ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SVN/5
14 juin 2000
(00-2368)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SLOVÉNIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de l'alimentation
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Solvants d'extraction utilisés dans la production d'aliments et d'ingrédients
alimentaires  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Tous pays exportant les produits visés vers la Slovénie
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Règlement concernant les auxiliaires de
fabrication (6 pages) – Disponible en slovène
5. Teneur:  Liste de solvants d'extraction autorisés avec, dans certains cas, leurs limitations
d'utilisation.  Spécifications en matière de pureté et règles d'étiquetage pour les solvants
d'extraction
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication après adoption, en slovène, au Journal officiel de la République de Slovénie
9. Date projetée pour l'adoption:  31 décembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 janvier 2001 – Pour les producteurs slovènes
et le négoce dans le pays:  31 décembre 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  8 août 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  MAFF,
Dunajska 56-58, 1001 Ljubljana, Mme Barbara Rogel;  Téléphone:  +386 61 178 9014;
Téléfax:  +386 61 178 9055;  Courrier électronique:  Barbara.Rogel@gov.si
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  MAFF, Dunajska 56-58,
1001 Ljubljana, Mme Barbara Rogel;  Téléphone:  +386 61 178 9014;
Téléfax:  +386 61 178 9055;  Courrier électronique:  Barbara.Rogel@gov.si