RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/Q1/BRA/2
5juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2588)
Original: anglais Groupe detravail desentreprises
commerciales d'Etat
QUESTION DELANOUVELLE-ZELANDE CONCERNANT
LANOTIFICATION PRESENTEE PAR LEBRESIL1
AUTITRE DEL'ARTICLE XVII
LaMission permanente delaNouvelle-Zélande afaitparvenir auSecrétariat lacommunication
ci-après, datée du28juin1996.
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Ilestindiqué dans lerapport surl'examen delapolitique commerciale duBrésil de
septembre 1992quelaCONAB estchargée degarantir desprixminimaux pourlesproduits agricoles
etdegérer desstocks régulateurs etstratégiques. Cesactivités pouvant avoir uneincidence surle
niveau desimportations decesproduits, noussouhaiterions avoir deséclaircissements surlesraisons
pourlesquelles leBrésil adéclaré quela"CONAB nes'occupe pasd'importation nid'exportation".
1G/STR/N/1/BRA.