ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/IND/6
G/SG/N/9/IND/1
21 octobre 1998
(98-4084)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 a) DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE
ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AU COMITÉ LORSQU'UNE
ENQUÊTE EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES EST CLOSE
SANS QU'UNE MESURE SOIT IMPOSÉE
INDE
La Mission permanente de l'Inde a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 19 octobre 1998.
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OUVERTURE ET CLÔTURE D'UNE ENQUÊTE EN MATIÈRE DE
SAUVEGARDES CONCERNANT LES IMPORTATIONS DE
CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE EN INDE
1. La présente notification a pour objet d'informer le Comité des sauvegardes que, à la suite
d'une requête déposée par la société Synthetic and Chemicals Ltd. le 19 janvier 1998, le Director
General (Safeguards) avait ouvert une enquête en matière de sauvegardes concernant les importations
de caoutchouc styrène-butadiène en Inde.
2. Immédiatement après la publication de l'avis d'ouverture, l'enquête a été suspendue par le
Director General (Safeguards), le 22 février 1998, au motif que le requérant avait également déposé
une demande d'enquête antidumping concernant les importations de ce même produit, qui faisait déjà
l'objet d'un examen par l'autorité compétente.
3. En conséquence, cette question a été réexaminée et, après avoir confirmé que le requérant
avait déposé une demande d'enquête antidumping concernant les importations de ce produit en Inde,
le Director General (Safeguards) a mis fin à l'enquête en matière de sauvegardes le 1er mai 1998.
4. Les renseignements relatifs à l'ouverture et à la suspension de la procédure en matière de
sauvegardes ont déjà été portés à la connaissance du Comité des sauvegardes à la réunion du22 avril 1998.
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