. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/LVA/30
2 février 2000
(00-0410)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service vétérinaire de l'État
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décret n° 3 du Service vétérinaire de l'État
(6 janvier 2000) "concernant la levée de l'interdiction temporaire d'importer des Pays-Bas
des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale" (2 pages)
5. Teneur:  Décret portant abrogation du Décret n° 80 du Service vétérinaire de l'État
(7 juin 1999) et des premier et second paragraphes du Décret n° 90 (30 juin 1999) "relatif à
l'interdiction temporaire d'importer des Pays-Bas des produits d'origine animale destinés à laconsommation humaine ou animale"
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Disponible en letton et en anglais
9. Date projetée pour l’adoption:  6 janvier 2000
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  10 janvier 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  -
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           G/SPS/N/LVA/30
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture
State Veterinary Service2 Republic sq.
Riga, Lettonie, LV 1981
Téléphone: +371 702 7475
Télécopie: +371 732 2727