ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ZAF/34
29 août 2003
(03-4517)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Département du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
South Africa WTO/TBT Enquiry Point
(Point d'information OTC pour l'OMC de l'Afrique du Sud)
Standards Information Centre
Standards South Africa, a division of SABSPrivate Bag X 191, Pretoria 0001 (Afrique du Sud)
Téléphone:  +27 12 428 6914
Téléfax:  +27 12 428 6928
Courrier électronique:  info@sabs.co.za
Site web:  www.sabs.co.za
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH:  9303.90.90.  NCCD: –.  ICS:  91.040.10, 97.220.01.  Position du tarif douanier
national: –
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Compulsory specification for
small arms shooting ranges  (Spécification obligatoire pour les stands de tir pour armes
légères) – 20 pages, en anglais
6. Teneur:   Prescriptions générales concernant la conception, la construction et l'exploitation
des stands de tir d'intérieur et d'extérieur.  Texte non applicable aux autres endroits où le tir
avec une arme à feu serait légal
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   VC 9088
Journal officiel ( Government Gazette ) n°25306, Avis ( Notice ) n°R1169, 15 août 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }n.d.
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 octobre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: