ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/65
11décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5249)
Original: espagnol CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
COSTA RICA
Déclaration deS.E.M.JoséRossi
Ministre ducommerce extérieur
Jesouhaite toutd'abord, Monsieur lePrésident, vous transmettre àvous ainsi qu'au
gouvernementsingapourienlessincèresremerciementsdugouvernementcosta-ricienpourl'organisation
entouspoints admirable decetteConférence etl'hospitalité dontvousavezfaitpreuve ànotre endroit.
Jetiens aussi àexprimer notre profonde gratitude àM.Renato Ruggiero, Directeur général de
l'Organisation mondiale ducommerce, quiasudiriger l'OMC avectantdecompétence etd'efficacité
pendant cespremières etdifficiles années, etauSecrétariat quiluiaapporté unprécieux concours.
Deux années ontpassé depuis quenosgouvernements ontapposé leursignature surlesAccords
deMarrakech. Nous voici réunis, conformément àl'unedesdispositions alors adoptées. Jesuis
persuadé quecetterencontre contribuera àconsolider l'Organisation danslamesure oùellepermettra
deprocéder d'unepartàuneanalyse approfondie delamiseenoeuvre desaccords etdesdécisions
etàuntourd'horizon desnégociations etduprogramme detravail, d'autre partàunexamen durôle
quel'OMC seraappelée àjouer àl'avenir.
C'estaucours decesdeuxannées quedesefforts considérables ontétédéployés pourtenir
lesengagements quiontétépris. Nous étions conscients audépart qu'ilenserait ainsi, maisnous
savions aussiqueleprocessus mondial delibéralisation serait unapport bénéfique pourlacroissance
etledéveloppement économique.
Globalement,leseffetsdelamiseenoeuvredesaccordssontencourageants.C'estcequ'attestent
lesrapports desdivers organes del'OMC danslaplupart descas.Jetiensàsouligner enparticulier
combien ilaétéutilededisposer d'uncadre juridique plussolide etmieux défini etd'unmécanisme
derèglement desdifférends dontlesrègles -et,partant, lacrédibilité -sontrenforcées. Cemécanisme,
devenu plussouple, apermis, grâce àl'application systématique desrésultats obtenus, d'accroître la
sécurité danslesrelations commerciales.
Silamiseenoeuvre delaplupart desaccords paraît satisfaisante, ilmefautcependant exprimer
l'inquiétude qu'inspirent augouvernement costa-ricien lesobstacles quiontentravé l'application de
l'Accord surlestextiles etlesvêtements. CetAccord aincontestablement étéunélément essentiel
dufragile équilibre auquel noussommes parvenus àMarrakech puisqu 'ilviseàintégrer danslecadre
desdisciplines etdesprincipes del'OMC unsecteur quijusque-là enétaitexclu etquiprésente un
immense intérêt pourbeaucoup depays, notamment pourlespaysendéveloppement. Pourtant, l'espoir
devoirsedévelopper uncommerce destextiles etdesvêtements respectueux desrègles dusystème
commercial multilatéral s'estmuéencrainte lorsqu 'ons'estrendu compte quecesrègles n'étaient pas
appliquées. Dupointdevueinstitutionnel, ilestextrêmement grave que,àplusieurs reprises, l'organe
chargé desurveiller lamiseenoeuvre del'Accord aitmanqué àsamission, comme lui-même l'a
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reconnu, cequiamodifié l'équilibre desdroits etdesobligations découlant decetinstrument. Ilne
fautpasquedetelsmanquements sereproduisent àl'avenir carilsportent préjudice auxMembres
etpourraient enoutre nuire davantage encore àlacrédibilité decetorgane. L'application del'Accord
parlesMembres estparailleurs aussi source desérieuses préoccupations. Lefaitqu'unMembre ait
recouru demanière abusive etimmodérée auxmesures desauvegarde spéciales, enparticulier, est
alarmant et,comme celaaétédémontré dansuncasaumoins, cerecours estcontraire auxdispositions
del'Accord.
Lerespect del'Accord estunenécessité absolue. Dans cetteoptique, leConseil ducommerce
desmarchandises devra surveiller régulièrement etattentivement samiseenoeuvre afind'assurer que
cettemiseenoeuvre estconforme àsesdispositions, ycompris celles quionttraitaufonctionnement
del'Organe desupervision destextiles.
Legouvernement costa-ricien accorde unegrande importance auprogramme detravail ainsi
qu'auprogramme incorporé etferatoutsonpossible pourqu'ilssoient exécutés conformément aux
engagements prisàMarrakech. Nous estimons, d'autrepart,que,danscertains domaines, leprocessus
delibéralisation pourrait allerau-delà decesengagements encequiconcerne lesMembres susceptibles
d'assumer unetelleobligation. C'estpourquoi legouvernement costa-ricien aappuyé l'initiative visant
àsupprimer surlabasedurégime delanation laplusfavorisée lesdroits appliqués auxproduits des
technologies del'information. Nous sommes persuadés quedesnégociations ouvertes surlesdivers
aspects delaquestion, ycompris laportée etladurée d'application desengagements, permettraient
àungrand nombre deMembres d'êtrepartie àunaccord plurilatéral danscetimportant domaine.
Nous sommes convaincus quelestravaux del'OMC pourraient êtreétendus àd'autres secteurs.
C'estpourquoi nousnoussommes prononcés enfaveur del'inscription auprogramme decertains sujets
quin'yfigurent pasencore. Legouvernement costa-ricien acoparrainé uneproposition tendant à
entreprendredestravauxsurl'investissementetlecommercecarnousjugeonsnécessairequeleproblème
soitexaminé defaçonapprofondie auseindel'Organisation. Nous avons parailleurs approuvé la
création d'ungroupe detravail etl'élaboration d'unprogramme d'activité pourcegroupe, queprévoit
leprojet dedécision quiaétédistribué. Nous espérons quel'action quidevra êtremenée parleGroupe
detravail conduira àl'adoption d'unaccord multilatéral danslecadre del'OMC.
Mongouvernement appuie aussi l'inscription destroisquestions nouvelles mentionnées dans
ledernier paragraphe duprojet deDéclaration ministérielle.
Nous avons bonespoir quecetteConférence etlesdécisions quiyseront prises permettront
derenforcer lacrédibilité etlesfonctions del'Organisation mondiale ducommerce, demettre enoeuvre
lesaccordsdemanièreréellementsatisfaisanteetd'accroîtrelespossibilitésd'échangesetd'investissement
defaçonàassurer unecroissance économique mondiale.