ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS192/2
4 septembre 2000
(00-3436)
ÉTATS-UNIS – MESURE DE SAUVEGARDE TRANSITOIRE
APPLIQUÉE AUX FILS DE COTON PEIGNÉS
EN PROVENANCE DU PAKISTAN
Constitution du Groupe spécial établi à la demande
du Pakistan
Note du Secrétariat
1. À sa réunion du 19 juin 2000, l'Organe de règlement des différends (ORD) a établi un groupe
spécial comme le Pakistan l'avait demandé dans le document WT/DS192/1, conformément à l'article 6
du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (WT/DSB/M/84).
2. À cette réunion, les parties au différend sont convenues que le Groupe spécial serait doté du
mandat type.  Son mandat est donc le suivant:
"Examiner, à la lumière des dispositions pertinentes des accords visés cités par le Pakistan
dans le document WT/DS192/1, la question portée devant l'ORD par le Pakistan dans ce
document;  faire des constatations propres à aider l'ORD à formuler des recommandations ou
à statuer sur la question, ainsi qu'il est prévu dans lesdits accords."
3. Le Groupe spécial a été constitué le 30 août 2000;  sa composition est la suivante:
Président: M. Wilhelm Meier
Membres: M. Carlos Antônio da Rocha Paranhos
M. Virachai Plasai
4. Les Communautés européennes et l'Inde ont réservé leurs droits de participer en qualité de
tierces parties aux travaux du Groupe spécial.
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