. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/336
27 juillet 1998
(98-2938)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Communication de Hong Kong, Chine, de l'Inde et du Pakistan
Hong Kong, Chine; l'Inde et le Pakistan ont fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles
la communication ci-après, qui est distribuée aux Membres de l'OMC pour information.G/TMB/N/336
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Le 13 juillet 1998
Monsieur le Président,
À la suite de notre lettre commune datée du 17 juin 19981, nous notons qu'il ressort de la lettre
datée du 10 juillet 19982, adressée à vous, que les États-Unis supprimeront les prescriptions en
matière de visa en ce qui concerne les produits intégrés au cours de la deuxième étape, sans condition
et aussitôt que ce sera possible en pratique, mais en tout cas le 31 décembre 1998 au plus tard.
Nous restons d'avis, pour les raisons énoncées dans notre lettre antérieure, que le maintien des
prescriptions en matière de visa pour des produits intégrés n'est pas compatible avec les obligations
découlant de l'article 2:8 a) de l'Accord sur les te xtiles et les vêtements.   Néanmoins, étant bien
entendu que lesdites prescriptions en matière de visa des États-Unis doivent être supprimées, sans
condition et aussitôt que ce sera possible en pratique, mais en tout cas le 31 décembre 1998 au plus
tard, nous reconnaissons qu'il n'est pas nécessaire que l'Organe de supervision des textiles poursuive
l'examen au titre de l'article 2:21 de l'Accord sur les textiles et les vêtements demandé dans notre
lettre antérieure, sous réserve que les textes des correspondances pertinentes que vous avez reçuesconcernant cet examen, entre autres, soient conservées dans les dossiers de l'Organe de supervision
des textiles.  Cela s'entend sans préjudice du droit de chacun d'entre nous de présenter une nouvelle
requête pour un examen semblable, dans le cas où cela deviendrait nécessaire.
Nous voulons espérer que l'Organe de supervision des textiles s'acquittera des responsabilités
qui lui incombent au titre de la première phrase de l'article 2:21 de l'Accord sur les textiles et les
vêtements, en suivant la mise en œuvre par les États-Unis de l'article 2:8 a) de l'Accord sur les textiles
et les vêtements, eu égard en particulier à cette question.
Nous notons, par ailleurs, que la lettre des États-Unis soulève un certain nombre d'autres
questions qui auraient fait l'objet d'entretiens bilatéraux avec chacun d'entre nous.  Ces autres
questions n'entrant pas dans le champ d'application de l'article 2 de l'Accord sur les textiles et les
vêtements, elles sont sans rapport avec la question soumise à l'examen de l'Organe de supervision des
textiles.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de notre très haute considération.
(Signé)
Stuart Harbinson
Représentant permanent
de la RAS de Hong Kong, Chine
auprès de l'OMC(Signé)
Srinivasan Narayanan
Ambassadeur, Représentant
permanent de l'Inde
auprès de l'OMC(Signé)
Munir Akram
Ambassadeur, Représentant
permanent du Pakistan
auprès de l'OMC
S.E. M. l'Ambassadeur András Szepesi
PrésidentOrgane de supervision des textiles
Secrétariat de l'OMC
Centre William Rappard
1211 Genève 20
__________
                                                     
1 Voir G/TMB/N/329.
2 Voir G/TMB/N/333.