ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q2/JAM/3
22 juillet 2002
(02-4024)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Questions des COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES concernant
la nouvelle notification complète de la JAMAÏQUE1
La Délégation permanente de la Commission européenne a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 15 juillet 2002.
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Concernant le point "I.6":  À quels critères doit satisfaire un produit pour être un "produit
agréé" pouvant bénéficier d'une subvention?
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1 G/SCM/N/71/JAM.