. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/64
6 août 2002
(02-4321)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Bovins, ovins et porcins et animaux d'autres espèces sensibles ainsi que
leurs produits à risque
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Paraguay
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Resolución 01679 del 12 de julio
de 2002, "Por la cual se prorroga la suspensión de la expedición de Documentos
Zoosanitarios para la importación de bovinos, ovinos, porcinos, demás especies
susceptibles y sus productos de riesgo procedentes de Paraguay  (Décision n° 01679 du
12 juillet 2002 portant prorogation de la suspension de la délivrance de documents
zoosanitaires pour l'importation de bovins, d'ovins, de porcins et d'animaux d'autres
espèces sensibles ainsi que de leurs produits à risque en provenance du Paraguay) – 2 pages
6. Teneur:   Prolongation pour une durée de trois mois à compter du 19 juillet 2002 de la
suspension de la délivrance de documents zoosanitaires pour l'importation de bovins,
d'ovins, de porcins et d'animaux d'autres espèces sensibles ainsi que de leurs produits
à risque en provenance du Paraguay.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   En relation avec les observations de l'Union européenne, il est nécessaire de
procéder à des vérifications sur place concernant la situation épidémiologique et
l'évaluation des procédures sanitaires mises en place par les services vétérinaires de la
République du Paraguay.
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/COL/64
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 0803 du 11 avril 2002 (en espagnol)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Dès la publication
au Diario Oficial  (Journal officiel)/durée d'application de trois mois
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA
Calle 37 # 8-43 Oficina 409
Bogotá D.C. (Colombie)
Téléphone:  (571) 285 3485
Téléfax:  (571) 232 4695
Courrier électronique: analisis.riesgos@ica.gov.co
Subprev@impsat.net.co
Site web:  http://www.ica.gov.co
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro
de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 No 28 - 01, piso 7°
Bogotá D.C. (Colombie)
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone:  (571) 350 5500 Poste 713
Téléfax:  (571) 350 9564