COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/311
30 août 2002
(02-4641)
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
M. Moore exhorte les États-Unis et l'UE à régler les différends qui
les opposent
GENÈVE - Le Directeur général, M. Mike Moore, a publié aujourd'hui la déclaration ci-après, qui
concerne une décision arbitrale rendue par l'OMC dans le différend relatif à la loi fiscale américaine
sur les sociétés de ventes à l'étranger qui oppose  l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique.
"La décision arbitrale marque une nouvelle étape dans les efforts déployés par l'OMC pour le
règlement de ce différend qui est délicat et qui dure  depuis longtemps déjà.  J'ai suivi l'affaire des
FSC de près et je félicite les deux parties pour avoir œuvré de manière constructive tout au longde ce différend.  Je les invite instamment à continuer à coopérer et à s'employer à régler à
l'amiable et de façon constructive ce différend ainsi que les autres qui les opposent.  L'Union
européenne et les États-Unis sont parmi les Membres les plus importants de cette Organisation etil leur incombe tout particulièrement de veiller à ce que l'OMC et le système commercial mondial
restent solides et continuent à bien fonctionner."
FIN