WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06
Internet:  http://www.wto.orgRéférence:   WLI/101 16 novembre 1998
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS
ET LE COMMERCE DE 1994
CERTIFICATION D'UNE MODIFICATION APPORTÉE
À LA LISTE LXXXIX - MACAO
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée conforme de la Certification
d'une modification apportée à la  Liste LXXXIX - Ma cao, datée du 31 octobre 1997.
R. Ruggiero
Directeur général
98-4623 WT/Let/251LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES
À L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS
ET LE COMMERCE DE 1994
CERTIFICATION D'UNE MODIFICATION APPORTÉE
À LA LISTE LXXXIX - MACAO
CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26 mars 1980, une Décision sur les procédures demodification et de rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26);
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un
projet contenant la modification ci-après apportée à la Liste LXXXIX – Macao a été communiqué àtous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous couvert du documentG/MA/TAR/RS/35 le 31 juillet 1997:
"Les droits de douane frappant les produits pharmaceutiques, tels qu'ils sont définis
dans les documents du GATT L/7430 et G/MA/W/10, y compris les annexes I à IV qui
y sont mentionnées, seront consolidés au niveau zéro, conformément aux
dispositions du compte rendu des débats et aux procédures qu'il prévoit.";
IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que la modification apportée à la Liste LXXXIX
- Macao est établie conformément à la Décision susmentionnée.
La modification prendra effet le 31 octobre 1997.La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale
du commerce, qui en remettra dans les moindres délais une copie certifiée conforme à chaqueMembre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément auxdispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies.
FAIT à Genève le trente et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
R. Ruggiero
Copie certifiée conforme:
Directeur général