 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DS301/5/Corr.1 
9 novembre 2004 
 (04-4758) 
 Original:   anglais 
  
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT LE COMMERCE 
DES NAVIRES DE COMMERCE 
 
Communication du Président du Groupe spécial
 
 
Corrigendum  
   La première phrase doit se lire comme suit:  
 La communication ci-après, datée du 5 novembre 2004  et adressée à la Présidente de 
l'Organe de règlement des différends (ORD), est distribuée conformément à l'article 12:9 du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.   
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