ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS154/5
5 janvier 1999
(99-0013)
Original:  espagnol
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT LE TRAITEMENT
DIFFÉRENCIÉ ET FAVORABLE DU CAFÉ
Demande de participation aux consultations
Communication de la Bolivie
La communication ci-après, datée du 21 décembre 1998, adressée par la Mission permanente
de la Bolivie à la Délégation permanente de la Commission européenne et au Président de l'Organe de
règlement des différends, est distribuée conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur lerèglement des différends.
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Le gouvernement bolivien prend note de la demande de consultations présentée par le Brésil
au sujet du traitement spécial accordé par la Communauté européenne aux produits originaires des
pays membres de la Communauté andine et du Marché commun centraméricain (document
WT/DS154/1 du 11 décembre 1998).
Conformément au considérant 15, à l'article 3 et à l'annexe V du Règlement n° 1256 de 1996,
la Bolivie bénéficie des préférences tarifaires accordées aux pays engagés dans des programmeseffectifs de lutte contre la production et le trafic de la drogue.  Étant donné qu'une partie très
importante de son commerce avec la Communauté européenne est visée par ces préférences, la
Bolivie a un intérêt commercial substantiel dans cette affaire.
En conséquence, et conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement
des différends, le gouvernement bolivien demande à participer à cette procédure de consultations.
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