ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CUB/2
13 novembre 2001
(01-5702)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CUBA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Bureau national de la normalisation (NC)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
Adoption d'une norme obligatoire
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits de parfumerie et cosmétiques (matières premières, produits cosmétiques,
parfums crème et produits pour jeunes enfants, susceptibles d'être contaminés par
des micro-organismes).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme cubaine obligatoire
NC 68:2000 approuvée au moyen de la Décision n° 53-2000 du Bureau national de
la normalisation du 6 juin 2000
6. Teneur:   Limites microbiennes à ne pas dépasser et méthodes de contrôle correspondantes.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Actualisation de la norme cubaine NC 95-24:1986 portant le même titre, réalisée de manière
urgente à des fins d'adaptation aux nouvelles exigences microbiologiques internationales.
8. Documents pertinents:   Bulletin Normalización
9. Date projetée pour l'adoption:  Dès la publication
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 juin 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Texte disponible en espagnol.