ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SWE/9
18 janvier 2002
(02-0243)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   Direction
nationale du commerce
2. Organisme responsable:   Direction nationale des jeux
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Direction nationale du commerce
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Billets de loterie (SH:  4911 99)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Conditions applicables aux
billets de loterie et aux générateurs de nombres aléatoires (40 pages, disponible en anglais)
6. Teneur:   Prescriptions en matière de sécurité applicables aux billets de loterie et aux
générateurs de nombres aléatoires utilisés dans les loteries suédoises
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Ces conditions visent à prévenir toute forme de tricherie avec les billets de loterie et les
générateurs de nombres aléatoires de façon à assurer le respect des prescriptions de la Loi
suédoise sur les loteries concernant la protection des consommateurs contre les fraudes etautres délits.
8. Documents pertinents:   Loi suédoise sur les loteries (SFS 194:100)
9. Date projetée pour l'adoption:   1er juillet 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er août 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 avril 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: