RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/M/29
10 juillet 2001
(01-3423)
Comité de l'accès aux marchés
COMPTE RENDU DES RÉUNIONS DES 15 ET 27 JUIN 2001
Président:  M. Yair Shiran (Israël)
Ordre du jour de la réunion  Page
1. Communication de la documentation con cernant le SH96 (G/MA/TAR/2/Rev.25) .......... 1
2. Procédures pour l'introduction des modifications du SH2002 ............................................ 3
3. Modalités et fonctionnement de la Base de données intégrée (BDI).................................... 5
a) Communication de la documentation demandée - Situation actuelle
(G/MA/IDB/2/Rev.11)............................................................................................................ ... 5
b) Rapport intérimaire sur les travaux effectués par le Secrétariat ................................................ 6
c) Évaluation multilatérale du fonctionnement de la Base de données intégrée et des
activités d'assistance techni que qui y sont liées......................................................................... 7
4. Base de données sur les listes tarifaires codifi ées (LTC) ...................................................... 9
5. Autres questions............................................................................................................. ........ 10
a) État des listes des Membres de l'OMC (G/MA/W/23/Rev.1).................................................. 10
b) Date de la pr ochaine réunion ................................................................................................. .. 10
Introduction
Le Président a déclaré que l'ordre du jour proposé de cette réunion avait été distribué dans
l'aérogramme WTO/AIR/1563 le 5 juin 2001.  Un ordre du jour annoté indiquant les documents
nécessaires pour la réunion avait été distribué sous le job no 4024.  L'ordre du jour a été adopté, avec
l'ajout des points 5 a) et 5 b).
1. Communication de la documentation concernant le SH96 (G/MA/TAR/2/Rev.25)
1.1 Le Président a déclaré que, selon le document G/MA/TAR/2/Rev.25, qui indiquait l'état des
communications de la documentation requise, il apparaissait que les communications de 21 Membres,
que ceux-ci aient ou non demandé une prorogation de dérogation, restaient en suspens en raison de
consultations et/ou de négociations en cours.
1.2 Il a signalé que les consultations informelles s'étaient poursuivies au sujet de l'exercice de
transposition du SH96.  Depuis la dernière réunion formelle du 21 mai 2001, une autre réunion
informelle avait eu lieu le 21 mai 2001, au cours de laquelle s'était poursuivi le même processus
d'examen de chaque Membre, la liste informelle "version révisée no 8" constituant la base des
discussions.  Il a trouvé que ce processus permettait d'avancer et il a recommandé que d'autres
réunions du genre aient lieu d'ici à la réunion formelle suivante de septembre.  Une nouvelle versionrévisée de la liste informelle indiquant l'état des communications relatives au SH96 serait transmise en
même temps que le fax convoquant la réunion suivante.G/MA/M/29
Page 2
1.3 La déléguée de l'Égypte a informé le Comité que son pays avait déjà répondu aux questions
soulevées par les autorités australiennes concernant le beurre et l'acide stéarique, en relation avec la
documentation communiquée par l'Égypte sous la cote G/MA/TAR/RS/50/Rev.1, avec l'espoir que les
explications données par l'Égypte satisferaient l'Australie.
1.4 Le Président a rappelé aux délégations la nécessité d'envoyer au Secrétariat des copies de leur
correspondance se rapportant au SH96.
1.5 Le délégué de l'Australie a confirmé que les autorités australiennes avaient reçu la
communication de l'Égypte et il a indiqué que, après examen préliminaire des réponses, elles
estimaient que d'autres consultations bilatérales avec l'Égypte sur le sujet seraient nécessaires.
1.6 Le représentant de la Nouvelle-Zélande a informé le Comité que sa délégation était sur le
point de finaliser la Liste XIII de la Nouvelle-Zélande pour le travail de rectification du SH96, lequel
s'était ralenti récemment parce que la documentation n'avait pas été reçue de la capitale selon le
modèle électronique requis pour transmission au Secrétariat.  Sa délégation entendait bien corriger le
problème et espérait présenter la documentation complète au cours des deux semaines suivantes;  ladocumentation rendrait compte des négociations menées avec les trois délégations concernées.
1.7 Se référant au document G/MA/TAR/2/Rev.25, le délégué du Maroc a fait observer que la
date de communication de la documentation marocaine devait être corrigée pour se lire
4 décembre 2000.
1.8 Le représentant de l'Argentine a informé le Comité que sa délégation avait répondu aux
États-Unis et aux Communautés européennes le 21 mars et le 12 juin 2001 respectivement.1.9 Le représentant du Paraguay a indiqué que les autorités de son pays avaient répondu aux
délégations qui avaient émis des réserves et qu'elles attendaient maintenant d'elles une réponse.1.10 Le représentant de l'Uruguay a fait observer que sa délégation devait encore répondre aux
Communautés européennes et qu'elle le ferait au cours des jours suivants.1.11 Le représentant des Communautés européennes a confirmé que sa délégation avait reçu des
communications de l'Argentine et du Paraguay et qu'elle attendait encore une réponse de l'Uruguay.
De plus, sa délégation était impatiente de voir la documentation de la Nouvelle-Zélande afin de
vérifier si l'accord conclu y apparaissait bien.  L'intervenant espérait régler tous les problèmes restants
aussitôt que possible.
1.12 Le délégué de l'Australie a pressé la délégation des États-Unis de répondre incessamment
pour que puissent être conclues les négociations portant sur la documentation australienne relative au
SH96.
1.13 La déléguée d'El Salvador a déclaré que, pour autant que son pays soit concerné, trois
réponses étaient encore en suspens:  une communication avait été envoyée tout récemment au Canada
par les autorités de son pays;  sa délégation attendait une réponse des États-Unis et, pour ce qui
concernait l'Australie, la réponse de ce pays avait été retardée en raison d'un problème de traduction.
L'intervenante a exprimé l'espoir de régler très prochainement ces trois questions.
1.14 Le représentant du Canada a indiqué que sa délégation comptait bien recevoir la
communication promise par El Salvador et il a encour agé les autres délégations qui effectuaient leur
travail de mise au point de leur documentation à achever ce travail;  il a ajouté que sa délégation était
prête à lever les réserves dès que les changements requis seraient notifiés au Secrétariat.G/MA/M/29
Page 3
1.15 Le délégué du Maroc s'est référé aux deux listes de questions que les Communautés
européennes avaient transmises à sa délégation et auxquelles des réponses avaient été données;  par
ailleurs, des réserves avaient été faites par trois autres délégations, à savoir l'Australie, le Canada et
les États-Unis.  L'intervenant a fait observer que ces réserves avaient été faites parce que l'une des
tables de concordance n'apparaissait pas dans la documentation relative au SH96 présentée par leMaroc.  Il a informé le Comité que sa délégation avait communiqué la documentation manquante,
laquelle avait été distribuée par le Secrétariat.  Il espérait donc que les trois délégations mentionnées
seraient en mesure de lever leurs réserves.
1.16 Le Comité a pris note des déclarations, et le Président
 a proposé que le Comité continue
d'examiner la situation des divers Membres dans le cadre de séances informelles.  Il en a été ainsi
convenu.
2. Procédures pour l'introduction des modifications du SH2002
2.1 Le Président a rappelé que, lors de la dernière réunion formelle du Comité du 21 mars 2001, le
Président avait fait le point sur la proposition consistant à établir de nouvelles procédures pour la mise
en œuvre des modifications du SH2002, puisque de nombreuses délégations s'étaient déclaréesfavorables à l'adoption de cette ligne de conduite.  Des versions révisées du job n
o 5247 avaient alors
été transmises et discutées, et elles avaient été en général bien accueillies par les Membres.  Par
ailleurs, depuis la dernière réunion, deux autres réunions informelles avaient eu lieu, au cours
desquelles les Membres avaient pu de nouveau s'expr imer et réagir.  Le job 5247/Add.1/Rev.2 avait
fait l'objet d'autres révisions dans les jobs 5247/ Add.1/Rev.3 et Rev.4 (JOB(01)/72/Rev.1).  Un autre
projet avait du reste été distribué le jour précéd ent sous la cote G/MA/W/27.  Le Président croyait
donc que les efforts qui avaient été faits par les Membres durant cet exercice permettraient finalement
au Comité d'aller de l'avant avec les procédures relatives aux modifications du SH2002.  Il a ajouté
que le débat qui avait eu lieu durant la réunion in formelle avait laissé apparaître un consensus, mais
les capitales auraient encore besoin de temps pour examiner le document qui venait d'être modifié.  LePrésident espérait qu'une approbation serait donnée durant la réunion et il a proposé de suspendre la
réunion pour ce point de l'ordre du jour et de la reprendre une semaine plus tard environ pour que soit
entérinée officiellement la Décision dans sa forme finale.  Le Secrétariat produirait au cours des jours
suivants une version sous forme de décision, de telle sorte que la réunion puisse reprendre le 25 juin.
Il resterait alors suffisamment de temps pour que la décision puisse être examinée au Conseil du
commerce des marchandises et au Conseil général, durant leurs réunions de juillet.
2.2 Le représentant des États-Unis a indiqué que les procédures proposées par le Président étaient
acceptables pour sa délégation.  Dans l'hypothèse où ce document serait approuvé durant la réunion
du 25 juin, il souhaitait informer le Comité que les autorités de son pays avaient achevé de
collationner les documents nécessaires pour la  communication de leurs modifications du SH2002 et
qu'elles en étaient à l'étape de l'examen au sein du législatif.  La délégation des États-Unis comptaitpouvoir communiquer la documentation dans un délai d'un mois.
2.3 Le délégué de l'Australie a déclaré que sa délégation pouvait adhérer au document et au
processus que le Président avait décrit pour accélérer l'adoption d'une décision finale.  Il croyait
comprendre que, pendant que le document serait envoyé aux capitales pour approbation, le Secrétariatrédigerait une décision sur le sujet, et il se demandait s'il ne serait pas possible d'obtenir le texte de la
décision pour qu'il soit envoyé aux capitales au même moment.  Il s'est de plus félicité des nouvelles
communiquées par le délégué des États-Unis concernant la communication de la documentation de ce
pays relative au SH2002.  Il a informé le Comité que son pays était dans une position semblable, mais
il ne pouvait malheureusement pas indiquer avec précision la date à laquelle la documentation seraitcommuniquée.G/MA/M/29
Page 4
2.4 Le Président a confirmé que le même texte que celui qui figurait dans le document serait
établi sous la forme d'une décision et serait distribué à tous les Membres dès que possible.
2.5 Le Comité a pris note des déclarations et a suspendu la réunion pour ce point de l'ordre du
jour jusqu'au 27 juin 2001.2.6 Le 27 juin 2001, la réunion a repris.2.7 Le Président a rappelé que cette réunion était une continuation de la réunion qui avait eu lieu le
15 juin 2001.  Cette reprise de la réunion avait été annoncée par fax le 21 juin 2001, avec le document
G/MA/W/28 contenant les procédures sous la forme d'une décision de l'OMC.  Le Président a fait
observer que, s'agissant du document G/MA/W/28, aucun changement de fond n'avait été apporté auxprocédures, si ce n'est que le document était présenté sous la forme d'une décision.  Il a également signalé
une erreur typographique dans la première phrase du document:  il fallait lire "article IV:2" et non
"article IV:1".
2.8 Le Président pensait que les délégations avaient eu l'occasion d'examiner le document dans sa
forme finale, et il a déclaré que la réunion avait pour objet de dégager un consensus sur le texte final, du
moins l'espérait-il, pour que ce texte puisse être transmis au CCM la semaine suivante.
2.9 Se référant à la page 4 du document, le représentant du Mexique a signalé une erreur dans la
version anglaise de la note de bas de page 8, laquelle à son avis devrait faire état du paragraphe "at the
bottom of page 3" et non "at the top of this page".
2.10 La déléguée de l'Argentine a informé le Comité qu'elle avait reçu des directives de sa capitale
selon lesquelles l'examen du projet de texte par les autorités compétentes n'était pas terminé et, par
conséquent, la délégation argentine n'était pas en état de se joindre à un consensus sur l'approbation dutexte.  Néanmoins, en fonction de la ligne de conduite proposée, la délégation argentine pouvait souscrire
à une date pour l'acceptation du texte, mais d'une manière ad referendum , sous réserve que les autorités
argentines fassent connaître leur position.
2.11 Le délégué du Japon a dit que sa délégation pouvait accepter la proposition faite par le Président
et a déclaré que, afin de simplifier le travail global d'introduction des modifications du SH2002 dans les
listes de l'OMC, le Japon ne s'opposait pas au consensus qui se dessinait sur les procédures proposéesrelatives au SH2002, en particulier sur la question de savoir quelle partie du texte sur feuillets mobiles
devait faire l'objet d'une vérification.  Le Japon suivrait les procédures une fois qu'elles auraient été
approuvées, par exemple en communiquant pour vérification électronique toute documentation
nécessaire.  Toutefois, les autorités japonaises devaient observer des formalités juridiques au niveau
interne avant que lesdites modifications et rectifications apportées à la liste du Japon prennentjuridiquement effet.  Comme elle l'avait indiqué lors de la réunion informelle précédente, la
délégation japonaise en était encore à l'examen des contraintes des autorités japonaises quant à la
forme du texte devant être certifié par le Directeur général.  Les autorités japonaises s'efforçaient de
trouver un meilleur moyen de régler leur problème, mais, si le problème persistait, le Japon n'aurait
d'autre choix que de communiquer sa liste entière pour certification en vue de l'intégration desmodifications du SH2002.  L'intervenant a demandé la compréhension des Membres à propos des
contraintes internes des autorités japonaises, mais il pouvait accepter les procédures actuelles.
2.12 Le délégué du Canada a dit que sa délégation pouvait faire sienne la proposition d'accepter le
texte ad referendum , mais, s'agissant de la déclaration faite par le Japon, il espérait que le Japon
s'emploierait encore à trouver le moyen de régler le problème au niveau interne, parce que, si le Japon
devait communiquer l'intégralité de sa liste, cela poserait un problème aux autorités canadiennes.  Il
ne leur serait pas possible de souscrire aux modifications du SH2002 parce qu'il leur faudrait
parcourir le document tout entier, ce qui serait difficile et nécessiterait beaucoup de temps;  lesG/MA/M/29
Page 5
procédures avaient pour seul objet l'examen  des modifications du SH2002, et donc, même si la
délégation canadienne reconnaissait les efforts passés et actuels du Japon, l'intervenant encourageait le
Japon à poursuivre dans cette voie pour éviter qu'une telle situation se produise.
2.13 Quant à savoir s'il convenait de communiquer la liste intégrale ou une partie de la liste sur
feuillets mobiles, le délégué de la Corée a indiqué que, après avoir consulté sa capitale sur le sujet, sa
préférence allait pour la communication de la liste intégrale sur feuillets mobiles.  Toutefois, vul'importance d'une adoption des procédures, la délégation coréenne pouvait faire preuve de souplesse
et se joindre au consensus en la matière.
2.14 Le délégué de l'Égypte s'est déclaré de nouveau convaincu de la nécessité d'introduire dans les
listes les modifications du SH2002.  Sa délégation croyait que la décision aurait pour effet de faciliter
et simplifier davantage l'introduction de telles modifications.  La vérification électronique accélérerait
certainement le processus.  Les pays en développement pourraient toutefois se heurter à certaines
difficultés dans la vérification de leurs listes;  par exemple, l'Égypte avait introduit les modifications
du SH96 dans sa liste au cours de l'an 2000 et avait eu besoin de dérogations durant ce processus.
L'Égypte acceptait le maintien de la dérogation, qui facilitait les procédures de vérification.  Ladélégation égyptienne a indiqué qu'elle pouvait donner son appui sur une base ad referendum .
2.15 Le Président a proposé que, puisqu'une délégation avait besoin d'un délai supplémentaire pour
examiner le document, et si les Membres y consentaient, le Comité approuve le document sur une base
ad referendum , et que la délégation en question ait jusqu'au 2 juillet 2001 pour notifier son impossibilité
de se joindre au consensus;  autrement, le texte de la Décision serait réputé approuvé.  Il a ajouté que la
correction proposée par le Mexique serait intégrée dans le texte.
2.16 Le représentant des Communautés européennes a remercié les délégations du Japon et de la
Corée d'avoir bien voulu se joindre au consensus sur cette importante question, et il croyait comprendre
que seul un pays, l'Argentine, avait besoin de consultations internes;  la Décision a donc été adoptée ad
referendum pour l'Argentine, et l'échéance du 2 juillet concernait uniquement l'Argentine.
2.17 Le Président a confirmé que l'approche ad referendum était offerte à l'Argentine, à moins que
d'autres délégations ne la demandent également.
2.18 En conclusion, le Président a proposé de nouveau que, puisqu'une seule délégation avait besoin
d'un délai supplémentaire pour examiner le document, les Membres acceptent que le Comité approuve la
décision à la réunion en cours sur une base ad referendum  et que la délégation concernée revienne, à la
fermeture des bureaux le 2 juillet 2001, pour informer le Secrétariat de son impossibilité de se joindre au
consensus, à défaut de quoi la décision serait réputée approuvée.  Il en a été ainsi convenu.
3. Modalités et fonctionnement de la Base de données intégrée (BDI)
a) Communication de la documentation demandée - Situation actuelle (G/MA/IDB/2/Rev.11)
3.1 Le Président a déclaré que le document G/MA/IDB/2/Rev.11 avait été distribué à tous les
Membres pour les informer de l'état des communica tions destinées à la BDI sur PC au 5 juin 2001.
Quatre-vingt-deux Membres et quatre pays accédants avaient à cette date fait des communicationsdestinées à la BDI.  Depuis la dernière révision de l'état des communications, quatre Membres
additionnels et deux pays accédants avaient pour la première fois présenté une documentation à la
BDI.  Depuis que le document avait été mis en forme finale, de nouvelles communications avaient été
reçues de la Hongrie et de la Chine sur les importations pour l'année 2000.  Le Président a rappelé aux
délégations que la date limite pour la communication des renseignements tarifaires pour 2001 était le30 mars 2001.G/MA/M/29
Page 6
3.2 Le Comité a pris note de la déclaration du Président.
b) Rapport intérimaire sur les travaux effectués par le Secrétariat
3.3 Le Secrétariat a présenté un rapport intérimaire sur les travaux effectués au sujet de la BDI.
Le rapport avait été mis à la disposition des délégations durant la réunion, et il serait communiqué par
fax aux chefs de délégation après la réunion.  S'agissant de la diffusion de la BDI, le Secrétariat avait
continué de charger l'information sur le site Internet de la BDI chaque mois et, au 31 mai 2001, il y
avait 244 pays/périodes sur le site, dont 225 se trouvaient dans le domaine approuvé.  Soixante-cinq
Membres et deux pays ou territoires accédants étaient représentés.  De nouveaux mots de passe pour
la fonction de transfert de fichiers via Internet avaient été appliqués le 11 juin 2001.  Ces mots de
passe avaient été communiqués aux chefs de délégation le 27 avril 2001.  L'édition 6 du CD-ROM de
la BDI avait été distribuée aux chefs de délégation le 13 juin, et elle contenait des informations sur lesdroits de douane et les importations pour 185 pays/périodes, ce qui représentait 62 Membres ou pays
et territoires accédants.  Comme d'habitude, deux exemplaires avaient été remis à chaque délégation,
et des exemplaires additionnels pourraient être obtenus sur demande.
3.4 En ce qui concernait l'utilisation des données de la BDI, depuis mars 2001, la Division des
statistiques avait collaboré avec la Division du développement pour l'élaboration d'un rapport sur les
régimes préférentiels destiné au Comité du commerce et du développement.  À la demande du
Directeur de la Division du développement, le Comité avait été informé lors de sa réunion du 23 mai
des données requises et avait signalé que des éléments d'information cruciaux étaient absents de la
BDI.  La Division s'employait avec la Division de la recherche et de l'analyse économiques à
quantifier le volume des échanges mondiaux qui pouvait être englobé dans des négociations tarifaires
multilatérales, et cela à la demande d'un Membre de l'OMC.  Cette demande avait été faite à la suite
de la communication de l'Étude spéciale du Secrétariat sur l'accès aux marchés.
3.5 S'agissant de l'utilisation des renseignements provenant de la Division de l'examen des
politiques commerciales, il a été noté que les fichiers concernant les échanges et les droits de douane,
que cette division avait reçus dans le contexte de ses travaux, avaient été régulièrement envoyés à la
Division des statistiques.  Ces ensembles de données avaient été traités comme des communications
non officielles destinées à la BDI jusqu'à ce qu'une autorisation ait été obtenue du Membre concerné.
L'autorisation expresse d'un Membre avait été demandée dans le passé, mais, depuis environ un an, les
lettres envoyées par la Division de l'examen des politiques commerciales et sollicitant les
renseignements renfermaient une demande automatique d'autorisation de l'utilisation des donnéesdans la BDI.  La procédure concernait tous les fichiers reçus depuis la fin de l'année passée.  Le
Secrétariat passait en revue l'arriéré de plusieurs fichiers de l'examen des politiques commerciales qui
pouvaient être utilisés pour la BDI, mais pour lesquels l'approbation des Membres était requise.  À
l'occasion de l'évaluation multilatérale, tous les Membres pour lesquels le Secrétariat avait trouvé des
renseignements pertinents dans les fichiers de l'examen des politiques commerciales avaient étéavertis, dans les lettres de suivi envoyées par le Président, de la nécessité d'utiliser de telles données
pour la BDI.
3.6 S'agissant des activités d'assistance technique, depuis la dernière réunion du Comité de l'accès
aux marchés, un séminaire régional sur la BDI avait été organisé pour huit pays africains
anglophones.  Le séminaire s'était déroulé au Cap, et non en Namibie comme on l'avait mentionné
antérieurement.  Après le séminaire, les deux statisticiens concernés de la Section de la base de
données intégrée de la Division des statistiques s'étaient rendus à Pretoria pour une journée
additionnelle de consultations approfondies sur la BDI avec les autorités sud-africaines.  Au cours du
séminaire, plusieurs ensembles de données nationales avaient été jugés adéquats pour la BDI.  Depuisle séminaire, de nouvelles données provenant d'Afrique du Sud avaient été communiquées.  Il a été
rappelé que le séminaire suivant serait un séminaire régional s'adressant à 20 pays d'Europe centrale et
orientale et devant avoir lieu à Prague du 25 au 27 juin.  Comme pour le séminaire africain, une partieG/MA/M/29
Page 7
du temps serait consacrée à un atelier pratique, au cours duquel les trois employés concernés de la
BDI passeraient en revue, avec chaque participant, son information nationale touchant les
importations et les droits de douane.  Des membres du Secrétariat resteraient alors sur place pour
d'autres consultations avec les autorités tchèques.  Mme de Verteuil présenterait la BDI à l'occasion
d'un séminaire conjoint Singapour-OMC sur l'accès aux marchés, qui aurait lieu à Singapour durant lasemaine suivant cette réunion.  Des missions nationales étaient prévues pour le Pakistan et l'Inde en
juillet et août respectivement.  D'autres demandes étaient à l'étude pour le Chili concernant les
téléconférences;  pour le Tchad concernant sa mission basée à Bruxelles, demande que le Secrétariat
envisageait d'élargir à tous les représentants de l'OMC basés à Bruxelles;  enfin pour le Burundi, le
Congo, la Côte d'Ivoire, la République dominicaine, la Mongolie et le Sri Lanka.
3.7 Le Secrétariat avait également eu d'autres contacts avec la Banque interaméricaine de
développement à propos de la base de données hémisphérique de la ZLEA.  Il était prévu qu'une
présentation de cette base de données ait lieu en juillet.  Les délégations seraient tenues informées de
la date et de l'endroit exacts de cette présentation.
3.8 S'agissant des nouveaux logiciels, il a été signalé au Comité qu'une nouvelle version (2.1) des
outils de la BDI pour l'établissement de rapports dans les trois langues officielles avait été affichée sur
le site Internet le 28 mai 2001.  La nouvelle version contenait une correction technique et une autremodification mineure.  S'agissant de la fonction d' analyse via Internet de la BDI, une fonctionnalité
supplémentaire avait été développée pour le calcul des agrégats du commerce, les critères de sélection
des échanges et la sauvegarde et la réutilisation des demandes de renseignements.  Le Centreinternational de calcul (CIC) avait commencé d'ét ablir l'infrastructure pour rendre l'application
accessible aux Membres via Internet.
3.9 Le représentant du Canada a déclaré que sa délégation était encouragée de constater que des
Membres demandaient une assistance technique.  Il avait été démontré à d'autres occasions que
l'assistance technique conduisait à des résultats réels pour l'obtention de communications.  Il a
remercié le Secrétariat pour son travail et ses efforts dans cet important domaine, ainsi que pour
l'amélioration de la BDI et des logiciels.
3.10 Le Comité a pris note des déclarations.
c) Évaluation multilatérale du fonctionnement de la Base de données intégrée et des activités
d'assistance technique qui y sont liées
3.11 Le Président a déclaré que, après accord lors de sa dernière réunion formelle du
18 décembre 2000, le Comité avait prévu une série de réunions informelles sur l'"Évaluation
multilatérale du fonctionnement de la BDI et des activités d'assistance technique qui y sont liées".
Trois régions avaient déjà été couvertes:  le 19 mars 2001, l'Amérique du Nord et l'Amérique latine;le 15 mai 2001, la région européenne, y compris les États baltes et la Communauté des États
indépendants;  et le 11 juin 2001, l'Afrique.
3.12 Pour soutenir le débat durant ces réunions informelles régionales, le Secrétariat avait préparé
les documents G/MA/IDB/W/8 à 10.  À la suite d'une suggestion faite lors de la deuxième réunionrégionale, le Secrétariat avait préparé une "liste des questions" recensées jusqu'alors au cours des deux
premières réunions sur l'évaluation multilatérale de la BDI.  Cette liste énumérait les problèmes que
rencontraient les Membres lorsqu'ils tentaient de satisfaire aux prescriptions de la BDI en matière de
notification, ainsi que les idées et observations des délégations susceptibles de contribuer à
l'amélioration de la participation à la BDI.  Cette liste avait été distribuée lors de la réunion régionalesur l'Afrique, et une version mise à jour, qui tenait compte des vues échangées lors de la réunion
régionale sur l'Afrique, était maintenant disponible.G/MA/M/29
Page 8
3.13 La dernière réunion régionale, qui englobait l'Asie et le Moyen-Orient, était prévue le
4 juillet 2001.  La documentation relative à cette réunion était en préparation et serait communiquée
prochainement.
3.14 Le Président a déclaré que, lors de la réunion sur la région européenne , laquelle englobait les
États baltes et la Communauté des États indépendants, 12 des 19 Membres de l'OMC concernés
avaient contribué au débat.  Il a résumé les principaux points ainsi:  s'agissant de la communication de
l'information, plusieurs délégations avaient mentionné les efforts de coordination qui avaient été
entrepris avec les diverses institutions nationales concernées.  La coopération et l'assistance apportées
par le Secrétariat aux délégations et compilateurs nationaux durant la préparation des communications
destinées à la BDI avaient été appréciées.  Certains délégations ont signalé des contraintes matérielles
dans l'observation de toutes les prescriptions de l'OMC en matière de notification, et une délégation afait état de problèmes rencontrés lors de la communication de ses statistiques détaillées d'importation,
en raison de contraintes de confidentialité.  S'agissant de l'assistance technique, de nombreuses
délégations attendaient avec impatience la tenue à Prague du prochain séminaire sur la BDI à
l'intention des pays d'Europe orientale.  De plus, la délégation des Communautés européennes a
déclaré qu'une assistance technique concernant les questions statistiques était disponible pour les paysaccédant à l'Union européenne.
3.15 Pour ce qui était de la réunion relative à l'Afrique, huit des 41 Membres visés y avaient
participé.  Sept Membres avaient présenté des exposés.  Plusieurs problèmes avaient été mis en relief,
comme par exemple la taille modeste des délégations basées à Genève et la difficulté d'assister àtoutes les réunions de l'OMC.  L'importance d'une coordination interne au sein des services
gouvernementaux a également été soulignée.  La désignation d'un point central national ou d'un
groupe spécial national pour les questions relatives à la BDI a été jugée très importante.  Toutefois,
des efforts considérables seraient encore nécessaires pour assurer des communications régulières et
rapides à la BDI.  Un autre problème cité concernait la traduction dans une langue officielle del'OMC.  D'autres difficultés rencontrées avaient trait à la concordance entre les données relatives aux
importations et aux droits de douane et les communications de corrélations nationales.  Il a été noté
que la coopération et l'assistance apportées par le Secrétariat aux délégations et compilateurs
nationaux durant la préparation des communications destinées à la BDI étaient appréciées et avaient
amélioré l'établissement des rapports de la BDI.  L'importance des activités d'assistance technique a
été soulignée par plusieurs Membres, et le récent atelier sur la BDI tenu en Afrique du Sud a été fort
apprécié.  Il a été proposé que le Secrétariat joue un rôle plus dynamique dans le travail de collecte dedonnées effectué dans la région.  On a également indiqué qu'il serait sans doute utile qu'un Membre en
développement qui avait rédigé un rapport favorable sur sa participation à la BDI puisse partager ses
expériences avec le Comité.  Cinq délégations d'Amérique latine, qui n'avaient pu participer à la
première réunion régionale sur les Amériques, ont apporté des contributions à des réunions
ultérieures.  S'agissant des activités de suivi, des lettres avaient été envoyées à tous les Membrescompris dans les deux premières réunions régionales.  Les lettres contenaient un résumé factuel du
débat.  De plus, les délégations qui n'avaient pas fourni de contribution ont été invitées à le faire aux
réunions ultérieures d'évaluation multilatérale.  Pour les Membres qui n'avaient encore rien
communiqué à la BDI, la lettre contenait des indications de sources supplémentaires d'information qui
pouvaient être utiles dans ce domaine.  Des lettres semblables de suivi étaient en cours de préparationpour l'Afrique.
3.16 Comme le mentionnait le document G/MA/IDB/4, le Secrétariat élaborerait un rapport sur
toutes les réunions régionales pour l'examen du Comité de l'accès aux marchés, après la conclusion de
l'évaluation multilatérale de toutes les régions.
3.17 Le Comité a pris note de la déclaration du Président.G/MA/M/29
Page 9
4. Base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC)
4.1 Le Secrétariat a présenté un rapport de situation sur le projet de base de données sur les listes
tarifaires codifiées (LTC).  S'agissant des concessions tarifaires, le Secrétariat avait codifié les
concessions tarifaires de 114 Membres, y compris la Suisse.  Cent sept fichiers sur 114 avaient été mis
en forme finale.  Les questions restantes portant sur les concessions tarifaires des Membres donts'occupait le Secrétariat concernaient le fichier du Membre de l'OMC le plus récent, la Croatie, qui
avait été traité en mai et qui en était encore à l'étape de l'approbation;  les commentaires transmis par
la Bulgarie, les Philippines et le Venezuela devaient être intégrés dans leurs fichiers;  et trois
Membres (l'Inde, Singapour et l'Uruguay) avaien t indiqué qu'ils formuleraient prochainement des
observations concernant leurs fichiers.
4.2 S'agissant des Membres qui s'étaient engagés à traiter leurs listes tarifaires eux-mêmes pour
inclusion dans la base de données des LTC, les fichiers du Canada, des Communautés européennes,
de la Hongrie, du Japon, de la Norvège et des Ét ats-Unis avaient été finalisés.  Les communications
tarifaires LTC de l'Australie et de l'Islande étaient à l'état d'ébauche.  Celles de la Nouvelle-Zélande et
de la Pologne n'avaient pas encore été transmises au Secrétariat.
4.3 S'agissant des engagements concernant l'agriculture, le Secrétariat a rappelé qu'il était
possible d'aller de l'avant avec le traitement des engagements des Membres en développement grâce à
la générosité du gouvernement du Royaume-Uni.  Tous les fichiers avaient été envoyés aux Membres
pour approbation.  Le dernier fichier avait été envoyé le 15 mai 2001.  Le Secrétariat avait reçu les
observations de quatre Membres (la Bulgarie, le Brésil, la Thaïlande et le Nicaragua) et leurs fichiersavaient été modifiés en conséquence.  Deux Membres (les Philippines et le Venezuela) avaient
demandé une prorogation de la période d'approbation, demande qui était encore en suspens.
4.4 S'agissant des Membres qui, comme pour les concessions tarifaires, s'étaient engagés à traiter
eux-mêmes leurs engagements concernant l'agricultur e pour inclusion dans la base de données LTC,
le Secrétariat a mentionné que les fichiers des Communautés européennes, de la Hongrie et de la
Suisse avaient été finalisés.  Le Secrétariat avait procédé au traitement des engagements en matière
agricole du Japon.  Les observations du Japon concernant ses fichiers avaient été reçues et étaient en
cours d'intégration dans la base de données finale.  Les communications de la Norvège et de
l'Australie étaient à l'état d'ébauche.  Les États-Unis avaient transmis un projet de communication
comprenant les subventions à l'exportation et le soutien interne.  Leur information touchant les
contingents tarifaires serait communiquée dans quelques semaines.  Le Canada, l'Islande, la Pologneet la Nouvelle-Zélande n'avaient pas encore communiqué leurs fichiers au Secrétariat.
4.5 S'agissant des ressources, les crédits consentis par le Royaume-Uni pour le traitement des
engagements en matière tarifaire et agricole des Membres en développement et des Membres les
moins avancés avaient été pleinement employés.  Le Secrétariat était parvenu à trouver des créditstemporaires afin de proroger pour une brève période le contrat du dernier statisticien LTC restant pour
qu'il apporte certains ajustements techniques aux fichiers de telle sorte qu'ils puissent soutenir au
besoin l'exercice de transposition SH 96-2002.  À l'occasion de l'exercice budgétaire 2002, un poste
devant permettre à la Division des statistiques de prendre en charge adéquatement la base de données
des listes tarifaires codifiées avait été demandé.  Un débat avait été engagé avec le Royaume-Uni surle financement possible d'activités propres à accroître la facilité d'utilisation de la base de données et à
offrir un éventail complet de fonctions analytiques pour les utilisateurs.
4.6 La représentante du Venezuela a déclaré que, s'agissant de la prorogation demandée par le
Venezuela pour les engagements en matière agricole, sa délégation avait déjà reçu les observations de
sa capitale.  Toutefois, les autorités concernées avaient rencontré un problème technique lors de
l'ouverture des fichiers.  Une fois ce problème résolu, les fichiers seraient alors transmis au
Secrétariat.G/MA/M/29
Page 10
4.7 Le représentant de la Pologne a déclaré que, s'agissant des deux parties des LTC de la
Pologne, le travail en était rendu aux derniers préparatifs.  Sa délégation espérait le livrer très
prochainement au Secrétariat.  Il a remercié le Secrétariat pour le soutien que sa délégation avait reçu
au cours des mois antérieurs et il espérait qu'il se poursuivrait.
4.8 Le représentant de la Nouvelle-Zélande a exprimé la gratitude de sa délégation au Secrétariat
pour ses interventions utiles et pour l'aide qu'il avait apportée dans cet exercice et cette tâche.  Il a
évoqué la réunion informelle du Comité du 21 mai, au cours de laquelle l'un de ses collègues avait
indiqué au Comité où en était la Nouvelle-Zélande, et il a répété que la Nouvelle-Zélande s'était
engagée à terminer au plus tard à la fin de juill et ses contributions à l'exercice LTC, tant pour les
concessions tarifaires que pour les engagements en matière agricole.  Au début de mai, la délégationnéo-zélandaise avait répondu à une lettre envoyée par le Directeur général de l'OMC au cours des
premiers mois de l'année.  Il a déclaré qu'elle était résolue à produire ces documents au plus tard à la
date limite.  La lettre envoyée au Directeur général mentionnait aussi que, si un travail pouvait être
achevé avant la fin de juillet, il serait immédi atement communiqué au Secrétariat pour vérification.
Mais, quoi qu'il en soit, toute la documentation serait complétée et communiquée d'ici à la fin dejuillet 2001.
4.9 Le représentant des Communautés européennes a rappelé l'importance de cet objectif pour les
Communautés européennes et il a remercié le Secrétariat pour les rapports élaborés ainsi que pour
l'ensemble du travail effectué.  Comme sa délégation l'avait déjà mentionné, il a rappelé à toutes lesdélégations qu'il était important qu'elles finalisent leurs contributions qui étaient incomplètes ou qui
attendaient une approbation gouvernementale.  Sa délégation a pris note de l'information relativement
encourageante qui venait d'être communiquée par le Venezuela, la Pologne et la Nouvelle-Zélande et
elle les a remerciés.  Pour mémoire, il souhaitait signaler que le fait que les résultats des LTC ne
puissent pas être distribués était quelque peu décevant pour sa délégation.  Il espérait que cela pourraitse faire au cours de l'automne.
4.10 Le Comité a pris note des déclarations.
5. Autres questions
a) État des listes des Membres de l'OMC (G/MA/W/23/Rev.1)
5.1 Le Président a rappelé aux Membres que, lors de la réunion de juin 1999 du Comité de l'accès
aux marchés, il avait été convenu que l'annexe II du document G/MA/63 décrivant l'état des listes des
Membres de l'OMC serait mise à jour périodiquement.  À cet égard, le document G/MA/W/23 avait
été transmis en juin 2000 et avait lui aussi été récemment mis à jour.  Le document actuel sur l'état des
listes des Membres renfermait l'information jusqu'au 31 mai 2001 inclusivement.  Il espérait que les
Membres prendraient note du document G/MA/W/23/Rev.1 et trouveraient l'information utile pourleur travail dans ce domaine.
5.2 Le délégué de la Turquie a fait observer que le numéro de la Liste de la Turquie, soit
XXVII (27), était erroné, car, à sa connai ssance, le numéro exact était XXXVII (37).
5.3 Le Comité a pris note des déclarations.
b) Date de la prochaine réunion
5.4 Le Président a déclaré que la prochaine réunion du Comité était prévue le 26 septembre 2001,
sous réserve de confirmation.G/MA/M/29
Page 11
5.5 Avant d'ajourner la réunion, le Président a informé le Comité que, eu égard à son départ
prochain de Genève, la réunion en cours serait sa dernière réunion à titre de président.  Toutefois, il
était sûr que le Comité serait entre bonnes mains sous la conduite de Mme Lourdes Berrig, qui
exercerait les fonctions de présidente de ce Comité.  Il a également remercié tous les Membres du
Comité et du Secrétariat pour leur aimable coopération.
5.6 Le représentant du Canada, également au nom d'autres délégués, a remercié le Président pour
ses efforts et pour son travail énergique, en particulier au sujet du SH2002.
__________