ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/105/POL
21 octobre 2003
(03-5549)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
POLOGNE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Pologne pour la période allant du
1er janvier au 30 juin 2003.G/ADP/N/105/POL
Page 2Membre présentant le rapport:  POLOGNE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2003
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/
territoire
douanierProduit Ouverture
de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit définitif Engagement
en matière de
prixAbsence de
dommageAbsence de
dumpingRetrait du
recoursAutresVolume total
des échanges
du pays
faisant l'objet
de l'enquêteImportations
faisant l'objet
d'un dumping en
% de la
consommation
intérieure% du volume des
opérations
commerciales (du
pays exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermination
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
12 3 45 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 31 4
Fédération de
RussieCaoutchouc
styrène-butadiène14.02.02 23.08.02
(clôture de
l'enquête)*
RépubliquetchèqueCaoutchouc
styrène-butadiène14.02.02 12.11.02 08.05.03 7 515,23 t 17,20% HM/FA
Roumanie Caoutchouc
styrène-butadiène14.02.02 12.11.02 08.05.03 2 589,04 t 5,93% FA
*Clôture de l'enquête en raison du volume négligeable des importations.
FA – Données de fait disponibles.
HM – Marché intérieur.G/ADP/N/105/POL
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DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR AU 30.06.2003
Pays/territoire
douanierProduit Date d'entrée en
vigueur du droit
Câbles de filaments synthétiques de polyesters 25.08.2000 Bélarus
Fibres synthétiques discontinues, non cardées, ni
peignées, ni autrement transformées pour la filature depolyesters25.08.2000
Briquets de poche, à gaz, non rechargeables 05.11.1998 Chine, Rép. pop. de
Briquets de poche, à gaz, rechargeables 25.08.2000
Fédération de Russie Caoutchouc styrène-butadiène 08.05.2003
République tchèque Caoutchouc styrène-butadiène 08.05.2003
Taipei chinois Briquets de poche, à gaz, non rechargeables;  briquets
de poche, à gaz, rechargeables25.08.2000
Viet Nam Briquets de poche, à gaz, non rechargeables;  briquets
de poche, à gaz, rechargeables06.11.2000
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