 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/10 
6 décembre 2004 
 
 (04-5347) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire  
 
  
RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU  
COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT  
AU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
 
 
1. La Session extraordinaire du Comité du commer ce et de l'environnement (CCE) a tenu sa 
dixième réunion les 12 et 13 octobre 2004. 
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
2. Au titre du paragraphe 31 i), les Membres ont examiné la question de la coordination 
nationale pour la négociation et la mise en œuvre des accor ds environnementaux multilatéraux 
(AEM), principalement en rapport avec les comm unications des États-Unis et de l'Australie 
(documents TN/TE/W/40 et TN/TE/W/45).  Les discussions ont porté, entre autres, sur les 
mécanismes établis par certains Membres de l'OMC pour assurer la coordination entre différents 
organismes gouvernementaux, sur les processus qui  ont permis de concilier des points de vue 
divergents, sur la façon dont les parties intéressée s ont été consultées et sur l'élaboration de la 
législation de mise en œuvre des AEM.  Le déba t a permis aux Membres de tirer profit de leurs 
expériences respectives. 
3. Certaines délégations ont estimé que, outre la question de la coordination au niveau national, 
il serait important aussi que la Session extraordinaire  du CCE se penche sur celle de la coordination 
au niveau international entre l'OMC et les AEM.  De plus, il a été demandé que des principes de bonne gouvernance soient dégagés du partage des ex périences nationales afin d'identifier les facteurs 
qui ont permis d'éviter jusqu'à prés ent les conflits entre l'OMC et les AEM.  Une délégation a fait 
valoir que la relation OMC-AEM de vrait reposer sur les principes de  soutien mutuel, d'absence de 
hiérarchie et de déférence.  Plusieurs Membres ont cependant estimé que le débat sur les principes de 
gouvernance ne pouvait avoir lieu avant que le  problème à résoudre ne soit identifié. 
4. Les Membres ont reconnu que bon nombre des questions de coordination soulevées au titre 
du mandat énoncé au paragraphe 31 i) pouvaient être pertinentes aussi pour le débat au titre du 
paragraphe 31 ii).  Certains ont souligné la né cessité d'examiner le paragraphe 31 ii) de façon 
approfondie, faisant référence à la liste d'idées que  Mme l'Ambassadeur Yolande Biké avait présentée 
au Comité des négociations commerciales, dans le document TN/TE/7. 
5. Au titre du paragraphe 31 iii), un débat a eu lieu sur la liste préliminaire de biens 
environnementaux présentée par le Taipei chinoi s (TN/TE/W/44).  Cette liste comportait au total 
78 produits, sélectionnés sur la base de deux critère s principaux:  la contribution à la lutte contre la 
pollution et l'utilisation finale à des fins essentie llement environnementales.   Plusieurs Membres ont 
demandé une explication des avantages environnementaux des produits proposés dans le cadre de ce 
mandat, ainsi que des renseignements sur la mesure  dans laquelle le Membre proposant les produits 
les commercialisait effectivement et sur les ty pes d'obstacles commerciaux qu'il rencontrait. TN/TE/10 
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 6. Plusieurs Membres ont demandé que la défin ition des biens environnementaux soit examinée 
parallèlement à la communication des listes nationale s.  D'autres ont exprimé leur réticence à l'égard 
de cette suggestion, parce qu'il pourrait être diffic ile de s'entendre sur une définition.  Enfin, la 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et  le développement (CNUCED) et l'Organisation de 
coopération et de développement économiques (OCDE) ont présenté leurs travaux sur les biens et 
services environnementaux, tandis que l'Organisat ion mondiale des douanes (OMD) a expliqué le 
fonctionnement du Système harmonisé.  Ces exposés ont été jugés utiles pour la suite des travaux. 
II. TRAVAUX FUTURS 
7. Les Membres œuvrent activement à l'exécution du mandat conféré au Comité.  J'espère que 
les différents groupes de Membre s commenceront à travailler ensemb le pour élabor er des positions 
communes.  Concernant le paragraphe 31 i), la Session extraordinaire du CCE a le choix entre deux 
approches différentes:  l'"approche analytique fondé e sur l'expérience" et l'"approche conceptuelle".  
Pour faire avancer le processus de négociation sa ns empêcher l'émergence de nouvelles idées, j'ai 
demandé aux Membres qui défendent l'une ou l'autre de ces approches de recenser les éléments 
communs et de répondre aux réactions suscitées pa r leurs propositions.  Je leur ai aussi demandé 
d'examiner les synergies possibles entre les alinéas i) et ii) du pa ragraphe 31 de la Déclaration 
ministérielle de Doha.  S'agissa nt du paragraphe 31 iii), j'ai encouragé les Membres à continuer de 
présenter leurs listes de biens envi ronnementaux à la Session extraordinaire du CCE en expliquant la 
méthode employée pour établir ces listes. 
8. J'espère que l'année nouvelle sera fructueuse pour la Session extraordinaire du CCE. 
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