ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/152
16 juin 2003
(03-3161)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Service de l'agriculture et de l'élevage
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Bovins et produits d'origine bovine
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Canada
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Suspende la internación de bovinos
y productos de origen bovino desde Canadá  (Suspension de l'admission de bovins et de
produits d'origine bovine en provenance du Canada) - 1 page, en espagnol
6. Teneur:   Interdiction de l'admission et de la commercialisation sur le territoire national de
bovins et de produits d'origine bovine en provenance du Canada
7. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites.
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:   Présence d'encéphalopathie spongiforme bovine au Canada
9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties, [    ]
Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 1364 du 23 mai 2003
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Immédiate
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: