 
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
 
 
 
Référence:  WLI/100 2 novembre 1999  
  
 
  
 
 
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS 
LISTE V – CANADA 
 
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
 
  J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée conforme de la Certification 
des modifications apportées à la Liste V - Canada, datée du 24 juin 1999. 
  
 
  
 
  
 
  Mike Moore 
 Directeur général 
  
 
  
 
 
  
 
  
 
  
99-4737  WT/Let/316 
  
 
 
 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À 
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS  
 
LISTE V – CANADA  
  
 CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26 mars 1980, une Décision sur les procédures de 
modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26); 
  CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un 
projet contenant les modifications apportées à la Liste V – Canada a été communiqué à tous les 
Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous couvert du document G/MA/TAR/RS/59 le 24 mars 1999; 
 
 IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modifications apportées à la Liste V - Canada 
sont établies conformément à la Décision susmentionnée.  
 Les modifications ci-annexées prendront effet le 24 juin 1999. 
  La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra dans les moindres délais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
 
 FAIT à Genève le vingt-quatre juin m il neuf cent quatre-vingt-dix-neuf. 
 
 
  
 
  
 D. C. Hartridge 
 
  
 
  
 
Copie certifiée conforme:  
 
  
 
Directeur responsable   
 
 
 
PP 3 – 24 Offset 