ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/30
11 juillet 2003
(03-3755)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JUIN 2003
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste de
toutes les notifications qui ont été publiées en juin 2003, soit 30 notifications au total, émanant de
16 Membres.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMCG/TBT/GEN/N/30
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Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour
la présentation
des observations
G/TBT/N/ARG/11219/06/032.9.2 Véhicules automobiles L'adoption d'une norme réglementaire est
jugée nécessaire et raisonnable pour queles véhicules à moteur en question soient
inclus dans l'ensemble des règles visant les
véhicules automobilesNon indiquée
G/TBT/N/ARG/113
19/06/035.6.2 Spécialités médicinales pour la médecine
humaineRéajustement des processus séquentiels
depuis la présentation de la demanded'approbation des études debiodisponibilité/bioéquivalence jusqu'à laprésentation des résultats de ces étudesNon indiquée
G/TBT/N/ARG/114
19/06/032.9.2 Spécialités médicinales pour la médecine
humaineProtection de la santé Non indiquée
G/TBT/N/ARG/115
19/06/035.6.2 Articles de protection personnelle
destinés à réduire les taux d'accidents du
travail, dans des conditions prévisibles etnormales d'utilisationAssurer le respect des prescriptions
essentielles en matière de sécuritéNon indiquée
G/TBT/N/ARG/116
19/06/032.9.2 Produits alimentaires Amélioration de l'alimentation Non indiquée
G/TBT/N/ARG/117
19/06/032.9.2 Jouets Protection du consommateur 12/07/03
G/TBT/N/ARG/118
19/06/032.9.2 Bicyclettes Protection du consommateur 12/07/03Argentine
G/TBT/N/ARG/119
19/06/032.9.2 Boissons alcoolisées Fixer les modèles minimaux d'identité et
de qualité auxquels devront se conformer
les produits de brasserieNon indiquée
Australie G/TBT/N/AUS/17
23/06/032.9.2 Extincteurs portatifs (SH 8424 10) Mise à jour de la norme relative à la sûreté
des biens de consommation en faisant
référence à la dernière modification desnormes AS/NZS actuelles20/08/03
Brésil G/TBT/N/BRA/119
25/06/032.9.2 Aliments et ingrédients alimentaires
dérivés d'OGM destinés à laconsommation humaine et animalePrescriptions en matière d'étiquetage et
information des consommateursNon indiquée
Canada G/TBT/N/CAN/67
19/06/035.6.2 Foyers à gaz et cuisinières électriques
(ICS 97.100.20, 97.040.20)Protection de l’environnement 14/08/03G/TBT/GEN/N/30
Page 3Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour
la présentation
des observations
G/TBT/N/CHN/2019/06/032.9.2 Filés, tissus et produits textiles façonnés,
etc. fabriqués principalement à partir defibres naturelles ou de fibres
synthétiques ou artificielles, au moyen
de techniques de travail des textiles et/oud'assemblage, destinés à l'habillement età l'ameublement.Certains textiles à usages particuliers ne
sont pas couverts: textiles pour projets
d'ingénierie, pour l'agriculture, pour lasécurité et la protection, pour lafabrication de cordes et de filets, pourl'emballage, pour la médecine, pourjouets, textiles d'ornement et textiles
pour décorations d'extérieurSanté et sécurité des personnes 18/08/03
G/TBT/N/CHN/21
19/06/032.9.2 Résine de poly(éthylène téréphthalate)
(PET) pour bouteilles (SH 3907 60 10)Empêcher la circulation de produits non
conformes sur le marché des emballages
alimentaires et protéger la santé desconsommateurs.18/08/03Chine,
Républiquepopulaire de
G/TBT/N/CHN/22
25/06/032.9.2 Cosmétiques et matières premières pour
cosmétiques (ICS 71.100.70)Protection de la santé des personnes Sans objet
Colombie G/TBT/N/COL/43
04/06/032.9.2 Dispositifs péricrâniens à usage unique
(9018.39.00.00)Prévention de risques pour la santé 26/08/03
Croatie G/TBT/N/HRV/36
05/06/032.9.2 Thermomètres à usage vétérinaire 30/06/03
G/TBT/N/SLV/23
19/06/032.10.1 Denrées alimentaires préemballées Ét ablissement des prescriptions minimales
applicables aux denrées alimentaires
préemballées destinées au consommateurSans objet El Salvador
G/TBT/N/SLV/24
19/06/032.9.2 Produits textiles, articles d'habillement et
accessoiresÉnumération des renseignements
commerciaux que les fabricants etconfectionneurs nationaux, de même queles importateurs, doivent faire figurer surles textiles, le linge de maison et leursaccessoiresNon indiquéeG/TBT/GEN/N/30
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Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour
la présentation
des observations
G/TBT/N/USA/4206/06/032.9.2 Produits d'emballage en bois massif
(domaine 79 de l'ICS)Lutte contre les organismes nuisibles 21/07/03
G/TBT/N/USA/43
19/06/032.9.2 Dispositif de verrouillage du démarrage
(SH 8703, domaine 43 de l'ICS)Sécurité 14/07/03
G/TBT/N/USA/44
19/06/032.9.2 Moteurs diesel non routiers
(SH 8703, domaine 43 de l'ICS)Mesure bénéfique pour la santé et le bien-
être publics ainsi que pour l'environnement20/08/03États-Unis
G/TBT/N/USA/45
25/06/032.9.2 Bromure de n-propyle
(domaine 71 de l'ICS)Réduction des risques pour la santé des
personnes et l'environnement en général04/08/03
Japon G/TBT/N/JPN/89
06/06/032.9.2 Système de radiotéléphonie numérique
d'aéroportInclusion du système de radiotéléphonie
d'aéroport utilisant des techniquesnumériques afin de permettre latransmission de données et d'images25/07/03
Lettonie G/TBT/N/LVA/7
10/06/032.9.2 Fèves de soja (SH 120100, 1201001),
graines de lin (SH 1204001);  graines denavette (SH 1205001);  graines detournesol (SH 1206001);  graines de
chanvre (SH 12079991);  autres graines
de plantes oléagineuses et à fibres(SH 120710)Préserver les cultivateurs de l'utilisation de
semences de mauvaise qualité30/06/03
Mexique G/TBT/N/MEX/62
06/06/032.9.2 Robinets de récipients portatifs pour gaz
de pétrole liquéfié (GPL)Établissement des spécifications
techniques de sécurité minimales, desméthodes d'essai et de la procédured'évaluation de la conformité afin qu'elles
ne constituent pas un risque pour la
sécurité des personnes et del'environnement29/07/03
Philippines G/TBT/N/PHL/30
20/06/032.9.2 Savons de toilette
(ICS 71.100.40)Cette norme est une révision de la norme
existante PNS 39:1999 qui sera bientôtannulée et remplacée.  La révision a étéeffectuée par suite des progrès
technologiques et pour répondre aux
demandes et besoins actuels desconsommateurs17/08/03
G/TBT/N/PHL/31
20/06/032.9.2 Verre de sécurité pour véhicules routiers Cette norme remplace la norme PNS
187:1988 (Méthodes d'essai applicables auverre de sécurité utilisé dans l'industrieautomobile) et la norme PNS 130:1988
(Spécifications applicables au verre de
sécurité utilisé dans l'industrieautomobile).  Les deux normes ont étéassociées pour être plus faciles à utiliser17/08/03G/TBT/GEN/N/30
Page 5Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour
la présentation
des observations
RépubliquetchèqueG/TBT/N/CZE/71
25/06/032.9.2 Bateaux de plaisance Pleine compatibilité avec la législation
pertinente des CE15/08/03
Territoire
douanier
distinct de
Taïwan,Penghu,Kinmen etMatsuG/TBT/N/TPKM/6
18/06/032.9.2 Produits alcooliques Sécurité des consommateurs 17/08/03
Thaïlande G/TBT/N/THA/107
06/06/032.9.2 Médicaments
(SH 9018 90;  ICS 11.120.10)Sécurité 05/08/03
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