RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETCA/6
26 novembre 2001
(01-6011)
Comité du commerce des aéronefs civils
SIMULATEURS D'ENTRETIEN AU SOL DES AÉRONEFS
Décision prise au moment de la confirmation de l'adoption du Protocole (2001)
portant modification de l'annexe de l'Accord relatif au commerce des
aéronefs civils  avec effet à compter du 6 juin 2001
"Le Comité recommande que les signataires appliquent, ainsi qu'il a été décidé à la
réunion du 15 novembre 2000, à titre provisoire, le traitement en franchise de droits
aux simulateurs d'entretien au sol des aéronefs classés sous la position 9023.00du SH.  Les signataires confirmeront l'application provisoire auprès du Comité."
__________