 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/52 
30 juin 2004 
 (04-2802) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC d'Israël) 
Ministère de l'industrie et du commerce 
Téléphone:   +972-3-7101562 Téléfax:   +972-3-5603140 Courrier électronique:  bernadette@moit.gov.il
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Prises de courant (ICS 29.120.30 – SH 8536) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   SI 32 part 1.1 – Plugs and socket 
outlets for household and similar purposes: Plugs  and socket-outlets for single phase up to 
16A – General requirements  (SI 32 partie 1.1 – Prises de courant pour usages domestiques 
et analogues.  Prises de courant pour courant monophasé allant jusqu'à 16 A – Règles 
générales) – Anglais/hébreu 
6. Teneur:   La norme notifiée remplacera la norme obligatoire existante SI 32.  Dans le 
contexte de la normalisation internationale, le  nouveau texte est identique, hormis de légères 
modifications et différences, à la norme intern ationale CEI 60884 partie 1 (2002).  Le texte 
notifié fait partie d'une série de normes en préparation (une autre norme portera sur les prises de courant pour courant allant jusqu'à 32 A) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 