ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.298
26août1996
DUCOMMERCE
(96-3341)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: National Highway Traffic Safety Administration -NHTSA
(Administration nationale delasécurité routière) (62)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Voitures particulières etcamions légers
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Federal Motor Vehicle Safety
Standards; Occupant Crash Protection (Normes fédérales desécurité concernant les
véhicules automobiles; protection desoccupants encasdechoc) -27pages
6. Teneur: Dans ledocument notifié sontprésentées despropositions demodification dela
norme relative àlaprotection desoccupants encasdechocetdelanorme relative aux
dispositifs deretenue pourenfants delaNHTSA, quivisent àréduire leseffets néfastes
descoussins gonflables, enparticulier surlesenfants. LaNHTSA espère quelejeudes
mécanismes dumarché oularéglementation gouvernementale permettra d'aboutir à
l'installation decoussins gonflables "intelligents" côté passager dans lesvoitures
particulières etlescamions légers pour atténuer ceseffets néfastes. Aux finsdu
document enquestion, laNHTSA estime quelescoussins gonflables "intelligents" doivent
comporter undispositif automatique empêchant qu'ilsneblessent lesenfants desdeux
groupes auxquels l'expérience montre quelescoussins gonflables fontcourir unrisque
spécial encasdedéploiement: jeunes enfants installés dansdessièges placés dosàla
route etenfants quinesontpasassis àleurplace (parce qu'ilssontdétachés oumal
attachés). LaNHTSA propose derendre obligatoire surlesvéhicules nonéquipés, côté
passager, decoussins gonflables "intelligents" l'apposition denouvelles étiquettes
d'avertissement attirant l'attention etd'autoriser laprésence d'undispositif manuel de
misehorsservice decescoussins. Enlimitant cetteobligation d'étiquetage auxvéhicules
nonéquipés decoussins gonflables "intelligents", laNHTSA espère hâter lepluspossible
./.G/TBT/Notif.96.298
Page2
l'introduction delagénération suivante decoussins gonflables. Ellepropose dedonner
unedéfinition large duconcept decoussin gonflable "intelligent" afinquelesfabricants
disposent d'unecertaine latitude enmatière deconception. LaNHTSA demande en
particulier quedescommentaires soient formulés surlaquestion desavoir s'ilyalieu
d'exiger l'installation decoussins gonflables "intelligents" etque,dansl'affirmative, soit
indiquée ladateàlaquelle uneprescription decegenre devrait entrer envigueur; elle
souhaite aussi desavissurlepoint desavoir s'ilyaurait lieudeprévoir uneautre
solution consistant àfixer unelimite dans letemps pour l'autorisation d'installer des
dispositifs manuels demisehorscircuit, afindegarantir l'introduction entemps voulu de
coussins gonflables "intelligents". LaNHTSA propose également deprescrire
l'apposition surlessièges pourenfants dosàlaroute denouvelles étiquettes portant un
avertissement plusfort.
7. Objectif etjustification: Sécurité
8. Documents pertinents: 61FR40784, 6août1996; 49CFR Part571. Publication dans
leFederal Register après adoption
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: }Adéterminer
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 20septembre 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: