ORGANISATION MONDIALE WT/GC(97)/ST/1
25février 1997
DUCOMMERCE(97-0778)
Original: français CONSEIL GENERAL
7février 1997
DECLARATION DES.E.M.W.ROSSIER
PRESIDENT DUCONSEIL GENERAL
Laréunion d'aujourd 'huiduConseil général estladernière quej'ail'honneur deprésider.
Vous mepermettez devousadresser quelques mots encetteoccasion.
Milneufcentquatre-vingt-seize futuneannée richepourl'OMC. Sil'année 1995futl'année
delamiseenplace desstructures etdesmécanismes del'Organisation, l'année 1996 aétél'année
delapremière Conférence ministérielle. Cefutégalement uneannée durant laquelle nousavons franchi
d'autres étapes importantes comme, parexemple, laconclusion del'Accord entre l'OMC, leFonds
monétaire international etlaBanque mondiale. Ensemble, nousavons réussi: nousavons réussi la
ConférenceministérielledeSingapoursurtout,quifutunsuccèspourl'OrganisationetpourlaRépublique
deSingapour. Unefoisdeplus,lesystème commercial mondial incarné parleGATT puisparl'OMC
adémontré qu'ilconstitue unmécanisme decoopération internationale quipermet detranscender les
divergencesd'intérêtsdesesMembresafinqueprévalel'intérêtcommund'unecoopérationinternationale
sanscesse améliorée. Même siuntelrésultat s'obtient laplupart dutemps auprixd'unprocessus
denégociation extraordinairement difficile.
Nous savons tous,Mesdames etMessieurs, quecertains parmi nousontapporté unecontribution
particulière àl'OMC aucours decetteimportante année 1996. Jevoudrais aujourd 'hui,brièvement,
leurrendre unhommage aussi brefquesincère. Toutd'abord àceuxd'entre nousquiontaccepté
d'assumer laprésidence desorganes detravail del'Organisation. Cette tâche nefutunepromenade
desanté pouraucun d'entre eux.
Mais ilyadeuxautres personnes auxquelles jesouhaite également adresser meschaleureux
remerciements: lapremière d'entre ellesestnotre Directeur général, Renato Ruggiero.
Aucours decetteannée 1996, lacollaboration entre leDirecteur général etlePrésident du
Conseil général auraétéétroite, intense. C'estparce quenousavons tiréàlamême corde quenous
avons pu,aveclesdélégations, fairefaceauxdifficultés innombrables decetteannée.
J'ai,pour mapart, étéimpressionné parl'esprit decoopération franche etouverte quia
constamment régné entre leDirecteur général etmoi-même, celamême -etpeut-être surtout -dans
lesmoments lesplusdifficiles duprocessus denégociation.
Pourcetextraordinaire esprit decoopération, M.leDirecteur général, jevousadresse mes
remerciements. Vous n'êtespasseulement unDirecteur général efficace pourl'Organisation. Vous
avezétéaussi unami,ungentleman, avecquiilafaitbontravailler. Merci Renato.
J'associe àcethommage lesDirecteurs généraux adjoints, biensûr,ainsiquelesautres membres
duSecrétariat, proches -comme M.Barthel-Rosa etM.Modoran -etmoins proches.WT/GC(97)/ST/1
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Ilyaunepersonne àlaquelle l'OMC etlaConférence ministérielle deSingapour sontredevables
d'unebonne partdeleursuccès. Jeveux parler del'Ambassadeur Kesavapany, l'Ambassadeur de
Singapour. Après avoir présidé leComité préparatoire etleConseil général, ilacontinué àexercer
sestalents debrillant homme d'influence durant toutel'année delaRéunion ministérielle deSingapour.
Pourleplusgrand bénéfice detous. Jemesuissouvent demandé comment ils'yprenait. Ildoity
avoir unsecret quejenerenonce pasàpercer.
Merci, M.l'Ambassadeur Kesavapany, pourvotre amitié, pourvotre contribution auxtravaux
del'Organisation, etenparticulier pourvotre contribution ausuccès delaConférence ministérielle
deSingapour. Tousnosvoeux pourlasuitedevotre carrière vousaccompagnent, puisque vousallez,
semble-t-il, nousabandonner prochainement.
