ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS234/9
13 juin 2001
(01-2942)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION
DU DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION
Demande de participation aux consultations
Communication de la Thaïlande
La communication ci-après, datée du 11 juin 2001, adressée par la Mission permanente de la
Thaïlande à la Mission permanente des États-Unis, aux Missions permanentes du Canada et du
Mexique et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément àl'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Je me réfère à la demande de consultations présentée par le Canada et le Mexique au sujet de
la question "États-Unis – Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien
de la subvention" (WT/DS234/1, G/L/452, G/ADP/D 36/1 et G/SCM/D43/1), qui a été distribuée le
1
er juin 2001.
Le Royaume de Thaïlande a un intérêt commercial substantiel dans la question et demande,
conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, à participeraux consultations.  Je vous saurais gré de bien vouloir informer ma délégation de la date et du lieu des
consultations.
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