RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/TAR/RS/70
13 octobre 2000
(00-4057)
Comité de l'accès aux marchés Original:  anglais
RECTIFICATIONS ET MODIFICATIONS DES LISTES
Liste XCIII – République slovaque
La Mission permanente de la République slovaque a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 29 septembre 2000.
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Compte tenu de la communication concernant le commerce des produits pharmaceutiques
(G/MA/W/18, du 13 novembre 1998), annonçant une franchise de droits pour de nouveaux produits
pharmaceutiques, il y a lieu d'apporter les modifi cations suivantes à la  Liste XCIII – République
slovaque.
Au chapitre "Pharmaceuticals", ajouter le nouveau (deuxième) paragraphe suivant dans
l'"Explanation of notes and symbols used in this Schedule":
"The concessions on additional pharmaceutical products, as defined in document G/MA/W/18
containing the revised consolidated version of annexes 1-4, to eliminate tariffs shall be implemented
in five equal annual stages beginning on 1 January 2000 and ending on 1 January 2004".
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Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de trois mois à compter de la
date du présent document, les rectifications et m odifications apportées à la Liste XCIII – République
slovaque seront considérées comme approuvées et seront formellement certifiées.
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