ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/11
26 juin 2001
(01-3182)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (KFDA)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Médicaments à base de plantes.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Spécification et méthode de
dosage acceptables concernant un pesticide résiduel dans des médicaments à base de plantes
(1 page, en coréen)
6. Teneur:   Établissement d'une spécification et d'une méthode de dosage acceptables
concernant un pesticide résiduel dans des médicaments à base de plantes:
- Application:  médicaments à base de plantes autres que ceux renfermant
des matières d'origine animale;
- Spécification:  au plus 0,01 ppm de phosphure d'aluminium;
- Méthode:  méthode de dosage des pesticides résiduels tirée des méthodes
générales d'analyse du Code coréen des produits alimentaires.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Garantir la sûreté des médicaments à base de plantes par la réglementation de leur teneur en
pesticides résiduels.
8. Documents pertinents:  Préavis n° 2001-47 du KFDA (disponible en coréen)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   Juin 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade and Information Office, Korea Food and Drug Administration
#5 Nokbun-Dong, Eunpyung-Ku, Séoul, 122-704, République de Corée
Téléphone:  +82-2-380-1647;  Téléfax:  +82-2-356-2893
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr