ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/15
6 novembre 2002
(02-6119)
Comité de l'agriculture
RAPPORT AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES
SUR L'EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE
Le présent rapport est présenté sous la responsabilité du Président, M. Magdi Farahat, ainsi
que le Comité en est convenu à sa réunion ordinaire du 26 septembre 2002.
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1. Le Comité a effectué son premier examen transitoire annuel au titre du paragraphe 18 du
Protocole d'accession de la République populaire de Chine à la réunion ordinaire du
26 septembre 2002 (voir le document WT/L/432).
2. Des questions et/ou observations ont été présentées à la Chine par les États-Unis, le Canada,
les Communautés européennes, le Japon et la Thaïlande avant l'examen (voir les documents
G/AG/W/51 à 55 respectivement), et des questions additionnelles ont été soulevées par les États-Unisà la réunion  (voir le document  G/AG/W/51/Add.1).   Les autres Membres ont eu la possibilité de
faire des déclarations ou de soulever des questions.  La Chine a répondu par oral aux observations et
aux questions des Membres.
3. Les déclarations qui ont été faites dans le cadre de l'examen effectué par le Comité sont
consignées dans le rapport résumé de la réunion de septembre établi par le Secrétariat (voir le
document G/AG/R/32).
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