ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/113
5 mars 2001
(01-1062)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Direction générale de la santé et de la protection des
consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et autres
biongulés.   Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Royaume-Uni.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision 2001/145/CE de la Commission
du 21 février 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au
Royaume-Uni (Journal officiel des Co mmunautés européennes L 53 du 23.2.2001, p. 25-30)
5. Teneur:  Aucun animal vivant des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ou autre
biongulé ne peut sortir des zones affectées.
6. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Lutte contre la fièvre aphteuse
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  OIE.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision 2001/145/CE de la Commission du 21 février 2001 relative à certaines mesures de
protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (Journal officiel des Communautéseuropéennes L 53 du 23.2.2001, p. 25–30).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):
Entrée en vigueur immédiate
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE
Texte disponible dans toutes les langues des Communautés à l'adresse:
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/2001/l_05320010223fr.html