. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/MAR/2
9 janvier 2001
(01-0076)
Comité des sauvegardes Original:  français
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
MAROC
La Mission permanente du Maroc a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 29 décembre 2000.
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La Mission permanente du Royaume du Maroc auprès de l'Office des Nations Unies à Genève
et des autres organisations internationales en Suisse présente ses compliments au Secrétariat de
l'Organisation mondiale du commerce et a l'honneur de lui faire parvenir, ci-joint, la notificationadressée par les autorités marocaines compétentes au Comité des sauvegardes au titre de
l'article 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes.
Après examen de la requête déposée par la branche de production de plaques et feuilles en
caoutchouc demandant l'application des mesures de sauvegarde à l'encontre des importations des
plaques et feuilles en caoutchouc, le Ministère de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines a
décidé d'ouvrir une enquête conformément aux dispositions dudit accord.
En vertu de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes de l'OMC et compte tenu du mode
de présentation adopté par le Comité des sauvegardes pour les notifications présentées au titre de
l'Accord sur les sauvegardes (G/SG/N/6, 7 février 1995), le Royaume du Maroc notifie que le
Ministère de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines a ouvert une enquête en matière demesures de sauvegarde dans les conditions suivantes:
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte
• Le Ministère de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines a décidé d'ouvrir l'enquête
à compter du 5 décembre 2000.
• Un communiqué du Ministère de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines a été
publié le 18 décembre 2000 dans les quotidiens LE MATIN (en français) et AL AHDAT
ALMAGHREBIA (en arabe) largement diffusés au niveau national.
2. Produit faisant l'objet de l'enquête
Plaques et feuilles en caoutchouc relevant des positions tarifaires 4008.11.00.10;
4008.11.00.90;  4008.21.00.20 et 4008.21.00.90 du tarif douanier harmonisé du Royaume du Maroc.G/SG/N/6/MAR/2
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3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
L'enquête a été ouverte par le Ministère de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines
à la suite d'une requête présentée par la société CAPLAM au nom de la branche de production
nationale et sur la base des renseignements et éléments de preuve contenus dans cette requête.
Le Ministère de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines dispose d'éléments tendant
à prouver l'existence d'un accroissement substantiel des importations des plaques et feuilles en
caoutchouc tant par rapport à la production nationale qu'en valeur absolue, qui causent ou menacent
de causer un préjudice grave à la production nationale.
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