. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/24
3 octobre 2001
(01-4753)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Avda. 9 de julio, 1925 (C1073ABA), Buenos Aires
Téléphone:  54-11-4379-9010
Téléfax:  54-11-4379-9038
Adresse internet:  www.msal.gov.ar
Courrier électronique:  consultas@msal.gov.ar
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Fibres d'amiante.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décision MS nº 823/2001
(2 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Interdiction à partir du 1er janvier 2003 de la production, de l'importation,
de la commercialisation et de l'utilisation des fibres d'amiante de type chrysotile
et des produits en renfermant.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Le texte notifié est fondé entre autres sur la décision de l'Organisation Mondiale
du Commerce du 12 mars 2001, qui a consacré le droit des États Membres d'interdire
l'importation et l'utilisation de biens renfermant des substances cancérogènes comme
le chrysolite, cancérogène avéré dont l'utilisation contrôlée ne saurait réellement constituer
une solution de remplacement à une interdiction nationale.
8. Documents pertinents:   Décision conjointe SAS nº 55/2000 et SPRS nº 148/2000
9. Date projetée pour l'adoption:  -
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -G/TBT/N/ARG/24
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:   point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio InteriorAvda. J.A. Roca, 651, piso 4º, sector 22
(1322) Buenos Aires
Téléphone:  54 11 4349 4037
Téléfax:  54 11 4349 4038
Courrier électronique:  vcamal@secind.mecon.gov.ar