. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q4/7
30 mai 2002
(02-2962)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  espagnol
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)/
LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE
Réponses à l'enquête
Communication d'El Salvador
La Mission permanente d'El Salvador a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 22 mai 2002.
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1. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs
aux interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?
Dans l'affirmative, veuillez préciser.
Non.  La Loi sur les télécommunications dispose que les opérateurs doivent utiliser des
équipements et construire leurs infrastructures conformément aux normes UIT ou à celles de
toute autre organisation reconnue par El Salvador.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Non.  Il y a harmonisation de fait, puisqu'en cas de divergence entre la norme UIT et la norme
CISPR 22, ce sont les dispositions de la norme UIT qui prévalent.
2. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à
l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, veuillez préciser.
Ces règlements sont ceux créés par les normes UIT.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Nous ne disposons d'aucune autre information sur cette norme.
3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les
interférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des
produits des technologi es de l'information?G/IT/SPEC/Q4/7
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En l'espèce, la seule exigence est le respect des normes UIT;  si l'intéressé a besoin d'une
homologation, il lui suffit de présenter la certification délivrée par un laboratoire international
reconnu pour approbation .
b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de
conformité, etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Non.  Ils doivent passer par la procédure décrite au point 2.
c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes directrices ces procédures
sont-elles fondées?
Essentiellement sur les normes UIT.
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu des plaintes ou rencontré des difficultés en ce
qui concerne les aspects compatibilité élect romagnétique/brouillage électromagnétique
des produits des technologies de l'information homologués?  Dans l'affirmative, avec
quelle fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi de 1997 sur les télécommunications, il n'y a eu à ce jour
aucune plainte de ce genre.
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