ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/51
2 juin 1999
(99-2224)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
(Mai 1999)
Note du Secrétariat
En mai 1999, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 25.11 de
l'Accord.  Ces rapports ont été communiqués par la Communauté européenne et les États-Unis  et
peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Produit Pays ou territoire douanier
Saumon de l'Atlantique d'élevage Norvège
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Certaines tôles en acier au carbone de marque, France
coupées à la longueur voulue Macédoine, ex-RY
Fils de caoutchouc extrudés Indonésie
Tôles d'acier inoxydable, en rouleaux Afrique du Sud
Belgique
Italie
République de Corée
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1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
tél.:  739 51 09.