ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS192/3
13 mars 2001
(01-1273)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – MESURE DE SAUVEGARDE TRANSITOIRE
APPLIQUÉE AUX FILS DE COTON PEIGNÉS
EN PROVENANCE DU PAKISTAN
Communication du Président du Groupe spécial
La communication ci-après, datée du 13 mars 2001 et adressée à l'Organe de règlement des
différends, est distribuée conformément à l'article 12:9 du Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends.
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L'article 12:8 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends prévoit que le délai
dans lequel le groupe spécial procédera à son examen, depuis la date à laquelle sa composition et sonmandat auront été arrêtés jusqu'à celle à laquelle le rapport final sera remis aux parties, ne dépassera
pas, en règle générale, six mois.
L'article 12:9 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends dispose que, lorsque
le groupe spécial estimera qu'il ne peut pas remettre son rapport dans un délai de six mois, il
informera l'ORD par écrit des raisons de ce retard et lui indiquera dans quel délai il estime pouvoir
remettre son rapport.
Le Groupe spécial saisi de la question "États-Unis – Mesure de sauvegarde transitoire
appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan" a été établi par l'ORD, à la demande
du Pakistan, le 19 juin 2000.  Les parties ont arrêté sa composition le 30 août 2000.  Le Groupe
spécial s'est réuni avec les parties les 16 et 17 novembre 2000 et le 13 décembre 2000.  Un délaisupplémentaire a été nécessaire pour examiner et analyser à fond les diverses questions soulevées
dans cette affaire.  En conséquence, le Groupe spécial ne pourra pas remettre son rapport dans un
délai de six mois.
Le Groupe spécial compte achever ses travaux d'ici à la mi-mai 2001.
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