 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/94/Add.7 
19 juillet 2004 
 (04-3102) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 9 juillet 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes
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Denrées alimentaires d'origine animale (viandes fraîc hes, y compris celles de volaille et de gibier, 
mollusques bivalves vivants, produits de la pêche et lait et produits laitiers)  
  La proposition numéro 2 notifiée dans le document G/SPS/N/EEC/94 (daté du 18 septembre 2000), dont l'adoption a fait l'obj et de la notification G/SPS/N/EEC/94/Add.3 
(7 juin 2004), a été rectifiée et republiée sous le  nouveau titre:  Rectificatif au règlement (CE) 
n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’or igine animale (Journal officiel de l'UE, L226, 
Volume 47, 25 juin 2004, pages 22 à 82).  
 
 Le texte intégral peut être téléchargé à partir des adresses ci-après: 
Français:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/o j/dat/2004/l_226/l_226 20040625fr00220082.pdf
 
Anglais:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/o j/dat/2004/l_226/l_226 20040625en00220082.pdf  
Espagnol: http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/o j/dat/2004/l_226/l_226 20040625es00220082.pdf  
  Ce document peut aussi être obtenu a uprès du point d'information pour la CEE. 
 
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