ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG87/R/B/2
G/L/473
5 septembre 2001
(01-4221)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE AELE-RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Rapport biennal sur le fonctionnement de l'Accord
Communication des Parties
Le rapport ci-après présente les informations communiquées par l'Association européenne du
libre-échange et la Mission permanente de la Ré publique tchèque en date du 25 juillet 2001.  Il suit le
Modèle de présentation type pour la communication de renseignements sur les Accords commerciaux
régionaux (WT/REG/W/6).
_______________
L'Accord conclu entre les États de l'Associat ion européenne de libre-échange (AELE) et la
République tchèque a été examiné conformément à l'article XXIV du GATT.  Conformément aux
lignes directrices approuvées par le Conseil du commerce des marchandises1, selon les
recommandations du Comité des accords commerciaux régionaux2, et le calendrier relatif à la
présentation des rapports établis par le Secrétariat de l'OMC, les Parties à l'Accord établissant la Zone
de libre-échange entre les États de l'AELE et la République tchèque communiquent par la présente
leur rapport biennal sur le fonctionnement de l'A ccord depuis 1999.  Les Parties à l'Accord ont
présenté, le 28 mai 1999, un rapport biennal sur le fonctionnement de l'Accord qui a été diffusé sousla cote WT/REG87/R/B/1;  G/L/353.
Principaux faits nouveaux
Les Parties ont continué de prêter attention à l'actualisation et à l'amélioration de l'Accord.
Pendant la période couverte par le présent rapport (1999-2000), le Comité mixte a tenu une réunion le
14 novembre 2000 et a adopté trois Décisions (m odifications apportées au Protocole B et à
l'Annexe II).  Pour plus de détails, voir l'annexe I.
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
1. Membres et dates de signature, ra tification et entrée en vigueur
L'Accord a été signé le 20 mars 1992, initialement entre les États de l'AELE et la République
fédérative tchèque et slovaque (RFTS).  Après la dissolution de la RFTS le 31 décembre 1992, un
Protocole sur la succession de la République tchèque à l'Accord a été signé le 19 avril 1993.
                                                     
1 G/L/286.
2 WT/REG/4.WT/REG87/R/B/2
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L'Accord est entré en vigueur le 1er juillet 1992.  L'Autriche, la Finlande et la Suède ne sont
plus Parties à la ZLE depuis leur retrait de la  Convention de l'AELE et leur adhésion à l'Union
européenne le 1er janvier 1995.  Le Liechtenstein l'applique à titre intérimaire depuis le
1er janvier 1997.  L'Accord peut être consulté sur la page Web de l'AELE:
http://www.efta.int/library/legal/fta/czech/.
2. Données commerciales
Selon les statistiques du Secrét ariat de l'AELE, les échanges en tre les États de l'AELE et la
République tchèque ont augmenté de 24 pour cent entre 1997 et 2000.  Les importations AELE en
provenance de la République tchèque ont augmenté de 50 pour cent et les exportations AELE vers la
République tchèque ont, dans le même temps, diminué de 8,5 pour cent.
Entre 1997 et 2000, la balance commerciale entre les deux a penché en faveur des États de
l'AELE.  En 2000, les exportations AELE vers la République tchèque ont atteint 589 millions de
dollars EU, tandis que les importations en provenance de la République tchèque se sont élevées à
501 millions de dollars EU.
Parmi les États de l'AELE, la Suisse est le pr incipal partenaire commercial de la République
tchèque.  En 2000, elle a représenté 73,8 pour cent des échanges, suivie de la Norvège avec 25,5 pour
cent et de l'Islande avec 0,7 pour cent.
Entre 1997 et 2000, le total des échanges des États de l'AELE a augmenté de 6,9 pour cent,
passant en valeur absolue de 239,7 milliards de dollars EU à 256,1 milliards de dollars EU.  Tant les
chiffres des importations que ceux des exportations ont enregistré la même tendance positive.
Sur la période allant de 1997 à 2000, la part de la République tchèque dans le commerce total
de l'AELE avec le monde est passée de 0,37 pour cent à 0,43 pour cent.  Pour ce qui concerne les
autres partenaires de la ZLE, la part des échanges de la République tchèque dans le commerce
préférentiel total des États de l'AELE (y compris les échanges avec l'Union européenne) est passée de
0,52 pour cent en 1997 à 0,59 pour cent en 2000.
Des données détaillées à ce sujet figurent à l'Annexe II.
II. DISPOSITIONS COMMERCIALES
1. Restrictions à l'importation &
2. Restrictions à l'exportation
Conformément aux calendriers établis par l'Accord, les États de l'AELE et la République
tchèque ont procédé au démantèlement et/ou à l'abolition des droits de douane et autres restrictionsquantitatives.  Ils ont également accéléré le processus de démantèlement/abolition progressif de
certaines restrictions au commerce telles que les droits de douane de nature fiscale prélevés par
l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse.  Il convient de noter que l'abolition de ces droits a été réalisée
sur une base NPF.  Les Parties se sont acquittées de  toutes les obligations figurant dans l'Accord et
toutes les périodes de transition sont arrivées à expiration.WT/REG87/R/B/2
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3. Règles d'origine
Comme toutes les Parties à l'Accord participent au système de cumul paneuropéen, des
modifications annuelles ont été apportées au Protocole relatif aux règles d'origine (Protocole B) en
1999 et 2000 (voir Annexe I).
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD
5. Cadre institutionnel
Un Comité mixte AELE-République tchèque a été créé dans le cadre de l'Accord.  Ce Comité
mixte a pour objectif de superviser et d'administrer la mise en œuvre de l'Accord et d'examiner la
possibilité d'une nouvelle suppression d'obstacles au commerce entre les Parties.  Le Comité mixte est
assisté par des groupes d'experts, plus spécifiquement par le Sous-Comité sur les affaires douanièreset d'origine.  D'autres groupes d'experts peuvent être convoqués, comme convenu.  Durant la période
couverte par le présent rapport, le Comité mixte a tenu sa sixième réunion le 14 novembre 2000 à
Genève.WT/REG87/R/B/2
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ANNEXE I
Modifications apportées à la ZLE entre l'AELE et la République tchèque depuis 1999
Articles/
AnnexesDescription Modifications/
SuppressionsRemarques Entrée en vigueur
Protocole B Règles d'origine
et méthodes de
coopération
administrativeModifié
Décision du Comité
mixte du
28.09.1999Le Protocole B a été
actualisé pour tenir compte
de la mise à jour des règles
de cumul paneuropéen.Entré en vigueur
le 01.01.2000
Annexe II Poissons et
autres produitsde la merModifiée
Décision du Comitémixte du14.11.2000Les dernières exceptions
concernant le poissond'eau douce ont étésupprimées.Entrée en vigueur
le 14.11.2000
Protocole B Règles d'origine
et méthodes decoopérationadministrativeModifié
Décision du Comitémixte du14.11.2000Le Protocole B a été
actualisé pour tenir comptede la mise à jour des règlesde cumul paneuropéen.Entré en vigueur
le 01.01.2001WT/REG87/R/B/2
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ANNEXE II
Données détaillées sur le commerce
Renseignements statistiques concernant:
• Le commerce des États de l'AELE avec la République tchèque, 1997-2000
• Le commerce des États de l'AELE avec la République tchèque, par produit, 1998-2000
• Évolution du commerce des États de l'AELE avec la République tchèque, 1993-2000
• Le commerce des États de l'AELE avec le monde, 1997-2000
• Le commerce des États de l'AELE avec le monde, par produit, 1998-2000WT/REG87/R/B/2
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COMMERCE DES PAYS DE L'AELE AVEC LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
1997 1998 1999 2000 1997/98 1998/99 1999/00
En milliers de dollars EU Pourcentage de variation
IMPORTATIONS
Islande 6 188 9 680 10 482 7 544 56,4 8,3 -28,0
Norvège 99 625 115 390 127 302 136 895 15,8 10,3 7,5
Suisse 229 334 282 578 305 182 356 641 23,2 8,0 16,9
AELE 335 147 407 648 442 966 501 080 21,6 8,7 13,1
Part du total des importations de
l'AELE0,30% 0,34% 0,38% 0,43%
EXPORTATIONS
Islande 692 388 5 147 -43,9 -98,7 2 840,0
Norvège 119 245 119 494 170 020 140 301 0,2 42,3 -17,5
Suisse 422 551 438 521 445 431 448 106 3,8 1,6 0,6
AELE 542 488 558 403 615456 588 554 2,9 10,2 -4,4
Part du total des exportations de
l'AELE0,43% 0,46% 0,48% 0,42%
IMPORTATIONS +
EXPORTATIONS 
Islande 6 880 10 068 10 487 7 691 46,3 4,2 -26,7
Norvège 218 870 234 884 297 322 277 196 7,3 26,6 -6,8
Suisse 651 885 721 099 750 613 804 747 10,6 4,1 7,2
AELE 877 635 966 051 1 058 422 1 089 634 10,1 9,6 2,9
Part des échanges totaux de
l'AELE0,37% 0,40% 0,44% 0,43%
Pourcentages non calculés.
7,54
0,15137
140357448
050100150200250300350400450
Islande Norvège SuisseCommerce des pays de l'AELE avec la République tchèque
(2000, en millions de dollars EU)
Importations
Exportations
Source:  Atlas mondial du commerce.WT/REG87/R/B/2
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COMMERCE DES PAYS DE L'AELE AVEC LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
PAR PRODUIT (SH)
1998 1999 2000 1998 1999 2000
IMPORTATIONS En milliers de dollars EU En pourcentage
Islande
Total des importations en provenance de la
République tchèque9 680 10 482 7 544 100,0 100,0 100,0
Exprimé en pourcentage des importations en
provenance du monde entier0,42% 0,45% 0,32%
SH 87 Véhicules (autres que pour voies
ferrées)3 233 3 645 2 880 33,4 34,8 38,2
SH 84 Machines, appareils mécaniques 609 2 810 708 6,3 26,8 9,4
SH 72 Fer et acier 772 455 638 8,0 4,3 8,5
Norvège
Total des importations en provenance de la
République tchèque115 390 127 302 136 895 100,0 100,0 100,0
Exprimé en pourcentage des importations en
provenance du monde entier0,31% 0,38% 0,43%
SH 87 Véhicules (autres que pour voies
ferrées)29 531 35 158 33 469 25,6 27,6 24,4
SH 73 Ouvrages en fer et en acier 20 113 16 888 18 683 17,4 13,3 13,6
SH 84 Machines, appareils mécaniques 13 809 14 111 13 654 12,0 11,1 10,0
SH 72 Fer et acier 3 846 8 562 12 470 3,3 6,7 9,1
SH 85 Machines électriques 6 964 8 683 12 079 6,0 6,8 8,8
SH 63 Articles textiles divers 3 464 3 226 4 212 3,0 2,5 3,1
SH 62 Vêtements ou accessoires du
vêtement, tissés3 724 4 667 4 031 3,2 3,7 2,9
SH 40 Caoutchouc 2 747 2 654 3 804 2,4 2,1 2,8
Suisse
Total des importations en provenance de la
République tchèque282 578 305 182 356 641 100,0 100,0 100,0
Exprimé en pourcentage des importations en
provenance du monde entier0,35% 0,38% 0,43%
SH 84 Machines, appareils mécaniques 47 361 49 352 59 031 16,8 16,2 16,6
SH 87 Véhicules (autres que pour voies
ferrées)23 050 30 727 44 953 8,2 10,1 12,6
SH 85 Machines électriques 25 668 29 248 40 160 9,1 9,6 11,3
SH 29 Produits chimiques organiques 24 648 20 857 25 240 8,7 6,8 7,1
SH 94 Meubles et articles de literie 21 701 20 596 24 209 7,7 6,7 6,8
SH 73 Ouvrages en fer et en acier 13 552 16 068 23 575 4,8 5,3 6,6
SH 62 Vêtements ou accessoires du
vêtement, tissés19 082 17 828 17 476 6,8 5,8 4,9
SH 39 Matières plastiques et ouvrages en
ces matières8 708 9 680 11 243 3,1 3,2 3,2
SH 63 Articles textiles divers 5 977 8 381 9 826 2,1 2,7 2,8
SH 52 Coton 13 988 10 288 8 257 5,0 3,4 2,3WT/REG87/R/B/2
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1998 1999 2000 1998 1999 2000
EXPORTATIONS En milliers de dollars EU En pourcentage
Islande
Total des exportations vers la République
tchèque388 5 147 100,0 100,0 100,0
Exprimé en pourcentage des exportations vers le
monde entier0,02% 0,00% 0,01%
SH 16 Préparations de viande, de poisson 183 0 51 47,2 0,0 34,7
SH 99 Récupération, réparations 22 0 48 5,7 0,0 32,7
SH 90 Instruments optiques,
médico-chirurgicaux0 0 28 0,0 0,0 19,0
Norvège
Total des exportations vers la République
tchèque119 494 170 020 140 301 100,0 100,0 100,0
Exprimé en pourcentage des exportations vers le
monde entier0,30% 0,38% 0,24%
SH 27 Combustibles minéraux, huiles
minérales63 999 120 172 90 587 53,6 70,7 64,6
SH 99 Récupération, réparations 13 024 9 524 9 933 10,9 5,6 7,1
SH 85 Machines électriques 6 159 6 364 5 883 5,2 3,7 4,2
SH 76 Aluminium et ouvrages en
aluminium6 358 6 492 4 660 5,3 3,8 3,3
SH 84 Machines, appareils mécaniques 6 044 2 873 4 347 5,1 1,7 3,1
SH 72 Fer et acier 3 471 2 889 2 908 2,9 1,7 2,1
SH 03 Poissons, crustacés 2 524 3 695 2 651 2,1 2,2 1,9
SH 88 Navigation aérienne ou spatiale 2 343 1 004 2 483 2,0 0,6 1,8
Suisse
Total des exportations vers la République
tchèque438 521 445 431 448 106 100,0 100,0 100,0
Exprimé en pourcentage des exportations vers le
monde entier0,56% 0,55% 0,56%
SH 84 Machines, appareils mécaniques 101 792 86 212 105 831 23,2 19,4 23,6
SH 30 Produits pharmaceutiques 73 405 81 415 79 090 16,7 18,3 17,6
SH 85 Machines électriques 57 071 56 360 55 841 13,0 12,7 12,5
SH 90 Instruments optiques,
médico-chirurgicaux30 570 25 879 27 167 7,0 5,8 6,1
SH 39 Matières plastiques, ouvrages en ces
matières17 431 25 389 21 660 4,0 5,7 4,8
SH 52 Coton 13 680 11 467 15 952 3,1 2,6 3,6
SH 73 Ouvrages en fer et en acier 10 363 9 945 10 945 2,4 2,2 2,4
SH 38 Produits chimiques divers 8 481 9 598 9 562 1,9 2,2 2,1
SH 87 Véhicules (autres que pour voies
ferrées)11 476 11 397 9 283 2,6 2,6 2,1
SH 48 Papier, cartons 6 739 7 482 8 417 1,5 1,7 1,9
Source:  Atlas mondial du commerce.WT/REG87/R/B/2
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Commerce des pays de l'AELE avec la République tchèque,
1993-2000
(en millions de dollars EU)
0100200300400500600700
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000Importations
Exportations
Source:  Atlas mondial du commerce.
COMMERCE DES PAYS DE L'AELE AVEC LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
1997 1998 1999 2000 1997/98 1998/99 1999/00
En milliers de dollars EU Pourcentage de variation
IMPORTATIONS
Islande 1 851 157 2 284 704 2 315 759 2 380 086 23,4 1,4 2,8
Norvège 35 673 861 37 451 092 33 779 975 31 674 645 5,0 -9,8 -6,2
Suisse 75 770 047 80 267 624 80 008 545 82 411 758 5,9 -0,3 3,0
AELE 113 295 065 120 003 420 116 104 279 116 466 489 5,9 -,3,2 0,3
Part du total des
importations de l'AELE100% 100% 100% 100%
EXPORTATIONS
Islande 1 850 720 1 926 744 2 001 400 1 889 770 4,1 3,9 -5,6
Norvège 48 495 496 40 374 441 44 824 714 57 367 564 -16,7 11,0 28,0
Suisse 76 021 445 78 842 006 80 295 179 80 402 473 3,7 1,8 0,1
AELE 126 367 661 121 143 191 127 121 293 139 659 807 -4,1 4,9 9,9
Part du total des
exportations de l'AELE100% 100% 100% 100%WT/REG87/R/B/2
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1997 1998 1999 2000 1997/98 1998/99 1999/00
IMPORTATIONS +
EXPORTATIONS
Islande 3 701 877 4 211 448 4 317 159 4 269 856 13,8 2,5 -1,1
Norvège 84 169 357 77 825 533 78 604 689 89 042 209 -7,5 1,0 13,3
Suisse 151 791 492 159 109 630 160 303 724 162 814 231 4,8 0,8 1,6
AELE 239 662 726 241 146 611 243 225 572 256 126 296 0,6 0,9 5,3
Part des échanges totaux del'AELE100% 100% 100% 100%
Pourcentages non calculés.
2 3801 89031 67557 36882 41280 402
010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 00080 00090 000
Islande Norvè geS u i s s eCommerce des pays de l'AELE avec la République tchèque
(2000, en millions de dollars EU)
Importations
Exportations
Source:  Atlas mondial du commerce.WT/REG87/R/B/2
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Page 11
COMMERCE DES PAYS DE L'AELE AVEC LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
PAR PRODUIT (SH)
1998 1999 2000 1998 1999 2000
IMPORTATIONS En milliers de dollars EU En pourcentage
Islande
Total des importations en provenance du
monde entier2 284 704 2 315 759 2 380 086 100,0 100,0 100,0
Exprimé en pourcentage des
importations en provenance du monde
entier100% 100% 100%
SH 84 Machines, appareils
mécaniques343 400 338 079 304 921 15,0 14,6 12,8
SH 85 Machines électriques 279 576 259 297 276 459 12,2 11,2 11,6
SH 87 Véhicules (autres que pour
voies ferrées)228 117 265 046 249 848 10,0 11,4 10,5
Norvège
Total des importations en provenance du
monde entier37 451 092 33 779 975 31 674 645 100,0 100,0 100,0
Exprimé en pourcentage des
importations en provenance du mondeentier100% 100% 100%
SH 84 Machines, appareils
mécaniques6 328 865 5 644 825 4 805 467 16,9 16,7 15,2
SH 85 Machines électriques 3 506 578 3 353 604 3 376 049 9,4 9,9 10,7
SH 87 Véhicules (autres que pour
voies ferrées)3 535 595 3 089 991 2 956 628 9,4 9,1 9,3
SH 27 Combustibles minéraux,
huiles minérales947 888 1 035 991 1 163 853 2,5 3,1 3,7
SH 39 Matières plastiques, ouvrages
en ces matières1 085 801 1 019 696 994 492 2,9 3,0 3,1
SH 94 Meubles et articles de literie 1 010 353 975 274 963 645 2,7 2,9 3,0
SH 89 Navires, bateaux et structures
flottantes2 619 491 1 604 601 931 579 7,0 4,8 2,9
SH 73 Ouvrages en fer et en acier 1 914 583 1 270 865 926 097 5,1 3,8 2,9
Suisse
Total des importations en provenance du
monde entier80 267 624 80 008 545 82 411 758 100,0 100,0 100,0
Exprimé en pourcentage des
importations en provenance du monde
entier100% 100% 100%
SH 84 Machines, appareils
mécaniques10 571 578 11 075 982 11 203 711 13,2 13,8 13,6
SH 85 Machines électriques 7 184 466 7 490 076 8 180 210 9,0 9,4 9,9
SH 87 Véhicules (autres que pour
voies ferrées)6 668 542 7 032 447 6 789 513 8,3 8,8 8,2
SH 71 Pierres et métaux précieux 6 937 018 5 076 812 6 726 878 8,6 6,3 8,2
SH 30 Produits pharmaceutiques 3 463 563 4 293 309 4 283 838 4,3 5,4 5,2
SH 29 Produits chimiques
organiques4 092 940 3 961 542 4 265 592 5,1 5,0 5,2
SH 27 Combustibles minéraux,
huiles minérales2 365 844 2 379 581 3 760 061 2,9 3,0 4,6
SH 39 Matières plastiques, ouvrages
en ces matières2 892 037 2 865 059 2 865 389 3,6 3,6 3,5
SH 90 Instruments optiques,
médico-chirurgicaux2 540 987 2 699 511 2 708 710 3,2 3,4 3,3
SH 94 Meubles et articles de literie 2 025 839 2 102 726 1 960 136 2,5 2,6 2,4WT/REG87/R/B/2
G/L/473
Page 12
1998 1999 2000 1998 1999 2000
EXPORTATIONS En milliers de dollars EU En pourcentage
Islande
Total des exportations en provenance du
monde entier1 926 744 2 001 400 1 889 770 100,0 100,0 100,0
Exprimé en pourcentage des
exportations en provenance du monde
entier100% 100% 100%
SH 03 Poissons, crustacés 1 022 550 1 066 335 953 473 53,1 53,3 50,5
SH 76 Aluminium et ouvrages en
aluminium267 540 319 073 352 473 13,9 15,9 18,7
SH 16 Préparations de viande, de
poisson181 135 159 460 132 692 9,4 8,0 7,0
Norvège
Total des exportations en provenance du
monde entier40 374 441 44 824 714 57 367 564 100,0 100,0 100,0
Exprimé en pourcentage des
exportations en provenance du monde
entier100% 100% 100%
SH 27 Combustibles minéraux,
huiles minérales17 472 594 22 803 716 36 287 450 43,3 50,9 63,3
SH 03 Poissons, crustacés 3 293 716 3 452 780 3 266 934 8,2 7,7 5,7
SH 99 Récupération, réparations 2 852 882 2 626 850 2 567 594 7,1 5,9 4,5
SH 76 Aluminium et ouvrages en
aluminium2 383 826 2 152 071 2 453 409 5,9 4,8 4,3
SH 84 Machines, appareils
mécaniques2 622 145 2 548 091 2 300 745 6,5 5,7 4,0
SH 85 Machines électriques 1 525 444 1 457 122 1 451 713 3,8 3,3 2,5
SH 48 Papier, cartons 802 279 794 343 746 990 2,0 1,8 1,3
SH 72 Fer et acier 829 051 732 428 688 860 2,1 1,6 1,2
Suisse
Total des exportations vers le monde
entier78 842 006 80 295 179 80 402 473 100,0 100,0 100,0
Exprimé en pourcentage des
exportations vers le monde entier100% 100% 100%
SH 84 Machines, appareils
mécaniques15 525 047 15 220 247 15 217 874 19,7 19,0 18,9
SH 30 Produits pharmaceutiques 8 034 124 9 036 844 8 257 533 10,2 11,3 10,3
SH 85 Machines électriques 7 437 217 7 388 342 7 778 432 9,4 9,2 9,7
SH 29 Produits chimiques
organiques7 022 523 7 079 625 7 026 746 8,9 8,8 8,7
SH 91 Horlogerie 5 810 028 5 976 159 6 073 494 7,4 7,4 7,6
SH 71 Pierres et métaux précieux 4 400 966 5 111 609 6 061 537 5,6 6,4 7,5
SH 90 Instruments optiques,
médico-chirurgicaux4 500 309 4 704 777 4 860 803 5,7 5,9 6,0
SH 39 Matières plastiques, ouvrages
en ces matières2 772 396 2 752 348 2 628 327 3,5 3,4 3,3
SH 32 Extraits tannants ou
tinctoriaux, peintures,mastics, encres1 876 173 1 809 686 1 792 976 2,4 2,3 2,2
SH 73 Ouvrages en fer et en acier 1 821 551 1 748 717 1 706 374 2,3 2,2 2,1
Source:  Atlas mondial du commerce.
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