. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/11
6 juin 2003
(03-2947)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Girard, au
Comité des négociations commerciales
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
1. Depuis la dernière réunion qui a eu lieu du 14 au 16 avril 2003, le Groupe de négociation s'est
réuni une fois du 26 au 28 mai 2003.  La réunion de trois jours a porté essentiellement sur le projet
d'éléments des modalités pour les négociations sur les produits non agricoles (TN/MA/W/35), qui
avait été présenté par le Président.  La session a permis aux délégations de faire part de leurspremières réactions au vu du projet et d'exprimer leurs avis au sujet des éléments de base.
2. La réunion a surtout été l'occasion pour les Membres de formuler des observations sur le
projet d'éléments des modalités, qui avait été présenté par le Président.  Il a été souligné que le projet
était un ensemble d'éléments de base qui devrait être ajusté, complété, affiné ou développé davantage.
Il y a eu un très bon débat au sujet des principaux éléments:  la formule, l'approche sectorielle et letraitement spécial et différencié.  S'agissant de la formule, on s'est généralement entendu sur la
nécessité d'une formule applicable à tous, mais des délégations ont débattu de la question de savoir si
la formule proposée dans le document permettrait de répondre à tous leurs besoins, en raison
notamment de la façon dont les différents paramètres de la formule étaient définis.  À ce propos, on a
beaucoup discuté du coefficient "B" et de l'autre élément clef de la formule, "T
a":  la moyenne
tarifaire du participant.  Les éléments plus techniques tels que la nomenclature, la période de
référence, la conversion en droits non ad valorem , l'année de base et l'idée de partir des taux
consolidés lorsqu'il en existait, étaient largement acceptables pour les participants.  Toutefois, la base
devant être utilisée pour les positions non consolidées devrait encore faire l'objet de plus amples
discussions.
3. S'agissant de l'approche sectorielle, la plupart des participants ont exprimé des points de vue
divergents au sujet de cet élément et bon nombre ont cherché à obtenir des clarifications.  Certains sesont interrogés sur le caractère obligatoire de l'approche sectorielle et ont préconisé une approche
facultative.  Des questions ont été posées sur les raisons qui avaient motivé le choix des sept secteurs;
certains participants voulaient que quelques secteurs soient supprimés, tandis que d'autres souhaitaient
que d'autres secteurs soient ajoutés.  On a longuement débattu des dispositions relatives au traitement
spécial et différencié ainsi que de leur rapport avec la formule.  La plupart des points qui ont étésoulevés avaient trait à la flexibilité accordée aux pays en développement en leur permettant de
conserver jusqu'à 5 pour cent de lignes tarifaires non consolidées, pour autant qu'elles ne dépassent
pas 5 pour cent des importations.  Pour ce qui est du traitement spécial accordé aux Membres ayant
accédé récemment, la plupart des participants préféraient qu'une flexibilité leur soit ménagée en leur
accordant plus de temps pour mettre en œuvre les réductions, plutôt qu'en leur ménageant cetteflexibilité pour le coefficient de la formule.TN/MA/11
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4. S'agissant des obstacles non tarifaires, les participants étaient largement d'accord pour dire
que les renseignements figurant dans le projet reflétaient adéquatement la teneur des débats jusqu'à
présent, mais que les débats du Groupe de négociation n'étaient pas aussi avancés qu'ils ne l'étaient au
sujet des droits de douane.  Il faudrait mener d'autres travaux qui seraient axés sur ce domaine
important.  Un certain nombre de délégations ont insisté sur l'importance de la question de l'érosiondes préférences, dont il n'était pas fait mention dans le projet de texte.  En outre, le Secrétariat avait
organisé le 26 mai 2003 une session spécialement consacrée à la formule, afin de donner aux
délégations l'occasion de poser des questions et d'obtenir des clarifications.
5. Aux fins des débats sur les droits de douane, le Secrétariat a établi un document intitulé:
"Incidence des droits non ad valorem  figurant dans les listes tarifaires des Membres et approches
possibles pour l'estimation des équivalents ad valorem " (TN/MA/S/10).  Un certain nombre de
délégations ont formulé des remarques préliminaires concernant l'utilité du document et ont ditespérer y revenir à l'occasion d'une réunion ultérieure, lorsqu'elles auraient eu davantage de temps
pour en examiner tous les aspects.
6. S'agissant des obstacles non tarifaires, six Membres ont présenté d'autres notifications
concernant les obstacles non tarifaires, qui sont reproduites dans le document intitulé "Notifications
concernant les obstacles non tarifaires – Addendum" (TN/MA/W/25/Add.1).  Celui-ci donnait uneidée des secteurs dans lesquels étaient concentrés les obstacles non tarifaires érigés par les Membres.
Les États-Unis ont donné un bref aperçu de leur document sur les approches verticales aux obstacles
non tarifaires, qu'ils entendaient présenter prochainement en tant que document officiel.  Par ailleurs,
un certain nombre de délégations ont formulé des observations sur la partie du projet de document
concernant les modalités, dans laquelle il était question des obstacles non tarifaires.
II. QUESTIONS EN SUSPENS
7. Le Groupe de négociation devra continuer de se focaliser sur la proposition du Président
concernant des éléments possibles pour des modalités en prévision de la prochaine réunion qui aura
lieu en juillet.  D'autres travaux, portant notamment sur l'identification et l'examen des obstacles non
tarifaires, se poursuivront également au cours du mois qui vient.
III. TRAVAUX FUTURS
8. Le Groupe de négociation poursuivra ses travaux sur des éléments possibles pour des
modalités concernant les droits de douane et les obstacles non tarifaires au cours de la réunion qui doit
avoir lieu du 9 au 11 juillet 2003.  Une autre réunion est prévue en août pour poursuivre les travaux
sur ce sujet.
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