. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CZE/20
29 février 2000
(00-0745)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, Administration centrale des affaires
phytosanitaires
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Plantes ornementales importées en République tchèque
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision du Ministère de l'agriculture de la
République tchèque désignant comme organisme de quarantaine l'Impatiens necrotic spot
tospovirus (INSV), conformément à l'article 40, paragraphe 2, Loi n° 147/1966 du Ministère
de l'agriculture (1 page)
5. Teneur:  Modification des conditions phytosanitaires relatives à l'importation de plantes
ornementales en République tchèque et désignation de l'INSV comme organisme de
quarantaine
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesures immédiates destinées à prévenir toute
introduction et dispersion supplémentaires du virus susmentionné sur le territoire de la
République tchèque
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Une
évaluation du niveau de risque a été menée conformément à une norme existante issue des
normes internationales pour les mesures phytosanitaires de la FAO, publication n° 2,
février 1996, Principes directeurs pour l'analyse des risques liés aux parasites.  Hormis
celle-ci, il existe une recommandation régionale de l'OEPP, et le parasite visé (Impatiens
necrotic spot tospovirus - INSV) a été inclus dans la Liste d'organismes de quarantaine A2
conformément au Résumé des principales conclusions et recommandations du Groupe de
travail pour l'étude de la réglementation phytosanitaire (Valletta, 1998-06-23/26).G/SPS/N/CZE/20
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel du Ministère de l'agriculture de la République tchèque (après l'adoption)
- en anglais
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Mars 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [X] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           