 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DNK/37 
5 juillet 2004 
 (04-2864) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Danish Maritime Authority (D irection des affaires maritimes du 
Danemark) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Navires pour le transport de passagers effectuant  des voyages internationaux, quelle que soit 
leur taille, et navires de charge d'une longueur de 15 mètres ou plus ou d'un numéro 
d'échantillonnage de 100 ou plus effectuant  des voyages nationaux ou internationaux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   199947854 Notice B from the 
Danish Maritime Authority  (199947854 Avis de la Direction des affaires maritimes du 
Danemark B) – Disponible en danois, 229 pages 
6. Teneur:   Dispositions réglementaires relatives à la construction et à l'armement, etc. des 
navires visés, dispositions de conventions  et dispositions nationales additionnelles 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les dispositions réglementaires notifiées visen t à l'incorporation des amendements adoptés 
à la Convention internationale de 1966 sur les li gnes de charge modifiée par le Protocole de 
1988 ainsi que des amendements obligatoires à la Convention SOLAS de 1974 et des amendements à la Convention MARPOL 73/78, et  des modifications de la réglementation 
danoise adoptées concernant le logement à bor d des navires sur la base de la directive 
98/18/CE du Conseil 
8. Documents pertinents:    
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er octobre 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er septembre 2004 G/TBT/N/DNK/37 
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 11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Dansk Standard 
Kollegievej 6 
2920 Charlottenlund 
 