. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/R/57
28 octobre 1999
(99-4676)
Organe de supervision des textiles
RAPPORT DE LA CINQUANTE-HUITIÈME RÉUNION
1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa cinquante-huitième réunion le
13 septembre 1999.
2. M. Ho-Young Ahn (Corée) a été nommé membre pour remplacer M. Dong-Won Kim
(Corée).  M. Ahn a nommé M. Stephen Chung (Hong Kong, Chine) comme premier suppléant et
M. Adul Mannan (Bangladesh) comme second suppléant.
3. Étaient présents à la réunion les membres et/ou suppléants suivants:  MM. Ahn/Chung;
Grané/Valencia;  Kobayashi;  Kumar;  Nayyar/Mme Loi;  MM. Radu;  Richards;  Tadpitakkul;
Tagliani; Wentzel/Moroz.
4. L'OSpT a adopté le rapport de sa cinquante-septième réunion (G/TMB/R/56).
Communications reçues par l'OSpT
États-Unis/Pakistan:  importations de fils de coton peignés (catégorie 301 des États-Unis)
5. L'OSpT a reçu une communication des États-Unis le 9 août 1999 l'informant qu'après avoir
soigneusement examiné les conclusions auxquelles il était arrivé à sa cinquante-sixième réunion, "lesÉtats-Unis restent convaincus que la mesure qu'ils ont prise est justifiée au regard des dispositions de
l'article 6 de l'ATV.  Nous avons donc décidé de maintenir cette limitation.  Toutefois, nous suivrons
l'évolution des échanges et de la production" (G/TMB/N/346).
6. À la réunion mentionnée par les États-Unis, l'OSpT avait examiné une communication
présentée par les États-Unis au titre de l'article 8:10, à la suite de l'examen, effectué par l'OspT du
12 au 14, du 20 au 22 et le 27 avril 1999, de la mesure de sauvegarde transitoire appliquée par les
États-Unis aux importations de fils de coton peignés (catégorie 301 des États-Unis) en provenance duPakistan, dans laquelle les États-Unis indiquaient qu'ils n'étaient pas en mesure de se conformer à la
recommandation de l'OSpT
1, selon laquelle la mesure qu'ils appliquaient aux importations de fils de
coton peignés en provenance du Pakistan devrait être rapportée.  Après un examen approfondi des
raisons données par les États-Unis pour expliquer le fait qu'ils n'étaient pas en mesure de se conformer
à la recommandation qu'il avait formulée, l'OSpT avait conclu que ces raisons ne le conduisaient pas àmodifier les conclusions et la recommandation auxquelles il était arrivé au cours de l'examen de cette
mesure conformément à l'article 6:10.  L'OSpT avait donc recommandé aux États-Unis de revoir leur
position et de rapporter immédiatement la mesure qu'ils avaient adoptée pour les importations de
produits de la catégorie 301 en provenance du Pakistan.
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1 Pour ce qui est de l'examen par l'OSpT de la mesure de sauvegarde transitoire conformément à
l'article 6:10, voir document G/TBM/R/53, paragraphes 5 à 34.
2 Pour ce qui est de l'examen par l'OSpT de la communication reçue des États-Unis au titre de
l'article 8:10, voir G/TMB/R/55, paragraphes 4 à 37.G/TMB/R/57
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7. Prenant note de la communication des États-Unis à l'étude, l'OSpT a rappelé que la mesure de
sauvegarde en question avait déjà été traitée en détail à deux reprises, d'abord au cours de l'examen de
la question conformément à l'article 6:10 puis au titre de l'article 8:10.  Il a fait observer que, suite à la
recommandation qu'il avait formulée au titre de l'article 8:10, il ne lui incombait pas, au titre de
l'ATV, d'examiner cette communication et il a noté que l'article 8:10 dudit accord disposait que " [s]ices autres recommandations ne permett[aient] pas de résoudre la question, chacun des Membres
pourr[ait] porter celle-ci devant l'Organe de règlement des différends et invoquer le paragraphe 2 de
l'article XXIII du GATT de 1994 et les dispositions pertinentes du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends".
États-Unis/Turquie:  introduction d'une nouvelle restriction
8. À la suite de réponses provisoires données par les États-Unis en juillet et en septembre 1999,
compte tenu des éclaircissements qu'il avait demandés tant à la Turquie qu'aux États-Unis concernant
l'introduction par ces derniers d'une nouvelle restriction visant les exportations turques de certains
produits, dans le cadre d'un accord plus large conclu entre ces deux Membres (G/TMB/R/54,
paragraphe 4), l'OSpT a cru comprendre que la Turquie et les États-Unis envisageaient de lui
présenter une notification conjointe.  Il comptait être en mesure d'aborder cette question, sur la basede cette notification, à sa cinquante-neuvième réunion.
Rapport (1999) de l'OSpT
9. L'OSpT a examiné et adopté son rapport pour 1999 (G/L/318).
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