ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/74/BLZ/Suppl.1
12 décembre 2001
(01-6297)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Demandes au titre de l'article 27.4 de l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires
BELIZE
Supplément
La Mission permanente du Belize a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 10 décembre 2001.
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En relation avec sa demande de prorogation de la période de transition pour les subventions à
l'exportation présentée au Comité des subventions et des mesures compensatoires au titre de
l'article 27.4, le Belize souhaite recourir aux procédures décrites dans le document G/SCM/39 pour ce
qui concerne cette demande, déjà distribuée aux Membres sous la cote G/SCM/N/74/BLZ.  Cette
demande de prorogation est dictée par les besoins du Belize en matière d'économie, de finances et de
développement.
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