. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.376
13 août 1999
(99-3436)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Département des services électriques et mécaniques
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [     ], autres:        
  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Sèche-linge électriques à usage domestique (codes du Système harmonisé de Hong Kong:
8450 1100, 8450 1200, 8450 1900, 8451 2100 et 8451 2900)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de programme de
Hong Kong concernant l'étiquetage volontaire du rendement énergétique des sèche-linge
(49 pages, annexes comprises).
6. Teneur:   Hong Kong, Chine prévoit d'introduire un programme d'étiquetage volontaire du
rendement énergétique des sèche-linge.  Les fabricants, intermédiaires ou détaillants qui y
participeront apposeront sur les appareils agréés dans le cadre de ce programme une
étiquette d'un modèle déterminé indiquant que les appareils en question satisfont à certaines
exigences en matière de rendement énergétique et d'aptitude à la fonction prescrite dans le
document relatif au Programme de Hong Kong concernant l'étiquetage volontaire du
rendement énergétique des sèche-linge.  La méthode d'essai spécifiée dans ce document estconforme à la publication CEI 61121:1997.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sensibiliser les consommateurs à la question du rendement énergétique
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }15 décembre 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 novembre 1999G/TBT/Notif.99.376
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Energy Efficiency Office
Electrical and Mechanical Services Department11/F, 111 Leighton Road
Causeway Bay
Hong Kong
Téléfax:  (852) 2890 6081
Courrier électronique:  smchau@emsd.gcn.gov.hk