ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/305
13 août 1999
(99-3431)
Conseil général Original:  espagnol
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Résultats auxquels est parvenu le Groupe de travail
de la transparence des marchés publics
Négociations en vue d'un accord multilatéral sur la transparence
des marchés publics
Proposition présentée au titre du paragraphe 9 b) de
la Déclaration ministérielle de Genève
Communication du Venezuela
La Mission permanente du Venezuela a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 2 août 1999.
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1. Introduction
Au cours des deux dernières années, le Groupe de travail de la transparence des marchés
publics a réalisé une vaste étude reproduite dans la note informelle du Président (job 2934), quicomprend les principaux éléments devant faire partie d'un éventuel accord sur la transparence des
marchés publics dans le cadre de l'OMC.  Durant les débats du Groupe de travail, on a analysé très
précisément quels sont les éléments fondamentaux qui, de l'avis des membres et compte tenu des
politiques nationales de chacun, constituent un système de transparence cohérent, adapté et complet.
Il est largement admis qu'il existe des questions pour lesquelles une étude plus approfondie
est nécessaire en vue d'un consensus.  Au nombre de ces questions figurent la définition et la portée de
l'expression "marchés publics", les méthodes de passation des marchés, les procédures de réexamen
nationales, la lutte contre la corruption et l'applicabilité des procédures de règlement des différends de
l'OMC.  Toutefois, il est fort probable que le Groupe de travail parvienne à résoudre ces problèmestechniques avant la fin de l'année.  En outre, nous avons l'impression qu'il pourrait se dégager une
opinion majoritairement favorable à la négociation d'un accord multilatéral sur la transparence à
l'OMC.
2. Proposition
Il convient d'envisager pour la Conférence ministérielle de Seattle un mandat dans lequel
serait affirmé ce qui suit:
a) Que l'étape d'étude des pratiques de passation des marchés publics a pris fin et qu'il
faut entamer l'étape des négociations.
b) Que les éléments contenus dans le job 2934, note informelle de la présidence,
constituent une base suffisante pour entamer la négociation d'un accord approprié sur
la transparence des marchés publics.
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