. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/24
8 février 2001
(01-0619)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant). Bovins vivants, divers produits et sous-produits d'origines bovine, ovine ou
caprine (à l'exclusion du sperme, du lait et des produits laitiers);  aliments concentrés, y
compris les farines de viande et d'os, contenant des protéines de mammifères et destinés à
l'alimentation des animaux  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Royaume-Uni, République d'Irlande, France, Portugal, Suisse,
Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Dane mark, Espagne, Allemagne et Italie
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Interdiction de l'importation des produits et
sous-produits d'origines bovine, ovine ou caprine en provenance de pays touchés par
l'encéphalopathie spongiforme bovine.  Décision n° 026-2001-AG-SENASA.
5. Teneur:  Interdiction de l'importation de bovins vivants, de produits et sous-produits
d'origines bovine, ovine ou caprine (à l'exception du sperme, du lait et des produits laitiers),
ainsi que de l'importation d'aliments concentrés, y compris les farines de viande et d'os,
contenant des protéines de mammifères et destinés à l'alimentation des animaux.
6. Objectif et raison d'être: [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  Empêcher l'introduction de
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ou maladie de la vache folle) depuis les pays
contaminés.
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine
ont été signalés dans plusieurs pays européens, ce qui nécessite une actualisation et un
renforcement de la réglementation nationale en la matière.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Mesures
fondées sur le Code zoosanitaire international de l'OIE (mammifères, oiseaux et abeilles).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 026-2001-AG-SENASA (2 pages, en espagnol)G/SPS/N/PER/24
Page 2
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  À compter du
26 janvier 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorités nationales responsables des notifications,
[ X ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           