. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/354
23 novembre 2000
(00-4995)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Chlorpyrifos
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Chlorpyrifos;  Réception de demandes de
modification et d'annulation d' homologations de produits d' utilisation finale (4 pages)
5. Teneur:  Les sociétés titulaires des homologations à titre de pesticides des produits
pesticides d'utilisation finale renfermant du chlorpyrifos [O,O-diéthyl O-(3,5,6-trichloro-2-
pyridinyl)phosphorothioate] ont demandé à l'EPA d'annuler ou de modifier leurs
homologations.  Au titre de l'article 6f), point 1) de la Loi fédérale sur les insecticides, les
fongicides et les rodonticides (FIFRA), l'EPA annonce la réception de ces demandesémanant des titulaires d'homologations.  Ces demandes d'annulations et de modifications
volontaires sont formulées par suite de la signature le 7 juin 2000 d'un mémorandum
d'accord entre l'EPA et les fabricants de l'ingrédient actif chlorpyrifos.  Les titulaires
d'homologations mentionnés dans l'avis notifié demandant ces annulations et modifications
volontaires sont pour l'essentiel les clients de ces fabricants.  Compte tenu des risques
potentiels, liés à l'alimentation ou non, que présente l'utilisation du chlorpyrifos, en
particulier pour les enfants, l'EPA a l'intention d'accéder à ces demandes d'annulations et demodifications aux fins de la suppression d'utilisations.  L'EPA prévoit aussi de prendre, à la
fin de la période de présentation des observations concernant la présente annonce, un arrêté
d'annulation pour les utilisations supprimées et les homologations annulées.  Une fois cet
arrêté d'annulation pris, la distribution, la vente ou l'utilisation de produits renfermant du
chlorpyrifos ne sera autorisée que si cette distribution, vente ou utilisation est conforme auxdispositions de l'arrêté.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Le Comité du Codex sur les résidus de pesticides examinera en 2002 la réévaluation
concernant le chlorpyrifos effectuée par le JMPR.G/SPS/N/USA/354
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 69518, 17 novembre 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des
observations est fixée au 18 décembre 2000.Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible surdemande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov