ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.439
31 août 1999
(99-3593)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ROYAUME-UNI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département du commerce et de l'industrie, Laboratoire national
des poids et mesures
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de Règlement relatif à
l'équipement de pesage (Instruments de pesage à fonctionnement non automatique) – 41pages, en anglais
6. Teneur:  Mise à jour du Règlement de 1988 par l'inclusion dans ce texte de toutes les
modifications qui y ont été apportées par la suite.  Les prescriptions du règlement ne sont
pas modifiées.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement d'un texte unique plus facile à appliquer
8. Documents pertinents:  Projet de règlement
9. Date projetée pour l'adoption:  Fin 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Début 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er novembre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: