. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/111
2 juillet 2003
(03-3542)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA thaïlandaise)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Point national d'information
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits laitiers
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Ministry of  Public Health
Notification No. 265 dated 19 December 2002 entitled "cow's milk"  (Notification n° 265 du
Ministère de la santé publique datée du 19 décembre 2002 relative au lait de vache)
- 13 pages, disponible en thaï
6. Teneur:   En relation avec le réviseur des prescriptions relatives au lait de vache, le
Ministère de la santé publique est habilité à notifier ce qui suit:
i) les notifications n° 26 (1979), n° 149 (1993) et n° 218 (2001) du Ministère de la
santé publique ont été abrogées;
ii) les produits de lait de vache sont désignés comme aliments contrôlés spécifiques;
iii) les produits de lait de vache s'entendent du lai cru traité thermiquement, de la
poudre de lait, du lait concentré sucré, du lait recombiné et du lai à matière grasse
végétale;
iv) d'autres éléments nutritifs peuvent être ajoutés aux produits de lait de vache à
condition que les prescriptions relatives à l'enrichissement en éléments nutritifs
soient pleinement respectées;
v) des prescriptions concernant les traitements thermiques, les normes et les degrés de
qualité, le stockage et la durée de conservation sont également prévues pour chaque
produit de lait de vache;G/TBT/N/THA/111
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vi) les instructions relatives aux additifs alimentaires sont jointes à la notification;
vii) l'étiquetage des produits de lait de vache doit être conforme aux prescriptions
générales concernant l'étiquetage des produits alimentaires ainsi qu'aux
prescriptions particulières de la notification;
viii) tout producteur ou importateur de produits de lait de vache destinés à la vente doit
respecter les prescriptions relatives aux méthodes de production, aux équipements
et au stockage des produits alimentaires;
ix) le conditionnement des produits de lait de vache doit être conforme aux
prescriptions relatives au conditionnement des produits alimentaires;  et
x) les titulaires d'agrément pour des recettes déposées et d'autorisations d'étiquetage
doivent en demander modification conformément aux dispositions de la notification
dans un délai de 180 jours après son entrée en vigueur.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Journal Officiel, volume 120, chapitre spécial 4 d), daté du
10 janvier 2003 (11 pages, disponible en thaï)
9. Date projetée pour l'adoption:  -
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  11 janvier 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
National Bureau of Agriculture Commodity and Food Standards (ACFS)
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200
THAÏLANDE
Téléphone: (662) 629-8970
Téléfax: (662) 629-8978
Site web: www.acfs.go.thCourrier électronique: acfspol@acfs.go.th