RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGPA/W/101/Add.1
9 février 2000
(00-0486)
Comité des marchés publics Original:  anglais
VALEURS DE SEUIL FIXEES A L'APPENDICE I DE L'ACCORD
EXPRIMEES EN MONNAIES NATIONALES POUR 2000-2001
Addendum
Canada
Conformément aux procédures convenues (GPA/ 1, annexe 3), les délégations ont été invitées
à notifier leurs valeurs de seuil respectives pour la période 2000-2001.
Les renseignements notifiés par le Canada sont reproduits ci-après.
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Conformément aux procédures convenues (GPA/ 1, annexe 3), le Canada notifie les chiffres
de ses valeurs de seuil en monnaie nationale pour la période allant du 1er janvier 2000 au
31 décembre 2001.  Ces renseignements ont également été publiés le 23 décembre 1999 dans l'Avis
sur la politique des marchés 1999-9 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à
l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca.
Entités de l'annexe 1 Valeurs de seuil
(DTS)Valeurs de seuil
(dollars canadiens)
Produits 130 000 261 200
Services 130 000 261 200
Construction 5 000 000 10 000 000
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