 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/1/BRB/1 
26 octobre 2004 
 
 (04-4552) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 12:6 DE L'ACCORD 
 
BARBADE 
 
 La communication ci-après, datée du 25 octobre 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Barbade.   
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  Conformément à l'article 12:6 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, le gouvernement 
barbadien fait savoir que la Barbade n'a pas actuelleme nt de législation nationale sur les sauvegardes. 
  
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