. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SWE/16
30 octobre 2002
(02-5985)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Vägverket  (Administration routière)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Kommerskollegium  (Direction nationale du commerce)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Swedish National Road
Administration’s regulation on private cars, lorries, buses, coaches and their trailers
(Réglementation de l'Administration routière relative aux voitures particulières, aux
camions, aux autobus et aux autocars ainsi qu'à leurs remorques) – 284 pages, en suédois
6. Teneur:   Le projet de texte notifié spécifie les caractéristiques et équipements obligatoires
pour les voitures particulières, camions, autobus et autocars ainsi que leurs remorques.Il est destiné à remplacer la réglementation existante (VVFS 1994:5) et reprend les
prescriptions de base relatives aux caractéristiques et équipements des véhicules du
précédent Décret sur les véhicules (1972:595) et  les sections correspondantes du Décret sur
la circulation routière militaire (1974:97), de l'Ordonnance relative à la circulation routière
du corps de sauvetage en cours de formation et en état d'alerte (1995:137) et de
l'Ordonnance sur les véhicules utilisés dans la circulation routière internationale en Suède
(1987:27).Les prescriptions nationales antérieures sont remplacées par les prescriptions techniques
correspondantes des directives CE.  Elles s'appliquent désormais aussi aux équipements
facultatifs installés.  Le texte notifié contient des dispositions applicables aux véhicules
neufs et aux véhicules anciens en circulation, compte tenu des dispositions transitoires du
Décret sur les véhicules.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Il s'agit de mieux adapter la réglementation aux directives CE et aux règlements de la
CEE (ONU) en vigueur concernant la construction des véhicules, et de la moderniser sur le
plan de la langue et de la technicité juridique.  Ce texte a été élaboré en relation avec
l'introduction en cours en Suède d'une nouvelle Loi sur les véhicules (2002:574) et d'une
nouvelle Ordonnance sur les véhicules (en cours de notification, conforme à la directive
98/34/CE).G/TBT/N/SWE/16
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8. Documents pertinents:
− Loi sur les véhicules (2002:574)
− Ordonnance sur les véhicules (en cours de notification, cf. directive 98/34/CE)
9. Date projetée pour l'adoption:  20 mars 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mai 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 janvier 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique etde site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: