ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/595
14 décembre 2000
(00-5449)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département sud-africain du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS 43.080.01, SH 8704
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Véhicules automobiles de
la catégorie N 1 (14 pages, en afrikaans et en anglais)
6. Teneur:   Exigences applicables aux modèles de véhicules automobiles de la catégorie N 1,
aux modèles de véhicules automobiles n'ayant pas été précédemment immatriculés ou
agréés en Afrique du Sud et aux modèles de véhicules automobiles constitués d'unecarrosserie neuve et de pièces usagées provenant de véhicules automobiles de modèles plus
anciens, conçus ou adaptés en vue d'être utilisés sur la voie publique.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:
Spécification obligatoire VC 8024 (Projet)
GN:  R 1168 GG:  21759:24/11/2000
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }n.d.
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 janvier 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      