RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGPA/W/265
12 mai 2003
(03-2504)
Comité des marchés publics Original:  anglais
NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR LE JAPON AU TITRE
DE L'ARTICLE XXIV:6 DE L'ACCORD SUR
LES MARCHÉS PUBLICS
(GPA/W/252, GPA/W/253, GPA/W/254)
Communication de la Communauté européenne
La Délégation permanente de la Commission européenne a fait parvenir la communication
ci-après, datée du 8 mai 2003, en demandant qu'elle soit distribuée au Comité des marchés publics
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La Communauté européenne retire par la présente les objections qu'elle a formulées dans les
documents GPA/W/259, GPA/W/260 et GPA/W/261, au  sujet des modifications proposées par le
Japon dans les documents GPA/W/252, GPA/W/253 et GPA/W/254 en ce qui concerne le National
Statistics Center, Japan Mint et le National Printing Bureau, respectivement.
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