ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/121
6 octobre 2003
(03-5225)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI),
Ministère de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Barres et ronds en acier (SH 7214; ICS:  77.140.60)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 211-2527 (1984) Steel Bars
for Reinforced Concrete:  Rerolled  Round Bars  (TIS 211-2527 (1984) Barres en acier pour
béton armé:  barres rondes relaminées) (9 pages, disponible en anglais)
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) a proposé de retirer la
norme TIS 211-2527(1984) Barres en acier pour béton armé:  barres rondes relaminées, en
tant que norme obligatoire.  Cette norme contient des prescriptions générales concernant laqualité, les dimensions, la masse et les tolérances (surface lisse et uniformité de la section,
par exemple) et les propriétés mécaniques (résistance à la traction et pliage, par exemple).
Elle couvre aussi le marquage et l'étiquetage, l'échantillonnage et les critères de conformité
ainsi que les essais.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Facilitation des échanges
8. Documents pertinents:   Publication du document après adoption:  Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      