RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/G/87
20 juin 2001
(01-2948)
Organe d’examen des politiques commerciales Original:  français
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
CAMEROUN
Rapport du gouvernement
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
gouvernement du Cameroun est reproduite ci-après.
Note:  Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur le
Cameroun.Cameroun WT/TPR/G/87
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TABLE DES MATIÈRES
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I. RAPPEL HISTORIQUE DE LA SI TUATION ÉCONOMIQUE DU CAMEROUN 5
II. UN APERÇU DE L’ÉCONOMIE CAMEROUNAISE 5
III. LES GRANDES RÉFORMES 6
1) L A RÉFORME DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES AFFAIRES 6
2) L ES PROCESSUS DE LIBÉRALISATION ÉCONOMIQUE 6
3) R ÉFORMES SECTORIELLES 7
1. R ÉFORMES DU SECTEUR FINANCIER 7
(a)  Banques 7(b)  Assurances 7(c)  Le marché des changes 8
2. R
ÉFORMES DU SYSTÈME FISCALO -DOUANIER 8
(a)  A la douane 8
(b)  Au plan fiscal 9
3. L E MARCHÉ DU TRAVAIL 9
4. L ES TÉLÉCOMMUNICATIONS 9
5. L ES TRANSPORTS 9
6. S ECTEUR PÉTROLIER 9
7. L E SECTEUR AGRICOLE 10
8. S ECTEUR FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL 10
4) P ERSPECTIVES DE L'ÉCONOMIE CAMEROUNAISE 11
1. P OLITIQUES MACRO -ÉCONOMIQUES 11
2. P OLITIQUES SECTORIELLES 11
IV. MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS DE MARRAKECH 12
1) A CCORD SUR L’AGRICULTURE 13
2) É VALUATION EN DOUANE 13
3) L’A CCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 13
4) L’A CCORD SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 14
5) L’ ACCORD SUR LES ASPECTS DE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI
TOUCHENT AU COMMERCE (ADPIC) 14
TABLEAUX DE L'APPENDICE 15Cameroun WT/TPR/G/87
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I. RAPPEL HISTORIQUE DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE DU CAMEROUN
1. Pendant plus de deux décennies de croissance soutenue, l’économie camerounaise a connu
des résultats positifs grâce au développement continu de la production industrielle et des exportations
agricoles, auxquelles s’est ajoutée, à partir de la deuxième moitié des années 70, l’exploitation des
ressources pétrolières. Le Cameroun a en effet enregistré, pendant une dizaine d’années, un taux de
croissance moyen, en termes réels, de l’ordre de 7% l’an.
2. A partir de l’exercice 1985/86, il a connu une baisse importante de ses revenus d’exportation
consécutive à la chute brutale intervenue sur les cours des principaux produits d’exportation (café,
cacao, et coton), y compris le pétrole.
3. Dès lors, la situation de l’économie a commencé à se dégrader. Les taux de croissance sont
ainsi devenus négatifs entre 1985 et 1994, et, l’économie est entrée dans une crise très profonde.
4. Pour faire face à cette crise, le Gouvernement a mis en œuvre des politiques d’ajustement
interne, renforcées par l’ajustement monétaire intervenu en janvier 1994. Par la suite et, devant la
persistance de la crise, le Gouvernement, avec le concours de ses partenaires bilatéraux et
multilatéraux, a mis en place un Programme Économique Triennal (1997/2000).
II. UN APERÇU DE L’ÉCONOMIE CAMEROUNAISE
La situation économique se présente globalement comme suit:
Tableau 1
Résumé de la situation économique du Cameroun
PIB moyen 5 187,2 milliards de francs CFA
Taux moyen de croissance 4,74%
Taux moyen de l’inflation 3,52%
Déficit moyen courant -3,44%
Source: Tableau A.1
5. Les exportations et les importations montrent une évolution croissante pour atteindre
respectivement une valeur maximale de 1 084 509 millions de FCFA en 1997 et de 881 782 millions
de FCFA en 1998.
6. De tout temps la balance commerciale est restée positive. Cette tendance pourrait stimuler les
exportations.
7. Parmi les produits exportés, la part revenant au pétrole est la plus importante avec 5 939 200 t
pour une valeur de 266 616 millions de FCFA en 1998/1999. L’exportation pétrolière influence de
manière significative la balance commerciale.
8. Les grands partenaires commerciaux du Cameroun, depuis 1995, sont dans l’ordre
d’importance l’Italie, la France, et l’Espagne.
9. Dans le domaine du tourisme le Cameroun regorge de ressources touristiques considérables.
Plusieurs formes de tourisme y sont pratiquées: tourisme balnéaire, nautique,  culturel,  de safari et de
chasse, de montagne et de cure, de congrès d’affaires et de sport équestre.WT/TPR/G/87 Examen des politiques commerciales
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10. Le Cameroun compte sept parcs nationaux dont le plus important est celui de Waza très
représentatif de la faune africaine.
11. Il compte aussi deux cent cinquante groupes ethniques qui font de lui un pays culturellement
très riche.
12. Ses deux grandes villes (Douala et Yaoundé) disposent de toutes les infrastructures hôtelières
de standing international; le pays compte 120 établissements d’hébergement soit 6 984 lits, 193établissements de restaurations et 40 agences de tourisme.
13. Le réseau routier est bien aménagé, la communication entre les grandes villes est bien
assurée.
14.  Un projet de code d’investissement touristique est en cours d’élaboration. Il contient
davantage de facilités pour les investisseurs tant nationaux qu’étrangers.
III. LES GRANDES RÉFORMES
1) L
A RÉFORME DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES AFFAIRES
15. Dans le but d’améliorer l’environnement des affaires et d’attirer l’investissement direct
étranger, le gouvernement a entrepris la réforme de son système juridique et judiciaire.
16. L’adhésion du Cameroun au traité de l'Organi sation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit
des Affaires (OHADA) témoigne de la volonté de renforcer la modernisation du cadre juridique et
institutionnel de l’environnement des affaires, afin de favoriser l’attrait des investissements dans un
espace de plus en plus sécurisé.
17. Par ailleurs, une charte sous-régionale des investissements a été adoptée par les États de la
Communauté Économique et Monétaire de l'Afriqu e Centrale (CEMAC) le 17 décembre 1999. Aussi,
une charte nationale des investissements, inspirée de celle de la CEMAC, est actuellement en cours de
finalisation au Cameroun.
2) LES PROCESSUS DE LIBÉRALISATION ÉCONOMIQUE
18. Afin d’asseoir une économie de marché performante et compétitive, le Gouvernement a
engagé des actions visant à réformer sa politique commerciale, à libéraliser davantage l’exercice des
activités économiques, à renforcer le dialogue et le partenariat avec le secteur privé par une gestion
concertée de l’économie, et à instaurer un environnement concurrentiel dans différents secteurs. Ainsi,dans le cadre de ce processus de libéralisation économique, les actions suivantes ont été menées:
(i) Suppression des barrières non tarifaires, notamment par l’élimination des restrictions
quantitatives à l’importation, des licences et agréments à l’importation et à
l’exportation;
(ii) Réaménagement du régime général des prix, notamment par l’instauration: (a) de la
liberté de fixation de prix et des marges commerciales conformément à la loi du
marché, (b) du contrôle et de la prévention des pratiques anticoncurrentielles, (c) des
mesures destinées à garantir l’équité dans les transactions commerciales, notamment
par les contrôles métrologiques, la répression des ventes discriminatoires, le refus de
vente, la détention des stocks spéculatifs, les ventes conditionnelles, et (d) laCameroun WT/TPR/G/87
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promulgation d’une législation en matière de dumping et de concurrence, dans le but
de promouvoir une concurrence saine et loyale;
(iii) Réaménagement des régimes fiscaux et douaniers afin de les mettre en conformité
avec le programme sous-régional adopté par la CEMAC;
(iv) Libéralisation du secteur pétrolier;
(v) Libéralisation des filières cacao et café;
(vi) Réforme du secteur portuaire;
(vii) Désengagement de l’Etat des secteurs marchands de l’économie;
(viii) Mise en place des agences de régulation dans les secteurs suivants: fourniture de
l’énergie électrique, télécommunications, hydrocarbures, marchés publics,
aéronautique et secteur portuaire.
19. Toutes ces mesures de libéralisation ont conduit à des réformes sectorielles dans les domaines
monétaires, fiscaux, du marché des changes, des assurances, du travail, des télécommunications, et
des transports.
3) RÉFORMES SECTORIELLES
1. RÉFORMES DU SECTEUR FINANCIER
(a) Banques
20. Les actions engagées ont consisté à assainir et à renforcer ce secteur vital de l’économie. A
cet effet:
• L’Etat a engagé un vaste programme de restructuration/liquidation des banques, œuvré pour la
création d’un organisme supra-national chargé de la surveillance bancaire dénommée la
Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), et s’est désengagé considérablement
du capital des banques;
• Par ailleurs, les conditions de banque ont été libéralisé. Un cadre réglementaire favorisant la
sécurisation et le professionnisme dans le domaine de la micro-finance est en cours
d’élaboration;
• Un marché monétaire est fonctionnel;
• Enfin, un marché financier national est en cours de création (bourse des valeurs).
(b) Assurances
21. Le Cameroun est partie prenante au traité instituant la Conférence Interafricaine des Marchés
des Assurances (CIMA) en vue d’assainir le secteur d’assurances.WT/TPR/G/87 Examen des politiques commerciales
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Perspective
22. Dans le domaine des banques et des assurances , le Gouvernement prévoit d’approfondir les
réformes par diverses mesures, notamment:
- le soutien de  toutes les mesures visant à:
. renforcer la couverture extérieure de la monnaie;
. assurer la prompte application des décisions de la COBAC.
D’autres mesures prises concernent :
1) au niveau national:
- la restructuration du Crédit Foncier du Cameroun dans le cadre de son 
fonctionnement et de la stratégie de promotion de l’habitat;
- la restructuration de la Caisse d'Épargne Postale.
2) au niveau régional:
- l’institution d’un  agrément unique des banques en zone CEMAC;
- l’élaboration d’une charte communautaire d’assurances.
(c) Le marché des changes
23. Jusqu’en 1998, les seuls acteurs du marché des changes au Cameroun étaient les banques
commerciales. Depuis le 16 septembre 1998, les opérateurs économiques privés (personnes physiques
ou personnes morales) peuvent exercer des activités de change à travers les bureaux de change
manuel.
24. Par ailleurs, le Cameroun a adopté en avril 2001 une réglementation des changes conforme  à
celle de la CEMAC.
2. RÉFORMES DU SYSTÈME FISCALO -DOUANIER
25. La réforme fiscalo-douanière adoptée par les États de la CEMAC peut être considérée comme
la plus importante de toutes celles qui ont été mises en place depuis 1994. En effet, considérée comme
partie intégrante de l’ajustement structurel des économies de la sous-région rudement éprouvées parles effets de la crise, elle avait pour but, entre autres, de permettre l’harmonisation des politiques
fiscales et douanières, l’assainissement des finances publiques, l’élargissement de l’assiette, la
suppression des exonérations, en vue de retrouver le chemin d’une croissance soutenue et durable.
26. Au plan national, des textes appropriés ont été pris pour la mise en place de cette reforme.
(a) A la douane
27. La réforme s’est caractérisée par:
• La simplification du tarif extérieur commun à travers la répartition des biens importés à
l’intérieur de quatre catégories  avec un droit de douane compris entre 5 et 30 %;
• L’abaissement substantiel du droit cumulé de taxe et de douane;
• L’adoption d’un tarif préférentiel généralisé, dont le taux est égal à zéro depuis 1998,
pour favoriser les échanges entre les États de la CEMAC.Cameroun WT/TPR/G/87
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(b) Au plan fiscal
28. L’impôt sur le chiffre d’affaires intérieur (ICA), sur la taxe unique et sur la taxe intérieure à la
production ont été supprimés et remplacés par la taxe sur le chiffre d’affaires (TCA). Par ailleurs, il y
a eu création du droit d’accises applicable à  un nombre limité de produits.
29. Le programme  régional de réforme prévoyait également des modifications substantielles dans
les codes nationaux des investissements et les conventions d’établissement pour améliorer les recettesde l’Etat et promouvoir la compétitivité des entreprises. Ces mesures ont été progressivement mises
en œuvre depuis 1994.
30. En raison des faiblesses relevées de la TCA, les systèmes de taxation de la consommation ont
été améliorés, depuis le 1
er janvier 1999, avec l’instauration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
31. Au plan législatif, la réforme en cours porte sur le Code Général des Impôts Unifié et l’impôt
sur les revenus des personnes physiques.
32. Introduit dans le Code Général des Impôts Unifié, le Livre de Procédures Fiscales (LPF) vise
à rendre la gestion fiscale plus transparente et à garantir une meilleure application de la loi fiscale,
tout en protégeant les droits du contribuable. Il  rassemble, désormais, en un document unique
l’ensemble des règles procédurales jadis éparses dans le Code Général des Impôts (CGI) et les textesréglementaires. Il sera accompagné, dès sa mise en vigueur, d’une Charte des Contribuables.
3. L
E MARCHÉ DU TRAVAIL
33. Le nouveau code du travail, promulgué en 1994, instaure une plus grande flexibilité dans la
gestion des personnels des entreprises.
34. Dans le secteur public, les autorités ont mis en œuvre la réforme de la fonction publique dans
un sens compatible avec les normes internationales. Le but recherché est le renforcement de la
modernisation de l’administration publique, la maîtrise des effectifs et de la masse salariale etl’accroissement de la productivité. Pour ce faire, une réforme récente des divers statuts de la fonction
publique a été opérée.
4. L
ES TÉLÉCOMMUNICATIONS
35. Dans le domaine des télécommunications, le processus de restructuration engagé au cours de
l’exercice 1997/98 s’est poursuivi au cours des exercices 1998/99 et 1999/2000, et a abouti à lacréation des nouvelles entités: CAMTEL, CAMTEL MOBILE et l’Agence de Régulation des
Télécommunications (ART). Ces structures ont été mises sur pied par la fusion et la réorganisation de
la société jadis en charge des télécommunications (INTELCAM) avec les services marchands de
l’ancienne Direction des Télécommunications, au terme d’un décret signé le 18 septembre 1998.
36. Ces réformes ont évolué avec  l’attribution du deuxième réseau de téléphonie cellulaire à la
Société  Camerounaise de Mobile (SCM), la privatisation de Camtel Mobile (reprise par MTN), la
désignation d’un adjudicatai re provisoire (TELECEL) pour la reprise de CAMTEL.
5. L
ES TRANSPORTS
37. D’importantes réformes, visant notamment l’amélioration de la compétitivité de l’économie,
ont été menées dans ce secteur. Il s’agit de: 1) la libéralisation du transport maritime;  2) dans leWT/TPR/G/87 Examen des politiques commerciales
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secteur portuaire, la création d’une Autorité Portuaire Nationale et des ports autonomes de Douala,
Kribi, Limbé, Garoua; et 3) la mise en œuvre de mesures visant la simplification des procédures et la
réduction des délais de passage des marchandises au port de Douala à travers la création du Comité de
Facilitation des Opérations du Commerce Extérieur et du Guichet Unique. Dans le secteur routier, le
Fonds d’Entretien Routier est opérationnel depuis 1998 pour assurer le financement pérenne des
travaux d’entretien des infrastructures. Dans le secteur aérien, la libéralisation des services aériensinternationaux est effective.
6. S
ECTEUR PÉTROLIER
38.  De nombreuses réformes ont été engagées dans ce secteur: 1) les activités de transport, de
stockage et d’approvisionnement du marché en produits pétroliers ont été libéralisées, de même que la
marge sur les prix à la pompe des produits pétroliers raffinés; 2) un nouveau Code Pétrolier a étéadopté; 3) un audit organisationnel et fonctionnel de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH)
ainsi que celui du cadre institutionnel des activités ont été réalisés. Toutes ces réformes devraient
permettre à terme une meilleure définition des rôles respectifs de la SNH et des opérateurs privés dans
la filière pétrolière.
7. L
E SECTEUR AGRICOLE
39. Les réformes du secteur agricole ont été renforcées à travers le Programme d’Ajustement
Structurel du Secteur Agricole (PASA) institué dans  le cadre de l’accord de confirmation signé par le
Gouvernement et les bailleurs de fonds en mars 1994. Ce programme est axé sur une nouvelle
stratégie de développement, à moyen terme, du secteur agricole. Un ensemble de mesures ont été
prises:
• Libéralisation progressive dans l’approvisionnement en intrants agricoles;
• Privatisation progressive des activités de développement de l’agriculture;
• Restructuration des entreprises publiques du secteur agricole devant déboucher sur
un meilleur équilibre de leur situation financière et une large autonomie de leurgestion interne;
• Plus grande responsabilisation des agriculteurs.
40. La mise en application de toutes ces mesures s’est traduite par le désengagement progressif de
l’Etat du secteur agricole. C’est ainsi que les subventions destinées aux intrants ont été supprimées.
Les produits agricoles destinés à l’exportation ont été diversifiés. Les entreprises agro-industrielles
ont été privatisées ainsi que celles relevant de l’industrie animale. L’Etat s’est désengagé égalementde la fourniture des intrants relevant du secteur de l’élevage (alimentation pour le bétail, poussin d’un
jour, poulets, etc.) et de la prestation des services vétérinaires.
8. S
ECTEUR FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL
41. D’importants progrès ont été réalisés dans ce secteur, notamment: 1) la rationalisation de la
fiscalité applicable au secteur forestier; 2) la définition de nouveaux critères d’attribution desconcessions forestières; 3) l’instauration de la présence d’un observateur indépendant au sein de la
commission interministérielle d’attribution des titres d’exploitations forestières; et 4) l’adoption de la
stratégie de planification de l’attribution des titres d’exploitation forestière. Par ailleurs, le
Gouvernement a mis en place le Programme de Sécurisation des Recettes Forestières (PSRF), qui est
un cadre de  concertation et de renforcement institutionnel entre les administrations des impôts et desforêts. De même, un système de cautionnement, élaboré en vue d’assurer le respect des plansCameroun WT/TPR/G/87
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d’aménagement et du cahier des charges, est opérationnel depuis l’exercice budgétaire 2000/2001.
Toutes ces réformes ont été menées dans le but: a) de rationaliser et de promouvoir une gestion
durable des ressources forestières; b) d'encourager l’émergence d’une industrie forestière à forte
valeur ajoutée économique; c) de protéger l’envir onnement; et d) d'accroître la contribution du secteur
au budget de l’Etat.
4) PERSPECTIVES DE L'ÉCONOMIE CAMEROUNAISE
1. POLITIQUES MACRO -ÉCONOMIQUES
42. Conforté par les résultats encourageants de la mise en œuvre de son programme triennal
1997/2000, le Gouvernement a adopté un programme de lutte contre la pauvreté pour la période 2001-
2003. Ledit programme renforce les réformes engagées depuis août 1997.
43. Il a pour socle le Document intérimaire de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP-I),
élaboré selon une approche participative et adopté en août 2000. La mise en place d’un Cadre
Stratégique définitif de Réduction de la Pauvreté devra intervenir en novembre 2001 au plus tard.
Globalement, ce programme vise à créer les conditions d’une croissance forte et durable, susceptible
de faire reculer la pauvreté qui touche plus de 50% de la population, dont majoritairement les femmes.
Le Cameroun entend relever quelques défis majeurs qui sont notamment de: i) porter à terme lacroissance du PIB à un taux minimal de 7% par an, en termes réels, pour espérer réduire de moitié le
taux de pauvreté à l’horizon 2015; ii) trouver de nouveaux produits porteurs, hors pétrole, pour
l’exportation comme moteurs de la croissance; iii) renforcer le tissu industriel national et améliorer la
qualité des produits agricoles vendus sur le marché extérieur et dont le volume connaît une baisse
tendancielle; iv) améliorer la gouvernance dans les domaines des finances publiques et des affaires, en
vue a) d’un meilleur contrôle des dépenses; b) du renforcement des capacités de conception, de
programmation, d’exécution et de suivi des Programmes d'Investissements Prioritaires (PIP)notamment; c) de l’amélioration des procédures de passation des marchés publics et d’un meilleur
contrôle de leur exécution; et d) du renforcement de la transparence et de la modernisation de
l’appareil judiciaire, et de la lutte contre la corruption. Ces préoccupations répondent aux exigences
de promotion d’un secteur privé dynamique et d’un développement social et humain viable.
2. P
OLITIQUES SECTORIELLES
44. Le Gouvernement entend faire élaborer pour chaque secteur, dans un délai de trois ans, une
stratégie sectorielle permettant une meilleure lisibilité des priorités dans lesdits secteurs et qui
aboutira à l’élaboration d’un PIP pluriannuel glissant.
45. S’agissant du développement des activités rurales et industrielles , le Gouvernement entend
élaborer, à partir de l’année 2001, une stratégie intégrée de développement rural, ainsi qu’unestratégie de développement industriel. En ce qui concerne la stratégie intégrée de développement
rural, il s’agira, dans un premier temps, d’élaborer, pour chacun des sous-secteurs élevage et pêche,
une stratégie pertinente, à la hauteur des potentialités du secteur et conforme aux ambitions de
développement affichées par les autorités.
46. Dans le cadre de son programme de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement entreprendra
des réformes dites de deuxième génération dans les trois secteurs clés suivants: santé, éducation et
infrastructures rurales de base.
47. Dans les domaines de l’éducation et de la santé, notamment, deux stratégies sectorielles
intérimaires ont déjà été adoptées.WT/TPR/G/87 Examen des politiques commerciales
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48. La stratégie de l’éducation  vise l’instauration du principe de l’éducation pour tous à travers
l’accroissement de l’offre de l’éducation, l’encouragement de la scolarisation des filles, l’amélioration
de la qualité de l’enseignement, la professionnalisation de l’enseignement, l’adéquation entre
l’éducation, la formation et l’emploi. Les autorités ont décidé de supprimer les contributions exigibles
des parents d’élèves dans les établissements publics de l’enseignement primaire; cette mesure a pris
effet à compter de l’année scolaire 2000/2001.
49. Un programme d’investissement d’urgence, visant en priorité les réfections et les
constructions de nouvelles salles de classe, sera mis en œuvre sur la base d’études préalables
répondant au souci d’effectivité et d’efficience de la dépense publique.
50. Dans le domaine de la santé , la stratégie sectorielle vise principalement à réduire la mortalité
infantile et l’incidence des maladies transmissibles, à ralentir la progression du VIH/SIDA, à renforcerla médecine préventive, et à améliorer l’accès des populations aux médicaments essentiels.  Dans
cette optique, le Gouvernement envisage d’intensifier rapidement les campagnes d’information et de
sensibilisation sur ce fléau, avec l’appui des organisations internationales du secteur de la santé.
51. Dans le domaine des structures rurales de base , le Gouvernement a renforcé l’enveloppe
des ressources allouées à l’entretien du réseau routier. La dotation du Fonds d’Entretien Routier, ainsique l’enveloppe des interventions relevant directement du Ministère des Travaux Publics, ont été
substantiellement relevées avec le budget 2000/2001. Des ressources humaines et techniques
supplémentaires seront mobilisées pour accroître la capacité de programmation des travaux
d’entretien routier et la passation des marchés y afférents. Un appui sera par ailleurs apporté aux
Petites et Moyennes Entreprises (PME) de ce secteur, en vue d’améliorer leur capacité à exécuter dans
les délais les marchés qui leur sont attribués.
52. Le Gouvernement est déterminé à accélérer et à élargir le champ des réformes structurelles
dans les secteurs de l’agro-industrie, des services d’utilité publique, des  transports et du pétrole
afin de dynamiser l’investissement privé, d’accroître la compétitivité et l’efficacité de l’économie,
ainsi que sa capacité de production et d’exportation.
IV. MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS DE MARRAKECH
53. Un Comité Technique National de Suivi de l’Accord de Marrakech instituant l’OMC,
constitué des représentants du secteur public et du secteur privé, dont l’objectif est de rendre le cadre
législatif réglementaire conforme aux nouvelles exigences multilatérales et de faciliter l’intégration
du Cameroun dans le système économique mondial, a été créé par décret du Premier Ministre.
54. Dans ses efforts de mise en œuvre des Accords de l’OMC, le Cameroun rencontre des
difficultés liées à la fragilité de ses structures économiques et à la faiblesse structurelle de l’organe desuivi desdits  Accords.
55. Comme les autres pays en voie de développement, ses préoccupations dans le processus de
libéralisation du commerce international portent sur:
• La nécessité d’entreprendre un dialogue constructif afin d’amener tous les membres de
l’OMC à contribuer à l’élaboration d’une nouvelle architecture du commerce
international;
• Le renforcement de la transparence dans le processus d’élaboration des règles du jeu;Cameroun WT/TPR/G/87
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• La nécessité de tenir compte de la spécificité des économies des Pays les Moins Avancés
(PMA) et d’autres pays à faible revenu, notamment les pertes de parts de marchés nées
du démantèlement des préférences commerciales jadis prévues par la Convention de
Lomé et d’autres arrangements du même type;
• La transparence dans la préparation et la conduite des réunions statutaires de l’OMC.
1) ACCORD SUR L’AGRICULTURE
56. L’accord agricole comprend trois volets: i) le soutien interne; ii) l’accès au marché et iii) la
concurrence à l’exportation.
57. Le soutien interne est un volet très controversé. En effet, du fait de cet accord, les pays
développés qui utilisaient des mesures de soutien interne conservent, malgré les réductions exigées, la
possibilité de soutenir fortement leur agriculture au détriment des pays en développement où la
majorité des mesures de soutien ont été démantelées par les Programmes d’Ajustement Structureldurant la période de base (1986-88).
58. L’accès au marché constitue une des grandes préoccupations de notre pays car il existe de
nombreuses contraintes à l’entrée des marchés des pays développés tels que les pics tarifaires, la
progressivité des droits (lorsque les tarifs croissent en fonction du degré de transformation) ou encore
les normes techniques et phytosanitaires de plus en plus contraignantes (limite maximale des résidusdes pesticides).
59. Par ailleurs, les accords de Lomé, qui garantissaient un accès préférentiel aux produits des
Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), ont été remplacés par l’Accord de Cotonou qui
aboutira au démantèlement des préférences et à la mise en place des accords de partenariat
économique régionaux d’ici 2008. Ceci aura pour conséquence l’érosion de nos marges préférentielles
et l’instauration d’une concurrence rude pour nos produits d’exportation. D’où la nécessité
d’améliorer la compétitivité de nos produits agricoles.
60. Le Cameroun, comme la plupart des pays en développement, ne subventionne pas ses
exportations agricoles. Cependant, les subventions des exportations agricoles accordées par les pays
développés pourraient à long terme menacer la sécurité alimentaire du pays.
61. Le Cameroun plaide également pour que le domaine agricole bénéficie d’une attention
particulière compte tenu de son caractère spécifique (sécurité alimentaire, lutte contre la pauvreté etexode rural).
2) É
VALUATION EN DOUANE
62. Le Cameroun va appliquer l’Accord sur l’évaluation en douane à partir du 1er juillet 2001.
Une assistance technique et financière dans ce domaine s’impose pour renforcer l’administration des
Douanes quant à l’application de cette nouvelle technique (échanges d’informations sur les flux desmarchandises).
63. Cet accord apporte un élément nouveau dans la détermination de la valeur.
3) L’A
CCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
64. Cet accord porte essentiellement sur les règlements techniques, les normes et les procédures
d’évaluation de la conformité. En matière de normalisation la loi n°96/11 du 5 août 1996 décrit:WT/TPR/G/87 Examen des politiques commerciales
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• Le système national de normalisation;
• La gestion de la marque nationale et le contrôle de la qualité;
• Les infractions et sanctions.
65. Les décrets d’application de la loi susdite sont en cours de signature.
66. Il est à relever que le respect des normes impose des coûts de conformité qui ont une
incidence sur la compétitivité de nos produits sur les marchés. Une assistance technique et financière
de la communauté internationale permettrait à nos pays de s’adapter aux normes et règlements
techniques des pays développés, et aussi de mettre sur pied une législation normative autonome et
appropriée.
4) L’A CCORD SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
67. Il s'agit d'un des Accords les plus complexes de l'OMC dont la mise en œuvre soulève des
difficultés du fait que certains pays continuent à utiliser les mesures sanitaires et phytosanitaires à des
fins restrictives .
68. Le Cameroun est favorable au principe de précaution; des mesures préventives peuvent être
prises à cet effet en raison des difficultés auxquelles il est confronté pour se conformer aux normes
extérieures, au système de contrôle de la qualité et aux règles en matière sanitaire et phytosanitaire.
5) L’ACCORD SUR LES ASPECTS DE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT
AU COMMERCE (ADPIC)
69. Cet accord vise à promouvoir une protection efficace et suffisante des droits de propriété
intellectuelle tout en faisant en sorte que les mesures et les procédures propres à  faire respecter ces
droits ne deviennent pas, elles-mêmes, des obstacles au commerce légitime.
70. Il établit un cadre multilatéral de principes, règles et disciplines relatif au commerce
international  de marchandises de contrefaçon.
71. A ce titre, l’Accord de Bangui a été révisé pour être conforme aux règles de l’OMC.  Le
Cameroun a ratifié ce nouvel accord. Le droit des affaires a pris en compte les dispositions de l’accord
sur les aspects de droit de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (cf traité OHADA).
72. Au plan national, toutes les dispositions ont été prises par le Gouvernement camerounais pour
le respect des délais de mise en œuvre prescrits dans l’accord sur les ADPIC.
73. Les pays africains constatent que cet accord ne répond pas de manière explicite aux besoins
spécifiques de leurs États en ce qui concerne le transfert de technologie, le savoir traditionnel et les
préoccupations liées à la santé publique.
74. L’examen en cours et les futures négociations, concernant notamment l’annexe 1C de
l’accord de l’OMC, devront préciser de manière plus concrète les dispositions en matière de transfert
de technologie et clarifier, pour une meilleure application de celle-ci par nos pays, les dispositions
d’exception et de sauvegarde concernant la santé publique. La prise en compte du savoir traditionnel
devra aussi être l’une de nos priorités.
75. A titre prioritaire, une assistance technique de l’OMC est requise pour aider le Cameroun à
évaluer les incidences socio-économiques des accords et à examiner les nouvelles conditions d’accès
aux marchés.TABLEAUX DE L'APPENDICECameroun WT/TPR/G/87
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Tableau A.1
Évolution des principaux indicateurs
Année 1995/1996 1996/1997 1997/1998 1998/1999 1999/2000
PIB (milliards de FCFA) 4 571 4 932 5 240 5 406 5 787
Taux de croissance % 5,0 5,1 5,0 4,4 4,2
Inflation 6,4 4,2 2,0 2,9 2,1
Déficit courant - 4,1 -2,8 -2,7 -4,4 -3,2
Sources : MINEFI; World Economic Outlook October 1999 (IMF)
Tableau A.2
Évolution des échanges (valeurs en millions de FCFA)
Années Exportations Importations
1995    812 395 598 709
1996    904 869 627 424
1997   1 084 509 793 930
1998    985 827 881 782
1999    985 492 811 226
Source : C T N B C
Tableau A.3
Principaux produits exportes
1997/1998 1998/1999 1999/2000
Produits Q V Q V Q V
Huiles brutes de pétrole 5 438 210 356 313 5 936 200  266 616 5 647 918  476 342
Bois sciés   390 956   83 238   457 034  109 492   566 185  142 932
Café robusta   68 210   58 031    55 044   47 549     92 760    69 195
Aluminium brut   56 503   52 524    63 595   48 142     73 559    61 630
Cacao brut en fèves  100 848   89 784    96 461    85 545    89 565    60 280
Bois brut (grumes) 1 770 635  158 896 1 320 133  122 313 1 691 492    57 609
Coton brut     69 966   58 982     59 428    47 057     78 964    49 137
Bananes fraîches   186 343   30 186   227 602    30 242    214 314    30 689
Feuilles de placages en
bois   27 064   17 983     21 844    17 959      22 077    18 339
Pâte de cacao     16 422   14 892     18 894     19 176       19 950    15 106
Q   en tonnes (bois en mètre cubes) 
V en millions de FCFA
Source : Comité Technique National de la Balance Commerciale (CTNBC)WT/TPR/G/87 Examen des politiques commerciales
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Tableau A.4
Principales destinations des exportations
1995 1996 1997 1998 1999
France Italie Italie Italie Italie
Italie Espagne Espagne France France
Espagne France France Espagne Espagne
Pays-Bas Pays-Bas Pays-Bas Pays-Bas Pays-Bas
Corée du Sud Chine Chine Portugal Taïwan
RFA Taïwan Taïwan Chine USA
Taïwan Belgique Belgique Belgique Chine
Portugal Gabon Gabon Taïwan Portugal
Belgique RFA RFA USA Belgique
Chine Portugal Portugal Corée du Sud Corée du Sud
Source : Comité Technique National de la Balance Commerciale.
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