ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG107/3
8 juin 2001
(01-2825)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LA POLOGNE
Communication des Parties
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
1. Liste des membres et dates de signature, de ratification et d'entrée en vigueur
Les Parties à l'Accord sont la République de Turquie et la République de Pologne.  L'Accord
vise les territoires auxquels les lois douanières de la Turquie et de la Pologne sont respectivement
applicables.
L'Accord instituant la zone de libre-échange entre la Turquie et la Pologne a été signé le
4 octobre 1999 à Ankara et est entré en vigueur le 1er mai 2000, une fois accomplie la procédure
interne de ratification de chacune des deux Parties.
2. Type d'accord
L'Accord établit une zone de libre-échange conforme à la définition donnée dans
l'article XXIV:8 b) du GATT de 1994.
3. Champ d'application
La zone de libre-échange établie par cet accord constitue le cadre des futures relations
commerciales entre la Turquie et la Pologne.
L'Accord couvre l'intégralité du commerce des produits industriels (chapitres 25-97 du SH à
l'exclusion de l'annexe I) et un certain nombre de produits agricoles, de produits agricoles transformés
et de produits de la pêche.  Les Parties examineront les possibilités de s'accorder d'autres concessions
en ce qui concerne les produits agricoles.  S'agissant de renforcer les relations établies par l'Accord enles étendant à des domaines non couverts par celui-ci, et conformément à la clause évolutive contenue
dans l'accord, les Parties examineront au sein du Comité mixte la question des facilités
d'investissements réciproques et du commerce des services en vue d'une libéralisation progressive et
de l'ouverture mutuelle de leurs marchés aux investissements et au commerce des services, en tenant
compte des dispositions pertinentes de l'OMC.
Avec l'entrée en vigueur de l'Accord, les droits de douane et les autres réglementations
commerciales restrictives applicables aux produits industriels et à certains produits agricoles ont été
abolis ou diminués, ce qui satisfait à la prescription de l'article XXIV relative au principe selon lequel
l'"essentiel des échanges commerciaux" doit être visé.
Pour assurer le bon fonctionnement de la zone de libre-échange, l'Accord contient des
dispositions portant, entre autres, sur l'aide pu blique, les monopoles d'État, la concurrence, les
marchés publics et la protection de la propriété intellectuelle.WT/REG107/3
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4. Données commerciales
Voir l'annexe.
II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE
1. Restrictions à l'importation
Tous les droits de douane et taxes d'effet équivalent applicables aux importations de produits
industriels, à l'exception de ceux classés comme sensibles, ont été abolis le 1er mai 2000.  Quant aux
produits sensibles, les droits de douane et taxes d'effet équivalent seront progressivement éliminés
d'ici à l'an 2002.
La Turquie et la Pologne se sont initialement accordé l'une à l'autre un accès au marché à des
conditions préférentielles pour un certain nombre de produits agricoles, de produits agricoles
transformés et de produits de la pêche soumis à des contingents tarifaires.
Les Parties n'introduiront pas de nouvelles restrictions quantitatives ni de nouvelles mesures
d'effet équivalent sur les importations.
2. Restrictions à l'exportation
Au titre de l'article 7, il est interdit d'introduire de nouveaux droits de douane ou taxes d'effet
équivalent sur les exportations entre les Parties.  En outre, tous les droits de douane et taxes d'effet
équivalent sur les exportations applicables aux produits industriels sont abolis à l'entrée en vigueur del'Accord.
Les Parties n'introduiront pas de nouvelles restrictions quantitatives ni de nouvelles mesures
d'effet équivalent sur les exportations.
3. Règles d'origine
Les règles d'origine applicables aux échanges entre la Turquie et la Pologne, qui sont définies
dans le Protocole 3 de l'Accord, reposent sur les critères de l'ouvraison ou de la transformation
suffisante.  En général, le caractère original est conféré:
- lorsque les marchandises sont entièrement obtenues ou produites sur le territoire d'une
Partie;
- lorsque toutes les matières non originaires utilisées dans la production des
marchandises font l'objet d'un changement de classement tarifaire prévu pour les
marchandises en question dans la règle spécifique applicable et que les marchandises
satisfont à toutes les autres prescriptions applicables énoncées dans cette règle, laproduction étant en conséquence considérée comme ayant eu lieu entièrement sur le
territoire de l'une des Parties ou des deux Parties;
- lorsque les marchandises sont produites entièrement sur le territoire de l'une des
parties ou des deux Parties exclusivement à partir de matière originaire;  ou,
- dans le cas des circonstances particulières énoncées dans le Protocole n° 3.WT/REG107/3
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Les règles d'origine permettent le cumul élargi de l'origine des produits entre la Turquie, la
Pologne, les pays de l'UE, les pays de l'A ELE et les pays d'Europe centrale et orientale.
4. Normes
4.1 Obstacles techniques au commerce
Les droits et obligations des Parties concernant les normes ou règlements techniques et les
mesures connexes sont régis par l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce.
Chaque Partie fournit, à la demande de l'autre Partie, des renseignements sur des cas
particuliers de normes, de règlements techniques et de mesures se rapportant à des normes.
Afin de réduire les obstacles techniques au commerce, les Parties peuvent conclure un accord
de reconnaissance mutuelle dans le domaine de l'évaluation de la conformité, dans l'esprit des
recommandations de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce.
4.2 Mesures sanitaires et phytosanitairesLes Parties appliqueront leurs réglementations dans les domaines vétérinaire, phytosanitaire et
sanitaire de manière non discriminatoire et n'introduiront pas de nouvelles mesures qui aient pour
effet de faire indûment obstacle aux échanges, conformément aux dispositions du GATT de 1994 et
aux autres Accords pertinents de l'OMC.
5. Sauvegardes
L'Accord permet l'application de mesures de sauvegarde en cas de dumping (article 24), de
mesures d'urgence concernant les importations de certains produits (article 26), de mesures en cas de
réexportation et de pénurie grave (article 28), de dispositions relatives aux règles de concurrence(article 20) et à l'aide publique (article 21) entre les Parties.
En cas de difficultés de balance des paiements, l'article 31 de l'Accord donne aux Parties le
droit d'adopter des mesures restrictives conformes aux conditions énoncées dans le cadre du GATT
de 1994 et aux articles pertinents des Statuts du Fonds monétaire international.
La procédure d'application de ces mesures est définie à l'article 30 de l'Accord.
6. Mesures antidumping et  mesures compensatoires
Selon l'article 24 de l'Accord, si une Partie constate l'existence d'un dumping au sens de
l'article VI du GATT dans les échanges avec l'autre Partie, elle peut prendre des mesures appropriées
contre cette pratique conformément à l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994et à sa législation nationale pertinente, aux conditions et suivant les procédures énoncées à l'article 30.
Cet article assure la conformité avec les règles du GATT de 1994.
7. Subventions et aides de l'État
L'Accord évalue la question de l'"aide publique" du point de vue de la distorsion de la
concurrence.
Selon l'article 21 1) de l'Accord, toute aide accordée par un État partie à l'Accord ou par le
biais de ressources publiques sous une forme quelconque qui fausse ou menace de fausser la
concurrence en favorisant certaines entreprises ou la production de certaines marchandises fera l'objetWT/REG107/3
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de règles qui seront adoptées par le Comité mixte.  En attendant que ces règles soient adoptées, les
règles pertinentes du GATT de 1994 s'appliqueront.
L'Accord définit également des moyens appropriés pour assurer la transparence dans le
domaine de l'aide publique.
L'article 30 c) de l'Accord donne le droit à chaque Partie de prendre des mesures appropriées
contre les pratiques de l'autre Partie qui sont incompatibles avec les dispositions de cet article.
8. Dispositions sectorielles spécifiques
8.1 Agriculture
En vertu de l'Accord, les Parties ont déclaré leur volonté de promouvoir, dans le respect de
leurs politiques agricoles, le développement harmonieux des échanges de produits agricoles et
d'examiner périodiquement cette question au Comité mixte.  Dans ce contexte, les Parties se sont
accordées les concessions énoncées dans le Protocole 2 de l'Accord, en vue de faciliter les échanges
de produits agricoles.
8.2 ServicesLa Turquie et la Pologne sont convenues de coopérer en vue d'une libéralisation progressive
et de l'ouverture mutuelle de leurs marchés aux investissements et au commerce des services, entenant compte des dispositions pertinentes de l'OMC.
9. Autres dispositions
9.1 Coopération en matière d'administration douanière
Un cadre a été établi pour la coopération entre les administrations douanières des Parties à
l'article 14 et dans le Protocole n° 3, concernant la notion de "produits originaires" et les méthodes de
coopération administrative entre les Parties.
9.2 Monopoles d'ÉtatÀ l'article 18 de l'Accord, les Parties sont convenues d'aménager progressivement les
monopoles d'État présentant un caractère commerci al de manière à faire en sorte qu'au moment de
l'entrée en vigueur de l'accord, il n'existe plus aucune discrimination entre les ressortissants des
Parties pour ce qui est des conditions d'achat et de commercialisation des marchandises.
9.3 Impositions intérieuresL'application sur le plan intérieur de toute mesure ou pratique de nature fiscale établissant une
discrimination entre les produits originaires des Parties est interdite au sens de l'article 15.  Cet article
interdit également le versement de ristournes d'impositions intérieures supérieures au montant des
impositions directes ou indirectes frappant les produits exportés.
9.4 Protection de la propriété intellectuelleLa protection de la propriété intellectuelle est traitée à l'article 25 et à l'annexe IV de l'Accord.
Les Parties sont convenues d'adhérer aux conventions multilatérales relatives à la protection de lapropriété intellectuelle et industrielle énumérées à l'annexe IV de l'Accord.WT/REG107/3
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9.5 Paiements
Selon l'article 19 de l'Accord, les paiements en monnaies librement convertibles relatifs à des
transactions commerciales autres que celles qui existent dans la législation en vigueur des Parties et
qui relèvent de cet Accord, ainsi que le transfert de ces paiements vers le territoire de l'une ou l'autrePartie où réside le créancier ne seront soumis à aucune restriction.
En vertu de l'article précité, il est également prévu que toutes les mesures concernant les
paiements courants afférents à la circulation des marchandises devront être conformes aux conditions
énoncées dans les Statuts du Fonds monétaire international.
9.6 Marchés publicsLes Parties considèrent que la libéralisation de leurs marchés publics respectifs est un objectif
du présent Accord.  Les progrès à cet égard seront examinés chaque année par le Comité mixte.
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD
1. Exceptions et réserves
Tous les droits de douane et taxes d'effet équivalent applicables aux importations de produits
industriels, à l'exception de ceux classés parmi les produits sensibles, sont abolis à l'entrée en vigueur
de l'Accord.  S'agissant des produits sensibles, les droits de douane et taxes d'effet équivalent seront
éliminés progressivement d'ici à 2002.  Néanmoins, cela n'empêchera pas l'application d'interdictionsou de restrictions à l'importation, à l'exportation ou au transit de marchandises qui se justifient par des
raisons liées à la moralité, à l'ordre ou à la sécurité publique;  à la protection de la santé et de la vie
des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, y compris les mesures
environnementales;  à la protection des trésors culturels; à la protection de la propriété intellectuelle, à
la mise en œuvre des réglementations en matière d'or et d'argent ou à la conservation des ressourcesnaturelles épuisables.
L'Accord permet aux parties de prendre des mesures appropriées concernant la sécurité dans
les cas précisés à l'article 17.
2. Adhésion
L'Accord ne prévoit pas de dispositions permettant l'adhésion d'autres pays à la zone de
libre-échange.
3. Procédures de règlement des différends
Un Comité mixte, qui est chargé de l'administration de l'Accord et de son bon
fonctionnement, a le pouvoir de prendre des décisions sur les questions mentionnées dans les diversarticles de l'Accord.  Le Comité mixte est également désigné à l'article 33 de l'Accord comme
l'autorité compétente pour ce qui est des procédures d'application des mesures de sauvegarde
afférentes aux questions suivantes: "dumping", "mesures d'urgence concernant certaines importations"
et "réexportation et pénurie grave".
