 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/M/36 
24 juin 2004 
 
 (04-2729) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 16 JUILLET 2003 
 
Président:  M. H. Yoshikawa (Japon ) 
 
 
Ordre du jour de la réunion  Page  
 
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le 
commerce des produits des technologi es de l'information (G/IT/1/Rev.28) ........................1  
2. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q4/24, 
G/IT/SPEC/Q4/25, G/IT/SPEC/Q4/19/Re v.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) .........................2  
3. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques........................4  
4. Divergences relatives à la classificati on des produits des technologies de 
l'information (G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.2) .........................................................6  
5. Nouveaux participants.......................................................................................................... ....8 
6. Autres qu estions............................................................................................................... .........9  
 
  Le Président
 a rappelé que l'ordre du jour pro posé pour cette réunion figurait dans 
l'aérogramme WTO/AIR/2141 du 4 juille t 2003 ainsi que dans un corrigendum 
(WTO/AIR/2141/Corr.1 du 11 juillet 2003).  Deux points seraient abordés au titre des "Autres 
questions":  l'"examen des produits visés" et la "dat e de la réunion suivante".  L'ordre du jour a été 
adopté  avec ces ajouts. 
 
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.28) 
1.1 Le Président  a indiqué que le document G/IT/1/Rev.28 contenait un aperçu de la mise en 
œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commer ce des produits des technologies de l'information.  
Ce document donnait la liste des participants et présentait les questions relatives aux procédures de 
mise en œuvre de l'OMC.  
1.2 Le délégué du Japon
 a dit qu'en ce qui concernait la question non résolue des appareils photo 
numériques mentionnée aux deux réunions précédentes de l'ATI, le Japon poursuivait les discussions 
bilatérales avec le pays concerné et esp érait parvenir bientôt à un règlement. 
 1.3 Le Comité a pris note
 de la déclaration. 
 G/IT/M/36 
Page 2  
 
 2. Programme de travail relatif aux mesu res non tarifaires (G/IT/SPEC/Q4/24, 
G/IT/SPEC/Q4/25, G/IT/SPEC/Q4/19/ Rev.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) 
2.1 Le Président
 a indiqué que le Comité avait poursuivi ses travaux dans trois domaines:  1) le 
programme de travail relatif aux mesures non tarifair es (il a précisé que le projet pilote relatif à la 
compatibilité et au brouillage électromagnétiques ser ait examiné séparément au titre du point suivant 
de l'ordre du jour);  2) l'enquête sur la compatib ilité et le brouillage électromagnétiques;  et 3) les 
communications sur l'analyse et la façon de procéd er dans le cadre du progr amme de travail relatif 
aux mesures non tarifaires.  2.2 Le Président a rappelé qu'il avait été c onvenu à la réunion précédente du Comité que le 
Secrétariat mettrait à jour les deux documents récap itulatifs dans la mesure où ils avaient trait aux 
travaux menés au titre de ce point de l'ordre du jour.  Le Comité avait maintenant reçu la mise à jour 
du résumé des réponses à l'enquête sur la co mpatibilité et le brouillage électromagnétique 
(G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2), et le résumé des proposi tions présentées dans le cadre du programme de 
travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/ SPEC/Q2/11/Rev.1).  S'agissant du second document, 
le Président a fait remarquer qu'il n'avait pas ét é mis à jour depuis la réunion précédente parce 
qu'aucune nouvelle communi cation n'avait été présentée et auc une mise à jour n'avait donc été 
nécessaire.  En outre, il a indiqué que depuis la réunion précédente, la Roumanie et les États-Unis avaient fait parvenir des réponses à l'enquête et qu'elles étaient distribuées sous les cotes 
G/IT/SPEC/Q4/24 et G/IT/SPEC/Q4/25, respectivemen t.  Ainsi, 24 réponses à l'enquête sur la 
compatibilité et le brouillage électromagnétiques avai ent maintenant été reçues.  Pour ce qui était du 
programme de travail général, les participants avaient présenté onze communications initiales sur 
l'identification des mesures non tarifaires, qui avai ent été distribuées dans la série de documents 
G/IT/SPEC/Q2, et quatre communications sur l'analyse et sur la façon de procéder avaient été présentées et distribuées dans la série G/IT/SPEC/Q3.   Le Président a encouragé toutes les délégations 
à continuer d'apporter des contributions au programme de travail si elles ne l' avaient pas encore fait, 
ou si elles avaient des renseignements supplémentair es à fournir.  Il a aussi encouragé tous les 
participants à répondre à l'enquête su r la compatibilité et le brouillage  électromagnétiques afin que le 
Comité puisse tirer parti des renseignements fournis.  2.3 Le délégué de la Roumanie
 a dit que la délégation de son pays avait transmis ses réponses au 
questionnaire sur la compatibilité et le brouillage  électromagnétiques.  La délégation estimait qu'il 
serait très utile pour le Comité que plus de participants présente nt leurs réponses.  La Roumanie 
n'avait pas eu beaucoup de difficulté à le faire par ce que toutes ses règles et tous ses règlements 
concernant les deux aspects étaient pleinement c onformes aux normes intern ationales établies par 
l'UIT.  Selon la Roumanie, il serait utile de con tinuer d'organiser des ateliers sur différents aspects 
relatifs aux obstacles non tarifaires  car un échange d'informations et  de vues sur la manière dont ces 
produits étaient vraiment traités dans tous les pays  pouvait être très utile à un pays en développement 
comme la Roumanie.  2.4 La déléguée des États-Unis
 a dit que la délégation de son pays accueillait avec satisfaction la 
communication récente de la Roumanie et a fait remarquer que la communication des États-Unis avait été distribuée au Comité.  S'agissant du programme de travail relatif aux obstacles non tarifaires, les 
États-Unis aimeraient, comme la Roumanie, que d' autres ateliers soient organisés sur certaines des 
questions mentionnées.  L'atelier sur la compatibilité  et le brouillage électromagnétiques avait été une 
activité très utile en vue d'établir un dialogue actif en tre les autorités de réglementation et les autorités 
chargées de la politique.  Il avait également permis d'aider les participants du Comité à éviter certains 
problèmes que plusieurs Membres avaient pris des années à résoudre dans ce qui était un domaine 
technique mais très important. Les États-Unis se féli citaient de la possibilité d'approfondir certaines 
questions dans le cadre informel d'un atelier.  Ils invitaient les participants à indiquer en quoi 
devraient consister les prochaines étapes.  À la ré union précédente, les États-Unis avaient soulevé la 
question de savoir comment le Comité pourrait cont ribuer aux négociations su r l'accès aux marchés  G/IT/M/36 
 Page 3 
 
 
 pour les produits non agricoles, possiblement en tant  qu'experts dans ce dom aine particulier, sans 
évoquer les délicates questions institutionnelles.  À cet égard, M. l'Ambassadeur Girard avait exposé 
sa façon d'aborder l'examen des obstacles non tarifair es dans le cadre des négociations sur l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles et plusieurs autres idées avaient été présentées.  La déléguée 
ne disait pas que le Comité devrait mener des négoc iations dans ce cadre mais  elle souhaitait que soit 
étudiée la manière dont il pourrait contribuer à ce pro cessus, dans l'éventualité où il serait appelé à le 
faire, car de nombreux produits des technologies de l'in formation seraient visés par ces discussions.  Il 
y aurait peut-être un rôle à jouer pour le Comité, en particulier si la notion d' approche verticale devait 
être proposée et acceptée par les Membres.  La proposition était peut-être un peu prématurée mais il 
serait inhabituel pour le Comité de se penche r sur les obstacles non tarifaires qui avaient une 
incidence sur le secteur des technologies de l'in formation sans tenir compte du processus de 
négociation très important auquel tous les gouvernements  Membres participaient.  Elle a invité les 
Membres à faire part de leurs réactions à la pr oposition de tenir, dans un premier temps, des 
discussions informelles sur la manière dont le Comité pourrait procéder.  
2.5 Le délégué des Communautés européennes
 a remercié la Roumanie et les États-Unis pour 
leurs communications concernant l'enquête sur la compatibilité et le brouillage électromagnétiques qui 
étaient très utiles et enrichiraient le document récap itulatif du Secrétariat.  Il a encouragé tous ceux 
qui ne l'avaient pas encore fait à communiquer également leurs réponses au questionnaire dans 
l'intérêt de tous les Membres du Comité.  Les Communautés européennes étaient très satisfaites de l'atelier sur la compatibilité et le brouillage électro magnétiques.  Il avait permis aux participants de 
tirer de nombreux enseignements sur la question et  avait été l'occasion d'un échange d'informations 
très utile entre experts.  Il avait également élar gi la vision des Communautés européennes sur les 
diverses procédures existantes en matière de compat ibilité et de brouillage électromagnétiques, que ce 
soit du point de vue de l'harmonisation des normes où elles avaient cru comprendre qu'il existait déjà 
un large degré de convergence ou du po int de vue de la certification qui nécessitait d'autres travaux.  
Suite à l'expérience réussie de l'atelier sur la co mpatibilité et le brouillage électromagnétiques, les 
Communautés européennes ont demandé que des act ivités semblables soient organisées sur d'autres 
questions concernant les produits des technologies de l'information.  S'agissant de la question 
soulevée par les États-Unis sur le rôle du Comité  dans les négociations sur l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles, le Comité devrait réfl échir à la manière dont il pourrait coordonner ses 
travaux avec les travaux généraux sur les obstacles non tarifaires menés au sein du Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés.  Il fallait ga rder à l'esprit que le secteur des technologies de 
l'information était important mais qu'il ne c onstituait qu'une toute petite partie de l'univers 
commercial.  Le Comité pouvait examiner des obst acles non tarifaires qui étaient appliqués de la 
même manière ou d'une manière semblable à d'autres produits et devrait donc veiller à ne pas répéter 
inutilement des travaux réalisés ailleurs.  Le délégué  a proposé que le Comité réfléchisse à la manière 
de procéder sur cette question.  Les Communautés européennes n'avaient pas d'idée précise à proposer 
maintenant mais il serait utile de se pencher sur la  question et d'arriver à une solution cohérente. 
 2.6 Le délégué de l'Australie
 a remercié la Roumanie et les États-Unis pour leurs 
communications.  S'agissant de la question soul evée par les États-Unis et les Communautés 
européennes au sujet du programme de travail rela tif aux obstacles non tarifaires, l'intervenant a dit 
que le mandat conféré au Groupe  de négociation sur l'accès aux marchés par la Déclaration 
ministérielle de Doha, qui consista it à mener des négociations en vue de  réduire et/ou de supprimer les 
obstacles non tarifaires, était un mandat large et les travaux du Comité de l'ATI étaient susceptibles 
d'être complémentaires à ces travaux plus larges.  Tous les participants de vraient probablement savoir 
que des progrès avaient été accomplis au sein du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés en 
vue de l'adoption d'un engagement de la part de  tous les Membres à communiquer une liste plus 
détaillée d'obstacles non tarifaires.  Il y aurait une grande complémentarité entre les travaux menés par 
les Membres dans cette enceinte et les obstacles non tari faires qui étaient notifiés au Comité de l'ATI.  
L'Australie appuyait fermement la  proposition selon laquelle le Com ité devait veiller à ne pas répéter 
des travaux accomplis ailleurs et réfléchir en fa isant preuve d'imagination à la manière dont les G/IT/M/36 
Page 4  
 
 compétences qui existaient au sein du groupe pou rraient contribuer aux travaux plus larges du Groupe 
de négociation sur l'accès aux march és dans le but de remplir le mandat très important prévu par la 
Déclaration ministérielle de Doha.  2.7 Le délégué de l'Inde
 s'est joint à d'autres délégations pour  remercier les États-Unis et la 
Roumanie de leurs réponses au questionnaire sur la compatibilité et le brouillage électromagnétiques.  
S'agissant de la proposition présentée par les État s-Unis et les Communautés européennes, la 
délégation de son pays souhaiterait y réfléchir et  revenir sur la question à une date ultérieure. 
 2.8 La déléguée des États-Unis
 a dit que le Comité pourrait se pencher sur les prochaines étapes 
possibles et envisager la tenue d'une autre activité co mme l'atelier sur la compatibilité et le brouillage 
électromagnétiques.  Elle a dit qu'il serait utile que  le Comité examine de nouveau le document initial 
énumérant les principaux obstacles non tarifair es et essaie d'élaborer des propositions qui 
contribueraient à faire avancer le processus, vu qu'il av ait franchi la première étape avec l'atelier sur la 
compatibilité et le brouillage électromagnétiques.  
 
2.9 Le délégué du Canada  a remercié les États-Unis et la Roumanie pour leurs réponses au 
questionnaire et a réaffirmé qu'il était très important que le questionnaire soit rempli par le plus grand 
nombre possible de participants à l'ATI.  S'agis sant des étapes suivantes du programme de travail 
relatif aux obstacles non tarifaires, il était vrai que  ce que faisait le Comité de l'ATI présentait un 
certain intérêt pour les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Le 
délégué a souscrit sans réserve à ce que les États-Un is, les Communautés européennes et l'Australie 
avaient dit concernant la nécessité de trouver un b on moyen de soutenir ces travaux et de ne pas les 
répéter inutilement.  Il convenait de garder à l'esp rit que le Comité de l'ATI était un mécanisme qui 
pouvait être utilisé dans les négociations sur l'accès  aux marchés pour les produits non agricoles.  À 
cet égard, et s'il y avait des obstacles non tarifa ires devant être examinés dans le contexte des 
négociations sur l'accès aux marchés pour les produ its non agricoles qui nécessitaient les compétences 
du Comité de l'ATI, ce dernier devrait être présent à cette fin.  D'autre part, pour ce qui était de faire 
progresser le programme de travail du Comité, lequ el était antérieur aux discussions relatives aux 
obstacles non tarifaires dans le cadre des négociatio ns sur l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles, les travaux réalisés par le Comité pourra ient présenter un intérêt pour les négociations sur 
les obstacles non tarifaires menées par le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés.  Cela étant, 
le délégué partageait l'opinion des États-Unis concer nant la nécessité pour le Comité de se pencher sur 
les étapes suivantes car ce processus devait être diri gé par les participants, comme les négociations sur 
l'accès aux marchés pour les produits non agricol es.  Le Comité ne pouvait accomplir de progrès sur 
son programme de travail que si les délégations pr ésentaient des idées.  Il avait été fait mention 
précédemment des onze communications sur les obstacles non tarifaires que le Comité pourrait 
examiner.  Il pourrait être utile d'avoir des idées pl us précises sur la manière de mettre en œuvre la 
proposition de la Roumanie concerna nt la tenue de nouveaux ateliers .  Il serait utile d'avoir une 
certaine notion des éléments qu'il serait avantageux d'ex aminer plus avant.  La principale conclusion 
qu'avait tirée la délégation canadienne du projet pilo te relatif à la compatibilité et au brouillage 
électromagnétiques était que le fait de prendre un exemple précis aidait à montrer ce qu'il y avait à 
faire et comment on pouvait y parvenir.  Il pourrait être utile de prendre d'autres exemples et de voir si 
le Comité pourrait accomplir des progrès réels à leur sujet, en tenant compte de la charge de travail 
collective de l'OMC.  2.10 Le Comité a pris note
 des déclarations. 
 3. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques 
3.1 Le Président
 a indiqué qu'un atelier sur la compatib ilité et le brouillage électromagnétiques 
avait eu lieu les 23 et 24 avril 2003, immédiatement avant la réunion formelle précédente.  L'atelier 
avait été organisé suite à une prop osition du Canada figurant dans le document G/IT/SPEC/Q3/4, sur  G/IT/M/36 
 Page 5 
 
 
 le projet pilote.  À la réunion précédente, on avait  demandé que le résumé du Président soit distribué 
en tant que document officiel afin que les partic ipants puissent le consulter et peut-être prendre de 
nouvelles dispositions en la matière dans le cadre du projet pilote.  Ce document avait été distribué 
sous la cote G/IT/23.  Le Président revenait mainte nant sur la question, les délégations ayant eu plus 
de temps pour y réfléchir, afin de se pencher sur les dispositions que le Comité pourrait prendre pour 
faire progresser cette question si les participants le souhaitaient. 
 3.2 Le délégué du Canada
 a dit que la délégation de son pays était très satisfaite des résultats du 
projet pilote relatif à la compatibilité et au brouilla ge électromagnétiques.  Il a appuyé ce qu'avait dit 
le délégué des Communautés européennes, à savoi r que le projet constituait un très bon moyen de 
réunir les experts de la compatibilité et du brou illage électromagnétiques et montrait les possibilités 
d'harmonisation accrue.  Cette expérience avait perm is de constater que les différences réelles 
n'étaient pas aussi grandes qu'on aurait pu d'abord l'im aginer mais elle montrait également combien il 
était important de coopérer sur le plan de la réglementation pour s'attaquer aux autres obstacles non 
tarifaires qui pouvaient entraver le commerce des produits des technologies de l'information.  Quant 
aux étapes suivantes, la délégation de son pays avait indiqué à la fin de l'ate lier qu'elle serait disposée 
à collaborer avec d'autres délégations à la rédac tion d'un document sur les pratiques recommandées.  
Elle menait actuellement des travaux en ce sens et  des experts canadiens collaboraient avec leurs 
homologues des États-Unis en vue de faire une contribution à cet égard, contribution qu'ils espéraient fournir avant la réunion suivante.  
3.3 La déléguée des  États-Unis
 a dit que la délégation de son pa ys avait trouvé l'atelier sur la 
compatibilité et le brouillage électromagnétiques très utile et que les représentants du secteur privé et 
des organismes de réglementation étaient très heur eux d'avoir été invités à y participer.  Ces 
entreprises avaient retiré un avantage réel de la pr ésence dans la salle de personnes ayant une certaine 
expérience pratique car elles comprenaient ce que le Co mité essayait de faire.  Il avait été utile que le 
format comprenne un élément de dialogue avec le m onde des affaires.  Les États-Unis se félicitaient 
d'apprendre que le Canada don nerait suite à sa proposition sur les "pratiques recommandées" car 
c'était une proposition qui intéressait beaucoup les États-Unis et ceux-ci souhaitaient vivement 
collaborer avec le Canada à ce sujet.  3.4 S'agissant de l'atelier, les États-Unis avai ent formulé plusieurs observations qui pourraient 
être utiles pour le déroulement des travaux futurs.  Il s étaient d'avis que, dans l'examen de la question, 
il était important de ne pas oublier les processus administratifs qui constituaient véritablement des 
obstacles pour les fabricants.  Ils partageaient égalem ent l'opinion du Canada qui avait dit à la réunion 
précédente que le Comité devrait éviter les règles inutiles et se concentrer plutôt sur un certain 
nombre d'options possibles en matière de réglementa tion.  Il était important d'essayer de trouver le 
moyen de tirer parti de l'expérience acquise par l es participants qui avaient connu des difficultés en 
matière de réglementation en raison de la lourdeur des processus qu'ils avaient mis en place et dont la 
suppression avait pris des années.  Plusieurs gouve rnements avaient réussi à procéder à une 
déréglementation sans perdre d'emplois dans l'orga nisme de réglementation, ce que craignaient de 
nombreux participants.  Il serait utile de garder cette question à l'esprit et d'essayer de trouver les 
moyens d'accomplir des progrès sur les questions qui pourraient se poser dans le domaine des 
"pratiques recommandées".  Il importait également que  le Comité se penche sur le problème présenté 
par plusieurs délégations, à savoir qu'en raison de l'absence de législation sur la responsabilité en 
matière de produits et sur la sécurité des consommateur s, il leur était parfois difficile de procéder à la 
déréglementation que proposaient d'autres participan ts.  Le Comité devrait déterminer s'il était 
possible de proposer des moyens de faire cela d'une manière moins pesante.  Les États-Unis tenaient à 
s'assurer, en ce qui concernait le secteur privé dans la branche des technologies de l'information, que 
les propositions du Comité soient pragmatiques, présen tées dans les délais et qu'elles ne soient pas 
"insuffisantes et tardives".  Les États-Unis r estaient très intéressés par ce secteur et voulaient 
continuer de collaborer avec les autres participants  car ils estimaient que le Comité pouvait obtenir 
des résultats importants. G/IT/M/36 
Page 6  
 
