ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/BGR/9
1er septembre 2003
(03-4566)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République de Bulgarie , le 25 août 2003, la
notification ci-après concernant les importations faisant l'objet de contingents tarifaires
(tableau MA:2 ) pour les années civiles 1999 à 2002 .G/AG/N/BGR/9
Page 2Tableau MA:2
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsMontant du contingent tarifaire pour la
période en question
(en tonnes)*Importations dans les
limites du contingent au
cours de la période
(en tonnes)*
(d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)(d'après la Section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)
12 3 4
1 Carcasses dépassant 240 kg et demi-carcasses dépassant 120 kg, provenant de
bovins;  quartiers dits "compensés" supérieurs à 120 kg;  quartiers avant
attenants dépassant 110 kg et quartiers avant séparés dépassant 55 kg;quartiers arrière attenants dépassant 130 kg et quartiers arrière séparés
dépassant 65 kg;  autres découpes de viandes bovines, non désossées;
découpes de viandes bovines, désossées, fraîches ou réfrigérées02011020
02012022
0201203202012052
02012090
020130001 000 999,926
2 Autres découpes de viandes bovines, désossées, de haute qualité, fraîches,
réfrigérées ou congelées (il est possible de se procurer la définition auprès du
Ministère de l'agriculture et des forêts)ex 02013000
ex 02023000500 500
3 Viandes bovines de "haute qualité" répondant à la définition suivante:
découpes de viandes bovines provenant de bouvillons (novilhos) ou de
génisses (novilhas), d'un âge compris entre 20 et 24 mois, exclusivement
élevés en pâturage, ayant perdu leurs incisives centrales provisoires, maisn'ayant pas plus de quatre incisives permanentes, d'une bonne maturité et qui
satisfont aux prescriptions ci-après concernant la classification des carcasses
de l'espèce bovine:  poids paré égal ou inférieur à 327 kg, l'apparencecompacte avec une viande de bonne présentation à la coupe, de couleur claire
et uniforme, ainsi qu'une couverture de gras adéquate, mais non excessive;
les découpes porteront la marque "SC" (special cuts) ou seront munies d'uneétiquette "SC" (special cuts) certifiant leur haute qualité et seront emballées
dans des cartons portant la mention "viandes de haute qualité"ex 0202 1 000 213,515
4 Carcasses dépassant 240 kg et demi-carcasses dépassant 120 kg, provenant de
bovins, congelées02021020 2 000 468,279
5 Autres découpes de viandes bovines non désossées, congelées, d'un poids
supérieur à 110 kg pour les quartiers avant attenants ou d'un poids supérieur à55 kg pour les quartiers avant séparés, et d'un poids supérieur à 130 kg pour
les quartiers arrière attenants ou d'un poids supérieur à 65 kg pour les
quartiers arrière séparés02022032
020220521 000 999,998
6 Quartiers avant ou arrière, attenants ou séparés, provenant de bovins, congelés 02022031
02022032
020220510202205210 200 3 313G/AG/N/BGR/9
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7 Découpes de viandes bovines, désossées, congelées 02023000 4 100 4 099,546
8 Autres carcasses et demi-carcasses de porc, congelées 02032190 306 0**
9-10 Jambons, épaules de porc et leurs découpes, non désossés, non débarrassés de
leurs graisses, congelés et02032220 215 72**
Autres jambons, épaules de porc et leurs découpes, non désossés, congelés 02032290
11-12 Autres viandes porcines, non débarrassées de leur graisse, congelées et 02032920 330 664**
Autres viandes porcines, congelées 02032990
13 Carcasses ou demi-carcasses d'ovins, autres découpes non désossées, viandes
désossées, congelées02044100
02044200
02044300800 38**
14 Coqs et poules appartenant à l'espèce Gallus domesticus , non découpés en
morceaux, congelés02072100 200 0
15 Dindons et dindes, non découpés en morceaux, congelés 02072200 300 169**
16 Morceaux et abats de volaille autres que les foies, congelés 02074100 1 300 13,581
17 Morceaux et abats de dindes et dindons, autres que les foies, congelés 02074200 700 7,666**
18 Jambons, épaules de porc et leurs découpes, non désossés, salés, en saumure,
séchés ou fumés02101100 500 0
19 Poitrines de porc (entrelardées) et leurs morceaux, salés, en saumure, séchés
ou fumées02101200 500 408,791
20 Autres viandes et abats comestibles de porc, salés, en saumure, séchés ou
fumés02101900 500 357,497
21 Lait et crème de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides,
d'une teneur en poids de matière grasse n'excédant pas 1,5 pour cent,
additionnés ou non de sucre ou d'autres édulcorants04021000 200 200
22 Yogourt 04031000 300 263**
23 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou
d'autres édulcorants04041010
04041090200 1 992**
24 Beurre et autres matières grasses du lait 04050000 1 500 764,227
25 Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum et
caillebotte;  fromages râpés ou en poudre, de tous types;  autres fromages
fondus, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matière grassen'excédant pas 36 pour cent et d'une teneur en poids de matière grasse dans la
matière sèche supérieure à 48 pour cent04061000
04062000
ex 040630003 000 1 009
26 Fromages et caillebottes autres que les fromages frais, râpés, en poudre,
fondus, à pâte persillée, les fromages blancs en saumure et kashkaval04069090 400 0,863
27 Pommes de terre de semence 07011000 1 800 953,450
28 Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré 07031000 500 17,925G/AG/N/BGR/9
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29 Pois secs 07131000 175 60,020
30 Pois chiches secs (garbanzos) 07132000 300 94,117
31 Haricots communs secs 07133300 720 21,940
32 Autres haricots secs 07133900 100 0
33 Fèves et féveroles sèches 07135000 500 034 Oranges 08051000 2 000 25 411**
35 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas);  clémentines, wilkings et
hybrides similaires d'agrumes08052000 4 000 9 817**
36 Froment (blé) et méteil autres que blé dur 10019000 150 000 7 059***
37 Orge pour la brasserie 10030020 10 000 0
38 Orge pour le fourrage 10030030 10 000 0**
39 Maïs pour le fourrage 10059010 100 000 5 100,900
40 Riz semi-blanchi ou blanchi 10063000 5 000 4 60441 Farines de froment (blé) ou de méteil 11010000 50 000 13 021**
42 Graines de tournesol, noires, en coques rayées grises et blanches ou autres,
non destinées à l'ensemencement12060091
120600921206009920 000 6 646**
43 Saindoux 15010010 10 000 0**
44 Autres graines de tournesol ou huiles de tournesol 15121900 5 764 653**45 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang;
préparations alimentaires à base de ces produits16010000 2 000 1 474,558**
46 Préparations de foies 16022000 200 45**
47 Préparations de jambons de porc et leurs morceaux 16024100 220 149**
48 Préparations d'épaules de porc et leurs morceaux 16024200 200 61**
49 Autres préparations de viandes porcines, y compris leurs mélanges, ou de
viandes bovines16024900
160250001 100 233
50 Sucres de canne brute sans addition d'aromatisants ou de colorants 17011100 250 000 245 211,012
51 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre 17041000 900 6,64152 Extraits et bonbons liquoreux 17049010 525 5,802
53 Autres sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres 17049090 1 600 80,136
54 Chocolat présenté en tablettes, bâtons ou barres d'un poids supérieur à 2 kg 18062010 3 500 0,51955 Chocolat en barres, fourré, d'un poids égal ou inférieur à 2 kg 18063110 1 000 0,415
56 Chocolat en barres, non fourré, d'un poids égal ou inférieur à 2 kg 18063210 150 15,832G/AG/N/BGR/9
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57 Autres préparations contenant du chocolat (1) 18069010 800 101,386
58 Autres préparations contenant du chocolat (2) 18069010 440 1,265
59 Autres préparations alimentaires contenant du cacao 18069090 2 850 11,777
60 Biscuits additionnés d'édulcorants;  gaufres et gaufrettes;  produits de la
boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, n.d.n.c.a.19053000
190590001 300 46,809
61 Pommes de terre préparées, congelées, en paquets de 1,5 kg ou plus, non
destinées à la vente au détailex 20041000 800 799,513
62 Pommes de terre conservées autrement qu'au vinaigre, non congelées 20052000 100 773**
63 Autres légumes et mélanges de légumes 20059000 150 494**
64 Confitures, gelées - préparations homogénéisées 20071000 100 130**
65 Confitures, gelées - autres 20079900 100 768**
66 Tomato "ketchup" 21032000 30 0
67 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin 22082000 13 600 hl 4,342 hl**68 Rhum et tafia 22084000 40 hl 0 hl
69 Gin et genièvre 22085000 30 hl 0 hl
70 Tequila et mescal ex 22089000 1 020 hl 0,08 hl71 Autres eaux-de-vie, par exemple, vodka ex 22089000 5 100 hl 0,10 hl
72 Tabacs "Flue cured" du type Virginia et tabac du type Kentucky et tabacs
"Light air cured" du type Burley et du type Maryland, non écôtés24011010
240110204 500 0**
73 Tabacs "Flue cured" du type Virginia ou du type Kentucky, écôtés et tabacs
"Light air cured" du type Burley ou du type Maryland, écôtés24012010
24012020500 2 516**
* Sauf indication contraire.
** Les chiffres correspondent aux importations effectives.  Les taux de tarifs NPF appliqués sont inférieurs ou égaux aux taux a pplicables dans les limites des contingents.
*** Les chiffres correspondent aux importations effectuées dans le cadre d'un contingent tarifaire autonome.  Le taux de tarif c ontingentaire est de zéro pour cent.G/AG/N/BGR/9
Page 6Tableau MA:2
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsMontant du contingent tarifaire pour la
période en question
(en tonnes)*Importations dans les
limites du contingent au
cours de la période
(en tonnes)*
(d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)(d'après la Section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)
12 3 4
1 Carcasses dépassant 240 kg et demi-carcasses dépassant 120 kg, provenant de
bovins;  quartiers dits "compensés" supérieurs à 120 kg;  quartiers avant
attenants dépassant 110 kg et quartiers avant séparés dépassant 55 kg;quartiers arrière attenants dépassant 130 kg et quartiers arrière séparés
dépassant 65 kg;  autres découpes de viandes bovines, non désossées;
découpes de viandes bovines, désossées, fraîches ou réfrigérées02011020
02012022
0201203202012052
02012090
020130001 000
992,439
2 Autres découpes de viandes bovines, désossées, de haute qualité, fraîches,
réfrigérées ou congelées (il est possible de se procurer la définition auprès du
Ministère de l'agriculture et des forêts)ex 02013000
ex 02023000500 0
3 Viandes bovines de "haute qualité" répondant à la définition suivante:
découpes de viandes bovines provenant de bouvillons (novilhos) ou de
génisses (novilhas), d'un âge compris entre 20 et 24 mois, élevés
exclusivement en pâturage, ayant perdu leurs incisives centrales provisoires,mais n'ayant pas plus de quatre incisives permanentes, d'une bonne maturité et
qui satisfont aux prescriptions ci-après concernant la classification des
carcasses de l'espèce bovine:  poids paré égal ou inférieur à 327 kg,l'apparence compacte avec une viande de bonne présentation à la coupe, de
couleur claire et uniforme, ainsi qu'une couverture de gras adéquate, mais non
excessive;  les découpes porteront la marque "SC" (special cuts) ou serontmunies d'étiquette "SC" (special cuts) certifiant leur haute qualité et seront
emballées dans des cartons portant la mention "viande de haute qualité"ex 0202 1 000 0
4 Carcasses dépassant 240 kg et demi-carcasses dépassant 120 kg, provenant de
bovins, congelées02021020 2 000 0
5 Autres découpes de viandes bovines non désossées, congelées, d'un poids
supérieur à 110 kg pour les quartiers avant attenants ou d'un poids supérieur à55 kg pour les quartiers avant séparés, et d'un poids supérieur à 130 kg pour
les quartiers arrière attenants ou d'un poids supérieur à 65 kg pour les
quartiers arrière séparés02022032
020220521 000 909,718
6 Quartiers avant ou arrière, attenants ou séparés, provenant de bovins, congelés 02022031
02022032
020220510202205210 200 304
7 Découpes de viandes bovines, désossées, congelées 02023000 4 100 3 802,226G/AG/N/BGR/9
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8 Autres carcasses et demi-carcasses de porc, congelées 02032190 306 0**
9-10 Jambons, épaules de porc et leurs découpes, non désossés, non débarrassés de
leurs graisses, congelés et02032220 215 346**
Autres jambons, épaules de porc et leurs découpes, non désossés, congelés 02032290
11-12 Autres viandes porcines, non débarrassées de leur graisse, congelées et 02032920 330 4 278**
Autres viandes porcines, congelées 02032990
13 Carcasses ou demi-carcasses d'ovins, autres découpes non désossées, viandes
désossées, congelées02044100
0204420002044300800 26**
14 Coqs et poules appartenant à l'espèce Gallus domesticus , non découpés en
morceaux, congelés02072100 200 0
15 Dindons et dindes, non découpés en morceaux, congelés 02072200 300 108**
16 Morceaux et abats de volaille autres que les foies, congelés 02074100 1 300 017 Morceaux et abats de dindes et dindons autres que les foies, congelés 02074200 700 14 233**
18 Jambons, épaules de porc et leurs découpes, non désossés, salés, en saumure,
séchés ou fumés02101100 500 34,451
19 Poitrines de porc (entrelardées) et leurs morceaux, salés, en saumure, séchés
ou fumées02101200 500 499,431
20 Autres viandes et abats comestibles de porc, salés, en saumure, séchés ou
fumés02101900 500 428,076
21 Lait et crème de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides,
d'une teneur en poids de matière grasse n'excédant pas 1,5 pour cent,additionnés ou non de sucre ou d'autres édulcorants04021000 200 200
22 Yogourt 04031000 300 106**
23 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou
d'autres édulcorants04041010
