ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/175
2 mai 2000
(00-1783)
Comité des mesures sanitaires
et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'AVRIL 2000
Note du SecrétariatG/SPS/GEN/175
Page 2Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation des
observations
États-Unis
G/SPS/N/USA/246
3 avril 2000n.d. Pirimiphos-méthyl - Évaluation de risque révisée Sécurité sanitaire des
produits alimentaires30 mai 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/247
3 avril 2000n.d. Imazamox - LMR dans le fourrage de luzerne, les graines
de colza canola, le groupe des légumineuses et le fourrage,
etc. de bléSécurité sanitaire des
produits alimentaires28 avril 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/248
3 avril 2000n.d. Flufenacet - LMR dans le blé, les graminées et le maïs
douxSécurité sanitaire des
produits alimentaires28 avril 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/2493 avril 2000n.d. Clethodime et fludioxonil - LMR dans les légumes à
racines ou à tubercules comestibles, les melons, lesconcombres/courges, etc.Sécurité sanitaire des
produits alimentaires28 avril 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/250
3 avril 2000n.d. Pyriproxyfène et carboxine - LMR dans ou sur les produits
alimentaires des établissements du secteur alimentaire, et
dans ou sur les oignonsSécurité sanitaire des
produits alimentaires28 avril 2000
Mexique
G/SPS/N/MEX/153/Corr.1*
6 avril 2000
* espagnol et anglais seulementThaïlande, Argentine et
UruguayRiz - Prescriptions phytosanitaires Protection du territoire
contre d'autresdommages attribuables
à des parasites9 avril 2000
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/80
6 avril 2000n.d. Aliments destinés à une alimentation particulière Sécurité sanitaire des
produits alimentaires4 mai 2000
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/817 avril 2000n.d. Krésoxime-méthyl - LMR dans les céréales et certains
produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumesSécurité sanitaire des
produits alimentairesPréservation des
végétaux15 mai 2000
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/827 avril 2000n.d. Azoxystrobine - LMR dans les céréales et certains produits
d'origine végétale, y compris les fruits et légumesSécurité sanitaire des
produits alimentairesPréservation des
végétaux15 mai 2000
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/82/Corr.1*10 avril 2000
* anglais seulementn.d. Azoxystrobine - LMR sur certains produits agricoles, y
compris les aliments pour animauxSécurité sanitaire des
produits alimentairesPréservation desvégétaux15 mai 2000G/SPS/GEN/175
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation des
observations
États-Unis
G/SPS/N/USA/251
7 avril 2000n.d. Fenthion, methidathion, naled, phorate et profenofos
- LMR dans la viande, le lait, la volaille et les œufsSécurité sanitaire des
produits alimentaires30 mai 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/252
7 avril 2000Espagne Chevaux de race pure - Métrite contagieuse équine Santé des animaux 2 juin 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/84/Add.2
7 avril 2000n.d. Alcaloïdes d'éphédrine dans des compléments alimentaires
- Retrait de certaines dispositionsSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/84/Add.37 avril 2000n.d. Alcaloïdes d'éphédrine dans des compléments alimentaires
- Mise à jour de documentsSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/84/Add.4
7 avril 200n.d. Alcaloïdes d'éphédrine dans des compléments alimentaires
- Nouveaux rapports sur les réactions adversesSécurité sanitaire des
produits alimentaires18 mai 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/253
10 avril 2000n.d. Nucleopolyhedrosis mamestra configurata  - Établissement
de règles relatives à une LMRSécurité sanitaire des
produits alimentaires5 mai 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/25410 avril 2000n.d. Diflubenzuron - LMR sur les graminées du parcours Sécurité sanitaire des
produits alimentaires5 mai 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/255
11 avril 2000n.d. Abamectine (avermectine B1) et/ou son isomère delta 8,9
– LMR dans les prunes, les légumes à fruits et les légumes
à feuillesSécurité sanitaire des
produits alimentaires8 mai 2000
Inde
G/SPS/N/IND/7 - URG.
11 avril 2000Pays dans lesquels des
cas de maladies dugroupe des EST ont été
signalésBœufs, buffles, moutons et chèvres, vivants - ESB Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux
Protection des
personnes contre lesmaladies ou lesparasites des
animaux/des plantesG/SPS/GEN/175
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation des
observations
Inde
G/SPS/N/IND/8 - URG.
11 avril 2000Pays où des cas de la
maladie ont été signalés
au cours des troisdernières annéesÉquidés - Métrite contagieuse équine Santé des animaux
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/83
13 avril 2000n.d. Graisses et huiles destinées à l'utilisation dans les aliments
composés pour animauxSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux60 jours à compter de
la date de notification
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/84
14 avril 2000n.d. LMR pour le folpet sur le raisin à vin, l'hydrazide
maléique sur les carottes et les panais, le glyphosate sur lesgraines de coton, les dithiocarbamates sur les olives, la
vinclozoline sur les tomates et les pêches et la
diphénylamine sur tous les produits agricolesSécurité sanitaire des
produits alimentairesPréservation des
végétaux15 juin 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/256
18 avril 2000n.d. 1,2-éthanédiamine, polymère avec oxirane et
méthyloxirane - LMR dans la viande et les sous-produitsde viande de bovins, de mouton, de porc, de chèvre, de
cheval et de volaille, le lait et les produits laitiers, les œufs,
les poissons et fruits de mer et les fruits et légumesSécurité sanitaire des
produits alimentaires8 mai 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/257
18 avril 2000n.d. Urée et acide nitrique - LMR dans la viande et les
sous-produits de viande de bovins, de mouton, de porc, dechèvre, de cheval  et de volaille, le lait et les produits
laitiers, les œufs, les poissons et fruits de mer et les fruits
et légumesSécurité sanitaire des
produits alimentaires8 mai 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/258
18 avril 2000n.d. Dimethomorph - LMR dans le raisin et le raisin sec
importésSécurité sanitaire des
produits alimentaires12 mai 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/259
18 avril 2000n.d. Acide humique, sel de sodium (humate de sodium) et
lactate d'éthyle - LMR dans les cultures en cours decroissance, les produits agricoles à l'état brut après récolte
ou les animauxSécurité sanitaire des
produits alimentaires12 mai 2000
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/8514 avril 2000Pays tiers Abeilles, essaims et reines et leur "suite" Santé des animaux 60 jours à compter de
la date de notificationG/SPS/GEN/175
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation des
observations
République tchèque
G/SPS/N/CZE/21
17 avril 2000n.d. Végétaux et produits végétaux - Enregistrement des
cultivateurs, producteurs et importateursPréservation des
végétaux
Protection du territoirecontre d'autresdommages attribuables
à des parasites31 mai 2000
Hong Kong, Chine
G/SPS/N/HKG/9 - URG.17 avril 2000Belgique Volailles, porc, bœuf, œufs et produits apparentés
- DioxineSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Hong Kong, Chine
G/SPS/N/HKG/10 - URG.
17 avril 2000Japon et Corée Bovins, porcins, ovins et caprins  vivants - Fièvre aphteuse Santé des animaux
Suisse
G/SPS/N/CHE/20
18 avril 2000n.d. Végétaux, produits végétaux, terre et supports de culture
pour végétauxPréservation des
végétaux23 juin 2000
Brésil
G/SPS/N/BRA/53/Add.118 avril 2000n.d. Bois et emballages en bois Préservation des
végétauxn.d.
Pays-Bas
G/SPS/N/NLD/51
25 avril 2000n.d. Aliments pour animaux - Règles de reconnaissance des
bonnes pratiques de fabricationSécurité sanitaire des
produits alimentaires27 mai 2000
Pays-Bas
G/SPS/N/NLD/52
25 avril 2000n.d. Aliments pour animaux - Règles relatives aux bonnes
pratiques de fabricationSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux27 mai 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/260
25 avril 2000n.d. Animaux sur pied - Réglementation relative aux certificats
sanitairesSanté des animaux 16 juin 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/261 - URG.25 avril 2000Japon Certains animaux, certaines viandes et certains autres
produits d'origine animale - Peste bovine et fièvre aphteuseSanté des animaux
États-Unis
G/SPS/N/USA/262 - URG.
25 avril 2000Corée Certains animaux, certaines viandes et certains autres
produits d'origine animale - Peste bovine et fièvre aphteuseSanté des animauxG/SPS/GEN/175
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation des
observations
États-Unis
G/SPS/N/USA/263
28 avril 2000n.d. Phosphate de zirconium hydrogène sodium argent utilisé
pour les surfaces destinées au contact alimentaireSécurité sanitaire des
produits alimentaires19 mai 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/264
28 avril 2000n.d. Cloquintocet-mexyl - LMR dans le blé Sécurité sanitaire des
produits alimentaires19 mai 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/265
28 avril 2000n.d. Médicaments pour animaux - Projet de document
d'information pour l'industrieSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux18 juillet 2000
Canada
G/SPS/N/CAN/8328 avril 2000n.d. Enzyme aminopeptidase de Lactococcus Lactis  - Fromage
et préparations à base de produits laitiersSécurité sanitaire des
produits alimentaires15 mai 2000
Canada
G/SPS/N/CAN/84
28 avril 2000n.d. Utilisation du lysozyme de blanc d'œuf dans la fabrication
des fromagesSécurité sanitaire des
produits alimentaires29 juin 2000
Lettonie
G/SPS/N/LVA/32
28 avril 2000n.d. LMR dans les matières et les produits non traités d'origine
animaleSécurité sanitaire des
produits alimentaires25 avril 2000
Lettonie
G/SPS/N/LVA/3328 avril 2000n.d. Prescriptions en matière d'hygiène régissant le stockage et
le transport des viandes et des produits carnésSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Pays-Bas
G/SPS/N/NLD/53
28 avril 2000n.d. Aliments pour animaux - Inspection et contrôle internes Sécurité sanitaire des
produits alimentaires27 mai 2000
Chili
G/SPS/N/CHL/57
28 avril 2000Tous les pays exportant
ce produit vers le ChiliViande de bovins, réfrigérée ou congelée Santé des animaux 21 juin 2000
Chili
G/SPS/N/CHL/5828 avril 2000Tous les pays exportant
ce produit vers le ChiliViande d'autruche, réfrigérée ou congelée Santé des animaux 21 juin 2000
Corée
G/SPS/N/KOR/66
1er mai 2000n.d. Produits alimentaires - Contrôle des entreprises du secteur
alimentaireSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.G/SPS/GEN/175
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation des
observations
Corée
G/SPS/N/KOR/67
28 avril 2000n.d. Produits alimentaires - Contrôle des entreprises du secteur
alimentaireSécurité sanitaire des
produits alimentairesMai 2000
Corée
G/SPS/N/KOR/68
28 avril 2000n.d. Produits alimentaires - Contrôle des entreprises du secteur
alimentaireSécurité sanitaire des
produits alimentairesMai 2000
Corée
G/SPS/N/KOR/69
28 avril 2000n.d. Additifs alimentaires Sécurité sanitaire des
produits alimentaires24 mai 2000
n.d. = non disponible, non mentionné.
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