 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/149 
10 août 2004 
 
 (04-3377) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SPS 
 
Communication par les Membres de questions à examiner pendant l'examen
 
 
Note du Secrétariat  
 
 
1. À sa réunion des 22 et 23 juin 2004, le Comité  SPS a adopté une procédure et un calendrier 
pour l'examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires (l'"Accord"), conforméme nt à la décision prise à la quatrième session de 
la Conférence ministérielle.1  Conformément au calendrier conve nu, les Membres ont été invités à 
identifier d'ici au 30 juillet 2004 les questions qu'ils s ouhaitaient voir traiter dans le cadre de l'examen.  
Les Membres suivants ont identifié des questio ns:  les Communautés européennes, Cuba, la 
Nouvelle Zélande et la Répub lique populaire de Chine. 
2. Les questions identifiées concernent: 
• la transparence (article 7 et Annexe B); 
 
• le traitement spécial et différencié (article 10); 
 
• la régionalisation (article 6); 
 
• la surveillance de l'utilisation des normes internationales (articles 3:5 et 12:4); 
 
• les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation (article 8 et Annexe C);  
 
• l'assistance technique (article 9); 
 
• l'équivalence (article 4);  et 
 
• l'administration/la surveillance de la mise en œuvre de l'Accord SPS (article 12). 
 3. Les Membres ont également été invités à communiquer au plus tard le 30 juillet 2004 toutes 
observations écrites portant sur le document d'information établi par le Secrétariat
2 et/ou toutes 
demandes de renseignements d'ordre général sur des questions spécifiques additionnelles.  À ce jour, 
aucune communication écrite n'a été reçue à cet égard. 
4. Les Membres sont invités à communiquer d'ici au 12 octobre 2004  des documents portant sur 
les questions qu'il est envisagé d'examiner et à id entifier toutes autres questions qu'ils souhaiteraient 
voir traiter pendant l'examen. 
__________ 
                                                      
1 G/SPS/W/147. 
2 JOB(04)/71. 