ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS58/22
22 octobre 2001
(01-5206)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS - PROHIBITION À L'IMPORTATION DE CERTAINES
CREVETTES ET DE CERTAINS PRODUITS
À BASE DE CREVETTES
Recours de la Malaisie à l'article 21:5 du Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, dat ée du 22 octobre 2001, adressée par
M. Claus-Dieter Ehlermann, Président de l'Organe d'appel, au Président de l'Organe de règlement des
différends, est distribuée conformément à l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends .
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J'ai l'honneur de vous transmettre le rapport de l'Organe d'appel sur l'affaire
États-Unis - Prohibition à l'importation de certaines crevettes et de certains produits à base de
crevettes , WT/DS58/AB/RW.  Ce rapport sera distribué  aujourd'hui aux Membres de l'Organisation
mondiale du commerce conformément au paragraphe 5 de l'article 17 du Mémorandum d'accord sur
les règles et procédures régissant le règlement des différends .  Ce document est confidentiel jusqu'à
sa distribution.  Les trois membres de l'Organe d'appel qui ont siégé pour cet appel étaient
M. James Bacchus en qualité de Président de la section, et MM. A.V. Ganesan et Julio Lacarte-Muró
en qualité de membres.
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