 
RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
22 juillet 1999 
 (99-3073) 
Groupe de travail de  
l'accession du Taipei chinois Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU TAIPEI CHINOIS 
 
Révision  
 
Renseignements concernant le soutien in terne et les subventions à l'exportation  
   La Représentation du Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
(ci-après dénommé le "Taipei chinois") a fait parvenir  au Secrétariat les informations révisées ci-après 
concernant  les engagements en matière de soutien interne et de subventions à l'exportation pour 1993, 
1994 et 1995.   
_______________ 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 2 Tableau DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 1993  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
 
  Engagements en matière de MGS totale pour la période en question
(d'après la section I de la Partie IV de la liste) Monnaie 
(d'après la section I de la Partie IV de la liste) MGS totale courante 
(d'après les tableaux explicatifs ci-après) 
1   2 3 
 1993 
  
Millions de nouveaux dollars de Taiwan 19 357,42   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année ci vile 1993 et exercice 1993/941 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
  
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(millions de nouveaux dollars  
de Taiwan) Sources des données 
1 2 3 4 
  1993  
1.  Services de caractère général Recherche:  recherche de caractère général, recherche liée aux programmes de 
protection de l'environnement, et programmes de recherche se rapportant à des produits 
particuliers.  (Annexe 2, paragraphe 2 a)) 1 695,82 Documents budgétaires 
Lutte contre les parasites et les maladies:  mesures générales et mesures par produit 
pour la lutte contre les para sites et les maladies.  (A nnexe 2, paragraphe 2 b)) 681,33 Documents budgétaires 
 Services de formation:  formation gé nérale et spécialisée.  (Annexe 2, pa ragraphe 2 c)) 228,77 Documents budgétaires 
Services de vulgarisation et de consultatio n:  programmes se rapportant à l'application 
pratique de nouvelles technologi es, à la modernisation de la  technologie agricole, à la 
collecte et la compilation de données et de renseignements statistique s, au renforcement 
de la gestion des organisations agrico les.  (Annexe 2, paragraphe 2 d)) 2 110,39 Documents budgétaires 
Services d'inspection:  inspection et surveillance des animaux, des fourrages, des 
aliments, des résidus de pestic ides, de la qualité de l'eau, et  étalonnement et mise en 
œuvre  du système de normalisation agri cole du Taipei chinois.  (Annexe 2, 
paragraphe 2 e)) 232,15 Documents budgétaires 
 Services de commercialisation et de promotion:  programmes se rapportant à 
l'amélioration de la commercialisation, de la transformation et de la consommation des 
produits alimentaires.  (Ann exe 2, paragraphe 2 f)) 1 388,49 Documents budgétaires 
Services d'infrastructure:  planification et construction d'installations d'irrigation, de 
drainage et de routes rurales, regroupement parcellaire pour le sect eur agricole et les 
collectivités rurales.  (A nnexe 2, paragraphe 2 g)) 5 792,31 Documents budgétaires 
2.  Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles Aide en cas de catastrophes naturelles2:  versements de l'État  pour la réparation des 
dommages causés aux exploitations agricole s par des catastrophes naturelles.  
(Annexe 2, paragraphe 8) 20,52 Division de l'économie 
agricole, Département 
provincial de l'agriculture et 
de la foresterie de Taiwan, 
TPDAF  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 4 
1 2 3 4 
  1993  
 Bonification d'intérêts3:  prêts spéciaux consentis a ux agriculteurs pour réparer les 
installations agricoles endommagées à la su ite de catastrophes natu relles.  (Annexe 2, 
paragraphe 8) 100,00 Département des services aux 
agriculteurs du Conseil de 
l'agriculture 
 a)  Genre de prêts, emprunteurs, objectifs,  lignes de crédit, intérêts sur les prêts, 
échéance des prêts, rembourseme nts des prêts et institutions prêteuses:  se reporter aux 
prêts du type 1 à l'Appendice 1   
 b)  L'argent vient du Fonds de développement agricole.   
3.  Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de 
ressources de la production Programmes de retrait de terre s de la production:  transformation de terres agricoles en 
forêts.  (Annexe 2, paragraphe 10) 326,00 Documents budgétaires 
4.  Programmes envir onnementaux Bonification d'intérêts pour  la réduction de la pollution4:  octroi de prêts à faible taux 
d'intérêt aux producteurs de viande por cine pour leur perm ettre d'acheter des 
installations de prévention de la pollution.  (Voir les prêts du type 7 à l'Appendice 1) 
(Annexe 2, paragraphe 12) -  
Programmes de prévention de la pollution, de gestion des déchets agricoles et de 
surveillance de la pollution de l'eau et  du sol.  (Annexe 2, paragraphe 12) 908,44 Documents budgétaires 
 Bonification d'intérêts3:  prêts consentis aux agriculteurs pour l'utilisation de l'eau et la 
conservation des sols.  (Voir le type de  prêt 2 à l'Appendice 1) (Annexe 2, 
paragraphe 12) 24,00 Département des services aux 
agriculteurs du Conseil de 
l'agriculture 
 Subventions pour la conservation des terres:   versements pour le maintien en bon état 
environnemental de rizières par la culture de plantes pouvant servir d'engrais ou par la 
mise en jachère.  (Annexe 2, paragraphe 12) 1 342,81 Département de l'alimentation 
et de l'agriculture du Conseil 
de l'agriculture 
5.  Programmes d'aide régionale Progra mmes destinés aux exploita tions agricoles défavorisées:  construction intégrée 
d'infrastructures agricoles et programmes d'amélioration envir onnementale pour les 
exploitations défavorisées.  (Annexe 2, paragraphe 13) 568,17 Documents budgétaires 
Total  15 419,20  
 
Notes : 
 
1)  Sauf indication contraire, les données  utilisées constituent les dépenses budgétaires  pour l'exercice financier.  L'exercic e débute le 1er juillet et se termine le 30 juin suivant. 
2) Les données relatives à l'octroi de l'aide  en cas de catastrophes nature lles et au subven tionnement de la conservation des t erres ont été recueillies sur la base de l'année civile. 
3) Les bonifications d'intérêts au moyen des "versements à titre d'aide en cas de catastrophes na turelles" sont des dépenses ef fectives pour l'exercice  financier. 
4) Par manque de données relatives à la répartition de différent s types de prêts, la bonificati on d'intérêts pour  permettre d' acheter des installations de prévention de la pollution est prise en 
considération dans le calcul de  la MGS autre que par produit. 
   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année ci vile 1993 et exercice 1993/94  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)  Valeur de la production2  Soutien en pourcentage de 
la valeur de production MGS totale courante  
(globale) 
 Millions de nouveaux dollars  
de Taiwan Millions de nouveaux dollars de 
Taiwan % Millions de nouveaux dollars 
de Taiwan 
1 2 3 4 5 
Riz (paddy) 6 278,59 40 522,37 15,49  6 278,59 
Fèves de soja  246,12 317,88 77,43  246,12 
Maïs (fourrage) 3 061,87 4 295,91 71,27  3 061,87 
Sorgho 1 328,13 1 563,28 84,96  1 328,13 
Blé 73,18 98,42 74,36  73,18 
Arachides 344,68 3 173,17 10,86  344,68 
Sucre 3 256,90 5 488,15 59,34  3 256,90 
Feuilles de tabac 2 018, 82 2 898,49 69,65  2 018,82 
Légumles3 (y compris le maïs fourrager) 381,63 32 491,57 1,17  1 
Raisins de cuve 1 650,97 2 183,25 75,62  1 650,97 
Fruits4 (à l'exclusion des raisins de cuve) 252,27 47 312,88 0,53  1 
Plantes ornementales5 60,80 5 676,83 1,07  1 
Cultures fourragères6 263,18 678,24 38,80  263,18 
Autres cultures7  834,98 11 501,40 7,26  834,98 
Toutes les autres cultures  (non incluses dans le 
calcul de la MGS) 0,00 116 791,96 0,00  1 
Total pour tous les produits 20 052,12 274 993,80  19 357,42 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9 ci-après) 1 211,17 274  993,80 0,44   1 
TOTAL:  MGS totale courante   19 357,42  
 
Notes : 
 
1) La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 pour cent de  la valeur de la production (exemption de minimis ). 
2) La valeur de la production (à l'exclusion de celle des cultu res fourragères, estimée au montant indiqué dans la note 6) est tirée du "Taiwan Agricultural Yearbook" publié par le 
Département de l'agriculture et de la fore sterie du gouvernement provincial de Taiwan.  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 6 3) Les "légumes" comprennent le  maïs, les radis, les carottes, d'autres légumes-racines, le gingembre, le taro, les échalotes, les  bulbes d'échalotes, les oignons, le s poireaux, l'ail, les têtes 
d'ail, les châtaignes d'eau, les bambous a quatiques, les asperges, d'autres légumes-tig es, les choux, la moutarde frisée, le pa k choi, le pé-tsai, le liseron d'eau, les céleris, d'autres 
légumes-feuilles, les choux-fleurs, les mugue ts, le chung choy, les concombres, les gour des chinoises, les coloquintes, les aub ergines, les tomates, les poivrons, les haricots, les pois, les 
fèves de soja-légumes, d'autres  légumes-fruits, les melons d'eau,  les melons d'eau avec pépins, les cantaloups et les fraises. 
4) Les "fruits" comprennent les bananes, les ananas, les citrus-ponkans, les pom elos wentan, les pomelos  citrus-tou, les pomelo s pai, les oranges satsuma, les citrus-valencias, les 
citrus-tankans, les liuchengs, les limes, les pamplemousses, d'autr es agrumes, les longanes, les mangues, les noix de bétel, le s goyaves, les prunes, les p êches, les plaquemines, les 
papayes, les kakis, les raisin s, les loquats, les abricots japonais, les litchis,  les olives, les caramboles, les poires, les p ommes, les jujubes, les pommes-ca nnelle, les fruits de la passion et 
d'autres fruits. 
5) Les "plantes ornementales "comprennent les chrysanthèmes, les glaïeuls, les plantes tubéreuses, les dahlias, les roses, d'au tres fleurs coupées, les bulbes, les graines de fleurs herbacées, 
les fleurs reproduites en pépinière et les fleurs en pot. 
6 ) La valeur de la production des "cultures fourragères" est ca lculée comme suit:  superficie ensemencée multipliée par le ren dement par hectare pour le foin (15 000 kg), le tout multiplié 
par le prix unitaire moyen estimatif (4,5 nouveaux dollars de Ta iwan par kg). Le prix unitaire moyen du foin est calculé sur la  base des coûts de production relevés par le Département 
de l'industrie animale du Conseil de l'agriculture. Les coûts de production  se répartissent comme suit:  0,4 nouveau  dollar d e Taiwan par kg pour les fertilisants, 1 nouveau dollar de 
Taiwan par kg pour les charges salariales, 1,6 nouveau dollar de Taiwan par kg pour le séchage et  la transformation, 0,5 nouvea u dollar de Taiwan par kg pour le transport, 0,5 nouveau 
dollar de Taiwan par kg pour l'entreposage et la commercialisati on, et 0,5 nouveau dolla r de Taiwan par kg pour la location des  terres. 
7) La valeur de la production des "autres cultures" est calculée  comme suit:  valeur totale des cultures, reproduite dans le ta bleau explicatif DS:4, moins la valeur totale des cultures 
susmentionnées (soit le riz,  les fèves de soja, le maïs fourra ger, le sorgho, le blé, les arach ides, le sucre, les légumes (y c ompris le maïs fourrager), les feuilles de tabac, les raisins de 
cuve, les fruits (à l'exclusion des raisins de cuve), les plantes ornementales, le s cultures fourragères). 
 Les "autres cultures" sont le millet, les haricots communs, les haricots adzuki, les haricots mungo, la patate douce, le manio c, la pomme de terre, le thé, la canne à sucre (fraîche), le 
sésame, le colza, le coton, le jonc tachia, le jonc triangle, la plante à parfum, le sisal, le tournesol, la moisissure, les pr oduits séricicoles, etc.   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 7Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année ci vile 1993 et exercice 1993/94  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du Marché  
 
Désignation des  
produits initiaux  Année 
civile/ 
campagne de 
commercia-
lisation 
commençant 
... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total 
des prix du 
marché  
Sour
ces 
des 
donn
ées10 
   Nouveaux dollars 
de Taiwan/kg Nouveaux 
dollars de 
Taiwan/kg  Tonne 
métrique Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan  Millions de 
nouveaux 
dollars de 
Taiwan   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
       ((4-5)*6)-7  
Riz (paddy)  Achat de riz      
Janvier 93-juin 93 
(première récolte)         
Riz Japonica  1) 19,00 8,92 278 380,0   2 806,07  3) 
  2) 16,50 8,92 84 128,0   637,69  3) 
Riz Indica  1) 18,00 7,10 1 264,0   13,78  3) 
  2) 15,50 7,10 296,0   2,49  3) 
Riz Indica (long)  1) 18,00 7,10 16 151,0   176,05  3) 
  2) 15,50 7,10 1 329,0   11,16  3) 
Total première récolte   21,85 5,75 18 812,0   302,87  3) 
Juillet 93-décembre 93 
(deuxième récolte)         
Riz Japonica  1) 21,00 8,92 147 067,0   1 776,57  3) 
  2) 18,00 8,92 16 238,0   147,44  3) 
Riz Indica  1) 20,00 7,10    524,0   6,76  3) 
  2) 17,00 7,10 104,0   1,03  3) 
Riz Indica (long)  1) 20,00 7,10 4 898,0   63,18  3) 
  2) 17,00 7,10 745,0   7,38  3) 
Total deuxième récolte   24,15 5,75 17 724,0   326,12  3)  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 8 1 2 3 4 5 6 7 8 9 
       ((4-5)*6)-7  
1993 (première et 
deuxième récolte)         
Riz Japonica  1)   425 447,0   4 582,64   
  2)   100 366,0   785,13   
Riz Indica  1)   1 788,0   20,54   
  2)   400,0   3,52   
Riz Indica (long)  1)   21 049,0   239,23   
  2)   2 074,0   18,54   
Riz gluant     36 536,0   628,99   
Total-1993       6 278,59   
Feuilles de tabac Juillet 93 Achat de 174, 13 74,66   18 974,0   1 887,34  4) 
  feuilles de       
  tabac       
Raisins (de cuve) Juillet 93 Achat 29,45 7,53  74 134,0   1 625,02  5) 
  garanti par       
  contrat       
Blé Juillet 93 Achat 19,50 4,68 4 938,0   73,18  6) 
  garanti par       
  contrat       
Sucre Juillet 93 8) 24,88 8,23 140 141,0     2 333,07  7) 
  9) 25,00 8,23 3 303,0   55,39   
  Total     2 388,46   
Tous les produits         
(avant l'application de 
l'exemption de minimis )         12 252,59   
 
Notes : 
 
1) Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé sur la base des achats planifiés de l'État. 
2) Le niveau du soutien des prix pour le riz est calc ulé sur la base des achats supplémentaires de l'État. 
3) Le "prix administré appliqué du riz" est tiré du "Taiwan F ood Statistics Book" publié par le Bu reau de l'alimentation de Tai wan.  Le "prix de référence exté rieur" est fondé sur le prix  
c.a.f. du riz importé par Hong Kong en 1990/ 1992, qui sert de moyenne arithmétique du prix applicable pour l'année 1990/1992. T aiwan n'a pas importé de riz et ne disposait donc pas 
de données relatives aux importations  de riz. Hong Kong, Chine est le territoire le  plus proche du Taiwan et les deux ont des c onfigurations de la consomma tion similaires; de ce fait, 
les données relatives aux importa tions de riz à Hong Kong, Chine servent de référence extérieure pour le riz.   
La valeur et le volume de riz importé à Hong Kong sont tirés des "Hong Kong Trade Statistics". 
Le taux de change du nouveau dollar de Ta iwan en dollar de Hong Kong est tiré des "Hong Kong Monthly Dige st of Statistics". 
Les taux de conversion du riz paddy au riz décortiqué sont tirés du Bureau de l'alimentation de Taiwan. 
La "production visée de riz" a été obtenue du "Bureau de l'alimentation de Taiwan".  
4) Le "prix administré appliqué des feuilles de tabac" est fondé  sur la moyenne pondérée des prix à l'achat de feuilles de taba c de différentes qualités produi tes dans le territoire.  
Renseignements tirés du "Taiwan Tobacco an d Wine Statitiscal Yearbook" publié par l'Office du monopole des tabacs et des vins d e Taiwan.   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 9 Le "prix de référence extérieu r des feuilles de tabac" est fondé sur le prix c. a.f. des feuilles de taba c de qualité taiwanais e importées de Thaïlande en  1990-1992, qui ont les mêmes 
qualités que celles  cultivées à Taiwan.  Les renseigne ments ont été obtenus de l'Office du monopole des tabacs et des vins. 
La "production visée de feuilles de tabac" est tirée du Taiwan  Tobacco and Wine Statistical Ye arbook" publié par l'Office du mo nopole des tabacs et des vins.  
5) Le "prix administré appliqué des rais ins de cuve" est fondé sur la moyenne pondér ée des prix à l'achat de différents raisins  de production nationale.  Re nseignements tirés du "Taiwan 
Tobacco and Wine Statistical Ye arbook" publié par l'Office du monopole des tabacs et des vins.  
 Le "prix de référence extérieur des raisins de cuve" est obtenu par la multiplication du prix pour 1990-1992 des raisins de cu ve de l'État de Californie par un facteur de 0,75 (soit un 
facteur = 0,75 = moyenne pondérée du degré Brix des raisins de cuve  du Taipei chinois divisée par celle des raisins de cuve des  États-Unis;  ceci visant à tenir compte de la baisse de 
qualité) ce à quoi s'ajoutent les coûts du fre t et de l'assurance (fixés à 10 pour cen t du prix des raisins de cuve californien s).  
La "production visée des raisins de cuve" est tirée du "Taiwan Tobacco and Wine Statistical Yearbook" publié par l'Office du mo nopole des tabacs et des vins.  
6) Le "prix administré appliqué du blé" est fondé sur les cont rats passés par l'Office du monopol e des tabacs et des vins avec les agriculteurs pour l'achat du blé à prix garanti.  
 Le "prix de référence extérieur du blé" est fondé sur le prix c.a.f. du blé pour 1990-1992, d'après les "Monthly Statistics of  Imports" publiées par la Dire ction générale des douanes du 
Ministère des finances. 
 La "production visée du blé" est tiré e du "Taiwan Tobacco and Wine  Statistical Yearbook"  publié par l'Office du monopole des t abacs et des vins.  
7) Le "prix administré appliqué du sucre" et la "production vi sée du sucre" sont tirés de documen ts de la "Taiwan Sucre Corpora tion".  
 Le "prix de référence extérieur du sucre" est fondé sur le prix à l'importation c.a.f. du sucre de la "Taiwan Sucre Corporatio n".  
8) Le niveau du soutien des prix pour le sucre est cal culé sur la base des ventes intérieures de sucre. 
9) Le niveau du soutien des prix pour le sucre est cal culé sur la base des ventes à l'exportation de sucre. 
10) Se reporter à l'Appendice 2 pour plus de précisions sur les mesures et les calculs vi sés dans les présentes notes. 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 10 Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année ci vile 1993 et exercice 1993/94  
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production 
visée Versements directs 
totaux liés aux prixAutres versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux Sources des 
données 
   Nouveaux dollars 
de Taiwan/kg Nouveaux dollars
 de Taiwan /kg Tonne 
métrique Millions de 
nouveaux dollars de 
Taiwan  Millions de 
Nouveaux dollars 
de Taiwan  Millions de 
nouveaux 
dollars de 
Taiwan  Millions de 
nouveaux 
dollars de 
Taiwan   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
      ((4-5)*6   (7+8-9)  
Fèves de soja Janvier 93 Achat garanti 208,47   Dépenses 
budgétaires1 
Fèves de soja Janvier 93 Vers ements pour retrait de terres 
du circuit de la production2 36,85  Bureau de 
l'alimentation 
de Taiwan 
(TFB) 
  Primes3 0,80  Département 
provincial de 
l'agriculture et 
de la foresterie 
(PDAF) 
  Total partiel autres versements 37,65   
Fèves de soja Janvier 93 Tota l partiel tous versements 
directs   246,12  
Maïs Janvier 93 Achat garanti  2 865,43 
  Dépenses 
budgétaires1 
Maïs Janvier 93 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production2 186,38   TFB 
  Primes3 10,06   PDAF 
  Total partiel autres versements 196,44    
Maïs Janvier 93 Total partiel tous versements 
directs  3 061,87  
Sorgho Janvier 93 Achat garanti 1 210,80  Dépenses 
budgétaires1   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 111 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
      ((4-5)*6   (7+8-9)  
Sorgho Janvier 93 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production2 114,41   TFB 
  Primes3 2,92   PDAF 
  Total partiel autres versements 117,33    
Sorgho Janvier 93 Total partiel tous versements 
directs  1 328,13  
Légumes Janvier 93 Versements compensatoires4 86,04   Association 
provinciale 
des 
agriculteurs de Taiwan 
Légumes5 Janvier 93 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production2    278,99    TFB 
  Primes3    16,60    PDAF 
  Total partiel autres versements    295,59     
Légumes Janvier 93 Total pa rtiel tous versements 
directs      381,63  
Fruits Janvier 93 Aucun versement lié aux prix   0,00     
Fruits5 Janvier 93 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production2 250,93   TFB 
  Primes3 1,34   PDAF 
  Total partiel autres versements 252,27    
Fruits Janvier 93 Total partiel tous versements 
directs   252,27   
Plantes 
ornementales Janvier 93 Aucun versement lié aux prix 0,00    
Plantes 
ornementales5 Janvier 93 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production2 59,16   TFB 
  Primes3 1,64   PDAF 
  Total partiel autres versements 60,80    
Plantes 
ornementales Janvier 93 Total partiel tous versements 
directs  60,8   
Cultures 
fourragères Janvier 93 Aucun versement lié aux prix 0,00    
Cultures 
fourragères Janvier 93 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production2  250,74   TFB 
  Primes3  12,44   PDAF 
  Total partiel autres versements  263,18    
Cultures 
fourragères Janvier 93 Total partiel tous versements 
directs   263,18    WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
      ((4-5)*6   (7+8-9)  
Arachides Janvier 93 Aucun vers ement lié aux prix 0,00    
Arachides Janvier 93 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production2      340,88   TFB 
  Primes3         3,80   PDAF 
  Total partiel autres versements        344,68    
Arachides Janvier 93 Total partiel tous versements 
directs      344,68   
Sucre Janvier 93 Aucun versement lié aux prix 0,00    
Sucre Janvier 93 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production2        240,38   TFB 
  Primes3  0,00  PDAF 
  Total partiel autres versements        240,38    
Sucre Janvier 93 Total partiel tous versements 
directs   240,38   
Autres cultures Janvier 93 Aucun versement lié aux prix 0,00    
Autres cultures5 Janvier 93 Versements pour retrait de terres 
du circuit de la production2        815,67   TFB 
   Primes3        19,31   PDAF 
  Total partiel autres versements       834,98    
Autres cultures Janvier 93 To tal partiel tous versements 
directs  834,98   
Tous les produits (a vant l'application 
de l'exemption de minimis ) Total partiel tous versements 
directs  7 014,04   
 
Notes : 
 
1) Les "versements directs non exem ptés" effectués pour les fèves de  soja, le maïs (fourrage) et le sorgho sont tirés des dépen ses budgétaires assurées par le Bureau de l'alimentation de 
Taiwan. 
2) Dans le cadre du Programme de production de riz et de retra it de rizières de la production, les riziculteurs se convertissan t à toute culture autre que le riz ont droit à un versement 
compensatoire de 16 500 nouveaux dollars de Taiwan par hectare pour  la première récolte de 1993 et de 18 000 nouveaux dollars d e Taiwan par hectare dès la deuxième récolte de 
1993 pour la production de fèves de soja, de ma ïs, de sorgho, de canne à sucre, de taba c, de légumes, de plantes ornementales, ou à un versement compensatoire de 24 750 nouveaux 
dollars de Taiwan par hectare pour la pr emière récolte de 1993 et de 27 000 nouveaux dol lars de Taiwan par hectare dès la deuxi ème récolte de 1993 pour la production de fruits et 
d'autres cultures. 
3) S'ajoute au versement compensatoire, pour une exploitation agricole adjacente ayan t une superficie totale supérieure à 30 he ctares, une prime de 4 000 nouveaux dollars de 
Taiwan par hectare pour la conversion de la riziculture à toute autre culture mentionnée à l'alinéa précédent. 
4) Voir l'annexe du tableau explicatif DS :6 pour le versement compensa toire applicable à chaque légume.  (Se reporter à l'Appen dice 4 pour plus de précisions.) 
5) Les données historiques qui auraient perm is la ventilation des versements pour retra it de terres du circuit de la production  et des primes applicables à chaque culture de catégories des 
légumes, des fruits (à l'exclusion des raisins de cuve), des plante s ornementales et des autres cultures ne sont pas disponible s;  de ce fait, seuls les versem ents de la catégorie générale 
sont indiqués. 
   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 13Annexe du tableau explicatif DS:6 concernant les légumes 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1993 
 
Mesures globales du soutien par produit:   Versements directs non exemptés 
 
 Désignation des produits   Type(s) de mesu re(s)  Versements directs non exemptés  Va leur de la production   Soutien en pourcen tage de la 
valeur de production 
  Milliers de nouveaux  
dollars de Taiwan Milliers de nouveaux  
dollars de Taiwan % 
1 2 3 4 5 
Choux-fleurs Versements compensato ires 1 167,44  572 399,00  0,20  
Concombres Versements compensato ires 6 497,98  491 283,00  1,32  
Coloquintes  Versements compensatoires 1 729,44  299 784,00  0,58  
Tomates Versements compensatoires 210,02  863 772,00  0,02  
Aubergines Versements compensa toires 1 526,47 271 512,00  0,56  
Poivrons Versements compensatoires 539,31  527 752,00  0,10  
Haricots Versements compensatoires 450,53  427 210,00  0,11  
Autres légumes-fruits Vers ements compensatoires 7 848,10  1 089 768,00  0,72  
Maïs sucré Versements compensato ires 11 096,30  1 674 470,00  0,66  
Choux Versements compensatoires 6 125,17  1 181 783,00  0,52  
Pé tsai Versements compensato ires 6 401,99  617 106,00  1,04  
Pak choi Versements compensatoires 11 555,94 769 736,00  1,50  
Bois de rose Versements compensa toires 4 185,52  333 060,00  1,26  
Céleris Versements compensatoires 0,00  339 079,00  0,00  
Autres légumes-feuilles Vers ements compensatoires 6 344,08  1 416 540,00  0,45  
Radis du Japon Versements compensato ires 4 820,36  1 071 930,00  0,45  
Échalotes Versements compensato ires 3 905,32  975 636,00  0,40  
Pousses de bambou Versements compensa toires 2 213,30  3 242 821,00  0,07  
Bambous aquatiques Versemen ts compensatoires 9 418,65  1 356 749,00  0,69  
Asperges Versements compensa toires 0 00  318 040,00  0,00  
Autres légumes1  0,00  14 651 136,00  0,00  
Total Versements compensatoires 86 035,92  32 491 566,00  0,26  
 
Note : 
 
1) Les "autres légumes" comprena nt les carottes, le gingembre, les taros, les échalotes,  les oignons, les poireaux, l'ail, les  têtes d'ail, les châtaignes d'eau, les fraises,  les melons d'eau, les 
melons d'eau avec pépins, les melons brodés,  les cantaloups, d'autres légum es-racines et d'autres légum es-tiges ne sont pas pri s en considération dans le "Plan de vente à prix garantis 
par contrat concernant les légumes d'été". 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 14 Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année ci vile 1993 et exercice 1993/94 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MG S  totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit/Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes   Total  
autre soutien par 
produit Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5 Versements directs 
non exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale Sources des 
données 
   Millions de nouveaux  
dollars de Taiwan   Millions de 
nouveaux 
dollars de 
Taiwan  Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan  Millions de nouveaux 
dollars de Taiwan   Millions de nouveaux 
dollars de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
     (4-5)   (6+7+8)  
Riz Janvier 93  6 278,59  6 278,59   
Fèves de soja Janvier 93   246,12  246,12   
Maïs Janvier 93       3 061,87 3 061,87   
Sorgho Janvier 93        1 328,13  1 328,13   
Légumes Janvier 93      381,63      381,63   
Fruits Janvier 93           252,27  252,27   
Plantes 
ornementales Janvier 93      60.80  60,80   
Fourrage Janvier 93      263,18  263,18   
Arachides Janvier 93           344,68  344,7   
Sucre Juillet 93 Subvention au 
transport 536,83 536,83     TSC 
 Juillet 93 Autres 
subventions1 91,23  91,23      
Sucre 1993 MGS totale  628,06  2 388,46    240,38  3 256,90   
Feuilles de 
tabac Juillet 93 Bonification 
d'intérêts 23,25     23,25     TTWMB 
  Subvention 
pour les 
engrais 108,23  108,23     
Feuilles de 
tabac Juillet 93 MGS totale     131,48  1 887,34  2 018,82   
Raisins (de 
cuve) Juillet 93 Subvention au 
transport 25,95  25,95  TTWMB   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 151 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
     (4-5)   (6+7+8)  
  MGS totale 25,95  1 625,02  1 650,97   
Blé Juillet 93   73,18      73,18   
Autres cultures Janvier 93 MGS totale     834,98  834,98   
Tous les 
produits (avant 
l'application de 
l'exemption 
de minimis )  MGS totale 785,49 12 252,59 79 014,04 20 052,12  
 
Note : 
 1) Les autres subventions pour le sucre sont une bonification d'in térêts sur les prêts contractés aux fins de l'achat d'intrant s, le versement de la prime d'a ssurance pour les installations, le 
versement des frais entraînés par la lutte contre les parasites et les maladies, le versement des droits d'inspection du degré brix de sucre, etc. 
   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 16 Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année ci vile 1993 et exercice 1993/94 
 
MGS autre que par produit 
 
 
Type(s) de 
mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
Sources des données et observations 
  Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan  
1 2 3 4 5 6(3+4-5) 7 
Subvention aux 
moyens de 
production: 
Subvention aux prix 
des machines 
agricoles Juillet 93 39,20  39,20 1.  Objectif:  faciliter l'adaptation de la production et de la 
distribution des produits agricole s de manière à accélérer la 
modernisation du secteur agricole. 
2. Conditions: 
 a) les bénéficiaires sont des agriculteurs actifs; 
 b) les machines doivent répondre aux normes fonctionnelles 
de l'Institut de recherches agricoles de Taiwan; 
 c) la période maximale est de cinq ans; 
 d) l'aide à chaque ferme familiale est limitée à une machine 
pour chaque type de machine. 
3. La subvention applicable à chaque machine ne dépasse pas 
50 pour cent du prix de la machine. 
4. Source des données:  Départem ent de l'alimen tation et de 
l'agriculture du Conseil de l'agriculture. 
Subvention aux 
moyens de 
production: 
Subvention à l'écart 
de prix de l'urée 
utilisée à des fins 
agricoles    Janvier 93  86,54 86,54 1.  L'urée utilisée à des fins ag ricoles est vendue à des prix 
préférentiels inférieurs à ceux de l'ammoniac pour usag es industriels 
2. Se reporter à l'Appendice 5 pour  le calcul de la subvention. 
3. Source des données:  Taiwan Fertilizer Company, Ministère des 
affaires économiques 
Subvention au 
transport:  Livraison 
des engrais Janvier 93  216,57  216,57 1.  Le subventionnem ent couvre les frais de transport des engrais 
pour le fonctionnement du syst ème de livraison des engrais à 
l'exploitation.  
2. Source des données:  "Taiwan Food Statistics Book", Bureau de 
l'alimentation de Taiwan.   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 171 2 3 4 5 6(3+4-5) 7 
Subvention aux 
moyens de 
production: 
Élimination de 
l'abonnement pour 
l'électricité utilisée à 
des fins de 
production agricole Janvier 93 141,60  141,60 1. Conformément à la Loi sur le développement agricole, 
l'abonnement pour l'électricité se rvant directement à des fins de 
production agricole peut être suppri mé ou réduit lorsque  l'électricité 
n'est pas utilisée;  et la formule cu mulative ne sera pa s appliquée dans 
le calcul de l'électricité consommée. 
Cet avantage s'applique: 
a) à l'électricité utilisée par des installations d'irrigation,  
 b) à l'électricité utilisée pour l'ensemencement et la 
transformation des produits après la récolte, 
 c) à l'électricité utilisée pour la  réfrigération et le stockage des 
produits, 
 d) à l'électricité utilisée dans les fermes d'élevage. 
2. Source des données:  Taiwan Power Company, Ministère des 
affaires économiques . 
Bonification 
d'intérêts1 Juillet 93  649,59  649,59 1. Faits spéciaux consentis aux agricult eurs pour les fins suivantes: 
 a) achat de terres agricoles, 
 b) achat de nouvelles machines agricoles,  
 c) aide à des coentreprises, des sociétés mandataires ou des 
coopératives agricoles, 
 d) aide à la création d'exploita tion par des jeunes agriculteurs,  
 e) aide à la production aquicole des pêcheurs,  
 f) aide à l'achat d'installations de prévention de la pollution 
2.  Sources des données:  Dé partement  des services aux 
agriculteurs du Conseil de l'agriculture 
3.  Observations:  Voir les prêt s des types 3 à 6 à l'Appendice 1 
pour de plus amples précisions. 
Subvention aux 
moyens de 
production:   
Subvention visant à 
réduire le prix du sel 
utilisé à des fins 
agricoles Juillet 93 57,50 57,50 1. Les types suivants de se l utilisé à des fins agricoles sont vendus 
à des prix préférentiels: 
 a) sel lavé, 
 b) sel marin, 
 c) sel de qualité supérieure. 
2. Source des données:  Taiwan Salt Company, Ministère des 
affaires économiques. 
3. Se reporter à l'Appendice 6  pour le calcul de la subvention.  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 18 1 2 3 4 5 6(3+4-5) 7 
Subvention à 
l'assurance:  
Programme 
d'assurance sur le 
bétail Juillet 1993 Primes 
subventionnées 20,17 20,17 1. L'État a chargé les associ ations de fermiers de conduire les 
programmes d'assurance sur le bétail 
Couverture assurance:  bovins, porcins, ovins 
Risques visés:  maladi e, mort et transport 
Indemnités:  soins médicaux gratuits;  le montant assuré est versé aux 
fermiers en cas de mort des an imaux assurés, soit les bovins 
reproducteurs, le bétail de trait, le s bovins  et les ovins laitiers; la 
valeur marchande est vers ée aux fermiers chaque fois que des vaches 
de boucherie et des porcs meurent. 
Les primes sont subven tionnées par l'État comme suit:  10 pour cent 
pour l'assurance maladie, 15 pour  cent pour l'assurance mortalité, 
30 pour cent pour l'assurance transpor t, 30 pour cent pour le régime 
général d'assurance sur les produits laitiers, 40 pour cent pour le 
régime global d'assurance sur les produits laitiers. 
2.  Source des données:   Dé partement des services aux 
agriculteurs, Conseil de l'agriculture 
MGS totale  ne 
visant pas des 
produits déterminés  1 211,17  
 
Note : 
 
1) Faute de données relatives à la répartition de différents type s de prêts, la catégorie 5) de s prêts spéciaux consentis à tit re d'aide à la production aquicole des pêcheurs et la catégorie 6) 
de l'achat d'installations de prévention de  la pollution qui auraient dû être exemptée s de réduction, ont été pris en considéra tion. 
   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 19 
APPENDICE 1 
 
 Prêts du type 1 Prêts à titre d'aide  en cas de catastrophes naturelles 
Emprunteurs qualifiés Membres de l'Association des agriculteu rs ou de celle des pêcheurs dans les régions dévastées. 
Objet Remise en état de terres agricoles. 
Montant Selon les besoins réels, sa ns excéder le plafond de 3 milli ons de nouveaux dollars de Taiwan. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent). 
Échéance Selon les besoins réels. 
Remboursement Paiement  des intérêts et remboursement  du principal deux fois l'an. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agrico le, Crédit foncier, Banque coopérative provinciale de Taiwan.  
Prêts du type 2 Prêts aux fins de l'utilisation de l'eau et de la conservation des sols 
Emprunteurs qualifiés 1. Les agriculteurs qui exercent concrè tement des activités de conser vation de l'eau et des sols. 
2. Les agriculteurs qui sont autorisés et habilités à cultiver les terres en pente. 
3. Les agriculteurs sont tenus de présenter un programme complet de conservation pour justifier l'utilisation des fonds.  Le pr ogramme est revu et 
approuvé par le Bureau provincial de la conservation des sols  et de l'eau ou par l'autorité  gouvernementale locale désignée. 
Objet Conservation de l'eau et des sols. 
Montant Maximum de 4 millions de nouveaux dollars de Taiwan pour ch aque agriculteur, sauf si le prêt est consenti pour des inst allations d'infrastructure, 
auquel cas le montant ne doit pas dépasser les dépenses réelles. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent). 
Échéance Maximum de dix ans. 
Remboursement Dans le cas d'un prêt pour fi nancer des installations d'infrastructure, paiement des intérêts  et remboursement du  principal une fois l'an;  le premier 
versement est effectué un an après l'emprunt, et le  prêt est totalement rem boursé en dix versements. 
Dans le cas d'un investissement , paiement des intérêts et rem boursement du capital deux fois l'an;  le prêt est complètement re mboursé en onze 
versements;  le premier versement est effectué cinq ans après l'emprunt. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit foncier. 
Prêts du type 3 Prêts pour des terres agricoles 
Emprunteurs qualifiés Agriculteurs. 
Objet Acquérir une terre agricole ou hériter d'une exploitation agricole familiale avec l'inte ntion d'en accroître la productio n. 
Montant Maximum de 6 millions de nouveaux dollars de Taiwan, étab li sur la base de la valeur publiquement annoncée de la terre agricole mais n'excédant 
pas le prix réel de la transaction ou la valeur vénale du legs. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent). 
Échéance Maximum de 15 ans. 
Remboursement Période de grâce pour la prem ière année, remboursement semi-annuel par la suite;  versemen t semi-annuel des intér êts. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agricole, Crédit foncier.  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 20 
Prêts du type 4 Prêts au titre de machines agricoles 
Emprunteurs qualifiés 1. Particuliers ou entreprises qui exercent leurs activités dans le domaine de l'agriculture ou de l'aqua culture. 
2. Agriculteurs qui exercent des activités de location de machines agricoles, av ec ou sans exploitation. 
Objet 1. Achat de machines agricoles auto matiques neuves, y inclus leurs accessoires. 
2. Investissement dans la modernisation et l'automatisa tion d'équipement s classiques. 
Montant Selon les besoins réels, mais n'excédant pas le pl afond fixé par le Conseil de l'agriculture, le cas échéant. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 5,5 pour cent). 
Échéance 1. Maximum de sept ans. 
2. Maximum de quatre ans si la locatio n de machines constitue la principale source de revenu de l'agriculteur. 
Remboursement Paiement d'in térêts et remboursement du capital deux fois l'an. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agrico le, Crédit foncier, Banque coopérative provinciale de Taiwan.  
Prêts du type 5 Prêts pour venir en aide à des consorti ums, à des mandataires ou à des coopératives agricoles 
Emprunteurs qualifiés Exploitations familiale s sur lesquelles la superficie à ensemencer  pour le compte d'autrui dépasse trois hectares. 
Exploitations familiales dont les activités s ont regroupées avec celles d'autres exploita tions sous la supervision de l'État ou  de la Taiwan Sugar 
Corporation. 
3. Exploitations coopératives. 
Objet Financement requis pour développer l'exploitation. 
Montant Le montant total du prêt ne doit pas excéder: 
 a) 4 millions de nouveaux dollars de Taiwan, dans le cas où la superficie à ensemencer pour le compte d'autrui est inférieure à dix hectares, ou 
6 millions de nouveaux dollars de Taiwan lorsque la superficie à ensemencer pour le compte d'autr ui est supérieure à dix hectar es; 
b) 2 millions de nouveaux dollars de Taiwan pour chaque ferme fa miliale exploitée conjointement et 9 millions de nouveaux dolla rs de Taiwan 
pour chaque organisation; 
c) 9 millions de nouveaux dollars de Taiwan pour chaque exploitation coopérative. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 5,5 pour cent). 
Échéance 1. Maximum de trois ans pour  un prêt de capital de roulement. 
2. Maximum de dix ans pour un prêt  de capital d'investissement. 
Remboursement Paiement  des intérêts et remboursement du pr incipal deux fois l'an;  le différé d'amortissement peut être prolong é d'un maximum de trois ans. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agricole. 
Prêts du type 6 Prêts spéciaux pour les jeunes agriculteurs 
Emprunteurs qualifiés Les jeunes agriculteurs âgés de 18 à 40 an s et diplômés d'écoles d'agri culture ou d'aquaculture, ou encor e ceux qui ont reçu une formation en 
agriculture ou une distinction de l'État. 
Objet Financement requis pour la producti on agricole, frais de transport associés à la distribution des produits, transformatio n et autres activités liées à des 
services en agriculture. 
Montant 1. Maximum de 6 millions de nouveaux dollars de Taiwan par personne. 
2. Maximum de 3 millions de nouveaux dollars de Taiwan pour les nouveaux emprunteurs et pour la première année d'emprunt. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 5,5 pour cent). 
Échéance 1. Maximum de trois ans pour  un prêt de capital de roulement. 
2. Maximum de dix ans pour un prêt  de capital d'investissement.   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 21Remboursement Paiement  des intérêts et remboursement du principal deux fois l'an.  Dans le cas d'un prêt de capital d'investiss ement, le différé d' amortissement peut 
être prolongé d'un maximum de trois ans. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agricole. 
  
Prêts du type 7 Prêts pour l'achat d'é quipements utilisés pour prévenir la pollution dans les fermes porcines 
Emprunteurs qualifiés Fermes porcines ayant un cheptel inférieur à 5 000 têtes et où il faut installer ou moderniser des équipe ments de prévention de la pollution. 
Objet Installation d'équipements pour élimin er les eaux usées en trois étapes ou rec onstruction de fermes porcines dépourvues d 'installations pour éliminer 
les eaux usées. 
Montant À concurrence de 90 pour cent du montant requis par les éleveurs, mais sans excéder 1 000 nouveaux dollars de Taiwan pa r animal. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent). 
Échéance Maximum de huit ans. 
Remboursement Paiement  semi-annuel des intérêts;  premier remboursement 3,5 ans après l'emprunt , remboursement complet en dix v ersements. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agrico le, Crédit foncier, Banque coopérative provinciale de Taiwan.  
  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
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APPENDICE 2 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Type(s) de mesure(s) S ources et observations 
1 2 3 
Riz Achats garantis  1.  On distingue de ux types d'achats de riz, le s achats planifiés et les ach ats supplémentaires.  Les acha ts sont effectués deux fois 
l'an, à raison d'une fois à chaque récolte.   Les quantités achetées sont les suivantes: 
 a) Achats planifiés 
 Quantités achetées:  1 920 kg/ha pour la première récolte;  1 440 kg/ha pour la seconde récolte. 
 Prix d'achat:  19 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour le riz Ja ponica;  18 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour le riz Indica pou r 
la première récolte de 1993;  21 nouveaux dollars de Taiwan/ kg pour le riz Japonica et 20 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour 
le riz Indica depuis la  seconde récolte de 1993 
 b) Achats supplémentaires  Quantités achetées:  1 200 kg/h a pour la première récolte;  800 kg/ha pour la seconde récolte. 
 Prix d'achat:  16,5 nouveaux dol lars de Taiwan/kg pour le riz Japonica;  15,5 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour le riz Indica  
pour la première récolte de 1993;   18 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour le riz Japonica et 17  nouveaux dollars de Taiwan/kg 
pour le riz Indica depuis la  seconde récolte de 1993. 
2. Le soutien des prix du marché est calculé ainsi:  écart entre le prix d'achat garanti et le prix d'importation pour le riz p addy 
multiplié par la quantité achetée. Le prix d'importation du riz dépend du prix de Hong Kong. La valeur et le volume des importa tions 
sont tirés des "Hong Kong Trade Statistics". Le  taux de change est tiré du "Hong Kong Monthl y Digest of Statistics".  Le prix d u riz 
décortiqué importé es t calculé à partir du prix du riz paddy au moyen d'un facteur de conversion entre le riz décortiqué local et le riz 
paddy (se reporter à l'Appendice 3). 
Fèves de soja 1.  Achat garanti  
2.  Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production, primes. 1.   Les dépenses budgétaires sont utilisées  à titre de versements directs non exemptés  pour l'achat de fèves de soja.  L'État a réparti 
ses achats de fèves de soja sur trois récoltes par année au prix  de 25 nouveaux dollars de Taiw an /kg, à raison de 2,5 tonnes 
métriques/ha et vendues au prix du marché.  
2.  Un versement de 16 500 nouveaux dollars  de Taiwan/ha est accordé pour la prem ière récolte de 1993 et de 18 000 nouveaux 
dollars de Taiwan/ha depuis la seconde réco lte de 1993.  Pour les conversions de gr oupe, on accorde une prime de 4 000 nouveaux  
dollars de Taiwan/ha depuis la première récolte de 1990. 
1. Achat garanti  1. Les dépenses budgétair es sont utilisées à titre de versements directs non exempt és pour l'achat de maïs. L 'État a réparti ses achats
de maïs sur trois récoltes par année au prix de 15 nouveaux dollars de Taiwan /kg, à raison de 5 tonnes mé triques/ha et vendues  au 
prix du marché.  Maïs 
2. Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production, primes 2. Un versement de 16 500 nouveaux dollars de Taiwan/ha est accordé pour la prem ière récolte de 1993 et de 18 000 nouveaux 
dollars de Taiwan/ha depuis la seconde r écolte de 1993. Pour les conversions de gr oupe, on accorde une prime de 4 000 nouveaux 
dollars de Taiwan/ha depuis la première récolte de 1990.   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 231 2 3 
Sorgho 1. Achat garanti  1.  Les dépenses budgétaires sont u tilisées à titre de versem ents directs non exemptés pour l'achat de sorgho. L'État a réparti ses  
achats de sorgho sur trois récoltes par année au prix de 14 nouv eaux dollars de Taiwan /kg, à raison de 5 tonnes métriques/ha e t 
vendues au prix du marché  
 2. Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production, primes 2. Un versement de 16 500 nouveaux dollars de  Taiwan/ha est accordé pour la première  récolte de 1993 et de 18 000 nouveaux 
dollars de Taiwan/ha depuis la seconde r écolte de 1993. Pour les conve rsions de groupe, on accord e une prime de 4 000 nouveaux 
dollars de Taiwan/ha depuis la première récolte de 1990. 
Légumes Versement compensatoire Le  Département de l'agriculture et de la fore sterie du gouvernement provincial de Taiwan met en  place depuis 1976 un plan de 
subventionnement des légumes d'été sous forme de prix garantis pa r contrat.  Un "fonds pour les pr ix garantis des légumes d'été " a été 
créé en 1979 pour combler l'écart de prix.  La période de mise en œuvre va du 1er juin au 31 octobre de chaque  année.  Le prix garanti 
est fixé à 90 pour cent du prix moyen mensuel pondéré de la Soci été de commercialisation des produits agricoles de Taipei au co urs 
des cinq dernières années, mais ne doit jama is excéder de plus de 2 nouv eaux dollars de Taiwan le prix garanti de l'année précé dente. 
Raisins de cuve Achat garanti par contrat 1.  L'Office du monopole des tabacs et des vi ns de Taiwan passe avec les viticulteurs des contrats pour l'achat de leurs produits.  
Les associations de viticulteurs doiven t s'occuper de la gestion des achats. 
2. La méthode de calcul du soutien interne pour l'ach at contractuel des raisins de cuve est la suivante: 
(prix contractuel – prix de référence extérieur) x quantité achetée par contrat. 
Le prix contractuel est fondé sur la moyenne pondérée des prix payés pour l'achat de différentes qualités de ra isins de product ion 
nationale.  Le prix de référence extérieur est le prix des raisin s de cuve de l'État de Californ ie multiplié par 0,75 (ajusteme nt pour la 
qualité)*, plus le transport et l'assurance (10 pour  cent du prix des raisins de cuve californiens). 
* Le coefficient de 0,75 est le coefficient d'ajustement de la qualité calculé sur la base de l'écart entre le degré de sucre d e 20 des 
raisins américains et le degré de 15 pour des raisins de cuve du Taipei chinois, et  est tiré du "Final Grape Crush Report 1992 Crop". 
Source des données pour les prix des raisins de c uve californiens:  Wines & Vines, juillet 1992. 
Source des données pour les quantités achetées par contrat:  Office du monopole des tabacs et des vins de Taiwan. 
Feuilles de tabac Achat garanti par contrat 1. L'Office du monopole des tabacs et des vins de Taiwan passe avec les tabaculteur s des contrats pour l'achat de leurs produits à 
des prix garantis. 
2. La méthode de calcul du soutien interne pour le prix d'achat contractuel des feuilles de tabac est la suivante: 
(prix contractuel – prix de référence extérieur) x quantité achetée par contrat. Le prix contractuel est fondé sur la moyenne pondérée des prix payés pour l'achat de différentes qualités de feuilles de tabac de 
production nationale. 
Source des données pour le prix des contrats et  le prix de référence exté rieur:  Office du monopole des tabacs et des vins de T aiwan. 
Source des données pour la quant ité achetée par contra t:  Office du monopole des taba cs et des vins de Taiwan. 
Blé Achat garanti par contrat  1. L'Office  du monopole des tabacs et des vins de Taiw an passe avec les agr iculteurs des contrats  pour l'achat de leurs produits à 
des prix garantis. 
2. La méthode de calcul du soutien interne pour le prix d'acha t contractuel du blé est la suiv ante:  (prix contractuel – prix 
d'importation) x quantité achetée par contrat. 
Le prix à l'importation est fondé sur le prix c.a.f. tiré de "M onthly Statistic of Im ports", publication de la Direction généra le des 
douanes du Ministère des finances.  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 24 
1 2 3 
Sucre Achat garanti par contrat  1.  Confor mément aux Règles régi ssant les contrats de commerce du sucre de la province de Taiw an, la Taiwan Sugar Corporation 
passe avec les agriculteurs des contrats pour  l'achat de cannes à sucre et pour partager  avec eux les revenus générés par le suc re.  Il y a 
deux prix pour le sucre:  un à l'exportation et un autre pour la ve nte intérieure.  Les revenus de s producteurs de sucre de cann e sont des 
deux types suivants: 
 a)  Si le prix payé à la vente intérieure est plus élevé que le prix contractuel payé à l'avance, la totalité de la recette va  à 
l'agriculteur;  s'il est inférieur, l'agriculteur conserve le montant payé à l'avance. 
 b)  Si le prix de la vente à l'exporta tion est supérieur au prix garanti à l'exporta tion, la totalité de la  recette va à l'agr iculteur; 
s'il est inférieur, l'agriculteur obtient le prix garanti à l'exportation. 
2.   La formule de calcul du soutien interne pour le sucre est la suivante: 
 a)   ventes intérieures:  (prix contractuel payé à l'avance – prix extérieur) x volume des ventes intérieures  b)   ventes à l'exportation:  (prix garanti à l'exportation – prix extérieur) x volume à l'exportation 
 c) prix extérieur:  prix d'importation c.a.f. 
   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 25APPENDICE 3 
 
Calcul du soutien des prix  du marché pour le riz   
 
Produit Unité  1990 1991 1992 Moyenne 
1990-1992 
1. Valeur des importations de  riz décortiqué de Hong Kong1       
 a) Etats-Unis  (Japonica) Milliers de dollars de Hong Kong  17 598 14 843 9 355 13,932 
 b) Thaïlande (Indica) Milliers de dollars de Hong Kong  715 144 819 560 898 510 811 071 
 c) Thaïlande (gluant) Milliers de dollars de Hong Kong  22 648 21 304 21 304 21 752 
2.   Volume des importations de riz décortiqué de Hong Kong1       
    a) États-Unis (Japonica) Tonne métrique  4 721 4 344 2 090 3 718 
    b) Thaïlande (Indica) Tonne métrique  233 766 258 711 277 824 256 767 
 c) Thaïlande (gluant) Tonne métrique  9 399 8 105 8 105 8 536 
3.  Taux de change2 Nouveaux dollars de Taiwan/dollars de 
Hong Kong    3,48 3,31 3,29 3,36 
4.  Valeur des importations de riz décortiqué de  
Hong Kong (1.*3.)       
 a) États-Unis (Japonica) Milliers de nouv eaux dollars de Taiwan   61 240 49 131 30 778 47,050 
 b) Thaïlande (Indica) Milliers de nouveaux dollars de Taiwan  2 488 700 2 712 745 2 956 098 2 719 181 
 c) Thaïlande (gluant) Milliers de nouveaux dollars de Taiwan  78 814 70 517 70 091 73 141 
5. Prix unitaire du riz décortiqué importé (4./2.)       
 a) États-Unis (Japonica) Nouveaux dollars de Taiwan/tonne 
métrique  12 972 11 310 14 726 13 003 
 b) Thaïlande (Indica) Nouv eaux dollars de Taiwan/tonne 
métrique  10 646 10 486 10 640 10 591 
 c) Thaïlande (gluant) Nouv eaux dollars de Taiwan/tonne 
métrique  8 385 8 700 8 648 8 578 
6.  Taux de conversion (riz décortiqué/riz paddy)       
 a) Riz Japonica   0,69 0,69 0,69 0,69 
 b) Riz Indica   0,67 0,67 0,67 0,67 
 c) Riz gluant   0,67 0,67 0,67 0,67 
7.  Prix unitaire calculé du riz pa ddy importé (.*6.)*0.001       
 a) États-Unis (Japonica) Nouveaux dollars  de Taiwan/kg  8,90  7,76  10,10  8,92  
 b) Thaïlande (Indica) Nouveaux dolla rs de Taiwan/kg  7,13 7,03 7,13 7,1 
 c) Thaïlande (gluant) Nouveaux dolla rs de Taiwan/kg  5,62 5,83 5,79 5,75  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 26 
Produit Unité  1990 1991 1992 Moyenne 
1990-1992 
  1993 
première 
récolte 1993 
seconde 
récolte    
8. Prix d'achat du riz paddy3       
 a) Japonica        
 a-1) Achats planifiés Nouveaux dolla rs de Taiwan/kg 19,00  21,00     
 a-2) Achats supplémentaires  Nouveaux dollars de Taiwan/kg 16,50  18,00     
 b) Riz Indica (court)       
 b-1) Achats planifiés Nouveaux dolla rs de Taiwan/kg 18,00  20,00     
 b-2) Achats supplémentaires  Nouveaux dollars de Taiwan/kg 15,50  17,00     
 c) Riz Indica (long)       
 c-1) Achats planifiés Nouveaux dolla rs de Taiwan/kg 18,00  20,00     
 c-2) Achats supplémentaires  Nouveaux dollars de Taiwan/kg 15,50  17,00     
 d) Riz gluant Nouveaux dollars de Taiwan/kg 21,85 24,15    
9. Écart de prix       
 a) Japonica       
 a-1) Soutien des prix garantis [8 a-1)-7 a) mo yenne)] Nouveaux dollars de Taiwan/kg 10,08 12,08    
 a-2) Soutien des prix garantis [8 a-2)-7 a) mo yenne)] Nouveaux dollars de Taiwan/kg 7,58 9,08    
 b) Riz Indica (court)       
 b-1) Soutien des prix garantis [8 b-1)-7 b) mo yenne)] Nouveaux dollars de Taiwan/kg 10,90 12,90    
 b-2) Soutien des prix garantis [8 b-2)-7 b) mo yenne)] Nouveaux dollars de Taiwan/kg 8,40 9,90    
 c) Riz Indica (long)       
 c-1) Soutien des prix garantis [8 c-1)-7 b) mo yenne)] Nouveaux dollars de Taiwan/kg 10,90 12,90    
 c-2) Soutien des prix garantis [8 c-2)-7 b) mo yenne)] Nouveaux dollars de Taiwan/kg 8,40 9,90    
 d) Riz gluant       
 Soutien des prix pour le riz gluant [8 d)-7 c) mo yenne)] Nouveaux dollars de Taiwan /kg 16,10 18,40    
10. Volume des achats3       
 a) Riz Japonica       
 a-1) Volume des achats planifié s Tonne métrique 278 380  147 067    
 a-2) Volume des achats supplémenta ires Tonne métrique 84 128  16 238    
 b) Riz Indica (court)       
 b-1) Volume des achats planif iés Tonne métrique 1 264  524    
 b-2) Volume des achats supplémen taires Tonne métrique 296  104    
 c) Riz Indica (long)       
 c-1) Volume des achats planifié s Tonne métrique 16 151  4 898    
 c-2) Volume des achats supplémenta ires Tonne métrique 1 329  745    
 d) Riz gluant Tonne métrique 18 812  17 724      WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 27Produit Unité  1990 1991 1992 Moyenne 
1990-1992 
11. Soutien des prix du marché       
 a) Riz Japonica       
 a-1) Achats planifiés [9 a-1)*10 a-1)] Millions de nouveaux dollars de Taiwan 2 806,07 1 776,57    
 a-2) Achats supplémentaires [9 a-2)*10 a-2)] M illions de nouveaux dollars de Taiwan 637,69 147,44    
  b) Riz Indica       
 b-1) Achats planifiés [9 b-1)*10 b-1)] Millions  de nouveaux dollars de Taiwan 13,78 6,76    
 b-2) Achats supplémentaires [9 b-2)*10 b-2)] M illions de nouveaux dollars de Taiwan 2,49 1,03    
 c) Riz Indica (long)       
 c-1) Achats planifiés [9 c-1)*10 c-1)] Millions  de nouveaux dollars de Taiwan 176,05 63,18    
 c-2) Achats supplémentaires [9 c-2)*10 c-2)] M illions de nouveaux dollars de Taiwan 11,16 7,38    
 d) Riz gluant Millions de nouveaux dollars de Taiwan 302,87 326,12    
12.  Soutien total des prix du marché Millions de  nouveaux dollars de Taiwan 3 950,11 2 328,48 6 278,59   
 
Notes : 
 
1) Données tirées des "Hong Kong Trade Statis tics", publiées par le Département du recensement et des statistiques de Hong Kong . 
2) Données tirées du "Hong Kong M onthly Digest of Statistics". 
 
 WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 28  
 
APPENDICE 4 
 
Résumé du plan de commercialisation des légu mes d'été aux prix garantis par contrat
 
  
A. C
ONTEXTE  
 Pour éviter les pénuries de légumes sur les marchés intérieurs pendant l'été (saison des 
typhons), l'entité responsable des marchés de gros des grandes villes essaie de promouvoir un 
programme de production et de commercialisati on ordonnées pour les légumes.  Depuis 1976, le 
Département de l'agriculture et de  la foresterie du gouvernement provi ncial de Taiwan met en œuvre  
un programme de commercialisation des légumes d'été à prix garantis par contrat, en vertu duquel les 
marchés de gros des grandes villes passent des co ntrats avec des organisations d'agriculteurs pour 
fixer des objectifs de production et pour garantir d es prix minimums sur le marché de manière à 
assurer un approvisionnement suffisant en légumes d'été.  Le programme est initialement mis en 
œuvre par le marché de gros des fruits et des légu mes de Taipei et est plus tard adopté par les six 
autres marchés de gros de la province de Taiwan.  Les agriculteurs participent volontairement au 
programme.  B. S
OURCE DU FINANCEMENT POUR LES PRIX GARANTIS  
 Le Fonds pour les prix garantis  des légumes d'été a été créé en 1979 et est régi par un Comité 
de gestion et d'utilisation, ci-après dénommé le "Comité".  Contribuent à ce fonds le Conseil de 
l'agriculture, le Département de l'agriculture et de  la foresterie, les administrations des marchés des 
villes de Taipei et de Kaohsiung, l'Association prov inciale des agriculteurs de Taiwan, la Coopérative 
agricole fédérée de la province de Taiwan, la C oopérative de commercialisation provinciale des fruits 
et des légumes de Taiwan, ainsi que la Société de commercialisation des produits agricoles de Taipei 
et de Kaohsiung.  Un représentant de  chaque organisme siège au Comité. 
 
C. PÉRIODE DE MISE EN ŒUVRE  
 Du 1er juin au 31 octobre de chaque année. 
 D. C
ONDITIONS DE PARTICIPATION AU PROG RAMME POUR LES ORGANISATIONS D 'AGRICULTEURS  
 a) Le programme est ouvert aux organisations bien structurées, ayant de bons 
antécédents en matière de commercialisati on conjointe et offrant des produits qui 
répondent à la demande du marché en matière de variété et de qualité; 
  b) Les bénéficiaires doivent contribuer au classement et au conditionnement des produits 
pour les vendre à des prix raisonnables; 
 
 c) Ils doivent avoir été en mesure de four nir plus de 50 pour cent de la quantité cible 
attribuée pour la saison, ou disposer d' un approvisionnement mensuel correspondant à 
un minimum de 60 pour cent de la quantité cible pendant au moins trois mois chaque année. 
 
E. C
RITÈRES POUR LA SÉLECTION DES LÉGUMES FAISANT L 'OBJET DE VENTES CONTRACTUELLES 
ET DE PRIX GARANTIS  
a)  Le prix garanti est déterminé sur la ba se de 90 pour cent des prix moyens pondérés 
exercés par la  "Taiwan Agricultural Produc ts Marketing Corporation" au cours d'un 
même mois remontant aux cinq dernières a nnées, mais quoiqu'il en soit il n'excèderait 
pas de plus de deux dollars le prix garanti fixé pour l'année précédente.   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
  Page 29  
 
  
 b) Les produits sélectionnés pour faire partie  du Plan sont soumis à l'approbation du 
Comité par le Département de l'agricultu re et de la foresterie du gouvernement 
provincial de Taiwan.   
 
F. O
BJECTIFS À ATTEINDRE CONCERNANT LES PRODUITS VISÉS  
1. Le Département de l'agricultu re et de la foresterie du gouvernement provincial de Taiwan 
suggère au Comité, pour approba tion, un objectif quantitatif. 
 2. Chaque marché de gros de fruits et de légumes participant détermine les besoins mensuels en 
variété et en quantité de légumes confor mément à l'objectif fixé par le Comité. 
 G. S
UBVENTIONNEMENT DE L 'ÉCART DE PRIX  
 Chaque marché de gros de fruits et de lé gumes calcule le prix moyen de chaque produit 
expédié hebdomadairement par le biais du système de  commercialisation conjointe.  Si le prix moyen 
a été inférieur au prix garanti fixé pour le mois considéré, l'écart est subventionné selon la formule 
ci-après;  en revanche, s'il est inférieur, aucune subvention n'est accordée.  Cependant, le montant de 
la subvention ne peut pas dépasse r 50 pour cent du prix garanti:   
  a) si la quantité réelle de produits four nis se situe entre 100 et 120 pour cent de la 
quantité prévue au contrat, l'écart de prix  est subventionné à 100 pour cent pour toute 
la quantité prévue au contrat; 
  b) si la quantité réelle fournie se situe entr e 80 et 100 pour cent de la quantité prévue au 
contrat, l'écart de prix est subventionné à 100 pour cent pour la quantité réellement 
fournie; 
 
 c) si la quantité réelle fournie se situe entr e 70 et 80 pour cent de la quantité prévue au 
contrat, l'écart de prix est subventionné  à 90 pour cent pour la quantité réellement 
fournie; 
  d) si la quantité réelle fournie se situe entr e 60 et 70 pour cent de la quantité prévue au 
contrat, l'écart de prix est subventionné  à 80 pour cent pour la quantité réellement 
fournie; 
  e) si la quantité réelle fournie se situe entr e 120 et 150 pour cent de la quantité prévue au 
contrat, l'écart de prix est subventionné à 60 pour cent pour la quantité prévue au 
contrat. 
   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 30 APPENDICE 5 
 
Subventionnement de l'urée utilis ée à des fins agricoles en 1993  
 
  Unités:  Tonne métrique, nouveau dollar de Taiwan 
Prix (Nouveau dollar de Taiwan/tonne métrique)  Mois Volume des ventes de l'urée utilisée
 à des fins agricoles 
Agricole Industriel Écart de prix Montant de l'écart  
de prix 
 a) b) c) b-c)=d a)*d) 
Janvier 10 288,82  4 573,00  5 500,00  -927  -9 537 736  
Février 13 345,06  4 573,00  5 500,00  -927  -12 370 871  
Mars 18 189,62  4 573,00  5 500,00  -927  -16 861 778  
Avril 18 580,24  4 573,00  5 500,00  -927  -17 223 882  
Mai 11 470,71  4 573,00  5 000,00  -427  -4 897 993  
Juin 11 027,87  4 573,00  5 000,00  -427  -4 708 900  
Juillet 6 249,28  4 573,00  5 000,00  -427  -2 668 443  
Août 10 626,29  4 573,00  5 000,00  -427  -4 537 426  
Septembre 9 388,80  4 573,00  5 000,00  -427  -4 009 018  
Octobre 11 642,48  4 573,00  5 000,00  -427  -4 971 339  
Novembre 6 884,85  4 573,00  4 800,00  -227  -1 562 861  
Décembre 14 037,22  4 573,00  4 800,00  -227  -3186 449  
Total 141 731,24     -86 536 695  
   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 31APPENDICE 6 
 
Subventionnement du sel utilisé à des fins agricoles en 1993/94  
 
 Unités:  Tonne métrique, nouveau dollar de Taiwan  
 Prix (Nouveau dollar de  Taiwan/tonne métrique) 
Type de sel Quantité utilisée à des fins 
agricoles  
Agricole   
Industriel  Écart de prix Montant de l'écart de prix 
 a) b) c) b-c)=d a)*d) 
Sel lavé 35 349,00  3 600,00  5 200, 00  -1 600,00  -56 558 400,00  
Sel marin 295,25  580,00  1 300, 00  -720,00  -212 580,00  
Sel de première qualité 291,25  8 000,00  10 500,00  -2 500,00  -728 125,00  
TOTAL 35 935,50     -57 499 105,00  
 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 32 Tableau DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 1994  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
  
  Engagements en matière de MGS totale pour la période en question 
(d'après la section I de la Partie IV de la liste) Monnaie 
(d'après la section I de la Partie IV de la liste )  MGS totale courante 
(d'après les tableaux explicatifs ci-après) 
1   2 3 
 1994 
  Millions de nouveaux dollars de Taiwan  19 185,39  
   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 33 
Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année ci vile 1994 et exercice 1994/951 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
  
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure  pendant 
l'année en question  
(Millions de nouveaux dollars de Taiwan)Sources des données 
1 2 3 4 
  1994  
1. Services de caractère 
général Recherche:  recherche de caractère général, recherche liée aux programmes de protection 
de l'environnement, et programmes de recherch e se rapportant à des pr oduits particuliers.  
(Annexe 2, paragraphe 2 a)) 1 375,51  Documents budgétaires  
 Lutte contre les parasites et les maladies:  mesure s générales et mesure s par produit pour la 
lutte contre les parasites et les mala dies.  (Annexe 2, paragraphe 2 b)) 599,20  Documents budgétaires 
 Services de formation:  formation gé nérale et spécialisée.  (Annexe 2, para graphe 2 c)) 238,98  Documents budgétaires 
 Services de vulgarisation et de consultatio n:  programmes se rapportant à l'application 
pratique de nouvelles technologi es, à la modernisation de la  technologie agricole, à la 
collecte et la compilation de données et de re nseignements statistiques,  au renforcement de 
la gestion des organisations agricole s.  (Annexe 2, paragraphe 2 d)) 1 921,18  Documents budgétaires 
 Services d'inspection:  inspection et surveillance des animaux, des fourrages, des aliments, 
des résidus de pesticides, de la qualité de l'eau, et étalonnement et mise en œuvre  du 
système de normalisation agricole du Taipei chinois.  (Annexe 2, paragraphe 2 e)) 206,24  Documents budgétaires 
 Services de commercialisation et de promotio n:  programmes se rapportant à l'amélioration 
de la commercialisation, de la transfor mation et de la consommation des produits 
alimentaires.  (Annexe 2, paragraphe 2 f)) 1 286,57  Documents budgétaires 
 Services d'infrastructure:  planification et  construction d'installations d'irrigation, de 
drainage et de routes rurales, regroupement parcellaire pour le sect eur agricole et les 
collectivités rurales.  (A nnexe 2, paragraphe 2 g)) 5 943,91  Documents budgétaires 
2. Versements à titre 
d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Aide en cas de catastrophes naturelles2:  versements de l'État  pour la réparation des 
dommages causés aux exploitations agricoles par des catastrophes naturelles.  (Annexe 2, 
paragraphe 8) 597,52  Division de l' économie agricole, 
Département provincial de 
l'agriculture et de la foresterie de 
Taiwan, TPDAF   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 34 1 2 3 4 
  1994  
 Bonification d'intérêts3:  prêts spéciaux consentis a ux agriculteurs pour réparer les 
installations agricoles endommagées à la su ite de catastrophes natu relles.  (Annexe 2, 
paragraphe 8)  66,00  Département des services aux 
agriculteurs du Conseil de 
l'agriculture  
 Genre de prêts, emprunteurs, objectifs, lignes de  crédit, intérêts sur les prêts, échéance des 
prêts, remboursements des prêts et institutions pr êteuses:  se reporter aux prêts du type 1 à 
l'Appendice 1.    
 b)   L'argent vient du Fonds de développement agricole.     
3. Aide à l'ajustement 
des structures fournie au 
moyen de programmes 
de retrait de ressources 
de la production   Programmes de retrait de terres de la production:  transformation de terres agricoles en 
forêts (Annexe 2, paragraphe 10). 219,80  Documents budgétaires 
4. Programmes 
environnementaux Bonification d'intérêts pour la réduction de la pollution4:  octroi de prêts à faible taux 
d'intérêt aux producteurs de viande porcine pour  leur permettre d'ache ter des installations 
de prévention de la pollution.  (Voir les prêts du type 7 à l'Appendice 1) (Annexe 2, 
paragraphe 12)  -  
 Programmes de prévention de la pollution, de gestion des déchets agricoles et de 
surveillance de la pollution de l'eau et  du sol.  (Annexe 2, paragraphe 12) 512,64 Documents budgétaires 
 Bonification d'intérêts3:  prêts consentis aux agriculteurs pour l'utilisation de l'eau et la 
conservation des sols.  (Voir le type de prêt 2 à l'Appendice 1) (Annexe 2, paragraphe 12)   28,00  Département des services aux 
agriculteurs du Conseil de 
l'agriculture  
  Subventions pour la conservation des terres2:  versements pour le maintien en bon état 
environnemental de rizières par la culture de plantes pouvant servir d'engrais ou par la mise 
en jachère.  (Annexe 2, paragraphe 12) 1 817,79  Département de l'alimentation et 
de l'agriculture du Conseil de 
l'agriculture  
5.  Programmes d'aide 
régionale Programmes destinés aux expl oitations agricoles défavoris ées:  construction intégrée 
d'infrastructures agricoles et programmes d'amélioration envir onnementale pour les 
exploitations défavorisées.  (Annexe 2 paragraphe 13)  438,65 Documents budgétaires 
Total  15 251,99   
 
Notes : 
 
1)  Sauf indication contraire, les donn ées utilisées constituent les dépenses budgétair es pour l'exercice financier. L'exercice  débute le 1er juillet et se termine le 30 juin suivant. 
2) Les données relatives à l'octroi de "l'aide en cas de catastrophes naturelles " et au "subventionnement de la conservation des terres " ont été recueillies sur la  base de l'année civile. 
3) Les bonifications d'intérêts au moyen des "versements à titre d' aide en cas de catastrophes naturelles " sont des dépenses effectives.  
4) Par manque de données relatives à la répartition de différents ty pes de prêts, la bonification d'intérêts pour  permettre d'ach eter des installations de prévention de la pollution est prise en 
considération dans le calcul de  la MGS autre que par produit.   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 35  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 36  
Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année ci vile 1994 et exercice 1994/95  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
 Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après)  Valeur de la production2 
  Soutien en pourcentage de la 
valeur de production  MGS totale courante (globale) 
 Millions de nouveaux  
dollars de Taiwan Millions de nouveaux  
dollars de Taiwan % Millions de nouveaux  
dollars de Taiwan 
1 2 3 4 5 
Riz (paddy) 7 702,46  39 329,92  19,58  7 702,46  
Fèves de soja 236,36  300,13  78,75  236,36  
Maïs (fourrage) 2 703,24  4 401,74  61,41  2 703,24  
Sorgho 1 300,53  1 474,31  88,21  1 300,53  
Blé 54,85  88,80  61,77  54,85  
Arachides 413,29  3 465,07  11,93  413,29  
Sucre 2 772,19  6 330,43  43,79  2 772,19  
Feuilles de tabac 1 519,34  3 220,46  47,18  1 519,34  
Légumes3 (y compris le maïs) 371,46  30 444,07  1,22  1)  
Raisins de cuve 1 333,89  1 844,41  72,32  1,333,89  
Fruits4 (à l'exclusion des raisins de cuve) 238,11  49 088,76  0,49  1)  
Plantes ornementales5 61,55  7 416,17  0,83  1)  
Cultures fourragères6 285,27  718,27  3972  285,27  
Autres cultures7  863,97  12 859,17  6,72  863,97  
Toutes les autres cultures (non incluses dans le calcul 
de la MGS) 0,00  124 558,72  0,00  1)  
Total pour tous les produits 19 856,51  285 540,43    19 185 39    WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 37MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9 ci-après) 1 290,25  285 540,43  0,45  1)  
Total:  MGS totale courante    19 185,39  
 
Notes : 
 
1) La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 pour cent de  la valeur de la production (exemption de minimis ). 
2) La valeur de la production (à l'exclusion de celle des cultu res fourragères, estimée au montant indiqué dans la note 6) est tirée du "Taiwan Agricultural Yearbook" publié par le 
Département de l'agriculture et de la fore sterie du gouvernement provincial de Taiwan. 
3) Les "légumes" comprennent le maïs, les radis, les carottes, d'autres légumes-racines, le gingembre, le taro, les échalotes, les bulbes d'échalotes, les oignons, les poireaux, l'ail, les têtes 
d'ail, les châtaignes d'eau, les bambous a quatiques, les asperges, d'autres légumes-tig es, les choux, la moutarde frisée, le pa k choi, le pé-tsai, le liseron d'eau, les céleris, d'autres 
légumes-feuilles, les choux-fleurs, les mugue ts, le chung choy, les concombres, les gour des chinoises, les coloquintes, les aub ergines, les tomates, les poivrons, les haricots, les pois, les 
fèves de soja-légumes, d'autres  légumes-fruits, les melons d'eau,  les melons d'eau avec pépins, les cantaloups et les fraises. 
4) Les "fruits" comprennent les bananes, les ananas, les citrus-ponkans, les pom elos wentan, les pomelos citrus-tou, les orange s satsuma, les citrus-valencias, les citrus-tankans, les 
liuchengs, les limes, les pamplemousses, d'autres agrumes, les longanes, les mangues,  les noix de bétel, les goyaves, les prune s, les pêches, les plaquemines, les papayes, les kakis, les 
raisins, les loquats, les abricots japonais , les litchis, les olives, les caramboles, le s poires, les pommes,  les jujubes, les pommes-cannelle, les fruits de la passion et d'autres fruits. 
5) Les "plantes ornementales" comprennent les chrysanthèmes, les glaïeuls, les plantes tubéreuses, les dahlias, les roses, d'au tres fleurs coupées, les bulbes, les graines de fleurs herbacées, 
les fleurs reproduites en pépinière et les fleurs en pot. 
6 ) La valeur de la production des "cultures fourragères" est ca lculée comme suit:  superficie ensemencée multipliée par le ren dement par hectare pour le foin (15 000 kg), le tout multiplié 
par le prix unitaire moyen estimatif (4,5 nouveaux dollars de Ta iwan par kg). Le prix unitaire moyen du foin est calculé sur la  base des coûts de production relevé par le Département 
de l'industrie animale du Conseil de l'agriculture. Les coûts de production  se répartissent comme suit:  0,4 nouveau  dollar d e Taiwan par kg pour les fertilisants, 1 nouveau dollar de 
Taiwan par kg pour les charges salariales, 1,6 nouveau dollar de Taiwan par kg pour le séchage et  la transformation, 0,5 nouvea u dollar de Taiwan par kg pour le transport, 0,5 nouveau 
dollar de Taiwan par kg pour l'entreposage et la commercialisati on, et 0,5 nouveau dolla r de Taiwan par kg pour la location des  terres. 
7) La valeur de la production des "autres cultures" est calculée  comme suit:  valeur totale des cultures, reproduite dans le ta bleau explicatif DS:4, moins la valeur totale des cultures 
susmentionnées (soit le riz,  les fèves de soja, le maïs fourra ger, le sorgho, le blé, les arach ides, le sucre, les légumes (y c ompris le maïs fourrager), les feuilles de tabac, les raisins de 
cuve, les fruits (à l'exclusion des raisins de cuve), les plantes ornementales, les cultures fourragères).  Les "autres culture s" sont le millet, les haricots communs, les haricots adzuki, les  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 38 haricots mungo, la patate douce, le  manioc, la pomme de terre, le  thé, la canne à sucre (fraîche) , le sésame, le colza, le coto n, le jonc tachia, le jonc triangle, la plante à parfum, le sisal, 
le tournesol, la moisissure, les produits séricicoles, etc. 
    WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 39Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année ci vile 1994 et exercice 1994/95  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de  
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur  Production visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Sources 
des 
données10 
   Nouveaux 
dollars de 
Taiwan/kg Nouveaux 
dollars de 
Taiwan/kg Tonne métrique Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
       4-5)*6)-7  
Riz Japonica  1) 21,00 8,92 413 965,0   5 000,70  3) 
  2) 18,00 8,92 177 593,0   1 612,54  3) 
Riz Indica  1) 20,00 7,10 561,0   7,24  3) 
  2) 17,00 7,10 304,0   3,01  3) 
Riz Indica (long)  1) 20,00 7,10 29 798,0   384,39  3) 
  2) 17,00 7,10 10 887,0   107,78  3) 
Riz gluant   24,15 5,75 31 891,0   586.79  3) 
Total-1994       7 702,46   
Feuilles de tabac Juillet 94 Achat de feuilles de 
tabac  183,81 74,66 12 996,0   1 418,51  4) 
Raisins (de cuve) Juillet 94 Achat garanti par 
contrat 25,95 7,53 71 065,0   1 309,02  5) 
Blé Juillet 94 Achat garanti par 
contrat 19,50 4,68 3 701,0   54,85  6) 
Sucre Juillet 94 8) 24,88 8,23 119 490,0   1 989,27  7) 
  9) 25,00 8,23  1 102,0   18,48   
  Total      2 007,75   
Tous les produits 
(avant l'application 
de l'exemption 
de minimis )          WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 40  
Notes : 
 1) Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé sur la base des achats planifiés de l'État. 
2) Le niveau du soutien des prix pour le riz est calc ulé sur la base des achats supplémentaires de l'État. 
3) Le "prix administré appliqué du riz" est tiré du "Taiwan Food Statistics Book" publié  par le Bureau de l'alimentation de Tai wan.  Le "prix de référence extérieur" est fondé sur le prix  
c.a.f. du riz importé par Hong Kong en 1990/1992, qui sert de moyenne arithmétique du prix applicable pour l'année 1990/1992.  Taiwan n'a pas importé de ri z et ne disposait donc pas 
de données relatives aux importations de riz.  Hong Kong est le territoire le plus proche  de Taiwan et les deux ont des configur ations de la consommation similaires; de ce fait, les 
données relatives aux importa tions de riz à Hong Kong servent de ré férence extérieur pour le riz.   
 La valeur et le volume de riz importé à Hong Kong sont tirés des "Hong Kong Trade Statistics". 
 Le taux de change du nouveau dollar de Taiwan en dollar de Hong Kong est tiré de s "Hong Kong Monthly Dige st of Statistics". 
 Les taux de conversion du riz paddy au riz décortiqué sont tirés du Bureau de l'alimentation de Taiwan 
 La "production visée de riz" a été obtenue du "Bureau de l'alimentation de Taiwan". 4) Le "prix administré appliqué des feuilles de tabac" est fondé  sur la moyenne pondérée des prix à l'achat de feuilles de taba c de différentes qualités produi tes dans le territoire.  
Renseignements tirés du "Taiwan Tobacco an d Wine Statitiscal Yearbook" publié par l'Office du monopole des tabacs et des vins d e Taiwan. 
 Le "prix de référence extérieu r des feuilles de tabac" est fondé sur le prix c. a.f. des feuilles de taba c de qualité taiwanais e importées de Thaïlande en  1990-1992, qui ont les mêmes 
qualités que celles  cultivées à Taiwan. Les renseigneme nts ont été obtenus de l'Office du monopole des tabacs et des vins. 
La "production visée de feuilles de tabac" est tirée du Taiwan  Tobacco and Wine Statistical Ye arbook" publié par l'Office du mo nopole des tabacs et des vins.  
5) Le "prix administré appliqué des rais ins de cuve" est fondé sur la moyenne pondér ée des prix à l'achat de différents raisins  de production nationale.  Re nseignements tirés du "Taiwan 
Tobacco and Wine Statistical Ye arbook" publié par l'Office du monopole des tabacs et des vins.  
 Le "prix de référence extérieur des raisins de cuve" est obtenu par la multiplication du prix pour 1990-1992 des raisins de cu ve de l'État de Californie par un facteur de 0,75 (soit un 
facteur = 0,75 = moyenne pondérée du degré brix des raisins de cuve de Taiwan divisée pa r celle des raisins de cuve des États-U nis;  ceci visant à tenir comp te de la baisse de qualité) 
ce à quoi s'ajoutent les coûts du fret et de l'assurance (fixés  à 10 pour cent du prix des raisins de cuve californiens).  
La "production visée des raisins de cuve" est tirée du "Taiwan Tobacco and Wine Statistical Yearbook" publié par l'Office du mo nopole des tabacs et des vins.    WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 416) Le "prix administré appliqué du blé" est fondé sur les cont rats passés par l'Office du monopol e des tabacs et des vins avec les agriculteurs pour l'achat du blé à prix garanti.  
 Le "prix de référence extérieur du blé" est fondé sur le prix c.a.f. du blé pour 1990-1992, d'après les "Monthly Statistics of  Imports" publiées par la Dire ction générale des douanes du 
Ministère des finances. 
 La "production visée du blé" est tiré e du "Taiwan Tobacco and Wine  Statistical Yearbook"  publié par l'Office du monopole des t abacs et des vins.  
7) Le "prix administré appliqué du sucre" et la "production vi sée du sucre" sont tirés de documen ts de la "Taiwan Sucre Corpora tion".  
 Le "prix de référence extérieur du sucre" est fondé sur le prix à l'importation c.a.f. du sucre de la "Taiwan Sucre Corporatio n".  
8) Le niveau du soutien des prix pour le sucre est cal culé sur la base des ventes intérieures de sucre. 
9) Le niveau du soutien des prix pour le sucre est cal culé sur la base des ventes à l'exportation de sucre. 
10) Se reporter à l'Appendice 2 pour plus de précisions sur les mesures et les calculs vi sés dans les présentes notes.  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 42 Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année ci vile 1994 et exercice 1994/95  
 
Mesures globales du soutien par produit:   Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) 
de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux Sources des 
données 
   Nouveaux 
dollars de 
Taiwan/ 
kg Nouveaux 
dollars de 
Taiwan/ 
kg Tonne 
métrique Millions de 
nouveaux 
dollars de 
Taiwan Millions de 
nouveaux 
dollars de 
Taiwan Millions 
de 
nouveaux 
dollars de 
Taiwan Millions de 
nouveaux 
dollars de 
Taiwan  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
      ((4-5)*6   (7+8-9)  
Fèves de soja Janvier 94 Achat garanti    207,63   Dépenses 
budgétaires1 
Fèves de soja Janvier 94 Ve rsements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2    27,85   TFB 
  Primes3    0,88   Département 
provincial de 
l'agricuture et de 
la foresterie 
(PDAF) 
  Total partiel autres 
versements    28,73    
Fèves de soja Janvier 94 Total partiel tous 
versements directs      236,36  
Maïs Janvier 94 Achat garanti    2 527,96   Dépenses 
budgétaires1 
Maïs Janvier 94 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2    164,92    TFB 
  Primes3    0,36    PDAF   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 431 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
      ((4-5)*6   (7+8-9)  
  Total partiel autres 
versements    175,28     
Maïs Janvier 94 Total partiel tous 
versements directs      2 703,24  
Sorgho Janvier 94 Achat garanti    1 192,27   Dépenses 
budgétaires1 
Sorgho Janvier 94 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2    105,28    TFB 
  Primes3    2,98    PDAF 
  Total partiel autres 
versements    108,26     
Sorgho Janvier 94 Total partiel tous 
versements directs      1 300,53  
Légumes Janvier 94 Versements 
compensatoires4   93,33    Association 
provinciale des 
agriculteurs de 
Taiwan 
Légumes5 Janvier 94 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2    261,27    TFB 
  Primes3    16,86    PDAF 
  Total partiel autres 
versements    278,13     
Légumes Janvier 94 Total partiel tous 
versements directs      371,46  
Fruits Janvier 94 Aucun versement lié aux 
prix   0,00     
Fruits5 Janvier 94 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2    236,76    TFB 
  Primes3    1,35    PDAF 
  Total partiel autres 
versements    238,11     
Fruits Janvier 94 Total partiel tous 
versements directs      238.11   
Plantes 
ornementales Janvier 94 Aucun versement lié aux 
prix   0,00     
Plantes 
ornementales5 Janvier 94 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2    59,92    TFB 
  Primes3    1,63    PDAF  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 44 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
      ((4-5)*6   (7+8-9)  
  Total partiel autres 
versements    61,55    
Plantes 
ornementales Janvier 94 Total partiel tous 
versements directs      61,6   
Cultures 
fourragères   Janvier 94 Aucun versement lié aux 
prix   0,00     
Cultures 
fourragères  Janvier 94 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2    272,75    TFB 
  Primes3    12,52    PDAF 
  Total partiel autres 
versements    285,27     
Cultures 
fourragères   Janvier 94 Total partiel tous 
versements directs      285,27   
Arachides Janvier 94 Aucun versement lié aux 
prix   0,00     
Arachides Janvier 94 Vers ements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2    409,37    TFB 
  Primes3    3,92    PDAF 
  Total partiel autres 
versements    413,29     
Arachides Janvier 94 Total partiel tous 
versements directs      413.29   
Sucre Janvier 94 Aucun versement lié aux 
prix   0,00     
Sucre Janvier 94 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2    225,11    TFB 
  Primes3    0,00   PDAF 
  Total partiel autres 
versements    225,11     
Sucre Janvier 94 Total partiel tous 
versements directs      225,11   
Autres 
cultures Janvier 94 Aucun versement lié aux 
prix   0,00     
Autres Janvier 94 Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production2    844,40    TFB 
Cultures5  Primes3        19,57    PDAF 
  Total partiel autres 
versements         863,97       WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 451 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
      ((4-5)*6   (7+8-9)  
Autres 
cultures Janvier 94 Total partiel tous 
versements directs      863,97   
Tous les produits (avant 
l'application de l'exemption 
de minimis ) Total partiel tous 
versements directs      6 698,89   
 
Notes : 
  1) Les "versements direct s non exemptés" effectués pour les fève s de soja, le maïs (fourrage) et  le sorgho sont tirés des dépen ses budgétaires assurées par le Bureau de 
l'alimentation de Taiwan. 
2) Dans le cadre du Programme de production de riz et de retrai t de rizières de la production, les riziculteurs qui se converti ssaient à toute culture autre que le riz ont  droit à un 
versement compensatoire de 16 500 nouveaux dolla rs de Taiwan par hectare pour la pr emière récolte de 1993 et de 18 000 nouveaux  dollars de Taiwan par hectare dès la 
deuxième récolte de 1993 pour la production de fè ves de soja, de maïs, de sorgho, de canne  à sucre, de tabac, de légumes, de pl antes ornementales, ou à un versement 
compensatoire de 24 750 nouveaux dollars de Taiwan par hectare pour la première récolte de 1993 et  de 27 000 nouveaux dollars d e Taiwan par hectare dès la seconde récolte 
de 1993 pour la production de fruits et d'autres cultures. 
3) S'ajoute au versement compensatoire, pour une exploitation agricole adjacente ayan t une superficie totale supérieure à 30 he ctares, une prime de 4 000 nouveaux dollars de 
Taiwan par hectare pour la conversion de la riziculture à toute autre culture mentionnée à l'alinéa précédent. 
4) Voir l'annexe du tableau explicatif DS :6 pour le versement compensa toire applicable à chaque légume.  (Se reporter à l'Appen dice 4 pour plus de précisions.) 
5) Les données historiques qui auraient perm is la ventilation des versements pour retr ait de terres du circuit de la production  et des primes applicables à chaque culture de 
catégories des légumes, des fruits (à l'exclus ion des raisins de cuve), des plantes orne mentales et des autres cultures ne sont  pas disponibles;  de ce fa it, seuls les versements de 
la catégorie générale sont indiqués. 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 46 Annexe du tableau explicatif DS:6 concernant les légumes 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1994 
 
Mesures globales du soutien par produit :  Versements directs non exemptés  
 
Désignation des produits Type(s) de mesure(s ) Versements directs non exem ptés Valeur de la production Soutien en pourcentage de   
la valeur de production 
  Milliers de nouveaux dollars de Taiwan Milliers de nouveaux dollars de Taiwan % 
1 2 3 4 5 
Choux-fleurs Versement compensatoire 1 286,07  510 763,00  0,25  
Concombres Versement compensatoire 6 353,91  413 354,00 1,54  
Coloquintes  Versement compensatoire 2 702,97  262 106,00 1,03  
Tomates Versement compensatoire 229,09  831 740,00 0,03  
Aubergines Versement compensatoire 2 935,49 284 675,00 1,03  
Poivrons Versement compensatoire 820,62  432 663,00 019  
Haricots Versement compensatoire 716,64  389 772,00 018  
Autres légumes-fruits Versement comp ensatoire 4 551,87  1 068 813,00 0,43  
Maïs sucré Versement compensatoire 15 000,43  1 472 100,00 1,02  
Choux Versement compensatoire 5 888,76  1 301 903,00 0,45  
Pé tsai Versement compensatoire 9 406,10  641 773,00 1,47  
Pak choi Versement compensatoire 1 2578,3 792 86100 1,59  
Bois de rose Versement compensatoire 3 368,15  319 573,00 1,05  
Céleris Versement compensatoire 1 307,60  385 952,00 0,34  
Autres légumes-feuilles Ve rsement compensatoire 6 020,79  1 664 775,00 0,36  
Radis du Japon Versement compensato ire 5 547,77  1 140 542,00 0,49  
Échalotes Versement compensatoire 3 705,95  1 015 425,00 0,36  
Pousses de bambou Versement compen satoire 6 598,43  2 709 816,00 0,24  
Bambous aquatiques Versement compen satoire 4 315,89  1 036 825,00 0.42  
Asperges Versement compensatoire 0,00  296 920,00 0,00  
Autres légumes1  0,00  13 471 723,00 0,00  
Total Versement compensatoire 93 334,83 30 444 074,00 0,31  
   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 47Note : 
 1) Les "autres légumes" comprena nt les carottes, le gingembre, les taros, les échalotes,  les oignons, les poireaux, l'ail, les  têtes d'ail, les châtaignes d'eau, les fraises,  les melons d'eau, les 
melons d'eau avec pépins, les melons brodés,  les cantaloups, d'autres légum es-racines et d'autres légum es-tiges ne sont pas pri s en considération  dans le  "Plan de vente à prix garantis 
par contrat concernant les légumes d'été". 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 48 Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année ci vile 1994 et exercice 1994/95 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit/Autre 
soutien par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien par 
produit Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5 Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale Sources des 
données 
   Millions de 
nouveaux dollars de 
Taiwan Millions de 
nouveaux 
dollars de 
Taiwan Millions de 
nouveaux dollars de 
Taiwan Millions de 
nouveaux dollars de 
Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux 
dollars de 
Taiwan  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
     (4-5)   (6+7+8)  
Riz Janvier 94  7 702,46   7 702,46   
Fèves de soja Janvier 94   245,85 245,85  
Maïs Janvier 94    2 679,34 2 679,34  
Sorgho Janvier 94    1 242,43 1 242,43  
Légumes Janvier 94    371.46  371,46   
Fruits Janvier 94    238.11  238,11   
Plantes 
ornementales Janvier 94      61.55  61,55   
Fourrage Janvier 94      285.27  285,27   
Arachides Janvier 94    41329  413,3   
Sucre Juillet 94 Subvention au 
transport 463,30 463,30     TSC 
 Juillet 94 Autres subventions1 76,03  76,03      
Sucre 1994 MGS totale  539,33  2,007.75  225.11  2,772.19   
Feuilles de tabac Juillet 94 Bonification 
d'intérêts 16,93  16,93     TTWMB 
  Subvention pour les 
engrais 83,90  83,90      
Feuilles de tabac Juillet 94 MGS totale   100,83  1 418,51   1 519,34   
            WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 491 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
     (4-5)   (6+7+8)  
Raisins (de cuve) Juillet 94 Subvention au 
transport 24,87  24,87     TTWMB 
  MGS totale 24,87  1 309,02   1 333,89   
        
Blé Juillet 94   54,85  54,85  
      
Autres cultures Janvier 94 MGS totale  863,97  863,97   
          
Tous les produits 
(avant l'application de l'exemption 
de minimis )  MGS totale 665,03  12 492,59  6 626,39  19 784,00  
 
Note : 
 1) Les autres subventions pour le sucre sont une bonification d'in térêts sur les prêts contractés aux fins de l'achat d'intrant s, le versement de la prime d'a ssurance pour les installations, le 
versement des frais entraînés par la lutte contre les parasites et les maladies, le versement des droits d'inspection du degré brix de sucre, etc. 
   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 50 Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année ci vile 1994 et exercice 19934/95 
 
MGS autre que par produit 
 
 
Type(s) de 
mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur
des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
Sources des données et observations 
  Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars de 
Taiwan Millions de 
nouveaux dollars de 
Taiwan  
1 2 3 4 5 6 (3+4-5) 7 
Subvention aux 
moyens de 
production: 
Subvention aux prix 
des machines 
agricoles Juillet 94 37,30   37,30 1. Objectif:  faciliter l'adaptation de la production et de la 
distribution des produits agricole s de manière à accélérer la 
modernisation du secteur agricole. 
2. Conditions: 
 a) les bénéficiaires sont des agriculteurs actifs;  
 b) les machines doivent répondre aux normes 
fonctionnelles de l'Institut de recherches agricoles de 
Taiwan; 
 c) la période maximale est de cinq ans; 
 d) l'aide à chaque ferme familiale est limitée à une 
machine pour chaque type de machine ; 
3. La subvention applicable à chaque machine ne dépasse pas 
50 pour cent du prix de la machine. 
4. Source des données:  Départem ent de l'alimen tation et de 
l'agriculture du Conseil de l'agriculture.   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 511 2 3 4 5 6 (3+4-5) 7 
Subvention aux 
moyens de 
production: 
Subvention à l'écart 
de prix de l'urée 
utilisée à des fins 
agricoles  Janvier 94    136,65   136,65 1. L'urée utilis ée à des fins agricoles est vendue à des prix 
préférentiels inférieurs à ceux de l'ammoniac pour usages 
industriels  
2. Se reporter à l'Appendice 5 pour  le calcul de la subvention. 
3. Source des données:  Taiwan Fe rtilizer Company, Ministère 
des affaires économiques 
Subvention au 
transport: Livraison 
des engrais Janvier 94 217,53   217,53 1. Le subventionnement couvre les frais de transport des engrais 
pour le fonctionnement du syst ème de livraison des engrais à 
l'exploitation.  
2. Source des données:  "Taiwan Fo od Statistics Book", Bureau 
de l'alimentation de Taiwan. 
Subvention aux 
moyens de 
production: 
Élimination de 
l'abonnement pour 
l'électricité utilisée à 
des fins de 
production agricole Janvier 94 158,26   158,26 1. Conformément à la Loi sur le développement agricole, 
l'abonnement pour l'électricité se rvant directement à des fins de 
production agricole peut être suppri mé ou réduit lorsque  l'électricité 
n'est pas utilisée;  et la formul e cumulative ne sera pas appliquée 
dans le calcul de l' électricité consommée. 
Cet avantage s'applique: 
 a) à l'électricité utilisée par des installations d'irrigation; 
 b) à l'électricité utilisée pour l'ensemencement et la 
transformation des produits après la récolte;   
 c) à l'électricité utilisée pour la réfrigération et le stockage 
des produits;   
 d) à l'électricité utilisée dans les fermes d'élevage. 
2. Source des données:  Taiwan Power Company, Ministère des 
affaires économiques.  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 52 1 2 3 4 5 6 (3+4-5) 7 
Bonification 
d'intérêts1 Juillet 94 665,42   665,42 1. Prêts spéciaux c onsentis aux agriculteurs pour les fins 
suivantes: 
 a) achat de terres agricoles, 
 b) achat de nouvelles machines agricoles, 
 c) aide à des coentreprises, des sociétés mandataires ou des 
coopératives agricoles, 
 d) aide à la création d' exploitation par des jeunes 
agriculteurs, 
 e) aide à la production aquicole des pêcheurs, 
 f) aide à l'achat d'installations de prévention de la 
pollution. 
2. Sources des données:  Dépa rtement des  services aux 
agriculteurs du Conseil de l'agriculture 
3. Observations:  voir les prêt s des types 3 à 6 à l'Appendice 1 
pour de plus amples précisions. 
Subvention aux 
moyens de 
production:   
Subvention visant à 
réduire le prix du sel 
utilisé à des fins 
agricoles Juillet 94 55,28 55,28 1. Les types suivants de sel utilisé à des fins agricoles sont 
vendus à des prix préférentiels: 
 a) sel lavé 
 b) sel marin 
 c) sel de qualité supérieure 
2. Source des données:  Taiwan Salt Company, Ministère des 
affaires économiques. 
3. Se reporter à l'Appendice 6 pour  le calcul de la subvention. 
Subvention à 
l'assurance:  
Programme 
d'assurance sur le 
bétail Juillet 94  Primes 
subventionnées 
 
