 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/N/60/MNG 
G/SCM/N/71/MNG 
G/SCM/N/95/MNG 
6 septembre 2004 
 
 (04-3703) 
Comité des subventions et des mesures compensatoires Original:   anglais 
 
  
SUBVENTIONS 
 
Nouvelle notification complète et notification de mise à jour au titre de l'article XVI:1 
 
du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions  
et les mesures compensatoires  
 
MONGOLIE 
 
 
 La Communication ci-après, datée du 2 septemb re 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Mongolie.  
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 Conformément à l'article 25.6 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires 
et à l'article XVI:1 du GATT de 1994, le gouvernemen t mongol a l'honneur de faire savoir au Comité 
que la Mongolie n'a mis en place sur son teritoire aucune nouvelle subvention au sens de l'article 1.1 
de l'Accord qui soit spécifique au sens de l' article 2 de l'Accord, ou qui ait directement ou 
indirectement pour effet d'accroître les exportations de son territoire ou de réduire les importations sur 
son territoire au sens de l'article XVI:1 du GATT de 1994, au cours de la période allant du 
1
er janvier 2000 au 30 juin 2004. 
 
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