ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/IG/W/46
9 juillet 2002
(02-3814)
Comité des pratiques antidumping
Groupe informel de l'anticontournementOriginal:  anglais
QUESTION DE HONG KONG, CHINE CONCERNANT
LE DOCUMENT COMMUNIQUÉ PAR LE PÉROU1
Le Bureau des affaires économiques et commerciales de Hong Kong a fait parvenir au
Secrétariat la communication ci-après, datée du 5 juillet 2002.
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1. Au cours du débat dont le document (réf.:  G/ADP/IG/W/43) a fait l'objet à la dernière
réunion du Groupe informel de l'anticontournement, Hong Kong, Chine a demandé des précisions sur
l'affaire concrète relative aux enquêtes menées par le Pérou en ce qui concerne les importations de
chaussures originaires du Taipei chinois et d'Indonésie.  Les délégués du Pérou ont demandé que les
questions soient communiquées par écrit afin qu'ils puissent y donner suite et y revenir à la prochaineréunion du Groupe informel.  À propos de cette affaire de "chaussures", Hong Kong, Chine
souhaiterait poser les questions suivantes:
1. Il est noté que l'autorité péruvienne chargée de l'enquête a procédé à de nouvelles
enquêtes portant sur des produits originaires du Taipei chinois et d'Indonésie, qui
n'étaient pas visés par la détermination initiale.  L'autorité chargée de l'enquête
a-t-elle appliqué aux nouvelles enquêtes les mêmes procédures que celles qui ont été
utilisées pour l'enquête initiale concernant les chaussures originaires de la Républiquepopulaire de Chine?
2. Dans les enquêtes concernant les chaussures originaires du Taipei chinois et
d'Indonésie, des constatations distinctes avaient-elles été établies pour montrer
l'existence d'un dumping qui avait causé un dommage à la branche de productionnationale?
3. Il est noté que la Direction nationale péruvienne des douanes a procédé à des
enquêtes distinctes portant sur des problèmes concernant la classification tarifaire et
les déclarations d'origine des importations de chaussures originaires du Taipei chinoiset d'Indonésie.  Quels sont les résultats de ces enquêtes?  Dans quelle mesure le
problème pourrait-il être traité en procédant à des enquêtes conformément aux règles
douanières pertinentes?  D'après les conclusions du Pérou, quelle est la cause
principale du problème?
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1 G/ADP/IG/W/43.