RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/M/37
27 septembre 2001
(01-4609)
Comité des règles d'origine
RENDU DE LA RÉUNION TENUE LE 23 JUILLET 2001
Président:  M. H. Ahn
Le Comité des règles d'origine a adopté l'or dre du jour ci-après, qui était proposé dans
l'aérogramme WTO/AIR/1578:
I. RÈGLES D'ORIGINE PAR PRODUIT (G/RO/41, G/RO/45/ADDS.1-5,
JOB/01)/52).................................................................................................................... ............2
A. C HAPITRES 1-24 ( PRODUITS AGRICOLES ET POISSONS ) ..............................................................2
B. C HAPITRES 28-40 ( PRODUITS CHIMIQUES ) .................................................................................5
C. C HAPITRES 50-63 ( PRODUITS TEXTILES ) ET CHAPITRES LIÉS AUX TEXTILES .............................7
D. C HAPITRES 68-70 ( PRODUITS CÉRAMIQUES ) ............................................................................10
E. C HAPITRE 71 ( PIERRES GEMMES )..............................................................................................11
F. C HAPITRES 72-73 ( FER, FONTE ET ACIER ).................................................................................11
G. C HAPITRES 74-81 ( MÉTAUX NON FERREUX ).............................................................................13
H. C HAPITRES 82-83 ( OUVRAGES EN MÉTAUX ).............................................................................13
I. C HAPITRES 84, 85 ET 90 ( MACHINES ).......................................................................................14
J. C HAPITRE 91 ( HORLOGERIE ).....................................................................................................17
II. APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT LES RÈGLES
D'ORIGINE HARMONISÉES  (G/RO/W/67)......................................................................18
III. CONSÉQUENCES DE LA MISE EN  ŒUVRE DES RÈGLES D'ORIGINE
HARMONISÉES SUR LES AUTRE S ACCORDS DE L'OMC ........................................21
IV. NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 5 ET DU PARAGRAPHE 4 DE
L'ANNEXE II DE L'ACCORD SUR LES RÈ GLES D'ORIGINE (G/RO/34).................21
V. AUTRES QUES TIONS..........................................................................................................22
i) Réflexions du Président quant au moyen d'achever rapidement le programme de
travail pour l' harmonisation................................................................................................... ..22
ii) Ordre du jour et date de  la réunion suivante............................................................................23G/RO/M/37
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I. RÈGLES D'ORIGINE PAR PRODUIT (G/RO/41, G/RO/45/ADDS.1-5, JOB/01)/52)
1.1 Le Président a déclaré ce qui suit:
A. CHAPITRES 1-24 ( PRODUITS AGRICOLES ET POISSONS )
Question n° 43:  Trois Membres appuyant l'option A ont indiqué qu'ils pouvaient faire preuve de
souplesse à ce sujet et appuyer les recommandations du Président.  Deux autres Membres se sont
ralliés à l'option A.  Un Membre a déclaré que pour les pays appuyant l'option B, la position 1502
devrait être divisée entre les graisses "fondues" et "brutes", étant donné que cette position couvrait
principalement les mêmes produits que ceux relevant des positions 1501 et 0209 (et que l'option B
permettait d'effectuer un passage entre les positions 0209 à 1501, mais non d'effectuer le même
passage à l'intérieur de la position 1502).
Question n° 44:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 45:  Un Membre appuyant l'option A a déclaré que les trois opérations devraient toutes
être réalisées pour conférer l'origine.  Un Membre appuyant l'option B a dit qu'il s'agissait d'une
question prioritaire pour son pays.  Un autre Membre appuyant l'option B a fait observer qu'il seraitpeut-être impossible de déterminer le nombre d'opérations nécessaires pour raffiner l'huile de soja.
Un troisième Membre appuyant l'option B s'est dit préoccupé par la question des autres huiles, telles
que l'huile d'olive.  Un Membre appuyant l'option A s'est déclaré disposé à accepter le compromis
global proposé par un autre Membre (appliquer l'option A à la question n° 43, l'option B à la question
n° 44 et l'option A aux questions n° 45 et 46).
Question n° 46:  Bien que la majorité des Membres appuyaient les recommandations du Président,
trois autres Membres se sont ralliés à l'option B.Questions n° 49 et 50:
- Position 1601:  Huit autres Membres se sont ralliés aux recommandations du Président, à la
suite de quoi la grande majorité des Membres ont appuyé la "règle CC sous réserve de la note
de chapitre 1 a)".
- Position 1602 a):  Bon nombre de Membres ont déclaré que les échanges internationaux de
viande cuite risquaient d'être rares;  c'était pourquoi la règle CPF était peut-être plus
pertinente.  Cinq autres Membres se sont ralliés à la recommandation du Président ("règle CCsous réserve de la note de chapitre 1 a)").
- Ex 1602 b):  Quatre autres Membres se sont ralliés à la recommandation du Président ("règle
CC sous réserve de la note de chapitre 1 a)").  Un Membre a déclaré que pour des raisons de
cohérence la règle devrait être libellée "CPF" au lieu de "CC".  D'autres Membres se sont
déclarés préoccupés par le fait que la "cuisson" soit considérée comme une opérationconférant l'origine.
- Positions 1603-1605:  Sur la base des discussions informelles, le Président a modifié sa
recommandation et opté pour la règle "CC/CP" pl utôt que "CC", puisque la règle "CC" et la
règle "CP" aboutiraient à la même détermination de l'origine.  La règle "CP/CC" a recueilli
l'appui de la majorité des Membres.
Questions n° 51-56:  Sur la base des discussions informelles, le Président a proposé le compromis
global suivant:G/RO/M/37
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- Position 1701:  CC (reconnaissant que l'extraction confère l'origine, mais non le simple
raffinage ou la simple addition d'aromatisants ou de colorants).
- position fractionnée 1702 a):  CPF (reconnaissant que la fabrication de sucre chimiquement
pur confère l'origine).
- Position fractionnée 1702 b)-e):  CC (reconnaissant la fabrication des sucres relevant de cette
position par extraction, mais non la production de sucre inverti ou l'obtention de sirops de
sucre à l'intérieur de cette position).  Un Membre a fait observer que la règle devrait être
libellée "CP" plutôt que "CC".
Question n° 57:  Le résultat en matière d'origine devrait être fondé sur la même règle que pour
l'extraction du sucre, de sorte que la règle de l'origine convenue pour les positions 1701 et 1702
devrait s'appliquer (si le compromis global ci-dessus est accepté:  "CC").
Questions n° 58-64:  Sur la base des discussions informelles, le Président a proposé le compromis
global suivant:- Question n° 58:  option B
- Question n° 59:  option B
- Question n° 60:  option C
- Question n° 61:  "Non", ne reconnaissant pas que l'addition de sucre à la poudre de cacao
confère l'origine (options B, C et D).  La règle doit être examinée plus en détail à la lumière
aussi de l'architecture.
- Questions n° 62-64:  option B
Question n° 69:  Un autre Membre s'est rallié à la recommandation du Président, à la suite de quoi
celle-ci a recueilli l'appui de la grande majorité des Membres.
Question n° 70:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option A.
Question n° 71:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option B.
Question n° 72:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option B.
Question n° 73:  Un Membre appuyant l'option A a appelé l'attention des autres Membres sur le fait
que les règles d'origine devraient prendre en compte la réalité commerciale des producteurs de
confitures/gelées, qui ne peuvent compter toute l'année sur un approvisionnement en fruits frais.  Sur
la base des discussions informelles, le Président a modifié sa recommandation et opté pour
l'"option A" au lieu de l'"option B".  Sept au tres Membres se sont ralliés à la recommandation du
Président, à la suite de quoi celle-ci a recueilli l'appui de la majorité des Membres.
Question n° 74:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option B.
Question n° 75:  Deux autres Membres se sont ralliés à la recommandation du Président.  La majorité
des Membres appuyaient la recommandation du Président.  Un Membre appuyant l'option C a proposé
comme compromis de séparer les arachides des autres fruits à coques, pour reconnaître la production
d'arachides rôties mais non celle des autres fruits à coques.
Question n° 76:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B sous réserve de la position du
Canada, du Guatemala et de la Thaïlande.G/RO/M/37
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Question n° 77:  Deux autres Membres se sont ralliés à la recommandation du Président.  Il a été
mentionné que la question n° 77 n'était pas vraime nt une question car de nombreux jus de fruits et de
légumes étaient reconstitués.  Aucun consensus ne s'est toutefois dégagé.
Question n° 78:  Un autre Membre s'est rallié à la recommandation du Président.  Le Vice-Président a
rappelé que dans la réalité commerciale de nombreux jus de fruits et de légumes étaient reconstitués,
avançant un raisonnement similaire à celui exposé sous la question n° 73.
Question n° 79:  L'option B a été éliminée.
Question n° 80:  Un consensus s'est dégagé sur l'option B (CP) (sous réserve de la position de
l'Égypte, de Singapour, de la Thaïlande, de la République dominicaine, du Guatemala et des
États-Unis).
Question n° 81:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option B.
Question n° 82:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option B.
Question n° 83:  Un consensus de plus en plus large en faveur de l'option A (CP) s'est confirmé.
Question n° 84:  Un consensus s'est dégagé sur l'option B (CP).
Question n° 85:  Sur la base des discussions informelles, le Vice-Président a modifié sa
recommandation et opté pour l'option A.  En conséquence, un consensus s'est dégagé sur l'option A
(CPF) (sous réserve de la position de l'Inde, de la Corée et du Venezuela) .
Question n° 86:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A (CPFF).
Question n° 87:  Un consensus s'est dégagé sur l'option B (CP).
Question n° 88:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A (CPF) (sous réserve de la position de l'Inde,
de la République dominicaine et du Honduras).Question n° 89:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option A (CPF).
Question n° 90:  Un consensus s'est dégagé sur l'option B (CPF/CP, sauf à partir de la position 1702).
Question n° 91:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option A (CPF/CP).
Question n° 92:  Un consensus s'est dégagé sur l'option B (CPF) (sous réserve de la position du Japon
et de la Nouvelle-Zélande).Question n° 93:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Le Président a indiqué que sur la base du même
raisonnement que pour la question n° 85, il pourrait modifier sa recommandation en faveur d'une règle
"CPF" (option A).
Question n° 94:  L'option B a été éliminée.  Deux autres Membres se sont ralliés à la recommandation
du Président (option C).
Question n° 95:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Les Membres appuyant les options C et D ont fait
preuve d'une certaine flexibilité afin d'exclure uniquement le chapitre 4 de la règle qu'ils proposaient.
La majorité des Membres appuyaient toutefois la recommandation du Président.G/RO/M/37
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Question n° 96:  La majorité des Membres appuyaient la recommandation du Président.
Question n° 97: La majorité des Membres appuyaient la recommandation du Président.
Question n° 98:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 99:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 100:  L'examen de la question a été reporté jusqu'à ce que puisse se tenir le débat général
sur les mélanges dans l'agriculture.
Question n° 101:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 102:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A (sous réserve de la position du
Costa Rica).Question n° 103:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option C.  La
résolution de cette question dépend aussi du résultat de la question n° 104.Question n° 104:  Après un long débat et une longue analyse ayant porté sur les produits concernés, la
recommandation du Président devrait être libellée comme suit:
- Position 2208.20 - .70:  "CP"
- Position fractionnée 2208.90 a):  "CP, sauf à partir de la position 2207"
- Position fractionnée 2208.90 b):  "CP"
- Position fractionnée 2208.90 c):  "CP, sauf par simple dilution et sauf à partir de la
position 2106.90"
Question n° 105:  Aucune discussion de fond n'a eu lieu.  La recommandation du Président devrait
être libellée "Option B" au lieu de la règle "CP, sauf si le changement résulte d'une simple
dénaturation".
Question n° 106:  L'examen de la question a été reporté jusqu'à ce que puisse se tenir le débat général
sur les mélanges dans l'agriculture.Question n° 107:  Traitée à la question n° 104.
Question n° 108:  Un Membre appuyant l'option A est revenu sur sa position et s'est rallié à l'option B.
Un Membre appuyant l'option C a maintenu fermement sa position.  Aucun consensus ne s'est dégagé.Question n° 109:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option A.
Question n° 110:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Les Membres appuyant l'option B ont fait preuve
d'une certaine flexibilité afin d'exclure uniquement le chapitre 4 de la règle qu'ils proposaient.Question n° 111:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la règle "CPF" (sous réserve de la position
de l'Inde).B. C
HAPITRES 28-40 ( PRODUITS CHIMIQUES )
Question n° 1:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option A.G/RO/M/37
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Question n° 2:  Trois autres Membres (Chili, Colombie, Japon) se sont ralliés à la recommandation du
Président (CP), à la suite de quoi celle-ci a recueilli l'appui de la majorité des Membres.  Les
État-Unis ont indiqué qu'ils présenteraient une proposition modifiée au CRO en vue de son examen à
la réunion de septembre.
Question n° 3:  Il a été mentionné que cette question était liée à la question n° 2.
Question n° 4:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 5:  Trois autres Membres (Suisse, Sri Lanka, Thaïlande) se sont ralliés à la
recommandation du Président (option B), à la suite de quoi celle-ci a recueilli l'appui de la majorité
des Membres.
Question n° 6:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de la recommandation du
Président (option A pour les positions 3302, 3304 à 3307).  Par conséquent, la règle concernant les
mélanges ne s'appliquerait pas aux positions 3301 et 3303.
Question n° 7:  L'option A a recueilli une adhésion de plus en plus large.  Plusieurs Membres ont
déclaré que le texte de la note de chapitre 3 devrait être examiné de nouveau afin d'en améliorer le
libellé et le champ d'application.
Questions n° 9 et 10:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de la proposition du
Président.  À la question n° 10, la règle concernant les mélanges devrait également s'appliquer à la
position 3302 (comme c'est aussi le cas à la question n° 6).
Question n° 11:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la recommandation du Président (CP, sauf
par simple découpe et conditionnement pour la vente au détail).Questions n° 13 et 14:  La recommandation du Président a rallié l'appui de la majorité des Membres.
L'auteur de l'option B a déclaré que les Membres appuyant l'option A devraient réexaminer la
question car l'option A permettrait à une simple dilution du savon de conférer l'origine.
Question n° 15:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option C.
Question n° 16:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A.
Question n° 18:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (sans préjudice de la position des
Membres concernant le chapitre 15).
Question n° 22:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 24:  Il a été mentionné que cette question n'état pas liée à la règle de la matrice, mais à
celle concernant les mélanges.Question n° 25:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (sous réserve de la position de la
Thaïlande).
Question n° 26:  Le Canada a reformulé la proposition ci-dessous pour en éliminer la règle du
pourcentage en vue de la soumettre à l'examen des Membres:G/RO/M/37
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"Note de chapitre 1 b) (page 155 du document G/RO/45/Add.9)
b) Nonobstant le paragraphe a) ci-dessus, aux fins du chapitre 39, la réaction chimique doit
affecter le composant polymère, y compris tous les types de réactions de polymérisation et
modifications chimiques des polymères, telles que la réticulation par un durcisseur/des agents deréticulation et l'irradiation."
Question n° 27:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 28:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option C.
Question n° 30:  Rattachée à la question n° 1 des chapitres 84-90.
Question n° 31:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B.
Question n° 32:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 33:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B.
Question n° 35:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B.
Question n° 37:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B1.
C. CHAPITRES 50-63 ( PRODUITS TEXTILES ) ET CHAPITRES LIÉS AUX TEXTILES
Questions n° 2 et 3:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur du compromis global
proposé par le Président (option B). Le seul point en litige concernait le cardage ou peignage du
coton.
Question n° 4:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option B.
Question n° 5:  La recommandation du Président (option B) a recueilli une adhésion de plus en plus
large.Question n° 6:  Il a été convenu que la filature à l'âme à partir de fils ou de fibres constituait une
transformation substantielle (sous réserve de la position de Hong Kong).  Il a été convenu que le
nappage et le bouclage ne constituaient pas des transformations substantielles.  La question de savoir
si les autres procédés (procédé de fils denses, procédé de fils flammés) constituaient des
transformations substantielles sera examinée plus en détail.
Question n° 8:  Il a été convenu que la fabrication de fils à coudre par filature à l'âme (classé sous les
positions 5204 et 5508) et la filature à l'âme à partir de fils ou de fibres était une opération conférant
l'origine.  Un point a été soulevé quant à savoir s'il était fondé d'inclure cette question sous la
position 5401 c).
Question n° 9:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (sous réserve de la position du
Pakistan).
Question n° 10:  Sur la base des discussions informelles, le Président a modifié sa recommandation et
opté pour l'option B au lieu de l'option A.  Trois autres Membres se sont ralliés à la recommandation
du Président, à la suite de quoi l'option B a recueilli l'appui de la majorité des Membres.
Question n° 11:  Liée aux questions no 12 et 13.G/RO/M/37
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Questions n°12 et 13:  L'option A2 pour les fils et les options A4 et A5 de la question n° 12, et
l'option A2 pour les fils et l'option A4 pour les tissus de la question n° 12 ont été éliminées.  Une
délégation s'est interrogée sur le besoin de conserver le terme "permanent".
Questions n° 14 et 15:  Pendant les discussions, les Membres n'ont pas envisagé favorablement le
compromis global avancé par les CE.  Ces dernières ont donc suggéré un autre compromis global
(option A pour la question n° 14, option B pour la question n° 15).
Question n° 16:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option B.
Question n° 18:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option D (sous réserve de la position de la
Norvège, du Pakistan, de la République dominicaine, de la Malaisie).Question n° 19:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A.
Question n° 20:  Deux autres Membres se sont ralliés à la recommandation du Président, à la suite de
quoi l'option A a recueilli l'appui de la grande majorité des Membres.  Comme compromis, un
Membre appuyant l'option C a proposé la règle de compromis comme pour la question n° 37.  Un
autre Membre n'était pas d'accord avec le poids étalonné et a suggéré comme compromis possible
pour cette question une norme de valeur ajoutée.
Question n° 22:  Les Membres sont parvenus à un consensus sur la règle "CP, sauf par simple
découpe" (sous réserve de la position de Hong Kong).  Il a été convenu que le libellé de la règle
acceptée serait mis au point ultérieurement.  Un Membre ne s'est rallié au consensus qu'à la lumière
du débat ayant eu lieu au sujet de la note de section (voir la question n° 74).
Question n° 23:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option A.
Question n° 24:  Tous les Membres appuyant l'option A (Indonésie, Singapour, Guatemala) ont
accepté le compromis global avancé par le Président (option A pour la question n° 23, option B pour
la question n° 24).
Question n° 26:  Quatre autres Membres se sont ralliés à la recommandation du Président, à la suite de
quoi l'option B a recueilli l'appui de la grande majorité des Membres.Question n° 27:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option B.
Question n° 30:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A.  Il a été convenu que le libellé de
la règle acceptée serait être mis au point ultérieurement.Question n° 32:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A.
Question n° 35:  Sept autres Membres se sont ralliés à la recommandation du Président, à la suite de
quoi celle-ci a recueilli l'appui de la grande majorité des Membres.Question n° 36:  Liée à la question n° 60.  Cinq autres Membres se sont ralliés à la recommandation
du Président, à la suite de quoi l'option B a recueilli l'appui de la grande majorité des Membres.Question n° 37:  Plusieurs autres Membres se sont ralliés à la recommandation du Président, à la suite
de quoi l'option A a recueilli l'appui de la majorité des Membres.Question n° 38:  La majorité des Membres ont appuyé la recommandation du Président.G/RO/M/37
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Question n° 39:  Le Président a indiqué qu'il modifierait sa recommandation en vue de trouver un
compromis entre l'option A et l'option C.  Onze Membres (Argentine, Australie, Brésil, Canada,
Colombie, Japon, Corée, Philippines, Thaïlande, États-Unis, Venezuela) ont appuyé l'idée d'un
compromis.  Voir également les observations formulées au titre de la question n° 20.
Question n° 40:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option A.
Questions n° 41-43:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (CPF/CP)( sous réserve de la
position du Mexique).  Un Membre ne s'est rallié au consensus qu'à la lumière du débat ayant eu lieu
au sujet de la note de section (voir la question n° 74).
Question n° 44:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option D.  Il a été
mentionné que cette question traitait uniquement des positions fractionnées 60.01 c) et 60.02 c).
Seuls les revêtements invisibles sont classés sous la position 60.02.
Question n° 45:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  La discussion a aussi fait apparaître l'existence de
certaines préoccupations concernant les faibles quantités des parties à assembler ou seulement une
seule partie.
Question n° 46:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A1 (sous réserve de la position du
Pakistan).
Question n° 47:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 48:  Le Président a indiqué que les produits visés par cette question étaient habituellement
tissés ou tricotés directement à partir de fils, passage que permettait l'option B.  La majorité des
Membres a appuyé la recommandation du Président.
Question n° 49:  Sur la base des discussions informelles, le Président a modifié sa recommandation et
opté pour l'option B1 au lieu de l'option A1.  Certains Membres appuyant l'option A/1 ont toutefois
déclaré que les questions n° 45 et 49 devraient être traitées de manière cohérente.
Question n° 50:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A1 (sous réserve de la position des
Fidji, du Pakistan, de la Thaïlande).  Un Membre ne s'est rallié au consensus qu'à la lumière du débat
ayant eu lieu au sujet de la note de section (voir la question n° 74).
Questions n° 51 et 53:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option B (le
libellé de la règle principale doit être mis au point).
Questions n° 54, 55, 59, 69 et 71:  La plupart des Membres étaient favorables aux efforts déployés par
le Président pour trouver un compromis entre les options A et C.  Le Président a indiqué qu'il se
proposait de modifier sa recommandation au sujet de ces questions.  Le compromis se situait peut-être
entre le but visé par la recommandation du Président et l'option B.
Question n° 57:  Similaire à la question n° 18.  Les Membres appuyant les options A et C ont été
invités à reconsidérer leur position.  Certains Membres ont déclaré que cette question était
naturellement liée au résultat des questions n° 12 et 13.
Question n° 58:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Liée aux questions n° 35 et 47.
Question n° 59:  Un Membre appuyant l'option A était disposé à accepter la recommandation du
Président.  Un compromis possible pourrait découler de l'examen des questions n° 60-67.G/RO/M/37
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Questions n° 60-67:  Il a été demandé à l'Aust ralie d'élaborer pour ces questions un projet de
compromis en vue de son examen en septembre.  Un compromis satisfaisant se situait entre la
recommandation du Président et l'option B.
Question n° 69:  Reliée au résultat concernant les autres produits "plats" visés par les questions n° 48,
54 et 59.Question n° 71:  Cette question devait être traitée de manière cohérente en établissant une
sous-position fractionnée pour les produits plats et les autres produits.  Elle était donc reliée au
résultat des règles à appliquer aux produits plats (questions n° 48, 54 et 59) et aux autres produits
(questions n° 60-67 essentiellement).
Question n° 73:  Il a été convenu d'éliminer cette question (et les fractionnements de positions
proposés qui y étaient reliés dans les chapitres 61 et 62).
Questions n° 74, 75, 77:  Ces questions seront examinées plus en détail à la lumière des progrès
réalisés sur les autres questions.Question n° 76:  Un consensus s'est dégagé en faveur de la règle "CP, sauf si ce changement résulte
de la simple présentation en assortiments" (sous réserve de la position des États-Unis, de Hong Kong,
du Canada, du Japon, de l'Égypte).
Questions n° 78 et 79:  Il a été convenu d'éliminer ces questions.  (Elles seront réglées par la question
n° 1 des chapitres consacrées aux machines).
Question n° 80:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A.
Question n° 81:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (CP) pour la
sous-position 9494.30.  La sous-position 9494.90 sera examinée plus en détail.Questions n° 82 et 83:  Un Membre appuyant l'option C a indiqué qu'il pouvait faire preuve de
souplesse à ce sujet, mais qu'il avait besoin de plus de temps pour mener ses consultations.Question n° 84:  Le Membre appuyant l'option B re considérera probablement la question.  L'option A
a recueilli l'appui de la grande majorité des Membres.
D. CHAPITRES 68-70 ( PRODUITS CÉRAMIQUES )
Question n° 1:  Un autre Membre (Canada) s'est rallié à la recommandation du Président (option A), à
la suite de quoi celle-ci a recueilli l'appui de la majorité des Membres.
Question n° 2:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (sous réserve de la position de la
République dominicaine).Question n° 3:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option C (sous réserve de la position de la
République dominicaine).Question n° 4:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A.
Question n° 7:  Trois autres Membres (Canada, Corée, États-Unis) se sont ralliés à la recommandation
du Président (option B), à la suite de quoi celle-ci a recueilli l'appui de la majorité des Membres.Question n° 8:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B.G/RO/M/37
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Questions n° 9, 10 et 11:  Les Communautés européennes et les États-Unis ont été invités à présenter
une proposition conjointe sur ces questions.
Question n° 12:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A.
E. CHAPITRE 71 ( PIERRES GEMMES )
Question n° 1:  Un consensus de plus en plus large en faveur de l'option A a été reconfirmé.
Question n° 2:  Un consensus de plus en plus large en faveur de l'option A a été reconfirmé.
Question n° 3:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option A.
Question n° 4:  Un certain nombre de Membres ont changé d'avis et se sont dit favorables à l'option A
qui a recueilli l'appui de la majorité des Membres.
Question n° 5:  Il a été demandé à la Suisse et aux États-Unis de mettre au point le libellé de la règle
relative aux ébauches.F. C
HAPITRES 72-73 ( FER, FONTE ET ACIER )
Question n° 1 a) i):  Un libellé établi par le Groupe de travail a été soumis au CRO en vue de son
examen à la réunion de septembre.
"Libellé du Groupe de travail:
CP, sauf à partir des positions 7208-7212, et sauf [à partir des positions 7213 à 7215] lorsque
ce passage résulte de la découpe ou de la pliure."
Question n° 1 a) ii)- iii):  À examiner à la lumière du libellé ci-dessus du Groupe de travail.
Question n° 1 b):  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A.
Question n° 1 c):  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (sous réserve de la position de la
Malaisie).Question n° 2 a) i):  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (sous réserve de la position de
l'Argentine).
Question n° 2 a) ii):  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A (sous réserve de la position de
l'Argentine).Question n° 2 b) i):  Deux autres Membres (Australie et Venezuela) se sont ralliés à la
recommandation du Président (option B), à la suite de quoi celle-ci a recueilli l'appui de la majorité
des Membres.
Question n° 2 b) ii):  Reliée à la question n° 1 a) i).  L'option D a été modifiée.
Question n° 2 b) iii):  Rattachée aux questions n° 2 b i) et 1 a) i).
Questions n° 2 b) iv) et 2 e) i):  Reliées à la question n° 1 a) i).
Question n° 2 c) i) et  ii):  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A.G/RO/M/37
Page 12
Question n° 2 d) i) et  ii):  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A.
Question n° 3 a) et c):  La Suisse a présenté une proposition en vue de son examen par le CRO à sa
réunion de septembre.
Question n° 3 b):  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (CP) (sous réserve de la position
de l'Argentine).
Question n° 4:  L'option D a été modifiée.  Un gra nd nombre de Membres se sont déclarés intéressés à
passer à l'option D et à inclure une note de chapitre afin d'exclure l'écrouissage à froid (ou skin-pass).
Il a été demandé aux États-Unis d'établir la note de chapitre.
Question n° 5:  Reliée à la question n° 3 a) et c).
Question n° 6:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Il a été demandé aux Membres appuyant l'option A
de fournir davantage de détails techniques avant septembre.  Un Membre appuyant l'option A a
déclaré que dans le cas de l'aluminium, du cuivre ou du nickel, il était reconnu que les changementsproposés conféraient l'origine.
Question n° 7:  Liée à la règle relative à l'assemblage.  Aucun progrès significatif n'a pu être réalisé.
Question n° 8:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option B.
Question n° 9:  Le Canada a présenté la proposition de compromis suivante:
"CP, sauf passage à partir de toute autre position lorsque le changement se produit
uniquement par suite de l'une quelconque des opérations suivantes:
1) perçage, perforation, entaillage, découpage, cambrage ou troussage réalisés isolément ou en
combinaison;
2) apposition de fixations ou d'assemblages soudés pour la construction composite;
3) apposition de fixations à des fins de manipulation;
4) apposition d'assemblages soudés, de connecteurs ou de fixations aux sections en H ou en I,
pour autant que la dimension maximale de ces assemblages soudés, connecteurs et fixations
n'excède pas la dimension existant entre les faces internes des ailes des sections en H ou en I;
5) apposition de peinture, galvanisation, ou apposition de tout revêtement;
6) apposition d'une simple plaque d'assise sans éléments de renfort, effectuée isolément ou avec
perçage, perforation, entaillage ou découpage en vue d'élaborer un ouvrage destiné à être unecolonne."
Question n° 10:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (sous réserve de la position de la
République dominicaine).
Question n° 11:  Quatre autres Membres (Suisse, Corée, Mexique, Venezuela) se sont ralliés à la
recommandation du Président (option B), à la suite de quoi celle-ci a recueilli l'appui de la majorité
des Membres.
Question n° 12:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B.G/RO/M/37
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G. CHAPITRES 74-81 ( MÉTAUX NON FERREUX )
Question n° 1:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A1.
Question n° 4:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A.
Question n° 8:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A.
Question n° 9:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Les États-Unis ont indiqué qu'ils présenteraient le
libellé d'une note de chapitre à la lumière des discussions parallèles qui avaient eu lieu au sujet des
chapitres 72-73.
Question n° 10:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A pour les positions 74.10,
ex 7506 a), 7804 a).  La position 7607.11, à l'égard de laquelle une délégation avait fait valoir la
nécessité d'une règle concernant l'"écrouissage à froid (ou skin pass)", sera examinée plus en détail.
Question n° 11:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B1.
Question n° 13:  Les partisans de l'option A ont été invités à fournir d'autres justifications.
Question n° 14:  Question de l'étirage à froid.
Questions n° 15 et 16:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Certains Membres ont déclaré qu'il était
possible de fabriquer des accessoires de tuyauterie à partir de tubes et que les accessoires en tous les
métaux devraient être traités de manière cohérente.
Question n° 17:  Question d'assemblage;  aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 18:  Des discussions parallèles ont eu lieu au sujet de la question n° 7 des
chapitres 72-73;  aucun consensus ne s'est dégagé.Question n° 19:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (sous réserve de la position du
Canada).Question n° 20:  Des discussions parallèles ont eu lieu au sujet de la question n° 9 des
chapitres 72-73;  il a été demandé au Canada de proposer un libellé de compromis.Question n° 21:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B.
Question n° 24:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
H. CHAPITRES 82-83 ( OUVRAGES EN MÉTAUX )
Questions n° 1 et 9:  Il a été demandé à la Suisse et aux États-Unis de présenter une proposition
conjointe en vue de son examen par le CRO à sa réunion de septembre.  Le projet de document de
travail présenté par la Suisse est libellé comme suit:
"Règle concernant le chapitre:  Fabrication d'un ouvrage à partir d'une ébauche, tel que défini dans la
RGI 2 a) ii):
La fabrication d'un ouvrage à partir d'une ébauche tel que défini dans la RGI 2 a) ii) est
considérée conférer l'origine pour autant que l'ébauche ne soit pas en état de fonctionner dans les
conditions de l'utilisation finale et qu'au moins deux des opérations suivantes soient effectuées:G/RO/M/37
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a) la transformation de l'ébauche jusqu'à obtention de sa forme finale par élimination de matières
au moyen d'opérations telles que le tournage, le fraisage, l'alésage, le perçage ou l'érosion
(autres que le simple polissage) ou d'opérations de façonnage telles que le courbage, le
martelage, le pressage ou l'estampage;
b) traitement thermique ou traitement thermochimique tel que le recuit, la trempe, le
durcissement (trempe et revenu ou cémentation);
c) traitement de surface tel qu'enduction, compression, condensation, imprégnation (à l'exclusion
des opérations de préservation temporaire aux fins du transport et/ou du stockage), isolation."
Question n° 2:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B.
Question n° 3:  Quatre autres Membres (Chili, Colombie, Japon, Venezuela) se sont ralliés à la
recommandation du Président (option A), à la suite de quoi celle-ci a recueilli l'appui de la majorité
des Membres.
Question n° 4:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B1 (sous réserve de la position de la
Suisse).Question n° 5:  Un consensus de plus en plus large en faveur de l'option A1 a été confirmé.
Question n° 6:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B.
Question n° 10:  Trois autres Membres (Colombie, Japon, Mexique) se sont ralliés à la
recommandation du Président (option A), à la suite de quoi celle-ci a recueilli l'appui de la majorité
des Membres.
Question n° 11:  Un consensus s'est dégagé en fa veur de l'option B pour la sous-position 8302.10-
8302.50 (sous réserve de la position de la Malaisie).  La sous-position 8302.60 a été fractionnée en a)
parties:  CP;  et b) autres:  CPFF en vue de son examen en septembre.
Question n° 12:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A2 (sous réserve de la position de la
Malaisie).Question n° 13:  La majorité des Membres étaient d'avis qu'il s'agissait d'un simple assemblage.
Question n° 15:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option C.
Question n° 16:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (CP).
Question n° 17:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (sous réserve de la position de la
Malaisie).I. C
HAPITRES 84, 85 ET 90 ( MACHINES )
Question n° 1:  Deux Membres appuyant l'option B se sont déclarés intéressés à changer d'avis pour
appuyer la proposition de compromis suisse.
Question n° 2:  Le libellé de la règle concernant les ébauches qui avait été élaboré par le Groupe de
travail a été présenté au CRO.  La Suisse a présen té aussi une nouvelle proposition.  Il a été demandé
à la Suisse et aux États-Unis d'établir une proposition conjointe en vue de son examen par le CRO à laréunion de septembre.G/RO/M/37
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Libellé du Groupe de travail1:
"X. Parties et accessoires produits à partir d'ébauches
Le pays d'origine des marchandises qui sont produites à partir d'ébauches qui, de par
l'application de la Règle générale interprétative  2 a) du Système harmonisé, relèvent de la même
position ou sous-position que les marchandises complètes ou finies, est le pays dans lequel l'ébauche
est finie pour autant que la finition englobe la configuration jusqu'à obtention de la forme finale par
élimination de matières (autrement que par simple affûtage ou polissage ou que par les deux
opérations) ou par des opérations de façonnage telles que le courbage, le martelage, le pressage ou
l'estampage.
Y. Le paragraphe X ci-dessus s'applique aux marchandises pouvant être classées dans les
dispositions concernant les parties ou les parties et accessoires, y compris les marchandises
spécifiquement désignées dans de telles dispositions, et aux marchandises pouvant être classées dans
les positions 84.80 et 84.83."
Questions n° 3 et 7:  Il a été mentionné que ces questions étaient couvertes par la question n° 1, et il a
donc été convenu de les éliminer.
Question n° 4:  Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B (sous réserve de la position de
l'Inde).Question n° 5:  Un consensus s'est dégagé en faveur du libellé recommandé par le Président (sous
réserve de la position de l'Inde, du Japon et du Venezuela).Question n° 6:  Un consensus s'est dégagé en faveur du libellé recommandé par le Président (sous
réserve de la position de l'Inde et des Philippines).Questions n° 11 et 12:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur du libelle ci-après:
"Un changement de classification résultant d'une opération de désassemblage d'un article ne
doit pas être considéré comme une modification au sens de la règle présentée dans la matrice.  Le pays
d'origine des parties récupérées à partir des marchandises est le pays où les parties sont récupérées, àmoins que l'importateur, l'exportateur ou toute autre personne ayant une raison valable de déterminer
l'origine des parties ne démontre l'existence d'un autre pays d'origine sur la base d'éléments de preuve
vérifiables tels que des marques d'origine figurant sur les parties elles-mêmes ou des documents."
Questions n° 13 et 14:  Il a été mentionné que ces questions étaient liées à la question n° 1;  il a donc
été convenu de revenir sur ces questions une fois que la question n° 1 serait réglée.Questions n° 15-17:  Les Membres sont convenus que les opérations particulières concernées
témoignaient d'une transformation substantielle.  Certaines délégations ont toutefois soulevé d'autres
questions, et la question des règles applicables aux positions pertinentes n'a donc toujours pas étéréglée.
Question n° 18:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de la proposition suivante:
CP pour a) à commande non numérique;  CPF pour b) à commande numérique.
                                                     
1 Il est prévu d'envisager aussi d'appliquer cette règl e pour les chapitres 85 et 90.  Pour le chapitre 90, la
règle s'appliquerait aux parties et accessoires et aux ma rchandises pouvant être classées sous les positions 90.17,
90.18, 90.21 et 90.23.G/RO/M/37
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Question n° 19:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option B.
Question n° 32:  Trois autres Membres (Canada, Mexique, Thaïlande) se sont ralliés à l'option B.
Question n° 34:  Cinq autres Membres (Chili, Japon, Mexique, États-Unis, Venezuela) [six si l'Inde
confirmait sa position] se sont ralliés à la recommandation du Président (CPF), à la suite de quoi
celle-ci a recueilli l'appui de la grande majorité des Membres.
Question n° 35:  Sur la base des discussions informelles, le Président a modifié sa recommandation et
opté pour "CPFF, sauf à partir de la position 8482.99 a))";  et la désignation des marchandises de la
sous-position fractionnée ex 8482.99 a) a été modifiée et est devenue "Bagues internes ou externes de
roulements à billes finies par traitement thermique et par tout broyage nécessaire";  tandis que ladésignation des marchandises de la sous-position fractionnée ex 8482.99 b) est devenue "Autres".  Un
consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de la recommandation modifiée.
Question n° 36:  Sept Membres (Australie, Canada, Colombie, Japon, Mexique, Maroc, Turquie,
États-Unis) ont appuyé la recommandation du Président (CP, ou à partir de la position 8482.99 b)), à
la suite de quoi celle-ci a recueilli l'appui de la majorité des Membres.
Question n° 37:  Sur la base des discussions informelles, le facilitateur de ce chapitre a fait savoir qu'il
entendait présenter une nouvelle recommandation pour cette question.
Question n° 38:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option B.
Question n° 39:  Il a été mentionné que cette question était liée à la question n° 1.  Le facilitateur a fait
savoir qu'il entendait reconsidérer sa recommandation.Question n° 40:  Cinq autres Membres (Maroc, Sing apour, Turquie, États-Unis, Venezuela) se sont
ralliés à la recommandation du Président (CP), à la suite de quoi celle-ci a recueilli l'appui de la
majorité des Membres.
Question n° 41:  Sur la base des discussions informelles, le Président a modifié sa recommandation et
opté pour "CP, sauf lorsque le passage résulte uniquement d'un montage ou du fait de prévoir un
montage des parties pour constituer une seule unité ou pour les fixer sur une base commune.  TroisMembres (Corée, Mexique, États-Unis) se sont ralliés à la recommandation du Président.
Question n° 42:  Cinq autres Membres (Chili, Mexique, Maroc, États-Unis, Venezuela) se sont ralliés
à la recommandation du Président (CPF), à la suite de quoi celle-ci a recueilli l'appui de la majorité
des Membres.
Question n° 43:  Quatre autres Membres (Canada, Chili, États-Unis, Venezuela) se sont ralliés à la
recommandation du Président (CPF), à la suite de quoi celle-ci a recueilli l'appui de la majorité des
Membres.
Question n° 44:  Cinq autres Membres (Chili, Corée, Thaïlande, États-Unis, Venezuela) se sont ralliés
à la recommandation du Président (CP), à la suite de quoi celle-ci a recueilli l'appui de la majorité des
Membres.
Question n° 45:  Trois autres Membres (Japon, Corée, Mexique) se sont ralliés à l'option D1.  Deux
Membres (Brésil, Suisse) ont appuyé la recommandation du Président.Question n° 46:  Deux autres Membres (États-Unis, Venezuela) se sont ralliés à la recommandation
du Président (CPF), à la suite de quoi celle-ci a recueilli l'appui de la majorité des Membres.G/RO/M/37
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Question n° 47:  Deux autres Membres (Japon, Corée) se sont ralliés à la recommandation du
Président (CPF), à la suite de quoi celle-ci a recueilli l'appui de la majorité des Membres.
Question n° 48:  La majorité des Membres ont appuyé les règles conférant l'origine.
Question n° 49:  Quatre autres Membres (Chili, Égypte, États-Unis, Venezuela) [six, si l'Australie et
les Philippines confirmaient leur position] se sont ralliés à la recommandation du Président (CPF), à la
suite de quoi celle-ci a recueilli l'appui de la majorité des Membres.
Question n° 50:  Cinq autres Membres (Chili, Corée, Turquie, États-Unis, Venezuela) se sont ralliés à
la recommandation du Président (CP), à la suite de quoi celle-ci a recueilli l'appui de la majorité des
Membres.
Question n° 51:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Les Membres appuyant l'option B ont déclaré qu'il
fallait clarifier les conséquences des règles d"origine harmonisées pour les ADPIC pour pouvoir
résoudre cette question.
Question n° 52:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option C.
Question n° 53:  Cinq autres Membres (Chili, Japon, Corée, États-Unis, Venezuela) [six, si l'Australie
confirmait sa position] se sont ralliés à la recommandation du Président (CP), à la suite de quoi
celle-ci a recueilli l'appui de la majorité des Membres.
Question n° 54:  Quatre autres Membres (Chine, Mexique, États-Unis, Venezuela) [cinq si l'Australie
confirmait sa position] se sont ralliés à la recommandation du Président (CP), à la suite de quoi
celle-ci a recueilli l'appui de la majorité des Membres.
Question n° 57:  Une question a été soulevée au sujet du point de savoir si les marchandises
concernées pouvaient être classifiées sous la position ex 8537 a).
Question n° 63:  Cinq autres Membres (Chili, Colombie, Maroc, Thaïlande, Venezuela) se sont ralliés
à la recommandation du Président (CPF/CP), à la suite de quoi celle-ci a recueilli l'appui de la
majorité des Membres.
Question n° 64:  Cinq autres Membres (Suisse, Chili, Colombie, Mexique, Maroc) [six, si l'Australie
confirmait sa position] se sont ralliés à la recommandation du Président, à la suite de quoi celle-ci a
recueilli l'appui de la majorité des Membres.
Question n° 66:  Trois autres Membres (Suisse, Mexique, Maroc) se sont ralliés à la recommandation
du Président (CPF), à la suite de quoi celle-ci a recueilli l'appui de la majorité des Membres.Question n° 67:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
J. CHAPITRE 91 ( HORLOGERIE )
Question n° 1:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 2:  Un consensus de plus en plus large en faveur de l'option A a été confirmé.
Question n° 3:  Un consensus de plus en plus large en faveur de l'option B a été confirmé.G/RO/M/37
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Question n° 4:  Les Membres appuyant l'option B ont fait savoir qu'ils avaient l'intention de
reconsidérer leur position.  Il a été demandé à la Suisse et aux États-Unis d'élaborer une règle
concernant les ébauches qui s'appliquerait aux boîtes de montres.
Question n° 5:  Il a été convenu d'éliminer l'option B;  un consensus s'est alors dégagé en faveur de la
règle "CP" pour la position 91.14.  Pour la position 91.13, un consensus de plus en plus large s'est
dégagé sur le fait que le montage confère l'origine.
II. APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT LES RÈGLES D'ORIGINE
HARMONISÉES (G/RO/W/67)
2.1 Le Président a rappelé qu'à la réunion du CRO tenue en juillet 2001 un consensus s'était
dégagé sur 42 questions, et que ces questions avaient été transmises au CRO aux fins de leur
approbation (G/RO/W/67).  Le CRO est conv enu d'approuver les propositions suivantes:
- Chapitres 1-24 – Question n° 3: approbation de l'option B (la position fractionnée ex 02.09 c)
devrait être supprimée).
- Chapitres 1-24 – Question n° 4 en ce qui concerne les positions ex 07.12 c), 07.13, 08.13 et
ex 08.14 a) du SH: approbation de l'option C (chaque règle principale applicable aux
n° 07.13, 08.13 et ex 07.12 c) devrait être libellée comme suit: "le pays d'origine des
marchandises de cette position [fractionnée] est celui dans lequel les légumes ont poussé";  la
règle principale applicable au n° 08.14 devrait être libellée comme suit: "le pays d'origine desmarchandises de cette position est celui dans lequel les agrumes et les melons (y compris les
pastèques) ont poussé").
- Chapitres 1-24 – Question n° 7: approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° ex 02.10 j) devrait être libellée comme suit: "CPF, sauf à partir du n°  ex 0 2.10 i)";   la
règle principale applicable au n° ex 03.05 e) devrait être libellée comme suit: "CPF, sauf à
partir du n° 03.05 d)";  la règle principale applicable au n°  ex 03.06 d) devrait être libellée
comme suit: "CPF, sauf à partir du n° ex 03.06 c)";  et la règle principale applicable au
n° ex 03.07 d) devrait être libellée comme suit: "CPF, sauf à partir du n° ex 03.07 c)").
- Chapitres 1-24 – Question n° 39: approbation de l'option B (la règle principale applicable à la
position 13.01 devrait être libellée comme suit: "le pays d'origine des marchandises de cetteposition est celui dans lequel les plantes ont poussé").
- Chapitres 1-24 – Question n° 40:  approbation de l'option B (chaque règle principale
applicable aux positions 14.01, 14.02, 14.03 et 14.04 devrait être libellée comme suit: "le pays
d'origine des marchandises de cette position est celui dans lequel les plantes ont poussé";   lasous-position fractionnée ex 1401.20 c) devrait être supprimée).
- Chapitres 1-24 – Question n° 65:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à la
sous-position 1901.10 devrait être libellée comme suit: "CPF, sauf à partir du
conditionnement pour la vente au détail").
- Chapitres 1-24 – Question n° 66:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à la
sous-position 1901.20 devrait être libellée comme suit: "CPF").
- Chapitres 1-24 – Question n° 67: approbation de l'option A (la règle principale applicable à la
sous-position 1902.20 devrait être libellée comme suit: "CPF").G/RO/M/37
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- Chapitres 1-24 – Question n° 68:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à la
sous-position fractionnée 1905.90 a) devrait être libellée comme suit: "CPFF").
- Chapitres 25-27 – Question n° 10:  suppression de la note 5 du chapitre 27 qui avait été
proposée.
- Chapitres 28-40 – Question n° 36:  approbation de l'option B (la règle principale applicable à
la position 40.08 devrait être libellée comme suit: "CP").
- Chapitres 41-43 – Question n° 1:  approbation de l'option B (chaque règle principale
applicable aux sous-positions 4102.21 et 4102.29 devrait être libellée comme suit: "CP".)
- Chapitres 41-43 – Question n° 8: approbation de l'option C (les règles principales devraient
être libellées comme suit:
- "CPF, sauf à partir des positions fractionnées ex 41.04 b), ex 41.04 c) ou ex 41.04 d)"
pour le n° ex 41.04 e);
- "CPF, sauf à partir des positions fractionnées ex 41.05 b), ex 41.05 c) ou ex 41.05 d)"
pour le n° ex 41.05 e);
- "CPF, sauf à partir des positions fractionnées ex 41.06 b), ex 41.06 c) ou ex 41.06 d)"
pour le n° ex 41.06 e);  et
- "CPF, sauf à partir des positions fractionnées ex 41.07 b), ex 41.07 c) ou ex 41.07 d)"
pour le n° ex 41.07 e).)
- Chapitres 44-49 – Questions n° 1 et 2:  approbation des règles principales suivantes:  "CPF"
pour les positions fractionnées ex 44.07 a), ex 44.08 a) et ex 44.09 a) (la désignation des
marchandises des n° ex 44.07 a) et ex 44.09 a) devrait être la suivante: "collés par jointuredigitale";  la désignation des marchandises du n° ex 44.08 a) devrait être la suivante: "collés
par jointure digitale [ou consolidés]
;  "CP" pour les positions 44.13 et 44.18 (les positions
fractionnées ex 44.13 a), ex 44.13 b), ex 44.18 a) et ex 44.18 b) devraient être supprimées).
- Chapitres 44-49 – Question n° 10:  approbation des règles principales suivantes:  "CP" pour
les sous-positions 4808.20 et 4808.30;   "CC" pour la sous-position 4808.90.
- Chapitres 50-63 – Question n° 10:  approbation de la règle principale suivante:  "CP, sauf à
partir de la position 56.02" pour la position fractionnée ex 5 7.04 a).
- Chapitres 50-63 – Question n° 21:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à
la position 5605 devrait être libellée comme suit: "CP").
- Chapitres 50-63 – Question n° 25:  approbation de l'option B (la position
fractionnée ex 56.08 a) devrait être supprimée;  la désignation des marchandises du
n° ex 56.08 b) devrait être libellée comme suit: "filets à mailles nouées, en nappes ou en
pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages").
- Chapitres 50-63 – Question n° 28:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à
la position 56.09 devrait être libellée comme suit: "CP").
- Chapitres 50-63 – Question n° 29:  approbation de l'option B (les positions
fractionnées ex 58.07 b) et ex 58.08 b) devraient être supprimées).G/RO/M/37
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- Chapitres 50-63 – Question n° 31:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à
la position fractionnée ex 58.08 c) devrait être libellée comme suit: "CP").
- Chapitres 50-63 – Questions n° 33 et 34:  approbation de l'option A (les positions
fractionnées ex 58.10 a) et ex 58.10 b) devraient être supprimées).
- Chapitres 50-63 – Question n° 56:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à
la sous-position 6301.10 devrait être libellée comme suit: "CP").
- Chapitres 50-63 – Question n° 70:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à
la sous-position 6307.20 devrait être libellée comme suit: "CP").
- Chapitres 64-67 – Question n° 2:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à la
position 65.04 devrait être libellée comme suit: "CP").
- Chapitres 64-67 – Questions n° 4 et 5:  approbation de l'option A (chaque règle principale
applicable aux positions 66.01 et 66.02 devrait être libellée comme suit: "CP").
- Chapitres 64-67 – Question n° 6:  approbation des règles principales suivantes: "CP" pour la
position fractionnée ex 67.01 a);  "CPF" pour la position fractionnée ex 6 7.01 b) et "CPF"
pour la position fractionnée ex 67.01 c).
- Chapitres 64-67 – Question n° 8:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à la
position 67.03 devrait être libellée comme suit: "CP";  les positions fractionnées ex 67.03 a)
et b) devraient être supprimées).
- Chapitres 64-67 – Question n° 10:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à
la sous-position 6406.99 devrait être libellée comme suit: "CP";  les positions
fractionnées ex 6406.9 a) et b) devraient être supprimées).
- Chapitres 86-89 – Question n° 74:  approbation de l'option B (la règle principale applicable à
la position 89.08 devrait être libellée comme suit: "le pays d'origine des marchandises de la
cette position est le pays d'origine qui était celui des bateaux et autres engins flottants avant
que ceux-ci ne soient classés dans cette position").
- Chapitres 92 – Question n° 2:  suppression de cette question.- Chapitres 93-97 – Question n° 3:  approbation de l'option B (chaque règle principale
applicable aux sous-positions 9306.10, 9306.21, 9306.29 et 9306.30 devrait être libelléecomme suit: "CP;  ou chargement des munitions").
- Chapitres 93-97 – Question n° 11:  suppression de la règle proposée "CP, sauf à partir des
coussins et des matelas de la position 94.04" proposée pour les positions 9401 et 9403.
- Chapitres 93-97 – Question n° 31:  approbation de l'option B (la règle principale applicable à
la position 96.15 devrait être libellée comme suit: "CP";  les positions
fractionnées ex 9615.90 a) et b) devraient être supprimées).
- Chapitres 93-97 – Question n° 32:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à
la position fractionnée ex 96.17 a) devrait être libellée comme suit: "CPF").G/RO/M/37
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2.2 Le représentant de la Malaisie a déclaré que son pays s'était rallié au consensus parce qu'il
tenait à avancer et qu'il se réservait le droit de reconsidérer ces questions s'il y avait lieu, au moment
opportun, lorsque la question de la cohérence globale serait examinée.
2.3 Le CRO a pris note des déclarations, et est convenu  de revenir à sa réunion suivante sur les
neuf questions non encore approuvées.2
III. CONSÉQUENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DES RÈGLES D'ORIGINE
HARMONISÉES SUR LES AUTRES ACCORDS DE L'OMC
3.1 Le Président a rappelé que le CRO débattait de cette question depuis mai 2001.  Des
communications avaient été présentées par la République Dominicaine et le Honduras (G/RO/W/33);
El Salvador (G/RO/W/34);  l'Inde (G/R O/W/28/Rev.1, G/RO/W/30, 42 et 50);  le Japon
(G/RO/W/66);  la Corée (G/RO/W/38);  et  les États-Unis (G/RO/W/32, 48 et 56).
3.2 Sur la base des discussions informelles qu'il avait eues avec les Membres, le Président a
résumé les débats sur cette question comme suit:
"- La discussion informelle sur les conséquences du programme de travail pour l'harmonisation
sur les autres Accords de l'OMC a porté sur 1) les conséquences des règles harmonisées
achevées et 2) les conséquences des règles d'harmonisation proposées.
- Les discussions sur ces deux sujets ont été animées et ont permis de cerner beaucoup de
problèmes importants qui devraient être traités tant avant qu'après l'achèvement duprogramme de travail pour l'harmonisation.  Cependant, la discussion n'a permis d'aboutir à
aucun accord sur des mesures concrètes.
- Tous les Membres sont convenus que toute discussion sur les conséquences du programme de
travail pour l'harmonisation devrait être menée dans l'objectif de faciliter le programme de
travail pour l'harmonisation et non pas d'entraver son avancement."
3.3 Le CRO a pris note des déclarations et est convenu
 de revenir sur cette question à sa réunion
suivante.
IV. NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 5 ET DU PARAGRAPHE 4 DE
L'ANNEXE II DE L'ACCORD SUR LES RÈGLES D'ORIGINE (G/RO/34)
4.1 Le Président a rappelé que, depuis la dernière réunion, le Secrétariat avait distribué un
document pour informer les délégations des notifications présentées par le Burundi et l'Estonie.  À ce
jour, 76 Membres avaient présenté des notifications relatives aux règles d'origine non préférentielles
et 77 Membres avaient présenté des notifications concernant les règles d'origine préférentielles.
4.2 Le Président s'est déclaré préoccupé par le fait qu'un certain nombre de Membres n'avaient
pas encore satisfait aux prescriptions en matière de notification.  Il a instamment demandé aux
Membres qui ne l'avaient pas encore fait de présenter des notifications dans les meilleurs délais.
4.3 Le CRO a pris note de la déclaration.
                                                     
2 Figurant dans le document G/RO/W/67/Rev.1.G/RO/M/37
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V. AUTRES QUESTIONS
i) Réflexions du Président quant au moyen d'achever rapidement le programme de travail pour
l'harmonisation
5.1 À la réunion informelle convoquée par les CE le 19 juillet 2001 qui s'était tenue en marge de
la session du CRO, de nombreuses délégations avaient fait part de leurs vues sur les moyens de fairerapidement avancer le programme de travail pour l'harmonisation.  Le Président a jugé que bon
nombre de ces vues présentaient des suggestions sérieuses et pratiques, et il lui a semblé utile de lesconsigner dans le compte rendu de la session du CRO tenue le 23 juillet 2001.  Il a remercié les
nombreux Membres qui avaient formulé des observations sur le projet distribué le 26 juillet 2001.  Le
Président a résumé le débat qui s'était tenu sur cette question comme suit:
"Élaboration de la règle en matière de seuil
- Il faudrait s'efforcer davantage de déterminer une série de grandes questions et de
trouver un compromis pour les résoudre.
- De tels efforts étaient en cours.  Par exemple, pendant la session du CRO du 23 juillet,
des progrès tangibles avaient été réalisés au sujet de la fabrication de profilés(concernant les chapitres 72-73), de la règle relatives aux ébauches (concernant les
chapitres 82-83), etc.
- Il faudrait intensifier de tels efforts.  En particulier, il était extrêmement urgent
d'élaborer une règle en matière de seuil qui puisse s'appliquer à l'assemblage dans les
chapitres consacrés aux machines.  Tous les Membres étaient invités à réfléchiramplement à cette question et à faire preuve de souplesse de manière à ce que des
progrès puissent être réalisés dans les meilleurs délais.
Davantage de travaux préparatoires doivent être effectués dans les pays/mandats
- Il s'agit de la dernière phase du programme de travail pour l'harmonisation.  Il est
recommandé aux délégations de mener et d'achever les consultations nécessaires
auprès des ministères et des industries concernées avant de participer aux
négociations du CRO.
- Parallèlement, les délégations sont invitées à obtenir un mandat suffisant (à savoir de
pleins pouvoirs) de manière à ce qu'elles n'aient pas besoin de consulter les capitales
avant de se prononcer.
Vérification des priorités
- Un point important, qui avait souvent été soulevé, a été repris à la réunion informelle.
- Il a été rappelé au Comité qu'il n'y avait qu'un nombre limité de questions qui seraient
réellement d'un grand intérêt commercial pour chaque délégation.  Concernant les
autres questions, les délégations devraient être disposées à faire preuve de la plus
grande souplesse possible pour que le programme de travail pour l'harmonisation
puisse être achevé dans les délais.
- Un grand nombre de délégations, auxquelles le Président tient à adresser sa profonde
gratitude, ont en fait démontré qu'il était à la fois possible de mettre l'accent sur les
questions prioritaires et de faire preuve de souplesse pour les autres questions.  Dans
le même temps, il ne faut toujours pas perdre de vue que c'est à cette seule conditionG/RO/M/37
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que le programme de travail pour l'harmonisation sera achevé à l'intérieur du délai
prescrit."
5.2 Le CRO a pris note de la déclaration.
ii) Ordre du jour et date de la réunion suivante
5.3 Le Président a proposé que la réunion suivante du CRO se tienne le lundi 8 octobre 2001, et
qu'elle soit précédée de réunions informelles qui se tiendraient à partir du 24 septembre 2001 sur la
base de l'ordre du jour suivant:
Réunions informelles
Note:   les réunions débuteront à 9 heures du matin et se termineront à 19 heures, tous les jours sauf
les lundis où elles commenceront à 10 heures du matin.
24-26 septembre Chapitres 28-40 (produits chimiques)
Chapitres 72-73 (fer, fonte et acier)Chapitres 74-81 (métaux non ferreux)
Chapitres 82-83 (ouvrages en métaux)
Chapitres 68-70 (produits céramiques)
Chapitre 71 (pierres gemmes)
Chapitre 91 (horlogerie)
27-29 septembre Chapitres 86-89 (matériel de transport)
Chapitres 84, 85 et 90 (machines)
1
er octobre Chapitres 25-27 (produits minéraux)
Chapitres 41-43 (cuirs)
Chapitres 44-49 (bois et papiers)
Chapitres 92-97 (instruments de musique et autres articles)
2-3 octobre Chapitres 50-63 (textiles) et chapitres liés aux textiles
Chapitres 64-67 (chaussures et coiffures)
4-6 octobre Chapitres 1-24 (produits agricoles et poissons)
8 octobre - Rapports sur les réunions informelles;
- Approbation des propositions concernant les règles d'origine
harmonisées;
- Conséquences de la mise en œuvre des règles d'origine harmonisées
sur les autres Accords de l'OMC;
- Notifications;
- Rapport au Conseil du commerce des marchandises;  et
- Autres questions
Réunion formelle
8 octobreG/RO/M/37
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Réunions futures
- Date de la réunion de novembre du CRO – 26 novembre-7 décembre
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