RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/M/24
27 juin 2001
(01-3220)
Sous-Comité des pays les moins avancés
Vingt-quatrième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 9 AVRIL 2001
Président:  M. l'Ambassadeur Simon Fuller (Royaume-Uni)
1. Le Président a remercié les Membres de l'avoir élu à la présidence du Sous-Comité des pays
les moins avancés.  Il a noté que son prédécesseur s'était montré résolu à appuyer les efforts faits par
les PMA pour s'intégrer dans le système commercial multilatéral et que le gouvernement du
Royaume-Uni s'employait à dégager un consensus sur des questions importantes pour certains des
pays les plus pauvres du monde.  Cet engagement figurait dans le récent Livre blanc intitulé Making
Globalization Work for the Poor , qui faisait ressortir la nécessité de promouvoir un système
commercial international fondé sur des règles, qui soit ouvert et équitable et qui mette l'accent sur la
lutte contre la pauvreté.  L'OMC avait un rôle essentiel à jouer pour aider les PMA à tirer profit de ce
système.  Le Président a invité les Membres à apporter leur soutien aux travaux futurs.
2. En sa qualité de Président sortant, l'Ambassadeur Jonsson (Islande) a remercié les Membres
d'avoir contribué aux travaux du Sous-Comité durant les deux dernières années.  Des progrès se
faisaient jour, mais il fallait persévérer et obtenir des engagements fermes de la part des organismes
multilatéraux, des partenaires de développement et des PMA eux-mêmes.  Le processus avait été mis
en train en grande partie grâce au Cadre intégré, mais il fallait en assurer le suivi et le raffermir afin de
relever le défi et d'aider à réduire de moitié, d'ici à 2015, le nombre de ceux qui vivaient dans la
pauvreté.  Afin d'y parvenir, il faudrait axer davantage les travaux sur les PMA et les autres pays à
faible revenu.  Le Président sortant s'est déclaré honoré d'avoir été au service du Sous-Comité etd'avoir contribué aux progrès modestes qui avaient été réalisés.  Il a exprimé sa gratitude aux
Membres et au Secrétariat de l'OMC et a vivement encouragé les premiers à offrir à
l'Ambassadeur Simon Fuller le même soutien dont il avait lui-même bénéficié.
3. Les représentants du Paraguay (au nom du MERCOSUR), de la Tanzanie
 (en sa qualité de
coordonnateur actuel des PMA), du Bangladesh, du Canada , de l'Inde , de l'Égypte , des Communautés
européennes, de la Norvège , et des États-Unis  ont accueilli avec satisfaction la nomination du
nouveau Président et l'ont assuré de leur soutien.  Ils ont remercié le Président sortant de sa
contribution aux travaux du Sous-Comité.
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
4. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour proposé, figurant dans l'aérogramme
WTO/AIR/1522/Rev.1.
B. DEMANDES DE STATUT D 'OBSERVATEUR
5. Le Président a rappelé qu'à la 25ème session du Comité du commerce et du développement
(CCD), les Membres étaient convenus d'inviter, réunion par réunion, en qualité d'observateurs ad hoc
au CCD et au Sous-Comité, les organisations intergouvernementales énumérées dans le documentWT/COMTD/W/22/Rev.5.  Il a proposé que le Sous-Comité, suivant la pratique récente, invite lesWT/COMTD/LDC/M/24
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organisations intergouvernementales visées à participer à la 24ème session ainsi qu'à la prochaine
réunion formelle.
6. Il en a été ainsi décidé.
C. SUITE DONNÉE À LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
7. Le Président a invité l'Ambassadeur Iversen (Danemark) à rendre compte de la première
réunion du Comité directeur du Cadre intégré qui a eu lieu le 15 mars 2001 à l'OMC, à Genève.
8. L'Ambassadeur Iversen (Danemark), en sa qualité de Président du Comité directeur du Cadre
intégré, a dit que la réunion d'inauguration du Comité directeur, conçu en vue d'améliorer la gestion
du Cadre en répartissant les responsabilités et en faisant en sorte que le contrôle soit exercé par les
donateurs, les PMA et les organisations, était l'un des éléments les plus importants du "nouveau"
Cadre intégré.  Il a indiqué que la réunion avait permis de confirmer le succès du remaniement de ce
dernier.  Le Directeur général, qui avait procédé à l'élection du Président et du Vice-Président, avaitouvert la réunion.  L'Ambassadeur Iversen avait été élu Président du Comité directeur et
l'Ambassadeur Lachesa, du Lesotho, avait été élu Vice-Président.  Le nouvel arrangement
institutionnel pour le Cadre intégré comptait également quatre représentants spéciaux, à savoir deux
pays donateurs et deux PMA qui avaient été désignés afin de participer, à titre consultatif, aux
réunions des six organisations participantes constituant le Groupe de travail interorganisations.  Cesréunions n'étaient ouvertes auparavant qu'auxdites organisations, mais des parties prenantes au Cadre
intégré avaient été invitées à participer aux réunions du Groupe de travail afin d'accroître la
transparence et d'assurer la cohérence des décisions.  Le Royaume-Uni et les États-Unis représentaient
les pays donateurs tandis que la Tanzanie et le Népal représentaient les PMA.
9. L'orateur a indiqué qu'à la première réunion du Comité directeur le Cadre intégré avait été
transformé en une structure dotée d'un mécanisme de financement.  Un montant de 4,55 millions de
dollars EU avait été annoncé pour le Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré.  Les
donateurs suivants avaient immédiatement versé une contribution:  Canada, CE, Danemark, Norvège,
Pays-Bas, PNUD, Royaume-Uni et Suède.  La plus grande partie des ressources du Fonds
d'affectation spéciale servirait à financer les activités d'intégration mises en œuvre par la Banquemondiale dans les PMA.
10. L'Ambassadeur Iversen a indiqué que le Comité directeur avait examiné le projet de
programme de travail pour la phase pilote présenté par la Banque mondiale au nom des organisations
participantes.  À l'issue d'un échange de vues au sein du Comité directeur, il avait été entendu que ces
organisations pouvaient procéder à l'exécution du programme de travail en tenant compte des
observations qui avaient été faites.  Un programme de travail révisé serait présenté à la deuxième
session du Comité directeur du Cadre intégré, le 3 mai 2001.  Le Comité directeur était convenu quele programme pilote commencerait avec trois pays choisis par le Groupe de travail interorganisations
selon les recommandations des quatre représentants spéciaux des pays donateurs et des PMA.  Le
Comité directeur était parvenu à un accord sur un premier groupe de pays susceptibles de bénéficier
du programme pilote, qui incorporerait les résultats d'une étude sur l'intégration commerciale.  Ce
groupe était composé des pays suivants:  Cambodge, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Guinée, Lesotho,Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Népal, Sao Tomé-et-Principe, Yémen et
Zambie.  Il avait été convenu que la Banque mondiale dirigerait les missions chargées des études sur
l'intégration commerciale et des activités de mise en œuvre dans chaque pays et qu'il serait fait appel
aux autres organisations participantes du Cadre intégré selon les objectifs de la mission et les
compétences nécessaires.  Le budget de chaque étude au cours de la phase pilote serait d'environ300 000 dollars EU.WT/COMTD/LDC/M/24
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11. L'Ambassadeur Iversen a fait état de l'accord selon lequel les organisations, sous la direction
du CCI, identifieraient et assortiraient d'un calendrier et d'un ordre de priorité les projets d'assistance
technique liée au commerce qui étaient propices à l'intégration et émanaient des tables rondes pour les
cinq PMA ci-après:  Bangladesh, Gambie, Haïti, Ouganda et Tanzanie.  Le financement de ces projets
serait envisagé au titre du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré.  Le budget consacré àchacun de ces cinq pays ne dépasserait pas 300 000 dollars EU.  Le financement d'autres projets
visant à appuyer l'intégration commerciale qui étaient issus de ces cinq tables rondes serait étudié,
après consultation de la Banque mondiale, par des donateurs bilatéraux et par les groupes consultatifs
de la Banque mondiale ou les tables rondes du PNUD.
12. L'orateur a également déclaré que les Membres avaient accordé beaucoup d'importance à la
coordination des efforts entre les donateurs et les organisations participantes et avaient souligné qu'il
fallait veiller à ce que le Cadre intégré tienne compte des activités bilatérales complémentaires encours.  Il a fait observer que le Cadre intégré remanié reposait sur de bonnes bases et bénéficiait du
ferme soutien des donateurs, des PMA et des organisations.  Il estimait que la participation sur un pied
d'égalité des Membres donateurs, des PMA et des organisations et la composition tripartite du Comité
directeur en constituaient les points forts et que les avantages d'une plus grande transparence
commençaient à se faire sentir.  Il a ajouté que certains donateurs bilatéraux ou donateurs potentielsqui avaient souhaité participer à la première réunion n'avaient pas été invités.  Il a assuré tous les
intéressés que les prochaines réunions du Comité directeur du Cadre intégré seraient ouvertes à tous.
Il a indiqué que la deuxième réunion du Comité directeur était prévue le 3 mai 2001 et il espérait que
des nouvelles encourageantes pourraient être annoncées à la troisième Conférence des Nations Unies
sur les pays les moins avancés, qui se tiendrait à Bruxelles.
13. Le Président a remercié l'Ambassadeur Iversen pour son exposé et a félicité les Membres
d'avoir fait en sorte que ce processus important repose sur de bonnes bases.  Il a pris note des
observations concernant la participation aux prochaines réunions du Comité directeur du Cadre
intégré et a invité les Membres à formuler leurs observations.
14. Le représentant de la Tanzanie a remercié le Président du Comité directeur du Cadre intégré
pour son exposé et a demandé au Secrétariat d'indiquer si des faits nouveaux étaient intervenus en ce
qui concerne le financement du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré et les contributions
promises au Comité directeur.
15. Le représentant des Communautés européennes a remercié le Président du Comité directeur
du Cadre intégré pour son exposé et pour avoir invité tous les donateurs intéressés à assister aux
prochaines réunions.  Il a ajouté qu'il fallait améliorer le document du  PNUD sur la question des frais
généraux et des droits perçus au titre du projet.  Il s'est dit satisfait des progrès réalisés et espérait quede nouveaux participants se joindraient au projet afin d'en renforcer la viabilité financière.
16. La représentante du Canada a remercié le Président du Comité directeur du Cadre intégré
pour son exposé et a approuvé les objectifs en matière d'ouverture et de transparence du Comité
directeur et du programme pilote.  Elle a encouragé tous les intéressés à assister à la prochaine
réunion du Comité.  Elle a souligné qu'il fallait trouver le moyen d'unifier les positions de Genève etde Washington à l'égard de l'intégration commerciale.  Il était essentiel d'harmoniser ces perspectives
afin d'assurer le succès du processus du Cadre intégré.
17. En réponse aux questions posées, M. Osakwe, Chef du Groupe de travail du Secrétariat sur
les questions relatives au Cadre intégré et aux PMA, a confirmé que les contributions s'élevaient
toujours à 4,55 millions de dollars EU, comme l'avait indiqué l'Ambassadeur Iversen.  Toutefois,quatre Membres donateurs avaient indiqué qu'ils appuyaient le Fonds d'affectation spéciale pour le
Cadre intégré et pourraient y verser des contributions.  M. Osakwe a également signalé que le bureau
du PNUD à Genève lui avait fait savoir que les donateurs avaient commencé à verser leursWT/COMTD/LDC/M/24
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contributions.  Lors des négociations qui avaient récemment eu lieu à New York sur le projet de
programme d'action mondial pour la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA, au titre du
volet concernant le commerce, un consensus s'était clairement dégagé au sujet d'une proposition
visant à solliciter des contributions nouvelles ou additionnelles au Fonds d'affectation spéciale.
M. Osakwe a conclu en soulignant que les perspectives du Cadre intégré, du programme pilote et duFonds d'affectation spéciale étaient prometteuses.
18. L'Ambassadeur Iversen (Danemark) a exprimé l'espoir qu'avec l'avancement des travaux
relatifs au Cadre intégré, le plus grand nombre de participants possible se joindraient au processus.  Il
a assuré les Membres qu'il serait diligemment donné suite aux questions concernant les frais généraux
et administratifs.  Il était favorable au principe d'ouverture et de transparence et était également d'avis
qu'il fallait unifier les positions de Washington et de Genève concernant l'intégration commerciale.  Il
donnerait ultérieurement des précisions complémentaires sur ces questions.
19. Le Président a invité M. Osakwe, du Secrétariat de l'OMC, à rendre compte de la réunion que
le Groupe de travail interorganisations avait tenue le 29 mars 2001 au siège du PNUD à New York.
20. M. Osakwe a précisé qu'il s'agissait de la première réunion du Groupe de travail
interorganisations élargi.  Les États-Unis et le Royaume-Uni y avaient participé en qualité de
représentants spéciaux des Membres donateurs et la Tanzanie en tant que représentant spécial desPMA.  L'autre représentant spécial des PMA, le Népal, était absent.  M. Osakwe a déclaré que la
transparence s'était déjà améliorée.  Après examen, il avait été donné suite aux observations formulées
au sujet du projet de programme de travail pour la phase pilote que la Banque mondiale avait présenté
à la réunion du Comité directeur du Cadre intégré.  Le projet révisé serait officiellement présenté pour
adoption au Comité directeur à sa prochaine réunion, le 3 mai 2001.  Le Groupe de travail s'étaitpenché sur la question des trois premiers pays de la phase pilote qui seraient choisis parmi les
15 PMA mentionnés par l'Ambassadeur Iversen dans son exposé.  À l'issue d'un débat approfondi, le
Groupe de travail avait décidé que la Banque mondiale devait fournir des données techniques
complémentaires sur plusieurs PMA afin de faciliter le choix des trois pays pilotes et de veiller à ce
que la sélection présentée au Comité directeur soit établie sur la base d'un ensemble de critèresrationnels.  En vue de faciliter ce processus, le Groupe de travail interorganisations tiendrait une
vidéoconférence le 17 avril 2001 afin de choisir les trois pays qui participeraient à la phase pilote.
Enfin, le Groupe de travail avait décidé d'ajou ter l'Éthiopie au nombre des PMA mentionnés par
l'Ambassadeur Iversen qui pourraient participer à la phase pilote.
21. Le représentant de la Norvège a fait observer que l'adoption du projet de programme de
travail à la réunion du Comité directeur du Cadre intégré le 3 mai serait facilitée si le texte en était
distribué à l'avance.
22. Le représentant des États-Unis a dit que le Groupe de travail interorganisations avait  acompli
un pas important en établissant des critères permettant de choisir les trois premiers pays qui
participeraient à la phase pilote.  Pour que le processus puisse donner des résultats concrets et afin
d'augmenter les chances de succès de la phase pilote, il fallait que les trois premiers pays retenus aient
fait la preuve de leur ferme volonté de procéder à des réformes et disposent d'une infrastructuresuffisante, notamment quant à la capacité institutionnelle.  Le Groupe de travail interorganisations
avait franchi la première étape en établissant des critères.  Il fallait maintenant les appliquer.
23. Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note
 des exposés de l'Ambassadeur Iversen
et de M. Osakwe et que la question soit maintenue à l'ordre du jour de la prochaine réunion afin qu'il y
soit donné suite le cas échéant.
24. Il en a été ainsi convenu.WT/COMTD/LDC/M/24
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D. CONTRIBUTIONS À LA TROISIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS
AVANCÉS
25. Le Président a rappelé que le Sous-Comité procédait sur la base du mandat établi à sa
22ème session tenue le 6 décembre 2000 ainsi que sur celle de la décision du Directeur général visant à
rendre compte des initiatives et mesures prises par le Secrétariat pour contribuer à l'intégrationinstitutionnelle des PMA dans le système comm ercial.  En décembre 2000, le Sous-Comité était
convenu que l'OMC apporterait les quatre contributions suivantes aux débats de la troisième
Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés:
a) des informations sur la mise en œuvre du Cadre intégré, qui serviraient à établir un
rapport pour la Conférence;
b) un rapport sur l'incorporation des mesures d'intégration commerciale, élaboré sur la
base du séminaire conjoint Cadre intégré - organisations participantes qui avait eu
lieu les 29 et 30 janvier 2001;
c) une étude factuelle des possibilités actuelles d'accès aux marchés pour les PMA;
d) un rapport sur l'état d'avancement du processus d'accession des PMA à l'OMC.
26. De plus, comme le Secrétariat l'avait indiqué aux Membres, le Directeur général avait décidé
d'ajouter une cinquième contribution à la Conférence, à savoir:
e) l'intégration institutionnelle des PMA dans le système commercial multilatéral.
27. Avant d'examiner les documents, le Président a invité le représentant de la CNUCED, en sa
qualité de Secrétaire exécutif de la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA, à faire
rapport sur la troisième réunion du Comité préparatoire intergouvernemental qui avait eu lieu à
New York du 2 au 6 avril 2001.
28. Le représentant de la CNUCED a déclaré que la troisième réunion du Comité préparatoire
avait duré deux semaines, la session officielle tenue du 2 au 6 avril 2001 ayant été précédée de
travaux informels.  La réunion avait pour but de mettre au point le projet de Plan d'action pour les
PMA.  Deux groupes de travail avaient examiné les engagements figurant dans le projet.  Les deux
présidents avaient résumé les débats en indiquant qu'ils avaient été positifs et avaient contribué à
clarifier un certain nombre de positions, mais qu'il restait beaucoup à faire.  Le représentant de la
CNUCED a dit que l'élaboration de la version fina le du projet de Plan d'action se poursuivrait à
Bruxelles même.  Des rapports avaient été présentés au Comité préparatoire sur des réunions
préconférence portant notamment sur le tourisme (à Las Palmas, en Espagne) ou sur les questions
liées à la parité entre les sexes (au Cap, en Afrique du Sud).  Il en serait tenu compte dans le projet de
Plan d'action.  L'intervenant a indiqué que malgré les progrès accomplis, il était probable que les
discussions sur le projet se poursuivraient à Bruxelles afin d'élaborer le texte définitif.
29. Le représentant du Mexique a demandé au représentant de la CNUCED d'apporter des
précisions sur le volet du projet concernant le commerce.  Il croyait comprendre que la CNUCED
avait tenu des réunions à ce sujet.  Afin de présenter des observations sur cet aspect de la question, il
souhaitait savoir si d'autres réunions étaient prévues avant la tenue de la Conférence de Bruxelles et,
dans l'affirmative, quelles en seraient les dates.
30. Le représentant de la Commission européenne a pris note de l'exposé du représentant de la
CNUCED.  Il a souligné l'importance que sa délégation attachait à la Conférence sur le plan de la lutte
contre la pauvreté.  Comme il s'agissait de la première réunion faisant suite au Sommet du millénaire,WT/COMTD/LDC/M/24
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elle constituerait un point de convergence politique pour de nombreuses questions soulevées au
Sous-Comité, en particulier l'accès aux marchés et le renforcement des capacités.  De même, des
domaines tels que l'investissement, les mesures antidumping, l'accès aux médicaments et la lutte
contre les maladies transmissibles comportaient un élément commercial.  La délégation de la
Commission européenne attendait de l'OMC une contribution de haute qualité étant donnél'importance du commerce pour le développement et la lutte contre la pauvreté.
31. Le représentant de la CNUCED a dit qu'il était plus ou moins envisagé de tenir des
consultations sur certaines questions avant la Conférence de Bruxelles le 14 mai.  Aucune réunion ne
semblait toutefois prévue pour examiner le volet concernant le commerce.  Dans l'éventualité d'une
telle réunion, les organisateurs de la Conférence inviteraient toutes les délégations intéressées à y
participer.
32. Le Président a invité le Sous-Comité à examiner les documents relatifs aux cinq domaines sur
lesquels porteraient les contributions de l'OMC à la troisième Conférence des Nations Unies sur les
PMA.  Il lui a demandé de formuler des observations avant de prendre officiellement note des
rapports.  Il a fait remarquer que la question faisant l'objet du rapport de situation sur la mise en œuvre
du Cadre intégré (WT/LDC/SWG/IF/17) avait été examinée dans ses grandes lignes au titre du
point C de l'ordre du jour.  Comme les années passées, le rapport sur le Cadre intégré avait été publiépar le Directeur général dans le contexte de la suite à donner à la Réunion de haut niveau sur les
PMA.  Le Président a invité le Secrétariat de l'OMC à présenter le rapport.
33. M. Osakwe a indiqué que le document présenté au Sous-Comité était un rapport factuel que le
Secrétariat avait distribué au nom du Directeur général et qui dressait le bilan du Cadre intégré depuis
son approbation.  Il était divisé en trois parties:  la première décrivait la création du Cadre intégré à laréunion de 1997;  la deuxième retraçait l'évolution du Cadre jusqu'en novembre 1999, lorsque le
processus de réexamen avait été lancé, et résumait ce processus;  la troisième, dont avait également
parlé l'Ambassadeur Iversen, soulignait les faits nouveaux qui étaient intervenus.  L'orateur a rappelé
que le Directeur général avait fait distribuer un rapport semblable avant la Conférence ministérielle de
Seattle.
34. Le représentant des États-Unis a déclaré qu'il était difficile pour sa délégation de faire des
observations sur un rapport qui avait été distribué au dernier moment.
35. Le représentant des Communautés européennes a déclaré que tous les documents à examiner
à la présente réunion étaient très récents et que cela posait des problèmes à sa délégation.  Il a
demandé instamment au Secrétariat de distribuer les documents bien avant les réunions.
36. M. Osakwe a répondu qu'il s'agissait là d'une observation légitime.  Les rapports du Directeur
général n'étaient habituellement distribués qu'en tant que documents du Secrétariat, ce qui ne justifiait
certes pas l'inconvenance d'une distribution tardive.  M. Osakwe a également appelé l'attention sur une
question soulevée au Comité du budget, à savoir la lourde tâche imposée aux services chargés des
traductions et de la documentation – problème systémique que les Membres connaissaient bien mais
qui n'enlevait rien au caractère légitime des observations formulées.
37. Le représentant des États-Unis a déclaré que sa délégation attachait beaucoup d'importance à
l'approbation préalable de tous les documents que l'OMC envoyait à d'autres organisations.  Il était au
courant du débat en cours au Comité du budget, qui devait se réunir conjointement avec le CCD.  Cela
dit, il croyait comprendre que le montant de 1 million de francs suisses ajouté au budget des services
de traduction et de documentation avait grandement contribué à résorber le retard accumulé.  Il a
indiqué que les améliorations apportées mettraient bientôt fin à ces problèmes.WT/COMTD/LDC/M/24
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38. Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note du rapport factuel du Directeur
général qui serait transmis au secrétariat exécut if de la CNUCED pour distribution à la troisième
Conférence des Nations Unies sur les PMA.
39. Il en a été ainsi convenu.
40. Le Président a invité le Sous-Comité à examiner la deuxième contribution, à savoir le rapport
du Secrétariat consacré au séminaire conjoint sur le Cadre intégré relatif à l'incidence, sur le plan des
politiques, de l'intégration du commerce dans les stratégies de développement par pays:  perspectives
des pays les moins avancés.  Cette réunion avait eu lieu à la fin du mois de janvier et avait rassemblé
des experts des communautés commerciale, financière et du développement, ainsi que des experts des
administrations nationales.  Le Secrétariat avait présenté un rapport oral au Sous-Comité à sa
23ème session, en février.  Les Membres en avaient longuement débattu et le Sous-Comité, comme
l'indiquait le compte rendu, avait estimé que le séminaire avait été un succès.  Le Président a invité leSecrétariat de l'OMC à présenter le rapport.
41. M. Osakwe a déploré que le rapport ait été distribué aussi tardivement mais il a fait remarquer
que les Membres avaient déjà eu connaissance de certaines parties du document.  Les remarques
finales du Ministre Jonathan Fried avaient été distribuées en février.  Le rapport en tant que tel avait
été présenté oralement à la 23ème session du Sous-Comité et tous les documents et principaux exposés
joints au rapport avaient été distribués aux Membres au cours du séminaire, en janvier.  Le rapport
présentait donc, de façon ordonnée et après mise en forme, les exposés, les documents et les
observations finales qui avaient été présentés et que les Membres connaissaient déjà.  Au nom des
organisations participantes, M. Osakwe a exprimé sa gratitude au gouvernement canadien pour avoir
aidé les organisations participantes à défrayer les coûts du séminaire, notamment en faisant venir àGenève les participants des PMA en poste dans les capitales.
42. Le représentant des États-Unis a dit que le séminaire avait été très utile.  Il a remercié le
Secrétariat d'avoir apporté des précisions au sujet des documents qui avaient constitué le rapport.  Il a
demandé qu'il soit accordé plus de temps à sa délégation afin qu'elle puisse examiner le rapport avant
d'y souscrire.  Il a indiqué que cet examen pouvait être fait rapidement.  Il a demandé aux Membresd'accéder à sa demande.
43. Le représentant des Communautés européennes a remercié le Secrétariat pour sa compilation
et estimait, comme les États-Unis, que le séminaire avait été utile.  Selon lui, les remarques finales du
séminaire devraient ressortir davantage de la compilation.
44. Selon le représentant du Mexique, la compilation distribuée par le Secrétariat était très réussie
parce qu'elle rendait compte de tous les principaux exposés et comprenait les stratégies visant à lutter
contre la pauvreté grâce à l'intégration du commerce dans l'ensemble des politiques dedéveloppement.  Le document était divisé en sujets et en thèmes.  Il accordait une large place aux
conclusions dans les remarques finales.  Il était des plus utiles pour les PMA et les pays en
développement parce qu'il couvrait une large gamme de questions.  L'orateur a dit que les participants,
bien que peu nombreux, avaient touché au fond des problèmes.
45. Le Président a remercié les Membres de leurs observations et a constaté que le rapport avait
été bien accueilli.  Les documents avaient pu être disponibles à l'avance.  Il a fait observer que les
modifications proposées par les Communautés européennes étaient de nature rédactionnelle.  Il aurait
souhaité pouvoir proposer que le Sous-Comité prenne note du rapport du Secrétariat afin qu'il soit
transmis pour distribution au secrétariat exécutif de la troisième Conférence des Nations Unies sur les
PMA.  S'il n'était pas possible d'approuver cette proposition au stade actuel, il suggérait d'avoirrecours à une procédure d'approbation tacite plutôt que de d'avoir à demander au Sous-Comité de se
réunir à nouveau.WT/COMTD/LDC/M/24
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46. Le représentant des États-Unis a dit qu'une procédure d'approbation tacite rencontrait son
agrément.
47. Il en a été ainsi convenu.
48. Le Président a invité le Sous-Comité à examiner l'étude factuelle sur l'amélioration des
possibilités d'accès aux marchés offertes aux PMA (documents WT/LDC/SWG/IF/14 et Add.1).  Il a
fait remarquer que l'étude avait également tenu co mpte de données provenant de la CNUCED.  Le
Sous-Comité avait déjà franchi deux étapes:  le Secrétariat lui avait présenté une compilation des
données le 12 février 2001.  En s'appuyant sur cette compilation et sur les améliorations qui avaient
été apportées par la suite aux données, le Secrétariat avait présenté un document aux Membres lors
des consultations qui avaient lieu le 21 mars 2001, au cours desquelles les Membres avaient examiné
de près le document et les données et avaient généralement accueilli avec satisfaction l'orientation et
la présentation du rapport du Secrétariat.  Comme il avait été convenu, les Membres avaientcommuniqué au Secrétariat, avant la fin du mois de mars, des observations dont il avait été tenu
compte dans la mesure du possible.  Le Président a demandé au Secrétariat de présenter brièvement
les documents.
49. M. Osakwe a rappelé que la compilation initiale des données ayant servi à rédiger la note
avait d'abord été distribuée en février et qu'après avoir vérifié les données et les observations
communiquées, le Secrétariat avait incorporé les propositions des Membres.  L'étude résultait des
efforts collectifs de plusieurs divisions de l'OMC et visait à examiner l'amélioration des possibilités
d'accès aux marchés pour les PMA.  L'étude portait sur la période allant de la Réunion de haut niveau
d'octobre 1997 jusqu'à maintenant et consistait à examiner les notifications et les annonces faites par
les Membres.  Elle visait les 49 PMA, y compris le Sénégal, ainsi que les 30 principaux partenairescommerciaux qui absorbaient plus de 95 pour cent des exportations des PMA.  L'étude était avant tout
fondée sur les renseignements figurant dans la Base de données intégrée (BDI) de l'OMC, auxquels
étaient venus s'ajouter, dans certains cas, des donné es provenant de la C NUCED et de COMTRADE.
Elle avait tenu compte des droits effectivement appliqués et non pas des droits consolidés  NPF du fait
que l'utilisation de la base de données sur les listes tarifaires codifiées n'avait pas été autorisée par leComité de l'accès aux marchés en raison de réserves qu'avaient exprimées certains Membres.  Les
constatations énoncées dans le document WT/LDC/SWG/IF/14 faisaient ressortir des améliorations
considérables en ce qui concerne les possibilités d'accès aux marchés offertes aux PMA, qui
découlaient en particulier des préférences notifiées par des pays développés et des pays en transition
depuis octobre 1997 jusqu'à présent.  Le rapport faisait également état du fait que plusieurs pays en
développement avaient également amélioré l'accès aux marchés pour les PMA.  En valeur, les taux
moyens pondéré et non pondéré en fonction des échanges applicables aux PMA étaient de 3,8et 7,1 pour cent, respectivement.  Compte tenu de l'étude portant sur 23 marchés réalisée en
octobre 1997, le taux moyen non pondéré appliqué était tombé de 10,6 pour cent en 1997 à 6,9 pour
cent actuellement.  Bien qu'il existe encore des restrictions applicables aux exportations des PMA,
M. Osakwe a souligné qu'il s'agissait d'un résultat positif puisque 28 Membres de l'OMC avaient pris
des mesures en vue d'améliorer de manière quantifiable et significative l'accès aux marchés pour lesPMA.
50. M. Tourette (Secrétariat de l'OMC) a présenté les deux séries de tableaux figurant dans
l'additif statistique WT/LDC/SWG /IF/14/Add.1.  Le tableau 1 portait sur 30 marchés d'importation
principaux pour les PMA, à savoir neuf pays dével oppés, 17 pays en développement et quatre pays en
transition.  Aucun changement n'avait été apporté à la liste de pays depuis le 21 mars, mais il avaitfallu procéder à certaines mises à jour en raison de nouvelles données provenant de la base
COMTRADE qui offraient une image plus précise de la situation.  Pour le tableau 2, 127 produits qui
revêtaient un intérêt pour les PMA avaient été sélectionnés au niveau des positions à six chiffres
du SH;  ces produits représentaient 90 pour cent des exportations des PMA à destination desWT/COMTD/LDC/M/24
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30 partenaires les plus importants.  Les principaux fournisseurs de chacun de ces produits pour les
PMA étaient également mentionnés.
51. M. Richtering (Division des statistiques de l'OMC) a exposé les sources et les méthodes
utilisées pour l'étude.  La Base de données intégrée gérée par la Division des statistiques avait été la
principale source d'information.  Elle renfermait les données commerciales et tarifairescommuniquées par les Membres de l'OMC.  D'autres sources avaient été utilisées en cas de nécessité.
La CNUCED avait fourni des renseignements prov enant de la base de données TRAINS, d'autres
informations émanaient de la base des Nations Unies COMTRADE et, pour les préférences, il avait
été fait appel aux notifications communiquées au Comité du commerce et du développement de
l'OMC.  La date limite pour les données commerciales et tarifaires figurant dans l'étude avait été fixée
au 31 janvier 2001 et, en ce qui concerne les préférences tarifaires, au 31 mars 2001.  S'agissant du
calcul des moyennes, M. Richtering a fait référence au paragraphe 9 du documentWT/LDC/SWG/IF/14/ Add.1 qui décrivait la méthodologie employée.  Les droits spécifiques avaient
été signalés dans l'analyse par le symbole "SP", mais ils n'avaient pas été pris en compte dans le calcul
des moyennes.  Pour des raisons de présentation, seuls les produits dont la valeur des importations
dépassait 100 000 dollars EU sur les 30 marchés figuraient dans le tableau 1.  Afin de sélectionner les
127 produits figurant au tableau 2 au niveau des positions à six chiffres du SH, il avait fallu établir lavaleur de toutes les importations en provenance des PMA, les classer par ordre d'importance
décroissante et, par la suite, calculer les parts cumulées.  Les 127 produits représentaient 90 pour cent
de toutes les importations en provenance des PMA sur les 30 marchés principaux.  Des modifications
avaient été apportées aux données figurant dans les tableaux distribués le 21 mars afin d'inclure des
données complémentaires sur les préférences, d'améliorer la façon dont il était tenu compte des droitspar défaut dans les données de la base TRAINS et d'incorporer les observations formulées par les
Membres.
52. Le Président a invité les membres du Sous-Comité à formuler des observations et,
notamment, à présenter les faits nouveaux ou les améliorations supplémentaires concernant les
possibilités d'accès aux marchés pour les PMA.
53. Le représentant des Communautés européennes a dit que le document avait été amélioré à
l'issue de consultations antérieures au cours desquelles sa délégation avait formulé plusieurs
observations spécifiques.  Quelques remarques supplémentaires s'imposaient au sujet du texte du
document WT/LDC/SWG/IF/14.  S'agissant du tableau 4,  l'intervenant a proposé d'indiquer, dans les
cases vides des colonnes "taux SGP/SGPC" et "tau x appliqué aux PMA", quels étaient les Membres
qui n'avaient pas fait de notification.  Il a demandé des précisions au sujet de la franchise de droits
dont il était fait mention dans le tableau à l'égard de  la Suisse.  Il a proposé de modifier l'ordre de
présentation du Cadre intégré au paragraphe 30 en ce qui concerne l'intégration et l'exécution du
renforcement des capacités liées au commerce.  Il a indiqué qu'il conviendrait d'accorder une plus
large place à la section sur les mesures non tarifaires.  Bien qu'il ne soit pas facile de quantifier ces
mesures, certains documents antérieurs du Secrétariat contenaient des renseignements
complémentaires qui pourraient être utilisés à cette fin.  L'orateur a pris note des données utiles sur lestaux moyens pondéré et non pondéré en fonction des échanges qui figuraient au paragraphe 10 et a
demandé que les paragraphes 14 et 15 contiennent davantage de données moyennes agrégées sur les
produits.  Il a indiqué que l'annexe statistique ne mentionnait pas l'initiative récente de la CE d'abolir
tous les droits de douane.
54. Le représentant des États-Unis s'est félicité de l'étude du Secrétariat et a souscrit à ses
conclusions selon lesquelles les faits récents indiquaient qu'il y avait eu des améliorations notables et
concrètes en ce qui concerne les possibilités d'accès aux marchés offertes aux PMA, qui
contribueraient à leur intégration dans le système commercial.  Il a également fait remarquer que la
participation des PMA au système commercial était limitée par le manque d'élasticité de l'offre et que
le Cadre intégré remanié constituait un mécanisme important en vue d'intégrer les prioritésWT/COMTD/LDC/M/24
Page 10
commerciales dans les plans de développement nationaux.  Compte tenu du manque de temps, il a
demandé conseil au Président quant à la marche à suivre, sa délégation ayant également plusieurs
observations et questions par écrit qui avaient été transmises au Secrétariat.  À son avis, l'étude était
un travail continu et il n'était pas certain qu'il soit utile de poser des questions techniques à ce stade.
55. Le représentant de la Tanzanie s'est félicité des renseignements recueillis dans l'étude et des
améliorations apportées aux conditions d'accès aux marchés pour les PMA grâce aux préférences
accordées par les principaux partenaires commerciaux.  Bien que ces renseignements soient utiles, il
espérait que la présentation de ces documents à la troisième Conférence des Nations Unies sur les
PMA ne conduirait pas à diminuer l'importance des demandes et des exigences que continuaient de
formuler les PMA en vue d'obtenir de meilleures conditions d'accès aux marchés.  S'associant aux
propos du Secrétariat, le représentant a dit que les améliorations qui avaient été apportées n'avaient
pas fait disparaître toutes les restrictions à l'accès des PMA aux marchés et qu'il fallait examiner lespossibilités d'accroître l'accès aux marchés dans d'autres domaines.  Ainsi, les PMA cherchaient à ce
que leurs produits soient admis en franchise et sans contingent et souhaitaient également l'élimination
des crêtes tarifaires et de la progressivité.  L'orateur a fait remarquer que l'accès des PMA aux
marchés étaient l'une des questions qui restaient à résoudre dans le cadre des discussions qui auraient
lieu à New York et à Bruxelles sur le programme d'action élaboré pour la troisième Conférence desNations Unies sur les PMA.
56. Le représentant de la Norvège a dit qu'il s'agissait d'un document utile.  Il attachait un très
grand intérêt au paragraphe 14 et a demandé s'il était possible de le développer.  Il a également pris
note de la référence à l'intégration régionale au paragraphe 31.  Il s'est déclaré préoccupé par la
marche à suivre qui serait adoptée et a préconisé d'accélérer le processus.  Sa délégation aurait besoind'examiner à nouveau les documents s'il leur était apporté des modifications de fond.  L'additif
rencontrait son agrément.
57. Le Président a indiqué qu'il restait encore à faire pour tenir compte des observations des
Membres sur le document relatif à l'accès aux marchés.  Durant la pause du déjeuner, le Secrétariat
avait consulté les Membres qui avaient demandé que certaines modifications soient apportées audocument.  Ces modifications – il s'agissait de précisions, d'élaborations, de changements
rédactionnels et de déplacements de parties du texte pour les mettre en évidence – seraient prises en
compte afin d'améliorer le document.  Le Président a proposé que le Secrétariat modifie le texte en
conséquence et distribue rapidement un document révisé sur l'accès aux marchés;  suivrait ensuite une
procédure d'approbation tacite d'une durée de six jours, au terme de laquelle, en l'absence d'objections,
le Secrétariat, avec l'accord du Sous-Comité, transmettrait le document à la CNUCED qui le
diffuserait, en tant que secrétariat exécutif de la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA,à l'intention des participants à la Conférence.
58. Il en a été ainsi convenu.
59. Le Président a fait état de certaines améliorations qu'il était convenu d'apporter aux
procédures en matière d'établissement des rapports relatifs à l'accès aux marchés pour les PMA.  À ce
sujet, il avait consulté les présidents du Comité du commerce et du développement (CCD) et leConseil du commerce des marchandises (CCM) et des discussions avaient eu lieu au sein de ces deux
organes.  Selon le nouvel accord, les Membres transmettraient des notifications et examineraient
quant au fond, au Sous-Comité, les améliorations apportées aux conditions d'accès des PMA aux
marchés.  S'il y avait lieu, le Sous-Comité ferait ensuite rapport au CCD ou au CCM.  Le Président a
invité le Sous-Comité à prendre note des changements apportés auxdites procédures.
60. Il en a été pris note.WT/COMTD/LDC/M/24
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61. Le Président a appelé l'attention sur le document portant sur l'état d'avancement du processus
d'accession des PMA à l'OMC, qui avait été distribué à la dernière session du Sous-Comité.  À la
réunion tenue au mois de février, le Sous-Comité avait examiné ce rapport et avait commencé à en
débattre.  Une nouvelle version tenant compte des observations générales avait été distribuée
(WT/LDC/SWG/IF/11/Rev.1).
62. Le représentant des États-Unis a déclaré que sa délégation ne s'opposait pas à ce que le
document soit transmis, mais il souhaitait faire quelques observations.  Il a remercié le Secrétariat
d'avoir entrepris ce travail car il était important que les PMA fassent partie de l'OMC.  Il a fait
remarquer que 29 PMA étaient déjà Membres et il espérait lui aussi que d'autres PMA, lorsqu'ils
seraient prêts, seraient à même de prendre les mesures d'accession nécessaires.  Il a pris note de
l'analyse portant sur la fourniture d'une assistance technique visant à renforcer les capacités des PMA
accédants.  Sa délégation préconisait vivement de renforcer cette assistance.  Cela dit, il était d'avisque le recours à des périodes de transition obligatoires ou arbitraires - une formule unique pour tous
en quelque sorte - afin de tenir compte des capacités limitées des PMA accédants n'apportait rien
d'utile et allait possiblement à l'encontre du résultat escompté.  Il était tout à fait partisan de la
souplesse qui caractérisait le processus d'accession actuel.  À son avis, il fallait étudier de plus près
comment des pays tels que Vanuatu avaient en pratique tiré profit de cette souplesse pour répondre àleurs besoins.  Par ailleurs, la note laissait entendre que les PMA accédants contractaient des
obligations plus rigoureuses que celles auxquelles avaient souscrit les Membres actuels de l'OMC.  La
délégation des États-Unis n'était au courant d'aucune obligation "allant au-delà de celles de l'OMC"
qui figurerait dans les modalités d'accession concernant le seul PMA à être jusqu'ici parvenu au stade
des négociations du protocole, à savoir Vanuatu.  À son avis, il fallait revoir le document et lemodifier afin de mieux définir ce que signifiait l'expression "allant au-delà de l'OMC".  Tout en étant
sensible aux efforts visant à appeler davantage l'attention sur les besoins des PMA candidats, la
délégation des États-Unis jugeait que les intérêts des PMA seraient mieux servis par l'augmentation de
l'assistance dont ils bénéficiaient dans le cadre de ce processus, au lieu de laisser espérer que le
rythme des négociations serait accéléré ou que les conditions d'accession seraient moins rigoureuses.La délégation des États-Unis n'était pas d'avis que l'accélération du processus d'accession était un
objectif utile et le représentant a demandé que cette position soit consignée dans le document.  Il a
indiqué que le processus d'accession devait se dérouler à un rythme tenant compte des capacités et des
intérêts propres aux pays candidats, quel que soit leur niveau de développement, y compris les  PMA.
Une série de questions et d'observations sur le texte du document seraient communiquées au
Secrétariat et il fallait que la Division des accessions procède à un examen du document afin de
vérifier l'exactitude technique des informations qui s'y trouvaient.  Le représentant des États-Unisestimait qu'il restait encore à faire pour que la note puisse contribuer à la troisième Conférence des
Nations Unies sur les PMA.  Il espérait que les modifications proposées seraient apportées au
document afin de pouvoir le présenter à la Conférence.
