ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SWE/21
30 octobre 2002
(02-5991)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Vägverket  (Administration routière)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Kommerskollegium  (Direction nationale du commerce)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Swedish National Road
Administration’s regulat ion on off-road vehicles  (Réglementation de l'Administration
routière relative aux véhicules tout-terrain) – 76 pages, en suédois
6. Teneur:   Le projet de texte notifié spécifie les caractéristiques et équipements obligatoires
pour les véhicules tout-terrain.  Il est destiné à remplacer la réglementation existante
(VVFS 1993:17) et reprend les prescriptions de base relatives aux caractéristiques et
équipements des véhicules du précédent Décret sur les véhicules tout-terrain (1972:594).
Le texte notifié contient des dispositions applicables aux véhicules neufs et aux véhicules
anciens en circulation, compte tenu des dispositions transitoires du Décret sur les véhicules.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Ce texte a été élaboré en relation avec l'introduction en cours en Suède d'une nouvelle Loi
sur les véhicules (2002:574) et d'une nouvelle Ordonnance sur les véhicules (en cours de
notification, conforme à la directive 98/34/CE).  Il s'agit aussi de moderniser la
réglementation existante du point de vue de la langue et de la technicité juridique.
8. Documents pertinents:
− Loi sur les véhicules (2002:574)
− Ordonnance sur les véhicules (en cours de notification, cf. directive 98/34/CE)
9. Date projetée pour l'adoption:  20 mars 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mai 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 janvier 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: