 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/67 
7 janvier 2004 
 (04-0039) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Bovins, ovins, caprins et cervidés viva nts et produits et sous-produits de 
ces espèces (à l'exception du sperme, du lait et des produits laitiers);  aliments concentrés, y 
compris les farines de viande et d'os, renfer mant des protéines de mammifères et destinés à 
l'alimentation animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Prohíben importación de bovino, 
ovino, caprino, cérvidos, sus productos y subpr oductos procedentes de los Estados Unidos 
de Norteamerica. Resolución Jefatural Nº 303-2003-AG-SENASA  (Interdiction de 
l'importation de bovins, d'ovins, de caprins et de cervidés ainsi que de leurs produits et 
sous-produits en provenance des États- Unis d'Amérique.  Décision n°303-2003-AG-
SENASA) 
6. Teneur:   Interdiction de l'importation de bovins, d' ovins, de caprins et de cervidés vivants 
et d'embryons et de produits et sous-produ its d'origine bovine, ovine, caprine ou cervine 
(y compris les cervelles, moelles épinières, thymus, rates, amygdales, intestins, tissus 
nerveux et tissus lymphoïdes), ainsi que de l' importation d'aliments concentrés, y compris 
les farines de viandes et d'os, renfermant d es protéines issues de mammifères et destinés à 
l'alimentation animale.  Cette décision ne vise p as le sperme, le lait et les produits laitiers, 
qui ne présentent pas de risque sanitaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine ayant été signalé aux États-Unis 
d'Amérique, il est nécessaire de préserver la s ituation sanitaire du Pérou, pays pour lequel 
l'ESB est une maladie exotique G/SPS/N/PER/67 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   
Mesures fondées sur le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ( Resolución Jefatural ) n°303-2003-AG-SENASA (1 page, en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Date de publication au 
Diario Oficial El Peruano  (Journal officiel), soit à partir du 26 décembre 2003 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:   [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA 
Dirección General de Sanidad Animal Pasaje Zela s/n Edificio Ministerio de Agricultura Piso 10, Lima 11 (Pérou) 
Téléfax:  + 51 1 431 4478 - +51 1 423 0320 
Courrier électronique:  postmaster@senasa.gob.pe
,  odominguez@senasa.gob.pe  
 