ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.378
31juillet 1997
DUCOMMERCE
(97-3233)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: THAILANDE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Bureau duConseil delaprotection desconsommateurs
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Réfrigérateurs
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Avis n74duComité del'étiquetage,
B.E. 2540 (1997) -1page
6. Teneur: Cetexte porte surunemodification del'Avis n32duComité del'étiquetage,
B.E. 2529 (1986), quiprescrit quel'étiquetage desréfrigérateurs destinés àêtrevendus en
Thaïlande doitcomporter lesrenseignements ci-après: nometadresse dufabricant/de l'entreprise
ounometadresse enThaïlande del'importateur/de l'entreprise oumarque decommerce déposée;
paysdefabrication; numéro oucode dulotdefabrication; volume intérieur endécimètres cubes
ouenpieds cubes; typeetpoids desfluides frigorigènes; tension nominale, fréquence nominale et
courant nominal; schéma decâblage; etavertissement visant àinterdire l'emploi dematériaux
tranchants pourenlever laglace danslescompartiments pourproduits congelés, oulaprojection de
liquides. L'objet delamodification estl'adjonction dusymbole derendement énergétique établi
parlaRégie thaïlandaise deproduction d'électricité (lecaséchéant) etl'introduction del'obligation
d'apposer l'étiquette àl'intérieur ouàl'extérieur duréfrigérateur dans touslescas.
7. Objectif etjustification: Protection desconsommateurs
8. Documents pertinents:
1. Avis n32duComité del'étiquetage, B.E. 2529 (1986) -1page
2. Loisurlaprotection desconsommateurs, B.E. 2522 (1979)
9. Date projetée pour l'adoption: 13juin1997
Date projetée pour l'entrée envigueur: 180jours après publication auJournal officiel
10. Date limite pour laprésentation desobservations: -
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: