ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/53
4 avril 2001
(01-1690)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département du développement des productions animales,
Ministère de l'agriculture et des coopératives
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  SH 2309.10 (ICS:65.120:  Aliments des animaux).  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Communautés européennes et pays dans lesquels des cas d'ESB ont été déclarés.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification (n° 2) B.E. 2544 (2001)
du Ministère de l'agriculture et des coopératives concernant l'interdiction de l'importation etde la vente des aliments pour animaux de la catégorie des aliments composés pour animaux
contenant des farines de viande, des farines d'os et des farines de sang originaires des
Communautés européennes et de pays dans lesq uels des cas d'ESB ont été déclarés (1 page,
disponible en thaï).
5. Teneur:  Les aliments pour animaux qui renferment des farines de viande, des farines d'os
et des farines de sang originaires des Communautés européennes et de pays dans lesquels
des cas d'ESB ont été déclarés sont interdites à l'importation et à la vente dans le Royaumede Thaïlande;  les farines de poisson ne sont pas visées par cette mesure.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Préservation de la santé publique et de la santé
animale
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification ministérielle après adoption:
- Journal officiel, Volume 118, Partie spéciale 14 ngor, daté du 16 février 2001.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  17 février 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: