. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/P/1061
18 avril 2002
(02-2175)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Produits d'emballage en bois.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés,
si cela est pertinent ou faisable:  États-Unis d'Amérique
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Emergency measures to enforce the
treatment of disinfection and disinfestation to the wood packaging of goods destined for theUnited States of America  (Mesures d'urgence visant à l'introduction d'un traitement
de désinfection et de déparasitage pour les emballages en bois de marchandises destinées
aux États-Unis d'Amérique)
5. Teneur:  Dans le but de prévenir la dissémination aux États-Unis d'Amérique de certains
organismes nuisibles préoccupant le gouvernement de ce pays, via les emballages en bois de
marchandises chinoises, un traitement de désinfection et de déparasitage doit être introduit
sans délai.  Les emballages en bois devraient être traités à la chaleur, par fumigation ouau moyen d'antiseptiques.  Un certificat de fumigation ou de désinfection doit être présenté
à la douane pour les marchandises ayant un emballage en bois.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Mesures d'urgence visant à l'introduction d'un traitement de désinfection et de déparasitage
pour les emballages en bois de marchandises destinées aux États-Unis d'Amérique,
Ministère du commerce extérieur et de la coopération économique, MEI DA FA [1998]
No.702 (disponible en chinois)
9. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
                                                     
1 Notification présentée au titre de la section 14 du Protocole d'accession de la République populaire
de Chine (document WT/L/432)G/SPS/N/CHN/P/106
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  AQSIQ  [   ] autorité
nationale responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse,
numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
SPS Enquiry Point of China (Point d'information SPS de la Chine)
SRRC, AQSIQ
No. 15 Fang Cao Di West Street, Chao Yang District, Beijing 100020
Téléphone:  +86-10-65952460
Téléfax:  +86-10-65068143
Courrier électronique:  srrc@aqsiq.gov.cn