ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/FJI/2
10 septembre 2001
(01-4239)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DES FIDJI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Division de la santé et des productions animales,
Ministère de l'agriculture, de la pêche, des forêts et des baux ruraux ( ALTA )
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).
- 0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades,vivants, des espèces
domestiques:
- D'un poids n'excédant pas 185 g:
- 0105.11.00 Coqs et poules
- 0105.12.00 Dindes et dindons
- 0105.19.00 autres
- 0105.99.00 autres
autres:- 0105.92.00 Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2000 g
- 0105.99 00 autres
- 0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles 
du n° 0105.
- de coqs et de poules:
- 0207.11.00 non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
- 0207.12.00 non découpés en morceaux, congelés
- 0207.13.00 Morceaux et abats, frais ou réfrigérés
- 0207.14.00 Morceaux et abats, congelés
de dindes et dindons:
- 0207.24.00 non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
- 0207.25.00 non découpés en morceaux, congelés
- 0207.26.00 Morceaux et abats, frais ou réfrigérés
- 0207.27.00 Morceaux et abats, congelés
de canards, d'oies ou de pintades:
- 0207.32.00 non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
- 0207.33.00 non découpés en morceaux, congelés
- 0207.34.00 Foies gras, frais ou réfrigérés
- 0207.35.00 autres, frais ou réfrigérés- 0207.36.00 autres, congelés
- 0407       Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
- 0407.00.00
- 04.08 Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coqui lles et jaunes d'oeufs, frais, séchés,
cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, mêmeadditionnés de sucre ou d'autres édulcorantsG/SPS/N/FJI/2
Page 2
Jaunes d'oeufs:
- 0408.11.00 séchés
- 0408.19.00 autres
autres
- 0408.91.00 séchés- 0408.99.00 autres
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Australie, États-Unis d'Amérique, Nouvelle-Zélande.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Conditions sanitaires régissant l'importation
des viandes de volaille non cuites aux Fidji.
5. Teneur:  Prescriptions régissant l'importation des volailles et produits de volaille.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire international de l'OIE, chapitre 2.1.15:  Maladie de Newcastle –
Articles 2.1.15.2,  2.1.15.3 et 2.1.15.4 et autres articles pertinents du chapitre 2.1.15.
Les services vétérinaires des Fidji sont arrivés à la conclusion, en relation avec les
épidémies de maladie de Newcastle survenues dans certains pays en 1998, 1999 et 2000,que les souches lentogènes ou non pathogènes du virus de la maladie de Newcastle peuvent
muter pour devenir pathogènes (Harvey Westbury, 2000). Ces souches présentaient
précédemment un indice de pathogénicité intracérébrale (ICPI) inférieur à 0,2.
Les souches vaccinales des virus de la maladie de Newcastle ont un ICPI supérieur
ou égal à 0,4.
Le dernière étude en date menée par le secteur commercial fidjien de la volaille
concernant la maladie de Newcastle (Angus S., 2001) indique que le pays est totalement
exempt de toute forme (lentogène, vaccinale, mésogène ou vélogène) de particule de virus
de la maladie de Newcastle.
Les formes ci-après de la maladie de New castle sont présentes chez les partenaires 
commerciaux traditionnels des Fidji:
Nouvelle-Zélande:  formes lentogènes seulement;
Australie:  formes lentogènes, vaccinales, mésogènes et vélogènes
(manifestations occasionnelles);
États-Unis:  formes lentogènes, vaccinales, mésogènes et vélogènes
(manifestations occasionnelles).
• Le secteur commercial de la volaille des Fidji est totalement vierge par rapport à la
maladie de Newcastle, sans le moindre anticorps pour le protéger de cette maladie,
quelle que soit la forme de celle-ci.  Même la forme lentogène présente dans
beaucoup de pays pourrait être pathogène pour la population avicole fidjienne.G/SPS/N/FJI/2
Page 3
• Les Fidji viennent de se doter d'une industrie de la volaille comparable à celle d'autres
pays, qui contribue à la sécurité alimentaire de la population et à la réduction de la
pauvreté et constitue un instrument de développement des secteurs ruraux
défavorisés.  Cette industrie commence à pouvoir exporter.
• Afin de protéger la population avicole de s Fidji contre la maladie de Newcastle,
les services vétérinaires ont décidé de permettre les importations uniquementen provenance de pays dans lesquels les virus de la maladie de Newcastle ont
un ICPI inférieur ou égal à 0,2.
Le texte joint des prescriptions régissant l'importation à Fidji des volailles et produits
de volaille est donc communiqué pour examen aux Membres de l'OMC, qui sont invités
à formuler des observations, des suggestions , des recommandations ou des objections.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Stephen D. Angus (2001):  A Survey to Determine the Status of the Fiji Islands Concerning
Newcastle Disease  (Étude visant à déterminer le statut des îles Fidji au regard de la maladie
de Newcastle), Secrétariat général de la Communauté du Pacifique (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  10 octobre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  10 octobre 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  10 octobre 2001 – Il convient de noter
que conformément à la prescription de l'OMC prévoyant un délai de 60 jours, les Fidji
ont informé à l'avance par écrit leurs principaux partenaires commerciaux:  l'Australie
le 4 juin 2001, la Nouvelle-Zélande le 5 juin 2001 et les États-Unis le 26 juin 2001.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Permanent Secretary for Foreign Affairs & External Trade
PO Box 2220
Government Buildings Suva
Fidji
Téléfax:  679 301 741
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Permanent Secretary for Foreign Affairs & External Trade
PO Box 2220
Government Buildings Suva
Fidji
Téléfax:  679 301 741