WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06
Internet:  http://www.wto.orgRéférence:   WLI/100 30 mai 2000
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS
ET LE COMMERCE DE 1994
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS
LISTE XXXVIII - JAPON
COMMUNICATION DU JAPON
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que j'ai reçu du gouvernement japonais la
communication suivante:
Me référant à la Certification des modifications et des rectifications apportées à la
Liste XXXVIII – Japon, dont une copie certifiée conforme a été envoyée à tous les Membresle 20 décembre 1999 sous couvert du document WT/Let/322, j'ai l'honneur de vous notifier
que, conformément à la disposition du quatrième paragraphe de ladite certification, les
modifications et les rectifications apportées à la liste qui y est annexée prendront effet le1
er juin 2000.
Mike Moore
Directeur général
00-2206 WT/Let/343