ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q3/COL/19
29 novembre 2002
(02-6569)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
SUBVENTIONS
Demandes au titre de l'article 27.4 de l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires
Réponses aux questions de l'ÉQUATEUR1
La Mission permanente de la Colombie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 18 novembre 2002.
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Questions
Dans le cadre du processus de consultations relatives aux demandes de prorogation de la
période de transition pour les subventions à l'ex portation, au titre de l'article 27.4 de l'Accord
sur les subventions et les mesures compensato ires, l'Équateur apprécierait vivement que la
Colombie réponde aux questions suivantes.
1. Le Mécanisme d'aide au transport s'applique -t-il ou peut-il s'appliquer aux exportations
en provenance des zones franches et à celles qui ont bénéficié des avantages prévus dans leSystème spécial d'importation/exportation pour le s biens d'équipement et les pièces de rechange
(SIEX)?
2. Un même produit d'exportation ou une même entreprise peut-il bénéficier des trois
programmes de subventions notifiés par la Colombie?
Réponses
J'ai appris qu'à la date d'hier vous avez envoyé au Secrétariat de l'OMC une communication
dans laquelle vous formuliez deux questions relatives à l'application éventuelle et simultanée par la
Colombie des programmes pour lesquels nous demandons une prorogation au titre de l'article 27.4 de
l'Accord sur les subventions (zones franches, plan Vallejo et Mécanisme d'aide au transport).
En réponse à ces questions, je vous informe que dans l'esprit de transparence du processus en
cours, le Canada (document G/SCM/Q3/COL/5) et le Japon (document G/SCM/Q3/COL/4) ont posé
des questions qui vont dans le même sens.  La Colombie a répondu à ces questions par les documents
G/SCM/Q3/COL/8 et G/SCM/Q3/COL/7, qui ont été diffusés au mois de mars de cette année.
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1 G/SCM/Q3/COL/18.