ORGANISATION MONDIALE WT/L/223
1erjuillet 1997
DUCOMMERCE(97-2759)
CONDITIONS D'EMPLOI APPLICABLES AUPERSONNEL
DUSECRETARIAT DEL'OMC
Décision adoptée parleConseil général del'OMC et
leComité exécutif del'ICITO le1erjuillet 1997
LeConseil général del'OMC etleComité exécutif del'ICITO,
Notantqu'unSecrétariatdel'OMCseraétabliconformémentàl'articleVIdel'Accordinstituant
l'OMC,
Considérant laDécision ministérielle deMarrakech surlesconséquences organisationnelles
etfinancières découlant delamiseenoeuvre del'Accord instituant l'OMC,
Rappelant quel'OMC estuneorganisation suigeneris instituée endehors dusystème des
Nations Unies,
Rappelant également laDécision adoptée parleConseil général àsaréunion des7,8et
13novembre1996disposantqueleConseilgénéralpoursuivraen1997sonexamenduprojetdedécision
du18septembre 1996, envuedeparvenir àuneconclusion finale pourle30juin1997, ainsiquela
Décision adoptée parleConseil général le6mars 1997établissant leGroupe detravail desconditions
d'emploi applicables aupersonnel duSecrétariat del'OMC etdéfinissant sonmandat,
Notant lesprogrès réalisés parleGroupe detravail encequiconcerne touslesaspects des
conditions d'emploi, etlesoptions proposées pardesdélégations,
Décide ,sanspréjudice deladécision finale surlesconditions d'emploi àappliquer aupersonnel
duSecrétariat del'OMC ,cequisuit:
1. LeDirecteur général, ensaqualité deSecrétaire exécutif del'ICITO, mènera àterme
pourle31août1997 desconsultations circonstanciées aveclaCaisse commune despensions
dupersonnel desNations Unies ausujetdesmodalités etconditions précises quis'appliqueraient
encasdecessation del'affiliation del'ICITO àlaCaisse, ycompris enparticulier laméthode
quiserait utilisée pourdéterminer lapartproportionnelle desavoirs delaCaisse quidevrait
êtrerestituée àl'ICITO autitredel'article 16desStatuts delaCaisse,
2. Unesecondeopinionsurlescalculsdel'actuaire-conseildel'OMCconcernantlerégime
despensions proposé seraélaborée parunactuaire désigné parlePrésident duConseil général
enconsultation aveclePrésident duGroupe detravail etprésentée auPrésident duConseil
général d'iciau31août1997,
3. LeConseil général examinera denouveau laquestion enoctobre 1997 auplustard
etdécidera desdispositions qu'ilconviendrait deprendre.