ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/W/47
13 décembre 2002
(02-6910)
Comité de l'accès aux marchés Original:  anglais
DIFFUSION DE LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE (BDI)
ET DE LA BASE DE DONNÉES SUR LES LISTES
TARIFAIRES CODIFIÉES (LTC)
Communication de la FAO
L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a fait parvenir au
Secrétariat la communication ci-après, datée du 15 novembre 2002.
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La Division des produits et du commerce international de l'Organisation pour l'alimentation et
l'agriculture (FAO), qui est principalement chargée de fournir aux pays en développement et aux pays
les moins avancés une assistance technique en matière d'accès aux marchés dans le secteur agricole,souhaite avoir pleinement accès à la base de données intégrée (BDI) et à la base de données sur les
listes tarifaires codifiées (LTC) au moyen de la fonction de transfert de fichiers (FTF).
Après avoir examiné les conditions régissant l'utilisation et la publication des données de la
BDI et de la base LTC énoncées dans le document G/MA/115, qui cite la FAO parmi les
organisations admises à recevoir le CD-ROM de  la BDI (paragraphe 13 du document G/MA/115),
l'Organisation accepte de se conformer à ces conditions dans la fourniture d'une assistance techniqueliée au commerce visant à promouvoir la participation effective des pays en développement et des
pays les moins avancés aux négociations commerciales multilatérales.
Comme cela est indiqué dans la section sur les modes de diffusion (section D, paragraphe 9
du document G/MA/115), l'Organisation a désigné comme point de coordination M. Harmon Thomas,Chef du Service des politiques et des projections conc ernant les produits de la Division des produits et
du commerce international, qui sera chargé de recevoir les mots de passe nécessaires pour accéder à
la BDI et d'en contrôler l'utilisation au sein de l'Organisation.
Je vous saurais gré de communiquer dès que possible la présente demande au Comité de
l'accès aux marchés.
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