ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS257/5
16 mai 2003
(03-2574)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – DÉTERMINATION FINALE EN MATIÈRE DE DROITS
COMPENSATEURS CONCERNANT CERTAINS BOIS D'ŒUVRE
RÉSINEUX EN PROVENANCE DU CANADA
Communication du Président du Groupe spécial
La communication ci-après, datée du 8 mai 2003 et adressée au Président de l'Organe de
règlement des différends, est distribuée conformément à l'article 12:9 du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends.
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L'article 12:8 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends prévoit que le délai
dans lequel le groupe spécial procédera à son examen, depuis la date à laquelle sa composition et sonmandat auront été arrêtés jusqu'à celle à laquelle le rapport final sera remis aux parties, ne dépassera
pas, en règle générale, six mois.
L'article 12:9 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends dispose que, lorsque
le groupe spécial estimera qu'il ne peut pas remettre son rapport dans un délai de six mois, il
informera l'ORD par écrit des raisons de ce retard et lui indiquera dans quel délai il estime pouvoir
remettre son rapport.
Le Groupe spécial saisi de la question États-Unis – Détermination finale en matière de droits
compensateurs concernant certains bois d'œuvre résineux en provenance du Canada  (DS257) a été
établi par l'ORD le 1
er octobre 2002 et sa composition a été arrêtée le 8 novembre 2002.
Toutefois, le Groupe spécial ne pourra pas achever ses travaux dans un délai de six mois car
les parties ont bénéficié du délai maximal pour préparer leurs communications et déclarations orales.
Le Groupe spécial compte achever ses travaux pour juillet 2003.
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