. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SLV/20
6 août 1999
(99-3361)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Direction générale des affaires vétérinaires et phytosanitaires,
Ministère de l'agriculture et de l'élevage
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  01.01 Équins sur pied
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de norme salvadorienne officielle
NSO ZOO-007-98:  Exigences et spécifications zoosanitaires régissant l'importation des
équins sur pied (5 pages)
5. Teneur:  Établissement des exigences et des spécifications zoosanitaires régissant
l'importation des équins dans le but de prévenir l'introduction et la dissémination de
maladies et d'organismes nuisibles quarantenaires sur le territoire national
6. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel n° 204, volume 341;  texte daté du mardi 3 novembre 1998 (en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  1er octobre 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er octobre 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er octobre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Direction générale
des affaires vétérinaires et phytosanitairesG/SPS/N/SLV/20
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dirección General de Sanidad Vegetal y Animal
Ministerio de Agricultura y Ganadería
Final 1a. Av. Norte y 13 calle Oriente y Ave. Manuel Gallardo
Nueva San Salvador
Téléfax: (503) 228-9029
Courrier électronique:  reg.fis@salnet.net