 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/EEC/217/Add.1 
3 juin 2004 
 (04-2352) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 28 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation 
des Communautés européennes. 
_______________ 
 
 
Un grand nombre de substances actives, de principe s chimiques et de micro-organismes utilisés comme 
produits phytopharmace utiques (ICS 65. 100:  Pesticides et autres pr oduits agropharmaceutiques) 
 
 La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EEC/217 (daté du 13 octobre 2003) a été 
adoptée sous le titre:  Décision de la Commission du 30 janvier 2004 concerna nt la non-inclusion de 
certaines substances actives à l'annexe I de la direc tive 91/414/CEE du Conseil, ainsi que le retrait des 
autorisations relatives à des produits phytopharmaceu tiques contenant ces substances (Journal officiel 
de l'UE, L37, Volume 47, 10 février 2004, pages 27 à 31).   Le texte intégral peut être téléchargé à partir des adresses ci-après:  
Français:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/o j/dat/2004/l_037/l_037 20040210fr00270031.pdf  
Anglais:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/o j/dat/2004/l_037/l_037 20040210en00270031.pdf    
Espagnol:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/o j/dat/2004/l_037/l_037 20040210es00270031.pdf    
 
 Ce document peut aussi être obtenu a uprès du point d'information pour la CEE. 
 
 
_________ 
 
  
 
 