ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/THA/23
2septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3516)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
LeSecrétariat areçu,le26août1997, deladélégation delaThaïlande, lanotification ci-après
concernant lesengagements enmatière desoutien interne pour1996(tableau DS:1ettableaux explicatifs
pertinents).G/AG/N/THA/23
Page2Tableau DS:1 SOUTIEN INTERNE: Thaïlande
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1996
Mesure globale dusoutien totale courante
Niveau d'engagement concernant laMGS totale
pour lapériode enquestionMonnaie MGS totale courante
(d'après laSection IdelaPartie IVdelaListe) (d'après laSection IdelaPartie IVdelaListe) (d'après lestableaux explicatifs ci-joints)
1 2 3
21506,64 Baht (millions) 12932,47G/AG/N/THA/23
Page3Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE: Thaïlande
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1996
Mesures exemptées del'engagement deréduction -"Catégorie verte"
Type demesure Désignation etdescription delamesure euégard aux
critères énoncés àl'annexe 2Valeur monétaire delamesure
en1996
(enmillions debaht)Sources desdonnées
1 2 3 4
Service decaractère général Planderecherche-développement pour l'agriculture
Lesprogrammes derecherche portent surl'amélioration
desplantes etdelareproduction, ledéveloppement rural,
larecherche enmatière depluviogénie etl'amélioration
despratiques enmatière d'utilisation desterres. Les
résultats desprogrammes derecherche sontcommuniqués
auxproducteurs dans lesrégions rurales par
l'intermédiaire desorganismes officiels pertinents.2832,80 Bureau duSecrétaire
permanent pour l'agriculture
etlescoopératives
Département du
développement del'élevage
Département de
l'aménagement foncier
Département del'agriculture
Bureau del'économie agricole
Service decaractère général Projet delutte contre lesparasites etlesmaladies
Leprojet apour butdecontrôler etdeprévenir la
propagation desmaladies contagieuses auxniveaux
national etrégional. Lesservices suivants sontprévus
dans lecadre duprojet:
-vaccination demasse despetits troupeaux dans les
zones rurales;
-éradication demaladies desvégétaux etdesanimaux;
-contrôle dumouvement desanimaux (originaires du
pays etimportés);
-services dediagnostic delaboratoire.1681,31 Bureau duSecrétaire
permanent pour l'agriculture
etlescoopératives
Département del'agriculture
Département dela
vulgarisation agricole
Département du
développement del'élevageG/AG/N/THA/23
Page41 2 3 4
Service decaractère général Services nationaux devulgarisation etdeconseil
Lesservices consistent notamment àtransférer aux
producteurs lesconnaissances obtenues grâce auxprojets
derecherche, àconseiller auxproducteurs desoptions
viables pour accroître leurs revenus etàfournir du
savoir-faire concernant lessemences, lesplantes etle
cheptel etdesconnaissances surlestechnologies nouvelles
pour accroître laproductivité agricole.4443,06 Département du
développement del'élevage
Département de
l'aménagement foncier
Département del'agriculture
Département dela
vulgarisation agricole
Département delapromotion
descoopératives
Service decaractère général Services deformation agricole
Lesservices deformation visent àfournir auxproducteurs
desconnaissances pour améliorer leurs techniques de
culture afindeproduire efficacement.525,05 Département del'agriculture
Département dela
vulgarisation agricole
Département delapromotion
descoopératives
Bureau delaréforme agraire
Service decaractère général Services d'infrastructure
Lesservices comprennent laconstruction debarrages etde
systèmes dedrainage etl'entretien desinstallations dans
toutlepays afindedisposer deressources eneau
suffisantes pour lescultures etdeprévenir lesinondations
etlesglissements deterrain auvoisinage desberges des
cours d'eau,leremembrement agraire dans leszones
d'irrigation pour l'agriculture afind'avoir suffisamment
d'eaupour lescultures etpour laconsommation ensaison
sèche, etlaconstruction deroutes etdeponts etautres
moyens detransport dans leszones rurales.30259,46 Bureau duSecrétaire
permanent pour l'agriculture
etlescoopératives
Département royal de
l'irrigation
Département de
l'aménagement foncier
Département dela
vulgarisation agricole
Département delapromotion
descoopératives
Bureau delaréforme agraireG/AG/N/THA/23
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Service decaractère général Programmes pour lerespect del'environnement
Lesprogrammes visent àencourager lesproducteurs à
utiliser lesressources ensoleteneaudefaçonappropriée
afindeprévenir lesproblèmes liésausoletàl'eauqui
risquent d'affecter l'environnement, àpromouvoir les
techniques simples pour résoudre lesproblèmes de
dégradation dessolsetdepollution del'eauetàfavoriser
l'emploi desubstances nonchimiques dans l'agriculture.1244,48 Département de
l'aménagement foncier
Département del'agriculture
Département dela
vulgarisation agricole
Département royal de
l'irrigation
Service decaractère général Services d'inspection
Lesservices d'inspection ontpour objet d'assurer
l'innocuité etlaqualité desproduits agricoles ainsi quela
qualité desaliments pour animaux.107,64 Département du
développement del'élevage
Département del'agriculture
Service decaractère général Programme pour lacommercialisation etlapromotion de
l'organisation desagriculteurs
Leprogramme prévoit uneassistance sousforme de
conseils surlesinformations relatives aumarché etla
gestion del'organisation desagriculteurs pour aider les
producteurs àcommercialiser leurs produits efficacement.51,51 Département dela
vulgarisation agricole
Département delapromotion
descoopérativesG/AG/N/THA/23
Page6Tableau explicatif DS:2 SOUTIEN INTERNE: Thaïlande
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1996
Mesures exemptées del'engagement deréduction -Traitement spécial etdifférencié -"Programmes dedéveloppement"
Type demesure Désignation etdescription delamesure euégard aux
critères énoncés àl'article 6:2Valeur monétaire delamesure
en1996
(enmillions debaht)Sources desdonnées
1 2 3 4
Subventions àl'investissement
généralement disponibles pour
l'agriculturePrêts àdesconditions favorables pour lesinvestissements
dans l'agriculture
Lamesure desoutien comprend descrédits àmoyen età
longterme pour desactivités telles quel'achat decheptel
oudemachines agricoles etlaconstruction desilos etde
petites installations pour lafabrication deproduits laitiers
pasteurisés.2893,96 Département dela
vulgarisation agricole
Département dela
promotion des
coopératives
Département du
commerce intérieur,
Ministère ducommerce
Subventions auxintrants
généralement disponibles pour les
producteurs quiontdefaibles
revenus ousontdotés de
ressources limitéesProgramme d'aideauxintrants agricoles
Lesprogrammes visent àdonner auxproducteurs quiont
defaibles revenus ousontdotés deressources limitées la
possibilité d'acheter desintrants debonne qualité àun
juste prixpour accroître laproductivité deleur
exploitation. L'assistance estfournie sousforme deprêts
àcourt terme pour financer lesdépenses saisonnières des
agriculteurs, parexemple pour l'achat desemences,
d'engrais etd'installations.9323,35 Bureau duSecrétaire
permanent pour
l'agriculture etles
coopératives
Département dela
vulgarisation agricole
Département du
développement de
l'élevage
Département de
l'agricultureG/AG/N/THA/23
Page7Tableau explicatif DS:4 SOUTIEN INTERNE: Thaïlande
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1996
Calcul delamesure globale dusoutien totale courante
Désignation desproduits initiaux (y
compris MGS autre queparproduit)MGS parproduit (d'après lestableaux
explicatifs DS:5 àDS:7 ci-après)
(enmillions debaht)Mesure équivalente dusoutien par
produit (d'après letableau
explicatif DS:8 ci-après)
(enmillions debaht)MGS totale courante (globale)
(enmillions debaht)
1 2 3 4
Riz 12694,47 - 12694,47
Oignons 238,00 238,00
MGS totale 12932,47G/AG/N/THA/23
Page8Tableau explicatif DS:7 SOUTIEN INTERNE: Thaïlande
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1996
Mesures globales dusoutien parproduit: Autre soutien parproduit etMGS totale parproduit
Désignation
desproduits
initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commen çant...Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
parproduit
(enmillions
debaht)Autre soutien
parproduit
(avec détail des
calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal autre
soutien par
produitSoutien des
prixdumarché
(tableau
explicatif DS:5)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)MGS totale Sources des
données
1 2 3 4 5 6 7
(4+5-6)8 9 10
(7+8+9)11
Riz Campagne
agricoleProgramme de
garantie surle
paddy9675,00 - - 9675,00 - - 9675,00 Banque de
l'agriculture etdes
coopératives
agricoles
Riz Campagne
agricolePrêtàdes
conditions
favorables633,69 - - 633,69 - - 633,69 Banque de
Thaïlande
Riz Campagne
agricoleIntervention sur
lesprixdu
marché2385,78 - - 2385,78 - - 2385,78 Fonds d'aideaux
agriculteurs
Oignons Campagne
agricoleIntervention sur
lesprixdu
marché238,00 - - 238,00 - - 238,00 Fonds d'aideaux
agriculteurs