ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.420
2 septembre 1999
(99-3650)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:  Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   S e r v i c e
de l'élaboration de normes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Polystyrène expansé
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Polystyrène expansé utilisé dans
la construction de routes - Partie 1:  Spécification et caractéristiques requises (en anglais)
6. Teneur:   Procédure régissant la production et l'essai des blocs de polystyrène expansé
utilisés dans la construction de routes
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Méthode de production et d'essai du polystyrène expansé
8. Documents pertinents:        
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      
WTO Enquiry Point
SIRIM Berhad
1 Persiaran Dato'MenteriP.O. Box 7035, Section 2
40911 Shah Alam
MALAISIE
Téléfax:  03-556 7114
Courrier électronique:  isd_resource@sirim.my