. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/85
19 septembre 2002
(02-5004)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Département du commerce extérieur, Ministère du commerce
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512.
Téléfax:  (66 2) 2478734.  Courrier électroni que:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th.
Site web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Caféine et ses sels (SH 2939.30, ICS 67.140.20) et  médicaments contenant des alcaloïdes ou
leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du n°2937, ni antibiotiques
(SH 3003.40)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Rule of the Ministry of
Commerce on Criteria, Procedures and Conditions for Exportation and Importation of
Caffeine B.E.2545 (2002)  (Règle de 2545 È.B. (2002) du Ministère du commerce
concernant les critères, les procédures et les conditions en rapport avec l'exportation et
l'importation de caféine) – 2 pages, disponible en thaï
6. Teneur:    Toute demande doit être accompagnée:
1) de demandes étayées d'exportation du produit en question ou de certificats d'importation
délivrés par l'Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA) relevant du Ministère de la santé publique ou par le Départementdes activités industrielles relevant du Ministère de l'industrie, selon le cas, et
2) d'une facture ou facture pro forma ou d'une autre preuve d'une transaction commerciale.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:
Publication de la règle après adoption:  Journal officiel, Volume 119, Partie spéciale 58,
28 juin 2002
Notification de 2545 È.B. (2002) du Ministère du commerce concernant l'exportation et
l'importation de caféineG/TBT/N/THA/85
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9. Date projetée pour l'adoption:   25 juin 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   25 juin 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: