. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TPKM/9
23 septembre 2002
(02-5102)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Lutéine
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Aliments importés (ou de production locale) vendus dans le Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Scope and Application
Standards of Food Additives:  Lutein (08132, 09033)  (Projet de normes générale et
d'application concernant des additifs alimentaires:  lutéine (08132, 09033)) et Draft of
Specification Standards of Food Additives:  Lutein (08132, 09033)  (Projet de normes de
spécification concernant des additifs alim entaires:  lutéine (08132, 09033)) – Disponibles
en anglais, 4 pages
6. Teneur:  Révision des normes d'application et de spécification applicables à la lutéine
utilisée sur des aliments comme add itif nutritionnel et comme colorant.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de normes générale et d'application concernant des additifs alimentaires:  lutéine
(08132, 09033) et Projet de norme s de spécification concernant des additifs alimentaires:
lutéine (08132, 09033) – 4 septembre 2002, n° d'aliment 0910054436 – Textes disponibles
en anglais auprès de l'autorité nationale re sponsable des notifications et du Département de
la santé.  La modification notifiée fera l'obj et d'une publication au Journal officiel après
adoption.G/SPS/N/TPKM/9
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10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 octobre 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Sanitation
Department of Health12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  886-2-23210151, poste 353
Téléfax:  886-2-23929723
Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Sanitation
Department of Health12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  886-2-23210151, poste 353
Téléfax:  886-2-23929723
Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw