RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/67
20 août 2003
(03-4351)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RECOMMANDATIONS DES RÉUNIONS TENUES
LES 11 JUILLET ET 14 AOÛT 2003
I. TRAITEMENTS VERSÉS À L'OMC:  CALCUL DE L'AJUSTEMENT ALPHA À
APPORTER AUX TRAITEMENTS NETS ET AJUSTEMENT DES INDEMNITÉSPOUR CHARGES DE FAMILLE
1. Le Comité recommande au Conseil général d'approuver les amendements apportés à
l'Annexe 2 du Règlement du personnel de l'OMC conformément au document WT/BFA/W/102.
II. BUDGÉTISATION BIENNALE2. Le Comité recommande au Conseil général:
a) que le Directeur général soit prié de présenter au Comité du budget, des finances
et de l'administration deux budgets prévisionnels couvrant une période biennale,
avec effet à compter des prévisions pour 2004 et 2005, suivant les indications
figurant dans le document WT/BFA/W/105/Rev.1,
b) en conséquence de ce qui précède, d'approuver le Règlement financier révisé
figurant dans l'annexe du document WT/BFA/W/105/Rev.1, et
c) que le Comité soit prié d'examiner, au moment où les budgets pour la deuxième
période biennale seront soumis à examen, la manière dont le processus aura été
mis en œuvre et de déterminer s'il faudrait procéder à des ajustements.  Selon
qu'il sera approprié, le Comité formulera les recommandations pertinentes
concernant ces ajustements.
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