 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BOP/S/7 
21 septembre 1998 
 (98-3602) 
Comité des restrictions appliquées à des fins  
de balance des paiements  
 
 
  
CONSULTATIONS DE 1998 AVEC LA BULGARIE 
 
Document d'information établi par le Secrétariat
 
 
 1. Le présent document a été établi en vertu du paragraphe 12 du Mémorandum d'accord sur les 
dispositions du GATT de 1994 relativ es à la balance des paiements. 
I. PRÉCÉDENTES CONSULTATI ONS AVEC LA BULGARIE 
2. Le Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements a tenu des 
premières consultations avec la Bulgarie les 21 et 22 juillet 1997.  Le Comité s'est réjoui du fait que la 
surtaxe à l'importation de 5 pour cent introduite le 4 juin 1996 pour préserver la balance des paiements 
soit transparente et non discriminatoire et il a apprécié qu'un calendrier lui ait été communiqué conformément au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord.  Le Comité a reconnu que la situation de la 
balance des paiements bulgare restait délicate et il a conclu que le recours à l'article XII du GATT de 
1994 était justifié.
1 
II. RÉGIME DE COMMERCE ET DE CHANGE 
1. Régime de commerce 
3. La Bulgarie est devenue Membre de l'OMC le 1er décembre 1996.  Pendant son processus 
d'accession, elle a consolidé la plupart des droits  applicables aux produits industriels à des taux 
compris entre zéro et 40 pour cent et elle a contra cté des engagements dans différents secteurs de 
services, comme les services aux entreprises, les services professionnels, les télécommunications et 
les services financiers. 
4. En janvier 1998, le gouvernement a introdui t un nouveau tarif douanier fondé sur la 
Nomenclature combinée de la Communauté europée nne (NC) et comportant 10 900 lignes tarifaires.  
Les taux de droits varient de zéro à 110 pour cent ( pour cinq produits agricoles).  Dans le cadre de 
l'Accord d'association avec l'UE (Accord européen ), la Bulgarie s'est engagée à reprendre les 
modifications apportées chaque année à la NC.  En 1998, la moyenne simple (non pondérée) des 
droits NPF est de 17,9 pour cent pour l'ensemble  des produits, de 27,5 pour cent pour les produits 
agricoles (chapitres 1 à 24 du SH) et de 15,3 pour cent pour les produits industriels (chapitres 25 à 97 du SH).  La moyenne pondérée est très nettement inférieure:  9 à 10 pour cent pour les produits 
industriels et 21 à 22 pour cent pour les produits agri coles (sur la base des importations de 1996 ou de 
1997).  Pour plus de 94 pour cent des lignes tarifair es correspondant aux produ its industriels, le taux 
de droits NPF appliqué est inférieur à 25 pour cent ad valorem  et il ne dépasse 40 pour cent 
                                                     
 
1 WT/BOP/R/34, 18 septembre 1997. 
 WT/BOP/S/7 
Page 2  
 
 ad valorem  que pour 5 pour cent des produits agricoles.  La taxe de dédouanement  perçue au taux de 
1 pour cent à l'importation comme à l'exporta tion a été supprimée le 31 décembre 1997. 
5. Au 1
er janvier 1998, les taxes à l'exportation perçue s sur les animaux vivants, les graines et 
l'huile de tournesol, les cuirs et peaux, le gros bois d'œuvre, les bois bruts et la laine ont été réduites de 40 pour cent et celles perçues jusqu'à la fin de 1997 sur le maïs, le blé, l'orge  et les farines, gruaux, 
semoules et grains de céréales ont été éliminées.  Les taxes à l'exportation perçues sur les graines et 
l'huile de tournesol et les bois transformés doivent être supprimées le 1
er octobre 1998.  Toutes les 
autres taxes à l'exportation restantes, à l'excepti on de celles perçues sur le petit bois d'œuvre non 
transformé et le gros bois d'œuvre profilé, seront éliminées le 1er janvier 1999. 
6. Les accords avec la Communauté européenne et  les États membres de l'AELE, appliqués 
depuis 1993, prévoient la création en dix ans d'une zone  de libre-échange.  La Bulgarie est aussi partie 
à des accords de libre-échange avec la République tchèque, la République slovaque et la République 
de Slovénie.  L'Accord sur l'accession de la Répub lique de Bulgarie à l'Accord de libre-échange 
d'Europe centrale (ALEEC) et l'Accord de libre -échange avec la Turquie, signés en juillet 1998, 
devraient entrer en vigueur le 1er janvier 1999.  Dès le jour où la Bulgarie accédera à l'ALEEC, les 
accords bilatéraux de libre-échange avec la Répub lique tchèque, la République slovaque et la 
Slovénie seront caducs.  Dans le cadre de son schém a de préférence, la Bulgarie accorde aux pays qui 
en bénéficient une marge de préférence variant de 9 à 11 pour cent, selon le FMI;  les importations provenant des pays les moins avancés sont admises en franchise de droits. 
a) Surtaxe à l'importation 
7. Avant son accession à l'OMC, la Bulgarie avait institué, le 1
er août 1993, une surtaxe 
temporaire à l'importation de 3 pour cent pour faire face à la menace imminente d'une forte 
diminution de ses réserves de change.2  Cette surtaxe a été abaissée conformément au calendrier 
annoncé à l'avance et elle a été finalement supprimée le 1er janvier 1996.  Le 4 juin 1996, une surtaxe 
à l'importation de 5 pour cent a été imposée3 pour des raisons de balance des paiements.  Cette 
surtaxe, appliquée à toutes les importations à l'ex ception de certains produits essentiels, a été ramenée 
à 4 pour cent le 1er juillet 1997, puis à 2 pour cent le 1er juillet 1998, conformément au calendrier 
prévu.4  En août 1998, le gouvernement a adopté une  réglementation prévoyant l'élimination accélérée 
de la surtaxe le 1er janvier 1999 et non le 1er juillet 2000, soit 18 mois plus tôt qu'il n'était initialement 
prévu dans le calendrier. 
2. Politique de change 
8. Depuis le 1er juillet 1997, la Direction du Trésor de la Banque centrale fonctionne comme une 
caisse d'émission et le cours de change est fixé à 1 000 leva pour 1 deutsche mark.  Dans le cadre de 
ce dispositif, toute la monnaie centrale en circulation est garantie par les réserves de devises et d'or et 
la Banque centrale n'a plus le droit d'accorder d es crédits à l'État et aux banques commerciales.  Les 
entreprises bulgares doivent rapatrier leurs recettes en devises, mais il est permis aux investisseurs 
étrangers de rapatrier leur s bénéfices à 100 pour cent. 
                                                      
2 WT/ACC/BGR/5, 20 septembre 1996. 
 
3 WT/BOP/N/18, 24 mars 1997. 
 
4 WT/BOP/N/30, 9 octobre 1997;  WT/BOP/N/37, 7 juillet 1998. 
  WT/BOP/S/7 
 Page 3 
 
 
 9. Les autorités réexaminent le régime des ch anges et les dispositions réglementaires 
correspondantes dans l'intention d'accepter, d'ici à la fin de 1998, les ob ligations découlant des 
paragraphes 2, 3 et 4 de l'article VIII des Statuts du FMI. 
III. ÉVOLUTION MACRO-ÉCONOMIQUE 
1. Économie nationale 
10. La Bulgarie, où la croissance de la producti on était faible ou négative depuis l'introduction 
des réformes de marché en 1991, a traversé à la fi n de 1996 et au début de 1997 une crise économique 
et financière grave qui a induit une flambée de l'in flation et un recul annuel du PIB réel de 10,9 pour 
cent et 6,9 pour cent, respectivement. 
11. Depuis la mise en place du dispositif de caisse d'émission le 1er juillet 1997, la stabilité 
macro-économique a été rétablie et les variabl es financières fondamentales se sont radicalement 
améliorées.  Après avoir diminué en 1996 et en 1997, en 1998 la production devrait progresser 
d'environ 5 pour cent compte tenu du redressement de  la demande intérieure et de l'amélioration des 
résultats à l'exportation.  Si la production agricole  a été positive en 1997, la croissance industrielle est 
restée négative compte tenu des effets de la restruct uration et de l'impact persistant de la crise 
financière.  Le taux d'inflation annuel, qui avait atteint un pic de plus de 2 000 pour cent au 
printemps 1997, a ensuite diminué régulièrement pour tomber, en juillet 1998, à –1,5 pour cent.  La 
hausse des prix à la consommation, qui n'a pas dé passé 2,3 pour cent au total durant les six premiers 
mois de 1998, devrait ressortir à 9 pour cent pour l'année et une baisse supplémentaire de ce 
pourcentage est attendue en 1999.  Les salaires ré els ont très fortement diminué car les salaires 
nominaux ont augmenté moins vite que les prix:  dans le secteur public, par exemple, les salaires 
moyens, qui avaient baissé de près de 40 pour cent en 1996, sont pratiquement  revenus au milieu de 
1998 à leur niveau d'avant la crise (tableau 1). 
 
Tableau 1 
Principaux indicateurs économiques, 1996-1998 
 1996 1997 
   
Économie réelle   
Produit intérieur brut, évolution en termes réel s par rapport à l'année précédente -10,9 -6,9 
Indice des prix à la consommation, évolution sur 12 mois (en pourcentage)a 310,8 578,5 
Salaires dans le secteur public (en dollars EU) 
 (Montant mensuel) 64 95 
  
Budget consolidé de l'Étatb (En pourcentage du PIB) 
Recettes 33,6 31,3 
Dépenses hors paiements d'intérêts 23,8 25,5 
Solde primaire (transferts de la Banque centrale non compris) 9,7 5,8 
Paiements d'intérêts 20,7 7,9 
Solde global -11,0 -2,1 
 Financements extérieurs -2,5 -0,8 
 Financements intérieurs 13,5 -0,3 
 Financements bancaires 12,3 -0,4 
 Privatisations 0,0 3,2 
   
Dette totale 105,8 104,1 
 Dette intérieurec 22,0 24,3 
 
a En fin de période. 
b Y compris le budget du gouvernement central, les budgets des admini strations locales et les fonds extrabudgétaires, mais non 
compris le Fonds public pour la r econstruction et le développement. 
c La dette intérieure a augmenté, par rapport au PIB, de 2,5 pour cent en juin 1997 en raison de la restructuration des créance s de la 
Banque centrale sur le gouvernement. 
Source : Fonds monétaire international.  WT/BOP/S/7 
Page 4  
 
