. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/149
22 décembre 2003
(03-6691)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (KFDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Matériaux pour contact alimentaire et composés sujets à migration
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Amendment of the
standards and specifications for foods  (Proposition de modification des normes et
spécifications relatives aux aliments) – Disponible en coréen, 3 pages
6. Teneur:  
• Établissement d'une norme et d'une spécification pour un nouveau matériau pour
contact alimentaire (polyimide)
• Établissement de normes et de spécifications pour de nouveaux composés sujets à
migration (BADGE, BADGE·2HCl, BADGE·2H 2O, BFDGE, BFDGE·2HCl,
BFDGE·2H 2O)
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Préavis n°2003-121 du KFDA du 8 décembre 2003 (disponible en coréen)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminerG/SPS/N/KOR/149
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12. Date limite pour la présentation des observations:  7 février 2004
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr )
Autre adresse à laquelle les textes peuvent être obtenus:
International Trade & Information Office
Korea Food and Drug Administration
#5 Nokbun-dong. Eunpyung-Ku
Séoul, 122-704 (Corée)
Téléphone:  (82 2) 380 1647
Téléfax:  (82 2) 356 2893Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr )
Autre adresse à laquelle les textes peuvent être obtenus:
International Trade & Information Office
Korea Food and Drug Administration
#5 Nokbun-dong. Eunpyung-Ku
Séoul, 122-704 (Corée)
Téléphone:  (82 2) 380 1647
Téléfax:  (82 2) 356 2893Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr