ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/NIC/9
24 février 2003
(03-1131)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Nicaragua , le 20 janvier 2003, la notification
ci-après concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale ( tableau MA:5 ) pour les
années 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000 .
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Conformément aux prescriptions en matière de notification (alinéa iii), page 5 du document
G/AG/2), le Nicaragua fait savoir que la clause de sauvegarde spéciale prévue à l'article 5 de l'Accord
sur l'agriculture n'a pas été invoquée au cours des années civiles 1996 à 2000.
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