RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/171
21 septembre 2001
(01-4498)
Organe de règlement des différends
25 septembre 2001
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉGIME APPLICABLE À L 'IMPORTATION , À LA VENTE ET À LA
DISTRIBUTION DES BANANES :  RAPPORT DE SITUATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
(WT/DS27/51/A DD.21)
II. JAPON – MESURES VISANT LES PRODUITS AGRICOLES
A. SOLUTION MUTUELLEMENT SATISFAISANTE ENTRE LE JAPON ET LES ÉTATS -UNIS
III. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL
IV. ADOPTION DU PROJET DE RAPPORT ANNUEL DE L'ORD POUR 2001
(WT/DSB/W/170 ET ADD.1)
AUTRES QUESTIONS
__________