ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/HRV/60
3 août 2000
(00-3171)
ACCESSION DE LA CROATIE
Décision du 17 juillet 2000
Le Conseil général,Eu égard  aux résultats des négociations menées en vue de définir les modalités d'accession
de la République de Croatie à l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce,
et ayant établi un Protocole d'accession de la Croatie1,
Décide,  conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce, que la République de Croatie pourra accéder à l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce selon les modalités énoncées dans ledit protocole.
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1 WT/ACC/HRV/61.