ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/139
2 décembre 1999
(99-5341)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
POLOGNE
Déclaration de Mme Anna Skowro ńska-Luczy ńska
Secrétaire d'État, Ministère de l'économie
La Pologne, Membre fondateur de l'Organisation mondiale du commerce, attache beaucoup
d'importance à la réussite de la troisième Conférence ministérielle de Seattle et au prochain cycle de
négociations commerciales multilatérales;  elle s'efforcera d'apporter une contribution utile en ce sens.
Nous sommes d'avis que les négociations devraient porter sur un large éventail de sujets, sans
qu'aucun soit exclu a priori .  Nous estimons que la multiplication des arrangements économiques
régionaux va dans le sens de la libéralisation actuelle du commerce mondial, à laquelle elle contribue.
D'ailleurs, la volonté de la Pologne d'adhérer à l'Union européenne devrait être perçue commel'expression de son intention de mieux s'intégrer dans l'économie mondiale, car elle témoigne du fait
que nous sommes disposés à participer ac tivement au système commercial mondial.
Il est essentiel, à notre avis, que le commencement, la conduite et la conclusion des
négociations soient considérés comme des éléments d'un engagement unique.
Il est extrêmement important que le nouveau cycle de négociations vise à garantir à tous les
Membres de l'OMC plus d'avantages mutuels.  L'équilibre général et l'équité des résultats des
négociations devraient aussi être considérés comme l'un des principaux objectifs.  Nous sommes donc
favorables à l'idée que les négociations commerciales multilatérales soient menées en tenant compte,
comme il se doit, des préoccupations particulières des pays en développement.  Compte tenu des
besoins particuliers des pays en développement et des PMA notamment, la Pologne est d'accord pourqu'un traitement spécial et différencié leur soit accordé.
Nous estimons en outre que le processus de négociation devrait reposer sur le principe de la
transparence.  Cela favorisera la participation effective de toutes les parties concernées aux
négociations.  Nous reconnaissons donc l'importance des consultations qui sont menées actuellementavec les ONG, la société civile, les syndicats et les associations professionnelles, car celles-ci vont
dans le sens des intérêts économiques de tous les Membres de l'OMC.
La Pologne est en faveur de la poursuite du processus de réforme du secteur agricole, sur la
base des dispositions de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture.  Les résultats de ces négociationsdevraient garantir un équilibre entre l'objectif à long terme qui consiste à réduire graduellement le
soutien et la protection au moyen du processus de réforme, et les autres aspects qui comprennent entre
autres la multifonctionnalité et le rôle spécifique de l'agriculture dans l'économie des différents pays.
Par ailleurs, les négociations devraient viser à circonscrire et à supprimer les facteurs qui
exercent une influence défavorable sur le commerce international des services et chercher à obtenir un
niveau de libéralisation plus élevé dans ce secteur.WT/MIN(99)/ST/139
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Nous croyons aussi que la modification des listes et des exemptions de l'obligation NPF sera
un élément important de ces négociations.
Nous estimons souhaitable que les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle
soient inclus au programme des négociations du nouveau cycle.  Ces droits devraient être dûmentprotégés dans le cadre du processus de développement accéléré des technologies et des transferts de
technologie.
La Pologne, comme d'autres pays, est d'avis que le Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends garantit la stabilité et la prévisibilité du système
commercial multilatéral.  Toutefois, il est nécessaire de clarifier ces procédures et d'améliorer la mise
en œuvre des décisions rendues par l'ORD dans le cadre du système de règlement des différends del'OMC.
Nous estimons que des questions importantes comme l'investissement et la concurrence, qui
sont examinées depuis quelque temps déjà en fonction du mandat donné à la Conférence ministérielle
de Singapour, devraient trouver la place qui convient dans le nouveau cycle de négociations.
Compte tenu des progrès de la mondialisation et de la libéralisation des échanges, la
réglementation multilatérale des principes qui régissent l'investissement et la concurrence peut
renforcer le système de coopération internationale fondé sur des règles, ce qui est dans l'intérêt de tous
les pays.
Il convient de souligner que la libéralisation progressive des droits de douane frappant les
produits non agricoles, la suppression des crêtes tarifaires, en tenant compte comme il se doit de la
nature spécifique de secteurs particulièrement sensibles, la question des obstacles non tarifaires dans
les États Membres ainsi que la suppression des droits touchant les importations en provenance desPMA devraient figurer en tête de liste de notre ordre du jour et compter parmi les réalisations
importantes du nouveau cycle.
La Pologne appuie l'idée d'établir des principes concernant la transparence des marchés
publics, ce qui constituerait la première étape vers l'établissement de règles multilatérales régissant les
marchés publics.
Nous sommes également favorables à l'initiative visant à élargir le champ d'application de
l'Accord sur la libéralisation du commerce des produits  des technologies de l'information, en partant
du principe que les parties à l'Accord peuvent trouver une solution acceptable sur la base du
consensus.
Pensant à l'avenir, nous sommes d'avis que la mise en œuvre complète et effective des
Accords de l'OMC est une condition préalable essentielle au fonctionnement efficace du système de
l'OMC.  Nous estimons que l'exécution des obligations contractées précédemment par les Membres de
l'OMC devrait jeter les bases des négociations à venir.
Les politiques commerciales et les politiques de protection de l'environnement devraient
s'étayer mutuellement afin de parvenir à un développement durable.  Les aspects écologiques
devraient être pris en considération au cours des négociations afin de faire en sorte que les résultats
finals soient en tout point conformes aux obligations contractées par des pays dans le cadre d'accords
environnementaux multilatéraux.
Est-il nécessaire de souligner que les droits de l'homme et les normes du travail figurent au
premier plan dans le programme politique de la Pologne.  Par conséquent, nous croyons qu'il est
possible de créer un forum approprié en dehors de la structure de l'OMC pour commencer à analyserWT/MIN(99)/ST/139
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les nouvelles corrélations complexes entre la politique commerciale, la libéralisation des échanges, le
développement et les normes fondamentales du travail.
Les résultats de ces travaux ne devraient en aucun cas servir de prétexte à des mesures
protectionnistes, sous la forme par exemple de sanctions commerciales liées au non-respect desnormes du travail.
L'objectif ultime du nouveau cycle est de stimuler le commerce international, de relancer le
développement de l'économie mondiale et d'accroître le bien-être au niveau mondial pour le bénéfice
de tous les pays.
Je suis persuadée que le nouveau cycle renforcera l'OMC et consolidera sa position unique
dans le système commercial multilatéral.  Ainsi, l' OMC devrait être en mesure d'encourager à la fois
le développement et le principe de participation démocratique à la prise de décisions au sein de
l'Organisation.
En conséquence, l'OMC devrait devenir plus ouverte, sensible et mieux équipée pour relever
les nouveaux défis, renforcer la coopération avec les autres organisations internationales et poursuivre
le dialogue avec la société civile.
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