. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/JOR/7
5 juin 2002
(02-3107)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE
ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
JORDANIE
La Mission permanente du Royaume hachémite de Jordanie a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 30 mai 2002.
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En vertu de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes et compte tenu du mode de
présentation correspondant adopté par le Comité des sauvegardes dans le document de l'OMC
G/SG/1, la Jordanie notifie au Comité l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes concernantl'accroissement des importations d'éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets,
cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages
sanitaires, en céramique, en porcelaine et autr es - relevant, dans le système tarifaire de la
Jordanie, de la position 6910.1/6910.9 .
1. Date de l'ouverture de l'enquête
L'enquête a été ouverte le 29 mai 2002.
2. Produits faisant l'objet de l'enquête
Les produits visés par l'enquête sont les éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires,
bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages
sanitaires, en céramique, en porcelaine et autres - relevant dans le système tarifaire de la
Jordanie de la position 6910.1/6910.9 .
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
Cette enquête a été ouverte suite à l'examen d'une demande d'application d'une mesure de
sauvegarde d'urgence déposée auprès de la NPPD par le producteur national Jordan CeramicManufacturing Company et Zakameh Manufacturing Organization qui représentent une proportion
majeure de la branche de production nationale du produit visé.
Les données relatives à l'évolution des importations font apparaître une augmentation
constante depuis 1998:  24,4 pour cent en 1999, 68 pour cent en 2000 et 97 pour cent en 2001.
En raison de l'accroissement des importations au cours de la période considérée, la branche de
production nationale jordanienne a subi de lourdes pertes et enregistré des baisses importantes de la
production, de la productivité, de l'utilisation de la capacité, de la part de marché, et de l'emploi.G/SG/N/6/JOR/7
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L'enquête en matière de sauvegardes a pour objet de déterminer si une mesure de sauvegarde
est nécessaire pour réparer le dommage grave subi par la branche de production nationale.
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