ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/332
24 juin 2002
(02-3478)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
TRAVAUX DU COMITÉ SPS RELATIFS À L'ASSISTANCE TECHNIQUE
ET AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
Note du Secrétariat1
1. Lors de la réunion du Comité SPS qui s'est tenue du 19 au 21 mars 2002, un Membre a
suggéré que les informations relatives aux besoins d'assistance technique dont le Comité était saisi
soient récapitulées dans un document d'information.  On a également suggéré que le Comité SPS
présente au Comité du commerce et du développement (CCD) une communication dans laquelle il
proposerait des moyens d'utiliser de façon optimale les fonds accrus consacrés à l'assistance techniqueaux fins du développement des activités dans le domaine SPS.  Le présent document a été établi
comme suite à la demande tendant à récapituler les informations disponibles.
2. Le Secrétariat a établi la présente note en se fondant sur les informations données par les
Membres, sur les précédents documents établis par ses soins et sur les informations fournies par la
Commission du Codex Alimentarius (le Codex), l'O ffice international des épizooties (OIE) et la
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).  L'annexe 1 présente la liste
complète des documents se rapportant à l'assistance technique SPS qui ont été distribués par le
Secrétariat depuis l'entrée en vigueur de l'Accord.  Un résumé de certains de ces documents figure à
l'annexe 2.
Contexte général
3. les activités d'assistance technique ont été systématiquement inscrites à l'ordre du jour de
chaque réunion ordinaire du Comité SPS à compter de sa première réunion, en mars 1995.  Au titre de
ce point de l'ordre du jour, les Membres sont invités à faire connaître tous les besoins particuliers
qu'ils pourraient avoir en matière d'assistance technique et à faire rapport sur toutes les activités de
renforcement des capacités SPS auxquelles ils participent.  Le Secrétariat fait également rapport sur
les activités d'assistance technique auxquelles il a participé, que celles-ci aient été organisées parl'OMC ou par d'autres instances.  De plus, les organisations ayant le statut d'observateur, y compris
plusieurs organisations ayant des activités de normalisation, la Banque mondiale, la CNUCED et le
CCI, entre autres, sont elles aussi invitées à exposer leurs activités d'assistance technique dans le
domaine SPS.
2
4. En juillet 1999, le Secrétariat a distribué un questionnaire à tous les Membres pour rassembler
des informations sur l'assistance technique qu'ils avaient demandée, reçue ou donnée pour la mise en
œuvre de l'Accord SPS (G/SPS/W/101).  Plusieurs Membres y ont répondu en détail, mais seulement
un petit nombre de réponses émanant de pays en développement Membres ont été reçues, et leurs
                                                     
1 Ce document a été préparé sous la responsabilité du Secrétariat, sans préjuger de la position des
Membres ou de leurs droits et obligations envers l'OMC.
2 Document G/SPS/W/78/Rev.1.G/SPS/GEN/332
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besoins d'assistance technique étaient souvent mal identifiés.3  La Zambie, la Jordanie4 et le Gabon
ont formulé des demandes d'assistance technique précises durant les réunions du Comité SPS
(G/SPS/GEN/174, 199 et 208, et 257 respectivement), et il semble que plusieurs Membres aient
répondu favorablement à ces requêtes.
5. En octobre 2001, le Secrétariat a distribué un deuxième questionnaire sur les besoins
d'assistance technique des Membres (G/SPS/W/113).  Les réponses à ce questionnaire sont présentées
en addendum au document G/SPS/GEN/295.  À ce jour, 17 Membres ont répondu.  Les Membres sont
invités à consulter les réponses données afin d'étudier les possibilités d'apporter une assistance
technique aux pays qui la sollicitent.
6. Au fil des ans, le Secrétariat a également établi plusieurs documents se rapportant à
l'assistance technique, notamment, en juin 1997, un document d'information ayant trait à l'expérience
du Secrétariat dans diverses activités d'assistance technique (G/SPS/GEN/17), ainsi que - à lademande du Comité SPS - une typologie des besoins en matière d'assistance SPS (G/SPS/GEN/206).
4
Les Membres et les organisations dotées du statut d'observateur ont également présenté plusieursdocuments se rapportant au renforcement des capacités SPS.
7. Parallèlement à sa réunion ordinaire de juillet 2001, le Comité SPS a tenu une réunion
informelle sur l'assistance technique.  Le rapport du Président de cette réunion figure dans ledocument G/SPS/GEN/267.
4  Ainsi que le Comité en était convenu, une autre réunion informelle sur
le thème de l'assistance technique a été convoquée le 18 mars 2002.  Les réponses au récent
questionnaire sur l'assistance technique ont été discutées, et on a noté que les besoins les plus
immédiats concernaient - outre le besoin d'informations - l'élaboration de lois et de cadres
réglementaires et le renforcement des capacités institutionnelles.  Les besoins axés sur l'infrastructurematérielle telle que les laboratoires, entre autres, tout en étant urgents, ne constituaient cependant pas
l'obstacle majeur à la bonne mise en œuvre de l'Accord.  Plusieurs Membres et organisations se sont
interrogés sur la manière de répondre aux besoins identifiés dans les questionnaires et ont apporté des
exemples concrets d'activités en cours.  On a noté que les compétences techniques et scientifiques,
ainsi que le financement, pouvaient être obtenus auprès de diverses organisations et que les effortsvisant à améliorer la coordination entre les différents organismes devraient être poursuivis.
8. À cet égard, la demande faite par le Conseil général en octobre 2000, tendant à ce que le
Directeur général assure une meilleure coordination avec les travaux d'autres organisations
intergouvernementales a permis de faire mieux connaître une coopération de longue date.  Deux
réunions de haut niveau portant sur ce sujet ont ensuite été convoquées, ainsi que plusieurs réunions
consacrées aux aspects techniques (WT/GC/42, 45, 46/R ev.1, et 54).  Il en est résulté une déclaration
conjointe sur l'assistance technique, faite à Doha par les Directeurs généraux de la FAO, de l'OIE, del'OMS, de l'OMC et par le Président de la Banque  mondiale (WT/MIN(01)/ST/97).  Une autre réunion
technique s'est tenue en janvier 2002.  Les débats portent désormais sur le document conceptuel de la
FAO concernant la coopération interorganisations et sur la création d'un mécanisme de
développement des normes et du commerce à la Banque mondiale, qui fonctionnerait conjointement
avec la FAO (y compris le Codex et la CIPV), l'OIE et l'OMS.  Il a été demandé à l'OMC d'yparticiper en tant qu'institution chargée d'administrer le mécanisme envisagé.  Ce mécanisme a pour
objectif d'apporter une assistance technique et de permettre aux pays en développement de disposer de
davantage de moyens pour mettre l'Accord en œuvre.
                                                     
3 Les réponses reçues ont été distribuées sous les cotes G/SPS/GEN/124, G/SPS/GEN/143/Rev.1 avec
trois addenda, et G/SPS/GEN/181.
4 Voir l'annexe 2.G/SPS/GEN/332
Page 3
9. Le Secrétariat a élaboré un certain nombre d'instruments pour aider les Membres à
comprendre l'Accord et à l'appliquer.  En particul ier, une brochure sur le texte de l'Accord SPS a été
publiée dans la série des Accords de l'OMC (volume 4).  Le Secrétariat a également publié un manuel
sur l'application des dispositions de l'Accord re latives à la transparence, dont la version révisée
paraîtra prochainement.  Enfin, il vient de concevoir un CD-ROM présentant et expliquant en détailles dispositions de l'Accord, en particulier les aspects liés à la mise en œuvre, la transparence, le
traitement spécial et différencié et le règlement des différends.G/SPS/GEN/332
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Annexe 1
Liste des documents se rapportant à l'assistance technique distribués par le Secrétariat
G/SPS/12 11 mars 1999 Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de
l'Accord sur l'application des mesures sanitaires etphytosanitaires - rapport du Comité
G/SPS/19 26 octobre 2001
(adopté le 24 octobre)Décision sur la mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
(équivalences)
G/SPS/W/11 9 mai 1995 Codex/CIPV – Activités menées par la FAO pour offrir aux
pays en développement une assistance en rapport avec leCycle d'Uruguay:  assistance concernant la qualité desproduits alimentaires et la sécurité alimentaire, assistance en
rapport avec la Convention internationale pour la protection
des végétaux, assistance technique générale
G/SPS/W/37 15 novembre 1995 Activités de l'Organisation m ondiale de la santé intéressant
la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application desmesures sanitaires et phytosanitaires
G/SPS/W/101 23 juillet 1999 Questionnaire sur l'assistance technique (Secrétariat)
G/SPS/W/113 15 octobre 2001 Questionnaire sur l'assistance technique (Secrétariat)
G/SPS/GEN/17 24 juin 1997 Enseignements tirés de l'assistance et de la c oopération
techniques dans les pays en développement (Secrétariat)
G/SPS/GEN/23 8 juillet 1997 Pakistan – Coopération technique
G/SPS/GEN/39 10 octobre 1997 Codex – Programme d'assistance technique de la FAO:
qualité et innocuité des aliments
G/SPS/GEN/69 18 mars 1998 Communautés européennes – Assistance technique – Liste
d'experts
G/SPS/GEN/78 9 juin 1998 États-Unis – Coopération et assistance techniques
G/SPS/GEN/85 23 juillet 1998 Inde – Traitement  spécial et différencié et assistance
technique
G/SPS/GEN/143 etAddenda8 novembre 1999 Résumé des réponses au questionnaire sur l'assistance
technique (Secrétariat)
G/SPS/GEN/157 17 décembre 1999 Guatemala – Conception et adaptation des systèmes
sanitaires des pays en développement afin de satisfaireaux engagements découlant de l'Accord sur l'application
des mesures sanitaires et phytosanitaires
G/SPS/GEN/174 19 avril 2000 Zambie – Demande d'assistance technique
G/SPS/GEN/181 15 juin 2000 États-Unis – Assistance technique octroyée par les
États-Unis aux pays en développement
G/SPS/GEN/199 27 juillet 2000 Jordanie – Assistance technique
G/SPS/GEN/206 18 octobre 2000 Typologie de l'assistance technique (Secrétariat)
G/SPS/GEN/208 1er novembre 2000 Jordanie – Demande d'assistance technique
G/SPS/GEN/213 7 novembre 2000 IICA – Coopération technique:  situation des différents
systèmes de protection sanitaire agroalimentaires dans lespays du continent américain
G/SPS/GEN/214 8 novembre 2000 IICA – Coopération technique – Une vue d'ensemble
G/SPS/GEN/235 9 mars 2001 IICA – Mesures prises concernant la mise en œuvre de
l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
G/SPS/GEN/244 27 avril 2001 Communautés européennes – Assistance technique aux
pays en développement
G/SPS/GEN/255 25 juin 2001 IICA – Innovations en matière d'assistance technique
G/SPS/GEN/257 2 juillet 2001 Communication du Gabon – Assistance technique
G/SPS/GEN/263 6 juillet 2001 IICA - Mesures prises concernant la mise en œuvre de
l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitairesG/SPS/GEN/332
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G/SPS/GEN/267 16 juillet 2001 Examen de la question de l'assistance et de la coopération
techniques – Réunion informelle du Comité SPS du9 juillet 2001 – Rapport du Président
G/SPS/GEN/281 5 octobre 2001 OIRSA – Mesures en vue de la mise en œuvre de l'Accord
sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
– Janvier-septembre 2001
G/SPS/GEN/286 26 octobre 2001 IICA - Mesures prises concernant la mise en œuvre de
l'Accord sur l'application des mesures sanitaires etphytosanitaires
G/SPS/GEN/287 29 octobre 2001 Chili – Assistance technique
G/SPS/GEN/288 29 octobre 2001 CCI – Projet commun du Secrétariat du Commonwealth et
du Centre de commerce international sur des études de cas
visant à définir les besoins en matière d'assistance
technique dans le domaine des règlements techniques etdes mesures sanitaires et phytosanitaires
G/SPS/GEN/295 andAddenda6 février 2002 Assistance technique – Réponses au questionnaire
(Secrétariat)
G/SPS/GEN/307 13 mars 2002 OIRSA – Mesures en vue du renforcement de la mise en
œuvre de l'Accord sur les mesures sanitaires etphytosanitaires dans les pays membres de l'OIRSA
G/SPS/GEN/310 14 mars 2002 IICA – Mesures prises concernant la mise en œuvre de
l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires
WT/GC/42 11 décembre 2000 Mesures visant à accroître la participation des pays en
développement Membres aux travaux des organisationsinternationales de normalisation compétentes – Rapportdu Directeur général
WT/GC/45 7 mars 2001 Mesures visant à accroître la participation des pays en
