 
. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/TPKM/12/Corr.2 
10 septembre 2001 
 (01-4240) 
Groupe de travail de  
l'accession du Taipei chinois Original:   anglais 
 
 
 
GROUPE DE TRAVAIL DE L'ACCESSION DU TERRITOIRE  
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, DE PENGHU,  
DE KINMEN ET MATSU 
 
Projet de Liste – Taipei chinois  
 
Partie II – Projet de Liste d'engage ments spécifiques concernant les services 
Projet de Liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II (NPF) 
 
Corrigendum  
  
 La Représentation du Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
(ci-après dénommé "Taipei chinois") a communiqué l es corrections ci-après à apporter au projet de 
Liste d'engagements spécifiques concernant les services. 
 
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  Page 2, "Engagements horizontaux", colonne "L imitations concernant l'accès aux marchés", 
"Investissements", mode 3 b), supprimer "Jusqu'au 31 décembre 2000, s'agissant" et remplacer par 
"S'agissant".  Supprimer les a linéas i) et ii), et remplacer  le membre de phrase "Le 1
er janvier 2001 et 
par la suite, il n'y aura plus" par "Il n' y a pas".  Supprimer la phrase "Jusqu'au 1er janvier 2001, les 
plafonds d'investissement seront révisés tous les six mois".    Page 21, "A) SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION DE BASE, Services assurés par la 
mise à disposition d'installations et services de réseaux téléphoniques publics commutés (RTPC)", 
colonne "Limitations concernant l'accès aux marchés" , mode 1), supprimer tout le libellé et le 
remplacer par "Néant".  Mode 3), supprimer "À compter du 31 décembre 1999 ... pour tous autres, 
néant".  Remplacer par "Néant".  Supprimer les notes de bas de page 5 et 6.  
 Page 22, renuméroter la note de bas de page 7 qui devient "5".  Page 23, renuméroter la note 
de bas de page 8 qui devient "6";  dans ce tte note, remplacer la mention "7" par "5". 
  Page 24, "Services mobiles de communication par satellite (75213*)", colonne "Limitations 
concernant l'accès aux marchés", dans le libellé co rrespondant au mode 3), s upprimer le membre de 
phrase "À compter du 31 décembre 1999, néant" et le remplacer par "Néant".  Supprimer la note de 
bas de page 9, renuméroter la note de bas de page 10 qui devient "7" et dans cette note, remplacer la 
mention "7" par "5".  Renuméroter tout es les notes de bas de page suivantes. 
  Page 25, "Services assurés par revente, a) ser vices de téléphone (7521)", colonne "Limitations 
concernant l'accès aux marchés", supprimer le libellé  correspondant au mode 1) et le remplacer par 
"Néant".  Supprimer le libellé correspondant au  mode 3) et le remplacer par "Néant". 
 WT/ACC/SPEC/TPKM/12/Corr.2 
Page 2  
 
  Page 36, colonne "Engagements additionnels", supprimer le memb re de phrase "À compter du 
1
er janvier 2000", remplacer "autori sera" par "autorise".  À la 13ème ligne, remplacer "pourront" par 
"peuvent".      Page 51, colonne "Secteur ou sous-secteur", sous b), supprimer le libellé actuel et le 
remplacer par le libellé suivant: 
 
"Services de transport de marchandises (limités aux services de transport par camions ordinaires et aux services de transport par camions porte-conteneurs), y compris 
l'importation et l'exportation de marchandises originaires ou à destination de 
l'extérieur du Taipei chinois (7123**, à l'ex clusion des services de camionnage sur 
itinéraires fixes tels qu'ils sont actuellement définis dans la Loi sur les grandes routes 
et des services que la loi réserve expressément aux autorités postales du Taipei chinois)." 
 Page 53, "b) Services d'entreposage et de  magasinage (742)", colonne "Limitations 
concernant l'accès aux marchés", supprimer le libellé  correspondant au mode 3) et le remplacer par 
"Néant".   
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