ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/88
4 mars 2002
(02-1082)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
(Février 2002)
Note du Secrétariat
En février 2002, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud,
l'Argentine, le Canada , la Communauté européenne , les États-Unis , le Mexique , la Nouvelle Zélande ,
et la République de Corée, concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces
Membres et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
Produit Pays ou territoire douanier
Serrures de porte Chine
Aliments fourragers d'une teneur en L-Lysine HCI de 98,5 pour cent États-Unis
Indonésie
Propionate de calcium Canada
États-Unis
Papier blanc non teinté dit "autocopiant" Allemagne
Belgique
Royaume-Uni
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
Profilés en L, de côtés égaux, en fer, laminés à chaud Afrique du Sud
Brésil
République tchèque
Turquie
Câbles en cuivre électrolytique, de section rectangulaire ou carrée,
isolés par des bandes de papier diélectriqueChili
                                                     
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
téléphone:  739 51 09.G/ADP/N/88
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Membre présentant le rapport:  CANADA
Produit Pays ou territoire douanier
Certaines chaussures en cuir à embout protecteur en métal Chine
Revêtements pour puits de pétrole et de gaz JaponMoquettes touffetées à la machine États-Unis
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Urée Bélarus
Bulgarie
Croatie
Estonie
LibyeLituanie
Roumanie
Ukraine
Mécanismes de reliure à anneaux Chine
Malaisie
Linge de lit de type coton Égypte
Pakistan
Glyphosate Malaisie
Taipei chinois
Membre présentant le rapport:  CORÉE
Disques compacts enregistrables Taipei chinois
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Acide sulfanilique Chine
Miel Argentine
Chine
Ferrovanadium Afrique du Sud
Chine
Barres en acier inoxydable Allemagne
Corée, Rép. de
France
ItalieRoyaume-Uni
Taipei chinois
Moules bleues vivantes préparées et conditionnées CanadaG/ADP/N/88
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Membre présentant le rapport: ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Certaines boîtes de crayons à papier Chine
Produits plats en acier au carbone de marque, laminés à chaud Brésil
Japon
Valves de distribution pneumatiques Japon
Fil machine en acier au carbone et aciers alliés Allemagne
Mexique
Moldova
Trinité-et-TobagoUkraine
Certains verres de rechange pour automobiles, pare-brise Chine
Ustensiles de cuisine en acier inoxydable Corée, Rép. de
Fil de caoutchouc extrudé Indonésie
Tôles en acier inoxydable, en rouleaux Taipei chinois
Silicium métal Brésil
Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux Japon
Mexique
Tôles et bandes en acier inoxydable Taipei chinoisFil machine en acier inoxydable Corée, Rép. de
Poutres en acier destinées à la construction Allemagne
Luxembourg
Taipei chinois
Uranium faiblement enrichi France
Certaines pâtes alimentaires Italie
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
Péroxyde d'hydrogène États-Unis
Poutres en acier de type 1 Brésil
Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Pêches en boîtes Afrique du Sud
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