ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/THA/22
2septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3515)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
LeSecrétariat areçu,le26août1997, deladélégation delaThaïlande, lanotification ci-après
concernant l'administration descontingents tarifaires (tableau MA:1) pourl'année civile 1997.
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THAILANDE
Lanotificationci-aprèscontientdesrenseignementssurl'administrationdescontingentstarifaires
(tableau MA:1) delaThaïlande applicables en1997 auxproduits ci-après:
1. Laitetcrème delait,concentrés, àcompter du16mai1997.
2. Laitetcrème delait,nonconcentrés, àcompter du16mai1997.G/AG/N/THA/22
Page2Tableau MA:1 ACCES AUX MARCHES: Thaïlande
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1997
Mise enoeuvre despossibilités d'accès aumarché: engagements enmatière decontingents tarifaires
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dans
ladésignation desproduitsDescription del'arrangement àl'importation applicable
(d'après laSection I-Bde
laPartie IdelaListe)(d'après laSection I-Bde
laPartie IdelaListe)
1 2 3
Laitetcrème delait,non
concentrés, niadditionnés
desucre oud'autres
édulcorants (ycompris laits
aromatisés)0401
2202.90a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) Uncertificat d'importation délivré parleDépartement ducommerce extérieur
relevant duMinistère ducommerce estrequis.
ii) Uncontingent totalde2311,33 tonnes métriques seraattribué auprorata aux
personnes morales, réparti comme suit:
2285,05 tonnes métriques pour lelaitnontransformé,
26,28 tonnes métriques pour lelaitdetable.
iii) Lescertificats d'importation sontvalables 30jours, mais pasau-delà du
31décembre 1997.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements: Deplusamples renseignements peuvent êtreobtenus auprès du
Département ducommerce extérieur.G/AG/N/THA/22
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Laitetcrème delait,
concentrés ouadditionnés
desucre oud'autres
édulcorants, enpoudre, en
granulés ousousd'autres
formes solides, d'une
teneur enpoids dematières
grasses n'excédant pas
1,5pour cent0402.10.0007 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) Uncertificat d'importation délivré parleDépartement ducommerce extérieur
relevant duMinistère ducommerce estrequis.
ii) Uncontingent totalde88000tonnes métriques seraattribué en1997. Aucours
delapremière période (janvier-juin), uncontingent de44000tonnes métriques,
réparti comme suit,estattribué:
16400tonnes auxpersonnes morales produisant dulaitdetable,
17400tonnes auxpersonnes morales produisant dulaitcondensé,
7350tonnes auxpersonnes morales (usines) utilisant lapoudre delait
écrémé comme intrant dans leurproduction,
2850tonnes auxpersonnes morales important delapoudre delait
écrémé pour lecommerce.
iii) Toute personne morale dans l'impossibilité deréaliser uneimportation avant le
30juin1997 peutdemander uneprorogation delapériode d'importation auplus
tardjusqu 'au31août1997.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements: Deplusamples renseignements peuvent êtreobtenus auprès du
Département ducommerce extérieur.