ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/122
10 janvier 2003
(03-0130)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Produits ou éléments organique s ou inorganiques pouvant disperser
Globodera rostochiensis, Globode ra pallida, Tecaphora solani et Ralstonia solanacearum
(race 3, biovar 2)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Toutes origines
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Declara Área Libre de  Globodera
rostochiensis, Globodera pallida, Tecaphora solani y Ralstonia solanacearum (Raza 3
biovar2), el área comprendida por la pr ovincia de Arauco VIII Región, la IX, X y
XI Regiones  (Décision déclarant indemne de Globodera rostochiensi s, Globodera pallida,
Tecaphora solani et Ralstonia solanacearum (race 3, biovar 2) la zone constituée par la
province d'Arauco (VIIIe Région) et les IXe, Xe et XIe Régions) – 10 pages, en espagnol
6. Teneur:  Établissement de la zone indemne de Globodera pallida, Tecaphora solani et
Ralstonia solanacearum (race 3, biovar 2) et actualisation des dispositions visant à prévenir
la dissémination de ces organismes de quarantaine vers cette zone
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Exigences de la CIPV pour l'établissement de zones indemnes
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Proyecto de Resolución  (Projet de décision) du SAG (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   30 jours après publication au Diario Oficial
(Journal officiel)
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   14 mars 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:   3 février 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: