 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/765/Add.1 
12 mai 2004 
 
 (04-2127) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
 
 
 La communication ci-après, datée du 7 mai 2004, est distribuée à la dema nde de la délégation 
des États-Unis. 
 
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Nécessité de remplir un nouveau fo rmulaire d'enregistrement:  Prorogation du délai accordé aux 
entreprises tenues de s'enregistrer auprès du Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des 
aliments. 
 Le Service de la sécurité sanitaire et de l' inspection des aliments (FSIS) annonce que toutes 
les parties tenues de s'enregistrer auprès de lu i ont jusqu'au 24 mai 2004 pour soumettre le nouveau 
formulaire d'enregistrement qu'il a établi.  Le 25 juin 2003, le FSIS avait annoncé qu'il avait conçu un 
nouveau formulaire d'enregistrement et que tout es les entreprises tenues de  s'enregistrer avaient 
jusqu'au 22 mars 2004 pour le lui envoyer.    Le dossier de consultation (docket) sur cette prorogation de délai figure dans le Federal 
Register  (FR), 69 FR n° 76, p. 21047 (20 avril 2004), disponible en anglais à l'adresse 
http://www.fsis.usda.gov/OPPD E/rdad/FRPubs/01-034E.pdf .     
 
 Le nouveau formulaire d'enregistrement (form ulaire 5020-1 du FSIS) pe ut être consulté à 
l'adresse Internet http://www.fsis.usda.gov/fsisforms . 
 
 Le dossier de consultation " Need to Complete New Registration Form" (Nécessité de 
remplir un nouveau formulaire d'enregistrement)   figure dans le F ederal Register (FR), 68 FR no 122, 
page 37730.   
Il est disponible à l'adresse Internet  http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/Notices03.htm . 
 
 Pour toute information complémentaire, s'adresser à M. Arshad Hussain, Division Director, 
Data Analysis and Statistical Support Staff at the Food Safety and Inspection Service, U.S. 
Department of Agriculture, téléphone (202) 720-3219.  
 
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