 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/CHN/1/Rev. 8/Add.2/Rev.1/Corr.1 
17 septembre 2001 
 (01-4383) 
Groupe de travail de 
l'accession de la Chine  
 
 
 
PROJET DE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DE 
L'ACCESSION DE LA CHINE 
 
Projet de Liste – Chine  
 
Partie II – Projet de Liste d'engagements spécifiques concernant les services  
 
Corrigendum  
 
 
 Page 6, colonne Limitations concernant l' accès aux marchés, mode 3), dernière phrase, 
supprimer "à l'extérieur de la Chine".  Supprim er la phrase "Le champ d'activité de bureaux de 
représentation étrangers est limité comme suit:".   Page 22, D.  Services audiovisuels, Serv ices de distribution d'enregistrements sonores, 
colonne Limitations concernant l'accès aux marchés, mode 3).  Modifier comme suit: 
  "3) Dès l'accession, les fournisseurs de services étrangers seront autorisés à établir des 
coentreprises contractuelles  avec des partenaires chinois , dans lesquels la part de 
l'investissement étranger sera inférieure à 49  pour cent,  pour la distribution de 
produits audiovisuels, à l'exclusion des fi lms cinématographiques, sans préjudice du 
droit de la Chine d'examiner le c ontenu des produits audio et vidéo (voir la note de 
bas de page 1) ." 
  Page 26, colonne Secteur ou sous-secteur, apr ès C.  Services de commerce de détail, ajouter 
"(sauf pour le tabac)". 
 
 Page 31, 7.  Services financiers, A.  Tous les services d'assurance et services relatifs à l'assurance, colonne Limitations concernant l'accès aux marchés, mode 1).  Supprimer le texte actuel 
et le remplacer par le texte suivant:  
 "1) Non consolidé sauf pour: 
   a) la réassurance; 
 b) l'assurance des transports maritimes et aériens internationaux et d'autres 
modes de transport;  et 
 c) le courtage en assurance et réassurance contre les grands risques 
commerciaux, et pour les transports ma ritimes et aériens internationaux et 
d'autres modes de transport." 
 
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