RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/92
2 octobre 2001
(01-4707)
Comité du commerce et du développement
PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE
ÉLECTRONIQUE POUR LE COMITÉ DU COMMERCE
ET DU DÉVELOPPEMENT1
1. Les délégations ont demandé au Comité du commerce et du développement (CCD) de
poursuivre ses travaux sur le commerce électronique.  Le programme de travail futur proposé
ci-dessous tente de répondre à cette demande.  Tous les travaux futurs menés au CCD sur le
commerce électronique devraient être axés sur les aspects liés au développement.  Les questions qui
relèvent des mandats des autres organes subsidiaires qui sont énoncés dans le programme de travail de
l'OMC sur le commerce électronique n'ont donc pas été incluses dans cette liste.2  Ce programme de
travail est sans préjudice de toute décision qui pourrait être prise à la quatrième Conférence
ministérielle ou par le Conseil général.
A. RÉUNIONS ORDINAIRES DU CCD
2. Premièrement, afin d'assurer une certaine continuité, le commerce électronique pourrait être
inscrit en permanence à l'ordre du jour de chacune des réunions ordinaires du CCD.  Ainsi, lesdélégations sauraient que les questions relatives au commerce électronique seraient abordées à chaque
réunion.
3. Deuxièmement, comme le CCD fait partie des quatre organes subsidiaires désignés pour
mener les travaux sur le commerce électronique dans le cadre du programme de travail de l'OMC sur
le commerce électronique, il continuerait à répondre aux demandes du Conseil général.  Il continuerait
aussi à faire rapport au Conseil général sur ses travaux dans le domaine du commerce électronique et
du développement.
                                                     
1 Ce programme de travail vise à regrouper les éléments suivants:
a) la liste exemplative de questions qu'il a été proposé d'examiner plus avant au CCD
(annexe du document WT/COMTD/26),
b) les questions transversales en rapport avec le développement qui ont été recenséespar les délégations à la réunion du Conseil général du 8 mai 2001,c) les questions sectorielles relevant du Comité du commerce et du développement quiont été recensées par les délégations à la réunion du Conseil général du 8 mai 2001,d) les questions soulevées lors du séminaire sur le commerce électronique organisé sous
les auspices du CCD le 14 juin 2001,
e) les questions liées au développement soulevées lors du débat consacré aux questionstransversales se rapportant au commerce électronique qui a été mené sous les auspices duConseil général le 15 juin 2001, etf) les questions soulevées lors des consultations informelles menées par le CCD le
17 juillet 2001.
2 Les autres organes subsidiaires sont le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du
commerce des services et le Conseil des aspects des dro its de propriété intellectuelle qui touchent au commerce,
conformément au programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique adopté par le Conseil général le25 septembre 1998 (document WT/L/274).WT/COMTD/W/92
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4. Troisièmement, les séminaires sont d'autant plus utiles que leurs résultats sont pris en compte
dans les activités courantes de l'OMC.  Il serait donc normal de rendre compte au CCD des divers
séminaires organisés sous ses auspices.  Ces rapports pourraient par exemple prendre la forme de
rapports du président du séminaire en question ou d'un rapport établi par le Président du CCD sous sa
propre responsabilité.  Le rapport, qui donnerait un bref aperçu des principaux sujets examinés aucours du séminaire et des principales conclusions établies, pourrait servir de base à d'autres
discussions formelles du CCD sur la question.
5. Quatrièmement, il a été demandé aux pays de faire part de leurs expériences, y compris celles
qui ont été concluantes, ce qui pourrait faire partie du suivi du séminaire sur "l'action des
gouvernements en matière de facilitation du commerce électronique à des fins de développement".
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Afin de poursuivre l'échange de données d'expérience entre les pays, le Comité pourrait inviter une ouplusieurs délégations (de pays en développement et/ou de pays développés) à présenter des donnéesconcernant un aspect particulier ou leur approche générale du commerce électronique.
6. Le CCD pourrait également être une enceinte dans laquelle les délégations obtiendraient des
informations sur les activités relatives au commerce électronique et au développement menées par
d'autres institutions.  Le CCD pourrait inviter d'autres organisations internationales et des institutions
bilatérales à présenter leurs activités concernant le commerce électronique en général et, enparticulier, leurs éventuels projets de coopération technique dans ce domaine.  Il pourrait aussi leur
demander de décrire la façon dont elles coopèrent et assurent la coordination de leurs travaux.
B. S
ÉMINAIRES ORGANISÉS SOUS LES AUSPICES DU CCD
7. Afin de permettre une analyse et une sensibilisation plus poussées, les délégations ont
demandé que d'autres séminaires soient organisés sur le commerce électronique et le développement.On pourrait envisager d'organiser un séminaire pa r an environ sous les auspices du CCD.  Ces
séminaires pourraient porter notamment sur les thèmes suivants:
• Conséquences sur les recettes.   On pourrait organiser un séminaire sur les
conséquences du commerce électronique du point de vue des recettes.  Par exemple,les personnes et les institutions qui ont réalisé des travaux concernant les effets
probables du commerce électronique sur les recettes douanières dans les pays endéveloppement pourraient être invitées à les présenter et à répondre à des questions.
• Effets sur la compétitivité.   On pourrait organiser un séminaire pour répondre aux
questions suivantes:  Comment les entreprises des pays en développementpeuvent-elles soutenir la concurrence dans le domaine du commerce électronique?
Quelles seront les répercussions du commerce électronique pour les producteursnationaux dans certains secteurs, notamment sur le développement des petites et
moyennes entreprises dans les pays en développement?  Quelle sera l'incidence du
commerce électronique sur l'offre et la demande de certains biens et services, à un
niveau désagrégé?  Quels sont les effets de substitution du commerce électronique
dans les échanges internationaux?
• Besoins en matière d'infrastructure matérielle et développement.   On pourrait
organiser un séminaire sur l'infrastructure matérielle nécessaire au commerce
électronique, qui porterait sur les points suivants:  Quelles mesures les pays en
                                                     
3 Séminaire organisé à l'OMC sous les auspices du CCD le 14 juin 2001.  La plupart des exposés en
format Power-Point présentés lors du séminaire, ainsi que des informations complémentaires, sont disponiblesdans la partie développement du site Web de l'OMC.WT/COMTD/W/92
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développement prennent-ils et quelles mesures devraient-ils prendre en ce qui
concerne la mise en place d'une infrastructure?  Quels sont les besoins et les
possibilités en matière d'assistance technique pour assurer la mise en place d'une
infrastructure?  Comment les pays en développement peuvent-ils avoir accès aux
infrastructures et à la technologie, et notamment au transfert de technologie?
• Besoins en matière d'infrastructure humaine et développement.   On pourrait
organiser un séminaire sur l'infrastructure humaine nécessaire au commerce
électronique portant sur les points suivants:  Quelles sont les ressources humaines
nécessaires pour répondre aux besoins des pays en développement dans le domaine
du commerce électronique?  Comment les sources électroniques peuvent-elles être
utilisées pour répondre à ces besoins, par exemple dans le domaine de l'éducation?
8. Des séminaires d'une journée entière ne sont pas forcément nécessaires pour traiter les thèmes
susmentionnés.  Par exemple, deux thèmes pourraient être abordés dans le cadre d'un même
séminaire.  S'agissant de l'organisation des séminaires, on pourrait au besoin demander à d'autres
institutions de coopérer et de participer aux frais.
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