./. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/46 
6 mai 2004  
 
(04-2028) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
   
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisa tion de la République populaire 
de Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous types d'appareils électrodomestiqu es et analogues comme des réfrigérateurs 
(ICS 97.040.30), des climatiseurs individue ls (ICS 97.040.30), des machines à laver 
(ICS 97.060), des fours à micro-ondes (ICS 97.040.20), des hottes de cuisine (ICS 97.040.20) et des ve ntilateurs (ICS 97.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Technical Specification 
for Household and Similar Purpose Appliances  (Spécifications techniques nationales 
concernant les appareils à usages domesti ques et analogues) - 21 pages, en chinois 
6. Teneur:   Cette norme concerne les caractéristiques de tous les types d'appareils 
électrodomestiques et analogues en matière de sécurité et de protection de l'environnement.  Elle vise à protéger la vie et la santé des pers onnes ainsi que la propriété et l'environnement.  
Tous les appareils destinés à être vendus et  utilisés sur le territoire de la République 
populaire de Chine doivent être conf ormes aux prescriptions de la norme. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protéger les consommateurs, la  propriété et l'environnement 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification G/TBT/N/CHN/46 
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Point national d'information OTC-OMC pour la Chine 
Téléphone:  +86 10 82260618 Téléfax:  +86 10 82262448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn 
 