ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUT/2/Add.1
15 octobre 2002
(02-5564)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
Addendum
L'Autriche [CEE] a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 9 octobre 2002.
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Produits d'emballage en bois en provenance de Chine (à l'exclusion de Hong Kong), de Corée,
des États-Unis d'Amérique et de Taïwan
Le Règlement n°319 du 31 août 2001 du Ministre fédéral de l'agriculture, des forêts,
de l'environnement et de la gestion de l'eau énonçant des mesures de protection contre la
dissémination d'organismes nuisibles par l'intermédiaire de produits d'emballage en bois ainsi que des
mesures de protection contre la dissémination d' Anoplophora glabripennis  a été modifié par le
Règlement n°340 du 20 septembre 2002.  Par suite de cette modification, aucune mesure spécifiquen'est appliquée aux produits d'emballage en bois en provenance de Chine (à l'exclusion de
Hong Kong), de Corée, des États-Unis d'Amérique et de Taïwan en dehors de ce que prévoit la
législation actuelle pertinente de l'Union européenne.
Le document notifié peut être obtenu auprès du point de contact de l'Autriche.
Autriche
Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit (Ministère fédéral de l'économie et du travail)
Abteilung C2/11 (Département C2/11)
Stubenring 11011 Vienne
Téléphone:  + (431) 711 00 5774
Téléfax:  + (431) 715 9651/718 0508
Courrier électronique/Internet:  gabriela.habermayer@bmwa.gv.at
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