 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/EEC/202/Add.1 
3 juin 2004 
 (04-2358) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 28 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation 
des Communautés européennes. 
_______________ 
 
 
Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (ICS 67.220.20) 
 
 La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EEC/202 (daté du 17 juin 2003) a été 
adoptée sous le titre:  Directive 2003/95/CE de  la Commission du 27 octobre 2003 modifiant la 
directive 96/77/CE établissant des critères de puret é spécifiques pour les additifs alimentaires autres 
que les colorants et les édulcorants (Journal officiel de l'UE, L283, Volume 46, 31 octobre 2003, 
pages 71 à 77). 
  Le texte intégral peut être téléchargé à partir des adresses ci-après:  Français:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/o j/dat/2003/l_283/l_283 20031031fr00710077.pdf   
Anglais:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/o j/dat/2003/l_283/l_283 20031031en00710077.pdf   
Espagnol:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/o j/dat/2003/l_283/l_283 20031031es00710077.pdf   
 
 Ce document peut aussi être obtenu a uprès du point d'information pour la CEE. 
  
_________ 
 