ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/LVA/43
12 février 2002
(02-0680)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  Ministère de l'agriculture
2. Organisme responsable:  Service de l'alimentation et des affaires vétérinaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).
1. Ovins, caprins et bovins.
2. Produits issus de l'abattage d'ovins, de caprins et de bovins.
3. Lait et produits laitiers d'ovins, de caprins et de bovins.4. Produits biologiques et produits d'origine animale issus des animaux susmentionnés.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Japon
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision n° 1 de l'Inspecteur en chef
du Service de l'alimentation et des affaires vétérinaires du 2 janvier 2002 portant interdiction
temporaire d'importations en provenance du Japon (1 page)
5. Teneur:  Interdiction temporaire de l'importation et du transport d'animaux d'espèces
réceptives à la fièvre catarrhale du mouton (lan gue bleue) ainsi que des produits mentionnés
ci-dessus.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Protection de la santé animale et sécurité sanitaire
des produits alimentaires dans le pays
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesures fondées sur le Code zoosanitaire international de l'OIE (Titre 2.1, chapitre 2.1.9.)
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en letton
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  2 janvier 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture, Food and Veterinary Service
2 Republic Sq., Riga, LV 1981 (Lettonie)
Téléphone:  +371 709 5230;  Téléfax:  +371 732 2727
Courrier électronique:  vvd@vvd.vita.gov.lv