 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/W/54 
15 juin 2004 
 (04-2576) 
Comité de l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
DIFFUSION DE LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE (BDI) ET DE LA BASE  
DE DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES (LTC) 
 
Communication du Mécanisme de négociation de la région des Caraïbes
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 2 juin 2004, est distribuée à la demande du Mécanisme de négociation de la région des Caraïbes. 
 
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Me référant me réfère au paragraphe 5 du document G/MA /115, j'ai l'honneur de vous 
demander, en ma qualité de Directeur principal, d' accorder au Mécanisme de négociation de la région 
des Caraïbes l'accès à la Base de données in tégrée et aux Listes tarifaires codifiées. 
Le Mécanisme de négociation de la région des Caraïbes a été créé en 1997 par les 
gouvernements membres de la Communauté des Ca raïbes (CARICOM) en vue d'élaborer, de 
coordonner et de mettre en œuvre une stratégie globale pour les différent es négociations sur le 
commerce extérieur auxquelles la région participe, y compris celles qui ont lieu au niveau multilatéral 
dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.  Il est chargé d'élaborer et de maintenir un 
cadre cohésif et effectif pour la coordination et la gestion des ressources et des compétences de la 
région des Caraïbes en matière de négociation.  Le Mécanisme regroupe tous les États membres de la 
CARICOM, Cuba et la République dominicaine. 
 L'accès à la BDI et à la base LTC de l'Orga nisation mondiale du commerce via Internet et sur 
CD-ROM permettrait au Mécanisme de mieux aider les États des Caraïbes au cours des cycles de négociations actuel et futurs dans le cadre de l' OMC.  À l'exception des Bahamas, tous les membres 
du Mécanisme sont Membres de l'OMC.  Les Bahamas ont le statut d'observateur et ont présenté une 
demande formelle d'accession au titr e de l'article XII le 10 mai 2001. 
 Au nom du Mécanisme de négociation de la ré gion des Caraïbes, je m'engage à respecter 
toutes les conditions d'utilisation et de publicatio n se rapportant à l'accès à ces bases de données qui 
sont énoncées aux paragraphes 6 à 8 du document G/MA/115. 
 Je vous serais reconnaissant de bien vouloir tr ansmettre cette demande au Comité de l'accès 
aux marchés pour approbation. 
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