ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99/645
22 décembre 1999
(99-5529)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits cosmétiques (chapitre 33 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret du Ministère de
la santé énonçant des prescriptions applicables aux produits cosmétiques (en tchèque)
6. Teneur:   Prescriptions détaillées concernant les produits cosmétiques
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Mise en œuvre de prescriptions détaillées conformément à la Loi sur la protection de la
santé publique
8. Documents pertinents:
Loi n° 20/1966 Coll.
Loi n° 157/1998 Coll.
Décret gouvernemental n° 174/1998 Coll.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:    1er mars 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: