ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/117
12décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5293)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
REPUBLIQUE POPULAIRE DECHINE
Déclaration deM.Long Yongtu
Ministre adjoint ducommerce extérieur et
delacoopération économique
C'estungrand honneur pourmoidediriger ladélégation chinoise participant àlapremière
Conférence ministérielle del'OMC danslecadre magnifique qu'estSingapour. Jevoudrais exprimer
maprofonde gratitude ànoshôtes pourleurchaleureuse hospitalité etlesexcellents préparatifs qui
ontassuré lesuccès delaConférence. Lesquestions examinées lorsdecetteréunion auront une
incidence majeure surl'orientation dusystème commercial multilatéral aucours desannées àvenir
etbeaucoup d'influence surl'évolution ducommerce international etdel'économie mondiale. Le
gouvernement chinois attache del'importance àcetteConférence etforme desvoeux pourqu'elle
réussisse.
Jevoudrais profiter del'occasion pour exprimer nosvuessurl'évolution delasituation
économique etcommerciale internationale depuis lacréation del'OMC.
Depuis laconclusion desnégociations commerciales multilatérales duCycle d'Uruguay en
avril1994, lastructure deséchanges etdel'économie auniveau international s'estbeaucoup modifiée
avecl'accélération duprocessus demondialisation etd'intégration. Dans lecadre deceprocessus,
leremplacement duGATT parl'OMC etl'intensification delacoopération économique régionale sont
deuxéléments importants quiontuneforteincidence surl'économie mondiale. L'émergence simultanée
d'unsystème commercial mondial renforcé etdeportée globale, etdegroupements économiques
régionaux enexpansion rapide suscite l'attention auniveau mondial.
Nous notons avec satisfaction quedepuis sacréation, l'OMC aavancé surlavoiede
l'amélioration etdelamiseenoeuvre desAccords duCycle d'Uruguay, delamiseenplace d'uncadre
institutionnel satisfaisant pourlesystème commercial multilatéral etdel'accroissement del'efficacité
dumécanisme derèglement desdifférends commerciaux. Elleaprogressivement établi unebasesolide
pourrenforcer encore lesystème commercial multilatéral etaméliorer lesdisciplines commerciales
internationales àl'avenir ouenélaborer denouvelles. Legouvernement chinois, comme illefait
toujours, soutient lesystème commercial multilatéral telqu'ilestconsacré parl'OMC, approuve son
rôledanslapromotion derelations commerciales etéconomiques saines entre lespaysetpense que
l'OMC devrait dûment contribuer àl'instauration d'unordre économique international justeetrationnel.
L'OMC seheurte toutefois àdegrandes difficultés quidécoulent essentiellement desa
composition quimarque unchangement important. Lorsque leGATT aétéappliqué àtitreprovisoire
ilyaprèsde50ans,iln'yavaitquehuitpaysendéveloppement parmi les23parties contractantes
originelles soituntiersdutotal. Parallèlement àlamiseenplace dusystème commercial multilatéral
mondial, 52paysendéveloppement sontdevenus Membres del'OMC lorsque lesAccords duCycle
d'Uruguay ontpriseffetle1erjanvier 1995. Actuellement, ilssontaunombre de96cequireprésente
lesquatre cinquièmes dunombre totaldeMembres del'OMC. Celanereflète pasuniquement une
simple évolution delacomposition, maistémoigne également deschangements importants intervenusWT/MIN(96)/ST/117
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danslastructure économique internationale. Nous estimons quesil'OMC veutjouer unrôlepositif,
elledoits'adapter àceschangements etêtreprête àrelever lesdéfisqueposecettenouvelle structure
économique etcommerciale internationale. Enfait,cesdeux dernières années, elles'estheurtée à
desdifficultés dansdesdomaines telsquelamiseenoeuvre desAccords duCycle d'Uruguay, l'équilibre
duprocessus d'élaboration despolitiques auniveau multilatéral, l'extension delalibéralisation du
commerce àdenouveaux domaines etlacoordination dudéveloppement desgroupements régionaux
ainsiquel'admission denouveaux membres. Cesdifficultés montrent bienl'ampleur desdéfisauxquels
l'OMC estconfrontée. Nous pensons quecesdéfisconcernent lesdomaines indiqués ci-après auxquels
ilfautdoncaccorder uneattention particulière.
Premièrement, lamiseenoeuvre desdivers Accords duCycle d'Uruguay n'estpaséquilibrée.
Lespaysdéveloppés s'emploient surtout àencourager lamiseenoeuvre desaccords ayant poureux
unintérêt vitalsansguère sepréoccuper demettre enoeuvre ceuxquirevêtent beaucoup d'importance
pourlespaysendéveloppement, comme l'Accord surlestextiles etlesvêtements. Dufaitqueles
efforts demiseenoeuvre varient beaucoup selon lesaccords, l'équilibre délicat desdroits etobligations
despaysMembres réalisé danslesAccords duCycle d'Uruguay risque d'êtrecompromis. Ceux qui
enpâtiront seront trèsprobablement lespaysendéveloppement.
Deuxièmement,lasituationn'aguèrechangéetcesonttoujoursquelquesprotagonistesimportants
quidirigent leprocessus deprisededécisions auniveau multilatéral. Ilsonttendance ànepastenir
compte delaréalité dudéveloppement del'économie mondiale etàexercer demanière excessive des
pressions surlesautres pourincorporer desquestions sansrapport aveclecommerce danslemandat
concernantlesystèmecommercialmultilatéral.Cefaisant,ilsdéfendentleurspropresintérêtsetadoptent
uneapproche sélective pourétendre lalibéralisation ducommerce àdenouveaux secteurs. Cette
approche estalléeau-delà decequepermet lestade actuel dedéveloppement denombreux paysen
développement etauneffetnéfaste surleprogrès économique decespays.
Troisièmement, danslamiseenoeuvre desAccords duCycle d'Uruguay etdanslapromotion
delalibéralisation ducommerce etdel'investissement, l'accent estmisdemanière exagérée surle
principe deréciprocité etleprincipe delanation laplusfavorisée estsouvent négligé. Lemême rythme
delibéralisation ducommerce aétépréconisé malgré ladifférence dedéveloppement économique des
paysMembres. Certains protagonistes essentiels necessent d'exiger l'élaboration denouvelles règles
concernant denouveaux domaines alorsqu'ilsnefontpasattention aucaractère irrationnel decertaines
desrègles existantes. Lesrègles d'origine sont, àcetégard, unbonexemple. Compte tenude
l'expansion del'investissement international, dudéveloppement deséchanges mondiaux etde
l'accroissement delaréexportation, ellessontcomplètement dépassées. Laméthode peurationnelle
deprésentation desdonnées statistiques surlecommerce asuscité denombreux différends inutiles dans
lesrelations économiques etcommerciales. L'OMC devrait revoir etremanier cesrègles etnepas
secontenter uniquement d'enélaborer denouvelles.
Quatrièmement, l'accession despaysayant demandé àdevenir Membres del'OMC aétéralentie
pourdesraisons politiques etàcause derevendications excessives exigeant desavantages commerciaux
immédiats. Certaines négociations relatives àl'accession ontétéau-delà decequiétaitprévu dans
lesAccordsdel'OMCetsontparfoisdevenuesl'occasiond'unplusvastedébatsurlerégimeéconomique
etcommercialdescandidats.CertainsMembresontprofitédecesnégociationspourréglerdesdifférends
commerciaux etéconomiques bilatéraux sansrapport aveclesrègles del'OMC. Enconséquence,
certaines d'entre ellesontétéinutilement retardées, cequiaralenti leprocessus demondialisation de
l'économie etd'universalisation dusystème commercial multilatéral.
Nuldoute quesil'OMC ferme lesyeuxsurcesphénomènes anormaux etneprend pasdes
mesures efficaces pourleslimiter etlescorriger, lespaysendéveloppement montreront moins d'ardeur
àparticiper ausystème commercial multilatéral etlamiseenoeuvre desAccords duCycle d'UruguayWT/MIN(96)/ST/117
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seraretardée, cequicompromettra lefonctionnement etlacrédibilité del'OMC. Lorsque nous
soulignons quel'OMC devrait tenir dûment compte del'évolution desacomposition etaccorder
davantage d'attention auxintérêts despaysendéveloppement danslesystème commercial multilatéral,
nouscherchons, enfindecompte, àrenforcer lesystème commercial multilatéral. Lespaysétant
aujourd 'huideplusenplusinterdépendants, ennégligeant lesintérêts despaysendéveloppement,
onrisque finalement denuire àceuxdespaysdéveloppés. Faire unetroplargeplace àlalibéralisation
ducommerce sanstenircompte dudéveloppement despaysendéveloppement peutnousmener àune
situation oùnousaurons ouvert, maistué,lesmarchés. Siceladevait seproduire, ceserait leplus
grave échec delalibéralisation ducommerce.
LaChine, comme laplupart desMembres del'OMC, estd'avisquel'Organisation nedevrait
passehâter d'étendre lalibéralisation ducommerce àd'autres domaines; cequ'elledoitfaireavant
tout,c'estveiller àlamiseenoeuvre effective desAccords duCycle d'Uruguay. Lamiseenoeuvre
effective etlaréalisation duprogramme incorporé etdesnégociations complémentaires seront satâche
essentielle pendant longtemps. Comme leditleproverbe chinois "Ilfautsehâter lentement".
Nous pensons quel'extension dudomaine d'activité del'OMC etduchamp delalibéralisation
ducommerce devrait reposer surunconsensus. Ilnefautpasallertroploindanscedomaine. Cela
nonseulement empêcherait l'OMC d'axersonattention surlesprincipales questions defond, etnuirait
ainsiàsonefficacité, maisconstituerait également unecharge excessive pourlespaysMembres, surtout
lespaysendéveloppement. Tous lessujets, ycompris l'accord surl'investissement, devraient faire
l'objet dediscussions approfondies entre toutes lesparties. Nous nevoulons pasd'unprojet élaboré
àhuisclosparunpetitgroupe depersonnes mettant ensuite lesautres Membres devant lefaitaccompli.
Dans lemême temps, nousdevrions définir lerôledel'OMC demanière objective etréaliste etétablir
unedivision dutravail appropriée entrecettedernière etlesautres organisations internationales. Elles
peuvent secompléter etserenforcer mutuellement. L'OMC nedoitpas,etnepeutpas,s'attribuer
lerôleconfié àd'autres organisations.
LaConférence ministérielle deSingapour nousadonné àtousl'occasion defaireunbilan de
lamiseenoeuvre desAccords duCycle d'Uruguay etd'exprimer nosvuessurlerôledel'OMC et
sonévolutionàl'avenir.Ilseraitprématurédedéfiniruncadrerigidepourlesnégociationscommerciales
futures.
LaConférence deSingapour devrait accélérer l'admission denouveaux Membres. Dixans
sesontécoulés depuis quelaChine ademandé àretrouver sonstatut departie contractante duGATT
etentamé desnégociations pourdevenir Membre del'OMC. Leprocessus aattiré l'attention générale.
Vous n'êtespassanssavoir quedepuis 1978, laChine aadopté unepolitique fondamentale deréforme
économique etd'ouverture aumonde extérieur. Anotre avis, cettepolitique favorisera lamiseen
placed'uneéconomiesocialedemarchéenChineenvuedeparticiperausystèmecommercialmultilatéral
fondé surdesrègles, etelleaccélérera l'ouverture dupaysversleextérieur envued'uneparticipation
àl'OMC quicompte déjàplusde100Membres. C'estainsiquelegouvernement chinois asurmonté
denombreux obstacles etdifficultés cesdernières années, enconservant lemême objectif depuis le
début desnégociations. Ilaconstamment adopté uneattitude positive àl'égard del'accession àl'OMC,
pasparce qu'ilenattend desmiracles pourl'économie etlecommerce extérieur dupays. Cette attitude
témoigne delacohérence etdelapersévérance dugouvernement chinois dansl'application delapolitique
deréforme etd'ouverture aumonde extérieur. Elleatteste également quelaChine estconvaincue
delanécessité depréserver l'intégrité ducadre commercial multilatéral ets'emploie àéviter desguerres
commerciales quinesontdansl'intérêt depersonne.
Récemment, deplusenplusdepaysontréalisé quelaparticipation delaChine ausystème
commercial multilatéral n'étaitpasseulement dansl'intérêt dupayslui-même, maisaussidansl'intérêt
del'OMC etdel'ensemble desesMembres. Ilsontcompris quelaparticipation delaChine, économieWT/MIN(96)/ST/117
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enpleine expansion, auxactivités économiques internationales favoriserait l'allocation rationnelle des
ressourcesmondialesetassureraitunmarchéénormeetprévisiblepourleséchangesetlesinvestissements
internationaux.
LaChine aparticipé àl'ensemble duprocessus desnégociations duCycle d'Uruguay etasigné
l'Actefinalreprenant lesAccords duCycle d'Uruguay en1994. Celaatteste lavolonté résolue du
gouvernement chinois derespecter lesrègles économiques etcommerciales internationales. S'agissant
del'accès auxmarchés, lepaysaprisunesériedemesures substantielles pourréduire lesobstacles
tarifaires etnontarifaires etrenforcer l'ouverture desmarchés, ycompris dansledomaine desservices,
entenant compte desespropres besoins enmatière deréforme etdesapolitique d'ouverture. Nous
sommes prêtsàpoursuivre lesnégociations relatives auProtocole etàl'accès auxmarchés avectous
lesMembres, surlabasedesAccords duCycle d'Uruguay, enfonction dudéveloppement économique
dupaysetconformément auprincipe del'équilibre desdroits etobligations. Récemment, certains
Membres importants del'OMC ontditqu'ilsétaient prêts àaccélérer leprocessus d'accession dela
Chine. Nous nousfélicitons decetteinitiative etespérons quecetteattitude positive setraduira en
actes permettant derégler desquestions spécifiques lorsdelanégociation. Pour notre part, nous
adopterons uneattitude souple, pragmatique etclairvoyante dansl'espoir quelesautres Membres en
feront autant. Nous sommes disposés àcollaborer aveceuxpouraccélérer leprocessus denégociation
etlemener àbienaussitôt quepossible.
Lapremière Conférence ministérielle del'OMC afourni l'occasion derenforcer encore le
système commercial multilatéral. Parallèlement, nous nedevrions pasperdre devuelesdéfis
considérables quiseposent. Entantquegrand paysendéveloppement, laChine neménagera aucun
effort pourinstaurer unordre économique international équitable, justeetrationnel etrelever lesdéfis
avecvoustous, demanière àaborder leXXIe siècle dansunmonde plusstable etplusprospère.