. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/11
26 janvier 2001
(01-0429)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 2103.10;  ICS:67.080.20 (Légumes et produits dérivés)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification du Ministère de la
santé publique (n°...), B.E.2543(2000) - Produits obtenus par hydrolyse ou fermentation de
protéines de soja (3 pages, disponible en thaï)
6. Teneur:   Abrogation de la notification du Ministère de la santé publique n° 143
B.E.2535(1992) - Produits obtenus par hydrolyse ou fermentation de protéines de soja, du
24 juin 1992.  La fabrication de produits obtenus par hydrolyse ou fermentation de
protéines de soja doit être régie par de bonnes pratiques de fabrication.  Le texte
présentement notifié couvre aussi les points suivants:
1) Qualité ou grade:  odeur ou saveur, teneur en protéines, levures et moisissures,
bactéries coliformes, absence de micro-organismes toxiques, toxines issues de
micro-organismes en quantité potentiellement dangereuse pour la santé.
2) Limites admissibles de contaminants, n'excédant pas, par kg de produit obtenu par
hydrolyse ou fermentation de protéines de soja, 1 mg pour le plomb, 20 mg pour le
cuivre et 2 mg pour l'arsenic.
3) Contenants.
4) Étiquetage.
Les homologations ou permis d'étiquetage pour produit alimentaire délivrés avant la mise en
application de la notification ministérielle susvisée resteront valables deux ans.G/TBT/N/THA/11
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Les producteurs ou importateurs ayant obtenu des homologations ou permis avant la mise
en application de la notification doivent en demander de nouveaux dans un délai de un an
suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent rester valables
encore deux ans après la soumission de la demande.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification ministérielle au Journal officiel après
adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:   19 septembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           