ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/ISR/28
26 mars 2003
(03-1743)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation d' Israël , le 12 mars 2003, la notification suivante
concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale ( tableau MA:5 ) pour l' année civile 2002 .
_______________
Conformément à l'article 5:7 de l'Accord sur l'agriculture concernant le recours à la clause de
sauvegarde spéciale, Israël a l'honneur de notifier qu e, s'agissant des produits de sa Liste pour lesquels
il s'était réservé le droit de recourir à la clause de sauvegarde spéciale, il n'a pas invoqué cette clause
en 2002.
__________