ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/12/BRA/1
G/SG/N/12/EEC/2
1er mars 2000
(00-0772)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION IMMÉDIATE AU CONSEIL DU COMMERCE
DES MARCHANDISES AU TITRE DE L'ARTICLE 12:5
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES,
CONCERNANT LA MESURE PRISE
PAR LE BRÉSIL AU SUJET
DES JOUETS
Communication conjointe du Brésil et des Communautés européennes
La Mission permanente du Brésil et la Délégation permanente des Communautés européennes
ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 29 février 2000.
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Le document G/SG/N/8/BRA/2-G/SG/N/10/BR A/2 contient une communication du Brésil
concernant la mesure qu'il a prise au titre de l'Accord sur les sauvegardes au sujet des importations de
jouets.
Le Brésil et les Communautés européennes ont l'honneur de notifier au Conseil du commerce
des marchandises qu'ils sont convenus que leurs droits et obligations réciproques au titre de l'Accordsur les sauvegardes et de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 seraient
maintenus, et qu'à cette fin le délai de 90 jours fixé à l'article 8:2 de l'Accord sur les sauvegardes et à
l'article XIX:3 a) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 serait considéré
comme arrivant à expiration le 30 juin 2000.
S.E. M. Celso Luiz Nunes AMORIM (signé)
Ambassadeur
Mission permanente du BrésilS.E. M. Roderick ABBOTT (signé)
Ambassadeur
Délégation des Communautés européennes
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