. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/61
2 juillet 2002
(02-3696)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Poussins d'un jour, volailles adultes et animaux d'autres espèces sensibles
et leurs produits à risque en relation avec la transmission de la maladie de Newcastle,forme vélogène
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
État de Zulia (Venezuela)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Resolución 01182 del 29 de mayo
de 2002, "Por la cual se suspende la expedición de Permisos o Documentos Zoosanitarios
para la importación de pollitos de un día, aves adultas, demás especies susceptibles y susproductos de riesgo de transmisión de la  enfermedad de Newcastle Velógenico,
procedentes del Estado Zulia de Venezuela"  (Décision n° 01182 du 29 mai 2002 portant
suspension de la délivrance de permis ou de documents zoosanitaires pour l'importation de
poussins d'un jour, de volailles adultes et d'animaux d'autres espèces sensibles ainsi que de
leurs produits à risque en relation avec la transmission de la maladie de Newcastle, formevélogène, en provenance de l'État de Zulia (Venezuela)) – 2 pages
6. Teneur:   Suspension de la délivrance de documents zoosanitaires pour l'importation de
poussins d'un jour, de volailles adultes et d'animaux d'autres espèces sensibles ainsi que de
leurs produits présentant un risque de transmission de la maladie de Newcastle, formevélogène.  Il sera demandé au Service autonome des affaires vétérinaires et phytosanitaires
(SASA) une information périodique sur les cas existants.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:   Des foyers de la maladie de Newcastle, forme vélogène ont été détectés dans des
établissements commerciaux d'engraissement de poulets des communes de Maracaibo et
d'Urdaneta, dans l'État de Zulia.  La Colombie disposant d'un programme de lutte contre lamaladie de Newcastle, forme vélogène, et d'éradication de cette maladie, elle applique
présentement les mesures prévues.G/SPS/N/COL/61
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9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Recommandation de l'Office international des épizooties
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Espagnol
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Dès publication au
Diario Oficial  (Journal officiel) n° 4430 du 11 juin 2002
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro
de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA
Calle 37 # 8-43 Oficina 409Bogotá, D.C. (Colombie)
Téléphone:  (571) 285 3485
Téléfax:  (571) 232 4695
Courrier électronique: analisis.riesgos@ica.gov.co
Subprev@impsat.net.co
Site web: http://www.ica.gov.co
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 No 28 - 01, piso 7°Bogotá, D.C. (Colombie)
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone:  (571) 350 5500 Poste 713
Téléfax:  (571) 350 9564