ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CRI/24
14 juin 2001
(01-2971)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COSTA RICA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'élevage,  Direction de
la protection phytosanitaire
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Sans objet.  Le texte notifié vise tout végétal ou produit végétal ou autre pouvant
véhiculer des organismes nuisibles.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  RTCR 379.2000.  Procédure d'application
des exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux, de produits végétaux etd'autres produits pouvant véhiculer des organismes nuisibles (7 pages).
5. Teneur:  Prévention de l'introduction sur le territoire national d'organismes de quarantaine
des végétaux par la mise en place de mesures phytosanitaires régissant l'importation de
végétaux, de produits végétaux et d'autres produits pouvant véhiculer de tels organismes.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
RTCR 379.2000.  Procédure d'application des exigences phytosanitaires régissant
l'importation de végétaux, de produits végétaux et d'autres produits pouvant véhiculer
des organismes nuisibles.
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point national d'information:
Ministerio de Agricultura y Ganadería, Dirección de Protección Agropecuaria
Centro de Información Fitosanitaria y Zoosanitaria para el ComercioTéléphone:  (506) 260 8300;  Téléfax:  (506) 260 8301
Courrier électronique:  notificaciones@protecnet.go.cr