ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.304
2septembre 1996
DUCOMMERCE
(96-3349)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: AUSTRALIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: AUSTEL (Office australien destélécommunications)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Equipement d'abonné pourlaterminaison designaux dedonnées deréseau
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: TS030"Requirements for
Customer Equipment withanAnalogue Data Interface connected tothePublic Switched
Telephone Network" (Prescriptions concernant l'équipement d'abonné doté d'une
interface dedonnées analogiques reliée auréseau téléphonique public commuté) -
50pages, enanglais
6. Teneur: Cette norme technique concerne l'équipement d'abonné. Elledéfinit les
spécifications techniques etlescaractéristiques defonctionnement decetéquipement du
point devuedesacapacité derecevoir etd'afficher l'information d'appel provenant de
réseaux d'exploitants aumoyen d'uneinterface dedonnées analogiques raccordée àune
ligne àdeuxfilsentrante etsortante duréseau téléphonique public commuté.
7. Objectif etjustification: Voirci-dessus
8. Documents pertinents: Unelisteestdonnée dans lapartie delanorme consacrée aux
références.
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: }Fin1996
./.G/TBT/Notif.96.304
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10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 30septembre 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme:
National Sales Centre (Centre national devente)
Standards Australia (Normes australiennes)
P.O.Box1055
Strathfield NSW 2135
Australie
Téléphone: +6129746 4600
Téléfax: +6129746 3333