RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/35/Add.7
14janvier 1997
DUCOMMERCE(97-0107)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE -RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES
Addendum
OCDE
Leprésent document reproduit lesrenseignements actualisés quel'Organisation decoopération
etdedéveloppement économiques afaitparvenir auSecrétariat, dansunecommunication datée du
20novembre 1996 etadressée auPrésident duConseil, sursesactivités decoopération technique et
financière présentant unintérêt pourlamiseenoeuvre del'Accord surlesADPIC.
_______________
Vousavezécritàl'OCDEle5août1996pournousdemanderdemettreàjourlesrenseignements
communiquésprécédemment(en1995)auConseilconcernant"lesprogrammesdecoopérationtechnique
etfinancière ...dansledomaine delapropriété intellectuelle quiprésentent unintérêt pourlamise
enoeuvre del'Accord surlesADPIC". Dans maréponse (STI/D/96.374, 18septembre 1996), je
vousaiadressé uneversion préliminaire (quiàcettedateétaitencore endiffusion restreinte) d'une
publication del'OCDE encours d'élaboration intitulée "Propriété intellectuelle, transfert detechnologie
etressources génétiques" .
Après quelques changements ultérieurs minimes, cettepublication aétéapprouvée parleComité
delapolitique scientifique ettechnologie, etestparue ilyaquelques jours. Lesgouvernements membres
nousontchargés defaireensortequ'ellesoitrapidement etlargement diffusée, comme contribution
auxdiscussions etnégociations internationales quisepoursuivent surlesthèmes indiqués dansletitre.
Ilsnousontchargés enparticulier delacommuniquer àl'OMC etdesolliciter descommentaires au
niveau international; notre Secrétaire général, M.Donald Johnston, arécemment écritàM.Ruggiero
àcesujet.
Compte tenudelavolonté del'OCDE d'élargir ledialogue aveclespaysnonmembres etde
notre souhait d'instaurer unecoopération aussiétroite quepossible avecl'OMC, nousvousenverrons
volontiersdesexemplairesdecerapport,quipeutêtreconsidérécommeunecontributionàlacoopération
technique.1
Nous attendons avecintérêt lesobservations quevous-même, votre Conseil oudespays
voudraient fairesurcerapport.
1Unnombre limité d'exemplaires decerapport (enanglais etenfrançais)estàladisposition desdélégations
intéressées auSecrétariat (bureau 3012, tél.: 7395115).