ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.375
13 août 1999
(99-3443)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Secrétariat à l'industrie, au commerce et aux mines
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [  X ], autres:     
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décision du Secrétariat à
l'industrie, au commerce et aux mines n° 431/99 (en espagnol, 14 pages)
6. Teneur:   Inclusion des laboratoires d'étalonnage et des organismes d'inspection dans le
champ d'application de la procédure de reconnaissance établie par la Décision du Secrétariat
à l'industrie, au commerce et aux mines n° 123/99.  Établissement d'exigences concernant
les organismes de certification, les laboratoires d'essai auxquels il est fait référence dans laDécision n° 123/99 et les organismes d'inspection aux fins des procédures de certification
obligatoires.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Nécessité d'étendre les exigences de la Décision du Secrétariat à l'industrie, au commerce et
aux mines n° 123/99 aux laboratoires d'étalonnage et aux organismes d'inspection afin de
renforcer la confiance dans les procédures liées à la sécurité et de préciser les critères
d'admissibilité ainsi qu'en matière d'antécédents applicables aux organismes concernés.
8. Documents pertinents:   Décision du Secrétariat à l'industrie, au commerce et aux
mines n° 431/99
9. Date projetée pour l'adoption:   28 juin 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juillet 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           