ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.772
15décembre 1997
DUCOMMERCE
(97-5500)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: CANADA
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Industrie Canada
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peut êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné: Point
national d'information
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Appareils radioélectriques
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Loisurlaradiocommunication -
AvisnSMSE-007-97 (pages 3642-3643)
6. Teneur: Avis estparlesprésentes donné qu’Industrie Canada publie lescahiers des
charges suivants pourlesappareils radioélectriques:
-Cahier descharges surlesnormes radioélectriques 133(CNR-133), première édition
(provisoire): services decommunications personnelles danslabande de2GHz;
-cahier descharges surlesnormes radioélectriques 137(CNR-137), première édition
(provisoire): services delocalisation etdecontrôle dans labande de902à
928MHz;
-plan normalisé deréseaux hertziens 510(PNRH-510), première édition:
prescriptions techniques relatives auxservices decommunications personnelles
exploités danslesbandes de1850à1910MHz etde1930à1990MHz.
Ledocument suivant aégalement étémodifié ensupprimant lasection 5.6(Polarisation
desantennes):
-Plan normalisé deréseaux hertziens 503(PNRH-503), quatrième édition:
prescriptions techniques relatives aux systèmes radiotéléphoniques cellulaires
fonctionnant danslesbandes de824à849MHz etde869à894MHz.
./.G/TBT/Notif.97.772
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7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant:
Protection duréseau
8. Documents pertinents: Gazette duCanada, Partie I,29novembre 1997
9. Dateprojetée pourl'adoption: Lesnormes dontilestquestion aupoint 6ci-dessus sont
entrées envigueur le29novembre 1997. Cependant, lescommentaires reçusàcesujet
avant le27février 1998 seront prisenconsidération, àlasuite dequoiunenouvelle
édition enserapubliée sinécessaire.
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: Telqu’indiqué précédemment
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 27février 1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse, courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: