RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/51
11 septembre 2000
(00-3483)
Comité du budget, des finances et de l'administration
FIXATION D'UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE AU BUDGET
DE 2000 ET AVANCE AU FONDS DE ROULEMENT:
ACCESSION DE L'ALBANIE À L'OMC
Note du Directeur général
1. À la suite de l'accession de l'Albanie à l'OMC le 8 septembre 2000 (document WT/Let/353), il
est proposé de demander au gouvernement de ce pays de verser un montant de 5 931 francs suisses à
titre de quote-part au budget de 2000.  Ce montant, calculé au 8 septembre 2000, correspond à une
contribution annuelle de 0,015 pour cent, qui a été fixée d'après les statistiques du commerce extérieur(importations plus exportations de marchandises, de services et de droits de propriété intellectuelle) de
l'Albanie pour les années 1996-1998.
2. Conformément aux articles du Règlement financier régissant l'utilisation du Fonds de
roulement, tout gouvernement qui accède à l'OMC doit verser à ce Fonds une avance fixée d'après le
barème de contributions applicable au budget de l'exercice au cours duquel ce gouvernement accède.L'avance minimale au Fonds de roulement s'élève à 0,5 pour cent du principal du Fonds pour les pays
ou territoires douaniers distincts dont la part dans le total des échanges des Membres est de 0,5 pour
cent ou moins.  Ces avances sont portées au crédit des Membres qui les ont versées.
3. Étant donné que le Fonds de roulement s'élève à 7 768 580 francs suisses, il est proposé de
demander au gouvernement albanais de verser au Fonds à titre d'avance un montant de 38 843 francs
suisses.
POINTS APPELANT UNE DÉCISION: Paragraphe 1
Paragraphe 3
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