. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/29
30 avril 2001
(01-2173)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Département
de l'agriculture (DA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Porcins et leurs produits et sous-produits;  bovins et leurs produits
et sous-produits;  caprins et ovins et leur s viandes, produits carnés et sous-produits
de viande.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  France, mais comme il existe un risque élevé que la maladie soit présente dans
d'autres pays d'Europe, la présente notification de mesures d'urgence s'applique à tous les
pays européens.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté (MO) n° 5, série 2001 du
Département de l'agriculture (DA) portant interdiction temporaire de l'importation
d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse ainsi que de leurs viandes, produits carnés et
sous-produits originaires des pays européens.
5. Teneur:  Restrictions à l'importation imposées par la nécessité de prévenir l'entrée,
l'établissement et la propagation de la fièvre aphteuse dans le pays.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Le Département de l'agriculture de la République
des Philippines met en place la mesure d'urgence notifiée interdisant l'importation de
bovins, de porcins, d'ovins, de caprins et d'autres animaux sensibles à la fièvre aphteuseainsi que de leurs viandes non cuites, de leurs produits carnés et de leurs sous-produits
originaires des pays européens.  Cette interdiction temporaire vise à prévenir une
augmentation de l'incidence de fièvre aphteuse à Luzon ainsi que l'entrée/la propagation de
cette maladie à Visayas et à Mindanao.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Confirmation par l'Office International des Épiz ooties de l'apparition de la fièvre aphteuse
en France.G/SPS/N/PHL/29
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  14 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point national d'information SPS des Philipppines:
Office of the Director
Policy Analysis Service
Department of Agriculture
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City, Philippines
Téléphone:  (632) 926 7439
Téléfax:  (632) 928 0590
Courrier électronique:  policy@da.gov.ph