 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/48 
15 janvier 2004 
 
 (04-0126) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE  Téléfax:    +32 2 299 80 43   Courrier électronique:   ec-tbt@cec.eu.int
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Denrées alimentaires 
et ingrédients alimentaires enrichis en phyt ostérols, esters de phytostérols, phytostanols 
et/ou esters de phytostanols  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposition de règlement de la 
Commission concernant l'étiquetage de denrées alimentaires et d'ingrédients alimentaires 
enrichis en phytostérols, esters de phytostér ols, phytostanols et/ou esters de phytostanols 
(3 pages, disponible dans toutes les langues de l'UE) 
6. Teneur:   Cette proposition énonce les prescrip tions d'étiquetage pour les denrées 
alimentaires et les ingrédients alimentaires enri chis en phytostérols, esters de phytostérols, 
phytostanols ou esters de phytostanols 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information des consommateurs.  Les denrées al imentaires et les ingrédients alimentaires 
enrichis en  phytostérols, esters de phytos térols, phytostanols ou esters de phytostanols 
doivent être étiquetés de manière à informer  les consommateurs, garantir que ces produits 
touchent leur groupe cible et prévenir la su rconsommation (plus de 3 g/jour) de phytostérols 
et de phytostanols G/TBT/N/EEC/48 
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 8. Documents pertinents:   Proposition de règlement de la Commission concernant 
l'étiquetage des denrées alimentaires et des ingr édients alimentaires enrichis en phytostérols, 
en esters de phytostérols, en  phytostanols et/ou en esters de phytostanols 
9. Date projetée pour l'adoption:  Fin mars 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  20 jours après publication au Journal officiel de 
l'Union européenne 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE  Téléfax:    +32 299 80 43   
Courrier électronique:   ec-tbt@cec.eu.int
 
 