ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/40
7 juillet 1998
(98-2686)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
(mai-juin 1998)
Note du Secrétariat
En mai-juin 1998, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4
de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud,
l'Australie, le Canada , la Communauté européenne , la Corée,  l'Équateur , les États-Unis , le Mexique  et
la Nouvelle-Zélande, concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces
Membres et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
Produit Pays ou territoire douanier
Ustensiles en acier inoxydable Chine, Rép. pop. de
Corée, Rép. de
Hong Kong, Chine
Taipei chinois
Papier non enduit, sans fibres de bois, de format A4 Brésil
Indonésie
Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
Mèches fulminantes en fibres de verre Brésil
Panneaux en ciment pour faux planchers Afrique du SudPapier couché Allemagne
Autriche
Belgique
Corée, Rép. deFinlande
France
Italie
Japon
Pays-Bas
                                                     
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, tél.: 739 51 09.G/ADP/N/40
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Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Papier couché (suite) Suisse
Taipei chinois
Polystyrène expansible Corée, Rép. de
Singapour
Papier pour duplicateur de format A4 IndonésieChlorure de polyvinyle Émirats arabes unis
Indonésie
Iran
Verre flotté clair Indonésie
Résine homopolymère de chlorure de polyvinyle Allemagne
Hongrie
IndeIsraël
Pays-Bas
Membre présentant le rapport:  CANADA
Certains aliments préparés pour bébés États-Unis
Certaines barres rondes en acier inoxydable Allemagne
Espagne
France
IndeItalie
Japon
Royaume-Uni
Suède
Taipei chinois
Certaines tôles en acier au carbone laminées à chaud Allemagne
et certaines tôles faiblement alliées, à haute résistance, Belgique
traitées thermiquement ou non Brésil
DanemarkEx-République yougoslave
   de Macédoine
République tchèque
Roumanie
Royaume-UniG/ADP/N/40
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Produit Pays ou territoire douanier
Certains tissus de coton écrus Chine, Rép. pop. de
Égypte
Inde
Indonésie
Pakistan
Turquie
Carbure de tungstène Chine, Rép. pop. de
Télécopieurs Chine, Rép. pop. de
Corée, Rép. de
JaponMalaisie
Singapour
Taipei chinois
Thaïlande
Saumons de l'Atlantique d'élevage Norvège
Membre présentant le rapport:  CORÉE
Ferro-silico-manganèse Chine, Rép. pop. de
Fers à repasser électriques à usage domestique Chine, Rép. pop. de
France
Singapour
Alcool polyvinylique Japon
Membre présentant le rapport:  ÉQUATEUR
Ciment Mexique
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Pellicules, feuilles et bandes en polyéthylène Corée, Rép. de
téréphtalate
Manganèse pur Chine, Rép. pop. deCertaines tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue Belgique
Brésil
FinlandeG/ADP/N/40
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Roulements à rouleaux coniques et leurs pièces détachées, Japon
finis ou non, et roulements à rouleaux coniques de diamètre
extérieur inférieur ou égal à 4 pouces et leurs composants
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non RoumanieFerrosilicium BrésilAnimaux vivants de l'espèce porcine CanadaTôles en acier inoxydable Suède
Certains produits plats en acier au carbone laminés à froid Corée, Rép. de
Pays-Bas
Ustensiles de cuisine en acier émaillé Chine, Rép. pop. de
Mexique
Certains fils machine en acier inoxydable FranceBarres en acier inoxydable Inde
Jus d'orange concentré congelé Brésil
Semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques de Corée, Rép. de
1 mégaoctet et plus
Certaines fleurs coupées fraîches Colombie
Mexique
Tôles et bandes en laiton CanadaCordages en fil d'acier Mexique
Silicium métal Brésil
Chine, Rép. pop. de
Ananas en boîte Thaïlande
Roulements antifriction (autres que les roulements à Allemagne
rouleaux coniques) et leurs parties France
Italie
Japon
RoumanieRoyaume-Uni
Singapour
SuèdeG/ADP/N/40
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Alcool polyvinylique Taipei chinois
Certains tubes en acier inoxydable Corée, Rép. deCertaines brides en acier inoxydable forgé IndeCertains tubes et tuyaux ordinaires en acier au carbone, soudés Inde
Certains tubes et tuyaux en acier au carbone, soudés Turquie
Urée solide Ex-RDAAluminate de chaux fondant FranceCiment Portland gris et clinker MexiqueFils de caoutchouc extrudés Malaisie
Certains produits plats en acier au carbone laminés Corée, Rép. de
à froid et résistant à la corrosion
Barres en acier inoxydable Inde
Tuyaux normalisés, tuyaux de canalisation et tubes Allemagne
pression circulaires de petit diamètre, sans soudure, en
acier au carbone et en acier allié
Manganèse métal Chine, Rép. pop. dePinceaux brosses et têtes de pinceaux brosses en Chine, Rép. pop. de
soies naturelles
Fibres aramides faites de paraphénylène Pays-Bas
téréphtalamide (PPD-T)
Tubes de section circulaire, en acier non allié, soudés Corée, Rép. de
Presses mécaniques à poinçons multiples JaponAlcool furfurylique Afrique du SudFerrovanadium et vanadium nitruré Fédération de RussieCertaines boîtes de crayons Chine, Rép. pop. deG/ADP/N/40
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Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
Produit Pays ou territoire douanier
Revêtements de sol vinyliques en rouleaux États-Unis
Produits plats laminés à froid, enroulés Bulgarie
Fédération de Russie
Kazakstan
Briquets de poche, à gaz, non rechargeables Chine, Rép. pop. de
Parathion méthyl, à usage industriel Chine, Rép. pop. deMétamizole sodique ou dipyrone sodique Chine, Rép. pop. de
Papier coquille dit "bond", coupé États-Unis
Polystyrène cristal Communauté européenneTôles en feuilles Fédération de Russie
Ukraine
Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Pêches en boîte Grèce
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