ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/45
5 mars 1999
(99-0877)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Colorants dans les
boyaux pour les saucisses
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1054) (pages 500-502)
5. Teneur:   Une demande a été reçue pour que soit autorisée l’utilisation du rocou, du caramel,
de la cochenille et du jaune soleil FCF comme colorants dans les boyaux pour les saucissesainsi que l’utilisation du caramel dans les saucisses cuites réchauffables au four à micro-
ondes.
La modification proposée permettra l’utilisation du rocou, du caramel, de la cochenille et du
jaune soleil FCF comme colorants dans les boyaux pour les saucisses à des niveaux de
1,0 pour cent, 15 pour cent, 0,75 pour cent et 0,15 pour cent, respectivement.  Lamodification proposée permettra aussi l’usage du caramel comme colorant dans les saucisses
cuites réchauffables au four à micro-ondes, au taux de 0,057 pour cent.
6. Objectif et justification:  Protection de la santé humaine
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommanda tion internationale, indiquer, si possible,
les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Gazette
du Canada, Partie I, 20 février 1999;  anglais et français
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations:  6 mai 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Point national d'information
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] ou
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            