ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.641
23 décembre 1998
(98-5188)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère des transports et des communications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné: Point de contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Chaînes pour ancres
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de norme officielle mexicaine
NOM-016-SCT4-1994:  spécifications techniques des chaînes pour ancres pour utilisation à
bord d'embarcations (16 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Établissement des prescriptions techniques devant être respectées lors de la
fabrication des chaînes et de leurs accessoires et de l'application des méthodes d'essai
pertinentes.  Cette norme officielle mexicaine s'applique aux chaînes de fabricationnationale et aux chaînes fabriquées à l'étranger pour utilisation dans des embarcations
mexicaines.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
8. Documents pertinents:  Journal officiel de la Fédération du 4 décembre 1998
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  2 février 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           