ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/87/Add.1/Rev.2
24 octobre 2003
(03-5625)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Révision
1. Les Membres qui ont présenté des rapports semestriels ou des rapports indiquant qu'aucune
décision en matière de droits compensateurs n'a été prise depuis la dernière révision du présent
document sont indiqués en caractère gras  dans les paragraphes 2 et 3 ci-dessous.
2. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions qu'ils ont prises en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er janvier
au 30 juin 2002:  Afrique du Sud, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Communautés européennes,
États-Unis et Venezuela.  Ces rapports ont été di stribués dans la série de documents G/ADP/N/87/...
3. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période considérée.
Bahreïn
Barbade
Bolivie
Bulgarie
Chili
ChineChypre
Corée, Rép. de
Costa Rica
Croatie
CubaÉgypte
El Salvador
Estonie
GéorgieGrenade
Guatemala
Honduras
Hong Kong, Chine
Hongrie
IndeIndonésie
Islande
Israël
Jamaïque
JaponJordanie
Lettonie
Liechtenstein
LituanieMacao, Chine
Madagascar
Malaisie
Mexique
1
MoldovaMyanmar
Norvège
Nouvelle-Zélande
1
OmanPanama
PérouPhilippines
République dominicaine
République kirghize
République slovaqueRépublique tchèque
Roumanie
Singapour
Slovénie
Sri Lanka
Suisse
Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen
et Matsu (Taipei chinois)
Thaïlande
Trinité-et-TobagoTunisie
Turquie
Uruguay
Zambie
4. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de  rapport au Secrétariat:  Albanie;  Angola;
Antigua-et-Barbuda;  Bangladesh;  Belize;  Bénin;  Botswana;  Brunéi Darussalam;  Burkina Faso;
Burundi;  Cameroun;  Colombie;  Congo;  Côte d'Ivoire;  Djibouti;  Dominique;  Émirats arabes unis;
Équateur;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Ghana;  Guinée, Rép. de;  Guinée-Bissau;  Guyana;  Haïti;  Îles
Salomon;  Kenya;  Koweït;  Lesotho;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Malte;  Maroc;  Maurice;Mauritanie;  Mongolie;  Mozambique;  Namibie;  Ni caragua;  Niger;  Nigéria;  Ouganda;  Pakistan;
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pologne;  Qatar;  République centrafricaine;  République
démocratique du Congo;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Saint-Vincent-et-les Grenadines;
Sainte-Lucie;  Sénégal;  Sierra Leone;  Suriname;  Swaziland;  Tanzanie;  Tchad;  Togo et Zimbabwe.
__________
                                                     
1 Ces Membres ont également notifié des mesures compensatoires en vigueur au 30 juin 2002
(G/SCM/N/87/MEX et G/SCM/N/87/NZL).