ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/290
4 août 1999
(99-3284)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Négociations sur l'agriculture
Objectifs des négociations sur l'agriculture:  soutien interne
Communication des États-Unis
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 27 juillet 1999.
_______________
Proposition
1. Que les négociations sur l'agriculture débouchent sur des réductions substantielles du soutien
qui fausse les échanges et sur des règles renforcées garantissant que toutes les mesures de soutien
liées à la production soient soumises à des disciplines, tout en préservant les politiques de la
"catégorie verte" fondées sur des critères qui peuvent fournir un soutien à l'agriculture en réduisant au
minimum les distorsions des échanges.
2. Comme il a été noté dans le document WT/GC/W/186 concernant l'objectif et le cadre général
des négociations sur l'agriculture, les Membres de l'OMC devraient convenir de présenter despropositions sur des modalités précises pour les négociations en matière de soutien interne de
l'agriculture dès janvier 2000 et convenir que chaque Membre de l'OMC présentera une offre globale
selon des paramètres convenus, au plus tard à une date y.
Contexte
3. Les gouvernements sont en droit d'aider les agriculteurs s'ils le souhaitent.  Toutefois, il est
important que ce soutien soit fourni de manière à causer des distorsions minimes de la production et
des échanges.
4. Au cours du Cycle d'Uruguay, il a été convenu que les mesures de soutien qui faussent les
échanges seraient réduites, et les prochaines négociations sur l'agriculture devraient poursuivre le
processus de réforme.  Dans le même temps, les critères énoncés à l'Annexe 2 ("catégorie verte") ontpermis aux Membres d'accorder un soutien approprié et légitime aux agriculteurs, d'une manière
réduisant au minimum les distorsions des échanges tout en reconnaissant le rôle important de
l'agriculture dans les économies des Membres.  Les résultats de ces négociations devraient garantir
que les exemptions de la "catégorie verte" continuent à servir les objectifs essentiels qui consistent à
réduire au minimum le lien entre le soutien et la production au moyen de politiques définies de façonappropriée.
__________