WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06
Internet:  http://www.wto.orgRéférence:   WLI/100 13 mars 2001
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS
ET LE COMMERCE DE 1994
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS
LISTE XCIII – RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée conforme de la Certification
des modifications et des rectifications apportées à la Liste XCIII – Ré publique slovaque, qui ont pris
effet le 13 janvier 2001.
Mike Moore
Directeur général
01-1275 WT/Let/382LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES
À L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS
ET LE COMMERCE DE 1994
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS
LISTE XCIII – RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26  mars 1980, une Décision sur les procédures de
modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26);
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un
projet contenant les modifications et les rectifications apportées à la Liste XCIII – Républiqueslovaque a été communiqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce souscouvert du document G/MA/TAR/RS/70 le 13 octobre 2000;
IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modifications et les rectifications ci-après
apportées à la Liste XCIII – République slovaque sont établies conformément à la Décisionsusmentionnée:
Au chapitre "Pharmaceuticals", insérer le deuxième paragraphe ci-après dans la partie
"Explanation of notes and symbols used in this Schedule":
"The concessions on additional pharmaceutical products, as defined in document G/MA/W/18
containing the revised consolidated version of Annexes 1 – 4, to eliminate tariffs shall beimplemented in five equal annual stages beginning on 1 January 2000 and ending on1 January 2004."
Ces modifications et rectifications ont pris effet le 13 janvier 2001.
La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale
du commerce, qui en remettra dans les moindres délais une copie certifiée conforme à chaqueMembre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux
dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies.
FAIT à Genève le neuf mars deux mille un.
Mike Moore
Copie certifiée conforme:
Directeur général