ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/440/Add.2
23 août 2001
(01-4094)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 21 août 2001.
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Acide 2-propénoïque, polymère avec 2-propénamide, sel de sodium;  Exemption de l'obligation
d'appliquer une limite maximale de résidus.
La règle finale de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) faisant l'objet du
présent addendum établit une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus
pour l'acide 2-propénoïque, polymère avec 2-propénamide, sel de sodium (également dénommé
copolymère acrylamide-acrylate de sodium) quand cette substance est utilisée comme ingrédientinerte (support) dans des formulations de pesticides appliquées à des cultures sur pied ou à des
produits agricoles à l'état brut après récolte.  Un e demande d'exemption de l'obligation d'appliquer une
limite maximale de résidus a été soumise par le requérant à l'EPA au titre de la Loi fédérale sur les
produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur
la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  Le texte notifié supprime l'obligation
d'établir une limite maximale admissible de résidus pour l'acide 2-propénoïque, polymère avec
2-propénamide, sel de sodium.
Le texte notifié a pris effet au 15 août 2001.  Les objections et les demandes d'audition
doivent parvenir à l'EPA pour le 15 octobre 2001 au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale), avec des instructions pour la communication
d'objections et des indications détaillées pour la présentation d'observations et de demandes
d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDAttn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington DC 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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