RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/W/24
14mars 1997
DUCOMMERCE(97-1047)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Quinzième session
ETAT DESTRAVAUX DUCOMITE DUCOMMERCE
ETDUDEVELOPPEMENT
Note duSecrétariat
Enréponse àunedemande duPrésident, leprésent document faitlepoint surlestravaux
accomplis parleComité ducommerce etdudéveloppement (CCD). Ildécrit cestravaux auregard
dumandat duComité, adopté parleConseil général le31janvier 1995.
1. Servir depoint central pourl'examen etlacoordination destravaux surledéveloppement au
seindel'Organisation mondiale ducommerce (OMC) etdeleurs relations aveclesactivités d'autres
institutions multilatérales enrapport avecledéveloppement .1
LeCCD s'estattaché àrenforcer lacoopération institutionnelle avecd'autres organisations
intergouvernementales. Ilainvité àsaseptième session leSecrétaire général delaConférence des
Nations Unies surlecommerce etledéveloppement (CNUCED), leDirecteur exécutif duCentre du
commerce international (CCI), lePrésident duConseil général del'OMC etcelui duConseil du
commerce etdudéveloppement delaCNUCED. Cedialogue s'estpoursuivi àladixième session
duComité aucours delaquelle lePrésident duComité dudéveloppement duFonds monétaire
international (FMI) etdelaBanque mondiale aprislaparole. Alaquatorzième session duCCD,
lesreprésentants delaCNUCED etduCCIontprislaparole pourexposer lesgrandes lignes deleur
action dansledomaine delacoopération technique. Cedialogue renforcé apermis auxmembres du
CCD demieux apprécier lestravaux dechacune decesorganisations.
LeSecrétariat apublié unenotequidécrivait brièvement lesprincipales caractéristiques de
l'assistance technique fournie parl'OMC etprésentait lesactivités d'assistance technique desautres
organisations internationales ayant unrapport aveccelles del'OMC. Cette note, reproduite dansle
document WT/COMTD/W/7 datédu29juillet 1995, était intitulée "Coopération technique de
l'Organisation mondiale ducommerce; Relations aveclesautres organisations internationales". Depuis
lors,àlasuitedenouvelles discussions auseinduCCD, leSecrétariat del'OMC acollaboré avec
laCNUCED etleCCIpourélaborer le"Programme intégré d'assistance technique danscertains des
payslesmoins avancés etdansd'autres paysafricains", dontl'objectif estderenforcer lesperspectives
dedéveloppement etlacompétitivité despaysafricains grâce àunaccroissement deleurparticipation
aucommerce international.
Après laConférence ministérielle deSingapour, leCCD acommencé, parl'intermédiaire de
sonSous-Comité despayslesmoins avancés, lespréparatifs d'uneréunion dehautniveau surles
initiatives intégrées enfaveur ducommerce etdudéveloppement despayslesmoins avancés. Comme
1Lorsque lemandat duComité aétéadopté, ilétaitentendu quelesquestions relatives auxactivités d'autres
institutions multilatérales seraient traitées selon lesdirectives duConseil général.WT/COMTD/W/24
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celaestindiqué danslaDéclaration ministérielle deSingapour, cetteréunion seraorganisée enétroite
coopération avecd'autres intstitutions multilatérales etelleabordera, entre autres, laquestion dela
coordination entre cesorganisations.
2. Suivre defaçoncontinue laparticipation despaysendéveloppement Membres ausystème
commercialmultilatéraletexaminerlesmesuresetinitiativesvisantàaidercesMembres,etenparticulier
lesmoins avancés d'entreeux,àaccroître leurspossibilités d'échanges etd'investissements, ycompris
lesoutien quipourrait êtreapporté àleurs mesures delibéralisation ducommerce .2
LeSecrétariat arédigé deuxnotes traitant delaparticipation despaysendéveloppement au
commerce mondial. Lapremière, intitulée "Notes surlaparticipation despaysendéveloppement au
système commercial mondial", aétépubliée dans ledocument WT/COMTD/W/11, datédu
14novembre 1995.
Pendant lepremier semestre de1996, leComité aétabli lepland'ensemble d'uneétude qui
devait êtreeffectuée parleSecrétariat etquidevait analyser lesraisons pourlesquelles certains pays
endéveloppement avaient mieux réussi qued'autres às'intégrer ausystème commercial multilatéral.
L'objectif del'étude étaitdefournir desinformations debasepermettant auComité d'engager undébat
approfondi surcesquestions et,sipossible, detirerdesconclusions surlesmoyens àmettre enoeuvre
pourfaciliter l'intégration despaysendéveloppement Membres ausystème commercial multilatéral.
Cette étude, distribuée audébut d'aoûtsouslacoteWT/COMTD/W/15, examinait àlafoislesfacteurs
internes (politiques macro-économiques, problèmes d'infrastructure, etc.)etlesfacteurs externes
(obstacles aucommerce surlesmarchés importateurs, pratiques commerciales restrictives, etc.).
Aucours dudébat surl'étude, plusieurs Membres ontsouligné qu'ilexistait unlienpositif
entre l'investissement etledéveloppement. Acetégard, leComité anotéquesonmandat, comme
celuiduSous-Comité despayslesmoins avancés, prévoyait lapossibilité, pourcesorganes, d'examiner,
dansl'optique dudéveloppement, lesmesures etlesinitiatives visant àaiderlespaysendéveloppement
Membres, etenparticulier lesmoins avancés d'entre eux,àaccroître leurspossibilités d'échanges et
d'investissement.
Plusieurs Membres ontaussi rappelé quecertains despayslesmoins avancés neparvenaient
pas,malgré unrégime libéral enmatière d'investissement etdecommerce, àtirerprofit desinitiatives
prises dansledomaine ducommerce etdel'investissement enraison decontraintes ducôtédel'offre
etdesdifficultés qu'ilsrencontraient pouradopter despolitiques internes appropriées. Pours'attaquer
àceproblème, ilaétéproposé notamment decollaborer avecd'autres organisations internationales
pourfournir uneassistance technique destinée àrenforcer lescapacités humaines etautres decespays.
Laréunion dehautniveau mentionnée plushautestuneinitiative quivadanslesensdecette
disposition dumandat duCCD.
3. Examiner périodiquement, enconsultation, selon qu'ilseraapproprié, avec lesorganes
compétents del'OMC, l'application desdispositions spéciales desaccords commerciaux multilatéraux
etdesdécisions ministérielles connexes enfaveur despaysendéveloppement Membres, etenparticulier
desmoins avancés d'entreeux,etfairerapport auConseil général pourquecelui-ci prenne lesmesures
appropriées.
2Lorsque lemandat duComité aétéadopté, ilétaitentendu queleComité examinerait, entre autres choses,
toutrapport queleComité del'agriculture pourrait décider deluisoumettre conformément auparagraphe 6de
la"Décision surlesmesures concernant leseffets négatifs possibles duProgramme deréforme surlespaysles
moinsavancésetlespaysendéveloppementimportateursnetsdeproduitsalimentaires"etàl'article16del'Accord
surl'agriculture.WT/COMTD/W/24
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4. Examiner toutes questions quipourraient seposer concernant l'application desdispositions
spéciales desaccords commerciaux multilatéraux etdesdécisions ministérielles connexes enfaveur
despaysendéveloppement Membres, oulerecours àcesdispositions, etfairerapport auConseil général
pourquecelui-ci prenne lesmesures appropriées .
LeCCD aexaminé l'incidence desrésultats duCycle d'Uruguay surlespaysendéveloppement
Membres, enparticulier lesmoins avancés d'entre eux. Pourprocéder àcetexamen, troisapproches
ontétéadoptées. Lapremière aconsisté àévaluer quantitativement cetteincidence3,ladeuxième
àidentifier etanalyser lesdispositions spéciales s'appliquant auxpaysendéveloppement4etlatroisième
àexaminer lesconséquences desengagements prisparlespaysendéveloppement Membres, eten
particulier lesmoins avancés d'entre eux.5
Lamiseenoeuvre desdispositions duCycle d'Uruguay enfaveur despaysendéveloppement
Membres aencore étél'unedespriorités duprogramme detravail duCCD pour1996, envued'apporter
unecontribution àlaConférence ministérielle deSingapour. Acettefin,leCCD aachevé, enaoût1996,
l'examen delamiseenoeuvre desdispositions enfaveur despaysendéveloppement Membres. Pour
faciliter cetexamen, lePrésident duComité avaitdemandé auxPrésidents desautres organes del'OMC
chargés desurveiller lamiseenoeuvre desrésultats duCycle d'Uruguay defournir desrenseignements
surlafaçondontlesdispositions enfaveur despaysendéveloppement avaient étéprises encompte
auseindeleurcomité respectif. Lesrésultats ontétéconsignés dansledocument WT/COMTD/W/16
etsesaddenda 1et2,etdansledocument WT/COMTD/W/17.6LeCCD adoncaxésestravaux sur
l'examen horizontal delamiseenoeuvre desdispositions enfaveur despaysendéveloppement.
Lorsdel'examen desdocuments, leCCD anotéque,comme l'OMC venait d'êtrecréée, la
miseenoeuvre desdispositions étaitencore àunstadepeuavancé etdestravaux supplémentaires étaient
nécessaires pourqueleComité puisse évaluer dansleurtotalité lesprogrès accomplis. LeCCD a
enoutre reconnu l'étendue etlacomplexité desconcepts, desprincipes etdesrègles contenus dans
lesinstruments del'OMC etaconstaté que,danscertains cas,ilfallait encore élaborer lesmoyens
quipermettraient dedonner effetauxdispositions spéciales enfaveur despayslesmoins avancés et
desautres paysendéveloppement Membres.
LeComité areconnu que,même silamiseenoeuvre desdispositions desinstruments del'OMC
enfaveur despayslesmoins avancés etdesautres paysendéveloppement Membres avaitgénéralement
progressé aucours desdeuxpremières années d'existence del'OMC, lesrenseignements disponibles
indiquaientquecesdispositionsavaientétérelativementpeuutilisées.Nombred'entreellesnécessitaient,
pourêtremises enoeuvre, uneaction delapartdespaysendéveloppement Membres. Acetégard,
leComité asouligné qu'ilimportait demieux informer cespays, etenparticulier lesmoins avancés
d'entreeux,desdispositionsenleurfaveurdontilsnepouvaientbénéficierqu'enprésentantunedemande
spécifique àcettefin.
3Voir"Résultats desnégociations commerciales multilatérales duCycle d'Uruguay -Accès auxmarchés pour
lesmarchandises etlesservices: Aperçudesrésultats", COMTD/W/512, 10novembre 1994.
4Voir"Description desdispositions desaccords, instruments juridiques etdécisions ministérielles duCycle
d'Uruguay relatifs auxpays endéveloppement", COMTD/W/510, 2novembre 1994.
5Voir"EngagementsprisparlespaysendéveloppementMembresdanslecadreduCycled'Uruguay",document
WT/COMTD/W/5,du9juin1995,complétéparledocumentplusdétailléreproduitsouslacoteWT/COMTD/W/6,
etAdd.1, endatedu13juin1995.
6Uneétude antérieure figure dans ledocument WT/COMTD/W/10, endatedu8novembre 1995.WT/COMTD/W/24
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5. Elaborer deslignes directrices pour lesactivités decoopération technique del'OMC7qui
concernent lespaysendéveloppement Membres, etexaminer périodiquement cesactivités .
Conformément àsonmandat etcompte tenudelaDéclaration deMarrakech demandant
l'accroissement etlerenforcement delacoopération technique, leCCD aaccordé unrangdepriorité
élevéàl'élaboration desLignes directrices pourlacoopération technique del'OMC, quiontétéadoptées
le15octobre 1996 (WT/COMTD/8). LesMembres onttenucompte pourceladel'environnement
commercial danslequel l'OMC doitopérer (parrapport àceluiduGATT) etontsouligné lanécessité
d'adapter lesactivités decoopération technique del'OMC pourquel'Organisation soitmieux àmême
d'aider lespaysMembres bénéficiaires às'intégrer ausystème commercial multilatéral. LesLignes
directrices précisent laportée delacoopération technique del'OMC etvisent àgarantir quel'assistance
fournie seraadaptée auxbesoins enévolution despaysbénéficiaires etservira aurenforcement des
capacités; ellesprévoient aussiuneévaluation desactivités decoopération. LaDéclaration ministérielle
deSingapour faitmention delacoopération technique, affirmant quelamise àdisposition d'une
assistance technique seraaméliorée conformément auxlignes directrices convenues. Comme celaest
indiquéaupremierparagraphedumandatduCCD,l'OMCcollaboreétroitementavecd'autresinstitutions
multilatérales dansledomaine delacoopération technique.
LeCCD apoursuivi l'examen périodique desactivités d'assistance technique del'OMC. Ses
rapports sontreproduits danslesdocuments WT/COMTD/W/12, "Coopération technique aveclespays
endéveloppement", WT/COMTD/W/14 etAdd.1, "Rapport surlacoopération technique",
WT/COMTD/W/21, "Rapport surlacoopération technique etlaformation", etWT/COMTD/W/23,
"Evaluation delacoopération technique etdelaformation".
7Aumoment del'adoption dumandat duComité, ilétaitentendu quelesactivités decoopération technique
mentionnées danscette disposition necomprenaient pasl'assistance technique pourlesnégociations envuede
l'accession.WT/COMTD/W/24
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ANNEXE 1
DOCUMENTS D'INFORMATION ETABLIS POUR LESREUNIONS
DUCCD ETDUSOUS-COMITE EN1995-1996
WT/COMTD/W/1 - Renseignements préliminaires surlesnotifications devant être
présentées parlesMembres del'OMC (première session -
avril1995)
WT/COMTD/W/1/Add.1 - Addendum
WT/COMTD/W/2/Rev.1 - Programme detravail pour1995 -Révision
WT/COMTD/W/4 - Crédit accordé pourlesmesures delibéralisation autonomes
etprise encompte decesmesures
WT/COMTD/W/5 - Engagements prisparlespaysendéveloppement Membres
danslecadre duCycle d'Uruguay
WT/COMTD/W/6 - Obligations réglementaires etautres incidences découlant des
Accords duCycle d'Uruguay
WT/COMTD/W/6/Add.1 - Addendum
WT/COMTD/W/7 - Coopération technique del'Organisation mondiale du
commerce: relations avec lesautres organisations
internationales
WT/COMTD/W/10 - OMC -Mesures concernant lespays endéveloppement
Membres
WT/COMTD/W/11 - Notes surlaparticipation despays endéveloppement au
système commercial mondial
WT/COMTD/W/11/Add.1 - SGP-Addendum
WT/COMTD/W/12 - Coopération technique aveclespaysendéveloppement
WT/COMTD/W/14 - Rapport surlacoopération technique
WT/COMTD/W/14/Add.1 - Addendum
WT/COMTD/W/15 - Participationdespaysendéveloppementaucommercemondial:
aperçudesprincipales tendances etdesfacteurs defond
WT/COMTD/W/16 - Miseenoeuvre desdispositions duCycle d'Uruguay enfaveur
despaysendéveloppement Membres
WT/COMTD/W/16/Add.1 - Miseenoeuvre desdispositions duCycle d'Uruguay enfaveur
despaysendéveloppement Membres
WT/COMTD/W/16/Add.2 - Miseenoeuvre desdispositions duCycle d'Uruguay enfaveur
despaysendéveloppement Membres
WT/COMTD/W/17 - Organe desupervision destextiles
WT/COMTD/8 - Lignes directrices pourlacoopération technique del'OMC
WT/COMTD/LLDC/W/1 - Mesures visant àsoutenir etàfaciliter l'expansion des
possibilités offertes auxpayslesmoins avancés enmatière de
commerce etd'investissement