ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/110/Add.6
21 juin 1999
(99-2494)
Conseil du commerce des services
Réunion extraordinaire sur les services
de télécommunicationOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
ET DE SES ÉTATS MEMBRES
Initiatives de la Commission européenne visant à aider des pays tiers à
s'adapter à l'évolution des télécommunications
Addendum
1. La présente communication vise à donner un aperçu de la contribution apportée par la
Commission européenne pour aider des pays tiers à s'adapter à l'évolution réglementaire et à la
modernisation des télécommunications .  Elle présente les activités menées à terme et encore en
cours dans ce domaine mais ne mentionne pas les projets d'investissement, ni les initiatives engagéespar les différents États membres de la CE.
2. De 1992 à 1999, la Commission a accordé, ou accordera, des dons d'une valeur approximative
de 61 millions d'euros
1 en vue de restructurer le secteur des télécommunications dans les régions
suivantes.
A. PAYS D 'AMÉRIQUE LATINE
3. Un programme comportant d'importants aspects en matière d'assistance dans le domaine de la
réglementation a été lancé en faveur des pays d'Amérique centrale pour la période allant de 1992à 1997, le budget total se montant à 17 millions d'euros .  Ce programme régional d'assistance
technique et de développement des télécommunications s'articulait autour de deux lignes d'action:
d'une part, l'octroi d'une assistance techniqu e à la Commission technique des télécommunications
d'Amérique centrale (COMTELCA) et aux opérateurs nationaux dans les domaines de la
réglementation, de la normalisation et de l'homologation de l'équipement, ainsi que de la formationdes ressources humaines;  d'autre part, le développement de la téléphonie dans les zones rurales et le
renforcement du potentiel de transmission dans les différents pays de la région (Panama, Costa Rica,
Nicaragua, Honduras, El Salvador et Guatemala).
4. Il existe un autre projet destiné à tous les pays d'Amérique latine, qui vise à favoriser le
dialogue et la diffusion de la société de l'information, ainsi que la coopération dans le domaine desnormes ( 0,6 million d'euros  engagés en 1999).
                                                     
1 Un euro équivalait à environ 1,03 dollar EU le 8 juin 1999.S/C/W/110/Add.6
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B. PAYS MÉDITERRANÉENS ET MOYEN -ORIENT
5. Les projets de coopération et d'assistance techniques en faveur de ces régions sont exécutés
dans le cadre du programme MEDA (qui englobe l'Al gérie, Chypre, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le
Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, la Turq uie et l'Autorité palestinienne).  Un projet portant
sur de nouvelles approches en matière de télécommunications, dont le budget total est de 2,4 millions
d'euros , doit être lancé au cours du deuxième semestre de 1999.  L'organisation de cours de
formation, de séminaires et de forums permettra d'approfondir notablement les questions suivantes:
réforme du secteur des télécommunications, techniques législatives, participation aux Accords de
l'OMC, mesures de privatisation, analyse du marché des télécommunications, etc.
6. Un nombre important de projets, conclus entre la CE et les pays du MEDA et actuellement en
cours, prévoient également une aide dans le domaine de la réglementation sur une base bilatérale.  Un
programme a été établi en particulier avec le Maroc, pour un montant total de 4,5 millions d'euros ,
prévoyant des projets de coopération avec l'Agence nationale de réglementation des
télécommunications du Maroc (ANRT).  Ces projets permettront d'étudier les questions suivantes:
législation pertinente pour l'ANRT, stratégie et plan d'action de l'ANRT, gestion financière de
l'ANRT, organisation des ressources financières de l'ANRT en rapport avec la vente de fréquences et
assistance technique à l'ANRT.
7. Le deuxième grand programme concerne la coopération avec la Syrie.  Il prévoit en
particulier la fourniture d'une assistance au gouvernement syrien en vue de promouvoir l'agence
nationale syrienne des télécommunications (STE - Syrian Telecom Establishment) pour améliorer et
moderniser le secteur des télécommunications.  Ce programme vise spécifiquement à mettre en valeur
les ressources humaines en dispensant une formation de grande qualité à certaines catégories depersonnel de la STE, à améliorer les procédures administratives et techniques de la STE, à élaborer
des procédures de planification en ce qui concerne les aspects techniques, à mettre en place des
procédures d'exploitation et de maintenance pour le réseau câblé local et à introduire des concepts de
gestion financière modernes pour améliorer la surveillance et le contrôle des opérations.  Le budget
total prévu pour ce programme est d'environ 10 millions d'euros .  La CE attend pour l'instant l'aval
des autorités syriennes.
C. E
UROPE CENTRALE ET ORIENTALE
8. Les pays d'Europe centrale et orientale bénéficient dans le secteur des télécommunications
d'une assistance technique en matière de réglementation dans le cadre du programme PHARE.  Des
projets régionaux sont actuellement en cours, à hauteur de 2,7 millions d'euros , en faveur des pays
suivants:  Albanie, Bulgarie, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Hongrie, Lettonie,
Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie.  Les principaux centresd'intérêt sont les tarifs, la qualité de service, la gestion du spectre, les pratiques comptables et la
répartition des coûts, la formation du personnel, la libéralisation et la normalisation.
9. Par ailleurs, les projets bilatéraux ci-après ont été entrepris depuis 1992:
• huit projets avec la Bulgarie pour un montant total de 2,6 millions d'euros  dans le
domaine de l'assistance technique, de la formation, de la restructuration et de la
gestion du spectre.  La plupart de ces projets ont été menés à terme en 1998;
• sept projets en cours avec la République tchèque et la Slovaquie pour un montant
total de 0,1 million d'euros  prévoyant une assistance technique dans la mise en
œuvre de la législation dans le secteur des télécommunications;S/C/W/110/Add.6
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• deux projets en cours avec la Lettonie pour un montant total de 0,6 million d'euros
consacrés à l'aide dans le domaine des marchés publics et à la formation;
• six projets avec la Pologne pour un montant total de 3 millions d'euros  en faveur de
la formation dans le secteur des télécommunications, en particulier dans les zones
rurales.  La plupart de ces projets ont été menés à terme en 1998;
• dix projets avec la Roumanie pour un montant total de 3 millions d'euros  prévoyant
une assistance technique en vue de la mise en place de services GSM et de la gestion
de la qualité dans le secteur des télécommunications et de la formation.  Quatre de cesprojets sont actuellement en cours;
• trois projets en cours avec la Slovénie pour un montant total de 0,5 million d'euros
prévoyant une assistance technique en vue de la mise en place de services GSM et de
la formation.
D. C
OMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPENDANTS
10. Un certain nombre de pays de la CEI bénéficient dans le secteur des télécommunications
d'une assistance technique en matière de réglementation dans le cadre du programme TACIS.  Deux
projets régionaux sont actuellement en cours, à hauteur d'un montant total de 2,5 millions d'euros ,
en faveur des pays de la CEI et de la Mongolie.
11. Les projets ci-après ont en outre été exécutés sur une base bilatérale:
• six projets avec la Russie, d'un montant total de 6,8 millions d'euros , prévoyant une
assistance technique en matière de gestion et de maintenance à l'intention des
exploitants de réseaux téléphoniques, une assistance technique en faveur desexploitants de réseaux de communications mobiles dans les zones rurales, une
assistance technique en faveur des centres régionaux de formation en
télécommunication et une aide en matière de gestion du spectre des fréquences
radioélectriques.  La plupart de ces projets ont été menés à terme en 1998;
• un projet avec la Géorgie, d'un montant de 1 million d'euros , consacré à la stratégie
de développement des télécommunications, toujours en cours;
• un projet avec le Kazakstan, d'un montant de 1,8 million d'euros , prévoyant une
assistance technique en matière de gestion des fréquences, toujours en cours;
• un projet avec l'Ouzbékistan, d'un montant de 1 million d'euros , prévoyant la
poursuite de l'assistance en faveur du secteur des télécommunications, qui doit encore
être avalisé.
E. A
FRIQUE
12. Le Fonds européen de développement a engagé 82 millions d'euros en faveur de l'Afrique
pour la période 1995-1998 pour des projets liés aux infrastructures de télécommunication.  La mise en
place d'un cadre réglementaire en Afrique bénéficie d'un soutien continu, la priorité étant accordée en
particulier aux pays les moins avancés.  Pour l'heure, la CE étudie la possibilité d'élaborer une
réglementation type que pourraient adopter les pays africains dans lesquels le taux de pénétration du
téléphone et le PIB sont faibles.S/C/W/110/Add.6
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F. AUTRES PAYS
13. Un certain nombre de projets conclus entre la CE et d'autres pays et prévoyant une assistance
en matière de réglementation sont actuellement en cours, par exemple:
- trois projets en cours avec la Chine, d'un montant total de 0,7 million d'euros , portant
sur les procédures d'essai et de certification et prévoyant la création d'un centre deformation et de normalisation;
- un projet mené à terme en 1995 avec l'Inde, d'un montant de 0,6 million d'euros ,
dans le domaine de la formation.
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