. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/62
28 août 2003
(03-4484)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Ruminants et porcins vivants et sperme et embryons de ces espèces;
viande réfrigérée ou congelée, viscères et abats, cuirs, peaux, laines et autres produits issus
d'animaux des espèces mentionnées capables de transmettre ou de véhiculer le virus de la
fièvre aphteuse, ainsi que produits biologiques non stériles, fourrage et foin
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Bolivie et Équateur
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Establecen desinfección
obligatoria de todo material que pueda transmitir virus de Fiebre Aftosa en Puestos de
Control Cuarentenario ubicados en la frontera con Bolivia y Ecuador.  Resolución
Jefatural Nº 187-2003-AG-SENASA  (Établissement d'une obligation de désinfection de tout
matériel pouvant transmettre le virus de la fièvre aphteuse aux postes de contrôle sanitaire
situés à la frontière avec la Bolivie et l'Équateur.  Décision n°187-2003-AG-SENASA)
6. Teneur:   Établissement pour une durée de 180 jours d'une obligation de désinfection de
tout matériel pouvant véhiculer le virus de la fièvre aphteuse aux postes de contrôle
sanitaire du SENASA situés à la frontière avec la République de Bolivie et l'Équateur
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Maintien du statut du Pérou, qui a contrôlé l'apparition de la fièvre aphteuse sur
l'ensemble de son territoire depuis octobre 2000 et où il existe actuellement des zones
indemnes de cette maladie officiellement déclarées par le SENASA zones exemptes de
fièvre aphteuse sans vaccination;  préservation de la situation du Pérou, qui a réussi à rester
exempt de présence de fièvre aphteuse depuis deux ans et neuf mois
9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesure fondée sur le Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères, les
oiseaux et les abeillesG/SPS/N/PER/62
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n°187-2003-AG-SENASA (1 page, en espagnol)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Date de publication au
Diario Oficial El Peruano  (Journal officiel), soit à partir du 23 août 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA)
Dirección General de Sanidad Animal
Pasaje Zela s/n Edificio Ministerio de Agricultura
Piso 10. Lima 11 (Pérou)
Téléfax:  (511) 431 4478 / (511) 424 4834
Courrier électronique:  odominguez@senasa.gob.pe  ou wvalderrama@senasa.gob.pe