ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/223
5 décembre 2000
(00-5251)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE NOVEMBRE 2000
Note du SecrétariatG/SPS/GEN/223
Page 2Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
MarocG/SPS/N/MAR/103 novembre 2000n.d. Lait et produits laitiers Sécurité sanitaire
des produitsalimentairesn.d.
Maroc
G/SPS/N/MAR/11
6 novembre 2000n.d. Volaille:  poussins d'un jour et oeufs à couver Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé des
animauxn.d.
Maroc
G/SPS/N/MAR/12
6 novembre 2000Communautés
européennesCertains animaux et produits animaux ou
d'origine animale destinés à la consommation
humaine - DioxineSécurité sanitaire
des produits
alimentairesn.d.
Chili
G/SPS/N/CHL/673 novembre 2000Pays ou régions
exportant vers leChiliAbeilles reines et ouvrières accompagnant les
reinesSanté des
animaux10 décembre 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/347
3 novembre 2000n.d. Médicaments pour animaux -
Fluoroquinolone enrofloxacine pour volaillesSécurité sanitaire
des produits
alimentairesDéclarations écrites
d'intention de
participer et
demandes d'audience:
30 novembre 2000.
Données et analyses:d'ici au 2 janvier 2001.
États-UnisG/SPS/N/USA/348
3 novembre 2000n.d. Pesticide Cry9C Bt  produit par le maïs
StarLinkSécurité sanitaire
des produits
alimentaires27 novembre 2000
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/102
3 novembre 2000États membres
des CE et pays
exportant vers les
Communautés
européennesAnimaux d'exploitation ou d'aquaculture
vivants;  viandes et produits à base de viande
- HormonesSécurité sanitaire
des produits
alimentaires15 décembre 2000
Hong Kong
G/SPS/N/HKG/1213 novembre 2000n.d. Administration de médicaments et de
produits chimiques aux animaux producteursde denrées alimentaires et résidus chimiques
dans les animaux vivants et les produits du
règne animal.Sécurité sanitaire
des produitsalimentaires15 décembre 2000G/SPS/GEN/223
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
ThaïlandeG/SPS/N/THA/2813 novembre 2000Belgique Aliments des animaux – Dioxine – Levée
d'interdictionSécurité sanitaire
des produitsalimentaires60 jours après la
publication de lanotification
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/70/Add.1-URG
13 novembre 2000Argentine Produits de viande de bovins – Fièvre
aphteuseSanté des
animaux
États-Unis
G/SPS/N/USA/349 – URG
13 novembre 2000Province du
KwaZulu-Natal
(Afrique du Sud)Ruminants et porcins et leurs produits - Peste
bovine et fièvre aphteuseSanté des
animaux2 janvier 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/350
13 novembre 2000n.d. Viandes et volaille - Projet relatif à des
modèles d'inspection fondés sur le système
HACCP ( HIMP )Sécurité sanitaire
des produits
alimentairesPas de délai
réglementaire, mais
toutes observations
bienvenues
AustralieG/SPS/N/AUS/12313 novembre 2000n.d. Matériaux de conditionnement et conteneurs
d'importationSanté des
animauxPréservation des
végétaux
Protection des
personnes contre
les maladies oules parasites des
animaux/des
plantes
Protection du
territoire contred'autres
dommages
attribuables à des
parasites26 janvier 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/265/Add.1
13 novembre 2000n.d. Médicaments pour animaux - Disponibilité
d'un document d'information final pour
l'industrieSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé des
animauxn.d.G/SPS/GEN/223
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/283/Add.117 novembre 2000n.d. Diazinon - Annonce de la tenue d'une
réunion publique sur les évaluations de risqueréviséesSécurité sanitaire
des produitsalimentairesn.d.
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/102/Rev.1
17 novembre 2000États membres
des CE et pays
exportant vers les
Communautés
européennesAnimaux d'exploitation ou d'aquaculture
vivants;  viandes et produits à base de viande
- HormonesSécurité sanitaire
des produits
alimentaires15 décembre 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/351
17 novembre 2000n.d. Zêta-cyperméthrine - LMR Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires8 décembre 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/352 – URG17 novembre 2000Pays dont la liste
est donnée dansla notification.Chevaux, ruminants, porcins et chiens -
MyiaseSanté des
animaux12 janvier 2001
Japon
G/SPS/N/JPN/59
20 novembre 2000Pays et régions
indiqués dans le
règlement
d'application.Paille et fourrage - Maladies infectieuses des
animaux domestiquesSanté des
animaux29 novembre 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/353
17 novembre 2000n.d. Poisson et produits de la pêche -
Disponibilité d'un projet de lignes directrices
pour l'industrieSécurité sanitaire
des produits
alimentaires14 décembre 2000
Indonésie
G/SPS/N/IDN/13
17 novembre 2000Pays exportant
des plantes vers
l'IndonésiePlantes et parties de plantes Préservation des
végétaux60 jours après
publication
Australie
G/SPS/N/AUS/12423 novembre 2000Principalement
l'AsieCrevettes et leurs produits - Virus du
syndrome du point blanc et virus de la têtejauneSanté des
animaux15 janvier 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/354
23 novembre 2000n.d. Chlorpyrifos - Demandes de modification et
d'annulation d'homologations de produits
d'utilisation finaleSécurité sanitaire
des produits
alimentaires18 décembre 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/252/Add.1
23 novembre 2000Espagne Chevaux de race pure - Métrite contagieuse
équine – Modification de la réglementationSanté des
animaux16 janvier 2001G/SPS/GEN/223
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
MexiqueG/SPS/N/MEX/16624 novembre 2000n.d. Crustacés et artémies Protection du
territoire contred'autres
dommages
attribuables à des
parasites29 décembre 2000
Mexique
G/SPS/N/MEX/167 – URG
24 novembre 2000n.d. Fruits et légumes frais - Bonnes pratiques
agricolesSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/10324 novembre 2000États membres
des CE et paysexportant vers les
Communautés
européennesSous-produits animaux non destinés à la
consommation humaine - ESBSécurité sanitaire
des produitsalimentaires
Santé des
animaux
Protection des
personnes contreles maladies ou
les parasites des
animaux/des
plantes1
er février 2001
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/104
27 novembre 2000États membres
des CE et pays
exportant vers lesCommunautés
européennesOchratoxine A – Limites maximales dans les
céréales et produits céréaliers et dans les
raisins secsSécurité sanitaire
des produits
alimentaires30 décembre 2000
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/105
28 novembre 2000États membres
des CE et pays
exportant vers les
Communautés
européennesCéréales et produits céréaliers, raisins secs -
Modes de prélèvement d'échantillons aux fins
du contrôle de la teneur en ochratoxine ASécurité sanitaire
des produits
alimentaires30 décembre 2000G/SPS/GEN/223
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/106 – URG29 novembre 2000États membres
des CEInterdiction de certains sous-produits
animaux dans les aliments pour animaux -ESBSécurité sanitaire
des produitsalimentaires
Santé des
animaux
Protection des
personnes contreles maladies ou
les parasites des
animaux/des
plantes
BulgarieG/SPS/N/BGR/3 - URG
30 novembre 2000Belgique, Irlande,
Portugal, Suisse,
Royaume-Uni,Danemark,
France et
Pays-BasBovins et produits d'origine bovine et
préparations obtenues à partir d'organes de
bovins et d'ovins - ESBSécurité sanitaire
des produits
alimentairesSanté des
animaux
Protection des
personnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/desplantes
États-UnisG/SPS/N/USA/355
1
er décembre 2000n.d. Abeilles et autres insectes pollinisateurs
indigènes et non indigènes - Étiquetage de
mise en garde de pesticidesSanté des
animaux22 janvier 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/356
30 novembre 2000n.d. Pesticides désinfectants antimicrobiens et
assainissants - PhénolSécurité sanitaire
des produits
alimentaires8 janvier 2001
n.d. = non disponible, non mentionné
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