 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/55 
8 juillet 2004 
 (04-2929) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC d'Israël) – Ministère 
de l'industrie et du commerce – Téléphone: +972-3-7101562 – Téléfax: +972-3-5603140 – 
Courrier électronique: bernadette@moit.gov.il 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Extincteurs (ICS 13.220.10.  SH 8424.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   SI 2217 - Fixed automatic fire 
powder extinguishers for Class B fires (liquids & gases)  (SI 2217.  Extincteurs à poudre 
automatiques fixes pour feux de classe B (liquides et gaz)) – En hébreu 
6. Teneur:   Cette norme s'applique aux extincteu rs à poudre fixes pour utilisation dans des 
lieux fermés où la circulation d'ai r ne dépasse pas 0,5 m/s et où la température ambiante est 
comprise entre 5 et 60°C 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   La 
norme existante est déclarée obligatoire  pour des raisons de sécurité publique 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, publication d'un avis au Journal 
officiel, section des avis gouvernementaux 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:    
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 