ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTTT/5
14 juillet 2003
(03-3758)
Groupe de travail du commerce
et du transfert de technologie
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE ET DU
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE AU CONSEIL GÉNÉRAL
I. INTRODUCTION
1. Le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie (WGTTT) a été établi à la
quatrième Conférence ministérielle tenue à Doha en novembre 2001;  son mandat est le suivant1:
"Nous convenons d'un examen, au sein d'un Groupe de travail sous les auspices du
Conseil général, de la relation entre commerce et transfert de technologie, et de toutes
recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadredu mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en
développement.  Le Conseil général fera rapport à la cinquième session de la
Conférence ministérielle sur les progrès accomplis dans cet examen."
2. Au cours de la période écoulée depuis la Conférence ministérielle de Doha, le Groupe de
travail a tenu sept sessions formelles, soit le 16 avril, le 11 juin, le 10 octobre et le 28 novembre 2002,et le 3 mars, les 13 et 26 mai, et le 10 juillet 2003.  Les comptes rendus de ces réunions sont
reproduits dans les documents WT/WGTTT/M/1 à WT/WGTTT/M/7.  Le programme de travail a été
adopté à la quatrième session du Groupe de travail (Annexe I).  Au cours de cette période, 14 réunions
informelles ont aussi été tenues.
3. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et
l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) ont demandé et obtenu
le statut d'observateur au Groupe de travail du comm erce et du transfert de technologie.  Ce statut a
également été accordé au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale conformément
aux accords de coopération conclus par l'OMC avec ces organisations en novembre 1996.
2
II. COMMUNICATIONS DES MEMBRES ET EXPOSÉS SUR LES EXPÉRIENCES DES
PAYS3
4. Les délégations du Bangladesh, de Cuba, de la République dominicaine, de l'Égypte, du
Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Jamaïque, du Kenya, de Maurice, du Pakistan, de Sri Lanka,
de la Tanzanie, de l'Ouganda et du Zimbabwe ont pr ésenté à la première session du Groupe de travail
                                                     
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN(01)/DEC/W/1.
2 WT/L/195.
3 On peut prendre connaissance des détails des discussions dont ont fait l'objet ces communications, qui
sont énumérées à l'Annexe II du présent rapport, et des exposés sur les expériences des pays dans les comptesrendus des réunions qui sont reproduits dans les documents WT/WGTTT/M/1 à WT/WGTTT/M/7.WT/WGTTT/5
Page 2
une communication conjointe4 concernant les objectifs et le mandat possible du Groupe de travail.
Elles y faisaient valoir que le mandat du Groupe de travail devrait refléter l'accent mis dans la
Déclaration ministérielle de Doha sur la relation entre commerce et transfert de technologie, et sur les
mesures qui pourraient être prises, dans le cadre du mandat de l'OMC, pour accroître les apports de
technologie aux pays en développement.
5. La délégation des Communautés européennes a présenté sa communication5 à la deuxième
session du Groupe de travail.  Les Communautés eu ropéennes ont indiqué que dans son examen de la
relation entre commerce et transfert de technologie, le Groupe de travail devrait se concentrer sur les
points suivants:  1) conception commune de la définition du transfert de technologie;  2) identification
des différentes filières du transfert de technologie;  et 3) conditions dans lesquelles ces filières
pourraient être les plus efficaces.  Dans ce contexte, il était mentionné dans la communication que,
dans son examen, le Groupe de travail devrait porter une attention particulière au rôle important jouépar l'investissement étranger direct (IED), le commerce des marchandises et des services, l'octroi de
licences relatives à des technologies faisant l'objet de droits de propriété intellectuelle, les marchés
publics, la coopération au développement, les accords environnementaux, et les partenariats entre
secteur privé et secteur public pour faciliter le transfert de technologie.
6. En outre, à la deuxième et troisième sessions du Groupe de travail, des experts nationaux
venant du Brésil, de la Chine et du Canada ont fait part des expériences de leurs pays en matière de
transfert de technologie.  L'expert du Brésil a mis en lumière certaines des questions clés sur
lesquelles son gouvernement s'était penché pour essayer de garantir un apport de technologie.
6
L'expert chinois a également mis en exergue certains des principaux problèmes liés au transfert detechnologie, notamment dans le contexte des flux de l'IED et des régimes de protection des droits depropriété intellectuelle (DPI).
7  Dans sa présentation, l'expert canadien a donné des détails sur le
fonctionnement et les activités du Programme de développement de la recherche industrielle et  il a
fourni des renseignements sur d'autres modèles et programmes canadiens de développement
technologique. 8
7. À la troisième session du Groupe du travail, les délégations de Cuba, de l'Égypte, du
Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Jamaïque, du Kenya, de Maurice, du Pakistan et du
Zimbabwe ont présenté une communication conjointe intitulée "Dispositions relatives au transfert de
technologie dans les Accords de l'OMC".9  Dans l'introduction de la communication, il était
mentionné que, pour accomplir son mandat, il était important qu'en premier lieu, le Groupe de travail
examine dans quelle mesure les dispositions de l'OMC relatives au transfert de technologie avaient été
effectivement mises en œuvre, puis se penche sur les difficultés rencontrées dans l'utilisation de ces
dispositions.  Ce n'était qu'ensuite que le Groupe de travail pourrait présenter des propositionsconcrètes dans le cadre du mandat de Doha.
                                                     
4 WT/WGTTT/W/2.
5 WT/WGTTT/1.
6 WT/WGTTT/M/2.
7 WT/WGTTT/M/2.
8 WT/WGTTT/M/3.
9 WT/WGTTT/3/Rev.1.WT/WGTTT/5
Page 3
8. La délégation du Canada a présenté sa communication intitulée "Transfert de technologie
- l'expérience du Canada"10 à la troisième session du Groupe de travail.  Le document donnait une vue
d'ensemble des facteurs qui avaient été identifiés comme étant essentiels à la mise en place et à
l'expansion du système de transfert de technologie du Canada.  Il portait sur le transfert de technologie
dans le cadre de la nouvelle stratégie du Canada en matière d'innovation, puis examinait l'expériencecanadienne dans le domaine du transfert de technologie sous plusieurs angles différents, y compris
sous celui du Canada en tant que récepteur et fournisseur de technologie.  La communication prenait
note des liens entre un transfert de technologie efficace et l'ouverture du régime de commerce
extérieur, en particulier des régimes de l'investissement.
9. La délégation des Communautés européennes a présenté une deuxième communication
intitulée  "Document de réflexion sur le transfert de  technologie vers les pays en développement et les
pays les moins avancés"
11 à la cinquième session du Groupe de travail.  Le document, qui a aussi été
présenté au Conseil des ADPIC, définissait les différents éléments que recouvrait la notion de
transfert de technologie et les différentes manières dont ces éléments se complétaient et
s'influençaient.  Il passait en revue les différents types de technologies qui pouvaient être transférés et
les moyens d'acquérir ces technologies.  Il examinait le rôle important joué par le secteur privé, les
régimes de protection effective des DPI et la capacité d'absorption des pays d'accueil, dans le contextedu transfert de technologie.  Il considérait aussi les incitations qui pourraient encourager et favoriser
le transfert de technologie vers les pays les moins avancés (PMA).
10. Les délégations de Cuba, de l'Inde, de l'Indonési e, de la Jamaïque, du Kenya, du Nigéria, du
Pakistan, de la Tanzanie, du Venezuela et du Zi mbabwe ont présenté une communication conjointe
intitulée "Recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre dumandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement"
12 à la sixième
session du Groupe de travail.  Le document énumérait un certain nombre de domaines où les auteurs
de la communication estimaient que le Groupe de travail pourrait faire des recommandations sur les
mesures concrètes et d'ordre pratique qui pourraient être prises en vue de faciliter le transfert de
technologie vers les pays en développement, dans le contexte du mandat énoncé au paragraphe 37 dela Déclaration ministérielle de Doha.  Les recommandations figurant dans la communication
comprenaient un examen 1) des différentes dispositions figurant dans divers Accords de l'OMC
relatives au transfert de technologie;  2) des pratiques restrictives adoptées par les multinationales
dans le domaine du transfert de technologie;  3) de l'incidence des crêtes tarifaires et de la
progressivité des droits dans les pays développés sur le transfert de technologie;  4) des difficultés
qu'éprouvaient les pays en développement à se conformer aux normes définies par les Accords de
l'OMC du fait qu'ils ne disposaient pas de la technologie requise;  et 5) de la nécessité et l'opportunitéde disciplines convenues au niveau international concernant le transfert de technologie.
11. La délégation de la Suisse a également présenté une communication intitulée "Création
d'incitations au transfert de technologies resp ectueuses de l'environnement (écotechnologies)"
13 à la
sixième session du Groupe de travail.  La communication portait sur l'expérience suisse en matière de
transfert de technologie vers les pays en développement et avait été établie sur la base des donnéesd'expérience pratiques acquises par les centres qui intervenaient dans le domaine du transfert
d'écotechnologies.  Il y était fait mention des effets bénéfiques d'un environnement stable, transparent
et favorable sur le transfert d'écotechnologies.
                                                     
10 WT/WGTTT/2.
11 IP/C/W/398 - WT/WGTTT/W/5.
12 WT/WGTTT/W/6 et Add.1.
13 WT/WGTTT/W/7.WT/WGTTT/5
Page 4
III. EXPOSÉS SUR LE COMMERCE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
PRÉSENTÉS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
12. Les Membres étaient convenus qu'il serait utile dans le cadre de l'examen par le Groupe de
travail de la relation entre commerce et transfert de technologie d'inviter d'autres organisations
intergouvernementales à présenter des exposés sur les travaux qu'elles effectuaient dans le domaine dutransfert de technologie.  À la première session du Groupe de travail, des représentants de la
CNUCED et de l'Institut pour les nouvelles technologies de l'Université des Nations Unies ont
présenté le thème du commerce et du transfert de technologie, et ils ont expliqué ce qu'ils faisaient
dans ce domaine.
14  À la troisième session du Groupe de travail, l'ONUDI a présenté un exposé15 dans
lequel elle a donné un aperçu de l'action qu'elle menait pour faciliter le transfert de technologie et des
services offerts par les Centres de technologie internationaux et par les Bureaux de promotion des
investissements et de la technologie.  La Banque mondiale a fait un exposé sur les travaux qu'elleeffectuait dans le domaine du commerce et du transfert de technologie à la quatrième session du
Groupe de travail.
16  À la cinquième session du Groupe de travail, la CNUCED a mis à la disposition
des Membres trois études de cas sur le Transfert de technologie pour une intégration réussie dans
l'économie mondiale.17  Le représentant de la CNUCED a fait valoir que les questions soulevées dans
ces études de cas visaient notamment à déterminer comment la compétitivité internationale avaitconduit à de nouvelles activités de production et si une approche similaire pouvait être adoptée dans
un environnement commercial plus ouvert et fondé sur des règles.
IV. CONTRIBUTIONS ÉMANANT D'AUTRES ORGANES DE L'OMC CONCERNANT
LE COMMERCE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET NOTES
D'INFORMATION ÉTABLIES PAR LE SECRÉTARIAT
A. C
ONTRIBUTIONS ÉMANANT D 'AUTRES ORGANES DE L 'OMC
13. À la troisième session du Groupe de travail, les Membres ont décidé de demander à d'autres
organes de l'OMC des renseignements sur les travaux qu'ils pouvaient avoir effectués ou qu'ils
envisageaient d'effectuer en rapport avec le commerce et le transfert de technologie.  À ce jour,
38 réponses avaient été reçues d'autres organes de l'OMC, dont neuf faisaient état de certains travauxqui avaient été ou seraient effectués sur le transfert de technologie.  Ces réponses provenaient du
Comité du Groupe de travail des liens entre commerce et investissement, du Comité des mesures
sanitaires et phytosanitaires, du Comité du commerce et de l'environnement, du Conseil des ADPIC,
du Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence, de la Session
extraordinaire du Comité du commerce et du développement, de l'Organe d'examen des politiques
commerciales, du Comité des marchés publics et du Comité de l'évaluation en douane.  Ces réponses
ont été mises à la disposition des Membres à la quatrième et cinquième sessions du Groupe de travail.
14. Le Président du Groupe de travail des liens entre commerce et investissement a indiqué que la
question de l'IED et du transfert de technologie avait été examinée à la réunion tenue par le Groupe de
travail du 16 au 18 septembre
18 au titre du point de l'ordre du jour sur l'assistance technique.  Le
Secrétariat avait établi une note d'information sur les "Questions essentielles concernant
                                                     
14 WT/WGTTT/M/1.
15 WT/WGTTT/M/3.
16 WT/WGTTT/M/4.
17 WT/WGTTT/M/5.
18 WT/WGTI/M/19.WT/WGTTT/5
Page 5
l'investissement étranger direct et le transfert et la diffusion de technologie dans les pays en
développement".19   Le Président du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires a indiqué que
dans le cadre des discussions sur le traitement spécial et différencié, certains Membres avaient
déterminé qu'une assistance technique était requise pour renforcer la capacité des pays en
développement d'utiliser de nouvelles technologies, en particulier pour le contrôle des résiduschimiques dans les produits alimentaires.  Le Président du Comité du commerce et de l'environnement
a indiqué que le Comité avait abordé la question du transfert de technologie dans le contexte de
plusieurs points de son programme de travail:  les accords environnementaux multilatéraux;  l'accès
aux marchés;  les exportations de produits interdits sur le marché intérieur;  et les dispositions
pertinentes de l'Accord sur les ADPIC.
15. Le Président du Conseil des ADPIC a indiqué que la question du commerce et transfert de
technologie avait été au premier plan des travaux du Conseil au titre du point de son ordre du jourintitulé "Mise en œuvre de l'article 66:2".
20  Il a également mentionné que des questions relatives au
commerce et transfert de technologie avaient été soulevées au titre d'autres points de l'ordre du jour,
dont le "Paragraphe 6 de la Déclaration de Doha su r l'Accord sur les ADPIC et la santé publique", la
"Coopération technique et renforcement des capacités" et les "Autres questions de mise en œuvre en
suspens (tirets 93 et 94 et proposition des PMA concernant leur période de transition)".  Le Présidentdu Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence a indiqué qu'à
la réunion du Groupe de travail tenue les 1
er et 2 juillet 2002, il avait été dit que l'un des effets des
ententes internationales pourrait être de restreindre le transfert de technologie, en particulier vers les
pays en développement.  Le Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du
développement a indiqué que lors de son examen des dispositions relatives au traitement spécial etdifférencié, la Session extraordinaire avait reçu plusieurs communications des Membres qui
renfermaient des propositions concernant le transfert de technologie.  Il y était fait mention de la
nécessité d'accroître le transfert de technologie et de la volonté de rendre opérationnelles diverses
dispositions relatives au transfert de technologie dans les domaines de la propriété intellectuelle, des
services, des mesures sanitaires et phytosanitaires, et des obstacles techniques au commerce.
16. Le Président de l'Organe d'examen des politiques commerciales a indiqué que même s'il n'y
avait pas eu de débat sur le commerce et transfert de technologie, la question avait souvent été
abordée, en particulier au sujet du régime de l'investissement d'un Membre et de ses dispositions
concernant la protection de la propriété intellectuelle.  Le Président du Comité des marchés publics a
signalé que dans la note de bas de page de l'article XVI, paragraphe 1, de l'Accord sur les marchés
publics, l'octroi de licences pour des technologies était mentionné comme l'une des opérations de
compensation utilisées dans les marchés publics pour encourager le développement local ou améliorerla balance des paiements.  L'article XVI, paragraphe 2, permettait à un pays en développement de
négocier, au moment de son accession à l'Accord, des conditions pour l'utilisation des opérations de
compensation.  Bien que la question du commerce et transfert de technologie n'ait pas été
spécifiquement examinée par le Comité de l'évaluation en douane, son Président avait, dans sa
réponse, appelé l'attention des Membres sur la "Décision sur l'évaluation des supports informatiquesde logiciels destinés à des équipements de traitement des données", qui était susceptible d'opérer un
transfert de technologie par le biais du commerce international.
                                                     
19 WT/WGTI/W/136.
20 Par la suite, en février 2003, le Conseil des ADPIC a adopté une décision sur la "Mise en œuvre de
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC" (document IP/C/28).WT/WGTTT/5
Page 6
B. C ONTRIBUTIONS DU SECRÉTARIAT
17. Le Secrétariat a contribué aux travaux du Groupe de travail en élaborant des notes
d'information sur le commerce et le transfert de technologie à la demande du Groupe de travail.  La
première note d'information intitulée "Commerce et transfert de technologie"21 ainsi qu'une
bibliographie22 des documents de référence sur le thème du commerce et du transfert de technologie
ont été présentées et examinées à la première et deuxième sessions du Groupe de travail.23  La note
faisait une analyse de la genèse des technologies nouvelles et de leurs modes de diffusion
géographique.  Elle passait aussi en revue des données empiriques sur le rôle du commerce dans la
diffusion internationale de la technologie, en s'attachant à déterminer comment le commerce
aboutissait au transfert de technologie à l'échelle internationale et quels étaient les facteurs qui
favorisaient l'assimilation des technologies.   La deuxième note d'information élaborée par le
Secrétariat, intitulée "Taxonomie des expériences des pays en matière de transferts internationaux detechnologie"
24 a été distribuée aux Membres le 8 novembre et a été examinée à la cinquième session
du Groupe de travail.  Elle considérait les raisons des interventions des administrations dans le
domaine du transfert de technologie et présentait dans leurs grandes lignes les stratégies et les
instruments d'intervention que les administrations adoptaient pour promouvoir les transferts de
technologie.  Elle passait ensuite en revue un certain nombre d'études de cas de pays, afin d'analyserles expériences dans le cadre d'une gamme de politiques et d'options institutionnelles disponibles pour
faciliter le transfert de technologie.
V. RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
18. Un grand nombre de questions ont été abordées dans plusieurs communications, exposés et
notes d'information, et au cours des discussions te nues par le Groupe de travail.  Les grands thèmes
examinés étaient notamment les suivants:
1. Définition du transfert de technologie
19. Lors des discussions sur la façon dont le Groupe de travail devrait aborder ses travaux,
certains Membres estimaient qu'il devrait chercher à établir une définition large, mais claire, simple et
fonctionnelle du transfert de technologie.  Certains Membres jugeaient qu'une définition étroite dutransfert de technologie risquerait d'exclure des facteurs et processus pertinents qui nuisaient aux pays
en développement dans leurs efforts d'intégration à l'économie mondiale et les empêchaient de tirer
parti des possibilités qu'offraient l'accès aux technologies et leur utilisation.  Ils étaient d'avis qu'une
définition devrait être inclusive et englober entre autres les processus et facteurs relatifs à l'accès à la
technologie et à son utilisation.  Certains autres Membres croyaient que si l'on parvenait à s'entendre
sur la définition du transfert de technologie et les conditions dans lesquelles ces filières étaient les
plus efficaces, il serait possible de formuler des recommandations éventuelles sur les mesures quipourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux
pays en développement.  Certains Membres estimaient que le Groupe de travail ne devrait pas se
lancer dans la recherche d'une définition car il existait déjà de la documentation à ce sujet.  Par la
suite, lorsque la question a de nouveau été examinée, ces mêmes Membres ont jugé que les
discussions au sein du Groupe de travail étaient allées au-delà de la définition.
                                                     
21 WT/WGTTT/W/1.
22 WT/WGTTT/W/1/Add.1.
23 WT/WGTTT/M/1 et WT/WGTTT/M/2.
24 WT/WGTTT/W/3.WT/WGTTT/5
Page 7
2. Transfert de technologie et environnement favorable
20. Certains Membres ont reconnu que le cadre des politiques nationales jouait un rôle essentiel
pour créer, transférer et diffuser la technologie au plan intérieur.  Ils estimaient que la mise en place
de politiques nationales appropriées était importante pour faire en sorte que l'investissement étranger
et les partenariats stratégiques appuient effectivement le transfert de technologie.  Certains Membresjugeaient qu'un environnement favorable dans le pays d
'accueil, en particulier le capital humain,
l'infrastructure, le cadre juridique et les conditions macro-économiques, était le principal facteur
déterminant les flux du transfert de technologie.  Certains Membres ont souligné l'importance que
revêtait à cet égard la capacité d'absorption du pays d'accueil, laquelle dépendait entre autres du
niveau et de la nature du système national d 'éducation, lesquels influaient sur l a capacité d 'un pays à
attirer la technologie étrangère.  Cette question avait aussi été abordée dans l'exposé de la Banque
mondiale où il était indiqué que le transfert de technologie se traduirait par des gains économiquesuniquement si le pays bénéficiaire avait la volonté et la capacité d'absorber la technologie transférée.
Si la technologie transférée était trop avancée, ou si elle ne convenait pas à la structure de production
ou aux capacités ou compétences de la main-d'œuvre du pays bénéficiaire, elle aurait une faible
incidence sur la productivité du pays.  Les Membres ont également considéré la problématique que
posait le fait d'avoir à constituer, à conserver et à attirer à nouveau des ressources humaines dans lecadre du renforcement des capacités technologiques nationales.  Certains Membres jugeaient qu'une
politique appropriée en matière de ressources humaines pourrait favoriser le développement
technologique et le transfert de technologie.  Certains Membres ont toutefois indiqué avoir pris
certaines des mesures proposées pour attirer davantage de technologie étrangère et soutenir leur
demande intérieure en la matière, mais que, dans la pratique, les résultats n'avaient pas été positifs.  Ilsestimaient qu'il était donc essentiel de considérer les mesures que prenaient et que devraient prendre
les pays avancés pour faciliter le transfert de technologie vers les pays en développement.
3. Transfert de technologie et rôle des pays d'origine et d'accueil
21. Les Membres ont jugé que le rôle du pays d'origine et du pays d'accueil était un facteur
important pour faciliter le transfert de technologie.  Certains Membres étaient d'avis qu'il étaitpossible de définir le rôle que pouvaient jouer les politiques pour favoriser de plus grands flux de
transfert de technologie si l'on considérait à la fois le transfert international de technologie et la
diffusion de la technologie à l'intérieur d'un pays, une fois la technologie transférée.  Certains autres
Membres ont fait valoir qu'il était important d'examiner les raisons pour lesquelles les pays en
développement étaient confrontés à des problèmes structurels lors de l'acquisition d'une technologie
étrangère et d'envisager les moyens que pourrait prendre la communauté internationale pour y
remédier.  Ils estimaient qu'il fallait approfondir l'analyse des types de technologies qui étaientsusceptibles d'avoir été transférées dans le passé par les pays développés vers les pays en
développement et des politiques qui avaient pu faciliter un tel transfert.  Ils étaient en même temps
d'avis que les pays en développement n'avaient souvent reçu que des technologies obsolètes, le
partage de technologies plus avancées étant limité aux pays développés seulement.  Ils jugeaient aussi
important d'examiner de plus près les pratiques commerciales restrictives des multinationales et desdétenteurs de technologie, afin de voir comment faire face à ce problème dans le cadre du mandat de
l
'OMC.  Certains autres Membres étaient toutefois d'avis que rien n'indiquait que les multinationales
étaient plus susceptibles que d'autres entreprises nationales comparables d'avoir des comportements
de prédateurs et des pratiques anticoncurrentielles.  Ils considéraient en même temps que les
politiques des pays en développement étaient l'élément majeur qui pouvait contribuer à un transfert detechnologie efficace.
4. Transfert de technologie et droits de propriété intellectuelle
22. Lors des débats sur le lien entre les DPI et le transfert de technologie, certains Membres ont
remis en question le lien entre les régimes des DPI et le transfert de technologie, indiquant que l'un neWT/WGTTT/5
Page 8
pouvait pas être la condition préalable à l'autre.  Un certain nombre de ces Membres jugeaient que
l'effet des DPI sur le transfert de technologie dépendait du niveau de développement économique et
d'avancement technologique d'un pays.  Ils ont indiqué que ce n 'était qu 'après avoir acquis, au niveau
national, des capacités scientifiques et technologiques suffisantes que la protection de la propriété
intellectuelle devenait un élément important du transfert de technologie.  Certains autres Membresjugeaient toutefois qu'un bon régime des DPI faciliterait le transfert de technologie, en particulier dans
le cas de la technologie considérée comme étant par ailleurs sensible.  Selon ces Membres, un régime
des DPI approprié pourrait jouer un rôle décisif dans le transfert de technologie en stimulant
l'investissement direct, en encourageant l
'innovation et en constituant une source de savoir-faire
technologique peu onéreux.  Au cours des discussions, certains Membres ont soulevé la question de
l'octroi de brevets pour des technologies nouvelles mises au point grâce à des fonds du secteur public,
et ils se sont demandés si ces brevets appartenaient entièrement au secteur privé ou si les pouvoirspublics qui avaient financé leur mise au point pouvaient exercer un contrôle sur le transfert de la
technologie protégée par ces brevets.
5. Transfert de technologie et investissement étranger direct (IED)
23. Lors des débats sur le lien possible entre l'IED et le transfert de technologie, certains
Membres ont fait observer que le transfert de technologie était souvent des plus efficaces s'il étaitréalisé par le biais de l'IED.  Ces Membres estimaient qu'avec une évaluation préalable et un
engagement à long terme des investisseurs étrangers, une technologie transférée avait davantage de
chances d
'être adaptée aux besoins locaux et de convenir à l 'environnement productif du pays.  Ils
jugeaient que cela montrait l 'importance de l 'IED en tant que mécanisme déterminant du transfert de
technologie.  Certains autres Membres étaient toutefois d'avis que même si l'IED pouvait opérer untransfert de technologie, son importance dans un tel transfert avait été surestimée.  Ils doutaient que
l'IED soit une solution au problème du transfert de technologie dans la majeure partie des pays en
développement, en particulier du fait que l'IED avait bien souvent abouti au transfert d
'une
technologie de faible niveau.
6. Transfert de technologie et Accords de l'OMC
24. Le Groupe de travail s'est livré à un examen préliminaire de certains des Accords de l'OMC
existants qui contenaient des dispositions relatives au transfert de technologie susceptibles d'avoir une
incidence, soit positive soit négative, sur la facilitation des apports de technologie vers les pays en
développement.  Certains Membres estimaient qu'il était important d'examiner la mesure dans laquelle
les dispositions existantes de l'OMC relatives au transfert de technologie avaient été effectivement
mises en œuvre et les difficultés qu'avaient éprouvées les pays en développement à se prévaloir de ces
dispositions.  Ils étaient d'avis que la plupart des dispositions de l'OMC relatives au transfert detechnologie relevaient plus de l'"effort maximal" que de l'obligation, et ils jugeaient qu'il faudrait les
rendre opérationnelles pour qu'elles puissent effectivement faciliter le transfert de technologie vers les
pays en développement.  Certains autres Membres estimaient que les dispositions de l'OMC servaient
de fondement à plusieurs priorités telles que l'intégration des pays en développement dans le
commerce mondial, la protection de la propriété intellectuelle, l'accroissement du fluxd'investissement et l'encouragement du développement durable.  Ils ont fait observer que certaines de
ces dispositions désignaient l'assistance technique, la formation, la fourniture d'informations et
d'autres formes de coopération pour le développement comme étant les principaux moyens de
promouvoir le transfert de technologie.  Ces Membres étaient également peu enclins à introduire un
quelconque élément de négociation dans les travaux du Groupe de travail et ils jugeaient que celui-cin'était pas l'instance adéquate pour examiner la mise en œuvre des Accords de l'OMC.WT/WGTTT/5
Page 9
7. Transfert de technologie et assistance technique
25. Les Membres reconnaissaient que le renforcement des capacités technologiques dans les pays
en développement pouvait jouer un rôle important dans le transfert de technologie.  Certains Membres
estimaient qu'à mesure où la production reposerait de plus en plus sur le savoir et la technologie, les
questions du transfert de technologie et du renforcement des capacités technologiques dans les paysen développement deviendraient encore plus importantes pour l'obtention d'une croissance et d'un
développement durables.  Ils étaient d'avis que l'amélioration de l'efficacité des instruments de l'OMC
pertinents au transfert de technologie et au renforcement des capacités dans les pays en
développement serait importante.  Dans le même temps, ils jugeaient que le renforcement des
capacités liées au commerce, domaine où l
'OMC possédait des connaissances spécialisées, ne tendait
pas à soutenir les initiatives qui aideraient les pays en développement à attirer la technologie
étrangère.
VI. THÈMES POUR D'ÉVENTUELS TRAVAUX FUTURS
26. Le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie a entrepris l'examen dont il
est question dans le mandat énoncé au paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Des
discussions ont eu lieu sur un certain nombre de questions, y compris dans le contexte des
communications et exposés des Membres et d'autres  organisations intergouvernementales.  Bien que
l'on ne s'entende pas sur le fait que des recommandations du type de celles prescrites au paragraphe 37
de la Déclaration ministérielle de Doha puissent être présentées à ce stade, certains Membres ont
identifié des thèmes particuliers qu'ils voudraient que le Groupe de travail examine plus en détail dans
le contexte de la poursuite de son examen de la relation entre commerce et transfert de technologie25,
et des recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandatde l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement.
26  À ce stade, il n'y a
eu que de brèves discussions sur les thèmes évoqués dans les communications et les recommandations
concernant les travaux futurs, dont le détail figure à la section II du présent rapport.
                                                     
25 WT/WGTTT/1;  WT/WGTTT/3/Rev.1;  IP/C/W/398 – WT/WGTTT/W/5.
26 WT/WGTTT/W/6.WT/WGTTT/5
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ANNEXE I
Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie
Programme de travail pour 2003
A. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
B. TRAVAUX EFFECTUÉS PAR D 'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
INTERGOUVERNEMENTALES ET DES UNIVERSITÉS
C. PARTAGE DES EXPÉRIENCES DES PAYS
D. IDENTIFICATION DES DISPOSITIONS DES ACCORDS DE L 'OMC RELATIVES AU TRANSFERT DE
TECHNOLOGIE
E. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT
F. AUTRES QUESTIONS SOULEVÉES PAR LES MEMBRESWT/WGTTT/5
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ANNEXE II
Documents présentés au Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie
WT/WGTTT
Documents:
WT/WGTTT/W/1 Commerce et transfert de technologie – Note d'information du
Secrétariat
WT/WGTTT/W/1/Add.1 Commerce et transfert de technologie – Bibliographie – Addendum
WT/WGTTT/W/1/Corr.1 Corrigendum
WT/WGTTT/W/2 Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie
– Communication du Bangladesh, de Cuba, de l'Égypte, du Honduras,de l'Inde, de l'Indonésie, de la Jamaïque, du Kenya, de Maurice,de l'Ouganda, du Pakistan, de la République dominicaine, de Sri Lanka,
de la Tanzanie et du Zimbabwe
WT/WGTTT/W/3 Taxonomie des expériences des pays en matière de transferts
internationaux de technologie – Note du Secrétariat
WT/WGTTT/W/4 Projet – Rapport (2002) du Groupe de travail du commerce et du
transfert de technologie
IP/C/W/398
WT/WGTTT/W/5Document de réflexion sur le transfert de technologie vers les pays en
développement et les pays les moins avancés – Communication desCommunautés européennes et de leurs États membres
WT/WGTTT/W/6 Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie
– Communication de Cuba, de l'Inde, de l'Indonésie, du Kenya, duPakistan, de la Tanzanie et du Zimbabwe
WT/WGTTT/W/6/Add.1 Addendum – Groupe de travail du commerce et du transfert de
technologie – Communication de Cuba, de l'Inde, de l'Indonésie, de laJamaïque, du Kenya, du Nigéria, du Pakistan, de la Tanzanie, du
Venezuela et du Zimbabwe
WT/WGTTT/W/7 Création d'incitations au transfert de technologies respectueuses de
l'environnement (écotechnologies) – L'expérience de la Suisse en
matière de coopération pour le développement
WT/WGTTT/1 Le commerce et le transfert de technologie – Communication des
Communautés européennes
WT/WGTTT/2 Transfert de technologie – L'expérience du Canada – Communication du
gouvernement du Canada
WT/WGTTT/3 Dispositions relatives au transfert de technologie dans les Accords de
l'OMC – Communication de Cuba, de l'Égypte, du Honduras, de l'Inde,de l'Indonésie, du Kenya et du Zimbabwe
WT/WGTTT/3/Rev.1 Dispositions relatives au transfert de technologie dans les Accords de
l'OMC – Communication de Cuba, de l'Égypte, du Honduras, de l'Inde,de l'Indonésie, de la Jamaïque, du Kenya, de Maurice, du Pakistan et duZimbabwe – Révision
WT/WGTTT/3/Rev.1/Add.1 Addendum
WT/WGTTT/4 Rapport (2002) du Groupe de travail du commerce et du transfert de
technologie
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