ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/320
11 mars 1998
(98-0993)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre des articles 2:8 a) et 2:11
BANGLADESH
Le Bangladesh a fait parvenir une notification à l'Organe de supervision des textiles au titre
des paragraphes 8 a) et 11 de l'article 2.
Conformément au paragraphe 11 de l'article 2, l'OSpT distribue cette notification aux
Membres de l'OMC.G/TMB/N/320
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Mission permanente du Bangladesh
Genève
28 février 1998
Monsieur le Président,
1. Conformément aux stipulations des paragraphes 8 a) et 11 de l'article 2 de l'Accord sur les
textiles et les vêtements (ATV), qui prévoient que les pays Membres communiquent à l'OSpT leniveau d'intégration de leurs importations de textil es et de vêtements dans le cadre du GATT de 1994,
j'ai l'honneur de notifier à l'Organe de supervision des textiles (OSpT) ce qui suit.
2. La valeur des importations de textiles et de vêtements du Bangladesh en 1990 était de
5 480 millions de taka, dont 16,04 pour cent étaient intégrés à cette époque conformément au GATT
de 1994.  J'ai le plaisir de vous faire savoir d'autre part qu'au 1
er janvier 1998 le Bangladesh avait
intégré dans le cadre du GATT de 1994 des importations de textiles et de vêtements d'une valeur de
934 millions de taka au minimum, soit 17,04 pour cent de la valeur des importations de 1990.  (Les
statistiques exprimées en volume d'échanges n'étant pas disponibles, c'est la valeur monétaire qui a été
utilisée.)
3. Le tableau ci-après indique la répartition des produits textiles et des vêtements intégrés entre
les quatre groupes prévus:
Produits Valeur en millions de taka Intégration en pourcentage
en valeur des importations
de 1990
1. Peignés et filés 308 5,62
2. Tissus 243 4,43
3. Articles confectionnés 36 0,66
4. Vêtements 347 6,33
Total 934 17,04
4. Les importations de textiles et vêtements intégrées dans le cadre du GATT de 1994 au
1er janvier 1998 relèvent des lignes du SH (niveau à six chiffres) ci-après:
Produits Codes du SH
Peignés et filés
(7 produits)520611, 540110, 540610, 550410, 550810, 550911, 551110
Tissus
(3 produits)580410, 580810, 580900
Articles confectionnés
(1 produit)630411
Vêtements
(4 produits)611010, 611211, 611300, 611710G/TMB/N/320
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5. Il ressort de ce qui précède que 15 produits (textiles et vêtements) représentant au moins
17,04 pour cent de la valeur des importations de 1990 sont intégrés dans le cadre du GATT de 1994
selon ce qui est prescrit dans l'ATV.
6. Le Bangladesh réaffirme son droit d'utiliser s'il y a lieu les dispositions de l'article 6 de l'ATV
en ce qui concerne les produits textiles et les vêtements, y compris les qualités et types de produits qui
ne sont pas pris en compte dans la présente notification.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
(signé) M. A. Mannan
Monsieur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Centre William RappardGenève
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