. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/IDN/6
12 mai 1999
(99-1950)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Service des agro-industries – Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits alimentaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Système d'analyse des risques – points
critiques pour leur maîtrise (HACCP) et directives pour son application
5. Teneur:   Le Service des agro-industries du Ministère de l'agriculture propose d'adopter le
système HACCP et les directives pour son application comme norme nationale
indonésienne.  Cette réglementation sera d'application volontaire.
6. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Il existe
dans le cadre du Codex Alimentarius des directives HACCP qui sont généralement suivies
dans cette proposition.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Disponible en indonésien (12 pages)
9. Date projetée pour l'adoption:   -
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   -G/SPS/N/IDN/6
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11. Date limite pour la présentation des observations:  30 juin 1999
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
1. Point national d'information:
Center for Agriculture Quaranti ne – Ministry of Agriculture
Jl. Pemuda No. 64 Jakarta 13220, Indonésie
Téléphone/téléfax:  62 21 489 4877
2. Autorité nationale responsable des notifications:
Center for Standardization and Accreditation – Agency for Agribusiness
Ministry of Agriculture
Jl. Harsono RM No. 3 Ragunan, Jakarta 12550, Indonésie
Téléphone/téléfax: 62 21 781 5880