ORGANISATION MONDIALE WT/L/220
24juin1997
DUCOMMERCE(97-2598)
Original: anglais
REUNION MINISTERIELLE DUGROUPE DECAIRNS
(RiodeJaneiro, 5et6juin1997)
Communication del'Australie
LaMission permanente del'Australie afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du12juin1997.
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LeGroupe deCairns atenusadix-septième Réunion ministérielle les5et6juin1997. J'ai
leplaisir devouscommuniquer letextedelaDéclaration ministérielle etducommuniqué publiés par
leGroupe deCairns le6juinàRiodeJaneiro.
Jevoussaurais grédebienvouloir lefairedistribuer auxMembres del'OMC sousforme d'une
communication duGroupe deCairns.WT/L/220
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DECLARATION MINISTERIELLE
LesMinistres despaysmembres duGroupe deCairns sesontréunis àRiodeJaneiro (Brésil)
les5et6juin1997 etontadopté lecommuniqué ci-joint, ainsiqueladéclaration ci-après.
Bienquedesprogrès limités aientétéconstatés enmatière deréforme agricole parsuitedu
Cycled'Uruguayetdefaitsnouveauxintervenusdanslesgrandspays,lecommercemondialdesproduits
agricoles restesubstantiellement faussé etinéquitable.
Enconséquence, lesMinistres ontsouligné quelespaysduGroupe deCairns chercheraient
àmettre enplaceuneréforme ambitieuse etdegrande envergure ducommerce international desproduits
agricoles lorsque lesnégociations débuteraient en1999, comme leprescrivait l'article 20del'Accord
surl'agriculture.
Acettefin,lesMinistres ontdonné àdesfonctionnaires l'instruction deprendre detouteurgence
lesdispositions nécessaires pourprocéder àl'analyse etàl'étude desoptions etdesstratégies dans
touslesdomaines clésdel'agriculture quidevront fairel'objet d'uneréforme lorsque setiendra la
prochaine Réunion ministérielle duGroupe deCairns en1998.
LesMinistres ontinsisté surlefaitqueleComité del'agriculture devrait agiravecdiligence
pourquel'ordre dujour,ainsiquelecadre etlesmodalités denégociation soient déjàarrêtés aumoment
desnégociations en1999.
LesMinistres ontdécidé defaireensorte quelesprochaines négociations débutent àtemps
en1999, soient rapidement menées etaboutissent àuneréforme fondamentale quiplacera lecommerce
desproduits agricoles surlemême planquelesautres domaines ducommerce international.
LesMinistres sontégalement parvenus àlaconclusion qu'étantdonné unaccroissement des
demandes àl'approche desnégociations, lesMinistres etlesfonctionnaires participant auGroupe de
Cairns intensifieraient leurcoordination àGenève etdanslescapitales.
COMMUNIQUE
Ladix-septième Réunion ministérielle duGroupe deCairns s'esttenue àRiodeJaneiro (Brésil)
les5et6juin1997. Lesdélégations delaBolivie etdel'Afrique duSudyontégalement participé
entantqu'observateurs.
LesMinistres ontofficiellement accueilli leParaguay, lemembre leplusrécent duGroupe
deCairns. Ilsontfaitobserver quelaparticipation decepayspermettrait auGroupe demieux oeuvrer
pourunsystème commercial international pluséquitable etpluslibreencequiconcerne lesproduits
agricoles.
Acetégard, lesMinistres ontreconnu quelaforceduGroupe deCairns résidait principalement
dansladiversité desesmembres ainsiquedanslamultiplicité desintérêts queceux-ci portaient àtous
lesdomaines ducommerce desproduits agricoles. Aucours desdeuxprochaines années, leGroupe
deCairns favoriserait enpriorité uneplusgrande libéralisation dusecteur agricole. Acetégard, les
Ministres ontexprimé leurvolonté d'examiner lesdemandes présentées pard'éventuels nouveaux
membres quiétaient prêtsàs'engager àsouscrire auxprincipes duGroupe deCairns etàpoursuivre
àgrande échelle lalibéralisation ducommerce desproduits agricoles.WT/L/220
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LesMinistres ontexaminé uncertain nombre defaitsnouveaux survenus auniveau international
surlemarché desproduits agricoles etenmatière depolitique agricole. Ilsontconclu qu'ilétaitpossible,
d'après certains signes encourageants, depousser plusloinlaréforme ducommerce desproduits
agricoles. Ilsontinstamment demandé àl'Union européenne depoursuivre laréforme desapolitique
agricole commune etdefaireensortequ'ellesoitcompatible avecuneréduction substantielle etdurable
delaprotection accordée ausecteur agricole. Ilsontsalué, encequiconcerne lesEtats-Unis, la
poursuite delamiseenoeuvre delaLoifédérale surl'amélioration etlaréforme del'agriculture, et
laréforme actuellement entreprise danslesecteur agricole. Ilsontencouragé touslespaysàpoursuivre
lalibéralisation dusecteur agricole, soulignant lesavantages qu'unetellelibéralisation offrait aux
consommateurs etauxproducteurs performants danslemonde entier.
LesMinistres ontreconnu quel'accession àl'Organisation mondiale ducommerce d'importants
paysexportateurs etimportateurs deproduits agricoles (existants oupotentiels) aurait uneincidence
majeure surlecommerce desproduits agricoles. Ilsontexprimé leursoutien àl'accession denouveaux
Membres àl'OMC àdesconditions quiétaient acceptables pourtouslesMembres etquipréservaient
l'intégrité dusystème fondé surdesrègles. Ilsontinsisté surlefaitquelesnouveaux Membres devraient
seconformer pleinement auxdisciplines del'OMC, enparticulier celles quiconcernaient l'accès aux
marchés, lesoutien interne etlessubventions àl'exportation. Acetégard, ilsontconfirmé queles
subventions àl'exportation n'étaient pasacceptables sidetelles mesures n'avaient pasétéappliquées
aucours delapériode représentative detroisanslaplusrécente. Ilsespéraient également queles
requérants accepteraient deprendre aucours desnégociations d'accession unengagement destatuquo,
quileurimposerait d'offrir àtouslesMembres del'OMC deréelles possibilités d'accès auxmarchés
ayant poureffetdecréer deséchanges.
LesMinistres sesontdéclarés déçusdufaitqu'àcejourlesnégociations menées auseinde
l'OCDE n'avaient pasabouti àl'élaboration dedisciplines efficaces surl'utilisation descrédits à
l'exportation pourlesproduits agricoles etsontconvenus dedemander instamment àtouslesparticipants
defairedesefforts supplémentaires pourachever cettetâche leplusrapidement possible.
LesMinistres ontréaffirmé quetouslespaysdevaient s'abstenir deprendre desmesures qui
pourraient déstabiliser l'agriculture auniveau international etontdemandé àl'Union européenne et
auxEtats-Unis decontinuer àfaire preuve demodération dans l'application desubventions à
l'exportation, lesexhortant ànepasinstituer derestrictions àl'exportation.
LesMinistres ontréaffirmé qu'ilimportait demettre pleinement enoeuvre l'Accord sur
l'agriculture etl'Accord surlesmesures sanitaires etphytosanitaires del'OMC. Ilsontsouligné qu'il
étaitnécessaire defaireensortequelesMembres del'OMC respectent l'esprit etlalettredesdisciplines
relatives àtouslesdomaines visés parcesaccords. Ilssesontfélicités dufaitque,danslecadre du
contrôle etdelasurveillance delamiseenoeuvre desengagements prisàlasuiteduCycle d'Uruguay,
leComité del'agriculture del'OMC avaitpoussé sestravaux au-delà desquestions concernant l'accès
auxmarchés etavaitcommencé às'intéresser davantage auxsubventions àl'exportation etausoutien
interne. Ilsontnotéquel'expérience acquise parlesMembres del'OMC danslamiseenoeuvre des
engagements serait d'unegrande utilité pourlapréparation duprochain cycle denégociations sur
l'agriculture. Ilssesontégalement félicités desprogrès réalisés parleComité desmesures sanitaires
etphytosanitaires del'OMC: eneffet, celui-ci sepenchait davantage surlesquestions commerciales
etétaitdevenu unlieudediscussion pourlesquestions commerciales liéesauxmesures sanitaires et
phytosanitaires. LesMinistres sontconvenus d'établir unecoordination efficace lorsdel'examen de
l'Accord surlesmesures sanitaires etphytosanitaires quiaurait lieuen1998.
LesMinistres ontsalué lesmesures prises auseinduComité del'agriculture del'OMC pour
mettre enoeuvre ladécision, prise lorsdelaConférence ministérielle del'OMC quis'étaittenue à
Singapour endécembre 1996, demettre enplaceunprogramme detravail axésurl'analyse etl'échangeWT/L/220
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d'informations. Ilsontnotélerôlequelesquestions soulevées danslecadre delamiseenoeuvre
del'Accord surl'agriculture joueraient dansleprocessus d'analyse etd'échange d'informations.
Toutefois, ilsontégalement notéquelechamp d'application deceprocessus concernait toutes
lesdispositions pertinentes del'Accord surl'agriculture, ycompris lesquestions neserapportant pas
àlamiseenoeuvre. Ilsontnotéquelesautres Membres del'OMC avaient jouéunrôleconstructif
danslamiseenplaceduprocessus d'analyse etd'échange d'informations, espérant qu'ilscontinueraient
àlefaireétantdonné quelesconsultations commen çaientàporter surunplusgrand nombre dequestions
etquel'examendecelles-cidevenaitplusdétaillé.Ilsespéraientquel'analyseetl'échanged'informations
permettraient àtouslesMembres debiencomprendre toutes lesquestions enjeuetpermettraient de
déterminer celles quidevraient êtreabordées lorsdesnégociations surl'agriculture quidevaient
commencer en1999.
LesMinistres ontfaitobserver qu'onétaitarrivé àmi-chemin entrelafinduCycle d'Uruguay
etledébut d'unnouveau cycle denégociations surl'agriculture. Ilsontsouligné qu'ilétaitimportant
debienpréparer laprochaine sériedenégociations surl'agriculture pourqu'ellepuisse débuter àtemps
ets'achever rapidement. Ilsontaffirmé leurdétermination àoeuvrer demanière constructive àla
préparation decesnégociations, avecleconcours detouslesMembres del'OMC.
LesMinistres ontréaffirmé quelasuppression desrestrictions etdistorsions appliquées au
commerce desproduits agricoles pouvait contribuer audéveloppement durable etpromouvoir l'objectif
demettre enplace despolitiques commerciales etenvironnementales quisecomplètent mutuellement.
Ilssontconvenus depoursuivre l'étude decettequestion, notamment auseinduComité ducommerce
etdel'environnement del'OMC.
LesMinistres ontaffirmé leurdétermination àpromouvoir ensemble, demanière active et
efficace,lesintérêtsduGroupedeCairnslorsdesConférencesministériellesdel'OMCquisetiendraient
avant ledébut delaprochaine sériedenégociations surl'agriculture.
LesMinistres ontréaffirmé leurattachement àlapoursuite delalibéralisation ducommerce
desproduits agricoles auniveau multilatéral, quidevait fairepartie intégrante dudéveloppement du
système commercial multilatéral. Ilsontsouligné l'importance desnouvelles négociations sur
l'agriculture dontpouvaient découler desmesures enmatière desubventions àl'exportation, desoutien
interne etd'accès auxmarchés quialigneraient letraitement appliqué àl'agriculture, danslecadre
del'OMC, àcelui quiétaitappliqué auxautres secteurs. LesMinistres sontconvenus qu'ilétait
nécessaire deparvenir àdesrésultats équilibrés danslestroisdomaines susmentionnés demanière à
encourager lacroissance économique etlacréation d'emplois pourtouslesMembres del'OMC et
àreconnaître lesbesoins légitimes despaysendéveloppement.