ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS213/8
2 décembre 2002
(02-6594)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – DROITS COMPENSATEURS SUR CERTAINS PRODUITS PLATS
EN ACIER AU CARBONE TRAITÉ CONTRE LA CORROSION
EN PROVENANCE D'ALLEMAGNE
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, datée du 27 novembre 2002, adressée par le Président de l'Organe
d'appel au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à
l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des
différends .
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J'ai l'honneur de vous transmettre le rapport de l'Organe d'appel sur l'affaire États-Unis
- Droits compensateurs sur certains produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en
provenance d'Allemagne , WT/DS213/AB/R.  Ce rapport sera distribué demain aux Membres de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), confor mément au paragraphe 5 de l'article 17 du
Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends .  Ce
document est confidentiel jusqu'à sa distribution.  Les trois membres de l'Organe d'appel qui ont siégé
pour cet appel étaient M. Yasuhei Taniguchi en qualité de Président de la section, et M. A.V. Ganesan
et M. Giorgio Sacerdoti en qualité de membres.
Comme vous le savez, la grève du zèle suivie par le personnel du Secrétariat a ralenti la
production et la distribution des documents officiels de l'OMC.  Compte tenu des circonstances
exceptionnelles créées par cette action, il ne sera peut-être pas possible de distribuer demain le rapportdans les trois langues officielles de l'OMC.  Si tel est le cas, le rapport sera alors distribué dans sa
version originale (anglaise) et les versions française et espagnole seront distribuées dès qu'elles seront
disponibles.  La version anglaise est asso rtie d'un corrigendum (WT/DS213/AB/R/Corr.1).
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