. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/2/VEN/2
27 février 2001
(01-0960)
Comité des licences d'importation Original:  espagnol
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre de l'article 5
VENEZUELA
La Mission permanente du Venezuela a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après
datée du 14 février 2001.
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Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'Accord sur les procédures de licences
d'importation, le Venezuela a le plaisir de faire parvenir au Secrétariat une notification relative aux
licences d'importation non automatiques applicables à l'administration des contingents tarifaires des
produits ci-après:G/LIC/N/2/VEN/2
Page 2
a) Liste des produits soumis aux procédures de licences d'importation:
Lait et crème de lait, non concentrés 04.01
Lait en poudre, d'une teneur en matières grasses n'excédent pas 1,5 pour cent 0402.10
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre, en granulés ou sous d'autres
formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses, excédant 1,5 pour
cent, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants0402.21
Fromages 04.06
Fèves de soja 12.01
Noix et amandes de palmistes 12.07
Huile de soja 15.07
Autres huiles 15.10
Huile de palme 15.11
Huiles de tournesol et de carthame 15.12
Huile de coco (coprah) 15.13
Autres graisses et huiles végétales 15.15
Graisses et huiles animales et végétales 15.18
Sucre de canne 17.01
Tourteaux de soja 23.04
b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de recevabilité:
• Ministère de la production et du commerce, Direction générale de la commercialisation
agricole
• Internet, à l'adresse:  www.MPC.gov.ve
c) Organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes:
Le Ministère de la production et du commerce, par le canal de la Direction générale de la
commercialisation agricole, est l'organisme pub lic ayant compétence pour accorder les licences.
d) Date et titre de la publication où s ont publiées les procédures de licences:
Gazette officielle n° 36831 du 17 novembre 1999
Gazette officielle n° 37082 du 21 novembre 2000
Communication officielle (publiée le 2 janvier 2001)
e) Indiquer si la procédure de licences est automatique ou non eu égard aux définitions énoncées aux
articles 2 et 3:
La procédure de licences d'importation est non automatique.
f) Objectif administratif des licences automatiques:
Sans objet.
g) Mesure appliquée par le biais de la procédure de licences non automatiques:
Administration des contingents tarifaires de la liste LXXXVI du Venezuela, Section I-B.  Accord sur
l'agriculture, résultat du Cycle d'Uruguay.
h) Durée prévue de la procédure de licences d'importation.
Une année
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