  
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/101 
16 novembre 2004 
 (04-4944) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'énergie ( Secretaría de Energía ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d'information (Point de contact  de la Direction générale des normes du 
Ministère de l'économie) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Efficacité énergétique des moteurs électriques à courant alternatif monophasés, à induction, 
du type cage d'écureuil, refroidis par air, d'une puissance nominale de 0,180 à 1 500 kW 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-014-ENER-2003 “Eficiencia  energética de motores eléctricos de 
corriente alterna, monofásicos, de inducción,  tipo jaula de ardilla, enfriados con aire, 
en potencia nominal de 0,180 kW a 1,500 kW .  Límites, método de prueba y marcado”  
(Projet de norme officielle mexicai ne PROY-NOM-014-ENER-2003:  Efficacité 
énergétique des moteurs électriques à courant alternatif monophasés, à induction, du type cage d'écureuil, refroidis par air, d'une puissance nominale de 0,180 à 1 500 kW.  Limites, méthode d'essai et marquage) – 11 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Ce projet de norme officielle mexicaine vise à établir les valeurs minimales 
d'efficacité et la méthode d'essai permettant d'évaluer celle-ci, de même que la spécification 
concernant le marquage de l'efficacité nom inale sur la plaque informative des moteurs 
électriques à courant alternatif monophasés, à i nduction, du type cage d'écureuil, refroidis 
par air, d'une puissance nominale de 0,180 à 1 500 kW, ouverts ou fermés, qu'il est souhaité 
commercialiser aux États-Unis du Mexique.  Ce texte sera applicable aux moteurs 
électriques à courant alternatif monophasés, à i nduction, du type cage d'écureuil, refroidis 
par air, d'une puissance nominale de 0,180 à 1 500 kW, à une seule fréquence de rotation, 
bipolaires, quadripolaires ou hexapolair es, à démarrage par phase auxiliaire ou à 
condensateur de démarrage, ouverts ou fermés.  Il ne s'appliquera pas aux moteurs 
électriques ayant besoin d'un équipement a uxiliaire ou additionnel de refroidissement G/TBT/N/MEX/101 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des ressources naturelles et de s droits des consommateurs/utilisateurs 
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 1er novembre 2004 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Sans objet 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 décembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas ) 
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes): 
 (52+55) 5729 9300 poste 4156.  Téléfax:  5520 9715 
 