ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SLV/1
26 mars 2001
(01-1476)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 1516.10.00 et 1517.10.00.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme relative aux graisses et
huiles comestibles non couvertes par des normes individuelles du CODEX (8 pages,
y compris la page de titre et la présentation, en espagnol).  Norme obligatoire
NSO 67.23.01:01 établissant les exigences applicables aux graisses et huiles comestibles
utilisées dans la préparation domestique ou industrielle d'aliments.
6. Teneur:   Règlement technique comportant les parties suivantes:  objet, champ d'application,
définitions, exigences, analyse et échantillonnage, conditionnement et étiquette,textes normatifs de référence et surveillance et application.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes par une réglementation des graisses et huiles destinées
à l'alimentation humaine.
8. Documents pertinents:   NSO 67.23.01:01
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }23 juin 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 mai 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:   point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología, Departamento de Normalización, Metrología
y Certificación de Calidad, Colonia Médica, Pasaje Doctor Guillermo R. Pacas, n° 51,
San Salvador.  Téléphone:  (503) 226-2800 et (503) 226-2999.  Téléfax:  (503) 225-6255.Courrier électronique:  cit@conacyt.gob.sv  ;  et Ministerio de Economía, Dirección de
Política Comercial, Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe, Plan Maestro, San Salvador.
Téléphone:  (503) 221-3578.  Téléfax:  (503) 221-4771.