. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/2/Add.76
29 octobre 2003
(03-5754)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Communication du Ghana
Addendum
Le Ghana a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après au titre de l'article 15.2 de
l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.
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1. Le gouvernement ghanéen a accepté, avec effet au 1er janvier 1995, l'Accord instituant
l'Organisation mondiale du commerce ainsi que les a ccords et instruments juridiques connexes repris
dans ses Annexes 1, 2 et 3 (par conséquent, entre autres choses, les Accords de l'Organisation
mondiale du commerce).
2. Le Ministère du commerce et de l'industrie est chargé, d'une manière générale, de veiller au
respect des obligations contractées dans le cadre des Accords.  Un Comité interinstitutions, composé
de représentants de tous les ministères et organismes gouvernementaux concernés, est chargé de la
mise en œuvre des Accords de l'OMC.
3. Le Comité interinstitutions a également pour mission d'élaborer des stratégies ainsi que des
documents pour le gouvernement.  Il est constitué des sous-comités suivants:  OTC/SPS, accès aux
marchés, services, agriculture, aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
et commerce et environnement.  Les membres du Comité interinstitutions sont des représentants des
institutions suivantes:  Ministère du commerce et de l'industrie, Bureau ghanéen de normalisation,
Ministère de l'alimentation et de l'agriculture, Conseil de promotion des exportations du Ghana,Bureau du Procureur général, Bureau du registraire général, Association des industries du Ghana,
Fondation de l'entreprise privée, Fédération des associations d'exportateurs ghanéens, Conseil des
chargeurs du Ghana, Banque du Ghana, Agence pou r la protection de l'environnement, Services des
douanes et accises et de la prévention, Chambre nationale du commerce et de l'industrie,
Administration du droit d'auteur, Ministère de la  planification économique, Ministère du tourisme,
Ministère des finances, Centre d'analyse de la politique économique et Institut de recherche
statistique, sociale et économique.
4. Le Centre d'information sur les normes du Bureau ghanéen de normalisation est le point
d'information OTC pour l'OMC du Ghana.  Il a été désigné par le Ministère du commerce et de
l'industrie comme étant le point de contact pour assurer la diffusion de l'information auprès des partiesintéressées afin que le Ghana puisse s'acquitter de ses obligations conformément à l'Accord OTC.G/TBT/2/Add.76
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5. L'adresse du Centre est la suivante:
WTO TBT ENQUIRY POINT
(Point d'information OTC-OMC)
GHANA STANDARDS BOARD
(Bureau ghanéen de normalisation)P.O BOX MB-245
ACCRA
GHANA
Téléphone: +233 21 500065/6
+233 21 506991-6
Téléfax: +233 21 500092Courrier électronique:  gsbnep@ghana.com
6. Le Bureau ghanéen de normalisation, qui opère dans le cadre réglementaire du Décret n° 173
de 1973 relatif au "National Redemption Council" (Conseil national pour le redressement), est
responsable de la normalisation, des essais, de la certification ainsi que des services de métrologie etd'étalonnage.  Toutes les parties intéressées participent à l'élaboration des normes ghanéennes et la
plupart des projets de normes sont fondés sur des normes internationales.
7. Les avis concernant les normes et les règlements techniques élaborés par le gouvernement
ghanéen sont publiés au Journal officiel du Ghana.
8. L'un des autres organismes qui s'occupent de l'évaluation de la conformité est l'Office des
produits alimentaires et des médicaments qui a été créé en vertu de la Loi CPDN n° 305B de 1992 et
est chargé de l'enregistrement et de l'inspection, au Ghana, des produits alimentaires, des médicaments
et des produits cosmétiques importés ou exportés.
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