ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS76/11/Add.13
26 mars 2001
(01-1495)
Original:  anglais
JAPON - MESURES VISANT LES PRODUITS AGRICOLES
Rapport de situation du Japon
Addendum
La communication ci-après, datée du 23 mars 2001, adressée par la Mission permanente du
Japon au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à
l'article 21:6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Rapport de situation sur la mise en œuvre des recommandations
et décisions concernant le différend
Japon - Mesures visant les produits agricoles
Conformément à l'article 21:6 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant
le règlement des différends, le gouvernement japonais informe l'Organe de règlement des différends
(ORD) de la situation en ce qui concerne la mi se en œuvre des recommandations de l'ORD dans le
différend "Japon - Mesures visant les produits agricoles".  Étant donné que la question sera inscrite àl'ordre du jour de la réunion de l'ORD du 5 avril 2001, il présente ci-après son quatorzième rapport de
situation:
Le gouvernement japonais et le gouvernement des États-Unis ont achevé leurs consultations
techniques au sujet d'une nouvelle méthode pour les huit produits qui font actuellement l'objet d'uneprohibition à l'importation car ils sont des hôtes du carpocapse.  Le Japon compte qu'ils notifieront
prochainement à l'ORD une solution mutuellement satisfaisante.
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