. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/173
22 mai 2002
(02-2816)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Aliments obtenus à partir de lignées de coton contenant la transformation
15985
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Assessment Report for
Application A436 – Insect-Protected Cotton Line 15985  (Projet de rapport d'évaluation
concernant la demande A436 – Coton de la lignée 15985 protégé contre des insectes) –
78 pages
6. Teneur:   L'ANZFA a reçu une demande de modification du Code australo-néozélandais
des normes alimentaires, visant à faire autoriser l'utilisation d'aliments produits à partir de
coton de la lignée 15985 protégé contre des insectes.  Cette demande est présentée pour lesaliments obtenus à partir de lignées de coton contenant la transformation 15985
conformément à la norme A18/1.5.2 relative aux aliments produits au moyen de la
technologie génique.  La présence de la transformation en question dans le coton confère
à celui-ci une protection contre des attaques d'insectes.  Ces lignées sont connues dans le
commerce sous l'appellation coton Bollgard II®.  Le rapport notifié contient l'évaluationscientifique de cette demande.
Les aliments produits au moyen de la technologie génique doivent faire l'objet,
préalablement à leur mise sur le marché, d'une évaluation de leur sécurité sanitaire de façon
à ce qu'il soit établi qu'ils sont aussi sûrs que leurs homologues conventionnels.
Toutes les demandes de modification du Code australo-néozélandais des normesalimentaires doivent être évaluées compte tenu des objectifs ci-après:  a) protection de la
santé et de la sécurité publiques;  b) communication de renseignements adéquats
concernant les aliments de façon à permettre aux consommateurs de choisir en
connaissance de cause, et c) prévention de pratiques trompeuses ou pouvant induire en
erreur.
S'il est fait droit à la demande A388, le Code australo-néozélandais des normes
alimentaires sera modifié de façon à autoriser les aliments produits à partir de coton de lalignée 15985 protégé contre des insectes c onnu sous l'appellation commerciale coton
Bollgard II®.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/NZL/173
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8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les produits alimentaires, Code australien des
normes alimentaires (tous deux en anglais), Norme 1.5.2.
10. Date projetée pour l'adoption:   Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour la fin de 2002, l'adoption devant suivre (sous réserve d'approbation
gouvernementale)
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après approbation gouvernementale
12. Date limite pour la présentation des observations:   20 juillet 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   A u s t r a l i a
New Zealand Food Authority, P.O. Box 7186 Canberra Mail Centre, ACT 2610 (Australie)
Téléfax:  +61 2 6271 2278.  Courrier électronique: info@anzfa.gov.au
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mr Keawe Woodmore,
Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +64 4 474 4226.  Téléfax:  +64 4 470 2730.
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web: http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps /transparency/notifications/index.htm
Document également notifié par l'Australie