RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/GC/W/41
28octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4473)
CONSEIL GENERAL
7novembre 1996
ACCORD SUR L'INSPECTION AVANT EXPEDITION
Examen prévu àl'article 6del'Accord
Etablissement d'ungroupe detravail
Asaréunion du15octobre 1996, leConseil ducommerce desmarchandises estconvenu de
recommander queleConseil général, pourlecompte delaConférence ministérielle, établisse ungroupe
detravail relevant duConseil ducommerce desmarchandises quiserait chargé deprocéder àl'examen
prévu àl'article 6del'Accord surl'inspection avant expédition etserait dotédumandat suivant:
"Procéder àl'examen prévu àl'article 6del'Accord surl'inspection avant expédition; faire
rapport auConseil général parl'intermédiaire duConseil ducommerce desmarchandises en
décembre 1997."
Enconséquence, cepoint seraexaminé parleConseil général àsaréunion du7novembre.