ORGANISATION MONDIALE G/RO/22/Add.1
13mars 1998
DUCOMMERCE(98-0884)
Comité technique desrègles d'origine
DIXIEME RAPPORT DUCOMITE TECHNIQUE DESREGLES D'ORIGINE
AUCOMITE DESREGLES D'ORIGINE
Note duSecrétariat
Addendum
LeComité technique desrègles d'origine aprésenté auComité desrègles d'origine lesrésultats
desestravaux dansundocument administratif (matrice) quicontient lesrègles d'origine parproduit
convenues pourcertains produits etsecteurs deproduits (décisions delacatégorie 1)etindique les
questions nonrésolues surlesquelles leComité technique n'apaspuparvenir àunconsensus àl'issue
desesdébats techniques. Comme indiqué dansledocument G/RO/22, ledocument administratif est
distribué auxMembres souscouvert delaprésente note,aveclalettre d'accompagnement duPrésident
duComité technique desrègles d'origine.G/RO/22/Add.1
Page2
Bruxelles, le26janvier 1998
Madame laPrésidente,
Asadixième session, leComité technique desrègles d'origine apoursuivi ledeuxième examen
desrègles d'origine proposées, couvrant leschapitres 1à24et84duSystème harmonisé, danslecadre
duprogramme detravail pourl'harmonisation desrègles d'origine. J'aidoncl'honneur, aunomdu
Comité technique, decommuniquer auComité desrègles d'origine lesrésultats destravaux qu'ila
effectués danslecadre deceprogramme:
I. Règles d'origine convenues parconsensus pourlesproduits etsecteurs deproduits relevant
deschapitres 1à24duSystème harmonisé. Lesrègles d'origine convenues, ditesdécisions concernant
lacatégorie 1,figurent danslestableaux joints enappendice audocument deréférence 42.146, dont
voustrouverez ci-après unexemplaire. LeComité technique croitcomprendre quecesrègles doivent
êtreexaminées parleComité desrègles d'origine pourapprobation.
II. Questions nonrésolues queleComité technique, après avoirachevé sesdiscussions sansarriver
àunconsensus, adécidé derenvoyer devant leComité pourexamen. D'unemanière générale, ces
questionsonttraitàladéterminationdeladernièretransformationsubstantiellesubieparlesmarchandises
visées. Lesdocuments deréférence 42.146 (chapitres 1à24)et42.147 (pour unequestion concernant
lechapitre 84),quevoustrouverez ci-joint, énumèrent lesquestions appelant unedécision, exposent
lesdifférents avisetlesdifférentes options présentés pendant lesdébats duComité technique etindiquent
lescodes correspondants duSystème harmonisé ainsiquelesdocuments duComité technique quis'y
rapportent. Lesquestions nonrésolues appelant unedécision duComité sontaussi reprises dansles
tableaux joints enappendice.
LeComité technique etleSecrétariat del'OMD sontprêts àapporter leurappui auComité
pourl'examen decesquestions.
R.JANECZKO
Président
P.S. Certaines desquestions serapportant auchapitre 15sontaccompagnées delamention "projet
duComité technique uniquement" et,dansletableau, ilestindiqué qu'ellesontétésoumises auComité
desrègles d'origine pourinformation. Celasignifie queleComité technique enpoursuivra l'examen
etquelesmatrices pertinentes ontuncaractère provisoire.
Pièces jointes:
1. Document deréférence concernant lesquestions nonrésolues enrapport avecleschapitres 1
à24(42.146). Cedocument contient enannexe destableaux indiquant lesrègles d'origine convenues
etlesrègles d'origine proposées encequiconcerne lesquestions nonrésolues; cestableaux indiquent
aussi lesquestions delacatégorie 2queleComité technique doitànouveau examiner.
2. Document deréférence pourlesquestions nonrésolues enrapport aveclechapitre 84:(42.147).
3. Guide terminologique.G/RO/22/Add.1
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REGLES D'ORIGINE CONVENUES, SOUMISES PARLECOMITE TECHNIQUE DESREGLES
D'ORIGINE AUCOMITE DESREGLES D'ORIGINE POUR APPROBATION
(Dénommées "catégorie 1"dansl'annexe)
REGLES D'ORIGINE QUE LECOMITE TECHNIQUE DES REGLES D'ORIGINE DOIT A
NOUVEAU EXAMINER -DENOMMEES "CATEGORIE 2"
CHAPITRES 1à24
LeComitédesrèglesd'origineestinvitéàdécidersilesproduitsrésultantdesprocédésdécritsci-dessous
ontsubileurdernière transformation substantielle.G/RO/22/Add.1
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CHAPITRE 1
QUESTION N1:ELEVAGE/ENGRAISSEMENT DESANIMAUX
OPTION A:Oui
1. Souscertainesconditions,l'élevagepeutêtreconsidérécommereflétantladernièretransformation
substantielle dufaitqu'iltransforme radicalement lesanimaux quienfontl'objet. Lepoids, lataille
toutcommelavaleurcommercialedecesanimauxs'accroissentdemanièresubstantielle.Lesconditions
quireflètent ladernière transformation substantielle sontbasées surlepoids del'animal et/ou surla
durée del'élevage. Elles diffèrent d'uneespèce àl'autre et,parfois, concernent uneespèce plutôt
qu'uneautre. Dans cedernier cas,lepaysd'origine del'animal serait lepaysoùl'animal estnéet
élevé ouceluioùilestné.
2. Lesconditions auxquelles doitrépondre l'élevage pour êtreconsidéré comme dernière
transformation substantielle sontprécisées auniveau dutableau annexé auprésent document.
OPTION B:Non
3. L'élevage nepeutrefléter ladernière transformation substantielle. Toutes lesspécificités et
lescaractéristiques intrinsèques del'animal sonttributaires dulieudenaissance decetanimal. Dès
lors,lepaysd'origine desanimaux vivants estlepaysoùilssontnés.
CODES SHCONCERNES:
N01.01, 01.02, 01.03, 01.04, 01.05 et01.06.
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.423, 41.504, 41.735 et41.745
CHAPITRE 2
QUESTION N2:ABATTAGE
OPTION A:Oui
4. L'abattage estunedernière transformation substantielle danslamesure oùlesproduits obtenus
diffèrent complètement duproduit initial surtoutlesplans: lesproduits issusdel'abattage sontdestinés
àlaconsommation humaine ouanimale alors quelesanimaux vivants nepeuvent êtreutilisés àcette
fin;lescaractéristiques desviandes etabatsobtenus après abattage sonttotalement différentes decelles
desanimaux vivants. L'abattage neselimite pasuniquement àtuerl'animal maisunesériedeprocédés
sontnécessaires pourobtenir laviande oulesabats.
OPTION B:Oui,pourautant que:
5. L'abattage soitprécédé del'élevage oudel'engraissement del'animal. Lesdifférentes options
relatives àladurée et/ouaupoids nécessaires pourquel'abattage puisse êtreconsidéré comme dernière
transformation substantielle sontreproduites dansletableau annexé auprésent document.
OPTION C:Non
6. L'abattage nepeutconstituer unedernière transformation substantielle. Cette opération ne
modifie enrienlaqualité delaviande quidemeure tributaire desconditions danslesquelles l'animal
aétéélevé.
CODES SHCONCERNES:
N02.01 à02.10G/RO/22/Add.1
Page5
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.745
QUESTION N3:SEPARATION DES GRAISSES DEVOLAILLES DELAVIANDE DE
VOLAILLES
OPTION A:Oui
7. Laséparation desviandes devolailles desgraisses devolailles reflète parfaitement ladernière
transformation substantielle. Euégard àlaparticularité decesviandes etdecegraisses, cetteséparation
esttrèsdélicate etnécessite unetechnicité etunsavoir faireélevés.
OPTION B:Non
8. Laséparation desviandes devolailles desgraisses devolailles nereflète pasladernière
transformation substantielle. C'estunesimple opération deséparation dedeuxproduits quinepeut
avoir d'effetsurl'origine d'aucun decesdeuxproduits.
CODE SHCONCERNE:
ex02.09 (c)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.745
QUESTION N4:SECHAGE
I) Lardsansparties maigres, graisses deporc, graisses devolailles, viandes etabatscomestibles:
OPTION A:Oui
9. Leséchage dulardsansparties maigres, desgraisses deporc, desgraisses devolailles, des
viandes etdesabatscomestibles modifie substantiellement lescaractéristiques decesproduits etpermet
l'obtention deproduits nouveaux complètement différents desmatières utilisées. Leséchage deces
produits reflète parfaitement ladernière transformation substantielle.
OPTION B:Non
10. Leséchage consiste àcontrôler ouàréduire laquantité d'eaunaturellement présente dansun
produit, envuedefreiner l'activité desmicro-organismes. Cetraitement viseàconserver lesproduits
concernés aucours deleurtransport et/ou deleurstockage etconstitue doncuneopération minime.
II) Poissons; foiesdepoissons, oeufs depoissons, laitances etfilets depoissons:
OPTION A:Oui
11. Leséchage dupoisson, desesfoies, desesoeufs, deseslaitances etdesesfiletsestunprocédé
complexe quitransforme complètement lesmatières utilisés. Ceprocédé reflète parfaitement ladernière
transformation substantielle.
12. Leprocessus deséchage dupoisson demande environ troismois. Lorsque lespoissons sont
vidés, ilssontaccrochés àdesbâtons (stocks), d'oùl'appellation "stockfish". Aucours duprocessus
deséchage, lesprotéines delachair subissent unemodification denature complète. Pendant ce
processus, environ 70pourcentdel'eausontévacués. Pourproduire 1kgdepoisson séché, ilfaudrait
environ 4,3kgdepoisson étêtéetvidé. Lavaleur dupoisson séché estenviron huitfoissupérieure
àcelledesmatières utilisées. Leprocessus deséchage aboutis àunnouveau produit finidemandé
parlesconsommateurs. Ilnepeut,dèslors,êtreconsidéré comme uneopération visant lapréservation
desmarchandises durant letransport et/oulestockage. Leséchage decesproduits estdèslorsconsidéré
comme étantunedernière transformation substantielle.G/RO/22/Add.1
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OPTION B:Oui,pourautant que:
13. Dans lepaysd'importation, d'autres opérations soient effectuées. Aluiseul,leséchage ne
peutrefléter ladernière transformation substantielle.
OPTION C:Non
14. Leséchage consiste àcontrôler ouàréduire laquantité d'eaunaturellement présente dansun
produit, envuedefreiner l'activité desmicro-organismes. Cetraitement viseàconserver lesproduits
concernés aucours deleurtransport et/ou deleurstockage etconstitue doncuneopération minime.
III) Oeufs etjaunes d'oeufs:
OPTION A:Oui
15. Leséchage desoeufs oudesjaunes d'oeufs reflète parfaitement ladernière transformation
substantielle. Lescaractéristiques etl'usage duproduit obtenu sonttotalement différents deceuxdu
produit initial. D'unemanière générale, lamajeure partie desproduits desséchés sontobtenus grâce
àunsystème deséchage parpulvérisation. Ilexiste toutefois dessystèmes deséchage encuve, en
chaîne, parcongélation etparmodification decesprocédés. L'oeuf(oulejaune) desséché par
pulvérisation esttraitéparatomisation del'oeuf(oudujaune) grâce àuncourant d'airchaud, demanière
quel'humidité soitrapidement éliminée. Lepaysd'origine desoeufs séchés oudesjaunes d'oeufs
séchés estlepaysoùleséchage s'esteffectué.
OPTION B:Oui,pourautant qued'autres opérations soient effectuées.
16. Ilyadernière transformation substantielle lorsque, danslepaysd'importation, ilyaretrait
delacoquille suividuséchage del'oeufentier ou,retrait delacoquille suividelaséparation dublanc
dujaune d'oeufpuisséchage decedernier. Autrement dit,iln'yadernière transformation substantielle
quelorsqu 'ilyacumul duretrait delacoquille etduséchage ouduretrait delacoquille, delaséparation
dublanc dujaune d'oeufetduséchage decedernier.
OPTION C:Non.
17. Leséchage consiste àcontrôler ouàréduire laquantité d'eaunaturellement présente dansun
produit, envuedefreiner l'activité desmicro-organismes. Cetraitement viseàconserver lesproduits
concernés aucours deleurtransport et/ou deleurstockage etconstitue doncuneopération minime.
IV)Légumes:
OPTION A:Oui,pourautant queleséchage soitréalisé parlyophilisation
18. Seulleséchage deslégumes parlyophilisation estàconsidérer comme reflétant ladernière
transformation substantielle. Lesautres procédés deséchage n'aboutissent niaumême degré de
modification deslégumes niaumême degré deconservation deleursqualités nutritionnelles (arôme,
texture ...).
OPTION B:Oui,pourautant queplusieurs opérations soient cumulées.
19. Lorsqu 'ilestcumulé auxopérations décrites ci-après Leséchage deslégumes constitue une
dernière transformation substantielle lorsqu 'ilestcombiné àd'autres opérations. Ilexiste différentes
méthodes deséchage: séchage enchamp ouausoleil, séchage àl'air,séchage parpulvérisation, séchage
sousvide, séchage parcongélation, déshydratation-congélation etséchage osmotique intermédiaire.G/RO/22/Add.1
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20. Leséchage parcongélation, parexemple, secompose deplusieurs étapes:
- Nettoyage: laterre, lescailloux, etc.,quel'onapasretiré desracines sontéliminés àl'aide
deséparateurs decailloux, demachines àlaver àtambours ouàbaguettes horizontales, oudetout
autre appareil;
- Calibrage: desbandes transporteuses oudestamis vibrants permettent deséparer lesproduits
selon leurtaille etainsidegarantir l'uniformité dutraitement ultérieur;
- Epluchage: parvapeur, frottement, lessive, flamme oulamemécanique;
- Découpage, entranches ouendés,etrâpage;
- Blanchiment: ils'agitlàd'uneopération essentielle etréalisée avant ladéshydratation car,
pourdenombreux légumes, ellepermet dedésactiver lesenzymes quiautrement risquent d'altérer
lacouleur, l'arôme etlatexture aucours duséchage etdustockage. Leblanchiment peuts'effectuer
àl'aided'eauchaude, devapeur, oudemicro-ondes. Ils'effectue àdestempératures de90Cou
plus, pendant 20secondes à3minutes;
- Traitement chimique: Aucours dublanchiment àl'eauoudelaréfrigération àl'eauconsécutive,
destraitements supplémentaires peuvent êtreeffectués, telsquel'addition auxlégumes verts de
métabisulphate desodium etdecarbonate desodium envuedeprévenir lapaeophytine. S'agissant
dublanchiment àl'eau,lemilieu peutégalement contenir duseletdesrégulateurs depH;et
- Stockage etconditionnement: Leslégumes déshydratés stockés envracbénéficient d'une
meilleure protection dansdesconteneurs hermétiques traversés parungazinerte telquel'azote. En
cequiconcerne lacommercialisation enquantité inférieures ouenquantités pourlavente audétail,
onutilise desemballages résistants àlavapeur d'eau,àl'oxygène etàlalumière.
21. L'opérationdeséchagedesfruitsestsimilaireàl'opérationdécriteci-dessusetelleestconsidérée,
àl'instar duséchage deslégumes, comme étantunetransformation substantielle.
OPTION C:Non
22. Leséchage consiste àcontrôler ouàréduire laquantité d'eaunaturellement présente dansles
légumes, envuedefreiner l'activité desmicro-organismes. Cetraitement viseàconserver lesproduits
concernés aucours deleurtransport et/ou deleurstockage etconstitue doncuneopération minime.
CODES SHCONCERNES:
Nex02.09 b),ex02.09 d),ex02.10 a),ex02.10 c),ex02.10 f),ex03.05 b),ex03.06 b),
ex03.07 b),0408.11, 0408.91, 07.12 b),07.12 c),07.13, 08.13 et08.14 a).
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.417, 41.745, 41.899
QUESTION N5:SALAGE OUMISE ENSAUMURE DESGRAISSES DEVOLAILLES
OPTION A:Oui
23. Lesalage oulamiseensaumure desgraisses devolailles reflète bienladernière transformation
substantielle. Lesproduits obtenus sonttotalement différents desproduits initiaux surleplandugoût,
delasaveur etdelaprésentation. Leurdurée devieetleurvaleur sontsubstantiellement différentes
decelles decesproduits avant salaison oumiseensaumure.
OPTION B:NonG/RO/22/Add.1
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24. Lasalaison oulamiseensaumure desgraisses devolailles sontdesprocédés deconservation
etdepréservation desproduits concernés etnepeuvent, decefait,refléter ladernière transformation
substantielle. Cetraitement viseàconserver lesproduits concernés aucours deleurtransport et/ou
deleurstockage etconstitue doncuneopération minime.
CODES SHCONCERNES:
Nex02.09 c),ex02.10 b)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.745
QUESTION N6:FUMAGE
I) Lardsansparties maigres, graisses deporc, graisses devolailles, viandes etabatscomestibles:
OPTION A:Oui
25. Lefumage dulardsansparties maigres, desgraisses deporc, desgraisses devolailles, des
viandes oudesabatscomestibles modifie substantiellement lescaractéristiques decesproduits etpermet
l'obtention deproduits nouveaux complètement différents desmatières utilisées. Legoûtetlasaveur
desproduits fumés répondent àunedemande deplusenpluscroissante. L'usage desproduits fumés
diffère complètement deceluideceuxnonfumés.
26. L'opération defumage dulardsansparties maigres, desgraisses deporc, desgraisses de
volailles, desviandes oudesabats comestibles estdèslorsconsidérée comme reflétant ladernière
transformation substantielle.
OPTION B:Non.
27. Lefumage estunprocédé simple quinemodifie pasdemanière substantielle lescaractéristiques
dulardsansparties maigres, desgraisses deporc, desgraisses devolailles, desviandes oudesabats
comestibles. Dèslors,lefumage decesproduits nepeutrefléter ladernière transformation substantielle.
II) Poissons; foies, oeufs, laitances etfilets depoissons:
OPTION A:Oui
28. Lefumage despoissons, desfoiesdepoissons, desoeufs depoissons, deslaitances depoissons
oudesfilets depoissons modifie substantiellement lescaractéristiques decesproduits etpermet
l'obtention deproduits nouveaux complètement différents desmatières utilisées. Parfois, avant d'être
fumés, cesproduits sontsalés. Legoûtetlasaveur desproduits fumés répondent àunedemande de
plusenpluscroissante. Leprocessus defumage quidureentresixet12heures, aboutis àunnouveau
produit finis. L'usage desproduits fumés diffère complètement deceluideceuxnonfumés. Lefumage,
processus complet nécessitant unecompétence, unsavoir faireetunetechnologie, estdèslorsconsidéré
comme reflétant ladernière transformation substantielle.
OPTION B:Non
29. Lefumage estunprocédé simple quinemodifie pasdemanière substantielle lescaractéristiques
despoissons, desfoiesdepoissons, desoeufs depoissons, deslaitances depoissons oudesfilets de
poissons. Dèslors,lefumage decesproduits nepeutrefléter ladernière transformation substantielle.
CODES SHCONCERNES:
Nex02.09b),ex02.09b),ex02.10a),ex02.10c),ex02.10f),0305.20,0305.41à0305.49,
0305.51 à0305.59
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.417, 41.745G/RO/22/Add.1
Page9
QUESTION N7:OBTENTION DEPOUDRES ET/OU D'AGGLOMERES SOUS FORME DE
PELLETS, COMESTIBLES, DEVIANDES, D'ABATS, DEPOISSONS, DECRUSTACES OU
D'INVERTEBRES AQUATIQUES
OPTION A:Oui
30. L'obtentiondespoudresoud'aggloméréssousformedepellets,comestibles,desviandes,d'abats
comestibles, depoissons, decrustacés oud'invertébrés aquatiques autres quelescrustacés oules
mollusques reflète parfaitement ladernière transformation substantielle. Lesproduits obtenus diffèrent
complètement desproduits initiaux entermes, notamment, deprésentation etd'usage.
OPTION B:Non
31. L'obtention despoudres ouagglomérés sousforme depellets, comestibles, desviandes, d'abats
comestibles, despoissons, descrustacés oudesinvertébrés aquatiques autres quelescrustacés oules
mollusques nereflète pasunedernière transformation substantielle. Pour obtenir cespoudres ou
agglomérés sousforme depellets, ilsuffit desécher leproduit initial etdelebroyer. Ces2procédés,
séchage etbroyage desviandes, abatscomestibles, poissons, crustacés ouinvertébrés aquatiques autres
quelescrustacés oulesmollusques sontdesprocédés simples.
CODES SHCONCERNES:
Nex02.10 j),ex03.05 e),ex03.06 d)etex03.07 c)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.745
CHAPITRE 3
(Voir également lesquestions 4à7)
QUESTION N8:TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT ET/OU ELEVAGE DUPOISSON
D'ORNEMENT VIVANTS
I) Traitement etconditionnement dupoisson d'ornement:
OPTION A:Oui
32. Lepaysd'origine despoissons d'ornement vivants estlepaysoùcespoissons sontsoumis
àdesopérations detraitement etdeconditionnement.
33. Lespoissonsd'ornementsoumisàcesopérationsde"traitementetdeconditionnement"subissent
unetransformation substantielle: eneffet, ilsprésentent desconditions sanitaires améliorées etun
bien-être renforcé, cequigarantit unmeilleur tauxdesurvie après leurprise. Sanscesopérations
detraitement etdeconditionnement, lespoissons succombent rapidement auxconditions destress qu'ils
subissent aucours deleurtransport ensacs,cequiapourconséquence deréduire leurtauxdesurvie.
Etant donné quelesimportateurs sontdisposés àengager dessommes plusimportantes pourobtenir
desenvois depoissons dontletauxdesurvie estélevé, onpeutconsidérer quecesopérations de
conditionnement etdetraitement sontensoidesopérations apportant unecertaine valeur ajoutée.
OPTION B:Non
34. Letraitement et/ouleconditionnement despoissons d'ornement vivants nepeuvent aucunement
êtreconsidérés comme reflétant ladernière transformation substantielle. L'origine decepoisson estG/RO/22/Add.1
Page10
déterminée surlabasedulieudecapture, del'élevage oudeladéfinition desmarchandises àconsidérer
comme étantentièrement obtenues dansunseulpays.
II) Elevage:
OPTION A:Oui,pourautant que:
35. Sous certaines conditions, l'élevage dupoisson d'ornement reflète parfaitement ladernière
transformationsubstantielleétantdonnéquelescaractéristiquesdupoissonobtenudiffèrentcomplètement
deceuxdupoisson initial. Lesdifférentes variantes despropositions quiconsidèrent l'élevage comme
reflétant ladernière transformation substantielle sontreproduites auniveau dutableau annexé auprésent
document.
OPTION B:Non
36. L'élevage dupoissons nereflète pasladernière transformation substantielle. Plusieurs critères
d'origine sontproposés encequiconcerne:
- lespoissonsvivants,selonqu'ilssatisfontauxdéfinitionsdesmarchandisesentièrementobtenues;
- selon queleurs oeufs ontéclos;
- selon qu'ilsontétécapturés.
III) Lechangement devaleur dupoisson d'ornement vivant reflète-t-il ladernière transformation
substantielle?
OPTION A:Oui
37. Lepaysd'origine despoissons d'ornement vivants estlepaysdanslequel lavaleur CAF des
matières nonoriginaires importées etutilisées dansla«_production_» decepoisson n'excède pas75pour
centduprixsortie usine decepoisson.
OPTION B:Non
38. Lecritère delavaleur ajoutée n'estpasuncritère approprié pourladétermination del'origine
dupoisson d'ornement vivants. L'origine decepoisson estdéterminée surlabasedulieudecapture,
del'élevage oudeladéfinition desmarchandises àconsidérer comme étantentièrement obtenues dans
unseulpays.
CODE SHCONCERNE:
Nex03.01 a)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.745, 41.894
QUESTION N9:ELEVAGE DEPOISSONS (AUTRE QUE LESPOISSONS D'ORNEMENT)
OPTION A:Oui
39. Souscertaines conditions, l'élevage dupoisson reflète parfaitement ladernière transformation
substantielle étantdonné quelescaractéristiques dupoisson obtenu diffèrent complètement deceux
dupoisson initial. Lesdifférentes variantes despropositions quiconsidèrent l'élevage comme reflétant
ladernièretransformationsubstantiellesontreproduitesauniveaudutableauannexéauprésentdocument.
OPTION B:NonG/RO/22/Add.1
Page11
40. L'élevage dupoissons nereflète pasladernière transformation substantielle. Plusieurs critères
d'origine sontproposés:
- encequiconcerne lespoissons vivants, selon qu'ilssatisfont auxdéfinitions desmarchandises
entièrement obtenues;
- selon queleurs oeufs ontéclos;
- selon qu'ilsontétécapturés.
CODE SHCONCERNE:
Nex03.01 b)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.745
QUESTION N10:REFRIGERATION, CONGELATION ETAUTRES TRAITEMENTS DES
PRODUITS DELAMER, DESLEGUMES ETDESFRUITS
I) Produits delamer:
OPTION A:Oui,pourautant que:
41. Lespoissons fassent l'objet d'unecombinaison d'aumoins 3opérations, parmi lesquelles la
congélation, laréfrigération, lenettoyage, l'élimination desviscères etdelatête,l'écaillage. Cette
combinaison d'aumoins troisopérations estconsidéré comme étantunetransformation substantielle.
Laqualité dupoisson obtenue àl'issuedecetraitement esttrèsdifférente decelledesmatières utilisées.
Lepoisson obtenu présente eneffetunemeilleure qualité enterme d'hygiène, d'aspect général etde
valeur commerciale, quidépend dansunelarge mesure dutraitement etduconditionnement effectué
afind'enpréserver laqualité etd'éviter toutecontamination. Lesproduits sontdifféremment calibrés
etsontdestinés àêtredistribués dansdifférents pays, puisdansdifférents points devente.
42. Pourlescrustacés etlesmollusques cruscongelés individuellement (IQF), combinaison d'au
moins troisprocédés comprenant l'étêtage, ledécorticage, lenettoyage del'intérieur, lacuisson àl'eau
ouàlavapeur, lemarinage danslasaumure, congélation ougivrage. Laproduction decrustacés crus
congelés IQFconstitue unetransformation importante. Laqualité ducrustacé cruobtenu auxdifférentes
phases duprocessus seratrèsdifférente delamatière première entermes d'hygiène etdesécurité,
devaleur commerciale etd'apparence engénéral. Cette qualité dépend dansunelarge mesure des
différents traitements parlesquels passe leproduit, etdelafaçondontcelui-ci estmanipulé, traité et
conditionné afindeluipréserver saqualité etdeluiéviter toute contamination.
43. Aucours dutraitement, ilestessentiel decontrôler rigoureusement ladurée etlatempérature
pouréviter toute éventuelle détérioration (constitution microbiologique) dueàdesretards et/ou une
congélation insuffisante. Lescrustacés étantencontact permanent aveclasurface desmachines, des
équipements etdescontenants, ilimporte queceux-ci soient scrupuleusement désinfectés avant etaprès
laproduction ouaussi souvent quenécessaire. Lepersonnel chargé dutraitement devra connaître et
maîtriser lesbonnes pratiques deproduction afindegarantir quelesproduits sontmanipulés ettraités
defaçonhygiénique.
44. Pour garantir unproduit finisainetpouvant êtreconsommé entoute sécurité, lepersonnel
devra assurer uncontrôle constant, suivre scrupuleusement lesmoments critiques desdifférentes phases
duprocessus deproduction etveiller àcequeceprocessus sesituebiendansleslimites réglementaires.
Acettefin,desprogrammes decontrôle/garantie dequalité sontmisenoeuvre, demême quedes
systèmes garantissant lasécurité alimentaire dansleslignes deproduction.
45. Ilyaégalement transformation substantielle lorsque lavaleur CAF desmatières importées
nonoriginaires quisontutilisées danslaproduction nedépasse pasles75pourcentduprixdépart
usine desmarchandises.G/RO/22/Add.1
Page12
OPTION B:Non
46. Laréfrigération, lacongélation, seules oucombinées àd'autres traitements (étêtage,
éviscération,...)nepeuventrefléterladernièretransformationsubstantielle.Lepaysd'originedupoisson
réfrigéré, congelé, étêté, éviscéré, ouobjet d'uncumul destraitements visés àl'option Aci-dessus
restelepaysoùlepoissonaétécapturé,élevéouentièrementobtenu.Lesdifférentesvariantesproposées
figurent autableau annexé auprésent document.
II) Légumes etfruits:
OPTION A:Oui
47. S'agissant deslégumes etdesfruits, lacongélation secompose desétapes ci-après:
- réfrigération dèsquepossible après larécolte, afindegarantir unequalité optimale duproduit;
- nettoyage;
- lavage;
- triage;
- calibrage;
- épluchage;
- blanchiment: afindedétruire lesenzymes quirisquent delesaltérer, leslégumes sontblanchis
àl'eauàunetempérature de100 Couàlavapeur àlapression atmosphérique;
- laréfrigération doitêtrerapidement effectuée après leblanchiment, danslebutd'éviter une
cuisson prolongée oubienlacroissance desbactéries. Laréfrigération s'effectue dansunréservoir,
aumoyen d'airforcé, depulvérisation d'eau,oud'unecombinaison decesprocédés;
- congélation-s'agissantdesproduitsrapidementcongelésdemanièreindividuelle,parmilesquels
lemaïs, lespetits poisetlescarottes fraîches, lacongélation précède leconditionnement. Cette
congélation s'effectue surunebande decongélation ventilée, dansunbainfluidisé ouparcontact liquide.
- conditionnement, généralement dansdessacsenpolyéthylène; et
- conditionnement decessacsdansdesboîtes encarton.
48. Enconséquence, lacongélation deslégumes etdesfruits doitêtreconsidérée comme reflétant
ladernière transformation substantielle.
OPTION B:Non
49. Lacongélation consiste àcontrôler ouàréduire laquantité d'eaunaturellement présente dans
leslégumes oulesfruits, envuedefreiner l'activité desmicro-organismes. Cetraitement viseà
conserver lesproduits concernés aucours deleurtransport et/ou deleurstockage etconstitue donc
uneopération minime.
50. Dèslors,lacongélation, même combinée auxtraitement visésauniveau del'option Aci-dessus,
nepeutrefléter ladernière transformation substantielle.G/RO/22/Add.1
Page13
CODES SHCONCERNES:
N03.02, 03.03, 03.06, 03.07, 07.10, 08.11, ex08.14 a)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.735, 41.745, 41.891, 41.899
QUESTION N11:OBTENTION DUSURIMI DEPOISSONS
OPTION A:Oui
51. L'obtention dusurimi depoisson reflète parfaitement ladernière transformation substantielle.
Leprocessus deproduction dusurimi depoisson estsuffisamment complexe pourquecetteopération
puisse conférer l'origine. Leproduit obtenu esttotalement différent duproduit initial etrépond àune
demande bienprécise. Lavaleur dusurimi augmente demanière importante parrapport àcelledu
poisson àpartir duquel ilestobtenu.
OPTION B:Non
52. Leprocédé defabrication dusurimi depoisson estunprocédé simple quinepeutpasrefléter
ladernière transformation substantielle. Lepaysd'origine dusurimi depoisson estlepaysd'origine
despoissons utilisés comme matière première pourl'obtention dusurimi depoisson.
CODE SHCONCERNE:
Nex03.04 a)
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
QUESTION N12:OBTENTION DESFILETS DEPOISSONS
OPTION A:Oui
53. L'obtention desfiletsdepoissons reflète parfaitement ladernière transformation substantielle.
Leprocessus dedécoupage enfilets consiste enplusieurs opérations. Normalement, lesmatières
premières sontréfrigérées dansdesboites ousurgelées. Après avoir étélavés, lespoissons sontclassés
partaille etparqualité avant quelecollar bonenesoitenlevé parunemachine àcouper. Ensuite,
lacolonne vertébrale estenlevée etlepoisson estcoupé endeuxparties (filets). Lapeauestséparée
delachairparunemachine àdépouiller avant quelesfiletsnesoient préparés etnettoyés soigneusement
àlamainpourenlever lesarêtes, lesnématodes etlestâches desang. Lesfiletsnettoyés sontcalibrés,
emballés, surgelés etentreposés dansdesconditions spécifiques jusqu'àleurexportation. Environ
3kgdepoisson cruvidésontnécessaires pour produire 1kgdefilets prêts àêtresurgelés.
Contrairement aupoisson crunonvidé,lesfiletssontprêtspouruneutilisation domestique immédiate.
OPTION B:Non
54. Leprocédéd'obtentiondesfiletsdepoissonsestunprocédésimplequinepeutrefléterladernière
transformation substantielle. Ils'agitpurement etsimplement decouper lepoisson longitudinalement
endeuxparties symétriques etdesupprimer lesarêtes sanslamoindre transformation dupoisson.
CODE SHCONCERNE:
Nex03.04 b)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.417, 41.745G/RO/22/Add.1
Page14
QUESTION N13:OBTENTION DECHAIR DEPOISSON FRAICHE, REFRIGEREE OU
CONGELEE APARTIR DEPOISSONS FRAIS, REFRIGERES OUCONGELES
OPTION A:Oui
55. L'obtention dechair depoisson àpartir depoissons frais, réfrigérés oucongelés estune
transformation substantielle. Cette obtention implique lelavage, laréfrigération oulacongélation des
poissons entiers, l'enlèvement delacolonne vertébrale, lecalibrage selon lataille etlaqualité et
découpage. Enconséquence, lachair depoisson estoriginaire dupaysoùelleaétéobtenue àpartir
depoissons frais, réfrigérés oucongelés.
OPTION B:Oui,pourautant que
56. Lachairdepoisson peutêtreconsidérée comme originaire dupaysdanslequel elleestobtenue,
pourautant quelavaleur CAF desmatières nonoriginaires importées etutilisées danssaproduction
n'excède pas75pourcentduprixsortie d'usine delamarchandise.
OPTION C:Non
57. L'obtention delachair depoisson àpartir depoissons frais, réfrigérés oucongelés nereflète
pasladernière transformation substantielle. Lesopérations quidoivent êtreeffectués surdespoissons
frais, réfrigérés oucongelés n'entraînent pasunetransformation véritable despoissons.
CODE SHCONCERNE:
Nex03.04 c)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.745
QUESTION N14: OBTENTION DUSHARK FINS CAKE
OPTION A:Oui
58. L'obtention dushark finscakeàpartir d'ailerons derequins reflète parfaitement ladernière
transformation substantielle. Dans lafabrication dushark finscake, lamatière première estl'aileron
derequin. Enfait,onnesesertpasdel'intégralité del'aileron derequin pourfabriquer delasoupe
d'aileron derequin. Onarecours àcertaines opérations telles quelerinçage,ledégorgement, le
dépouillement etlecalibrage pourobtenir lapartie utiledel'aileron derequin etpourlarendre propre
àlafabrication delasoupe d'aileron derequin. Laforme, etladestination delamatière première
ontsubiunedernière transformation substantielle.
OPTION B:Oui,pourautant que:
59. Leshark fincakesoitobtenu àpartir deshark finsfrais, réfrigéré oucongelé.
OPTION C:Non
60. Leprocédé d'obtention dushark finscakeàpartir d'ailerons derequins estunprocédé simple
quinereflète pasladernière transformation substantielle.
CODE SHCONCERNE:
Nex03.05 a)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.745G/RO/22/Add.1
Page15
QUESTION N15:OBTENTION DEPOISSONS SALES OUENSAUMURE, YCOMPRIS LE
POISSON FORTEMENT SALE
OPTION A:Oui
61. Leprocédédeproductiondupoissonfortementsaléreflèteparfaitementladernièretransformation
substantielle.
62. LaFAO/OMS adéjàélaboré desdéfinitions opérant unedistinction entrelepoisson saléd'une
partetlepoisson fortement salé,d'autre part.
63. Lepoisson saléestdéfini comme un:"poisson quiaététraité soitparsaumurage ousalage
àsecouparunecombinaison decestraitements envued'accroître laquantité deseldanslepoisson
au-delà deslimites quel'ontrouve entièrement danslepoisson frais".1*
64. Leterme poisson fortement saléqualifie le"poisson saléetlepoisson saléséché quiaété
entièrement saturé deseletquipeutêtreoffert àlaconsommation sanstraitement industriel
complémentaire".*
65. L'obtention dupoisson fortement saléestconsidérée comme unetransformation substantielle.
Elleestdécrite ci-après.
66. Dans l'industrie delapêche moderne, iln'estpasnécessaire desalerfortement lepoisson ou
desécher dupoisson quiaétéfortement salépourengarantir laqualité etlaconservation aucours
dutransport etdustockage. Ainsi, parexemple, l'article 6duProtocole 4desrègles d'origine du
EEEestmuet ausujetdesproduits encause danssadescription des"opérations (insuffisantes) pour
assurer laconservation desmarchandises dans debonnes conditions aucours dutransport etdu
stockage".2*
67. Enoutre, lacongélation delamatière première constitue actuellement uneméthode de
conservation dupoisson meilleure etmoins onéreuse qu'unsalage fortetunséchage. Cette réalité
estillustrée parlefaitquecertains paysimportent despoissons entiers congelés (étêtés etvidés) pour
produire parlasuitedespoissons fortement salés etdespoissons fortement salés séchés (klipfish).
Manifestement, lefaitdesalerfortement etdesécher lepoisson permet d'obtenir unnouveau produit
finaldistinct maisneconstitue pasunmoyen degarantir laconservation etlaqualité decetaliment
aucours desontransport etdesonstockage.
68. Lepoisson fortement saléetleklipfish sontclassés parcatégories selon desnormes spécifiques
définies parlesimportateurs. Lesqualités définies diffèrent fortement selon lesdifférents marchés
considérés. Enconséquence, laproduction despoissons fortement salés etdepoissons fortement
salés-séchés estuneproduction "àlacarte" quiestréalisée enfonction demarchés donnés et
conformément auxpréférences desconsommateurs.
69. Ensalant fortement lepoisson etenséchant lepoisson fortement saléonobtient unnouveau
produit qu'ilestimpossible deretransformer enunproduit identique auproduit àl'étatinitial.
70. Après décongélation, lachair d'unpoisson congelé auralesmêmes propriétés fonctionnelles
(rétention del'eau)etsensorielles (saveur, couleur etodeur) qu'avant lacongélation. Lesproducteurs
ontdoncentièrement lechoix duproduit qu'ilsdésirent obtenir àpartir delamatière première. Le
poisson fortement salé,enrevanche, nepeutpasêtreretransformé afinqu'ilretourne àsonétatinitial,
même sionleplonge dansdel'eaudouce pendant plusieurs jours.
1Traductions littérales enl'absence delatraduction officielle delaFAO/OMS etduEEEdecesdéfinitions.
2Traductions littérales enl'absence delatraduction officielle delaFAO/OMS etduEEEdecesdéfinitions.G/RO/22/Add.1
Page16
71. Leprocessus dematuration delachairdepoisson passe pardifférentes étapes detransformations
physiques,chimiquesetenzymatiques.L'effetleplusvisibleestquelesmusclesperdentenviron50pour
centdeleureau,laquelle estremplacée pardusel.Laquantité deseldanslachair depoisson saturée
deselestd'environ 20pourcent. Poursimplifier leschoses, l'eauestéliminée desmuscles dupoisson
danslesquels leselpénètre. Lesmodifications apportées sontpermanentes.
72. Alafinduprocessus dematuration, lastructure delachairdepoisson aétéfondamentalement
modifiée. Sil'onétudie lesmuscles, onconstate quelesprotéines sedénaturent ets'agglomèrent.
Celasignifie quelesmuscles dupoisson deviennent raides, qu'ilsrétrécissent etqu'ilsperdent les
propriétés qu'ilsavaient àl'étatfrais. Cesmodifications sontirréversibles même silepoisson fortement
saléestimmergé dansdel'eaudouce. Toutefois, lamajeure partie del'eauquiaétéremplacée par
leselaucours duprocessus dematuration estabsorbée parlachair, maislespropriétés sensorielles
decelles-ci, àsavoir lasaveur, lacouleur etl'odeur, auront étémodifiées radicalement etsonttotalement
différentes decelles dupoisson frais.
73. Silepoisson fortement saléestséché afind'obtenir duklipfish, ladénaturation desprotéines
etlesmodificationsdespropriétéssensorielless'entrouverontrenforcées.Aucuneméthodedetraitement
complémentaire nepourrait modifier cescaractéristiques etlepoisson fortement saléainsiqueleklipfish
conserveront alors lesmêmes caractéristiques spécifiques jusqu'àleurconsommation.
74. Letraitement appliqué prend defaçonétendue beaucoup detemps etmodifie lescaractéristiques
physiques duproduit. Ilreprésente doncunevaleur ajoutée importante.
75. Laproduction depoisson fortement saléetdeklipfish constitue unetransformation substantielle
delamatière première tantsurleplandelatransformation physique subie pendant toute ladurée du
processus quesurceluidunombre desétapes nécessaires ainsiqueducoûtdecetypedetraitement.
OPTION B:Non
76. Lasalaison estuneopération consistant àcontrôler etàréduire laquantité d'eaunaturellement
présente danslesproduits envuederetarder l'activité desmicro-organismes. Cette opération apour
butdeconserver leproduit aucours dutransport etdustockage etconstitue doncuneopération minime.
CODE SHCONCERNE:
Nex03.05 b)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.417, 41.745
CHAPITRE 4
(Voir également laquestion 3)
QUESTION N16:OBTENTION DELACREME POUR CAFE
OPTION A:Oui
77. Lafabrication decrème pourcaféreflète parfaitement ladernière transformation substantielle.
Lacrème pourcaféestfabriquée àpartir depoudre delaitécrémé (ellepeutlecaséchéant également
êtrefabriquée àpartir d'autres produits dulait).Desmatières grasses laitières, del'eau,desémulsifiants
etdesstabilisateurs sontajoutés compte tenuducahier descharges. Leproduit ainsiobtenu eststérilisé
àunetempérature déterminée, refroidi etenfin, conditionné. Leproduit finalestdestiné àunusage
spécifique, àsavoir êtreconsommé mélangé aucafé.
OPTION B:Oui,pourautant que:
78. Lacrème pourcafésoitobtenue àpartir delaitliquide dun04.01.G/RO/22/Add.1
Page17
OPTION C:Non
79. Lepaysd'origine delacrème pourcaféestceluidanslequel lelaitliquide estobtenu àl'état
naturel ounontravaillé.
CODE SHCONCERNE:
Nex04.02 a)
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
QUESTION N17:PRODUCTION DELAIT RECONSTITUE
OPTION A:Oui
80. Laproduction delaitreconstitué reflète parfaitement ladernière transformation substantielle.
81. Lareconstitution dulaits'effectue àpartir desdeuxingrédients principaux quisontanhydreux
(pasd'humidité)alorsqueleproduitfiniesthydreux(richeenhumidité),cequichangeconsidérablement
lanature essentielle duproduit. Sacomposition physique etsespropriétés fonctionnelles sont
diamétralement opposées àcelles descomposants. Enfin, leprocessus deproduction estrelativement
complexe etdoitêtremené dansuneentreprise spécialement équipée. Lesopérations sontlessuivantes:
- reconstitution dulaitenpoudre;
- addition delamatière grasse dulait;
- agitation dumélange;
- homogénéisation, pasteurisation, ébullition.
82. Enconséquence, lelaitreconstitué estoriginaire dupaysoùlesopérations dereconstitution
àpartir deproduits relevant delamême position sonteffectuées.
OPTION B:Non
83. Laproduction delaitreconstitué nereflète pasladernière transformation substantielle.
84. Leprocessus dereconstitution dulaitn'estpasunprocessus spécialement complexe et,surtout,
leproduit ainsiobtenu neprésente pasdecaractéristique particulière parrapport auxproduits misen
oeuvre puisqu 'ils'agitdelaitégalement.
85. Lescritèresd'origineproposéspourceproduitvarient:l'unsefondesurl'originedulaitliquide,
l'autre surcelledulaitenpoudre oudulaitconcentré àpartir duquel leproduit encause estobtenu.
CODE SHCONCERNE:
Nex04.02 b)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.745, 41.879
QUESTION N18:OBTENTION DULAIT CONDENSE
OPTION A:Oui
86. L'obtention dulaitcondensé estconsidérée comme reflétant ladernière transformation
substantielle. Le(oules)procédé(s) d'obtention dulaitcondensé àpartir dulaitliquide ou,par
réversibilité, àpartir dulaitécrémé enpoudre, desmatières grasses dulaitanhydreux auxquels du
sucre oudesédulcorants sontounonadditionnés, est(sont) un(des)procédé(s) complexe(s) quiabouti
(aboutissent) àunproduit complètement différent desmatières utilisées. Lepaysd'origine dulait
condensé estlepaysoùilestproduit.G/RO/22/Add.1
Page18
OPTION B:Oui,pourautant que:
87. Lepoint dedépart del'opération soitunlaitliquide delaposition 04.01. Lepaysd'origine
dulaitestlepaysoùlelaitcondensé estproduit àpartir delaitliquide dun04.01.
OPTION C:Non
88. L'élimination del'eaucontenue dans lelait,toutcomme l'addition desucre oud'autres
édulcorants, nemodifient enrienlamolécule dulait.Lepaysd'origine dulaitdemeure lepaysdans
lequel lelaitliquide estobtenu àl'étatnaturel ounontravaillé.
CODE SHCONCERNE:
Nex04.02 c)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.745, 41.879
QUESTION N19:OBTENTION DULAIT ENPOUDRE
OPTION A:Oui
89. Ils'agitd'obtenir unproduit sousforme solide parélimination del'eaucontenue danslelait
liquide. Cette élimination sefaitparséchage dulaitliquide. Lespropriétés fonctionnelles duproduit
fini(laitécrémé enpoudre oulaitentier enpoudre) sontunélément clédevant êtreprisenconsidération
dansladétermination delatransformation substantielle. Lelaitenpoudre estsolide etgénéralement
anhydreux; ilestplusriche enprotéines (laitécrémé enpoudre) etenmatières grasses (laitentier
enpoudre) quelelaitfraisordinaire. Deplus, sadurée deconservation estlargement supérieure à
celledulaitfrais-particulièrement lelaitécrémé enpoudre dontladurée deconservation estdetrois
anss'ilestconservé dansdesconditions correctes. Dèslorsl'obtention dulaitenpoudre reflète
parfaitement ladernière transformation substantielle.
OPTION B:Non
90. L'élimination, partielle outotale, del'eaucontenue danslelaitnemodifie enrienlamolécule
dulait.Lepaysd'origine dulaitdemeure lepaysdanslequel lelaitliquide estobtenu àl'étatnaturel
ounontravaillé.
CODE SHCONCERNE:
Nex04.02 d)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.745, 41.879.
QUESTION N20:OBTENTION DESOUS-PRODUITS DULAIT AUTRES QUELEBABEURRE
OULELACTOSERUM
OPTION A:Oui
91. L'obtentiondesous-produitsdulaittelqueleyoghourt,leképhir,leslaitsfermentésouacidifiés,
etsimilaires, àpartir dulaitliquide, dulaitconcentré, même enpoudre, oureconstitué reflète
parfaitement ladernière transformation substantielle. Cesproduits sontd'unecomposition totalement
différente decelledulait.Ilsontdescaractéristiques etdesutilisations également différentes decelle
dulait. C'estpourquoi, l'obtention decesproduits estconsidérée comme reflétant ladernière
transformation substantielle.
OPTION B:NonG/RO/22/Add.1
Page19
92. L'obtentiondessous-produitsdulaittelqueleyoghourt,leképhir,leslaitsfermentésouacidifiés
etsimilaires, àpartir dulaitliquide, dulaitconcentré, même enpoudre, oureconstitué nereflète pas
ladernière transformation substantielle. Lepaysd'origine decesproduits estlepaysoùlaitestobtenu
àl'étatnaturel ounontravaillé.
CODE SHCONCERNE :
Ex04.03(a) -ex04.03(c) et04.04
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.438, 41.745, 41.879
QUESTION N21:OBTENTION DUBABEURRE ETDULACTOSERUM
OPTION A:Oui
93. L'obtention dubabeurre oudulactosérum reflète parfaitement ladernière transformation
substantielle. L'obtention dubabeurre nécessite unécrémage dulait(séparation delamatière grasse)
dansdesécrémeuses comportant unrécipient appelé bol,animé d'unegrande vitesse derotation. Sous
l'action delaforce centrifuge, lesglobules gras, pluslégers, serassemblent àproximité del'axede
rotation etsontentraînés, avecunefraction dulaitverslasortie delacrème. Laséparation estfacilitée
parunempilement dedisques tronconiques, ditsassiettes, solidaires del'axederotation. Lacrème
delaitainsiséparée estsoumise àl'opération debarattage envuedelatransformer enbeurre. Le
barattage, quiconsiste àsoumettre lacrème dulaitàl'action depales tournant àgrande vitesse dans
uncylindre, permet derécupérer 2produits: lebeurre etunliquide laiteux ditbabeurre. Lelactosérum
estl'ensemble descomposants naturels dulaitquirestent après élimination desmatières grasses et
delacaséine. Leprocédé d'élimination desmatières grasses estdelacaséine envued'obtenir le
lactosérum estunprocédé complexe quinécessite unegrande expérience etungrand savoir faire.
Cesproduits (babeurre etlactosérum) sontd'unecomposition totalement différente decelledulait.
Ilsontdescaractéristiques etdesutilisations également différentes decelledulait.
OPTION B:Non
94. L'obtention dubabeurre oudulactosérum, àpartir dulaitliquide, dulaitconcentré, même
enpoudre, oureconstitué nereflète pasladernière transformation substantielle. Lepaysd'origine
decesproduits estlepaysoùlaitestobtenu àl'étatnaturel ounontravaillé.
CODES SHCONCERNES:
Nex04.03(b) et04.04
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.438, 41.745, 41.879
QUESTION N22:OBTENTION DUFROMAGE FONDU
OPTION A:Oui
95. L'obtention dufromage fondu àpartir d'autres fromages classés danslamême position reflète
parfaitement ladernière transformation substantielle. Lesconstituants dumélanges (uneoudeplusieurs
espèces defromages etunouplusieurs desproduits ci-après: crème etautres produits delalaiterie,
sel,épices, aromatisants, colorants) sontsélectionnés enfonction del'arôme etdelacouleur souhaités,
puisilssontmélangés àdel'eauetàdesselsémulsifiants, généralement ducitrate di-outrisodique,
ouencore dudiphosphate detétrapotassium. Lemélange estcuitendiscontinu (parlots)à80-85 C
pendant cinqàhuitminutes; ilpeutégalement êtrecuitparextrusion selon unprocédé équivalent.
Lefromage estensuite découpé enportions ouentranches avant d'êtreconditionné etemballé.G/RO/22/Add.1
Page20
OPTION B:Non:
96. Leprocessus d'obtention dufromage fondu estunsimple procédé quiconsiste, purement et
simplement, àmélanger différentes sortes defromages etàlesfusionner àl'aidedelachaleur oud'agents
émulsifiants.
CODE SHCONCERNE:
N0406.30
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.422, 41.438, 41.745
QUESTIONN23:EXTRACTIONDESOEUFSDELEURCOQUILLECOMBINEEAD'AUTRES
OPERATIONS
OPTION A:Oui
97. Lorsqu 'elleestcombinée àuneouplusieurs autres opérations, l'extraction desoeufs deleur
coquille reflète parfaitement ladernière transformation substantielle, carelletransforme radicalement
lesoeufs etlesrendaptes àdesusages précis. Indépendamment del'adjonction éventuelle desucre
oud'autres édulcorants, cesopérations peuvent êtrelacuisson àlavapeur oudansl'eaubouillante,
lemoulage, leséchage, lacongélation ouautres procédés deconservation.
OPTION B:Non
98. L'extraction desoeufs deleurcoquille combinée ounonàd'autres opérations nepeutrefléter
ladernière transformation substantielle. Ils'agitdesimples procédés deconservation quinemodifient
pasdemanière substantielle lesoeufs.
CODES SHCONCERNES:
N0408.91, 0408.99
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
QUESTION N24:SEPARATION DESJAUNES D'OEUFS DESOEUFS
OPTION A:Oui
99. Laséparation desjaunes d'oeufs desoeufs entiers constitue unedernière transformation
substantielle. Ils'agitd'unprocédé complexe nécessitant ungrand savoir faireetunetechnologie
appropriée. Leproduit obtenu estdifférent duproduit initial.
OPTION B:Non
100. Laséparation desjaunes d'oeufs desoeufs entiers neconstitue pasunedernière transformation
substantielle. Iln'yapasdenouvel élément àmême detransformer lesdeux composants naturels
del'oeuf: leblanc etlejaune d'oeuf. Cesdeux composants sontpurement etsimplement séparés
danslebutdefairedestiner chacun d'entre euxàl'usage auquel ilestprédestiné.
CODES SHCONCERNES:
N0408.19G/RO/22/Add.1
Page21
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
QUESTION N25:TRAITEMENT DESJAUNES D'OEUFS SECHES
OPTION A:Oui
101. Lefaitdesoumettre lesjaunes d'oeufs séchés àdesopérations telles quelacuisson àlavapeur
oudans l'eaubouillante, lemoulage, lacongélation oud'autres procédés deconservation,
indépendamment del'adjonction éventuelle desucre oud'autres édulcorants, constitue unedernière
transformation substantielle.
OPTION B:Oui,pourautant que:
102. Lestraitementsdesjaunesd'oeufsséchésneconstituentunedernièretransformationsubstantielle
quesiilssontréalisés danslemême paysqueceluidanslequel ontétéréalisés etl'extraction del'oeuf
desacoquille etleséchage.
OPTION C:Non
103. Letraitementdesjaunesd'oeufsséchésneconstituepasunedernièretransformationsubstantielle.
CODES SHCONCERNÉS:
N0408.11, 0408.19
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
CHAPITRE 6
QUESTION N26: PASSAGE AUX BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES
TUBEREUSES, GRIFFES ETRHIZOMES, ENVEGETATION OUENFLEUR, APARTIR D'UN
ETAT DEREPOS VEGETATIF
OPTION A:Oui
104. Lepassageauxbulbes,oignons,tubercules,racinestubéreuses,griffesetrhizomes.envégétation
ouenfleur, dun0601.20, àpartir desbulbes, etc.enrepos végétatif dun0601.10 constitue une
transformation substantielle. Cesdeuxtypes deproduits présentent desdifférences substantielles pour
cequiestdeleurapparence, deleurutilisation etdeleurvaleur commerciale, esthétique etdécorative.
Larègle devrait êtreunerègle deCSP.
OPTION B:Non
105. Lepaysd'origine desmarchandises estceluidanslequel lesbulbes, etc.enrepos végétatif
sontcultivés etrécoltés. Lepassage auxbulbes, etc. enrepos végétatif nesuppose aucune
transformation substantielle.
CODE SHCONCERNE:
N0601.20
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745G/RO/22/Add.1
Page22
QUESTIONN27:CONFECTIONDECOURONNES,CORBEILLES,COMPOSITIONSFLORALES
ETARTICLES SIMILAIRES
OPTION A:Oui
106. Laconfection decouronnes, corbeilles, compositions florales etarticles similaires constitue
unetransformation substantielle.
107. L'obtention decesproduits nécessite denombreuses opérations telles queleséchage, le
blanchiment, lateinture, l'assortiment selon lesformes etlescouleurs. Lesproduits obtenus ontdes
utilisations etdescaractéristiques différentes decelles desmatières utilisées.
108. Enconséquence, lescouronnes, corbeilles, compositions florales etarticles similaires sont
originaires dupaysoùilssontconfectionnés àpartir deproduits delamême position 06.04.
OPTION B:Non
109. Laconfection decouronnes, corbeilles, compositions florales etarticles similaires àpartir des
divers produits delaposition 06.04 n'estpasunetransformation substantielle.
110. Cesproduits peuvent êtreobtenus pardesopérations relativement simples etilsneconstituent
pasdesproduits nouveaux.
111. Enconséquence, cesproduits doivent êtreoriginaires dupaysoùlesplantes quilescomposent
ontpoussé.
CODES SHCONCERNES:
Nex06.03 a),ex06.04 a)
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
QUESTION N28:SECHAGE, TEINTURE OUBLANCHIMENT DESFLEURS OUBOUTONS
DEFLEURS COUPES
OPTION A:Oui
112. Leséchage, lateinture ouleblanchiment desfleurs coupées oudesboutons defleurs coupés
constitue unetransformation substantielle quiaboutit àunproduit nouveau dotédecaractéristiques
etd'utilisations différentes.
OPTION B:Non
113. Lesfleurs coupées etlesboutons defleurs coupés, même frais, séchés, teints, blanchis ou
imprégnés, sontoriginaires dupaysdanslequel laplante apoussé.
CODE SHCONCERNE:
Nex06.03 b)
CHAPITRE 7
(Voir également lesquestions n4et10)
QUESTION N29:OBTENTION DELEGUMES ENPOUDREG/RO/22/Add.1
Page23
OPTION A:Oui
114. L'obtention delégumes enpoudre àpartir delégumes, même frais, séchés oudéshydratés par
congélation, constitue unetransformation substantielle. Larègle proposée est"CPF".
OPTION B:Oui,pourautant que
115. L'obtention delégumes enpoudre àpartir delégumes autres queleslégumes séchés ou
déshydratés parcongélation, constitue unetransformation substantielle. Lasimple pulvérisation des
légumes séchés neconstitue pasunetransformation substantielle. Larègle proposée est"CP".
CODE SHCONCERNE:
Nex07.12 a)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.422, 41.745
CHAPITRE 8
(Voir lesquestions 3à8)
CHAPITRE 9
QUESTION N30:DECAFEINISATION DUCAFE
OPTION A:Oui
116. Ladécaféinisation ducaféestunetransformation substantielle. Ils'agitd'unprocédé industriel
faisant appel àdivers solvants etpermettant d'obtenir unproduit nouveau etprésentant des
caractéristiques commerciales différentes; ilestdestiné àsatisfaire lademande desconsommateurs
pouruncaféexempt decaféine.
117. Ladécaféinisation estuneopération préalable àlatorréfaction aucours delaquelle lacaféine
estextraite desgrains decafédansuneproportion allant de96à98pourcent/ Cette opération rompt
lastructure physique etchimique desgrains et,parconséquent, l'arôme ducafé. Lesméthodes mises
enoeuvre varient enfonction dessolvants utilisés, àsavoir lechlorure deméthylène (MC), l'acétate
d'éthyle (AE), l'eau(procédé naturel) etledioxyde decarbone liquide (CO2).Leproduit finalobtenu
àl'issue deladécaféinisation demeure brut(café vert). Avant d'êtreconsommé, cecafédécaféiné
doitsubir uneopération detorréfaction traditionnelle. Acejour,aucun solvant nepermet d'extraire
exclusivement lacaféine. Eneffet, d'autres substances présentes danslecafésedissolvent aucour
deladécaféinisation. C'estpourquoi lecafédécaféiné possède ungoûtetunarôme différents deceux
ducafénondécaféiné.
118. Ladécaféinisation entraîne unemodification delastructure chimique duproduit dedépart.
Enconséquence, ladécaféinisation doitêtreconsidérée comme aboutissant àunproduit nouveau ayant
subisadernière transformation substantielle.
OPTION B:Non
119. Ladécaféinisationneconstituepasunetransformationsubstantiellecar,commeindiquéci-dessus,
ellenemodifie paslesprincipales caractéristiques duproduit.
120. Lecaféestunfruit àpartir duquel onpeutobtenir uneboisson présentant certaines
caractéristiquesorganoleptiques(arôme,acidité,amertumeetcorps).Cescaractéristiquesorganoleptiques
sontdéterminéesparunecombinaisondefacteurs:variétés(arabicaourobusta);lieudeculture(latitude,
altitude, sol); conditions climatiques (expositions ausoleil etàlapluie); méthode derécolte desfèves
(fruits delaplante); etprocédés detransformation dufruitenfèves vertes etsèches. Lesvariétés
sontessentielles, carellespossèdent uncertain nombre dechromosomes qui,parinteraction aveclesG/RO/22/Add.1
Page24
facteurs mentionnés ci-dessus, confèrent aucafésesprincipales caractéristiques organoleptiques. La
récolte etletraitement ducafésurlelieudeculture déterminent laqualité dugoûtetdel'arôme mais
peutégalement provoquer certains défauts (parexemple, unefermentation partroplongue desfèves
produit ungoûtindésirable) quinepeuvent êtrecorrigées parl'opération dedécaféinisation.
121. Lescaractéristiques organoleptiques sontdéterminées parlacombinaison desfacteurs évoqués
ci-dessus etnesontpasmodifiées parladécaféinisation. Ladécaféinisation s'entend l'élimination
partielle delacaféine, l'unedes113substances quecontient lecafé. Ladécaféinisation estréalisée
paraddition d'eau,desolvants organiques oudegazhypercritiques. Ladécaféinisation aproduit les
résultatescomptélorsqu'elleapermisd'éliminerpartiellementlacaféinesansmodifierlescaractéristiques
gustatives ducafé.
CODES SHCONCERNES:
N0901.12, 0901.22
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.447, 41.504, 41.745
QUESTION N31:TORREFACTION DUCAFE
OPTION A:Oui
122. Latorréfaction ducaféconstitue unetransformation substantielle. Lecaféesttoujours torréfié
enfonction desonutilisation finale. Latorréfaction estunedistillation parvoiesèche avecformation
denouveaux composants quidéterminent lasaveur etl'arôme duproduit. L'arôme résulte d'une
combinaison d'aldéhydes, d'alcools etdephénols. Lecafévertpeutêtrestocké pendant delongues
périodes maisdanslecafétorréfié, lesaldéhydes sontprogressivement réduit avecformation dephénols
etdeH2Setmodification delasaveur. Lediacétyle esttransformé enacétylméthylcarbinol avecperte
d'arôme. Cette modification chimique duproduit doitêtreconsidérée comme ladernière transformation
substantielle qu'ilsubit.
123. Latorréfaction ducafés'effectue àunetempérature comprise entre 200 Cet260 Cdans
desinstallations prévues àceteffet. Unesériecomplexe deréactions alieupendant latorréfaction
etlacomposition chimique résultante diffère radicalement decelleducafévertinitial. Chaque seconde
detorréfactionprovoqueladécompositiondesélémentsprésentsdanslesgrainesvertesouformed'autres
produits intermédiaires. Cesproduits intermédiaires sontnotamment delacaféine, dessucres, del'eau,
del'huile, desprotéines, del'acide chlorogénique, dutanin, delacafétanine, del'acide caféique, de
l'amidon, delatrigonélline, desmatières fibreuses, descendres etdestraces devitamines.
124. Aucours d'unetorréfaction effectuée au-dessus de200 C,toute l'humidité présente dansla
graine estexpulsée. Levolume delacoque desgraines augmente maisonconstate unepertedepoids
enraison delaperte d'humidité etautres produits volatils quisedécomposent (desgaz,leCO2par
exemple). Avec lachaleur, desgazseforment danslagraine etprovoquent uneexpansion deson
volume. Lechangement decouleur estprovoqué parlacaramélisation dessucres. Lacouleur très
foncée quepeuvent prendre lesgraines après torréfaction estprovoquée parunecarbonisation.
125. Lesgraines decafévertontsubiunetransformation substantielle après torréfaction pourles
motifs ci-après:
a) Laperte depoids peuts'élever jusqu'à24pourcentpourlescafés fortement torréfiés età
environ 15%pourlescafés àtorréfaction légère enraison del'évaporation provoquée aucours de
cetteopération. Lateneur eneauestréduite àenviron 2pourcentdupoids desgraines torréfiées.
Lesgraines nontorréfiées ontuneteneur eneaucomprise entre 12et14pourcent.
b) Uneaugmentation devolume estconstatée enraison delaformation etdel'expansion degaz,
principalementduCO2etd'autresprincipesaromatiquesnaturels(café).Levolumedelacoqueaugmente
de50à85pourcent, cequilarendplusfacile àpulvériser aucours delamouture.G/RO/22/Add.1
Page25
c) Lesgraines nontorréfiées sontdecouleurs verte oujaunâtre (plantations anciennes), sontde
consistance dureetdegoûtamer(plantations nouvelles). Leurteneur eneauestd'environ 12à14pour
cent. Leschangements decouleur etdetexture vontdelacouleur cannelle clairàunecouleur brune
trèsfoncée etdépendent delatechnique detorréfaction employée. Aucours delatorréfaction, les
fèves passent d'unecouleur verte àunecouleur cannelle claire puisàunecouleur foncée (robe de
capucin). Lacouleur dépend depréférences oudenormes individuelles.
d) Legoûtvarie enfonction deladurée delatorréfaction:
couleur cannelle -caféaugoûtdenoisette
torréfaction moyenne -caféaromatique
torréfaction prolongée -saveur acide etamertume.
e) Desmodifications chimiques seproduisent quiontuneincidence surlaqualité del'arôme et
delasaveur duproduit final. Après torréfaction, l'arôme continue desedévelopper.
OPTION B:Non
126. Latorréfaction ducaféneconstitue pasunetransformation substantielle carellenemodifie
paslescaractéristiques organoleptiques duproduit. Lecaféestentièrement obtenu surlelieude
production delafève.
127. Lescaractéristiquesorganoleptiquesducafé(arôme,acidité,amertumeetcorps)sontdéterminées
parunecombinaison delacomposition chromosomique desespèces decaféconsidérées (arabica,
44chromosomes, ourobusta, 22chromosomes), l'endroit oùilestcultivé (latitude, altitude, sol),les
conditions climatiques (exposition ausoleil etàlapluie), lesméthodes derécolte desfèves (lesfruits
delaplante) etlesméthodes detraitement decesfruits pourobtenir desgraines oufèves vertes séchées.
L'espèce considérée estunélément essentiel carellepossède unnombre déterminé dechromosomes
quiinteragissent aveclesconditions mentionnées ci-dessus pourconférer auproduit sescaractéristiques
organoleptiques principales. Ilenrésulte unecomposition chimique déterminée quiestresponsable
dugoûtfinal. Larécolte etletraitement dufruitducaféier afind'obtenir lafèvedecafédétermine
laqualitédegoûtetdesaveurduproduitmaispeutégalemententraînercertainsdéfauts(unefermentation
partropprolongée delafèvesetraduit parunesaveur indésirable) quinepeuvent êtrecorrigés par
latorréfaction.
128. Lescaractéristiques organoleptiques sontdéterminées parlacombinaison desfacteurs ci-dessus.
Cescaractéristiques organoleptiques sontintrinsèques etnepeuvent pasêtremodifiées parsimple
torréfaction.
129. Latorréfaction neconstitue pasunetransformation substantielle pourlesraisons exposées
ci-après:
a) latorréfaction ducaféestuneopération simple pratiquée depuis 1554 quiconsiste àexposer
lagraine àunechaleur sèche (entre 200et300 C)afind'enéliminer l'eauetfaciliter lapréparation
delaboisson. Cette opération estsisimple qu'ellepeutêtreeffectuée chezsoisurunpoêle oudans
unfourcarellenenécessite aucune température oudurée précises.
b) aucune substance nouvelle n'estajoutée danslecadre decetteopération. Leproduit obtenu
n'estpasunproduit nouveau. Toutes lesréactions biochimiques complexes quisontresponsables de
lasaveur, del'arôme, del'amertume etdel'acidité finales duproduit etquicaractérisent laboisson
sesontproduites àl'endroit géographique oùlescaféiers ontétécultivés.
c) lerésultat delatorréfaction dépend uniquement descaractéristiques intrinsèques présentes dans
lecafévert,lesquels dépendent del'expression dugénome (gènes etenvironnement). Enconséquence,
lescaractéristiques organoleptiques delaboisson obtenue dépendent entièrement descaractéristiques
quipossédait déjàlecafévert. Latorréfaction nesaurait créer aucune caractéristique organoleptique
particulière quin'étaitpasprésente antérieurement danslesfèves decafévertes.
d) latorréfaction ducafénesaurait êtrecomparée aveclacuisson d'autres produits. Lanature
même del'opération etlanature duproduit permettent uniquement unecomparaison aveclamême
opération appliquée àdesfruits àcoque écalés.G/RO/22/Add.1
Page26
e) latorréfaction n'altère paslacomposition chimique descomposants organiques fondamentaux.
Lateneur encaféine desfèvesougraines vertes d'arabica estde1,2pourcentalorsqu'après torréfaction
elleestde1,3pourcent. Demême, lateneur entrigonéline estde1pourcentavant etaprès torréfaction
etlateneur enlipides, quisontl'élément déterminant del'arôme estde16,2pourcentdanslafève
verte etde17pourcentdanslafèvetorréfiée. Lateneur enminéraux estde4,2pourcentavant
torréfaction etde4,5pourcentaprès.
f) latorréfaction n'apasd'incidence surlapréférence duconsommateur mais apour objet
simplement d'intensifier lesqualités intrinsèques dechaque fèvedecafévertetcecid'autant plusque
desfèves d'origines différentes seront torréfiées séparément.
g) lefaitquelatorréfaction n'aitpasd'incidence surlescaractéristiques organoleptiques dela
fèvepeutêtredémontré deplusieurs manières:
Onobtient descafésdifférents entorréfiant desespèces différentes (arabica ourobusta). Après
avoir subiunetorréfaction dans desconditions identiques, chaque lotdegraines présente les
caractéristiques inhérentes àsapropre espèce etàsonorigine géographique etilestimpossible d'obtenir
lescaractéristiques organoleptiques desgraines del'autre espèce.
Descafésdifférents sontobtenus entorréfiant desgraines delamême espèce quiontétécultivées
dansdespaysdifférents.
Lesgraines decafévertsontcommercialisées surlabased'unéchantillon permettant d'engoûter
lasaveur. Enconséquence, chaque lotdegraines esttorréfié enfonction dugoûtquel'onveutobtenir
puisvendu.
Latorréfaction nedétermine pasl'utilisation quiserafaiteducafé. Toute graine torréfiée
peutêtreutilisée pourobtenir unepréparation particulière, parexemple uncaféaugoûtaméricain,
uncaféspécial, etc.Ladifférence dépend delaméthode depréparation delaboisson etdelamachine
utilisée àceteffetmais nedépend enaucun casdelatorréfaction. Enoutre, latorréfaction, par
opposition aumélange, netraduit paslespréférences desconsommateurs maisasimplement pourobjet
defaireressortir lesqualités intrinsèques delagraine verte.
130. Ilimporte depréciser quelatorréfaction ducafén'estpasuneopération dedistillation par
voiesèche. Ladistillation estunprocédé deséparation desmatières lesplusvolatiles etdesmatières
quilesontmoins parvaporisation etcondensation
CODES SHCONCERNES:
N0901.21, 0901.22
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.423, 41.447, 41.504, 41.745
QUESTION N32:MELANGES DECAFES ETDESUCCEDANES DECAFES
OPTION A:Oui
131. Lessuccédanés decafécontenant ducaféentouteproportion sonttrèsdifférents desproduits
obtenus àpartir decafépur.Lemélange ducafédun09.01 avectouteautrematière utilisée comme
succédané decaféconfère l'origine carlerésultat decetteopération estunproduit nouveau etdifférent.
Larègle doitêtre"CSP".
OPTION B:Non
132. L'addition desuccédanés ducaféàducafévéritable estunesimple opération mécanique qui
nemodifie pasl'origine ducafévéritable.G/RO/22/Add.1
Page27
133. L'unedesoptions proposées, àsavoir "CP", signifie quelepaysd'origine estceluidanslequel
lacaféapoussé. Selon uneautre option, lepaysd'origine estceluidanslequel touslesingrédients,
àsavoir nonseulement lecafémaiségalement lesuccédané decaféetautres ingrédients, ontétéobtenus
àl'étatnaturel ounontravaillé.
CODE SHCONCERNE:
N0901.90 a)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.423, 41.504, 41.745
QUESTION n33:MELANGES DETHES
OPTION A:Oui
134. Lemélange desfeuilles dethéoudespoussières dethéapour objet detransformer
substantiellement lesintrants utilisés. Lemélange finalestdifférent desmatières dedépart surleplan
delapureté, delaqualité, del'odeur etdelasaveur. Lemélange estégalement uneopération qui
nécessite unegrande compétence. Eneffet, sil'onnemélange paslethé,onnepeutpasgarantir
l'obtention d'unproduit dequalité constante. Chaque confection demélange dethésestfondée sur
unimpératif desatisfaction d'ungoûtprécis duconsommateur. Dèslors,lepaysd'origine duthé
mélangé estlepaysoùs'esteffectuée l'opération demélange.
OPTION B:Oui,pourautant que:
135. Lemélange soitdélibéré etdosésuivant certaines proportions. Ilvasansdirequeseuls les
mélanges decettecatégorie reflètent ladernière transformation substantielle. Lesautres catégories
demélanges sontàconsidérer comme desmélanges simples quineconfèrent pasl'origine. (Comme
l'indique laNotedechapitre classée enCatégorie 2,leCTRO doitencore définir descritères d'origine
applicables auxproduits mélangés).
OPTION C:Non
136. Laqualité duthéestfondamentalement déterminée parlesfeuilles fraîches quicontiennent
plusieurs centaines decomposants chimiques telsquedupolyphénol, desprotéines, desacides aminés,
desvitamines, despigments, desenzymes, deséléments minéraux, etc.Desenvironnements différentes
produisent desvariétés différentes etdesqualités dethédistinctes. Lepaysd'origine duthédoitêtre
lepaysdanslequel lesplantes ontpoussé.
CODES SHCONCERNES:
Nex0902 a),ex09.02 b)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.632, 41.745, 41.878
QUESTION N34:MISE ENSACHETS DUTHE
OPTION A:Oui
137. Lamiseensachets duthéestconsidérée comme étantunedernière transformation substantielle.
Ils'agitd'uneopération précise quiaboutie àunnouvel article commercial, trèsdistinct duproduit
initial. Cette opération, nonseulement modifie laprésentation duthémais, surtout, permet demodifier
ledégagement del'arôme. Lepaysd'origine duthéensachets estlepaysoùlethéaétéplacé en
sachets.
OPTION B:NonG/RO/22/Add.1
Page28
138. Lamiseensachets duthén'estpasunedernière transformation substantielle. Ceprocédé n'a
pasd'incidence surl'arôme duthé. L'arôme, legoûtet,demanière générale, laqualité d'unthé
dépendent dulieud'obtention decethéetdesprocédés dontilfaitl'objetdanslepaysoùilestobtenu.
Lepaysd'origine duthéensachets estlepaysoùlesplantes ontpoussé. Ilenvademême pourles
tisanes présentées ensachets individuels composées obtenues àpartir deplantes, parties deplantes
oufruits desespèces utilisées principalement enparfumerie ouenmédecine.
CODES SHCONCERNES:
ex09.02 b)etex09.02 c)
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
QUESTION N35:BROYAGE ET/OU PULVERISATION
OPTION A:Oui
139. Encequiconcerne lesépices duchapitre 9,lebroyage et/ou lapulvérisation sontconsidérées
reflétant ladernière transformation substantielle. Ellesmodifient lecaractère desproduits comme suit:
- enaugmentant leursurface, cequiaméliore l'efficacité desproduits aromatisants surlesproduits
enquestion;
- enlibérant leshuiles essentielles contenues danslesgraines, lesfeuilles, cequirendcesproduits
aromatisants plusfortsetdoncrendleuremploi plusaisé; et
- enpermettant unassaisonnement pouvant êtreprécisément doséàdesfinsculinaires.
140. Lesmêmes changements peuvent êtreobtenus parlebroyage et/ou lapulvérisation deplantes
oudeparties deplantes (ycompris lesgraines etlesfruits) destypes utilisés principalement dansla
parfumerie, danslapharmacie, entantqu'insecticide ouparasiticide oupourtoutusage similaire, frais
ousecs, même coupés.
141. Cesopérations modifient donccesproduits defaçonsubstantielle, enlestransformant enun
produit nouveau etdifférent. Dèslors,lepaysd'origine decesproduits estlepaysoùalieul'opération
debroyage et/ou depulvérisation.
OPTION B:Non
142. Lebroyage et/ou lapulvérisation nesontpasdestransformations substantielles. Toutes les
caractéristiques desépices duchapitre 9oudesplantes etparties deplantes sus-visées sontconstituées
lorsdeleurcroissance. Lebroyage et/oulapulvérisation nefontquelibérer lespropriétés déjàexistantes
danscesproduits. C'estpourquoi, leurpaysd'origine estceluidanslequel lesplantes ontpoussé.
CODES SHCONCERNES:
N0904.12, ex0904.20 a),ex09.05 a),0906.20, ex09.07 a),ex09.08 a),ex09.09 a),
ex09.10 b)etex12.11 b).
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
QUESTION N36:ELABORATION DUCURRY OUD'AUTRES MELANGES D'EPICES
OPTION A:OuiG/RO/22/Add.1
Page29
143. L'élaboration ducurry oud'autres mélanges d'épices constitue unedernière transformation
substantielle. Cette élaboration nécessite desopérations complexes comme lebroyage, letamisage,
lemélange, lechauffage etlegrillage. Ellerequiert enoutre lamise enoeuvre d'unsavoir-faire
important, nécessaire audosage correct desmatières constitutives enfonction delaforce desarômes,
dugoût, etdelacouleur souhaitée. Leproduit ainsiobtenu possède denouveaux caractères, différents
deceuxdesingrédients d'origine.
OPTION B:Oui,pourautant que:
144. L'élaboration de"mélanges visés àlaNote1b)duprésent chapitre" estdenature àconférer
l'origine pourdesraisons similaires àcelles exposées ci-dessus. Cependant, certains Membres préfèrent
larègle suivante:
"CPF pourautant que:
- lemélange modifie lecaractère desproduits ouleurconfère leurscaractères essentiels;
ou
- lesavoir-faire enmatière demélanges (pourcentage desmatières constitutives, dugoût
etdesarômes) soitindispensable; ou
- lemélange soitréalisé auterme d'opérations complexes".
(Comme l'indique laNotedechapitre classée enCatégorie 2,leCTRO doitencore définir descritères
d'origine applicables auxproduits mélangés).
OPTION C:Non
145. L'élaboration decurry oud'autres mélanges d'épices n'estpasdenature àconférer l'origine.
Cesontlesingrédients dedépart quifournissent auxépices leurcaractère essentiel (parexemple les
graines, feuilles outoute autre partie desplantes àépices). Lepaysd'origine desmélanges d'épices
ouducurry doitêtrelepaysoùlaplante àépices estcultivée.
CODES SHCONCERNÉS:
Nex09.10 a)etex09.10 c)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.423, 41.745
CHAPITRE 12
QUESTIONN37:OBTENTIONDESFARINESDESGRAINESOUDESFRUITSOLEAGINEUX
OPTION A:Oui
146. Lesfarines degraines oudefruits oléagineux classées danslaposition 12.08 sontobtenues
àpartir desgraines etfruits oléagineux desn12.01 à12.07 parbroyage. Cette opération confère
auproduit d'origine uneapparence, uneforme etunusage nouveau; ilyadoncdernière transformation
substantielle.
OPTION B:Non
147. Lebroyage estconsidérée comme uneopération simple quinemodifie pasdefaçonsignificative
lecaractère desgraines etfruits oléagineux. Lepaysd'origine desfarines degraines oudefruits
oléagineux estlepaysoùsontcultivées lesplantes dispensant lesgraines oulesplantes surlesquelles
poussent lesfruits oléagineux.G/RO/22/Add.1
Page30
CODE SHCONCERNE:
12.08
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
QUESTIONN38:MISEENSACHETSDESPLANTES,PARTIESDEPLANTESETDESFRUITS
DESESPECES PRINCIPALEMENT UTILISEES ENPARFUMERIE OUENMEDECINE
OPTION A:Oui
148. Toutcomme pourlethé,lamiseensachets desplantes, parties deplantes etdesfruits des
espèces principalement utilisés enparfumerie ouenmédecine estconsidérée comme étantunedernière
transformation substantielle. Ils'agitd'uneopération précise quiaboutie àunnouvel article commercial,
trèsdistinct duproduit initial. Cette opération, nonseulement modifie laprésentation desproduits
concernés mais, surtout, permet demodifier ledégagement del'arôme. Lepaysd'origine desplantes,
parties etdesfruits desespèces principalement utilisées enparfumerie ouenmédecine, ensachets,
estlepaysoùcesproduits sontplacés ensachets.
OPTION B:Non
149. Lamiseensachetsdesplantes,partiesdeplantesetdesfruitsdesespècesprincipalementutilisées
enparfumerie ouenmédecine nereflète pasladernière transformation substantielle. Lepaysd'origine
decesproduits, même ensachets, estlepaysoùlesplantes dontilsproviennent ontpoussé.
CODE SHCONCERNE:
Nex12.11 c)
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
CHAPITRE 13
QUESTION N39: PRELEVEMENT OUEXTRACTION DEGOMME LAQUE, GOMMES,
RESINES, GOMMES-RESINES, OLEORESINES, SUCS ETEXTRAITS VEGETAUX
OPTION A:Oui
150. Leprélèvementoul'extractiondegommelaque,gommes,résines,gommes-résines,oléorésines,
sucsetextraits végétaux estunetransformation substantielle. L'obtention decesproduits implique
lamiseenoeuvre d'opérations délicates quidoivent êtreeffectuées surlesdifférents végétaux quien
sontporteurs. Cesproduits ainsiprélevés ouextraits apparaissent parailleurs comme desproduits
totalement distincts desplantes àpartir desquelles ilssontobtenus. Enconséquence, lepaysd'origine
decesproduits estlepaysoùilsontétéprélevés ouextraits desplantes quiensontporteuses. Le
critère d'origine s'exprime alors parunerègle dechangement dechapitre.
OPTION B:Non
151. Leprélèvementoul'extractiondegommelaque,gommes,résines,gommes-résinesetoléorésines,
sucsetextraits végétaux n'estpasunetransformation substantielle. Lesopérations nécessaires àcet
effetneprésentent aucune difficulté particulière: ils'agitbiensouvent d'unsimple prélèvement ou
d'uneobtention parexsudation spontanée, parincision ouparépuisement aumoyen desolvants. En
conséquence, lepaysd'origine decesproduits estlepaysdanslequel ontpoussées lesplantes dont
ilssontissus.G/RO/22/Add.1
Page31
CODE SHCONCERNE:
13.01
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
CHAPITRE 14
QUESTIONN40:OBTENTIONDEMATIERESATRESSERETAUTRESPRODUITSD'ORIGINE
VEGETALE RELEVANT DUCHAPITRE 14DUSH
OPTION A:Oui
152. L'obtention dematières végétales, principalement utilisées pourlavannerie, lasparterie, le
rembourrage oulafabrication debalais oudebrosses, constitue unetransformation substantielle. Le
prélèvement decesmatières surlesplantes dontellesproviennent nécessite untravail important et
desopérations particulières. Lesproduits ainsiobtenus sontdestinés àdesusages toutàfaitparticuliers.
153. Enconséquence, lepaysd'origine decesproduits estlepaysoùilsontétéprélevés surles
plantes. Lecritère d'origine s'exprime alors parunerègle dechangement dechapitre.
OPTION B:Non
154. L'obtention dematières végétales, principalement utilisées pourlavannerie, lasparterie, le
rembourrage oulafabrication debalais oudebrosses, neconstitue pasunetransformation substantielle.
Lesopérations qu'ilfauteffectuer pourlesretirer desplantes neprésentent aucune difficulté particulière.
155. Enconséquence, lepaysd'origine desmatières d'origine végétale duchapitre 14estlepays
danslequel lesplantes ontpoussées.
CODES SHCONCERNES:
N1401.10, ex1401.20 c),1401.90, 14.02, 14.03, 14.04
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
QUESTIONN41:EXTRACTIONDEMOELLEETD'ECORCEAPARTIRDETIGESDEROTINS
OPTION A:Oui
156. L'extraction demoelle etd'écorce àpartir detigederotin constitue unetransformation
substantielle. Plusieurs opérations sontnécessaires àceteffet: découpage, épluchage etmiseenforme
selon lesspécifications requises parletressage. Parailleurs, lesproduits obtenus ontdespropriétés
particulières etsontdestinés àdesusages plusspécifiques.
157. Enconséquence, lepaysd'origine delamoelle etdel'écorce derotinestlepaysoùellessont
obtenues àpartir delatigederotin. Lecritère d'origine s'exprime alorsparunerègledechangement
desous-position fractionnée.
OPTION B:Non
158. L'extraction demoelle etd'écorce àpartir detigederotinneconstitue pasunetransformation
substantielle. Lesopérations qu'ilfauteffectuer pourobtenir cesproduits neprésentent pasuncaractère
decomplexité particulièrement marqué. Lesproduits obtenus nesontpasdesproduits aux
caractéristiques véritablement nouvelles.G/RO/22/Add.1
Page32
159. Enconséquence, lepaysd'origine delamoelle etdel'écorce derotinestlepaysoùellesont
étéprélevées surlesplantes dontellessontissues. Lecritère d'origine s'exprime alorsparunerègle
dechangement dechapitre, ousurlabasedelaterminologie d'Ottawa.
CODE SHCONCERNE:
Nex1401.20 a)
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
QUESTIONN42:RECOUVREMENTDETIGE,DEMOELLEOUD'ECORCEDEROTINAVEC
DUPVC
OPTION A:Oui
160. Lerecouvrement detige, demoelle oud'écorce derotin avec duPVC constitue une
transformation substantielle. Lerecouvrement avecduPVCpermet d'obtenir desproduits nouveaux
destinés àdesusages spécifiques etprésentant uneplusgrande résistance etuneplusgrande longévité.
Enconséquence, lepaysd'origine delatige,delamoelle etdel'écorce derotin, recouvertes dePVC
estlepaysdanslequel cesproduits sontobtenus àpartir detige,demoelle oud'écorce derotin. Le
critère d'origine s'exprime alors parunerègle dechangement desous-position fractionnée.
OPTION B:Non
161. Lerecouvrement detige,demoelle oud'écorce derotinavecduPVC neconstitue pasune
transformation substantielle. Lesopérations nécessaires àceteffet nesontpasparticulièrement
complexes. Lesproduits obtenus neprésentent pasdecaractéristiques véritablement nouvelles.
162. Enconséquence, lepaysd'origine delatige,delamoelle etdel'écorce derotin, recouvertes
dePVC estlepaysoùlesmatériaux recouverts ontétéprélevés surlesplantes dontilssontissus.
Lecritère d'origine s'exprime alors parunerègle dechangement dechapitre, ousurlabasedela
terminologie d'Ottawa.
CODE SHCONCERNE:
ex1401.20 b)
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
CHAPITRE 15
QUESTIONN43:ELABORATIONDEGRAISSESDEPORCETDEGRAISSESDEVOLAILLES
APARTIR DEGRAISSES BRUTES (DEPORCS OUDEVOLAILLES)
OPTION A:Non
163. L'élaborationdegraissesdeporcoudevolaillesàpartirdegraissesbrutesdeporcoudevolailles
dun02.09 estuneopération quinemodifie paslescaractéristiques desgraisses nonfondues. De
plus,étantdonné quelesmélanges desautres graisses dun15.02 n'estpasréputé conférer l'origine
(lesgraisses brutes etcelles fondues étantclassées ensemble danslen15.02), ilestproposé d'exclure
lespassages aun15.01 àpartir dun02.09.
OPTION B:Oui
164. Lepassage auxgraisses dun15.01 àpartir desproduits d'animaux duchapitre 2estréputé
constituer unetransformation substantielle.G/RO/22/Add.1
Page33
CODE SHCONCERNE:
N15.01
QUESTION N44:OBTENTION DESPRODUITS DEDISSOCIATION DUN15.03 APARTIR
DESGRAISSES ANIMALES
OPTION A:Oui
165. Unetransformationsubstantiellealieulorsquedesproduitsdedissociation,telsquelesstéarines,
l'oléomargarine etleshuiles desuif,sontextraits desgraisses animales.
OPTION B:Non
166. Laséparation physique decesproduits nemodifie pasleurcaractère essentiel entantquegraisses
animales.
CODE SHCONCERNE:
N15.03
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
167. Encequiconcerne lesquestions 45à48ci-après, leComité technique adécidé demaintenir
enCatégorie 2pourexamen complémentaire lesdéfinitions destermes: raffinage; reraffinage ou
raffinage supplémentaire, désodorisation; redésodorisation oudésodorisation supplémentaire; et
fractionnement. Lesprojets dedocuments modèles àexaminer parleCTRO sontcommuniqués au
CRO pourinformation.
QUESTION N45:ELABORATION D'HUILES ETDEGRAISSES RAFFINEES APARTIR
D'HUILES ETDEGRAISSES BRUTES (PROJET DUCTRO UNIQUEMENT)
OPTION A:Oui
168. L'huilebrute n'estpaspropre àlaconsommation directe carelleprésente nonseulement une
odeur particulière maiségalement desimpuretés telles quedesphospholipides, desacides graslibres,
desmatières colorantes etunefaible quantité demétaux. Toutefois, auxtermes duchapitre 15,le
"raffinage" peutêtredéfini comme l'opération parlaquelle lesimpuretés sontéliminées alorsqueles
ingrédients utiles telsquelestocophérols sontmaintenus danstoute lamesure possible.
169. Leterme "entièrement raffinée" s'applique àunehuile quiaétéraffinée, blanchie et
déosodorisée. Leraffinage proprement dit,quiconstitue normalement lapremière étape, estdedeux
types,àsavoirleraffinagephysique(àlavapeur)ouchimique(caustique),cesdeuxraffinagespermettant
l'élimination desmatières insolubles dansl'huile. Leblanchiment (d'ordinaire effectué enajoutant
del'argile décolorante àtempérature élevée puisenfiltrant pouréliminer l'argile) etladésodorisation
(d'ordinaire pardistillation àlavapeur laquelle peutégalement éliminer certains pigments) constituent
lesétapes finales duraffinage complet deshuiles. Lacombinaison successive decestroisétapes entraîne
unetransformation substantielle deshuiles etdesgraisses brutes.
OPTION B:Oui
170. Deuxétapesdifférentesduraffinagedonnentlieuàdestransformationssubstantielles.Enpremier
lieu,lesopérations defiltrage, dedégommage, deneutralisation etdeblanchiment permettent d'obtenir
unehuiledontlessous-produits naturels indésirables ontétééliminés. Ensecond lieu,ladésodorisation
permetd'éliminerlescomposantsaromatisantsetodorifiquesafind'obtenirunehuiledegustationneutre.
Cette opération consiste àeffectuer unbarbotage del'huileàl'aidedevapeur, àunetempérature élevéeG/RO/22/Add.1
Page34
etsousvide. L'huileainsiobtenue présente descaractéristiques trèsdifférentes entermes decouleur
etdegoûtdecelles del'huile blanchie.
OPTION C:Non
171. Leterme "raffiné" n'estpasactuellement défini dansleSHencequiconcerne lesgraisses
ethuiles duchapitre 15.Enélaborant leSH,leCSHapeut-être envisagé dementionner nommément
lesproduits "raffinés" maisadécidé denepaslefairecarleterme n'estnisuffisamment défini ni
utilisé demanière uniforme.
172. Enoutre, ilexiste certaines huiles brutes, telles quel'huile d'olives, quinenécessite qu'un
simple lavage etunefiltration pourobtenir unproduit propre àlaconsommation humaine. Unetelle
opération peut-elle êtreconsidérée comme unraffinage?
173. Lasimplicité denombre desopérations dontfontl'objet certaines huiles soulève laquestion
desavoir comment cesdernières pourraient êtreconsidérées comme ayant ététransformées
substantiellement parraffinage. Toutes ceshuiles sontreconnaissables entantquetelles àl'étatbrut
etlescaractéristiques essentielles quilesdéfinissent toutaulongduprocessus defabrication, àsavoir
l'odeur, lasaveur, lespropriétés mécaniques, demeurent inchangées. Encesens, leraffinage, quelle
quesoitlamanière dontilestdéfini, viseàprolonger ladurée deconservation del'huile etparfois
àéliminer certains impuretés ouunesaveur indésirable.
CODES SHCONCERNES:
N15.01 à15.15
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.504; 41.505; 41.531; 41.632; 41.735; 41.745
QUESTION N46:OBTENTION DEFRACTIONS DEGRAISSES OUD'HUILES (PROJET DU
CTRO UNIQUEMENT)
OPTION A:Oui
174. Lefractionnementdeshuilesetdesgraissesconstitueunetransformationsubstantielle,notamment
danslescasci-après:
a) passage del'oléine depalme raffinée, blanchie etdésodorisée (RBD) àunefraction
intermédiaire d'huile depalme RBD;
b passage del'huile depalmiste RBD àlastéarine depalmiste RBD;
c) passage del'huile depalmiste RBD àunefraction d'huile depalmiste entièrement
raffinée.
Processus defractionnement
175. Onprocède aufractionnement deshuiles végétales envued'obtenir unefraction duredont
latempérature defusion sesitue entre 30et38C.Cette fraction durepeutêtreutilisée dansla
fabrication desucreries telles quelescomposants duchocolat, lescrèmes degarniture oulescaramels.
Ilexiste surlemarché troisméthodes permettant defractionner leshuiles végétales:
a) fractionnement physique;
b) fractionnement àl'aided'undétergent (agent desurface);
c) fractionnement àl'aided'unsolvant.
Cristallisation
1. Leproduit initial, àsavoir l'oléine depalme RBD oul'huile depalmiste RBD, estmélangé
àunsolvant chaud (acétone), puisrefroidi àunrythme contrôlé dansuncristallisoir spécialement conçu
àceteffet. Lorsque latempérature souhaitée estobtenue, lafraction dontlepoint defusion estélevée
secristallise tandis quecelledontlepoint defusion estfaible demeure sousforme desolution. LeG/RO/22/Add.1
Page35
contrôle approprié delateneur enhuile, dutauxd'humidité, delavitesse derefroidissement etlavitesse
derotation del'agitateur (tiged'agitateur danslecasducristallisoir) sontdesconditions essentielles
àlaformation decristaux degraisses stables.
Filtrage
1. Lemélange oubouillie (cristaux degraisse ensuspension) traverse ensuite unfiltresousvide
spécial destiné àséparer lescristaux degraisse delasolution. Al'issue decetteopération, legâteau
defiltre(cristaux degraisse) estéliminé parlavage àl'aided'unsolvant. Uncontrôle approprié des
conditions devideetdetempérature dusolvant delavage estessentiel envued'obtenir quelafraction
àtempérature defusion faible soitentièrement séparée dugâteau defiltre.
Récupération dusolvant
2. Lescristaux degraisse modifiés sontchauffés sousvidedansunechambre spéciale envue
d'éliminer lesolvant résiduel. Lemême procédé estappliqué pourrécupérer lesolvant d'unefraction
àfaible température defusion. Lesolvant ainsi récupéré estensuite ànouveau renvoyé versle
cristallisoir après avoir traversé undispositif dedistillation approprié destiné àéliminer toutehumidité
résiduelle. Uncontrôle approprié desconditions detempérature etdevidedanscedispositif de
distillation estessentiel pourgarantir quelateneur enhumidité dusolvant demeure faible. Lescristaux
degraisse filtrés sontrécupérés sousforme defraction intermédiaire d'huiledepalme RBD, destéarine
depalmisteRBDoudefractionsd'huiledepalmisteentièrementraffinée,selonlamatièreinitialeutilisée.
3. Leproduit initial adoncsubiunetransformation substantielle pourdevenir unproduit nouveau
etdifférent destiné àunusage spécifique. Avant lefractionnement, l'oléine d'huile depalme RBD
etl'huiledepalmiste RBD seprésentent, àtempérature ambiante, souslaforme d'unliquide dontles
points defusion sesituent respectivement àauplus24Cetà25-29C.Al'issuedufractionnement,
cesdeuxproduits ontsubiunetransformation substantielle etseprésentent désormais souslaforme
decristaux degraisse dontlepoint defusion sesitueentre 30et38C.Lepoint defusion spécifique
duproduit obtenu àl'issue dufractionnement constitue uncritère essentiel envuedesonutilisation
dansl'industrie dusucre etdessucreries.
4. Lesproduits ainsiobtenus peuvent êtreutilisés seulsoubienêtremélangés àd'autres graisses
végétales envued'élaborer desproduits telsquedescomposants duchocolat, descrèmes degarniture
oudescaramels. Enoutre, lastéarine depalmiste RBD etlafraction d'huiledepalmiste entièrement
raffinée ontuneimportance primordiale surlamatière brute carellesenaugmentent leprixde50à
60pourcentdufaitducaractère complexe etonéreux del'opération miseenoeuvre.
OPTION B:Non
5. Lefractionnementneconstituepasunetransformationsubstantielledesmatièresinitialesutilisées.
CODES SHCONCERNES:
N15.01 à15.15
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.531.41.735; 41.745; 41.869
QUESTIONN47:RE-RAFFINAGEOURAFFINAGECOMPLEMENTAIRE(PROJETDUCTRO
UNIQUEMENT)
OPTION A:Oui
6. Lereraffinage consiste enuneseconde opération deraffinage entreprise danslebutdecorriger
lesimperfections résultant delapremière opération deraffinage, comme parexemple éliminer une
certaine quantité deferoud'autres impuretés afinderemplir certaines normes entermes dequalité.
Cette opération estprincipalement effectuée surl'oléine depalme etlastéarine depalme. Parmi les
diverses modifications susceptibles d'êtreappliquées selon leproduit final, lereraffinage constitue une
opération finale quiparticipe àlatransformation substantielle descaractéristiques del'huile. (voir
proposition connexe applicable auxn15.04 et1515.90 concernant lacombinaison dureraffinage,
deladésodorisation etdelamiseenfût).G/RO/22/Add.1
Page36
OPTION B:Non
7. Cesopérations sontconsidérées comme étantdesopérations simples. Toutes ceshuiles sont
reconnaissables entantquetelles àl'étatbrutetlescaractéristiques essentielles quilesdéfinissent tout
aulongduprocessus defabrication, àsavoir l'odeur, lasaveur, lespropriétés mécaniques, demeurent
inchangées. Encesens,leraffinage, quelle quesoitlamanière dontilestdéfini, nesertqu'àprolonger
ladurée deconservation del'huile etparfois àéliminer certains impuretés ouunesaveur indésirable.
CODES SHCONCERNES:
N15.01 à15.15
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.632, 41.745; 41.869
QUESTION N48:REDESODORISATION DES HUILES RAFFINEES (PROJET DUCTRO
UNIQUEMENT)
OPTION A:Oui
8. Leshuilesraffinéespeuventêtreredésodorisées,ourevaporiséesàlavapeurd'eau,pouréliminer
d'autres impuretés, puisêtresoumises àuntraitement àl'acide citrique etàunantioxydant envue
derenforcer leurstabilité. Cette opération permet également d'améliorer lacouleur etlasaveur de
l'huile. (voirproposition connexe applicable auxn15.04 et1515.90 concernant lacombinaison des
opérations dereraffinage, deredésodorisation etdemiseenfût).
OPTION B:Non
9. Laredésodorisation deshuiles raffinées permet d'allonger ladurée deviecommerciale ou
d'améliorer d'autres qualités desproduits, maisn'entraîne aucune modification descaractéristiques
inhérentes auxhuiles. Enconséquence, laredésodorisation deshuiles raffinées neconstitue aucunement
unetransformation substantielle deceshuiles.
CODES SHCONCERNES:
N15.01 à15.15
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.632, 41.745; 41.869
CHAPITRE 16
QUESTION N49:OBTENTION DESPRODUITS CLASSES DANS LECHAPITRE 16APARTIR
DES VIANDES, ABATS, SANG, POISSONS, CRUSTACES, MOLLUSQUES OUAUTRES
INVERTEBRES AQUATIQUES DESCHAPITRES 2OU3
OPTION A:Oui
10. L'obtention despréparations alimentaires, desconserves, desextraits oudesjusdeviandes,
d'abats, desang, depoissons, decrustacés, demollusques, d'invertébrés aquatiques, decaviar oude
succédanésdecaviarclassésauchapitre16àpartirdesviandes,abats,desang,depoissons,decrustacés,
demollusques, d'invertébrés aquatiques oudesoeufs depoissons deschapitres 2ou3estconsidérée
comme étantunedernière transformation substantielle.
11. Enconséquence, lepaysd'origine decesproduits estlepaysoùilsontétéobtenus àpartir
desviandes, d'abats, desang, depoissons, decrustacés, demollusques oud'invertébrés aquatiques
deschapitres 2ou3.
OPTION B:Oui,pourautant que:G/RO/22/Add.1
Page37
12. Lechangement verslechapitre 16nerésulte pasuniquement del'addition d'assaisonnements
oud'agents deconservation, delasalaison et/ou dufumage etdelacuisson .
OPTION C:Oui,pourautant que:
- Lepassageverslechapitre16nerésultepasuniquementdel'additiond'assaisonnements
oud'agents deconservation; ou
- lesproduits àconsidérer comme préparations alimentaires remplissent l'undestrois
critères suivants:
a) êtredesproduits destinés àêtreconsommés immédiatement parl'acheteur finalet
habituellementvenduauconsommateurfinaldanslesgrandsmagasins,lessupermarchés,surlesmarchés,
etc.
b) êtredesproduits intermédiaires remplissant l'undescritères ci-après etdestinés à
l'industrie alimentaire:
i) êtredesproduitsobtenuspardesprocédéscourammentutiliséspourfabriquerlesproduits
intermédiairesdestinésàl'industriealimentaireenvuedefaciliterlaproductionmécaniqueetlaréduction
descoûts deproduction afférents auxopérations ultérieures.
ii) êtredesproduits dontlesingrédients sonthomogénéisés detellesortequ'ilsn'estplus
possible dupoint devuetechnique niviable dupoint devueéconomique delesséparer.
iii) êtredesproduits quisonttransformés enproduits présentant lecaractère essentiel de
produits préparés spécifiques paraddition dematières oud'ingrédients, quelle quesoitlaqualité des
matières ouingrédients ajoutés.
OPTION D:Oui,pourautant:
13. Qu'ilnes'agisse pas:
- depréparations oudeconserves deviandes, d'abats oudesang, noncuites; ou
- defilets crus, simplement enrobés depâteoudechapelure (panés), même précuits
dansl'huile, congelés.
OPTION E:Oui,pourautant que:
14. L'élaboration desproduits classés danslechapitre 16constitue unetransformation substantielle,
saufencequiconcerne lesproduits obtenus uniquement parassaisonnement ouconservation. La
fabrication desaucisses etdeproduits similaires àpartir deviandes, d'abats oudesang, paraddition
d'assaisonnements etdeconservateurs n'estpasuneopération complexe. L'ingrédient debaseutilisé
estlaviande, généralement enmorceaux, combinée àd'autres garnitures, assaisonnements et/ou
conservateurs, souslaforme d'uneenveloppe desaucisse. L'addition d'assaisonnements oude
conservateurs nemodifie paslanature del'ingrédient principal (laviande) etelleestappliquée envue
d'améliorer legoûtduproduit etd'augmenter sadurée deviecommerciale.
15. L'élaboration desproduits classés danslechapitre 16constitue unetransformation substantielle,
saufencequiconcerne lesproduits quisontuniquement salés et/ou fumés etcuits. Lacuisson de
cesproduits, qu'elleentraîne ounonunchangement dechapitre, n'estpasconsidérée comme une
opération conférant l'origine.
OPTION F:Non
16. L'obtention despréparations alimentaires, desconserves, desextraits oudesjusdeviandes,
d'abats, desang, depoissons, decrustacés, demollusques, d'invertébrés aquatiques, decaviar oude
succédanésdecaviarclassésauchapitre16àpartirdesviandes,abats,desang,depoissons,decrustacés,G/RO/22/Add.1
Page38
demollusques, d'invertébrés aquatiques oudesoeufs depoissons deschapitres 2ou3n'estpas
considérée comme étantunedernière transformation substantielle.
17. Enconséquence, lepaysd'origine decesproduits estlepaysd'origine desanimaux àpartir
desquels ilssontobtenus.
CODES SHCONCERNES:
N16.01 à16.05
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.745
QUESTION N50:OBTENTION DEPRODUITS CLASSES DANS LECHAPITRE 16APARTIR
D'AUTRES PRODUITS CLASSES DANS LEMEME CHAPITRE
OPTION A:Oui
18. L'obtention desproduits classés auchapitre 16àpartir d'autres produits classés aumême
chapitre estconsidérée comme étantunedernière transformation substantielle.
19. Enconséquence, lepaysd'origine decesproduits estlepaysoùilsontétéainsiobtenus.
OPTION B:Oui,pourautant que:
20. L'élaboration desproduits classés danslechapitre 16constitue unetransformation substantielle,
saufencequiconcerne lesproduits obtenus uniquement parassaisonnement ouconservation. La
fabrication desaucisses etdeproduits similaires àpartir deviandes, d'abats oudesang, paraddition
d'assaisonnements etdeconservateurs n'estpasuneopération complexe. L'ingrédient debaseutilisé
estlaviande, généralement enmorceaux, combinée àd'autres garnitures, assaisonnements et/ou
conservateurs, souslaforme d'uneenveloppe desaucisse. L'addition d'assaisonnements oude
conservateurs nemodifie paslanature del'ingrédient principal (laviande) etelleestappliquée envue
d'améliorer legoûtduproduit etd'augmenter sadurée deviecommerciale.
21. L'élaboration desproduits classés danslechapitre 16constitue unetransformation substantielle,
saufencequiconcerne lesproduits quisontuniquement saléset/ou fumés etcuits. Lacuisson de
cesproduits, qu'elleentraîne ounonunchangement dechapitre, n'estpasconsidérée comme une
opération conférant l'origine.
OPTION C:Non
22. L'obtention desproduits classés auchapitre 16àpartir d'autres produits classés aumême
chapitre n'estpasconsidérée comme étantunedernière transformation substantielle.
23. Enconséquence, lepaysd'origine decesproduits estlepaysd'origine desanimaux àpartir
desquels ilssontobtenus.
CODES SHCONCERNES:
N16.01 à16.05
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.745
CHAPITRE 17
QUESTION N51:EXTRACTION DUSUCRE BRUTG/RO/22/Add.1
Page39
OPTION A:Oui
24. Leprocédé d'extraction dusucre delacanne àsucre oudelabetterave àsucre estune
transformation substantielle. Hormis lacomplexité deceprocédé, lescaractéristiques, laforme et
l'usage duproduit obtenu sontdifférents deceuxduproduit initial. Lepaysd'origine dusucre est
lepaysoùlesucre estextrait.
25. Ceraisonnement s'applique, mutatis mutandis ,auxsucres extraits desmélasses ainsiqu'aux
sucres autres quedecanne oudebetterave.
OPTION B:Non
26. L'extraction desucre brutn'estpasunetransformation substantielle. Lesucre decanne est
constitué desaccharose présent danslacanne àsucre àl'étatdeplante. Compte tenudufaitquela
canne àsucre commence às'altérer immédiatement après avoir étérécoltée, lesopérations d'extraction
dujusetdefabrication desucre brutdoivent êtreeffectuées simultanément, ceciafind'éviter l'altération
dusaccharose danslejusdecanne àsucre. Ainsi, larécolte delaplante, l'extraction desonjuset
l'obtention desaccharose souslaforme desucre brutsont,d'unpoint devuetechnique, desopérations
indissociables pourlafabrication dusucre.
27. Toutes lesétapes defabrication dusucre visent àobtenir dusaccharose. Elles comportent
notamment l'extraction etlaclarification dujus,l'évaporation, lacristallisation etlacentrifugation.
Cesopérations confèrent aujusdecanne àsucre saforme decristaux desucre brut, sansaltérer les
propriétés édulcorantes delamolécule desaccharose produite parlacanne àsucre àl'étatdeplante.
Leproduit obtenu auterme decesopérations estdésigné souslenomdesucre brutetcontient déjà
97,5pourcentdesaccharose.
28. Lafabrication desucre decanne brutreprésente uneétape intermédiaire dansl'obtention de
saccharose. Quelles quesoient lesutilisations annexes quisontfaites dusucre brut, c'esteneffetla
teneur ensaccharose dusucre brutquilerendpropre àdesusages annexes telsl'élaboration dela
nourriture animale, oulafabrication d'alcool.
29. L'étape d'obtention dusucre brutn'entre pasdanslafabrication dusucre debetterave. Tous
lessucres produits àpartir debetterave sontdessucres blancs dontlescaractéristiques sontproches
decelles dusucre raffiné.
30. Quel'opération permettant d'obtenir dusucre brutsoitconsidérée comme simple oucomplexe,
celaneconstituerait enaucun casuncritère permettant d'établir unetransformation substantielle. Le
paysd'origine dusucre brutestdonclepaysoùlacanne àsucre oulesbetteraves sontcultivées.
31. Ceraisonnement s'applique, mutatis mutandis, auxsucres autres quedecanne oudebetterave.
CODES SHCONCERNES:
N1701.11, 1701.12, ex17.02 d)etex17.02 e).
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.745, 41.871, 41.898
QUESTIONN52:ADDITIOND'AROMATISANTSOUDECOLORANTSAUSUCREDECANNE
OUDEBETTERAVE
OPTION A:Oui
32. L'addition d'aromatisants oudecolorants ausucre decanne oudebetterave reflète parfaitement
ladernière transformation substantielle. Ils'agitd'unprocessus technologique contrôlé. Ladose
nécessaire àl'aromatisation ouàlacoloration d'unequantité donnée desucre devrait êtrecalculée avec
soins etprécision sansquoi, leproduit obtenu serait malaromatisé oumalcoloré et,decefait,perdrait
sonaptitude àrépondre àlademande particulière ayant motivé sapréparation.G/RO/22/Add.1
Page40
OPTION B:Non
33. L'addition d'aromatisants oudecolorants ausucre decanne oudebetterave nereflète pasla
dernière transformation substantielle. Ils'agitd'uneadjonction dematières destinées àmodifier le
goûtoulateinte sansquelescaractéristiques intrinsèques dusucre luimême nesoient modifiées.
CODE SHCONCERNE:
N1701.91
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
QUESTION N53:RAFFINAGE DUSUCRE
OPTION A:Oui.
34. Leraffinage dusucre estunetransformation substantielle. Durant cetteopération, lescristaux
desucre brut,constitués desaccharose etd'autres éléments, sontbrisés etréduits auniveau moléculaire.
Lesucre brutsubitdeschangements physiques etchimiques etlescristaux desucre raffiné issusde
cetteopération peuvent êtreconsidérés comme unproduit différent etnouveau.
Changement d'utilisation
35. Lesucre brutreprésente plusqu'unproduit intermédiaire employé danslafabrication dusucre
raffiné. Onl'utilise àbiend'autres finscommerciales, comme parexemple lafabrication duciment,
denourriture animale oud'éthanol. Al'inverse, lesucre raffiné estutilisé presque exclusivement en
tantqueproduit alimentaire. Encesens, onpeutconsidérer quelesucre raffiné estdestiné àdes
utilisations complètement différentes decelles dusucre brut.
Modification ducaractère
36. Leraffinage modifie fondamentalement lastructure etlaconstitution chimiques dusucre brut.
Lesucre brutsecompose decristaux constitués desaccharose etd'autres éléments incorporés, retenus
danslastructure cristalline. Lemélange d'éléments entourant lescristaux estconstitué dediverses
substances, organiques ounon. Pendant l'opération deraffinage, lastructure descristaux desucre
brutestdétruite, réduite àsescomposants moléculaires etchange complètement d'apparence. Lesucre
raffiné issudecetteopération estconstitué denouveaux cristaux desaccharose, d'oùsontdèslorsabsents
leséléments autres quelesaccharose. Ceséléments autres, présents danslesucre brutàl'intérieur
etautour delastructure cristalline, sontsupprimés auxtermes deréactions physiques etchimiques
longues etcomplexes. Enconséquence, lesucre brutetlesucre raffiné sontdeux produits
fondamentalement différents tantdupoint devuedelastructure etdelataille descristaux quiles
composent, quedupoint devuedeleurcouleur, deleurodeur, deleurtexture, deleurconstitution
chimique, deleurgoût, deleurniveau bactérien etdeleurdurée deconservation.
37. Ilconvient d'observer quecetteopération estégalement considérée comme étantsubstantielle
encequiconcerne lesautres sucres classés danslesdifférentes fraction dun17.02.
OPTION B:Non
38. Leraffinage dusucre n'estpasunetransformation substantielle. Lesucre brutcontient déjà
97,5pourcentdesaccharose. Laplupart desimpuretés contenues danslejusdecanne àsucre ont
étééliminées lorsdel'opération decristallisation dusucre brut. Lesopérations mises enoeuvre dans
laraffinage envued'éliminer lesimpuretés, comme l'affinage, lafusion, lefiltrage, l'addition de
matières colorantes etlarecristallisation, n'augmentent quetrèslégèrement lateneur ensaccharose:
96à99pourcentdanslesucre brut, contre 99,5pourcentouplusdanslesucre raffiné. Acetitre,G/RO/22/Add.1
Page41
lesNotes explicatives établissent que"lessucres bruts peuvent êtred'undegré depureté susceptible
delesfaireutiliser, enl'état,pourl'alimentation humaine, sansavoir àsubir deraffinage."
39. Leraffinage netransforme paslesaccharose contenu danslacanne àsucre àl'étatdeplante
qui,entantqu'édulcorant, confère ausucre soncaractère essentiel. Lorsduraffinage, lesréactions
chimiques n'impliquent queleséléments autres quelesaccharose etnemodifient enrienlesmolécules
desaccharose d'origine.
40. Lasimplicité oulacomplexité d'uneopération, ycompris leraffinage dusucre, n'estpasun
critère permettant dedéterminer unetransformation substantielle.
41. Deplus,comme c'estlecaspourlesucre debetterave, ilestaujourd 'huipossible deproduire,
directement àpartir dujusdecanne, dusucre decanne blanc dotédecaractéristiques trèsproches
decelles dusucre raffiné, sanspasser parl'étape dusucre brut. Cesévolutions rendent lafrontière
entre lacanne, lesucre brutetlesucre raffiné imprécise.
42. Lepaysd'origine dusucre raffiné doitdoncêtrelepaysoùlacanne àsucre oulabetterave
àsucre sontcultivées.
CODES SHCONCERNES:
N1701.91, 1701.99 ex17.02 a),ex17.02 b),ex17.02 d)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.004, 41.505, 41.724, 41.745, 41.871, 41.898 et41.899
QUESTION N54:OBTENTION DUSUCRE CHIMIQUEMENT PUR
OPTION A:Oui
43. L'obtention defructose, lactose, maltose ouglucose, chimiquement purs, àpartir desucre
brutoudesucre raffiné estunedernière transformation substantielle. Lepaysd'origine dessucres
chimiquement pursestlepaysoùleprocessus depurification aeulieu.
OPTION B:Non
44. L'obtention defructose, lactose, maltose ouglucose, chimiquement purs, àpartir desucre
brutoudesucre raffiné n'estpasunedernière transformation substantielle. Lesvariantes proposées
encequiconcerne lepaysd'origine dessucres chimiquement purssefondent soitsur:
- lepaysd'originedanslequelsontobtenueslesmatièrespremières(àpartirdesquelleslefructose,
lelactose, lemaltose ouleglucose sontobtenus),
- soitsurlepaysoùlefructose, lelactose, lemaltose ouleglucose aétéextrait.
CODE SHCONCERNE:
Nex17.02 a)
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
QUESTION N55:FABRICATION DUSUCRE INTERVERTI
OPTION A:Oui
45. Lafabrication desucre inverti parhydrolyse desolutions desucre raffiné (saccharose) estune
dernière transformation substantielle. Lesucre inverti estcomposé deglucose etdefructose, enpartiesG/RO/22/Add.1
Page42
égales Leprocédé d'obtention consiste enunehydrolyse effectuée parvoieacide ouparvoie
enzymatique. Ceprocédé estcomplexe etaboutit àunproduit possédant descaractéristiques nouvelles
etemployé àdesusages particuliers.
46. Enconséquence, lesucre inverti estoriginaire dupaysoùilaétéobtenu àpartir desucres
delamême position tarifaire.
OPTION B:Oui,pourautant que
47. Desvariantes deconditions sontproposées:
- Lesucre interverti s'obtient àpartir dusucre brutdun17.01 oudesautres sucres dun17.02.
- Lesucre interverti n'estpasàl'étatsolide oubienils'obtient àpartir dessucres desautres
positions.
- Lesucre interverti s'obtient àpartir dessucres desautres positions.
OPTION C:Non
48. Lafabrication desucreinverti n'estpasunedernière transformation substantielle. Desvariantes
decritères d'origine sontproposées:
- lepaysd'extraction dessucres utilisés comme matières defabrication dusucre interverti ;
- lepaysd'origine desmatières àpartir desquelles cessucres sontextraits.
CODES SHCONCERNES:
Nex17.02 b)etex17.02 c)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.745
QUESTION N56:OBTENTION DESSIROPS DESUCRE, DESJUSDESUCRE, DESSUCRES
ETDESMELASSES CARAMELISEES DELAPOSITION FRACTIONNEE ex17.02 e)
OPTION A:Oui,pourautant que:
49. Lesproduits sontobtenus àpartir dusucre decanne oudusucre debetterave dun17.01
oudesmélasses dun17.03. Autrement, iln'yapastransformation substantielle.
OPTION B:Non
50. L'obtention desproduits enquestion nepeutrefléter ladernière transformation substantielle.
Lepaysd'origine dessirops etdesjusdesucre restelepaysoù:
Variantes:
- lesucre aétéextrait; ou
- lacanne oulabetterave ontpoussé.
CODE SHCONCERNE:
Nex17.02 e)G/RO/22/Add.1
Page43
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
QUESTION N57:OBTENTION DEMELASSES AL'ISSUE DEL'EXTRACTION OUDU
RAFFINAGE DESSUCRES
OPTION A:Oui
51. L'obtention demélasses àl'issue desprocessus d'extraction ouderaffinage dessucres du
n17.01 estunedernière transformation substantielle.
52. Enconséquence, lesmélasses doivent êtreconsidérées comme originaires dupaysoùaeulieu
leprocessus d'extraction ouderaffinage dessucres.
OPTION B:Oui,pourautant que
53. Lesmélasses sontobtenues àpartir deplantes. L'obtention demélasses parraffinage des
sucres n'estpasunedernière transformation substantielle.
54. Enconséquence,lesmélassesdoiventêtreconsidéréescommeoriginairesdupaysoùontpoussées
lesplantes àpartir desquelles lesucre estextrait.
OPTION C:Non
55. L'obtention demélasses àl'issue desprocessus d'extraction ouderaffinage dessucres n'est
pasunedernière transformation substantielle.
56. Enconséquence, lesmélasses doivent êtreconsidérées comme originaires dupaysoùaeulieu
l'extraction ouleraffinage dessucres.
CODE SHCONCERNE:
N17.03
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
CHAPITRE 18
QUESTION N58:ELABORATION DEPATE DECACAO
OPTION A:Oui
57. Lapâtedecacao estunproduit provenant delamouture desfèves decacao préalablement
torréfiées.L'opérationdemoutureconstitueladernièretransformationsubstantielle.Larègleapplicable
estunerègle de"CP".
OPTION B:Non
58. Lamouture desfèves decacao neconstitue pasunetransformation substantielle. Lepays
d'origine delapâtedecacao estlepaysd'origine desfèves decacao àl'étatbrut. Larègleapplicable
enl'espèce estunerègle de"CP" saufàpartir desn18.01 ou18.02".
CODE SHCONCERNE:
N18.03G/RO/22/Add.1
Page44
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.531, 41.745
QUESTION N59:ELABORATION DEBEURRE, GRAISSE ETHUILE DECACAO
OPTION A:Oui
59. Lebeurre decacao estobtenu enpressant àchaud lapâteoulesfèves decacao. Lagraisse
decacao estobtenue àpartir defèves avariées oudivers déchets decacao (coques, pellicules, etc.)
soitparpression, soitparextraction àl'aidedesolvants appropriés. Larègle applicable enl'espèce
estunerègle de"CP".
OPTION B:Oui,uniquement encequiconcerne lagraisse etl'huile decacao
60. L'élaborationdegraisseoud'huiledecacaoàpartirdepâtedecacaoconstitueunetransformation
substantielle. Enrevanche, l'élaboration debeurre decacao àpartir depâtedecacao neconstitue
pasunetransformation substantielle. Larègle applicable enl'espèce estunerègle de"CP, saufà
partir dun18.03".
CODE SHCONCERNE:
N18.04
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.745, 41.539
QUESTION N60:ELABORATION DEPOUDRE DECACAO SANS EDULCORANT APARTIR
DEPATE DECACAO
OPTION A:Oui
61. L'élaboration depoudre decacao sansédulcorant constitue unetransformation substantielle.
Lapoudre decacao provient delapulvérisation delapâtedecacao, quipermet d'obtenir unproduit
dontlescaractères sontnouveaux. Larègle proposée estunerègle de"CP".
OPTION B:Oui,pourautant que
62. L'élaboration depoudre decacao sansédulcorant (sauf àpartir delapoudre decacao
partiellement oucomplètement dégraissée dun1803.20) constitue unetransformation substantielle.
Larègle proposée estunerègle de"CP, saufàpartir dun1803.20".
63. Lapâtedecacao dégraissée seprésente sousforme depoudre ounécessite uneopération minime
afind'enobtenir delapoudre decacao. Cette opération n'estpasconsidérée comme unetransformation
substantielle.
OPTION C:Non
64. L'élaboration depoudre decacao nepeutpasêtreconsidérée comme unetransformation
substantielle. Certains Membres considèrent quelepaysd'origine devrait êtrelepaysd'origine de
lapâtedecacao. D'autres estiment quelepaysd'origine delapoudre decacao estlepaysdanslequel
lesfèves decacao sontproduites. Larègle proposée enl'espèce estunerègle de"CP, saufàpartir
dun18.03".
CODE SHCONCERNE:
N18.05G/RO/22/Add.1
Page45
QUESTION N61:ADDITION DESUCRE OUD'AUTRES EDULCORANTS ALAPOUDRE
DECACAO NON EDULCOREE
OPTION A:Oui
65. L'élaboration depoudre decacao, avecaddition desucre oud'autres édulcorants, àpartir de
poudredecacaosansédulcorant,constitueunetransformationsubstantielle.Lapoudredecacaoprovient
delapulvérisation delapâtedecacao, quiconfère auproduit uncaractère nouveau. Larègleproposée
estunerègle de"CP".
OPTION B:Non
66. L'élaboration depoudre decacao édulcorée paraddition desucre àdelapoudre decacao non
édulcorée neconstitue pasunetransformation substantielle. Lesrègles proposées sont"CP, saufà
partir dun18.05" et"CP, saufàpartir duchapitre 17ouàpartir dun18.05".
OPTION C:Non
67. L'élaboration depoudre decacao édulcorée àpartir depoudre oudepâtedecacao nonédulcorée
neconstitue pasunetransformation substantielle. L'addition desucre àdelapoudre decacao nemodifie
paslescaractéristiques delapoudre decacao. Enoutre, l'obtention depoudre àpartir depâtene
constitue pasunetransformation substantielle carellerésulte d'unbroyage. Larègleproposée estdonc
"CP, saufàpartir desn18.03 ou18.05".
CODE SHCONCERNE:
N1806.10
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.539, 41.745
QUESTION N62:ELABORATION, APARTIR DEPOUDRE DECACAO, DEPREPARATIONS
ALIMENTAIRES CONTENANT DUCACAO (AUTRES QUE LAPOUDRE DECACAO
ADDITIONNEE D'EDULCORANTS), PRESENTEES AL'ETAT LIQUIDE, PATEUX OUEN
POUDRE, GRANULE, D'UNCONTENU EXCEDANT 2kg
OPTION A:Oui
68. L'utilisation decacao, ycompris depoudre decacao même additionnée d'édulcorants, pour
lespréparations contenant ducacao, présentées àl'étatliquide oupâteux oupoudre, granulés, en
récipients ouenemballages immédiats, d'uncontenu excédant 2kg,classées danslen1806.20,
constitue unetransformation substantielle. Leproduit obtenu estunproduit nouveau dontlafinalité
etlescaractères diffèrent deceuxdelapoudre decacao oudesautres ingrédients. Larègleapplicable
estunerègle de"CSP".
OPTION B:Oui,pourautant que
69. L'utilisation decacao, ycompris depoudre decacao saufsiellecontient déjàdesédulcorants,
pourlespréparations contenant ducacao, présentées àl'étatliquide oupâteux ouenpoudre, granulés
ouformes similaires, enrécipients ouenemballages immédiats, d'uncontenu excédant 2kg,classées
danslen1806.20, constitue unetransformation substantielle. Leproduit obtenu estunproduit nouveau
dontlafinalité etlescaractères diffèrent deceuxdelapoudre decacao oudesautres ingrédients.
Cependant, lorsque delapoudre decacao additionnée d'édulcorants estutilisée, latransformation opérée
n'estpassuffisante pourêtreconsidérée comme unetransformation substantielle. Larègle proposée
estunerègle de"CP".
OPTION C:Non
70. L'utilisation depoudre decacao, même additionnée d'édulcorants, etdesucre etdetouteautre
édulcorant, pourlespréparations contenant ducacao, présentées àl'étatliquide oupâteux ouenpoudre,
granulés, enrécipients ouenemballages immédiats, d'uncontenu excédant 2kg,classés dansleG/RO/22/Add.1
Page46
n1806.20, neconstitue pasunetransformation substantielle. L'aspect duproduit n'apasété
suffisamment modifié parrapport àlapoudre decacao ouauxautres ingrédients, nonplusquesafinalité
ousescaractères. Larègle proposée estunerègle de"CSP, saufàpartir duchapitre 17ouàpartir
dun18.05 oudun1806.10".
CODE SHCONCERNE:
Nex1806.20 a)
QUESTION N63:ELABORATION, APARTIR DEPOUDRE DECACAO, DEPREPARATIONS
CONTENANT DUCACAO, PRESENTEES SOUS FORME DEBLOCS OUDEBARRES D'UN
POIDS EXCEDANT 2kg
OPTION A:Oui
71. Lechocolat estcomposé essentiellement depâtedecacao leplussouvent aromatisé, etdesucre
oud'autres édulcorants; lapâtedecacao estparfois remplacée parunmélange depoudre decacao
etd'huiles végétales. Onyajoute parfois d'autres ingrédients comme dulait,ducafé,desnoisettes,
desamandes, desraisins, etc.L'utilisation ducacao, ycompris delapoudre decacao même additionnée
d'édulcorants, dansdespréparations contenant ducacao, présentées sousforme deblocs, detablettes
oudebarres d'unpoids excédant 2kgetclassées danslen1806.20, constitue unetransformation
substantielle. Leproduit obtenu estunproduit nouveau, dontl'apparence, lafinalité etlescaractères
diffèrent deceuxdelapoudre decacao oudesautres ingrédients. Larègle applicable estunerègle
de"CSP".
OPTION B:Oui,pourautant que
72. L'utilisation decacao, ycompris depoudre decacao sansédulcorant, dansdespréparations
contenant ducacao, présentées sousforme deblocs, detablettes oudebarres d'unpoids excédant 2kg
etclassées danslen1806.20, constitue unetransformation substantielle. Leproduit obtenu estun
produit nouveau, dontl'aspect, lafinalité, etlescaractères diffèrent deceuxdelapoudre decacao
oudesautres ingrédients. Cependant, lorsque delapoudre decacao additionnée d'édulcorants est
utilisée, latransformation opérée nepeutêtreconsidérée comme unetransformation substantielle.
Lesrègles proposées sont"règles deCP"ourègles de"CSP, saufàpartir dun1806.10".
CODE SHCONCERNE:
Nex1806.20 b)
QUESTION N64:ELABORATION DEPREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU
CACAO, AUTRES QUE LAPOUDRE DECACAO ADDITIONNEE D'EDULCORANTS,
PRESENTEESENBLOCS,ENTABLETTESOUENBARRESD'UNPOIDSMAXIMUMDE2kg,
MEME FOURREES, APARTIR DEPOUDRE DECACAO ADDITIONNEE D'EDULCORANTS
OUAPARTIR DEPREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DUCACAO ETPESANT
PLUS DE2kg
OPTION A:Oui
73. L'utilisation depoudre decacao additionnée d'édulcorants, oud'autres préparations alimentaires
contenant ducacao etpesant plusde2kg,oulespréparations decacao présentées enblocs, tablettes
oubarres d'unpoids maximum de2kg,desn1806.30 à1806.90, constitue unetransformation
substantielle. Larègle applicable estunerègle de"CSP".
