. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/66
6 janvier 2004
(04-0024)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Agrumes (position tarifaire 08.05)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Decreto Supremo N° 038-2003-AG
(Décret Suprême n°038–2003-AG) – 1 page
6. Teneur:   Poursuite par le SENASA de l'applica tion du plan visant à maintenir le pays
indemne des organismes nuisibles dénommés tache noire des agrumes ( Mancha negra de los
cítricos ), tavelure de l'orange douce ( Sarna del naranjo dulce ) et chancre des agrumes
(Cancro de los cítricos )
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de différences par rapport aux normes ou directives internationales
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Decreto Supremo N° 038-2003-AG  (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   7 décembre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   7 mars 2003G/SPS/N/PER/66
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12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Documents disponibles à l'ad resse ci-après:  [ ] autorité nationale responsable des
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA
Pasaje Francisco de Zela s/n Piso 10
Téléfax:  511 433 8048, 511 433 2851
Courrier électronique:  adelarosa@senasa.gob.pe , jbarrenochea@senasa.gob.pe
Site web:  www.senasa.gob.pe