ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SWE/34
2 décembre 2003
(03-6390)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Administration nationale des routes
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Direction nationale du commerce
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits pour la construction de routes et de rues
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Regulations on Mechanical
Resistance and Stability During Construction Regarding Construction Works on Roads and
Streets  (Règlement concernant la résistance et la stabilité mécaniques durant la construction
applicable aux travaux de construction de routes et de rues) – 56 pages, en suédois
6. Teneur:   Règlement relatif aux exigences essentielles en matière de stabilité et de résistance
mécaniques
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Incorporer les niveaux pertinents d'exigences en relation avec les normes harmonisées et
autres, relatives aux produits, et préciser les exigences de la loi et du décret concernés.
8. Documents pertinents:   -
9. Date projetée pour l'adoption:  Avril 2004
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Juin 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er février 2004
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      