 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DNK/44 
15 septembre 2004 
 (04-3877) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   National Agency for Enterprise and Construction, Ministry of 
Economic and Business Affairs, Dahl erupspakhus, Langelin ie Allé 17 DK-2100 
Copenhague 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bâtiments et produits de construction 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   New regulations on Energy 
performance in the Building Regulations  (Nouvelles règles du Règlement sur la 
construction relatives à la performance  énergétique) – 7 pages, en danois 
 Teneur:   Introduction de dispositions cadres su r lesquelles les intervenants peuvent 
s'appuyer pour calculer la consommation d'éner gie.  Ce cadre inclut le chauffage, la 
climatisation éventuelle, l'eau chaude, les dé perditions énergétiques des chaudières et des 
circuits d'eau chaude et la consommation él ectrique des pompes, des ventilateurs et de 
l'éclairage.  Les entreprises de construction ont, dans ce cadre, une grande liberté pour 
définir la solution optimale du point de vue de l'économie d'énergie.  Le(s) propriétaire(s) 
peut (peuvent) également choisir de couvrir une partie de la cons ommation annuelle d'eau 
chaude par l'énergie solaire 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
L'objectif des nouvelles règles est d'abaisser la consommation totale d'énergie dans les constructions neuves de 25 à 30 pour cent par rapport à l'objectif des règles actuelles.  
Les nouvelles règles mettent aussi en œuvre les articles 3, 4, 5 et 6 de la directive 2002/91 
8. Documents pertinents:   Règlement de 1995 sur la construction 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 1er janvier 2005 G/TBT/N/DNK/44 
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 10. Date limite pour la présentation des observations:   Dans un délai de deux mois 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Dansk Standard 
Kollegievej 6 
2920 Charlottenlund 
 