RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/223
1er août 2000
(00-3152)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais/
espagnol
RÉPONSES DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE AUX QUESTIONS DU
GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS CONCERNANT LA DEMANDE
DE PROROGATION POUR LES MIC PRÉSENTÉE
PAR LE GOUVERNEMENT ARGENTIN
La Mission permanente de l'Argentine a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 10 juillet 2000.
_______________
1. Veuillez décrire en détail les mesures qui font l'objet de la demande du gouvernement
argentin.  Celui-ci pourrait-il développer les indications fournies dans ses communications
antérieures?  Par exemple pour les deux MIC applicables à l'industrie automobile (entreprisesde montage et fabricants de parties et pièces détachées).
Ces mesures sont décrites en détail dans  les notifications G/TRIMS/N/1/ARG/1, du
10 avril 1995 et G/TRIMS/N/1/ARG/1/Add.1 du 26 mai 1997 qui ont été présentées par la
République argentine à l'OMC.  Les particularités de ces deux mesures ont été exposées en 1997 et
aucune modification n'est intervenue depuis la dernière notification.  Le régime en vigueur n'accorde
d'avantages tarifaires pour l'importation de parties et pièces détachées et de véhicules finis que dans lecas des entreprises de montage.  S'agissant des fabricants de parties et pièces détachées pour
automobiles qui ont adhéré de leur plein gré au système en présentant leur propre programme, des
avantages tarifaires sont accordés pour l'importation de parties et de pièces détachées.  Le bénéfice du
régime ne s'étend pas aux intrants ou aux matières premières.
Il convient de souligner que les ajustements opérés par le gouvernement argentin pendant la
période considérée sont allés dans le sens de l'ouverture:  réduction progressive du niveau des
avantages et, dans le même temps, assouplissement des exigences en matière de balance commerciale.
Les parties et pièces détachées peuvent être importées moyennant le paiement d'un droit de
douane de 2 pour cent.  Les véhicules importés par les entreprises de montage d'automobiles sont
soumis à un tarif progressif échelonné dans le temps.  En 1999, les droits à acquitter étaient de l'ordre
de 19 pour cent pour les véhicules de tourisme.  En l'an 2000, ils s'établissent à 23 pour cent
(11,5 pour cent pour les camions et les véhicules destinés au transport de passagers).
Il doit y avoir un équilibre entre la valeur des exportations et la valeur des importations des
entreprises bénéficiant du régime.  Cependant, le régime ayant été assoupli, comme on l'a indiqué
dans l'addendum à la notification présenté en  1997 (G/TRIMS/N /1/ARG/1/Add.1), les exportations
sont comptabilisées à raison de 1,20 dollar pour chaque dollar exporté et on autorise également les
entreprises à comptabiliser comme des exportations propres les exportations qui leur sont cédées par
des fabricants de parties et de pièces détachées ou de biens d'équipement, ainsi que les biens
d'équipement incorporés.G/C/W/223
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Les entreprises doivent également incorporer dans les biens qu'elles produisent un certain
pourcentage d'éléments d'origine régionale.  Cette règle aussi a été assouplie au fil du temps.  Pendant
la première phase du régime, la teneur en éléments d'origine régionale était déterminée à partir de la
valeur en douane.  C'était là un système très rigide et complexe pour les entreprises.  Depuis 1996,
comme cela a été notifié par l'Argentine, la teneur en éléments d'origine régionale est mesurée d'après
la valeur f.a.b.  Par exemple, en 1999, une entreprise pouvait incorporer des pièces importées de pays
extérieurs au MERCOSUR, évaluées d'après la valeur  f.a.b., à hauteur de 32,5 pour cent de la valeur
sortie usine, avant impôts, du véhicule ou de l'ensemble.
Sont inclus dans le contenu régional les com posants en provenance d'Uruguay et du Paraguay,
ainsi que du Brésil, lorsqu'ils sont compensés par des exportations.
a) Votre notification révisée (G/TRIMS/N/1/ARG/1/Add.1) mentionne un
changement dans le mode de calcul de la teneur en éléments d'origine nationale
(calculée désormais à partir de la valeur  f.a.b.), ainsi que la modification des
pourcentages requis.  Ces valeurs et ces méthodes ont-elles varié par rapport aux
indications figurant dans votre dernière notification?  Dans l'affirmative,veuillez expliquer ces changements en précisant s'ils sont compatibles avec
l'article 5:4 de l'Accord sur les MIC.
Les valeurs et les méthodes indiquées dans  la notification G/TR IM/N/1/ARG /1/Add.1 n'ont
pas été modifiées.  Il convient de rappeler que le régime applicable à l'industrie automobile argentinene comporte pas de prescription liée à la teneur en éléments d'origine nationale;  seule est exigée une
teneur en éléments d'origine régionale.
b) Votre notification révisée (G/TRIMS/N/1/ARG/1/Add.1) mentionne également
une modification des prescriptions relatives à la balance commerciale.  Cesvaleurs et ces méthodes ont-elles varié par rapport aux indications figurant dans
votre dernière notification?  Dans l'affirmative, veuillez expliquer ces
changements en précisant s'ils sont compatibles avec l'article 5:4 de l'Accord sur
les MIC.
Les prescriptions relatives à la balance commerciale n'ont pas été modifiées par rapport à la
notification distribuée sous la  cote G/TRIMS/ N/1/ARG/1/Add.1.
c) Quels sont les producteurs nationaux et étrangers touchés par ces mesures?
Les entreprises de montage d'automobiles visées par ce régime sont au nombre de 15.  Toutes
sont étrangères, deux travaillent sous licence de sociétés étrangères.  Sont aussi visées 135 entreprisesde fabrication de parties et pièces détachées pour automobiles (dont 30 pour cent d'entreprises
nationales, 23 pour cent de coentreprises, 15 pour cent d'entreprises sous licence et 32 pour cent de
sociétés étrangères) qui ont décidé, de leur propre gré, d'adhérer au programme d'échanges compensés
et au programme de fabrication et d'intégration nationale.
d) Certaines entités (détenues par des intérêts locaux ou étrangers) sont-elles
exemptées?
Pas dans le cas des entreprises de montage.  Pour les entreprises de fabrication de parties et
pièces détachées, la participation est facultative.
2. En ce qui concerne les avantages résultant de la participation au programme, d'après
votre précédente notification relative aux MIC,  des avantages sont accordés aux participants au
programme du fait que "les entreprises sont autorisées à importer des parties et piècesG/C/W/223
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détachées et des véhicules finis en bénéficiant d'un allégement des droits à condition qu'elles
exportent pour un montant équivalent".
Note: Les importations de véhicules et de parties et pièces détachées effectuées par les entreprises
de montages d'automobiles et les entreprises de fabrication de parties et pièces détachées pour
automobiles sont régies par un tarif différent du Tarif extérieur commun et il n'est donc pas exactd'affirmer que ces entreprises sont exonérées de droits à l'importation.  Dans le cas des véhicules
complets, le taux préférentiel a augmenté progressivement, passant de 2 pour cent initialement à
23 pour cent, taux appliqué actuellement.
a) En est-il toujours ainsi?  Les taux de droits mentionnés dans vos notifications
ont-ils varié?
Voir la note ci-dessus.  Les taux de droits en vigueur sont indiqués dans le tableau ci-après.
1992 2000
Entreprises de montage
et fabricants de parties
et pièces détachéesAutres Entreprises de montage
et fabricants de parties
et pièces détachéesAutres
Véhicules 2% 20%* 23% 33%
Parties et pièces
détachées2% 14, 16 et 18% 2% 17, 19 et 21%
* À cette époque, les importations d'autres utilisateurs faisaient l'objet d'appels d'offres sur la base d'un
taux de droit supérieur au taux en vigueur, si bien que le taux réel moyen était de 40 pour cent.
b) Quels sont les avantages obtenus une fois que les teneurs prescrites ont été
atteintes?
Le régime applicable à l'industrie automobile en Argentine ne comporte pas de prescription
liée à la teneur en éléments d'origine nationale, puisque seule est mesurée la teneur en éléments
d'origine régionale.  Entrent ainsi en ligne de compte aussi bien les parties et pièces détachées de
fabrication argentine que les parties et pièces détachées importées du Brésil et assimilées à la
production nationale après exportation.  Sur le point de savoir quels sont les avantages obtenuslorsque les teneurs prescrites sont atteintes, il convient de signaler qu'aucun avantage supplémentaire
n'est conféré.
c) Ce programme confère-t-il d'autres avantages?
Non, les avantages offerts par le régime sont uniquement tarifaires.
d) Quelle est la valeur totale de ces avantages?
Ces avantages se sont chiffrés à 185,8 millions de dollars EU en 1999.
3. L'organisme chargé de la mise en œuvre indiqué par le gouvernement argentin dans sa
notification relative aux MIC est le Secrétariat à l'industrie.  Cette indication est-elle toujours
exacte?
Oui, il s'agit du Secrétariat à l'industrie, au commerce et aux mines.G/C/W/223
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a) Quelles sont les responsabilités générales de cet organisme?
La définition de la politique pour l'industrie, le commerce et les mines, conjointement avec le
Ministère de l'économie, dont il relève.  En outre, il administre la réglementation des domaines
relevant de sa compétence:  il suit les procédures, délivre les certificats d'importation et contrôle
l'exécution des obligations.  Cela vaut également pour le régime applicable à l'industrie automobile,dont il assure l'administration et le suivi.
b) Quelles sont ses responsabilités en ce qui concerne les MIC et l'industrie
automobile?
Le Secrétariat à l'industrie octroie les avantages et surveille l'exécution des obligations
découlant du régime.  Un audit indépendant est ré alisé chaque année par l'intermédiaire de l'ONUDI,
qui engage une société de conseil à l'issue d'un appel d'offres international.
c) Y a-t-il d'autres services du gouvernement argentin ou d'autres entités ou
personnes chargées de la mise en œuvre ou du suivi des mesures indiquées à la
question 1?
Non.
Raisons de la demande de prorogation
4. D'après la demande de prorogation présentée par le gouvernement argentin au Conseil
du commerce des marchandises, la prorogation est nécessaire pour plusieurs raisons dont "la
crise mexicaine", la contraction en 1998 du "m arché intérieur et du marché brésilien" et la
"dévaluation du real".  Veuillez préciser les éléments qui justifient votre demande, par exemple:
a) Comment le délai de sept ans a-t-il été déterminé?  Quels ont été les éléments
empiriques pris en considération pour établir qu'il faudrait un délai
supplémentaire de sept ans pour assurer le redressement de ce secteur?   Par
exemple, pourquoi les mécanismes seront-ils mis en place pour faire en sorte que
l'industrie automobile ne reste pas "vulnérable aux crises extérieures" et aux
autres facteurs qui ont freiné son développement?
b) Que signifie l'affirmation selon laquelle "la situation de cette industrie n'est pas
parfaitement consolidée"?  Comment sait-on que ce processus sera achevé d'ici à
la fin du délai de sept ans?
Comme il l'indique dans l'exposé joint à la demande de prorogation, le gouvernement argentin
a ouvert le marché aux importations par des décrets successifs de façon à ce que l'industrie soit
exposée progressivement à la concurrence internationale.
En dépit des efforts accomplis par le gouvernement argentin pendant la période considérée
pour préparer l'industrie à l'ouverture, les crises mentionnées dans l'exposé initial ont retardé
l'évolution du secteur.  Le retard accumulé a fait retomber la production à ses niveaux de 1995 et
raccourci la durée d'application utile du régime.
L'Argentine a estimé que le délai demandé lui permettrait d'assurer son redressement et de
consolider définitivement ses structures industrielles dans ce secteur.  Dans le cas de l'industrieautomobile, le rétablissement ne peut se faire sur-le-champ.  Le retour à niveau de la production est
fonction du temps que la demande met à se rétablir.  De la même manière, l'industrie a besoin de
savoir dans quel contexte, international et région al, se fera son évolution pour continuer à investir.G/C/W/223
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L'industrie doit en outre se positionner pour être à même de se voir confier de nouveaux
modèles, ce qui est indispensable à sa survie à long terme.
Enfin, la période de sept ans coïncide avec la durée de la période de transition demandée par
l'Argentine, dans le cadre de la négociation de la politique commune du MERCOSUR pour le secteur
automobile.  Au cours de cette période sera établi un appareil productif automobile de caractèrerégional grâce au perfectionnement d'un processus de spécialisation qui permettra d'établir
durablement le niveau de la production à une échelle appropriée.
c) Il semble, d'après votre communication, que d'autres facteurs aient contribué à
la croissance de l'industrie automobile argentine, par exemple une augmentation
de la demande intérieure et le "lien établi avec le Brésil et la formation du
MERCOSUR".  Quelle est la part de la croissance de l'industrie automobile qui
est imputable à la mise en place du régime applicable à l'industrie automobilepar rapport à ces autres facteurs?
L'Argentine avait au départ un marché fermé;  les périodes d'interdiction des importations
succédaient à des périodes où étaient appliqués des droits très élevés.  Ce régime a constitué en réalité
une ouverture.
Le régime applicable à l'industrie automobile a été lancé au moment de l'application du plan
de convertibilité;  ces phénomènes, qui n'étaient pas isolés, ont agi en conjonction.  De 1992 à 1994,
on a assisté à une explosion de la demande intérieure et, tout en exportant, l'industrie a dû axer son
activité plus particulièrement sur le marché intérieur.  À partir de 1995, les exportations ont augmenté,en grande partie grâce aux investissements et au renouvellement des modèles.  Mais il ne faut pas
perdre de vue que ces investissements sont intervenus dans le cadre du régime, et non pas avant sa
mise en place.
d) En quoi les difficultés dont il est fa it état dans la demande rendent-elles la
situation de  l'Argentine différente de celle des autres Membres?
Il conviendrait ici de se reporter aux réponses précédentes, si l'on considère en particulier que
la négociation menée dans le cadre du MERCOSUR n'est pas encore achevée.
Cependant, d'autres facteurs doivent être pris en compte.  Il semblerait que l'examen des
demandes de prorogation tende à devenir une analyse cas par cas;  or on ne saurait procéder àl'évaluation qu'il suppose de façon isolée.  Il se trouve parmi les pays qui ont demandé une
prorogation des pays d'Asie qui ont fortement dévalué leur monnaie.  Une ouverture totale du marché
dans ces conditions pourrait exposer la balance des paiements de l'Argentine à un surcroît de
pressions.
De son côté, le Mexique applique un régime particulier dans le cadre de l'ALENA;  il a
demandé une prorogation de ses MIC et il est un gros concurrent s'agissant des décisions
d'investissement dans la région que prennent les sociétés mères.  Le Canada vient d'être débouté par
un groupe spécial et il faudra certainement encore du temps avant qu'il ne supprime les mesures
visées.
5. Une autre raison invoquée dans la demande de prorogation du gouvernement argentin
"tient précisément à la nécessité de mener à terme la négociation de la politique commune du
MERCOSUR dans le secteur automobile".G/C/W/223
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a) Où en sont actuellement ces négociations (par exemple, quels sont les points
restant à résoudre dans les négociations et à quoi le gouvernement argentin
attribue-t-il ces problèmes)?
Les négociations sur le secteur automobile menées dans le cadre du MERCOSUR comportent
certains éléments qui devraient revêtir un caractère permanent, comme l'instauration d'un tarif
extérieur commun, l'établissement de règles d'origine pour le commerce préférentiel, la mise en place
de conditions générales comme l'absence de restrictions quantitatives, la définition de normes
techniques concernant la sécurité des véhicules et l'environnement auxquelles devront se conformer
les véhicules, l'adoption d'une politique pour le commerce des véhicules d'occasion, etc.
Les négociations portent également sur la période de transition qui précédera l'entrée en
vigueur effective de la politique commune où entreront en jeu un mécanisme commercial administré
conjointement par le Brésil et l'Argentine, différents mécanismes de convergence des tarifs
extrarégionaux, un critère de teneur minimale en éléments d'origine nationale et un certain nombre de
préférences en faveur des pays les moins avancés.
Les principaux points dont on discute encore sont les suivants:  la portée de la négociation
concernant la période de transition (à savoir la durée totale qu'aura cette période), le pourcentage de la
teneur en éléments d'origine nationale que devront comporter les véhicules et ensembles, ainsi que
certains aspects de l'administration du commerce intracommunautaire.  Si ces points sont mentionnés,
c'est parce qu'ils intéressent directement la discussion;  il convient toutefois de souligner que lanégociation est inscrite dans la perspective d'un "engagement unique".
b) Les négociations se poursuivront-elles au-delà de la prolongation de 60 jours
convenue fin décembre?  Dans l'affirmative, quand doivent-elles s'achever?
Oui.  On espère parvenir à un accord pour le 1
er mai 2000.
c) Quel effet cela a-t-il sur la nécessité de la prorogation demandée?
Voir la réponse 4.
d) Ces négociations pourraient-elles aboutir à une situation dans laquelle vous
n'aurez plus besoin d'une prorogation pour les MIC?  Dans l'affirmative,
veuillez donner des précisions.
Il est possible que des changements interviennent, mais on ne peut rien affirmer à l'heure qu'il
est, car tout dépendra de l'évolution des négociations en cours.
e) Veuillez expliquer la "complémentarité" évoquée au sujet de la politique
commune du MERCOSUR dans le secteur automobile.
Il s'agit de raisonner non plus en termes d'industries totalement nationales, mais d'industries
au développement complémentaire "fondées sur le MERCOSUR";  et de perfectionner le processus de
spécialisation de la production des modèles, par entreprise et par secteur, pour parvenir à une échelle
de production satisfaisante et à une production efficace.
6. Un autre facteur-clé auquel il faut s'attacher est l'emploi.  La demande de prorogation
cite des statistiques de l'emploi pour 1998 dans divers secteurs liés à l'automobile.G/C/W/223
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a) Quelle est la répartition des salariés dans les divers secteurs liés à l'automobile
en 1991 et 1995?  Les chiffres pour 1999 sont-ils disponibles?  Dans l'affirmative,
veuillez les communiquer.
La situation de l'emploi entre 1992 et 1995 est détaillée dans le tableau ci-après:
1992 1993 1994 1995
Entreprises de montage 22 161 23 027 25 734 21 362
Concessionnaires 25 000 25 000 25 000 25 000
Fabricants de parties et
pièces détachées39 805 40 800 42 901 37 110
Total 86 966 88 827 93 635 83 472
b) Le gouvernement argentin pense-t-il qu'il y a des raisons de croire que des
emplois ont été créés depuis 1995 grâce à la politique relative aux MIC?
Les investissements qui ont fait l'objet de mesures d'incitation depuis 1995 sont davantage liés
au processus d'intégration des technologies et de modernisation de l'industrie.  La stabilisation de
l'emploi est surtout intervenue pendant la période 1992-1995, lorsque les entreprises ont retrouvé leur
niveau de production.  Certaines de ces mesures visent à prévenir le chômage.
c) Sur quelle base économique peut-on penser que le maintien au-delà du
1er janvier 2000 de la politique relative aux MIC permettra de créer ou de sauver
des emplois?
La prorogation du régime garantit le maintien de  l'emploi à son niveau actuel.  L'état de la
technologie permet difficilement de créer des postes de travail supplémentaires.  Cependant, l'emploi
régresserait sensiblement du fait d'un accroissement brusque et désordonné des importations, qui
serait davantage imputable aux incertitudes de la conjoncture qu'au jeu normal de la concurrence.
d) Quels sont l'entité, l'organisme ou les personnes qui ont analysé les estimations
relatives à l'emploi pour l'Argentine?
Les organisations liées au secteur, à savoir l'ADEFA (Association des fabricants
d'automobiles), l'AFAC (Associati on des fabricants argentins de composants et pièces détachées) et
l'ACARA (Association des concessionnaires automobiles de la République argentine).
7. En ce qui concerne "les besoins ...  en matière de développement, de finance et de
commerce" visés à l'article 5:3:
a) Comment le maintien des MIC en quest ion dans l'industrie automobile pendant
sept ans s'inscrit-il dans les plans et les besoins de développement del'Argentine?
Comme cela a été signalé dans l'exposé joint à la demande de prorogation, cette industrie est
très importante pour l'Argentine en raison de son dynamisme et de son niveau technologique qui est
un facteur de vitalité de l'économie (en 1998, la part de la valeur brute de la production (VBP) dusecteur dans la VBP industrielle a atteint 11,93 pour  cent et les exportations du secteur ont représenté
17,4 pour cent des exportations industrielles), de sa capacité de créer de l'emploi et de son apport à la
balance commerciale.  Dans l'immédiat, et compte tenu des problèmes financiers actuels, l'Argentine
serait en grande difficulté si, comme on peut le prévoir, un accroissement important des importationsG/C/W/223
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automobiles se produisait.  À moyen terme, le maintien de cette industrie est perçu dans le cadre du
processus global de consolidation de tous les secteurs industriels.
b) Depuis combien de temps ces MIC font-elles partie des plans et des besoins de
développement?
Le régime a été inscrit dans la réglementation en décembre 1991 et a pris effet à compter
de 1992, comme on l'a expliqué dans l'exposé joint à la demande de prorogation.  Le processus
d'investissement a véritablement commencé en 1995;  en effet, de 1992 à 1994, les entreprises se sont
principalement employées à retrouver leur niveau de production en s'appuyant majoritairement sur les
équipements existants, dans un marché en forte croissance.
c) Comment peut-il être déterminé que ces politiques de développement ne
resteront pas appliquées et nécessaires après sept ans?  Pourquoi devrait-on
s'attendre à ce qu'elles soient différentes dans un, deux, cinq ou dix ans?
Prière de se reporter aux réponses aux points a) et b) de la question 4.  En outre, avec la mise
en place d'une politique assortie de règles du jeu pour le MERCOSUR, les résultats du secteur seront
mesurés à l'aune d'une économie de dimension régionale.  La politique en question vise à créer une
industrie au développement durable.
d) Quels sont les besoins financiers du go uvernement argentin en relation avec le
maintien des MIC?
C'est l'impôt et les charges sociales, etc., payés par les entreprises intéressées qui répondent
aux besoins financiers du gouvernement argentin.
e) Quelle analyse a été faite pour déterminer si la suppression des MIC aurait pour
effet d'accroître ou de diminuer les besoins financiers de l'Argentine ou n'aurait
pas d'incidence à cet égard?
S'ajoutant aux dévaluations intervenues dans les pays asiatiques, l'élimination des MIC
pourrait provoquer une arrivée massive d'importations;  il en résulterait une détérioration de la balance
des paiements de l'Argentine.  Avec le système actuel, les véhicules importés représentent déjà50 pour cent du marché.
8. Veuillez décrire plus précisément les mesures prises au cours des cinq dernières années
par les constructeurs automobiles et les fabrican ts de parties et composants en Argentine pour
se moderniser ou être plus compétitifs au niveau international.  Veuillez décrire, en particulier,
"l'incorporation de technologies nouvelles" et le processus de "restructuration".
On trouvera ci-après une description des principaux indicateurs qui rendent compte des
efforts accomplis par les entreprises de montage et les fabricants de parties et pièces détachées pour
moderniser le secteur et le rendre plus compétitif:
• Spécialisation de la production:  en 1990, 6 (six) entreprises de montage produisaient
46 modèles;  en 1998, 11 (onze) entreprises ont produit 37 modèles.  Sur les
37 (trente-sept) modèles produits, 17 (dix-sept) sont "de classe mondiale".
• Modèles produits:  en 1990, on produisait les mêmes modèles depuis 15 ans;
en 1998, la vie moyenne d'un modèle était de trois ans.G/C/W/223
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• Prix des véhicules:  en 1991, le prix d'achat d'un véhicule était de 27 fois le salaire
moyen contre 14 en 1998.
• Productivité de la main-d'œuvre:  en 1990, chaque employé produisait 5,7 unités;
en 1998, la production par employé a atteint 20 unités par an.
• La production atteignait 99 639 unités en 1990 et 457 957 unités en 1998;  elle a donc
été multipliée par 4,57.
• En 1998, le secteur des parties et pièces détachées pour automobiles était constitué de
450 entreprises, qui employaient 39 000 personnes pour un chiffre d'affaires de
3,890 milliards de dollars EU.  Le montant total des décisions d'investissement pour
le secteur est de 1,1 milliard de dollars EU pour les années 1996/99.
9. Avant la décision de demander une prorogation, quelles mesures les secteurs concernés
et le gouvernement avaient-ils prises pour amorcer la transition vers un système qui ne repose
pas sur les MIC?
Toutes ces mesures sont exposées dans le décret notifié en 1997.  Pendant la période
d'application du régime, le gouvernement argentin s'est employé à adapter la réglementation pour
permettre une ouverture progressive, en même temps que tous les efforts étaient déployés pour faireprogresser la négociation de la politique comm une du MERCOSUR pour le secteur de l'automobile,
laquelle devait donner à l'industrie une assise régionale.  Pour leur part, les entreprises ont poursuivi
leurs programmes d'investissement et de production.
Tout ce processus s'est déroulé dans une étroite concertation des pouvoirs publics et du
secteur privé, avec lequel des réunions se sont régulièrement tenues tant au niveau des entreprises qu'à
celui des groupements sectoriels.  On a intensifié le rythme de ces réunions et consultations en 1998
et 1999, afin d'évaluer les effets de la suppression des MIC et d'accorder les positions en vue de la
négociation de la politique commune dans le secteur de l'automobile.
Cependant, la crise qui a débuté à la fin de l'année 1998 et a sévi pendant toute l'année 1999 a
ramené la production en 1999 à son niveau de 1995 et freiné la progression des programmes
d'investissement.  Elle a aussi rendu plus ardue la négociation de la politique commune pour le secteur
de l'automobile et contraint à redéfinir un certain nombre d'éléments.  La conclusion de l'Accord, dont
l'adoption était prévue pour la fin de l'année 1999, s'en est trouvée retardée.  Ainsi, les mesures quiavaient été engagées, tant par les pouvoirs publics que par les entreprises, n'ont pas pu être menées à
bien dans les délais escomptés.
a) Quelles ont été les mesures de libéralisation menées à bien ou non?
Comme cela est indiqué dans l'addendum à la notification présenté par l'Argentine, des
mesures de libéralisation ont été menées à bien dans le cadre même du régime et, à l'époque, ces
mesures ont été jugées suffisantes.  Ces ajustements dans le sens de l'ouverture prévoyaient un plan
d'augmentation progressive du tarif préférentiel applicable aux véhicules finis importés par les
entreprises de montage (c'est-à-dire une suppression des préférences);  un assouplissement des
prescriptions en matière de teneur en éléments d'origine régionale à la faveur d'une modification de la
méthode d'évaluation de cette teneur;  la possibilité de comptabiliser comme des exportations lesacquisitions de biens d'équipement et les exportations assimilables effectuées par des tiers;  et le
calcul de la valeur des exportations vers toute destination de véhicules et de parties et pièces
détachées sur la base de 1,20 dollar pour chaque dollar exporté, ces derniers éléments revenant à un
assouplissement des critères de balance commerciale.G/C/W/223
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b) À quel moment le gouvernement argentin a-t-il décidé d'interrompre le
processus engagé pour assurer la compat ibilité avec l'Accord sur les MIC (ou le
processus se poursuit-il)?
Ce processus suit pleinement son cours et n'a pas été interrompu, mais il est nécessaire
d'obtenir l'approbation de la politique commune dans le secteur de l'automobile et de connaître les
règles qui vont s'appliquer à l'avenir.
c) Quel serait le processus suivi pour modifier les prescriptions relatives à la teneur
en éléments d'origine nationale (modifications administratives et législatives)?
Les prescriptions actuelles en matière de teneur en éléments d'origine régionale sont fixées
par décret.  S'il devait y avoir des modifications, il faudrait utiliser un mécanisme analogue.
d) Dans quels délais ces modifications pourraient-elles intervenir?
La réponse à cette question est liée à la négociation, avec les partenaires du MERCOSUR, de
la politique commune dans le secteur de l'automobile.  Si une décision était prise en ce sens, le délai
requis serait le temps nécessaire à l'élaboration d'un décret.
10. Quelles mesures ont été prises pour préparer les secteurs concernés à la suppression des
MIC le 1er janvier 2000?  En particulier:
a) Le gouvernement argentin a-t-il eu des discussions avec le secteur privé et les
organisations syndicales à l'achèveme nt du Cycle d'Uruguay et même bien
avant, pour les informer que ces politiques seraient supprimées en 2000?
b) Quel type de processus de consultation nationale a été mis en œuvre au sujet des
MIC ces cinq dernières années?
Prière de se reporter à la réponse 9.
c) Quelles mesures administratives ou législatives les pouvoirs publics ont-ils
étudiées avec les secteurs concernés et les organisations syndicales?
Prière de se reporter à la réponse 9 a).
d) Des projets de loi ou d'actes administratifs ont-ils été présentés pour examen au
cours des cinq dernières années?
Aucune disposition n'a été ajoutée au régime.
e) Quels plans ont été élaborés pour adapter le secteur à la suppression des MIC si
le Conseil n'accorde pas de prorogation?
L'Argentine espère avoir motivé suffisamment sa demande de prorogation pour que celle-ci
soit étudiée avec compréhension.  Elle espère également que l'évaluation tiendra compte du contexte
international et de la situation de l'économie en général, de telle sorte qu'un règlement cas par cas desdemandes ne se solde pas par une aggravation des asymétries entre les pays.  Cela étant, si l'Argentine
recevait un avis défavorable du Conseil, elle présenterait un plan d'élimination progressive des MIC
notifiées ou aurait recours à ce type d'option.  Le Conseil serait informé en temps opportun.  PourG/C/W/223
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autant, on ne voit pas quels motifs pourraient être invoqués pour expliquer que les Membres de
l'OMC n'appliquent pas les dispositions de l'Accord relatives à la prorogation du délai.
f) et g) Quelles seront les répercussions sur les négociations sur le secteur automobile
dans le cadre du MERCOSUR si la demande de prorogation présentée par legouvernement argentin est rejetée/acceptée?
Le fait que les négociations en vue de l' adoption de la politique commune du MERCOSUR
dans le secteur de l'automobile ne soient pas encore achevées et que, dans le même temps, la demande
de prorogation des MIC notifiées par l'Argentine n'a pas non plus encore abouti souligne la relation
d'interdépendance qui existe entre ces deux éléments.
En effet, il ne fait aucun doute que la suite qui sera donnée à la demande de prorogation des
MIC influencera le cours de la négociation, celle-ci comportant elle-même de multiples éléments.
Une prorogation des MIC permettrait à l'Argentine de mieux se positionner pour aborder la
période de transition qui précèdera l'entrée en vigueur effective de la politique commune pour lesecteur de l'automobile.  Il ne faut pas perdre de vue que le régime qui a été notifié est le seul élément
dont dispose l'Argentine pour soutenir son indust rie au cours de la période de transition.
D'autre part, il convient de garder à l'esprit que si un accord équilibré était trouvé dans le
cadre du MERCOSUR, l'Argentine serait peut-être à même de modifier les conditions de sa demandede prorogation dans le sens d'une plus grande souplesse.
11. Le gouvernement argentin a-t-il envisagé d'autres solutions que les MIC pour protéger
la branche de production nationale tout en permettant l'élimination du régime des MIC tel qu'il
existe actuellement?  Par exemple:
a) Pourquoi faut-il maintenir à la fois les prescriptions relatives à la teneur en
éléments d'origine nationale et celles qui concernent la balance commerciale?
Le système prévu par le régime accorde seulement des avantages tarifaires, qui sont assujettis
à des critères de teneur en éléments d'origine régionale et de compensation par les exportations.  Ces
deux critères limitent les avantages découlant du régime et doivent être appliqués conjointement.
b) Veuillez décrire les analyses et/ou les recherches effectuées par le gouvernement
argentin pour s'assurer que toutes ces mesures soient maintenues et que d'autres
mesures, compatibles avec l'Accord sur les MIC, ne s'y substituent pas.
Le gouvernement a analysé certains aspects spécifiques du régime à la faveur desquels des
plans de libéralisation progressive pourraient être introduits.  Mais l'élaboration de tels plans suppose
que la négociation de la politique commune du MERCOSUR pour le secteur de l'automobile soit
menée à bien.
Statistiques
12. Selon les estimations du gouvernement argent in, à combien s'élèveront (par rapport au
volume et à la valeur de la production) les futurs investissements étrangers des constructeurs
automobiles et des fabricants de produits connexes, telles que les parties et pièces détachéespour automobiles, sur le marché argentin?
Il n'est procédé à aucune estimation tant que ne sont pas connus les résultats de la demande de
prorogation pour les MIC et de la négociation de la politique commune.G/C/W/223
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13. Veuillez communiquer les chiffres pour 1999 (s'ils sont disponibles) et une estimation
pour 2000 concernant la production de véhicules et son taux de croissance annuel.
1999
Production 304 913
Ventes nationales (1) 220 576
Ventes d'importation (2) 159 365
Ventes totales (1+2) 379 941
Exportations 98 362
Concernant les projections pour l'année 2000, d'après les estimations, les volumes seraient
analogues à ceux de l'année 1999.
14. En ce qui concerne les apports d'investissement en Argentine, on relève qu'ils ont
totalisé, entre 1992 et 1 997, 3,982 milliards de dollars EU.  À ce propos:
a) Quelle est la part de cet investissement qui provient de l'étranger?
Dans le cas des investissements réalisés par les entreprises de montage, la totalité des
montants investis correspond à des apports en provenance d'autres pays.  Dans le cas des entreprises
de fabrication de parties et pièces détachées pour automobiles, la moitié des investissements
correspond à des apports en provenance d'autres pays.
b) De quels pays Membres de l'OMC ces investissements proviennent-ils?
Des États-Unis, de France, d'Allemagne, d'Italie, du Japon, de la Suède et du Mexique.
c) Les investissements diminueraient-ils si la politique relative aux MIC était
supprimée?
d) Quelles études ont été faites sur cette hypothèse?
Ce sont les gouvernements des pays dans lesquels sont établies les sociétés mères des
entreprises automobiles qui insistent sur le strict respect des règles internationales;  or les entreprises
de ces pays sollicitent constamment des avantages pour s'implanter ou pour maintenir leurs
investissements et l'on peut observer, sur le plan international, que ces entreprises investissent dans les
pays qui offrent le plus d'avantages.  Prière de se reporter en outre aux réponses données aux points a)
et e) de la question 7.
e) Quel était le montant total des apports d'investissement en 1998 et 1999?
Les montants d'investissement se sont chiffrés à environ 500 millions de dollars EU
pour 1998 et à 360 millions de dollars EU en 1999.  On voudra bien noter qu'il s'agit de chiffrespréliminaires.
15. Quels étaient, en 1998, les pays destinataires des exportations argentines de voitures de
tourisme et de parties et pièces détachées pour automobiles, et quels étaient la valeur et le
volume (le cas échéant) de ces exportations?
Voir les tableaux ci-après.G/C/W/223
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Exportations de véhicules par pays, année 1998 (en dollars EU)
Pays Montant Part des exportations
Brésil 2 330 808 209 92,31%
Uruguay 54 086 662 2,14%
Chili 41 723 633 1,65%
Italie 32 408 200 1,28%
Pologne 20 082 130 0,80%
États-Unis 18 246 700 0,72%
Paraguay 12 925 935 0,51%
France 5 526 829 0,22%
Pérou 3 285 923 0,13%
Bolivie 2 338 101 0,09%
Venezuela 1 202 183 0,05%
Autres 2 269 803 0,09%
Total 2 524 904 308
Source:  Direction nationale de l'industrie,  sur la base de données établies par INDEC.
Exportations de parties et pièces détachées pour automobiles par pays,
année 1998 (en dollars EU)
Pays Montant Part des exportations
Brésil 643 014 177 55,95%
États-Unis 135 787 645 11,81%
Mexique 73 502 773 6,40%
Uruguay 64 206 937 5,59%
France 37 386 540 3,25%
Chili 25 319 906 2,20%
Paraguay 21 270 143 1,85%
Allemagne 18 188 547 1,58%
Venezuela 17 802 596 1,55%
Espagne 16 246 073 1,41%
Autres 96 600 194 8,40%
Total 1 149 325 531
16. Quelles sont les prévisions pour l'année 2000 en ce qui concerne les ventes, les
exportations et les importations d'automobile s, de véhicules semi-montés ou entièrement
démontés et de parties et composants d'automobiles?
On s'attend à des valeurs analogues à celles enregistrées au cours de l'année 1999.  Les
données correspondant à cet exercice sont présentées dans la réponse à la question 13.
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