 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/520 
20 octobre 2004 
 
 (04-4459) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NORMES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES:  LE PROGRAMME 
D'ANALYSE ET DE SOUTIEN DE LA BANQUE MONDIALE 
 
Communication de la Banque mondiale
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 18 octobr e 2004, est distribuée à la demande de la 
Banque mondiale.  
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 1. Le travail de plus en plus important de la Banque mondiale sur le commerce dans les pays en 
développement met l'accent sur les contraintes "derrièr e la frontière", en particulier celles qui ont trait 
à la facilitation du commerce et aux normes.  La  Banque tire actuellement les enseignements de ses 
interventions passées et actuelles en matière de renforcement des capacités de gestion SPS dans les 
pays en développement.  Elle entreprend aussi  des recherches pour nous permettre de mieux 
comprendre les problèmes et perspectives SPS en lia ison avec le commerce des produits alimentaires 
et agricoles des pays en développement. 
2. Dans le contexte du Cadre intégré, le Ba nque mondiale évalue les besoins d'assistance 
technique des pays en développement pour leur permettre de mieux s'in tégrer dans l'économie 
internationale.  En collaboration avec divers autr es organismes, y compris la FAO, l'OMS, l'OMC, 
l'OIE, la CIPV, le Codex et des donateurs bilatéraux, elle a organisé à l'intention des décideurs et du 
secteur privé des ateliers régionaux sur la sécurité  sanitaire des produits alimentaires et les normes 
alimentaires en Amérique centrale, en Afrique o ccidentale, en Afrique australe et en Chine. 
I. Respect des normes agroalimentaires internationales 
 
3. Le programme en cours le plus important peut -être, qui est exécuté conjointement par le 
Département de l'agriculture et du développement rural et le Département du commerce international 
de la Banque mondiale, est axé sur les stratégies qu'appliquent les secteurs public et privé pour se 
conformer aux normes agroalimentair es internationales et faire face aux coûts correspondants.  À ce 
jour, la Banque mondiale a réalisé des études de cas portant sur des branches de production dans neuf 
pays à faible ou à moyen revenus, en mettant en pa rticulier l'accent sur les produits alimentaires à 
forte valeur ajoutée (c'est-à-dire l'horticulture, le poiss on, la viande, les épices et les noix).  En même 
temps, des enquêtes sur des importateurs et distribut eurs de produits frais et de produits halieutiques 
aux États-Unis, au Japon et dans l' Union européenne ont été réalisées. 
4. La principale constatation est que le respect  des normes et des prescriptions relatives aux 
marchés dans le domaine SPS peut être important pour la compétitivité des exportateurs, en ce qui 
concerne en particulier les produits frais.  De s prescriptions SPS rigoureuses offrent des possibilités 
autant qu'elles constituent des menaces et ont tendan ce à exacerber les faibless es existantes en matière 
de concurrence. G/SPS/GEN/520 
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 5. Une deuxième constatation est que le soutien en  matière de renforce ment des capacités de 
gestion des normes SPS qui est actuellement four ni aux pays en développement a aujourd'hui 
tendance à parer au plus pressé.  On ne s'a ttache pas suffisamment à répondre à la nécessité 
d'améliorer préventivement la capacité de gestion. 
II. Intégrer les normes et le commerce 
 6. Une autre priorité est d'intégrer la gestion des normes liées au commerce et de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires dans les opérations de prêt de la Banque.  Dans ce contexte, deux 
objectifs stratégiques sont soulignés: 
a) Maintenir et améliorer l'accès aux march és et la compétitivité en renforçant la 
capacité des producteurs, des transformateur s agroalimentaires, des distributeurs de 
produits alimentaires, des exportateurs et  des organismes publics, de respecter 
efficacement les normes SPS et autres fixées par les acheteurs nationaux et étrangers;  et 
b) inclure davantage les producteurs pauvres dans des chaînes d'approvisionnement 
coordonnées comme moyen d'assurer le respect des normes SPS et autres. 
 Plus précisément, le programme vise: 
 
• à améliorer le cadre général de  gestion des normes sanitaires et 
phytosanitaires; 
 
• à accroître la compétitivité des ch aînes d'approvisionnement, en ce qui 
concerne en particulier le respect des normes sanitaires, phytosanitaires et autres fixées par les acheteurs;  et 
 
• à améliorer la capacité des organismes publics d'aider le secteur privé à 
respecter les prescriptions en matière de normes par des interventions d'un bon rapport coût-efficacité. 
 
Les activités du projet sont notamment les suivantes:   a) Soutien à l'élaboration de stratégies nationales participatives dans huit pays pour 
accroître leur capacité de gérer les normes sanitaires, phytosanitaires et autres pour les marchés d'exportation et intérieurs.  Les stratégies comprendront des plans d'action 
assortis de priorités concernant la réforme juridique et réglementaire, les allocations 
budgétaires, l'échelonnement des interventi ons, etc., dans le cadre de processus 
participatifs; 
  b) soutien à la préparation de composant es se rapportant spécifiquement au renforcement 
des capacités en ce qui concerne les normes sa nitaires, phytosanitaires et autres, qui 
seraient intégrées dans des investissement s de la Banque mondiale réalisés dans 
12 pays; 
  c) soutien à l'élaboration et à la mise en œuvre de quatre projets pilotes axés sur 
l'intégration des petits producteurs et  petites entreprises à des chaînes 
d'approvisionnement cordonnées; 
  d) analyse des expériences et bonnes pratiques de la Banque mondiale et d'autres en ce 
qui concerne i) la réforme des réglementa tions et des politiques générales dans le  G/SPS/GEN/520 
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 domaine SPS;  ii) l'élaboration de stratégies au niveau des pays et des branches de 
production, y compris l'élaboration de sy stèmes ayant un bon rapport coût-efficacité 
pour les marchés intérieurs et d'exportation;  iii) la conception et la mise en œuvre d'interventions visant spécifiquement le re nforcement des capacités dans le domaine 
SPS;  iv) l'utilisation d'instruments appropriés pour aider le secteur privé dans ce 
domaine, et  v) les méthodes de suivi et d'évaluation des interventions dans ce 
domaine;  et 
  e) l'organisation de cours de formation en  ligne à l'intention des fonctionnaires de 
l'administration et du secteur privé dans les pays en développement et en transition. 
 
III. Mécanisme pour l'élaboration des no rmes et le développement du commerce 
 
7. Pour répondre aux demandes de plus en plus  nombreuses des pays en développement qui 
souhaitent que la Banque mondiale appuie leurs effort s en matière de renforcement des capacités, la 
Banque a collaboré avec d'autres organismes, y compri s la FAO, l'OMS, l'OMC, l'OIE, la CIPV, le 
Codex et des donateurs bilatéraux, pour établir le  Mécanisme pour l'élaboration des normes et le 
développement du commerce (MENDC).  Le MENDC est  administré par l'OMC et fournira des dons 
pour soutenir le renforcement des capacités de ges tion des normes SPS.  Pour plus de renseignements 
sur le MENDC, voir le site:  http://www.standardsfacility.org/
  
 
 
Pour un complément d'information sur les travaux me nés par la Banque dans le  domaine SPS, veuillez 
prendre contact avec Cornelis Van der Meer à Cvandermeer@worldbank.org ou Steven Jaffee à 
Sjaffee@worldbank.org, ou vous rendre sur le site http://www.worldbank.org/agricultural-trade  
 
Notes concernant les acronymes:  FAO = Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture, CIPV = Convention internationale pour la protection des végétaux, OIE = Office 
international des épizooties, OMS = Organisa tion mondiale de la santé, OMC = Organisation 
mondiale du commerce 
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