ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/IFSC/W/8/Add.7
1er août 2002
(02-4253)
Comité directeur du Cadre intégré Original:  anglais
PROGRAMME PILOTE POUR LE CADRE INTÉGRÉ:  RAPPORT DE SITUATION
SUR LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS DE SUIVI DES TABLES RONDES
ORGANISÉES AU BANGLADESH, EN GAMBIE, EN HAÏTI,
EN TANZANIE ET EN OUGANDA
(au 12 juillet 2002)
Rapport présenté par le Centre du commerce international
Addendum
1. Lors de la troisième session du Comité directeur du Cadre intégré qui s'est tenue le
12 octobre 2001, les cinq projets proposés pour le suivi des tables rondes organisées en vertu de
l'ancien processus du Cadre intégré ont été approuvés, avec un budget de 291 000 dollars EU chacun.
Ces projets ont été mis en œuvre en janvier 2002.
A. BANGLADESH
2. Le projet a pour but de sensibiliser les entrepreneurs du secteur du cuir aux possibilités du
marché mondial, aux préférences du consommateur, aux normes de qualité et aux exigences en
matière de style afin de maximiser les recettes à l'exportation.  Les activités prévues dans le cadre de
ce projet portent essentiellement sur le renforcement des capacités.  L'accès à l'information sur les
marchés ainsi que l'amélioration des compétences et des outils de promotion constituent également
des composantes fondamentales de ce projet.
3. À la suite des consultations qui se sont tenues au cours de la première mission du Centre du
commerce international (CCI) en février 2002, un cadre de coopération a été mis en place, par
l'intermédiaire du Ministère du commerce, avec la Chambre de commerce et d'industrie de Decca
(DCCI) et en particulier avec son service de conseil aux entreprises (BAS) et avec le Centre de
conception et de technologie pour la mise au point de produits.  Le Programme d'assistance technique
proforma (TAPP) nécessaire, demandé par le gouvernement du Bangladesh, a été établi et approuvépar le Ministère du commerce et soumis à la Commission de la planification pour approbation
définitive.  Parallèlement, une étude diagnostique du secteur du cuir est en cours afin de répondre
avec le maximum d'efficacité aux besoins en matière de renforcement des capacités liés à l'offre.
B. G
AMBIE
4. Les deux buts principaux du projet sont d'aider à l'élaboration de stratégies sous-sectorielles
pour des produits ayant un bon potentiel à l'exportation et de renforcer les capacités du Département
d'État pour le commerce, l'industrie et l'empl oi (DOSTIE) et de l'Agence de promotion des
investissements et des zones franches (GIPFZA) pour la fourniture de services efficaces liés à la
promotion du commerce et de l'investissement.
5. Des activités ont été entreprises au titre des deux modules du projet.  En ce qui concerne le
module sur l'information commerciale, un consultant national procède à une étude sur les besoinsWT/IFSC/W/8/Add.7
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d'information dans le domaine du commerce et de l'investissement et sur les fournisseurs de services
d'information existants.  Un premier projet de rapport devrait être prêt au début du mois d'août.
6. Pour ce qui est du second module, l'étude matricielle sur le potentiel d'exportation est en cours
et sera prête à la fin du mois de juillet.  Sur la base d'une analyse de marché, la matrice sur le potentiel
d'exportation présentera une liste succincte des secteurs offrant un bon potentiel à l'exportation.  Il estprévu d'organiser un atelier national pour la deuxiè me semaine d'août au cours duquel l'on établira la
liste définitive des secteurs aux fins de l'analyse sous-sectorielle et de l'élaboration d'une stratégie, l'on
constituera l'équipe d'homologues nationaux pour la stratégie sectorielle et l'on expliquera la méthode
d'élaboration de la stratégie.  Les travaux préparat oires des études sous-sectorielles et du Plan d'action
démarreront après l'atelier national et seront achevés en septembre ou début du mois d'octobre 2002.
La mise en œuvre du Plan d'action, y compris les visites des différents marchés, aura lieu au cours du
dernier trimestre de l'année.
C. H
AÏTI
7. Le projet vise les objectifs suivants:  i)  améliorer le cadre juridique du commerce et renforcer
la capacité des juristes à élaborer des contrats internationaux;  ii)  renforcer la capacité du Ministère
du commerce au moyen d'une analyse du plan de restructuration institutionnelle et du renforcement
des capacités des ressources humaines dans les domaines de l'information commerciale et desnégociations commerciales;  et iv)  réaliser une étude diagnostique sur la capacité de production pour
l'exportation afin d'élaborer une stratégie de promotion et de développement des exportations.
8. Pour ce qui est du premier objectif, le Conseiller principal du CCI a entrepris une analyse du
cadre juridique défini par le droit commercial et le droit des obligations.  Sur la base de ces travaux,
une matrice pour la refonte de divers textes a été remise au gouvernement haïtien.  Cette matricetraitait de la modification du Code du commerce et des lois connexes, de l'élaboration ou de l'adoption
de certains traités internationaux fondamentaux se rapportant au commerce, ainsi que d'autres lois et
accords tels que la loi sur l'arbitrage et le règlement extrajudiciaire des litiges et la loi sur la
reconnaissance des messages, accords et contrats numériques.
9. En outre, deux séminaires de formation sur les contrats internationaux ont été organisés en
avril 2002 à Port-au-Prince, à l'intention de 40 juristes, conseillers juridiques et enseignants des
secteurs privé et public.  Pour assurer une activité de formation continue sur les usages, pratiques et
règles du commerce international, il a été proposé de conclure un accord-cadre de coopération entre le
Ministère du commerce, l'Université de Laval (Q uébec) et le CCI, dans le but d'organiser un
séminaire de formation par an en Haïti.
10. Pour ce qui est du troisième objectif, le CCI a organisé à Port-au-Prince, à la mi-mars 2002,
un atelier sur l'information commerciale, qui a accueilli 12 participants des secteurs public et privé,chargés de fournir des informations commerciales aux sociétés locales.  Les travaux de cet atelier de
formation étaient axés sur les sources d'information commerciale (contacts commerciaux, études de
marché, etc.), ainsi que sur les techniques de recherche sur Internet (à l'aide des moteurs de recherche
et des répertoires du Web).  Par ailleurs, le Conseiller principal du CCI chargé des aspects
institutionnels de la promotion des échanges commerciaux s'est rendu en Haïti en juin 2002 afin detenir des consultations avec des représentants du secteur privé et du secteur public et d'analyser le plan
de restructuration institutionnelle proposé au Ministère du commerce par une société
d'experts-conseils privée haïtienne.  Les recommandations du CCI dans ce domaine seront présentées
au gouvernement en août 2002.
11. Pour ce qui est de la stratégie de développement et de promotion des exportations, le
consultant national réalise actuellement une étude diagnostique sur l'offre à l'exportation d'huilesWT/IFSC/W/8/Add.7
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essentielles, d'aliments organiques, de mangues et de légumes.  Une stratégie d'exportation sera
élaborée sur la base de cette étude et présentée aux parties intéressées avant le mois d'octobre 2002.
D. TANZANIE
12. Le projet vise à renforcer les capacités du Comité technique interinstitutions (IITC), afin que
la Tanzanie participe de manière plus effective au système commercial multilatéral.  Il a égalementpour objet d'aider à l'élaboration de stratégies d'exportation sectorielles pour des produits prioritaires.
Les activités entreprises dans le cadre du projet du Cadre intégré sont étroitement liées à celles du
Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) sur lesquelles elles s'appuient.
13. Pour ce qui est du renforcement des capacités de l'IITC, les quatre domaines d'intervention
suivants ont été retenus:
• Réexamen de la législation commerciale tanzanienne en vue de l'adapter aux Accords
de l'OMC
• Formalisation du mandat juridique de l'IITC
• Renforcement des centres de référence et de la capacité de leurs directeurs
• Assistance technique aux sous-comités de l'IITC.
14. Les activités liées au réexamen de la législation commerciale tanzanienne seront gérées et
coordonnées par l'OMC.  Les activités se rapportant à la formalisation du mandat juridique de l'IITCainsi qu'à la fourniture d'assistance technique à ses sous-comités seront gérées par la CNUCED.
Enfin, le CCI dirigera les activités relatives au renforcement des centres de référence.  Le budget
détaillé de ces activités a été convenu avec le Ministère du commerce, et il est prévu que celles-ci
démarrent en juillet 2002.
15. Pour ce qui est de l'élaboration des stratégies d'exportation sectorielles, les secteurs
prioritaires retenus sont ceux du poisson et des produits horticoles.  Outre la formulation de la
stratégie d'exportation, le projet comprend des activités qui sont principalement centrées sur le
renforcement de la capacité de gestion des exportations des producteurs de champignons et d'haricots
verts.  Un plan de travail et un budget détaillés ont été convenus avec l'Office du commerce extérieur
(BET).  Les mandats des consultants internationaux et nationaux ont été établis et soumis à l'Officepour observations.  Le recrutement des consultants internationaux a commencé.
E. O
UGANDA
16. L'objectif principal du projet est d'aider à l'élaboration de stratégies d'exportation sectorielles
pour des produits ayant un bon potentiel à l'exportation et à la formulation d'une stratégie
d'exportation nationale.  Il vise également à fournir une aide pour le renforcement des Comitésinterinstitutions et du réseau de formateurs mis en place dans le cadre du JITAP.
17. Les travaux préparatoires d'une étude diagnostique sur la politique commerciale et le
développement du commerce sont bien avancés.  L'étude sera achevée en août 2002.
18. Les travaux relatifs à l'élaboration des stratégies sectorielles sont en cours pour les secteurs de
la soie, des légumineuses et des céréales.  En ce qui concerne le sous-secteur de la soie, il est
actuellement procédé à une étude approfondie de la situation actuelle de l'industrie de la soie, de son
potentiel de développement et des contraintes qui affectent la production du mûrier et du ver à soie etla productivité, ainsi qu'à une évaluation des débouchés à l'exportation sûrs.  Cette étude sera achevée
à la fin du mois d'août.  La stratégie et le plan d'action pour le secteur de la soie serviront de base pour
les activités de formation concrètes et l'achat d'intrants agricoles essentiels pour les producteurs de
soie au deuxième semestre de l'année.  Dans le secteur des légumineuses et des céréales, uneWT/IFSC/W/8/Add.7
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évaluation similaire de la situation de l'offre et de la demande sur le marché est en cours, qui conduira
à la formulation d'une stratégie pour ce sous-secteur , d'un plan d'action et d'une proposition de projet.
19. Des fonds ont été mis à la disposition du Ministère du commerce pour le renforcement du
réseau de formateurs mis en place dans le cadre du JITAP et des ressources ont été transférées à la
CNUCED pour la mise en œuvre d'activités visant à faciliter les travaux des comités interinstitutionscréés dans le cadre du JITAP.
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