. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SVK/5
22 mai 2003
(03-2751)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Direction de la normalisation, de la métrologie et des essais de la
République slovaque
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Divers produits:  produits pétroliers (essence, fuels, huiles lubrifiantes, kérosène, etc.);
substances antidétonantes, additifs pour fuels et pour lubrifiants, etc;  liquides pour freins
hydrauliques, substances antigel;  produits en matières plastiques (par exemple boyaux
artificiels, plaques, feuil, emballages, articles pour le service de la cuisine, réservoirs et
récipients, matériel scolaire et de bureau, articles d'ornement, échelles);  produits en
caoutchouc et en gomme (tuyaux, tubes, convoyeurs, courroies de transmission, chambres àair);  ouvrages en cuir (porte-documents, gants); bois et ouvrages en bois (structures de
soutènement pour mines, échafaudages, panneaux de fibres de bois et panneaux en bois
contre-plaqué, palettes, échelles et escaliers en bois);  fils de laine et de coton, fils à coudre,
revêtements de sol en matières textiles synthétiques;  tuyaux d'incendie;  vêtements et sous-
vêtements pour bébés, vêtements de sport, accessoires en matières textiles pour enfants,couvertures pour enfants, draps et linge de lit, articles de porcelaine ou de verre destinés à
entrer en contact avec des produits alimentaires ou avec la bouche, produits en fonte, fer ou
acier (tôles et tuyaux pour usage industriel, tuyaux de chauffage, tuyaux en acier soudés,
échafaudages, réservoirs et récipients similaires, câbles de fils d'acier, cylindres à pression,
chaînes, etc.);  réservoirs et récipients similaires en aluminium, lampes à pétrole, couverts etproduits similaires pour contact alimentaire, serrures et dispositifs de fermeture,
capsules-couronne pour bouteilles, chaudières pour chauffage central, pièces et composants
spécifiques de systèmes d'entraînement hydrauliques et pneumatiques et de moteurs,
échangeurs de chaleur avec moteur-pompe, pompes, compresseurs, ventilateurs, brûleurs;
fours de boulangerie autres qu'électriques, machines à sécher pour l'agriculture, matériel derestauration, machines pour la filtration et la purification de liquides, extincteurs,
convoyeurs, charrues, herses à disques, scarificateurs, cultivateurs et extirpateurs,
calculatrices, matériel pour la comptabilité et matériel similaire, piles, batteries et
accumulateurs galvaniques; dispositifs électriques pour la signalisation et la sécurité ou pour
réguler la circulation, prises mâles et femelles et accessoires pour l'ouverture/la fermeture deG/TBT/N/SVK/5
Page 2
circuits électriques; parties et composants de wagons de chemin de fer, tracteurs,
bicyclettes, chariots, déambulateurs et leurs parties, remorques et semi-remorques agricoles,
certaines armes, munitions et fusées militaires, meubles de bureau et d'habitation (en bois ou
en autres matériaux), coffres résistant au feu, éléments de mobilier, matelas;  fournitures
scolaires et articles de papeterie, produits et matières liés à la protection contre les effets del'électricité statique;  certaines boîtes en métaux légers (autres que l'aluminium);  étagères
en métal pour magasins et boutiques;  boîtes en métal; mécanismes mobiles et coulissants
pour le mobilier;  produits pour enfants de moins de 3 ans en PVC mou renfermant au
maximum 0,1 pour cent en poids de DINP, DEHP, DNOP, DIDP, BBP ou DBP.
La liste détaillée des produits visés figure dans l'annexe du Règlement.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Ex 2710, 2925,
2926, 3403, 3405, 3810, 3811, 3819, 3820, 3916, 3917, 3920, 3921, 3923-3926, 4005,4008–4013, 4016, 4202, 4203, 4403, 4407, 4408, 4410, 4412, 4415, 4418, 4806,
5106-5108, 5110, 5204-5206, 5401, 5402, 5403, 5502-5504, 5507-5510, 5701-5705, 5909,
6101-6104, 6107-6116, 6201-6209, 211-6214, 6216, 6217, 6301, 6302, 6307, 6503-6506,
6911, 7010, 7012, 7013, 7106, 7205, 7210, 7212, 7217, 7223, 7304-7306, 7308, 7309,
7311, 7312, 7315, 7318, 7321, 7323, 7326, 7407, 7408, 7417, 7418, 7504, 7604, 7605,7610-7613, 7615-7619, 7803, 8003, 8110, 8201, 8205, 8211-8215, 8301-8303, 8307, 8309,
8311, 8403, 8405, 8412-8414, 8416-8417, 8419, 8421, 8424, 8428, 8432, 8434-8436, 8438,
8468, 8470, 8479, 8481, 8506-8507, 8530–8531, 8536, 8607-8609, 8701, 8712, 8715-8716,
9026, 9301, 9306, 9401, 9403-9504, 9506, 9608-9610
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Mesure de la Direction de la
normalisation, de la métrologie et des essais de la République slovaque concernant
l'inscription de produits dans la liste des produits spécifiés.  (texte, 1 page; annexe,12 pages, en slovaque)
6. Teneur:   Cette mesure permet l'inscription de certains produits dans la liste des produits
spécifiés pour une durée limitée, à savoir jusqu'au 31 décembre 2003.  Elle établit
également la procédure minimale d'évaluation de la conformité.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Création d'un statut juridique offrant une protection aux consommateurs au moyen d'une
procédure d'évaluation de la conformité, dans le cadre du processus d'adhésion de la
République slovaque à l'Union européenne
8. Documents pertinents:   Loi n° 264 du 7 septembre 1999 relative aux prescriptions
techniques concernant les produits et à l'évaluation de la conformité, portant modification de
certaines lois et modifiée par la Loi n° 436/2001 Coll.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juin 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   Mesure temporaire;  observations
bienvenues.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      