. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/378
13 décembre 2000
(00-5406)
ZAMBIE - RENÉGOCIATION DE LA LISTE LXXVIII
Prorogation de délai
Décision du 8 décembre 20001
Le Conseil général,
Considérant  que les PARTIES CONTRACTANTES du GATT de 1947, par Décision du
26 novembre 19932, ont suspendu l'application des dispositions de l'article II du GATT de 1947 dans
la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement zambien de mettre en œuvre le Systèmeharmonisé de désignation et de codification des marchandises (Système harmonisé) le
1
er  janvier 1988 et de procéder ultérieurement à des négociations;
Tenant compte  du fait que, par Décisions successives, la validité de la dérogation a été
prorogée jusqu'au 31 octobre 20003;
Considérant  que, par Décision du 31 janvier 19954, le Conseil général a établi une liste des
dérogations en application lors de l'entrée en vi gueur de l'Accord sur l'OMC, qui comprenait la
dérogation accordée à la Zambie pour la renégociation de sa Liste LXXVIII;
Tenant compte  du fait que la documentation requise pour les renégociations au titre de
l'article XXVIII a été distribuée le 12 mars 1996 sous couvert du document G/SECRET/HS/8;
Considérant  que le gouvernement zambien doit mener de nouvelles consultations avec deux
partenaires commerciaux sur la base d'une liste modifiée;
Considérant  que le gouvernement zambien, ayant satisfait aux prescriptions énoncées au
paragraphe 1 du Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant du
GATT de 1994, a demandé que l'exemption des obligations qui lui incombent au titre de l'article II du
GATT de 1994 soit de nouveau reconduite5;
                                                     
1 Adoptée conformément aux procédures de prise de d écisions au titre des articles IX et XII de l'Accord
sur l'OMC approuvées par le Conseil général (WT/L/93).
2 IBDD, S40/116.
3 WT/L/350.
4 WT/L/3 + Corr.1.
5 G/L/393.WT/L/378
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Agissant  conformément aux dispositions de l'article IX de l'Accord sur l'OMC,
Décide , compte tenu des circonstances exceptionnelles exposées ci-dessus, de proroger
jusqu'au 30 avril 2001 la dérogation accordée à la Zambie par Décision du 26 novembre 1993.
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