RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/LAO/4/Add.1
2 octobre 2003
(03-5181)
Groupe de travail de
l'accession de la RDP laoOriginal:  anglais
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO
Questions et réponses
Addendum
Le gouvernement de la République démocratique populaire lao a présenté les documents
ci-après, qui peuvent être consultés au Secrétariat (Division des accessions, bureau 1126) ou obtenus
sous forme électronique à l'adresse suivante:  accessions@wto.org.
_______________
N° N° de référence Désignation du document Date d'adoption
1. Néant Équilibre des populations animales Néant
2. 013/CPC Décision concernant les règles relatives à l'approbation des
projets d'investissement étranger en RDP lao27 février 2002
3. 205/PM Décret sur les importations et les exportations 11 octobre 2001
4. 206/PMO Décret sur le commerce des marchandises 11 octobre 2001
5. 01/PM Décret sur les brevets, les brevets pour innovation et les dessins
industriels17 janvier 2002
6. 187/PM Décret portant annulation des tarifs d'exportation pour les
produits agricoles21 octobre 1994
7. 46/PM Décret d'application de la Loi sur la promotion et la gestion des
investissements étrangers dans la RDP lao23 mars 2003
8. Néant Diagramme des permis d'importation pour les produits
agricoles et les produits chimiquesNéant
9. Néant Liste des animaux domestiques et des végétaux soumis à la
quarantaineNéant
10. 230/MOF Instructions ministérielles portant annulation des tarifs
d'exportation pour les produits agricoles4 mars 1995
11. 0202/MOC.FTD Notification concernant la liste des importations et exportations
devant faire l'objet d'une licence délivrée par les autoritéschargées des questions commerciales et d'une certificationtechnique de la part des autorités compétentes (pour
2002-2003)14 février 2003
12. 0313/MAF Normes techniques pour la gestion du cheptel en RDP lao
13. 02/NA Loi sur les télécommunications 10 avril 2001
__________