ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/34
23 juillet 2003
(03-3950)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
DÉROGATION CONCERNANT LE SYSTÈME DE CERTIFICATION DU
PROCESSUS DE KIMBERLEY POUR LES DIAMANTS BRUTS
Notification de la Roumanie
La Mission permanente de la Roumanie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 16 juillet 2003.
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Suite à la décision du Conseil général du  16 mai 2003 (WT/L/518) et conformément au
point 3 de la décision relative à la dérogation concernant le Système de certification du processus de
Kimberley pour les diamants bruts, la Roumanie notifie son désir d'être couverte par cette dérogation.
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