. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/480
16 août 2002
(02-4480)
Original:  anglais
RAPPORT SUR LES RÉFORMES DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE EN LETTONIE
(2001)
Communication de la Lettonie
La Mission permanente de la République de Lettonie a communiqué le Rapport sur les
réformes de la politique économique en Lettonie (2001)1 qui est disponible sur demande auprès du
Secrétariat, sous forme électronique (accessions@wto.org).  On trouvera ci-après la table des
matières.
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1 En anglais seulement.WT/L/480
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Rapport sur les réformes de la politique économique en Lettonie (2001)
TABLE DES MATIÈRES
1. Programmes de développement économique
1.1 Stratégie économique à long terme
1.2 Plan national de développement
1.3 Les programmes nationaux
2. Privatisation
2.1 Évolution de la structure de la propriété
2.2 Privatisation d'unités des biens appartenant à l'État et aux pouvoirs publics locaux
2.3 Offres publiques de vente d'actions et capitalisation de la dette fiscale2.4 Privatisation des immeubles résidentiels
2.5 Certificats de privatisation
2.6 Fonds de privatisation des biens de l'État
3. Politique de développement industriel4. Amélioration de l'environnement économique5. Petites et moyennes entreprises
6. Politique de la concurrence
7. Réglementation des services publics
7.1 Commission des services publics
7.2 Secteurs et entreprises réglementés
8. Assurance de la qualité
8.1 Programme national d'assurance de la qualité
8.2 Normalisation au plan national et métrologie
8.3 Protection des intérêts des consommateurs
9. Le Conseil d'experts du Ministère de l'économie
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