ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/37
28 mai 2002
(02-2920)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: Anglais/
Français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des transports
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d’information, 270, rue Albert, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7 Tel. :
+1 613 238 3222, poste 491, Fax. : +1 613 569 7808, Courriel : info@scc.ca
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Marchandises dangereuses  (ICS :13.300)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification proposée au
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (pages 1415-1452; anglais et
français)
6. Teneur:   L e  Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises
dangereuses contient des changements mineurs de nature rédactionnelle, technique et
réglementaire résultant de l’expérience de la Direction générale du TMD, y compris
l’édition récente en langage clair du règlement. Les changements harmonisent le règlement
TMD et la réglementation internationale.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Accroître la sécurité publique
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 11 mai 2002
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }non citée
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 juin 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Vous pouvez télécharger la version
électronique de ce document à: http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13619.pdf