. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/840
2 décembre 2003
(03-6429)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Produits utilisant les pesticides N,N-diméthyloctanamide et N,N-
diméthyldécanamide
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   N, N-dimethyloctanamide; N,N-
dimethyldecanamide ; Notice of Filing a Pesticide Petition To Establish a Tolerance for a
Certain Pesticide Chemical in or on Food  (N,N-diméthyloctanamide, N,N-
diméthyldécanamide.  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à l'établissement
de limites maximales de résidus pour une substance chimique pesticide dans ou sur desaliments) – disponible en anglais, 3 pages
6. Teneur:  Avis de la réception par l'EPA d'une demande pour pesticide visant à modifier
une demande existante proposant l'établissement de règles relatives aux résidus de N,N-
diméthyloctanamide et de N,N-diméthyldécanamide dans ou sur divers produits
alimentaires.
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, [  ]
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code
DOCID:  fr19no03-86.  Federal Register : 19 novembre 2003 (Volume 68, n° 223), pages
65279 à 65281; http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/November/Day-
19/p28654.htm  (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d.G/SPS/N/USA/840
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12. Date limite pour la présentation des observations:  8 août 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Br anch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washing ton, DC 20460  Courrier électronique:
opp-docket@epa.gov  Note: référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet
dans la réponse:  OPP-2003-0029
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202) 720-7772. Courrier électronique:
fstsd@fas.usda.gov