 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG135/M/2 
5 janvier 2004 
 
 (04-0010) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Trente-cinquième session  
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE  
ENTRE LA TURQUIE ET LA SLOVÉNIE 
 
Note sur la réunion du 2 décembre 2003  
 
Président:  M.  S. Dalela (Inde) 
  
1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/2217/Rev.1. 
2. Au titre du point D.VI de l'ordre du jour de sa trente-cinquième session, le Comité des 
accords commerciaux régionaux a entrepris l'examen de  l'Accord de libre-échange (ALE) entre la 
Turquie et la Slovénie.   
3. Le Président
 a dit qu'il s'agissait du deuxième examen de l'ALE entre la Turquie et la 
Slovénie.  Le compte rendu du premier examen (avril 2003) avait été distribué sous la cote 
WT/REG135/M/1, et le récent échange de questions et réponses faisait l'objet du document WT/REG135/4.   
4. La représentante de la Turquie, s'e xprimant aussi au nom de la Slovénie
, a rappelé certains 
points soulevés par la représentante des États-Unis  à la réunion précédente.  La représentante des 
États-Unis avait noté que le taux inférieur au taux NPF était de zéro pour les importations en Turquie 
de produits agricoles slovènes et que le taux inféri eur au taux NPF s'appliquait à la moitié environ des 
importations totales en Slovénie de produits agricole s turcs en 2002;  elle avait également exprimé la 
préoccupation de sa délégation con cernant l'existence de tarifs préférentiels et demandé si cette 
situation devait perdurer dans le cadre de l'ALE.  En réponse au premier point, la représentante de la 
Turquie a dit qu'étant donné la structure équilibr ée de manière égale des concessions bilatérales 
échangées dans le cadre de l'ALE, cette situati on ne pouvait s'expliquer que par les capacités et 
tendances d'exportation des Parties.  L'intervenante a fait observer que les choix et les intérêts des 
agents économiques (exportateurs et importateurs) de chaque pays déterminaient les opérations 
commerciales, ajoutant que la part du secteur agricole  était très différente à la fois dans la structure 
économique globale et dans la composition des exporta tions des Parties.  Dans le cadre de l'Accord, 
les agents économiques des deux pays étaient libre s de tirer avantage des concessions accordées par 
l'autre Partie.  Quant à la question de savoir si l'exis tence de tarifs préférentiels  devait perdurer dans le 
cadre de l'ALE, l'intervenante a dit qu'on ne prév oyait aucun changement important dans le commerce 
entre les Parties, du moins jusqu'à ce que la Slovéni e intègre l'UE;  à ce moment là, un nouveau cadre 
juridique s'appliquerait aux relations commerciale s mutuelles, ce qui aurait vraisemblablement des 
conséquences sur le commerce bila téral des produits agricoles.   
5. Notant qu'aucune question additionne lle n'avait été posée, le Président  a dit que le Comité 
avait manifestement achevé l'examen factuel.  Il a demandé au Secrétariat d'entreprendre la rédaction 
du rapport sur cet examen.   
6. Le Comité a pris note  des observations.   
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