ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/EEC/2/Add.3
9 avril 2002
(02-1874)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCEDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 1:4 a) et 8:2 b)
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Addendum
La Délégation permanente des Communautés européennes a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 18 mars 2002.
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Veuillez trouver ci-joint pour communication au Comité des licences d'importation le
Règlement (CE) n° 76/20021 de la Commission, établissant pour l'année 2002 la surveillance
communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les Traités
CECA et CE, originaires de certains pays tiers (Journal officiel n° L16 du 18 janvier 2002).
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1 Peut être consulté au Secrétariat (Division de l'accès aux marchés).