ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/EEC/7/Add.2
21 novembre 2003
(03-6227)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les Communautés européennes ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 17 novembre 2003.
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Traçabilité et étiquetage des organismes génétiquement modifiés et traçabilité des produits destinés à
l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés,
et modification de la directive 2001/18/CE
La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et
l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à
l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés et modifiant
la directive 2001/18/CE (COM(2001)182 final) , objet de la notification G/TBT/N/EEC/7
(30 août 2001)1 et de son corrigendum G/TBT/N/EEC/7/C orr.1 (31 octobre 2001), a été adoptée en
tant que règlement (CE) n°1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003
concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des
produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement
modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (J ournal officiel de l'Union européenne L268 du
18 octobre 2003).
Le document notifié peut être obtenu auprès du point d'information pour la CEE.
Autre source:
Version anglaise:
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/oj/dat/2003/l_268/l_26820031018en00240028.pdf
Version française:
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_268/l_26820031018fr00240028.pdf
Version espagnole:
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/oj/dat/2003/l_268/l_26820031018es00240028.pdf
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1 Texte également notifié auprès du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
(G/SPS/N/EEC/150, 14 février 2002)