. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/73
4 février 2003
(03-0722)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et
des transports
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Véhicules
automobiles (SH 8701 à 8708, 8711, 8714 et 8716)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Partial Amendment to the Safety
Regulations for Road Vehicles, etc.  (Modification partielle de la réglementation concernant
la sécurité des véhicules routiers, etc.)
6. Teneur:   Modification de la réglementation pertinente aux fins de l'application d'une
nouvelle réglementation sur la sécurité des piétons
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Réduire l'intensité du choc à la tête subi par le piéton percuté par une voiture ou par un
camion léger, lorsqu'il heurte le capot, afin d'éviter la mort par blessure à la tête
8. Documents pertinents:   Réglementation concernant la sécurité des véhicules routiers
(Décret ministériel n° 67 de 1951).  Les modifications notifiées seront publiées au Journalofficiel (KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  Mars 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Septembre 2005 (*septembre 2010, notamment
pour le champ de vision indirect des modèles en production; une dérogation s'appliquera
aux types de véhicules à moteur pour lesquels l'application de la nouvelle réglementation
présente des difficultés)G/TBT/N/JPN/73
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10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mars 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: