ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/107
12 août 2003
(03-4199)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(Juillet 2003)
Note du Secrétariat
En juillet 2003, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports , qui ont été communiqués par les Communautés
européennes, l'Égypte , les États-Unis  et l'Uruguay , concernent les mesures antidumping préliminaires
et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les
représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  ÉGYPTE
Produit Pays ou territoire
douanier
Allumettes en boîte, de dimension courante Inde
Pakistan
Barres d'armature en acier Lettonie
Roumanie
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Cordes de fibres synthétiques Inde
Certains raccords ou accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier Chine
Taipei chinois
Thaïlande
                                                     
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, tél.:  739 51 09.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/ADP/N/107
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (suite)
Produit Pays ou territoire
Douanier
Oxyde de magnésium Chine
Magnésite calcinée à mort (frittée) ChineAcide sulphanilique ChineCertains raccords ou accessoires de tuyauterie en fonte malléable Argentine
Brésil
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Certains filets de poisson surgelés Viet Nam
Outils à main forgés lourds Chine
Ananas en boîte Thaïlande
Fils machine en acier inoxydable IndeRoulements à rouleaux coniques de diamètre extérieur inférieur Japon
ou égal à 4 pouces et leurs composants
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non finis JaponRubans pour transfert thermique France
Japon
Corée, Rép. de
Saumon de l'Atlantique, frais ChiliCertaines dispersions de pigments oléorésineux organiques Inde
colorés de synthèse
Presses mécaniques à poinçons multiples JaponMatériel tubulaire de forage destiné à des pays pétroliers, autre que Argentine
les tiges de forage
Alcool polyvinylique JaponCertains champignons en conserve Chine
IndeIndonésieG/ADP/N/107
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou territoire
Douanier
Certains concentrés de jus de pomme non congelé Chine
Certains raccords de tuyauterie en acier inoxydable, soudés bout à bout Taipei chinoisCertains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Afrique du SudSaccharine ChineCertaines pâtes alimentaires Italie
Turquie
Certaines brides en acier inoxydable forgé IndeSacs pour le commerce de détail, en polyéthylène Chine
Malaisie
Thaïlande
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint Brésil
Corée, Rép. de
Inde
Mexique
Thaïlande
Alcool tétrahydrofurfurylique Chine
Membre présentant le rapport:  URUGUAY
Huile Argentine
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