ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SVN/8
23 mai 2001
(01-2626)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SLOVÉNIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  Ministère de l'agriculture, des forêts
et de l'alimentation de la République de Slovénie
2. Organisme responsable:  Administration des affaires vétérinaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:
• ongulés domestiques (bovins, ovins, caprins et porcins);
• ongulés sauvages;
• sperme, ovules et embryons d'ongulés;
• viande fraîche ou congelée d'ongulés domestiques ou sauvages;
• aliments, matières premières et déchets issus d'ongulés domestiques ou
sauvages;
• aliments pour animaux issus d'ongulés (à l'exclusion des aliments en
contenants hermétiquement scellés pour animaux de compagnie, des
aliments déshydratés ou semi-déshydratés pour animaux de compagnie et
des os à mâcher).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision relative à l'interdiction de
l'importation et du transit de certaines expéditi ons aux fins de la prévention de l'introduction
de la fièvre aphteuse en République de Slovénie (5 pages)
5. Teneur:  Mesures de protection aux fins de la prévention de l'introduction de la fièvre
aphteuse en République de Slovénie
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Apparition et propagation de la fièvre aphteuse
dans certains pays des Communautés européennes
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Le texte de la décision est disponible en slovène.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  11 mai 2001
(Journal officiel de la République de Slovénie n° 35/01)
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: