ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG151/2
26 août 2003
(03-4449)
Comité des accords commerciaux régionaux
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA BULGARIE ET LA LETTONIE
Mandat pour l'examen
Mandat adopté le 12 juin 2003
"Examiner, à la lumière des dispositions pertinentes du GATT de 1994, l'Accord de
libre-échange entre la Bulgarie et la Lettonie;  présenter un rapport au Conseil du commerce des
marchandises."
Points convenus dont le Président du Conseil du commerce des marchandises a donné lecture à la
réunion du 12 juin 2003
Il est entendu que les points convenus dont le Président du Conseil du commerce des
marchandises a donné lecture au titre du point 7 de l'ordre du jour de la réunion du 20 février 1995 etqui sont reproduits dans le document WT/REG3/1 s'appliquent mutatis mutandis  à l'examen de cet
accord.  Il est également entendu qu'au cours de l'examen, il sera tenu dûment compte des différences
intrinsèques entre les unions douanières et les zones de libre-échange.
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