 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/EEC/149/Add.6 
3 juin 2004 
 (04-2354) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 28 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation 
des Communautés européennes. 
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Organismes génétiquement modifiés (OGM) pour uti lisation comme denrées alimentaires ou aliments 
pour animaux, produits contenant ou comprenant des OGM et denrées alimentaires et aliments pour 
animaux produits à partir d'OGM 
 
 La proposition notifiée dans le document publié sous la double cote G/SPS/N/EEC/149/Add.4 
et G/SPS/N/EEC/150/Add.4 (daté du 9 décembre 2003) a été adoptée sous le titre:  Règlement (CE) 
n°65/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 instaurant un système pour l'élaboration et 
l'attribution d'identificateurs uniques pour les orga nismes génétiquement modifiés (Journal officiel de 
l'UE, L10, Volume 47, 16 janvier 2004, pages 5 à 10).   Le texte intégral peut être téléchargé à partir des adresses ci-après: 
 
Français:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/o j/dat/2004/l_010/l_010 20040116fr00050010.pdf   
Anglais:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/o j/dat/2004/l_010/l_010 20040116en00050010.pdf   
Espagnol:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/o j/dat/2004/l_010/l_010 20040116es00050010.pdf   
 
 Ce document peut aussi être obtenu a uprès du point d'information pour la CEE. 
 
 
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