ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/EEC/2/Add.2
17 janvier 2000
(00-0167)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCEDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 1:4 a) et 8:2 b)
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Addendum
La Délégation permanente des Communautés européennes a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 10 janvier 2000.
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Veuillez trouver ci-joint pour communicat ion au Comité des licences d’importation le
Règlement (CE) n° 2727/991 de la Commission, renouvelant pour l’année 2000 le système de
surveillance préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les Traités
CECA et CE, originaires de certains pays tiers (Journal officiel n° L328 du 22 décembre 1999).
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1 Peut être consulté au Secrétariat (Division de l'accès aux marchés).