 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/464 
4 février 2004 
 
 (04-0399) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOUVELLES MESURES VISANT À PROTÉGER LES APIDÉS 
 
Communication des Communautés européennes
 
  
 La communication ci-après, datée du 28 janvier  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes.   
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1. La Commission européenne a ré cemment adopté un texte juridique qui renforce les mesures 
visant à protéger la population d'apidés des Communautés contre deux parasites exotiques.  La proposition initiale avait été notifiée aux parten aires commerciaux Membres de l'OMC dans le 
document G/SPS/N/EEC/208 (25 juillet 2003), et elle a été modifiée ultérieurement - pour tenir compte de leurs observations -, le nouveau texte ayant été notifié dans le document 
G/SPS/N/EEC/208/Add.1 (27 octobre 2003). 
Contexte 
 
2. Les abeilles sont importées dans les Communaut és européennes dans le but d'augmenter le 
nombre de reproductrices et d'accroître la productivité de  l'industrie apicole, mais, à l'heure actuelle, 
elles peuvent y entrer en lots importants, très diffi ciles à examiner de façon rigoureuse si l'on veut y 
déceler la présence de parasites.  
3. Le petit coléoptère des ruches Aethina tumida  et le coléoptère parasite Tropilaelaps ne sont 
pas des maladies à déclaration obligatoire au pl an international selon le Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la  santé animale (OIE).  Les deux parasites n'ont 
jamais été signalés dans les Communautés européennes. 
4. S'ils étaient introduits en provenance de pays tie rs, le petit coléoptère des ruches et l'acarien 
Tropilaelaps pourraient constituer une menace grave pour la  santé de l'abeille commune, l'industrie 
apicole et la production de miel.  En effet, le pe tit coléoptère des ruches a la  faculté de se multiplier 
rapidement dans des colonies infestées, où il se nour rit de reproductrices et détruit les couvains et si 
rien n'est fait, il finit par détruire la coloni e.  Il a également été démontré que l'acarien Tropilaelaps  
est responsable d'un taux de mortalité élevé dans le s colonies infestées.  Par ailleurs, un lien a été 
établi entre ces parasites et les difformités des patt es et des ailes chez les abeilles.  Ces parasites 
peuvent donc perturber la pollinisation et représen tent donc un danger potentiel pour la pérennité du 
secteur apicole, ainsi que pour l'agriculture et l'e nvironnement dans les Communautés européennes.  Il 
est aussi prouvé que ces deux parasites ont eu un e ffet désastreux sur la santé de l'abeille commune, 
sur le secteur apicole et sur la production de miel da ns les pays tiers infestés, raison pour laquelle la 
Commission européenne a proposé ces règles d'importation simples, pour s'assurer que ces parasites de l'abeille n'arriveront pas en Europe.  Il a égal ement été démontré que leur capacité à se disséminer 
(et leur taux de dissémination) fait que ces maladies  se propagent très facilement;  c'est pourquoi des 
contrôles à destination sont recommandés comme  mesure de sauvegard e supplémentaire.   G/SPS/GEN/464 
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 5. Au vu de ce qui précède, et à titre de mesure interne n'ayant d'incidence que sur le commerce 
intracommunautaire, la Commission européenne a ajouté ces deux parasites à la liste des maladies à déclaration obligatoire dans les Communautés européennes
1, ce qui oblige tous les apiculteurs des 
Communautés européennes qui soupçonnent leurs co lonies d'être infestées à informer les autorités 
compétentes dans l'État membre correspondant, qu i à leur tour, doivent informer la Commission 
européenne et les autres États membres des Communautés européennes. 
6. Par ailleurs, et compte tenu du danger potentiel que représentent ces parasites, les États 
membres des Communautés ont jugé nécessaire d' adopter des mesures additionnelles qui visent à 
prévenir l'entrée et la propagation des parasites dans les Communautés.  Ainsi, la Commission a 
proposé aux États membres des Communautés eur opéennes une nouvelle règle communautaire 
harmonisée qui régit les importations à la fois d'abeilles communes et de bourdons vivants en 
provenance des pays tiers et permet de vérifier l'absence de ces parasites chez les apidés importés.  
Les États membres des Communautés européennes ont accepté la proposition de la Commission par 
l'intermédiaire du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale les 4 et 5 novembre 2003.  
Référence juridique 
 
7. Décision de la Commission 2003/ 881/CE du 11 décembre 2003 concernant les conditions de 
police sanitaire et de certification régissant les im portations d'apidés (Apis mellifera et Bombus spp.) 
en provenance de certains pays tiers et abrogeant la Décision 2000/462/CE (Journal officiel de la 
CE, L328, Volume 46, 17 décembre 2003, pages 26-31).  Le texte intégral peut être téléchargé à partir 
des adresses ci-dessous: 
 Anglais:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/o j/dat/2003/l_328/l_32 820031217en00260031.pdf
 
 Français:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/o j/dat/2003/l_328/l_32 820031217fr00260031.pdf  
 Espagnol:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/oj/d at/2003/l_328/l_32 820031217es00260031.pdf  
 À quels changements peut-on s'attendre?  
8. Au titre de la nouvelle décision, les importations  d'abeilles ne pourront se faire que par lots 
contenant une reine et 20 accompagnatrices au maxi mum.  Ne seront autorisées que les importations 
en provenance des pays tiers qui auront démontré  qu'ils ont les compétences vétérinaires nécessaires 
pour certifier que les animaux remplissent tous les critères d'importation dans les Communautés 
européennes, et dans lesquels le petit coléoptère des ruches et le coléoptère Tropilaelaps  sont des 
maladies à déclaration obligatoire.  
9. À l'arrivée des lots dans les Communaut és européennes, les cages, les abeilles 
accompagnatrices et autres matériels accompagnant les reines en provenance du pays tiers d'origine 
doivent aussi être envoyés dans un laboratoire pour y être tous examinés en vue de la détection de la 
présence du petit coléoptère des ruches, de ses œu fs ou de ses larves, et de l'acarien Tropilaelaps. 
10. Les importations dans les Communautés européennes de petites colonies de bourdons 
comprenant 200 adultes au maximum peuvent être autorisées, à condition que les bourdons aient été élevés et détenus dans des conditio ns environnementales contrôlées. 
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1 Règlement (CE) n° 1398/2003 de la Commission du 5 août 2003 modifiant l'annexe A de la Directive 
92/65/CEE du Conseil pour y inclure le petit coléoptère des ruches ( Aethina tumida ), le coléoptère Tropilaelaps  
(Tropilaelaps spp .), le virus Ebola et la variole du singe (Journal officiel L 198, 6.8.2003, pages 3 à 6). 