. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ARG/41
29 janvier 1999
(99-0343)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Service national de santé et de qualité agroalimentaire
(SENASA)
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Végétaux et leurs
parties et leurs produits et sous-produits
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Régime d'importation des végétaux
(6 pages)
5. Teneur:   Réglementation de l'introduction sur le territoire de la République argentine des
végétaux et de leurs parties et de leurs produits et sous-produits à l'état naturel,
semi-transformé ou totalement transformé, ou à l'état partiellement transformé par
l'industrie
6. Objectif et justification:  Protection de la situation phytosanitaire du pays
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Il n'existe aucune dérogation aux normes ou directives
internationales.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Projet
de décret présidentiel (en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er  mars 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service national de santé et
de qualité agroalimentaire (SENASA)G/SPS/N/ARG/41
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria
Paseo Colón 367 – 3º piso – frente
(1061) Buenos Aires
ARGENTINE
Téléphone:  0054-1-331-6041 à 6049, poste 1323
Téléfax:  0054-1-334-4738
Courrier électronique:  relint@inea.com.ar