ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.98.115
5mars 1998
DUCOMMERCE
(98-0867)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ISRAEL
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère del'industrie etducommerce del'Etatd'Israël
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification doit
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [X],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Couches (SH56.01;
ICS85.060)
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié:
1) Couches (9pages, enhébreu)
Partie 1:Couches encoton pour jeunes enfants, 1976, révisée en1987
Partie 2:Couches jetables pour jeunes enfants, 1988
Révision delaNorme israélienne SI818,devenue norme officielle envertu del'Avis duMinistre
del'industrie etducommerce n3790 du12août1990 (1987)
6. Teneur:
1) Partie 1:Couches encoton pourjeunes enfants. Prescriptions; Partie 2:Couches-culottes
jetables pour jeunes enfants
2) Proposition denouvel avisduMinistre del'industrie etducommerce concernant lestatut
officiel delanorme révisée
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant: Santé et
sécurité
8. Documents pertinents: Après adoption, unavisserapublié auJournal officiel, section desavis
gouvernementaux
9. Date projetée pour l'adoption: Avril 1998
Date projetée pour l'entrée envigueur: 1998
10. Date limite pour laprésentation desobservations: Avril 1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: