ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.572
23 novembre 1998
(98-4683)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ESPAGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Secrétariat général technique (Ministère de la construction et des
travaux publics)L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Peintures, marquages routiers, plastiques, matériaux rétro réfléchissants, éléments de
support d'ancrages et barrières de sécurité métalliques ou en béton
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Prescriptions techniques générales
applicables aux matériaux de signalisation, de protection et de balisage routiers (en
espagnol)
6. Teneur:  Matériaux de signalisation, de protection et de balisage routiers
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Mise à
jour des prescriptions techniques générales applicables aux ponts et chaussées
8. Documents pertinents:  Prescriptions techniques générales applicables aux ponts et
chaussées
9. Date projetée pour l'adoption:  juin 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  juin 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  janvier 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Secretaria General de comunicacionesSubdirección General de Promoción y Normalización de Servicios de Telecomunicaciones
Palacio de Comunicaciones
Plaza de Cibeles, s/n.
28014 MADRID