RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/KAZ/42
3 juillet 2003
(03-3555)
Groupe de travail de
l'accession du KazakhstanOriginal:  anglais
ACCESSION DU KAZAKHSTAN
Communication de la République du Kazakhstan
Législation
Le gouvernement de la République du Kazakhstan a communiqué la législation ci-après1, qui
peut être consultée au Secrétariat (Division des accessions, bureau 1126) ou qui peut être obtenue
sous forme électronique sur demande à l'adresse suivante:  accessions@wto.org.
- Loi de la République du Kazakhstan n° 373 sur les investissements, datée du
8 janvier 2003.
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1 En anglais seulement.