. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/36
17 janvier 2002
(02-0220)
Comité du commerce et du développement
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE TRAITEMENT SPÉCIAL
ET DIFFÉRENCIÉ DU COMITÉ DU COMMERCE
ET DU DÉVELOPPEMENT
Processus convenu
Le processus ci-après concernant les travaux sur le traitement spécial et différencié confiés au
Comité du commerce et du développement (CCD) a été convenu le 14 décembre 2001 suite à des
consultations informelles, aucune objection n'ayant été soulevée à l'encontre.  Il vise à permettre au
CCD de parvenir à formuler des recommandations au Conseil général en vue d'une décision d'ici àjuillet 2002.
1. S'agissant du point 12.1 i):
a) Le Secrétariat identifiera les dispositions qui sont impératives et celles qui ne le sont
pas.  Une liste sera établie sur la base du document WT/COMTD/W/77/Rev.1.  Délai:
début décembre 2001.
b) Le Secrétariat recueillera des renseignements factuels sur les conséquences juridiques
pour les Accords de l'OMC de la conversion des dispositions relatives au traitement
spécial et différencié facultatives en dispositions impératives.  Délai:  février 2002.
c) Les Membres fourniront des contributions sur les conséquences juridiques et
pratiques de la conversion des dispositions relatives au traitement spécial et
différencié facultatives en dispositions impératives:  Délai:  février 2002.
d) Les Membres identifieront les dispositions qui, selon eux, devraient être rendues
impératives.  Délais:  i) le processus d'identification devra être achevé le mois suivant
la fin des travaux menés au titre des paragraphes b) et c) ci-dessus;  ii) le tempsrestant sera consacré à l'élaboration de recommandations de façon que le CCD puisse
faire rapport au Conseil général en formulant des recommandations claires en vue
d'une décision pour juillet 2002.
2. S'agissant du point 12.1 ii):
a) Le CCD examinera les dispositions dont le fonctionnement pourrait être rendu plus
effectif.  Les Membres pourraient se servir de la liste exemplative de questionsfigurant au paragraphe 20 du document WT/COMTD/W/77/Rev.1 pour structurer
leurs contributions et les débats.  En premier lieu, le Secrétariat devrait élaborer un
document factuel informel donnant un aperçu du fonctionnement des dispositions
relatives au traitement spécial et différencié, pour aider le CCD.  Délai imparti au
Secrétariat pour l'élaboration de son document:  début décembre 2001/janvier 2002.WT/COMTD/36
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b) Les Membres examineront les moyens, y compris l'amélioration des flux
d'informations, qui permettraient d'aider les pays en développement, en particulier les
pays les moins avancés, à mieux utiliser les dispositions relatives au traitement
spécial et différencié.  Le Secrétariat donnera des renseignements sur l'utilisation des
dispositions relatives au traitement spécial et différencié.  Délai:  février 2002.
3. S'agissant du point 12.1 iii):
a) Les Membres souhaiteront probablement accorder une attention soutenue à cet aspect
du programme de travail qui n'est pas visé par le même délai que les deux autres.  Le
Comité pourrait revenir sur cette question lorsque les travaux menés au titre des deux
autres points auront été achevés.
Il a été souligné qu'il était nécessaire d'éviter la duplication des travaux d'autres organes de
l'OMC et d'assurer la cohérence entre les travaux du CCD et ceux de ces organes.  Le Secrétariat a
distribué une liste informelle des domaines d'étude prévus par la Décision sur les questions et
préoccupations liées à la mise en œuvre qui pourraient avoir une incidence sur les travaux du CCDconcernant le traitement spécial et différencié.  Le Président pourrait écrire aux Présidents des autres
organes pour leur demander de lui communiquer, pour information, tous renseignements actualisés
sur leurs travaux qui pourraient être utiles au CCD.  Le Secrétariat devrait régulièrement mettre à jour
les renseignements figurant dans le document WT/COMTD/W/77/Rev.1 pour aider les membres.
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