 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/VEN/9 
7 mai 2002 
 (02-2575) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   VENEZUELA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et du dé veloppement social, Direction de 
l'hygiène des produits alimentaires ( Ministerio de Salud y Desarrollo Social, Dirección de 
Higiene de los Alimentos ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas éc héant) de l'organisme ou de l'autorité désigné 
pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est diffé rent de l'organisme susmentionné:  Servicio Autónomo 
Nacional de  Normalización, Calidad, Metrología y Reglamentos Técnicos  (Service 
autonome national de la normalisation, de la qualité, de la métrologie et des règlements 
techniques – SENCAMER), Avenida Liberta dor, Centro Comercial Los Cedros, PH, 
Apartado Postal 1050. 
Téléphone:  + (58 212) 7618671 / 7614520 
Téléfax:  + (58 212) 7616474 
Courrier électronique: npunto@cantv.net  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Norma COVENIN 2952:2001 
Norma general para el rotulado de los alimentos envasados (1ra Revisión)  (Norme 
COVENIN 2952 de 2001. Norme générale pour l'étiquetage des aliments en conserve 
(première révision)). 
6. Teneur:   Directives pour les légendes ou représ entations graphiques que comportent les 
étiquettes et inscriptions additionnelles identifiant les aliments en conserve destinés à la 
consommation humaine, aussi bien d'origine nationale qu'importés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Norme COVENIN 2952 de 2001 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Deux (2) mois à compter du jour de la 
publication au Journal officiel de la 
République du Venezuela  G/TBT/N/VEN/9 
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 10. Date limite pour la présentation des observations:   15 juillet 2002 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [   ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 Ministerio de la Producción y el Comercio 
 Vice-ministerio de Industria 
 Servicio Autónomo Nacional  de Normalización, Calidad 
 Metrología y Reglamentos Técnicos (SENCAMER) 
 Avenida Libertador, Centro Comercial Los cedros, PH 
 Apartado Postal 1050. 
 
 Téléphone:  + (58 212) 7618671/7614520 
 Téléfax:  + (58 212) 7616474 
 Courrier électronique: npunto@cantv.net 
 
 