. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/1/Add.4
20 janvier 2000
(00-0234)
Comité des obstacles techniques au commerce
LISTE DES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE QUI ONT ACCEPTÉ
LE CODE DE PRATIQUE POUR L'ÉLABORATION, L'ADOPTION
ET L'APPLICATION DES NORMES 1999
Addendum
La Décision ministérielle sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI
adoptée à Marrakech le 15 avril 1994 dispose que le Comité des obstacles techniques au commerce:
"examinera au moins une fois par an la publication fournie par le Centre d'information
ISO/CEI sur les renseignements reçus conformément au Code de pratique pour l'élaboration,
l'adoption et l'application des normes reproduit à l'Annexe 3 de l'Accord, afin de ménager aux
Membres la possibilité de débattre de toute question se rapportant au fonctionnement de ce
Code.
Afin de faciliter les débats, le Secrétariat fournira une liste par Membre de tous les
organismes à activité normative qui ont accepté le Code, ainsi qu'une liste des organismes à
activité normative qui ont accepté ou dénoncé le Code depuis l'examen précédent."
On trouvera ci-joint une liste par Membre de tous les organismes à activité normative qui ont
accepté le Code de pratique au cours de la période considérée.  Depuis la distribution dudocument G/TBT/CS/1/Add.3 (4 mars 1999), neuf organismes à activité normative de cinq Membres
ont accepté le Code de pratique, parmi lesquels un organisme du gouvernement central et
huit organismes non gouvernementaux.G/TBT/CS/1/Add.4
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Membre de
l'OMCNom de l'organisme à activité normative Type d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
BOLIVIE Institut bolivien de la normalisation et de la
qualité (IBNORCA)non gouvernemental 31 mars 1999
BOTSWANA Bureau de normalisation du Botswana non gouvernemental 17 août 1999
CANADA Conseil canadien des normes gouvernement central 23 septembre 1999
JAPON Association japonaise de normalisation
maritimenon gouvernemental 8 février 1999
MEXIQUE Association nationale de normalisation et
de certification du secteur de l'électriciténon gouvernemental 3 mai 1999
MEXIQUE Organisme national de normalisation et de
certification du secteur de la construction etdes travaux publicsnon gouvernemental 23 avril 1999
MEXIQUE Normex:  Société mexicaine de
normalisation et de certificationnon gouvernemental 3 mai 1999
MEXIQUE Institut national de normalisation du secteur
textilenon gouvernemental 1er septembre 1999
MEXIQUE Normalisation et certification élect ronique non gouvernemental 5 juillet 1999
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