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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LKA/18 
18 novembre 2004 
 
 (04-4985) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SRI LANKA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Sri Lanka Standards Institution (Institut sri-lankais de 
normalisation) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Sucre blanc SH 1701.99 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Specification for White Sugar 
SLS 191:1989  (SLS 191:1989 - Spécification concernant le sucre blanc) - 38 pages, en 
anglais 
6. Teneur:   Exigences et méthodes d'échantillonnag e et d'essai pour le sucre blanc 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Il sera publié au Journal officiel ( Gazette Extraordinary of the 
Democratic Socialist Re public of Sri Lanka ), au titre du Règlement sur les importations 
(normalisation et contrôle de la qualité),  un règlement disposant que l'importation à 
Sri Lanka de sucre blanc ne sera pas autorisée, à moins que le produit ne soit conforme à la spécification SLS 191 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - G/TBT/N/LKA/18 
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Sri Lanka Standards Institution 
17 Victoria Place 
Elvitigala Mawatha 
Colombo 08 (Sri Lanka) Téléfax:  94 112 671579 Courrier électronique:  ddi@slsi.slt.lk 
 