ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/EGY/1
11 août 1998
(98-3160)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
ÉGYPTE
La Mission permanente de l'Égypte a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 7 août 1998.
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J'ai le plaisir d'informer le Comité des sauvegardes que la République arabe d'Égypte a ouvert
une procédure en matière de sauvegarde.  Voici la notification au titre de l'article 12:1 a) de l'Accord
de l'OMC sur les sauvegardes selon le modèle adopté par le Comité.
1. Date
L'enquête a été ouverte le 5 août 1998.
2. Produit faisant l'objet de l'enquête
Allumettes de sûreté en boîtes.
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
i) L'enquête a été ouverte par le gouvernement égyptien sur la base des renseignements fournis
par la branche de production nationale.
ii) Le gouvernement égyptien dispose d'éléments de preuve de l'existence d'un accroissement
substantiel des importations de marchandises, tant par rapport à la production nationale qu'en
valeur absolue.  Les éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave ont révélé une
dégradation générale notable de la situation de la branche de production nationale.  Dans cettebranche de production, les importations ont entraîné une baisse et une sous-cotation des prix;
la production, les ventes et l'utilisation de la capacité de production ont considérablement
diminué, de même que les bénéfices.
iii) Les éléments de preuve de l'existence de circonstances critiques concernaient l'incidence du
volume important et croissant des importations et l'effet de ces dernières sur la situation de la
branche de production nationale.  Les éléments de preuve montraient que la rentabilité
diminuait considérablement et que le principal producteur se trouvait dans une situation
critique en ce sens que l'on se demandait si l'entreprise allait rester viable.  Parce que cela était
clairement prévisible, il fallait agir d'urgence, sans quoi le tort prévisible serait difficile voire
impossible à réparer.
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