./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HKG/6
19 août 1999
(99-3488)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de la santé, Gouvernement de la Région
administrative spéciale de Hong Kong
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Édulcorants artificiels
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Proposition de modification du Règlement
relatif à la falsification des aliments (Édulcorants artificiels) – 1 page
5. Teneur:  Autorisation de l'utilisation de l'acide cyclamique, du cyclamate de sodium, du
cyclamate de calcium, de la thaumatine et du sucralose comme édulcorants artificiels, en
plus des cinq composés chimiques déjà mentionnés comme édulcorants artificiels autorisés
dans la liste du Règlement.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Sans
objet
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Proposition de modification du Règlement relatif à la falsification des aliments (Édulcorants
artificiels). Disponible en chinois et en anglais
9. Date projetée pour l'adoption:  Novembre 1999.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Novembre 1999.
11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [  ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:G/SPS/N/HKG/6
Page 2
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: