ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NIC/38
7 octobre 2003
(03-5254)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NICARAGUA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma Técnica Obligatoria
Nicaragüense de Producción Animal Ecológica  (Norme technique obligatoire
nicaraguayenne relative à la production animale écologique) – 36 pages, en espagnol
6. Teneur:   La norme notifiée établit des lignes directrices visant à réglementer la production,
l'élaboration, le transport, l'entreposage, la certification et la commercialisation de la
production animale écologique.
Elle s'applique à la production animale écologique, aux activités d'élaboration, auconditionnement, à la commercialisation, au transport et à l'entreposage de même qu'aux
questions liées à la recherche et à la vulgarisation en rapport avec ce système de production
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des animaux et de la santé
8. Documents pertinents:  Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense de Producción Animal
Ecológica
9. Date projetée pour l'adoption:  décembre 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  janvier 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de publication
de la notification
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site web:  http://www.mific.gob.ni/docushare/dscgi/ds.py/View/Collection-174