. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/447/Add.2
18 septembre 2002
(02-4976)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:2
CHINE
Addendum
La Chine a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification additionnelle
contenant des observations formulées au titre de l'article 2:2.
L'OSpT distribue cette notification aux Membres de l'OMC pour information, conformément
à l'article 2:2.G/TMB/N/447/Add.2
Page 2
Mission permanente de la République populaire de Chine
auprès de l'Organisation mondiale du commerce
Genève
Réf.:  G/N/TC/013/02
16 septembre 2002
Monsieur le Président,
En réponse à votre lettre du 31 juillet 2002, mon gouvernement m'a chargé de transmettre à
l'OSpT les renseignements ci-après.
En ce qui concerne la notification additionn elle de la Turquie (G/TMB/N/422/Add.2), la
Chine souhaiterait appeler l'attention de l'OSpT sur la notification qu'elle lui a adressée le
19 avril 2002 (G/TMB/N/447) et insister à nouveau sur le fait que, la Turquie n'ayant pas notifié les
coefficients de croissance appropriés et ne les ayant pas utilisés comme base pour appliquer lescoefficients de croissance majorés, les niveaux de  contingent dont la Chine bénéficie pour 2002 sont
inférieurs à ce qu'ils auraient dû être s'ils avaient été calculés sur la base des coefficients de croissance
appliqués en 2001.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
(signé)
SUN Zhenyu
Ambassadeur
Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
PrésidentOrgane de supervision des textiles
OMC
__________