RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/157
19 avril 2001
(01-1976)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
COMMUNICATION DU MEXIQUE
La délégation du Mexique a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
27 mars 2001, en lui demandant de la distribuer aux membres du Comité.
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Le Ministère mexicain du commerce et du développement industriel, par l'intermédiaire de la
Direction générale de la normalisation, a publié le programme national de normalisation pour 2001 au
Journal officiel de la Fédération du Mexique le 12 mars 2001.
Le programme national de normalisation pour 2001 indique les titres des normes officielles
mexicaines ("règlements techniques") et des normes mexicaines ("normes dont le respect estvolontaire") que le gouvernement envisage d'élaborer cette année.
Tous les projets de normes qui seront élaborés sur la base de ce programme seront publiés en
temps utile au Journal officiel de la Fédération et notifiés au Secrétariat de l'Organisation mondiale du
commerce  (Répertoire central des notifications) selon qu'il sera approprié.
Cette information vous est communiquée à des fins de transparence, sans préjudice des effets
commerciaux que les normes pourraient avoir sur d'autres parties.
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