ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTDF/W/2
8 mai 2002
(02-2606)
Groupe de travail du commerce,
de la dette et des financesOriginal:  anglais
COMMUNICATION DU FMI
Les déclarations des représentants du Fonds monétaire international qui assistaient à la
réunion du 15 avril 2002 en qualité d'observateurs sont reproduites ci-après.
_______________
Conditionnalité des programmes du FMI
1. Le Fonds monétaire, lorsqu'il accorde un appui financier à ses États membres, doit veiller à ce
que ceux-ci appliquent des politiques qui amélioreront ou élimineront leurs problèmes de paiementsextérieurs de façon que les ressources du FMI soient préservées et remboursées.  L'engagement
explicite que prennent les États membres de mettre en œuvre des mesures correctrices en échange de
l'appui financier du FMI est appelé "conditionnalité".  En assurant que ses États membres aient la
capacité de rembourser leurs emprunts en temps voulu, le FMI peut mettre ses ressources financières
à la disposition d'autres États membres qui connaissent des difficultés de balance des paiements.  Le
financement accordé par le FMI, et le rôle important qu'il joue en aidant les pays à mobiliser d'autres
sources de financement, permet à un pays de procéder à un ajustement ordonné sans recourir à desmesures qui risqueraient de compromettre sa propre prospérité ou celle d'autres pays.
2. Les conditions auxquelles est subordonné l'appui financier du FMI peuvent aller de la
conclusion d'engagements généraux, établissant une coopération avec le FMI en matière de définition
des politiques, à la formulation de programmes économiques et financiers spécifiques et quantifiés.
Le Fonds exige une "lettre d'intention" ou un "mémorandum de politiques économiques etfinancières" dans lequel le gouvernement expose les mesures qu'il s'engage à appliquer pendant la
période du programme d'ajustement, les réformes qu'il a l'intention de mettre en œuvre avant
l'approbation de l'accord prévu, et énonce les critères de réalisation, qui sont des indicateurs objectifs
relatifs aux mesures que le pays doit mettre en œuvre afin de pouvoir retirer les fonds du FMI.  Enfin,
les revues périodiques qui permettent au Conseil d'administration de vérifier que les politiquesappliquées par les États membres correspondent bien aux objectifs du programme.
3. Les opérations de prêt du FMI sont assorties de conditions depuis le début des années 50.
Initialement, ces conditions portaient sur les politiques monétaires, financières, budgétaires et sur la
politique des taux de change.  À compter de la fin des années 80, le Fonds a accordé, dans ses
programmes, une importance de plus en plus grande à l'objectif de croissance, tout en développant sesopérations dans les pays qui, à la suite de graves problèmes structurels, ne peuvent avoir une balance
des paiements viable.  Tandis qu'au milieu des années 80 un programme type comportait deux ou trois
conditions structurelles par an, au cours de la seconde moitié des années 90, le nombre de conditions
était de 12 ou plus.WT/WGTDF/W/2
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4. Cette extension de la conditionnalité a fait craindre que le FMI n'outrepasse son mandat et son
expertise en appliquant des conditions qui n'entrent pas dans ses principaux domaines de
responsabilité.  L'adoption de conditions excessivement détaillées pourrait compromettre
l'internalisation des programmes de réforme – sans laquelle les réformes ne peuvent se réaliser.  En
outre, une conditionnalité extensive risque de peser excessivement sur les capacités administrativesd'un pays qui s'efforcerait de mettre en œuvre des réformes non essentielles, aux dépens de celles qui
sont indispensables pour la croissance économique et le maintien du financement du FMI.
5. Sous la direction de son Directeur général, le FMI a donné une haute priorité à la
rationalisation de la conditionnalité en vue de la rendre plus efficiente, plus efficace et de la recentrer,
sans l'affaiblir, et de renforcer l'internalisation des programmes.
6. Les grandes lignes de la réforme de la conditionnalité sont les suivantes:
• Les réformes structurelles qui sont essentielles pour l'accomplissement des objectifs
macro-économiques d'un programme doivent  être assorties de conditions.
• Les réformes qui sont pertinentes, mais non essentielles, pour l'accomplissement des objectifs
du programme seront assorties de conditions plus sélectives et plus parcimonieuses.
• Le champ et le contenu de la conditionnalité qui seront jugés adéquats varieront probablement
selon les conditions du pays et selon le dispositif du FMI applicable.
• Il est important de coordonner le programme avec la Banque mondiale et les autres
institutions.
• Le recours de plus en plus fréquent aux revues de programme, qui est utile tant pour
l'évaluation prospective que pour l'évaluation rétrospective des politiques économiques d'unpays, ne devrait pas faire craindre aux pays membres une interruption de l'accès aux
ressources du FMI.
• Les repères structurels, qui sont utiles pour vérifier les progrès réalisés dans la mise en œuvre
des réformes structurelles, ne devraient concerner que des étapes importantes et
représentatives, marquant des progrès dans la mise en œuvre de politiques qui sontimportantes pour la réalisation des objectifs du programme.
• Les lettres d'intention devraient soit ne concerner que les aspects des politiques qui font l'objet
de conditions, soit, lorsque les autorités souhaitent utiliser la lettre d'intention pour présenter
leur programme général, indiquer clairement quels éléments du programme sont assortis de
conditions.
• Lors des négociations des programmes de réforme, les autorités des pays doivent avoir le
choix entre plusieurs options de façon que le programme retenu reflète les circonstances et
priorités du pays, ce qui en assurera l'internalisation.
Questions qui restent à examiner
7. Distinguer les mesures qui sont essentielles à la réalisation des objectifs de programme et
celles qui sont utiles mais non essentielles et déterminer quelle est la conditionnalité qui doit être
appliquée dans ce dernier cas (et comment l'appliquer) requièrent une évaluation au cas par cas.  À cetégard, il est nécessaire d'établir un cadre de coordination avec la Banque mondiale et les autres
institutions de développement dans les domaines du  programme qui ne relèvent pas des principales
responsabilités du FMI.  Au sujet de l'élaboration des programmes, il est nécessaire d'approfondir lesWT/WGTDF/W/2
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questions concernant l'échelonnement et la rapidité des réformes structurelles et de toujours chercher à
adapter la conditionnalité à la capacité d'exécution du pays.  Si le FMI se montre plus sélectif dans
l'appui qu'il apporte à des programmes peu internalisés – mais le degré d'internalisation peut être
difficile à évaluer – il doit également prendre en compte les coûts que le retrait de l'aide du FMI
entraînerait pour le pays.WT/WGTDF/W/2
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Facilités de financement du FMI
8. Le FMI apporte un appui financier à ceux de ses pays membres qui connaissent des difficultés
temporaires de balance des paiements.  Contrairement aux banques de développement, il n'accordepas de financement pour des projets ou des objectifs spécifiques.  L'assistance financière du FMI a
pour objet de permettre au pays membre de reconstituer ses réserves ou d'effectuer des paiements
extérieurs en règlement d'importations ou à d'autres fins, pour des montants supérieurs à ce qui aurait
été autrement possible.  Le financement doit être approuvé par le Conseil d'administration du FMI.
9. Le FMI accorde deux sortes d'aide financière:  l'aide concessionnelle et l'aide non
concessionnelle.  L'aide non concessionnelle est accordée aux pays membres dans le cadre de
plusieurs programmes et facilités, dont les conditions reflètent la gravité et la durée des difficultés debalance des paiements que la facilité doit aider à résoudre.  Une ligne de crédit prend habituellement
la forme d'un accord financier avec le pays membre, par lequel le FMI donne au membre l'assurance
qu'il lui accordera un financement conformément aux conditions stipulées dans l'accord.
10. Par ailleurs, le FMI finance également des prêts concessionnels (à faible intérêt) en faveur des
pays membres à faible revenu dans le cadre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour lacroissance et accorde également des dons ou des prêts dans le cadre de l'Initiative en faveur des pays
pauvres très endettés (PPTE) afin d'aider les pays à réduire leur dette extérieure.
1. Facilités de financement ordinaire
11. Les financements accordés par le FMI proviennent de ressources renouvelables, constituées
par les souscriptions des États membres, qui sont détenues dans le Compte des ressources générales(CRG).  Le pays bénéficiaire utilise sa propre monnaie pour "acheter" des actifs de réserve sous forme
de devises étrangères largement acceptées et de droits de tirage spéciaux (DTS) au FMI.  Ces actifs
sont généralement déposés auprès de la banque centrale du pays membre et peuvent alors être utilisés
de la même manière que toutes les autres réserves internationales.  Le FMI prélève des commissions
de financement et la durée des remboursements varie selon la facilité.  Pour rembourser le FMI, lespays membres "rachètent" leur propre monnaie au FMI.  Le montant des financements qu'un pays
membre peut obtenir auprès du FMI (limite d'accès) est généralement calculé sur la base de sa quote-
part.
12. Le crédit du FMI est subordonné au respect de conditions économiques et financières
spécifiques, qui dépendent de l'importance relative du financement accordé.  Pour des achats
inférieurs à 25 pour cent de la quote-part du pays membre (appelés première "tranche de crédit"), les
États membres doivent démontrer qu'ils font des efforts raisonnables pour résoudre  leurs difficultésde balance des paiements.  Les achats représentant plus de 25 pour cent de la quote-part (tirage des
tranches supérieures de crédit) sont effectués par tranches, dès que le pays membre remplit les critères
de réalisation fixés.  Ces tirages se font généralement dans le cadre d'un accord de confirmation ou
d'un accord élargi.  Le Fonds a également établi des facilités spéciales qui visent à accorder une aide
supplémentaire, non concessionnelle, pour aider les pays à résoudre certaines difficultés spécifiquesde la balance des paiements.
• Tranches de crédit et mécanisme élargi de crédit
Tranches de crédit (1952):   ce mécanisme vise à aider les pays ayant des difficultés de balance des
paiements de courte durée et cycliques.  La durée des accords de confirmation est généralement de
12 à 18 mois, avec un maximum légal de trois ans.WT/WGTDF/W/2
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Limite d'accès:  annuelle:  100 pour cent de la quote-part;  cumulative:  300 pour cent de la
quote-part.
Échéances (remboursement anticipé)/(remboursement obligatoire):  2¼-4 ans /3¼-5 ans.
Commissions:  taux de base CRG1 + commission additionnelle:  100 points de base sur les
montants supérieurs à 200 pour cent de la quote-part, et 200 points de base sur les montants
supérieurs à 300 pour cent.
Conditions:  le pays membre adopte des mesures donnant à penser que les difficultés de
balance des paiements du pays membre seront réglées dans un délai raisonnable.
Échelonnement et suivi:   rachats trimestriels liés à des conditions relatives aux critères de
réalisation ainsi qu'à d'autres conditions.
• Mécanisme élargi de crédit (1974):   aide à plus long terme à l'appui des réformes
structurelles des pays membres qui ont des difficultés de balance des paiements de longue
durée.  Les mécanismes élargis de crédit sont assortis de conditions particulières pour lestranches supérieures, dépassant 25 pour cent de la quote-part.
Limite d'accès:   annuelle:  100 pour cent de la quote-part;  cumulative:  300 pour cent de la
quote-part.
Échéances (remboursement anticipé)/(remboursement obligatoire):  4½-7 ans /4½-10 ans.
Commissions:  taux de base CRG + commission additionnelle calculée à partir du taux de
base:  100 points de base sur les montants supérieurs à 200 pour cent de la quote-part, et
200 points de base sur les montants supérieurs à 300 pour cent.
Conditions:  le pays membre adopte un programme de trois ans prévoyant des réformes
structurelles et présente chaque année un programme détaillé de mesures à appliquer sur les
12 mois suivants.
Échelonnement et suivi:   achats trimestriels ou semestriels, sous réserve de l'observation de
critères de réalisation ou autres conditions.
2. Mécanismes spéciaux
• Facilité de réserve supplémentaire (1997):   fournit une aide à court terme aux pays membres
ayant des difficultés de balance des paiements causées par une crise de confiance du marchéayant un caractère soudain et perturbateur.
Limite d'accès:   aucune.  Un pays membre ne peut bénéficier de ce mécanisme que si ses
besoins dépassent les plafonds annuel ou cumulatif fixés dans le cadre du mécanisme
ordinaire connexe.
Échéances (remboursement anticipé)/(remboursement obligatoire):  1-1½ an/2-2½ ans.
Commissions:  taux de base CRG + commission additionnelle de 300 points de base jusqu'à
concurrence de 500 points de base après 2 ans et demi.
                                                     
1 CRG:  Compte des ressources générales.WT/WGTDF/W/2
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Conditions:  disponible uniquement dans le cadre d'un accord ordinaire assorti d'un
programme et de mesures vigoureuses visant à rétablir la confiance du marché.
Échelonnement et suivi:   facilité disponible pour un an;  accès concentré en début de période,
avec deux achats (décaissements) au minimum.  Les achats suivants sont assortis de
conditions.
• Lignes de crédit préventives (1999):   ligne de défense établie par précaution, accessible aux
États membres ayant démontré qu'ils appliquent en temps normal de saines politiques afin de
les aider à faire face à des difficultés financières extérieures dues à la contagion.
Limite d'accès:   aucune mais, en pratique, la limite d'accès prévue est de 300 à 500 pour cent
de la quote-part.
Échéances (remboursement anticipé)/(remboursement obligatoire):  1-1½ an /2-2½ ans.
Commissions:  taux de base CRG + commission additionnelle de 150 points de base, majorée
ensuite jusqu'à concurrence de 350 points de base après 2 ans et demi.
Conditions:  critères d'admissibilité:  i) absence d'un besoin de balance des paiements au
départ;  ii) évaluation positive des politiques par le FMI;  iii) relations constructives avec les
créanciers privés et progrès satisfaisants dans la réduction de la vulnérabilité extérieure;iv) programme économique satisfaisant.
Échelonnement et suivi:   ressources approuvées pour une période maximale d'un an.
Montants de faible niveau (5-25 pour cent de la quote-part) disponibles sur approbation.  En
principe, un tiers des ressources est décaissé au moment de l'activation, avec l'échelonnementdu reste des ressources à l'issue d'une revue postactivation.
• Mécanisme de financement compensatoire (1963):  aide aux pays qui doivent faire face à
une baisse temporaire de leurs recettes d'exportation ou de leurs recettes au titre des services,ou bien encore à une hausse excessive de leurs importations de céréales échappant à leur
contrôle.  (Ce mécanisme a été rationalisé en 2000, lors de l'élimination du mécanisme definancement pour imprévus de l'ancienne Facilité de financement compensatoire et de
financement pour imprévus.)
Limite d'accès:   45 pour cent de la quote-part au maximum pour chaque élément – baisse des
recettes d'exportation et hausse excessive du coût des importations de céréales – à
concurrence de 55 pour cent de la quote-part au total.
Échéances (remboursement anticipé)/(remboursement obligatoire):  2¼-4 ans /3¼-5 ans.
Commissions:  taux CRG;  pas de commission additionnelle.
Conditions:  disponible uniquement lorsqu'un pays membre est partie à un accord assorti des
conditions des tranches supérieures, ou lorsque la position de sa balance des paiements est
autrement satisfaisante (à l'exception de la baisse des recettes d'exportation).
Échelonnement et suivi:   les ressources sont généralement décaissés par tranches sur une
période de six mois, conformément à la disposition correspondante de l'accord.WT/WGTDF/W/2
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• Aide d'urgence
1. Catastrophes naturelles (1962):   apporte une aide rapide, à moyen terme, aux pays membres
ayant des difficultés de balance des paiements dues à des catastrophes naturelles.
2. Pays sortant d'un conflit (1996):  apporte une aide rapide, à moyen terme, aux pays ayant des
difficultés de balance des paiements à la suite de troubles civils, de perturbations politiques ou deconflits armés internationaux.
Limite d'accès:   25 pour cent de la quote-part, mais des montants plus élevés peuvent être
obtenus dans des cas exceptionnels.
Échéances (remboursement anticipé)/(remboursement obligatoire):  il n'est pas prévu de
remboursement anticipé/3¼-5 ans.
Commissions:  taux de base CRG;  pas de commission additionnelle;  possibilité d'un
subventionnement des intérêts si le financement est disponible.
Conditions:  faire des efforts raisonnables pour venir à bout des difficultés de balance des
paiements, et mettre l'accent sur le renforcement des capacités institutionnelles et
administratives pour poser les jalons d'un accord dans les tranches supérieures de crédit ou
d'un accord conclu au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance.
Échelonnement et suivi:   aucun.
3. Facilité en faveur des pays à faibles revenus
• Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (1999 ):  apporte une aide à
long terme aux pays qui ont des difficultés de balance des paiements profondément enracinéesde nature structurelle;  a pour objectif d'assurer une croissance durable propre à faire reculer la
pauvreté (a remplacé l'ancienne Facilité d'ajustement structurel élargie, créée en 1987).
Normes et limite d'accès:   première fois, 90 pour cent de la quote-part;  autrement, 65 pour
cent de la quote-part;  maximum, 140 pour cent de la quote-part;  accès exceptionnel,
185 pour cent de la quote-part.
Échéances (remboursement anticipé)/(remboursement obligatoire):  il n'est pas prévu de
remboursement anticipé/5½-10 ans.
Commissions:  taux d'intérêt concessionnel:  0,5 pour cent par an;  pas de commission
additionnelle.
Conditions:  les programmes appuyés par la FRPC reposent sur un document de stratégie
pour la réduction de la pauvreté (DSRP) préparé par le pays membre dans le cadre d'un
processus participatif et comportant des mesures macro-économiques et structurelles et des
mesures de lutte contre la pauvreté.
Échelonnement et suivi:   décaissements semestriels (ou parfois trimestriels) sous réserve de
l'observation des critères de réalisation et de revues.WT/WGTDF/W/2
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Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)
de la Banque mondiale et du FMI
1. L'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (l'Initiative PPTE) a été conçue par le
FMI et la Banque mondiale afin d'offrir une aide spéciale aux pays pauvres très endettés (PPTE) qui
mettent en œuvre des programmes de réforme et d' ajustement avec l'appui du FMI et de la Banque
mondiale, et pour lesquels les mécanismes traditionnels d'allégement de la dette ne sont pas suffisants.
2. L'Initiative PPTE nécessite la coordination des mesures prises par la communauté financière
internationale, y compris les institutions multilatéra les, pour ramener l'endettement extérieur de ces
pays à un niveau tolérable.2,3
3. L'Initiative PPTE vise à agir sur l'un des trois éléments principaux de la viabilité à long terme
de la dette – l'encours de la dette extérieure au point de décision.  En ramenant le stock de la dette
extérieure à des niveaux tolérables au point de décision, l'Initiative PPTE vise à éliminer tout
surendettement et à créer ainsi les conditions d'une croissance forte et d'un endettement viable à long
terme.  Toutefois, l'allégement de la dette à lui seul, aussi généreux soit-il, ne peut garantir qu'un pays
ne retombe pas à des niveaux d'endettement intolérables, et ne traite pas directement de la question dela vulnérabilité d'un pays à de futurs chocs exogènes.  Si, au départ, le stock de la dette (et le service
de la dette qui lui est associé) constitue la base qui permet de déterminer la viabilité de la dette à long
terme, c'est la croissance des revenus, des exportations et des recettes budgétaires - reflet dans une
large mesure des politiques économiques d'un pays - qui est le déterminant principal de l'évolution de
la capacité du pays à assurer le service de la dette extérieure à long terme.  De la même façon, levolume et les conditions des nouveaux emprunts exté rieurs ont une incidence directe sur la charge que
représente la dette extérieure, de même qu'un effet de compensation indirect par le truchement de
l'investissement et de la croissance.
4. Tous les pays demandant à bénéficier d'une aide au titre de l'Initiative PPTE doivent franchir
les étapes suivantes:  i) adopter un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) surla base d'un processus participatif au moment du point de décision ;  et ii) avoir appliqué comme prévu
de façon satisfaisante cette stratégie pendant au moins un an afin de parvenir au point d'achèvement .
À titre transitoire, compte tenu du temps nécessaire aux autorités pour établir un DSRP participatif,
les pays peuvent atteindre le point de décision sur la base d'un DRSP intérimaire (DRSPI) qui énonce
                                                     
2 Aujourd'hui, les pays en développement suivants sont classés parmi les pays pauvres très endettés:
Angola, Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Éthiopie, Gambie,
Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Kenya, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie,Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique duCongo, République démocratique populaire lao, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone,Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Viet Nam et Zambie.  Il convient toutefois de relever qu'en 2000 uneanalyse de viabilité de la dette du Yémen a indiqué que ce pays avait un endettement tolérable.  L'endettement
de l'Angola, du Kenya et du Viet Nam devrait également être tolérable sans aide particulière de l'Initiative.  La
liste peut changer de temps à autre.
3 Le concept de viabilité de la dette extérieure est complexe et aucun indicateur unique ou particulier de
la dette ou de son niveau ne permet d'évaluer la viabilité de la dette.  La viabilité de la dette extérieure du
secteur public dépend de trois déterminants principaux (et de leur évolution dans le temps):  le stock de la dette
publique, ou assortie de garantie publique;  l'évolution de la capacité de remboursement budgétaire et extérieure,qui est étroitement liée aux perspectives de la production et de la croissance des exportations;  et le volumeattendu ainsi que le degré de concessionnalité des emprunts extérieurs nets.  Ainsi, l'évaluation de la viabilité dela dette est basée sur un éventail d'indicateurs, relatifs à la fois au stock de la dette et au service de la dette par
rapport aux variables qui déterminent la capacité de remboursement potentiel du pays.WT/WGTDF/W/2
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les engagements du gouvernement ainsi que les mesures prises pour rédiger le DRSP.  Dans les cas
rétroactifs – c'est-à-dire pour les pays qui avaient déjà atteint leur point de décision au titre de
l'Initiative initiale – et selon les progrès réalisés en matière de réduction de la pauvreté, le point
d'achèvement est lié à l'adoption d'un DSRP complet.
5. Première étape :  pour obtenir une aide, le pays doit adopter des programmes d'ajustement et
de réforme mis en œuvre avec l'appui du FMI et de la Banque mondiale et établir des antécédents
favorables.  Pendant cette période, il continue à bénéficier de l'aide concessionnelle traditionnelle de
tous les donateurs et institutions multilatérales concernés, ainsi que de l'allégement de la dette
consenti par les créanciers bilatéraux (y compris le Club de Paris).
6. Point de décision :  à la fin de la première phase, une analyse de la viabilité de la dette est
menée afin d'évaluer la situation de la dette extérieure du pays.  Si, après le recours au mécanisme
traditionnel d'allégement de la dette, le ratio valeur actuelle nette de la dette/exportations est supérieurà 150 pour cent, le pays peut bénéficier de l'aide accordée au titre de l'Initiative.  Dans le cas
particulier des économies très ouvertes (ayant des ratios exportations/PIB supérieurs à 30 pour cent),
dont le ratio dette/recettes budgétaires est élevé en dépit de bons résultats en matière de collecte des
recettes budgétaires (plus de 15 pour cent du PIB), l'objectif fixé pour le ratio valeur actuelle nette de
la dette/exportations peut être inférieur à 150 pour cent.  Dans ce cas, le ratio valeur actuelle nette dela dette/recettes budgétaires est fixé à 250 pour cent au point de décision.
7. Au point de décision, les Conseils d'administration du FMI et de la Banque mondiale décident
officiellement qu'un pays peut bénéficier d'un allégement, et la communauté internationale s'engage
alors à accorder une aide suffisante avant la date d'achèvement pour que le pays puisse atteindre le
seuil de viabilité de la dette, calculé au point de décision.  L'octroi de l'aide accordée par la Banque etpar le Fonds est lié à la conclusion d'engagements satisfaisants des autres créanciers en matière
d'allégement de la dette.
8. Deuxième étape :  après avoir été admis au bénéfice de l'Initiative, le pays doit établir une
seconde série d'antécédents favorables en ce qui concerne l'application des programmes mis en œuvre
avec l'appui du FMI et de la Banque mondiale.  Dans le cadre de l'Initiative renforcée, cette étape n'estassortie d'aucun délai.  Sa durée est liée à la bonne mise en œuvre des réformes structurelles
essentielles convenues au point de décision, au maintien de la stabilité macro-économique, et à
l'adoption et à la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté avec une large participation
de la société civile.  L'utilisation de points d'achèvement "flottants" devrait permettre aux pays
obtenant de bons résultats d'atteindre le point d'achèvement plus tôt.  Il est prévu qu'au cours de cette
deuxième étape les créanciers bilatéraux et commerciaux accordent un rééchelonnement des
obligations, avec une réduction de 90 pour cent de la valeur actuelle nette de la dette.  Il est égalementprévu que la Banque mondiale et le FMI apportent une assistance transitoire pendant la période allant
du point de décision au point d'achèvement et que les autres créanciers multilatéraux envisagent le
versement anticipé d'une partie de l'aide prévue au point d'achèvement.
9. Point d'achèvement :  à ce stade, le reste de la réduction promise de l'encours de la dette est
accordé.  Les mesures d'allégement sont les suivantes:
• En ce qui concerne les créanciers bilatéraux et commerciaux:  une réduction de la valeur
actuelle nette du stock de la dette proportionnelle au montant des prêts qu'ils ont accordés auxPPTE.  De nombreux créanciers bilatéraux ont annoncé qu'ils consentiraient  des allégements
allant au-delà des réductions accordées au titre de l'Initiative PPTE, en particulier pour ce qui
est de l'aide publique au développement.
• 
En ce qui concerne les créanciers multilatéraux (le FMI, la Banque mondiale et les autres
institutions multilatérales):  une (nouvelle) réduction de la valeur actuelle nette des créancesWT/WGTDF/W/2
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sur le pays considéré, sur la base d'une participation large et équitable de tous les créanciers
qui soit suffisante pour ramener l'endettement du pays à un niveau tolérable.
10. À ce stade, et dans le contexte international actuel, la mise en œuvre de l'Initiative continue de
présenter des difficultés.  Tout d'abord, les pays qui ont déjà dépassé l'étape du point de décision
devront veiller à poursuivre les programmes de réforme économique et de réduction de la pauvreté
afin d'atteindre leurs points d'achèvement flottants.  Plusieurs pays de ce groupe (Guinée,
Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Malawi, Nicaragua, Niger, Rwanda, Sénégal et
Sao Tomé-et-Principe4) ont déjà rencontré des difficultés dans la mise en œuvre de leurs programmes
macro-économiques.  Pour certains de ces pays cependant (Honduras, Niger et Rwanda), cesdifficultés ont été de nature temporaire.  D'autres pays (tels que la Mauritanie) ont constaté que
certaines des conditions à remplir dans les domaines sociaux et structurels au point d'achèvementprendraient plus de temps que ce qui avait été initialement prévu.  Dans d'autres pays (tels que le
Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun et le Mali), l'établissement du DRSP complet a subi des retards.
En outre, pour nombre de ces pays, il reste difficile d'obtenir l'allégement de la dette des créanciers
qui était prévu au point de décision.
11. Deuxièmement, les autres pays (dont la plupart sont affectés par des conflits et/ou connaissent
de graves problèmes d'arriérés) doivent recevoir une aide pour atteindre leur point de décision dès que
les conditions intérieures le permettront.  Pour ces pays, qui s'efforcent d'instaurer la paix et la
stabilité internes, appliquent de bonnes politiques économiques et développent leurs capacités de
gestion économique, les difficultés à surmonter sont  énormes.  Le processus du DRSP peut être une
étape particulièrement difficile à franchir pour certains pays dans la mesure où ils comptent souventde nombreuses personnes déplacées et où il leur est difficile d'obtenir une large participation de la
société civile.  Les services du FMI continuent d'œuvrer avec les autorités de ces pays afin d'élaborer,
chaque fois que cela est possible, des stratégies permettant de progresser, en reconnaissant la nécessité
de leur donner une certaine souplesse.  Quelques progrès ont été réalisés en République démocratique
du Congo, où un document PPTE préliminaire est en cours de préparation.
12. 
Enfin, atteindre un niveau d'endettement viable, et le maintenir, devient plus difficile compte
tenu de la dégradation de la situation économique mondiale.5  Presque tous les PPTE sont fortement
dépendants des produits de base pour leurs recettes d'exportation et leurs recettes fiscales et seraient
donc vulnérables en cas de baisse des prix mondiaux des produits de base ou d'autres chocs exogènes.
Dans ces circonstances, il serait peu réaliste d'escompter que les ratios de la dette extérieure diminuent
selon une tendance monotone lorsque les PPTE auront atteint leur point d'achèvement, ou encore
qu'ils se maintiennent toujours au-dessous du seuil de viabilité de la dette.  Il peut au contraire y avoir
des fluctuations dans le temps et l'objectif des mesures appliquées devrait être d'assurer que la
tendance sous-jacente soit à la baisse.  Pour cela, il est nécessaire que les PPTE mettent en œuvre des
                                                     
4 Un accord  sur un programme placé sous la surveillance du Fonds a récemment été conclu avec
Sao Tomé-et-Principe.
5 Le récent ralentissement de l'économie mondiale a eu une incidence sur les perspectives de viabilité
de la dette extérieure des 24 pays pauvres très endettés qui avaient franchi l'étape du point de décision au titre del'Initiative PPTE renforcée.  Ce ralentissement, combiné à la baisse sensible du prix de nombreux produits debase, a en particulier affaibli les résultats obtenus pa r les PPTE en matière de croissance et d'exportation  au
cours des deux dernières années et a entraîné une dégr adation des indicateurs de la dette extérieure pour un
grand nombre, sinon la totalité, d'entre eux.  On observe des différences considérables dans l'évolution des
indicateurs d'endettement des PPTE, reflétant de grandes différences dans la mise en œuvre des programmes deréforme économique et de leurs différents degrés de vulnérabilité.  L'effet de ces évolutions défavorables sur lesperspectives de viabilité de la dette des PPTE dépendra de plusieurs facteurs, et notamment de la qualité despolitiques qui seront appliquées pour y faire face et de  l'adéquation des transferts de ressources qui seront
effectués.WT/WGTDF/W/2
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réformes afin de diversifier leur base d'exportation avec l'appui de financements extérieurs appropriés.
Étant donné la faible capacité de remboursement des PPTE, ces financements extérieurs doivent être
assortis de conditions très concessionnelles, ou bien prendre la forme de dons.  Pour les pays qui se
trouvent dans la période intérimaire, l'Initiative PPTE renforcée prévoit la possibilité d'une réduction
supplémentaire de la dette au point d'achèvement dans le cas exceptionnel de pays où des facteurs
exogènes ont radicalement modifié la situation économique.  À court terme, pour compenser l'impact
des récents chocs sur leurs liquidités, les pays pourraient également bénéficier d'une réduction de
l'endettement supplémentaire, à titre transitoire, ainsi que de prêts concessionnels et de dons plus
nombreux.  Il est essentiel que tous les PPTE appliquent des politiques de gestion de la dette
prudentes afin d'atteindre un niveau d'endettement à long terme tolérable.
13. Pour les 26 pays qui ont atteint leur point de décision au titre de l'Initiative PPTE renforcée,
les engagements consacrés à ce jour au titre de l'allégement de la dette atteignent 25 milliards dedollars EU en valeur actuelle nette (VAN).  Ces montants représentent environ 40 milliards de
dollars EU en termes de réduction nominale du service de la dette.  Au total, les stocks d'endettement
de ces pays tomberont d'environ 62 à 27 milliards de dollars EU (en VAN) après la mise en œuvre
intégrale des mécanismes d'allégement de la dette traditionnels et de l'aide accordée au titre de
l'Initiative PPTE, et à 22 milliards de dollars EU, déduction faite des mesures d'allégement de la dettebilatérale consenties par plusieurs donateurs bilatéraux en sus des engagements pris dans le cadre de
l'Initiative PPTE - soit au total une réduction totale de près des deux tiers.
14. L'allégement accordé dans le cadre de l'Initiative PPTE permettra aux gouvernements
d'accroître substantiellement les ressources consacrées à la réduction de la pauvreté.  En moyenne, les
26 pays ayant atteint leur point de décision dépenseront dans les secteurs sociaux plus de trois fois lesmontants qu'ils avaient prévu de consacrer au service de la dette au cours de la période 2002-2005.
C'est en tout cas ce que révèlent les prévisions concernant 13 des 19 pays pour lesquels il existe des
données couvrant l'ensemble de la période 2002-2005.  Les six autres pays dépenseront pour les
secteurs sociaux au moins une fois et demie les montants consacrés au service de la dette.  Bien que
les dépenses consacrées aux secteurs sociaux et au service de la dette varient considérablement selonles PPTE, elles ont augmenté, passant, en moyenne, de 38 pour cent à 48 pour cent des recettes de
1999 à 2001.  Cette évolution reflète une réorientat ion significative des dépenses de l'État, les
dépenses sociales devant, selon les estimations, pa sser de 6 pour cent du PIB en 1999 à 9 pour cent du
PIB en 2002.  En pourcentage des recettes de l'État, les dépenses sociales passeraient de 38 pour cent
avant l'application des mesures de réduction de la dette accordée dans le cadre de l'Initiative PPTE à
54 pour cent en moyenne après l'application de ces mesures.
15. Des quatre pays ayant atteint leur point d'achèvement, deux (le Mozambique et la Tanzanie)
semblent en bonne passe de maintenir la viabilité de la dette extérieure à long terme.  Le tableau est
plus contrasté pour les deux autres (l'Ouganda et la Bolivie), la Bolivie ayant des ratios d'endettement
inquiétants tandis que l'Ouganda enregistre des indicateurs d'endettement très élevés, principalement à
la suite d'une baisse des exportations supérieure aux prévisions.  Pour la plupart des 20 pays, les
perspectives de la dette extérieure se sont assombries au cours de la période intérimaire,principalement du fait de la baisse des recettes d'exportations, mais sans nécessairement compromettre
la viabilité de la dette.  Selon les projections actuelles, la valeur actuelle nette des ratios
endettement/exportations au point d'achèvement devrait dépasser le seuil de 150 pour cent dans huit
pays sur dix.  Pour six de ces pays, des écarts aux points de décision avaient déjà été prévus, bien qu'à
un degré moindre.
16. Pour les pays se trouvant dans la période intérimaire, l'Initiative PPTE renforcée prévoit dans
des cas exceptionnels une certaine souplesse permettant de compléter les mesures d'allégement de la
dette au point d'achèvement dans le cas des pays do nt la situation économique s'est modifiée de façon
radicale sous l'effet de facteurs exogènes.  Ainsi, l'Initiative PPTE renforcée prévoit la possibilité
d'accorder une réduction de l'endettement supplémentaire au point d'achèvement.  Toutefois, cetWT/WGTDF/W/2
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allégement supplémentaire ne vise pas à compenser des dérapages dans l'application des réformes et
ne peut non plus être accordé de façon automatique en cas de chocs économiques.  À court terme, il
peut être nécessaire que les donateurs accordent des ressources supplémentaires pour aider les pays à
faire face à la dégradation de l'environnement extérieur, et une aide intérimaire supplémentaire peut
alors être utile.
17. L'octroi d'un allégement de la dette supplémentaire au point d'achèvement accroîtrait le coût
global de l'Initiative PPTE.  Il sera nécessaire d'étudier au moment venu les implications financières
de telles mesures.
18. Presque tous les PPTE sont fortement dépendants des produits de base pour leurs recettes
d'exportation et leurs recettes fiscales et seraient donc vulnérables en cas de baisse des prix mondiaux
des produits de base ou d'autres chocs exogènes.  Dans ces circonstances, il serait peu réaliste
d'escompter que les ratios de la dette extérieure diminuent selon une tendance monotone lorsque les
PPTE auront atteint leur point d'achèvement, ou encore qu'ils se maintiennent toujours au-dessous du
seuil de viabilité de la dette.  Il peut au contraire y avoir des fluctuations dans le temps et l'objectif des
mesures appliquées devrait être d'assurer que la tendance sous-jacente soit à la baisse.
19. Le présent document souligne que les PPTE doivent mettre en œuvre des réformes
structurelles et des réformes des politiques publiques afin de diversifier leur base d'exportation, et
qu'il est nécessaire que ces réformes soient appuyées par une plus large ouverture des marchés
mondiaux aux exportations en provenance de ces pays et une aide financière extérieure appropriée.
Compte tenu de la capacité de remboursement limité des PPTE, l'aide financière accordée devra être
assortie de conditions hautement concessionnelles ou encore prendre la forme de dons.
20. L'Initiative PPTE actuelle offre la possibilité de réévaluer les montants de la réduction de la
dette accordée au point d'achèvement dans des cas exceptionnels, lorsque de graves chocs exogènes
ont pour effet de modifier radicalement la situ ation économique des PPTE et compromettent à long
terme la viabilité de la dette.  Cependant, l'allégement de la dette accordé dans le cadre de l'Initiative
PPTE ne vise pas à compenser des dérapages dans l'application des mesures, pas plus que les
problèmes d'endettement qui sont dus à une ma uvaise gouvernance ou à de nouveaux emprunts
imprudents.  Selon les modalités actuelles de l'Initiative PPTE, la réévaluation des montants de
l'allégement de la dette accordé au point de décision n'est pas automatique, les perspectives de la dette
à long terme de chaque pays et la nature des chocs exogènes auxquels il se trouve confronté étant
considérées au cas par cas au point d'achèvement.  Cette réévaluation prendra pleinement en compte
l'effet de tous les allégements de la dette déjà accordés, y compris les allégements supplémentaires
annoncés par les créanciers bilatéraux.
21. Pour les pays ayant dépassé leur point d'achèvement, il est nécessaire avant tout, outre les
réductions supplémentaires de la dette, de combiner adéquatement les mesures visant à stimuler la
croissance et l'aide financière de la communauté des donateurs, assortie de conditions appropriées.
Les ajustements doivent être considérés dans le cadre des politiques de réduction de la pauvreté et de
stimulation de la croissance, des stratégies d'emprunt et de la gestion globale de la dette.  Pour
atteindre l'objectif de viabilité de la dette, il est essentiel que les pays créanciers apportent une aidesous la forme de financements conformes à la capacité de remboursement des pays et ouvrent plus
largement leur marché aux exportations des PPTE.  Le dosage entre ces différentes formes d'aide
dépendra des circonstances particulières du pays considéré, notamment des ravages causés par
l'épidémie du VIH/SIDA dans de nombreux PPTE et des contraintes liées à un niveau d'endettement
élevé.
22. Lorsqu'ils se trouvent confrontés à des évolutions défavorables inattendues, les PPTE doivent
déterminer la combinaison adéquate de politiques d'ajustement et de moyens de financement qu'il
convient d'adopter.  Il est vrai que les politiques d'ajustement, si elles sont bénéfiques à long terme,WT/WGTDF/W/2
Page 13
peuvent, à court terme, avoir des effets défavorables pour certains segments de la société.  Cependant,
dans la plupart des cas, il n'est ni possible, ni souhaitable, d'éviter l'ajustement.  De nombreux PPTE
n'ont tout simplement pas les ressources nécessaires pour financer l'impact de tous les chocs
extérieurs, et retarder l'ajustement pourrait prolonger les effets négatifs d'un choc extérieur et
entraverait la capacité des PPTE à faire face à des chocs à l'avenir au lieu de réduire les vulnérabilitésextérieures.WT/WGTDF/W/2
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Tableau 1.  Initiative PPTE renforcée:  engagements de réduction de l'encours de la dette et perspectives
(valeur actuelle nette de la dette, en millions de dollars EU, données au point de décision)
Situation en mars 2002
Réduction de la dette en valeur
actuelle netteRéduction nominale du service
de la dette
Initiative
PPTE initialeInitiative
PPTE élargieTotal Initiative
PPTE initialeInitiative
PPTE élargieTotal Date
d'approbation
Pays ayant atteint leur point d'achèvement (4)
Total 2 511 3 842 6 353 5 110 6 200 11 310
Bolivie 448 854 1 302 760 1 300 2 060 Juin 2001
Mozambique 1 716 306 2 022 3 700 600 4 300 Septembre 2001
Tanzanie … 2 026 2 026 0 3 000 3 000 Novembre 2001
Ouganda 347 656 1 003 650 1 300 1 950 Mai 2000
Pays ayant atteint leur point de décision (22)Total 606 17 642 18 248 1 060 28 120 29 180
Bénin 0 265 265 0 460 460 Juillet 2000
Burkina Faso 229 169 398 400 300 700 Juillet 2000
Cameroun 0 1 260 1 260 0 2 000 2 000 Octobre 2000
Tchad 0 170 170 0 260 260 Mai 2001Éthiopie 0 1 275 1 275 0 1 930 1 930 Novembre 2001
Gambie 0 67 67 0 90 90 Décembre 2000
Ghana … 2 186 2 186 0 3 700 3 700 Février 2002Guinée 0 545 545 0 800 800 Décembre 2000
Guinée-Bissau 0 416 416 0 790 790 Décembre 2000
Guyana 256 329 585 440 590 1 030 Novembre 2000Honduras 0 556 556 0 900 900 Juillet 2000
Madagascar 0 814 814 0 1 500 1 500 Décembre 2000
Malawi 0 643 643 0 1 000 1 000 Décembre 2000Mali 121 401 522 220 650 870 Septembre 2000
Mauritanie 0 622 622 0 1 100 1 100 Février 2000
Nicaragua 0 3 267 3 267 0 4 500 4 500 Décembre 2000Niger 0 521 521 0 900 900 Décembre 2000
Rwanda 0 452 452 0 800 800 Décembre 2000
Sao Tomé-et-Principe 0 97 97 0 200 200 Décembre 2000Sénégal 0 488 488 0 850 850 Juin 2000
Sierra Leone 0 600 600 0 950 950 Mars 2002
Zambie 0 2 499 2 499 0 3 850 3 850 Décembre 2000
Pays dont la situation doit être examinée (12)
Côte d'Ivoire 345 … 345 800 … 800 Mars 1998
1
Burundi … … … … … …République centrafricaine … … … … … …
Comores … … … … … …
République démocratique du Congo … … … … … …République du Congo … … … … … …
République démocratique populaire lao … … … … … …
Libéria … … … … … …Myanmar … … … … … …
Somalie … … … … … …
Soudan … … … … … …Togo … … … … … …
Mémorandum:
Engagements au titre de la réduction
de la dette dans le cadre del'Initiative initiale et de l'Initiativeélargie
23 462 21 484 24 946 6 970 34 320 41 290
1 Allégement de la dette approuvé dans le cadre de l'Initiative initiale.
2 Concerne les pays ayant atteint leur point de décision au titre de l'Initiative PPTE élargie à la fin du mois de mars 2002 et Côte d'Ivoire, qui
a atteint le point de décision dans le cadre de l'Initiative initiale.
Sources:  Documents des pays relatifs à l'Initiative PPTE;  estimations des services de la Banque mondiale et du FMI.WT/WGTDF/W/2
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Tableau 2.  Progrès réalisés par les pays dans le cadre de l'Initiative PPTE renforcée
Situation à la fin du mois de mars 2002
Point
d'achèvement
atteint (4)Point de décision atteint (22) Point de décision pas
encore atteint (12)Viabilité de
la dette (4)
Bolivie Bénin Guyana Rwanda Burundi Angola
Mozambique Burkina Faso Honduras Sao Tomé-et-Principe ComoresRépublique
démocratique
populaire laoKenya
Ouganda Cameroun Madagascar Sénégal Côte d'Ivoire Viet Nam
Tanzanie Éthiopie Malawi Sierra Leone LibériaRépublique du
CongoYémen1
Gambie Mali Tchad Myanmar Somalie
Ghana Mauritanie Zambie République centrafricaine Soudan
Guinée Nicaragua Togo
Guinée-Bissau NigerRépublique démocratique
du Congo
1 Le Yémen a atteint son point de décision en juin 2000.  L'analyse de la viabilité de la dette montre que le pays a un endetteme nt viable
après l'application des mécanismes traditionnels d'allégement de la dette (voir SM/00/138 et IDA/SecM2000-359, 28 juin 2000).  En
juillet 2001, le Club de Paris a accordé un allégement de la dette aux conditions de Naples.
Sources:  Documents relatifs à l'Initiative PPTE;  estimations des services de la Banque mondiale et du FMI.
Tableau 3.  Initiative PPTE:  Estimations des coûts potentiels par groupe de créancier
(34 pays)
 Septembre 2001
Évaluation des coûts
Valeur actuelle nette 20001Mars 2002
Évaluation des coûts
Valeur actuelle nette 20001,2Mars 2002
Évaluation des coûts
Valeur actuelle nette 20012,3Mars 2002
Part du coût total
(en milliards de dollars EU) (en pourcentage)
Coût total 33,2 34,4 36,4 100,0
Créanciers bilatéraux et
commerciaux 17,1 17,8 18,8 51,7
Club de Paris 12,8 13,3 14,1 38,6
Autres créanciers publics
bilatéraux 2,8 3,0 3,2 8,8
Créanciers commerciaux 1,5 1,4 1,5 4,2
Créanciers multilatéraux 16,1 16,6 17,6 48,3
Banque mondiale 7,4 7,6 8,1 22,2
Dont: IDA 6,7 7,0 7,4 20,3
   of : BIRD 0,8 0,7 0,8 2,2
FMI 2,5 2,6 2,7 7,5
Banque africaine de
développement/Fonds africain
de développement 2,6 2,9 3,0 8,4
Banque interaméricaine de
développement 1,1 1,1 1,2 3,3
Autres 2,4 2,4 2,6 6,8
Mémorandum:    
Coûts totaux, y compris
le Libéria, la Somalie et
le Soudan 41,6 42,7 45,3 124,2
1 Tous les PPTE, à l'exception des pays suivants:  Libéria, Somalie, Soudan, Angola, Kenya, République démocratique populaire lao ,
Viet Nam et Yémen (voir annexe I).
2 Reflète des données actualisées pour la République démocratique du Congo, la Côte d'Ivoire, l'Éthiopie, le Ghana et la Sierra L eone.
3 Les coûts en valeur actuelle nette 2001 ont été calculés à partir des coûts de l'année 2000, augmentés de 6 pour cent.
Sources:  Documents de pays relatifs à l'Initiative PPTE;  estimations des services de la Banque mondiale et du FMI.WT/WGTDF/W/2
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Réforme de l'architecture financière internationale
Aperçu général des travaux du Fonds monétaire
I. INTRODUCTION
1. C'est un plaisir que d'être ici aujourd'hui pour m'entretenir avec vous de l'architecture
financière internationale.
2. Je présenterai, dans un premier temps, un résumé des principales réformes que, face aux
crises des années 90 et afin de répondre aux demandes de changement émanant de la communauté
financière internationale, le Fonds monétaire et ses États membres ont mises en place pour renforcer
la stabilité et l'intégration du système financier international.
3. Je centrerai ensuite mes observations sur les travaux du Fonds monétaire et de la Banque
relatifs aux normes et aux codes.  La communauté internationale y voit en effet un " pilier essentiel " de
l'architecture financière internationale.  De toutes les initiatives, c'est celle qui me paraît la plus
susceptible de vous intéresser.  À mon avis, les rapports du Fonds et de la Banque sur les normes et
codes ressemblent à certains égards au mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) de
l'OMC:  ils ont pour objet d'accroître la transparence et d'instituer une évaluation par des tiers afin depromouvoir le commerce et les investissements, ce qui est un préalable à la croissance.  Par ailleurs,
s'il est vrai que les normes et codes diffèrent de l'accord sur le secteur financier de l'OMC (accord
multilatéral contraignant sur le plan juridique), il n'en reste pas moins qu'il existe certaines
similitudes:  l'accord s'efforce d'harmoniser les règles régissant les échanges de services financiers
tandis que les normes visent à harmoniser les pratiques nationales.  L'initiative en matière de normeset de codes vise à établir de bonnes pratiques, convenues sur le plan international, tout en prenant en
compte les caractéristiques et les aptitudes des différents pays.
4. Comme vous le savez, la nouvelle architecture financière internationale a ses origines dans les
crises financières des années 90 qui ont secoué les pays à économie de marché émergente.
Confrontée à ces crises, la communauté financière internationale a lancé une série d'initiatives- désignées collectivement par l'expression "la nouvelle architecture internationale" - visant à
renforcer le fonctionnement du système financier mondial et les moyens de prévention dont disposent
le Fonds monétaire et ses États membres.  Les principaux éléments en sont:  la transparence et la
responsabilisation, le renforcement des systèmes financiers, l'approfondissement de l'analyse de la
vulnérabilité externe des pays ou des systèmes, enfin les normes et codes internationaux.  Parmi nos
autres efforts de prévention des crises figurent aussi une focalisation plus intense sur les questions se
rapportant au taux de change et au compte de capital, et nos lignes de crédit préventives (LCP).
6  Il va
sans dire que, puisque nous ne réussirons jamais à prévenir totalement les crises, leur résolution et la
participation du secteur privé restent le point important, et le constant défi, inscrit à notre ordre du
jour.
                                                     
6 Les LCP sont des lignes de crédit ouvertes, par précaution, pour aider les États membres qui
conduisent une politique économique solide et dont le système financier est sain à résister à la contagion querisquent de provoquer les perturbations sur les ma rchés mondiaux de capitaux;  elles constituent donc un
instrument de prévention des crises.WT/WGTDF/W/2
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A. PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE L 'ARCHITECTURE  FINANCIÈRE INTERNATIONALE
1. Transparence
5. Tout en aidant ses États membres à devenir plus transparents, le Fonds monétaire a pris des
mesures significatives pour accroître sa propre transparence.  En effet, les crises des années 90 ont
montré l'importance de la transparence pour l'élaboration et l'application de la politique économique;ainsi que pour une plus grande stabilité du système financier, reposant sur une meilleure
différenciation des risques.
6. Dans le cadre de sa politique de transparence, le Fonds monétaire favorise la publication de
documents, tout en tenant compte des circonstances propres à chaque pays, notamment des différents
contextes, institutionnels ou politiques.  Préserver la franchise des consultations et de la
communication des informations au Conseil d'ad ministration demeure une préoccupation importante
et constante de nos États membres.  De plus en plus, ces derniers, comme les services du Fonds,reconnaissent les avantages de la transparence, comme il ressort de ce qui suit:  à la fin de mars 2002,
• s'agissant des prêts du FMI, quasiment tous les documents exposant les grandes lignes des
intentions de politique économique des autorités nationales sont publiés.  Sont aussi publiées
les opinions du Conseil d'administration sur les programmes appuyés par le Fonds.  Pour
expliquer le contexte des programmes des États membres, plus de la moitié des rapports des
services du Fonds concernant l'utilisation des ressources de l'institution sont maintenantdiffusés.
• Pour ce qui est de la surveillance exercée par le FMI, les informations publiées ont augmenté
de façon spectaculaire.  La diffusion des opinions du Conseil d'administration est devenue lanorme depuis la publication des notes d'information au public (NIP), ces notes étant établies à
la suite des discussions du Conseil relatives à la surveillance.  Plus de la moitié des Étatsmembres du Fonds publient les rapports de consultations des services du Fonds au titre de
l'article IV.  Les déclarations concluant les missions de même que les Rapports sur
l'observation des normes et codes (RONC) et les évaluations de la stabilité du système
financier sont publiés et permettent d'obtenir des informations approfondies sur la capacité
institutionnelle des pays et la solidité de leur secteur financier.
• Les études des services du FMI (staff papers) sur certaines questions fondamentales
concernant la politique de l'institution (telles que la conditionnalité, la facilité pour la
réduction de la pauvreté et pour la croissance, les normes et codes, ou la transparence) sont
maintenant pour la plupart publiées (21 des 26 études discutées en 2001 ont été publiées).  Les
résumés des discussions de ces études par le Conseil d'administration sont publiés dans lamoitié des cas environ.  Par ailleurs, le Fonds monétaire a ouvert un dialogue avec le public
sur certaines questions importantes relatives à sa politique.  En juin 2001, la déclaration sur le
programme de travail du FMI a été publiée pour la première fois.  Enfin, sont aussi publiés le
programme de travail et les documents de synthèse du bureau d'évaluation indépendant (créé
en juillet 2001 pour donner une évaluation indépendante et objective sur certaines questions
relatives au FMI).
7. J'ai évoqué l'équilibre qu'il faut trouver entre la transparence et les avis consultatifs que donne
le FMI, à titre confidentiel.  En mai 2002, lorsqu'il passera en revue la transparence, le Conseil
d'administration en examinera la mise en œuvre;  il examinera aussi la politique suivie en matière de
publications dans l'optique de la transparence, et les prochaines étapes envisagées.WT/WGTDF/W/2
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2. Renforcement des systèmes financiers
8. Dans le cadre de l'exercice de sa surveillance, bilatérale ou multilatérale, le FMI a accordé de
plus en plus d'attention aux questions financières tant au plan national qu'au plan international:
• Lancé en collaboration avec la Banque mondiale, le Programme d'évaluation du secteur
financier donne une analyse complète et détaillée des secteurs financiers des États membres.
À la fin de 2001, 25 programmes d'évaluation du secteur financier avaient été menés à termeet 40 autres pays s'étaient engagés à y participer.  Les programmes d'évaluation du secteur
financier nous permettent d'approfondir notre réflexion sur l'échelonnement et la rapidité
appropriés de la libéralisation du secteur financier et des mouvements de capitaux.  Ils
peuvent aider à déterminer si les États membres sont prêts à tirer profit de l'ouverture des
services du secteur financier.  L'élaboration et l'application des normes prudentielles – qui
figurent parmi les normes fondamentales évaluées dans le cadre du programme d'évaluation
du secteur financier (PESF) – sont pertinentes à cet égard.  Notre Conseil d'administrationexaminera les résultats obtenus par le PESF en juin 2002.
• Le Fonds monétaire a étendu ses travaux sur le secteur financier de façon à y inclure les
secteurs financiers offshore.  Cela entraîne des évaluations, à titre volontaire, des centresfinanciers offshore à trois niveaux possibles  d'approfondissement.  Un rapport sur l'état
d'avancement de cette initiative a été publié sur le site Web du Fonds ce mois-ci.
• Le Fonds monétaire et la Banque s'efforcent d'épauler davantage les efforts déployés dans le
monde entier pour lutter contre le blanchiment d'argent.  Les travaux entrepris avec le Groupe
d'action financière sur le blanchiment de capita ux (GAFI) ont progressé:  ils visent à établir la
méthodologie d'une norme antiblanchiment de capitaux et à déterminer comment des
évaluations seraient compatibles avec l'approche uniforme, appliquée à titre volontaire etfondée sur la coopération qu'a adoptée le Fonds pour les évaluations de normes.  Un rapport
sur l'État d'avancement des travaux a été présenté au Comité monétaire et financier
international pour les réunions de printemps de 2002 et sera publié.
• Ayant pris l'engagement de devenir un centre d'excellence pour les travaux sur les questions
relatives aux marchés financiers, le Fonds monétaire a créé un nouveau département, le
Département des marchés de capitaux internationaux, qui est entré en fonction en août 2001.
Le Conseil d'administration a discuté le premier rapport sur la stabilité financière mondiale
qui sera publié sur notre site Web.
3. Évaluation de la vulnérabilité externe
9. J'ai indiqué que nous avions renforcé notre évaluation de la vulnérabilité tant au plan national
qu'au plan international.  Nous avons en effet pe rfectionné nos instruments d'analyse et puisé dans la
masse des connaissances et expériences que nous avions accumulées dans des domaines spécialisés ou
par pays.  Pour son analyse de la vulnérabilité externe, le Fonds monétaire utilise systématiquement
un certain nombre d'éléments indépendants:
• les perspectives de l'économie mondiale;
• une évaluation du système financier mondial;
• les modèles de systèmes d'alerte avancée;
• les besoins de financement du pays, y compris la situation de ses réserves;
• l'information des marchés et les risques de contagion;
• les évaluations de la vulnérabilité du secteur financier;
• et nos connaissances concernant le pays.WT/WGTDF/W/2
Page 19
10. Nous concentrons plus particulièrement maintenant notre attention sur les risques encourus en
devises étrangères par les secteurs public et financier et par les entreprises, et aidons nos États
membres à accroître la disponibilité des données ayant une importance critique pour l'évaluation de la
vulnérabilité.  À cet égard, notre Conseil d'administration discutera en mai 2002 des données à fournirau Fonds aux fins de la surveillance et d'une évaluation renforcée de la vulnérabilité.
B. A
PERÇU GÉNÉRAL DES NORMES ET CODES
11. L'initiative en matière de normes vise à mettre au point et à faire appliquer des normes et
codes universellement convenus de façon à donner une base institutionnelle solide au système
financier international et à en favoriser la stabilité.  Ces travaux ne concernent pas seulement les pays
à économie de marché émergente.  Les récentes déficiences spectaculaires de la gouvernance
d'entreprise mettent en évidence la pertinence universelle des normes et codes.  Le Nouveaupartenariat pour le développement de l'Afriqu e (NEPAD) a donné un grand poids à l'adhésion aux
normes internationales pour la conduite de la politique économique.
12. Le Fonds monétaire, en partenariat avec la Banque mondiale, a participé à la mise au point
des normes;  il en a assuré le suivi et l'évaluation;  il a diffusé les informations y afférentes et en a
encouragé l'application, y compris par la fourniture d'une assistance technique ciblée et en tenantcompte de la situation et des priorités des différents pays.  Le FMI a reconnu onze normes classées
soit par domaines soit en tant que normes associées comme étant utiles à ses opérations et à celles de
la Banque mondiale.  Les domaines comportent la  diffusion des données, la transparence de la
politique monétaire et financière;  la transparence des finances publiques;  le contrôle bancaire;  les
titres;  les assurances;  les systèmes de paiements;  la gouvernance d'entreprise;  la comptabilité;  lavérification comptable;  et l'insolvabilité et les droi ts des créanciers.  En outre, comme je l'ai indiqué,
nous travaillons avec le Groupe d'action financière en vue de convenir d'une norme mondiale sur le
blanchiment de capitaux qui pourrait venir s'ajouter à la présente liste.
13. Les normes encouragent les bonnes pratiques.  Elles ont été mises au point après nombre de
consultations avec les organisations internationales et avec nos États membres.  Certaines normescomme les normes de diffusion des données sont définies pour des groupes particuliers de pays:  par
exemple, la norme spéciale de diffusion des données est destinée aux pays ayant accès ou ayant
quasiment accès aux marchés financiers internationaux, tandis que les normes générales de diffusion
des données sont axées sur la constitution d'une capacité statistique pour les pays en développement.
Le code de transparence des finances publiques est une norme de bonne pratique, plutôt que de
pratique optimale.  Ces normes, lancées sous l'égide du Fonds, ont été élaborées avec une
participation très large des États membres et des autres organisations internationales.
14. Pour ce qui est des évaluations de normes, le FMI et la Banque mondiale établissent les
Rapports sur l'observation des normes et codes (RONC).  Ces rapports indiquent de façon succincte
dans quelle mesure les pays observent certaines normes universellement reconnues.  Ils se présentent
sous forme de modules.  La participation des États membres du Fonds est décidée à titre volontaire et
l'approche modulaire permet aux pays de choisir les évaluations les plus pertinentes.  Le Fonds peutainsi encourager les pays à se concentrer sur les domaines qui sont prioritaires pour eux et à
progresser aussi rapidement que possible dans ces domaines.
15. Les RONC  contribuent à l'approfondissement des discussions de politique économique avec
les autorités nationales;  ils sont utilisés par les agences de notation dans leurs évaluations et par le
secteur privé pour l'évaluation des risques.  De brèves mises à jour sont établies à intervalles régulierset de nouveaux rapports sont établis à intervalles de quelques années.WT/WGTDF/W/2
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C. COMMERCE , NORMES ET CODES
16. L'adoption de normes universellement reconnue s de bonnes pratiques dans des domaines clés
de la politique économique et financière aide à accroître la transparence, la responsabilisation, la
crédibilité de la politique économique, enfin la solidité et l'efficacité du fonctionnement des marchés.
Ces évolutions créent un environnement favorable et propice à l'investissement (et aux mouvementsde capitaux) et stimulent le commerce tant des biens que des services.  Ces normes contribuent aussi à
créer un cadre efficace et sans distorsions pour les participants du secteur financier.  La perspective
d'une libéralisation significative du commerce international de services financiers et comptables, par
exemple, sera sans doute limitée si un cadre d'ensemble, convenu sur le plan international et à
l'intérieur duquel s'inscrivent les principes de la réglementation, n'est pas mis en place.  L'OMC, entre
autres institutions, reconnaît cet aspect important des travaux sur les normes et codes, déclarant, à la
réunion ministérielle de Singapour, que "[nous] encourageons l'IASC, l'IFAC, et l'OICV
7 à mener à
bien l'établissement de normes comptables inte rnationales".  Permettez-moi maintenant de vous
donner quelques indications sur la façon dont les États membres et les marchés ont réagi à l'initiative
en matière de normes.
D. RÉACTION DES ÉTATS MEMBRES ET DES MARCHÉS
Réaction des États membres
• Nous avons assisté à un changement dans la perception par nos États membres de
l'importance des normes internationales.  Ce changement se traduit par un intérêt croissant
pour la participation à titre volontaire à ces évaluations de la part d'un grand nombre de pays,
qu'ils soient à économie avancée ou en développement, ou encore à économie de marché
émergente ou en transition.
• À la fin de mars 2002, 221 RONC avaient été menés à bien pour 73 pays;  sur ce total, 162
ont été publiés ainsi que les vues des autorités sur les évaluations fournies.  Sur le total des
RONC, 93 ont été entrepris par des pays en développement et ont été publiés dans plus de la
moitié des cas.
• Nous avons reçu des informations en retour positives de la part des autorités des pays en
développement nous indiquant que les RONC, et l'ordre de priorité des recommandations
qu'ils contiennent, leur ont été utiles pour élaborer les programmes de réforme économique,
renforcer les institutions, et servir de cadre aux demandes d'assistance technique.
• Nos travaux indiquent qu'une meilleure observation des normes a des avantages
tangibles non seulement pour les pays à éco nomie de marché émergente mais pour tous
les pays .  D'une façon générale, nous avons constaté que les pays qui ont de solides bases
institutionnelles (y compris en matière de droits des actionnaires et des créanciers) ont des
systèmes financiers plus développés, une allocation plus efficace des capitaux, et qu'ils sont
moins sujets aux crises.  La transparence de leur politique économique va de pair avec une
meilleure gestion des finances publiques et une inflation plus faible.  Permettez-moi de vousdonner quelques exemples:
                                                     
7 Organisation mondiale du commerce, Déclaration ministérielle de Singapour adoptée le
13 décembre 1996.  L'IFAC est la Fédération interna tionale des experts-comptables.  Notez que l'IASC
(International Accounting Standards Committee), ou Comité international de normalisation de la comptabilité,est devenu l'IASB (International Accounting Standards Board), ou Conseil des normes comptablesinternationales.WT/WGTDF/W/2
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- Au Mozambique, le RONC établi pour les finances publiques a permis de clarifier le
programme des réformes, d'accélérer la fourniture d'une assistance technique importante et
d'accroître la transparence.
- En Ouganda, une approche innovatrice de la transparence a permis d'obtenir une amélioration
significative du financement des écoles.
- La Tunisie et l'Afrique du Sud ont répondu de façon positive aux recommandations contenues
dans les RONC et ont pu améliorer leur cote de crédit et abaisser le coût de leurs emprunts
lorsqu'elles ont mieux observé les normes internationalement convenues.
Réaction des marchés17. Les marchés ont eux aussi réagi à ces initiatives.  Les résultats de diverses enquêtes et les
conclusions de nos réunions avec les participants montrent que les RONC sont de plus en plus
souvent pris en compte pour l'évaluation des risques et pour les décisions d'investissement.  Les
services du Fonds monétaire ont par ailleurs été informés de plusieurs initiatives du secteur privé enmatière de normes (mais ils ne les ont pas évaluées):  celles-ci comprennent le forum e-Normes,
accessible par abonnement, qui fournit des résumés de l'application des normes pays par pays, sur la
base exclusivement d'informations déjà dans le domaine public.  L'agence de notation Standard and
Poor's a entrepris d'évaluer l'adhésion des entreprises aux normes de la gouvernance d'entreprise.  Le
cabinet comptable international, PriceWaterhouseCoopers (PWC), a mis au point un "indiced'opacité" - indicateur qui vise à mesurer l'opacité et ses coûts, à partir de certaines mesures liées aux
normes.
18. En février, l'un des plus grands fonds de pensions des États-Unis, le fonds de pensions des
employés de Californie (the California Public Employees Retirement Syst em, CalPERS), a annoncé
que transparence, gouvernement d'entreprise et réglementation financière  (y compris les RONC)figuraient parmi les critères qu'il utilisait pour décider dans quels pays il allait investir.
E. P
RÉOCCUPATIONS LIÉES AUX NORMES ET AUX CODES
19. Le Fonds monétaire et la Banque mondiale se sont efforcés de répondre aux préoccupations
initialement soulevées par certains États membres, notamment à leur perception qu'une formule
unique était appliquée à tous les pays et que la participation à l'établissement des normes n'était pas
universelle.
20. Tout d'abord, la structure de gouvernance du Fonds monétaire - comme vous le savez, nous
comptons 183 États membres - et le processus que nous avons mis au point pour la modification des
normes assurent une large participation des pays à cette initiative.
21. Par ailleurs, nous avons tenu des séminaires - par exemple lors d'une conférence de haut
niveau sur les normes en mars 2001 - et nous avons lancé un ambitieux programme pour mieux faire
connaître notre initiative auprès des secteurs public et privé en Asie, en Amérique latine, en Europe,au Moyen-Orient et en Afrique, et pour en examiner les prochaines étapes.  Le Fonds monétaire et la
Banque ont aussi redoublé d'efforts pour identifier les besoins d'assistance technique et coordonner la
fourniture de l'assistance avec les autres institutions - y compris les banques multilatérales de
développement.  Et le fait que le Conseil d'administration procède à intervalles réguliers à l'examen de
l'initiative en matière de normes - le prochain examen est prévu pour juillet 2002 - est aussi en soi unmécanisme qui permet de réexaminer l'orientation de ses travaux.
22. Le Fonds monétaire entreprend à l'heure actuelle des recherches sur la relation qui existe entre
l'application des normes et le développement macro-économique.  Il ressort des premiers résultats queWT/WGTDF/W/2
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nous avons obtenu que les investisseurs commencent à mieux différencier les différents pays
emprunteurs, comme en témoignent la dispersion plus forte des écarts de taux sur les emprunts des
pays à économie de marché émergente et une contagion moins forte en réaction aux nouvelles
annonçant l'apparition de problèmes de crédit.
23. Enfin, le Fonds monétaire et ses États membres conjuguent leurs efforts pour mettre au point
des moyens innovateurs de nature à permettre à tous les pays de mieux participer à l'initiative en
matière de normes et de codes.  L'organisation de contrôles par des pairs de l'application des normes
et l'organisation de réunions informelles au cours desquelles les États membres pourront s'entretenir
de leurs expériences et de leur engagement en faveur des RONC sont au nombre des mesures
envisagées.
24. Il faut espérer que tous ces efforts aideront l'ensemble des États membres du Fonds monétaire
à mieux internaliser l'initiative et à s'engager plus complètement en sa faveur.
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