ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/NTM/QR/1/Add.7
16 juin 2000
(00-2419)
Comité de l'accès aux marchés
NOTIFICATIONS DE RESTRICTIONS QUANTITATIVES
Note du Secrétariat
Addendum
1. Conformément à la Décision sur les procédures de notification des restrictions quantitatives
adoptée par le Conseil du commerce des marchandises (G/L/59), les Membres présenteront des
notifications complètes des restrictions quantitatives qu'ils appliquent, d'abord pour le
31 janvier 1996, puis à intervalles de deux ans, et ils notifieront les changements apportés à leurs
restrictions quantitatives lorsque ces changements interviendront.  Les Membres qui ont présenté, autitre d'autres dispositions d'instruments de l'OMC, des notifications de restrictions quantitatives qui
répondent aux prescriptions établies pour les notifications de restrictions quantitatives aux termes des
Décisions de 1984 et 1985 et qui sont à jour, notifiero nt ce fait au Secrétariat.  Ces notifications seront
stockées dans la nouvelle base de données sur les restrictions quantitatives.
2. Aux termes de la Décision, "le Secrétariat publiera périodiquement un document contenant la
liste des Membres de l'OMC qui ont présenté une notification.  Lorsque demande lui en sera faite, le
Secrétariat mettra à la disposition des Membres, sur papier ou bande d'ordinateur, des extraits détaillés
de la base de données sur les restrictions quantitatives.  Les notifications elles-mêmes seront
disponibles au Secrétariat pour consultation".
3. Outre les Membres énumérés dans le do cument G/MA/NTM/QR/ 1, Add.1 à Add.6, les
Membres ci-après ont notifié des restrictions quantitatives:
Émirats arabes unis
Estonie
GuatemalaHaïti
HongrieIslande
Macao
MongolieRépublique kirghize
Tunisie
4. Les Membres ci-après ont notifié des changements apportés à leurs restrictions quantitatives:
CEE
Maldives
MalteNorvège
Turquie
5. Les Membres qui n'ont pas encore présenté de notification conformément à la Décision
reproduite dans le document G/L/59 sont instamment priés de le faire au plus tôt.
6. Les Membres peuvent consulter ces notifications à la Division de l'accès aux marchés
(prendre contact avec Mme Perrin, bureau 3142, tél. 5041).
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