ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.98.48
3février 1998
DUCOMMERCE
(98-0397)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: BELGIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable:
Ministère desclasses moyennes etdel'agriculture
Administration delaqualité desmatières premières etdusecteur végétal
DG4-Inspection générale matières premières etproduits transformés
WTC 3-Boulevard Simon Bolivar 30-8ème étage
B-1000 Bruxelles
Téléphone: +3222083211
Téléfax: +3222083866
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification doitêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Lesaliments composés pourvaches laitières surleterritoire belge pourlesquels lavaleur
énergétique aétégarantie. Lamention decettevaleur surl'étiquette estfacultative pour
lesfabricants.
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Méthode officielle pour le
contrôle delavaleur énergétique desaliments composés pourvaches laitières
6. Teneur: Laméthode permet dedéterminer ladigestibilité delamatière organique au
moyen d'enzymes. Avec cela,onpeutcalculer lavaleur énergétique (VEM) desaliments
composés pourvaches laitières.
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant: La
raison pour laquelle cette méthode aétéélaborée estlefaitqu'ilyavait uneforte
demande desfabricants d'aliments composés etdeséleveurs pour pouvoir garantir sur
l'étiquette desaliments composés pourvaches laitières lavaleur énergétique.
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8. Documents pertinents: -
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:60jours
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations:
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse, courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: CIBELNOR