ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/78/PER
1er octobre 2001
(01-4673)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
PÉROU
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Pérou pour la période du
1er janvier au 30 juin 2001.
_______________G/ADP/N/78/PER
Page 2Nom de la partie présentant le rapport:  PÉROU
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2001
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ou
territoiredouanierProduitOuverture
de
l'enquêteDéterminations/
Mesures
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermination
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
Chili Boules d'acier
fondues pourle broyage de
minerais
métallifères18.02.00 10.11.00
2,5" = 21,55%3,5" = 18,66%
4" = 24,65%
Autres = 20,01%09.03.01
11,05%1999
4 023 tonnes
métriques8,7% n.d. HM
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM - Prix sur le marché intérieur OPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers
TM - Prix sur le marché d'un pays tiers OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers
CV - Valeur construite O - Autres (préciser)
SP - Prix demandés par le même producteur LDC - Régime appliqué au titre de l'article 13 de l'Accord et des décisions du Comité,OP - Prix demandés par un autre producteur document ADP/2 (également colonne 3, le cas échéant)G/ADP/N/78/PER
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MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2001)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
Chili Étiquettes tissées 23.04.97
Boules d'acier 09.03.01
Chine, Rép. Pop. de Tissus divers 02.08.95
Compteurs d'eau 24.11.95
Chaussures 16.03.97
Chaussures 31.01.00
Compteurs électriques 20.02.99
Planches "bodyboard" de sport 25.06.00
Planches "bodyboard" de loisir 25.06.00
Planches "kickboard" de piscine 25.06.00
Mexique Amidon de maïs 21.12.96/10.09.001
Sirop de glucose 21.12.96/10.09.002
Russie Acier laminé à chaud et à froid 07.12.99
Taipei chinois Planches "bodyboard" de sport 25.06.00
Ukraine Acier laminé à chaud et à froid 07.12.99
1, 2 Dates de modification des droits antidumping.
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(au 30 juin 2001)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'abrogation
Brésil* Carbure de calcium 13.12.98
* Abrogé par le Tribunal administratif de deuxième instance.
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