ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/364/Add.1
19 février 2001
(01-0805)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
14 février 2001.
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Avis de dépôt de demandes pour pesticide visant à l'établissement de limites maximales de résidus
pour certaines substances chimiques pesticides dans ou sur des aliments – Clomazone
Établissement de limites maximales de résidus de 0,05 partie par million (ppm) pour le clomazone
dans ou sur les produits du sous-groupe de cultures des légumes tubéreux ou à corme (à l'exception
des pommes de terre) et du groupe de cultures des légumes du genre Cucurbita .
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) de 9 pages est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDAttn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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