ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/63
22 septembre 1998
(98-3631)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Commission européenne – Direction générale de l'agriculture
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Pommes de terre de
consommation (code NC 0701.90)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Décision de la Commission modifiant la
décision 96/301/CE et autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures
d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum
(Smith) Smith en provenance d'Égypte (3 pages)
5. Teneur:   Mesures d'urgence visant à prévenir l'introduction de Pseudomonas solanacearum
(Smith) Smith (flétrissement bactérien de la pomme de terre) dans l'UE par l'intermédiairede pommes de terre originaires d'Égypte
6. Objectif et justification:   Protection de la Communauté contre Pseudomonas
solanacearum  (Smith) Smith, qui est soumis à des mesures de quarantaine strictes à
l'intérieur de la Communauté
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):   Risque imminent d'introduction d'un organisme
nuisible de quarantaine dans la Communauté
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision 98/503/CE de la Commission
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant): 15 septembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  point national d'information – Point d'information des
Communautés européennes [X] ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(le cas échéant) d'un autre organisme:            