. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DNK/17
15 mai 2003
(03-2589)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Danish Maritime Authority (Direction des affaires maritimes du
Danemark)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Navires commerciaux de petite taille transportant 12 passagers au maximum
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   199928215 – Technical
Regulation on small commercial vessels carrying a maximum of 12 passengers  (Règlement
technique relatif aux navires commerciaux de petite taille transportant 12 passagers au
maximum)
6. Teneur:   Règles relatives à la construction, à l'équipement, etc. des navires commerciaux de
petite taille transportant 12 passagers au maximum
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Révision de la réglementation en vigueur aux fins de l'établissement d'un système
d'équivalence pour les très petits navires.  Les gros navires ne sont pas concernés car ils sontrégis par des règles plus strictes.  Les dispositions relatives aux visites et aux
radiocommunications ont été actualisées.
8. Documents pertinents:   Règlement technique relatif aux navires commerciaux de petite
taille transportant 12 passagers au maximum (disponible seulement en danois, 9 pages)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er août 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er juillet 2003G/TBT/N/DNK/17
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Dansk Standard
Kollegievej 62920 Charlottenlund