ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/394
29 septembre 2000
(00-3977)
Conseil du commerce des marchandises
16 octobre 2000Original:  espagnol
NICARAGUA – ÉTABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE LISTE XXIX
Demande de prorogation de délai
La Mission permanente du Nicaragua a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 27 septembre 2000.
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En réponse à votre note du 19 septembre 2000 dans laquelle vous nous demandiez des
renseignements factuels sur la prorogation de la dérogation accordée à notre pays pour l'établissement
d'une nouvelle liste XXIX, je vous précise ce qui suit:
- La dérogation initiale a été accordée le 26 janvier 1994.
- Les documents pertinents ont été présentés le 28 juin 1995.  À l'expiration du délai de
trois mois, deux pays s'étaient réservé le droit d'engager des négociations.
- La dérogation initiale a été prorogée en décembre 1994, en décembre 1995, en
juillet 1996, en avril 1997, en octobre 1997, en avril 1998, en octobre 1998, enjuin 1999, en novembre 1999 et en avril 2000.
- Nombre de pays avec lesquels des négociations au titre de l'article XXVIII ont été
engagées:  deux.
- Nombre de pays avec lesquels des négociations au titre de l'article XXVIII ont été
achevées:  un.
- Afin de faire aboutir au plus tôt les négociations, le Nicaragua demande au Conseil du
commerce des marchandises une nouvelle prorogation de la dérogation initiale.
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