ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS291/13
WT/DS292/10
17 juin 2003
(03-3232)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION
ET LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES
Communication des Communautés européennes
La communication ci-après, datée du 11 juin 2003, adressée par la Délégation permanente de
la Commission européenne à la Mission permanente de l'Argentine et au Président de l'Organe de
règlement des différends, est distribuée à la demande des Communautés européennes.
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Je me réfère à votre lettre du 30 mai 2003, dans laquelle l'Argentine exprimait le désir d'être
admise à participer aux consultations demandées par les États-Unis et le Canada au sujet de
l'approbation et de la commercialisation des or ganismes génétiquement modifiés (WT/DS291/1 et
WT/DS292/1).
Les Communautés européennes acceptent la demande de l'Argentine.  Les consultations aux
sujet des affaires WT/DS291 et WT/DS293 se tien dront conjointement, comme convenu.  Je vous
informerai dès que possible de la date et du lieu des consultations entre les Communautés
européennes et le Canada.
Une copie de la présente lettre est envoyée au Président de l'Organe de règlement des
différends pour distribution aux Membres.
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