ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGPA/W/168/Add.7
19 décembre 2002
(02-7012)
Comité des marchés publics Original:  anglais
VALEURS DE SEUIL FIXÉES À L'APPENDICE I DE L'ACCORD
EXPRIMÉES EN MONNAIES NATIONALES POUR 2002-2003
NORVÈGE
Addendum
Conformément aux procédures convenues (GPA/ 1, annexe 3), les délégations ont été invitées
à notifier leurs valeurs de seuil respectives pour la période 2002-2003.
Les renseignements notifiés par la Norvège sont reproduits ci-après.
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CALCUL DES VALEURS DE SEUIL – POUR 2002-2003
Le calcul des valeurs de seuil de l'Accord de l'OMC en couronnes norvégiennes est basé sur la
moyenne des taux de change journaliers entre le DTS et la couronne norvégienne et entre l'euro et la
couronne norvégienne sur une période de 24 mois allant de septembre 1999 à août 2001.
Valeurs de seuil:
Entités de
l'annexe 1Entités de
l'annexe 2Entités de
l'annexe 3Travaux, toutes
entités
Valeur de seuil fixée dans
l'Accord sur les marchéspublics en DTS130 000 200 000 400 000 5 000 000
Valeur de seuil fixée dans
l'Accord sur les marchéspublics en couronnesnorvégiennes1 317 462 2 026 860 4 053 720 50 671 534
Valeur de seuil fixée dans
l'Accord sur l'EEE en euros200 000 200 000 400 000 5 000 000
Valeur de seuil fixée dans
l'Accord sur l'EEE encouronnes norvégiennes1 623 560 1 623 560 3 247 120 40 589 000
Valeur de seuil en Norvège
en couronnes norvégiennes1 300 000 1 600 000 3 200 000 40 500 000
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