ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/510/Add.1
2 avril 2002
(02-1643)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
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Utilisation de l'enzyme transglutaminase et du collagène de porc comme liants dans certains produits
de viande et de volaille
OBJET:  Confirmation de la date d'entrée en vigueur d'une règle finale directe
Le 31 octobre 2001, le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS)
a publié dans le Federal Register  une règle finale directe relative à l'utilisation de l'enzyme
transglutaminase (enzyme TG) et du collagène de porc comme liants dans certains produits de viandeet de volaille (cf. notification G/SPS/N/USA/510).  Par ce document, le FSIS annonçait au public
son intention de modifier la réglementation fédérale relative à l'inspection des viandes et des produits
de volaille de façon à permettre l'utilisation, en quantités limitées, de l'une de ces substances ou de
ces deux substances comme liants dans certains produits de viande et de volaille normalisés.
Le FSIS annonçait aussi son intention de prescrire des règles d'étiquetage applicables en cas
d'utilisation d'enzyme TG dans la fabrication ou la reconstitution de morceaux de viande ou de
volaille.  Le FSIS a reçu en réponse à la règle finale directe une observation qui n'était ni uneobservation défavorable, ni un avis annonçant la communication d'observations défavorables.
Aussi le FSIS confirme-t-il la date du 31 décembre 2001 comme date d'entrée en vigueur de cette
règle finale directe.
Le texte intégral de l'addendum, avec des instructions pour la présentation d'observations,
est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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