ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/304/Add.2
17 mai 2002
(02-2741)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après le 15 mai 2002.
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Silice amorphe sublimée (non cristallisée) – Exemption de l'obligation d'appliquer une limite
maximale de résidus
La règle de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) faisant l'objet du présent
addendum (cf. notification G/SPS/N/USA/304) établi t une exemption de l'obligation d'appliquer une
limite maximale de résidus (LMR) pour la silice amorphe sublimée non cristallisée
(n° CAS 112945-52-5), également appelée dioxyde de silicium amorphe sublimé, quand cette
substance est utilisée comme ingrédient inerte à des fins d'application à des animaux.  Une demande
d'exemption de l'obligation d'appliquer une LMR a été soumise par le requérant à l'EPA au titre de laLoi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par
la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  Le texte notifié
supprime le besoin d'établir une limite maximale admissible de résidus pour la silice amorphe
sublimée (non cristallisée).
La règle prend effet au 15 mai 2002.  Les objections et les demandes d'audition doivent
parvenir à l'EPA pour le 15 juillet 2002 au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale), avec des instructions pour la communication
d'objections et pour la présentation de demandes d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
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