. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/VEN/14
31 juillet 2002
(02-4243)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   VENEZUELA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Service autonome national de la qualité, de la métrologie et des
règlements techniques - SENCAMER ( Servicio Autónomo Nacional de Calidad, Metrología
y Reglamentos Técnicos )
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
SENCAMER, Avenida Libertador, Centro Comercial Los Cedros, PH
Apartado Postal 1050
Téléphone: + (58 212) 7618671/7614520
Téléfax: + (58 212) 7615464
Courrier électronique: npunto@cantv.net
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Vêtements (textiles)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié :  Resolución mediante la cual se
establece el  Registro de Fabricantes Nacionales e Importadores de Prendas de Vestir
(Textil) (Résolution établissant le Registre des fabricants nationaux et importateurs de
vêtements (textiles)) (6 pages, espagnol)
6. Teneur:   Établissement d'un Registre des fabricants nationaux et importateurs de vêtements
(textiles) et de l'information minimum devant figurer sur l'étiquette applicable à tous les
types de vêtements (textiles) qui se commercialisent au Venezuela, que ce soient des
produits nationaux ou importés
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé des personnes et prévention de pratiques pouvant induire en erreur
8. Documents pertinents:  Résolution établissant le Registre des fabricants nationaux et
importateurs de vêtements (textiles)G/TBT/N/VEN/14
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À partir du jour suivant la publication auJournal officiel de la République
bolivarienne du Venezuela
Date prévue:  23 août 2002
Il est suggéré de compléter
10. Date limite pour la présentation des observations:   Date prévue (selon la date définitive
de la publication au Journal officiel):  15 août 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de la Producción y el Comercio
Vice-ministerio de Industria
Servicio Autónomo Nacional de Normalización, Calidad
Metrología y Reglamentos Técnicos (SENCAMER)Avenida Libertador, Centro Comercial Los cedros, PH
Apartado Postal 1050
Téléphone: + (58 212) 7618671/7614520
Téléfax: + (58 212) 7615464
Courrier électronique: npunto@cantv.net