. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/85
21 février 2000
(00-0634)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:    
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de règlement concernant
les exigences en matière de rendement énergétique et d'évaluation de la conformité pour lesréfrigérateurs, les congélateurs et les appareils combinés électriques à usage ménager
(7 pages;  disponible en letton)
6. Teneur:  Prescriptions applicables en matière de rendement énergétique pour les
réfrigérateurs, les congélateurs et les appareils combinés électriques à usage ménager,
prescriptions applicables à l'évaluation de la conformité de ces appareils et procédure de
surveillance du marché
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Consommation de l'énergie, protection de l'environnement
8. Documents pertinents:  Directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil
9. Date projetée pour l'adoption:   25 février 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juillet 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er mars 2000G/TBT/Notif.00/85
Page 2
11.Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Ministry of Economy
55 Brivibas Street
Riga, LV-1519Lettonie
Téléphone:  +371 7013144
Téléfax:  +371 7180882
Courrier électronique:  Putnel@lem.gov.lv