ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/335
1er août 2000
(00-3159)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Compteurs d'eau froide - ICS (17.120.10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de règlement technique de
métrologie auquel doivent satisfaire les compteurs d'eau froide (14 pages, disponible en
portugais)
6. Teneur:   Ce règlement établit les conditions auxquelles doivent satisfaire les compteurs
d'eau froide d'un débit nominal de 0,6 à 15,0 m3/h.  Il s'applique aux compteurs d'eau munis
de totalisateurs indiquant le volume d'eau débité et dans lequel les déplacements d'un
capteur sont transmis par un dispositif mécanique et magnétique.  Ce règlement ne
s'applique pas aux compteurs montés sur des installations dans lesquelles la température de
l'eau dépasse 40°C.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Règlement technique de métrologie
8. Documents pertinents:  INMETRO Portaria n° 029, 7 février 2000
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   60 jours après sa publication au Journal officiel
(D.O.)
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 août 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           