ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/202
19 avril 2000
(00-1605)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAMAÏQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office jamaïcain de normalisation (JBS)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Meubles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Spécification type concernant
l’étiquetage des meubles - Révision de la norme JS 1 Partie 11 (environ 3 pages)
6. Teneur:   Définition des termes pertinents et indication des renseignements devant figurer
sur l’étiquette fixée à chaque meuble vendu dans le commerce, y compris les principaux
matériaux utilisés dans sa fabrication, son type de finition et les directives concernant sonentretien
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Un avis concernant cette norme sera publié dans le supplément du
Journal officiel ( Jamaica Gazette ) consacré aux proclamations, aux règles et aux
règlements.  Ce texte sera publié en tant que norme nationale jamaïcaine et sera en vente.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 juin 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           