. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHL/35
13 mars 2003
(03-1450)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Ministère de l'économie
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modifica decreto Supremo
No 977 de 1996, del Ministerio de Salud (Modification du Décret suprême n° 977 de 1996
du Ministère de la santé) - 6 pages, en espagnol.
6. Teneur:   Intégration de modifications au Décret n° 977 de 1996 portant approbation du
Règlement sanitaire relatif aux aliments, afin d'actualiser et de préciser la réglementation en
vigueur concernant les produits alimentaires.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé des personnes et information du consommateur
8. Documents pertinents:   Projet de Décret du Ministère de la santé
9. Date projetée pour l'adoption: Après les formalités nécessaires, à l'expiration du 
délai prévu pour la présentation d'observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   180 jours à compter de la date d'adoption
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 mai 2003G/TBT/N/CHL/35
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Département du commerce extérieur (DECOEX)
Ministère de l'économie et de l'énergie
Téléphone: 56-2-6988148
Téléfax: 56-2-6974905
Courrier électronique: decoex@minecon.cl