ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/511/Add.1
11 mars 2002
(02-1209)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
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Peroxyde d'hydrogène – Modification d'une exemption de l'obligation d'appliquer une limite
maximale de résidus
Le texte faisant l'objet du présent addendum modifie une exemption de l'obligation
d'appliquer une limite maximale de résidus pour le  pesticide biochimique peroxyde d'hydrogène dans
ou sur tous les produits agricoles à usage alimentaire après récolte (dose:  1 % de peroxyde
d'hydrogène par application).  Une demande d'exemption de l'obligation d'appliquer une limite
maximale de résidus a été soumise par le requérant à l'EPA au titre de la Loi fédérale sur les produitsalimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la
protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  Le texte notifié supprime le besoin
d'établir une limite maximale admissible de résidus pour le peroxyde d'hydrogène.
Le texte notifié (règle finale) a pris effet au 28 février 2002.  Les objections et les demandes
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 29 avril 2002 au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum, avec des instructions pour la communication d'objections et
pour la présentation de demandes d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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