. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JOR/1
31 mai 2002
(02-3023)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ROYAUME HACHÉMITE DE
JORDANIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Bovins et leurs produits
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Finlande, Slovénie et Autriche
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Resolution No. 5/2/26/2/679 of
16 January 2002 and resolution No. 5/2/26/2/2832 of 3 March 2002 "banning the import of
live cattle, meat (chilled, frozen), meat products, bovine gelatine, bovine fat, meat and bone
meal, animal feed concentrates containing previous products and semen"
(Décision n° 5/2/26/2/679 du 16 janvier 2002 et Décision n° 5/2/26/2/2832 du 3 mars 2002
portant interdiction de l'importation de bovins vivants et de viande (réfrigérée ou congelée),de produits de viande, de gélatine de bovins, de graisse de bovins, de farine de viande et
d'os, d'aliments concentrés pour animaux renfermant ces produits et de sperme)
6. Teneur:  Par suite de la confirmation de la présence de l'encéphalopathie spongiforme
bovine (ESB) en Finlande, en Slovénie et en Au triche, le Ministère de l'agriculture interdit
l'importation en provenance de ces pays de bovins vivants et de viande (réfrigérée ou
congelée) de bovins, de produits de viande, de gélatine de bovins, de graisse de bovins,
de farine de viande et d'os, d'aliments concentrés pour animaux renfermant ces produits, et
de sperme.  Étaient jusqu'ici visés par cette interdiction la Grande-Bretagne, l'Irlande,
la France, la Suisse, le Portugal, les Pays-B as, la Belgique, le Luxembourg, le Danemark,
l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne, le Liechtenstein, la République slovaque et le Japon.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des  végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:  Aucun cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) n'a jusqu'ici été enregistré
en Jordanie:  aussi l'ESB est-elle classifiée comme une maladie exotique sur le territoire
national.G/SPS/N/JOR/1
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9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Dans le cadre des stratégies de prévention de la transmission de l'ESB, l'Organisation
mondiale de la santé (OMS), l' Office international des épizootie s (OIE) et l'Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agricu lture (FAO) recommandent l'interdiction de
l'utilisation de farine de viande, de farine de sang, de farine d'os, de farine de viande et d'os et
de farine d'abats de mammifères dans les aliments pour ruminants.
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Arabe
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  24 avril 2002
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Trade Agreement Units / SPS Enquiries
Ministry of AgricultureAmman – Jordanie
Téléphone: ++962 6 568 6151 Poste 269
Téléfax: ++962 6 568 6310
Courrier électronique: khhwaidi@moa.gov.jo