./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/SVK/1
19 mai 1999
(99-2023)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR
LES SAUVEGARDES DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
La Mission permanente de la République slovaque a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 10 mai 1999.
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Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord  sur les sauvegardes et suivant le mode de
présentation adopté par le Comité des sauvegarde s (G/SG/N/6), la République slovaque notifie
ci-après l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegarde:
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte:
Le 5 mai 1999, le Ministère de l'économie de la République slovaque a décidé d'ouvrir une
procédure d'enquête au sujet de l'importation de viande de porc.
2. Produits faisant l'objet de l'enquête:
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées - numéro du
tarif:  0203.
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte:
L'enquête a été ouverte par le Ministère de l'économie de la République slovaque à la suite
d'une plainte déposée par l'Association des éleveurs de porcs de la République slovaque, au nom deséleveurs de porcs représentant la majorité des producteurs slovaques de ce produit.
Le Ministère de l'économie dispose d'éléments prouvant que les importations de viande de
porc ont enregistré des hausses substantielles, qui ont causé ou menacent de causer un dommage à la
branche de production nationale.
En 1996, le volume des importations de viande de porc était de 20 tonnes en provenance de
tous les pays, à l'exception de la République tchèque;  en 1997, ce volume s'élevait à 70 tonnes et, en
1998, il a atteint 5 789 tonnes.  Les augmentations ont été les suivantes:  1997/96 - 350 pour cent,
1998/97 - 8 270 pour cent.G/SG/N/6/SVK/1
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Le Ministère de l'économie dispose de données prouvant que cet accroissement rapide du
volume des importations a également été observé au premier trimestre de l'année 1999.  Jusqu'au
5 avril 1999, le volume des importations de ce produit en provenance des pays tiers a été de
4 734 tonnes.
Se fondant sur les renseignements fournis par la branche de production nationale, le Ministère
de l'économie a constaté qu'en raison des importations accrues de viande de porc, les pertes de la
branche de production nationale s'élevaient à 297 millions de couronnes slovaques, que la branche
comptait 6 466 employés de moins, qu'en 1998 la capacité de production avait baissé de 16 pour cent
par rapport à 1996, et que la production de porcs avait diminué de 18 400 tonnes.  On estime à
232 millions de couronnes slovaques le montant des pertes que la branche de production nationale
devrait subir en 1999 dans une conjoncture identique.
Après un examen plus approfondi de la plainte, le Ministère de l'économie a décidé d'ouvrir
une enquête en matière de sauvegarde.  Cette décision a été publiée dans le Journal commercial de la
République slovaque, le 5 mai 1999.
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