ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/367
30 octobre 2000
(00-4512)
Original:  anglais
ALLIANCE MONDIALE POUR LA RÉFORME ET LA
LIBÉRALISATION DU COMMERCE DU SUCRE
Banff (Canada )
9 octobre 2000
Communication de l'Australie
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après
qui contient une "Invitation à agir" de l'Alliance mondiale pour la réforme et la libéralisation du
commerce du sucre, en lui demandant de la distribuer aux Membres.
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INVITATION À AGIR
1. L'Alliance mondiale pour la réforme et la libéralisation du commerce du sucre s'est résolue à
faire en sorte que les négociations de l'OMC sur l'agriculture aboutissent à un accord prévoyant,
notamment, une réforme significative des politiques relatives au commerce du sucre.  Il est important
que les négociations se concentrent sur les avantages fondamentaux de la libéralisation pour les pays
en développement et pas uniquement sur les concessions que les principaux pays développés sont
disposés à consentir.
1. Les subventions à l'exportation doivent être éliminées
2. Les subventions à l'exportation figurent au nombre des instruments de politique commerciale
qui exercent le plus d'effets de distorsion sur le marché mondial du sucre.  Les subventions à
l'exportation non seulement font baisser le prix du sucre sur le marché mondial, mais faussentégalement la concurrence entre tous les pays exportateurs en matière d'accès aux marchés.  Une
réforme fondamentale est nécessaire pour éliminer ces subventions.
3. L'une des grandes priorités de l'Alliance mondiale est l'élimination des subventions à
l'exportation.  Nous notons que cet objectif est partagé par le Groupe de Cairns et les États-Unis.
4. L'élimination des subventions à l'exportation pour le sucre et d'autres produits agricoles
permettrait d'aligner les disciplines de l'OMC sur l'agriculture sur la disposition du GATT qui prohibe
depuis longtemps les subventions à l'exportation pour les produits industriels.
2. Le soutien interne ne doit pas avoir d'effets de distorsion sur le commerce
5. L'accélération de la mondialisation conduit inéluctablement à des changements dans tous les
domaines de l'activité économique.  De plus en plus, les agriculteurs répondent aux signaux du
marché.  Pour les producteurs de sucre de nombreux pays développés, ces signaux sont faussés par
une application différenciée des soutiens internes des prix.  Avec l'Accord de l'OMC sur l'agriculture,WT/L/367
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un processus de réduction des niveaux de soutien ayant des effets de distorsion sur le commerce a été
engagé.  Pour de nombreuses marchandises, des politiques ont été adoptées qui visent à remplacer les
systèmes de soutien qui faussent sensiblement le commerce par des versements aux agriculteurs, dont
les effets de distorsion sont moindres.  Ces changements n'ont pas été appliqués de manière
significative aux programmes de soutien visant le sucre.
6. L'Alliance mondiale propose d'éliminer tous les arrangements de soutien interne ayant des
effets de distorsion sur le commerce.  Cette proposition aurait pour effet de réduire le degré de
distorsion des échanges imputable aux pays Membres de l'OMC, d'accroître la transparence dans
l'octroi d'aides au secteur et d'assurer que toutes les mesures soient ciblées et aient le moins d'effets de
distorsion possibles sur le commerce.  Il est important que les pays qui cherchent à traiter les aspects
"multifonctionnels" autres que d'ordre commercial de l'agriculture le fassent au moyen de politiques
spécifiques, ciblées, transparentes et qui n'aient pas d'effet de distorsion sur le commerce.
7. L'agriculture joue un rôle particulier dans un grand nombre de pays en développement.
L'agriculture ayant des répercussions considérables sur l'emploi, ainsi que sur la croissance et le
développement de ces pays, il est important d'accorder une attention particulière à ces aspects.
3. L'accès aux marchés doit être amélioré8. L'un des objectifs principaux de l'Alliance mondiale est d'améliorer l'accès aux marchés.
Pour pouvoir maximiser les possibilités effectives d'accès à tous les marchés pour tous les pays, il est
important d'éliminer tous les obstacles non tarifaires.  L'Alliance mondiale cherche à améliorer l'accès
aux marchés en demandant aux Membres d'éliminer tous les droits de douane, tant dans la limite des
contingents, qu'en dehors des contingents.  S'il est vrai que l'élimination des droits de douane se feraprogressivement, il importe néanmoins que la réduction de tous les droits de douane soit concertée et
coordonnée.  Il n'y a pas de raison pour que les droits frappant le sucre soient plus élevés que ceux
perçus sur d'autres marchandises.
4. Objectifs de l'Alliance mondiale9. Le mieux serait que l'OMC parvienne à conclure un accord qui prévoirait une diminution
significative du soutien et de la protection et la mise en place systématique de règles et de disciplines
plus strictes.  Les pratiques de certains pays de  l'OCDE sont la cause principale des problèmes
auxquels sont confrontés les producteurs de sucre, et plus généralement les secteurs agricoles de
nombreux pays en développement.  Il est nécessaire que nous travaillions ensemble à la modification
de ces pratiques.
10. Il est incontestablement nécessaire de réformer les politiques agricoles et de faire toute leur
place dans ces changements à des disciplines sur le sucre.  Dans de trop nombreux pays, les décisions
que prennent les producteurs de sucre en matière de production et de commercialisation dépendent
des programmes de soutien plus que des conditions naturelles du marché.  En conséquence, les
exportateurs les plus efficients du monde, qui sont majoritairement des pays en développement, sont
confrontés à la concurrence des exportations de sucre subventionnées, et pâtissent d'un manqued'accès aux marchés.  Les subventions et les restrictions à l'accès aux marchés faussent la structure
mondiale de l'offre et portent atteinte à la sécurité des approvisionnements.  Cette proposition aura
pour effet:
a) d'accroître les possibilités effectives de participer au commerce mondial pour les
producteurs de sucre efficients;
b) de réduire l'influence des politiques nationales de soutien;WT/L/367
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c) de relever les revenus et les niveaux de vie dans de nombreux pays en
développement;
d) de donner accès aux consommateurs de sucre à des produits d'origines plus variées, à
des prix plus compétitifs.
5. L'Alliance mondiale prie instamment les Ministres du Groupe de Cairns et tous les
Ministres de l'OMC:
a) de relever le défi consistant à négocier, dans le cadre de l'OMC, un accord sur
l'agriculture conduisant à un commerce du sucre qui soit libre et ouvert;
b) d'engager leurs gouvernements à traiter les questions concernant l'agriculture en
adoptant des politiques ciblées qui n'aient pas d'effet de distorsion sur le commerce.
M. Tony Ardington M. David Hardy
South African Sugar Association South Africa Sugar Millers
AFRIQUE DU SUD Association Limited
AFRIQUE DU SUD
M. Rodger Stewart M. Harry Bonanno
South african Canegrowers Association Canegrowers
AFRIQUE DU SUD AUSTRALIE
M. Warren Martin M. Geoff Mitchell
Australian Cane Farmers Association Australian Sugar Milling Council
AUSTRALIE AUSTRALIE
M. Bruce Vaughan AO M. Homero Correa De Arruda
Queensland Sugar Copersucar
AUSTRALIE BRÉSIL
M. Eduardo Carvalho M. Maurilio Biagi Filho
UNICA et SIAESP Crystalsev
BRÉSIL BRÉSIL
M. Merrill Harris Mme Sandra Marsden
Producteurs canadiens de betteraves à sucre Institut canadien du sucre
CANADA CANADA
M. Ricardo Villaveces M. Fernando Fiallos
Asocana Association des producteurs de sucre duCOLOMBIE Honduras
HONDURAS
M. Jose Orive M. Tilak Dhar
Association sucrière d'Amérique cen trale Indian Sugar Mills Association
EL SALVADOR, GUATEMALA INDE
NICARAGUA, PANAMAWT/L/367
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M. Shivajirao G Patil M. Suchai Limsommut
National Federation of Cooperative United Associations of Thai Sugar Cane
Sugar Factories Limited Planters
INDE THAÏLANDE
Dr Phisit Pakkasem
Federation of Thai Sugar Millers
THAÏLANDE
*Le Chili n'a pas pu être présent mais a fait part de son soutien.
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