RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/OMN/24
11 janvier 2000
(00-0088)
Groupe de travail de l'accession
du Sultanat d'OmanOriginal:  anglais
ACCESSION DU SULTANAT D'OMAN
Communication du Sultanat d'Oman
Le Ministère du commerce et de l'industrie du Sultanat d'Oman a fait parvenir au Secrétariat
les documents ci-après, qui peuvent être consultés à la Division des accessions (bureau 1126).
- Projet de décision ministérielle n° 99 sur la réglementation des importations
- Projet de règles sur l'évaluation en douane
- Projet de décret ministériel n° 99 portant création de la Direction générale des spécifications
et des mesures au sein du Ministère du commerce et de l'industrie
- Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits connexes
- Projet de loi sur les dessins et modèles industriels- Projet de loi sur les marques de fabrique ou de commerce, les secrets commerciaux et la
protection contre la concurrence illicite
- Projet de loi sur la protection des schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés
- Projet de loi sur la protection des indications géographiques
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