ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/NOR/38
11 novembre 2002
(02-6196)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Norvège , le 30 octobre 2002, la notification
ci-après concernant les importations visées par des contingents tarifaires pour l'année civile 2001
(tableau MA:2 ).
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Les données sur les importations figurant dans le présent document constituent la
notification MA:2 pour 2001.  Les contingents d'accès  minimal et les contingents d'accès courant pour
la viande destinée à des ventes promotionnelles, les viandes de gibiers, les pommes, les poires et les
rôtis de dinde sont indiqués dans la notification.  Les contingents d'accès minimal sont énumérés en
premier.  En ce qui concerne les autres contingents d'accès courant figurant dans la liste de la
Norvège, en 2000, le tarif NPF consolidé correspondait au tarif appliqué dans le cadre du contingent.Un régime uniquement tarifaire s'applique à ces contingents tarifaires depuis 2000.  Étant donné que
la Norvège a respecté ses engagements en ce qui concerne les contingents d'accès courant associés à
un régime uniquement tarifaire, ceux-ci ne figurent pas dans la notification.G/AG/N/NOR/38
Page 2Tableau MA:2
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Norvège
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris
dans la désignation des produitsMontant du contingent tarifaire
pour la période en question
(tonnes)Importations dans les limites du contingent
au cours de la période
(tonnes)
(d'après la Section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)(d'après la Section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)(d'après la Section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)
12 3 4
Viande destinée à des ventes promotionnelles et à des contrôles
des produitsChapitres 02 et 16 35 8
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées 02.02.1000
 02.02.20011
02.02.2009
02.02.3001
02.02.30091 084 8412
Viandes des animaux de l'espèce porcine, congelées 02.03.2100 1 381 213
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches,
réfrigérées ou congelées02.04.1000
02.04.2100
02.04.220002.04.300002.04.4100
02.04.4200
02.04.430002.04.5000206 170
Viandes de coqs et poules 02.07.1200 221 8
Viandes de dindons et dindes 02.07.2500 221 0
Viandes de canards, oies et pintades 02.07.3300 221 49
Viandes de gibiers 02.08.1000
02.08.9030
02.08.9099250 183
3
Beurre 04.05.1000
04.05.200004.05.9000575 199
Œufs de poules 04.07.0019 1 295 253G/AG/N/NOR/38
Page 312 3 4
Choux blancs 07.04.9013
07.04.9020134 0
Choux rouges 07.04.9040 134 0
Pommes 08.08.1011 8 000 6 156
Poires 08.08.2021 250 245
Rôtis de dinde 16.02.3100 20 5
1 Les sous-positions 0202.2001 et 0202.2009 remplacent l'ancienne sous-position 0202.2000.
2 En outre, 2 392 tonnes de viande bovine congelée en provenance de PMA ont été importées en franchise de droits.
3 En outre, 4 tonnes de viandes de gibiers en provenance de PMA ont été importées en franchise de droits.
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