ORGANISATION MONDIALE G/L/197
27octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4698)
RAPPORT (1997) DUCOMITE DESMESURES SANITAIRES
ETPHYTOSANITAIRES
1. Lerapport ci-après estdistribué parlePrésident duComité desmesures sanitaires et
phytosanitaires, quileprésente soussapropre responsabilité. Ilcontient unrésumé desactivités et
desdécisions duComité pourl'année 1997.
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2. LeComité desmesures sanitaires etphytosanitaires (le"Comité SPS") atenutroisréunions
ordinaires en1997, les19et20mars, 1eret2juillet et15et16octobre. Alaréunion demars,
M.AlexThiermann (Etats-Unis) aéténommé Président pour1997/98. Lesrapports desréunions
sontreproduits danslesdocuments G/SPS/R/7, G/SPS/R/8 etG/SPS/R/9.
3. Enmars 1997, leComité SPSaadopté lerèglement intérieur, quiaensuite étéapprouvé par
leConseil ducommerce desmarchandises (G/L/170). LeComité SPSestconvenu d'accorder lestatut
d'observateur àtitrerégulier àlaCommission mixte FAO/OMS duCodex Alimentarius (Codex), au
Secrétariat delaConvention internationale pourlaprotection desvégétaux delaFAO(CIPV), àl'Office
international desépizooties (OIE), àl'Organisation desNations Unies pourl'alimentation etl'agriculture
(FAO), àl'Organisation mondiale delasanté (OMS), àl'Organisation internationale denormalisation
(ISO), auCentre ducommerce international (CCI) etàlaConférence desNations Unies surlecommerce
etledéveloppement (CNUCED). Ilaétéprisactedustatut d'observateur conféré àlaBanque mondiale
etauFonds monétaire international (FMI) parleConseil général ennovembre 1996. Après laréunion
demars, lePrésident acontinué detenirdesconsultations informelles aveclesMembres intéressés
ausujetd'autres demandes destatut d'observateur.
4. Dans lecontexte delamiseenoeuvre del'Accord SPSen1997, leComité SPSaexaminé
lesrenseignements fournis parlesMembres ausujet desmodifications apportées auxcadres
réglementaires sanitaires ouphytosanitaires nationaux etdelasituation dansplusieurs pays, notamment
encequiconcerne lafièvre aphteuse, lesencéphalopathies spongiformes bovines (ESB) transmissibles
etlamouche desfruits. Achaque réunion, lesMembres ontfaitétatdeproblèmes commerciaux
spécifiques, dontplusieurs concernaient desnotifications particulières. Cesproblèmes avaient trait
auxmesures suivantes, entre autres: mesures liéesàladurée deconservation dulaitUHT; mesures
affectant lescéréales, lesgraines oléagineuses, leriz,lesfruits, leslégumes etlaviande devolaille;
prescriptions concernant lesvins; réglementations enmatière dephytoquarantaine; etmesures liées
auchancre descitrus. Enoutre, denombreux Membres ontfaitétatdeproblèmes commerciaux
spécifiques concernant lesmesures imposées pour lutter contre l'encéphalopathie spongiforme
bovine (ESB). Vul'intérêt manifesté pourcettequestion, desconsultations informelles ontététenues.
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5. Deslistes mises àjourdespoints d'information nationaux (G/SPS/ENQ/6) etdesautorités
nationales responsables desnotifications (G/SPS/GEN/35) ontétédistribuées, avecdesaddenda. Notant
quecertains Membres n'avaient pasencore notifié cesentités auSecrétariat, leComité SPSainvité
instamment lesMembres às'acquitter deleurs obligations dèsquepossible.
6. LeComité SPSacontinué d'examiner lastructure etlateneur desdirectives visant àfavoriser
lamiseenoeuvre del'article 5:5danslapratique. Ilestconvenu depoursuivre l'examen decette
question aumoyen deconsultations informelles afind'encourager l'élaboration detelles directives.
7. Surlabasedepropositions desMembres, leComité SPSaadopté uneprocédure provisoire
poursurveiller l'utilisation desnormes internationales (G/SPS/11).
8. Asaréunion d'octobre, leComité estconvenu d'uneprocédure pourl'examen delamiseen
oeuvre etdufonctionnement del'Accord conformément àl'article 12:7(G/SPS/10).
9. Achaque réunion duComité SPS, lesMembres, leSecrétariat etlesorganisations
intergouvernementales ayant lestatut d'observateur ontrendu compte deleursactivités decoopération
technique. LesMembres onteulapossibilité d'identifier lesbesoins spécifiques enmatière d'assistance
technique. Pour faire faceàlademande croissante d'assistance technique etpour éviter les
chevauchements, onasouligné qu'ildevait yavoir unecoopération étroite entreceuxquifournissaient
uneassistance. Ilaéténotéenoutre qu'ilfallait veiller àfournir uneassistance pourlamiseenoeuvre
desdispositions del'Accord relatives àlatransparence.
10. LeComité SPSaentretenu desrelations étroites aveclesorganisations àactivité normative
compétentes etaététenuinformé delarévision delaCIPV, ainsi quedel'adoption denormes
internationales parleCodex àsasession dejuin1997. Unelistemiseàjourdesnormes internationales
élaborées parleCodex, leSecrétariat delaCIPV etl'OIEaétécommuniquée auComité SPS. Le
Codex ademandé formellement auComité SPSdedonner deséclaircissements concernant l'applicabilité
desnormes régionales duCodex ainsiquelestatut desdirectives etcodes d'usages duCodex dans
lecontexte del'Accord SPS. LeComité SPSaadopté unprojet d'accord entre l'OMC etl'OIE
(G/SPS/W/61) quiaétéapprouvé parleConseil ducommerce desmarchandises, puisparleConseil
général àsaréunion du22octobre.
11. LeComité SPSaarrêté leprogramme provisoire ci-après pour sesréunions de1998:
12-13 mars, 10-11 juin,15-16 septembre et11-12 novembre.