ORGANISATION MONDIALE WT/CTE/W/48
14mai1997
DUCOMMERCE(97-2016)
Comité ducommerce etdel'environnement
RESULTATS DESTRAVAUX DUGROUPE INTERGOUVERNEMENTAL
SPECIAL SUR LESFORETS
Note duSecrétariat
1. Laprésente noteestdestinée àmettre lesmembres duComité ducommerce etdudéveloppement
aucourant desactivités récentes duGroupe intergouvernemental spécial surlesforêts del'ONU et
notamment àleurprésenter desextraits desdécisions pertinentes auxquelles cegroupe aabouti lors
desaquatrième session, tenue du11au21février 1997.
2. En1995, leConseil économique etsocial desNations Unies, surrecommandation dela
Commission dudéveloppement durable, aapprouvé lacréation d'ungroupe intergouvernemental spécial
àcomposition nonlimitée surlesforêts. Cegroupe apourmandat dedégager unconsensus etde
formulerdesoptionsconcernantlesmesuressupplémentairesàprendrepourluttercontreladéforestation
etladégradation desforêts etpromouvoir lagestion, laconservation etledéveloppement durable de
touslestypes deforêts. Ausujetdecemandat, laCommission dudéveloppement durable "reconnaît
lasouverainetédespayssurleursressourcesnaturelles,tellequelaconsacreleprincipe1a)desPrincipes
forestiers.Ellereconnaîtégalementqueledroitaudéveloppementdoitêtreréalisédemanièreàsatisfaire
équitablement lesbesoins desgénérations présentes etfutures enmatière dedéveloppement et
d'environnement".
3. Lerapport delaquatrième session duGroupe contient certaines conclusions qui"reflètent les
idées maîtresses quisesontdégagées deladiscussion surlesdivers éléments deprogramme" mais
"seules lespropositions d'action ontfaitl'objetd'unaccord àl'issuedenégociations". Ensoumettant
sesconclusions, leGroupe spécial arappelé sonmandat etanotamment tenuà(page 5,paragraphe 7):
"a) Réaffirmer lavalidité desPrincipes forestiers;
b) Déclarer quelesPrincipes forestiers etleschapitres d'Action 21relatifs auxforêts
etlesautres chapitres pertinents d'Action 21constituent labasedesestravaux;
c) Reconnaître lesprogrès quiontétéaccomplis depuis laConférence desNations Unies
surl'environnement etledéveloppement, ycompris lesrésultats deplusieurs initiatives
prises auxniveaux régional etinternational etàceluidespays, quiontapporté une
contribution importante audialogue international surlesforêts etauxrapports nationaux
etquiontfavorisé unemeilleure compréhension delagestion durable desforêts;
d) Soulignerquesespropositionsd'actionvisentàcompléterlesdocumentssusmentionnés,
s'yajouter etlesexpliciter demanière àenfaciliter lamiseenoeuvre;
e) Souligner qu'àcettefin,sesconclusions etpropositions d'action nedevraient pasaller
danslesenscontraire auxdécisions prises etengagements conclus àlaConférence
desNations Unies surl'environnement etledéveloppement;WT/CTE/W/48
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f) Reconnaître qu'ilestnécessaire etpossible d'accroître l'efficacité delacoopération
nationale etinternationale existante dans ledomaine desforêts enappliquant ses
propositions d'action;
g) Souligner qu'ilestnécessaire, enappliquant sespropositions d'action, defavoriser
unpartenariat etunecollaboration efficaces entre toutes lesparties internationales et
touslesprincipaux groupes et,danscecontexte, tientàmettre l'accent surlerôle
déterminant jouéparlesfemmes."
_______________
Rapport duGroupe intergouvernemental spécial surlesforêts surles
travaux desaquatrième session
(New York, 11-21 février 1997)
IV. LESPRODUITS ETSERVICES FORESTIERS CONSIDERES DUPOINT DEVUE DU
COMMERCE ETDEL'ENVIRONNEMENT
Conclusions
116. LeGroupe aestimé qu'ilpouvait yavoir unrapport positif entre lecommerce desproduits
etservices forestiers etlagestion durable desforêts. Ilimporte defavoriser unegestion forestière
durable parunepolitique commerciale etunepolitique del'environnement quiserenforcent
mutuellement, etenparticulier d'éviter toute politique risquant d'avoir deseffets dommageables sur
lagestion, laconservation etlamiseenvaleur durable desforêts. Toutes sortes dequestions complexes
seposent toutefois àcetégard. Ilfautchercher enpermanence àconcilier lespoints devueetnotamment
étudier l'adoption éventuelle d'unaccord surlecommerce desproduits forestiers etétablir descodes
deconduite librement consentis pourfaciliter etdévelopper danscertaines régions leséchanges dans
cedomaine.
117. LeGroupeasoulignéqu'ilfaudraittraiterdansuneperspectiveglobalelesquestionsdecommerce
etd'environnement serapportant auxproduits etservices forestiers, ensefondant surlechapitre 11
d'Action 21etlesPrincipes relatifs auxforêts. Toutefois, onnepossède passuffisamment d'indications
surlecommerce intérieur etinternational desproduits forestiers autres queleboisetdesservices
forestiers. Ilfaudra davantage d'études etdedonnées pourcombler ceslacunes.
118. Lesnégociations commerciales multilatérales d'Uruguay ontbeaucoup contribué àouvrir les
marchés auxproduits forestiers, enparticulier enréduisant lesdroits dedouane surl'ensemble deces
produits. Ilsubsiste pourtant desobstacles auxéchanges internationaux danscedomaine, enparticulier
d'ordre nontarifaire.
119. Onpeutconsidérer quelesproduits forestiers obtenus grâce àunegestion forestière durable
sontcompatibles aveclapréservation dumilieu naturel. Ilyaforcément concurrence entredifférents
produits provenant dedifférentes régions etentre produits àbasedeboisetproduits desubstitution
nonligneux. Celanedevrait pasdécourager lesinitiatives prises àl'échelle nationale oumondiale
pourassurer unegestion forestière durable, maispourrait avoir parlasuitedesrépercussions surles
marchés decertains produits forestiers. Ilfaudrait donc uncomplément d'études économiques et
d'analyses demarché pourdéterminer comment mettre àprofit lesmoyens qu'offrent lesmarchés et
lesinstruments économiques pourfavoriser unegestion forestière durable.WT/CTE/W/48
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120. Dans laplupart despays endéveloppement, lesexportations deproduits transformés ne
représentent qu'unefaible proportion delaproduction totale deboisrond. Ilfaudrait doncencourager
davantage lesindustries detransformation enavalàrespecter lemilieu naturel etpromouvoir les
exportations deproduits transformés grâce àunegestion forestière durable, cequicontribuerait àun
développement économique durable, toutenaugmentant lesrecettes d'exportation.
121. LeGroupe aconstaté quelespaysproducteurs etlesorganismes internationaux avaient fait
beaucoup pourpromouvoir surlemarché international lesessences moins utilisées. Iln'yapasencore
eubeaucoup derésultats, maisilfautpoursuivre cesefforts, quidevraient porter également surles
essences deszones tempérées etboréales, d'unemanière quisoitcompatible aveclagestion, la
conservation etlamiseenvaleur durable detouslestypes deforêts.
122. Ilfautrelativiser, surleplaninternational, lesquestions delacertification delagestion forestière
etdelalabellisation desproduits forestiers. Jusqu 'àprésent, cesmécanismes neconcernent encore
qu'unepetite partie desforêts delaplanète etunefaible proportion desproduits forestiers quipassent
parlecircuit deséchanges mondiaux. Onn'apasassez d'éléments d'appréciation etrelativement peu
dedonnées d'expérience concrètes auniveau mondial etilestdoncencore troptôtpourdéterminer
objectivement dansquelle mesure cesmécanismes peuvent favoriser unegestion forestière durable.
Ilfautuncomplément d'études etd'observations pourpréciser certains aspects, notamment déterminer
leseffets delacertification surlesexploitations forestières etleursmarchés, lacompétitivité desproduits
forestiers, lescoûts etbénéfices économiques etnonéconomiques, lademande deproduits certifiés,
lapossibilité demettre enplace dessystèmes decertification àdifférents niveaux, l'emploi decritères
etd'indicateurs, l'administration etlacrédibilité dessystèmes decertification etleurconformité avec
lesaccords internationaux, laréglementation parlespouvoirs publics et,danscertains pays, lerôle
del'Etatentantquepropriétaire desressources.
123. Lacertification etlalabellisation volontaires sontunbonmoyen, parmi beaucoup d'autres,
defavoriser unegestion durable desforêts. Etant donné quelesmécanismes enlamatière risquent
desemultiplier rapidement, ilimporte depromouvoir lacomparabilité etd'éviter lesdoubles emplois
entre lesdivers systèmes volontaires decertification etdelabellisation.
124. LeGroupe aadmis quel'Etatavaitunrôlecapital àjouer dansunegestion forestière durable.
Toutefois, étantdonné quelacertification ajusqu'àprésent étélaissée àl'initiative privée, ilfautpréciser
lesdifférentes conceptions durôlequel'Etatetlesorganismes intergouvernementaux peuvent jouer
dansl'établissement oularéglementation dessystèmes decertification. Ilfautalors, dufaitquela
certificationestuneréponseauxloisdumarché,établirpourl'Etatunedistinctionentresonrôled'organe
deréglementation, depromoteur del'intérêt général, ou,danscertains pays, depropriétaire deforêts.
L'Etatacependant unrôleàjouer enencourageant latransparence, laparticipation sansréserve des
parties intéressées, l'absence dediscrimination etlelibreaccès auxsystèmes decertification librement
consentie.
125. Al'échelon international, ondevrait faireensorte quelessystèmes decertification etde
labellisation quisontouseront établis necomportent pasderestrictions constituant unediscrimination
arbitraire ouinjustifiée àl'égard detelleoutellecatégorie deforêts oudeproduits forestiers, des
propriétaires, aménagistes etexploitants deforêts, neconstituent pasuneforme deprotectionnisme
déguisé etnesoient pascontraires auxobligations internationales.
126. L'internalisationcomplètedescoûtspeutêtreàlongtermeunmoyennonnégligeabledefavoriser
unegestion durable desforêts. Sanscela,lescoûts socio-économiques etécologiques risquent dene
pasêtretouscomptabilisés etdenepassusciter deréaction surlemarché, lequel trouverait alorsplus
d'avantages danslespratiques nuisibles àl'environnement quedansunegestion forestière durable.
Onnes'entend pasencore surlesnotions, définitions, modalités d'évaluation, techniques etdonnéesWT/CTE/W/48
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surlesquelles s'appuyer pourcomptabiliser lescoûts écologiques danslatarification. Lerapport aux
produits desubstitution, entre autres, pèsera surlarépartition descoûts etdesbénéfices de
l'internalisation descoûts etdesinstruments obéissant auxloisdumarché. Ilserait bondeconfronter
diverses constatations etexpériences faites encequiconcerne lescoûts etlesmoyens d'intervention,
demanière àfaciliter ledébat etl'établissement despolitiques.
127. Unmarché plustransparent peutfavoriser lasynergie entre lecommerce etl'environnement
danslesecteur forestier. Celapermettrait enoutred'aborder desproblèmes comme l'écoulement illicite
deproduitsforestierssurlemarchéinternational,latarificationdestransfertsetlesdistorsionsdumarché.
Mais onobserve encore peudeprogrès encesens, malgré l'action d'organisations internationales
intéressées, etilfaudrait fairedavantage d'efforts encesens.
Mesures proposées: accès auxmarchés
128. LeGroupe a:
a) exhorté lespaysetlesorganisations internationales intéressées àétudier leseffets
écologiques, sociaux etéconomiques desmesures commerciales portant surlesproduits
etservices forestiers;
b) demandé auxpaysdefairelenécessaire pourouvrir davantage lesmarchés auxbiens
etservices forestiers, notamment enlevant lesrestrictions tarifaires etnontarifaires
auxéchanges conformément auxobligations etengagements internationaux envigueur
et,dans cecontexte, defavoriser desrelations positives complémentaires entre
l'environnement etlecommerce debiens etservices forestiers, etd'éviter les
contradictions entredesmesures portant surlecommerce desbiensetservices forestiers
etlesobligations internationales envigueur, defaçonquelesouci desauvegarder
l'environnement nedonne paslieuàdesbarrières commerciales déguisées;
c) exhorté touslespays, sousréserve deleursréglementations nationales, àencourager
lesecteur privé, enconsultation aveclesparties intéressées, àformuler etappliquer
descodes deconduite librement consentis tendant àpromouvoir unegestion durable
desforêts àl'intention despropriétaires deforêt, desexploitants forestiers etdes
investisseurs internationaux defaçonàaméliorer lecommerce desproduits forestiers
etàfaireensortequ'ilsoittenucompte desdroits descollectivités danslespolitiques
commerciales extérieures.
129. LeGroupeaexaminélesoptionsci-aprèsconcernantunéventuelaccordsurlesproduitsforestiers
provenant detouslestypes deforêts, fondé surdesrègles nondiscriminatoires etdesprocédures
convenues surleplanmultilatéral, sanstoutefois parvenir àunconsensus surcesmesures oud'autres
mesures éventuelles:
a) Prendre actedel'Accord international surlesboistropicaux de1994et,enparticulier,
del'obligation desmembres del'Organisation internationale desboistropicaux, d'en
examiner laportée quatre ansàcompter desonentrée envigueur, le1erjanvier 1997;
b) Examiner lapossibilité d'étendre àtouslestypes deforêts leconcept del'objectif de
l'an2000 del'Accord international surlesboistropicaux;
c) Examiner lapossibilité d'unaccord international surlecommerce deproduits forestiers
provenant detouslestypes deforêts;WT/CTE/W/48
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d) Examiner lapossibilité d'autres initiatives enmatière delibéralisation deséchanges
quiseraient prises souslesauspices del'Organisation mondiale ducommerce;
e) Examiner, danslecadre d'uneinstance intergouvernementale surlesforêts, d'uncomité
intergouvernemental denégociation ouautres arrangements arrêtés entemps opportun,
lapossibilité depromouvoir lagestion, laconservation etlamiseenvaleur durable
detouslestypes deforêts etlecommerce deproduits forestiers danslecontexte d'un
instrument international global etayant forceobligatoire relatif àtouslestypesdeforêts.
130. LeGroupe aexaminé laquestion durapport entrelesobligations contractées envertu d'accords
internationaux etlesmesures prises auniveau national, notamment celles quisontimposées pardes
juridictions infranationales, sanstoutefois parvenir àunconsensus. Lesoptions proposées étaient les
suivantes:
a) Exhorter lespaysàlever toutes lesmesures unilatérales quisontincompatibles avec
lesaccords internationaux;
b) Exhorter lespaysàlevertoutes lesinterdictions etmesures deboycottage incompatibles
aveclesrègles ducommerce international, ycompris celles quisontimposées pardes
juridictionsinfranationales,afindefaciliterdanslelongtermelagestion,laconservation
etlamiseenvaleur durable detouslestypes deforêts, conformément auparagraphe 14
desPrincipes relatifs auxforêts;
c) Considérer quecesquestions sont également examinées dans desinstances
essentiellement compétentes enmatière dequestions commerciales.
Mesures proposées: compétitivité desproduits forestiers
131. LeGroupe a:
a) demandé auxorganismes compétents d'aider àrecueillir davantage d'éléments
d'appréciation etd'effectuer unplusgrand nombre d'analyses demarché etd'études
économiques indépendantes pourdéterminer laconcurrence quipourrait exister entre
leboisetlesproduits desubstitution, enanalysant lescoûts etlesbénéfices, ycompris
pourtouslesproduits desubstitution, etl'impact général surlagestion, laconservation
etlamiseenvaleur durable detouslestypes deforêts;
b) exhorté lespaysdéveloppés etlesorganisations internationales intéressées àaider les
paysendéveloppement, conformément auxpolitiques etprogrammes degestion durable
desforêts, àaccroître laproductivité etlarentabilité desindustries detransformation
enaval,etàencourager, lecaséchéant, lesactivités communautaires detransformation
etdecommercialisation duboisetdesautres produits forestiers.
Mesures proposées: essences moins utilisées
132. LeGroupe a:
a) invité lespays, lesorganismes internationaux etlesinstituts derecherche intéressés
àredoubler d'efforts pourpromouvoir, surlesmarchés intérieurs etinternationaux,
lesproduits obtenus àpartir desessences moins utilisées àcondition queleurutilisation
accrue soitcompatible avecunegestion forestière durable;WT/CTE/W/48
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b) exhorté lespaysproducteurs àappliquer despolitiques quiaillent danslesensd'une
gestion durable desforêts envuedel'utilisation d'essences moins utilisées et
économiquement viables;
c) exhorté lesorganismes internationaux etlesinstituts derecherche àtransférer des
technologies etàaiderlespaysetlescollectivités locales àmettre aupoint etàadapter
lestechnologies, ycompris lefonds deconnaissances traditionnelles surlesforêts,
afinquelesessences moins utilisées puissent l'êtredavantage demanière viable.
Mesures proposées: certification etlabellisation
133. LeGroupe a:
a) exhorté lespays, dans leurs contextes juridiques respectifs, etlesorganisations
internationales àenvisager lesrelations pouvant serenforcer mutuellement entre une
gestion durable desforêts, lecommerce etlacertification etlalabellisation librement
consenties conformément auxréglementations nationales pertinentes etàs'efforcer
defaireensorte quecessystèmes decertification etdelabellisation neservent pas
demesures protectionnistes déguisées, etàchercher àéviter, selon qu'ilconviendra,
qu'ilssoient encontradiction aveclesobligations internationales;
b) invité lespaysdéveloppés etlesorganisations internationales àaider, notamment par
uneassistance technique etfinancière, lespaysendéveloppement àrenforcer leurs
capacités enmatière d'évaluation pourcequiestdelacertification etdelalabellisation
librement consenties;
c) exhorté lespaysàappuyer l'application desystèmes decertification reposant surles
notions suivantes:
i) applicabilité, sansdiscrimination, àtouslestypes deforêts etàtoutes les
catégories depropriétaires, d'aménagistes etd'exploitants forestiers;
ii) crédibilité;
iii) franchise;
iv) rentabilité;
v) appel àlaparticipation detoutes lesparties intéressées, ycompris les
collectivités locales;
vi) gestion forestière durable;
vii) transparence;
d) invitélesorganisationscompétentes,conformémentàleurmandat,àapprofondirl'étude
dedivers aspects dessystèmes decertification etdelabellisation librement consentis,
notamment:
i) unepromotion plusefficace delagestion forestière durable;
ii) lesrelations entre cadres decritères etindicateurs etcertification;WT/CTE/W/48
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iii) lesquestions liées àlamise aupoint, àl'application, àlapromotion, à
l'équivalence etàlareconnaissance mutuelle dessystèmes decertification et
delabellisation librement consentis, etlerôledespouvoirs publics dansce
contexte;
iv) lesbesoins propres auxcollectivités locales, auxautres populations tributaires
desforêts etauxpetits propriétaires forestiers;
v) lanécessité d'observer desexpériences decertification concrètes, notamment
desprocédures d'accréditation;
vi) l'élaboration d'uneterminologie cohérente;
vii) l'effetdecessystèmes surlacompétitivité relative desbiens etservices
forestiersenl'absencedesystèmeséquivalentspourlesproduitsdesubstitution;
viii) lesbesoins despaysàfaible couverture forestière;
e) invité lespaysàexaminer lapertinence pourlessystèmes decertification duprojet
duCentrepourlarechercheforestièreinternationalesurlescritèresetindicateursrelatifs
àlagestion forestière durable;
f) exhorté lespaysetlesorganisations internationales intéressées s'occupant ducommerce
deproduits forestiers àrelativiser lestendances actuelles concernant lacertification
etàfavoriser lacomparabilité, toutenévitant lesdoubles emplois entre lesdifférents
systèmes decertification etdelabellisation librement consentis;
g) engagé lespays etlesorganismes intéressés àorganiser etappuyer l'échange
d'informations etdedonnées d'expérience surlessystèmes decertification etde
labellisation danslesinstances appropriées, afind'assurer latransparence àtousles
niveaux.
Mesures proposées: internalisation complète descoûts
134. LeGroupe a:
a) engagélespaysetlesorganisationsinternationaless'occupantdesquestionsdeforesterie
etdecommerce àexaminer lesmoyens d'établir l'internalisation complète descoûts
tantdesproduits àbasedeboisquedesproduits desubstitution etàeffectuer des
analyses demarché etdesétudes économiques surleurseffets surlecoûtdelagestion
etdelamiseenvaleur desforêts etsurunegestion forestière durable. Cesanalyses
devraient aussiporter surlescoûts etlesbénéfices attendus d'uneindustrie forestière
quiserait plusefficace etdurable àtouslesniveaux;
b) encouragé, enconsidérant lestravaux actuellement menés parlespays etles
organisationsinternationalesintéressées,l'échangedesrésultatsdesétudesetdedonnées
d'expérience concernant l'internalisation complète descoûts etsonapplication àla
gestion forestière durable, ainsiquelesmécanismes d'intervention appropriés.WT/CTE/W/48
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Mesures proposées: transparence desmarchés
135. LeGroupe a:
a) engagé lesorganisations internationales etlesinstitutions nationales intéressées à
consacrer davantage detravaux àlaquestion delatransparence desmarchés desproduits
etservices forestiers etàélaborer éventuellement unebasededonnées mondiale;
b) invité lespaysàfournir uneévaluation etàéchanger desdonnées surlanature et
l'ampleurducommerceillicitedesproduitsforestiersetàenvisagerdesmesurespropres
àlutter contre cecommerce illicite.