. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/444/Add.3
19 septembre 2002
(02-5000)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:17
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE1
Dispositions administratives convenues avec la Chine
Addendum
L'Organe de supervision des textiles a reçu de la Communauté européenne une nouvelle
notification au titre de l'article 2:17.
L'OSpT distribue cette notification aux Membres de l'OMC pour information.
                                                     
1 La présente notification est aussi distribuée au titre de l'article 2:1 sous la cote
G/TMB/N/60/Add.5/Suppl.3.G/TMB/N/444/Add.3
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Commission européenne
Délégation permanente auprès des organisations
internationales à Genève
Chef de délégation
Genève, le 13 septembre 2002
Monsieur le Président,
Je voudrais apporter quelques précisions comp lémentaires en réponse aux questions que vous
avez soulevées dans vos lettres n° 706314 et 706315 du 31 juillet concernant, respectivement, les taux
de croissance applicables à certaines catégories de textiles et de vêtements soumises à limitation, et la
clause relative à la concentration régionale figurant dans les dispositions administratives déjànotifiées.
En ce qui concerne les taux de croissance, il est confirmé, comme cela a déjà été indiqué
oralement lors de réunions de l'OSpT, que les taux de croissance applicables aux sous-catégories
visées sont les mêmes que ceux qui sont applicables aux catégories principales.
En ce qui concerne la clause relative à la concentration régionale figurant dans les
dispositions administratives convenues entre la Chine et la Communauté, il n'est naturellement pas
dans l'intention de la Communauté de s'écarter des dispositions pertinentes de l'Accord sur les textiles
et les vêtements.  Je peux donc confirmer, comme vous le demandez dans votre lettre, qu'entre autreschoses, les dispositions administratives convenues et leur mise en œuvre ne visent pas à constituer une
dérogation par rapport à l'Accord sur les textiles et les vêtements.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
(signé pour )
Carlo Trojan
Ambassadeur
M. András Szepesi
Président de l'OSpTOMC - Centre William Rappard
Rue de Lausanne 154
1211 Genève 21
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