ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/HND/5
10 mars 1999
(99-0960)
Comité de l'agriculture Original: espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République du Honduras , le 25 février 1999, la
notification ci-après relative aux engagements en matière de subventions à l'exportation
(tableau ES:1 ) pour les années civiles 1996 et 1997.
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En application des dispositions de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce et
conformément à ce qui a été convenu au Comité de l'agriculture, la République du Honduras notifie
que, au cours des années civiles 1996 et 1997, elle n'a pas appliqué de subventions à l'exportation des
produits agricoles.
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