RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/CHN/23/Rev.1
31 Juillet 2001
(01-3826)
Groupe de travail de
l'accession de la Chine
GROUPE DE TRAVAIL DE L'ACCESSION DE LA CHINE
État de la documentation
Révision
Les documents ci-après se rapportent à l'accession de la Chine:
L/6017 10 juillet 1986 Réception de la demande
L/6125 18 février 1987 Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur de
la Chine
L/6270 27 novembre 1987 Questions et réponses concernant l'aide-mémoireC/M/207 4 mars 1987 Établissement du Groupe de travail
Spec (88)13 29 mars 1988 Note du Secrétariat – Résumé factuel
Spec (88)29 1
er juin 1988 Communication de la Chine – Progrès et objectifs de la
réforme des structures économiques chinoises
Spec(88)13/Add.1 3 juin 1988 Note du Secrétariat
Spec(88)13/Add.2 20 juillet 1988 Examen du régime de commerce extérieurSpec(88)13/Add.3 14 septembre 1988 Réponses aux questions additionnelles – Résumé
Spec(88)13/Add.4 9 décembre 1988 Régime de commerce extérieur de la Chine
Spec(88)13/Add 5 9 juin 1989 Liste annotée des questions soulevéesSpec(88)13/Add.6 10 novembre 1989 Renseignem ents additionnels sur le régime de
commerce extérieur de la Chine
Spec(88)13/Add.7 17 avril 1991 Communication de la Chine
Spec(88)13/Add.8 15 octobre 1991 Renseignements additionnels sur le régime de
commerce extérieur de la Chine
Spec(88)13/Add.9 3 février 1992 Communication de la Chine – sur les réductions des
droits d'importation
Spec(88)13/Add.10 6 février 1992 Liste relative à la transparence du régime de commerce
extérieur de la ChineWT/ACC/CHN/23/Rev.1
Page 2
Spec(88)13/Add.11 17 mars 1992 Documentation concernant la transparence du régime
de commerce extérieur de la Chine
Spec(88)13/Add.12 20 octobre 1992 État récapitulatif des mesures tarifaires et non tarifaires
en vigueur en Chine
Spec(88)13/Add.13 7 septembre 1993 Note du Secrét ariat concernant le régime de commerce
extérieur de la Chine
Spec(88)13/Add.14 31 janvier 1994 Communication de la Banque populaire de ChineSpec(88)13/Add.15 18 mai 1994 Communication de la Chine – Documents:
1. Réglementation provisoire sur l'administration des
contingents d'importation des produits généraux
2. Règles détaillées pour la mise en œuvre de la
réglementation provisoire sur l'administration descontingents d'importation des produits généraux
3. Mesure provisoire pour l'administration des
importations de machines et produits électroniques
4. Règles détaillées pour la mise en œuvre du régime
d'importation de produits spécifiques
5. Règles détaillées pour la mise en œuvre du régime
d'importation des produits soumis à des contingents
6. Liste des produits et services publics soumis à un
régime de fixation des prix par l'État
7. Taux de droit provisoire appliqué aux produits
importés
8. Liste de produits généraux soumis à des contingents
d'importation
9. Liste de machines et produits électroniques soumis à
des contingents d'importation
10. Liste de machines et produits électroniques
spécifiques
11. Modifications du tarif douanier à l'importation et à
l'exportation de la République populaire de Chine
Spec(88)13/Add.16 7 juin 1994 Communication de la Chine – Liste additionnelle des
contingents d'importation
Spec(88)13/Add.17 7 juin 1994 Communication de la Chine – Politiques agricolesGATS/SC/19 avril 1994 Projet d'offre concernant les services
Spec(88)13/Add.18 18 septembre 1994 Communication de la Chine – Listes concernant l'accès
aux marchés pour les marchandises et les services
Spec(88)13/Add.19 18 octobre 1995 Communication de la Chine – Offre concernant les
services (Rev.)
WT/SPEC/22 8 mars 1996 Communication de la Chine
Liste des documents communiqués pour distribution:1. Liste des réductions tarifaires de 1996
2. Liste de libéralisation des mesures non tarifaires
3. Explications concernant le système d'inspection des
produits
4. Justification de la liste de produits assujettis à
l'inspection réglementaireWT/ACC/CHN/23/Rev.1
Page 3
5. Exposé sur les politiques industrielles
6. Réponses aux questions posées par des parties
contractantes au sujet de l'agriculture
7. Réserves formulées par des Membres de l'OMC
WT/SPEC/23 29 mars 1996 Communication du FMI
WT/SPEC/28 17 avril 1996 Communication de la Chine
Liste des documents communiqués pour distribution:1. Réduction des droits appliqués aux produits
agricoles de la République populaire de Chine(1
er avril 1996)
2. Liste des produits soumis au régime de contingents
tarifaires en 1996
WT/SPEC/29 18 avril 1996 Communication de la Chine relative au FMIWT/L/72 28 juin 1995 Demande de statut d'observateur
WT/L/218 3 juin 1997 Communication de Hong Kong
DOCUMENTS WT/ACC/CHN ...
WT/ACC/CHN/1 7 décembre 1995 Demande au titre de l'article XII
WT/ACC/CHN/2/Rev.11 7 juin 2001 Composition et mandat du Groupe de travailWT/ACC/CHN/3 16 août 1996 Communication de la Chine - sur les annexes du projet
de Protocole
WT/ACC/CHN/4 4 décembre 1996 Projet de liste concernant les services
WT/ACC/CHN/5 26 février 1997 Communication de la Chine - Annexes révisées du
projet de Protocole
Comprend:
Annexe 2a-1 Produits soumis au régime de commerced'État (importation)Annexe 2a-2 Produits soumis au régime de commerced'État (exportation)Annexe 2b-2 Produits soumis à un régime de commerce
déterminé
Annexe 3 Mesures non tarifaires devant être suppriméesAnnexe 4 Produits et services soumis à des contrôles desprixAnnexe 5 Notification et suppression progressive dessubventions
Annexe 6 Produits soumis à des droits d'exportation
Comprend aussi:1. Liste des mesures non tarifaires supprimées au
31 décembre 1996
2. Liste des sociétés bénéficiant d'un droit spécial pour
l'importation de six produits
3. Liste des produits soumis à des licences
d'exportation
4. Projet de notification conformément à l'article 5 de
l'Accord sur les MICWT/ACC/CHN/23/Rev.1
Page 4
5. Tableau explicatif concernant les mesures de
soutien interne, établi conformément au mode deprésentation indiqué dans le
document WT/ACC/4
WT/ACC/CHN/6 4 mars 1997 Communication de la Chine – Documents
1. Catalogue des normes nationales de la RPC2. Loi de la RPC sur la qualité des produits
3. Loi de la RPC sur la métrologie
4. Réglementation de la RPC sur la certification de la
qualité des produits
5. Brochures présentant les organes suivants:- Comité national d'accréditation (CNAC) des
organismes de certification des produits
- Comité national d'accréditation des laboratoires
- Comité national d'enregistrement des commissaires
aux comptes
- Comité national d'accréditation des organismes
d'enregistrement des systèmes d'assurance de laqualité
WT/ACC/CHN/7 6 mai 1997 Communication des CE – Mesures non tarifaires
appliquées par l'UE
WT/ACC/CHN/8 23 mai 1997 Communication de la Chine – Annexes révisées
Comprend:
Annexe 2a-1 Produits soumis au régime de commerce
d'État (importation)Annexe 2b Produits soumis à un régime de commercedéterminéAnnexe 3 Mesures non tarifaires devant être supprimées
progressivement
Annexe 4 Produits et services soumis à des contrôles desprixAnnexe 5 Notification et suppression progressive dessubventionsAnnexe 7a Produits soumis à l'inspection à l'importation
prévue par la loi
Comprend aussi:1. Produits à éliminer de la liste des produits soumis à
l'inspection à l'importation prévue par la loi dèsl'accession de la Chine à l'OMC
2. Normes nationales et internationales appliquées
dans le contexte de l'inspection prévue par la loi
3. Tableau explicatif concernant les mesures de soutien
interne, établi conformément au mode deprésentation indiqué dans le document WT/ACC/4(révision, mai 1997)
WT/ACC/CHN/9 23 juillet 1997 Communication de la Chine – Annexes révisées du
projet de ProtocoleComprend:Annexe 2a-1 Produits soumis au régime de commerced'État (importation)
Annexe 5a Notification conformément à l'article 25 de
l'Accord sur les subventions et les mesurescompensatoiresWT/ACC/CHN/23/Rev.1
Page 5
Annexe 5b Subventions devant être supprimées
progressivementAnnexe 7a Produits soumis à l'inspection à l'importation
prévue par la loi
Comprend aussi:1. Notification conformément à l'article 16 du projet
de Protocole d'accession de la Chine à l'OMC et àl'Accord sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires
2. Tableau explicatif concernant les mesures de soutien
interne, établi conformément au mode deprésentation indiqué dans le document WT/ACC/4(révision, juillet 1997)
WT/ACC/CHN/10 31 juillet 1997 Communication de la Chine – Annexe 3:
Comprend:Annexe 3 (révision) Mesures non tarifaires devant êtresupprimées progressivement
WT/ACC/CHN/11 22 octobre 1997 Communication de la Chine – Notification relative au
Tarif douanier de la République populaire de Chine,
qui peut être consulté
WT/ACC/CHN/12 20 novembre 1997 Offre révisée concernant les servicesWT/ACC/CHN/13 2 décembre 1997 Communication de la Chine – Annexe 7a
Annexe 7a (révision) Produits soumis à l'inspection à
l'importation prévue par la loi
WT/ACC/CHN/14 2 avril 1998 Communication de la Chine – Annexes
Comprend les annexes révisées ci-après:
Annexe 5a:  Notification conformément à l'article 25
de l'Accord sur les subventions et les mesurescompensatoires (révision, mars 1998)Annexe 5b:  Subventions devant être suppriméesprogressivement (révision, juillet 1997)Comprend aussi:
1. Ensemble mis à jour de concessions tarifaires de la
Chine sur les produits industriels
2. Réponses aux questions soulevées par les Membres
du Groupe de travail sur la liste d'engagementsspécifiques de la Chine concernant le commercedes services
3. Renseignements sur le régime de commerce de la
Chine, communiqués à des fins de transparence:notification conformément à l'article 16 du projet deProtocole d'accession de la Chine à l'OMC et àl'Accord SPS (révision, mars 1998)
WT/ACC/CHN/14/Corr.1 6 avril 1998 Communication de la Chine
Notification conformément à l'article 16 du projet deProtocole d'accession de la Chine à l'OMC et à l'AccordSPS
WT/ACC/CHN/15 13 juillet 1998 Réponses aux questions additionnelles du Groupe de
travail
WT/ACC/CHN/16 13 juillet 1998 Communication de la ChineWT/ACC/CHN/23/Rev.1
Page 6
Annexe 3 (révision) Mesures non tarifaires devant être
supprimées progressivement
WT/ACC/CHN/17 21 mars 2000 Communication de la Chine
Mise à jour de l'aide-mémoire et liste des lois etréglementations pertinentes de la Chine
WT/ACC/CHN/18 6 juin 2000 Communication de la Chine
Comprend:
Annexe 1 Données statistiques et renseignementsrelatifs au système économique et commercial de laChineAnnexe 2a-1 Produits soumis au régime de commerced'État (importation)
Annexe 2a-2 Produits soumis au régime de commerce
d'État (exportation)Annexe 2b Produits soumis à un régime de commercedéterminéAnnexe 4 Produits et services soumis à des contrôlesdes prix
Annexe 5a Notifications conformément à
l'article XXVde l'Accord sur les subventions et lesmesures compensatoiresAnnexe 5b Subventions devant être suppriméesprogressivementAnnexe 6 Produits soumis à des droits d'exportation
Annexe 7a Produits soumis à l'inspection à
l'importation prévue par la loi (distribuée sous la coteWT/ACC/CHN/18/Add.1)
WT/ACC/CHN/18/Add.1 6 juin 2000 Communication de la Chine
Annexe 7a (révision) - Produits soumis à l'inspection à
l'importation prévue par la loi
WT/ACC/CHN/19/Corr.1 20 juin 2000 Communication de la Chine
Annexe 3 (révision, 12 juin)- Mesures non tarifaires devant être supprimées
progressivement
- Produits soumis uniquement à des licences - Volume/valeur des contingents initiaux pour les 
produits soumis à des mesures non tarifaires
WT/ACC/CHN/20 16 juin 2000 Communication de la Chine – Documents
1. Modification de la législation eu égard aux
Accords de l'OMC (Projet)
2. Renseignements sur le commerce d'État3. Liste exemplative des questions relatives aux
obstacles techniques au commerce à examiner dans
le cadre des accessions
4. Notification conformément à l'Article 5 de
l'Accord sur les mesures concernant lesinvestissements et liées au commerce
5. Mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC
WT/ACC/CHN/21 19 juin 2000 Communication de la Chine – Documents
1. Liste exemplative de questions relatives aux
mesures SPS à examiner dans le cadre desaccessionsWT/ACC/CHN/23/Rev.1
Page 7
2. Produits soumis à inspection aux fins du respect
des mesures SPS
WT/ACC/CHN/22 20 juin 2000 Soutien interne et subventions à l'exportation dans le
secteur agricole
WT/ACC/CHN/23/Rev.1 31 juillet 2001 État de la documentation
WT/ACC/CHN/24 18 juillet 2000 Annexe 2a1 – Produits soumis au régime de commerce
d'État (importation), datée du 13 juillet 2000
WT/ACC/CHN/25 18 juillet 2000 Annexe 3 (datée du 13 juillet 2000)
- Mesures non tarifaires devant être supprimées
progressivement
- Produits soumis uniquement à des licences
d'importation
- Volume/valeur des contingents initiaux pour les
produits soumis à des mesures non tarifaires
WT/ACC/CHN/26/Rev.2 24 juillet 2000 Annexe 4 – Produits et services soumis à des contrôles
des prix (datée du 19 juillet 2000)
WT/ACC/CHN/27 18 juillet 2000 Liste exemplative de questions relatives aux obstacles
techniques au commerce à examiner dans le cadre desaccessions (datée du 13 juillet 2000)
WT/ACC/CHN/28 18 juillet 2000 Renseignements sur le commerce d'État (document
daté du 13 juillet 2000)
WT/ACC/CHN/29 18 juillet 2000 - Rapport sur les différences entre la Loi sur les
marques de fabrique ou de commerce et les
ADPIC
- Mise en œuvre de l'Accord sur les aspects des
droits de propriété intellectuelle qui touchent aucommerce (partie 2 datée du 13 juillet 2000)
- Mise en œuvre de l'Accord sur les aspects des
droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (partie 3 datée du 13 juillet 2000)
WT/ACC/CHN/30 18 juillet 2000 Réponse de la délégation chinoise à la liste de
renseignements demandés à la Chine pendant ladixième session du Groupe de travail
WT/ACC/CHN/31 18 juillet 2000 Annexe 7a – Produits soumis à l'inspection à
l'importation prévue par la loi (datée du13 juillet 2000)
WT/ACC/CHN/32 18 juillet 2000 Annexe 7b – Produits soumis à l'inspection à
l'exportation prévue par la loi (datée du
13 juillet 2000)
WT/ACC/CHN/33 24 juillet 2000 Produits soumis à inspection à des fins de vérification
de la conformité avec les mesures SPS (documentdaté du 20 juillet 2000)
WT/ACC/CHN/34/Rev.1 18 juillet 2001 Annexe 2a1 – Produits soumis au régime de
commerce d'État (importation) (document daté du13 juillet 2001)WT/ACC/CHN/23/Rev.1
Page 8
WT/ACC/CHN/35 14 septembre 2000 Annexe 2a2 – Produits soumis au régime de
commerce d'État (exportation) (datée du
8 septembre 2000)
WT/ACC/CHN/36/Rev.2 20 juillet 2000 Annexe 3 – Mesures non tarifaires devant être
supprimées progressivement (datée du18 juillet 2001)
WT/ACC/CHN/37 14 septembre 2000 Renseignements sur le commerce d'État (document
daté du 8 septembre 2000)
WT/ACC/CHN/38/Rev.3 19 juillet 2001 Soutien interne
WT/ACC/CHN/39 22 septembre 2000 1. Notes du Représentant de la Chine sur la
notification d'instruments et le plan d'actionconcernant la révision des lois de la Chinecompte tenu de l'Accord sur l'OMC
2. Révision des lois de la Chine compte tenu de
l'Accord sur l'OMC;
- Partie I – Lois et règlements administratifs
- Partie II – Textes émanant des services
ministériels
3. Lois et règlements administratifs adoptés par la
Chine entre janvier et août 2000
WT/ACC/CHN/40 9 novembre 2000 - Note du Représentant de la Chine concernant la
notification d'information sur la législation et lePlan de révision des lois et réglementations de laChine
- Lois et règlements administratifs de la Chine
adoptés et promulgués de janvier à octobre 2000
- Révision des lois de la Chine conformément à
l'Accord sur l'OMC
WT/ACC/CHN/41/Rev.1 18 juillet 2001 Annexe 2a2 – Produits soumis au régime de
commerce d'État (exportation) (datée du
13 juillet 2001)
WT/ACC/CHN/42 18 juin 2001 Annexe 8 (révision) du projet de Protocole sur
l'accession de la Chine
WT/ACC/CHN/43 2 juillet 2001 Lois et réglementations de la Chine concernant le
droit au commerce
WT/ACC/CHN/44 2 juillet 2001 Plan d'action pour la mise en œuvre de l'Accord SPS
en Chine (daté du 28 juin 2001)
WT/ACC/CHN/45 2 juillet 2001 Réglementation de la Chine sur les mesures
antidumping et les mesures compensatoires
WT/ACC/CHN/46 3 juillet 2001 Lois et réglementations de la Chine sur les zones
économiques spéciales
WT/ACC/CHN/47 18 juillet 2001 Annexe 2b – Produits soumis à un régime déterminé
(datée du 13 juillet 2001)WT/ACC/CHN/23/Rev.1
Page 9
WT/ACC/CHN/48 18 juillet 2001 Annexe 6 – Produits soumis à des droits d'exportation
(datée du 13 juillet 2001)
DOCUMENTS WT/ACC/SPEC/CHN…
WT/ACC/SPEC/CHN/1/
Rev.831 juillet 2001 Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession
de la Chine
WT/ACC/SPEC/CHN/1/
Rev.8/Add.131 juillet 2001 Partie I – Liste de concessions et d'engagements
concernant les marchandises
WT/ACC/SPEC/CHN/1/
Rev.8/Add.231 juillet 2001 Partie II – Liste d'engagements spécifiques
concernant les services
WT/ACC/SPEC/CHN/2
et Corr.120 septembre 2000 - Liste tarifaire codifiée
- Liste de produits visés par l'ATI
WT/ACC/SPEC/CHN/3 21 décembre 2000 - Projet de liste d'engagements spécifiques
concernant les services
- Projet de liste d'exemptions des obligations
énoncées à l'article II de l'AGCS
WT/ACC/SPEC/CHN/4 26 juin 2001 Notification de la communication de la liste révisée
de concessions de la Chine concernant lesmarchandises, y compris les sections I-A, I-B et II, et
les produits visés par l'ATI
DOCUMENTS INFORMELS ET AUTRES
Informal Paper 24 mars 1988 Replies by China to Questions Raised by Members
of the Working Party
Informal Paper 3 juin 1988 Replies by China to Questions Raised by Members
of the Working Party
Informal Paper 14 septembre 1988 Replies by China to Questions Raised by Members
of the Working Party
MTN.GNS/W/124/Rev.1 6 avril 1993 Communication de la Chine – Engagements initiaux
sur le commerce des services
MTN.TNC/40/ST/28 21 janvier 1994 Déclaration de S.E. M. JIN Yongijian, Ambassadeur
MTN.TNC/MIN(94)/ST/
4513 Avril 1994 Déclaration de M. Gu Yongjiang, Vice-Ministre du
commerce extérieur et de la coopération économique
Communication from 27 Juin 1994 Replies to Additional Questions
China
Communication from 12 juillet 1994 Replies to Additional Questions
China
Proposal From the juillet 1995 On Liberalization of Trading Rights
Chinese DelegationWT/ACC/CHN/23/Rev.1
Page 10
Material Submitted by 16 octobre 1995 Agricultural Policy
China
Material Submitted by 16 octobre 1995 1. Background paper on agricultural policy
China 2. Export subsidies in agriculture
3. Guidance for foreign investment4. Revised annexes (2a and 4)
Documents Submitted by 5 mars 1996 1. List of China's tariff reductions in 1996
China (for circulation) 2. List of liberalization of non-tariff measures
3. Elucidation on China's commodity inspection
system
4. Justification for the list of commodities subject to
statutory inspection
5. Statement on China's industrial policies
6. Response of China to the questions on agriculture
raised by contracting parties
7. Reservations by WTO members
Communication from 24 avril 1996 Additional Questions
Australia, Canada,
Norway, US
Communication from 29 avril 1996 Additional Questions
Japan
Communication from 10 mai 1996 Additional Questions
Switzerland
Communication from 14 octobre 1996 Additional Questions
Canada
Material Submitted by novembre 1996 List of Corporations with Special Trading Rights
China on Certain Products
Communication from 2 avril 1997 Additional Questions
Australia
Communication from mars 1997 Comments and Additional Questions
Argentina, Canada, EC,New Zealand, Norway,Switzerland and US
Documents Submitted by 20 mai 1997 1. Additional Responses to the Questions
China 2. List of  Revised Annexes
3. Information on the Trade Regime of China for
the Purpose of Transparency.
Communication from 22 juillet 1997 Replies to Additional Questions
China
Communication from 2 septembre 1997 Additional Questions
Canada
Communication from 13 janvier 1998 Additional Questions
Australia, EC, Japan,Hong Kong, Norway,SwitzerlandWT/ACC/CHN/23/Rev.1
Page 11
Communication from EC 26 août 1998 Additional Questions
Communication from 4 septembre 1998 Comments and Additional Questions
Thailand
Projet de protocole 10 juillet 2001 Révision du  projet de Protocole sur l'accession de la
Chine
__________