. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/18
1er juillet 2002
(02-3642)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des mines et de l'énergie – Ministère des transports
(Ministerio de Minas y Energía – Ministerio de Transporte)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
www.mintransporte.gov.co
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
27.10.19.19.00
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución de los
Ministerios de Minas y Energía y de Transporte, "Por la cual se establecen los requisitos decalidad, de almacenamiento, transporte y suministro de los combustibles de aviación para
motores tipo turbina y se dictan otras disposiciones"   (Projet de décision du Ministère des
mines et de l'énergie et du Ministère des transports portant établissement des exigences
relatives à la qualité, à l'entreposage, au transport et à la livraison des carburants d'aviation
pour moteurs de type moteurs à turbine et comportant d'autres dispositions) (6 pages, enespagnol)
6. Teneur:   Objet:  décision ayant pour objet de réglementer les caractéristiques minimales
que doivent remplir les carburants d'aviation pour moteurs de type moteurs à turbine jet a,
jet a-1 et jet b, ainsi que les exigences et les procédures pour l'entreposage, le transport
selon tous ses modes et la livraison de ces combustibles.  Champ d'application:  a) les
producteurs et distributeurs de carburants d'aviation pour moteurs de type moteurs à turbine;b) tous les modes de transport des carburants d'aviation pour moteurs de type moteurs à
turbine;  c) tous les modes d'entreposage des carburants d'aviation pour moteurs de type
moteurs à turbine;  et d) tous les modes de livraison des carburants d'aviation pour moteurs
de type moteurs à turbine.  Définitions, classification et désignation.  Caractéristiques des
carburants pour turbines d'aviation:  exigences générales, exigences spécifiques;prélèvement d'échantillons des carburants pour turbines d'aviation, exigences pour le
transport des carburants d'aviation pour les moteurs de type moteurs à turbine, exigences
pour l'entreposage des combustibles pour turbines d'aviation, exigences pour la livraison des
combustibles pour turbines d'aviation.  Entités d'inspection et de surveillance.  Régime de
sanctions.  Procédures d'évaluation de la conformité.  Identification des produits et ValiditéG/TBT/N/COL/18
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des usagers des transports aériens et des personnes qui interviennent dans la chaîne
de production.
8. Documents pertinents:   Normes techniques colombiennes: NTC 1899 (quatrième mise à
jour), NTC 1647 (deuxième mise à jour), NTC 4517, NTC 4642 et NTC 4643
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }16 septembre 2002À compter de la publication au Journal
officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 septembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  Texte disponible en espagnol
Point national d'information [ X]
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de laCompetencia
Carrera 13 No 28 - 01, piso 7o
Bogotá, D. C., Colombie
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone: +(571) 3505500 Ext. 713,
Téléfax: +(571) 3509564
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de Transporte
Dirección General de Transporte Aéreo
Avda. El dorado CAN Of. 304 piso 3
Bogotá, D. C., Colombie
Courrier électronique:  jsalazar@mintransporte.gov.co
Téléphone: +(571) 3240800,  Ext. 1300/1301
Téléfax: +(571) 3240800 Ext. 1304