 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2  
24 septembre 1998 
 (98-3689) 
Groupe de travail de l'accession  
de la Croatie Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA CROATIE  
 
Communication de la Croatie  
 
Révision  
   Le Ministère des affaires économiques de la  République de Croatie a fait parvenir au 
Secrétariat les renseignements révisé s suivants sur le soutien interne et les subventions à l'exportation 
dans le secteur agricole. 
 
_______________  
 WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2 
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 EXPLICATION DES MODIFICATIONS ET DES MISES À JOUR  
APPORTÉES AU DOCUMENT WT/ACC/SPEC/HRV/1/REV.1  
 
 1. Tous les engagements sont exprimés en écus, co mme dans l'offre initiale de la Croatie qui a 
déjà été présentée au Secrétariat de l'OMC (WT/ACC/SPEC/HRV/2). 
2. Les données concernant l'année 1994 ont été s upprimées et des données concernant 1997 ont 
été ajoutées. 
3. Dans le tableau DS:1, le chiffre donné pour l es mesures de la "catégorie verte" est une 
moyenne de trois ans. 
a) Les "services de caractère général" sont  visés à l'alinéa d) du paragraphe 2 de 
l'annexe 2 de l'Acco rd sur l'agriculture. 
b) La "détention de stocks publics" est visée au paragraphe 3 de l'Accord sur 
l'agriculture. 
f) Les "versements à titre d'aide en cas de  catastrophes naturelles" sont visés au 
paragraphe 8 de l'Accord sur l'agriculture. 
k) Les "programmes d'aide régionale" sont vi sés au paragraphe 13 de l'annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture. 
l) La rubrique "autres", représentant l'acha t de terres au moyen des ressources provenant 
de la réaffectation des terres, est visée à l'alinéa g) paragraphe 2 de l'annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture. 
Les données agrégées du tableau DS:1 sont également présentées séparément pour chaque année de la 
période 1995-1997.  4. Dans le tableau DS:5, les prix de référen ce extérieurs ont été calculés conformément à 
l'annexe 3 de l'Accord sur l'agriculture lorsque c' était possible.  Dans les cas où il n'existait pas de 
quantité de référence pour les importations et l es exportations croates faute de données statistiques 
officielles, les prix de référence extérieurs ont  été calculés sur la base des publications mondiales 
pertinentes et en collaboration avec des consultants de la Banque mondiale. 
5. Dans le tableau DS:6, les chiffres de la col onne 8 "autres versements directs non exemptés" 
concernent les dépenses budgétaires pour certains produ its sur la base de la production au cours d'une 
année civile (du 1
er janvier au 1er décembre).  En appendice figure le tableau "Vue d'ensemble des 
incitations à la production et des subventions aux intrants dans le secteur agricole pendant la 
période 1995-1998", qui indique l'augmentation, en  1997, des incitations financières versées pour 
certains produits dans les régions montagneuses et  les régions spécialement désignées par l'État. 
6. Dans le tableau DS:9 figurent des chiffres con cernant les dépenses au titre du stockage des 
produits agricoles qui viennent en sus des dépenses figurant à la rubrique "détention de stocks publics 
à des fins de sécurité alimentaire" du tableau DS:1 "catégorie verte". 
Autres renseignements importants  
 1. La MGS pour la période 1995-1997 ne comprend pas le sou tien "potentiel" qui serait utilisé 
pour des régions dont le gouvernement croate n'avait temporairement pas le contrôle total.  Dans des  WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2 
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 conditions normales, la part estimée  de ces régions dans la valeur de  la MGS totale irait (selon le 
territoire croate non intégré, qui est passé de 27 po ur cent en 1995 à 4,5 pour cent en 1997) de 29 pour 
cent à 18 pour cent respectivement.  L'intégration de s 4,5 pour cent du territoire restants (dans lequel 
se trouvent les terres agricoles les plus intéressantes)  dans le système juridique de la République de 
Croatie au début de 1998 se traduira pa r une augmentation de la MGS en 1998. 
2. En partie pour les raisons exposées au point pr écédent, la Croatie a introduit au premier 
semestre de 1998 de nouveaux types de subventions à l'agriculture, qui auraient aussi une incidence 
sur l'augmentation de la MGS, ap rès la période de référence. 
3. Il résulte des deux points précédents que le niv eau de la MGS au cours de la période de 
référence 1995-1997 comporte deux aspects négatifs concernant l'accession de la Croatie à l'OMC qui 
placent le pays dans une position défavorable par rapport à la plupart des autres pays en transition: 
a) le niveau de soutien au cours de la période 1995-1997 était inférieur d'environ 
85 pour cent à celui de la période de réfé rence établie pour les Membres originels du 
GATT, c'est-à-dire inférieur d'environ 60 p our cent aux estimations de la MGS en 
Croatie pendant les premières années d'indépendance (1990-1992); 
b) pour la période 1995-1997, la MGS ne porte pas sur l'ensemble du territoire croate.  
En raison des dommages causés au secteur agrico le (et à l'économie en général) par la 
guerre, elle était sensiblement inférieure à ce qu'elle aurait été dans des circonstances 
normales. 
Sur la base de ce qui précède, la Croatie demande à tous les pays membres de faire preuve de 
compréhension face à ces problèmes très spécifiques de l'agriculture croate qui sont la conséquence de 
la guerre.  La Croatie souhaite que  tous les pays membres du Groupe de travail adoptent une attitude 
plus souple en ne demandant pas une diminution de la MGS pour la période 1995-1997 et en 
permettant à la Croatie de conso lider la MGS à un niveau supérieur de 15 pour cent à celui de la 
moyenne indiquée.  Ce niveau serait appliqué pe ndant une période transito ire, qui dépendrait des 
résultats de négociations dans le  cadre du Groupe de travail.  
 WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2 
Page 4 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995-1997  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
 
(en écus) 
Type de mesure Désignation et descri ption de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture 1995 1996 1997 Moyenne 
1 2 3 4 5 6 
a) "Services de caractère général" Service de vulgarisation et protection de la santé 
animale 532 804,48 543 725,84 1 721 143,71 932 558,01 
b) "Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire" Détention de stocks publics 4 320 83 1,17 3 186 999,96 3 065 238,42 3 524 356,52 
c) "Aide alimentaire intérieure"      
d) "Soutien du revenu découplé"      
e) "Programmes de garantie des revenus et programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus"      
f) "Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles" Indemnisation des dommages causés par les 
mauvaises conditions météorologiques 2 800 627,53 5 437 258,45 5 501 759,93 4 579 881,97 
g) "Aide à l'ajustement des structures fournies au moyen de 
programmes incitant les producte urs à cesser leurs activités"      
h) "Aide à l'ajustement des structures fournies au moyen de 
programmes de retrait de re ssources de la production"      
i) "Aide à l'ajustement des structures fournies au moyen 
d'aides à l'investissement"      
j) "Programmes de protection de l'environnement"      
k) "Programmes d'aide régionale" Vignobles des îles 1 117 763,62 1 131 653,16 1 162 823,63 1 137 413,47 
l) "Autres" Achat de terres au moyen des ressources provenant de 
la réaffectation des terres 1 424 273,54 1 059 560,02 1 719 416,71 1 401 083,42 
Total:  Mesures de la "catégorie verte"  10 196 300,33 11 359 197,43 13 170 382,40 11 575 293,39 
  
  WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2
 Page 5Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
 
(en écus) 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
a) "Services de caractère général" Service de vulgarisa tion et protection de la sa nté animale 532 804,48 NN 56/1995* 
b) "Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire" Détention de stocks publics 4 320 831,17 MAF 
c) "Aide alimentaire intérieure"    
d) "Soutien du revenu découplé"    
e) "Programmes de garantie des revenus et programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus"    
f) "Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles"  Indemnisation des dommages causés par les mauvaises conditions  
météorologiques 2 800 627,53 SCEDND** 
g) "Aide à l'ajustement des structures fournies au moyen de 
programmes incitant les producte urs à cesser leurs activités"    
h) "Aide à l'ajustement des structures fournies au moyen de 
programmes de retrait de re ssources de la production"    
i) "Aide à l'ajustement des structures fournies au moyen 
d'aides à l'investissement"    
j) "Programmes de protection de l'environnement"    
k) "Programmes d'aide régionale " Vignobles des îles 1 117 763,62 MAF 
l) "Autres" Achat de terres au moyen des ressources provenant de la réaffectation des 
terres 1 424 273,54 MAF 
Total:  Mesures de la "catégorie verte"  10 196 300,33  
 
 * NN = Narodne novine (Journal officiel);  MAF = Ministère de l'agriculture et des forêts. 
 
 ** Commission nationale d'estimation des dégâ ts causés par les catastrophes naturelles.  
 WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2 
Page 6 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
 
(en écus) 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
a) "Services de caractère général" Service de vulgarisation et protection de la santé an imale 543 725,84 NN  9/1996; MAF* 
b) "Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire" Détention de stocks publics 3 186 999,96 MAF 
c) "Aide alimentaire intérieure"    
d) "Soutien du revenu découplé"    
e) "Programmes de garantie des revenus et programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus"    
f) "Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles"  Indemnisation des dommages causés par les mauvaises conditions  
météorologiques 5 437 258,45 SCEDND** 
g) "Aide à l'ajustement des structures fournies au moyen de 
programmes incitant les producte urs à cesser leurs activités"    
h) "Aide à l'ajustement des structures fournies au moyen de 
programmes de retrait de re ssources de la production"    
i) "Aide à l'ajustement des structures fournies au moyen 
d'aides à l'investissement"    
j) "Programmes de protection de l'environnement"    
k) "Programmes d'aide régionale " Vignobles des îles 1 131 653,16 MAF 
l) "Autres" Achat de terres au moyen des ressources provenant de la réaffectation des 
terres 1 059 560,02 MAF 
Total:  Mesures de la "catégorie verte"  11 359 197,43  
 
 NN = Narodne novine (Journal officiel);  MAF = Ministère de l'agriculture et des forêts. 
 
 * Direction d'État pour les réserves de produits de base.  
 ** Commission nationale d'estimation des dégâ ts causés par les catastrophes naturelles.  
  WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2
 Page 7Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
 
(en écus) 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
a) "Services de caractère général" Service de vulgarisati on et protection de la sant é animale 1 721 143,71  MAF* 
b) "Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire" Détention de stocks publics 3 065 238,42 MAF 
c) "Aide alimentaire intérieure"    
d) "Soutien du revenu découplé"    
e) "Programmes de garantie des revenus et programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus"    
f) "Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles"  Indemnisation des dommages causés par les mauvaises conditions  
météorologiques 5 501 759,93 SCEDND** 
g) "Aide à l'ajustement des structures fournies au moyen de 
programmes incitant les producte urs à cesser leurs activités"    
h) "Aide à l'ajustement des structures fournies au moyen de 
programmes de retrait de re ssources de la production"    
i) "Aide à l'ajustement des structures fournies au moyen 
d'aides à l'investissement"    
j) "Programmes de protection de l'environnement"    
k) "Programmes d'aide régionale " Vignobles des îles 1 162 823,63 MAF 
l) "Autres" Achat de terres au moyen des ressources provenant de la réaffectation des 
terres 1 719 416,71 MAF 
Total:  Mesures de la "catégorie verte"  13 170 382,40  
 
 MAF = Ministère de l'agriculture et des forêts. 
 
 * Direction d'État pour les réserves de produits de base.  
 ** Commission nationale d'estimation des dégâ ts causés par les catastrophes naturelles.  
 WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2 
Page 8 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995-1997 (moyenne)  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement"  
 
(en écus) 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'annexe 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
a) "Subventions à l'investisseme nt généralement disponibles 
pour l'agriculture" …  …  …  
b) "Subventions aux intrants gé néralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faible s revenus ou sont dotés de 
ressources limitées" …  …  …  
c) "Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures 
de plantes narcotiques illicites" …  …  …  
  
  WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2
 Page 9Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995-1997 (moyenne)  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progra mmes de limitation de la production - "Ve rsements directs exemptés"  
 
(en écus) 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'annexe 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
a) "Versements fondés sur une superficie et des rendements 
fixes" …  …  …  
b) "Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de 
base de la production" …  …  …  
c) "Versements pour le bétail effectués pour un nombre de 
têtes fixe" …  …  …  
  
 WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2 
Page 10 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1995  
 
Calcul de la mesure globale du soutien total courante  
 
(en écus) 
Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
Blé 11 395 813,43 0,00 11 395 813,43 
Betterave sucrière 17 697 860,33 0,00 17 697 860,33 
Tournesol 4 595 805,26 0,00 4 595 805,26 
Soja 5 893 889,78 0,00 5 893 889,78 
Navette  2 666 642,58 0,00 2 666 642,58 
Tabac 6 168 881,61 0,00 6 168 881,61 
Olives 4 996 750,27 0,00 4 996 750,27 
Raisin 1 117 763,62 0,00 1 117 763,62 
Lait 32 364 694,84 0,00 32 364 694,84 
Maïs 2 593 401,69 0,00 2 593 401,69 
Pomme de terre 177 561,78 0,00 177 561,78 
Luzerne 31 445,17 0,00 31 445,17 
Trèfle 25,62 0,00 25,62 
Autres plantes fourragères 35 824,38 0,00 35 824,38 
Bétail 5 258 468,79 0,00 5 258 468,79 
 MGS autre que par produit    
Engrais - Subvention aux intrants   13 387 906,13 
Carburant - Subvention aux intrants   942 606,78 
Crédits sans intérêts   7 328 791,09 
Crédits à des taux préférentiels   5 610 567,88 
Coûts du stockage   15 686 673,08 
Total:  MGS totale courante   122 264 675,39 
  
  WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2
 Page 11Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1996  
 
Calcul de la mesure globale du soutien total courante  
 
(en écus) 
Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
Blé 1 241 450,22 0,00 1 241 450,22 
Betterave sucrière 15 842 193,29 0,00 15 842 193,29 
Tournesol 5 040 839,21 0,00 5 040 839,21 
Soja 6 206 464,05 0,00 6 206 464,05 
Navette  1 524 208,31 0,00 1 524 208,31 
Tabac 6 470 840,64 0,00 6 470 840,64 
Olives 1 373 793,83 0,00 1 373 793,83 
Raisin 1 131 653,01 0,00 1 131 653,01 
Lait 38 524 463,60 0,00 38 524 463,60 
Maïs 3 758 254,47 0,00 3 758 254,47 
Pomme de terre 395 022,07 0,00 395 022,07 
Bétail 6 392 010,76 0,00 6 392 010,76 
 MGS autre que par produit    
Engrais - Subvention aux intrants   1 647 874,71 
Carburant - Subvention aux intrants   160 790,57 Crédits sans intérêts   1 487 803,30 
Crédits à des taux préférentiels   2 648 365,93 
Coûts du stockage   3 501 611,88 
Total:  MGS totale courante   93 846 027,96 
  
 WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2 
Page 12 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1997  
 
Calcul de la mesure globale du soutien total courante  
 
(en écus) 
Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
Blé 4 790 025,54 4 790 025,54 
Betterave sucrière 9 710 453,70 9 710 453,70 
Tournesol 6 350 580,14 6 350 580,14 
Soja 3 718 064,97 3 718 064,97 
Navette  1 768 630,67 1 768 630,67 
Tabac 6 281 410,12 6 281 410,12 
Olives 1 595 805,85 1 595 805,85 
Plants d'oliviers 20 568,21 20 568,21 
Nouveaux vignobles 32 518,87 32 518,87 
Raisin 1 162 823,65 1 162 823,65 
Plants de vigne racinés 46 402,56 46 402,56 
Lait 45 637 352,73 45 637 352,73 
Maïs 2 697 312,34 2 697 312,34 
Pomme de terre 496 763,08 496 763,08 
Bétail 6 804 986,30 6 804 986,30 
 MGS autre que par produit   
Engrais - Subvention aux intrants  10 416 968,57 
Carburant - Subvention aux intrants  1 661 101,36 
Crédits sans intérêts  1 406 900,15 
Crédits à des taux préférentiels  18 110 144,42 
Coûts du stockage  3 739 968,79 
Total:  MGS totale courante  126 448 782,00 
  
  WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2
 Page 13Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1995  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché  
 
(en écus) 
Désignation des produits initiaux Année civile  Type de mesure Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé1 1995  Écu/TM 133,20 111,94 362 492 0,00 7 706 985,51  
Betterave sucrière2 1995  Écu/TM 39,96 22,40 690 707 0,00 12 129 046,77  
Tournesol3 1995  Écu/TM 327,08 264,86 37 066 0,00 2 306 348,36  
Soja4 1995  Écu/TM 327,08 227,39 34 319 0,00 3 421 355,40  
Navette 5 1995  Écu/TM 306,36 251,59 24 472 0,00 1 340 394,42  
Tabac6 1995  Écu/TM 1 101,13 1078,64 8 548 0,00 192 238,10  
Lait7 1995  Écu/litre 0,2186 0,187 262 674 046 0,00 8 310 117,02  
Total:  Soutien des prix du marché       35 406 485,58  
 
Prix de référence: 
 
1 Prix f.a.b. frontière croate  (Rijeka), moyenne annuelle. 
 
2 Prix quotidien à Londres f.a.b. Europe, au compta nt converti en équivale nt betterave sucrière. 
 
3 Prix c.a.f. Rotterdam;  10 dollars EU pour le transport;  8 do llars EU pour les coûts portuaires;  1,5 dollar EU pour l'inspect ion et 19,8 dollars EU pour le transport terrestre jusqu'à Zagreb. 
 
4 Prix c.a.f. Rotterdam;  10 dollars EU pour le transport;  8 do llars EU pour les coûts portuaires;  1,5 dollar EU pour l'inspect ion et 19,8 dollars EU pour le transport terrestre jusqu'à Zagreb. 
 
5 Prix c.a.f. Hambourg;  10 dollars EU pour le transport;  8 dolla rs EU pour les coûts portuaires;  1,5 dollar EU pour l'inspecti on et 19,8 dollars EU pour le transport terrestre jusqu'à Zagreb. 
 
6 Prix moyen Bulgarie, catégories II et III. 
 
7 Prix à l'exportation moyen en Europe de la poudre de lait entier, ajusté sur le prix du lait liqui de en divisant par 9,08 (quan tité d'eau pour obtenir 12 pour cent de  matière solide (0,97/0,12)+1). 
 Taux de change:  1 écu = 6,7567 kunas;  1 écu = 1,2919 dollar EU. 
 
Source des données
: Foreign Agricultural Service (Ministère de l'agriculture des États-Unis);  EUROSTAT;  Ministère de l'agriculture et des forêt s. 
  
 WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2 
Page 14 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1996  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché  
 
(en écus) 
Désignation des produits initiaux Année civile  Type de mesure Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé1 1996  Écu/TM 154,30 149,33 249 629 0,00 1 241 450,22  
Betterave sucrière2 1996  Écu/TM 39,68 30,14 906 246 0,00 8 638 628,95  
Tournesol3 1996  Écu/TM 324,77 218,80 28 526 0,00 3 022 769,21  
Soja4 1996  Écu/TM 324,77 218,00 35 896 0,00 3 832 398,73  
Navette 5 1996  Écu/TM 304,19 229,74 11 661 0,00 868 177,21  
Tabac6 1996  Écu/TM 1093,33 1078,03 11 272 0,00 172 436,80  
Lait7 1996  Écu/litre 0,22 0,18 303 477 323 0,00 10 930 142,80  
Total:  Soutien des prix du marché       28 706 003,92  
 
Prix de référence: 
 
1 Prix f.a.b. frontière croate  (Rijeka), moyenne annuelle. 
 
2 Commodity Markets Developing Countries, Banque mondiale. 
 
3 Oil World, n° 49. 
 
4 Commodity Markets Developing Countries, Banque mondiale. 
 
5 CIF Great Britain. 
 
6 Price in Argentina, Banque mondiale. 
 
7 Agra Europe (Londres). 
 Taux de change:  1 écu = 6,8049 kunas;  1 écu = 1,252 dollar EU. 
 
Source des données
: FAO;  Banque mondiale;  EUROSTAT;  Mi nistère de l'agriculture et des forêts.  
  WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2
 Page 15Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1997  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché  
 
(en écus) 
Désignation des produits initiaux Année civile  Type de mesure Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé1 1997  Ecu/TM 158,03 144,94 365 749,28 0,00 4 790 025,54  
Betterave sucrière2 1997  Ecu/TM 38,79 36,83 931 185,00 0,00 1 822 770,72  
Tournesol3 1997  Ecu/TM 346,24 233,75 36 138,00 0,00 4 065 068,65  
Soja4 1997  Ecu/TM 331,87 307,31 39 469,00 0,00 969 486,41  
Navette 5 1997  Ecu/TM 314,63 221,32 11 181,00 0,00 1 043 364,56  
Tabac6 1997  Ecu/TM 1149,34 1 099,92 11 339,00 0,00 560 393,08  
Lait7 1997  Ecu/litre 0,21 0,175 363 16 7 037,49 0,00 11 913 386,70  
Total:  Soutien des prix du marché       25 164 495,65  
 
Prix de référence extérieurs: 
 
1 Prix à l'importation. 
 
2 Prix à l'importation. 
 
3 Prix à l'importation. 
 
4 Prix à l'importation. 
 
5 Prix à l'importation. 
 
6 Prix à l'importation du tabac de Bosnie. 
 
7 Prix à l'importation. 
  
 WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2 
Page 16 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1995  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exempté s 
 
(en écus) 
Désignation des produits 
initiaux Année civile Type de mesure Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés* Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Betterave sucrière 1995 Dépenses totales 5 239 721,65  5 239 721,65 MAF 
Tournesol 1995 Dépenses totales 2 207 502,87  2 207 502,87 MAF 
Soja 1995 Dépenses totales 2 031 042,52  2 031 042,52 MAF 
Navette 1995 Dépenses totales 1 289 382,82  1 289 382,82 MAF 
Tabac 1995 Dépenses totales 5 927 352,83  5 927 352,83 MAF 
Olives 1995 Dépenses totales 4 996 750,27  4 996 750,27 MAF 
Raisin 1995 Dépenses totales 1 117 763,62  1 117 763,62 MAF 
Lait 1995 Dépenses totales 24 054 577,82  24 054 577,82 MAF 
Total   46 864 094,40  46 864 094,40 MAF 
 
 * Programme de primes à la production.  Source des données
:  Ministère de l'agriculture et des forêts.  
  WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2
 Page 17Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1996  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exempté s 
 
(en écus) 
Désignation des produits 
initiaux Année civile Type de mesure Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés* Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Betterave sucrière 1996 Dépenses to tales 0 6 841 648,45  6 841 648,45 MAF 
Tournesol 1996 Dépenses totales 0 1 926 895,88  1 926 895,88 MAF 
Soja 1996 Dépenses totales 0 2 148 873,47  2 148 873,47 MAF Navette 1996 Dépenses totales 0 650 704,11  650 704,11 MAF 
Tabac 1996 Dépenses totales 0 6 265 763,68  6 265 763,68 MAF 
Olives 1996 Dépenses totales 0 1 373 793,83  1 373 793,83 MAF Raisin 1996 Dépenses totales 0 1 131 653,01  1 131 653,01 MAF 
Lait 1996 Dépenses totales 0 27 594 320,80  27 594 320,80 MAF 
Total    47 933 653,23  47 933 653,23 MAF 
 
 * Programme de primes à la production.  Source des données
:  Ministère de l'agriculture et des forêts.  
 WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2 
Page 18 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1997  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exempté s 
 
(en écus) 
Désignation des produits 
initiaux Année civile Type de mesure Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés* Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Betterave sucrière 1997 Dépenses to tales 0 7 494 158,83  7 494 158,83 MAF 
Tournesol 1997 Dépenses totales 0 2 236 050,54  2 236 050,54 MAF 
Soja 1997 Dépenses totales 0 2 458 609,21  2 458 609,21 MAF Navette 1997 Dépenses totales 0 705 959,33  705 959,33 MAF 
Tabac 1997 Dépenses totales 0 5 693 192,94  5 693 192,94 MAF 
Olives 1997 Dépenses totales 0 1 595 805,85  1 595 805,85 MAF Plants d'olivier 1997 Dépenses totales 0 20 568,21  20 568,21 MAF 
Nouveaux vignobles 1997 Dépenses totales 0 32 518,87  32 518,87 MAF 
Raisin 1997 Dépenses totales 0 1 162 823,65  1 162 823,65 MAF Plants de vigne racinés 1997 Dépens es totales 0 46 402,56  46 402,56 MAF 
Lait 1997 Dépenses totales 0 33 723 966,03  33 723 966,03 MAF 
Total   55 170 056,00  55 170 056,00 MAF 
 
 * Programme de primes à la production. 
 Source des données
:  Ministère de l'agriculture et des forêts.  
  WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2
 Page 19Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1995  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
(en écus) 
Désignation des produits 
initiaux Année civile Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix du 
marché 
(tableau 
explicatif DS:5) Versements directs 
non exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) MGS totale Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
   Semences Centre de 
reproduction       
Blé 1995 Dépenses totales 3 688 827,92 3 688 827,92 7 706 985,51 0,00 11 395 813,43 MAF 
Betterave sucrière 1995 Dépenses totales 329 091, 91 329 091,91 12 129 046,77 5 239 721,65 17 697 860,33 MAF 
Tournesol 1995 Dépenses totales 81 954,03 81 954,03 2 306 348,36 2 207 502,87 4 595 805,26 MAF 
Soja 1995 Dépenses totales 441 491,86 441 491,86 3 421 355,40 2 031 042,52 5 893 889,78 MAF Navette 1995 Dépenses totales 36 865,34 36 865, 34 1 340 394,42 1 289 382,82 2 666 642,58 MAF 
Tabac 1995 Dépenses totales 49 290,68 49 290,68 192 238,10 5 927 352,83 6 168 881,61 MAF 
Olives 1995 Dépenses totales   4 996 750,27 4 996 750,27 MAF Raisin 1995 Dépenses totales   1 117 763,62 1 117 763,62 MAF 
Lait 1995 Dépenses totales   8 310 117,02 24 054 577,82 32 364 694,84 MAF 
Maïs 1995 Dépenses totales 2 593 401,69 2 593 401,69 2 593 401,69 MAF Pomme de terre 1995 Dépenses totales 177 561,78 177 561,78 177 561,78 MAF Luzerne 1995 Dépenses totales 31 445,17 31 445,17 31 445,17 MAF 
Trèfle 1995 Dépenses totales 25,62 25,62 25,62  
Autres plantes fourragères 1995 Dépenses totales 35 824,38 35 824,38 35 824,38 MAF Bétail 1995 Dépenses totales  5 258 468,79 5 258 468,79 5 258 468,79 MAF 
Total   7 465 780,38 5 258 468,79 12 724 249,16 35 406 485,58 6 994 640,95 94 994 829,14 MAF 
 
Source des données :  Ministère de l'agriculture et des forêts. 
  
 WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2 
Page 20 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1996  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
(en écus) 
Désignation des produits 
initiaux Année civile Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix du 
marché 
(tableau 
explicatif DS:5) Versements directs 
non exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) MGS totale Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
   Semences Centre de 
reproduction       
Blé 1996 Dépenses totales     1 241 450,22  1 241 450,22 MAF 
Betterave sucrière 1996 Dépenses totales 361 915,88   361 915,88 8 638 628,95 6 841 648,45 15 842 193,29 MAF 
Tournesol 1996 Dépenses totales 91 174,12   91 174,12 3 022 769,21 1 926 895,88 5 040 839,21 MAF 
Soja 1996 Dépenses totales 225 191,85   225 191,85 3 832 398,73 2 148 873,47 6 206 464,05 MAF Navette 1996 Dépenses totales 5 326,99   5 326,99 868 177,21 650 704,11 1 524 208,31 MAF 
Tabac 1996 Dépenses totales 32 640,16   32 640,16 172 436,80 6 265 763,68 6 470 840,64 MAF 
Olives 1996 Dépenses totales      1 373 793,83 1 373 793,83 MAF Raisin 1996 Dépenses totales      1 131 653,01 1 131 653,01 MAF 
Lait 1996 Dépenses totales     10 930 142,80 27 594 320,80 38 524 463,60 MAF 
Maïs 1996 Dépenses totales 3 758 254,47   3 758 254,47   3 758 254,47 MAF Pomme de terre 1996 Dépenses totales 395 022,07   395 022,07   395 022,07 MAF Bétail 1996 Dépenses totales  6 392 010,76  6 392 010,76   6 392 010,76 MAF 
Total   4 869 525,54 6 392 010,76  11 261 536,30 28 706 003,92 47 933 653,23 87 901 193,45 MAF 
  
  WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2
 Page 21Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1997  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
(en écus) 
Désignation des produits 
initiaux Année civile Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix du 
marché 
(tableau 
explicatif DS:5) Versements directs 
non exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) MGS totale Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
   Semences Centre de 
reproduction       
Blé 1997 Dépenses totales     4 790 025,54 4 790 025,54 9 580 051,08 MAF 
Betterave sucrière 1997 Dépenses totales 393 524,14   393 524,14 1 822 770,72 9 710 453,70 11 926 748,56 MAF 
Tournesol 1997 Dépenses totales 49 460,96   49 460,96 4 065 068,65 6 350 580,14 10 465 109,74 MAF 
Soja 1997 Dépenses totales 289 969,36   289 969,36 969 486,41 3 718 064,97 4 977 520,74 MAF 
Navette 1997 Dépenses totales 19 306,78   19 306,78 1 043 364,56 1 768 630,67 2 831 302,01 MAF 
Tabac 1997 Dépenses totales 27 824,11   27 824,11 560 393,08 6 281 410,12 6 869 627,31 MAF 
Olives 1997 Dépenses totales      1 595 805,85 1 595 805,85 MAF 
Plants d'oliviers 1997 Dépenses totales      20 568,21 20 568,21 MAF 
Nouveaux vignobles 1997 Dépenses totales      32 518,87 32 518,87 MAF 
Raisin 1997 Dépenses totales      1 162 823,65 1 162 823,65 MAF 
Plants de vigne racinés 1997 Dépenses totales      46 402,56 46 402,56 MAF 
Lait 1997 Dépenses totales     11 913 386,70 45 637 352,73 57 550 739,43 MAF 
Maïs 1997 Dépenses totales 2 697 312,34   2 697 312,34  2 697 312,34 5 394 624,69 MAF 
Pomme de terre 1997 Dépenses totales 496 763,08   496 763,08  496 763,08 993 526,16 MAF Bétail 1997 Dépenses totales  6 804 986,30  6 804 986,30  6 804 986,30 13 609 972,60 MAF 
Total   3 974 160,77 6 804 986,30  10 779 147 25 164 495,65 91 113 698,72 127 057 341 MAF 
 
Source des données :  Ministère de l'agriculture et des forêts. 
  
 WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2 
Page 22 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1995  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit  
 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente du 
soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 
  
  WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2
 Page 23Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1996  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit  
 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente du 
soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 
  
 WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2 
Page 24 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1997  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit  
 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente du 
soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 
  
  WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2
 Page 25Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1995  
 
MGS autre que par produit  
 
(en écus) 
Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Engrais – Subvention aux intrants 1995 13 387 906,13   13 387 906,13  
Carburant – Subvention aux intrants 1995 942 606,78   942 606,78  
Crédits sans intérêts 1995 7 328 791,09   7 328 791,09  Crédits à des taux préférentiels 1995 5 610 567,88   5 610 567,88  
Coûts du stockage 1995 15 686 673,08   15 686 673,08  
Total:  MGS autre que par produit  42 956 544,95   42 956 544,95  
 
Sources des données :  Ministère de l'agriculture et des forêts.  
 WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2 
Page 26 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1996  
 
MGS autre que par produit  
 
(en écus) 
Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Engrais 1996 1 647 874,71   1 647 874,71 MAF 
Carburant 1996 160 790,57   160 790,57 MAF 
Crédits sans intérêts 1996 1 487 803,30   1 487 803,30 MAF Crédits à des taux préférentiels 1996 2 648 365,93   2 648 365,93 MAF 
Coûts du stockage 1996 3 501 611,88   3 501 611,88 MAF 
Total:  MGS autre que par produit  9 446 446,38   9 446 446,38 MAF 
  
  WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2
 Page 27Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1997  
 
MGS autre que par produit  
 
(en écus) 
Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Engrais 1997 10 655 161,68   10 655 161,68 MAF 
Carburant 1997 1 699 083,89   1 699 083,89 MAF 
Crédits sans intérêts 1997 1 439 070,15   1 439 070,15 MAF Crédits à des taux préférentiels 1997 18 524 248,73   18 524 248,73 MAF 
Coûts du stockage 1997 3 825 486,45   3 825 486,45  
Total:  MGS autre que par produit  36 143 050,91   36 143 050,91 MAF 
  
 WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2 
Page 28 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Moyenne 1995-1997 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités 
 
 
Désignation des 
produits  Subventions directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions financées 
par les producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
…  … … … … … … … … 
 
  WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2 
 Page 29 
 
 
 VUE D'ENSEMBLE DES INCITATIONS À LA  PRODUCTION ET DES SUBVENTIONS 
AUX INTRANTS DANS LE SECTEUR AGRICOLE 
 
Incitations à la production et subventions aux intrants dans  
le secteur agricole:  1995, 1996 et 1997  
 
 
(en écus) 
Incitations 1995 1996 1997 
1.  PRODUCTION VÉGÉTALE 
1.1 Betterave sucrière 5 239 721,65 6 841 648,45 7 494 158,83
1.2 Soja 2 031 042,52 2 148 873,47 2 458 609,21
1.3 Tournesol 2 207 502,87 1 926 895,88 2 236 050,54
1.4 Navette  1 289 382,82 650 704,11 705 959,33
1.5 Tabac 5 927 352,83 6 265 763,68 5 693 192,94
1.6 Olives 4 996 750,27 1 373 793,83 1 595 805,85
1.7 Plants d'oliviers - - 20 568,21
1.8 Nouveaux vignobles - - 32 518,87
1.9 Vignobles des îles 1 117 763,62 1 131 653,16 1 162 823,65
1.10 Plants de vigne racinés - - 46 402,56
TOTAL 1.1-1.10 (production végétale) 22 809 516,57 20 339 332,58 21 446 089,97
2. PRODUCTION ANIMALE 
2.1 Production laitière 
Lait de vache, de brebis et de chèvre 24 054 577,82 27 594 320,80 33 723 966,03
 - régions montagneuses   4 609 352,13
 - plaines   29 114 613,90
2.2 Élevage d'animaux de race 
Espèce bovine 1 891 610,89 1 738 834,54 2 028 014,65
 - régions montagneuses   181 308,81
 - plaines   1 846 705,84
Espèce porcine 536 614, 06 622 174,90 664 586,02
 - régions montagneuses   12 272,11
 - plaines   652 313,91
Espèces ovine et caprine 101 306,85 153 439,43 169 881,47
 - régions montagneuses   17 958,48
 - plaines   151 922,99
Espèce chevaline 75 843,24 63 561,55 95 223,04
 - régions montagneuses   5 387,54
 - plaines   89 835,50
Abeilles-reines sélectionnées 15 343,88 37 821,28 68 960,56
 - régions montagneuses    
 - plaines   68 960,56
TOTAL 2.1-2.2 2 620 718,92 2 615 831,70 3 026 665,76
2.3 Production de sperme pour l'insémination artificielle 
des bovins 392 649,55 453 752,59 338 130,59
2.4 Contrôle du rendement des taureaux 15 277,28 27 730,02 22 053,01WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2 
Page 30  
 
 Incitations 1995 1996 1997 
2.5 Contrôle de la descenda nce des taureaux par analyse 
de la viande 11 042,17 16 978,66 18 787,05
2.6 Élevage d'étalons de trois ans 12 868,71 1 087,45 20 745,64
2.7 Insémination artificielle 283 530,72 63 405,01 0,00 
2.8 Autres activités d'élevage de bovins     
 - Sélection 386 583,68 682 436,35 890 740,60
 - Éradication de la mammite 77 330,65 216 020,81 129 301,06
 - Reproduction 153 117,86 296 030,14 0,00 
TOTAL 2.3-2.8 1 332 400,62 1 757 441,02 1 419 757,94
2.9 Aviculture 
Poules reproductrices pour la production d'hybr ides lourds 832 943,98 1 042 822,64 1 242 357,56
Poules reproductrices pour la production d' hybrides légers 91 508,96 53 248,16 26 888,99
Dindes 17 135,94 28 965,30 26 459,91
TOTAL 2.9 941 588,88 1 125 036,11 1 295 706,46
2.11 Élevage de bovins et de chevaux de race pure 
Bovins d'Istrie 109 076,92 106 687,83 106 694,92
Posavac de Croatie 203 708,91 244 676,63 257 811,94
Lippizzaner  46 327,35 64 159,65 64 054,31
Podolac de Slavonie 4 647,24 12 642,77
Turopoljka 8 930,39
Porcins noirs de Slavonie 106,31 
Moutons d'Istrie 0,00 
Moutons de Dubrovnik 0,00 
Caprins domestiques 0,00 
Ânes 5 861,65
TOTAL 2.11 363 760,42 415 524,11 456 102,29
2.12 Farines de viande et  d'os 0,00 478 177,82 606 753,85
TOTAL  2.1-2.12  (production animale) 29 313 046,66 33 986 331,55 40 528 952,33
INCITATIONS TOTALES (1 + 2) 52 122 563,24 54 325 664,14 61 975 042,30
SUBVENTIONS 1995 1996 1997 
3. SUBVENTIONS AUX INTRANTS 
3.1 Semences agricoles 
Blé 3 688 827,92
Seigle 
Orge 
Maïs 2 593 401,69 3 758 254,47 2 697 312,34
Betterave sucrière 329 091,91 361 915,88 393 524,14
Soja 441 491,86 225 191,85 289 969,36
Tournesol 81 954,03 91 174,12 49 460,96
Navette 36 865,34 5 326,99 19 306,78
Tabac 49 290,68 32 640,16 27 824,11
Pomme de terre 177 561,78 395 022,07 496 763,08 WT/ACC/SPEC/HRV/1/Rev.2 
 Page 31 
 
 
 Incitations 1995 1996 1997 
Trèfle 25,62 
Luzerne 31 445,17
Mélange de graminées 35 824,38
TOTAL 3.1 7 465 780,38 4 869 525,54 3 974 160,77
3.2 Engrais NPK 13 387 906,13 11 213 622,61 10 416 968,57
3.3 Carburants  942 606,78 1 094 163,72 1 661 101,36
SUBVENTIONS TOTALES (3.1 + 3.2 + 3.3) 21 796 293,29 17 177 311,87 16 052 230,70
TOTAL SUBVENTIONS ET INCITATIONS (1 + 2 + 3) 52 122 563,24 54 325 664,14 61 975 042,30
 
Note : Sur la base de la Loi sur les incitations  financières et les subventions aux intrants  dans le secteur agricole (Journal offic iel 29/94;  
9/95;  108/95;  30/96;  108/96;  20/97;  46/97). 
 
__________  
 