ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/424
20 février 2002
(02-0858)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 3:3
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
La Commission européenne a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une
notification au titre du paragraphe 3 de l'article 3.
L'OSpT, conformément au paragraphe 5 de l'article 3, distribue cette notification aux
Membres de l'OMC pour leur information.G/TMB/N/424
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Commission européenne
Délégation permanente auprès des organisations
internationales à Genève
le 5 février 2002
Sujet: Accord entre l'UE et l'Égypte au titre de l'article 3:3 de l'ATV et de l'article XXIV du
GATT
Madame,
Je vous prie de trouver ci-joint, conformément à l'article 3:3 de l'Accord sur les textiles et les
vêtements, notification des modifications apportées aux seuils de consultation maintenus par la
Communauté européenne avec l'Égypte.
À la suite d'un accord conclu avec le pays concerné le 12 novembre 2001, les seuils de
consultation indiqués en annexe ont été fixés pour les années 2002 et 2003.
Étant donné que les seuils de consultation ont été adoptés dans le cadre d'un accord
commercial préférentiel avec ce pays, ces modifications sont notifiées par la Communauté au titre de
l'article XXIV du GATT.
Je vous saurais gré de bien vouloir transmettre ces informations à l'Organe de supervision des
textiles.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.
(signé) Carlo Trojan
Ambassadeur
Copie: Monsieur András Szepesi
Président de l'OSpT
Madame Reinhild Haimbl
Administratrice du RCNOMC - Centre William Rappard
Rue de Lausanne 154
CH-1211 Genève 21G/TMB/N/424
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SEUILS DE CONSULTATION CONVENUS
POUR LES ANNÉES 2002 ET 2003
Pays tiers Catégorie Unité Seuils de consultation
Égypte Groupe 1A Tonnes 2002 2003
1 64 860 67 130
2 22 950 23 753
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