 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/S/136/Corr.1* 
22 septembre 2004 
 
 (04-3984) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
Communautés européennes
1 
 
Rapport du Secrétariat 
 
Corrigendum  
  
 La page de couverture du document WT/TPR/S/ 136 doit être remplacée par la page ci-jointe. 
                                                     
 
* En anglais et en français seulement. 
 
1 Dans les précédents rapports d'examen des politiques commerciales des Communautés européennes, 
le titre portait la mention "Union européenne".  À la demande de la Commission, "Union européenne" a été 
remplacé par "Communa utés européennes". 
Note:  Le présent rapport fait l'objet d'une dist ribution restreinte et ne  doit pas être communiqué 
à la presse avant la fin de la ré union de l'Organe d'examen des polit iques commerciales portant sur les 
Communautés européennes.   
  WT/TPR/S/136/Corr.1 
 Page 3 
 
 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/S/136 
23 juin 2004 
 
 (04-2591) 
Organe d'examen des politiques commerciales    
    
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES1 
 
Rapport du Secrétariat 
 
  
Le présent rapport, préparé pour l'examen de la politique commerciale des 
Communautés européennes, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa 
propre responsabilité.  Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le 
Mécanisme d'examen des politiques comme rciales (Annexe 3 de l'Accord de 
Marrakech instituant l'Organisation m ondiale du commerce), le Secrétariat a 
demandé aux Communautés européennes d es éclaircissements sur leur politique 
et leurs pratiques commerciales. 
 
Les questions d'ordre technique concernant  ce rapport peuvent être adressées à:  
M.M. Ricardo Barba (5088), Allen Denni s (6844), et Jacques Degbelo (5583). 
 
La déclaration de politique générale présentée par les Communautés 
européennes est reproduite dans le document WT/TPR/G/136. 
   
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1Dans les précédents rapports d'examen des politi ques commerciales des Communautés européennes, le 
titre portait la mention "Union européenne".  À la demande de la Commission, "Union européenne" a été remplacé par "Communa utés européennes". 
 Note:  Le présent rapport fait l'objet d'une dist ribution restreinte et ne  doit pas être communiqué 
à la presse avant la fin de la ré union de l'Organe d'examen des polit iques commerciales portant sur les 
Communautés européennes.
 