ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/35/Add.1/Rev.4
20 octobre 1999
(99-4521)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Révision
1. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions qu'ils ont prises en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er juillet au
31 décembre 1997:  Afrique du Sud, Argentine, Australie, Canada, Communauté européenne,États-Unis, Mexique, Nouvelle-Zélande et Pérou.  Ces rapports ont été distribués dans la série de
documents G/SCM/N/35/…
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période en question:
Bahreïn
BolivieBrésil
1
Brunéi DarussalamBulgarieChiliChypre
2
ColombieCoréeCosta Rica
2
CubaDominiqueEl SalvadorÉquateurFidji
GuatemalaHondurasHong Kong, ChineHongrieIndeIndonésieIslandeIsraëlJaponLiechtensteinMacaoMalaisieMalteMongolie
NamibieNorvègeOugandaPakistanPanamaParaguayPhilippinesPologneQatarRépubliquedominicaineRépublique slovaqueRépublique tchèqueRoumanie
SingapourSlovénieSri LankaSuisseThaïlandeTrinité-et-TobagoTunisieTurquieUruguayVenezuela
1
ZambieZimbabwe
3. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Angola,
Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi,Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte , Émirats arabes unis, Gabon, Gambie, Ghana,
Grenade, Guinée Rép. de, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Îles Salomon, Jamaïque, Kenya, Koweït,
Lesotho, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Myanmar,Nicaragua, Niger, Nigéria, Papouasie-Nouvelle-G uinée, République centrafricaine, République
démocratique du Congo, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines,Sainte-Lucie, Sénégal, Sierra Leone, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tchad et Togo.
__________
                                                     
1 Ces Membres ont également indiqué que des mesures compensatoires étaient en vigueur au
31 décembre 1997.
2 Ces Membres ont également indiqué qu'ils n'appliquaient aucune mesure compensatoire au
31 décembre 1997.