir été négocié sous les auspices des TN/TE/R/9 
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 Nations Unies ou de l'un de ses organismes spécialisés et être entré en vigueur.  L'AEM devrait être 
ouvert à tous les pays, y compris à ceux qui n'avai ent pas participé à sa négociation.  Tel qu'indiqué 
dans la Convention de Vienne, toutes les annexes et modifications d'un AEM devraient être 
considérées comme faisant partie intégrante de l' AEM.  Par conséquent, les OCS figurant dans ces 
annexes et modifications devraient être prises en  compte par la Session extraordinaire du CCE. 
53. S'agissant des "OCS", la Colombie partageait les vues qui avaient été exprimées auparavant 
par l'Argentine et l'Inde.  Les OCS devaient être  obligatoires et expressément mentionnées dans le 
texte d'un AEM.  La Colombie a fait valoir que l'ar ticle 4.2 d) de la Conven tion de Bâle, qui exigeait 
des parties qu'elles prennent les mesures né cessaires pour veiller à ce que les mouvements 
transfrontières de déchets dangereux soient compatibles avec une gestion rationnelle de 
l'environnement, devait être considéré comme étant une OCS.  Par ailleurs, les mesures 
discrétionnaires ne pourraient pas être considér ées comme étant des OCS.  Cependant, ainsi que 
l'avait auparavant dit le Ca nada, une OCS pouvait figurer dans  un ensemble d'articles qui, lus 
conjointement, seraient considérés être une OCS.  En outre, les OCS ne devraient pas être limitées à celles qui étaient mentionnées dans le corps du text e d'un AEM, car cela limiterait le mandat d'une 
manière non nécessaire, et ne constituerait qu'une interprétation étroite des résultats du Sommet 
mondial sur le développement durable.  Pour ce qu i était de la question des OCS figurant dans des 
décisions de la Conférence des Parties, il faudra it en discuter plus en détail.  Les négociations 
devraient considérer les AEM qui étaient entrés en vigueur, tels que la CITES, le Protocole de 
Montréal, la Convention de Bâle et la Conve ntion sur la diversité biologique (CDB).  
54. Le Président
 a remercié les délégations pour leurs interventions, et il les a encouragées à 
continuer de présenter leurs expériences nationales dans la négociation et l'application des OCS 
énoncées dans les AEM.  
II. PARAGRAPHE 31 II) – ÉCHANGES DE RE NSEIGNEMENTS ET CRITÈRES POUR 
L'OCTROI DU STATUT D'OBSERVATEUR 
55. Le représentant des Communautés européennes  a indiqué que la proposition des CE au titre 
de ce point de l'ordre du jour, qui était reprodu ite dans le document TN/ TE/W/39, était encore à 
l'examen.  Elle montrait comment la gouvernance à l' échelle mondiale pouvait se traduire en résultats 
concrets, tels qu'un plus gra nd échange de renseignements. 
56. Le représentant du Canada  se félicitait de constater qu'à la  réunion précédente, le Président 
avait rappelé aux délégations les idées rendues par Mme l'Ambassadeur Yolanda Bike dans son 
rapport au Comité des négociations commerciales (TN/ TE/7).   Les idées étaien t excellentes, et elles 
continuaient d'être une base de discussion utile.  Le Canada estimait que  la participation des 
secrétariats des AEM aux Comités de l'OMC était un mo yen efficient de faire circuler l'information.  
À la réunion en cours, le Canada tenait à se concentrer sur les moyens de communication 
électroniques.  Internet offrait de formidables possi bilités d'échanger des renseignements, de relier des 
gens du monde entier et d'établir des réseaux.  Les sites Web comportaient toutefois certaines lacunes.  
Ils nécessitaient des ressources en temps et en argent, des mises à jour régulières, et leur prolifération 
rendait difficile le tri des renseignements utiles et pe rtinents.  Le Canada encourageait les délégations 
à recourir aux sites Web existants pour leurs échange s de renseignements formels et informels.  L'un 
des derniers-nés des sites Web était celui du Centre  international de commerc e et de développement 
durable (www.trade-environment.org) , où était affichée la publication Bridges .  Son grand intérêt 
résidait dans le nombre de liens qu'il contenait vers d'autres sites.  Le Canada  était heureux de pouvoir 
apporter son soutien financier à ce site Web, et il ser ait obligé au Secrétariat de l'OMC d'informer les 
Membres des autres sites utiles.  TN/TE/R/9 
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 III. PARAGRAPHE 31 III) – BIENS ET SERVICES ENVIRONNEMENTAUX 
57. Deux documents de séance ont été distribués au titre du paragraphe 31 iii):  le premier par le 
Taipei chinois, intitulé Proposed Initial List of Environmental Goods  (Proposition de liste initiale des 
biens environnementaux) ;  et le  deuxième par le Canada, intitulé The Use of Detailed Categories in 
CTESS Discussions  on the Liberalization of Environmental Goods  (L'utilisation de catégories 
détaillées dans les discussions de la Session extrao rdinaire du CCE sur la libéralisation des biens 
environnementaux).  Par ailleurs la Chine a pronon cé une déclaration orale au titre de ce point de 
l'ordre du jour, qui a par la suite été distribu ée en tant que document TN/TE/W/42 de la Session 
extraordinaire du CCE. 
58. Le Président  a commencé par faire rapport sur le résu ltat des consultations informelles qu'il 
avait tenues le 2 juin 2004 sur la structure des trav aux concernant les bien e nvironnementaux.  À cette 
occasion, les délégations avaient été consultées sur deux questions particulières:  1) le point de savoir 
si elles étaient prêtes à commencer à présenter de s exemples spécifiques de produits devant faire 
l'objet des négociations sur les biens environnementa ux, et à traiter de ces exemples tout en discutant 
des définitions;  et 2) le point de savoir si e lles avaient des idées sur la  façon dont pourrait être 
examinée la question des obstacles non tarifaires.  Concernant la première de ces questions, le 
Président avait le sentiment que la plupart des délégations semblaient relativement à l'aise pour 
s'engager dans une double approche.  D'une part, il s'agirait de présenter des exemples spécifiques de 
produits devant faire l'objet des né gociations;  et, d'autre part, il s'agirait de continuer d'examiner les 
critères et les définitions en vue de l'identifica tion des biens environnementaux.  Les deux approches 
se complèteraient.  Le Président a indiqué qu'il avait encouragé les délégations à présenter des 
exemples spécifiques de produits de façon à ce que  les discussions puissent porter sur des aspects plus 
concrets.  Concernant les obstacles non tarifaires, le Président avait le sentiment que la plupart des 
délégations jugeaient qu'il était pr ématuré de se pencher sur la ques tion de ces obstacles, et que les 
travaux qui se déroulaient au Groupe de négociatio n sur l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles devaient d'abord progresser, afin de fourni r le contexte général à l'intérieur duquel pourrait 
fonctionner la Session extraordinaire du CCE. 
59. Le représentant du Taipei chinois  a indiqué que l'absence d'une définition convenue au niveau 
international pour les biens environnementaux po sait un problème aux déléga tions qui entendaient 
que soit lancée une éventuelle initiative de libéralis ation des échanges dans ce domaine.  Cela ne 
voulait toutefois pas dire que les négociations ne pourraient pas aller de l'avant en l'absence de 
définition;  elles le pouvaient.  Le Taipei chinois avait décidé de faire distribuer sa liste des biens 
environnementaux en réponse aux c onsultations informelles tenues par le Président.  Sa liste 
renfermait 70 biens environnementaux de la catégor ie des équipements servant à lutter contre la 
pollution, qui était un domaine dont la plupart des Me mbres convenaient qu'il devrait être inclus dans 
les négociations.  Il s'agissait d' un domaine sur lequel le Taipei ch inois était d'avis que la Session 
extraordinaire du CCE devait faire porter ses effo rts pour compiler la liste finale.  À ce stade 
provisoire des négociations, il serait réaliste de se  fixer pour objectif l'établissement d'une liste 
principale, ce qui pourrait stimuler les trav aux futurs sur la liste complémentaire. 
60. Les produits de prévention et de lutte contre la pollution qui figuraient dans la liste du Taipei 
chinois appartenaient aux catégories suivantes:  lu tte contre la pollution de l'air, gestion des eaux 
usées, gestion des déchets solides/ dangereux, assainissement/nettoyage des sols et de l'eau, lutte 
contre le bruit et les vibrations et surveillance/analyse et évaluation.  Le Taipei chinois ne voulait pas 
que sa liste soit la seule à servir de base aux négoc iations;  il voulait simplement que les produits qu'il 
proposait soient inclus dans les négociations.  La liste  du Taipei chinois devait faire partie d'une plus 
grande liste à l'établissement de laque lle contribueraient les autres Membres. 
61. Le représentant de la Chine  estimait qu'il était important de dé terminer le champ d'application 
de l'expression "biens environnementaux" et qu'il  faudrait s'efforcer d'éviter des définitions TN/TE/R/9 
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 controversées fondées sur les utilisations finales multiples, les technologies propres ou les procédés et 
méthodes de production (PMP).  La Chine privilégiai t une approche combinée qui mettait en parallèle 
la méthode de l'exclusion et la méthode de l'incl usion.  Elle préconisait l'établissement d'une liste 
"commune" et d'une liste pour "le déve loppement" des biens environnementaux. 
62. La "liste commune" comprendrait des lignes de produits spécifiques pour lesquels on 
s'accordait à dire qu'ils constituaient des biens envi ronnementaux.  Ces produits devraient prendre en 
compte les intérêts des pays développés et des pays  en développement, mais la priorité devait être 
accordée aux produits dont l'exportation présentait un in térêt pour les pays en développement et pays 
les moins avancés, afin d'améliorer leurs capacités d'e xportation.  Pour les produits figurant sur la liste 
commune, les Membres s'engageraient à réduire ou à éliminer les obstacles tarifaires et non tarifaires.  
Les modalités spécifiques de libéralisation des écha nges devraient être déterminées par le Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés pour  les produits non agricoles.  La "liste pour le développement" 
serait une liste prévoyant le traitement spécial et différencié des produits qui y figureraient et qui 
proviendraient de la liste commune.  Dans la lis te pour le développement , on retrouverait certains 
produits qui seraient sélectionnés par les pays en développement et les pays les moins avancés 
Membres à partir de la liste commune et qui feraie nt l'objet d'un nombre réduit d'engagements.  Cela 
refléterait le principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale, en tenant compte de la vulnérabilité de 
certaines branches de production de biens environnem entaux.  La Chine a souligné qu'il importait de 
combiner les réductions tarifaires et le transfert de  technologie vers les pays en développement dans 
ce domaine. 
63. Le représentant du Canada
 était d'avis que l'établissement de certaines catégories de produits 
pourrait faciliter les discussions sur les biens environn ementaux.  L'idéal serait de décider d'une liste 
initiale de catégories sur une base objective, de faço n à ce que les discussions ne s'enlisent pas dans 
des questions de définitions.  Les catégories que proposait le Canada étaient celles employées par le 
Forum de coopération économique Asie -Pacifique (APEC) et elles étaien t aussi tirées de la définition 
plus large de l'industrie environnementale ét ablie par l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE), qui couvrait les biens, les services et les technologies.  Ces 
catégories pouvaient s'avérer utiles pour répertorier les articles souvent techniques dont le but ou la 
fonction n'était pas évident à partir de la dési gnation du Système harmonisé (SH) au niveau des 
positions à six chiffres.  Le Canada était consci ent que certains Membres risquaient de ne pas 
considérer ces catégories comme suffisantes (c 'est-à-dire pour inclure tous les produits dont 
l'exportation présentait un intérêt pour eux);  comme englobant tous les produits qui présentaient un 
avantage environnemental suffisant;  comme ména geant assez de place pour les produits respectueux 
de l'environnement;  ou comme étant trop laxistes du  fait qu'elles pourraient s'appliquer à des produits 
à utilisations finales multiples.  Concernant ce de rnier point, certains Membres pourraient favoriser 
l'inclusion de produits fondés sur le critère prédominan t de l'utilisation finale, ainsi que l'avaient fait le 
Canada et l'APEC. 
64. Le Canada a fait observer que dans le document  TN/TE/W/38, les États-Unis avaient proposé 
de créer une catégorie des "technologies propres".  Le Canada considérai t que cette catégorie 
désignait les produits incorporant de telles technol ogies.  Il accueillait avec intérêt les idées des 
Membres sur les catégories, et l'identification des pr oduits spécifiques par les pays en développement, 
par opposition à des définitions.  Il estimait qu'il pourrait aussi être utile d'inviter l'Organisation 
mondiale des douanes (OMD) à venir parler du SH da ns le contexte des biens environnementaux. 
65. Le Président  a remercié le Taipei chinois, la Chine et le Canada pour leurs contributions et 
pour avoir amorcé un débat plus concret.  Il a répé té qu'il demandait aux délé gations de commencer à 
présenter des exemples spécifiques de produits. 
66. Le représentant des États-Unis  convenait qu'il serait préférable de mener les négociations sur 
les modalités, y compris le traitement spécial et différencié, au Groupe de négociation sur l'accès aux  TN/TE/R/9 
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 marchés pour les produits non agricoles.  La Session extraordinaire du CCE pourrait toutefois 
contribuer à l'aspect des négociations concernant les définitions.  Plusieurs délégations s'étaient 
informées des produits qui seraient inclus dans les listes proposées par les États-Unis, et ces derniers 
tenaient à préciser qu'ils étaient flexibles et qu'ils ne tenaient pas à une approche en particulier.  Ils 
voulaient simplement contribuer à donner une impulsion aux discussions. 
67. La communication des États-Unis, qui avait été présentée à la fois au Groupe de négociation 
sur l'accès aux marchés pour les produits non agrico les et à la Session extraordinaire du CCE, se 
voulait un moyen de faire avancer la question comple xe des modalités.  Le cadre de travail proposé 
dans le document des États-Unis autorisait une certaine flexibilité dans la définition des biens 
environnementaux grâce à l'utilisation d'une liste pr incipale et d'une liste complémentaire.  En 
proposant deux listes, les États-Unis avaient espéré concilier les divers points de vue qui avaient été 
exprimés au titre du paragraphe 31 iii).  D'autres disc ussions devaient toutefois se tenir au Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et à la Session extraordinaire du 
CCE avant de pouvoir se prononcer sur les modalités.  Plusieurs délégations avaient indiqué qu'elles 
souhaitaient l'ajout d'autres sous-catégories de bien s ainsi que de nouveaux produits.  Les États-Unis 
étaient ouverts aux suggestions et ils encourageaien t les délégations à présenter leurs idées.  Ils 
espéraient toutefois que les délégations envisageraien t les choses sous un angl e pratique lorsqu'elles 
proposeraient des biens environnementaux, ou même d es critères pour la désignation des biens.  Il y 
avait certains critères pour lesquels le SH n'établis sait pas de distinction;  par exemple, en ce qui 
concernait les distinctions fondées sur les procéd és et méthodes de production autres que de produits. 
68. Certains Membres continuaient de crai ndre que les négociations sur les biens 
environnementaux, et la proposition des États-Unis  en particulier, ne profitent qu'aux pays 
développés.  Dans leur proposition, les États-Unis  avaient intentionnellement envisagé une définition 
souple des biens environnementaux.  Par conséquent , il était difficile d'affirmer d'emblée que ces 
négociations sectorielles représentaient les intérêts d'un quelconque groupe de pays, à l'exception de 
ceux qui choisissaient d'y participer.  Les États-Unis  avaient fait référence aux travaux de l'APEC et 
de l'OCDE sur les biens environnementaux parce que ces initiatives antérieures pourraient utilement 
contribuer à cette entreprise.  Par exemple, ainsi que l'avaient noté plusieurs Membres, l'APEC avait jugé peu pratique d'identifier les biens envir onnementaux autrement que par un numéro du SH, en 
raison des difficultés de mise en œuvre des résultats.  La référence aux trava ux de l'APEC ne voulait 
pas dire qu'il fallait écarter de nouvelles listes ou approc hes.  En fait, les États-Unis seraient heureux 
d'examiner les listes des autres Membres, et  ils fé licitaient le Taipei chinois pour sa communication. 
69. Les États-Unis ont relevé la contribution de la  Réunion d'experts sur les biens et services 
environnementaux de la Conférence des Nations  Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED) qui s'était tenue en juillet 2003.  Les stat istiques de la CNUCED résumaient parfaitement 
la structure des échanges de biens environnementaux, tels que définis par l'OCDE et l'APEC.  La CNUCED avait clairement indiqué que les pays en développement avaient des intérêts à l'exportation 
dans ce secteur, tel qu'identifié dans les listes de l' OCDE et de l'APEC.  Par exemple, plusieurs pays 
en développement étaient des exportateurs nets de bien s figurant à la fois dans les listes de l'APEC et 
de l'OCDE, comme l'éthanol qui était exporté par l'Ar gentine, la Bolivie, le Brésil et le Guatemala.  
Les turbines hydrauliques en provenance du Nigéria et  du Swaziland en étaient un autre exemple.  La 
CNUCED avait aussi indiqué que de nombre ux biens environnementaux étaient des biens 
intermédiaires de base, tels que les produits chimi ques, les filtres, les pompes, les valves, etc.  Les 
biens qui figuraient dans les listes de l'APEC et de  l'OCDE n'étaient pas tous des produits de haute 
technologie, comme les filtres et les valves.  La plupart des biens qui se classaient au premier rang des 
biens environnementaux d'exportation des pays en développement étaient aussi en tête de leurs 
importations de biens environnementaux.  En outre,  la CNUCED a signalé qu' il existait peut-être des 
possibilités d'augmentation des échanges sud-sud de biens environnementaux.  Les États-Unis se 
félicitaient aussi de la contribution de la Chine, mais ils craignaient que sa proposition ne risque de 
réduire le niveau d'ambition.  Ils ont rappelé aux Membres que les Ministres avaient choisi ce secteur TN/TE/R/9 
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 parce que justement le gain économique de la libéra lisation n'était qu'une partie de l'équation.  La 
libéralisation des échanges de biens et services environnementaux aurait des retombées positives 
directes sur l'environnement. 
70. Le représentant de la Corée
 a formulé à titre préliminaire des observations sur le document du 
Taipei chinois.  La Corée et le Taipei chinois ét aient d'accord sur un certain nombre de questions.  Par 
exemple, ils estimaient tous deux que si l'on cher chait à donner à ces négociations une trop grande 
portée, il pourrait en résulter des retards et il pourrait être plus difficile de parvenir à un accord.  Les 
négociations avaient de meilleures chances d'être c ouronnées de succès si les Membres se fixaient 
pour objectif une liste dont il pourrait être aisément  convenu et qui pourrait être facilement mise en 
œuvre.  La Corée préférait mettre l'accent sur de s produits dont l'utilisation finale était nettement 
environnementale, tels que les produits destinés à lutter contre la pollution, à assainir l'environnement 
et à prévenir la pollution.  C'était sur ces types de produits que s'était penché le Taipei chinois.  La 
Corée ne tenait pas inclure des produits fondés sur des PMP, étant donné l'absence de normes 
reconnues au niveau international.  Elle a indiqué  qu'elle réfléchirait série usement à la proposition du 
Canada, et à la nécessité d'envisager des catégori es de produits.  La proposition des États-Unis pouvait 
aussi être examinée en tant que moyen de fa ire avancer les choses.  La Corée accueillait 
favorablement l'idée d'inviter l'OMD et l'OCDE à la réunion suivante. 
71. Le représentant des Communautés européennes  a indiqué que les CE étaient toujours 
déterminées à ce que ces négoc iations débouchent sur un résulta t favorable.  Il faudrait une 
justification environnementale solide pour démont rer le bien-fondé des plus fortes coupures qui 
étaient opérées dans ce domaine, en particulier face aux groupes d'intérêts nationaux.  Les CE 
estimaient que les AEM, le Sommet mondial sur le développement durable et les nombreuses 
initiatives internationales qui avaient découlé de J ohannesburg, telles que la Coalition pour les sources 
d'énergie renouvelables et l'Initiative européenne pour l'eau, avaient attiré l'attention.  Des 
investissements accrus dans l'eau propre et l'assainissement, les énergies propres, le transfert de technologie et la facilitation des échanges de biens et  services environnementaux avaient tous pris de 
l'importance.  C'était à ce dernier aspect, en  particulier, que l'OMC pouvait contribuer. 
72. Les négociations devaient produire un résultat é quilibré, les Membres réalisant des gains dans 
les domaines de l'environnement et du commerce.  Il serait important à cet égard d'identifier les 
produits dont l'exportation présentait un intérêt pour les pays en développement.  Avec les 
contributions du Taipei chinois et de la Chine, et la déclaration orale de la Corée, la Session extraordinaire du CCE avançait certainement dans la  bonne direction.  Il serait toutefois important 
d'évaluer les propositions qui avaient découlé du pro cessus d'inclusion au regard des grands objectifs 
environnementaux des négociations. 
73. Il faudrait que le Groupe de négociation su r l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles se penche sur les modalités pour la libérali sation des échanges dans ce secteur, mais il était 
important que la Session extraordin aire du CCE veille à ce que ce secteur reçoive l'attention voulue. 
Le paragraphe 31 iii) prévoyait un mandat clair pour  que tous les Membres de l'OMC libéralisent 
davantage les échanges dans ce domaine.  Il étai t trop tôt pour que les Membres se prononcent sur la 
proposition des États-Unis à ce stade, car il sera it important que progresse d'abord l'examen des 
modalités au Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  À ce 
stade, la Session extraordinaire du CCE devait  mettre l'accent sur l'identification des biens 
environnementaux.  La question des obstacles non tarifaires pourrait être examinée une fois qu'une 
liste des biens environnementaux aurait vu le jour. 
74. Pour ce qui était de l'identification des biens environnementaux, les CE estimaient que 
certains principes devaient être examinés avant de  discuter des catégories.  La définition devrait 
prendre en compte les priorités internationales et nationales en matière d'environnement.  La 
prévention de la pollution, la di minution de l'exploitation des ress ources, et la réduction des déchets  TN/TE/R/9 
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 étaient tous des exemples qui pouvaient être tir és du Programme Action 21 et du Plan d'action du 
Sommet mondial sur le développement durable.  Certains AEM, ainsi que tous les objectifs du 
développement du millénaire, pouva ient aussi donner des indications sur l'identification des biens 
environnementaux.  Les CE partageaient l'avis de s États-Unis et de la Corée selon lequel les 
négociations devaient demeurer le plus simple possible et, en ce sens, c'était une bonne idée d'inviter 
l'OMD à examiner des possibilités réalistes. 
75. En ce qui concernait les catégories, les CE étaient d'avis que la lutte contre la pollution et la 
gestion des ressources étaient des catégories appropriées.  Elles englobaient des catégories que le Canada et d'autres avaient proposées.  La catégorie  des biens qui avaient une faible incidence sur 
l'environnement était une catégorie  plus difficile à étudier.  La CNUCED avait récemment produit une 
définition qui avançait l'idée que tous les biens environnementaux étaient des biens "which caused 
significantly less 'environmental harm' than alterna tive products that served the same purpose" (qui 
causaient moins de "dommage à l'environnement" que  des produits de remplacement qui servaient aux 
mêmes fins).  Il s'agissait d'un concept intéressan t, qui englobait les biens fabriqués à l'aide de 
matériaux renouvelables et les produits dont l'u tilisation avait une incidence minimale sur 
l'environnement.  Certains des articles que les CE souhaiteraient inclure dans cette catégorie 
présenteraient un intérêt particulier pour les pays  en développement.  Comme il s'agissait d'une 
catégorie difficile à cerner, les CE voulaient si mplement encourager la  tenue d'un débat plus 
approfondi à ce sujet.  Certains paramètres objectifs pourraient en fin de compte  être examinés pour la 
sélection des biens, dont la composition des produits;  le caractère renouvelable des composants;  la 
performance environnementale, telle que la consommati on d'énergie, l'efficience, la recyclabilité et la 
biodégradabilité.  Certains biens pourraient aussi êt re définis à l'aide de normes ou de certifications. 
76. Le représentant de la Turquie
 a indiqué que son pays attacha it une grande importance à cette 
composante des négociations, et jugeait qu'une dé finition claire des biens environnementaux serait 
une étape essentielle en vue de l' élaboration de modalités dans ce dom aine.  En principe, la Turquie 
était d'avis que l'établissement d'une liste unique , exhaustive et convenue de biens environnementaux 
aux fins de la réduction ou de la suppression des droits maximaliserait les résultats positifs pour 
l'environnement et le commerce.  La Turquie ne  voyait pas d'inconvénient à ce que les listes de 
l'OCDE, de l'APEC, du Japon ou du Taipei chinois serve nt de base à la liste de l'OMC.  La Turquie 
favorisait clairement l'établissement d'une liste uni que, mais elle reconnaissait aussi que la proposition 
des États-Unis offrait une option utile.  L' année 2010 serait une échéance appropriée pour 
l'élimination des droits frappant les produits figurant  sur la liste principale.  La question des obstacles 
non tarifaires pourrait être réglée une fois que les biens environnementaux auraient été identifiés. 
77. Le représentant de la Norvège  estimait que le but ultime de l'OMC devrait être d'établir une 
seule liste équilibrée, qui comprendrait des produits présentant un intérêt pour tous les Membres.  Une 
approche à deux listes pourrait, ainsi que l'avai ent mentionné les CE à la réunion précédente, 
déboucher sur une liste convenue ramenée au minimu m et une liste complémentaire longue.  La 
proposition des États-Unis était toutefois pragmatique , en ce sens qu'elle permettrait aux négociations 
de progresser pour les produits sur lesquels il n'y av ait pas consensus.  Les listes de l'OCDE et de 
l'APEC étaient un bon point de départ. 
78. Il y aurait toutefois des difficultés si les technologies propres devaient être incluses.  Les 
technologies propres étaient extrêmement important es pour développer des structures de production, 
mais ainsi que l'avaient indiqué plusieurs déléga tions, il s'agissait d'un concept en évolution qui 
nécessiterait la mise à jour régulière de l'identif ication des produits.  La question de l'utilisation 
multiple présentait un autre défi.  À la réuni on précédente, un certain nombre de pays en 
développement avaient demandé l'établissement d' une liste équilibrée qui comprendrait des produits 
biologiques et des produits forestiers durables, produits qui étaient fondés sur des PMP.  La Norvège était réticente à inclure les PMP en raison du conflit qu'avaient suscité les discussions antérieures.  Il 
était toutefois important de tenir compte des intérê ts des pays en développement, et la Norvège serait TN/TE/R/9 
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 disposée à travailler avec le critère des PMP.  Somme  toute, ces négociations ne concernaient pas la 
fermeture des marchés aux PMP, mais leur ouverture.   La Norvège était favorable à l'idée d'inviter 
l'OCDE à présenter ses travaux. 
79. Le représentant de la Suisse
 avait crû comprendre que la liste du Taipei chinois visait à 
demander l'inclusion de certains pr oduits dans la liste principale.  La Suisse aurait donc besoin 
d'autres éclaircissements sur les critères sous-tenda nt la liste.  Elle voulait aussi savoir pour quelle 
raison le Taipei chinois avait exclu le chapitre sur les positions à six chiffres qui figurait dans la liste 
de l'OCDE.  Le Taipei chinois était-il d'avis que  seuls les produits qui avaient été explicitement 
mentionnés pourraient être inclus dans la liste prin cipale?  Par ailleurs, pour quoi les produits relevant 
de domaines tels que l'approvisionne ment en eau, la purification de l'eau, les énergies renouvelables et 
le recyclage avaient-ils été exclus? 
80. La Suisse partageait l'avis des CE sur la nécessité de s'entendre tout d'abord sur les grands 
objectifs environnementaux, tels que ceux énoncés dans  le Plan d'action de Johannesburg.  Il fallait 
avoir un point de départ logique, et la Suisse comp tait sur une communication des CE à ce sujet.  Elle 
accueillait aussi avec intérêt les catégories mentionn ées par le Canada, qui pourraient être utilisées 
une fois qu'un accord serait conclu sur les grands objectifs environnementaux.  Elle se félicitait de 
constater que les catégories proposées par le Canada ne se ramenaient pas uniquement au traitement 
en aval.  Concernant le document des États-Un is, la Suisse voulait savoir combien il faudrait de 
Membres pour parvenir à un accord sur une liste comp lémentaire et quel serait le lien entre la liste 
principale et la liste complémentaire. 
81. Le représentant du Nicaragua  était d'avis que la liste du Taip ei chinois démontrait combien il 
était difficile pour les pays en développement d'iden tifier les biens pour lesquels ils disposaient d'un 
avantage à l'exportation.  Les État s-Unis avaient à juste titre indiqué que les pays d'Amérique centrale 
étaient susceptibles de détenir un avantage dans l' éthanol et les produits qui n'étaient pas de haute 
technologie, et qu'il serait important de prendre en compte ces intérêts dans les négociations.  Le 
Nicaragua privilégiait le recours au critère de l'utili sation finale plutôt que des PMP.  Par ailleurs, le 
moment n'était pas bien choisi pour traiter des produi ts biologiques, car la discussion n'était pas assez 
avancée.  Le Nicaragua se demandait si le Taipei  chinois avait utilisé le critère des PMP.  Il 
considérait que les catégories proposées par le Canada  étaient intéressantes et qu'il fallait les examiner 
plus en détail. 
82. Le représentant de la Nouvelle-Zélande  estimait qu'un consensus commençait à se dégager au 
sujet du bien-fondé de se concentrer d'abord sur une liste principale, une liste consensuelle, et 
d'examiner la proposition des États-Unis concerna nt l'établissement d'une liste complémentaire 
comme toile de fond, advenant que le consensus ne puisse se faire.  La Nouvelle-Zélande partageait 
l'avis du Canada selon lequel le fait de se concentrer sur des produits concrets à l'intérieur de certaines 
catégories contribuerait aux discussions, et les cat égories proposées par le Canada constituaient un 
bon point de départ.  En fait, ce n'était que su r la base de travaux par produit que la Session 
extraordinaire du CCE pourrait se pencher sur des cons idérations d'ordre pratique, telles que le double 
usage et la classification tarifaire.  La Nouvelle-Z élande a répété qu'elle demandait aux délégations 
d'indiquer pour quelles raisons elles jugeaient que les produits qu'elles proposaient avaient un 
caractère environnemental.  La Nouvelle-Zélande étai t peu enthousiaste à l'idée de convenir de grands 
buts ou objectifs environnementaux comme point de départ des négociations , car cela risquait de 
ralentir l'élan initial.  Elle était favorable à l'id ée d'inviter l'OMD et l'OCDE à la réunion suivante. 
83. Le représentant de la Malaisie  a indiqué que son pays éta it ouvert aux propositions des 
États-Unis, du Taipei chinois et du Canada, mais que  toute liste qui serait établie devrait prendre en 
compte les intérêts des pays développés et en dé veloppement.  La liste de  l'APEC pourrait servir de 
point de départ puisqu'elle était fondée sur des critère s de l'utilisation finale.  Il y avait toutefois dans 
la liste de l'APEC certains produits avec lesquels la  Malaisie n'était pas d'accord, et il serait important  TN/TE/R/9 
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 de préserver le droit de ne pas consentir à certai ns produits, tels que ceux ayant un double usage.  Il 
serait aussi important de pouvoir exclure des sect eurs sensibles qui ét aient essentiels au 
développement industriel d'un pays.  À l'instar des autres pays en dé veloppement, la Ma laisie jugeait 
difficile d'identifier ses biens environnementaux en raison de contraintes liées à la capacité. 
84. Le représentant du Venezuela  souscrivait à la déclaration du Taipei chinois, et approuvait le 
lien que la Chine établissait entre les biens environn ementaux et le concept du traitement spécial et 
différencié.  L'octroi du traitement spécial et différencié serait une reconnaissance de la réalité 
commerciale et environnementale des pays en développement, ainsi que de leurs besoins de 
développement.  Le Venezuela se félicitait de la proposition voulant que d'autres listes soient 
présentées, et il a rappelé aux délégations qu'il ava it appuyé la liste du Qatar.  Tout comme le 
Nicaragua, le Venezuela ne tenait pas à ce que soit utili sé le critère des PMP et il préférait que l'accent 
soit mis sur l'utilisation finale.  Il a aussi proposé que la CNUCED soit invitée à la réunion suivante 
pour informer la Session extraordinaire du CCE de ses travaux sur cette question, et il a demandé de reconsidérer la question de la distribution du Rapport de la réunion d'experts sur la définition des 
biens et services environnementaux et leur  contribution au commerce et au développement  de la 
CNUCED à laquelle s'était opposée une délégation.  Le représentant du Brésil
 a appuyé la déclaration 
du Venezuela sur la CNUCED. 
85. Le représentant du Kenya  s'est informé de la façon dont la liste du Taipei chinois permettrait 
de répondre aux besoins de développe ment.  Le Kenya avait promis de présenter sa propre liste, mais 
il avait trouvé l'entreprise difficile.  Il appuyait l'id ée du Canada de discuter des catégories et d'inviter 
l'OMD.  En réponse aux diverses observations formul ées au sujet des produits biologiques, le Kenya 
se demandait comment la question de ces produits pou rrait être abordée dans les négociations compte 
tenu des objections qui avaient été soulevées.  Cette  question était aussi liée à celle des produits de 
l'écosystème.  Le Président  a encouragé le Kenya à présenter sa propre liste de biens, en indiquant que 
la Session extraordinaire du CCE ne s'était prononcée  définitivement sur aucune catégorie de produits. 
86. Le représentant de l'Équateur  estimait que ces négociations devraient contribuer au 
développement durable ainsi que l'avaient indiqué l es CE, et qu'elles devraient prendre en compte les 
intérêts des pays en développement.  Les pays en développement auraient  besoin d'assistance 
technique.  L'Équateur était d'avis  que les modalités des négociations de vraient être déterminées par le 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour l es produits non agricoles, et  qu'il était trop tôt 
pour se prononcer sur la proposition des États-Unis.  Il souscrivait à l'idée d'inviter la CNUCED. 
87. Le représentant du Chili  a formulé des observations sur le fa it que la liste de la Chine risquait 
de réduire les ambitions des Membres.  Le Chili étai t d'avis que cela dépendra it de la longueur de la 
liste commune, et de la facilité avec laquelle il serait possible de s'en écarter.  Il en était de même pour 
la liste principale et la liste complémentaire.  C'était une question de m odalités des négociations, dont 
devait s'occuper le Groupe de négoc iation sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Le 
Chili se demandait si la Chine et les États-Unis cr oyaient que la Session extraordinaire du CCE avait 
un rôle à jouer dans la définition du rythme de la libéralisation.  Par ailleurs, il ne partageait pas le 
point de vue des CE selon lequel le mandat énoncé au  paragraphe 31 iii) signifi ait que de plus fortes 
coupures devraient être opérées.  Le paragraphe 16 de  la Déclaration de Doha ne le disait pas non 
plus.  Le Chili jugeait utile la  proposition du Kenya voulant que l es Membres exposent les avantages 
que comportaient les produits qu'ils proposaien t sur les plans de l'environnement et du 
développement, et il a aussi demandé d'indiquer quels étaient les droits et les obstacles non tarifaires  
qui s'appliquaient à ces produits et auxquels ils fa isaient face sur les marchés d'exportation.  Il 
souscrivait à l'idée d'inviter l'OMD. 
88. Le représentant des États-Unis  a répondu aux questions de la Suisse en indiquant que le 
nombre de Membres qui devraient accepter la liste complémentaire serait lié au débat sur la "masse 
critique" qui se tenait au Groupe de négociation su r l'accès aux marchés pour les produits non TN/TE/R/9 
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 agricoles.  Il était donc trop tôt pour dire à ce stade quel serait le nombre exact de Membres qui serait 
requis.  Concernant le lien entre la liste principale et la liste complémentaire, les États-Unis ont répété 
que leur document était destiné à stimuler la discuss ion et qu'il était flexible.  Le concept d'une liste 
complémentaire dépendait entièrement de la liste principale, et si les négociations démontraient qu'il 
n'y avait pas besoin d'une liste complémentaire, les États-Unis s'en accommoderaient.  La liste 
complémentaire ne serait utile que s'il n'était pas possible de parvenir au consensus sur une liste 
définitive. 
89. Les États-Unis partageaient les préoccupations  de la Nouvelle-Zélande concernant la 
proposition des CE voulant que l'on convienne des princi pes et grands objectifs environnementaux.  Il 
serait important que les délégations  justifient les produits qu'elles proposaient, mais il ne serait pas 
constructif de passer du temps à débattre des princi pes.  En réponse aux obser vations du Chili sur le 
niveau d'ambition, les États-Unis ont indiqué qu'ils  ne se prononceraient pas tant qu'ils n'auraient pas 
plus de précisions.  Concernant le "Rapport de la  réunion d'experts sur les dimensions des biens et 
services environnementaux et le développement du commerce" de la CNUCED, les États-Unis 
acceptaient sa distribution. 
90. Le représentant des Communautés européennes
 a précisé que les CE encourageaient en fait la 
communication des listes, mais qu'elles cherchaien t simplement à s'assurer que le résultat soit 
respectueux de l'environnement. 
91. Le représentant de la Chine  a indiqué qu'il serait trop tôt pour se préoccuper à ce stade d'une 
réduction du niveau d'ambition, et que ce niveau dé pendrait de la volonté des Membres de s'engager.  
La Chine espérait simplement que sa proposition offri rait une plus grande flexibilité aux pays en 
développement et pays les moins avancés. 
92. Le représentant du Taipei chinois  a répondu aux questions de la Suisse en indiquant que le 
principal critère utilisé dans la liste du Taipei chinoi s avait été celui de la lutte manifeste contre la 
pollution.  Le Taipei chinois avait aussi vérifié ses registres des importations et des exportations, et il 
avait constaté que la balance du co mmerce des produits qu'il avait inclus dans sa liste était importante.  
Concernant les catégories de l'OCDE, il a indiqué qu'il n'y avait pas de différence entre ces catégories 
et sa communication, mais que c'était par pur hasard qu'aucun produit des domaines de 
l'approvisionnement en eau ou de la purification de  l'eau n'avait été inclus.  Le Taipei chinois 
n'insistait pas pour que sa liste reçoive un poids part iculier dans les négociati ons;  son objectif était 
simplement de contribuer à faire avancer les discussions.  En réponse à la question du Kenya, il a fait valoir que la libéralisation des biens environnementau x serait utile pour tout le monde.  Il était aussi 
favorable à l'idée d'inviter l'OMD. 
93. Le représentant de la CNUCED
 a indiqué que la CNUCED était restée en contact étroit avec 
l'OMD, en particulier lors des préparatifs de  la réunion d'experts sur les biens et services 
environnementaux.  La CNUCED avait plus particulièrement contacté le Comité du Système 
harmonisé, car elle jugeait que certains des critères  qui avaient été utilisés pour l'identification des 
biens environnementaux risquaient de soulever de difficiles questions de classification douanière.  Les 
craintes de la CNUCED s'étaient confirmées.  Les critères de l'utilisation finale, des PMP, des 
résultats en matière d'environnement et du dé veloppement durable seraient tous extrêmement 
difficiles à traduire en termes opérationnels d'un point  de vue douanier.  C'était la raison pour laquelle 
l'APEC avait décidé de s'aligner sur le SH. 
94. L'OMD avait aussi indiqué que le SH ne pourrait prendre en compte que les biens 
environnementaux qui pouvaient être identifiés sur la  base de critères objectifs au moment de leur 
entrée en douane.  Cela pouvait nécessiter des définitions ou des références à certaines 
caractéristiques des biens en question, mais ne pouva it pas être fondé sur un critère de l'utilisation 
finale, sur l'étiquetage ou sur la présentation de certif icats.  L'OMD avait indiqué qu'elle serait prête à  TN/TE/R/9 
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 fournir des avis techniques sur la possibilité de cl asser séparément les biens environnementaux dans le 
SH, si l'OMC ou l'un de ses Membres le lui demandait .  Cela faciliterait la mise en œuvre d'un accord 
international sur les biens environnementaux.  L'OMC pouvait aussi présenter des modifications au 
SH.  Elle pouvait le faire en communiquant avec le  Secrétariat de l'OMD, le Président ou une ou 
plusieurs parties contractantes, et en proposant l'incl usion d'un bien dans le SH .  La révision du SH se 
faisait toutefois de façon cyclique, et l'échéance  pour les modifications du système actuel avait été 
fixée à juin 2003.  Par ailleurs, il y avait un décal age dans le temps entre l'adoption des modifications 
et leur entrée en vigueur, qui était de deux ans et  demi.  Par conséquent, les modifications adoptées à 
la fin du mois de juin 2003 n'entreraient en vigue ur que dans quelques années.  Autrement dit, ce 
processus de négociation devait s'accommoder de l'ancien SH. 
95. Le Président  a indiqué que l'OMD, la CNUCED et l'OCDE seraient toutes invitées à la 
réunion suivante de la Session extraordinaire du CCE pour informer le Comité de leurs travaux sur les 
biens environnementaux, et il a indiqué que le "Rap port de la réunion d'experts sur la définition des 
biens et services environnementaux et le déve loppement du commerce" de la CNUCED serait 
distribué aux participants.  
IV. AUTRES QUESTIONS 
96. Le représentant du Japon  a demandé que l'Organisation intern ationale du bois tropical (OIBT) 
soit réinvitée à la Session extraordinaire du CCE.  Il regrettait que du fa it que l'OIBT ait été 
auparavant invitée au Comité, elle  ne pouvait plus y être invitée.  Le représentant de la Malaisie  a 
répondu que son gouvernement avait toujours la mê me série de réserves au sujet de l'OIBT. 
97. La Session extraordinaire du CCE  est convenue de renouveler l es invitations ponctuelles à 
assister à la réunion en cours pour la réunion suivan te du Comité.  Elle est aussi convenue d'inviter les 
secrétariats des Conventions de Rotterdam et de  Stockholm, puisque ces conventions étaient déjà 
entrées en vigueur. 
98. La réunion suivante de la Session extraordinaire du CCE se tiendrait les 12 et 
13 octobre 2004 . 
 
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