. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/577
22 octobre 2002
(02-5770)
RAPPORT (2002) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR L'EXPANSION
DU COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES
DE L'INFORMATION
1. Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information, ci-après dénommé "le Comité", a été établi conformément aux dispositions de la
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information
(WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée "la Déclaration ministérielle", et aux dispositions relatives à la
mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de
l'information (G/L/160), pour appliquer les dispositio ns des paragraphes 3, 5, 6 et 7 de l'Annexe de la
Déclaration.
2. Le Comité a tenu quatre réunions formelles en 2002: le 15 février, le 3 mai, le 5 juillet et le
14 octobre.  Une cinquième réunion est prévue pour la fin de l'année.  Les comptes rendus de ces
réunions figurent dans les documents G/IT/M/30 à G/IT/M/33 (qui sera publié ultérieurement).
M. P. Gregersen (Danemark) a été élu Président du Comité pour 2002.
3. Le nombre total de participants à la Déclaration ministérielle est de 57.  Au cours de l'année
écoulée, la liste de la République populaire de Chine a été distribuée à tous les participants.
Cependant, le Comité n'a pas pu l'approuver dans la mesure où des consultations étaient encore en
cours entre la Chine et les États-Unis au sujet de certaines questions.  Le règlement intérieur du
Comité prévoit que les Membres de l'OMC qui ne sont pas participants à la Déclaration ministérielle
et les gouvernements ayant le statut d'observate ur auprès du Conseil du commerce des marchandises
peuvent obtenir le statut d'observateur auprès du Comité.  Les demandes de statut d'observateurémanant des organisations internationales intergouvernementales sont examinées au cas par cas.  Le
Centre du commerce international (CCI) et l'Orga nisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) ont obtenu le statut d'obser vateur, et l'Organisation mondiale des douanes
(OMD) est invitée à assister aux réunions en qualité d'observateur lorsque des questions de
classification des marchandises ou de modifi cation du SH figurent à l'ordre du jour.
4. Le Comité a poursuivi ses travaux sur le Programme de travail relatif aux mesures non
tarifaires.  Il a pris note du document du Secrétariat qui récapitulait les communications présentées au
titre de ce programme de travail.  Le Comité a approuvé la première phase du projet pilote proposé
par le Canada et, à cet égard, une enquête factuelle sur la compatibilité électromagnétique (CEM) et le
brouillage électromagnétique pour les produits des technologies de l'information a été menée.  LeSecrétariat a reçu 19 réponses à cette enquête;  il a établi un document récapitulant ces réponses de
même qu'une bibliographie sur les deux sujets considérés.  En ce qui concerne la deuxième phase de
son projet pilote, le Canada a distribué une proposition détaillée visant à organiser un atelier sur la
compatibilité électromagnétique et le brouillage électromagnétique, qui a été adoptée par le Comité,
sous réserve d'un financement permettant à au moins un organisme de réglementation de chacun despays en développement participants d'assister à l'atelier.  Un Membre a indiqué qu'il conviendrait de
préciser quels produits seraient visés dans le cadre de l'atelier.  Le Comité a pris note des
communications additionnelles qui avaient été présentées dans le cadre de la phase II du programme
de travail.G/L/577
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5. Le Comité a poursuivi ses travaux sur les divergences relatives à la classification.  Il a noté
que le Comité du Système harmonisé de l'OMD lui avait fait parvenir une réponse officielle au sujet
de la liste des questions relatives à la classification qu'il lui avait adressée.  Le Canada a présenté une
communication sur la liste des classifications existantes.  Comme le Comité en était convenu, une
réunion informelle de spécialistes des questions douanières a eu lieu du 6 au 8 mai 2002.  Le Comité apris note du résumé présenté par le Président au sujet des résultats des travaux effectués par ces
spécialistes.  Le Président a indiqué que le Secrétariat élaborait un rapport sur cette réunion, qui
devrait être examiné par le Comité lorsqu'il avait été finalisé.
6. Le Comité a systématiquement examiné l'état de la mise en œuvre de la Déclaration
ministérielle, dont on trouvera un résumé dans le document G/IT/1 et ses versions révisées.  Le
document indiquait que la plupart des participants avaient présenté la documentation officielle pour la
rectification et la modification de leurs listes OMC afin d'y incorporer les engagements découlant dela Déclaration ministérielle et que la plupart de ces documents avaient été certifiés par le Directeur
général.  Quelques pays n'avaient pas encore achevé les procédures internes requises ni présenté la
documentation nécessaire.
7. Le Comité a également examiné la question de distribution et de la mise en distribution
générale des documents étant donné que la nouvelle politique adoptée par le Conseil général(WT/L/452) excluait spécifiquement les documents du Comité.  Le Comité est convenu de se
conformer à la décision du Conseil général pour sa propre politique en matière de distribution et de
mise en distribution générale des documents.  En ce qui concerne les documents mis en distribution
restreinte publiés jusqu'alors sous la cote G/IT/SPEC/-, portant sur le Programme de travail relatif aux
mesures non tarifaires, le Comité est convenu qu'ils devraient être mis en distribution générale.
8. Le Président a fait savoir régulièrement au Comité, au titre du point "Autres questions", que
les consultations se poursuivaient entre divers participants au sujet de l'examen des produits visés.  Il
a encouragé les délégations à poursuivre ces consultations.  Toujours au titre du point "Autres
questions", le Comité a pris note de la réponse du Président à une demande du Président du Comité du
commerce et du développement, qui souhaitait avoir des renseignements sur les travaux du Comité enmatière de traitement spécial et différencié.
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