ORGANISATION MONDIALE WT/BFA/34
28novembre 1997
DUCOMMERCE(97-5329)
Comité dubudget, desfinances etdel'administration
RAPPORT ANNUEL (1997)
1. Conformément auxprocédures d'examen annuel desactivités del'OMC etdeprésentation de
rapports danslecadre del'OMC adoptées parleConseil général le15novembre 1995(WT/GC/M/8,
point11),unrapport surlesactivités duComité dubudget, desfinances etdel'administration del'OMC
en1997 estprésenté ci-après.
2. Onserappellera queleComité s'estréuni àplusieurs occasions etaprésenté régulièrement
desrapports auConseil général.1Parconséquent, leprésent rapport portera surlesprincipaux domaines
dontleComité s'estoccupé aucours del'année écoulée.
I. RESPONSABILITES COURANTES
3. LeComité asuivi régulièrement l'évolution delasituation financière etbudgétaire de
l'Organisation, lerecouvrement descontributions, ycompris lamiseenoeuvre desprogrammes et
mesures connexes relatifs aurecouvrement descontributions, etaexaminé lasituation budgétaire à
laclôture del'exercice 1996etlerapport financier duDirecteur général surlescomptes de1996ainsi
quelerapport duVérificateur extérieur descomptes. Ilaégalement examiné leprojet debudget du
Directeur général pour1997 ainsiquelaquestion del'excédent de1996.
II. PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITE
A. Examen del'application del'Accord desiège
4. L'Accord desiège, signé aveclesautorités suisses en1995, prévoyait uneévaluation desa
miseenoeuvre. Ungroupe detravail, présidé parlePrésident duComité etcomposé dedélégués
desMembres del'OMC ainsiquedereprésentants duSecrétariat etduConseil dupersonnel, aété
établi àcettefindanslecadre duComité. Undocument reprenant toutes lesobservations faites par
lesMembres ainsiqueparleSecrétariat surlesmodalités demiseenoeuvre del'Accord desiège a
étéprésenté auxautorités suisses. Deux réunions ontététenues, les17juinet17septembre, pour
examiner lamiseenoeuvre del'Accord desiège. Lesconclusions desdébats ontététransmises au
Comité, quilesaapprouvées.2Iln'aétéprévu aucune réunion ultérieure; toutefois, desdiscussions
pourraient êtretenues sibesoin était.
1Rapports: WT/BFA/30 pourlaréunion du21février 1997; WT/BFA/31 pourlaréunion du21mai1997;
WT/BFA/32 pourlesréunions des23et29septembre etdu7octobre 1997; etWT/BFA/33 pourlesréunions
des21et27novembre 1997.
2Rapport WT/BFA/SPEC/12.
./.WT/BFA/34
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B. Nouveaux Membres del'OMC
5. Danslecourant del'année 1997, leComité aadressé desrecommandations auConseil général
ausujetdescontributions àmettre àlacharge desnouveaux Membres etdesavances auFonds de
roulement queceux-ci devaient verser dèslorsqu'ilsaccédaient àl'OMC; cesnouveaux Membres
sontlessuivants: i)Congo, ii)République démocratique duCongo, iii)Mongolie, iv)Niger, et
v)Panama.
C. Coopération ONU/OMC encequiconcerne lesdispositions budgétaires applicables auCentre
ducommerce international (CCI)
6. Suite àladécision prise parleConseil général enavril1995, leCCIaprésenté sonbudget
pour1998 selon lemode deprésentation requis parlesprocédures d'élaboration etdeprésentation
dubudget del'OMC. LefaitqueleCCIaitétéinvité àprésenter sonbudget selon desmodes de
présentation propres àsatisfaire auxcritères budgétaires del'OMC etdel'ONU nécessitait undouble
exercice comptable quientraînerait inévitablement descoûts additionnels. LeComité aestimé que
c'étaitunequestion decoordination etdecoopération entre organisations internationales etqueles
Membres devaient eninformer leurs délégués pourqu'ilsinterviennent àNewYork afindetrouver
unesolution. LePrésident, enconcertation avecleSecrétariat, devait également engager unprocessus
denégociation avecl'ONU afindeparvenir àunesolution satisfaisante.
D. Mesures enfaveur despayslesmoins avancés
a) Payslesmoins avancés delacatégorie IV
7. Encequiconcerne l'accès despayslesmoins avancés àl'assistance technique, leComité a
adressé unerecommandation auConseil général visant àcequelesMembres del'OMC quifontpartie
despayslesmoins avancés soient exemptés del'application delamesure administrative selon laquelle
"lesMembres inactifs sevoient refuser l'accès àlaformation ouàl'assistance technique".
b) Réunion dehautniveau surlespayslesmoins avancés
8. LeComité arecommandé auConseil général que,étantdonné quelaréunion étaitlerésultat
d'unedécision ministérielle, ilsoitdérogé àlarègle des13pourcentpourlesfraisd'administration
duFonds d'affectation spéciale servant àfinancer cetteréunion.
c) Nouvelles mesures pouréviter lamarginalisation despayslesmoins avancés
9. LeComité estconvenu quedesmesures visant àencourager lespayslesmoins avancés à
participer davantage auxactivités del'OMC devraient êtredéfinies. Lefinancement, aumoyen de
contributions volontaires, deprogrammes visant àfaciliter lepaiement desarriérés danslecadre des
activités del'OMC afaitl'objetd'unaccord deprincipe. Ilaéténotéqueleniveau delacontribution
minimale ferait l'objet dedébats en1998 danslecadre del'examen dufonctionnement dusystème
concernant labasedecalcul descontributions aubudget del'OMC, comme enavaitdécidé leConseil
général (WT/GC/M/8).