ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/W/41
23avril1998
DUCOMMERCE(98-1647)
Original: anglais Comité ducommerce etdudéveloppement
COMMUNICATION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
LaCommission desCommunautés européennes afaitparvenir auSecrétariat lacommunication
ci-après.
_______________
LesCommunautés européennes notifient parlaprésente communication leRèglement (CE)
n602/98 duConseil du9mars 1998. Cerèglement constitue lamiseenoeuvre desengagements
quelesCommunautés européennes ontprisàlaRéunion dehautniveau surlesPMA tenue enoctobre
dernier, envued'accorder despréférences équivalentes auxPMA nonmembres delaquatrième
Convention ACP-CEE.
Parconséquent, lesPMA nefaisant paspartie dugroupe despaysACPbénéficient maintenant
dedroits nulssurungrand nombre deproduits industriels quiétaient auparavant exclus duschéma
SGP,ainsiquederéductionstarifairesdumêmeordrequelespréférencesACPsurdesproduitsagricoles
quiétaient aussi auparavant exclus duschéma SGP.WT/COMTD/W/41
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REGLEMENT (CE) N602/98 DUCONSEIL DU9MARS 1998
Etendant aubénéfice despayslesmoins avancés lechamp d'application
desRèglements (CE) n3281/94 et(CE) n1256/96 relatifs
auxschémas communautaires depréférences
tarifaires généralisées
LeConseil del'Union européenne,
Vuletraité instituant laCommunauté européenne, etnotamment sonarticle 113,
Vulaproposition delaCommission,
Considérant queleRèglement (CE) n3281/94 duConseil du19décembre 1994, portant
application d'unschéma pluriannuel depréférences tarifaires généralisées pourlapériode 1995-1998
àcertains produits industriels originaires despaysendéveloppement1,prévoit àsonarticle 3unrégime
tarifaire plusfavorable pourlespayslesmoins avancés;
Considérant queleRèglement (CE)n1256/96 duConseil du20juin1996, portant application
pourlapériode du1erjuillet 1996 au30juin1999 d'unschéma pluriannuel depréférences tarifaires
généralisées àcertains produits agricoles originaires despaysendéveloppement2,prévoit àsonarticle 3
unrégime tarifaire plusfavorable pourlespayslesmoins avancés;
Considérant quelesEtats membres del'Organisation mondiale ducommerce (OMC), lorsde
laréunion ministérielle deSingapour dedécembre 1996, sesontengagés dansunpland'action visant
àaméliorer l'accès àleurmarché desproduits originaires despayslesmoins avancés.
Considérant que,sefondant surunecommunication delaCommission du16avril1997, le
Conseil aarrêté le2juin1997 desconclusions danslesquelles ilaestimé quelesconclusions de
Singapour devaient êtremises enoeuvre notamment enaccordant auxpayslesmoins avancés non
membres delaquatrième Convention ACP-CEE desavantages équivalents àceuxdontjouissent les
paysparties àladite convention;
Considérant que,pourlesproduits industriels, cetraitement équivalent implique l'inclusion
danslesschémas communautaires depréférences généralisées detoutproduit quienestactuellement
exclu etpourlequel laquatrième Convention ACP-CEE prévoit uneexemption dedroits dedouane;
Considérant que,pourlesproduits agricoles, ilconvient d'inclure aubénéfice despaysles
moins avancés lesproduits bénéficiant d'uneréduction tarifaire danslaquatrième Convention ACP-CEE
enleurappliquant, selon laréduction dontilsbénéficiaient dansladite convention, l'undesniveaux
dedroitpréférentiel prévus àl'article 2duRèglement (CE) n1256/96, àl'exception desproduits
couverts paruncontingent tarifaire danslaquatrième Convention ACP-CEE,
1Journal officiel L348du31décembre 1994, page 1,règlement modifié endernier lieuparleRèglement
(CE) n998/97 (Journal officiel L144du4juin1997, page 13).
2Journal officiel L160du29juin1996, page 1,règlement modifié endernier lieuparleRèglement (CE)
n2448/96 (Journal officiel L333du21décembre 1996, page 12).WT/COMTD/W/41
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AARRETE LEPRESENT REGLEMENT:
Article premier
Lebénéfice durégime viséàl'article 3,paragraphe 1,duRèglement (CE) n3281/94, est
étendu auxproduits repris àl'annexe Iduprésent règlement.
Article 2
Lerégime viséàl'article 3,paragraphe 1,duRèglement (CE)n1256/96, estcomplété par
l'application d'undroitpréférentiel auxproduits visésàl'annexe IIduprésent règlement d'unniveau
égalàceluiprévu àl'article 2duRèglement (CE)n1256/96 enfonction deleurdegré desensibilité.
Article 3
Lalistedespaysetterritoires bénéficiaires lesmoins avancés, reprise àl'annexe IVdes
Règlements (CE) n3281/94 et(CE) n1256/96, estmodifiée comme suit:
- àl'annexe IVduRèglement (CE) n3281/94 après "328 Burundi" estinséré
"330 Angola" et"391 Botswana" et"817 Tonga" sontsupprimés,
- àl'annexe IVduRèglement (CE)n1256/96, "391 Botswana" et"817 Tonga" sont
supprimés.
Article 4
Leprésent règlement entre envigueur letroisième joursuivant celui desapublication au
Journal officiel desCommunautés européennes.
Ilestapplicable àpartir du1erjanvier 1998.
Leprésent règlement estobligatoire danstousseséléments etdirectement applicable danstout
Etatmembre.
FaitàBruxelles, le9mars 1998.
ParleConseil
LePrésident
G.BROWNWT/COMTD/W/41
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ANNEXE I
Liste desproduits visés àl'article premier3
Code NC Désignation desmarchandises
Sel(ycompris leselpréparé pourlatable etleseldénaturé) etchlorure desodium pur,même ensolution
aqueuse ouadditionnés d'agents antiagglomérants oud'agents assurant unebonne fluidité:
2501 0031 -destinés àlatransformation chimique (séparation Nafrom Cl)pourlafabrication d'autres produits4
2501 0051 -dénaturés oudestinés àd'autres usages industriels (ycompris leraffinage), àl'exclusion delaconservation
oulapréparation deproduits destinés àl'alimentation humaine ouanimale4
2501 0091 -selpropre àl'alimentation humaine
2501 0099 -autres
2503 0090 Soufres detoute espèce, àl'exclusion dusoufre sublimé, dusoufre précipité etdusoufre colloïdal, età
l'exclusion dessoufres bruts etnonraffinés
2516 1210 Granit simplement débité, parsciage ouautrement, enblocs ouenplaques deforme carrée ourectangulaire,
d'uneépaisseur égale ouinférieure à25cm
2516 2210 Grèssimplement débité, parsciage ouautrement, enblocs ouenplaques deforme carrée ourectangulaire,
d'uneépaisseur égale ouinférieure à25cm
2516 9010 Porphyre, syénite, lave, basalte, gneiss, trachyte etautres roches dures similaires, simplement débitées, par
sciage ouautrement, enblocs ouenplaques deforme carrée ourectangulaire, d'uneépaisseur égale ou
inférieure à25cm
2518 2000 Dolomie calcinée oufrittée
2518 3000 Pisédedolomie
2530 4000 Oxydes defermicacés naturels
2804 6100
2804 6900Silicium
2805 1100
2805 1900Métaux alcalins
2805 2100
2805 2200Métaux alcalino-terreux
2805 30 Métaux deterres rares, scandium etyttrium, même mélangés oualliés entre eux
2805 4010 Mercure présenté enbonbonnes d'uncontenu netde34,5kg(poids standard) etdontlavaleur f.o.b., par
bonbonne, n'excède par224écus
2818 2000 Oxyde d'aluminium autre quelecorindon artificiel
2818 3000 Hydroxyde d'aluminium
ex2844 3011 Cermets bruts, déchets etdébris d'uranium appauvri enU235
2844 3019 Uranium appauvri enU235; dispersions (àl'exclusion descermets), produits céramiques etmélanges
renfermant del'uranium appauvri enU235oudescomposés deceproduit
3Sanspréjudice desrègles pourl'interprétation delanomenclature combinée, lelibellé deladésignation desmarchandises estconsidéré
comme n'ayant qu'unevaleur indicative, lerégime préférentiel étantdéterminé, danslecadre decetteannexe, parlaportée descodes NC.
Làoùun"ex"figure devant lecodeNC,lerégime préférentiel estdéterminé àlafoisparlaportée ducodeNCetparcelledeladescription
correspondante.
4L'admission decettesous-position estsubordonnée auxconditions prévues parlesdispositions communautaires édictées enlamatière.WT/COMTD/W/41
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Code NC Désignation desmarchandises
ex2844 3051 Cermets bruts, déchets etdébris dethorium
2845 1000 Eaulourde (oxyde dudeutérium)
2845 9010 Deutérium etcomposés dudeutérium; hydrogène etsescomposés, enrichis endeutérium; mélanges et
solutions contenant cesproduits
2905 4300 Mannitol
2905 44 D-glucitol (sorbitol)
3201 2000 Extrait demimosa
3201 9020 Extraits desumac, devallonées, dechêne oudechâtaignier
ex3201 9090 Extraits tannants d'eucalyptus
ex3201 9090 Extraits tannants dérivés dugambier etdesfruits dumyrobolan
ex3201 9090 Autres extraits tannants d'origine végétale
3502 1190 Ovalbumine séchée
3502 1990 Autre ovalbumine
3502 2091 Lactalbumine séchée (enfeuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)
3502 2099 Autre lactalbumine
3502 9070 Autres albumines
3505 1010 Dextrine
3505 1090 Autres amidons etfécules modifiés, autres qu'estérifiés ouéthérifiés
3505 20 Colles
3809 10 Agents d'apprêt oudefinissage, accélérateurs deteinture oudefixation dematières colorantes etautres
produits etpréparations, destypes utilisés dansl'industrie textile, l'industrie dupapier, l'industrie ducuirou
lesindustries similaires, nondénommés nicompris ailleurs: àbasedematières amylacées
3824 60 Sorbitol, autre quecelui dun2905 44
4104 1091 Autres cuirs etpeaux, simplement tannés
4105 1191 Autres peaux nonrefendues
4105 1199 Autres peaux refendues
4105 12 Peaux épilées d'ovins, préparées, autres quecelles desn4108 ou4109, tannées ouretannées maissansautre
préparation ultérieure, même refendues, autrement prétannées
4105 19 Autres peaux épilées d'ovins
4106 1190 Autres peaux épilées decaprins, préparées, autres quecelles desn4108 ou4109, tannées ouretannées mais
sansautre préparation ultérieure, même refendues, àprétannage végétal, autres quedechèvres desIndes
4106 1200 Autres peaux épilées decaprins, préparées, autres quecelles desn4108 ou4109, tannées ouretannées mais
sansautre préparation ultérieure, même refendues, autrement prétannées
4106 1900 Autres peaux épilées decaprins
4107 1010 Peaux épilées deporcins, autres quecelles desn4108 ou4109, simplement tannées
4107 2910 Peaux dereptiles, autres qu'àprétannage végétal, simplement tannées
4107 9010 Peaux épilées d'autres animaux, simplement tannées
4403 1010 Poteaux deconifères d'unelongueur de6mà18minclus etayant unecirconférence, augrosbout, de45cm
exclus à90cminclus, injectés ouautrement imprégnés àundegré quelconqueWT/COMTD/W/41
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Code NC Désignation desmarchandises
4501 Liège naturel ousimplement préparé; déchets deliège, liège concassé, granulé oupulvérisé
5001 0000 Cocons deversàsoiepropres audévidage
5002 0000 Soiegrège (nonmoulinée)
5105 Laine, poils finsougrossiers, cardés oupeignés (ycompris la"laine peignée" envrac)
5203 0000 Coton, cardé oupeigné
Fontes brutes nonalliées contenant enpoids 0,5% oumoins dephosphore:
7201 1011 -contenant enpoids 0,4% ouplusdemanganèse d'uneteneur ensilicium n'excédant par1%
7201 1019 -contenant enpoids 0,4% ouplusdemanganèse d'uneteneur ensilicium excédant 1%
7201 1030 -contenant enpoids de0,1% inclus à0,4% exclu demanganèse
7201 2000 Fontes brutes nonalliées contenant enpoids plusde0,5% dephosphore
7201 5090 Fontes brutes alliées; fontes spiegel: autres quecelles contenant enpoids de0,3% inclus à1%inclus detitane
etde0,5% inclus à1%devanadium
7203 Produits ferreux obtenus parréduction directe desminerais deferetautres produits ferreux spongieux, en
morceaux, boulettes ouformes similaires; ferd'unepureté minimale enpoids de99,94%, enmorceaux,
boulettes ouformes
7204 5090 Déchets lingotés, autres qu'enaciers alliés
7206 Feretaciers nonalliés enlingots ouautres formes primaires, àl'exclusion duferdun7203
7218 1000 Aciers inoxydables enlingots ouautres formes primaires
7224 1000 Autres aciers alliés enlingots ouautres formes primaires
7601 Aluminium sousforme brute
7602 0019 Autres déchets etdébris d'aluminium (ycompris lesrebuts defabrication)
Plomb sousforme brute:
7801 1000 Plomb affiné
7801 9100 Plomb autre qu'affiné, contenant del'antimoine comme autre élément prédominant enpoids
7801 9991 Alliages deplomb
7801 9999 Autre
7901 Zincsousforme brute
7903 Poussières, poudres etpaillettes, dezinc
8101 1000 Poudres detungstène
8101 91 Tungstène sousforme brute, ycompris lesbarres simplement obtenues parfrittage; déchets etdébris
8102 1000 Poudres demolybdène
8102 91 Molybdène sousforme brute, ycompris lesbarres simplement obtenues parfrittage; déchets etdébris
8103 10 Tantale sousforme brute, ycompris lesbarres simplement obtenues parfrittage; déchets etdébris; poudres
8104 1100 Magnésium sousforme brute contenant aumoins 99,8% enpoids demagnésium
8104 1900 Autres magnésiums sousforme brute
8107 10 Cadmium sousforme brute; déchets etdébris, poudres
8108 10 Titane sousforme brute; déchets etdébris, poudresWT/COMTD/W/41
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Code NC Désignation desmarchandises
8109 10 Zirconium sousforme brute; déchets etdébris, poudres
8110 0011 Antimoine sousforme brute, poudres
8110 0019 Déchets etdébris d'antimoine
8111 0011 Manganèse sousforme brute; poudres
8111 0019 Déchets etdébris demanganèse
8112 2031 Chrome sousforme brute, poudres; autres quelesalliages dechrome contenant enpoids plusde10%de
nickel
8112 2039 Déchets etdébris dechrome
8112 3020 Germanium sousforme brute; poudres
8112 3040 Déchets etdébris degermanium
8112 4011 Vanadium sousforme brute; poudres
8112 4019 Déchets etdébris devanadium
8112 9110 Hafnium (celtium)
8112 9131 Niobium (columbium), rhénium sousforme brute; poudres
8112 9139 Déchets etdébris deniobium (colombium) etderhénium
8112 9150 Déchets etdébris degallium, d'indium etdethallium
8112 9181 Indium
8112 9189 Gallium, thallium
Cermets etouvrages encermets:
8113 0020 -sousforme brute
8113 0040 -débris etdéchetsWT/COMTD/W/41
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ANNEXE II
Liste desproduits visés àl'article 25
Partie 1
Produits trèssensibles
Code NC Désignation desmarchandises
Animaux vivants del'espèce porcine:
- Autres
-- D'unpoids inférieur à50kg
0103 9110a) --- Desespèces domestiques
-- D'unpoids égalousupérieur à50kg
--- Desespèces domestiques
0103 9211a) ---- Truies ayant misbasaumoins unefoisetd'unpoids minimal
de160kg
0103 9219a) ---- Autres
0105 a) Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes etpintades, vivants, des
espèces domestiques
Lard sansparties maigres, graisse deporcetgraisse devolailles non
fondues niautrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ouen
saumure, séchés oufumés:
0209 0090a) - Graisse devolailles
Viandes etabats comestibles, salés ouensaumure, séchés oufumés,
farines etpoudres, comestibles, deviande oud'abats:
- Autres, ycompris lesfarines etpoudres comestibles de
viandes oud'abats:
-- Abats
--- Autres
---- Foies devolailles
0210 9071b) ----- Foies grasd'oiesoudecanards, salés ouensaumure
0210 9079b) ------Autres
Laitetcrème delait,nonconcentrés niadditionnés desucre oud'autres
édulcorants:
0401 10a) - D'uneteneur enpoids dematières grasses n'excédant pas1%
5Sanspréjudice desrègles pourl'interprétation delanomenclature combinée, lelibellé deladésignation desmarchandises estconsidéré
comme n'ayant qu'unevaleur indicative, lerégime préférentiel étantdéterminé, danslecadre decetteannexe, parlaportée descodes NC.
Làouun"ex"figure devant lecodeNC,lerégime préférentiel estdéterminé àlafoisparlaportée ducodeNCetparcelledeladescription
correspondante.WT/COMTD/W/41
Page9
Code NC Désignation desmarchandises
0401 20a) - D'uneteneur enpoids dematières grasses excédant 1%mais
n'excédant pas6%
0401 30a) - D'uneteneur enpoids dematières grasses excédant 6%
Babeurre, laitetcrème caillés, yoghourts, képhir etautres laitsetcrèmes
fermentés ouacidifiés, même concentrés ouadditionnés desucre ou
d'autres édulcorants ouaromatisés ouadditionnés defruits oudecacao:
- Yoghourts
0403 1011a)
0403 1013a)
0403 1019a)
0403 1031a)
0403 1033a)
0403 1039a)-- Nonaromatisés, niadditionnés defruits oudecacao
- Autres
-- Nonaromatisés, niadditionnés defruits oudecacao
0403 9011a)
0403 9013a)
0403 9019a)
0403 9031a)
0403 9033a)
0403 9039a)--- Enpoudre, engranulés ousousd'autres formes solides
0403 9051a)
0403 9053a)
0403 9059a)
0403 9061a)
0403 9063a)
0403 9069a)--- Autres
0404 a) Lactosérum, même concentré ouadditionné desucre oud'autres
édulcorants, produits consistant encomposants naturels dulait,même
additionnés desucre oud'autres édulcorants, nondénommés nicompris
ailleurs
Beurre etautres matières grasses provenant dulait,pâtes àtartiner
laitières:
0405 10a) - Beurre
- Pâtes àtartiner laitières
0405 2090a) -- D'uneteneur enpoids dematières grasses supérieure à75%
maisinférieure à80%
0405 90a) - Autres
Oeufs d'oiseaux encoquilles, frais, conservés oucuits:
- Devolailles debasse-cour
0407 0011a)
0407 0019a)-- Acouvert6
0407 0030a) -- Autres
6L'admission danscettesous-position estsubordonnée auxconditions prévues parlesdispositions communautaires édictées enlamatière.WT/COMTD/W/41
Page10
Code NC Désignation desmarchandises
Oeufs d'oiseaux, dépourvus deleurs coquilles, etjaunes d'oeufs, frais,
séchés, cuitsàl'eauouàlavapeur, moulés, congelés ouautrement
conservés, même additionnés desucre oud'autres édulcorants:
- Jaunes d'oeufs
-- Séchés
0408 1180a) --- Autres
-- Autres
--- Autres
0408 1981a) ---- Liquides
0408 1989a) ---- Autres, ycompris congelés
- Autres
-- Séchés
0408 9180a) --- Autres
-- Autres
0408 9980a) --- Autres
Oignons, échalotes, aulx, poireaux etautres légumes alliacés, àl'étatfrais
ouréfrigéré:
ex0703 2000b) - Aulx Laréduction estapplicable
du1erjuinau31janvier
Concombres etcornichons, àl'étatfraisouréfrigéré:
ex0707 0005b) - Concombres d'unelongueur excédant 15cm Laréduction estapplicable
du1ernovembre au15mai
0707 0090b) - Cornichons
Autres légumes àl'étatfraisouréfrigéré:
ex0709 1000c) - Artichauts Laréduction estapplicable
du1erjanvier au30juin
- Champignons ettruffes
0709 5200b) -- Truffes
Abricots, cerises, pêches (ycompris lesbrugnons etnectarines), prunes et
prunelles, frais:
ex0809 1000b) - Abricots Laréduction estapplicable
du1erjuinau31juillet
ex0809 30b) - Pêches, ycompris lesbrugnons etnectarines Laréduction estapplicable
du11juinau30septembre
- Prunes etprunelles
ex0809 4005b) -- Prunes Laréduction estapplicable
du11juinau30septembre
Farines defroment (blé)oudeméteil:
- Defroment (blé)
1101 0011a) -- Defroment (blé)durWT/COMTD/W/41
Page11
Code NC Désignation desmarchandises
1101 0015a) -- Defroment (blé)tendre etd'épeautre
1101 0090a) - Deméteil
Farines decéréales autres quedefroment (blé)oudeméteil:
1102 1000a) - Farine deseigle
Gruaux, semoules etagglomérés sousforme depellets, decéréales:
- Gruaux etsemoules
1103 11a) -- Defroment (blé)
- Agglomérés sousforme depellets
1103 2100a) -- Defroment (blé)
Caroubes, algues, betteraves àsucre etcannes àsucre, fraîches,
réfrigérées, congelées ouséchées, même pulvérisées; noyaux etamandes
defruits etautres produits végétaux (ycompris lesracines dechicorée non
torréfiées delavariété Cichorium intybus sativum ),servant principalement
àl'alimentation humaine, nondénommés nicompris ailleurs:
- Autres
1212 91a) -- Betteraves àsucre
1212 9200a) -- Cannes àsucre
Graisses deporc(ycompris lesaindoux) etgraisses devolailles, autres
quecelles dun0209 etdun1503:
- Graisses deporc(ycompris lesaindoux)
1501 0019a) -- Autres
Autres préparations etconserves deviande, d'abats oudesang:
- Préparations homogénéisées
ex1602 1000b) -- Deviande deporc, bovine, ovine etcaprine
- Defoies detousanimaux
-- Autres
ex1602 2090b) --- Deporcs, debovins, d'ovins, decaprins
- Del'espèce porcine
-- Jambon etleurs morceaux
1602 4110a) --- Del'espèce porcine domestique
-- Epaules etleurs morceaux
1602 4210a) --- Del'espèce porcine domestique
-- Autres, ycompris lesmélanges
1602 4911a)
1602 4913a)
1602 4915a)
1602 4919a)
1602 4930a)
1602 4950a)--- Del'espèce porcine domestique
- Autres, ycompris lespréparations desangdetousanimauxWT/COMTD/W/41
Page12
Code NC Désignation desmarchandises
-- Préparations desangdetousanimaux
ex1602 9010b) --- Préparations desangdesespèces bovine etporcine
-- Autres
--- Autres
1602 9051a) ---- Contenant delaviande oudesabats del'espèce porcine
domestique
Autres sucres, ycompris lelactose, lemaltose, leglucose etlefructose
(lévulose) chimiquement purs, àl'étatsolide; sirops desucres sans
addition d'aromatisants oudecolorants; succédanés dumiel, même
mélangés demielnaturel; sucres etmélasses caramélisés:
1702 1100a)
1702 1900a)- Lactose etsirop delactose
- Sucre etsirop d'érable
1702 2010a) -- Sucre d'érable àl'étatsolide, additionné d'aromatisants oude
colorants
1702 2090b) -- Autres
- Glucose etsirop deglucose, necontenant pasdefructose ou
contenant enpoids àl'étatsecmoins de20%defructose
1702 3010a) -- Isoglucose
- Glucose etsirop deglucose, contenant enpoids àl'étatsecde
20%inclus à50%exclus defructose
1702 4010a) -- Isoglucose
1702 60a) - Autres fructose etsirop defructose, contenant enpoids àl'état
secplusde50%defructose
- Autres, ycompris lesucre inverti (ouinterverti)
1702 9030a) -- Isoglucose
1702 9060a) -- Succédanés dumiel, même mélangés demielnaturel
-- Sucres etmélasses, caramélisés
1702 9071a) --- Contenant enpoids àl'étatsec50%ouplusdesaccharose
--- Autres
1702 9075a) ---- Enpoudre, même agglomérée
1702 9080a) -- Sirop d'inuline
1702 9099a) -- Autres
Préparations alimentaires nondénommées nicomprises ailleurs:
- Autres
-- Sirops desucre, aromatisés ouadditionnés decolorants
2106 9030a) --- D'isoglucose
--- Autres
2106 9051a) ---- Delactose
2106 9059a) ---- AutresWT/COMTD/W/41
Page13
Code NC Désignation desmarchandises
Préparations destypes utilisés pourl'alimentation desanimaux:
- Aliments pourchiens ouchats, conditionnés pourlavente au
détail
-- Contenant del'amidon oudelafécule, duglucose, dela
maltodextrine oudusirop demaltodextrine relevant des
sous-positions 1702 3051à1702 3099,1702 4090,
1702 9050,2106 9055oudesproduits laitiers
--- Contenant del'amidon oudelafécule, ouduglucose oudela
maltodextrine, oudusirop deglucose oudusirop de
maltodextrine
---- Necontenant niamidon nifécule oud'uneteneur enpoids de
cesmatières inférieure ouégale à10%
2309 1015a) ----- D'uneteneur enpoids deproduits laitiers égale ousupérieure
à50%etinférieure à75%
2309 1019a) ----- D'uneteneur enpoids deproduits laitiers égale ousupérieure
à75%
---- D'uneteneur enpoids d'amidon oudefécule supérieure à
10%etinférieure ouégale à30%
2309 1039a) ----- D'uneteneur enpoids deproduits laitiers égale ousupérieure
à50%
---- D'uneteneur enpoids d'amidon oudefécule supérieure à
30%
2309 1059a) ----- D'uneteneur enpoids deproduits laitiers égale ousupérieure
à50%
2309 1070a) --- Necontenant niamidon oufécule, niglucose ousirop de
glucose, nimaltodextrine ousirop demaltodextrine et
contenant desproduits laitiers
- Autres
-- Autres
--- Contenant del'amidon oudelafécule, duglucose oudusirop
deglucose, delamaltodextrine oudusirop demaltodextrine
relevant dessous-positions 1702 3051à1702 3099,
1702 4090,1702 9050,2106 9055oudesproduits laitiers
---- Contenant del'amidon oudelafécule, ouduglucose oudela
maltodextrine, oudusirop deglucose oudusirop de
maltodextrine
----- Necontenant niamidon nifécule oud'uneteneur enpoids de
cesmatières inférieure ouégale à10%
2309 9035a) ------D'uneteneur enpoids deproduits laitiers égale ousupérieure
à50%etinférieure à75%
2309 9039a) ------D'uneteneur enpoids deproduits laitiers égale ousupérieure
à75%
----- D'uneteneur enpoids d'amidon oudefécule supérieure à
10%etinférieure ouégale à30%
2309 9049a) ------D'uneteneur enpoids deproduits laitiers égale ousupérieure
à50%
----- D'uneteneur enpoids d'amidon oudefécule supérieure à
30%WT/COMTD/W/41
Page14
Code NC Désignation desmarchandises
2309 9059a) ------D'uneteneur enpoids deproduits laitiers égale ousupérieure
à50%
2309 9070a) ---- Necontenant niamidon oufécule, niglucose ousirop de
glucose nimaltodextrine ousirop demaltodextrine et
contenant desproduits laitiers
Partie 2
Produits sensibles
Code NC Désignation desmarchandises
Animaux vivants del'espèce bovine:
0102 90b) - Autres
0201 b)7Viandes desanimaux del'espèce bovine, fraîches ouréfrigérées
0202 b)7Viandes desanimaux del'espèce bovine, congelées
Viandes etabats comestibles, salés ouensaumure, séchés oufumés;
farines etpoudres, comestibles, deviandes oud'abats:
0210 20b) - Viandes del'espèce bovine
Amidons etfécules; inuline:
1108 1400a) -- Fécule demanioc (cassave)
-- Autres amidons etfécules
--- Autres
ex1108 1990a) ---- Autres quefécules d'arrow-root
1109 0000a) Gluten defroment (blé), même àl'étatsec
Autres sucres, ycompris lelactose, lemaltose, leglucose etlefructose
(lévulose) chimiquement purs, àl'étatsolide; sirops desucres sans
addition d'aromatisants oudecolorants; succédanés dumiel, même
mélangés demielnaturel; sucres etmélasses caramélisés:
- Autres, ycompris lesucre inverti (ouinterverti)
-- Sucres etmélasses, caramélisés
--- Autres
1702 9079a) ---- Autres
Préparations alimentaires nondénommées nicomprises ailleurs:
- Autres
-- Sirops desucre, aromatisés ouadditionnés decolorants
7Aucasoùlesimportations danslaCommunauté deviande bovine descodes 0201 et0202, originaires d'undespaysmentionnés à
l'annexe IVduRèglement (CE)n1256/96, dépasseraient aucours d'uneannée, unequantité correspondant àlaquantité desimportations
réalisées danslaCommunauté aucours del'année qui,de1969 à1974, afaitl'objet desimportations communautaires lesplusimportantes
del'origine considérée, augmentées d'untauxdecroissance annuel de7pourcent, lebénéfice del'exemption dudroitdedouane est,
partiellement outotalement, suspendu pourlesproduits del'origine encause.WT/COMTD/W/41
Page15
Code NC Désignation desmarchandises
--- Autres
2106 9055a) ---- Deglucose oudemaltodextrine
Résidus d'amidonnerie etrésidus similaires, pulpes debetteraves, bagasses
decannes àsucre etautres déchets desucrerie, drêches etdéchets de
brasserie oudedistillerie, même agglomérés sousforme depellets:
- Résidus d'amidonnerie etrésidus similaires
-- Résidus del'amidonnerie dumaïs(àl'exclusion deseauxde
trempe concentrées), d'uneteneur enprotéines, calculée surla
matière sèche
2303 1011a) --- Supérieure à40% enpoids
Préparations destypes utilisés pourl'alimentation desanimaux:
- Autres
-- Autres
--- Contenant del'amidon oudelafécule, duglucose oudusirop
deglucose, delamaltodextrine oudusirop demaltodextrine
relevant dessous-positions 1702 3051à1702 3099,
1702 4090,1702 9050,2106 9055oudesproduits laitiers
---- Contenant del'amidon oudelafécule, ouduglucose oudela
maltodextrine, oudusirop deglucose oudusirop de
maltodextrine
----- Necontenant niamidon nifécule oud'uneteneur enpoids de
cesmatières inférieure ouégale à10%
2309.90.31 a) ------Necontenant pasdeproduits laitiers oud'uneteneur enpoids
decesmatières inférieure à10%
Partie 3
Produits semi-sensibles
Code NC Désignation desmarchandises
Agrumes, fraisousecs:
0805 10b) - Oranges
ex0805 20b) - Mandarines (ycompris lestangerines etsatsumas);
clémentines, wilkings ethybrides similaires d'agrumesLaréduction estapplicable du
1ernovembre àfinfévrierWT/COMTD/W/41
Page16
Partie 4
Produits nonsensibles
Code NC Désignation desmarchandises
Viandes desanimaux desespèces ovine oucaprine, fraîches, réfrigérées ou
congelées:
0204 1000b) - Carcasses etdemi-carcasses d'agneau, fraîches ou
réfrigérées
0204 2100b)
0204 22b)
0204 2300b)- Autres viandes desanimaux del'espèce ovine, fraîches ou
réfrigérées
0204 3000b) - Carcasses etdemi-carcasses d'agneau, congelées
0204 4100b)
0204 42b)
0204 43b)- Autres viandes desanimaux del'espèce ovine, congelées
0204 50b) - Viandes desanimaux del'espèce caprine
Abats comestibles desanimaux desespèces bovine, porcine, ovine caprine,
chevaline, asine oumulassière, frais, réfrigérés, oucongelés:
- Del'espèce bovine, fraisouréfrigérés
-- Autres
0206 1095b) --- Onglets ethampes
- Del'espèce bovine, congelés
-- Autres
--- Autres
0206 2991b) ---- Onglets ethampes
Autres viandes etabats comestibles, frais, réfrigérés oucongelés:
- Autres
0208 9050b) -- Viandes debaleine etdephoque
Viandes etabats comestibles, salés ouensaumure, séchés oufumés;
farines etpoudres, comestibles deviandes oud'abats:
- Viandes del'espèce porcine
-- Poitrines (entrelardées) etleurs morceaux
0210 1290b) --- Autres
- Autres, ycompris lesfarines etpoudres comestibles de
viandes oud'abats
-- Abats
--- Del'espèce bovine
0210 9041b) ---- Onglets ethampes
0210 9090b) -- Farines etpoudres comestibles deviandes oud'abatsWT/COMTD/W/41
Page17
Code NC Désignation desmarchandises
Oignons, échalotes, aulx, poireaux etautres légumes alliacés, àl'étatfrais
ouréfrigéré:
ex0703 2000b) - Aulx Laréduction estapplicable
du1erfévrier au31mai
Concombres etcornichons, àl'étatfraisouréfrigéré:
ex0707 0005b) - Concombres dontlalongueur n'excède pas15cm Laréduction estapplicable
du1ernovembre au15mai
Autres légumes, àl'étaitfraisouréfrigéré:
ex0709 1000b) - Artichauts Laréduction estapplicable
du1ernovembre au
31décembre
Racine demanioc, d'arrow-root oudesalep, topinambours, patates douces
etracines ettubercules similaires àhaute teneur enfécule oueninuline,
fraisréfrigérés, congelés ouséchés, même débités enmorceaux ou
agglomérés sousforme depellets; moelle desagoutier:
- Racine demanioc
-- Autres
0714 1091a) --- Destypes utilisés pourlaconsommation humaine, en
emballages immédiats d'uncontenu netn'excédant pas
28kg,soitfraisetentiers, soitcongelés sanspeau, même
coupés enmorceaux
- Autres
-- Racines d'arrow-root etdesalep etracines ettubercules
similaires àhaute teneur enfécule
--- Destypes utilisés pourlaconsommation humaine, en
emballages immédiats d'uncontenu netn'excédant par
28kg,soitfraisetentiers, soitcongelés sanspeau, même
coupés enmorceaux
ex0714 9011a) ---- Racines d'arrow-root
--- Autres
ex0714 9019a) ---- Racines d'arrow-root
Raisins, fraisousecs:
- Secs
-- Autres
0806 2092b) --- Sultanines
Froment (blé)etméteil:
- Autres
1001 9010b) -- Epeautre, destiné àl'ensemencement8
Farines, semoules etpoudres delégumes àcosse secsdun0713, desagou
oudesracines outubercules dun0714 etdesproduits duchapitre 8:
- Desagou oudesracines outubercules dun0714
-- Dénaturées8
8L'admission danscettesous-position estsubordonnée auxconditions prévues parlesdispositions communautaires édictées enlamatière.WT/COMTD/W/41
Page18
Code NC Désignation desmarchandises
ex1106 2010a) --- Desfarines etsemoules d'arrow-root
-- Autres
ex1106 2090a) --- Desfarines etsemoules d'arrow-root
Amidons etfécules; inuline:
- Amidons etfécules
-- Autres amidons etfécules
--- Autres
ex1108 1990a) ---- Fécules d'arrow-root
Graisses ethuiles etleurs fractions, depoissons oudemammifères marins,
même raffinées, maisnonchimiquement modifiées:
- Graisses ethuiles demammifères marins etleurs fractions
-- Fractions solides
1504 3011b) --- Debaleine oudecachalot
Autres préparations etconserves deviande, d'abats oudesang:
- Autres, ycompris lespréparations desangdetousanimaux
-- Autres
--- Autres
---- Autres
----- Autres
------ D'ovins oudecaprins
------- Noncuits; mélanges deviande oud'abats cuitsetde
viande oud'abats noncuits
1602 9072b) --------D'ovins
a)Laréduction s'applique auxdroits spécifiques.
b)Laréduction s'applique auxdroits advalorem .
c)Laréduction s'applique auxdroits spécifiques etauxdroits advalorem .
__________