ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/FRA/15
30 juillet 2002
(02-4222)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   FRANCE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Ministère de l'Équipement des Transports et du Logement
Direction des Affaires Maritimes et des Gens de Mer
Sous-Direction de la Sécurité MaritimeBureau de la Réglementation
3, place de Fontenoy
75007 PARIS VII
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Navires de pêche de longueur égale ou supérieur à 24 mètres
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Division 228/179 pages
6. Teneur:   Prescriptions techniques applicables aux navires de pêche
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Le
texte présenté actualise les prescriptions de la division 228.
8. Documents pertinents:   Loi 83-581 du 5 juillet 1983;  décret 84-810 du 30 août 1984;
arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
9. Date projetée pour l'adoption:   20 octobre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   31 décembre 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 octobre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Point national d'information
CINORTECH
AFNOR11, avenue Francis de Pressensé
93571 SAINT-DENIS-LA PLAINE CEDEX