. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/61
11 février 2003
(03-0895)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais/
                français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des l'Industrie          
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point d'information national, 270, rue Albert, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7 Tel. :
+1 613 238 3222, Fax. : +1 613 569 7808, Courriel : info@scc.ca
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
l’équipement terminal (ICS: 33.050)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis n° SMSE-001-03 –
Exigences et méthodes d’essai relatives à l’équipement terminal de ligne d’abonné
numérique à très grand débit (VDSL), 1re édition (provisoire) (pages 203-204; anglais et
français)
6. Teneur:  Le présent avis annonce la publication d’un document intitulé Exigences et
méthodes d’essai relatives à l’équipement terminal de ligne d’abonné numérique à très
grand débit , 1re édition (provisoire), daté de janvier 2003.  La publication de ce document
rend l’équipement terminal VDSL admissible à une déclaration de conformité et à
l’enregistrement, dans le cadre du Programme de raccordement de matériel terminal.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection du réseau
8. Documents pertinents:  Gazette du Canada, Partie I, 1 février 2003
9. Date projetée pour l'adoption:    non établie
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    1 février 2003        
  
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 avril 2003G/TBT/N/CAN/61
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à :
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20030201/pdf/g1-13705.pdf