. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/ST/147
13 septembre 2003
(03-4922)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
SAINT-SIÈGE
Déclaration de Monseigneur Franck Dewane
Sous-Secrétaire du Conseil pontifical pour la justice et la paix
(En qualité d'observateur)
La délégation du Saint-Siège tient tout d'abord à remercier le Président Vicente Fox et le
peuple mexicain pour leur accueil chaleureux et l'excellente organisation de cette réunion.  Elle tientégalement à saluer les efforts inlassables déployés par le Président du Conseil général et le Directeur
général en préparation de la Conférence.
Cette cinquième Conférence ministérielle de l'OMC est un moment d'espoir.  Mais pour que
cet espoir se réalise, tous ceux qui sont ici doivent rester fidèles aux promesses et aux engagementspris à Doha à l'égard des pauvres.  Les progrès réalisés dans les domaines liés au commerce ne sont
pas satisfaisants pour les pays les plus pauvres.  Des mesures audacieuses et décisives, ayant des
incidences positives sur le développement, sont nécessaires.  Comme l'a dit Sa Sainteté le Pape
Jean-Paul II "Les promesses faites aux pauvres devraient être considérées comme des promesses
particulièrement graves" et trahir leur confiance est ressenti par eux comme "une immense déception"
quand ils les considèrent "vitales pour leur bien-être".
Si le Saint-Siège a le statut d'observateur  auprès de l'Organisation mondiale du commerce,
c'est parce que l'homme est son souci constant.  Toutes les questions qui touchent à la dignité de la
personne humaine le touchent profondément et l'amènent à agir, et il prend part à des activités dans de
nombreux domaines concernant l'élaboration de politiques, y compris la politique commerciale, en
mettant l'accent sur l'épanouissement de la personne, le progrès des peuples et l'évolution de lasociété.  La présence du Saint-Siège à cette cinquième Conférence ministérielle montre l'importance
qu'il accorde au travail de l'OMC, à cet examen à mi-parcours et à la question du commerce.
Le commerce devrait profiter aux hommes, pas seulement aux marchés et à l'économie.  Les
règles qui régissent le commerce ont donc, en dépit de leurs aspects techniques, un caractère politiqueet social et des conséquences importantes et durables pour la vie de l'humanité.  Ce sont souvent les
populations des petites économies qui ont le plus besoin d'un système de commerce équitable, fondé
sur des règles, ouvert à tous et profitant à tous dans le respect du principe de l'égalité des chances la
plus totale.  Aucun ensemble de règles n'est juste en lui-même.  Il faut donc s'attacher à répondre à la
justice sociale tout en favorisant le développement humain et en l'encourageant.
La récente décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur
l'Accord sur les ADPIC et la santé publique est un bon point dans l'exécution des engagements pris à
Doha.  La délégation du Saint-Siège félicite toutes les parties qui ont contribué à la conclusion de cet
accord crucial.  À cet égard, le Saint-Siège tient à relever que la protection de la propriété privée, y
compris la propriété intellectuelle, est importante et doit être respectée.  Toutefois, tout bien est grevé
d'une hypothèque à l'égard de la société.  Des règles relatives aux droits de propriété intellectuellesont nécessaires non seulement pour protéger la création et l'innovation mais aussi et surtout pourWT/MIN(03)/ST/147
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servir le bien commun de la famille humaine.  En  tant que bien commun et universel, la propriété
intellectuelle exige des mécanismes de contrôle pour accompagner la logique du marché.
En ce qui concerne l'Accord sur l'agriculture, les derniers développements ont permis de
ranimer le débat.  Mais il faut lui donner une impulsion supplémentaire.  Les produits agricoles sontdes produits alimentaires de première nécessité et la vie des agriculteurs à faible revenu et dotés de
peu de ressources en dépend;  ils devraient donc recevoir une attention particulière dans le contexte
des réductions tarifaires.  Dans les pays pauvres ces réductions, alliées aux effets des subventions à
l'exportation et du soutien interne accordés par les pays développés, ainsi qu'aux pratiques de
dumping, sont particulièrement néfastes pour les petits agriculteurs.  Les pays en développement
doivent toutefois se garder de céder à la tentat ion d'un protectionnisme dur.  Il faut trouver un
mécanisme de compensation, qui permette d'accroître la production et la productivité des petitsagriculteurs et de développer l'emploi dans les régions rurales.  La sécurité alimentaire, un niveau de
vie minimum et le développement rural, sont des préoccupations légitimes à prendre en compte dans
les négociations sur l'agriculture.  Des mécanismes de sauvegarde spéciale en faveur des pays pauvres
doivent être mis en place pour permettre d'adopter des mesures temporaires quand l'avenir des petits
agriculteurs est menacé.
En ce qui concerne le commerce des services, il faut savoir que la défense et la préservation
de certains biens communs comme l'environnement naturel et l'environnement humain ne peuvent être
préservés par le jeu des seules forces du marché puisqu'ils touchent à des besoins humains
fondamentaux qui échappent à la logique du marché.  L'eau, l'éducation et la santé, parmi d'autres, ontété considérées de tout temps comme des biens publics et placées sous la responsabilité de l'État.  La
participation du secteur privé peut être envisagée pour renforcer l'efficacité de ces services, mais dans
un cadre législatif précis et dans le but de servir l'intérêt public.
Pour ce qui est de l'accès aux marchés des produits non agricoles, les crêtes tarifaires, la
progressivité des droits et les obstacles non tarifaires, en particulier en ce qui concerne les produits
pour lesquels les pays pauvres pourraient être compétitifs (les produits à forte intensité de
main-d'œuvre), sont au cœur du problème.  Les obstacles non tarifaires compromettent gravement une
plus grande libéralisation des échanges de produits industriels;  il faut donc en préciser la portée et le
traitement en prenant dûment en compte les économies faibles.  Dans quelques pays pauvres le
développement industriel, dans le secteur des textiles et des vêtements par exemple, est l'un des
principaux moyens de lutter contre la pauvreté et d'encourager le développement.
Pour conclure, la délégation du Saint-Siège tient à s'associer à ceux qui se sont déclarés en
faveur de la prise en compte des besoins particuliers des pays du continent africain pour qu'ils
puissent connaître le développement grâce aux échanges.  L'Afrique est aujourd'hui un continent en
péril, vulnérable dans ses relations commerciales et qui ne profite guère des avantages des échanges.Pour que le Programme de Doha pour le développement atteigne ses objectifs, l'OMC doit être
attentive aux besoins des pays africains.  C'est pourquoi le Saint-Siège appuie l'initiative en faveur du
coton lancée par un groupe de pays africains.
Dans la "famille des nations" à laquelle nous appartenons, les pays plus avancés
économiquement peuvent et doivent apporter l'aide qui permettra à tous d'atteindre le niveau de
développement qui est conforme à la dignité de l'être humain.  Par le fait même que tous possèdent
cette extraordinaire dignité, nul ne devrait être privé des avantages des échanges.
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