ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/457
3 octobre 2000
(00-4017)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'énergie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point de
contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Gaz naturel
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Procédure d'évaluation de la
conformité à la norme officielle mexicaine NOM-003-SECRE-1997 relative à la
distribution de gaz naturel (12 pages, en espagnol)
6. Teneur:   La procédure  pour l'évaluation de la conformité (PEC) notifiée établit une
méthode visant à aider et à guider les unités de vérification (UV) et les utilisateurs de la
norme officielle mexicaine NOM-003-SECRE-1997 relative à la distribution de gaz naturel
dans la détermination du degré de respect de cette norme.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Diario Oficial de la Federación ) du
5 septembre 2000
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 novembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: