ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/2/Add.43/Suppl.1
18 septembre 1998
(98-3580)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Communication de la République de Bolivie
Supplément
La délégation de la République de Bolivie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après au titre de l'article 15.2 de l'Accord.
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1. L'Institut bolivien de la normalisation et de la qualité (IBNORCA) a entrepris des travaux
préparatoires qui lui permettront de se conformer aux règles du Code de pratique pour l'élaboration,l'adoption et l'application des normes élaboré dans le cadre de l'Accord sur les obstacles techniques au
commerce, en vue de sa signature.
2. Les travaux en cours au sein de la Commission multisectorielle chargée de l'élaboration de
directives en vue de la préparation, de la révision et de la suppression des réglementations techniques
sont en phase d'achèvement, et l'examen des observations reçues au sujet de ces directives est
actuellement en cours.  Les directives ont été approuvées par le Conseil national de la qualité, organe
faîtier du système bolivien de normalisation, de métrologie, d'accréditation et de certification(système NMAC).
3. En ce qui concerne les règlements techniques, le Département du développement industriel
prépare actuellement une base de données recensant tous les règlements techniques publiés par les
ministères, les secrétariats d'État, les municipalités et les préfectures dans leur domaine de
compétence respectif.
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