. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.362
30 juillet 1999
(99-3247)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Bureau de normalisation des produits
Département du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:    
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Briquets
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
PNS 47:1998/NEQ:ISO 9994: 1995(E) – Briquets – Briquets pour cigarettes, cigares et
pipes -  Spécification (en anglais, 14 pages)
6. Teneur:   Sur recommandation de son Comité technique sur les allumettes de sécurité et les
briquets (BPS/TC 8), le Bureau de normalisation des produits a adopté la norme
internationale ISO 9994:1995 en tant que norme nationale philippine.  Ce texte remplace la
norme PNS 47:1990.  Avec la nouvelle nor me, la hauteur de flamme maximale
réglementaire est de 50 mm pour tous les types de briquets et de 100 mm dans n'importe
quelle position pour les briquets pour pipe à réglage automatique.
Cette norme énonce les exigences applicables aux briquets en vue de conférer à ceux-ci un
degré de sûreté raisonnable en utilisation normale dans les conditions prévalant aux
Philippines.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des utilisateurs lors de l'emploi des briquets
8. Documents pertinents:   Norme ISO 9994:1995(E)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Immédiatement
10. Date limite pour la présentation des observations:   ImmédiatementG/TBT/Notif.99.362
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Textes disponibles en anglais
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone: +632 890-4926
Téléfax: +632 890-4926
Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph