. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BOP/N/44
10 mars 1999
(99-0968)
Comité des restrictions appliquées
à des fins de balance des paiementsOriginal:  anglais
NOTIFICATION CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 9 DU MÉMORANDUM
D'ACCORD SUR LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD GÉNÉRAL
SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994
RELATIVES À LA BALANCE DES PAIEMENTS
Communication du Nigéria
La Mission permanente du Nigéria a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 7 décembre 1998.
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Conformément au paragraphe 9 du Mémorandum d'accord sur les dispositions du GATT
de 1994 relatives à la balance des paiements, et dans le contexte des consultations entre le Nigéria et
le Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements, le gouvernement de la
République fédérale du Nigéria informe le Conseil général qu'il a de nouveau révisé le calendrier
proposé pour l'élimination des mesures commerciales restrictives, le ramenant de cinq (5) à trois
(3) ans, comme il est indiqué ci-après.WT/BOP/N/44
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1998
N° DE POSITIONS SH DÉSIGNATION
2203.0000 Bières et stouts
1003.0000 et 1107.1000-107.2000 Orge et malt
2201.1000-2202.9000 Eaux minérales et similaires
0105.1200-0105.9990 et
0207.1100-0207.3600Volailles vivantes ou mortes (à savoir poulets, canards, oies,
dindes et pintades (à l'exclusion des poussins de souche
parentale ou de la deuxième génération utilisés à des fins derecherche et de reproduction))
0407 Œufs en coquilles, y compris les œufs à couver
1999
N° DE POSITIONS SH DÉSIGNATION
3922.1000-3922.9000; 3924.1000-3924.9000Articles de ménage en matières plastiques, à l'exclusion des
biberons
1515.1100, 1515.1900 et1515.3000Huiles végétales, à l'exclusion des huiles de lin et de ricins,
utilisées comme matières brutes industrielles
2000
N° DE POSITIONS SH DÉSIGNATION
2511.1100-2511.2000;  2508.1100 Barytine et bentonite
1005.1000-1005.9000 Maïs
Tous les produits qui devaient être retirés de la liste des importations prohibées la première
année l'ont été dans le cadre du budget de 1998.  Par conséquent, tous les articles faisant l'objet d'une
prohibition pour des raisons de balance des paiements devraient être progressivement retirés de la listedans le cadre du budget de l'an 2000, qui sera annoncé aux environs du 1
er janvier 2000.
Le calendrier révisé sur trois ans dénote une certaine flexibilité et montre la volonté du
gouvernement de satisfaire aux obligations du Nigéria dans le cadre de l'OMC.
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