ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/N/35
24 septembre 2001
(01-4525)
Comité des règles d'origine
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE 4 DE L'ANNEXE II
DE L'ACCORD SUR LES RÈGLES D'ORIGINE
Règles d'origine préférentielles
1. Le paragraphe 4 de l'Annexe II de l'Accord sur les règles d'origine dispose que les Membres
communiqueront leurs règles d'origine préférentielles au Secrétariat dans les moindres délais, y
compris une liste des arrangements préférentiels auxquels elles s'appliquent, et les décisions
judiciaires et administratives d'application générale concernant leurs règles d'origine préférentielles
applicables à la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC pour le Membre concerné.  LesMembres communiqueront aussitôt que possible au Secrétariat toutes modifications qu'ils auront
apportées à leurs règles d'origine préférentielles ou les nouvelles règles d'origine préférentielles qu'ils
auront introduites.  Des listes des informations reçues et pouvant être consultées au Secrétariat seront
distribuées aux Membres par celui-ci.
2. Les notifications reçues précédemment sont énumérées dans la série des documents
G/RO/N/-.  Une nouvelle notification a été reçue
1:
MALI
(Notification en français)
- Acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996 comprenant les règles d'origine de la Communauté
économique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO).
__________
                                                     
1 Les notifications peuvent être consultées au  Secrétariat (Division de l'accès aux marchés).