 
. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TMB/N/475 
13 mai 2004 
 (04-2136) 
Organe de supervision des textiles Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VETEMENTS 
 
Notification au titre de l'article 2:8 c) et 2:11 
 
BRÉSIL 
 
 
 La notification ci-après, datée du 10 mai 2004 et adressée par la délégation du Brésil, est 
distribuée aux Membres de l'OMC pour information, conformément à l'article 2:11. G/TMB/N/475 
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 Mission permanente du Brésil 
auprès de l'Office des Nations Unies à Genève 
 
 
Genève, le 10 mai 2004 
   
 
    
 
Monsieur le Président,   Conformément à l'article 2 de l'Accord sur les textiles et les vêtements, j'ai le plaisir de 
notifier que, le 1
er janvier 2005, le Brésil intégrera, dans le cadre du GATT de 1994, tous les produits 
textiles et les vêtements non couverts par ses premier, deuxième et troisième programmes 
d'intégration. 
   Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération. 
  
 
   (Signé)   Paulo Estivallet de Mesquita   Conseiller    
 
    
Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi 
Président Organe de supervision des textiles (OSpT) Organisation mondiale du commerce Genève 
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