 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/112/THA 
4 mars 2004 
 (04-0976) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
 
THAÏLANDE 
 
  On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Thaïlande
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2003. 
  
 G/ADP/N/112/THA 
Page 2 Nom du Membre présentant  le rapport:  THAÏLANDE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2003  
 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
détermi-
nations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Pays/ 
territoire 
douanier Produit 
Date Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Volume 
des 
échanges 
 Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure 
 % du volume 
du commerce  
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine, Rep. 
pop. de Acide citrique 17.03.03 11.09.03 
38.06-45.84%      n.d. n.d. n.d. n.d. 
Corée Anhydride phtalique 15.02.02     06.08.03   n.d. n.d. n.d. n.d. 
Inde Anhydride phtalique 15.02.02     06.08.03   n.d. n.d. n.d. n.d. 
Indonésie Fil machine en acier à 
faible teneur en 
carbone 17.03.03 16.10.03 
27,46%       n.d. n.d. n.d. n.d. 
Japon Anhydride phtalique 15.02.02     06.08.03   n.d. n.d. n.d. n.d. 
Ukraine Fil machine en acier à 
faible teneur en 
carbone 17.03.03 16.10.03 
19.37-34.00%      n.d. n.d. n.d.  
  G/ADP/N/112/THA 
 Page 3 
 
 
 MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2003) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
Afrique du Sud Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés 27.05.03 
Algérie Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés 27.05.03 
Argentine Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés 27.05.03 
Chine, Rép. pop. de Profilés en H 10.10.02 
Profilés en H 24.04.98 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Corée, Rép. de 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés 27.05.03 
Inde Peroxyde d'hydrogène 08.02.00 
 Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés 27.05.03 
Verre flotté 08.02.00 Indonésie 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés 27.05.03 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Japon 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés 27.05.03 
Bandes et feuilles en acier au carbone laminées à 
froid, enroulées et coup ées à la longueur voulue 25.01.03 Kazakhstan 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés 27.05.03 
République slovaque Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés 27.05.03 
Roumanie Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés 27.05.03 
Bandes et feuilles en acier au carbone laminées à 
froid, enroulées et coup ées à la longueur voulue 25.01.03 Russie 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés 27.05.03 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Taipei chinois 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés 27.05.03 
Ukraine Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés 27.05.03 
Union européenne Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 
Venezuela Produits plats laminés à chaud enroulés et non 
enroulés 27.05.03 
 G/ADP/N/112/THA 
Page 4  
 
 ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2003) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date de l'engagement 
Néant Néant Néant 
 
 
 
ANNULATION DE MESURES ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2003  
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'annulation 
Néant Néant Néant 
 
 
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