ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/119
16 février 2001
(01-0774)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
CINQUIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
5-7 FÉVRIER 2001
Déclaration de Maurice
G/AG/NG/W/90 (Proposition des Communautés européennes)
Nous souhaitons marquer notre intérêt pour la proposition de négociation des Communautés
européennes et présenter les observations suivantes.
Comme l'ont noté à juste titre les CE, ces négociations se fondent sur l'article 20 de l'Accord
sur l'agriculture et visent à établir un équilibre entre considérations commerciales et considérations
autres que d'ordre commercial.  Selon nous, ces négociations englobent au moins cinq éléments
- considérations autres que d'ordre commercial;  tr aitement spécial et différencié;  concurrence à
l'exportation, soutien interne et accès aux marchés.  Nous convenons nous aussi que tous les
Membres, y compris les plus petits, devraient bénéficier pleinement de l'expansion du commerce et
surtout, nous pensons que les plus petits ne devraient pas voir leur situation s'aggraver au cours de ce
processus.
Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, aucun pays ne participera à un système
commercial international s'il a l'impression qu'il en sortira au bout du compte perdant.  Tandis quecertains pays peuvent être en mesure de compenser les pertes dans un domaine en obtenant des
avantages dans un autre, les contraintes auxquelles se heurtent par définition les petits pays en
développement insulaires limitent fortement cette possibilité.  En conséquence, nous convenons
pleinement avec les CE que les pays en développement plus fragiles devraient disposer du temps
d'adaptation nécessaire et qu'ils ont donc besoin d'une protection pendant que le processus delibéralisation progresse.  Nous pensons que cela est particulièrement vrai pour les petits pays en
développement insulaires.
C'est sous cet angle que nous analysons et appuyons l'objectif exposé dans le document
des CE, à savoir qu'il convient d'encourager la participation des pays en développement, etparticulièrement des moins avancés d'entre eux, dans le système commercial international.
En ce qui concerne les propositions plus spécifiques formulées par les CE, nous approuvons
et appuyons les éléments suivants:
• L'idée que les réductions tarifaires devraient être faites sur la même base que celle qui a été
adoptée dans le cadre du Cycle d'Uruguay, à savoir une réduction moyenne globale des tarifs
consolidés et une réduction minimale par ligne tarifaire.
• En deuxième lieu, nous convenons de la nécessité de niveaux de protection plus élevés et
effectifs pour les produits agricoles et les denrées alimentaires originaires de certaines régions
géographiques.G/AG/NG/W/119
Page 2
• Ensuite, nous pensons que toutes les formes de subventionnement à l'exportation devraient
être traitées sur un pied d'égalité, sans perdre de vue la nécessité d'adopter à cet égard des
mesures concrètes en faveur des PMA et des pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires.
• Dans cet esprit, nous souscrivons à la proposition tendant à ce que l'aide alimentaire aux PMA
et aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires soit accordée
entièrement sous forme de dons.
• Nous considérons qu'il est nécessaire d'assurer le maintien du rôle multifonctionnel de
l'agriculture, qui contribue notamment à la vitalité durable des zones rurales et à la lutte
contre la pauvreté.  En tant que petit pays insulaire, il nous paraît également nécessaire deprotéger l'environnement par le biais de nos instruments commerciaux traditionnels.
• La sécurité alimentaire devrait intéresser et intéresse, je l'espère, tout consommateur de
produits alimentaires.  Nous estimons non seulement que cela est un élément de la sécurité
alimentaire, mais aussi que cette notion acquiert une importance particulière quand il s'agitd'un pays en développement importateur net de produits alimentaires doté de moyens limités
pour vérifier la qualité des produits importés.  Nous pensons qu'au-delà du principe de
précaution, il faut aussi fixer des niveaux de sécurité acceptables en permettant une
participation active de tous les pays, et en particulier des pays en développement, aux travaux
des organes compétents qui fixent les normes, par exemple les comités et commissions duCodex ainsi que les conventions et protocoles internationaux.
• Nous avons toujours souligné l'importance des préférences commerciales, en particulier pour
ceux d'entre nous qui ont une capacité commerciale extrêmement limitée et ne peuvent
souvent produire qu'un ou deux produits agricoles.  Sans ces préférences, sans un accès sûr etprévisible, notre secteur agricole ne se détériorerait pas, il disparaîtrait tout simplement.  En
conséquence, nous adhérons pleinement à la position des CE sur l'importance d'accorder des
préférences commerciales importantes ainsi que l'idée qu'il faudrait examiner les possibilités
de garantir la stabilité et la prévisibilité de ces préférences commerciales, afin de mettre en
place les conditions appropriées d'investissement et de développement des secteurs del'agriculture et de l'agroalimentaire dans les pays en développement.
• Nous appuyons aussi la proposition figurant au paragraphe 24 tendant à ce que, dans le cadre
de leur politique générale visant à promouvoir le développement économique et durable des
pays, les pays développés intensifient toutes les formes d'assistance en faveur des pays en
développement.  Nous pensons quant à nous qu'une telle politique devrait viser
essentiellement à faciliter un accès, à des conditions économiques raisonnables, aux
techniques qui ne sont pas généralement disponibles.
• Nous pensons que la clause de sauvegarde spéciale devrait être maintenue tant que le
processus de réforme sera en cours.
• Nous reconnaissons qu'il serait peut-être nécessaire de définir un ensemble de règles et de
disciplines visant à accroître la transparence, la fiabilité et la sécurité de la gestion des
contingents tarifaires.  Nous souscrivons pleinement à l'idée que l'objectif principal devrait
être de veiller à ce que les concessions déjà accordées soient pleinement appliquées et en fait
que les contingents tarifaires existants soient élargis et que leur utilité ne soit pas amoindrie.G/AG/NG/W/119
Page 3
• Nous pouvons consentir à une révision de la catégorie verte mais tenons à rappeler que
celle-ci ne nous est guère utile puisqu'elle exige des moyens budgétaires que nous n'avons
pas.  Toutefois, il est clair que notre pays, comme d'autres, aimerait recourir aux mesures
relevant de la catégorie verte.  Il faudrait donc à court terme que nous trouvions un moyen
autre que la catégorie verte pour répondre à nos préoccupations particulières.  Il ne s'ensuitpas pour autant que nous ne pourrions pas ultérieurement utiliser la catégorie verte si les
bienfaits de la libéralisation se faisaient sentir.
• Enfin, nous pensons que le maintien de la clause de paix est un facteur stabilisant dans la
poursuite des objectifs de l'Accord sur l'agriculture et que cette clause devrait rester envigueur tant que le processus de réforme est en cours.
G/AG/NG/W/91 (Proposition du Japon)
Nous souhaitons remercier le Japon pour sa proposition et accueillons avec intérêt l'opinion
du peuple japonais selon laquelle, au XXIe siècle, les différentes nations et régions qui constituent la
société internationale devraient coexister et resp ecter mutuellement les valeurs de chaque pays,
compte tenu de la spécificité historique et culturelle de chacun.  Nous convenons parfaitement avec le
Japon qu'il faut préserver la diversité et la coexistence des types d'agriculture des différents pays et
qu'à cet égard, il importe de reconnaître mutuellement la nécessité de surmonter les difficultés liées aufait que les conditions de production varient d'un pays à l'autre.
Nous adhérons également à la position exprimée par le Japon selon laquelle le résultat des
négociations devrait favoriser le maintien de la coexistence de divers types d'agriculture et ne pas
déboucher sur un processus concurrentiel pervers qui ne bénéficierait qu'à quelques-uns.  De fait,comme l'a noté le Japon, s'il est vrai que le commerce des produits agricoles s'est développé dans
l'ensemble depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'agriculture, seul un nombre limité de pays a
bénéficié de cette expansion.
Nous avons déjà eu l'occasion à propos d'autres documents d'exprimer notre opinion sur
plusieurs des propositions spécifiques contenues dans le document du Japon;  aussi essaierons-nous de
nous focaliser ici sur les éléments qui nous intéressent particulièrement.
Premièrement, permettez-moi de dire que, comme le Japon, nous approuvons les objectifs
tendant à garantir la sécurité alimentaire et à faire en sorte que l'agriculture puisse jouer son rôle
multifonctionnel.
Deuxièmement, de même que le Japon, nous ne sommes pas favorables à la réduction des
tarifs dans certains secteurs y compris selon la formule zéro pour zéro.
Troisièmement, nous sommes particulièrement réceptifs à l'idée de programmes établissant un
dispositif de sécurité pour les revenus et de versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles.Cela n'est guère surprenant étant donné la vulnérabilité particulière des petits pays insulaires en cas de
catastrophes naturelles et du fait que Maurice elle-même est située dans la zone cyclonique.  Nous
accueillons donc avec intérêt ces idées mais tenons néanmoins à rappeler qu'étant donné
l'impossibilité où nous sommes actuellement de faire usage des mesures prévues à l'annexe 2, il faut
trouver une solution novatrice dans le cadre d'autres instruments pour les pays qui se heurtent à descontraintes budgétaires analogues.
Quatrièmement, nous souscrivons pleinement à l'idée du Japon d'élaborer un cadre éventuel
pour la constitution de stocks internationaux afin de compléter les programmes d'aide alimentaire
bilatéraux et multilatéraux qui existent déjà.  Nous pensons qu'un mécanisme de ce genre, enG/AG/NG/W/119
Page 4
permettant notamment que des avances de denrées alimentaires puissent être consenties à des
conditions de faveur dans les cas de pénurie alimentaire, renforcerait la sécurité alimentaire.  Nous
appuyons également l'idée d'améliorer à long terme la productivité vivrière des pays en
développement et la nécessité à court terme de renforcer les programmes bilatéraux et multilatéraux
d'aide alimentaire.
G/AG/NG/W/92 (Proposition du Canada)
Nous voudrions remercier la délégation canadienne pour son document sur le soutien interne
et avons noté que les deux éléments principaux de cette proposition visent à compléter un document
antérieur du Groupe de Cairns.
Cette proposition complémentaire, telle que nous la comprenons, tend à maintenir les mesures
de soutien interne relevant des catégories verte, bleue et orange, en fixant une limite globale pour ce
soutien.  Par ailleurs, nous notons que le Canada propose que les mesures qui satisfont aux critères
énoncés à l'annexe 2 soient exemptées de façon permanente de l'application de mesures
compensatoires, et nous souhaiterions faire un bref commentaire sur cette proposition spécifique.
Premièrement, nous croyons comprendre que les critères énoncés à l'annexe 2 seraient révisés
afin d'assurer que les programmes de la catégorie verte n'entraînent pas d'effets de distorsion
importants sur la production et ne causent pas de dommage important aux producteurs des pays
importateurs.  Nous notons à cet égard que le Japon, dans le document présenté plus haut, a noté qu'iln'existait pas forcément de consensus sur ce que l'on entend par absence de distorsion des échanges.
Il peut donc être difficile de déterminer quelles sont les mesures n'ayant pas d'effet de distorsion sur
les échanges à inclure à l'annexe 2.  Qui plus est, alors que certaines mesures peuvent ne pas être
considérées comme source de distorsion des échanges, par exemple la recherche, on ne peut pas dire
qu'elles n'ont aucune incidence sur les échanges.
Deuxièmement, nous avons déjà indiqué que nous ne sommes pas encore à même de faire
usage des mesures énoncées à l'annexe 2 et qu'il nous faudrait donc trouver d'autres mesures de
soutien pour répondre à nos préoccupations.  Nous suivrons donc de près les débats portant sur les
mesures qui seraient exemptées de façon permanente de l'application de mesures compensatoires étant
entendu que cela ne bénéficierait pas seulement aux pays qui ont les ressources financières
nécessaires pour faire usage de ces mesures.
G/AG/NG/W/94 (Proposition de la Suisse)
Nous souhaitons remercier la Suisse pour son document et accueillons favorablement
plusieurs des propositions qui y sont contenues et auxquelles nous adhérons.
Tout d'abord, nous convenons que l'article 20 reste la base des négociations sur l'agriculture.Ensuite, nous partageons l'opinion de la Suisse selon laquelle chaque Membre a le droit
souverain de fixer ses objectifs politiques en fonction de son histoire, de sa géographie et de saculture, et de décider en conséquence de la quantité et de la qualité des biens non commerciaux à
produire.  Cela étant, il est clair qu'il faudrait élaborer des instruments appropriés pour mener de telles
politiques et nous convenons que ces instruments devraient autant que possible être transparents,
ciblés et spécifiques.  Dans cet esprit, nous convenons avec la Suisse que les considérations autres que
d'ordre commercial ne sont pas liées à des stades de développement particuliers et qu'il s'agit d'unproblème commun aux pays développés et aux pays en développement.  Toutefois, différents pays
auraient besoin, en fonction de leur situation spécifique, d'instruments différents pour répondre à ces
considérations.G/AG/NG/W/119
Page 5
De même que la Suisse, nous pensons que l'él argissement de la gamme des produits auxquels
s'appliquent les indications géographiques, déjà prescrit au titre de l'Accord sur les ADPIC, est une
question importante et nous souhaitons qu'elle soit sérieusement étudiée.
Ensuite, nous partageons également l'opinion de la Suisse selon laquelle le processus de
réforme devrait entraîner des solutions ou promouvoir des conditions et des situations favorables à la
fois pour l'économie, les conditions sociales et l'environnement.  Le lien entre l'agriculture et
l'environnement est pour nous une question-clé dans la mesure où l'agriculture est de plus en plus
appelée à contribuer directement ou indirectement à la réduction du réchauffement de la planète, dont
les premières victimes incluraient la plupart des petites pays en développement insulaires.
Enfin, nous accueillons avec une satisfaction particulière les réflexions de la Suisse à propos
du traitement spécial et différencié qui, selon elle, devrait donner aux pays en développement le
moyen de s'intégrer dans le système commercial international.  Cela ne peut être possible que si les
mesures spéciales et différenciées sont liées aux besoins spécifiques des pays, résultant de leurs
diverses situations.  Certes des révisions et adaptations périodiques peuvent être nécessaires étant
donné l'évolution des situations, comme l'a fait observer la Suisse, mais il est aussi clair pour nous quecertaines mesures spéciales et différenciées, si l'on veut qu'elles restent les problèmes propres à ces
pays, devraient avoir un caractère plus permanent.
Nous partageons pleinement l'opinion de la Su isse selon laquelle il serait important qu'au
cours de ces négociations l'on trouve des moyens plus appropriés de répondre aux besoins spécifiquesdes pays en développement.  Nous concevons les mesures spéciales et différenciées comme une série
d'instruments visant à aider à répondre aux divers besoins des pays en développement et non comme
un instrument uniforme appelé à faire face à tous les besoins.  Dans ce contexte, nous souscrivons à
l'idée de la Suisse de mettre en place des instruments qui pourraient aider les petits États insulaires
comme le nôtre, dont l'économie est fortement tributaire d'un ou deux produits, à faire face àl'accroissement de la concurrence dû à l'érosion des marges préférentielles.
G/AG/NG/W/95 (Proposition du Swaziland)
Nous accueillons avec satisfaction le document de la délégation du Swaziland qui décrit très
justement la situation critique des petits pays en développement dont l'économie est fortement
tributaire d'un ou deux produits agricoles.  Nous avons eu l'occasion dans le passé de mettre enlumière la vulnérabilité particulière des petits États insulaires qui se heurtent généralement à des
problèmes spécifiques liés aux conditions topographiques et agroclimatiques ainsi qu'à leur taille, qui
rendent la diversification extrêmement difficile sinon impossible.
Le document du Swaziland aborde un grand nombre de ces problèmes qui montrent que les
possibilités d'économies d'échelle dans la production agricole sont limitées en raison de la petite
superficie des terres, de sorte que lorsque le commerce est fondé sur les coûts relatifs de production, le
petit pays en développement n'est pas avantagé.  En outre, même si un petit pays possède un avantage
lié aux coûts relatifs, il peut être facilement submergé dans les échanges du fait d'une stratégie de prix
d'éviction, contre laquelle pour de multiples raisons il n'a pratiquement aucun recours.
Un autre problème que nous partageons avec le Swaziland est l'éloignement des marchés
étrangers qui alourdit considérablement les coûts de transport.  Comme l'a souligné le Swaziland, les
petits États insulaires éloignés de leurs principaux marchés doivent particulièrement faire face à cette
situation.  C'est dans ce contexte que nous avons demandé dans notre propre proposition denégociation une révision des dispositions de l'article 9:4 de l'Accord sur l'agriculture.
Nous convenons avec le Swaziland que les considérations autres que d'ordre commercial ont
une importance particulière et que les exportations agricoles des pays qui exportent un seul produitG/AG/NG/W/119
Page 6
jouent un rôle crucial dans la production d'externalités positives, qui serait insuffisante dans un régime
strictement axé sur le marché.  Le tourisme, auquel un si grand nombre d'États insulaires donnent une
importance centrale, est intrinsèquement lié à la production de ces externalités.
Le document du Swaziland soulève la question fondamentale de la place future dans le
commerce international des pays qui ne pourront jamais bénéficier d'une égalité des chances du fait de
leurs problèmes spécifiques.  Dans le cas de ceux qui ne peuvent produire qu'un ou deux produits, il
nous semblerait nécessaire que l'on envisage une solution novatrice visant à compenser leur perte
d'accès préférentiel, d'autant plus qu'ils ne sont généralement pas en mesure de compenser ces pertes
par des avantages dans d'autres secteurs ou pour d'autres produits.
Dans cet esprit, nous appuyons la proposition du Swaziland tendant à ce que les arrangements
en matière d'accès préférentiel aux marchés soient garantis pour une période suffisamment longue
pour permettre un ajustement et un développement véritable qui compenseraient ces pertes.
G/AG/NG/W/96 (Proposition de Maurice – Déclaration liminaire de Maurice)
L'approche de Maurice dans ces négociations, telle qu'elle a été présentée dans son document,
a été déterminée par sa situation de petit pays en développement insulaire, producteur d'un seul
produit et importateur net de produits alimentaires.
Nous demeurons convaincus que les négociations doivent viser à réaliser un équilibre entre
les considérations d'ordre commercial et les autres, un équilibre qui favorise la poursuite d'un
processus de réforme de l'agriculture et qui reconnaisse et permette la diversité des systèmes et des
situations agricoles dans le monde entier et, en particulier, les particularités des petits pays en
développement insulaires.
Les engagements propres à un petit pays insulaire ont en fait influé sur notre situation de
producteur d'un seul produit et notre statut de pa ys en développement importateur net de produits
alimentaires.  Les contraintes auxquelles se heurtent les petits pays en développement insulaires ont
un caractère structurel et permanent, de sorte que la production doit s'y adapter.  Nous ne pourrons
jamais réaliser les économies d'échelle requises pour une production concurrentielle ni même produire
divers produits agricoles en quantité importante sur le plan commercial et je vous assure que ce n'est
pas faute d'effort de notre part.
Nous pensons qu'une approche fondée uniquement sur le marché ne serait pas adaptée au cas
de Maurice et je suis convaincu que c'est également le cas de bon nombre d'autres pays qui ne peuvent
produire qu'un ou deux produits, ce qui explique que nous insistions sur les considérations autres que
d'ordre commercial.
Comme le fait observer l'Inde dans son document, la part des exportations des pays en
développement avoisine toujours 30 pour cent du commerce mondial des produits agricoles.  La part
des 41 petits pays en développement insulaires dans le total des exportations mondiales de produits
agricoles était de 2,5 pour cent et ce chiffre tend à diminuer.  L'avenir agricole de petites îles commeMaurice nous préoccupe;  c'est pourquoi nous pensons que les résultats de ces négociations devraient
inclure des solutions réalistes pour les petits pays en développement insulaires.  Nous rappelons que
dans le monde, un pays sur quatre est une petite île.
En tant que pays en développement importateur net de produits alimentaires, nous nous
préoccupons naturellement de notre sécurité alimentaire, d'autant plus qu'elle exige que nous nous
procurions suffisamment de devises étrangères pour pouvoir acheter les produits alimentaires dont
nous avons besoin.  Nous avons fait dans notre document des suggestions à cet égard et accueillerionsG/AG/NG/W/119
Page 7
favorablement toute opinion constructive sur ces propositions ainsi que d'autres propositions
contenues dans le document.
G/AG/NG/W/96 (Proposition de Maurice – Déclaration finale de Maurice)
Je voudrais remercier toutes les délégations qui ont pris le temps de lire le document de
Maurice et de présenter des observations.  Nous avons souvent l'impression que personne ne veut
prêter l'oreille à nos problèmes, si bien qu'il est toujours rassurant de constater qu'en fait on nous
entend.  Et comme tel est le cas, permettez-moi de le répéter – Maurice est un petit pays insulaire, elle
ne grandira pas avec le temps, au contraire elle perdra des terres par suite du réchauffement de la
planète.  Elle produit un seul produit.  Elle espère que le progrès technologique lui donnera un jour les
moyens de produire en quantité importante, sur le plan commercial, des produits agricoles autres quele seul qu'elle produit actuellement.  Elle espère qu'un jour le progrès technologique lui permettra de
transformer son produit unique en éthanol, peut-être avec l'aide de ses amis brésiliens.
À ce moment-là, nous serions ravis de vendre davantage et mieux.  Mais cela ne semble pas
probable à court terme.  Pour les mêmes raisons et en l'absence du progrès technologique nécessaire,il se peut que nous devions importer pendant encore longtemps les denrées alimentaires dont nous
avons besoin.  Telles sont les réalités qui ne changeront pas et auxquelles nous ne pouvons nous
soustraire.  Nous voyons ces négociations comme un exercice constructif visant à répondre à toutes
les préoccupations.  Nous avons donc écouté avec attention les observations et suggestions faites par
toutes les délégations et nous suivrons toutes les questions soulevées aux niveaux bilatéral etmultilatéral.  Néanmoins, je souhaiterais faire une ou deux observations.
- La première est que nous ne pensons pas que les considérations autres que d'ordre
commercial intéressent exclusivement un seul pays ou groupe de pays.  De fait, nous
sommes convaincus que si cette question des considérations autres que d'ordrecommercial n'avait pas transcendé la ligne de partage entre pays développés et pays
en développement, elle serait peut-être simplement restée en marge des négociations.
Je tiens à rappeler que dans sa déclaration liminaire, Maurice avait déjà indiqué
qu'une approche fondée uniquement sur le marché n'était pas adaptée à une petite île
comme Maurice et que les considérations autres que d'ordre commercial
représentaient une question importante.  Toutefois, ce qui nous apparaît clairement
c'est que l'on n'utiliserait pas le même type d'instruments selon qu'il s'agit ducommerce des pays développés, entre pays développés, des pays en développement et
entre pays en développement.  On nous a dit que les pays en développement
pouvaient répondre à leurs préoccupations liées à des considérations autres que
d'ordre commercial à l'aide des mesures énoncées à l'annexe 2.  Nous savons que
certains pays ont peut-être les moyens de recourir aux mesures énoncées à l'annexe 2,mais nous avons dit à maintes reprises que ces mesures étaient hors de notre portée.
Lors des négociations en cours, une proposition a été présentée tendant à ce que les
mesures visées à l'annexe 2 soient exemptées de l'application de mesures
compensatoires.  Puisque nous ne pouvons recourir à de telles mesures, nous
voudrions savoir en quoi cette proposition nous concerne.
- Équité et similarité n'ont pas le même sens.  Selon nous, une solution équitable serait
d'élaborer non pas un instrument pour les pays en développement mais une série
d'instruments qui pourraient tenir compte des diverses particularités et
préoccupations.  La Bolivie s'est exprimée sur les préoccupations des pays sanslittoral, entourés par les terres.  Je suis convaincu qu'ils seront aussi sensibles à la
situation des petits pays en développement insulaires, qui sont entourés par la mer.G/AG/NG/W/119
Page 8
- Ensuite, je tiens à dire en réponse à une observation qui a été faite, que selon nous, les
négociations sur l'agriculture devraient aborder la question de l'accès à la technologie
d'une façon semblable à celle dont elle est abordée à l'article 66:2 de l'Accord sur les
ADPIC.
- Enfin, notre approche prudente concernant les crédits à l'exportation a suscité
l'étonnement.  Je souhaiterais faire observer que cette prudence est déjà inscrite dans
les articles 10:2 de l'Accord sur l'agriculture et 4 de la Décision de Marrakech, qui
prévoyaient un traitement spécial et différencié pour les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires.  Nous ne sommes pas opposés aux règles
et disciplines relatives aux crédits à l'exportation à condition que l'on prévoie un
traitement différencié pour les petits pays en développement insulaires.  Il en est demême pour les subventions à l'exportation.
Nous avons dit que nous considérions ces négociations comme un exercice constructif et que
nous serions tout à fait disposés à examiner plus avant les observations qui ont été faites.  Toutefois,
avant de terminer, je relève qu'un peu plus tôt dans l'après-midi, le chef de la délégation suisses'informait auprès des pays en développement sur la façon de remédier aux différents problèmes de
ces pays dans le cadre du traitement spécial et différencié et nous espérons qu'il a trouvé au moins un
début de réponse.
G/AG/NG/W/97 (Proposition des petits  pays en développement insulaires)
Depuis un certain temps maintenant et déjà au cours du processus AER, Maurice, en même
temps que d'autres pays, a appelé l'attention des Membres sur le cas spécifique des petits pays en
développement insulaires, et sur leur faiblesse globale en général et dans le secteur agricole en
particulier.  Ces faiblesses ont été reconnues par diverses organisations y compris l'ONU, la Banquemondiale et le secrétariat du Commonwealth.
Permettez-moi de souligner, comme cela a été indiqué dans le document, qu'en raison de ces
faiblesses structurelles, il sera extrêmement difficile pour les petits pays en développement insulaires
d'atteindre des niveaux de compétitivité plus élevés.  Il est clair que dans 50 ans un petit pays en
développement insulaire sera toujours un petit pays en développement insulaire doté de ses
caractéristiques spécifiques – petite taille, éloignement, vulnérabilité en cas de catastrophes naturelles,rareté des ressources.  C'est en tenant compte de ces contraintes que l'on doit examiner des notions
telles que celle de l'"avantage comparatif".
C'est pour ces raisons mêmes que les petits pays en développement insulaires pensent qu'une
approche identique pour tous n'est pas acceptable et qu'il faudrait reconnaître comme il se doit lasituation des petits pays en développement insulaires.  Nous estimons qu'il est de la plus haute
importance que ces pays bénéficient d'une sécurité d'accès pour les quelques produits qu'ils sont
capables de produire sur une base commerciale.  Des recettes d'exportation stables et prévisibles nous
permettront de constituer des réserves de devises indispensables pour acheter des denrées alimentaires
dans des conditions raisonnables;  elles permettront en outre de procéder à des investissementsintérieurs dans d'autres secteurs.  Permettez-moi de saisir cette occasion pour rappeler que la plupart
des petits pays en développement insulaires manquent d'investissements étrangers.
Nous pensons que l'on devrait permettre aux petits pays en développement insulaires de faire
en sorte que l'agriculture joue son rôle multifonctionnel en ce qui concerne le développement rural etsurtout la sauvegarde de l'environnement.  Dans ce contexte, je me référerai au rapport du PNUE qui a
été publié la semaine dernière et qui indique notamment que le réchauffement de la planète
entraînerait des pertes importantes par suite du nombre plus élevé de cyclones tropicaux, de la perte
de terres et des dégâts causés au stock de poissons, à l'agriculture et à l'approvisionnement en eau.G/AG/NG/W/119
Page 9
Dans le cas des petits pays en développement insulaires, ces pertes pourraient dépasser 10 pour cent
de la richesse nationale.
G/AG/NG/W/98 (Proposition de la Corée)
Maurice accueille avec satisfaction cette proposition très intéressante présentée par la
République de Corée et approuve la plupart des suggestions spécifiques qui y sont contenues.
Nous convenons avec la Corée que le Cycle d'Uruguay n'a pas permis de prendre en compte
de manière équilibrée les intérêts de tous les Membres et que le seul moyen d'assurer que nos
négociations aboutissent à un résultat positif est d'adopter une approche souple et graduelle, qui
prenne en compte la situation particulière de l'agriculture dans chaque pays.  De fait, comme lesuggère la Corée à juste titre, pour réaliser une réforme viable permettant la coexistence de diverses
formes d'agriculture, il faut prendre en compte de manière équitable les intérêts et préoccupations
divergents des pays Membres.
Nous pensons comme la Corée que l'appui aux biens collectifs créés au cours du processus de
production agricole, y compris la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement, la viabilité
des zones rurales et le patrimoine culturel, est de la plus haute importance.
Pour ce qui est du soutien interne, nous pensons, comme la Corée, que les engagements de
réduction devraient être pris sur une base globale.  Pour ce qui est des exceptions , nous appuyons
pleinement la proposition visant à élargir la por tée des programmes établissant un dispositif de
sécurité pour les revenus et à assouplir les critères applicables afin d'atténuer les risques accrus pour
les revenus qui sont imputables, notamment, à la libéralisation du marché, aux anomalies climatiques
et aux fluctuations des prix.  Cette proposition intéresse directement les petits pays en développement
insulaires souvent victimes de catastrophes naturelles et dont le développement durable est tributairede l'exportation de quelques produits.
Enfin, en ce qui concerne la concurrence à l'exportation, nous avons aussi proposé
l'élargissement, pour les petits pays en développement insulaires, de la liste des subventions à
l'exportation exemptées des engagements de réduction.
G/AG/NG/W/102 (Proposition de l'Inde)
Nous tenons à assurer la délégation indienne de notre compassion à l'occasion de la tragédie
qui frappe le gouvernement et le peuple indiens ap rès le récent tremblement de terre survenu à Gujrat.
Nous espérons que cette situation s'améliorera rapidement.
Pour ce qui est des propositions avancées par l'Inde, nous nous concentrerons, comme nous
l'avons fait tout au long de cette session, sur les questions sur lesquelles nous avons les mêmes vues.
Nous pensons que la situation de l'Inde illustre bien la diversité des situations agricoles dans le monde
et montre une nouvelle fois la nécessité d'éviter une approche uniforme.  De fait, il suffit de placer
Maurice sur une carte à côté de l'Inde pour comprendre les disparités qui existent.  Nous partageonsdonc le point de vue exprimé au paragraphe 9 du document de l'Inde, selon lequel la diversité des
situations et les différences entre les niveaux de développement agricole des pays en développement
montrent la nécessité pour ces pays d'appliquer des politiques visant à accroître la production et la
productivité agricoles.  Cela serait particulièrement vrai pour les pays en développement qui
enregistrent un déficit vivrier.
Et puisque nous partageons les inquiétudes de l'Inde concernant la sécurité alimentaire, nous
serions certainement d'accord pour penser qu'il faudrait donner aux pays en mesure d'atteindre
l'autonomie alimentaire et d'employer leur population rurale dans le secteur agricole les moyens deG/AG/NG/W/119
Page 10
poursuivre leurs efforts dans ce sens.  Bien entendu, un petit nombre seulement sont en mesure
d'atteindre une telle autonomie.  En outre, il nous faut également reconnaître que nous ne pourrions
pas tous recourir aux mesures visées à l'annexe 2 ou verser des subventions pour préserver l'emploi de
notre population rurale.  Il faudrait donc envisager une autre solution pour les pays qui n'ont pas cette
capacité.
Enfin, comme l'Inde le fait observer à juste titre au paragraphe 3 de sa proposition sur l'accès
aux marchés, le processus de libéralisation du commerce a marginalisé les petits producteurs si bien
qu'il est nécessaire d'assurer un mécanisme approprié pour sauvegarder les moyens de subsistance des
personnes travaillant dans l'agriculture.  C'est pour ces raisons mêmes que les petits pays en
développement insulaires ont proposé qu'un accès garanti à leurs marchés traditionnels leur soit
assuré.  La suppression ou la dégradation des préférences commerciales non seulement marginaliseraitles petits producteurs comme les petites îles, mais les ferait tout simplement disparaître.
__________