ORGANISATION MONDIALE WT/DSB/11
5décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5343)
ELECTION D'UNNOUVEAU PRESIDENT DEL'ORGANE D'APPEL
Communication del'Organe d'appel
Lacommunication ci-après, datée du4décembre 1997, adressée parlePrésident del'Organe
d'appel auPrésident del'Organe derèglement desdifférends, estdistribuée conformément àlarègle 5
desProcédures detravail pourl'examen enappel.
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J'aileplaisir devous informer quelesmembres del'Organe d'appel ontélu
M.ChristopherBeebycommeprochainPrésidentdel'Organed'appel,conformémentauxparagraphes1
et2delarègle 5desProcédures detravail pour l'examen enappel. Ilexercera sonmandat du
7février 1998 au6février 1999.