 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/124/Add.1 
1er septembre 2004 
 
 (04-3633) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 30 août 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
. 
 
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 Le présent addendum a pour objet d'annoncer les modifications apportées à l'article 2.5 ainsi 
qu'aux points 4.1.3 (sup pression), 5.17 (ajout) et 9. 3 (ajout) du règlement tec hnique annexé à l'Arrêté 
ministériel n° 131 du 31 juillet 2003 ( Portaria Inmetro nº 131, de 31 de julho de 2003 ), publié par 
l'Inmetro – Institut national de la mé trologie, de la normalisation et de  la qualité industrielle) et notifié 
dans le document G/TBT/N/BRA/124, qui propo sait des normes techniques obligatoires et des 
procédures d'évaluation de la conformité concer nant les freinomètres à rouleaux (SH 903120).  Ces 
modifications ont été établies par l'Arrê té ministériel n° 139 du 30 juillet 2004 ( Portaria Nº 139, de 30 
de julho de 2004 ). 
  Le texte intégral de ces modifications peut être téléchargé à partir de l'adresse:  
http://www.inmetro.gov.br/rtac/pdf/RTAC000904.pdf 
Disponible en portuguais 
 
 Le texte intégral du règlement technique susm entionné peut être téléchargé à partir de 
l'adresse:  
 http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/ pontofocal/textos/regulamentos/BRA_124.pdf 
Disponible en portugais 
  
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