. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LCA/15
1er décembre 2003
(03-6367)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau de normalisation de
Sainte-Lucie)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Eaux conditionnées – SH 2201.901
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   *SLNS 13:  2000 – Standard for
Packaged Water – Mineral Water, Spring Water, Purified Water  (Norme pour les eaux
conditionnées – Eaux minérales, eaux de source, eaux purifiées) – 41 pages, en anglais
6. Teneur:   Cette norme énonce les prescriptions concernant la pureté, le traitement,
l'acceptabilité bactériologique, le conditionnement et l'étiquetage des eaux de source, des
eaux minérales et des eaux purifiées destinées à la vente et utilisées comme boisson ou dans
les produits alimentaires.
Elle ne s'applique pas à l'eau des réseaux publics d'approvisionnement en eau, aux eaux
gazéifiées aromatisées, ni aux eaux mises en bouteilles et vendues pour être utilisées àd'autres fins que celles de la boisson.
Cette norme devrait être appliquée parallèlement au Code de pratiques hygiéniques de
Sainte-Lucie pour la collecte, le traitement et la commercialisation de l'eau en bouteille
SLCP 3: 2000.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établir des niveaux de qualité et de sécurité pour les eaux conditionnées produites et
commercialisées à Sainte-LucieG/TBT/N/LCA/15
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8. Documents pertinents:
a) Règlement sur les aliments et drogues, Canada (1980-1986).  Titre 12
b) Règlement des États-Unis sur les médicaments et les produits alimentaires, 1996,
titre 21, section 103.35 et partie 129 du Code des règlements fédéraux
c) Norme CODEX STAN 108-1981 (Codex Alimentarius) – Norme régionale
européenne pour les eaux minérales naturelles
d) Guide to Good Bottled Water Standard  (Guide des normes relatives à la qualité de
l'eau en bouteille), BSDA, 1995
e) Beverages:  Technology, Chemistry and Microbiology  (Boissons: technologie,
chimie et microbiologie), Allan H. Varnan et James P. Sutherland, volume 2
f) Compendium ISO des normes. Environnement : qualité de l'eau.  volume 3:
méthodes de contrôle physique, biologique et microbiologique, 1ère édition
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Déjà en vigueur
10. Date limite pour la présentation des observations:   Déjà en vigueur
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Saint Lucia Bureau of Standards (SLBS)
TBT Enquiry Point
Heraldine Rock Building, 4th floor
John Compton Highway
CastriesSainte-Lucie
Antilles
Téléphone: (758) 4530049, 4560546, 4684235
Téléfax: (758) 4523561Courrier électronique: slbs@candw.lc
Site Web: www.slbs.org.lc