. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/242
6 avril 2001
(01-1774)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
EXPÉRIENCE EN MATIÈRE DE RECONNAISSANCE
DE L'ÉQUIVALENCE
Déclaration de la Thaïlande à la réunion des 14 et 15 mars 2001
Accord d'équivalence actuel1. À ce jour, la Thaïlande a conclu un seul accord d'audit pour la reconnaissance de
l'équivalence, avec le Canada.  Cet accord, entre le Département des pêches thaïlandais et l'Agencecanadienne d'inspection des aliments (ACIA), intervient dans le cadre de leur entente de 1998 sur
l'équivalence des systèmes d'inspection et de contrôle du poisson.  L'entente visait à faciliter les
échanges de produits de la pêche entre les deux pays grâce à une réduction des inspections au point
d'entrée pour les établissements de transformation inscrits sur la liste agréée et à un audit mutuel
visant à garantir l'équivalence des systèmes d'inspection et de contrôle.
2. Pour assurer aux deux parties des avantages et une bonne compréhension mutuelle, un comité
de gestion conjoint a été établi pour examiner les questions relatives à la mise en œuvre de l'accord, et
un comité technique a été créé pour étudier des solutions techniques et faire des recommandations au
comité de gestion conjoint.
3. Pour déterminer l'équivalence des systèmes d'inspection et de contrôle du poisson, les deux
organismes responsables ont fait fond sur le projet de directives recommandées par le Comité du
Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportationsalimentaires.  Ils pratiquent une gestion rigoureuse, procèdent à des consultations techniques et
échangent des informations pour examen.  À ce jour, aucun problème n'a été signalé.
Travaux futurs
4. Actuellement, le Département des pêches thaïlandais envisage de négocier des accords
d'équivalence des systèmes d'inspection et de contrôle du poisson avec divers pays, comme les
États-Unis, les Communautés européennes, l'Afrique du Sud, le Brésil, la Corée, l'Australie et la
Nouvelle-Zélande.  Toutefois, le processus n'en est qu'à sa phase initiale car il fait intervenir de
nombreuses opérations qui appellent des études approfondies et la prise en compte des éléments
suivants:
• Examen et comparaison de documents, ce qui prend beaucoup de temps aux deux
parties, que ce soit pour préparer ou pour examiner les documents.
• Droits et structures juridiques différents, difficultés pour désigner une autorité unique
chargée d'assurer le contrôle global du système, en particulier lorsque plusieurs
organismes réglementaires sont impliqués.G/SPS/GEN/242
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• Lorsque les systèmes d'inspection et de contrôle sont différents, les politiques,
procédures et méthodes le sont souvent aussi mais l'évaluation de l'équivalence restequalitative.  Dans la plupart des cas, on ne peut pas conclure que des procédures
différentes peuvent assurer le même niveau de protection.  Cela débouche souvent sur
des mesures de compromis qui visent à prendre en compte ces différences, ou bien
chaque partie doit continuer de satisfaire aux normes de l'autre pays ou d'appliquer lesmesures prescrites par le droit de l'autre partie.
• L'appréciation de l'équivalence des systèmes de contrôle des produits alimentaires de
différents pays est une question cruciale.  Il est évident que des directives
internationales sont nécessaires pour permettre une application systématique.  Les
principes et directives du Codex associés à la détermination de l'équivalence
faciliteront ce processus.
• Les normes de produit servent toujours à déterminer le niveau de protection
appropriée mais il n'existe pas toujours une norme pour chaque risque.  En outre,respecter les normes n'est pas toujours une garantie de sécurité.
Équivalence:  questions à examiner à l'avenir
5. Un des problèmes les plus importants liés à la reconnaissance de l'équivalence est l'évaluation
de l'équivalence au moyen d'un audit d'une partie contractante.  La partie contractante doit être en
mesure de maintenir l'équivalence.  Cela se fait généralement par un examen sur place des systèmesd'inspection et de contrôle de la qualité du poisson des organismes réglementaires et par un examen
des résultats du contrôle de l'industrie.  À ce jour, il n'existe aucune procédure d'audit normalisée, ni
aucune directive pour l'évaluation des résultats.  La procédure d'audit est généralement menée sur la
base de la norme ISO 10011, et le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification
des importations et des exportations alimentaires a élaboré des directrices applicables aux audits.  Laréussite d'un audit dépendra des consultations que les deux parties mèneront au sujet de sa raison
d'être, de ses objectifs, de son champ d'application et des procédures à suivre, sinon cet exercice ne
servira qu'à garantir le respect des normes ou procédures d'une seule partie.
En préparation6. Le Comité SPS thaïlandais estime que la détermination de l'équivalence est fondamentale
pour la facilitation des échanges du pays.  Conscient qu'un processus d'équivalence profitable exige de
tous les organismes concernés qu'ils se mettent d'accord et travaillent ensemble, le Comité thaïlandais
a décidé d'organiser un séminaire sur l'équivalence pour tous les organismes intéressés;  il espère que
des personnes compétentes provenant d'économies avancées y participeront pour partager leursconnaissances et leur expérience avec la Thaïlande.  À cette fin, le pays a pris contact avec les
Communautés européennes, mais il accueillerait aussi avec intérêt l'aide ou les recommandations de
tous les Membres.
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