00-0465 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/166
7 février 2000
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OMC FAIT RAPPORT
AU CONSEIL GÉNÉRAL SUR LES CONSULTATIONS
QU'IL A MENÉES APRÈS SEATTLE
M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, a rendu compte aujourd'hui au Conseil général
de l'Organisation des consultations qu'il a menées depuis le Nouvel An sur bon nombre de questions
restées en suspens après la troisième Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Seattle à lafin de l'an dernier.
Les sujets qu'il a abordés sont entre autres les suivants:  un ensemble de mesures en faveur
des pays les moins avancés, l'élargissement de la coopération technique, des propositions en vue de
prolonger les périodes de transition accordées aux pays en développement pour mettre en œuvrediverses dispositions des Accords de l'OMC, d'autres questions relatives à la mise en œuvre, et
l'amélioration du processus décisionnel de l'OMC afin que les Membres puissent participer plus
pleinement à un système plus transparent qui préserve la règle selon laquelle les décisions doivent
être prises par consensus.
Voici ce qu'il a déclaré:
"Depuis le début de l'année, j'ai eu un très grand nombre de contacts avec les Membres de
l'OMC, tant à Genève que dans les capitales, d' abord New Delhi, puis entre autres Bruxelles et
Washington.  J'ai aussi rencontré les dirigeants d'autres institutions, dont le Secrétaire général de
l'ONU, le Président de la Banque mondiale et le  Secrétaire général du Groupe ACP, qui m'ont tous
assuré de leur ferme soutien.  Dans mes entretiens avec les Membres, qui se sont déroulés en étroite
coopération avec le Président et avec l'assistance de mes adjoints, j'ai cherché à me faire une idée despriorités immédiates qui réclament notre attention au-delà des négociations prescrites.
Ces consultations ont révélé une très grande convergence sur plusieurs points généralement
considérés comme des priorités immédiates.  Ces priorités n'excluent évidemment pas d'autres actions
dont les Membres pourraient décider en temps voulu à propos d'autres sphères d'intérêt et domaines
de préoccupation.PRESS/166
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À SUIVRELors des contacts que j'ai eus avec un grand nombre de Membres de l'OMC, presque tous mes
interlocuteurs ont jugé important de veiller à ce que les propositions examinées dans le cadre despréparatifs de Seattle au sujet des mesures en faveur des pays les moins avancés, qui englobent à la
fois l'accès aux marchés et le renforcement des capacités, soient étudiées en priorité.  Ces propositions
ne devaient jamais être considérées comme un moyen d'échange ou de pression pour obtenir un
accord sur une nouvelle série de négociations.  Les défenseurs de ces mesures m'ont assuré qu'ils
continueraient de m'apporter leur soutien, et je collaborerai étroitement avec le Président du Conseilgénéral pour aboutir à un accord sur un ensemble de mesures.  Je m'efforcerai de rendre compte des
progrès accomplis avant la pause de Pâques.  Je vois là une importante démarche visant à instaurer la
confiance et un signal clair de la détermination de l'OMC à contribuer à l'amélioration de la situation
des Membres les plus pauvres.
Un deuxième élément sur lequel, à notre grande déception, nous ne sommes pas parvenus à
nous entendre à Seattle - alors que nous étions très près d'y arriver au cours des discussions ayantprécédé la Conférence - est l'accroissement de la part du budget ordinaire consacrée à la coopération
technique.  Je ne reparlerai pas ici du déséquilibre flagrant qui existe entre le financement de base
actuellement disponible pour la coopération technique et les besoins des Membres.  Il y a une
demande de coopération technique qui ne cesse de croître et à laquelle il est difficile de répondre
lorsque son financement est des plus incertains.
Nous avons un plan de trois ans renouvelable pour les activités de coopération technique, qui
est mis à jour et réexaminé chaque année par le Comité du commerce et du développement.  Les
Membres ont ainsi la possibilité de voir où vont les efforts de coopération technique et quels sont les
types de projets entrepris sous réserve que les fonds soient disponibles.  Ils ont l'occasion de donnerleur avis à ce sujet au Comité du commerce et du développement, et leurs remarques sont prises en
compte dans la planification des activités à venir.
Le texte élaboré au cours des discussions ayant précédé la Conférence de Seattle énonçait des
principes relatifs au renforcement de la coopération technique, à l'amélioration du Cadre intégré
1, à
l'évaluation et au réexamen régulier de la coopération technique, et prévoyait un financement
additionnel de 10 millions de francs suisses au titre du budget ordinaire sur trois ans.  J'espère que
nous pourrons parvenir rapidement à un accord de principe sur cette deuxième mesure destinée à
instaurer la confiance, et j'aurai des consultations  intensives sur ce point au cours des semaines à
venir, en étroite coopération avec le Président du Conseil général.
À notre dernière réunion, le 17 décembre, le Président du Conseil général a déclaré que les
délégations devraient faire preuve de modération au sujet de l'expiration des périodes de transition.2
Aussi bien avant qu'après cette réunion, des Membres ont présenté des demandes écrites relatives à laprolongation des périodes de transition.
                                                     
1 Programme établi en octobre 1997, auquel participent les Secrétariats de l'OMC, de la CNUCED, de
la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, du Programme des Nations Unies pour le développement
et du Centre du commerce international.  Ceux-ci joignent leurs forces pour intégrer dans le système commercialmultilatéral les pays les moins avancés qui se trouvent sur la touche.  Le Cadre intégré offre, en fonction desbesoins, une réponse coordonnée aux problèmes que ces pays rencontrent en voulant tirer pleinement parti dusystème commercial mondial.  À ce jour, plus de 40 pays comptant parmi les moins avancés ont présenté une
évaluation de leurs besoins, à laquelle les six organismes ont fourni une réponse coordonnée indiquant les
actions possibles.
2 Un certain nombre d'Accords de l'OMC comportent des clauses qui donnent aux pays en
développement jusqu'au 1er janvier 2000 pour mettre en œuvre l'accord lui-même ou certaines de ses
dispositions.  Ces dispositions portent notamment sur la propriété intellectuelle, les mesures concernant les
investissements et liées au commerce, l'évaluation en douane et les subventions.PRESS/166
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J'ai consulté les Membres pour connaître leur position au sujet de ces demandes et de la
question des périodes de transition en général, et je suis heureux de faire savoir qu'ils se sont tous ditsprêts à adopter une attitude raisonnable et constructive en vue d'élaborer des solutions concrètes aux
problèmes de transition à l'intérieur du cadre multilatéral.  Ces faits m'encouragent, et j'ai toutes les
raisons de penser que nous pourrons collaborer en vue d'aboutir aux décisions consensuelles
nécessaires au sujet de ces demandes.  Il est également encourageant de constater que les Membres
ont fait preuve de sensibilité dans leur manière d'aborder ces problèmes, et j'espère qu'ils garderont lamême attitude tandis que nous travaillerons à une solution définitive.  Je considérerai cette question
comme prioritaire pour les nouvelles consultations que je compte poursuivre en étroite coopération
avec le Président du Conseil général.  Le but serait de rendre compte de cette question à la prochaine
réunion du Conseil général.
Nous devons aussi savoir que, si la question des périodes de transition est la plus pressante, il
nous faudra également revenir en temps voulu sur d'autres questions relatives à la mise en œuvre.  Ils'agit là d'une préoccupation qui reste essentielle pour bon nombre de Membres, ainsi qu'ils l'ont dit
clairement durant nos consultations.  Ils ont rappelé, par exemple, que les propositions préparées pour
Seattle envisageaient la mise en place d'un mécanisme spécial d'examen de la mise en œuvre relevant
du Conseil général et composé de représentants de tous les Membres.  C'est un domaine dont certains
ont proposé qu'il soit aussi réexaminé au cours des nouvelles consultations.
À la Conférence de Seattle et depuis lors, de nombreux Membres et d'autres commentateurs
ont estimé qu'il fallait revoir les procédures de consultation entre les Membres de l'OMC.
L'orientation générale des observations formulées à ce sujet semble être que nous devons trouver les
moyens d'améliorer la transparence interne et de garantir une participation effective de tous nosMembres, tout en fonctionnant de manière efficace.  Les Membres ont aussi souligné à juste titre que
le principe du consensus n'était pas négociable.  Même si, à mon avis, la plupart des Membres seraient
d'accord pour dire que ce sont les grandes questions fondamentales plutôt que les questions de
procédure qui nous ont empêchés de parvenir à un accord à Seattle, il est important d'avoir des
procédures qui fonctionnent bien.  Je m'engage personnellement à chercher une solution à ceproblème et, comme je sais qu'un certain nombre de Membres ont déjà étudié dans les capitales des
propositions dans ce domaine, je pense que nous devrions commencer par solliciter des contributions
auprès des délégations, lesquelles pourraient ensuite servir de base aux nouvelles consultations que
nous pourrions engager ce mois-ci, après le retour des délégations qui doivent se rendre à la dixième
session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement à Bangkok.  Il estclair que ces consultations devront elles-mêmes se dérouler dans la transparence et l'ouverture, et
j'étudierai avec le Président du Conseil général les meilleurs moyens d'y parvenir.  Il a été suggéré de
consacrer à cette question une réunion informelle des Chefs de délégation, voire une session
extraordinaire du Conseil général.
Tel est mon rapport, M. le Président, et je vous remercie, ainsi que les délégations, de votre
attention.  J'ajouterai, si vous le permettez, que j'ai déjà reçu de la part des délégations un certainnombre de suggestions judicieuses et détaillées sur les questions que j'ai évoquées et sur la manière de
les aborder.  Vous comprendrez, j'en suis sûr, qu'il ne m'ait pas été possible de les reprendre toutes
dans mon rapport, qui n'est pas censé être un texte de négociation en soi.  Je puis néanmoins assurer
les délégations qu'en ce qui me concerne les suggestions qui ont déjà été formulées sur la base du
présent rapport constitueront des apports précieux pour les consultations que nous poursuivronsensemble."
NOTE:
Voir aussi le document PRESS/167 au sujet de la décision du Conseil général.
FIN