ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/418
20 septembre 2002
(02-5060)
Conseil du commerce des marchandises Original:  espagnol
NOUVEAUX DROITS DE PÉAGE DU CANAL DE PANAMA1
Communication de l'Équateur
La Mission permanente de l'Équateur a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 11 septembre 2002.
_______________
Sachant que la nouvelle structure des droits de péage du Canal de Panama doit entrer en
vigueur le 1er octobre 2002 et que la décision correspondante, adoptée par l'Autorité du Canal de
Panama, affecte les courants commerciaux internationaux des pays qui utilisent le Canal, l'Équateur
estime qu'il y a lieu d'examiner la question dans le cadre du Comité de l'accès aux marchés de l'OMC.
L'Équateur demandera en conséquence que la question soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaineréunion du Comité afin que l'on ait la possibilité de la traiter.
En vue d'orienter les débats du Comité de l'accès aux marchés sur la question, l'Équateur
estime que les réponses aux questions ci-après pourraient contribuer à favoriser le traitement de la
question dans le cadre du Comité.
1. Le Panama pourrait-il donner des renseignements sur la décision de relever les droits de
péage du canal adoptée récemment par l'autorité du Canal de Panama?
2. Quelle est la raison d'être de l'imposition de nouveaux droits différenciés fondés sur le
tonnage du navire?
3. Pourquoi les navires de moindre tonnage se voient-ils imposer un droit de péage plus élevé?
4. Quels sont les services qui étaient traditionnellement couverts par les droits de péage?
5. Quels sont les services qui ne sont pas couverts par les droits de péage dans le cadre de la
nouvelle structure des droits de péage?
6. Le Panama considère-t-il que les taxes perçues selon la nouvelle structure des droits de péage
correspondent aux services rendus, de manièr e conforme à l'article V du GATT de 1994?
__________
                                                     
1 Également publié sous la cote G/MA/W/37.