ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/207
22 mai 2003
(03-2733)
Comité des obstacles techniques au commerce
APERÇU DES BASES DE DONNÉES EXISTANTES SUR L'ASSISTANCE
TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DES OTC
Note du Secrétariat
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC
À la réunion du Comité qui a eu lieu le 20 mars 2003, il a été demandé au Secrétariat d'établir
un document indiquant les bases de données existantes sur l'assistance technique dans le domaine des
OTC en vue d'aider les Membres à déterminer les domaines dans lesquels le Comité pourrait apporterune contribution supplémentaire.  La présente note a été établie en réponse à cette demande.  Elle
contient des renseignements sur les bases de données suivantes:  la base de données OMC/OCDE du
Programme de Doha pour le développement sur l'assistance technique et le renforcement des capacités
dans le domaine du commerce, la base de données ISO sur les projets d'assistance technique en
matière de normalisation et de sujets connexes ainsi que la base de données sur l'assistance techniqueen matière de commerce et la base de données sur les programmes d'assistance technique de la Zone
de libre-échange des Amériques.
I. BASE DE DONNÉES OMC/OCDE DU PROGRAMME DE DOHA POUR LE
DÉVELOPPEMENT SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LE RENFORCEMENT
DES CAPACITÉS DANS LE DOMAINE DU COMMERCE
1. La base de données sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le
domaine du commerce  (BDRCC) a été créée conjointement pa r l'OMC et l'OCDE pour fournir des
renseignements sur les projets d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au
commerce.  Elle a été établie à l'intention des Membres de l'OMC, des donateurs, des pays en
développement et des pays les moins avancés.  Elle est mise à la disposition du public en anglais, en
français et en espagnol à l'adresse http://tcbdb.wto.org/.  Les renseignements qu'elle contient se
trouvent également dans la base de données AiDA sur les projets de développement.
1
2. Les objectifs de la base de données sont les suivants:
- transparence de l'assistance technique liée au commerce;
- échange d'informations;
- souci d'éviter les doubles emplois;
                                                     
1 La base de données AiDA de Development Gateway peut être consultée à l'adresse
www.developmentgateway.org.  Elle contient 411 480 entrées, dont plus de 12 000 entrent dans la catégorie
"renforcement des capacités dans le domaine du commerce" et concernent des activités relatives aux politiqueset réglementations commerciales, au développement du commerce et à l'infrastructure commerciale.G/TBT/W/207
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- évaluation des progrès de la mise en œuvre des mandats de Doha relatifs à la coopération
technique et au renforcement des capacités;
- coordination et cohérence;- réalisation des objectifs du rapport prescrit au paragraphe 41 de la Déclaration de Doha.3. La base de données contient des renseignements sur tous les projets d'assistance technique et
de renforcement des capacités liés au commerce (aussi bien nationaux que régionaux).  Elle comporte
actuellement plus de 8 000 entrées couvrant près de 4 500 activités exécutées par 28 pays donateurs
bilatéraux et organismes multilatéraux pendant l'année 2001 et une partie de l'année 2002.  Lesdonnées sont communiquées par les donateurs bilatéraux et les organismes multilatéraux/régionaux.
Un outil d'analyse permet aux utilisateurs d'identifier les projets par pays bénéficiaire, par pays ou
organisme donateur et/ou par catégorie commerciale.
4. Les renseignements fournis pour chaque projet comprennent:  la catégorie commerciale, le
pays/l'organisation qui fournit les données, l'organisme donateur, le numéro du projet du donateur, lepays bénéficiaire/pays hôte, la date de l'engagement, le montant du don/prêt, la description du projet,
l'adresse électronique/Internet des points de contact et la liste des pays participants.  L'une des
catégories commerciales de la base de données s'intitule "Obstacles techniques au commerce (OTC) et
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)".  Il est donc possible d'obtenir des renseignements axés
sur l'assistance technique relative à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.
5. Le premier  rapport conjoint OMC/OCDE sur l'assist ance technique et le renforcement des
capacités dans le domaine du commerce
2 a été publié en 2002.  Il fournit une base de référence, à
partir de l'année 2001, indiquant qu'il y avait plus de 1 200 engagements concernant des activités qui
couvrent tous les aspects des politiques et réglementations commerciales identifiés dans la
Déclaration de Doha, et environ 1 300 autres engagements concernant des activités de développementdu commerce.  L'annexe 1 du rapport fournit des informations prospectives sur les stratégies des
donateurs, les mécanismes d'exécution et les arrangements institutionnels (provenant de donateurs de
18 pays et six organisations multilatérales).  Un second rapport est en préparation.
