ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/566
5 décembre 2000
(00-5268)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Sans objet (guide d'utilisation pour équipement)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protection individuelle:
protecteurs auditifs (18 pages, en espagnol).  Norme salvadorienne obligatoire établissant
les recommandations relatives au choix, à l'utilisation, aux précautions d'emploi et à
l'entretien des protecteurs auditifs.
6. Teneur:  Règlement technique énonçant des recommandations, comme suit:  introduction,
objet et champ d'application, normes de référence, définitions, classification, choix,
utilisation, précautions d'emploi et entretien, correspondances, respect des exigences et
vérification de ce respect.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes
8. Documents pertinents:   NSO 13.17.02:00
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }10 mars 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 février 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología, Departamento de Normalización, Metrología
y Certificación de la Calidad, Colonia Médica, Pasaje Doctor Guillermo R. Pacas, Nº 51
San Salvador, El Salvador, C.A.
Téléphone:  (503) 226-2800 et (503) 226-2999;  Téléfax:  (503) 225-6255
Courrier électronique:  cit@conacyt.gob.sv
et
Ministerio de Economía, Dirección de Política Comercial, Alameda Juan Pablo II y
Calle Guadalupe, Plan Maestro, San Salvador, El Salvador, C.A.
Téléphone: (503) 221-3578;  Téléfax:  (503) 221-4771