. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/22/TTO
13 juillet 1998
(98-2757)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE DE
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
TRINITÉ-ET-TOBAGO
On trouvera ci-joint le rapport semestriel pr ésenté par Trinité-et-Tobago pour la période du
1er juillet au 31 décembre 1996.G/ADP/N/22/TTO
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1996
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays
ou territoire
douanierProduit Ouverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du
volume des
opérations
commerciales
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermination
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 21 31 4
Nouvelle-
ZélandeFromage
Cheddar19.09.96 * TM-NZMP
(Floride) CV
* Suite de la procédure d'enquêteTM – Prix sur le marché d'un pays tiers
CV – Valeur construiteNZMP – Produits laitiers de Nouvelle-Zélande (Floride)
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