ORGANISATION MONDIALE G/TMB/N/183
2août1996
DUCOMMERCE(96-3090)
Original: anglais Organe desupervision destextiles
ACCORD SUR LESTEXTILES ETLESVETEMENTS
Notification autitredel'article 2:18
Canada
LeCanada afaitparvenir àl'Organe desupervision destextiles unenotification autitredu
paragraphe 18del'article 2.L'OSpT distribue cette notification auxMembres del'OMC pour
information.
./.G/TMB/N/183
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Mission permanente duCanada
auprès desNations Unies
Genève
Le19juin1996
Monsieur l'Ambassadeur,
Conformément àl'article 2:18del'Accord surlestextiles etlesvêtements, j'ail'honneur de
notifier l'amélioration del'accès assurée parleCanada auxfournisseurs faisant l'objetdesrestrictions
représentant 1,2pourcentoumoins duvolume totaldesrestrictions appliquées parleCanada au
31décembre 1991.
Les13Membres del'OMC suivants bénéficieront decetteamélioration del'accès: Afrique
duSud, Costa Rica, Cuba, Hongrie, Jamaïque, Macao, Maurice, Pologne, République slovaque,
République tchèque, SriLanka, Swaziland etUruguay. Danstouslescas,l'amélioration aétéassurée,
comme ileststipulé àl'article 2:18, parapplication, avecuneétape d'avance, descoefficients de
croissance indiqués auxparagraphes 13et14del'article 2.Aladated'entrée envigueur del'Accord
surl'OMC, lescoefficients decroissance concernant lesrestrictions envigueur pourcesMembres
au31décembre 1994 ontétérelevés de25pourcent.
Lesautorités canadiennes ontfaitbénéficier decetraitement nonseulement lesMembres dont
lesexportations faisaient l'objet derestrictions représentant 1,2pour centdesrestrictions totales
appliquéesparleCanadaau31décembre1991,maiségalementceuxdontlesexportationsreprésentaient
moins de1,2pourcentdesrestrictions envigueur au31décembre 1994. Lesrestrictions appliquées
àl'ensemble decespaysreprésentent plusde9pourcentdesrestrictions totales imposées parleCanada
auximportations detextiles etdevêtements.
Jevouspried'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance dematrèshaute considération.
(Signé)
JeanSaint-Jacques
Conseiller
Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
Président
Organe desupervision destextiles
Organisation mondiale ducommerce
Centre William Rappard
154,ruedeLausanne
1211 Genève