ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/L/95
11 juin 2001
(01-2911)
Conseil du commerce des services Original:  anglais
CERTIFICATION
Liste d'engagements spécifiques du Brésil concernant
les télécommunications de base
Notification d'objection présentée par Hong Kong, Chine
La délégation de Hong Kong, Chine a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après
concernant la certification de la Liste d'engagements spécifiques du Brésil concernant les
télécommunications de base (S/C/W/191).
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Hong Kong, Chine se réfère à la communicati on du Secrétariat du 26 avril 2001 (S/C/W/191)
dans laquelle le Brésil demande la certification de sa Liste révisée d'engagements concernant les
télécommunications de base.
Nous croyons comprendre que le Brésil souhaiterait que la procédure de certification soit
engagée conformément aux "Procédures pour la certification de rectifications ou d'améliorations des
Listes d'engagements spécifiques" (la "Procédure") (S/L/84).  Toutefois, nous notons que l'offre
révisée du Brésil contient quelques importantes modifications par rapport à l'offre initiale faite lors dela dernière série de négociations sur les services de télécommunications de base qui a abouti à la
conclusion du quatrième Protocole annexé à l'AGCS.  Hong Kong, Chine convient que cette offre
contient certaines améliorations par rapport à l'offre initiale.  Cependant elle contient aussi, entre
autres, une nouvelle limitation horizontale imposée par l'Exécutif à la participation étrangère au
capital des fournisseurs de services de télécommunication, qui aurait de graves incidencessystémiques sur les engagements souscrits à l'origine dans les secteurs correspondants des services de
télécommunications de base.  Étant donné la complexité des incidences globales qu'impliquent toutes
les révisions proposées et les incertitudes qui les entourent, Hong Kong, Chine considère que la
présente demande de certification est en contradiction avec les dispositions des "Procédures" prévues
pour les modifications qui découlent de "nouveaux engagements, [d']améliorations d'engagementsexistants ou [de] rectifications ou changements purement techniques qui n'altèrent pas la portée ni la
substance des engagements existants".
Hong Kong, Chine considère qu'un débat de fond plus poussé sur la nouvelle offre serait utile.
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