ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/MUS/1/Add.3
5 juin 1998
(98-2284)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 1:4 a) et 8:2 b)
MAURICE
Addendum
Dans une communication datée du 4 mai 1998, la Mission permanente de Maurice a fait
savoir au Secrétariat que la Loi de 1991 sur le contrôle des approvisionnements (réglementation des
importations) avait été modifiée en 1997 comme suit:
i) les câbles électriques blindés sont désormais soumis à la réglementation des
importations;  et
ii) les radiateurs, les réservoirs à combustible et les cabines de camions ainsi que leurs
parties ont été supprimés de la liste des importations contrôlées.
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