RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/RO/W/22/Rev.1
19janvier 1998
DUCOMMERCE(98-0171)
Comité desrègles d'origine
REGLES D'ORIGINE ADOPTEES PAR LECOMITE
DESREGLES D'ORIGINE
Programme detravail pourl'harmonisation
Note duSecrétariat
Révision
1. Leprésent document regroupe lesrègles d'origine adoptées jusqu'àprésent parleComité.
2. Alaréunion qu'ilatenue du10au21novembre 1997, leComité estparvenu àunconsensus
surlescritères d'origine delaposition fractionnée ex2530 b),quidevient "CP", despositions
fractionnées ex2601 a)àex2617 a),quideviennent "CPF", dessous-positions 2701.20 et2708.20,
quideviennent "CSP", dessous-positions 4102.21 et4102.29, quideviennent "CP", etdespositions
4201, 4204, 4205 et4206, quideviennent "CP".
3. Asaréunion du3octobre 1997, leComité adécidé qu'ilnereviendrait passurlesrègles qui
avaientétéadoptées,étantentendu,toutefois,que,conformémentàl'article9:3b)del'Accord,ildevrait
lemoment venuexaminer lesrésultats duprogramme detravail pourl'harmonisation dupoint devue
deleurcohérence globale.G/RO/W/22/Rev.1
Page2Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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Chapitre 25 Sel; soufre; terres etpierres;
plâtres, chaux etciments
25.01 Sel(ycompris leselpréparé pour la
table etleseldénaturé) etchlorure
desodium pur, même ensolution
aqueuse ouadditionnés d'agents
antiagglomérants oud'agents
assurant unebonne fluidité; eaude
merPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex25.01 a) -Chlorure desodium pur CPF
ex25.01 b) -Selraffiné, autre quelechlorure de
sodium purCPF
ex25.01 c) -Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesmarchandises classées dans cette
position fractionnée sontobtenues àl'état
naturel ounonouvré.
25.02 Pyrites defernongrillées Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lespyrites defernongrillées
classées dans cette position sontobtenues à
l'étatnaturel ounonouvré.
25.03 Soufres detoute espèce, àl'exclusion
dusoufre sublimé, dusoufre
précipité etdusoufre colloïdalPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex25.03 a) -Pursouraffinés CPF
ex25.03 b) -Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lessoufres classés dans cette
position fractionnée sontobtenus àl'étatnaturel
ounonouvré.G/RO/W/22/Rev.1
Page3Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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25.04 Graphite naturel Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel legraphite naturel classé dans cette
position estobtenu àl'étatnaturel ounon
ouvré.
2504.10 -Enpoudre ouenpaillettes Proposition indiquée auniveau delaposition
2504.90 -Autres
25.05 Sables naturels detoute espèce,
même colorés, àl'exclusion des
sables métallifères duchapitre 26Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lessables naturels classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
2505.10 -Sables siliceux etsables quartzeux Proposition indiquée auniveau delaposition
2505.90 -Autres
25.06 Quartz (autres quelessables
naturels); quartzites, même
dégrossies ousimplement débitées
par) sciage ouautrement, enblocs
ouenplaques deforme carrée ou
rectangulaireLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesquartz etlesquartzites classés
dans cette position sontobtenus àl'étatnaturel
ounonouvré.
2506.10 -Quartz Proposition indiquée auniveau delaposition
2506.21
2506.29-Quarzites:
--Brutes oudégrossies
--AutresG/RO/W/22/Rev.1
Page4Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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25.07 Kaolin etautres argiles kaoliniques,
même calcinésPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex25.07 a) -Calcinés CPF
ex25.07 b) -Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position fractionnée sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré.
25.08 Autres argiles (àl'exclusion des
argiles expansées dun68.06),
andalousite, cyanite, sillimanite,
même calcinées; mullite; terres de
chamotte oudedinasPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex25.08 a) -Calcinées CPF
ex25.08 b) -Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position fractionnée sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré.
2508.10 -Bentonite Proposition indiquée auniveau delaposition
2508.20 -Terres décolorantes etterres à
foulon
2508.30 -Argiles réfractaires
2508.40 -Autres argiles
2508.50 -Andalousie, cyanite etsillimanite
2508.60 -Mullite
2508.70 -Terres dechamotte oudedinasG/RO/W/22/Rev.1
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25.09 Craie Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lacraie classée dans cette position
estobtenue àl'étatnaturel ounonouvré.
