ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/41/TTO
11 novembre 1998
(98-4446)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
TRINITÉ-ET-TOBAGO
On trouvera ci-joint le rapport semestriel pr ésenté par Trinité-et-Tobago pour la période du
1er janvier au 30 juin 1998.G/ADP/N/41/TTO
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1998
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ou
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
1 2 34 56 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
Nouvelle-
ZélandeFromage
Cheddar19.09.96 05.01.98-
05.03.98
13,93%18.03.98
13,93%CF CF CF TM-NZMP
(Floride)CV
Venezuela Sel
préparé
pour latable18.05.98
Explication des symboles utilisés pour la détermination
CF = Informations non communiquées en raison de leur caractère confidentiel
TM = Prix sur le marché d'un pays tiers:  (NZMP, Floride)
NZMP = Produits laitiers de Nouvelle-ZélandeCV = Valeur construiteG/ADP/N/41/TTO
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DROITS ANTIDUMPING EN VIGUEUR
(au 30 juin 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
Néant Néant
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 30 juin 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'engagement
Nouvelle-Zélande Fromage Cheddar 18.03.98
ENQUÊTE EN COURS
(au 30 juin 1998)
Pays/territoire douanier Produit Ouverture de l'enquête
Venezuela Sel préparé pour la table 18.05.98
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