ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/100
6 octobre 2003
(03-5226)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Substances toxiques: acide fluorosulfonique (chapitre 28 du SH), hexafluorure de tungstène
(chapitre 28 du SH) et trichlorure de titane (chapitre 28 du SH)
Substance nocive: Methyl N-{2-1-(4-chlorophenyl)-1H-pyrazol-3-yloxymethyl} (N-
methoxy)carbamate (chapitre 29 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
Amendment to the Poisonous and Deleterious Substances Designation Order  (Modification
de l'Arrêté concernant la désignation de substances toxiques et nocives) – Disponible en
anglais, 2 pages      
6. Teneur:   Désignation de nouvelles substances toxiques et nocives
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention des accidents causés par les substances toxiques et nocives
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur le contrôle des substances toxiques
et nocives.  La modification susvisée sera  publiée au journal officiel (KAMPO) après
adoption
9. Date projetée pour l'adoption:   31 décembre 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 mars 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      