ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/ST/26
11 septembre 2003
(03-4782)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
HONG KONG, CHINE
Déclaration de S.E. M. John C. Tsang, JP
Secrétaire au commerce, à l'industrie et à la technologie
1. C'est avec beaucoup de fierté et d'espoir que l'OMC, à la quatrième Conférence ministérielle
tenue à Doha en novembre 2001, a lancé le premier cycle de négociations commercial multilatéral de
son histoire.  Les Membres de l'Organisation étaient convenus que ce cycle devait entraînerl'amélioration de l'accès aux marchés par une véritable libéralisation des échanges, tout en cherchant à
répondre aux préoccupations des pays en développement qui poursuivaient leur intégration dans une
économie en voie de mondialisation rapide.  C'est donc à juste titre que ce cycle a très vite reçu le
nom sous lequel il est le plus souvent désigné – le Programme de Doha pour le développement.  Il a
pour but de faire avancer les choses, d'apporter de s améliorations au système commercial mondial.
2. Le lancement des négociations du Programme de Doha pour le développement est venu à
point.  Au milieu d'une récession économique mondiale, il pouvait apporter un élan très nécessaire
pour la croissance et l'amélioration des conditions de vie.  Nous nous sommes en outre fixé un objectif
ambitieux:  celui de conclure les négociations globales avant le 1
er janvier 2005.  Cependant, deux ans
après avoir commencé à négocier, nous avons encore, semble-t-il, un long chemin à parcourir avant
même d'être assurés des contours que prendra en définitive ce programme.  Nous sommes rassemblés
ici cette semaine, non pas seulement pour jeter un regard critique sur les progrès réalisés jusqu'icimais, et c'est plus important, pour donner des indications concrètes sur la direction que devraient
suivre les négociations sur l'accès aux marchés, et pour prendre la décision difficile d'entamer ou non
les négociations sur les questions dites de Singapour - pour ne mentionner que quelques-unes des
tâches considérables qui nous attendent.
3. Pour garantir que les bienfaits de la libéralisation des échanges puissent être partagés par tous
les Membres de l'OMC, différents commentateurs et participants aux négociations commerciales ont
souligné l'importance de ne pas précipiter les choses, et de n'aller de l'avant avec la libéralisation du
commerce que lorsque de larges filets de sécurité auraient été mis en place.  Aucun effort de
libéralisation ne pourrait porter de fruits, affirment-ils, si les pays concernés n'ont pas la capacité de
relever le défi que cet effort représentera pour leur économie.  Nous sommes on ne peut plus d'accordavec cette analyse.  Et j'aimerais l'appliquer aussi à quelques-uns des principaux problèmes dont nous
allons nous occuper cette semaine, dans l'espoir de trouver une indication sur la manière dont on
pourrait les résoudre.
4. Avant tout, le but de l'OMC est d'améliorer l'accès aux marchés et d'élaborer des règles
essentielles pour promouvoir un commerce libre et ouvert.  Améliorer l'accès aux marchés, cela peutavoir des sens différents dans différents contextes;  de manière générale, cependant, cela veut dire
supprimer les pratiques qui causent des distorsions dans les échanges, supprimer ou diminuer les
obstacles au commerce et ouvrir les marchés intérieurs aux fournisseurs étrangers - tout cela, dans
l'espoir que les prix pourront baisser, que la rentabilité pourra augmenter et que les conditions de vie
des populations pourront s'améliorer.  Dans la poursuite de cet objectif accepté par tous,WT/MIN(03)/ST/26
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Hong Kong, Chine exhorte les Membres à redoubler d'efforts pour définir le cadre approprié pour les
modalités des négociations relatives à l'agriculture et à l'accès aux marchés pour les produits non
agricoles.  Nous sommes convaincus qu'un progrès réel sur ces deux questions importantes, qui sont
en fait au cœur du programme de l'OMC, imprimerait l'élan voulu et créerait une atmosphère
harmonieuse qui permettrait de progresser dans d'autres domaines.
5. En appliquant cette même analyse que nous venons d'évoquer, on pourrait conclure que les
Membres ont relativement plus d'expérience lorsqu'il s'agit de décider des filets de sécurité qui
pourraient préserver les intérêts de ceux qui risqueraient de subir, par exemple, les effets néfastes
d'une réduction des droits de douane pour les pr oduits qu'ils fabriquent, ou d'une diminution des
subventions qui contribuent à ce que leurs récoltes soient relativement moins vulnérables à la course
féroce aux marchés.  Après tout, l'agriculture et les droits de douane ont été à l'ordre du jour, d'abord
du GATT puis de l'OMC pendant des décennies, et les bienfaits, réels et escomptés, du processus delibéralisation auraient déjà dû amener les Membres à trouver les moyens de soulager les souffrances
que ce processus peut entraîner.  Nous pensons nous aussi que l'agriculture est la clé qui peut
débloquer les négociations, et que le mot clé de tout accord est "oui".  Rassemblons tous les "oui" que
nous avons prononcés jusqu'ici, essayons d'en prononcer d'autres cette semaine, pour créer une
atmosphère qui rende possible le "oui" à l'adoption d'un cadre de modalités.
6. L'OMC travaille aussi à mettre à jour et améliorer constamment les règles et principes qui
gouvernent le commerce international.  Certes, les accords commerciaux régionaux continuent à
proliférer, mais les Membres ont certainement conscience qu'il reste toute une série de problèmes
importants qui ne sauraient être résolus dans le cadre d'accords commerciaux bilatéraux ou régionaux.
Les règles concernant la présentation des allégations de dumping et les enquêtes antidumping, et lesrègles sur l'application et la réglementation des subventions, pour ne donner que deux exemples,
touchent aux intérêts de tous les Membres de l'OMC.  Elles ne peuvent être mises à jour que par la
volonté collective de tous les acteurs, et dans un cadre multilatéral.  Jusqu'ici, nous avons vu se
manifester un esprit positif et constructif dans la négociation sur les règles.  Hong Kong, Chine,
espère que le même esprit pourra régner aussi sur les négociations dans d'autres secteurs.
7. Le manque d'attention aux différents problèmes auxquels sont confrontés individuellement les
Membres de l'OMC est une cause fréquente de l'échec des négociations.  Et, selon notre analyse de
tout à l'heure, aucun effort de libéralisation ne peut aboutir s'il ne répond pas aux préoccupations
fondamentales des pays participants.  Il est indispensable de comprendre ce raisonnement pour
rechercher des solutions aux questions de Singapour.  Tous les efforts déployés depuis 1996 pour
s'entendre sur ces questions, en particulier sur le commerce et la concurrence et sur le commerce et
l'investissement, montrent clairement l'importance qu'il y a à ce que la solution qui sera finalementretenue respecte les différentes orientations de politique intérieure et les différences dans le niveau de
développement économique des pays.  En ce qui concerne la concurrence par exemple, il ne fait pas
de doute que la concurrence doit être encouragée – c'est le principe même du fonctionnement des
économies de marché.  Mais il faut reconnaître la différence qui sépare l'idée et son application.  Ce
n'est pas tout de chercher à faire reconnaître une idée juste, il faut aussi trouver le meilleur moyen delui donner corps et de la mettre en pratique.  C'est lorsqu'on met une idée en application que ses
limites vont apparaître, et la seule façon responsable de faire face à ces limites est de concevoir un
mécanisme qui soit sensible au contexte politique général de chaque Membre.
8. À la Conférence ministérielle de Seattle et à la Conférence de Doha, Hong Kong, Chine avait
cité les trois grands défis auxquels le système commercial multilatéral devait faire face:
i) soutenir le rythme de la libéralisation;
ii) actualiser et élargir le cadre des règles existantes;  etWT/MIN(03)/ST/26
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iii) faire en sorte que l'OMC devienne véritablement universelle et ouverte à tous tout en
préservant son caractère actuel.
Quatre ans plus tard, l'OMC est toujours confrontée à ces mêmes défis.  Les négociations du
Programme de Doha pour le développement nous apportent une occasion précieuse de les relever.  Il
nous appartient de saisir cette occasion et de progresser dans les négociations avec souplesse etattention aux préoccupations des autres.  Le fait que, après deux ans de travail intensif et juste avant
notre réunion, nos délégués à Genève aient finalement pu parvenir à un consensus sur la nature exacte
du mécanisme qui donnera effet à la décision que nous avions prise de permettre aux Membres de
l'OMC qui ont des capacités de fabrication insuffisantes, ou qui n'ont pas de telles capacités, dans le
secteur pharmaceutique, à faire un usage effectif des licences obligatoires dans le cadre de l'Accord
sur les ADPIC montre bien que, si la volonté politique existe, des divergences même larges peuvent
être surmontées.
9. Lorsque nous avons lancé les négociations du Programme de Doha pour le développement il
y a deux ans, nous savions parfaitement que nous n'étions qu'au seuil d'un processus long et ardu.
Nous savions parfaitement aussi que de grands efforts seraient exigés de nous tous dans les années à
venir.  Pour notre part, nous continuerons à part iciper activement et de manière constructive aux
négociations, sur tous les fronts, en ayant pour objectif de réaliser dans toute la mesure possible la
libéralisation des échanges.  Et mon gouvernement  apporte même une contribution supplémentaire au
système commercial multilatéral en offrant d'accueillir la sixième session de la Conférence
ministérielle de l'OMC.
10. Une OMC forte et tournée vers l'avenir est vitale pour le monde.  Peut-être l'OMC n'est-elle
pas réputée pour la rapidité avec laquelle elle règle les problèmes mais, maintenant que nous sommes
rassemblés ici, sur cette belle île de Cancún, des milliers d'âmes unies pour une cause commune, nous
pouvons étonner le monde en injectant une vie nouvelle et en imprimant un grand dynamisme à
l'OMC, et créer une base solide à partir de laquelle nos négociateurs pourront réaliser notre but
ambitieux, mais important, qui est de clore les négociations du Programme de Doha pour ledéveloppement d'ici au 1
er janvier 2005.
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