ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/LVA/28
19 août 1999
(99-3495)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Lait cru
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Exigences qualitatives applicables au lait de
vache destiné à la transformation et procédure d'évaluation correspondante (10 pages)
5. Teneur:  Exigences qualitatives régissant le commerce du lait cru
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Directive  92/46/CEE du Conseil
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Texte
disponible en letton
9. Date projetée pour l'adoption:  1er septembre 1999
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu)  d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture, 2 Republic Sq., Riga, Lettonie, LV 1981 Téléfax: 371-7027512
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point national d'information [   ] ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture, 2 Republic Sq., Riga, Lettonie, LV 1981 Téléfax: +371-7027512