. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/88
27 juin 2000
(00-2639)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de la
protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de directive de la Commission
modifiant la directive 96/77/CE de la Commission portant établissement de critères depureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
(187 pages)
5. Teneur:  Spécification technique intéressant un grand nombre d'additifs alimentaires
actuellement couverts par la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil.  Dans
un cas (BHA), les paramètres techniques existants sont modifiés pour tenir compte d'une
innovation technologique.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Ce projet de texte est conforme aux critères de pureté éventuellement établis par des
organes internationaux tel le JECFA (Com ité mixte FAO/OMS d'experts des additifs
alimentaires).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document III/6001/00 EN FINAL de la Commission européenne (disponible dans toutes les
langues de la Communauté)
9. Date projetée pour l'adoption:  31 juillet 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 mars 2001G/SPS/N/EEC/88
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11. Date limite pour la présentation des observations:  14 juin 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE