ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q2/NZL/10
27 mars 2003
(03-1760)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Questions de l'AUSTRALIE concernant la nouvelle notification complète
de la NOUVELLE-ZÉLANDE relative aux subventions1
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 27 mars 2003.
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L'Australie présente les questions ci-après au sujet de la nouvelle notification complète de la
Nouvelle-Zélande qui figure da ns le document G/SCM/N/71/NZL.
IV. PROGRAMME DE PARTENARIAT RÉGIONAL
1. Comment les aides financières au titre de ce programme sont-elles déterminées?
2. Bien que ce programme soit avant tout destiné aux "groupements administratifs", vise-t-il des
secteurs industriels particuliers?
3. Quels sont les principaux secteurs industriels qui bénéficient de ce programme en dernier
ressort, et quel est le pourcentage de l'aide totale qu'ils ont reçu?
VI. PROGRAMME TECHNOLOGIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES
1. Nous notons que le financement est destiné à favoriser l'élaboration de stratégies de
développement des entreprises.  Quels sont les critères, et existe-t-il des étapes ou des objectifs en
termes de résultats?
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1 G/SCM/N/71/NZL.