ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/96
9 avril 2003
(03-1952)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
(mars 2003)
Note du Secrétariat
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs
droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
En mars 2003, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 25.11 de
l'Accord.  Ces rapports ont été communiqués par les Communautés européennes et les États-Unis  et
peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Produit Pays ou
territoire douanier
Saumon d'élevage de l'Atlantique Norvège
Articles de fixation en acier et parties d'articles de fixation en acier Malaisie
Philippines
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Produit Pays ou
Territoire douanier
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint Inde
Certains blés durs et blés vitreux roux de printemps Canada
Feuilles et bandes d'acier inoxydable Corée, Rép. de
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1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
tél.:  739 51 09.