ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/12/BRA/1/Add.1
G/SG/N/12/EEC/2/Add.1
9 juin 2000
(00-2294)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION IMMÉDIATE AU CONSEIL DU COMMERCE
DES MARCHANDISES AU TITRE DE L'ARTICLE 12:5
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES,
CONCERNANT LA MESURE PRISE
PAR LE BRÉSIL AU SUJET
DES JOUETS
Communication conjointe du Brésil et des Communautés européennes
Addendum
La Mission permanente du Brésil et la Délégation permanente des Communautés européennes
ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 7 juin 2000.
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En référence au document G/SG/N/ 12/BRA/1-G/SG/N/12/ EEC/2, daté du 1er mars 2000, le
Brésil et les Communautés européennes ont l'honneur de notifier au Conseil du commerce des
marchandises qu'ils sont convenus que le délai de 90 jours fixé à l'article 8:2 de l'Accord sur les
sauvegardes et à l'article XIX:3 a) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
serait à présent considéré comme arrivant à expiration le 31 décembre 2002.
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