. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/396
13 février 2001
(01-0678)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Crustacés et crustacés transformés.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Institut national de la pêche;
Dépôt d'une demande pour additif alimentaire - Rayonnements ionisants (1 page)
5. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) annonce
que l'Institut national de la pêche ( National Fisheries Institute ) a déposé une demande
proposant que la réglementation relative aux additifs alimentaires soit modifiée de façon à
permettre un emploi sûr des rayonnements ionisants contre les agents pathogènes dans lescrustacés et les crustacés transformés.  Le dépôt de cette demande pour additif alimentaire
est présentement annoncé au titre de l'articl e 409b), point 5) (21 U.S.C. 348b), point 5)) de
la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA).
Il est proposé dans la demande de modifier la réglementation relative aux additifs
alimentaires de la Partie 179 relative à l'irradiation d'aliments aux stades de la production,
de la transformation et de la manipulation (21 CFR partie 179), de façon à permettre un
emploi sûr des rayonnements ionisants contre les agents pathogènes dans les crustacés crus,congelés, cuits, partiellement cuits, décortiqués ou séchés ou dans les crustacés cuits ou
prêts à cuire préparés avec de la pâte à frire, de la chapelure, des épices ou de petites
quantités d'autres ingrédients.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 9086, 6 février 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminerG/SPS/N/USA/396
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10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Office de contrôle
des médicaments et des produits alimentaires (FDA).
Le texte intégral sera envoyé sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov