ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/W/30
7 mai 2003
(03-2424)
Sous-Comité des pays les moins avancés
AMÉLIORER LA PARTICIPATION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
AU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL
Note du Secrétariat1
I. INTRODUCTION
1. À la suite de l'adoption du Programme de travail de l'OMC en faveur des pays les moins
avancés (PMA)2, le Sous-Comité des pays les moins avancés ("Sous-Comité") a été chargé d'examiner
chaque année un point intitulé:  " Amélioration de la participation des PMA au système commercial
multilatéral et à l'économie mondiale ".  La présente note, élaborée afin de faciliter la discussion du
Sous-Comité, est une mise à jour du précédent document du Secrétariat.3
2. Les analyses et les données sur les résultats commerciaux des PMA sont extrêmement
nombreuses.4  Comme le montre ci-après la Partie II, la part des PMA dans le commerce mondial est
restée stable et modeste .  Toutefois, les seuls résultats commerciaux ne rendent pas bien compte de
l'intégration des PMA ni des mesures prises pour améliorer leur participation .  Le système commercial
multilatéral tel qu'il est défini par l'OMC, témoigne depuis ces quelques dernières années d'un rôleplus actif des PMA dans les travaux et les négociations en cours
.  La Partie III de ce document rend
brièvement compte du programme de négociation des PMA et des propositions qu'ils ont présentées
dans le cadre des négociations visées par le Programme de Doha pour le développement .  Cette même
Partie fait également état des initiatives prises par le Secrétariat .  Elle est suivie par quelques
observations finales qui font l'objet de la Partie IV .
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
2 Le Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA (WT/COMTD/LDC/11) a été adopté par le
Sous-Comité le 12 février 2002.
3 WT/COMTD/LDC/W/26.
4 Les tendances et modifications observées dans la structure des échanges des pays en développement
et des PMA ont également été notées dans les rapports reproduits dans les documents WT/COMTD/W/100 etAdd.1, WT/COMTD/LDC/W/26, WT/LDC/SWG/IF/14/Rev.1, WT/COMTD/W/65, WT/COMTD/W/31,
WT/COMTD/W/15 et  les récentes publications du FMI, de l 'OCDE, de la CNUCED et de la Banque mondiale.WT/COMTD/LDC/W/30
Page 2
II. ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU COMMERCE DES PAYS LES MOINS AVANCES3
A. GÉNÉRALITÉS
3. Au cours des années 90, les exportations de marchandises et de services commerciaux
des PMA ont progressé pratiquement au même rythme que le commerce mondial.5  S u r  l a  p é r i o d e
de 2000 à 2002, leurs exportations et leurs importations de marchandises ont connu une croissance unpeu plus rapide que celle du commerce mondial
.  Les estimations du commerce des services
commerciaux des PMA en 2002 font état d'un accroissement inférieur à la moyenne en ce qui
concerne les exportations, mais supérieur à la moyenne en ce qui concerne les importations .  Par
conséquent, entre 1990 et 2002 (voir le graphique 1 et les tableaux 1 et 2), la part des PMA dans le
commerce mondial ne s'est pas dégradée, et leur situation générale en tant que participants marginaux
au commerce mondial n'a pas évolué de manière significative .  Cette observation concernant les PMA
en tant que groupe ne s'applique cependant pas aux pays considérés individuellement à l'intérieur duGroupe des PMA.
Marchandises
6,4
4,95,2 5,3
02468
Exportations ImportationsServices commerciaux
5,1
4,75,8
5,3
02468
Exportations ImportationsGraphique 1:  Commerce des marchandises et des services commerciaux des PMA 
(1990-2002)
PMA Monde%%
4. Les évaluations du Secrétariat de l'OMC, pour la période de 1990 à 2002, indiquent que le
taux de croissance annuelle moyen du commerce des marchandises de 18 PMA6, à savoir, l'Angola, le
Bangladesh, le Cambodge, la Guinée équatoriale, la Guinée-Bissau, Haïti, le Kiribati, le Lesotho,Madagascar, le Mali, le Mozambique, Myanmar, le Népal, la République démocratique populaire du
Laos, le Soudan, la Tanzanie, l'Ouganda et le Yémen, a suivi un rythme plus rapide que le commerce
                                                     
5 Entre 1990 et 2000, les exportations de marchandises et de services commerciaux des PMA ont
augmenté respectivement de 6 et 7 pour cent par an.  Au niveau mondial, le commerce des marchandises et des
services sur cette même période a progressé respectivement de 6 et 7 pour cent par an.
6 Pour 12 de ces 18 PMA, le taux de croissance annuelle moyen a dépassé 10 pour cent, voire plus de
deux fois le taux de croissance du commerce mondial au cours de la même période.WT/COMTD/LDC/W/30
Page 3
mondial sur la même période (voir le graphique 2 c) et d) et le tableau additionnel) .  Les bonnes
performances de certains PMA ont été atténuées par les faibles résultats des autres .  Treize PMA ont
enregistré une croissance négative de leur commerce en valeur absolue, leurs exportations de
marchandises sur la période 2000-2002 ayant même été inférieures aux niveaux de 1990.7
5. Dans le graphique 2 a), la somme des export ations et des importations des PMA à titre
individuel8 est classée par ordre décroissant .  Le commerce des marchandises a dépassé 1 milliard de
dollars EU dans 21 des 47 PMA dont les données sont disponibles.9 Le commerce des marchandises
de seulement trois de ces 21 PMA, à savoir le Bangladesh, l'Angola et le Yémen, a dépassé
5 milliards de dollars EU .  Alors qu'en termes de volume des échanges, la plupart des PMA ont un rôle
marginal dans le commerce mondial10, le volume des échanges par habitant dans certains PMA est
non négligeable (voir le graphique 2 b)) et révélateur de l'importance du secteur externe dans ces pays .
Cela se vérifie particulièrement pour certains plus petits PMA (les petits états insulaires en
développement, par exemple) ou ceux particulièrement bien dotés de ressources naturelles
(notamment les PMA exportateurs de pétrole) .  Le commerce des PMA comme l'Angola, le Cap-Vert,
la Guinée équatoriale, le Kiribati, les Maldives, Samoa et le Vanuatu, en termes de valeur par
habitant, était supérieur à 500 dollars EU .  
                                                     
7 Les longues périodes de troubles civils dans certains PMA comme l 'Afghanistan, le Burundi, la
République démocratique du Congo, la Sierra Leone, la Somalie et le Rwanda ont gravement affecté leurs
résultats commerciaux tout au long des années 90.
8 Les évaluations du Secrétariat sont les moyennes pondérées pour la période 2000-2002 pour tenir
compte des fluctuations d 'une année sur l 'autre.
9 Aucune donnée concernant l 'Érythrée et Tuvalu n 'est disponible.
10 Les taux de croissance annuelle moyens de leurs échanges sur la période 1990-2002 (représentés
dans le graphique 2 c) et d)) doivent être examinés dans le contexte de l 'étroitesse de la base commerciale de la
plupart des PMA.WT/COMTD/LDC/W/30
Page 4Graphique 2:   Commerce des marchandises des PMA, 1990-2002
Graphique 2 a):  Commerce des marchandises des PMA,  2000-2002 
(exportations et importations, en milliards de dollars EU) 
 Sénégal  Cambodige  Soudan  Myanmar  Yémen  Angola  Bangladesh 
0246810121416Graphique 2 b):  Commerce des marchandises des PMA, 2000-2002 
(exportations et importations, en milliards de dollars EU)
Vanuatu Guinée équatoriale Angola 
Lesotho Maldives 
 Cap-VertSamoa 
0200400600800
Graphique 2 c):  Exportations des marchandises des PMA, 1990-2002a 
(variation annuelle moyenne du pourcentage, en dollars)
 Guinée équatoriale (35)
 Bangladesh 
 Sierra Leone  (-13)Kiribati 
Guinée-Bissau 
Rwanda  Afghanistan  Rép. dém. pop.
du Laos  Lesotho Mozambique 
Rép. dém. du Con go  Zambie  Cambod ge 
 Yémen 
 Tanzanie  Ouganda 
-10-5051015202530Graphique 2 d):   Importations de marchandises des PMA, 1990-2002a 
(variation annuelle moyenne du pourcentage, en dollars)
Burundi Samoa Somalie  Rép. pop. dém. du LaosAngola Myanmar Cambod ge 
Guinée équatoriale 
Népal Haïti 
Rép. dém. du Congo
-10-5051015202530
Moyenne mondiale
a Croissance entre les moyennes de 1989-1991 et 2000-2002.
Note:  Les pays sont classés par ordre décroissant (de gauche à droite) de la somme des exportations et importations de marchan dises en 2002.WT/COMTD/LDC/W/30
Page 5
B. STRUCTURE DES ÉCHANGES
i) Commerce des marchandises
6. Les exportations de marchandises des PMA en tant que Groupe ont augmenté de 4 pour cent
en 2002 en atteignant 38 milliards de dollars EU .  Le tableau 1 en fournit la ventilation .  À la
différence des années précédentes, en 2002, les exportateurs de produits de base (combustibles et non
combustibles compris) ont enregistré une croissance supérieure à celle des exportateurs de produits
manufacturés .  Toutefois, compte tenu de la courte durée de la période concernée et du caractère
provisoire des données disponibles, il est prématuré d'avancer une explication complète de ces
évolutions récentes .
7. En tant que produit de base, le pétrole constitue l'unique catégorie en tête des exportations de
marchandises des PMA .  Quatre PMA exportateurs de pétrole – l'Angola, la Guinée équatoriale, le
Soudan et le Yémen – ont représenté près de 37 pour cent du total des exportations des PMA en 2002 .
Les fluctuations du cours du pétrole se sont fortement répercutées sur les recettes d'exportationdes PMA en tant que groupe
.  Le prix des combustibles a baissé au cours de la première moitié des
années 90, mais a remonté au cours de la deuxième moitié .  Cette volatilité des cours du pétrole a
contribué à la chute de la part des PMA dans les exportations de marchandises mondiales dans lapériode 1990-1995 et à sa remontée dans la période 1995-2000
.  Les variations annuelles influent sur
les recettes d'exportation et mettent en évidence la nécessité pour les PMA exportatrices de produits
de base, de diversifier leurs exportations.
Tableau 1:  Exportations de marchandises des pays les moins avancés, 1990–2002
(en milliards de dollars EU et en pourcentage)
 Valeur Variation annuelle en pourcentage  
       
2002 1990-2000 2001 2002
Total (47) 38 7 1 4
Exportateurs de pétrole (4)a14 11 -10 8
Exportateurs de produits manufacturés (7)b12 15 6 0
Exportateurs de produits de base (36) 11 -1 14 4
Pour mémoire:  
Monde 6 240 6 -4 4  
Note: Aucune donnée n'est disponible pour l'Érythrée et Tuvalu.
a Angola, Guinée équatoriale, Soudan et Yémen.
b Bangladesh, Cambodge, Rép.  dém.  pop.  du Laos, Lesotho, Madagascar, Myanmar et Népal.
Source:  OMC et base de données UN Comtrade.
8. Sept PMA (le Bangladesh, le Cambodge, la République démocratique populaire du Laos,
le Lesotho, Madagascar, Myanmar et le Népal), ont connu une expansion substantielle de leurs
échanges au cours des années 90.  En tant qu'exportateurs de produits manufacturés, leursexportations au niveau collectif ont enregistré le taux de progression impressionnant de 15 pour cent
par an.  Ces pays réalisent maintenant près d'un tiers du total des exportations des PMA.  Malgré le
ralentissement marqué de 2002, les exportations de ces pays ne sont pas touchées par les variations
brutales des prix à l'exportation.  Toutefois, l' évolution des préférences et de la demande des
consommateurs ainsi que la possibilité d'un élargissement de la concurrence, par exemple dans leWT/COMTD/LDC/W/30
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domaine des textiles et des vêtements avec l'intégration progressive de ces produits aux termes de
l'Accord sur les textiles et les vêtements, représentent de nouveaux défis et de nouvelles opportunités
pour certains de ces PMA.
9. La plupart des PMA (près des deux tiers) sont tributaires de l'exportation de quelques produits
de base autres que les combustibles.  Les données estimées de 2002 indiquent que les exportations deces pays ont augmenté de 4 pour cent après les progrès marqués de 2001.  Parmi les plus gros
exportateurs de produits de base autres que les combustibles, le Sénégal, le Mali et la Tanzanie, ont
enregistré des taux d'accroissement de leurs exportations supérieurs à la moyenne en 2002.  La forte
croissance des exportations des exportateurs de produits de base autres que les combustibles en
2001-2002, a contrasté avec la baisse des recettes d'exportation des PMA exportateurs de produits de
base au cours des années 90.  La combinaison de facteurs externes et internes, comme la chute des
cours des produits de base, les possibilités d'accès aux marchés, l'absence de produits diversifiés et devaleur ajoutée dans les exportations, les politiques macro-économiques et de taux de change, ou, dans
certains cas, les troubles civils ont pu contribuer aux fluctuations annuelles enregistrées par les
recettes d'exportation de ces PMA.  Il est encourageant de constater qu'au cours de ces deux dernières
années, certains exportateurs de produits de base autres que les combustibles ont accru leurs
expéditions à l'exportation malgré l'évolution défavorable des cours des marchés des produits de base.La diversification des exportations et la progression sur la chaîne de la plus-value dans certains de ces
PMA ont pu améliorer leur performance à l'exportation.
10. Du coté des importations, le volume de marchandises importées par les PMA reste supérieur à
celui de leurs exportations.  En 2002, les importa tions de marchandises des PMA ont augmenté de
3 pour cent en atteignant 45 milliards de dollars EU.  Toutefois, le taux de croissance annuel desimportations des PMA (4,9 pour cent) a été inférieur à celui des exportations (6,3 pour cent) pendant
la période de 1990 à 2002.  La variation annuelle des taux de croissance du côté des importations,
bien que significative, a également été moins prononcée que celle des taux concernant les exportations
des PMA.  La raison en est la structure largement plus diversifiée des importations des PMA.
ii) Commerce des services
11. Comme pour les marchandises, la part des PMA dans les échanges mondiaux de services
commerciaux est modeste (voir le tableau 2 ci-des sous).  En 2002, alors qu'au niveau mondial, le
commerce des services a représenté près d'un cinquième du total des échanges, dans les PMA, les
services commerciaux ont représenté à peu près un huitième du total de leurs exportations.  Toutefois,ces estimations globales occultent les variations au niveau des pays.  Le commerce des services est un
secteur déterminant qui vient en tête des exportations de certains PMA.
11  Du côté des importations,
les services commerciaux importés par les PMA ont augmenté et atteint 16 milliards de dollars EU
en 2002.  Le déficit de 10 milliards de dollars EU du commerce des services commerciaux des PMA
continue d'être bien supérieur au déficit de leur commerce de marchandises.  Ce déficit plus importantpeut être dû en partie à l'importance des importations et à la libéralisation des services dans
certains PMA en tant que moyen d'attirer l'investissement étranger, particulièrement dans des secteurs
comme les transports, les télécommunications, les services financiers etc. qui sont essentiels à
l'activité économique, mains dont l'offre au niveau national est souvent insuffisante.
                                                     
11 En 1998, les exportations de services de neuf PMA ont représenté plus de la moitié du total de leurs
recettes d 'exportation et pour sept autres PMA, la part des serv ices a dépassé le tiers du total de leurs recettes
d'exportation.  Voir également le document WT/COMTD/LDC/W/26 pour un état plus complet du commerce
des services dans chacun des PMA.WT/COMTD/LDC/W/30
Page 7
Tableau 2:  Commerce des services commerciaux des pays les moins avancés, 1990-2002
(en milliards de dollars EUet en pourcentage)
Valeur Variation annuelle en pourcentage
       
 2002 1990-2000 2001 2002  
Pays les moins avancés
Exportations 6 6 -4 5
Importations 16 4 13 4
Pour mémoire:  
Exportations mondiales 1538 7 -1 5  
Source:  Estimations de l'OMC.
C. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉCHANGES
12. Le tableau 3 ci-dessous donne des indications sur les exportations des PMA à destination de
certaines régions pour les années 1990, 2000 et 2001.  La ventilation des exportations par destination
fait apparaître des changements significatifs avec l'accroissement rapide de la part de l'Amérique
du Nord et de l'Asie en développement.  En termes de valeur, les exportations des PMA vers lesmarchés de l'Amérique du Nord et de l'Asie en développement ont respectivement doublé et
quadruplé au cours des années 90.  L'Europe occidentale, avec des importations totalisant
12,8 milliards de dollars EU en 2001, se maintient au premier rang des importateurs de produits
originaires des PMA.  Toutefois, sa part en tant que marché à l'exportation des PMA a
considérablement diminué au cours de la dernière décennie en passant de 58 pour cent en 1990 à 38
pour cent en 2001.  La part du Japon au cours de la même période a également baissé de moitié en
tombant à 3 pour cent en 2001.
Tableau 3:  Importations  de marchandises de certaines régions en provenance des PMA en 1990, 2000
et 2001
(en milliards de dollars EU et en pourcentage)
 Valeur  Part
 1990 2000 2001  1990 2000 2001
Europe occidentale 11,5 12,0 12,8 58 36 38
Asiea3,7 11,6 10,7 19 34 32
Japon 1,3 1,2 1,1 7 4 3
Asie en développement 2,4 10,2 9,4 12 30 28
Amérique du Nord 4,8 10,1 10,2 24 30 30
Total 20,0 33,7 33,7  100 100 100
a Y compris le Japon, l'Australie, la Nouvelle Zélande et onze économies d'Asie en développement (Taipei
chinois;  Chine;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Indonésie;  Rép.  de Corée;  Malaisie;  Pakistan;  Philippines;Singapour;  Thaïlande).
Source:  Base de données UN Comtrade.WT/COMTD/LDC/W/30
Page 8
13. Entre 2000 et 2001, le commerce des PMA à destination des pays d'Asie en développement a
diminué en termes de valeur en passant de 10,2 à 9,4 milliards de dollars EU.  Sur la même période,
les exportations des PMA à destination de l'Europe occidentale et de l'Amérique du Nord ont
modestement dépassé leurs niveaux de l'année précédente.  Les produits constituant les exportations
des PMA à destination de ces régions, comme l'illustre le tableau 4 ci-dessous, sont dans une certainemesure à l'origine de ces évolutions.  En 2001, plus des deux tiers des importations des pays d'Asie en
développement en provenance des PMA consistaient en produits des industries extractives
(principalement des combustibles).  La baisse des cours du pétrole à entraîné la diminution des
importations de l'Asie en développement en provenance des PMA en 2001.
Tableau 4:  Structure pa r produit des importations  de marchandises de certai nes régions en provenance
des PMA, en 2001
(en pourcentage)
 
 Total Produits
agricolesProduits des
industries
extractivesProduits manufacturés
Europe occidentale 100 21 26 52
Asiea100 23 66 11
Japon 100 38 43 19
Pays d'Asie en développement 100 21 69 10
Amérique du Nord 100 5 42 51
     
a Y compris le Japon, l'Australie, la Nouvelle Zélande et onze économies d'Asie en développement (Taipei
chinois;  Chine;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Indonésie;  Rép.  de Corée;  Malaisie;  Pakistan;  Philippines;
Singapour;  Thaïlande).
Source:  Base de données UN Comtrade.
14. La structure du commerce des produits des PMA illustrée par le tableau 4 montre que plus de
la moitié des exportations des PMA vers les principaux marchés des pays développés d'Europe
occidentale et d'Amérique du Nord porte sur des produits manufacturés.  Le Japon et les économies
d'Asie en développement ont principalement importé des produits agricoles et des produits des
industries extractives originaires des PMA.  Les produits agricoles ont représenté au moins un
cinquième du total des importations originaires des PMA dans toutes les régions hormisl'Amérique du Nord.
15. Bien que les pays développés demeurent la destination principale des exportations des
PMA
12, l'importance des pays en développement en tant que marché pour les produits des PMA a
aussi augmenté au cours de ces dernières années.  Le tableau 5 présente une analyse13 de la part des
pays en développement dans les exportations de chaque PMA.  Alors qu'on se serait attendu à ce quecertains pays enclavés au milieu de pays en développement ou autres pays moins avancés fassent
transiter ou destinent une grande partie de leurs exportations à leurs marchés voisins, il est intéressant
de noter que sur un échantillon de 41 PMA, 14 (soit plus d'un tiers) dépendaient principalement des
marchés des pays en développement pour leurs recettes d'exportation de marchandises.  Parmi ces
14 PMA, seulement deux sont des exportateurs de pétrole (le Yémen et le Soudan).  Pour un autre
                                                     
12 Les marchés des pays développés représentent actuellement près de 60 pour cent du total des
exportations des PMA.
13 Les estimations du Secrétariat portent sur la période de trois ans de 1999 à 2001.WT/COMTD/LDC/W/30
Page 9
groupe de onze PMA (le groupe B), 30 à 50 pour cent de leurs exportations sont envoyées vers des
pays en développement.  Pour les 16 PMA restants (le groupe C), la part des pays en développement
dans leurs exportations était inférieure à 30 pour cent.  Si on considère l'ensemble des 41 PMA en tant
que groupe, en moyenne, 37 pour cent des exportations étaient destinées aux marchés des pays en
développement.
Tableau 5:  Part des pays en développement dans les exportations des PMA, 1999-2001
(en pourcentage)
A.  PMA représentant une part importante (entre 50 et 99 pour cent)
Bhoutan (99), Somalie (97), Guinée-Bissau (93), Yémen (86), Djibouti (83), Togo (74), Soudan (72),
Bénin (67), Zambie (63), Myanmar (58), République démocratique populaire du Laos (56), Burkina Faso (55),
Afghanistan (53), Mali (51)
B.  PMA représentant une part moyenne (entre 30 et 50 pour cent)
Sénégal (49), Tanzanie (45), Népal (45), Ouganda (44), Lesotho (43), Éthiopie (42), Vanuatu (42), Niger (41),
Maldives (37), Angola (31), Guinée équatoriale (31)
C.  PMA représentant une faible part (entre zéro et 30 pour cent)
Malawi (29), Cambodge (29), Kiribati (27), Gambie (25), Tchad (22), Mauritanie (18), Comores (17),
Libéria (16), Madagascar (15), République centrafricaine (12), Sierra Leone (11), République démocratique duCongo (9), Bangladesh (8), Guinée (7), Haïti (6), Sao Tomé (3)
Source:  Base de données UN Comtrade, et estimations de l'OMC .
16. Comme le montrent les tableaux 4 et 5 ci-dessus, les PMA exportent des produits
manufacturés et des produits primaires vers les marchés des pays développés et des pays en
développement.  Les analyses14 indiquent qu'il subsiste d'importantes restrictions aux importations
concernant certains produits et marchés présentant un intérêt pour les PMA.  L'amélioration de
l'intégration des PMA dans l'économie mondiale impliquera des initiatives sur un large front et
nécessite d'examiner à la fois les politiques extérieure et intérieure ou les contraintes du côté de l'offreauxquelles sont confrontés les PMA.
17. Le paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha reconnaît que la véritable
intégration des PMA dans le système commercial multil atéral nécessitera des efforts de la part de tous
les Membres de l'OMC.  L'amélioration de l'accès aux marchés, le soutien à la diversification de la
base de production et d'exportation des PMA, et l'assistance technique et le renforcement descapacités liés au commerce font partie des initiatives et des mesures nécessaires pour améliorer la
participation et les perspectives de croissance des PMA.
                                                     
14 Voir le document WT/COMTD/LDC/W/28.WT/COMTD/LDC/W/30
Page 10
III. ÉVOLUTION ET INITIATIVES RÉCENTES VISANT À AMÉLIORER LA
PARTICIPATION
18. L'analyse présentée dans la partie qui précède montre que même si certains PMA ont pu
réaliser individuellement des résultats commerciaux solides et encourageants, le Groupe des PMA
dans sa globalité continue de rassembler des participants marginaux au commerce mondial.L'amélioration de la participation des PMA à l'économie mondiale réclame des initiatives sur un large
front.  En se fondant sur la liste des questions énumérées au paragraphe 15 du Programme de travail
de l'OMC en faveur des PMA
15, une large place est accordée aux évolutions et initiatives récentes
visant à améliorer l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral.  Les sous-sections
qui suivent respectent l'ordre des questions de la liste.
A. LE PROGRAMME DE NÉGOCIATION DES PMA DANS LE CONTEXTE DE LA DÉCLARATION ET DES
DÉCISIONS MINISTÉRIELLES DE DOHA
19. Des mesures concrètes ont été prises dans le cadre du Programme de Doha pour le
développement pour anticiper le programme de négociation et les priorités des PMA.  La Déclaration
ministérielle de Doha, elle-même fait référence aux questions de l'intérêt et des difficultés des PMA.16
Les ministres, au paragraphe 3 de la Déclaration mi nistérielle de Doha, se sont engagés à remédier à
"la marginalisation des pays les moins avancés dans le commerce international et à améliorer leur
participation effective au système commercial multilatéral".  La Déclaration ministérielle de Doha
reconnaît également, au paragraphe 42, les préoccupations exprimées par les Ministres du commerce
dans la Déclaration de Zanzibar (WT/L/409).
20. Le Comité des négociations commerciales (CNC) et la structure de négociation du
Programme de Doha pour le développement ont été institués17 début 2002 pour superviser
l'organisation et la conduite du Programme de travail de Doha.  Depuis lors, le CNC a tenu huit
réunions formelles le 28 janvier et le 1er février 2002, le 24 avril 2002, les 18 et 19 juillet 2002,
les 3 et 4 octobre 2002, du 4 au 6 décembre 2002, les 4 et 5 février 2003, les 4 et 5 mars 2003 et le4 avril 2003.
18  La réunion suivante a été programmée pour le 9 mai 2003.  De nombreuses réunions
informelles, souvent au niveau des hauts fonctionnaires basés dans les capitales, ont également été
tenues.  Les PMA ont participé activement aux négociations.  Chaque fois que cela a été possible, des
efforts ont été faits pour faciliter la participation des délégations n'ayant pas de représentation à
Genève, par exemple la prochaine Semaine de Genève pour les pays n'ayant pas de représentation a
été prévue du 14 au 18 juillet 2003 pour coïncider avec la réunion du CNC.
21. Trente PMA sont Membres de l'OMC et dix autres sont actuellement en cours d'accession.
Les PMA en tant que groupe représentent plus d'un cinquième de la communauté des Membres et ont
un intérêt majeur dans le résultat des négociations du Programme de Doha pour le développement.
Dans le processus de négociation fondé sur les propositions, les PMA ont présenté plusieurs
                                                     
15 WT/COMTD/LDC/11.
16 WT/MIN(01)/DEC/1.  La Déclaration fait à plusieurs reprises référence aux intérêts et difficultés
des PMA, à savoir aux paragraphes 2 et 3, 9, 15 et 16, 21 et 22, 24 à 28, 32 et 33, 36, 38 et 39, 42 et 43, 44et 50.  La Décision sur les questions et préoccupatio ns liées à la mise en œuvre (WT/MIN(01)/17) et la
Déclaration sur l 'Accord sur les ADPIC et la santé publique (WT/MIN(01)/DEC/2) font également plusieurs fois
référence aux pays en développement et aux PMA.
17 Voir le document TN/C/1 adopté par le CNC comme prévu au paragraphe 46 de la Déclaration
ministérielle de Doha.
18 Les comptes rendus des réunions du CNC sont reproduits dans les documents de la série TN/C/M/-.WT/COMTD/LDC/W/30
Page 11
communications sur un large éventail de questions présentant un intérêt pour le Groupe.  Les
domaines couverts par les communications incluent le traitement spécial et différencié, l'accès aux
marchés, le commerce des services, le règlement des différends et les ADPIC.
22. Dans certains cas, il a été possible de prendre des décisions ou des mesures présentant une
importance particulière pour les PMA dans le cadre de la "procédure accélérée ".  Il en a résulté:
a) l'adoption du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA19, conformément au
mandat énoncé au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha;
b) la décision portant "Prorogation de la période de transition prévue à l'article 66:1 de
l'Accord sur les ADPIC en faveur des pays les moins avancés Membres pour
certaines obligations en ce qui concerne les produits pharmaceutiques"20, mettant en
application le paragraphe 7 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et
la santé publique (WT/MIN(01)/DEC/2);
c) l'adoption par le Conseil général du projet de dérogation21 aux obligations des pays
les moins avancés Membres au titre du paragraphe 9 de l'article 70 de l'Accord sur
les ADPIC jusqu'au 1er janvier 2016;
d) la décision sur l'"Accession des PMA"22 approuvée par le Conseil général,
conformément aux paragraphes 9 et 42 de la Déclaration ministérielle de Doha et au
paragraphe 18 iii) du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA
(WT/COMTD/LDC/11);  et
e) la décision sur la "Mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC"23,
donnant effet aux instructions de la Conférence ministérielle de Doha énoncées au
paragraphe 11.2 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en
œuvre (WT/MIN(01)/17).
23. La Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, approuvée à la
cinquième Conférence ministérielle, porte aussi sur plusieurs préoccupations exprimées par les paysen développement et les pays moins avancés.
24  Les problèmes qui n'ont pas pu être pleinement
résolus ont été inclus dans la Compilation des questions de mise en œuvre en suspens soulevées par
les Membres, reproduite sous la cote JOB(01)/152/Rev.1.  La compilation comprend les propositions
                                                     
19 Document WT/COMTD/LDC/11.  Approuvé par le Sous-Comité des pays les moins avancés le
12 février 2002.
20 Document IP/C/25 approuvé par le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce (Conseil des ADPIC) le 27 juin 2002.
21 WT/L/478 approuvé par le Conseil général le 8 juillet 2002.
22 WT/L/508.  Les lignes directrices pour l 'accession des PMA ont été approuvées par le Conseil
général le 10 décembre 2002.
23 Le document IP/C/28 a été approuvé par le Conseil des ADPIC le 19 février 2003.
24 Document WT/MIN(01)/17 approuvé par les ministres le 14 novembre 2001.  Les sections 2.2,
3.5 ii), 3.6, 4.4, 5.3 ii), 5.4, 6.2, 8.2, 10.5 et 12.1 ii) de ce texte concernent spécifiquement les PMA.  Une grandepartie des autres dispositions contenues dans la Décision étaient applicables également aux pays en
développement dans leur ensemble (y compris les PMA).WT/COMTD/LDC/W/30
Page 12
présentées par les PMA en tant que Groupe.25  Conformément au paragraphe 12 de la Déclaration
ministérielle de Doha, les négociations sur les questions de mise en œuvre en suspens sont en train
d'être traitées en tant que partie intégrante du programme de travail de Doha.
24. Les décisions et mesures énumérées ci-dessus qui ont été approuvées par la communauté des
Membres sont la preuve que certaines mesures concrètes ont été prises pour répondre aux besoinsparticuliers des PMA.  Toutefois, il y a encore du travail à faire et ce travail est en cours dans les
organes comme la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, la Session
extraordinaire du Conseil du commerce des services, le Groupe de négociation de l'accès aux marchés
et la Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends.  Les PMA en tant que groupe ont
fait des propositions dans plusieurs domaines présentant des intérêts essentiels pour eux.  Bien que le
but du présent document ne soit pas d'examiner en détail les objectifs des propositions qui ont été
présentées, la participation active des PMA aux négociations en cours est illustrée dans le tableau 6ci-dessous, qui donne un aperçu des propositions communiquées jusqu'ici par les PMA, en indiquant
la cote des documents concernés.
Tableau 6: Programme de négociation et propositions des PMA dans le cadre du Programme de Doha
pour le développement
Sujet/Organes de l'OMC Proposition(s) des PMA Observation
Session extraordinaire du Comité
du commerce et dudéveloppementTN/CTD/W/4 et Add.1
Document de travail
(30.1.03)Les PMA en tant que groupe ont présenté
des propositions et participé activement àl'examen des dispositions relatives autraitement spécial et différencié afin deles renforcer et de les rendre plus
précises, efficaces et opérationnelles.
Dans leurs communications, les PMA ontprésenté un certain nombre depropositions Accord par Accord, ainsi quedes propositions sur des questions
intersectorielles et institutionnelles.
Session extraordinaire du Conseil
du commerce des servicesJOB(02)/30
JOB(02)/205Des propositions sur les modalités du
traitement spécial des PMA dans lesnégociations sur l'AGCS ont étéprésentées par le Groupe des PMA.  Uneliste récapitulative des questionssoulevées dans les discussions a été
distribuée sous la cote JOB(02)/135.  Le
Groupe des PMA a annoncé son intentionde diffuser prochainement un projet deproposition révisé concernant lesmodalités.
Certains PMA et pays en développementont également présenté une proposition
portant sur l'application de l'article IV de
l'AGCS dans les négociations(S/CSS/W/131).  Des communicationsconcernant les objectifs de l'Évaluation ducommerce des services ont également été
                                                     
25 Des propositions (datées du 22 octobre 2001) ont été présentées par les PMA dans les sections 6, 8
et 10 du JOB(01)/152/Rev.1.WT/COMTD/LDC/W/30
Page 13
Sujet/Organes de l'OMC Proposition(s) des PMA Observation
présentées (S/CSS/W/114 et 132,
TN/S/W/3).
Session extraordinaire de l'Organede règlement des différendsTN/DS/W/17
TN/DS/W/37
JOB(03)/70Le Groupe des PMA a présenté des
propositions dans le contexte des
négociations sur l'amélioration et la
clarification du Mémorandum d'accordsur les règles et procédures régissant lerèglement des différends.  Cespropositions comprennent des
communications concernant
l'amélioration du traitement spécial etdifférencié ainsi que des propositions plusgénérales en cours d'examen à la Sessionextraordinaire de l'ORD.
Groupe de négociation sur l'accèsaux marchésTN/MA/W/22 Les PMA en tant que groupe ont
communiqué leur proposition relative aux
modalités qui pourraient être adoptées
pour les négociations sur l'accès auxmarchés pour les produits non agricoles.
Groupe de négociation des règles JOB(01)/152/Rev.1
(Les propositions présentées
par les PMA figurent dansles sections 6 et 8)Les propositions des PMA concernant les
pratiques antidumping et les subventionset mesures compensatoires, reproduitesdans le document JOB(01)/152/Rev.1,
sont en cours d'examen au Groupe de
négociation des règles, conformément auparagraphe 12 a) de la Déclarationministérielle de Doha.
25. Ce tableau n'est pas exhaustif et ne comprend que les communications écrites présentées par
les PMA en tant que groupe dans le contexte des négociations du Programme de Doha pour le
développement.  D'autres groupes informels, comm e le Groupe africain qui rassemble un certain
nombre de PMA26, ont aussi participé activement aux négociations et au programme de travail du
Programme de Doha pour le développement.  Toutef ois, les propositions présentées par le Groupe
africain ou autres sous-groupes de pays en développement et pays moins avancés n'ont pas été prises
en compte et ne sont pas citées dans la deuxième colonne du tableau ci-dessus.
26. Les propositions et les contributions régulières des PMA attestent de leur participation accrue
aux négociations commerciales multilatérales.  Comme le font ressortir les sections qui suivent,
l'assistance technique et la mise en commun des ressources rares, en constituant des groupes informelscomme le Groupe consultatif des PMA à l'OMC, par exemple, ont aidé les PMA.  Leur engagement
actif dans les négociations et le programme de travail du Programme de Doha pour le développement,
malgré les capacités limitées dont ils disposent, est encourageant et de bon augure pour la poursuite de
l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles.
                                                     
26 Les 49 pays actuellement désignés par les Nations Unies comme étant des pays "moins avancés",
comptent 34 pays africains, huit pays asiatiques, cinq pays du Pacifique et les deux pays restants font partie,
pour l 'un, des Caraïbes et l 'autre, du Moyen-Orient.WT/COMTD/LDC/W/30
Page 14
i) Le Groupe consultatif des PMA à l'OMC et les Réunions des Ministres du commerce
des PMA
27. Les PMA en tant que Groupe ont mis en commun leurs ressources rares et coordonné
étroitement leurs positions.  Le Groupe consultatif des PMA à l'OMC a facilité ce processus dans lamesure où les responsables du commerce et les Chefs de délégation des PMA basés à Genève se
rencontrent régulièrement.  En se fondant sur le travail effectué au Groupe consultatif des PMA à
l'OMC, les PMA ont souvent exprimé leurs positions dans les réunions des divers organes et Groupes
de négociation de l'OMC.
28. Le Groupe consultatif a été constitué en janvier 2001 pour assurer la coordination entre les
PMA Membres de l'OMC et ceux y ayant le statut d'observateur.  Il permet aux PMA de poursuivre
leurs propres objectifs prioritaires en participant plus efficacement aux opérations procédurales et auxdébats substantiels de l'OMC.  Comme l'indique le  tableau 6 ci-dessus, les PMA ont avancé plusieurs
propositions importantes dans des domaines de négociation essentiels par l'intermédiaire de ce
groupe.  Les propositions émanant du Groupe des PMA comportent, entre autres, des propositions
concernant le traitement spécial et différencié, les modalités des négociations sur le commerce des
services et sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, et le Mémorandum d'accord sur lesrègles et procédures régissant le règlement des différends.
29. Du fait que plusieurs délégations de PMA manquent de personnel et disposent de capacités
limitées, l'existence de ce groupe informel permet à certains PMA de servir de centre de coordination
aux Groupes de négociation particuliers, et ces centres de coordination font ensuite rapport à
l'ensemble du groupe aux réunions qu'ils tiennent régulièrement toutes les semaines.  Le Groupedispose d'un coordinateur élu parmi ses membres, à tour de rôle, qui en assume la charge pendant une
période de six mois.  L'OMC offre ses services et fournit l'interprétation aux réunions de ce groupe.
Dans le cadre du Programme de stages organisés en interne à l'OMC, les contributions volontaires
servent à fournir des internes (pendant une durée maximale de six mois) pour travailler dans les
missions des pays assurant à tour de rôle la coordination.
27
30. Les Ministres du commerce des PMA ont également organisé des réunions pour se préparer
aux Conférences ministérielles de l'OMC.  La première de ces réunions des Ministres du commerce
s'est tenue à Zanzibar, Tanzanie, du 22 au 24 juillet 2001, pour préparer la quatrième Conférence
ministérielle.  La Déclaration de Zanzibar28, a été présentée par la Tanzanie, au nom des PMA, au
Conseil général en juillet 2001.  Elle a exposé les objectifs de négociation et la position commune
adoptée par les PMA à la Conférence ministérielle de Doha.
31. Les PMA ont déjà commencé à coordonner leurs travaux et leurs positions de négociation
dans les préparatifs en vue de la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à
Cancún, Mexique, en septembre 2003.  La deuxième  Réunion des Ministres du commerce des PMA
est prévue du 31 mai au 2 juin 2003 à Dhaka, Bangladesh.  Les Secrétariats de l'OMC et de la
CNUCED ont été invités à participer à la Réunion ministérielle des PMA à Dhaka.
                                                     
27 Voir l 'annexe 1 du document WT/COMTD/W/104/Add.1/Rev.2 qui donne la liste complète des
groupes informels couverts par le Programme des stages internes de l 'OMC.
28 WT/L/409.WT/COMTD/LDC/W/30
Page 15
ii) L'Unité chargée des PMA
32. En réponse à la demande spécifique présentée par les PMA, le Directeur général a annoncé la
mise en place d'une Unité chargée des PMA au sein du Secrétariat de l'OMC.29  L'Unité a été dotée
d'un personnel et établie en février 2003, en tant que partie de la Division Développement de l'OMC.En tant que centre de coordination pour toutes les questions concernant les PMA au Secrétariat,
l'Unité chargée des PMA traite des questions de politique présentant un intérêt pour les PMA, y
compris celles apparaissant dans le contexte des négociations du Programme de Doha pour le
développement.  L'Unité chargée des PMA est également responsable de la gestion du Cadre intégré
et offre ses services au Sous-Comité des PMA, au Groupe consultatif des PMA à l'OMC, au Groupe
de travail du Cadre intégré et au Comité directeur du Cadre intégré.
iii) Formation et assistance technique de l'OMC en faveur des PMA
30
33. Pour fournir la coopération technique aux pays en développement et aux pays les moins
avancés à l'OMC, le Directeur général, en mars 2003, a fusionné l'Institut de formation et la Division
de la coopération technique de l'OMC en créant l'Institut de formation et de coopération technique
(IFCT).  L'Institut est chargé de la fourniture de l'ensemble de la formation et de l'assistance techniquede l'OMC.
34. Le renforcement des capacités liées au commerce demeure un facteur important de
l'amélioration de l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral.  Et l'OMC, en
collaboration avec les autres organismes bilatéraux, régionaux et multilatéraux, a un rôle à tenir dans
la fourniture de formation et d'assistance technique aux PMA.  En particulier, les activités decoopération technique de l'OMC sont axées sur le renforcement des capacités humaines et
institutionnelles dans le but d'aider les bénéficiaires à "s'ajuster aux règles et disciplines de l'OMC, à
mettre en œuvre leurs obligations et à exercer leurs droits en tant que Membres."
31  Outre cela, la
formation et l'assistance technique de l'OMC se sont également centrées sur le renforcement des
capacités de négociation des PMA et des autres pays bénéficiaires dans le contexte des négociations et
du programme de travail inscrits au Pr ogramme de Doha pour le développement.
35. La formation joue un rôle déterminant dans le renforcement des capacités des PMA et
l'amélioration de la connaissance nécessaires pour mettre en œuvre les Accords de l'OMC et participer
aux négociations en cours.  Les formations dispensées par l'OMC comprennent les Cours de politique
commerciale dont la durée normale est de trois mois, les "Cours de présentation de l'OMC" d'une
durée de trois semaines destinés particulièrement aux PMA, et des cours spécialisés comme les Cours
sur le règlement des différends.32,33  Au vu de la forte demande de formation, le Conseil général, en
                                                     
29 L'annonce a été faite au Conseil général en décembre 2002.  Voir le document WT/GC/M/77.
30 Voir les Plans annuels d 'assistance technique pour 2002 (WT/COMTD/W/95/Rev.3) et 2003
(WT/COMTD/W/104/Rev.2 et Addenda) et la Nouvelle stratégie pour la coopération technique de l 'OMC
(WT/COMTD/W/90) pour un compte rendu plus détaillé des activités de formation et d 'assistance technique de
l'OMC.
31 Paragraphe 38 de la Déclaration ministérielle de Doha (WT/MIN(01)/DEC/1).
32 De plus, les activités de formation de l 'Institut comprennent le renforcement des capacités de
formation au commerce (formation des formateurs), les services d 'enseignement à distance, et la coopération
avec les universités dans l 'élaboration de leurs programmes d 'enseignement sur les questions en rapport avec
l'OMC et liées au commerce.
33 Les bénéficiaires originaires des PMA reçoivent des bourses pour participer aux cours de
"Présentation de l 'OMC" et aux cours spécialisés portant sur le règlement des différends.WT/COMTD/LDC/W/30
Page 16
décembre 2001, a approuvé un budget révisé couvrant, entre autres, le doublement des capacités de
formation.  L'augmentation de l'enveloppe budgétaire implique le doublement des cours de politique
commerciale de trois mois qui passent de trois à six sessions par an.  Dans le cadre du Programme de
Doha pour le développement, deux Cours régionaux de politique commerciale ont été dispensés
en 2002 à des représentants des pouvoirs publics africains (à Nairobi et à Casablanca,respectivement).  Deux formations similaires sont en cours en 2003.  Des stages de formation de
l'OMC comme le Programme de formation intensive à l'intention des Hauts fonctionnaires dans le
cadre du Programme de Doha pour le développement ont aussi été mis en place pour développer les
capacités de négociation.  Le Plan annuel d'assistance technique de l'OMC pour 2003 énumère les
régions et les bénéficiaires qui participeront à ces cours (dix cours ont été dispensés ou prévus dont un
spécifiquement à l'intention des PMA).
34
36. Outre la formation, l'assistance technique fournie par l'OMC a également été intensifiée
depuis la Conférence ministérielle de Doha.  Les Plans d'assistance technique de l'OMC ont accordé la
priorité à la fourniture d'assistance technique aux PMA.  Les activités énumérées dans les Plans
annuels d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC comprennent:  des séminaires
nationaux/régionaux, des missions techniques, des ateliers, des conférences et des symposiums.35
En 2003, l'assistance est également fournie aux PMA dans le cadre de l'extension du Programme
organisé à l'intérieur de l'OMC pour inclure une formation interne du coordinateur du Groupe
consultatif des PMA à l'OMC.  En résumé, le Plan pour 2002 comportait 70 activités nationales en
faveur des PMA.36  Leur nombre a été accru dans le Plan pour 2003 qui compte jusqu'à trois activités
nationales attribuées à chaque PMA.  En 2003, les PMA participeront à quelque 150 activités
régionales en plus des 115 activités nationales prévues pour les PMA.
37. Le travail sur la mise en œuvre du plan pour 2002 et 2003 a été effectué à plusieurs niveaux.
Bien que l'OMC puisse répondre à certains besoins d'assistance technique exprimés par les pays en
développement et les pays les moins avancés, leurs autres besoins nécessitent la coordination avec les
organismes multilatéraux, régionaux et bilatéraux compétents.  L'OMC encourage l'étroite
collaboration avec les autres organisations concernées par l'assistance technique liée au commerce.Par exemple, dans le Programme d'assistance technique intégré conjoint (JITAP) et le Cadre intégré
(voir également la section III.E).  Des synergies et la coordination ont également été possibles dans le
cadre du programme de travail inscrit dans le Programme de Doha pour le développement, dans la
mesure où l'information sur l'assistance technique fournie par l'OMC et les organisations compétentes
est mise en commun par le biais de la base de données commune de l'OMC et de l'OCDE sur
l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce dans le cadre du Programme
de Doha pour le développement.
37
38. La formation et l'assistance technique de l'OMC en faveur des PMA et autres pays
bénéficiaires ont pu être intensifiées grâce à un financement plus sûr et plus prévisible.
Conformément au mandat énoncé au paragraphe 40 de  la Déclaration ministérielle de Doha, un Fonds
                                                     
34 Voir l 'annexe VI du document WT/COMTD/W/104/Rev.2 pour le Calendrier des stages de
formation intensive aux négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, à l 'intention
des Hauts fonctionnaires, en 2003.
35 Les autres activités énumérées dans le Plan comprennent: la mise en place des Centres de référence
de l'OMC (voir la section III.D);  la Semaine de Genève à l 'intention des pays n 'ayant pas de représentation (voir
la section III.B);  et l 'assistance dans le cadre des examens des politiques commerciales (voir la section III.F).
36 Les PMA ont bénéficié de 45 activités nationales parmi celles prévues en leur faveur.  Ce chiffre ne
tient pas compte des activités ad hoc  qui ont été menées dans les PMA (WT/COMTD/W/101/Add.4).
37 http://tcbdb.wto.org/index.asp (Voir également la section III.D).WT/COMTD/LDC/W/30
Page 17
global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (DDAGTF) a été
créé par le Conseil général le 20 décembre 2001, pour financer les activités de coopération technique
de l'OMC.
B. INITIATIVES EN FAVEUR DES PAYS SANS REPRÉSENTATION
39. Vingt-quatre Membres de l'OMC et 12 de ses observateurs ne disposent d'aucune forme de
représentation à Genève (pays sans représentation).  Parmi les Membres sans représentation, dix sont
des PMA (le Burkina Faso, le Tchad, la Gambie, la Guinée-Bissau, le Malawi, les Maldives, le Niger,
la Sierra Leone, les Îles Salomon, et le Togo), alors que parmi les observateurs sans représentation, on
compte cinq PMA (la Guinée équatoriale, la République démocratique populaire du Laos, Samoa,
Sao-Tomé-et-Principe, et le Vanuatu).  Comme l'exprime la Déclaration de Doha, l'assistance
technique en faveur des pays sans représentation est une priorité pour la communauté des Membres.38
Étant donné que, par définition, la représentation reste la prérogative des états souverains, les
initiatives de l'OMC se sont plus largement concentrées sur le renforcement des capacités pour
participer aux travaux et aux négociations de l'OMC et sur l'amélioration de la transmission de
l'information aux Membres sans représentation.
40. L'OMC a pris des mesures pour répondre aux problèmes particuliers que rencontraient les
pays sans représentation et pour améliorer leur participation au système commercial multilatéral.L'OMC organise la "Semaine de Genève" pendant laquelle les représentants des pays sans
représentation établis dans leurs capitales et dans leurs missions basées en Europe sont invités à
Genève.  Les objectifs de la Semaine de Genève sont d'informer les participants sur la situation des
travaux en cours à l'OMC;  de familiariser les participants avec les procédures de travail de l'OMC;
de leur fournir des informations sur l'ensemble des activités d'assistance technique qui leur sontoffertes;  et de donner l'occasion aux participants – pendant leur séjour – de s'impliquer dans le travail
des organes de l'OMC.  Ils ont également la possibilité de s'entretenir avec les fonctionnaires des
autres institutions basées à Genève, et avec les délégations basées à Genève.  La Semaine de Genève a
été lancée en 1999 et a lieu chaque année depuis cette date.  À ce jour, cinq Semaines de Genève ont
été organisées par le Secrétariat.  La prochaine Semaine de Genève sera centrée sur les préparatifs envue de la Conférence ministérielle de Cancún et elle est prévue du 14 au 18 juillet 2003 pour
coïncider avec les réunions du Comité des négociations commerciales et de la Session spécifique du
Comité du commerce et du développement consacrée aux petites économies.  Depuis 2002, la
Semaine de Genève est financée par le budget ordinaire de l'OMC.
41. Les pays sans représentation sont tenus au courant du programme de travail de l'OMC et des
évolutions en matière de commerce.  Le Secrétariat élabore régulièrement des Notes d'information qui
incluent des résumés des réunions des divers Comités et Organes de l'OMC.  Le Secrétariat de l'OMCenvoie aussi des résumés des informations commerciales aux pays sans représentation par la voie des
agences télégraphiques.
42. Comme le montrent les Plans annuels d'assistance technique de l'OMC de ces dernières
années, une plus grande priorité a été accordée aux activités de coopération technique en faveur des
pays sans représentation.  Les activités d'assistance technique et de formation de l'OMC en faveur despays sans représentation comprennent des séminaires et des ateliers nationaux, régionaux ou basés à
Genève;  des cours de politique commerciale;  de l'assistance technique fournie dans le contexte des
examens des politiques commerciales;  et le programme des Centres de référence de l'OMC.  Dans
son assistance en faveur des pays sans représentation, l'OMC a travaillé en collaboration étroite avec
d'autres organisations, comme le Secrétariat du Commonwealth, le Secrétariat du Forum et l'Agencede coopération et d'information pour le commerce international (ACICI).
                                                     
38 Paragraphe 38 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Document WT/MIN(01)/DEC/1.WT/COMTD/LDC/W/30
Page 18
C. SOUTIEN DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES DE L 'INFORMATION
43. L'OMC a continué de développer des outils informatiques pour assister les PMA dans leur
intégration.  Ces initiatives permettent aux PMA d'accéder par voie électronique aux supports de
formation de l'OMC et aux renseignements mis à jour quotidiennement.  Grâce à la création des
Centres de référence, le Secrétariat de l'OMC a aidé les gouvernants des pays les moins avancés et despays en développement à mieux comprendre l'OMC.  L'OMC a fourni du matériel informatique, des
connexions à Internet et de la formation pour la création de 128 Centres de référence.  Cette fourniture
inclut la mise en place de onze centres de référence supplémentaires au cours de l'année passée (voir
le tableau ci-dessous).  Dans le cadre du Plan d'assistance technique de l'OMC pour l'année 2003
39,
l'équipement de 15 centres de référence (dont dix situés dans des PMA), sera modernisé.  Le
Secrétariat maintient aussi actuellement un Service d'assistance pour les Centres de référence qui
fournit des conseils et un appui techniques aux Centres de référence au moyen de messagesélectroniques et par téléphone.
Tableau 7 - Répartition des Centres de référence de l'OMC  selon leur localisation
Nombre
PMA 43
Ambassades et missions des PMA 3
Économies en développement et en transition 56Organisations régionales et sub-régionales 26
Total 128
44. La fourniture de l'accès à Internet aux Centres de référence des PMA fait partie des activités
spécialement conçues en faveur des PMA dans le Plan d'assistance technique de l'OMC.  Un projet
pilote a été lancé pour fournir aux Centres de référence des PMA une connexion à Internet fiable, parl'intermédiaire de la Societé Internationale de Télécommunications Aéronautiques (SITA).  Le Plan
d'assistance technique de l'OMC pour l'année 2003 ét end la fourniture de connexion à Internet à
27 PMA par l'intermédiaire de la SITA.
45. Plus de 3000 responsables du commerce des pays les moins avancés et des pays en
développement ont bénéficié d'une formation en matière d'accès et de supports de l'OMC pourl'utilisation en ligne.  À cet égard, une série d'ou tils informatiques interactifs sont en train d'être
conçus pour aider les pays bénéficiaires.  Les cours de formation fondés sur l'utilisation de matériel
informatique qui ont été mis en place comprennent des CD ROM sur l'Accord sur les textiles et les
vêtements, l'Accord sur les mesures sanitaires et  phytosanitaires, l'Accord général sur le commerce
des services (AGCS) et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent aucommerce (ADPIC).  Les cours de formation fondés sur l'utilisation de l'informatique dans les
domaines de l'évaluation en douane et du mécanisme de règlement des différends sont actuellement en
cours de production pour être distribués en 200 3.  Les résultats du Cycle d'Uruguay sont aussi
accessibles par voie électronique sur CD ROM.
46. Les utilisateurs du site Web de l'OMC
40, y compris les PMA ont continué d'accéder et de
profiter de l'information fournie par le site Web.  Ce site présente les toutes dernières nouvelles et
évolutions et les renseignements les plus récents concernant les règles et les mécanismes du système
                                                     
39 WT/COMTD/W/104/Rev.2.
40 http://www.wto.org.WT/COMTD/LDC/W/30
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commercial global, les Accords de l'OMC, le commerce international (y compris les données
statistiques), le programme des réunions de l'OMC et les documents en ligne de l'OMC.  On compte
actuellement 37 000 utilisateurs enregistrés et en moyenne 550 000 visiteurs par mois du site Web de
l'OMC, y compris ceux des PMA.
47. Outre le site Web de l'OMC, le Centre d'information commerciale de l'OMC, en coopération
avec les autres divisions de l'OMC, a annoncé la création d'un nouveau site, celui des Membres de
l'OMC41 le 1er mai 2002.  Ce site contient des renseignements et/ou des compilations de données qui
ne sont pas facilement accessibles sur le site Web de l'OMC.  Les pays Membres les moins avancés et
en développement peuvent également participer à un e série de forums en ligne sur le commerce et le
développement qui s'appuient sur l'expertise de spécialistes de la Banque mondiale et de l'OMC.  Le
Centre du commerce et du développement42 par exemple, cherche à appeler l'attention sur le rôle des
pays en développement ou les moins avancés dans l'OMC, et continue d'attirer de très nombreuxutilisateurs tous les mois.
48. Comme il est indiqué à la section III.E, un nouveau site Web
43 pour le Cadre intégré a été
inauguré par la Banque mondiale au nom des six agences participantes.  Ce site fournit des
renseignements aux PMA et autres utilisateurs du Cadre intégré, y compris sur la gestion, la mise en
œuvre et le Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré.
49. En collaboration avec l'OCDE, l'OMC a créé la Base de données sur l'assistance technique et
le renforcement des capacités liés au commerce dans le cadre du Programme de Doha pour le
développement (TCBDB) qui est accessible en ligne.44  La base de données a été élaborée en tant
qu'outil permettant de compléter l'information contenue dans les Plans annuels d'assistance technique
de l'OMC en ciblant également l'assistance technique et le renforcement des capacités fournis par lesautres organisations/donateurs dans le contexte des négociations inscrites dans le Programme de Doha
pour le développement.  La base de données fournit des renseignements sur les projets d'assistance
technique et de renforcement des capacités liés au commerce aux niveaux national et régional.  Les
informations sont rapportées par les donateurs bilatéraux et les organisations multilatérales ou
régionales.  Présentement, ces données couvrent la période 2001-2002.  La base de données a serviutilement et effectivement à surveiller la mise en œuvre des engagements en matière de coopération
technique et de renforcement des capacités découlant de la Déclaration de Doha, en indiquant les
activités fournies.  Elle a également facilité les synergies entre les donateurs et, lorsque cela a été
possible, la coordination dans la fourniture de l'assistance technique.
50. Des données et des logiciels ont été élaborés pour aider les pays les moins avancés ou en
développement dans les négociations.  Un ensemble d'outils à l'usage des négociateurs a été conçu par
l'OMC en collaboration avec les autres organisations.  Les données concernant les négociationstarifaires sont disponibles dans la Base de données intégrée de l'OMC (BDI) et la Base de donnée sur
les Listes tarifaires codifiées (LTC).
45  En avril 2002, le logiciel doté de la fonction d'analyse via
                                                     
41 http://members.wto.org/.
42 http://www.itd.org/.
43 http://www.integratedframework.org/.
44 http://tcbdb.wto.org/index.asp.
45 La BDI, établie à partir des notifications des Membres, contient les droits NPF et les droits
consolidés qui sont appliqués, des statistiques des importa tions et autres informations de référence.  La LTC
comprend les droits consolidés finals et autres renseignements tels que les périodes de mise en œuvre, les droits
de négociation initiaux, etc.  La BDI est proposée aux Membres sur CD ROM.WT/COMTD/LDC/W/30
Page 20
Internet (IAF) a été mis au point pour aider les Membres dans les négociations sur l'accès aux
marchés.  Un prototype de l'IAF fonctionne actuellement pour les données de la BDI et est mis à jour
en permanence.  Les pays les moins avancés ou en développement Membres et observateurs ont
librement accès aux logiciels et données de l'OMC définis dans la politique de dissémination de la
BDI et la LTC.46  Ces outils informatiques ont aidé les PMA à participer plus effectivement aux
négociations sur l'accès aux marchés.
D. LE CADRE INTÉGRÉ POUR L 'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE DANS LES PMA
51. Le Cadre intégré a été initialement lancé par six organisations participantes (le FMI, le CCI,
la CNUCED, le PNUD, la Banque mondiale et l'OMC)  à la Réunion de haut niveau sur les mesures
intégrées en faveur du développement du commerce des pays les moins avancés, en octobre 1997.47
L'objectif était d'accroître les avantages que les PMA tiraient de l'assistance technique liée aucommerce qui leur était fournie.  Ces avantages seraient accrus par une meilleure coordination et avecla création de synergies en évitant les chevauchements, entre le FMI et les organisations participantes
ainsi que les autres partenaires (bilatéraux et multilatéraux) de développement des PMA.  L'assistance
devait être fournie en fonction de l'évaluation des besoins établie par chacun des PMA.
52. Le Cadre intégré visait à aider les PMA à élargir leurs possibilités commerciales, à répondre
aux exigences du marché et à s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  Au cours de sestrois premières années de fonctionnement, le Cadre intégré a contribué modestement à atteindre les
objectifs initialement fixés à la Réunion de haut niveau de 1997.  Le Cadre intégré a été révisé en
2000 et modifié en conséquence.  Le Cadre intégré "amélioré" est en train d'être mis en œuvre
initialement à une échelle pilote.  Les deux objectifs du Cadre intégré révisé sont:  i) l'utilisation du
Cadre intégré en tant que mécanisme d'intégration du commerce dans les plans de développementnationaux ou les stratégies de lutte contre la pauvreté des pays les moins avancés;  et ii) l'utilisation du
Cadre intégré en tant que mécanisme d'aide à la fourniture coordonnée d'assistance technique liée au
commerce en réponse aux besoins définis par les PMA.
53. Pour que le commerce soit un moteur de la croissance économique, la politique commerciale
doit se traduire de manière appropriée par un cadre global couvrant les plans et la politique dedéveloppement nationaux.  De plus, l'intégration du commerce dans la stratégie globale de
développement et de réduction de la pauvreté doit être appuyée, non seulement au niveau politique,
mais également au niveau des institutions publiques et du partenariat entre les pouvoirs publics et les
donateurs, de manière à utiliser au maximum les ressources disponibles pour le commerce.  En
utilisant essentiellement des instruments comme les Documents de stratégie de réduction de la
pauvreté (DSRP), ou autres Plans de développement nationaux, le Cadre intégré cherche à assurer
l'implication, le partenariat et la coordination.  Alors que l'OMC, à travers sa Division dudéveloppement, est le coordinateur du Cadre inté gré, la Banque mondiale est l'organisation chef de
file dans la coordination des efforts effectués par les PMA bénéficiaires dans leur travail d'intégration,
avec le soutien des autres organisations participantes.
54. Le Cadre intégré amélioré définit trois grandes étapes pour l'intégration, et la présentation
ultérieure par le PMA, de sa liste, par ordre prioritaire, des secteurs liés au commerce nécessitantl'assistance de ses partenaires de développement.  Tout d'abord, une étude diagnostique sur
l'intégration commerciale (DTIS) est effectuée pour chaque pays.  L'étude diagnostique évalue la
compétitivité de l'économie et identifie les facteurs empêchant son intégration effective dans le
                                                     
46 G/MA/115.
47 WT/LDC/HL/1/Rev.1.WT/COMTD/LDC/W/30
Page 21
système commercial multilatéral et l'économie mondiale.48  Ensuite, sur la base des constatations de
l'étude, une matrice des actions est élaborée en consultation avec toutes les parties concernées lors
d'un Atelier national du Cadre intégré.  La matrice des actions énumère un ensemble de
recommandations au regard des politiques et du classement par ordre de priorité des besoins en
matière d'assistance technique pour résoudre les problèmes identifiés dans l'étude.  Ces besoinsd'assistance technique peuvent couvrir un vaste ensemble d'activités comme le renforcement des
capacités humaines et institutionnelles, la modernisation du service des douanes, l'assistance pour les
activités de promotion de l'investissement, des études ou de l'assistance sectorielles dans le domaine
du potentiel d'exportation et de la compétitivité à l'exportation, le renforcement des capacités en
matière de négociation commerciale, l'assistance dans le domaine des normes et du contrôle qualité
dans le cadre des exportations, les améliorations à apporter au système judiciaire, etc.  Enfin, les
priorités de la politique commerciale sont intégrées dans le Plan de développement national commeles DSRP, et les besoins d'assistance technique prioritaires sont introduits dans les forums de
financement des donateurs comme les Groupes consultatifs ou les Tables rondes du PNUD ou les
conférences des donateurs ad hoc participant au Cadre intégré, qui offrent au PMA la plate-forme
pour présenter ses besoins d'assistance technique liée au commerce à ses partenaires de
développement.
55. La mise en œuvre du Cadré intégré amélioré a débuté en mai 2001 par une phase pilote dans
trois pays – le Cambodge, Madagascar et la Mauritanie – et a été étendue à onze PMA avant la
Conférence ministérielle de Doha (Burundi, Dji bouti, Érythrée, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Mali,
Malawi, Népal, Sénégal et Yémen).  De plus, la mise en œuvre des activités complémentaires aux
Réunions des Tables rondes du Cadre intégré tenues dans le cadre du programme de l"'ancien Cadreintégré" se poursuit dans cinq pays: Bangladesh, Gambie, Haïti, Tanzanie et Ouganda.  Les
responsables des organisations, à leur réunion de février 2001, ont noté que les nouvelles études
diagnostiques du Cadre intégré seraient précédées d'une évaluation complète du Cadre intégré.  En
conséquence, la décision concernant l'extension du Cadre intégré a été différée et sera prise dans le
contexte de l'évaluation du Cadre intégré.  La deuxième évaluation du Cadre intégré aura lieuen 2003.
56. En 2002, parmi les 14 PMA auxquels le "Cadre intégré amélioré" a été étendu, des études
diagnostiques pilotes ont été réalisées pour le Cambodge, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, la
Mauritanie, le Sénégal et le Yémen et lancées pour le Burundi, Djibouti, l'Éthiopie, la Guinée, le Mali
et le Népal.  Les ateliers à l'achèvement des études avec la participation des partenaires de
développement des PMA ont été tenus au Cambodg e, en Mauritanie, au Lesotho et Sénégal.
57. Les principales constatations relevées dans les études diagnostiques du Cambodge, de la
Mauritanie, du Sénégal et du Lesotho indiquent que la participation effective au système commercial
multilatéral nécessite une action sur plusieurs fronts.  Celle-ci comprend la réforme durable des
politiques des PMA, soutenue par une assistance technique et un renforcement des capacités ciblés;  la
résolution du problème des contraintes au plan de l'offre;  la réforme de la législation;  le
                                                     
48 Les études diagnostiques sur l 'intégration commerciale comprennent habituellement un certain
nombre d 'éléments.  Ces éléments sont l 'examen et l 'analyse des résultats économiques et de la performance à
l'exportation du pays, une évaluation du contexte politique international, une analyse des principaux secteurs
gros consommateurs de main-d'œuvre pour l'expansion et une conclusion comportant des r ecommandations
pour la réforme des politiques et les plans d'action.  Des modalités spécifiques pour l'étude diagnostique sont
définies pour chaque pays sur la base des cinq composantes générales en consultation avec le gouvernementconcerné.  Il appartient au gouvernement de mettre en place un Comité directeur chargé de transmettre lesinformations à toutes les parties prenantes nationales pe rtinentes, et d'assurer la coordination et définir les
besoins et priorités du pays aux fins du développement de son commerce.  Il est crucial que ce comité soitefficace en suscitant un certain niveau d'adhésion, et la durabilité du processus du Cadre intégré, ce qui, en soi,
constitue un exercice de renforcement des capacités à long terme.WT/COMTD/LDC/W/30
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renforcement des capacités humaines et institutionnelles;  le renforcement des capacités en matière de
négociation commerciale;  le soutien en faveur du secteur privé comme l'amélioration de la
production et des capacités d'exportation dans des secteurs spécifiques;  et l'accès aux marchés avec la
réduction des restrictions commerciales appliquées par les partenaires commerciaux.
58. Comme il est indiqué à la section III.G, l'OMC est en train d'établir l'échéancier pour
l'examen des politiques commerciales des PMA avec des dates plus proches de l'exercice des études
diagnostiques.  La Division des examens des politiques commerciales fournit également des
informations qui sont intégrées dans les chapitres des études diagnostiques concernant la politique
commerciale.
59. Le Cadre intégré est fondé sur les principes de l'implication du pays concerné et du partenariat
entre les organisations, les donateurs et les bénéficiaires.  La structure de gestion du Cadre intégré
tient compte de cette structure tripartite et comprend le Groupe de travail du Cadre intégré (IFWG),qui assure la gestion quotidienne du Cadre intégré.  L'IFWG est présidé par l'OMC et est constitué des
représentants des six organisations et de deux représentants issus chacun des PMA et de la
communauté des donateurs.  Le Comité directeur du Cadre intégré (IFSC) a été institué pour
surveiller et orienter la politique globale, et améliorer la transparence dans les activités du Cadre
intégré.  L'IFSC est un arrangement tripartite et est constitué de représentants des six organisations,des donateurs et des PMA.  Dans la pratique, tous  les Membres et observateurs de l'OMC sont invités
à assister aux réunions de l'IFSC.  L'IFSC est indépendant des organes de l'OMC.  L'OMC, qui
héberge le Secrétariat du Cadre intégré, met ses services à la disposition à la fois de l'IFWG et de
l'IFSC.
60. Le Cadre intégré dispose d'un Fonds d'affectation spéciale créé en mars 2001, avec les
contributions volontaires des donateurs multilatéraux et bilatéraux.  Le Fonds finance l'élaboration des
études diagnostiques et certaines activités complémentaires découlant de ces études.  Des
consultations sont en cours sur cette dernière fonction afin de clarifier ses modalités.  À la date du
10 mars 2003, les annonces de contribution au Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré
s'élevaient à 11,8 millions de dollars EU.  Le PNUD est le gestionnaire du Fo nds d'affectation spéciale
du Cadre intégré.
61. Comme il est indiqué à la section III.D, un nouveau site Web a été créé pour le Cadre intégré
et il est géré par la Banque mondiale au nom des six organisations participantes.  Son adresse Internet
est la suivante:  (www.integratedframework.org).
E. P
ARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET DES PAYS LES MOINS AVANCÉS DANS LES
INSTANCES DE NORMALISATION
62. Pour que les PMA participent effectivement au système commercial multilatéral, leur
conformité avec les règles de l'OMC dans les domaines de la sécurité alimentaire, des normes et des
règlements techniques est déterminante.  L'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires (SPS) et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) limitent la
possibilité d'imposer des mesures arbitraires ou injustifiées aux exportations en provenance des pays
en développement et des pays les moins avancés et, en même temps, encouragent l'utilisation denormes élaborées au niveau international en tant que références en matière de sécurité ou de qualité
pour les échanges mondiaux.
63. Les pays en développement et les pays les moins avancés ont exprimé le problème de leurs
difficultés à participer aux travaux des organismes internationaux de normalisation, ce qui limite leur
possibilité d'influencer les normes applicables aux produits présentant un intérêt pour eux.  Pour laplupart de ces pays, leur participation limitée aux activités des organismes internationaux de
normalisation est due à plusieurs facteurs comme le manque de sensibilisation des pouvoirs publics etWT/COMTD/LDC/W/30
Page 23
de l'industrie;  la faiblesse de l'infrastructure et de l'expertise permettant une participation active,
notamment aux comités techniques;  et les contraintes financières.
64. La communauté des Membres de l'OMC a fait des efforts pour encourager la participation des
pays en développement et des pays les moins avancés aux travaux des organisations internationales à
activité normative pertinentes.  À la Session extraordinaire du Conseil général en octobre 200049, les
Membres ont accepté de travailler sur des points spécifiques, dont l'un était d'encourager les
organisations internationales de normalisation à faire en sorte que des Membres à différents stades de
développement et provenant de toutes les régions géographiques participent à toutes les phases de
l'élaboration des normes.  Le Directeur général a périodiquement tenu les Membres informés des
mesures prises à cet égard.50  À la quatrième Conférence ministérielle, les ministres ont pris note des
mesures qui avaient été prises et ont prié instamment le "Directeur général de poursuivre ses efforts de
coopération avec ces organisations et institutions internationales … en vue d'accorder la priorité à laparticipation effective des pays les moins avancés et de faciliter l'octroi d'une assistance technique et
financière à cette fin".
51  Les Directeurs généraux de l'OMC, la FAO, l'OIE et l'OMS, et le Président
de la Banque mondiale ont également distribué une déclaration conjointe réaffirmant leur engagement
à renforcer la capacité des pays en développement à participer à l'élaboration et à l'application des
normes internationales.52  Parallèlement à cela, un forum interagences a été créé pour donner une
dimension opérationnelle à la réaffirmation de l'engagement de coordination entre ces organisations.
65. L'OMC entretient une relation étroite avec les organisations et les organismes à activité
normative.  Dans le domaine SPS, elle travaille de manière rapprochée avec la
Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius, la Commission intérimaire de la FAO pour les
mesures phytosanitaires (ICPM) et l'Office international des épizooties (OIE).  Dans le domaine desOTC, elle travaille avec les organisations compétentes telles que l'Organisation internationale de
normalisation (ISO), la Commission électrotechnique internationale (CEI), et l'Union internationale
des télécommunications (UIT).  Outre sa collaboration avec les organismes à activité normative,
l'OMC travaille également en coordination avec le CCI, le PNUD, l'ONUDI, l'OMS, la Banque
mondiale et les autres organisations internationales ou régionales, pour organiser des activités deformation et d'assistance technique pour répondre aux besoins des PMA en matière de sécurité
alimentaire, de normes et de règlements techniques.
66. L'OMC continue de fournir de l'assistance tec hnique dans le domaine SPS et celui des OTC.
Dans le cadre du Plan d'assistance technique pour 2002, 43 activités ont été organisées sur les
questions SPS et en matière d'OTC.  Six ateliers régionaux ont également été conduits, à savoir,
quatre en collaboration avec l'ISO, un en collaboration avec le Codex et un en collaboration à la fois
avec l'ISO et la CEI.  Sur les 17 activités ayant trait aux OTC prévues au Plan pour 2003, trois sontdes ateliers régionaux sur l'amélioration de la participation des pays en développement et des pays les
moins avancés aux activités de normalisation.  Le Plan pour 2003, prévoit également 19 activités sur
les questions SPS.
67. En août 2002, l'OMC, en collaboration avec l'OMS, la FAO, l'OIE, le Codex Alimentarius, et
la Banque mondiale, a lancé le Mécanisme des normes et du développement commercial, qui est unprogramme pour améliorer la capacité des pays en développement et des pays les moins avancés de
                                                     
49 WT/GC/M/59.
50 WT/GC/42, WT/GC/45, WT/GC/46/Rev.1 et WT/GC/54.
51 Paragraphes 3.5 et 5.3 du document WT/MIN(01)/17.
52 WT/MIN(01)/ST/97.WT/COMTD/LDC/W/30
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participer aux négociations de normalisation et d'appliquer les normes existantes.  Le Mécanisme vise
à accroître la participation des pays bénéficiaires grâce au renforcement de leurs capacités et à la
fourniture d'assistance technique en matière d'élaboration et d'application des normes et règlements
relatifs à la sécurité alimentaire, la santé des animaux et la protection des végétaux.
68. En juin 2002, la FAO et l'OMC ont convenu de  créer un Fonds d'affectation spéciale du
Codex pour la participation des pays en développement et des pays en transition aux travaux de la
Commission du Codex Alimentarius.  Le Fonds d'a ffectation spéciale a pour but d'aider les pays
bénéficiaires à améliorer leur niveau de participation à l'élaboration de normes globales relatives à la
sécurité et à la qualité des denrées alimentaires  par la Commission du Codex Alimentarius.  La FAO
et l'OMC ont également continué de fournir des financements ad hoc  pour faciliter la participation des
fonctionnaires des pays en développement aux ré unions du Codex et ont étendu la pratique du
financement de la participation des experts des pays en développement aux organes consultatifscommuns qui examinent les normes du Codex et font des recommandations à leur égard en se fondant
sur des bases scientifiques.
69. L'OIE continue d'assurer la participation de tous les membres à sa session générale annuelle.
De plus, l'OIE a accru son financement pour la participation des experts des pays en développement
aux réunions des organes spécialisés impliqués dans l'élaboration des projets de normes soumis àl'adoption de la session générale.  En ce qui concerne l'élaboration des normes relatives à la protection
des végétaux, l'ICPM fait de plus en plus appel aux financements de la FAO pour assurer la
participation des experts des pays en développement à la fois à la réunion annuelle et aux réunions des
groupes de travail qui élaborent les propositions de normes.
70. Lors du deuxième Examen triennal de l'Accord sur les OTC, le Comité a établi un
questionnaire pour aider les pays en développement à définir leurs besoins.
53  Des réponses ont été
communiquées par 53 pays en développement Membres dont huit PMA.54  À la demande des
Membres, le Secrétariat a procédé à une analyse des priorités identifiées dans le questionnaire sur la
définition des besoins.  La faiblesse des ressources à la fois financières et humaines pour participer
aux sessions du Comité OTC55, et aux réunions des autres organisations internationales pertinentes a
été considérée comme un problème commun auquel étaient confrontés les pays en développement et
les pays les moins avancés.  Vingt-neuf (29) pour cent des réponses indiquaient le besoin d'assistance
pour participer aux activités internationales de normalisation.  Les réponses ont aussi révélé qu'une
approche structurée des programmes d'assistance technique était nécessaire.  Bien que de nombreux
besoins définis par les auteurs des réponses soient similaires, il fallait que les solutions soient adaptées
à chaque pays du fait des situations et des capacités différentes selon les pays en développement et les
pays les moins avancés.
71. En ce qui concerne la participation des pays en développement à l'élaboration des règlements
techniques et des normes, l'expérience des pays en développement et des pays les moins avancés dans
les organismes à activité normative comme l'ISO a été inégale.  Alors que la participation à la gestion
de l'ISO et aux comités de l'élaboration des politiques est satisfaisante, la participation des pays en
développement et des pays les moins avancés au travail technique de normalisation peut êtreaméliorée.  Le Bureau de gestion technique de l'ISO a reconnu la nécessité d'améliorer la participation
                                                     
53 G/TBT/W/178.
54 G/TBT/W/178, 186 et Add.1, G/TBT/W/193, JOB(02)/99 et Add.1-52.
55 Dans une action s'y rapportant, les États-Unis et le Canada ont fourni un financement à l'Institut
interaméricain pour la coopération agricole (IICA) pour couvrir les frais de participation de deux fonctionnaires
originaires de chacun des 34 pays membres de l'IICA à trois réunions consécutives du Comité SPS.WT/COMTD/LDC/W/30
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des pays en développement à l'élaboration des normes ISO et a mis en place un groupe de réflexion
pour résoudre ce problème.
72. Des mesures pour améliorer la situation ont été prises, comme, par exemple, le DEVCO qui
établit et surveille le Programme de l'ISO en faveur des pays en développement et offre de la
formation, des publications, des séminaires sur le parrainage/les bourses, et d'autres activités pouraméliorer la participation des pays en développement aux activités de l'ISO.  D'autres projets, comme
le projet commun du CCI et du Secrétariat du Commonwealth lancé en 2001, pour définir les besoins
d'assistance technique dans le domaine des règlem ents techniques et des mesures sanitaires et
phytosanitaires, ont aussi aidé certains pays en développement en effectuant des études de cas dans
six pays.  La conformité des pays en développement avec les normes internationales continue
également de figurer au programme de l'OMC afin de renforcer les capacités nationales de
réglementation dans le domaine des médicaments, des vaccins et des dérivés du plasma.  En réponseaux demandes des pays en développement, l'ONUDI, elle aussi, a adopté une approche de programme
intégré pour l'assistance technique en matière d'accréditation, de certification, de normalisation et de
métrologie.  Le Conseil du développement de l'Orga nisation internationale de la métrologie légale
(OIML) se réunit aussi chaque année pour discuter des questions de développement, identifier les
domaines faisant l'objet de préoccupations particulières de la part des pays en développement, et lesactivités d'assistance technique et programmes de formation que pourraient offrir l'OIML et les autres
organisations.
73. Dans ses efforts pour améliorer la participation des pays en développement et des pays les
moins avancés dans les instances internationales de normalisation, l'OMC, en collaboration avec les
organismes à activité normative continue d'organiser, comme par le passé, des réunions des comitéspertinents tenues à la suite l'une de l'autre;  des ateliers et séminaires régionaux ou nationaux
conjoints, souvent en marge de leurs réunions respectives;  et soumet à l'examen des organismes à
activité normative les questions renvoyées par le Comité SPS.  Les organisations compétentes en la
matière ont également été invitées sur une base régulière au Comité OTC pour tenir les Membres
informés sur leurs activités d'assistance technique et les mesures qu'elles ont prises pour améliorer laparticipation des pays en développement et des pays les moins avancés à leurs activités.  Tout cela a
permis de renforcer l'engagement de ces organisations à prendre des mesures concrètes à cet égard.
F. E
XAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
74. À la lumière des recommandations faites à la Réunion de haut niveau en octobre 199756, et de
l'évaluation du Mécanisme d'examens des politiques commerciales (TPRM) faite en 199957, l'accent a
été mis sur le caractère prioritaire des examens des politiques commerciales des PMA.  L'examen des
politiques commerciales des PMA incorpore de plus en plus des éléments concernant la coopérationtechnique et le renforcement des capacités.
75. L'importance accrue accordée aux examens des politiques commerciales des PMA a conduit à
réaliser 17 examens depuis 1998.  Entre avril 2002 et fin avril 2003, il a été procédé à l'examen des
politiques commerciales du Burundi, du Lesotho (dans le cadre de l'examen concernant la SACU), du
Malawi, de la Mauritanie et de la Zambie, respectivement.  De plus, tous les préparatifs ont été faits
                                                     
56 Le Rapport de la Réunion de haut niveau est reproduit dans le document WT/LDC/HL/23.  La
Réunion a recommandé que l'OMC s'adapte aux demandes des PMA de procéder en priorité à l'Examen de leurspolitiques commerciales et aide les PMA à se préparer à leurs examens.
57 WT/MIN(99)/2.  L'attention a été appelée sur la nécessité de couvrir plus largement les PMA dans
l'élaboration de l'agenda de l'Organe d'Examen des politiques commerciales (TPRB).WT/COMTD/LDC/W/30
Page 26
en vue de l'examen d'Haïti.  Les politiques commerciales qu'il est prévu d'examiner d'ici à fin 2003 ou
peu après, sont celles du Sénégal, du Niger et d'Haïti (voir tableau 8 ci-dessous).
76. L'examen périodique et les examens par les pairs des politiques commerciales nationales
restent une fonction importante de l'OMC.  Les objectifs du Mécanisme d'examen des politiques
commerciales comprennent de plus en plus la transparence et la connaissance des politiques etpratiques commerciales des pays grâce à un contrôle régulier;  l'amélioration de la qualité du débat
public et intergouvernemental sur les problèmes;  et la possibilité d'une évaluation multilatérale des
effets des politiques sur le système commercial mondial.
Tableau 8 – Examen des politiques commerciales des PMA
Examens effectués (22) Bangladesh (deux fois), Bénin, Burkina Faso, Burundi, Guinée,
Lesotho (deux fois), Madagascar, Malawi, Maldives, Mali,Mauritanie, Mozambique, Sénégal, Îles Salomon, Tanzanie, Togo,Ouganda (deux fois), et Zambie (deux fois)
Examens prévus (3) Haïti, Niger et Sénégal
77. L'examen des politiques commerciales a également rempli un rôle d'assistance technique dans
les PMA et ont été utiles pour améliorer la connaissance de la structure des politiques commerciales
en place et de sa relation avec les Accords de l'OMC.  Les préparatifs pour le processus de l'examen
dans les PMA, comme en 2002, comprennent un séminaire sur l'OMC, l'exercice de l'examen des
politiques commerciales, et le rôle de l'intégration du commerce dans la politique économique.  De
tels séminaires ont été tenus en 2002 dans le cadre du processus d'examen du Burundi, d'Haïti, duLesotho, du Malawi, de la Mauritanie, du Niger, du Sénégal et de la Zambie.
58  L'assistance fournie
porte également sur la collecte de l'information et la mise en place d'un Comité interministériel de
l'OMC.  L'examen des politiques commerciales contribue à la définition et au classement par ordre de
priorité des besoins en matière de renforcement des capacités, dans la mesure où le Secrétariat, en
consultation avec le PMA Membre concerné, inclut une section sur l'assistance technique dans sonrapport sur l'examen des politiques commerciales.  En tant que partie du Plan d'assistance technique
pour 2003, il est prévu d'effectuer onze activités/m issions d'assistance technique dans des PMA, en
rapport avec l'examen de leurs politiques commerciales.
78. De plus, l'exercice de l'examen des politiques commerciales dans les PMA est une
contribution au Cadre intégré.  Chaque processus d'examen des politiques commerciales des PMA fait
partie de l'exercice d'intégration du Cadre intégré au sens large, pour le Membre concerné.  La
préparation de l'examen des politiques commerciales des PMA répond plus systématiquement auxbesoins d'assistance technique en vue de l'intégration de ces constatations dans le processus du Cadre
intégré et dans les plans de développement nationaux comme les documents de stratégie de réduction
de la pauvreté.  Par exemple, au Burundi, au Lesotho, au Malawi, en Mauritanie, et au Sénégal, la
préparation de l'examen des politiques commerciales a introduit dans le processus du Cadre intégré,
en particulier, le projet et l'élaboration des études diagnostiques sur l'intégration commerciale (voirégalement la section III.E).
79. Dans les PMA, les examens ont amélioré la connaissance des Accords de l'OMC, ce qui leur
permet de mieux s'y conformer et de mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  Le
processus de l'examen, hormis sa contribution à la formulation des politiques commerciales, examine
                                                     
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également l'impact économique des mesures commerciales, et place les régimes commercial et
économique de chaque Membre dans le contexte élargi des développements dans leur région.  Avec
l'importance croissante des accords commerciaux régionaux, l'analyse figurant dans les rapports s'est
avérée utile dans l'examen de l'impact plus large des évolutions économiques récentes dans certaines
régions, ainsi que dans l'examen de la question de l'impact du régionalisme sur le système commercialmultilatéral.  Les examens contribuent aussi à la définition des besoins et des priorités des PMA, en
permettant à l'assistance technique de se concentrer sur les domaines où les besoins sont les plus forts.
Ces efforts accompagnés de ceux effectués par les PMA eux-mêmes, peuvent conduire à des régimes
commerciaux plus efficaces et contribuer à l'intégration des PMA dans le système commercial
mondial.
IV. CONCLUSIONS
80. La part modeste des PMA dans le commerce mondial continue d'être un sujet de graves
préoccupations.  Elle pose un problème qui doit être résolu par la communauté mondiale et par les
PMA eux-mêmes.  L'OMC et la communauté internationale peuvent continuer à jouer un rôle concret
dans l'intégration des PMA.  À cet égard, les Mini stres de l'OMC ont réaffirmé leur engagement à
résoudre les problèmes rencontrés par les PMA, à leurs réunions à Marrakech, à Singapour, à Genève
et à Doha.  Des mesures concrètes ont été prises, y compris à la troisième Conférence desNations Unies sur les PMA (PMA-III), pour soutenir les efforts de développement et de réduction de
la pauvreté des PMA.  Des mesures ont été prises pour intégrer les éléments liés au commerce du
Programme d'action PMA-III dans les travaux de l'OMC.
59
81. Les négociations et le programme de travail dans le cadre du Programme de Doha pour le
développement offrent l'occasion unique d'apporter une réponse aux questions et besoins concernantle développement des PMA en particulier.  Les PMA ont saisi cette occasion et fait connaître leurs
positions et leurs propositions dans plusieurs domaines présentant un intérêt pour eux.
L'accroissement de leur participation dans la conception des règles et de l'architecture du commerce
mondial est une évolution dont on peut se félic iter.  Les PMA ont commencé à coordonner leurs
positions de négociation à mesure que les préparatifs en vue de Cancún s'intensifient.  Le Groupeconsultatif des PMA à l'OMC a joué un rôle actif à cet égard.  Le Bangladesh, qui est actuellement le
coordinateur des PMA, se prépare à accueillir la deuxième Réunion des Ministres du commerce des
PMA qui se tiendra du 31 mai au 2 juin 2003 à Dhaka.  Les Secrétariats de la CNUCED et de l'OMC
ont été invités à assister à la réunion.
82. Le Secrétariat de l'OMC a soutenu les PMA dans leurs efforts d'intégration dans le système
commercial multilatéral fondé sur des règles.  Une grande place a déjà été accordée à un certain
nombre d'initiatives en matière de renforcement des capacités pour la poursuite de l'intégration ducommerce des PMA.  Le Directeur général a accordé la priorité à la réponse aux besoins particuliers
des pays les moins avancés et pris les mesures appropriées en créant une Unité chargée des PMA au
sein du Secrétariat.  La solution à la marginalisation des PMA, toutefois, nécessite la poursuite des
efforts de la part de l'ensemble de la communauté des Membres.
83. Les domaines offrant encore des perspectives d'amélioration comprennent:  a) l'amélioration
de l'accès effectif des PMA aux marchés, conformément au paragraphe 42 de la Déclaration
ministérielle de Doha et dans le cadre des négociations en cours sur l'accès aux marchés des biens et
                                                     
59 Les Membres du Sous-Comité des PMA de l'OMC ont contribué aux bons résultats de la
Conférence PMA-III avec des "informations à fournir" à la session thématique sur le commerce.  Commel'instruit le paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha, le Programme de travail de l'OMC en faveurdes PMA, approuvé par les Membres, intègre les élémen ts pertinents liés au commerce de la Déclaration de
Bruxelles et du Programme d'action dans les travaux de l'OMC.WT/COMTD/LDC/W/30
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des services60;  b) le maintien de la priorité accordée aux PMA dans la fourniture de formation et
d'assistance technique par l'OMC.  Des activités additionnelles en faveur des PMA peuvent également
être envisagées dans le projet du Plan d'assistance technique de l'OMC pour 200461;  et c) il est
indispensable que les politiques macro-économiques, commerciales et de taux de change des PMA
soient saines pour améliorer leur participation au système commercial multilatéral.
                                                     
60 Au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres se sont engagés "en faveur
de l'objectif d'un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingents pour les produits originaires desPMA" et à "envisager des mesures additionnelles qui pe rmettent d'apporter des améliorations progressives à
l'accès aux marchés pour les PMA".
61 Des activités additionnelles peuvent également être envisagées par les donateurs bilatéraux et les
autres organisations multilatérales ou régionales qui fournissent aux PMA de l'assistance technique liée au
commerce.WT/COMTD/LDC/W/30
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Tableau additionnel:  Commerce des marchandises des PMA par pays, 1990-2002
Commerce des
marchandises a) b)Commerce des marchandises
par habitant b)Croissance des
exportations c)Croissance des
importations c)
2002 2002 1990-2002 1990-2002
Pays les moins
avancésMilliards de dollars EU Dollars EU % %
Afghanistan 0,73 27 -5 -2
Angola 10,56 781 7 8
Bangladesh 14,13 106 13 8
Bénin 1,02 159 2 7Bhoutan 0,30 357 5 7Burkina Faso 0,83 72 5 2
Burundi 0,18 26 -6 -4
Cambodge 3,11 253 25 23Cap-Vert 0,26 576 5 6Comores 0,11 186 -7 6
Djibouti 0,17 271 -5 -2
Éthiopie 1,64 25 3 3Gambie 0,23 167 -6 1Guinée 1,32 174 0 -1
Guinée équatoriale 2,19 4 670 35 19
Guinée-Bissau 0,14 116 12 1Haïti 1,32 162 6 11Îles Salomon 0,13 291 -3 -3
Kiribati 0,07 752 18 6
Lesotho 1,02 493 15 0Libéria 0,93 288 5 0Madagascar 1,96 122 9 8
Malawi 0,99 94 1 0
Maldives 0,47 1652 4 10Mali 1,68 151 8 5Mauritanie 0,67 244 -4 1
Mozambique 1,74 96 15 3
Myanmar 4,92 102 19 20Népal 2,21 94 12 8Niger 0,72 64 0 1
Ouganda 2,07 92 7 18
Rép. dém. du Congo 1,79 34 -8 -5Rép. dém. pop. duLaos0,86 160 14 10
Rép. Unie de Tanzanie 2,39 70 8 3
République
centrafricaine0,26 69 1 -1
Rwanda 0,29 33 -4 -3
Samoa 0,14 790 4 3
Sao-Tomé-et-Principe 0,03 176 -5 0
Sénégal 2,55 260 3 2Sierra Leone 0,23 44 -13 2Somalie 0,29 32 -2 10
Soudan 3,40 107 13 5
Tchad 0,72 90 0 7Togo 0,97 210 4 2Vanuatu 0,12 594 5 0
Yémen 6,01 337 17 3
Zambie 2,05 201 -3 2
Note:  Les données concernant l'Érythrée et Tuvalu ne sont pas disponibles.
a) Exportations et importations de marchandises.
b) Croissance entre les moyennes de 2000 et de 2002.c) Croissance entre les moyennes de 1989-1991 et 2000-2002.
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