 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/N/115 
6 juillet 2004 
 
 (04-2912) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  
 
 
 
RAPPORT AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD 
(Juin 2004) 
 
Note du Secrétariat  
 
  
 
 
  
  En juin 2004, le Secrétariat a reçu les rapports  ci-après présentés au titre de l'article 25.11 de 
l'Accord.  Ces rapports ont été commun iqués par les Communautés européennes
 et les États-Unis  et 
peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
 
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  
 
 Produit
 Pays ou territoire  
 douanier  
 Systèmes d'électrodes en graphite Inde 
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 
 Miel Argentine 
 
Certains produits de bois d'œuvre résineux  Canada    
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1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028, 
téléphone:  739 51 09. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 