 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/40 
3 août 2004 
 (04-3305) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud  (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Jouets et articles pour enfants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Regula el uso de solventes que 
indica en juguetes y artículos de uso infantil  (Réglementation de l'utilisation des solvants 
spécifiés dans les jouets et les articl es pour enfants) – 2 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Les jouets et les articles pour enfants produits, importés, distribués ou vendus 
dans le pays ne pourront pas renfermer les so lvants spécifiés dans le règlement dans des 
quantités et dans des conditions telles que le ur volatilisation génère des concentrations 
supérieures aux concentrations fixées.  La pr ésence à l'état liquide, dans les jouets et les 
articles pour enfants, des solvants spécifiés dans  le règlement est dans tous les cas interdite 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé 
8. Documents pertinents:   Projet de décret ( Proyecto de Decreto ) du Ministère de la santé 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   }À l'expiration du délai prévu pour la 
présentation d'observations.  Entrée en 
vigueur dans un délai de trente jours suivant celui de la publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2004 G/TBT/N/CHL/40 
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 11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 Departamento de Come rcio Exterior, DECOEX 
 Ministerio de Economía,  y Energía 
 Teatinos 120, piso 11, oficina 22 
   Téléphone:  +56-2-4733441  Téléfax:  +56-2-6974905  Courrier électronique: decoex@economia.cl
 
 