 
. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/57 
26 mai 2004 
 
 (04-2268) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la  sécurité routière (NHTSA) du 
Département des transports (61) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sécurité des véhicules automobiles (SH 8703) (ICS 43.020 et 43.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Federal Motor Vehicle Safety 
Standards; Side Impact Protection;  Side  Impact Phase-In Reporting Requirements;  
Proposed Rule  (Normes fédérales de sécurité concernant les véhicules automobiles; 
protection contre les chocs latéraux ; introduction progressive d'exigences concernant la 
protection contre les chocs latéraux; pro position de règle) - 45 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'avis de proposition de réglementa tion notifié perme ttrait d'améliorer 
sensiblement la norme de l'Administration relativ e à la protection contre les chocs latéraux, 
particulièrement en exigeant une protection en cas de collision avec un objet étroit ainsi 
qu'une protection contre les blessures à la tê te en cas de collision latérale avec un objet 
étroit ou un autre véhicule.  D'une part, il amélio rerait la norme en exigeant que le test du 
poteau, consistant à simuler un impact latéral entre un véhicule et un objet étroit fixe comme un poteau téléphonique ou un arbre, démont re que toutes les voitures de tourisme 
dont le poids nominal brut est d'au plus 4 536 kg (10 000 livres) protègent les occupants de 
la banquette avant contre les blessures à la tête , au thorax, à l'abdomen et au bassin. Pour 
satisfaire aux exigences du test du poteau en ce qui concerne les blessures à la tête, les 
fabricants de véhicules devraient probablem ent installer des systèmes dynamiques de 
protection latérale de la tête, tels que des c oussins de toit ou des coussins de type "rideau" 
gonflables, qui se déploient au-dessus de la por tière.  Les rideaux gonflables peuvent réduire 
les blessures à la tête en cas de collision latéra le d'une voiture de tourisme avec un poteau 
ou un arbre ainsi qu'en cas de choc latéral avec un véhicule surélevé.  Ils peuvent également 
contribuer à réduire le nombre de cas où un passager est éjecté partiellement ou 
complètement par une fenêtre latérale.  Le respect des exigences du test du poteau serait établi à l'aide de deux types d'épreuves, l' une avec un nouveau mannequin de la deuxième G/TBT/N/USA/57 
Page 2  
 
 génération censé représenter un homme adulte de  taille moyenne, et l'autre avec un nouveau 
mannequin représentant une femme adulte de petite  taille.  D'autre part, l'avis de proposition 
de réglementation notifié perme ttrait d'améliorer la norme en modifiant le test actuellement 
effectué pour les collisions entre deux véhicu les à l'aide d'une barrière déformable en 
mouvement, représentant un véhicule en m ouvement, percutant latéralement un autre 
véhicule en mouvement, pour démontrer que l es occupants des banquettes avant et arrière 
sont protégés contre les blessures au thorax et au bassin.  L'avis permettrait de porter ce test 
à un niveau supérieur en exigeant une protection c ontre les blessures à la tête.  Il permettrait 
de remplacer le mannequin représentant un hom me de taille moyenne actuellement utilisé 
pour ce test par le nouveau mannequin susmenti onné et exigerait le respect des critères 
élaborés pour ce nouveau mannequin concernant les blessures à la tête, au thorax et au bassin.  Il permettrait aussi d'accroître la pr otection des occupants adultes de petite taille en 
exigeant également une épreuve avec les nouv eaux mannequins représentant des femmes de 
petite taille susmentionnés et le respect des critères élaborés pour ce mannequin concernant 
les blessures.  Ce test comporterait donc deux épreuves au lieu d'une seule. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   69 Federal Register  (FR) 27989, 17 mai 2004; Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Par ties 571 et 598.  Publication dans le  Federal Register  
après adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 octobre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/14mar20010800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
10931.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/ 14mar20010800/edocket.access.gpo.gov/2004/pdf/
04-10931.pdf  
 
 