. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/109
11 avril 2003
(03-2018)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone:  +(55) 21 2563 2824
Téléfax:  +(55) 21 2502 6542
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Systèmes de mesure des combustibles gazeux (SH 9026, 9028, 9032)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté ministériel n°61 du
27 mars 2003 et projet de règlement technique ( Portaria  no. 61 de 27 de março de 2003 ),
publiés par INMETRO, concernant les prescriptions techniques et métrologiques
applicables aux systèmes de mesure des combustibles gazeux (20 pages, en portugais)
6. Teneur:   Le projet de règlement technique énonce des prescriptions techniques et
métrologiques concernant les systèmes de me sure des combustibles gazeux.  Il s'applique
aux systèmes fonctionnant à un débit maximal non inférieur à 100 m3/h et à une pression
absolue non inférieure à 200 kPa (2 bars).
Ce texte n'intéresse pas les systèmes équipés de compteurs de gaz à parois déformables
ni les systèmes utilisés avec du gaz naturel de véhicule
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   ISO 12213 – Gaz naturel -- Calcul du facteur de compression;
ISO 6976 (1995) – Gaz naturel -- Calcul du pouvoir calorifique, de la masse volumique, de
la densité relative et de l'indice de Wobbe à partir de la composition;  ISO 10715 (1995) –
Gaz naturel -- Lignes directrices pour l'échantillonnage, ch. 6-7;  ISO 6142 – Analyse desgaz -- Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage -- Méthode gravimétrique;G/TBT/N/BRA/109
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ISO 6143 – Analyse des gaz -- Méthodes comparatives pour la détermination et la
vérification de la composition des mélanges de gaz pour étalonnage;  ISO 6141 (06/97) –
Analyse des gaz -- Prescriptions relatives aux certificats de gaz et mélanges de gaz pour
étalonnage;  ISO 6551 – Liquides et gaz de pétrole -- Fidélité et sécurité des mesures
dynamiques -- Systèmes de transmission par câbles de données, sous forme d'impulsionsélectriques et/ou électroniques;  NBR ISO 10012 – Exigences pour les processus et les
équipements de mesure ( Requisitos de Garantia de Qualidade para Equipamentos de
Medição )
Pour une liste complète des documents pertinents, prière de se reporter au texte intégral du
projet de règlement technique
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non indiquées
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mai 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/pontofocal/buscaNotificacao.asp