RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SG/Q2/BRA/1
1ernovembre 1996
DUCOMMERCE(96-4612)
Original: anglais Comité dessauvegardes
BRESIL -MESURE DESAUVEGARDE PROVISOIRE
CONCERNANT LESIMPORTATIONS DEJOUETS1
Questions posées parleJapon auBrésil
LaMission permanente duJapon afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après, datée
du28octobre 1996.
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1. Lamesure desauvegarde provisoire est-elle appliquée auxproduits importés despaysmembres
duMercosur? Siteln'estpaslecas,prière d'expliquer surquelles bases juridiques cetteexemption
del'application delamesure estjustifiée, alors même quel'article 5duDécret n1488/95, endate
du11mai1995(G/SG/N/1/BRA/3), dispose clairement quecesmesures seront appliquées auxproduits
importés quelle qu'ensoitl'origine. Comment celaest-iljustifié autitreduGATT de1994etautitre
del'Accord surlessauvegardes?
2. Prière decommuniquer, pourlestroisdernières années, leschiffres delaproduction nationale,
envaleur etenvolume, dechacun desproduits auxquels lamesure desauvegarde provisoire est
appliquée.
3. Prière d'indiquer lescritères concrets enfonction desquels leBrésil répartit lesproduits en
produits directement concurrents etproduits indirectement concurrents.
1G/SG/N/7/BRA/1.