ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/47/ARG
25 février 1999
(99-0746)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
ARGENTINE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Argentine pour la période allant du
1er juillet au 31 décembre 1998.
_______________G/SCM/N/47/ARG
Page 2Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
RENSEIGNEMENTS SUR LES MESURES COMPENSATOIRES
(pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1998)
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ou territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit définitifEngagement en
matière de prixAbsence de
subventionAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
subventionnées
en % de la
consommation
intérieure
Date Date,
 montant du
subvention-
nementDate,
 montant du
subvention-
nementDate,
montant du
subvention-
nementDate Date Date Date
1 2 3 4 5 6 7891 01 1 1 2
Union européenne Huile d'olive conditionnée
et en vrac07.03.97 - 02.07.981-- - - - - -
Gluten alimentaire de
froment23.10.96 08.10.97 22.07.982-- - - - - -
Notes explicatives:
1 Le droit compensateur imposé est de 1,00 dollar EU par kg pour l'huile d'olive conditionnée et de 0,80 dollar EU par kg pour l' huile d'olive en vrac.  Ces droits sont applicables pendant deux ans.
2 Le droit imposé est de 120,30 dollars EU par tonne.  Ce droit est applicable pendant cinq ans.G/SCM/N/47/ARG
Page 3
MESURES COMPENSATOIRES EN COURS
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 1998)
Pays/Territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur Durée
Union européenne Pêches au sirop 09.01.96 5 ans
Huile d'olive conditionnée
et en vrac02.07.98 2 ans
Gluten de froment 22.07.98 5 ans
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 1998)
Pays/Territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur
---
ABROGATION DE MESURES COMPENSATOIRES
(du 1er juillet au 31 décembre 1998)
Pays/Territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur
---G/SCM/N/47/ARG
Page 4Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES AFFAIRES EN COURS - SUBVENTIONS
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ou territoire
douanierProduitOuverture de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit définitifEngagement en
matière de prixAbsence de
subventionAbsence de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
subventionnées
en % de la
consommation
intérieure
Date Date,
 montant du
subvention-
nementDate,
 montant du
subvention-
nementDate,
montant du
subvention-
nementDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2
-- - - - - - - - - - -
Notes explicatives:
Aucune enquête n'a été ouverte.
__________