ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/86/Add.1
6 août 1998
(98-3103)
Comité des mesures sanitaires
et phytosanitairesOriginal:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
_______________
Documents additionnels concernant la notification G/SPS/N/USA/86 au sujet desquels les États-Unis
souhaitent recevoir des observations:
Les États-Unis ont fait parvenir en juin 1997 la notification G/SPS/N/USA/86 sur le
Département de l'agriculture - Service de l'innocuité et de l'inspection des aliments (FSIS) "Principesrégissant l'inspection des viandes et de la volaille, fondés sur le système HACCP".  Le FSIS a
demandé l'avis du public sur la conception et la mise au point des nouveaux modèles d'inspection pour
l'abattage et la transformation dans le cadre du système HACCP.  Il vient d'annoncer que deux
documents complémentaires avaient été publiés et il demande l'avis du public à leur sujet.  Pour être
prises pleinement en considération, les observations devraient lui parvenir d'ici au 28 septembre 1998.
Le premier document décrit le plan d'évaluation des nouveaux modèles d'inspection de
l'abattage du bétail et des volailles dans certains établissements fonctionnant selon le système
HACCP.  Ce document a été élaboré à l'intention des établissements abattant certaines catégories
d'animaux et participant au projet du Département sur les modèles d'inspection basés sur le système
HACCP et de l'équipe de projet du FSIS.
Le deuxième document présente deux catégories de maladies et de problèmes du bétail et des
volailles observées lors de l'inspection post mortem .  Une catégorie comprend les maladies et les
problèmes qui, de l'avis du Département, présentent un risque du point de vue de l'innocuité des
aliments.  L'autre catégorie comprend les maladies et les problèmes qui touchent à d'autres questions
de protection des consommateurs.
__________