ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.292
2 juillet 1998
(98-2627)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère des postes et télécommunications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement radioélectrique pour système d'accès sans fil fixe fonctionnant en ondes "quasi
millimétriques" et millimétriques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Modification du décret d'application
concernant la réglementation des équipements radioélectriques (disponible en anglais,
1 page)
6. Teneur:  Établissement des prescriptions techniques applicables à l'équipement
radioélectrique pour système d'accès sans fil fixe fonctionnant en ondes "quasi
millimétriques" et millimétriques
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des prescriptions techniques applicables à l'équipement radioélectrique poursystème d'accès sans fil fixe fonctionnant en ondes "quasi millimétriques" et millimétriques
et utilisation du système
8. Documents pertinents:  Le texte de base est la Loi sur les radiocommunications.  Publication
au Journal officiel (KAMPO) après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:           
Date projetée pour l'entrée en vigueur:octobre 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  17 août 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           