ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/269
8 juin 2000
(00-2282)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et du commerce
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Direction de la normalisation, de la métrologie et des essais de la République tchèque
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X  ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Taximètres
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret du …/2000 du
Ministère de l'industrie et du commerce modifi ant la Loi n° 505/1990 Coll. et fixant les
exigences applicables aux taximètres (11 pages, en tchèque)
6. Teneur:   Exigences applicables aux taximètres conformément à la directive pertinente
des CE (377L0095)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Transposition d'une directive CE (377L0095) dans la législation tchèque
8. Documents pertinents:   Loi n° 505/1990 Coll. sur la métrologie, modifiée par la Loi
n° 119/2000 Coll.
9. Date projetée pour l'adoption:  31 octobre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Repoussée jusqu'à:
a) la conclusion de l'accord de reconnaissance mutuelle avec les CE (Protocole concernant l'Accord européen d'évaluation de la conformité)
b) l'adhésion à l'UE
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juillet 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Adresse électronique du point national d'information:  wto.tbt@biskup.unmz.cz