. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/66
12 janvier 2004
(04-0075)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Adresse:  2 Joongang-dong, Kwachon-city, Kyunggi-do (République de Corée)
Téléphone:  +82 2 509 7399/7400.  Téléfax:  +82 2 503 7977
Courrier électronique:  standard@ats.go.kr
Page d'accueil:  http://www.ats.go.kr
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Compteurs d'eau chaude
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendment in
technical criteria on measuring instruments (Type approvals of hot water meters)
(Proposition de modification des spécifications techniques applicables aux instruments de
mesure (Homologation des compteurs d'eau chaude)) – 1 spécification, disponible en coréen
6. Teneur:
1. Les spécifications techniques concernant les compteurs d'eau chaude, considérés
comme des instruments de mesurage légal au sens des articles 6 et 12 de la Loi sur
les poids et mesures, seront harmonisées avec les spécifications de la
recommandation ci-après de l'OIML (Organisation internationale de métrologie
légale):  OIML R 72.  Compteurs d'eau destinés au mesurage de l'eau chaude;
2. Les méthodes d'essai indiquées dans l'A nnexe A de la recommandation ci-après de
l'OIML seront appliquées aux compteurs d'eau chaude équipés de dispositifs
électriques et les spécifications techniques pour l'homologation des compteurs d'eau
chaude seront révisées en conséquence:  OIML R 49-1.  Compteurs d'eau destinés
au mesurage de l'eau froide – Partie 1:  Exigences métrologiques et techniques
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Articles 6 et 12 de la Loi sur les poids et mesuresG/TBT/N/KOR/66
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8. Documents pertinents:   Journal officiel du gouvernement coréen n°15550
(19 novembre 2003)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er juillet 2005 ou après cette date
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 janvier 2004
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Metrology Division
Department of Standards and Conformity
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)Ministry of Commerce, Industry, and Energy (MOCIE)
#2, Joongang-dong, Kwachon-city Kyunggi-do
République de Corée 427-716
Téléphone:  +82 2 509 7409/7410
Téléfax:  +82 2 507 6875