 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/561 
13 février 2004 
 (04-0596) 
  
  
 
ACCESSION DU CAMBODGE 
 
Prorogation du délai d'acceptation du Protocole d'accession du Cambodge
 
 
Décision du 11 février 20041 
 
  Considérant  que le gouvernement cambodgien a notifié au Directeur général de l'Organisation 
mondiale du commerce que l'acceptation du Protoc ole d'accession du Cambodge à l'Accord de 
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du comme rce pourrait ne pas être menée à terme dans le 
délai prévu au paragraphe 7 dudit protocole et qu'il a demandé que ce délai soit prorogé jusqu'au 
30 septembre 2004,   Le Conseil général,   Décide  de proroger jusqu'au 30 septembre 2004 le  délai prévu pour l'acceptation, par le 
gouvernement cambodgien, du Protocole d'accessi on du Cambodge à l'Accord de Marrakech 
instituant l'Organisation mondiale du commerce.  
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1 Adoptée conformément aux procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord 
sur l'OMC approuvées par le Conseil général en novembre 1995 (WT/L/93). 
 