 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/107/Add.1 
6 juillet 2004 
 
 (04-2898) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 1er juillet 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Argentine . 
 
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  Il est présentement annoncé qu'aux termes de la décision ( Resolución ) C. n°20/2004 de 
l'Institut national de la vitiviniculture, l es pourcentages variétaux établis à l'article 1
er, partie d) 
relative à l'identification variétale, point III B de la décision ( Resolución ) C. n°12/2003 sont 
supprimés dans la mesure où ils ne sont pas compatibles avec le règlement notifié, et que le point IV 
venant après est supprimé. 
  Accès aux textes notifiés: 
 Web:   http://www.puntofocal.gov.a r/notific_arg_2003.htm
 
 Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar  
 Téléfax:   +54 11 4349 4072 
  
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