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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/59 
13 février 2004 
 (04-0584) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Administration de la normalisation de la 
Chine 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS  67.080 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays et régions 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Hygienic standard for concentrated 
fruit and vegetable juice (plasm) for food industry  (Norme d'hygiène concernant les jus de 
fruits et de légumes concentrés destinés au sect eur alimentaire) – Disponible en chinois, 
4 pages 
6. Teneur:  Prescriptions en matière d'indices et d'additifs alimentaires, prescriptions en 
matière d'hygiène concernant le processus de transformation, l'emballage, le marquage, le 
stockage et le transport, et méthodes de déte rmination applicables aux jus de fruits et de 
légumes concentrés destinés au secteur alimentaire.  Cette norme s'applique aux jus concentrés à base de fruits, de légumes et d'autr es plantes, ayant été purifiés, extraits, 
concentrés et stérilisés sans adjonction de colo rants artificiels, conditionnés en récipients 
fermés et destinés au secteur agroalimentaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La 
Norme générale Codex pour les c ontaminants et les toxines da ns les denrées alimentaires 
(2001) de la Commission du Codex Alimentari us (CAC) prévoit ce qui suit: teneur en 
arsenic dans les jus = 1,0 mg/litre et teneur en plomb = 0,05 mg/litre.  Il ne convient pas d'adopter les règles relatives aux contaminan ts pour les jus dans la norme notifiée qui 
modifie la réglementation relative aux jus concentrés. G/SPS/N/CHN/59 
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  En 
chinois  GB2760 Normes d'hygiène concernant l' utilisation d'additifs alimentaires 
GB/T4789.21 Examen microbiologique de l'hygi ène des aliments: contrôle des boissons 
à l'état congelé 
GB/T5009.11 Détermination de l'arsenic total et de l'arsenic inorganique dans les 
aliments 
GB/T5009.12 Détermination du pl omb dans les aliments 
GB/T5009.13 Détermination du cu ivre dans les aliments 
GB/T5009.185 Détermination de la patuline dans les produits à base de pommes et 
d'aubépine  
GB7718 Norme universelle relative aux étiquettes des aliments  
GB12695 Bonne pratiques de fabrication da ns les entreprises de production de 
boissons 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   six mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 