ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JPN/53
15 mai 2000
(00-1954)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
La délégation du Japon  a fait parvenir au Secrétariat, le 9 mai 2000, la notification ci-après,
concernant la sauvegarde spéciale fondée sur les prix ( tableau MA:4 ).
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Tableau MA:4
ACCÈS AU MARCHÉ:  Japon
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur les prix
B. NOTIFICATION PONCTUELLE
1. Désignation du produit: Farine de froment (blé)
2. Numéro du tarif: 1101.00.099
3. Prix de déclenchement: 46,63 yen/kg
(tel que calculé à l'annexe 1)
4. Date d'application: 27 avril 2000
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SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LES PRIX:  annexe 1 du tableau MA:4
Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement
Prix pendant la période de référence:  1986:    * milliers de yen/tonne
1987:    * milliers de yen/tonne1988:    * milliers de yen/tonne
Moyenne: 46,63 milliers de yen/tonne
* Les prix c.a.f. pour le produit en question ne sont pas disponibles parce qu'aucune
importation n'a été effectuée au cours de la période de base.  Le prix de déclenchement est calculé àpartir du prix d'importation du froment (blé) en utilisant le taux de conversion et en ajoutant ensuite le
prix de référence de la mouture pour la période de base.
Source des renseignements sur les prix: Valeur unita ire c.a.f. moyenne (Statistiques commerciales du
Japon, Ministère des finances).
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