RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/74
30 juin 1998
(98-2603)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
CODE DE PRATIQUE DE L'ACCORD OTC, PARAGRAPHE J:
PUBLICATION DES PROGRAMMES DE TRAVAIL DES
ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE
Note de la Communauté européenne
1. Le rapport sur l'examen triennal de l'Accord OTC prévoit que le Comité OTC examinera les
problèmes rencontrés par les Membres concernant la publication des programmes de travail tous les six mois
(paragraphe 12 c) du rapport).
2. La CE souhaiterait saisir cette occasion pour suggérer que le Comité OTC reconnaisse d'autres
manières d'atteindre les objectifs de transparence visés au paragraphe J du Code de pratique.  Cela pourrait se
faire sans la publication d'un programme de travail formel, au moyen d'un site Internet sur lequel des
renseignements complets et actualisés seraient mis à la libre disposition des intéressés dans une structure
conviviale, ou au moyen de l'établissement d'un centre d'information.
3. Par exemple, au Royaume-Uni, l'Institut britannique de normalisation (BSI), tout en publiant des
informations détaillées dans une revue mensuelle, dispose également d'un centre d'information qui fournit des
détails sur le programme de travail de l'organisme à activité normative.  Il est également en train d'élaborer un
système d'information qui donnera aux personnes intéressées un accès en ligne leur permettant de connaître
l'état d'avancement des travaux sur des points du programme normatif national, européen et international via
son site Internet.
4. A notre avis, cette façon de procéder équivaut à la  publication d'un programme de travail tous les six
mois et pourrait se révéler plus pratique.  Elle permet également une meilleure mise à jour et est plus utilepour les personnes intéressées que le bref aperçu donné par un programme de travail.  Le plus souvent, les
personnes concernées tendent à s'intéresser à des renseignements limités concernant une section déterminée du
programme.
5. En conséquence, la publication traditionnelle sur papier des programmes normatifs peut être
maintenue, mais le Comité OTC devrait reconnaître que la création d'un site Internet ou l'établissement d'uncentre d'information constituent des solutions de remplacement.
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