. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/104
21 mai 1999
(99-2042)
Organe de règlement des différends
26 mai 1999
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – M ESURES CONCERNANT LES VIANDES ET LES PRODUITS
CARNÉS (HORMONES ):  R APPORT DE SITUATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
(WT/DS26/17/A DD.4 -WT/DS48/15/A DD.4)
B. ARGENTINE – M ESURES AFFECTANT LES IMPORTATIONS DE CHAUSSURES , TEXTILES ,
VÊTEMENTS ET AUTRES ARTICLES :  R APPORT DE SITUATION DE L 'ARGENTINE
(WT/DS56/15/A DD.4)
II. ÉTATS-UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA  LOI DES ÉTATS- UNIS SUR LE DROIT
D'AUTEUR
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ET LEURS ÉTATS MEMBRES (WT/DS160/5)
III. CORÉE – MESURES AFFECTANT LES IMPORTATIONS DE VIANDE DE BŒUF
FRAÎCHE, RÉFRIGÉRÉE ET CONGELÉE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS
(WT/DS161/5)
IV. ÉTATS-UNIS – MESURES À L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS EN
PROVENANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES (WT/DS165/8)
V. AUSTRALIE – MESURES AFFECTANT L'IMPORTATION DE SALMONIDÉS
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS
(WT/DS21/4)
VI. CORÉE – MESURES AFFECTANT LES MARCHÉS PUBLICS
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS
(WT/DS163/4)WT/DSB/W/104
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VII. INDE – RESTRICTIONS QUANTITATIVES À L'IMPORTATION DE PRODUITS
AGRICOLES, TEXTILES ET INDUSTRIELS
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS90/R)
VIII.  LISTE INDICATIVE DES PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC
DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DEGROUPES SPÉCIAUX – DÉSIGNATIONS PROPOSÉES (WT/DSB/W/103)
AUTRES QUESTIONS
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