. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q4/21
31 octobre 2002
(02-6014)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)/
LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE
Réponses à l'enquête
Communication de la Jordanie
La Mission permanente de la Jordanie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 24 octobre 2002.
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1. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs
aux interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?
Dans l'affirmative, veuillez préciser.
L'autorité jordanienne compétente (Commissi on de réglementation des télécommunications)
n'a pas émis de règlement technique obligatoire relatif aux interférences électromagnétiques
pour le matériel des technologies de l'information.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Il n'y a pas de règlements en vigueur actuellement.
2. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à
l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, veuillez préciser.
La Commission de réglementation des télécommunications n'a pas émis de règlement
obligatoire relatif à l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de
l'information.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Il n'y a pas de règlements en vigueur actuellement.G/IT/SPEC/Q4/21
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3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les
interférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des
produits des technologi es de l'information?
La Commission de réglementation des télécommunications n'applique pas de procédures
d'évaluation de la conformité pour ces questions.
b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de
conformité, etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Sans objet.
c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes directrices ces procédures
sont-elles fondées?
Sans objet.
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu des plaintes ou rencontré des difficultés en ce
qui concerne les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique
des produits des technologies de l'information homologués?  Dans l'affirmative, avecquelle fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.
La Commission de réglementation des télécommunications n'a pas reçu de plaintes ni
rencontré de difficultés en ce qui concerne les aspects compatibilité
électromagnétique/brouillage électromagnétique.
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