. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/148
9 janvier 2004
(04-0072)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Secretaria de Apoio Rural e Cooperativismo
Téléphone:  +(55) 61 218.2438
Courrier électronique:  ezio@agricultura.gov.br , ribeiro@agricultura.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Préparations utilisées pour l'alimentation des animaux (chiens, chats, animaux de
compagnie, oiseaux, volailles et bovins) (SH 23.09)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet d'Arrêté ministériel n°384
du 26 décembre 2003 ( Portaria Nº 384 de 26 de dezembro de 2003 ) du Ministère de
l'agriculture, de l'élevage et du ravitaillement concernant les additifs utilisés dans la
fabrication d'aliments pour animaux (14 pages, en portugais)
6. Teneur:   Projet de règlement technique énonçant des dispositions techniques obligatoires
applicables aux additifs utilisés dans la fabrication d'aliments pour animaux (enregistrement,évaluation de la sûreté d'utilisation, commercialisation et étiquetage)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes et des animaux et prescriptions en matière d'étiquetageG/TBT/N/BRA/148
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8. Documents pertinents:  Décret n°76.986 du 6 janvier 1976 ( Decreto nº 76.986, de 6 de
janeiro de 1976 ) se rapportant à la Loi n°6.198 du 26 décembre 1975 ( Lei nº 6.198, de 26 de
dezembro de 1975 );  Décret n°55.871 du 26 mars 1965 ( Decreto nº 55.871 de 26 de março
de 1965 ) modifiant le Décret n°50.040/61 ( Decreto nº 50.040/61 );  Arrêté ministériel
SVS/MS n°540 du 27 octobre 1997 ( Portaria SVS/MS nº 540, 27 de outubro de 1997 );
Arrêté ministériel n°157 du 19 août 2001 ( Portaria INMETRO nº157, de 19 de agosto
de 2001 );  CODEX ALIMENTARIUS-FAO/OMS:  Norme Codex Stan 107 (1981);
directive 93/113/CE;  États-Unis d'Amérique:  21 CFR 500 – Code of Federal Regulation s,
Ch. I (Éd. 01.4.02), Part 570 – FOOD ADDITIVES ;  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE:
règlement (CE) n°1831/2003 du 22 septembre 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non indiquées
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 février 2004
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.agricultura.gov.br/pls/portal/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/CONSULTA_
PUBLICA/PRT%20384.DOC