ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/2/Add.8/Rev.1/Suppl.1
21 juin 2001
(01-3094)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Communication de l'Australie
Supplément
La délégation de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après au titre de
l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.
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Il convient d'ajouter le texte suivant dans  l'Appendice du document G/TBT/2/Add.8/Rev.1
(page 5):  "ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION FÉDÉRAUX ET NATIONAUX ",
Première partie " LES ORGANISMES FÉDÉRAUX INCLUENT:
• La Division de la consommation est une division du Département fédéral du Trésor
public chargée d'administrer les dispositions applicables aux produits deconsommation de la Loi sur les pratiques commerciales (1974).  Elle élabore les
normes de sécurité et d'information concernant les produits de consommation et
établit les interdictions.  De plus amples renseignements peuvent être obtenus sur le
site Web du Trésor public à l'adresse suivante:  http//www.treasury.gov.au".
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