. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/70
28 novembre 2001
(01-6068)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH:  0710, 0811;  ICS:  67.080 (Fruits, légumes)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification n° 229 de 2001
(2544 È.B.) du Ministère de la santé publique  supprimant la notification n° 162 de 1995
(2538 È.B.) du Ministère de la santé publique (1 page, disponible en thaï)
6. Teneur:   Abrogation de la notification n° 162 du 28 avril 1995 (2538 È.B.) du Ministère de
la santé publique relative à l'étiquetage de certains types d'aliments importés pour la vente,
afin que les produits locaux et les produits importés soient contrôlés de la même manière;les prescriptions en matière d'étiquetage applicables à ces aliments ont par ailleurs déjà été
énoncées dans la notification n° 194 de 2000 (2543 È.B.) du Ministère de la santé publique.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:  Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel, Vol. 118, Partie  spéciale 70 ngor , du 26 juillet 2001
9. Date projetée pour l'adoption:   24 juillet 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   27 juillet 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   -G/TBT/N/THA/70
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)Thanon Tiwanond, Amphoe Muang
Nonthaburi 11000, Thaïlande
Téléphone: +(66 2) 590-7214
Téléfax: +(66 2) 591-8476