. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.74
24 février 1999
(99-0731)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Calcul de facteurs énergétiques pour les aliments
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notes explicatives
– Proposition P177 (10 pages)
6. Teneur:  Proposition de révision de la réglementation  australienne et néo-zélandaise en vue
de l'attribution de facteurs énergétiques aux constituants alimentaires pris séparément aux
fins de l'étiquetage des produits alimentaires
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Les
modifications proposées peuvent introduire des différences par rapport aux dispositions
d'autres pays concernant les facteurs énergétiques pour les polyols, l'isomalt et lepolydextrose.
8. Documents pertinents:  Code australien des normes alimentaires
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour la fin de 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  L'entrée en vigueur sera confirmée après
l'approbation du texte par le gouvernement
10. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de présentation des
observations au plan national est fixée au 31 mars 1999, mais les observations émanant des
Membres ayant fait connaître avant cette date leur intention de formuler leurs vues seront
acceptées jusqu'au 16 avril 1999.G/TBT/Notif.99.74
Page 2
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Office australo-néozélandais de l'alimentation
Préciser:  Proposal P177
Cette notification est identique à celle communiquée par la Nouvelle-Zélande.
Australia New Zealand Food Authority
PO Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610
AUSTRALIE
Téléfax:  +61 2 62712278
Courrier électronique:  slo@anzfa.gov.au