. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/W/22
14 septembre 2003
(03-4938)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième sessionCancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
PROJET DE TEXTE MINISTÉRIEL DE CANCÚN JOB(03)150/REV.2
Propositions du Pakistan
La délégation du Pakistan a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
13 septembre 2003.
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Vous trouverez ci-après le libellé du paragraphe 11 du projet de texte de Cancún ainsi qu'un
paragraphe additionnel sur le commerce et le développement proposés par le Pakistan qui a demandé
que cette communication soit distribuée aux Membres.
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1. Libellé proposé pour le paragraphe 11
11. Nous réaffirmons que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié font partie
intégrante des Accords de l'OMC.  Nous rappelons notre décision prise à Doha de réexaminer les
dispositions relatives au traitement spécial et différencié en vue de les renforcer et de les rendre plus
précises, plus effectives et plus opérationnelles.  Nous rappelons en outre la proposition relative à un
Accord-cadre sur le traitement spécial et différencié ainsi qu'il est noté dans notre décision prise à
Doha (WT/GC/W/442) .  Nous notons les progrès qui ont été accomplis vers la réalisation de ces
objectifs et adoptons les décisions figurant à l'Annexe C du présent document.  Nous donnons pour
instruction au Conseil général de continuer à suivre de près les travaux sur les propositions renvoyées
aux groupes de négociation et autres organes de l' OMC, et prescrivons à ces organes de faire rapport
au Conseil général au plus tard le [...].  Nous donnons pour instruction au Comité du commerce et du
développement réuni en Session extraordinaire de poursuivre avec diligence, compte tenu des
paramètres du mandat de Doha, les travaux sur les propositions restantes axées sur des accords
particuliers et autres questions en suspens mentionnées dans le document TN/CTD/7 et de faire
rapport avec des recommandations, selon qu'il sera approprié, au Conseil général d'ici au [...].  LeConseil général présentera un rapport sur toutes ces questions à notre prochaine session.
2. Libellé proposé pour un paragraphe additionnel sur le commerce et le développement
Nous réaffirmons que les besoins et intérêts des pays en développement restent au centre du
Programme de Doha pour le développement, qui vise à assurer l'intégration bénéfique, véritable etéquitable de ces pays dans le système commercial multilatéral.  Nous reconnaissons que le commerce
est la plus importante source extérieure de financement du développement pour les pays en
développement, ce qui fait qu'un accès amélioré, effectif et prévisible aux marchés, des règles
équilibrées ainsi que des programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités bien
ciblés et disposant d'un financement durable sont absolument impératifs pour permettre à ces pays deWT/MIN(03)/W/22
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poursuivre leurs objectifs de développement, de s'assurer une part de la croissance du commerce
mondial correspondant aux besoins de leurs objectifs de développement économique et de garantir
une part de la croissance du commerce mondial correspondant aux besoins de leurs objectifs de
développement économique.
Nous réaffirmons en outre notre engagement de réaliser, entre autres choses, les objectifs
suivants qui permettraient d'(accomplir les objectifs susmentionnés) accroître les avantages de la
libéralisation des échanges pour le développement économique et social des pays en développement:
a) libéralisation la plus complète possible du commerce des produits agricoles, tout en préservant les
objectifs de développement, b) pleine mise en œu vre de l'ATV et non-contournement des dispositions
et objectifs concernant la libéralisation complète du commerce des textiles et des vêtements;
c) règlement des questions de mise en œuvre en suspens;  d) élimination ou réduction substantielle descrêtes tarifaires et de la progressivité des droits dans les négociations concernant l'accès aux marchés
pour les produits aussi bien agricoles que non agricoles, e) action visant à rendre opérationnelles les
dispositions des Accords existants de l'OMC relatives au traitement spécial et différencié et à prendre
pleinement en compte les dispositions relatives au traitement spécial et différencié dans les nouveaux
accords de l'OMC;  f) fourniture d'une assistance technique adéquate aux pays en développement pourle renforcement des capacités;  g) examen de la dimension développement des Accords sur les ADPIC
et sur les MIC;  h) grande circonspection dans le recours à des mesures correctives à l'importation
visant les exportations des pays en développement;  i) avancement des travaux du Groupe de travail
du commerce, de la dette et des finances et du Groupe de travail du commerce et du transfert de
technologie en vue de promouvoir les objectifs de développement des pays en développement;j) octroi d'un accès amélioré et effectif aux marchés suivant le mode IV de l'AGCS.
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