 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/583 
14 octobre 2004 
 
 (04-4327) 
Conseil général 
20-21 octobre 2004  
 
 
   
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
 
  
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE GESTION ET 
 
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR 
 
POUR L'EXERCICE CLOS 
 
LE 31 DÉCEMBRE 2003
1 
 
                                                      
1 Le présent rapport est publié conformément aux dispositions de l'article 5 du Statut du Régime des 
pensions. 
 WT/L/583 
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 TABLE DES MATIÈRES
 
 
PAGE  
 
I. INTRODUCTION 3 
  
II. STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS 3  III. RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION 4  
IV. PARTICIPATION AU RÉGIME DES PENSIONS 6 
 V. COMPTES 7 
 VI. SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME 8 
 
 Rapport du vérificateur extérieur sur les comptes du Régime des pensions   de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2003  9   Opinion du vérificateur extérieur concernant les comptes du Régime   des pensions de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2003 11 
 
ÉTAT N° 1  12 
 État des recettes et des dépenses pour l'exercice allant du 1
er janvier 2003 
 au 31 décembre 2003  
ÉTAT N° 2  13 
 Compte d'excédents au 31 décembre 2003  ÉTAT N° 3  14 
 Bilan au 31 décembre 2003  
APPENDICE A  15 
 Provenance et utilisation des fonds pour l'exercice allant du 1
er janvier 2003 
 au 31 décembre 2003  APPENDICE B  16 
 Rendement des portefeuilles en 2003 
 APPENDICE C  17 
 Taux de change utilisés pour l' évaluation des avoirs en 2003 
 APPENDICE D  18 
 Structure du Régime des pensions de l'OMC 
 APPENDICE E  19 
 Glossaire  
ANNEXE 1  20 
 Principes en matière de placements  ANNEXE 2  21 
 Définition des principes comptables importants  WT/L/583 
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 I. INTRODUCTION 
1. Le Régime des pensions de l'OMC a été établi le 1er janvier 1999 lorsque le  Conseil général a 
décidé, le 16 octobre 1998 (WT/L/282), que l'ICITO cesserait d'être affiliée à la Caisse commune des 
pensions du personnel des Nations Unies le 31 décembre 1998 et qu'il a adopté le Statut et le 
Règlement administratif du Régime des pensions. 
2. Le 26 mars 1999, le Comité de gestion du Régime a été dûment c onstitué par le Conseil 
général, conformément aux dispos itions de l'article 4 du Statut. 
3. Le présent rapport, qui porte sur l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2003, a été 
établi par le Comité de gestion conformément aux dispositions de l'article 5 du Statut du Régime des 
pensions, pour être présenté au C onseil général et aux participants au Régime.  Les rapports annuels 
pour 1999, 2000, 2001 et 2002 sont reproduits dans les documents WT/GC/W/426, WT/GC/W/463, 
WT/L/497 et WT/L/546, respectivement. 
II. STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS 
4. a) Comité de gestion  
  Le 31 décembre 2003, le Comité de gestion était composé comme suit: 
 
M. l'Ambassadeur Stefán Jóhannesson, Président 
M. Thomas Chan M. Jean-Pierre Lapalme 
M. Andrew Johnston M. Hector Millan 
M. Iba Mar Oulare M. Anthony Mistri 
M. Terry Collins-Williams Membres élus par le 
Conseil général 
M. Paul Rolian Membres désignés par le 
Directeur général 
M. Mathias Francke M. Jacques Chabert 
M. Jean-Marc Mignon Mme Monette David 
Mme Rachel Shub M. Zdenek Drabek 
Mme Lai-Peng Yap Suppléants élus par le 
Conseil général 
M. Shishir Priyadarshi Suppléants désignés par 
le Directeur général 
M. Jan-Eirik Sørensen Observateur au nom des bénéficiaires 
 
 b) Comité des placements  
 
  Membres à désigner   c) Secrétaire
 
   Robert Luther 
 
  - Services d'appui
 
    Jean-Pierre Helary    Christine Dresti 
 WT/L/583 
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  d) Actuaire-conseil
 
   Cameron Hannah (Mercer HR Consulting S.A.)   e) Conseiller médical
 
 
  Service médical commun des Nations Unies   f) Analyste financier/conseiller en placements
 
 
  Watson Wyatt 
  g) Dépositaire central des avoirs
 
 
  The Northern Trust Company 
 
 h) Gestionnaires de fonds  
 
  Barclays Global Investors (BGI) (portefeuilles passifs)2 
  Wellington Management Intern ational (portefeuille actif)3 
  i) Vérificateur extérieur des comptes
 
   Cour des comptes autrichienne 
 
5. On trouvera un organigramme à l'annexe D. 
III. RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION 
6. Le Comité de gestion a tenu sept réunions en 200 3.  Ces réunions ont eu lieu le 17 janvier, le 
7 avril, le 4 juin, les 10 et 11 juillet, le 23 juillet,  le 3 octobre et le 12 novembre 2003.  Leur ordre du 
jour comprenait un point permanent:  l'analyse du rendement des placements.  Les autres points 
examinés en 2003 étaient notamment les suivants:  désignation d'un analyste financier/conseiller en 
placements, fonctionnement du Comité des pl acements, assurance pour  excédent de pertes, 
reconnaissance des différentes formes de partenar iat dans le cadre du Régime, ajustement des 
prestations conformément à l'article 32 du Statut du Ré gime et accords de transfert.  Ces points sont 
examinés plus en détail ci-après. 
7. Des rapports de situation ont été distribués régulièrement aux participants au Régime. 
Analyse du rendement des placements
 
 8. Ainsi qu'il est prévu à l'article 5 d) iv) du Statut du Régime, un exposé des principes en 
matière de placements actuellement  suivis par le Comité de gest ion est reproduit à l'annexe 1. 
                                                     
 
2 Un gestionnaire de fonds "passi f" gère un portefeuille en liant le s placements à un indice donné, de 
manière à ce que la valeur du portefeuille évolue en fonction de cet indice. 
 
3 Un gestionnaire de fonds "actif" gère un portef euille en effectuant des placements de manière à 
obtenir avec le temps des rendements supérieurs à un point (indice) de référence. 
  WT/L/583 
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 9. Des rapports sur le rendement des placements ont été présentés au Comité de gestion à chaque 
réunion. 
10. En janvier 2003, des représentants de BGI et  de Wellington ont assisté à une réunion du 
Comité de gestion pour pré senter un rapport de situation. 
11. En juin 2003, le Comité de gestion a décidé de clore le compte du marché monétaire ouvert 
auprès de Pictet afin d'éliminer tout risque de pe rtes sur les cotisations versées à ce compte.  Le solde 
du compte a été transféré sur le compte courant au Crédit Suisse.  En octobre 2003, le solde du 
compte courant, moins le montant nécessaire pour c ouvrir les engagements actuels, a été transféré au 
portefeuille géré par Wellington.  Une mesure  analogue a été prise aussi en décembre 2003. 
12. En juin 2003, BGI a informé le Comité de ges tion qu'il envisageait de clore son Fonds indiciel 
d'obligations suisse.  Le Comité de gestion a demandé et obtenu une offre de quatre autres 
gestionnaires pour le portefeuille passif et a décidé de choisir Pictet comme gestionnaire sous réserve de la conclusion d'un contrat satisfaisant. 
13. En juillet 2003, le Comité de gestion a décidé  de mettre fin à l'accord de gestion avec ING 
avec effet immédiat en raison des résultats médiocres de  ce gestionnaire et de transférer les avoirs du 
compte d'ING auprès de Northern Trust au compte de Wellington. 
14. Les rendements des portefeuilles passifs gérés par BGI et du portefeuille actif géré par 
Wellington pendant la période qui s'est terminée le 31 déce mbre 2003 sont résumés dans 
l'Appendice B. 
15. Le Régime a obtenu un taux de rendement nominal de 10,01 pour cent en 2003, ce qui 
correspond à un taux de rendement r éel de 9,41 pour cent après déduction de la hausse de 0,60 pour 
cent de l'indice suisse du coût de la vie en 2003.  Il  est rappelé que l'objectif du Régime à long terme 
est un taux de rendement réel de 3,5 pour cent. 
Désignation d'un analyste financier/conseiller en placements
 
 16. Le Conseil de gestion a décidé de désigner un analyste financier/conseiller en placements qui 
sera chargé de donner des avis sur la stratégie de pl acements et les mandats en résultant, de surveiller 
les résultats des gestionnaires de fonds et l'exécution de leurs mandats respectif s, d'établir des rapports 
mensuels sur l'état des placements et de donner des conseils sur la maîtrise des risques et son 
incidence sur les résultats. 
17. Une demande de déclarations d'intérêt a été publiée en avril 2003 et 56 réponses ont été 
obtenues.  Chacun des candidats intéressés a été invité  à soumettre une offre et quatre d'entre eux ont 
été sélectionnés pour faire une présentation au Comité de gestion. 
18. Après une analyse approfondie des offres et des présentations, le Comité de gestion a choisi 
Watson Wyatt comme analyste financier/conseiller en placements;  le contrat a pris effet le 
17 décembre 2003. 
Fonctionnement du Comité des placements
 
 
19. Après la démission de deux de ses trois membres, le Comité des placements a cessé de 
fonctionner, de fait, au début de 2003.  Le Comité de gestion a décidé de c oncentrer son attention sur 
le choix d'un analyste financier/c onseiller en placements (voir les paragraphes 16 à 18 ci-dessus) et de 
revenir sur la question du rôle et de la compos ition du Comité des placem ents une fois que le 
conseiller aurait été désigné. WT/L/583 
Page 6  
 
 Assurance pour excédent de pertes
 
 20. Le Comité de gestion a examiné la possibilité  de souscrire une assurance pour excédent de 
pertes afin de protéger le Régime contre les ris ques de décès et d'invalidité.  Après avoir étudié le 
marché avec l'aide de l'actuaire- conseil, il a noté que le coût de cette assurance avait doublé au cours 
des dernières années et qu'il ne serait peut-être pas possible de trouver une solution ayant un bon 
rapport coût-efficacité pour le Régime. 
Reconnaissance des différentes formes de partenariat
 
 21. Le Président du Comité consultatif mixte a demandé au Comité de gestion d'envisager 
d'aligner la politique du RPOMC sur une proposition du  Comité consultatif de réviser la définition du 
terme conjoint donnée dans le Stat ut et le Règlement du personnel. 
22. Le Comité de gestion a décidé de ne pas exam iner la question tant que  le Directeur général 
n'aurait pas présenté une demande formelle à cet e ffet par l'intermédiaire de ses représentants au 
Comité. 
Ajustement des prestations conformément à l' article 32 du Statut du  Régime des pensions
 
 23. Le Comité de gestion a examiné une demande formulée par l'observateur représentant les 
bénéficiaires, qui visait à ce que le Comité définisse la  procédure à suivre en application de l'article 32 
du Statut concernant le calcul des prestations pa yées dans une monnaie autre que le franc suisse et 
leur ajustement en fonction du coût de la vie. 
24. Le Comité de gestion est convenu d'établir un grou pe de travail chargé d'élaborer une série de 
propositions pour qu'il les examine.  Il a décidé  de suspendre le délai de six mois prévu à 
l'article 32 e) du Statut du Régime en attendant que ces procédures soient établies. 
Accords de transfert
 
 
25. L'attention du Comité de gestion a été appelée sur les difficultés soulevées par l'application de 
l'accord de transfert avec la Caisse commune  des pensions du pers onnel des Nations Unies 
(CCPPNU).  Le Comité a noté que l'accord ne semb lait pas permettre d'atteindre l'objectif visé, qui 
était de favoriser la mobilité du personnel.  Le Secr étaire a rencontré par la suite des représentants de 
la CCPPNU qui sont convenus qu'il fallait suspendre l'accord actuel et  laisser en suspens toutes les 
demandes en instance en attendant qu'un nouvel accord soit négocié prochainement. 
IV. PARTICIPATION AU RÉGIME DES PENSIONS 
26. Le tableau ci-après illustre l'évolution du nombre de participants et de bénéficiaires en 2003.  WT/L/583 
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 Participants au Régime des pensions en 2003  
 
Total au 1er janvier 2003* 668 
  
Changements en 2003  
  
 - adhésions 61 
 - réaffiliation conformément aux dispositions de l'article 15 b) du Statut 1 
 - sorties 36 
  
Total au 31 décembre 2003 694 
  
Ventilation des sorties en 2003  
  
 - retraite 4 
 - retraite anticipée 4 
 - retraite différée  
 - versement de départ au titre de la liquidation des droits 20 
 - transfert à la CCPPNU  
 - ajournement de la décision 8 
  
 * Deux personnes qui sont à la fois participants et bénéficiaires de prestations d'invalidité partielle n'ont 
pas été comptées comme participants actifs dans le rapport annuel 2002. 
 
Bénéficiaires du Régime des pensions au 31 décembre 2003  
 
Type de prestation Au 31 décembre 2002 Nouveaux bénéficiaires 
en 2003 Au 31 décembre 2003 
Retraite 9 4 13 
Retraite anticipée 15 4 19 
Retraite différée 4  4 
Pension d'invalidité 
partielle 2 1 3 
Nombre total de 
prestations 30 9 39 
 
V. COMPTES 
27. On trouvera à l'annexe 2 une définition des principes comptables importants. 
28. L'état des recettes et des dépenses pour l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2003 et 
le compte d'excédents au 31 décembre 2003 sont repr oduits dans les états n° 1 et 2, respectivement. 
29. Le bilan au 31 décembre 2003 est reproduit dans l'état n° 3. 
30. La provenance et l'utilisation des fonds  au cours de l'exercice allant du 1er janvier au 
31 décembre 2003 sont indiquées dans l'Appendice A. 
31. On trouvera dans l'Appendice E un glossaire pe rmettant de mieux comprendre les tableaux. WT/L/583 
Page 8  
 
 VI. SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME 
32. L'actuaire-conseil auprès du Régime des pens ions de l'OMC a procédé à une évaluation 
actuarielle intérimaire du Régime au 31 décembre 2003.  Cette évalua tion a été effectuée sur la base 
des données individuelles sur la participation.  Elle montre que la situation fi nancière à long terme du 
Régime s'est améliorée pendant l'a nnée considérée, principalement grâce  au rendement réel positif des 
placements, indiqué au paragraphe 15.  L'actua ire-conseil a confirmé qu'aucune action n'était 
nécessaire comme suite à cette évaluation actuarielle intérimaire. 
 
  
 
    
(signé) 
  (signé) 
Terry Collins-Williams  Robert Luther 
Président  Secrétaire 
Comité de gestion du Régime des pensions 
de l'OMC  Régime des pensions de l'OMC 
 
  WT/L/583 
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 Rapport du vérificateur extérieur sur les comptes du Régime des pensions de l'OMC  
pour l'exercice clos le 31 décembre 2003  
 
 
 Conformément à la Règle C.1 du Règlement inté rieur du Comité de gestion, le vérificateur 
extérieur des comptes de l'OMC est également le vérificateur extérieur des comptes du Régime des 
pensions de l'OMC.  La Cour des comptes autric hienne a été désignée pour être le vérificateur 
extérieur des comptes de l'OMC et  du Régime des pensions de l'OM C pour les exercices financiers 
2002 à 2006.  
 Après deux années pendant lesquelles les ta ux de rendement nominaux ont été nettement 
négatifs (2001:  -10,13 pour cent;  2002:  -18,31  pour cent), le Régime a enregistré un taux de 
rendement positif de 10,01 pour cent en 2003.  Ce la correspond à un taux de rendement réel de 
9,41 pour cent (2001:  -10,43 pour cent;  2002:  -19,21 pour cent), ce qui tient principalement au redressement des marchés financiers.  Le rendement des différentes catégories de portefeuilles est 
indiqué en détail dans l'Appendice B. 
 Comité des placements
 
  Conformément à l'article 7 du Statut du Régime des pensions de l'OMC, le Directeur général 
désigne un actuaire-conseil sur recommandation du Co mité de gestion.  En conséquence, à sa 
dix-huitième réunion, tenue en janvier 2001, le Comité de gestion a décidé d'établir un 
Comité des placements.  Après la démission de deux de ses trois membres, le Comité des placements a cessé de fonctionner de fait au dé but de 2003.  Conformément au Statut, le 
Comité de gestion a lancé un appel d'offre s pour un analyste financier/conseiller en 
placements, et, à la fin de 2003, un contrat a été conclu avec Watson Wyatt AG pour une 
période initiale d'un an. 
  Étant donné que l'analyste financier/conseiller en  placements a repris la plupart des fonctions 
et des responsabilités du Comité, l'avenir de cet organe reste incertain.  Le vérificateur extérieur recommande donc de reconsidérer la nécessité d'un comité des placements. 
 
Règles de gestion financièr es et règlements financiers
 
  Le Statut du Régime des pensions de l'OMC ne fait référence à l'applica tion d'aucune règle de 
gestion financière ni d'aucun règlement financie r qui régirait le Régime.  Le vérificateur des 
comptes recommande donc que les Règles de gesti on financières et le Règlement financier de 
l'OMC s'appliquent, mutatis mutandis , pour autant qu'ils soient applicables s'il n'y a pas de 
règles particulières dans le Statut du Régime d es pensions.  Cette indication devrait aussi être 
mentionnée dans la définition des princip es comptables importants (annexe 2 du Rapport 
annuel). 
 Frais de fonctionnement
 
 
 Conformément à l'article 5 f) du Statut du Régime des pensions de l'OMC, "toutes les 
dépenses afférentes à l'administration du Ré gime ... sont à la charge du Régime". 
  Eu égard au rapport précédent du vérificateur ex térieur et sur sa recommandation, la réserve 
d'un montant de 750 000 francs suisses a été liquidé e et transférée au co mpte d'excédents en 
2003.  La réserve restante d'un montant de 25 0 000 francs suisses repr ésente une provision 
destinée à couvrir les frais de l'OMC pendant l'année 2003, notamment les frais afférents au personnel et aux locaux.  Le vérificateur exté rieur a noté que l'OMC n'imputait au Régime 
aucun frais de fonctionnement. WT/L/583 
Page 10  
 
  
Administration du Régime
 
  Dans son précédent rapport, le vérificateur extérieur a recommandé de réexaminer les 
principes du Régime des pensions de l'OMC en matière de placements, adoptés à sa sixième 
réunion, en juin 1999.  Il a été informé que la  révision de ces principes avait été entreprise 
lors de la désignation de l'analyste  financier/conseiller en placements. 
  Les points d'importance mineure découlant de la vérification extérieure des comptes sont 
résumés dans une note de gestion adressée au Secrétaire du Régime.  Conformément aux normes de 
vérification internationalement re connues, il a été demandé au Secrét aire du Régime de fournir, pour 
les dossiers du vérificateur, une lettre attestant que les écritures sont complètes, régulières et exactes. 
   
 
    (signé) 
  
 Josef Moser 
Président de la Cour des comptes autrichienne  
 
  WT/L/583 
 Page 11 
 
 
 Opinion du vérificateur extérieur concern ant les comptes du Régime des pensions  
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2003  
 
  Les représentants de la Cour des comptes autrichienne ont examiné les états financiers 
ci-annexés figurant dans le Rapport annuel pour 2003 (états n° 1 à 3 et Appendices A, B et C) du 
Régime des pensions de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2003.  À la suite de cet examen, 
ils estiment que ces états, qui ont été établis conformément aux principes comptables énoncés à l'annexe 2 du Rapport annuel pour 2003 et appliqués sur une base comparable à celle de l'exercice 
précédent, rendent compte correctement de la situa tion financière du Régime des pensions de l'OMC 
au 31 décembre 2003 et des opérations effectuées en 2003. 
  La comptabilité du Régime des pensions de  l'OMC a été confiée à la société Trianon
4, qui a 
établi les comptes pour 2003.  Trianon a fourni le ra pport de son vérificateur extérieur, y compris les 
états financiers pour l'année 2002, à titre d'information.  Elle a aussi communiqué les opérations 
comptables pour l'année 2003 aux représentants de la Cour des comptes autrichienne, pour examen.  
Cet examen a consisté à procéder à une analys e générale des procédures comptables et aux 
vérifications par sondage des états comptables et autr es pièces justificatives qui  étaient réalisables en 
l'occurrence.   
 
    (signé) 
  
 Josef Moser 
Président de la Cour des comptes autrichienne  
 
 
                                                      
4 Trianon Conseils SA, Lutry, Suisse. 
  
 WT/L/583 
Page 12  
ÉTAT N° 1
 
État des recettes et des dépenses 
(en francs suisses)  
Dépenses au  
31 décembre 2003 au  
31 décembre 2002 Recettes au  
31 décembre 2003 au  
31 décembre 2002 
Prestations    Cotisations    
Somme en capital    Participants 6 998 404 6 387 831 
Versement de départ au titre de la 
liquidation des droits – article 26 756 068 796 844 Organisation 13 996 794 12 775 658 
Conversion – articles 23 c) et 24 c) 2 534 945 1 777 366 Transfert d'autres organisations - 19 775 
Transfert à d'autres organisations - 57 818 Intérêts sur les validations - 91 
 3 291 013 2 632 028  20 995 198 19 183 355 
Prestations périodiques    Revenu des placements    
Pension de retraite – article 23 763 609 354 066    
Pension de retraite anticipée – article 24 915 782 684 878 Bénéfices sur titres 17 718 192 - 
Pension d'invalidité partielle – article 28 73 584 45 627 Intérêts des comptes courants 6 425 3 746 
 1 752 975 1 084 571  17 724 617 3 746 
      
Frais de placement et autres frais 
administratifs    Autres recettes  10 099 - 
Pertes sur titres - 34 306 761    
Réévaluation monétaire 53 439 6 916    
Frais bancaires 464 641    
Frais de vérification 6 000 14 900    
Frais de gestion 586 691 616 567    
Frais actuariels 65 950 105 850    
Frais administratifs 118 715 40 175    
 831 259 35 091 810    
      
        
Excédent des recettes sur les  
dépenses  32 854 667 - Excédent des dépenses sur les 
recettes  - 19 621 308 
 38 729 914 38 808 409  38 729 914 38 808 409 
 
 
(signé) 
___________________________________________ 
Terry Collins-Williams 
Président 
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC (signé) 
_________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC  
  WT/L/583
 Page 13 
ÉTAT N° 2  
 
Compte d'excédents 
(en francs suisses)  
Débit au  
31 décembre 2003 au  
31 décembre 2002 Crédit au  
31 décembre 2003 au  
31 décembre 2002 
Excédent des dépenses sur les recettes - 19 621 308 Excédent des recettes sur les dépenses  32 854 667  
      
   Dissolution de la provision pour frais 
administratifs 750 000 - 
      
Provision pour frais administratifs - 250 000    
      
Bénéfice 33 604 667 - Perte - 19 871 308 
      
 33 604 667 19 871 308  33 604 667 19 871 308 
 
 
(signé) 
___________________________________________ 
Terry Collins-Williams 
Président 
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC (signé) 
__________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC 
   
 WT/L/583 
Page 14  
ÉTAT N° 3  
 
Bilan 
(en francs suisses)  
Avoirs au  
31 décembre 2003 au 
31 décembre 2002 Engagements au  
31 décembre 2003 au  
31 décembre 2002 
      
Titres (Appendice B) 195 801 554 162 683 346 Capital 1.1 161 853 561 181 724 868 
Comptes courants 180 477 679 602    
 195 982 031 163 362 948    
   Fonds de réserve    
   Frais de fonctionnement 250 000 1 000 000 
      
Éléments d'actif à court terme    Engagements à court terme    
Impôt à la source récupérable 3 559 1 311 Charges à payer 277 857 514 850 
Validation à recevoir - 3 240    
Cotisations à recevoir 495 911    
 4 054 5 462    
      
      
Perte - 19 871 308 Bénéfice 33 604 667  
 195 986 085 183 239 718  195 986 085 183 239 718 
 
 
(signé) 
___________________________________________ 
Terry Collins-Williams 
Président 
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC __________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC   WT/L/583 
 Page 15 
 
 
 APPENDICE A  
  
Provenance et utilisation des fonds 
(en francs suisses) 
   
Provenance  1er janvier-31 décembre 2003 1er janvier-31 décembre 2002 
   
Fonds au 1er janvier 163 368 411 183 154 014 
Cotisations 20 995 198 19 183 355 
Bénéfices sur titres 17 671 178 - 
Autres recettes 10 099 - 
 202 044 886 202 337 369 
Moins:   
Utilisation    
   
Pertes sur placements - 34 309 931 
Règlement de prestations 5 043 988 3 716 599 
Dépenses 777 820 778 133 
Diminution des engagements à court terme 236 993 164 295 
 6 058 801 38 968 958 
Fonds au 31 décembre 195 986 085 163 368 411 
 
 WT/L/583 
Page 16  
 
 APPENDICE B
 
  
RENDEMENT DES PORTEFEUILLES EN 2003 
Portefeuille Valeur marchande 
au 
31 décembre 2003 
(en francs suisses) Rendement du 
portefeuille 
en 2003 Évolution des 
points de 
référence 
en 2003 
Obligations suisses (BGI) 38 272 991 1,37% 1,56% 
Obligations internationales hors Suisse (BGI) 35 431 133 2,81% 2,77% 
Actions suisses (BGI) 22 168 350 20,14% 19,92% 
Actions européennes hors Suisse (BGI) 20 437 212 24,70% 24,44% 
Actions internationales hors Suisse 
(Wellington) 79 475 554 16,71% 19,61% 
Actions internationales hors Suisse (ING)5 16 314   
TOTAL 195 801 554   
 
 
                                                      
5 Solde résiduel dû aux recettes échues aprè s le transfert d'avoirs d'ING à Wellington. 
  WT/L/583 
 Page 17 
 
 
 APPENDICE C  
 
 
TAUX DE CHANGE UTILISÉS POUR L'ÉVALUATION  
DES AVOIRS EN 2003  
 
Monnaie Taux utilisés pour la clôture des comptes  
le 31 décembre 2003 
Portefeuille géré par Wellington € 1,5599 
 $EU 1,2367 
 ¥ 0,0115 
 SKr 0,1718 
 £ 2,2139 
 $A 0,9318 
 $Can 0,9570 
 $HK 0,1593 
 Nkr 0,1858 
   
Portefeuilles gérés par BGI $EU 1,2367 
  
 WT/L/583 
Page 18 APPENDICE D  
STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
 
     
PARTICIPANTS CONSEIL GÉNÉRAL  
ACTUAIRE-CONSEIL 
SERVICES DE GESTION 
DES AVOIRS DIRECTEUR GÉNÉRAL 
CONSEILLER MÉDICAL 
COMITÉ DES 
PLACEMENTS SERVICES 
ADMINISTRATIFS 
COMITÉ DE GESTION VÉRIFICATEUR 
EXTÉRIEUR 
ANALYSTE FINANCIER/ 
CONSEILLER 
EN PLACEMENTS  WT/L/583 
 Page 19 
 
 
 APPENDICE E  
 
 
GLOSSAIRE  
  
Charges à payer  comprend les dépenses engagées sans être payées au cours de l'exercice. 
 
Cotisations à recevoir  désigne les cotisations exigibles pour la période de cotisation de 2003 mais 
versées après le 31 décembre 2003.  
Frais actuariels  comprend les honoraires facturés par l'actua ire-conseil pour la prestation de services 
actuariels. 
 
Frais administratifs  comprend les frais engagés pour l'ad ministration générale du Régime des 
pensions. 
 
Frais de gestion  comprend les honoraires versés aux gestionnaires de fonds pour la gestion des 
portefeuilles de l'OMC.  En 2003, ces frais se  sont élevés à 121 655 francs suisses pour BGI, à 
44 318 francs suisses pour ING, à 231 208 francs sui sses pour Wellington et à 189 508 francs suisses 
pour Northern Trust.  
Frais de vérification  comprend les honoraires facturés par le vérificateur extérieur pour la 
vérification des comptes de 2002. 
 
Impôt à la source récupérable  désigne l'impôt perçu à la source pa r les autorités helvétiques, qui est 
récupérable après le 31 décembre 2003. 
 
Intérêts sur les validations désigne les intérêts versés au titre de l'article 20 d) du Statut du Régime 
des pensions.  Provision pour frais de fonctionnement  désigne la réserve constituée pour couvrir les frais de 
fonctionnement qui ne sont pas act uellement à la charge du Régime. 
 
Réévaluation monétaire  désigne les pertes de change sur le co mpte en dollars EU au Crédit Suisse. 
 
Transfert d'autres organisations désigne le montant reçu en 2002 en application de l'accord de 
transfert avec la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. 
 
Validation à recevoir désigne le montant exigible pour une  validation demandée en 2002 mais reçue 
après le 31 décembre 2002.  Depuis 2003, ces montants sont inclus dans les comptes de l'année de paiement. 
 
 WT/L/583 
Page 20  
 
 ANNEXE 1
 
 
Principes en matière de placements  
 
 
1. En vertu de l'article 13 du Statut du Régime  des pensions et de la règle A.9 du Règlement 
intérieur, le Comité de gestion est chargé de  veiller à la sécurité des placements de tous les 
avoirs du Régime, de formuler la politique en ma tière de placements après avoir pris l'avis de 
spécialistes et de désigner des gestionnair es de placements pour mettre en œuvre cette 
politique. 
 
2. La stratégie de placement du Régime repo se sur une répartition des avoirs permettant 
d'obtenir une capitalisation suffisante pour couvrir  les engagements du Régime à long terme.  
Il s'agit d'établir un juste équilibre entre la maximisation du rendement des avoirs du Régime 
et le maintien d'un niveau de risque raisonnabl e.  La stratégie vise à atteindre un taux de 
rendement à long terme de 3,5 pour cent déducti on faite de l'inflation, hypothèse sur laquelle 
l'étude de faisabilité et les taux de cotisati ons au Régime étaient initialement fondés. 
 3. Étant donné que le Régime de vrait avoir une plus grande marge de manœuvre en ce qui 
concerne sa stratégie de placement à moyen terme, c'est-à-dire penda nt la période où le 
montant des cotisations devrait dépasser le mont ant des prestations, et que la réalisation des 
objectifs de régime peut être facilitée par le pl acement dans des avoirs aussi bien étrangers 
que suisses, le Comité de gestion a adopté la répartition des avoirs ci-après, comme il est 
indiqué dans le document WTOPP(99)14, Section 1: 
 
 0%   -   5% Obligations suisses 
15%   -  20% Obligations étrangères 10%   -  15% Actions suisses 50%   -  70% Actions étrangères 
 
4. À sa sixième réunion tenue le 29 juin 1999 (document WTOPP(99)26/Re v.2, paragraphe 18), 
le Comité de gestion a adopté la  stratégie de placement suivante: 
 
 Obligations 
Suisse Obligations 
Monde Actions 
Suisse Actions 
Monde, 
dont Europe Actions 
Europe 
Part relative 16% 16% 13% 42% 13% 
Part absolue 
(en millions de 
francs suisses) 25 25 20 65 20 
Mandat de gestion 
active - - - 2 - 
Mandat de gestion 
passive 1 1 1 - 1 
 
   
(signé) 
__________________________________________
Terry-Collins-Williams 
Président  
Comité de gestion du Régime  des pensions de l'OMC (signé) 
__________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC  WT/L/583 
 Page 21 
 
 
 ANNEXE 2  
 
 
Définition des principes comptables importants  
  
1. Conformément à l'article 14 a) du Statut du Régime des pensions, l'unité de compte du 
Régime des pensions est le franc suisse.  P our des raisons pratiques, les taux de change 
effectivement pratiqués pour les opérations de l'ONU sont utilis és pour convertir les autres 
monnaies en francs suisses, sauf dans le cas des portefeuilles de  placements pour lesquels les 
taux indiqués à l'Appendice C ont été utilisés aux fins de l'évaluation. 
 2. L'exercice comptable va du 1
er janvier au 31 décembre. 
 3. Conformément à l'article 13 du Statut du Régime  et à la règle A.8 du Règlement intérieur, le 
Comité de gestion est chargé d'assurer la sécur ité et la probité financ ières du Régime et en 
particulier le maintien de l'équilibre actuariel, l es contrôles financiers et la tenue des comptes. 
 4. Conformément à l'article 5 e) du Statut du Régime  et à la règle C.1 du Règlement intérieur, le 
vérificateur extérieur des comptes, à savoir le vérificateur extérieur des comptes de l'OMC, 
procède chaque année à la vérification d es comptes du régime.  Les dispositions du 
chapitre XI ("Vérification extérieure des co mptes") et l'appendice ("Mandat additionnel 
régissant la vérification extérieure des co mptes") du Règlement financier de l'OMC 
s'appliquent mutatis mutandis  à la vérification des comptes. 
  
 
(signé) 
___________________________________________
Terry Collins-Williams 
Président  
Comité de gestion du Régime  des pensions de l'OMC (signé) 
__________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC 
 
 
__________ 
 
  