RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q3/THA/1
22 février 2002
(02-0915)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Demandes au titre de l’article 27.4 de l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires
Questions de l'Australie
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 21 février 2002.
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L'Australie présente ci-après un ensemble initial de questions/d'observations sur les demandes
qui devraient être examinées le 13 mars.  Nous nous réservons le droit de poser ultérieurement
d'autres questions sur ces demandes.
THAÏLANDE (G/SCM/N/74/THA)
Concernant le programme d'incitations à l'investissement, la Thaïlande pourrait-elle fournir
des précisions sur les projets qui ont bénéficié d'avantages au titre du programme avant août 2001,notamment le nombre de projets, les secteurs qu'ils couvrent et le moment où ils arriveront à
extinction?
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