ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/AUS/52
19septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3786)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: AUSTRALIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Service australien dequarantaine etd'inspection (AQIS)
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dansleslistes nationales déposées àl'OMC.
Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Plants d'olivier (Olea
europaea L.)dehaute qualité sanitaire enprovenance d'Italie
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Arrangement spécifique deproduits
-4:Conditions régissant l'importation enAustralie deplants d'olivier dehaute qualité
sanitaire enprovenance d'Italie avecquarantaine indéfinie (28pages)
5. Teneur: Ceprojet d'arrangement spécifique deproduits fixelesmodalités dequarantaine
phytosanitaire applicables auxexportations deplants d'olivier (boutures avecracines) de
haute qualité sanitaire del'Italie versl'Australie avecquarantaine indéfinie.
6. Objectif etjustification: Préservation desvégétaux
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible,
lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssont disponibles:
Arrangement spécifique deproduits -4:Conditions régissant l'importation enAustralie
deplants d'olivier dehaute qualité sanitaire enprovenance d'Italie avec quarantaine
indéfinie (enanglais)
9. Dateprojetée pourl'adoption: Novembre/Décembre 1997
10. Dateprojetée pourl'entrée envigueur: Novembre/Décembre 1997
./.G/SPS/N/AUS/52
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11. Datelimite pourlaprésentation desobservations: Ladatelimite estle13octobre 1997.
Passé cette date, l'AQIS engagera laprocédure demise enoeuvre del'arrangement
spécifique deproduits siaucun Membre n'afaitparvenir d'observations oudedemande
deprorogation dudélaid'icilà.
Organisme ouautorité désigné pourtraiter lesobservations:
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse, numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme: