ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/120/Add.3
30 novembre 1999
(99-5148)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
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L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) des États-Unis a
décidé de rouvrir jusqu'au 24 janvier 2000 la période pour la présentation d'observations concernant la
proposition de prescrire l'application des principes de l'Analyse des risques – Points critiques pour
leur maîtrise (HACCP) à l'élaboration des jus de fruits et de légumes et des produits renfermant ces
jus (ci-après dénommée "la proposition HACCP pour les jus") publiée dans le Federal Register du
24 avril 1998 et qui a fait l'objet de la notification OMC G/SPS/N/USA/120.  Le FDA souhaite ainsirecevoir des observations et d'autres renseignements sur quatre sujets précis:  l'entrée et la survie de
pathogènes dans les produits utilisés pour la fabrication des jus, en particulier les agrumes;
l'application de la norme relative à la réduction des agents pathogènes de cinq souches et les mesures
correspondantes;  les méthodes actuellement utilisées par les transformateurs pour surveiller
l'application de traitements thermiques aux jus;  enfin, certaines questions économiques en rapport
avec la réglementation applicable aux jus.  Le FDA annonce aussi que des données nouvelles et
d'autres renseignements en rapport avec la salubrité de la transformation des jus et des produitsrenfermant ces jus sont à présent disponibles, et il demande que lui soient communiquées des
observations sur ces données nouvelles et ces autres renseignements.  La date limite pour la réception
des observations par écrit est fixée au 24 janvier 2000.
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