. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/165
8 mai 2003
(03-2467)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé
Canada
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  S-métolachlore  (ICS:  65.100, 67.040)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   non
établie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au
Règlement sur les aliments et drogues (1151 – S-métolachlore) (anglais et français,pages 1310-1313)
6. Teneur:  En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires , l'Agence de réglementation de
la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a approuvé une demande d'homologationdu pesticide S-métolachlore, une formulation S-enrichie de métolachlore, comme herbicide
pour lutter contre les graminées annuelles et quelques mauvaises herbes latifoliées dans une
variété de cultures en traitement de présemis avec incorporation, de prélevée et de postlevée
hâtive.  La présente modification réglementaire proposée établirait des limites maximales de
résidus (LMR) en vertu de la Loi sur les aliments et drogues  pour les résidus de
S-métolachlore et ses métabolites résultant de cette utilisation dans les abricots, les
betteraves à sucre, les cerises, les haricots de Lima, les haricots mange-tout, les haricots
secs, le maïs, les pêches/nectarines, les poires, les pois, les pommes, les pommes de terre,
les prunes, les rutabagas, le soja et les tomates, de manière à permettre la vente d'aliments
contenant ces résidus.  Cette modification  proposée établirait également des LMR pour lefoie de bovin et de volaille, le lait, les oeufs, les rognons de bovin, et la viande de bovin, de
chèvre, de mouton, de porc et de volaille, pour englober les résidus présents dans les
aliments dérivés d'animaux nourris avec les récoltes traitées au S-métolachlore.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé que des LMR de
0,3 partie par million (p.p.m.) pour le S-métolachlore, y compris ses métabolites, dans les
haricots de Lima, les haricots mange-tout, les haricots secs et les pois, de 0,2 p.p.m. dans les
pommes de terre, les rognons de bovin et le soja, de 0,1 p.p.m. dans les abricots, les
betteraves à sucre, les cerises, le maïs, les pêches/nectarines, les poires, les pommes, les
prunes, les rutabagas et les tomates, de 0,05 p.p.m. dans le foie de bovin et de volaille et de0,02 p.p.m. dans le lait, les  oeufs et la viande de bovin, de chèvre, de mouton, de porc et de
volaille ne poseraient pas de risque inacceptable pour la santé de la population.G/SPS/N/CAN/165
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7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] NéantS'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 3 mai 2003 (disponible en anglais et français)
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication
dans la Gazette du Canada, Partie I.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question.
12. Date limite pour la présentation des observations:  17 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à:
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20030503/pdf/g1-13718.pdf