. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/376
25 mars 2003
(03-1706)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
espagnol
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain
de coopération pour l'agriculture (IICA)
1. Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et
phytosanitaires sont invitées à communiquer des renseignements sur les activités qu'elles mènent pourfaciliter la compréhension et la mise en œuvre de l'Accord sur les mesures SPS.  L'IICA présente
ci-après certaines des initiatives qu'il a entreprises ou va entreprendre à cette fin.
Soutien à la participation active des pays des Amériques au Comité des mesures sanitaires et
phytosanitaires
2. En collaboration avec le Département de l'agriculture des États-Unis, l'IICA met actuellement
en œuvre la deuxième phase du "Programme de soutien à la participation active des pays d'Amérique
latine et des Caraïbes au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC".  Comme
pendant la première phase, qui s'est déroulée en novembre 2002, le Département de l'agriculture et
l'IICA ont facilité la participation de 64 experts des capitales de 32 pays aux réunions du Comité des
mesures sanitaires et phytosanitaires.  Avec la participation et l'aide de l'OMC, ils ont aussi tenu un
séminaire visant à améliorer la capacité des pays en ce qui concerne différents aspects des réunionsinternationales.  L'objectif est de favoriser le dialogue sur la question entre les pays Membres et de les
encourager à jouer un rôle plus actif au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires.
Activités menées dans les Caraïbes
3. En mai, l'IICA présentera au Conseil du développement et du commerce et aux Ministres de
l'agriculture de la CARICOM un rapport de situat ion sur la proposition d'établissement de l'Agence
d'hygiène agricole et vétérinaire et de sécurité sanitaire des produits alimentaires des Caraïbes.
4. Depuis octobre 2002, l'Union européenne met en œuvre le projet sur le "Renforcement des
services de quarantaine agricole dans les Caraïbes" (SAQS).  Avec l'assistance de l'IICA, desconsultations nationales ont eu lieu sur la modernisation des services d'hygiène agricole et de sécurité
sanitaire des produits alimentaires de 15 pays membres du Forum des Caraïbes (CARIFORUM).
Dans 13 de ces pays, un mandat a été établi pour la coordination des Comités d'hygiène agricole et de
sécurité sanitaire des produits alimentaires.
5. Dans le cadre du projet SAQS, l'IICA a commencé à établir des plans nationaux de lutte
contre les maladies des bovins avec les services vétérinaires d'Antigua-et-Barbuda, de la Barbade, de
la Dominique, de la Grenade, de Saint-Kitts-et-Nevis et de Saint-Vincent-et-les Grenadines. Un
travail analogue démarrera en avril avec les services vétérinaires du Belize, de Haïti et de la
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6. En collaboration avec le secteur privé et les universités des Caraïbes, l'IICA a tenu du 12 au
15 novembre, à la Trinité-et-Tobago, un séminaire-atelier intitulé "Améliorer la compétitivité du
secteur de l'aviculture aux Caraïbes", au cours duquel on a élaboré des protocoles sanitaires pour la
production des œufs et commencé à travailler à la définition de normes d'étiquetage et de qualité pour
les programmes de sécurité sanitaire des œufs et la volaille des Caraïbes.  Le Service d'inspectionzoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de l'agriculture des États-Unis, l'Office de
contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) des États-Unis, l'Agence canadienne
d'inspection des aliments et l'Office canadien de commercialisation des œufs ont apporté un soutien
technique à cet atelier.
Appui au Groupe interaméricain de coordination de la protection des végétaux (GICSV)
7. À une réunion du GICSV tenue à Bogota (Colombie)  en février, l'IICA a été chargé d'assurer
le secrétariat technique de cette organisation.  Le GICSV, créé pour coordonner les efforts déployés
au niveau de l'hémisphère pour empêcher l'intr oduction et la diffusion des parasites et pour
promouvoir des mesures de lutte antiparasitaire, rassemble les organismes régionaux de protection
phytosanitaire des Amériques, dont le Comité de protection phytosanitaire du cône Sud (COSAVE),l'Organisation nord-américaine de protection phytosanitaire (NAPPO), l'Organisation régionale
internationale pour l'hygiène agricole (OIRSA ) et la Communauté andine des nations (CAN).
Formation à l'HACCP
8. L'IICA a poursuivi ses programmes de formation à l'HACCP en organisant deux cours, qui
ont eu lieu l'un en novembre 2002 et l'autre en mars 2003. Ces cours, dispensés sous forme de
vidéoconférences reliant huit pays, ont permis de former 125 personnes.
9. Ces cours sont assurés avec l'appui de la Banque mondiale, par son Réseau mondial d'échange
du savoir au service du développement (GDLN).  L'IICA travaille actuellement à produire ce cours
sur un CD-ROM interactif qui sera utilisé comme support de formation par des instructeurs locaux, ce
qui permettra d'élargir le champ de la formation à l'HACCP dans les Amériques.  Le prochain cours,
qui aura lieu en mai, reliera cinq pays.  L'Université du Texas A&M fournit un appui technique à ces
programmes de formation.
Information
10. Des communiqués de presse, publications et bulletins hebdomadaires sont diffusés par le
réseau andin d'informations sur l'hygiène agricole et vétérinaire (http://www.iicasaninet.net/) et le
réseau Agrosalud XXI (www.infoagro.net/salud) qui fournissent des renseignements importants sur la
santé animale, la protection phytosanitaire et la sécurité sanitaire des aliments.  Les sites Web de cesdeux réseaux sont actuellement consultés plus de 3 000 fois par jour, ils comptent près de
4 000 utilisateurs enregistrés et touchent 48 pays.
11. Pour de plus amples renseignements sur ces initiatives, prière de s'adresser à:
ebolanos@iica.ac.cr (Eric Bolaños) ou kwalker@iica.ac.cr (Kevin Walker)
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et
innocuité des produits alimentaires
http://infoagro.net/salud
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