ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS265/15
18 octobre 2002
(02-5683)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – SUBVENTIONS À L'EXPORTATION
DE SUCRE
Demande de participation aux consultations
Communication de la Côte d'Ivoire
La communication ci-après, datée du 11 octobr e 2002, adressée par la Mission permanente de
la Côte d'Ivoire à la Délégation permanente de la Commission européenne, à la Mission permanente
de l'Australie et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément àl'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Nous faisons référence aux communications adressées par les Missions permanentes de
l'Australie et du Brésil à la Délégation permanente de la Commission européenne et au Président de
l'Organe de règlement des différends intitulées "Communautés européennes – Subventions à
l'exportation de sucre" et qui ont été distribuées le 1
er octobre 2002, conformément à l'article 4:4 du
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, sous couvert des documents WT/DS265/1,
G/L/569, G/AG/ GEN/52 et G/SCM/D47/1;  et WT /DS266/1, G/L/57 0, G/AG/GEN/53 et
G/SCM/D48/1, respectivement.
Les communications se réfèrent aux consultations avec les Communautés européennes (CE)
demandées conformément à l'article 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant
le règlement des différends (Mémorandum d'accord), à l'article XXII:1 de l'Accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994 ), à l'article 19 de l'Accord sur l'agriculture et
aux articles 4.1 et 30 de l'Accord sur les subventi ons et les mesures compensatoires (Accord SMC) au
sujet de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre des CE et de son application et
sa mise en œuvre, et des subventions à l'exportation accordées par les CE au secteur du sucre,
respectivement.
Compte tenu de l'intérêt commercial substantiel de la Côte d'Ivoire en tant que fournisseur du
marché communautaire du sucre, les autorités de mon pays m'ont chargé de vous informer du désir de
la Côte d'Ivoire d'être admise à participer aux consultations entre les CE, l'Australie et le Brésil,
conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord.
La Côte d'Ivoire attend votre réponse à la présente demande.
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