ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTI/W/105
26 juin 2001
(01-3171)
Groupe de travail des liens entre
commerce et investissementOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE L 'INDE
La communication suivante, datée du 13 juin 2001, a été présentée par la Mission permanente
de l'Inde.
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FLUX D'IED ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
1. Le rôle que pourraient jouer les investissements étrangers pour aider les pays à atteindre les
objectifs de la croissance des revenus, de l'emploi et de la production, est désormais universellement
reconnu.  Chaque pays, ou presque, est engagé de manière autonome dans la libéralisation de sonrégime d'investissement étranger, dans le but d'attirer un flux régulier d'investissements en direction
de son territoire.  Toutefois, les pays dans leur ensemble se sont montrés peu disposés à laisser le
champ entièrement libre aux investisseurs étrangers.  Si un grand nombre d'entre eux conservent des
procédures officielles de filtrage pour réguler l'investissement étranger, l'abandon de toute autorité
discrétionnaire en ce qui concerne l'entrée et l' implantation des investisseurs suscite des réticences
quasi universelles.  Cette réaction est principalement due au sentiment très net que les apports
d'investissement n'ont pas que des avantages:  on ne saurait attendre des investisseurs qu'ilsremplissent automatiquement et assidûment leurs obligations.  Lorsque certains Membres de l'OMC
ont étudié la possibilité de conclure un accord multilatéral sur l'investissement en dehors de l'OMC,
dans le cadre de l'OCDE, cette inquiétude s'est mani festée clairement et au grand jour:  l'un après
l'autre, les membres participants ont présenté des demandes d'exemption.  En fait, la nature et
l'ampleur des exemptions ainsi demandées ont conduit à l'abandon même des négociations.  Les paysparticipants à ce processus de l'OCDE avaient tous atteint un certain niveau de développement;  leurs
problèmes et leurs intérêts économiques avaient largement dépassé ceux de la grande majorité des
membres de l'OMC qui sont des pays en développement et des PMA.  Il serait donc naïf d'attendre des
pays de ce dernier groupe qu'ils ne se soucient pas des conséquences que pourraient avoir les efforts
visant à rogner à terme leur capacité de maîtriser les apports d'investissement sur leur territoire.
2. L'investissement étranger n'est pas homogène.  Les effets économiques de l'investissement
étranger direct (IED), par exemple, diffèrent nettement de ceux des investissements de portefeuille
tant par les effets multiplicateurs que par la marque laissée sur l'économie des pays hôtes.  Les pays à
faible revenu, aux capacités technologiques très limitées et qui ne disposent pas de facteurs de
production complémentaires – main-d'œuvre qualifiée ou compétences de gestion, par exemple – secontenteraient parfaitement de produits importés prêts à la consommation;  mais les importations
doivent être payées.  Cela signifie que ces pays doivent gagner des devises étrangères pour régler ces
importations.  De plus, il leur faut renforcer leurs capacités nationales dans les domaines où ils
pourraient avoir un avantage comparatif, afin d'être à même d'entrer à terme effectivement sur le
marché mondial.  Il est donc naturel que les pays en développement recherchent l'IED, de préférence à
d'autres types d'investissement, car il amène tout un ensemble de facteurs de production sous la formeWT/WGTI/W/105
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de capitaux, de technologie, de main-d'œuvre qualifiée et de compétences de gestion;  les pays
attendent de l'ensemble de ces facteurs qu'ils soulagent les contraintes qui pèsent sur leur
industrialisation et leur développement, contraintes engendrées par la pénurie de capitaux, de devises,
de technologie et de ressources organisationnelles et d'entreprise.  La technologie est peut-être ce qui
leur manque le plus du point de vue de leur développement.
3. Au cours de la dernière décennie, les flux d'IED ont véritablement explosé, aussi bien en
volume absolu des flux mondiaux qu'en part de la production mondiale.  Les flux d'IED dans le
monde représentent aujourd'hui plus du triple de ce qu'ils étaient en 1990 et sont jusqu'à sept ou huit
fois plus importants qu'en 1980.  Selon les tendances les plus récentes, plus particulièrement visibles
après la crise asiatique de 1997, le mode de transfert de fonds d'IED le plus utilisé est celui des
fusions et des acquisitions, et non celui des investissements "en terrain vierge".  Les chiffres du
Rapport sur l'investissement dans le monde (2000) montrent que les fusions et acquisitionsreprésentent actuellement près de 85 pour cent des flux totaux d'IED dans le monde.
4. Des études ont confirmé la crainte très répandue que, en ce qui concerne le potentiel
d'accroissement du capital intérieur, les retombées technologiques, la concurrence et l'efficacité
1, les
apports d'IED sous forme de fusions et acquisitions ne soient en général de moins bonne qualité que
les apports d'IED pour la création de nouveaux établissements.  En effet, les fusions et acquisitionsn'augmentent pas toujours le stock de capital matériel productif susceptible de contribuer à la
croissance dans le pays hôte.  Il est à noter que l'investissement entièrement nouveau, du fait même de
sa nature, développe la concurrence, alors que les fusions – acquisitions accentuent le plus souvent la
concentration économique en réduisant le nombre d'entreprises actives sur le marché.
5. Même une offre de fusion – acquisition réussie et sa mise en œuvre efficace du point de vue
des investisseurs peuvent ne pas avoir un impact bénéfique sur le développement économique du pays
hôte.  C'est surtout parce que les objectifs des sociétés multinationales concernées et ceux des
économies d'accueil ne coïncident pas nécessairement.  Les effets d'une fusion – acquisition, qu'il
s'agisse d'effets directs ou d'entraînement, ou de retombées technologiques, dépendent également de la
motivation de l'investissement:  recherche de ressources naturelles ou de parts de marché, quêted'efficience ou création d'actifs.  Dans le cas où la décision initiale d'investissement liée à une fusion
ou à une acquisition ne repose que sur des considérations de rentabilité financière, sans vraiment tenir
compte des avantages économiques dont pourrait bénéficier le pays hôte, on ne peut pas s'attendre à
ce qu'elle soit bénéfique pour l'économie d'accueil.  Chia Siow Yue et al
2 notent que "parmi les forces
motrices de ce flux de fusions et d'acquisitions, figurent l'accroissement de la concurrence entre les
entreprises, conséquence de la libéralisation dans de nombreux pays d'accueil, ainsi que la nécessité
de consolider l'activité commerciale internationale face à la chute des marges bénéficiaires dessociétés.  Les baisses récentes des prix des matières premières et la surcapacité mondiale dans une
large gamme d'industries ont exacerbé cette tendance à la consolidation des entreprises".  Le facteur
motivant pourrait également avoir une influence certaine sur le type et sur la qualité de la technologie
transférée.  Il est donc important pour les pays en développement de déterminer non seulement "si"
eux bénéficient d'un transfert de technologie, mais également quelle en est la "nature".  La qualité dela technologie acquise ne doit pas être négligée si l'on veut garder à l'esprit les intérêts dynamiques à
long terme de ces pays en matière de développement.
                                                     
1 Nagesh Kumar, 2000:  "Mergers and Acquisitions by MNEs: Patterns and Implications",
pages 2851-8, 5 août , Economic and Political Weekly.
2 Chia Siow Yue et al, 1999:  "East  Asia  and  Options  for  WTO  2000  Negotiations  on Investment",
pages 1-2, article présenté à la World Bank-PECC Trade Policy Forum Conference on East Asia and Options for
WTO 2000 Negotiations, Manille, 19-20 juillet 1999.WT/WGTI/W/105
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6. L'une des principales raisons qui poussent les pays – et plus particulièrement les pays en
développement – à rechercher l'IED, est que celui-ci est généralement porteur des technologies de
pointe dont ils ont le plus grand besoin.  Toutefois, les faits et les chiffres dont nous disposons ne
semblent pas confirmer ces attentes.  Une analyse tendancielle des transferts mondiaux de technologie
montre que les versements annuels effectués à ce titre n'atteignent pas les niveaux escomptés.  Onestime qu'ils sont passés de 6,8 milliards de dollars EU en 1976 à près de 64,4 milliards en 1995.  En
tenant compte des pays de l'OCDE qui ne déclarent pas les recettes technologiques, particulièrement
la Suisse, et des économies émergentes d'Asie nouvellement industrialisées, l'ordre de grandeur des
redevances technologiques qui franchissent les frontières nationales pourrait se situer aux alentours de
68 milliards de dollars EU.  En comparaison, les flux annuels mondiaux d'IED sont passés de
22 milliards à 315 milliards de dollars EU au cours de la même période.
3  Toutefois, le fait le plus
significatif est que, sur l'ensemble de la période ou sur n'importe quelle sous-période, le taux decroissance des flux d'IED a été beaucoup plus im pressionnant que celui de s paiements au titre des
transferts de technologie.
7. Ensemble, ces observations suggèrent que la récente flambée des apports d'IED pourrait ne
pas s'être accompagnée de transferts de technologie dans les mêmes proportions.  Plus étonnant
encore, en particulier pour les pays en développement, est le fait que, tandis que les parts d'apportsd'IED augmentaient, la part des transferts mondi aux de technologie se réduisait.  Dahlman et al
4 ont,
eux aussi, mentionné le ralentissement relatif des transferts de technologie vers les pays en
développement.  C'est là une tendance alarmante.  On peut certes soutenir que les paiements des
filiales à leurs sociétés mères pour les technologies transférées devraient être inférieurs, dans le cas
des fusions et acquisitions, à ce qu'ils sont pour de nouveaux investissements, mais, même là, cettetendance n'augure rien de bon pour les pays en développement qui sont en général tributaires de la
technologie importée par les investisseurs étrangers pour donner un coup de fouet à leurs activités
économiques.
8. À cet égard, Sanjaya Lall
5 opère une distinction entre le "savoir-comment-faire" et le
"savoir-pourquoi-faire" des transferts de technologie.  Il fait d'abord remarquer que l'importation detechnologie ne remplace pas la capacité de développement locale;  l'efficacité d'utilisation des
technologies importées dépend des efforts locaux.  Toutefois, tous les modes d'importation de
technologie génèrent une formation locale.  Beaucoup de choses dépendent de la manière dont la
technologie est associée aux facteurs complémentaires.  On a pu généralement observer que, dans les
transferts de technologie réalisés par les sociétés multinationales, le "savoir-comment-faire" était très
efficacement transmis, mais moins bien le "savoir-pourquoi-faire".  Dans ce domaine, l'octroi de
licences ou les transactions en pleine concurrence sont théoriquement plus efficaces pour générer un"savoir-pourquoi-faire" local, bien qu'elles soient plus onéreuses à court terme pour transmettre le
"savoir-comment-faire".  Ainsi, le type d'investissement qui entre en jeu serait celui qui favorise une
croissance "tirée par la chaîne de production" et la formation des compétences des travailleurs.  En
Corée, par exemple, une étude
6 a montré que les investissements à forte composante de main-d'œuvre
réalisés dans les secteurs du textile, de l'habillement et de la chaussure avaient entraîné une hausse desexportations ainsi que de la valeur ajoutée manufacturière due à la main-d'œuvre.  En revanche, dans
                                                     
3 Nagesh Kumar, 1997:  "Technology Generation and Technology Transfers in the World Economy:
Recent Trends and Implications for Developing Countries", UNU/INTECH Discussion Paper 9702,
paragraphes 17 et 20.
4 1995:  "The World Trading Environment", pages 155-78, in Irfan Haque et al (eds) "Trade,
Technologies and International Competitiveness", Washington D.C., Banque Mondiale.
5 2000:  "Technological Change and Industrialisation in the Asian Newly Industrialising Economies",
pages 13-68, in Kim and Nelson (eds) "Technology, Learning and Innovation", Cambridge University Press.
6 Tamio Hattori, 1999: Volume 34(22), Economic and Political Weekly.WT/WGTI/W/105
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les entreprises de fabrication d'articles de télécommunication, de meubles, de produits céramiques et
autres produits minéraux non métalliques, etc., les exportations et la valeur ajoutée manufacturière
avaient en fait régressé.  Ainsi, comme le fait observer Hattori, "bien que les entreprises coréennes
aient accédé à un très haut niveau de technologie pour faire fonctionner les nouvelles machines, elles
n'ont pas pu acquérir la technologie et les compétences nécessaires pour en fabriquer de nouvelles.Les ingénieurs coréens conçoivent de nouvelles machines, mais le marché national ne dispose pas du
savoir-faire nécessaire pour produire à bon prix les pièces de haute qualité indispensables à la
construction de ces machines".  Des auteurs ont noté que l'IED du type fusion – acquisition qui
accompagne les multinationales a transféré un niveau élevé de technologie "opérationnelle et
organisationnelle", ce qui est très différent d'un ni veau élevé de "technologie productive".  Dans le
premier cas, les biens produits n'ont de qualité concurrentielle que leur prix.
9. Comme le souligne la CNUCED dans un article de sa collection consacrée aux problèmes
relatifs aux accords internationaux d'investissement, il convient d'opérer une distinction nette entre
l'apprentissage de la technologie opérationnelle et la création de nouvelles technologies.  "L'IED peut
représenter un moyen très efficace de transférer les nouveaux savoir-faire opérationnels mais pas
nécessairement le processus d'innovation qui sous-tend la création et l'amélioration de la technologie.
Il est largement reconnu que les sociétés transnationales (STN) ont tendance à transférer les résultats
de l'innovation mais pas les capacités innovantes elles-mêmes, au moins pas dans la plupart des pays
en développement:  la délocalisation de leurs fonctions de recherche à l'étranger s'effectue dans son
immense majorité vers des pays développés.  Ceci peut conduire à une "troncature" du processus de
transfert de technologie et à une relégation des pays d'accueil en développement vers des niveaux
inférieurs d'activité technologique, même lorsque leurs capacités industrielles ont atteint un niveauqui, comme dans de nombreuses économies nouvellement  industrialisées, leur permet d'entreprendre
de manière efficace des travaux avancés de recherche-développement".
7  Ce qui précède montre à
l'évidence que le transfert de technologie n'est pas automatique.  Les pays en développement devront
conserver un pouvoir politique discrétionnaire pour persuader les investisseurs étrangers de transférer
réellement des technologies, bien que ceci puisse leur "coûter plus cher".
10. La question est également débattue de savoir si l'acquisition de technologie par l'intermédiaire
de l'IED est préférable à l'octroi de licences et autres accords du même type.  Comme ont le voit dans
le document de la CNUCED cité plus haut, le Ja pon et la Corée se sont largement appuyés sur les
accords de licence et autres formes analogues d'acquisition de technologie auprès des STN, alors que
Singapour a surtout eu recours à l'IED, attiré vers des industries bien définies.  Taiwan, pour sa part, a
utilisé activement les deux méthodes.
11. Gordon H. Hanson8 dans un document de synthèse pour le G-24 fait remarquer que les
"sociétés multinationales se concentrent dans les secteurs à forte productivité et que les usines locales
dans ces secteurs, bien qu'elles fassent preuve d'une productivité relativement élevée, connaissent une
croissance de productivité égale ou négative par rapport à celle d'autres secteurs.  Les données
micro-économiques semblent donc saper l'argument empirique de retombées positives nettes de l'IED
en termes de productivité, ce qui indique peut-être que les multinationales confinent les entrepriseslocales dans des segments industriels moins rémunérateurs".  À ce propos, Hanson cite des études de
Haddad et Harrison (1993) et de Aitken et Harrison (1999).  Haddad et Harrison, à l'aide de données
concernant des manufactures marocaines au cours de la période 1985-1989, montrent l'existence d'une
corrélation faible entre la croissance de la productivité totale des usines et la présence de sociétés
                                                     
7 Paragraphe 35, CNUCED IIA, Collection co nsacrée aux problèmes relatifs aux accords
internationaux d'investissement.
8 Gordon H. Hanson, 2001:  "Should Countries Promote Foreign Direct Investment?", page 14,
document de synthèse pour le G-24 n° 9, février 2001.WT/WGTI/W/105
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étrangères dans le secteur.  Aitken et Harrison (1999), à partir de données relatives à des usines
vénézuéliennes entre 1979 et 1989, montrent que la croissance de la productivité des usines locales est
corrélée de manière négative à la présence étrangère dans le secteur.
12. Des données chiffrées en provenance des nouveaux pays en développement du Sud-Est
asiatique, les Tigres, montrent également que la croissance de la productivité totale dans ceséconomies est restée lente malgré la libéralisation et l'injection importante d'IED qui auraient dû
apporter des technologies nouvelles.  Cela laisse entendre que des capacités technologiques faibles
peuvent coexister avec la capacité d'utiliser efficacement les nouvelles technologies.  Il faut par
conséquent se souvenir que la présence d'une pr oduction à haute technologie dans un pays donné ne
signifie pas pour autant que celui-ci en a fait un apprentissage efficace, ce dernier dépendant d'un
grand nombre de facteurs autres que le transfert de technologie en soi.  Les études entreprises
9
montrent également que les pays en développement n'attirent que des fractions marginales de la
recherche des filiales étrangères et que l'essentiel de ce qu'ils récupèrent a trait à la production, à
l'adaptation et à l'assistance technique (autrement dit, le "savoir-comment-faire") plus qu'à
l'innovation (le "savoir-pourquoi-faire").
13. Dans les transferts de savoir-faire des sociétés multinationales, la part de technologie et de
gestion dépend dans une large mesure de la stratégie de l'entreprise;  par exemple, les entreprises quidésirent entretenir des relations à long terme avec leurs fournisseurs (plutôt que se servir des pays
hôtes comme simples bases de marketing ou d'exportation) sont plus enclines à effectuer des transferts
de technologie.  Comme le souligne le Rapport sur l'investissement dans le monde, 2000, les sociétés
multinationales peuvent limiter l'accès à la technologie de certaines de leurs sociétés affiliées afin de
minimiser la concurrence entre les filiales.  On remarque que les sociétés multinationales sont plusdisposées à diffuser sous licence leurs anciennes technologies, dont elles ont déjà tiré des revenus
substantiels, plutôt que les nouvelles sur lesquelles elles comptent encore pour prendre la tête de leurs
marchés.  De plus, en fonction de leurs stratégies mondiales, les sociétés multinationales peuvent
retarder l'amélioration de la technologie de leurs filiales ou investir de manière insuffisante dans la
formation ou la recherche-développement des pays hôt es.  Ainsi, prétendre que les apports d'IED et la
libéralisation économique favorisent de manière automatique le transfert de technologie relève de la
plus grande naïveté.
14. Il est également important de souligner que, selon les économies, la présence de sociétés
multinationales dans l'IED destiné à favoriser les exportations a des conséquences mitigées pour
l'activité technologique locale.  Dans les pays très industrialisés, l'activité exportatrice des
multinationales peut contenir une part significative d'apport local en termes de contenu et de
conception, interagir avec la base de "savoir-pourquoi-faire" technologique locale et y contribuer.Dans les pays moins industrialisés et où les salaires sont bas, les exportations des sociétés
multinationales sont principalement motivées par l'existence d'une main-d'œuvre bon marché, et le
degré de contenu technologique local est faible.  Entre ces deux extrêmes, la présence et l'activité
technologique des sociétés multinationales peuvent se manifester de diverses façons.  Même lorsque
les activités de montage sont entre les mains de sociétés multinationales, il reste de la place pour créerdes capacités technologiques locales, mais la formation tend à se concentrer sur les capacités
opérationnelles plutôt que sur le "savoir-pourquoi-faire".  C'est pour cette raison que, même dans les
pays où la libéralisation est la plus poussée, les investisseurs autorisés à s'installer sont invités à
diffuser leurs technologies au niveau local.  On a pu montrer que Singapour
10, par exemple, avait fait
preuve d'une grande sélectivité pour attirer d'abord les investisseurs dans des activités ciblées et, par lasuite, pour améliorer les contenus technologiques.
                                                     
9 Page 174, "World Investment Report, 2000" (Rapport sur l'investissement dans le monde, 2000).
10 Paragraphe 39, S. Lall, 2000, op. cit .WT/WGTI/W/105
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15. La question de la technologie est au cœur du débat sur le développement.  La condition
préalable essentielle d'un développement autosuffisant est le développement de capacités
technologiques et la capacité d'attirer et d'assimiler les technologies de pointe.  Le passage d'un stade
de développement technologique faible à celui de  l'autosuffisance est impossible sans transfert de
technologie.  Toutefois, ce qui a été dit plus haut montre bien que, soumis aux seules forces dumarché, le transfert et la diffusion de technologie peuvent ne jamais se produire, particulièrement dans
le cas des pays en développement.  Ceci nous amène à l'inévitable conclusion que les pays en
développement doivent préserver leur droit et leur pouvoir d'influer sur les flux d'investissement
étranger direct vers leur territoire.  Ils pourront ainsi s'assurer que l'IED s'accompagne des
technologies appropriées et que les investisseurs s'efforcent sincèrement de procéder aux transferts de
technologie susceptibles de relever les niveaux de productivité et d'améliorer les capacités
d'exportation.  C'est à ces seules conditions que l'on pourra accroître la participation des pays endéveloppement à l'activité des marchés mondiaux.
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