RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/Q/HTI/1
1er novembre 2000
(00-4568)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
NOTIFICATION DES RÉPONSES D'HAÏTI1 AU QUESTIONNAIRE
SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Questions des ÉTATS-UNIS à HAÏTI2
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 25 octobre 2000.
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Dans sa notification G/LIC/N/3/HTI/2 présentée en avril 2000, Haïti déclare ne pas avoir de
régime de licences d'importation.  Il avait fait la même déclaration en octobre 1999, dans le document
G/LIC/N/1/HTI/1.  Or, dans la notification G/LIC/N/3/HTI/1 présentée en février 1998, il décrivait un
régime universel de licences automatiques, appelées "Préavis d'importation", qui avait remplacé lerégime antérieur de licences non automatiques.
- Veuillez préciser si le régime de préavis d'importation a été supprimé et, dans le cas contraire,
si Haïti considère qu'il s'agit d'un système dont les procédures relèvent de l'Accord sur l'OMC.
- Si le régime de préavis d'importation est toujours en vigueur, veuillez mettre à jour les
renseignements contenus dans le document por tant la cote G/LIC/N/3/HTI/1, et joindre une
copie de l'instrument juridique mettant en œuvre ce régime.  Dans cette mise à jour, nous vous
saurions gré d'indiquer pour quels motifs, le cas échéant, une demande de préavis
d'importation peut être rejetée et s'il est alors possible de faire appel de la décision y afférente.
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1 G/LIC/N/3/HTI/2.
2 G/LIC/4.