ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/76
15 février 2002
(02-0783)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI),
Ministère de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier (SH 7311,
ICS 23.020.30)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification ministérielle
(n° 2802) de 2544 È.B. (2001) publiée au titre de la Loi sur la normalisation des produits
industriels de 2511 È.B. (1968):  Modificati on n° 1 de la norme TIS 27-2540(1997) relative
aux récipients pour gaz de pétrole liquéfié (1 page, en thaï)
6. Teneur:   La norme obligatoire TIS 27-2540(1997), qui a fait l'objet de la notification
G/TBT/Notif.96.447 datée du 19 décembre 1996, a été modifiée par le TISI.  Les principaux
changements portent sur les points suivants:
1. le numéro de la norme (TIS 27-2540(1997)) devient TIS 27-2543(2000);
2. le nom ou la marque de commerce du négociant en combustible au titre de la Loi
sur les combustibles doit être indiqué sur le récipient;
3. l'étiquetage doit être libellé en thaï, exception faite des indications ci-après, qui
peuvent figurer dans une langue étrangère:- marque d'inspection et mois et année de réalisation de l'essai de pression
hydrostatique, et
- nom ou marque de commerce du négociant en combustible au titre de la Loi
sur les combustibles.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:   Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel, Vol. 118, Partie 109 kor, du 27 novembre 2001 (2544 È.B.)
9. Date projetée pour l'adoption:  19 janvier 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  27 mars 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: