ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/232
20 juin 2003
(03-3277)
Organe de règlement des différends
24 juin 2003
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D 'AUTEUR :  R APPORT DE SITUATION
DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/18/A DD.16)
B. ÉTATS -UNIS – L OI ANTIDUMPING DE 1916:  R APPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS
(WT/DS136/14/A DD.16 – WT/DS162/17/A DD.16)
C. ÉTATS -UNIS – A RTICLE 211 DE LA LOI GÉNÉRALE DE 1998 PORTANT OUVERTURE DE
CRÉDITS :  RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS176/11/A DD.9)
D. ÉTATS -UNIS – M ESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON :  R APPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS
(WT/DS184/15/A DD.9)
E. ÉGYPTE – M ESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES À L 'IMPORTATION DE BARRES D 'ARMATURE
EN ACIER EN PROVENANCE DE TURQUIE :  R APPORT DE SITUATION DE L 'ÉGYPTE
(WT/DS211/7/A DD.1)
II. CORÉE – MESURES AFFECTANT LE COMMERCE DES NAVIRES DE
COMMERCE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES (WT/DS273/2)
III. ÉTATS-UNIS – MESURES VISANT LA FOURNITURE TRANSFRONTIÈRES DE
SERVICES DE JEUX ET PARIS
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR ANTIGUA -ET-BARBUDA
(WT/DS285/2)
IV. LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC
DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DEGROUPES SPÉCIAUX – DÉSIGNATION PROPOSÉE (WT/DSB/W/231)
V. MISE À JOUR DU RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL GÉNÉRAL
AUTRES QUESTIONS
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