ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CZE/75
18 juillet 2003
(03-3900)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits du tabac
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree No …/2003 Coll.,
on Requirements for Tobacco Products  (Projet de décret n° .../2003 (Recueil) relatif aux
exigences concernant les produits du tabac) – 28 pages, en tchèque
6. Teneur:   Définition des principaux produits du tabac, classification par types et par groupes
de produits, méthodes de base pour l'étiquetage des produits du tabac, étiquetage,prescriptions en matière de qualité, de stockage et de transport
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Rapprochement du système juridique tchèque avec la réglementation des CE
8. Documents pertinents:   Loi n° 110/1997 (Recueil) sur les produits alimentaires et les
produits du tabac et portant modification de certaines lois, dans sa version modifiée,
directive 95/59/CE du Conseil, directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil
et directive 2002/10/CE du Conseil
9. Date projetée pour l'adoption:  1er août 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l'entrée en vigueur du Traité
d'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne (1er mai 2004)
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 juillet 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  wto.tbt@.unmz.cz