ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/65/Rev.1/Add.4
1er juillet 1999
(99-2592)
Original:  anglais
ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
Liste CXL - Communautés européennes
Addendum
La Délégation permanente de la Commission européenne a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 26 mai 1999.
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Compte tenu de la Communication sur le commerce des produits pharmaceutiques (document
G/MA/W/18, du 13 novembre 1998), indiquant que de  nouveaux produits bénéficieront de l'admission
en franchise à compter du 1er juillet 1999, la Liste CXL - Communautés européennes1 doit être
modifiée en conséquence.
La note de bas de page relative à la note B, Section II - Autres produits doit être libellée
comme suit:  "*to G/MA/W/18".
Ce document de l'OMC contient la version récapitulative révisée des annexes I à IV
comprenant les nouveaux produits visés.
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Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de trois mois à compter de la
date du présent document, les rectifications et m odifications apportées à la Liste CXL - Communautés
européennes et énoncées dans la note ci-jointe seront considérées comme approuvées et seront
officiellement certifiées.
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1 Modifiée comme indiqué dans les documents G/MA/TAR/RS/47 du 10 février 1998,
G/MA/TAR/RS/30 du 13 mai 1997, G/L/65/Rev.1/Add.2 du 21 octobre 1 997, G/L/65/Rev.1/Add.2/Corr.1 du
10 février 1998 et G/L/65/Rev.1/Add.3 du 23 novembre 1998.