ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHE/12
18 août 1998
(98-3221)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUISSE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Office fédéral de l'agriculture
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Fourrages et
aliments pour animaux d'élevage
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Ordonnance sur la production et la mise sur
le marché des aliments pour animaux
5. Teneur:   Normes minimales concernant l'identification et l'étiquetage des fourrages et des
aliments pour animaux
6. Objectif et justification:  L'ordonnance porte sur l'dientification et l'étiquetage des
fourrages et des aliments pour animaux et prévoit que l'acheteur/utilisateur final doit
disposer de tous les renseignements pertinents afin de permettre une utilisation sans danger
des fourrages et des aliments pour animaux.  La réglementation proposée est dansl'ensemble équivalente à celle des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Loi
fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998
9. Date projetée pour l’adoption: 1er janvier 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er janvier 1999
11. Date limite pour la présentation des observations: 16 octobre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            