ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.582
26 novembre 1998
(98-4769)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère des transports, des travaux publics et de la gestion de
l'eauL'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organi sme susmentionné: Point national d'information
– Point d'information OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Texte
concernant entre autre le calcul de la largeur des escaliers à bord des navires à passagers
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Règlement concernant le calcul de la
largeur des escaliers à bord des navires à passagers
6. Teneur:  Ce règlement énonce des dispositions concernant entre autres le calcul de la
largeur requise pour les escaliers.  Il vi se à donner effet à la règle II-2/28.1.5.1 de la
Convention SOLAS ainsi qu'à la résolution A. 757(18) de l'Assemblée de l'Organisation
maritime internationale.  Le texte notifié ne renferme pas de clause de reconnaissance
mutuelle de règlements techniques car une telle disposition figure déjà à l'article 1b du
Décret de 1965 sur la navigation, au titre duquel le règlement faisant l'objet de la présente
notification a été établi.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Les
escaliers des navires à passagers sont des itinéraires d'évacuation importants en casd'incendie, par exemple.  Le texte notifié vise à permettre de calculer la largeur des escaliers
à bord des navires à passagers de façon à faire en sorte que les escaliers en question puissent
réellement servir d'itinéraires d'évacuation rapides et adéquats.
8. Documents pertinents:  Résolution A.757(18)
9. Date projetée pour l'adoption:  10 janvier 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er février 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  6 janvier 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           