ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/GTM/1
16septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3600)
Original: espagnol Comité del'agriculture
NOTIFICATION
Ladélégation duGuatemala afaitparvenir auSecrétariat, le10septembre 1996, lanotification
ci-jointe concernant l'administration decontingents tarifaires (tableau MA:1).
_______________G/AG/N/GTM/1
Page2Tableau MA:1 ACCES AUX MARCHES: GUATEMALA
PERIODE DENOTIFICATION: 1996
Liste desengagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dans
ladésignation desproduitsDescription del'arrangement àl'importation
actualisé enseptembre 1996
1 2 3
Viandes etabats
comestibles devolailles,
frais, réfrigérés ou
congelés0207 a) Attribution auxpays: aucune
b) Attribution auximportateurs: parlebiais del'octroi d'uncertificat d'importation, dans
l'ordre deprésentation desdemandes, auprorata
c) Autres arrangements: lecertificat estoctroyé àl'entreprise légalement établie dans le
pays etenregistrée auMinistère desfinances publiques.
d) Informations complémentaires: lecertificat estdélivré parlaCommission adhoc,
composée dereprésentants duMinistère del'économie, duMinistère del'agriculture, de
l'élevage etdel'alimentation etduMinistère desfinances publiques ainsi quede
représentants duréseau deproduction depoulets. Lalimite maximale dechaque demande
estde300tonnes. Lecertificat estvalable unmois, àcompter deladate deson
émission. Lesindications concernant levolume ducontingent etsonadministration
figurent dans l'Accord gouvernemental 763-92 du18septembre 1992.G/AG/N/GTM/1
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Riz 1006 a) Attribution auxpays: aucune
b) Attribution auximportateurs: parlebiais del'octroi d'uncertificat d'importation, dans
l'ordre deprésentation desdemandes, auprorata
c) Autres arrangements: lecertificat estoctroyé auxentreprises légalement établies dans le
pays etenregistrées auMinistère del'économie.
d) Informations complémentaires: lecertificat d'importation estdélivré paruneCommission
adhoc,composée dereprésentants duMinistère del'économie, duMinistère de
l'agriculture, del'élevage etdel'alimentation etduMinistère desfinances publiques ainsi
quedereprésentants duréseau deproduction deriz. Lalimite maximale dechaque
demande estde15000tonnes. Les indications concernant lecontingent etson
administration figurent dans l'Accord gouvernemental 108-96, publié officiellement le
28mars 1996.
Maïs 1005 a) Attribution auxpays: aucune
b) Attribution auximportateurs: parlebiais del'octroi d'uncertificat d'importation, dans
l'ordre deprésentation desdemandes, auprorata
c) Autres arrangements: pour obtenir lecertificat d'importation, l'entreprise doitêtre
légalement établie dans lepays etenregistrée auMinistère del'économie.
d) Informations complémentaires: lecertificat d'importation estdélivré paruneCommission
adhoc,composée dereprésentants duMinistère del'économie, duMinistère de
l'agriculture, del'élevage etdel'alimentation etduMinistère desfinances publiques ainsi
quedereprésentants desagents économiques quifontpartie duréseau deproduction de
maïs. Lalimite maximale dechaque demande estde10000tonnes. Lescertificats sont
valables sixmois, àcompter deladatedeleurémission. Lesindications concernant le
contingent etsonadministration figurent dans l'Accord gouvernemental 71-96.G/AG/N/GTM/1
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Froment (blé) etméteil;
autres1001.10.00
1001.90.00a) Attribution auxpays: aucune
b) Attribution auximportateurs: parlebiais del'octroi d'uncertificat d'importation, dans
l'ordre deprésentation desdemandes, auprorata
c) Autres arrangements: pour obtenir lecertificat d'importation, l'entreprise doitêtre
légalement établie dans lepays etenregistrée auMinistère del'économie. Les
importations dans leslimites ducontingent serépartissent comme suit: 40pour centau
premier trimestre, 30pourcentaudeuxième, 15pourcentautroisième et15pourcentau
quatrième.
d) Informations complémentaires: lescertificats sontdélivrés parlaCommission adhoc,
composée dereprésentants duMinistère del'économie, duMinistère del'agriculture, de
l'élevage etdel'alimentation etduMinistère desfinances publiques ainsi quede
représentants duréseau deproduction deblé. Lalimite maximale pour chaque demande
estde25000tonnes. Lescertificats sontvalables 90jours. Lesindications concernant le
contingent etsonadministration figurent dans l'Accord gouvernemental 152-96.
Farine defroment (blé) ou
deméteil1101.00.00 a) Attribution auxpays: aucune
b) Attribution auximportateurs: parlebiais del'octroi d'uncertificat d'importation, dans
l'ordre deprésentation desdemandes, auprorata
c) Autres arrangements: pour obtenir lecertificat d'importation, l'entreprise doitêtre
légalement établie dans lepays etenregistrée auMinistère del'économie. Les
importations dans leslimites ducontingent serépartissent comme suit: 40pour centle
premier trimestre, 30pourcentledeuxième, 15pour centletroisième et15pour centle
quatrième.
d) Informations complémentaires: lescertificats sont émis parlaCommission adhoc,
composée dereprésentants duMinistère del'économie, duMinistère del'agriculture, de
l'élevage etdel'alimentation etduMinistère desfinances publiques ainsi quede
représentants duréseau deproduction deblé. Lalimite maximale pour chaque demande
estde1500tonnes. Lescertificats sontvalables 90jours. Lesindications concernant le
contingent etsonadministration figurent dans l'Accord gouvernemental 108-96.G/AG/N/GTM/1
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Viandes desanimaux de
l'espèce bovine, fraîches
ouréfrigérées
Viandes desanimaux de
l'espèce bovine,
congelées
Viandes desanimaux de
l'espèce porcine,
fraîches, réfrigérées ou
congelées
Laitetdérivés
Pommes, poires etcoings,
frais
Sorgho
Sucre
Tabacs bruts ounon
fabriqués, déchets de
tabac
Cigares, cigarillos et
cigarettes
Tabacs homogénéisés0201
0202
0203
04
0808
1007
1701
2401
2402
2403Actuellement cesproduits nesontsoumis àaucune restriction quantitative. Legouvernement du
Guatemala procède actuellement àuneanalyse ainsi qu'àuneconsultation interne envuede
l'élaboration d'unrégime d'importation. L'importation decesproduits estsoumise aupaiement
d'undroit advalorem fixédanslecadre duSystème tarifaire centraméricain. Lafourchette estde
1à20pour cent. Enaucun cascedroit n'estsupérieur auxniveaux tarifaires niàtouslesdroits
ettaxes consolidés figurant surlaListe LXXXVIII présentée parleGuatemala dans lecadre du
Cycle d'Uruguay.
Haricots secs
Raisins, frais ousecs
Fèves desoja
Farine d'oléagineux
Huile desoja
Huile depalme
Huile detournesol
Huile decoton
Huile demaïs
Tourteaux etrésidus de
l'extraction del'huile de
soja0713
0806
1201
1208
1507
1511
1512
1512.2
1515.2
2304Cesproduits nefontactuellement l'objet d'aucune restriction quantitative. Leur importation est
soumise aupaiement dudroit advalorem fixédans lecadre duSystème tarifaire centraméricain.
Lafourchette estde1à20pour cent. Enaucun cascedroit n'estsupérieur auxniveaux tarifaires
niàtouslesdroits ettaxes consolidés figurant surlaListe LXXXVIII présentée parleGuatemala
dans lecadre duCycle d'Uruguay.