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ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/HS/9
5 novembre 1996
DUCOMMERCE
Original: anglais
NEGOCIATIONS AU TITRE DE L ARTICLE XXVIII
RENEGOCIATION DE LA LISTE LVIII - MALAWI
Communication de documentation
Le gouvernement du Malawi a communiqué la documentation ci- après, qui se rapporte à la
renégociation de sa Listeet à la mise en application du Systè me harmoniséconformément aux procédures
concernant les négociations au titre de l article XXVIII de l Accord général (IBDD, S27/27) et à la
Décision du Conseil du 12 juillet 1983 (IBDD, S30/17), qui in dique les procédures à suivre pour
transposer les concessions tarifaires dans la nomenclatur e du Système harmonisé.
Annexe I: Concessions antérieures au Cycle d Uruguay, suivant la NCCD
Une Liste codifiée LVIII - Malawi, qui remplaçait la Liste du Malawi annexée
au GATT conformément au Protocole de Genève (1967) et à la pre mière
Certification de changements apportés aux Listes de 1969, a été établie dans
le cadre de la deuxième Certification de changements apport és aux Listes
de 1974.
Annexe II: Projet de Liste LVIII - Malawi, suivant le Système harmonisé
Un projet de Liste codifiée LVIII - Malawi établi suivant la v ersion de 1992
du Système harmonisé a été mis au point. Il comprend la transp osition des
concessions antérieures au Cycle d Uruguay ainsi que les concessions accordées
lors du Cycle d Uruguay indiquées en gras. Les taux appliqués en 1996 y
figurent également.
Annexe III: Table de concordance entre la Liste de concessio ns antérieures au Cycle
d Uruguay établie dans la NCCD et la Liste établie dans la nomen clature du
Système harmonisé (version 1992).
Annexe IV: Table de concordance entre la Liste de concession s antérieures au Cycle
d Uruguay établie dans la nomenclature du Système harmonisé ( version 1992)
et la Liste établie dans la NCCD.
Les Membres qui désirent obtenir des éclaircissements au su jet des concessions reprises dans
le projet de Liste LVIII - Malawi devront adresser par écrit u ne communication en ce sens aux autorités
compétentes du Malawi (le Ministère du commerce et de l industrie à Lilongwe), avec copie au Secrétariat
de l OMC. Afin d accélérer le processus, ils devront de préférence indiquer dans leur communication
la désignation des produits concernés et les numéros tarifa ires correspondants.
Si aucune objection n est notifiée au Secrétariat dans un délai de 90 jours à compte r de la date
du présent document, le projet de Liste codifiée LVIII - Mala wi sera considéré comme approuvé et
sera officiellement certifié.
Des exemplaires de la documentation (en anglais seulement) peuvent être obtenus auprès de
la Division de l accès aux marchés (Mme J. Hudry, bureau n Ú3142).