4. Lien avec d'autres accords commerciaux
S'agissant des "droits de base" définis à l'article 4, l'Accord prévoit que toute réduction
tarifaire découlant de l'accord tarifaire conclu à la suite du Cycle d'Uruguay et de l'institution d'une
union douanière entre la Turquie et les CE remplace l'ancien droit de base.WT/REG107/3
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L'Accord dispose que les droits et obligations se rapportant à certaines questions, à savoir les
mesures antidumping, les mesures afférentes à la balance des paiements et les mesures relatives à
l'aide publique, seront régis par les Accords de l'OMC pertinents.
L'Accord dispose que les mesures concernant les paiements courants liés aux mouvements
des marchandises et les règles relatives aux difficultés de balance des paiements seront conformes aux
Statuts du Fonds monétaire international et aux dispositions du GATT de 1994.
5. Cadre institutionnel
L'Accord institue un Comité mixte qui est char gé de l'administration de l'Accord et qui se
réunira une fois par an pour surveiller l'application de celui-ci.WT/REG107/3
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ANNEXE
Importations turques en provenance de Pologne, 1997-1999,
selon les différents niveaux de droits prévus par l'Accord
1997
Produits agricoles Produits industriels Importations totalesTaux de droits
Milliers de
dollars EU% Milliers de
dollars EU% Milliers de
dollars EU%
0 % 865 23 80 798 92 81 663 89
Inférieur au taux
NPF61 2 7 427 8 7 488 8
Taux NPF 2 803 75 0 0 2 803 3
Total 3 730 100 88 224 100 91 954 100
1998
Produits agricoles Produits industriels Importations totalesTaux de droits
Milliers de
dollars EU% Milliers de
dollars EU% Milliers de
dollars EU%
0 % 241 16 75 385 94 75 626 92
Inférieur au taux
NPF165 11 5 149 6 5 314 6
Taux NPF 1 112 73 0 0 1 112 1
Total 1 518 100 80 534 100 82 052 100
1999
Produits agricoles Produits industriels Importations totalesTaux de droits
Milliers de
dollars EU% Milliers de
dollars EU% Milliers de
dollars EU%
0 % 700 15 52 904 69 53 604 66
Inférieur au taux
NPF502 11 23 796 31 24 299 30
Taux NPF 3 343 74 0 0 3 343 4
Total 4 545 100 76 700 100 81 245 100
Importations turques en provenance de Pologne
(en dollars EU)
CHAPITRE DU SH 1997 1998 1999
01 1 971 300 0 711 102
0 2 000
0 3 000
04 1 642 739 388 898 1 496 902
0 5 000
06 0 855 39 840
07 57 372 547 644 90 575
08 17 953 184 480 230 060
0 9 000WT/REG107/3
Page 8
CHAPITRE DU SH 1997 1998 1999
1 0 000
11 50 0 0
12 1 458 2 122 22 236
1 3 000
1 4 000
1 5 000
1 6 000
17 0 85 0
1 8 000
19 20 638 18 632 112 653
20 0 0 1 599 547
21 13 513 265 002 55 508
2 2 000
23 0 16 635 187 056
2 4 000
25 42 973 0 99 351
26 24 524 0 0
27 0 0 9 136 174
28 450 425 599 615 377 709
29 3 435 891 2 869 226 607 424
30 191 759 142 684 33 055
31 2 880 478 707 599 81 482
32 464 587 573 758 473 210
33 0 163 474 601 004
34 222 13 934 5 926
35 4 477 93 644 0
36 90 651 22 200 0
37 4 080 4 000 4 000
38 111 287 207 029 673 996
39 1 183 983 1 870 685 2 526 382
40 4 423 108 2 993 435 1 984 253
41 24 639 92 551 62 072
42 1 757 21 913 130 489
43 67 909 298 680 38 666
44 25 203 68 085 342 916
4 5 000
46 141 0 897
4 7 000
48 5 331 749 3 826 060 1 761 169
49 10 259 39 093 8 358
5 0 000WT/REG107/3
Page 9
CHAPITRE DU SH 1997 1998 1999
51 3 007 459 2 116 953 677 090
52 0 129 865 22 957
53 11 733 4 438 291
54 6 427 720 2 532 631 1 525 276
55 400 742 364 681 128 243
56 517 737 406 801 134 684
5 7 000
58 7 744 154 579 125 068
59 5 276 186 120 4 262
60 10 842 1 521 99
61 5 809 1 811 16 233
62 94 450 123 846 124 414
63 5 335 0 29 269
64 19 735 37 188 784
65 0 165 28
66 0 192 0
67 0 0 13
68 80 993 53 715 69 385
69 62 400 201 683 47 409
70 326 217 153 721 92 924
71 50 057 91 084 3 729
72 17 889 568 10 425 399 2 753 858
73 1 645 581 6 560 008 22 380 745
74 0 372 337 9 507
7 5 000
76 46 617 78 904 2 604
78 0 86 049 0
7 9 000
8 0 000
81 0 72 660 0
82 105 875 69 320 135 014
83 265 131 869 752 682 882
84 5 329 146 8 231 619 5 988 685
85 8 800 401 25 801 950 15 075 919
8 6 000
87 891 419 2 846 811 6 620 122
88 103 379 32 622 7 004
89 22 391 883 22 267 24 506
90 604 673 2 574 753 671 392
91 12 913 30 823 1 612
92 152 860 180 025 72 421WT/REG107/3
Page 10
CHAPITRE DU SH 1997 1998 1999
93 27 384 0 0
94 123 733 1 159 482 286 046
95 15 396 0 18 023
96 6 745 44 434 18 922
97 11 761 0 0
TOTAL 91 953 839 82 052 227 81 245 432
Importations polonaises en provenance de Turquie, 1997-2000,
selon les différents niveaux de droits prévus par l'Accord
1997
Produits agricoles Produits industriels Importations
totalesTaux de
droits
Dollars EU % % du
volume
total des
échangesDollars EU % % du
volume
total des
échangesDollars EU %
0 %
Inférieur au
taux NPF
Taux NPF 42 199 755 100 32,5 87 761 726 100 67,5 129 961 481 100
Total 42 199 755 100 100 87 761 726 100 100 129 961 481 100
1998
Produits agricoles Produits industriels Importations
totalesTaux de
droits
Dollars EU % % du
volume
total des
échangesDollars EU % % du
volume
total des
échangesDollars EU %
0 %
Inférieur au
taux NPF
Taux NPF 38 891 301 100 24,5 119 885 521 100 75,5 158 776 822 100
Total 38 891 301 100 100 119 885 521 100 100 158 776 822 100
1999
Produits agricoles Produits industriels Importations
totalesTaux de
droits
Dollars EU % % du
volume
total des
échangesDollars EU % % du
volume
total des
échangesDollars EU %
0 %
Inférieur au
taux NPF
Taux NPF 42 349 568 100 21,9 151 280 053 100 78,1 193 629 621 100
Total 42 349 568 100 100 151 280 053 100 100 193 629 621 100WT/REG107/3
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2000 Taux de
droits Produits agricoles Produits industriels Importations
totales
Dollars EU % % du
volume
total des
échangesDollars EU % % du
volume
total des
échangesDollars EU %
0 % 9 213 698 25,3 4,3 111 961 078 62,4 51,9 121 174 776 56,1
Inférieur au
taux NPF9 196 853 25,2 4,3 67 419 161 37,6 31,2 76 616 014 35,5
Taux NPF 18 025 370 49,5 8,4 0 0,0 0,0 18 025 370 8,4
Total 36 435 921 100 16,9 179 380 239 100 83,1 215 816 160 100
Importations polonaises en provenance de Turquie, 1997-2000
(en dollars EU)
CHAPITRE DU SH 1997 1998 1999 2000
0 1 0000
0 2 0000
03 90 150 1 262 1 516 43 685
04 106 257 0 44 218 127 707
05 43 187 189 071 206 054 121 940
06 1 685 4 440 735 1 160
07 1 207 677 1 028 109 826 100 965 566
08 12 128 285 10 960 722 9 111 327 13 394 454
09 1 085 962 1 852 610 1 347 997 976 690
10 19 221 68 0 49
11 0 7 449 4 079 4 881
12 2 670 253 2 693 879 1 690 146 714 866
13 0 1 922 0
14 552 0 739 0
15 40 529 18 756 246 507 15 022
16 0 0 38 691
17 301 470 228 215 162 717 353 983
18 56 354 303 3 181 14 372
19 90 284 40 567 7 534 5 663
20 10 085 155 5 271 691 2 310 564 4 578 698
21 2 548 44 490 47 649 76 203
22 0 0 8 104
23 7 040 73 2 656
24 10 428 289 13 042 434 20 775 733 8 256 358
25 1 152 152 1 302 835 980 178 1 384 528
26 1 373 397 819 860 2 086 443 1 724 068
27 0 0 0 18 761WT/REG107/3
Page 12
CHAPITRE DU SH 1997 1998 1999 2000
28 1 316 348 1 116 439 1 744 404 3 013 005
29 187 928 53 086 61 296 249 141
30 1 035 594 1 473 886 2 272 178 1 523 650
31 5 0 491 0
32 82 878 176 394 422 246 580 853
33 14 885 50 929 22 814 277 615
34 8 760 970 7 965 390 10 475 135 11 290 662
35 23 083 12 403 15 105 26 855
36 202 768 492 1 030
37 11 348 219 4 066
38 199 297 124 293 317 248 282 687
39 3 495 531 3 327 301 5 475 436 5 635 164
40 4 701 178 5 333 930 5 618 727 7 310 188
41 274 081 496 983 146 007 212 230
42 402 413 385 860 292 294 826 684
43 8 223 23 262 17 493 502 925
44 18 140 5 830 18 429 81 794
4 5 06 01 35 4
46 128 47 1 106 30
47 4 043 231 0 0
48 165 278 453 634 468 179 667 219
49 139 170 363 411 733 363 654 611
50 0 60 1 003 926
51 84 126 429 334 1 167 410 968 050
52 7 050 911 8 329 748 12 355 047 19 269 349
53 3 283 17 716 42 015 2 385
54 829 451 3 431 436 6 138 800 8 549 596
55 2 921 765 7 399 937 5 837 350 6 485 988
56 555 079 674 247 952 704 1 728 762
57 82 452 75 688 64 555 37 725
58 287 741 354 282 507 402 1 554 382
59 227 681 405 006 1 225 084 2 529 363
60 2 425 859 3 830 299 3 819 017 4 041 850
61 7 482 796 13 609 735 18 338 014 11 808 333
62 5 572 133 7 863 650 8 252 343 6 901 304
63 713 237 1 005 439 1 326 084 1 377 809
64 1 175 013 1 170 626 1 642 381 1 106 156
65 43 314 55 058 46 162 20 413
66 365 116 180 110 268WT/REG107/3
Page 13
CHAPITRE DU SH 1997 1998 1999 2000
67 1 430 207 0 87 484
68 190 323 239 375 595 194 966 066
69 684 743 1 065 948 1 769 273 4 519 263
70 537 437 1 304 785 3 291 454 2 979 773
71 52 951 40 205 12 790 499 238
72 21 189 103 104 91 584 1 851 493
73 2 919 486 4 655 442 2 940 042 4 671 780
74 18 457 72 125 173 092 26 009
75 0 213 4 950 0
76 203 397 1 475 745 2 216 365 3 072 531
7 7 0000
7 8 0000
79 0 7 239 2 004 5 426
8 0 0000
81 602 128 490 193 058 287 033
82 201 584 179 367 216 281 231 400
83 660 637 594 875 215 224 286 635
84 13 379 897 16 711 825 13 760 935 9 842 187
85 7 775 860 12 339 784 11 003 627 21 321 489
86 20 0 0 1 728
87 10 399 991 10 238 305 25 408 196 31 326 700
8 8 0000
89 16 855 4 0 65 798
90 59 012 76 393 229 753 177 208
91 3 721 3 471 1 444 2 466
92 414 0 3 596 2 292
9 3 0000
94 1 447 078 1 823 874 1 499 649 898 949
95 8 672 5 881 58 080 26 406
96 209 726 179 342 231 694 225 728
97 0 160 37 698 0
TOTAL 129 961 481 158 776 822 193 629 621 215 836 309
__________