. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/612
9 juillet 2002
(02-3821)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Pesticide – Linuron
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Availability of the Tolerance
Reassessment Decision (TRED) for Linuron  (Disponibilité de la décision de réévaluation
de limites maximales de résidus (TRED) pour le linuron) – 3 pages + document TRED,
en anglais
6. Teneur:   Avis de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) annonçant la
disponibilité du document de décision de réévaluation de limites maximales de résidus pour
le linuron.  Les documents d'examen et de décision concernant le linuron ont été élaborés
dans le cadre du processus d'encouragement de la participation du public que l'EPA et leDépartement de l'agriculture des États-Unis (USDA) mettent à présent en œuvre dans le but
d'associer le public à la réévaluation de limites maximales de résidus de pesticides
en application de la Loi sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA)
ainsi qu'à la réhomologation individuelle de pesticides au titre de la Loi fédérale sur les
insecticides, les fongicides et les rodonticides (FIFRA).
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 43116, 26 juin 2002 (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminerG/SPS/N/USA/612
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12. Date limite pour la présentation des observations:   Les observations doivent parvenir
à l'EPA le 26 juillet 2002 au plus tard.
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Agence pour la
protection de l'environnement (EPA)
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont
données dans le texte intégral du document notifié disponible, avec le document TRED,
sur demande à l'adresse indiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov