 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/169 
12 août 2004 
 (04-3410) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Maïs destiné à la consommation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Paraguay 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Establece requisitos fitosanitarios de 
ingreso para granos de maíz ( Zea mays ) para consumo e industrialización, desde Paraguay 
y modifica Resolución No. 2677 de 1999  (Établissement d'exigences phytosanitaires 
concernant l'entrée du maïs ( Zea mays ) en grains destiné à la consommation ou à la 
transformation industrielle en provenance du Paraguay, et modification de la Décision 
n°2677 de 1999) – 1 page, en espagnol 
6. Teneur:   Exigences phytosanitaires auxquelles doit satisfaire le maïs en provenance du 
Paraguay destiné à la consommation ou à la tr ansformation industrielle pour être autorisé à 
l'importation au Chili 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Projet de décision  (Proyecto de Resolución ) du SAG (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication au Diario Oficial  (Journal officiel) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   29 août 2004 G/SPS/N/CHL/169 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:   18 août 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Accès aux textes:  [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ X] point 
d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
 