ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TF/COH/14
14 février 2003
(03-0964)
COMMUNICATION DU FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
La communication ci-après a été transmise par les services du Fonds monétaire international.
Elle a été rédigée suite aux consultations qu'ont eues le Directeur général de l'OMC et le Directeur
général adjoint du FMI au sujet de la façon dont le FMI pourrait aider le Secrétariat et les Membres del'OMC dans son domaine de compétence.
_______________
COMPENSATION DES PERTES DUES À L'ÉROSION DES PRÉFÉRENCES
Note sur les questions soulevées par les pays en développement
dans le Cycle de Doha1
RÉSUMÉ
Les pertes que subiront l'ensemble des PMA en raison de l'érosion des préférences résultant
de la réduction des droits NPF appliqués par les pays de la Quadrilatérale seront probablement très
modestes, ne dépassant pas 2 pour cent de la valeur de leurs exportations.  Elles seront négligeables
sauf dans le cas de quelques pays.  Toutefois, même pour ces derniers, leur montant restera modérétant en valeur absolue que rapporté à la valeur de leurs exportations.  Elles ne devraient dépasser
10 pour cent de la valeur des exportations que dans un seul pays.
Ce qui caractérise les pertes dues à l'érosion des préférences, c'est qu'elles sont permanentes et
prévisibles et que leurs effets sont étalés dans le temps.  Comme le nombre de pays sérieusementaffectés par ce problème sera limité, le financement compensatoire doit être envisagé dans le cadre
des mécanismes existants de financement de l'ajustement à moyen terme et de financement de
programmes.  Pour l'évaluation des besoins de financement de la balance des paiements dans le cadre
de l'examen des programmes, il convient que les services du FMI en tiennent compte en tant qu'un des
éléments de l'environnement extérieur des exportations du pays concerné.
I. INTRODUCTION
1. Plusieurs propositions ont été faites au Comité du commerce et du développement dans le but
de renforcer le traitement spécial et différencié des pays en développement et en particulier des PMA.
L'une de ces propositions consiste à offrir aux PMA un financement temporaire pour compenser la
perte des préférences résultant de la réduction des droits NPF dans le cadre du Cycle de Doha:
                                                     
1 La présente communication a été rédigée par Arvind Subramanian, du Département de la recherche
du Fonds monétaire international.WT/TF/COH/14
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"Octroi d'une compensation financière temporaire pour la diminution des recettes
d'exportation résultant d'une réduction des taux de droits NPF dans le cas des
produits dont la part dans les recettes d'exportation totales d'un PMA dépasse
50 pour cent."  (TN/CTD/W/4/Add.1, page 3)
2. La présente communication a deux buts.  Pr emièrement, elle donne une estimation du
montant maximal de la perte de recettes d'exportation que pourraient subir les différents PMA en
raison de la réduction des droits NPF des pays industriels donneurs de préférences.  Ces estimations
sont fondées sur des données détaillées, par pays, concernant les exportations des PMA, leur
composition, leurs principaux débouchés et les taux de droits appliqués aux produits concernés par les
pays de la Quadrilatérale (États-Unis, Union européenne, Japon et Canada).
3. Deuxièmement, il s'agit de voir si et comment la communauté internationale pourrait répondre
à ce problème en fournissant une assistance financière aux pays dont les exportations diminueraient
en raison de l'érosion des préférences.  Compte tenu de la proposition faite à l'OMC, nous ne
traiterons que le cas des PMA et pas celui de l'ensemble des pays exposés à l'érosion des préférences.
4. La présente communication ne vise pas à évaluer les avantages et les inconvénients des
régimes de préférences en général.  Ces questions ont été étudiées très en détail par de nombreuxauteurs (Langhammer et Sapir, 1987; Tangermann, 2002).  D'un côté, les préférences se traduisent par
une amélioration des termes de l'échange qui entraîne une augmentation des importations, permettant
aux pays d'acquérir de l'expérience et d'obtenir des avantages à long terme (comme on a pu le voir par
exemple dans le cas de Maurice (Subramanian et Roy, 2002)).
5. D'un autre côté, les avantages des régimes préférentiels sont souvent surfaits et ces régimes
peuvent aussi avoir un certain coût.  Les préférences n'apportent pas des avantages qu'aux producteurs
des pays exportateurs, elles en apportent aussi aux importateurs des pays donneurs de préférences;  en
outre, elles sont souvent encadrées par des règles d'origine très restrictives (Krueger, 1993;  Krishna et
Krueger, 1995) et par des contingents tarifaires qui réduisent encore leur valeur.  Pour ce qui est des
inconvénients, les préférences peuvent encourager une spécialisation non conforme à l'avantagecomparatif à long terme (comme l'exportation de bananes des Caraïbes), elles sont souvent
subordonnées à l'application de normes du travail et de règles de protection de la propriété
intellectuelle qui peuvent être onéreuses (Bhagwati, 2002), elles incitent les pays bénéficiaires à lutter
contre la libéralisation (Ozden et Reinhardt, 2002), et elles peuvent donner naissance à des groupes de
pression qui cherchent à entraver la libéralisation multilatérale (le démantèlement de l'AMF suscite
une opposition non seulement parmi les industries qui bénéficient du protectionnisme dans les pays
importateurs mais aussi parmi les producteurs et les gouvernements d'un certain nombre de paysexportateurs).
6. Il convient de souligner que l'estimation des pertes dues à l'érosion des préférences qui est
présentée ici dépend des postulats retenus pour l'analyse.  Il faudra à l'évidence l'affiner, en particulier
au niveau des pays, lorsqu'on disposera de plus d' informations, en fonction de l'évolution du Cycle de
Doha.  Son principal but est de fournir une base pour déterminer s'il faudrait créer des mécanismes definancement spéciaux pour compenser l'érosion des préférences.  Il convient aussi de souligner que
nous avons délibérément choisi les postulats qui tendent à gonfler les pertes dues à l'érosion des
préférences pour que les problèmes de tous les pays pour lesquels le Cycle de Doha pourrait entraîner
des besoins de financement importants soient pris en compte.WT/TF/COH/14
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II. GÉNÉRALITÉS
7. D'après la définition de l'ONU, il y a 49 PMA, 34 en Afrique, 12 dans la région
Asie-Pacifique, un en Asie centrale, un au Moyen-Orient et un dans l'hémisphère occidental.  Leur
PIB moyen par habitant, à parité de pouvoir d'achat, est de 1 377 dollars EU.  Ils sont tous membres
du FMI, mais 18 d'entre eux ne sont pas Membres de l'OMC (tableau 1).
Tableau 1
Quelques données sur les PMA
Pays PIB par habitant
à PPP (1995)Membre de
l'OMCMembre
du FMIClassement selon
le PIB à PPP
Afghanistan, EI d' n.d. NON OUI 42
Angola 2 052 OUI OUI 6
Bangladesh 1 292 OUI OUI 17
Bénin 849 OUI OUI 25
Bhoutan 1 155 NON OUI 20
Burkina Faso 807 OUI OUI 28
Burundi 647 OUI OUI 36
Cambodge 1 291 NON OUI 18
Cap-Vert 3 894 NON OUI 3
Comores 1 638 NON OUI 8
Congo, Rép. dém. du 902 OUI OUI 24
Djibouti n.d. OUI OUI 42
Érythrée 789 NON OUI 30
Éthiopie 565 NON OUI 39
Gambie 1 455 OUI OUI 12
Guinée 1 754 OUI OUI 7
Guinée-Bissau 823 OUI OUI 27
Guinée équatoriale 1 476 NON OUI 11
Haïti 1 416 OUI OUI 14
Îles Salomon 2 258 OUI OUI 5
Kiribati n.d. NON OUI 42
Lesotho 1 583 OUI OUI 9
Libéria n.d. NON OUI 42
Madagascar 802 OUI OUI 29
Malawi 547 OUI OUI n.d.
Maldives 5 111 OUI OUI 1
Mali 681 OUI OUI 34
Mauritanie 1 554 OUI OUI 10
Mozambique 635 OUI OUI 37
Myanmar n.d. OUI OUI 42
Népal 1 144 NON OUI 21
Niger 739 OUI OUI 32
Ouganda 1 003 OUI OUI 23
Rép. dém. pop. lao 1 236 NON OUI 19
Rép. centrafricaine 1 118 OUI OUI 22WT/TF/COH/14
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Pays PIB par habitant
à PPP (1995)Membre de
l'OMCMembre
du FMIClassement selon
le PIB à PPP
Rwanda 739 OUI OUI 32
Samoa 3 925 NON OUI 2
Sao Tomé-et-Principe n.d. NON OUI 42
Sénégal 1 299 OUI OUI 16
Sierra Leone 634 OUI OUI 38
Somalie n.d. NON OUI 42
Soudan 1 346 NON OUI 15
Tanzanie 474 OUI OUI 41
Tchad 831 OUI OUI 26
Togo 1 434 OUI OUI 13
Vanuatu 3 113 NON OUI 4
Yémen, Rép. du 670 NON OUI 35
Zambie 758 OUI OUI 31
Moyenne 1 377
Sources:  Banque mondiale, World Development Indicators, et OMC.
8. On trouvera dans les tableaux 2 et 3 quelques données de base sur les exportations de ces
pays.2  Le total de leurs exportations était d'environ 29 milliards de dollars EU en 2000 et près de
70 pour cent de ce total étaient imputables à sept pays (Angola, Bangladesh, Cambodge, Guinée
équatoriale, République démocratique du Congo, Yéme n et Zambie).  Cinq de ces sept pays sont des
exportateurs de produits primaires.  Les pays de la Quadrilatérale ont absorbé environ 57 pour cent du
total des exportations des PMA.  La part de l'UE était de près de 50 pour cent et celle des États-Unis
d'environ 45 pour cent (tableau 2).
9. On voit donc que les exportations des PMA sont très concentrées.  Dans 24 de ces 47 pays,
les exportations d'un seul produit représentaient plus de la moitié du total.3  Dans presque tous les cas,
le produit en question est une ressource naturelle non transformée (voir tableau de l'appendice).  Par
conséquent, il y a apparemment une corrélation entre la concentration des exportations et la
production primaire.  Dans 12 autres pays, trois produits représentaient plus de la moitié du total des
exportations.  Les exportateurs les plus diversifiés sont Madagascar, la Tanzanie, le Bangladesh et le
Sénégal.  Il n'y a pas de corrélation significative entre l'importance des exportations et le degré deconcentration:  le coefficient de corrélation simple  entre le total des exportations et la concentration
sur un seul produit est de 0,13, et il est de 0,10 pour la corrélation entre le total des exportations et la
concentration sur trois produits.
4 Cela indique que les petits pays ou petits exportateurs ne sont pas
systématiquement plus tributaires des produits primaires.
                                                     
2 La plupart de ces chiffres proviennent des bases de données WITS et COMTRADE (ONU).  On ne
dispose de données ventilées que pour 47 des 49 PMA.  Nous n'avons pu estimer la perte due à l'érosion despréférences que pour 46 pays.  On trouvera dans l'appendice des données plus détaillées sur le commerce
extérieur des PMA.
3 La concentration est peut-être exagérée car les chiffres sont fondés sur les positions à quatre chiffres
du SH.
4 Ces deux corrélations ne sont pas statistiquement significatives.WT/TF/COH/14
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Tableau 2
Exportations des PMA vers le reste du monde et la Quadrilatérale
(en millions de dollars EU sauf indication contraire)
Pays Total
des
expor-
tationsPays %
vers
la
Quadri-
latéraleTotal des
expor-
tations
vers la
Quadri-
latérale
(est.)%
vers
les EU%
vers
l'UE 15%
vers le
Japon% vers
le
Canada
Angola 7 860 Angola 62,4% 4 901 44,6% 17,3% 0,0% 0,4%
Bangladesh 5 057 Bangladesh 87,9% 4 445 39,4% 43,0% 2,4% 3,0%
Yémen, Rép. du 2 370 Cambodge 87,9% 1 259 65,9% 20,6% 1,0% 0,4%
Cambodge 1 433 Congo, Rép. dém. 93,4% 1 096 18,5% 73,4% 1,5% 0,0%
Guinéeéquatoriale1 242 Guinée équatoriale 71,0% 882 12,8% 54,7% 3,5% 0,0%
Congo, Rép. dém. 1 174 Libé ria 68,7% 508 7,1% 61,2% 0,0% 0,3%
Zambie 1 055 Guinée 78,0% 407 12,8% 61,9% 0,0% 3,3%
Libéria 739 Népal 51,8% 367 27,1% 22,7% 1,4% 0,6%
Népal 709 Zambie 34,8% 367 6,1% 13,2% 15,5% 0,0%
Sénégal 693 Mauritanie 75,7% 347 0,1% 60,4% 15,2% 0,0%
Tanzanie 642 Tanzanie 48,8% 313 2,4% 39,1% 7,1% 0,1%
Guinée 522 Malawi 67,7% 285 13,5% 48,8% 5,2% 0,2%
Soudan 501 Éthiopie (Érythrée
non comprise)54,6% 263 3,6% 38,9% 11,7% 0,4%
Éthiopie
(Érythrée noncomprise)482 Yémen, Rép. dém. 9,4% 224 6,2% 1,2% 2,1% 0,0%
Rép. dém. pop.
