. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/21
4 novembre 1998
(98-4290)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Office australo-néozélandais de l'alimentation
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Additifs alimentaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Notes explicatives:  Proposition P 150
(27 pages)
5. Teneur:   Proposition d'élaboration d'une norme australo-néozélandaise commune
concernant l'utilisation d'additifs alimentaires dans la production et la transformation des
aliments
6. Objectif et justification:  Santé et sécurité des consommateurs
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Code
australien des normes alimentaires;  Règlement néo-zélandais de 1984 concernant lesproduits alimentaires (tous deux en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption: Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour le début de 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  23 décembre 1998.  Toutefois, les
observations émanant des Membres ayant fait connaître avant cette date leur intention de
formuler leurs vues seront acceptées jusqu'au 31 décembre 1998.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Australia New Zealand
Food Authority, P.O. Box 10 559, The Terrace, Wellington, Nouvelle-Zélande;
téléphone:    + (64) 4 473 9942;  téléfax:  + (64) 4 473 9855;courrier électronique:  anzafa.nz@anzfa.gov.auG/SPS/N/NZL/21
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
Australia New Zealand Food Authority
P.O. Box 10 559, The TerraceWellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone:  + (64) 4 473 9942
Téléfax:  + (64) 4 473 9855
Courrier électronique:  anzafa.nz@anzfa.gov.au