ORGANISATION MONDIALE S/CSC/2
26novembre 1997
DUCOMMERCE(97-5206)
Comité desengagements spécifiques
RAPPORT DUCOMITE DESENGAGEMENTS SPECIFIQUES
AUCONSEIL DUCOMMERCE DESSERVICES
1. LeComité desengagements spécifiques atenudeuxréunions formelles en1997. LePrésident
duComité aégalement procédé àdesconsultations informelles surl'achèvement desprocédures pour
lamiseenoeuvre del'article XXI(Modification desListes) del'AGCS, envuedelesterminer avant
lafinde1997. Lesdébats formels duComité ontporté surtroispoints: questions declassification,
établissement d'unsystème delistes récapitulatives etmises àjourpardesmoyens électroniques et
révision éventuelle deslignes directrices pourl'établissement deslistes.
2. Pour cequiestdesquestions declassification, lesactivités duComité ontétémenées sur
troisfronts. Premièrement, leComité acommencé àexaminer lastructure delarévision encours
delaClassification centrale deproduits (CPC), quiestlanomenclature établie parlaCommission de
statistique del'ONU, afind'évaluer sonéventuelle pertinence poursestravaux futurs. LeSecrétariat
aeffectué desétudes structurelles etqualitatives détaillées surlesmodifications résultant delaCPC
révisée encequiconcerne uncertain nombre desecteurs deservices, etleComité acommencé à
examiner cesétudes. Deuxièmement, leComité aexaminé desexemples desecteurs danslesquels
dessystèmes declassification adhoc,créés spécialement, parlesMembres del'AGCS, ontétéutilisés,
commelesservicesmaritimesetlestélécommunicationsdebase.Troisièmement,leComitéacommencé
àexaminer laquestion deladéfinition etdutraitement desnouveaux services.
3. LeComité aapprouvé enprincipe l'établissement d'unsystème delistes d'engagements
récapitulatives etmises àjourpardesmoyens électroniques. Ilaétéconvenu queceslistesélectroniques
n'auraient pasdevaleur légale, étantdonné queleurmode deprésentation différerait deceluidestextes
surpapier detraité, endépit dufaitqueleurteneur defondserait lamême. LeComité aégalement
examiné lecalendrier, lebudget, lemode deprésentation, ladistribution, lesprixetlaprocédure de
vérification applicables àceprojet.
4. LeComité aégalement étudié s'ilserait nécessaire derevoir leslignes directrices pour
l'établissement deslistes. LePrésident ainvité lesdélégations àfairepartdesproblèmes etdesquestions
qu'ellessouhaiteraient soulever àceégard.