ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/367
16 août 2000
(00-3317)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Département de l'énergie (17)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Chauffe-eau, chaudières et réservoirs de stockage
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Procédures d'essai et normes de
rendement pour chauffe-eau, chaudières et réservoirs de stockage (15 pages, en anglais)
6. Teneur:   La Loi modifiée sur la politique énergétique et les économies d'énergie ( Energy
Policy and Conservation Act, as amended ) établit des normes en matière de rendement
énergétique et des procédures d'essai pour certains produits commerciaux, notamment leschauffe-eau, chaudières et réservoirs de stockage.  Le Département de l'énergie propose
donc à présent un règlement aux fins de la mise en œuvre des normes et des procédures
d'essai relatives à ces chauffe-eau, chaudières et réservoirs de stockage.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Assurer la conformité aux prescriptions réglementaires.
8. Documents pertinents:   65 FR 48852, 9 août 2000;  10 CFR Partie 431.  Publication dans
le Federal Register  après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 octobre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:   Texte
également disponible sur le site Internet:  http://www.access.gpo.gov/nara/index.html