ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/3/MUS/2
4 juillet 2002
(02-3735)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES
D'IMPORTATION1
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur
les procédures de licences d'importation
MAURICE
La Mission permanente de Maurice a fait parvenir au Secrétariat la notification ci-après, datée
du 24 mai 2002.
_______________
Description succincte du régime
1. Le régime de licences d'importation est régi par le Règlement de 1991 relatif aux
approvisionnements (réglementation des impor tations) (Avis gouvernemental n° 106 de 1991)
établissant une liste de marchandises prohibées (Appendice II, tableau C2) et une liste des
marchandises assujetties à une licence d'importation (marchandises réglementées) (Appendice II,
tableaux A et B2).  Le régime de licences est administré par le département des importations du
Ministère de l'industrie et du commerce.
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Les marchandises figurant sur la liste des marchandises réglementées font l'objet d'une licence
non automatique.
3. Le régime s'applique aux marchandises réglementées originaires et en provenance de tous les
pays.
4. Le régime de licences non automatiques a pour objet d'administrer les restrictions à
l'importation appliquées suite aux demandes de différents secteurs, tels que la santé, l'agriculture et
l'environnement.
5. Le régime de licences est imposé par disposition législative.
                                                     
1 Pour le questionnaire, voir l'annexe du document G/LIC/3.
2 En anglais seulement.G/LIC/N/3/MUS/2
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Modalités d'application
6. Pour les produits soumis à une restriction contingentaire (Appendice I):
I. Les renseignements relatifs aux contingents et aux formalités liées aux demandes de permis
d'importation sont fournis aux importateurs par des communiqués de presse et des avis affichés audépartement des importations du Ministère de l'industrie et du commerce.
II. Les contingents sont déterminés sur une base annuelle.III. Les licences sont attribuées aux importateurs, qu'ils soient ou non producteurs de
marchandises similaires.  Les détenteurs de licences ne sont pas tenus d'abandonner le reliquat non
utilisé des attributions.  Le reliquat non utilisé des attributions n'est pas ajouté aux contingents del'année suivante.
IV. Il existe un délai d'un mois pour le dépôt des demandes.V. Les demandes de licences pour les produits contingentés sont examinées en dix jours.VI. Les licences d'importation sont octroyées avant l'importation des marchandises.VII. Les licences ne sont délivrées qu'aux importateurs qui ont déposé leur demande dans le délai
indiqué dans le communiqué de presse.
VIII. Il n'existe pas de continge nts bilatéraux ni d'arrangements de limitation des exportations.
IX. On n'exige pas de licences d'exportation délivrées par les pays exportateurs.
X. Aucune licence n'est nécessaire à un opérateur de port franc pour importer des marchandises
contingentées.
7. Lorsqu'il n'est pas imposé de limite quantitative à l'importation d'un produit ou aux
importations en provenance d'un pays particulier:
a) Une demande de licence peut être déposée à tout moment avant l'importation des
marchandises.  Des licences peuvent être obtenues dans les 48 heures.  Les décisionsconcernant l'attribution d'une licence d'importation à effet rétroactif sont
discrétionnaires.
b) Dans certaines circonstances, une licence peut être délivrée immédiatement, sur
demande.
c) Les demandes de licences et/ou d'importation peuvent être effectuées à n'importe
quelle période de l'année.
d) L'importateur ne doit s'adresser qu'à un seul organe administratif pour une demande
de licence.
8. Les raisons du rejet d'une demande sont communiquées à l'intéressé.  L'importateur a le droit
d'examiner plus avant le rejet de sa demande.G/LIC/N/3/MUS/2
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Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Toute personne, entreprise ou institution est habilitée à demander une licence.
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10. Une formule type de demande peut être consultée au département des importations du
Ministère de l'industrie et du commerce.  Un importateur est tenu de joindre à sa demande les
documents ci-après, selon les cas:
- autorisations des autres organismes réglementaires;
- photocopies de la carte d'identité, du certificat de naissance, du certificat de
constitution de l'entreprise et de la licence commerciale;
- facture pro forma;- documents relatifs aux marchandises, par exemple document d'enregistrement d'un
véhicule d'occasion.
11. Lors de l'importation effective, l'importateur doit présenter deux copies de la facture et une
copie du connaissement ou de la lettre de transport aérien qui lui correspond.
12. Aucun droit de licence ou redevance administrative n'est perçu.
13. La délivrance de la licence ne donne lieu à aucun dépôt ni paiement préalable.
Conditions attachées à la délivrance des licences
14. La licence est valable un an au maximum à partir de la date à laquelle elle est délivrée.  La
durée de validité ne peut être prorogée si le requérant le demande.
15. Il n'est pas appliqué de sanctions en cas de non-utilisation totale ou partielle d'une licence.
16. Les licences ne sont pas cessibles entre importateurs.
17. La délivrance des licences est subordonnée à certaines conditions selon le produit à importer.
Autres formalités
18. Les importations ne sont pas assujetties à d'autres formalités administratives préalables, en
dehors de celle de la licence.  Toutefois, une licence d'importation ne dispense pas l'importateur de se
conformer aux réglementations touchant d'autres domaines, tels que la santé, les médicaments et les
mesures phytosanitaires.
19. Des devises sont automatiquement remises par les autorités bancaires pour les marchandises à
importer.G/LIC/N/3/MUS/2
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ANNEXE I
Restrictions quantitatives
Produit Unité de mesure Droit de douane
(en %)Type de restriction
SH 2501.0011 Sel de table
ordinaire raffinéKg 40 Contingent de
500 tonnes
métriquesG/LIC/N/3/MUS/2
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ANNEXE II
Produits d'importation réglementée
a) La réglementation des importations se fait dans le cadre d'un régime de licences d'importation
appliqué à certains produits, pour des raisons liées à la santé, à la sécurité et à l'environnement, ainsi
qu'à l'intérêt national.
b) Une description complète des produits, y compris leur position correspondante du SH, figure
dans les tableaux A et B (pour les marchandises assujetties à une licence d'importation) et C (pour les
marchandises prohibées).  Les conditions auxquelles les marchandises réglementées peuvent êtreimportées sont énoncées dans le tableau.
c) Étant donné les raisons, mentionnées ci-dessus, du maintien des mesures de réglementation
des importations, il n'existe à ce jour aucune indication selon laquelle ces mesures auraient un effet
négatif sur les échanges.G/LIC/N/3/MUS/2
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TABLEAU A
FIRST SCHEDULE
(Regulation 2)
LIST OF CONTROLLED GOODS
PART I
General goods
HS Code Description of goods0302.1100-0302.6900
0303.1000-0303.7900
0304.1000-0304.9000Chilled or frozen fish Approval from the
Ministry of Fisheries
0305.3000
0305.5100-0305.6900Salted fish Approval from the
Agricultural  Marketing
Board
0401.1000-0401.3000 Milk (fresh/liquid Approval from the
Agricultural Marketing
Board
0701.1000
0701.90002004.1000
2005.2000Potatoes (in all forms) including seed Approval from the
Agricultural MarketingBoard
0703.1000 Onions and shallots
0703.2000 Garlic0708.2000 Beans
0708.9000 Other broad beans
0805.1000 Oranges
0805.2000 Tangerines, mandarins
0805.3000 Lemons and limes
0805.4000 GrapefruitApproval from the
Agricultural MarketingBoardG/LIC/N/3/MUS/2
Page 7
HS Code Description of goods
0904.1100, 0904.1200,
0904.2010, 0904.2090,
0905.0010, 0905.0090,0906.1000, 0906.2000,
0907.0010, 0907.0090,
0908.1010, 0908.1090,
0908.2010, 0908.2090,
0908.3010, 0908.3090,
0909.1010, 0909.1090,
0909.2010, 0909.2090,0909.3010, 0909.3090,
0909.4010, 0909.4090,
0909.5010, 0909.5090,
0910.1010, 0910.1090,
0910.2000, 0910.3010,0910.3090, 0910.4000,
0910.5000, 0910.9110,
0910.9190, 0910.9910,
0910.9990Spices Approval from the
Agricultural Marketing
Board
1006.1000-1006.4000 Rice
1101.0000 Wheat or meslin flour1202.1000, 1202.2000 Groundnut Approval from the
Agricultural Marketing
Board
1211.1000-1211.9000 Plants and parts of plants (including
seeds and fruits), of a kind used
primarily in pharmacy, fresh or dried,
whether or not cut, crushed or powdered
1507.1000-1507.9000 Soyabean oil and its fractions, whether
or not refined, but not chemically
modifiedPro-forma invoice
1511.1000-1511.9000 Palm oil and its fractions, whether or not
refined, but not chemically modified
1512.1100-1512.2900 Sunflower seed oil, safflower or
cottonseed oil and their fractions,whether or not refined, but not
chemically modifiedPro-forma invoice
1513.1100-1513.1900 Coconut oil (copra) and its fractions,
whether or not refined, but notchemically modified
1514.1000-1514.9000 Rape, colza or mustard oil and their
fractions, whether or not refined, but not
chemically modifiedPro-forma invoiceG/LIC/N/3/MUS/2
Page 8
HS Code Description of goods
1515.2100
1515.2900Maize (corn) oil and its fractions (crude)
Maize (corn) oil and its fractions (other)Pro-forma invoice
1516.1000-1516.2000 Animal or vegetable fats and oils and
their fractions, partly or wholly
hydrogenated, inter-esterified,
re-esterified or elaidonised, whether or
not refined but not further preparedCertificate of analysis
1517.1000
1517.9000Margarine edible mixtures or
preparations of animal or vegetable fats
or of fractions of different fats or oils of
chapter 15, other than edible fats or oils
or their fractions of heading No. 15.16Certificate of analysis
1518.0000 Animal or vegetable fats and oils and
their fractions boiled, oxidised,
polymerised by heat in vacuum or in
inert gas or otherwise chemicallymodifiedCertificate of analysis
1702.0000 Artificial sweeteners Approval from the
Ministry of Health
1901.1010
1901.1090Infant formulas
2106.9010
2106.9030Nutrient supplements
Dietary foodApproval from the
Ministry of Health
2106.9020 Bakery additives2501.0011
2501.0019Salt
2523.1000-2523.9000 Portland cementG/LIC/N/3/MUS/2
Page 9
HS Code Description of goods
2709.0000
2710.0011
2710.00192710.0020
2710.0031
2710.0039
2710.0041
2710.0049
2710.0051
2710.00522710.0060
2710.0070
2710.0081
2710.0082Petroleum oils and oils obtained from
bituminous minerals crude
Petroleum oils and oils obtained frombituminous materials other than crude
Chapter 30
3822.0000Pharmaceutical products
Ayurvedic and other traditional
medicines
Diagnostic materials of biological originApproval from the
Ministry of Health
3604.1000 Fireworks (including fireworks
commonly known as "pétardsPro-forma invoice +
samples
3808.1010
3808.10903808.2000
3808.3010
3808.4000
3808.9000Insecticides, rodenticides, fungicides,
herbicides, anti-sprouting products andplant growth regulators, disinfectants
and similar products, put up in forms or
packings for retail sale or as
preparations or articles (for example,
sulphur treated bands, wicks and candles
and fly-paperApproval from the
Pesticide Control Board
3917.2100
3917.2200
3917.2300PVC pipes Letter of contract – pipes
meant for irrigation
3926.9090
4014.9000Plastic feeding bottles
Teats and soothersCertificate of Nitrosamine
3926.201
4015.901
6307.2000Life jackets Certificate of safety
6506.1000 Motorcyclists' helmets (crash helmets Certificate of safety
7108.1100-7108.2000 Gold (including gold plated with
platinum) unwrought or in semi-manufactured forms, or in powder formCertificate of finenessG/LIC/N/3/MUS/2
Page 10
HS Code Description of goods
7112.1000 Waste and scrap of gold including metal
clad with gold but excluding sweepings
containing other precious metals
7210.4100 Corrugated iron sheets excluding of a
type commonly known as "Tole
Canadien
8417.2000
8438.10008514.3000Bakery and pastry equipments
8423.1000-8423.8900 Weighing machinery Certificate of suitability if
scale is for "trade use
8516.1000
8516.9000Electric water heaters and immersion
heaters and parts thereofCertificate of safety
8544.1100
8544.19008544.4100
8544.4900
8544.5900
8544.6000Electric cable insulated with plastic
materialsArmoured electric cablesApproval from the
Mauritius StandardsBureau
8702.1010
8702.9010
8706.0010Public transport type, passenger motor
vehicles, bus
Bus chassis fitted with enginesApproval from the
Ministry of Infrastructure
and Inland Transport if
imported for public
transport and for second-
hand ones
8901.1000-8901.9000
8902.0000
8904.0000Cruise ships, excursion boats, ferry-
boats, cargo ships, barges and similar
vessels for the transport of persons or
goods
Fishing vessels, factory ships and othervessels for processing or preserving
fishery products
Tugs and pusher craftCertificate of
seaworthiness
9016.0000
9017.8000Balances
Instruments for measuring length, for
use in the hand (for example measuring
rods and tapesCertificate of suitability if
scale is for "trade use"
9018.3100
9018.3900Syringes with or without needles
Sutures and ligaturesApproval from the
Ministry of Health
9603.1000 BroomsG/LIC/N/3/MUS/2
Page 11
HS Code Description of goods
9613.1000 Pocket lighters, gas fuelled, non-
refillableCertificate of conformity
Falling under Chapters 13,
21, 28, 32, 33, 35 and 38Food additives (preservatives, colouring
substance, flavouring substance, flavour
enhancers
8703.1000-8703.9000
8704.1000-8704.9000
8705.1000-8705.9090Second-hand (used/reconditioned) motor
vehiclesCopy of National Identity
Card
Certificate ofIncorporation
8708.1000-8708.9900 Second-hand motor vehicle parts and
accessories
Other used, scrapped and second-handgoodsG/LIC/N/3/MUS/2
Page 12
TABLEAU B
PART II
HS Code Description of dangerous chemicals (Approval from the Ministry of
Environment)
2912.1200 Acetaldehyde
2924.2900 Acetaminophen
2926.9000 Acetonitrile
2912.1900 Acrolein2915.2400 Acetin Anhydride2915.9000 Acetyl Chloride2916.1100 Acrylic Acid
2926.1000 Acerylonitrile
2814.1000 Ammonia2922.2900 4-Amino Diphenyl2921.4100 Aminobenzene2927.0000 Aminoazotoluene2921.4100 Aniline
2811.2900 Arsenic
2524.0000 Asbestos excluding crocidolite (Blue asbestos)
2925.1900 Auramine
2617.1000 Antimony
8110.0000
2902.2000 Benzene
2902.9000 Benzo Anthracene
2902.9000 Benzo Fluoranthene2902.9000 Benzopyrene2921.5900 BenzidineG/LIC/N/3/MUS/2
Page 13
HS Code Description of dangerous chemicals (Approval from the Ministry of
Environment)
2916.3100 Benzoic Acid
2903.5900 Benzotrichloride
2617.9000
8112.1100 Beryllium
8112.1900
2932.2900 Beta-Propiolactone2903.5100 BHC-ALPHA, Gamma, Beta, Delta2909.1900 Bis (2- Chloromethyl) Ether
2909.1900 Bis (Chloromethyl) Ether
2917.3400 Bis (2 Ethylihexy) Phthalate2903.4900 Bromodichloromethane2903.4600 Bromochlorodifluoromethane (Halon 1211)2903.300 Bromoform
2903.4600 Bromotrifluoromethane (Halon 1301)
2914.5000 2-Butanone8107.1000 Cadmium
8107.9000
2933.5900 Carbon Disulfide
2903.1400 Carbon Tetrachloride2903.6100 Chlorobenzene2903.6900 Chloroditromomethane2903.1300 Chloroform
2903.1100 Chloromethane
2904.9000 Chloropicrin2903.5900 Chlordane2903.4900 Chlorodifluoromethane (HCFC 22)2903.4400 Chloropentafluoroethane/chlorodifluoromethane (R502)G/LIC/N/3/MUS/2
Page 14
HS Code Description of dangerous chemicals (Approval from the Ministry of
Environment)
2903.4400 Chloropentafluoroethane (R115)
2903.4500 Chlorotrifluoromethane (R13)
2610.0000 } Chromium
8112.2000 }
2902.9000 Chrysene
2603.0000 } Copper
Chapter 74
2851.0000 Cyanamide
2927.0000 Diazomethane
2903.4900 1,2 – Dibromo-3-Chloropropane (DBCP)2903.4600 Dibromotetrafluoroethane (Halon 2402)2903.4200 Dichlorodifluoromethane (R12)2903.4032 Dichlorotetrafluoroethane (R114)
2903.4900 2,2 Dichloro-1,1,1-Trifluoroethane
2910.9000 1,2,3,4 – Diepoxy Butane2902.9000 Dibenyo (a) (h) Anthracene2903.6100 1,4 – Dichlorobenzene2910.9000 Dieldrinaldrin2903.1910 1,1 Dichloroethene
2903.1990
2903.1500 1,2 Dichloroethane2903.4045 2,2 – Dichloro – 1,1,1 – Trifluoroethane (HCFC 123)
2908.9000 2,4 Dintirophenol
} Diethyl Phthalate
2917.3400 } Diethyl Sulfate
} Dimethyl Sulfate
2903.6100 1,2,2 Dichlorobenzene2908.1000 2,4 DimethylphenolG/LIC/N/3/MUS/2
Page 15
HS Code Description of dangerous chemicals (Approval from the Ministry of
Environment)
2932.9900 Dioxane
2917.3400 Dimethyl Phthalate
2922.1900 4-Dimethyylamino Benzene2929.9000 Dimethylnitrosamine2903.1990 4,6 Dinitro 2-Methylphenol2908.6900 1,3 Dichlorobenzene2921.5900 3,3 Dichlorobenzidine
2903.1500 1,2 Dichloroethane
2904.2000 2,4 Dinitortoluene -24-Diaminotoluene
2903.1500 1.1 Dichloroethane2917.3100 Di-N-Butyl Phthalate2928.0000 1-1, Dimethyl Hydrazine
2928.0000 122-Diphenylhydrazine
2904.2000 2,6 Dinitrotoluene2908.1000 2,4 Dichlorophenol2910.3000 Epchlorohydrin2902.6000 Ethylbenzene2904.1000 Ethylmethyl1 sulfonate
2903.3000 Ethylene Dibromide
2930.9000 Ethylene Thiourea2902.9000 Fluoranthene2912.1100 Formaldehyde2910.9000 Gudrin Aldehyde Endrin
2910.9000 Heptachlor Heptachlor Epoxide
2903.6200 HexachlorobenzeneG/LIC/N/3/MUS/2
Page 16
HS Code Description of dangerous chemicals (Approval from the Ministry of
Environment)
2931.0000 Hexachlorobutadiene
2811.1900 Hydrogen Sulfide
2903.1910 Hexachloroethane
2903.1990
2806.1000 Hydrogen Chloride
2825.1000 Hydrazine
2902.9000 Undenol (1,2,3-cd) Pyrene2914.2900 Isophorone2607.0000 } Lead
7801.9900 }
7803.0000 }
3204.1200 Magenta
to
3204.1900
2805.4000 Mercury2916.1300 Methacrylic Acid
2916.1400
2916.2000
2909.6000 Methyl Ethyl Ketone
2903.3000 Methyl Bromide
2903.1200 Methylene Chloride2909.1900 Methyl Chloromethyl Ether2924.1000 Methyl Nitrosourea2921.5900 Methylene Bis-O-Chloraniline
2905.5000 Methyl Methane Sulphonate
2902.9000 Naphtalene2914.1900 Napthylamine (Alpha, Beta)2604.0000 } Nickel
Chap. 75 }G/LIC/N/3/MUS/2
Page 17
HS Code Description of dangerous chemicals (Approval from the Ministry of
Environment)
2903.1910 N-Nutyl Chloride
2903.1990
2904.2000 Nitrobenzene2904.2000 4-Nitrodiphenyl2908.9000 2 Nitrophenol
2921.1900 N-Notrosodimethylamine
2921.1900 N-Nitrosodi-n-Propylamine2921.1900 N-Nitrosodiphenylamine2921.5900 N-N-Diacetylbenzidine2910.9000 Oxirane
2908.1000 P-Chloro-N-Cresol
2924.2900 P-Chloroanline2932.9900 P-Dioxin2921.5100 P-Phenylenediamine2908.1000 Pentachlorophenol2908.9000 2-Pentanone, 4-Methyl
2902.9000 Phenanthrene
2907.1100 Phenol2907.1900 Phenol, 2-Methyl2930.9000 1,3 Propane Sultone2904.2000 2-Nitropropane
2925.2000 Propylenimine
2505.1000 ) Quartz2804.9000 Selenium2616.9000 } Silver
7106.0000 }G/LIC/N/3/MUS/2
Page 18
HS Code Description of dangerous chemicals (Approval from the Ministry of
Environment)
2902.5000 Styrene
2903.1910 1.1.2.2 Tetrachloroethane
2903.1990
2903.1910 Tetrachloroethen
2903.1990
2903.14.00 Tetrachloromethane (Carbon Tetrachloride)8112.9100 } Thallium
8112.9900
2930.9000 Thioacetamide2930.9000 Thiourea
Tremolite
2903.1500 122 – Trans Dichloroethane2933.3900 Trichloracetic Acid 2908.10
2,4,6 Trichlorophenol
2903.6900 1,2,4 Trichlorobenzene2903.1910 1,1,1-Trichloroethane (Methylchloroform)2903.1910 1,1,2 – Trichloroethene
2903.1990
2903.2200 Trichloroethene2903.4100 Trichlorofluoromethane (R11)2903.4300 Trichlorotrifluoromethane (R113)
2902.3000 Toluene
2921.4300 O – Toluidine2902.9000 Total Xylenes
Toxaphene
2924.1000 Urethane2903.6200 U,U – DDE, DDT, DDD2903.6200 Vinyl ChlorideG/LIC/N/3/MUS/2
Page 19
HS Code Description of dangerous chemicals (Approval from the Ministry of
Environment)
3904.2200 Polyvinyl Chloride
3904.2100
2902.1900 4 – Vinyl CyclohexeneChap. 79 Zinc2710.0051 } Cutting oils – Cutting fluids
2710.0052 }3403.1910 }
3403.1920 }
2939.2900 HydroquinineG/LIC/N/3/MUS/2
Page 20
TABLEAU C
SECOND SCHEDULE
(regulation 2)
(List of prohibited goods)
H.S. Code Description
7010.9100, 9200, 9300, 9400 Ball valve bottles
3604.9090 } Explosive caps for toy pistols and guns containing a
} mixture of potassium chlorate and red phosphorus
} Fire crackers of a type commonly known as "pétards rapés"
3605.0000 White phosphorous matches4012.1000, 2000, 9000 Motor vehicle rubber tyres commonly known as
"lampes vertes" and parts thereof
8903.9900 Water scooters9601.1010, 1090, 9010, 9090 Ivory and Tortoise Shell
9304.000 Underwater fishing guns
1704.1000 Sugar and chocolate confectionery and bubble/chewing
1704.9000 gum in the form of cigarettes
Second-hand motor vehicle spare parts and accessories as follows:-
4004.0000 Tyres, tubes and wheels
4012.1000
4012.2000
4013.1000
8708.7000
8708.8000 Macpherson strut assembly
8409.9110 Injector nozzles
8409.9910
8706.0010 Chassis and parts thereof
8706.0090
8707.1000
8707.9000
8708.29008708.9900
8709.9000G/LIC/N/3/MUS/2
Page 21
H.S. Code Description
8708.3100 Brake linings
8708.3900
8708.9300 Clutch nut and parts thereof
8708.9900
8421.2300 Filters
8421.3100
4009.1000 Hoses8407.3100 Engine mountings
8407.3200
8407.3300
8407.34008408.2000
4010.2100 Belts
4010.2900
4016.9300 Oil seals
8708.9900 Ball joints
Bearings
8708.8000 Shock absorbers
8708.9900 Coil spring, leaf spring and torsion bar8707.1000 Car bodies8425.4100 Jacks
8425.4200
8425.4900
9503.9000 Toy motor-cyclists' helmets
4813.9010 "Roll your own cigarettes" papers imported under H.S.
4813.9090 Code No. 48.13
4813.1000
4813.2000
8516.1000 Electric Water Heater with bare element and parts and
accessories thereof
9013.2000 Portable electric lamps commonly known as laser
penlights/torches
9503.9000 Toy pistols and guns with projectilesG/LIC/N/3/MUS/2
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H.S. Code Description
2933.3900 Containers performing the function of "Aerosols" using C.F.C's
(Chlorofluorocarbons) as propellant with contents other thanpharmaceutical products
8418.1000 to 8418.6900 The following items containing C.F.C's (Chlorofluorocarbons) as
refrigerant or blowing agent
8415.1000 to 8415.8300 Refrigerators, freezers, refrigerating cabinets, showcases, counters
and other refrigerating or freezing furnitures, chilling units, coolers,airconditioners (including motor vehicle airconditioners), automatic
beverage-vending machines, incorporating refrigerating devices
cold-room equipment, refrigerated transport vehicles, refrigerator
insulation, freezer insulation, foam packings, dehumidifiers, fishing
boat refrigeration equipment, and styrofoam
2524.000 Crocidolite (Blue Asbestos) and its products
& Chapter 68
Chapters 29, 32, Polybrominated Diphenyls (PBB) and its products
38 Polychlorinated Diphenyls (PCB) and its products
2902.9000 Polychlorinated Terphenyls (PCT) and its products
2904.2000
2919.0000 Tris (2,3 – Dibromopropyl) Phosphate and its products
3926.9090 PVC teethers and teething rings8478.1000 Rolling machines (other than rolling machines of industrial
Types) used to manufacture cigarettes
__________