./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/GTM/7
20 juillet 1998
(98-2840)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le 27 avril 1998, le Secrétariat a reçu de la délégation du Guatemala la notification suivante
concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation (tableau ES:1) pour la période
comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1997.
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GUATEMALA
Le Guatemala notifie qu'il n'octroie pas de subventions à l'exportation qui fassent l'objet
d'engagements de réduction conformément aux dispositions de l'article 9:1 – "Engagements en
matière de subventions à l'exportation" – de l'Accord sur l'agriculture.G/AG/N/GTM/7
Page 2Tableau explicatif ES:2
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  GUATEMALA
PERIODE CONSIDEREE:  1997
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres
ayant recours à des subventions à l'exportations visées à l'article 9:1 d) et/ou e)
Désignation des produits Mesures de réduction des coûts Subventions aux
transports intérieursSubventions à
l'exportation totales par
produitQuantité d'exportations
subventionnéesSource des données
1 2 345 6
Le Guatemala notifie qu'au cours de la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1997, il n'a pas exporté de produits agricoles qui auraient bénéficié de subventions spécifiques à l 'exportation
faisant l'objet d'engagements de réduction pour les pays en développement.
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