. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/807/7/Rev.1
5 mars 2001
(01-1077)
Groupe de travail de l'accession de l'ex-République
yougoslave de Macédoine
ACCESSION DE L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE
Liste de documents
Révision
Les documents ci-après se rapportent à la prochaine réunion du Groupe de travail de
l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine à l'Organisation mondiale du commerce:
WT/ACC/807/1/Rev.1 Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession de
l'ex-République yougoslave de Macédoine
WT/ACC/807/2 Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieurWT/ACC/807/3 Renseignements sur les modifications apportées au régime de
commerce extérieur de l'Ex-République yougoslave deMacédoine et sur la situation économique actuelle
WT/ACC/807/3/Add.1 Textes législatifsWT/ACC/807/4 Textes législatifsWT/ACC/807/5 Questions et réponses conc ernant l'Aide-mémoire sur le régime
de commerce extérieur (WT/ACC/807/2)
WT/ACC/807/5/Add.1 & Corr.1 Annexe s 2, 3, 4, 5, 6, et 8
WT/ACC/807/5/Add.2 Annexes 1 et 7WT/ACC/807/5/Add.3 Addendum à l'Annexe 5WT/ACC/807/5/Add.4 Addendum à l'Annexe 3WT/ACC/807/6 Textes législatifs et Accords
WT/ACC/807/8 et Add.1 Renseignements sur les mesures affectant le commerce des
services
WT/ACC/807/9 Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits
de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)WT/ACC/807/7/Rev.1
Page 2
WT/ACC/807/10 Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
WT/ACC/807/11 Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur les obstacles
techniques au commerce (OTC)
WT/ACC/807/12 Questions et réponses additionnelles
WT/ACC/807/12/Add.1 Textes législatifs
WT/ACC/807/13 Annexe 2 révi sée (Révision du document
WT/ACC/807/5/Add.1)
WT/ACC/SPEC/807/1 Offres initiales concernant les services
WT/ACC/SPEC/807/2 Offres initiales concernant les marchandises
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