développement Membres aux travaux des organisations
internationales de normalisation compétentes – Deuxièmerapport du Directeur général
WT/GC/46 11 juillet 2001 Mesures visant à accroître la participation des pays en
développement Membres aux travaux des organisationsinternationales de normalisation compétentes– Renseignements fournis par les institutions financières
– Rapport du Directeur général
WT/GC/46/Rev.1 16 juillet 2001 Idem – Révision
WT/GC/54 7 novembre 2001 Mesures visant à accroître la participation des pays en
développement Membres aux travaux des organisationsinternationales de normalisation compétentes –Troisièmerapport du Directeur général
WT/MIN(01)/ST/97(4
ème Conférence
ministérielle, Doha,
novembre 2001)11 novembre 2001 Participation des pays en développement à l'élaboration et
à l'application des normes, directives et recommandationsinternationales relatives à l'innocuité des produits
alimentaires, à la santé des animaux et à la préservation
des végétaux –  Déclaration conjointe des Directeurs
généraux de la FAO, de l'OIE, de l'OMS, de l'OMC et duPrésident de la Banque mondialeG/SPS/GEN/332
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Annexe 2
Résumés de certains documents se rapportant à l'assistance technique
dans le domaine SPS
1. La présente annexe vise à attirer l'attention des Membres sur certains des documents les plus
instructifs publiés depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC à propos de l'assistance technique
SPS.  Il ne s'agit pas d'un résumé exhaustif de tous les documents ayant trait à l'assistance technique.
En particulier, le Secrétariat n'a pas tenté de résumer les documents se rapportant aux activités
d'assistance technique des Membres, des organisations  ayant le statut d'observateur et du Secrétariat.
De même, les documents contenant les réponses des Membres aux questionnaires sur l'assistancetechnique ne sont pas pris en compte dans cette synthèse.
_______________
Enseignements tirés de l'assistance technique et de la coopération dans les pays en
développement – Note du Secrétariat (G/SPS/GEN/17)
2. Ce rapport, qui expose diverses activités d'assistance technique entreprises par le Secrétariat,
demeure d'actualité, bien qu'il ait été rédigé en juin 1997.  Il énumère un ensemble de besoins et de
préoccupations exprimés par les pays en développement, notamment la nécessité persistante de mieuxfaire connaître et comprendre l'Accord, ainsi que celle d'améliorer la coordination et l'échange
d'information, au niveau national entre et dans les secteurs qui s'occupent de la santé des animaux et
des végétaux, entre les fonctionnaires assistant aux réunions du Comité SPS et aux sessions du Codex
et ceux qui sont directement responsables de la mise en œuvre des réglementations en matière de
sécurité alimentaire dans leur pays.
3. Le rapport note le besoin croissant d'assistance technique dans le domaine de l'établissement
de cadres réglementaires nationaux, y compris l'élaboration d'une législation.  Dans ce secteur, une
assistance technique est fournie par les organisations internationales s'occupant de normalisation et
par certains Membres.  Outre l'harmonisation internationale et la mise en œuvre des normes
internationales, l'analyse des risques est également un domaine pour lequel une assistance importante
est nécessaire.
4. Par ailleurs, on constate un accroissement rapide de la demande d'assistance technique
spécifique sur le terrain (formation de personnel des services vétérinaires et de quarantaine, création
de laboratoires de référence, élaboration de procédures d'essai adéquates, etc.).  Le rapport demande
une extension des programmes d'assistance technique offerts par les Membres et les organisations
internationales compétentes.  Il souligne également qu'il est nécessaire que les organisations
internationales compétentes coordonnent mieux la ma nière dont elles abordent l'assistance technique
et que les fonctionnaires et experts compétents des pays en développement participent activement aux
travaux des organisations internationales concernées.  Il évoque enfin le rôle important des
organisations régionales.
_______________
Typologie de l'assistance technique – Note du Secrétariat (G/SPS/GEN/206)
5. Ce document établit un classement de l'assistance technique en quatre grandes catégories:
information, formation, développement des infrastructures "de services", et développement desG/SPS/GEN/332
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infrastructures "matérielles".  S'agissant de l'information, il note que l'objectif principal de ce type
d'assistance technique est de renforcer la prise de conscience et la compréhension des droits et
obligations des Membres au titre de l'Accord SPS, sur les plans technique et politique.  Il constate que
l'innocuité des aliments fait l'objet d'une attention croissante de la part du public et des médias, et que
les activités d'assistance technique doivent refléter  cette évolution.  La formation est un domaine de
compétence partagée entre le Codex, l'OIE, la CIPV et le Secrétariat, ainsi que les Membres de
l'OMC, qui requiert des explications et des discussions plus détaillées, en particulier quant aux
dispositions de l'Accord.
6. Notant que, pour mettre l'Accord en œuvre, les pays en développement doivent disposer de
capacités techniques et scientifiques adéquates, leur permettant de remplir leurs obligations au titre de
l'Accord SPS, le document identifie deux aspects distincts mais complémentaires du développement
des infrastructures:  i) les infrastructures "de services" et ii) les infrastructures "matérielles".  Ledéveloppement des infrastructures "de services" consiste essentiellement en activités de formation,
notamment la formation du personnel technique et scientifique.  L'assistance technique en matière de
développement de cadres réglementaires nationaux est également cruciale et l'harmonisation des
réglementations nationales et des normes, directives et recommandations internationales est
importante.  La bonne mise en œuvre de l'Accord SPS dépend également de l'existence d'équipementset d'infrastructures adéquats sur le terrain.  Cette infrastructure "matérielle" comprend des
laboratoires, des équipements d'essai, des services vétérinaires, etc., ainsi que d'autres éléments, tels
que l'établissement de régions exemptes de maladies.  L'assistance technique est requise dans tous ces
domaines.
7. Le rapport ne tente pas de dresser une typologie exclusive de l'assistance technique, mais cite
aussi des approches alternatives, dont celle de la chaîne "de l'étable à la table" qui couvrirait les
besoins tant au niveau de la production que du traitement, de la commercialisation et de la
réglementation.  Il évoque également la possibilité du classement de l'assistance technique selon trois
grands critères:  i) le cadre réglementaire, ii) le cadre institutionnel, iii) le cadre technique.  Notant
que dans la pratique, une grande partie de l'assistance technique en matière SPS répond à des besoinsparticuliers d'innocuité des produits alimentaires, de santé des animaux et/ou de préservation des
végétaux, le document propose de classer l'assistance technique selon ces critères.  Une liste des
activités du Codex, de l'OIE et de la CIPV illustre cette approche.
_______________
Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures
sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Comité (G/SPS/12)
8. Dans les débats sur les questions du fonctionnement et/ou de la mise en œuvre de l'Accord, le
Comité s'est penché, entre autres, sur l'assistance technique.  À cet égard, il a insisté sur la nécessité
d'une assistance technique et d'une coopération accrues en faveur des pays en développement, enparticulier pour ce qui est du développement des ressources humaines, du renforcement des capacités
nationales et du transfert de technologie et d'informations, notamment au moyen d'une assistance
concrète, pratique.  Il a reconnu que les Membres avaient fourni une assistance technique aux pays en
développement Membres, même lorsque des investissements substantiels étaient nécessaires.  Le
Comité a noté également que le Secrétariat ainsi que plusieurs organisations internationalesfournissaient une assistance technique considérable aux pays en développement Membres dans les
domaines qui relevaient de leur compétence.
9. Le Comité a souligné, cependant, qu'il fallait une assistance accrue qui, en raison des
connaissances requises, devrait venir des organisations internationales à activité normative
compétentes.  Il est convenu de porter cette question à l'attention de ces organisations, en ne perdantG/SPS/GEN/332
Page 8
pas de vue que cela pouvait avoir une incidence notable sur leurs ressources et/ou sur celles des
Membres.  Le Comité a réitéré qu'il fallait que les Membres et les organisations internationales
compétentes donnent régulièrement des renseignements sur leurs programmes de coopération et
d'assistance techniques.
_______________
Conception et adaptation des systèmes sanitaires  et phytosanitaires des pays en développement,
afin de satisfaire aux engagements découlant de l'Accord sur l'application des mesures
sanitaires et phytosanitaires - Déclaration du Guatemala à la réunion des 10 et
11 novembre 1999 (G/SPS/GEN/157)
10. Le Guatemala reconnaît dans ce document que la nécessité de respecter les engagements en
matière SPS a conduit de nombreux pays à entreprendre une réforme de leurs systèmes sanitaires et
phytosanitaires.  Pour le Guatemala, ce processus s'est traduit par des modifications structurelles des
organismes publics, l'élaboration et la mise en œuvre de nouvelles formes d'administration, la
promulgation de nouvelles lois, l'acquisition de capacités et de compétences supplémentaires etl'instauration d'un nouvel état d'esprit au sein des organismes et des entreprises.  Le document résume
ces changements.
11. Le Guatemala en conclut que pour les pays en développement, le respect des engagements
découlant de l'Accord n'est pas tant entravé par l'insuffisance de ressources financières, ou de matériel
et d'infrastructures complexes, que par des facteurs tels que la méconnaissance de l'Accord, l'absenced'une conception fonctionnelle des institutions responsables de l'administration de l'Accord, et la
faible participation aux organismes compétents et au Comité SPS.
_______________
Assistance technique – Communication de la Jordanie (G/SPS/GEN/199)
Demande d'assistance technique – Communication de la Jordanie (G/SPS/GEN/208)
12. Ces deux documents identifient les domaines dans lesquels une assistance technique est
requise, à savoir les capacités de quarantaine vétérinaire et les capacités des laboratoires d'analyse des
végétaux (G/SPS/GEN/199), ainsi que des appareils  de mesure analytique et des appareils de
traitement (G/SPS/GEN/208).  Le document G/ SPS/GEN/199 donne une description détaillée des
propositions de projets.  Il explique précisément le contexte et les raisons des lacunes et limites en
matière de services et d'instruments.  Il présente clairement les objectifs des projets, les résultats
escomptés, les principales activités d'assistance technique, les moyens et méthodes de mise en œuvre
des projets, l'organisme d'exécution, les organisations partenaires au niveau local et les groupes ciblés,
l'analyse coût/bénéfices, y compris une estimation de la contribution de la Jordanie et de lacontribution étrangère proposée.
_______________
Coopération technique:  Situation des différents systèmes de protection sanitaire et
agroalimentaires dans les pays du continent américain - Document présenté par l'Institut
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) (G/SPS/GEN/213)
13. Se fondant sur l'analyse de plusieurs études menées sur le continent américain, le document
analyse les systèmes de protection sanitaire et phytosanitaire et d'innocuité des aliments (SPFSS) deG/SPS/GEN/332
Page 9
33 pays de la région.  Il souligne que toute action de coopération technique doit incorporer des
processus comme l'établissement de diagnostics et assurer les articulations et équilibres nécessaires,
qu'il ne faudrait pas persister dans l'idée que l'efficacité de ce type d'action se mesure uniquement à
l'aune des ressources financières effectivement investies ou à l'octroi de délais supplémentaires pour
mettre en œuvre des règles spécifiques.  Il considère que l'articulation entre les secteurs public et privéest l'un des facteurs clé de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires, et cela pose un défi particulièrement important pour les pays qui ne disposent pas de
mécanismes de communication et de participation intersectorielles efficaces.  Le domaine
institutionnel est jugé comme étant le principal point faible de tous les pays de la région, et devrait
donc devenir le nouveau créneau de prédilection de la coopération technique.
_______________
Coopération technique:  Une vue d'ensemble - Do cument présenté par l'Institut interaméricain
de coopération pour l'agriculture (IICA) (G/SPS/GEN/214)
14. Dans ce document, l'IICA note l'échec des approches traditionnelles de l'assistance technique
et souligne la nécessité de concevoir de nouvelles stratégies permettant une utilisation optimale des
ressources.  Il avance que les efforts visant à renforcer l'assise des systèmes de protection sanitaire et
phytosanitaire et d'innocuité des aliments (SPFSS) seront tributaires des priorités déterminées par
chaque pays, mais qu'une meilleure articulation entre le secteur public et le secteur privé est
indispensable à tout effort de modernisation.  La priorité devrait être donnée au renforcement: i) ducadre institutionnel, ii) du cadre réglementaire, iii) du cadre technologique.
15. L'IICA souligne que la coopération technique est un outil qui peut aider les pays à moderniser
leur SPFSS, tout comme elle peut améliorer leur capacité à mettre effectivement en œuvre l'Accord
SPS.  Il est toutefois nécessaire de modifier la méthodologie utilisée pour permettre une meilleure
articulation entre le secteur public et le secteur privé, et notamment la participation active du secteurprivé à tous les stades du diagnostic, de l'identification, de l'établissement des priorités et de
l'évaluation de la coopération technique.  Il y a également lieu d'adopter un modèle de modernisation
englobant aussi bien la santé des animaux, la protection des végétaux et l'innocuité des aliments que
les questions relevant des cadres réglementaires, institutionnels et technologiques.
16. L'attention des Membres est attirée sur la communication de l'IICA publiée sous la cote
G/SPS/GEN/255 qui donne quatre exemples pratiques de  recours à la nouvelle approche proposée par
l'IICA en matière de coopération technique dans les domaines relevant de l'Accord SPS.
_______________
Examen de la question de l'assistance et de la coopération techniques - Réunion informelle du
Comité SPS du 9 juillet 2001 - Rapport du Président (G/SPS/GEN/267)
17. Dans ce rapport, le Président note que certaines délégations ont suggéré de procéder par
étapes en commençant par un diagnostic de la situation nationale en vue d'identifier les capacités
existantes, les problèmes de coordination interne et l'articulation avec le secteur privé, puis de
déterminer les meilleures formes d'assistance technique permettant de résoudre ces problèmes.D'autres délégations ont souligné que la meilleure façon de progresser consistait à élaborer une
approche globale de l'assistance technique recouvrant ses aspects institutionnel, technique et
économique.  Le rapport énumère un ensemble d'idées pour compléter ces approches.  Cependant,
pour élaborer un cadre d'assistance technique et approfondir les débats, il est indispensable que lesG/SPS/GEN/332
Page 10
pays en développement participent activement au processus et y contribuent afin que le système soit
guidé par la demande.
18. Tous les Membres, mais en particulier les pays en développement, ont été encouragés à
soumettre par écrit d'autres idées sur cette question.  Le Secrétariat a été invité à reformuler et à
préciser le questionnaire relatif à l'assistance technique (G/SPS/W/101) de manière à structurer lesinformations demandées aux Membres.  (Un nouveau questionnaire a ensuite été distribué sous la cote
G/SPS/W/113).
_______________
Assistance technique – Communication du Chili (G/SPS/GEN/287)
19. Dans ce document, le Chili examine les lacunes et faiblesses qui entravent la mise en œuvre
de l'Accord SPS dans les pays en développement.  La communication souligne plusieurs problèmes
d'ordre général ou particulier, auxquels l'assistance technique doit apporter des réponses.  Pour éviter
tout double emploi, permettre l'utilisation optimale des ressources et l'établissement des priorités, il
convient de coordonner les programmes d'assistance technique et de coopération nécessaires à la miseen œuvre de l'Accord.  S'agissant des propositions  à caractère particulier, la communication précise
qu'il y a lieu de renforcer les services et programmes sanitaires, d'apporter la garantie que la situation
sanitaire se maintiendra, de déterminer le niveau approprié de protection, d'adapter la législation, de
mieux connaître l'Accord SPS, d'analyser les risques et d'assurer une meilleure transparence.
20. Le Chili suggère que la coopération technique, pour être optimale, commence par un
diagnostic du pays pour définir ses capacités et ses besoins.  Une fois les besoins définis, il faudrait
arrêter les priorités par domaine thématique.  Parmi les autres facteurs à prendre en compte, la
communication note que la coopération technique devrait inclure et mettre en œuvre un programme
de suivi.
__________