*****
Mesdames etMessieurs, l'année 1996nenousapasapporté quedessuccès. Elleaégalement
misenlumière uncertain nombre derisques quenousdevons contrôler, desfaiblesses auxquelles nous
devons remédier. Ilmeparaît quequatre domaines méritent uneattention particulière denotre part:
1) Ilyad'abord l'exercice duconsensus. Leprincipe duconsensus estleprincipe de
basedenotre Organisation. Ceprincipe démocratique estlefondement dusuccès du
système commercial mondial incarné parl'OMC carc'estluiquiassure pourtousles
Membres l'acceptabilité politique desrésultats desnégociations. C'estdoncluiqui
assure l'essentiel delacrédibilité dusystème.
Jusqu 'àaujourd 'hui,lesrésultats auxquels noussommes parvenus démontrent queles
avantagesdeceprincipel'emportenttrèslargementsurlesproblèmesquesonapplication
pose. Celaaétépossible parce que,jusqu'ici,chacun s'estabstenu derecourir àce
principe pourentraver lesprogrès dusystème commercial multilatéral. L'OMC étant
uninstrument decoopération pluscomplexe queleGATT, lesdomaines decoopération
del'OMCdevenanteux-mêmesdeplusenpluscomplexes,l'usageduconsensusdevient
luiaussi plusdifficile. LesMembres del'OMC devront impérativement veiller àce
queleconsensus demeure uninstrument deprogrès dusystème etqu'ilnesetransforme
pasenunoutildeblocage dusystème. C'estainsiquel'Organisation demeurera ce
qu'elledoitêtre: uneOrganisation agissant avecl'appui detoussesMembres.
2) L'OMC seflatte d'êtreuneOrganisation efficace. Ellel'estsansaucun doute. L'une
desraisons principales decetteefficacité réside dansl'unedescomposantes essentielles
del'héritage queluialégué leGATT: lepragmatisme. Comme leGATT, l'OMC
ajusqu'icilaissé peudeplace àdesconsidérations d'ordre purement politique dans
sonaction. Même sielleestuneorganisation intergouvernementale -etqu'ellene
peutdonc, àcetitre,prétendre êtretotalement détachée descontingences politiques -
l'OMC estuneOrganisation contractuelle basée surledroitetsurdesdroits etdes
obligations librement négociés entre sesMembres. UnetelleOrganisation nepeut
laisser le"politique" devenir unélément prédominant desonaction.
Répartitions régionale ousous-régionale nedoivent -pourneciterqu'unaspect -pas
prendre tropdeplace danslestravaux denotre Organisation quirepose surd'autres
bases. Mais ledanger s'exprime également sousd'autres formes nouslesavons, par
exemple parunaffaiblissement dumultilatéralisme.WT/GC( 97)/ST/1
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3) Ilconviendra également demieux intégrer touslespaysendéveloppement dansles
travaux del'Organisation etdanslamiseenoeuvre desaccords, enparticulier lespays
lesmoins avancés. Ilconviendra pourceladeleurfournir unappui technique plus
prononcé, plusciblé. Mais ilconviendra aussi quenousexercions plusdediscipline
dansl'organisation etledéroulement denosréunions formelles etinformelles. Il
conviendrait, àmonavis, dedépasser icilestade desdéclarations d'intention pour
passer àdesmesures decoordination précises, pluscontraignantes pourlesorganes
detravail, àl'exemple decequenousavons faitpourlescontributions budgétaires.
C'estunproblème qui,àmonavis,dépasse l'important problème del'intégration des
paysendéveloppement. Ils'agitd'unimpératif desaine gestion desressources de
l'Organisation etdesEtats Membres.
4) Enfin, lesEtats Membres devraient sesouvenir qu'unesaine gestion desressources
mises àladisposition del'Organisation passe aussiparl'établissement d'unSecrétariat
indépendant fonctionnant selon desméthodes degestion modernes, etnonselon des
principes datant d'undemi-siècle, etconçuspourd'autres organisations. Jenedoute
pasquel'Organisation quigèrelesystème commercial mondial enpleine phase de
mondialisation del'économie soitàmême decréer, degéreretdemaîtriser parfaitement
lescoûts d'unSecrétariat indépendant, moderne etperformant parce quemotivé.
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Mesdames etMessieurs, cefutpourmoiunegrande satisfaction personnelle d'avoir puservir
lesEtats Membres enassumant laprésidence duConseil général en1996. Jesuisheureux d'avoir
pulefaireenpouvant constamment compter survotre confiance etsurl'appui efficace duSecrétariat.
Jesouhaite àmonsuccesseur -quejefélicite chaleureusement poursonélection -debénéficier
delamême confiance etdumême appui.