. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/716
10 juin 2003
(03-2984)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide Thiacloprid dans ou sur certains produits
agricoles à l'état brut:  marc de pomme non déshydraté, produits d'origine bovine,
sous-produits de l'égrenage du coton et coton en graines non délintées, fruits des groupesdes fruits à marc et des fruits à noyau, et lait
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Thiacloprid;  Notice of Filing a
Pesticide Petition to Establish a Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or on Food
(Thiacloprid.  Avis de dépôt de demandes pour pesticide visant à l'établissement de limites
maximales de résidus pour une substance chimique pesticide dans ou sur des aliments) –Disponible en anglais, 5 pages
6. Teneur:  L'EPA a reçu plusieurs demandes pour pesticide proposant, au titre de
l'article 408 d) de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les
cosmétiques (FFDCA), 21 U.S.C. 346a, point d) , de modifier le Titre 40 du Code des
règlements fédéraux (40 CFR), Partie 180, par l'établissement de limites maximales pour
les résidus de l'insecticide Thiacloprid ([3-[(6-chloro-3-pyridinyl)methyl]-2-
thiazolidinylidene]cyanamide (n° CAS 111988-49-9)) dans ou sur des produits agricolesà l'état brut, comme suit:
• marc de pomme non déshydraté (0,6 partie par million ou ppm);
• viande de bovins (0,2 ppm);
• sous-produits de viande de bovins (0,2 ppm);
• sous-produits de l'égrenage du coton (11,0 ppm);
• coton en graines non délintées (1,0 ppm);
• fruits du groupe 11 des fruits à marc (0,3 ppm);
• lait (0,1 ppm);
• fruits du groupe 12 des fruits à noyau (0,5 ppm).
L'EPA a déterminé que les demandes renferment des données ou des renseignements en
rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois,l'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes
ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait droit aux demandes.  L'EPA pourrait avoir
besoin de données additionnelles avant de se prononcer sur celles-ci.G/SPS/N/USA/716
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7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr07my03-74
Federal Register , 7 mai 2003 (Volume 68, n°88), pages 24458 à 24463
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/May/Day-07/p11200.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er juin 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0139
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov