ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/92/COL
17 octobre 2002
(02-5648)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
DE L'ACCORD
COLOMBIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Colombie pour la période allant du
1er janvier au 30 juin 2002.G/ADP/N/92/COL
Page 2Membre présentant le rapport:  Colombie
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRIS ES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la
détermi-
nation
DateDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Corée du Sud Fibres de polyester
55.03.20.00.0011.10.2001
Rés. 178518.01.2002
Rés. 001112001*
5 102,902001*
32,60%22001*
76,52%
Filaments de
polyester texturés
54.02.33.00.0020.09.2001
Rés. 174510.01.2002
Rés. 000432001**
1 801,00 tn2001**
10,77%22001**
22,21%Indonésie
Fibres de polyester
55.03.20.00.0011.10.2001
Rés. 178518.01.2002
Rés. 001112001*
0,00 tn2000
0,00%22000
0,00%
Malaisie Filaments de
polyester texturés
54.02.33.00.0028.09.2001
Rés.174524.06.2002
Rés. 090842001**
191,97 tn2001**
1,25%22001**
2,37%
Taiwan Filaments de
polyester texturés54.02.33.00.0028.09.2001
Rés. 174510.01.2002
45,54%-
26,46%
5,624.06.2002
Rés. 09084,72001**
2 665,00 tn2001**
17,49%22001**
32,87%
Thaïlande Filaments de
polyester texturés54.02.33.00.0028.09.2001
Rés.174510.01.2002
Rés. 0004
32001**
148,00 tn2001**
1,27%22001**
1,83%
* Janvier-juin 2001
** Janvier-septembre 2001
1 L'enquête administrative sur le dumping allégué ouverte en vertu de la Résolution 1 785 du 11 octobre 2001 visant les importations de fibres de polyester originaires de Corée du Sud et
d'Indonésie a été close.
2 Les chiffres des importations faisant l'objet d'un dumping indiqués en pourcentage de la consommation intérieure ont été calcul és sur la base du total des importations réalisées par les
pays visés par une enquête.
3 L'enquête administrative sur le dumping allégué ouverte en vertu de la Résolution 1745 du 28 septembre 2001 visant les importat ions de filaments de polyester texturés originaires
d'Indonésie et de Thaïlande a été close.
4 L'enquête administrative sur le dumping allégué ouverte en vertu de la Résolution 1 745 du 28 septembre 2001 visant les importations de filaments de polyester texturés originaires de
Malaisie et de Taïwan a été close.G/ADP/N/92/COL
Page 35 Le Décret n° 991 de 1998 régissant l'application de droits antidumping dispose qu'à l'égard des pays avec lesquels la Colombie n'a pas obtenu d'engagements commerciaux aux fins de
l'application de droits antidumping, l'INCOMEX pourra imposer des droits provisoires, y compris dans sa décision d'ouvrir une e nquête. En vertu de ce qui précède, une enquête a été ouverte
d'office, dans le cadre de laquelle un droit antidumping a été imposé, à l'ouverture, aux importations en provenance de Taiwan,  sous forme d'une surtaxe tarifaire de 51,49 pour cent qui ne peut
dépasser la marge de dumping absolue constatée, de 657,55 dollars EU la tonne nette.
6 Lors de la phase préliminaire, il y avait une marge de dumping de 45,54 pour cent et le droit antidumping d'origine imposé à Ta iwan à l'ouverture a été modifié par l'imposition d'un droit
provisoire sous forme d'une surtaxe tarifaire de 26,46 pour cent qui ne peut dépasser la marge de dumping absolue constatée, de  605,31 dollars EU la tonne nette.
7 Les droits antidumping provisoires imposés en vertu des articles 7 et 1 des Résolutions 1745 et 2077 de 2001, respectivement, o nt été supprimés.
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