ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS275/6
27 novembre 2002
(02-6546)
Original:  espagnol
VENEZUELA – MESURES CONCERNANT LES LICENCES D'IMPORTATION
APPLICABLES À CERTAINS PRODUITS AGRICOLES
Demande de participation aux consultations
Communication de la Colombie
La communication ci-après, datée du 22 novembre 2002, adressée par la Mission permanente
de la Colombie à la Mission permanente du Venezuela, à la Mission permanente des États-Unis et au
Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à l'article 4:11 duMémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Je me réfère à la communication de la Mission permanente des États-Unis datée du
7 novembre 2002, reproduite sous la cote WT/DS275/1, G/L/587, demandant l'ouverture deconsultations au sujet des systèmes et pratiques appliqués par le Venezuela en matière de licences
d'importation qui restreignent les importations de produits agricoles en provenance des États-Unis.
Compte tenu de l'intérêt substantiel de la Colombie dans cette question, j'ai l'honneur de vous
faire savoir que nous désirons participer aux consultations conformément à nos droits au titre desrègles multilatérales et notamment en application des dispositions du paragraphe 4 de la Décision des
Parties contractantes du GATT du 28 novembre 1979, intitulée "Traitement différencié et plus
favorable, réciprocité et participation plus comp lète des pays en voie de développement" (L/4903,
IBDD, S26/223) (Clause d'habilitation).
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