ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRB/1
14 novembre 2001
(01-5794)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BARBADE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et du développement rural
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viande fraîche, viande désossée, autres viandes fraîches et abats comestibles.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Uruguay.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis d'interdiction de l'importation
de certains produits de l'élevage en provenance d'Uruguay
5. Teneur:  Restrictions au commerce de viande fraîche, de viande fraîche désossée,
d'autres viandes fraîches et d'abats comestibles en provenance d'Uruguay.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Fièvre aphteuse
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Les mesures adoptées sont conformes aux recommandations du chapitre 2.1.1 du
Code zoosanitaire international de l'Office International des Épizooties (OIE).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Chapitre 2.1.1 du Code zoosanitaire international de l'OIE – Disponible en français,
en anglais et en espagnol.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  18 mai 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: