. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/62
23 novembre 2001
(01-5968)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH:  0703, ICS:  67.080.20 (légumes et produits dérivés)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification n° 242,
2544 È.B. (2001) du Ministère de la santé publique:  Produits à base d'ail (2 pages,disponible en thaï)
6. Teneur:   Suppression de la notification n° 105, 2530 È.B. (1987) du Ministère public
relative à l'étiquetage des produits à base d'ail, du 4 juin 2530 È.B. (1987).  La production
doit être régie par de bonnes pratiques de fabrication.  Le texte présentement notifié couvre
aussi les points suivants:
1) Classification
Les produits à base d'ail s'entendent des produits fabriqués à partir d'ail transformé
ou d'ail sous forme liquide ou déshydratée, même mélangé avec d'autres ingrédients
et conditionné sous forme de capsules ou comprimé en tablettes.
2) Les produits à base d'ail sont des produits alimentaires devant être étiquetés.
L'étiquette doit être approuvée préalablement et doit également être conforme à la
notification ministérielle relative à l'étiquetage.
3) Les renseignements ci-après doivent figurer sur l'étiquette des produits à base d'ail:
nom du produit alimentaire;  numéro de série en tant que produit alimentaire;  nomet adresse du fabricant, reconditionneur ou importateur, selon le cas;  contenu net
de produit, exprimé dans une unité du système métrique;  nombre de capsules ou de
tablettes par unité d'emballage;  ingrédients actifs  par unité;  mention
correspondant à "Avec conservateur" (le cas échéant), "Colorant naturel ajouté" ou
"Colorant synthétique ajouté" (selon le cas), "Aromatisant naturel ajouté" ou"Aromatisant de synthèse ajouté" ou "Aromatisant artificiel ajouté" (selon le cas);G/TBT/N/THA/62
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mois et année de fabrication, date de péremption ou mois et année limite de bonne
conservation du produit;  instructions d'utilisation;  indications concernant la
conservation (le cas échéant);  et toute autre mention requise par le FDA.
Les permis d'étiquetage pour produit alimentaire délivrés avant la mise en application de la
notification ministérielle susvisée resteront valables pour une durée maximale de deux ans.
Les producteurs ou importateurs ayant obtenu des permis avant la mise en application de la
notification doivent demander des numéros de série pour produit alimentaire dans un délai
d'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent rester
valables pendant une durée maximale de deux ans après la soumission de la demande.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel, Vol. 118, Partie spéciale 99 ngor, daté du 9 octobre 2001
9. Date projetée pour l'adoption:   9 octobre 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 octobre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)Thanon Tiwanond, Amphoe Muang,
Nonthaburi 11000, Thaïlande
Téléphone: (66 2) 590-7214
Téléfax: (66 2) 591-8476