ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/101
29 février 2000
(00-0738)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ROYAUME-UNI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Laboratoire national des poids et mesures
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:    
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Peseuses sur bande (c'est-à-dire instruments de pesage totalisateurs continus à
fonctionnement automatique du type convoyeur à courroie)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de règlement relatif à
l'équipement de pesage (peseuses sur bande) – (15 pages, en anglais)
6. Teneur:   Le texte proposé introduit dans la législation nationale les prescriptions
concernant les peseuses sur bande (fonctionnant par gravimétrie, qu'elles soient monovitesse
ou à vitesse variable) de la recommandation R 50 de l'Organisation internationale de
métrologie légale (OIML).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Mise en application d'un accord international en vue de contribuer à supprimer des obstacles
au commerce tout en maintenant la protection des parties aux transactions commerciales
prévue dans l'actuel règlement relatif aux peseuses sur bande.
8. Documents pertinents:   Projet de règlement
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Été 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er mai 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           