. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LCA/10
1er décembre 2003
(03-6350)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau de normalisation de
Sainte-Lucie)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Matières grasses pour la fabrication de pâte ( shortening ) – SH 1501.001
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   *SLNS 2:1992 – Specification for
Shortening (Spécification concernant les matières grasses pour la fabrication de pâte
(shortening )) – 12 pages, en anglais
6. Teneur:   Exigences applicables aux produits vendus comme matières grasses pour la
fabrication de pâte ( shortening ) à Sainte-Lucie:  spécifications concernant leur composition,
méthodes d'échantillonnage et d'analyse et directives concernant l'utilisation d'additifs
alimentaires
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Ce texte a été déclaré norme obligatoire aux fins de:
a) l'établissement d'un niveau de qualité pour les matières grasses pour la fabrication
de pâte ( shortening ) fabriquées et commercialisées à Sainte-Lucie;
b) la protection de la santé des consommateurs ou utilisateurs
8. Documents pertinents:   Cette norme est fondée sur la norme barbadienne BNS17:1975,
elle-même inspirée de la norme internationale FAO/OMS pour le saindoux
(CODEX STAN 28 – 1969).  Les matières grasses pour la fabrication de pâte ( shortening )
sont ici considérées comme un produit de remplacement du saindoux
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }En vigueur
10. Date limite pour la présentation des observations:   En vigueurG/TBT/N/ LCA/10
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Saint Lucia Bureau of Standards (SLBS)
TBT Enquiry PointHeraldine Rock Building, 4
th floor
John Compton Highway
Castries (Sainte-Lucie)
Antilles
Téléphone:  (758) 4530049, 4560546, 4684235
Téléfax:  (758) 4523561
Courrier électronique:  slbs@candw.lc
Site web:  www.slbs.org.lc