ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/117
6 novembre 2002
(02-6113)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Fruits frais de lime
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Département de Piura (Pérou)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Establece requisitos para el ingreso
de limón sutil ( Citrus aurantifolia ) como fruto fresco para consumo, procedentes del
Departamento de Piura, Perú  (Établissement d'exigences en rapport avec l'entrée de limes
(Citrus aurantifolia ) à l'état frais destinés à la consommation, en provenance du Département
de Piura (Pérou)) – Disponi ble en espagnol, 2 pages
6. Teneur:   Établissement des critères phytosanitair es devant être respectés pour que soit
autorisée l'importation de fruits frais de lime de stinés à la consommation au Chili, sur la base
de l'analyse de risque effectuée pour le Département de Piura (Pérou).
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Proyecto de Resolución del Servicio Agrícola y Ganadero  (Projet de décision du Service de
l'agriculture et de l'élevag e) – Disponible en espagnol
10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication au Diario Oficial  (Journal officiel)
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   12 décembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   5 décembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: