ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/485
9 octobre 2000
(00-4128)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAMAÏQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office jamaïcain de normalisation (JBS)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits de la brasserie – Bière, stout , panaché et malt
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de spécification
jamaïcaine type concernant l'étiquetage des marchandises:  étiquetage des produits de la
brasserie (bière, stout , panaché et malt)
6. Teneur:   Prescriptions concernant l'étiquetage des produits de la brasserie destinés à être
vendus sur le marché jamaïcain.  Le projet de spécification type notifié ne couvre pas les
boissons vendues sous des appellations génériques comportant les mots " beer" (bière)
et "ale" qui n'ont pas été obtenues à partir de céréales, comme certains sodas appelés
ginger beer , ginger ale  et root beer .
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Faire en sorte que l'étiquetage des produits visés soit conforme aux prescriptions des
autorités réglementaires et qu'il apporte aux consommateurs les renseignements dont ils ont
besoin pour acheter en connaissance de cause.
8. Documents pertinents:  Un avis concernant la spécification type notifiée sera publié dans
le supplément du Journal officiel consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements
(Jamaica Gazette Supplement – Proclamations, Rules and Regulations ).  Après adoption,
ce texte sera publié en tant que norme nationale jamaïcaine et sera disponible pour la vente.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 novembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      