RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/S/75/Corr.1
20 octobre 2000
(00-4347)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BRÉSIL
Rapport du Secrétariat
Corrigendum
Les corrections ci-après tiennent compte des renseignements fournis par les autorités
brésiliennes après l'achèvement du rapport du Secrétariat.
Chapitre II
Au paragraphe 42, il convient de remplacer "les services de télécommunication …" par
"certains services de télécommunication …".
Au paragraphe 43, il convient de remplacer la dernière phrase par la phrase suivante:
"L'enregistrement est exigé s'il s'agit du transfert des bénéfices et dividendes ou du rapatriement des
capitaux investis.a
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aCirculaire n° 2.728 de la Banque centrale, 28 novembre 1996, et Circulaire n° 2.997,
15 août 2000."
Chapitre III
Il convient de remplacer le paragraphe 6 par le paragraphe suivant:  "Une déclaration
d'importation traitée par le SISCOMEX, pour laquelle une redevance de 5 dollars est perçue, doit êtresoumise aux autorités douanières accompagnée des documents suivants:  une facture commerciale et
une facture pro forma  indiquant le prix f.a.b., le prix unitaire, le poids brut et net, le fret ventilé par
poste et toutes autres dépenses, ainsi que la valeur totale c.a.f.  Un certificat d'origine n'est obligatoire
que si les renseignements concernant l'origine ne sont pas mentionnés sur la facture commerciale.  Un
certificat sanitaire, qui doit être notarié et légalisé par un consul, est exigé pour les expéditions deproduits susceptibles de transmettre des maladies, y compris les animaux, les produits et sous-produits
animaux, les semences et les plantes.  En règle générale, le dédouanement peut prendre cinq à
sept jours pour les produits qui font l'objet de vérifications documentaires et matérielles complètes."
Au paragraphe 20, deuxième ligne, il convient de remplacer "sera subordonnée à" par "pourra
avoir lieu après".
Il convient de remplacer le paragraphe 28 par le paragraphe suivant:  "Le tarif douanier
brésilien comprend 9 371 lignes tarifaires au niveau de la position à huit chiffres et les taux de droit
vont de zéro à 35 pour cent.  Tous les droits sont ad valorem  et calculés sur la valeur c.a.f. des
marchandises importées.  Des dispositions permette nt d'appliquer des droits spécifiques à certainsWT/TPR/S/75/Corr.1
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matériels de télécommunication (tableau III.1 – le taux le plus élevé entre le taux ad valorem  et le
taux spécifique étant appliqué), mais les autorités ont indiqué que le Brésil n'y avait jamais recouru."
Il convient de remplacer le paragraphe 32 par le paragraphe suivant:  "La structure actuelle
des droits de douane appliqués par le Brésil est fondée sur le Tarif extérieur commun (TEC) que leBrésil a adopté avec ses partenaires du MERCOSUR en décembre 1994 et qui est entré en vigueur le
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er janvier 1995, les taux allant de zéro à 20 pour cent;  comme il est indiqué plus loin, la plupart des
taux ont été temporairement (1997-2000) relevés de 3 points de pourcentage.  Des dérogations
provisoires du TEC sont autorisées pour plusieurs secteurs y compris le sucre, l'automobile et les
pièces détachées, les articles informatiques et le matériel de télécommunication.  Les taux applicables
à ces deux dernières catégories de produits devraient, selon les autorités, être alignés sur le TEC d'ici à
l'an 2001, avec un taux maximal fixé à 16 pour cent.  L'adoption de régimes d'importation communsdans le cadre du MERCOSUR pour le sucre et les automobiles fait actuellement l'objet de
négociations.
Au paragraphe 55, il convient de remplacer la première phrase par la phrase suivante:  "Les
importations de véhicules automobiles d'occasion et d'autres marchandises usagées demeurentinterdites à quelques exceptions près (voir la section b) ci-dessous)."
Il convient de remplacer le paragraphe 63 par le paragraphe suivant:  "À sa réunion du
29 avril 1999, le Comité des licences d'importation de l'OMC a entendu les préoccupations exprimées
par certains Membres au sujet de la compatibilité avec l'Accord sur les procédures de licencesd'importation de certaines modifications apportées par le Brésil en août 1998 à son régime de licences
d'importation non automatiques, qui n'avaient pas encore été notifiées au Comité.
a"
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a Document de l'OMC G/ LIC/W/12, 20 septembre 1999.
Au paragraphe 113, il convient de remplacer les troisième, quatrième et cinquième phrases
par les phrases suivantes:  "Toutefois, s'il existe une clause liée dans la procédure d'appel d'offres, il
est accordé une préférence aux marchandises ou aux services produits sur le marché intérieur ou
fournis par des sociétés légalement établies au Brésil.  Les sociétés étrangères ne conduisant pas
d'opérations au Brésil et participant à des appels d'offres internationaux doivent avoir un représentant
légal dans le pays ou être associées à une société brésilienne."
Au paragraphe 120, il convient de remplacer la première phrase par la phrase suivante:  "Les
prescriptions relatives à la teneur en éléments d'origine nationale étaient un facteur à prendre en
considération pour accorder un financement à l'exportation au titre des programmes PROEX,
FINAMEX et FINAME (section 3) viii))."
Au paragraphe 151, il convient de remplacer les cinquième et sixième phrases par les phrases
suivantes:  "Le programme n'a pas de date d'expiration;  le financement est subordonné à la réalisation
effective de l'exportation et le montant de l'aide varie en fonction du pourcentage d'éléments d'origine
nationale.  Les exportations ayant une teneur en éléments d'origine nationale égale ou supérieure à
60 pour cent peuvent bénéficier du mécanisme de péréquation des intérêts à hauteur de 85 pour centde la valeur du produit exporté;  pour les marchandises dont la teneur en éléments d'origine nationale
est inférieure à 60 pour cent, la péréquation des intérêts correspond à un pourcentage égal à la teneur
(en pourcentage) en éléments d'origine nationale.
Au paragraphe 152, il convient de remplacer les deuxième, troisième et quatrième lignes par
le passage suivant:  "… financer la production à l'exportation a été autorisé bien qu'aucune
réglementation n'ait été adoptée à ce sujet et cette modalité n'a donc pas été utilisée;  les exportations
bénéficiant d'un soutien pouvaient être financées en recourant soit au financement soit à la
péréquation des intérêts;  les exportations bénéficiant d'un financement au titre du PROEX …".WT/TPR/S/75/Corr.1
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Au paragraphe 156, deuxième et troisième ligne, il convient de remplacer "… qui pourraient
être différenciés de manière préférentielle, en prenant" par "… qui pourraient être différenciés, de
préférence en prenant".
Au paragraphe 167, il convient de remplacer la première phrase par la phrase suivante:  "Les
avantages liés au programme BEFIEX étaient en relation avec la quantité ou la valeur des
exportations;  les conditions de financement dans le cadre du PROEX dépendent de la valeur des
exportations."
Chapitre IV
Au paragraphe 47, il convient de remplacer la quatrième phrase par la phrase suivante:  "La
BNDES octroie également des prêts par l'entremise du PROEX afin de soutenir la promotion des
exportations de produits manufacturés."
Au paragraphe 68, il convient de remplacer la deuxième phrase par la phrase suivante:
"D'après les autorités, EMBRAER a bénéficié en  1998 de 45 pour cent des ressources totales du
PROEX."
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