ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS246/2
25 mars 2002
(02-1527)
Original:  espagnol
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - CONDITIONS D'OCTROI DE PRÉFÉRENCES
TARIFAIRES AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT
Demande de participation aux consultations
Communication du Venezuela
La communication ci-après, datée du 20 mars 2002, adressée par la Mission permanente du
Venezuela à la Délégation permanente de la Commission européenne, à la Mission permanente de
l'Inde et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément àl'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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J'ai l'honneur de vous informer que le Venezuela souhaiterait participer aux consultations qui
auront lieu entre les Communautés européennes (CE) et l'Inde en ce qui concerne la question
suivante:  Communautés européennes - Conditions d'octroi de préférences tarifaires aux pays en
développement (WT/DS246).
Notre demande se fonde spécifiquement sur l'intérêt commercial substantiel que cette affaire
présente pour le Venezuela, conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlementdes différends de l'OMC.
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