ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/AUS/31
22novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4974)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: AUSTRALIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Australia NewZealand Food Authority (Office
australo-néo-zélandais del'alimentation)
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dansleslistes nationales déposées àl'OMC.
Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Résidus présents dans
lesproduits alimentaires
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Explanatory Notes -Application A307
(Notes explicatives -Demande A307) -4pages
5. Teneur: Demande demodification duCode australien desnormes alimentaires
(Australian Food Standards Code) parl'inclusion delimites maximales derésidus (LMR)
pourdenouveaux produits chimiques àusage vétérinaire ouagricole etdenouvelles LMR
pour desproduits chimiques àusage vétérinaire ouagricole existants, ainsi queparla
modification decertaines LMR envigueur pour desproduits chimiques àusage
vétérinaire ouagricole.
6. Objectif etjustification: Faciliter lecommerce.
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible,
lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssont disponibles:
Australian Food Standards Code, Standard A14-Residues inFoods (Code australien des
normes alimentaires, Norme A14-Présence derésidus danslesproduits alimentaires)
9. Dateprojetée pourl'adoption:
./.G/SPS/N/AUS/31
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10. Date projetée pour l'entrée envigueur: Communication d'unerecommandation au
gouvernement d'icile9avril1997. Dated'entrée envigueur àdéterminer.
11. Date limite pour laprésentation desobservations: Ladatelimite deprésentation des
observations auplan national estfixée au24décembre 1996, mais lesobservations
émanant desMembres ayant faitconnaître avant cettedateleurintention deformuler leurs
vuesseront acceptées jusqu'au15janvier 1997.
Organisme ouautorité désigné pourtraiter lesobservations:
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X].
Préciser: Demande A307.