ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/150/Add.2/Corr.1
20 mai 2003
(03-2688)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Corrigendum
Les Communautés européennes ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 14 mai 2003.
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Produits contenant ou comportant des organismes génétiquement modifiés et produits destinés à
l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés
Le deuxième paragraphe est remplacé par ce qui suit:
"Conformément à la procédure de codécision définie à l'article 251 du Traité instituant la
Communauté européenne, la proposition a été soumise au Parlement européen (PE), qui en premièrelecture a adopté des modifications dans son avis.  Après examen de ces modifications, le Conseil a
adopté une Position commune en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil
concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des
produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement
modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE.  Cette position commune, reproduite dans le
document 15798/1/02 du Conseil – Dossier interinstitutionnel 2001/0180 (COD) – a depuis été
transmise au PE pour deuxième lecture.  Selon la Commission, cette deuxième lecture devrait êtreachevée d'ici juillet 2003.  Des renseignements concernant l'avancement des travaux sur la proposition
sont accessibles à l'adresse:
http://europa.eu.int/prelex/detail_dossier_real.cfm?CL=fr&DosId=167160 "
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