ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/43
3 septembre 1998
(98-3373)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25:11 DE L'ACCORD
(août 1998)
Note du Secrétariat
En août 1998, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 25:11 de
l'Accord.  Ces rapports, qui ont été communiqué s par l'Argentine et la Communauté européenne ,
peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
Produit Pays ou territoire
       douanier
Huile d'olive vierge et raffinée conditionnée et
huile d'olive vierge et raffinée en vrac Communauté européenne
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Certains tissus de fibres de verre Taipei chinois
Antibiotiques à spectre large IndeBarres en acier inoxydable Inde
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1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
tél.: 739 51 09.