ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/324
5 octobre 1999
(99-4154)
Conseil du commerce des marchandises
15 octobre 1999Original:  anglais
BANGLADESH - ÉTABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE LISTE LXX
Demande de prorogation de délai
La Mission permanente du Bangladesh a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 30 septembre 1999.
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J'ai l'honneur de rappeler à votre attention le fax en date du 24 août 1999 que vous nous avez
adressé au sujet de la prorogation de dérogations.  Les renseignements nécessaires pour l'octroi de la
dérogation vous sont communiqués ci-après:
1) Date de la dérogation initiale:  18 juillet 1988.1
2) Date de la présentation des documents en rapport avec la mise en application du SH:
6 décembre 1990.2
3) Nombre de prorogations accordées et dates des décisions correspondantes:  20, les
24 juillet 1989;  5 décembre 1989;  16 juillet 1990;  13 décembre 1990;  12 août 1991;
4 décembre 1991;  20 juillet 1992;  3 décembre 1992;  19 juillet 1993;  17 janvier 1994;
21 juillet 1994;  9 décembre 1994;  31 août 1995;  13 décembre 1995;  18 juillet 1996;
24 avril 1997;  22 octobre 1997;  24 avril 1998, 14 octobre 1998 et 15 juin 1999.
4) Nombre de pays avec lesquels des négociations au titre de l'article XXVIII ont été engagées:
quatre (Australie, Canada, Union eu ropéenne et Nouvelle-Zélande).
5) Nombre de pays avec lesquels des négociations au titre de l'article XXVIII ont été achevées:
trois (Canada, Union européenne et Nouvelle-Zélande).
6) État d'avancement des négociations en cours au titre de l'article XXVIII et description
générale des éventuels problèmes:  Australie.
7) Perspectives d'aboutissement de la procédure:  nous nous employons à conclure les
négociations dès que possible.
Eu égard aux indications données ci-dessus, nous vous prions de bien vouloir proroger la
dérogation.
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1 IBDD, S35/393.
2 SECRET/HS/29.