. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q4/16
2 août 2002
(02-4274)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)/
LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE
Réponses à l'enquête
Communication de l'Inde
La Mission permanente de l'Inde a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 30 juillet 2002.
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1. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs
aux interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?
Dans l'affirmative, veuillez préciser.
Non.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Les règlements ne sont pas obligatoires, mais ils sont fondés sur la norme CISPR 22, sur la
partie 15 des règles de la Commission fédérale des communications et sur les normes EN.
2. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à
l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, veuillez préciser.
Non.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Les règlements ne sont pas obligatoires, mais ils sont fondés sur les normes CEI/EN de
la série 61000.
3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les
interférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des
produits des technologi es de l'information?
Des rapports d'essai fondés sur les essais effectués par des tiers.G/IT/SPEC/Q4/16
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b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essai, déclaration de
conformité, etc) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Des tiers procèdent aux essais et remettent des rapports d'essai aux fournisseurs aux fins de
l'évaluation de la conformité en Inde et à l'étranger.
c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes directrices ces procédures
sont-elles fondées?
Les normes ou lignes directrices appliquées sont les normes de la Commission fédérale des
communications, les normes CISPR et les normes CEI/EN.
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu des plaintes ou rencontré des difficultés en ce
qui concerne les aspects compatibilité élect romagnétique/brouillage électronique des
produits des technologies de  l'information homologués?  Dans l'affirmative, avec quelle
fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.
Il n'existe aucune autorité réglementaire responsable de la compatibilité électromagnétique
en Inde.
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