. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DNK/22
21 mai 2003
(03-2716)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Danish Maritime Authority (Direction des affaires maritimes du
Danemark)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Navires souteurs et transfert de cargaisons de pétrole entre navires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   199970390 – Order on Bunker
Operations and Ship to Ship Transfer of Oil Cargo in Danish Territorial Waters
(Règlement relatif aux opérations de soutage et au transfert de cargaisons de pétrole entre
navires dans les eaux territoriales danoises) – 5 pages, en danois
6. Teneur:   Le règlement concerne les navires souteurs qui approvisionnent d'autres navires
dans les eaux territoriales danoises en dehors des zones portuaires, et couvre le transfert de
cargaisons de pétrole entre navires dans les eaux territoriales danoises.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les opérations de soutage et de transfert de cargaisons de pétrole entre navires comportent
un risque d'accidents pouvant provoquer une pollution de la zone par des hydrocarbures.  Le
règlement vise à réduire ce risque au minimum au moyen de règles opérationnelles.
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }15 août 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 juillet 2003G/TBT/N/DNK/22
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Danish Standards Association
Kollegievej 6DK-2920 Charlottenlund