PRESS/TE 017
26mars 1997
LECOMITE DUCOMMERCE ETDEL'ENVIRONNEMENT DEL'OMC
FIXE SON PROGRAMME DETRAVAIL ETSON
CALENDRIER DESREUNIONS POUR 1997
LeComité ducommerce etdel'environnement del'OMC atenuuneréunion informelle le
7mars envued'établir leprogramme detravail etlecalendrier desréunions pourl'année encours,
souslaconduitedunouveauPrésident,M.BjörnEkblom,AmbassadeurdelaFinlandeauprèsdel'OMC
depuismars1995.Aucoursdesacarrière,M.Ekblomaparticipéauxactivitésmultilatéralesconcernant
aussibienlecommerce quel'environnement. Ilaenparticulier prispartauxtroisséries denégociations
tenues dans lecadre duGATT, présidé en1995 leGroupe detravail spécial surlecommerce,
l'environnement etledéveloppement delaCNUCED etétéDirecteur régional duPNUE pourl'Europe
de1985 à1989.
Déclaration ministérielle deSingapour surlecommerce etl'environnement
Conformément àsonmandat, leComité ducommerce etdel'environnement aprésenté un
rapport (WT/CTE/1) àlaConférence ministérielle del'OMC quiaeulieuàSingapour endécembre
dernier. Cerapport aétéadopté parlesMinistres àSingapour le13décembre 1996. Ilestreproduit
danslebulletin Commerce etenvironnement PRESS/TE 014du18novembre 1996.
ASingapour, lesMinistres ontégalement adopté, le13décembre, uneDéclaration ministérielle
dontlasection relative aucommerce etàl'environnement selitcomme suit:
"LeComité ducommerce etdel'environnement aapporté unecontribution importante
àlaréalisation desonprogramme detravail. Ilaexaminé etcontinuera d'examiner, entre
autres choses, lechamp descomplémentarités entre lalibéralisation ducommerce, le
développement économique etlaprotection del'environnement. Lamiseenoeuvre complète
desAccords del'OMC seraunecontribution importante àlaréalisation desobjectifs du
développement durable. Lestravaux duComité ontsouligné l'importance delacoordination
despolitiques auniveau national dansledomaine ducommerce etdel'environnement. Acet
égard, lestravaux duComité ontétéenrichis parlaparticipation d'experts del'environnement
ainsiqueducommerce desgouvernements Membres etilserait souhaitable quecesexperts
continuent departiciper auxdélibérations duComité. L'ampleur etlacomplexité desquestions
visées parleprogramme detravail duComité montrent quedestravaux supplémentaires doivent
êtreentrepris surtouslespoints deceprogramme, telsqu'ilsfigurent danslerapport duComité.
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Nous avons l'intention defaire fond surlestravaux accomplis jusqu'àprésent, etnous
demandons doncauComité des'acquitter desatâche, enfaisant rapport auConseil général,
danslecadre desonmandat actuel."
Programme detravail duComité pour 1997
Tous lespoints inscrits auprogramme detravail figurant danslaDécision deMarrakech sur
lecommerce etl'environnement d'avril1994sontàl'ordre dujourduComité pour1997, conformément
auxrecommandations énoncées danslerapport duComité àlaConférence ministérielle deSingapour
(WT/CTE/1). Pourfaireavancer lesdébats duComité pendant l'année, uneapproche thématique du
programme detravail serasuivie afinquetouslespoints puissent êtreexaminés demanière systématique.
Alapremière réunion del'année duComité, du20au22mai,lespoints duprogramme de
travail enrapport aveclethème del'accès auxmarchés seront examinés, dont:
Point 2Rapports entrelespolitiques environnementales quiintéressent lecommerce etlesmesures
environnementales ayant deseffets notables surlecommerce etlesdispositions dusystème
commercial multilatéral;
Point 3Rapports entre lesdispositions dusystème commercial multilatéral et:
a) lesimpositions ettaxes appliquées àdesfinsdeprotection del'environnement;
b) lesprescriptions, établies àdesfinsdeprotection del'environnement, relatives aux
produits,ycomprislesnormesetrèglementstechniquesetlesprescriptionsenmatière
d'emballage, d'étiquetage etderecyclage;
Point 4Dispositions dusystème commercial multilatéral pourcequiestdelatransparence des
mesures commerciales appliquées àdesfinsdeprotection del'environnement etdesmesures
etprescriptions environnementales quiontdeseffets notables surlecommerce; et
Point 6Effet desmesures environnementales surl'accès auxmarchés, notamment pourlespays
endéveloppement etenparticulier lesmoins avancés d'entre eux, etavantages
environnementaux del'élimination etdesrestrictions etdistorsions deséchanges.
Alaréunion suivante, du22au24septembre ,lespoints duprogramme detravail enrapport
avec l'interdépendance desactivités multilatérales concernant l'environnement etdesactivités
multilatérales concernant lecommerce seront examinés, dont:
Point 1Rapports entre lesdispositions dusystème commercial multilatéral etlesmesures
commercialesprisesàdesfinsdeprotectiondel'environnement,ycompriscellesquirelèvent
d'accords environnementaux multilatéraux;
Point 5Rapports entre lesmécanismes derèglement desdifférends dusystème commercial
multilatéral etceuxquisontprévus danslesaccords environnementaux multilatéraux;
Point 7Question desexportations deproduits interdits surlemarché intérieur; et
Point 8Dispositions pertinentes del'Accord surlesaspects desdroits depropriété intellectuelle
quitouchent aucommerce.
Auneréunion quiauralieudu5au7novembre ,leComité établira unrapport succinct sur
lestravaux effectués en1997 qu'ilprésentera auConseil général àlafindel'année. Ilabordera
également lespoints suivants desonprogramme detravail:
Point 9Programme detravail envisagé dans laDécision surlecommerce desservices et
l'environnement;
Point 10Contribution àapporter auxorganes pertinents pourcequiestdesarrangements appropriés
concernantlesrelationsaveclesorganisationsintergouvernementalesetnongouvernementales
visées àl'article Vdel'Accord surl'OMC.
FIN