. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/52
14 décembre 1998
(98-5024)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et de la sylviculture
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Végétaux et leurs
produits
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Proposition de modification de la liste
d'organismes de quarantaine
5. Teneur:   Sur la base des résultats de l'évaluation des risques liés aux organismes nuisibles
réalisée au titre de l'article 8 de la Loi sur la protection des végétaux, le Ministère de
l'agriculture et de la sylviculture propose d'ajouter les 244 organismes de quarantaine
ci-après en tant qu'organismes devant donner lieu à quarantaine et à inspection:
- 16 organismes nuisibles interdits:  Bactrocera aquilonis, B. correcta, B. halfordiae,
B. jarvisi, B. latifrons, B. neohumeralis, B. tau, B. trivialis, B. tuberculata,B. umbrosa, B. zonata, Ceratitis quinaria, C. rosa, Rhagoletis competa, R. Suavis,
Criyptophlebia leucotreta
- 228 organismes nuisibles sous surveillance (par exemple Ascochyta corticola,
Frankliniella bispinosa , etc.)
6. Objectif et justification:  Préservation des végétaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Ce document est aligné sur les normes, directives ou
recommandations de la Convention internationale pour la protection des végétaux
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Projet
du Ministère de l'agriculture et de la sylviculture n° 1998-92 (disponible en coréen)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/KOR/52
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11. Date limite pour la présentation des observations:  15 janvier 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Division de l'agriculture
écologiquement viable, Ministère de l'agriculture et de la sylviculture
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:
Bilateral Cooperation Division
Ministry of Agriculture & Forestry
No. 1, Joongang-dong, Kwachon-shi, Kyonggi-do
République de Corée
Téléphone:  82-2-503-7296/7
Téléfax:  82-2-507-2095