. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/3/VEN/1/Corr.1
23 octobre 2002
(02-5810)
Comité des licences d'importation Original:  espagnol
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION1
Notification au titre de l'article 7.3 de l'Accord
VENEZUELA
Corrigendum
La Mission permanente du Venezuela a fait parvenir au Secrétariat la notification ci-après,
datée du 14 octobre 2002.
_______________
J'ai l'honneur de vous faire parvenir des renseignements concernant la procédure de licences
non automatiques d'importation qui auraient dû figurer dans la notification portant la cote
G/LIC/N/3/VE N/1.  Je vous saurais gré de les distribuer aux Membres sous forme de corrigendum à la
notification en question.
Le paragraphe ci-après, qui figure au paragraphe 5 (page 2) de la notification susmentionnée,
doit être supprimé:
- Journal officiel de la République du Venezuela n° 36.142, du 6 février 1997, dans
lequel a été publiée la Résolution portant institution du régime de contingent tarifaire
applicable au maïs et au sorgho, adoptée à la suite des négociations sur l'agriculture
menées dans le cadre du Cycle d'Uruguay et Journal officiel n° 36.831, du
17 novembre 1999, dans lequel a été publiée la Résolution n° 284 du Ministère desfinances et n° 628 du Ministère de la production et du commerce, relative à
l'application du régime de contingents tarifaires applicable au maïs jaune et au
sorgho.
Il doit être remplacé par les deux paragraphes ci-après, à insérer juste avant la section intitulée
"Modalités d'application":
- Journal officiel de la République bolivarienne du Venezuela, n° 37.368 du
21 janvier 2002, Résolution portant institution du régime de contingents tarifaires
applicable au maïs et au sorgho (pour la période allant du 28 janvier au31 décembre 2002), adoptée à la suite des négociations menées dans le cadre du
Cycle d'Uruguay.
                                                     
1 Le questionnaire figure dans l'annexe du document G/LIC/3.G/LIC/N/3/VEN/1/Corr.1
Page 2
- Journal officiel n° 5581, édition spéciale, du 27 mars 2002, dans lequel a été publiée
la Résolution n° 911 du Ministère des finances portant modification de l'article 21 du
Décret n° 989 du 20 décembre 1995 pour ce qui est du niveau des droits consolidés
applicables au maïs jaune et au sorgho.
Une copie des numéros du Journal officiel susmentionné a été annexée à la notification
récemment effectuée conformément a ux dispositions du paragraphe 2 de l'article 5 de l'Accord sur les
procédures de licences d'importation de l'OMC et peut être obtenue auprès du Secrétariat.
__________