lao464 Soudan 35,6% 179 0,0% 32,8% 2,8% 0,0%
Mauritanie 458 Sénégal 48,3% 179 0,5% 46,4% 1,2% 0,1%
Myanmar 439 Madagascar 64,2% 149 5,4% 56,8% 1,4% 0,7%
Malawi 421 Rép. dém. pop. la o 30,7% 142 2,2% 25,3% 2,8% 0,4%
Ouganda 402 Ouganda 29,1% 117 2,1% 24,9% 2,0% 0,0%
Mali 297 Rép. centrafricaine 95,2% 110 0,0% 95,1% 0,0% 0,0%
Mozambique 271 Mozambique 36,2% 98 4,7% 27,1% 4,2% 0,1%
Madagascar 233 Sierra Leone 93,8% 76 3,0% 88,7% 0,4% 1,7%
Bénin 197 Haïti 98,7% 60 86,4% 11,5% 0,1% 0,7%
Togo 192 Tchad 65,7% 58 5,9% 58,6% 1,1% 0,0%
Burkina Faso 178 Maldives 67,2% 51 44,2% 18,6% 4,2% 0,2%
Bhoutan 116 Bénin 24,4% 48 1,2% 22,7% 0,2% 0,2%
Rép.
centrafricaine115 Togo 17,8% 34 0,3% 17,5% 0,0% 0,0%
Tchad 88 Afghanistan 39,2% 31 2,0% 36,6% 0,3% 0,3%
Îles Salomon 88 Îles Salomon 33,8% 30 0,8% 11,1% 21,9% 0,0%
Sierra Leone 81 Rwanda 40,2% 21 5,2% 34,6% 0,4% 0,0%
Afghanistan 80 Burundi 44,2% 19 0,9% 43,0% 0,3% 0,0%
Maldives 76 Gambie 86,2% 18 0,4% 85,7% 0,1% 0,0%WT/TF/COH/14
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Pays Total
des
expor-
tationsPays %
vers
la
Quadri-
latéraleTotal des
expor-
tations
vers la
Quadri-
latérale
(est.)%
vers
les EU%
vers
l'UE 15%
vers le
Japon% vers
le
Canada
Somalie 75 Burkina Faso 9,9% 18 0,1% 9,8% 0,0% 0,0%
Guinée-Bissau 67 Sao Tomé-et-
Principe79,4% 17 2,6% 69,5% 2,7% 4,7%
Haïti 61 Cap-Vert 99,6% 14 4,8% 94,8% 0,0% 0,0%
Samoa 55 Niger 6,3% 12 0,0% 6,3% 0,0% 0,0%
Rwanda 53 Samoa 14,6% 8 11,1% 3,1% 0,3% 0,1%
Burundi 43 Vanuatu 32,4% 8 2,1% 18,3% 12,0% 0,0%
Vanuatu 23 Mali 2,5% 7 0,0% 2,4% 0,0% 0,0%
Sao Tomé-et-
Principe21 Comores 79,6% 5 16,5% 59,0% 0,0% 4,1%
Gambie 21 Guinée-Bissau 5,1% 3 0,5% 4,6% 0,0% 0,0%
Cap-Vert 14 Kiribati 25,0% 2 14,5% 8,8% 1,7% 0,0%
Djibouti 11 Somalie 1,9% 1 0,6% 1,1% 0,3% 0,0%
Érythrée 11 Djibouti 8,8% 1 0,3% 8,5% 0,0% 0,0%
Kiribati 8 Bhoutan 0,7% 1 0,5% 0,1% 0,1% 0,0%
Comores 7 Lesotho n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Lesotho n.d. Érythrée n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
TOTAL 29 343
Sources: Base de données COMTRADE de l'ONU, Centre du commerce international (CCI) et estimations des
services du FMI.
Tableau 3
Concentration par produit des exportations des PMA
Pays Part du
premier
produit dans
le total des
exportationsPart des trois
premiers
produits dans
le total des
exportationsNombre de
produitsPart du
premier
produit
dans les
exportations
vers la
QuadrilatéralePart des trois
premiers
produits
dans les
exportations
vers la
Quadrilatérale
Angola 88,4% 98,6% n.d. n.d. n.d.
Mali 85,7% 93,9% 31 92,1% 95,1%
Guinée-Bissau 85,1% 94,0% n.d. n.d. n.d.
Guinée équatoriale 81,4% 93,3% n.d. n.d. n.d.
Zambie 81,1% 86,4% 202 85,0% 93,4%
Yémen, Rép. dém. 80,5% 94,8% n.d. n.d. n.d.
Tchad 78,4% 94,3% n.d. n.d. n.d.
Bénin 78,1% 89,5% 86 53,1% 85,1%
Samoa 74,5% 89,1% n.d. n.d. n.d.
Burundi 73,3% 87,0% 26 68,6% 96,6%
Malawi 69,7% 80,6% 75 79,2% 90,2%WT/TF/COH/14
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Pays Part du
premier
produit dans
le total des
exportationsPart des trois
premiers
produits dans
le total des
exportationsNombre de
produitsPart du
premier
produit
dans les
exportations
vers la
QuadrilatéralePart des trois
premiers
produits
dans les
exportations
vers la
Quadrilatérale
Kiribati 69,0% 91,1% 7 54,4% 93,7%
Burkina Faso 68,5% 85,9% 123 80,2% 89,3%
Comores 67,7% 94,3% 18 84,9% 94,9%
Niger 67,0% 85,0% 63 96,0% 98,0%
Gambie 63,2% 76,1% 128 68,1% 82,8%
Somalie 62,7% 78,7% n.d. n.d. n.d.
Îles Salomon 62,5% 80,7% n.d. n.d. n.d.
Rwanda 62,3% 84,9% n.d. n.d. n.d.
Congo, Rép. dém. 62,2% 84,4% n.d. n.d. n.d.
Rép. centrafricaine 60,1% 85,4% 55 62,8% 87,8%
Libéria 54,8% 82,5% n.d. n.d. n.d.
Éthiopie (Érythrée noncomprise)53,0% 73,9% 62 79,8% 88,9%
Guinée 51,7% 81,9% 127 64,0% 93,0%
Afghanistan 45,0% 71,3% n.d. n.d. n.d.
Sao Tomé-et-Principe 42,9% 71,4% n.d. n.d. n.d.
Bhoutan 40,5% 62,0% 18 39,0% 69,6%
Cap-Vert 36,9% 68,2% 25 37,1% 68,5%
Sierra Leone 35,8% 58,0% n.d. n.d. n.d.
Vanuatu 34,1% 61,6% 34 38,9% 68,5%
Ouganda 31,2% 51,2% 105 32,7% 61,6%
Myanmar 28,9% 62,4% 62 25,1% 62,5%
Togo 25,1% 52,8% 145 29,2% 58,2%
Mozambique 25,0% 60,4% 199 59,6% 73,1%
Cambodge 24,0% 53,8% n.d. n.d. n.d.
Népal 22,6% 48,8% 143 37,9% 58,5%
Haïti 22,0% 38,0% 173 22,3% 38,5%
Soudan 21,1% 52,9% 80 22,9% 54,6%
Érythrée 18,2% 36,4% n.d. n.d. n.d.
Bangladesh 17,8% 41,7% 208 19,9% 46,6%
Maldives 17,2% 47,9% 19 24,3% 63,6%
Tanzanie 16,9% 43,7% 448 31,0% 59,8%
Sénégal 14,5% 35,6% 297 n.d. n.d.
Rép. dém. pop. lao 13,4% 25,4% n.d. n.d. n.d.
Madagascar 11,0% 25,9% 481 8,3% 22,1%
Djibouti 9,1% 27,3% n.d. n.d. n.d.
Mauritanie 8,5% 19,2% n.d. n.d. n.d.
Sources:  Base de données COMTRADE de l'ONU, CCI et estimations des services du FMI.WT/TF/COH/14
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III. LES RÉGIMES PRÉFÉRENTIELS
10. Les PMA bénéficient d'un accès préférentiel aux marchés des pays industriels en vertu de
divers régimes, notamment le Système généralisé de préférences (SGP) et les régimes spéciaux
institués par les pays de la Quadrilatérale, tels que l'initiative "Tout sauf les armes" de l'Union
européenne ou la Loi sur la croissance et les pote ntialités économiques de l'Afrique (AGOA), en vertu
de laquelle les États-Unis accordent des préférences aux pays d'Afrique subsaharienne.5  Le tableau 4
indique quels sont les pays visés par les différents régimes.6
11. Si l'on fait abstraction de l'effet des règles d'origine et autres prescriptions, les régimes
préférentiels sont dans l'ensemble généreux.  Pour ce qui est de l'éventail des produits concernés,
l'initiative "Tout sauf les armes" de l'UE est la plus large puisque l'accès en franchise de droits et de
contingents est accordé pour tous les produits.7  Il est suivi par l'AGOA, qui en principe devrait
s'appliquer à 99 pour cent des exportations des PMA d'Afrique8, et enfin par le SGP.  Par exemple, le
schéma SGP des États-Unis ne s'applique pas aux textiles et vêtements ni à un certain nombre de
produits agricoles.
12. Le tableau 4 montre que la marge préférentielle (c'est-à-dire la différence entre les taux NPF
et les taux applicables aux PMA) varie selon les importateurs.  En général, elle est inférieure à la
moyenne pour les produits sur lesquels il y a des droits élevés (crêtes tarifaires ou droits supérieurs à15 pour cent).  Au Canada, au Japon et aux États-Unis, la marge préférentielle globale est assez faible
– entre 3 et 4 points de pourcentage – alors que celle de l'UE est nettement plus élevée, de l'ordre de
6,5 points de pourcentage.
13. En ce qui concerne les produits visés par les crêtes tarifaires, la situation diffère selon le pays
importateur en raison des deux nouveaux régimes instaurés par l'UE et les États-Unis.  Au Canada etau Japon, la marge préférentielle pour ces produits es t d'environ 7 à 9 points de pourcentage, alors que
le taux NPF moyen atteint presque 30 pour cent.  Dans l'UE, cette marge est nettement plus élevée et
elle est proche du niveau du droit NPF lui-même pour tous les PMA, grâce à l'initiative "Tout sauf les
armes".
9  Aux États-Unis, la moyenne des crêtes tarifaires NPF est d'environ 21 pour cent et la marge
de préférences pour les PMA d'Afrique atteint pr esque 20 pour cent grâce à l'AGOA.  Pour les PMA
qui ne bénéficient pas de cette loi, la marge est d'environ 6,5 points de pourcentage, soit du même
ordre qu'au Canada et au Japon.
                                                     
5 Trente-sept pays d'Afrique subsaharienne ont droit aux avantages généraux prévus par ce régime
préférentiel et seuls neuf d'entre eux ont droit aux avantages spéciaux concernant les vêtements.
6 Le Canada a lui aussi annoncé récemment un régime préférentiel généreux pour les exportations des
PMA.  La présente communication porte essentiellement sur les régimes de préférences des pays de la
Quadrilatérale, mais plusieurs autres pays industriels, no tamment la Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Suisse,
ont aussi des régimes comparables à l'initiative "Tout sauf les armes" de l'UE.
7 Des restrictions continueront de s'appliquer au sucre, au riz et aux bananes pendant une période
transitoire.
8 Le pourcentage effectif est moins élevé car plusieurs pays africains qui devraient avoir droit aux
préférences n'ont pas satisfait toutes les conditions requises.
9 Cela sera encore plus vrai à la fin de la période de  transition lorsque les restrictions visant le sucre, le
riz et les bananes seront supprimées.WT/TF/COH/14
Page 9
Tableau 4
Droits appliqués dans le cadre des régimes préférentiels
Régime préférentiel Moyenne des taux de droits
(ensemble des positions SH
à six chiffres)Moyenne des taux de droits
(crêtes tarifaires)
Canada
SGP 4,3 28,2
PMA14,4 22,8
NPF 8,3 30,5
Union européenne
SGP 3,6 19,8
PMA ACP20,8 (0) 11,9 (~0)
Non-PMA ACP20,9 (0) 12,4 (~0)
NPF 7,4 40,3
Japon
SGP 2,3 22,7
PMA 1,7 19,0
NPF 4,3 27,8
États-Unis
SGP 2,4 16
PMA Afrique30,0 n.d.
PMA non-Afrique 1,8 14,4
NPF 5,0 20,8
1 Ne tient pas compte de la récente initiative du Canada visant les produits d'exportation des PMA.
2 Les estimations entre parenthèses correspondent au régime de préférences mis en œuvre par l'Union
européenne en faveur des PMA dans le cadre de l'initiative "Tout sauf les armes".  Elles partent du principe que
ce régime permettra un accès sans restriction à la fin de la période de transition.
3 L'estimation des taux préférentiels appliqués dans le cadre de l'AGOA se fonde sur Mattoo, Roy et
Subramanian (2002).
Sources:  Hoekman, Ng et Olarreaga (2002) et estimations des services du FMI.
14. On trouvera au tableau 5 des données sur les droits NPF appliqués par chacun des pays de la
Quadrilatérale aux produits d'exportation des PMA.  Pour chaque PMA, nous avons calculé la
moyenne pondérée des taux de droits appliqués sur les marchés de la Quadrilatérale.  Les données
tarifaires du tableau 5 indiquent la marge de préférences dont bénéficie chaque PMA sur les marchés
de la Quadrilatérale à supposer qu'il jouisse d'un accès en franchise de droits et de contingents sur cesmarchés.
10
                                                     
10 Les données tarifaires du tableau 5 ne sont pas comparables à celles du tableau 4 car ces dernières
tiennent compte des régimes préférentiels et correspondent donc aux droits effectivement appliqués aux produitsexportés par les PMA.  Les données du tableau 5 ont servi de base pour le calcul des pertes liées à l'érosion despréférences, dont les résultats sont présentés à la section IV.WT/TF/COH/14
Page 10
15. Il ressort du tableau 5 que la marge de préférences est d'environ 11 pour cent sur les marchés
de la Quadrilatérale.  Pour 24 des 47 PMA elle est inférieure à 5 pour cent, ce qui est dû
essentiellement au fait qu'en général les droits appliqués par les pays de la Quadrilatérale aux produits
primaires sont bas.  Pour 13 autres pays, la marge est comprise entre 5 et 10 pour cent et pour les dix
derniers elle dépasse 10 pour cent.  Le tabac, qui est le principal produit d'exportation du Malawi, estassujetti à un droit de 37,5 pour cent en moyenne sur les marchés de la Quadrilatérale.  Dans le cas
des produits de la pêche, principal produit d'exportation des Îles Salomon, la moyenne des droits est
de 19,4 pour cent.
Tableau 5
Marge de préférences estimative des PMA sur les marchés de la Quadrilatérale
Pays Taux de droits
moyen
– QuadrilatéraleTaux de droits
moyen
– EUTaux de droits
moyen
– UE 15Taux de droits
moyen
– JaponTaux de droits
moyen
– Canada
Malawi 32,0 50,4 30,4 0,0 0,5
Mauritanie 18,8 n.d. n.d. n.d. n.d.
Maldives 14,9 14,6 17,6 5,8 11,9
Tanzanie 14,0 9,4 15,7 6,6 2,4
Cambodge 13,4 n.d. n.d. n.d. n.d.
Bangladesh 12,4 12,1 12,3 7,3 21,7
Îles Salomon 12,4 n.d. n.d. n.d. n.d.
Ouganda 11,5 0,6 13,1 2,7 8,8
Vanuatu 11,1 3,5 3,9 23,3 0,0
Sénégal 10,2 1,4 10,4 8,6 4,2
Népal 9,5 11,1 7,4 7,7 18,7
Sao Tomé-et-Principe 9,3 n.d. n.d. n.d. n.d.
Haïti 9,2 9,4 8,1 8,6 4,3
Cap-Vert 8,9 5,4 9,1 n.d. n.d.
Éthiopie (Érythrée noncomprise)8,2 0,2 9,0 8,4 0,4
Mozambique 8,1 4,2 9,4 4,3 0,1
Madagascar 8,1 4,7 8,7 0,6 0,9
Burundi 7,4 0,0 7,5 8,7 0,0
Guinée-Bissau 7,2 n.d. n.d. n.d. n.d.
Comores 6,7 0,0 9,1 0,0 0,0
Bhoutan 6,0 6,8 3,5 4,4 n.d.
Kiribati 5,7 0,1 14,7 7,1 n.d.
Soudan 5,2 n.d. 5,6 0,3 0,0
Togo 4,9 2,1 5,0 1,2 21,5
Myanmar 4,7 12,1 6,1 1,1 19,5
Sierra Leone 4,4 n.d. n.d. n.d. n.d.
Burkina Faso 2,1 2,7 2,1 7,2 11,2
Gambie 2,0 2,2 2,0 0,0 n.d.
Zambie 1,4 1,1 3,1 0,0 12,7
Mali 0,9 0,9 0,9 3,5 1,1
Bénin 0,9 0,9 0,9 0,1 0,9
Rép. centrafricaine 0,9 1,7 0,9 n.d. n.d.WT/TF/COH/14
Page 11
Pays Taux de droits
moyen
– QuadrilatéraleTaux de droits
moyen
– EUTaux de droits
moyen
– UE 15Taux de droits
moyen
– JaponTaux de droits
moyen
– Canada
Libéria 0,8 n.d. n.d. n.d. n.d.
Angola 0,5 n.d. n.d. n.d. n.d.
Guinée 0,5 0,0 0,6 n.d. 0,1
Samoa 0,4 n.d. n.d. n.d. n.d.
Guinée équatoriale 0,2 n.d. n.d. n.d. n.d.
Tchad 0,1 n.d. n.d. n.d. n.d.
Niger 0,1 5,3 0,1 0,0 1,8
Congo, Rép. dém. 0,1 n.d. n.d. n.d. n.d.
Afghanistan 0,0 n.d. n.d. n.d. n.d.
Djibouti 0,0 n.d. n.d. n.d. n.d.
Érythrée 0,0 n.d. n.d. n.d. n.d.
Rép. dém. pop. lao 0,0 n.d. n.d. n.d. n.d.
Rwanda 0,0 n.d. n.d. n.d. n.d.
Somalie 0,0 n.d. n.d. n.d. n.d.
Yémen 0,0 n.d. n.d. n.d. n.d.
TOTAL 10,9
Sources:  Base de données COMTRADE de l'ONU, CCI et estimations des services du FMI.
IV. ESTIMATION DES PERTES DUES À L'ÉROSION DES PRÉFÉRENCES
A. EFFETS GLOBAUX
16. On peut estimer les pertes liées à l'érosion des préférences tant pour l'ensemble des PMA que
pour chacun d'entre eux individuellement.  Deux études récentes donnent un ordre de grandeur des
pertes globales.11  Ianchovichina, Mattoo et Olarreaga (2001) ont calculé les effets d'une réduction de
25 pour cent des droits NPF des pays de la Quadrilatérale sur les exportations de 37 pays d'Afrique
subsaharienne.  Il en résulte que les exportations totales de ces pays diminueraient de 0,2 pour cent
par rapport au niveau de base.  Cette estimation se situe probablement dans le haut de la fourchette car
les postulats surestiment les avantages résultant de l'accès préférentiel, en partant du principe que les
règles d'origine ne seront pas contraignantes.12
17. Hoekman, Ng et Olarreaga (2001) ont estimé l'effet sur les PMA d'une réduction de 5 pour
cent de toutes les crêtes tarifaires appliquées par les pays de l'OCDE.  Cette réduction entraînerait une
baisse de 0,3 pour cent des exportations des PMA.  Bien que la nature de l'analyse et les pays étudiés
ne soient pas les mêmes dans les deux études, ces résultats donnent à penser que la réduction globale
des exportations résultant de l'érosion des préférences sera probablement très faible.
18. Dans une récente étude faite pour la CNUCED, Bora, Cernat et Turrini (2002), employant des
données plus récentes, montrent que si les pays de la Quadrilatérale adoptaient un régime similaire à
                                                     
11 Le modèle d'équilibre général GTAP employé pour ces calculs ne permet pas d'estimer l'impact sur
chaque PMA.
12 Mattoo, Roy et Subramanian (2002) ont montré, en analysant les dispositions de l'AGOA, que les
règles d'origine pourraient réduire l'effet des régimes préférentiels dans des proportions allant jusqu'à 75 pourcent.WT/TF/COH/14
Page 12
celui institué par l'initiative "Tout sauf les armes", cela entraînerait une augmentation nette de
2,2 pour cent des exportations d'un groupe de pays d'Afrique subsaharienne.  L'augmentation serait
plus prononcée pour quelques pays d'Afrique, comme le Malawi et la Tanzanie, et pour le
Bangladesh, mais pour la plupart des autres PMA l'effet est mineur.
B. EFFETS PAR PAYS
19. Même si l'impact global de l'érosion des préférences paraît très modéré, il pourrait être non
négligeable pour certains pays.  Il faut donc le ventiler par pays.  Comme l'indique la note 11, le
modèle GTAP ne permet pas d'estimer les effets au niveau des pays pour la plupart des PMA.  Nous
avons donc rassemblé les données commerciales et tarifaires relatives aux différents PMA et estimé
les effets par pays.
20. Il convient de faire plusieurs réserves à propos de ces estimations.  Elles ne sont que des
ordres de grandeur.  Elles peuvent beaucoup varier en fonction de la qualité des données et deshypothèses simplificatrices retenues.  Toutefois, comme nous l'expliquerons plus loin, nous avons
délibérément choisi des postulats biaisés, dans le sens d'une exagération des pertes.  Nous avons agi
ainsi pour limiter le risque de ne pas s'apercevoir que, pour certains PMA, les résultats du Cycle de
Doha pourraient nécessiter un financement important.  De plus, ces estimations concernent un groupe
de PMA plus large que celui visé par la proposition faite à l'OMC, qui se limite aux PMA pourlesquels l'exportation d'un seul produit représente plus de 50 pour cent des exportations totales.
21. Il convient de souligner que notre simulation implique une baisse de la moyenne des droits
NPF.  Les modalités de cette baisse moyenne ne sont pas sans influence sur les résultats.  Si les droits
élevés sont réduits dans des proportions plus grandes, ce qui serait un des résultats de certaines des
propositions de négociation actuellement examinées à l'OMC, les pertes résultant de l'érosion despréférences seraient d'autant plus importantes.
22. Les estimations sont établies sur la base d'un modèle d'équilibre partiel simple de l'accès
préférentiel, qui est décrit dans l'appendice.  Pour les évaluer, il faut connaître les postulats, qui sont
les suivants:
• La situation de départ est celle correspondant aux résultats du Cycle d'Uruguay (à
partir de 2005), caractérisée par l'élimination de tous les contingents visant les
produits agricoles, les textiles et les vêtements (sauf les exceptions indiquées
ci-après).  Dans cette situation, les PMA auraient un accès en franchise de droits et de
contingents aux marchés de la Quadrilatérale et les règles d'origine ne restreindraient
pas leurs exportations.  En conséquence, la marge de préférences est égale au taux dedroits NPF résultant des réductions décidées dans le Cycle d'Uruguay.  Les seules
exceptions sont les PMA non africains qui exportent des vêtements et des produits
agricoles vers les États-Unis, pour lesquels nous avons postulé que le droit appliqué
serait le droit NPF (en d'autres termes, ces pays ne bénéficieraient d'aucune
préférence sur ces produits sensibles).
• Nous avons fait des estimations fondées sur le postulat que les pays de la
Quadrilatérale réduiront leurs droits NPF sur les produits exportés par les PMA de
40 pour cent en moyenne, tant dans l'industrie que dans l'agriculture.  Il s'agit bien
d'un postulat et non d'une prévision concernant les réductions de droits qui serontdécidées à l'issue du Cycle de Doha.  Dans  le Cycle d'Uruguay, les pays industriels
ont réduit de 36 pour cent leurs droits sur les produits agricoles et d'environ un tiers
leurs droits sur les produits industriels.  Le chiffre de 40 pour cent est donc un peu
plus élevé que ce qui a été déci dé dans le Cycle d'Uruguay.WT/TF/COH/14
Page 13
• La réduction des droits NPF des pays de la Quadrilatérale n'entraînerait pas
d'amélioration des termes de l'échange des PMA.
• L'élasticité de l'offre de produits d'exportation des PMA est de 1.13
23. Ces postulats devraient entraîner des résultats biaisés, c'est-à-dire une surestimation des
pertes.  Premièrement, le postulat que les PMA jouissent actuellement d'un accès préférentiel sans
restrictions (et notamment de règles d'origine libérales) tend à exagérer la marge de préférences et
donc l'érosion de cette marge résultant de la baisse des droits NPF sur les marchés de la
Quadrilatérale.  Deuxièmement, la réduction des droits NPF pourrait entraîner une importanteamélioration des termes de l'échange, en particulier pour des pays comme le Bangladesh qui exportent
beaucoup.  Le fait de ne pas tenir compte de cette amélioration revient à exclure des effets qui
pourraient compenser l'érosion des préférences.  Troisièmement, le postulat que toutes les rentes
(c'est-à-dire l'écart entre le prix mondial et le prix national) reviennent à l'exportateur surestime les
gains résultant des préférences et, par conséquent, les pertes qui résulteraient de leur érosion.Quatrièmement, le fait d'employer comme chiffre de départ le montant brut des exportations et non
leur montant net exagère les pertes.  Cinquièmement, la simulation que nous avons faite ne tient pas
non plus compte des effets positifs que pourraient avoir sur les exportations des PMA les réductions
des droits NPF que pourraient décider les autres pays en développement dans le Cycle de Doha.
Comme les pays en développement n'accordent pas de préférences significatives aux PMA, laréduction de leurs droits NPF devrait améliorer l'accès des PMA à leurs marchés et donc avoir un
effet net positif.
24. Dans le tableau 6, nous donnons pour chaque pays la perte totale résultant de l'érosion des
préférences, calculée sur la base des postulats ci-dessus.  Dans la première partie du tableau, les PMA
sont classés dans l'ordre descendant des pertes exprimées en pourcentage du total des exportations.Dans la deuxième partie, ils sont classés dans l'ordre descendant des pertes exprimées en dollars.  Il
convient de souligner plusieurs points.
25. Premièrement, le total des pertes pour l'ensemble des PMA est d'environ 530 millions de
dollars EU, ce qui représente 1,7 pour cent de la valeur totale des exportations de ces pays.  Ces
chiffres sont plus élevés que ceux mentionnés dans deux études récentes de la Banque mondiale (0,23et 0,3 pour cent respectivement), même compte tenu du fait que les pays analysés dans ces dernières
ne sont pas tout à fait les mêmes que ceux que nous avons analysés ici.
14  Les différences peuvent
s'expliquer par trois raisons.  Premièrement, la Banque mondiale a tenu compte des variations des
termes de l'échange résultant de la baisse des droits NPF, qui devraient avoir des effets globalement
positifs pour les pays exportateurs et donc compenser en partie l'érosion des préférences.
Deuxièmement, les études de la Banque mondiale, et en particulier celle réalisée par Hoekman, Ng et
Olarreaga (2001), ne tiennent pas entièrement compte des effets de l'initiative "Tout sauf les armes" etl'AGOA.  Elles sous-estiment donc la marge de préférences et, par conséquent, la perte résultant de la
baisse des droits NPF.  D'ailleurs, si l'on exclut le Bangladesh de l'échantillon, la diminution des
exportations des PMA ne dépasse pas 1 pour cent, ce qui est un chiffre plus proche de ceux publiés
                                                     
13 D'après Faini (1994), cette élasticité serait de 3 dans le cas de la Turquie.  Dans le cas des PMA, qui
sont très tributaires de l'exportation de produits prim aires et dont les exportations sont entravées par des
carences structurelles, il semble justifié de retenir une élasticité plus faible.
14 D'après une étude antérieure de Yeats (1995), la suppression totale des droits NPF (aux taux
appliqués avant le Cycle d'Uruguay) de l'UE, du Japon et des États-Unis sur les produits exportés par les paysafricains réduirait les exportations d'environ 1 pour cent.WT/TF/COH/14
Page 14
par la Banque mondiale.15  Enfin, une des études de la Banque mondiale cherche à estimer l'impact
qu'aurait une réduction de 25 pour cent des droits NPF, alors que notre propre estimation se fonde sur
une réduction de 40 pour cent.  Dans l'étude de la Banque mondiale, cette réduction de 25 pour cent
est appliquée par tous les pays importateurs, alors que nous avons calculé les effets d'une réduction de
40 pour cent des droits dans le cas des seuls pays de la Quadrilatérale.  Comme nous l'avons déjàindiqué, les baisses de droits de douane appliquées par les pays en développement auront
probablement un effet net positif sur les exportations des PMA.
26. Le tableau 6 montre aussi que seul un petit nombre de pays subiront une perte majeure.  Pour
26 des 46 PMA, la réduction des exportations serait inférieure à 2 pour cent et pour 15 autres pays elle
serait inférieure à 5 pour cent.  Elle ne dépasserait 5 pour cent que dans cinq pays.  Ces pays sont le
Malawi (11,5 pour cent), la Mauritanie (8,8 pour ce nt), Haïti (6,4 pour cent), le Cap-Vert (6,3 pour
cent) et Sao Tomé-et-Principe (5,2 pour cent).  En valeur, les pays dont les exportations diminuerontle plus sont le Bangladesh (222 millions de dollars EU), le Cambodge (54 millions), le Malawi
(49 millions), la Mauritanie (40,4 millions) et la Tanzanie (29 millions).  On voit donc que la
contraction des exportations en termes à la fois absolus et relatifs ne devrait être importante que pour
le Malawi et la Mauritanie.
16
27. La crainte des PMA, qui a motivé leur proposition, est que les pays dont les exportations sont
très concentrées soient très vulnérables en cas d'érosion des préférences.  Notre étude montre que cela
n'est pas le cas.  Les coefficients de corrélation entre la concentration des exportations (sur un produit
ou sur trois produits) et les pertes dues à l'érosion des préférences (en termes relatifs et en termes
absolus) sont tous négatifs et aucun n'est statistiquement significatif.17  Les pays les plus tributaires de
l'exportation d'un petit nombre de produits sont ceux qui seront probablement les moins pénalisés parl'érosion des préférences.  La raison en est que la concentration des exportations est associée à des
droits NPF moins élevés en moyenne, et que par conséquent la marge de préférences initiale est
modérée.  En fait, si l'on acceptait la proposition telle quelle, c'est-à-dire si l'on n'envisageait un
financement compensatoire que pour les pays dont les exportations d'un seul produit représentent plus
de 50 pour cent du total des exportations, il n'y aurait qu'un seul PMA (le Malawi) pour lequel ladiminution des exportations due à l'érosion des préférences dépasserait 4 pour cent du total des
exportations.
                                                     
15 Les pertes subies par le Bangladesh représentent près de 42 pour cent du total, mais il est probable
que le Bangladesh pourrait retirer des avantages de la réduc tion des droits NPF, en particulier sur le marché des
États-Unis.
16 Le tabac exporté par le Malawi vers les États-Unis est assujetti à un contingent tarifaire.  Il est
difficile de dire si ce contingent limite ces exportations.  Dans la mesure où ce serait le cas, les estimations faites
ici exagéreraient la perte résultant d'une réduction du droit NPF.
17 Le coefficient de corrélation entre la concentration sur un seul produit et la variation des exportations
en pourcentage du total est de –0,35 et il est de –0,26 par rapport à la variation des exportations en valeur.  Lescoefficients de corrélation calculés à partir du ratio de  concentration sur trois produits sont du même ordre de
grandeur.WT/TF/COH/14
Page 15
Tableau 6
Estimation des pertes résultant de l'érosion des préférences
(Baisse de la valeur des exportations)
Pays Baisse des
exportations
(% du total)Baisse des
exportations
(% des exportations
vers la
Quadrilatérale)Pays Baisse des
exportations
(valeur en millions
de dollars EU)
Malawi 11,5% 17,1% Bangladesh 222,4
Mauritanie 8,8% 11,7% Cambodge 53,6
Haïti 6,4% 6,5% Malawi 48,6
Cap-Vert 6,3% 6,3% Mauritanie 40,4
Sao Tomé-et-Principe 5,2% 6,5% Tanzanie 28,9
Tanzanie 4,5% 9,2% Sénégal 23,6
Bangladesh 4,4% 5,0% Angola 21,1
Comores 3,9% 4,9% Népal 17,8
Cambodge 3,7% 4,3% Éthiopie (Érythrée
non comprise)15,4
Madagascar 3,7% 5,8% Ouganda 9,1
Maldives 3,7% 5,4% Madagascar 8,6
Sénégal 3,4% 7,1% Soudan 6,9
Éthiopie (Érythrée non
comprise)3,2% 5,9% Mozambique 5,7
Sierra Leone 3,1% 3,3% Haïti 3,9
Îles Salomon 2,8% 8,3% Libéria 3,4
Népal 2,5% 4,8% Maldives 2,8
Vanuatu 2,5% 7,6% Sierra Leone 2,5
Burundi 2,4% 5,3% Îles Salomon 2,5
Ouganda 2,3% 7,8% Myanmar 2,2
Mozambique 2,1% 5,8% Guinée 1,6
Soudan 1,4% 3,9% Guinée équatoriale 1,3
Gambie 1,3% 1,6% Togo 1,3
Kiribati 1,0% 4,2% Sao Tomé-et-Principe 1,1
Togo 0,7% 3,7% Burundi 1,0
Rép. centrafricaine 0,7% 0,7% Cap-Vert 0,9
Myanmar 0,5% 3,5% Congo, Rép. dém. 0,8
Libéria 0,5% 0,7% Rép. centrafricaine 0,7
Guinée 0,3% 0,4% Vanuatu 0,6
Angola 0,3% 0,4% Bénin 0,3
Guinée-Bissau 0,3% 5,2% Burkina Faso 0,3
Bénin 0,2% 0,7% Gambie 0,3
Burkina Faso 0,2% 1,6% Comores 0,3
Guinée équatoriale 0,1% 0,1% Guinée-Bissau 0,2
Tchad 0,1% 0,1% Kiribati 0,1
Congo, Rép. dém. 0,1% 0,1% Tchad 0,1
Samoa 0,0% 0,3% Mali 0,1
Bhoutan 0,0% 4,4% Bhoutan 0,0WT/TF/COH/14
Page 16
Pays Baisse des
exportations
(% du total)Baisse des
exportations
(% des exportations
vers la
Quadrilatérale)Pays Baisse des
exportations
(valeur en millions
de dollars EU)
Mali 0,0% 0,7% Samoa 0,0
Niger 0,0% 0,1% Niger 0,0
Afghanistan 0,0% 0,0% Afghanistan 0,0
Djibouti 0,0% 0,0% Djibouti 0,0
Érythrée 0,0% 0,0% Érythrée 0,0
Rép. dém. pop. lao 0,0% 0,0% Rép. dém. pop. lao 0,0
Rwanda 0,0% 0,0% Rwanda 0,0
Somalie 0,0% 0,0% Somalie 0,0
Yémen 0,0% 0,0% Yémen 0,0
TOTAL 530,3
Source:  Estimations des services du FMI.
V. FINANCEMENT COMPENSATOPIRE
28. L'analyse ci-dessus montre que, globalement, les pertes résultant de l'érosion des préférences
seront probablement modérées sauf pour un très petit nombre de pays.  Il faut néanmoins se demander
s'il convient de prévoir un financement pour les compenser et, dans l'affirmative, quel genre de
financement.  Pour répondre à cette question, il faut tenir compte de plusieurs facteurs.
29. Sur le plan théorique, on peut considérer que l'érosion des préférences est un choc exogène
similaire à une baisse du prix des produits primaires.  On pourrait donc argumenter en faveur d'unfinancement pour aider les pays à surmonter ce choc ou pour faciliter l'ajustement.  Le principe
général qu'on applique dans des situations de ce genre est que la nécessité d'un financement
compensatoire, par rapport à celle d'un ajustement, est d'autant plus grande que le choc est de courte
durée.
30. Toutefois, il y a au moins trois différences avec une chute des cours des produits primaires
dont il faut tenir compte pour concevoir un éventuel mécanisme de financement.  Premièrement,
l'érosion des préférences a de fortes chances d'être permanente.
18  Dans le cas des prix des produits
primaires, il est difficile de déterminer si un choc est temporaire ou durable, et donc de déterminer le
bon équilibre entre financement et ajustement, en raison du phénomène du retour à la moyenne.
Deuxièmement, l'érosion des préférences est prévisible.  Troisièmement, le choc sera probablementprogressif car la réduction des droits NPF ne se fait que graduellement.
31. La première particularité de l'érosion des préférences, c'est-à-dire son caractère permanent,
donne à penser que l'ajustement devrait faire partie intégrante de toute réponse, y compris financière.
On pourrait donc soutenir que le déficit dû à l'érosion des préférences devrait être financé dans le
cadre des facilités pour l'ajustement et des prêts-programmes des institutions internationales definancement, accompagnés des mesures d'ajustement nécessaires.
                                                     
18 Bien entendu, les pays de la Quadrilatérale pourra ient annuler la réduction de leurs droits NPF, ce
qui rétablirait la marge de préférences, mais cela est improbable à moyen terme.WT/TF/COH/14
Page 17
32. En ce qui concerne les variations brutales des prix des produits primaires, il a été dit que le
financement compensatoire devait être décaissé le plus vite possible, si bien que le financement dans
le cadre d'un arrangement du FMI, qui généralement demande beaucoup de temps, serait inadapté et
pas assez souple.  La deuxième particularité, c'est-à-dire le caractère prévisible et graduel du choc,
limite la validité de cet argument.  Comme l'érosion des préférences peut être prévue longtemps àl'avance et que la perte effective n'est que progressive, une facilité d'ajustement à moyen terme
pourrait fort bien être le moyen le plus judicieux de conjuguer financement et ajustement.  Étant
donné qu'il existe déjà des facilités de ce genre et que les pertes probables ne sont que d'une ampleur
limitée, il ne semble pas nécessaire de créer de nouveaux mécanismes de financement.
VI. CONCLUSIONS
33. L'analyse que nous avons faite débouche sur les conclusions suivantes:
• Les pertes que subiraient l'ensemble des PMA en raison de l'érosion des préférences
seront probablement très modiques et inférieures à 2 pour cent de leurs exportations.
• Les pertes ne seraient non négligeables que pour un petit nombre de pays.  Même
pour ces pays, la réduction des exportations, tant dans l'absolu qu'en termes relatifs,
reste faible.  Il n'y a que deux pays pour lesquels elle dépasserait 10 pour cent des
exportations.
• L'érosion des préférences présente trois particularités:  c'est un choc à caractère
permanent, prévisible et dont l'effet est étalé dans le temps.
• Comme le nombre de pays qui risquent d'être sérieusement affectés est limité et
compte tenu des caractéristiques que présente l'érosion des préférences, le mieux est
de financer le déficit dans le cadre des mécanismes existants d'ajustement à moyen
terme et de prêts-programmes.  Il semble superflu et inefficace de créer un nouveau
mécanisme.
• Pour évaluer les besoins de financement de la balance des paiements dans le cadre
des discussions sur les programmes, il convient que les services du FMI tiennent
compte des pertes pouvant résulter de l'érosion des préférences, en tant qu'un des
éléments qui déterminent l'environnement du commerce extérieur d'un pays.WT/TF/COH/14
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APPENDICE
Modèle d'équilibre partiel de l'érosion des préférences
Pour estimer les pertes liées à l'érosion des préférences, nous avons employé un modèle
simple décrit ci-dessous.
La droite MM est la courbe de la demande d'importation d'un grand importateur type, X est la
courbe de l'offre d'exportation d'un PMA type et T 1 est le droit NPF ( ad valorem ) appliqué par
l'importateur.  Dans l'équilibre de départ, on postule que les exportations des PMA ont un accès sansrestrictions (franchise de droits de douane et de contingents) aux marchés de la Quadrilatérale.  Le
niveau initial des exportations est donné par X
1, puisque l'exportateur vend au prix P w (1+T 1),
c'est-à-dire le cours mondial majoré du droit initial, qui est le prix sur le marché intérieur de
l'importateur (A).  La simulation consiste à déterminer les effets d'une réduction à T 2  du droit NPF T 1
due aux résultats du Cycle de Doha.  Après cett e réduction, les exportations s'établissent à X 2,
c'est-à-dire à l'intersection de la courbe de l'offre d'exportation et du nouveau prix sur le marché
intérieur de l'importateur, soit P w (1+T 2), au point B.  La valeur des exportations diminue, passant de
Pw (1+T 1) * X 1  à P w (1+T 2) * X 2.
Sur la base de ces postulats, ce modèle simple aboutit au résultat suivant: le pourcentage de
diminution des exportations dû à la réduction des préférences est égal à [(T 2 - T 1)/(1+ T 1)]* [1+(e/(1+
T1)], (T 2 - T 1) étant la réduction des droits NPF, T 1  étant le taux initial de droits NPF et e étant
l'élasticité de l'offre d'exportation.  En valeur absolue, la diminution des exportations est égale à
l'expression ci-dessus multipliée par la valeur des exportations des PMA vers les donneurs de
préférences.WT/TF/COH/14
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