ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/381
G/SG/N/12/USA/4G/SG/N/12/JPN/1
6 juin 2000
(00-2225)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION IMMÉDIATE AU CONSEIL DU COMMERCE DES
MARCHANDISES, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:5 DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES, CONCERNANT LA MESURE PRISE
PAR LES ÉTATS-UNIS AU SUJET DE CERTAINS
FILS MACHINE EN ACIER
Communication conjointe des États-Unis et du Japon
Les Missions permanentes des États-Unis et du Japon ont fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 26 mai 2000.
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Les documents G/SG/N/6/USA /6 (18 février 1999), G/SG /N/8/USA/4 (26 mai 1999),
G/SG/N/8/USA/4/Suppl.1 (23 juillet 1999), G/SG/N/8/USA/4/Suppl.2 (6 août 1999),
G/SG/N/8/USA/4/Suppl.3 (17 septembre 1999 ), G/SG/N/10/USA/4 (18 février 2000) et
G/SG/N/10/USA/4/Corr.1 (28 mars 2000) contiennen t des communications des États-Unis concernant
la mesure qu'ils ont prise au titre de l'Accord sur les sauvegardes au sujet de certains fils machine en
acier.
Les États-Unis et le Japon ont l'honneur de notifier au Conseil du commerce des
marchandises qu'ils sont convenus que leurs droits et obligations réciproques en ce qui concerne la
mesure susmentionnée au titre de l' Accord sur les sauvegardes et de  l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce de 1994 seraient maintenus, et qu'à cette fin le délai de 90 jours fixé à
l'article 8:2 de l'Accord sur les sauvegardes et à l'article XIX:3 a) de l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce de 1994 serait considéré comme arrivant à expiration le 1er mars 2003.
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