ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/285
3 août 1999
(99-3276)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Négociations sur l'agriculture
Accès aux marchés
Communication de la République tchèque, de la Hongrie
et de la République slovaque
La Mission permanente de la République tchèque a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 27 juillet 1999.
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Proposition
1. Il est proposé que les ministres conviennent que, lors de l'établissement des modalités
concernant les nouvelles réductions tarifaires et d'autres engagements connexes, les Membres
s'engageront à examiner les différences qui existent dans les niveaux d'ouverture effective desmarchés dans le cadre des futures négociations sur l'agriculture, afin de réduire ces différences etd'assurer un équilibre des avantages pour tous les Membres.
Contexte
2. Le Cycle d'Uruguay a été un point tournant de l'histoire des négociations commerciales sur
l'agriculture.  Pour la première fois, toutes les mesures non tarifaires touchant le secteur agricole ont
été converties en droits de douane proprement dits, lesquels ont fait l'objet de consolidations et deréductions tarifaires substantielles suivant les modalités convenues.
3. Par conséquent, l'accès aux marchés nationaux s'est amélioré et les débouchés commerciaux
se sont élargis à l'échelle mondiale.  Toutefois, il demeure des différences considérables quant au
niveau d'accès effectif aux marchés, selon les engagements pris par les divers Membres lors du Cycled'Uruguay.  Ces différences ont trait, mais pas exclusivement, aux niveaux de protection à la frontière,
aux écarts entre les taux effectivement appliqués et les taux consolidés, aux moyennes tarifaires
pondérées en fonction des échanges et aux moyennes arithmétiques des taux de droits, aux crêtes
tarifaires, aux droits saisonniers élevés, à l'application de contingents tarifaires et au champ
d'application de la sauvegarde spéciale.
4. Afin que la réalisation de l'objectif à long terme de réductions progressives substantielles de
la protection dans le cadre du processus continu de réforme dans le secteur de l'agriculture permette
d'obtenir un équilibre global des avantages, les différences existantes doivent être examinées et
réduites au cours des négociations sur les modalités concernant les réductions tarifaires spécifiques etd'autres engagements en matière d'accès aux marchés.
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