 
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
 
 
 
Référence:  WLI/100         23 janvier 2001 
 
 
 
 
  
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE XCIII – RÉPUBLIQUE SLOVAQUE 
  
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée confor me de la Certification 
des modifications et des rectific ations apportées à la Liste XCIII – République slovaque, qui ont pris 
effet le 18 février 1999.   
 
  
 
 
 
  
 
 Mike Moore 
 Directeur général 
 
  
 
  
 
  
 
  
 
 
 
0 1 - 0 4 8 8           W T / L e t / 3 7 3
  
 
   
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À 
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994  
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE XCIII – RÉPUBLIQUE SLOVAQUE 
 
 
 CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANT ES à l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 8 octobre 1991, une Décision sur les procédures de 
mise en application des modifications apportées au Système harmonisé (L/6905); 
 
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un projet contenant les modificati ons et les rectifications appor tées à la Liste XCIII – République 
slovaque a été communiqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous 
couvert du document G/SECRET/HS96/6 le 10 janvier 1996 et du document 
G/SECRET/HS96/6/Corr.1; 
 
 IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modi fications et les rect ifications apportées à 
la Liste XCIII – République slovaque sont établie s conformément à la Décision susmentionnée. 
 
 La Liste ci-annexée prend effet le 18 février 1999.   
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra dans les moindres dél ais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux 
dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies.  
 FAIT à Genève le vingt-trois janvier deux mille un. 
  
 
  
 
  Mike Moore 
 
  
 
  
 
 
Copie certifiée conforme: 
  
 
  
 
 Directeur général  
 
 
 
PP 3 – 131 Offset 