ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS231/9
8 mai 2002
(02-2592)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – DÉSIGNATION
COMMERCIALE DES SARDINES
Communication du Président du Groupe spécial
La communication ci-après, datée du 6 mai 2002, adressée à l'Organe de règlement des
différends (ORD), est distribuée conformément à l'article 12:12 du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends.
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Veuillez noter que, le 3 mai 2002, les parties au différend Communautés européennes
- Désignation commerciale des sardines  ont demandé au Groupe spécial de suspendre ses travaux,
conformément à l'article 12:12 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, jusqu'au21 mai 2002.  Le Groupe spécial a accédé à cette demande.
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