ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG75/N/1
15 juin 1999
(99-2403)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
ET L'OUZBÉKISTAN
Notification de la République kirghize
La Mission permanente de la République kirghize a fait parvenir au Secrétariat la notification
ci-après, conformément aux engagements découlant du Protocole d'accession de la République
kirghize.
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La Mission permanente de la République kirghize a l'honneur de faire savoir qu'un accord de
libre-échange entre la République d'Ouzbékistan et la République kirghize a été signé le
24 décembre 1996.1  Cet accord est entré en vigueur le 20 mars 1998.
L'accord de libre-échange contient des dispositions relatives au commerce des marchandises
qui intéressent les Membres de l'OMC.  Il établit une zone de libre-échange entre la République
kirghize et la République d'Ouzbékistan au sens de l'article XXIV du GATT de 1994 et du
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV.  Les droits de douane et les autres
réglementations commerciales restrictives ont été éliminés pour l'essentiel des échanges commerciaux
entre les signataires.
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1 Le texte de l'Accord est distribué sous la cote WT/REG75/1.