. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/9/JOR/6
9 septembre 2003
(03-4702)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AU COMITÉ LORSQU'UNE
ENQUÊTE EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES EST CLOSE
SANS QU'UNE MESURE SOIT IMPOSÉE
JORDANIE
(Eau gazéifiée, additionnée de sucre ou d'autres
édulcorants ou aromatisée)
La Mission permanente du Royaume hachémite de Jordanie a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 5 septembre 2003.
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La Mission permanente du Royaume hachémite de Jordanie présente ses compliments au
Comité des sauvegardes de l'Organisation mondiale du commerce et a l'honneur de lui faire parvenir
la notification ci-jointe au sujet de la clôture de l'enquête en matière de sauvegardes concernant
l'accroissement des importations d'"eau gazéifiée, additionnée de sucre ou d'autres édulcorants ou
aromatisée" sans qu'une mesure de sauvegarde soit imposée.  La notification de l'ouverture de
l'enquête a été publiée par le Secrétariat le 20 septembre 2002 sous la cote G/SG/N/6/JOR/9.G/SG/N/9/JOR/6
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La Mission permanente du Royaume hachémite de Jordanie a l'honneur de vous transmettre la
décision prise par le Ministre de l'industrie et du commerce, sur recommandation de l'autorité
compétente, à l'effet de clore l'enquête en matière de sauvegardes concernant l'accroissement des
importations d'"eau gazéifiée, additionnée de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisée".
La notification de l'ouverture de l'enquête a été publiée par l'OMC le 20 septembre 2002 sous
la cote G/SG/N/6/JOR/9.
1. Produit faisant l'objet de l'enquête
Le produit concerné est le suivant: "Eau gazéifiée, additionnée de sucre ou d'autres
édulcorants ou aromatisée", relevant, dans le système tarifaire de la Jordanie, de la position 2202.1.
2. Date à laquelle il a été mis fin à l'enquête
La date de clôture est le 24 avril 2003.
3. Raisons de la clôture de l'enquête
Sur la base des résultats de l'enquête, le Ministre de l'industrie et du commerce a conclu que
les conditions requises pour l'adoption d'une mesure de sauvegarde n'avaient pas été remplies et il a
déterminé que le lien de causalité entre l'accroissement des importations du produit en question etl'existence d'un dommage grave n'avait pas été établi.
4. Référence de l'avis au public concernant la clôture de l'enquête
Le Ministre de l'industrie et du commerce a décidé, conformément à sa décision
n° 21/1/1/15172 datée du 13 août 2003, de clore l'enquê te sans imposer de mesure de sauvegarde.
5. Tout autre renseignement jugé pertinent
Sans objet.
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