ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/100/POL
11 mars 2003
(03-1370)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
NOTIFICATION CONCERNANT LA PÉRIODE UTILISÉE POUR DÉTERMINER
SI LE VOLUME DES IMPORTATIONS EST NÉGLIGEABLE
AU TITRE DE L'ARTICLE 5.8 DE L'ACCORD
POLOGNE
La Mission permanente de la Pologne a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 7 mars 2003.
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Le 27 novembre 2002, le Comité des pratiques antidumping a adopté une recommandation
concernant la période à prendre en considération pour déterminer si le volume des importations est
négligeable aux fins de l'article 5.8 de l'Accord (G/ADP/10).  Cette recommandation invite lesMembres à notifier au Comité des pratiques antidumping laquelle des périodes mentionnées dans la
recommandation ils utiliseront dans les enquêtes ultérieures.
À cet égard, la Pologne notifie au Comité qu'elle utilise la méthode a) indiquée dans ladite
recommandation.
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