. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/UKR/761
7 mars 2000
(00-0853)
Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine Original:  anglais
GROUPE DE TRAVAIL DE L'ACCESSION DE L'UKRAINE
Projet de notification
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   UKRAINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Comité ukrainien de normalisation, de métrologie et de
certification
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [  X  ], 5.7.1 [     ], autres:    
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
- produits chimiques et photographiques (films cinématographiques y compris:
négatifs et positifs en noir et blanc, positifs et négatifs en couleur, internégatifs,
négatifs en noir et blanc avec juste son, négatifs durs en couleur, films inversibles
en noir et blanc, cassettes porte-films inversibles, films inversibles en couleur);
- matériel médical (appareils et instruments de diagnostic, instruments de mesure de
la tension artérielle humaine, équipements pour hémodialyse, appareils de dialyse;fauteuils médicaux spécifiques, civières, instruments de suture);
- micro-calculateurs, et leurs batteries d'alimentation;
- ponts roulants et poutres roulantes électriques pour usages spéciaux;
- ponts roulants et poutres roulantes électriques pour la métallurgie (ponts de coulée,
ponts strippeurs, ponts roulants de four pit, ponts roulants chargeurs de four Martin,ponts roulants à vireur de forge);
- câbles-grues transversaux, ponts roulants et poutres roulantes à main, grues à
encorbellement électriques, grues à encorbellement à main, ponts roulants gerbeurs;
- matériaux pour soudage (flux à souder et  flux pour fusion, flux pour céramique à
souder et pour fusion);
- matériaux, produits et structures pour la construction (chevalets, portiques et
supports indépendants en acier pour convoyeurs et supports pour pipelines;  sables
normalisés pour essais de béton, plâtres additionnés de gypse, gypse liant;  poutres
fer-béton pour la couverture des bâtiments industriels et agricoles;  armatures, blocs
de béton aéré);
- machines de tricotage, machines électriques pour la filature;
- dispositifs d'allumage pour poêles à gaz;
                                                     
1 Le présent document remplace la communication G/TBT/W/126 distribuée en anglais uniquement.WT/ACC/UKR/76
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- composants et blocs à haute tension pour la télévision (caméras vidéo);
- huiles pour moteurs (carburateurs, non compris huiles pour moteurs à deux temps,
huiles diesel et huiles universelles);
- lubrifiants semi-solides (lubrifiants antifriction et lubrifiants pour câbles).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décision N 418 du Derzhstandart
(Ukraine) du 29 décembre 1999 (2 pages), publiée dans le Bulletin d'information sur la
normalisation N 12, 1999 (en ukrainien seulement).
6. Teneur:   Radiation de certaines catégories de produits (voir point 4 ci-dessus) de la liste des
produits soumis à certification obligatoire.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Réduction du nombre de produits soumis à certification obligatoire
8. Documents pertinents:   Article 14 du Décret N 46-93 du 10 mai 1993 du Cabinet des
ministres de l'Ukraine concernant la normalisation et la certification;  Décision N 1-14/1160du Président de l'Ukraine du 21 septembre 1999;  Décision N 21 000/2 du Cabinet des
ministres de l'Ukraine du 24 septembre 1999
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }13 février 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Ukrainian Research Institute for Standardization
Certification and Informatics
174, Gorkiy Street, 03680
Kyiv 150, MSPUkraine
Téléphone: + (380) 44 268 84 61
Téléfax: + (380) 44 268 70 60
Courrier électronique: dstu@naifs.ukrpack.net