ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS76/11/Add.10
1er décembre 2000
(00-5230)
Original:  anglais
JAPON - MESURES VISANT LES PRODUITS AGRICOLES
Rapport de situation du Japon
Addendum
La communication ci-après, datée du 30 novem bre 2000, adressée par la Mission permanente
du Japon au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à
l'article 21:6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Rapport de situation sur la mise en œuvre des recommandations
et décisions concernant le différend
Japon - Mesures visant les produits agricoles
Conformément à l'article 21:6 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant
le règlement des différends, le gouvernement japonais informe l'Organe de règlement des différends
(ORD) de la situation en ce qui concerne la mi se en œuvre des recommandations de l'ORD dans le
différend "Japon - Mesures visant les produits agricoles".  Étant donné que la question sera inscrite àl'ordre du jour de la réunion de l'ORD du 12 décem bre 2000, il présente ci-après son onzième rapport
de situation:
Le gouvernement japonais et le gouvernement des États-Unis ont mené dans un climat cordial
des consultations constructives.  Le Japon compte qu'ils arriveront à une solution mutuellementsatisfaisante dans un avenir proche.
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