ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.411
18 août 1998
(98-3236)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ISRAËL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  Point
d'information SII
2. Organisme responsable:  Ministère de l'i ndustrie et du commerce de l'État d'Israël
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  SII
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Carreaux en granito SH:  chapitre 68;  ICS: 91.100
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Carreaux de pavage en granito
(1998);  15 pages, en hébreu
Révision de la norme israélienne SI 6 (1995, modifiée en 1996)
Devenue norme officiel en vertu de l'Avis du Ministre de l'industrie et du commerce
n° 4343 du 26/10/1995
6. Teneur:  Cette norme s'applique aux carreaux de pavage dont la couche de surface est
composée de granito à base d'agrégats ou de granito à base d'agrégats et de morceaux de
pierres.  Le liant utilisé pour la couche de surface est du ciment.  L'épaisseur totale descarreaux doit être de 15 mm au minimum.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
8. Documents pertinents:  Après adoption du texte, un avis sera publié au Journal officiel,
section des avis gouvernementaux.
9. Date projetée pour l'adoption:  novembre 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  janvier 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  octobre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
library@sii.org.il
(Texte disponible en hébreu)