  
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/7 
9 novembre 2004 
 (04-4745) 
 Original:  anglais 
 Comité des obstacles techniques au commerce – NOTIFICATION - RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE -
 
Peintures et vernis synthétiques ci-après conçus ess entiellement pour être utilisés à l'intérieur: vernis 
et peintures-émail à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels chimiquement modifiés, 
en dispersion ou dissous dans des substances autres que l'eau  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:    
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Adresse:  Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie)  
 Téléphone:  +(3741) 237020 Téléfax:  +(3741) 285620 Courrier électronique: sarm@sarm.am
  
Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am     
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  (Agence pour les notifications OMC 
de la République d'Arménie) Adresse:  5. Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) Téléphone:  +(3741) 54 39 81 Téléfax:  +(3741) 54 39 83 
Courrier électronique: aghazaryan@minted.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:  
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
; 
- vernis et peintures à base de polymèr es synthétiques ou de polymères naturels 
chimiquement modifiés, en dispersion ou dissous dans de l'eau. G/TBT/N/ARM/7 
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 5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree of the Government of the 
Republic of Armenia on approval of the techni cal regulation on requirements for synthetic 
paints and varnishes  (Décret du gouvernement de la République d'Arménie portant 
approbation du règlement technique relatif aux exigences applicables aux peintures et aux 
vernis synthétiques) – 13 pages, en arménien 
6. Teneur:   Critères de sécurité, prescriptions en matière de marquage, d'entreposage et de 
transport, et procédures de certification de la  conformité pour les peintures et les vernis 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
règlement technique relatif aux exigences a pplicables aux peintures et aux vernis 
synthétiques a été élaboré conformément à l'A ccord de l'OMC sur les obstacles techniques 
au commerce et aux dispositions de l'article 8 de la Loi de la République d'Arménie sur la 
normalisation, ainsi que dans le  souci de protéger la vie et la santé des personnes et 
l'environnement. 
8. Documents pertinents:   Recommandations d'experts de l' ONU concernant le transport de 
marchandises dangereuses  et dispositions de l'Accord européen relatif au transport 
international de marchandises dangereuses 
9. Date projetée pour l'adoption:  Non disponible 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après la publication officielle du décret 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 décembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
National Institute of Standards of the Mini stry of Trade and Economic Development  
Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie)  
 
Téléphone:  +(3741) 237020 Téléfax:  +(3741) 285620 
Courrier électronique: sarm@sarm.am 
 