RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/VUT/9/Add.4
18 juin 2001
(01-3014)
Groupe de travail de
l'accession de VanuatuOriginal:  anglais
ACCESSION DE VANUATU
Communication de Vanuatu
Législation
Addendum
Le gouvernement de la République de Vanuatu a communiqué les textes législatifs1 ci-après,
qui peuvent être consultés au Secrétariat (Division des accessions, bureau 1126) et qui sont
disponibles sous forme électronique et peuvent être demandés à l'adresse suivante:
accessions@wto.org:
_______________
1. Loi n° 6 de 2000 portant modification des licences commerciales;
2. Projet de loi de 1999 sur la configuration des circuits;
3. Loi douanière n° 15 de 1999;
4. Loi n° 8 de 1999 sur les droits d'importation (texte codifié) (modification de l'évaluation en
douane);
5. Loi n° 9 de 1999 sur les droits d'importation (texte codifié) (modification de l'évaluation en
douane);
6. Loi n° 10 de 1999 portant modification des finances publiques et de la gestion économique;
7. Loi n° 12 de 2000 portant modification des finances publiques et de la gestion économique;
et
8. Loi n° 5 de 2000 portant modification de la taxe sur la valeur ajoutée.
__________
                                                     
1 En anglais seulement.