. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/115
26 mars 2001
(01-1489)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Toutes les catégories de viandes fraîches d'animaux d'espèces pouvant être
affectées par la fièvre aphteuse.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela
est pertinent ou faisable:  Argentine (tout le pays).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de décision de la Commission
modifiant la décision 93/402/CEE de la Commission concernant les conditions de police
sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en
provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de certains aspects
concernant l'Argentine (SANCO/1065/2001-Rev.1) - 7 pages.
5. Teneur:
• Le 2 mars 2001, les autorités argentines ont informé la Commission de la
réintroduction, dans la zone tampon du nord et dans une zone centrale séparée, de lavaccination du bétail contre la fièvre aphteuse, qui n'était plus pratiquée
depuis 1999.  De plus, un foyer de fièvre aphteuse a été notifié à l'OIE le
13 mars 2001.  En outre, des informations en provenance d'Argentine indiquent que
ce pays a suspendu ses exportations de viandes vers le Canada, le Chili et les
États-Unis mais non vers les Communautés européennes.
• Il apparaît donc nécessaire de réexaminer temporairement le statut de l'Argentine,
et l'importation dans les Communautés européennes de viandes fraîches d'ovins et
de bovins ne devrait plus être autorisée jusqu'à ce que la nouvelle situation ait étéréexaminée.  Par conséquent la décision 93/402/CEE doit être modifiée aux fins
d'une adaptation des tableaux énumérant les pays.
• Il sera nécessaire de réexaminer cette décision à la lumière des résultats de la
prochaine mission d'inspection vétérinaire de la Commission et/ou de l'évolution de la
situation sanitaire en Argentine, notifiée entre-temps à la Commission.
• Cette décision sera réexaminée d'ici au 15
 avril 2001.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Prévention de l'introduction de la fièvre aphteuseG/SPS/N/EEC/115
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Chapitre 2.1.1 du Code zoosanitaire internationa l de l'Office International des Épizooties
(OIE).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
SANCO/1065/2001-Rev.1 (disponible dans toutes les langues des CE).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):   14 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: