. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NLD/26
14 mai 1998
(98-1934)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la sa nté, de la prévoyance sociale et des sports
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.   Les
numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Résidus de pesticides dans les
produits alimentaires et les boissons
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification du Règlement sur les résidus de
pesticides
5. Teneur:
Il est projeté de modifier le règlement sur les résidus de pesticides compte tenu:
a) de l'élargissement, de la limitation ou du retrait d'enregistrements nationaux concernant
divers pesticides;
b) de l'octroi de nouveaux enregistrements pour des pesticides;c) de l'établissement, en réponse à des demandes, de limites maximales de résidus pour
des produits dont l'importation aux Pays-Bas est envisagée (tolérance à l'importation);
d) de l'accroissement du nombre de pesticides pour lesquels des limites maximales
peuvent maintenant être établies compte tenu des données disponibles sur les résidus;et
e) des corrections/adjonctions et adaptations rendues nécessaires par les changements
intervenus dans les méthodes d'analyse utilisées pour établir les limites maximales de
résidus.G/SPS/N/NLD/26
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Les pesticides visés par la modification sont les suivants:  abamectine, bioresméthrine,
cyhexatin, pirimicarbe, resméthrine, teflubenzuron, acifluorfène, acrinathrine, azoxystrobine,
bromucanazole, dinicomazole, esfenvalérat, fenbucanoazole, fluoroglycofènéthyl,
kresoximéthyl, propazine, pyriproxifène, sulcotrion, tébufenpyrade, triflusulfuronmathyl,
étridiazole, fenpiclonile, imidaclopride, méth iocarbe, tébuconazole et triméthylsulfonium.
6. Objectif et justification:  Le règlement sur les résidus de pesticides a pour objet d'établir des
limites maximales de résidus pour les produits alimentaires et les boissons afin de protéger
la santé de la population et de promouvoir de bonnes pratiques agricoles.  Les raisons pour
lesquelles il est projeté de modifier les limites maximales de résidus sont exposées au
point 5.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si possible, lesdérogations à celle-ci:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Loi sur les
pesticides, Décret sur les résidus
9. Date projetée pour l'adoption:  Juin 1998
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Juin 1998
11. Date limite pour la présentation des observations: 24 juin 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Point national d'information
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre organisme: