ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.265
19juin1997
DUCOMMERCE
(97-2523)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: AUSTRALIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Office delagestion duspectre
P.O. Box78
Belconnen ACT 2617
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [X],5.6.2 [X],5.7.1 [X],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Equipement de
radiocommunication pour leservice radio pour lanavigation côtière à27MHz, comprenant des
stations côtières, desstations denavire etdespostes portatifs soumis àcertaines limites
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: AS4367-1996 Equipement de
radiocommunication utilisé danslabande desservices radio pour lanavigation côtière (disponible
enanglais, 11pages)
6. Teneur: Etablissement deprescriptions techniques pour l'équipement deradiocommunication
utilisé dans leservice radio pour lanavigation côtière à27MHz
7. Objectif etjustification: Assurer une utilisation rationnelle duspectre desfréquences
radioélectriques
8. Documents pertinents: Loide1992 surlesradiocommunications
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur:Dèsquepossible
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 12août1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: