ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/157/Add.1
8 janvier 2003
(03-0056)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les Communautés européennes ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 20 décembre 2002.
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Liste des matières premières dont la circulation ou l’utilisation aux fins de l’alimentation des animaux
est limitée ou interdite
La proposition de la Commission européenne ayant fait l'objet de la notification
G/SPS/N/EEC/157 (Document SANCO/4030/01 Rev.9:  Règlement de la Commission fixant la liste
des matières premières dont la circulation ou l’utilisation aux fins de l’alimentation des animaux est
limitée ou interdite et modifiant la décision 91/516/CEE de la Commission  (5 pages)) est retirée.
La notification G/SPS/N/EEC/157 a été publiée le 2 avril 2002.1
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1 Un corrigendum (G/SPS/N/EEC/157/Corr.1)  a été publié le 23 juillet 2002.