ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.109
23 mars 1999
(99-1148)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Direction des affaires maritimes du Danemark
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Embarcations de plaisance utilisées pour l'affrètement coque nue et pour la formation à
l'utilisation professionnelle d'embarcations de plaisance
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  4101-1 Règlement technique A
concernant les mesures à prendre en vue de prévenir les risques de cancer liés à l'exposition
à des substances et à des matières nocives et à leur utilisation lors de transports en bateau.
(Règlement technique concernant le cancer) - Disponible en danois, 57 pages
6. Teneur: Règlement technique A concernant les mesures à prendre en vue de prévenir les
risques de cancer liés à l'exposition à des substances et à des matières nocives et à leur
utilisation lors de transports en bateau.  L'annexe 1 renferme une liste de ces substances et
matières cancérogènes, classifiées comme telles d'après le Centre international de recherche
sur le cancer (CIRC) et la CEE.  L'annexe 2 renferme des dispositions spéciales relatives à
l'utilisation de l'amiante, qui reviennent à interdire l'utilisation de cette substance, à de trèsrares exceptions près.  Les annexes 3 et 4 traitent respectivement de la laine minérale et du
marquage.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Ce texte
est destiné à assurer aux travailleurs/équipages à bord des bateaux le même niveau de
protection que celui dont bénéficient déjà les travailleurs/employés des entreprises à terre.
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption: 1er juillet 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 juin 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Dansk Standard
Baunegaardsvej 73
2900 Hellerup