. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/44
28 mai 1999
(99-2155)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (chapitre 7 du SH), fruits
comestibles (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 08.09, 08.10, 08.11 et
08.12), café (SH 09.01), thé (SH 09.02), gingem bre (SH 0910.10), céréales (chapitre 10 du
SH), graines et fruits oléagineux, graines et fruits divers (SH 12.01, 12.02, 12.04, 12.05,12.06, 12.07, 12.10, 1212.91, 1212.92 et 1212.99) et cacao en fèves (SH 18.01)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification du décret d'application de la
Loi relative à l'hygiène alimentaire (Établissement de normes additionnelles en matière derésidus de pesticides et révision de normes existantes) - disponible en anglais, 9 pages
5. Teneur: Proposition de limites maximales de résidus pour 29 produits chimiques pour
l'agriculture (Établissement de 20 normes additionnelles et révision de 9 normes)
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Le
texte de base est la Loi relative à l'hygiène alimentaire.  Les nouvelles normes et les normes
révisées seront publiées au Journal officiel (KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l’adoption:  Les normes proposées seront adoptées dès que possible
après la date limite pour la présentation des observations.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Les normes proposées seront adoptées dès que
possible après la date limite pour la présentation des observations.G/SPS/N/JPN/44
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11. Date limite pour la présentation des observations:  26 juillet 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           