ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/32
23 mai 2001
(01-2634)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Oiseaux et volailles destinés à la consommation.  Régions ou pays susceptibles
d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de Règlement relatif à l'installation et
au fonctionnement des exploitations avicoles et des installations d'incubation (4 pages)
5. Teneur:  Réglementation de l'installation des exploitations avicoles et des installations
d'incubation et établissement des critères techniques minimaux auxquels ces structures
doivent satisfaire pour être autorisées à fonctionner.
Établissement d'un système d'enregistrement des installations d'incubation et des
exploitations avicoles au niveau national admi nistré par le SENASA.  Validité:  cinq ans.
Détermination des sanctions économiques prévues à l'égard de quiconque enfreindra le
règlement.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet publié au Journal officiel ( El Peruano ) du 11 février 2001.
9. Date projetée pour l’adoption:  1er juin 2001
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er juin 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  11 mars 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: