. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/544
21 janvier 2002
(02-0290)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Nicotine – Proposition de suppression
de limites maximales de résidus (5 pages)
5.Teneur:  L'Agence pour la protection de l'environne ment (EPA) propose de supprimer des
limites maximales de résidus (LMR) spécifiques pour des composés renfermant de lanicotine utilisés comme insecticides et pour l' insecticide nicotine, cette substance n'étant
plus homologuée pour un tel usage aux États-Unis.  Les mesures réglementaires proposées
dans le document notifié s'inscrivent dans le cadre du programme de réhomologation
engagé par l'Agence au titre de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et
les rodonticides (FIFRA), et des prescriptions en matière de réévaluation de LMRde l'article 408, point q) de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments
et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des
produits alimentaires (FQPA).  L'EPA est légalement tenue de réévaluer, d'ici au mois
d'août 2002, 66 pour cent des LMR qui existaient à la date du 2 août 1996, soit environ
6400 LMR.  La mesure réglementaire proposée dans le texte présentement notifié porte sur
la suppression de 66 LMR intéressant la nicotine, qui seraient comptabilisées dans
les réévaluations effectuées avant la date limite de réexamen d'août 2002.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Le Codex ne prévoit pas de LMR pour la nicotine.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 2175, 16 janvier 2002 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/544
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception
des observations est fixée au 18 mars 2002.Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible surdemande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov