. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/TAR/RS/80
19 juin 2001
(01-3185)
Comité de l'accès aux marchés Original:  anglais
RECTIFICATIONS ET MODIFICATIONS DES LISTES
Liste CXL – Communautés européennes
La délégation permanente des Communautés européennes a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 12 juin 2001.
_______________
Par suite de l'aboutissement des négociations menées au titre de l'article XXVIII du GATT
de 1994, nous vous informons par la présente des modifications apportées à la position 0703.20.00
dans la Liste CXL des Communautés européennes, afin qu'elles soient portées à la connaissance des
Membres, conformément aux procédures établies.
_______________
Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de trois mois à compter de la
date du présent document, les rectifications et m odifications apportées à la Liste CXL - Communautés
européennes seront considérées comme approuvées et seront officiellement certifiées.1
                                                     
1 La certification des rectifications et modifications ci-annexées n'interviendra pas avant la certification
de la Liste CXL.G/MA/TAR/RS/80
Page 2
Désignation
des
marchandisesPosition
tarifaireVolume initial du
contingent
tarifaire et taux
du droit dans le
cadre du
contingentVolume final du
contingent
tarifaire et taux
du droit dans le
cadre du
contingentAutres modalités et
conditions
Aulx 0703.20.00 38 370 t
9,6%38 370 t
9,6%Attribué comme suit aux
pays fournisseurs:
Argentine 19 147 t
Chine 13 200 t
Autres pays   6 023 t
L'attribution de cecontingent est régie par
les conditions énoncées
dans les dispositions
communautaires
applicables.
Taux du droit hors contingent
1 200 €/t + 9,6% ad valorem
__________