RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGPA/W/128/Corr.1*
13 mars 2001
(01-1239)
Comité des marchés publics Original:  anglais
PROPOSITION DE MODIFICATIONS DE L'APPENDICE I
CONCERNANT LA CORÉE
Notification de la Corée au titre de l'article XXIV:6 a)
Corrigendum
En raison d'une erreur matérielle, la notification de la Corée au titre de l'article XXIV:6 a)
distribuée sous la cote GPA/W/128 le 6 mars 2001 doit être notifiée comme suit:  À l'Appendice I,
annexe 1 (en anglais), page 2/4 de la Corée (pages 3 et 6 du document GPA/W/128), remplacer
"National Policy Agency" par "National Police Agency".
Conformément à l'article XXIV:6 a), les Parties qui auraient une objection à faire au sujet des
changements proposés sont invitées à en informer le Secrétariat dans les 30 jours suivant la date de
parution du présent document.1
__________
                                                     
* En anglais et en français seulement.
1 L'article XXIV:6 a) dispose ce qui suit:  "S'ils sont  de pure forme ou mineurs, les rectifications,
transferts ou autres modifications prendront effet à la condition qu'aucune objection n'ait été faite dans un délai
de 30 jours.  Dans les autres cas, le Président du Com ité convoquera le Comité dans les moindres délais.  Le
Comité examinera la proposition et toute demande d'ajustements compensatoires, afin de préserver l'équilibredes droits et des obligations et de maintenir le cham p d'application mutuellement convenu du présent accord à
un niveau comparable à son niveau antérieur à la notific ation.  S'il n'est pas possible d'arriver à un accord, la
question pourra être traitée ensuite selon les dispositions de l'article XXII."