ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/12/Add.1/Rev.9
20 octobre 1999
(99-4523)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Révision
1. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1995:
Afrique du Sud
BarbadeBolivie
Bostwana
Chili
Chypre
ColombieCorée
Costa Rica
Cuba
Dominique
Égypte
ÉquateurGuatemala
Honduras
Hong Kong
Hongrie
Inde
Indonésie
IslandeJapon
Liechtenstein
Malaisie
Malte
Maroc
MauriceNamibie
NorvègePakistan
Paraguay
Philippines
Pologne
QatarRépublique dominicaine
République slovaque
République tchèque
Roumanie
Sainte-Lucie
SénégalSingapour
SlovénieSri Lanka
Suisse
Swaziland
Thaïlande
Trinité-et-TobagoTunisie
Turquie
Uruguay
Venezuela
Zambie
Zimbabwe
2. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions qu'ils ont prises en matière de droits compensateurs pendant la période en question:
Argentine, Australie, Brésil, Canada, Communa uté européenne, États-Unis, Israël, Mexique,
Nouvelle-Zélande et Pérou.  Ces rapports ont été di stribués sous la forme d'une série de documents
portant la cote  G/SCM/N/12/... 
3. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Antigua-et-Barbuda,
Bahreïn, Bangladesh, Belize, Bé nin, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cameroun,
Côte d'Ivoire, Djibouti, El Salvador, Fidji, Gab on, Ghana, Grenade, Guinée Rép. de, Guinée-Bissau,
Guyana, Haïti, Jamaïque, Kenya, Koweït, Lesotho, Macao, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali,Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine,
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sierra Leone, Suriname, Tanzanie et Togo.
__________