ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/100/JPN
30 janvier 2003
(03-0637)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
NOTIFICATION CONCERNANT LA PÉRIODE UTILISÉE POUR
DÉTERMINER SI LE VOLUME DES IMPORTATIONS
EST NÉGLIGEABLE AU TITRE DE
L'ARTICLE 5.8 DE L'ACCORD
JAPON
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 29 janvier 2003.
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Conformément à la recommandation concernant la période à prendre en considération pour
déterminer si le volume des importations est négligeable aux fins de l'article 5.8 de l'Accord, qui a étéadoptée par le Comité des pratiques antidumping le 27 novembre 2002 (document G/ADP/10), le
Japon notifie au Comité qu'il utilise la méthode a) indiquée dans la recommandation.
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