ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/591/Add.1
22 août 2003
(03-4389)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 13 août 2003.
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Classical Swine Fever Status of Mexican States of  Baja California, Baja California Sur, Chihuahua,
and Sinaloa, Pork and Pork Products  (Statut au regard de la peste porcine classique des
États mexicains de Basse-Californie, de Basse-C alifornie du Sud, de Chihuahua et du Sinaloa:
porc et produits du porc)
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de l'agriculture des
États-Unis (USDA) adopte le texte susvisé en tant que règle finale, sans aucune modification, eninscrivant les États mexicains de Basse-Californie,  de Basse-Californie du Sud, de Chihuahua et du
Sinaloa sur les listes des régions considérées indemnes de peste porcine classique.  L'APHIS a réalisé
une série d'évaluations de risque qui lui ont permis de déterminer que les quatre États en question
remplissent ses conditions pour pouvoir être reconnus indemnes de cette maladie.  Cette mesure aura
pour effet de permettre l'importation aux États-Unis de porc, de produits du porc, de porcs vivants et
de sperme de verrats en provenance de ces régions.  L'APHIS ajoute aussi des prescriptions en matière
de certification pour l'importation de porcs vivants, de viande de porc et de produits du porc enprovenance des États de Basse-Californie, de Ba sse-Californie du Sud, de Chihuahua et du Sinaloa.
Cette certification permettra de distinguer les régions d'exportation et d'origine reconnues indemnes
de peste porcine classique par l'APHIS, comme la Basse-Californie, la Basse-Californie du Sud, l'État
de Chihuahua et le Sinaloa, et de prévenir le mélange d'animaux et de produits de ces États avec des
animaux et des produits de régions affectées par la peste porcine classique avant l'exportation.
Le document notifié peut être obtenu à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Point
(Point d'information SPS/Point notifications SPS des États-Unis)
Roseanne FreeseUnited States SPS Enquiry Point Officer
Food Safety & Technical Services Division
USDA/Foreign Agricultural Service
Téléphone:  202 690-1642
Téléfax:  202 720-7772Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
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