ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/HND/14
29 octobre 2003
(03-5738)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République du Honduras , le 23 octobre 2003, la
notification ci-après relative aux engagements en matière de subventions à l'exportation
(tableau ES:1 ) pour l'année civile 2002 .
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En application des dispositions de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce et
conformément à ce qui a été convenu au Comité de l'agriculture, la République du Honduras notifie
que, au cours de l'année civile 2002, elle n'a pas appliqué de subventions à l'exportation des produits
agricoles.
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