. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/429
6 février 2001
(01-0572)
Conseil général
8 février 2001
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR
A. SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE (WT/L/389)
II. ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DE YOUGOSLAVIE1
A. C OMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DE YOUGOSLAVIE (WT/ACC/FRY/1)
III. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION
A. R APPORT DU COMITÉ (WT/BFA/52)
IV. COMITÉ DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES À DES FINS DE BALANCE DES
PAIEMENTS
A. C ONSULTATIONS AVEC LE PAKISTAN  (WT/BOP/R/56)
B. C ONSULTATIONS AVEC LE BANGLADESH  (WT/BOP/R/57)
V. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
VI. PROCÉDURES DE DÉSIGNATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
VII. PROPOSITION D'AMENDEMENT DE CERTAINES DISPOSITIONS DU
MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LES RÈGLES ET PROCÉDURES RÉGISSANT
LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE X DEL'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU
COMMERCE
A. C
OMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA BOLIVIE , LE CANADA , LE CHILI, LA COLOMBIE , LA
CORÉE , LE COSTA  RICA, L'ÉQUATEUR , LE JAPON , LA NORVÈGE , LA NOUVELLE -ZÉLANDE , LE
PÉROU , LA SUISSE ET LE VENEZUELA AU CONSEIL GÉNÉRAL POUR EXAMEN ET ANALYSE PLUS
APPROFONDIE (WT/GC/W/410 ET ADD.1 ET 2)
                                                     
1 En ce qui concerne ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de
décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC, approuvées par le Conseil général le
15 novembre 1995 (WT/L/93).WT/GC/W/429
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VIII.  SITUATION CONCERNANT LES TRAVAUX DU COMITÉ DES ACCORDS
COMMERCIAUX RÉGIONAUX
A. C OMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L 'AUSTRALIE , LA CORÉE , L'INDE, LE JAPON , LA
NOUVELLE -ZÉLANDE , LE PAKISTAN ET HONG KONG, CHINE  (WT/GC/43)
IX. PROPOSITION D'ADJONCTION D'UN POINT À L'ORDRE DU JOUR DU
CONSEIL GÉNÉRAL:  "RAPPORTS DES SESSIONS EXTRAORDINAIRES DU
COMITÉ DE L'AGRICULTURE, DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES
ET DU CONSEIL DES ADPIC CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS PRESCRITES
SUR L'AGRICULTURE, LES SERVICES ET LES INDICATIONS
GÉOGRAPHIQUES" (WT/GC/W/425)
X. RAPPORTS DES SESSIONS EXTRAORDINAIRES DU COMITÉ DE
L'AGRICULTURE ET DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES
XI. DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC
XII. ÉLECTION DU PRÉSIDENT
AUTRES QUESTIONS
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