. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/947 
18 août 2004 
 (04-3464) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits avec lesquels sont utilisés les pesticides 2,4-DB 
(4-2,4-dichlorophenoxy) acide butyrique  et 2,4-DB-DMAS (Diméthylamine 
4-2,4-dichlorophenoxy) butyrate. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   2,4-DB (4-2,4-dichlorophenoxy) 
butyric acid and 2,4-DB-DMAS (Dimethylamine 4-2,4-dichlorophenoxy) butyrate; Availability of Risk Assessments (Interim Process)  (2,4-DB (4-2,4-dichlorophenoxy) acide 
butyrique et 2,4-DB-DMAS (Diméthylami ne 4-2,4-dichlorophenoxy) butyrate.  
Disponibilité d'évaluations de risque (Processus intérimaire)) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'évaluations  de risque élaborées dans le cadre du 
processus engagé par l'EPA en vue de rendre les décisions d'aptitude à la réhomologation 
(RED) de pesticides et de procéder aux r éévaluations de limites maximales de résidus 
(LMR).  Ces évaluations de risque sont l es évaluations des risques pour la santé des 
personnes et des risques en matière de co mportement environnemental et d'effets 
écologiques induits par les pesticides 2,4- DB et 2,4-DB-DMAS, de même que des 
documents connexes.  L'avis notifié marque  aussi l'ouverture d'une période de 60 jours 
pendant laquelle le public pourra  formuler des observations au sujet de ces évaluations de 
risque. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alim entaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr28jy04-67.  Federal Register :  28 juillet 2004 (Volume 69, n°144, 
pages 45035 à 45037) G/SPS/N/USA/947 
Page 2  
 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/July/Day-28/p17187.htm
.  Disponible en 
anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB), In formation Resources and Services Division 
(7502C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
.  Note:  référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en 
objet:  OPP-2004-0220 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-720-7772.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov
 
 
 