ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/39
19 octobre 1998
(98-4019)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Huîtres destinées à
être consommées crues
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Addition à la norme relative à l'étiquetage
des huîtres destinées à être consommées crues (disponible en anglais, 3 pages)
5. Teneur:   Introduction de l'obligation d'indiquer la zone d'élevage dans l'étiquetage des
huîtres destinées à être consommées crues.
6. Objectif et justification:  Innocuité des produits alimentaires et santé publique
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, sipossible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   L e
texte de base est la Loi relative à l'hygiène alimentaire.  Après adoption, le texte notifié sera
publié au Journal officiel (KAMPO).
9. Date projetée pour l’adoption:  Dès que possible après la date limite pour la présentation
des observations.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Après adoption et publication de l'avis final
11. Date limite pour la présentation des observations:  3 décembre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            