. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/582
24 avril 2002
(02-2354)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticide
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Filing Pesticide Petitions
to Establish a Tolerance for Certain Pesticide Chemicals in or on Food – Clethodim
(Avis de dépôt de demandes pour pesticide visant à l'établissement de limites maximalesde résidus pour certaines substances chimiques pesticides dans ou sur des aliments –
Clethodime) – 5 pages
5. Teneur:   Avis de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) annonçant
le premier dépôt de demandes pour pesticide proposant l'établissement de règles relatives
aux résidus de certaines substances chimiques pesticides dans ou sur divers produits
alimentaires.
L'EPA a reçu des demandes pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la Loifédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux
(40 CFR), Partie 180.458, par l'établissement de limites maximales pour les résidus
de clethodime dans ou sur les produits agrico les à l'état brut (RAC) ci-après:  sous-groupe
de cultures du genre Brassica  à feuilles et feuilles de navet (3,0 parties par million ou ppm),
épinards (2,0 ppm), menthe poivrée (5,0 ppm) et menthe verte (5,0 ppm).
L'EPA a également reçu des demandes pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d)de la FFDCA, 21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le Titre 40 du CFR, Partie 180.458,
en remplaçant par des limites maximales de résidus (LMR) permanentes des LMR
temporaires fixées pour le clethodime dans ou sur les produits agricoles à l'état brut (RAC)
ci-après:  luzerne fourragère (6,0 ppm), foin de luzerne (10,0 ppm), haricots secs (2,0 ppm),
foin d'arachide (3,0 ppm), farine d'arachide (5,0 ppm), arachides (3,0 ppm), concentréde tomate (3,0 ppm) et coulis de tomate (2,0 ppm).  L'EPA a déterminé que ces demandes
renferment des données ou des renseignements en rapport avec les éléments indiqués
à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  to utefois, l'Agence n'a pas entièrement évalué
si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à contribuer à ce qu'il
soit fait droit aux demandes.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles avantde se prononcer sur celles-ci.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/582
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de limites Codex pour le clethodime.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 18890, 17 avril 2002 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception
des observations est fixée au 17 mai 2002.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible
sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov