RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/Q2/VEN/1
6 juin 2000
(00-2217)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 a) DE L'ACCORD SUR
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
Questions posées par les COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES concernant
la notification de la RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE
DU VENEZUELA1
La Délégation permanente de la Commission européenne a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 29 mai 2000.
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Notification de l'ouverture d'une enquête concernant les pneumatiques (G/SG/N/6/VEN/3)
a) La République bolivarienne du Venezuela peut-elle fournir des détails sur la procédure suivie
dans l'enquête en matière de sauvegardes en cours, en particulier sur les modalités de
participation à l'enquête, les dates ou les échéances fixées pour les auditions, les
communications écrites, la divulgation des constatations relatives au dommage et l'adoption
de mesures provisoires et définitives?
b) La République bolivarienne du Venezuela peut-elle fournir des données relatives au volume
et à la valeur des importations totales du produit qui fait l'objet de l'enquête, effectuées au
Chili depuis 1995, y compris une répartition géographique par pays exportateur?
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1 G/SG/N/6/VEN/3.