ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/127
27 octobre 1999
(99-4675)
Comité du commerce et de
l'environnementOriginal:  anglais
CONFÉRENCE FAO/PAYS-BAS SUR LE CARACTÈRE MULTIFONCTIONNEL
DE L'AGRICULTURE ET DES TERROIRS
Document présenté par l'Argentine concernant le point 6
La délégation de l'Argentine a fait parvenir au Secrétariat le rapport ci-joint du Président
(M. Hans Alders) de la Conférence FAO/Pays-Bas sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture et
des terroirs, qui s'est tenue à Maastricht (Pays-Bas) du 12 au 17 septembre 1999, en demandant qu'il
soit distribué aux Membres.
_______________
I. GÉNÉRALITÉS
1. L'agriculture a essentiellement pour objet d'assurer la sécurité alimentaire aux niveaux
personnel, familial, national, régional et mondial et d'éradiquer la pauvreté.  Pour relever ce défi, des
ajustements majeurs doivent encore être apportés aux politiques agricoles, environnementales et
économiques mises en œuvre aux niveaux national, régional et international de façon à créer les
conditions nécessaires à une agriculture et à un développement rural durables.
A. CONTEXTE INSTITUTIONNEL DE L 'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLES
2. En adoptant Action 21, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le
développement tenue à Rio de Janeiro en 1992 a étab li, entre autres choses, le cadre d'une gestion
intégrée des terres et d'une agriculture et d'un dé veloppement rural durables.  Action 21 embrasse de
nombreux domaines d'action, assortis d'objectifs, d'activ ités et de moyens, et éventuellement de délais
et de mesures spécifiques.  Le premier des 12 domaines d'activité du Chapitre 14 (agriculture et
développement rural durables) est décrit comme étant "l'examen, la planification et la programmationintégrée des politiques agricoles, compte tenu du caractère multifonctionnel de l'agriculture et en
particulier de son importance pour la sécurité alimentaire et un développement durable".
3. À sa troisième session (1995), la Commission du développement durable a noté "avec
préoccupation que si certains progrès ont été signalés, on est généralement déçu par la lenteur avec
laquelle on se dirige vers une agriculture et un développement rural durables dans de nombreux pays".
4. Étant donné que plus de 800 millions de personnes souffrent encore de la faim et pour
atteindre l'objectif général de la sécurité alimentaire pour tous, la Déclaration de Rome sur la sécurité
alimentaire mondiale et le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (1996) ont proclamé
sept engagements, avec objectifs à atteindre et mesures à prendre, auxquels les participants ont
souscrit.  L'Engagement 3 est énoncé comme suit:  "Nous poursuivrons des politiques et méthodesparticipatives et durables de développement alimentaire, agricole, halieutique, forestier et rural dans
les régions à potentiel élevé comme dans celles à faible potentiel, qui sont essentielles pour assurer lesWT/CTE/W/127
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approvisionnements alimentaires adéquats et fiables au niveau des ménages ainsi qu'aux échelons
national, régional et mondial et lutterons contre les ravageurs, la sécheresse et la désertification,
considérant le caractère multifonctionnel de l'agriculture."
5. À sa session extraordinaire de 1997, l'Assemblée générale des Nations Unies a conclu que, si
des progrès avaient été accomplis dans la réalisation des engagements de la Conférence desNations Unies sur l'environnement et le développement, il restait encore beaucoup à faire.  Afin de
poursuivre les efforts pour éradiquer la pauvreté, améliorer la sécurité alimentaire et assurer une
nutrition adéquate à tous, l'Assemblée générale des Nations Unies a demandé à sa session
extraordinaire de 1997 que soient formulées des politiques visant à promouvoir une agriculture
durable, sans négliger la productivité et la rentabilité, le développement rural, le renforcement des
investissements dans la recherche agricole et la poursuite du processus de réforme, conformément à
l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture de l'Or ganisation mondiale du commerce, ainsi que la pleine
application de la décision de l'Organisation mondiale du commerce relative aux mesures concernant
les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires.
6. À sa huitième session (2000), la Commission du développement durable traitera du secteur
économique/groupe principal Agriculture et forêts et plus particulièrement des conclusions du Forumintergouvernemental sur les forêts, du thème sectoriel de la Planification et de la gestion intégrée des
ressources en terre et du thème intersectoriel des Ressources financières, du commerce, des
investissements et de la croissance économique.  À cette fin, une nouvelle évaluation de la réalisation
des objectifs des Chapitres 10 et 14 d'Action 21 et du Plan d'acti on du Sommet mondial de
l'alimentation sera nécessaire.
7. La Conférence de Maastricht devrait, notamment:
• Examiner les progrès accomplis, dans le contexte de l'agriculture et des utilisations
connexes des terres, dans l'application des principes énoncés dans la Déclaration de
Rio sur l'environnement et le développement et Action 21:  programme d'action pour
un développement durable.
• Identifier les principales questions à traiter et les outils à mettre au point compte tenu
du caractère évolutif de l'agriculture et des terroirs.
B. Q
UELQUES PRÉCISIONS SUR LE CARACTÈRE MULTIFONCTIONNEL DE L 'AGRICULTURE ET DES
TERROIRS
8. Toutes les activités humaines sont multifonctionnelles, c'est-à-dire qu'elles répondent à un
ensemble varié de besoins et de valeurs de la société en plus de remplir leur fonction première, qui est
leur raison d'être.  Il en va de même de l'agriculture, dont la raison d'être est de fournir des aliments et
des matières premières à la société et qui permet aux agriculteurs de gagner leur vie.  Il n'existe pas de
définition internationalement acceptée du caractère multifonctionnel de l'agriculture.  Toutefois,
comme indiqué ci-dessus, cette expression appa raît dans plusieurs textes reconnus à l'échelon
international.  Les raisons qui ont amené à examiner le caractère multifonctionnel de l'agriculture et
de l'utilisation connexe des terroirs à cette conférence sont les suivantes:
• L'agriculture et l'utilisation connexe des terres contribuent, grâce à plusieurs de leurs
fonctions, à l'application des Chapitres 10 et 14 d'Action 21 (agriculture et
développement rural durables et terres), qui seront examinés par la Commission du
développement durable à sa huitième session (2000).WT/CTE/W/127
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• L'agriculture est susceptible de contribuer de plusieurs façons au bien-être humain.
Par exemple, elle couvre presque toutes les zones géographiques, a un impact direct
sur la nature et l'environnement et fournit les matières premières nécessaires à la
subsistance de l'humanité.
• Les tendances récentes à une forme d'agriculture plus intensive et plus spécialisée ont
renforcé notre aptitude à nourrir le monde, mais dans certains cas aux dépens des
objectifs sociaux et/ou environnementaux.  Dans ces cas là, la politique agricole
devrait s'efforcer d'assurer un équilibre entre les objectifs sociaux, environnementaux
et économiques.
• De nos jours, l'attention accrue portée aux fonctions non alimentaires de l'agriculture
renforce la pertinence des politiques visant à traiter le caractère multifonctionnel de
l'agriculture et des terres dans le cadre d'une agriculture et d'un développement rural
durables.  À cet égard, les participants ont confirmé l'importance de politiques ciblées,transparentes et d'un bon rapport coût-efficacité qui n'entraînent pas de distorsion de
la production et du commerce.  En outre, ces politiques devraient contribuer à la
sécurité alimentaire.
C. C
ONTEXTE ÉLARGI DES DÉBATS SUR L 'AGRICULTURE ET LE DÉVELOPPEMENT RURAL
DURABLES
9. Le débat sur les progrès réalisés dans la réalisation de l'objectif d'une agriculture et d'un
développement rural durables ne peut pas être isolé d'autres débats et instruments internationaux
importants.  Depuis 1992, d'autres événements ont eu lieu qui ont abouti aux Accords de
l'Organisation mondiale du commerce.  La volonté d'a ppliquer l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture
de l'Organisation mondiale du commerce a été réaffirmée à maintes reprises (troisième session de la
Commission du développement durable en 1995, Somm et mondial de l'alimentation en 1996, session
extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies en 1997 et réunion du Comité del'agriculture au niveau ministériel de l'Organisa tion de coopération et de développement économiques
en 1998).  Des négociations supplémentaires sont prévues dans le cadre de l'Organisation mondiale du
commerce.  Le principe selon lequel les politiques d'un pays ne doivent pas nuire aux objectifs
sociaux, ruraux, de développement et environnementaux d'autres pays est généralement reconnu.
10. Qui plus est, plusieurs des grandes conventions sur l'environnement, notamment la
Convention sur la diversité biologique, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques et la Convention sur la lutte contre la désertification, ont des incidences directes sur
l'agriculture et le développement rural durables et renforcent l'attention prêtée à l'impact sur
l'environnement, y compris les coûts et avantages, et aux fonctions de l'agriculture.
II. ORGANISATION DE LA CONFÉRENCE DE MAASTRICHT
11. La Conférence de Maastricht constitue pour la Commission du développement durable (CDD)
un événement intersessions organisé pour étudier et approfondir la notion de durabilité appliquée à
l'agriculture, au développement rural et aux terroirs et pour faciliter le processus de prise de décisions
dans d'autres instances internationales, comme la Commission du développement durable et
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
12. Pour préparer la Conférence, la FAO a publié un document sur l'état des lieux et un autre sur
l'analyse du problème, ainsi qu'une série de documents d'information sur la biodiversité agricole;  la
bioénergie;  les terres arides, l'environnement et le commerce;  la recherche et la technologie;  et l'eau.
Ces documents ainsi que les études de cas présentées pendant la Conférence ont servi de matériel
d'information pour la Conférence.  Le Fonds international de développement agricole et les Pays-BasWT/CTE/W/127
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ont pris l'initiative d'organiser un séminaire préparatoire accueilli par l'Afrique du Sud à Johannesburg
(5-7 juillet 1999).  Ont été invités à ce séminaire les pays suivants:  Afrique du Sud, Chine,
Costa Rica, Égypte, États-Unis, France, Indonésie, Mali, Pays-Bas et Pologne, ainsi que le Fonds
international de développement agricole, l'Orga nisation de coopération et de développement
économiques, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, la Banque mondiale, le Réseau
international Agri-Food, la Fédération internationale des producteurs agricoles et la Coalition
populaire pour éliminer la faim et la pauvreté.
13. Diverses activités Internet fondées sur des partenariats ont été lancées pour élargir la
participation au processus préparatoire.  Une conférence électronique en deux phases organisée
en février 1999 a suscité la participation de plus de 1 300 personnes de 80 pays et contribué de
manière importante à la documentation générale et directement à la Conférence elle-même.  Compte
tenu de l'intérêt suscité par la conférence électronique, le Web Forum a été créé pour accueillir à lafois des conférences électroniques (Maastricht virtuel), une documentation en ligne, un site web
régulièrement mis à jour, des rapports quotidiens sur la conférence et des photographies et des
audioclips de Maastricht.
14. La Conférence a réuni quelque 260 participants de plus de 100 pays et 30 organisations.  Le
programme incluait des débats en plénière sur les documents techniques et des débats sur lesinstruments et politiques s'appuyant sur les études de cas.  En outre, une journée entière a été
consacrée à des visites sur le terrain.  Plus de 80 délégués ont participé au processus en tant que
présidents et rapporteurs de groupes régionaux parallèles ou présentateurs d'études de cas.  La
Conférence s'est donc caractérisée par une forte participation.  Les rapports des groupes régionaux
parallèles ont été mis à la disposition de la Conférence.
III. EXAMEN DES PROGRÈS ACCOMPLIS
A. C
OMMENT PROMOUVOIR LA MISE EN ŒUVRE D 'UNE AGRICULTURE ET D 'UN DÉVELOPPEMENT
RURAL DURABLES
15. Les participants ont réaffirmé leur volonté d'atteindre les buts ultimes identifiés dans
Action 21 et dans le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation en matière d'agriculture, dedéveloppement rural et d'utilisation des terres et en ce qui concerne la sécurité alimentaire.
16. Les participants sont convenus que le principal obstacle auquel étaient confrontés de
nombreux pays en développement demeurait la pauvreté et l'insécurité alimentaire, qui devaient être
combattus par tous les moyens, notamment en appliquant Action 21 et le Plan d'action du Sommet
mondial de l'alimentation.
17. Les participants, par le biais d'interventions individuelles ou des groupes de travail régionaux,
ont exprimé des perceptions différentes eu égard à la définition, la portée, l'utilité, la valeur ajoutée etla couverture du caractère multifonctionnel de l'agriculture.  Les participants ont compris que
l'agriculture poursuivait plusieurs objectifs et remplissait des fonctions multiples qui pouvaient toutes,
par le biais de politiques appropriées, promouvoir la durabilité de l'agriculture et du développement
rural et qui devraient être ciblées, d'un bon rapport coût-efficacité et transparentes et ne pas introduire
de distorsions dans la production et le commerce.  D'où la nécessité d'un cadre analytique cohérent
pour mesurer les coûts et avantages économiques, environnementaux et sociaux des interconnexions
en tenant compte des différences entre les régions et pays et au sein des pays.  Cette analyse pourrait
contribuer à sensibiliser et à faire réfléchir aux articulations entre les différents aspects de l'agriculture
et faciliter la fixation de priorités en matière de politiques, de processus et d'institutions, de synergies
et de choix économiques impliquant toutes les parties prenantes.  Les participants ont égalementindiqué la nécessité de faire le bilan des leçons apprises.WT/CTE/W/127
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18. Les participants sont convenus que les préparatifs de la Conférence avaient mis en lumière de
nombreux exemples d'agriculture et de développement rural durables.
19. Les coûts et avantages multiples de l'agriculture et des terroirs se manifestent à tous les
niveaux:  de l'exploitation à la communauté, du pays à la région et au monde.  Les participants ont
souligné que la coopération internationale demeurait nécessaire pour aider les pays en développement,notamment les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, à créer un
environnement adapté aux exigences de base de l'agriculture, notamment en ce qui concerne l'accès
aux résultats de la recherche agronomique et aux technologies agricoles.  À cet égard, on a souligné
qu'une attention plus explicite et plus systématique aux multiples fonctions de l'agriculture et des
terres ne devrait pas contrecarrer, mais au contraire intensifier, la pleine application d'Action 21.  Au
niveau régional, les participants ont souligné qu'une coopération plus intense entre les différentes
régions du monde s'imposait pour instaurer une agriculture durable, notamment dans les domaines dela création d'institutions, du partage de l'information, du transfert de technologie, du renforcement des
capacités et de l'accès au marché.  Au niveau national, des politiques favorables à la sécurité
alimentaire, à la sécurité de jouissance, à la conservation des terres et de l'eau et au développement
durable étaient des facteurs importants de durabilité.
20. Les participants ont souligné qu'il fallait mettre en place un système d'échange des denrées
agricoles équitable et fondé sur le marché et éviter d'imposer des obstacles non justifiés au commerce
de ces denrées, de façon à faciliter l'intégration des politiques agricoles et environnementales, qui
devraient devenir complémentaires.
21. Dans cette perspective, il faudrait faire l'impossible pour que les mesures politiques prises ne
limitent pas injustement l'accès aux marchés et n'introduisent pas de distorsions sur les marchésd'exportation des denrées alimentaires et agricoles.  Ceci est particulièrement important pour les pays
en développement, appelés à élaborer et à mettre en œuvre des politiques agricoles durables.
22. À cet égard, les participants ont évoqué le Sommet de la terre + 5 (session extraordinaire de
l'Assemblée générale des Nations Unies de 1997):  "Il faut appliquer intégralement le traitement
spécial et différencié en faveur des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés,et honorer les autres engagements contractés lors des négociations commerciales multilatérales du
Cycle d'Uruguay, afin que ces pays puissent bénéfi cier du système commercial multilatéral tout en
protégeant leur environnement.  Il faut continuer à abolir les pratiques discriminatoires et
protectionnistes dans les relations commerciales internationales, ce qui aura pour effet d'ouvrir les
marchés aux exportations des pays en développement."
B. I
NSTRUMENTS
23. Les participants ont apprécié les études de cas présentées pendant la Conférence et figurant
dans les documents établis pour la Conférence, estimant qu'ils représentaient une contribution
importante à la compréhension et à la mise en œuvre de l'agriculture et du développement rural
durables.
24. Les participants sont parvenus aux conclusions ci-après:
• la mise en œuvre de l'agriculture et du développement rural durables exige une
participation active, voire la prise d'initiatives, de la part des communautés rurales;
• l'émergence progressive de la coopération entre institutions locales et nationales:
associations d'agriculteurs, coopératives d'agriculteurs, groupements communautaires,organisations non gouvernementales, secteu r privé et organismes gouvernementauxWT/CTE/W/127
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constitue une base favorable au règlement collectif des problèmes que posent
l'agriculture et l'utilisation des terres;
• un environnement politique national favorable est nécessaire, mais dans de nombreux
contextes socio-économiques, la mise au point et l'application de politiques efficaces
demeurent un défi majeur;
• la circulation efficace et transparente de l'information entre tous les niveaux, de
l'utilisateur rural des terres aux organes et institutions internationaux, est
indispensable pour promouvoir la participation aux innovations et la propriété des
innovations;
• les résultats de la recherche appliquée et l'information scientifique et technique sur
l'agriculture et les ressources naturelles adaptable et pertinente sur le plan local
doivent être largement disponibles;
• il faut améliorer les instruments économiques, comme le crédit rural et les caisses
d'épargne, les outils d'évaluation des diverses fonctions de l'agriculture et les
évaluations et perspectives à long terme en matière d'investissement;
• il convient de résoudre les problèmes d'accès à la terre et de régime foncier, sans quoi
les agriculteurs seront découragés d'investir dans des méthodes qui pourraient non
seulement améliorer leur situation économique, mais renforcer leur intérêt pour une
agriculture et une utilisation des terres durables;
• outre l'accès à la terre et à d'autres formes de propriété et la sécurité de jouissance, les
autres instruments et facteurs favorables identifiés ont été le crédit, les droits desuccession, l'instruction, la parité hommes-femmes, les technologies permettant de
renforcer la productivité, l'impact sur l'exode rural, l'amélioration de la santé et
l'éradication de la pauvreté;  et
• le renforcement des capacités est un facteur important du développement durable, de
même que la mobilisation de toutes les parties prenantes.
IV. IDENTIFIER LES QUESTIONS QUI RESTENT À RÉSOUDRE
25. La multiplication des études de cas sur l'agriculture et le développement rural durables rend
nécessaire une analyse plus systématique des leçons apprises dans ce domaine.
26. Des moyens efficaces de suivre et d'évaluer les progrès accomplis et les obstacles à surmonter
en matière d'agriculture et de développement rural durables sont nécessaires, notamment la mise aupoint d'indicateurs et des analyses coûts-avantages.
27. Les participants ont souligné que l'application d'Action 21 et du Plan d'action du Sommet
mondial de l'alimentation pourrait être facilitée par la création d'un réseau agricole réunissant,
notamment, la recherche, la formation, le renforcement des capacités et les services de vulgarisation,
ainsi que les ressources financières.  Un tel réseau intégrerait les aspects politiques et institutionnelsaux niveaux local et national, les facteurs de planification et de gestion, la recherche-développement
ainsi que l'information, la communication et l'instruction et les mécanismes de consultation des parties
prenantes.  Il s'agirait d'un processus taillé sur me sure, qui tiendrait compte des interactions entre les
différents niveaux (local, national, régional et international), entre les facteurs et secteurs
économiques et entre les politiques.WT/CTE/W/127
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28. Les participants ont déclaré que l'application d'Action 21 et du Plan d'action du Sommet
mondial de l'alimentation exigeait surtout un processus ouvert et participatif.  Pour atteindre ses
objectifs, le développement durable de l'agriculture et des terres devait bénéficier d'un large soutien.
Il fallait instaurer pour cela un processus de libre-échange des connaissances.  Le dialogue s'imposait,
tant au niveau local qu'au niveau national.  Il fa llait identifier les parties prenantes, les rassembler
dans des forums où elles pourraient débattre et adopter les mesures concrètes à mettre en œuvre pour
inscrire les multiples fonctions de l'agriculture et des terroirs dans le cadre de l'agriculture et du
développement rural durables.  Les gouvernements nationaux ont été invités à renforcer les forums de
parties prenantes existants et à en créer de nouveaux.  La structure et le processus de prise de décision
ne seraient efficaces qu'avec la participation de toutes les parties intéressées.  Les agriculteurs, les
femmes, le secteur privé, les groupes locaux de protection de l'environnement, les populations
autochtones, les travailleurs agricoles et d'autres parties prenantes devaient être directementimpliqués.  Au niveau national, les acteurs représentant les parties prenantes et les acteurs situés entre
le gouvernement et les agriculteurs, au niveau intermédiaire, devraient aussi participer au processus de
prise de décision.  Les partenariats secteur public-secteur privé pourraient devenir un instrument
important de ce type de processus.
29. L'application d'Action 21 et du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation devrait
être renforcée.  Des instruments permettant d'instaurer un développement durable devraient être mis
au point aux niveaux national, régional et international, en gardant présentes à l'esprit les différences
entre les pays.  Une attention particulière devrait être prêtée aux pays les moins avancés et aux petits
États insulaires en développement.
a) Niveau national
30. Les participants ont souligné la nécessité d'accorder un rang de priorité élevé à la recherche, à
la formation, aux services de vulgarisation et au renforcement des capacités, en tenant compte des
connaissances locales et autochtones.  Les fonds destinés à la recherche agronomique et à la
vulgarisation agricole devraient être utilisés de façon à répondre aux demandes des utilisateurs et aux
critères de durabilité et les résultats des recherches devraient être diffusés avec la participation activedes agriculteurs.  Les technologies modernes devraient être adaptées aux circonstances nationales et
locales.  Les participants ont relevé comme instrument utile à cet effet la création de centres locaux de
recherche et d'information en coopération avec d'autres pays grâce, par exemple, à des coentreprises
avec des universités et des centres de recherche.
31. Les participants ont noté le rôle capital des femmes dans la promotion d'une agriculture et
d'un développement rural durables.  Les pays ont été encouragés à prendre d'urgence des mesures
pour prévenir la dégradation écologique et éc onomique des pays en développement qui touche
particulièrement les femmes et les enfants des zones rurales.  Pour atteindre ces objectifs, les femmes
devraient être pleinement impliquées dans le processus de prise de décision et dans la mise en œuvre
d'activités à l'appui d'une agriculture et d'un dével oppement rural durables.  Les obstacles juridiques,
culturels, comportementaux, sociaux et économiques à la pleine participation des femmes à la prise de
décision et à la mise en œuvre d'une agriculture et d'un développement rural durables devraient êtrelevés.
32. Les participants ont souligné qu'une approche intégrée du marché était nécessaire pour
favoriser le développement rural.  Pour améliorer l'accès au marché, il était indispensable de mettre en
place des articulations entre tous les stades du processus de production, de l'agriculteur au
consommateur.  Ce processus inclurait également les activités de transformation des produitsagricoles.
33. Les participants ont souligné la contribution des activités des petites exploitations familiales
au développement rural.WT/CTE/W/127
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34. Les participants ont souligné qu'il fallait garantir l'accès, des femmes notamment, aux
ressources productives, comme la sécurité de jouissance, le crédit, les diverses sources de semences et
une biodiversité agricole accrue, l'agriculture biol ogique et les méthodes écologiques de production
vivrière, ainsi qu'à la mise en valeur des ressources humaines par la formation et l'instruction.
35. Les participants ont noté les progrès accomplis dans l'utilisation des techniques de protection
intégrée.  Pour accélérer ces progrès, les mesures concrètes à prendre pourraient inclure des écoles
d'application pour les agriculteurs, le renforcement  des systèmes de vulgarisation et la création
d'environnements politiques favorables, dans lesquels des représentants des agriculteurs du secteur
privé et du gouvernement pourraient travailler ensemble.
36. En outre, les participants ont indiqué qu'il fallait soutenir les marchés des produits agricoles
non alimentaires et faire en sorte que les prix des marchés reflètent tous les coûts de production,
notamment les coûts sociaux et environnementaux, ce qui permettrait de quantifier la contribution del'agriculture à  la durabilité.
b) Niveau régional
37. Les participants ont souligné la nécessité de renforcer la coopération régionale et
internationale concrète, au moyen éventuellement de partenariats (jumelages) entre pays développés
et en développement sur une base publique et/ou privée.  Les éléments d'un tel partenariat seraientl'échange de connaissances et de données d'expérience dans différents domaines, tels que la création
d'institutions, l'élaboration de politiques, l'amélioration des connaissances, le renforcement des
capacités, etc.
c) Niveau international
38. Les participants ont évoqué la reconfirmation, lors de la session extraordinaire de l'Assemblée
générale des Nations Unies, des engagements financiers et des objectifs en matière d'aide publique au
développement auxquels ont souscrit les pays industrialisés lors du Sommet de la terre et ont réclamé
des efforts accrus pour inverser la tendance à la baisse de l'aide publique au développement.
39. Les participants ont rappelé que la session extraordinaire de l'Assemblée générale des
Nations Unies avait conclu que la communauté internationale et les gouvernements devaient continuerà investir dans l'agriculture durable, notamment dans la recherche agronomique, les services de
vulgarisation et les transferts de technologie et év entuellement accroître leurs investissements et leur
financement à cette fin.  Un soutien financier approprié est nécessaire pour instaurer une agriculture
durable au niveau local.  Parmi les mécanismes de financement novateurs ont été cités:
- le renforcement des capacités des parties prenantes;
- la diversification de la composition des revenus ruraux;  et
- des partenariats publics/privés et la société civile;  des instruments financiers
conformes aux accords internationaux.
40. Les participants ont rappelé la nécessité d'élaborer des cadres qui aident les pays à planifier de
manière participative la gestion des terres et des systèmes visant à améliorer la sécurité de jouissance.
V. ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS
41. Les participants ont commencé par examiner la nature du rapport de la réunion, puis la façon
dont ils pourraient faire rapport à la Commission du développement durable et à l'Organisation desWT/CTE/W/127
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Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.  À cet effet, le Président a distribué une note
d'information sur l'établissement de rapports, qui est jointe en tant qu'Annexe 1 (document 1 du
Président).  Les participants ont reconnu que plusieurs éléments de ce rapport devraient être revus aux
niveaux national, régional et international.  Ils ont exhorté les gouvernements, les organisations et les
institutions internationales intéressées à examiner la façon dont ils pourraient contribuer à ceprocessus.  Le rapport du Président a été établi de manière transparente et participative.  Les
participants ont considéré que ce rapport reflétait bien les débats de la Conférence.WT/CTE/W/127
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ANNEXE 1
NOTE D'INFORMATION SUR LE PROCESSUS ET SUR
L'ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS
1. Un rapport du Président sera rédigé à l'issue de cette conférence, rapport dans lequel les
participants devraient se reconnaître.  Il s'agit de l'unique document résultant directement du processus
consultatif pendant la Conférence.  Le processus d'élaboration de ce rapport sera transparent et
participatif, s'inspirant des exposés et des débats, tant en séance plénière qu'au niveau régional.
2. Les résultats de Maastricht dans le processus de la FAO seront les suivants:
• une note d'information au Conseil et à la Conférence de la FAO concernant le
processus, les participants, le programme, etc.  Le rapport du Président figurera en
annexe.  Ce document sera communiqué le 24 septembre.  Il sera examiné en
novembre 1999 au Conseil de la FAO qui pourra recommander d'en faire un
document de travail pour la Conférence de la FAO de novembre 1999;
• un rapport du maître d'œuvre de la FAO à la CDD contenant également (après le
rapport sur les chapitres 10 et 14) une note récapitulative sur la Conférence deMaastricht;  et
• un rapport technique sur la Conférence de Maastricht reflétant les débats, les cas
additionnels, etc. du processus de Maastricht.  Le document devrait être achevé audébut de 2000 et distribué gratuitement à toutes les personnes intéressées.  Ce rapport
pourrait inclure un CD-ROM contenant une base de données sur les études de cas.
Le fondement pour l'établissement de rapports de la FAO se trouve dans la décision du
Conseil de la FAO à sa session de juin 1999.
3. Le gouvernement des Pays-Bas présentera le rapport du Président sur cette conférence au
Groupe de travail intersessions ad hoc  sur les questions sectorielles en février 2000 ainsi qu'à la
huitième session de la CDD en avril/mai 2000, et demandera que ce document soit considéré comme
un document officiel pour ces réunions.  Le gouvernement des Pays-Bas présentera également le
rapport sur cette conférence à la 116
ème session du Conseil de la FAO et à la 30ème session de la
Conférence de la FAO.
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