./.No. _____________ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SECRET/10
8 juin 1998
(98-2335)
Original:  anglais
NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII:5
Liste V – Canada
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 2 juin 1998.
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Les autorités de mon pays me chargent de communiquer la notification ci-jointe et de
demander qu'elle soit distribuée aux Membres.
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Les documents mentionnés peuvent être consultés sous forme électronique (Microsoft Word).
On peut également se les procurer sur support papier auprès de la Division de l'accès aux marchés
(Mme Wood, bureau 3142, tél.:  739 50 79).G/SECRET/10
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Négociations au titre de l'article XXVIII
Liste V – Canada
Conformément aux dispositions et aux procéd ures de l'article XXVIII du GATT de 1994, et à
la suite de la communication du Canada G/MA/5 du 19 décembre 1996, le Canada notifie son
intention de modifier ou de retirer certaines concessions relatives à des positions reprises dans la
Liste V – Canada de l'OMC.
Le gouvernement du Canada est disposé à engager des négociations et/ou des consultations
avec les Membres intéressés de l'OMC, conformément à l'article XXVIII, en vue de modifier sesconcessions comme il est indiqué dans l'annexe.  L'annexe comprend les tableaux suivants:
- Tableau 1:  Concessions existantes reprises dans la Liste V qui font l'objet d'une
modification ou d'un retrait;
- Tableau 2:  Concessions qu'il est projeté d'inclure dans la Liste V;
- Tableau 3:  Table de concordance – Concessions existantes/concessions projetées;- Tableau 4:  Table de concordance – Concessions projetées/concessions existantes;- Tableau 5:  Statistiques des importations relatives aux concessions modifiées ou
retirées portant sur la période triennale la plus récente (1994-1996);
- Tableau 6:  Statistiques des importations sur lesquelles sont fondés les taux
ad valorem par lesquels il est projeté de remplacer les taux spécifiques et composés
(1993-1995);
- Tableau 7:  Extraits de la Liste 5 – Canada de l'OMC.La présente notification fera l'objet d'un addendum qui sera communiqué prochainement pour
préciser les dispositions statutaires prévoyant des concessions de l'annexe A de la Liste V – Canada del'OMC qui sont retirées et ne sont pas mentionnées dans le présent document, et indiquer les positions
tarifaires par lesquelles il est projeté de les remplacer.
Comme cela était indiqué dans une précédente communication du Canada, distribuée sous la
cote WT/L/255 le 18 décembre 1997, la présente notification est rendue nécessaire par la mise enplace du nouveau tarif des douanes du Canada le 1
er janvier 1998.  En conséquence, le Canada
reconnaîtra le droit dont peuvent se prévaloir les Membres en vertu du paragraphe 3 de
l'article XXVIII jusqu'au 31 décembre 1998 pour ce qui est des consultations et des négociations
engagées à la suite de la présente notification.
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