 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DNK/43 
8 septembre 2004 
 (04-3755) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Danish Maritime Authority (Direction des affaires maritimes du Danemark) 
Vermundsgade 38 C 2100 København Ø 
 
Téléphone:  + 45 39 17 44 00
 
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Navires de pêche d'une longueur entre pe rpendiculaires (LPP) de 15 mètres ou plus 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Technical Regulation on Fishing 
Vessels with a Length (L) of 15 meter or more  (Règlement technique concernant les navires 
de pêche d'une longueur (L) de 15 mètres ou plus) 
6. Teneur:   Mise à jour des chapitres IX (Radiocommunications), X (Sécurité de la 
navigation), XXIV (Prévention de la pollution pa r les eaux usées déversées par les navires) 
et XXV (Prévention de la pollution par des ordures déversées par les navires) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Chapitre V de la Convention SOLAS, annexe  IV de la Convention MARPOL 73/78 et 
annexe V de la Convention MARPOL 73/78, modifiée par la Résolution MEPC 89(45).  
8. Documents pertinents:   Règlement technique concerna nt les navires de pêche d'une 
longueur (L) de 15 mètres ou plus.  (Disponible en danois seulement)  G/TBT/N/DNK/43 
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 9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 1er décembre 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er novembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Dansk Standard 
Kollegievej 6 
DK-2920 Charlottenlund 
 