ORGANISATION MONDIALE WT/REG21/N/2
19février 1997
DUCOMMERCE(97-0652)
Original: anglais Comité desaccords commerciaux régionaux
ACCORD ENTRE LACOMMUNAUTE EUROPEENNE ET
LESILES FEROE (GOUVERNEMENT DUDANEMARK)
Renseignements communiqués parlesparties àl'Accord
LaDélégation permanente delaCommission européenne afaitparvenir auSecrétariat la
communication ci-après, datée du17février 1997, endemandant qu'ellesoitdistribuée auxMembres
del'OMC.
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Ladélégation duDanemark, aunomdugouvernement localdesîlesFéroé, etlaCommission
européenne, aunomdelaCommunauté européenne, ontl'honneur d'informer lesMembres del'OMC
quel'AccordcommercialentrelaCommunautéeuropéenne,d'unepart,etlegouvernementduDanemark
etlegouvernement localdesîlesFéroé, d'autre part,quiestentré envigueur le1erjanvier 1992 et
quiaéténotifié dansledocument WT/REG21/N/1, aétéremplacé parunnouvel Accord entre les
parties conclu le6décembre 1996. Lenouvel Accord estentré envigueur le1erjanvier 1997.
Comme auparavant, cenouvel Accord contient desdispositions concernant lelibre-échange
desmarchandises entrelaCommunauté etlesîlesFéroé ausensdel'article XXIV duGATT de1994,
quiprésentent unintérêt pourlesMembres del'OMC.
Lesparties àl'Accord communiqueront letexte définitif dunouvel Accord dèsqu'ilsera
disponible etellesferont enoutre unebrève déclaration aucours del'examen del'Accord de1992
entrelaCommunauté européenne etlesîlesFéroé auquel procédera leComité desaccords commerciaux
régionaux le21février 1997, afind'exposer lesprincipales différences entre l'Accord de1992 etle
nouvel Accord.