ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.401
14 août 1998
(98-3186)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ISRAËL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  Point d'information
SII
2. Organisme responsable:  Ministère de l'i ndustrie et du commerce de l'État d'Israël
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné: SII
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils électrodomestiques;  SH:  85.00;  ICS:  97.060
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Sécurité des appareils
électrodomestiques et analogues:  Règles particulières pour les cuisinières, les tables decuisson, les fours et appareils fixes analogues (1998)
Texte équivalent, avec des écarts, à la publication CEI 60335-2-6 (1997)
Révision de la norme israélienne SI 829-1989 (modifiée en 1990), devenue norme officielle
en vertu de l'Avis du Ministre de l'i ndustrie et du commerce n° 3674 du 29/06/1989
6. Teneur:  Cette norme s'applique aux cuisinières, aux fours et grils fixes séparés, aux tables
de cuisson, aux tables de cuisson et grils par contact intégrés dans des cuisinières et aux
fours et grils encastrables, fonctionnant à l'électricité, à usage domestique.
Ces appareils sont prévus pour une tension d'alimentation en monophasé n'excédant pas
250 V. ou pour une tension d'alimentation en triphasé n'excédant pas 440 V.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
8. Documents pertinents:  Après adoption du texte, un avis sera publié au Journal officiel,
section des avis gouvernementaux
9. Date projetée pour l'adoption:  Octobre 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Décembre 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  Septembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:  library@sii.org.il
(Texte disponible en hébreu)