ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.445
19décembre 1996
DUCOMMERCE
(96-5380)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: JAPON
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère destransports
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Véhicules automobiles (SH87.01 à87.05 et87.11)
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Révision delaRéglementation
concernant lasécurité desvéhicules routiers (Revisions oftheSafety Regulations forRoad
Vehicles) -disponible enanglais
6. Teneur: Larévision prévue porte ensubstance surlespoints suivants:
1)Etablissement denormes d'émission pourlesvéhicules automobiles àdeuxroues
2)Renforcement desnormes d'émission pourlescamions, autocars, etc.fonctionnant à
l'essence, auGPLouaucarburant diesel
3)Renforcement desnormes d'émission auralenti pour lesvéhicules automobiles
fonctionnant àl'essence ouauGPL
7. Objectif etjustification: Prévention delapollution atmosphérique provoquée parles
véhicules automobiles
8. Documents pertinents: Letexte debase estlaLoisurlesvéhicules routiers (Road
Vehicles Act).
Cette révision feral'objet d'unepublication aujournal officiel (KAMPO) après adoption.
./.G/TBT/Notif.96.445
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9. Dateprojetée pourl'adoption: Mars 1997
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:
1)Pourlesmodèles ci-après defabrication nationale: octobre 1998 auplustôt
Pourlesmodèles ci-après defabrication étrangère: avril2000 auplustôt
- véhicules automobiles àdeux roues, detaille réduite, fonctionnant à
l'essence
- motocycles depremière catégorie
- camions detaille réduite, véhicules automobiles moyens (d'unpoids
total encharge (PTC) supérieur à1,7tonne etinférieur ouégalà
2,5tonnes) etvéhicules automobiles lourds (d'unPTC supérieur à
2,5tonnes) fonctionnant àl'essence ouauGPL
2)Pourlesmodèles ci-après defabrication nationale: octobre 1999 auplustôt
Pourlesmodèles ci-après defabrication étrangère: avril2001 auplustôt
- véhicules automobiles àdeux roues, depetite taille, etmotocycles de
deuxième catégorie fonctionnant àl'essence
- véhicules automobiles lourds (d'unPTC supérieur à12tonnes)
fonctionnant aucarburant diesel
3)Réglementation concernant lesvéhicules automobiles auralenti
- pourlesvéhicules defabrication nationale, àl'exclusion desvéhicules
automobiles àdeuxroues, depetite taille: octobre 1998
- pour lesvéhicules automobiles àdeux roues, depetite taille, de
fabrication nationale: octobre 1999
- pourlesvéhicules defabrication étrangère, àl'exclusion desvéhicules
automobiles àdeuxroues, depetite taille: avril2000
- pour lesvéhicules automobiles àdeux roues, depetite taille, de
fabrication étrangère: avril2001
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 3février 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: