. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/24/Suppl.6
15 novembre 2000
(00-4843)
Comité des sauvegardes Original:  anglais/
espagnol
MESURES DE SAUVEGARDE PROVISOIRES IMPOSÉES PAR LE CHILI
SUR LE LAIT EN POUDRE ET LE LAIT À L'ÉTAT LIQUIDE UHT
Demande de consultations au titre de l'article 12:4
de l'Accord sur les sauvegardes
Supplément
La Mission permanente du Chili a fait parvenir au Secrétariat les communications ci-après,
datées du 27 octobre 2000.
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Lettre de la Mission permanente du Chili à la Mission permanente de l'Argentine
J'ai l'honneur de me référer à votre communication du 19 septembre 2000 relative aux
demandes d'ouverture de consultations au titre de l' article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes pour
les produits suivants:  lait en poudre et lait à l'ét at liquide UHT.  À cet égard, j'ai le plaisir de vous
informer que nous acceptons la tenue desdites consultations le 21 novembre 2000.  En conséquence,nous adressons aux missions du Canada, de l'Australi e, de la Nouvelle-Zélande et de l'Uruguay une
communication indiquant que nous acceptons leur participation auxdites consultations.
Nos Missions respectives devront s'entendre pour fixer le lieu et l'heure des consultations.
Lettre de la Mission permanente du Chili à la Mission permanente du Canada
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre datée du 12 octobre 2000, par laquelle le
Canada indique qu'il souhaite participer aux consultations demandées par l'Argentine au titre de
l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes en ce qui concerne le sujet susmentionné, consultations
auxquelles le Chili consent à participer.  Conformément à ce qui a été convenu avec la Mission de
l'Argentine, les consultations se tiendront le 21 novembre 2000.  L'heure et le lieu restent à
déterminer.
Lettre de la Mission permanente du Chili à la Mission permanente de l'Australie
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre datée du 18 octobre 2000, par laquelle
l'Australie indique qu'elle souhaite participer aux consultations demandées par l'Argentine au titre de
l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes en ce qui concerne le sujet susmentionné, consultations
auxquelles le Chili consent à participer.  Conformément à ce qui a été convenu avec la Mission de
l'Argentine, les consultations se tiendront le 21 novembre 2000.  L'heure et le lieu restent à
déterminer.G/SG/24/Suppl.6
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Lettre de la Mission permanente du Chili à la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre datée du 18 octobre 2000, par laquelle la
Nouvelle-Zélande indique qu'elle souhaite participer aux consultations demandées par l'Argentine autitre de l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes en ce qui concerne le sujet susmentionné,
consultations auxquelles le Chili consent à participer.  Conformément à ce qui a été convenu avec la
Mission de l'Argentine, les consultations se tiendront le 21 novembre 2000.  L'heure et le lieu restent à
déterminer.
Lettre de la Mission permanente du Chili à la Mission permanente de l'Argentine
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre note n° 99 datée du 5 octobre 2000, par laquelle
vous demandez l'ouverture de consultations au titre de l'article XXIII:1 du GATT, des articles 12:4
et 14 de l'Accord sur les sauvegardes et de l'article 19 de l'Accord sur l'agriculture, en ce qui concerne
les produits suivants:  froment, farine de froment et huiles végétales.
À cet égard, j'ai l'honneur de vous informer que nous sommes disposés à accepter la tenue
desdites consultations le 21 novembre 2000 en un lieu et à une heure que nos Missions respectives à
Genève devront déterminer.
Lettre de la Mission permanente du Chili à la Mission permanente de l'Uruguay
J'ai l'honneur d'accuser réception de vos Notes datées des 20 et 24 octobre 2000, par
lesquelles l'Uruguay indique qu'il souhaite l'ouverture de consultations et souhaite participer aux
consultations demandées par l'Argentine au titre de l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes pour
les produits suivants:  lait en poud re et lait à l' état liquide UHT.
À cet égard, j'ai l'honneur de confirmer que n ous sommes disposés à participer auxdites
consultations le 21 novembre 2000.  Le lieu et l'heure seront communiqués en temps utile.
J'appelle votre attention sur le fait que nous souhaitons procéder à des consultations
conjointes avec toutes les parties qui en ont fait la demande.
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