./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LVA/11
4 septembre 2003
(03-4615)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Amiante (SH:  2524), ouvrages en amiante (SH:  6811;  6812;  6813)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modifications du Règlement
n° 158 du Conseil des Ministres en date du 25 avril 2000 portant restriction ou interdiction
d'utiliser et ou de commercialiser des substances et des produits chimiques dangereux- 18 pages, en letton
6. Teneur:   Restrictions et interdictions spécifiques relatives à plusieurs substances chimiques
dangereuses qui sont utilisées dans des produits ou des matières chimiques dangereux, qui
contiennent des tels produits ou matières ou qui sont traitées avec de tels produits ou
matières
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Diminuer ou prévenir les dangers de plusieurs substances et produits chimiques pour la
santé humaine
8. Documents pertinents:   83/478/CEE, 97/64/CE, 1999/ 51/CE, 1999/77/CE, 2001/41/CE,
2001/90/CE, 2001/91/CE, 2002/ 45/CE, 2002/61/CE, 2002/62/CE
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Septembre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er septembre 2003G/TBT/N/LVA/11
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministry of Health
Baznicas iela 25Riga
LV-1010
Lettonie
Téléphone: +371 7021 649
Téléfax: +371 7021 565
Courrier électronique: Liga_Bilzone@vm.gov.lv