 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/412/Add.3 
12 novembre 2003 
 
 (03-6056) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
ÉTATS-UNIS 
 
Addendum  
  
 La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication 
suivante, datée du 6 novembre 2003, en application du paragraphe 1 de la Décision sur la mise en 
œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  
_______________ 
 
 
 Les États-Unis se sont engagés à fournir des renseignements sur leurs activités relevant de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les aspects des dro its de propriété intellect uelle qui touchent au 
commerce (ADPIC).  Le présent document est une mi se à jour des renseignements que les États-Unis 
ont présentés en 2002 à l'examen du Conseil des ADPIC (IP/C/W/388/Add.7).  1. Accueil de stagiaires 
 Depuis 1985, le US Patent and Trademar k Office (USPTO) Visiting Scholars Programme 
(programme de chercheurs invités du Bureau amér icain des brevets et des marques de commerce) a 
permis aux ressortissants d'une trentaine de pays et économies de suivre deux semaines de cours de 
formation pratique consacrés au système de proprié té intellectuelle américain.  Parmi les personnes 
qui ont participé au programme jusqu'à présent figuren t des directeurs et des directeurs adjoints de 
bureaux de la propriété industrielle, des examinateurs  de brevets et de marques de commerce et autres 
experts originaires de pays ou d'économies en développement.  Offert tous les ans par le gouvernement américain, le programme de chercheurs  invités constitue la meilleure initiation qui soit 
au système de la propriété intellectuelle américain.  Les objectifs du programme sont les suivants:  
 1) mieux faire comprendre les obligations et les normes internationales en matière de 
propriété intellectuelle; 
  2) enseigner le système de propriété inte llectuelle américain aux participants;  et 
 
 3) échanger des informations sur les questions de propriété intellectuelle. 
  À l'automne 2003, l'effectif de la classe es t composé de différents groupes de fonctionnaires 
administratifs et d'experts en propriété intellectuelle originaires de pays d'Asie, d'Afrique, d'Europe et 
d'Amérique centrale.  Plusieurs manifestations sont prévues au programme de l'automne 2003;  des 
fonctionnaires du gouvernement amér icain viendront ainsi présenter d es exposés consacrés aux traités IP/C/W/412/Add.3 
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 internationaux sur la propriété intellectuelle et au x questions de conformité  avec l'Accord sur les 
ADPIC et d'application de ses dispositions.  
2. Accords conclus par le Département d'État des États-Unis dans les domaines de la 
science et de la technologie 
 Les États-Unis s'emploient à conclure des accords de coopération scientifique et 
technologique avec des pays développés et des pays en développement dans le but d'encourager les 
partenariats entre leurs communautés scientifiques et celle des États-Unis.  Dans le cadre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, ces activité s de coopération avec les pays en développement 
et la diffusion et l'échange de connaissances et de technologies renforcent également la coopération 
économique et constituent des mécanismes indi spensables au développement des économies 
nationales ainsi qu'un élément essentiel  de l'expansion des échanges.  En outre, les relations de 
coopération scientifique et technologique établies entr e les États-Unis et des pays en développement 
s'avèrent souvent avantageuses pour les pays en  développement.  Les accords de coopération 
scientifique et technologique contiennent égalemen t des dispositions relatives à la protection de la 
propriété intellectuelle, eu égard à la nature des tr ansferts de recherche et de technologie susceptibles 
d'être menés en application de cet accord.   Les accords scientifiques et technologiques ne sont pas des mécanismes de financement;  ils 
enjoignent néanmoins aux gouvernements d'établir d es relations de collaborati on qui permettent, d'une 
part, de renforcer la capacité et l'infrastructure scien tifiques, et, d'autre part, d'utiliser la science, la 
technologie et l'ingénierie afin de faciliter l'inté gration d'un pays en déve loppement dans l'économie 
mondiale.  Plusieurs domaines pourraient être couvert s, tels que:  l'enseignement de base en matière 
de recherche et de sciences;  la météorologie et les prévisions météorologiques;  les sciences de la santé et la santé publique;  l'aménagement des bassins versants;  la protection de l'environnement et de 
la biodiversité;  la recherche et le développement en  matière d'énergie et d'én ergie de remplacement;  
la technologie de l'information et des communications ;  et la biotechnologie (tous les domaines).  Les 
relations scientifiques présentent d'autres avantages, puisqu'elles contribuent à favoriser la démocratie 
et la société civile, à renforcer la capacité d'un pays à prendre des décisions scientifiques éclairées à propos de questions liées au dévelo ppement durable, et à repousser l es frontières de la connaissance. 
  Les États-Unis ont récemment conclu de  nouveaux accords scientifiques et technologiques 
bilatéraux avec les pays en développement suivants:  le Bangladesh (signé le 1
er mars 2003), le 
Pakistan (signé le 25 juin 2003) et les Philippin es (le 20 mai 2003).  Ils s'apprêtent à renouveler un 
accord scientifique et technologique conclu avec le  Chili, et envisagent également d'instaurer des 
relations dans les domaines scientifique et technol ogique avec l'Algérie, l'Inde, le Kazakhstan, le 
Maroc, la Tunisie et l'Uruguay. 
 
 Les relations établies entre les États-Unis et l'Italie dans le domaine des sciences et de la technologie illustrent des avantages directs que peuvent retirer de la collaboration les pays en développement.  À l'occasion de leur septième Sé ance d'étude biennale organisée au titre de cet 
accord à Washington, D.C., les 17 et 18 juin 2003, les deux gouvernements ont élaboré des projets de 
coopération visant à renforcer les capacités en matière de santé dans les pays en développement, et à 
favoriser la création de capacités scientifiques pe rmettant d'utiliser les technologies géospatiales en 
Afrique et dans d'autres régions en développement.  Les projets concernent essentiellement le recours 
à l'imagerie satellite, largement accessible, pour su rveiller et analyser les ressources naturelles, et 
exploiter les sources d'énergie gé othermique de l'Afrique par l' intermédiaire de partenariats 
internationaux publics et privés.  Les deux gouvernements ont également reconnu la nécessité 
d'intensifier leur coopéra tion dans le domaine des parcs et de la conservation afin d'y inclure la 
gestion des parcs et des zones protégées, à l'issue du Congrès mondial des parcs de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources, qui doit se dérouler à Durban, en 
Afrique du Sud, d'ici la fin de l'année.  IP/C/W/412/Add.3 
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 L'Embassy Science Fellows Programme (progra mme de chargés de missions scientifiques via 
les ambassades) est une autre mesure adoptée en a pplication de l'article 66:2 de l'Accord sur les 
ADPIC.  Il permet aux organismes du gouvernement des États-Unis d'envoyer dans les ambassades 
situées à l'étranger des représentants chargés d'exam iner la possibilité de nouer de nouveaux liens 
entre les institutions et d'établir des partenariats  à long terme entre la communauté scientifique et 
technologique et le gouvernement, le monde univ ersitaire et le secteur privé.  En 2003, une 
cinquantaine de chargés de missions scientifi ques via les ambassades ont ainsi été envoyés à 
l'étranger, plus particulièrement dans des pays n'ayant pas encore signé d'accords scientifiques et 
technologiques traditionnels.  L'expérience a donné lieu  à la création de nouveaux réseaux importants. 
 
 Dans le cadre de leur ret our à l'UNESCO, les États-Unis examinent la manière dont les 
travaux qu'ils mènent au sein de l'organisation leur  permettent aussi de respecter leurs obligations 
découlant de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC,  en particulier dans l'application des sciences et 
de la technologie au renforcement des ca pacités et au développement durable.   
 
3. Table ronde entre l'Union douanière de l'Afriq ue australe et le secteur privé sur la 
question des obstacles techniques au commerce au sein de l'OMC 
 Une table ronde a été organisée le 15 octobre 2003 entre, d'une part, les représentants des 
gouvernements des pays Membres de l'Union douani ère d'Afrique australe, composée du Botswana, 
du Lesotho, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et  du Swaziland, et, d'autre part, des représentants 
d'organismes d'évaluation des normes et de la conformité du secteur privé des États-Unis, de 
manufacturiers et d'associations.  La table ronde  a permis aux représentants de l'Union douanière 
d'Afrique australe de connaître la politique américaine en matière de normes et de poser des questions 
au sujet du rôle du secteur privé dans le système américain de normalisation et du respect de leurs obligations découlant de l'A ccord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce. 
 
4. Programmes de renforcement des capacités commerciales en Afrique subsaharienne 
 La Loi sur la croissance et les possibilités économiques de l'Afrique (AGOA - Titre I de la 
Loi de 2000 sur le commerce et le développement)
1 vise l'assistance technique fournie aux pays de 
l'Afrique subsaharienne en vue de promouvoir les réformes et le développement économiques.   
 
 L'administration a prêté une attention particuliè re aux activités de renforcement des capacités 
commerciales en Afrique subsaharienne.  Entre 1999  et 2002, les États-Unis ont affecté 345 millions 
de dollars EU aux programmes de  renforcement des capacités commerciales.  En 2002, les fonds 
octroyés se sont élevés à 105 millions de dollars  EU, soit une augmentation de 65 pour cent par 
rapport à 2001.  En 2003, tout comme en 2002, les État s-Unis auront versé 1 million de dollars EU au 
Fonds global d'affectation spéciale pour la coopérati on technique de l'OMC, dont une bonne partie 
sera destinée aux programmes venant en aide aux pays d'Afrique subsaharienne.  Les activités de 
renforcement des capacités commerciales menées pa r les États-Unis en Afrique subsaharienne sont 
menées sous les auspices de nom breuses agences, dont l'Agence américaine pour le développement 
internationale (USAID) et les Départements du commerce et de l'agriculture.  Le Bureau du Représentant américain au commerce (USTR) travaille  en étroite collaboration avec ces organismes 
afin de veiller à ce que l'assistance pour le renf orcement des capacités commerciales fournie par les 
États-Unis soit globale et réponde à la fois aux be soins des pays africains et aux objectifs de la 
politique commerciale des États-Un is.  En avril 2002, l'USTR a cr éé l'Office for Trade Capacity 
Building (Bureau pour le renforcement des ca pacités commerciales), qui a pour mission de 
coordonner les actions menées pa r le gouvernement américain en faveur du renforcement des 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées peuvent consulter le te xte de l'AGOA auprès du Secrétariat de l'OMC. 
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 capacités commerciales, notamment dans le cadre des négociations commerciales bilatérales et 
multilatérales et de la mise en application des accords commerciaux.  L'un des principaux objectifs 
des programmes de renforcement des capacités comme rciales adoptés par les États-Unis consiste à 
aider les pays à tirer pleinement parti de l'AGOA.  Voici les informations les plus récentes sur certains 
des programmes du gouvernement des États-Unis en matière de renforcement  des capacités et de 
transfert de technologie pour la mise en œuvre de l'AGOA: 
 a) Compte pour les défis du Millénaire   En mars 2002, le président Bush a annoncé son intention d'établir un programme spécial 
d'aide au développement, le Compte pour les défis du Millénaire (Millennium Challenge Account 
- MCA), qui vise à stimuler la croissance économique des pays en développement.  L'objectif de ce 
programme est de réduire la pauvreté en stimulan t la croissance économique, et d'investir, entre 
autres, dans l'expansion de l'agriculture, l'éduca tion, le développement des entreprises et du secteur 
privé, la bonne gestion des affaires  publiques, la santé, et le renf orcement des capacités commerciales 
et financières.  Avec l'approba tion du Congrès, le Compte pour les défis du Millénaire permettra aux 
États-Unis d'augmenter leur aide au développement  de 50 pour cent au cours des trois prochaines 
années, soit 5 milliards de dollars EU de plus qu'au jourd'hui d'ici 2006.  Une grande part des fonds 
affectés au Compte pour les défis du Millénaire, initi ative de portée mondiale, devrait néanmoins être 
réservée aux pays d'Afrique subsaharienne.  Le Compte pour les défis du Millénaire est une nouvelle 
approche d'aide au développement.  Il établit un vé ritable partenariat en vertu duquel le pays en 
développement, avec la participation de ses citoyens, décide de l'affectation des fonds conformément 
à ses propres priorités et plans.  b) USAID  
 L'USAID est la principale agence du gouvernemen t américain responsable de la prestation de 
l'aide au développement accordée aux pays d'Afri que subsaharienne.  Elle a créé des bureaux locaux 
dans toute cette région, qui sont chargés de gérer 22 programmes d'aide bilatéraux et trois 
programmes régionaux.  Les programmes régionaux, instau rés en Afrique de l'Est, en Afrique australe 
et en Afrique de l'Ouest, sont mis en œuvre en collaboration avec des organisations africaines responsables d'activités de nature multinationale. 
 
 Concourant à l'application de l'AGOA, l'assist ance technique fournie par l'USAID favorise la 
croissance économique, le commerce et la compétitivit é des pays africains dans l'économie mondiale.  
Les nombreux programmes de l'USAID appuient l'éval uation et la réforme des institutions et des 
politiques en matière de commerce et d'investisseme nt, le renforcement des ca pacités commerciales et 
la formation technique et visent à promouvoir l'expansion du secteur privé entre les pays d'Afrique et 
les États-Unis.  Ils permettent en outre de  créer un milieu favorable au commerce et aux 
investissements.     Voici les points saillants d'autres programmes d'assistance technique de l'USAID liés au commerce: 
 
 • En Afrique australe et en Afrique de l'Es t, l'USAID s'applique à mettre en œuvre le 
Projet de développement d'une  politique de biosécurité régi onale en Afrique australe.  
Ce programme met l'accent sur la formation technique nécessaire à l'élaboration et à l'instauration de normes de biosécurité f ondées sur la science, et ce, conformément 
aux prescriptions des accords internationaux, et notamment de l'Accord de l'OMC sur 
l'application des mesures sanitaires et ph ytosanitaires, du Codex Alimentarius et du 
Protocole de Cartagena sur la préventio n des risques biotechnologiques.  Ce 
programme a permis de former des ch ercheurs et des responsables politiques 
originaires de six pays d'Afrique australe.  Au Malawi et en Mozambique, des  IP/C/W/412/Add.3 
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 chercheurs formés dans le cadre de ce programme ont répondu aux préoccupations 
relatives à la sécurité de la biotechnologie et  contribué à l'ébauche de réglementations 
en matière de biosécurité. 
  • La Mission régionale de l'USAID en Afrique australe apporte une assistance 
technique à la Communauté de développement  de l'Afrique australe (SADC) afin 
d'améliorer la capacité de la région à gérer et à coordonner le programme de 
convergence macro-économique de la SADC en faveur de l'intégration économique 
régionale.  Un conseiller en convergence macro-économique a été détaché, à temps 
plein et à long terme, auprès du Secrétariat de la SADC, et des ressources sont 
consacrées au soutien de la convergence macro-économique et l'harmonisation des 
politiques budgétaires.  Le programme budgé taire engage la SADC à assurer la 
coordination régionale des taxes et prête une  attention particuliè re aux enjeux d'une 
gestion de la politique budgétaire saine. 
 
 • Une assistance est également fournie pour en courager l'instaurati on d'une taxe sur la 
valeur ajoutée régionale.  Depuis 2000, la Mission régionale de l'USAID en Afrique 
de l'Ouest a fourni au Département des pr ogrammes d'intégration, qui relève de la 
Communauté économique des États de l' Afrique de l'Ouest (CEDEAO), une 
assistance technique, et notamment trois tec hniciens, pour favoriser la constitution du 
réseau d'interconnexion de l'Afrique de l'Ouest (WAPP).  Le WAPP vise à mettre au 
point les mécanismes administratifs et institutionnels qui permettront de 
commercialiser l'énergie dans toute la région.   Il fournira à l'Afrique australe un 
approvisionnement en énergie fiable, abordable et durable, tout en contribuant au développement économique et  social de la région. 
 
 • L'Éducation pour l'initiative en faveur du dé veloppement et de la démocratie (EDDI) 
est un programme présidentiel qui associe différents organismes, dont l'USAID, le Département d'État, les Ministères de l'agricu lture et de l'éducation ainsi que le Peace 
Corps.  Il appuie des interventions de por tée générale en matière d'éducation qui 
favorisent le renforcement des capacités humaines, et aboutissent à la consolidation durable de l'économie.  Le Centre de dé veloppement des entreprises économiques de 
l'EDDI contribue à la croissance économique de l'Afrique, stimulée par le secteur 
privé, notamment en améliorant les comp étences des personnes déjà engagées dans 
des activités commerciales et en en forman t d'autres, plus particulièrement des 
étudiants, désireuses d'entrer dans le  monde des affaires.  Ce programme, 
actuellement mis en œuvre, comprend une sér ie de stages, d'échanges institutionnels, 
d'ateliers et de séminaires. 
  En 2002, l'USAID a affecté des fonds d'un mo ntant de 80,5 millions de dollars EU au 
renforcement des capacités commerc iales des pays de l'Afrique s ubsaharienne.  Après l'ouverture, 
l'année dernière, de trois nouveaux centres régionaux de compétitivité mondiale, l'USAID a instauré 
le programme commercial pour le développement et  les entreprises en Afrique (TRADE).  TRADE 
est un programme pluriannuel conçu pour promouvoi r la compétitivité commerciale des pays 
d'Afrique; réduire la pauvreté; améliorer les se rvices publics liés au commerce, l'élaboration et 
l'application des politiques;  consolider le milieu des affaires;  et promouvoir le développement de 
liens commerciaux entre les entreprises des États- Unis et d'Afrique.  Ces centres régionaux sont 
établis au Botswana, au Kenya et au Ghana.  Chaque  centre régional sert de plate-forme d'assistance 
technique à un groupe d'experts techniques, qui soutient le commerce et  le développement.  À 
l'occasion du Forum de l'AGOA, qui a eu lieu en janvier 2003, le président Bush a annoncé que 
chaque centre régional serait doté d'un expert techni que du Service d'inspectio n de santé animale et 
végétale du Ministère de l'agriculture des États- Unis dans le but d'aider les pays d'Afrique IP/C/W/412/Add.3 
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 subsaharienne à relever les défis liés au respect de s prescriptions en matière de mesures sanitaires et 
phytosanitaires en vigueur sur le marché américain.  c) Développement des infrastructures pour les transports et les communications  
 Un certain nombre d'organismes  du gouvernement des États-Unis s'est attaché à aider les pays 
africains à adopter des mesures pour améliorer l'infr astructure dans les secteurs des transports et des 
communications.  
i) Infrastructure des transports 
 
 L'initiative en matière d'aviation africaine du Département des tran sports comprend trois 
parties:  la sécurité de l'espace aérien africain (Safe Skies for Africa (SSFA)), l'assistance technique au 
Nigéria et l'ouverture des espaces aériens.  Ch acun de ces éléments vise à promouvoir l'amélioration 
durable de la sûreté et de la sécurité de l'aviation,  et à faciliter l'intégration des pays d'Afrique dans 
l'économie mondiale.  Voici la liste  des dernières réalisations du Dé partement des transports et les 
programmes liés au commerce instaurés en Afrique subsaharienne:   • Différentes évaluations des besoins en formation ont été menées en Angola, au 
Cameroun, au Kenya, au Niger, au Nigéria, au Mali, en Namibie, en Tanzanie et en 
Ouganda dans le but de créer des centres de formation régionaux sur le continent 
africain.  Un site Web de sécurité des espaces aériens a été conçu pour permettre 
l'échange des idées et des informations et, à long terme, offrir des capacités de formation à distance au Nigéria et aux pays relevant de la SSFA. 
  • Le Département des transports et la Federal Aviation Administration (FAA) ont 
assuré aux pays africains une assistance techni que en matière de sécurité afin de les 
préparer à respecter les normes de sécurité de l'OACI et à réussir le processus d'évaluation de la sécurité de la FAA intitulé "International Aviation Safety 
Assessment". 
  • En novembre 2002, de concert avec l'ICAO et l'autorité aéronautique du Kenya à 
Nairobi, le Département des transports a co-organisé un séminaire sur l'instauration 
du système mondial de navigation par satellite (GNSS).  Une vingtaine de pays d'Afrique subsaharienne y ont assisté.  Le séminaire a permis de définir les grandes 
lignes d'un projet pilote visant à doter la ré gion de l'Afrique de l' Est de la technologie 
du système mondial de localisation et du GNSS. 
 
 • L'Administration fédérale des routes a par ticipé à la création de centres d'échanges 
technologiques dans les transports en Afrique  du Sud, en Tanzanie, au Zimbabwe, au 
Malawi, au Botswana, en Namibie et en  Zambie, qui répondent à leurs besoins 
spécifiques en matière de construction et  d'entretien des routes.  Les centres 
permettent de créer les conditions nécessaires au développement durable;  d'attirer les 
investissements étrangers;  d'offrir un espace pour promouvoir la technologie routière 
américaine;  et de favoriser les relations de coentreprises entre les secteurs privés des États-Unis et de l'Afrique australe. 
  • L'Administration fédérale des transports en commun a organisé, de concert avec le 
Ministère de l'équipement des routes et du transport du Ghana, un séminaire de trois 
jours sur le développement de l'infrastructure et des services dans le secteur des transports, qui a eu lieu à Accra, au Ghan a, en juillet 2002.  Des fonctionnaires du 
Ministère des transports du Nigéria, du Burkin a Faso et de la Tanzanie y ont participé  IP/C/W/412/Add.3 
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 et formulé une série de recommandations dont  la FTA s'inspirera à l'avenir pour les 
activités qu'elle mènera sur le continent. 
  L'Agence américaine du commerce et du dé veloppement des États-Unis (US Trade and 
Development Agency (USTDA) s'est beaucoup inve stie dans les principa ux secteurs économiques 
pour aider l'Afrique subsaharienne à tirer parti de  l'AGOA.  Le programme de l'USTDA mis en place 
en Afrique subsaharienne vise à fournir aux pays de la région l'infrastructure dont ils ont besoin pour 
moderniser leurs économies et participer à l'économie  mondiale.  Il contient des projets dans les 
secteurs des chemins de fer et des ports, des télécommunications, de l'aéronautique, de l'environnement et de la production d'électricité.  À titre d'exemple, voici quelques projets menés par 
l'USTDA dans le secteur des transports: 
  • Terminal à conteneurs au Togo:  l'USTDA a accordé un don de 364 687 dollars EU à 
Sea Point Marine Afrique pour lui permettr e d'améliorer les terminaux à conteneurs 
de Lomé, au Togo, et de les doter de capacités de transfert efficaces pour le 
transbordement des cargaisons entre les gros et les petits porte-conteneurs.  Le soutien 
à ce projet visait à répondre à un besoin croissant du commerce régional et international de l'Afrique de l'Ouest.  Le s principaux aménagements envisagés par Sea 
Point Marine Afrique sont la conception et la construction d'une plate-forme de 
transbordement de conteneurs et d'un term inal à conteneurs à terre qui permettront 
d'accroître les capacités de transport des marchandises à destination de et en 
provenance de l'Afrique de l'Ouest. 
  • Modernisation de l'aéroport de l'Ouga nda:  l'USTDA a financé l'évaluation 
d'éventuels travaux d'agrandissement de l' aéroport international d'Entebbe destinés à 
relier directement ce pays sans littoral au réseau de fret aérien international.   
 
 • Étude de faisabilité sur le port de Limbé:  l'USDTA a financé la deuxième phase de 
développement, dans le port de Limbé,  au Cameroun, d'un grand terminal à 
conteneurs pour l'Afrique de l'Ouest et l'A frique centrale.  Ce terminal à conteneurs 
fournira des installations ultramodernes qui serviront au transit des marchandises à 
destination de et en provenance de l'Afri que de l'Ouest et de l'Afrique centrale. 
 
ii) Infrastructure des communications 
 
 Échelonné sur cinq ans, l'Initiative en matière  de liberté numérique (DFI) est un programme 
conjoint du Département du commerce et du Dépa rtement d'État, de l'Agence USAID, de l'USA 
Freedom Corps et du Peace Corps.  L'objectif du DFI est de promouvoir la croissance économique en 
donnant aux petites et moyennes entreprises des pays en  développement la possib ilité de profiter de la 
technologie de l'information et des télécommunications .  Le DFI fera l'objet d'un projet pilote au 
Sénégal et, s'il y fait ses preuves, il se peut qu'il so it étendu à d'autres pays.  Les principaux éléments 
du DFI sont:  1) le placement de volontaires dans de petites entreprises, invités à partager leurs connaissances des affaires et leurs compétences en technologie;  2) la promotion de structures 
juridiques et réglementaires favorables à la crois sance en vue d'accroître la compétitivité des 
entreprises;  et 3) nouvelles manières d'utiliser l'in frastructure des technologies de l'information et des 
télécommunications afin de rendre les petites et moyennes entreprises plus compétitives sur les marchés régionaux et mondiaux.    
 L'Initiative Leland de l'USAID et la Commissi on fédérale des communications des États-Unis 
(FCC) coopèrent dans le cadre d'un programme pour le renforcement des politiques en matière de 
télécommunications.  Ce programme, qui renforce les associations africaines de réglementation, fait 
appel à des spécialistes de la FCC et des organes de réglementation des États de l'Union pour apporter 
une aide aux programmes universitaires des États-Unis  et de l'Afrique dans le domaine de l'action IP/C/W/412/Add.3 
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 réglementaire; il fournit une aide aux organes de  réglementation dans plus de 20 pays.  L'année 
dernière, cette action a permis de créer des organes de réglementati on en Afrique de l'Ouest et en 
Afrique de l'Est;  de commencer à élaborer des co urs et des modules de formation dans dix domaines 
clés; de favoriser l'établissement de partenariats  entre deux organes de réglementation africains de 
premier plan et leurs homologues américains établis au  New Jersey, en Oregon, et dans le District de 
Colombia;  et de fournir une aide directe à 15 pays. 
  L'USTDA a approuvé le versement d'un don de  200 000 dollars EU à une entreprise de 
télécommunications nigérienne ayant récemment obt enu une licence et conclu un partenariat avec une 
société américaine, pour le déploiement d'un système san s fil fixe dans l'État de Rivers, au Nigéria.  
Ce partenaire nigérien est la seule société nigéri enne soutenue par les États-Unis à avoir remporté 
l'une des 20 licences dans le cadre d'une vente a ux enchères organisée par la Commission nigérienne 
des télécommunications.  La licence lui confère des droits exclusifs pour le déploiement d'un système sans fil fixe offrant des services voix-données groupés da ns la région pétrolière du delta du Nigéria.  
L'étude de faisabilité a été conclue au début de 2003 et les partenaires s'emploient depuis lors à réunir 
les fonds nécessaires au déploiement du système. 
 
d) Développement de l'infrastructure énergétique 
  Le Département de l'énergie (DOE), par l'inte rmédiaire de ses programmes et de partenariats 
conclus avec l'USAID et d'autres organismes améric ains, appuie des projets énergétiques en Afrique 
subsaharienne destinés aux pays bénéficiaires de  l'AGOA.  Les activités entreprises soutiennent 
également le développement de l'infrastructur e et la création d'entreprises privées, plus 
particulièrement celle de petites et moyennes entr eprises.  De concert avec d'autres organismes, le 
DOE encourage l'exportation des technologies et des services énergétiques am éricains, facilite la 
réforme de la réglementation et s'efforce de re pérer des occasions de développer et de déployer 
l'énergie en collaboration avec d'autres.  Conformément au processus ministériel États-Unis-Afrique 
en matière d'énergie, le DOE intervient auprès de ministres et de sous-ministres de différents pays 
africains et de représentants du secteur public en vue de promouvoir le développement de l'énergie 
durable en Afrique, d'attirer les investissements étrang ers directs sur le continent, d'accroître l'accès à 
l'énergie en réseau et hors réseau, et d'atté nuer les inquiétudes qui prévalent en matière 
d'environnement.  Voici quelques exemples des autres activités du DOE: 
 
 • Par l'intermédiaire d'un partenariat entre le public et le privé, le DOE collabore avec le 
gouvernement du Botswana en vue de doter l es régions rurales d'une infrastructure et 
d'une technologie du charbon respectueuses de l'environnement, et de promouvoir le 
développement économique de l' énergie au moyen du tourisme. 
 
 • En collaboration avec l'USAID et le gouvernement du Nigéria, le DOE étudie 
différentes questions de la réforme de l'én ergie, telles que la privatisation, la 
libéralisation des prix, la promotion d'un marché ouvert, l'accroissement des 
investissements, les activités de démonstrati on et de déploiement de la technologie de 
l'énergie, ainsi que l'expansion du marché du gaz naturel.   
 
 • Le DOE joue un rôle moteur dans les trava ux de l'Initiative technologie et climat, une 
action menée en coopération avec l'Agence in ternationale de l'énergie.  Cette 
initiative, qui a reçu une assistance financiè re et technique de la part du Ghana, de 
Maurice, du Nigéria et de l'Afrique du Sud,  vise à évaluer, dans le cadre du processus 
de transfert des technologies, les besoins techniques et les priorités économiques. 
  • Le DOE fournit un soutien au renforcement des capacités et à la promotion du projet 
de gazoduc en Afrique de l'Ouest (WAGP) , un projet de transmission du gaz naturel 
par pipeline mesurant 620 miles (997 km) év alué à 500 millions de dollars EU, qui  IP/C/W/412/Add.3 
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 reliera les réserves en gaz du Nigéria aux marchés du Nigéria, du Ghana, du Togo et 
du Bénin.  En janvier 2003, les présidents de ces quatre pays ont signé un accord intergouvernemental historique visant à doter  le WAGP d'un cadre juridique commun.  
Le gazoduc, qui devrait être opérati onnel dès 2005, devrait permettre de 
commercialiser la plupart des ressources en  gaz de la région et d'enrayer la 
dégradation de l'environnement im putable au brûlage à la torche. 
  • Le DOE contribue au développement du pr ojet d'oléoduc entre le Tchad et le 
Cameroun, évalué à 4 milliards de dollars  EU, au moyen d'échanges techniques et 
politiques entre des fonctionnaires du Ministèr e de l'énergie du Tchad et du Cameroun 
et de la participation des États-Unis au processus de vérification et de surveillance 
interagences.  Financé en partie par la  Banque mondiale, le projet comprend le 
développement de gisements pé troliers dans le sud du Tc had ainsi que la construction 
et la gestion d'un oléoduc de quelque 665 miles (1 070 km) conçu pour transporter 
environ 250 000 barils de pétrole par jour ve rs une installation de chargement située 
au large des côtes camerounaises.  Ce proj et de développement comprend un plan de 
gestion des recettes, en vertu duquel des fonds seront affectés à des projets de développement régionaux. 
  En Afrique australe, l'USAID a fourni une assistance technique pour le développement d'un 
système de marché électrique concurrentiel à court terme (STEM) sans précédent, dont les 
participants et les bénéficiaires seront neuf gra nds services publics.  Le STEM contribue à abaisser le 
coût de l'électricité commercialisée et offre un e nvironnement favorable à la réduction des obstacles 
juridiques, institutionnels et politiques aux marchés co mmerciaux de l'énergie.  L'assistance technique 
fournie aux institutions et aux États membres de la CDAA encouragera et fac ilitera les échanges sur le 
marché électrique concurrentiel.   L'objectif principal de ces interventions est d'accroître la 
disponibilité des sources d'énergie commerciale et  de promouvoir la coopé ration commerciale et 
régionale dans le domaine de l'én ergie, en assurant la libéralisation des marchés de l'énergie, la 
privatisation et la restructuration, une production pl us efficace, la transmission, la distribution et 
l'approvisionnement en énergie de tous les secteurs de la société.   L'USTDA a approuvé le versement d'un don de 635 000 dollars EU à une entreprise 
sud-africaine de l'énergie, pour le financement d'une partie des coûts d' une étude de faisabilité, 
estimés à 1,27 million de dollars EU, sur le dévelo ppement d'un gisement de gaz naturel en mer 
d'Ibhubesi, situé à 300 kilomètres au nord-ouest du Cap.  L'assistance de l'USDTA appuie l'étude 
finale visant à déterminer les investissements dans  le réseau de collecte de gaz et le gazoduc 
nécessaires à l'extraction, au traiteme nt et au transport du gaz depuis les fonds marins jusqu'à la côte 
atlantique de l'Afrique du Sud.  Simultanément, l'USTDA a fourni 455 300 dollars EU à PetroSA, 
société pétrolière et gazière nationale, pour le financement de deux projets d'assistance technique 
parallèles qui permettront d'élaborer les stratégies de dével oppement côtier les plus rentables pour 
l'utilisation des nouvelles sources en gaz naturel.  Un e fois ses réserves prouvées, le gisement de gaz 
devrait être la principale source d'énergie propr e des régions du Cap oriental et occidental et 
contribuer à alimenter leur développe ment énergétique et industriel. 
 
e) Fondation africaine de développement   La Fondation africaine de développement (African Development Foundation - ADF) est une 
société du gouvernement américain qui apporte une a ssistance directe aux petites, moyennes et micro 
entreprises africaines ainsi qu'aux organisations no n gouvernementales agissant au niveau local.  
L'ADF répond à des propositions spontanées visant des activités touchant à l'Afrique ou réalisées par 
des Africains.  L'ADF aide les candidats à conce voir des plans d'affaires pour exercer des activités 
commerciales durables, et à obtenir des capitaux pouvant atteindre 250 000 dollars EU ainsi qu'une 
aide en matière de gestion et de technique.  L'e ssentiel de l'assistance apportée par l'ADF est réservée IP/C/W/412/Add.3 
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 aux zones rurales et périurbaines ainsi qu'aux popul ations mal desservies, et notamment aux femmes 
et aux groupes minoritaires.  L'ADF tente de pr omouvoir des modèles reproductibles afin d'accroître 
la capacité des pauvres et des défavorisés à tirer pa rti des possibilités économiques.  En 2002, l'ADF 
avait des projets actifs dans 13 pays africains:  au Bénin, au Botswana, au Cap-Vert, au Ghana, en 
Guinée, au Mali, en Namibie, au Niger, au Nigéri a, au Sénégal, en Tanzanie, en Ouganda et au 
Zimbabwe. 
  L'AGOA souligne en particulie r le rôle important de l'ADF dans l'élaboration et la mise en 
œuvre de stratégies destinées à accroître le nombre de producteurs à petite échelle participant aux 
activités de commerce et d'investissement en Afri que.  L'ADF fournit une assistance en matière de 
gestion et de technique afin de permettre aux producteurs de petite échelle:  1) d'adopter des récoltes 
non traditionnelles de haute valeur;  2) d'augmenter proportionnellement la quantité  et la qualité de la 
production afin de respecter les spécifications des ache teurs exportateurs;  3) d'établir ou d'accroître la 
fabrication et le traitement locaux et ainsi augmenter la valeur des produits primaires;  et 4) de créer 
de nouveaux partenariats pour la commercialisa tion des exportations.  Voici quelques exemples des 
projets actifs d'ADF dans les domaines du commerce et des investissements: 
  • En 2001, ADF a octroyé un don de troi s ans à Uganda Marine Processing Ltd 
(UMPL).  UMPL est la plus petite de huit sociétés de traitement du poisson du secteur structuré de l'Ouganda et l'une des deux sociétés détenues en majorité par des 
Ougandais.  Elle transforme la perche du Nil en filets de poisson frais et congelés 
qu'elle exporte aux États-Unis et au Proche -Orient.  En un an seulement, la société a 
accru sa production quotidienne  de poisson cru de 144 pour cent et son chiffre 
d'affaires brut de 192 pour cent.  En outre, elle vient à l'aide des petites entreprises de traitement du poisson qui ne sont pas en mesu re d'exporter directement en achetant et 
en exportant leurs produits.  UPML est la pr emière société d'Afrique de l'Est à avoir 
obtenu une certification de la qualité 9001 aupr ès de l'Organisation internationale de 
normalisation (ISO). 
  • Une société appartenant à d es travailleurs du Zimbabwe avait été la première, en 
1998, à recevoir une aide de l'ADF pour l' acquisition d'équipeme nt et de matières 
premières.  La société, établie dans la zone industrielle d'Harare, a été créée par 
24 anciens travailleurs d'un fabricant de  boîtes en métal licenciés pour cause de 
suppression d'emploi.  Elle fabrique essentiellement des tubes de pâte dentifrice, mais aussi des tubes en aluminium souples destinés aux industries des produits pharmaceutiques, cosmétiques et adhésifs.  Même si elle doit importer 90 pour cent 
des matières premières dont elle a besoin , la société a pu continuer à fonctionner 
malgré l'effondrement du dollar zimbabw éen, ses recettes d'exportation lui ayant 
permis d'acquérir des produits importés.  En 2002, la société s'est vu décerner le Prix de l'exportateur de l'anné e par l'Agence nationale de promotion du commerce du 
Zimbabwe. 
  • La Mukono Vanilla, Spices, and Horticultura l Society a reçu un don de la part de 
l'ADF pour la promotion de la production et du traitement de la vanille biologique 
- un nouveau produit d'exportation à valeur élevée pour l'Ouganda.  L'ADF a financé 
la plantation de pieds de vanille et d'ar bres fixateurs d'ozone destinés à les supporter 
ainsi que les coûts de la formation des agricu lteurs et de l'établissement d'une usine de 
traitement.  Les gousses de vanille s'échangent  à des prix avantageux en raison de leur 
qualité supérieure.  L'ADF a ensuite éte ndu l'initiative et accordé des dons à trois 
autres associations agricoles.  La Soci été Mukono fournit des services techniques à 
ces trois projets similaires et traitera leur  vanille contre paiement d'honoraires durant 
les premières années de production, après quoi, ils devraient avoir suffisamment de  IP/C/W/412/Add.3 
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 matières premières pour justifier les coût s de construction de leurs usines de 
traitement. 
  • Depuis 1998, l'ADF a aidé à enseigner à de petits agriculteurs du Zimbabwe à cultiver 
le paprika de qualité supérieure et à financer leurs coûts de production. 
 
 • Fin 2002, l'ADF a conclu un accord de cinq ans qui lui permettra d'obtenir au 
maximum 600 000 dollars EU par an auprès du gouvernement de Namibie et 
d'apporter un soutien financier à des activit és de commerce et d'investissement qu'elle 
étudiera au cas par cas.  Ce programme en Namibie portera avant tout sur la 
production et le traitement de poissons et fru its de mer, d'autruches, de viande bovine 
et d'autres produits animaux; sur la fabr ication de vêtements et d'autres produits 
textiles;  et sur la production et le traiteme nt de diamants et autres pierres précieuses 
et semi-précieuses. 
 
 • Au début de l'exercice 2003, le gouvernement du Ghana a conclu un accord de cinq 
ans qui lui permettra de fournir au maxi mum 1 million de dollars EU par an pour 
couvrir les dépenses afférentes aux programm es de commerce et d'investissement de 
l'ADF.  La première phase du programme du Ghana privilégiera la floriculture, la 
culture hydroponique, l'agro-industrie, les tex tiles et les technologies de l'information. 
 
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