. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HUN/4
27 juillet 1998
(98-2955)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONGRIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, Département de l'hygiène vétérinaire
et du contrôle des aliments
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Lait traité
thermiquement, produits à base de lait traité thermiquement et produits laitiers traitésthermiquement destinés à la consommation humaine
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Certificat zoosanitaire et conditions
d'importation pour le lait traité thermiquement, les produits à base de lait traité
thermiquement et les produits laitiers traités thermiquement destinés à la consommation
humaine en Hongrie (4 pages)
5. Teneur:   Exigences zoosanitaires en rapport avec l'importation du lait traité thermiquement,
des produits à base de lait traité thermiquement et des produits laitiers traités thermiquementdestinés à la consommation humaine
Origine du produit
Destination du produit
Attestation sanitaire
Les produits mentionnés ci-dessus doivent avoir été obtenus à partir d'animaux:
- se trouvant dans un pays ou une région indemne de fièvre aphteuse et de peste
bovine depuis au moins 12 mois et où il n'y a pas eu de vaccination depuis au moins12 mois;
- appartenant à des exploitations qui ne faisaient pas l'objet de restrictions liées à la
fièvre aphteuse ou à la peste bovine.
Certificat de salubrité publique
6. Objectif et justification:  Protection de la santé des personnes et des animaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           G/SPS/N/HUN/4
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Hongrois et anglais
9. Date projetée pour l’adoption:  Non indiquée
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er octobre 1998
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 septembre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
Department of Animal Health and Food Control
Ministry of Agriculture
1055 Budapest Kossuth Tér 11
Hongrie
Téléphone:  36 1 3327 986Téléfax:  36 1 301 4670