ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/221
8 mai 2000
(00-1856)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ESPAGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et de la consommation.  Institut national de
la consommation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils de bronzage à rayons ultraviolets
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret royal
réglementant la vente et l'utilisation des appareils de bronzage à rayons ultraviolets(15 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Réglementation de l'étiquetage et de la présentation des renseignements requis aux
consommateurs, ainsi que des conditions de vente et d'utilisation (limitation de la vente aux
consommateurs des appareils des types UV2, UV4 et UV1).  Le texte notifié réglemente
aussi les centres de bronzage.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé et sécurité des utilisateurs des produits et services visés
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }juin 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mai 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           