ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/133
29 avril 2003
(03-2273)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Articles réglementés ou marchandises dangereuses pour les végétaux
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Establece normas para la
importación de artículos reglamentados o mercaderías peligrosas para los vegetales
(Établissement de règles pour l'importation d'articles réglementés ou de marchandises
dangereuses pour les végétaux) – 11 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement des procédures d'autorisation de l'admission dans le pays d'articles
réglementés ou de marchandises dangereuses pour les végétaux
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Norme de la CIPV
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de décision ( Proyecto de Resolución ) du SAG (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:  À la publication au Diario Oficial  (Journal officiel)
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   5 juin 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:   23 mai 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: