. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PAN/11
30 septembre 1998
(98-3774)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DU PANAMA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère du développement agricole
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Positions tarifaires
0601.1000 à 1213.0030
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Décision ALP-093 – ADM du
24 octobre 1997 (3 pages)
5. Teneur:  Établissement des procédures et des exigences phytosanitaires régissant
l'importation de plantes, de produits végétaux et de marchandises en transit
6. Objectif et justification:  Préservation des végétaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Il n'existe aucune dérogation aux normes ou directives
internationales
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Documents en langue espagnole, disponibles auprès des points d'information notifiés par la
République du Panama
9. Date projetée pour l’adoption: -
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  24 octobre 1997
11. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Ministère du
développement agricoleG/SPS/N/PAN/11
Page 2
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
Direction nationale de la préservation des végétaux
Texte disponible auprès des points d'information notifiés par la République du PanamaAdresse: Río Tapia, Tocumen Panamá
Téléphone-téléfax: (507) 220-7979
Téléphone-téléfax: (507) 220-0733
Boîte postale: 5390 Zona 5 Panamá