ORGANISATION MONDIALE WT/REG33/N/1
20février 1997
DUCOMMERCE(97-0674)
Original: anglais Comité desaccords commerciaux régionaux
ACCORD DELIBRE-ECHANGE ENTRE LABULGARIE ETLASLOVENIE
Communication desParties àl'Accord
LaMission permanente delaRépublique deSlovénie etlaDélégation permanente dela
République deBulgarie ontfaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après, datée du
14février 1997, endemandant qu'ellesoitdistribuée auxMembres del'OMC.
________________
Lesdélégations delaBulgarie etdelaSlovénie ontl'honneur d'informer lesMembres de
l'Organisation mondiale ducommerce qu'unAccord delibre-échange entre laBulgarie etlaSlovénie
aétésigné le22novembre 1996 etqu'ilestentré envigueur àtitreprovisoire le1erjanvier 1997.
CetAccord seraappliqué àtitreprovisoire jusqu'àsaratification parlesdeuxParties.
L'Accord contient desdispositions relatives aucommerce desmarchandises quiintéressent
lesMembres del'Organisation mondiale ducommerce.
L'Accord prévoit l'établissement d'unezonedelibre-échange entre laBulgarie etlaSlovénie
ausensdel'article XXIV duGATT de1994. Cette zonedelibre-échange seraétablie d'iciàlafin
d'unepériode detroisans.Lesdroits dedouane etlesautres réglementations commerciales restrictives
seront alors éliminés pourl'essentiel deséchanges commerciaux entre lessignataires.
Letextedel'Accord seracommuniqué prochainement auxMembres.