. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/VEN/8
12 mars 2003
(03-1405)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   VENEZUELA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des terres, Service autonome sanitaire
et phytosanitaire (SASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):
Chapitre VII, position 0707:  0707 00 00;  position 0709:  0709 90
Chapitre VIII, position 0807:  0807, 0807 11 00, 0807 19 00
Potirons, courgettes, calebasses, christophines, melons, pastèques, concombres, etc.
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays avec lesquels il existe des transports maritimes ou aériens de cucurbitacées
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución de Prohibición de
Tránsito por cualquier medio de transporte aéreo y marítimo de cucurbitáceas, desde
cualquier municipio del Estado Falcón y Estados de la República y del Exterior de la
Península de Paraguaná  (Décision interdisant le transit par tout moyen de transport aérien
ou maritime de cucurbitacées entre toute commune de l'État Falcón et les États de laRépublique et de l'extérieur de la Péninsule de Paraguaná) – 3 pages
6. Teneur:  Interdiction du transit par tout moyen de transport aérien ou maritime de
cucurbitacées (potirons, courgettes, calebasses, christophines, melons, pastèques,
concombres, etc.) entre toute commune de l'État  Falcón et les États de la République et de
l'extérieur de la Péninsule de Paraguaná.
L'objectif est de démontrer l'absence de la mouche des fruits Anastrepha grandis  dans le
but de relancer les exportations de melons et de pastèques, compte tenu de l'exécution dansla Péninsule de Paraguaná (État Falcón) du projet Paraguaná Área Libre de la Mosca de
las Frutas, Anastrepha grandis (Paraguaná, zone indemne de la mouche des fruits
Anastrepha grandis ).
Le transit terrestre des cucurbitacées en question entre toute commune de l'État Falcón et
les États de la République et de l'extérieur de la Péninsule de Paraguaná est autorisé dèslors qu'il est satisfait aux exigences ci-après:
- inspection au lieu d'origine par le SASA de l'état phytosanitaire des végétaux et
délivrance du certificat phytosanitaire d'exportation par le SASA;
- embarquement de la cargaison inspectée et certifiée dans des conteneurs
hermétiquement clos, numérotés et plombés;
- émission par le SASA d'un guide de transport ( Guía de Movilizaciones ) énonçant les
instructions pertinentes;
- les conteneurs ne doivent pas être ouverts dans les aéroports, dans les ports, aux postes
frontières ou aux postes de contrôle intermédiaires;G/SPS/N/VEN/8
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- le transit entre le poste de contrôle de Los Medanos et le port de Guaranao doit durer
trois heures au maximum;  si cette durée est dépassée, le SASA vérifie que le conteneur
et le produit n'ont subi aucune altération.  S'il est établi qu'il y a eu altération, la
cargaison est saisie et détruite.
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gaceta Oficial de la República de Venezuela  (Journal Officiel) n°36.336, DM/N° 341
(en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:  12 novembre 1997
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   18 novembre 1997
12. Date limite pour la présentation des observations:   Bien que la mesure notifiée ait déjà été
adoptée et soit en vigueur, les observations seront acceptées pendant les 60 jours suivant la
communication de la Mission permanente au répert oire central des notifications, en prévision
de révisions futures.
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Autónomo de Sanidad Agropecuaria
Av. Lecuna, Torre Este, Piso 12, Parque Central – El Conde
Caracas (Venezuela)
Téléphone:  (0058212) 509-0140 / 509-0184 / 509-0315 / 509-0378
Téléfax:  (0058212) 509-0376Courrier électronique:  mat_sasa@yahoo.es
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Autónomo de Sanidad Agropecuaria
Av. Lecuna, Torre Este, Piso 12, Parque Central – El Conde
Caracas (Venezuela)
Téléphone:  (0058212) 509-0140 / 509-0184 / 509-0315 / 509-0378
Téléfax:  (0058212) 509-0376
Courrier électronique:  mat_sasa@yahoo.es