ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/84
16 février 2000
(00-0588)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   FRANCE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable: Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Direction Générale de l'Energie et des Matières Premières -
Direction des Matières Premières et des Hydrocarbures - 
97-99, rue de Grenelle75353 PARIS 07 SP
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Gazole pêche
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté relatif aux caractéristiques
du gazole pêche  (3 pages)
6. Teneur:   Spécifications du gazole pêche
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   La
consommation française de gazole pêche est de l'ordre de 0,4 MT/an.  En conformité avec ladirective 99/32/CE il est nécessaire de fixer la teneur en soufre des gas-oils à usage
maritime.  Le gazole pêche est un de ces types de gas-oils;  il n'est pas à l'heure actuelle
couvert par des spécifications administratives, mais seulement par des spécifications
interprofessionnelles.  L'arrêté reprend ces spécifications avec une valeur de teneur en
soufre limite conforme à la directive 99/32/CE.
8. Documents pertinents:   Directive 98/34/CE du 22 juin 1998;  Directive 99/32/CE du 26
avril 1999;  Décret No. 62-1297 du 7 novem bre 1962;  Décret No. 87-74 du 26 janvier
1984;  Arrêté du 2 janvier 1974
9. Date projetée pour l'adoption:   juin 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1 juillet 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 mois
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:   P o i n t
national d'information (CINORTECH)