. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/96
16 juillet 2003
(03-3862)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Administration nationale des impôts
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Saké (boisson
alcoolique)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Partial Revision of "the labelling
standards concerning the manufacturing process and quality of sake"   (Révision partielle
des "normes d'étiquetage concernant la méthode de fabrication et la qualité du saké") – 5
pages, en anglais
6. Teneur:   On trouve sur le marché le saké junmaishu  et le saké fabriqué exclusivement à
base de riz ( sake using only rice ), tous deux élaborés à base de riz, de riz koji et d'eau.  Les
consommateurs ne saisissent pas clairement la différence de composition entre ces deux
produits.  Pour les fabricants, il est difficile de fournir une description objective de ces
caractéristiques.  Pour cette raison, les normes d'étiquetage sont en partie revues de lamanière suivante:
1. suppression du pourcentage de riz décortiq ué (proportion de riz blanc par rapport au
riz semi-blanchi) dans les prescriptions relatives au procédé de fabrication et à la qualité du
saké junmaishu ;
2. ajout du pourcentage de riz kojimai  dans les prescriptions relatives au procédé de
fabrication et à la qualité du saké vendu sous une dénomination particulière;
3. obligation d'indiquer le pourcentage de riz décortiqué sur l'étiquette du saké vendu
sous une dénomination particulière;G/TBT/N/JPN/96
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4. interdiction d'utiliser des termes similaires à ceux utilisés pour le saké vendu sous
une dénomination particulière sur les étiquettes des sakés autres que ceux vendus sous une
dénomination particulière.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Loi relative aux associations professionnelles du secteur des
boissons alcooliques et aux mesures propres à générer des recettes au titre de la taxe sur les
boissons alcooliques
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} janvier 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 septembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      