. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/106
13 mars 2003
(03-1466)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone:  +(55) 21 2563.2824
Téléfax:  +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules-citernes (SH 8701)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Portaria no.43 de 18 de fevereiro
de 2003  (Arrêté ministériel n° 43 du 18 février 2003 concernant les exigences
métrologiques applicables aux véhicules-citernes, publié par l'Institut national de lamétrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) – 3 pages, en portugais
6. Teneur:   Arrêté ministériel et projet de règlement technique annexé portant modification de
l'arrêté ministériel n° 59 du 19 mars 1993 ( Portaria no. 59 de 19 de março de 1993 ) par
l'ajout d'exigences métrologiques applicables aux véhicules-citernes sans espace
d'expansion
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:  Portaria no. 59 de 19 de março de 1993  (Arrêté ministériel n° 59
du 19 mars 1993)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non indiquéG/TBT/N/BRA/106
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10. Date limite pour la présentation des observations:   20 mars 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/servicos/rtf.asp?tipo=1&numAto=43&ano=2003