ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/77/Add.1/Suppl.1
4novembre 1997
DUCOMMERCE(97-4805)
Original: français/espagnol*Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LESPAYS DEVELOPPES MEMBRES
Supplément
Danemark, Portugal etEspagne
Leprésent document contient lesrenseignements misàjoursurlesactivités decoopération
technique etfinancière duPortugal etdel'Espagne quiprésentent unintérêt pourlamiseenoeuvre
del'Accord surlesADPIC. LeDanemark aparailleurs faitsavoir auSecrétariat quesaprécédente
notification concernant sesactivités decoopération technique restait inchangée.1
*Lesrenseignements concernant lesactivités duPortugal ontétéprésentés enfrançaisetceux concernant
l'Espagne enespagnol.
1Voir ledocument IP/C/W/34/Add.3/Suppl.3.IP/C/W/77/Add.1/Suppl.1
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PORTUGAL
Ontrouvera ci-après unrésumé desactivités duPortugal àpartir de1989 quiavaient pour
objectif dedivulguer auprès desnouveaux Etats delangue officielle portugaise l'importance dela
propriété industrielle dansleurdéveloppement économique etpourconséquence delesaideràadopter
unelégislation surlapropriété industrielle etàinstaller uneunité locale chargée del'administration
desdroits depropriété industrielle.
1989-1994
L'Institut national delapropriété industrielle portugais ci-après nommé INPIaproposé en1989
dansuneréunion àLisbonne conjointement aveclescinqPALOP, l'OMPI etl'ASDI (Agence suédoise
dedéveloppement international), l'organisation d'uncycle deséminaires rotativement danschacun des
paysafricains delangue officielle portugaise. Lepremier séminaire dececycle s'esteffectué enAngola
en1990 etledernier s'esteffectué àSaoTomé-et-Principe en1994.
Pendant cettepériode, aussi danslecadre delacoopération avecl'OMPI, quelques actions
deformation onteulieuàl'INPIàlademande despaysintéressés. Lesdépenses delogement etde
transport ontétéprises encharge parl'OMPI. Deséquipes detechniciens formateurs del'INPIont
étéenvoyées pourdiscuter localement lesprojets delégislation etanalyser lesconditions physiques
nécessaires àl'installation deservices depropriété industrielle.
Lesdétails desprincipales activités entreprises danscettepériode sontindiqués danslesannexes.
1995
Organisée parl'INPI, soustutelle duMinistère del'industrie etdel'énergie duPortugal, a
eulieuàLisbonne, du24au26juillet 1995, uneréunion deplanification enmatière depropriété
industrielle quiareçulaparticipation dedeuxdélégués dechacun desPALOP, del'OMPI, del'OEB
etdel'ICP(Institut decoopération portugaise).
Dans cetteréunion deplanification, ilestdevenu opportun dedéfinir denouveaux objectifs
etd'établir unnouveau programme pluriannuel quiprenne enconsidération lesrésultats obtenus dans
lecycle decinqséminaires auniveau international, adopté en1989 etdeprévoir desformes de
coopération plusavancées enaccord aveclesnécessités dechacun desPALOP.
Après appréciation dunouveau projet deprogramme decoopération pourlesprochaines années
présenté parl'INPI, ilaétédécidé:
- d'approuver leprogramme invitant touslesintervenants àluidonner l'exécution
souhaitée;
- dedonner lesappuis techniques, humains etfinanciers misàdisposition parl'ICP,
l'INPI, l'OMPI etl'OEB enaccord aveclesnécessités spécifiques dechaque action
etdescompétences desorganismes respectifs.
Dans lecadre desréunions delaCommission mixte permanente decoopération entre la
République portugaise etlesPALOP, ilaétéétabli unprogramme-cadre pourchaque paysquiestIP/C/W/77/Add.1/Suppl.1
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uninstrument derèglement delacoopération etquienglobe unappui institutionnel àl'implantation
d'unservice depropriété industrielle pourlestroisannées 1995/96, 1997, 1998.
Dans cecadre auralieules22,23et24novembre àSaoTomé-et-Principe unemission de
hautniveau oùunedélégation del'INPIiraparler aveclesnouvelles autorités deSaoTomé pourles
sensibiliser surl'importance delapropriété industrielle dansunpaysendéveloppement.
1996-2000
Ilestprévu l'exécution duprogramme decoopération approuvé danslaréunion deLisbonne
etlacontinuation delacoopération danslecadre del'accord établi auxréunions delaCommission
mixte permanente decoopération entrePortugal etchaque paysafricain delangue officielle portugaise.
Lesdétails desprincipales activités sontindiqués enannexe.IP/C/W/77/Add.1/Suppl.1
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ANNEXE 1
1989
LISBONNE
Séminaire surlapropriété industrielle àl'intention despaysd'Afrique delangue officielle
portugaise. Organisé conjointement parlegouvernement delaRépublique portugaise etpar
l'Organisation mondiale delapropriété intellectuelle (OMPI) avecleconcours del'Agence suédoise
d'aideaudéveloppement international (ASDI).
Lisbonne, 28-31 mars 1989.
Formation surlapropriété industrielle, àl'INPI, pourlesfonctionnaires despaysafricains
delangue officielle portugaise (Angola, Cap-Vert etGuinée-Bissau).
Lisbonne, 12-15 septembre 1989.
1990
LISBONNE
Formation surlapropriété industrielle, àl'INPI, pourlesfonctionnaires despaysafricains
delangue officielle portugaise (Mozambique).
Lisbonne, 10-28 septembre 1990.
ANGOLA
Séminaire surlapropriété industrielle àl'intention despaysd'Afrique delangue officielle
portugaise. Organisé conjointement parlegouvernement delaRépublique portugaise etpar
l'Organisation mondiale delapropriété intellectuelle (OMPI) avecleconcours del'Agence suédoise
d'aideaudéveloppement international (ASDI).
Luanda, 21-24 mai1990.
MOZAMBIQUE
Mission conjointe OMPI/INPI
Maputo, 20-24 mars 1990.IP/C/W/77/Add.1/Suppl.1
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1991
LISBONNE
Formation surlapropriété industrielle, àl'INPI, pourlesfonctionnaires despaysafricains
delangue officielle portugaise (Cap-Vert etSaoTomé-et-Principe).
Lisbonne, 16-20 septembre 1991.
CAP-VERT
Séminaire sous-régional surlapropriété industrielle àl'intention despaysd'Afrique delangue
officielle portugaise. Organisé parl'Organisation mondiale delapropriété intellectuelle (OMPI) en
coopération aveclegouvernement delaRépublique duCap-Vert avecleconcours del'Agence suédoise
d'aideaudéveloppement international (ASDI).
Praia, 15-16 mai1991.
1992
LISBONNE
Formation surlapropriété industrielle, àl'INPI, pourlesfonctionnaires despaysafricains
delangue officielle portugaise (Angola etCap-Vert).
Trois jours.
ANGOLA
Mission officielle del'INPIdanslecadre delacoopération enmatière depropriété industrielle
avecleMinistère del'industrie del'Angola.
Luanda, 18juillet-1er août1992.
GUINEE-BISSAU
Séminaire sous-régional surlapropriété industrielle àl'intention despaysd'Afrique delangue
officielle portugaise. Organisé parl'Organisation mondiale delapropriété intellectuelle (OMPI) en
coopération aveclegouvernement delaRépublique deGuinée-Bissau avecleconcours del'Agence
suédoise d'aideaudéveloppement international (ASDI).
Bissau, 23-25 juin1992.
CAP-VERT
Mission officielle del'INPIdanslecadre delacoopération enmatière depropriété industrielle
avecleMinistère del'industrie etdel'énergie duCap-Vert.
Praia, 9-15décembre 1992.IP/C/W/77/Add.1/Suppl.1
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1993
LISBONNE
Formation surlapropriété industrielle, àl'INPI, pourlesfonctionnaires despaysafricains
delangue officielle portugaise (Cap-Vert etGuinée-Bissau).
Lisbonne, 6-17septembre 1993.
MOZAMBIQUE
Séminaire sous-régional surlapropriété industrielle àl'intention despaysd'Afrique delangue
officielle portugaise. Organisé parl'Organisation mondiale delapropriété intellectuelle (OMPI) en
coopération aveclegouvernement delaRépublique duMozambique avecleconcours del'Agence
suédoise d'aideaudéveloppement international (ASDI).
Maputo, 20-22 juillet 1993.
1994
LISBONNE
Formation surlapropriété industrielle, àl'INPI, pourlesfonctionnaires despaysafricains
delangue officielle portugaise.
Lisbonne, 5-7septembre 1994.
SAO TOME-ET-PRINCIPE
Séminaire sous-régional surlapropriété industrielle àl'intention despaysd'Afrique delangue
officielle portugaise. Organisé parl'Organisation mondiale delapropriété intellectuelle (OMPI) en
coopération aveclegouvernement delaRépublique démocratique deSaoTomé-et-Principe avecle
concours del'Agence suédoise d'aideaudéveloppement international (ASDI).
SaoTomé, 6-8juillet 1994.IP/C/W/77/Add.1/Suppl.1
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ANNEXE 2
NOUVEAU PROGRAMME DECOOPERATION
1996/2000
Doc. INPI/LIS/1/REV
1. Missions dehautniveau
LesPALOP s'engagent, àlaréunion deLisbonne, àpréparer desmissions dehautniveau dans
leurspays. L'objectif decesmissions estderecueillir l'appui dugouvernement dupaysrespectif et
d'autres entités officielles envuedelaréalisation d'actions spécifiques decoopération.
Lecalendrier desmissions dehautniveau, parpays, estfixédanslaréunion deplanification
deLisbonne etestlesuivant:
République d'Angola (1996);
République deGuinée-Bissau (1996);
République duMozambique (1996);
République duCap-Vert (1997);
République démocratique deSaoTomé-et-Principe (1997).1
2. Législation
L'INPI, l'OMPI etl'OEB seproposent d'apporter leurappui àchacun desPALOP dansla
préparation deleurlégislation nationale enmatière industrielle. Cette coopération inclut notamment
ledéplacement dedeux personnes dechaque PALOP, àLisbonne ouGenève, oularéalisation de
missions techniques conjointes INPI/OMPI danslesPALOP pourdiscuter localement lesprojets de
législation, formulaires, règlements detaxes, etc.
3. Mise enplace d'unorganisme depropriété industrielle
Pourlamiseenplace d'unorganisme depropriété industrielle danschacun desPALOP, ces
derniers, encollaboration aveclesautorités compétentes, chercheront àréunir lesconditions physiques
nécessaires àl'installation deservices depropriété industrielle.
L'INPI, l'OMPI etl'OEBseproposent d'envoyer deséquipes detechniciens formateurs qui,
sursite,proposeront desactions techniques pourlamiseenoeuvre etl'organisation desméthodes et
desmoyens defonctionnement del'organisme.
1Nous confirmons quedesmissions dehautniveau ontétéeffectuées enAngola, enGuinée-Bissau etau
Mozambique en1996 ainsiqu'auCap-Vert en1997. LaMission àSaoTomé-et-Principe auralieuenoctobre.IP/C/W/77/Add.1/Suppl.1
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Dans cebut,l'INPI, l'OMPI etl'OEBpourront fournir lematériel informatique etlelogiciel
nécessaires.
Dans cecadre, l'OMPI etl'INPIpourront fournir, àlademande desPALOP, lespublications
del'OMPI oudisponibles àl'INPI.
4. Tables rondes
Chaque PALOP s'engage àorganiser danssonpays, encollaboration avecl'INPI, l'OMPI
etl'OEB, unetableronde surlapropriété industrielle ouverte àlaparticipation de:
- hauts fonctionnaires del'administration publique;
- chefs d'entreprise etcadres supérieurs desentreprises publiques etprivées;
- professeurs etétudiants universitaires;
- licenciés;
- associations dechefs d'entreprises;
- associations d'inventeurs.
Lestables rondes seréaliseront, sipossible, simultanément aveclaréalisation desmissions
dehautniveau, àlademande del'Etatintéressé etdansundélairaisonnable.
Achaque tableronde participera aussiunreprésentant dechacun desPALOP dontlesdépenses
dedéplacement etdelogement seront prises encharge parl'OMPI.
Lesthèmes généraux àdiscuter danslestables rondes ontétédéfinis àlaréunion deLisbonne
etsontlessuivants:
- l'importance delapropriété industrielle dansledéveloppement économique;
- l'importancedesbrevetsd'inventionetdesmarquesdanslacompétitivitédesentreprises;
- lesaspects essentiels delaprotection etdeladéfense desmarques etbrevets;
- miseenoeuvre d'unservice depropriété industrielle;
- licences ettransfert detechnologie;
- l'adhésion auxprincipales conventions internationales surlapropriété industrielle:
- OMPI;
- Convention del'Union deParis;
- lamiseenoeuvre d'unsystème pourtireravantage del'information technique contenue
danslesdocuments depropriété industrielle;
- leprofil auquel doivent répondre lesagents delapropriété industrielle.IP/C/W/77/Add.1/Suppl.1
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5. Actions deformation àLisbonne
Lesactions deformation seront organisées parl'INPI àlademande despaysintéressés, les
dépenses delogement etdetransport étantprises encharge parl'OMPI.
Onprévoit lapossibilité d'organiser deux actions deformation paranaveclaparticipation
dedeuxstagiaires parpayspourchaque action.IP/C/W/77/Add.1/Suppl.1
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ESPAGNE
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE
Révision (1997)
1. Coopération technique del'Espagne dansledomaine delapropriété industrielle
2. Description delacoopération technique
a) Coopération multilatérale
i) Coopération avecl'Organisation mondiale delapropriété intellectuelle (OMPI)
- formation spécifique
- visites d'information et/ou deformation
- participation auxstages etséminaires organisés parl'OMPI
ii) Coopération avecl'Office européen desbrevets (OEB)
iii) Coopération trilatérale (OEPM-OMPI-OEB)
b) Coopération bilatérale
i) Accords bilatéraux avecdespayslatino-américains
- envoi d'experts auxoffices latino-américains
- organisation devisites d'information
- échange aveclespayslatino-américains dedocuments etdeCD-ROM
concernant lesbrevets
ii) Mémorandums d'accord conclus aveccertains pays
1. Coopération technique del'Espagne dansledomaine delapropriété industrielle
a) L'Espagne aunelongue tradition decoopération technique aveclespaysendéveloppement
dansledomaine delapropriété industrielle. C'esteneffetdepuis 1982quesontmises enoeuvre
desactivités danscedomaine.
b) Lespays bénéficiaires decette coopération sontessentiellement lespays hispanophones,
c'est-à-dire lespayslatino-américains. L'Espagne aconclu 18mémorandums bilatéraux avec
cespays.
c) Lacoopération espagnole estfinancée parlebudget général del'Office espagnol desbrevets
etdesmarques (OEPM), quiassume lesdépenses depersonnel etautres fraisafférents aux
diverses activités decoopération.
d) Demanière générale, onprivilégie l'assistance technique sousforme deprestations (formation
depersonnel,envoid'expertspourdesprojetsparticuliers,séminaires,échangesd'informations,
etc.)depréférence aufinancement "direct", comme parexemple l'envoi dematériel électronique
debureau.IP/C/W/77/Add.1/Suppl.1
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2. Description delacoopération technique
a) Coopération multilatérale
Lesprincipales instances parlebiaisdesquelles l'Espagne offre uneaideaudéveloppement
dansledomaine delapropriété intellectuelle sontdeuxorganisations internationales: l'Organisation
mondiale delapropriété intellectuelle (OMPI) etl'Office européen desbrevets (OEB).
i) Coopération avecl'OMPI
Lagamme d'activités decoopération proposée parl'OMPI esttrèslarge. L'Espagne participe
auxactivités suivantes:
- Formation spécifique
Enréponse àunedemande despaysendéveloppement etdel'OMPI, l'OEPM aproposé des
stages deformation d'experts d'unedurée dedeuxsemaines. Chaque année, l'OEPM (Madrid) propose
deuxstages deformation àl'intention desfonctionnaires latino-américains, dontl'unestorganisé en
collaboration nonseulement avecl'OMPI, maisavecl'OEB (voir ci-après).
Cours sur"lesaspects juridiques, administratifs etéconomiques delapropriété industrielle":
Ceséminaire, lancé en1982, estl'unedesactivités decoopération lesplusanciennes de
l'OEPM, laquelle apourobjetdeformer dehauts fonctionnaires latino-américains enmatière
depropriété industrielle. Acejour,210fonctionnaires ontsuivicetteformation, parfois avec
laparticipation desDirecteurs desOffices depropriété industrielle.
Al'heure actuelle, cetteformation estdestinée auxcadres desOffices depropriété industrielle
despayslatino-américains, etporte essentiellement surlesaspects juridiques généraux dela
propriété industrielle etsurlestraités internationaux danscedomaine.
Globalement, laparticipation del'OEPM àcesprogrammes annuels deformation remonte
à1976.
- Visites d'information et/ou deformation
Alademandedel'OMPI,l'OEPMreçoitchaqueannéedesdélégationsd'expertsdetousniveaux
despaysendéveloppement. Ils'agitdevisites d'unoudeuxjours dontl'objectif estdemontrer la
structure etlefonctionnement del'OEPM, ycompris lesmécanismes d'examen desdemandes de
protection etlesquestions d'ordre administratif etfinancier propres àunOffice depropriété industrielle.
- Participation auxstages etséminaires organisés parl'OMPI
L'Espagne participe activement auxstages etséminaires organisés chaque année parl'OMPI
danslecadre delacoopération aveclespaysd'Amérique latine etdesCaraïbes enenvoyant des
conférenciers (fonctionnaires del'OEPM spécialisés dansdivers secteurs).
Ilconvient àcetégard dementionner latraditionnelle Académie del'OMPI, quialieutous
lesdeuxansàGenève, àlaquelle estenvoyé unfonctionnaire del'OEPM pouryfaireuneconférence
quiporte engénéral surlesaspects internationaux delapropriété industrielle.IP/C/W/77/Add.1/Suppl.1
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Ilconvient aussidementionner lesdivers séminaires quionteulieurécemment enAmérique
latine (Chili, Costa Rica, Cuba, Argentine etGuatemala), auxquels ontprispartàtitredeconférenciers
divers fonctionnaires del'OEPM.
ii) Coopération avecl'Office européen desbrevets (OEB)
Cesactivités decoopération technique portent exclusivement surlesbrevets. L'OEB établit
sonpropre programme detravail mais collabore également àdesprogrammes financés par
l'Union européenne.
iii) Coopération trilatérale (avec l'OMPI etl'OEB)
Lacoopération tripartite OEB-OMPI-OEPM concerne essentiellement le"séminaire surla
recherche etl'examen desbrevets", lequel estdéjàunetradition etregroupe lesparticipants desOffices
depropriété industrielle dedivers payslatino-américains.
Chaqueannéedepuis1990,cecoursassurelaformationthéoriqueetpratiquedeseizecontrôleurs
debrevets, chacun desparticipants étantpersonnellement prisencharge parunmembre del'OEPM.
L'OEPM finance lesfraisdevoyage etdeséjour deseptparticipants.
Lecontenu dececours porte essentiellement surlesaspects techniques delaprocédure de
recherche d'antériorités etd'examen desbrevets. Ils'agitd'uncours itinérant encesensqu'ilsedéroule
consécutivement entroisendroits: àGenève, Munich etMadrid.
b) Coopération bilatérale
i) Accords bilatéraux avecdespayslatino-américains
Ils'agitlàdesactivités decoopération technique lesplusimportantes del'Espagne dansle
domaine delapropriété industrielle. Lesaccords bilatéraux, quidatent d'environ 15ans,sont
régulièrement misàjourpourcouvrir denouvelles activités ettenircompte desnouveaux besoins des
paysconcernés.
Cesactivités decoopération sont, demanière générale, lessuivantes:
- Envoi d'experts auxoffices latino-américains pourmener àbienlestâches suivantes:
- assistance pouradapter lalégislation enfonction desdispositions del'Accord
surlesADPIC;
- assistance poureffectuer l'examen desbrevets, ycompris lerapport surl'état
delatechnique;
- assistance enmatière decréation debasededonnées adhocsurlapropriété
industrielle;
- assistance encequiconcerne l'élaboration del'organigramme desoffices de
propriété industrielle, ycompris larédaction denormes;
- assistance visant àrationaliser lesprocédures d'enregistrement desmarques;IP/C/W/77/Add.1/Suppl.1
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- assistanceconcernantlesactivitésdesensibilisation(organisationdeséminaires,
d'expositions, desalons d'inventeurs, etc.);
- assistance concernant lesactivités declassification internationale desbrevets
(IPC) etdeclassification desproduits etdesservices auxfinsdelanomenclature
internationale desmarques, conformément àl'Arrangement deNice.
- Organisation devisites d'information
Ils'agitdelaformation surplace depersonnel provenant despayslatino-américains
aveclesquels ontétésignés desmémorandums decoopération. Selon laformation requise,
l'OEPM charge l'undesesresponsables d'organiser desactivités "àlacarte" adaptées aux
besoins dustagiaire. Unedizaine devisites decetypesontreçueschaque année.
- Echange aveclespayslatino-américains dedocuments etdeCD-ROM concernant les
brevets
L'objet del'échange dedocuments surlesbrevets entre l'OEPM etlesOffices
latino-américains depropriété industrielle estdedisposer d'uncentre dedocumentation sur
lesbrevets enlangue espagnole.
Ontrouvera enannexe lalistedesmémorandums bilatéraux conclus avecdespays
latino-américains.
ii) Mémorandums d'accord conclus aveccertains pays
Acejour,desMémorandumsd'accordontétéconclusavecdiversofficesdesbrevets,notamment
delaFédération deRussie, del'Estonie etdelaRépublique deMoldova.
Cesinstruments ontpourobjetl'échange réciproque dedocumentation entrelesparties, etplus
particulièrement lesbulletins périodiques desoffices, lestextes desloisportant surlapropriété
industrielle, lesrapports annuels decesoffices etlesdocuments debrevets publiés (sous forme de
microfiches).