. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/105/BGR
11 août 2003
(03-4162)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE DE
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
BULGARIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Bulgarie pour la période allant du
1er janvier au 30 juin 2003.
_______________G/ADP/N/105/BGR
Page 2Membre présentant le rapport:  Bulgarie
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2003
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALESPays/
territoire
douanierProduit Ouverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
123 4 5 67 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Date Date, marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date Milliers de
dollars
Turquie Levure
active de
boulangerie16.01.2002 Enquête en cours
__________