ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.122
25 mars 1999
(99-1219)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  Mexique
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point de contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Lames pour bistouri
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de norme officielle mexicaine
NOM-163-SSA1-1998 établissant les spécifications sanitaires des lames pour bistouri en
acier au carbone (7 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Ce projet de norme officielle mexicaine vise à établir les spécifications minimales
de qualité des lames pour bistouri en acier au carbone et à indiquer les méthodes d'essai à
appliquer à des fins de contrôle aux stades de l'acquisition, de l'inclusion, de l'inspection de
réception, de l'échantillonnage et de la fourniture du produit en question.
Ce texte sera d'application obligatoire sur l'ensemble du territoire national pour toutes les
industries et tous les établissements fabriquant, important ou distribuant les lames pour
bistouri en acier au carbone.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
8. Documents pertinents:  Journal officiel de la Fédération du 4 mars 1999
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  3 mai 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           