ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS151/2
8 décembre 1998
(98-4901)
Original:  espagnol
ÉTATS-UNIS - MESURES AFFECTANT LES TEXTILES
ET LES VÊTEMENTS (II)
Demande de participation aux consultations
Communication de la République dominicaine
La communication ci-après, datée du 3 décembre 1998, adressée par la Mission permanente
de la République dominicaine à la Mission permanente des États-Unis, à la Délégation permanente de
la Commission européenne et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuéeconformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Le gouvernement de la République dominicaine a pris note de la demande de consultations
présentée par la Commission des Communautés eur opéennes et distribuée sous couvert du document
WT/DS151/1, G/TMB/N/341, G/RO/D/3, G/TBT/D/ 19, G/L/279, daté du 25 novembre 1998, au sujet
des mesures adoptées par le gouvernement des États-Unis qui affectent les textiles et les vêtements.
Étant donné l'importance que revêt le commerce des textiles pour son économie, et compte
tenu de son intérêt commercial substantiel, la République dominicaine désire participer auxconsultations demandées par la Commission de s Communautés européennes, conformément aux
dispositions de l'article XXII du GATT et à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends.
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