. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/66
18 juin 2001
(01-3017)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI),
Ministère de l'industrie
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits alimentaires en général (SH 1903;  ICS:  67.040).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  TIS 52-2516(1973) – Produits du manioc
(7 pages, disponible en anglais)
5. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) a proposé de retirer la
norme TIS 52-2516(1973) en tant que norme obligatoire.  Cette norme porte sur les produitspréparés à partir de manioc sec et présentés sous forme de fibres, de morceaux, de galettes,
de bouchées, de barres ou de boulettes, à l'exclusion de la fécule et du manioc frais.
Elle spécifie certaines prescriptions concernant l'amidon, les granules, les fibres brutes et la
teneur en humidité, prescrit l'absence de matières étrangères, d'odeurs et de couleurs
anormales, de fermentation, de pourriture, de moisissures et d'insectes, et renferme desprescriptions en matière d'emballage, de marquage, d'échantillonnage et d'analyse.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  – Réduire le caractère répétitif des
inspections et des contrôles.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
1) Documents de référence:
- Règlement n° 228/67/CEE du 28 juin 1967 relatif à la teneur en amidon des
aliments composés, à la teneur en amidon et en cendres des sons et à la
dénaturation de la farine de manioc et d'autres racines
(Communauté économique européenne, Office des publications officielles).
- Norme IS: 4706-1968, relative à la méthode d'essai pour les amidons
comestibles (Institut indien de normalisation).
2) Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel.G/SPS/N/THA/66
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9. Date projetée pour l'adoption:  14 novembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMCOrganisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: