ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/577/Add.1
14 juillet 2003
(03-3819)
RAPPORT (2002) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR L'EXPANSION
DU COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES
DE L'INFORMATION
Addendum
Après le rapport (2002) du Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits
des technologies de l'information, distribué sous la cote G/L/577, le Comité a tenu deux autres
réunions les 28 janvier et 24 avril 2003.  Au cours de ces deux réunions:  a) M. Yoshikawa (Japon) a
été élu Président du Comité pour 2003, b) la Chine et l'Égypte ont été ajoutées à la liste desparticipants au Comité, ce qui porte à 59 le nombre des participants à la Déclaration ministérielle, c)
les travaux se sont poursuivis au sujet des mesures non tarifaires, y compris l'examen de la version
révisée d'un document récapitulant les communications, d) un atelier sur la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique a été organisé en vue de faire avancer les
travaux sur cette mesure non tarifaire dans le cadre du projet pilote, e) les travaux sur les divergencesrelatives à la classification se sont poursuivis et le Comité a commencé à examiner le rapport établi
par les spécialistes des questions douanières, f) le Comité a continué à examiner à chaque réunion
l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle, et g) la question de l'examen des produits
visés a continué à être traitée au titre du point "Autres questions".
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