OPTION B:Oui,pourautant que
74. L'utilisation decacao, depâtedecacao, debeurre, graisse ethuile decacao et/ou depoudre
decacao sansédulcorant, pourlespréparations alimentaires contenant ducacao d'unpoids maximum
de2kg,desnuméros 1806.30 à1806.90, constitue unetransformation substantielle. Cependant,
l'utilisation depoudre decacao additionnée d'édulcorants oudepréparations contenant ducacao
présentées enblocs, tablettes oubarres, ouàl'étatdeliquide, depâtes, depoudre oudegranulés,
enquantités supérieures à2kgetclassées danslamême position, n'estpassuffisante pourconférer
l'origine. Larègle applicable estunerègle de"CP".
CODES SHCONCERNESG/RO/22/Add.1
Page47
N1806.31 à1806.90
CHAPITRE 19
QUESTION N65:ELABORATION DEPREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES
ENFANTS, CONDITIONNEES POUR LAVENTE AUDETAIL, APARTIR DES AUTRES
PRODUITS DUN19.01
OPTION A:Oui,pourautant que
75. Lespréparations pourl'alimentation desenfants dun1901.10 contiennent souvent desmatières
classées danslen19.01, etnotamment celles dun1901.90. Lepassage aun1901.10 àpartir
depréparations pourl'alimentation desenfants nonoriginaires, présentées envrac, dun1901.90
estpossible parsimple conditionnement pour lavente audétail, mais nedoitpasconstituer une
transformation substantielle. Néanmoins, ilexiste d'autres casdefigure. Certains passages àdes
préparations pourl'alimentation desenfants dun1901.10 àpartir dematières intermédiaires classées
danslen1901.90 peuvent êtrelerésultat d'unmélange oudetoutautrepréparation (ycompris celles
consistant àajouter desédulcorants oudesagents desaveur, lespréparations souslaforme deliquides
oudepoudre, etlespréparations consistant enunmélange depréparations alimentaires defarine,
semoule, amidon, fécule ouextrait demaltdun1901.90) avecdesmatières classées dansd'autres
positions. Cesmodifications entraînent lacréation denouveaux produits qu'ilfautconsidérer comme
ayant subiunetransformation substantielle, compte tenudufaitquelepassage aun1901.10 nerésulte
pasuniquement duconditionnement pourlavente audétail.
OPTION B:Non
76. L'élaboration depréparations pourl'alimentation desenfants résulte souvent dupassage au
n1901.10 àpartir deproduits classés dansd'autres positions oud'autres chapitres. Lorsque des
changementsinterviennentauseindun19.01,ceschangementsn'entraînentpasl'élaborationdeproduits
nouveaux etlesmatières utilisées nesubissent pasdetransformation substantielle.
CODE SHCONCERNE:
N1901.10
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
QUESTION N66:ELABORATION DEMELANGES ETPATES POUR LAPREPARATION DES
PRODUITS DELABOULANGERIE, DELAPATISSERIE OUDELABISCUITERIE APARTIR
DESMATIERES DUN1901.90
OPTION A:Oui
77. Comme pourlaquestion ci-dessus, lesproduits dun1901.90 ainsiquelesfécules ouextraits
demalt,lesfarines, lessemoules ouamidons, doivent êtreconsidérés comme desproduits intermédiaires
quisubissentunetransformationsubstantiellelorsqu'ilssontmélangésouqu'ilsentrentdansl'élaboration
demélanges etpâtes nécessaires àlapréparation desproduits delaboulangerie, delapâtisserie ou
delabiscuiterie dun1901.20. Cesmatières intermédiaires comprennent despréparations comme:
lesfarines lactées, résultant del'évaporation d'unmélange delait,desucre etdefarine; lespréparations
consistant enunmélange intime depoudre d'oeuf, delaitenpoudre, d'extrait demaltetdepoudre
decacao; lespréparations consistant enunmélange defarine decéréale etdefarine defruits; leproduit
ditlaitmalté, présenté sousforme depoudre, avecousanssucre; lespréparations contenant, entre
autres ingrédients, duriz,delapomme deterre, delasemoule. Compte tenudesmultiples combinaisons
possibles d'ingrédients intermédiaires entrant danslafabrication demélanges etpâtes dun1901.20
etcompte tenudessavoir-faire nécessaires àunepréparation correcte desmélanges etpâtes, ilconvient
deconclure qu'enl'espèce, latransformation substantielle esteffective.
OPTION B:NonG/RO/22/Add.1
Page48
78. Lesingrédients classés danslen1901.90 nesubissent pasdetransformation substantielle
lorsqu 'ilssontutilisés dansl'élaboration desproduits dun1901.20. Lesmalts, lesamidons, lesfarines
ainsiquelesmélanges nesubissent leurdernière transformation substantielle queplustard,lorsqu 'ils
sontutilisés pourobtenir desproduits delaboulangerie, delapâtisserie oudelabiscuiterie dun19.05.
CODE SHCONCERNE:
N1901.20
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
QUESTIONN67:ELABORATIONDEPATESALIMENTAIRESFARCIESAPARTIRDESPATES
ALIMENTAIRES DUN19.02
OPTION A:Oui
79. Lapréparation depâtes alimentaires farcies classées danslen1902.20 permet d'obtenir un
nouveau produit àpartir depâtes classées danslesn1902.11, 1902.19 ou1902.30 etdefarce, qui
subissent unetransformation substantielle. Généralement, lorsdelapréparation depâtes alimentaires
farcies, lapâteinitiale estcuiteetdelaviande, dupoisson, dufromage etdessauces ysontajoutés.
Lapréparation ainsiobtenue estprêteàêtreconsommée souslaforme d'unproduit entièrement nouveau
etdifférent desmatières dedépart. Enconséquence, lepassage àdespâtesalimentaires farcies àpartir
dessous-positions oùsontclassées lespâtes estdenature àconférer l'origine.
OPTION B:Non
80. C'estlapâtequiconfère auproduit soncaractère essentiel etnonlessauces oulafarceemployée.
Decepoint devue,lescaractères essentiels delapâtenesubissent pasdemodification nide
transformation substantielle lorsdelapréparation depâtes alimentaires farcies.
CODE SHCONCERNE:
N1902.20
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
QUESTION N68:ELABORATION DEPIZZAS PREPAREES APARTIR DEPATE APIZZA
CUITE
OPTION A:Oui
81. Lafabrication depizzas préparées àpartir depâtes àpizza précuites estunetransformation
substantielle. Lapâteàpizza doitêtreconsidérée comme unproduit intermédiaire, entrant dansla
fabrication d'unepizza finie. Unepizza préparée, prête àcuire, représente unproduit sensiblement
différent d'unesimple pâteàpain.
82. Surlemarché, lorsque lesconsommateurs achètent unepizza, ilsdemandent unepizza prête
àcuire, quipeutêtrevendue sousdesmarques différentes etdontilexiste plusieurs variétés. Chaque
typedifférent depizza possède sonpropre secret defabrication. Comparée àunepâteàpizza, une
pizzadéjàpréparéepossèdedescaractèresetunusagenouveauxainsiqu'unevaleurmarchandelargement
plusimportante dufaitdestransformations qu'ellesubitetdesproduits quiysontajoutés (lesdivers
ingrédients). L'appellation decenouveau produit estégalement différente. Toutes lesconditions sont
donc remplies pourquelapizza préparée soitconsidérée comme unproduit nouveau. Cependant,
compte tenudufaitquelapâteàpainprécuite appelée "pâte àpizza" estclassée danslamême
sous-position quelapizzapréparée (n1905.90), unerègledechangement deposition oudechangement
desous-position nepermet pasdeconférer l'origine.G/RO/22/Add.1
Page49
OPTION B:Non
83. L'opération consistant àutiliser delapâteàpizza cuitepourfabriquer despizzas préparées
neconstituepasunetransformationsubstantielle.Cetteopérationconsisteeneffetàplacerlesingrédients
surlapâteprécuite etàprocéder auconditionnement delapizza. C'estleconsommateur finalqui
cuitlapizza ainsipréparée.
CODE SHCONCERNE:
N1905.90 a)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.417, 41.745
CHAPITRE 20
84. Comme l'indique laNotedechapitre classée enCatégorie 2,leCTRO doitencore définir des
critères d'origine applicables auxproduits mélangés duprésent chapitre.
QUESTIONN69:PRODUCTIONDELEGUMES,FRUITSETAUTRESPARTIESCOMESTIBLES
DEPLANTES, PREPARES OUCONSERVES AUVINAIGRE OUAL'ACIDE ACETIQUE, DU
N20.01
OPTION A:Oui
85. Unchangement deposition tarifaire suffit àexprimer ladernière transformation substantielle
subie parcesmarchandises. Dans cecontexte, lechangement deposition tarifaire nesignifie pasque
chaque opération deconservation successive confère l'origine; ilconvient d'exprimer latransformation
substantielle aumoyen d'uncritère prévu parl'Accord.
VARIANTE D'EXPLICATION:
86. Lesmarchandises classées danscetteposition sontgénéralement obtenues àpartir deslégumes
oufruits fraisouprovisoirement conservés classés dansleschapitres 7et8.Iln'apasétépossible
d'identifier danslechapitre 20desproduits utilisés pourl'élaboration desmarchandises dun20.01,
cesproduits étanttouspréparés ouconservés demanière permanente autrement qu'auvinaigre oul'acide
acétique. Sitelétaittoutefois lecas,iln'estpaspossible deconsidérer qu'unedeuxième opération
deconservation auvinaigre ouàl'acide acétique puisse êtreconsidérée comme conférant l'origine.
C'esteneffetlapremièreopérationdeconservationquidéterminel'origine.Pourcetteraison,lepassage
auxproduits dun20.01 àpartir deslégumes oudesfruits deschapitres 7et8doitêtreconsidéré
comme étant unetransformation substantielle desmatières initiales utilisées etdonc uneopération
conférant l'origine. Larègle proposée est"CC".
OPTION B:Non
87. Aucune transformation n'alieulorsque deslégumes oudesfruits, fraisouprovisoirement
conservés, sonttransformés enproduits conservés dun20.01. Lesfruits etleslégumes conservent
leurcaractère initial; laconservation viseuniquement àrallonger leurdurée deviecommerciale.
Enconséquence, l'origine desproduits dun20.01 doitêtrecelledesproduits deschapitres 7et8
utilisés dansleurfabrication.
CODE SHCONCERNE:
N20.01
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.422, 41.504, 41.745G/RO/22/Add.1
Page50
QUESTION N70:ELABORATION DETOMATES, CHAMPIGNONS, TRUFFES, FRUITS ET
AUTRES PARTIES COMESTIBLES DEPLANTES, PREPARES OUCONSERVES AUTREMENT
QU'AUVINAIGRE OUAL'ACIDE ACETIQUE ,APARTIR DES PRODUITS FRAIS OUDES
PRODUITS DUCHAPITRE 20
OPTION A:Oui
88. Unchangement deposition tarifaire suffit àexprimer ladernière transformation substantielle
subie parcesmarchandises. Cesproduits subissent leurdernière transformation substantielle lorsque
lesmatières utilisées classées dansd'autres positions duchapitre 20oulesproduits fraisclassés dans
d'autres chapitres sonttransformés envuedeleurproduction.
OPTION B:Oui,pourautant que
89. Même opinion quepourl'option A,saufencequiconcerne lestomates dun20.02 pour
lesquelles ilnedoitpasyavoir dechangement àpartir d'autres tomates conservées silepassage au
n20.02 résulte d'unecongélation réalisée seule. Unevariante decetteoption considère quecetype
depassage nepeutrésulter uniquement d'unemiseenconserve etd'unestérilisation.
OPTION C:Non
90. S'agissant decesproduits, unetransformation substantielle alieulorsque desfruits etdesparties
deplantes fraisouprovisoirement conservés classés dansd'autres chapitres sonttransformés envue
delesproduire. Lechangement àpartir deproduits fraisouprovisoirement conservés permet d'obtenir
desproduits nouveaux dotés decaractéristiques différentes. Lesproduits decechapitre, quisontdéjà
conservés, nesubissent pasdetransformation substantielle lorsqu 'ilssontutilisés danslaproduction
desproduits despositions enquestion.
VARIANTE D'EXPLICATION:
91. Lepassage auxproduits conservés àpartir deproduits fraisouprovisoirement conservés ne
constitue pasunetransformation substantielle. Cesopérations detransformation nemodifient pasles
caractéristiques desproduits entantquefruits etautres parties comestibles deplantes; l'origine des
produits obtenus doitdoncêtredéterminée enfonction del'origine desproduits fraisouprovisoirement
conservés utilisés.
CODES SHCONCERNES:
N20.02, 20.03 et2008.20 à2008.99
QUESTION N71:ELABORATION DELEGUMES PREPARES, DEPOUDRES DEFRUIT OU
DEPOUDRES DEFRUIT ACOQUE APARTIR DELEGUMES PREPARES OUCONSERVES,
DEFRUITS OUDEFRUITS ACOQUE
OPTION A:Oui
92. Ilyatransformation substantielle lorsque lespulpes defruits oudelégumes sonttraitées avec
desingrédients telsquelamalto-dextrine etlapectine afind'obtenir despoudres delégumes etdefruits.
Dans lapratique, ilestimpossible d'obtenir despoudres defruits oudelégumes sansfairepasser la
pulpe oulejusdesfruits oudeslégumes enquestion parl'étatdeconcentré. L'ensemble duprocessus
d'élaboration sedivise enplusieurs étapes: prémélanges avecdessupports etadditifs; pasteurisation
ethomogénéisation; séchage; broyage; mélange; tamisage; remplissage etconditionnement.
OPTION B:Non
93. L'élaboration depoudres àpartir delégumes oudefruits préparés neconstitue pasune
transformation substantielle.G/RO/22/Add.1
Page51
CODES SHCONCERNES:
Nex2002.90 a);20.03; 2008.20 à2008.99; 20.09
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.422
QUESTIONN72:ELABORATIONDESAUCESABASEDE"SIROP"DETOMATES,PREPARES
OUCONSERVEES
OPTION A:Oui
94. L'élaboration desauces àbasede"sirop" detomate, quiestunproduit intermédiaire utilisé
danslafabrication desauces spéciales, parmélange, homogénéisation etcuisson depâtedetomates,
d'eauetdesucre, constitue unetransformation substantielle. Leprocessus defabrication parmélange
etcuisson avecd'autres ingrédients modifie l'arôme, latexture etlescaractéristiques physiques et
chimiques desmatières initiales. Lescaractéristiques essentielles enmatière degoût, mesurées par
lepH,l'acidité totale dosable etlateneur totale enacides solubles duproduit obtenu, sont
considérablement modifiées parrapport àcelles desmatières initiales utilisées. LepHetl'acidité totale
dosable indiquent ledegré d'acidité, tandis quelateneur totale enmatières solides solubles mesure
lateneur ensucre soluble. Lenouveau produit estd'unesaveur extrêmement douce avecunarrière-goût
légèrement acide, alorsquelapâtedetomates possède unarôme detomate typique etunarrière-goût
aigre ouacide. Lapâtedetomates al'aspect etlatexture d'unepâteépaisse, tandis quelasauce à
basedesirop estmoins épaisse etpeufluide. Larègle proposée est"CPF".
OPTION B:Non
95. Lestomatesconservéesnesubissentaucunetransformationsubstantiellelorsqu'ellessontutilisées
pourlafabrication desauce àbasedesirop detomates classée danslamême position.
CODE SHCONCERNE:
Nex2002.90 b)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.504, 41.745
QUESTION N73:ELABORATION DECONFITURES, GELEES, MARMELADES ETPATES
DEFRUITS,OBTENUESPARCUISSON,APARTIRDESFRUITSETDESFRUITSCONSERVES
OPTION A:Oui
96. Lesconfitures, gelées, marmelades etautres préparations obtenues parcuisson decetteposition
sontsouvent obtenues àpartir defruits conservés, maisnoncuits, classés ailleurs danslemême chapitre.
Lepassage, parcuisson ethomogénéisation, auxproduits finaux àpartir desmatières initiales doit
êtreconsidéré comme constituant unetransformation substantielle carlesproduits obtenus présentent
descaractéristiques trèsdifférentes decelles desmatières initiales utilisées. Larègleproposée est"CP".
OPTION B:Non
97. Ladernière transformation substantielle decesproduits sedéroule danslepaysdanslequel
lesfruitsfraisouprovisoirementconservésclassésdansd'autreschapitressonttransformésenconfitures,
gelées,marmeladesetautresproduitsdecetteposition.Enrevanche,aucunetransformationsubstantielle
n'alieulorsque cetteproduction s'effectue àpartir deproduits classés danslechapitre 20,étantdonnéG/RO/22/Add.1
Page52
quecesproduits ontdéjàétéconservés etontdoncdéjàsubileurdernière transformation substantielle.
Larègle proposée est"CC".
CODE SHCONCERNE:
N20.07
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
QUESTION N74:FABRICATION DEBEURRE D'ARACHIDES APARTIR D'ARACHIDES
OPTION A:Oui
98. L'élaboration dubeurre d'arachides implique unetransformation substantielle desarachides
grillées. Latransformation desarachides grillés enunepâted'arachides contenant souvent del'huile
etduselajoutés estimportante ettraduit l'élaboration d'unproduit nouveau ayant acquis unenouvelle
origine.
OPTION B:Oui(avec blanchiment, grillage etbroyage)
99. Lafabrication debeurre d'arachides àpartir d'arachides fraisduchapitre 12parblanchiment,
grillage etpulvérisation estuneopération conférant l'origine. Néanmoins, ilnes'agitpasd'une
transformation substantielle lorsque lesmatières initiales ontpréalablement étégrillées. Unchangement
àpartir deproduits classés dansunautre chapitre ou,lecaséchéant, àpartir deproduits d'uneautre
position suffit àexprimer cecritère d'origine.
OPTION C:Non
100. Latransformation desarachides fraisenbeurre d'arachides nerevêtpasuncaractère substantiel.
Lescaractéristiques fondamentales desarachides demeurent etlepaysd'origine dubeurre d'arachides
doitêtreceluidanslequel lesarachides ontétérécoltées.
CODE SHCONCERNE:
Nex2008.11 a)
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
QUESTIONN75:BLANCHIMENTET/OUGRILLAGEDESARACHIDES,DESAUTRESFRUITS
ACOQUES ETDESAUTRES GRAINES
OPTION A:Oui(encequiconcerne leblanchiment)
101. Leblanchiment desfruits àcoques fraisdeschapitres 8et12permet d'obtenir desproduits
dotés d'utilisations nouvelles. Leblanchiment réalisé seulconstitue unetransformation substantielle
etconfère l'origine.
OPTION B:Oui(encequiconcerne lacombinaison grillage/ blanchiment)
102. Leblanchiment estgénéralement effectué avant legrillage desfruits enquestion. Sile
blanchiment réalisé seulneconfère pasl'origine, legrillage, ainsi quelegrillage accompagné du
blanchiment, entraîne unetransformation substantielle. Legrillage permet d'obtenir desfruits àcoques
dotés denouvelles caractéristiques enterme degoûtetdeconservation, etdestinés àdesutilisations
nouvelles, aussi bienpourlaconsommation directe quepourl'élaboration d'autres préparations.
OPTION C:Oui(encequiconcerne leblanchiment, legrillage etleconditionnement)G/RO/22/Add.1
Page53
103. Leblanchiment,legrillageetleconditionnementdesarachidesduchapitre12,réalisésensemble,
constituentunetransformationsubstantielle.Enconséquence,larègleproposéepourlenex2008.11b)
est"CP, résultant dublanchiment, dugrillage etduconditionnement desarachides".
OPTION D:Non
104. Legrillage etleblanchiment desfruits àcoques neconstitue pasunetransformation substantielle
desfruits àcoques fraisdeschapitres 8et12.Cesopérations constituent eneffetunepréparation
complémentairehabituelledecesfruitsenvuedeleurconsommationetleurconfèrentdescaractéristiques
particulières.
CODES SHCONCERNES:
Nex2008.11 b);ex2008.11 c);2008.19
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.475
QUESTIONN76:MELANGEETASSAISONNEMENTDEFRUITSACOQUESOUDEGRAINES
105. Encequiconcernelaquestionn79,leComitétechniqueareportépourexamencomplémentaire
laquestion deladéfinition desopérations demélange devant, lecaséchéant, êtreconsidérées comme
conférant l'origine. LeComité estnéanmoins invité àdécider, enprincipe, silesopérations demélange
etd'assaisonnement réalisées surcesproduits constituent unetransformation substantielle.
OPTION A:Oui
106. L'élaboration demélanges degraines oudefruits àcoques nécessite danslaplupart descas
l'addition d'assaisonnements, deconservateurs etd'autres ingrédients. Parailleurs, uncertain degré
decompétence estexigé entermes desélection, decalibrage etd'équilibre desconstituants. Lesproduits
obtenus sontdesproduits nouveaux etdifférents parrapport auxproduits initiaux utilisés etdoivent
doncêtreconsidérés comme étantoriginaires dupaysdanslequel lemélange esteffectué. Toutefois,
cetteconclusion estsoumise aurespect descritères définissant lesopérations demélanges réputées
conférer l'origine. Ilestfaitobserver quesiunmélange, comme c'esticilecas,n'estpasréputé
conférer l'origine, desproblèmes administratifs importants apparaissent, etqu'ilestdoncnécessaire
dedéfinir uncritère d'origine danstouslescasoùuneopération demélange nepermet pasdedéterminer
unseuletunique paysd'origine.
OPTION B:Non
107. Unmélange simple defruits etdefruits àcoques neconstitue pasunetransformation
substantielle. Ilestadmis qu'ilestnécessaire dedéfinir uncritère d'origine danslescasoùunmélange
neconstitue pasunetransformation substantielle. Cen'esttoutefois pasuneraison valable pourconclure
que,dufaitqu'iln'estpaspossible dedéterminer unseuletunique paysd'origine, lepaysdanslequel
lemélange esteffectué estceluidanslequel latransformation substantielle alieu. Ilestpréférable,
dansdetelscas,d'envisager l'application d'unerègle résiduelle quipermettrait d'obtenir unrésultat
convenable sansindiquer quelemélange ensoiestuneopération conférant l'origine.
CODES SHCONCERNES:
N2008.19, 2008.92
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745G/RO/22/Add.1
Page54
QUESTIONN77:ELABORATIONDEJUSDEFRUITSETDELEGUMESAPARTIRDEFRUITS
ETDELEGUMES
OPTION A:Oui
108. Lesjusdefruits etdelégumes sontsouvent obtenus àpartir defruits etdelégumes enconserve
classés danslechapitre 20.Ilestdoncnécessaire deconsidérer nonseulement l'extraction dejusà
partir defruits etdelégumes frais, maiségalement lesnombreuses possibilités d'élaboration àpartir
demélanges etdepréparations defruits etlégumes enconserve. L'élaboration dejusàpartir deces
produits doitêtreconsidérée comme constituant unetransformation substantielle. Unerègle de"CP"
estdoncproposée.
OPTION B:Oui(àpartir defruits etdelégumes frais)
109. L'extraction dejusdefruits àpartir deproduits fraisclassés dansleschapitres 7et8constitue
ladernière transformation substantielle. C'estcetteopération quiconfère aujussescaractéristiques
etsaqualité commerciale particulières. Lechangement dechapitre induit parlepassage deproduits
fraisàdesjusconstitue doncunetransformation substantielle.
OPTION C:Non
110. L'élaborationdejusdefruitsetdelégumesdoitêtreconsidéréecommeunprocessusd'extraction
quineconstitue pasunetransformation substantielle desfruits etlégumes utilisés. Lepaysd'origine
dujusestlepaysoùsontrécoltés lesfruits etlégumes.
CODE SHCONCERNE:
N20.09
DOCUMENT DEREFERENCE:
41.745
QUESTION N78:OBTENTION DEJUSDEFRUITS RECONSTITUES APARTIR D'EXTRAITS
OUDECONCENTRES DEJUSDEFRUITS
OPTION A:Oui
111. Leprocessusdereconstitutionestdenatureàconférerl'origine.L'opérationpermettantd'obtenir
desjusreconstitués nepeutserésumer àunesimple dilution dansdel'eau.D'autres ingrédients, comme
deshuiles oudesessences, sontnécessaires pourconférer auproduit lescaractéristiques voulues.
OPTION B:Non
112. L'obtention dejusreconstitués àpartir d'extraits oudeconcentrés dejusdefruits neconstitue
pasunetransformation substantielle. L'opération dereconstitution s'effectue parunesimple dilution.
L'addition d'huiles essentielles oud'autres ingrédients nedoitpasêtreprise encompte.
CODE SHCONCERNE:
N20.09
CHAPITRE 21
QUESTIONN79:OBTENTIOND'EXTRAITS,D'ESSENCESETDECONCENTRATSDECAFE
(YCOMPRIS LECAFE INSTANTANE) COMPOSES EXCLUSIVEMENT DECAFEG/RO/22/Add.1
Page55
OPTION A:Oui
113. L'obtention d'extraits, d'essences etdeconcentrats decafé(ycompris decaféinstantané)
constitue unetransformation substantielle. Lesopérations detorréfaction, d'extraction, deconcentration
etd'agglomération permettent d'obtenir unnouveau produit possédant denouvelles caractéristiques.
Desrègles de"CP" oude"CSP", auxconséquences similaires, sontproposées.
OPTION B:Oui,pourautant que
114. L'obtention d'extraits, d'essences oudeconcentrats decafé(àl'exception ducaféinstantané)
constitue unetransformation substantielle. L'obtention decaféinstantané constitue unetransformation
substantielle pourautant quelaquantité decaféoriginaire d'unpaystiersnedépasse pas30pourcent
dupoids totalduproduit.
OPTION C:Non
115. Lesextraits, essences etconcentrats decafé(ycompris lecaféinstantané) sontoriginaires du
paysd'origine desgrains decafé. Larègle proposée est"CPsaufàpartir dun09.01".
OPTION D:Non
116. Lesextraits, essences etconcentrats composés exclusivement decafé(ycompris decafé
instantané) sontoriginaires dupaysoùlegrain vertdecaféestobtenu soussaforme naturelle etnon
traitée.
117. Lescaractéristiquesorganoleptiquesducafé(arôme,acidité,amertumeetcorps)sontdéterminés
parunecombinaison defacteurs: lacomposition chromosomique propre àchaque espèce (arabica,
44chromosomes ourobusta, 22chromosomes); lasituation géographique dulieudeculture (latitude,
altitude, fertilité dusol); lesconditions climatiques (ensoleillement etpluviométrie); lesméthodes
derécolte desgrains (cueillette dufruitsurlaplante) etletraitement appliqué auxfruits pourobtenir
desgrains verts séchés. Lavariété decaféconsidérée constitue unedonnée essentielle puisqu 'elle
déterminelenombredechromosomesqui,eninteractionaveclesdifférentsfacteursmentionnésci-dessus,
confèrent auproduit sesprincipales caractéristiques organoleptiques. Ilenrésulte unecomposition
chimique déterminée responsable dugoûtfinal. Lesméthodes employées pourlarécolte etletraitement
dufruitducaféier jusqu'àl'obtention degrains decafédétermine laqualité dugoûtetdel'arôme du
produit etpeuvent donner lieuàcertaines altérations (parexemple unefermentation desgrains prolongée
defaçonexcessive donne auproduit unarôme désagréable) quinepeuvent êtrecorrigées parla
torréfaction.
118. L'obtention deconcentrats, d'extraits etd'essences decaféneconstitue pasunetransformation
substantielle danslamesure oùcesdifférents caféssontobtenus auterme d'addition puisd'élimination
d'eauplusoumoins importantes (selon lerésultat désiré).
119. L'obtention d'extraits, deconcentrats oud'essences estconsidérée comme réussie lorsque les
caractéristiques organoleptiques dugrain vertdecafén'ontpasétémodifiées. Lorsdel'opération,
onveillera doncàcequenesoitpasaltérées cescaractéristiques, quidépendent exclusivement dela
variété decaféutilisée, delalocalisation descultures etdesméthodes employées pourobtenir legrain
vert.
CODE SHCONCERNE:
Nex2101.11 a)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
40.986, 41.447, 41.745
QUESTIONN80:OBTENTIOND'EXTRAITS,D'ESSENCESETDECONCENTRATSDECAFE
MELANGES ADESSUCCEDANES DECAFEG/RO/22/Add.1
Page56
OPTION A:Oui
120. L'obtention d'extraits, d'essences etdeconcentrats decafémélangés àdessuccédanés decafé
(même torréfiés ousouslaforme d'extraits, d'essences oudeconcentrats desuccédanés decafé), en
toutes proportions, constitue unetransformation substantielle résultant enunproduit nouveau aux
caractéristiques nouvelles. Larègle proposée estunerègle de"CSP".
OPTION B:Oui,pourautant que
121. L'obtention d'extraits, d'essences oudeconcentrats decafémélangés àdessuccédanés decafé,
entoutes proportions, constitue unetransformation substantielle lorsque lessuccédanés decaféont
ététorréfiés danslemême paysoulorsqu 'ellerésulte d'unmélange decafés nonoriginaires avecdes
succédanés decafé(n0901.90). D'après larègle de"CP" proposée, l'obtention decesproduits à
partir desubstituts decafétorréfiés nonoriginaires (n2101.30) n'estpasdenature àconférer l'origine.
OPTION C:Non
122. L'obtention d'extraits, d'essences oudeconcentrats decafémélangés àdessuccédanés decafé,
entoutes proportions, neconstitue pasunetransformation substantielle. L'origine duproduit estle
paysd'origine dumélange decafés etdesuccédanés decafé(n0901.90). Larègle proposée estune
règle de"CPsaufàpartir dun09.01".
CODES SHCONCERNES:
Nex2101.11 b)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.447, 41.745, 41.986
QUESTION N81:OBTENTION DEPREPARATIONS ABASE D'EXTRAITS, D'ESSENCES
OUDECONCENTRATS DECAFE OUABASE DECAFE
OPTION A:Oui
123. L'obtention depréparations àbased'extraits, d'essences oudeconcentrats decaféouàbase
decaféconstitue unetransformation substantielle etrésulte enunproduit nouveau auxcaractéristiques
nouvelles. Eneffet, ils'agitderéaliser délibérément unmélange decaféinstantané, desucre etde
crème decaféselon uneformule précise etdeprocéder auconditionnement desdivers composants
ensachets propres àuneconsommation immédiate. Unnouveau produit estainsiobtenu dontlegoût
diffère decelui descomposants prisséparément etpouvant êtreservi immédiatement. Undossier
technique aétéprésenté, prenant pourexemple laboisson instantanée "Mélange pourcafé3-en-1".
Larègle proposée estunerègle de"CSP".
OPTION B:Oui,pourautant que
124. L'obtention decespréparations partraitement ducaféconstitue unetransformation substantielle
quirésulte enunnouveau produit possédant denouvelles caractéristiques. Leurobtention, simplement
àpartir d'extraits, d'essences oudeconcentrats decaféneconstitue pasunetransformation substantielle
Larègle proposée estunerègle de"CP".
CODE SHCONCERNE:
N2101.12G/RO/22/Add.1
Page57
DOCUMENTS DEREFERENCE:
Doc41.504, 41.745
QUESTION N82:OBTENTION DEPREPARATIONS ABASE D'EXTRAITS, D'ESSENCES
OUDECONCENTRES DETHE OUDEMATE
OPTION A:Oui
125. L'obtention depréparations àbased'extraits, d'essences oudeconcentrés dethéoudematé
constitue unetransformation substantielle quirésulte enunnouveau produit possédant denouvelles
caractéristiques. Unexemple enestfourni parlaboisson instantanée "mélange dethé3en1"(obtenue
delamême façonquelemélange decaféprésenté plushaut). Eneffet, ils'agitderéaliser délibérément
unmélange dethéinstantané etdesautres composants selon uneformule précise etdeprocéder au
conditionnement desdivers composants ensachets propres àuneconsommation immédiate. Unnouveau
produit estainsiobtenu dontlegoûtdiffère deceluidescomposants prisséparément etpouvant être
servi immédiatement. Larègle proposée est"CSPF" carlesextraits, essences ouconcentrés sont
classés danslamême sous-position quelespréparations.
OPTION B:Non
126. L'obtention depréparations àpartir d'extraits, d'essences oudeconcentrés dethéoudematé
neconstitue pasunetransformation substantielle. Letraitement duthéoudumaté dun09.02 ou
dun09.03 envued'obtenir cespréparations constitue unetransformation substantielle quirésulte
enunnouveau produit possédant denouvelles caractéristiques. Lesrègles proposées sont"CSP" et
"CP". Lechoix relève d'unequestion d'architecture sansincidence surl'origine.
CODE SHCONCERNE:
Nex2101.20 a)
QUESTION N83:OBTENTION D'EXTRAITS, D'ESSENCES ETDECONCENTRATS DETHE
OUDEMATE
OPTION A:Oui
127. L'obtentiond'extraits,d'essencesetdeconcentratsdethéoudematéconstitueunetransformation
substantielle. Leproduit résultant estunproduit nouveau possédant denouvelles caractéristiques.
Lesrègles proposées sont"CSP" et"CP". Lechoix relève d'unequestion d'architecture sansincidence
surl'origine.
OPTION B:Non
128. Lesextraits, essences etconcentrats dethéoudematéontpourorigine lepaysd'origine du
théoudumaté. Larègle proposée est"CP, saufàpartir desn09.02 ou09.03".
CODE SHCONCERNE:
Nex2101.20 b)
QUESTIONN84:OBTENTIONDELEVURESINACTIVESAPARTIRDELEVURESACTIVES
OPTION A:Oui
129. Leslevuresinactivessontobtenuesparséchagedelevuresactives.Cetteopérationestconsidérée
comme unetransformation substantielle. Larègle proposée est"CSP".
OPTION B:NonG/RO/22/Add.1
Page58
130. Lepassage deslevures actives auxlevures inactives neconstitue pasunetransformation
substantielle. Larègle proposée est"CP".
CODE SHCONCERNE:
N2102.20
QUESTIONN85:OBTENTIONDEPREPARATIONSPOURSAUCESETSAUCESPREPAREES;
CONDIMENTS ETASSAISONNEMENTS, COMPOSES (AUTRES QUE LAMOUTARDE)
OPTION A:Oui
131. Lafabrication depréparations pour sauces etsauces préparées oudecondiments et
assaisonnementscomposés(autresquelamoutarde)quipeuventcomprendred'autressauces,préparations,
moutarde, condiments ouassaisonnements composés classés dansd'autres sous-positions dun21.03
constitue unetransformation substantielle. Larègle proposée est"CSP".
OPTION B:Non
132. Lessauces etpréparations classées danslen2103.10 (sauce desoja)etdanslen2103.20
("tomato-ketchup" etautres sauces tomates) sontobtenues àpartir dematières classées dansd'autres
positions. Larègle appropriée est"CP".
CODES SHCONCERNES:
N2103.10, 2103.20, 2103.90
QUESTION N86:OBTENTION DEMOUTARDE PREPAREE APARTIR DEFARINE DE
MOUTARDE OUAPARTIR D'AUTRES PRODUITS DUN21.03
OPTION A:Oui
133. Lafabrication demoutarde préparée àpartir defarine demoutarde ouàpartir d'autres produits
dun21.03 constitue unetransformation substantielle quirésulte enunnouveau produit. Larègle
proposée estunerèglede"CSPF" étantdonné quelafarine demoutarde relève delamême sous-position.
OPTION B:Oui,pourautant que
134. Lafabrication demoutarde préparée, quipeutcomprendre desproduits dun21.03 autres
quedelafarinedemoutarde,constitueunetransformationsubstantiellequirésulteenunnouveauproduit.
Lafabricationdemoutardepréparéeàpartirdefarinedemoutarden'estpassuffisantepourêtreconsidéré
comme transformation substantielle. Larègle proposée est"CSP".
OPTION C:Oui,pourautant que
135. Lafabrication demoutarde préparée àpartir degraines demoutarde dun12.07 constitue
unetransformation substantielle. Larègle proposée est"CP".
CODE SHCONCERNE:
Nex2103.30 b)
DOCUMENTS DEREFERENCE:
41.539, 41.745G/RO/22/Add.1
Page59
QUESTION N87: OBTENTION DEPREPARATIONS POUR SOUPES, POTAGES OU
BOUILLONS PREPARES
OPTION A:Oui
136. L'obtentiondepréparationspoursoupes,potagesoubouillonsoudesoupes,potagesoubouillons
préparés àpartir depréparations alimentaires composites homogénéisées conditionnées pourlavente
audétail comme aliments pour enfants oupour usages diététiques ouenrécipients d'uncontenu
n'excédant pas250gconstitue unetransformation substantielle. Larègle proposée est"CSP".
OPTION B:Oui,pourautant que
137. Lesmarchandises nesontpasobtenues àpartir depréparations alimentaires composites
homogénéisées.
138. L'obtentiondepréparationspoursoupes,potagesoubouillonsoudesoupes,potagesoubouillons
préparés àpartir delégumes, deproduits végétaux, deviandes, d'extraits deviandes, depoissons,
decrustacés, etc.constitue unetransformation substantielle. Larègle proposée est"CP".
CODE SHCONCERNE:
N2104.10
QUESTION N88: OBTENTION DEPREPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES
HOMOGENEISEES CONDITIONNEES POUR LAVENTE AUDETAIL COMME ALIMENTS
POUR ENFANTS OUPOUR USAGES DIETETIQUES, OUENRECIPIENTS D'UNCONTENU
N'EXCEDANT PAS250G
139. Comme l'indique laNotedechapitre classée enCatégorie 2,leCTRO doitencore examiner
lescritères d'origine applicables lorsqu 'unchangement declassification intervient àlasuite d'un
conditionnement pourlavente audétail.
OPTION A:Oui
140. L'obtention depréparations alimentaires composites homogénéisées conditionnées pourlavente
audétail comme aliments pour enfants oupour usages diététiques, ouenrécipients d'uncontenu
n'excédant pas250gconstitue unetransformation substantielle. L'homogénéisation oulemélange
despréparations poursoupes constitue unetransformation substantielle. Toutefois, unchangement
desous-position découlant simplement d'unconditionnement pourlavente audétail neconfère pas
l'origine etdoitêtreexclu paruneNote dechapitre générale. Larègle proposée est"CSP" (voir
également laNote dechapitre proposée).
OPTION B:Oui,pourautant que
141. L'obtention decespréparations alimentaires composites homogénéisées, autres quepar
homogénéisation oumélange depréparations poursoupes constitue unetransformation substantielle.
Toutefois, unchangement deposition résultant simplement d'unconditionnement pourlavente audétail
neconfère pasl'origine etdoitêtreexclu paruneNotedechapitre générale. Larègle proposée est
"CP" (voir également laNote dechapitre proposée).
CODE SHCONCERNE:
N2104.20
QUESTION N89:OBTENTION DECONCENTRATS DEPROTEINES OUDESUBSTANCES
PROTEIQUES TEXTUREES
OPTION A:Oui
142. L'obtention deconcentrats deprotéines oudesubstances protéiques texturées, ycompris les
préparations alimentaires relevant dun21.06 constitue unetransformation substantielle. Larègle
proposée est"CSP".G/RO/22/Add.1
Page60
OPTION B:Oui,pourautant que
143. L'obtention deconcentrats deprotéines oudesubstances protéiques texturées, àl'exception
despréparations alimentaires relevant dun21.06 constitue unetransformation substantielle. Larègle
proposée est"CP".
CODE SHCONCERNE:
N2106.10
QUESTION N90:TRAITEMENT DUSUCRE, ENVUED'OBTENIR DESSIROPS DESUCRE,
AROMATISES OUCOLORES
OPTION A:Oui
144. Lafabrication desirops desucres, aromatisés oucolorés constitue unetransformation
substantielle. Unerègle de"CP" etunerègle de"CSP" sontproposées.
145. Ilresteimprobable quecessirops contiennent desconcentrats deprotéines oudessubstances
protéiques texturées relevant dun2106.10. Lesoptions pourlarègle proposée sontdoncmotivées
parunequestion d'ordre terminologique.
OPTION B:Non
146. Lafabrication desirops desucres, aromatisés oucolorés, àpartir desucre classé danslen
17.02 neconstitue pasunetransformation substantielle. Lesrègles proposées sontdesrègles de"CP,
saufàpartir dun17.02" et"CSP, saufàpartir dun17.02". Lamême question d'ordre
terminologique quepourl'option Aseposeici.
CODE SHCONCERNE:
Nex2106.90 a)
QUESTION N91:TRAITEMENT DULAIT ENVUE D'OBTENIR PLUS DE50POUR CENT
ENPOIDS DEMATIERES LAITIERES SOLIDES
OPTION A:Oui
147. L'obtention deproduits contenant plusde50pourcentenpoids dematières laitières solides
oudepréparations àbasedelaitconstitue unetransformation substantielle. Lesrègles proposées sont
desrègles de"CP" oude"CSP".
[OPTION B:Oui,pourautant que
148. Lafabrication deproduits contenant plusde50pourcentenpoids dematières laitières solides
oudepréparations àbasedelaitconstitue unetransformation substantielle àcondition quelescritères
supplémentaires soient satisfaits. Larègleproposée estunerèglede"CSP, saufàpartir duchapitre 4
etdelasous-position 1901.90, oudechangement àpartir duchapitre 4ouàpartir delasous-position
1901.90 pourautant quelescritères supplémentaires soient satisfaits".]
OPTION C:Non
149. Lafabrication deproduits contenant plusde50pourcentenpoids dematières laitières solides
oudepréparations àbasedelaitneconstitue pasunetransformation substantielle. Larègle proposée
estunerègle de"CSP, saufàpartir duchapitre 4etdelasous-position 1901.90".G/RO/22/Add.1
Page61
CODE SHCONCERNE:
Nex2106.90 b)
QUESTION N92:ADDITION DEMINERAUX OUDEVITAMINES POUR FORTIFIER LES
JUSCONCENTRES
OPTION A:Oui
150. L'addition deminéraux oudevitamines pour fortifier lesjusconcentrés constitue une
transformation substantielle. Lesrègles proposées sont"CP" et"CSP".
OPTION B:Non
151. L'addition deminéraux oudevitamines pourfortifier lesjusconcentrés neconstitue pasune
transformation substantielle. Larègle proposée est"CSP, saufàpartir dun20.09"
CODE SHCONCERNE:
N2106.90 c)
QUESTION N93:OBTENTION D'AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES RELEVANT
DUN2106.90
OPTION A:Oui
152. L'obtention d'autres préparations alimentaires relevant dun2106.90, même comprenant des
concentrats deprotéines oudessubstances protéiques texturées relevant dun2106.10, constitue une
transformation substantielle. Larègle proposée est"CSP"
OPTION B:Oui,pourautant que
153. L'obtentiond'autrespréparationsalimentairesrelevantdun2106.90constitueunetransformation
substantielle, lorsqu 'ellesnecomprennent pasdeconcentrats deprotéines oudesubstances protéiques
texturées nonoriginaires relevant dun2106.10,. Larègle proposée est"CP".
[OPTION C:Oui,pourautant que
154. L'obtentiond'autrespréparationsalimentairesrelevantdun2106.90constitueunetransformation
substantielle, pourautant quelescritères supplémentaires soient satisfaits lorsque cespréparations
contiennent dulaitoudespréparations àbasedelaitnonoriginaires. Larègle proposée estunerègle
de"CSP, saufàpartir duChapitre 4etdelasous-position 1901.90, oudechangement àpartir du
Chapitre 4ouàpartir delasous-position 1901.90 pourautant quelescritères supplémentaires soient
satisfaits".]
