. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/140
20 avril 1999
(99-1617)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits phytosanitaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Projet en rapport avec la consultation
publique des procédures d'évaluation de la conformité prévues dans les normes officielles
mexicaines phytosanitaires relevant du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du
développement rural (8 pages)
5. Teneur:   Promouvoir la clarté et la transparence et faciliter la consultation et la
compréhension des textes, aux fins de l'application des dispositions des normes officielles
mexicaines.  Même pour les cas où les normes officielles mexicaines publiées par le
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural renferment des
dispositions relatives aux procédures d'évaluation de la conformité, il a été jugé approprié
de réunir ces procédures en une publication unique et de les rendre plus explicites.
6. Objectif et raison d'être: [   ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la Fédération du 8 mars 1999 (en espagnol)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminerG/SPS/N/MEX/140
Page 2
11. Date limite pour la présentation des observations:  7 mai 1999
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax etadresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:            