. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/GTM/4
1er mars 1999
(99-0772)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GUATEMALA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation
- Service des normes et de la réglementation
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits et
sous-produits d'origine végétale
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Guide pour l'établissement des procédures
de préparation des analyses de risque phytosanitaire (5 pages)
5. Teneur:   Établissement des conditions, prescriptions techniques et principes régissant la
préparation des analyses de risque phytosanitaire
6. Objectif et justification:  Protection phytosanitaire
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire,
Section 1:  Réglementation pour l'importation (Secrétariat de la Convention internationale
pour la protection des végétaux, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture).  Dérogations sans rapport.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication prévue au Journal officiel (en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera communiquée
après publication au Journal officiel.
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación.
Unidad de Normas y RegulacionesG/SPS/N/GTM/4
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autreorganisme:
Unidad de Políticas e Información Estratégica
5ª Avenida 8-06, Zona 9
Guatemala, C.A.
Téléfax:  (502) 361-7783
Courrier électronique: upie@infovia.com.gt