ORGANISATION MONDIALE G/TMB/N/91/Add.2
27août1996
DUCOMMERCE(96-3273)
Original: anglais Organe desupervision destextiles
ACCORD SUR LESTEXTILES ETLESVETEMENTS
Notification autitredel'article 3,paragraphe 1
Egypte
Addendum
L'Egypte afaitparvenir àl'Organe desupervision destextiles unenouvelle notification au
titreduparagraphe 1del'article 3.
Conformément auparagraphe 5del'article 3,l'OSpT distribue cettenotification auxMembres
del'OMC pourinformation.
./.G/TMB/N/91/Add.2
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Mission permanente delaRépublique arabe d'Egypte
Genève
Genève, le12juillet 1996
Monsieur lePrésident,
Meréférant àmalettre du9mars 1995, etenréponse àvotre lettre du2mai1996concernant
uncomplément d'information surl'interdiction conditionnelle quel'Egypte applique àl'égard des
importations detextiles etdevêtements, j'ail'honneur deporter àvotre connaissance laréponse des
autorités égyptiennes compétentes.
L'Egypte n'applique plus derestrictions tarifaires ounontarifaires nid'interdictions
conditionnelles àl'égard destextiles etdesvêtements, hormis celles quisontexpressément mentionnées
danslaListe d'engagements présentée auSecrétariat aumoment oùl'Egypte asigné l'Actefinaldu
Cycle d'Uruguay.
Lesentreprises sontautorisées àimporter touslesproduits intermédiaires ainsiquelesproduits
interdits dontellesontbesoin pourleurproduction dansleslimites desengagements inscrits surla
Liste.
Lamiseenoeuvre del'interdiction conditionnelle n'entraîne aucune discrimination entre les
Membres del'OMC.
Jevouspried'agréer, Monsieur lePrésident, l'assurance dematrèshaute considération.
(signé) Mounir Zahran
Représentant permanent
SonExcellence M.András Szepesi
Président
Organe desupervision destextiles
Organisation mondiale ducommerce