. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/743
13 juin 2003
(03-3108)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide fenhexamide dans ou sur les produits
agricoles kiwi, concombre, légumes-fruits et légumes-feuilles, et dans ou sur les produits
du groupe des fruits à noyau
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Fenhexamid;  Notice of Filing
Pesticide Petitions to Establish a Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or onFood  (Fenhexamide.  Avis de dépôt de demandes pour pesticide visant à l'établissement de
limites maximales de résidus pour une substance chimique pesticide dans ou sur des
aliments) – Disponible en anglais, 3 pages
6. Teneur:  L'EPA a reçu des demandes pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d)
de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques(FFDCA), 21 U.S.C. 346a, point d), de m odifier le Titre 40 du Code des règlements
fédéraux (40 CFR), Partie 180.553, par l'établissement de limites maximales pour les
résidus de fenhexamide (N-(2,3-dichloro-4-hydroxyphenyl)-1-methyl-cyclohexane
carboxamide) dans ou sur des produits agricoles à l'état brut, comme suit:
1. demande PP 2E6463:  proposition d'établissement d'une LMR de 15,0 parties par
million (ppm) dans ou sur le kiwi (après récolte);
2. demande PP 2E6496:  proposition d'établissement de LMR dans ou sur le
concombre (2,0 ppm) et les produits du groupe 8 des légumes-fruits (2,0 ppm);
3. demande PP 3E6532:  proposition d'établissement d'une LMR de 30,0 ppm dans
ou sur les produits du sous-groupe 4A des légumes-feuilles, à l'exclusion des
épinards;
4. demande PP 3E6541:  proposition d'établissement d'une LMR de 10 ppm dans ou
sur les produits du groupe 12 des fruits à noyau (après récolte)
Il est aussi proposé de modifier le Titre 40 du CFR, Partie 180.553, par la suppression de
l'entrée correspondant à la LMR de 6,0 ppm pour les fruits à noyau, à l'exclusion de prunes
(prunes à pruneaux à l'état frais) étant donné qu'une LMR plus élevée (10 ppm) est
proposée pour le groupe 12 des fruits à noyau (après récolte)
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/743
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr21my03-33
Federal Register , 21 mai 2003 (Volume 68, n°98), pages 27799 à 27802
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/May/Day-21/p12485.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption: :  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 juin 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0142
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov