RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/252
8 mars 2001
(01-1125)
Conseil du commerce des marchandises
18 avril 2001
ZAMBIE - RENÉGOCIATION DE LA LISTE LXXVIII
Projet de décision portant prorogation de délai
Considérant que les PARTIES CONTRACTANTES du GATT de 1947, par Décision du
26 novembre 19931, ont suspendu l'application des dispositions de l'article II du GATT de 1947 dans
la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement zambien de mettre en œuvre le Système
harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Système harmonisé) le
1er  janvier 1988 et de procéder ultérieurement à des négociations;
Tenant compte du fait que, par Décisions successives, la validité de la dérogation a été
prorogée jusqu'au 30 avril 20012;
Considérant que, par Décision du 31 janvier 19953, le Conseil général a établi une liste des
dérogations en application lors de l'entrée en vi gueur de l'Accord sur l'OMC, qui comprenait la
dérogation accordée à la Zambie pour la renégociation de sa Liste LXXVIII;
Tenant compte du fait que la documentation requise pour les renégociations au titre de
l'article XXVIII a été distribuée le 12 mars 1996 sous couvert du document G/SECRET/HS/8;
Considérant que le gouvernement zambien doit mener de nouvelles consultations avec deux
partenaires commerciaux sur la base d'une liste modifiée;
Considérant que le gouvernement zambien, ayant satisfait aux prescriptions énoncées au
paragraphe 1 du Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant du
GATT de 1994, a demandé que l'exemption des obligations qui lui incombent au titre de l'article II du
GATT de 1994 soit de nouveau reconduite4;
Le Conseil général, agissant conformément aux dispositions de l'article IX de l'Accord sur
l'OMC,
Décide, compte tenu des circonstances exceptionnelles exposées ci-dessus, de proroger
jusqu'au 31 octobre 2001 la dérogation accordée à la Zambie par Décision du 26 novembre 1993.
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1 IBDD, S40/116.
2 WT/L/378.
3 WT/L/3 + Corr.1.
4 G/L/443.