ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/228
8 mai 2000
(00-1861)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Direction nationale du commerce intérieur
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [  X ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits soumis à un régime de certification obligatoire
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Instruction n° 178/2000
de la DNCI (2 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Le texte notifié autorise l'entrée dans le pays de produits importés sans droit
d'utilisation, aux fins de leur étude/analyse dans le cadre du processus de certification requis
par la réglementation en vigueur.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant :
Sécurité des personnes
8. Documents pertinents:  Toutes les décisions en rapport avec la certification de produits
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  25/02/2000
10. Date limite pour la présentation des observations:
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651 Piso 4° Sector 22 (1322) Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4038Téléphone:  54 11 4349 4037
Courrier électronique:  vcamal@secind.mecon.gov.ar