ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/40/Add.1
20 octobre 1998
(98-4060)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Addendum
1. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions prises par eux en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er janvier au
30 juin 1998:  Argentine, Australie, Communauté européenne, États-Unis, Mexique,
Nouvelle-Zélande et Pérou.  Ces rapports ont été distribués dans la série de documents
G/SCM/N/40/... .
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période considérée:
Afrique du Sud
Bahreïn
Brésil1
Brunéi Darussalam
Bulgarie
Canada1
ChiliColombie
Corée, Rép. de
CubaEl Salvador
Équateur
Fidji
GuatemalaHonduras
Hong Kong, Chine
HongrieInde
Indonésie
Islande
Israël
Japon
Liechtenstein
MalaisieMalte
Norvège
PanamaPhilippines
Pologne
République dominicaineRépublique tchèque
Roumanie
Rwanda
Saint-Kitts-et–Nevis
Singapour
Slovénie
Sri LankaSuisse
Turquie
Venezuela
1
3. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de rapport au Secrétariat:  Angola,
Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Burkina Faso, Burundi,
Cameroun, Chypre, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoi re, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes
unis, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée, Rép. de, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Îles Salomon,
Jamaïque, Kenya, Koweït, Lesotho, Macao, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice,Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Ouganda,
Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay , Qatar, République démocratique du Congo,
République slovaque, Saint-Vincent-et-les Gren adines, Sainte-Lucie, Sénégal, Sierra Leone,
Swaziland, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Uruguay, Zambie et
Zimbabwe.
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1 Ce Membre a également notifié des mesures compensatoires en vigueur au 30 juin 1998.