. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTCP/M/13
15 décembre 2000
(00-5481)
Groupe de travail de l'interaction du commerce
et de la politique de la concurrence
RAPPORT SUR LA RÉUNION TENUE LE 21 NOVEMBRE 2000
Note du Secrétariat
1. Le Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence a tenu
sa treizième réunion le 21 novembre 2000, sous la présidence de M. Frédéric Jenny.  Cette réunion
avait pour principal objet d'examiner et d'adopter le projet de Rapport (2000) du Groupe de travail au
Conseil général.
I. EXAMEN ET ADOPTION DU RAPPORT (2000) DU GROUPE DE TRAVAIL AU
CONSEIL GÉNÉRAL
2. Le Groupe était saisi d'un projet de rapport (Job n° 7304 daté du 16 novembre 2000), rédigé
par le Secrétariat comme suite à la demande formulée par le Groupe à sa réunion précédente
(WT/WGTCP/M/12, paragraphe 102).  Le Président a rappelé la nature de ce rapport et les directives
qui avaient été données au Secrétariat pour le rédiger.  Le rapport devait être dans le style des rapports
élaborés par le Secrétariat à la fin de 1998 et de 1999 (WT/WGTCP/2 et WT/WGTCP/3,
respectivement), être factuel, descriptif, équilibré et objectif, ne pas contenir de recommandation et
être fondé sur les comptes rendus des réunions tenues par le Groupe durant l'année en cours.
3. Le Groupe de travail a adopté son Rapport (2000) au Conseil général, sous réserve de
corrections et ajouts mineurs dont ses membres étaient convenus et de l'approbation finale, avant la
fin de la semaine, de la délégation de la Pologne.1
4. Au cours des débats, le Président a noté que le Secrétariat distribuerait en temps opportun une
version mise à jour de la Vue d'ensemble de la législation nationale des membres en matière de
concurrence, dont la version initiale avait été établie en 1999 (document WT/WGTCP/W/128/Rev.l).
II. CALENDRIER DES RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL EN 20015. Le Groupe de travail est convenu des dates ci-après pour les deux réunions qu'il devait tenir
en 2001 avant la pause estivale:  22-23 mars et 5-6 juillet.  Les dates de la deuxième réunion ont été
choisies de manière à coïncider avec celles de la Réunion annuelle d'experts sur le droit et la politique
de la concurrence de la CNUCED.  Le Groupe examin era à sa réunion de juillet 2001 la possibilité de
tenir une troisième réunion de fond après la pause estivale.
                                                     
1 Ultérieurement, la Pologne a fait connaître son approbation et le Rapport (2000) a été publié sous sa
forme définitive le 30 novembre 2000 (document WT/WGTCP/4).WT/WGTCP/M/13
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III. AUTRES QUESTIONS
6. La représentante de l'Australie a déclaré que sa délégation allait, dans un proche avenir,
présenter au Groupe de travail une contribution écrite qui porterait sur l'expérience nationale de son
pays concernant la politique de la concurrence et certains aspects de la relation entre commerce etpolitique de la concurrence.
7. Le Groupe de travail a pris note d'une nouvelle demande de statut d'observateur présentée par
la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEALC) et est convenu de
reporter l'examen de cette demande, ainsi que des demandes de statut d'observateur antérieurement
présentées par le SELA, l'Organisation de la Conférence islamique et le Centre du Sud, eu égard aux
consultations en cours sur des questions connexes dans le cadre du Conseil général.
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