. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.270
14 juin 1999
(99-2375)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Département du commerce et de l'industrie
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils sanitaires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de norme nationale
philippine (DPNS) 156:1998 – Appareils sanita ires – Spécification (en anglais, 42 pages)
6. Teneur:   Caractéristiques physiques requises et méthodes d'essai (matériaux, classement
par qualité, dimensions, certaines caractéristiques de construction et par type d'appareil, et
taille des appareils sanitaires courants).  Méthodes d'inspection et essais en vue de laréalisation d'installations conformes aux normes de qualité généralement acceptées.  Cette
norme couvre les appareils de W.-C., les lavabos, les urinoirs et les bidets.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement à l'intention des fabricants, des distributeurs et des consommateurs, d'une
norme reconnue au plan national concernant les appareils sanitaires;  promotion d'une
meilleure compréhension entre fournisseurs et utilisateurs;  mise en place des fondements
d'une concurrence dans la fourniture d'appareils sanitaires en réponse aux principalesexigences du secteur
8. Documents pertinents:   PNS 237:1989 - Accessoires pour réservoirs de W.-C.
- Spécifications;  PNS 993:1992 - Appareils de W.-C. et urinoirs - Exigences en matière
hydraulique
9. Date projetée pour l'adoption:   1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 août 1999G/TBT/Notif.99.270
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte disponible en anglais à l'adresse ci-après:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building361 Sen. Gil. J. Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone: (632) 890-5227
Téléfax: (632) 890-4926
Courrier électronique: dtibpsrp@mnl.sequel.net
Page d'accueil: www.sequel.net/~dtibpsrp
www.dti.gov.ph/bps