ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/7/POL/1
G/SG/N/11/POL/1
19 août 2002
(02-4488)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION D'UNE MESURE
DE SAUVEGARDE PROVISOIRE VISÉE À L'ARTICLE 6
NOTIFICATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À LA NOTE 2 RELATIVE
À L'ARTICLE 9 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES
POLOGNE
La Mission permanente de la Pologne a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 14 août 2002.
_______________
Conformément à l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes et au mode de présentation des
notifications au titre de cet accord, adopté par le Comité des sauvegardes dans le document G/SG/N/6,
la Pologne présente la notification ci-après avant de prendre une mesure de sauvegarde provisoire, au
titre de l'article 6 de l'Accord, en ce qui concerne les importations de certains produits en acier.
Notification présentée au titre de l'article 12 :4 de l'Accord sur les sauvegardes avant l'adoption
d'une mesure de sauvegarde provisoire visée à l'article 6 de l'Accord sur les sauvegardes.
1. Produit visé par la mesure de sauvegarde provisoire projetée
La liste des produits en acier visés figure à l'annexe I de la présente notification.
2. Mesure de sauvegarde provisoire projetée
La mesure de sauvegarde provisoire projetée consiste à appliquer des droits additionnels aux
importations excédant certaines quantités.  Le niveau du droit additionnel a été calculé en fonction de
la sous-cotation des prix et du prix de vente au rabais fixés en comparant les prix des importations et
les prix du marché intérieur (dans le cas des prix de vente au rabais, on a eu recours à des prix
indicatifs).  Le volume des importations non soumises au droit additionnel (contingent tarifaire) pourchaque catégorie de produit a été déterminé sur la base du volume moyen des importations pendant la
période 1999-2001, majoré de 10 à 35 pour cent selon la catégorie de produit.  Les contingents
tarifaires appliqués à diverses catégories de produits sont établis séparément pour les Membres de
l'OMC et pour les autres pays (pays non Membres de l'OMC), proportionnellement à leur part dans les
importations au cours de la période 1999-2001.
Les volumes dont il est fait mention, de même que les droits additionnels qui seront appliqués
aux différentes catégories de produits, figurent à l'annexe I de la présente notification.G/SG/N/7/POL/1
G/SG/N/11/POL/1
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3. Date projetée d'introduction de la mesure de sauvegarde provisoire
La mesure de sauvegarde provisoire projetée entrera en vigueur le jour de la publication du
décret du Ministre de l'économie portant application de la mesure de sauvegarde provisoire au Journal
officiel "Dziennik Ustaw".  Ce décr et devrait paraître le 19 août 2002.
4. Durée prévue de la mesure de sauvegarde provisoire
La mesure de sauvegarde provisoire s'appliquera pendant 200 jours à compter de son entrée
en vigueur.
5. Il a été déterminé à titre préliminaire qu'un accroissement des importations a causé ou
menace de causer un dommage grave
a) Évolution imprévue des circonstances
Depuis 1997, les importations des produits en acier en question sur le territoire douanier de la
Pologne augmentent considérablement.  L'accroissement des importations en 2001 s'est traduit par
une détérioration de la situation des producteurs nationaux de produits similaires.  Cette situation est
aggravée par les effets escomptés des mesures de protection prises par les principaux importateursd'acier au cours du premier semestre de 2002.  La restriction d'accès aux marchés protégés qui en a
résulté a créé une menace de détournement d'importantes quantités de produits en acier vers d'autres
marchés.
La branche de production polonaise d'acier s'es t ainsi trouvée davantage exposée à un afflux
d'importantes quantités de produits en acier détournées d'autres marchés.
Conformément à un règlement sur l'enregistrement automatique de certains produits en acier
adopté en avril 2002, les autorités compétentes ont déjà délivré des licences d'importation pour plus
de 7 millions de tonnes, soit davantage que le volume total des importations de produits en acierde 2001.  Ce chiffre est la meilleure indication de ce que devraient représenter les importations pour
l'année à venir si des mesures de protection ne sont pas mises en place.  Il confirme également
l'existence d'un nouveau détournement des flux commerciaux sur le marché de l'acier.
b) Accroissement des importations
S'appuyant sur une analyse préliminaire, les autorités compétentes polonaises ont déterminé
qu'au cours de la période visée par l'enquête (1997-2001) les importations de chaque catégorie deproduits visés ont notablement augmenté, tant en quantité absolue que par rapport à la production et à
la consommation intérieures.  En 2001, année où les importations totales des produits visés ont
augmenté de près de 40 pour cent par rapport à l'année précédente, on a observé une poussée soudaine
et marquée des importations.  Les données relatives aux importations pour chacune des catégories
visées figurent à l'annexe II de la présente notification.
