ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/114/Add.1
7 octobre 2003
(03-5302)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication du Brésil reproduite ci-après  est distribuée conformément aux dispositions
de l'article 10.6 de l'Accord.
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Le projet de règlement technique notifié da ns le document G/TB T/N/BRA/114, concernant
l'établissement d'une réglementation technique sur l'identité et la qualité de la moutarde et de la
moutarde préparée comportant des prescriptions en matière d'étiquetage, est entré en vigueur avec
l'adoption de la résolution n° 228 du 28 août 2003, émise par l'Agence nationale de surveillance
sanitaire (ANVISA), sans modification.
Les fabricants ont jusqu'au 1er mars 2004 pour se conformer aux prescriptions mentionnées
ci-dessus.
Le texte complet de la résolution susmentionnée peut être téléchargé à l'adresse suivante:
http://www.anvisa.gov.br/legis/resol/2003/rdc/228_03rdc.htm.
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