. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/47
1er février 2000
(00-0393)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SLOVÉNIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des relations économiques et du développement
Kotnikova 5, SI-1000 Ljublijana
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Matériaux utilisés dans la technologie du cuir, articles chaussants (ICS: 59.140, 59.080;
chapitre 64 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement sur les matériaux
utilisés pour l’étiquetage des principaux éléments des articles chaussants destinés à la vente
aux consommateurs (7 pages, en slovène et en anglais)
6. Teneur:   S’applique pour l’étiquetage, au moyen des codes internationaux, des matériaux
utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants destinés à la vente aux
consommateurs.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection et information des consommateurs
- Mise en œuvre des prescriptions détaillées de la Directive 94/11/CE du Parlement
européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des dispositionslégislatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’étiquetage des
matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente
au consommateur
8. Documents pertinents:
- Loi sur les prescriptions techniques s'appliquant aux produits et l'évaluation de la
conformité (J.O. RS, n° 59/1999);
- Loi sur l’organisation et sur le domaine de compétence du ministère
(J.O. RS, n° 71/1994)G/TBT/Notif.00/47
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   15 mars 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 février 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
SMIS
WTO/TBT Enquiry Point
Kotnikova 6
SI-1000 Ljublijana
Téléphone:  +386 61 178 30 41
Téléfax:  +386 61 178 31 96
Courrier électronique:  smis@usm.mzt.si