 12. La réforme radicale entreprise par le gouvernement et les effets stabilisateurs du dispositif de 
caisse d'émission se reflètent dans la persistance d' une situation budgétaire robuste.  Il est appliqué 
une politique des revenus avec des salaires liés spécifi quement à la productivité du travail et le déficit 
budgétaire, qui représentait 2,5 pour cent du PIB en  1997, devrait s'équilibrer en 1998 au fur et à 
mesure que les paiements d'intérêts diminueront et que l'effort soute nu de privatisation fera sentir ses 
effets sur les recettes.  En 1997, les privatisati ons, financées en grande par tie par l'investissement 
étranger, ont contribué aux recettes dans une proportion représentant 3,3 pour cent du PIB 
(360 millions de dollars EU).  Entre 1992 et 1997 , moins de 20 pour cent des valeurs immobilisées 
dans les entreprises d'État ont été vendues.  L'obj ectif des autorités est de privatiser 70 pour cent 
environ de ces valeurs d'ici à la fin de 1999.  Il est  prévu que les participati ons dans toutes les banques 
d'État auront été vendues d'ici à la fin de 1999.  La Loi sur les banques qui a été adoptée devrait 
contribuer à renforcer les prescriptions en matièr e d'adéquation des fonds propres et autres normes 
prudentielles, ainsi qu'à faciliter la mise en règlement des établisse ments insolvables. 
2. Évolution du secteur extérieur 
13. La position extérieure de la Bulgarie s'est considérablement détériorée en 1996, car les 
paiements effectués au titre du service de la dette ex térieure et la fuite des capitaux ont entraîné une 
diminution critique des réserves de change:  à la fi n de 1996, celles-ci ne représentaient plus que 
l'équivalent de moins d'un mois d'importations de marchandises et de  services.  Le taux de change a 
évolué de façon notablement défavor able, puisque le lev a perdu plus  de 85 pour cent de sa valeur.  
Mais depuis que le taux de change  du lev est fixé par rapport au ma rk allemand, conformément au 
dispositif de caisse d'émission, et que  la confiance da ns l'économie se renforce, les réserves de change 
sont passées (à la fin de juin 1998) à 2,8 milliard s de dollars EU, soit l'équivalent de six mois 
d'importations.  La dette extérieure reste importa nte, à environ 80 pour cent du PIB, la part 
représentée par le service de la dette étant tout juste inférieure à 10 pour cent.  La balance des 
transactions courantes à la fin de 1997 était n éanmoins positive, essentiellement en raison d'un recul 
des importations de biens de consommation et de  facteurs de production d'environ 25,6 pour cent 
durant le premier trimestre de 1997;  les intérêts pa yés pour assurer le service de la dette extérieure 
ont légèrement diminué, à 520 millions  de dollars EU (tableau 2). 
Tableau 2 
Balance des paiements, 1996-1998 
 1996 1997 1998 
Janvier-juin 
    
 (en millions de dollars EU) 
Balance des transactions courantes 77 433 29 
 Balance commerciale 188 381 28 
 Exportationsa 4 890 4 925 2 192 
 Importationsa 4 703 4 544 2 165 
 Balance des services -281 -185 -110 
 Recettes 1 547 1 547 687 
 dont:  intérêts perçus 143 158 93 
 Paiements 1 828 1 731 797 
 dont:  intérêts exigibles 548 519 254 
 Transferts, nets 170 232 111 
    
Balance des opérations en capital -928 664 221 
 Investissements étrangers directs nets 81 497 108 
 Capitaux à moyen et à long terme, nets -296 -372 218 
 Paiements 196 136 486 
 Remboursements exigibles 491 508 267 
 Investissements de porte feuille, nets -129 77 -78 
 Crédits commerciaux à court terme, netsb 338 155 -9 
 Autres capitaux à court terme, netsc -923 310 -19 
    
Balance globale -851 1 097 249 
     WT/BOP/S/7 
 Page 5 
 
 
  1996 1997 1998 
Janvier-juin 
Pour mémoire:    
Réserves officielles brutes (or compris) 781 2 468 2 897 
 (en nombre de mois  d'importations de 
marchandises  et de services non facteurs) (1,6) (4,4) (4,5) 
    
 (en pourcentage du PIB) 
Balance des transactions courantes 0,8 4,3 -0,3 
Balance des transactions courantes (intérêts non 
compris) 4,9 7,8 1,7 
Dette extérieure 100 99 … 
Service de la dette extérieure 12,9 11,0 5,1 
 
… Non disponible. 
a Sur la base des déclarations en douane. 
b Y compris les remboursements effectués par la Russie sous la fo rme de livraisons de gaz naturel à la Bulgarie aux termes de 
l'Accord de Yambourg en 1996 et durant la première moitié de 1997. 
c En 1988, déficit de financement résiduel ap rès engagements financiers identifiés.  P our 1999-2004, déficit de financement bru t 
comprenant les aides financières officielles autres que pour des projets et les paiements effectués par le secteur privé. 
 Source
: Fonds monétaire international. 
 
 
14. La balance des opérations en capital a également été excédentaire du fait que les 
investissements étrangers directs et les investi ssements de portefeuille ont été supérieurs aux 
remboursements au titre de la de tte.  Comme le gouvernement n'a aucune marge de manœuvre en 
matière de politique monétaire et que son accès aux marchés financiers est limité, il reste fortement 
tributaire des aides extérieures, en grande par tie octroyées officiellement par l'intermédiaire des 
institutions de prêt multilatérales, pour assurer le servi ce de sa dette.  L'accord de confirmation avec le 
FMI est arrivé à échéance et il a été demandé un so utien pendant trois ans sous forme de mécanisme 
élargi de crédit, demande qui est à l'examen. 
IV. ÉVOLUTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR 
15. Le commerce des marchandises a continué d'être a ffecté par la situation économique difficile:  
en effet, compte tenu du faible niveau des salair es réels et de la politique rigoureuse appliquée en 
matière de crédit, la demande intérieure a été fre inée, d'où un recul des importations (en baisse de 
3,1 pour cent en 1997).  La même année, en raison de la baisse des prix des produits de base, les 
exportations ont légèrement progressé (de 0,7 pour cent), grâce en partie aux meilleurs résultats 
enregistrés pour des produits textiles et des produits  métallurgiques.  En 1997, le chiffre total des 
importations a dépassé 4,5 milliards de dollars EU et  celui des exportations a atteint 4,9 milliards de 
dollars EU, d'où un excédent commercial représentant 3,7 pour cent du PIB. 
16. Les exportations industrielles sont assez diversifiées;  pour les exportations agricoles, 
traditionnellement importantes, les résultats en 1995 et en 1996 avaient été médiocres, mais la 
situation devrait se redresser, la Bulgarie redevenant un exportateur net de blé.  À l'importation, les 
matières premières et les combustibles ont représenté  en 1997 près de 40 pour cent du chiffre total, les 
produits chimiques, les textiles, les machines et le  matériel de transport y contribuant ensemble pour 
un tiers (graphique 1). WT/BOP/S/7 
Page 6  
 
 Afrique 1,4Exportationsen pourcenta ge
Source :  Secrétariat de l'OMC.Graphique 1
Commerce des marchandises par principaux pays de destination et d'origine, 1997
Divers
7,8
Asie
6,0
Autres pays 
d'Europe
centrale et orientale
15,1
Total:  4,92 milliards de dollars EU Total:  4,89 milliards de dollars EUUE à 15
43,3
Fédération de 
Russie
8,0Asie
63UE à 15
41,8Amérique  
5,5
Divers 1 9
Afrique 1 0
Autrs pays 
d'Europe 
occidentale 
5,6Autres pays 
d'Europe
centrale et
orientale
9,7Fédération de 
RussieImportations
Autres pays 
d'Europe 
occidentale
15,1Amérique
5,0
 
17. La répartition géographique des échanges a évolué .  En 1997, la part des pays de l'Union 
européenne à l'importation comme à l'exportation a progressé, puisqu'elle a représenté 40 pour cent 
environ du commerce extérieur de la Bu lgarie.  La part des pays de l' ALEEC avec lesquels la Bulgarie 
a un accord de libre-échange est encore modeste, ma is en progression.  La position de la Russie, en 
tant que fournisseur de pétrole et de gaz naturel, s'est légèrement affaiblie, mais ce pays représente 
encore près de 30 pour cent des importations de  marchandises de la Bulgarie (graphique 2). 
Exportationsen pourcenta ge
Source :  Secrétariat de l'OMC.Graphique 2
Commerce des marchandises par groupes de produits, 1997
Divers
3,4
Total:  4,92 milliards de dollars EU Total:  4,89 milliards de dollars EUIndustries 
extractives
18,7Secteur manfucturier
61,1Secteur 
manufacturier
49,5
Industries 
extractives
36,4Divers
2,6
Agriculture
11,5Importations
Agriculture
16,8
 