. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/802/Add.1
7 octobre 2003
(03-5269)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication suivante, datée du
3 octobre 2003.
_______________
Produits utilisant le pesticide glufosinate-ammonium
Établissement de limites maximales pour les résidus combinés de glufosinate-ammonium et
de ses métabolites dans ou sur le sous-groupe des baies d'arbuste, la canneberge de montagne, le fruit
de l'amélanchier à feuilles d'aulne et le fruit du salal (0,15 partie par million ou ppm), la graisse debovins (0,40 ppm), la viande de bovins (0,15 ppm), les sous-produits de viande de bovins (6,0 ppm),
les sous-produits de l'égrenage du coton (15 ppm), le coton, en graines non délintées (4,0 ppm), les
œufs (0,15 ppm), la graisse de caprins (0,40  ppm), la viande de caprins (0,15 ppm), les sous-produits
de viande de caprins (6,0 ppm), la graisse de porcins (0,40 ppm), la viande de porcins (0,15 ppm), les
sous-produits de la viande de porcins (6,0 ppm), la graisse d'équins (0,40 ppm), la viande d'équins
(0,15 ppm), les sous-produits de la viande d'équins (6,0 ppm), le lait (0,15 ppm), la graisse de volaille
(0,15 ppm), la viande de volaille (0,15 ppm), les sous-produits de la viande de volaille (0,60 ppm), la
graisse d'ovins (0,40 ppm), la viande d'ovins (0,15 ppm) et les sous-produits de la viande d'ovins(6,0 ppm), les sous-produits de l'égrenage du coton (15 ppm), le riz en grains (1,0 ppm), la paille de
riz (2,0 ppm) et l'écorce de riz (2,0 ppm).  Ces limites maximales de résidus ont été demandées par
Aventis CropScience USA, à présent dénommée Bayer CropScience, et dans le cadre du projet de
recherche interrégional n° 4 (IR-4) au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les
médicaments et les cosmétiques (FFDCA), modifiée pa r la Loi de 1996 sur la protection de la qualité
des produits alimentaires (FQPA).
Ce règlement est entré en vigueur le 29 septembre 2003.  Les objections et les demandes
d'audition, accompagnées de la référence du dossier de consultation ( docket ) OPP-2003-0058, doivent
être reçues le 28 novembre 2003 au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est disponible à l'adresse ci-après.DOCID:fr29se03-20, Federal Register :  29 septembre 2003 (Volume 68, n° 188);
pages 55833 à 55849;  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/September/Day-29/p24565.htm
(disponible en anglais).
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Pr ograms (OPP), Environmental Protection Agency,
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  opp-docket@epa.gov Note:  référence du
dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:  OPP-2003-0058.G/SPS/N/USA/802/Add.1
Page 2
Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.
Téléphone:  (202) 690-1642.  Téléfax:  (202) 720-7772.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
__________