. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/AUS/8
12 novembre 2001
(01-5557)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
Consumer Affairs Division (Division de la consommation)
Department of the Treasury (Département des finances)Langton Cres
PARKES   ACT   2600
AUSTRALIE
Téléphone: +61  2  6263 3961
Téléfax: +61  2  6263 2830
Courrier électronique: safety.policy@treasury.gov.au
Site Web: www.treasury.gov.au
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Trotteurs (chapitre 96 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de règlement pris au titre
de la Loi sur les pratiques commerciales (Norme relative à la sûreté de biens de
consommation:  trotteurs) - 1 page, en anglais
6. Teneur:   Prescriptions de sécurité pour les trotteurs, comprenant des parties de la
norme ASTM F977-00 (États-Unis) spécifiant des exigences en matière de stabilité ainsi
que la présence d'un mécanisme destiné à prévenir les chutes dans des escaliers, etd'étiquettes d'avertissement.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les trotteurs sont associés à un grand nombre de blessures chez les enfants, beaucoup étant
causées par des chutes;  le texte notifié vise à améliorer la sûreté de ce produit.G/TBT/N/AUS/8
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8. Documents pertinents:   Norme de l'American Society for Testing and Materials (ASTM)
F977-00 (Spécification type en matière de sécurité des biens de consommation concernant
les trotteurs pour jeunes enfants)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Mars 2002
1er juillet 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 janvier 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Consumer Affairs Division
Department of the Treasury
Langton CresPARKES   ACT   2600
AUSTRALIE
Téléfax: +61  2  6263 2830
Courrier électronique: safety.policy@treasury.gov.au
Site Web: www.treasury.gov.au