. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/824
5 novembre 2003
(03-5913)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Ester glycérique de la colophane de gemme ( gum rosin ), en tant qu'agent
modificateur de la densité des essences d'agrumes utilisées dans la préparation de boissons
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   T&R Chemicals, Inc.;  Filing of
Food Additive Petition  (T&R Chemicals, Inc. – Dépôt d'une demande pour additif
alimentaire) – Disponible en anglais, 1 page
6. Teneur:  Annonce par le FDA du dépôt par la société T&R Chemicals, Inc. d'une demande
proposant de modifier la réglementation des additifs alimentaires de la Partie 172 du Codedes règlements fédéraux ( 21 CFR part 172 ) de façon à permettre un emploi sûr de l'ester
glycérique de la colophane de gemme ( gum rosin ) en tant qu'agent modificateur de la
densité des essences d'agrumes utilisées dans la préparation de boissons
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, [  ]
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis de dépôt de la demande ( Notice of filing ) publié, en anglais, dans le Federal Register
(68 FR 59794)
Accessible à l'adresse:  http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/03-26267.pdf
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminerG/SPS/N/USA/824
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12. Date limite pour la présen tation des observations:  Les observations seront acceptées à
tout moment après la publication de l'avis de dépôt de la demande;  toutefois, si une règle
finale est promulguée, elle prendra en compte uniquement les observations reçues avant sa
publication.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Les observations sur papier concernant le texte notifié sont à adresser à:
Division of Dockets Management (HFA  305), Food and Drug Administration,
5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852 (États-Unis d'Amérique).
Elles peuvent aussi être soumises sous forme électronique via:
http://www.fda.gov/dockets/ecomments
Les observations doivent être accompagnées de la référence DOCKET Number
2003F- 0471 et du titre du document ( T&R Chemicals, Inc., Filing of Food Additive Petition;
Notice )
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Roseanne Freese, U.S. Enquiry Point, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027,
Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 690-1642
Téléfax:  (202) 720-7772
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov
Le texte intégral du document est également accessible à l'adresse:
http://www.accessdata.fda.gov/scripts/oc/ohrms/index.cfm  (DOCKET No. 2003F-0471 )