ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HKG/12/Add.1
27 octobre 2003
(03-5672)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Hong Kong, Chine a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
22 octobre 2003.
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Résidus de substances chimiques dans le fourrage, les animaux producteurs de denrées alimentaires et
les produits du règne animal
Hong Kong, Chine a notifié au Comité un nouveau règlement proposé au titre de
l'Ordonnance sur la santé publique relative aux animaux, y compris les oiseaux (chapitre 139), aux
fins de la mise en œuvre d'un contrôle de l'admi nistration de médicaments et de produits chimiques
aux animaux producteurs de denrées alimentaires, et aux fins du contrôle des résidus chimiques dansles animaux vivants et les produits du règne animal (document G/SPS/N/HKG/12 du
13 novembre 2000)
La phase finale du Règlement sur la santé publique relative aux animaux, y compris les
oiseaux (Résidus chimiques) (chapitre 139N) entrera en vigueur le 31 décembre 2003.  Le texte fixera
la limite maximale de résidus (LMR) pour les tissus animaux établie par la Commission du Codex
Alimentarius.  En ce qui concerne les produits chimiques non couverts par des normes du Codex, lesLMR appliquées par l'Australie, la Chine, les Communautés européennes et les États-Unis seront
adoptées.
Le texte intégral du Règlement sur la santé publique relative aux animaux, y compris les
oiseaux (Résidus chimiques) (chapitre 139 N) est disponible aux adresses ci-après:
http://www.justice.gov.hk/blis.nsf/CurAllE ngDoc?OpenView&Start= 139&Count=30&Expand=139.1
5#139.15 (version anglaise)
http://www.justice.gov.hk/blis.nsf/CurAllChi nDoc?OpenView&Start=13 9&Count=30&Expand=139.1
5#139.15 (version chinoise)
ou auprès du point national d'information SPS de Hong Kong, Chine:
Trade and Industry Department
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region
17/F, Trade and Industr y Department Tower
700 Nathan Road, Hong Kong
Téléphone:  (852) 2398 5398
Téléfax:  (852) 2789 2491
Courrier électronique:  mdiv1@tid.gov.hk
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