. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ZAF/7
13 juillet 2001
(01-3479)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Département national de l'agriculture, Direction des affaires
phytosanitaires et de la qualité des végétaux
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point d'information OTC sud-africain.
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Haricots secs (destinés à la vente en République sud-africaine, y compris les haricots secs
importés) – (SH 0713).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de Règlement relatif au
classement, au conditionnement et au marquage des haricots secs destinés à la vente en
République sud-africaine (23 pages en afrikaans et 23 pages en anglais).
6. Teneur:   Le règlement notifié vise à faciliter la vente des haricots secs en République
sud-africaine par l'établissement de critères techniques normalisés concernant leur qualité,
leur classement, leur conditionnement et leur marquage, qui s'appliqueront aussi aux
haricots secs importés.  Les normes de qualité ont été établies en tenant compte des normes
du Codex applicables aux légumes secs.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Voir ci-avant.
8. Documents pertinents:  Projet de Règlement relatif au classement, au conditionnement
et au marquage des haricots secs destinés à la vente en République sud-africaine, prisau titre de la Loi de 1990 sur la normalisation des produits agricoles (Loi n° 119 de 1990).
9. Date projetée pour l'adoption:  1er décembre 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de publication au Journal officiel de la
République sud-africaine
10. Date limite pour la présentation des observations:   90 jours à compter de la date de
publication par l'OMCG/TBT/N/ZAF/7
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Directorate Plant Health and Quality
Private Bag X258
Pretoria, 0001
République sud-africaine
Téléfax:  +27 12 319 6055
Courrier électronique:  pelserm@nda.agric.za
Site web:  http://www.nda.agric.za