ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/W/43
2 octobre 2002
(02-5295)
Comité de l'accès aux marchés Original:  français
DEMANDE D'ACCÈS À LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE (BDI)
ET À LA BASE DE DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES (LTC)
Communication de l'OCDE
L'OCDE a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
12 septembre 2002.
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Conformément à la mesure prévue en paragraphe 5 du document concernant la dissémination
de la Base de Données Intégrée (BDI) de l'Or ganisation Mondiale du Commerce (OMC), portant la
cote G/MA/115 et approuvé par le Comité de l'accès aux marchés de l'OMC le 12 juin 2002 et en
qualité de Secretaire-Général adjoint de l'Organisation pour la Coopération et le Développement
Économique (OCDE), j'ai l'honneur de demander l'accès pour l'OCDE à la Base de Données Intégrée(BDI) et à la Base de données sur les Listes Tarifaires Codifiées (LTC).  Je m'engage, au nom de
l'Organisation pour la Coopération et le Développement Économique, à utiliser et à publier les
informations contenues dans ces bases de données selon les termes et conditions prévus par le
document G/MA/115.
Je souhaite appuyer notre demande par le fait que, comme il est indiqué au paragraphe 13 du
même document (G/MA/115), l'OCDE reçoit le CD-ROM BDI de l'OMC et aura donc accès àl'ensemble de ces informations.  Nous espérons que l'accès en ligne à ces données améliorera
l'efficacité d'accès et par la même la capacité de notre organisation à analyser ces informations
essentielles à l'effort conjoint relatif au programme de Doha pour le développement en particulier
concernant l'assistance technique.  Je me permets également de rappeler que les pays membres de
l'OCDE sont tous, sans exception, membres de l' OMC, et qu'ils sont engagés dans le système
commercial multilatéral depuis la première heure.
Je vous prie de bien vouloir transmettre notre demande au Comité de l'accès aux marchés et
espère que notre demande ne manquera pas de rencontrer la bienveillance de ce Comité, nous
permettant ainsi de contribuer dans les conditions les meilleures à l'effort de coopération technique etau renforcement des capacités.
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