ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.58
26février 1997
DUCOMMERCE
(97-0810)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: SUEDE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Direction nationale dulogement, delaconstruction etdel'urbanisme
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Structures enbois
d'oeuvre, boisd'oeuvre lamellé-collé, éléments demaçonnerie enargile, mortier demaçonnerie,
matériaux demaçonnerie, chaux deconstruction, ciment, produits enbéton léger, acier d'armature
pour béton etacier deconstruction
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Modifications concernant laréglementation
delaDirection nationale enmatière deconception, BKR 94
6. Teneur: Modifications desprescriptions concernant leboisd'oeuvre lamellé-collé; possibilité
d'utiliser unmortier àmoindre résistance (mortier D);nouvel essai degelrecommandé pour les
éléments demaçonnerie enargile
7. Objectif etjustification: Niveaux desécurité correspondant auxdifférents produits, possibilité
d'utiliser desméthodes différentes, adaptation auxprogrès delatechnique etnouvelles normes
8. Documents pertinents: Loirelative auxprescriptions techniques applicables auxtravaux de
construction, etc.etsondécret, SFS1994:847 et1994:1215. Réglementation enmatière de
conception 94,BFS1993:58 (modifié BFS1995:18)
9. Date projetée pour l'adoption: Finmai1997
Date projetée pour l'entrée envigueur: 1erjuillet 1997
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 5mai1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: