. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SLV/30
2 mars 2000
(00-0794)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Direction générale des affaires vétérinaires et phytosanitaires,
Ministère de l'agriculture et de l'élevage
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Fruits et légumes frais, plantes ornementales, fruitières et forestières
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision n° 100, du 20 octobre 1999,
réglementant l'importation de fruits et de légumes frais et de plantes ornementales, fruitières
et forestières (4 pages)
5. Teneur:  Établissement des prescriptions phytosanitaires relatives à l'importation de fruits
et de légumes frais, et de plantes ornementales, fruitières et forestières en provenance de
pays où sévit l'organisme nuisible Cochenille rose ( Maconellicoccus hirsutus Green), et à
leur transit sur le territoire national
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesures d'urgence visant à la préservation
d'espèces végétales et à la protection de ces espèces contre les dégâts causés par l'organisme
nuisible Cochenille rose ( Maconellicoccus hirsutus Green)
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 100, publiée au Journal officiel n° 197, tome n° 345;  du 22 octobre 1999,
disponible en espagnol
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  29 octobre 1999G/SPS/N/SLV/30
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dirección General de Sanidad Vegetal,
Ministerio de Agricultura y Ganadería,
final 1a Av. Norte y 13 calle Oriente y Av. Manuel Gallardo,
Nueva San Salvador
Téléfax:  (503) 228-9029
Courrier électronique:  reg.fisc@salnet.net