ORGANISATION MONDIALE WT/L/162
23juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2889)
LIGNES DIRECTRICES POUR LESARRANGEMENTS CONCERNANT
LESRELATIONS AVEC LESORGANISATIONS
NON GOUVERNEMENTALES
Décision adoptée parleConseil général le18juillet 1996
1. Auxtermes del'article V:2del'Accord deMarrakech instituant l'OMC, "leConseil général
pourra conclure desarrangements appropriés auxfinsdeconsultation etdecoopération avecles
organisations nongouvernementales s'occupant dequestions enrapport aveccelles dontl'OMC traite".
2. Enarrêtant ceslignes directrices pour lesarrangements concernant lesrelations avecles
organisations nongouvernementales, lesMembres reconnaissent lerôlequelesONG peuvent jouer
pour mieux informer lepublic desactivités del'OMC etconviennent àcetégard d'améliorer la
transparence etdedévelopper lacommunication aveclesONG.
3. Pourcontribuer àaccroître latransparence, lesMembres feront ensortequel'information sur
lesactivités del'OMC s'amplifie, notamment endonnant accès àdesdocuments quiseraient misen
distribution générale plusrapidement queparlepassé. Afindefaciliter ceprocessus, leSecrétariat
mettra àladisposition desintéressés, surunréseau informatique àaccès direct, ladocumentation
accessible aupublic, ycompris lesdocuments misendistribution générale.
4. LeSecrétariat devrait jouer unrôleplusactifdanssescontacts directs aveclesONG qui,parce
qu'ellessontunélément devaleur, peuvent contribuer àrendre ledébat public plusexact etplusriche.
Cette interaction aveclesONG devrait êtredéveloppée pardifférents moyens, entreautres l'organisation
ponctuelle desymposiums surdesquestions spécifiques enrapport avecl'OMC, desarrangements
informels quipermettraient derecevoir lesrenseignements quelesONG souhaiteraient mettre àla
dispositiondesdélégationsintéresséespourconsultationetlemaintiendelapratiqueantérieureconsistant
àrépondre auxdemandes derenseignements d'ordre général etdeséances d'information surl'OMC.
5. SilesPrésidents desconseils etcomités del'OMC participent auxdiscussions ouauxréunions
aveclesONG, ilsleferont àtitrepersonnel àmoins queleconseil oulecomité concerné n'endécide
autrement.
6. LesMembres ontinsisté surlecaractère particulier del'OMC, quiestàlafoisuntraité
intergouvernementaljuridiquementcontraignantquiétablitdesdroitsetdesobligationsentresesMembres
etuneenceinte pourdesnégociations. Alasuitedelongues discussions, ilapparaît que,del'avis
général, ilneserapaspossible defaireparticiper directement lesONG auxtravaux del'OMC nià
sesréunions. Laconsultation etlacoopération aveclesONG peuvent aussi êtrerenforcées defaçon
constructive pardesprocessus appropriés auniveau national, oùréside laresponsabilité première de
tenir compte desdifférents éléments d'intérêt public quiinfluent surl'élaboration delapolitique
commerciale.