. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/54
15 avril 2003
(03-2073)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural,
de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Centro de Información de la Dirección Genera l de Normas de la Secretaría de Economía
(Centre d'information de la Direction générale des normes du Ministère de l'économie)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Haricots d'importation, destinés à la consommation
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma Oficial Mexicana de
Emergencia NOM-EM-041-FITO-2003, “Por lo que se establecen requisitos fitosanitarios
y especificaciones de frijol de importación para consumo”  (Norme officielle mexicaine
d'urgence NOM-EM-041-FITO-2003 établissant les prescriptions phytosanitaires et les
spécifications applicables aux haricots d'importation destinés à la consommation) –
6 pages, en espagnol
6. Teneur:   La norme officielle mexicaine d'urgence notifiée établit les prescriptions
phytosanitaires et les spécifications applicables aux haricots d'importation destinés à la
consommation en provenance d'Argentine, du Canada, du Chili, des États-Unis d'Amériqueet du Nicaragua, dans le but de prévenir l'introduction d'organismes nuisibles de quarantaine
sur le territoire national.  Cette norme s'applique aux haricots destinés à la consommation,
aux moyens de transport maritime et aérien et au matériel d'emballage ou de
conditionnement du produit en question.  Elle définit les caractéristiques que doivent
présenter les contenants, de même que l'information commerciale qui doit figurer sur lesétiquettes.  Compte tenu de la nature des prescriptions de cette norme officielle mexicaine
d'urgence, le gouvernement du Mexique a décidé de notifier celle-ci également au Comité
des mesures sanitaires et phytosanitaires
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Cette norme officielle mexicaine d'urgence vise au maintien de la qualité phytosanitaire des
haricots d'importation destinés à la consommation compte tenu du risque élevé d'entrée,
d'établissement et de dissémination d'organismes de quarantaine sur le territoire nationalG/TBT/N/MEX/54
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8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel fédéral) du
4 avril 2003 (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:}Le jour suivant celui de la publication au
Journal officiel fédéral (5 avril 2003)
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas )
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx