. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/SAU/50
1er mars 2001
(01-1018)
Groupe de travail de l'accession
du Royaume d'Arabie saouditeOriginal:  anglais
GROUPE DE TRAVAIL DE L'ACCESSION
DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE
Investissement étranger
Le Représentant résident du Royaume d'Arabie saoudite a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 26 février 2001.
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Veuillez trouver ci-joint une copie de la "Liste négative" des secteurs industriels et des
secteurs de services qui sont exclus de l'investissement étranger dans le Royaume.  Cette liste a été
approuvée par le Conseil économique suprême dans sa Résolution du 17/11/1421 de l'hégire(11 février 2001).
La liste jointe a été traduite en anglais conformément à la Classification centrale de produits
(CPC).WT/ACC/SAU/50
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LISTE NÉGATIVE
A. SECTEUR INDUSTRIEL CPC
1. Prospection, extraction et production de produits pétroliers -
2. Fabrication d'équipements et de vêtements pour les forces armées -
3. Fabrication d'explosifs destinés à des utilisations civiles -
B. SECTEUR DE SERVICES
1. Services de restauration pour le personnel des forces armées 643 – 641
2. Services d'enquêtes et de sécurité 873
3. Services d'assurance et services connexes 812
4. Investissements immobiliers à Makah Al-Mokaramah et
Al-Madenah Al-Monaurah821, 822
5. Services d'agences de voyages, d'organisateurs touristiques et de
guides touristiques pour le Hajj et la Omrah7471, 7472
6. Services de placement et de fourniture de personnel, y compris
pour le recrutement de travailleurs commerciaux ou industriels872
7. Services de courtage immobilier 821, 822
8. Publication et impression 88442
9. Services de distribution
(commissionnaires, commerce de gros et commerce de détail)621, 622, 631 + 632, 6111
+ 6113 + 6121
10. Services audiovisuels 9611, 9612, 9613, 7524
11. Services d'enseignement (primaire, secondaire et pour adultes) 921, 922, 924
12. Services de télécommunications 7521, 7523, 7522, 7529,
7523, 843
13. Services de transports routiers et de transport aérien 7121, 7122, 7123, 7124,
6112 + 8867, 744, 731, 732,734, 8868, 746
14. Services annexes à la distribution d'énergie électrique 887
15. Transport spatial 733
16. Transport par conduites 7131, 7139
17. Services fournis par les accoucheuses, infirmières et
physiothérapeutes et par le personnel paramédical93191
18. Services annexes à la pêche 882
19. Services fournis par les centres antipoison et les banques du sang
et services de quarantaine9312, 93199
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