. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/174
2 octobre 2001
(01-4719)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification: MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural,
de la pêche et de l'alimentation
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Foyers d'infestation.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de norme officielle mexicaine
PROY-NOM-081-FITO-2001 – Contrôle et élimination de foyers d'infestation d'organismesnuisibles non réglementés via l'établissement ou la réorganisation de dates
d'ensemencement, de récolte et de destruction de résidus (5 pages)
5. Teneur:  Établissement des dispositions phytosanitaires à appliquer aux fins
de la prévention de l'apparition, de la détection, du contrôle et de l'élimination
ou de la destruction de foyers d'infestatio n d'organismes nuisibles présentant un risque
pour l'agriculture.
Le texte notifié s'appliquera:
a) aux produits et sous-produits agricoles;
b) aux zones de production:
- cultures familiales
- sites agricoles pour la production commerciale et/ou la recherche
- élevages
- serres
- viviers, pépinières, etc.
c) aux matières premières, aux déchets et aux procédés des agroindustries;
d) aux centres de regroupement, d'entreposage et/ou de commercialisation
de produits agricoles;
e) aux sites autres qu'agricoles;
f) aux voies de communication;
g) aux drainages, aux amenées d'eau et aux pièces d'eau, et
h) aux autres procédés ou installations dont le Ministère déterminera
qu'il contribuent à la génération de foyers d'infestation.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/MEX/174
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 30 août 2001 (disponible en espagnol).
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  29 octobre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Site web:  http://www.economia.gob.mx/normas  (Catálogo de Normas )