ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CUB/4
13 novembre 2001
(01-5705)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CUBA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Bureau national de la normalisation (NC)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
Adoption de normes obligatoires sanctionnée par la Décision n° 30-2000 du Bureau national
de la normalisation du 19 avril 2000
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits curatifs, mobilier clinique, montures métalliques de lunettes et instruments
médicaux métalliques.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Normes cubaines obligatoires
NC 20-13:1985 – Produits curatifs.  Pièces, mèches et rouleaux de gaze.  Spécifications
de qualité.  NC 20-17:1985 – Fauteuils roulants pour adultes.  Spécifications de qualité.
NC 20-26:1986 – Mobilier clinique.  Spécifications générales de qualité.
NC 20-27:1983 - Montures métalliques de lunettes.  Spécifications de qualité.
NC 20-28:1987 – Sciences médicales.  Instrume nts médicaux métalliques.  Spécifications
générales de qualité.
6. Teneur:   Établissement des spécifications de qualité des produits visés
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Normes en rapport avec la santé des personnes déclarées obligatoires à la demande
du Ministère de la santé publique, conforméme nt au Décret-loi n° 182 du 23 février 1998.
8. Documents pertinents:   Bulletin Normalización
9. Date projetée pour l'adoption:  Dès la publication
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  19 avril 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: