ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS217/10
WT/DS234/18
20 janvier 2003
(03-0264)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION
DU DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, datée du 16 janvier 2003, adressée par M. James Bacchus,
Président de l'Organe d'appel au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée
conformément à l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le
règlement des différends.
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J'ai l'honneur de vous transmettre le rapport de l'Organe d'appel sur l'affaire États-Unis – Loi
de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention ,
WT/DS217/AB/R, WT/DS234/AB/R.  Ce rapport sera distribué à 16 heures aujourd'hui aux Membres
de l'Organisation mondiale du commerce ("OMC"), c onformément au paragraphe 5 de l'article 17 du
Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends .  Ce
document est confidentiel jusqu'à sa distribution.  Les trois membres de l'Organe d'appel qui ont siégé
pour cet appel étaient M. Giorgio Sacerdoti en qualité de Président de la section, et
MM. Luiz Olavo Baptista et John Lockhart en qualité de membres.
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