. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/391
14 mars 2001
(01-1249)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
LIECHTENSTEIN
Le Liechtenstein a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre
de l'article 2:8 b) et 2:11.
Conformément à l'article 2:11, l'OSpT distribue cette notification aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/391
Page 2
Mission permanente de la Principauté du Liechtenstein
auprès de l'AELE et de l'OMC
Organisation mondiale du commerce
À l'attention de l'Administrateur du
   Registre central des notifications
Centre William Rappard
Rue de Lausanne, 154
1211 Genève 21
Berne, le 7 mars 2001
Accord sur les textiles et les vêtements:  Notification du Liechtenstein au titre de l'article 2:8 b)
et 2:11 de l'ATV
En ce qui concerne l'obligation de notification énoncée à l'article 2:8 b) et 2:11 de l'Accord
sur les textiles et les vêtements, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance qu'en raison de l'uniondouanière entre le Liechtenstein et la Suisse, la notification présentée par la Suisse au titre de ces
dispositions (G/TMB/N/367/Rev.1) vaut aussi pour le Liechtenstein.
Veuillez agréer, Monsieur, les assurances de ma considération.
(signé)
Doris Frick
__________