. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q4/10
5 juin 2002
(02-3097)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)/
LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE
Réponses à l'enquête
Communication de la Norvège
La Mission permanente de la Norvège a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 31 mai 2002.
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1. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs
aux interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de
l'information?  Dans l'affirmative, veuillez préciser.
Oui, ils figurent dans le Règlement sur le matériel électrique et le Règlement sur les
prescriptions de l'EEE en matière de matériel terminal de radio et de télécommunication.  Ces
règlements sont fondés sur la directive CEM (directive n° 89/336/CEE) et la directive concernant les
équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissancemutuelle de leur conformité (directive n° 1999/5/CE) respectivement.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Ces règlements, en Europe, sont harmonisés dans la norme EN 55022, et sont en vigueur en
Norvège sous forme de norme appelée NEK-EN 55022, elle-même fondée sur la norme CISPR 22.
2. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à
l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information?Dans l'affirmative, veuillez préciser.
Oui, ils figurent dans le Règlement sur le matériel électrique et le Règlement sur les
prescriptions de l'EEE en matière de matériel terminal de radio et de télécommunication. Ces
règlements sont fondés sur la directive CEM (directive n° 89/336/CEE) et la directive concernant leséquipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance
mutuelle de leur conformité (directive n° 1999/5/CE) respectivement.G/IT/SPEC/Q4/10
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b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Ces règlements, en Europe, sont harmonisés dans la norme EN 55024, et sont en vigueur en
Norvège sous forme de norme appelée NEK-EN 55024, elle-même fondée sur la norme CISPR 24.
3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les
interférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins
d'homologation des produits des technologies de l'information?
La Norvège suit les procédures d'évaluation de la conformité fixées par la directive
n° 89/336/CEE, la directive n° 73/23/CEE et la directive n° 1999/5/CE.
b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de
conformité, etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Les fournisseurs peuvent appliquer ces procédures.
c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes directrices ces
procédures sont-elles fondées?
Ces procédures sont fondées sur:
- les directives pertinentes de l'UE;
- le Guide relatif à la mise en application des directives [d'harmonisation technique
communautaire] élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de
l'approche globale publié par l'UE;
- le Guide relatif à l'application de la directive n° 89/336/CEE
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu des plaintes ou rencontré des difficultés en ce
qui concerne les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique
des produits des technologies de l'information homologués?  Dans l'affirmative, avec
quelle fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.
Les autorités norvégiennes compétentes traitent environ une centaine de plaintes liées à la
compatibilité électromagnétique/au brouillage électromagnétique chaque année. Il n'existe aucune
statistique sur la nature de ces plaintes.  En revanche, la plupart d'entre elles ont trait aux interférences
provoquées par du matériel qui ne correspond pas aux déclarations de conformité et à l'étiquetage qui
l'accompagnent, c'est-à-dire du matériel qui ne répond pas à une norme harmonisée pertinente en
matière de compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique.
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