./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.250
25 mai 1998
(98-2136)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAILANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:  Bureau du Conseil national de l'accréditation (ONAC), Ministère
de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Institut thaïlandais de
normalisation industrielle, Ministère de l'industrie
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [X], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Accréditation d'organismes de certification
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  NAC-GR-EN01-01 Règles générales
concernant l'accréditation d'organismes de certification (12 pages, en anglais)
6. Teneur:  Règles générales concernant l'accréditation d'organismes gérant la certification de
la conformité de systèmes de management de la qualité et de systèmes de management
environnemental.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Alignement sur le système international d'accréditation
8. Documents pertinents:
1. NAC-QR-EN01 Critères applicables aux or ganismes gérant l'évaluation et la 
certification des systèmes qualité
2. NAC-ER-EN01 Critères applicables aux organismes gérant l'évaluation et la 
certification des systèmes de management environnemental
3. NAC-GR-CF01 Confidentialité et conflits d'intérêts
4. NAC-GR-EN02 Utilisation de la marque d'accréditation5. NAC-GR-EN03 Recours, pl aintes et différends
6. NAC-GR-AS02 Conduite des évaluations à des fins d'accréditation
9. Date projetée pour l'adoption:  24 décembre 1997
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objetG/TBT/Notif.98.250
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10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           