. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/93/NZL
10 février 2003
(03-0852)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
NOUVELLE-ZÉLANDE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Nouvelle-Zélande pour la période
allant du 1er juillet au 31 décembre 2002.G/SCM/N/93/NZL
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ANNEXE 1a
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 2002)
Pays/territoire douanier Produit D ate d'imposition (réexamen)
Union européenne Pêches en boîtes        09.01.98
ANNEXE 1b
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 2002)
Pays/territoire douanier Produi t Date d'entrée en vigueur
(réexamen)
Néant
ANNEXE 2
ABROGATION DE DROITS COMPENSATEURS
(1er juillet-31 décembre 2002)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'abrogation
Néant
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