. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/165
29 mars 2000
(00-1292)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère du logement et de l'urbanisme
Slotsholmsgade 1DK-1216 Copenhague K
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
La norme n'est pas une norme de produit, mais une norme de système visant les installations
d'eau dans les maisons.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DS 439 Code de pratique pour
les installations domestiques d'approvisionnement en eau (58 pages, seules les sections 2.5,
3.2 et quelques parties de 4.2 sont nouvelles;  disponible en danois)
6. Teneur:   Prescriptions concernant les installations domestiques d'approvisionnement en
eau.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Révision du code en vigueur concernant les installations domestiques d'approvisionnement
en eau dans les maisons.  La révision porte sur l'utilisation optimale des ressources et la
réutilisation des eaux pluviales recueillies sur les toits pour les toilettes et les machines àlaver.
8. Documents pertinents:   Loi sur la construction, Décret portant promulgation de la Loi
établissant le Code n° 452,  du 24 juin 1998.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er mai 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   Deux moisG/TBT/Notif.00/165
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Danish Standards Association
Kollegievej 6DK-2920 Charlottenlund