. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/85
24 février 1999
(99-0704)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Office australo-néo-zélandais de l'alimentation
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Vinaigre et produits
apparentés
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Rapport d'évaluation complet - Proposition
n° 198 (29 pages)
5. Teneur:   Cette proposition visant à énoncer des définitions types et à réglementer la teneur
en acide acétique du vinaigre et des produits apparentés se traduira par des règles que l'on
ne retrouve pas au plan international.
6. Objectif et justification:  Santé et sécurité des consommateurs
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Code
australien des normes alimentaires:  Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les
produits alimentaires (tous deux en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption: Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour la fin de 1999;  l'adoption devrait suivre, après approbation par legouvernement.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non fixée;  l'entrée en vigueur aura lieu après
l'approbation par le gouvernement (voir 9 ci-dessus).
11. Date limite pour la présentation des observations: La date limite de présentation des
observations au plan national est fixée au 31 mars 1999, mais les observations émanant des
Membres ayant fait connaître avant cette date leur intention de formuler leurs vues seront
acceptées jusqu'au 16 avril 1999.G/SPS/N/AUS/85
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Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:
Australia New Zealand Food Authority,
P.O. Box 7186,
Canberra Mail Centre ACT 2610,
Australie
Téléphone:  +(61) 2 6271 2222Téléfax:  +(61) 2 6271 2278
Courrier électronique:  slo@anzfa.gov.au
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:
Office australo-néo-zélandais de l'alimentation.  Préciser:  Proposition P198.  La présente
notification est identique à celle de la Nouvelle-Zélande.
Australia New Zealand Food Authority,
P.O. Box 7186,
Canberra Mail Centre ACT 2610,
Australie
Téléphone:  +(61) 2 6271 2222
Téléfax:  +(61) 2 6271 2278Courrier électronique:  slo@anzfa.gov.au