ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/THA/34
9 juin 1999
(99-2320)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Thaïlande , le 31 mai 1999, la notification ci-après
concernant l'administration des contingents tarifaires pour l'année civile 1999  (tableau MA:1) :
Produit À compter du
1. Oignons 3 décembre 1998
2. Aulx 3 décembre 19983. Longanes 3 décembre 1998
4. Café 26 novembre 1998
5. Thé 3 décembre 1998
6. Poivre 3 décembre 1998
7. Riz 18 décembre19988. Café soluble 26 novembre 1998
9. Noix de coco 28 décembre 1998
10. Huile de coco 28 décembre 1998
11. Coprah 28 décembre 1998
12. Huile de soja 28 décembre1998
13. Huile de palme 28 décembre 1998
14. Sucre 1
er janvier 1999
15. Fèves de soja 1er janvier 1999
16. Tourteaux de soja 1er janvier 1999
17. Lait et crème de lait, concentrés 18 février 1999
18. Lait et crème de lait, non concentrés 18 février 1999
19. Maïs 1er janvier1999
20. Soie grège 2 mars 1999
21. Pommes de terre 30 mars 1999
22. Graines d'oignons 30 mars 1999G/AG/N/THA/34
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Thaïlande
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie
I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)
12 3
Oignons, à l'état frais, réfrigéré ou sec,
même coupés en morceaux ou en tranchesou bien broyés ou pulvérisés, mais non
autrement préparés ou mélangés0703.10.0005
0712.20.01040712.20.0200a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 355,56 tonnes sera attribué à la Fédération thaïlandaise des coopératives de
producteurs d'oignons (s.r.l.).
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 1999.
iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Aulx, à l'état frais ou réfrigéré, même
pulvérisés0703.20.0007
0712.90.0115
0712.90.0128a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 63,33 tonnes sera attribué à l'Organisation des entrepôts publics.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 1999.iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/34
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Longanes, secs 0813.40 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 6,33 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 1999.
iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Café, même torréfié ou décaféiné;  coques
et pellicules de café;  succédanés du cafécontenant du café, quelles que soient les
proportions du mélange0901 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 5,11 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale.iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours mais pas au-delà du 31 décembre 1999.
iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/34
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Thé 0902 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 608,89 tonnes sera attribué comme suit:
Thé vert 426,22 tonnes (70% du contingent)
- 340,98 tonnes à toute personne morale ayant effectué des importations au cours de la
période 1995-1998
- 85,24 tonnes à toute personne morale n'ayant pas effectué d'importations précédemment.
Thé noir 182,67 tonnes (30% du contingent)
- 146,14 tonnes à toute personne morale ayant effectué des importations au cours de la
période 1995-1998
- 36,53 tonnes à toute personne morale n'ayant pas effectué d'importations précédemment.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 1999.
iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Poivre, séché, même broyé ou pulvérisé 0904.11.0003
0904.12.0004a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 43,89 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 1999.iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/34
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Riz 1006 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 243 149 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 1999.
iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Période d'importation:
- 60 787 tonnes entre janvier et avril 1999- 85 102 tonnes entre mai et août 1999
- 97 260 tonnes entre septembre et décembre 1999.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Café soluble et autres extraits, essences et
concentrés de café, et préparations à basede ces extraits, essences ou concentrés ou à
base de café2101.01 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 130,67 tonnes sera attribué au prorata comme suit:
- 104,54 tonnes (80% du contingent) à toute personne morale ayant effectué des importations au
cours de la période 1995-1998
- 26,13 tonnes (20% du contingent) à toute personne morale ayant ou non effectué des importations
précédemment.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 1999.
iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/34
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Noix de coco, fraîches ou sèches, même
sans leurs coques ou décortiquées, y
compris déshydratées0801.10.0106
0801.10.0207a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 2 363,11 tonnes sera attribué au prorata comme suit:
- 2 253,11 tonnes à toute personne morale qui exploite une usine utilisant des noix de coco, même
sans leurs coques, comme intrant dans sa production
- 111,00 tonnes à toute personne morale qui exploite une usine utilisant des noix de coco
déshydratées comme intrant dans sa production et qui a effectué des importations au cours de la
période 1996-1998.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours.
iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en  matière d'accès:  Période d'importation des noix de coco, même décortiquées:
- 1 351,87 tonnes entre janvier et avril 1999
- 337,96 tonnes entre mai et septembre 1999
- 563,28 tonnes entre octobre et décembre 1999.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Huile de coco et ses fractions, même
raffinées, mais non chimiquementmodifiées1513.11.0008
1513.19.0005a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 390,44 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale qui exploite une
usine utilisant l'huile de coco comme intrant dans sa production.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 1999.
iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation est novembre-décembre 1999.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/34
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Coprah 1203.00.0005 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 899,78 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale qui exploite une
usine utilisant le coprah comme intrant dans sa production.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 1999.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation est novembre-décembre 1999.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Huile de soja et ses fractions, même
raffinées, mais non chimiquementmodifiées1507.10.0001
1507.90.0006a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 2 221 tonnes sera attribué à toute personne morale membre de l'Association
thaïlandaise des industries alimentaires.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 1999.
iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Huile de palme et ses fractions, même
raffinées, mais non chimiquementmodifiées, huile de palmiste ou de babassu
et leurs fractions1511
1513.21.00041513.29.0007a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 4 731,67 tonnes sera attribué à l'Organisation des entrepôts publics.iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 1999.
iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation est novembre-décembre 1999.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/34
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Sucre de canne ou de betterave et
saccharose chimiquement pur, à l'état
solide1701 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 13 396,11 tonnes sera attribué à toute personne morale.
iii) Les parts sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes.
iv) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 1999.v) les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Fèves de soja 1201.00.1000
1201.00.9001a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Parts attribuées:
1.  à l'Association des industries des huiles de soja et de tégument de riz
2.  à l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux3.  aux usines du secteur alimentaire.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 1999.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation est janvier-décembre 1999.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/34
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Tourteaux de soja 2304.00.0008 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Parts attribuées à:
1.  l'Association thaïlandaise des exportateurs-transformateurs de poulets à rôtir
2.  l'Association  des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation3.  l'Association des éleveurs de canards pour le commerce et l'exportation
4.  l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux
5.  l'Association de promotion des aliments pour animaux.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 1999.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation est janvier-décembre 1999.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Lait et crèmes de lait, concentrés ou
additionnés de sucre ou d'autres
édulcorants, en poudre, en granulés ou sous
d'autres formes solides, d'une teneur enpoids de matières grasses n'excédant pas
1,5 pour cent0402.10.0007 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 58 500 tonnes sera attribué en 1999 à raison de 29 250 tonnes pour la première
période (janvier-juin) et la deuxième période (juillet-décembre).  Le  contingent correspondant à la
première période sera attribué comme suit:
- 7 250 tonnes aux personnes morales exploitant la production de lait de table
- 14 200 tonnes aux personnes morales exploitant la production de lait condensé
- 5 800 tonnes aux personnes morales exploitant des productions utilisant comme intrant du lait en
poudre
- 2 000 tonnes aux personnes morales important du lait écrémé en poudre à des fins commerciales.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, dans les limites de la période d'attribution.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/34
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Lait et crème de lait, non concentrés, ni
additionnés de sucre ou d'autres
édulcorants (y compris laits aromatisés)0401
2202.90a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 2 336,67 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale comme suit:
- 2 310,11 tonnes pour le lait non transformé
- 26,56 tonnes pour le lait de table
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 1999.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Période d'importation:  janvier-décembre 1999.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Maïs 1005.90 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 53 253 tonnes sera attribué comme suit:
- 31 632 tonnes à l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux
- 8 228 tonnes à l'Association thaïlandaise des éleveurs de porcs- 6 843 tonnes à l'Association thaïlandaise des exportateurs-transformateurs de poulets à rôtir
- 2 822 tonnes à l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation
- 2 743 tonnes à l'Association thaïlandaise pour la promotion de la volaille, placée sous le
patronage de sa Majesté le Roi
- 985 tonnes à l'Association des éleveurs de canards pour le commerce et l'exportation.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 30 juin 1999.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Période d'importation:  1
er mars-30 juin 1999.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/34
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Soie grège 5002.00.0003 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 470,22 tonnes sera attribué comme suit:
- 188,09 tonnes (40% du contingent) à toute personne morale ayant effectué des importations au
cours de la période 1996-1998
- 282,13 tonnes (60% du contingent) à toute personne morale ayant un plan de production de tissus
de soie ou ayant conclu un arrangement pour l'importation de soie grège.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, dans les limites de la période d'attribution.
iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Période d'importation:
- 117 555 tonnes entre janvier et mars 1999
- 117 555 tonnes entre avril et juin 1999
- 117 555 tonnes entre juillet et septembre 1999- 117 555 tonnes entre octobre et décembre 1999.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Pommes de terre 0701 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Une part sera attribuée à toute personne morale, sur la base des demandes.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, dans les limites de la période d'attribution.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/34
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Graines d'oignon 1209.91.0106 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère
du commerce est requis.
ii) Un contingent total de 6 311 tonnes sera attribué à la Fédération thaïlandaise des coopératives de
producteurs d'oignons.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 1999.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
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