ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS266/18
18 octobre 2002
(02-5695)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – SUBVENTIONS À L'EXPORTATION
DE SUCRE
Demande de participation aux consultations
Communication de la Colombie
La communication ci-après, datée du 11 octobr e 2002, adressée par la Mission permanente de
la Colombie à la Délégation permanente de la Commission européenne, à la Mission permanente du
Brésil et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément àl'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Je fais référence aux communications adressées par les Missions permanentes de l'Australie et
du Brésil à la Délégation permanente de la Commission européenne et à l'Organe de règlement des
différends intitulées "Communautés européennes – Subventions à l'exportation de sucre" et qui ont été
distribuées le 1
er octobre 2002, conformément à l'article 4:4 du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends, sous couvert des documents WT/DS265/1, G/L/569, G/AG/GEN/52 et
G/SCM/D47/1;  et WT/DS266/1, G/L/570, G/ AG/GEN/53 et G/SCM/D48/1, respectivement.
Compte tenu de l'intérêt commercial substantiel que l'objet de ces communications présente
pour le gouvernement colombien, les autorités de mon pays m'ont chargé de vous informer du désir de
la Colombie de participer aux consultations entre les CE, l'Australie et le Brésil, conformément à
l'article 4:11 du Mémorandum d'accord.
Je vous saurais gré de nous informer de la date et du lieu des consultations.
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