. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/88
5 mars 2001
(01-1065)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle des médicaments et des denrées
alimentaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Produits alimentaires transformés et additifs alimentaires issus de ruminants.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tout pays autre que l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie,
l'Ex-République yougoslave de Macédoine, la Hongrie, le Liechtenstein, la Norvège,
la Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, la Slovénie,
la Suisse, la Yougoslavie et les États membres de l'UE (30 pays).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté administratif n° 65433-168
du 16 février 2001:  Obligation de fournir un certificat attestant que les produits visés nesont pas, entièrement ou partiellement, originaires des 30 pays indiqués.
5. Teneur:  Obligation pour les pays autres que ceux figurant sur la liste donnée de joindre
aux produits visés un certificat attestant que ces produits alimentaires transformés et additifs
alimentaires issus de ruminants ne sont pas originaires des 30 pays de la liste, dans le but de
prévenir l'introduction en République de Corée de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Prévention de l'introduction de l'encéphalopathie
spongiforme bovine en République de Corée
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Arrêté administratif n° 65433-168 (16 février 2001) - Disponible en coréen, 1 page.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Arrêté applicable aux
expéditions en date du 1er mars 2001 ou postérieures à cette date.G/SPS/N/KOR/88
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Distribution Division
Korea Food and Drug Administration
#5 Nokbun-Dong Eunpyung-Ku
Séoul, 122-704, République de Corée
Téléphone: 82-2-380-1733
Téléfax: 82-2-388-6392