. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/786
25 août 2003
(03-4403)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide boscalid (3-pyridinecarboxamide,
2-chloro-N-(4'-chloro[1,1'-biphenyl]-2-yl))
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:
Boscalid; 3-pyridinecarboxamide, 2-chloro-N-(4'-chloro[1,1'-biphenyl]-2-yl); Pesticide
Tolerance  (Boscalid (3-pyridinecarboxamide, 2-chloro-N-(4'-chloro[1,1'-biphenyl]-2-yl)).
Limites maximales de résidus pour pesticide) – Disponible en anglais, 12 pages
6. Teneur:  Le 14 février 2003 (68 FR 7542), l'EPA a annoncé la réception d'une demande
d'établissement de limites maximales de résidus (LMR) pour le fongicide susvisé et a invité
le public à présenter des observations au sujet de cette demande.  Celle-ci portait sur
l'établissement de LMR dans ou sur un certain nombre de produits, comme suit:
sous-groupe 1B des légumes-racines (1,0 partie par million ou ppm);  sous-groupe 1C des
légumes tubéreux ou à corme (0,05 ppm);  groupe 2 des feuilles de légumes-racines et delégumes-tubercules (1,0 ppm);  groupe 3 des légumes à bulbe (3,0 ppm);  groupe 4 des
légumes-feuilles (11,0 ppm);  sous-groupe 5A des légumes-feuilles du genre Brassica
(3,0 ppm);  sous-groupe 5B des légumes-feuilles du genre Brassica  (18,0 ppm);  groupe 6
des légumes à légumineuses (2,2 ppm);  produits fourragers du groupe 7 des feuillages de
légumes à légumineuses (1,5 ppm);  foin du groupe 7 des feuillages de légumes à
légumineuses (2,0 ppm);  tiges du groupe 7 des feuillages de légumes à légumineuses
(0,05 ppm);  groupe 8 des légumes-fruits (1,0 ppm);  groupe 9 des légumes du genreCucurbita  (1,5 ppm);  groupe 12 des fruits à noyau (1,7 ppm);  groupe 13 des baies
(3,5 ppm);  groupe 14 des fruits à coque (0,25 ppm);  coques d'amandes vides (3,0 ppm);
pistache (0,65 ppm);  groupe 15 des grains céréaliers (0,2 ppm);  cultures fourragères du
groupe 16 des cultures fourragères, des fourrages et de la paille de céréales à grains
(2,0 ppm);  paille du groupe 16 des cultures fourragères, des fourrages et de la paille decéréales à grains (3,0 ppm);  fourrages du groupe 16 des cultures fourragères, des fourrages
et de la paille de céréales à grains (1,5 ppm);  graminées fourragères du groupe 17 des
graminées fourragères, des fourrages de graminées et des foins de graminées (2,0 ppm);
foin du groupe 17 des graminées fourragères, des fourrages de graminées et des foins de
graminées (8,0 ppm);  aliments fourragers du groupe 18 des aliments pour animaux autresque les graminées (1,0 ppm);  foin du groupe 18 des aliments pour animaux autres que les
graminées (2,0 ppm);  graines du groupe 18 des aliments pour animaux autres que les
graminées (0,05 ppm);  menthe (30,0 ppm);  raisin (3,5 ppm);  raisin sec (8,5 ppm);  fraises
(1,2 ppm);  canola (3,5 ppm);  arachides (0,05 ppm);  farine d'arachide (0,15 ppm);  huile
d'arachide raffinée (0,15 ppm);  coton, en graines non délintées (0,05 ppm);  sous-produitsde l'égrenage du coton (0,3 ppm);  graines de soja (0,1 ppm);  pellicules de soja (0,2 ppm);
graines de lin (3,5 ppm) et graines de tournesol (3,5 ppm)G/SPS/N/USA/786
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La demande (1F6313) portait aussi sur une modification du Titre 40 du Code des
règlements fédéraux (40 CFR), Partie 180.589, pa r l'établissement de LMR pour les résidus
combinés du fongicide 3-pyridinecarboxamide , 2-chloro-N-(4'-chloro[1,1'-biphenyl]-2-yl)
et les métabolites M510F01 2-chloro-N-(4'-chloro-5-hydroxy-biphenyl-2-yl) nicotinamide
et M510F02 conjugué acide glucuronique de M510F01 dans ou sur les produits ci-après:lait de vache (0,10 ppm);  chair musculaire de bovins (0,10 ppm);  graisse de bovins
(0,30 ppm);  sous-produits de viande de bovins (0,35 ppm);  œufs (0,02 ppm), et chair
musculaire de volaille, graisse de volaille et  sous-produits de viande de volaille (0,05 ppm).
Le document notifié annonce la décision de l'EPA de modifier l'homologation du pesticide
en question
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Sans objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr30jy03-11
Federal Register :  30 juillet 2003 (Volume 68, n°146), pages 44640 à 44651
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/July/Day-30/p19357.htm
Disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 juillet 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  29 septembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental ProtectionAgency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0246
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign
Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027,
Washington, DC 20250.  Téléphone:  (202) 690-1642.  Téléfax:  (202) 720-7772
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov