. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NIC/9
14 novembre 2003
(03-6134)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NICARAGUA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits alimentaires
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norma Técnica del Sistema de
Análisis de Riesgos y de Puntos Críticos de Control HACCP  (Norme technique relative au
système d'analyse des risques – points critiques pour leur maîtrise (HACCP)) – 11 pages,
disponible en espagnol
6. Teneur:   Le système d'analyse des risques – points critiques pour leur maîtrise (HACCP)
permet d'identifier des risques précis et des mesures préventives pour leur maîtrise dans le
but de garantir la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Il s'agit d'un instrument
d'évaluation des risques et d'établissement de systèmes de maîtrise de ces risques fondé non
sur l'analyse du produit final mais sur l'application de mesures préventives.  Tout système
HACCP peut s'adapter à des changements tels que l'évolution de la conception deséquipements ou des méthodes d'élaborati on, ou les innovations technologiques.
Le système HACCP peut s'appliquer tout le long de la chaîne alimentaire, du producteur
primaire au consommateur final.  Ce système permet, outre une plus grande sécurité
sanitaire des produits alimentaires, une meilleure utilisation des ressources et une réponse
plus adaptée aux problèmes.  D'autre part, l' application du système HACCP peut faciliter
les inspections par les autorités de surveillance et promouvoir le commerce international en
renforçant la confiance dans la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
L'application du système HACCP ne peut donner de bons résultats que si les dirigeants et
le personnel des entreprises concernées s'engagent et participent pleinement.  De même le
système requiert un travail d'équipe faisant intervenir des techniciens compétents tels desbiologistes, des vétérinaires, des agents de production, des microbiologistes, des
spécialistes de la médecine et de la santé publique, des spécialistes des technologies
alimentaires, des chimistes et des ingénieurs, suivant les cas.  L'application du système
HACCP est compatible avec l'application de systèmes de contrôle de la qualité (normes de
la famille ISO 9000, par exemple):  la méthode HACCP est d'ailleurs la principale méthodeutilisée pour contrôler la sécurité sanitaire des produits alimentaires dans le cadre de tels
systèmes
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/NIC/9
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8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Norme Codex CAC/GL 18 - 1993
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
03 001-97 Norma Técnica del Sistema de Análisis de Riesgos y de Puntos Críticos de
Control HACCP
10. Date projetée pour l'adoption:
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  12 janvier 1999
Il n'y a pas eu notification à l'époque car des décisions gouvernementales concernant
l'infrastructure organisationnelle interne étaient alors en cours d'élaboration
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
MIFIC, Km 6 carretera a Masaya
Téléphone:  (505) 267 0161, poste 1138
Téléfax:  (505) 267 2019
Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni ;  luisdinarte@hotmail.com
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
MIFIC, Km 6 carretera a Masaya
Téléphone:  (505) 267 0161, poste 1138
Téléfax:  (505) 267 2019
Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni ;  luisdinarte@hotmail.com