ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.291
30 juin 1998
(98-2597)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé et de la prévoyance sociale
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Emballages en contenants pour aliments avec indication du cholestérol dans l'étiquetage
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Établissement des normes concernant
les affirmations relatives à la teneur en la substance nutritive cholestérol dans le cadre du
Règlement relatif à l'étiquetage nutritionnel des aliments (disponible en anglais, 2 pages)
6. Teneur:  Établissement des normes concernant les affirmations relatives à la teneur en la
substance nutritive cholestérol sur les aliments
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Faire en
sorte que l'étiquetage nutritionnel informe correctement les consommateurs
8. Documents pertinents:  Le texte de base est la Loi relative à l'amélioration de la nutrition.
Publication au Journal officiel (KAMPO) après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:  Dès que possible après la date limite pour la présentation des
observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:           
10. Date limite pour la présentation des observations:  7 août 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           