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ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/1/Add.2
5 février 1998
DUCOMMERCE
(98-0426)
Original: anglais
LISTE LXXX - COMMUNAUTES EUROPEENNES
Article XVIII:3 - Notification du Canada
Addendum
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétari at la communication ci-après,
datée du 23 janvier 1998.
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Dans une communication distribuée aux Membres le 1er mars 19 95 (G/SECRET/1), le Canada
annonçait une modification des consolidations tarifaires sur certains produits présentant un intérêt pour
les Communautés européennes.
Le Canada tient à informer les Membres que, à l issue des négociations au titre de
l article XXIV:6 du GATT qu il a menées avec les Communautés européennes à la suite de l adhésion
de l Autriche, de la Finlande et de la Suède, il retire les modific ations proposées des consolidations
tarifaires sur les produits cités dans la communication sus mentionnée et confirme que le niveau des
consolidations tarifaires sur ces produits demeure celui q ui est indiqué dans sa Liste de concessions
(Liste V) découlant du Cycle d Uruguay, à savoir:
Numéro tarifaire Désignation Taux de base Taux consolidé
2208.60.001Vodka 19,91 c/litre d alcool
éthylique absolu12,28 c/litre d alcool
éthylique absolu
3303.00.00 Parfums et eaux de toilette 10% 6,5%
6403.59.10 Chaussures pour femmes
> 30$/paire, à semelles en cuir22,8% 11,4%
6403.99.20 Chaussures pour femmes
> 30$/paire22,8% 11,4%
7013.21.00 Verres à boire, en cristal au
plomb11,3% expt
7013.91.10 Objets en cristal au plomb taillé 11,3% expt
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1Au moment où le Canada a proposé sa modification, le numéro ta rifaire correspondant qui figurait dans
la Liste V (Canada) était 2208.90.10. Ce numéro a été modifié et est devenu 2208.60.00 pour tenir compte
des amendements apportés en 1996 à la Convention internatio nale sur le Système harmonisé de désignation et
de codification des marchandises, conformément à l article 16 de ladite convention, comme le Canada l a notifié
dans le document G/SECRET/HS/96/7 du 10 janvier 1996.