. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/253
29 mai 2000
(00-2163)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SRI LANKA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut sri-lankais de normalisation (dépendant du Ministère des
sciences et techniques)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits céramiques en contact avec les aliments
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Réglementation (contrôle de la
qualité des produits céramiques) des importations (2000) établie par le Ministère du
commerce national et international et de l'alimentation, en vertu de la Loi sur les
importations et les exportations (contrôle).
6. Teneur:  Importation de produits céramiques en provenance de Chine, de produits en
porcelaine ou en terre cuite (émaillés ou non) prévus pour contact alimentaire, sauf
conformité aux limites admissibles de dégagement de plomb et de cadmium spécifiées dans
la réglementation et contrôlées selon les méthodes standard internationales indiquées dans la
norme ISO 6486/1 (2 pages, en anglais).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection du consommateur
8. Documents pertinents:  Journal officiel de la République socialiste démocratique de
Sri Lanka n° 1121/4 daté du 29 février 2000
9. Date projetée pour l'adoption:   Trois mois
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   Trois moisG/TBT/Notif.00/253
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           
Sri Lanka Standards Institution
17 Victoria Place
Elvitigala MawathaPO Box 17
Colombo 8
Téléfax:  +671579
Courrier électronique:  slsi@slt.lk