 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/EEC/219/Add.1 
4 juin 2004 
 (04-2413) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 2 juin 2004,  est distribuée à la demande de la délégation 
des Communautés européennes. 
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Chair de poisson d'aquaculture (NC 0302, 0303 et 0304) .  ICS 67.120.30:  Poissons et produits de la 
pêche 
 
 La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EEC/219 (daté du 15 octobre 2003) a été 
adoptée sous le titre:  Décision de la Commission du 22 décembre 2003 modifiant la décision 2002/657/CE en ce qui concerne la fixati on de limites de performances minimales requises 
(LPMR) pour certains résidus dans les aliments d' origine animale (Journal officiel de l'UE, L6, 
Volume 47, 10 janvier 2004, pages 38 et 39).   Le texte intégral peut être téléchargé à partir des adresses ci-après:  
Français:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/o j/dat/2004/l_006/l_006 20040110fr00380039.pdf    
Anglais:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/o j/dat/2004/l_006/l_006 20040110en00380039.pdf    
Espagnol:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/o j/dat/2004/l_006/l_006 20040110es00380039.pdf    
 
 Ce document peut aussi être obtenu a uprès du point d'information pour la CEE. 
 
 
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