ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/40
17 juillet 1998
(98-2841)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d'inspection des aliments
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Animaux
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Modification proposée au Règlement sur la
santé des animaux (pages 1427-1437)
5. Teneur:   L'objet de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application est de
prévenir l'introduction au Canada de maladies animales, d'enrayer et d'éliminer du pays les
maladies qui, soit menacent la santé humaine, soit pourraient avoir des effets économiquesimportants, et d'assurer le traitement sans cruauté des animaux en cours de transport.
Ce projet de modification comporte de nombreux éléments, dont voici les deux plus
importants:
- réduire les contrôles à l'importation s'exerçant sur les bovins d'engrais;
- exiger une mise en quarantaine d'au moins 60 jours pour les bisons importés des
États-Unis.
6. Objectif et justification:  Protection de la santé humaine
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Conforme aux normes de l'OIE (Office international
des épizooties)
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 20 juin 1998
9. Date projetée pour l’adoption:  Non citée
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non citée
11. Date limite pour la présentation des observations:  20 juillet 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Point national
d'information
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            