ORGANISATION MONDIALE G/TBT/2/Add.42
9décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5402)
Original: anglais Comité desobstacles techniques aucommerce
MISE ENOEUVRE ETADMINISTRATION DEL'ACCORD
SUR LESOBSTACLES TECHNIQUES AUCOMMERCE
Addendum
Communication delaRépublique deNamibie
Ladélégation delaRépublique deNamibie afaitparvenir auSecrétariat lacommunication
ci-après autitredel'article 15.2del'Accord.
_______________
1. Conformémentàl'article15.2del'Accordsurlesobstaclestechniquesaucommerce,laNamibie
informe leComité desobstacles techniques aucommerce quetoutes lesactivités denormalisation et
d'assurance delaqualité enNamibie sontadministrées etexécutées parleBureau denormalisation
sud-africain (SABS) envertu d'unaccord conclu en1991entrelaRépublique deNamibie etleConseil
duBureau denormalisation sud-africain. Enconséquence, touslesrèglements techniques, normes
etprocédures d'évaluation delaconformité sontélaborés etadoptés parleBureau denormalisation
sud-africain.
2. Conformément àlaLoisud-africaine n30de1982 surlanormalisation, quiestapplicable
enNamibie envertudel'accord conclu entrelaNamibie etleConseil duSABS, touslesrenseignements
relatifs auxrèglements, auxnormes etauxprocédures d'évaluation delaconformité sontpubliés par
leSABS dansleJournal officiel del'Afrique duSud. Lesparties intéressées peuvent faireparvenir
leurs observations parécritdansundélaidéterminé, quinedoitpasêtreinférieur àdeuxmois.
3. LeMinistèreducommerceetdel'industriemetactuellementsurpieduneinfrastructurenationale
pourgarantir laqualité. Acettefin,leMinistère, aveclesoutien financier del'Agence suédoise de
coopération internationale pourledéveloppement (SIDA), anommé unconsultant chargé demener
uneétude approfondie detouslesaspects liésaudéveloppement d'unetelleinfrastructure. Parmi ceux-ci
figurent notamment laformation ainsiquetouslesaspects concernant l'évaluation delaconformité
telsquelanormalisation, l'inspection, lesessais, lamétrologie etl'accréditation. Leconsultant est
également chargé deconsolider leBureau namibien delaqualité etdel'information surlesnormes
duMinistère ducommerce etdel'industrie, quiestmembre del'ISOdepuis janvier 1996.
4. Enoutre, laLoin77de1973surlamétrologie commerciale, quiprévoit lecontrôle, l'essai
etl'homologation detoutes lesbalances ainsiqued'autres normes enmatière demesure, estégalement
encours d'examen. Uneéquipe d'inspecteurs ducommerce, relevant duMinistère ducommerce et
del'industrie, veille aurespect delaloiens'assurant quelesopérations depoids etmesure des
marchandises vendues sonteffectuées correctement partouslescommer çants.
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5. Lepointd'informationdelaNamibiedépenddelaDirectionducommerceintérieurduMinistère
ducommerce etdel'industrie, etsescoordonnées sontlessuivantes:
Namibia Standards Information andQuality Office (NSIQO)
Private Bag13340
Windhoek
Téléphone: +264612837111
Télécopie: +26461220227
6. Toutes lesdemandes derenseignements émanant desMembres ainsi quelesdemandes de
consultations autitredel'Accord doivent êtreenvoyées àl'adresse ci-dessus.