 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/41 
3 mars 2004 
 (04-0956) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas éc héant) de l'organisme ou de l'autorité désigné 
pour s'occuper des observations concernant la  notification doivent être indiqués si cet 
organisme ou cette autorité est di fférent de l'organisme susmentionné :   
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'informa tion OTC pour l'OMC d'Israël) – Ministère de 
l'industrie et du commerce – Tél.:  +972-3-71 01562 – Fax:  +972-3-5603140 – Courrier 
électronique:  bernadette@moit.gov.il 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, si non position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pansements de gaze ICS:  11.040.30 – SH:  3005 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:   Amendment to the official standard 
SI 1078 – Gauze  pad (Modification de la norme officielle  SI 915 – Pansements de gaze) – en 
hébreu 
6. Teneur:   La modification prévoit l'essai bactériologique des pansements non stériles, 
conformément aux prescriptions de la pharmacopée européenne en ce qui concerne les produits 
destinés à entrer en contact avec la peau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problè mes urgents, le cas échéant:   Santé 
des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Avis gouvernementaux, après approbation du texte 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l' entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point nati onal d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 