. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHN/37
13 novembre 2003
(03-6099)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la République populaire
de Chine (ANC)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Poudre extinctrice
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Powder Extinguishing Agent
(Poudre extinctrice) – 19 pages, en chinois
6. Teneur:   Le texte notifié établit les prescriptions de performance, les méthodes d'essai et les
règles d'inspection pour la poudre extinctrice.
Il vise à fournir une référence pour la production, le contrôle et la gestion de la qualité de la
poudre extinctrice.
La poudre extinctrice est classifiée en tant que type de produit lié à la sécurité.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité de la vie humaine et protection des biens
8. Documents pertinents:   NéantG/TBT/N/CHN/37
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Point national d'information OTC-OMC pour la Chine
Téléphone:   +86 10 8226 0618Téléfax:  +86 10 8226 2448
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn