ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/43
1er février 2000
(00-0389)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Centre pour la protection des droits des consommateurs
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Articles chaussants
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement du Cabinet n° 273
- "Règlement sur l'étiquetage des articles chaussants" (6 pages, disponible en letton et en
anglais)
6. Teneur:   Énonce les prescriptions applicables à l'étiquetage des articles chaussants.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé et sécurité humaines
8. Documents pertinents:   Directive 94/11/CE
9. Date projetée pour l'adoption:   3 août 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Centre pour la protection des droits des consommateurs
41/43, rue Elizabetes
Riga, LV-1010Lettonie
Téléphone: +371 7212688
Téléfax: +371 7338024
Courrier électronique:  Tpkc@apollo.lv