. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/426
26 avril 2001
(01-2094)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Médicaments pour animaux.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Limites maximales de résidus de nouveaux
médicaments pour animaux  dans les aliments – Lasalocide (1 page)
5. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie
la réglementation relative aux médicaments pour animaux par suite de l'aval donné à une
demande pour nouveau médicament pour animaux ( NADA ) présentée à titre de supplément
visant à l'établissement de limites maximales pour les résidus de lasalocide dans les tissus
comestibles des volailles.
Le requérant a soumis un supplément à la NADA  relative à l'utilisation d'un article
médicamenteux de type A, le prémélange Avatec (lasalocide sodium).  Ce supplément porte
sur l'établissement de limites maximales pour les résidus de lasalocide dans les tissus
comestibles des poulets et des dindes.  Il est approuvé à compter du 20 février 2001, et les
dispositions de l'article 556.347 (21 CFR 556.347) sont modifiées en conséquence.
L'Office de contrôle saisit cette occasion pour codifier la dose journalière admissible (DJA)
précédemment établie pour les résidus totaux de lasalocide, et fixer une limite maximale
pour les résidus de lasalocide dans les foies d'ovins.  Les dispositions de l'article 556.347sont là aussi modifiées en conséquence.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 19854, 18 avril 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  Règle entrée en vigueur le 18 avril 2001.G/SPS/N/USA/426
Page 2
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Règle entrée en vigueur le 18 avril 2001.
11. Date limite pour la présentation des observations:  Organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  Office de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [    ] point national
d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un
autre organisme:  Le texte intégral sera envoyé sur demande à l'adresse indiquée
au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov