. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/88
13  juin 2000
(00-2324)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant). Les branches du Prunus  à usage décoratif et à usage autre que celui de la
multiplication de l’espèce et provenant de pays où se manifeste le virus de la sharka du
prunier  Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Interdiction d’importer dans les pays où se
manifeste le virus de la sharka du prunier (D-0 0-02) des branches vivantes (vertes) à usage
décoratif et à tout usage autre que celui de la multiplication de l’espèce (7 pages)
5. Teneur:  Cette directive interdit l’importation du Prunus vivant (fruit à noyau) décoratif
provenant de pays où se manifeste le virus de la sharka du prunier, et ce, pour éviter la
pénétration au Canada de ce grave virus affectant les fruits à noyaux.
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  On a récemment revu les dangers que présente le
virus de la sharka du prunier, ce qui a permis de  découvrir le risque de propagation du virus du
Prunus  décoratif. C’est pourquoi, le Canada a décidé de suspendre l’importation de toutes les
espèces-hôtes de Prunus de décoration florale provenant des pays où se manifeste le virus de
la sharka du prunier.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Interdiction d’importer des pays où se manifeste le virus de la sharka du prunier (D-00-02)
des branches de Prunus  décoratif (Disponible en anglais et en français)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  17 avril 2000G/SPS/N/CAN/88
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[    ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte est également disponible sur
Internet à l'adresse suivante:http://www.cfia-acia.agr.ca/english/plaveg/protect/dir/directe.shtml