 
. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/TON/1/Rev.1 
17 juin 2003 
 (03-3227) 
Groupe de travail de 
l'accession des Tonga Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DES TONGA  
 
Offre initiale concernant les marchandises  
 
Révision  
   Aux fins de l'accession de son pays à l'OMC, le Département du travail, du commerce et de l'industrie des Tonga a présenté son offre initiale  révisée concernant les marchandises, que les 
membres du Secrétariat pourront consulter au S ecrétariat (Division des accessions, bureau 1126) ou 
obtenir sous forme électronique à l' adresse suivante:  accessions@wto.org. 
  Outre l'offre initiale révisée, le Départemen t du travail, du commerce et de l'industrie a 
également soumis les observations ci-après au suje t de la réforme fiscale actuellement mise en place 
aux Tonga. 
 
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  Les Tonga ont entrepris d'instaurer une série de ré formes fiscales.  À ce sujet, nous avons reçu 
et continuons de recevoir une assistance technique s ubstantielle, plus particul ièrement de la part du 
Centre pacifique d'assistance technique en finan ce (PFTAC), un projet mené sous l'égide du FMI et 
financé conjointement par le FMI, la Banque asiatique de développement (ADB), l'Agence 
australienne de développement inte rnational (AusAID) et l'Agence néo-zélandaise de développement 
international (NZaid).  
 Le système fiscal actuellement en vigueur au  Royaume des Tonga dé pend, dans une large 
mesure, des taxes sur les échanges, et plus par ticulièrement des taxes sur les importations.  Ce 
système est fortement hypothéqué par de nombreux abattements, exemptions, et "lacunes" qui déplacent l'incidence de l'impôt sur certaines tranches  de la population et font que le recouvrement est 
inéquitable et peu efficace sur le plan administra tif.  De plus, en ce qui concerne les principaux 
impôts, les pouvoirs des autorités compétentes et le  niveau des sanctions sont insuffisants pour en 
assurer une administration efficace.   Les principaux éléments du "nouveau" système fiscal sont les suivants:  
 - un impôt sur le revenu des particuliers simplifié; 
 - un impôt sur les sociétés dont le taux unique est faible;  - un droit de douane unique;  - un droit d'accise sur les importations et sur la production locale de produits 
alcooliques, de produits du tabac, de produits  pétroliers et de véhicules automobiles; 
 - une taxe à la consommation généralisée. 
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  Afin de stimuler les secteurs nationaux de la  production et des services, il y a lieu d'accorder 
une place moins importante aux taxes à l'importation et de privilégier l'im position de consommation 
nationale, en introduisant une taxe à la consommation généralisée.  Cette taxe sera nommée Taxe à la 
consommation des Tonga (TCT).  La TCT sera une nouve lle taxe, mais elle ne viendra pas s'ajouter 
aux autres.  Elle remplacera trois taxes de faible portée:  la taxe sur les ventes, la taxe sur les ventes de 
combustibles et la taxe sur les ports et les servi ces.  Ces trois taxes seront d'ailleurs abandonnées dès 
l'entrée en vigueur de la TCT.  La  date projetée pour l'entrée en vigue ur de la TCT (et, par conséquent, 
pour l'abandon de la taxe sur les ventes, de la taxe sur les ventes de combustibles et de la taxe sur les 
ports et les services) est le 1
er avril 2005. 
 
 Le droit de douane uniforme et le droit d'acci se sur les importations et la production locale de 
produits alcooliques, de produits du tabac, de produits pétroliers et de véhicules automobiles devraient 
entrer en vigueur à la même date que la TCT, à savoir, le 1er avril 2005.  Les taux du droit de douane 
et du droit d'accise devraient être fixés d'ici la fin octobre 2004.  
 Ces réformes fiscales ont naturellement une  incidence sur les offres de consolidations 
tarifaires des Tonga dans le cadre de l'accessi on à l'Organisation mondiale du commerce.  Nous 
estimons toutefois que, au bout du compte, nos ré formes déboucheront sur un système mieux aligné 
sur les idéaux fondamentaux qui sont à la base de l'OMC.   Bien que nous ayons proposé des dates pour la mi se en œuvre de nos réformes, il est évident 
que si nous avons besoin de quelques mois supplém entaires de préparation pour un meilleur résultat, 
nous n'anticiperons pas cette mise en œuvre.  Eu  égard aux propositions que nous avons faites aux 
Membres de l'OMC, nous jugeons néanmoins qu'il est  prudent de prendre un  engagement pour des 
dates limites de mise en œuvre des réformes.  
 De même, le taux exact du droit de douane un iforme reste encore à déterminer.  Nous 
estimons donc qu'il est prudent de prendre un engagement pour un ta ux dont nous savons qu'il ne sera 
pas dépassé.   Les Tonga s'attachent avant tout à donner effet aux réformes fiscales da ns les délais proposés, 
même si cela demande de gros efforts en termes de ressources.  Tout en étant conscients que les 
Membres de l'OMC espéraient peut-ê tre nous voir apporter les changements escomptés à nos droits de 
douane et à nos taxes sur les ports et les services plus rapidement, nous estim ons que, finalement, ces 
réformes se traduiront par la mise en place d'un sy stème fiscal beaucoup plus en accord avec nos 
objectifs en matière de développement et avec le s idéaux fondamentaux sur le squels repose l'OMC.  
Durant cette période de mise en œuvre, nous axer ons donc davantage nos efforts sur les réformes 
fiscales que sur les modifications des taux d' imposition.  Nous espérons que les Membres 
comprendront notre position et accue illeront favorablement notre offre. 
  
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