. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SLV/12
16 avril 2002
(02-2081)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Émissions dans l'atmosphère.
Sources mobiles" (6 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Cette norme fixe les limites autorisées d'émission de polluants dans l'atmosphère
par des sources mobiles.  Les engins mobiles ne circulant pas sur la voie publique ferontl'objet d'une autre norme.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Fixer les limites autorisées d'émission de polluants dans l'atmosphère
8. Documents pertinents:
• Projet de norme pour les émissions dans l'atmosphère.  Ministère de la santé
publique et de l'aide sociale.  Décembre 1997.
• Nouveau règlement de circulation et de sécurité routières.  Vice-Ministère des
transports.  Août 1996.
• Directive n° 92/55/CE:  Méthode de mesure statistique des émissions de gaz des
véhicules à moteur à explosion.
• Norme SAE J 1667 (Directive 72/306/CE):  Méthodes d'accélération libre pour la
mesure de l'opacité sur les véhicules équipés d'un moteur diesel.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:16 avril 2002
15 mai 2002G/TBT/N/SLV/12
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10. Date limite pour la présentation des observations:   14 avril 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Conseil national de la science et de la technologie,
Département de normalisation, métrologie et certification de la qualité
Colonia Médica, Pasaje Doctor Guillermo R. Pacas n° 51San Salvador
Téléphone: (503) 226-28 00 et (503) 226-29 99
Télécopie: (503) 225-62 55
Courrier électronique: cit@conacyt.gob.sv
et
Ministère de l'économie, Direction de l' administration des traités commerciaux,
Alameda Juan Pablo II y calle Guadalupe Plan MaestroSan Salvador
Téléphone:  (503) 281-11 55
Télécopie: (503) 221-35 78