ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.277
12 juin 1998
(98-2414)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Administration nationale des télécommunications
Holsteinsgade 632100 Copenhague Ø
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):85.15.093
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Règlement technique concernant
l'équipement radioélectrique à faible puissance pour la transmission de signaux audio.
Disponible en danois, 3 pages
6. Teneur:  Équipement radioélectrique à faible puissance pour la transmission de signaux
audio et téléphoniques dans la bande des 433 MHz
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Mise en
œuvre de la norme I-ETS 300 220
8. Documents pertinents:  Loi n° 394 du 10 juin 1997
9. Date projetée pour l'adoption:         
Date projetée pour l'entrée en vigueur:juin 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  mai 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           