. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PAN/5
24 septembre 1998
(98-3695)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DU PANAMA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère du développement agricole
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Animaux vivants
(Chapitre 1, position 01.01)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Décision ALP 024-ADM98 du 5 mai 1998.
Prescriptions régissant les transports sur le territoire national (4 pages)
5. Teneur:   Établissement des prescriptions régissant les transports d'animaux vivants (par
exemple documents à produire au passage des points de contrôle) de façon à permettre la
lutte contre les maladies installées, dans le cadre entre autres de campagnes de lutte.
6. Objectif et justification:  Protection de la santé animale
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Il n'existe pas de dérogations aux normes ou directives
internationales
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Documents en langue espagnole, disponibles auprès des points d'information notifiés par la
République du Panama.
9. Date projetée pour l’adoption: -
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  5 mai 1998
11. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Ministère du
développement agricoleG/SPS/N/PAN/5
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:  Direction nationale de la santé animale
Texte disponible auprès des points des points d'information notifiés par la République du
Panama
Adresse: Río Tapia, Tocumen Panamá
Téléphone: (507) 266-1812
Téléfax: (507) 266-2943
(507) 220-7981
Boîte postale: 5390 Zona 5 Panamá