ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS259/6
4 juin 2002
(02-3072)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – MESURES DE SAUVEGARDE DÉFINITIVES À
L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS EN ACIER
Demande de participation aux consultations
Communication de la Chine
La communication ci-après, datée du 31 mai 2002, adressée par la Mission permanente de la
Chine à la Mission permanente des États-Unis, à la Mission permanente du Brésil et au Président de
l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à l'article 4:11 du Mémorandumd'accord sur le règlement des différends.
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Conformément au paragraphe 11 de l'article 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends , le gouvernement de la République populaire de
Chine notifie par la présente au gouvernement des États-Unis que, en raison de l'intérêt commercial
substantiel de la Chine, il désire participer aux consultations qui ont été demandées par le Brésil dans
une communication distribuée aux Membres de l'OMC le 23 mai 2002 (WT/DS259/1, G/L/552,
G/SG/D27/1), intitulée "États-Unis – Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de certains
produits en acier".
La Chine attend une réponse à cette demande de consultations.
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