ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/351
6 mars 2000
(00-0831)
Conseil du commerce des marchandises
5 avril 2000Original:  espagnol
NICARAGUA – ÉTABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE LISTE XXIX
Demande de prorogation de délai
La Mission permanente du Nicaragua a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 1er mars 2000.
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En réponse à votre note du 16 février 2000 dans laquelle vous nous demandiez des
renseignements factuels sur la prorogation de la dérogation accordée à notre pays pour l'établissement
d'une nouvelle liste XXIX, je vous précise ce qui suit:
- La dérogation initiale a été accordée le 26 janvier 1994.
- Les documents pertinents ont été présentés le 28 juin 1995.  À l'expiration du délai de
trois mois, deux pays s'étaient réservé le droit d'engager des négociations.
- La dérogation initiale a été prorogée en décembre 1994, en décembre 1995, en
juillet 1996, en avril 1997, en octobre 1997, en avril 1998, en octobre 1998, enjuin 1999 et en novembre 1999.
- Nombre de pays avec lesquels des négociations au titre de l'article XXVIII ont été
engagées:  deux.
- Nombre de pays avec lesquels des négociations au titre de l'article XXVIII ont été
achevées:  un.
- Afin de faire aboutir au plus tôt les négociations, le Nicaragua a communiqué les
renseignements demandés par ce pays et lui a présenté une proposition qu'il est entrain d'examiner.
- Le Nicaragua ayant bien l'intention de conclure au plus tôt le processus de
négociation, il est en pourparlers constants avec ce pays.  C'est pourquoi nous nous
voyons dans l'obligation de demander au Conseil du commerce des marchandises unenouvelle prorogation de la dérogation initiale.
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