RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/48
14 juillet 1998
(98-2785)
Conseil du commerce des services Original:  anglais
- PROJET -
DÉCISION SUR LA RÉOUVERTURE DES DEUXIÈME ET
TROISIÈME PROTOCOLES À L'ACCEPTATION
Le Conseil du commerce des services,
Eu égard  aux deuxième et troisième Protocoles annexés à l'Accord général sur le commerce
des services,
Nonobstant  la Décision sur l'acceptation des deuxième et troisième Protocoles adoptée par le
Conseil le 30 juillet 1996 (S/L/28),
Décide  ce qui suit:
Les deuxième et troisième Protocoles seront réouverts à l'acceptation à compter de la date de
la présente décision et jusqu'au … 1998.
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