 
. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/NIC/41 
11 mai 2004 
 
 (04-2106) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud  (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
3923.30 emballages en matières plastiques/7010 emballages en verre 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma Técnica Obligatoria 
Nicaragüense Bebidas alcohólicas.  Envase de Aguardiente  (Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne relative aux boissons alcooliqu es.  Emballages pour eaux-de-vie) - 7 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exigences auxquelles doivent satisfaire toutes les entreprises 
qui emballent ou importent des eaux-de-v ie destinées au consommateur final. 
 Cette norme s'applique à tous les transformate urs, importateurs et distributeurs grossistes 
qui emballent des eaux-de-vie. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense NTON 03 044 – 03 
Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense Be bidas Alcohólicas. Envase de Aguardiente 
(NTON 03 044-03. Norme technique obligatoi re nicaraguayenne relative aux boissons 
alcooliques.  Emballages pour eaux-de-vie) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juin 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de publication 
de la notification G/TBT/N/NIC/41 
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 11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:   point national d'information [ X ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Site Web:  http://www.mific.gob.ni/docushare/dscgi/ds.py/View/Collection-174  
 
 