RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/96/Rev.2
16 juillet 2002
(02-3957)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
PROJET D'ORDRE DU JOUR POUR LE SÉMINAIRE SUR L'ASSISTANCE
TECHNIQUE EN MATIÈRE D'ÉVALUATION EN DOUANE
Note du Secrétariat
Révision
Compte tenu des objectifs généraux énoncés par les Membres à la réunion tenue par le
Comité en février 2002 ainsi que de l'examen du programme effectué durant les réunions tenues par le
Comité les 27 mars, 6 mai et 3 juillet, un projet d'ordre du jour révisé pour le séminaire est présentéci-après.
_______________
Mercredi 6 novembre
Matin
8h.30-8h.50 Inscription
9 heures-9h.15 Allocution de bienvenue du Président du Comité de l'évaluation en
douaneAllocution de bienvenue du Directeur général de l'OMC
Séance I: DIFFICULTÉS À METTRE EN ŒUVRE L'ACCORD SUR
L'ÉVALUATION EN DOUANE
Modérateur: À confirmer
9h.15-10h.45 Exposés d'environ 15 minutes chacun par des intervenants sur les sujets
suivants:
(Intervenants à confirmer)
Questions proposées aux donateurs pour inclusion dans leurs exposés:
- Y a-t-il des facteurs économiques/d'infrastructure/politiques qui
révèlent des difficultés pour mettre en œuvre l'Accord sur
l'évaluation en douane dans les pays en développement?Par exemple:
- importance excessive accordée aux recettes douanières dans le
revenu national/crainte de perdre ces recettes
- commerce informel
- manque de ressources financières, humaines et technologiques
- instabilité politique et renouvellement rapide des fonctionnaires des
douanesG/VAL/W/96/Rev.2
Page 2
- volonté politique de procéder aux changements nécessaires pour
mettre en œuvre l'Accord
- recours à des services d'inspection avant expédition
- L'assistance technique en matière d'évaluation en douane, de courte
ou longue durée, peut-elle permettre de remédier à ces facteurs?
Dans l'affirmative, comment?  Sinon, quels autres moyens existe-t-il
de remédier à ces difficultés pour faciliter la mise en œuvre par les
pays en développement?
Questions proposées aux bénéficiaires pour inclusion dans leurs exposés:
- Prière de donner des exemples de difficultés relevées le cas échéant
dans la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane.
- L'assistance technique a-t-elle aidé à surmonter ces difficultés?
Dans l'affirmative, comment et dans quelle mesure?  Sinon, commentles solutions ont-elles été trouvées?
10h.45-11 heures Pause café
11 heures-13 heures Discussion de groupe à partir des questions et observations du
modérateur et des participants
13 heures-15 heures Déjeuner
Après-midi
Séance II: DÉFINITION/ÉLABORATION DU RENFORCEMENT DES
CAPACITÉS DANS LE DOMAINE DE L'ÉVALUATION EN
DOUANE
Modérateur: À confirmer
15 heures-16h.45 Exposés de 15 à 20 minutes chacun par des intervenants sur les sujets
suivants:
(Intervenants à confirmer)
Questions proposées aux donateurs pour inclusion dans leurs exposés:
- Quel type de capacités/renforcement des capacités essentiels faut-il
pour mettre en œuvre l'Accord sur l'évaluation en douane et comment
ces besoins sont-ils évalués en vue de la fourniture d'une assistance
technique en matière d'évaluation en douane?
- Les besoins sont-ils classés par ordre de priorité lors de la
planification des activités d'assistance technique?  Comment cela se
traduit-il dans la fourniture d'une assistance technique de courte
durée par rapport à une assistance de longue durée?
- Le suivi des éléments de renforcement des capacités est-il
possible/faisable pour les missions d'assistance technique de courte
durée relatives à l'évaluation en douane?  Dans l'affirmative,
comment est-il incorporé à l'assistance technique que vousG/VAL/W/96/Rev.2
Page 3
fournissez?  Sinon, comment les capacités fournies peuvent-elles être
entretenues et accrues après la fin de la mission d'assistance
technique?  Comment ce processus peut-il être amélioré?
- Utilisez-vous des indicateurs de résultat?  Dans l'affirmative, prière
de donner des détails.
Questions proposées aux bénéficiaires pour inclusion dans leurs exposés:
- Quel type de renforcement des capacités faut-il pour mettre en œuvre
l'Accord sur l'évaluation en douane et comment évaluez-vous vos
besoins en matière de renforcement des capacités dans ce domaine?Ces besoins ont-ils évolué durant la phase postérieure à la mise en
œuvre?
- Comment collaborez-vous avec les donateurs pour que les besoins
mis en évidence soient pris en compte dans l'assistance qu'ils vousfournissent?
- Comment assurez-vous le suivi de l'élément renforcement des
capacités de l'assistance fournie au sujet de l'évaluation en douane?
Demandez-vous qu'un élément de suivi soit inclus dans l'assistancetechnique fournie?
- Les missions d'assistance technique de courte durée aident-elles à
mettre en œuvre l'Accord sur l'évaluation en douane, et dans quelle
mesure est-il réaliste de parler de renforcement des capacités dansce contexte?
16h.45-17 heures Pause café
17 heures-18 heures Discussion de groupe à partir des questions et observations du
modérateur et des participants
Jeudi 7 novembre
Matin
Séance I: LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN PRATIQUE:
EXPÉRIENCES ET DIFFICULTÉS SURMONTÉES
Modérateur: À confirmer
9 heures-10h.30 Exposés d'environ 15 minutes chacun par des intervenants sur les sujets
suivants:
(Intervenants à confirmer)
Questions proposées aux donateurs et aux bénéficiaires pour inclusion
dans leurs exposés:
- Quel type d'assistance technique/de projet/de financement a aidé à
surmonter les difficultés mises en évidence précédemment et à
renforcer les capacités?  Qu'est-ce qui n'a pas marché?  Prière de
donner des exemples concrets.G/VAL/W/96/Rev.2
Page 4
- Échangez vos points de vue sur ce qui a marché ou n'a pas marché,
sur ce que vous feriez différemment et sur les enseignements tirés.
10h.30-10h.45 Pause café
10h.45-12h.30 Discussion de groupe à part ir des questions et observations du
modérateur et des participants
12h.30-14h.30 DéjeunerSéance II: PROMOTION DE LA COOPÉRATION ET DE LA COORDINATION
EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE/DE RENFORCEMENTDES CAPACITÉS
Modérateur: À confirmer
14h.30-16 heures Exposés d'environ 15 minutes chacun par des intervenants sur les sujets
suivants:
(Intervenants à confirmer)
Questions proposées aux donateurs pour inclusion dans leurs exposés:
- Quelles procédures/politiques/pratiques utilisez-vous pour favoriser
la coopération et la coordination entre les autres donateurs
d'assistance technique dans le domaine de l'évaluation en douane
(par exemple, échanges réguliers d'informations sur les activités
d'assistance technique dans ce domaine)?
- Comment la notion d'assistan ce technique "déterminée par la
demande" est-elle conciliable avec les efforts visant à coordonner
l'assistance entre les organisations et les gouvernements donateurs?
Les mandats et les mandants des organisations et des gouvernements
donateurs déterminent-ils la fourniture de l'assistance technique et,
dans l'affirmative, cela gêne-t-il les efforts de coordination et de
coopération?
- Les programmes de travail élaborés dans le cadre des décisions de
prorogation prises par les comités de l'OMC ont-ils aidé à favoriser
la coordination entre les donateurs?
- Quel rôle le Comité de l'évaluation en douane peut-il jouer pour
améliorer la coordination et la coopération et faire en sorte qu'un
suivi approprié soit assuré?
Questions proposées aux bénéficiaires pour inclusion dans leurs exposés:
- Vous efforcez-vous d'assurer la coordination et la coopération entre
les donateurs qui vous apportent une assistance technique?
- Connaissez-vous les domaines de compétence ou les mandats
particuliers des organisations qui vous apportent une assistance
technique dans ce domaine?  Collaborez-vous avec elles et avec les
gouvernements donateurs afin que vos besoins d'assistance techniqueG/VAL/W/96/Rev.2
Page 5
soient dirigés vers les fournisseurs les plus efficients/adaptés dans le
domaine considéré?
- À votre avis, comment la coordination et la coopération entre les
donateurs d'assistance technique dans ce domaine peuvent-elles êtreaméliorées?
16 heures-16h.15 Pause café
16h.15-17h.30 Discussion de groupe à part ir des questions et observations du
modérateur et des participants
17h.30-18 heures Remarques finales du Président du Comité de l'évaluation en douane
__________