ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KEN/2
26 avril 2001
(01-2107)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  KENYA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et du développement rural,
Département des services vétérinaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Poussins d'un jour (poussins nouveau-nés).  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Maurice.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Rapport de visite d'élevage –
Réf:  Path/farm visit/vol 11/110 (3 pages)
5. Teneur:  Interdiction de l'importation de poussins en provenance de Maurice.  Mesure prise
par suite de la confirmation de la présence d'encéphalomyélite infectieuse aviaire dans
deux lots différents de poussins de l'exportateur mauricien Food and  Allied Industries Ltd .
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Prévention de l'introduction et lutte contre
la propagation de l'encéphalomyélite infectieuse aviaire au Kenya.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesure fondée sur le Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères,
les oiseaux et les abeilles, chapitre 2.3.13, annexe 3.8.3.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Loi sur les maladies animales CAP 364 (disponible en anglais).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  15 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point national d'information:
Ministry of Agriculture and Rural Development
Department of Veterinary Services
P.O. Box Kabete, NairobiTéléphone:  254-2-631390/1/5/7
Téléfax:  254-2-631273