 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/N/113/AUS 
20 juillet 2004 
 (04-3128) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE DE 
L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD 
 
AUSTRALIE 
 
  On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Australie
 pour la période allant du 
1er janvier au 30 juin 2004. 
 
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 G/SCM/N/113/AUS 
Page 2 Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE 
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS 
pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2004 
  
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures  
provisoires 
Droit  
définitif Engagement 
en matière  
de prix Absence de 
subvention Absence de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume des 
échanges  Importations 
subventionnées  
en % de la 
consommation 
intérieure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
  Date Date 
(mesure 
compensatoire) Date 
(montant de la 
subvention) Date 
(montant de la 
subvention) Date Date Date Date   
Espagne Huiles d'olive 12.11.03    24.05.04      
Grèce Huiles d'olive 12.11.03    24.05.04      
Italie Huiles d'olive 12.11.03    24.05.04       G/SCM/N/113/AUS 
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 DROITS COMPENSATEURS 
(en vigueur au 30 juin 2004) 
 
Pays/territoire 
douanier Marchandises Date d'imposition 
des droits Date du dernier 
examen Date d'ouverture du 
réexamen en cours 
France Brandy, en bouteille 27.06.01   
 Brandy 27.02.90* 09.08.00  
Grèce Pêches, en boîte 19.02.92* 13 .02.02  
 
 * Mesures prorogées au-delà de la période initiale de cinq ans.  
 
ABROGATION/EXPIRATION DE DROITS COMPENSATEURS 
 
pendant la période allant du 1
er janvier au 30 juin 2004  
 
Pays/territoire douanier Produit Da te d'abrogation/d'expiration 
Néant   
 
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