 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/10 
2 juillet 2004 
 
 (04-2849) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR L'OIML À LA RÉUNION 
DU COMITÉ OTC DU 1
er JUILLET 2004 
 
Point 6 b) de l'ordre du jour:  renseignements actualisés  
présentés par les observateurs  
 
  Le document ci-après, daté du 29 juin 2004, est distribué à la demande de l'OIML
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 1. L'Organisation internationale de métrologie lé gale (OIML) œuvre à l'harmonisation de la 
métrologie légale sur le plan international.  Les faits nouveaux ci-après interv enus dans ses activités 
concernant les pays en développement intéressent les travaux du Comité OTC. 
I. GROUPE DE TRAVAIL PERMANENT SUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
2. À la suite à la 38
ème réunion de l'OIML en 2003, ce Groupe de travail permanent a été établi 
afin de remplacer le Conseil de développement exista nt.  Il vise à renforcer l'efficacité des activités de 
l'OIML concernant les pays en développement et sert de groupe consultatif auprès de l'OIML et de 
son Président.  Il est présidé par M. Eberhard Se iler du PTB (Allemagne) et se compose d'environ dix 
personnes afin de pouvoir concentrer ses efforts su r des actions pratiques en faveur des pays en 
développement. 
II. FORUM:  MÉTROLOGIE – FACILITATEUR DE COMMERCE – LES BESOINS, 
LES OFFRES 
3. Ce forum pour les pays en développement se ti endra à Berlin (Allemagne) en octobre 2004, 
en association avec la Conférence de l'OIML et les réunions du Comité.  Il permettra de présenter et d'examiner les besoins et les offres en matière d'assistance techni que dans la métrol ogie légale grâce à 
des affiches, des conférenciers de marque et des tables rondes.  
III. RAPPORTS D'EXPERT 
4. L'OIML a l'intention de publier une série de "rapports d'expert" qui, s'ils ne rendent pas 
nécessairement compte des positions de l'OIML, prés entent les vues d'un expert connu dans un certain 
domaine.  Ces rapports sont destinés à aider particu lièrement les pays en développement, et les deux 
dernières publications concernent la vérifica tion des poids commerciaux et le contrôle des 
préemballages qui sont des sujets de préoccupa tion pour les pays en développement.  L'OIML 
recrutera des experts afin d'élaborer des documents  sur divers sujets recommandés par les Membres. G/TBT/GEN/10 
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 IV. PUBLICATIONS DE L'OIML 
5. Afin de promouvoir davantage l'utilisation des recommandations et autres publications de 
l'OIML, il est proposé de les mettre gratuitement à di sposition sur le site Web de l'OIML à compter du 
début de 2005, sauf si elles sont publiées conjoint ement avec une autre organisation.  Aucune copie 
sur papier ne sera établie à compter de cette date. 
6. L'OIML a aussi commencé à publier une circulai re d'information périodique, ainsi que son 
bulletin trimestriel, afin de tenir davantage les Membres au courant des activités de l'organisation. 
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