ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SWE/33
28 novembre 2003
(03-6335)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Administration nationale des affaires maritimes
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Direction nationale du commerce
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Navires équipés d'installations de réfrigération à l'ammoniac
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Swedish Maritime
Administration's Regulations and General Advice concerning Refrigerating Machines with
Ammonia on Ships  (Règles et orientations de l'Administration nationale des affaires
maritimes relatives aux installations de réfrigération à l'ammoniac à bord des navires) –6 pages, en suédois
6. Teneur:   Le texte notifié comporte essentiellement des règles relatives à la construction des
installations de réfrigération à l'ammoniac à bord des navires, avec des prescriptions
concernant leurs composants et l'aménagement des locaux ainsi que des exigences relatives
aux équipements et aux règles de sécurité
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Considérant la toxicité de l'ammoniac, il est nécessaire de disposer d'une réglementation
propre aux navires, régissant l'installation, la construction, les équipements et les
aménagements de sécurité pour ce type d'installation, dans la mesure où la réglementationrelative à ces installations à terre n'est pas directement applicable à bord des navires
8. Documents pertinents:   -
9. Date projetée pour l'adoption:  avril 2004
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  mai 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 janvier 2004
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: