ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/39/Corr.1
27 mars 2001
(01-1519)
Comité de l'évaluation en douane
COMMUNICATION DU SÉNÉGAL CONCERNANT LE PARAGRAPHE 1
DE L'ANNEXE III DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE
DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES
TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994
Décision
Corrigendum
La Mission Permanente du Sénégal demande que le titre de l'Annexe II de la Décision dans le
document G/VAL/39 du 18 janvier 2001, accordant au Sénégal une prorogation du délai pourl'application de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'Article VII de l'Accord sur les Tarifs Douaniers et
le Commerce de 1994 ("Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane"), soit corrigé comme suit:
Mettre "Liste de valeurs minimales éligibles" en lieu et place de "Liste de valeurs nominatives
éligibles".
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