 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/67 
3 mars 2004 
 (04-0949) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau des productions anim ales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de volaille, oisillons d'un jour, 
œufs et sperme 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Texas (États-Unis d'Amérique) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 11, Series of 2004, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and 
their products including poultry meat, day-old  chicks, eggs, and semen originating from 
Texas, United States  (Arrêté (MO) n°11, série 2004 du Dé partement de l'agriculture (DA):  
Interdiction temporaire de l' importation d'oiseaux domestiq ues ou sauvages et de leurs 
produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, 
originaires du Texas (É tats-Unis d'Amérique))  
6. Teneur:  Le Département de l'agriculture des États-Unis a confirmé l'apparition de 
l'influenza aviaire dans le comté de Gonzalez  (Texas).  Un troupeau de 7 000 oiseaux a été 
diagnostiqué positif pour l'influenza aviaire pa r le laboratoire nati onal de référence des 
États-Unis.  Les Philippines impo rtent des oiseaux de l'État du Te xas.  Il est nécessaire de 
prévenir l'entrée du virus pathogène responsable de  l'influenza aviaire dans  le but de protéger 
la santé de la popula tion avicole locale 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Interdiction des importations dans le but  de prévenir l'entrée du virus pathogène 
responsable de l'influenza aviaire et de prot éger la santé de la population avicole locale 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/PHL/67 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponibl e en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   24 février 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 Office of the Director  Policy Research Service  Department of Agriculture 
 3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (Philippines) 
 Téléphone:   (632) 926 7439 
 Téléfax:   (632) 928 0590  Courrier électronique:  epad.polreser@eudoramail.com
 
 