ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/DEC/2
25mai1998
DUCOMMERCE(98-2148)
CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
DECLARATION SUR LECOMMERCE ELECTRONIQUE MONDIAL
adoptée le20mai1998
LesMinistres,
Reconnaissant quelecommerce électronique mondial s'accroît etcréedenouvelles possibilités
d'échanges,
Déclarent cequisuit:
LeConseilgénéral,d'iciàsaprochaineréunionensessionextraordinaire,établiraunprogramme
detravail global pour examiner toutes lesquestions liées aucommerce quiserapportent aucommerce
électronique mondial, ycompris lesquestions identifiées parlesMembres. Leprogramme detravail
feraintervenir lesorganes pertinents del'Organisation mondiale ducommerce ("OMC"), prendra en
compte lesbesoins del'économie, desfinances etdudéveloppement despays endéveloppement et
reconnaîtra quedestravaux sont déjà effectués dans d'autres enceintes internationales. LeConseil
général devrait élaborer unrapport surl'avancement duprogramme detravail etd'éventuelles
recommandations envued'uneaction àprésenter ànotre troisième session. Sans préjudice del'issue
duprogramme detravail nidesdroits etobligations découlant pour lesMembres desAccords del'OMC,
nousdéclaronségalementquelesMembresmaintiendrontleurpratiqueactuelle,quiestdenepasimposer
dedroits dedouane surlestransmissions électroniques. Lorsqu 'ilferarapport ànotre troisième session,
leConseil général réexaminera laprésente déclaration, dontlareconduction seradécidée parconsensus,
compte tenu del'avancement duprogramme detravail.
__________