. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/URY/3
18 juin 1999
(99-2484)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  URUGUAY
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de la pêche
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits d'origine animale, aliments pour animaux et matières premières pour
transformation en provenance de l'Union européenne
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Mesures d'urgence visant à prévenir la
contamination d'aliments par des dioxines (2 pages)
5. Teneur:  Suspension de l'importation de produits d'origine animale, d'aliments pour
animaux et de matières premières pour transformation en provenance de Belgique.
Exigences additionnelles en matière de certification pour les mêmes produits en provenance
de France et des Pays-Bas.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Contamination par des dioxines, en Europe, de
produits d'origine animale, d'aliments pour animaux et de matières premières pourtransformation.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision conjointe de la Direction générale des services de l'élevage et de la Direction
générale des services de l'agriculture du Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de la
pêche
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  9 juin 1999G/SPS/N/URY/3
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [ X] autorités nationales responsables des notifications,
[    ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           