 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/67/Suppl.1/Rev.1 
28 juillet 2004 
 
 (04-3249) 
Comité des sauvegardes Original:   espagnol 
  
 
SAUVEGARDE TRANSITOIRE PAR PRODUIT SUR LES IMPORTATIONS 
AU PÉROU DE TEXTILES ET DE VÊTEMENTS EN PROVENANCE 
DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
 
Révision
 
 
  La communication ci-après, datée du 21 juillet 2004, est distribuée à la demande de la délégation du Pérou.  
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  La Mission permanente du Pérou auprès de l'Office des Nations Unies et des autres 
organisations internationales à Genève adresse ses compliments au Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce – Division des règles et Division des textiles –, et a l'honneur de se référer au 
document G/SG/67, daté du 14 janvier 2004.  
  À cet égard, la Mission permanente du Pérou notifie, s'agissant de la mesure de sauvegarde provisoire appliquée pendant 200 jours par le gouvern ement péruvien aux articles de confection en 
matières textiles originaires de la République pop ulaire de Chine en vertu du Décret suprême 
n° 026-2003-MINCETUR et au titre de la secti on 16.7 du Protocole d'accession de la République 
populaire de Chine, que le gouvernement péruvien a décidé de ne pas appliquer de mesures de 
sauvegarde définitives aux articles de confection en matières textiles originaires de ce pays.   La Mission permanente du Pérou saurait gré au Secrétariat de l'OMC de bien vouloir 
transmettre aux Membres une copie de la présente communication.  
 
 La Mission permanente du Pérou saisit cette  occasion pour renouveler au Secrétariat de 
l'OMC – Division des règles et Division des textiles –,  les assurances de sa très haute considération.  
  
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