04041090200 4 481**
24 Beurre et autres matières grasses du lait 04050000 1 500 995,065
25 Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum et
caillebotte;  fromages râpés ou en poudre, de tous types;  autres fromages
fondus, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matière grasse
n'excédant pas 36 pour cent et d'une teneur en poids de matière grasse dans lamatière sèche supérieure à 48 pour cent04061000
04062000
ex 040630003 000 609
26 Fromages et caillebottes autres que les fromages frais, râpés, en poudre,
fondus, à pâte persillée, les fromages blancs en saumure et kashkaval04069090 400 0
27 Pommes de terre de semence 07011000 1 800 410,470
28 Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré 07031000 500 500
29 Pois secs 07131000 175 0G/AG/N/BGR/9
Page 812 3 4
30 Pois chiches secs (garbanzos) 07132000 300 54,240
31 Haricots communs secs 07133300 720 162,275
32 Autres haricots secs 07133900 100 0
33 Fèves et féveroles sèches 07135000 500 0
34 Oranges 08051000 2 000 25 400**
35 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas);  clémentines, wilkings et
hybrides similaires d'agrumes08052000 4 000 10 053**
36 Froment (blé) et méteil autres que blé dur 10019000 150 000 1 925***
37 Orge pour la brasserie 10030020 10 000 10 000
38 Orge pour le fourrage 10030030 10 000 0**
39 Maïs pour le fourrage 10059010 100 000 0
40 Riz semi-blanchi ou blanchi 10063000 5 000 1 188
41 Farines de froment (blé) ou de méteil 11010000 50 000 4 493**42 Graines de tournesol, noires, en coques rayées grises et blanches ou autres,
non destinées à l'ensemencement12060091
12060092
1206009920 000 882**
43 Saindoux 15010010 10 000 10**
44 Autres graines de tournesol ou huiles de tournesol 15121900 5 764 899**
45 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande  d'abats ou de sang;
préparations alimentaires à base de ces produits16010000 2 000 1 174,513
46 Préparations de foies 16022000 200 44**
47 Préparations de jambons de porc et leurs morceaux 16024100 220 434**48 Préparations d'épaules de porc et leurs morceaux 16024200 200 223**
49 Autres préparations de viandes porcines, y compris leurs mélanges, ou de
viandes bovines16024900
160250001 100 108
50 Sucres de canne brute sans addition d'aromatisants ou de colorants 17011100 250 000 240 504,787
51 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre 17041000 900 1,947
52 Extraits et bonbons liquoreux 17049010 525 64,33053 Autres sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres 17049090 1 600 106,094
54 Chocolat présenté en tablettes, bâtons ou barres d'un poids supérieur à 2 kg 18062010 3 500 4,960
55 Chocolat en barres, fourré, d'un poids égal ou inférieur à 2 kg 18063110 1 000 3,04756 Chocolat en barres, non fourré, d'un poids égal ou inférieur à 2 kg 18063210 150 3,419
57 Autres préparations contenant du chocolat (1) 18069010 800 201,522G/AG/N/BGR/9
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58 Autres préparations contenant du chocolat (2) 18069010 440 0,412
59 Autres préparations alimentaires contenant du cacao 18069090 2 850 73,209
60 Biscuits additionnés d'édulcorants;  gaufres et gaufrettes;  produits de la
boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, n.d.n.c.a.19053000
190590001 300 1 151,515
61 Pommes de terre préparées, congelées  en paquets de 1,5 kg ou plus, non
destinées à la vente au détailex 20041000 800 800
62 Pommes de terre conservées autrement qu'au vinaigre, non congelées 20052000 100 999**
63 Autres légumes et mélanges de légumes 20059000 150 463**64 Confitures, gelées - préparations homogénéisées 20071000 100 127**
65 Confitures, gelées - autres 20079900 100 1 158**
66 Tomato "ketchup" 21032000 30 0
67 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin 22082000 13 600 hl 0,08 hl
68 Rhum et tafia 22084000 40 hl 0 hl
69 Gin et genièvre 22085000 30 hl 0 hl
70 Tequila et mescal ex 22089000 1 020 hl 0 hl
71 Autres eaux-de-vie, par exemple, vodka ex 22089000 5 100 hl 0 hl72 Tabacs "Flue cured" du type Virginia et tabac du type Kentucky et tabacs
"Light air cured" du type Burley et du type Maryland, non écôtés24011010
240110204 500 341**
73 Tabacs "Flue cured" du type Virginia ou du type Kentucky  écôtés et tabacs
"Light air cured" du type Burley ou du type Maryland, écôtés24012010
24012020500 2 207**
* Sauf indication contraire.
** Les chiffres correspondent aux importations effectives.  Les taux de tarifs NPF appliqués sont inférieurs ou égaux aux taux a pplicables dans les limites des contingents.
*** Les chiffres correspondent aux importations effectuées dans le cadre d'un contingent tarifaire autonome.  Le taux de tarif c ontingentaire est de zéro pour cent.G/AG/N/BGR/9
Page 10Tableau MA:2
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsMontant du contingent tarifaire pour la
période en question
(en tonnes)*Importations dans les
limites du contingent au
cours de la période
(en tonnes)*
(d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)(d'après la Section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)
12 3 4
1 Carcasses dépassant 240 kg et demi-carcasses dépassant 120 kg, provenant de
bovins;  quartiers dits "compensés" supérieurs à 120 kg;  quartiers avant
attenants dépassant 110 kg et quartiers avant séparés dépassant 55 kg;quartiers arrière attenants dépassant 130 kg et quartiers arrière séparés
dépassant 65 kg;  autres découpes de viandes bovines, non désossées;
découpes de viandes bovines, désossées, fraîches ou réfrigéréesex 020110000
ex 020120200
ex 020120300ex 020120500
020120900
0201300001 000 997,330
2 Autres découpes de viandes bovines, désossées, de haute qualité, fraîches,
réfrigérées ou congelées (il est possible de se procurer la définition auprès du
Ministère de l'agriculture et des forêts)ex 020130000
ex 020230100
ex 020230500
ex 020230900500 42,173
3 Viandes bovines de "haute qualité" répondant à la définition suivante:
découpes de viandes bovines provenant de bouvillons (novilhos) ou de
génisses (novilhas), d'un âge compris entre 20 et 24 mois, exclusivementélevés en pâturage, ayant perdu leurs incisives centrales provisoires, mais
n'ayant pas plus de quatre incisives permanentes, d'une bonne maturité et qui
satisfont aux prescriptions ci-après concernant la classification des carcassesde l'espèce bovine:  poids paré égal ou inférieur à 327 kg, l'apparence
compacte avec une viande de bonne présentation à la coupe, de couleur claire
et uniforme, ainsi qu'une couverture de gras adéquate, mais non excessive;les découpes porteront la marque "SC" (special cuts) ou seront munies d'une
étiquette "SC" (special cuts) certifiant leur haute qualité et seront emballées
dans des cartons portant la mention "viandes de haute qualité"ex 0202 1 000 520,218
4 Carcasses dépassant 240 kg et demi-carcasses dépassant 120 kg, provenant de
bovins, congeléesex 02021000 2 000 0
5 Autres découpes de viandes bovines non désossées, congelées, d'un poids
supérieur à 110 kg pour les quartiers avant attenants ou d'un poids supérieur à
55 kg pour les quartiers avant séparés, et d'un poids supérieur à 130 kg pour
les quartiers arrière attenants ou d'un poids supérieur à 65 kg pour lesquartiers arrière séparésex 020220300
ex 0202205001 000 997,747
6 Quartiers avant ou arrière, attenants ou séparés, provenant de bovins, congelés 020220300
02022050010 200 10,490
7 Découpes de viandes bovines, désossées, congelées 020230 4 100 4 099,994G/AG/N/BGR/9
Page 1112 3 4
8 Autres carcasses et demi-carcasses de porc, congelées 020321901
020321909306 0 **
9-10 Jambons, épaules de porc et leurs découpes, non désossés, non débarrassés de
leurs graisses, congelés et
Autres jambons, épaules de porc et leurs découpes, non désossés, congelés020322112
020322192
020322902020322119
020322199
020322909215 106**
11-12 Autres viandes porcines, non débarrassées de leur graisse, congelées et
Autres viandes porcines, congelées020329112
020329132
020329152
020329552
020329592020329902
020329119
020329139020329159
020329559
020329599020329909330 8 630**
13 Carcasses ou demi-carcasses d'ovins, autres découpes non désossées, viandes
désossées, congelées020441
020442020443800 0**
14 Coqs et poules appartenant à l'espèce Gallus domesticus , non découpés en
morceaux, congelés020712 200 0
15 Dindons et dindes, non découpés en morceaux, congelés 020725 300 193**
16 Morceaux et abats de volaille autres que les foies, congelés 020714,
 sauf
0207149101 300 0
17 Morceaux et abats de dindes et dindons, autres que les foies, congelés 020727,
sauf
020727910700 14 114**
18 Jambons, épaules de porc et leurs découpes, non désossés, salés, en saumure,
séchés ou fumés021011 500 0
19 Poitrines de porc (entrelardées) et leurs morceaux, salés, en saumure, séchés
ou fumées021012 500 335,833
20 Autres viandes et abats comestibles de porc, salés, en saumure, séchés ou
fumés021019 500 500
21 Lait et crème de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides,
d'une teneur en poids de matière grasse n'excédant pas 1,5 pour cent,additionnés ou non de sucre ou d'autres édulcorants040210 200 200
22 Yogourt 040310 300 2**G/AG/N/BGR/9
Page 1212 3 4
23 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou
d'autres édulcorants040410 200 2 474**
24 Beurre et autres matières grasses du lait 040510
0405901 500 1 039,313
25 Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum et
caillebotte;  fromages râpés ou en poudre, de tous types;  autres fromages
fondus, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matière grasse
n'excédant pas 36 pour cent et d'une teneur en poids de matière grasse dans lamatière sèche supérieure à 48 pour cent040610
040620
040630393 000 611
26 Fromages et caillebottes autres que les fromages frais, râpés, en poudre,
fondus, à pâte persillée, les fromages blancs en saumure et kashkaval040690,
sauf
040690291
040690292040690299
040690501
040690509040690991400 0,956
27 Pommes de terre de semence 070110 1 800 0
28 Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré 070310 500 50029 Pois secs 071310 175 0
30 Pois chiches secs (garbanzos) 071320 300 48,369
31 Haricots communs secs 071333 720 10932 Autres haricots secs 071339 100 0
33 Fèves et féveroles sèches 071350 500 0
34 Oranges 080510 2 000 23 679**
35 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas);  clémentines, wilkings et
hybrides similaires d'agrumes080520 4 000 10 730**
36 Froment (blé) et méteil autres que blé dur 100190 150 000 15 737***
37 Orge pour la brasserie 100300901 10 000 0
38 Orge pour le fourrage 100300902 10 000 25**
39 Maïs pour le fourrage 100590001 100 000 040 Riz semi-blanchi ou blanchi 100630 5 000 428
41 Farines de froment (blé) ou de méteil 110100 50 000 4 125**
42 Graines de tournesol, noires, en coques rayées grises et blanches ou autres,
non destinées à l'ensemencement120600910
120600991
12060099920 000 7 520**
43 Saindoux 150100110
15010019010 000 0**G/AG/N/BGR/9
Page 1312 3 4
44 Autres graines de tournesol ou huiles de tournesol 151219100
1512199105 764 1 703**
45 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang;
préparations alimentaires à base de ces produits160100 2 000 969,518
46 Préparations de foies 160220 200 56**
47 Préparations de jambons de porc et leurs morceaux 160241 220 149**
48 Préparations d'épaules de porc et leurs morceaux 160242 200 96**
49 Autres préparations de viandes porcines, y compris leurs mélanges, ou de
viandes bovines160249
1602501 100 200
50 Sucres de canne brute sans addition d'aromatisants ou de colorants 170111 250 000 249 469,845
51 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre 170410 900 4,062
52 Extraits et bonbons liquoreux 170490100
170490550170490650
170490710
170490750525 525
53 Autres sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres 170490300
170490510
170490610170490810
1704909901 600 379,772
54 Chocolat présenté en tablettes, bâtons ou barres d'un poids supérieur à 2 kg 180620101
180620301
180620501
1806207001806209513 500 8,053
55 Chocolat en barres, fourré, d'un poids égal ou inférieur à 2 kg 180631 1 000 37,669
56 Chocolat en barres, non fourré, d'un poids égal ou inférieur à 2 kg 180632 150 100,75957 Autres préparations contenant du chocolat (1) 180690110
180690190
180690310180690390800 227,754
58 Autres préparations contenant du chocolat (2) 180690110
180690190180690310
180690390440 12,834
59 Autres préparations alimentaires contenant du cacao 180690500
180690600
180690700
1806909002 850 61,066G/AG/N/BGR/9
Page 1412 3 4
60 Biscuits additionnés d'édulcorants;  gaufres et gaufrettes;  produits de la
boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, n.d.n.c.a.190530
1905901 300 867,441
61 Pommes de terre préparées, congelées, en paquets de 1,5 kg ou plus, non
destinées à la vente au détail200410991 800 800
62 Pommes de terre conservées autrement qu'au vinaigre, non congelées 200520 100 1 061**
63 Autres légumes et mélanges de légumes 200590,
 sauf
200590750150 318**
64 Confitures, gelées - préparations homogénéisées 200710 100 56**
65 Confitures, gelées - autres 200799 100 668**
66 Tomato "ketchup" 210320 30 0
67 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin 220820 13 600 hl 0 hl
68 Rhum et tafia 220840 40 hl 0 hl
69 Gin et genièvre 220850 30 hl 0 hl
70 Tequila et mescal 220890571 1 020 hl 0 hl
71 Autres eaux-de-vie, par exemple, vodka 220890 5 100 hl 0 hl72 Tabacs "Flue cured" du type Virginia et tabac du type Kentucky et tabacs
"Light air cured" du type Burley et du type Maryland, non écôtés240110200
240110300
2401104102401104904 500 341**
73 Tabacs "Flue cured" du type Virginia ou du type Kentucky, écôtés et tabacs
"Light air cured" du type Burley ou du type Maryland, écôtés240120200
240120300240120410
240120490500 2 207**
* Sauf indication contraire.
** Les chiffres correspondent aux importations effectives.  Les taux de tarifs NPF appliqués sont inférieurs ou égaux aux taux a pplicables dans les limites des contingents.
*** Les chiffres correspondent aux importations effectuées dans le cadre d'un contingent tarifaire autonome.  Le taux de tarif c ontingentaire est de zéro pour cent.G/AG/N/BGR/9
Page 15Tableau MA:2
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsMontant du contingent tarifaire pour la
période en question
(en tonnes)*Importations dans les
limites du contingent au
cours de la période
(en tonnes)*
(d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)(d'après la Section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)
12 3 4
1 Carcasses dépassant 240 kg et demi-carcasses dépassant 120 kg, provenant de
bovins;  quartiers dits "compensés" supérieurs à 120 kg;  quartiers avant
attenants dépassant 110 kg et quartiers avant séparés dépassant 55 kg;quartiers arrière attenants dépassant 130 kg et quartiers arrière séparés
dépassant 65 kg;  autres découpes de viandes bovines, non désossées;
découpes de viandes bovines, désossées, fraîches ou réfrigéréesex 020110000
ex 020120200
ex 020120300ex 020120500
020120900
0201300001 000 1 000
2 Autres découpes de viandes bovines, désossées, de haute qualité, fraîches,
réfrigérées ou congelées (il est possible de se procurer la définition auprès du
Ministère de l'agriculture et des forêts)ex 020130000
ex 020230100
ex 020230500
ex 020230900500 0
3 Viandes bovines de "haute qualité" répondant à la définition suivante:
découpes de viandes bovines provenant de bouvillons (novilhos) ou de
génisses (novilhas), d'un âge compris entre 20 et 24 mois, élevésexclusivement en pâturage, ayant perdu leurs incisives centrales provisoires,
mais n'ayant pas plus de quatre incisives permanentes, d'une bonne maturité et
qui satisfont aux prescriptions ci-après concernant la classification descarcasses de l'espèce bovine:  poids paré égal ou inférieur à 327 kg,
l'apparence compacte avec une viande de bonne présentation à la coupe, de
couleur claire et uniforme, ainsi qu'une couverture de gras adéquate, mais nonexcessive;  les découpes porteront la marque "SC" (special cuts) ou seront
munies d'étiquette "SC" (special cuts) certifiant leur haute qualité et seront
emballées dans des cartons portant la mention "viande de haute qualité"ex 0202 1 000 16,506
4 Carcasses dépassant 240 kg et demi-carcasses dépassant 120 kg, provenant de
bovins, congeléesex 02021000 2 000 0
5 Autres découpes de viandes bovines non désossées, congelées, d'un poids
supérieur à 110 kg pour les quartiers avant attenants ou d'un poids supérieur à
55 kg pour les quartiers avant séparés, et d'un poids supérieur à 130 kg pour
les quartiers arrière attenants ou d'un poids supérieur à 65 kg pour lesquartiers arrière séparésex 020220300
ex 0202205001 000 0
6 Quartiers avant ou arrière, attenants ou séparés, provenant de bovins, congelés 020220300
02022050010 200 0
7 Découpes de viandes bovines, désossées, congelées 020230 4 100 4 100G/AG/N/BGR/9
Page 1612 3 4
8 Autres carcasses et demi-carcasses de porc, congelées 020321901
020321909306 100 **
9-10 Jambons, épaules de porc et leurs découpes, non désossés, non débarrassés de
leurs graisses, congelés et
Autres jambons, épaules de porc et leurs découpes, non désossés, congelés020322112
020322192
020322902020322119
020322199
020322909215 163 **
11-12 Autres viandes porcines, non débarrassées de leur graisse, congelées et
Autres viandes porcines, congelées020329112
020329132
020329152
020329552
020329592020329902
020329119
020329139020329159
020329559
020329599020329909330 15 847 **
13 Carcasses ou demi-carcasses d'ovins, autres découpes non désossées, viandes
désossées, congelées020441
020442020443800 33 **
14 Coqs et poules appartenant à l'espèce Gallus domesticus , non découpés en
morceaux, congelés020712 200 0
15 Dindons et dindes, non découpés en morceaux, congelés 020725 300 358 **
16 Morceaux et abats de volaille autres que les foies, congelés 020714,
 sauf
0207149101 300 0 **
17 Morceaux et abats de dindes et dindons autres que les foies, congelés 020727,
 sauf
020727910700 18 736 **
18 Jambons, épaules de porc et leurs découpes, non désossés, salés, en saumure,
séchés ou fumés021011 500 0
19 Poitrines de porc (entrelardées) et leurs morceaux, salés, en saumure, séchés
ou fumées021012 500 333,947
20 Autres viandes et abats comestibles de porc, salés, en saumure, séchés ou
fumés021019 500 500
21 Lait et crème de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides,
d'une teneur en poids de matière grasse n'excédant pas 1,5 pour cent,additionnés ou non de sucre ou d'autres édulcorants040210 200 200
22 Yogourt 040310 300 8 **G/AG/N/BGR/9
Page 1712 3 4
23 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou
d'autres édulcorants040410 200 3 681 **
24 Beurre et autres matières grasses du lait 040510
0405901 500 1 076,787
25 Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum et
caillebotte;  fromages râpés ou en poudre, de tous types;  autres fromages
fondus, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matière grasse
n'excédant pas 36 pour cent et d'une teneur en poids de matière grasse dans lamatière sèche supérieure à 48 pour cent040610
040620
040630393 000 860
26 Fromages et caillebottes autres que les fromages frais, râpés, en poudre,
fondus, à pâte persillée, les fromages blancs en saumure et kashkaval040690,
 sauf
040690291
040690292040690299
040690501
040690509040690991400 0,481
27 Pommes de terre de semence 070110 1 800 0
28 Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré 070310 500 283,41329 Pois secs 071310 175 96,441
30 Pois chiches secs (garbanzos) 071320 300 300
31 Haricots communs secs 071333 720 032 Autres haricots secs 071339 100 0
33 Fèves et féveroles sèches 071350 500 0
34 Oranges 080510 2 000 21 054 **
35 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas);  clémentines, wilkings et
hybrides similaires d'agrumes080520 4 000 11 150 **
36 Froment (blé) et méteil autres que blé dur 100190 150 000 14 701 ***
37 Orge pour la brasserie 100300901 10 000 0
38 Orge pour le fourrage 100300902 10 000 0 **
39 Maïs pour le fourrage 100590001 100 000 040 Riz semi-blanchi ou blanchi 100630 5 000 513
41 Farines de froment (blé) ou de méteil 110100 50 000 3 628 **
42 Graines de tournesol, noires, en coques rayées grises et blanches ou autres,
non destinées à l'ensemencement120600910
120600991
12060099920 000 5 752 **G/AG/N/BGR/9
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43 Saindoux 150100110
15010019010 000 0 **
44 Autres graines de tournesol ou huiles de tournesol 151219100
1512199105 764 1 317 **
45 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande  d'abats ou de sang;
préparations alimentaires à base de ces produits160100 2 000 1 169,432
46 Préparations de foies 160220 200 149 **
47 Préparations de jambons de porc et leurs morceaux 160241 220 67 **48 Préparations d'épaules de porc et leurs morceaux 160242 200 57 **
49 Autres préparations de viandes porcines, y compris leurs mélanges, ou de
viandes bovines160249
1602501 100 200
50 Sucres de canne brute sans addition d'aromatisants ou de colorants 170111 250 000 231 812,554
51 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre 170410 900 052 Extraits et bonbons liquoreux 170490100
170490550
170490650170490710
170490750525 358,158
53 Autres sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres 170490300
170490510
170490610
1704908101704909901 600 189,366
54 Chocolat présenté en tablettes, bâtons ou barres d'un poids supérieur à 2 kg 180620101
180620301180620501
180620700
1806209513 500 6,479
55 Chocolat en barres, fourré, d'un poids égal ou inférieur à 2 kg 180631 1 000 86,048
56 Chocolat en barres, non fourré, d'un poids égal ou inférieur à 2 kg 180632 150 94,324
57 Autres préparations contenant du chocolat (1) 180690110
180690190
180690310
180690390800 624,515
58 Autres préparations contenant du chocolat (2) 180690110
180690190
180690310180690390440 0G/AG/N/BGR/9
Page 1912 3 4
59 Autres préparations alimentaires contenant du cacao 180690500
180690600
180690700
1806909002 850 250,979
60 Biscuits additionnés d'édulcorants;  gaufres et gaufrettes;  produits de la
boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, n.d.n.c.a.190530
1905901 300 1 300
61 Pommes de terre préparées, congelées  en paquets de 1,5 kg ou plus, non
destinées à la vente au détail200410991 800 800
62 Pommes de terre conservées autrement qu'au vinaigre, non congelées 200520 100 954 **
63 Autres légumes et mélanges de légumes 200590,
sauf
200590750150 152 **
64 Confitures, gelées - préparations homogénéisées 200710 100 31 **
65 Confitures, gelées - autres 200799 100 863 **
66 Tomato "ketchup" 210320 30 0
67 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin 220820 13 600 hl 0 hl68 Rhum et tafia 220840 40 hl 0 hl
69 Gin et genièvre 220850 30 hl 0 hl
70 Tequila et mescal 220890571 1 020 hl 0 hl71 Autres eaux-de-vie, par exemple, vodka 220890 5 100 hl 0 hl
72 Tabacs "Flue cured" du type Virginia et tabac du type Kentucky et tabacs
"Light air cured" du type Burley et du type Maryland, non écôtés240110200
240110300240110410
2401104904 500 206 **
73 Tabacs "Flue cured" du type Virginia ou du type Kentucky  écôtés et tabacs
"Light air cured" du type Burley ou du type Maryland, écôtés240120200
240120300
240120410
240120490500 1 970 **
* Sauf indication contraire.
** Les chiffres correspondent aux importations effectives.  Les taux de tarifs NPF appliqués sont inférieurs ou égaux aux taux a pplicables dans les limites des contingents.
*** Les chiffres correspondent aux importations effectuées dans le cadre d'un contingent tarifaire autonome.  Le taux de tarif c ontingentaire est de zéro pour cent.
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