98-2867 A SUIVRECOMMUNIQUE
DE PRESSE
PRESS/110
17 juillet 1998
SUSPENSION DES POURPARLERS SUR l'ATI II
Aujourd'hui (17 juillet), les participants ont décidé de suspendre les négociations en vue de
l'élargissement de la gamme des produits visés par l'Accord de l'OMC sur les produits des
technologies de l'information.  Le Président du Comité des participants, M. Martin Harvey
(Représentant permanent adjoint de la Nouvelle-Zélande), tiendra en septembre des consultations
avec les délégations au sujet de la reprise des négociations.
"Après deux jours de négociations et discussions intenses, il y a eu des progrès et des percées
encourageantes dans certains domaines", a dit M. Harvey.  "Malheureusement, les différents intérêts
et les différentes sensibilités des participants n'ont pas permis d'arriver à un consensus sur un
ensemble de produits."
"Je pense qu'il est possible d'arriver à un compromis entre un groupe restreint de pays, mais il
nous reste à surmonter certains obstacles essentiels - et j'espère que nous pourrons le faire", a ajouté
M. Harvey.
Selon le Président, les consultations qu'il a eues avec les délégations montrent que celles-ci
"sont toujours déterminées à essayer de résoudre les divergences qui subsistent. Je propose donc desuspendre les négociations aujourd'hui, car les délégations ont besoin de plus de temps pour réfléchir
à leurs positions et aux possibilités qui ont été présentées, et pour trouver des solutions permettant de
sortir de l'impasse".
Le Président a dit qu'il avait l'intention de consulter les délégations avant la fin de septembre
"pour déterminer s'il est encore possible d'arriver à un accord sur un ensemble de résultats finals".
M. Harvey a indiqué qu'il devait y avoir "une volonté de trouver une solution et des signes de
la flexibilité et de la créativité nécessaires à cette fin".  Il a exprimé l'espoir de "pouvoir maintenir
l'esprit de coopération de façon que ces négociations aient les meilleures chances d'aboutir".PRESS/110
Page 2/3
Note à l'intention des journalistes:
La Déclaration ministérielle de l'OMC sur le commerce des produits des technologies de
l'information (ATI) a été adoptée à l'issue de la première Conférence ministérielle de l'OMC, le
13 décembre 1996, à Singapour.  Elle prévoit que les participants élimineront les droits de douane et
autres impositions frappant les produits des technologies de l'information d'ici à l'an 2000, sur une
base NPF (mesures appliquées à tous les Membres de l'OMC).
En février 1998, les participants à l'ATI ont commencé à examiner des propositions en vue de
l'élargissement de la gamme des produits visés par l'Accord (ATI II).  Les 44 participants représentent
plus de 93 pour cent du commerce mondial de s produits des technologies de l'information.
FIN