ORGANISATION MONDIALE WT/LDC/HL/14
23octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4639)
Réunion dehaut niveau surlesmesures intégrées
enfaveur dudéveloppement ducommerce
despays lesmoins avancés
ACCES AUX MARCHES OFFERT AUX PAYS LES MOINS AVANCES
1. Leprésent document porte surlesrestrictions commerciales àlafrontière quiontuneincidence
surl'accès desexportations despays lesmoins avancés àleurs 23principaux marchés (quiabsorbent
95pour cent deleurs expéditions). Elle adeux objectifs: donner desrenseignements decaractère
général serapportant aupoint Bdel'ordre dujourdelaRéunion dehaut niveau ("Mesures visant à
améliorer l'accès auxmarchés offert auxpays lesmoins avancés") etfournir auxgouvernements des
pays lesmoins avancés etauxentreprises privées quiopèrent dans cespays desinformations actualisées
surlesrestrictions àlafrontière appliquées surleurs principaux marchés d'exportation. Aceteffet,
l'addendumauprésentdocument(WT/LDC /HL/14/Add.1)donnedesstatistiquesextrêmementdétaillées
surlesdroits dedouane etsurcertaines mesures nontarifaires appliquées auxexportations despays
lesmoins avancés.
I. INTRODUCTION
2. Dans lesrésultats desnégociations duCycle d'Uruguay, ilestreconnu quelespays lesmoins
avancés ontdesbesoins spécifiques dans ledomaine del'accès auxmarchés etquelemaintien d'un
accès préférentiel demeure unmoyen essentiel d'améliorer leurs possibilités commerciales.1Ilaété
décidé que, dans lamesure dupossible, lesconcessions NPF (traitement delanation laplusfavorisée)
concernant lesmesures tarifaires etnontarifaires convenues dans lecadre duCycle d'Uruguay pour
desproduits dont l'exportation présente unintérêt pour lespays lesmoins avancés pourraient êtremises
enoeuvre demanière autonome, àl'avance etsans échelonnement, etquelapossibilité serait étudiée
d'améliorer encore leSGP (Système généralisé depréférences) etlesautres systèmes pour lesproduits
dont l'exportation présente unintérêt particulier pour lespays lesmoins avancés. Ilaaussi étéconvenu
decontinuer d'étudier lesbesoins spécifiques despays lesmoins avancés etdechercher àadopter des
mesures positives quifacilitent l'expansion despossibilités commerciales enfaveur decespays.
3. Aleurpremière Conférence ministérielle tenue àSingapour endécembre 1996, lesMembres
del'OMC ontrappelé l'importance qu'ilsattachent àl'amélioration del'accès auxmarchés des
exportations despays lesmoins avancés etontproposé lesinitiatives ci-après comme desoptions devant
êtreexaminées2:
1"Décision ministérielle surlesmesures enfaveur despays lesmoins avancés", Résultats desnégociations
commerciales multilatérales duCycle d'Uruguay: Textes juridiques (pages 464-465).
2Plan d'action global etintégré del'OMC enfaveur despays lesmoins avancés, document WT/MIN(96)/14
del'OMC.WT/LDC/HL/14
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- Lespays développés Membres, etlespays endéveloppement Membres agissant demanière
autonome, étudieraient lespossibilités d'accorder unaccès enfranchise préférentiel pour les
exportations despays lesmoins avancés. Dans lesdeux cas,desexceptions pourraient être
prévues.
- LesMembres del'OMC devraient s'efforcer d'utiliser, lorsque c'estpossible, lesdispositions
pertinentes del'Accord surlestextiles etlesvêtements pour accroître lespossibilités d'accès
auxmarchés pour lespays lesmoins avancés.
- Chaque foisquecelaestprévu dans lesAccords del'OMC, lesMembres pourront décider
d'accorder unilatéralement etdemanière autonome certains avantages auxfournisseurs des
pays lesmoins avancés.
- LesMembresdel'OMCdevraientappliquer,demanièreautonome,despolitiquespréférentielles
etdesengagements delibéralisation afindefaciliter encore l'accès àleurs marchés pour les
exportations despays lesmoins avancés, parexemple enmettant enoeuvre rapidement les
engagements prisdans lecadre duCycle d'Uruguay.
4. LaRéunion dehaut niveau estunrésultat direct delaConférence ministérielle deSingapour
etuneoccasion defaire lebilan delasituation despays lesmoins avancés dupoint devuedel'accès
auxmarchés.
5. Tant àlaréunion deMarrakech qu'àcelle deSingapour, ilaétéreconnu quelesproblèmes
d'accès auxmarchés nesontnilaseule cause desmédiocres résultats àl'exportation despays lesmoins
avancés nileseuldomaine dans lequel uneaction doitêtreentreprise pour accroître leurs possibilités
commerciales etleurintégration ausystème commercial multilatéral. Lesrésultats duCycle d'Uruguay
ontrépondu auxbesoins spéciaux despays lesmoins avancés Membres del'OMC dediverses façons
etàdenombreux égards: pardesexemptions desobligations imposées parl'OMC, pardesniveaux
d'engagementmoindres,parunemiseenoeuvredifféréeetuneapplicationplussoupledecesobligations;
parunelibéralisationaccéléréeentrepriseenfaveurdesPMA parlesautresMembres;parlesprocédures
simplifiées quisont proposées àcespays; paruneassistance technique accrue; parlaDécision sur
lesmesures enfaveur despays lesmoins avancés; etparlaDécision surlesmesures concernant les
effets négatifs possibles duprogramme deréforme surlespays lesmoins avancés etlespays en
développement importateurs netsdeproduits alimentaires.3Leplan d'action del'OMC enfaveur des
pays lesmoins avancés quiaétéarrêté àSingapour élargit encore laportée del'action entreprise et
laplace dans lecontexte d'une approche globale, intégrant lesactions nationales etcelles dela
communauté internationale etfondée surdespolitiques macro-économiques appropriées etdesmesures
axées surl'offre.4
6. LesMembres del'OMC reconnaissent donc quel'amélioration del'accès auxmarchés n'est
qu'unaspect desefforts quidoivent êtreentrepris pour aider lespays lesmoins avancés. Ellen'en
3Lamise enoeuvre desdispositions enfaveur despays lesmoins avancés estrégulièrement examinée par
leComité ducommerce etdudéveloppement del'OMC etparlescomités chargés desdifférents Accords de
l'OMC.
4D'autres documents établis envuedelaRéunion dehautniveau portent surcesquestions: voir, parexemple,
CNUCED/CCI, "Développer lacapacité d'échanges despays lesmoins avancés" (WT/LDC/HL/4), Banque
mondiale, "Encourager l'investissement dans lesinfrastructures: Programme d'action" (WT/LDC/HL/10), et
FMI, "Review oftheInternational andDomestic Economic Policy Context inwhich Least-Developed Countries
areOperating (Examen ducontexte depolitique économique international etnational dans lequel lespays les
moins avancés opèrent) (WT/LDC/HL/15).WT/LDC/HL/14
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apasmoins unrôle important àjouer dans l'accroissement deleurs exportations. Ilressort des
documentspréparéspourlaRéuniondehautniveauque,silaplupartdespayslesmoinsavancésestiment
queleurs médiocres résultats àl'exportation sontprincipalement dusàdescontraintes auplandel'offre,
beaucoup considèrent qu'ilsrésultent aussi desrestrictions imposées surlesmarchés étrangers etdu
manque d'informations surlesconditions etlespossibilités d'accès àcesmarchés.5Demême, l'enquête
surl'opinion dusecteur privé despays lesmoins avancés effectuée parleCCI pour laRéunion de
haut niveau indique clairement quelesrestrictions àl'accès auxmarchés etlemanque d'informations
surceux-ci constituent desobstacles àl'expansion desexportations, etqu'ilssont, après l'absence de
servicesefficacesdesoutiendeséchangescommerciaux,leprincipalélémentquibloqueledéveloppement
desaffaires internationales dans lespays lesmoins avancés.6
7. Lespays lesmoins avancés auront deplus enplus besoin d'unaccès ouvert etprévisible à
leurs marchés d'exportation aufuretàmesure quelaréussite deleurs réformes etlerenforcement
descapacités entraîneront uneaugmentation del'efficience auplandelaproduction, unediversification
économique etdestaux decroissance réels plusélevés etsoutenus. Silesecteur privé doitrépondre
efficacementauxeffortsentreprisparlesgouvernementsdespayslesmoinsavancésetparlacommunauté
internationale pour améliorer lesconditions del'offre dans cespays, ilfaudra quel'onsache le
convaincresanstarderqu'ilexistedesdébouchésintéressantsetstablesquijustifieraientuninvestissement
àlong terme. Dans uneapproche globale etintégrée pour résoudre lesproblèmes commerciaux et
liésaucommerce despays lesmoins avancés, aucune composante nepeutêtrereléguée ausecond plan.
II. RESULTA TSAL'EXPORTATIONENREG ISTRES PARLESPAYSLESMOINSAVANCES
8. Lecommerce nereprésente qu'unefaible proportion del'activité économique delaplupart
despays lesmoins avancés: enmoyenne, leurs exportations etleurs importations constituent
respectivement environ 9pour centet16pour centdeleurPIB, contre 24pour centet26pour cent
pour lespays endéveloppement entantquegroupe. Aucours des20dernières années, lesexportations
despays lesmoins avancés ontprogressé beaucoup pluslentement quelecommerce mondial; dece
fait,lapartcollective decespays dans lesexportations mondiales demarchandises abaissé, revenant
dequelque 0,8pour centen1980 à0,46 pour centen1995, année oùleurs exportations sesontchiffrées
àenviron 23milliards dedollars (graphique 1).Aucours desannées 90,lacroissance annuelle en
valeur desexportations despays lesmoins avancés aétéinférieure à2pour centenmoyenne, contre
8pour centpour lecommerce mondial dans sonensemble. S'agissant desimportations, laparticipation
despays lesmoins avancés aucommerce estégalement négligeable; lemontant total deleurs
importations en1995 représentait 0,7pour cent desimportations mondiales demarchandises.
9. Plus de60pour centdesexportations despays lesmoins avancés sont destinés auxmarchés
despays développés, principalement l'Union européenne, leJapon etlesEtats-Unis (graphique 2).
Lesmarchésdespaysendéveloppementenabsorbent34pourcent;lesprincipaux(dontlesimportations
sechiffrent àaumoins 150millions dedollars paran)sont l'Afrique duSud, leBrésil, laChine, la
Corée, Hong Kong, l'Inde, l'Indonésie, laMalaisie, Singapour, leTaipei chinois etlaThaïlande.
5Voir lesévaluations desbesoins établies parlespays lesmoins avancés, dont unepremière série figure dans
lesdocuments WT/LDC/HL/12 etAdd.1 àAdd.12.
6"Principaux éléments quibloquent ledéveloppement desaffaires internationales, etbesoins decoopération
technique despays lesmoins avancés àcetégard: Une perspective commerciale", WT/LDC/HL/3.WT/LDC/HL/14
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10. Lastructure desexportations despays lesmoins avancés parproduit estbien connue etapeu
changé aucours des25dernières années. Lesproduits primaires, surtout lesminéraux etlesproduits
del'agriculture tropicale, représentent plus de70pour cent dutotal. Laplupart sont exportés sous
forme dematières premières, pratiquement sans transformation. Les produits manufacturés
(principalement lestextiles etlesvêtements) constituent environ 20pour centdesexportations globales
despays lesmoins avancés, mais n'occupent uneplace importante quedans quelques-uns d'entre eux,
notamment leBangladesh.
11. Laplupart despays lesmoins avancés nepeuvent généralement compter quesurdeux outrois
produits d'exportation. Environ 75pour centdesexportations totales decespays sontconstituées par
112produits (classés auniveau desnuméros àsixchiffres duSH), alors queplus de5000produits
fontl'objetd'échangesinternationaux.Enmoyenne,lestroispremiersproduitsd'exportationreprésentent
plus de70pour cent desexportations totales dechacun despays lesmoins avancés, cequilesrend
vulnérables auxvariations delademande etdesprixsurlesmarchés mondiaux etauxfacteurs exogènes
quiinfluent surl'offre intérieure.7Seuls cinqPMA (Bangladesh, Haïti, Laos, Madagascar etMyanmar)
ontdesexportations nettement plus diversifiées.
12. Sauf pour quelques produits, lapartdespays lesmoins avancés dans lecommerce mondial
desproduits qu'ilsexportent estminime (graphique 3).En1995, cespays ontparticipé auxéchanges
destrois quarts desproduits entrant dans lecommerce mondial desmarchandises mais, pour 90pour
centdeceux-ci, leurpartétait inférieure à1pour centdesexportations mondiales, debeaucoup dans
laplupart descas. Ilsn'assurent plus d'untiers desexportations mondiales quepour 18des
5000produits entrant dans leséchanges internationaux, dont lesplus importants sont lesdiamants
bruts nontriés, lesminerais d'aluminium etleurs concentrés, lesbois bruts, lejuteetlesarticles en
jute(tableau 1).
13. L'undesprincipaux facteurs quiempêchent lespays lesmoins avancés d'obtenir demeilleurs
résultats àl'exportation estlefaitqu'ilsn'expédient àl'étranger qu'unegamme réduite deproduits
primaires généralement nontransformés etdematières premières, quisontsensibles auxfluctuations
desprixsurlesmarchés mondiaux, pour lesquels l'élasticité-prix etl'élasticité-revenu delademande
sontfaibles etdont lesexportations ontprogressé beaucoup pluslentement quelecommerce mondial
dans sonensemble. Cefacteur freine aussi beaucoup l'impulsion quelesecteur del'exportation peut
donner àl'économie interne grâce auxactivités intégrées enamont. Comme onl'aditàmaintes reprises
dans lepassé, ladiversification deséconomies decespays etdeleurs exportations, notamment pour
cequiestdesproduits manufacturés, estconsidérée comme lasolution àlong terme laplusprometteuse
s'ilsveulent pouvoir participer davantage auxéchanges mondiaux. C'estdans cette optique, autant
quedupoint devuedeleur situation économique actuelle, qu'ilfautenvisager l'amélioration des
possibilités d'accès auxmarchés offertes auxpays lesmoins avancés.
7OCDE, "Les obstacles àl'accès auxmarchés pour lespays lesmoins avancés", document TD/TC(97)19
del'OCDE, Paris, 1997.WT/LDC/HL/14
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Tableau 1
Produits dont lespays lesmoins avancés sont desfournisseurs importants surlesmarchés mondiaux
Code SH Produit Exportations
(enmilliers de
dollars EU)Part de
marché
Monde* PMA** (en%)
530310 Juteetautres fibres textiles libériennes 56941 50671 88,98
090700 Girofles 24679 19702 79,83
071390 Légumes àcosse secs, autres 116694 82230 70,46
090500 Vanille 111804 75761 67,76
010420 Animaux vivants del'espèce caprine 40536 26697 65,86
130120 Gomme arabique naturelle 151037 86167 57,05
330126 Huiles essentielles devétiver 14985 8271 55,2
430130 Pelleteries brutes d'agneaux 11335 5785 51,04
530710 Filsdejute, simples 51876 25057 48,3
530720 Filsdejute, retors oucâblés 116418 55839 47,96
531010 Tissus dejute, écrus 149599 69949 46,75
260500 Minerais decobalt etleurs concentrés 37357 17005 45,52
440333 Bois bruts, autres 775184 327639 42,27
630510 Sacs etsachets d'emballage, dejuteoud'autres
fibres textiles libériennes83096 32073 38,59
560710 Ficelles, cordes etcordages, dejuteoud'autres
fibres textiles libériennes33953 12849 37,84
710210 Diamants, même travaillés, nontriés 1801387 661614 36,73
410310 Peaux brutes, decaprins 44260 14823 33,49
260600 Minerais d'aluminium etleurs concentrés 1032742 341170 33,03
* Lesexportations mondiales sont celles des35principaux exportateurs ayant établi leurs données surlabase des
chapitres duSystème harmonisé pour 1995.
** Lesexportations despays lesmoins avancés ontétécalculées surlabase desimportations déclarées parcesmêmes
35marchés.
Source: Base dedonnées statistique del'Organisation desNations Unies (COMTRADE) .WT/LDC/HL/14
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III. CONDITIONS D'ACCES AUX MARCHES POUR LES EXPORTATIONS DES PAYS LES
MOINS AVANCES
Droits dedouane
14. Lamoyenne globale nonpondérée destaux dedroit appliqués estde10,6 pour centpour les
principales exportations despays lesmoins avancés surleurs 23principaux marchés d'exportation.8
Encequiconcerne lespays développés, lamoyenne estde1,8pour centet,surlesmarchés despays
endéveloppement, de14,5 pour cent. Ces moyennes seront réduites unefois lesrésultats des
négociations duCycle d'Uruguay pleinement misenoeuvre.
15. Considérés globalement, environ 70pour centdesproduits (classés parligne tarifaire) quisont
importés despays lesmoins avancés sont admis enfranchise dedroits surlesmarchés despays
développés, oùilsbénéficient soitdedroits NPF consolidés (environ 30pour cent), soitduschéma
SGP, soitencore desystèmes depréférences spéciaux pour lesPMA (voir lestableaux dudocument
WT/LDC/HL/14/Add.1). Cependant, lasituation varie d'unpays développé àl'autre. Certains offrent
despréférences surunelarge gamme deproduits dans lecadre d'arrangements régionaux oud'autres
instruments (par exemple, laConvention deLomé), cequi, dans certains cas, setraduit pour les
bénéficiaires parunaccès presque illimité àcesmarchés. D'autres n'ontpratiquement aucune ligne
tarifaire correspondant auxproduits quiconstituent leurs principales importations enprovenance des
pays lesmoins avancés quisoittoutàfaitexempte dedroits dedouane oudedroits spécifiques. Pour
denombreux produits, leniveau dudroit imposé auxexportations despays lesmoins avancés estpeu
élevé etnerisque guère d'avoir unegrande incidence surl'accès auxmarchés, mais certains produits
demeurent assujettis àdestaux appliqués relativement élevés (plus de5pour cent) surlesmarchés
despays développés, parexemple laviande deboeuf, lesasperges, lescigarettes, leboistransformé,
lesvêtements etleschaussures (graphique 4).Globalement, cesproduits représentent quelque 10pour
centdesexportations totales despays lesmoins avancés vers lesmarchés despays développés mais,
pour certains PMA, laproportion estbeaucoup plus importante.
16. Septdespays endéveloppement prisencompte dans laprésente étude accordent despréférences
tarifairespourcertainsproduitsdanslecadreduSystèmegénéralisédepréférencescommerciales(SGPC),
dont bénéficient lesexportations despays lesmoins avancés (voir lestableaux dudocument
WT/LDC/HL/14/Add.1). Quelques-uns accordent aussi, dans lecadre d'arrangements commerciaux
régionaux, unaccès préférentiel àleurmarché dont certains PMA bénéficient. Lesproduits despays
lesmoins avancés pour lesquels lestaux appliqués restent relativement élevés (plus de25pour cent)
dans lespays endéveloppement quisontleurs principaux marchés d'exportation sontlaviande deboeuf,
certains fruits tropicaux, lethénoir, lesorgho, lesarachides, lesgraines desésame, lesucre decanne
brut, lesvins mousseux, lescigarettes etlesvêtements (graphique 4).Globalement, cesproduits
représentent environ 35pour centdesexportations totales despays lesmoins avancés verslesmarchés
despays endéveloppement, mais pour certains PMA, laproportion estbeaucoup plus élevée.
8Ces23marchés ontabsorbé environ 95pour cent desexportations despays lesmoins avancés en1995.WT/LDC/HL/14
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17. Surlesmarchésdespaysdéveloppésetendéveloppement,lesdroitsdedouanesontgénéralement
plus élevés surlesproduits transformés quesurlesproduits primaires, cequisetraduit parune
progressivité desdroits. Celle-ci vasensiblement diminuer unefoisquelesengagements prisdans
lecadre duCycle d'Uruguay auront étépleinement misenoeuvre, mais ellepersiste quand même dans
unecertaine mesure pour denombreuses lignes deproduits.9Legraphique 5montre laprogressivité
destaux actuellement appliqués auxouvrages enbois ainsi qu'aux textiles etauxvêtements, dont
l'exportation présente ungrand intérêt, réeloupotentiel pour plusieurs PMA. Cesprofils sont
caractéristiques d'autres lignes deproduits dontl'exportation intéresse cespays, notamment lespoissons
etlesproduits dupoisson ainsi quelescuirs etlesouvrages encuir. Ilsontunintérêt particulier du
faitqu'ilsgênentlespayslesmoinsavancésquis'efforcentdediversifierleursexportationsens'orientant
versdesproduits àplusforte valeur ajoutée (enparticulier desproduits manufacturés) etdes'assurer
unecroissance soutenue grâce auxexportations.
18. L'unedesquestions préoccupantes dupoint devuedesexportations despays lesmoins avancés
estl'érosion desmarges depréférence qu'entraîne l'abaissement général desdroits dedouane surles
marchés despays développés aufuretàmesure quelesrésultats desnégociations duCycle d'Uruguay
sontmisenoeuvre. LaCNUCED acalculé que, après pondération enfonction deséchanges, lamise
enoeuvrecomplètedesabaissementsdedroitsrésultantduCycled'Uruguaysetraduiraparuneréduction
globale desmarges depréférence pour lesproduits despays lesmoins avancés qui,selon lesestimations,
devrait représenter environ 8points depourcentage pour leCanada, 3points pour l'Union européenne
etleJapon, et2points pour lesEtats-Unis.10Lescalculs duSecrétariat del'OCDE confirment cette
réduction.11
19. Ilnefautcependant pasexagérer leseffets del'érosion despréférences.12S'ilestindiscutable
quelespays lesmoins avancés lesressentent, enparticulier pour certains produits, plusieurs facteurs
ontétémisenévidence quidonnent àpenser queceseffets surlecommerce desPMA sontprobablement
moins importants quelescalculs bruts nesemblent l'indiquer.13Enpremier lieu, l'utilisation des
préférences estdepuis longtemps limitée parlescontraintes auplan del'offre etparlesconditions
auxquellesestsubordonnéleuroctroi,notammentlesrèglesd'origineet,danscertainscas,lesprocédures
complexes quelespays lesmoins avancés ontdumalàrespecter. D'autres mesures quiontune
incidence surlesimportations (parexemple lesnormes deproduits) etquelespays lesmoins avancés
jugent difficiles àrespecter peuvent aussi empêcher ceux-ci detirer pleinement parti despréférences
tarifaires. Enoutre, certains paysdéveloppés n'ontpasconsenti depréférences tarifaires surdesproduits
dont l'exportation présente unintérêt particulier, réeloupotentiel pour lespays lesmoins avancés.
Enfin, ilconvient derappeler quelebutdespréférences estaumoins autant depermettre aux
bénéficiaires deconcurrencer dansdesconditions pluségales lesproducteurs dupays quilesleuraccorde
quedeleurprocurer unavantage compétitif parrapport auxautres fournisseurs étrangers.
9OCDE, op.cit.,1997
10CNUCED, "Les pays lesmoins avancés", Rapport 1996.
11OCDE, op.cit.,1997.
12Voir OCDE, op.cit.,1997, pour unexamen desarguments économiques enfaveur etàl'encontre des
préférences.
13CNUCED, Ibid, 1996. Selon uncalcul récent duSecrétariat del'OCDE, etpour donner unordre de
grandeur,l'effetglobaldel'érosiondespréférencesaccordéesparlesCommu nautéseuropéennesauximportations
enprovenance despays ACP dans lecadre delaConvention deLomé pourrait représenter entre 1et5pour
cent desrecettes d'exportation annuelles decespays (OCDE, op.cit.,1997).WT/LDC/HL/14
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20. Comme ilestindiqué dans lesrésultats desnégociations duCycle d'Uruguay, lemaintien d'un
accès préférentiel demeure unmoyen essentiel d'améliorer lespossibilités commerciales despays les
moins avancés. Cependant, lespréférences devraient êtreconsidérées comme unmoyen transitoire
dont lesbénéficiaires devraient s'efforcer detirer pleinement parti (étant entendu quedesprocédures
simples ettransparentes lesyaideraient) àcourt terme. Aplus long terme, lesintérêts despays les
moins avancés, tout comme ceux desautres membres dusystème commercial multilatéral, seront
probablement mieux servis parunaccès garanti, nondiscriminatoire etouvert auxmarchés deleurs
partenaires commerciaux.
Restrictions quantitatives etautres mesures nontarifaires
21. L'undesrésultats lesplusimportants duCycle d'Uruguay aétélaréduction et,dans bien des
cas,lasuppression desrestrictions quantitatives àl'importation etautres mesures nontarifaires visant
lecommercedesmarchandises,dontbeaucouponteupoureffet,danslepassé,delimiterlesexportations
despays lesmoins avancés. Legraphique 6montre, surlabase desratios defréquence, lamesure
dans laquelle lesrestrictions quantitatives etcertaines autres mesures non tarifaires (contingents
d'importation, contingents tarifaires, licences d'importation nonautomatiques, autorisation préalable,
contrôleetsurveillancedesimportations,monopolesd'Etat,commerced'Etatetimportationscentralisées)
sontactuellement appliquées auxprincipaux produits exportés parlespays lesmoins avancés surleurs
principaux marchés.14Sil'onsefonde surlafréquence d'application, lespays lesmoins avancés ont
uneprobabilité de6,2pour centdevoirleurs exportations soumises àuneforme quelconque demesures
nontarifaires dans lespays développés quiconstituent leurs principaux marchés etuneprobabilité
d'environ16,5pourcentsurleursprincipauxmarchésparmilespaysendéveloppement.Legraphique6
montre aussi quelesproduits pour lesquels l'incidence desmesures nontarifaires estlaplus forte
correspondent étroitement àceux pour lesquels leniveau desdroits dedouane estégalement élevé sur
leurs marchés d'exportation, tantdans lespays développés quedans lespays endéveloppement.
22. Les restrictions quantitatives etautres mesures non tarifaires peuvent créer unobstacle
particulièrementdifficileàsurmonterpourlesexportateursdespayslesmoinsavancésdufaitqueceux-ci
ontdesmoyens pluslimités d'obtenir desinformations surlesmesures etdesatisfaire auxprescriptions
enmatière deprocédure quileursont imposées. Ilenvademême pour lesprescriptions concernant
l'origine dans lecasdespréférences tarifaires. Dupoint devuedespays lesmoins avancés, larègle
générale concernant lesrestrictions àl'accès auxmarchés étrangers estprobablement queriennevaut
lasimplicité etlatransparence.
Autres mesures
23. Lesdocuments préparés parlespays lesmoins avancés dans lecontexte delaRéunion de
haut niveau montrent queleurs exportateurs ontsouvent desdifficultés particulières àrespecter les
règlements techniques, lesnormes deproduits etlesmesures sanitaires etphytosanitaires surleurs
principaux marchés d'exportation, etqu'ilslesconsidèrent comme l'undesprincipaux obstacles à
l'expansion etàladiversification deleurs exportations. Unaspect important del'assistance technique
liéeaucommerce queréclament nombre despays lesmoins avancés estlerenforcement delacapacité
institutionnelle nécessaire pour maintenir laqualité desproduits etpouvoir lestester etlescertifier
conformes auxnormes internationales pour l'exportation.
14Lesratios defréquence n'indiquent pasnécessairement l'effet restrictif d'unemesure nil'importance de
lalimitation desexportations despays lesmoins avancés. Lemeilleur exemple àcetégard estcelui ducontingent
d'importation, quipeut empêcher lesimportations s'ilestfixéàunniveau trèsbasoun'avoir aucune incidence
surelles s'ilestfixéàunniveau trèsélevé et,partant, n'estpaspleinement utilisé.WT/LDC/HL/14
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IV. CONCLUSIONS
24. Leprésent document n'apaspour objet d'émettre unjugement global surlasituation concernant
l'accès auxmarchés offert auxpays lesmoins avancés. Entoutétatdecause, onnepeut d'unefaçon
générale formuler desobservations valables quesurlabasededonnées détaillées concernant desproduits
spécifiques exportés pardesPMA déterminés surdesmarchés d'exportation donnés, etlestableaux
figurant dans ledocument WT/LDC/HL/14/Add.1 visent àfournir desrenseignements àcetégard.
25. Alalumière desaccords intervenus entre lesMembres del'OMC àMarrakech etàSingapour
ausujet desmesures positives quipeuvent êtreprises pour améliorer lesconditions d'accès auxmarchés
offertes auxpays lesmoins avancés, ilestpeut-être utile dementionner lespoints suivants:
- silespays développés sontlesplusgrands partenaires commerciaux despays lesmoins
avancés,lespaysendéveloppementsontdéjàd'importantsmarchéspourlesexportations
desPMA etleurimportance vaprobablement grandir;
- l'amélioration desconditions d'accès auxmarchés offertes auxpays lesmoins avancés
deviendra deplus enplus importante aufuretàmesure quedesdispositions seront
prises pour remédier auxcontraintes auplan del'offre quilimitent actuellement leur
capacité deproduire pour l'exportation;
- l'accès préférentiel accordé auxexportations despays lesmoins avancés aunrôle
important àjouer. Pour permettre àcespays d'entirer pleinement parti, lesschémas
depréférences devraient êtresimples ettransparents. Lesconditions dont ilssont
assortis devraient êtreappliquées avec souplesse. S'agissant desrègles d'origine, on
pourrait envisager d'autoriser lecumul pour lesproduits;
- lesschémas depréférences pourraient êtrestructurés defaçonàencourager lespays
lesmoins avancés àdiversifier leurs exportations ens'orientant vers desproduits
transformés etmanufacturés àforte valeur ajoutée;
- dans lescasoùdespays lesmoins avancés assurent unepartimportante desexportations
mondiales decertains produits, leurs principaux partenaires commerciaux pourraient
envisager deréduire et,sipossible, d'éliminer lesdroits dedouane enlesconsolidant
surunebase NPF. Ainsi, ilyaurait peuderisques devoirlespréférences enfaveur
despays lesmoins avancés détourner lecommerce enprovenance d'autres fournisseurs
àfaible revenu quivendent lesmêmes produits;
- lesmesures nontarifaires àlafrontière peuvent causer desdifficultés particulières aux
fournisseurs depays lesmoins avancés. Conformément àlaproposition faite dans
leplan d'action del'OMC enfaveur despays lesmoins avancés selon laquelle "les
Membresdel'OMCdevraients'efforcerd'utiliser,lorsquec'estpossible,lesdispositions
pertinentes del'Accord surlestextiles etlesvêtements pour accroître lespossibilités
d'accès auxmarchés pour lespays lesmoins avancés", lesMembres del'OMC
pourraient peut-être aussi envisager desupprimer dèsquepossible lesrestrictions
quantitatives àl'importation visant lesproduits dont l'exportation présente unintérêt
particulier pour lespays lesmoins avancés, notamment lorsque lesfournisseurs PMA
nereprésentent qu'unefaible partdumarché intérieur;
- unehaute priorité pourrait êtreaccordée àl'aide auxpays lesmoins avancés afinqu'ils
sedotent delacapacité institutionnelle interne nécessaire pour satisfaire auxrèglements
techniques, auxnormes deproduits etauxmesures sanitaires etphytosanitaires qui
leursont imposés surleurs principaux marchés d'exportation.