. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TUN/9 
25 février 2004 
 (04-0798) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  français 
   
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TUNISIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   INORPI 
2. Organisme responsable:   Ministère du Commerce de la Tunisie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Institut National de la Normalisation et  de la Propriété Industrielle (INORPI) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:  
Arrêté portant homologation de la norme t unisienne N.T. 52.07 (2001) relative aux 
conserves de piments (HARISSA) - spécifications 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
 
Légumes et produits dérivés  ICS:  67.080.020 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté du ministre de l'industrie 
et de l'énergie portant homologation de la norme tunisienne N.T. 52.07 (2001) relative aux 
conserves de piments (HARISSA) (4 pages, en français) 
Cet arrêté modifie l'arrêté du ministre de l'i ndustrie et du commerce du 28 août 1987 portant 
homologation des normes tunisiennes relativ es aux conserves et semi-conserves 
alimentaires. 
6. Teneur:   La norme susmentionnée définit les caractéristiques et le conditionnement que 
doivent présenter les conserves de piments ( HARISSA) destinées à l'alimentation humaine 
détenues en vue de la vente, mise en vent e, ou vendues quelle que soit leur provenance.  
Elle s'applique à l'harissa indus trielle et ne concerne pas les autres genres d'harissa fabriqués 
artisanalement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé 
8. Documents pertinents:   Norme tunisienne NT 52.07 (2001) 
9. Date projetée pour l'adoption:   25 septembre 2001 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Avril 2004 G/TBT/N/TUN/9 
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10. Date limite pour la présentation des observations:   30 mars 2003 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
INORPI 
Adresse postale:   B.P: 57 Cité El Khadra -1003 Tunis – TUNISIE 
Tél.:  +216 71 785 922  Téléfax:  +216 71 781 563 
Adresse électronique:  INORPI@email.ati.tn 
 