 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/50 
30 juin 2004 
 
 (04-2801) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC d'Israël) – Ministère de l'industrie et du commerce Téléphone:   +972-3-7101562 Téléfax:   +972-3-5603140 
Courrier électronique:  bernadette@moit.gov.il
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils pour chauffer et faire bouillir l'ea u de boisson (ICS 97.040.50;  SH 8516.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   SI 251 – Electrical samovars for 
heating and boiling of drinking water for household and similar uses  (SI 251 – Samovars 
électriques pour chauffer et faire bouillir l'eau de boisson, pour usages domestiques et analogues) – En hébreu 
6. Teneur:   La norme notifiée est destinée à remplacer la norme obligatoire SI 251 partie 2.  
Ce nouveau texte est fondé sur les normes SI 251 partie 2 (similaire  à la norme CEI 60335-
2-63) et SI 900 (similaire à la norme CEI 60335-1), avec adaptation aux conditions locales 
d'utilisation et respect des prescriptions de la norme israélienne SI 5452 relative à l'essai des 
produits destinés à être utilisés au contact d'ea u de boisson, de la Lo i sur la protection des 
consommateurs (Étiquetage des produits) et  du Règlement relatif à la santé des 
consommateurs (Eau de boisson) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux G/TBT/N/ISR/50 
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 9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 