ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/MEX/9
26 septembre 2000
(00-3877)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
La Mission permanente du Mexique a fait parvenir au Secrétariat, le 21 septembre 2000, la
notification ci-après concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale ( tableau MA:5 ) pour les
années 1996 , 1997 , 1998  et 1999 .
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Conformément aux dispositions relatives à la notification des sauvegardes spéciales au titre
de l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture, j'ai l'honneur de notifier, d'ordre du gouvernement mexicain,
que le Mexique n'a pas invoqué la clause de sauvegarde spéciale pendant les années civiles 1996,
1997, 1998 et 1999.
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