ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/10/USA/6/Suppl.2
G/SG/N/11/USA/5/Suppl.2
18 mars 2002
(02-1369)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) ET DE L'ARTICLE 9,
NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES,
DE LA DÉCISION D'APPLIQUER UNE MESURE DE SAUVEGARDE
ÉTATS-UNIS
Supplément
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 14 mars 2002.
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La Commission du commerce international des États-Unis a transmis des copies des versions
publiques des renseignements complémentaires relatifs à son enquête en matière de sauvegardes
concernant certains produits en acier.1  Cette documentation consiste en deux lettres
d'accompagnement et sept pièces jointes, et est mentionnée dans notre notification au titre de
l'article 12:1 c) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes.  Nous vous saurions gré de bien vouloir
faire savoir aux Membres qu'elle peut être consultée au Secrétariat.2
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1 G/SG/N/10/USA/6-G/SG/N/11/USA/5 + Suppl.1.
2 Bureau 1028, Centre William Rappard.