ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/72/POL
20 mars 2001
(01-1339)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
POLOGNE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Pologne pour la période allant du
1er juillet au 31 décembre 2000.G/ADP/N/72/POL
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  POLOGNE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
détermi-
nations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermi-
nation
Date Date,
 marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Bélarus Câbles de filaments
synthétiques de
polyesters26.05.99 Aucune 25.08.00
38,08%3 932,6 t
(I-IX 1998)77,4% Prix
demandés
par un autreproducteur
d'un pays
tiers
Fibres synthétiquesdiscontinues, noncardées, ni peignées
ni autrement
transformées pour lafilature, de
polyesters26.05.99 Aucune 25.08.00
7,3%3 797 t
(I-IX 1998)17,1% Prix
demandéspar un autre
producteur
d'un pays
tiers
Chine,
Rép. pop.Briquets de poche, à
gaz, rechargeables21.06.99 Aucune 25.08.00
0,09 euro/
unité90 millions
d'unités
(01.01.99-
30.06.00)Plus de 57% Prix sur le
marchéd'un pays
tiers
TaipeichinoisBriquets de poche, à
gaz, non
rechargeables;briquets de poche, à
gaz, rechargeables21.06.99 Aucune 25.08.00
0,09 euro/
unité3,4 millions
d'unités
(01.01.99-
30.06.00)Prix sur le
marché
d'un pays
tiers
Allemagne Films radio-
graphiques de type
Retina XBM15.03.99 Aucune 13.11.00 198 000 m2De 7,7%
pendant huit
mois en 1997 à
13,5% pendant
huit mois en
1998G/ADP/N/72/POL
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Indonésie Briquets de poche, à
gaz, non
rechargeables;
briquets de poche, à
gaz, rechargeables21.06.99 06.11.00
Viet Nam Briquets de poche, à
gaz, non
rechargeables;
briquets de poche, à
gaz, rechargeables21.06.99 Aucune 06.11.00
0,09 euro/
unité3,5 millions
d'unitésPrix sur le
marché
d'un paystiers
Chine,Rép. pop.,
Taipei
chinois
Réexamen
à termeBriquets de poche, à
gaz, non
rechargeables;briquets de poche, à
gaz, rechargeables06.11.00
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