  
3.5 La déléguée de la Roumanie
 a dit que l'atelier avait été tr ès utile et avait présenté beaucoup 
d'intérêt pour elle ainsi que pour les spécialistes prov enant de la capitale de son pays car ils avaient 
non seulement eu la possibilité de voir comment ces c hoses étaient traitées dans d'autres pays – il n'y 
en avait malheureusement que 22 pour le moment  – mais aussi de mieux comprendre ce que le 
Comité essayait de faire en ce qui concernait les principes commerciaux et les règles et décisions 
commerciales qu'il pouvait adopter.  La  Roumanie pensait qu'il serait utile d'organiser un autre atelier 
sur la compatibilité et le brouillage électromagnéti ques lorsqu'un plus grand nom bre de pays auraient 
communiqué des réponses au questionnaire.  La délégu ée estimait, en accord avec le Canada, qu'il n'y 
avait pas tant de différences que cela dans les répon ses déjà fournies mais elle ne pouvait pas encore 
déterminer avec certitude si une te ndance se dégageait.  La délégatio n de son pays appuyait également 
la proposition du Canada d'élaborer un document sur des "pratiques recommandées" et espérait travailler sur un tel projet.  La déléguée était d' accord avec le Canada qui proposait de définir des 
questions techniques très précises relatives à des pr oduits des technologies de l'information, ce qui 
pourrait faire l'objet du projet suivant.  C'était très important pour un pays comme la Roumanie qui 
n'avait pas beaucoup de règlements et, partant, n' avait pas à procéder à une déréglementation très 
importante.  Les règlements ne devraient avoir pour seule raison d'être que la sécurité et la protection 
de l'environnement et il serait utile que les règl ements qui étaient pris par la Roumanie puissent 
vraiment encourager le commerce de ces produits.  3.6 Le délégué des Communautés européennes
 a indiqué que les CE suivaient de très près la 
question de la compatibilité et du brouillage électromagnétiques.  Les CE avaient cru comprendre à 
l'atelier que la plupart des problèmes avaient trait aux processus administratifs et elles avaient été rassurées d'apprendre de la part des différents or ganismes de réglementation qu'il existait déjà un 
degré élevé d'harmonisation.  Cela ne voulait pas dire pour autant qu'il ne fallait pas faire quelque 
chose au sujet des processus administratifs car ils  constituaient la partie la plus importante du 
problème.  Les CE avaient également constaté qu'il y avait de nombreuses raisons à la base des 
différents processus administratifs.  Les États-Unis en  avaient déjà souligné quelques-unes, à savoir la 
crainte des membres des organismes de réglementation existants de perdre leurs emplois et l'absence 
de toute législation sur la responsabilité en matière de produits.  Le délégué a ajouté une autre raison 
très importante qui était l'existence d'un mécani sme opérationnel de surve illance après l'introduction 
de produits sur le marché.  Les CE étaient prêt es à travailler activement sur cette question parce 
qu'elles estimaient que les produits présentaient vrai ment un risque très faible et il devrait être 
possible de parvenir à une solution qui facilitera it le commerce ainsi que les procédures et les 
processus administratifs.  À cet égard, elles attenda ient avec intérêt le document qui était en voie 
d'élaboration par le Canada, en coopération avec l es États-Unis, en vue d'un examen à la réunion 
suivante. 
 
3.7 Le délégué du Taipei chinois
 a remercié le Canada pour sa pr oposition et le Secrétariat pour 
l'organisation de l'atelier sur la compatibilité et le brouillage électromagnétiques.  La délégation de 
son pays avait eu le grand honneur de faire une présentation sur l'év aluation de la conformité durant 
l'atelier.  Elle convenait que l'atelier s'était av éré un succès indéniable.  Compte tenu du succès de 
l'atelier, elle souhaitait que des di spositions soient prises pour poursu ivre les travaux et appuyait la 
proposition des États-Unis concernant la possibilité de définir d'autres éléments précis afin de les 
examiner dans un proche avenir.  3.8 Le Comité a pris note
 des déclarations. 
 4. Divergences relatives à la classification d es produits des technologies de l'information 
(G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.2) 
4.1 Le Président
 a rappelé qu'à la réunion précédente, le Comité avait examiné brièvement le 
rapport des spécialistes des douanes, qui rendait co mpte des travaux qu'ils avaient menés à leur  G/IT/M/36 
 Page 7 
 
 
 réunion de mai de l'année précédente.  Le rappor t, qui avait été distribué sous la cote 
G/IT/14/Rev.1/Add.1, donnait un aperçu des questions de classification examinées par les spécialistes.  
À la réunion précédente, les participants avaient souhaité avoir plus de temps pour examiner ce 
document et avaient également demandé au Secrétar iat de mettre à jour son document récapitulatif 
dressant la liste des résultats par catégories.  Cette mise à jour avait été fournie dans le document 
G/IT/W/6/Rev.2.  À titre de présentation générale, le Président a souligné que les spécialistes avaient 
fait beaucoup de bon travail et que le Comité ne devrait pas perdre ce tte réalité de vue.  Un consensus 
s'était dégagé sur une classification ou plus pour de nombreux produits et certains produits importants 
avaient été renvoyés au Comité en réunion formelle pour examen.  Le Président a également indiqué 
qu'il avait été recommandé qu'un produit soit renvoyé devant l'OMD pour avoir son avis quant à la 
classification.  Il a proposé que le Comité revienne  sur le rapport et le document récapitulatif afin que 
des progrès soient accomplis sur les dive rgences relatives à la classification. 
 4.2 Le délégué des Communautés européennes
 a dit qu'à son avis les spécialistes des douanes 
étaient allés aussi loin qu'ils le pouvaient pour le moment.  Il a proposé un moyen de faire avancer les 
travaux pour les produits inscrits dans les listes 1 A)  et 1 B) du document récapitulatif.  S'agissant de 
ces listes, l'intervenant a dit qu'un consensus se dé gageait sur une classification ou plus parmi les 
spécialistes des douanes participant aux réunions.  T outefois, les participants n'avaient pas tous été 
présents durant ces travaux et il faudrait recueillir leur s réactions. Afin de faire avancer les choses, il a 
proposé qu'une procédure soit établie en vertu de  laquelle les classifications seraient considérées 
acceptables, même par les participants qui n'étaien t pas présents, s'ils ne réagissaient pas avant la 
réunion suivante.  S'ils estimaient, toutefois, que ce serait une bonne idée de réexaminer les questions, 
alors les Communautés européennes seraient en faveur  de la tenue d'une réunion informelle ou d'une 
réunion des spécialistes des douanes au préalable afin de résoudre les questions en suspens concernant 
les produits figurant dans les listes 1 A) et 1 B).  Pour ce qui était du produit dont on recommandait le renvoi devant l'OMD, le délégué a proposé que le Comité suive la  même procédure que celle qui avait 
été suivie précédemment, à savoir que le Président  écrirait à l'OMD et demanderait l'opinion du 
Comité du Système harmonisé sur la question.  Les Communautés européennes pourraient aider le Président dans la rédaction de cette lettre ou en  fournissant des exemples du type de produit en 
question.  Les autres délégations  qui s'intéressaient particulière ment à cette question pourraient 
également souhaiter faire de même.  
4.3 Le délégué du Japon
 a dit que la délégation de son pa ys appréciait les efforts que le 
Secrétariat avait faits pour établir le compte rendu de la réunion des spécialistes des douanes qui avait 
eu lieu en mai de l'année précédente.  Compte tenu des résultats de cette réunion, le Japon estimait 
que les discussions sur les divergences rela tives à la classification avaient progressé. 
 
4.4 La déléguée des États-Unis  a remercié le délégué des Communautés européennes pour les 
idées pratiques qu'il avait présentées en vue de fair e progresser l'étude de la question des divergences 
relatives à la classification.  Elle n'avait pas de r éaction officielle à la proposition qui avait été faite 
mais il serait utile de voir s'il ne serait pas possi ble d'utiliser une approche pragmatique comme celle 
qui avait été proposée par les Communautés européennes.   Il était raisonnable d'utiliser une procédure 
pour que les participants puissent au moins indiquer ce qui pourrait leur causer des problèmes.  Cela 
aiderait le Comité à concentrer ses efforts.  Une ét ape suivante logique serait d'essayer d'utiliser une 
procédure comme celle qui avait été décrite pa r les Communautés européennes.  La déléguée 
comprenait que l'objectif consis tait à essayer d'accomplir des progrès au moyen d'une procédure 
silencieuse, mais il y avait lieu de confirmer que les autorités de s douanes des États-Unis étaient à 
l'aise avec une telle approche.  Il était possible de pro céder à la première étape et de trouver ensuite un 
moyen de confirmer les résultats dans une étape finale. 
 4.5 Le délégué de l'Inde
 a dit que les spécialistes des douanes de son pays étaient en voie 
d'examiner la question et qu'ils avaient besoin de pl us de temps.  Il est c onvenu que le Comité devait G/IT/M/36 
Page 8  
 
 utiliser une approche pragmatique ma is l'Inde devait étudier plus à fond la question de la procédure 
silencieuse.  4.6 Le Comité a pris note
 des déclarations. 
 5. Nouveaux participants 
5.1 Le Président
 a indiqué qu'une nouvelle liste, celle du Royaume de Bahreïn , avait été soumise 
au Comité pour examen à la réunion.  La liste de Ba hreïn avait été distribuée à tous les participants le 
7 juillet afin qu'elle soit examinée à la réunion de juille t.  Le Secrétariat avait procédé à la vérification 
électronique de la liste et avait pu ainsi constate r l'absence d'anomalies.  Cette information avait 
également été communiquée avec la liste.  Le Présid ent estimait que le Comité était maintenant en 
mesure d'examiner la liste de Bahreïn pour approbation. 
 5.2 Le délégué de Bahreïn
 a remercié le Président et tous les participants, en particulier le 
Secrétariat, pour leur aide et leur coopération fort utiles durant la rédaction de la liste de Bahreïn.  
Bahreïn était un très petit pays mais il participait act ivement aux activités et réunions de l'OMC et la 
délégation de son pays se réjouissait à la perspectiv e de participer aux travaux du Comité de l'ATI 
dans le futur.  Il croyait fermement que la lib éralisation des échanges stimulerait grandement la 
croissance de l'économie mondiale et que cela aurait un effet positif pour les économies de tous les pays quelle que soit leur taille.  Bahreïn avait ré cemment fait un pas en avant en réduisant ses droits 
de douane sur tous les produits, y compris les pr oduits des technologies de l'information.  Le 
développement de son secteur des technologies de l'in formation et la volonté d'accroître sa part du 
marché mondial, y compris les intrants de ces pr oduits pour ses entreprises, étaient les véritables 
raisons de la demande de partic ipation à l'ATI présentée par Bahr eïn.  Le délégué a demandé au 
Président et au Comité d'examiner la liste d'enga gements contractés par Bahreïn pour ses produits des 
technologies de l'information telle qu'elle avait été distribuée.  Bahreïn prendrait toutes ses 
responsabilités et s'engagerait à sa mise en œuvre en  entamant les réductions dès que sa demande de 
participation au Comité aurait été formellement acceptée.  Par ailleurs, il proposait une période 
d'échelonnement de cinq ans pour l'abaissement des droits de douane à zéro d'ici au 1
er janvier 2008.  
Bahreïn était disposé à répondre à toutes demandes de  renseignements ou questions des participants 
au Comité.  
5.3 Le délégué des Communautés européennes
 a dit que les CE étaient heureuses que Bahreïn ait 
décidé de devenir un participant à l'ATI et elles appuyaient pleinement sa demande d'admission au 
Comité de l'ATI.  5.4 La déléguée des États-Unis
 a dit que les États-Unis étaient très heureux que Bahreïn ait fait 
cette démarche et ils étaient très encouragés par leur examen initial des documents.  Ces documents 
étaient actuellement soumis à un processus intern e d'approbation et les réponses initiales étant très 
positives,  les États-Unis espér aient pouvoir communiquer directement avec le gouvernement de 
Bahreïn.  Ils ne pensaient pas qu'ils auraient des qu estions à poser mais aucune décision finale n'avait 
encore été rendue.  D'une manière générale, ils accu eillaient très favorablement la démarche qui avait 
été faite par Bahreïn et continueraient de l'appuyer. 
 
5.5 Le délégué de l'Égypte  a dit que l'Égypte appuyait la décision de Bahreïn et souhaitait la 
bienvenue à Bahreïn en tant que participant à la  Déclaration ministérielle sur l'expansion du 
commerce des produits des technologies de l'information.  
5.6 Le délégué d'Oman
 a souhaité la bienvenue à Bahreïn en tant que nouveau participant à l'ATI.  
Bahreïn était le deuxième membre du CCG qui se joignait à l'accord après Oman.  Oman a exprimé son plein soutien à la délégation de Bahreïn et éta it désireux de collaborer étroitement avec elle dans 
les travaux du Comité.  G/IT/M/36 
 Page 9 
 
 
  
5.7 Le délégué de la Roumanie  a dit qu'il était ravi d'accueillir Bahreïn au sein du Comité de 
l'ATI et la Roumanie était prête à collaborer étro itement avec Bahreïn en vue de faciliter et de 
développer le commerce des produits de s technologies de l'information. 
 
5.8 Le délégué du Canada  a remercié Bahreïn pour son intérêt à l'égard de l'ATI et la présentation 
de son projet de liste.  Le Canada était favorablement impressi onné par sa portée et l'échelonnement 
de la mise en œuvre des produits visés par l'ATI.  Il  s'agissait d'une indication claire de l'importance 
accordée par Bahreïn à la libéralisation des échanges et  de sa volonté d'utiliser l'élimination des droits 
de douane pour attirer l'investi ssement.  C'était une démarche tr ès positive démontrant comment des 
approches sectorielles de la libéralisation des éch anges pouvaient être utilisées en tant qu'instrument 
de développement économique.  Le Ca nada se réjouissait à la perspectiv e de la participation future de 
Bahreïn aux travaux du Comité qu'il assurait de sa co llaboration étroite sur les questions relatives au 
commerce des produits des technologies de l'information.  
5.9 Le délégué du Taipei chinois
 a dit que la liste de Bahreïn était une bonne liste et qu'il la 
trouvait acceptable.  En conséquence, le Taipei  ch inois a invité Bahreïn à se joindre au Comité de 
l'ATI.  5.10 Au nom du gouvernement japonais, le délégué du Japon
 a souhaité la bienvenue à Bahreïn en 
tant que nouveau participan t au Comité de l'ATI. 
 
5.11 Le Président  a indiqué qu'étant donné qu'un participant n' était pas prêt à approuver la liste de 
Bahreïn à la réunion, le Comité devrait ex aminer la question à sa réunion suivante. 
 5.12 La déléguée des États-Unis
 a demandé s'il existait un autre mécanisme par lequel les 
États-Unis pourraient notifier leur approbation de la  liste de Bahreïn, ce qui devrait être fait dans un 
très court laps de temps, car ils ne voulaient pas re tarder le processus.  Tout problème concernant la 
liste devrait être indiqué, mais les États- Unis ne pensaient pas qu'il y en aurait. 
 5.13 Le Président
 a indiqué que l'approbation pouvait être donnée sous réserve de confirmation par 
les États-Unis. 
 
5.14 Le Comité est convenu  d'approuver la liste du Royaume de  Bahreïn présentée au Comité de 
l'ATI sous réserve de confirmation par les États-Unis.  5.15 Le Président
 a souhaité la bienvenue au Roya ume de Bahreïn en tant que 60ème participant au 
Comité.  Le Président a dit qu'il était probable que d'autres listes seraient examinées au titre de ce 
point de l'ordre du jour à la réunion suivante car il y avait au moins une liste qui avait été 
communiquée au Secrétariat à des fins de vérification.  Il était prévu qu'elle serait examinée à la réunion suivante.  5.16 Après la réunion, une lettre, datée du 16 juillet 2003, a été reçue de la délégation des 
États-Unis dans laquelle celle-ci c onfirmait son approbation officielle de  la liste de Bahreïn annexée à 
l'ATI.  Un fax a été envoyé à tous les particip ants le 21 juillet 2003 conf irmant formellement la 
participation de Bahreïn au Comité.  
6. Autres questions 
6.1 Le Président
 a indiqué que la question de l'"exame n des produits visés" continuait de faire 
l'objet de consultations et il a encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts. 
 G/IT/M/36 
Page 10  
 
 6.2 La déléguée des États-Unis
 a dit qu'elle n'était pas convaincu e que la question de l'examen des 
produits visés était vraiment étudiée activement et e lle s'est demandée s'il n'y avait pas des problèmes 
qui empêchaient les discussions d'avancer.  Le Comité  devrait peut-être prendre du recul et réfléchir à 
la manière de faire progresser cette question.  
6.3 Le délégué des Communautés européennes
 a dit qu'il était peut-être un des rares participants 
aux discussions de l'ATI II sur l'expansion des produits visés.  Les Communautés européennes demeuraient très intéressées par cette question et, selon les résultats de la Conférence de Cancún, de nouvelles possibilités pourraient voir le jour dans un proche avenir.  Il pourrait en résulter de 
nouvelles possibilités pour le Comité et celui-ci pou rrait donc être en mesure de réexaminer les 
travaux qui avaient été réalisés antérieurement afin de  déterminer s'ils étaient encore d'actualité.  Cela 
dit, pour l'heure, il serait préfér able d'attendre et de voir ce qui se passerait à Cancún et le Comité 
pourrait ensuite examiner la question à une réunion future.  6.4 Le Président
 a dit que la date de la réunion suivante avait initialement été fixée au 
16 octobre 2003 mais en raison d'autres facteurs et du calendrier des réunions, il a proposé que le 
Comité tienne sa réunion suivante au début du mois de novembre et que la da te exacte de la réunion 
soit établie en consultation avec les délégations co mpte tenu également des dates des autres réunions. 
 
__________ 
  