ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/187/Add.1
18 décembre 2002
(02-6990)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
Addendum
Le Mexique a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
16 décembre 2002.
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Prolongation de la validité de la Norme of ficielle mexicaine d'urgence NOM-EM-016-ZOO-2002
relative à une campagne nationale contre l'influenza aviaire
En raison de la nécessité de protéger l'aviculture nationale contre l'influenza aviaire, maladie
virale contagieuse et létale touchant les oiseaux domestiques ou sauvages et causant chez ceux-ci une
morbidité et une mortalité élevées, et compte tenu de la persistance du risque de diffusion de la
maladie vers certaines zones reconnues indemnes dans lesquelles la vaccination n'est pas pratiquée,
ce qui donne un caractère imminent à un risque déjà élevé, le gouvernement du Mexique a décidé, par
l'intermédiaire du Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et del'alimentation et conformément aux dispositions de l'article 48 de la Loi fédérale sur la métrologie et
la normalisation, de prolonger de six mois la validité de la Norme officielle mexicaine d'urgence
NOM-EM-016-ZOO-2002 relative à une campagne nationale contre l'influenza aviaire publiée au
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) le 24 mai 2002 et ayant fait l'objet de la notification
G/SPS/N/MEX/187 du 18 juin 2002 dans le cadre du Comité des mesures sanitaires et
phytosanitaires.
Le texte de la norme et celui de son avis de  prolongation de validité sont disponibles en
espagnol dans le catalogue des normes, consultable à l'adresse électronique
www.economia.gob.mx/?P=85  (cliquer sur Normatividad empresarial , puis sur Normas , puis sur
Catálogo de Normas ) ou auprès du point d'information national, comme suit:
Centro de Información de la Dirección General de Normas (DGN)
Secretaría de EconomíaPuente de Tecamachalco #6
Col. Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes
Naucalpan, Edo. de México, C.P.  53950
Téléphone:  (5255) 5729 9300, poste 4156
Téléfax:  (5255) 5520 9715Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx  
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