. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/93
4 avril 2003
(03-1885)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Bureau national des normes pour les produits agricoles et les
aliments (ACFS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Tous produits agricoles et produits alimentaires
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Cabinet's Resolution on Import and
Export Requirements for Agricultural and Food Products on 4 March 2003  (Décision du
Conseil des ministres du 4 mars 2003 relative aux prescriptions à l'importation et àl'exportation applicables aux produits agricole s et aux produits alimentaires) – Disponible
en anglais, 2 pages
6. Teneur:   Le Conseil des ministres a décidé de renforcer la réglementation relative au
contrôle des pesticides sur certains fruits et légumes frais de même que l'alignement des
mesures de contrôle de la sécurité sanitaire des produits agricoles et des produits alimentairespour le marché intérieur, l'importation et l'e xportation, objet d'une division des tâches entre le
Ministère de l'agriculture et des coopérativ es et le Ministère de la santé publique
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
10. Date projetée pour l'adoption:   Adoption immédiate
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Entrée en vigueur immédiateG/SPS/N/THA/93
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12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Autorité désignée pour traiter les observations:
Enquiry point
National Bureau of Agriculture Co mmodity and Food Standards (ACFS)
Division of Agriculture Commod ity and Food Standards Policy
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200 (Thaïlande)
Téléphone:  (662) 629 8970
Téléfax:  (662) 629 8978Site web:  www.napsi.or.th
Courrier électronique:  acfspol@napsi.or.th