. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SWE/6
15 novembre 2001
(01-5814)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Administration nationale des affaires maritimes
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Direction nationale du commerce
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Marchandises devant être considérées comme des marchandises dangereuses en application
de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (SFS 1982:821), et conditionnement
de ces marchandises
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement concernant le
transport par mer des marchandises dangereuses emballées (2 pages + appendice 900 pages,
en suédois)
6. Teneur:   L'Organisation maritime internationale (OMI), institution de l'ONU, a élaboré le
30ème amendement du Code maritime international des marchandises dangereuses
(Code IMDG), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2002.  Le projet de règlement
présentement notifié est destiné à incorporer ce 30ème amendement dans la législation
suédoise.  Le Code IMDG énonce des règles concernant le transport par mer des
marchandises dangereuses emballées.  Il est divisé en sept parties:
1. dispositions générales, définitions et formation;
2. classification;3. liste des marchandises dangereuses;
4. dispositions relatives aux emballages et aux réservoirs;
5. procédures d'expédition;
6. instructions pour la construction et les tests des emballages, des grands
récipients pour vrac (GRV), des grands emballages, des réservoirsportables ONU et des véhicules de tr ansport sur route des réservoirs;
7. dispositions relatives au transport.G/TBT/N/SWE/6
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Incorporation du 30ème amendement du Code maritime international des marchandises
dangereuses dans la législation suédoise
8. Documents pertinents:   Loi (1982:821) et Ordonnance (1982:923) sur le transport des
marchandises dangereuses
9. Date projetée pour l'adoption:   Février 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Mars 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 janvier 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      