ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PRY/1
19 août 1999
(99-3489)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU PARAGUAY
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé publique et des affaire sociales
(M.S.P. y B.S.)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Animaux et leurs produits ou préparations relevant des positions tarifaires 01.01 à
05.11 et 23.09 de la nomenclature commune du MERCOSUR (NCM)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Interdiction de l'importation, de la
distribution et de la commercialisation d'animaux et de leurs produits ou préparations en
provenance de Belgique, des Pays-Bas et de France destinés à l'alimentation humaine ou
animale (4  pages)
5. Teneur:  Interdiction de l'importation, de la distribution et de la commercialisation
d'animaux et de leurs produits ou préparations  en provenance de Belgique, des Pays-Bas et
de France destinés à l'alimentation humaine ou animale
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesures d'urgence visant à protéger la santé des
consommateurs et la santé animale contre les effets de la dioxine
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décret n° 3605 du 15 juin 1999 (disponible en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  15 juin 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [    ] autorités nationales responsables des notifications,
[    ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ministère de l'agriculture et de
l'élevage.  Journal officiel ( Gaceta Oficial ).  Télécopie:  595 21 441115