. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/132
4 juillet 2003
(03-3591)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle des produits alimentaires et des
médicaments (KFDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Normes et spécifications des aliments fonctionnels de santé
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Establishment  of
Standards and specifications of health functional food  (Proposition d'établissement de
normes et de spécifications relatives aux aliments fonctionnels de santé), disponible en
coréen, 328 pages
6. Teneur:
1. Le chapitre 1 énonce des principes généraux concernant notamment l'éventail des
aliments fonctionnels de santé, les codes officiels pertinents, la détermination de
l'acceptabilité, la définition des mots, etc.
2. Le chapitre 2 énonce les normes et spécifications courantes relatives aux aliments
fonctionnels de santé, notamment les normes concernant les ingrédients et la fabrication
applicables à tous les aliments fonctionnels de santé.
3. Le chapitre 3 énonce les normes et spécifications relatives aux produits à base
d'additifs nutritionnels, aux produits à base de ginseng, aux produits à base de ginseng
rouge, aux produits à base d'huile d'anguille, aux produits contenant de l'acide
éicosapentanoïque et/ou de l'acide docasahexa noïque, aux produits à base de gelée royale,
aux produits à base de levure, aux produits à base de pollen, aux produits contenant dusqualène, aux produits à base d'enzymes, aux produits contenant des bactéries lactiques, aux
produits à base de chlorella, aux produits à base de spiruline, aux produits contenant de
l'acide gamma linolénique, aux produits à base d'huile de germe, aux produits à base de
germes, aux produits à base de lécithine, aux produits contenant de l'octacosanol, aux
produits contenant de l'alkoxy glycérol, aux produits à base d'huile de pépins de raisin, auxproduits à base d'extraits de végétaux fermentés, aux produits protéiques à base de
mucopolysaccharides, aux produits contenant de la chlorophylle, aux produits à base de
champignons, aux produits à base d'aloès, aux produits à base d'extrait d'abricot japonais, aux
produits à base de tortues à carapace molle, aux produits à base de bêta-carotène, aux
produits contenant du chitosane, aux produits contenant du chitooligosaccharide, aux produits
contenant de la glucosamine, aux produits à base d'extraits de propolis.G/SPS/N/KOR/132
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4. Le chapitre 4 porte sur le prélèvement et le traitement donné aux échantillons.
5. Le chapitre 5 énonce les méthodes d'examen des aliments fonctionnels de santé.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux,  [   ] préservation des végétaux,  [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  KFDA
Advance Notice (Préavis du KFDA) n° 2003-62, du 28 juin 2003, (disponible en coréen)
10. Date projetée pour l’adoption:   À déterminer.
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:   À déterminer.
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Korea Food & Drug Administration
Télécopie: 82-2-380-1678
Courrier électronique: kfdae19@kfda.go.kr
13. Texts available from:  [   ] Nati onal notification authority,  [ X] National enquiry point,
or address, fax number and E-mail address (if available) of other body:
Korea Food & Drug Administration
Department of Food Evaluation
Division of Nutrition
Télécopie: 82-2-380-1678
Courrier électronique: kfdae19@kfda.go.kr