ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/12
28 août 1998
(98-3337)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Bureau de l'élevage et des produits de l'élevage (BAI),
Département de l'agriculture (DA)
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits du porc
fumés (SH 1602.41, 1602.42 et 1602.49)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Circulaire n° 10 du DA, série de 1998:
Importation aux Philippines de produits du porc fumés en provenance de Malaisie (1 page)
5. Teneur:   Prescriptions relatives à la délivrance de visas vétérinaires (VCQ) par le BAI pour
l'importation aux Philippines de viande de porc fumée en provenance de Malaisie
6. Objectif et justification:  Innocuité des produits alimentaires et protection de la santé
animale
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Texte compatible avec le Code zoosanitaire
international de l'Office international des épizooties (OIE)
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Anglais
9. Date projetée pour l’adoption: 16 juillet 1998
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  16 juillet 1998
11. Date limite pour la présentation des observations: 15 septembre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:  Office of the Director, Bureau of An imal Industry, Visayas Avenue, Diliman,
Quezon City. Téléphone/Téléfax:  (632) 928-2429  et (632) 926-6883