ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/52/Suppl.1
10 septembre 2002
(02-4750)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
MESURES DE SAUVEGARDE PROVISOIRES IMPOSÉES PAR LA HONGRIE
SUR LES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS EN ACIER
Demande de consultations au titre de l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes
HONGRIE
Supplément
Le Secrétariat a reçu la communication ci-après, datée du 9 septembre 2002, adressée par la
Mission permanente de la Hongrie à la Mission permanente de la Turquie.
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En référence à la lettre par laquelle vous demandiez l'ouverture de consultations au titre de
l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes et comme il est indiqué dans la notification portant les
cotes G/SG/N/6/HUN/1, G/SG/N/7/HUN/1 et G/SG/N/11/HUN/1, la Hongrie est disposée à engager
des consultations.
À cet égard, nous proposons que des consultations se tiennent durant la semaine
du 16 septembre, à une date et en un lieu appropriés.
Il nous serait utile, pour bien préparer les consultations, de recevoir à l'avance des
renseignements écrits sur les questions spécifiques au sujet desquelles la Turquie souhaite tenir des
consultations.
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