 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DS315/2 
8 octobre 2004 
 (04-4215) 
 Original:   anglais 
  
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – CERTAINES QUESTIONS DOUANIÈRES 
 
Demande de participa tion aux consultations
 
 
Communication de l'Australie 
 
 
 La communication ci-après, datée du 6 octobre 200 4, adressée par la délégation de l'Australie 
à la délégation des Communautés européennes, à la délégation des États-Unis et à la Présidente de 
l'Organe de règlement des différends, est distri buée conformément à l'article 4:11 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends. 
 
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  J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur la "Demande de consultations présentée par les 
États-Unis" au sujet de certaines questions doua nières dans les Communautés européennes le 
21 septembre 2004 conformément aux articles 1
er et 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et 
procédures régissant le règlement des différends  (Mémorandum d'accord), et à l'article XXII:1 de 
l'Accord général sur les tarifs  douaniers et le commerce de 1994 , qui a été distribuée aux Membres le 
27 septembre 2004 (voir le document WT/DS315/1). 
 
 Les Communautés européennes sont un importa nt marché d'exportation pour l'Australie.  À 
ce titre, l'Australie a un intérêt commercial substa ntiel dans les consulta tions demandées par les 
États-Unis.  Elle notifie par la présente, conf ormément au paragraphe  11 de l'article 4 du 
Mémorandum d'accord, son désir d'être admise à partic iper aux consultations entre les États-Unis et 
les Communautés européennes. 
 
 L'Australie attend votre réponse à la présente demande.  
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