. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/93/ARG
13 février 2003
(03-0921)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
ARGENTINE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Argentine pour la période du 1er juillet
au 31 décembre 2002.G/SCM/N/93/ARG
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MESURES COMPENSATOIRES EN VIGUEUR
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 2002)
Pays/territoire douanier Pro duit Date d'imposition Durée
Union européenne Huile d'olive conditionnée et en vrac 02/07/2001 2 ans
Union européenne Pêches au sirop 10/01/2002 2 ans
Union européenne Gluten de froment 22/07/1998 5 ans
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 2002)
Pays/territoire douanier Produi t Date d'entrée en vigueur
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ABROGATION DE MESURES COMPENSATOIRES
(du 1er juillet au 30 décembre 2002)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'abrogation
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