ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.794
30décembre 1997
DUCOMMERCE
(97-5630)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: JAPON
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère ducommerce extérieur etdel'industrie
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification doitêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Matériel électrique (SH:84.85 etautres)
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Révision desprescriptions
techniques applicables auxappareils etmatériels électriques (2pages, disponible en
anglais)
6. Teneur: Auxfinsdel'adoption desnormes internationales applicables auxappareils et
matériels électriques, ilestprocédé àunerévision desprescriptions techniques fondées
surlesdispositions del'article 2delaLoisurlesprescriptions techniques pour le
contrôle desappareils etmatériels électriques. Lesgrandes lignes delarévision sontles
suivantes:
1) lesméthodes etcritères d'évaluation delaconformité applicables auxappareils et
matériels électriques seront pourl'essentiel fondés surlesnormes internationales;
2) lorsque certaines normes internationales nepeuvent pasêtreadoptées pour des
raisons indépendantes detoute volonté (facteurs climatiques ougéographiques ou
problèmes technologiques fondamentaux), lesnormes seront aménagées en
conséquence.
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7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant:
Aligner davantage lesprescriptions techniques applicables auxappareils etmatériels
électriques surlesnormes internationales (normes CEI)
8. Documents pertinents: Letexte debase estlaLoisurlecontrôle desappareils et
matériels électriques
9. Dateprojetée pourl'adoption: Mars 1998
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: Adéterminer
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 10mars 1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse, courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: