ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/N/4/BHR/Rev.1
G/STR/N/5/BHR/Rev.1G/STR/N/6/BHR/Rev.1
27 février 2001
(01-0964)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'ÉtatOriginal:  anglais
COMMERCE D'ÉTAT
Nouvelle notification complète et notification de mise à jour conformément
à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1
du Mémorandum d'accord sur l'interprétation
de l'article XVII
BAHREÏN
Révision
La Mission permanente de Bahreïn a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 16 février 2001.
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L'État de Bahreïn a le plaisir de faire parvenir ci-joint la notification mentionnée dans le
document G/STR/Q1/BHR/2, qui est maintenant prés entée selon le modèle du questionnaire figurant
dans le document G/STR/3 en date du 7 avril 1998.G/STR/N/4/BHR/Rev.1
G/STR/N/5/BHR/Rev.1
G/STR/N/6/BHR/Rev.1
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QUESTIONNAIRE CONCERNANT LE COMMERCE D'ÉTAT
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
Le Ministère du commerce de l'État de Bahreïn est considéré comme une entreprise
commerciale d'État au sens de l'article XVII:4 a).  Les produits visés sont les importations d'animauxvivants de l'espèce ovine en provenance d'Australie.
II. RAISON ET OBJET DE LA MISE EN PLACE ET DU MAINTIEN DU COMMERCE
D'ÉTAT
La mesure se veut un mécanisme d'aide sociale à la population grâce à la fourniture de viande
à des prix raisonnables.  À cet égard, les ressortissants préfèrent, pour des raisons religieuses (halal) etculturelles, consommer uniquement de la viande fraîche abattue conformément aux principes
islamiques.  Compte tenu de cela, le gouvernement a choisi de soutenir le grand public en se
chargeant lui-même de l'importation d'animaux vivants de l'espèce ovine en provenance d'Australie,de leur entretien ainsi que de leur abattage et de leur vente ultérieurs.
À compter du 1
er janvier 2001, l'importation d'animaux vivants de l'espèce ovine en
provenance d'Australie a été confiée à une entreprise du secteur privé, la Bahrain Livestock Company,
ce privilège étant accordé pour une période de cinq ans.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES
D'ÉTAT
a) L'entreprise ne s'occupe que de l'importation d'animaux vivants de l'espèce ovine en
provenance d'Australie.
b) Le secteur privé est aussi autorisé à importer des animaux vivants de l'espèce ovine
qui proviennent d'ailleurs que d'Australie et a également la faculté d'importer de la
viande fraîche ou congelée, d'Australie ou de tout autre pays, et de concurrencerlibrement le Ministère du commerce et, par suite, la Bahrain Livestock Company.
c) Les quantités importées dépendent d'une évaluation de la demande locale et sont
déterminées grâce à l'expérience du Ministère du commerce, en tenant compte dûment
de l'accroissement de la population et des fluctuations saisonnières de la demande.
d) Le prix de revente de la viande est établi par le gouvernement, la différence entre le
coût total des opérations et le prix de vente faisant l'objet d'une subvention à caractère
social destinée à soutenir le niveau de vie de base de toutes les personnes résidant à
Bahreïn.
e) Les contrats d'approvisionnement d'animaux vivants de l'espèce ovine en provenance
d'Australie sont conclus sur la base de considérations commerciales concernant leprix, la qualité, la livraison, la fiabilité de l'approvisionnement, etc.  Le transport estun facteur de prix important qui influence le choix du pays d'exportation.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Voir le tableau ci-joint.
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
Non applicable.G/STR/N/4/BHR/Rev.1
G/STR/N/5/BHR/Rev.1
G/STR/N/6/BHR/Rev.1
Page 3Ministère du commerce
Direction des relations commerciales avec l'étranger
État de Bahreïn – Importations d'animaux vivants:  autres animaux de l'espèce ovine (SH 01041090)
1997 1998 1999
PaysQuantité Valeur, en BD Quantité Valeur, en BD Quantité Valeur, en BD
Australie 306 940 5 982 800 304 209 6 084 180 452 508 9 051 160
Jordanie 4 461 197 330 818 34 560
Kazakstan 3 745 164 070 5 352 160 560
Arabie saoudite 1 810 63 736 2 531 106 302 4 665 196 008
Syrie 1 574 62 140 200 9 000
Qatar 875 36 748 200 8 400
Iran 485 19 400 868 34 720 10 083 458 040
Koweït 80 3 360 100 4 200
Inde 250 5 000
Émirats arabes unis 1 000 42 000
TOTAL 319 970 6 529 584 314 528 6 446 922 468 256 9 747 208
Part de l'Australie 96% 92% 97% 94% 97% 93%
BD = Dinar de Bahreïn.
Note: Les chiffres pour 1999 sont préliminaires.
Source: Central Statistics Organization.
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