. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/23/Add.1/Rev.7
25 avril 2001
(01-2091)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Révision
1. Les Membres qui ont présenté des rapports semestriels ou des rapports indiquant qu'aucune
décision en matière de droits compensateurs n'a été prise depuis la dernière révision du présent
document sont indiqués en caractère gras  dans les paragraphes 2 et 3 ci-dessous.
2. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions qu'ils ont prises en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er juillet au
31 décembre 1996:  Argentine, Australie, Brésil, Canada, Communauté européenne, États-Unis,
Mexique, Nouvelle-Zélande et Venezuela.  Ces rapports ont été distribués dans la série de documents
G/SCM/N/23/…
3. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période considérée:
Afrique du Sud El Salvador Malaisie République tchèque
Bahreïn Équateur Malte Roumanie
Bolivie Ghana Maroc Singapour
Botswana Guatemala Namibie Slovénie
Brunéi Darussalam Honduras Norvège Sri Lanka
Bulgarie Hong Kong, Chine Ouganda SuisseBurkina Faso Hongrie Pakistan Tanzanie
Burundi Inde Paraguay Thaïlande
Chili Indonésie Pérou
1Trinité-et-Tobago
Chypre1Islande Philippines Tunisie
Colombie Israël Pologne TurquieCorée
1Jamaïque Qatar Uruguay
Costa Rica Japon République dominicaine Zambie
Cuba Liechtenstein République slovaque Zimbabwe
Dominique Macao, Chine
                                                     
1 Ces Membres ont également indiqué qu'aucune mesure compensatoire n'était en vigueur au
31 décembre 1996.G/SCM/N/23/ Add.1/Rev.7
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4. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Angola,
Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte,
Émirats arabes unis, Fidji, Gabon, Gambie, Grenad e, Guinée, Rép. de, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti,
Îles Salomon, Kenya, Koweït, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Maurice, Mauritanie,Mongolie, Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Niger, Nigéria, Papouasie-Nouvelle-Guinée,
République centrafricaine, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les  Grenadines,
Sainte-Lucie, Sénégal, Sierra Leone, Suriname, Swaziland, Tchad et Togo.
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