ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/188/Add.1
16 octobre 2001
(01-5048)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
10 octobre 2001.
_______________
Pesticides du type organophosphate – Disponibilité de documents en rapport avec des décisions
relatives à la gestion des risques
L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) annonce la disponibilité des
documents en rapport avec les décisions relatives à la gestion des risques pour quatre pesticides du
type organophosphate, à savoir l'éthylparathion (G/SPS/N/USA/235), le phorate (G/SPS/N/USA/183),le phosalone (G/SPS/N/USA/217) et le téméphos (G/SPS/N/USA/188).  Les documents publiés
antérieurement dans le cadre du processus de réévaluation de chacun de ces pesticides ont fait l'objet
des notifications susmentionnées.  Les documents désormais disponibles ont été élaborés dans le
cadre du processus d'encouragement de la participation du public que l'EPA et le Département de
l'agriculture des États-Unis (USDA) mettent à présent en œuvre pour associer le public à laréévaluation des limites maximales de résidus de pesticides au titre de la Loi sur la protection de la
qualité des produits alimentaires (FQPA) ainsi qu'à la réhomologation des différents pesticides du
type organophosphate au titre de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodonticides
(FIFRA).
Le texte intégral de l'avis sur ces documents relatifs à des décisions (qui comprend des
instructions pour l'obtention des documents en question par la voie électronique), publié le
10 octobre 2001 dans le Federal Register , est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.  20250Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov
__________