. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/109
4 septembre 1998
(98-3379)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
NOUVELLE-ZÉLANDE
Aux réunions de février et de mai 1996 du Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce, il a été convenu que les pays développés Membres mettraient
chaque année à jour les renseignements sur leurs activités de coopération technique et financière quiprésentent un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  À sa réunion du 12 mai 1998,
le Conseil est convenu qu'en 1998, cela serait fait à temps pour sa réunion prévue pour les 17
et 18 septembre 1998.
Dans une communication datée du 24 août 1998, la Mission permanente de la
Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat les renseignements qui sont reproduits dans le présentdocument.
Les communications des autres pays développés Membres seront distribuées sous forme
d'addenda au présent document.
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1. Le Conseil des ADPIC a demandé que les pays développés Membres mettent à jour les
renseignements concernant leurs programmes de coopération technique et financière dans le domainedes droits de propriété intellectuelle qui présentent un intérêt pour la mise en oeuvre de l'Accord sur
les ADPIC.
2. La Nouvelle-Zélande examine les demandes d'assistance bilatérale formulées par des pays
partenaires en développement dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, au titre de son
programme d'aide publique au développement (NZODA).  Ces demandes sont examinées, cas par cas,dans le cadre des programmes bilatéraux ou régionaux d'aide au développement que la
Nouvelle-Zélande met en oeuvre actuellement.  Ces programmes sont axés sur les États insulaires du
Pacifique et les pays en développement d'Asie de l'Est et du Sud-Est.
3. Dans le cadre du programme NZODA, un haut fonctionnaire des Tonga a été accueilli
pendant les mois de mai et juin 1998 par l'Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélandepour pouvoir se familiariser avec les mécanismes de l'administration de la propriété intellectuelle.
4. Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande examine les demandes d'assistance et de participation à des
programmes de coopération technique supervisés par des organisations multilatérales et régionales.
En avril 1998, la Nouvelle-Zélande a accueilli et financé, en collaboration avec l'Australie et le
Secrétariat de l'OMC, un séminaire sur l'Accord su r les ADPIC à l'intention de fonctionnaires desIP/C/W/109
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pays les moins avancés et de certains autres pays en développement de la région Asie–Pacifique.  Au
cours de ce séminaire qui a duré cinq jours, les participants ont entendu des exposés consacrés à
l'Accord sur les ADPIC et à plusieurs traités de l'OMPI, ainsi qu'aux questions relatives à
l'administration et aux moyens de faire respecter les droits, et ont effectué des exercices en groupe qui
étaient destinés à montrer quelles mesures pouvaient être appliquées dans la pratique pour mettre enœuvre l'Accord sur les ADPIC.  Les exposés ont été présentés par des fonctionnaires des Secrétariats
de l'OMC et de l'OMPI et par des fonctionnaires et experts australiens et néo-zélandais.
5. En qualité de membre de la Coopératio n économique Asie–Pacifique (APEC), la
Nouvelle-Zélande a également offert son assistance à d'autres pays membres de l'APEC dans le cadre
du programme d'action collective du groupe d'experts de l'APEC sur les droits de propriété
intellectuelle (point g);  proposition visant à faciliter la coopération technique).  Cette proposition vise
tous les aspects législatifs, institutionnels et administratifs des droits de propriété intellectuelle, ainsique les moyens de faire respecter les droits.
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