RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/Q/VEN/2
19 juin 2001
(01-3053)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
NOTIFICATION DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR
LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
PRÉSENTÉE PAR LE VENEZUELA
Questions posées par les ÉTATS-UNIS au VENEZUELA1
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 10 mai 2001.
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Dans le document G/LIC/N/2/VEN/2, daté du 27 février 2001, le Venezuela a à nouveau
notifié un changement apporté à son régime de licences sans avoir notifié le régime lui-même ni
répondu au questionnaire sur les procédures de licences d'importation, comme le requièrent lesarticles 1:4, 7:3 et 8:2 de l'Accord de l'OMC sur les procédures de licences d'importation.
- Nous remercions le Venezuela pour les renseignements contenus dans le document
G/LIC/Q/VEN/1.
- À la dernière réunion du Comité, nous avons suggéré que le Venezuela fournisse à la fois des
exemplaires de sa législation et des réponses au questionnaire, comme le prévoient lesarticles 1:4, 7:3 et 8:2, afin qu'elles puissent faire l'objet d'un examen lors de la prochaine
réunion du Comité.  Nous renouvelons cette demande.
- En outre, nous notons que les communications du Venezuela ne concernent à ce jour que les
contingents tarifaires négociés pour les produits agricoles au cours du Cycle d'Uruguay.  Nouspensons que le Venezuela applique d'autres prescriptions en matière de licences d'importation,
à la fois à des fins sanitaires et de sécurité et à d'autres fins.
- Nous demandons que le Venezuela notifie aussi ces prescriptions en matière de licences et
fournisse au Comité des renseignements sur leur portée et leur administration.
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1 Voir le paragraphe 1.16 du document G/LIC/M/13, daté du 14 juin 2001.