ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/11
4 avril 2001
(01-1714)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Substance toxique:  narasin (chapitre 29 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification de l'Arrêté
concernant la désignation de substances toxiques ou nocives (1 page, en anglais)
6. Teneur:   Nouvelle désignation de substance toxique
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention des accidents causés par des substances toxiques
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur le contrôle des substances toxiques
ou nocives.  La modification notifiée fera l'objet d'une publication au Journal officiel(KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er août 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 juin 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      