ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/40
22 mars 2002
(02-1486)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'administration publique, de l'Intérieur et des postes
et télécommunications
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement d'émission pour la diffusion de télévision par câble et pour la diffusion de
services de télécommunication via la télévision par câble
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Partial Amendment to the
Regulations for Enforcement of Cable Television Broadcasting Policy Law and the
Regulations for Enforcement Law Concerning Broadcast on Telecommunication Services(Modification partielle du Règlement d'application de la Loi sur la politique en matière de
diffusion de télévision par câble et du Règlement d'application de la Loi sur la diffusion de
services de télécommunication)
6. Teneur:   Établissement de règles techniques concernant la normalisation de l'équipement
d'émission pour la diffusion de télévision par câble et pour la diffusion de services de
télécommunication via la télévision par câble
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Permettre le développement sur des bases saines de la diffusion de télévision par câble et de
la diffusion de services de télécommunication via la télévision par câble et protéger les
intérêts des destinataires de la diffusion de télévision par câble et de la diffusion de services
de télécommunication via la télévision par câble.
8. Documents pertinents:   Règlement d'application de la Loi sur la politique en matière de
diffusion de télévision par câble;  Règlement d'application de la Loi sur la diffusion de
services de télécommunication
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }juin 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 mai 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: