RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/176
19 novembre 2001
(01-5852)
Organe de règlement des différends
21 novembre 2001
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. ÉTATS-UNIS - MESURE DE SAUVEGARDE TRANSITOIRE APPLIQUÉE AUX
FILS DE COTON PEIGNÉS EN PROVENANCE DU PAKISTAN
A. MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L 'ORD
II. ÉTATS-UNIS - PROHIBITION À L'IMPORTATION DE CERTAINES CREVETTES
ET DE CERTAINS PRODUITS À BASE DE CREVETTES:  RECOURS DE LA
MALAISIE À L'ARTICLE 21:5 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
A. RAPPORT DE L 'ORGANE D 'APPEL (WT/DS58/AB/RW) ET RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL
(WT/DS58/RW)
III. MEXIQUE - ENQUÊTE ANTIDUMPING CONCERNANT LE SIROP DE MAÏS À
HAUTE TENEUR EN FRUCTOSE (SHTF) EN PROVENANCE DES ÉTATS-UNIS:
RECOURS DES ÉTATS-UNIS À L'ARTICLE 21:5 DU MÉMORANDUM D'ACCORD
SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
A. RAPPORT DE L 'ORGANE D 'APPEL (WT/DS132/AB/RW) ET RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL
(WT/DS132/RW)
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