ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/W/12
13 novembre 1998
(98-4490)
Sous-Comité des pays les moins avancés Original:  anglais
DEUXIÈME RAPPORT D'ACTIVITÉ CONCERNANT LA SUITE
DONNÉE À LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU1
Note informelle du Secrétariat
1. La présente note donne des renseignements sur l'avancement des travaux concernant la suite
donnée à la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du commerce
des pays les moins avancés depuis le dernier rapport d'activité, distribué sous la cote WT/COMTD/W/45,
et le rapport du Directeur général à la Conférence ministérielle, distribué sous la cote WT/MIN(98)/2.  Il
existe un site Web du Cadre intégré, dont l'adresse est http://www.ldcs.org, qui fournit des renseignementsactualisés régulièrement sur le fonctionnement du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au
commerce apportée aux PMA.
I. CADRE INTÉGRÉ POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE
APPORTÉE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS
2. Le groupe de travail interorganisations (Ban que mondiale, CCI, CNUCED, FMI, OMC et PNUD)
a tenu sa quinzième réunion les 19 et 20 octobre 1998 à l'OMC.  Les organisations participantes ont fait le
point sur la suite donnée aux évaluations des besoins communiquées par 40 PMA (les évaluations de
39 pays ont été à ce jour publiées dans les documents de la série WT/COMTD/IF/..., après consultation
des pays les moins avancés concernés).  Les organisations participantes sont convenues de continuer à
assurer activement le suivi des demandes présentées par les pays les moins avancés concernant
l'organisation de "tables rondes" liées au commerce, au sens des paragraphes 5 e) et f) du Cadre intégré.
À ce jour, les pays indiqués ci-après ont déclaré qu'ils étaient intéressés par l'organisation de ces tablesrondes et il a été demandé à des organisations spécifiques d'aider à leur préparation:  Angola, Bangladesh,
Bhoutan, Djibouti, Éthiopie, Gambie, Guinée, Haïti, Mali, Népal, Niger, Ouganda, Soudan, Tchad et
Togo (15). Les organisations participantes assurent le suivi de ces demandes conjointement avec le
gouvernement de ces pays
2 en vue d'élaborer les modalités correspondantes.  Des réunions des groupes
consultatifs liées au commerce sont prévues pour décembre 1998 pour l'Ouganda et l'Éthiopie, tandis quepour Haïti, une table ronde sur le commerce est prévue  pour fin janvier 1999 à Port-au-Prince.  Le PNUD
et la Banque mondiale sont les principales organisations intervenant dans la mise sur pied des "tables
rondes", compte tenu de leur grande expérience en la matière et de leur présence dans les pays concernés.
Toutes les organisations sont cependant prêtes, dans les limites de leurs ressources, à aider à la mise sur
pied de ces réunions.  À cet égard, il est rappelé qu'il incombe aux gouvernements des pays les moins
                                                     
1 Le présent rapport actualise le rapport d’activité du 18 juin 1998 contenu dans le
document WT/COMTD/W/45.
2 Il est entendu que le Ministère chargé du commerce international est la principale entité chargée de
réaliser les travaux en rapport avec le Cadre intégré, mais d’autres ministères peuvent également y participer du faitqu’ils sont chargés de certains aspects des questions comm erciales.  Il convient de noter, à cet égard, que des
ministères autres que celui qui s’occupe du commerce international servent souvent de point de contact pour
certaines des organisations participant au Cadre intégré.WT/COMTD/LDC/W/12
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avancés de demander l'organisation d'une "table ronde" ou d'une réunion des groupes consultatifs liées au
commerce.
3. Le Myanmar a récemment communiqué son évaluation des besoins aux six organisations
participantes pour qu'elles l'examinent conjointement, ce qui porte à 40 le nombre total des PMA ayant
déclaré qu'ils souhaitaient participer à cette opération, en présentant une évaluation finale de leurs besoins.
4. À la réunion qu'elles ont récemment tenue, plusieurs organisations participantes ont soulevé le
problème du financement des travaux conduisant à la mise sur pied effective de tables rondes ou de
réunions de groupe consultatif liées au commerce.  Le paragraphe 5 e) du Cadre intégré dispose que,
"dans la mesure du possible, les tables rondes feront partie du cycle de tables rondes du PNUD et les
travaux seront pris en compte aux réunions des groupes consultatifs de la Banque mondiale et aux tables
rondes du PNUD".  Il s'est révélé plus efficace d'organiser, dans chaque pays, des tables rondes ou des
réunions de groupes consultatifs liées au commerce de moindre importance, avec les acteurs nationauxconcernés (gouvernement, secteur privé, etc.) et la communauté des donateurs. La préparation et
l'organisation de ces tables rondes et de ces réunions  impliquent une certaine charge financière que ne
peuvent pas toujours assumer les bureaux extérieurs du PNUD ou de la Banque mondiale.  Il n'est donc
pas exclu qu'il faille, à l'avenir, trouver un financement additionnel pour ce type d'activités.  L'expérience
nous a appris que les activités à entreprendre dans les pays et pour organiser une table ronde ou uneréunion de groupe consultatif peuvent nécessiter parfois les services d'un consultant (international ou
national, selon la demande du gouvernement concerné),  engagé pour une courte période, afin d'aider le
gouvernement à préparer et à établir son programme pluriannuel spécifique d'assistance technique liée au
commerce et à réunir les parties intéressées.
5. Le Cadre intégré dispose d'un site Web à l'adresse suivante:  http://www.ldcs.org . Ce site permet
d'assurer la transparence entre les organisations participantes, les pays les moins avancés et leurs
partenaires de développement multilatéraux, régionaux et bilatéraux.  En outre, un document
d'information , expliquant le fonctionnement du Cadre intégré, sera publié prochainement en anglais et en
français.  Le site Web et le document d'information ont été élaborés par l'unité administrative du Cadre
intégré.
6. L'unité administrative, qui a été créée pour assurer le secrétariat du groupe de travail
interorganisations et s'occuper du travail journalier lié  au Cadre intégré, est à présent opérationnelle.  Elle
est établie au sein du CCI, qui fournit le personnel (un administrateur et une secrétaire), les bureaux et une
partie du matériel.  L'OMC fournit un deuxième admini strateur (temporaire) et a l'intention de proposer un
membre du personnel permanent à partir de janvier 1999.  La Banque mondiale a décidé d'apporter une
contribution financière à l'unité.  Des consultations sont en cours entre la CNUCED et le CCI pour
pourvoir le poste d'assistant administratif.  L'unité administrative est en train de prendre contact avec lesPMA et d'autres partenaires de développement (y compris bilatéraux) pour mettre en place des centres de
liaison afin de faciliter les échanges d'informations et d'assurer une meilleure administration de la mise en
œuvre  du Cadre intégré.  Il s'agit d'un travail d'information pure, qui ne change rien au fait qu'il incombe
aux pays les moins avancés d'inviter leurs partenaires de développement à participer aux tables rondes et
aux réunions des groupes consultatifs.
7. État d'avancement de la mise en œuvre par l'OMC des activités entreprises en application du
Cadre intégré (ces renseignements ont déjà été communiqués dans le document WT/COMTD/LDC/W/10,
daté du 19 octobre 1998).WT/COMTD/LDC/W/12
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- Séminaires nationaux
8. Depuis la Réunion de haut niveau, 16 sémi naires nationaux ont été organisés (République
démocratique du Congo, Rwanda, Djibouti, Tchad, Gu inée équatoriale, Éthiopie, Madagascar, Malawi,
Mozambique, Népal, Niger, Cambodge, Laos, Zambie, Haïti, Myanmar).  Le CCI a participé à troisd'entre eux (Tchad, Madagascar et Rwanda) et le PNUD à deux (Djibouti et Niger).  Cinq séminaires
nationaux sont prévus dans les semaines à venir (Guinée, Mauritanie, Burundi, République centrafricaine
et Togo).
- Séminaires régionaux
9. Un séminaire régional à l'intention des PMA anglophones d'Afrique a été organisé à la mi-juin,
avec la participation du CCI.  Deux autres séminaires régionaux s'adressant spécifiquement aux pays lesmoins avancés ont eu lieu à Djibouti (pour les PMA francophones) et au Bangladesh (pour les PMA
d'Asie et du Pacifique).
10. Depuis la Réunion de haut niveau, 12 séminaires régionaux ont eu lieu, auxquels ont participé des
fonctionnaires des pays les moins avancés ainsi que des représentants du secteur privé et des
universitaires.  Quatre de ces séminaires, portant sur le système commercial multilatéral, ont été organisésconjointement avec la Banque mondiale (au Sénégal, en Tanzanie, au Botswana et au Cameroun).  Huit
séminaires étaient axés sur des questions spécifiques, en particulier les services financiers, le règlement
des différends, l'accès aux marchés, le commerce et l'environnement, et les ADPIC.
- Stages de politique commerciale de courte durée
11. Le premier stage de politique commerciale de courte durée à l'intention des pays les moins
avancés anglophones a réuni 23 participants en mai 1998.  Le deuxième, destiné aux PMA francophones,
doit se tenir à Turin (Italie) en octobre 1998.
- Missions techniques
12. Six missions techniques ont été menées pour aider certains des pays les moins avancés à mettre en
œuvre les obligations découlant des Accords de l'OMC, en vue d'améliorer leur participation au système
commercial multilatéral.  Trois missions portaient spécifiquement sur les obligations de notification et sur
les problèmes d'adaptation de la législation interne des pays aux disciplines de l'OMC (Haïti, Djibouti et
Guinée équatoriale).  Les trois autres missions ont été entreprises afin d'aider certains pays à s'acquitter de
leurs engagements concernant les services (Djibouti, Niger et Madagascar). Onze missions
supplémentaires relatives à la mise en œuvre des obligations sont prévues (Gambie, Mauritanie, Angola,Burundi, Mali, Niger, Ouganda, Tanzanie, Bénin, Burkina Faso et Maldives).
- Mise en place d'équipements modernes de traitement des données
13. Suite aux demandes d'assistance pour la mise en place d'équipements modernes de traitement des
données, le Secrétariat a lancé un programme visant à équiper les Ministères du commerce de tous lesPMA en ordinateurs et à les relier à Internet.  À la fin du mois d'octobre 1998, 31 des pays les moins
avancés avaient été dotés de tels "Centres de référence" (soit 26 Membres et cinq observateurs). Ce
nombre devrait passer à 38 au cours de l'année 1999 (les 29 PMA Membres et neuf observateurs).WT/COMTD/LDC/W/12
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- Programme d'assistance technique intégré conjoint
14. Avant la Réunion de haut niveau, il avait été décidé en mai 1996 de lancer un Programme
d'assistance technique intégré conjoint OMC/CNUCED/CCI (JITAP) dans certains des pays les moins
avancés et d'autres pays africains.  Ce programme répond aux besoins immédiats des pays les moinsavancés et d'autres pays africains qui avaient demandé une aide pour faciliter l'expansion et la
diversification de leur commerce ainsi que leur intégration au système commercial multilatéral.  Il
concerne actuellement huit pays en développement, parmi lesquels quatre des pays les moins avancés:  le
Bénin, le Burkina Faso, l'Ouganda et la Tanzanie.  Les activités de ce programme se poursuivront
désormais dans le Cadre intégré.  En 1998, les trois organismes concernés ont créé un fonds d'affectation
spéciale commun afin de financer les projets par pays.
II. ACCÈS AUX MARCHÉS
15. Depuis la distribution du document WT/COMTD/W/45, la délégation de l'Égypte a officiellement
informé le Secrétariat que son pays a offert aux PMA un meilleur accès à son marché et des possibilités
commerciales accrues (document WT/COMTD/W/47).  D'autres notifications officielles avaient été
reçues précédemment de la Turquie (WT/COMTD/W/39), des Communautés européennes
(WT/COMTD/W/41), de la Suisse (WT/COMT D/W/44) et du Canada (WT/COMTD/LDC/M/11,
paragraphe 16).  Des consultations sont en cours pour préciser la justification juridique, dans le cadre de
l'OMC, des préférences que des pays en développement accordent aux PMA.  Ces consultations en sont
pour l'instant au stade de l'examen de la possibilité d'élaborer un nouveau projet de dérogation "générale"
à l'article premier du GATT.  Il est rappelé que, dans son rapport présenté aux Ministres au mois de mai
de cette année sur les résultats de la Réunion de haut niveau et la suite donnée à celle-ci, le Directeurgénéral avait estimé qu'il conviendrait, lors de la préparation de la troisième Conférence ministérielle, de
faire de l'élimination de tous les obstacles tarifaires pour les pays les moins avancés un objectif prioritaire
des négociations qui débuteront en l'an 2000.  Il conviendrait que non seulement tous les pays développés,
mais aussi les pays en développement les plus dynamiques, souscrivent à cet objectif et au principe de la
consolidation de la libéralisation dans le cadre de l'OMC.
III. TABLES RONDES THÉMATIQUES
16. Aucun fait nouveau n'est intervenu depuis le rapport du Directeur général aux Ministres.  Il est
toutefois rappelé que les examens des politiques commerciales du Burkina Faso et du Mali sont prévus
pour les 18 et 20 novembre 1998 et ceux concernant le Togo et la Guinée pour janvier et février de l'année
prochaine respectivement.
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