ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/SG/Q2/EEC/1
4 mai 2004
(04-1951)
Comité des sauvegardes Original: anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE
ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
Questions posées par la NORVÈGE au sujet de la notification
des COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES1
(Saumon)
La communication ci-après, datée du 29 avril 2004, est distribuée à la demande de la
délégation de la Norvège.
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Les renseignements fournis par les CE dans la notification portant la cote G/SG/N/6/EEC/3
font état de certains faits nouveaux, y compris en ce qui concerne les importations.
Les règles de l'OMC en matière de sauvegardes ne peuvent être appliquées que dans des
circonstances exceptionnelles, c'est-à-dire si l'on se trouve face à la situation très particulière dans
laquelle le saumon d'élevage – par suite de l'évolution imprévue des circonstances – est importé dans
les CE en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer un
dommage grave à la branche de production des CE qui produit le produit similaire.
La Norvège voudrait demander à la Commission européenne de lui expliquer comment la
question de l'évolution imprévue des circonstances a été traitée.
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1G/SG/N/6/EEC/3.