25.10 Phosphates decalcium naturels,
phosphates aluminocalciques naturels
etcraies phosphatéesLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
2510.10 -Nonmoulus Proposition indiquée auniveau delaposition
2510.20 -Moulus
25.11 Sulfate debaryum naturel
(barytine); carbonate debaryum
naturel (withérite), même calciné, à
l'exclusion del'oxyde dubaryum du
n28.16Propositions indiquées auniveau des
sous-positions
2511.10 -Sulfate debaryum naturel (barytine) Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesulfate debaryum naturel classé
dans cette sous-position estobtenu àl'état
naturel ounonouvré.
2511.20 -Carbonate debaryum naturel
(withérite)Propositions indiquées auniveau dela
sous-position fractionnée
ex2511.20 a) --Calciné CSPF
ex2511.20 b) --Autre Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel leminéral classé dans cette position
fractionnée estobtenu àl'étatnaturel ounon
ouvré.G/RO/W/22/Rev.1
Page6Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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25.12 Farines siliceuses fossiles (kieselguhr,
tripolite, diatomite, parexemple) et
autres terres siliceuses analogues,
d'unedensité apparente n'excédant
pas1,même calcinéesPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex25.12 a) -Calcinés CPF
ex25.12 b) -Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position fractionnée sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré.
25.13 Pierre ponce, émerie; corindon
naturel, grenat naturel etautres
abrasifs naturels, même traités
thermiquementLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
-Pierre ponce: Proposition indiquée auniveau delaposition
2513.11 --brute ouenmorceaux irréguliers, y
compris lapierre ponce concassée
(graviers depierre ponce ou
"bimskies")
2513.19 --Autre
2513.20 -Emeri, corindon naturel, grenat
naturel etautres abrasifs naturels
25.14 Ardoise, même dégrossie ou
simplement débitée, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques de
forme carrée ourectangulaireLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel l'ardoise classée dans cette position
estobtenue àl'étatnaturel ounonouvré.G/RO/W/22/Rev.1
Page7Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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25.15 Marbres, travertins, écaussines et
autres pierres calcaires detaille ou
deconstruction d'unedensité
apparente égale ousupérieure à2,5,
etalbâtre, même dégrossis ou
simplement débités, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques de
forme carrée ourectangulaireLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
-Marbres ettravertins: Proposition indiquée auniveau delaposition
2515.11 --Bruts oudégrossis
2515.12 --Simplement débités, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques de
forme carrée ourectangulaire
2515.20 -Ecaussines etautres pierres calcaires
detaille oudeconstruction; albâtre
25.16 Granite, porphyre, basalte, grèset
autres pierres detaille oude
construction, même dégrossis ou
simplement débités, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques de
forme carrée ourectangulaireLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
-Granit: Proposition indiquée auniveau delaposition
2516.11 -Brutoudégrossi
2516.12 -Simplement débités, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques de
forme carrée ourectangulaire
-Grès
2516.21 --BrutoudégrossiG/RO/W/22/Rev.1
Page8Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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2516.22 --Simplement débités, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques de
forme carrée ourectangulaire
2616.90 -Autres pierres detaille oude
construction
25.17 Cailloux, graviers, pierres
concassées, destypes généralement
utilisés pour lebétonnage oupour
l'empièrement desroutes, desvoies
ferrées ouautres ballasts, galets et
silex, même traités thermiquement;
macadam delaitier, descories oude
déchets industriels similaires, même
comprenant desmatières reprises
dans lapremière partie dulibellé;
tarmacadam; granules, éclats et
poudres depierres desn25.15 ou
25.16, même traités thermiquementPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2517.10 -Cailloux, graviers, pierres
concassées, destypes généralement
utilisés pour lebétonnage oupour
l'empièrement desroutes, desvoies
ferrées ouautres ballasts, galets et
silex, même traités thermiquementLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
2517.30 -Tarmacadam CSP
-Granules, éclats etpoudres de
pierres desn25.15 ou25.16,
même traités thermiquementG/RO/W/22/Rev.1
Page9Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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2517.41 --Demarbre Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
2517.49 --Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
25.18 Dolomie, même frittée oucalcinée;
dolomie dégrossie ousimplement
débitée, parsciage ouautrement, en
blocs ouenplaques deforme carrée
ourectangulaire; pisé dedolomiePropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2518.10 -Dolomie noncalcinée Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel ladolomie classée dans cette sous
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
2518.20 -Dolomie calcinée CSP
2518.30 -Pisédedolomie Propositions indiquées auniveau dela
sous-position fractionnée
ex2518.30 a)
ex2518.30 b)-Pisédedolomie
-AutresCSPF
Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette sous
position fractionnée sontobtenus àl'étatnaturel
ounonouvré.G/RO/W/22/Rev.1
Page10Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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25.19 Carbonate demagnésium naturel
(magnésite); magnésie
électrofondue; magnésie calcinée à
mort (frittée), même contenant de
faibles quantités d'autres oxydes
ajoutés avant lefrittage; autre
oxyde demagnésium, même purPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2519.10 -Carbonate demagnésium naturel
(magnésite)Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette sous
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
2519.90 -Autres Propositions indiquées auniveau delasous
position fractionnée
ex2519.90 a) --Calcinée, électrofondue oufrittée CSPF
ex2519.90 b) --Autres CP
25.20 Gypse; anhydrite; plâtres, même
colorés ouadditionnés defaibles
quantités d'accélérateurs oude
retardateursPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2520.10 -Gypse; anhydrite Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel leGypse etlanhydrite classés
dans cette sousposition sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré
2520.20 -Plâtres CSP
25.21 Castines; pierres àchaux ouà
cimentLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position fractionnée sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré.G/RO/W/22/Rev.1
Page11Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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25.22 Chaux vive, chaux éteinte etchaux
hydraulique, àl'exclusion del'oxyde
etdel'hydroxyde decalcium du
n28.25Propositions indiquées auniveau des
sous-positions
2522.10 -Chaux vive CP
2522.20 -Chaux éteinte CSP
2522.30 -Chaux hydraulique CP
25.23 Ciments Portland, ciments
alumineux, hydrauliques (ycompris
lesciments nonpulvérisés dit
"clinkers"), même colorésPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2523.10 -Ciments "clinkers" CP
25.24 Amiantes (asbèste) Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lamiante classé dans cette position
estobtenu àl'étatnaturel ounonouvré.
25.25 Mica, ycompris lemica clivé en
lamelles irrégulières ("splittings");
déchets demicaPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2525.10 -Mica brutouclivé enfeuilles ou
lamelles irrégulièresLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
2525.20 -Mica enpoudre Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.G/RO/W/22/Rev.1
Page12Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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2525.30 -Déchets demica Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesdéchets demica classés dans
cette position sontobtenus àl'étatnaturel ou
nonouvré.
25.26 Stéatite naturelle, même dégrossie ou
simplement débitée parsillage ou
autrement, enblocs ouenplaques de
forme carrée ourectangulaire; talcPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2526.10 -Nonbroyés nipulvérisés Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
25.27 Cryolithe naturelle; chiolite
naturelleLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
25.28 Borates naturels etleurs concentrés
(même calcinés), àl'exclusion des
borates extraits dessaumures
naturelles; acide borique naturel
titrant aumaximum 85pour centde
H3BO3surproduit secPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex25.28 a) -Calcinés CPF
ex25.28 b) -Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position fractionnée sontobtenus àl'étatnaturel
ounonouvré.G/RO/W/22/Rev.1
Page13Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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2528.10 -Borates desodium naturels etleurs
concentrés (même calcinés)Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
2528.90 -Autres
25.29 Feldspath; leucite; néphéline et
néphéline syénite; spath fluorLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette sous
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
2529.10 -Feldspath Proposition indiquée auniveau delaposition
-Spath fluor
2529.21 --Contenant enpoids plusde97pour
centoumoins defluorure de
calcium
2529.22 --Contenant enpoids moins de
97pour centdefluorure decalcium
2529.30 -Leucite; néphéline etnéphéline
syénite
25.30 Matières minérales nondénommées
nicomprises ailleursPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex25.30 a) -Calcinés CPF
ex25.30 b) -Molybdène enrichi CP
ex25.30 c) -Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position fractionnée sontobtenus àl'étatnaturel
ounonouvré.G/RO/W/22/Rev.1
Page14Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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2530.10 -Vermiculite, perlite etchlorites, non
expanséesPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
2530.20 -Kiésérite, epsomite (sulfates de
magnésium naturels)
2530.40 -Oxydes defermicacés naturels
2530.90 -AutresG/RO/W/22/Rev.1
Page15Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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Chapitre 26 Minerais, scories etcendres
26.01-26.17 Voirlespositions individuelles etsous
positions indiquées ci-dessousPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex26.01 a)à
ex26.17 a)-Concentrés CPF
ex26.01 b)à
ex26.17 b)-Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux defersontobtenus à
l'étatnaturel ounonouvré.
26.01 Minerais deferetleurs concentrés, y
compris lespyrites defergrilléesPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
-Minerais deferetleurs concentrés,
autres quelespyrites defergrillées:
2601.11 --Nonagglomérés
2601.12 --Agglomérés
2601.20 -Pyrites defergrillées
26.02 Minerais demanganèse etleurs
concentrés, ycompris lesminerais de
manganèse ferrugineux etleurs
concentrés duneteneur en
manganèse de20pour centouplus
enpoids, surproduit sec
26.03 Minerais decuivre etleurs
concentrés
26.04 Minerais denickel etleurs
concentrésG/RO/W/22/Rev.1
Page16Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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26.05 Minerais decobalt etleurs
concentrés
26.06 Minerais dalluminium etleurs
concentrés
26.07 Minerais deplomb etleurs
concentrés
26.08 Minerais dezincetleurs concentrés
26.09 Minerais détain etleurs concentrés
26.10 Minerais dechrome etleurs
concentrés
26.11 Minerais detungstène etleurs
concentrés
26.12 Minerais duranium oudethorium
etleurs concentrés
2612.10 -Minerais duranium etleurs
concentrés
2612.20 -Minerais dethorium etleurs
concentrés
26.13 Minerais demolybdène etleurs
concentrés
2613.20 -Grillé
2613.90 -Autres
26.14 Minerais detitane etleurs
concentrésG/RO/W/22/Rev.1
Page17Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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26.15 Niobium, tantale, vanadium ou
zirconium etleurs concentrés
2615.10 -Minerais dezirconium etleurs
concentrés
2615.90 -Autres
26.16 Minerais demétaux précieux etleurs
concentrés
2616.10 -Minerais dargent etleurs
concentrés
2616.90 -Autres
26.17 Autres minerais etleurs concentrés
2617.10 -Minerais dantimoine etleurs
concentrés
2617.90 -Autres
26.18 Laitier granulé (sable-laitier)
provenant delafabrication duferou
del'acierLepays dorigine desmarchandises estcelui
doùproviennent leslaitiers decette position.
26.19 Scories, laitiers (autre quelelaitier
granulé), battitures etautres déchets
delafabrication duferoudel'acierLepays dorigine desmarchandises estcelui
doùproviennent lesscories, laitiers, battitures
etautres déchets decette position.
26.20 Cendres etrésidus (autres queceux
delafabrication duferoude
l'acier), contenant dumétal oudes
composés demétauxLepays dorigine desmarchandises estcelui
doùproviennent lescendres etrésidus decette
position.
-Contenant principalement duzinc: Propositions indiquées auniveau delapositionG/RO/W/22/Rev.1
Page18Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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2620.11 --Mattes degalvanisation
2620.19 --Autres
2620.20 -Contenant principalement duplomb
2620.30 -Contenant principalement ducuivre
2620.40 -Contenant principalement de
laluminium
2620.50 -Contenant principalement du
vanadium
2620.90 -Autres
26.21 Autres scories etcendres, ycompris
lescendres devarechLepays dorigine desmarchandises estcelui
doùproviennent lesscories etcendres decette
position.G/RO/W/22/Rev.1
Page19Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles
minérales etproduits deleur
distillation; matières bitumineuses;
cires minérales
27.01 Houilles; briquettes, boulets et
combustibles solides similaires
obtenus àpartir delahouillePropositions indiquées auniveau dela
sous-position
Houilles, même pulvérisées, mais non
agglomérées:
2701.11 --Anthracite Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lanthracite decette sous-position
estobtenue àl'étatnaturel ounonouvré.
2701.12 --Houille bitumineuse Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lahouille bitumineuse decette
sous-position estobtenue àl'étatnaturel ounon
ouvré.
2701.19 --Autres houilles Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lahouille decette sous-position est
obtenue àl'étatnaturel ounonouvré.
2701.20 --Briquettes, boulets etcombustibles
solides similaires obtenus àpartir
delahouilleCSP
27.02 Lignites, même agglomérés, à
l'exclusion dujaisLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lalignite decette position est
obtenue àl'étatnaturel ounonouvré.
2702.10 --Lignites, même pulvérisées, mais
nonaggloméréesProposition indiquée auniveau delaposition
2702.20 --Lignites aggloméréesG/RO/W/22/Rev.1
Page20Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
27.03 Tourbe (ycompris latourbe pour
litière), même aggloméréeLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel latourbe decette position est
obtenue àl'étatnaturel ounonouvré.
27.04 Cokes etsemi-coke dehouille, de
lignite oudetourbe, même
agglomérés; charbon decornueCP
27.05 Gazdehouille, gazàl'eau, gaz
pauvre etgazsimilaires, à
l'exclusion desgazdepétrole et
autres hydrocarbures gazeuxCP
27.06 Goudrons, houille, delignite oude
tourbe etautres goudrons minéraux,
même déshydratés, ycompris les
goudrons reconstituésCP
27.08 Brai etcoke debraidegoudron de
houille oud'autres goudrons
minérauxPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
27.08.10 -Brai CP
27.08.20 -Coke debrai CSP
27.09 Huiles brutes depétrole oude
minéraux bitumineuxPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex27.09 a) Huiles brutes depétrole Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel leshuiles brutes depétrole decette
position fractionnée sontobtenues àl'état
naturel ounonouvré.
ex27.09 b) Autres CPG/RO/W/22/Rev.1
Page21Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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27.14 Bitumes etasphaltes, naturels;
schistes etsables bitumineux;
asphaltites etroches asphaltiquesLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesproduits decette position sont
obtenus àl'étatnaturel ounonouvré.
2714.10 -Schistes etsables bitumineux Proposition indiquée auniveau delaposition
2714.90 -Autres
27.16 Energie électrique (position
facultative)Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lénergie électrique decette
position estcréée.G/RO/W/22/Rev.1
Page22Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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Chapitre 41 Peaux (autres quelespelleteries) et
cuirs
41.01 Peaux brutes debovins oudéquidés
(fraîches, ousalées, séchées,
chaulées, picklées ouautrement
conservées, mais nontannées ni
parcheminées niautrement
préparées), même épilées ou
refenduesCP
4101.10 -Peaux entières debovins, dun
poids unitaire nexcédant pas8kg
lorsqu elles sontsèches, 10kg
lorsqu elles sontsalées et14kg
lorsqu elles sontfraîches, salées
vertes ouautrement conservéesProposition indiquée auniveau delaposition
-Autres peaux debovins, fraîches ou
salées vertes:
4101.21 --Entières
4101.22 --Croupons etdemi-croupons
4101.29 --Autres
4101.30 -Autres peaux debovins, autrement
conservées
4101.40 -Peaux déquidésG/RO/W/22/Rev.1
Page23Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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41.02 Peaux brutes dovins (fraîches, ou
salées, séchées, chaulées, picklées ou
autrement conservées, mais non
tannées niparcheminées ni
autrement préparées), même épilées
ourefendues, autres quecelles
exclues parlaNote 1c)duprésent
chapitreCP
4102.10 -lainées Propositions indiquées auniveau delaposition
-épilées ousanslaine
4102.21 --picklées
4102.29 --Autres
41.03 Autres peaux brutes (fraîches, ou
salées, séchées, chaulées, picklées ou
autrement conservées, mais non
tannées niparcheminées ni
autrement préparées), même épilées
ourefendues, autres quecelles
exclues parlesNotes 1b)ou1c)du
présent chapitreCP
4103.10 -decaprins Proposition indiquée auniveau delaposition
4103.20 -dereptiles
4103.90 -Autres
41.08 Cuirs etpeaux chamoisés (ycompris
lechamois combiné)CP
41.09 Cuirs etpeaux vernis ouplaqués;
cuirs etpeaux métallisésCPG/RO/W/22/Rev.1
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41.10 Rognures etautres déchets decuirs
oudepeaux préparés oudecuir
reconstitué, nonutilisables pour la
fabrication douvrages encuir;
sciure, poudre etfarine decuirLepays d'origine del'article estcelui d'où
provient lamarchandise classée dans cette
position.
41.11 Cuir reconstitué, àbase decuirou
defibres decuir, enplaques, feuilles
oubandes, même enrouléesCPG/RO/W/22/Rev.1
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Chapitre 42 Ouvrages encuir; articles de
bourrellerie oudesellerie; articles
devoyage, sacsàmain etcontenants
similaires; ouvrages enboyaux
42.01 Articles desellerie oudebourrellerie
pour tousanimaux (ycompris les
traits, laisses, genouillères,
muselières, tapis deselles, fontes,
manteaux pour chiens etarticles
similaires), entoutes matièresCP
42.04 Articles encuirnaturel ou
reconstitué, àusages techniquesCP
42.05 Autres ouvrages encuirnaturel ou
reconstituéCP
42.06 Ouvrages enboyaux, enbaudruches,
envessies ouentendonsCP
4206.10 -Cordes enboyaux Propositions indiquées auniveau delaposition
4206.90 -AutresG/RO/W/22/Rev.1
Page26Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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Chapitre 43 Pelleteries etfourrures; pelleteries
factices
43.01 Pelleteries brutes (ycompris les
têtes, queues, pattes etautres
morceaux utilisables enpelleteries),
autres quelespeaux brutes des
n41.01, 41.02 ou41.03CP
4301.10 -devisions, entières, même sansles
têtes, queues oupattesProposition indiquée auniveau delaposition
4301.20 -delapins oudelièvres, même sans
lestêtes, queues oupattes
4301.30 -dagneaux ditsastrakan,
breitschwanz, caracul, persianer ou
similaires, dagneaux desIndes, de
Chine, deMongolie ouduTibet,
entières, même sanslestêtes,
queues oupattes
4301.40 -decastors, entières, même sansles
têtes, queues oupattes
4301.50 -deratsmusqués, entières, même
sanslestêtes, queues oupattes
4301.60 -derenards, entières, même sansles
têtes, queues oupattes
4301.70 -dephoques oudotaries, entières,
même sanslestêtes, queues ou
pattes
4301.80 -Autres pelleteries, entières, même
sanslestêtes, queues oupattesG/RO/W/22/Rev.1
Page27Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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4301.90 -Têtes, queues, pattes etautres
morceaux utilisables enpelleterie
43.02 Pelleteries tannées ouapprêtées (y
compris lestêtes, queues, pattes et
autres morceaux, déchets etchutes),
nonassemblées ouassemblées (sans
adjonction dautres matières),
autres quecelles dun43.03Propositions indiquées auniveau dela
sous-position
-Pelleteries entières, sanslestêtes,
queues oupattes, nonassemblées:
4302.11 --devisons CP
4302.12 --delapins oudelièvres CP
4302.13 --dagneaux ditsastrakan,
breitschwanz, caracul, persianer ou
similaires, dagneaux desIndes, de
Chine, deMongolie ouduTibetCP
4302.19 --Autres CP
4302.20 -Têtes, queues, pattes etautres
morceaux, déchets etchutes, non
assemblésCP
4302.30 -Pelleteries entières etleurs
morceaux etchutes, assemblésCSPG/RO/W/22/Rev.1
Page28CHAPITRE 91
Note: Lesopérations dedésassemblage, même entraînant unchangement declassification tarifaire, nesontpasréputées conférer l'origine.
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
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Chapitre 91 Horlogerie
91.10 Mouvements d'horlogerie complets,
nonassemblés oupartiellement
assemblés (chablons); mouvements
d'horlogerie incomplets, assemblés;
ébauches demouvements d'horlogeriePropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex91.10 a) Mouvements d'horlogerie complets, non
assemblés; ébauches demouvements
d'horlogerieCP,saufàpartir dun91.14
ex91.10 c) Autres CP,saufàpartir dun91.14
91.11 Boîtes demontres desn91.01 ou
91.02 etleurs partiesPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
9111.90 -Parties CP
91.12 Cages etcabinets d'appareils
d'horlogerie etleurs partiesPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
9112.90 -Parties CPG/RO/W/22/Rev.1
Page29
Guide terminologique
Règles présentées auniveau despositions:
Encequiconcerne lespositions:
CP -passage àcetteposition àpartir detoute autre position
Encequiconcerne lespositions fractionnées:
CP -passage àcetteposition fractionnée àpartir detouteautreposition (N.B.: lespassages àpartir
desautres fractions decetteposition sontexclus)
CPF -passage àcetteposition fractionnée àpartir detoute autre position ouàpartir desautres
fractions decetteposition
Règles présentées auniveau dessous-positions:
Encequiconcerne lessous-positions:
CSP -passage àcettesous-position àpartir detoute autre sous-position
Encequiconcerne lessous-positions fractionnées:
CSP -passage àcettesous-position fractionnée àpartir detoute autre sous-position (N.B.: les
passages àpartir desautres fractions decettesous-position sontexclus)
CSPF -passage àcettesous-position fractionnée àpartir detouteautre sous-position ouàpartir des
autres fractions decettesous-position
CP -passage àcettesous-position fractionnée àpartir detouteautreposition (N.B.: lespassages
àpartir detoute autre fraction decettesous-position ouàpartir detouteautre sous-position
decetteposition sontexclus).
__________