./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/N/99
22 avril 1998
(98-1634)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
Conformément au paragraphe C du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et
l'application des normes figurant à l'Annexe 3 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au
commerce, "les organismes à activité normative qui auront accepté ou dénoncé le présent Code en
adresseront notification au Centre d'information ISO/CEI à Genève".  La notification ci-après,
transmise au Secrétariat par le Centre d'information ISO/CEI, est distribuée aux Membres pour
information.
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE C DU CODE DE PRATIQUE
DE L'OMC CONCERNANT LES OBSTACLES TECHNIQUES
AU COMMERCE
Notification d'acceptation
Pays/Territoire douanier/Arrangement régional: JAPON/METAUX FERREUX
ET METALLURGIE
Nom de l'organisme à activité normative:    Japan Iron and Steel Federation/JISF (Fédération du
fer et de l'acier du Japon)
Adresse de l'organisme à activité normative: Keidanren Kaikan 9-4
1-Chome
OTE-Machi
Chiyoda-Ku
Tokyo 100-0004
Japon
Téléphone:   +81 3 3279 3623 Téléfax:   +81 3 3241 3941 Télex:
Courrier électronique:   std@jisf.orjp
Type d'organisme à activité normative:
[  ]  institution du gouvernement central        [  ]  institution publique locale
[X]  organisme non gouvernementalG/TBT/CS/N/99
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Champ des activités normatives actuelles et prévues:   Les activités normatives de la Fédération
du fer et de l'acier du Japon sont les suivantes:
1. Préparation des projets de normes industrielles japonaises.
2. Secrétariat de comités et sous-comités techniques;  participation aux réunions des Comités et
Sous-Comités techniques ISO/TC17 (acier), IS O/TC67/SC5 (tubes de cuvelage, tubes de
production et tiges de forage), ISO/TC102 (minerais de fer) et ISO/TC176 (management et
assurance de la qualité).
3. Publication de la Norme de la Fédération du fer et de l'acier du Japon (JFS/ Japan Iron and
Steel Federation Standard).
4. Autres.
Date:   2 décembre 1997