. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/344
20 octobre 2000
(00-4360)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Clémentines  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Espagne et Maroc
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié: Clémentines en provenance d'Espagne et
du Maroc en transit
5. Teneur:  L'avis faisant l'objet de la présente notification est publié pour prévenir les
importateurs de se préparer à des modifications qu'il est prévu d'apporter au Règlement sur
la protection des végétaux (7 CFR 352).  Ce texte autorise des fruits non traités en
provenance de divers pays à transiter par les États-Unis aux fins de leur exportation vers unautre pays.
Actuellement, les clémentines en provenance d'Espagne et du Maroc transitant par les
États-Unis à destination du Canada doivent voyager sous des scellés du Département de
l'agriculture des États-Unis (USDA).  Le règlement modifié prescrira l'étiquetage de toutes
les expéditions transitant par les États-Unis, la réalisation d'un réexamen des procédures
d'inspection et de dédouanement aux points d'entrée, et une adaptation de ces procédures en
cas de besoin, et la mise en application d'autres directives plus strictes en matière detransport et d'exportation.
Ces modifications sont nécessaires en raison de l'accroissement du volume des expéditions
de clémentines non traitées en provenance d'Espagne et du Maroc et à destination du
Canada transitant par les États-Unis.  Il est connu que les clémentines d'Espagne et du
Maroc sont attaquées par la mouche méditerranéenne des fruits, et le risque de véhiculer ceparasite avec des clémentines non traitées est nettement plus élevé qu'avec de nombreux
autres produits hôtes en provenance d'autres pays transitant par les États-Unis.
Les modifications ci-après seront introduites:  étiquetage des emballages;  vérification des
scellés de l'USDA accompagnant les clémentines à destination du Canada transitant par les
États-Unis et documents se rapportant à ces scellés;  visa des documents de transport etd'exportation, et publicité de ces prescriptions auprès des professionnels.
Ces mesures feront très prochainement l'objet d'une publication dans le Federal Register .
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/344
Page 2
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette mesure est proposée par l'APHIS conformément à l'article 6, paragraphe 1 de la
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Note du Codirecteur des programmes liés à la préservation des végétaux (Service
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du Département de l'agriculture des États-Unis) à
l'autorité responsable des notifications SPS des États-Unis, en date du 13 octobre 2000
(disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  15 décembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 décembre 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 novembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de l'agriculture des États-Unis
(USDA)  [   ] autorité nationale responsable de s notifications, [   ] point national
d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un
autre organisme:
USDA, Animal and Plant Health Inspection Service
PPQ, OS, Directors Office
Attn:  Mr. John Payne
4700 River Road Unit 131
Riverdale, Maryland 20737
Téléphone:  301-734-8261
Téléfax:  301-734-7639
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov