ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/587
22 décembre 2000
(00-5653)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Secrétariat à la défense de la concurrence et des consommateurs
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [ X ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Radars pour le contrôle de la vitesse de circulation des véhicules à moteur
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décision S.D.C. y D.C.
nº 202/2000 (2 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Les appareils pour le contrôle de la vitesse de circulation des véhicules à moteur
qui étaient en service au 1er août 1999 et ceux mis sur le marché après cette date pourront
être utilisés jusqu'au 31 juillet 2001 s'ils respectent les prescriptions de la Décision
n° 753/98 S.I.C. y M .
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Nécessité de prolonger le délai fixé pour la réalisation des essais.
8. Documents pertinents:   Décisions S.I.C. y M . nºs 753/1998, 13/1999, 281/1999 et
792/1999;  Décision conjointe S.I.C. y M . n° 131/2000 et S.D.C. y D.C.  n° 40/2000
9. Date projetée pour l'adoption:  -
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  4 octobre 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina (Point central)
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651, Piso 4°, Sector 22
(1322) Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4038
Téléphone:  54 11 4349 4037Courrier électronique:  vcamal@secind.mecon.gov.ar