ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/9/SLV/1
20 février 2001
(01-0835)
Comité des sauvegardes Original:  espagnol
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AU COMITÉ LORSQU'UNE ENQUÊTE
EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES EST CLOSE
SANS QU'UNE MESURE SOIT IMPOSÉE
EL SALVADOR
La Mission permanente d'El Salvador a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 12 février 2001.
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El Salvador notifie que, suite à la demande formulée par les parties intéressées, l'autorité
compétente a promulgué la Résolution finale datée du 5 février 2001 portant suspension de la
procédure administrative d'enquête en vue de l'imposition d'une mesure de sauvegarde sur lesimportations de viande de porc et de sous-produits du porc relevant des positions tarifaires suivantes
du SAC:  0203.11.00 - En carcasses ou demi-carcasses;  0203.12.00 - Jambons, épaules et leurs
morceaux, non désossés;  0203.19.00 - Autres;  0203.21.00 - En carcasses ou demi-carcasses;
0203.22.00 - Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés;  0203.29.00 - Autres;
0206.30.10 - Peau;  0206.30.90 - Autres;  0206.41.00 - Foies;  0206.49.10 - Peau;
0206.49.90 - Autres;  0209.00.10 - Lard;  0209.00.20 - Graisse de porc;  0210.11.00 - Jambons,
épaules et leurs morceaux, non désossés;  0210.12.00 - Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux;0210.19.00 - Autres.  En conséquence, l'action est considérée comme ayant été abandonnée.
Ladite résolution a été dûment publiée au Journal officiel n° 30, Volume 350,
du 9 février 2001, et dans le quotidien El Mundo du même jour.
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