ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/130
22 juin 2001
(01-3125)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et
de la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Animaux vivants de l'espèce porcine (S H 0103) et sperme, ovules et embryons
de porcs (SH ex 0511 91 90).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Catalogne (Espagne).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision de la Commission n° 2001/457
du 14 juin 2001 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classiqueen Espagne (3 pages)
5. Teneur:  Jusqu'au 30 juin 2001, l'Espagne n'expédie pas de porcs vivants ni de sperme,
d'ovules et d'embryons de porcs de la zone visée à l'Annexe I (Catalogne).  Les mouvements
des marchandises en question en provenance de régions situées hors de la zone affectée
ne sont autorisés qu'après un préavis de trois jours adressé par l'autorité vétérinaire
compétente aux autorités vétérinaires centrale et locale du lieu de destination et de tout État
membre de transit.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesures de protection contre la peste porcine
classique
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision de la Commission n° 2001/457 du 14 juin 2001 concernant certaines mesures
de protection contre la peste porcine clas sique en Espagne (Journal officiel n° L 159,
15 juin 2001, pages 41 à 43) – (disponible dans toutes les langues des CE).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  14 juin 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le Journal officiel des Communautés
européennes peut être consulté à l'adresse:  http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html .