. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/61
19 août 1999
(99-3494)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  REPUBLIQUE DE COREE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits vinicoles
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Interdiction temporaire de l'importation de
produits vinicoles en provenance de France
5. Teneur:  Les produits visés par cette décision sont les vins de table étiquetés Vin de table
français, Rouge (13,5%), Cuvée des Ermites Rouge (13,5%), Vin de table français Rouge
(12,5%) et Cuvée les Chênes Rouge (12,5%)  ainsi que le vin doux naturel étiqueté
Rausteau, produits dans l'Ardèche, la Drôme, le Gard et le Vaucluse.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites.  L'importation en Corée de certains
produits vinicoles en provenance de France est interdite par suite de l'utilisation par les
producteurs concernés de sang de boeuf en poudre pour la purification du vin, pratique
interdite en France depuis 1997 en raison de la maladie dite de la vache folle.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
KFDA 65433-851, 3 juillet 1999 (disponible en coréen)
9. Date projetée pour l'adoption:  3 juillet 1999
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 juillet 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:G/SPS/N/KOR/61
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: