ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/N/109
31 août 1999
(99-3590)
Comité des obstacles techniques au commerce
Conformément au paragraphe C du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et
l'application des normes figurant à l'Annexe 3 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au
commerce, "les organismes à activité normative qui auront accepté ou dénoncé le présent Code en
adresseront notification au Centre d'information ISO/CEI à Genève".  La notification ci-après,
transmise au Secrétariat par le Centre d'information ISO/CEI, est distribuée aux Membres pour
information.
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE C DU CODE DE PRATIQUE
DE L'OMC CONCERNANT LES OBSTACLES TECHNIQUES
AU COMMERCE
Notification d'acceptation
Pays/Territoire douanier/Arrangement régional:   BOTSWANA
Nom de l'organisme à activité normative:   Botswana Bureau of Standards  (Bureau botswanais de
normalisation)
Adresse de l'organisme à activité normative: Private Bag BO48
GABORONE
Botswana
Téléphone:  ( +267) 56.40.44 Téléfax:  ( +267)56.40.42 Télex:  Sans objet
Courrier électronique:  bobs.sandard@info.bw Internet:           
Type d'organisme à activité normative:
[    ]  institution du gouvernement central
[X]  organisme non gouvernemental[    ]  institution publique locale
Champ des activités normatives actuelles et prévues:  Élaboration de normes botswanaises dans
les domaines de la construction mécanique, du bâtiment et de la construction, de l'alimentation, de
l'agriculture, des produits chimiques, de l'environnement, de la qualité, du textile et de
l'électrotechnique, ainsi que dans d'autres domaines généraux.
Date:  17 août 1999