ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/N/9
7 octobre 1999
(99-4206)
Comité du commerce et du développement Original:  anglais
ACCORD COMMERCIAL DU GROUPE DU FER DE LANCE MÉLANÉSIEN
Notification de la Papouasie-Nouvelle Guinée
Le gouvernement de la Papouasie-Nouvelle Guinée a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après datée du 3 août 1999, en lui demandant de la distribuer aux Membres de
l'OMC.
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Dans le cadre de ses responsabilités en tant que Membre de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC), et conformément à la décision prise par les dirigeants du Groupe du fer de lance
mélanésien (MSG) lors de la réunion qu'ils ont tenue récemment à Port Vila de faire en sorte que
l'Accord commercial du Groupe du fer de lance mélanésien (MSG) satisfasse aux prescriptions del'OMC, le gouvernement de Papouasie-Nouvelle Guinée souhaite notifier officiellement cet accord à
l'OMC.
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L'Accord commercial MSG est un accord commercial préférentiel entre les quatre États
mélanésiens indépendants de la région du Pacifique Sud, à savoir la Papouasie-Nouvelle Guinée,
Fidji, Vanuatu et les Îles Salomon.  Conclu en 1994, il prévoit un commerce en franchise de droits de
douane entre les pays Membres pour certains produits.
En tant qu'accord commercial préférentiel conclu par un groupe de pays en développement,
l'Accord commercial MSG doit être notifié au titre de la Clause d'habilitation, qui énonce les règles et
disciplines régissant les arrangements préférentiels conclus entre pays en développement.  Par
conséquent, l'Accord commercial MSG est notifié par la présente au titre de la Clause d'habilitation.
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1 Le texte de l'accord est reproduit dans le document WT/COMTD/21.