RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG1/5
WT/REG2/4
7 août 1998
(98-3127)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
EXAMEN DES ACCORDS INTÉRIMAIRES CONCLUS PAR LES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AVEC LA BULGARIE
ET LA ROUMANIE
Communication des Communautés européennes
La Délégation permanente de la Commission européenne a fait parvenir au Secrétariat les
renseignements ci-après, en demandant qu'ils soient distribués aux Membres:
A. Calendriers pour l'élimination des obstacles au commerce
B. Statistiques commerciales
_______________
A. CALENDRIERS POUR L 'ÉLIMINATION DES OBSTACLES AU COMMERCE
A1. Accord intérimaire entre les Communautés européennes (CE) et la Bulgarie
Entrée en vigueur de l'Accord intérimaire:  31 décembre 1993
Entrée en vigueur de l'Accord européen (AE):  1er février19951
Protocole additionnel:  Décisions 94/49/CE et 94/55/CECA du 20 décembre 1993 (Protocole
de Copenhague) – JO n° L 25 du 29 janvier 1994
Protocole additionnel (textiles):  Décision 94/277/CE du 20 décembre 1993 – JO n° L 123 du
17 mai 1994
Accord sous forme d'échange de lettres:  Décision 94/391/CE du 27 juin 1994 (Compensation
Bulgarie/Roumanie) – JO n° L 178 du 12 juillet 1994
Deuxième Protocole additionnel:  Décision 94/981/CE du 22 décembre 1994 (Alignement
Bulgarie/Roumanie) – JO n° L 378 du 31 décembre 1994
Accord sous forme d'échange de lettres (Protocole sur les textiles):  Décision 95/131/CE du
20 février 1995 (Textiles dans le cadre de l'élargissement) – JO n° L 94 du 26 avril 1995
Accord sous forme d'échange de lettres (Protocole sur les textiles):  Décision 96/225/CE du
22 décembre 1995 (Révision du Protocole sur les textiles) – JO n° L 81 du 30 mars 1996
Troisième Protocole additionnel:  Décision 96/275/CE du 22 avril 1996 (Alignement de la
Bulgarie dans le domaine des textiles) – JO n° L 103 du 26 avril 1996
                                                     
1 Le texte de l'Accord européen est reproduit dans le Journal officiel des Communautés européennes
(JO) L 358 du 31 décembre 1994.WT/REG1/5
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Produits industriels autres que les produits CECA et les textiles
CE Bulgarie
Droits de douane À la date d'entrée en vigueur
Annexe II a):  01/01/1994
Annexe II b):  01/01/1995Annexe III:  01/01/1995Annexe IV:  à la date d'entrée en
vigueur
Annexe V:  01/01/1998Annexe VI:  01/01/2002
Restrictions quantitatives à
l'importation et mesures d'effetéquivalentÀ la date d'entrée en vigueur À la date d'entrée en vigueur
Annexe VIII:  01/01/1998
Droits de douane à l'exportation 01/01/1998 01/01/1998
Restrictions quantitatives à
l'exportation et mesures d'effetéquivalentÀ la date d'entrée en vigueur À la date d'entrée en vigueur
(annexe IX:  01/01/1998)
Protocole sur les textiles
CE Bulgarie
Droits de douane 01/01/1997 Même régime que celui
applicable aux produits
industriels autres que lesproduits CECA et les textiles(sauf pour les produits relevantde l'annexe VI:  01/01/2001)
Restrictions quantitatives et mesuresd'effet équivalent01/01/1998 À la date d'entrée en vigueur
Protocole CECA
CE Bulgarie
Droits de douane 01/01/1996 Charbon/acier:  annexe II:  à la
date d'entrée en vigueur
Acier:  annexe III:  01/01/1998Charbon/acier:  annexe IV:
01/01/2002
Restrictions quantitatives àl'importation et mesures d'effet
équivalentAcier:  à la date d'entrée en vigueur
Charbon:  à la date d'entrée en
vigueur (sauf pour les produits
relevant de l'annexe V:  01/01/1997)À la date d'entrée en vigueurWT/REG1/5
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Produits agricoles transformés
CE Bulgarie
Droits de douane et/ou éléments
mobiles01/01/1993–31/12/1995:
Réductions progressives sans limites
quantitatives (annexe I)
Identiques dans le cadre des
contingents (annexe II)1996–31/12/1999:
Réduction progressive des droits
de douane (annexe III)
Produits agricoles :  Concessions limitées indiquées aux annexes XI a), XI b), XII a), XII b), XIII a),
XIII b), XIV a) et XIV b).
A2. Accord intérimaire entre les Communautés européennes (CE) et la Roumanie
Entrée en vigueur de l'Accord intérimaire:  1er mai 1993
Entrée en vigueur de l'Accord européen:  1er février 19952
Protocole additionnel:  Décisions 94/48/CE et 94/54/CECA du 20 décembre 1993Accord sous forme d'échange de lettres:  Décision 94/392/CE du 27 juin 1994
Deuxième Protocole additionnel:  Décisions 94/982 et 94/983/CECA du 12 décembre 1994
Accord (Protocole sur les textiles) sous forme d'échange de lettres:  Décision 95/131/CE du20 février 1995
Accord (Protocole sur les textiles) sous forme d'échange de lettres:  Décision 96/224/CE du
22 décembre 1995
Produits industriels autres que les produits CECA et les textiles
CE Roumanie
Droits de douane À la date d'entrée en vigueur
Annexe II a):  01/01/1994
Annexe II b):  01/01/1995
Annexe III:  01/01/1995Annexe IV:  à la date d'entrée en
vigueur
Annexe V:  01/01/1998
Annexe VI:  01/01/2002Annexe VII:  01/01/2002
(contingents)
Autres que les annexes IV-VI:
01/01/2002
Restrictions quantitatives à
l'importation et mesures d'effet
équivalentÀ la date d'entrée en vigueur À la date d'entrée en vigueur
Annexe VIII:  01/01/2001
Droits de douane à l'exportation 01/01/1998 01/01/1998
Restrictions quantitatives à
l'exportation et mesures d'effetéquivalentÀ la date d'entrée en vigueur À la date d'entrée en vigueur
(annexe IX:  01/01/1998)
                                                     
2 Le texte de l'Accord européen est reproduit dans le JO L 357 du 31 décembre 1994.WT/REG1/5
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Protocole sur les textiles
CE Roumanie
Droits de douane 01/01/1997 Annexe IV:  même régime que
celui applicable aux produits
industriels autres que lesproduits CECA et les textiles
Autres que l'annexe IV:
01/01/2002
Restrictions quantitatives et mesuresd'effet équivalent sur lesimportations01/01/1998 Àla date d'entrée en vigueur
Protocole CECA
CE Roumanie
Droits de douane 01/01/1996 Acier:  annexe II a):  à la date
d'entrée en vigueur
Annexe II b):  01/01/1998Autres que les annexes II a),
II b):  01/01/2002
Charbon:  à la date d'entrée en
vigueur
Restrictions quantitatives à
l'importation et mesures d'effet
équivalentAcier:  à la date d'entrée en vigueur
Charbon:  01/01/1994 (pour
l'annexe III:  01/01/1997)À la date d'entrée en vigueur
Produits agricoles transformés:   Voir Protocole n° 3.
Produits agricoles:   Concessions limitées indiquées aux annexes XI a), XI b), XII a), XII b) et XIII.WT/REG1/5
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B. STATISTIQUES COMMERCIALES
B1. Échanges de l'UE avec la Bulgarie
Tableau 1:  Exportations et importations de l'UE à destination et en provenance de la Bulgarie de 1989 à 1997
Exportations Importations SoldeRapport
expor-
tations/
importationsCroissance
des
exportationsCroissance
des
importationsPart des
exportations
dans les
échanges
hors UEPart des
impor-
tations dans
les échanges
hors UE
Milliards d'écus % Variation annuelle en
pourcentage%
1989 1,5 0,5 +0,9 300 5 15 0,36 0,12
1990 0,9 0,6 +0,3 150 -40 20 0,22 0,13
1991 1,0 0,8 +0,3 125 11 33 0,24 0,15
1992 1,1 0,9 +0,2 122 10 12 0,25 0,18
1993 1,3 0,9 +0,4 144 18 0 0,28 0,20
1994 1,6 1,3 +0,3 120 23 44 0,30 0,25
1995
(EU-15)2,0 1,8 +0,22 112 17* 29* 0,36 0,34
1996 1,7 1,7 +0,02 101 -15 -5 0,27 0,29
1997 1,8 2,1 -0,3 86 6 23 0,25 0,31
* Par rapport à 1994 où l'UE comptait 12 membres, les chiffres tiennent compte des échanges des trois nouveaux membres avec
la Bulgarie.
Tableau 2:  Principales exportations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions d'écus Part en pourcentage du
total des exportationsVariation en
pourcentage sur 1996
1. Machines et matériel électrique (XVI) 381 21 -1
2. Textiles (XI) 372 20 36
3. Produits chimiques (VI) 189 10 5
4. Agriculture, y compris produits transformés (I-IV) 158 8 2
5. Matériel de transport (XVII) 140 7 -17
6. Métaux communs et ouvrages en ces métaux (XV) 110 6 0
7. Matières plastiques (VII) 87 5 5
Sous-total 1 437 78 6
TOUS SECTEURS 1 834 100 7WT/REG1/5
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Tableau 3:  Principales importations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions d'écus Part en pourcentage du
total des importationsVariation en
pourcentage sur 1996
1. Métaux communs et ouvrages en ces métaux (XV) 496 24 37
2. Textiles (XI) 477 23 33
3. Agriculture, y compris produits transformés (I-IV) 236 11,5 7
4. Produits chimiques (VI) 227 11 7
5. Machines et matériel électrique (XVI) 153 7 3
6. Chaussures, parapluies, etc. (XII) 110 5 37
7. Produits minéraux (V) 72 3 56
Sous-total 1 771 85 23
TOUS SECTEURS 2 082 100 23
Source:  Eurostat.
B2. Échanges de l'UE avec la Roumanie
Tableau 1:  Exportations et importations de l'UE à destination et en provenance de la Roumanie de 1989 à 1997
Exportations Importations Solde Rapport
exportations/
importationsCroissance
des expor-
tationsCroissance
des impor-
tationsPart des
exportations
dans les
échanges
hors UEPart des
importations
dans les
échanges
hors UE
Milliards d'écus % Variation annuelle en
pourcentage%
1989 0,7 2,5 -1,9 28 12 14 0,16 0,57
1990 1,2 1,6 -0,4 75 78 -37 0,30 0,35
1991 1,3 1,5 -0,1 87 8 -9 0,31 0,30
1992 1,9 1,4 +0,5 136 39 -4 0,43 0,29
1993 2,3 1,7 +0,6 135 24 20 0,48 0,35
1994 2,6 2,5 +0,1 105 14 49 0,49 0,47
1995
(EU-12)3,6 3,3 +0,3 109 34 30 0,60 0,57
1995
(EU-15)3,8 3,4 +0,4 112 35* 28* 0,67 0,62
1996 4,4 3,5 +0,9 126 16 3 0,71 0,62
1997 5,0 4,4 +0,6 113 14 26 0,73 0,66
* Par rapport à 1994 où l'UE comptait 12 membres, les chiffres tiennent compte des échanges des trois nouveaux membres avec
la Roumanie.WT/REG1/5
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Tableau 2:  Principales exportations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions d'écus Part en pourcentage
du total des
exportationsVariation en
pourcentage sur 1996
1. Machines et matériel électrique (XVI) 1 399 28 10
2. Textiles (XI) 1 180 23 31
3. Produits chimiques (VI) 413 8 7
4. Métaux communs et ouvrages en ces métaux (XV) 261 5,2 0
5. Agriculture, y compris produits transformés (I-IV) 250 5 -18
6. Matériel de transport (XVII) 207 4 19
7. Peaux et cuirs (VIII) 206 4 18
Sous-total 3 916 78 13
TOUS SECTEURS 5 004 100 13
Tableau 3:  Principales importations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions d'écus Part en pourcentage
du total des
importationsVariation en
pourcentage sur 1996
1. Textiles (XI) 1 570 35 29
2. Métaux communs et ouvrages en ces métaux (XV) 719 16 29
3. Chaussures, parapluies, etc. (XII) 500 11 32
4. Machines et matériel électrique (XVI) 381 8,5 19
5. Produits manufacturés divers (XX) 360 8 9
6. Agriculture, y compris produits transformés (I-IV) 153 3,5 14
7. Produits chimiques (VI) 130 3 -13
Sous-total 3 813 86 24
TOUS SECTEURS 4 405 100 23
Source:  Eurostat.WT/REG1/5
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B3. Échanges de l'UE avec les dix PECO associés3
Tableau 1:  Exportations et importations de l'UE à destination et en provenance des dix PECO associés
Exportations Importations Solde Rapport
exportations/
importationsCroissance
des expor-
tationsCroissance
des impor-
tationsPart des
exportations
dans les
échanges
hors UEPart des
importations
dans les
échanges
hors UE
Milliards d'écus % Variation annuelle en
pourcentage%
1996 51,3 47,1 +4,2 109 … … 10,2 8,1
1997 78,2 56,6 +21,6 138 52 20 10,9 8,4
Tableau 2:  Principales exportations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions d'écus Part en pourcentage du
total des exportationsVariation en
pourcentage sur 1996
1. Machines et matériel électrique (XVI) 24 391 31 28
2. Matériel de transport (XVII) 9 195 12 26
3. Textiles (XI) 7 213 9,2 17
4. Produits chimiques (VI) 7 046 9 22
5. Métaux communs et ouvrages en ces métaux (XV) 5 864 7,5 28
6. Matières plastiques (VII) 4 855 6,2 27
7. Agriculture, y compris produits transformés (I-IV) 4 766 6 6
Sous-total 63 330 81 23
TOUS SECTEURS 78 266 100 23
                                                     
3 Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République slovaque, République tchèque,
Roumanie et Slovénie.WT/REG1/5
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Tableau 3:  Principales importations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions d'écus Part en pourcentage du
total des importationsVariation en pourcentage
sur 1996
1. Machines et matériel électrique (XVI) 12 736 22,5 40
2. Textiles (XI) 7 972 14 14
3. Métaux communs et ouvrages en ces métaux (XV) 7 463 13 18
4. Matériel de transport (XVII) 5 310 9 29
5. Produits manufacturés divers (XX) 3 464 6 14
6. Agriculture, y compris produits transformés (I-IV) 3 056 5,4 5
7. Produits minéraux (V) 3 007 5 2
Sous-total 43 008 76 23
TOUS SECTEURS 56 656 100 20
Source:  Eurostat.
__________