. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JPN/83
28 juillet 2003
(03-4017)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
La délégation du Japon  a fait parvenir au Secrétariat, le 22 juillet 2003, la notification
ci-après concernant la sauvegarde spéciale fondée sur les prix ( tableau MA:4) .
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Tableau MA:4
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Japon
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur les prix
B. NOTIFICATION PONCTUELLE
1) Désignation du produit: Préparation alimentaire contenant des gruaux,
farines, pellets ou amidons de riz, de froment
(blé), de triticale ou d'orge, d'un poids total
supérieur à 85 pour cent et contenant
principalement des amidons
2) Numéro du tarif: 1901.90.179
3) Prix de déclenchement: 256,14 yen/kg
(tel que calculé dans l'annexe)
4) Date d'application: 7 juillet 2003
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LES PRIX:  annexe 1 du tableau MA:4
(Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement)
Prix pendant la période de référence: 1986: 289 yen/kg
1987: 274 yen/kg1988: 232 yen/kg
Moyenne:  256,14 yen/kg
Note:  "Moyenne" s'entend de la moyenne pondérée en fonction des échanges.
Source des renseignements sur les prix:  Valeur unitair e c.a.f. moyenne (Statistiques commerciales du Japon,
Ministère des finances).G/AG/N/JPN/83
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ACCÈS AUX MARCHÉS:  Japon
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur les prix
B. NOTIFICATION PONCTUELLE
1) Désignation du produit: Haricots autres que les haricots des espèces Vigna
mungo (L.) Hepper  ou Vigna radiata (L.) Wilczek ,
les haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) et les
haricots communs
2) Numéro du tarif: 0713.39.227
3) Prix de déclenchement: 87,94 yen/kg
(tel que calculé dans l'annexe)
4) Date d'application: 11 juillet 2003
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LES PRIX:  annexe 1 du tableau MA:4
(Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement)
Prix pendant la période de référence: 1986: *
1987: *
1988: 87,94 yen/kgMoyenne:  87,94 yen/kg
Note:  * Les prix c.a.f. pour le produit en question ne sont pas disponibles parce qu'aucune importation n'a été
effectuée en 1986 et 1987.
Source des renseignements sur les prix:  Valeur unitair e c.a.f. moyenne (Statistiques commerciales du Japon,
Ministère des finances).
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