. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/110
7 mars 2000
(00-0871)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Sans objet (étiquetage)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Lignes directrices du Codex
Alimentarius concernant l'étiquetage nutritionnel (28 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Objet, principes régissant l'étiquetage nutritionnel, champ d'application,
définitions, déclaration des éléments nutritifs, renseignements nutritionnels
supplémentaires, examen périodique de l'étiquetage nutritionnel, prescriptions concernant
l'utilisation de descripteurs nutritionnels, revendications de vertus sanitaires, étiquetagenutritionnel avec indication du nombre de portions, détermination de la quantité de
référence généralement consommée par temps de prise d'aliments, suivi et modification et
documents de référence.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes et prévention des tromperies à l'égard des
consommateurs
8. Documents pertinents:   Norme salvadorienne obligatoire NSO 67.10.02.99
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }21 juin 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 mai 2000G/TBT/Notif.00/110
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Consejo de Ciencia y Tecnología (CONACYT), Departamento de Normalización,
Metrología y Certificación de la Calidad, Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvarez,
Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas #51, San Salvador, El Salvador, C.A.Téléphone:  (503) 2262800 et 2262999
Téléfax:  (503) 2256255
Courrier électronique:  cit@conacyt.gob.sv
Ministerio de Economía, Dirección de Política Comercial, Alameda Juan Pablo II y Calle
Guadalupe, Plan Maestro, San Salvador, El Salvador, C.A.
Téléphone:  (503) 2213583
Téléfax:  (503) 2214771Courrier électronique:  policom@sal.gbm,net