. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/103
9 janvier 2003
(03-0089)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI),
Ministère de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Motocycles et
cyclomoteurs (SH 8711; ICS 43.140)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 2130-2545 (2002)
Motorcycles:  Safety requirements;  Emission from Engine, Level 5  (Norme TIS 2130-2545
(2002), Motocycles: prescriptions en matière de sécurité; émission du moteur, niveau 5) –
23 pages, en thaï
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet,
en tant que norme obligatoire, à la norme TIS 2130-2545 (2002) (Motocycles: prescriptions
en matière de sécurité; émission du moteur, niveau 5).  Le texte notifié spécifie les valeurs
du niveau 5 comme limites pour les émissions de polluants gazeux (monoxyde de carbone,
hydrocarbure combiné avec des oxydes d'azote et particules) des motocycles et pour ladurée de vie des dispositifs antipollution.  Sont visés les motocycles dont la masse à vide est
inférieure à 400 kg, dont la vitesse maximale nominale excède 50 km/heure et dont la
cylindrée est supérieure à 50 cm
3.  Cette norme énonce des exigences concernant
l'homologation et les essais de conformité de production.  La norme couvre aussi le
marquage, l'étiquetage, l'échantillonnage, les critères pour le contrôle de la conformité et lesessais.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication du document après adoption:
Journal officielG/TBT/N/THA/103
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9. Date projetée pour l'adoption:  31 juillet 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      