 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/Q2/NZL/13 
22 mars 2004 
 
 (04-1270) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires Original:   anglais 
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Réponses aux questions des ÉTATS-UNIS1 concernant la nouvelle  
notification complète de la NOUVELLE-ZÉLANDE2 
 
  La communication ci-après, datée du 18 mars 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande.  
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I. Fonds pour les investissements stratégiques 
 Q. Veuillez préciser quels sont les secteurs d'activité qui bénéficient d'une aide dans le 
cadre de ce programme. 
 
Réponse
 
  Aucune restriction ne s'applique quant aux sect eurs industriels pouvant bénéficier d'une aide 
par l'intermédiaire du Fonds pour les investissements stratégiques.  Les secteurs ci-après ont reçu des 
fonds pour l'exercice 2002/03:  technologies de l'information et communications, biotechnologie, 
industries manufacturières spécialisées et transformation du bois.  
VII. Programme Beachheads ("Tête de pont")  
 
Q. Veuillez préciser quels sont les secteurs d'activité qui bénéficient d'une aide dans le cadre du programme Beachheads.  Les entreprises doivent-elles satisfaire à d'autres prescriptions – mis à part celles qui sont indiquées dans le document G/SCM/N/95/NZL – pour pouvoir bénéficier d'une aide au titre de ce programme? 
 Réponse
 
  Le programme Beachheads est ouvert à tous les secteurs de pointe.  Le secteur des technologies de l'information et des communica tions et le secteur maritime en bénéficient 
actuellement. 
 
                                                     
 
1 G/SCM/Q2/NZL/12. 
 
2 G/SCM/N/95/NZL. 
 G/SCM/Q2/NZL/13 
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  Pour recevoir une aide dans le cadre de ce programme, les entreprises doivent satisfaire aux 
prescriptions ci-après, mis à part celles qui sont i ndiquées dans la notificati on de la Nouvelle-Zélande: 
  - appartenir à un secteur dans lequel il peut y avoir une forte composante 
technologique; 
 
 - appartenir au secteur/à l'industrie "tête de pont" pertinent(e);   - donner une description sommaire de leur plan d'entreprise et de leur plan d'entrée sur 
le marché; 
 
 - avoir besoin de représentants sur place pour opérer sur le marché en question; 
  - ne pas avoir de bureau permanent sur le marché pour lequel elles demandent une aide; 
 
 - disposer d'au moins un marché de réfé rence, qui peut être la Nouvelle-Zélande; 
  - avoir les moyens financiers d' opérer sur le marché en question; 
  - affecter des capacités de gestion et d'autres ressources au marché en question;  
 - avoir établi une stratégie d'entrée sur le marché viable; 
  - manifester la volonté de s'implanter à long terme sur le marché en question; 
  - être une entité néo-zélandaise fiscal ement enregistrée en Nouvelle-Zélande; 
 
 - accepter de fournir des renseignements sur ses résultats et son expérience dans le 
cadre du programme Beachheads.  
 
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