. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/7
29 mars 2001
(01-1551)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
SEPTIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Jorge Voto-Bernales, au Conseil général
1. La session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été instituée par le Conseil général
afin de mener les négociations sur la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de
l'Accord sur l'agriculture (voir le paragraphe  39 du document WT/GC/M/53), a tenu sa septième
réunion les 26 et 27 mars 2001.
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1504 a été adopté.
3. Au cours du bilan effectué à cette réunion conformément au paragraphe 6 b) du
document G/AG/NG/1, plusieurs déclar ations d'ordre général ont été faites, dans lesquelles les
participants ont exposé, entre autres choses, leurs vues sur les 47 propositions de négociation et autres
communications qui avaient été présentées et examinées au cours de la première phase des
négociations, ainsi que sur l'organisation des travaux futurs dans le cadre des négociations.  D'unemanière générale, il a été convenu que la première phase des négociations sur la poursuite du
processus de réforme avait été menée à bien.  Les déclarations faites dans le contexte du bilan et la
discussion qui a suivi seront intégralement consignées selon qu'il convient dans le rapport analytique
détaillé de la réunion qui sera établi par le Secrétariat.
4. Le Comité a adopté le programme de travail ci-après pour la deuxième phase des négociations
en vue de la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture:
• Nature et portée du programme de travail:  travaux approfondis sur toutes les
questions et options pour la réforme des politiques énoncées dans les propositions des
Membres, avec plus de détail selon qu'il conviendra.
• Base des travaux:  article 20, propositions de négociation présentées par les Membres
et leurs propositions détaillées additionnelles.
• Le traitement spécial et différencié fait partie intégrante de tous les éléments des
négociations.
• Organisation du programme de travail:  les travaux seront menés dans le cadre de
réunions informelles et formelles des sessions extraordinaires;  le Président établirades rapports sur les réunions informelles et établira des ordres du jour annotés avant
les réunions.
• Déroulement du programme de travail et calendrier:  trois réunions en session
extraordinaire devant coïncider avec les réunions ordinaires du Comité del'agriculture en septembre et décembre 2001 et en mars 2002 (chacune de ces sessions
extraordinaires serait convoquée de manière informelle et s'achèverait par de brèvesG/AG/NG/7
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réunions formelles), plus trois réunions informelles en session extraordinaire en mai
et juillet 2001 et en février 2002.  Toutes réunions additionnelles seraient
programmées par le Président après des consultations avec les Membres.
• Un examen de l'état d'avancement des négociations aura lieu à la réunion formelle de
mars 2002.
Sans préjudice de l'article 20, qui précise l'objectif des négociations et les facteurs à prendre
en compte, le Président recommande la liste ci-après de thèmes commerciaux et non
commerciaux tirés des propositions des Membres pour les deux/trois premières réunions:
Administration des contingents tarifaires
Tarifs
Catégorie orange
Subventions à l'exportationCrédits à l'exportation
Entreprises commerciales d'État
Restrictions à l'exportation
Sécurité alimentaire
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
Développement rural
Le programme de travail qui précède est adopté sans préjudice des décisions qui pourront être
prises à la quatrième Conférence ministérielle.
5. Au moment d'adopter ce programme de travail, il a été relevé, s'agissant de la liste des thèmes
commerciaux et non commerciaux pour les deux ou trois premières réunions, que cette liste n'était pasexhaustive et que d'autres questions seraient abordées aux réunions ultérieures, de sorte que toutes les
questions soient traitées selon qu'il convient dans le cadre du programme de travail pour la deuxième
phase des négociations.
6. Plusieurs déclarations faites à cette réunion se ront distribuées dans la série G/AG/NG/W/- à la
demande des délégations concernées.  La liste de ces déclarations paraîtra en temps opportun sous laforme d'un addendum au présent rapport.
7. Sous réserve de confirmation, la réunion informelle de mai devrait se tenir du 21 au 23 mai et
celle de juillet du 23 au 27 juillet.
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