. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NOR/4
25 août 2000
(00-3383)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NORVÈGE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère royal de l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Végétaux et produits végétaux
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Règlement relatif aux végétaux et aux
mesures visant des organismes nuisibles (48 pages)
5. Teneur:   Prévention de l'introduction et de la dissémination des organismes nuisibles
réglementés, lutte contre ces organismes et éradication de ceux-ci en cas d'apparition enNorvège, et maintien de conditions permettant la production et la vente de végétaux d'une
qualité et d'un état sanitaire qui soient les meilleurs possible.  Le texte notifié, adopté en
relation avec les obligations découlant de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires et de la Convention internationale pour la protection des végétaux, est fondé
principalement sur la réglementation phytosanitaire de la CEE.Les points suivants sont couverts:
- inspections et possibilités d'effectuer des contrôles phytosanitaires sur les végétaux et
les autres articles réglementés;
- contrôle de la qualité et de l'étiquetage des végétaux destinés à être replantés;
- mesures visant les organismes nuisibles réglementés;
- système d'enregistrement des entreprises produisant, vendant, important ou exportant
des végétaux et des produits végétaux;
- production et vente des végétaux destinés à être replantés;
- importation et exportation;   certificats phytosanitaires conformes à la Convention
internationale pour la protection des végétaux et contrôle du respect des conditions
régissant l'importation et l'exportation, et
− redevances pour le financement du système de contrôle.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [    ] Protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] Protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (FAO)G/SPS/N/NOR/4
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de Règlement relatif aux végétaux et aux mesures visant des organismes nuisibles
(en norvégien et en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  1er octobre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  10 septembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Royal Ministry of Agriculture
Attn:  Marianne SmithP.O. Box 8007 Dep
N-0030 Oslo
Norvège
Téléphone:  +47 22 24 94 33
Téléfax:  +47 22 24 95 59
Courrier électronique:  Marianne.Smith@ld.dep.no
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Idem point 11 ci-dessus