ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/544/Add.1
24 mai 2002
(02-2883)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
22 mai 2002.
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Nicotine – Suppression de limites maximales de résidus
Le document de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) faisant l'objet du
présent addendum supprime des limites maximales de résidus (LMR) spécifiques pour des composés
renfermant de la nicotine utilisés comme insecticides et pour l'insecticide nicotine.  Les mesures
réglementaires décrites dans ce document s'inscrivent dans le cadre du programme de réhomologation
engagé par l'Agence au titre de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodonticides
(FIFRA), et des prescriptions en matière de réévaluation de limites maximales de résidus (LMR) del'article 408, point q) de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les
cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits
alimentaires (FQPA).  L'EPA est légalement tenue de réévaluer, d'ici au mois d'août 2002, 66 pour
cent des LMR qui existaient à la date du 2 août 1996, soit environ 6400 LMR.  Les mesures
réglementaires notifiées portent sur la suppression de 66 LMR, qui sont comptabilisées dans les
réévaluations de LMR/d'exemptions effectuées avant la date limite de réexamen d'août 2002.
Le texte notifié (règle finale) prend effet au 20 août 2002.  Les objections et les demandes
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 22 juillet 2002 au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est disponible à l'adresse reproduite ci-après.
Les instructions pour la communication d'objections et la présentation de demandes d'audition sontdonnées dans le texte intégral de l'addendum.
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov
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