. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SLV/17
16 juillet 1998
(98-2823)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Direction générale des affaires vétérinaires et phytosanitaires,
Ministère de l'agriculture et de l'élevage
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   SH 1601.00.10 (à
base de viande bovine);  1601.00.20 (volaille);  1601.00.30 (porc);  1601.00.80 (autres
viandes) et 1601.00.90 (mélanges de viandes)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Viandes et produits carnés - Saucisses et
saucissons crus ou cuits (20 pages, en espagnol):  Règlement technique NSO 67.02.13:97
définissant les spécifications et caractéristiques des saucisses et saucissons crus ou cuits
destinés à la consommation humaine
5. Teneur:   Ce règlement technique porte sur les caractéristiques physico-chimiques et
microbiologiques que doivent présenter les saucisses et saucissons crus, cuits, frais, secs,séchés et/ou fumés, leur classification et leurs désignations, les exigences sanitaires
applicables, l'échantillonnage, les méthodes d'essai, l'emballage et l'étiquetage, et renferme
une annexe normative du Codex Alimentarius FAO/OMS - Plans d'échantillonnage pour les
denrées alimentaires préemballées (NCA 6,5) CAC/RM 42-1969.
6. Objectif et justification:  Protection de la santé des personnes
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Règlement technique NSO 67.02.13:97
9. Date projetée pour l’adoption: 15 octobre 1998
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  15 octobre 1998G/SPS/N/SLV/17
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11. Date limite pour la présentation des observations: 15 septembre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Direction générale des
affaires vétérinaires et phytosanitaires
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
Directión General de Sanidad Vegetal y Animal
Ministerio de Agricultura y Ganadería
Final 2a Av Norte y 13 Calle Oriente y Ave. Manuel Gallardo
Nueva San Salvador
Téléfax (503) 2289029
Courrier électronique: re.fic@salnet.net