. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/54
10 février 2000
(00-0512)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, Division de l'hygiène de l'environnement,
Département des programmes sur l'environnement
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant):  Produits alimentaires destinés à la consommation humaine.   Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous les pays exportant
les produits visés vers le Chili
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification du décret n° 977 de 1996 du
Ministère de la santé (34 pages)
5. Teneur:  Modification des normes sanitaires des aliments de production nationale et
d'importation à des fins de protection de la santé de la population
6. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Modification des normes pour les aligner sur les normes du Codex Alimentarius, sauf dans
les cas où il n'existe pas de norme internationale
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décret n° 475 (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  Dès sa publication au Journal officiel.  Cette modification
facilite le commerce.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Dès sa publication au Journal officiel
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:G/SPS/N/CHL/54
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Salud
Departamento de Programas sobre el AmbienteEstado N° 360, 8° Piso
Santiago, Chili
Téléfax:  56 (2) 639 7110
Courrier électronique:  jcornejo@netline.cl