 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG176/2/Rev.1 
19 novembre 2004 
 
 (04-5028) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
PROTOCOLE SUR LE COMMERCE DANS LA COMMUNAUTÉ 
DE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE 
 
Révision
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 2 août 2004,  est distribuée à la de mande de la délégation 
de la Tanzanie.  
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PROTOCOLE DE MODIFICATION DU PROTOCOLE SUR LE COMMERCE 
DANS LA COMMUNAUTÉ DE DÉVELOPPEMENT  
DE L'AFRIQUE AUSTRALE (SADC) 
 
TABLE DES MATIÈRES 
 
 Préambule  
Article premier  Modification de la table des matières du Protocole 
Article 2  Modification de l'article premier du Protocole Article 3  Modification de l'article 9 du Protocole Article 4  Modification de l'article 31 du Protocole Article 5  Modification de l'article 32 du Protocole Article 6  Modification de l'article 34 du Protocole 
Article 7  Modification de l'annexe I du Protocole 
Article 8  Modification de l'annexe II du Protocole Article 9  Insertion de nouvelles annexes Article 10  Mise en œuvre Article 11  Date d'entrée en vigueur 
Article 12  Adhésion 
Article 13  Dépositaire 
 
 
PRÉAMBULE 
 
 Nous, chefs d'État ou du gouvernement:   de la République d'Angola  de la République du Botswana  de la République démocratique du Congo 
 du Royaume du Lesotho 
 de la République du Malawi WT/REG176/2/Rev.1 
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  de la République de Maurice 
 de la République du Mozambique  de la République de Namibie  de la République des Seychelles  de la République sud-africaine 
 du Royaume du Swaziland 
 de la République-Unie de Tanzanie  de la République de Zambie  de la République du Zimbabwe  
 Notant  que le Protocole sur le commerce dans la  Communauté de dével oppement de l'Afrique 
australe (SADC), ci-après dénommé le "Protoco le", est entré en vigueur le 25 janvier 2000; 
 Désirant  mettre en œuvre le Protocole à partir du 1
er septembre 2000; 
 Reconnaissant  que certaines dispositions du Protocole nécessitent d'être modifiées; 
 Sommes  convenus , conformément à l'article 34 du Pr otocole, lu conjointement avec 
l'article 36 1) du Traité, des modifications ci-après: 
Article premier 
Modification de la table des matières du Protocole  
 La table des matières du Protocole est modifiée pa r l'adjonction, à la suite de l'annexe V, des 
annexes suivantes: 
"ANNEXE VI  
CONCERNANT LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA 
COMMUNAUTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE 
ANNEXE VII  
CONCERNANT LE COMMERCE DU SUCRE DANS LA COMMUNAUTÉ DE 
DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE" 
Article 2 
Modification de l'article premier du Protocole  
 L'article premier du Protocole est modifié par l'insertion, entre la définition des "obstacles non 
tarifaires" et la définition des "marchandi ses originaires", de la définition suivante: 
 ""Protocole" s'entend du présent instrument de mise en œuvre du Traité et comprend toute 
annexe ou modification de celui-ci, qui f ont intégralement partie de celui-ci;"  WT/REG176/2/Rev.1 
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 Article 3 
Modification de l'article 9 du Protocole  
 L'article 9 du Protocole est modifié par l'inse rtion du nouvel alinéa ci-après après l'alinéa i) 
existant: 
 "j) nécessaires pour interdire ou contrôler l'importation ou l'exportation de marchandises 
d'occasion à destination ou en provenance de son territoire en vertu du présent Protocole." 
Article 4 
Modification de l'article 31 du Protocole  
 L'article 31 du Protocole est modifié par la s uppression de l'alinéa b) du paragraphe 2 et la 
renumérotation des alinéas qui en découle. 
Article 5 
Modification de l'article 32 du Protocole  
 L'article 32 du Protocole est modifié, les paragraphes 1 à 6 étant remplacés par ce qui suit:  "Les règles et procédures énoncées à l'annexe VI  s'appliqueront au règlement des différends 
entre les États membres portant sur leurs droits  et obligations découlant du présent Protocole." 
Article 6 
Modification de l'article 34 du Protocole
 
 L'article 34 du Protocole est modifié de la manière suivante: A) adjonction des nouveaux paragraphes 2 et 3 ci-après:  "2. Dans le cas d'une proposition visant à modi fier une annexe existante ou à incorporer 
une nouvelle annexe dans le  présent Protocole, le CMC adoptera la proposition par 
consensus. 
 3. Une proposition adoptée par le CMC c onformément au paragraphe 2 fera 
intégralement partie du présent Protocole.";  et 
B) l'article existant devenant le paragraphe 1. 
Article 7 
Modification de l'annexe I du Protocole
 
 L'annexe I du Protocole est abrogée et remplacé e par l'annexe contenue  dans l'annexe I du 
présent Protocole de modification. WT/REG176/2/Rev.1 
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 Article 8 
Modification de l'annexe II du Protocole
 
 L'annexe II du Protocole est modifiée par l'inser tion de l'annexe conte nue dans l'annexe II du 
présent Protocole de modification à la suite de l'article 12. 
Article 9 
Insertion de nouvelles annexes  
 Les deux nouvelles annexes figurant à l'annexe III du présent Protocole de modification 
seront insérées à la suite de l'annexe V du Protocole en tant qu'annexes VI et VII. 
Article 10 
Mise en œuvre  
1. Chaque État membre déposera un instrument de  mise en œuvre indiquant la date à laquelle 
l'État membre concerné mettra en œuvre le Protocol e dans les six mois suivant la date d'entrée en 
vigueur du présent Protocole de modification.  Le présent Protocole de modification et les listes de réductions tarifaires, adoptés par le CMT conformément  à l'article 3 2) du Protocole, seront mis en 
œuvre par chaque État membre au plus tard dans un délai de 12 mois à compter de la date d'entrée en 
vigueur du présent Protocole de modification.  Aucun État membre ne sera tenu d'accorder un 
traitement préférentiel au titre du présent Protocole à un autre État membre qui n'a pas déposé un instrument de mise en œuvre conformément  aux dispositions du présent paragraphe. 
2. Aucun État membre ne déposera un instrument de mise en œuvre du présent Protocole de 
modification ou d'adhésion à celui-ci s'il n'a pa s préalablement déposé ou s'il ne dépose pas 
simultanément un instrument de ratificati on du Protocole ou d'adhésion à celui-ci. 
3. Sauf disposition contraire expressé ment prévue dans le présent Pr otocole de modification, le 
Protocole restera intégralement en vigueur et effectif. 
4. Le présent Protocole d'amendement fera  intégralement partie du Protocole. 
Article 11 
Date d'entrée en vigueur
 
 Le présent Protocole de modification entrer a en vigueur dès son adoption par décision des 
trois quarts des Membres du Sommet. 
Article 12 
Adhésion  
 Le présent Protocole de modification restera ouvert à l'adhésion de tout État membre.  WT/REG176/2/Rev.1 
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 Article 13 
Dépositaire  
1. Le présent Protocole de modification et tous les instruments de mise en œuvre ou d'adhésion 
seront déposés auprès du Secrétaire exécutif de la SADC. 
2. Le Secrétaire exécutif transmettra des copies certifiées conformes du présent Protocole de 
modification et des instruments de mise en œuvre ou d'adhésion à tous les États membres. 
3. Le Secrétaire exécutif enregistrera le présent Protocole de modification auprès de l'ONU, de 
l'Organisation de l'Unité africaine et des autr es organisations que le Conseil pourra indiquer. 
 EN FOI DE QUOI, NOUS, chefs d'État ou de gouvernement ou représentants dûment 
autorisés des États membres de la SADC, avons adopté le présent Protocole de modification à 
Windhoek, Namibie, ce 7 août 2000 en trois (3) ve rsions originales établies en langues anglaise, 
française et portugaise, les trois versions faisant également foi. 
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