ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/IF/38
17 septembre 1998
(98-3556)
Comité du commerce et du développement
Cadre intégré pour l'assistance techniqueliée au commerceOriginal:  français
EVALUATION DES BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE
AU COMMERCE PRESENTEE PAR LA RWANDA
RÉPONSES INTÉGRÉES DE LA BANQUE MONDIALE, DU CCI, DE LA CNUCED,
DU FMI, DE L'OMC, ET DU PNUD
1
RWANDA
                                                     
1 Publiées conformément aux dispositions du paragraphe 5(e) du Cadre intégré pour l'assistance
techniques liée au commerce (WT/LDC/HL/1Rev.1).WT/COMTD/IF/38
Page 2
EVALUATION DES BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUES LIEE AU
COMMERCE PRESENTEE PAR LA RWANDA
A. POLITIQUE COMMERCIALE
(a) Quels sont les secteurs qui, à votre avis, ont un potentiel d'exportation inexploité ou
sous-exploité?
- Fruits, fleurs et légumes Sous-exploité
- Extrait de pyrèthre Inexploité
- Minerais:  coltan Sous-exploité
- Cuirs et peaux Sous-exploité
- Textiles Inexploité
- Tomates et les huiles de soja Sous-exploité
En ce qui concerne le développement de ces produits, le MINICOM élabore actuellement un
plan d'action pour la promotion des exportations.
(b) Pourriez-vous définir le point de vue de votre pays concernant les raisons des
changements qui ont pu intervenir dans la stru cture et l'orientation des courants d'échanges
(exportations et importations)?
Il n'y a pas eu de changements notables dans la structure des importations et des exportations.
Pas de changements non plus dans la destination de nos exportations;  par contre, il faut noter la
montée en puissance de l'Ouganda, des Émirats arabes unis et de l'Afrique du Sud commefournisseurs du Rwanda.  Leurs parts dans nos importations sont passées respectivement de 0,22 pour
cent, 0,95 pour cent et 0,38 pour cent en 1992 à 6,7 p our cent;  6,0 pour cent et 0,8 pour cent en 1996.
Cela semble être dû à une meilleure connaissance de ces marchés par les opérateurs économiques
rwandais.
(c) Quels ont été tout récemment les objectifs de la politique commerciale, par rapport à ce
qu'ils étaient il y a une vingtaine d'années?
Les objectifs récents de la politique commerciale sont:
- la réduction du déficit extérieur courant par la promotion des exportations non
traditionnelles.  Parmi ces produits, on peut citer les fruits, fleurs et légumes, diversproduits industriels (textiles, boissons, cuirs et peaux, minerais, etc.);
- la libéralisation de tout le secteur économique amorcée au début de l'année 1995 a
permis la réalisation de plusieurs objectifs fixés dans le cadre de la politique
commerciale par rapport aux années précédentes.
Concernant les exportations, des politiques sont menées pour diversifier les produits
d'exportation et promouvoir les produits dits non traditionnels.WT/COMTD/IF/38
Page 3
Nous citons notamment:
- suppression du monopole dans l'exportation des produits traditionnels;- suppression de l'obligation de cession sur le marché des changes du produit en
devises provenant des exportations, dans le but d'attirer au maximum des
investisseurs dans le secteur d'exportation;
- suppression de la commission de 0,4 pour cent sur les fonds empruntés à l'extérieur
pour les financements des exportations rwandaises excepté ceux perçus au moment
du rapatriement des recettes d'exportation, dont la perception de cette commission est
également en voie de suppression;
- allégement envisagé de certaines contraintes fiscales en faveur des investisseurs dans
le domaine des exportations non traditionnelles, ainsi que la mise en place d'un fonds
spécial pour garantir ou soutenir mutuellement les efforts déployés dans le but
d'augmenter les recettes d'exportation.
Concernant les importations, la libéralisation est complète par la délégation aux banques
commerciales du pouvoir de validation des DBI et des paiements.
- la diversification du secteur de production par le maintien d'une politique de
libéralisation de l'économie traduite par le désengagement de l'Etat des activités
productives et commerciales ainsi que l'aménagement d'un cadre légal et
réglementaire incitatif pour le secteur privé;
- des travaux en cours portant sur la compétitivité par produit, la logistique de la
production, du transport et de la commercialisation serviront à l'élaboration d'une
nouvelle approche de développement des exportations.  Un plan d'action qui en
découlera permettra au MINICOM de concevoir des programmes de développement
par filière.
Les secteurs tournés vers l'exportation et où le processus de désengagement de l'Etat est
engagé sont les filières du café, du thé et des minerais.
Concernant le cadre légal, réglementaire et incitatif du secteur privé, on peut citer le code
fiscal actuel, le tarif douanier qui a revu les DE sur les équipements et les matières premières.
Toute une série d'autres mesures incitatives sont prévues dans une loi portant création de
l'office rwandais pour la promotion des investissements.
(d) Quels sont les Ministères chargés des questions de politique commerciale, y compris
l'élaboration, la mise en oeuvre, les moyens d'application et la surveillance?  Comment se fait la
coordination?  Quels sont les rôles respectifs des Ministères compétents (en particulier pour cequi est des politiques tarifaires et autres politiques touchant directement les exportations et les
importations de marchandises et de services)?
Plusieurs départements ministériels et organismes sont impliqués dans la conception et la
mise en oeuvre de la politique commerciale:
(1) le Ministère du commerce, de l'industrie et des coopératives:  politique et stratégie
dans le cadre global.  En particulier, stratégie de promotion des exportations,
politiques d'appui au développement du secteur privé;WT/COMTD/IF/38
Page 4
(2) le Ministère des finances et de la planification économique:  tarif douanier, code des
impôts, privatisation des entreprises publiques;
(3) la Banque nationale du Rwanda (Banque centrale):  la réglementation des changes
(procédures d'importation et d'exportation de biens et services facteurs et nonfacteurs, gestion du marché des changes);  la politique monétaire (taux d'intérêt, prix
des services financiers);  le contrôle des institutions financières.
(e) Comment le secteur privé et les établissements universitaires sont-ils associés à
l'élaboration et à la conduite de la politique commerciale?
Le secteur privé est consulté dans l'élaboration des textes de loi et des règlements régissant le
commerce:  des projets de textes sont envoyés aux représentants du secteur privé pour commentaires;
des séminaires/ateliers ou des séminaires de restitutions sont organisés à l'occasion de la sortie de
rapports et de documents de politique ou de stratégie dans le domaine commercial.
Les structures du secteur privé régulièrement impliquées sont:  la Chambre de commerce et
d'industrie du Rwanda, l'Association des industriel s du Rwanda, l'Association des exportateurs, etc.
La concertation entre toutes ces institutions est organisée à travers des réunions.  A terme, une
structure permanente de dialogue entre le secteur privé et le secteur public sera mise en place.  Une
étude y relative est en cours.
Les établissements universitaires participent parfois sous la forme de consultations/conseils.
(f) Quelles sont les institutions de votre pays qui peuvent jouer un rôle dans la mise en
oeuvre d'un projet lié au commerce au niveau local?  Indiquez leurs rôles respectifs.
- le Ministère du commerce, de l'industrie et des coopératives;
- le Ministère de la justice;
- la Chambre de commerce et d'industrie du Rwanda (CCIR);
- l'Association des industriels du Rwanda (AIR);
- l'Association des banques au Rwanda (ABR);
- la Banque rwandaise de développement (BRD);- le Ministère des transports et des communications;
- le Projet de développement du secteur privé.
(g) Quelles sont les principales lois et réglementations en matière de politique commerciale -
à l'exportation et à l'importation?  Veuillez donner une brève description de chacune.
Lois ou règlement Objet Date de promulgation
- Loi no° 06/88 Organisation des sociétés commerciales 12 février 1988
- Loi no° 036/91 Registre du commerce 5 août 1991
- Loi no° 32/91 modifiant
la Loi no° 43/90Promotion des exportations 5 août 1991
- Loi no° 34/91 Organisation du commerce extérieur 5 août 1991
- Réglementation des
changesOrganisation de l'exportation et de
l'importation, gestion du marché des changesmars 1995WT/COMTD/IF/38
Page 5
(h) Quels sont les principaux instruments de la politique commerciale - à l'exportation et à
l'importation?  Veuillez préciser (par exemple, pour les restrictions à l'importation, les
questions pourraient être les suivantes:  Quels so nt les produits assujettis à des interdictions
d'importer?  Quels sont les produits assujettis à des restrictions quantitatives à l'importation?
Quelles sont les prescriptions en matière de licences?  etc.;  Quel est le taux de droit le plus élevé
actuellement en vigueur?  Existe-t-il des droits  d'accise, d'autres taxes "intérieures" dont le
taux est différent pour les produits importés, ou pour des types de produits principalement
importés?).
Les principaux instruments sont:  réglementation des changes, directives du Ministère du
commerce, de l'industrie et des coopératives, tarif douanier.
Il n'existe pas de restrictions à l'importation.  La réglementation des changes en vigueur a
remplacé la licence d'importation par la déclaration bancaire d'importation.
L'importation de certains produits nécessite l'autorisation des départements ministériels
concernés.  Sauf sur autorisation du Ministre de la défense, les produits ci-après sont assujettis àl'interdiction d'importation:
- les munitions, les armes et les matériels de guerre;
- les explosifs et articles pyrotechniques.
Les produits pharmaceutiques, quant à eux, requièrent une autorisation préalable du Ministère
de la santé pour leur importation.
Les prescriptions en matière de licences sont:
- pour souscrire une déclaration bancaire d'importation (DBI), il faut avoir un registre
du commerce qui fait mention de la qualité d'importateur.  Pour les importations
occasionnelles, il faut avoir l'autorisation du Ministre qui a le commerce dans ses
attributions;
- concernant la fiscalité et plus particulièrement le tarif douanier, les informations plus
actualisées seront disponibles dès l'adoption du nouveau tarif;
- l'organisation de la protection sanitaire et phytosanitaire aux frontières est
pratiquement inexistante;
- un service chargé de la propriété intellectuelle s'occupe également des normes
industrielles;
- le Département du commerce extérieur délivre, en conformité avec les dispositions
réglementaires en la matière, des certificats d'origine;
- avant tout embarquement des marchandises, les services de la douane effectuent une
inspection portant beaucoup plus sur la classification du produit à exporter.
(i) Si vous êtes Membre de l'OMC ou si vous avez engagé la procédure d'accession, quelles
sont les dispositions prises par votre pays pour se conformer aux Accords de l'OMC?
Le Rwanda a ratifié les Accords d'adhésion à l'OMC et compte ratifier rapidement l'Accord
portant création de l'OMC.  Il a pris l'engagement de respecter les obligations et disciplines générales
telles que la transparence, l'intégration économique, l'accès aux marchés, etc.WT/COMTD/IF/38
Page 6
(j) Le cadre de l'OMC est-il familier:
- aux institutions gouvernementales et paragouvernementales?
- au secteur privé?
Les institutions gouvernementales et paragouvernementales rwandaises connaissent
relativement l'OMC et son prédécesseur le GATT, ai nsi que les diverses négociations qui ont eu lieu
dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  Il en est de même du secteur privé.  Une diffusion large de
l'information sur le cadre de l'OMC est souhaitable.
(k) De quelle assistance technique avez-vous besoin pour pouvoir vous conformer aux
Accords de l'OMC?
- Mise en place d'un centre de coordination des activités de l'OMC au Rwanda.  Ce centre aura
pour rôle de collecter et de diffuser les informations sur l'OMC, sur les opportunités de
marchés d'exportation, sur les sources d'approvisionnement.  Bref, il est perçu comme un
centre de collecte et de traitement de l'informa tion sur le commerce extérieur.  Il sera sous la
supervision du ministère ayant le commerce dans ses attributions;
- organisation et financement de séminaires de sensibilisation sur les Accords de l'OMC à
l'intention des cadres de l'Administration et des opérateurs économiques;
- introduction de technologies modernes et expertise financière de pointe pour développer des
marchés financiers efficaces.
(l) Dans quels domaines spécifiques des Accords de l'OMC avez-vous besoin d'une
assistance technique (par exemple accès aux marchés, agriculture, règles (pratiquesantidumping, subventions, licences d'importation, règles d'origine, sauvegardes, etc.), OTC et
SPS, services, ADPIC)?
- Utilisation des systèmes OTC et SPS.
- Autres domaines d'assistance:
- accès aux marchés d'exportation par les études de marchés par filière de produit;
- domaine du contrôle phytosanitaire et de protection sanitaire;
- règles antidumping.
(m) Comment évaluez-vous vos capacités actuelles en matière d'analyse commerciale et de
négociations, tant multilatérales que bilatérales, dans des domaines déjà couverts par les
Accords de l'OMC et dans d'autres domaines liés au commerce, par exemple la politique de
concurrence et le commerce et l'environnement?
Ces capacités sont encore faibles.  Mais il existe un potentiel qui pourrait être exploité avec
l'appui de l'OMC.  Quelques cadres du Ministère du commerce, de l'industrie et des coopératives ont
suivi les cours de politique commerciale de l'OMC.
Afin de renforcer les capacités de négociation du pays, les cadres nationaux pourront
participer aux cours qu'organisera l'OMC en 1998 et 1999 à l'intention de PMA francophones.
B. OBSTACLES A L'EXPANSION DU COMMERCE
Les obstacles au commerce, y compris les problèmes sur les marchés d'exportation,
l'infrastructure, les capacités humaines, les blocages institutionnels, les problèmes de financement duWT/COMTD/IF/38
Page 7
commerce et les lacunes en matière d'information commerciale, peuvent empêcher un PMA de tirer
pleinement parti des possibilités commerciales.
Contraintes au plan de l'offre, y compris les blocages institutionnels
(a) Quels sont les principaux éléments qui bloquent le développement d'une capacité
soutenue d'exportation de marchandises et de services (par exemple facilitation du passage en
douane, taux de fret, gestion de la qualité, élimination des procédures juridiques et
administratives compliquées, manque de personnel qualifié, accès aux facteurs de production
importés à des prix internationaux, ou insuffisance des services de télécommunication ou de
transport, des installations portuaires, etc.)?
- Les pays sans littoral peuvent être confrontés à des problèmes additionnels, par
exemple s'ils doivent utiliser pour exporter leurs produits des systèmes de
transport et des services portuaires coûteux ou peu fiables.  Si tel est le cas pour
votre pays, veuillez indiquer quels sont ces problèmes.  De quel type d'assistance
technique auriez-vous besoin pour les régler?
Éléments principaux bloquant le développement d'une capacité soutenue d'exportation de
biens et de services:
- la situation d'enclavement du Rwanda et son éloignement des principaux ports
maritimes du continent qui entraînent des coûts élevés des facteurs de production
pour les entreprises (le coût du transport, les frais de transit et d'entreposage élèvent le
prix des matières premières, du carburant et des produits semi-finis ou finis à
exporter);
- le coût élevé des services publics comme l'électricité, l'eau et les télécommunications.
En général, mauvais état des infrastructures;
- le retard de compétitivité accumulé par rapport aux pays de la sous-région du fait du
biais important de la politique commerciale passée vers l'import-substitution;
- la faiblesse de l'investissement direct étranger dans les activités d'exportation non
traditionnelles;  manque de professionnels de l'exportation.
(b) Y a-t-il des blocages institutionnels susceptibles de nuire à la bonne marche des
politiques commerciales de votre pays?  Veuillez donner des détails.  Par exemple, quels sont les
problèmes signalés par les différents acteurs, à savoir les exportateurs, les producteurs, lesfournisseurs de services (banques, compagnies d'assurance, services de contrôle de la qualité,
transporteurs, etc.), les associations professionnelles et les ministères?  Ces problèmes
paraissent-ils se poser principalement dans les domaines suivants:
(i) ressources humaines(ii) gestion de l'institution(iii) ressources financières et matérielles
(iv) communication
- coût élevé du crédit dû à la faible pression concurrentielle au sein du système
bancaire.  Toutefois on peut relever les mutations suivantes dans le système bancaire.WT/COMTD/IF/38
Page 8
Encadrement du crédit
Suite à la politique du libéralisme économique que poursuit actuellement notre pays depuis un
certain temps, le crédit à l'économie n'a pas été épargné et ceci a entraîné la suppression de toutes les
instructions sur 1'encadrement du crédit.
Taux d'intérêt
Les taux d'intérêt sont actuellement complètement libéralisés, les banques sont libres de fixer
leurs taux d'intérêt (créditeurs et débiteurs).  Il y a lieu de signaler que le taux d'intérêt débiteur moyen
enregistre une tendance à la baisse (18,51 pour cent en mars 1997 contre 16,22 pour cent en
décembre 1997) à cause de la diminution du taux du marché interbancaire et celui du marchémonétaire.  En matière de financement de l'investissement à long terme, les investisseurs peuvent
obtenir des crédits à des conditions de faveur en recourant à la ligne de crédit IDA ou aux lignes de
crédit de la Banque rwandaise de développement.
Obsolescence du système bancaire
Le système bancaire rwandais s'adapte de plus en plus au système bancaire moderne via
l'utilisation des instruments modernes de la gestion prudentielle et ceci est illustré par l'instauration de
l'Instrument n° 10/96 du 24 décembre 1996 relative à la couverture des risques et au suivi des
engagements.
- Inadéquation des produits financiers existants au regard des besoins du secteur d'exportation;
manque de ressources longues dans les banques.
- Absence d'un fonds de garantie efficace favorisant l'émergence d'entrepreneurs dynamiques.- Manque de qualifications en gestion.- Existence de législations inappropriées et retard dans la mise en place d'un cadre incitatif à
1'exportation.
- Absence d'un système de communication efficient.
(c) Quels sont les principaux éléments qui bloquent la diversification des exportations?
Principaux éléments bloquant la diversification des exportations:
- le caractère peu complémentaire des investissements de la sous-région et les pratiques
protectionnistes de certains partenaires commerciaux;
- absence d'un véritable entreprenariat privé et de mécanismes de disponibilisation du
capital-risque;
- absence d'une exploration poussée sur les possibilités de production et les ressources
disponibles;
- difficultés d'accès aux marchés extérieurs:  manque d'informations régulières et à jour
sur les opportunités d'affaires, manque de personnel qualifié, manque d'incitations;
- faible compétitivité des produits manufacturés rwandais par rapport à ceux de la
sous-région;WT/COMTD/IF/38
Page 9
- coût de transport élevé pour les produits périssables comme les légumes et les fleurs.
(d) Si l'investissement dans la production de marchandises et de services est insuffisant,
quelles en sont les principales raisons?  Veuill ez préciser (par exemple contraintes structurelles,
difficultés pour attirer l'investissement étranger, développement limité des entreprises,financement, manque de techniques appropriées, etc.).
Principales raisons de l'insuffisance de l'investissement dans la production des marchandises
et des services:
- raison d'origine structurelle comme l'exiguïté du marché intérieur et le mauvais état
des infrastructures de base;
- manque d'esprit d'entreprise et de personnel qualifié pour la gestion des projets;- insuffisances dans les politiques d'attrait de l'investissement étranger;
- mauvais encadrement des PME/PMI;
- lois et règlements inadaptés, tracasseries administratives.
(e) Existe-t-il une politique nationale visant à encourager les possibilités d'investissement lié
à l'exportation?  Veuillez préciser.  Quelles sont les dispositions prises pour examiner, élaborer
et négocier les arrangements contractuels avec les investisseurs étrangers?
Politique nationale visant à encourager les possibilités d'investissement lié à l'exportation:
- le Rwanda a entrepris d'identifier les secteurs-clés et les biens à fort potentiel
d'exportation, afin de pouvoir mettre en place les conditions nécessaires pour conférer
au pays un avantage comparatif dans ces biens et secteurs;
- poursuite de la rationalisation et de la privatisation des entreprises publiques;- encourager la création de joint-ventures avec les investisseurs étrangers;- amélioration de la compétitivité du secteur marchand par la réduction du biais
anti-exportations grâce à la réduction de la protection effective (rationalisation et
abaissement des tarifs douaniers, élimination des barrières non tarifaires, poursuite
des objectifs fixés par l'Initiative transfrontières de n'avoir que trois taux de droitsd'entrée à l'horizon 1999);
- projet de création d'une zone franche toujours actuel;- projet de création d'un "guichet unique" pour les investisseurs reconnus comme
prioritaires.
(f) Quels sont les principaux obstacles au transfert, au développement et à l'acquisition de
technologies?  Existe-t-il une politique/stratégie nationale dans ce domaine?  Veuillez préciser.
Principaux obstacles au transfert, au développement et à l'acquisition de technologies:
- absence d'une politique nationale en matière de recherche-développement;- absence d'un cadre de coopération entre les entreprises et les instituts d'enseignement;WT/COMTD/IF/38
Page 10
- faible attrait du Rwanda comme destination de l'investissement étranger dans la
sous-région;
- coût élevé de l'acquisition des technologies.Le Rwanda n'a pas encore élaboré une stratégie en ce domaine.
(g) Quels sont vos besoins d'assistance, technique ou autre, pour atténuer les contraintes au
plan de l'offre?
Besoins d'assistance pour atténuer les contraintes au plan de l'offre:
- réalisation d'études stratégiques sectorielles de l'industrie et des services débouchant
sur des idées de projets exécutables;
- mise en place d'un programme national de recherche-développement et renforcement/
réhabilitation des institutions de recherche existantes;
- conception et mise en place d'un programme de formation et d'information destiné
aux entreprises;  formation spécifique au métier d'entrepreneur.  Mise en place de
mécanismes particuliers destinés à susciter l'esprit d'entreprise;
- appui financier pour aider les entreprises à participer aux foires/expositions et
rencontres commerciales internationales;
- identification des possibilités de joint-ventures et contacts avec les investisseurs
étrangers.
Promotion des échanges commerciaux et services de soutien
La promotion des échanges commerciaux comprend un ensemble intégré de services
techniques et financiers destinés à renforcer la compétitivité globale des entreprises et à faciliter ainsi
leur accès et leur participation accrue au commerce international.
(h) Vos entreprises, petites et moyennes en particulier, ont-elles des difficultés à développer
leurs exportations?  Quels sont leurs problèmes dans les principaux secteurs d'exportation?
Problèmes rencontrés par les entreprises pour développer leurs exportations:
- Thé:
- manque de travailleurs qualifiés en milieu rural;
- conditions de vente f.o.b. port de sortie non favorables à l'exportateur;- pièces de rechange pour l'industrie taxées entre 40 et 60 pour cent.
- Café:
- déficience de la logistique de distribution qui affecte la qualité et la quantité
de manière négative;
- manque d'organisation des exportateurs de café en vue de partager les coûts
et les gains de marketing, la logistique de transport, etc.;
- technologie d'usinage qui reste à désirer.WT/COMTD/IF/38
Page 11
- Fruits, fleurs et légumes:
- standards sanitaires et phytosanitaires stricts;
- techniques du just-in-time  pour la production, l'exportation et le transport
difficiles à réaliser;
- besoins d'investissements importants.
-P y r è t h r e :
- difficultés de réhabilitation de l'unité existante (OPYRWA).
- Minerais:
- règlements miniers dépassés;
- mauvaise organisation au niveau des artisans;
- situation financière critique de l'unité publique REDEMI;
- manque d'investissements.
- Produits manufacturés:
- faible compétitivité (prix et qualité) et produits concurrents avec ceux des
pays voisins;
- absence de prospection des marchés étrangers.
- Cuirs et peaux:
- coûts de transport élevés jusqu'à Mombasa;
- investissements identiques dans la sous-région.
- Textiles:
- coût élevé de l'énergie (environ 20 pour cent des coûts de production);
- coûts du travail et des matières premières plus élevés que ceux des pays
voisins;
- charges financières et droits d'entrée sur les inputs plus élevés que ceux des
pays voisins.
(i) Quels sont les problèmes que rencontrent vos entreprises lorsqu'elles veulent obtenir des
informations fiables et actualisées sur les possibilités d'exportation/importation?
Difficultés des entreprises à obtenir des informations fiables et actualisées sur les possibilités
d'exportation/importation:
- ignorance des sources d'information et manque de qualifications pour l'exploitation de
l'information;
- faible taux d'utilisation des technologies modernes de l'information;
(j) Vos entreprises peuvent-elles offrir aux acheteurs étrangers des produits dont la
conception, la qualité et le conditionnement sont  acceptables au plan international?  Dans la
négative, quels sont les problèmes qui se posent?
Problèmes de conception, de qualité et de conditionnement des produits:WT/COMTD/IF/38
Page 12
- manque d'organisation du contrôle de la qualité et manque de qualifications en
matière de normalisation et de standardisation;
- insuffisances des unités locales de production d'emballages (qualité, diversité).
(k) A quels problèmes, autres que ceux qui concernent la politique commerciale,
pensez-vous être confronté si vous envisagez de développer vos exportations de services (par
exemple logiciels, tourisme)?
Problèmes relatifs à l'exportation de services:
- retard accumulé dans la formation en informatique;- insuffisance de produits touristiques attrayants et mauvais aménagement des sites
existants;
- secteur des transports internationaux peu développé (problème de faille, manque
d'incitations, problèmes structurels de l'économie rwandaise).
(l) Quels sont les problèmes techniques/professionnels rencontrés par les institutions de
soutien aux échanges (par exemple le consei l de promotion des échanges commerciaux, la
chambre de commerce, l'association des exportateurs, etc.) de votre pays pour fournir leursservices à des entreprises d'exportation/importation?
Problèmes techniques/professionnels rencontrés par les institutions de soutien aux échanges:
- peu de dynamisme des institutions existantes de soutien aux échanges;- manque de moyens matériels et humains suffisants;- lenteur dans la restructuration de la Chambre de commerce et d'industrie du Rwanda.
(m) Quels problèmes et quels inconvénients les entreprises rencontrent-elles dans leurs
achats internationaux et la gestion de leurs stocks?
- Manque d'expertise dans la gestion des stocks;
- délais d'approvisionnement longs et aléatoires obligeant à la constitution de stocks importants
et donc coûteux;
- risque de change.
(n) Quels sont les disponibilités et arra ngements actuels en matière de facilités de
financement des échanges (par exemple garanties de  crédit à l'exportation, etc.)?  Des carences
ont-elles été signalées dans ce domaine?
Disponibilités et arrangements actuels en matière de facilités de financement des échanges:
- le financement à l'importation est assez courant (crédit documentaire
essentiellement);
- les crédits à l'exportation bénéficient de facilités de refinancement auprès de la
Banque nationale du Rwanda au taux d'intervention de la Banque (inférieur aux taux
du marché monétaire).WT/COMTD/IF/38
Page 13
(o) Quels sont les principaux problèmes qui se posent pour améliorer les qualifications du
personnel chargé de la gestion des exportations/importations dans vos entreprises
commerciales?  Existe-t-il des programmes de formation dans votre pays?  Quelles sont les
carences?
Problèmes qui se posent pour l'amélioration des qualifications du personnel chargé de la
gestion des exportations/importations:
- absence de centres nationaux de formation spécialisée/cherté de la formation à
l'étranger;
- faible niveau d'éducation du personnel.
Il n'existe pas de programmes de formation en la matière au Rwanda.
p) Votre service de représentation commerciale réussit-il à promouvoir activement votre
commerce?  Quelles sont les insuffisances?
Il n'existe pas de service de représentation commerciale au Rwanda.  Les questions relatives
au commerce international sont traitées par les représentations diplomatiques et consulaires là où elles
existent.
q) Veuillez décrire brièvement vos besoins d'assistance technique en matière de promotion
des échanges commerciaux et de services de soutien.
Besoins d'assistance technique en matière de promotion des échanges commerciaux et de
services de soutien:
- préparation et financement de la promotion du produit "Rwanda";- soutien matériel et en formation pour les structures d'appui et de promotion du
commerce;
- mise en place d'une structure nationale de contrôle de la qualité.
Accès aux marchés
(r) Quels sont vos principaux problèmes d'accès aux marchés?
- Offre d'exportation peu diversifiée;
- non-compétitivité des produits manufacturés;
- mauvais conditionnement et emballage des produits rwandais;
- méconnaissance des marchés;- mesures protectionnistes de la part de partenaires commerciaux;- barrières non tarifaires érigées par les partenaires commerciaux (obstacles techniques divers,
exigences en matière de qualité).WT/COMTD/IF/38
Page 14
(s) Quels problèmes ou obstacles spécifiques gênent le plus vos exportateurs, et dans quels
Pays les rencontrent-ils?
Arrangements commerciaux régionaux et sous-régionaux:
- la Communauté économique des pays des Grands Lacs regroupant le Rwanda, le
Burundi et la RDC (CEPGL);
- l'organisation du Bassin de la Kagera (OBK):  Rwanda, Ouganda, Tanzanie, Burundi;- la Communauté économique des États de l'Afrique centrale regroupant les pays de la
zone CFA-Centre plus les pays de la CEPGL (CEEAC);
- le Marché commun de l'Afrique de l'Es t et de l'Afrique australe (COMESA);
- l'Initiative transfrontières (initiative d'intégration régionale dont l'objectif est le
désarmement tarifaire et la suppression des barrières non tarifaires au commerce desbiens et des services).
A l'exception de la COMESA dont les accords de compensation et de paiements ont permis
un accroissement notable des échanges entre le Rwanda et les pays de la région, les autres
arrangements n'ont pas donné matière à satisfaction, notamment en matière d'investissementscomplémentaires et de liberté de circulation des personnes et des biens.
A noter toutefois la création d'institutions de développement comme la BDEGL (Banque de
développement des États des Grands Lacs qui a participé en consortium au financement de quelques
projets au Rwanda), l'EGL (Électricité des Grands Lacs), etc.
(t) Arrangements commerciaux régionaux et sous-régionaux:  veuillez indiquer les
arrangements auxquels votre pays participe.  Êtes-vous satisfait de la façon dont ils
fonctionnent?  Veuillez signaler les problèmes inhérents à chacun d'eux.  Avez-vous des
suggestions à faire sur la façon de régler ces problèmes?
Problèmes rencontrés pour utiliser les systèmes de préférences existant en matière d'accès aux
marchés tels que le SGP et le SGPC:
- méconnaissance absolue de ces systèmes.
(u) Avez-vous des problèmes pour utiliser les sy stèmes de préférences existant en matière
d'accès aux marchés, par exemple le SGP, le SGPC?  Veuillez indiquer la nature des problèmes
inhérents à chacun d'eux.
Besoins d'assistance technique en matière d'accès aux marchés:
- techniques de prospection et de conquête des marchés extérieurs;
- organisation et financement de séminaires sur le marketing à l'exportation et sur la
préparation des foires et expositions commerciales;
- formation dans les systèmes de préférences en matière d'accès aux marchés SGP
et SGPC.WT/COMTD/IF/38
Page 15
C. ASSISTANCE TECHNIQUE
L'assistance technique est normalement offerte aux pays en développement et aux pays les
moins avancés pour constituer ou renforcer leurs capacités humaines et institutionnelles, leur fournir
des renseignements commerciaux et un soutien juridique lié au commerce, et améliorer leur capacitéd'offre afin qu'ils puissent jouer un rôle plus actif dans le domaine des échanges multilatéraux.
(a) Dans la mesure où ce type de renseignements est facilement disponible, pouvez-vous
indiquer brièvement quelle assistance liée au commerce vous avez reçue au cours des cinq
dernières années de sources bilatérales et multilatérales et quels projets/programmes sont
actuellement envisagés dans ce domaine?
Assistance technique liée au commerce reçue au cours des cinq dernières années de sources
bilatérales et multilatérales:
- financement de la participation de deux cadres rwandais à l'Atelier sur l'accès aux
marchés organisé par l'OMC à Abidjan (13-19 juillet 1997);
- financement du projet "promotion des exportations" par le PNUD en 1993 (exécution
par le CCI-CNUCED/GATT);
- actuellement le volet promotion des exportations est inclus dans le projet de
développement du secteur privé financé par la Banque mondiale (IDA 5421 - -RW).
(b) Veuillez résumer vos besoins d'assistance technique et autres en vous inspirant de la
présente liste de questions.  Veuillez les classer par ordre de priorité.
Pour tirer tous les avantages du système commercial multilatéral régi par les Accords de
l'OMC, le Rwanda a besoin d'une assistance technique dans les domaines suivants:
(1) étude et exécution d'un programme de formation des cadres des ministères et
organismes ayant les matières commerciales dans leurs attributions, dans les
domaines de l'analyse et de la négociation commerciale, la mise en oeuvre des
Accords de l'OMC, les nouveaux outils technologiques de l'information;
(2) étude et exécution d'un programme d'assistance matérielle et de formation destiné aux
structures d'appui au secteur privé et des organismes de promotion du commerce
comme la Chambre de commerce et d'industrie, l'Association des exportateurs,
l'Association des industriels du Rwanda , le "Guichet unique" en création, etc.;
(3) études stratégiques sectorielles de l'industrie (autre que l'agro-industrie) et des
services destinées à produire un inventaire relativement exhaustif des possibilités de
production filière par filière;
(4) conception et financement d'un programme de formation et d'information destiné aux
entreprises (métier d'entrepreneur, esprit d'entreprise);
(5) techniques de prospection et de conquête des marchés extérieurs;  formation dans les
systèmes SGP et SGPC;
(6) mise en place d'un programme national de  recherche-développement et renforcement
des institutions de recherche existantes;WT/COMTD/IF/38
Page 16
(7) organisation et financement de séminaires sur le marketing à l'exportation et appui à
la participation à des foires et expositions commerciales;
(8) préparation et financement de la promotion du produit "Rwanda" auprès des milieux
investisseurs internationaux;
(9) mise en place d'une structure nationale de contrôle de la qualité;(10) identification et promotion des possibilités de joint-ventures avec les investisseurs
étrangers.
(c) Si vous considérez les renseignements que vous avez pu fournir jusqu'ici en réponse aux
questions figurant dans la présente liste, quels types de renseignements vous paraissent
manquer encore ou pouvoir être affinés?  Auriez-vous besoin d'une assistance technique pour
fournir les renseignements manquants?
Le Rwanda dispose d'une capacité technologique très limitée.  Seul un petit nombre de
personnes est à même d'exploiter les nouveaux outils de l'information/communication comme les
CD-ROM et lnternet.  Une formation spécialisée en la matière est de plus en plus indispensable.WT/COMTD/IF/38
Page 17
REPONSES INTEGREES DE LA BANQUE MONDIALE, DU CCI,
DE LA CNUCED, DU FMI, DE L'OMC ET DU PNUD
RWANDA
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A(k):
Assistance technique pour se conformer aux
Accords de l'OMC
FMI Le FMI fournit déjà une assistance
technique en matière de politique fiscale.  Le
Rwanda s'apprête à adhérer à l'Initiative
transfrontières régionale.  Dans le cadre de
la prochaine FASR, ce processus se
déroulera en deux étapes, qui seront menées
à bien pendant les trois ans que durera la
FASR.  Au cours de la première étape, etavec le soutien du Fonds, certains droits de
douane seront abaissés sous réserve de
restrictions budgétaires.  Une aide
supplémentaire a été demandée pour une
phase de suivi de la réforme.
PNUD Dans le cadre du  programme RAF/96/001
des séminaires sur les accords de l'OMC
seront organisés dans la région auxquels desparticipants rwandais seront invités.
Mise en place d'un centre de coordination
des activités de l'OMC au Rwanda.
Ce centre aura pour rôle de collecter et
diffuser les informations sur l'OMC, sur les
opportunités de marchés d'exportation, surles sources d'approvisionnement.  Bref, il
est perçu comme un centre de collecte et de
traitement de l'information sur le commerce
extérieur.  Il sera sous la supervision du
Ministère ayant le commerce dans sesattributions.WT/COMTD/IF/38
Page 18
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Question A(k) (suite):
Organisation et financement de séminaires
de sensibilisation sur les Accords de l'OMC
à l'intention des cadres de l'Administration
et des opérateurs économiques.OMC Un séminaire a été organisé en Janvier 1998.
Des participants du Rwanda seront invités
aux séminaires régionaux et aux stages de
politique commerciale de courte durées
organisés par l'OMC à l'intention des Pays
les moins avancés francophones en 1998 et1999.
Introduction de technologies modernes et
expertise financière de pointe pour
développer des marchés financiersefficaces.OMC Voir C(d).
Banque
MondialeLa composante Assistance technique du
Projet de relance d'urgence du secteurbancaire fournira une assistance technique
afin de renforcer les institutions financières
et d'améliorer la supervision du secteur
bancaire.  L'étude faite par la Banque sur les
performances du secteur financiercorrespond à ce besoin.WT/COMTD/IF/38
Page 19
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A(l):
Assistance technique dans les domaines
spécifiques des Accords de l'OMC
Utilisation des systèmes OTC et SPS OMC Des participants du Rwanda seront invités
aux séminaires régionaux et aux stages depolitique commerciale de courte durée
organisés par l'OMC à l'intention des Pays
les moins avancés francophones en 1998 et
1999.
Autres domaines d'assistance:
- Accès aux marchés d'exportation par les
études de marchés par filière de produit.CCI Le CCI mettra à la disposition du
gouvernement des études de marchés
sélectionnées.
Banque
MondialeLe projet de développement du secteur privé
inclus une étude et un séminaire sur les
obstacles aux exportations.  Une autre étude
sera faite par la Banque sur la compétitivité
du Rwanda sur les marchés régionaux et
internationaux.
- Domaine du contrôle phytosanitaire et de
protection sanitaireCCI Le CCI mettra à la disposition des parties
concernées la documentation pertinente.
- Règles antidumping OMC Des participants du Rwanda seront invités
aux séminaires régionaux et aux stages de
politique commerciale de courte duréeorganisés par l'OMC à l'intention des Pays
les moins avancés francophones en 1998 et
1999.WT/COMTD/IF/38
Page 20
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A(m):
Évaluation des capacités d'analyses
commerciales et de négociations
Ces capacités sont encore faibles.  Mais il
existe un potentiel qui pourrait être exploitéavec l'appui de l'OMC.  Quelques cadres du
Ministère du Commerce, de l'Industrie et
des Coopératives ont suivi les cours de
politique commerciale de l'OMC.  Afin de
renforcer les capacités de négociation dupays, les cadres nationaux pourront
participer aux cours qu'organisera l'OMC en
1998 et 1999 à l'intention de PMA
francophones.FMI Le FMI fournit déjà une assistance
technique en matière de politique fiscale.  LeRwanda s'apprête à adhérer à l'Initiative
transfrontières régionale.  Dans le cadre de
la prochaine FASR, ce processus se
déroulera en deux étapes qui seront menées
à bien pendant les trois ans que durera laFASR.  Au cours de la première étape, et
avec le soutien du Fonds, certains droits de
douane seront abaissés sous réserve de
restrictions budgétaires.  Une aide
supplémentaire a été demandée pour une
phase de suivi de la réforme.  En outre, une
assistance technique devrait être fourniependant l'exercice 1999 afin d'améliorer les
statistiques relatives à la balance des
paiements.
OMC Des officiels rwandais seront invité à
participer aux stages de politique
commerciale de courte durée  qu'organisera
l'OMC en 1998 et 1999 à l'intention de PMA
francophones.
CNUCED/PNUDPossibilité de participer à des séminaires
sous-régionaux sur les négociationscommerciales.
*  Ceci se fera dans le cadre
du programme RAF/96/001.
                                                     
*Financement à demander.WT/COMTD/IF/38
Page 21
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B(g):
Besoins d'assistance technique pour
atténuer les contraintes au plan de l'offreCNUCED La CNUCED sera prête a apporter son
concours dans le domaine de transport et detransit si le gouvernement le souhaite.
*
Réalisation d'études stratégiquessectorielles de l'industrie et des services
débouchant sur des idées de projets
exécutables.CNUCED  Une étude sur les services pourrait être
entreprise dans le cadre du programme
CAPAS.
*
CCI/CNUCED/
PNUDA travers le projet  RAF/96/001, le PNUD
pourrait aider le Gouvernement du Rwanda
a adresser une partie de cette requête.
Mise en place d'un programme national de
recherche - développement et
renforcement/réhabilitation des institutions
de recherche existantes.
Conception et mise en place d'un
programme de formation et d'informationdestiné aux entreprises; formation
spécifique au métier d'entrepreneur.  Mise
en place de mécanismes particuliers
destinés à susciter l'esprit d'entreprise.CNUCED Le programme EMPRETEC pourrait
répondre à ce besoin.
*
Appui financier pour aider les entreprises àparticiper aux foires/expositions et
rencontres commerciales internationales.
Identification des possibilités de joint-
ventures et contrats avec les investisseurs
étrangers.FMI Le Fonds donne de nombreux avis
concernant le projet de code de
l'investissement qui traite de manière
approfondie de l'imposition des
marchandises faisant l'objet d'échanges
internationaux.
                                                     
*Financement à demander.WT/COMTD/IF/38
Page 22
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B(q):
Besoins d'assistance technique en matière
de promotion des échanges commerciaux et
de services des soutiens
Préparation en financement de la promotion
du produit "Rwanda".
Soutien matériel et en formation pour lesstructures d'appui et de promotion du
commerce.CCI/
PNUDLe renforcement des structures d’appui et de
promotion du commerce extérieur est
envisagé dans le cadre des projets en cours
COMESA et “Expansion régionale du
commerce en Afrique”.  Des activités visant
en particulier la formation des cadresconcernés, le renforcement du réseau
d’information commercial et la capacité des
entreprises dans le commerce régional
seront exécutées en 1998-1999.
*
Mise en place d'une structure nationale decontrôle de la qualité.CCI Le CCI entamera des discussions avec le
gouvernement sur la possibilité de mettre en
place une structure national pour le contrôlede la qualité.
*
                                                     
*Financement à demander.WT/COMTD/IF/38
Page 23
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B(v):
Besoins d'assistance technique en matière
d'accès aux marchésBanque
MondialeVoir A(l).
Techniques de prospection et de conquête
des marchés extérieurs.
Organisation et financement de séminairessur le marketing à l'exportation et sur la
préparation des foires et expositions
commerciales.CCI/
PNUDVoir B(q).
Formation dans les systèmes de préférences
en matière d'accès aux marchés SGP et
SGPC.CNUCED Une mission de formation en matière de
SGP peut avoir lieu.*
CCI/CNUCED/
PNUDA travers le projet  RAF/96/001, le PNUD
pourrait aider le Gouvernement du Rwanda
a adresser une partie de cette requête. En
particulier, il est prévu d'organiser des
séminaires sous-régionaux sur ce thèmeauxquels pourront participer deux ou trois
cadres Rwandais.
                                                     
*Financement à demander.WT/COMTD/IF/38
Page 24
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C(b):
Résumé des besoins d'assistance technique
par ordre de priorité
 Pour tirer tous les avantages du systèmecommerciale multilatéral régi par les
Accords de l'OMC, le Rwanda a besoind'une assistance technique dans les
domaines suivants:
1. Étude et exécution d'un programme deformation des cadres des ministères et
organismes ayant les matièrescommerciales dans leurs attributions, dans
les domaines de l'analyse et de la
négociation commerciale, la mise en oeuvre
des accords de l'OMC, les nouveaux outils
technologiques de l'information.OMC Voir A(l) et A(m).
CCI/
CNUCED/
PNUDVoir A(m).
2. Étude et exécution d'un programme
d'assistance matérielle et de formation
destiné aux structures d'appui au secteurprivé et des organismes de promotion du
commerce comme la Chambre de
Commerce et d'Industrie, l'Association des
Exportateurs, l'Association des Industriels
du Rwanda, le "Guichet Unique" encréation etc.CCI Voir B(q).WT/COMTD/IF/38
Page 25
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Question C(b) (suite):
Banque
MondialeLe Projet d'appui au secteur privé mis en
œuvre par le Ministère du commerce a été
approuvé en 1993 mais les opérations ont
démarré en 1995.  Il sert à financer ce quisuit:
une ligne de crédit pour des prêts à moyen
ou à long terme au secteur privé;
l'établissement d'un fonds de soutien dusecteur privé destiné à assurer un
financement jumelé pour l'assistance
technique fournie aux établissements privés;
une assistance technique pour la
privatisation de la Chambre de commerce, le
renforcement des autres institutions du
secteur privé et l'intensification du dialogue
public/privé sur les questions relatives à la
politique de développement;
l'établissement de l'Agence rwandaise de
l'investissement, qui aura pour tâche de
stimuler l'investissement, le développement
des entreprises et les exportations.
Le projet prendra fin en 1999 et il est prévu
qu'un autre projet prenne la suite.
3. Études stratégiques sectorielles de
l'industrie (autre que l'agro-industrie) et des
services destinées à produire un inventairerelativement exhaustif des possibilités de
production filière par filière.CNUCED Voir B(g). CAPAS
Banque
MondialeLa Banque exécute des projets visant à
soutenir l'élaboration de stratégies dans les
secteurs de l'agriculture, des transports, del'énergie, et de la distribution d'eau et des
services d'assainissement.
4. Conception et financement d'unprogramme de formation et d'information
destiné aux entreprises (métier
d'entrepreneur, esprit d'entreprise).CNUCED Voir B(g). EMPRETECWT/COMTD/IF/38
Page 26
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Question C(b) (suite):
5. Techniques de prospection et de conquête
des marchés extérieurs; formation dans les
systèmes SGP et SGPC.CNUCED Voir B(v).
6. Mise en place d'un programme national
de recherche – développement et
renforcement des institutions de recherche
existantes.
7. Organisation et financement de
séminaires sur le marketing à l'exportationet appui à la participation à des foires et
expositions commerciales.CCI Voir B(q).
8. Préparation et financement de la
promotion du produit "Rwanda" auprès des
milieux investisseurs internationaux.
9. Mise en place d'une structure nationale
de contrôle de la qualité.CCI Voir B(q).
10.  Identification et promotion des
possibilités de joint-ventures avec lesinvestisseurs étrangers.WT/COMTD/IF/38
Page 27
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C(d):
Capacité technologique et ressources
humaines nécessaires pour utiliser les
nouveaux outils des technologies de
l'information
Le Rwanda dispose d'une capacité
technologique très limitée.  Seul un petit
nombre de personnes est à même d'exploiter
les nouveaux outils del'information/communication comme les
CD-ROM et Internet.  Une formation
spécialisée en la matière est de plus en plus
indispensable.OMC L'OMC dotera le point focal sur les
questions du système commercial
multilatéral d'ouvrages de référence ainsi
que d'un ordinateur et son impriment.Également l'OMC se chargera d'établir la
liaison Internet avec son propre site. Une
formation appropriée sera dispensée à ses
utilisateurs.
__________