00-2123 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/179
25 mai 2000
TOUS LES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL DE L'OMC
SONT MAINTENANT DÉSIGNÉS
La procédure de désignation des membres de l'Organe d'appel s'achève aujourd'hui le 25 mai,
avec la nomination par l'Organe de règlement des différends de M. Yasuhei Taniguchi (Japon), qui
rejoint MM. G.M. Abi-Saab (Égypte) et A.V. Ganesan (Inde), nommés en avril dernier.  Les
nouveaux membres remplaceront MM. S. El-Naggar (Égypte) et M. Matsushita (Japon) dont les
mandats sont arrivés à expiration le 31 mars, et M. C. Beeby (Nouvelle-Zélande), décédé le 19 mars.
L'Organe d'appel, qui compte sept membres, est maintenant au complet.
Ces désignations prendront effet en juin 2000.  Les membres de l'Organe d'appel sont
généralement nommés pour quatre ans, mais comme M. Taniguchi remplace M. Beeby, il occupera le
poste jusqu'à la fin du mandat de son prédécesseur (environ trois ans et demi).  Les désignations ont
été faites conformément au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, qui prévoit quel'Organe d'appel "comprendra des personnes dont l'autorité est reconnue, qui auront fait la preuve de
leur connaissance du droit, du commerce international et des questions relevant des accords de l'OMC
en général".  Le Mémorandum d'accord exige également que la composition de l'Organe d'appel soit,
dans l'ensemble, représentative de celle de l'OMC.  Ces désignations font suite à une proposition du
Comité de sélection, qui comprend le Directeur général et les Présidents du Conseil général, del'ORD, du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil du commerce des services et du
Conseil des ADPIC, après consultation des Membres de l'OMC.
NOTES AUX JOURNALISTES
1. On trouvera ci-joint les notices biographiques de MM. Abi-Saab, Ganesan et Taniguchi.  Les
notices concernant les quatre autres membres de l'Organe d'appel, à savoir MM. James Bacchus
(États-Unis), Claus-Dieter Ehlermann (Allemagne), Florentino Feliciano (Philippines) et
Julio Lacarte-Muró (Uruguay), figurent dans le document Press/32, daté du 29 novembre 1995.PRESS/179
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À SUIVRE2. L'Organe d'appel connaît des appels concernant des rapports de groupes spéciaux, qui portent
sur des questions de droit couvertes par le rapport du groupe spécial et sur les interprétations du droit
données par celui-ci.  Trois membres de l'Organe d'appel siègent pour chaque appel et statuent.
L'Organe d'appel peut confirmer, modifier ou infirmer les constatations et les conclusions juridiques
d'un groupe spécial.  Dans les 30 jours suivant sa distribution, le rapport de l'Organe d'appel est
adopté par l'Organe de règlement des différends et accepté sans condition par les parties au différend,à moins qu'il y ait consensus pour ne pas l'adopter.  Depuis sa création en novembre 1995, l'Organe
d'appel a publié 27 rapports.
NOTICES BIOGRAPHIQUES
Georges Michel ABI-SAAB
Georges Michel Abi-Saab, né en Égypte le 3 juin 1933, est professeur de droit international à
l'Institut universitaire de hautes études internationales de Genève, professeur honoraire à la faculté de
droit de l'Université du Caire et membre de l'Institut de droit international.
Il a occupé le poste de consultant auprès du Secrétaire général des Nations Unies pour la
préparation de deux rapports sur le "Respect des droits de l'homme dans les conflits armés" (1969 et
1970) et sur le "Développement progressif des principes et normes du droit international relatifs au
Nouvel ordre économique international" (1984).  Il a également rempli les fonctions de juge auprès de
la Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal internationalpour le Rwanda et a été membre du Tribunal administratif du Fonds monétaire international et de
divers tribunaux arbitraux internationaux.
Il est l'auteur de deux cours à l'Académie de droit international de La Haye et de plusieurs
ouvrages et articles, dont "International Crises and the Role of Law:  The United Nations Operation inthe Congo 1960-1964" (Oxford University Press, 1978).
Arumugamangalam Venkatachalam GANESAN
Arumugamangalam Venkatachalam GANESAN, né en Inde le 7 juin 1935, a été au service
du gouvernement indien pendant 34 ans, jusqu'à ce qu'il prenne sa retraite le 30 juin 1993.  Au cours
de sa longue carrière, il a occupé divers postes au sein du gouvernement, ainsi qu'au siège des
Nations Unies à New York, y compris celui de Secrétaire au commerce (1991-1993), chargé de la
politique de l'Inde en matière de commerce extérieur et de négociateur en chef de l'Inde pendant le
Cycle d'Uruguay;  de Secrétaire à l'aviation civile (1990-1991);  de Secrétaire adjoint au Ministère de
l'industrie (1986-1989), chargé de la politique industrielle, de l'investissement étranger et de
l'application des lois sur les brevets, les dessins et modèles et les marques de fabrique ou decommerce (à ce titre, il a participé étroitement aux négociations du Cycle d'Uruguay sur les ADPIC)
et de Conseiller interrégional auprès du Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales, à
New York (1980-1985).
Depuis qu'il a quitté la fonction publique, M. Ganesan a œuvré en tant que consultant auprès
du PNUD et pour les secteurs privé et public de son pays.  Il était, jusqu'à récemment, membre du
Groupe d'experts permanent établi dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les subventions et les
mesures compensatoires;  membre du Comité consultatif des négociations commerciales
multilatérales du gouvernement indien et membre du groupe spécial de règlement des différends de
l'OMC chargé d'examiner la plainte déposée par les Communautés européennes concernantl'article 110(5) de la Loi des États-Unis sur le droit d'auteur.PRESS/179
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Il a écrit de nombreux articles de journaux et de nombreuses monographies sur le Cycle
d'Uruguay, l'OMC et la Conférence ministérielle de Seattle.  Il est l'auteur de plusieurs articles sur des
questions liées au commerce et à l'investissement, publiés par diverses institutions des Nations Unies
telles que la CNUCED et l'ONUDI, et il a collaboré à de nombreux ouvrages publiés en Inde sur le
Cycle d'Uruguay et les droits de propriété intellectuelle.
Yasuhei TANIGUCHI
Yasuhei Taniguchi, né au Japon le 26 décembre 1934, est professeur de droit à la faculté de
sciences économiques de l'Université de Tokyo et avocat à Tokyo.  Il a été professeur invité à
l'Université de Hong Kong, à la faculté de droit de l'Université de Georgetown, à Washington, à la
faculté de droit de Stanford de l'Université de Californie, à l'Université Murdoch de Perth, à
l'Université de Melbourne, à la faculté de droit de Harvard, à Paris XII et à la faculté de droit del'Université de New York, entre autres.
Il est membre de diverses associations de juristes, dont l'Association japonaise d'arbitrage
commercial, le Conseil international pour l'arbitrage commercial, l'American Law Institute et le
Chartered Institute of Arbitrators.  Il s'est occupé de nombreuses procédures d'arbitrageinternationales et son nom figure sur la liste des arbitres de l'Association japonaise d'arbitrage
commercial, de l'Association américaine d'arbitrage, du Centre d'arbitrage international de
Hong Kong, de la Commission chinoise d'arbitrag e économique et commercial internationale et du
Centre régional du Caire pour les arbitrages commerciaux internationaux.
Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles concernant la procédure civile, l'arbitrage, le
système judiciaire, la profession d'avocat, le droit comparé et le droit international.  Ses ouvrages ont
été publiés en japonais, chinois, anglais, français, italien et allemand.
FIN