RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/ARM/14
13 septembre 2000
(00-3540)
Groupe de travail de
l'accession de l'ArménieOriginal:  anglais
ACCESSION DE L'ARMÉNIE
Communication de l'Arménie
Le Ministère de l'industrie et du commerce de  la République d'Arménie a communiqué les
textes législatifs ci-après, qui peuvent être consultés au Secrétariat (Division des accessions,
bureau 1126) et par voie électronique sur demande à l'adresse suivante:  accessions@wto.org.
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1. Loi sur l'évaluation de la conformité des produits et des services aux prescriptions normatives
du 9 novembre 1999;
2. Loi sur les marques de fabrique ou de commerce, les marques de service et les appellations
d'origine des marchandises du 20 mars 2000;
3. Loi sur la normalisation du 9 novembre 1999;4. Loi sur la médecine vétérinaire du 26 octobre 1999;
5. Loi sur la protection et la quarantaine des végétaux du 20 mars 2000;
6. Loi sur la sécurité sanitaire des produits alimentair es du 8 d écembr e 1999;
7. Loi sur les appellations commerciales du 23 novembre 1999;8. Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins du 8 décembre 1999;9. Décret n° 9 portant approbation de la procéd ure d'élaboration, d'adoption et d'application des
règlements techniques du 11 janvier 2000.
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