. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/186
20 mai 1999
(99-2058)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Négociations sur l'agriculture
Objectif et cadre général des négociations sur l'agriculture
Communication des États-Unis
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 20 mai 1999.
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Proposition
1. Il est proposé que l'objectif des négociations sur l'agriculture soit d'élargir les débouchés
commerciaux en garantissant de nouvelles réductions  importantes du soutien et de la protection, tout
en encourageant les formes de soutien aux exploitants et au secteur rural qui ne faussent pas les
échanges, et en renforçant les règles qui régissent les échanges de produits agricoles.
- Pour la réalisation de cet objectif, le cadre actuel de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC, y
compris les engagements contraignants en matière d'accès aux marchés, de concurrence àl'exportation et de soutien interne, sert de base à la poursuite du processus de réforme.  Ce
cadre devrait si nécessaire être complété par des disciplines additionnelles pour relever les
nouveaux défis du secteur agricole.
- Pour atteindre cet objectif, les Membres de l'OMC seront encouragés à formuler dès
janvier 2000 des propositions précises visant à mettre en œuvre le mandat prévu dans cette
décision et chaque Membre de l'OMC présentera une offre globale selon des paramètres
convenus, au plus tard à une date x.
Contexte
2. L'article 20 de l'Accord appelle les Membres à poursuivre le processus de réforme de
l'agriculture en continuant à réduire progressivement et de manière substantielle le soutien et la
protection par le biais de nouvelles négociations d'envergure.  Le résultat des négociations devrait
porter sur l'ensemble des mesures faussant les échanges et contribuer à la réalisation de l'objectif àlong terme, qui est d'établir un système de commerce des produits agricoles équitable et favorisant les
mécanismes du marché.
3. La structure de base des disciplines du Cycle d'Uruguay en matière d'agriculture constitue une
base solide pour mener les négociations dans ce domaine.  Outre le cadre global, il conviendrait
d'établir des modalités additionnelles dans les trois domaines principaux:  concurrence à l'exportation,WT/GC/W/186
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accès aux marchés et soutien interne.  Les États-Unis ont fait connaître leur position initiale dans
chaque domaine dans les documents WT/GC/W/1 15 et WT/GC/W/107.  Il conviendrait en outre
d'examiner d'autres mesures qui faussent indûment le commerce international et de les soumettre à des
règles et disciplines, y compris peut-être en dehors de l'Accord sur l'agriculture.
4. Un élément important du programme de travail de ces négociations sera la fixation d'un délai
pour la présentation de propositions détaillées de disciplines spécifiques dans chaque domaine de
négociation et de la date pour la présentati on des offres par pays concernant l'agriculture.
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