ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/9/COL/1
24 octobre 2000
(00-4403)
Comité des sauvegardes Original:  espagnol
RENSEIGNEMENTS QU'IL EST PROPOSÉ DE NOTIFIER AU COMITÉ
LORSQU'UNE ENQUÊTE EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES
EST CLOSE SANS QU'UNE MESURE SOIT IMPOSÉE
COLOMBIE
La Mission permanente de la Colombie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 19 octobre 2000.
_______________
1. Produit faisant l'objet de l'enquête :  Taxis relevant des positions 87.03.22.00, 87.03.23.00,
87.03.31.00 et 87.03.32.00 du tarif douanier.
2. Document contenant la notification initiale :  G/SG/N/6/COL/1
3. Date à laquelle il a été mis fin à l'enquête :  29 février 2000
4. Raisons de la clôture de l'enquête :  Détermination négative de l'existence d'un lien de
causalité et existence d'autres causes de dommage
5. Référence de l'avis au public concernant la clôture de l'enquête :  Acte de la
cinquante-huitième session du Conseil supérieur du commerce extérieur, communiqué par le
Secrétariat du Conseil dans les documents officiels 05199 à 5222 du 3 mars 2000.
__________