N°______________________ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SECRET/HS96/36/Corr.4
13 octobre 2003
(03-5383)
Original:  anglais
MODIFICATIONS APPORTÉES AU SYSTÈME HARMONISÉ EN 1996
Communication de documentation
Liste III – Brésil
Corrigendum
La Mission permanente du Brésil a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 19 septembre 2003.
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Me référant aux documents G/SECR ET/HS96/36, G/SECRET/HS96/36/Corr.1,
G/SECRET/HS96/36/Corr.2, G/ SECRET/HS96/36/Corr.3 et G/SECRET/HS96/36/Add.1 qui
contiennent la notification du Brésil concernant les transpositions dans la Liste III – Brésil en rapport
avec l'introduction des modifications du SH96 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC, j'ai
l'honneur de porter à votre connaissance que les autorités de mon pays m'ont chargé de demander que
les Membres soient informés que les droits de négociateur primitif (DNP) attribués à la Suède
devaient être désignés par "SE" en regard des lignes tarifaires 4801.00.90, 4802.51.90, 4802.52.90 et
4802.60.90 et non par "S" ou "SI" comme c'est le cas actuellement dans les notificationssusmentionnées.
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