RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/DZA/21
30 avril 2002
(02-2458)
Groupe de travail de l'accession de l'Algérie Original:  anglais
ACCESSION DE L'ALGÉRIE
Liste de documents
Les documents ci-après intéressent la troisième réunion du Groupe de travail de l'accession de
l'Algérie à l'OMC.
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WT/ACC/DZA/14 et Addenda 1 et 4 Communication de l'Algérie y compris la version actualisée
de l'Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur;
WT/ACC/DZA/14/Add.2/Rev.1 Projet de calendri er des transformations législatives et
réglementaires visant à assurer la conformité avec les
Accords de l'OMC;
WT/ACC/DZA/15 et Corr.1 Qu estions et réponses;
WT/ACC/DZA/15/Addenda  1 et 2 Questions et réponses;
WT/ACC/DZA/16 Information concernant la  mise en œuvre de l'Accord sur
les ADPIC;
WT/ACC/DZA/17 Renseignements relatifs aux procédures en matière de
licences d'importation;
WT/ACC/DZA/18 Renseignements relatifs au commerce d'État;WT/ACC/DZA/19 Renseignements relatifs aux OTC et aux SPS;
WT/ACC/DZA/20 Renseignements relatifs aux services;
WT/ACC/SPEC/DZA/3 Offre initiale concernant l'accès aux marchés pour les
marchandises;
WT/ACC/SPEC/DZA/4/Rev.1 Offre initiale concernant l'accès aux marchés pour les
services;  et
WT/ACC/SPEC/DZA/5 et Corr.1 Renseignements su r le soutien interne et les subventions à
l'exportation dans l'agriculture.
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