. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/112
23 mai 2003
(03-2769)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:  Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
Téléphone: +(55) 61 448.1078
Téléfax: +(55)61 448.1089
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Soupes (SH 2104)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Consulta Pública no. 20 de 24 de
abril de 2003  (Projet de Résolution n° 20 du 24 avril 2003) émis par l'Agence nationale de
surveillance sanitaire concernant le Règlement technique sur les soupes (3 pages, disponible
en portugais)
6. Teneur:  Établissement d'une réglementation technique sur l'identité et la qualité des soupes
comportant des prescriptions en matière d'étiquetage
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prescriptions en matière d'étiquetage et santé publique
8. Documents pertinents:
Résolution n° 39 du 21 mars 2001 (Resolução no. 39 de 21 de março de 2001), Résolution
n° 40 du 21 mars 2001 (Resolução no. 40 de 21 de março de 2001) et Résolution n° 259 du
20 septembre 2002 (Resolução no. 259 de 20 de setembro de 2002), toutes émises parl'Agence nationale de surveillance sanitaire; projet de révision de la norme du Codex pour
les bouillons et consommés – ALINORM 01/29AG/TBT/N/BRA/112
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} Non indiquées
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 jours à compter de la date de
notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Point national d'information:
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle
(INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Organisme responsable: Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
Téléphone: +(55) 61 448.1078
Téléfax: +(55)61 448.1089
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
Le texte intégral est accessible directement à l'adresse:
http://www.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[4390-1-0].PDF