ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/N/3/Rev.2/Add.10
17 septembre 1998
(98-3552)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
NOTIFICATION DES POINTS DE CONTACT AU TITRE
DE L'ARTICLE 69 DE L'ACCORD
Note du Secrétariat
Addendum
A sa réunion du 21 septembre 1995, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter chaque
Membre à notifier, pour le 1er janvier 1996, des renseignements concernant le point de contact ou
chacun des points de contact qu'il a établis aux fins de l'article 69 de l'Accord, notamment les nom,
adresse, numéros de téléphone et de téléfax et, le cas échéant, l'adresse de courrier électronique del'autorité en question, y compris, s'il convient, le nom de l'agent de contact désigné à chaque point de
contact.
On trouvera dans le présent addendum le point de contact notifié par le Tchad, ainsi que des
renseignements mis à jour concernant les points de  contact notifiés par l'Espagne et le Portugal.
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Espagne
Point de contact principal (chargé, de manière générale, des notifications prévues par l'Accord sur
les ADPIC)
Ministerio de Economía y Hacienda
Secretaría de Estado de Comercio, Turismo y Pequeña y Mediana Empresa
Secretaría General de Comercio Exterior
Subdirección General de Política Comercial de la Unión Europea
Paseo de la Castellana nº 162
28071 Madrid
Téléphone: +34 91 349 36 70
Téléfax: +34 91 349 37 90IP/N/3/Rev.2/Add.10
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Point de contact additionnel (Partie II, sections 2 à 8, et Parties IV à VII de l'Accord sur les ADPIC)
Ministerio de Industria y Energía
Oficina Española de Patentes y Marcas
Departamento de Coordinación Ju rídica y Relaciones Internacionales
C/Panamá nº 1
28071 Madrid
Téléphone: +34 91 349 55 04
+34 91 349 55 80
Téléfax: +34 91 349 53 73
Portugal
Point de contact pour les marques de fabrique ou de commerce, indications géographiques, dessins et
modèles industriels, brevets et schémas de c onfiguration (topographies) de circuits intégrés
Instituto Nacional de Propriedade Industrial
Campo das Cebolas
1100 Lisboa
Téléphone: +351 1 888 11 01
Téléfax: +351 1 886 00 66
Adresse électronique: inpi@mail.telepac.pt
Point de contact pour le droit d'auteur et les droits connexes
Gabinete do Direito de Autor
Av. Eng. Duarte Pacheco nº 19 – 5º Esq.
1070 Lisboa
Téléphone: +351 1 381 30 10
Téléfax: +351 1 381 30 19
Point de contact pour les mesures à la frontière
Direcção de Serviços de Regulação Aduaneira
Direcção-Geral das Alfândegas
Rua da Alfândega nº 51194 Lisboa Codex
Téléphone: +351 1 886 81 85
+351 1 886 05 37
Téléfax: +351 1 888 09 79IP/N/3/Rev.2/Add.10
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Tchad
Structure nationale de liaison avec l'OAPI
B.P. 424
N'Djaména
Téléphone: + 235 52 27 33
Téléfax: +235 52 27 33
Il y a lieu de noter toutefois que le suivi des oeuvres produits par les artistes-interprètes,
producteurs des phonogrammes et organes de diffusion que sont la radio et la télévision, ne relève pas
de la compétence de ladite structure.
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