. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/AUS/45
15 octobre 2002
(02-5561)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de l' Australie , le 7 octobre 2002, la notification ci-après
concernant les importations visées par des contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) au cours de l'année
civile 2001 .
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Conformément aux prescriptions en matière de notification et aux modes de présentation des
notifications dans le domaine de l'agriculture adoptés par le Comité de l'agriculture, l'Australie donne
ci-après des renseignements sur les importations visées par des contingents tarifaires et autres pendant
l'année civile 2001 (tableau MA:2).
Pour l'ensemble des importations de tabacs bruts ou non fabriqués, le contingent tarifaire
prévu dans la section I-B de la Liste de l'Australie n'a pas été mis en œuvre, étant donné que le
gouvernement australien a appliqué un taux de droit nul à partir du 1er janvier 1995.G/AG/N/AUS/45
Page 2Tableau MA:2
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la désignation
des produitsMontant du contingent tarifaire pour la
période en question
(tonnes)Importations dans les limites du contingent
au cours de la période
(tonnes)
12 3 4
FROMAGES
Fromages frais (non fermentés, etc.) et caillebotte 0406.10.00
Fromages râpés ou en poudre 0406.20.00Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre 0406.30.00 11 500 9 202
Fromages à pâte persillée - autres 0406.40.90
Autres fromages n.d.a. 0406.90.90
TABACS BRUTS OU NON FABRIQUÉS
Tabacs destinés à être utilisés pour la fabrication de cigarettes, etc. 2401.1000.26 (ex 2401.10.12)
Tabacs destinés à être utilisés pour la fabrication d'autres tabacs 2401.1000.27 (ex 2401.10.13)
Tabacs destinés à être utilisés pour la fabrication de cigarettes, etc. 2401.2000.28 (ex 2401.20.12) 11 184 12 661
Tabacs destinés à être utilisés pour la fabrication d'autres tabacs 2401.2000.29 (ex 2401.20.13)Déchets de tabac 2401.3000.12 (ex 2401.30.00)
Source:  Direction australienne des statistiques.
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