ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.335
28 juillet 1998
(98-2994)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BOLIVIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère du développement durable et de l'environnement
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
Notification de règlements techniques adoptés
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Position 2903.42.00.00 de la NANDINA:  dichlorodifluorométhane
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Décision ministérielle n° 088 du
10 avril 1997 du Ministère du développement durable et de l'environnement (2 pages, enespagnol)
6. Teneur:  Prohibition de l'importation et du dédouanement des appareils de réfrigération
domestiques, commerciaux ou industriels et des appareils de climatisation et/ou de
conditionnement d'air utilisant le dichloro difluorométhane (CFC 12) comme frigorigène
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
L'utilisation des chlorofluorocarbures et en particulier du CFC 12 présente des dangers en
raison de l'important effet d'appauvrissement de la couche d'ozone qui en résulte.  Le
Protocole de Vienne et la Convention de Montréal en précisent l'élimination totale pour
l'an 2000.  Le gouvernement bolivien a donc prévu d'appliquer les mesures appropriées pourrespecter ses engagements en la matière.
8. Documents pertinents:  Décision ministérielle n° 088/97 du Ministère du développement
durable et de l'environnement
9. Date projetée pour l'adoption:  10 avril 1997
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  A déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           