ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NIC/18
15 août 2003
(03-4253)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NICARAGUA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Instituto Nicaragüense de Telecomunicaciones y Correos
(Institut nicaraguayen des télécommunications et de la poste)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Normativa técnica para la
Instalación y Operación de Estaciones de Radiodifusión de Televisión Monocroma y en
Color (Bandas VHF y UHF)  (Réglementation technique relative à l'installation et à
l'exploitation des stations de radiodiffusion de télévision monochrome et en couleur
(bandes des ondes métriques et décimétriques)) – 49 pages, en espagnol
6. Teneur:   Document technique régissant l'installation et l'exploitation de stations de
radiodiffusion de télévision
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de publication
de la notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site web:  www.mific.gob.ni/dtnm/index.htm  (Catálogo de Normas / Normas de consulta 
pública )