. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/76
16 janvier 2003
(03-0219)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Pouvoir exécutif national
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils contenant des polychlorobiphényles (PCB)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Presupuestos mínimos para la
gestión de los PCBs (Prescriptions  minimales relatives à la gestion des PCB) - 5 pages, en
espagnol.
6. Teneur:   Établissement des prescriptions minimales relatives à la gestion des PCB aux fins
de la protection de l'environnement sur tout le territoire national, en ce qui concerne le
contrôle des activités en rapport avec les PCB, la dépollution ou l'élimination des appareilscontenant des PCB, l'élimination des PCB usagés et l'interdiction de l'entrée, de la
production et de la commercialisation des PCB dans le pays.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé et de l'environnement
8. Documents pertinents:  Loi ( Ley) n° 25.670 promulguée au moyen du Décret
(Decreto ) n° 2328/2002
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }20 novembre 2002
20 novembre 2002 (délais selon les
chapitres)
10. Date limite pour la présentation des observations:   -G/TBT/N/ARG/76
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto focal de la República argentina
Dirección nacional de comercio interiorAvda. J. A. Roca 651 Piso 4
o Sector 22
(1322) Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4038
Téléphone:  54 11 4349 4037
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar