ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/40/Add.1/Rev.2
20 octobre 1999
(99-4518)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Révision
1. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les décisions
qu'ils ont prises en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er janvier au
30 juin 1998:  Argentine, Australie, Communauté européenne, États-Unis, Mexique, Nouvelle-Zélande,Pérou et Venezuela.  Ces rapports ont été distribués dans la série de documents G/SCM/N/40/... .
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière de
droits compensateurs pendant la période considérée:
Afrique du Sud
Bahreïn
Barbade
Brésil
1
Brunéi Darussalam
Bulgarie
Canada1
ChiliChypre
ColombieCorée, Rép. de
Cuba
DominiqueÉgypte
El Salvador
Émirats arabes unis
Équateur
FidjiGuatemalaHonduras
Hong Kong, Chine
Hongrie
Inde
IndonésieIslande
Israël
Japon
Liechtenstein
MacaoMalaisie
Maldives
MalteNamibie
Norvège
Panama
Paraguay
PhilippinesPologneQatar
République dominicaine
République slovaque
République tchèque
RoumanieRwanda
Saint-Kitts-et-Nevis
Singapour
Slovénie
Sri LankaSuisse
Thaïlande
Trinité-et-TobagoTunisie
Turquie
Uruguay
Zambie
Zimbabwe
3. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Angola,
Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun,
Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée Rép. de,Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Îles Salomon, Jamaïque, Kenya, Koweït, Lesotho, Madagascar, Malawi,
Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Niger, Nigéria,
Ouganda, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, République démocratique duCongo, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sénégal, Sierra Leone, Suriname, Swaziland,
Tanzanie, Tchad et Togo.
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1 Ces Membres ont également notifié des mesures compensatoires en vigueur au 30 juin 1998.