19,81  
 
 
19,81 1. L'État a chargé les associati ons de fermiers de conduire les 
programmes d'assurance sur le bétail. 
Couverture assurance:  bovins, porcins, ovins. 
Risques visés:  maladie,  mort et transport. 
Indemnités:  soins médicaux gratuits ;  le montant assuré est versé 
aux fermiers en cas de mort des animaux assurés, soit les bovins 
reproducteurs, le bétail de trait, les bovins et les ovins laitiers; la 
valeur marchande est versée aux fermiers chaque fois que des 
vaches de boucherie et des porcs meurent. 
Les primes sont subve ntionnées par l'État comme suit:  10 pour 
cent  pour l'assurance maladie, 15 pour cent  pour l'assurance 
mortalité, 30 pour cent  pour l'assurance transport, 30 pour cent  
pour le régime général d'assurance sur les produits laitiers, 40 pour 
cent  pour le régime global d'assu rance sur les produits laitiers. 
2. Source des données:   Dépa rtement des services aux 
agriculteurs, Conseil de l'agriculture. 
MGS totale  ne 
visant pas des 
produits déterminés  1 290,25  
   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 53Note : 
 1) Faute de données relatives à la répartition de différents type s de prêts, la catégorie 5) de s prêts spéciaux consentis à tit re d'aide à la production aquacole des pêcheurs et la catégorie 6) 
de l'achat d'installations de prévention de  la pollution qui auraient dû être exemptée s de réduction, ont été pris en considéra tion. 
 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 54 APPENDICE 1 
 
 Prêts du type 1 Prêts à titre d'aide  en cas de catastrophes naturelles 
Emprunteurs qualifiés Membres de l'Association des agriculteu rs ou de celle des pêcheurs dans les régions dévastées. 
Objet Remise en état de terres agricoles. 
Montant Selon les besoins réels, sa ns excéder le plafond de 3 milli ons de nouveaux dollars de Taiwan. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent). 
Échéance Selon les besoins réels. 
Remboursement Paiement  des intérêts et remboursement  du principal deux fois l'an. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agrico le, Crédit foncier, Banque coopérative provinciale de Taiwan.  
Prêts du type 2 Prêts aux fins de l'utilisation de l'eau et de la conservation des sols 
Emprunteurs qualifiés 1. Les agriculteurs qui exercent concrè tement des activités de conser vation de l'eau et des sols. 
2. Les agriculteurs qui sont autorisés et habilités à cultiver les terres en pente. 3. Les agriculteurs sont tenus de présenter un programme comp let de conservation pour justifier l'utilisation des fonds.  Le pr ogramme est 
revu et approuvé par le Bureau provincial de  la conservation des sols et de l'eau ou  par l'autorité gouvernementale locale dési gnée. 
Objet Conservation de l'eau et des sols. 
Montant Maximum de 4 millions de nouveaux dollars de Taiwan pour ch aque agriculteur, sauf si le prêt est consenti pour des inst allations d'infrastructure, 
auquel cas le montant ne doit pas dépasser les dépenses réelles. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent). 
Échéance Maximum de dix ans. 
Remboursement Dans le cas d'un prêt pour financer des installations d'infrastruc ture, paiement des intérê ts et remboursement du  principal une fois l'an;  le premier 
versement est effectué un an après l'emprunt, et le  prêt est totalement rem boursé en dix versements. 
Dans le cas d'un investissement, paiement des intérêts et  remboursement du capital deux fois l' an;  le prêt est complètement re mboursé en onze 
versements;  le premier versement est effectué cinq ans après l'emprunt. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit foncier. 
Prêts du type 3 Prêts pour des terres agricoles 
Emprunteurs qualifiés Agriculteurs. 
Objet Acquérir une terre agricole ou hériter d'une exploitation agricole familiale avec l'inte ntion d'en accroître la productio n. 
Montant Maximum de 6 millions de nouveaux dollars de Taiwan, étab li sur la base de la valeur publiquement annoncée de la terre agricole mais 
n'excédant pas le prix réel de la tran saction ou la vale ur vénale du legs. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent). 
Échéance Maximum de 15 ans. 
Remboursement Période de grâce pour la prem ière année, remboursement semi-annuel par la suite;  versemen t semi-annuel des intér êts. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agricole, Crédit foncier. 
Prêts du type 4 Prêts au titre de machines agricoles 
Emprunteurs qualifiés 1. Particuliers ou entreprises qui exercent leurs activités dans le domaine de l'agriculture ou de l'aqua culture. 
2. Agriculteurs qui exercent des activités de location de machines agricoles, av ec ou sans exploitation.   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 55Objet 1. Achat de machines agricoles auto matiques neuves, y inclus leurs accessoires. 
2. Investissement dans la modernisation et l'automatisa tion d'équipement s classiques. 
Montant Selon les besoins réels, mais n'excédant pas le pl afond fixé par le Conseil de l'agriculture, le cas échéant. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 5,5 pour cent). 
Échéance 1. Maximum de sept ans. 
2. Maximum de quatre ans si la locatio n de machines constitue la principale source de revenu de l'agriculteur. 
Remboursement Paiement d'in térêts et remboursement du capital deux fois l'an. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agrico le, Crédit foncier, Banque coopérative provinciale de Taiwan.  
Prêts du type 5 Prêts pour venir en aide à des consorti ums, à des mandataires ou à des coopératives agricoles 
Emprunteurs qualifiés 1. Exploitations fam iliales sur lesquelles la superficie à enseme ncer pour le compte d'autrui dépasse tro is hectares. 
2. Exploitations familiales dont les activités  sont regroupées avec celles d'autres exploitations sous  la supervision de l'État  ou de la Taiwan 
Sugar Corporation. 
3. Exploitations coopératives. 
Objet Financement requis pour développer l'exploitation. 
Montant Le montant total du prêt ne doit pas excéder: 
 a) 4 millions de nouveaux dollars de Taiwan, dans le cas où la superficie à ensemencer pour le compte d'autrui est inférieure à dix hectares, ou 
6 millions de nouveaux dollars de Taiwan lorsque la superficie à ensemencer pour le compte d'autr ui est supérieure à dix hectar es; 
b) 2 millions de nouveaux dollars de Taiwan pour chaque ferme familiale exploitée conjointement et 9 millions de nouveaux dolla rs de 
Taiwan pour chaque organisation; 
c) 9 millions de nouveaux dollars de Taiwan pour chaque exploitation coopérative. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 5,5 pour cent). 
Échéance 1. Maximum de trois ans pour  un prêt de capital de roulement. 
2. Maximum de dix ans pour un prêt  de capital d'investissement. 
Remboursement Paiement  des intérêts et remboursement du pr incipal deux fois l'an;  le différé d'amortissement peut être prolong é d'un maximum de trois ans. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agricole. 
Prêts du type 6 Prêts spéciaux pour les jeunes agriculteurs 
Emprunteurs qualifiés Les jeunes agriculteurs âgés de 18 à 40 ans et  diplômés d'écoles d'agriculture ou d'aquaculture, ou encor e ceux qui ont reçu une formation en 
agriculture ou une distinction de l'État. 
Objet Financement requis pour la producti on agricole, frais de trans port associés à la distribution des produits, transformatio n et autres activités liées à 
des services en agriculture. 
Montant 1. Maximum de 6 millions de nouveaux dollars de Taiwan par personne. 
2. Maximum de 3 millions de nouveaux dollars de Taiwan pour les nouveaux emprunteurs et pour la première année d'emprunt. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 5,5 pour cent). 
Échéance 1. Maximum de trois ans pour  un prêt de capital de roulement. 
2. Maximum de dix ans pour un prêt  de capital d'investissement. 
Remboursement Paiement des intérêts et remboursement du prin cipal deux fois l'an.  Dans le ca s d'un prêt de capital d'investiss ement, le différé d'amortissement 
peut être prolongé d'un maximum de trois ans. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agricole.  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 56 Prêts du type 7 Prêts pour l'achat d'é quipements utilisés pour prévenir la pollution dans les fermes porcines 
Emprunteurs qualifiés Fermes porcines ayant un cheptel inférieur à 5 000 têtes et où il faut installer ou moderniser des équipe ments de prévention de la pollution. 
Objet Installation d'équipements pour élimin er les eaux usées en trois étapes ou reco nstruction de fermes porcines dépourvues d 'installations pour 
éliminer les eaux usées. 
Montant À concurrence de 90 pour cent du montant requis par les éleveurs, mais sans excéder 1 000 nouveaux dollars de Taiwan pa r animal. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent). 
Échéance Maximum de huit ans. 
Remboursement Paiement  semi-annuel des intérêts;  premier remboursement 3,5 ans après l'emprunt , remboursement complet en dix v ersements. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agrico le, Crédit foncier, Banque coopérative provinciale de Taiwan.  
 
   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 57APPENDICE 2 
 
Désignation 
des produits  Type(s) de mesure(s)  Sources et observations 
1 2 3 
Riz Achats garantis 1. On dis tingue deux types d'achats de riz, les achats plan ifiés et les achats supplémentaires.  Les achats  sont effectués deux fois l'an, à 
raison d'une fois à chaque ré colte.  Les quantités achetées sont les suivantes: 
 a)  Achats planifiés 
 Quantités achetées:  1 920 kg/ha pour la première récolte;  1 440 kg/ha pour la seconde récolte. 
 Prix d'achat:  19 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour le riz Ja ponica;  18 nouveaux dollars de Ta iwan/kg pour la première récol te de 
1993 de riz Indica;  21 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour le riz Japonica et 20 nouvea ux dollars de Taiwan/kg pour le riz Indi ca 
depuis la seconde récolte de 1993. 
 b)  Achats supplémentaires  Quantités achetées:  1 200 kg/h a pour la première récolte;  800 kg/ha pour la seconde récolte. 
 Prix d'achat:  16,5 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour le riz Ja ponica;  15,5 nouveaux dollars de  Taiwan/kg pour la première r écolte 
de 1993 de riz Indica;  18 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour le riz Japonica et 17 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour le riz I ndica, 
depuis la deuxième récolte de 1993 
2. Le soutien des prix du marché est calculé  ainsi:  écart entre le prix d'achat garanti et le prix d'importation pour le riz p addy multiplié 
par la quantité achetée.  Le prix d'impor tation du riz dépend du prix de Hong Kong.  La valeur et le volume des importations so nt tirés des 
"Hong Kong Trade Statistics".  Le taux de change est tiré du "Hong Kong Monthly Dige st of Statistics".  Le  prix du riz décortiqu é est 
calculé à partir du prix du riz paddy au moyen d'un facteur de c onversion entre le riz décortiqué local et le riz paddy (se rep orter à 
l'Appendice 3). 
Fèves de soja 1.  Achat garanti 1.  Les dépenses budgétaires sont u tilisées à titre de versem ents directs non exemptés pour l'achat de fèves de soja. L'État a répa rti ses 
achats de fèves de soja sur trois récoltes par année au prix de  25 nouveaux dollars de Taiwan/kg, à raison de 2,5 tonnes métriq ues/ha et 
vendues au prix du marché. 
 2.  Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production, primes 2.  Un versement de 16 500 nouveaux dollars de Taiwan/ha est accordé pour la première  récolte de 1993 et  de 18 000 nouveaux do llars 
de Taiwan/ha depuis la seconde récolte de 1993. Pour les conver sions de groupe, on accorde une prime de 4 000 nouveaux dollars de 
Taiwan/ha depuis la prem ière récolte de 1990. 
Maïs 1. Achat garanti  1.  Les dépenses budgétaires sont utilisées à titre de versem ents directs non exemptés pour l'achat de m aïs.  L'État  a réparti ses achats de 
maïs sur trois récoltes par année au prix  de 15 nouveaux dollars de Taiwan /kg, à raison de 5 tonnes métriques/ha et vendues au  prix du 
marché. 
 2.  Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production, primes 2.  Un versement de 16 500 nouveaux dollars de Taiwan/ha est accordé pour  la première récolte de 1993 et de 18 000 nouveaux dol lars 
de Taiwan/ha depuis la seconde récolte de  1993.  Pour les conversions de groupe, on accorde une prime de 4 000 nouveaux dollars  de 
Taiwan/ha depuis la prem ière récolte de 1990. 
1.  Achat garanti  1.  Les dé penses budgétaires sont u tilisées à titre de versements direct s non exemptés pour l'achat de sorgh o.  L'Etat a réparti ses achats 
de sorgho sur trois récoltes par année au prix de 14 nouveaux dolla rs de Taiwan /kg, à raison de  5 tonnes métriques/ha et vendu es au prix 
du marché.  Sorgho 
2.  Versements pour retrait de 
terres du circuit de la 
production, primes 2.  Un versement de 16 500 nouveaux dollars de Taiwan/ha est accordé pour  la première récolte de 1993 et de 18 000 nouveaux dol lars 
de Taiwan/ha depuis la seconde récolte de 1993. Pour les conve rsions de groupe, on accorde une prime de 4 000 nouveaux dollars de 
Taiwan/ha depuis la prem ière récolte de 1990.  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 58 1 2 3 
Légumes Versements compensa toires Le Département de l'agriculture et de la  foresterie du gouvernement provincial de Taiwan met en place depuis 1976 un plan de 
subventionnement des légumes d'été sous forme de prix garantis pa r contrat.  Un "fonds pour les pr ix garantis des légumes d'été " a été créé 
en 1979 pour combler l'écart de prix.  La  période de mise en œuvre va du 1er juin au 31 octobre de chaque anné e.  Le prix garanti est fixé à 
90 pour cent du prix moyen mensuel pondéré de la Société de commer cialisation des produits agricoles de Taipei au cours des cin q 
dernières années, mais ne doit ja mais excéder de plus de 2 nouveaux dollars de Ta iwan le prix garanti de l'année précédente. 
Raisins de cuve Achat garanti  par contra t 1. L'Office du monopole des taba cs et des vins de Taiwan  passe avec les viticulteurs  des contrats pour l'achat de leurs produits.  Les 
associations de viticulteurs doivent s'occuper de la gestion des achats. 
2. La méthode de calcul du soutien interne pour l'ach at contractuel des raisins de cuve est la suivante: 
 (prix contractuel – prix de référence extérieur) x quantité achetée par contrat. 
Le prix contractuel est fondé sur la moyenne pondérée des prix pa yés pour l'achat de différentes qualités de raisins de product ion nationale. 
Le prix de référence extérieur est le prix des raisins de cuve  de l'État de Californie multiplié par 0,75 (ajustement pour la q ualité)*, plus le 
transport et l'assurance (10 pour cent du prix des raisins de cuve californiens). 
* Le coefficient de 0,75 est le coefficient d'ajustement de la qualité ca lculé sur la base de l'écart entre le degré de sucre d e 20 des raisins 
américains et le degré de 15 pour des raisins de cuve de Taiwan , et est tiré du "Final Grape Crush Report 1992 Crop". 
Source des données pour les prix des raisins de c uve californiens:  Wines & Vines, juillet 1992. 
Source des données pour les quantités achetées par contrat:  Office du monopole des tabacs et des vins de Taiwan. 
Feuilles de 
tabac Achat garanti par contrat 1. L'O ffice du monopole des tabacs et des vins de Taiwan passe avec les tabaculteurs des contrats pou r l'achat de leurs produits à des prix 
garantis. 
2. La méthode de calcul du soutien interne pour le prix d'achat contractuel des feuilles de tabac est la suivante: 
 (prix contractuel – prix de référence extérieur) x quantité achetée par contrat. Le prix contractuel est fondé sur la moyenne pondérée des prix payés pour l'achat de différentes qualités de feu illes de tabac de production 
nationale. 
Source des données pour le prix des contrats et  le prix de référence exté rieur:  Office du monopole des tabacs et des vins de T aiwan. 
Source des données pour la quant ité achetée par contra t:  Office du monopole des taba cs et des vins de Taiwan. 
Blé Achat garanti par contrat 1. L'Office du monopole des tabacs et des vins de Taiwan  passe avec les agriculteurs des contrats  pour l'achat de leurs produits à des prix 
garantis. 
2. La méthode de calcul du soutien interne pour le  prix d'achat contractuel du blé est la suivante: 
 (prix contractuel – prix d'importati on) x quantité achetée par contrat. 
Le prix à l'importation est fondé sur le pr ix c.a.f. tiré de "Monthly St atistic of Imports",  publication de la Direction généra le des douanes 
du Ministère des finances. 
Sucre Achat garanti par contrat 1.  Conformé ment aux Règles régissant le s contrats de commerce du sucre de la province de Taiwa n, la Taiwan Sugar Corporation passe 
avec les agriculteurs des contrats pour l'ac hat de canne à sucre et pour partager avec eux les revenus générés par le sucre.  I l y a deux prix 
pour le sucre:  un à l'exportation et un autre pour la vente inté rieure.  Les revenus des producteur s de sucre de canne sont des  deux types 
suivants: 
 a) Si le prix payé à la vente intérieure est plus élevé que le  prix contractuel payé à l'avance, la totalité de la recette va à l'agriculteur; 
s'il est inférieur, l'agriculteur conserve le montant payé à l'avance. 
 b)   Si le prix de la vente à l'exportation est supérieur au prix garanti à l'exportation, la tota lité de la recette va à l'agr iculteur;  s'il est 
inférieur, l'agriculteur obtient le prix garanti à l'exportation. 
2.   La formule de calcul du soutien interne pour le sucre est la suivante: 
 a)   Ventes intérieures:  (prix contractuel payé à l'avance – prix extérieur de référence) x volume des ventes intérieures. 
 b)   Ventes à l'exportation:  (prix garanti à l'exportatio n – prix extérieur de référence) x volume à l'exportation. 
 c) Prix extérieur:  prix d'importation c.a.f.   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 59 
 
APPENDICE 3 
 
Calcul du soutien des prix  du marché pour le riz  
 
Produit Unité 1990 1991 1992 Moyenne 
1990-1992 
1. Valeur des importations de  riz décortiqué de Hong Kong1    
 a) États-Unis (Japonica) Milliers de dollars de Hong Kong 17 598 14 843 9 355 13 932 
 b) Thaïlande (Indica) Milliers de dollars de Hong Kong 715 144 819 560 898 510 811 071 
 c) Thaïlande (gluant) Milliers de dollars de Hong Kong 22648 21 304 21 304 21 752 
2. Volume des importations de riz décortiqué de Hong Kong1      
 a) États-Unis (Japonica) Tonnes métriques 4 721 4 344 2 090 3 718 
 b) Thaïlande (Indica) Tonnes métriques 233 766 258 711 277 824 256 767 
 c) Thaïlande (gluant) Tonnes métriques 9 399 8 105 8 105 8 536 
3. Taux de change2 Nouveaux dollars de Taiwan/dollars de 
Hong Kong  3,48 3 31 3,29 3,36 
4. Valeur des importations de riz dé cortiqué de Hong Kong (1.*3.)      
 a) États-Unis (Japonica) Milliers de nouveaux dollars de Taiwan 61 240 49 131 30 778 47 050 
 b) Thaïlande (Indica) Milliers de nouveaux dollars de Taiwan 2 488 700 2 712 745 2 956 098 2 719 181 
  c) Thaïlande (gluant) Milliers de nouveaux dollars de Taiwan 78 814 70 517 70 091 73 141 
5. Prix unitaire du riz décortiqué importé (4./2.)      
 a) États-Unis (Japonica) Nouveaux dollars de Taiwan/tonnes 
métriques 12 972 11 310 14 726 13 003 
  b) Thaïlande (Indica) Nouv eaux dollars de Taiwan/tonnes 
métriques 10 646 10 486 10 640 10 591 
 c) Thaïlande (gluant) Nouv eaux dollars de Taiwan/tonnes 
métriques 8 385 8 700 8 648 8 578 
6. Taux de conversion (riz décortiqué/ riz paddy)      
 a) Riz Japonica  0,69 0,69 0,69 0,69 
 b) Riz Indica  0,67 0,67 0,67 0,67 
 c) Riz gluant  0,67 0,67 0,67 0,67 
7. Prix unitaire calculé du riz pa ddy importé (5.*6.)*0.001      
 a) États-Unis (Japonica) Nouveaux dolla rs de Taiwan/kg 8,90  7,76  10,10  8,92  
 b) Thaïlande (Indica) Nouveaux dolla rs de Taiwan/kg 7,13 7,03 7,13 7,1 
 c) Thaïlande (gluant) Nouveaux dol lars de Taiwan/kg 5,62 5,83 5,79 5,75 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 60  
Produit Unité 1994  
8. Prix d'achat du riz paddy3     
    a) Japonica    
      a-1) Achats planifiés N ouveaux dollars de Taiwan/kg 21,00   
      a-2) Achats supplémentaires  Nouveaux dollars de Taiwan/kg 18,00   
    b) Riz Indica (court)    
      b-1) Achats planifiés N ouveaux dollars de Taiwan/kg 20,00   
      b-2) Achats supplémentaires  Nouveaux dollars de Taiwan/kg 17,00   
    c) Riz Indica (long)    
      c-1) Achats planifiés N ouveaux dollars de Taiwan/kg 20,00   
      c-2) Achats supplémentaires  Nouveaux dollars de Taiwan/kg 17,00   
    d) Riz gluant Nouveaux dollars de Taiwan/kg 24,15  
9. Écart de prix     
    a) Japonica    
      a-1) Soutien des prix garantis [8 a-1) -7 a) moyenne)] Nouveaux dollars de Taiwan/kg 12,08  
    a-2) Soutien des prix garantis [8 a-2)-7  a) moyenne)] Nouveaux dollars de Taiwan/kg 9,08  
    b) Riz  (court)    
 b-1) Soutien des prix garantis [8 b-1)-7 b)  moyenne)] Nouveaux dollars de Taiwan/kg 12,90  
   b-2) Soutien des prix garantis [8 b-2)-7 b) moyenne)] Nouveaux dollars de Taiwan/kg 9,90  
 c) Riz Indica (long)    
     c-1) Soutien des prix garantis [8 c-1)-7  b) moyenne)] Nouveaux dollars de Taiwan/kg 12,90  
      c-2) Soutien des prix garantis [8 c-2) -7 b) moyenne)] Nouveaux dollars de Taiwan/kg 9,90  
 d) Riz gluant    
      Soutien des prix pour le riz gluant [8 d)-7 c)moyenne)] Nouveaux dollars de Taiwan/kg 18,40  
10. Volume des achats3     
      a) Riz Japonica    
        a-1) Volume des acha ts planifiés  Tonnes métriques 413 965  
        a-2) Volume des achats supplémentaires  Tonnes métriques 177 593  
      b) Riz Indica (court)    
        b-1) Volume des ac hats planifiés Tonnes métriques 561  
        b-2) Volume des achats  supplémentaires Tonnes métriques 304  
      c) Riz Indica (long)    
        c-1 Volume des acha ts planifiés Tonnes métriques 29 798  
        c-2) Volume des achats  supplémentaires Tonnes métriques 10 887  
      d) Riz gluant Tonnes métriques 31 891  
11. Soutien des prix du marché     
    a) Riz Japonica    
      a-1) Achats planifiés [9 a-1)*10 a- 1)] Millions de nouveaux dollars de Taiwan 5 000,70  
      a-2) Achats supplémentaires [9 a-2)*10 a-2)] Millions de nouveaux dollars de Taiwan 1 612,54  
    b) Riz Indica      WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 61Produit Unité 1994  
      b-1) Achats planifiés [9 b-1)*10 b-1)] Millions de nouveaux dollars de Taiwan 7,24  
      b-2) Achats supplémentaires [9 b-2)* 10 b-2)] Millions de nouveaux dollars de Taiwan 3,01  
 c) Riz Indica (long)    
      c-1) Achats planifiés[9 c-1)*10 c-1)] Millions de nouveaux dollars de Taiwan 384,39  
      c-2) Achats supplémentaires [9 c-2)* 10 c-2)] Millions de nouveaux dollars de Taiwan 107,78  
    d) Riz gluant Millions de nouveaux dollars de Taiwan 586,79  
12.  Soutien total des prix du marché M illions de nouveaux dollars de Taiwan 7 702,46  
 
Notes : 
 1) Données tirées des "Hong Kong Trade Statis tics", publiées par le Département du recensement et des statistiques de Hong Kong . 
2) Données tirées du "Hong Kong M onthly Digest of Statistics". 
   
 
 WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 62  
 
APPENDICE 4 
 
Résumé du plan de commercialisation des légumes d'été aux 
 
prix garantis par contrat  
 
 
A. CONTEXTE  
i) Pour éviter les pénuries de légumes sur le s marchés intérieurs pendant l'été (saison 
des typhons), l'entité responsable des marc hés de gros des grandes villes essaie de 
promouvoir un programme de production et de commercialisation ordonnées pour les 
légumes.  Depuis 1976, le Département de l'agriculture et de la foresterie du 
gouvernement provincial de Taiwan met en œuvre un programme de 
commercialisation des légumes d'été à prix ga rantis par contrat, en vertu duquel les 
marchés de gros des grandes villes passen t des contrats avec des organisations 
d'agriculteurs pour fixer des objectifs de production et pour garantir des prix 
minimums sur le marché de manière à assurer un approvisionnement suffisant en 
légumes d'été.  Le programme est initialement  mis en œuvre par le marché de gros 
des fruits et des légumes de Taipei et est plus tard adopté par les six autres marchés de gros de la province de Taiwan.  Les agriculteurs participent volontairement au programme. 
 
B. S
OURCE DU FINANCEMENT POUR LES PRIX GARANTIS  
 Le Fonds pour les prix garantis  des légumes d'été a été créé en 1979 et est régi par un Comité 
de gestion et d'utilisation, ci-après dénommé le "Comité".  Contribuent à ce fonds le Conseil de 
l'agriculture, le Département de l'agriculture et de  la foresterie, les administrations des marchés des 
villes de Taipei et de Kaohsiung, l'Association prov inciale des agriculteurs de Taiwan, la Coopérative 
agricole fédérée de la province de Taiwan, la C oopérative de commercialisation provinciale des fruits 
et des légumes de Taiwan, ainsi que la Société de commercialisation des produits agricoles de Taipei 
et de Kaohsiung.  Un représentant de  chaque organisme siège au Comité. 
 C. P
ÉRIODE DE MISE EN ŒUVRE  
 Du 1er juin au 31 octobre de chaque année. 
 
D. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PROG RAMME POUR LES ORGANISATIONS D 'AGRICULTEURS  
 a) Le programme est ouvert aux organisations bien structurées, ayant de bons 
antécédents en matière de commercialisati on conjointe et offrant des produits qui 
répondent à la demande du marché en matière de variété et de qualité; 
 
 b) Les bénéficiaires doivent contribuer au classement et au conditionnement des produits 
pour les vendre à des prix raisonnables; 
  c) Ils doivent avoir été en mesure de four nir plus de 50 pour cent de la quantité cible 
attribuée pour la saison, ou disposer d' un approvisionnement mensuel correspondant à 
un minimum de 60 pour cent de la quantité cible pendant au moins trois mois chaque 
année. 
   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
  Page 63  
 
E. C
RITÈRES POUR LA SÉLECTION DES LÉGUMES FAISANT L 'OBJET DE VENTES CONTRACTUELLES 
ET DE PRIX GARANTIS  
b) Le prix garanti est déterminé sur la b ase de 90 pour cent des prix moyens pondérés 
exercés par la  "Taiwan Agricultural Produc ts Marketing Corporation" au cours d'un 
même mois remontant aux cinq dernières a nnées, mais quoiqu'il en soit il n'excèderait 
pas de plus de deux dollars le prix garanti fixé pour l'année précédente. 
  
 b) Les produits sélectionnés pour faire partie  du Plan sont soumis à l'approbation du 
Comité par le Département de l'agricultu re et de la foresterie du gouvernement 
provincial de Taiwan.   
 
F. OBJECTIFS À ATTEINDRE CONCERNANT LES PRODUITS VISÉS  
1. Le Département de l'agricultu re et de la foresterie du gouvernement provincial de Taiwan 
suggère au Comité, pour approba tion, un objectif quantitatif. 
 
2. Chaque marché de gros de fruits et de légumes participant détermine les besoins mensuels en 
variété et en quantité de légumes confor mément à l'objectif fixé par le Comité. 
 G. S
UBVENTIONNEMENT DE L 'ÉCART DE PRIX  
 Chaque marché de gros de fruits et de lé gumes calcule le prix moyen de chaque produit 
expédié hebdomadairement par le biais du système de  commercialisation conjointe.  Si le prix moyen 
a été inférieur au prix garanti fixé pour le mois considéré, l'écart est subventionné selon la formule 
ci-après;  en revanche, s'il est inférieur, aucune subvention n'est accordée.  Cependant, le montant de 
la subvention ne peut pas dépasse r 50 pour cent du prix garanti:   
  a) si la quantité réelle de produits fourni s se situe entre 100 et 120 pour cent de la 
quantité prévue au contrat, l'écart de prix  est subventionné à 100 pour cent pour toute 
la quantité prévue au contrat; 
  b) si la quantité réelle fournie se situe entr e 80 et 100 pour cent de la quantité prévue au 
contrat, l'écart de prix est subventionné à 100 pour cent pour la quantité réellement 
fournie; 
 
 c) si la quantité réelle fournie se situe entr e 70 et 80 pour cent de la quantité prévue au 
contrat, l'écart de prix est subventionné  à 90 pour cent pour la quantité réellement 
fournie; 
 
 d) si la quantité réelle fournie se situe entr e 60 et 70 pour cent de la quantité prévue au 
contrat, l'écart de prix est subventionné  à 80 pour cent pour la quantité réellement 
fournie; 
  e) si la quantité réelle fournie se situe entr e 120 et 150 pour cent de la quantité prévue au 
contrat, l'écart de prix est subventionné à 60 pour cent pour la quantité prévue au 
contrat. 
   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 64 APPENDICE 5 
 
Subventionnement de l'urée utilis ée à des fins agricoles en 1994  
 
             Unités:  Tonn e métrique, nouveaux dollars de Taiwan 
Prix (nouveaux dollars de Taiwan/tonne métrique) 
Mois  Volume des ventes de l'urée utilisée  
à des fins agricoles 
Agricole Industriel Écart de prix Montant de l'écart de prix 
 a) b) c) (b-c)=d a)*d) 
Janvier 12 874,04 4 573,00  4 800,00 -227 -2 922 407 
Février 10 196,84 4 573,00  4 800,00 -227  -2 314 683 
Mars 18 370,41 4 573,00  4 800,00 -227  -4 170 083 
Avril 18 133,85 4 573,00  4 800,00 -227  -4 116 384 
Mai 16 510,21 4 573,00  4 800,00 -227  -3 747 818 
Juin 9 634,93 4  573,00  4 800,00 -227  -2 187 129 
Juillet 12 457,45 4 573,00  4 900,00  -327  -4 073 586 
Août 8 215,63 4 573,00  5 200,00  -627  -5 151 200 
Septembre 11 698,24 4 573,00  6 000,00  -1 427  -16 693 388 
Octobre 15 577,62 4 573,00  6 000,00  -1 427  -22 229 264 
Novembre 14 972,64 4 573,00  6 000,00  -1 427  -21 365 957 
Décembre 29 302,40 4 573,00  6 200,00  -1 627  -47 675 005 
Total 177 944,26    -136 646 904 
 
 
   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 65APPENDICE 6 
 
 Subventionnement du sel utilisé à des fins agricoles en 1994/95  
 
Unités:  tonne métrique, nouveaux dollars de Taiwan 
 Prix (Nouveaux dollars de  Taiwan/tonne métrique) 
Type de sel Quantité utilisée à des fins 
agricoles 
Agricole Industriel Écart de prix Montant de l'écart de prix 
 a) b) c) (b-c)=d a)*d) 
Sel lavé 33 648,70 3 600,00 5 200,00 -1 600,00 -53 837 920,00 
Sel marin 449,50 580,00 1 300,00 -720,00  -323 640,00 
Sel de première qualité 448,00 8 000,00    10 500,00  -2 500,00  -1 120 000,00 
TOTAL 34 546,20    -55 281 560,00 
 
 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 66 Tableau DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 1995  
 
 Mesure globale du soutien totale courante 
 
 Engagements en matière de MGS totale pour la période en questi on Monnaie MGS totale courante 
(d'après la section I de la Partie IV de la liste) (d'après la section I de la Partie IV de la liste ) (d'après les  tableaux e xplicatifs ci-après) 
1   2 3 
 1995 
 
 17 116,22  
Millions de nouveaux dollars de Taiwan  
16 410,79   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 67Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année ci vile 1995 et exercice 1995/961 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
 
 Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères én oncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la mes ure 
pendant l'année en question 
(millions de nouveaux dollars de 
Taiwan)  Sources des données 
1 2 3 4 
  1995  
Recherche:  recherche de caractère général, recherche liée aux programmes de 
protection de l'environnement, et programmes de recherche se rapportant à des produits 
particuliers.  (Annexe 2, paragraphe 2 a)) 1 123,22  Documents budgétaires 
Lutte contre les parasites et les maladies:  mesures générales et mesures par produit 
pour la lutte contre les para sites et les maladies.  (A nnexe 2, paragraphe 2 b)) 642,96  Documents budgétaires 
Services de formation:  formation géné rale et spécialisée.  (Annexe 2, para graphe 2 c)) 151,89  Documents budgétaires 
Services de vulgarisation et de consultatio n:  programmes se rapportant à l'application 
pratique de nouvelles technologi es, à la modernisation de la  technologie agricole, à la 
collecte et la compilation de données et de renseignements statistiques, au 
renforcement de la gestion des organisations agricoles.  (Annexe 2, paragraphe 2 d)) 1 777,84 Documents budgétaires 
Services d'inspection:  inspection et surveillance des animaux, des fourrages, des 
aliments, des résidus de pestic ides, de la qualité de l'eau, et  étalonnement et mise en 
œuvre  du système de normalisation agri cole du Taipei chinois.  (Annexe 2, 
paragraphe 2 e)) 225,68  Documents budgétaires 
Services de commercialisation et de pr omotion:  programmes se rapportant à 
l'amélioration de la commercialisation, de la transformation et de la consommation des 
produits alimentaires.  (Ann exe 2, paragraphe 2 f)) 1 700,14  Documents budgétaires 1.  Services de caractère 
général 
Services d'infrastructure:  planification et construction d'installations d'irrigation, de 
drainage et de routes rurales, regroupement parcellaire pour le sect eur agricole et les 
collectivités rurales.  (A nnexe 2, paragraphe 2 g)) 6 133,54  Documents budgétaires 
2.  Versements à titre d'aide 
en cas de catastrophes naturelles Aide en cas de catastrophes naturelles
2:  versements de l'État  pour la réparation des 
dommages causés aux exploitations agricole s par des catastrophes naturelles.  
(Annexe 2, paragraphe 8) 149,47  Division de l'économie 
agricole, Département provincial de l'agriculture et 
de la foresterie de Taiwan, 
TPDAF   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 68 1 2 3 4 
  1995  
 Bonification d'intérêts3:  prêts spéciaux consentis a ux agriculteurs pour réparer les 
installations agricoles endommagées à la su ite de catastrophes natu relles.  (Annexe 2, 
paragraphe 8) 
a)  Genre de prêts, emprunteurs, objectifs, lignes de crédit, intérêts sur les prêts, 
échéance des prêts, rembourseme nts des prêts et institutions prêteuses:  se reporter aux 
prêts du type 1 à l'Appendice 1. 
b)  L'argent vient du Fonds de développement agricole. 46,00  Département des services aux 
agriculteurs du Conseil de 
l'agriculture  
3. Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
de programmes de retrait de 
ressources de la production Programmes de retrait de terres de la production:  transformation de terres agricoles en 
forêts (Annexe 2, paragraphe 10). 149,20  Documents budgétaires 
-  
318,93 Documents budgétaires 
34,00  Département des services aux 
agriculteurs du Conseil de 
l'agriculture 4.  Programmes 
environnementaux Bonification d'intérêts pour la réduction de la pollution4:  octroi de prêts à faible taux 
d'intérêt aux producteurs de viande por cine pour leur perm ettre d'acheter des 
installations de prévention de la pollution.  (Voir les prêts du type 7 à l'Appendice 1) 
(Annexe 2, paragraphe 12)    
Programmes de prévention de la pollution, de gestion des déchets agricoles et de 
surveillance de la pollution de l'eau et  du sol.  (Annexe 2, paragraphe 12) 
Bonification d'intérêts3:  prêts consentis aux agriculteurs pour l'utilisation de l'eau et la 
conservation des sols.  (Voir le type de  prêt 2 à l'Appendice 1) (Annexe 2, 
paragraphe 12) 
Subventions pour la conservation des terres2:  versements pour le maintien en bon état 
environnemental de rizières par la culture de plantes pouvant servir d'engrais ou par la 
mise en jachère.  (Annexe 2, paragraphe 12) 1 705,78  Département de 
l'alimentation et de 
l'agriculture du Conseil de 
l'agriculture 
 5.  Programmes d'aide 
régionale Programmes destinés aux expl oitations agricoles défavoris ées:  construction intégrée 
d'infrastructures agricoles et programme s d'amélioration environnementale pour les 
exploitations défavorisées.  (Annexe 2 paragraphe 13) 507,43 Documents budgétaires 
Total  14 666,08   
 
Notes : 
 
1) Sauf indication contraire, les données  utilisées constituent les dépenses budgétaires  pour l'exercice financier. L'exercice débute le 1er juillet et se termine le 30 juin suivant. 
2) Les données relatives à l'octroi de "l'aide en cas de catastrophes naturelles " et au "subventionnement de la conservation des terres " ont été recueillies sur la  base de l'année civile. 
3) Les bonifications d'intérêts au moyen des "versements à titre d' aide en cas de catastrophes naturelles " sont des dépenses effectives . 
4) Par manque de données relatives à la répartition de différents ty pes de prêts, la bonification d'intérêts pour permettre d'ache ter des installations de préventi on de la pollution est prise en 
considération dans le calcul de  la MGS autre que par produit. 
 
   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 69Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année ci vile 1995 et exercice 1995/96  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
 Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Valeur de la production2 Soutien en pourcentage de 
la valeur de production  MGS totale courante 
(globale) 
 Millions de nouveaux  
dollars de Taiwan Millions de nouveaux 
dollars de Taiwan % Millions de nouveaux 
dollars de Taiwan 
1 2 3 4 5 
Riz (paddy) 5 824,96  39 827,37  14,63  5 824,96  
Fèves de soja 173,01  222,35  77,81  173,01  
Maïs (fourrage)             2 339,22       3 965,15  58,99  2 339,22 
Sorgho             1 027,56  1 366,08 75,22 1 027,56 
Blé 19,19 88,58 21,67 19,19 
Arachides 502,95 4 057,90 12,39 502,95 
Sucre 2 475,84 5 722,41 43,27 2 475,84 
Feuilles de tabac 1 430,84 2 328,63 61,45 1 430,84 
Légumes3 (y compris le maïs) 361,86 35 534,77 1,02 1)  
Raisins de cuve 1 424,75 1 960,17 72,68 1 424,75 
Fruits4 (à l'exclusion des raisins de cuve) 188,73 52 449,17 0,36 1)  
Plantes ornementales5 62,79 9 045,00 0,69 1)  
Cultures fourragères6 261,08 683,17 38,22 261,08 
Autres cultures7 931,39 11 949,93 7,79 931,39 
Toutes les autres cultures (non incluses dans 
le calcul de la MGS) 0,00  141 113.,26 0,00  1)  
Total pour tous les produits 17 024,16 310 313,94  16 410,79 
 MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9 ci-après) 1 658,73 310 313,94 0,53 1)  
TOTAL: MGS totale courante    16 410,79  
 
Notes : 
 
1) La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 pour cent de  la valeur de la production (exemption de minimis ). 
2) La valeur de la production (à l'exclusi on de celle des cultures fourragères, estim ée au montant indiqué dans la note 6), est  tirée du "Taiwan Agricultural Yearbook" publié par le 
Département de l'agriculture et de la fore sterie du gouvernement provincial de Taiwan. 
3) Les "légumes" comprennent le maïs, les radis, les carottes, d'autres légumes-racines, le gingembre, le taro, les échalotes, les bulbes d'échalotes, les oignons, les poireaux, l'ail, les têtes 
d'ail, les châtaignes d'eau, les bambous a quatiques, les asperges, d'autres légumes-tig es, les choux, la moutarde frisée, le pa k choi, le pé-tsai, le liseron d'eau, les céleris, d'autres 
légumes-feuilles, les choux-fleurs, les mugue ts, le chung choy, les concombres, les gour des chinoises, les coloquintes, les aub ergines, les tomates, les poivrons, les haricots, les pois, les 
fèves de soja-légumes, d'autres  légumes-fruits, les melons d'eau,  les melons d'eau avec pépins, les cantaloups et les fraises. 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 70 4) Les "fruits" comprennent les bananes, les ananas, les citrus-ponkans, les pom elos wentan, les pomelos citrus-tou, les orange s satsuma, les citrus-valencias, les citrus-tankans, les 
liuchengs, les limes, les pamplemousses, d'autres agrumes, les longanes, les mangues,  les noix de bétel, les goyaves, les prune s, les pêches, les plaquemines, les papayes, les kakis, les 
raisins, les loquats, les abricots japonais , les litchis, les olives, les caramboles, le s poires, les pommes,  les jujubes, les pommes-cannelle, les fruits de la passion et d'autres fruits. 
5) Les "plantes ornementales" comprennent les chrysanthèmes, les glaïeuls, les plantes tubéreuses, les dahlias, les roses, d'au tres fleurs coupées, les bulbes, les graines de fleurs herbacées, 
les fleurs reproduites en pépinière et les fleurs en pot. 
6 ) La valeur de la production des "cultures fourragères" est ca lculée comme suit:  superficie ensemencée multipliée par le ren dement par hectare pour le foin (15 000 kg), le tout multiplié 
par le prix unitaire moyen estimatif (4,5 nouveaux dollars de Ta iwan par kg). Le prix unitaire moyen du foin est calculé sur la  base des coûts de production relevé par le Département 
de l'industrie animale du Conseil de l'agriculture. Les coûts de production  se répartissent comme suit:  0,4 nouveau  dollar d e Taiwan par kg pour les fertilisants, 1 nouveau dollar de 
Taiwan par kg pour les charges salariales, 1,6 nouveau dollar de Taiwan par kg pour le séchage et  la transformation, 0,5 nouvea u dollar de Taiwan par kg pour le transport, 0,5 nouveau 
dollar de Taiwan par kg pour l'entreposage et la commercialisati on, et 0,5 nouveau dolla r de Taiwan par kg pour la location des  terres. 
7) La valeur de la production des "autres cultures" est calculée  comme suit:  valeur totale des cultures, reproduite dans le ta bleau explicatif DS:4, moins la valeur totale des cultures 
susmentionnées (soit le riz,  les fèves de soja, le maïs fourra ger, le sorgho, le blé, les arach ides, le sucre, les légumes (y c ompris le maïs fourrager), les feuilles de tabac, les raisins de 
cuve, les fruits (à l'exclusion des raisins de cuve), les plantes ornementales, le s cultures fourragères). 
 Les "autres cultures" sont le millet, les haricots communs, les haricots  adzuki, les haricots mungo, la patate douce, le manio c, la pomme de terre, le thé, la canne à sucre (fraîche), le 
sésame, le colza, le coton, le jonc tachia, le jonc triangle, la plante à parfum, le sisal, le tournesol, la moisissure, les pr oduits séricicoles, etc. 
   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 71Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année ci vile 1995 et exercice 1995/96  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
 Désignation des produits 
initiaux Année civile/ campagne 
de commercialisation 
commençant ... Types) de 
mesu-res) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur  Production visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Sources des 
données10 
   Nouveaux dollars de 
Taiwan/kg Nouveaux dollars 
de Taiwan/kg Tonne métrique Millions de 
nouveaux dollars de 
Taiwan Millions de 
nouveaux dollars de 
Taiwan  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
       4-5)*6)-7  
Riz Japonica 1) 21,00 8,92 360 106,0 4 350.08 3) 
2) 18,00 8,92 74 712,0 678,38 3) 
Riz Indica 1) 20,00 7,10 503,0 6,49 3) 
2) 17,00 7,10 103,0 1,02 3) 
Riz Indica (long) 1) 20,00 7,10 17 161,0 221,38 3) 
2) 17,00 7,10 1 471,0 14,56 3) 
Riz gluant  24,15 5,75 30 057,0 553,05 3) 
Total-1995     5 824,96  
        
Feuilles de tabac Juillet 95 Acha t de 192,95 74,66 11 410,0 1 349,69 4) 
 feuilles de      
 tabac      
         
Raisins (de cuve) Juillet 95 Acha t 26,28 7,53 74 594,0  1 398,64 5) 
  garanti par       
  contrat       
Blé Juillet 95 Achat 19,50 4,68 1 295,0 19,19 6) 
  garanti par     
  contrat     
Sucre Juillet 95 Achat garanti par contrat     
  8) 24,88 8,23 104 521,0 1 740,07 7) 
 9) 25,00 8,23 4 659,0 78,13  
 Total  1 818,20  
Tous les produits (ava nt l'application  
de l'exemption de minimis )  10 410,68  
  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 72 Notes : 
 
1) Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé sur la base des achats planifiés de l'État. 
2) Le niveau du soutien des prix pour le riz est calc ulé sur la base des achats supplémentaires de l'État. 
3) Le "prix administré appliqué du riz" est tiré du "Taiwan Food Statistics Book" publié par le Bu reau de l'alimentation de Tai wan (TFB).  Le "prix de référe nce extérieur" est fondé sur le 
prix c.a.f. du riz importé par Hong Kong en  1990-1992, qui sert de moyenne arithmétique  du prix applicable pour l'année 1990/92 . Taiwan n'a pas importé de riz et ne disposait donc 
pas de données relatives aux importations de  riz. Hong Kong est le territoire le plus proche du Taiwan et les deux ont des conf igurations de la consommation similaires; de ce fait, les 
données relatives aux importa tions de riz à Hong Kong, Chine servent de référence extérieur pour le riz. 
  La valeur et le volume de riz importé à H ong Kong sont tirés des "Hong Kong Trade Statistics". 
Le taux de change du nouveau dollar de Ta iwan en dollar de Hong Kong est tiré des "Hong Kong Monthly Dige st of Statistics". 
Les taux de conversion du riz paddy au riz décortiqué sont tirés du Bureau de l'alimentation de Taiwan 
La "production visée de riz" a été obtenue du "Bureau de l'alimentation de Taiwan". 
4) Le "prix administré appliqué des feuilles de tabac" est fondé  sur la moyenne pondérée des prix à l'achat de feuilles de taba c de différentes qualités produi tes dans le territoire.  
Renseignements tirés du "Taiwan Tobacco an d Wine Statitiscal Yearbook" publié par l'Office du monopole des tabacs et des vins d e Taiwan. 
 Le "prix de référence extérieu r des feuilles de tabac" est fondé sur le prix c. a.f. des feuilles de taba c de qualité taiwanais e importées de Thaïlande en  1990-1992, qui ont les mêmes 
qualités que celles  cultivés à Taiwan. Les renseignem ents ont été obtenus de  l'Office du monopole des tabacs et des vins. 
La "production visée de feuilles de tabac" est tirée du Taiwan  Tobacco and Wine Statistical Ye arbook" publié par l'Office du mo nopole des tabacs et des vins.  
5) Le "prix administré appliqué des rais ins de cuve" est fondé sur la moyenne pondér ée des prix à l'achat de différents raisins  de production nationale.  Re nseignements tirés du "Taiwan 
Tobacco and Wine Statistical Ye arbook" publié par l'Office du monopole des tabacs et des vins.  
 Le "prix de référence extérieur des raisins de cuve" est obtenu par la multiplication du prix pour 1990-1992 des raisins de cu ve de l'État de Californie par un facteur de 0,75 (soit un 
facteur = 0,75 = moyenne pondérée du degré Brix des raisins de cuve de Taiwan divisé par celle de s raisins de cuve des États-Un is;  ceci visant à tenir compte de la baisse de qualité) 
ce à quoi s'ajoutent les coûts du fret et de l'assurance (fixés  à 10 pour cent du prix des raisins de cuve californiens).  
La "production visée des raisins de cuve" est tirée du "Taiwan Tobacco and Wine Statistical Yearbook" publié par l'Office du mo nopole des tabacs et des vins.  
6) Le "prix administré appliqué du blé" est fondé sur les cont rats passés par l'Office du monopol e des tabacs et des vins avec les agriculteurs pour l'achat du blé à prix garanti.  
 Le "prix de référence extérieur du blé" est fondé sur le prix  c.a.f. du blé pour 1990-92, d'ap rès les "Monthly Statistics of I mports" publiées par la Direction générale des douanes du 
Ministère des finances. 
 La "production visée du blé" est tiré e du "Taiwan Tobacco and Wine  Statistical Yearbook"  publié par l'Office du monopole des t abacs et des vins.  
7) Le "prix administré appliqué du sucre" et la "production vi sée du sucre" sont tirés de documen ts de la "Taiwan Sucre Corpora tion".  
 Le "prix de référence extérieur du sucre" est fondé sur le prix à l'importation c.a.f. du sucre en 1991 de la "Taiwan Sucre Co rporation".  
8) Le niveau du soutien des prix pour le sucre est cal culé sur la base des ventes intérieures de sucre. 
9) Le niveau du soutien des prix pour le sucre est cal culé sur la base des ventes à l'exportation de sucre. 
10) Se reporter à l'Appendice 2 pour plus de précisions sur les mesures et les calculs vi sés dans les présentes notes. 
 
    WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 73Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année ci vile 1995 et exercice 1995/96  
 
Mesures globales du soutien par produit:   Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ campagne 
de commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux  Sources des 
données 
   Nouveaux 
dollars de 
Taiwan/kg Nouveaux 
dollars de 
Taiwan/kg Tonne 
métrique Millions de 
nouveaux 
dollars de 
Taiwan Millions de 
nouveaux 
dollars de 
Taiwan Millions de 
nouveaux 
dollars de 
Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
      ((4-5)*6   (7+8-9)  
Fèves de soja Janvier 95 Achat garanti    152,11   Dépenses 
budgétaires1 
Fèves de soja Janvier 95 Versements pour retrait 
de terres du circuit de la 
production2    19,98   TFB 
  Primes3    0,92   Département 
provincial de 
l'agricuture et de 
la foresterie 
(PDAF) 
  Total partiel autres 
versements    20,90    
Fèves de soja Janvier 95 Total partiel tous 
versements directs      173,01  
Maïs Janvier 95 Achat garanti    2 179,40   Dépenses 
budgétaires1 
Maïs Janvier 95 Versements pour retrait 
de terres du circuit de la 
production2    149,20   TFB 
  Primes3    10,62   PDAF 
  Total partiel autres 
versements    159,82    
Maïs Janvier 95 Total partiel tous 
versements directs      2 339,22  
Sorgho Janvier 95 Achat garanti    912,70   Dépenses 
budgétaires1  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 74 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
      ((4-5)*6   (7+8-9)  
Sorgho Janvier 95 Versements pour retrait 
de terres du circuit de la 
production2    111,76   TFB 
  Primes3    3,10   PDAF 
  Total partiel autres 
versements    114,86    
Sorgho Janvier 95 Total partiel tous 
versements directs      1 027,56  
Légumes  Janvier 93 Versements 
compensatoires4   59,13    Association 
forestière des 
agriculteurs de 
Taiwan 
Légumes5 Janvier 95 Versements pour retrait 
de terres du circuit de la 
production2    285,70   TFB 
  Primes3    17,03   PDAF 
  Total partiel autres 
versements    302,73    
Légumes Janvier 95 Total partiel tous 
versements directs      361,86  
Fruits Janvier 95 Aucun versement lié 
aux prix   0,00     
Fruits5 Janvier 95 Versements pour retrait 
de terres du circuit de la 
production(2    187,38   TFB 
  Primes3           1,35   PDAF 
  Total partiel autres 
versements    188,73    
Fruits Janvier 95 Total partiel tous 
versements directs      188,73  
Plantes 
ornementales Janvier 95 Aucun versement lié 
aux prix   0,00     
Plantes 
ornemen-tales
5 Janvier 95 Versements pour retrait 
de terres du circuit de la production
2    61,18   TFB 
  Primes3    1,61   PDAF 
  Total partiel autres 
versements           62,79     
Plantes 
ornementales Janvier 95 Total partiel tous 
versements directs      62,8    WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 751 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
      ((4-5)*6   (7+8-9)  
Cultures 
fourragères    Janvier 95 Aucun versement lié 
aux prix   0,00     
Cultures 
fourragères    Janvier 95 Versements pour retrait 
de terres du circuit de la 
production2    248.45   TFB 
  Primes3    12,63   PDAF 
  Total partiel autres 
versements    261,08    
Cultures 
fourragères    Janvier 95 Total partiel tous 
versements directs      261,08  
Arachides  Janvier 95 Aucun versement lié 
aux prix   0,00     
Arachides  Janvier 95 Versements pour retrait 
de terres du circuit de la 
production2    498,58   TFB 
  Primes3    4,37   PDAF 
  Total partiel autres 
versements    502,95    
Arachides  Janvier 95 Total partiel tous 
versements directs      502,95  
Sucre  Janvier 95 Aucun versement lié 
aux prix   0,00     
Sucre  Janvier 95 Versements pour retrait 
de terres du circuit de la 
production2    217,22   TFB 
  Primes3    0,00   PDAF 
  Total partiel autres 
versements    217,22    
Sucre  Janvier 95 Total partiel tous 
versements directs      217,22  
Autres 
cultures  Janvier 95 Aucun versement lié 
aux prix   0,00     
Autres 
cultures3  Janvier 95 Versements pour retrait 
de terres du circuit de la 
production2    912,87   TFB 
   Primes3    18,52   PDAF 
  Total partiel autres 
versements    931,39    
Autres 
cultures  Janvier 95 Total partiel tous 
versements directs      931,39   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 76 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
      ((4-5)*6   (7+8-9)  
Tous les produits (ava nt l'application  
de l'exemption de minimis ) Total partiel tous 
versements directs      6 065,81  
 
 
Notes : 
 
1) Les "versements direct s non exemptés" effectués pour les fèves de soja, le maïs (fourrages) et le sorgho sont tirés des dépe nses budgétaires assurées par le  Bureau de l'alimentation de 
Taiwan. 
2) Dans le cadre du Programme de production de riz et de retrait de rizières de la  production, les riziculteurs qui se converti ssaient à toute culture autre que le riz ont droit à un 
versement compensatoire de 16 500 nouveaux do llars de Taiwan par hectare pour la pr emière récolte de 1993 et de 18 000 nouveaux  dollars de Taiwan par hectare dès la deuxième 
récolte de 1993 pour la production de fèves de soja, de maïs, de so rgho, de canne à sucre, de taba c, de légumes, de plantes orn ementales, ou à un versement compensatoire de 
24 750 nouveaux dollars de Taiwan par hectare pour la première récolte de 1993 et de 27 000 nouveaux dollars de Taiwan par hect are depuis la deuxième récolte de 1993 pour la 
production de fruits et d'autres cultures. 
3) S'ajoute au versement compensatoire, pour  une exploitation agricole adjacente ayant une superficie totale supérieure à 30 he ctares, une prime de 4 000 nouveaux dollars de Taiwan 
par hectare pour la conversion de la  riziculture à toute autre culture mentionnée à l'alinéa précédent. 
4) Voir l'annexe du tableau explicatif DS :6 pour le versement compensa toire applicable à chaque légume.  (Se reporter à l'Appen dice 4 pour plus de précisions.) 
5) Les données historiques qui auraient perm is la ventilation des versements pour retrait de terres du circuit de la production  et des primes applicables à chaque culture de catégories des 
légumes, des fruits (à l'exclusion des raisin s de cuve), des plantes orne mentales et des autres cultures ne sont pas disponible s;  de ce fait, seuls les versem ents de la catégorie générale 
sont indiqués. 
 
   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 77Annexe du tableau explicatif DS:6 concernant les légumes 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation des produits Type(s) de mesure(s ) Versements directs non exem ptés Valeur de la production Soutien en pourcentage de  la 
valeur de production 
  Milliers de nouveaux  
dollars de Taiwan  Milliers de nouveaux dollars de 
Taiwan % 
1 2 3 4 5 
Choux-fleurs Versement compensatoire 815,95 490 110,00 0,17 
Concombres Versement compensatoire 1 389,88 505 440,00 0,27 
Coloquintes  Versement compensatoire 3 976,95 359 403,00 1,11 
Tomates Versement compensatoire 0,00 794 664,00 - 
Aubergines Versement compensatoire 2 896,96 300 588,00 0,96 
Poivrons Versement compensatoire 509,40 476 827,00 0,11 
Haricots Versement compensatoire 261,21 425 741,00 0,06 
Autres légumes-fruits Versement compensatoire 1 559,23 1 323 426,00 0,12 
Maïs sucré Versement compensatoire 13 030,60 1 668 420,00 0,78 
Choux Versement compensatoire 2 438,11 1 437 218,00 0,17 
Pé tsai Versement compensatoire 3 563,82 747 661,00 0,48 
Pak choi Versement compensatoire 1 801,61 826 808,00 0,22 
Bois de rose Versement compensatoire 3 552,09 316 953,00 1,12 
Céleri Versement compensatoire 1 544,35 338 128,00 0,46 
Autres légumes-feuilles Versement compensatoire 3 927,20 1 753 560,00 0,22 
Radis du Japon Versement compen satoire 5 918,67 1 261 519,00 0,47 
Échalotes Versement compensatoire 1 418,32 1 206 582,00 0,12 
Pousses de bambou Versement co mpensatoire 666,36 3 358 656,00 0,02 
Bambous aquatiques Versement comp ensatoire 9 856,30 1 546 428,00 0,64 
Asperges Versement compensatoire 0,00  308 489,00 0,00  
Autres légumes1  0,00  16 088 150,00 0,00  
Total  Versement compensatoire 59 127,01 35 534 771,00 0,17 
   
Note : 
 
1) Les "autres légumes" comprena nt les carottes, le gingembre, les taros, les échalotes,  les oignons, les poireaux, l'ail, les  têtes d'ail, les châtaignes d'eau, les fraises,  les melons d'eau, les 
melons d'eau avec pépins, les melons brodés,  les cantaloups, d'autres légum es-racines et d'autres légum es-tiges ne sont pas pri s en considération  dans le  "Plan de vente à prix garantis 
par contrat concernant les légumes d'été". 
 
 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 78 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année ci vile 1995 et exercice 1995/96 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit/Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre soutien 
par produit Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) Versements directs 
non exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale Sources des 
données 
   Millions de nouveaux 
dollars de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars de 
Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars de 
Taiwan Millions de nouveaux 
dollars de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan  
1 2 3 4 5 6  
(4-5) 7 8 9  
(6+ 7+8) 10 
Riz Janvier 95   5 824,96 5 824,96  
Fèves de soja Janvier 95    173,01 173,01  
Maïs Janvier 95    2 339,22 2 339,22  
Sorgho Janvier 95    1 027,56 1 027,56  
Légumes Janvier 95    361,86 361,86  
Fruits Janvier 95    188,73 188,73  
Plantes 
ornementales Janvier 95      62,79 62,79  
Fourrage Janvier 95      261,08 261,08  
Arachides Janvier 95    502,95 502,95  
Sucre Juillet 95 Subvention au 
transport 391,45 391,45    TSC 
 Juillet 95 Autres 
subventions1 48,97 48,97     
Sucre 1995 MGS totale  440,42 1 818,20 217,22 2,475.84  
         
Feuilles de tabac Juillet 95 Bonification 
d'intérêts 12,76 12,76    TTWMB 
  Subvention 
pour les 
engrais 68,39 68,39     
Feuilles de tabac Juillet 95 MGS totale  81,15 1 349,69  1 430,84  
Raisins (de cuve) Juillet 95 Subvention au 
transport 26,11 26,11    TTWMB 
  MGS totale 26,11 1 398,64  1 424,75  
Blé Juillet 95   19,19  19,19    WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 791 2 3 4 5 6  
(4-5) 7 8 9  
(6+ 7+8) 10 
Autres cultures Janvier 95 MGS totale  931,39 931,39  
Tous les produits (avant l'application  
de l'exemption  de minimis ) MGS totale 547,68 10 410,68 6 065,81 17 024,16  
 
Note : 
 
1) Les autres subventions pour le sucre sont une bonification d'in térêts sur les prêts contractés aux fins de l'achat d'intrant s, le versement de la  prime d'assurance pour les installations, le 
versement des frais entraînés par la lutte contre les parasites et les maladies, le versement des droits d'inspection du degré brix de sucre, etc. 
 
. WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 80 Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année ci vile 1995 et exercice 1995/96 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de 
mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisati
on commençant 
… Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Sources des données et observations 
  Millions de nouveaux 
dollars de Taiwan Millions de 
nouveaux 
dollars de 
Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan Millions de 
nouveaux dollars 
de Taiwan  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention aux 
moyens de 
production: 
Subvention aux prix 
des machines 
agricoles Juillet 95 40,70  40,70 1. Objectif:  faciliter l'adaptation de la production et de la 
distribution des produits agricole s de manière à accélérer la 
modernisation du secteur agricole. 
2. Conditions: 
 a) les bénéficiaires sont des agriculteurs actifs; 
 b) les machines doivent répondr e aux normes fonctionnelles de 
l'Institut de recherches agricoles de Taiwan; 
 c) la période maximale est de cinq ans; 
 d) l'aide à chaque ferme familiale est limitée à une machine 
pour chaque type de machine; 
3. La subvention applicable à chaque machine ne dépasse pas 
50 pour cent du prix de la machine. 
4. Source des données:  Départem ent de l'alimentation et de 
l'agriculture du Conseil de l'agriculture. 
Subvention aux 
moyens de 
production: Subvention à l'écart 
de prix de l'urée 
utilisée à des fins 
agricoles  Janvier 95   422,04  433,04 1. L'urée utilisée  à des fins agricoles est vendu à des prix 
préférentiels inférieurs à ceux de l'ammoniac pour usag es industriels  
2. Se reporter à l'Appendice 5 pour  le calcul de la subvention. 
3. Source des données:  Taiwan Fertilizer Company, Ministère des 
affaires économiques   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 811 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention au 
transport:  Livraison 
des engrais Janvier 95 246,98  246,98 1.  Le subventionnement couvre les frais de transport des engrais 
pour le fonctionnement du syst ème de livraison des engrais à 
l'exploitation.  
2. Source des données:  "Taiwan Food Statistics Book", Bureau de 
l'alimentation de Taiwan. 
Subvention aux 
moyens de 
production: 
Élimination de 
l'abonnement pour 
l'électricité utilisée à 
des fins de 
production agricole Janvier 95 157,40  157,40 1. Conformément à la Loi sur le développement agricole, 
l'abonnement pour l'électricité se rvant directement à des fins de 
production agricole peut être suppri mé ou réduit lorsque  l'électricité 
n'est pas utilisée;  et la formule cu mulative ne sera pa s appliquée dans 
le calcul de l'électricité consommée. 
Cet avantage s'applique: 
a) à l'électricité utilisée par des installations d'irrigation; 
 b) à l'électricité utilisée pour l'ensemencement et la 
transformation des produits après la récolte; 
 c) à l'électricité utilisée pour la  réfrigération et le stockage des 
produits; 
 d) à l'électricité utilisée dans les fermes d'élevage  
2. Source des données:  Taiwan Power Company, Ministère des 
affaires économiques. 
Bonification 
d'intérêts1 Juillet 95 702,68  702,68 1. Prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour les fins suivantes: 
 a) achat de terres agricoles; 
 b) achat de nouvelles machines agricoles, 
 c) aide à des coentreprises, des sociétés mandataires ou des 
coopératives agricoles 
 d) aide à la création d'exploita tion par des jeunes agriculteurs, 
 e) aide à la production aquacole des pêcheurs. 
 f) aide à l'achat d'installations de prévention de la pollution 
2.  Sources des données:  Département  des services aux agriculteurs 
du Conseil de l'agriculture 
3. Observations:  voir les prêts des types 3 à 6 à l'Appendice 1 pour 
de plus amples précisions 
Subvention aux 
moyens de 
production:   Subvention visant à 
réduire le prix du sel 
utilisé à des fins 
agricoles Juillet 95 68,27 68,27 1. Les types suivants de se l utilisé à des fins agricoles sont vendus à 
des prix préférentiels: 
 a) sel lavé  b) sel marin 
 c) sel de qualité supérieure 
2. Source des données:  Taiwan Salt Company, Ministère des 
affaires économiques. 
3. Se reporter à l'Appendice 6 pour  le calcul de la subvention.  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 82 1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention à 
l'assurance:  
Programme 
d'assurance sur le 
bétail Juillet 95  Primes 
subventionnées
20,66 20,66 1. L'État a chargé les associa tions de fermiers de conduire les 
programmes d'assurance sur le bétail. 
Couverture assurance:  bovins, porcins, ovins. 
Risques visés:  maladie,  mort et transport. 
Indemnités: soins médicaux gratuits;  le montant assuré est versé aux 
fermiers en cas de mort des an imaux assurés, soit les bovins 
reproducteurs, le bétail de trait, le s bovins  et les ovins laitiers;  la 
valeur marchande est vers ée aux fermiers chaque fois que des vaches 
de boucherie et des porcs meurent. 
Les primes sont subventi onnées p ar l'État comme suit: 10 pour cent  
pour l'assurance maladie, 15 pour cent  pour l'assurance mortalité, 
30 pour cent pour l'assurance transport, 30 pour cent  pour le régime 
général d'assurance sur les produits la itiers, 40 pour cent pour le régime 
global d'assurance sur les produits laitiers. 
2. Source des données:   Département des servic es aux agriculteurs, 
Conseil de l'agriculture 
MGS totale  ne 
visant pas des 
produits déterminés  1 658,73 
 
Note : 
 
1) Faute de données relatives à la répartition de différents type s de prêts, la catégorie 5) de s prêts spéciaux consentis à tit re d'aide à la production aquacole des pêcheurs et la catégorie 6) 
de l'achat d'installations de prévention de  la pollution qui auraient dû être exemptée s de réduction, ont été pris en considéra tion. 
 
 
   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 83APPENDICE 1 
 
Prêts du type 1 Prêts à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 
Emprunteurs qualifiés Membres de l'Association des agriculteu rs ou de celle des pêcheurs dans les régions dévastées. 
Objet Remise en état de terres agricoles. 
Montant Selon les besoins réels, sa ns excéder le plafond de 3 milli ons de nouveaux dollars de Taiwan. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent). 
Échéance Selon les besoins réels. 
Remboursement Paiement  des intérêts et remboursement  du principal deux fois l'an. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agrico le, Crédit foncier, Banque coopérative provinciale de Taiwan.  
Prêts du type 2 Prêts aux fins de l'utilisation de l'eau et de la conservation des sols 
Emprunteurs qualifiés 1. Les agriculteurs qui exercent concrè tement des activités de conser vation de l'eau et des sols. 
2. Les agriculteurs qui sont autorisés et habilités à cultiver les terres en pente. 3. Les agriculteurs sont tenus de présenter un programme comp let de conservation pour justifier l'utilisation des fonds.  Le pr ogramme est 
revu et approuvé par le Bureau provincial de  la conservation des sols et de l'eau ou  par l'autorité gouvernementale locale dési gnée. 
Objet Conservation de l'eau et des sols. 
Montant Maximum de 4 millions de nouveaux dollars de Taiwan pour ch aque agriculteur, sauf si le prêt est consenti pour des inst allations d'infrastructure, 
auquel cas le montant ne doit pas dépasser les dépenses réelles. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent). 
Échéance Maximum de dix ans. 
Remboursement Dans le cas d'un prêt pour fi nancer des installations d'in frastructure, paiement des in térêts et remboursement du  principal une fois l'an;  le premier 
versement est effectué un an après l'emprunt, et le  prêt est totalement rem boursé en dix versements. 
Dans le cas d'un investissement, paiement des intérêts et rembour sement du capital deux fois l'an ;  le prêt est complètement re mboursé en onze 
versements;  le premier versement est effectué cinq ans après l'emprunt. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit foncier. 
Prêts du type 3 Prêts pour des terres agricoles 
Emprunteurs qualifiés Agriculteurs. 
Objet Acquérir une terre agricole ou hériter d'une exploitation agricole familiale avec l'inte ntion d'en accroître la productio n. 
Montant Maximum de 6 millions de nouveaux dollars de Taiwan, étab li sur la base de la valeur publiquement annoncée de la terre agricole mais 
n'excédant pas le prix réel de la tran saction ou la vale ur vénale du legs. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent). 
Échéance Maximum de 15 ans. 
Remboursement Période de grâce pour la prem ière année, remboursement semi-annuel par la suite;  versemen t semi-annuel des intér êts. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agricole, Crédit foncier.  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 84 Prêts du type 4 Prêts au titre de machines agricoles 
Emprunteurs qualifiés 1. Particuliers ou entreprises qui exercent leurs activités dans le domaine de l'agriculture ou de l'aqua culture. 
2. Agriculteurs qui exercent des activités de location de machines agricoles, av ec ou sans exploitation. 
Objet 1. Achat de machines agricoles auto matiques neuves, y inclus leurs accessoires. 
2. Investissement dans la modernisation et l'automatisa tion d'équipement s classiques. 
Montant Selon les besoins réels, mais n'excédant pas le pl afond fixé par le Conseil de l'agriculture, le cas échéant. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 5,5 pour cent). 
Échéance 1. Maximum de sept ans. 
2. Maximum de quatre ans si la locatio n de machines constitue la principale source de revenu de l'agriculteur. 
Remboursement Paiement d'in térêts et remboursement du capital deux fois l'an. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agrico le, Crédit foncier, Banque coopérative provinciale de Taiwan.  
Prêts du type 5 Prêts pour venir en aide à des consorti ums, à des mandataires ou à des coopératives agricoles 
Emprunteurs qualifiés 1. Exploitations fam iliales sur lesquelles la superficie à enseme ncer pour le compte d'autrui dépasse tro is hectares. 
2. Exploitations familiales dont les activités  sont regroupées avec celles d'autres exploitations sous  la supervision de l'État  ou de la Taiwan 
Sugar Corporation. 
3. Exploitations coopératives. 
Objet Financement requis pour développer l'exploitation. 
Montant Total loan amount is not to exceed: 
 Le montant total du prêt ne doit pas excéder: 
a) 4 millions de nouveaux dollars de Taiwan, dans le cas où la su perficie à ensemencer pour le compte d'autrui est inférieure à  dix hectares, ou 
6 millions de nouveaux dollars de Taiwan lorsque la superficie à ensemencer pour le compte d'autr ui est supérieure à dix hectar es; 
b) 2 millions de nouveaux dollars de Taiwan pour chaque ferme familiale exploitée conjointement et 9 millions de nouveaux dolla rs de 
Taiwan pour chaque organisation; 
c) 9 millions de nouveaux dollars de Taiwan pour chaque exploitation coopérative. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 5,5 pour cent). 
Échéance 1. Maximum de trois ans pour  un prêt de capital de roulement. 
2. Maximum de dix ans pour un prêt  de capital d'investissement. 
Remboursement Paiement  des intérêts et remboursement du pr incipal deux fois l'an;  le différé d'amortissement peut être prolong é d'un maximum de trois ans. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agricole. 
Prêts du type 6 Prêts spéciaux pour les jeunes agriculteurs 
Emprunteurs qualifiés Les jeunes agriculteurs âgés de 18 à 40 ans et  diplômés d'écoles d'agriculture ou d'aquaculture, ou encor e ceux qui ont reçu une formation en 
agriculture ou une distinction de l'État. 
Objet Financement requis pour la producti on agricole, frais de trans port associés à la distribution des produits, transformatio n et autres activités liées à 
des services en agriculture. 
Montant 1. Maximum de 6 millions de nouveaux dollars de Taiwan par personne. 
2. Maximum de 3 millions de nouveaux dollars de Taiwan pour les nouveaux emprunteurs et pour la première année d'emprunt. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 5,5 pour cent). 
Échéance 1. Maximum de trois ans pour  un prêt de capital de roulement. 
2. Maximum de dix ans pour un prêt  de capital d'investissement.   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 85Remboursement Paiement des intérêts et remboursement du prin cipal deux fois l'an.  Dans le ca s d'un prêt de capital d'investiss ement, le différé d'amortissement 
peut être prolongé d'un maximum de trois ans. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agricole. 
Prêts du type 7 Prêts pour l'achat d'é quipements utilisés pour prévenir la pollution dans les fermes porcines 
Emprunteurs qualifiés Fermes porcines ayant un cheptel inférieur à 5 000 têtes et où il faut installer ou moderniser des équipe ments de prévention de la pollution. 
Objet Installation d'équipements pour élimin er les eaux usées en trois étapes ou reco nstruction de fermes porcines dépourvues d 'installations pour 
éliminer les eaux usées. 
Montant À concurrence de 90 pour cent du montant requis par les éleveurs, mais sans excéder 1 000 nouveaux dollars de Taiwan pa r animal. 
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent). 
Échéance Maximum de huit ans. 
Remboursement Paiement  semi-annuel des intérêts;  premier remboursement 3,5 ans après l'emprunt , remboursement complet en dix v ersements. 
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agrico le, Crédit foncier, Banque coopérative provinciale de Taiwan.  
 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 86 APPENDICE 2 
 
Désignation des 
produits initiaux Type(s) de mesure(s) S ources et observations 
1 2 3 
Riz Achats garantis 1. On dis tingue deux types d'achats de riz, les achats plan ifiés et les achats supplémentaires.  Les achats  sont effectués deux fois 
l'an, à raison d'une fois à chaque récolte.   Les quantités achetées sont les suivantes: 
 a) Achats planifiés: 
 Quantités achetées:  1 920 kg/ha pour la première récolte;  1 440 kg/ha pour la seconde récolte. 
 Prix d'achat:  19 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour le riz Japonica;  18 nouveaux dollars de  Taiwan/kg pour la première 
récolte de riz Indica.;  21 nouveaux dolla rs de Taiwan/kg pour le riz Japonica et 20 nouveaux dollars de Taiwan/kg Indica 
depuis la seconde récolte de 1993. 
 b) Achats supplémentaires:  Quantités achetées:  1 200 kg/h a pour la première récolte;  800 kg/ha pour la seconde récolte. 
 Prix d'achat:  16,5 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour le riz Japonica;  15,5 nouveaux dollars de Taiwan/kg de riz Indica 
pour la première récolte  de 1993;  18 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour  le riz Japonica et 17 nouveaux dollars de 
Taiwan/kg pour le riz Indica, depuis la première récolte de 1993 
2. Le soutien des prix du marché est calcul é ainsi:  écart entre le prix d'achat gara nti et le prix d'importation pour le riz p addy 
multiplié par la quantité achetée.  Le prix d'importation du riz dépend du prix de Hong Kong.  La valeur et le volume des 
importations sont tirés des "Hong Kong Tr ade Statistics". Le taux de change es t tiré du "Hong Kong Monthly Digest of 
Statistics".  Le prix du riz dé cortiqué est calculé à partir du prix du riz pa ddy au moyen d'un facteur de conversion entre le riz 
décortiqué local et le riz padd y (se reporter à l'Appendice 3). 
Fèves de soja 1.  Achat garant i 1. Les dépenses budgétaires s ont utilisées à titre de versements directs non exemptés pour l'ac hat de fèves de soja.  L'Etat a 
réparti ses achats de fèves de soja sur tr ois récoltes par année au prix de 25 nouveaux dollars de Taiwan /kg, à raison de 2,5 tonnes 
métriques/ha et vendues au prix du marché. 
 2.  Versements pour retrait de 
terres du circuit de la production, 
primes 2. Un versement de 16 500 nouveaux dolla rs de Taiwan/ha est acco rdé pour la première récolte de 1993 et  de 
18 000 nouveaux dollars de Taiwan/ha depuis la  seconde récolte de  1993.  Pour les conversions de groupe, on accorde une prime 
de 4 000 nouveaux dollars de Taiwan/ha depuis la première récolte de 1990. 
1.  Achat garanti  1.  Les dépenses budgétaires sont ut ilisées à titre de versements directs non exemptés  pour l'achat de maïs.  L'État a réparti ses 
achats de maïs sur trois récoltes par année au prix de 15 nouveaux dollars de Taiwan /kg, à raison de 5 tonnes métriques/ha et 
vendues au prix du marché.  Maïs 
2.  Versements pour retrait de 
terres du circuit de la production, 
primes 2. Un versement de 16 500 nouveaux dollars de  Taiwan/ha est accordé pour la première  récolte de 1993 et  de 18 000 nouveaux 
dollars de Taiwan/ha depuis la seconde r écolte de 1993. Pour les conve rsions de groupe, on accord e une prime de 4 000 nouveaux 
dollars de Taiwan/ha depuis la première récolte de 1990. 
1.  Achat garanti  1 .  Les dépenses budgétaires sont ut ilisées à titre de versements directs non exemptés pour l'achat de sorgho.  L'État a réparti se s 
achats de sorgho sur trois récoltes par année au prix de 14 nouvea ux dollars de Taiwan /kg, à rais on de 5 tonnes métriques/ha e t 
vendues au prix du marché.   Sorgho 
2.  Versements pour retrait de 
terres du circuit de la production, 
primes 2.  Un versement de 16 500 nouveaux dollars  de Taiwan/ha est accordé pour la premiè re récolte de 1993 et de 18 000 nouveaux 
dollars de Taiwan/ha depuis la seconde r écolte de 1993.  Pour les c onversions de groupe, on acco rde une prime de 4 000 nouveaux  
dollars de Taiwan/ha depuis la première récolte de 1990.   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 87Désignation des 
produits initiaux Type(s) de mesure(s) S ources et observations 
1 2 3 
Légumes Versements compensa toires Le Département de l'agriculture et de la  foresterie du gouvernement provincial de Taiwan met en place depuis 1976 un plan de 
subventionnement des légumes d'été sous forme de prix garantis pa r contrat.  Un "fonds pour les pr ix garantis des légumes d'été " a 
été créé en 1979 pour combler l'écart de prix .  La période de mise en œuvre va du 1er juin au 31 octobre de ch aque année.  Le prix 
garanti est fixé à 90 pour cent du prix moyen mensuel pondéré de la Société de commercialisatio n des produits agricoles de Taip ei 
au cours des cinq dernières années, mais ne  doit jamais excéder de plus de 2 nouveaux do llars de Taiwan le prix garanti de l'an née 
précédente.  
Raisins de cuve Achat garanti par contrat 1.   L'Office du monopole des tabacs et des vi ns de Taiwan passe avec les viticulteurs  des contrats pour l'achat de leurs produits.  
Les associations de viticulteurs doiven t s'occuper de la gestion des achats. 
2. La méthode de calcul du soutien interne pour l'ach at contractuel des raisins de cuve est la suivante: 
(prix contractuel – prix de référence extérieur) x quantité achetée par contrat. Le prix contractuel est fondé sur la moyenne pondérée des prix payés pour l'achat de différentes qualités de ra isins de product ion 
nationale.  Le prix de référence extérieur est le prix des raisin s de cuve de l'État de Californ ie multiplié par 0,75 (ajusteme nt pour 
la qualité)*, plus le transport et l'assurance (10 pour cent du prix des raisins de cuve californiens). 
* Le coefficient de 0,75 est le coefficient d'ajustement de la qualité calculé sur la base de l'écart entre le degré de sucre d e 20 des 
raisins américains et le degré de 15 pour  des raisins de cuve de Taiwan, et est tiré du "Final Grape Crush Report 1992 Crop". 
Source des données pour les prix des raisins de c uve californiens:  Wines & Vines, juillet 1992. 
Source des données pour les quantités achetées par contrat:  Office du monopole des tabacs et des vins de Taiwan. 
Feuilles de tabac Achat garanti par contrat 1. L'Office du monopole des tabacs et des vins de Taiwan passe avec les tabaculteur s des contrats pour l'ac hat de leurs produits 
à des prix garantis. 
2. La méthode de calcul du soutien interne pour le prix d'achat contractuel des feuilles de tabac est la suivante: 
(prix contractuel – prix de référence extérieur) x quantité achetée par contrat. 
Le prix contractuel est fondé sur la moyenne pondérée des prix pa yés pour l'achat de différentes qu alités de feu illes de tabac de 
production nationale. 
Source des données pour le prix des contrats et le prix de référence ex térieur:  Office du  monopole des tabacs et des vins de 
Taiwan. 
Source des données pour la quant ité achetée par contra t:  Office du monopole des taba cs et des vins de Taiwan. 
Source des données pour les quantités achetées par contrat:  Office du monopole des tabacs et des vins de Taiwan. 
Blé Achat garanti par contrat 1. L'Office du monopole des tabacs et  des vins de Taiwan passe avec les agriculteurs des contrats  pour l'achat de leurs produits 
à des prix garantis. 
2. La méthode de calcul du soutien interne pour le  prix d'achat contractuel du blé est la suivante: 
(prix contractuel – prix d'importati on) x quantité achetée par contrat. 
Le prix à l'importation est fondé sur le pr ix c.a.f. tiré de "Monthly Statistic of Imports", publica tion de la Direction généra le des 
douanes du Ministère des finances..  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 88 Désignation des 
produits initiaux Type(s) de mesure(s) S ources et observations 
1 2 3 
Sucre Achat garanti par contrat 1.  Conformé ment aux Règles régissant le s contrats de commerce du sucre de la province de Taiwa n, la Taiwan Sugar 
Corporation passe avec les agriculteurs des contrats pour l'achat de cannes à sucre et  pour partager avec eux les revenus génér és 
par le sucre.  Il y a deux prix pour le sucre:  un à l'exporta tion et un autre pour la vente intérieure.  Les revenus des produ cteurs de 
sucre de canne sont des deux types suivants: 
 a)   Si le prix payé à la vente intérieu re est plus élevé que le prix contractuel payé à l'avance, la totalité de la recette v a à 
l'agriculteur;  s'il est inférieur, l'agriculteur conserve le montant payé à l'avance. 
 b) Si le prix de la vente à l'exportation est supérieur au prix  garanti à l'exportation, la tota lité de la  recette va à l'agri culteur;  
s'il est inférieur, l'agriculteur obtient le prix garanti à l'exportation. 
2. La formule de calcul du soutien in terne pour le sucre est la suivante: 
 a)   Ventes intérieures:  (prix contractuel payé à l'avance – prix extérieur de référence) x volume des ventes intérieures. 
 b)   Ventes à l'exportation:  (prix garanti à l'exportatio n – prix extérieur de référence) x volume à l'exportation. 
 c) Prix extérieur:  prix d'importation c.a.f. 
   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 89APPENDICE 3 
 
Calcul du soutien des prix  du marché pour le riz     
 
Produit Unité  1990 1991 1992 Moyenne 
1990-1992 
1. Valeur des importations de  riz décortiqué de Hong Kong1       
    a)  États-Unis (Japonica)  Milliers de dollars de Hong Kong  17 598 14 843 9 355 13 932 
    b)  Thaïlande (Indica)  Milliers de dollars de Hong Kong  715 144 819 560 898 510 811 071 
    c)  Thaïlande (gluant)  Milliers de dollars de Hong Kong  22 648 21 304 21 304 21 752 
2.  Volume des importations de riz décortiqué de Hong Kong1        
    a)  Etats-Unis  (Japonica)  Tonne métrique  4 721 4 344 2 090 3 718 
    b)  Thaïlande (Indica)  Tonne métrique  233 766 258 711 277 824 256 767 
    c)  Thaïlande (gluant)  Tonne métrique  9 399 8 105 8 105 8 536 
3. Taux de change2 Nouveaux dollars de Taiwan/dollars de 
Hong Kong  3,48 3,31 3,29 3,36 
4.  Valeur des importations de  riz décortiqué de Hong Kong 
(1.*3.)        
    a) États-Unis (Japonica)  Milliers de nouveaux dollars de Taiwan   61 240 49 131 30 778 47 050 
    b)  Thaïlande (Indica)  Milliers de nouveaux dollars de Taiwan  2 488 
700 2 712 745 2 956 098 2 719 181 
 c) Thaïlande (gluant)  Milliers de nouveaux dollars de Taiwan  78 814 70 517 70 091 73 141 
5. Prix unitaire du riz décortiqué importé (4./2.)        
    a)  États-Unis (Japonica)  Nouveaux dol lars de Taiwan/tonne métrique  12 972 11 310 14 726 13 003 
    b)  Thaïlande (Indica)  Nouveaux  dolla rs de Taiwan/tonne métrique  10 646 10 486 10 640 10 591 
    c)  Thaïlande (gluant)  Nouveaux dollars de Taiwan/ tonne métrique  8 385 8 700 8 648 8 578 
6. Taux de conversion (riz décortiqué/riz paddy)        
    a)  Riz Japonica   0,69 0,69 0,69 0,69 
    b)  Riz Indica   0,67 0,67 0,67 0,67 
    c)  Riz gluant   0,67 0,67 0,67 0,67 
7. Prix unitaire calculé du riz paddy importé (5.*6.) *0.001       
    a)  États-Unis (Japonica)  Nouveaux dollars de Taiwan/kg  8,90  7,76  10,10  8,92  
    b)  Thaïlande (Indica)  Nouveaux dollars de Taiwan/kg  7,13 7,03 7,13 7,1 
    c)  Thaïlande (gluant)  Nouvea ux dollars de Taiwan/kg  5,62 5,83 5,79 5,75  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 90 Produit Unité  1990 1991 1992 Moyenne 
1990-1992 
8. Prix d'achat du riz paddy 3       
    a)  Japonica         
      a-1)  Achats planifiés Nouv eaux dollars de Taiwan/kg 21,00      
      a-2)  Achats supplémentaires  Nouveaux dollars de Taiwan/kg 18,00      
    b) Riz Indica (court)        
     b-1)  Achats planifiés Nouv eaux dollars de Taiwan/kg 20,00      
      b-2)  Achats supplémentaires  Nouveaux dollars de Taiwan/kg 17,00      
    c)  Riz Indica (long)        
      c-1) Achats planifiés Nouv eaux dollars de Taiwan/kg 20,00      
      c-2) Achats supplémentaires  Nouveaux dollars de Taiwan/kg 17,00      
    d)  Riz gluant Nouveaux dollars de Taiwan/kg 24,15     
9. Écart de prix       
    a)  Japonica       
      a-1)  Soutien des prix garantis [8a-1) -7 a) moyenne)] Nouveaux dollars de Taiwan/kg 12,08     
    a-2)  Soutien des prix garantis [8a-2) -7a)  moyenne)] Nouveaux dollars de Taiwan/kg 9,08     
    b) Riz Indica (court)        
      b-1) Soutien des prix garantis [8b-1) - 7b) moyenne)] Nouveaux dollars de Taiwan/kg 12,90     
      b-2) Soutien des prix garantis [8b-2) - 7b) moyenne)] Nouveaux dollars de Taiwan/kg 9,90     
    c)  Riz Indica (long)        
      c-1)  Soutien des prix garantis [8c-1) - 7b) moyenne)] Nouveaux dollars de Taiwan/kg 12,90     
      c-2) Soutien des prix garantis [8c-2) - 7b) moyenne)] Nouveaux dollars de Taiwan/kg 9,90     
    d)  Riz gluant        
      Soutien des prix pour le riz gluant [8d) -7 c) moyenne)] Nouveaux dollars de Taiwan/kg 18,40     
10. Volume des achats3       
 a)  Riz Japonica       
  a-1)  Volume des achats plan ifiés Tonne métrique 360 106     
        a-2)  Volume des achats supplémentaires Tonne métrique 74 712     
      b)  Riz Indica (court)         
        b-1)  Volume des acha ts planifiés Tonne métrique 503     
        b-2)  Volume des achats supplémentaires Tonne métrique 103     
      c)  Riz Indica (long)        
        c-1) Volume des achats  planifiés Tonne métrique 17 161     
        c-2)  Volume des achats supplémentaires Tonne métrique 1 471     
      d)  Riz gluant Tonne métrique 30 057       WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 91Produit Unité  1990 1991 1992 Moyenne 
1990-1992 
11. Soutien des prix du marché       
    a)  Riz Japonica       
      a-1)  Achats planifiés [9 a-1) *10 a-1)] Millions de nouveaux dollars de Taiwan 4 350,08     
      a-2) Achats supplémentaires [9 a-2) *10 a- 2)] Millions de nouveaux dollars de Taiwan 678,38     
    b)  Riz Indica       
      b-1) Achats planifiés [9 b-1) *10 b-1)] Millions de nouveaux dollars de Taiwan 6,49     
      b-2) Achats supplémentaires [9 b-2) *10 b- 2)] Millions de nouveaux dollars de Taiwan 1,02     
    c)  Riz Indica (long)        
      c-1) Achats planifiés [9 c-1) *10 c-1)] Millions de nouveaux dollars de Taiwan 221,38     
      c-2)  Achats supplémentaires [9 c-2) *10 c-2)] Millions de nouveaux dollars de Taiwan 14,56     
    d)  Riz gluant Millions de nouveaux dollars de Taiwan 553,05     
12.  Soutien total des prix du marché Millions  de nouveaux dollars de Taiwan 5 824,96     
 
Notes : 
 
1) Données tirées des "Hong Kong Trade Statis tics", publiées par le Département du recensement et des statistiques de Hong Kong . 
2) Données tirées du "Hong Kong M onthly Digest of Statistics". 
 WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 92   
APPENDICE 4 
 
Résumé du plan de commercialisation des légu mes d'été aux prix garantis par contrat
 
  A. C
ONTEXTE  
 Pour éviter les pénuries de légumes sur les marchés in térieurs pendant l'été (saison des typhons), l'entité 
responsable des marchés de gros des grandes vill es essaie de promouvoir un programme de production et de 
commercialisation ordonnées pour les légumes .  Depuis 1976, le Département de l'agriculture et de la foresterie 
du gouvernement provincial de Taiwan met en œuvre un programme de commercialisation des légumes d'été à 
prix garantis par contrat, en vertu duquel les marchés de gros des grandes villes passent des contrats avec des 
organisations d'agriculteurs pour fixer des objectifs de production et pour garantir des prix minimums sur le 
marché de manière à assurer un approvisionnement suffisant en légumes d'été.  Le programme est initialement 
mis en œuvre par le marché de gros des fruits et des légum es de Taipei et est plus tard adopté par les six autres 
marchés de gros de la province de Taiwan.  Les agriculteurs participent volontairement au programme. 
 
B. SOURCE DU FINANCEMENT POUR LES PRIX GARANTIS  
 Le Fonds pour les prix garantis des légumes d'ét é a été créé en 1979 et est régi par un Comité de 
gestion et d'utilisation, ci-après dénommé le "Comité".  Contribuent à ce fonds le Conseil de l'agriculture, le 
Département de l'agriculture et de la foresterie, les administrations des marchés des villes de Taipei et de 
Kaohsiung, l'Association provinciale des agriculteurs de Taiwan, la Coopérative agricole fédérée de la province 
de Taiwan, la Coopérative de commercia lisation provinciale des fruits et des légumes de Taiwan, ainsi que la 
Société de commercialisation des produits agricoles de Ta ipei et de Kaohsiung.  Un représentant de chaque 
organisme siège au Comité.  C. P
ÉRIODE DE MISE EN ŒUVRE  
 Du 1er juin au 31 octobre de chaque année. 
 
D. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PROG RAMME POUR LES ORGANISATIONS D 'AGRICULTEURS  
 a) Le programme est ouvert aux organisations bi en structurées, ayant de bons antécédents en 
matière de commercialisation conjointe et offra nt des produits qui répondent à la demande du 
marché en matière de variété et de qualité; 
 
 b) Les bénéficiaires doivent contribuer au class ement et au conditionnement des produits pour les 
vendre à des prix raisonnables; 
  c) Ils doivent avoir été en mesure de fournir pl us de 50 pour cent de la  quantité cible attribuée 
pour la saison, ou disposer d'un approvisionne ment mensuel correspondant à un minimum de 
60 pour cent de la quantité cible pendant  au moins trois mois chaque année. 
 E. C
RITÈRES POUR LA SÉLECTION DES LÉGUMES FAISANT L 'OBJET DE VENTES CONTRACTUELLES ET DE 
PRIX GARANTIS  
a) Le prix garanti est déterminé sur la base de  90 pour cent des prix moyens pondérés exercés par 
la "Taiwan Agricultural Products Marketing Cor poration" au cours d'un même mois remontant 
aux cinq dernières années, mais quoiqu'il en soit il n'excèderait pas de pl us de deux dollars le 
prix garanti fixé pour l'année précédente. 
  
 b) Les produits sélectionnés pour faire partie du Plan  sont soumis à l'approba tion du Comité par le 
Département de l'agriculture et de la forest erie du gouvernement provincial de Taiwan.     WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
  Page 93   
 
F. O
BJECTIFS À ATTEINDRE CONCERNANT LES PRODUITS VISÉS  
1. Le Département de l'agriculture et de la forest erie du gouvernement provincia l de Taiwan suggère au 
Comité, pour approbation, un objectif quantitatif.  2. Chaque marché de gros de fruits  et de légumes participant détermine les besoins mensuels en variété et 
en quantité de légumes conformément à l'objectif fixé par le Comité. 
 G. S
UBVENTIONNEMENT DE L 'ÉCART DE PRIX  
 Chaque marché de gros de fruits et de légume s calcule le prix moyen de chaque produit expédié 
hebdomadairement par le biais du système de commercialisa tion conjointe.  Si le prix moyen a été inférieur au 
prix garanti fixé pour le mois considéré, l'écart est s ubventionné selon la formule ci-après;  en revanche, s'il est 
inférieur, aucune subvention n'est accordée.  Cependan t, le montant de la subvention ne peut pas dépasser 
50 pour cent du prix garanti:     a) si la quantité réelle de produits fournis se s itue entre 100 et 120 pour cen t de la quantité prévue 
au contrat, l'écart de prix est subventionné à 100 pour cent pour toute la quantité prévue au 
contrat; 
  b) si la quantité réelle fournie se situe entre 80 et 100 pour cent de la quan tité prévue au contrat, 
l'écart de prix est subventionné à 100 pour cent pour la quantité réellement fournie; 
 
 c) si la quantité réelle fournie se situe entre 70 et 80 pour cent de la quan tité prévue au contrat, 
l'écart de prix est subventionné à 90 pour cent pour la quantité réellement fournie; 
  d) si la quantité réelle fournie se situe entre 60 et 70 pour cent de la quan tité prévue au contrat, 
l'écart de prix est subventionné à 80 pour cent pour la quantité réellement fournie; 
 
 e) si la quantité réelle fournie se situe entre 120 et 150 pour cent de la qua ntité prévue au contrat, 
l'écart de prix est subventionné à 60 pour cent pour la quantité prévue au contrat. 
 
 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 
Page 94 APPENDICE 5 
 
Subventionnement de l'urée utilis ée à des fins agricoles en 1995  
 
Unités:  Tonne métrique, nouveau dollar de Taiwan 
Mois Volume des ventes de l'urée utilisée à des fins agricoles  Prix (Nouveau dollar de Taiwan/t onne métrique) Écart de prix Mon tant de l'écart de prix 
  Agricole   Industriel    
 a) b) c) (b-c)=d a)*d) 
Janvier 15 482,60 4 573,00 6 400,00 -1 827 -28 286 710 
Février 12 021,28 4 573,00 6 400,00 -1 827 -21 962 879 
Mars 21 178,40 4 573,00 6 600,00  -2 027 -42 928 617 
Avril 14 291,40 4 573,00  6 600,00  -2 027 -28 968 668 
Mai 21 281,80 4 573,00  6 600,00 -2 027 -43 138 209 
Juin 7 437,76 4 573,00  6 600,00 -2 027 -15 076 340 
Juillet 18 965,84 4 573,00  7 000,00  -2 427 -46 030 094  
Août 19 924,12  4 573,00  7 000,00  -2 427  -48 355 839  
Septembre 14 030,84  4 573,00  7 000,00  -2 427  -34 052 849  
Octobre 16 240,60  4 573,00  7 000,00  -2 427  -39 415 936  
Novembre        22 403,00  4 573,00  7 000,00  -2 427  -54 372 081  
Décembre 8 016,20  4 573,00  7 000,00  -2 427  -19 455 317  
Total 191 273,84    -422 043 538  
   WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1
 Page 95 
APPENDICE 6 
 
Subventionnement du sel utilisé à des fins agricoles en 1995/96   
 
Unités:  Tonne métrique, nouveau dollar de Taiwan  
Type de sel Quantité utilisée à des fins agricoles  Prix (Nouveau dollar de Taiwan /tonne métrique ) Écart de prix Montant de l' écart de prix 
  Agricole Industriel   
 a) b) c) (b-c)=d a)*d) 
Sel lavé 41 393,00 3 600,00 5 200,00 -1 600,00 -66 228 800,00 
Sel marin 545,50 580,00 1 300,00 -720,00 -392 760,00 
Sel de première qualité 657,50 8 000,00   10 500,00 -2 500,00 -1 643 750,00 
TOTAL 42 596,00 -68 265 310,00 
 
 
__________ 
 
 