ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/72/ZAF
9 mars 2001
(01-1163)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
AFRIQUE DU SUD
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Afrique du Sud pour la période du
1er juillet au 31 décembre 2000.
_______________G/ADP/N/72/ZAF
Page 2Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ou
territoiredouanierProduitOuverture
de
l'enquête*Mesures
provisoires Droit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échanges**Importations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du
volume du
commerce
(du pays
exportateur)
faisant
l'objet d'une
enquêteBases de la
détermination
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Produits laminés
en PVC25.08.00
Câbles 22.09.00
15.12.00
Seringues Avis de
correctionAlmo-
Erzeugnisse or
B Braun
Melsungen08.09.00
11%
23,4%
41,3%
Papier dit
"autocopiant"17.12.00 (SR)Allemagne
Microsphères en
verre29.10.99 18.04.00
73,09%13.10.00
73,09%
Noir de carbone 06.08.99 14.04.00
97%13.10.00
97%Australie
Supports abrasifs 10.03.00 17.11.00
pas de droit
Belgique N-1.3
Dimethylbutyln-
paraphylene
diamine (6 PPD)28.07.00 (SR)
Microsphères en
verre29.10.99 18.04.00
75,92%13.10.00
75,92%Chine, Rép. popde
Aulx 17.12.99 24.03.00
607 c/kg20.10.00
607 c/kg
Supports abrasifs 10.03.00 17.11.00
pas de droit
Serrures de porte 15.06.00
Couvertures 15.12.00
(AC)
Câbles 15.12.00G/ADP/N/72/ZAF
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Tee-shirts et
maillots de corps17.12.99
(SR)15.12.00
Rubans en PTFE 28.07.00 (SR)
Serviettes et
gants de toilette17.12.99 (SR)
Bêches, pelles,
râteaux etracloirs, fourches17.12.99 (SR)
Tissus de fibres
de polyesterdiscontinues17.12.99 (SR)Chine, Rép. pop 
de (suite)
Ustensiles creux
en acierinoxydable07.04.00
(R)
Corée, Rép. de PVC obtenu par
suspension24.03.00 15.12.00
42,31%
Espagne Câbles 22.09.00
Lysine 27.10.00 États-Unis
Viandes de coqs
et poules05.11.99 05.07.00 27.12.00
Tyson Foods:
224 c/kg
Gold Kist:
245 c/kg
Tous les autres:
696 c/kg
Microsphères enverre29.10.99 18.04.00
59,05%13.10.00
59,05% France
Pellicules
auto-adhésivesen polychlorurede vinyle28.07.00 (SR)
Ustensiles creux
en acierinoxydable07.04.00 (R)
Hong Kong, Chine
Rubans en PTFE 28.07.00
(SR)
Hongrie Meubles de
jardin enaluminium17.12.99
(SR)21.07.00
Câbles 22.09.00
15.12.00
Chaussures 15.09.00
Produits laminés
en PVC25.08.00
Piques 28.07.00
(SR)Inde
PVC obtenu par
suspension24.03.00 15.12.00
32,07%
21,77%G/ADP/N/72/ZAF
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Lysine 27.10.00 Indonésie
Portes en bois 10.11.00
Italie Peroxyde
d'hydrogène28.07.00
(SR)
Malaisie Portes en bois 10.11.00
Malawi Linge de lit
imprimé et teint17.12.99 10.11.00
36,71%
Pakistan Linge de lit
imprimé et teint17.12.99 10.11.00
13,57%
Pays-Bas Produits laminés
en PVC25.08.00
Câbles 22.09.00
15.12.00Royaume-Uni
Papier sans
carbone dit"autocopiant"17.12.99
(SR)21.07.00
Pas de droit
Ustensiles creuxen acier
inoxydable07.04.00
(R)
Peroxyde
d'hydrogène28.07.00
(SR)Taipei chinois
Pellicules
auto-adhésives
en polychlorure
de vinyle28.07.00
(SR)
Noir de carbone 06.08.99 14.04.00
27,6%13.10.00
21,5%
PVC obtenu parsuspension24.03.00 15.12.00
34,59%Thaïlande
Produits laminés
en PVC25.08.00
Turquie Couvertures 15.12.00 (AC)
* Le symbole (R) est employé si une enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur ou après qu'un engagement a prétendument été rompu.
** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête.
Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produit en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant l'objet de l'enquête.
Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité.
CF = Renseignements non communiqués parce que confidentiels.
AC = Anticontournement.
SR = Réexamen au titre de la clause d'extinction (Réexamen des mesures parvenant à expiration).
n.d. = Non disponible.
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM - Prix sur le marché intérieur OPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers
TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiersCV - Valeur construite O - Autres (préciser)
SP - Prix demandés par le même producteur LDC - Régime appliqué au titre de l'article 13 de l'Accord et des décisions du Comité
OP - Prix demandés par un autre producteurG/ADP/N/72/ZAF
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DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2000
Pays ou territoire
douanierProduit Date de la
détermination
finale
Papier dit "autocopiant" 22.07.94
Aiguilles hypodermiques jetables 12.03.99
Seringues hypodermiques jetables 08.09.00
Câbles très haute tension 31.03.00
Matériel de suture 12.05.00Allemagne
Microsphères en verre 13.10.00
Écrous en fer ou en acier 06.08.99 Australie
Noir de carbone 13.10.00
Autriche Microsphères en verre 27.02.98
Aiguilles hypodermiques jetables 12.03.99
Seringues hypodermiques jetables 18.06.99Belgique
6 PPD 13.09.96
PVC obtenu par suspension 20.06.97
Papier non enduit, sans fibre de bois 13.02.98Brésil
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28.05.99
Canada Propionate de calcium 28.05.93
Houes et binettes 12.11.92
Tissus de fibres de polyester discontinues 28.02.92
Vêtements de dessous 08.05.98
Verre flotté 28.05.99
Verre plat 28.05.99
Boulons et écrous en fer ou en acier 06.08.99
Bêches, pelles, râteaux et racloirs, fourches 02.12.93
Piques de jardin 11.10.96
Bleu indigo 16.05.97
Couches-culottes en PVC 24.01.97
Rubans en PTFE 18.10.96
Serviettes et gants de toilette 28.02.92
Ustensiles creux en acier inoxydable 15.12.00
Ustensiles creux en aluminium 07.02.97
Aulx 20.10.00
Microsphères en verre 13.10.00
Couvertures 18.06.99Chine, Rép. pop. de
Acétaminophénol 18.06.99G/ADP/N/72/ZAF
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Pays ou territoire
douanierProduit Date de la
détermination
finale
Noir de carbone 10.09.99
Ustensiles creux en acier inoxydable 21.08.98
Couvertures 18.06.99
Tubes et tuyaux en acier, soudés 18.06.98
Pneumatiques pour voitures de tourisme 18.09.98
Chambres à air en caoutchouc pour pneumatiques 19.05.00
Péroxyde d'hydrogène 03.03.00
Câbles de fibre optique 31.03.00Corée, Rép. de
Éviers en acier inoxydable 17.12.99
Ustensiles creux en aluminium 05.02.97
Noir de carbone 10.09.99Égypte
Éviers en acier inoxydable 17.12.99
Aiguilles hypodermiques jetables 12.03.99 Espagne
Seringues hypodermiques jetables 18.06.99
Aldicarbe 05.09.97
Viandes de volailles en portions 27.12.00
PVC obtenu par suspension 27.03.97
Roulements à rouleaux 03.12.93
Propionate de calcium 28.05.93États-Unis
Acétaminophénol 18.06.99
Fédération de Russie Plaques et feuilles d'acier laminé 28.05.99
Pellicules auto-adhésives en polychlorure de vinyle 05.07.96
PVC obtenu par suspension 27.03.97
Microsphères en verre 13.10.00
Disjoncteurs automatiques 08.08.97France
Acétaminophénol 18.06.99
Rubans en PTFE 18.10.96
Bêches, pelles, râteaux et racloirs, fourches 02.12.93
Piques de jardin 11.10.96
Couches-culottes en PVC 24.01.97
Ustensiles creux en aluminium 07.02.97
Ustensiles creux en acier inoxydable 15.12.00
Bleu indigo 16.05.97Hong Kong, Chine
Couvertures 18.06.99G/ADP/N/72/ZAF
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Pays ou territoire
douanierProduit Date de la
détermination
finale
Acétaminophénol 18.06.99
Noir de carbone 10.09.99
Verre flotté 28.05.99
Verre plat 28.05.99
Piques de jardin 11.10.96
Péroxyde d'hydrogène 10.01.97
Amoxicilline et ampicilline 26.09.97
Couvertures 18.06.99Inde
Câbles électriques recouverts de plomb, isolés par du papier 31.03.00
Papier non enduit, sans fibre de bois 13.02.98 Indonésie
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28.05.99
Aiguilles hypodermiques jetables 12.03.99 Irlande
Seringues hypodermiques jetables 18.06.99
Israël Verre flotté 25.05.99
Péroxyde d'hydrogène 05.07.96 Italie
Disjoncteurs automatiques 08.08.97
Japon Disjoncteurs automatiques 08.08.97
Tubes et tuyaux en acier, soudés 18.06.98 Malaisie
Éviers en acier inoxydable 17.12.99
Propionate de calcium 21.11.97 Pays-Bas
Acétate de calcium 10.10.97
Pologne Papier non enduit, sans fibre de bois 13.02.98
Portugal Fibres acryliques 24.12.97
Polychlorure de vinyle obtenu par suspension 27.03.97 Royaume-Uni
Microsphères en verre 27.02.98
Acétaminophénol 20.08.93 Singapour
Verre flotté 12.11.93
Suède Papier non enduit, sans fibre de bois 13.02.98
Péroxyde d'hydrogène 05.07.96
Pellicules auto-adhésives en polychlorure de vinyle 05.07.96
Écrous en fer ou en acier 06.08.99
Ustensiles creux en acier inoxydable 15.12.00
Pneumatiques pour voitures de tourisme 18.09.98Taipei chinois
Tubes et tuyaux en acier, soudés 18.06.99
Thaïlande Verre flotté 12.11.93
Noir de carbone 13.10.00G/ADP/N/72/ZAF
Page 8
Pays ou territoire
douanierProduit Date de la
détermination
finale
Turquie Couvertures 18.06.99
Ukraine Plaques et feuilles d'acier laminé 28.05.99
Zimbabwe Ustensiles creux en aluminium 07.02.97
2. ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX
Néant
__________