RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/78/Rev.1
11 mai 2001
(01-2438)
Comité du commerce et du développement
STRATÉGIE EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE À L'OMC
Note du Secrétariat
Révision
La présente note reprend de nombreux éléments relatifs à l'assistance technique publiés ces
cinq dernières années dans différents documents établis à l'intention du Comité du commerce et du
développement et porte sur les questions soulevées lors des deux journées de réflexion sur l'assistancetechnique (18 et 19 juillet 2000), et les points mentionnés à deux réunions récentes de groupes de
travail internes sur la coopération technique.
Comme l'assistance technique fournie par l'OMC ne se limite pas aux activités de la Division
de la coopération technique, mais comprend aussi les travaux d'autres divisions de l'OMC, il a été jugénécessaire de faire en sorte que la stratégie proposée englobe, autant que possible, les différentes
dimensions et les différents modes d'exécution des travaux des divisions de l'OMC liés à l'assistance
technique.  C'est pourquoi certains points de la présente note concernent les activités de la Division de
la coopération technique, de la Division de la formation, du Groupe de travail du Secrétariat
responsable du Cadre intégré pour les pays les moins avancés, de la Division du développement et de
toutes les autres divisions intervenant dans les activités d'assistance technique.WT/COMTD/W/78/Rev.1
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TABLE DES MATIÈRES
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Résumé analytique 3
I. Définition et objectifs 5
II. Bénéficiaires 5
III. Modalités de la mise en œuvre 5
A. Évaluation des besoins 5
B. Établissement des priorités 7
C. Organisation des activités d'assistance technique 8D. Modes et moyens de prestation 11
E Coopération avec d'autres institutions (y compris les donateurs bilatéraux) 11
IV. Contrôle des activités d'assistance technique 13
V. Financement de l'assistance technique 14
ANNEXE 1: Questionnaire d'évaluation des besoins 18ANNEXE 2: Modes et moyens de prestation de l'assistance technique 24
ANNEXE 3: Liste indicative des avantages comparatifs de l'OMC 28
ANNEXE 4: Questionnaire relatif à l'assistance technique liée au commerce et à l'OMC 29
ANNEXE 5: Exemple de questionnaire prép aratoire destiné aux participants 34
ANNEXE 6: Cadre de l'élaboration du programme d'assistance technique pluriannuel
avec les pays bénéficiaires 41
ANNEXE 7: Formulaires d'évaluation de l'assistance technique 44WT/COMTD/W/78/Rev.1
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RÉSUMÉ ANALYTIQUE
L'assistance technique de l'OMC vise à renforcer les capacités humaines des pays
bénéficiaires en améliorant la connaissance du système commercial multilatéral, de ses règles et de
son fonctionnement, ainsi qu'à renforcer leur capacité institutionnelle eu égard à leurs droits et
obligations au titre des Accords de l'OMC.  Dans ce contexte, l'assistance technique de l'OMC fait
partie intégrante des efforts de développement plus vastes en matière de renforcement des capacités
déployés par d'autres organisations internationales afin d'aider les pays en développement et les pays
en transition à participer plus pleinement à l'économie mondiale.
Bien que l'assistance technique soit fondée sur la demande, chaque pays bénéficiaire prenant
totalement en charge l'identification de ses besoins, il est nécessaire d'établir des priorités pour tenir
compte des ressources limitées qui sont disponibles, accroître l'efficience et l'efficacité de l'assistance
technique, garantir un équilibre géographique dans la répartition de l'assistance technique et venir en
aide à ceux qui en ont le plus besoin.  Afin d'optimiser son assistance technique, l'OMC devrait
travailler en étroite collaboration avec d'autres institutions multilatérales, régionales et bilatérales
fournissant une assistance liée au commerce.
Les besoins déterminés par les pays bénéficiaires devraient être évalués dans le cadre d'un
processus itératif faisant intervenir le point de coordination ou le comité national, les secrétariats des
organisations régionales et sous-régionales, le cas échéant, et le Secrétariat de l'OMC.  Les secrétariats
régionaux/sous-régionaux ont un rôle important à jouer, non seulement pour identifier des besoins
similaires pouvant exister dans les pays membres de leur organisation, mais aussi pour fournirl'assistance technique au nom du Secrétariat de l'OMC.
L'élaboration d'un plan pluriannuel au niveau national/régional devrait tenir compte des
besoins mis en lumière par les examens de politique commerciale de l'OMC et suivre une approche en
plusieurs étapes, chaque étape s'appuyant sur les résultats de la précédente.  Bien qu'un enchaînement
logique d'événements soit prévu, une certaine souplesse est nécessaire pour répondre en second lieuaux demandes ad hoc .
L'établissement de priorités devrait être l'œuvre commune du Secrétariat de l'OMC et des
pays bénéficiaires, et les PMA, les autres pays africains, les Membres et les petits pays n'ayant pas de
représentation à Genève, les nouveaux Membres de l'OMC, les pays/territoires ayant entamé leur
processus d'accession, les questions de mise en œuvre, ainsi que les négociations en cours sur
l'agriculture et les services devraient avoir la priorité.  En ce qui concerne les cours de politique
commerciale à Genève, il faut faire en sorte, en priorité, que tous les bénéficiaires aient accès à uneformation au moins une fois tous les deux ans.
La programmation de l'assistance technique devrait couvrir une période de trois ans et prévoir
d'abord des activités nationales répondant à des difficultés et à des besoins particuliers.  Privilégier les
activés nationales présente également l'avantage de faire intervenir un grand nombre de participants
de différentes institutions et d'associer le secteur privé et la société civile.  Les programmes devraient
également adopter une perspective sous-régionale lorsqu'il a été constaté que les besoins et difficultés
des pays bénéficiaires sont similaires ou homogènes en ce qui concerne la compréhension ou la mise
en œuvre des Accords et des mécanismes de l'OMC.  Les programmes au niveau régional porteraient
sur des questions ayant trait à la cohérence à ce niveau, comme celles du commerce et de
l'environnement, du commerce et de la concur rence, du commerce et de l'investissement.
S'ajouteraient à ces programmes des programmes ciblés, en fonction des questions importantes pour
les pays bénéficiaires.  En outre, afin de garantir l'avenir de l'assistance technique, tout  accord conclu
à l'OMC devrait être accompagné d'un cadre visant à en appuyer la mise en œuvre compte tenu desbesoins des divers pays.WT/COMTD/W/78/Rev.1
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S'agissant de la participation aux activités d'assistance technique de l'OMC, il est nécessaire
de cibler davantage tant le choix des participants que le suivi.  Cela permettrait la création de réseaux
parmi les personnes qui ont été formées et de favoriser une "optique de formation" dans la
transmission des connaissances relatives à l'OMC.  En outre, il serait dans l'intérêt des pays
bénéficiaires d'assurer une certaine continuité dans l'attribution des tâches.  S'agissant de la  fourniture
de l'assistance technique, il est nécessaire de passer d'une approche théorique à une approche pratique,
en utilisant davantage les études de cas et les exercices de simulation, en insistant sur l'interactivité et
en ayant recours aux technologies modernes de l'information.  Il est également nécessaire de former
les formateurs pour pouvoir bénéficier d'un effet multiplicateur.
Il existe divers modes et instruments de fourniture de l'assistance technique, et ceux-ci
devraient être adaptés aux besoins des bénéficiaires.  Depuis la création de l'OMC, on se réoriente tout
naturellement vers des modes de fourniture plus spécialisés, à mesure que les besoins des paysdeviennent plus précis et que les échéances pour la mise en œuvre d'accords spécifiques se
rapprochent.  La demande de cours de formation générale reste cependant constante, ce qui s'explique,
en partie, par la nécessité pour de nombreux pays bénéficiaires d'établir un lien clair entre des
politiques commerciales appropriées et les besoins de développement.  L'OMC devrait néanmoins
chercher à s'axer davantage sur les activités spécialisées pour lesquelles elle a un avantage comparatifpar rapport à d'autres organisations.  À cet égard, le Secrétariat de l'OMC devrait veiller à coopérer
étroitement avec les autres institutions de façon à garantir une approche cohérente, à définir les
domaines de compétence et la complémentarité, à élaborer et à mettre en œuvre des projets et des
programmes conjoints et à éviter les chevauchements.
La coopération avec d'autres institutions et des donateurs bilatéraux permettra d'assurer une
fourniture plus efficace de l'assistance technique aux pays bénéficiaires en déterminant des domaines
de compétence et de complémentarité, en définissant et en exécutant des projets communs, en évitant
les lacunes et en réduisant au minimum les doubles emplois.
Le contrôle et l'évaluation des activités d'assistance technique sont essentiels pour garantir
l'utilisation optimale des ressources de l'OMC et améliorer la qualité des programmes.  Des éléments
relatifs au contrôle et à l'évaluation devraient être intégrés aux stades de la planification et de la
programmation, et les recommandations et enseignements tirés devraient être intégrés à celui de la
formulation et de la mise en œuvre.
Il est nécessaire de disposer d'un budget ordinaire suffisant pour financer les activités
d'assistance technique de l'OMC, ce qui garantirait la prévisibilité, la cohérence et la continuité dans
la fourniture de l'assistance technique.  D'autres sources de financement sont les contributions
volontaires destinées à financer certains projets ainsi que les ressources provenant d'organisationsmultilatérales et régionales destinées à couvrir les activités d'assistance technique concernant des
sujets présentant un intérêt pour elles et les régions en question.  Dans la mesure où l'externalisation
vise à atténuer les problèmes de ressources et à tirer parti des avantages comparatifs d'autres
organisations pour les questions liées au commerce, l'OMC devrait continuer à exercer un contrôle sur
l'assistance technique fournie.WT/COMTD/W/78/Rev.1
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I. DÉFINITION ET OBJECTIFS
1. Le mandat de l'OMC en matière d'assistance technique est de renforcer et d'accroître les
capacités humaines et institutionnelles des pays bénéficiaires afin de leur permettre de participer
pleinement au système commercial multilatéral et d'assumer leurs obligations et leurs droits découlant
des différents Accords de l'OMC.
2. Plus précisément, les objectifs de l'assistance technique sont a) d'approfondir la connaissance
des règles commerciales multilatérales et des procédures de travail de l'OMC, b) d'aider à mettre en
place et à renforcer l'infrastructure administrative des pays concernés afin qu'ils puissent assumer les
droits et obligations découlant des Accords de l'OMC, c) de faciliter la mise en œuvre des
engagements pris dans le cadre du système commercial multilatéral et le recours à ses dispositions
sans restriction, d) de donner des avis juridiques concernant le Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends et d'aider à utiliser efficacement ce mécanisme, et e) de développer descompétences en matière de négociations commerciales (d'utiliser, à cette fin, différentes approches et
des bases de données).
3. À cet égard, l'assistance technique de l'OMC fait partie intégrante des efforts de
développement plus vastes, destinés à renforcer les capacités, que d'autres organisations
internationales déploient pour aider les pays en développement et les pays en transition à participerpleinement à l'économie mondiale.
4. L'assistance technique est déterminée par la demande et devrait compléter et soutenir les
efforts des bénéficiaires consistant à définir leurs propres besoins dans le contexte de leur politique
globale de développement des échanges.  Elle est destinée aux pays auxquels elle est la plus
nécessaire, notamment aux PMA, mais maintient un équilibre en répondant aux besoins d'autres paysen développement, des pays en transition et des pays et territoires en voie d'accession.  Elle devrait
être gérée dans le cadre des avantages comparatifs
1 et des contraintes en matière de ressources de
l'OMC.  Elle devrait être également complétée par le recours à des experts extérieurs et coordonnée
avec d'autres institutions fournissant une assistance liée au commerce.  Le contrôle, l'évaluation et le
suivi font partie intégrante de la gestion de l'assistance technique.
II. BÉNÉFICIAIRES
5. Le programme d'assistance technique de l'OMC vise à répondre aux besoins déterminés par
les pays bénéficiaires et les différents acteurs du commerce de chaque pays.
6. Les pays/territoires économiques intéressés sont les PMA et les pays en développement, les
pays en transition Membres, les pays/territoires en voie d'accession à l'OMC et les pays/territoires se
déclarant intéressés par une accession à l'OMC.
7. Les acteurs du commerce sont essentiellement de hauts fonctionnaires.  Les parlementaires,
les représentants du secteur privé, les universitaires, les ONG et la société civile pourraient aussi être
intéressés par le biais de consultations avec les gouvernements.
III. MODALITÉS DE LA MISE EN ŒUVRE
A. ÉVALUATION DES BESOINS
8. Lorsqu'elle évalue les besoins des pays bénéficiaires en matière d'assistance technique, l'OMC
devrait adopter une approche dynamique en les aidant à déterminer ces besoins et en les informant despossibilités qui existent à cet égard.
                                                     
1 Une liste indicative des avantages comparatifs de l'OMC figure à l'annexe 3.WT/COMTD/W/78/Rev.1
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9. Un processus itératif permet probablement d'obtenir un meilleur résultat que la simple
acceptation de listes de demandes formulées par les pays bénéficiaires.  En outre, le principe
d'assistance technique déterminée par la demande est établi dans le cadre du plan triennal comme les
Membres l'ont demandé.  À cette fin, l'OMC devrait aider les bénéficiaires à définir leurs besoins
(voir à l'annexe 1 le questionnaire d'évaluation des besoins portant sur le Plan triennal 2001-2003).
10. Pour les raisons susmentionnées, l'approche ci-après est recommandée:
a) Établissement d'un point de coordination/comité national
11. Chaque pays bénéficiaire serait prié, par l'intermédiaire de sa mission à Genève (ou à
l'extérieur de Genève), d'établir un point de coordination ou un comité national pour l'OMC,
comprenant des représentants de toutes les institutions nationales intervenant dans la politique
commerciale, dont le mandat serait d'examiner et de coordonner les demandes d'assistance technique àl'OMC et d'établir des priorités entre ces demandes.  Ainsi, le point de coordination ou le Comité
national pour l'OMC servirait au Secrétariat de l'OMC de point de contact.  Il serait chargé de remplir
annuellement le questionnaire d'évaluation des besoins établi parallèlement au plan triennal et de
déterminer comment les demandes ad hoc (considérées comme des exceptions) faites au cours de
l'année entrent dans le cadre des priorités fixées en réponse au questionnaire susmentionné.
12. Pour maintenir un dialogue permanent, les fonctionnaires du Secrétariat consulteraient le
point de coordination ou les représentants du Comité national pour l'OMC sur une activité d'assistance
technique lorsqu'ils se trouveraient dans le pays.  De plus, toute la correspondance échangée avec le
gouvernement serait également transmise à la Mission permanente.
b) Établissement de la liste des besoins dans le plan triennal
13. L'établissement du plan triennal consisterait avant tout à dresser une liste des besoins,
déterminés au niveau du pays bénéficiaire, qui devrait être communiquée à la dernière réunion que le
Comité du commerce et du développement tient chaque année, ce qui assurerait une transparence en
ce qui concerne les besoins définis par chaque pays bénéficiaire et représente actuellement la seulesolution possible si un processus itératif doit être mis en œuvre.  Malgré la nécessité d'une
planification plus rigoureuse, il faudrait conserver une certaine flexibilité pour faire face aux
demandes urgentes et ad hoc .  Pour aider le Secrétariat à mettre en œuvre ses activités d'assistance
technique, il faudrait lui communiquer toute demande ad hoc  au moins six semaines avant la date à
laquelle l'activité doit avoir lieu si les ressources humaines et financières le permettent.  Ces
demandes ad hoc  seraient examinées à titre exceptionnel.
14. Le questionnaire d'évaluation des besoins qui figure à l'annexe 1 comprend certaines
questions fondamentales à poser chaque année telles que celles qui concernent les besoins les plus
urgents par secteur et les objectifs (par exemple les questions de mise en œuvre, la participation au
système commercial multilatéral, la compréhensio n des Accords de l'OMC et l'accès à l'information
sur les questions liées à l'OMC).
c) Participation des secrétariats sous-régionaux
15. Au cours de la phase d'évaluation des besoins, il est également important que des points de
coordination régionaux et sous-régionaux soient établis là où c'est possible pour fournir des
informations supplémentaires sur les besoins en matière d'assistance technique aux niveaux régional
et sous-régional.  De plus, plusieurs mémorandums d'accord ont déjà été conclus avec des secrétariatsrégionaux et sous-régionaux dans le cadre des efforts visant à externaliser certaines activités de
l'OMC associées aux séminaires régionaux (il s'agit surtout de la logistique et de l'administration, de
la sélection des participants, de l'aide à la définition du programme, etc.).  Ensuite, ces secrétariatsWT/COMTD/W/78/Rev.1
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pourraient présenter, en termes généraux, le fonctionnement de l'OMC aux participants.  Ces
organisations ou institutions régionales ou sous-régionales de développement, qui entretiennent des
relations régulières avec leurs États membres, sont en mesure non seulement de donner des avis au
Secrétariat de l'OMC sur la nature des activités les plus nécessaires mais aussi d'aider à déterminer le
meilleur mode de prestation.
d) Participation des divisions de l'OMC
16. Principalement sur la base des listes d'activités d'assistance technique établies dans le cadre
du plan triennal, des discussions seraient engagées avec des divisions de l'OMC dans le but
d'examiner les demandes de ces pays.  Cet examen tiendrait compte du programme de travail de
chaque division, des missions effectuées dans le passé, des informations fournies par des représentants
et différents comités de l'OMC au sujet de la mise en œuvre, du programme incorporé, etc.  Le but decet examen serait de déterminer comment répondre de la meilleure manière aux besoins exprimés, de
proposer des modifications, si nécessaire, ainsi qu'un plan d'action pour assurer une séquence logique
des activités fondée sur la disponibilité des ressources humaines et financières.  Les examens de
politique commerciale de l'OMC fourniraient des données tout à fait nécessaires à la détermination
des besoins ainsi que des renseignements d'origine nationale en rapport avec le commerce.
e) Discussions avec le point de coordination/comité national
17. Après l'examen effectué avec les divisions de l'OMC et les secrétariats régionaux et
sous-régionaux, des discussions finales avec le point de coordination où un (des) représentant(s) du
Comité national pour l'OMC et/ou du Représentant permanent auraient lieu pour la finalisation d'unprogramme d'activités qui porterait sur plusieurs années.  Bien entendu, la mise en œuvre serait
subordonnée à la disponibilité des ressources et serait effectuée en coopération avec d'autres
organisations qui s'occupent de questions commerci ales.  L'objectif serait de déterminer une série
d'activités d'assistance technique dont la séquence répondrait à une logique.  Le programme national
envisagé pourrait nécessiter chaque année des modifications marginales mais pas un réexamenapprofondi.
f) Poursuite de l'élaboration du plan triennal
18. Une autre phase du travail de planification consisterait à poursuivre l'élaboration du plan
triennal qui comprendrait:  a) une évaluation des besoins déterminés par les pays, de leurs priorités,
des objectifs spécifiques, des modes de prestation, des dates de mise en œuvre et des indicateurs de
succès de chaque activité;  b) des renseignements recueillis auprès de divisions de l'OMC;  c) despropositions faites par des secrétariats régionaux et/ou sous-régionaux;  et d) des demandes ad hoc  à
prendre en compte en tant qu'ajustements annuels.
19. S'agissant des cours de politique commerciale à Genève, la planification prévoit six cours
s'étalant sur une période de deux ans, l'objectif étant d'offrir au moins une bourse à chaque
bénéficiaire pendant cette période.
B. É
TABLISSEMENT DES PRIORITÉS
20. Comme il est plus que probable que la demande d'activités d'assistance technique dépassera,
dans tous les cas, l'offre de ressources humaines et financières, et pour accroître l'efficacité et
l'efficience de ces activités, il est nécessaire de fixer des priorités.WT/COMTD/W/78/Rev.1
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21. Les priorités seraient déterminées comme suit:
i) activités concernant les PMA, les autres pays africains, les Membres n'ayant pas de
représentation à Genève et les petits pays;
ii) activités des Membres ayant récemment accédé à l'OMC et des pays et territoires en
voie d'accession;  et
iii) questions en rapport avec la mise en œuvre immédiate et les négociations en cours.
22. Concernant ce qui précède, il serait tenu pleinement compte des priorités déterminées par les
pays au niveau national.
23. Les pays bénéficiaires qui ne rempliraient pas le questionnaire d'évaluation des besoins
portant sur le plan triennal seraient réputés n'avoir que des demandes ad hoc , et celles-ci ne seraient
examinées qu'en second lieu par le Secrétariat pour la prestation de l'assistance technique.
24. Dans le cas des cours de politique commerciale à Genève, la priorité est de faire en sorte que
tous les bénéficiaires aient accès à une formation au moins une fois tous les deux ans.
C. ORGANISATION DES ACTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE
a) Approche intégrée de la programmation
25. La programmation des activités d'assistance technique devrait couvrir une période de trois
ans.  Chaque programme devrait prévoir tout d'abord des activités nationales répondant à des
difficultés et à des besoins particuliers tels que ceux qui sont liés à la mise en œuvre des Accords del'OMC, à l'adaptation du cadre réglementaire national ainsi qu'à des questions concernant les pays et
territoires en voie d'accession.  Privilégier les activités nationales présente l'avantage de faire
intervenir un grand nombre de participants de différentes institutions et d'associer le secteur privé et lasociété civile.
26. Le programme aurait également une perspective sous-régionale lorsqu'il a été constaté que les
besoins et difficultés des pays bénéficiaires sont similaires ou homogènes en matière de
compréhension ou de mise en œuvre des Accords et des mécanismes de l'OMC, s'agissant du
fonctionnement des points d'information et du système de notification, du mécanisme de règlementdes différends et de la facilitation des échanges.  Les activités sous-régionales seraient également
utiles à l'examen de questions relatives à l'intégration sous-régionale.
27. Les programmes au niveau régional porteraient sur des questions ayant trait à la cohérence à
ce niveau, comme celles du commerce et de l'environnement, du commerce et de la concurrence, du
commerce et de l'investissement, etc.  Les activités organisées au niveau régional pourraient tenir
compte de la dimension régionale des politiques commerciales en tant qu'élément important du
système commercial multilatéral.
28. Au Secrétariat, la programmation de l'assistance technique devrait avoir la région pour cadre
général afin de faciliter la coordination des activités et de réduire au minimum la prolifération des
projets à un niveau inférieur et, par conséquent, la multiplication des risques de double emploi.
29. Une approche complémentaire consisterait à él aborer des programmes ciblés en fonction des
questions importantes pour les pays bénéficiaires.  Les questions revêtant une importance capitale ouprésentant de grandes difficultés pour les pays bénéficiaires devraient être réglées par un programme à
visée nationale prévoyant des mesures destinées à réduire au minimum ou à éliminer ces difficultés.WT/COMTD/W/78/Rev.1
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30. De plus, tout nouvel accord conclu à l'OMC devrait s'accompagner d'un cadre à mettre en
place pour encourager sa mise en œuvre compte tenu des besoins spécifiques des pays, ce qui
concerne aussi les Accords de l'OMC existants, tels que l'Accord sur l'évaluation en douane, sur
lequel pourrait également porter de tels programmes d'assistance technique.  Cela nécessiterait:
i) pour chaque Accord, la définition de mesures à prendre aux fins de la mise en œuvre, par exemplel'adoption d'une législation, la création d'un organe administratif, l'informatisation, la fourniture de
services administratifs, etc.;  et ii) la définition par chaque Membre bénéficiaire de ses besoins
spécifiques en la matière, en coopération avec les donateurs internationaux concernés.  Étant donné
que les besoins d'assistance technique sont en réalité propres à chaque pays, dépendant de son niveau
de développement ainsi que de la réglementation et du régime commercial en vigueur, ils ne seraient
pas énoncés dans l'Accord lui-même, mais plutôt dé finis au regard de l'Accord.  Cela faciliterait en
outre le contrôle de la mise en œuvre du programme d'assistance technique.
b) Sélection des participants
31. Il est nécessaire de cibler davantage la sélection des participants aux activités d'assistance
technique de l'OMC.  Ce faisant, il faut différencier les deux modes de prestation fondamentaux que
sont les séminaires généraux et les missions techniques, ateliers, etc., plus spécialisés.
32. Les participants aux séminaires de caractère général ont le plus souvent des formations
universitaires différentes et représentent des services publics ou des ONG différentes ou le secteur
privé.  Normalement, le Secrétariat de l'OMC dispose à l'avance de peu de renseignements sur les
participants;  l'objectif principal serait donc, dans ce cas, de donner une conférence.  Cependant, le
Secrétariat devrait chercher à obtenir à l'avance, lorsque c'est possible, des renseignements sur lesprincipales personnes auxquelles seraient destinées les activités en question, comme cela se fait déjà
dans le cadre du cours de politique commerciale de trois mois à Genève.
33. Dans le cas d'activités spécialisées, il peut être nécessaire d'adopter une approche plus
structurée pour aborder certains sujets, comme c'est déjà le cas dans plusieurs divisions de l'OMC.  Au
cours de la phase d'organisation, un questionnaire détaillé à remplir par chaque personne désignée(voir à l'annexe 5 le questionnaire établi par la Division des règles) serait envoyé à l'organisme
national chef de file chargé d'accueillir la manifestation.  Ce type d'approche est axé sur le recours à
l'expertise et à la compétence professionnelles et sur l'obtention de noms auprès d'organismes experts,
ce qui assure que les participants sélectionnés tireront le plus grand profit du cours et effectueront,
selon toute probabilité, un suivi des travaux de l'OMC.  Une autre approche consiste à demander, dans
la lettre d'invitation adressée aux gouvernements, de communiquer une liste de candidats, compte tenu
des difficultés qui peuvent se présenter au niveau du pays, afin que la division de l'OMC la plusintéressée par le sujet sélectionne le(s) participant(s) dont le niveau de connaissance et d'expérience
est le plus approprié.
34. En outre, les pays bénéficiaires tireraient également profit d'une certaine continuité dans
l'attribution des tâches.  Ils seraient encouragés à choisir les participants qui effectuent des tâches en
rapport avec l'OMC.  Outre qu'elle permettrait de réduire le nombre de fonctionnaires se succédant àdes cours identiques ou similaires, cette approche aiderait à développer des réseaux de spécialistes
essentiels pour une bonne diffusion des connaissances sur l'OMC.
35. Enfin, en organisant les activités d'assistance technique, l'OMC devrait intensifier les efforts
qu'elle déploie en coopération avec les gouvernements pour s'adresser aux représentants du secteur
privé car ce sont eux qui convertissent les règles multilatérales en possibilités d'accès aux marchés.  Ilserait peut-être souhaitable d'organiser des séminaires distincts à leur intention, mais on pourrait
demander aux autorités nationales de les inviter à participer aux séminaires/ateliers organisés pour les
hauts fonctionnaires.  Non seulement cette approche permettrait de réaliser des économies, mais elle
encouragerait les dirigeants à discuter avec des représentants du secteur privé et à s'informer desWT/COMTD/W/78/Rev.1
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difficultés qu'ils rencontrent sur les plans tant intérieur qu'extérieur.  Le degré de participation du
secteur privé devrait être établi en fonction du fait que l'OMC est une organisation
intergouvernementale et que le secteur privé entretient normalement des relations avec l'OMC par
l'intermédiaire des gouvernements.  Comme la participation du secteur privé pourrait présenter le
risque d'amener l'OMC à s'occuper de questions relatives à l'offre et à la promotion des échanges, quine relèvent nullement de son mandat, il est nécessaire qu'elle coordonne ses activités avec d'autres
institutions fournissant une assistance liée au commerce, chacune d'elle tenant compte de son mandat
et de son avantage comparatif.
c) Fourniture de l'assistance technique
36. Il est également possible d'améliorer les séminaires, surtout les séminaires régionaux, en
facilitant les relations mutuelles entre représentants des différents pays de la même région, c'est-à-direen faisant en sorte, par exemple, que chaque participant dispose, au début du séminaire, d'une liste à
jour des participants, qu'un temps suffisant soit imparti, entre les conférences, à des activités
collectives et à une interaction, et en demandant aux participants de rédiger une note brève avant le
séminaire.  Dans le même esprit, l'OMC devrait définir un ensemble de lignes directrices pour aider
les administrateurs locaux qui accueillent des activités d'assistance technique, de façon à en tirer leplus grand profit.
37. Il faudrait aussi chercher à améliorer la manière dont l'assistance technique est fournie,
surtout dans le cas des modes de prestation le plus spécialisés.  Il faudrait donner suite à l'idée
générale d'une approche en plusieurs étapes, chaque étape s'appuyant sur les résultats de la
précédente.  (Voir à l'annexe 6 le cadre de l'élaboration du programme d'assistance techniquepluriannuel avec les pays bénéficiaires.)  À cette fin, il est nécessaire de passer d'une approche de type
"conférences" à une optique de "formation" en utilisant davantage des méthodes pédagogiques plus
modernes telles que les études de cas et les exercices de simulation, en insistant sur l'interactivité et en
ayant recours aux technologies modernes de l'information.  Il faudrait mettre davantage l'accent sur
les cours régionaux de courte durée lorsque la demande est importante, ce qui présuppose unecoopération étroite avec les organisations régionales ou les institutions régionales de développement à
l'établissement des programmes de cours.  Enfin, il est nécessaire de former des formateurs pour
pouvoir bénéficier d'un effet multiplicateur.  L'OMC pourrait s'employer plus activement à développer
cette formule pour atteindre son objectif qui consiste à créer, aux niveaux national et régional, des
réseaux de formateurs dans le domaine du système commercial multilatéral.  D'anciens participants
aux cours de politique commerciale de trois mois à Genève seraient une source d'expertise utile.
38. La phase de suivi devrait faire partie intégrante de la programmation de l'assistance technique.
La programmation devrait prévoir, à chaque niveau d'activité, c'est-à-dire aux niveaux national,
sous-régional et régional, les activités de suivi appropriées qui permettraient d'établir une séquence
logique, de bénéficier d'un effet multiplicateur et d'inscrire les résultats obtenus dans la durée.  La
phase de suivi devrait également tenir compte des recommandations formulées à la suite des
différentes activités d'assistance technique organisées.  Le suivi pourrait être d'ailleurs effectué par desinstitutions nationales, sous-régionales ou régionales, par l'OMC et/ou par d'autres organisations
internationales compétentes.
39. Pour faire connaître et accroître l'effet multiplicateur des activités d'assistance technique
menées par l'OMC, le pays hôte devrait être encouragé à prendre des dispositions pour que la presse
couvre l'activité menée, en organisant le premier jour de la réunion une rencontre avec la presse localepour expliquer le but de la mission, ce que l'OMC représente, les avantages offerts aux pays en
développement ainsi que le traitement spécial et différencié, et aussi pour répondre à des questions.WT/COMTD/W/78/Rev.1
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d) Coordination interne
40. Sur le plan interne, toutes les divisions de l'OMC concernées devraient être coordonnées:  la
Division de la coopération technique, l'Audit de la  coopération technique, la Division de la formation,
la Division du développement, le Groupe de travail du Secrétariat chargé du Cadre intégré pour les
PMA et toutes les autres divisions participant aux activités d'assistance technique.  La coordination etl'échange d'informations devraient être assurés au moyen de réunions tenues régulièrement avec le
point de coordination s'occupant de l'assistance technique dans chaque division.  L'objectif de la
coordination est d'améliorer la cohérence et la complémentarité dans la fourniture de l'assistance
technique.
D. M
ODES ET MOYENS DE PRESTATION
41. Les activités d'assistance technique sont de portée et de nature très diverses et sont adaptées
aux besoins des pays bénéficiaires.  Le mode de prestation est déterminé en consultation avec ces payset consiste en des séminaires généraux, des missions techniques, des ateliers, des conférences, des
colloques nationaux, des cours de politique commerciale de trois mois à Genève, des cours sur le
règlement des différends et des cours de politique commerciale de courte durée.  Il consiste aussi à
mettre en place des centres de référence de l'OMC et à recourir aux technologies de l'information et à
d'autres modes de prestation (voir l'annexe 2).
42. L'assistance, dont le mode de prestation varie selon qu'il s'agit de séminaires à caractère
général ou de missions techniques ou ateliers plus spécialisés, est fournie soit au siège de l'OMC, soit
au niveau régional et/ou au niveau national.  Depuis l'institution de l'OMC, les modes de prestation
ont naturellement tendance à se spécialiser à mesure que les besoins des pays se précisent et que les
échéances prévues pour la mise en œuvre d'Accords spécifiques approchent.  Cependant, la demandede cours de caractère général demeure constante.  Ce fait s'explique en partie par le besoin de
nombreux pays bénéficiaires d'établir un lien clair entre des politiques commerciales appropriées et
les besoins en matière de développement.  Il n'en demeure pas moins que l'OMC devrait avoir pour
objectif de se concentrer davantage sur les activités spécialisées dans lesquelles elle dispose d'un
avantage comparatif par rapport à d'autres organisations.
43. L'expérience a démontré qu'il vaut mieux aborder, au niveau des pays, les thèmes classiques
(par exemple mise en œuvre, cadre juridique) et, au niveau régional, de nouveaux thèmes tels que
l'investissement, la concurrence et l'environnement.  Dans le domaine des règles par exemple, on
estime que ce sont les ateliers qui ont la plus grande efficacité alors que, dans le secteur des services,
les séminaires consacrés à des questions précises suscitent un intérêt considérable.  Dans le domaine
de l'accès aux marchés, ce sont les missions techniques concernant des questions précises relatives à
la mise en œuvre qui répondent le plus efficacement aux besoins des bénéficiaires.  Pour ce qui est dela formation au règlement des différends, les ateliers qui comportent des études de cas sont la norme.
Un examen interne du Secrétariat fait apparaître clairement que chaque formule a une applicabilité
particulière et une valeur relative dans le cadre de la fourniture de l'assistance technique.
E. C
OOPÉRATION AVEC D 'AUTRES INSTITUTIONS (Y COMPRIS LES DONATEURS BILATÉRAUX )
44. Comme la demande d'activités d'assistance technique ne cesse de croître et que les ressources
humaines et financières dont le Secrétariat de l'OMC dispose sont limitées, il est indispensable de
favoriser une collaboration étroite avec d'autres organisations fournissant une assistance technique liée
au commerce.  Le Secrétariat devrait aussi veiller à coopérer étroitement avec les donateurs bilatéraux
et recourir aux mécanismes existants de coordination avec les donateurs de façon à garantir une
approche cohérente, à déterminer des domaines de compétence et de complémentarité, à définir et àmettre en œuvre des projets communs et à éviter les doubles emplois.WT/COMTD/W/78/Rev.1
Page 12
45. À cet égard, l'OMC coopère et coordonne ses activités avec d'autres organisations
internationales ou régionales pour atteindre des objectifs communs ou complémentaires et accroître la
synergie et la cohérence dans la fourniture de l'assistance technique.  L'OMC participe à des activités
organisées par d'autres institutions et coopère avec elles à des projets et à des programmes communs,
par exemple le Programme intégré conjoint OMC/ CNUCED/CCI d'assistance technique pour certains
des pays les moins avancés et d'autres pays africains (JITAP) et le Cadre intégré pour l'assistance liée
au commerce à l'intention des pays les moins avancés.  Le JITAP, auquel trois organisations
participent, et le Cadre intégré, qui regroupe six grandes organisations internationales, ont tous deux
pour but de développer les capacités humaines et institutionnelles des pays bénéficiaires pour
promouvoir leur intégration à l'économie mondiale au moyen de leur participation au système
commercial multilatéral.  À cet égard, la stratégie prévoit notamment une meilleure utilisation des
mécanismes de coordination existants avec les donateurs tels que les réunions de groupe consultatif dela Banque mondiale et les tables rondes du PNUD.
46. L'établissement d'un guide des sources de l'assistance technique aux pays en développement
et aux pays en transition représente une mesure importante destinée à réduire au minimum les doubles
emplois, à éviter les lacunes et à promouvoir la synergie des organisations internationales et autres
institutions fournissant une assistance technique liée au commerce.  Ce guide, qui a un caractèreinteractif comme un tableau d'affichage, est mis à jour régulièrement.  Il est, en outre, disponible dans
sa version imprimée.  Il résulte des réponses à un questionnaire aux Membres, aux organismes
multilatéraux et régionaux et aux donateurs bilatéraux qui sont des sources potentielles d'assistance
technique liée au commerce (voir le questionnaire relatif à l'assistance technique liée au commerce et
à l'OMC à l'annexe 4).
47. Dans le cadre de la coopération renforcée avec d'autres organisations internationales, une
distinction est faite entre les domaines où l'expertise d'autres organisations internationales (par
exemple l'OMPI, l'OMD, le CCI, la CNUCED et la Banque mondiale) pourrait accompagner et
compléter celle de l'OMC et les domaines où l'expertise existe principalement à l'OMC.  Dans le
premier cas, les possibilités de coopération sont plus importantes car les demandes ont une portée quidépasse ce qui découle directement du texte des Accords, et touche au renforcement des capacités
nationales et à la formation connexe.
48. À cet égard, l'OMC doit mener à bien ses activités d'assistance technique dans les domaines
où elle a une base de connaissances solide.  L'efficacité de ses interventions sera directement liée aux
avantages comparatifs, qui sont nombreux.  Elle devrait se concentrer sur les domaines où elle est
performante sans négliger d'autres domaines qui touchent à ses attributions et où elle pourrait
s'employer activement à déterminer des possibilités de coopération et de collaboration avec d'autresinstitutions compétentes.
49. Dans les domaines où c'est principalement l'OMC qui dispose de l'expertise, il faut non
seulement avoir une connaissance approfondie des di spositions juridiques complexes de l'OMC, mais
aussi connaître l'évolution des Accords en question ainsi que les préoccupations et les intérêts qui les
sous-tendent.  En ce qui concerne l'AGCS, l'Accord  sur l'agriculture, l'Accord sur les subventions et
les listes tarifaires, le Secrétariat de l'OMC est seul à détenir l'expertise nécessaire.  Dans le cas d'un
accord évolutif comme l'AGCS, par exemple, il ne s'est pas écoulé suffisamment de temps depuis
l'entrée en vigueur pour que l'on dispose d'un ensemble d'interprétations juridiques et d'un nombre
suffisant d'experts en la matière.  Dans certains autres domaines, notamment ceux des mesures
antidumping ou compensatoires, et, dans une moindre mesure, celui des sauvegardes, il est nécessairede connaître, outre les Accords de l'OMC et leur évolution susmentionnée, leur fonctionnement au
niveau national parce que leur mise en œuvre entraîne l'adoption d'une législation nationale détaillée
ainsi que la création et le développement, à ce même niveau, d'institutions compétentes dont les
activités quotidiennes sont régies tant par des règles nationales que par des règles multilatérales.  La
combinaison nécessaire de la connaissance pratique et de l'expérience des systèmes nationauxWT/COMTD/W/78/Rev.1
Page 13
découlant des Accords de l'OMC pertinents n'existe principalement qu'au Secrétariat.  C'est pourquoi
il est nécessaire que ce soit principalement les administrateurs de l'OMC qui mènent à bien les
activités d'assistance technique dans ces domaines.
50. Des institutions régionales partenaires (par exemple les Commissions régionales de l'ONU, la
Banque interaméricaine de développement, l'Institut commun de Vienne, plusieurs secrétariatssous-régionaux africains, le secrétariat du Forum des Îles du Pacifique, etc.) sont invitées à organiser
des cours sur le système commercial multilatéral, en commençant par la logistique, l'administration, la
sélection des participants, l'aide à la définition du programme, etc., et en évoluant progressivement
vers une formation sur le fonctionnement de l'OMC.  À cet égard, plusieurs mémorandums d'accord
ont été signés par le Secrétariat de l'OMC avec chacune de ces institutions.  Dans le cadre des
dispositions prises pour l'organisation du travail, le Secrétariat de l'OMC fournit du matériel de
formation.  D'autres dispositions prévoient la collaboration avec des institutions telles que l'Institut duMékong, l'Universidad Metropolitana de Caracas, l'Institut international du droit du développement, le
Harvard Institute for International Development, le Secrétariat du Commonwealth, etc.
IV. CONTRÔLE DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
51. Les lignes directrices (document WT/COMTD/8) prévoient que le Comité du commerce et du
développement (CCD) procède au contrôle et à l'év aluation sur la base d'une évaluation annuelle, par
le Secrétariat, des résultats des activités d'assistance technique.  Les modalités de mise en œuvre
(document WT/COMTD/W/29/Rev.1) prévoient aussi la possibilité de faire procéder à une évaluation
externe des activités d'assistance technique.
52. Le contrôle est un processus interne, mené sur une base continue, qui vise à mesurer et à
apprécier la mise en œuvre d'une activité, d'un projet ou d'un programme.  Il vise aussi à assurer que
les résultats escomptés sont obtenus en permettant de vérifier que les bénéficiaires utilisent les
services fournis.  Il consiste aussi à vérifier, par rapport aux objectifs fixés, si les ressources étaient
disponibles, ont été utilisées au moment voulu et correspondaient à la quantité et à la qualité
souhaitées.
53. L'évaluation constitue la dernière phase du cycle de gestion.  C'est un exercice de durée fixe
qui vise à apprécier systématiquement et objectivement la pertinence (mesurée au moyen du degré de
validité et de la pertinence des objectifs), la performance (pour ce qui est des intrants, des services
fournis et des résultats immédiats et à long terme des activités) et le succès (au regard de l'impact, de
la durabilité et de la contribution au renforcement des capacités) des activités d'assistance technique
en cours d'exécution.  Il convient d'utiliser des indicateurs de performance et de succès pour mesurer
les réalisations en matière d'assistance technique.
54. Plus précisément, l'impact d'assistance technique pourrait être envisagé selon trois
perspectives:  à court, à moyen et à long terme:
i) l'impact à court terme pourrait être évalué au moyen d'indicateurs tels que "la
compréhension de l'OMC" ou l'adoption de lois et règlements nouveaux conformes
aux Accords de l'OMC;
ii) l'impact à moyen terme pourrait être évalué au regard de l'amélioration de la qualité
de la participation des pays en développement aux comités de l'OMC (consistant, par
exemple, à faire usage de leurs droits découlant des différents accords ou à soulever
des problèmes commerciaux précis) et de leur aptitude à mettre en œuvre les Accords
de l'OMC;WT/COMTD/W/78/Rev.1
Page 14
iii) l'impact à long terme pourrait être considéré du point de vue de l'intégration
croissante des pays en développement dans le système commercial multilatéral.
55. Il est important d'intégrer les éléments du contrôle et de l'évaluation dans les phases de
planification et de programmation et de tenir pleinement compte des recommandations et leçons
retenues durant les phases de formulation et de mise en œuvre.
56. S'agissant des leçons à tirer, il est nécessaire que les informations générées par le processus de
contrôle et d'évaluation soient formulées de manière appropriée, diffusées auprès des utilisateurs
potentiels et utilisées par ces derniers.  Les utilisateurs sont surtout les responsables de la mise en
œuvre des activités et les bénéficiaires ainsi que les institutions régionales ou sous-régionales
participant aux activités d'assistance technique de l'OMC.  Les mécanismes qui permettent d'utiliser
les informations issues du contrôle et de l'évaluation (voir à l'annexe 7 les différents formulaires
d'évaluation élaborés en consultation avec le CCD) peuvent être décrits sommairement comme suit:
Organisation de la rétro-information
i) éléments positifs qui appellent une consolidation;  et
ii) problèmes qui nécessitent une intervention corrective.Diffusion de la rétro-information
i) une base de données des activités d'assistance technique, mise à jour
systématiquement au moyen de données générées par les activités de contrôle etd'évaluation, est accessible au personnel du Secrétariat;
ii) publication de l'ensemble des résultats du contrôle et de l'évaluation;iii) réunions du point de coordination des divisions de l'OMC sur l'assistance technique;
et
iv) rapports annuels au CCD.Utilisation des informations pertinentes
i) il devrait être tenu compte des informations pertinentes issues du contrôle et de
l'évaluation dans les activités futures.  Lorsqu'il conçoit un projet, un programme ou
une activité, le Secrétariat de l'OMC devrait se référer à ces informations.
57. Les pays bénéficiaires, les donateurs et le Secrétariat ainsi que les institutions régionales qui
bénéficient de l'assistance technique de l'OMC ou contribuent à la fournir sont tous concernés par lesprocessus de contrôle et d'évaluation qui étayent l'assistance technique en améliorant encore la
conception et la mise en œuvre des activités et en permettant de déterminer plus clairement les
objectifs à atteindre.  C'est pourquoi le contrôle et l'évaluation relèvent de responsabilités partagées
entre toutes les parties concernées.
V. FINANCEMENT DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
58. Depuis que l'OMC fournit une assistance technique, elle dépend toujours fortement des
contributions volontaires, dont certaines ont été assorties de conditions relatives à leur utilisation, sauf
en ce qui concerne les cours de politique commerciale à Genève qui ont toujours été financés sur le
budget ordinaire.  Même si l'on disposait d'une grande marge de manœuvre en matière financière, laWT/COMTD/W/78/Rev.1
Page 15
contrainte relative aux ressources humaines serait considérable car il est impossible de consacrer
beaucoup plus de ressources qu'actuellement à l'assistance technique compte tenu des effectifs actuels.
a) Assistance technique et budget ordinaire de l'OMC
59. Il est nécessaire qu'un budget ordinaire suffisant soit alloué aux activités d'assistance
technique de l'OMC.  Puisqu'on ne peut pas raisonnablement utiliser les fonds d'affectation spéciale
alimentés par des contributions volontaires pour recruter à l'OMC des fonctionnaires supplémentaires
au bénéfice d'un contrat à durée déterminée, l'utilité de ces fonds pour les travaux d'assistance
technique de l'OMC est limitée.  De plus, le recours excessif à des ressources extrabudgétaires rend
difficile la planification de programmes d'assistance technique efficaces et comporte un élément
d'incertitude et d'imprévisibilité.  C'est pourquoi il est nécessaire de rechercher un équilibre entre le
budget ordinaire et les ressources extrabudgétaires.
60. La gestion de l'assistance technique au moyen de sources de financement plus équilibrées et
plus stables contribuerait à la réalisation de plusieurs objectifs importants, dont les suivants:
i) assurer la prévisibilité, la cohérence et la continuité des activités d'assistance
technique;
ii) permettre à l'OMC de répondre favorablement à des demandes d'activités d'assistance
technique plus nombreuses qu'elle ne peut le faire dans le cadre de la pratique actuelle
de financement par des fonds d'affectation spéciale;
iii) répartir plus équitablement entre les Membres de l'OMC la charge que représente le
financement des activités d'assistance technique;  et
iv) fournir au Secrétariat des ressources adéquates pour lui permettre à la fois de mener
des activités d'assistance technique et de formation et d'exécuter ses travaux courants
à Genève pour aider les Membres de l'OMC.
61. Dans ces conditions, les activités d'assistance technique resteraient déterminées par la
demande mais cela devrait être contrebalancé par une vision globale des priorités à définir pour
l'utilisation de ressources qui seront toujours limitées.
62. Dans un contexte plus large, les institutions partenaires seraient fortement encouragées à
utiliser leurs ressources financières propres et/ou les ressources financières disponibles au niveau
régional.  Il se peut que certaines régions en développement, par exemple, puissent, mieux qued'autres, disposer de leurs propres ressources financières, ce qui réduirait la nécessité d'utiliser les
ressources de l'OMC.  En outre, la Banque asiati que de développement et la Banque islamique de
développement fournissent des ressources financières pour des activités dans la région Asie/Pacifique,
en Asie occidentale et en Afrique.  La collaboration avec la Banque interaméricaine de
développement et des institutions financières régionales d'Amérique latine et des Caraïbes parl'intermédiaire de l'INTAL a été très constructive en ce qui concerne le financement de séminaires
régionaux et l'aide à l'organisation de ce s séminaires qui a été apportée à  L'OMC.
63. Trois grandes sources de financement des activités d'assistance technique peuvent donc être
envisagées:  premièrement, le budget ordinaire de l'OMC;  deuxièmement
, les contributions
extrabudgétaires versées à titre volontaire par certains Membres au Fonds fiduciaire global de l'OMC
pour financer des projets précis (à cet égard, l'engagement de verser des contributions volontaires
plusieurs années pourrait être également envisagé);  et troisièmement, les ressources fournies par des
institutions multilatérales et des organisations régionales pour financer certaines activités d'assistancetechnique dont le thème présente un intérêt pour elles ou pour leur région.WT/COMTD/W/78/Rev.1
Page 16
64. Autrement dit, l'allocation des ressources aurait deux dimensions:  il faudrait adopter, en
premier lieu, un ensemble de principes directeurs, s'agissant de la disponibilité de ressources
régionales, des travaux déjà effectués dans la région, des prescriptions nationales en matière de mise
en œuvre, etc.;  et, en second lieu, une approche reposant sur des programmes/projets, au cas par cas,
en appliquant les principes directeurs pour déterminer l'allocation des ressources.
b) Externalisation
65. Dans ce contexte de contraintes relatives aux ressources, l'OMC peut collaborer avec d'autres
organisations locales pour offrir une assistance technique à une plus grande partie de la population.
Comme il a déjà été indiqué, l'OMC assume certaines fonctions essentielles dans le domaine de
l'assistance technique tandis que d'autres institutions ont un avantage comparatif dans d'autres
domaines liés au commerce.  C'est pourquoi l' OMC devrait coordonner son action avec d'autres
organisations afin qu'elles jouent leur rôle dans le cadre des activités d'assistance technique de l'OMC.
66. L'externalisation suppose qu'il faut tenir compte des différents points ci-après:
i) dans certains domaines, comme l'agriculture et les services, où des négociations sont
en cours, il peut être plus difficile d'organiser l'externalisation à grande échelle en
raison du manque de compétences extérieures.  Les hauts fonctionnaires nationauxsouhaitent souvent être conseillés sur leurs engagements et leurs obligations par des
administrateurs de l'OMC qui interviennent directement dans les négociations en
cours et savent comment il peut être tenu compte des objectifs et contraintes des
politiques nationales dans les listes des pays;  et
ii) parfois, les consultants extérieurs connaissent très bien leur législation nationale mais
pas parfaitement les Accords de l'OMC correspondants;  et, même lorsqu'ils ont une
excellente connaissance des Accords proprement dits, ils peuvent avoir tendance à
introduire leurs propres interprétations nationales, ce qui peut induire les pays
bénéficiaires en erreur.
67. Cependant, il faudrait recourir à des experts extérieurs (c'est-à-dire des anciens représentants
nationaux, des personnes qui ont participé aux cours de politique commerciale de trois mois à Genève
et d'autres experts) pour donner des explications élémentaires sur les Accords et activités de l'OMC,
ses règles et d'autres notions théoriques fondamentales, ce qui est normalement le cas lors des
séminaires qui abordent de manière générale des thèmes relatifs à l'OMC.  De plus, des experts
nationaux peuvent être d'une aide inestimable à l'OMC en raison de leur connaissance pratique dusystème commercial multilatéral et de leur expérience sur le terrain.  Qui plus est, grâce aux
technologies de l'information, une stratégie visant à établir un réseau avec les différentes missions à
Genève peut être élaborée pour diffuser l'information sur l'OMC sur une plus grande échelle et pour
échanger des informations via Internet.
68. Si l'OMC délègue à d'autres organisations la tâche d'expliquer ses Accords à un niveau
élémentaire, elle ne devrait pas perdre ou ne perdrait pas pour autant la maîtrise de ses activités.
Premièrement, cette "division du travail" devrait être réalisée sur la base d'arrangements informels ou
formels avec les organisations compétentes, ce qui obligerait, à l'évidence, ces dernières à expliquer,
en termes techniques, et non dans un but tactique, et neutres, les fonctions fondamentales de l'OMC et
ses Accords.  Deuxièmement, ces arrangements devraient prévoir l'élaboration du programme de cesséminaires et son approbation par l'OMC.  Troisièmement, l'OMC pourrait participer à ces
manifestations, en fonction de la disponibilité de son personnel.  Tel que mentionné plus tôt, plusieurs
mémorandums d'accord ont déjà été conclus avec des secrétariats régionaux et sous-régionaux dans le
cadre de l'externalisation de certaines activités de l'OMC associées aux séminaires régionaux.  OutreWT/COMTD/W/78/Rev.1
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le fait d'avoir facilité l'accès aux ressources financières régionales, ces mémorandums ont grandement
profité aux deux parties.
69.  Cette "division du travail" dégagerait certaines ressources mais l'OMC devrait continuer à
faire face à des pénuries d'experts pour mener des activités d'assistance technique plus concrètes.  À
cette fin, le recours à des experts extérieurs intervenant sous la supervision de l'OMC et lui faisantrapport serait envisagé.  Le fichier des experts de l'OMC, déjà établi, comprend le nom de personnes
qui ont déjà fait leurs preuves et qui se tiennent au courant des faits nouveaux et des activités en
cours.
70. En conclusion, il est peut-être important de rappeler que, depuis l'institution de l'OMC, la
demande d'assistance technique progresse continuellement et que le Secrétariat fait de son mieux pour
répondre à cette demande croissante, par ses propres moyens et en coopération avec d'autres
organisations.  Dans ces conditions et compte tenu des responsabilités fondamentales de l'OMC, leSecrétariat doit être en mesure de planifier une augmentation constante des ressources de l'assistance
technique afin de répondre aux nouvelles demandes qui résulteront sans aucun doute de l'évolution du
système commercial multilatéral.WT/COMTD/W/78/Rev.1
Page 18
ANNEXE 1
QUESTIONNAIRE D'ÉVALUATION DES BESOINS
Son Excellence Monsieur l'Ambassadeur
Représentant permanent
Mission permanente de ...
Monsieur l'Ambassadeur,
Vous vous souviendrez peut-être que certains Membres ont exprimé des préoccupations au
sujet de l'efficacité et de l'efficience du processus de planification et de programmation des activitésde coopération technique.  La nécessité d'améliorer sensiblement ce processus devient en outre de plus
en plus urgente, étant donné les graves difficultés en matière de ressources humaines et financières
que rencontre le Secrétariat.  Le succès du processus de planification, de programmation et
d'exécution des activités de coopération technique passe obligatoirement par une collaboration entre
les Membres et le Secrétariat.
C'est dans cet esprit que je vous demande de nous aider à recenser vos besoins en matière de
coopération technique.  Il serait également très utile que vous indiquiez clairement vos priorités en
matière d'assistance technique pour tous les domaines considérés.
À cet égard, vous trouverez ci-joint un questionnaire susceptible d'aider les institutions
pertinentes de votre pays à définir leurs besoins en la matière.  Se présentant sous la forme d'un cadre
indicatif pour la formulation des demandes d'assistance technique, le questionnaire est structuré
comme suit:
I. QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE;
II. PARTICIPATION AU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL;III. COMPRÉHENSION DES ACCORDS DE L'OMC ET ACCÈS À L'INFORMATION
SUR LES QUESTIONS LIÉES À L'OMC;
IV. AUTRES.
Il serait également très utile que vous indiquiez les intentions et/ou les possibilités de votre
gouvernement en ce qui concerne le financement ou le partage des coûts des activités de coopération
technique demandées.  Le Secrétariat, quant à lui, mettra tout en œuvre pour tenir compte dans son
programme d'activités pour 2001 de toutes les demandes d'assistance technique qui lui auront été
présentées.  La mise en œuvre se fera normalement dans les limites des ressources disponibles.
Afin de préciser le type d'activités d'assistance technique requis, vous voudrez bien vous
reporter aux modalités de mise en œuvre figurant dans le document WT/COMTD/W/29/Rev.1
ci-joint.
. /......
.....WT/COMTD/W/78/Rev.1
Page 19
Nonobstant ce qui précède, nous sommes pleinement conscients du fait que d'autres besoins
peuvent surgir au cours de l'année.  Théoriquement, les demandes ad hoc  devraient être l'exception, et
à mesure qu'elles apparaîtront, nous souhaiterions que vous les insériez dans le cadre des priorités
indiquées dans votre réponse au questionnaire.  Par ailleurs, notre tâche serait grandement facilitée si
toute nouvelle demande pouvait être transmise au Secrétariat au moins six semaines avant la date àlaquelle une activité doit avoir lieu.  S'il est vrai qu'aucun engagement ne peut être pris à l'avance, je
peux vous assurer que tout sera mis en œuvre pour répondre aux demandes aussi complètement que
possible dans les limites des ressources disponibles.
Il serait très utile que le Secrétariat reçoive toutes les demandes d'assistance technique d'ici au
15 septembre 2000.  Cela lui permettrait de les inclure dans le programme annuel pour 2001 qui doit
être présenté au Comité du commerce et du développement à sa dernière session de l'année prévue
pour le 27 octobre 2000.
Pour plus de commodité, vous trouverez ci-joint des renseignements concernant les activités
qui se sont tenues dans votre pays avec la participation de l'OMC et auxquelles des fonctionnaires de
votre gouvernement ont pris part en 1998 et 1999, ainsi que celles qu'il est envisagé d'organiser ou qui
ont déjà été engagées en 2000.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.
Jean-Maurice Léger
Directeur
Division de la coopération technique.....WT/COMTD/W/78/Rev.1
Page 20
QUESTIONNAIRE D'ÉVALUATION DES BESOINS
Le présent questionnaire a pour objet d'obtenir de votre gouvernement une évaluation ciblée de ses
besoins en matière de coopération technique en ce qui concerne les questions liées à l'OMC.  Il servira de cadreindicatif pour aider à établir le Plan triennal 2001-2003.  Veuillez utiliser les rubriques ci-après pour préciser
quels sont vos besoins en matière de coopération technique.
ANNÉE CIVILE 2001
I. QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE
a) D OMAINE
Veuillez indiquer le type spéc ifique d'assistance technique dont
vous avez besoin - par exemple, pour adapter les lois et les
réglementations commerciales ou pour communiquer des donnéesà l'OMC (notifications et base de données intégrée, etc.).
1. Accords de l'OMC spécifiques (par exemple, Accord sur
l'évaluation en douane, Accord sur les ADPIC)
2. Notifications
3. Base de données intégrée
4. Autres
b) O
BJECTIFS SPÉCIFIQUES
Quels sont les objectifs spécifiques à atteindre dans chacun
des domaines indiqués ci-dessus?
_______________________
1 Veuillez indiquer vos priorités pour l'an 2001 selon l'ordre suivant:  Priorité 1, Priorité 2, Priorité 3, etc. pour chaque
section.  Il devrait y avoir une seule Priorité 1 pour 2001.Vos
priorités1WT/COMTD/W/78/Rev.1
Page 21
II. PARTICIPATION AU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL
a) D OMAINE
Veuillez indiquer le secteur spéc ifique dans lequel une assistance
technique est nécessaire
1. Négociations
2. Cours sur le règlement des différends3. Autres (par exemple, recours aux dispositions
relatives au traitement spécial et différencié, etc.).Veuillez préciser.
b) O
BJECTIFS SPÉCIFIQUES
Quels sont les objectifs spécifiques à atteindre dans chacun des
domaines indiqués ci-dessus?
_______________________
1 Veuillez indiquer vos priorités pour l'an 2001 selon l'ordre suivant:  Priorité 1, Priorité 2, Priorité 3, etc. pour chaque
section.  Il devrait y avoir une seule Priorité 1 pour 2001.Vos
priorités1WT/COMTD/W/78/Rev.1
Page 22
III. COMPRÉHENSION DES ACCORDS DE L'OMC ET ACCÈS À
L'INFORMATION SUR LES QUESTIONS LIÉES À L'OMC
a) D OMAINE
Veuillez indiquer le secteur spécifique visé.
1. Accords de l'OMC spécifiques (par exemple, Accord
antidumping, Accord sur l'évaluation en douane, etc.)
2. Centres de référence de l'OMC
3. Documentation4. Autres ( veuillez préciser)
b) O
BJECTIFS SPÉCIFIQUES
Quels sont les objectifs spécifiques à atteindre dans chacun
des domaines indiqués ci-dessus?
_______________________
1 Veuillez indiquer vos priorités pour l'an 2001 selon l'ordre suivant:  Priorité 1, Priorité 2, Priorité 3, etc. pour chaque
section.  Il devrait y avoir une seule Priorité 1 pour 2001.Vos
priorités1WT/COMTD/W/78/Rev.1
Page 23
IV. AUTRES
Veuillez ajouter ici toute demand e ne pouvant pas être classée
dans les rubriques ci-dessus et préciser les objectifs à atteindre.
ANNÉE CIVILE 2002
Si possible, veuillez indiquer de manière générale vos besoins en matière d'assistance technique
pour 2002.
ANNÉE CIVILE 2003
Il suffit de donner un aperçu des besoins à titre indicatif.
_______________________
1 Veuillez indiquer vos priorités pour l'an 2001 selon l'ordre suivant:  Priorité 1, Priorité 2, Priorité 3, etc. pour chaque
section.  Il devrait y avoir une seule Priorité 1 pour 2001.Vos
priorités1WT/COMTD/W/78/Rev.1
Page 24
ANNEXE 2
MODES ET MOYENS DE PRESTATION DE
L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Séminaires généraux
1. Les séminaires généraux donnent un aperçu du système commercial multilatéral et diffusent
des informations sur les travaux de l'OMC.  Ils portent sur une large gamme de questions, notamment
les règles et principes fondamentaux ainsi que le fonctionnement de l'OMC et de ses Accords, les
mémorandums d'accord et les décisions, et fournissent des renseignements sur l'évolution récente deses travaux.  Ils offrent, en outre, la possibilité d'expliquer, en cas de besoin, les caractéristiques
essentielles et les grands objectifs des activités d'asssitance technique de l'OMC.
Missions techniques
2. Les missions techniques visent à répondre à des questions/préoccupations spécifiques des
pays ou à donner des explications détaillées et approfondies sur les Accords.  Les personnes qui en
bénéficient sont normalement celles qui contribuent directement à la surveillance de la mise en œuvre
d'un accord.  Les missions techniques sont un bon moyen d'aborder les options de politique
commerciale et d'informer les fonctionnaires chargés de cette politique des débouchés commerciaux
qui existent dans d'autres pays et des obligations de ces derniers.  Elles consistent, par exemple, àaider les pays à examiner leur projet de législation;  à établir un cadre institutionnel pour les mesures
commerciales correctives (telles que les mesures antidumping) ou, dans le domaine de la propriété
intellectuelle, pour la conformité avec les dispositions de l'Accord sur les ADPIC;  à adapter les listes
de concessions, y compris les listes de concessions tarifaires, au Système harmonisé de désignation et
de codification des marchandises;  etc.
Ateliers
3. Les ateliers dispensent des formations consacrées à des questions spécifiques, par exemple les
notifications, l'évaluation des risques, les techniques de négociation commerciale, les affaires
soumises au règlement des différends, les ADPIC, l'agriculture, les OTC, les mesures SPS, l'AGCS,
les subventions, les mesures commerciales correctives, etc.  Ils sont destinés aux experts des domaines
en question.  Les ateliers sont axés en général sur un domaine particulier de la politique commercialeet non seulement ils fournissent des explications théoriques mais ils ont aussi une orientation pratique,
comprenant des études de cas et des simulations.
Conférences et colloques nationaux
4. Les conférences permettent utilement de s'adresser à ceux qui élaborent les politiques
commerciales ou influencent cette élaboration, y compris dans des domaines nouveaux.  Pour les pays
qui commencent à mettre en œuvre les Accords et les pays et territoires en voie d'accession, les
conférences sont un bon moyen de se faire une idée générale des Accords et des problèmes et
d'examiner des questions relatives aux politiques commerciales et à la mise en œuvre.  L'intérêt des
conférences dépend beaucoup des participants et de l'organisation.
Avis juridiques
5. L'article 27:2 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement
des différends prévoit que le Secrétariat de l'OMC donnera des avis et une aide juridiques aux pays en
développement Membres qui le demandent.  À cette fin, des experts juridiques sont à leur dispositionWT/COMTD/W/78/Rev.1
Page 25
à la Division de la coopération technique.  Depui s la création de l'OMC en 1995, des avis juridiques
ont été fournis à des pays en développement Membres de l'OMC à plus de 75 reprises.  L'aide consiste
à donner aux pays des avis sur leurs droits et obligations découlant de l'Accord sur l'OMC;  à
déterminer si un Membre est en mesure d'engager une action ou de défendre une cause avec succès au
titre d'un des accords visés;  à entreprendre des recherches juridiques;  et à émettre des observationssur les communications établies par les juristes des Membres.
Cours sur le règlement des différends
6. Conformément à l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant
le règlement des différends, la Division de la coopération technique organise régulièrement, et
conjointement avec la Division des affaires juridiques, des cours de formation spéciaux sur les
procédures et pratiques de règlement des différends.  L'objectif est de faire en sorte que lesfonctionnaires comprennent mieux le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de
l'OMC et de les mettre en mesure de conseiller efficacement leur gouvernement sur toutes les
questions touchant à la mise en œuvre et à l'application de l'Accord sur l'OMC.
Projet universitaire
7. Comme il est nécessaire de diffuser aussi largement que possible des informations exactes sur
l'OMC et le système commercial multilatéral,  l'OMC approfondit ses liens existants et en établit de
nouveaux avec plusieurs universités offrant des cours sur le commerce international.  Non seulement
l'OMC formule des observations sur le programme des cours de politique commerciale, mais elle
fournit aussi de la documentation et organise des visites occasionnelles lorsque ses fonctionnaires sonten mission technique/officielle.  On estime que l'acquisition de connaissances sur l'OMC aidera à long
terme le pays, que les personnes diplômées travaillent dans le secteur public ou le secteur privé.  Elle
contribue aussi à créer des bases solides et durables pour le transfert des connaissances.
Centres de référence de l'OMC
8. À la fin décembre 2000, le programme de centres de référence de l'OMC portait sur 78 pays
et 95 zones.  Dans le cadre de ce programme, l'OM C fournit de la document ation et des équipements
informatiques aux pays les moins avancés et aux petits pays insulaires, assure un accès à Internet et
apprend à accéder à la masse d'informations qui se trouvent sur le site Web de l'OMC et sur d'autres
vecteurs numériques élaborés par l'OMC.  Dans le cas d'autres pays en développement et d'économies
en transition, seules la documentation et la formation sont fournies lorsqu'un centre de référence de
l'OMC est créé.
Technologies de l'information
9. Les progrès des technologies de l'information, qui ont entraîné une réduction des délais et des
distances ainsi qu'une baisse constante des coûts, ont engendré de nouveaux outils captivants qui sont
de plus en plus utilisés dans le cadre des activités d'assistance technique de l'OMC.  Ces outils, telsque les messages électroniques, les forums de discussion en ligne, les vidéoconférences, les sites
Web, les CD-ROM et la formation assistée par ordinateur, ont un effet multiplicateur important sur le
plan du nombre d'institutions que l'on peut atteindre et du nombre de personnes avec lesquelles on
peut communiquer à titre personnel ou dans le cadre de leurs fonctions officielles, permettant ainsi à
l'OMC d'accroître la portée, le champ d'application et l'incidence de son assistance technique.
10. Les messages électroniques  sont utilisés quotidiennement non seulement pour organiser des
missions et pour en assurer le suivi mais aussi pour envoyer des documents et échanger des
informations.  Les forums de discussion en ligne permettent de diriger un débat sur des questions
spécifiques et sont généralement accessibles à toutes les personnes intéressées qui ont un ordinateur àWT/COMTD/W/78/Rev.1
Page 26
leur disposition.  Dans certains cas spéciaux, il est également possible d'en restreindre l'accès à
certains groupes cibles, par exemple des hauts fonctionnaires.
11. Les vidéoconférences  servent aux conférences, aux séances de questions et réponses ainsi
qu'aux missions techniques. Jusqu'à maintenant, elles ont surtout été utilisées pour de courtes
interventions d'experts hautement spécialisés du Secrétariat dans le cadre de cours de politiquecommerciale de courte durée. En outre, les vidéoconférences ont permis à certains hauts
fonctionnaires de l'OMC de participer à des séminaires et à des ateliers malgré le fait qu'ils ne
pouvaient s'éloigner de Genève. Il importe égalem ent d'ajouter que le recours aux vidéoconférences
pour diffuser des programmes d'apprentissage à distance offre des possibilités considérables.
12. Le site Web officiel de l'OMC (www.wto.org)  comporte une profusion de renseignements sur
les règles et mécanismes du système commercial multilatéral, les dernières nouvelles et les
programmes de travail des différents organes de l'OMC, y compris les calendriers des réunions, lesnégociations et le règlement des différends. La base de données Documents en ligne  du site Web
permet aux utilisateurs de retrouver des documents officiels de l'OMC en recourant à différents
critères comme le symbole, le titre et la date du document recherché.  De plus, l'OMC a créé un
certain nombre de sites Web spécialisés tels que:  i) le site Web du projet Technologies de
l'information pour le développement ( www.itd.org ), une initiative mise sur pied de concert avec
l'Institut de développement économique de la Banque mondiale;  et ii) le site Web sur les PMA
(www.ldcs.org ) qui donne entre autres des renseignements généraux sur le Cadre intégré pour
l'assistance technique liée au commerce.
13. Le Secrétariat a déjà produit plusieurs CD-ROM, dont certains sont mis à jour régulièrement.
Les résultats du Cycle d'Uruguay, l'Index analytique du GATT, les IBDD du GATT, les Statistiquesdu commerce international (volume II du rapport annuel), la base de données intégrée, les examens
des politiques commerciales sont tous des exemples des produits disponibles.  Ces CD-ROM ont
d'ailleurs été distribués aux délégations, aux centres de référence de l'OMC et aux personnes
participant aux activités d'assistance technique. La plupart d'entre eux sont également mis en vente.
Qui plus est, des CD-ROM contenant  des documents de l'OMC et du matériel de formation sontproduits régulièrement au niveau interne et distribués dans le cadre d'activités d'assistance technique.
14. Une trousse informatisée sur l'OMC, préparée par le Secrétariat, est disponible sur le site Web
de l'Organisation depuis 1998. Elle reprend la structure et tous les concepts abordés dans le cadre d'un
séminaire normal de quatre ou cinq jours.  La formation assistée par ordinateur permet principalement
d'obtenir des explications plus détaillées sur chaque Accord.  Chaque CD-ROM de cette trousse
reprend en fait le contenu d'un Accord de l'OMC précis tel qu'il est présenté lors des cours de
politique commerciale.  Le matériel est regroupé selon une approche multimédia qui présente destextes ainsi que des extraits sonores et visuels de façon interactive et pédagogique.
Autres modes de prestation
15. Voici quelques exemples:
i) Formation sur place, bon exemple de renforcement des capacités à long terme.
ii) Cours de politique commerciale de courte durée (deux à trois semaines), qui portent
sur des questions liées à la politique commerciale et au système commercial
multilatéral.  Ils s'ajoutent aux cours organisés à l'intention des PMA au titre du suivi
de la Réunion de haut niveau de 1997.WT/COMTD/W/78/Rev.1
Page 27
iii) Assistance technique quotidienne fournie par les divisions de l'OMC aux Membres à
Genève, y compris les groupes géographiques définis par l'OMC, et aux
fonctionnaires des capitales qui sont en visite.
iv) Documents, manuels et notes techniques.WT/COMTD/W/78/Rev.1
Page 28
ANNEXE 3
LISTE INDICATIVE DES AVANTAGES COMPARATIFS DE L'OMC
• Expertise en ce qui concerne les mécanismes relevant du Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends et de l'examen des politiques
commerciales ainsi que les Accords de l'OMC.
• Obligations découlant de l'article 27:2 et 27:3 du Mémorandum d'accord sur
le règlement des différends.
• Négociations en cours sur l'agriculture et les services et renégociations au
titre de l'article XXVIII.
• Centres de référence de l'OMC.
• Conformité de la législation, des règlements et du cadre institutionnel
nationaux avec les Accords de l'OMC.
• Informations techniques sur la mise en œuvre de certains Accords de l'OMC,
en ce qui concerne les règles, l'AGCS, l'accès aux marchés, l'agriculture, les
textiles, le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, les
ADPIC, l'ATI et le processus d'accession.
• Expérience acquise en matière de techniques dans le domaine des
négociations commerciales (recours à différentes approches et à des bases de
données).
• Base de données concernant les tarifs, le commerce et le Système harmonisé
(BDI, listes tarifaires codifiées).
• Procédures de notification.WT/COMTD/W/78/Rev.1
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ANNEXE 4
QUESTIONNAIRE RELATIF À L'ASSISTANCE TECHNIQUE
LIÉE AU COMMERCE ET À L'OMC
Madame/Monsieur <<Titre>>,
Je sollicite par la présente votre appui à une initiative qui répondra, je l'espère, à notre intérêt
commun et à celui de tous ceux qui tiennent beaucoup au renforcement des capacités des pays en
développement pour que ceux-ci puissent relever les défis de leur participation au système
commercial multilatéral et tirer parti des possibilités qu'offre cette participation.
Comme vous le savez, de plus en plus d'institutions et de gouvernements déploient des efforts
considérables pour fournir aux pays en développe ment une assistance technique liée aux Accords de
l'OMC et aux négociations commerciales multilatérales.  Bien entendu, il convient de se féliciter de
l'existence de sources d'assistance nombreuses, diversifiées et complémentaires.  À cet égard, je pensequ'il serait utile de disposer d'un guide des sources d'assistance technique liée à l'OMC afin de
favoriser une utilisation optimale de toutes les possibilités qui existent.
Outre qu'il répondrait à l'objectif immédiat de fournir un document de référence unique à
toutes les parties intéressées, notamment aux bénéficiaires de l'assistance technique, ce guide pourraitaussi appuyer nos efforts visant à assurer une coordination et une coopération entre les différentes
sources d'assistance disponibles.  Les Membres soulèvent fréquemment des questions relatives à la
cohérence, à la responsabilité et à l'utilisation efficace des ressources.  Je partage leurs
préoccupations.  Ces informations nous permettraient de travailler plus efficacement dans le cadre de
nos ressources limitées.
En tant que fournisseur potentiel d'assistance technique liée au commerce, je prie donc votre
organisation de contribuer à l'établissement de ce manuel en remplissant le questionnaire ci-joint qui
s'articule, comme vous le constaterez, autour de quelques questions simples sur le commerce et
l'assistance technique liée à l'OMC.  L'objectif n'est pas de dresser une liste exhaustive des activités
menées par chaque fournisseur d'assistance technique, mais plutôt de communiquer des informations
suffisantes pour permettre au lecteur de comprendre le type d'assistance qui peut être demandé à unesource donnée.
Ces informations pourraient aussi représenter une contribution précieuse aux discussions que
le Comité du commerce et du développement consacre actuellement à l'examen de l'ensemble des
activités de coopération technique.  Le Comité doit se réunir le 28 juin et les discussions sepoursuivront durant deux journées de réflexion sur la coopération technique, les 18 et 19 juillet 2000.
C'est pourquoi je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous renvoyer ce questionnaire d'ici
au 23 juin 2000 afin que nous puissions amorcer dès que possible la réalisation de ce projet.  Je vous
prie de bien vouloir communiquer vos réponses à M. Jean-Maurice Léger, Directeur de la Division de
la coopération technique, OMC, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève (téléfax:  0 041 22 739 57 64;
courrier électronique:  jean-maurice.leger@wto.org).
. /.WT/COMTD/W/78/Rev.1
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Il s'agit, je crois, d'un projet modeste mais utile et j'espère que vous y contribuerez.  Bien
entendu, je vous tiendrai informé de l'évolution ultérieure de ce projet et j'espère pouvoir vous faire
savoir très bientôt par courrier que la première version du guide est établie.
Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur <<Titre>>, les assurances de ma très haute
considération.
Mike Moore
<<Nom et adresse>>WT/COMTD/W/78/Rev.1
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QUESTIONNAIRE RELATIF À L'ASSISTANCE TECHNIQUE
LIÉE AU COMMERCE ET À L'OMC
Instructions à suivre pour remplir le questionnaire
Les réponses  au présent questionnaire sont destinées à former la base d'un guide des sources
d'assistance technique liées à l'OMC.  Comme vous le constaterez, il s'articule autour de quelques
questions simples sur le commerce et l'assistance technique liée à l'OMC.
L'objectif  n'est pas de dresser une liste exhaustive des activités menées par chaque fournisseur
d'assistance technique mais plutôt de fournir des informations suffisantes pour permettre au lecteur
de comprendre le type d'assistance qui peut être demandé à une source donnée et lui permettre de
prendre contact avec l'institution compétente pour obtenir de plus amples informations en cas de
besoin.  Nous vous prions de faire figurer vos réponses sur deux à trois pages, au maximum.
Toutefois, n'hésitez pas à joindre des descriptions de projets précis lorsque celles-ci pourraient nous
aider à comprendre la nature des activités menées.
Si vous avez des renseignements à demander  au sujet du questionnaire à remplir, veuillez, s'il vous
plaît, prendre contact avec M. Lahcel Aboutahir, Division de la coopération technique, OMC,
téléphone:  00 41 22 739 57 38;  téléfax:  00 41 22 739 57 64;  ou courrier électronique:
lahcel.aboutahir@wto.org .
Prière de renvoyer  d'ici au 23 juin 2000  le questionnaire rempli à M. Jean-Maurice Léger, Directeur
de la Division de la coopération technique;  OMC, 154 rue de Lausanne;  1211 Genève 21;
téléfax:  00 41 22 739 57 64;  courrier électronique :  jean-maurice.leger@wto.org .
Merci de votre coopérationWT/COMTD/W/78/Rev.1
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PAYS
Point de contact
Adresse
Adresse e-mail
Site Web
1. Domaines visés en rapport avec l'OMC
[Prière d'indiquer ici les domaines en rapport avec l'OMC dans lesquels une assistance technique est
fournie.
Liste indicative:  agriculture, commerce des services, commerce et environnement, règlements et
normes techniques, mesures sanitaires et phytosanitaires, aspects de la propriété intellectuelle qui
touchent au commerce, mesures antidumping, sauvegar des, subventions, tarifs douaniers, évaluation
en douane, licences d'importation, inspection avant expédition, règles d'origine, facilitation des
échanges, politique en matière de commerce et de concurrence, mesures concernant les
investissements et liées au commerce, commerce et investissement, marchés publics, règlement des
différends, négociations commerciales, accession à l'OMC]
2. Brève description du cadre institutionnel de l'assistance technique
[Veuillez faire ici une brève description générale (en un paragraphe) de la structure institutionnelle
qui existe dans votre pays pour l'assistance techni que.  Précisez notamment le rôle des services ou
organismes concernés et leur mandat.]
3. Assistance technique liée au commerce
[Prière de faire ici une description générale des activités d'assistance technique liées au commerce.
Précisez notamment quels sont le service/l'organisme responsable, les grands objectifs, les modes de
prestation, le financement, les bénéficiaires visés et les conditions d'admissibilité.]
4. Programmes concernant spécifiquement l'OMC
[Prière de décrire tous programmes spécifiques concernant particulièrement l'OMC ou les Accords
de l'OMC.  Précisez notamment quels sont le service/l'organisme responsable, les grands objectifs,
les modes de prestation, le financement, les bénéficiaires visés et les conditions d'admissibilité.]WT/COMTD/W/78/Rev.1
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5. Activités destinées aux pays les moins avancés
[Prière de décrire brièvement tous programmes spécifiques concernant particulièrement les pays les
moins avancés.  Précisez notamment quels sont le service/l'organisme responsable, les grands
objectifs, les modes de prestation, le financement et les conditions d'admissibilité.]
6. Partenariats/participation à des activités et à des programmes communs
[Prière de mentionner ici tous arrangements fo rmels ou informels ou tous programmes convenus avec
d'autres institutions qui portent sur l' assistance technique liée au commerce.]
7. Renseignements complémentaires
[Prière d'indiquer ici le nom de la personne et/ou le service auquel il est possible de s'adresser pour
obtenir des renseignements complémentaires sur l'assistance technique liée au commerce.  S'il faut
s'adresser à différents services dans le cas de domaines ou de programmes différents, prière depréciser le point de contact dans chaque cas.  Prière d'indiquer aussi l'adresse e-mail et le site Web
correspondants et de mentionner des brochures pertinentes ou d'autres sources d'information
disponibles.]WT/COMTD/W/78/Rev.1
Page 34
ANNEXE 5
EXEMPLE DE QUESTIONNAIRE PRÉPARATOIRE
DESTINÉ AUX PARTICIPANTS
ATELIER DE NIVEAU SUPÉRIEUR SUR LES ENQUÊTES
EN MATIÈRE DE DROITS ANTIDUMPING
ET DE DROITS COMPENSATEURS
I. Généralités
1.1 De combien d'affaires antidumping vous  êtes-vous occupé en tant qu'enquêteur?
/g168 1 - 3 /g168  4 - 5 /g168 6 - 10 /g168 Plus de 10
1.2 De combien d'affaires relatives à des droits compensateurs vous êtes-vous occupé en tant
qu'enquêteur?
/g168 1 - 3 /g168  4 - 5 /g168 6 - 10 /g168 Plus de 10
2. Combien de ces affaires sont maintenant closes après avoir abouti à une détermination finale?
Combien n'ont-elles donné lieu qu'à une détermination préliminaire?
3. Quels sont les produits concernés?  Les pays?  Joindre une feuille, si nécessaire
4. Depuis combien d'années/de mois vous occupez-vous d'affaires concernant des droits
antidumping/compensateurs?  Est-ce un travail à plein temps ou un travail qui s'ajoute à
d'autres responsabilités?
5. Êtes-vous spécialisé dans les procédures, les calculs de marge de dumping ou la
détermination de l'existence d'un dommage?  Ou traitez-vous en général tous les aspects d'uneaffaire dans des proportions relativement égales?
/g168 Procédures /g168 Dumping /g168 Dommage /g168 Tous les 
aspects
Prière de remplir les autres parties du questionnaire en fonction de votre domaine de
compétence.  Si vous traitez tous les aspects d'une affaire, veuillez remplir les trois parties.WT/COMTD/W/78/Rev.1
Page 35
II. Pour les spécialistes des questions procédurales
6. Quelles sont les questions ou procédures ci-a près dont la conceptualisation et la mise en
œuvre vous posent des problèmes?  Vous pouvez cocher autant de cases que vous souhaitez.
/g168 Vérification de la "qualité" des producteurs aux fins du dépôt d'une plainte
(article 5.4)
/g168 Définition de la période couverte par l'enquête
/g168 Traitement des renseignements confidentiels
/g168 Décision d'utiliser les "données de fait disponibles" (article 6.8)
/g168 Communication des "faits essentiels" aux parties intéressées, avant l'établissement
d'une détermination finale (conformément à l'article 6.9)
/g168 Détermination des marges de dumping sur la base d'un "examen limité"
(conformément à l'article 6.10)
/g168 Durée des mesures provisoires
/g168 Mécanisme des engagements en matière de prix
/g168 Application de la règle du "droit moindre"
/g168 Fixation des droits antidumping sur une base "prospective" (conformément à
l'article 9.3.2)
/g168 Fixation des droits antidumping sur une base "rétrospective" (conformément à
l'article 9.3.1)
/g168 Fixation des taux pour les exportateurs qui n'ont pas fait "individuellement l'objet
d'un examen" (conformément à l'article 9.4)
/g168 Fixation des taux pour les "nouveaux expéditeurs" (comme le prévoit l'article 9.5)
/g168 Conditions dans lesquelles il est possible d'appliquer rétroactivement des droits
définitifs pour la période s'étalant entre la détermination finale et la déterminationpréliminaire (article 10.2 et 10.4)
/g168 Conditions dans lesquelles il est possible d'appliquer rétroactivement des droits
définitifs pour la période s'étalant entre la détermination finale et 90 jours au plus
avant la détermination préliminaire (article 10.6)
/g168 Réexamens au titre de l'article 11.2 (réexamens "en raison d'un changement de
circonstances")
/g168 Réexamens au titre de l'article 11.3 (réexamens avant la fin des "cinq ans" ou "à
l'expiration")
/g168 Teneur des déterminationsWT/COMTD/W/78/Rev.1
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/g168 Révision judiciaire
/g168 Mesures antidumping pour le compte d'un pays tiers
/g168 Notification des mesures antidumping préliminaires et finales au Comité antidumping
(article 16.4)
/g168 Présentation de rapports semestriels (article 16.4)
/g168 Notification des autorités compétentes et de la législation intérieure (article 16.5)
/g168 Consultations et règlement des différends (article 17)
/g168 Applicabilité de l'Accord antidumping (article 18.3)
/g168 Date de l'imposition des mesures préexistantes aux fins des examens au titre de
l'article 11.3 (article 18.3.2)
/g168 Conformité de la législation nationale avec l'Accord antidumping (article 18.4)
/g168 Notification au Comité antidumping de toute modification apportée à la législation
nationale (article 18.5)
III. Pour les spécialistes des calculs du dumping
Détermination de la valeur normale/du prix à l'exportation
7. Avez-vous déjà rencontré le cas où les produits faisant l'objet de l'enquête provenaient d'un
pays différent du pays d'exportation?
/g168        Oui         /g168       Non             /g168       Je ne comprends pas clairement le problème
7.1 Dans l'affirmative, sur quelle base avez-vous déterminé la valeur normale dans ce cas?
/g168 Pays d'exportation /g168 Pays d'origine
7.2 Quelles étaient les circonstances?  (Une explication brève, en une phrase, suffit)
8. Avez-vous déjà déterminé la valeur normale sur une autre base que celle des prix dans le pays
d'exportation (d'origine)?  Dans l'affirmative, sur quoi vous êtes-vous fondé?
/g168 Le prix à l'exportation à destination d'un pays tiers
/g168 La valeur construite
9. Lorsque vous établissez la valeur normale sur la base des prix, vérifiez-vous s'ils sont
inférieurs aux coûts, même si le requérant ne vous le demande pas?
/g168 Oui /g168 Non
/g168 Je ne comprends pas clairement le problèmeWT/COMTD/W/78/Rev.1
Page 37
10. Si vous avez vérifié si les prix sont inférieurs aux coûts et/ou calculés des valeurs construites,
quel est votre degré de connaissance des dispositions de l'Accord antidumping de l'OMC
concernant le calcul des coûts et des bénéfices?
/g168 Assez élevé /g168 Moyen
/g168 Très bas
11. Vérifiez-vous si les prix utilisés pour l'établissement de la valeur normale correspondent à des
transactions entre des parties liées?
/g168 Oui /g168 Non /g168 Je ne comprends pas 
clairement le problème
11.1 Dans l'affirmative, comment traitez-vous les prix des transactions intérieures entre des parties
liées?
/g168 Vous les excluez des calculs
/g168 Vous les ajustez sur la base du prix de revente au premier acheteur non lié
/g168 Autres possibilités (prière de limiter votre réponse à une ligne)
12. Vérifiez-vous si les prix à l'exportation correspondent à des transactions entre des parties
liées?
/g168 Oui /g168 Non /g168 Je ne comprends pas 
clairement le problème
12.1 Dans l'affirmative, comment traitez-vous les prix des transactions à l'exportation entre des
parties liées?
/g168 Vous les excluez des calculs
/g168 Vous les ajustez sur la base du prix de revente au premier acheteur non lié
/g168 Autres possibilités (prière de limiter votre réponse à une ligne)
12.2 Avez-vous déjà calculé le prix à l'exportation en le construisant?
/g168 Oui /g168 Non /g168 Je ne comprends pas 
clairement le problème
13. Échantillonnage13.1 Avez-vous déjà déterminé la valeur normale sur la base d'un échantillon de transactions?
/g168 Oui /g168 Non /g168 Je ne comprends pas 
clairement le problèmeWT/COMTD/W/78/Rev.1
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13.2 Avez-vous déjà déterminé le prix à l'exportation sur la base d'un échantillon de transactions?
/g168 Oui /g168 Non /g168 Je ne comprends pas 
clairement le problème
14. Prière de préciser les ajustements auxquels vous avez procédé.
14.1 Différences dans les conditions de vente (en ce qui concerne le fret, les assurances, le crédit,
les commissions, les rabais, etc.).
/g168 Oui /g168 Non
14.2 Différences dans les niveaux commerciaux
/g168 Oui /g168 Non
14.3 Différences dans la taxation
/g168 Oui /g168 Non
14.4 Différences dans les caractéristiques physiques
/g168 Oui /g168 Non
14.5 Différences dans les quantités
/g168 Oui /g168 Non
Calcul de la marge de dumping
15. Lorsque le produit faisant l'objet de l'enquête ne présente pas de caractéristiques physiques
homogènes, réorganisez-vous les données en fonction de ces caractéristiques lorsque vous
calculez la marge de dumping?
/g168 Oui /g168 Non /g168 Je ne comprends pas 
clairement le problème
15.1 Quelles caractéristiques de produits retenez-vous pour la classification?  Faites-vous une
classification par position tarifaire, par exemple?  Prière de formuler votre réponse en une
phrase.
16. D'après l'expérience que vous avez acquise, les transactions prises en compte dans la
détermination du prix à l'exportation sont-elles nettement moins nombreuses que celles qui lesont dans la détermination de la valeur normale?
/g168 Oui /g168 Non /g168 Il est impossible de 
généraliserWT/COMTD/W/78/Rev.1
Page 39
16.1 Si les ventes à l'exportation sont nettement moins nombreuses que les ventes intérieures,
sont-elles en général étalées sur toute la période couverte par l'enquête (l'une ayant été
effectuée, par exemple, en janvier, une en avril, une en juillet et une en octobre, à supposer
que la période couverte par l'enquête comprenne l'année civile entière) ou sont-elles
concentrées à un moment donné?
/g168 Elles sont étalées /g168 Elles sont concentrées
/g168 Il est impossible de généraliser
17. Lorsque vous calculez la marge de dumping, comparez-vous en général
/g168 une valeur normale moyenne pondérée à une moyenne pondérée des prix à
l'exportation?
/g168 des valeurs normales prises individuellement à des prix à l'exportation pris
individuellement?
18.1 Si vous calculez la marge de dumping transaction par transaction, calculez-vous une marge de
dumping moyenne pondérée en tenant compte de toutes les marges de dumping individuelles,
qu'elles soient négatives ou positives?
/g168 Oui /g168 Non /g168 Je ne comprends pas 
clairement le problème
Vérification
19. Vos services vérifient-ils les renseignements communiqués par les exportateurs et les
importateurs?
/g168 Oui /g168 Non
19.1 Dans l'affirmative, avez-vous déjà participé à une vérification?
/g168 Oui /g168 Non
IV. Pour les spécialistes de la détermination de l'existence d'un dommage20. Lorsque vous procédez à une analyse relative à un dommage, quelles sont, parmi les
questions ci-après, celles que vous connaissez le moins bien?
/g168 les "produits similaires"
/g168 l'accroissement en volume des importations faisant l'objet d'un dumping
/g168 les effets sur les prix des importations faisant l'objet d'un dumping ("sous-cotation des
prix", "obstacle à des hausses de prix" et "baisse des prix")
/g168 les incidences des importations faisant l'objet d'un dumping (les 16 facteurs énumérés
à l'article 3.4 de l'Accord antidumping)
/g168 le cumulWT/COMTD/W/78/Rev.1
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/g168 le lien de causalité
/g168 les facteurs autres que les importations faisant l'objet d'un dumping (mentionnés à
l'article 3.5)
/g168 la menace de dommage important
/g168 le retard important
Vérification
21. Vos services vérifient-ils les renseignements communiqués par les producteurs nationaux?
/g168 Oui /g168 Non
21.1 Avez-vous déjà participé à une vérification?
/g168 Oui /g168 Non
Merci de votre coopération.WT/COMTD/W/78/Rev.1
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ANNEXE 6
CADRE DE L'ÉLABORATION DU PROGRAMME D'ASSISTANCE
TECHNIQUE PLURIANNUEL AVEC LES PAYS BÉNÉFICIAIRES
1. À supposer que des ressources financières suffisantes soient disponibles, le cadre devrait être
orienté vers l'action et avoir pour but de développer des domaines de compétence spécifiques.  Il
devrait tenir compte des travaux déjà menés à ce jour au niveau national et s'appuyer sur ces travaux.
2. Ce programme, dont l'exécution doit durer trois ans, devrait être conçu de manière cohérente
afin que les capacités des pays bénéficiaires soient renforcées par étapes, chaque étape s'appuyant surles résultats de la précédente.  Cette approche n'exclut pas la réalisation parallèle et simultanée de
plusieurs objectifs.
3. Pour que cette approche soit couronnée de succès, les pays doivent toutefois montrer qu'ils
s'engagent avec la même fermeté en faveur de la cohérence et de la continuité, tant en matièreinstitutionnelle qu'en ce qui concerne les ressources humaines allouées au programme.
4. Du fait de la variété et de la diversité des pays visés, il est nécessaire d'adopter une approche
souple, qui module les différents objectifs en fonction des spécificités régionales et sous-régionales, et
d'aborder aussi des priorités nationales.  Parallèlement, il est souhaitable d'assurer une cohérenceglobale du programme conformément au mandat et a ux objectifs de l'assistance technique de l'OMC.
5. Pour élaborer le programme, il est prévu de faire appel le plus possible, en coordination
étroite avec le Secrétariat de l'OMC, aux institutions régionales et sous-régionales qui fournissent une
aide à différents groupements de pays bénéficiaires.
6. Compte tenu de ce qui précède, les Grandes Lignes du programme sont présentées ci-après.
L'énumération des objectifs commence par les plus généraux pour aboutir aux plus spécifiques et
spécialisés.  Il est prévu que chaque étape s'appuiera sur les résultats de la précédente, comme il a été
indiqué plus haut, mais cela n'empêche pas de chercher à atteindre parallèlement et simultanément
deux objectifs ou davantage, en respectant les priorités fixées aux niveaux national et sous-régional.
7. Les Grandes Lignes sont conçues comme une liste d'activités que le Secrétariat de l'OMC
pourrait mener à bien.  La collaboration d'autres organisations internationales et d'organisations
régionales ou sous-régionales serait recherchée sur une base ad hoc  et conformément aux activités à
mettre en place.  Les objectifs décrits ne concernent que des questions relevant du mandat de l'OMC.WT/COMTD/W/78/Rev.1
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Objectif 1: Renseignements généraux sur le système commercial multilatéral
D'une manière générale, ces activités concernent la diffusion générale de renseignements, sur
demande expresse des pays intéressés, de préférence au niveau national, à l'intention de milieux ciblés- hauts fonctionnaires, milieux d'affaires, médias, universitaires - dont les activités ont trait à la
politique commerciale.
Activité 1:
● Organisation de séminaires généraux à l'intention des secteurs public et privé et des
universités;
Activité 2:
● Participation de l'OMC à des conférences, symposiums et d'autres manifestations organisées
par les ministères, organismes publics, associations locales, chambres de commerce, etc.
Activité 3:
● Sensibilisation des médias (moyens audiovisuels, réunions régulières dans les pays);
formation de la presse destinée à rendre plus professionnelle et plus objective la
communication d'informations sur l'OMC et, plus généralement, les questions de politique
commerciale et économique.
Activité 4:
● Création de centres de référence de l'OMC et amélioration du recours aux centres de référence
existants de l'OMC, dans le but précis de tenir le pays au courant de l'évolution de l'OMC et
du système commercial multilatéral.
Objectif 2: Amélioration de la participation des pays au système commercial multilatéral
La participation au système commercial multilatéral consiste, au niveau institutionnel, à
participer aux négociations (bilatérales, plurilatérales et multilatérales) sur l'accès aux marchés des
marchandises et des services et sur l'établissement de règles;  à développer l'aptitude à obtenir, à
traiter et à manipuler des statistiques;  à participer au processus de prise de décisions de l'OMC,
notamment aux débats et discussions de ses différents organes;  et à recourir efficacement aumécanisme de règlement des différends de l'OMC, tant pour faire respecter ses droits que pour
défendre ses positions lorsque l'on fait l'objet de plaintes.
Activité 1:
● Formation spécifique aux techniques de négociation.
Activité 2:
● Exercices pratiques de simulation de négociations.
Activité 3:
● Formation sur l'utilisation de la base de données intégrée.
Activité 4:
● Cours sur le règlement des différends (études de cas, simulations de procédures de groupe
spécial).WT/COMTD/W/78/Rev.1
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Objectif 3: Formation approfondie au système commercial multilatéral (mise à niveau des
ressources humaines)
L'objectif est de permettre, aux niveaux national et sous-régional, aux pays bénéficiaires
d'approfondir et d'élargir leur connaissance du système commercial multilatéral et des travaux del'OMC.
Activité 1:
● Ateliers/séminaires spécialisés (niveau régional/national)
Activité 2:
● Activités de formation de formateurs.  Elles pourraient prendre la forme de cours périodiques
reposant sur les institutions sous-régiona les (SADC, COMESA, Secrétariat du Forum,
Secrétariats de la CARICOM et de l'OECO) e t/ou se déroulant à Genève dans l'esprit du
Programme de formation des formateurs du JITAP.  Les cours seraient destinés, par exemple,
à des groupes de personnes de chaque pays (deux hauts fonctionnaires, deux professeurs
d'université et deux cadres du secteur privé) et aux secrétariats sous-régionaux.
Activité 3:
● Formation à l'université (intégration d'éléments de formation dans les programmes
universitaires)
Objectif 4: Mise en œuvre des Accords comm erciaux multilatéraux au niveau national
Ce serait l'un des objectifs les plus déterminants du programme.  La mise en œuvre des
engagements multilatéraux s'est révélée l'un des points les plus faibles de nombreux pays en
développement, notamment les moins avancés d'en tre eux.  À cet égard, l'assistance technique
concerne le processus législatif, les notifications, le développement institutionnel (notamment le
renforcement des institutions existantes et l'instauration de mécanismes et de contacts interministériels
aux fins de la consultation du secteur privé), la formation spécifique au fonctionnement de certains
Accords  au niveau national, tels que l'Accord sur l'év aluation en douane, et à l'application de mesures
commerciales correctives (mesures antidumping, droits compensateurs et sauvegardes), ainsi que le
respect de la prohibition éventuelle de subventions à l'exportation.
Activité 1:
● Assistance dans le cadre du processus d'adaptation des lois et règlements commerciaux
nationaux aux Accords de l'OMC.
Activité 2:
● Formation spécifique à la mise en œuvre effective des Accords (de l'Accord sur l'évaluation
en douane, par exemple).
Activité 3:
● Assistance en matière de notifications.WT/COMTD/W/78/Rev.1
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ANNEXE 7
FORMULAIRES D'ÉVALUATION DE
L'ASSISTANCE TECHNIQUEWT/COMTD/W/78/Rev.1
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Country Request and Evaluation Form
Formulaire de demande et d'évaluation à l'intention des pays
Formulario de petición y evaluación del país
Part I: WTO (to be filled out by staff member undertaking the mission)
MISSION CODE COMTD Reference   WTO Focal Point 
Country   Focal Point: lead
  ministry/agency
Activity dates   Duration (days)
Estimated cost of the activity      Combined with
Funding
Division(s) Nb of staff 
Mode of delivery(2)Initial request/
reference
Activities to be
undertaken/
Subject(s)covered
Participating
Countries
WTO/other
lead agency
                                                     
(2) This can be national seminar, regional seminar, workshop, technical mission, conference/symposiumWT/COMTD/W/78/Rev.1
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Specific objective(s)
of the mission  /
Objectif(s) spécifique(s) /
Objectivo(s) especifico(s)
Success indicators/
performance targets/
Indicateurs de succès /
Indicadores de éxito
Part II: WTO/Country (to be filled out in English/French or Spanish )
Activities undertaken:
assessment by WTO /
Activités entreprises:
évaluation faite par l'OMC / Actividades emprendidas:
evaluación por parte de
la OMC
Immediate assessment by
beneficiary (lead agency) /
Évaluation immédiate faite
par le bénéficiaire(organisme chef de file) /Evaluación inmediata por
parte del beneficiario
(organismo responsable)
Assessment of mission after
3-6 months by beneficiary
(lead agency) /
Évaluation de la mission
faite par le bénéficiaire
(organisme chef de file)
au bout de 3 à 6 mois /Evaluación de la misióna los 3-6 mese por parte
del beneficiario (organismo
responsable)WT/COMTD/W/78/Rev.1
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Nature of follow-up
expected/requested
Nature du suivi attendu
/demandé /Naturaleza del seguimientoprevisto/solicitado
Note: Boxes in shading will be filled out by the Technical Cooperation Division. Please complete Part I at the time of your tra vel request
and send to TC Division. Keep a copy and complete Part II while on mission. Upon your return all information should be sent ele ctronically
to the TC Division ( isabelle.celestin@wto.org ). Thank you.WT/COMTD/W/78/Rev.1
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Formulaire d'évaluation à l' intention des participants
(Séminaire, atelier, conférence et cours de formation)
Remplir ce questionnaire nous aidera à améliorer et à adapter nos activités de coopération
technique futures.  Merci d'avance pour votre collaboration.
Intitulé de l'activité:
Date(s) et lieu:
Veuillez indiquer votre secteur d'activité:
  Administration publique   Secteur privé   Autres
1. a) Quels sont les principaux objectifs de votre participation à cette activité?
Obtenir des informations générales sur l'OMC et le système commercial multilatéral
Obtenir des informations détaillées sur des Accords  spécifiques
- lesquels: _________________________________________
_________________________________________
Traiter des questions liées à la mise en œuvre des Accords de l'OMC
Obtenir des informations sur le programme de travail incorporé (concernant, par exemple,
l'agriculture, les services et la propriété intellectuelle)
Obtenir des informations sur les autres questions intéressant le système commercialmultilatéral (investissement, politique de concurrence, etc.)
1. b) Ont-ils été réalisés ?
Oui, en grande partie Oui, plus ou moins Pas entièrement Sans opinion
Veuillez donner une brève explicationWT/COMTD/W/78/Rev.1
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2. Comment évaluez-vous l'activité à laquelle vous avez participé?
Excellent Bon Satisfaisant Pas satisfaisant
Teneur
(fond)
Structure(thèmes)
Exposés(qualité)
Suffisante Insuffisante Sans opinion
Durée de l'activité
Très utiles Utiles Inutiles Sans opinion
Documentation et
matériel fourni
3. Les documents ont-ils été mis à disposition en temps opportun?
Très opportun Opportun Inopportun Sans opinion
4. Quels documents ou autres supports distribués ont été les plus utiles?
a. b.
c. d.
5. Comment évaluez-vous les arrangements logistiques relatifs à cette activité?*
Excellents Bons Satisfaisants Médiocres
Voyage
Hébergement
Salle de réunion
Autres
                                                     
* Question qui pourrait ne pas être applicable dans certains cas.WT/COMTD/W/78/Rev.1
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6. Quelle(s) partie(s) de l'activité avez-vous trouvée(s) le(s) plus utiles(s) à votre travail?
Veuillez donner des explications si nécessaire.
a. b.
c. d.
7. Quels domaines ou aspects n'ont pas été à votre avis correctement ou suffisamment traités?
Veuillez donner des explications si nécessaire.
a. b.
c. d.
8. A-t-on consacré trop de temps à certains thèmes?  Si oui, le(s)quel(s)?
9. Quels domaines ou aspects n'ont pas été abordés durant cette activité mais auraient à votre
avis été utiles à la réalisation de vos objectifs?  Veuillez donner des explications si nécessaire.
a. b.
c. d.
10. Qu'entendez-vous faire des informations communiquées durant cette activité?
Les transmettre   au secteur public
  au secteur privé
  à d'autres destinataires
Les utiliser pour former d'autres personnes
Contribuer à la formulation des questions de politique générale relatives à l'OMC
Les utiliser pour améliorer mon propre travail
Les utiliser pour organiser des activités similaires au niveau national
Autres.  Précisez s'il vous plaît.WT/COMTD/W/78/Rev.1
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11. Cette activité requiert-elle un suivi? Non.
Dans l'affirmative, veuillez cocher les cases pertinentes:
 Au niveau national                                              pour les hommes d'affaires et/ou les 
universités/centres de recherche
pour les hauts fonctionnairesavec la participation d'institutions
régionales ou sous-régionales
   Au niveau régional avec la participation d'institutions
régionales et/ou sous-régionales 
Veuillez donner une brève explication à vos réponses à la question 11.
Date:  ______________________________________WT/COMTD/W/78/Rev.1
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Formulaire d'évaluation à l' intention des participants
Centre de référence de l'OMC
En répondant à ce questionnaire, vous nous aiderez à améliorer et à adapter nos activités de
coopération technique futures.  Merci d'avance pour votre collaboration.
Pays:
1. La formation, dispensée par l'équipe de l'OMC, relative à l'utilisation de l'information a-t-elle
répondu à vos attentes?
Oui, tout à fait Oui, plus ou moins Pas entièrement Sans opinion
2. Quels domaines ou aspects n'ont pas été abordés pendant la formation mais auraient présenté,
à votre avis, un intérêt pour votre travail?  Précisez lesquels s'il vous plaît.
3. Les équipements informatiques fournis par l'OMC fonctionnent-ils maintenant?
Oui Non Sans opinion
Si non, expliquez s'il vous plaît.WT/COMTD/W/78/Rev.1
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4. Est-ce que la connexion Internet fonctionne convenablement?
Oui Non Sans opinion
Si non, précisez s'il vous plaît.
5. Les documents et le matériel fournis par l'OMC ont-ils été utiles au fonctionnement du Centre
de référence?
Très utiles Utiles Inutiles Sans opinion
Si non, précisez s'il vous plaît.
6. À quoi servira principalement le Centre de référence de l'OMC?
À accéder à des outils de formation électroniques
À accéder à l'information
À maintenir un contact permanent avec l'OMC
Autres
Précisez s'il vous plaît.WT/COMTD/W/78/Rev.1
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7. Quel pourrait-être, à votre avis, le suivi nécessaire?  Veuillez préciser.
a) Formation d) Logiciel
b) Maintenance des ordinateurs e) Documentation/mise en place d'une 
bibliothèque du Centre de référence
c) Matériel f) Autres.  Veuillez préciser.
Date:  ______________________________________WT/COMTD/W/78/Rev.1
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Formulaire d'évaluation à l' intention des participants
Mission technique
Remplir ce questionnaire nous aidera à améliorer et à adapter nos activités de coopération
technique futures.  Merci à l'avance de votre collaboration.
1. a) Quels sont les principaux objectifs de votre participation à cette activité?
Comprendre des questions précises Établir des notification
Élaborer des réglementations Élaborer des loisAutres. Veuillez préciser__________________________________________________
1. b) Vos principaux objectifs ont-ils été réalisés?
Oui, largement Modérément Pas entièrement Sans opinion
Veuillez donner une brève explication.Objet de la mission:
Date(s) et lieu:Prière d'indiquer votre domaine d'activité:
   Administration publique                                   Secteur privéWT/COMTD/W/78/Rev.1
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2. Comment évaluez-vous l'activité à laquelle vous venez de participer?
Excellente Bonne Satisfaisante Insatisfaisante
Structure de
l'activité
Très utiles Utiles Inutiles Sans opinion
Documentation
et matériel
fournis
Très pertinente Pertinente Peu pertinente Sans opinion
Pertinence de la
contribution de
l'expert (des
experts)
3. Quelle(s) partie(s) de l'activité avez-vous trouvé très utile à votre travail?  Expliquez sinécessaire.
a. b.
c. d.
4. À votre avis, quels domaines ou aspects n'ont pas été suffisamment ou correctement traités?
Veuillez expliquer si nécessaire.
a. b.
c. d.
5. Un thème a-t-il été traité trop longuement?  Dans l'affirmative, le(s)quel(s)?WT/COMTD/W/78/Rev.1
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6. Quels domaines ou aspects n'ayant pas été traités durant l'activité auraient présenté un intérêt
pour la réalisation de vos objectifs?  Veuillez donner une explication si nécessaire.
a. b.
c. d.
7. Cette mission requiert-elle un suivi?                                                         Non
Dans l'affirmative, veuillez cocher les cases pertinentes:
Pour le secteur privé Pour les hauts fonctionnairesAutres (veuillez préciser)
Veuillez expliquer brièvement, s'il vous plaît, vos réponses à la question 7.
Date:  _____________________________________________
__________