. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/323
14 mai 1998
(98-1876)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 6:9
Mesure de limitation convenue entre les États-Unis et la Thaïlande
Importations de fils conditionnés pour la vente, contenant en poids
85 pour cent ou plus de fibres artificielles discontinues
(catégorie 603 des États-Unis)
Les États-Unis ont fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles, au titre du paragraphe 9
de l'article 6, la notification d'une mesure de limitation convenue avec la Thaïlande.
L'OSpT a examiné la mesure de limitation convenue conformément au paragraphe 9 de
l'article 61, et transmet cette notification aux Membres de l'OMC pour information.
                                                     
1 Voir G/TMB/R/42, paragraphes 5 à 13.G/TMB/N/323
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Mission permanente des États-Unis
auprès de l'Organisation mondiale du commerce
Genève
Le 15 décembre 1997
Monsieur l'Ambassadeur,
Mon gouvernement souhaiterait vous informer de l'accord concernant une mesure de
limitation applicable à la catégorie 603 intervenu au titre de l'article 6:9 de l'ATV entre les États-Unis
et la Thaïlande, et qui prévoit ce qui suit:
Pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 1997, un niveau de 550 000 kilogrammes
a été établi, soit beaucoup plus que le volume de 1 752 000 kilogrammes importés de Thaïlande au
cours de la période de 12 mois qui s'est achevée en août 1997, si l'on applique ce chiffre au prorata
pour la période de trois mois sur laquelle porte la limitation.  En 1998, ce plafond passe à
2 233 000 kilogrammes.  En 1999, il sera de 2 366 980 kilogrammes.  Pour la période allant du1
er janvier au 30 septembre 2000, il sera de 1 853 940 kilogrammes.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.
(signé) Rita D. Hayes
Ambassadeur
M. l'Ambassadeur András Szepesi
Président de l'Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerceRue de Lausanne
1211 Genève
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