. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CZE/40
15 mai 2002
(02-2698)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Polluants atmosphériques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Government Order, which
lays down Obligatory Emission Ceilings and Procedures and Conditions of Balancing
Atmospheric Pollutants including Emission Inventories and Emission Projections  (Projet de
décret gouvernemental, établissant les plafonds d'émission, les procédures et les conditions
de lutte contre les polluants atmosphériques, y compris les inventaires des émissions et leurs
projections) (7 pages, disponible en tchèque)
6. Teneur:   Établit, conformément au paragraphe 3 de l'article 55 de la Loi n° .../2002
(Recueil) relative à la pollution atmosphérique et conformément à la mise en œuvre du
paragraphe 9 de l'article 6 de ladite loi, les valeurs des plafonds d'émission de dioxyde de
soufre, de polluants solides, d'oxydes d'azote, de composés organiques volatils etd'ammoniac sur le territoire de la République tchèque pour 2010 et 2020 ("plafonds
d'émission nationaux").
Le présent décret gouvernemental es t conforme à la législation des CE.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Réduction des émissions de polluants atmosphériques à l'origine de l'acidification et de
l'eutrophisation et de la formation d'ozone au sol, afin d'améliorer la qualité de
l'environnement et la santé humaine
8. Documents pertinents:   Directive n° 81/2001/CE du Parlement européen et du Conseil
fixant les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériquesG/TBT/N/CZE/40
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9. Date projetée pour l'adoption:  15 juin 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 juin 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   http://www.unmz.cz/ ,
wto.tbt@.unmz.cz