 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/TJK/6/Add.1 
27 janvier 2004 
 (04-0289) 
Groupe de travail de l'accession 
de la République du Tadjikistan Original:   anglais 
 
 
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DU TADJIKISTAN 
 
Communication de la République du Tadjikistan  
 
Législation 
 
Addendum  
 
 Les communications ci-après, adressées par la délégation du Tadjik istan, peuvent être 
consultées au Secrétariat (Division des accessions, bureau 1126) et peuvent être obtenues sous forme 
électronique sur demande à l'adresse suivante:  accessions@wto.org. 
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1. Extrait du Code douanier et Résolution n° 199, du 4 novembre 1995, du Majlisi Oli de la 
République du Tadjikistan relative au Code douanier de la République du Tadjikistan; 
2. Loi n° 744, du 14 mai 1999, "sur le tarif douanier"; 
3. Code fiscal (article VII) – Taxe sur la valeur ajoutée; 
4. Décret gouvernemental n° 237, du 8 juin 2001, "sur le renforcement de la promotion des 
marchandises d'origine nationale sur les marchés internationaux"; 
5. Loi "sur le droit d'auteur et les droits connexes"; 
6. Loi n° 25, du 12 mai 2001, "sur la phytoquarantaine"; 
 Loi n° 118, du 4 novembre 1995, "sur la sélection des cultures agricoles"; 
7. Extrait de la Loi "sur la concurrence et la restriction des activités monopolistiques sur les 
marchés des produits de base"; 
8. Résolution gouvernementale n° 185, du 30 avril 2002, "relative à l'approbation de la Décision 
sur les règles régissant le contrôle douanier lo rs du passage à la frontière de marchandises 
contenant des objets de propriété intellectuelle"; 
9. Loi n° 456, du 23 décembre 1991, "sur les marques de fabrique ou de commerce et de 
services"; 
10. Projet de loi "sur les indications géographiques"; 
11. Projet de loi "sur les dessins et modèles industriels";  et 
12. Projet de loi, du 24 décembre 2003, "sur les inventions". 
 
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