ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS231/14
26 septembre 2002
(02-5178)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - DÉSIGNATION
COMMERCIALE DES SARDINES
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, datée du 25 sept embre 2002, adressée par M. James Bacchus,
Président de l'Organe d'appel, au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée
conformément à l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le
règlement des différends.
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J'ai l'honneur de vous transmettre le rapport de l'Organe d'appel sur l'affaire Communautés
européennes – Désignation commerciale des sardines , WT/DS231/AB/R.  Ce rapport sera distribué
aux Membres de l'Organisation mondiale du commerce jeudi 26 septembre 2002, conformément au
paragraphe 5 de l'article 17 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le
règlement des différends .  Ce document est confidentiel jusqu'à sa distribution.  Les trois membres de
l'Organe d'appel qui ont siégé pour cet appel étaient moi-même en qualité de Président de la section,
et MM. Georges Abi-Saab et Luiz Ol avo Baptista en qualité de membres.
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