ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/275
12 octobre 1998
(98-3928)
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
Invocation de l'article XIII de l'Accord sur l'OMC par les États-Unis
La communication ci-après, datée du 9 octobre 1998, adressée par la Mission permanente des
États-Unis au Président du Conseil général, est distribuée aux Membres de l'OMC.
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Les autorités de mon pays m'ont chargé de vous informer, et d'informer le Conseil général,
avant l'approbation de l'accord sur les modalités d'accession de la République kirghize, que les
États-Unis d'Amérique ne consentent pas à l'appl ication, entre eux et la République kirghize, de
l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce ni des Accords commerciaux
multilatéraux figurant aux Annexes 1 et 2 de celui-ci.
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