ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/295/Add.18
24 juin 2002
(02-3477)
Comité des mesures sanitaires
et phytosanitairesOriginal:  espagnol
QUESTIONNAIRE SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Communication du Costa Rica
AddendumG/SPS/GEN/295/Add.18
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Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure
(matérielle et/ou de
services)Préoccupations
spécifiquesAutres
Droits,
obligations et
application
pratique de
l'Accord SPS:Niveau politique
Niveau technique
• Introduction à l'OMC et au
système commercial
international
• Importance de l'Accord
SPS dans le commerceinternational
• Introduction aux travaux
au titre du CODEX et de la
CIPV
• Importance du niveau
approprié de protection
sanitaire, mesures nondiscriminatoires pour le
commerce, analyse de cas
de règlement des
différends concernant les
mesures sanitaires etphytosanitaires, travaux
des organismes
réglementairesCours/Ateliers
• Application des
dispositions sur la
transparence
• Reconnaissance de
l'équivalence etrégionalisation
• Harmonisation des
prescriptions
• Analyse de risque
• Procédures
relatives au
règlement des
différends
• Analyse des
différendsServices:
• Conseils sur
l'établissement de larévision des mécanismes
réglementaires nationaux
et leur harmonisation avec
les règles et directives
internationales
Infrastructure matérielle:
• Programmes
d'éducation du
consommateur en matièred'application des mesures
sanitaires et
phytosanitaires. Création
d'une base de données
pour le système denotificationsQuelles sont les règles
actuellement
appliquées par leJapon en matière
d'accès des produits
biologiques originaires
du Costa Rica ?Agriculture biologique:
• Harmonisation des
prescriptions
• Révision/
ajustement des règles et
procédures nationales en
matière de production
biologique pour faciliter
les échanges de cesproduits au niveau
mondialG/SPS/GEN/295/Add.18
Page 3Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure
(matérielle et/ou de
services)Préoccupations
spécifiquesAutres
Sécurité
sanitaire des
produits
alimentairesBonnes pratiques
agricoles pour le
producteur
Systèmes
d'accréditation et decertification
d'innocuité pour les
produits alimentairesCadre réglementaire
relatif à la production, à
la transformation et à la
commercialisation des
fruits et produits
végétaux frais
Santé animaleG/SPS/GEN/295/Add.18
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Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure
(matérielle et/ou de
services)Préoccupations
spécifiquesAutres
Santé des
végétaux1. Analyse des risques
2. Phytoquarantaine
(traitements)• Mécanismes de
certificationphytosanitaire
pour les pays avec
lesquels
s'effectuent des
échangescommerciaux
• Mécanismes
d'inspection,
traitements de
phytoquarantaine,
surveillanceépidémiologique,
évaluation du
risque
phytosanitaire
• Formation des
technicienschargés d'identifier
les maladies et les
parasites aux
points d'entréeServices:
• Contrôle et inspection
de surveillance au
moyen du Système de
position géographique
• Modernisation des
services dephytoquarantaine
• Évaluation et
amélioration des
procédures générales
et spécifiques des
services dephytoquarantaine
• Organisation des
procédures relatives à
la phytoquarantaine
Infrastructure matérielle:
• Installation de
stations de traitement
phytosanitaire
Installation de
stations de suivi dequarantaine/serres,
entre autresG/SPS/GEN/295/Add.18
Page 5Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure
(matérielle et/ou de
services)Préoccupations
spécifiquesAutres
Services
administratifs à
contacterService national de l'information:
Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Service de protection phytosanitaire de l'État
Centre d'information et de notification phyto et zoosanitaire
Case Postale 10094 – 1000
San José, Costa RicaTéléphone:  (506) 260 83 00 (ext. 2090)
Télécopie:   (506) 260 83 01
Adresse électronique:  notificaciones@protecnet.go.crG/SPS/GEN/295/Add.18
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RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
(Dans cette catégorie peuvent être inclus un certain nombre de renseignements portant notamment
sur une description plus détaillée des prestations demandées en matière d’assistance technique, des
antécédents pertinents sur lesquels se sont fondés les motifs de la demande, et la possibilité
d’utiliser un cadre régional pour fournir l’assistance technique demandée et veiller à lacoordination des activités des organisations internationales compétentes en la matière.)
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