. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/334
25 septembre 2000
(00-3846)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Chlorpyrifos
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Chlorpyrifos - Réception de demandes de
modifications et d'annulations et notification d'annulations et de modifications de limites
maximales de résidus (9 pages)
5. Teneur:  Les sociétés titulaires des enregistrements pour la fabrication-utilisation de
produits pesticides renfermant du chlorpyrifos [O,O-diethyl O-
(3,5,6-trichloro-2-pyridinyl)phosphorothioate]  ont demandé à l'EPA d'annuler leurs
enregistrements pour ces produits.  Elles ont aussi demandé à l'EPA d'annuler ou demodifier leurs enregistrements pour les produits d'utilisation finale renfermant du
chlorpyrifos.  Au titre de l'article 6f), point 1) de la Loi fédérale sur les insecticides, les
fongicides et les rodonticides (FIFRA), l' EPA annonce présentement la réception de ces
demandes émanant des titulaires d'enregistrements.  Ces demandes d'annulations et de
modifications volontaires sont formulées par suite de la signature le 7 juin 2000 d'un
mémorandum d'accord par l'EPA et par plusieurs titulaires d'enregistrements de produits
renfermant du chlorpyrifos, et de la signature d'accords auxiliaires par d'autres titulairesd'enregistrements peu de temps après.  Compte tenu des risques potentiels, liés à
l'alimentation ou non, que présente l'utilisation du chlorpyrifos, en particulier pour les
enfants, l'EPA a l'intention d'accéder à ces demandes d'annulations et de modifications aux
fins de la suppression d'utilisations.  L'EPA prévoit aussi de prendre, à la fin de la période
de présentation des observations concernant la présente annonce, un arrêté d'annulation pourles utilisations supprimées et pour les enregistrements annulés.  Une fois cet arrêté
d'annulation pris, la distribution, la vente ou l'utilisation de produits renfermant du
chlorpyrifos ne sera autorisée que si cette distribution, vente ou utilisation est compatible
avec l'arrêté.  De plus, l'EPA annonce son intention d'annuler la limite maximale pour les
résidus de chlorpyrifos dans ou sur les tomates et d'abaisser celle applicable dans ou sur lespommes et les raisins.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      G/SPS/N/USA/334
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il existe actuellement des différences entre les LMR des États-Unis pour le chlorpyrifos et
les limites prévues dans le cadre du Codex Alim entarius.  Le JMPR procède actuellement à
une réévaluation du chlorpyrifos;  il présentera des recommandations au Codex au terme de
ses travaux.  Certaines LMR Codex (limites Codex) actuelles seront vraisemblablement
modifiées.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 56886, 20 septembre 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  20 octobre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible surdemande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov