ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/72/Add.1
23 mai 2003
(03-2789)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication du Brésil reproduite ci-après  est distribuée conformément aux dispositions
de l'article 10.6 de l'Accord.
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Le projet de règlement technique notifié da ns le document G/TBT/N/BRA/72 est entré en
vigueur en application de l'Arrêté ministériel n° 71 du 28 avril 2003, publié par l'Inmetro, sans
modification de contenu.
Le texte intégral du règlement technique final peut être téléchargé à partir du lien:http://www.inmetro.gov.br/servicos/rtf.aspLa version pdf du texte intégral peut également être obtenue à l'adresse:barreirastecnicas@inmetro.gov.br
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