. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/94
11 juin 2001
(01-2850)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Plantes ou organismes génétiquement modifiés.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Lignes directrices volontaires concernant
l'examen des données d'évaluation du risque pour l'environnement agricole lié aux produits
agricoles génétiquement modifiés (disponible en coréen, 3 pages)
5. Teneur:  Établissement sur une base volontaire de lignes directrices appropriées concernant
les procédures d'examen des données en rapport avec les risques pour l'environnement
agricole pouvant résulter des organismes génétiquement modifiés de production nationale
ou importés.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis au public n° 2001-42 du Ministère de l'agriculture et des forêts (publié au
Journal officiel n° 14793 du 7 mai 2001 – disponible en coréen).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer (dès que possible après la date limite pour la
présentation des observations)
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer (dès que possible après la date
limite pour la présentation des observations)G/SPS/N/KOR/94
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11. Date limite pour la présentation des observations:  30 juillet 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
GMO Task Force
Ministry of Agriculture and Forestry
No. 1 Choongang-dong, Kwachon-si
Kyunggi-do, République de Corée 427-719
Téléphone:  (822) 500 2928
Téléfax:  (822) 503 77 98
Courrier électronique:  jjkim@maf.go.kr
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: