ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/N/143
21 mai 2002
(02-2774)
Comité des obstacles techniques au commerce
Conformément au paragraphe C du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et
l'application des normes figurant à l'Annexe 3 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au
commerce, "les organismes à activité normative qui auront accepté ou dénoncé le présent Code en
adresseront notification au Centre d'information ISO/CEI à Genève".  La notification ci-après,
transmise au Secrétariat par le Centre d'information ISO/CEI, est distribuée aux Membres pour
information.
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE C DU CODE DE PRATIQUE
DE L'OMC CONCERNANT LES OBSTACLES TECHNIQUES
AU COMMERCE
Notification d'acceptation
Pays/Territoire douanier/Arrangement régional:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Nom de l'organisme à activité normative:   Administration nationale de la normalisation de la
Chine
Adresse de l'organisme à activité normative: N° 4 Zichun Lu.
Beijing 100088
Chine
Téléphone:  +6200 0675 Téléfax:  +6203 3737 Télex:  -
Courrier électronique: ieccn@mail.csbts.cn.net Internet:           
Type d'organisme à activité normative:
[X]  institution du gouvernement central
[   ]  organisme non gouvernemental[    ]  institution publique locale
Champ des activités normatives actuelles et prévues:  Normalisation et activités connexes dans
tous les domaines
Date:  4 avril 2002