. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/16
17 décembre 1999
(99-5460)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viande de buffle (02.02) en provenance d'Inde
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Circulaire n° 19 du Département de
l'agriculture (DA), série 1999:  modification de  la Circulaire n° 18, série 1999, relative à
l'inspection par la SGS des exportations indiennes de viande de buffle (1 page)
5. Teneur:  Directives concernant l'inspection par la SGS des exportations indiennes de
viande de buffle produite dès ou avant l'entrée en vigueur de la Circulaire n° 18 le
15 octobre 1999
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Non
applicable
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Disponible en anglais
9. Date projetée pour l’adoption:  9 novembre 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  9 novembre 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:  8 janvier 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Office of the
Director, Policy Analysis Service, DA Buil ding, Elliptical Road, Diliman, Quezon City;
téléfax:  (632) 928 0590;  courrier électronique:  policy@da.gov.phG/SPS/N/PHL/16
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Office of the Director, Bureau
of Animal Industry, Visayas Avenue, Dili man, Quezon City;  téléfax:  (632) 926 6883