RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/M/11*
27 mai 1998
(98-2189)
Sous-Comité des pays les moins avancés
NOTE SUR LA RÉUNION DU 23 AVRIL 1998
Président:  M. l'Ambassadeur H.H. Bruun (Danemark)
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour te l qu'il figure dans le document WTO/AIR/813.
B. MISE À JOUR PAR LE SECRÉTARIAT DU RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AUX MINISTRES DE
L'OMC CONCERNANT LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES MESURES INTÉGRÉES EN
FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET ANNONCES
DE DÉLÉGATIONS CONCERNANT LES MESURES DE SUIVI ADOPTÉES POUR AMÉLIORER L 'ACCÈS
AUX MARCHÉS
2. Le Président a déclaré que la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du
développement du commerce des pays les moins avancés avait recommandé qu'un rapport complet sur
les résultats de la Réunion et la suite donnée à celle-ci soit établi par le Directeur général et présenté à
la Conférence ministérielle de l'OMC en 1998.  Ce rapport, qui devait être distribué sous la cote
WT/MIN(98)/-, l'avait été sous la cote WT/COMTD/W/40 aux délégations, à titre d'information.1
3. Le Secrétariat a dit qu'à la Réunion de haut niveau sur les pays les moins avancés tenue en
octobre de l'année précédente, il avait été demandé au Directeur général d'établir un rapport pour la
Conférence ministérielle de l'OMC en mai sur les résultats de la Réunion de haut niveau et la suite
donnée à celle-ci afin de maintenir l'élan donné par la Réunion de haut niveau et ne pas perdre de vue
ses objectifs.  Le Directeur général avait établi le rapport en vue de le présenter aux Ministres et le
texte en avait été distribué, pour des raisons de transparence, au Comité du commerce et du
développement.  Le rapport était divisé en deux parties.  En premier lieu, l'introduction du Directeurgénéral, dont la longueur reflétait l'importance qu'il accordait à la question.  En second lieu, le rapport
rendait compte plus concrètement des mesures de suivi prises après la Réunion de haut niveau, à
savoir la suite donnée à la mise en œuvre du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au
commerce en vue d'aider les pays les moins avancés et la suite donnée aux annonces de mesures
destinées à améliorer l'accès au marché.  En ce qui concerne l'assistance technique, 39 pays les moinsavancés sur 48 avaient jusqu'ici déclaré qu'ils souhaitaient participer à cette opération, en présentant
des évaluations de leurs besoins.  Trente-quatre des 39 évaluations des besoins avaient été reçues à la
fin de l'année précédente, ce qui avait permis aux six organisations intéressées de les examiner et
d'élaborer des réponses intégrées.  Les organisations s'étaient ensuite entretenues avec les 34 pays les
moins avancés au sujet de ces réponses intégrées et les évaluations des besoins accompagnées desréponses intégrées avaient été distribuées en tant que documents officiels de l'OMC dans la série
WT/COMTD/IF/-.
                                                     
* Cette cote WT/COMTD/LDC/- s'inscrit dans la  série WT/COMTD/LLDC/- sans modification de la
numération.
1 Distribué ensuite sous la cote WT/MIN(98)/2.WT/COMTD/LDC/M/11
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4. Dans son rapport, le Directeur général mentionnait aussi les prochaines phases de ce
processus.  Au cours de la deuxième phase, il incombait aux pays les moins avancés d'organiser des
tables rondes avec le concours des organisations intéressées.  Jusqu'ici, sept pays les moins avancés
avaient fait part de leur intérêt pour l'organisation de tables rondes.  D'autre part, diverses
organisations internationales avaient indiqué aux organisations intéressées qu'elles souhaitaientparticiper à la seconde phase du processus.  Les six organisations intergouvernementales mettaient au
point un mécanisme pour la gestion des activités de suivi liées au Cadre intégré.
5. La deuxième partie du rapport traitait d'un autre point important de l'ordre du jour de la
Réunion de haut niveau, à savoir l'accès aux marchés.  Plusieurs délégations avaient annoncé à la
Réunion de haut niveau l'adoption de mesures destinées à améliorer l'accès aux marchés pour les
produits en provenance des pays les moins avancés.  Les délégations des pays qui avaient pris de
telles mesures avaient été priées par la Réunion de haut niveau d'en notifier les détails aux Secrétariatsde l'OMC et de la CNUCED.  Le Secrétariat avait reçu deux notifications concernant au total
16 Membres de l'OMC, soit la Turquie et les pays membres des Communautés européennes.
6. En ce qui concerne les recommandations issues des tables rondes thématiques de la Réunion
de haut niveau, le Directeur général rendait compte dans son rapport des mesures de suivi, dans la
mesure où elles concernaient l'OMC.  Il s'agissait notamment de redoubler d'efforts pour aider lesPMA qui avaient engagé le processus d'accession à l'OMC et de faire droit à titre prioritaire aux
demandes des PMA concernant l'examen de leurs politiques commerciales.  Enfin, le rapport
présentait les activités de l'OMC dans le domaine des technologies de l'information au service des
projets de développement dans les pays les moins avancés.
7. Le représentant de Madagascar a dit que le rapport du Directeur général permettait aux
délégations d'évaluer les activités de suivi entreprises par l'OMC après la Réunion de haut niveau en
faveur du développement du commerce des pays les moins avancés.  La création d'un poste
d'administrateur chargé de coordonner les mesures en faveur des PMA au sein de la Division de la
coopération technique et de la formation du Secrétariat de l'OMC, la création d'une petite unité
administrative au sein du CCI et la création de centres de liaison dans plus de 20  PMA étaient desaspects importants des activités de suivi en matière d'assistance technique.  Ces activités montraient
que les travaux consacrés au Cadre intégré se poursuivaient.  Cependant, la délégation de Madagascar
a fait part de sa préoccupation devant la lenteur de la mise en œuvre à divers égards.  Plus de
cinq mois s'étaient écoulés depuis la Réunion de haut niveau et le Secrétariat de l'OMC n'avait reçu
que deux communications annonçant des mesures d'amélioration de l'accès aux marchés pour les
produits des pays les moins avancés.  Plusieurs Membres avaient promis de prendre de telles mesures
à la Réunion de haut niveau.  La délégation de Madagascar souhaitait aussi être informée de l'état desconsultations tenues dans le cadre du Comité du commerce et du développement et du Comité du
budget, des finances et de l'administration, en vu e de trouver le moyen d'assurer un financement
solide des activités d'assistance technique.  L'intervenant a invité instamment les Membres à donner
suite à ces consultations et à présenter des propositions constructives.  La délégation de Madagascar
estimait que le rapport du Directeur général devrait être modifié pour rendre compte des propositionsà cet effet qui pourraient être reçues avant la Conférence ministérielle.  Elle espérait que l'unité
administrative qui devait être établie au sein du CCI serait bientôt fonctionnelle.  Cette unité
administrative était importante, car elle devrait veiller en priorité à la réalisation des objectifs du
Cadre intégré.
8. Le représentant de la Norvège a dit que les résultats concernant la suite donnée à la Réunion
de haut niveau était jusqu'ici satisfaisants et qu'il était particulièrement encourageant de noter l'intérêt
considérable manifesté par les pays les moins avancés souhaitant participer aux activités de suivi.  La
délégation norvégienne se félicitait de l'importance que chacune des six organisations intéressées
paraissait accorder à ces activités.  La création d'un groupe de travail interorganisations chargé de
gérer le Cadre intégré et la création d'une petite unité administrative au sein du CCI offriraient auxorganisations des instruments utiles pour assurer l'efficacité des activités de suivi et une participationWT/COMTD/LDC/M/11
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à ces activités.  La délégation norvégienne partageait les préoccupations exprimées dans le rapport au
sujet du financement des activités d'assistance technique.  Comme indiqué dans le rapport, 80 pour
cent des activités d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC étaient financés par des ressources
extrabudgétaires.  Ces ressources avaient été fournies au Secrétariat par un groupe de Membres
relativement limité.  L'assistance technique devrait être considérée comme une activité de base del'OMC et la charge financière devrait être répartie sur un plus grand nombre de Membres.  On ne
pouvait s'en remettre à des ressources extrabudgétaires pour assurer le financement permanent de ces
activités essentielles.  En conséquence, la délégation norvégienne appuyait les consultations en cours
visant à trouver un mode de financement plus ju ste et plus durable de l'assistance technique.
9. Le représentant du Bangladesh a dit que l'une des principales tâches du Sous-Comité des pays
les moins avancés au cours de l'année à venir consisterait à suivre les mesures prises à la suite de la
Réunion de haut niveau.  La mise en œuvre par le s six organisations des divers éléments du Cadre
intégré exigerait aussi un suivi et une évaluation permanents de la part du Sous-Comité.  L'intervenant
s'est associé au représentant de Madagascar pour faire part de sa déception devant la lenteur des
progrès réalisés depuis la Réunion de haut niveau.  Six mois s'étaient écoulés depuis cette réunion et
peu de résultats avaient été enregistrés dans les domaines de l'accès aux marchés et de l'assistance
technique.  La distribution du rapport du Directeur général avait amélioré la transparence.  Il sefélicitait de l'importance accordée par le Directeur général aux activités d'assistance technique au
troisième paragraphe.  Les PMA étaient intéressés par un accroissement et une mise en œuvre plus
rapide des activités d'assistance technique.  Il s'est aussi félicité de la création d'un poste de
coordonnateur pour les PMA dans le cadre de la Division de la coopération technique et de la
formation, considérée comme de bon augure, et sa délégation espérait que les activités d'assistancetechnique en seraient facilitées.
10. Comme d'autres délégations l'avaient fait remarquer et comme cela était clairement indiqué
dans le rapport, les mécanismes de financement de l'assistance technique de l'OMC n'étaient pas
satisfaisants.  La situation était critique.  Le Sous-Comité devrait entreprendre en priorité l'examen de
la question des mécanismes financiers appropriés pour l'assistance technique à long et à moyen terme.La délégation du Bangladesh s'était félicitée de la lettre adressée en juillet 1997 par le Directeur
général à tous les Ministres intéressés dans le cadre de l'OMC pour leur demander d'améliorer l'accès
aux marchés pour les produits dont l'exportation présentait un intérêt particulier pour les PMA.  La
délégation du Bangladesh souhaitait avoir de nouvelles discussions sur cette question importante avec
d'autres délégations.  Le rapport indiquait que le Directeur général souhaitait mettre en place une
connexion par Internet avec tous les Ministères du commerce des pays les moins avancés Membres et
observateurs d'ici à la fin de l'année.  Le représentant du Bangladesh a exprimé l'espoir que ce délaiserait respecté.  Il était prévu que les PMA organisent des tables rondes en coopération avec les six
organisations intéressées.  Son gouvernement était actuellement en relation avec les bureaux du
PNUD et de la Banque mondiale à Dacca et prévoyait d'organiser la table ronde dès que les autres
organisations seraient prêtes.  À cet égard, sa délégation demandait un complément d'assistance
technique, non seulement sur le plan financier, mais aussi en termes de gestion et de conseils pourl'organisation de la table ronde, en particulier de la part de l'OMC, de la CNUCED et du CCI.  Au
cours de la table ronde, le gouvernement du Bangladesh présenterait à la communauté des donateurs
son document relatif à l'évaluation des besoins et il espérait obtenir des engagements fermes sur le
plan financier.  L'intervenant a rappelé que, bien que six mois se soient écoulés depuis la Réunion de
haut niveau, deux Membres seulement avaient notifié des engagements en vue d'améliorer l'accès auxmarchés.  Sa délégation invitait instamment les autres délégations qui avaient pris des engagements à
notifier les mesures prises et celles qui n'avaient pas annoncé de dispositions à la Réunion de haut
niveau à présenter des mesures améliorant l'accès aux marchés pour les produits dont l'exportation
présentait de l'intérêt pour les PMA.
11. Le représentant des Communautés européennes a dit que, le Directeur général ayant établi son
rapport de sa propre initiative, sa délégation profitait de l'occasion qui lui était donnée pour faire des
observations concernant la suite donnée à la Réunion de haut niveau en général.  En premier lieu, lesWT/COMTD/LDC/M/11
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Communautés européennes ayant notifié les mesures d'accès aux marchés qu'elles avaient annoncées
à la Réunion de haut niveau, il n'éprouvait aucune gêne à presser les autres délégations de présenter
leurs propres initiatives.  Outre que les pays qui avaient fait des annonces à la Réunion de haut niveau
devraient notifier les mesures destinées à améliorer l'accès aux marchés pour les PMA, les pays qui
n'avaient pas annoncé de mesures, qu'il s'agisse de pays développés ou des pays en développement lesplus avancés, devraient revoir leur position et envisager d'apporter une contribution.  En second lieu,
s'agissant de l'assistance technique, il importait que les PMA aient le sentiment de garder la maîtrise
du processus.  En troisième lieu, il importait non seulement de poursuivre la mise en œuvre jusqu'à
son terme, mais aussi d'évaluer à un moment donné l'assistance technique fournie au titre du Cadre
intégré.  Enfin, le Sous-Comité devrait continuer d'examiner au cours des années à venir la suite
donnée à la Réunion de haut niveau.  Il serait donc approprié d'avoir en permanence à l'ordre du jour
du Sous-Comité un point consacré à la suite donnée à la Réunion de haut niveau, pour que leSecrétariat rende compte périodiquement des mesures de suivi.
12. Le Président a rappelé à cet égard qu'au paragraphe 16 du rapport du Directeur général il était
clairement indiqué que les secrétariats des six organisations avaient l'intention de rendre compte de
leurs activités à leurs membres respectifs.
13. Le représentant des États-Unis a dit que, comme on l'avait fréquemment déclaré, la Réunion
de haut niveau marquait le début d'un processus et non sa fin.  Les travaux qui se poursuivaient après
la Réunion de haut niveau étaient donc encore plus importants que la Réunion elle-même.  Il a déclaré
que sa délégation présenterait sous peu une communication de son gouvernement notifiant les
mesures prises pour améliorer l'accès aux marchés.  Le schéma SGP concernant environ
1 800 produits avait été incorporé dans la législation avant la Réunion de haut niveau.  LeSous-Comité devait s'acquitter de nombreuses tâches, mais celle concernant l'assistance technique, en
tant que retombée de la Réunion de haut niveau, était probablement la plus importante.  Ce travail
venait seulement de commencer et nombre de problèmes restaient à régler.  Dans son rapport, le
Directeur général avait mentionné la question du financement des activités d'assistance technique.  Il
s'agissait aussi de définir les moyens appropriés pour fournir l'assistance technique et choisir lesinstitutions les plus compétentes pour fournir cette assistance, en ce qui concerne notamment le
respect des engagements contractés dans le cadre de l'OMC.
14. Le représentant du Japon a dit que la suite donnée à la Réunion de haut niveau serait une des
questions essentielles à examiner à la Conférence ministérielle du mois de mai.  Sa délégation était
très intéressée par la mise en œuvre du Cadre intégré, qu'elle considérait comme le résultat le plus
important de la Réunion de haut niveau.  Il s'est félicité des travaux accomplis jusqu'ici par les six
organisations intéressées et a exprimé l'espoir qu'elles intensifieraient leurs travaux pour que destables rondes puissent se tenir dès que possible au cours de l'année.
15. Le représentant de Djibouti a dit que le rapport du Directeur général rendait compte en détail
de la suite donnée à la Réunion de haut niveau.  La création d'un poste spécial au sein de la Division
de la coopération technique et de la formation serait utile aux pays les moins avancés.  Son pays et
d'autres PMA avaient bénéficié d'une assistance technique et continueraient de le faire.  En octobre,par exemple, son gouvernement allait organiser avec la participation de l'OMC un séminaire régional
à l'intention des PMA francophones.
16. En ce qui concerne les engagements relatifs à l'accès aux marchés, la représentante du Canada
a informé les Membres que son gouvernement avait décidé, à compter du 1er janvier 1998, d'aller
au-delà des engagements qu'il avait souscrits dans l'Accord sur les textiles et les vêtements pourintégrer les produits textiles et supprimer les contingents concernant un certain nombre de produits,
comme cela avait été récemment notifié à l'Organe de supervision des textiles de l'OMC. Les pays en
développement et les PMA devraient être les principaux bénéficiaires de cette libéralisation, car ils
étaient des producteurs compétitifs.  La suppression des contingents devrait permettre à ces
producteurs de s'assurer une part du marché des importations plus importante que ce qu'autorisaitWT/COMTD/LDC/M/11
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précédemment le régime de contingentement.  Le gouvernement canadien étudiait en outre les
modifications qui pourraient être apportées à son programme d'accès préférentiel au marché pour les
PMA, notamment par l'accroissement du nombre des produits bénéficiant de l'entrée en franchise et
l'assouplissement des prescriptions en matière de règles d'origine.  Il menait des consultations avec le
public et les milieux d'affaires au sujet de ces améliorations.
17. Le représentant de la Suisse a déclaré que sa délégation n'avait aucune observation à faire au
sujet du rapport du Directeur général, étant entendu qu'il l'avait présenté sous sa propre responsabilité,
mais qu'elle n'en approuvait pas moins l'essentiel.  Elle estimait que le Cadre intégré était le résultat le
plus important de la Réunion de haut niveau.  Il restait encore beaucoup de travail à faire pour les
organisations intéressées, particulièrement pour les organisations autres que l'OMC.  En ce qui
concerne l'OMC, il se posait un problème de financement de l'assistance technique et une solution
devait être trouvée.  Pour ce qui est des initiatives visant à améliorer l'accès aux marchés, ladélégation suisse avait notifié les mesures qu'elle avait prises avant la Réunion de haut niveau dans le
document WT/COMTD/N/7 et la Suisse devait dont être considérée comme l'un des Membres qui
avait pris des mesures à cet effet.
18. Le représentant de la Turquie a dit que, pendan t la Réunion de haut niveau, son gouvernement
avait fait part de son intention d'adopter de nouvelles mesures d'accès préférentiel au marché à
l'intention des pays les moins avancés.  Conformément à cette déclaration, le gouvernement turc avait
établi une liste de produits bénéficiant de taux de droits préférentiels lorsqu'ils provenaient de pays les
moins avancés.  Cette liste, publiée au Journal officiel, énumérait environ 250 produits (positions à
12 chiffres) et remplaçait des taux de droits préférentiels unilatéraux applicables à ces produits en
provenance des PMA.  En 1996, les importations de ces produits s'étaient élevées à environ600 millions de dollars EU.  Une liste des pays bénéficiaires figurait dans le document
WT/COMTD/W/39, distribué le 30 mars 1998.
19. Le Président a dit que les mesures annoncées pour améliorer l'accès au marché étaient
importantes du point de vue qualitatif et quantitatif.  Deux constatations pouvaient être faites à la suite
des interventions.  En premier lieu, il fallait relever l'importance de l'assistance technique et enparticulier des dispositions en matière de financement, qui devaient être examinées à titre prioritaire
par le Sous-Comité, mais aussi l'importance de son évaluation.  En second lieu, sauf en ce qui
concerne les pays qui avaient annoncé des mesures d'amélioration de l'accès aux marchés, les
délégations s'étaient en général dites déçues de la lenteur avec laquelle des mesures avaient été
notifiées.  Enfin, il avait été suggéré que le suivi de la Réunion de haut niveau devrait être inscrit à
titre permanent à l'ordre du jour du Sous-Comité.
20. Le Président a ajouté qu'il paraissait raisonnable d'attendre les résultats de la Conférence
ministérielle du mois de mai avant d'examiner le rythme et la portée du programme de travail du
Sous-Comité pour l'année à venir.  Il a proposé d'organiser les consultations informelles après la
Conférence ministérielle de mai en vue de définir le futur programme de travail du Sous-Comité.
21. Le Sous-Comité a pris note des déclarations faites et a encouragé les Membres à présenter de
nouvelles notifications concernant les mesures d'amélioration de l'accès aux marchés en faveur des
pays les moins avancés.
C. QUESTIONS DIVERSES
22. Le Président a dit qu'il avait l'intention d'ouvrir les prochaines réunions du Sous-Comité
exactement à l'heure prévue.
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