ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG90/2
15 juin 2000
(00-2389)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA BULGARIE ET
L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
Mandat pour l'examen
Mandat adopté le 5 avril 2000
"Examiner, à la lumière des dispositions pertinentes du GATT de 1994, l'Accord de
libre-échange entre la Bulgarie et l'ex-République yougoslave de Macédoine;  présenter unrapport au Conseil du commerce des marchandises."
Points convenus dont le Président du Conseil du commerce des marchandises a donné lecture à la
réunion du 5 avril 2000
Il est entendu que les points convenus dont le Président du Conseil du commerce des
marchandises a donné lecture au titre du point 7 de l'ordre du jour de la réunion du Conseil du
20 février 1995 et qui sont reproduits dans le document WT/REG3/1 s'appliqueront mutatis mutandis
à cet examen.  Il est également entendu qu'au cours de l'examen il sera tenu dûment compte des
différences intrinsèques entre les unions douanières et les zones de libre-échange.
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