ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/94
1er mai 2003
(03-2332)
Comité du budget, des finances et de l'administration
FIXATION D'UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE AU BUDGET DE 2003
ET AVANCE AU FONDS DE ROULEMENT:  ACCESSION DE
L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE
MACÉDOINE À L'OMC
Note du Directeur général
1. À la suite de l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine à l'OMC le
4 avril 2003 (document WT/Let/439), il est proposé de demander au gouvernement de ce pays de
verser un montant de 31 919 FS à titre de quote-part au budget de 2003.  Ce montant, calculé au4 avril 2003, correspond à une contribution annuelle de 0,025 pour cent, qui a été fixée d'après les
statistiques du commerce extérieur (importations plus exportations de marchandises, de services et de
droits de propriété intellectuelle) de l'ex-République yougoslave de Macédoine pour les années
1998-2000.
2. Conformément aux articles du Règlement financier régissant l'utilisation du Fonds de
roulement, tout gouvernement qui accède à l'OMC doit verser à ce Fonds une avance fixée d'après le
barème de contributions applicable au budget de l'exercice au cours duquel ce gouvernement accède.
L'avance minimale au Fonds de roulement s'élève à 0,5 pour cent du principal du Fonds pour les pays
ou territoires douaniers distincts dont la part dans le total des échanges des Membres est de 0,5 pour
cent ou moins.  Ces avances sont portées au crédit des Membres qui les ont versées.
3. Étant donné que le Fonds de roulement s'élève à 8 958 026 FS, il est proposé de demander au
gouvernement de l'ex-République yougoslave de Macédoine de verser au Fonds à titre d'avance unmontant de 44 790 FS.
POINTS APPELANT UNE DÉCISION: Paragraphe 1
Paragraphe 3
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