D'une manière générale, les prix moyens des importations, donnés à l'annexe II de la présente
notification, étaient inférieurs aux prix des produits nationaux similaires.
Les autorités chargées de l'enquête ont déterminé à titre préliminaire qu'au cours de la
dernière année de la période visée par l'enquête, des prix de vente au rabais ont été pratiqués pour
chaque catégorie de produits visés, au niveau indiqué dans l'annexe II.G/SG/N/7/POL/1
G/SG/N/11/POL/1
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c) Dommage grave et menace de dommage grave
Sur la base d'une analyse préliminaire des facteurs relatifs à la situation des producteurs
nationaux de produits similaires et directement concurrents, comme il est indiqué à l'article 4:2 a) de
l'Accord sur les sauvegardes, les autorités chargées de l'enquête ont déterminé à titre préliminaire que,
pour chacune des dix catégories de produits visées, selon le cas, les producteurs nationaux ont subi ou
risquent de subir un dommage grave causé par un accroissement notable des importations en question.
Des informations détaillées sur les facteurs relatifs à l'analyse du dommage pour les différentes
catégories de produits en acier visées figurent à l'annexe II de la présente notification.
d) Lien de causalité
Sur la base des informations disponibles, les autorités chargées de l'enquête ont déterminé à
titre préliminaire qu'il existait des éléments de preuve manifestes de l'existence d'un lien de causalité
entre l'augmentation récente des importations des produits faisant l'objet de l'enquête et le dommage
ou la menace de dommage causés aux producteurs nationaux des produits considérés.  Les autorités
chargées de l'enquête ont établi que la dégradation de la situation des producteurs nationaux de
produits similaires ou directement concurrents était directement imputable à l'accroissement desimportations et aux conditions auxquelles les produits importés étaient proposés sur le marché
polonais.
e) Autres facteurs
Pour s'assurer que la menace de dommage grave n'était pas imputable à d'autres facteurs que
l'accroissement des importations, les autorités chargées de l'enquête ont procédé à une analyse
préliminaire d'autres facteurs (situation économique internationale, augmentation des coûts de
production, chute des exportations et processus de restructuration des aciéries nationales, par
exemple) ayant pu contribuer au dommage grave subi par les producteurs nationaux.  Une enquête
plus poussée comprenant un examen détaillé de l'ensemble des facteurs ayant contribué oususceptibles d'avoir contribué au dommage sera menée ultérieurement par les autorités chargées de
l'enquête.
f) Situation critique
La poussée des importations de produits en acier sur le territoire douanier polonais en 2001,
ajoutée aux mesures de protection prises par les principaux importateurs d'acier en 2002 et à la
détérioration de la situation de la branche de production d'acier polonaise, a amené les autoritéschargées de l'enquête à conclure qu'un délai dans l'adoption d'une mesure de sauvegarde causerait un
tort à la branche de production nationale qu'il serait difficile de réparer.
6. Offre de consultations au titre de l'article 12:4
La Pologne est prête à tenir des consultations au sujet de la mesure de sauvegarde provisoire.G/SG/N/7/POL/1
G/SG/N/11/POL/1
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Annexe I
Mesures de sauvegarde provisoires projetées et produits visés par ces mesures
Produit Code PCN Droit additionnel
(%)Contingent
tarifaire pour
les Membres
de l'OMC
(t)Contingent
tarifaire pour
les pays non
Membres de
l'OMC
(t)
1 Fontes brutes et fontes
spiegel en gueuses7201 10 110, 7201 10 190, 7201 10 300,
7201 10 900, 7201 20 000,25 4 520 24 770
2 Produits plats laminés à
chaud, en aciers nonalliés, d'une largeur de
600 mm ou plus7208 10 000, 7208 26 000, 7208 27 000,
7208 37 100, 7208 37 900, 7208 38 100,7208 38 900, 7208 39 100, 7208 39 900,
7208 40 100, 7208 51 100, 7208 51 300,
7208 51 500, 7208 51 910, 7208 51 990,
7208 52 100, 7208 52 910, 7208 52 990,
7208 53 900, 7208 54 100,25 222 901 114 852
3 Produits plats laminés à
froid, en aciers nonalliés, d'une largeur de
600 mm ou plus7209 16 900, 7209 17 900, 7209 18 910,
7209 26 900, 7209 27 900, 7209 28 900,18 76 798 25 205
4 Produits plats galvanisés,
en aciers non alliés7210 30 100, 7210 30 900, 7210 41 100,
7210 41 900, 7210 49 100, 7210 49 900,
7212 30 110, 7212 30 190, 7212 30 900,23 97 450 5 628
5 Produits plats en aciers
non alliés, revêtus de
matières organiques7210 70 390, 7210 70 900, 7212 40 910,
7212 40 930, 7212 40 980,23 110 331 42
6 Autres barres laminées à
chaud, en aciers non
alliés7214 10 000, 7214 20 000, 7214 91 100,
7214 99 100, 7214 99 310, 7214 99 390,7214 99 610, 7214 99 690, 7214 99 900,
7215 50 190, 7215 10 000,20 55 841 5 487
7 Profilés laminés à chaud,
en aciers non alliés7216 31 110, 7216 31 190, 7216 31 990,
7216 32 110, 7216 32 190, 7216 32 910,
7216 33 100, 7216 33 900,11 64 436 444
8 Tôles magnétiques 7225 11 000, 7225 19 900, 7226 11 100,
7226 11 900, 7226 19 300, 7226 19 900,18 9 965 1 511
9 Tubes sans soudure 7304 10 100, 7304 10 300, 7304 10 900,
7304 29 190, 7304 31 910, 7304 31 990,7304 39 200, 7304 39 510, 7304 39 910,
7304 39 930, 7304 59 100,20 22 806 3 917
10 Tubes soudés, d'un
diamètre de 406,4 mm
ou moins7306 10 110, 7306 10 190, 7306 10 900,
7306 30 510, 7306 30 590, 7306 30 780,
7306 30 900,20 22 291 3 359G/SG/N/7/POL/1
G/SG/N/11/POL/1
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Annexe II
Données sur les importations de produits visés par la mesure de sauvegarde provisoire projetée
et sur le dommage causé à la branche de production nationale
II.1 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses
1997 1998 1999 2000 2001
Consommation
(tonnes)116 814 105 959 83 665 98 068 175 836
Importations (tonnes) 17 184 25 695 21 267 9 411 129 093
Part des importations dans la
consommation (%)14,7% 24,2% 25,4% 9,6% 73,4%
Prix unitaires moyens à
l'importation (PLN/tonne)511,4 501,6 471,6 637,3 492,3
Production intérieure (tonnes) 176 983 172 523 115 238 192 468 82 141
Utilisation des capacités (%) 79% 77% 51,4% 85,9% 36,7%
Ventes sur le marché intérieur
(tonnes)99 630 80 264 62 398 88 657 46 743
Part des ventes sur le marché
intérieur dans la
consommation (%)85,3% 75,8% 74,6% 90,4% 26,6%
Prix unitaires moyens pour les
ventes sur le marché intérieur
(PLN/tonne)513,5 614,1 619,5 650 729,3
Productivité
(tonnes/1 employé)430 409 351 600 275
Emploi (1997 = 100%) 100% 102% 79,6% 77,9% 72,6%
Bénéfices ou pertes (%) - 6,9% 2,1% - 4,9% 5,2% 0,6%
Rabais en 2001 – 35,9 pour cent.G/SG/N/7/POL/1
G/SG/N/11/POL/1
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II.2 Produits plats laminés à chaud en aci ers non alliés d'une largeur de 600 mm ou plus
1997 1998 1999 2000 2001
Consommation
(tonnes)1 182 091 1 178 921 1 230 831 1 608 387 1 714 826
Importations (tonnes) 197 152 291 724 477 728 540 106 824 459
Part des importations dans la
consommation (%)16,7% 24,7% 38,8% 33,5% 48,07%
Prix unitaires moyens à
l'importation (PLN/tonne)1 088 1 203,4 1 003,6 1 271 1 106,6
Production intérieure (tonnes) 2 511 834 2 190 314 2 029 293 2 499 617 2 031 471
Utilisation des capacités (%) 82,1% 71,9% 66,9% 83,1% 67,1%
Ventes sur le marché intérieur
(tonnes)984 939 887 197 753 103 1 098 281 890 367
Part des ventes sur le marché
intérieur dans la
consommation (%)83,3% 75,3% 62,1% 68,2% 51,9%
Prix unitaires moyens pour les
ventes sur le marché intérieur
(PLN/tonne)1 188,9 1 353,5 1 181,3 1 304 1 282,4
Productivité
(tonnes/1 employé)1064 1001 1080 1532 1283
Emploi (1997 = 100%) 100% 92,7% 79,6% 69,1% 67,1%
Bénéfices ou pertes (%) 13,6% 13,4% - 0,9% 6,7% -  3,6%
Rabais en 2001 – 24,7 pour cent.G/SG/N/7/POL/1
G/SG/N/11/POL/1
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II.3 Produits plats laminés à froid en aci ers non alliés d'une largeur de 600 mm ou plus
1997 1998 1999 2000 2001
Consommation
(tonnes)732 887 631 942 646 622 674 272 549 513
Importations (tonnes) 102 121 111 411 184 710 168 112 203 514
Part des importations dans la
consommation (%)13,9% 17,6% 28,7% 24,9% 37%
Prix unitaires moyens à
l'importation (PLN/tonne)1 332,3 1 424,8 1 243,6 1 584,9 1 302,7
Production intérieure (tonnes) 1 046 485 890 942 583 515 952 844 692 840
Utilisation des capacités (%) 77,5% 66% 61,7% 70,6% 51,3%
Ventes sur le marché intérieur
(tonnes)630 766 520 531 461 912 506 160 345 999
Part des ventes sur le marché
intérieur dans la
consommation (%)86,1% 82,4% 71,4% 75,1% 63%
Prix unitaires moyens pour les
ventes sur le marché intérieur
(PLN/tonne)120,1 1 333,7 1 283,3 1 461,8 1 317,2
Productivité
(tonnes/1 employé)1 010 858 730 772 589
Emploi (1997 = 100%) 100% 100,3% 112,8% 119,1% 113,5%
Bénéfices ou pertes (%) 2,1% 0,4% - 3% 9,4% - 11,9%
Rabais en 2001 – 17,8 pour cent.G/SG/N/7/POL/1
G/SG/N/11/POL/1
Page 8
II.4 Produits plats galvanisés en aciers non alliés
1997 1998 1999 2000 2001
Consommation
(tonnes)371 845 406 586 455 553 511 814 472 806
Importations (tonnes) 79 695 132 954 150 101 176 159 236 248
Part des importations dans la
consommation (%)21,4% 32,7% 32,9% 34,4% 50,0%
Prix unitaires moyens à
l'importation (PLN/tonne)1 935,9 2 190,2 2 094,1 2 191,1 1 961,9
Production intérieure (tonnes) 408 106 377 280 404 537 468 780 313 856
Utilisation des capacités (%) 72,9% 67,4% 72,3% 75,4% 52,1%
Ventes sur le marché intérieur
(tonnes)292 150 273 632 305 452 335 655 236 558
Part des ventes sur le marché
intérieur dans la
consommation (%)78,6% 67,3% 67,1% 65,6% 50,0%
Prix unitaires moyens pour les
ventes sur le marché intérieur(PLN/tonne)1 695 1 967,7 1 840,1 2 018,4 1 858,7
Productivité
(tonnes/1 employé)307 309 327 385 424
Emploi (1997 = 100%) 100% 91,9% 93,0% 91,7% 55,7%
Bénéfices ou pertes (%) 9,12% 18,91% 9,03% 12,11% - 2,75%
Rabais en 2001 – 10,7 pour cent.G/SG/N/7/POL/1
G/SG/N/11/POL/1
Page 9
II.5 Produits plats en aciers non alliés revêtus de matières organiques
1997 1998 1999 2000 2001
Consommation
(tonnes)169 899 199 239 221 442 249 607 262 846
Importations (tonnes) 92 590 134 196 156 560 181 392 213 981
Part des importations dans la
consommation (%)54,5% 67,4% 70,7% 72,7% 81,4%
Prix unitaires moyens à
l'importation (PLN/tonne)3 102,9 3 285,7 3 318,6 3 401,4 2 962,2
Production intérieure (tonnes) 84 592 73 267 68 667 72 940 53 032
Utilisation des capacités (%) 99,4% 86,2% 80,8% 85,8% 62,3%
Ventes sur le marché intérieur
(tonnes)77 309 65 043 64 882 68 215 48 865
Part des ventes sur le marché
intérieur dans la
consommation (%)45,5% 32,6% 29,3% 27,3% 18,6%
Prix unitaires moyens pour les
ventes sur le marché intérieur
(PLN/tonne)2 851,7 3 407,7 3 181,7 3 401,3 3 154,2
Productivité
(tonnes/1 employé)68 62 81 113 119
Emploi (1997 = 100%) 100% 94,4% 67,4% 51,5% 35,6%
Bénéfices ou pertes (%) 16,1% 21,4% 17,8% 16,8% 9,8%
Rabais en 2001 – 10,4 pour cent.G/SG/N/7/POL/1
G/SG/N/11/POL/1
Page 10
II.6 Autres barres laminées à chaud en aciers non alliés
1997 1998 1999 2000 2001
Consommation
(tonnes)641 487 668 240 874 607 931 825 809 119
Importations (tonnes) 13 752 45 358 89 027 100 357 116 990
Part des importations dans la
consommation (%)2,1% 6,8% 10,1% 10,7% 14,4%
Prix unitaires moyens à
l'importation (PLN/tonne)1 330,8 1 021,3 833,5 1 087,5 1 045,7
Production intérieure (tonnes) 813 829 738 640 849 795 1 172 135 893 254
Utilisation des capacités (%) 79,8% 75% 61,7% 84,4% 64,2%
Ventes sur le marché intérieur
(tonnes)627 735 622 882 785 580 831 468 692 219
Part des ventes sur le marché
intérieur dans la
consommation (%)97,9% 93,2% 89,8% 89,2% 85,5 %
Prix unitaires moyens pour les
ventes sur le marché intérieur
(PLN/tonne)531,9 439,7 948,5 1 021,9 1 045,7
Productivité
(tonnes/1 employé)280 337 1 376 557 480
Emploi (1997 = 100%) 100% 75,4% 77,8% 72,4% 64%
Bénéfices ou pertes (%) 9,8% 5,2% 3,8% 2,4% 1,3%
Rabais en 2001 – 8 pour cent.G/SG/N/7/POL/1
G/SG/N/11/POL/1
Page 11
II.7 Profilés laminés à chaud en aciers non alliés
1997 1998 1999 2000 2001
Consommation
(tonnes)234 170 267 371 261 494 297 415 275 932
Importations (tonnes) 13 726 19 838 68 322 79 599 140 438
Part des importations dans la
consommation (%)5,9% 7,4% 26,1% 26,7% 50,8%
Prix unitaires moyens à
l'importation (PLN/tonne)1 280 1 329,2 1 254,3 1 298,4 1 113,1
Production intérieure (tonnes) 777 419 844 655 609 258 717 771 788 141
Utilisation des capacités (%) 101% 93,9% 86,8% 88,5% 88,2%
Ventes sur le marché intérieur
(tonnes)220 444 247 533 193 172 217 816 135 494
Part des ventes sur le marché
intérieur dans la
consommation (%)94,1% 92,6% 73,8% 73,2% 49,1%
Prix unitaires moyens pour les
ventes sur le marché intérieur
(PLN/tonne)1 056,3 1 215,8 1 193,7 1 255,4 1 246,2
Productivité
(tonnes/1 employé)1 076 1 009 1 455 1 580 1 661
Emploi (1997 = 100%) 100% 115,8% 58% 62,8% 65,7%
Bénéfices ou pertes (%) 25,7% 31% 23,6% 18,8% 16,3%
Rabais en 2001 –  5,5 pour cent.G/SG/N/7/POL/1
G/SG/N/11/POL/1
Page 12
II.8 Tôles magnétiques
1997 1998 1999 2000 2001
Consommation
(tonnes)39 812 44 965 38 583 44 589 53 831
Importations (tonnes) 16 824 18 542 13 856 19 095 29 652
Part des importations dans la
consommation (%)42,3% 41,2% 35,9% 42,8% 55,1%
Prix unitaires moyens à
l'importation (PLN/tonne)2 109,9 2 199,2 2 464,9 2 946,9 2 878,3
Production intérieure (tonnes) 45 109 46 925 40 289 58 459 61 985
Utilisation des capacités (%) 90% 94% 58% 84% 89%
Ventes sur le marché intérieur
(tonnes)22 988 26 423 24 727 25 494 24 179
Part des ventes sur le marché
intérieur dans la
consommation (%)57,7% 58,8% 64,1% 57,2% 44,9%
Prix unitaires moyens pour les
ventes sur le marché intérieur
(PLN/tonne)2 758,3 2 760,9 2 821 2 811,6 2 956,3
Productivité
(tonnes/1 employé)78 88 84 122 129
Emploi (1997 = 100%) 100% 92% 83% 82,4% 82,7%
Bénéfices ou pertes (%) 0,7% 0,5% 0,2% 1,5% 0,1%
Rabais en 2001 – 15,3 pour cent.G/SG/N/7/POL/1
G/SG/N/11/POL/1
Page 13
II.9 Tubes sans soudure
1997 1998 1999 2000 2001
Consommation
(tonnes)220 055 209 124 187 561 190 709 181 956
Importations (tonnes) 33 823 49 146 44 232 47 594 53 942
Part des importations dans la
consommation (%)15,4% 23,5% 23,6% 25% 29,6%
Prix unitaires moyens à
l'importation (PLN/tonne)2 905,6 2 880,3 2 808,3 2 698,8 2 344
Production intérieure (tonnes) 235 893 208 204 189 681 190 760 184 705
Utilisation des capacités (%) 74,1% 64,9% 58,6% 58,6% 55,3%
Ventes sur le marché intérieur
(tonnes)186 232 159 978 143 329 143 115 128 014
Part des ventes sur le marché
intérieur dans la
consommation (%)84,6% 76,5% 76,4% 75% 70,4%
Prix unitaires moyens pour les
ventes sur le marché intérieur
(PLN/tonne)2 080,6 2 241,3 2 163,6 2 229,1 2 419,5
Productivité
(tonnes/1 employé)43 38 48 63 79
Emploi (1997 = 100%) 100% 98,5% 70,7% 55% 42%
Bénéfices ou pertes (%) 5,5% 1,8% - 4,2% - 8,1% -4,4%
Rabais en 2001 – 16,7 pour cent.G/SG/N/7/POL/1
G/SG/N/11/POL/1
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II.10 Tubes soudés d'un diamètre de 406,4 mm ou moins
1997 1998 1999 2000 2001
Consommation
(tonnes)220 055 209 975 202 987 215 999 209 159
Importations (tonnes) 31 358 41 631 51 191 38 197 50 526
Part des importations dans la
consommation (%)14,3% 19,8% 25,2% 17,7% 24,2%
Prix unitaires moyens à
l'importation (PLN/tonne)2 471,6 2 435,5 1 910,4 2 267 1 888,9
Production intérieure (tonnes) 260 103 206 555 223 642 267 953 240 337
Utilisation des capacités (%) 74,5% 70,4% 57,1% 68,1% 58,9%
Ventes sur le marché intérieur
(tonnes)188 697 168 344 151 796 177 802 158 633
Part des ventes sur le marché
intérieur dans la
consommation (%)85,7% 80,2% 74,8% 82,3% 75,8%
Prix unitaires moyens pour les
ventes sur le marché intérieur
(PLN/tonne)1 415,1 1 563,2 1 488,1 1 636,6 1 581,3
Productivité
(tonnes/1 employé)228 377 305 358 358
Emploi (1997 = 100%) 100% 48,1% 64,4% 65,6% 58,9%
Bénéfices ou pertes (%) - 20,7% 12,8% - 14,3% - 30,4% - 20,1%
Rabais en 2001 – 10 pour cent.G/SG/N/7/POL/1
G/SG/N/11/POL/1
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Notification au titre de l'article 9, note de bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes
1. Indiquer la mesure
La mesure de sauvegarde provisoire visée est décrite dans la notification présentée par la
Pologne au titre de l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes.
2. Indiquer le produit visé par la mesure
La mesure vise certains produits en acier énumérés à l'annexe I de la notification présentée
par la Pologne au titre de l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes.
3. Indiquer les pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre de
l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes, et la part individuelle et collective de ces
pays dans les importations
Les pays en développement concernés sont les suivants:
Angola
Bangladesh
BelizeBénin
Bolivie
Botswana
Burkina Faso
BurundiCameroun
Chine
Colombie
Congo
Costa Rica
Côte d'Ivoire
CubaDjibouti
Dominique
Égypte
El Salvador
ÉquateurFidji
Gambie
Géorgie
Ghana
GrenadeGuatemalaGuinée
Guinée-Bissau
GuyanaHaïti
Honduras
Iles Salomon
Inde
IndonésieJamaïque
Jordanie
Kenya
Lesotho
Madagascar
Malawi
MaldivesMali
Maroc
Maurice
Mauritanie
MongolieMozambique
Myanmar
Namibie
Nicaragua
NigerNigériaOuganda
Pakistan
PanamaPapouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pérou
Philippines
République centrafricaineRépublique démocratique du
Congo
République dominicaine
République kirghize
Rwanda
Saint-Vincent-et-les Grenadines
SénégalSierra Leone
Sri Lanka
Suriname
Swaziland
TanzanieTchad
Thaïlande
Togo
Tunisie
ZambieZimbabwe
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