 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/TAR/RS/76 
2 mars 2001 
 (01-1037) 
Comité de l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
RECTIFICATIONS ET MODIFICATIONS DES LISTES  
 
Liste CXXXIX - République de Bulgarie
 
  
 La Mission permanente de la République de Bulgarie auprès de l'Organisation mondiale du 
commerce a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après.  
_______________ 
  
 Conformément au paragraphe 2 de l'Annexe de  la Déclaration ministérielle sur le commerce 
des produits des technologies de l'information (WT/MIN(96)/16), signée à Singapour le 13 décembre 1996, et à la Décision du 26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des Listes de concessions tarifa ires (IBDD, S27/26), la République de Bulgarie 
communique pour certification son projet de liste de concessions concernant les produits des 
technologies de l'information, qui modifie la Liste CXXXIX - République de Bulgarie. 
  Les positions tarifaires et les désignations des produits sont fondées sur le Tarif douanier 
bulgare pour 2000 et les taux de base sont, r espectivement, les taux consolidés pour 2000. 
 
 Comme il est prévu dans le projet de liste ci -joint, l'élimination des droits de douane qui 
frappent les produits des technologies de l'informa tion visés dans la Déclaration a pris effet le 
1
er janvier 2001, à l'exception d'un produit (classé dans la position tarifair e 847050000), pour lequel la 
première étape de la réduction des dro its est intervenue à la même date.  
 
_______________ 
 
  Si aucune objection n'est notifiée au Secrétaria t dans un délai de trois mois à compter de la 
date du présent document, les rectifications et modifications apportées à la Liste CXXXIX 
- République de Bulgarie seront considérées comme approuvées et seront officiellement certifiées. 
 
 Des exemplaires du document, sur papier et sur support électronique (en anglais seulement), 
peuvent être obtenus auprès de la Division de l'accès aux marchés (Mme Wood, bureau 3142, 
tél.:  739 50 79).  
__________ 
 
  