6. Les projets figurant dans la base de données illustrent les actions pouvant être menées pour
répondre aux besoins d'assistance technique en matière d'OTC indiqués par les pays en
développement Membres dans leurs réponses au questionnaire (G/TBT/W/193).
3  Les utilisateurs
peuvent retrouver des projets, comme ceux qui sont décrits ci-après, en effectuant une recherche dansla rubrique "Catégories d'AT/RCDC", puis en sé lectionnant la catégorie "Obstacles techniques au
commerce (OTC) et mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)" dans la section "Politique
commerciale et règlements relatifs au commerce".
- assistance pour la mise en œuvre des obligations en matière d'OTC;
- assistance pour faciliter la compréhension des questions relatives aux OTC dans le cadre de
l'OMC;
                                                     
2 Le rapport peut être consulté sur le site Web de la base de données:
http://tcbdb.wto.org/pub lish/dbreport_f.pdf.
3 Analyse des priorités établies par les pays en  développement Membres dans leurs réponses au
questionnaire en vue d'une "Enquête vi sant à aider les pays en développeme nt Membres à définir et à classer
par ordre de priorité leurs besoins particuliers dans le domaine des obstacles techniques au commerce" .G/TBT/W/207
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- assistance pour faciliter la compréhension des principes de l'Accord de l'OMC ainsi que leur
application dans le cadre de la législation nationale;
- programmes de coopération technique portant sur des questions spécifiques relatives aux
OTC;
- ateliers/séminaires sur l'évaluation de la conformité et sur les normes internationales ou
étrangères;
- évaluation des besoins pour déterminer la conformité des lois et politiques nationales aux
normes internationales;
- diverses initiatives visant à renforcer les connaissances scientifiques et techniques et les
compétences en matière de réglementation;
- assistance pour satisfaire à des normes spécifiques afin d'avoir accès aux marchés;
- assistance pour déterminer s'il est possible d'élaborer et d'exécuter des programmes de
certification spécifiques;
- assistance pour élaborer et mettre en œuvre des systèmes de normalisation, de certification et
d'étiquetage;
- collaboration avec des petites et moyennes entreprises et des producteurs et avec l'industrie en
général pour les aider à satisfaire aux normes afin d'avoir accès aux marchés;
- transfert de technologie et initiatives visant à mieux faire connaître les possibilités
d'innovation commerciale dans des secteurs particuliers;
- financement de la participation aux travaux de diverses instances;- assistance pour la modernisation de l'infrastructure juridique, administrative et physique et du
secteur des ressources humaines afin de faciliter le respect des conventions internationales des
Nations Unies et de l'OMC;
- assistance pour la réforme des politiques dans des secteurs particuliers.
II. BASE DE DONNÉES DE L'ISO SUR LES PROJETS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
EN MATIÈRE DE NORMALISATION ET DE SUJETS CONNEXES
7. La base de données de l'ISO sur les projets d'assistance technique en matière de normalisation
et de sujets connexes (ci-après dénommée la "base de données de l'ISO") a été créée en 2001 afin de
rassembler des données de base sur les projets d'assistance technique exécutés récemment, en cours
d'exécution ou qui ont été approuvés et seront exécutés prochainement.
4  Il s'agit d'un site Internet
interactif comportant deux niveaux d'accès.  Le premier niveau permet aux organismes de
développement d'afficher et de mettre à jour les renseignements de base sur leurs projets d'assistance
technique dans un format prédéterminé.  Les organismes d'exécution qui souhaitent présenter des
renseignements peuvent obtenir un code d'accès auprès de l'administrateur de l'ISO.  Le second niveau
permet un accès en lecture seule aux pays en développement et aux autres utilisateurs qui n'offrent pas
de projets d'assistance technique.  Les parties intéressées qui ne sont pas membres de l'ISO peuvent
                                                     
4 De plus amples renseignements sur la base de données sont disponibles à l'adresse
http://www.qec.it/db_iso/pg1.html.G/TBT/W/207
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accéder à la base de données en mode lecture seule à l'adresse http://www.qec.it/db_iso/home.html.
Le nom d'utilisateur et le mot de passe sont "guest" et "ISOguest", respectivement.
8. Les objectifs de la base de données de l'ISO sont les suivants:
- assurer la transparence des projets d'assistance technique concernant les normes en vue
d'éviter les doubles emplois;
- favoriser la coordination pour assurer la complémentarité et l'utilisation optimale des
ressources limitées;
- aider les organismes de développement, les donateurs et les pays en développement à
concevoir et à exécuter des projets le plus efficacement possible.
9. La base de données de l'ISO compte actuellement 100 projets d'assistance technique émanant
d'organisations internationales et d'organismes de normalisation nationaux.  Les recherches dans la
base de données peuvent être effectuées en fonction du lieu, des domaines d'activité (normalisation,
qualité, certification, essais, métrologie, accréditation, règlements techniques et environnement), de la
portée du projet d'assistance technique (assistance à des acteurs économiques, création/améliorationd'institutions ou élaboration des politiques), des organismes d'exécution, des donateurs et des dates.
10. Les données de base fournies pour chaque projet sont notamment les suivantes:  organisme
d'exécution, titre du projet, bénéficiaires et financement, domaines d'activité, portée du projet et
méthodes, description des activités, dates et résultats escomptés/obtenus.
11. Les projets qui figurent dans la base de données de l'ISO (comme ceux qui sont énumérés
ci-après) illustrent les actions pouvant être menées pour répondre aux besoins d'assistance technique
dans le domaine des OTC identifiés par les pays en développement Membres.
- assistance pour adapter les systèmes nationaux de certification et de normalisation afin de
satisfaire aux exigences des systèmes internationaux et des autres systèmes nationaux;
- assistance pour l'établissement de systèmes d'évaluation de la conformité;
- sensibilisation et formation concernant le rôle des normes et de l'évaluation de la conformité
dans le commerce mondial, à l'intention de l'industrie, des pouvoirs publics et des organismes
compétents;
- formation du personnel dans les domaines de la normalisation, de l'harmonisation, de la
certification et de la vérification;
- soutien de la participation aux travaux des organismes à activité normative;- formation concernant la qualité et la sécurité dans des secteurs particuliers.12. L'ISO étudie actuellement la possibilité d'élargir la base de données pour y inclure des
données sur les besoins et les demandes des pays en développement en matière d'assistance technique
(en plus des renseignements sur les projets d'assistance technique en cours d'exécution).  De cette
façon, on disposerait d'un mécanisme d'échange de données sur l'assistance technique dans le domainede la normalisation, qui permettrait aux pays en développement, aux organismes de développement et
aux donateurs d'identifier les possibilités de demander, de réaliser et/ou de financer des projets
d'assistance technique, répondant ainsi aux besoins et aux objectifs des différentes parties.G/TBT/W/207
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III. BASE DE DONNÉES SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIÈRE DE
COMMERCE ET BASE DE DONNÉES SUR LES PROGRAMMES D'ASSISTANCE
TECHNIQUE DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE DES AMÉRIQUES
13. Deux bases de données sur l'assistance technique ont été établies dans le cadre de la Zone de
libre-échange des Amériques (ZLEA):  la base de données sur l'assistance technique en matière decommerce et la base de données sur les programmes d'assistance technique.
A. B
ASE DE DONNÉES SUR L 'ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIÈRE DE COMMERCE
14. La base de données sur l'assistance technique en matière de commerce a été créée pour
faciliter l'accès des petits pays à l'assistance technique et pour mieux informer les donateurs des
besoins d'assistance technique liée au commerce dans les négociations sur la ZLEA.  Le public peut la
consulter à l'adresse http://www.ftaa-alca.org/trt/ta/SearchTACountry.asp.  Cette base de données
comporte deux sections, à savoir:  "Demande d' assistance technique" et "Sources d'assistance
technique".
15. La section "Demande d'assistance technique" contient un inventaire des besoins d'assistance
technique de 21 pays de l'hémisphère occidental.  Les recherches ne peuvent être effectuées que par
pays.  Les pays peuvent mettre à jour les renseignements les concernant au moyen d'un formulaire en
ligne qui se trouve sur le site de la base de données.  Pour chaque pays, les renseignements surl'assistance technique sont fournis en fonction des besoins en matière de négociation et en matière de
mise en œuvre.  Ces deux catégories sont subdivisées en catégories commerciales, les besoins liés aux
obstacles techniques constituant une sous-catégorie.  Voici quelques exemples de ces besoins:
Besoins d'assistance en matière de négociation
- compréhension des accords et des engagements;
- identification des besoins de coopération technique pour assurer le respect des engagements
commerciaux multilatéraux;
- meilleure compréhension des procédures d'évaluation de la conformité, des accords de
reconnaissance  mutuelle et des procédures de certification;
- établissement de procédures d'évaluation de la conformité, d'accords de reconnaissance
mutuelle et de procédures de certification, ou amélioration de ceux qui existent;
- établissement de systèmes d'évaluation de la conformité, de laboratoires d'essais et
d'organismes de certification sur la base des normes et critères internationaux, ou amélioration
de ceux qui existent;
- renforcement des capacités locales dans le domaine de la métrologie;
- création d'unités gouvernementales spécialisées chargées des questions relatives au commerce
des produits agricoles et agro-industriels en ce qui concerne les normes techniques;
- soutien pour l'établissement de systèmes d'information et de bases de données sur les
règlements techniques et les programmes de normalisation, ou pour l'amélioration de ceux quiexistent;
- soutien pour l'application des règles des organisations internationales de normalisation;G/TBT/W/207
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- formation dans le domaine des négociations commerciales à l'intention des secteurs public et
privé, afin de permettre une interaction et un échange d'informations constructifs;
- soutien dans des domaines tels que le commerce et la biotechnologie, les obtentions végétales,
les organismes génétiquement modifiés et les questions connexes;
- identification des OTC déguisés;- mise en place de services pour communiquer l'information, ou amélioration de ceux qui
existent;
- mise en place d'un cadre juridique pour faciliter la diffusion de l'information auprès des
gouvernements centraux et locaux;
- intégration de consultations publiques dans les processus concernant les règlements
techniques;
- mise en œuvre d'un système de contrôle de la qualité;
- évaluation des obstacles techniques au commerce des marchandises et des services.
Besoins en matière de mise en œuvre
- formation et éducation dans le domaine des OTC;- suivi de la mise en œuvre des règles de l'OMC dans le domaine des OTC;
- mécanismes visant à assurer le respect des obligations contractées dans le cadre de l'OMC;
- renforcement des infrastructures physiques et des institutions;- adoption et mise en œuvre de lois et de politiques en conformité avec les engagements pris;- adaptation de l'infrastructure et des procédures en place pour se conformer aux engagements
pris;
- établissement d'un système national de normalisation et renforcement de ce système;- études d'impact pour l'établissement de systèmes de normalisation;- assistance technique concernant les différends commerciaux.16. La section "Sources d'assistance technique" de la base de données contient un inventaire des
programmes d'assistance technique liée au commerce proposés par 46 institutions à l'intention despays de l'hémisphère occidental.  Les institutions donatrices peuvent mettre à jour les renseignements
au moyen d'un formulaire en ligne qui se trouve sur le site de la base de données.  Pour chaque
institution, la base de données fournit une description des programmes d'assistance technique et
indique les conditions à remplir pour en bénéficier, le type de financement, le mode de fourniture et
les points de contact.  Elle indique aussi les études sur l'assistance technique liée au commerceréalisées par l'institution concernée.  Les recherches peuvent être effectuées par institution.  Voici
quelques exemples des activités d'assistance technique dans le domaine des OTC mentionnées dans la
base de données:G/TBT/W/207
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- renforcement des capacités techniques et humaines pour participer effectivement aux
négociations de l'OMC de manière à ce que les préoccupations de chaque pays soient prises
en compte;
- cours axé sur l'Accord OTC;- missions d'assistance, éducation et formation concernant les règlements dans des secteurs ou
domaines particuliers;
- assistance pour la mise en place d'un cadre réglementaire et stratégique approprié dans le
domaine du commerce;
- renforcement des institutions pour le traitement des questions concernant la politique
commerciale et les OTC dans des secteurs et domaines particuliers;
- assistance dans le domaine de la normalisation et des activités connexes (évaluation de la
conformité, qualité et gestion de l'environnement, essais et métrologie);
- mise en place de points d'information nationaux sur les OTC;- transfert de connaissances dans le domaine de la métrologie légale.
B. B
ASE DE DONNÉES SUR LES PROGRAMMES D 'ASSISTANCE TECHNIQUE
17. La base de données de la ZLEA sur les programmes d'assistance technique contient des
renseignements sur les programmes existant dans neuf catégories relatives au commerce, dont une
concerne les normes et les obstacles techniques.  Cette base de données peut être consultée à l'adresse
www.ftaa-alca.org/tecass/tapindex.asp.
18. Huit organisations offrant une assistance technique sont mentionnées dans la catégorie des
normes et des obstacles techniques.  Pour chaque organisation, le titre et la description des
programmes, les conditions d'admissibilité, les frais (s'il y a lieu) et les coordonnées des points de
contact sont fournis.  Voici quelques exemples des cours de formation offerts:
- renforcement des bureaux nationaux de normalisation;
- principes de métrologie, de normalisation et d'évaluation de la conformité;- normes et évaluation de la conformité pour des pays et des secteurs particuliers;- qualité et protection de l'environnement pour les petites entreprises;
- cours spécialisés dans les domaines de la qualité, de l'environnement et de la prévention.
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