ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/9/HUN/1
4 avril 2003
(03-1889)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AU COMITÉ LORSQU'UNE
ENQUÊTE EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES EST CLOSE
SANS QU'UNE MESURE SOIT IMPOSÉE
HONGRIE
La Mission permanente de la Hongrie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 28 mars 2003.
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Le 22 mai 2002, la Hongrie a notifié (document G/SG/N/6/HUN/1, daté du 23 mai 2002) au
Comité des sauvegardes que le Ministère des affaires économiques avait ouvert une enquête
concernant les importations de certains produits en acier (la liste détaillée figure à l'annexe 1 de lanotification susmentionnée).
Le 23 décembre 2002, le Ministère de l'économie et des transports a annoncé qu'il avait
conclu, dans le cas des groupes de produits n° 8, 10, 13 et 15, que les conditions requises pour
l'adoption d'une mesure de sauvegarde n'avaient pas été remplies.  Il a également déterminé que,
même si dans le cas des groupes de produits n° 3, 5, 6 et 9, l'accroissement des importations était la
cause substantielle de dommage grave, la mesure de sauvegarde provisoire était suffisante pourréparer ce dommage.  En conséquence, l'enquête concernant tous les groupes de produits
susmentionnés a été close sans qu'une mesure de sauvegarde ait été adoptée.
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