ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/410
10 juillet 2003
(03-3735)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JUIN 2003
Note du Secrétariat1
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/SPS/GEN/410
Page 2Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Corée, République deG/SPS/N/KOR/1276 juin 2003Tous partenaires
commerciauxVégétaux et leurs produits et articles interdits –
Prescriptions en matière de transitPréservation des
végétaux60 jours après
distribution de lanotification
Corée, République deG/SPS/N/KOR/1286 juin 2003Tous partenaires
commerciauxVégétaux et leurs produits – Liste d'organismes de
quarantainePréservation des
végétaux60 jours après
distribution de lanotification
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/200
6 juin 2003États membres des
Communautés
européennes (CE) etpays tiers exportantles produits visés versles CEAliments des animaux Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux60 jours après
distribution de la
notification
CanadaG/SPS/N/CAN/100/Rev.1/Add.1
6 juin 2003n.d. L-cystéine dans les suppléments nutritifs aromatisés
aux fruits – Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Canada
G/SPS/N/CAN/145/Add.16 juin 2003n.d. Cyhalothrine-lambda – LMR dans le maïs, la farine
de maïs et les tomates – Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentaires
CanadaG/SPS/N/CAN/146/Add.16 juin 2003n.d. Thiamethoxam – LMR dans toutes les cultures
vivrières – Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Canada
G/SPS/N/CAN/148/Add.1
 6 juin 2003n.d. Méthoxyfénozide –LMR dans des fruits et des
viandes – Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Canada
G/SPS/N/CAN/149/Add.16 juin 2003n.d. Fenhexamide –LMR dans les framboises, les mûres
et les ronces-framboises – Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentaires
CanadaG/SPS/N/CAN/150/Add.16 juin 2003n.d. Perméthrine – LMR dans le wasabi – Règle finale Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Canada
G/SPS/N/CAN/151/Add.1
6 juin 2003n.d. Thifensulfuron-méthyl – LMR dans les tomates –
Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Canada
G/SPS/N/CAN/152/Add.16 juin 2003n.d. Nicosulfuron – LMR dans les bleuets – Règle finale Sécurité sanitaire des
produits alimentairesG/SPS/GEN/410
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
MexiqueG/SPS/N/MEX/194 – URG.6 juin 2003Pays indiqués dans la
notificationNopal ( Opuntia ) et ses produits et sous-produits –
Pyrale du nopal ( Cactoblastis cactorum  (Berg))Préservation des
végétauxProtection du territoirecontre d'autresdommages attribuables
à des parasites
États-Unis
G/SPS/N/USA/705 – URG.6 juin 2003Partenaires
commerciauxProduits d'emballage en bois massif – Traitement
thermique et fumigation au bromure de méthylePréservation des
végétaux
États-UnisG/SPS/N/USA/7066 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisExemptions de l'obligation d'appliquer des LMR
pour des préparations antimicrobiennes – Retrait derègle finale directeSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/444/Add.110 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisProduits avec lesquels le pesticide triallate est
utilisé – Clôture du délai pour la présentationd'observationsSécurité sanitaire des
produits alimentaires
États-Unis
G/SPS/N/USA/707
10 juin 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisFludioxonil – LMR dans certains produits agricoles Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantes2 mai 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/708
10 juin 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisForchlorfenuron – LMR dans le raisin, les kiwis et
les raisins secsSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantes16 juin 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/709
10 juin 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisLimites maximales de résidus de pesticides à
l'importation dans le cadre de l'ALENASécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites des
animaux/des plantes16 juin 2003G/SPS/GEN/410
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/71010 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisPyriproxyfène – LMR dans divers produits Sécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantes14 juin 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/13413 juin 2003Tous pays et régions Semences horticoles, agricoles, aromatiques et
médicinales – Prescriptions à l'importationPréservation des
végétaux24 juin 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/71110 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisFluroxypyr – LMR dans divers produits Sécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des
personnes contre les
maladies ou lesparasites desanimaux/des plantes13 juin 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/712
10 juin 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisCyazofamid – LMR dans les pommes de terre,
certains Cucurbita , les tomates et le raisin de cuveSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des
personnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantes6 juin 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/713
10 juin 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisFolpet – LMR dans les cônes de houblon secs Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des
personnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantes6 juin 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/714
10 juin 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisS-Metolachlor – LMR dans les graminées, les
épinards, les betteraves sucrières, etc., le tournesol
et les tomatesSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des
personnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantes2 juin 2003G/SPS/GEN/410
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/71510 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisCarbaryl – Évaluations de risque Sécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantes2 juin 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/71610 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisThiacloprid – LMR dans des fruits, la viande de
bovins, le coton et le laitSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantes1
er juin 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/71710 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisBacillus pumilus  GB34 – Exemption de l'obligation
d'appliquer une limite maximale de résidusSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes1
er juin 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/71812 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisCyprodinil – LMR dans des fruits, des légumes, les
plantes aromatiques et les coques d'amandes videsSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes21 mai 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/71912 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisImazethapyr – LMR dans divers produits Sécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes20 mai 2003G/SPS/GEN/410
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/72012 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisDocument examinant les lignes directrices
concernant les procédures liées à l'élaboration despolitiques du Bureau des programmes concernantles pesticides (OPP) – Disponibilité aux fins de laprésentation d'observationsSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantes12 mai 2003
Indonésie
G/SPS/N/IDN/196 juin 2003Tout pays ayant le
statut de pays enphase épidémique ouendémique ou depays indemne de
maladie animale
majeure suivant lescritères définis dansla notificationPeaux et cuirs (salés à sec/par voie humide, picklés
par voie humide, et prétannés au chrome, ainsi quecuir en croûte et cuir fini) – Exigences zoosanitairesSanté des animaux 60 jours après
distribution de lanotification
CanadaG/SPS/N/CAN/171
6 juin 2003Tous pays ou régions,
à l'exception de la
zone continentale des
États-UnisMatériel de pépinière de frêne – Évaluation des
risques phytosanitairesPréservation des
végétaux14 juillet 2003
Canada
G/SPS/N/CAN/1726 juin 2003Tous pays ou régions,
à l'exception de lazone continentale desÉtats-UnisMatériel de pépinière d'érable – Évaluation des
risques phytosanitairesPréservation des
végétaux14 juillet 2003
Canada
G/SPS/N/CAN/173
6 juin 2003Tous pays ou régions,
à l'exception de la
zone continentale des
États-UnisMatériel de pépinière de chêne – Évaluation des
risques phytosanitairesPréservation des
végétaux14 juillet 2003
Canada
G/SPS/N/CAN/161/Rev.1 – URG.10 juin 2003Guatemala et Kenya
et pays exportant desgéraniums d'origineguatémaltèque oukényenneGéraniums ( Pelargonium spp. ) – Ralstonia
solanacearum  race III, biovar 2Préservation des
végétaux
Pérou
G/SPS/N/PER/54 – URG.
13 juin 2003Allemagne et
BelgiqueOiseaux et volailles, œufs et leurs produits –
Influenza aviaireSanté des animaux
Pérou
G/SPS/N/PER/55 – URG.13 juin 2003Bolivie, Équateur et
ParaguayRuminants et porcins vivants, sperme ou embryons,
viandes et autres produits – Fièvre aphteuseSanté des animauxG/SPS/GEN/410
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/72113 juin 2003Chine Poires parfumées – Importation sous certaines
conditionsPréservation des
végétaux22 juillet 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/722 – URG.12 juin 2003Régions ou pays
exportant les produitsvisésMatériels de multiplication de Pelargonium spp.
et/ou Solanium spp. – Ralstonia solanacearum
race 3 biovar 2Préservation des
végétaux
États-Unis
G/SPS/N/USA/723
13 juin 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisFosetyl-Al, aluminum tris (O-ethylphosphonate) –
LMR dans les oignons vertsSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantes9 mai 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/724
13 juin 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisAcide benzène-1,3-dicarboxylique, 5-sulfo-, 1,3-
dimethyl ester, sel de sodium, polymère avec acide
benzène-1,3-dicarboxylique, acide benzène-1,4-dicarboxylique, benzène-1,4- dicarboxylate dediméthyle et 1,2-ethanediol – Exemption del'obligation d'appliquer une LMRSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites des
animaux/des plantes6 mai 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/72513 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisFolpet – LMR dans les cônes de houblon secs Sécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites des
animaux/des plantes5 mai 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/72613 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisHexythiazox – LMR dans les dattes séchées Sécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites des
animaux/des plantes5 mai 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/72713 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisPyriproxyfène – LMR dans certains légumes,
y compris du genre Cucurbita , et les olives et
l'huile d'oliveSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantes4 mai 2003G/SPS/GEN/410
Page 8Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/645/Add.113 juin 2003Partenaires
commerciauxJus de fruits et de légumes – Contamination
pendant le transport en vracSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/728 – URG.13 juin 2003Canada Viandes et produits carnés – ESB Santé des animaux
États-Unis
G/SPS/N/USA/693/Add.2
13 juin 2003Uruguay Viande de boeuf fraîche (réfrigérée ou congelée) –
Fièvre aphteuse – Règle finaleSanté des animaux
États-Unis
G/SPS/N/USA/687/Add.113 juin 2003Mexique, Amérique
centrale, Porto Rico,Îles Viergesaméricaines et Indesoccidentales (Antilles)Mangues – Traitement par bain d'eau chaude –
Règle finalePréservation des
végétaux
États-Unis
G/SPS/N/USA/729
13 juin 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisProduits de préservation du bois renfermant de
l'arséniate de cuivre chromaté (ACC) et autres
produits renfermant de l'ACC – Annulationd'homologationsProtection des
personnes contre les
maladies ou lesparasites desanimaux/des plantes
États-UnisG/SPS/N/USA/730
13 juin 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisCarboxine – Canola – Établissement d'une LMR Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des
personnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantes7 février 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/731
13 juin 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisPhosmet – Annulation d'homologations Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des
personnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantes
États-UnisG/SPS/N/USA/732
13 juin 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisAcide décanoïque – Exemption de l'obligation
d'appliquer une LMRSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des
personnes contre lesmaladies ou lesparasites desanimaux/des plantes21 avril 2003G/SPS/GEN/410
Page 9Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/689/Add.113 juin 2003République
dominicaine et ÎlesVierges britanniquesPois d'ambrevade – Organismes nuisibles – Règle
finalePréservation des
végétaux
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/20113 juin 2003Costa Rica Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches
ou réfrigérées, et leurs produits et sous-produits –ESBSécurité sanitaire des
produits alimentaires60 jours après
distribution de lanotification
Mexique
G/SPS/N/MEX/193/Add.1
13 juin 2003Argentine, Canada,
Chili, États-Unis
d'Amérique etNicaraguaHaricots d'importation destinés à la consommation
– Prescriptions phytosanitaires – Levée des mesuresSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Préservation desvégétauxProtection du territoirecontre d'autresdommages attribuables
à des parasites
Corée, République de
G/SPS/N/KOR/129 – URG.13 juin 2003Canada Ovins, bovins, caprins et autres ruminants et leurs
produits et sous-produits – ESBSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes
Corée, République deG/SPS/N/KOR/87/Rev.1/Add.213 juin 2003Canada et pays
indiqués dans desnotificationsantérieuresViandes, abats et produits carnés issus de
ruminants;  protéines animales transformées(à l'exception du lait, des produits laitiers, des cuirset des peaux) – ESBSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection des
personnes contre les
maladies ou lesparasites desanimaux/des plantes
CanadaG/SPS/N/CAN/17412 juin 2003n.d. Picolinafène – LMR dans le blé et l'orge Sécurité sanitaire des
produits alimentaires14 août 2003G/SPS/GEN/410
Page 10Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/73313 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisQuinoxyfen  – Établissement de LMR Sécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantes30 juin 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/73413 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisPropylène glycol monolaurate – Homologation d'un
nouvel ingrédient actifSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantes30 juin 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/73513 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisMéthoxyfénozide – LMR dans la canneberge, le
gombo, certaines graines, le navet et certainsCucurbitaSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes29 juillet 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/73613 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisFenthion (insecticides Baytex Liquid Concentrate
Insecticide et Baytex Technical Insecticide) –Annulation d'homologationsSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes29 juillet 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/73713 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisDiazinon – Annulation d'homologations Sécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes30 juin 2003G/SPS/GEN/410
Page 11Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/73813 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisProduits utilisant le pesticide clothianidine et
résidus involontaires de clothianidineSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantes29 juillet 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/73913 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisNut Guard/Fruit GuardV, Novozymes Biofungicide
Green-Releaf, GB34 Concentrate BiologicalFungicide et GB34 Technical  Biological Fungicide
– Homologation de nouveaux ingrédients actifsSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantes
États-UnisG/SPS/N/USA/74013 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisFlonicamid – Homologation d'un nouvel ingrédient
actifSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes27 juin 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/74113 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisFlonicamid  – LMR dans divers produits Sécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes23 juin 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/74213 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisPyraflufen-éthyl – LMR dans le coton Sécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes21 juillet 2003G/SPS/GEN/410
Page 12Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/74313 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisFenhexamide – LMR dans des fruits, des légumes
et les concombresSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantes20 juin 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/135 – URG.13 juin 2003Belgique Volailles et produits de l'aviculture – Influenza
aviaireSanté des animaux
Chili
G/SPS/N/CHL/13613 juin 2003Tous pays et régions Semences d'espèces fourragères – Prescriptions à
l'importationPréservation des
végétaux24 juin 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/137
13 juin 2003Tous pays et régions Sperme de taureaux – Diarrhée virale bovine,
brucellose et leptospirose – Facilitation du
commerceSanté des animaux n.d.
Chili
G/SPS/N/CHL/13813 juin 2003Tous pays et régions Farine de sang, hémoglobine, plasma en poudre –
Règles sanitairesSanté des animaux 1
er juillet 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/139
13 juin 2003États-Unis Matériel de reproductio n du pêcher et du nectarinier
– Établissement d'exigencesPréservation des
végétaux7 juillet 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/14013 juin 2003États-Unis Matériel de reproduction du prunier myrobolan –
Établissement d'exigencesPréservation des
végétaux7 juillet 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/14113 juin 2003États-Unis Matériel de reproduction de l'abricotier –
Établissement d'exigencesPréservation des
végétaux7 juillet 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/142
13 juin 2003États-Unis Matériel de reproduction du cerisier mahaleb –
Établissement d'exigencesPréservation des
végétaux7 juillet 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/14313 juin 2003États-Unis Matériel de reproduction de l'amandier –
Établissement d'exigencesPréservation des
végétaux7 juillet 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/14413 juin 2003États-Unis Matériel de reproduction du cerisier doux (merisier)
– Établissement d'exigencesPréservation des
végétaux7 juillet 2003G/SPS/GEN/410
Page 13Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
ChiliG/SPS/N/CHL/14513 juin 2003États-Unis Matériel de reproduction du prunier domestique
(ou prunier européen) – Établissement d'exigencesPréservation des
végétaux7 juillet 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/14613 juin 2003États-Unis Matériel de reproduction du prunier japonais –
Établissement d'exigencesPréservation des
végétaux7 juillet 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/147
13 juin 2003États-Unis Matériel de reproduction du cerisier acide (griottier)
– Établissement d'exigencesPréservation des
végétaux7 juillet 2003
Chine
G/SPS/N/CHN/1813 juin 2003Tous pays et régions Animaux, produits d'origine animale – Analyse du
risque à l'importationSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantesProtection du territoirecontre d'autres
dommages attribuables
à des parasites60 jours après
distribution de lanotification
ChineG/SPS/N/CHN/1913 juin 2003Tous pays et régions Matériel génétique provenant de mammifères,
y compris sperme, embryons/ovules – PrescriptionssanitairesSanté des animaux 60 jours après
distribution de lanotification
PhilippinesG/SPS/N/PHL/48 – URG.13 juin 2003États-Unis (Texas) Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits,
y compris la viande de volaille, les oisillons d'unjour, les œufs et le sperme – Maladie de NewcastleSanté des animaux
Hongrie
G/SPS/N/HUN/18 – URG.
17 juin 2003Pays-Bas Volailles vivantes et œufs à couver, œufs destinés à
la consommation humaine, viandes de volailles
fraîches et tous produits issus de volailles n'ayantpas subi de traitement thermique – Influenza aviaireSanté des animaux
États-Unis
G/SPS/N/USA/74417 juin 2003Mexique Bovins – Tuberculose Santé des animaux 4 août 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/198/Add.1
17 juin 2003Guam, Philippines et
Îles SalomonGraines de palmier destinées à l'ensemencement –
Conditions d'importation – Viroïde cadang-cadang
de la noix de cocoPréservation des
végétaux
République tchèqueG/SPS/N/CZE/25 – URG.17 juin 2003États-Unis,
Allemagne etPays-BasMatériels hôtes de Phytophthora ramorum
(mort subite du chêne)Préservation des
végétauxG/SPS/GEN/410
Page 14Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
JaponG/SPS/N/JPN/10216 juin 2003Tous pays Additif alimentaire acésulfame de potassium Sécurité sanitaire des
produits alimentaires8 août 2003
Japon
G/SPS/N/JPN/10316 juin 2003Tous pays Acide quinoxaline-2-carboxylique – Révision de
LMR dans les muscles et les foies de porcinsSécurité sanitaire des
produits alimentaires1
er août 2003
Philippines
G/SPS/N/PHL/42/Add.1
16 juin 2003Corée du Sud
(à l'exception de l'île
de Cheju)Viande de porc et produits et sous-produits du porc
– Fièvre aphteuse – Levée de restrictionsSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animauxProtection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites des
animaux/des plantes
Protection du territoirecontre d'autresdommages attribuablesà des parasites
Chine
G/SPS/N/CHN/20
17 juin 2003Tous les pays et
régions exportant les
produits visés vers laChineTous les végétaux, produits végétaux, et autres
marchandises de quarantaine exportés vers la Chine
devant subir une analyse du risque phytosanitairePréservation des
végétaux60 jours après
distribution de la
notification
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/23016 juin 2003Tous pays Pymétrozine dans la laitue et anthraquinone utilisée
comme avifuge sur les raisins – Modification desLMRSécurité sanitaire des
produits alimentaires31 juillet 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/231 – URG.
16 juin 2003Canada Lamas et alpagas – ESB Santé des animaux
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/232 – URG.16 juin 2003Canada Bovins – ESB Santé des animaux
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/233 – URG.16 juin 2003Canada Sérum de fœtus de bovins, sérum de veaux et sérum
de bovins filtrés et irradiés – ESBSanté des animaux
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/234 – URG.
16 juin 2003Canada Sérum de fœtus de bovins, sérum de veaux et sérum
de bovins – ESBSanté des animaux
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/235 – URG.16 juin 2003Canada Produits dérivés de bovins, congelés – ESB Santé des animauxG/SPS/GEN/410
Page 15Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/23616 juin 2003Tous pays Conteneurs maritimes – Règles de biosécurité Santé des animaux
Préservation desvégétauxProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantesProtection du territoirecontre d'autresdommages attribuables
à des parasites8 août 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/74518 juin 2003Tous partenaires
commerciauxConcentré Cyclone/Gramoxone Max, etc. Sécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantes4 août 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/74617 juin 2003Tous partenaires
commerciauxInsecticide au carbaryl base en poudre SEVIN
Brand 80%, insecticide au carbaryl SEVIN BrandRP4, Trilin 5, Phorate Technical, Hinder Deer andRabbit Repellent (répulsif contre les cerfs et leslapins), Starane+Salvo – Suppression d'utilisationsSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantes4 août 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/74717 juin 2003Tous partenaires
commerciauxMésotrione – LMR dans le maïs Sécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantes4 mars 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/74817 juin 2003Tous partenaires
commerciauxPesticide 4-(dichloroacétyl)-1-oxa-4-azaspiro-[4,5]
décane – LMR dans le maïsSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection despersonnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes31 mars 2003G/SPS/GEN/410
Page 16Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
MalaisieG/SPS/N/MYS/15 – URG.17 juin 2003Canada Bovins vivants et produits et sous-produits du bœuf
– ESBSanté des animaux
Thaïlande
G/SPS/N/THA/9417 juin 2003Tous pays Tous produits alimentaires – Normes alimentaires
relatives à la contamination par certaines substanceschimiquesSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Thaïlande
G/SPS/N/THA/95
20 juin 2003Tous pays Tous produits alimentaires – Normes alimentaires
relatives à la contamination par bêta-agonistesSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Thaïlande
G/SPS/N/THA/9617 juin 2003Tous pays Tous produits alimentaires – Critères, modalités et
méthode d'analyse utilisés pour le contrôle de lacontamination des produits alimentaires parcertaines substances chimiquesSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Brésil
G/SPS/N/BRA/79 – URG.
25 juin 2003Canada Ruminants vivants, embryons et produits issus
d'animaux de ces espèces, ainsi que produits de
volaille, à l'exclusion du lait, des produits laitiers et
du collagène – ESBSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection du territoire
contre d'autresdommages attribuablesà des parasites
CanadaG/SPS/N/CAN/161/Rev.2 – URG.
17 juin 2003Costa Rica,
Guatemala et Kenya
et pays exportant des
géraniums d'originecosta-ricienne,guatémaltèque oukényenneGéraniums ( Pelargonium spp. ) – Ralstonia
solanacearum  race 3, biovar 2Préservation des
végétaux
Corée, République deG/SPS/N/KOR/130
17 juin 2003n.d. Aliments et additifs alimentaires – OGM Sécurité sanitaire des
produits alimentaires11 août 2003
Allemagne
G/SPS/N/DEU/917 juin 2003États membres des
CE et pays exportantles produits visés versl'AllemagneCafé pour préparation instantanée et torréfié, fruits
séchés, céréales et produits à base de céréalesdestinés à la consommation humaine – Teneursmaximales en mycotoxinesSécurité sanitaire des
produits alimentaires25 juillet 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/14816 juin 2003États-Unis
d'Amérique (État deCalifornie)Prunes japonaises, prunes européennes et abricots à
l'état frais – Prescriptions phytosanitairesPréservation des
végétaux21 juillet 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/14916 juin 2003États-Unis
d'Amérique (État deCalifornie)Pêches et nectarines à l'état frais – Prescriptions
phytosanitairesPréservation des
végétaux21 juillet 2003G/SPS/GEN/410
Page 17Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
ChiliG/SPS/N/CHL/15016 juin 2003Tous pays et régions Matériel in vitro  des espèces du genre Rubus –
Cherry leaf roll virus (CLRV)Préservation des
végétaux21 juillet 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/151 – URG.16 juin 2003Canada Viandes et sous-produits carnés d'origine bovine,
aliments comprenant des tissus d'origine bovine –ESBSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Chili
G/SPS/N/CHL/152 – URG.
16 juin 2003Canada Bovins et produits d'origine bovine – ESB Santé des animaux
Chili
G/SPS/N/CHL/153 – URG.16 juin 2003Allemagne Oiseaux et volailles et produits d'origine avicole –
Influenza aviaireSanté des animaux
Chili
G/SPS/N/CHL/133/Corr.116 juin 2003n.d. Marchandises dangereuses pour les végétaux –
Rectification de la date limite pour la présentationdes observationsPréservation des
végétaux30 juin 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/131/Corr.1
16 juin 2003n.d. Graines pour culture industrielle – Rectification de
la date limite pour la présentation des observationsPréservation des
végétaux30 juin 2003
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/20217 juin 2003États membres des
CE et pays exportantles produits visés versles CEAdditifs alimentaires autres que les colorants et les
édulcorants – Spécifications techniquesSécurité sanitaire des
produits alimentaires60 jours après
distribution de lanotification
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/203
20 juin 2003États membres des
CE et pays exportant
les produits visés versles CEProduits de pomme et pr éparations alimentaires
contenant des pommes, jus de fruits et mélanges de
jus, boissons fermentées et boissons spiritueuses àbase de pommes – Teneurs maximales en patulineSécurité sanitaire des
produits alimentaires25 juillet 2003
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/20420 juin 2003États membres des
CE et pays exportantles produits visés versles CEProduits et préparations de pomme, jus de fruits,
mélanges de jus, boissons fermentées et boissonsalcooliques à base de pommes – Modes deprélèvement d'échantillons et méthodes d'analyse
pour le contrôle des teneurs en patulineSécurité sanitaire des
produits alimentaires25 juillet 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/683/Add.117 juin 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisProduits de viande (de bœuf et de porc) et de
volaille prêts à consommer – Listeria
monocytogenes, Salmonella, E. coli  – Programme
de vérification et d'essaiSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Australie
G/SPS/N/AUS/145
20 juin 2003Tous les pays
fournissant des
aliments à l'Australie,
et aliments deproduction nationaleAliments transformés – OGM Sécurité sanitaire des
produits alimentaires25 août 2003G/SPS/GEN/410
Page 18Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/685/Add.120 juin 2003Chine (Province du
Hebei)Poires Ya – Suppression de l'obligation de
traitement à froidPréservation des
végétaux
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/237 – URG.20 juin 2003Canada Suif non comestible – ESB Santé des animaux
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/238 – URG.
20 juin 2003Canada Aliments pour animaux de compagnie de longue
conservation renfermant des matières d'origine
bovine, en provenance de tous pays – ESBSanté des animaux
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/239 – URG.20 juin 2003Canada Aliments pour animaux de compagnie de longue
conservation contenant des matières d'originebovine en provenance de pays spécifiés – ESBSanté des animaux
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/240 – URG.20 juin 2003Fidji Graines de caféier destinées à l'ensemencement –
Prescriptions à l'importationPréservation des
végétaux
Canada
G/SPS/N/CAN/175
20 juin 2003n.d. Spinosad – LMR dans les pommes de terre,
les pommes et d'autres alimentsSécurité sanitaire des
produits alimentaires28 août 2003
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/205 – URG.23 juin 2003États membres des
CE et pays exportantles produits visés versles CEFruits du genre Capsicum  (Piments) Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Canada
G/SPS/N/CAN/143/Rev.1/Add.1
23 juin 2003n.d. Imidaclopride – LMR sur les cerises et les bleuets –
Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentaires
États-Unis
G/SPS/N/USA/749 – URG.27 juin 2003Mexique Bovins – Tuberculose Santé des animaux
Australie
G/SPS/N/AUS/14627 juin 2003Aliments importés
(ou de productionnationale) vendus en
AustralieAliments transformés en général – LMR pour des
substances chimiques à usage agricole et vétérinaireautres que les antibiotiquesSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des
personnes contre les
maladies ou lesparasites desanimaux/des plantesProtection du territoire
contre d'autres
dommages attribuablesà des parasites30 août 2003G/SPS/GEN/410
Page 19Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
SingapourG/SPS/N/SGP/2327 juin 2003Allemagne,
Argentine, Australie,Canada, Danemark,Émirats arabes unis,États-Unis, France,
Irlande, Italie, Japon,
Malaisie, Nouvelle-Zélande, RAS deHong Kong, RAS deMacao, Royaume-UniChevaux de course, de polo et pour autres sports
équestres – Virus du Nil occidentalSanté des animaux
Protection despersonnes contre lesmaladies ou lesparasites des
animaux/des plantes9 août 2003
Kenya
G/SPS/N/KEN/3 – URG.
27 juin 2003Canada Bovins, sperme, viandes et produits carnés – ESB Santé des animaux
Canada
G/SPS/N/CAN/17630 juin 2003n.d. Tripolyphosphate de sodium – LMR dans les
buccins en conserveSécurité sanitaire des
produits alimentairesDocument non présenté
pour commentaires.Une période à cet effetsera prévue dans une
révision de la
notification
CanadaG/SPS/N/CAN/17730 juin 2003n.d. Amylase maltogène obtenue à partir de l'organisme
génétiquement modifié Bacillus subtilis  LFA63
(pLFA63)Sécurité sanitaire des
produits alimentairesDocument non présenté
pour commentaires.Une période à cet effetsera prévue dans unerévision de la
notification
Canada
G/SPS/N/CAN/17830 juin 2003n.d. Enzyme transglutaminase provenant de
Streptoverticillium mobaraense  souche S-8112Sécurité sanitaire des
produits alimentaires4 septembre 2003
Canada
G/SPS/N/CAN/179 – URG.30 juin 2003n.d. Pelargonium  spp. et Solanum  spp. – Ralstonia
solanacearum , race 3 (biovar 2)Préservation des
végétaux
Trinité-et-TobagoG/SPS/N/TTO/2/Rev.1 – URG.
30 juin 2003États-Unis (États de
l'Arizona, du Nevada,
du Nouveau-
Mexique, du Texas,de la Louisiane,de l'Arkansas,de l'Oklahoma,
du Colorado, de
l'Utah et de l'Oregon)Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits
destinés à l’alimentation animale – Maladie de
NewcastleSanté des animauxG/SPS/GEN/410
Page 20Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Trinité-et-TobagoG/SPS/N/TTO/3 – URG.30 juin 2003Hollande et Belgique Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits
– Influenza aviaireSanté des animaux
n.d. = non disponible, non mentionné
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