63. M. Osakwe a répondu que le document avait été examiné par la Division des accessions et
qu'il n'avait pas été distribué avant que le Directeur de la Division, M. Hussain, et ses collègues ne
l'aient vérifié et aient formulé des observations à son sujet.  Il s'agissait effectivement d'une activité
continue même si la diffusion avait eu lieu en janvier 2001 sous la cote WT/LDC/SWG/IF/11.  Le
document distribué sous la cote WT/LDC/SWG/IF/11/ Rev.1 en constituait une mise à jour et tenait
compte des observations reçues, des faits nouveaux et des changements intervenus.  À titre d'exemple,
la République démocratique populaire lao avait récemment présenté son aide-mémoire sur le régimedu commerce extérieur, et qui avait été pris en compte dans le document révisé.  Celui-ci mentionnait
également le statut d'observateur accordé à Sao Tomé-et-Principe par le Conseil général en février,
ainsi que d'autres faits nouveaux comme l'inclusion du Sénégal parmi les PMA.  Le document serait
mis à jour après la Conférence de Bruxelles en prévision de la quatrième Conférence ministérielle de
l'OMC.  Il serait tenu compte des faits nouveaux intervenus dans le processus d'accession de Vanuatu.Il appartenait aux Membres de décider s'il convenait d'approuver la proposition visant à accélérer
l'accession des PMA.  Il en avait été question à New York ainsi que dans le cadre des travauxWT/COMTD/LDC/M/24
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préparatoires pour Seattle.  Le document mettait l'accent sur le maintien de l'intégrité du système en
ce qui concerne les procédures d'accession.  Les questions soulevées ne poseraient pas la moindre
difficulté.
64. Le représentant des États-Unis a dit que les renseignements complémentaires fournis par le
Secrétariat de l'OMC étaient utiles et a noté avec satisfaction que les préoccupations et les nouvelles
questions soulevées seraient prises en compte lors du remaniement du document.
65. Le représentant de la Tanzanie a félicité le Secrétariat d'avoir élaboré et mis à jour un
document factuel et utile sur le processus d'accession des PMA.  Il a demandé au Secrétariat
d'apporter un complément d'information sur la question de l'accélération du processus, qui demeurait
l'une des principales propositions à l'examen.  Il a ajouté que l'UE avait joué un rôle important en ce
qui concerne cette proposition qui tenait compte des difficultés qu'éprouvaient les PMA à accéder à
l'OMC.  Il a appelé l'attention sur le paragraphe 7 du document qui précisait le temps d'attente auquelétaient assujettis les PMA pour l'examen de leur demande d'accession.  Le rapport ne se prononçait
pas sur la question de l'accélération du processus - une proposition importante pour l'accession des
PMA candidats.  Il y avait lieu de se demander si, d'un point de vue institutionnel, le Sous-Comité
pouvait encourager vivement les Membres à accueillir favorablement cette proposition.  Le
représentant de la Tanzanie a demandé conseil quant à la marche à suivre à cet égard.
66. Le Président a déclaré que le document à l'examen était un rapport factuel et que les débats du
Sous-Comité à son sujet n'avaient pas pour but d'ouvrir une discussion sur les procédures en matière
d'accession.
67. La représentante du Canada a indiqué qu'il s'agissait d'un document bien conçu qui relatait
effectivement les faits.  Étant donné qu'il serait mis à jour, sa délégation aurait une autre occasion de
l'examiner.
68. Le représentant des Communautés européennes a fait remarquer que le document était un
rapport d'étape.  Sa délégation avait présenté des propositions sur l'accession lors de la réunion à
New York du Comité préparatoire de la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA.  Les
propositions avaient suscité un débat que sa délégation ne cherchait pas à reprendre au Sous-Comité.Il convenait de réfléchir sur les observations des États-Unis concernant l'accélération du processus
d'accession des PMA.  L'orateur s'est déclaré préoccupé par les observations formulées sur la question
des obligations "allant au-delà de celles de l'OM C" et par d'autres modifications proposées, dont
certaines poseraient des problèmes de procédure.  Il a demandé s'il ne fallait pas procéder à un
remaniement du texte qui serait suivi d'une procédure d'approbation tacite.  Il a réitéré qu'il était
question d'un rapport factuel et qu'un remaniement quant au fond poserait des problèmes de
procédure.
69. Le Président a exprimé l'espoir qu'un remaniement factuel du document par le Secrétariat de
l'OMC permettrait au Sous-Comité d'y donner suite sans qu'il soit nécessaire d'en débattre de
nouveau.
70. Le représentant des États-Unis a déclaré qu'il avait bien montré quels étaient les points qu'il
fallait clarifier ou modifier.  Il laissait au Secrétariat de l'OMC le soin de juger de la manière dont il
fallait tenir compte de ces modifications.
71. Le représentant des Communautés européennes a déclaré que sa délégation estimait que le
rapport devait conserver son caractère factuel et qu'elle n'était pas certaine du résultat auquel
aboutiraient les modifications.  Elle préférait que le document soit approuvé avant d'être transmis à la
Conférence.WT/COMTD/LDC/M/24
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72. M. Osakwe a dit que le Secrétariat de l'OMC était pleinement conscient des préoccupations de
tous les Membres.  À son avis, il pouvait être tenu compte des observations des États-Unis dans le
cadre de révisions factuelles.  En premier lieu, le processus d'accession de Vanuatu serait actualisé à
l'aide des données fournies par la Division des accessions.  En deuxième lieu, quant à la déclaration
selon laquelle il ne fallait pas laisser espérer que le processus d'accession serait accéléré, M. Osakwe aassuré les Membres que le rapport était d'ordre factuel, qu'il avait été distribué dès le mois de janvier
et qu'il n'avait pas été établi afin de faire naître de tels espoirs.  S'associant à la proposition du Canada,
il a ajouté que le choix des trois premiers pays pour le programme pilote du Cadre intégré figurerait
également dans les mises à jour effectuées après la Conférence de Bruxelles en prévision de la
quatrième Conférence ministérielle de l'OMC.  Il était convaincu que le Secrétariat n'effectuerait que
des révisions factuelles.
73. Le représentant des Communautés européennes a indiqué que les modifications proposées
rencontraient son agrément.
74. Le représentant des États-Unis croyait comprendre que des observations et des questions
écrites avaient peut-être été communiquées au Secrétariat.  Si tel n'était pas le cas, il estimait que
toutes les révisions supplémentaires devraient être soumises aux Membres pour examen avant d'être
transmises à la Conférence.
75. Après avoir consulté le Secrétariat, le Président a indiqué qu'aucune observation écrite n'avait
été reçue.  Il a proposé que soit établi un document comportant des changements factuels et que, dans
l'éventualité où des modifications supplémentaires s'imposaient ou étaient proposées par la délégation
des États-Unis, une version révisée soit distribuée au titre d'une procédure d'approbation tacite avant
que le Secrétariat de l'OMC ne transmette pour distribution le rapport au secrétariat exécutif de latroisième Conférence des Nations Unies pour les PMA.
76. Il en a été ainsi convenu.
77. Le Président a invité les Membres à examiner le  rapport du Directeur général sur l'intégration
institutionnelle des PMA dans le système commercial multilatéral.  Le rapport, reproduit sous la cote
WT/LDC/SWG/IF/16, ré capitulait les initiatives et les mesures prises par le Secrétariat afin
d'améliorer la participation aux travaux de l'OMC de 25 Membres de l'OMC et de neuf observateurs,
dont 16 étaient des PMA et n'avaient pas de représentation permanente à Genève.  Le Directeur
général tenait beaucoup à ce que ces pays puissent participer efficacement aux travaux de l'OMC.
78. Le représentant de la Tanzanie a exprimé sa gratitude au Directeur général pour les initiatives
qui avaient été prises afin de renforcer l'intégrati on des PMA dans le système commercial multilatéral.
Il a fait remarquer que les mesures décrites dans le rapport étaient concrètes et servaient les intérêts
des PMA.  Il a ajouté que le rapport avait omis de mentionner la création du Groupe de travail duSecrétariat pour les PMA.  S'agissant du programme de stages, il a demandé des précisions sur la date
à laquelle il était prévu qu'il commence et sur le fonctionnement de ce programme, qui n'avait pas
encore été mis en route.
79. Le représentant de la Norvège a demandé plus de temps pour examiner le rapport.
80. La représentante du Canada a dit que, pour sa délégation, le télé-enseignement jouait un rôle
important dans ce processus et que les Centres de référence de l'OMC remplissaient en partie cette
fonction.  Le Canada appuyait les nouvelles modalités appliquées, notamment l'utilisation du  MEPC,
afin d'identifier les obstacles à l'intégration des PMA et les besoins d'assistance technique.
81. Le représentant de la Commission européenne a déclaré que l'accent pourrait être mis
davantage sur les améliorations apportées à l'examen des politiques commerciales effectué par l'OMCWT/COMTD/LDC/M/24
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ainsi que l'utilité de cette modalité pour familiariser les PMA avec les obligations découlant de
l'OMC.
82. Le représentant des États-Unis a demandé plus de temps pour examiner le document.
83. M. Osakwe a dit qu'il serait tenu compte de l'importance du télé-enseignement dans le
rapport.  La section sur les examens des politiques commerciales avait été rédigée par M. Boonekamp,
Directeur de la Division de l'examen des politiques commerciales, qui répondrait aux observations
formulées à cet égard lors de l'examen du point suivant de l'ordre du jour.
84. Le Président a proposé d'appliquer une procédure d'approbation tacite afin de donner plus de
temps aux délégations et d'apporter des révisions mineures au document.  Il serait alors transmis au
secrétariat de la CNUCED pour distribution aux part icipants à la troisième Conférence sur les PMA.
85. Il en a été ainsi convenu.
86. Le Président a remercié les Membres pour leurs contributions ainsi que le Directeur général et
son personnel pour le travail assidu qui avait été nécessaire à l'élaboration des rapports et des études.
Il a exprimé l'espoir que le Secrétariat de l'OMC transmettrait les documents à la CNUCED afin qu'ils
soient distribués à la Conférence, comme cela avait été convenu.  Il a conclu en faisant observer que,
malgré toute son importance, la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA ne constituait
pas le terme du chemin à parcourir.  Après Bruxelles, le prochain arrêt serait Doha.  Il s'agissait devenir en aide aux PMA et de veiller à ce qu'ils s'intègrent dans le système commercial multilatéral et
l'économie mondiale.  De ce point de vue, les travaux effectués par les Membres contribuaient à la
réalisation de cet objectif.
E. M
ISE À JOUR DU SECRÉTARIAT CONCERNANT LES EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES
87. Le Président a rappelé qu'à la dernière session du Sous-Comité, plusieurs délégations avaient
souligné l'importance des examens des politiques commerciales pour les PMA et étaient convenues
que le processus contribuait pour beaucoup à renforcer leurs capacités en les aidant à intégrer le
commerce dans leurs plans de développement et leurs stratégies de lutte contre la pauvreté.  Dans
l'allocution finale qu'il avait prononcée à l'occasion du séminaire sur l'intégration, M. Fried, en sa
qualité de Président, avait conclu que l'examen des politiques commerciales pouvait apporter desprécisions aux PMA sur les règles commerciales et la libéralisation aux fins de leurs plans de
développement nationaux et qu'il conviendrait d'inviter les directeurs de la Banque mondiale et du
FMI à prendre part à ce processus.  M. Boonekamp, Directeur de la Division de l'examen des
politiques commerciales, a été invité à présenter une mise à jour du plan stratégique pour le processus
d'examen des politiques commerciales.
88. M. Boonekamp, répondant aux observations formulées par les Membres au sujet de l'examen
des politiques commerciales pour les PMA, a dit que le programme établi pour les PMA était nouveau
et que le Malawi et l'Ouganda étaient les deux premiers pays auxquels il était appliqué.  De
l'expérience était acquise à chaque étape du processus.  Il était impossible de savoir si le processus
serait un succès avant qu'il n'ait été entièrement mis en œuvre et qu'une plus grande expérience ait été
accumulée quant au renforcement des capacités et à l'impact sur le Cadre intégré.  Le processus avait
commencé par de courtes missions en Ouganda et au Malawi qui avaient été fructueuses.  Desentretiens avaient eu lieu avec de hauts fonctionnaires des ministères à vocation économique.  Le
processus d'examen des politiques commerciales avait été présenté et on a procédé à la collecte des
données et des informations avaient été recueillies.  Les travaux de rédaction avaient déjà commencé.
M. Degbelo, de la Division de l'examen des politiques commerciales, restait en contact avec les
fonctionnaires compétents de l'Ouganda et du Malawi.  Un séminaire auquel assisterait desreprésentants de l'Ouganda, du Malawi, de la Zambie et de la Tanzanie serait organisé à Kampala versWT/COMTD/LDC/M/24
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la fin du mois de mai 2001.  L'OMC enverrait une mission au séminaire organisé avec le concours de
l'Ouganda.  Le Secrétariat, grâce à des fonds du gouvernement allemand, financerait la participation
de deux représentants par pays;  les dépenses concernant des représentants supplémentaires ne
seraient pas à la charge du Secrétariat.  Le séminaire mettrait l'accent sur les engagements découlant
de l'Accord sur l'OMC et l'utilité du MEPC.  Les participants seraient invités à présenter leurspolitiques commerciales dans le cadre de l'ensemble de leur stratégie économique de lutte contre la
pauvreté.  Des informations seraient recueillies et un rapport serait ensuite établi et communiqué aux
autorités.  Il était également prévu d'envoyer des missions en Ouganda et au Malawi afin d'examiner
en détail avec les responsables les documents produits.  Une réunion de l'Organe d'examen des
politiques commerciales pourrait porter sur l'Ouganda en décembre 2001;  et sur le Malawi au début
de 2002.  Il était escompté qu'un séminaire ouvrirait le deuxième examen des politiques commerciales
pour la Zambie.  Les préparatifs étaient presque achevés pour entamer l'examen des politiquescommerciales d'Haïti d'ici au milieu de 2002.  Il était aussi prévu de procéder l'an prochain à deux
autres examens des politiques commerciales des PMA.  Le secrétariat de l'OCDE s'était mis en
rapport avec l'OMC et il soulignerait, dans le cadre du CAD, l'utilité des examens des politiques
commerciales pour les PMA.  M. Boonekamp a terminé son exposé en soulignant que sa division
avait besoin d'un surcroît de personnel et de ressources pour pouvoir poursuivre son activité.
89. La représentante du Canada a dit que ce nouveau mécanisme témoignait d'une cohérence
interne au sein de l'OMC du fait qu'il coordonnait l'examen des politiques commerciales avec le Cadre
intégré.
90. Le Président a remercié M. Boonekamp pour sa mise à jour en notant l'importance des
examens des politiques commerciales pour accroître la transparence et mieux comprendre le
fonctionnement du système commercial multilatéral.
F. AUTRES QUESTIONS
91. Le Président a proposé que le Sous-Comité tienne sa 25ème session le 20 juillet 2001.
92. Il en a été ainsi convenu.
93. L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.
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