. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/148
30 juillet 2003
(03-4044)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Biosecurity Australia , Département de l'agriculture, des forêts et
de la pêche du Commonwealth d'Australie
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Raisin de table frais
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Chili
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Table grapes from Chile, draft
import risk analysis (IRA) report June 2003  (Projet de rapport d'analyse de risque à
l'importation pour le raisin de table en provenance du Chili – Juin 2003) – Disponible en
anglais; Partie A = 92 pages;  Partie B = 115 pages
6. Teneur:  Ce projet de rapport conclut que les risques liés à l'importation de raisin de table
en provenance du Chili peuvent être gérés en appliquant un train de mesures de gestion du
risque, notamment:
• enregistrement des vignobles et des dispositifs de fumigation;
• statut de "zone indemne d'organismes nuisibles" pour un organisme de quarantaine
donné;   
• spécifications d'emballage, d'étiquetage et d'entreposage;
• fumigation avant expédition au gaz SO 2/CO 2;
• fumigation au bromure de méthyle;
• inspection et certification phytosanitaire par le SAG;  et
• inspection phytosanitaire par le Service australien de quarantaine et d'inspection
(AQIS).
Des précisions sur ces propositions de mesures de gestion du risque, y compris leurs
objectifs, figurent dans le projet de rapport.  Il est également expliqué comment cesmesures peuvent être appliquées par le biais des conditions d'importation proposées.
Afin d'aider le lecteur dans l'examen de son projet de rapport, Biosecurity Australia  a
décidé de le présenter en deux parties, soit les Parties A et B.  La Partie A comprend les
éléments clés de l'évaluation du risque, les mesures de gestion du risque proposées, lesconditions d'importation proposées, ainsi qu'un résumé des observations reçues des parties
intéressées concernant l'étude technique et la réponse de Biosecurity Australia .  La Partie B
présente les éléments techniques de l'évaluation du risque.G/SPS/N/AUS/148
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7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux
[ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des
plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à desparasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Ce projet
de rapport a été établi conformément à la norme internationale pour les mesures
phytosanitaires (NIMP) n° 11
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Manuel
d'analyse de risque à l'importation (en anglais) disponible au point national d'information
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:   Des observations peuvent être
communiquées jusqu'au 12 août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien)
GPO Box 858
Canberra ACT 2601
Australie
Téléfax:  +61 2 6272 3678Courrier électronique:  sps.contact@affa.gov.au
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: