. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/167
20 juillet 2001
(01-3631)
Organe de règlement des différends
24 juillet 2001
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉGIME APPLICABLE À L 'IMPORTATION , À LA VENTE ET À LA
DISTRIBUTION DES BANANES :  R APPORT DE SITUATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
(WT/DS27/51/ADD.20)
B. JAPON – M ESURES VISANT LES PRODUITS AGRICOLES :  R APPORT DE SITUATION DU JAPON
(WT/DS76/11/ADD.16)
II. ÉTATS-UNIS - MESURES ANTIDUMPING ET COMPENSATOIRES APPLIQUÉES
AUX TÔLES EN ACIER EN PROVENANCE DE L'INDE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L 'INDE (WT/DS206/2)
III. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – DÉSIGNATION COMMERCIALE DES
SARDINES
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU
(WT/DS231/6)
IV. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – DROITS ANTIDUMPING SUR LES
ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE MALLÉABLE EN PROVENANCE
DU BRÉSIL
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL
(WT/DS219/2)
V. ÉTATS-UNIS - LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION
DU DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L 'AUSTRALIE , LE
BRÉSIL , LE CHILI, LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES , LA CORÉE , L'INDE, L'INDONÉSIE , LE
JAPON ET LA THAÏLANDE (WT/DS217/5)
VI. ÉTATS-UNIS – ARTICLE 129 C) 1) DE LA LOI SUR LES ACCORDS DU
CYCLE D'URUGUAY
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE CANADA
(WT/DS221/4)WT/DSB/W/167
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VII. ÉTATS-UNIS – PROHIBITION À L'IMPORTATION DE CERTAINES CREVETTES
ET DE CERTAINS PRODUITS À BASE DE CREVETTES – RECOURS DE LA
MALAISIE À L'ARTICLE 21:5 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS58/RW)
VIII.  MEXIQUE - ENQUÊTE ANTIDUMPING CONCERNANT LE SIROP DE MAÏS À
HAUTE TENEUR EN FRUCTOSE (SHTF) EN PROVENANCE DES ÉTATS-UNIS
- RECOURS DES ÉTATS-UNIS À L'ARTICLE 21:5 DU MÉMORANDUM
D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS132/RW)
IX. ÉTATS-UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA  LOI DES ÉTATS- UNIS SUR LE DROIT
D'AUTEUR
A. MODIFICATION PROPOSÉE DU DÉLAI RAISONNABLE PRÉVU À L 'ARTICLE  21:3 DU
MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (WT/DS160/14)
X. ÉTATS-UNIS - LOI ANT IDUMPING DE 1916
A. MODIFICATION PROPOSÉE DU DÉLAI RAISONNABLE PRÉVU À L 'ARTICLE 21:3 DU
MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (WT/DS136/13
- WT/DS162/16)
XI. DÉLAIS VENANT À EXPIRATION AU MOIS D'AOÛT
AUTRES QUESTIONS
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