ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/56/CHL
7 mars 2000
(00-0875)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
CHILI
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Chili pour la période allant du
1er juillet au 31 décembre 1999.G/SCM/N/56/CHL
Page 2Nom de la Partie présentant le rapport:  Chili
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE DROITS COMPENSATEURS
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1999
Pays ou
territoire
douanierProduit Ouverture de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresMESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Volume des
échangesImportations
subventionnées
en % de la
consommation
intérieure% du volume du
commerce (du
pays exportateur)
faisant l'objet
 d'une enquête
Droit définitif Engagement en
matière de prixAbsence de
subventionnementAbsence de
dommageRetrait du
recoursAutres
123 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3
Date Date, montant du
subventionnementDate, montant du
subventionnementDate, montant du
subventionnementDate Date Date Date
États-Unis Lait en poudre 21/10/1999 29/12/1999
21%*1 913 tonnes
(1998)n.d. 100%
Union
européenneLait en poudre 21/10/1999 29/12/1999
21%*7 271 tonnes
(1998)n.d. 100%
Pologne Lait en poudre 12/12/1999 2 436 tonnes
(1998)n.d. 100%
République
tchèqueLait en poudre 12/12/1999 288 tonnes
(1998)n.d. 100%
n.d. = chiffres non disponibles.G/SCM/N/56/CHL
Page 3
MESURES COMPENSATOIRES EXISTANTES
Droits définitifs en vigueur
(au 31 décembre 1999)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
-
--
--
-
Engagements en vigueur
(au 31 décembre 1999)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'engagement
-
--
--
-
Annulation de mesures compensatoires
(1er juillet-31 décembre 1999)
Pays/territoire douanier Produit Date d'annulation
-
--
--
-
__________