ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/553/Add.1
24 avril 2002
(02-2356)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
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Fenhexamide – Limites maximales de résidus pour pesticide
La règle finale de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) faisant l'objet
du présent addendum établit des limites maximales pour les résidus de fenhexamide dans ou sur
les produits du sous-groupe des framboises et mûres et du sous-groupe des baies d'arbuste, le fruit
de l'amélanchier à feuilles d'aulne, la canneberge de montagne, le fruit du salal et la pistache.
Ces limites maximales de résidus ont été demandées au titre de la Loi fédérale sur les produits
alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 surla protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).
La règle a pris effet au 18 avril 2002.  Les objections et les demandes d'audition doivent
parvenir à l'EPA pour le 17 juin 2002 au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale), avec des instructions pour la communication
d'objections et pour la présentation de demandes d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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