 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/PHL/68/Add.1 
21 octobre 2004 
 (04-4467) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
 
 
 La communication ci-après, datée du 15 octobr e 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines. 
 
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Levée de l'interdiction temporaire  visant la volaille et les produ its de volaille en provenance de 
Colombie-Britannique (Canada) 
 
 Le Département de l'agriculture (DA) a ém is l'arrêté (MO) n°32, série 2004, levant 
l'interdiction temporaire de l'importation d'oi seaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d' un jour, les œufs et le sperme, originaires de 
Colombie-Britannique (Canada), établie au moyen de  son arrêté n°13, série 2004 en raison de la 
présence d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).   La date de prise d'effet de l'arrêté n°32, 
série 2004 est le 13 septembre 2004.  
 Le 19 juillet 2004, l'Agence canadienne d'insp ection des aliments (ACIA) avait communiqué 
à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE ) un rapport final indiquant que la zone identifiée 
n'est plus considérée comme infect ée.  La surveillance poussée exercé e dans toute la région contrôlée 
a indiqué que l'IAHP avait été éradiquée des tr oupeaux commerciaux et des troupeaux de basse-cour 
de la région.  Sur la base de l'évaluation réa lisée par le Bureau philippin des productions animales 
(BAI), le risque de contamination découlant de l'im portation de volaille et de produits de volaille en 
provenance de l'État mentionné est négligeable.  
  Le texte intégral des documents pertinen ts peut être obtenu à l'adresse ci-après: 
   Philippine National SPS Enquiry Point 
  (Point d'information SPS national des Philippines): 
  Office of the Director   Policy Research Service   Department of Agriculture   3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
  Diliman, Quezon City (Philippines) 
  Téléphone:   (632) 926 7439   Téléfax:   (632) 928 0590   Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com  
 
 
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