ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/404
23 mars 2001
(01-1459)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Chlorthalonil;  Limites maximales de
résidus (13 pages)
5. Teneur:  Établissement de limites maximales pour les résidus combinés de chlorthalonil et
son métabolite 4-hydroxy-2,5,6-trichloroisophthalonitrile dans ou sur les amandes(sans coque), les coques d'amandes vides, les asperges, les mangues, les piments autres que
les piments doux et les pistaches.  Des limites maximales de résidus concernant le
métabolite sont de plus établies pour le lait et les produits de viande.  (Les avis initiaux ont
été publiés en 1997 mais n'ont pas fait l'objet de notifications à l'époque par suite d'une
erreur).
Le chapitre I du Titre 40 du Code des règlements fédéraux (40 CFR) est par conséquent
modifié comme suit:
PARTIE 180 – [MODIFIÉE]1. La référence de la partie 180 reste la suivante:
Référence:  21 U.S.C. 321q), 346a) et 371.
2. La section 180.275 est modifiée par la révision de la partie introductive du
paragraphe a), qui devient le paragraphe a) 1), par l'adjonction, dans l'ordre alphabétique
anglais, d'entrées pour les produits ci-après:  amandes (sans coque), coques d'amandesvides, mangues, piments autres que les piments doux et pistaches dans le tableau du
nouveau paragraphe a) 1), et par l'adjonction d'un paragraphe a) 2) libellé comme suit:
Section 180.275 - Chlorthalonil;  Limites maximales de résidus.
a) Cas général.
1) Il est établi des limites maximales de résidus pour le fongicide chlorthalonil
(tétrachloroisophthalonitrile) et son métabolite 4-hydroxy-2,5,6-trichloro
isophthalonitrile dans ou sur les produits alimentaires ci-après:G/SPS/N/USA/404
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Produit Parties par million
_________________________________________________________________________
Amandes (sans coque)........................................................................ 0,05
Coques d'amandes vides..................................................................... 1,0Asperges............................................................................................. 0,1
Mangues............................................................................................. 1,0
Piments (autres que les piments doux )
1............................................. 5,0
Pistaches............................................................................................. 0,2
_________________________________________________________________________
1 Il n'existait pas d'homologations pour ce produit aux États-Unis en janvier 2001.
2) Il est établi des limites maximales de résidus pour le métabolite 4-hydroxy-2,5,6-
trichloroisophthalonitrile dans ou sur les produits alimentaires ci-après:
_________________________________________________________________________
Produit Parties par million
_________________________________________________________________________
Graisse de bovins ............................................................................... 0,1
Rognons de bovins ............................................................................. 0,5
Sous-produits de viande de bovins (à l'exception des rognons)......... 0,05
Viande de bovins................................................................................ 0,03
Graisse de caprins .............................................................................. 0,1Rognons de caprins ............................................................................ 0,5
Sous-produits de viande de caprins (à l'exception des rognons)........ 0,05
Viande de caprins............................................................................... 0,03
Graisse de porcins .............................................................................. 0,1
Rognons de porcins............................................................................ 0,5Sous-produits de viande de porcins (à l'exception des rognons)........ 0,05
Viande de porcins............................................................................... 0,03
Graisse de cheval ............................................................................... 0,1
Rognons de cheval ............................................................................. 0,5
Sous-produits de viande de cheval (à l'exception des rognons) ......... 0,05
Viande de cheval................................................................................ 0,03
Lait ..................................................................................................... 0,1Graisse d'ovins ................................................................................... 0,1
Rognons d'ovins ................................................................................. 0,5
Sous-produits de viande d'ovins (à l'exception des rognons)............. 0,05
Viande d'ovins.................................................................................... 0,03
_________________________________________________________________________
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il existe actuellement des différences entre les LMR des États-Unis pour le chlorthalonil et
les limites prévues dans le cadre du Codex Alimentarius.G/SPS/N/USA/404
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 14330, 12 mars 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  12 mars 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  12 mars 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les demandes
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 11 mai 2001 au plus tard.Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les objections et les demandes d'audition sont données dans le texte intégral du documentnotifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov