RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/LLDC/M/6
24avril1997
DUCOMMERCE(97-1782)
Sous-Comité despayslesmoins avancés
Sixième session (extraordinaire)
NOTE SUR LAREUNION DU18AVRIL 1997
Présidente: Mme l'Ambassadeur Evelien L.Herfkens (Pays-Bas)
1. LeSous-Comité aadopté l'ordre dujourfigurant dansl'aérogramme WTO/AIR/566 etCorr.1.
- Réunion dehautniveau surlespayslesmoins avancés
2. LaPrésidente aditqueleSous-Comité s'étaitaccordé surlaforme delaRéunion dehautniveau,
surlafaçondel'aborder etsurlesquestions àinscrire àl'ordre dujour. Ellearappelé queles
co-organisateurs rendraient compte deleurs activités d'assistance technique liéeaucommerce. En
outre, laparticipation dusecteur privé serait sollicitée. Lechoix deladaten'étaitpasencore arrêté
etlaPrésidente ainvité lesdélégations àseprononcer surcepoint.
3. Lereprésentant duSecrétariat afaitsavoir quedesfonctionnaires dessixorganisations les
plusétroitement associées àlaRéunion dehautniveau avaient commencé àseréunir périodiquement
àGenève. Parailleurs, desrencontres avaient eulieuàWashington etàNewYork. Lestravaux avaient
déjàcommencé surtoutes lesquestions defonddevant êtreexaminées àlaRéunion, prévues dansla
noteinformelle conjointe du13février, quirécapitulait lesobjectifs delaRéunion etlespoints del'ordre
dujour. Lesorganisations étaient convenues determiner pourlami-mai environ unexposé deleurs
activités respectives danslesdomaines del'assistance technique liéeaucommerce, delacoopération
technique,delaformationetdurenforcementdescapacités.Ils'agiraitd'unexposéd'ensembledécrivant
lesactivitésencourset,danslamesuredupossible,prévuesdechacunedesorganisations.Uneprévision
exacte étaitsansdoute impossible étantdonné quechacun decesorganismes tenait àcequesesactivités
soient guidées parlademande. Lesorganisations feraient ensuite unesynthèse decessixexposés
etdevraient, verslafindumois demaioupeuaprès, êtreenmesure dedisposer d'unprojet solide
quileurpermettrait decommencer lamiseaupoint d'uneapproche internationale cohérente etintégrée
danslebutd’apporter uneaideauxactivités commerciales despayslesmoins avancés, etceàtous
lesniveaux. Elles estimaient quel'undesaspects lesplusutiles decettepréparation serait qu'elleles
aiderait àpréciser lesdomaines danslesquels leursactivités risqueraient desechevaucher etdefaire
double emploi, ainsiqued'éventuelles lacunes.
4. Lesorganisations étaient convenues d'achever auplustardle25avrilunprojet canevas type
àdistribuer auxgouvernements despayslesmoins avancés, queceux-ci pourraient utiliser pourdresser
unelisteexhaustive deleurs besoins d'assistance technique liéeaucommerce. Elles pensaient que
lesgouvernements d'aumoins certains PMA auraient besoin d'uneaidepourfairelebilan deleurs
besoins etqu'ilfaudrait recourir auxservices deconsultants danscertains decescas.Ellesapporteraient
ellesaussiuneaideàcevoletduprocessus. Iln'étaitpaspossible deprévoir quand lespayslesmoins
avancés achèveraient cetravail. Cependant, touslesintéressés étaient d'accord pourpenser queni
lespaysnilesorganisations nepourraient obtenir debonsrésultats dujouraulendemain. Ils'agirait
eneffetd'unexercice relativement complexe, caronespérait quelerésultat définitif comporterait une
description détaillée del'appui technique dontchacun desPMA bénéficiait déjàenmatière commerciale,WT/COMTD/LLDC/M/6
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desource multilatérale, régionale oubilatérale. Desurcroît, danschacun despaysparticipant àcet
exercice, ilfaudrait unecollaboration assez poussée entre lesdifférents ministères concernés. Une
foislebilandesbesoins établi, lesorganisations élaboreraient uneréponse intégrée décrivant l'assistance
technique liéeaucommerce quechacune d'entreellesfournirait enréponse auxbesoins identifiés, avec
description desmodalités selon lesquelles cetappui s'échelonnerait dansletemps et,àterme, serait
suivi etévalué. Detoute évidence, cetteétape duprocessus exigerait descontacts étroits avecle
gouvernement dechacun despaysencause, demanière àparvenir àunaccord entre legouvernement
etlesorganisations surunensemble demesures intégrées d’assistance technique liéeaucommerce.
5. Lesorganisations progressaient dansl'élaboration desdocuments deréférence ayant traità
l'accès auxmarchés, àlasituation macro/micro-économique etaucontexte institutionnel. Parailleurs,
laconférence "Lesavoir mondial 97",quidevait seteniràToronto des23au25juinetquiétait
organisée conjointement parlaBanque mondiale etlegouvernement canadien, devrait fournir unapport
utilepourlaRéunion dehautniveau. Cette conférence étaitconsacrée auxconnaissances qu’ilétait
indispensable demaîtriser pourallerdel’avant dansl’âgedel’information. LeSecrétariat avaitbien
avancé larédaction d'undocument surl'accès auxmarchés pourlesexportations despayslesmoins
avancés. Lesco-organisateurs allaient s’efforcer defaireparticiper lesecteur privé despayslesmoins
avancés aubilan desbesoins decespays. LeSecrétariat étaitentraind'établir unprojet debudget
quiallait êtrecommuniqué auSous-Comité; ilaétérappelé qu'unFonds d'affectation spécial avait
étécréépourcouvrir lecoûtdelaRéunion dehautniveau.
6. Lereprésentant delaZambie s'estinterrogé surlacapacité despayslesmoins avancés defaire
lebilandeleursbesoins d'assistance technique liéeaucommerce. Ilétaitd'avisquelaBanque mondiale
devrait lesaideràdresser cebilan. Ilainsisté surlefaitquetouslespayslesmoins avancés devraient
participer àlaréunion dehautniveau, etpasseulement lesquatre oucinqquiservaient demodèle
lorsdestables rondes. Lesautres devraient yparticiper d'emblée. Iltenait àcequelesrésultats de
cestables rondes donnent uneimage fidèle desproblèmes desPMA dansleurensemble. Comment
sélectionnerait-on lespaysmodèles? L'intervenant sedemandait, dans lecasduprogramme de
coopération technique intégré pourl'Afrique CCI/CNUCED/OMC, quels critères avaient régilechoix
deshuitpaysretenus. Ilespérait quelesautres paysnesesentiraient pasexclus. Enréponse, la
Présidente afaitobserver quelechoix desbénéficiaires delacoopération technique seferait enfonction
del'aptitude despaysbénéficiaires eux-mêmes àfairelebilan deleurs besoins etàtirerprofit de
l'exercice danssonensemble. Quelle quesoitladatefixéepourlaréunion, lespayslesmoins avancés
neseraient pastousàmême deprésenter àtemps l'évaluation deleurs besoins.
7. Lereprésentant del'Egypte s’estditpréoccupé pardeuxquestions principales. Toutd'abord,
ilfallait trouver unéquilibre entrelesintérêts communs àtouslespayslesmoins avancés etlaspécificité
desdifficultés propres àchacun. Enréponse àlapréoccupation manifestée parlereprésentant dela
Zambie, ilanotéques'ilétaitvraiqueseuls quelques PMA seraient prêts aumois dejuin,ilétait
probable qu'unplusgrand nombre d'entre euxseraient prêts àl'automne. Ilconvenait derépondre
sanstarder auxpréoccupations duplusgrand nombre possible dePMA, tantàl'échelle régionale que
pourchaque paysspécifiquement. Pourcela,onaurait besoin d'uncalendrier précis d'emblée. En
second lieu,lesprogrammes élaborés pourlesPMA devraient detoute évidence êtreguidés parla
demande. Or,bonnombre depaysn'étaient pascapables defaireuneévaluation deleursbesoins sous
cetangle. L'intervenant ainsisté surlanécessité d'aider lespaysàceteffet. Quant aucalendrier,
ilestimait qu'uneréunion bienpréparée étaitpréférable àuneréunion organisée hâtivement. Ilfaudrait
certes plusdetemps pourbienpréparer laréunion, maissadélégation soutiendrait lesPMA s'ilstenaient
àcequ'ellesetienne aumois dejuin. Ilserait sansdoute difficile d'yassocier touslesPMA, mais
l'intervenant espérait qu'ilsparticiperaient danslamesure dupossible auxpréparatifs. Lorsd'une
réunion quis'étaittenue dernièrement àAddis-Abeba, ilétaitapparu quebonnombre desparticipants
n'étaient paspleinement aucourant despréparatifs delaRéunion dehautniveau. Ilespérait queWT/COMTD/LLDC/M/6
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l'Organisation del'unité africaine etlaCommission économique pourl'Afrique seraient étroitement
associées auxpréparatifs, carellesavaient beaucoup àoffrir.
8. Lereprésentant duCanada arappelé lerôleprépondérant desadélégation danslaprise en
compte despréoccupations despayslesmoins avancés danslaDéclaration ministérielle deSingapour;
ilespérait quelaRéunion dehautniveau serait considérée comme l'undesprincipaux événements de
l'année. Sadélégation appuyait pleinement l'inscription àl'ordre dujourd'unpoint surl'accès aux
marchés, toutenestimant qu'ilnedevrait pass'agirlàdelaquestion laplusimportante delaRéunion.
Ils’estfélicité desefforts déployés parlaPrésidente pourlancer àpartir delaDéclaration ministérielle
unprocessus orienté versl'action. Ilseralliait àsavolonté des'adresser àd'autres institutions afin
demettre enplaceunedémarche intégrée pouraiderlespayslesmoins avancés. Iltrouvait encourageant
lerapport duSecrétariat danslequel étaitdécrite lapréparation entreprise pourquelaRéunion puisse
déboucher surdesrésultats concrets. Sadélégation avait eudesdoutes àpropos deladatechoisie
pourlaréunion, quinepartaient pasd'uneattitude négative, maissimplement delacrainte qu'une
réunion quisetiendrait troptôtnedonne paslesrésultats escomptés. Ilainsisté surlefaitquesa
délégation tenait àcequelaRéunion dehautniveau setienne cetteannée encore. Acettefin,elle
avaitprésenté undocument Réunion dehautniveau/chemin critique, disponible ensalle.1Oninsistait
danscedocument surlefaitquel'assistance technique devait êtreguidée parlademande etque
l'évaluation desbesoins despayslesmoins avancés dansledomaine del'assistance technique devait
êtrefaitedemanière complète etsoigneuse. Ilétaitencourageant d'apprendre quelessixorganisations
avaient déjàexaminé laquestion delanécessité derecourir auxservices deconsultants danslecadre
duprocessus préparatoire. Ledocument présenté parladélégation canadienne proposait deslignes
directrices pourleprocessus préparatoire etsuggérait quelaRéunion aitlieules20et21octobre,
pourquechacun aitletemps nécessaire pourparachever lesmesures nécessaires àsonsuccès. Le
mois dejuinposait problème auCanada, étant donné quelaconférence "Lesavoir mondial 1997"
(Toronto) accaparerait desressources nécessaires àlaRéunion dehautniveau. Desurcroît, ilsemblait
probable quedesélections nationales setiendraient aumois dejuin.
9. Lereprésentant duMaroc s’estditd’accord avec lereprésentant duCanada etd'autres
intervenants; ilaajouté quelaquestion del'accès auxmarchés étaitimportante. Cependant, sans
engagement multilatéral, cettequestion nepourrait êtreperçuecomme étant fondamentale, comme
ilétaitsouhaitable pourlaRéunion dehautniveau. L'objectif essentiel devrait êtredefaireensorte
quetoutes lesorganisations travaillent deconcert danslecadre d'unedémarche axéesurlaspécificité
dechaque pays. Ilserait difficile derépondre auxbesoins detouslesPMA àlaRéunion elle-même,
oudumoins àceuxdecespaysquiétaient Membres del'OMC, maisilimporterait des'entendre sur
lesméthodes àappliquer pourmettre enplace uneapproche intégrée del'assistance technique. Acet
égard, ilfaudrait quelesprincipales organisations fournisseuses d'assistance technique précisent leurs
activités. Eneffet, l'intervenant nesavait passil'OMC, leCCIetlaCNUCED avaient lamême
approche. Ainsi, lesrésultats delaRéunion dehautniveau pourraient profiter àtouslespayslesmoins
avancés et,àterme, pourraient êtreutilisés partouslespaysendéveloppement, tellesien.
10. Lereprésentant deHaïti aappuyé lespositions défendues parlesreprésentants delaZambie
etdel'Egypte etremercié lereprésentant duCanada d'avoir explicité lesdoutes deladélégation
canadienne quant àladatedelaréunion. Ilétaitd'accord aveclereprésentant duCanada pourpenser
quelaRéunion dehautniveau devrait fixerdesobjectifs concrets dansl'intérêt detouslespaysles
moins avancés. Pourcela,ilfallait qu'ellesoitouverte àtousets'inspire delaDéclaration ministérielle
deSingapour. L'intervenant n'avait euaucun écho denouveaux travaux concernant lerôlede
l'investissement etinsistait surlanécessité d'unecertaine cohérence dansl'intégration desobjectifs
desPMA ayant traitaucommerce etaudéveloppement. Ilsedemandait comment lesorganisateurs
1Distribué ultérieurement souslacoteWT/COMTD/LLDC/W/5.WT/COMTD/LLDC/M/6
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procéderaient pour assurer laparticipation dusecteur privé toutenprotègeant lesintérêts des
gouvernements afindenepasempiéter surleurs droits. Ilproposait quelesecteur privé participe
souslesauspices desdélégations officielles. Ilcroyait comprendre qu'ilserait difficile d'avoir unplus
grand nombre deco-organisateurs, maisespérait quel'ONUDI pourrait participer àlasériedetables
rondes danslesdomaines desonressort. Quant àladatedelaréunion, ilrestait souple, àcondition
quel'onparvienne àdesrésultats concrets aubénéfice despayslesmoins avancés etquelesecteur
privé puisse participer. Ladélégation desonpaysétaitprête àcoopérer. LaPrésidente arépondu
qu'ilétaitdifficile d'allonger lalistedesco-organisateurs. Celadit,touslesorganismes oeuvrant dans
undomaine intéressant lespolitiques commerciales despaysretenus seraient invités àparticiper aux
tables rondes.
11. Lereprésentant duBangladesh alancé unappel àlutter contre lamarginalisation desPMA
dansleprocessus dudéveloppement. Ilcroyait comprendre qu'unaccord étaitdéjàintervenu pour
quelaréunion setienne aumois dejuinetsadélégation avaitdéjàinformé songouvernement dela
date. Elletenait àcequelaréunion setienne leplustôtpossible. Cependant, ilserendait biencompte
qued'autres délégations avaient desraisons pourquecetteréunion setienne àunedateultérieure.
Ilprenait actedeleurs préoccupations etconvenait quetoutes lesdélégations intéressées devraient
poursuivre leprocessus àmesure qu'ellesseraient prêtes, demanière àcequepersonne nesoitexclu.
Plutôt qued’insister surlemois dejuin,sadélégation serallierait auconsensus duSous-Comité si
l'onfixait unedateàl'automne. Ledocument présenté parlereprésentant duCanada étaitobjectif
etdonnait desrepères clairs. Depuis quelques semaines, cesrepères s'étaient précisés, s'agissant
notamment desquestions relatives àl'accès auxmarchés etàlacoopération technique. Pourquela
dynamique delaRéunion nes'essouffle pas,ilappuyait l'idéedeteniruneréunion aumois dejuin
pourfairelepoint surlestravaux desdiverses organisations. Ilproposait quel'onprécise davantage
lescontours decetteréunion demiseaupoint pourpouvoir arrêter l'ordre dujourdelaRéunion de
hautniveau. Ilainsisté surl'importance delaparticipation dusecteur privé àlaRéunion, enparticulier
danslecasdesonpropre pays, etainstamment demandé quedesdémarches soient faites encesens.
Ilarappelé qu'àlaConférence ministérielle deSingapour, ladélégation dusecteur privé desonpays
étaitplusnombreuse queladélégation officielle. Ilespérait quelesecteur privé serait intégré àla
délégationofficiellelorsdelaRéuniondehautniveaupouréviterqu'ilnepoursuivedesobjectifsdistincts
etnedilue l’impact delaRéunion. Ilaredittoutl'intérêt quesonpaysportait àlaquestion, etafait
partdesonentière confiance dansleprocessus. Ilainstamment priélesautres délégations des'engager
dansleprocessus préparatoire afindemieux intégrer lespayslesmoins avancés.
12. Lereprésentant desCommunautés européennes afaitsavoir quecelles-ci étaient trèsattachées
aubondéroulement delaRéunion dehautniveau fondée surlaDéclaration ministérielle deSingapour,
quiparlait d’unedateaussiproche quepossible en1997. Compte tenudecetteprécision, ladateretenue
devrait êtresoumise àdeuxconditions. Primo, ellenedevrait pasmenacer laqualité desrésultats;
secundo, lespayslesmoins avancés devraient êtrepleinement d'accord surladateetsurlaformule
retenue, àsavoir l'autosélection. Sadélégation allait yréfléchir trèsattentivement, carlaquestion
serait examinée auComité 113àBruxelles. Ilanotéquele16avril, laCommission avaitapprouvé,
poursoumission auConseil desministres, unprojet quivisait àremédier àlamarginalisation despays
lesmoins avancés, enaméliorant lesconditions d'accès auxmarchés. LaCommission proposait que
lespréférences consenties auxPMA soient alignées surlesconcessions lesplusfavorables offertes
parlesCommunautés, qu'ils'agisse delaConvention deLomé ouduSystème généralisé depréférences.
Parailleurs, lesrègles d'origine seraient désormais appliquées demanière plussouple. Lerapport
incitait aussi lespaysdéveloppés etlespaysendéveloppement lesplusavancés às'aligner surcette
initiative.
13. Lereprésentant desEtats-Unis aditquelaRéunion dehautniveau étaituneinitiative desplus
importantes découlant delaConférence ministérielle deSingapour. Ilatenuàpréciser quesadélégation,
àl'instar deladélégation canadienne, nesouhaitait pasquelesréserves qu'elleavaitémises àproposWT/COMTD/LLDC/M/6
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deladatesoient interprétées comme uneattitude négative envers laRéunion elle-même. Ilarepris
lesobservations formulées parlesreprésentants delaZambie etdel'Egypte selon lesquelles ilimportait
quelespayslesmoins avancés soient présents leplustôtpossible dansleprocessus d'évaluation des
besoins, etaditcraindre quecertains seraient laissés àlatraîne silaréunion setenait aumoisdejuin.
Sefondant surl'exposé duSecrétariat, ilestimait qu’ilfallait plusdetemps pourmener àbiencet
exercice. Ilvoyait lebien-fondé dudocument canadien, s'agissant notamment duchoix dumois
d'octobre, quisemblait eneffetunedateplusréaliste. Iladitqu'ilyaurait avantage àtenirlaRéunion
dehautniveau àunedateproche decelleduConseil ducommerce etdudéveloppement delaCNUCED,
étantdonné quelesdeux traiteraient dequestions similaires concernant lespaysendéveloppement.
Ilsouscrivait àl'idée,lancée parlereprésentant duBangladesh, deteniruneréunion demiseaupoint
aumois dejuin. Ilremerciait laPrésidente desondynamisme etespérait quelaréunion aurait lieu
àl'automne.
14. LereprésentantdelaSuisseafélicitélaPrésidentedeseffortsqu'elleavaitdéployéspourassocier
lesprincipalesorganisationsauxpréparatifs.D'aprèsl’exposéduSecrétariat,ilsemblaitqueleprocessus
étaitbiencirconscrit etenglobait lesprincipaux éléments despréparatifs. L'intervenant afaitsiennes
lesobservations desreprésentants delaZambie etdel'Egypte, carlesobjectifs fixésdanslaDéclaration
ministérielle deSingapour étaient ambitieux etappelaient unelongue préparation. PourquelaRéunion
puisse aboutir, ilfallait laparticipation active etbienpréparée detoutes lesparties, àsavoir lespays
lesmoins avancés etlesresponsables despolitiques etdelapromotion commerciales. Ilimportait
denepass'essouffler lorsduprocessus préparatoire etdeseconcentrer rapidement surl'aspect
opérationnel. Ilsefélicitait despropositions enfaveur d'uncadre intégré pourl’assistance technique,
carcecadre faciliterait l'élaboration desprogrammes bilatéraux desonpropre pays. Etant donné que
l'évaluation desbesoins étaitunexercice important pourbeaucoup depaysendéveloppement etde
PMA, ilfallait faireungrand effort pourdéfinir avecprécision uneméthode. Avec lespropositions
faites parleSecrétariat ilsemblait quelasituation étaitbienmaîtrisée. L'intervenant attendait avec
impatience ledocument duSecrétariat surlesconditions d'accès auxmarchés. Comme sonpaysavait
déjàaccordé l'admission enfranchise pourlaplupart desproduits importants exportés parlespays
lesmoins avancés, illuiserait difficile deconsentir desconcessions supplémentaires. L’intervenant
allait examiner ledocument présenté parlereprésentant duCanada etafaitvaloir qu'ilfallait encore
beaucoup detemps etbeaucoup detravail. Ilimportait denepasperdre l'élansil’onreportait la
Réunion.L'intervenantaprisactedelapropositionduCanadadetenirdesateliersintergouvernementaux
préparatoires avant l'été.
15. Lereprésentant duJapon afaitl'éloge dudynamisme aveclequel laPrésidente organisait la
Réunion dehautniveau. Ilaréitéré laposition desadélégation encequiconcerne sesobjectifs.
Premièrement, elledevrait déboucher suruncadre permettant demieux coordonner lacoopération
technique entre lesorganismes fournissant unetelleassistance. Ilestimait quelerenforcement des
capacités répondait mieux auxproblèmes despayslesmoins avancés qued'autres options, telles que
l'élargissement del'accès auxmarchés danslecadre duSystème généralisé depréférences. Ence
quiconcerne lechoix d'unedate,ilarappelé quesadélégation restait souple. Cependant, après avoir
examiné laquestion plusavant, elleavaitconclu qu'ilfallait davantage detemps pourparvenir àde
meilleurs résultats etfaireunbilan pluscomplet desbesoins. Cette position semblait s'aligner sur
ladéclaration duSecrétariat.
16. Lereprésentant del'Ouganda arappelé queleproblème delamarginalisation despaysles
moins avancés avaitétéexaminé àlaConférence ministérielle deSingapour, etquelesministres avaient
ditqu'ilfaudrait organiser laRéunion aucours dessixpremiers moisdel'année pourpréserver l'élan
acquis. Iladitquel'onavaitdéjàconsacré beaucoup detemps àparler delaRéunion aulieudela
préparer. Ilajugéencourageant ledocument présenté parladélégation canadienne. Sadélégation
étaitprête àaccepter uneautre date, maisilpréférerait quelaRéunion setienne àlafindumoisde
juin,decrainte quelesvacances d'étén'entraînent unralentissement del'activité. Ilserait impossibleWT/COMTD/LLDC/M/6
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defaireparticiper touslesPMA auxtables rondes, maisilétaitcrucial quelespaysquiyparticiperaient
soient représentatifs desproblèmes despayslesmoins avancés. Onpouvait établir descritères àcet
égard. Ilasouligné l'importance despréparatifs àl'échelle nationale. Acetégard, l'évaluation des
besoins étaitimportante etilfallait accorder uneassistance technique auxpayslesmoins avancés pour
lesaider danscettetâche. Ilfaudrait créer descentres decoordination nationaux etlesassocier au
processus pouraider lesPMA àbénéficier detouslesAccords duCycle d'Uruguay etdesdifférents
mécanismes.L'intervenants'estditencouragéparlefaitquelesinstitutionsconcernéesallaients'efforcer
decoordonner leursactivités; eneffet, sonpaysavaitunproblème dufaitquedifférents organismes
luidonnaient desconseils divergents enmatière commerciale. Acestade, ilfallait s'attaquer enpriorité
aubilandesbesoins pourpouvoir structurer l'ensemble desmesures nécessaires pouraméliorer l'offre
etlacapacité d'exportation.
17. Lereprésentant del'Indearemercié laPrésidente d'avoir pufaireprogresser leschoses pour
assurer lesuccès delaRéunion dehautniveau. Sadélégation étaitdansl'ensemble favorable àlaformule
retenue. Lestroisséries d'acteurs enjeudevraient êtreprésents pourqueladynamique soitmaintenue:
lespayslesmoins avancés eux-mêmes, àquilaRéunion étaitdestinée, lesorganismes multilatéraux
etlespaysdonateurs. L'intervenant aévoqué laposition desdélégations quiestimaient queladate
dumoisdejuinposerait desproblèmes depréparation, s'agissant notamment delapossibilité defaire
unbilancomplet desbesoins enmatière d'assistance technique, dufaitquecertains PMA avaient besoin
d'aidedèscestade. Sadélégation serait d’accord pourquelaRéunion setienne leplustôtpossible,
àcondition quel'onpuisse réunir toutes lesconditions nécessaires àsonsuccès. Ilavaitécouté avec
unegrande attention lesinterventions desdélégations delaZambie etdel'Egypte. Ilfaudrait que
lesmédias accordent toutel'attention voulue àlaRéunion. Aucun paysnedevrait avoir l'impression
d'êtreexclu. LaRéunion devait êtreaussi approfondie quepossible etpermettre laparticipation du
plusgrand nombre possible dePMA. Illuiparaissait eneffetpeuprobable qu'onpuisse organiser
destables rondes pourles48PMA, même aumois d'octobre; unedateultérieure créerait plusde
possibilités pourunplusgrand nombre depaysetc'étaitlàunpoint qu'ilnefallait pasnégliger.
L'intervenant s'estditpersuadé que,grâce àlaPrésidente, ladynamique nefléchirait pas.
18. Lereprésentant delaNorvège aremercié laPrésidente etafaitvaloir queladélégation de
sonpaysvoyait danslaRéunion dehautniveau l'undesévénements lesplusimportants del'année
danslecadre del'OMC. Ils'était, dansunpremier temps, prononcé clairement enfaveur dumois
dejuincar,faceàuneéchéance rapprochée, lesco-organisateurs mettraient lesbouchées doubles.
Cependant, sileSous-Comité estimait quelaréunion porterait plusdefruits sielleavaitlieuàl'automne,
sadélégation serallierait àcetteposition. Elleétaitfavorable àl'organisation d'uneréunion demise
aupoint aumoisdejuin,comme l'avaient suggéré lesreprésentants duBangladesh etduCanada, car
celapermettrait degarder l'élan. LaRéunion devrait déboucher surdesrésultats concrets pourleplus
grand nombre possible dePMA. Siseuls quelques paysyparticiperaient, ilsdevraient êtreaussi
représentatifsquepossible.L'intervenantpréféreraitqueleSous-Comitépuisseexaminerlescandidatures
auxtables rondes, ets'inquiétait dufaitquecertains paysprésenteraient leurbilan avant d'autres.
Entoutétatdecause, ilaréaffirmé l'appui desadélégation àlaRéunion etapromis sacoopération.
19. LaPrésidente, faisant uneobservation surledocument présenté parlereprésentant duCanada,
aditquesileSous-Comité décidait d’organiser laRéunion àl'automne, elle-même soutiendrait alors
l'idéed’organiser uneréunion demiseaupoint aumoisdejuin. Cependant, surlabasedurapport
duSecrétariat, ellepensait quesicettedernière sefaisait aveclaparticipation dereprésentants venus
descapitales desdifférents pays, elledétournerait l'attention duplusimportant, àsavoir laRéunion
dehautniveau elle-même. Ellerecommandait doncvivement quesoient délégués àlaréunion demise
aupoint desreprésentants enposte àGenève. Sil'ondécidait detenircetteréunion demiseaupoint
enjuin, elleinsisterait pour quelessecrétariats respectent lesmêmes délais queceux fixés dans
l'hypothèse delatenue delaRéunion dehautniveau aumoisdejuinpourcequiestdelaprésentation
desdocuments. Ceux-ci devraient doncêtreremis avant l'étéafinquetouslespréparatifs puissentWT/COMTD/LLDC/M/6
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êtrecomplétés. Sil'onabandonnait l'idéedetenirlaRéunion dehautniveau aumois dejuin, la
Présidente voulait toutes lesassurances qu'ellesetiendrait bienàl'automne; elleproposait comme
datederechange les27et28octobre, c’est-à-dire immédiatement après laréunion duConseil du
commerce etdudéveloppement delaCNUCED. Laréunion demiseaupoint dejuinparachèverait
laformule retenue; ilfaudrait enoutre prévoir uneséance conjointe avecleConseil ducommerce
etdudéveloppement delaCNUCED.
20. Lereprésentant delaTanzanie afélicité laPrésidente desesinitiatives pourlapréparation
delaRéunion dehautniveau. Sadélégation comprenait etfaisait siennes certaines despréoccupations
exprimées àpropos deladate, toutenpensant qu'uneréunion quisetiendrait après lemois dejuin
interviendrait troptard,comme l'avaient pensé lesMinistres àSingapour. Ilestimait quesitoutes
lesdélégations ayant prispartàl'élaboration delaDécision ministérielle deSingapour faisaient preuve
devolonté politique, ilrestait possible detenirlaréunion aumoisdejuin. Plutôt quedetergiverser
surlesdates, ilserait plusutiledefaireensortequ'uneRéunion dehautniveau enjuinpuisse réussir.
Ilpartageait lepoint devueexprimé parlereprésentant duMaroc àpropos delamiseenplace d'une
méthode visant àassurer uneapproche intégrée del'assistance technique, démarche quiprofiterait à
touslespayslesmoins avancés. Sadélégation espérait quelaRéunion setiendrait aumois dejuin,
maiselleétudierait laproposition duCanada etseprononcerait ensuite.
21. Lereprésentant deSingapour aremercié laPrésidente desoninitiative, carils'agissait d'un
résultat important delaConférence ministérielle deSingapour. Sadélégation offrait sacoopération.
S'agissant delaformule retenue, ilasouligné laquestion soulevée parlereprésentant del'Egypte à
propos del'équilibre àassurer entre lesbesoins despayslesmoins avancés dansleurensemble etles
besoins spécifiques desdifférents pays. Ilaprisactedespréoccupations manifestées parlereprésentant
delaZambie, quicraignait quecertains PMA soient exclus, maisilétaitimpossible delesfairetous
participer auxtables rondes proposées. Ilarappelé quelaformule destables rondes neconstituait
quel'undestroiséléments importants delaRéunion dehautniveau, lesdeuxautres étantl'élaboration
d'uncadre permettant uneapproche intégrée desco-organisateurs dansledomaine del'assistance
technique etl'amélioration desconditions d'accès auxmarchés. Ilsefélicitait desnouvelles annoncées
parlereprésentantdesCommunautéseuropéennessurceplan.Ilalancél'idéequeleSecrétariatpourrait
récapituler lesrésultats del'évaluation desbesoins, carcertaines délégations quioffraient uneassistance
technique maisaussid’autres quin'étaient pasenmesure deconsentir desconcessions supplémentaires
s’agissant del’accès auxmarchés maisquivoulaient néanmoins apporter leurcontribution àlaRéunion
dehautniveau pourraient trouver cetinventaire utile. Ilespérait quelessources d'assistance nese
limiteraient pasauxseuls organismes multilatéraux, carlesdélégations pourraient ellesaussi fournir
uneaide. Apropos del'idéedeteniruneréunion demiseaupoint enjuin,sadélégation accepterait
d'yparticiper etrestait souple encequiconcerne ladate. LaPrésidente aditquelesorganisations
comme l'ONUDI etdespayscomme laSuisse etSingapour avaient apporté uneassistance technique
auxPMA etseraient prêtsàconsentir unplusgroseffort encore. Elleaémislesouhait quelebilan
desbesoins existants soitcommuniqué àtouslesdonateurs potentiels etarappelé queceux-ci auraient
lapossibilité departiciper auxtables rondes.
22. Lereprésentant duCanada aditqueleSous-Comité devait dèsmaintenant s'accorder surla
datedelaRéunion dehautniveau, etaproposé quecelle-ci suive immédiatement laréunion duConseil
ducommerce etdudéveloppement delaCNUCED aumoisd'octobre. Ilaproposé queleprocessus
préparatoire indique clairement toutes leséchéances afindepréserver l'élanacquis.
23. Lereprésentant duMaroc aditquelaquestion deladatesemblait réglée, étant donné que
leSous-Comité penchait plutôt pouroctobre, aulendemain delaréunion duConseil ducommerce
etdudéveloppement delaCNUCED. Lapriorité étaitdésormais denepasseperdre dansles
préparatifs, notamment dansl'élaboration desdocuments parlessecrétariats concernés. Pourpouvoir
examiner lesquestions méthodologiques, laréunion demiseaupoint devrait disposer dedocumentsWT/COMTD/LLDC/M/6
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complets, maisellenedevait pasdétourner l'attention delaRéunion dehautniveau. Ilcomptait recevoir
entemps voulu lesdocuments desorganisations concernées.
24. Lereprésentant del'Ouganda aditquelaRéunion dehautniveau setiendrait manifestement
aumois d'octobre etqu'iln'avait riencontre cetteidée. Ils'estdittrèsfavorable àl'idéedetenir
uneréunion demiseaupoint aumoisdejuin,carceserait unebonne chose quedefixerdesobjectifs.
LeSecrétariat devrait commencer àlapréparer.
25. Lereprésentant del'Indeaditqu'ilfallait décider quelaRéunion dehautniveau setiendrait
aumoisd'octobre, etaproposé queleSous-Comité permette àlaPrésidente dedécider desdatesexactes.
Ladatedevrait êtrefixéedemanière àpermettre auplusgrand nombre possible deministres d'yassister.
Unedateproche decelledelaréunion duConseil ducommerce etdudéveloppement delaCNUCED
serait trèspratique pourdenombreux ministres. S'agissant delaréunion demiseaupoint dejuin,
l'intervenant aémisl'espoir quetouslesdocuments seraient soumis entemps voulu.
26. Lereprésentant del'Egypte s'estprononcé enfaveur delatenue delaRéunion dehautniveau
aulendemain delaréunion d'octobre duConseil ducommerce etdudéveloppement delaCNUCED.
Quant àlaréunion demiseaupoint proposée pourlemois dejuin,ilespérait quedesdispositions
seraient prises pourencourager touslespayslesmoins avancés àyparticiper. Celagarantirait la
transparence etmontrerait quelaRéunion elle-même étaitsurlabonne voie. Ilasouligné que
l'évaluation desbesoins devait êtreréalisée demanière àaider touslespayslesmoins avancés. La
Présidente arépondu qu'eninvitant desreprésentants àquitter leurcapitale pourassister àlaréunion
d'examen, ondétournerait desressources qu'ilfallait réserver àlapréparation delaRéunion dehaut
niveau, cequin'étaitpassouhaitable.
27. Lereprésentant duBangladesh asouscrit àladéclaration delaPrésidente: eneffet, laréunion
demiseaupoint nedevait pasdétourner l'attention delaRéunion dehautniveau. Ilafaitappel au
Sous-Comité pourquecelui-ci fixedesdates définitives, etaditsapréférence pourlafindumoisde
juinpourlaréunion demiseaupoint. Ilespérait qu'onéviterait toutnouveau report dedate.
28. Lereprésentant duMaroc afaitsavoir qu'ilavaitconsulté lesobservateurs delaCNUCED
etproposé quelaRéunion dehautniveau setienne les27et28octobre, soitlasemaine suivant
immédiatement laréunion duConseil ducommerce etdudéveloppement delaCNUCED, quise
terminerait le24octobre. Ilespérait queleSous-Comité prendrait unedécision provisoire concernant
ladate. S'agissant dubilan desbesoins d'assistance technique, ilarappelé qu'onavait reçumoins
de20réponses àunquestionnaire quiavait étéprécédemment distribué etquebonnombre deces
réponses étaient incomplètes. Iladonc proposé queceuxquis'occupent decoopération technique
aident lespaysàfairecetteévaluation.
29. LaPrésidente aproposé quelaRéunion dehautniveau setienne les27et28octobre. Une
réunion demiseaupoint setiendrait àlafindumois dejuin,aveclaparticipation dereprésentants
enposte àGenève, quiferaient lepoint surleprocessus préparatoire delaRéunion dehautniveau.
Ils'agirait d'uneréunion conjointe regroupant lesMembres del'OMC etceuxduConseil ducommerce
etdudéveloppement delaCNUCED etellepourrait coïncider aveclaprochaine réunion interinstitutions
organisée parleSecrétariat del'OMC. LeSecrétariat serait invité àseteniraucalendrier fixépour
cequiétaitdelarédaction detouslesdocuments debase.
30. LeSous-Comité enaainsidécidé.
31. Lereprésentant delaZambie asouligné quelespayslesmoins avancés avaient besoin d'une
assistance technique pourévaluer leurs besoins enmatière decoopération technique.WT/COMTD/LLDC/M/6
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32. LaPrésidentearéponduquetouteslesorganisationsenjeuétaientprêtesàfournircetteassistance
etleferaient sionleleurdemandait. Ellearappelé ladéclaration surcettequestion faiteparle
Secrétariat audébut delaréunion, quimontrait quelesorganisations avaient déjàbeaucoup réfléchi
àlaquestion etavaient envisagé différents moyens defournir cetteassistance, quipourrait êtreassurée
soitparleurpropre personnel soitpardesconsultants danscertains cas.
33. Lereprésentant del'Egypte arépété quesadélégation étaitfermement convaincue quetous
lespayslesmoins avancés devaient participer àlaréunion demiseaupoint dumoisdejuin,ycompris
ceuxquin'étaient pasreprésentés àGenève. L'évaluation desbesoins devait sefaireavecl’assistance
del'OMC etdesautres organisations, carlespayslesmoins avancés devaient êtrepleinement informés
detoutes lesmodalités d'assistance quileurétaient ouvertes.
34. LaPrésidente arépondu qu'elleconsulterait l'Ambassadeur duBangladesh, ensaqualité de
coordonnateur despayslesmoins avancés, afindeveiller àcequetouslespayslesmoins avancés
puissent participer àl'opération etêtrecorrectement informés. Cette démarche pourrait déboucher
surdesconsultations àBruxelles, oùlespayslesmoins avancés étaient plusnombreux àêtrereprésentés.