ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/576
6 décembre 2000
(00-5289)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SLOVÉNIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits de construction (chapitre 68 du SH, ICS:91)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règles relatives aux exigences
essentielles applicables aux ouvrages de construction devant être prises en compte lors de la
détermination des caractéristiques des produits de  construction (en slovène et en anglais).
6. Teneur:   Le texte notifié expose en détail les exigences essentielles applicables aux ouvrages
de construction auxquelles ceux-ci doivent satisfaire, si cela est prescrit par la réglementation
sur la construction des ouvrages de construction, pendant une durée de vie raisonnable du
point de vue économique, et deva nt être prises en compte lors de la détermination des
caractéristiques que doivent présenter les produits de construction.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Adaptation du système juridique slovène à la législation des CE – Sûreté des bâtiments.
8. Documents pertinents:  Loi slovène sur la construction (Journal officiel de la République
de Slovénie n° 52/00) – Mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE concernant les produits
de construction ainsi que de décisions connexes de la Commission.
9. Date projetée pour l'adoption:  28 décembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 janvier 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 décembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Une traduction en anglais du texte notifié sera disponible sur internet à l'adresse ci-après:
http://www.sigov.si/mop/vsebina/angl/index.htm