. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/328
13 septembre 2000
(00-3538)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide
visant à l'établissement d'une limite maximale de résidus pour une substance chimiquepesticide dans ou sur des aliments – Thiamethoxam (4 pages plus une annexe de 8 pages
tirée de l'avis du 5 mai 1999, traitant de la chimie et du profil toxicologique des résidus)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt d'une demande pour pesticide proposant
l'établissement de règles relatives aux résidus d'une substance chimique pesticide dans ou
sur divers produits alimentaires.
L'EPA a reçu des demandes pour pesticide modifiées proposant, au titre de l'article 408 d)
de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques(FFDCA), 21 U.S.C. 346a, point d), de modi fier le Titre 40 du Code des règlements
fédéraux (40 CFR), Partie 180, par l'établissement de limites maximales pour les résidus
combinés de thiamethoxam ( 3-[(2-chloro-5-thiazolyl) methyl] tetrahydro-5-methyl- N-
nitro-4H-1, 3, 5-oxadiazin-4-imine ) et de son principal métabolite CGA-322704
(N-(2-chloro-thiazol-5-ylmethyl)-N'-methyl-N''-nitro-guanidine ), ci-après désignés par le
terme général thiamethoxam, dans ou sur les produits agricoles à l'état brut suivants:  colza
(canola), sous-groupe des légumes tubéreux ou à corme, orge en grains, sorgho en grains,fourrage de sorgho, paille de sorgho, blé en grains, foin de blé, paille de blé et lait
(0,02 partie par million ou ppm);  paille d'orge (0,03 ppm);  foin d'orge (0,05 ppm);  coton,
en graines non délintées (0,10 ppm);  groupe de cultures des légumes du genre Cucurbita  et
groupe de cultures des fruits à pépins (0,20 ppm);  groupe de cultures des légumes-fruits
(0,25 ppm);  fourrage de blé (0,50 ppm),  pâte de tomates (0,80 ppm);  sous-groupe de
cultures des légumes du genre Brassica  à pomme et tige (1,00 ppm);  sous-produits de
l'égrenage du coton (1,50 ppm);  et groupe de cultures des légumes-feuilles ainsi que
sous-groupe de cultures du genre Brassica  à feuilles (2,00 ppm).  S'y ajoutent les viandes de
bovins, de caprins, de cheval et d'ovins (0,02 ppm) ainsi que leurs sous-produits (0,02 ppm).
L'EPA a déterminé que cette demande renferme des données ou des renseignements enrapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'EPA
n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de
nature à contribuer à ce qu'il soit fait droit à cette demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de
données additionnelles avant de se prononcer sur celle-ci.G/SPS/N/USA/328
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6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'a pas été établi de limites maximales de résidus du Codex pour les résidus combinés de
thiamethoxam sur le colza (canola), les légumes-fruits, la pâte de tomates, les légumes du
genre Brassica  à pomme et tige, les cultures du genre Brassica  à feuilles, les légumes du
genre Cucurbita , les légumes-feuilles, les légumes tubéreux ou à corme, l'orge en grains, le
foin d'orge, la paille d'orge, le coton en graines non délintées, les sous-produits de
l'égrenage du coton, les fruits à pépins, le blé en grains, le fourrage de blé, la paille de blé, le
foin de blé, le sorgho en grains, le fourrage de sorgho, la paille de sorgho, les viandes debovins, de caprins, de cheval et d'ovins ainsi que leurs sous-produits, et le lait.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 54019, 6 septembre 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  6 octobre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible surdemande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov