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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HKG/21 
26 août 2004 
 (04-3573) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Bureau du rendement énergétique, Département des services électriques et mécaniques, 
Gouvernement de la Région admi nistrative spéciale de Hong Kong  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ballasts électroniques (codes du SH de Hong Kong: 8504 1000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
The Hong Kong Voluntary Energy Efficiency Labelling Scheme for Electronic Ballasts  
(Programme de Hong Kong concernant l'éti quetage volontaire du rendement énergétique 
des ballasts électroniques) - 31 pages, annexes comprises, en anglais 
6. Teneur:   Hong Kong, Chine prévoit d'introduire un  programme d'étiquetage volontaire du 
rendement énergétique des ballasts électroniques.  Les fabricants, intermédiaires ou 
détaillants qui y participeront apposeront sur les appareils agréés dans le cadre de ce 
programme une étiquette d'un m odèle déterminé indiquant que  les appareils en question 
satisfont à certaines exigences en matière de  rendement énergétique et de performances 
prescrites dans le document relatif au Progra mme de Hong Kong concernant l'étiquetage 
volontaire du rendement énergétique des ballasts électroniques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sensibiliser les consommateurs à la question du rendement énergétique. 
8. Documents pertinents:   Néant 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 31 décembre 2004 G/TBT/N/HKG/21 
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10. Date limite pour la présentation des observations:   1
er novembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
Energy Efficiency Office 
Electrical and Mechanical Services Department 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region 
11/F, 111 Leighton Road Causeway Bay Hong Kong  Téléphone: (852) 2881 5670 
Téléfax: (852) 2890 6081 
Courrier électronique:  gthng@emsd.gov.hk
 
 
 