CODE SHCONCERNE:
Nex2106.90d)
CHAPITRE 22
QUESTION N94: ADDITION D'AROMATISANTS ETDESUCRES OUAUTRES
EDULCORANTS AUX EAUX
OPTION A:Oui
155. L'addition d'aromatisants et/oudesucres (ouautres édulcorants), auxeaux, ycompris leseaux
minérales etleseauxgazéifiées, constitue unetransformation substantielle. transformation substantielle
àpartir deseauxdun22.01. Toutefois, l'addition desucres àdeseauxaromatisées nonoriginairesG/RO/22/Add.1
Page62
ouviceversa nesontpasdesopérations suffisantes pourétablir unetransformation substantielle. La
règle proposée est"CP".
OPTION B:Oui,pourautant que
156. Leseaux, ycompris leseauxminérales etleseauxgazéifiées, aromatisées etadditionnées de
sucres oud'autres édulcorants ontsubiunedernière transformation substantielle àpartir deseauxdu
n22.01.Larègleproposéepourlasous-positionfractionnéeest"CP"permettantdecouvrirlespassages
àpartir deseauxdun22.01.
157. Lasous-position couvre lesboissons telles quelimonades oucolas, consistant eneauxpotables
ordinaires, additionnées ounondesucres oud'autres édulcorants, aromatisées avecdesjusouessences
defruits oudesextraits composés. Lecola,parexemple, estobtenu enmélangeant del'eaugazéifiée
àunsirop contenant desaromatisants etdesédulcorants etpossédant lecaractère essentiel decola.
158. Leseauxquisontuniquement aromatisées oubienuniquement additionnées d'édulcorants ne
sontpasconsidérées comme ayant subiunetransformation substantielle et,auxtermes delarègle
proposée, conserveraient pourpaysd'origine lepaysdanslequel ellessontobtenues àleurétatnaturel
ounonouvré.
OPTION C:Non
159. Leseauxclassées danslen2202.10, quisontaromatisées etadditionnées d'édulcorants, ou
bienquisontuniquement aromatisées ouencore uniquement additionnées d'édulcorants nesontpas
considérés comme ayant subiunetransformation substantielle etontpourpaysd'origine lepaysdans
lequel ellessontobtenues àleurétatnaturel ounonouvré.
160. Lesproduits enquestion sontprincipalement deseaux. Lasimple addition desucre ou
d'aromatisants nemodifie paslecaractère essentiel deceseaux.
CODES SHCONCERNES:
Nex2202.10 a),ex2202.10 b)
QUESTION N95:OBTENTION DEBOISSONS NON ALCOOLIQUES CONTENANT PLUS
DE50POUR CENT ENPOIDS DEMATI ÈRESSOLIDES DULAIT
OPTION A:Oui
161. Lelaitoulespréparations àbasedelaitsubissent unedernière transformation substantielle
lorsqu 'ilssontutilisés pourproduire uneboisson nonalcoolique. Laboisson obtenue constitue un
produit nouveau dotédecaractéristiques nouvelles.
162. Lesoptions derègles proposées sontcelles du"Changement dechapitre" oudu"CP". La
règle de"Changement dechapitre" empêcherait d'inclure leseauxnonoriginaires dun22.01
[OPTION B:Oui,pourautant que:
163. Lesproduits classés dansleChapitre 4,danslespositions 19.01, 20.09 oudanslasousposition
2106.90, utilisés pourproduire desboissons nonalcooliques contenant plusde50%enpoids dematières
solides dulaitsontconsidérés comme subissant leurdernière transformation substantielle lorsqu 'ils
satisfont certains critères supplémentaires. (Lescritères appropriés restent àchoisir.)
164. Larègle proposée est"CPaccompagnée decritères supplémentaires pourtoutchangement
àpartir duchapitre 4,despositions 19.01 et20.09 oudelasousposition 2106.90".]G/RO/22/Add.1
Page63
OPTION C:Non
165. Lelaitoulespréparations àbasedelaitduchapitre 4oudun19.01 utilisés dansl'élaboration
desboissons nonalcooliques contenant enpoids plusde50pour centdematières solides dulait
déterminent lecaractère essentiel decesboissons etnesubissent doncpasunedernière transformation
substantielle. Cesboissons nonalcooliques seraient originaires dupaysdanslequel lelaitoules
préparations àbasedelaitsontobtenus.
166. Larègle proposée est"CPsaufàpartir duchapitre 4oudun19.01".
OPTION D:Non
167. Lesproduitsdeschapitres4,20ou21nesontpasconsidéréscommesubissantunetransformation
substantielle lorsqu 'ilssontutilisés pourproduire desboissons nonalcooliques contenant enpoids plus
de50pourcentdematières solides dulait.Cesboissons nonalcooliques seraient originaires dupays
d'oùproviennent lelaitoulesautres ingrédients classés danslesChapitres 4,20ou21.
168. Larègle proposée est"CPsaufàpartir desChapitres 4,20et21"
CODE SHCONCERNE:
Nex2202.90 a)
QUESTION N96:OBTENTION DEBOISSONS NON ALCOOLIQUES CONTENANT DESJUS
FORTIFIES PAR ADDITION DEMINERAUX OUDEVITAMINES
OPTION A:Oui
169. Lesjussubissent unedernière transformation substantielle lorsqu 'ilssontutilisés pourproduire
uneboisson nonalcoolique classée danscettesousposition. Laboisson obtenue constitue unproduit
nouveau dotédecaractéristiques nouvelles.
170. Lesoptions derègles proposées sontcelles du"Changement dechapitre" oudu"CP". La
règle de"Changement dechapitre" empêcherait d'inclure leseauxnonoriginaires dun22.01.
[OPTION B:Oui,pourautant que
171. Lesproduits classés danslechapitre 4,danslespositions 19.01, 20.09 oudanslasousposition
2106.90, utilisés pourproduire desboissons nonalcooliques fortifiées parl'addition deminéraux ou
devitaminessontconsidéréscommesubissantleurdernièretransformationsubstantiellelorsqu'ilssatisfont
certains critères supplémentaires. (Lescritères appropriés restent àchoisir.)
172. Larègle proposée est"CPaccompagnée decritères supplémentaires pourtoutchangement
àpartir duchapitre 4,despositions 19.01 et20.09 oudelasousposition 2106.90".]
OPTION C:Non
173. Lesjusdun20.09 sontconsidérés comme déterminant lecaractère essentiel desjusfortifiés
paraddition deminéraux oudevitamines etnesubissent donc pasunedernière transformation
substantielle. Cesboissons nonalcooliques seraient originaires dupaysdontsontoriginaires lesjus.
174. Larègle proposée est"CPsaufàpartir dun20.09".
OPTION D:NonG/RO/22/Add.1
Page64
175. Lesproduitsdeschapitres4,20ou21nesontpasconsidéréscommesubissantunetransformation
substantielle lorsqu 'ilssontutilisés pour obtenir desjusfortifiés paraddition deminéraux oude
vitamines. Cesboissons seraient originaires dupaysd'oùproviennent lelaitoulesautres ingrédients
classés dansleschapitres 4,20ou21.
176. Larègle proposée est"CPsaufàpartir deschapitres 4,20et21"
CODE SHCONCERNE:
Nex2202.90 b)
QUESTION N97:OBTENTION D'AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES
OPTION A:Oui
177. Lesproduits utilisés pourobtenir d'autres boissons nonalcooliques classées danscettesous
position subissent unedernière transformation substantielle.
178. Larègle proposée est"CSP".
OPTION B:Oui,pourautant que
179. Lesproduits autres queleseauxrelevant dun2202.10, utilisés pourobtenir d'autres boissons
nonalcooliques classées danscettesousposition subissent unedernière transformation substantielle.
180. Larègle proposée est"CP".
OPTION C:Oui,pourautant que
181. Lesproduits autres queleseauxrelevant dun2202.10 oudun22.01, utilisés pourobtenir
d'autres boissons nonalcooliques classées danscettesousposition subissent unedernière transformation
substantielle.
182. Larègle proposée est"Changement dechapitre".
[OPTION D:Oui,pourautant que
183. Lesproduits classés danslechapitre 4,danslespositions 19.01, 20.09 oudanslasous-position
2106.90, utilisés pourproduire desboissons nonalcooliques fortifiées parl'addition deminéraux ou
devitaminessontconsidéréscommesubissantleurdernièretransformationsubstantiellelorsqu'ilssatisfont
certains critères supplémentaires. (Lescritères appropriés restent àchoisir.)
184. Larègle proposée est"CP, accompagnée decritères supplémentaires pourtoutchangement
àpartir duchapitre 4,despositions 19.01 et20.09 oudelasousposition 2106.90".]
OPTION E:Non
185. Lesproduitsdeschapitres4,20ou21nesontpasconsidéréscommesubissantunetransformation
substantielle lorsqu 'ilssontutilisés pourobtenir desboissons nonalcooliques.
186. Larègle proposée estcelledu"CPsaufàpartir deschapitres 4,20et21".
CODE SHCONCERNE:
Nex2202.90 c)G/RO/22/Add.1
Page65
QUESTION N98:PRODUCTION DEVINAPARTIR DERAISINS
OPTION A:Oui
187. Levinestunproduit distinct présentant descaractéristiques trèsdifférentes decelles duraisin.
Leraisin subit unetransformation substantielle lorsqu 'ilestutilisé pourproduire duvin.
188. Larègle proposée est"CP".
OPTION B:Non
189. Lecaractère essentiel d'unvinestdéterminé parlesraisins utilisés. Ceraisin nesubitdonc
pasdetransformation substantielle lorsqu 'ilestutilisé pourlafabrication duvin.Lepaysd'origine
duvinestdoncceluidanslequel leraisin estobtenu.
190. Larègle proposée est:"CP, saufàpartir duchapitre 8",cequisignifie quelepaysd'origine
duvinestceluidanslequel leraisin estcultivé (voirégalement laquestion concernant laproduction
devinàpartir demoût deraisin).
CODE SHCONCERNE:
N22.04
DOCUMENT DEREFERENCE
41.632, 41.745
QUESTION N99:PRODUCTION DEVINAPARTIR DEMOUT DERAISIN
OPTION A:Oui
191. Levinestunproduit distinct présentant descaractéristiques trèsdifférentes decelles dumoût
deraisin. Lemoût deraisin (n2009.60 ou2204.21 à2204.30) subitunemodification trèsimportante
lorsqu 'ilestutilisé pourproduire duvin:cettemodification constitue unetransformation substantielle.
Larègle applicable serait "CSP" ou"CSP, saufàpartir desvinsdesn2204.10 à2204.29".
OPTION B:Oui,pourautant que
192. Unchangement àpartir demoût deraisin dun2009.60, nonfermenté etdontletitre
alcoométrique volumique n'excède pas0,5pour centparvolume, constitue unetransformation
substantielle. Lesmoûts deraisin desn2204.21 à2204.30, dontletitrealcoométrique volumique
dépasse 0,5pourcentparvolume, esteneffetproche duvinetnesubit doncpasdetransformation
substantielle. Larègle applicable estdonc"CP".
OPTION C:Non
193. Lecaractère essentiel d'unvinoud'unmoût deraisin estdéterminé parleraisin utilisé. Le
raisin nesubitdoncpasdetransformation substantielle lorsqu 'ilesttransformé enmoût deraisin ou
envin.Lepaysd'origine duvinestceluidanslequel leraisin estobtenu.
194. Lemoût deraisin estunproduit intermédiaire. Larègleapplicable auvinetaumoût deraisin
doitêtrelasuivante: lepaysd'origine estceluidanslequel leraisin estobtenu àl'étatnaturel ounon
travaillé".G/RO/22/Add.1
Page66
CODE SHCONCERNE:
N22.04
DOCUMENT DEREFERENCE
41.632, 41.745
QUESTION N100: COUPAGE DUVIN
OPTION A:Oui
195. Lecoupage confère auvinuncaractère etungoûtdéterminés etconstitue unetransformation
substantielle. Laqualité duvinchange d'uneannée surl'autre, voire d'unlotàl'autre. Lecoupage
estuneopération extrêmement compliquée, fondée surlacompétence etl'expérience delapersonne
chargée del'effectuer, quiconduit àunemodification ducaractère duvin.Laproduction d'unmélange
devincoupé identique peutfaireintervenir desvinsd'origine différente.
OPTION B:Oui,pourautant que
196. Lesvinsd'uneseule origine, coupés dansunpays, necontenant pasplusde25pourcenten
volume deraisins originaires d'unautrepayssontoriginaires dupaysdanslequel lecoupage esteffectué
etdontestoriginaire lamajorité desraisins utilisés.
OPTION C:Oui,pourautant que(assorti d'unerègle résiduelle)
197. Lecaractère essentiel etl'origine d'unvinsontdéterminés parleraisin àpartir duquel ilest
fabriqué. Siunvinrésulte ducoupage dedeuxouplusieurs vinsd'origines différentes, lepaysd'origine
duvinobtenu estceluiduvinreprésentant envolume aumoins 85pourcentduvinobtenu. Toutefois,
siaucun composant individuel nereprésente envolume 85pourcentduvincoupé, lepaysd'origine
estceluidanslequel lecoupage estréalisé.
OPTION D:Non
198. Lecoupage nemodifie paslecaractère essentiel duvin.LeComité technique doitétablir une
règle résiduelle auxfinsdeladétermination dupaysd'origine desvinscoupés.
CODE SHCONCERNE
N22.04
DOCUMENTS DEREFERENCE
40.988, 41.539, 41.745
NOUVELLE QUESTION N101: OBTENTION DEMOUT DERAISIN PARTIELLEMENT
FERMENTE OUDEMOUT DERAISIN DONT LAFERMENTATION AETESTOPPEE OU
EMPECHEE PAR L'ADDITION D'ALCOOL
OPTION A:Oui
199. L'obtention demoûtderaisin partiellement fermenté oudemoût deraisin dontlafermentation
aétéstoppée ouempêchée paraddition d'alcool, etdontletitrealcoométrique volumique estsupérieur
à5pourcent,àpartir demoûtderaisin nonfermenté oud'untitrealcoométrique volumique n'excédant
pas5pourcentconstitue unetransformation substantielle. Lesrègles proposées sont"CP" ou"CSP".
OPTION B:NonG/RO/22/Add.1
Page67
200. Lepaysd'origine dumoût deraisin estceluidanslequel leraisin estcultivé etrécolté. Les
règles proposées sont"CP, saufàpartir duchapitre 8"ou"Lepaysd'origine decesproduits estcelui
danslequel leraisin estcultivé etrécolté". Lechoix entre cesdeuxpropositions estunequestion de
terminologie.
CODES SHCONCERNES
Nex2204.21 b),ex2204.29 b)2204.30
QUESTION N102: DISTILLATION
OPTION A:Oui
201. Ladistillation, quitransforme lesproduits végétaux enalcool éthylique, constitue une
transformation substantielles. Larègle proposée est"CP".
OPTION B:Non
202. Laproduction d'alcool éthylique pardistillation desucres telsquelesucre decanne oude
betterave, lesucre deraisin oubienencore lesucre d'autres fruits oulégumes oudegrains neconstitue
pasunetransformation substantielle. L'alcool éthylique d'untitrealcoométrique volumique de80pour
centouplusestoriginaire dupaysdanslequel lesucre decanne oudebetterave, lesucre duraisin
oulessucres d'autres fruits, légumes ougrains sontobtenus àleurétatnaturel ounonouvré.
CODES SHCONCERNES
N22.07, 22.08
DOCUMENT DEREFERENCE
41.724, 41.745, 41.871
QUESTION N103: PURIFICATION OUREDISTILLATION
OPTION A:Oui
203. Lesproduits d'untitrealcoométrique volumique de80pourcentouplusoriginaire depays
différents sontmélangés, redistillés puisdilués pourobtenir leproduit finalclassé danslen22.08.
L'alcool brutdun22.07, contenant desimpuretés telles queleméthanol, l'aldéhyde, deshuiles de
fusel(NO-propyle,isobutyle,Sec-butyle,NO-amyle),ainsiqu'uncertainnombredecomposéschimiques
àfaible température d'ébullition, nepeutêtreutilisé pourl'élaboration decertains types deboissons
alcooliques. L'élimination desimpuretés revêtuncaractère important carcesdernières peuvent, même
enfaibles quantités, altérer legoûtdesboissons alcooliques. Parexemple, l'aldéhyde possède une
odeur désagréable etleshuiles defusel provoquent la"gueule debois". Leméthanol estconnu pour
seseffets extrêmement nocifs surlesêtrehumains. Lesmilieux industriels fontappel àuneméthode
dedistillation continue envued'éliminer toutes lesimpuretés oudeleslimiter àdesquantités
indécelables. Cette opération aboutit àunproduit d'untitrealcoométrique différent d'unpoint devue
chimique (inodore, incolore etinsipide) àpartir d'unproduit initial brut. Larègle proposée estdonc
"CPouchangements auseindelasous-position résultant d'unepurification".
OPTION B:Oui,pourautant que
204. Letraitement del'alcool éthylique envued'enéliminer aumoins 80pourcentdesimpuretés,
oulamodification dutitrealcoométrique parconcentration, distillation outoute autre opération
constituent unetransformation substantielle.
OPTION C:NonG/RO/22/Add.1
Page68
205. Ladistillation constitue unetransformation substantielle. Toutchangement auseindun22.07
résultant d'unepurification oud'unedistillation complémentaire nereprésente pasunetransformation
substantielle. Larègle applicable doitdoncêtre: "CP".
CODE SHCONCERNE
N2207.10
DOCUMENTS DEREFERENCE
41.724, 41.745, 41.871, 41.877
QUESTION N104: ELABORATION D'EAUX-DE-VIE, LIQUEURS ETAUTRES BOISSONS
SPIRITUEUSES; MODIFICATIONS DUTITRE ALCOOMETRIQUE PAR DILUTION
OPTION A:Oui
206. Leschangements intervenant entre lesn22.07 et22.08 constituent danstouslescasune
transformation substantielle. Larègle applicable doitdoncêtre: "CP".
OPTION B:Oui,pourautant que
207. Laproductiond'eaux-de-viedun22.08d'untitrealcoométriquevolumiquedemoinsde80pour
centreprésente bienplusqu'unesimple dilution del'alcool nondénaturé dun22.07. Ellefaitappel
àunsavoir-faire précis. Parailleurs, divers ingrédients sontégalement ajoutés entantqu'aromatisants.
208. Al'exception dunex2208.90 a),larègle proposée pourlen22.08 est"CP". Pourcequi
estdunex2208.90 a)("alcool éthylique nondénaturé, d'untitrealcoométrique volumique demoins
de80pourcentvol."), larègle proposée est"CP, saufàpartir dun22.07".
OPTION C:Non
209. Leschangements deposition entre lesn22.07 et22.08 résultant d'unemodification dutitre
alcoométrique parconcentration oupartouteautre opération, ouparsimple dilution, neconstitue pas
destransformations substantielles. Larègle applicable aun22.07 doitdoncêtre: "CP, saufàpartir
dun22.08".
210. Encequiconcerne len22.08, larègle applicable doitêtre: "CP, saufàpartir dun22.07,
sicechangementrésultesimplementd'unedilution";ilestégalementpossibled'appliqueràcetteposition
uneNotedechapitre rédigée comme suit:"lepassage aun22.08 àpartir dun22.07 résultant d'une
simple dilution neconstitue pasunetransformation substantielle".
CODES SHCONCERNES
N2207.10 et22.08
DOCUMENTS DEREFERENCE
41.745, 41.871, 41.877
QUESTION N105: DENATURATION DESEAUX-DE-VIE
OPTION A:Oui
211. Leseaux-de-viedun22.08subissentunetransformationsubstantiellelorsqu'ellessontdénaturées
paraddition desubstances destinées àlesrendre impropres àlaconsommation. Larègle applicable
doitdoncêtre: "CP".
OPTION B:Non
212. Ladénaturation desproduits desn22.07 ou22.08 neconstitue pasunetransformation
substantielle. Larègle doitdoncêtre: "CP(saufàpartir dun22.08( (saufsilechangement résulte
d'unedénaturation)". L'adoption del'uneoul'autredecesrègles dépend deladécision quiseraprise
ausujetdelaquestion concernant laconcentration.G/RO/22/Add.1
Page69
CODE SHCONCERNE
N2207.20
DOCUMENT DEREFERENCE
41.871
QUESTION N106: MELANGES DEWHISKIES OUD'AUTRES EAUX-DE-VIE
OPTION A:Oui
213. Leswhiskiesmélangésconstituentenviron90%desproduitsdistribuéssurlemarché.L'objectif
dumélange estd'améliorer lescaractéristiques individuelles telles quelegoûtetl'arôme, etdegarantir
laqualité dechaque marque dewhisky toutenpermettant unedistribution stable. Parailleurs, cette
opération neconstitue pasunmélange simple maisfaitintervenir unmélange trèscomplexe d'ungrand
nombre dewhiskies demaltetdewhiskies degrains dedifférentes variétés; ilrepose surles
connaissances etlacompétence delapersonne chargée del'effectuer. Pourfinir, étantdonné quele
pourcentage dechaque ingrédient présente dansunemême marque dewhisky n'estpasobligatoirement
fixeetvarie selon laproduction, ilestpossible quel'origine d'unemême marque dewhisky mélangé
varie d'unlotàl'autre, cequiaurait uneffetpréjudiciable surlestransactions commerciales stables
etentraînerait chezlesconsommateurs unecertaine confusion concernant lesmarquage.
214. Chaque whisky nonmélangé possède desingrédients propres quiluidonnent ungoût
incomparable àceluidesautres whiskies simples. Unwhisky mélangé àpartir deplusieurs whiskies
simples présente àsontourunecomposition etungoûttotalement différent deceuxdeswhiskies utilisés
poursafabrication. Lemélange esteffectué envued'obtenir unproduit dotédecaractéristiques
particulières. Larègle àappliquer estdonc: "changement auseindelasous-position résultant du
mélange etdelamiseenbouteilles ouentoutautre récipient pourlavente audétail".
OPTION B:Non
215. Lemélange d'eaux-de-vie nemodifie paslescaractéristiques essentielles delamarchandise
entantquewhisky, cognac oueaux-de-vie etneconstitue doncpasunetransformation substantielle.
216. Larègle applicable estdonc: "CP".
CODE SHCONCERNE
N22.08
DOCUMENTS DEREFERENCE
40.988, 41.724, 41.745, 41.531
QUESTION N107: ADDITION D'AROMATISANTS SOUS LAFORME DEPREPARATIONS
ALCOOLIQUES OUNON ALCOOLIQUES
OPTION A:Oui
217. Lesaromatisants souslaforme depréparations alcooliques ounonalcooliques subissent une
transformation substantielle lorsqu 'ilssontutilisés dansl'élaboration d'eaux-de-vie, deliqueurs etautres
boissons spiritueuses. Larègle proposée est"CP".
OPTION B:Oui,pourautant que
218. Pourcequiestdun22.08, unequantité maximale de10pourcentestautorisée encequi
concerne l'emploi deproduits àbased'alcool utilisés envued'aromatiser leseaux-de-vie distillées.G/RO/22/Add.1
Page70
OPTION C:Non
219. Lapréparation deseaux-de-vie, liqueurs etautres boissons spiritueuses constitue une
transformation substantielle. Enrevanche, lasimple addition d'alcool àunepréparation composée
pourlafabrication deboissons (n2106.90) neconstitue pasunetransformation substantielle. La
règle applicable estdonc: "CP", saufàpartir dun2106.90".
CODE SHCONCERNE
N22.08
QUESTION N108: FABRICATION DEVINAIGRE; FABRICATION DESUCCEDANES DE
VINAIGRE APARTIR D'ACIDE ACETIQUE
OPTION A:Oui
220. Lafabrication devinaigre àpartir demalt(n11.07), debière (n22.03), devin(n22.04),
decidre oud'autres boissons fermentées (n22.06), d'eaux-de-vie (n22.08) oud'acide acétique
(n29.15) constitue unetransformation substantielle. Larègle applicable estdonc: "CP".
OPTION BOui,pourautant que
221. Laproduction devinaigre, autre quelessuccédanés devinaigre obtenus àpartir del'acide
acétique, constitue unetransformation substantielle. Larègle applicable estdonc: "CP, saufàpartir
dun2915.21".
OPTION C:Non
222. L'obtention devinaigre àpartir demalt, debière, devin,decidre oud'autres boissons
fermentées, d'eaux-de-vie oud'acide acétique neconstitue pasunetransformation substantielle. Le
vinlaissé àl'airlibresetransforme naturellement envinaigre. Larègle doitdoncêtre: "CP, sauf
àpartir desn11.07, 22.03, 22.04, 22.06, 22.08, 29.15".
CODE SHCONCERNE:
N22.09
CHAPITRE 23
QUESTION N109:PRODUCTION DEMATIERES VEGETALES, DEDECHETS VEGETAUX
ETDERESIDUSVEGETAUXDESTYPESUTILISESPOURL'ALIMENTATIONDESANIMAUX
(QUESTION DETERMINOLOGIE)
OPTION A:Oui,question determinologie
223. Cette position couvre lesproduits végétaux, lesdéchets végétaux, lesrésidus etsous-produits
végétaux obtenus aucours deprocessus industriels detraitement dematières végétales. Ellecouvre
notamment lesglands etlesmarrons d'Inde, lesépisdemaïségrenés, lestigesetfeuilles demaïs,
lesfanesdecarottes etlesfeuilles debetterave, lesépluchures delégumes (cosses depoisoudeharicots,
etc.), lesdéchets defruits (telsquepelures ettrognons depommes, depoires, etc.), lesrésidus de
ladécortication desgraines demoutarde, lesrésidus delapréparation desuccédanés ducaféobtenus
àpartir degrains decéréales etd'autres matières végétales, lessous-produits obtenus parconcentration
deseauxrésiduaires etdelapréparation dejusd'agrumes, parfois dénommés mélasses d'agrumes,
lesrésidus del'hydrolyse desrafles demaïsenvuedel'obtention du2-furaldéhyde, dénommé mouture
derafledemaïshydrolysé.
224. Certains seulement desproduits decetteposition sontdesdéchets. Lesglands dechaîne et
marron d'Inde, repris danslen2308.10, sontrécoltés surlesarbres. Unedécision decatégorie 1
adéjàétéprise, concernant unerègle de"CP". Iln'estpasnécessaire d'établir unerègle différente
pourlesdéchets classés danscetteposition.G/RO/22/Add.1
Page71
OPTION B:Oui,question determinologie
225. Lesdéchets végétaux oulesrésidus etc.classés danscetteposition sontobtenus auxtermes
d'opérations defabrication oudetraitement ouencore auxtermes d'uneconsommation.
226. Dans unsouci decohérence, leComité technique devrait adopter unerègle pourcesdéchets,
ens'appuyant surl'approche générale utilisée pourlesautres positions contenant desdéchets etdébris.
CODE SHCONCERNE
Nex22.08 a)
QUESTION N110: ELABORATION DEPREPARATIONS DES TYPES UTILISES POUR
L'ALIMENTATIONDESANIMAUXCONTENANTDULAITOUDESPREPARATIONSABASE
DELAIT
OPTION A:Oui
227. Lespréparations neconsistent pasnécessairement enmélanges dits"simples". Certains d'entre
euxpeuvent êtretrèscomplexes. Larègle appropriée estalors unerègle de"CP".
OPTION B:Oui,pourautant que
228. Lelaitoulespréparations contenant dulait(classés danslechapitre 4oudanslen19.01)
peuvent êtrecombinés simplement envued'élaborer desnourritures animales àbasedelaitclassées
danscetteposition. C'estlecasparexemple dulaitderemplacement dispensé auxvaches etcontenant
plusde50pourcentdematières solides dulait,additionnées devitamines etdesucre.
229. Unfractionnementdepositionsdoitêtreeffectué.Encequiconcernelesproduitsquicontiennent
plusde50pourcentdematières solides dulait,larègle serait unerègle de"CPsaufàpartir du
chapitre 4ouàpartir dun19.01". Encequiconcerne lesautres produits decetteposition, larègle
applicable doitêtreunerègle de"CP".
CODE SHCONCERNE
Nex2309.90 a)
CHAPITRE 24
QUESTIONN111:OBTENTIONDEDECHETSDETABAC(QUESTIONDETERMINOLOGIE)
OPTION A:Oui,question determinologie
230. Lesdéchets detabac, telsquetiges, pétioles, nervures, rognures, poussières, proviennent de
lamanutention desfeuilles oudelafabrication desproduits finis. Lefaitqu'ilspuissent êtreréutilisés
n'estpaspertinent enl'espèce carlaplupart desdéchets peuvent êtreréutilisés. Larègle applicable
pourrait s'appuyer surl'approche générale adoptée pourlesautres déchets: "Lepaysd'origine des
produits estlepaysdanslequel lesdéchets detabac classés danscetteposition sontobtenus etcollectés
àpartir desopérations demanutention oudefabrication".
OPTION B:Oui,question determinologie
231. Lesdéchets detabac peuvent seprésenter simplement, souslaforme detabac enpièces n'ayant
passubidefabrication. Ilnes'agitpasalorsde"déchets etdébris" etcesproduits peuvent êtreutilisés
pourlaconfection detabac àpriser, detabac àchiquer, etc.Larègle applicable doitdoncs'appuyer
surl'approche générale concernant lesbiens présentés àl'étatnaturel, nonfabriqués.
CODE SHCONCERNE
N2401.30G/RO/22/Add.1
Page72
232. LeComité technique estconvenu quelaquestion desrègles d'origine concernant lesmélanges
detabac, ycompris lesmélanges detabac fabriqués, doitêtretraitée parl'intermédiaire d'unerègle
résiduelle. Lecontenu etlaportée decetterègle résiduelle (etl'éventualité quelepaysd'origine d'un
telmélange puisse êtrelepaysdanslequel lemélange esteffectué) feront l'objetd'unexamen ultérieur.
REGLES D'ORIGINE CONCERNANT LESQUESTIONS NON RESOLUES SOUMISES PARLE
COMITETECHNIQUEDESREGLESD'ORIGINEAUCOMITEDESREGLESD'ORIGINEPOUR
DECISION;
REGLES D'ORIGINE ADOPTEES, SOUMISES PARLECOMITE TECHNIQUE DESREGLES
D'ORIGINEAUCOMITEDESREGLESD'ORIGINEPOURAPPROBATION-REGLESCLASSEES
DANS LA"CATEGORIE 1";
REGLES D'ORIGINE RETENUES PARLECOMITE TECHNIQUE DESREGLES D'ORIGINE
POUR EXAMEN COMPLEMENTAIRE -REGLES CLASSEES DANS LA"CATEGORIE 2"
(Chapitres 1à24)G/RO/22/Add.1
Page73CHAPITRE 1
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 1Animaux vivants Critères d'origine
01.01 Chevaux, ânes, mulets et
bardots, vivants.[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal estné.
(CH) (JPN) (PHI) (MAL) (CAN) (MEX) (EU)
(ARG) (NZ) (FIJ) (AUS)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal estnéet
estélevé. (CE)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n1
Ilyalieud'observer qu'enprincipe seule la
question relative audernier stade defabrication
esttoujours reprise dans lacolonne E.S'agissant,
parexemple, dessaucisses etsaucissons, les
questions liées àl'élevage desanimaux nesont
pasmentionnées puisqu 'elles concernent des
stades defabrication précédents. (Sec)
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal est
engraissé pendant aumoins 6mois; ou
lepays dans lequel l'animal estné.(EGY)
(COR)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal est
engraissé pendant aumoins 6mois; ou
lepays dans lequel l'animal estnéetestélevé.
(MAR)]
-Chevaux Propositions indiquées auniveau delaposition.
0101.11 --Reproducteurs deracepure
0101.19 --Autres
0101.20 -Anes, mulets etbardotsG/RO/22/Add.1
Page74
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
01.02 Animaux vivants del'espèce
bovine.[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal estné.
(CH) (CAN) (MEX) (EU) (ARG) (NZ) (FIJ)
(AUS)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n1
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal est
engraissé pendant aumoins 2mois; ou
lepays dans lequel l'animal estné.(COR)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal est
engraissé pendant aumoins 6mois; ou
lepays dans lequel l'animal estné.(EGY)
(MAL)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal d'unpoids
inférieur ouégalà300kgestengraissé pendant
aumoins 8mois; ou
lepays dans lequel ilestnéetestélevé.
(MAR)]
[Lepays d'origine desanimaux del'espèce
bovine d'unpoids supérieur à300kgestcelui
dans lequel l'animal estengraissé, pendant au
moins 8mois, d'unpoids de300kgoumoins
jusqu 'àunpoids de300kgouplus;
lepays d'origine desautres animaux del'espèce
bovine classés dans cette position estcelui dans
lequel l'animal estnéetestélevé. (CE)]G/RO/22/Add.1
Page75Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal est
engraissé d'unpoids de330kgoumoins jusqu 'à
unpoids de450kgouplus; ou
lepays dans lequel ilestné.(PHI)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal d'unpoids
de300kgoumoins estengraissé jusqu 'àun
poids de300kgouplus; ou
lepays dans lequel ilestné.(JPN)]
0102.10 -Reproducteurs deracepure Propositions indiquées auniveau delaposition.
0102.90 -Autres
01.03 Animaux vivants del'espèce
porcine.[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal estné.
(CH) (CAN) (MEX) (EU) (ARG) (NZ) (FIJ)
(AUS)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n1
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal est
engraissé pendant aumoins 1mois; ou
lepays dans lequel l'animal estné.(COR)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal d'unpoids
de50kgauplusestengraissé pendant aumoins
4mois; ou
lepays dans lequel ilestnéetestélevé. (MAR)
(MAL)]G/RO/22/Add.1
Page76
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Lepays d'origine desanimaux del'espèce
porcine d'unpoids supérieur à50kgestcelui
dans lequel l'animal estengraissé, pendant au
moins 4mois, d'unpoids de50kgoumoins
jusqu 'àunpoids égalousupérieur à50kg;
lepays d'origine desautres animaux del'espèce
porcine decette position estcelui dans lequel
l'animal estnéetestélevé. (CE)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal d'unpoids
de15kgoumoins estengraissé jusqu 'àun
poids égalousupérieur à80kg;oulepays
dans lequel ilestné.(PHI)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal d'unpoids
de50kgoumoins estengraissé jusqu 'àun
poids égalousupérieur à50kg;oulepays
dans lequel ilestné.(JPN)]
0103.10 -Reproducteurs deracepure
-Autres:Propositions indiquées auniveau delaposition.
0103.91 --D'unpoids inférieur à50kg
0103.92 --D'unpoids égalousupérieur à
50kg
01.04 Animaux vivants desespèces
ovine oucaprine.[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal estné.
(CH) (CAN) (MEX) (EU) (ARG) (NZ) (FIJ)
(AUS) (JPN)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n1G/RO/22/Add.1
Page77Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal est
engraissé pendant aumoins 2mois; ou
lepays dans lequel l'animal estné.(COR)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal est
engraissé pendant aumoins 4mois; ou
lepays dans lequel l'animal estnéetestélevé.
(MAR) (EGY) (MAL)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal estnéet
estélevé; ou
lepays dans lequel ilestengraissé pendant au
moins 3mois. (CE)]
0104.10 -Del'espèce ovine Propositions indiquées auniveau delaposition.
0104.20 -Del'espèce caprine
01.05 Coqs, poules, canards, oies,
dindons, dindes etpintades,
vivants, desespèces domestiques.[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal estné.
(CH) (CAN) (MEX) (EU) (ARG) (NZ) (FIJ)
(AUS)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n1
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal est
engraissé pendant aumoins 2mois; ou
lepays dans lequel l'animal estnéetestélevé.
(MAR) (EGY) (MAL)]G/RO/22/Add.1
Page78
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal estnéet
estélevé; ou
lepays dans lequel ilestengraissé pendant au
moins 2mois. (CE)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal d'unpoids
de185goumoins estengraissé jusqu 'àun
poids égalousupérieur à185g;ou
lepays dans lequel ilestné.(JPN)]
-D'unpoids n'excédant pas185g:Propositions indiquées auniveau delaposition.
0105.11 --Coqs etpoules
0105.12 --Dindes etdindons
0105.19 --Autres
-Autres
0105.92 --Coqs etpoules d'unpoids
n'excédant pas2000g
0105.93 --Coqs etpoules d'unpoids
excédant 2000g
0105.99 --AutresG/RO/22/Add.1
Page79Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
01.06 Autres animaux vivants. [Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal estné.
(CH) (MAL) (CAN) (MEX) (EU) (ARG) (NZ)
(FIJ) (AUS) (JPN)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n1
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal estnéet
estélevé. (CE)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal est
engraissé pendant aumoins 6mois; ou
lepays dans lequel l'animal estnéetestélevé.
(MAR) (EGY)]G/RO/22/Add.1
Page80CHAPITRE 2
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 2Viandes etabats comestibles
02.01 Viandes desanimaux del'espèce
bovine, fraîches ouréfrigérées.[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal estné.
(SEN) (ARG)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n2
[CC (CAN) (JPN) (EU) (MEX) (MAL)
(AUS) (CH)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal est
engraissé pour passer d'unpoids de330kgou
moins àunpoids de450kgouplus; ou
lepays dans lequel l'animal estné.(PHI)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal est
engraissé pendant 6mois ouplusavant
l'abattage; ou
lepays dans lequel l'animal estné. (COR)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal estnéet
estélevé; ou
lepays dans lequel l'animal estengraissé
pendant aumoins 3mois. (CE) (EGY)]
0201.10 -Encarcasses oudemi-carcasses Propositions indiquées auniveau dela
position.G/RO/22/Add.1
Page81Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
0201.20 -Autres morceaux nondésossés
0201.30-Désossés
02.02 Viandes desanimaux del'espèce
bovine, congelées.[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal estné.
(SEN) (ARG)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n2
[CC (CAN) (JPN) (EU) (MEX) (MAL)
(AUS)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal est
engraissé pour passer d'unpoids de330kgou
moins àunpoids de450kgouplus; ou
lepays dans lequel l'animal estné.(PHI)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal est
engraissé pendant 6mois ouplusavant
l'abattage; ou
lepays dans lequel l'animal estné.(COR)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal estnéet
estélevé; oucelui dans lequel l'animal est
engraissé pendant aumoins 3mois avant
l'abattage. (CE)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal est
engraissé pendant aumoins 3mois; ou
lepays dans lequel l'animal estnéetestélevé.
(EGY)]
0202.10 -Encarcasses oudemi-carcasses Propositions indiquées auniveau dela
position.G/RO/22/Add.1
Page82
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
0202.20 -Autres morceaux nondésossés
0202.30 -Autres
02.03 Viandes desanimaux del'espèce
porcine, fraîches, réfrigérées ou
congelées.[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal estné.
(SEN) (ARG)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n2
[CC (CAN) (JPN) (EU) (MEX) (EGY)
(MAL) (AUS) (CH)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal est
engraissé pour passer d'unpoids de15kgou
moins àunpoids de80kgouplus; ou
lepays dans lequel l'animal estné. (PHI)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal est
engraissé pendant 1mois avant l'abattage; ou
lepays dans lequel l'animal estné. (COR)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal estnéet
estélevé; oucelui dans lequel l'animal est
engraissé pendant aumoins 2mois. (CE)]
-Fraîches ouréfrigérées: Propositions indiquées auniveau dela
position.
0203.11 --Encarcasses oudemi-carcasses
0203.12 --Jambons, épaules etleurs morceaux,
nondésossés
0203.19 --Autres
-Congelés:
0203.21 --Encarcasses oudemi-carcassesG/RO/22/Add.1
Page83Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
0203.22 --Jambons, épaules etleurs morceaux,
nondésossés
0203.29 --Autres
02.04 Viandes desanimaux desespèces ovine
oucaprine, fraîches, réfrigérées ou
congelées.[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal estné.
(SEN) (ARG)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n2
[CC (CAN) (JPN) (EU) (MEX) (MAL)
(AUS) (CH)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal estnéet
estélevé; oucelui dans lequel l'animal est
engraissé pendant aumoins 2mois. (CE)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal est
engraissé pendant aumoins 2mois; ou
lepays dans lequel l'animal estnéetestélevé.
(PHI) (MAR) (EGY)]
0204.10 -Carcasses etdemi-carcasses d'agneau,
fraîches ouréfrigéréesPropositions indiquées auniveau dela
position.
-Autres viandes desanimaux del'espèce
ovine, fraîches ouréfrigérées:
0204.21 --Encarcasses oudemi-carcasses
0204.22 --Enautres morceaux nondésossés
0204.23 --Désossés
0204.30 -Carcasses etdemi-carcasses d'agneau,
congelés
-Autres viandes desanimaux del'espèce
ovine, congelés:
0204.41 --Encarcasses oudemi-carcasses
0204.42 --Enautres morceaux nondésossés
0204.43 --Désossés
0204.50 -Viandes desanimaux del'espèce
caprineG/RO/22/Add.1
Page84
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
02.05 Viandes desanimaux desespèces
chevaline, asine oumulassière,
fraîches, réfrigérées oucongelées.[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal estné.
(SEN) (ARG) (PHI)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n2
[CC (CAN) (JPN) (EU) (MEX) (MAL)
(AUS) (CH)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal estnéet
estélevé; oucelui dans lequel l'animal est
engraissé pendant aumoins 3mois. (CE)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel l'animal est
engraissé pendant aumoins 6mois; ou
lepays dans lequel l'animal estnéetestélevé.
(COR) (MAR)]
02.06Abats comestibles desanimaux des
espèces bovine, porcine, ovine, caprine,
chevaline, asine oumulassière, frais,
réfrigérés oucongelés.Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.
ex0206 a) Abats comestibles desanimaux de
l'espèce bovine[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estné.(SEN) (ARG) ]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n2
[CC (CAN) (JPN) (EU) (MEX) (MAL)
(AUS) (CH)]G/RO/22/Add.1
Page85Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pour passer d'unpoids
de330kgoumoins àunpoids de450kgou
plus; ou
lepays dans lequel l'animal estné.(PHI)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estnéetestélevé; oucelui dans
lequel l'animal estengraissé pendant aumoins
3mois. (CE) (EGY)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pendant aumoins
6mois; ou
lepays dans lequel l'animal estnéetestélevé.
(COR) (MAR)]
ex0206 b) Abats comestibles desanimaux de
l'espèce porcine[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estné.(SEN) (ARG)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n2
[CC (CAN) (JPN) (EU) (MEX) (MAL)
(AUS) (CH)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pour passer d'unpoids
de15kgoumoins àunpoids de80kgou
plus; ou
lepays dans lequel l'animal estné.(PHI)]G/RO/22/Add.1
Page86
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pendant aumoins
3mois; ou
lepays dans lequel l'animal estnéetestélevé.
(MOR)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estnéetestélevé; oucelui dans
lequel l'animal estengraissé pendant aumoins
2mois. (CE)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pendant aumoins
1mois; ou
lepays dans lequel l'animal estné.(COR)]
ex0206 c) Abats comestibles desanimaux des
espèces ovine etcaprine[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estné.(SEN) (ARG) (PHI) ]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n2
[CC (CAN) (JPN) (EU) (MEX) (MAL)
(AUS) (CH)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estnéetestélevé; oucelui dans
lequel l'animal estengraissé pendant aumoins
2mois. (CE)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pendant aumoins
3mois; ou
lepays dans lequel l'animal vivant estnéetest
élevé. (MAR)]G/RO/22/Add.1
Page87Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex0206 d) Abats comestibles desanimaux des
espèces chevaline, asine oumulassière[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estné.(SEN) (ARG) (PHI)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n2
[CC (CAN) (JPN) (EU) (MEX) (MAL)
(AUS) (CH)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estnéetestélevé; oucelui dans
lequel l'animal estengraissé pendant aumoins
3mois. (CE)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pendant aumoins
3mois; ou
lepays dans lequel l'animal vivant estnéetest
élevé. (MAR)]
0206.10 -Del'espèce bovine, fraisouréfrigérés Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée.
-Del'espèce bovine, congelés:
0206.21 --Langues
0206.22 --Foies
0206.29 --Autres
0206.30 -Del'espèce porcine, fraisouréfrigérés
-Del'espèce porcine, congelés:
0206.41 --Foies
0206.49 --Autres
0206.80 -Autres, fraisouréfrigérés
0206.90 -Autres, congelés
02.07 Viandes etabats comestibles, frais,
réfrigérés oucongelés, desvolailles du
n01.05.Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.G/RO/22/Add.1
Page88
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex02.07a) Viandes etabats comestibles dedindes et
dindons[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estné.(SEN) (ARG) (PHI)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n2
[CC (CAN) (JPN) (EU) (MEX) (MAL)
(AUS) (CH)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estnéetestélevé; oucelui dans
lequel l'animal estengraissé pendant aumoins
1mois. (CE)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pendant aumoins
1mois; ou
lepays celui dans lequel l'animal estnéetest
élevé. (COR) (MAR) (EGY)]
ex02.07 b) Autres [Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estné.(SEN) (ARG) (PHI) (COR)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n2
[CC (CAN) (JPN) (EU) (MEX) (MAL)
(AUS) (CH)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estnéetestélevé; oucelui dans
lequel l'animal estengraissé pendant aumoins
1mois. (CE)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pendant aumoins
1mois; ou
lepays celui dans lequel l'animal estnéetest
élevé. (MAR) (EGY)]G/RO/22/Add.1
Page89Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
0207.11
0207.12
0207.13
0207.14
0207.24
0207.25
0207.26
0207.27
0207.32
0207.33
0207.34
0207.35
0207.36-Decoqs etdepoules:
--Nondécoupés enmorceaux, congelés
--Morceaux etabats, fraisouréfrigérés
--Morceaux etabats, congelés
-Dedindes etdindons
--Nondécoupés enmorceaux, frais ou
réfrigérés
--Nondécoupés enmorceaux, congelés
--Morceaux etabats, fraisouréfrigérés
--Morceaux etabats, congelés
-Decanards, d'oiesoudepintades:
--Nondécoupés enmorceaux, frais ou
réfrigérés
--Nondécoupés enmorceaux, congelés
--Foies gras, frais ouréfrigérés
--Autres, fraisouréfrigérés
--Autres, congelésPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée.
02.08 Autres viandes etabats comestibles,
frais, réfrigérés oucongelés.CC Catégorie 1.
02.09 Lard sansparties maigres, graisse de
porc etgraisse devolailles nonfondues
niautrement extraites, frais, réfrigérés,
congelés, salés ouensaumure, séchés
oufumés.Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée.
ex02.09 a) Lard sansparties maigres etgraisse de
porc, nonfondues niautrement extraites,
frais, réfrigérés, congelés, salés ouen
saumure[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estné.(SEN) (ARG)]
[CC (CAN) (JPN) (EU) (MEX) (AUS)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n2G/RO/22/Add.1
Page90
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pour passer d'unpoids
de15kgoumoins àunpoids de80kgou
plus; ou
lepays dans lequel l'animal estné.(PHI)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pendant aumoins 1
mois; ou
lepays dans lequel l'animal estné.(COR)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal vivant estnéetestélevé; oucelui
dans lequel l'animal estengraissé pendant au
moins 2mois. (CE)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pendant aumoins
2mois; ou
lepays dans lequel l'animal estnéetestélevé.
(MAR)]
ex02.09 b) Lard sansparties maigres etgraisse de
porc, nonfondues niautrement extraites,
séchés oufumés[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estné.(SEN) (ARG)]
[CC (CAN) (JPN) (EU)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n2,4,6G/RO/22/Add.1
Page91Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pour passer d'unpoids
de15kgoumoins àunpoids de80kgou
plus; ou
lepays dans lequel l'animal estné.(PHI)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pendant aumoins 1
mois; ou
lepays dans lequel l'animal estné.(COR)
(MAR)]
[CP(MAL) (CH) (MEX)]
[CPF (CE)]
ex02.09 c) Graisse devolailles nonfondues ni
autrement extraites, fraîches, réfrigérées,
congelées, salées ouensaumure[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estné.(SEN) (ARG) (PHI) (COR)]
[CC (CAN) (JPN) (EU) (AUS)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n2,3,5
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estnéetestélevé; oucelui dans
lequel l'animal estengraissé pendant aumoins
1mois. (CE)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pendant aumoins 1
mois; ou
lepays dans lequel l'animal estnéetestélevé.
(MAR)]
[CP(CH) (MAL) (EGY) (MEX)]G/RO/22/Add.1
Page92
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex02.09 d) Graisse devolailles nonfondues ni
autrement extraites, séchées oufumées[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estné.(SEN) (ARG) (PHI) (COR)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n2,4,6
[CC(CAN) (EU) (JPN) (AUS)]
[CP(CH) (MAL) (EGY) (MEX)]
[CPF (CE)]
02.10 Viandes etabats comestibles, salés ou
ensaumure, séchés oufumés; farines
etpoudres, comestibles, deviandes ou
d'abats.Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée.
ex02.10 a) Viandes etabats comestibles del'espèce
porcine, séchés oufumés[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estné.(SEN) (ARG)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n2,4,6
[CC (JPN) (EU) (AUS)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pour passer d'unpoids
de15kgoumoins àunpoids de80kgou
plus; ou
lepays dans lequel l'animal estné.(PHI)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pendant aumoins 1
mois; ou
lepays dans lequel l'animal estnéetestélevé.
(COR) (MAR)]
[CP(CAN)]
[CPF (CE) (CH) (MAL) (MEX)]
ex02.10 b) Viandes etabats comestibles del'espèce
porcine, salés ouensaumure[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estné.(SEN) (ARG)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n2,5G/RO/22/Add.1
Page93Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[CC (JPN) (EU) (AUS)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pour passer d'unpoids
de15kgoumoins àunpoids de80kgou
plus; ou
lepays dans lequel l'animal estné.(PHI)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pendant aumoins 1
mois; ou
lepays dans lequel l'animal estnéetestélevé.
(COR) (MAR)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pendant aumoins
2mois; ou
lepays dans lequel l'animal estnéetestélevé.
(CE)]
[CP(CH) (MAL) (MEX)]
[CP, pour autant quelechangement nerésulte
pasuniquement dusalage. (CAN)]
ex02.10 c) Viandes etabats comestibles del'espèce
bovine, séchés oufumés[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estné.(SEN) (ARG) (COR)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n2,4,6
[CC (JPN) (EU) (AUS)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pour passer d'unpoids
de330kgoumoins àunpoids de450kgou
plus; ou
lepays dans lequel l'animal estné.(PHI)]G/RO/22/Add.1
Page94
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[CP(CAN)]
[CPF (CE) (MEX) (CH) (MAL) (MAR)
(EGY]
ex02.10 d) Viandes etabats comestibles del'espèce
bovine, salés ouensaumure[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estné.(SEN) (ARG) (COR)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n2
[CC (JPN) (EU) (AUS)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pour passer d'unpoids
de330kgoumoins àunpoids de450kgou
plus; ou
lepays dans lequel l'animal estné.(PHI)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pendant aumoins
3mois; ou
lepays dans lequel l'animal estnéetestélevé.
(CE)]
[CP(CH) (MAL) (EGY) (MEX)]
[CP, pour autant quelechangement nerésulte
pasuniquement dusalage. (CAN)]
ex02.10 e) Autres viandes etabats comestibles,
séchés oufumés[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estné.(SEN) (ARG) (COR) (PHI)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n2,4,6
[CC(EU) (JPN) (CAN) (AUS)]
[CPF (CE) (MEX) (CH) (MAL) (MAR)
(EGY)]G/RO/22/Add.1
Page95Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex02.10 f) Viandes etabats comestibles desespèces
ovine etcaprine, salés ouensaumure[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estné.(SEN) (ARG) (COR) (PHI)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n2
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estnéetestélevé. (MAR)]
[CC(EU) (JPN) (MEX) (CAN) (AUS) (CH)
(MAL)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pendant aumoins
2mois; ou
lepays dans lequel l'animal estnéetestélevé.
(CE)]
ex02.10 g) Viandes etabats comestibles desespèces
chevaline etmulassière, salés ouen
saumure[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estné.(SEN) (ARG) (COR) (PHI)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n2
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estnéetestélevé. (MAR)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pendant aumoins
3mois; ou
lepays dans lequel l'animal estnéetestélevé.
(CE)]
[CC(EU) (JPN) (MEX) (CAN) (AUS) (CH)
(MAL)]G/RO/22/Add.1
Page96
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex02.10 h) Autres viandes etabats comestibles, salés
ouensaumure[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estné.(SEN) (ARG) (COR) (PHI)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n2
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estnéetestélevé. (MAR)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estengraissé pendant aumoins
1mois; ou
lepays dans lequel l'animal estnéetestélevé.
(CE)]
[CC(EU) (JPN) (MEX) (CAN) (AUS) (CH)
(MAL)]
ex02.10 i) Farines comestibles deviandes oud'abats CPF, saufàpartir dunex02.10(j). Catégorie 1.
ex02.10 j) Autres poudres deviandes, ycompris
d'abats[Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel
l'animal estné.(PHI) (ARG)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n2,7
[CPF, saufàpartir dunex02.10 i).(JPN)
(SEN) (COR)]
-Viandes del'espèce porcine:
0210.11 --Jambons, épaules etleurs morceaux,
nondésossés
0210.12 --Poitrines (entrelardées) etleurs
morceaux
0210.19 --Autres
0210.20 -Viandes del'espèce bovine
0210.90 -Autres, ycompris lesfarines et
poudres, comestibles, deviandes ou
d'abats.G/RO/22/Add.1
Page97CHAPITRE 3
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 3Poissons etcrustacés, mollusques etautres
invertébrés aquatiques.
03.01 Poissons vivants. Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.
ex03.01a) Poissons d'ornement [Lepays d'origine despoissons vivants decette
position fractionnée estcelui dans lequel lespoissons
d'ornement sontélevés pendant aumoins unmois; ou
lepays dans lequel ilssontcapturés. (MAL)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n8
[Lepays d'origine despoissons vivants decette
position fractionnée estledernier pays dans lequel les
poissons d'ornement sontélevés pour passer dela
jeunesse àleurtaille marchande; ou
celui dans lequel lespoissons d'ornement sontsoumis
àdesopérations detraitement etdeconditionnement;
ou
celui dans lequel lavaleur CAF desmatières non
originaires importées etutilisées dans laproduction
n'excède pas75% duprixsortie d'usine des
marchandises. Laméthode decalcul ducontenu
étranger estlasuivante:
CE=valeur CAF desMPNO x100% <75%
Prixsortie d'usine
sachant que:
CE=contenu étranger
MPNO =matières premières nonoriginairesG/RO/22/Add.1
Page98
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Prixsortie d'usine =coûttotal desmatières
+coûtdelamain-d 'oeuvre
directe +fraisgénéraux
+bénéfices. (SG)]
[Lepays d'origine despoissons vivants decette
position fractionnée estcelui dans lequel ilssont
capturés. (CAN) (MEX) (EU) (CH) (COL) (ISL)
(EGY)]
[Lepays d'origine despoissons vivants decette
position fractionnée estcelui dans lequel ilssont
engraissés pendant aumoins 2mois; ou
lepays dans lequel lespoissons sontcapturés. (PHI)]
[Lepays d'origine despoissons vivants decette
position fractionnée estcelui dans lequel lepoisson est
élevé pour passer del'étatd'alevin àunpoisson d'une
taille commerciale propre àlaconsommation; oule
pays dans lequel lespoissons sontcapturés. (JPN)
(COR) (NOR)]
[Lepays d'origine despoissons vivants decette
position fractionnée estcelui dans lequel lepoisson est
élevé àpartir del'étatd'alevin; ou
lepays dans lequel sontobservées lesdispositions
pertinentes prévues dans lesdéfinitions des
marchandises considérées comme étant entièrement
obtenues.1*(CE)]
1*Laseconde partie dececritère d'origine devra êtremise aupoint lorsque lesdéfinitions desmarchandises devant êtreconsidérées comme étant entièrement obtenues
seront établies. (CE)G/RO/22/Add.1
Page99Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Lepays d'origine despoissons vivants decette
position fractionnée estcelui dans lequel lesoeufs de
poissons éclosent; ou
lepays dans lequel lespoissons sontcapturés. (AUS)]
ex03.01b) Autres poissons vivants [Lepays d'origine despoissons vivants decette
position fractionnée estcelui dans lequel ilssont
capturés. (CAN) (MEX) (EU) (CH) (COL) (ISL)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n9
[Lepays d'origine despoissons vivants decette
position fractionnée estcelui dans lequel ilssont
capturés; ou
lepays dans lequel lespoissons sontengraissés
pendant aumoins 2mois. (PHI)]
[Lepays d'origine despoissons vivants decette
position fractionnée estcelui dans lequel ilssont
capturés; ou
lepays dans lequel lespoissons destinés à
l'alimentation sontengraissés pendant aumoins 4
mois. (MAL)]
[Lepays d'origine despoissons vivants decette
position fractionnée estcelui dans lequel ilssont
capturés; ou
lepays dans lequel lepoisson estélevé pour passer de
l'étatd'alevin àunpoisson d'unetaille commerciale
propre àlaconsommation. (JPN) (COR) (MAR)
(NOR)]
[Lepays d'origine despoissons classés dans cette
position fractionnée estledernier pays où:
-ilssontélevés pour passer delajeunesse àleur
taille marchande; ouG/RO/22/Add.1
Page100
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
-lavaleur CAF desmatières nonoriginaires
importées etutilisées dans laproduction n'excède pas
75% duprixsortie d'usine desmarchandises. La
méthode decalcul ducontenu étranger estlasuivante:
CE=valeur CAF desMPNO x100% <75%
Prixsortie d'usine
sachant que:
CE=contenu étranger
MPNO =matières premières nonoriginaires
Prixsortie d'usine =coûttotal desmatières
+coûtdelamain-d 'oeuvre
directe +frais généraux
+bénéfices. (SG)]
[Lepays d'origine despoissons vivants decette
position fractionnée estcelui dans lequel lepoisson est
élevé àpartir del'étatd'alevin; ou
lepays dans lequel sontobservées lesdispositions
pertinentes prévues dans lesdéfinitions des
marchandises considérées comme étant entièrement
obtenues.2*(CE)]
[Lepays d'origine despoissons vivants decette
position fractionnée estcelui dans lequel lesoeufs de
poissons éclosent; ou
lepays dans lequel lespoissons sontcapturés. (AUS)]
0301.10 -Poissons d'ornement
-Autres poissons vivants:Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée.
2*Laseconde partie dececritère d'origine devra êtremise aupoint lorsque lesdéfinitions desmarchandises devant êtreconsidérées comme étant entièrement obtenues
seront établies. (CE)G/RO/22/Add.1
Page101Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
0301.91--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus
mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus
aguabonita, Oncorhynchus gilae,
Oncorhynchus apache etOncorhynchus
chrysogaster)
0301.92 --Anguilles (Anguilla spp)
0301.93 --Carpes
0301.99 --Autres
03.02 Poissons frais ouréfrigérés, àl'exception
desfilets depoissons etautre chair de
poissons dun03.04.[Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lespoissons vivants sontcapturés.
(CAN) (MEX) (EU) (CH) (COL) (ISL)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n10
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesoeufs depoissons éclosent;
ou
lepays dans lequel lespoissons sontcapturés. (AUS)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lepoisson estélevé àpartir de
l'étatd'alevin; ou
lepays dans lequel sontobservées lesdispositions
pertinentes prévues dans lesdéfinitions des
marchandises considérées comme étant entièrement
obtenues.3*(CE)]
3*Laseconde partie dececritère d'origine devra êtremise aupoint lorsque lesdéfinitions desmarchandises devant êtreconsidérées comme étant entièrement obtenues
seront établies. (CE)G/RO/22/Add.1
Page102
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lespoissons vivants sontcapturés;
ou
lepays dans lequel lespoissons vivants sontengraissés
pendant aumoins 2mois. (PHI) (MAL)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lespoissons vivants sontcapturés;
ou
lepays dans lequel lepoisson estélevé pour passer de
l'étatd'alevin àunpoisson d'unetaille commerciale
propre àlaconsommation. (JPN) (COR) (MAR)
(NOR) (EGY)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
estledernier pays où:
-lepoisson estsoumis àunecombinaison d'aumoins
troisopérations parmi lesquelles laréfrigération, le
nettoyage, l'élimination desviscères, desbranchies et
delatête,oul'écaillage; ou
-lepoisson vivant estélevé pour passer dela
jeunesse àsataille marchande; ou
-lavaleur CAF desmatières nonoriginaires
importées etutilisées dans laproduction n'excède pas
75% duprixsortie d'usine desmarchandises. La
méthode decalcul ducontenu étranger estindiquée
ci-dessus auniveau dun03.01 (SG)]G/RO/22/Add.1
Page103Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
-Salmonidés, àl'exclusion desfoies, oeufs et
laitances:Propositions indiquées auniveau delaposition.
0302.11 --Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus
mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus
aguabonita, Oncorhynchus gilae,
Oncorhynchus apache etOncorhynchus
chrysogaster)
0302.12 --Saumons dupacifique (Oncorhynchus
nerka, Oncorhynchus gorbuscha,
Oncorhynchus keta, Oncorhynchus
tschawytscha, Oncorhynchus kisutch,
Oncorhynchus masou etOncorhynchus
rhodurus), saumons del'atlantique (Salmo
salar) etsaumons duDanube (Hucho hucho)Propositions indiquées auniveau delaposition.
0302.19 --Autres
-Poissons plats (Pleuronectidés,
Cynoglossidés, Soleidés, Scophthalmidés et
citharidés), àl'exclusion desfoies, oeufs et
laitances:
0302.21 --Flétans (Reinhardtius hippoglossoides,
Hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)
0302.22 --Plies oucarrelets (pleuronectes platessa)
0302.23 --Soles (Solea spp.)
0302.29 --AutresG/RO/22/Add.1
Page104
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
-Thons (dugenre Thunnus), listaos ou
bonites àventre rayé(Euthynnus
(Katsuwonus) pelamis), àl'exclusion des
foies, oeufs etlaitances:
0302.31 --Thons blancs ougermons (Thunnus
alalunga)
0302.32 --Thons ànageoires jaunes (Thunnus
albacares)
0302.33 --Listaos oubonites àventre rayé Propositions indiquées auniveau delaposition.
0302.39 --Autres
0302.40 -Harengs (Clupea harengus, Clupea
pallasii), àl'exclusion desfoies, oeufs et
laitances
0302.50 -Morues (Gadus morhua, Gadus ogac,
Gadus macrocephalus), àl'exclusion des
foies, oeufs etlaitances
-Autres poissons, àl'exclusion desfoies,
oeufs etlaitances:
0302.61 --Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops
spp.), sardinelles (Sardinnella spp.), sprats
ouesprots (Sprattus sprattus)
0302.62 --Eglefins (Melanogrammus aeglefinus)
0302.63 --Lieus noirs (Pollachius virens)
0302.64 --Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber
austrlasicus, Scomber japonicus)
0302.65 --Squales
0302.66 --Anguilles (Anguilla spp.)G/RO/22/Add.1
Page105Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
0302.69 --Autres
0302.70 -Foies, oeufs etlaitances
03.03 Poissons congelés, àl'exception desfilets
depoissons etautre chair depoissons du
n03.04.[Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lespoissons vivants sontcapturés.
(CAN) (MEX) (EU) (CH) (COL) (ISL) (NOR) (JPN)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n10
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesoeufs depoissons éclosent;
ou
lepays dans lequel lespoissons sontcapturés. (AUS)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lespoissons vivants sontcapturés;
ou
lepays dans lequel lepoisson estélevé pour passer de
l'étatd'alevin àunpoisson d'unetaille commerciale
propre àlaconsommation. (JPN)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lepoisson estélevé àpartir de
l'étatd'alevin; ou
lepays dans lequel sontobservées lesdispositions
pertinentes prévues dans lesdéfinitions des
marchandises considérées comme étant entièrement
obtenues.4*(CE)]
4*Laseconde partie dececritère d'origine devra êtremise aupoint lorsque lesdéfinitions desmarchandises devant êtreconsidérées comme étant entièrement obtenues
seront établies. (CE)G/RO/22/Add.1
Page106
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lespoissons vivants sontcapturés;
ou
lepays dans lequel lespoissons vivants sontengraissés
pendant aumoins 2mois. (PHI)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lespoissons vivants sontcapturés;
ou
lepays dans lequel lespoissons vivants passent dela
jeunesse àlamaturité. (COR) (MAL)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lespoissons vivants sontcapturés;
ou
lepays dans lequel lepoisson estsoumis àune
combinaison d'aumoins troisopérations parmi
lesquelles lacongélation, lenettoyage, l'élimination
desviscères etdelatête, oul'écaillage. (MAR)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lespoissons sontsoumis àune
combinaison d'aumoins troisopérations parmi
lesquelles lacongélation, lenettoyage, l'élimination
desviscères, desbranchies etdelatête, oul'écaillage;
ouG/RO/22/Add.1
Page107Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
lepays dans lequel lavaleur CAF desmatières non
originaires importées etutilisées dans laproduction
n'excède pas75% duprixsortie d'usine des
marchandises. Laméthode decalcul ducontenu
étranger estindiquée ci-dessus auniveau dun03.01
(SG)]
0303.10 -Saumons dupacifique (Oncorhynchus
nerka, Oncorhynchus gorbuscha,
Oncorhynchus keta, Oncorhynchus
tschawytscha, Oncorhynchus kisutch,
Oncorhynchus masou etOncorhynchus
rhodurus ),àl'exclusion desfoies, oeufs et
laitancesPropositions indiquées auniveau delaposition.
-Autres salmonidés, àl'exclusion desfoies,
oeufs etlaitances:
0303.21 --Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus
mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus
aguabonita, Oncorhynchus gilae,
Oncorhynchus apache etOncorhynchus
chrysogaster)
0303.22 --Saumons del'atlantique Salmo salar) et
saumons duDanube (Hucho hucho)
0303.29 --Autres
-Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés,
Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et
Cithridés) ,àl'exclusion desfoies, oeufs et
laitances:
0303.31 --Flétans (Reinhardtius hippoglossoides,
Hippoglossus, Hippoglossus stenolepisG/RO/22/Add.1
Page108
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
0303.32 --Plies oucarrelets (Pleuronectes platessa)
0303.33 --Soles (Solea spp.)
0303.39 --Autres
-Thons (dugenre Thunnus), listaos ou
bonites àventre rayé(Euthynnus
(Katsuwonus) pelamis), àl'exclusion des
foies, oeufs etlaitances:Propositions indiquées auniveau delaposition.
0303.41 --Thons blancs ougermons (Thunnus
alalunga)
0303.42 --Thons ànageoires jaunes (Thunnus
albacares)
0303.43 --Listaos oubonites àventre rayé
0303.49 --Autres
0303.50 -Harengs (Clupea harengus, Clupea
pallasii), àl'exclusion desfoies, oeufs et
laitances
0303.60 -Morues (Gadus morhua, Gadus ogac,
Gadus macrocephalus), àl'exclusion des
foies, oeufs etlaitances
-Autres poissons, àl'exclusion desfoies,
oeufs etlaitances:
0303.71 --Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops
spp.), sardinelles (Sardinnella spp.), sprats
ouesprots (Sprattus sprattus)
0303.72 --Eglefins (Melanogrammus aeglefinus)
0303.73 --Lieus noirs (Pollachius virens)
0303.74 --Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber
austrlasicus, Scomber japonicus)Propositions indiquées auniveau delaposition.
0303.75 --SqualesG/RO/22/Add.1
Page109Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
0303.76 --Anguilles (Anguilla spp.)
0303.77 --Bars(loups) (Dicentrarchus labrax,
Dicentrarchus punctatus)
0303.78 --Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
0303.79 --Autres
0303.80 -Foies, oeufs etlaitances
03.04 Filets depoissons etautre chair depoissons
(même hachée), frais, réfrigérés ou
congelés.Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée.
ex03.04 a) Surimi depoisson [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lespoissons vivants
sontcapturés. (CH) (COL) (ISL)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n11
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lepoisson estélevé à
partir del'étatd'alevin; ou
lepays dans lequel sontobservées lesdispositions
pertinentes prévues dans lesdéfinitions des
marchandises considérées comme étant entièrement
obtenues.5*(CE)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesoeufs depoissons
éclosent; ou
lepays dans lequel lespoissons sontcapturés. (AUS)]
5*Laseconde partie dececritère d'origine devra êtremise aupoint lorsque lesdéfinitions desmarchandises devant êtreconsidérées comme étant entièrement obtenues
seront établies. (CE)G/RO/22/Add.1
Page110
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lespoissons vivants
sontcapturés; ou
lepays dans lequel lespoissons vivants sontengraissés
pendant aumoins 2mois. (PHI)]
[CP(JPN) (MAL) (CAN) (MEX) (NOR) (MAR)]
[CP; ou
lepays dans lequel lavaleur CAF desmatières non
originaires importées etutilisées dans laproduction
n'excède pas75% duprixsortie d'usine des
marchandises. Laméthode decalcul ducontenu
étranger estindiquée ci-dessus auniveau dun03.01
(SG)]
[CPF (COR)]
ex03.04 b) Filets depoissons, frais, réfrigérés ou
congelés[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lespoissons vivants
sontcapturés. (CH) (COL) (ISL)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n12
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lespoissons vivants
sontcapturés; ou
lepays dans lequel lespoissons vivants sontengraissés
pendant aumoins 2mois. (PHI)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesoeufs depoissons
éclosent; ou
lepays dans lequel lespoissons sontcapturés. (AUS)]G/RO/22/Add.1
Page111Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lepoisson estélevé à
partir del'étatd'alevin; ou
lepays dans lequel sontobservées lesdispositions
pertinentes prévues dans lesdéfinitions des
marchandises considérées comme étant entièrement
obtenues.6*(CE)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lespoissons vivants
sontcapturés; ou
lepays dans lequel lepoisson estélevé pour passer de
l'étatd'alevin àunpoisson d'unetaille commerciale
propre àlaconsommation. (MAR)]
[CP(EU) (CAN) (JPN) (MAL) (MEX) (NOR)
(COR)]
[CP; ou
lepays dans lequel lavaleur CAF desmatières non
originaires importées etutilisées dans laproduction
n'excède pas75% duprixsortie d'usine des
marchandises. Laméthode decalcul ducontenu
étranger estindiquée ci-dessus auniveau dun03.01
(SG)]
ex03.04 c) Autres [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lespoissons vivants
sontcapturés. (COR) (CH) (COL) (ISL)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n13
6*Laseconde partie dececritère d'origine devra êtremise aupoint lorsque lesdéfinitions desmarchandises devant êtreconsidérées comme étant entièrement obtenues
seront établies. (CE)G/RO/22/Add.1
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Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lepoisson estélevé à
partir del'étatd'alevin; ou
lepays dans lequel sontobservées lesdispositions
pertinentes prévues dans lesdéfinitions des
marchandises considérées comme étant entièrement
obtenues.7*(CE)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesoeufs depoissons
éclosent; ou
lepays dans lequel lespoissons sontcapturés. (AUS)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lespoissons vivants
sontcapturés; ou
lepays dans lequel lespoissons vivants sontengraissés
pendant aumoins 2mois. (PHI)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lespoissons vivants
sontcapturés; ou
lepays dans lequel lepoisson estélevé pour passer de
l'étatd'alevin àunpoisson d'unetaille commerciale
propre àlaconsommation. (MAR)]
[CP(EU) (CAN) (JPN) (MAL) (MEX) (NOR)]
7*Laseconde partie dececritère d'origine devra êtremise aupoint lorsque lesdéfinitions desmarchandises devant êtreconsidérées comme étant entièrement obtenues
seront établies. (CE)G/RO/22/Add.1
Page113Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[CP; ou
lepays dans lequel lavaleur CAF desmatières non
originaires importées etutilisées dans laproduction
n'excède pas75% duprixsortie d'usine des
marchandises. Laméthode decalcul ducontenu
étranger estindiquée ci-dessus auniveau dun03.01.
(SG)]
0304.10
0304.20
0304.90-Frais ouréfrigérés
-Filets congelés
-AutresPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée.
03.05 Poissons séchés, salés ouensaumure;
poissons fumés, même cuits avant ou
pendant lefumage; farines, poudres et
agglomérés sousforme depellets de
poisson, propres àl'alimentation humaine.Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.
ex03.05 a) Pâted'ailerons derequin [CPF (HK)] Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n14
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lespoissons vivants
sontcapturés. (COR) (EU) (MEX)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesoeufs depoissons
éclosent; ou
lepays dans lequel lespoissons sontcapturés. (AUS)]G/RO/22/Add.1
Page114
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lespoissons vivants
sontcapturés; ou
lepays dans lequel lespoissons vivants sontengraissés
pendant aumoins 2mois. (PHI)]
[CP,pour autant quelepassage àcette position
fractionnée nerésulte pasuniquement duséchage, du
salage oudusaumurage. (MAR)]
[CP(CE) (CH) (NOR) (SG) (MAL) (CAN)]
[CP, saufàpartir dun03.04 (JPN)]
ex03.05 b) Poissons ycompris filets depoissons, foies,
oeufs etlaitances depoissons: séchés, salés
ouensaumure[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lespoissons vivants
sontcapturés. (COR) (EU) (MEX)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n4,15
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesoeufs depoissons
éclosent; ou
lepays dans lequel lespoissons sontcapturés. (AUS)]
[CP,pour autant quelepassage àcette position
fractionnée nerésulte pasuniquement duséchage, du
salage oudusaumurage. (MAR)]G/RO/22/Add.1
Page115Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lespoissons vivants
sontcapturés; ou
lepays dans lequel lespoissons vivants sontengraissés
pendant aumoins 2mois. (PHI)]
[CP(CE) (CH) (NOR) (SG) (MAL) (CAN)]
[CP, saufàpartir dun03.04 (JPN)]
ex03.05 c) Poissons ycompris filets depoissons, foies,
oeufs etlaitances depoissons: fumés[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lespoissons vivants
sontcapturés. (COR) (EU) (MEX)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n6
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesoeufs depoissons
éclosent; ou
lepays dans lequel lespoissons sontcapturés. (AUS)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lespoissons vivants
sontcapturés; ou
lepays dans lequel lespoissons vivants sontengraissés
pendant aumoins 2mois. (PHI)]
[CP, saufàpartir dun03.04 (JPN)]
[CPF (CH) (CE) (COL) (JPN) (MAL) (SG) (MAR)
(NOR) (CAN) (EGY)]
ex03.05 d) Farines CPF, saufàpartir dunex03.05 e) Catégorie 1.G/RO/22/Add.1
Page116
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
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ex03.05 e) Poudres etagglomérés sousforme depellets [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lespoissons vivants
sontcapturés. (PHI)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n7
[CPF, saufàpartir dunex03.05 d)(CH) (CE)
(COL) (JPN) (MAL) (SG) (MAR) (NOR) (CAN)
(EGY) (AUS)]
0305.10 -Farines, poudres etagglomérés sousforme
depellets depoisson, propres àl'alimentation
humainePropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée.
0305.20 -Foies, oeufs etlaitances depoissons,
séchés, fumés, salés ouensaumure
0305.30 -Filets depoissons, séchés, salés ouen
saumure, mais nonfumés.
-Poissons fumés, ycompris lesfilets:
0305.41 --Saumons duPacifique (Oncorhynchus
nerka, Oncorhynchus gorbuscha,
Oncorhynchus keta, Oncorhynchus
tschawytscha, Oncorhynchus kisutch,
Oncorhynchus masou etOncorhynchus
rhodurus ),saumons del'Atlantique (Salmo
salar)etsaumons duDanube (Hucho hucho )
0305.42 --Harengs (Clupea harengus, Clupea
pallasii)
0305.49 --Autres
-Poissons séchés, même salés mais non
fumés:
0305.51 --Morues (Gadus morhua, Gadus ogac,
Gadus macrocephalus)
0305.59 --Autres
-Poissons salés mais nonséchés nifumés et
poissons ensaumure:Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée.
0305.61 --Harengs (Clupea harengus, Clupea
pallasii)G/RO/22/Add.1
Page117Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
0305.62 --Morues (Gadus morhua, Gadus ogac,
Gadus macrocephalus)
0305.63 --Anchois (Engraulis spp.)
0305.69 --Autres
03.06 Crustacés, même décortiqués, vivants,
frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou
ensaumure; crustacés nondécortiqués,
cuits àl'eauouàlavapeur, même
réfrigérés, congelés, séchés, salés ouen
saumure; farines, poudres etagglomérés
sousforme depellets decrustacés, propres
àl'alimentation humaine.Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée.
ex03.06 a) Crustacés, même décortiqués, vivants, frais,
réfrigérés, congelés, salés ouensaumure;
crustacés nondécortiqués, cuits àl'eauouà
lavapeur, même réfrigérés, congelés, salés
ouensaumure[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lescrustacés vivants
sontcapturés ouramassés. (CAN) (CH) (COR) (EU)
(MEX) (PHI) (CE) (NOR)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n10
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lescrustacés vivants
sontcapturés ouramassés ouélevés. (CE)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesoeufs decrustacés
éclosent; oucelui dans lequel lescrustacés vivants
sontcapturés. (AUS)]G/RO/22/Add.1
Page118
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lescrustacés vivants
sontcapturés ouramassés; ou
lepays dans lequel lescrustacés sontengraissés
pendant aumoins 1mois. (MAL)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lescrustacés vivants
sontcapturés ouramassés; ou
lepays dans lequel lescrustacés vivants passent dela
jeunesse àleurtaille marchande. (JPN) (COR) (MAR)
(NOR)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lescrustacés vivants
passent delajeunesse àleurtaille marchande; ou
lepays dans lequel lescrustacés sontsoumis àune
combinaison d'aumoins troisopérations parmi
lesquelles lenettoyage, l'élimination desviscères etde
latêteouledécorticage, lacuisson àlavapeur ouà
l'eau,laréfrigération oulacongélation, la
décongélation etlecalibrage, lesaumurage etle
glaçage;ou
lepays dans lequel lavaleur CAF desmatières non
originaires importées etutilisées dans laproduction
n'excède pas75% duprixsortie d'usine des
marchandises. Laméthode decalcul ducontenu
étranger estindiquée ci-dessus auniveau dun03.01
(SG)]G/RO/22/Add.1
Page119Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex03.06 b) Crustacés, séchés [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lescrustacés vivants
sontcapturés ouramassés. (CAN) (COR) (EU)
(MEX) (PHI) (MAR)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n4
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesoeufs decrustacés
éclosent; oucelui dans lequel lescrustacés vivants
sontcapturés. (AUS)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lescrustacés vivants
sontcapturés ouramassés; oule
pays dans lequel lescrustacés vivants passent dela
jeunesse àleurtaille marchande. (JPN)]
[CPF (CH) (CE) (COL) (MAL) (NOR) (SG)]
ex03.06 c) Farines CPF, saufàpartir dunex03.06 d) Catégorie 1.
ex03.06 d) Poudres etagglomérés sousforme depellets [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lescrustacés vivants
sontcapturés ouramassés. (PHI)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n7
[CPF saufàpartir dunex03.06 c)(CH) (CE)
(COL) (MAL) (NOR) (SG) (AUS) (EU) (JPN)]G/RO/22/Add.1
Page120
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
03.07 Mollusques, même séparés deleurcoquille,
vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés,
salés ouensaumure; invertébrés
aquatiques autres quelescrustacés et
mollusques, vivants, frais, réfrigérés,
congelés, séchés, salés ouensaumure;
farines, poudres etagglomérés sousforme
depellets d'invertébrés aquatiques autres
quelescrustacés, propres àl'alimentation
humaine.Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée.
ex03.07 a) Mollusques, même séparés deleurcoquille,
vivants, frais, réfrigérés, congelés, salés ou
ensaumure[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesanimaux vivants
sontcapturés ouramassés. (CAN) (CH) (COR) (EU)
(MEX) (PHI) (CE) (NOR)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n10
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesanimaux vivants
sontcapturés ouramassés; ou
lepays dans lequel lesanimaux vivants passent dela
jeunesse àleurtaille marchande. (JPN)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesoeufs desanimaux
éclosent; oucelui dans lequel lesanimaux vivants
sontcapturés. (AUS)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesanimaux vivants
sontcapturés ouramassés; ou
lepays dans lequel lesanimaux sontengraissés
pendant aumoins 4mois. (MAL)]G/RO/22/Add.1
Page121Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesanimaux vivants
sontcapturés ouramassés ouélevés. (CE)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesanimaux vivants
sontcapturés ouramassés; ou
celui dans lequel lesanimaux vivants decette position
fractionnée passent delajeunesse àleurtaille
marchande; ou
lepays dans lequel lesanimaux decette position
fractionnée sontsoumis àunecombinaison d'aumoins
troisopérations parmi lesquelles lenettoyage,
l'élimination desviscères etdelatêteoule
décorticage, lacuisson àlavapeur ouàl'eau,la
réfrigération oulacongélation, ladécongélation etle
calibrage, lesaumurage etleglaçage; ou
lepays dans lequel lavaleur CAF desmatières non
originaires importées etutilisées dans laproduction
n'excède pas75% duprixsortie d'usine des
marchandises. Laméthode decalcul ducontenu
étranger estindiquée ci-dessus auniveau dun03.01
(SG)]
ex03.07 b) Séchés [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesanimaux vivants
sontcapturés ouramassés. (CAN) (COR) (EU)
(MEX) (PHI) (MAR) (AUS)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n4G/RO/22/Add.1
Page122
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesanimaux vivants
sontcapturés ouramassés; ou
lepays dans lequel lesanimaux vivants passent dela
jeunesse àleurtaille marchande. (JPN)]
[CPF (CH) (CE) (COL) (MAL) (NOR) (SG)]
ex03.07 c) Farines CPF, saufàpartir dunex03.07 d) Catégorie 1.
ex03.07 d) Poudres etagglomérés sousforme depellets [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesanimaux vivants
sontcapturés ouramassés. (PHI)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n7
[CPF, saufàpartir dunex03.07 c)(CH) (CE)
(COL) (MAL) (NOR) (SG) (AUS) (JPN) (EU)]G/RO/22/Add.1
Page123CHAPITRE 4
Notes dechapitre: [Critères d'origine applicables auxmélanges relevant dun04.09 Catégorie 2]
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 4 Laitetproduits delalaiterie; oeufs
d'oiseaux; miel naturel; produits
comestibles d'origine animale non
dénommés nicompris ailleurs
04.01 Laitetcrème delait,nonconcentrés ni
additionnés desucre oud'autres
édulcorants.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lelaitestobtenu àl'étatnaturel ou
nonouvré.Catégorie 1.
04.02 Laitetcrème delait,concentrés ou
additionnés desucre oud'autres
édulcorants.Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.
ex04.02 a) Laitetcrème pour lecafé [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lelaitestobtenu à
l'étatnaturel ounonouvré. (CAN) (CE) (COR) (EU)
(MEX) (ARG)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n16
[CP (AUS) (COL) (JPN) (MAL) (NZ)]
[CPF (HK)]
ex04.02 b) Laitrecombiné oureconstitué [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lelaitestobtenu à
l'étatnaturel ounonouvré. (CAN) (CE) (COR) (EU)
(ARG)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n17
[CP(COL) (JPN) (MAL)]
[CPF (NZ) (AUS) (MEX)]G/RO/22/Add.1
Page124
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex04.02 c) Laitcondensé [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lelaitestobtenu à
l'étatnaturel ounonouvré. (CAN) (CE) (COR) (EU)
(ARG)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n18
[CP (COL) (JPN) (MAL)]
[CPF (NZ) (AUS) (MEX)]
ex04.02 d) Autres [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lelaitestobtenu à
l'étatnaturel ounonouvré (CAN) (CE) (COR) (EU)
(MEX) (ARG)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n19
[CP (AUS) (COL) (JPN) (MAL) (NZ)]
0402.10 -Enpoudre, engranulés ousousd'autres
formes solides, d'uneteneur enpoids de
matières grasses n'excédant pas1,5%Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée.
-Enpoudre, engranulés ousousd'autres
formes solides, d'uneteneur enpoids de
matières grasses excédant 1,5%
0402.21 --Sans addition desucre oud'autres
édulcorants
0402.29 --Autres
-Autres
0402.91 --Sans addition desucre oud'autres
édulcorants
0402.99 --Autres
04.03 Babeurre, laitetcrème caillés, yoghourt,
képhir etautres laitsetcrèmes fermentés
ouacidifiés, même concentrés ou
additionnés desucre oud'autres
édulcorants ouaromatisés ouadditionnés
defruits oudecacao.Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.G/RO/22/Add.1
Page125Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex04.03 a) -Yoghourt [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lelaitestobtenu à
l'étatnaturel ounonouvré. (CE) (COR) (EU) (ARG)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n20
[CP (AUS) (CAN) (CH) (COL) (JPN) (MEX) (MAL)
(NZ)]
ex04.03 b) Babeurre [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lelaitestobtenu à
l'étatnaturel ounonouvré. (COR) (EU)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n21
[CP(AUS) (CAN) (CH) (COL) (JPN) (MEX) (MAL)
(NZ) (CE)]
ex04.03 c) Autres [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lelaitestobtenu à
l'étatnaturel ounonouvré. (CE) (COR) (EU)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n20
[CP(AUS) (CAN) (CH) (COL) (JPN) (MEX) (NZ)]
0403.10
0403.90-Yoghourt
-AutresPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée.
04.04 Lactosérum, même concentré ou
additionné desucre oud'autres
édulcorants; produits consistant en
composants naturels dulait,même
additionnés desucre oud'autres
édulcorants, nondénommés nicompris
ailleurs.[Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lelaitestobtenu àl'étatnaturel ou
nonouvré. (EU)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n21
[CP (AUS) (CE) (CAN) (CH) (COL) (JPN) (COR)
(MEX) (MAL) (NZ)]G/RO/22/Add.1
Page126
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
0404.10 -Lactosérum, modifié ounon, même
concentré ouadditionné desucre oud'autres
édulcorantsPropositions indiquées auniveau delaposition.
0404.90 -Autres
04.05 Beurre etautres matières grasses
provenant dulait; pâtes àtartiner
laitières.CP Catégorie 1.
0405.10
0405.20
0405.90-Beurre
-Pâtes àtartiner laitières
-AutresProposition indiquée auniveau delaposition.
04.06 Fromages etcaillebotte. Propositions indiquées auniveau delaposition.
0406.10 -Fromages frais (non affinés), ycompris le
fromage delactosérum, etcaillebotteCP Catégorie 1.
0406.20 -Fromages râpés ouenpoudre, detous
typesCP Catégorie 1.
0406.30 -Fromages fondus, autres querâpés ouen
poudre[CP (COL) (CE) (COR) (MAL) (EU)]
[CSP (AUS) (CH) (EGY) (NOR) (MEX) (CAN)
(JPN) (NZ)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n22
0406.40 -Fromages àpâtepersillée CP Catégorie 1.
0406.90 -Autres fromages CP Catégorie 1.
04.07 Oeufs d'oiseaux, encoquilles, frais,
conservés oucuits.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesoeufs sontobtenus àpartir
d'animaux.Catégorie 1.
04.08 Oeufs d'oiseaux, dépourvus deleurs
coquilles, etjaunes d'oeufs, frais, séchés,
cuits àl'eauouàlavapeur, moulés,
congelés ouautrement conservés, même
additionnés desucre oud'autres
édulcorants.Propositions indiquées auniveau dessous-positions.
-Jaunes d'oeufs:G/RO/22/Add.1
Page127Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
0408.11 --Séchés [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesoeufs sont
obtenus àpartir d'animaux. (COR) (MEX) (COL)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Questions n4,25
[CP (JPN) (EU) (AUS)]
[CSP (NOR) (CH) (CE) (CAN) (MAL)]
0408.19 --Autres [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesoeufs sont
obtenus àpartir d'animaux. (CE) (COL) (COR)
(MEX) (EU)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Questions n24,25
[CP(CH) (AUS) (JPN) (MAL)]
[CSP (CAN)]
-Autres
0408.91 --Séchés [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesoeufs sont
obtenus àpartir d'animaux. (COR) (MEX) (COL)].Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Questions n4,23
[CP(JPN) (EU) (AUS) (MAL)]
[CSP (NOR) (CH) (CE) (CAN)]
0408.99 --Autres [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesoeufs sont
obtenus àpartir d'animaux. (COR) (MEX) (COL)
(CE)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n23
[CP, saufàpartir dun04.07 lorsqu 'ilrésulte du
simple retrait delacoquille. (JPN) (EU) (AUS)
(MAL) (CH) (CAN)]
04.09 Miel naturel. Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lemiel estobtenu àl'étatnaturel
ounonouvré.Catégorie 1.G/RO/22/Add.1
Page128
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
04.10 Produits comestibles d'origine animale,
nondénommés nicompris ailleurs.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontobtenus àpartir
d'animaux.Catégorie 1.G/RO/22/Add.1
Page129CHAPITRE 5
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 5 Autres produits d'origine animale,
nondénommés nicompris ailleursCC Catégorie 1.
05.01 Cheveux bruts, même lavés oudégraissés;
déchets decheveux.CC Catégorie 1.
05.02 Soies deporc oudesanglier; poils de
blaireau etautres poils pour labrosserie;
déchets decessoies oupoils.CC Catégorie 1.
05.03 Crins etdéchets decrins, même ennappes
avec ousanssupport.CC Catégorie 1.
05.04 Boyaux, vessies etestomacs d'animaux,
entiers ouenmorceaux, autres queceux
depoissons, àl'étatfrais, réfrigéré,
congelé, saléouensaumure, séché ou
fumé.CC Catégorie 1.
05.05 Peaux etautres parties d'oiseaux revêtues
deleurs plumes oudeleurduvet, plumes
etparties deplumes (même rognées),
duvet, bruts ousimplement nettoyés,
désinfectés outraités envuedeleur
conservation; poudres etdéchets de
plumes oudeparties deplumes.CC Catégorie 1.G/RO/22/Add.1
Page130
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
05.06 Osetcornillons, bruts, dégraissés,
simplement préparés (mais nondécoupés
enforme), acidulés oudégélatinés;
poudres etdéchets decesmatières.CC Catégorie 1.
05.07 Ivoire, écaille detortue, fanons (ycompris
lesbarbes) debaleine oud'autres
mammifères marins, cornes, bois, sabots,
ongles, griffes etbecs, bruts ou
simplement préparés, mais nondécoupés
enforme; poudres etdéchets deces
matières.CC Catégorie 1.
05.08 Corail etmatières similaires, bruts ou
simplement préparés, mais nonautrement
travaillés; coquilles etcarapaces de
mollusques, decrustacés ou
d'échinodermes etosdeseiches, bruts ou
simplement préparés, mais nondécoupés
enforme, leurs poudres etleurs déchets.CC Catégorie 1.
05.09 Eponges naturelles d'origine animale. CC Catégorie 1.
05.10 Ambre gris, castoréum, civette etmusc;
cantharides; bile, même séchée; glandes
etautres substances d'origine animale
utilisées pour lapréparation deproduits
pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées,
congelées ouautrement conservées de
façonprovisoire.CC Catégorie 1.
05.11 Produits d'origine animale, nondénommés
nicompris ailleurs; animaux morts des
chapitres 1ou3,impropres à
l'alimentation humaine.CC Catégorie 1.G/RO/22/Add.1
Page131CHAPITRE 6
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 6 Plantes vivantes etproduits dela
floriculturePropositions indiquées auniveau despositions.
06.01 Bulbes, oignons, tubercules, racines
tubéreuses, griffes etrhizomes, enrepos
végétatif, envégétation ouenfleur; plants,
plantes etracines dechicorée autres queles
racines dun12.12.Propositions indiquées auniveau dessous-positions.
0601.10 Bulbes, oignons, tubercules racines
tubéreuses, griffes etrhizomes, enrepos
végétatifsLepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesmarchandises
sontobtenues àl'étatnaturel ounontransformé.Catégorie 1.
0601.20 Bulbes, oignons, tubercules, racines
tubéreuses, griffes etrhizomes, envégétation
ouenfleurs; plants, plantes etracines de
chicorées[Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesmarchandises
sontobtenues àl'étatnaturel ounontransformé. (CE)
(CH)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n26
[CSP (EU) (JPN) (CAN) (MAL) (PHI) (MEX)
(COR) (EGY)]
06.02 Autres plantes vivantes (ycompris leurs
racines), boutures etgreffons; blanc de
champignonsPropositions indiquées auniveau dessous-positions.
0602.10 -Boutures nonracinées etgreffons. Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesmarchandises
sontobtenues àl'étatnaturel ounontransformé.Catégorie 1.G/RO/22/Add.1
Page132
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
0602.20 -Arbres, arbustes, arbrisseaux etbuissons,
àfruits comestibles, greffés ounonCSP Catégorie 1.
0602.30 -Rhododendrons etazalées, greffés ounon CSP Catégorie 1.
0602.40 -Rosiers, greffés ounon CSP Catégorie 1.
0602.90 -Autres CSP Catégorie 1.
06.03 Fleurs etboutons defleurs, coupés, pour
bouquets oupour ornements, frais, séchés,
blanchis, teints, imprégnés ouautrement
préparés.Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.
ex06.03 a) Corbeilles, couronnes, boutonnières etarticles
similaires[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (COR) (EU) (JPN) (CAN) (MEX) (EGY)
(MAL) (CH) (PHI)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n27
[CPF (CE)]
ex06.03 b) Fleurs etboutons defleurs, coupés, séchés,
blanchis outeints[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (COR) (EU) (JPN) (CAN) (MEX) (EGY)
(MAL) (CH) (PHI) (CE) (COL)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n28
[CPF ouchangement résultant d'uneopération de
séchage, deblanchiment oudeteinture (HK)]
ex06.03 c) Autres fleurs etboutons defleurs, coupés
(frais, imprégnés ouautrement préparés)Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé.Catégorie 1.8*
0603.10 -Frais Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.
0603.90 -Autres
8*COL s'estralliéauconsensus aprèsladixièmesession.G/RO/22/Add.1
Page133Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
06.04 Feuillages, feuilles, rameaux etautres
parties deplantes, sansfleurs niboutons
defleurs, etherbes, mousses etlichens,
pour bouquets oupour ornements, frais,
séchés, blanchis, teints, imprégnés ou
autrement préparés.Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.
ex06.04 a) -Corbeilles, couronnes, boutonnières et
articles similaires[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (EGY) (CH) (PHI) (COR) (EU) (JPN)
(CAN) (MEX) (MAL)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n27
[CPF (CE)]
ex06.04 b) -Autres Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé.Catégorie 1.
0604.10 -Mousses etlichens Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée.
-Autres:
0604.91 --Frais
0604.99 --AutresG/RO/22/Add.1
Page134CHAPITRE 7
Notes dechapitre: [Critères d'origine applicables auxmélanges relevant desns0710.90, 0711.90 ou0712.90 Catégorie 2]
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 7 Légumes, plantes, racines ettubercules
alimentaires.Propositions indiquées auniveau despositions.
07.01 Pommes deterre, àl'étatfrais ouréfrigéré. Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesmarchandises sontobtenues à
l'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1.
07.02 Tomates, àl'étatfrais ouréfrigéré. Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesmarchandises sontobtenues à
l'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1.
07.03 Oignons, échalotes, aulx, poireaux etautres
légumes alliacés, àl'étatfrais ouréfrigéré.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesmarchandises sontobtenues à
l'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1.
07.04 Choux, choux-fleurs, choux frisés,
choux-raves etproduits comestibles
similaires dugenre Brassica ,àl'étatfrais
ouréfrigéré.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesmarchandises sontobtenues à
l'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1.
07.05 Laitues (Lactuca sativa) etchicorées
(Cichorium spp.),àl'étatfrais ouréfrigéré.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesmarchandises sontobtenues à
l'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1.
07.06 Carottes, navets, betteraves àsalade,
salsifis, céleris- raves, radis etracines
comestibles similaires, àl'étatfrais ou
réfrigéré.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesmarchandises sontobtenues à
l'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1.G/RO/22/Add.1
Page135Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
07.07 Concombres etcornichons, àl'étatfrais ou
réfrigéré.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesmarchandises sontobtenues à
l'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1.
07.08 Légumes àcosse, écossés ounon, àl'état
frais ouréfrigéré.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesmarchandises sontobtenues à
l'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1.
07.09 Autres légumes, àl'étatfrais ouréfrigéré. Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesmarchandises sontobtenues à
l'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1.
07.10 Légumes, noncuits oucuits àl'eauouàla
vapeur, congelés.[Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel leslégumes ontpoussé. (CE)
(CH) (COR) (EGY) (EU) (PHI) (JPN) (ARG) (CHI)
(IND)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n10
[CP, pour autant quecechangement nerésulte pas
uniquement delacongélation. (CAN) (MEX) (MAL)]
0710.10 -Pommes deterre Propositions indiquées auniveau delaposition.
-Légumes àcosses, écossés ounon:
0710.21 --Pois(Pisum sativum)
0710.22 --Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
0710.29 --Autres
0710.30 -Epinards, tétragones (épinards de
Nouvelle-Zélande) etarroches (épinards
géants)
0710.40 -Maïs doux
0710.80 -Autres légumes
0710.90 -Mélanges delégumesG/RO/22/Add.1
Page136
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
07.11 Légumes conservés provisoirement (au
moyen degazsulfureux oudans del'eau
salée, soufrée ouadditionnée d'autres
substances servant àassurer provisoirement
leurconservation, parexemple), mais
impropres àl'alimentation enl'état.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel leslégumes ontpoussé.Catégorie 1.
0711.10
0711.20
0711.30
0711.40
0711.90-Oignons
-Olives
-Câpres
-Concombres etcornichons
-Autres légumes; mélanges delégumesPropositions indiquées auniveau delaposition.
07.12 Légumes secs, même coupés enmorceaux
ouentranches oubien broyés ou
pulvérisés, mais nonautrement préparésPropositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.
ex07.12 a) Pulvérisés [CPF (EU) (CE)]
[CP(CAN) (PHI) (CH) (JPN) (MEX) (MAL)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n29
ex07.12 b) Légumes lyophilisés [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel leslégumes ont
poussé. (CH) (COR) (EGY) (EU) (PHI) (JPN)
(MAL)]
[CP(CE)]
[CP, pour autant quecechangement nerésulte pas
uniquement duséchage. (CAN) (MEX)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n4
ex07.12 c) Autres [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel leslégumes ont
poussé. (CE) (CH) (COR) (EGY) (EU) (PHI) (JPN)
(MAL)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n4
[CP, pour autant quecechangement nerésulte pas
uniquement duséchage. (CAN) (MEX)]
0712.20 -Oignons Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée.G/RO/22/Add.1
Page137Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
0712.30 -Champignons ettruffes
0712.90 -Autres légumes; mélanges delégumes
07.13 Légumes àcosse secs, écossés, même
décortiqués oucassés.[Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel leslégumes ontpoussé. (CE)
(CH) (COR) (EGY) (EU) (PHI) (JPN) (MAL)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n4
[CP, pour autant quecechangement nerésulte pas
uniquement duséchage. (CAN) (MEX)]
0713.10 -Pois(Pisum sativum) Propositions indiquées auniveau delaposition.
0713.20 -Poischiches
-Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
0713.31 --Haricots desespèces Vigna mungo (L.)
Hepper ouVigna radiata (L.)Wilczek
0713.32 --Haricots "petits rouges" (haricots adzuki)
(Phaseolus ouVigna angularis)
0713.33 --Haricots communs (Phaseolus vulgaris)
0713.39 --Autres
0713.40 -Lentilles Propositions indiquées auniveau delaposition.
0713.50 -Fèves (Vicia fabavar.major) etfévéoles
(Vicia fabavar.equina, Vicia fabavar.
minor)
0713.90 -Autres
07.14 Racines demanioc, d'arrow-root oude
salep, topinambours, patates douces et
racines ettubercules similaires àhaute
teneur enfécule oueninuline, frais,
réfrigérés, congelés ouséchés, même
débités enmorceaux ouagglomérés sous
forme depellets; moelle desagoutier.CP,saufàpartir dun11.06 Catégorie 1.G/RO/22/Add.1
Page138
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
0714.10 -Racines demanioc Proposition indiquée auniveau delaposition.
0714.20 -Patates douces
0714.90 -AutresG/RO/22/Add.1
Page139CHAPITRE 8
Note dechapitre
[Critères d'origine applicables auxmélanges relevant dun08.13 Catégorie 2]
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 8 Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou
demelons
08.01 Noix decoco, noix duBrésil etnoix de
cajou, fraîches ousèches, même sans leurs
coques oudécortiquées.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontcultivés et
récoltés.Catégorie 1.
-Noix decoco: Proposition indiquée auniveau delaposition.
0801.11 --Desséchées
0801.19 --Autres
-Noix duBrésil:
0801.21 --Encoques
0801.22 --Sans coques
-Noix decajou:
0801.31 --Encoques
0801.32 --Sans coques
08.02 Autres fruits àcoques, frais ousecs, même
sansleurs coques oudécortiqués.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontcultivés et
récoltés.Catégorie 1.
0802.11-Amandes:
--EncoquesProposition indiquée auniveau delaposition.
0802.12 --Sans coques
-Noisettes (Corylus spp.):
0802.21 --Encoques
0802.22 --Sans coques
-Noix communes
0802.31 --Encoques
0802.32 --Sans coquesG/RO/22/Add.1
Page140
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
0802.40 -Châtaignes etmarrons (Castanea spp.)
0802.50 -Pistaches
0802.90 -Autres
08.03 Bananes, ycompris lesplantains, fraîches
ousèches.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontcultivés et
récoltés.Catégorie 1.
08.04 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves,
mangues etmangoustans, frais ousecs.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontcultivés et
récoltés.Catégorie 1.
0804.10
0804.20
0804.30
0804.40
0804.50-Dattes
-Figues
-Ananas
-Avocats
-Goyaves, mangues etmangoustansProposition indiquée auniveau delaposition.
08.05 Agrumes, frais ousecs. Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontcultivés et
récoltés.Catégorie 1.
0805.10 -Oranges Proposition indiquée auniveau delaposition.
0805.20 -Mandarines (ycompris lestangérines et
satsumas); clémentines, wilkings ethybrides
similaires d'agrumes
0805.30 -Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et
limes (Citrus aurantifolia)
0805.40 -Pamplemousses etpomelos
0805.90 -Autres
08.06 Raisins, frais ousecs. Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontcultivés et
récoltés.Catégorie 1.
0806.10 -Frais Proposition indiquée auniveau delaposition.
0806.20 -Secs
08.07 Melons (ycompris lespastèques) et
papayes, frais.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontcultivés et
récoltés.Catégorie 1.G/RO/22/Add.1
Page141Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
0807.11
0807.19
0807.20-Melons (ycompris lespastèques):
--Pastèques
--Autres
--PapayesProposition indiquée auniveau delaposition.
08.08 Pommes, poires etcoings, frais. Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontcultivés et
récoltés.Catégorie 1.
0808.10
0808.20-Pommes
-Poires etcoingsProposition indiquée auniveau delaposition.
08.09 Abricots, cerises, pêches (ycompris les
brugnons etnectarines), prunes et
prunelles, frais.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontcultivés et
récoltés.Catégorie 1.
0809.10
0809.20
0809.30
0809.40-Abricots
-Cerises
-Pêches, ycompris lesbrugnons etnectarines
-Prunes etprunellesProposition indiquée auniveau delaposition.
08.10 Autres fruits, frais. Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontcultivés et
récoltés.Catégorie 1.
0810.10 -Fraises Proposition indiquée auniveau delaposition.
0810.20 -Framboises, mûres deronce oudemûrier et
mûres-framboises
0810.30 -Groseilles àgrappes, ycompris lescassis, et
groseilles àmaquereau
0810.40 -Airelles, myrtilles etautres fruits dugenre
Vaccinium
0810.50 -Kiwis Proposition indiquée auniveau delaposition.
0810.90 -Autres
08.11 Fruits, noncuits oucuits àl'eauouàla
vapeur, congelés, même additionnés de
sucre oud'autres édulcorants.[Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesfruits ontpoussé. (CE)
(CH) (COR) (EU) (EGY) (JPN) (PHI) (ARG)
(MAR)(Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n10G/RO/22/Add.1
Page142
Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[CP, pour autant quelechangement nerésulte pasde
laseule congélation. (CAN) (MEX)(
0811.10 -Fraises Propositions indiquées auniveau delaposition.
0811.20 -Framboises, mûres deronce oudemûrier,
mûres framboises etgroseilles àgrappes ouà
maquereau
0811.90 -Autres
08.12 Fruits conservés provisoirement (aumoyen
degazsulfureux oudans l'eausalée,
soufrée ouadditionnée d'autres substances
servant àassurer provisoirement leur
conservation, parexemple), mais impropres
àl'alimentation enl'état.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesfruits ontpoussé.Catégorie 1.
0812.10 -Cerises Proposition indiquée auniveau delaposition.
0812.20 -Fraises
0812.90 -Autres
08.13 Fruits séchés autres queceux desn08.01 à
08.06; mélanges defruits séchés oude
fruits àcoques duprésent chapitre.[Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesfruits ontpoussé. (CE)
(COR) (JPN) (EU) (CH) (EGY) (PHI)(Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n4
[CP, pour autant quelechangement nerésulte pasdu
seulséchage. (CAN) (MEX)(
0813.10 -Abricots Propositions indiquées auniveau delaposition.
0813.20 -Pruneaux
0813.30 -Pommes
0813.40 -Autres fruits
0813.50 -Mélanges defruits séchés oudefruits à
coques duprésent chapitreG/RO/22/Add.1
Page143Code SH Désignation desMarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
08.14 Ecorces d'agrumes oudemelons (ycompris
depastèques), fraîches, congelées,
présentées dans l'eausalée, soufrée ou
additionnée d'autres substances servant à
assurer provisoirement leurconservation ou
bien séchées.Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.
ex08.14 a) Congelées ouséchées [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesagrumes etles
melons (ycompris lespastèques) ontpoussé. (CE)
(CH) (COR) (EU) (EGY) (JPN) (PHI)]
[CP, pour autant quelechangement nerésulte pas
desseules opérations decongélation etdeséchage.
(CAN) (MEX)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Questions n4,10
ex08.14 b) Autres Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesagrumes etles
melons (ycompris lespastèques) ontpoussé.Catégorie 1.G/RO/22/Add.1
Page144CHAPITRE 9
Notes dechapitre: [Critères d'origine applicables auxmélanges entre euxdesproduits relevant desns09.01, 09.02 et09.10 Catégorie 2]9*
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 9 Café, thé,maté etépices Propositions indiquées auniveau despositions.
09.01 Café, même torréfié oudécaféiné; coques
etpellicules decafé; succédanés ducafé
contenant ducafé, quelles quesoient les
proportions dumélange.Propositions indiquées auniveau dessous-positions.
-Café nontorréfié:
0901.11 --Nondécaféiné Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé.Catégorie 1.
0901.12 --Décaféiné [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (BRE) (CAN) (CH) (CI)(COL) (CR)
(EQU) (EU) (GUA) (HON) (IND) (JPN) (KEN)
(MEX) (UGA) (PER) (PHI) (SEN) (URU) (COR)
(MAL)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n30
[CSP (CE) (NZ) (NOR) (SG) (CH)]
-Café torréfié:
9*Lescasparticuliers demélanges relevant desnex0901.90 a),ex09.02 a),ex09.02 b)et09.10 sont renvoy ésdevant leCRO pour décision.G/RO/22/Add.1
Page145Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
0901.21 --Nondécaféiné [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (BRE) (CI)(COL) (GUA) (IND) (KEN)
(MEX) (UGA) (PER) (PHI) (SEN) (URU) (MAL)
(COR)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n31
[CSP (CE) (CH) (SG) (CAN) (NZ) (JPN) (EU)]
0901.22 -- Décaféiné [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (BRE) (CI)(COL) (GUA) (IND) (KEN)
(MEX) (UGA) (PER) (PHI) (SEN) (URU) (MAL)
(COR)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Questions n30,31
[CSP (CE) (SG)]
[CSP, saufàpartir dun0901.21 (CAN) (NZ)
(EU) (JPN)]
0901.90 -Autres Propositions indiquées auniveau dessous-positions
fractionnées.
ex0901.90 a)--Succédanés ducafécontenant ducafé,
quelles quesoient lesproportions dumélange[Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position fractionnée estcelui dans lequel tousles
éléments dessuccédanés decafésontobtenus àl'état
naturel ounonouvré. (BRE) (CE) (CH) (CI)(EU)
(GUA) (JPN) (KEN) (MEX) (UGA) (PER) (SEN)
(CAN) (COR)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n32
[CP (URU) (IND)]
[CSP (PHI) (SG) (COL)]
ex0901.90 b)--Coques etpellicules decafé Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position fractionnée estcelui dans lequel les
végétaux ontpoussé.Catégorie 1.10*
10*PHIetSGsesontralliés auconsensus après ladixième session.G/RO/22/Add.1
Page146
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
09.02 Thé, même aromatisé. Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.
ex09.02 a) Mélanges envrac [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (COR) (IND) (MAL) (CAN)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n33
[CPF (AUS) (CE) (SG) (JPN) (EU) (EGY)]
[CPF, pour autant quelechangement résulte enun
mélange délibéré etproportionnellement contrôlé.
(CH) (PHI)]
ex09.02 b) Mélanges ensachets [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (COR) (IND) (MAL)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Questions n33,34
[CPF (CAN) (CH)]
[CPF, saufàpartir dunex09.02 a)(JPN) (SG)
(CE) (AUS) (EU) (PHI)]
ex09.02 c) Thés nonmélangés, ensachets [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (COR (IND) (PHI) (MAL) (JPN) (EU) (CE)
(GUA) (AUS) (SG)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n34
[CPF (CAN) (CH)]
ex09.02 d) Autres Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé.Catégorie 1.
0902.10 -Thévert(non fermenté) présenté en
emballages immédiats d'uncontenu n'excédant
pas3kgPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée.
0902.20 -Thévert(non fermenté) présenté autrementG/RO/22/Add.1
Page147Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
0902.30 -Thénoir(fermenté) etthépartiellement
fermenté, présentés enemballages immédiats
d'uncontenu n'excédant pas3kg
0902.40 -Thénoir(fermenté) etthépartiellement
fermenté, présentés autrement
09.03 Maté. Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesvégétaux ontpoussé.Catégorie 1.
09.04 Poivre (dugenre Piper );piments dugenre
Capsicum oudugenre Pimenta ,séchés ou
broyés oupulvérisés.Propositions indiquées auniveau dessous-positions.
0904.11 Poivre, nonbroyé nipulvérisé Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé.Basket 1
0904.12 Poivre, broyé oupulvérisé [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (CE) (CH) (JPN) (MAL) (COL) (SEN)
(PHI)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n35
[CP(COR) (MEX)]
[CSP(EU) (SG) (CAN)]
0904.20 Piments séchés oubroyés oupulvérisés Propositions indiquées auniveau dessous- positions
fractionnées.
ex0904.20 a)Piments dugenre Capsicum (poivres) oudu
genre Pimenta (quatre-épices, parex.), broyés
oupulvérisés[Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position fractionnée estcelui dans lequel les
végétaux ontpoussé. (CE) (CH) (COR) (PHI) (JPN)
(MEX) (MAR)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n35
[(CSPF (CAN) (EU) (SG)]
ex0904.20 b)Autres Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position fractionnée estcelui dans lequel les
végétaux ontpoussé.Catégorie 1.
09.05 Vanille. Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.G/RO/22/Add.1
Page148
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex09.05 a) Gousses devanille, broyées oupulvérisées [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (CE) (CH) (COR) (JPN) (MEX) (PHI) (SG)
(MAL)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n35
[CPF (EU) (CAN)]
ex09.05 b) Autres Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé.Catégorie 1.
09.06 Cannelle etfleurs decannelier. Propositions indiquées auniveau dessous-positions.
0906.10 -Nonbroyées nipulvérisées Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé.Catégorie 1.
0906.20 -Broyées oupulvérisées [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (CE) (CH) (COR) (JPN) (MEX) (PHI)
(MAL)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n35
[CSP (EU) (CAN) (SG)]
09.07 Girofles (antofles, clous etgriffes). Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.
ex09.07 a) Girofles, broyés oupulvérisés [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (CE) (CH) (COR) (JPN) (MEX) (PHI) (SG)
(MAL)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n35
[CPF (CAN) (EU)]
ex09.07 b) Autres Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé.Catégorie 1.
09.08 Noix muscades, macis, amomes et
cardamomes.Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.
ex09.08 a) Noix demuscade, macis, amome et
cardamome, broyés oupulvérisés[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (CE) (CH) (COR) (JPN) (MEX) (PHI) (SG)
(MAL)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n35G/RO/22/Add.1
Page149Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[CPF (CAN) (EU)]
ex09.08 b) Autres Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé.Catégorie 1.
0908.10 -Noix muscades Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée.
0908.20 -Macis
0908.30 -Amomes etcardamomes
09.09 Graines d'anis, debadiane, defenouil, de
coriandre, decumin, decarvi; baies de
genièvre.Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.
ex09.09 a) Graines d'anis, debadiane, defenouil, de
coriandre, decumin, decarvi, broyées ou
pulvérisées; baies degenièvre, broyées ou
pulvérisées[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (CE) (CH) (COR) (JPN) (MEX) (PHI) (SG)
(MAL)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n35
[CPF (CAN) (EU)]
ex09.09 b) Autres Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé.Catégorie 1.
0909.10 -Graines d'anisoudebadiane Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée.
0909.20 -Graines decoriandre
0909.30 -Graines decumin
0909.40 -Graines decarvi
0909.50 -Graines defenouil; baies degenièvre
09.10 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles
delaurier, curry etautres épices.Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.
ex09.10 a) Curry [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (CE) (CH) (MAL) (COR)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n36
[CPF (EU) (JPN) (PHI) (SG) (MEX) (CAN)]G/RO/22/Add.1
Page150
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex09.10 b) Autres épices, broyées oumoulues [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (CE) (CH) (COR) (JPN) (MEX) (PHI)
(MAL)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n35
[CPF (CAN) (EU) (SG)]
ex09.10 c) Mélanges visés àlaNote 1b)duchapitre 9du
SH[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (CE) (CH) (COR) (JPN) (MEX) (PHI)
(MAL)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n36
[CPF (EU) (CAN) (PHI) (SG)]
[CPF, pour autant que:
-lemélange modifie lecaractère desproduits ou
donne auxproduits leurcaractère essentiel ;
-lesavoir-faire enmatière demélange (pourcentage
desmatières constitutives, goûtetarôme) soit
indispensable; ou
-lemélange s'effectue aumoyen d'opérations
complexes. (JPN)]
ex09.10 d) Autres Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé.Catégorie 1.
0910.10 -Gingembre Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée.
0910.20 -Safran
0910.30 -Curcuma
0910.40 -Thym, feuilles delaurier
0910.50 -Curry
-Autres épices:G/RO/22/Add.1
Page151Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
0910.91 --Mélanges visés àlaNote 1b)duprésent
chapitre
0910.99 --Autres
CHAPITRE 10
Code SH Désignation demarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 10 Céréales Propositions indiquées auniveau despositions.
10.01 Froment (blé) etméteil. Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontobtenus àl'état
naturel ounontravaillé.Catégorie 1.
10.02 Seigle. Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontobtenus àl'état
naturel ounontravaillé.Catégorie 1.
10.03 Orge. Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontobtenus àl'état
naturel ounontravaillé.Catégorie 1.
10.04 Avoine. Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontobtenus àl'état
naturel ounontravaillé.Catégorie 1.
10.05 Maïs. Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontobtenus àl'état
naturel ounontravaillé.Catégorie 1.
10.06 Riz. Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontobtenus àl'état
naturel ounontravaillé.Catégorie 1.
10.07 Sorgho àgrains. Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontobtenus àl'état
naturel ounontravaillé.Catégorie 1.G/RO/22/Add.1
Page152Code SH Désignation demarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
10.08 Sarrasin, millet etalpiste; autres céréales. Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontobtenus àl'état
naturel ounontravaillé.Catégorie 1.G/RO/22/Add.1
Page153CHAPITRE 11
Notes dechapitre: [Critères d'origine applicables auxmélanges relevant duchapitre 11Catégorie 2]
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 11 Produits delaminoterie; malt; amidons
etfécules; inuline; gluten defromentPropositions indiquées auniveau despositions.
11.01 Farines defroment (blé) oudeméteil. CC Catégorie 1.
11.02 Farines decéréales autres quedefroment
(blé) oudeméteil.CC Catégorie 1.
11.03 Gruaux, semoules etagglomérés sous forme
depellets, decéréales.CC Catégorie 1.
11.04 Grains decéréales autrement travaillés
(mondés, aplatis, enflocons, perlés,
tranchés ouconcassés, parexemple), à
l'exception durizdun10.06; germes de
céréales, entiers, aplatis, enflocons ou
moulus.CC Catégorie 1.
11.05 Farine, semoule, poudre, flocons, granulés
etagglomérés sousforme depellets, de
pommes deterre.CC Catégorie 1.
11.06 Farines, semoules etpoudres delégumes à
cosse secsdun07.13, desagou oudes
racines outubercules dun07.14 etdes
produits duchapitre 8.CC Catégorie 1.
11.07 Malt, même torréfié. CC Catégorie 1.
11.08 Amidons etfécules; inuline. CP Catégorie 1.
11.09 Gluten defroment (blé), même àl'étatsec. CP Catégorie 1.G/RO/22/Add.1
Page154CHAPITRE 12
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 12 Graines etfruits oléagineux; graines,
semences etfruits divers; plantes
industrielles oumédicinales; pailles et
fourragesPropositions indiquées auniveau despositions.
12.01 Fèves desoja, même concassées. Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontobtenus àl'état
naturel ounontravaillé.Catégorie 1.
12.02 Arachides nongrillées niautrement cuites,
même décortiquées ouconcassées.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontobtenus àl'état
naturel ounontravaillé.Catégorie 1.
12.03 Coprah. Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontobtenus àl'état
naturel ounontravaillé.Catégorie 1.
12.04 Graines delin,même concassées. Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontobtenus àl'état
naturel ounontravaillé.Catégorie 1.
12.05 Graines denavette oudecolza, même
concassées.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontobtenus àl'état
naturel ounontravaillé.Catégorie 1.
12.06 Graines detournesol, même concassées. Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontobtenus àl'état
naturel ounontravaillé.Catégorie 1.
12.07 Autres graines etfruits oléagineux, même
concassés.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontobtenus àl'état
naturel ounontravaillé.Catégorie 1.
12.08 Farines degraines oudefruits oléagineux,
autres quelafarine demoutarde.[Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesplantes ontpoussé. (CE)
(CH)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n37
[CP (JPN) (CAN) (COR) (EU) (MEX) (PHI)
(EGY)]G/RO/22/Add.1
Page155Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
12.09 Graines, fruits etspores àensemencer. Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontobtenus àl'état
naturel ounontravaillé.Catégorie 1.
12.10 Cônes dehoublon frais ousecs, même
broyés, moulus ousousforme depellets;
lupuline.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontobtenus àl'état
naturel ounontravaillé.Catégorie 1.
12.11 Plantes, parties deplantes, graines etfruits
desespèces utilisées principalement en
parfumerie, enmédecine ouàusages
insecticides, parasiticides ousimilaires, frais
ousecs, même coupés, concassés ou
pulvérisés.Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.
ex12.11 a) Nonconcassés nipulvérisés Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesplantes ont
poussé.Catégorie 1.
ex12.11 b) Concassés oupulvérisés [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesplantes ont
poussé. (CE) (JPN) (CH) (CAN) (COR) (MEX)
(PHI) (EGY)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n35
[CPF, saufàpartir dunex12.11 c)(EU)]
ex12.11 c) Tisanes présentées ensachets individuels [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesplantes ont
poussé. (CE) (JPN) (CH) (EU) (COR) (MEX) (PHI)
(EGY)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n38
[CPF (CAN)]
1211.10 -Racines deréglisse Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée.
1211.20 -Racines deginseng
1211.90 -AutresG/RO/22/Add.1
Page156
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
12.12 Caroubes, algues, betteraves àsucre et
cannes àsucre, fraîches, réfrigérées,
congelées ouséchées, même pulvérisées;
noyaux etamandes defruits etautres
produits végétaux (ycompris lesracines de
chicorée nontorréfiées delavariété
Cichorium intybus sativum )servant
principalement àl'alimentation humaine,
nondénommés nicompris ailleurs.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontobtenus àl'état
naturel ounontravaillé.Catégorie 1.
12.13 Pailles etballes decéréales brutes, même
hachées, moulues, pressées ouagglomérées
sousforme depellets.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontobtenus àl'état
naturel ounontravaillé.Catégorie 1.
12.14 Rutabagas, betteraves fourragères, racines
fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin,
choux fourragers, lupin, vesces etproduits
fourragers similaires, même agglomérés
sousforme depellets.Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesproduits sontobtenus àl'état
naturel ounontravaillé.Catégorie 1.G/RO/22/Add.1
Page157CHAPITRE 13
Code SH Désignation Critère d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 13 Gommes, résines etautres sucsetextraits
végétaux.
13.01 Gomme laque; gommes, résines,
gommes-résines etoléorésines (baumes, par
exemple), naturelles.[Lepays d'origine desmarchandises decette position
estcelui dans lequel lesvégétaux ontpoussé. (PHI)
(CE) (CH) (COR)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n39
[CC (CAN) (EU) (MEX) (JPN)]
13.02 Sucs etextraits végétaux; matières
pectiques, pectinates etpectates; agar-agar
etautres mucilages etépaississants dérivés
desvégétaux, même modifiés.Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.
ex13.02 a) Sucs etextraits végétaux a)Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux
ontpoussé. (PHI) (CE) (COR)Catégorie 2.
b)CC(EU) (MEX) (CAN) (JPN) (CH) (EGY)
ex13.02 b) Pectinates etpectates a)Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux
ontpoussé. (COR)]Catégorie 2.
b)CC(EU) (MEX) (JPN) (EGY)
c)CPF (CE) (CH) (NOR) (CAN) (PHI)
ex13.02 c) Mucilages etépaississants végétaux, modifiés a)CC(EU) (MEX) (JPN) (CAN) (PHI) (EGY)
(COR)Catégorie 2.
b)CPF (NOR) (MAR) (CE)G/RO/22/Add.1
Page158
Code SH Désignation Critère d'origine Notes Observations
A B C D E
ex13.02 d) Autres a)Lepays d'origine desmarchandises decette
position fractionnée estcelui dans lequel lesvégétaux
ontpoussé. (CE) (CH) (NOR )(MAR)Catégorie 2.
b)CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN) (EGY)
-Sucs etextraits végétaux: Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée.
1302.11 --Opium
1302.12 --Deréglisse
1302.13 --Dehoublon
1302.14 --Depyrèthre ouderacines deplantes à
roténone
1302.19 --Autres
1302.20 -Matières pectiques, pectinates etpectates
-Mucilages etépaississants dérivés des
végétaux, même modifiés
1302.31 --Agar-agar
1302.32 --Mucilages etépaississants decaroubes, de
graines decaroubes oudegraines deguarée,
même modifiés
1302.39 --AutresG/RO/22/Add.1
Page159CHAPITRE 14
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 14 Matières àtresser etautres produits
d'origine végétale, nondénommés ni
compris ailleurs
14.01 Matières végétales desespèces
principalement utilisées envannerie ouen
sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs,
osiers, raphia, pailles decéréales nettoyées,
blanchies outeintes, écorces detilleul, par
exemple).Propositions indiquées auniveau dessous-positions.
1401.10 -Bambous [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (PHI) (CE) (CH) (COR)(
[CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN)(Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n40
1401.20 -Rotins Propositions indiquées auniveau dessous-positions
fractionnées.
ex1401.20 a)Moelle etécorce derotins [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position fractionnée estcelui dans lequel les
végétaux ontpoussé. (PHI) (CE) (CH) (COR)(
[CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN)(
[CSPF (HK)(Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n41
ex1401.20 b)Moelle etécorce derotins, revêtues de
matière plastique[Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position fractionnée estcelui dans lequel les
végétaux ontpoussé. (PHI) (CE) (CH) (COR)(
[CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN)(
[CSPF (HK)(Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n42G/RO/22/Add.1
Page160
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex1401.20 c)Autres [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position fractionnée estcelui dans lequel les
végétaux ontpoussé. (PHI) (CE) (CH) (COR)(
[CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN) (HK)]Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n40
1401.90 -Autres [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (PHI) (CE) (CH) (COR)(
[CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN)(Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n40
14.02 Matières végétales desespèces
principalement utilisées pour le
rembourrage (kapok, crinvégétal, crin
marin, parexemple), même ennappes avec
ousanssupport enautres matières.[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (PHI) (CE) (CH) (COR)(
[CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN)(Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n40
1402.10 -Kapok Propositions indiquées auniveau delaposition.
1402.90 -Autres
14.03 Matières végétales desespèces
principalement utilisées pour lafabrication
desbalais oudesbrosses (sorgho, piassava,
chiendent, istle, parexemple), même en
torsades ouenfaisceaux.[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (PHI) (CE) (CH) (COR)(
[CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN)(Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n40
1403.10 -Sorgho àbalais (shorhum vulgare var.
technicum)Propositions indiquées auniveau delaposition.
1403.90 -Autres
14.04 Produits végétaux nondénommés ni
compris ailleurs.[Lepays d'origine desmarchandises decette
position estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (PHI) (CE) (CH) (COR)(
[CC(CAN) (EU) (MEX) (JPN)(Renvoyé devant leCRO pour
décision.
Question n40G/RO/22/Add.1
Page161Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
1404.10 -Matières premières végétales desespèces
principalement utilisées pour lateinture oule
tannagePropositions indiquées auniveau delaposition.
1404.20 -Linters decoton
1403.10 -AutresG/RO/22/Add.1
Page162CHAPITRE 15
Notes dechapitre:
[Définitions destermes suivants: a)raffinage, b)reraffinage ,c)désodorisation, d)redésodorisation, e)hydrogénation, f)fractionnement, g)mise enfût.]Catégorie 2.Ces
définitions (quidoivent encore êtreétablies parleCTRO) dépendent dequelques-unes desquestions renvoyées devant leCRO pour décision.
[CPouCSPoucritères supplémentaires:
Lesmarchandises quinesontpasentièrement obtenues dans unseul pays sontréputées êtreoriginaires dudernier pays dans lequel seproduit l'undeséléments suivants:
1)Passage auxhuiles raffinées àpartir deshuiles brutes, oufractions d'huiles; ou
2)Lesmarchandises sontobtenues parmélange destiné àrespecter uneformule précise, avec ousansapplication dechaleur oudeforce; ou
3)Lavaleur CAF desmatières nonoriginaires importées etutilisées pour lafabrication n'excède pas75% duprixsortie d'usine desmarchandises.
Laméthode decalcul ducontenu étranger estlasuivante:
CE=valeur CAF desMPNO x100% -<75%
Prixsortie d'usine
sachant que:
CE=contenu étranger
MPNO =matières premières nonoriginaires
Prixsortie d'usine =coûttotaldesmatières +coûtdelamain d'oeuvre directe +frais généraux +bénéfices (SG)] Catégorie 2
[Critères d'origine applicables auxproduits mélangés relevant duchapitre 15]Catégorie 2G/RO/22/Add.1
Page163Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 15 Graisses ethuiles animales ouvégétales;
produits deleurdissociation; graisses
alimentaires élaborées; cires d'origine
animale ouvégétale
15.01 Graisses deporc (ycompris lesaindoux) et
graisses devolailles, autres quecelles du
n02.09 oudun15.03.[CC(CAN) (PHI) (EU)]
[CP(CH) (COR) (SG) (MAL)]
[CP, pour autant quelechangement nerésulte
pasuniquement del'extraction. (BRE)]Renvoyé devant leCRO pour
information.
Questions n43,45à48
[CP, saufàpartir dun02.09 (CE)]
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées decette position
àpartir d'huiles brutes decette même position.
(EGY) (JPN) (MEX)]
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées àpartir d'huiles
brutes, résultant delacombinaison successive
desopérations depurification, deblanchiment et
dedésodorisation;
oupassage auxgraisses ethuiles modifiées,
résultant desopérations dereraffinage, de
redésodorisation, d'hydrogénation oude
fractionnement. (AUS)]G/RO/22/Add.1
Page164
Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
15.02 Graisses desanimaux desespèces bovine,
ovine oucaprine, autres quecelles du
n15.03.[CC(BRE) (CAN) (PHI) (EU)]
[CP(CH) (COR) (SG) (MAL) (CE)]
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées decette position
àpartir d'huiles brutes decette même position.
(EGY) (JPN) (MEX)]
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées àpartir d'huiles
brutes, résultant delacombinaison successive
desopérations depurification, deblanchiment et
dedésodorisation;
oupassage auxgraisses ethuiles modifiées,
résultant desopérations dereraffinage, de
redésodorisation, d'hydrogénation, oude
fractionnement. (AUS)]Renvoyé devant leCRO pour
information.
Questions n45à48
15.03 Stéarine solaire, huile desaindoux,
oléostéarine, oléomargarine ethuile desuif,
nonémulsionnées, nimélangées ni
autrement préparées.[CC(BRE) (CAN) (PHI) (EU)]
[CP(CH) (COR) (SG) (MAL)]
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées decette position
àpartir d'huiles brutes decette même position.
(EGY) (JPN) (MEX)]
[CP, saufàpartir dun15.01 ou15.02 (CE)]
[CP;
oupassage, auseindecette position, auxhuiles
raffinées àpartir d'huiles brutes, résultant dela
combinaison successive desopérations de
purification, deblanchiment etdedésodorisation
deshuiles;
oupassage, auseindecette position, aux
graisses ethuiles modifiées, résultant des
opérations dereraffinage, deredésodorisation,
d'hydrogénation, oudefractionnement. (AUS)]Renvoyé devant leCRO pour
information.
Questions n44,45à48G/RO/22/Add.1
Page165Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
15.04 Graisses ethuiles etleurs fractions, de
poissons oudemammifères marins, même
raffinées, mais nonchimiquement modifiées.[CC(BRE) (CAN) (PHI) (EU)]
[CP(COR) (SG) (MAL) (NOR)]
[CPoupassage auxgraisses raffinées decette
position àpartir degraisses brutes decette même
position. (EC) (EGY) (JPN) (MEX)]
[CP;
oupassage auxgraisses raffinées decette
position àpartir degraisses brutes decette même
position ;
ouchangement auseindun1504.20, résultant
d'unecombinaison d'opérations dereraffinage,
dedésodorisation etdemise enfût.(CH)]
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées àpartir d'huiles
brutes, résultant delacombinaison successive
desopérations depurification, deblanchiment et
dedésodorisation;
oupassage auxgraisses ethuiles modifiées,
résultant desopérations dereraffinage, de
redésodorisation, d'hydrogénation, oude
fractionnement. (AUS)]Renvoyé devant leCRO pour
information.
Questions n45à48
1504.10 -Huiles defoies depoissons etleurs fractions Propositions indiquées auniveau delaposition.
1504.20 -Graisses ethuiles depoissons etleurs
fractions, autres queleshuiles defoies
1504.30 -Graisses ethuiles demammifères marins et
leurs fractionsG/RO/22/Add.1
Page166
Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
15.05 Graisses desuint etsubstances grasses
dérivées, ycompris lalanoline.[CC(BRE) (CAN) (PHI) (EU)]
[CP(COR) (MAL)]
[CP;
oupassage auxgraisses raffinées decette
position àpartir degraisses brutes decette même
position. (CH) (CE) (EGY) (JPN) (MEX)]
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées àpartir d'huiles
brutes, résultant delacombinaison successive
desopérations depurification, deblanchiment et
dedésodorisation;
oupassage auxgraisses ethuiles modifiées,
résultant desopérations dereraffinage, de
redésodorisation, d'hydrogénation, oude
fractionnement. (AUS)]Renvoyé devant leCRO pour
information.
Questions n45à48
[CPoucritères supplémentaires:
Lesmarchandises quinesontpasentièrement
obtenues dans unseul pays sontréputées être
originaires dudernier pays oùs'effectue le
passage auxhuiles raffinées àpartir deshuiles
brutes, oufractions d'huiles; ou
lesmarchandises sontobtenues parmélange
destiné àrespecter uneformule précise, avec ou
sansapplication dechaleur oudeforce; ou
lavaleur CAF desmatières nonoriginaires
importées etutilisées pour lafabrication n'excède
pas75% duprixsortie d'usine des
marchandises. VoirlaNote dechapitre relative
àlaméthode decalcul ducontenu étranger.
(SG)]
1505.10 -Graisse desuint brute (suintine) Propositions indiquées auniveau delaposition.
1505.90 -AutresG/RO/22/Add.1
Page167Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
15.06 Autres graisses ethuiles animales etleurs
fractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées.[CC(BRE) (CAN) (PHI) (EU)]
[CP(COR) (SG) (MAL)]
[CP;
oupassage auxgraisses ethuiles raffinées de
cette position àpartir degraisses etd'huiles non
raffinées, oudeleurs fractions, decette même
position. (CH) (CE) (EGY) (JPN) (MEX)]Renvoyé devant leCRO pour
information.
Questions n45à48
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées àpartir d'huiles
brutes, résultant delacombinaison successive
desopérations depurification, deblanchiment et
dedésodorisation;
oupassage auxgraisses ethuiles modifiées,
résultant desopérations dereraffinage, de
redésodorisation, d'hydrogénation, oude
fractionnement. (AUS)]G/RO/22/Add.1
Page168
Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
15.07 Huile desojaetsesfractions, même
raffinées, mais nonchimiquement modifiées.[CC(BRE) (CAN) (PHI) (EU) (ARG) (IND)]
[CP(COR) (MAL)]
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées decette position
àpartir d'huiles brutes, oudefractions d'huiles,
decette même position. (CH) (CE) (EGY)
(MEX) (JPN)(
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées àpartir d'huiles
brutes, résultant delacombinaison successive
desopérations depurification, deblanchiment et
dedésodorisation;
oupassage auxgraisses ethuiles modifiées,
résultant desopérations dereraffinage, de
redésodorisation, d'hydrogénation, oude
fractionnement. (AUS)]
[CSP oucritères supplémentaires:
Lesmarchandises quinesontpasentièrement
obtenues dans unseul pays sontréputées être
originaires dudernier pays oùs'effectue le
passage auxhuiles raffinées àpartir deshuiles
brutes, oufractions d'huiles; ouRenvoyé devant leCRO pour
information.
Questions n45à48
lesmarchandises sontobtenues parmélange
destiné àrespecter uneformule précise, avec ou
sansapplication dechaleur oudeforce; ou
lavaleur CAF desmatières nonoriginaires
importées etutilisées pour lafabrication n'excède
pas75% duprixsortie d'usine des
marchandises. VoirlaNote dechapitre relative
àlaméthode decalcul ducontenu étranger.
(SG)]
1507.10 -Huile brute, même dégommée Propositions indiquées auniveau delaposition.G/RO/22/Add.1
Page169Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
1507.90 -Autres
15.08 Huile d'arachide etsesfractions, même
raffinées, mais nonchimiquement modifiées.[CC(BRE) (CAN) (PHI) (EU) (ARG) (SEN)
(IND)]
[CP(COR) (MAL)]
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées decette position
àpartir d'huiles brutes, oudefractions d'huiles,
decette même position. (CH) (CE) (EGY)
(MEX) (JPN)(
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées àpartir d'huiles
brutes, résultant delacombinaison successive
desopérations depurification, deblanchiment et
dedésodorisation;
oupassage auxgraisses ethuiles modifiées,
résultant desopérations dereraffinage, de
redésodorisation, d'hydrogénation, oude
fractionnement. (AUS)]Renvoyé devant leCRO pour
information.
Question n45à48G/RO/22/Add.1
Page170
Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[CSP oucritères supplémentaires:
Lesmarchandises quinesontpasentièrement
obtenues dans unseul pays sontréputées être
originaires dudernier pays oùs'effectue le
passage auxhuiles raffinées àpartir deshuiles
brutes, oufractions d'huiles; ou
lesmarchandises sontobtenues parmélange
destiné àrespecter uneformule précise, avec ou
sansapplication dechaleur oudeforce; ou
lavaleur CAF desmatières nonoriginaires
importées etutilisées pour lafabrication n'excède
pas75% duprixsortie d'usine des
marchandises. VoirlaNote dechapitre relative
àlaméthode decalcul ducontenu étranger .
(SG)]
1508.10 -Huile brute Propositions indiquées auniveau delaposition.
1508.90 -Autres
15.09 Huile d'olive etsesfractions, même
raffinées, mais nonchimiquement modifiées.[CC(BRE) (CAN) (PHI) (EU) (ARG) (MAR)]
[CP(COR) (MAL)]
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées decette position
àpartir d'huiles brutes, oudefractions d'huiles,
decette même position. (CH) (CE) (EGY)
(MEX) (JPN)]
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées àpartir d'huiles
brutes, résultant delacombinaison successive
desopérations depurification, deblanchiment et
dedésodorisation;
oupassage auxgraisses ethuiles modifiées,
résultant desopérations dereraffinage, de
redésodorisation, d'hydrogénation, oude
fractionnement. (AUS)]Renvoyé devant leCRO pour
information.
Questions n45à48G/RO/22/Add.1
Page171Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[CSP oucritères supplémentaires:
Lesmarchandises quinesontpasentièrement
obtenues dans unseul pays sontréputées être
originaires dudernier pays où1)s'effectue le
passage auxhuiles raffinées àpartir deshuiles
brutes, oufractions d'huiles; ou
lesmarchandises sontobtenues parmélange
destiné àrespecter uneformule précise, avec ou
sansapplication dechaleur oudeforce; ou
lavaleur CAF desmatières nonoriginaires
importées etutilisées pour lafabrication n'excède
pas75% duprixsortie d'usine des
marchandises. VoirlaNote dechapitre relative
àlaméthode decalcul ducontenu étranger .
(SG)]
1509.10 -Vierges Propositions indiquées auniveau delaposition.
1509.90 -AutresG/RO/22/Add.1
Page172
Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
15.10 Autres huiles etleurs fractions, obtenues
exclusivement àpartir d'olives, même
raffinées, mais nonchimiquement modifiées
etmélanges deceshuiles oufractions avec
deshuiles oufractions dun15.09.[CC(BRE) (CAN) (PHI) (EU) (ARG) (MAR)]
[CP(COR) (MAL)]
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées decette position
àpartir d'huiles brutes, oudefractions d'huiles,
decette même position. (CH) (CE) (EGY)
(JPN) (MEX)]
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées àpartir d'huiles
brutes, résultant delacombinaison successive
desopérations depurification, deblanchiment et
dedésodorisation;
oupassage auxgraisses ethuiles modifiées,
résultant desopérations dereraffinage, de
redésodorisation, d'hydrogénation, oude
fractionnement. (AUS)]
[CPoucritères supplémentaires:
Lesmarchandises quinesontpasentièrement
obtenues dans unseul pays sontréputées être
originaires dudernier pays oùs'effectue le
passage auxhuiles raffinées àpartir deshuiles
brutes, oufractions d'huiles; ou
lesmarchandises sontobtenues parmélange
destiné àrespecter uneformule précise, avec ou
sansapplication dechaleur oudeforce; ou
lavaleur CAF desmatières nonoriginaires
importées etutilisées pour lafabrication n'excède
pas75% duprixsortie d'usine des
marchandises. VoirlaNote dechapitre relative
àlaméthode decalcul ducontenu étranger .
(SG)]Renvoyé devant leCRO pour
information.
Questions n45à48G/RO/22/Add.1
Page173Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
15.11 Huile depalme etsesfractions, même
raffinées, mais nonchimiquement modifiées.[CC(BRE) (CAN) (PHI) (EU) (ARG) (IND)
(COL)]
[CP(COR)]
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées decette position
àpartir d'huiles brutes, oudefractions d'huiles,
decette même position. (CH) (CE) (EGY)
(MEX) (MAL) (JPN)]Renvoyé devant leCRO pour
information.
Questions n45à48
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées àpartir d'huiles
brutes, résultant delacombinaison successive
desopérations depurification, deblanchiment et
dedésodorisation;
oupassage auxgraisses ethuiles modifiées,
résultant desopérations dereraffinage, de
redésodorisation, d'hydrogénation, oude
fractionnement. (AUS)]G/RO/22/Add.1
Page174
Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[CSP oucritères supplémentaires:
Lesmarchandises quinesontpasentièrement
obtenues dans unseul pays sontréputées être
originaires dudernier pays oùs'effectue le
passage auxhuiles raffinées àpartir deshuiles
brutes, oufractions d'huiles; ou
lesmarchandises sontobtenues parmélange
destiné àrespecter uneformule précise, avec ou
sansapplication dechaleur oudeforce; ou
lavaleur CAF desmatières nonoriginaires
importées etutilisées pour lafabrication n'excède
pas75% duprixsortie d'usine des
marchandises. VoirlaNote dechapitre relative
àlaméthode decalcul ducontenu étranger.
oupassage, auseindun1511.90, auxfractions
intermédiaires d'huile depalme, raffinées,
blanchies etdésodorisées. (SG)]
1511.10 -Huile brute Propositions indiquées auniveau delaposition.G/RO/22/Add.1
Page175Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
1511.90 -Autres
15.12 Huiles detournesol, decarthame oude
coton etleurs fractions, même raffinées,
mais nonchimiquement modifiées.[CC(BRE) (CAN) (PHI) (EU) (ARG) (IND)]
[CP(COR) (MAL)]
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées decette position
àpartir d'huiles brutes, oudefractions d'huiles,
decette même position. (CH) (CE) (EGY)
(MEX) (JPN)]
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées àpartir d'huiles
brutes, résultant delacombinaison successive
desopérations depurification, deblanchiment et
dedésodorisation;
oupassage auxgraisses ethuiles modifiées,
résultant desopérations dereraffinage, de
redésodorisation, d'hydrogénation, oude
fractionnement. (AUS)]Renvoyé devant leCRO pour
information.
QuestionS n45à48
[CSP oucritères supplémentaires:
Lesmarchandises quinesontpasentièrement
obtenues dans unseul pays sontréputées être
originaires dudernier pays oùs'effectue le
passage auxhuiles raffinées àpartir deshuiles
brutes, oufractions d'huiles; ou
lesmarchandises sontobtenues parmélange
destiné àrespecter uneformule précise, avec ou
sansapplication dechaleur oudeforce; ou
lavaleur CAF desmatières nonoriginaires
importées etutilisées pour lafabrication n'excède
pas75% duprixsortie d'usine des
marchandises. VoirlaNote dechapitre relative
àlaméthode decalcul ducontenu étranger.
(SG)]G/RO/22/Add.1
Page176
Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
-Huiles detournesol oudecarthame etleurs
fractions:Propositions indiquées auniveau delaposition.
1512.11 --Huiles brutes
1512.19 --Autres
-Huile decoton etsesfractions:
1512.21 --Huile brute, même dépourvue degossypol1512.29
--Autres
15.13 Huiles decoco (huile decoprah), de
palmiste oudebabassu etleurs fractions,
même raffinées, mais nonchimiquement
modifiées.[CC(BRE) (CAN) (PHI) (EU) (ARG) (SEN)
(IND)]
[CP(COR)]
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées decette position
àpartir d'huiles brutes, oudefractions d'huiles,
decette même position. (CH) (CE) (EGY)
(MEX) (MAL) (JPN)]
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées àpartir d'huiles
brutes, résultant delacombinaison successive
desopérations depurification, deblanchiment et
dedésodorisation;
oupassage auxgraisses ethuiles modifiées,
résultant desopérations dereraffinage, de
redésodorisation, d'hydrogénation, oude
fractionnement. (AUS)]Renvoyé devant leCRO pour
information.
Questions n45à48G/RO/22/Add.1
Page177Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[CSP oucritères supplémentaires:
Lesmarchandises quinesontpasentièrement
obtenues dans unseul pays sontréputées être
originaires dudernier pays oùs'effectue le
passage auxhuiles raffinées àpartir deshuiles
brutes, oufractions d'huiles; ou
lesmarchandises sontobtenues parmélange
destiné àrespecter uneformule précise, avec ou
sansapplication dechaleur oudeforce; ou
lavaleur CAF desmatières nonoriginaires
importées etutilisées pour lafabrication n'excède
pas75% duprixsortie d'usine des
marchandises. VoirlaNote dechapitre relative
àlaméthode decalcul ducontenu étranger.
oupassage, auseindun1513.29, àlastéarine
depalmiste, raffinée, blanchie etdésodorisée;
oupassage, auseindun1513.29, auxfractions
d'huile depalmiste totalement raffinées. (SG)]
-Huile decoco (huile decoprah) etses
fractions:Propositions indiquées auniveau delaposition.
1513.11 --Huile brute
1513.19 --Autres
-Huiles depalmiste oudebabassu etleurs
fractions:
1513.21 --Huiles brutes
1513.29 --AutresG/RO/22/Add.1
Page178
Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
15.14 Huiles denavette, decolza oudemoutarde
etleurs fractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées.[CC(BRE) (CAN) (PHI) (EU) (ARG) (SEN)
(IND)]
[CP(COR) (MAL)]
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées decette position
àpartir d'huiles brutes, oudefractions d'huiles,
decette même position. (CH) (CE) (EGY)
(MEX) (JPN)]
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées àpartir d'huiles
brutes, résultant delacombinaison successive
desopérations depurification, deblanchiment et
dedésodorisation; ou
passage auxgraisses ethuiles modifiées,
résultant desopérations dereraffinage, de
redésodorisation, d'hydrogénation, oude
fractionnement. (AUS)]Renvoyé devant leCRO pour
information.
Questions n45à48
[CSP oucritères supplémentaires:
Lesmarchandises quinesontpasentièrement
obtenues dans unseul pays sontréputées être
originaires dudernier pays oùs'effectue le
passage auxhuiles raffinées àpartir deshuiles
brutes, oufractions d'huiles; ou
lesmarchandises sontobtenues parmélange
destiné àrespecter uneformule précise, avec ou
sansapplication dechaleur oudeforce; ou
lavaleur CAF desmatières nonoriginaires
importées etutilisées pour lafabrication n'excède
pas75% duprixsortie d'usine des
marchandises. VoirlaNote dechapitre relative
àlaméthode decalcul ducontenu étranger .
(SG)]
1514.10 -Huiles brutes Propositions indiquées auniveau delaposition.G/RO/22/Add.1
Page179Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
1514.90 -Autres
15.15 Autres graisses ethuiles végétales (ycompris
l'huile dejojoba) etleurs fractions, fixes,
même raffinées, mais nonchimiquement
modifiées.[CC(BRE) (CAN) (PHI) (EU) (ARG)]
[CP(COR) (MAL)]
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées decette position
àpartir d'huiles brutes, oudefractions d'huiles,
decette même position. (CE) (EGY) (MEX)
(JPN)]
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées decette position
àpartir d'huiles brutes, oudefractions d'huiles,
decette même position ;
ouchangement auseindun1515.90, résultant
d'unecombinaison d'opérations dereraffinage,
dedésodorisation etdemise enfût.(CH)]Renvoyé devant leCRO pour
information.
Questions n45à48
[CP;
oupassage auxhuiles raffinées àpartir d'huiles
brutes, résultant delacombinaison successive
desopérations depurification, deblanchiment et
dedésodorisation;
oupassage auxgraisses ethuiles modifiées,
résultant desopérations dereraffinage, de
redésodorisation, d'hydrogénation, oude
fractionnement. (AUS)]
[CSP oucritères supplémentaires:
Lesmarchandises quinesontpasentièrement
obtenues dans unseul pays sontréputées être
originaires dudernier pays oùs'effectue le
passage auxhuiles raffinées àpartir deshuiles
brutes, oufractions d'huiles; ou
lesmarchandises sontobtenues parmélange
destiné àrespecter uneformule précise, avec ou
sansapplication dechaleur oudeforce; ouG/RO/22/Add.1
Page180
Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
lavaleur CAF desmatières nonoriginaires
importées etutilisées pour lafabrication n'excède
pas75% duprixsortie d'usine des
marchandises. VoirlaNote dechapitre relative
àlaméthode decalcul ducontenu étranger .
(SG)]
-Huile delinetsesfractions: Propositions indiquées auniveau delaposition.
1515.11 --Huile brute
1515.19 --Autres
-Huile demaïs etsesfractions:
1515.21 --Huile brute
1515.29 --Autres
1515.30 -Huile dericin etsesfractions
1515.40 -Huile detung(d'abrasin) etsesfractions
1515.50 -Huile desésame etsesfractions
1515.60 -Huile dejojoba etsesfractions Propositions indiquées auniveau delaposition.
1515.90 -AutresG/RO/22/Add.1
Page181Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
15.16 Graisses ethuiles animales ouvégétales et
leurs fractions, partiellement outotalement
hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou
élaïdinisées, même raffinées, mais non
autrement préparées.a)CC(CAN) (EGY) (PHI) (EU)
oupassage auxhuiles raffinées àpartir des
huiles brutes. (EGY)Catégorie 2
Aexaminer dans lecadre desrègles
applicables auxproduits chimiques.
Al'exception del'élaïdinisation (et
éventuellement delaréestérification),
toutes lesautres opérations
mentionnées dans lelibellé decette
position entraînent desréactions
chimiques. Laquestion estposée de
savoir siladéfinition delaréaction
chimique adoptée parleCTlorsde
l'examen deschapitres couvrant les
produits chimiques estapplicable à
cette position ounon. Ilestà
rappeler queleCTavait décidé de
n'examiner lesproduits couverts par
lesn15.16 à15.22 qu'après examen
desproduits chimiques. (Sec)
b)CP(CH) (JPN) (COR) (NOR) (MEX) (NZ)
(MAL)
oupassage auxhuiles raffinées àpartir des
huiles brutes. (MEX) (NZ)
c)CP;
oupassage auxhuiles raffinées àpartir d'huiles
brutes, résultant delacombinaison successive
desopérations depurification, deblanchiment et
dedésodorisation;
oupassage auxgraisses ethuiles modifiées,
résultant desopérations dereraffinage, de
redésodorisation, d'hydrogénation, oude
fractionnement. (AUS)G/RO/22/Add.1
Page182
Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
d)CPoucritères supplémentaires:
Lesmarchandises quinesontpasentièrement
obtenues dans unseul pays sontréputées être
originaires dudernier pays oùs'effectue le
passage auxhuiles raffinées àpartir deshuiles
brutes, oufractions d'huiles; ou
lesmarchandises sontobtenues parmélange
destiné àrespecter uneformule précise, avec ou
sansapplication dechaleur oudeforce; ou
lavaleur CAF desmatières nonoriginaires
importées etutilisées pour lafabrication n'excède
pas75% duprixsortie d'usine des
marchandises. VoirlaNote dechapitre relative
àlaméthode decalcul ducontenu étranger .
(SG)]
1516.10 -Graisses ethuiles animales etleurs fractions Propositions indiquées auniveau delaposition.
1516.20 -Graisses ethuiles végétales etleurs fractions
15.17 Margarine; mélanges oupréparations
alimentaires degraisses oud'huiles animales
ouvégétales oudefractions dedifférentes
graisses ouhuiles duprésent chapitre,
autres quelesgraisses ethuiles alimentaires
etleurs fractions dun15.16Propositions indiquées auniveau des
sous-positions.
1517.10 -Margarine, àl'exclusion delamargarine
liquidea)CC(CAN) (EGY) Catégorie 2
Aexaminer dans lecadre desrègles
applicables auxproduits chimiques.G/RO/22/Add.1
Page183Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
b)CP(CH) (JPN) (COR) (MEX) (PHI) (EU)
(MAL)
c)CP; oupassage auxhuiles raffinées àpartir
d'huiles brutes, résultant delacombinaison
successive desopérations depurification, de
blanchiment etdedésodorisation;
oupassage auxgraisses ethuiles modifiées,
résultant desopérations dereraffinage, de
redésodorisation, d'hydrogénation, oude
fractionnement. (AUS)
1517.90 -Autres a)CC(CAN) (EGY) (MEX) (EU) Catégorie 2
Aexaminer dans lecadre desrègles
applicables auxproduits chimiques.
Unmélange simple nepeutpasêtre
considéré comme constituant une
transformation substantielle (JPN).
b)CP(CH) (COR) (JPN) (PHI) (MAL)
pour autant quecechangement nerésulte pas
uniquement d'unmélange simple. (JPN)
c)CP; oupassage auxhuiles raffinées àpartir
d'huiles brutes, résultant delacombinaison
successive desopérations depurification, de
blanchiment etdedésodorisation;
oupassage auxgraisses ethuiles modifiées,
résultant desopérations dereraffinage, de
redésodorisation, d'hydrogénation, oude
fractionnement. (AUS)
d)CPoucritères supplémentaires:
Lesmarchandises quinesontpasentièrement
obtenues dans unseul pays sontréputées être
originaires dudernier pays oùG/RO/22/Add.1
Page184
Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
s'effectue lepassage auxhuiles raffinées àpartir
deshuiles brutes, oufractions d'huiles; ou
lesmarchandises sontobtenues parmélange
destiné àrespecter uneformule précise, avec ou
sansapplication dechaleur oudeforce; ou
lavaleur CAF desmatières nonoriginaires
importées etutilisées pour lafabrication n'excède
pas75% duprixsortie d'usine des
marchandises. VoirlaNote dechapitre relative
àlaméthode decalcul ducontenu étranger .
(SG)]Lemélange délibéré demarchandises
destiné àrespecter uneformule précise
constitue unetransformation
substantielle, dans lamesure oùles
produits initiaux ontacquis de
nouvelles caractéristiques essentielles
enterme degoût, depureté et
d'utilisation finale. (SG)
15.18 Graisses ethuiles animales ouvégétales et
leurs fractions, cuites, oxydées,
déshydratées, sulfurées, soufflées,
standolisées ouautrement modifiées
chimiquement, àl'exclusion decelles du
n15.16; mélanges oupréparations non
alimentaires degraisses oud'huiles animales
ouvégétales oudefractions dedifférentes
graisses ouhuiles duprésent chapitre, non
dénommés nicompris ailleurs.CP Catégorie 1
Cette position n'ayant pasété
examinée aucours deladixième
session, laréserve formulée pour la
CEdemeure posée (Sec)
[15.19] Position vierge dans lanomenclature
duSH. (Sec)
15.20 Glycérol brut; eaux etlessives
glycérineuses.CP Catégorie 1
Cette position n'ayant pasété
examinée aucours deladixième
session, laréserve formulée pour la
CEdemeure posée (Sec)G/RO/22/Add.1
Page185Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
15.21 Cires végétales (autres quelestriglycérides),
cires d'abeilles oud'autres insectes et
spermaceti, même raffinés oucolorés.Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.Catégorie 2
Aexaminer dans lecadre desrègles
applicables auxproduits chimiques.
Cesmarchandises sontprincipalement
produites àpartir dematières classées
endehors decechapitre. (PHI)
ex15.21 a) Cires végétales, cires d'abeilles oud'autres
insectes, raffinées (CH) (EGY)a)CC(CAN) (MEX) (PHI) (EU)
b)CP(JPN) (COR) (MAL)
c)CPF (CH) (EGY)Catégorie 2.
Aexaminer dans lecadre desrègles
applicables auxproduits chimiques.
Leraffinage confère l'origine. (CH)
Leraffinage neconstitue pasune
transformation substantielle. (PHI)
ex15.21 b) Autres a)CC(CAN) (EGY) (MEX) (PHI) (EU)
b)CP(CH) (JPN) (COR) (MAL)
1521.10 -Cires végétales Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.
1521.90 -Autres
15.22 Dégras; résidus provenant dutraitement
descorps gras oudescires animales ou
végétales.Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.
ex15.22 a) Dégras a)CC(JPN) (PHI)
b)CP(CH) (EGY) (JPN) (COR) (MAL)Catégorie 2.
Aexaminer dans lecadre desrègles
applicables auxproduits chimiques.
ex15.22 b) Résidus provenant dutraitement descorps gras
oudescires animales ouvégétales (JPN) (PHI)a)EO(JPN) (PHI)
b)CC(CAN) (MEX) (EU)
c)CP(CH) (COR) (EGY) (MAL)Catégorie 2.
Aexaminer dans lecadre desrègles
applicables auxproduits chimiques.G/RO/22/Add.1
Page186CHAPITRE 16
Notes dechapitre:
1.a)[Lespassages auprésent chapitre àpartir deschapitres 2et3résultant simplement del'addition d'agents d'assaisonnement oud'agents conservateurs nesontpas
considérés comme étant destransformations substantielles. (EU) (CAN) (COL) (PHI) (COR) (MEX) (MAR) (COL) Catégorie 2]
b)[Lespassagesauxmarchandisesduprésentchapitreàpartirdetouteautrepositionrésultantsimplementdel'additiond'agentsd'assaisonnementoud'agentsconservateurs
oudelasalaison et/ou dufumage etdelacuisson decesproduits nesontpasconsidérés comme étant destransformations substantielles. (AUS) Catégorie 2]
2.[Pour pouvoir êtreclassés comme préparations alimentaires àbasedeproduits del'agriculture deschapitres 16à21,lesproduits doivent remplir l'undesdeux critères
suivants:
a)Etredesproduitsdestinésàêtreconsommés imméd iatementparl'acheteurfinalethabituellementvenduauconsommat eurfinaldanslesgrandsmagasins,lessupermarchés,
surlesmarchés, etc.
b)Etredesproduits intermédiaires remplissant l'undescritères ci-après etdestinés àl'industrie alimentaire:
i. Etredesproduits obtenus pardesprocédés couramment utilisés pourfabriquer lesproduits intermédiaires destinés àl'industrie alimentaire envuedefaciliter
laproduction mécanique etlaréduction descoûts deproduction afférents auxopérations ultérieures.
ii. Etredesproduits dontlesingrédients sonthomogénéisés detellesorte qu'ilsn'estpluspossible dupoint devuetechnique niviable dupoint devueéconomique
delesséparer.
iii. Etredesproduits quisonttransformés enproduits présentant lecaractère essentiel deproduits préparés spécifiques paraddition dematières oud'ingrédients,
quelle quesoitlaqualité desmatières ouingrédients ajoutés. (COR) Catégorie 2]G/RO/22/Add.1
Page187CHAPITRE 16
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 16 Préparations deviande, depoissons oude
crustacés, demollusques oud'autres
invertébrés aquatiques
16.01 Saucisses, saucissons etproduits similaires,
deviande, d'abats oudesang;
préparations alimentaires àbase deces
produits.[CC(JPN)]
[CC, pour autant quelesdispositions prévues par
laNote dechapitre 1a)soient également
remplies. (CAN) (MEX) (MAR) (EU)]
[CC, pour autant quelesdispositions prévues par
lesNotes dechapitre 1a)ou2soient également
remplies. (COR)]
[CC, saufàpartir duchapitre 2.(COL) (PHI)]
[CP, pour autant quelesdispositions prévues par
laNote dechapitre 1b)soient également
remplies. (AUS)]
[CP(CH) (CE) (HK) (NOR) (SG) (MAL)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n49,50
16.02 Autres préparations etconserves de
viande, d'abats oudesang.Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.G/RO/22/Add.1
Page188
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex16.02 a) Noncuites [CC(JPN)]
[CC,pour autant quelesdispositions prévues par
laNote dechapitre 1a)soient également
remplies. (CAN) (JPN) (MEX) (MAR) (EU)]
[CC, pour autant quelesdispositions prévues par
lesNotes dechapitre 1a)ou2soient également
remplies. (COR)]
[CC, saufàpartir duchapitre 2.(COL) (PHI)]
[CP,pour autant quelesdispositions prévues par
laNote dechapitre 1b)soient également
remplies. (AUS)]
[CP(EGY) (HK) (NZ) (SG) (MAL)]
[CP,saufàpartir duchapitre 2.(CE)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n49,50
ex16.02 b) Cuites CC (CAN) (COL) (JPN) (MEX) (PHI) (EU)]
[CC, pour autant quelesdispositions prévues par
lesNotes dechapitre 2soient également remplies.
(COR)]
[CC, saufàpartir duchapitre 2.(COL) (PHI)]
[CP, pour autant quelesdispositions prévues par
laNote dechapitre 1b)soient également
remplies. (AUS)]
[CP(CE) (EGY) (HK) (NZ) (SG) (MAL)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n49,50
1602.10 -Préparations homogénéisées Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.
1602.20 -Defoies detousanimaux
-Devolailles dun01.05:
1602.31 --Dedinde
1602.32 --Decoqs etdepoules
1602.39 --Autres
-Del'espèce porcine:G/RO/22/Add.1
Page189Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
1602.41 --Jambons etleurs morceaux
1602.42 --Epaules etleurs morceaux
1602.49 --Autres, ycompris lesmélanges
1602.50 -Del'espèce bovine
1602.90 -Autres, ycompris lespréparations desang
detousanimaux
16.03 Extraits etjusdeviande, depoissons oude
crustacés, demollusques oud'autres
invertébrés aquatiques.CC(CAN) (COL) (JPN) (COR) (MEX) (PHI)
(EU)]
[CC, saufàpartir deschapitres 2et3.(COL)
(PHI)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n49,50
[CP, pour autant quelesdispositions prévues par
laNote dechapitre 1b)soient également
remplies. (AUS)]
[CP(CH) (CE) (EGY) (HK) (NOR) (NZ) (SG)
(MAL)]
16.04 Préparations etconserves depoissons;
caviar etsessuccédanés préparés àpartir
d'oeufs depoisson.Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.G/RO/22/Add.1
Page190
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex16.04 a) Filets crus, simplement enrobés depâteoude
chapelure (panés), même précuits dans
l'huile, congelés[CC(JPN)]
[CC, pour autant quelesdispositions prévues par
laNote dechapitre 1a)soient également
remplies. (CAN) (EGY) (MEX) (PHI) (EU)]
[CC, pour autant quelesdispositions prévues par
lesNotes dechapitre 1a)ou2soient également
remplies. (COR)]
[CP (CH) (COL) (CE) (NOR) (HK) (NZ) (SG)
(MAL)]
[CP, pour autant quelesdispositions prévues par
laNote dechapitre 1b)soient également
remplies. (AUS)]
[CP, saufàpartir duchapitre 3.(CE)]
[CP, saufàpartir dun03.04 (MAR)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n49,50
ex16.04 b) Autres [CC(JPN)]
[CC, pour autant quelesdispositions prévues par
laNote dechapitre 1soient également remplies.
(CAN) (EGY) (MEX) (PHI) (EU)]
[CC, pour autant quelesdispositions prévues par
lesNotes dechapitre 1ou2soient également
remplies. (COR)]
[CP, pour autant quelesdispositions prévues par
laNote dechapitre 1b)soient également
remplies. (AUS)]
[CP (CH) (COL) (CE) (HK) (NOR) (NZ) (SG)
(MAL)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n49,50
-Poissons entiers ouenmorceaux, à
l'exclusion despoissons hachés:Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.G/RO/22/Add.1
Page191Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
1604.11 --Saumons
1604.12 --Harengs
1604.13 --Sardines, sardinelles etsprats ouesprots
1604.14 --Thons, listaos etbonites (Sarda spp.)
1604.15 --Maquereaux
1604.16 --Anchois
1604.19 --Autres
1604.20 -Autres préparations etconserves depoisson
1604.30 -Caviar etsessuccédanés
16.05 Crustacés, mollusques etautres invertébrés
aquatiques, préparés ouconservés.[CC(JPN)]
[CC, pour autant quelesdispositions prévues par
laNote dechapitre 1a)soient également
remplies. (CAN) (EGY) (JPN) (MEX) (PHI)
(EU)]
[CC, pour autant quelesdispositions prévues par
lesNotes dechapitre 1a)ou2soient également
remplies. (COR)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n49,50
[CP, pour autant quelesdispositions prévues par
laNote dechapitre 1b)soient également
remplies. (AUS)]
[CP(CE) (CH) (COL) (EGY) (HK) (NOR) (NZ)
(SG) (MAL)]
1605.10 -Crabes Propositions indiquées auniveau delaposition.
1605.20 -Crevettes
1605.30 -Homards
1605.40 -Autres crustacés Propositions indiquées auniveau delaposition.
1605.90 -AutresG/RO/22/Add.1
Page192CHAPITRE 17
Notes dechapitre:
1. [Critères d'origine applicables auxmélanges demielnaturel etdesuccédanés dumielrelevant dun17.02 Catégorie 2]
2. [Pour pouvoir êtreclassés comme préparations alimentaires àbasedeproduits del'agriculture deschapitres 16à21,lesproduits doivent remplir l'undesdeux critères
suivants:
a)Etredesproduitsdestinésàêtreconsommés imméd iatementparl'acheteurfinalethabituellementvenduauconsommat eurfinaldanslesgrandsmagasins,lessupermarchés,
surlesmarchés, etc.
b)Etredesproduits intermédiaires remplissant l'undescritères ci-après etdestinés àl'industrie alimentaire:
i)Etredesproduits obtenus pardesprocédés couramment utilisés pourfabriquer lesproduits intermédiaires destinés àl'industrie alimentaire envuedefaciliter la
production mécanique etlaréduction descoûts deproduction afférents auxopérations ultérieures.
ii)Etredesproduits dontlesingrédients sonthomogénéisés detellesorte qu'ilsn'estpluspossible dupoint devuetechnique niviable dupoint devueéconomique
delesséparer.
iii)Etredesproduits quisonttransformés enproduits présentant lecaractère essentiel deproduits préparés spécifiques paraddition dematières oud'ingrédients, quelle
quesoitlaqualité desmatières ouingrédients ajoutés. (COR) Catégorie 2]G/RO/22/Add.1
Page193Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 17Sucres etsucreries
17.01 Sucres decanne oudebetterave et
saccharose chimiquement pur, àl'état
solide .Propositions indiquées auniveau dessous-positions.
-Sucres bruts sansaddition
d'aromatisants oudecolorants:
1701.11 --Decanne [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (PHI) (BRE) (GUA) (SEN) (CR) (DOM)
(ARG) (FIJ) (IND) (COL)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n51
[CC(MEX) (EU)]
[CP(CH) (HK) (COR) (NZ) (CE) (CAN) (MAL)
(EGY) (JPN)]
1701.12 --Debetterave [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (PHI) (BRE) (SEN) (IND) (ARG)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n51
[CC(MEX) (EU)]
[CP(CH) (HK) (COR) (NZ) (CE) (CAN) (MAL)
(EGY) (JPN)]
Autres:
1701.91 --Additionnés d'aromatisants oude
colorants[Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (PHI) (BRE) (SEN) (ARG)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n52,53
[CC(MEX) (EU)]
[CP(CH) (COR) (NZ)]
[CSP(HK)]G/RO/22/Add.1
Page194
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[CSP, saufàpartir dun1701.99 (AUS) (CAN) (CE)
(EGY) (JPN) (MAL)]
1701.99 --Autres [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesvégétaux ont
poussé. (PHI) (BRE) (SEN) (ARG)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n53
[CC(MEX) (EU)]
[CP(CH) (COR) (NZ)]
[CSP(AUS) (CAN) (CE) (EGY) (HK) (JPN) (MAL)]
17.02 Autres sucres, ycompris lelactose, le
maltose, leglucose etlefructose
(lévulose) chimiquement purs, àl'état
solide; sirops desucres sans addition
d'aromatisants oudecolorants;
succédanés dumiel, même mélangés
demiel naturel; sucres etmélasses
caramélisés.Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.
ex17.02 a) -Lactose, maltose, glucose etfructose
(levulose) chimiquement purs[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estlepays d'origine desmatières dontle
sucre estextrait. (PHI) (BRE) (SEN) (ARG)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n53,54
[CC(MEX) (EU) (CAN)]
[CP(CH) (COR) (NZ) (MAL)]
[CPF (AUS) (CE) (JPN) (EGY) (HK)]
ex17.02 b) -Sucres invertis, àl'étatsolide [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estlepays d'origine desmatières dontle
sucre estextrait. (PHI) (BRE) (SEN) (ARG)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n53,55G/RO/22/Add.1
Page195Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[CC(MEX)]
[CP(CH) (COR) (NZ) (MAL) (JPN)]
[CPF, saufàpartir dunex17.02 c)(EU) (CAN)
(HK)]
[CPF, ouchangement résultant duraffinage. (CE)]
ex17.02 c) -Autres sucres invertis [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estlepays d'origine desmatières dontle
sucre estextrait. (PHI) (BRE) (SEN) (ARG)]]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n55
[CC(MEX)]
[CPF, saufàpartir desnex17.02 c),1701.91 et
1701.99 (CAN)]
[CP(CE) (CH) (COR) (NZ) (MAL) (JPN)]
[CPF, saufàpartir dunex17.02 b)(EU) (CAN)
(HK)]
ex17.02 d) Autres sucres àl'étatsolide [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estlepays d'origine desmatières dontle
sucre estextrait. (PHI) (BRE) (SEN) (ARG)]]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n51,53
[CC(MEX)]
[CPF, saufàpartir desnex17.02 b),1701.91 et
1701.99 (CAN)]
[CP(CH) (COR) (NZ) (MAL) (JPN)]
[CPF (EU) (CAN) (HK)]
[CPF, ouchangement résultant duraffinage. (CE)]
ex17.02 e) -Autres [Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estlepays d'origine desmatières dontle
sucre estextrait. (PHI) (BRE) (SEN) (ARG]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n51,56
[CC(MEX) (EU) (CAN)]
[CP(CE) (CH) (COR) (NZ) (MAL) (HK) (JPN)]
-Lactose etsirop delactose: Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.G/RO/22/Add.1
Page196
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
1702.11 --Contenant enpoids 99% ouplusde
lactose, exprimé enlactose anhydre
calculé surmatière sèche
1702.19 --Autres
1702.20 -Sucre etsirop d'érable
1702.30 -Glucose etsirop deglucose, ne
contenant pasdefructose oucontenant
enpoids àl'étatsecmoins de20% de
fructose
1702.40 -Glucose etsirop deglucose, contenant
enpoids àl'étatsecde20% inclus à
50% exclus defructose
1702.50 -Fructose chimiquement pur
1702.60 -Autre fructose etsirop defructose,
contenant enpoids àl'étatsecplusde
50% defructose
1702.90 -Autres, ycompris lesucre inverti (ou
interverti)
17.03 Mélasses résultant del'extraction ou
duraffinage dusucre.[Lepays d'origine desmarchandises decette position est
celui dans lequel lesvégétaux ontpoussé. (PHI) (BRE)
(SEN) (ARG) (GUA) (DOM)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n57
[CC(EU)]
[CP(AUS) (CAN) (CH) (CE) (EGY) (HK) (JPN)
(MEX) (COR) (MAL)]
17.04 Sucreries sanscacao (ycompris le
chocolat blanc).CP Catégorie 1.G/RO/22/Add.1
Page197CHAPITRE 18
Note dechapitre
1. [Critères d'origine applicables auxmélanges relevant duchapitre 18Catégorie 2]
2. [Pour pouvoir êtreclassés comme préparations alimentaires àbasedeproduits del'agriculture deschapitres 16à21,lesproduits doivent remplir l'undesdeux critères
suivants:
a)Etredesproduitsdestinésàêtreconsommés imméd iatementparl'acheteurfinalethabituellementvenduauconsommat eurfinaldanslesgrandsmagasins,lessupermarchés,
surlesmarchés, etc.
b)Etredesproduits intermédiaires remplissant l'undescritères ci-après etdestinés àl'industrie alimentaire:
i)Etredesproduits obtenus pardesprocédés couramment utilisés pourfabriquer lesproduits intermédiaires destinés àl'industrie alimentaire envuedefaciliter la
production mécanique etlaréduction descoûts deproduction afférents auxopérations ultérieures.
ii)Etredesproduits dontlesingrédients sonthomogénéisés detellesorte qu'ilsn'estpluspossible dupoint devuetechnique niviable dupoint devueéconomique
delesséparer.
iii)Etredesproduits quisonttransformés enproduits présentant lecaractère essentiel deproduits préparés spécifiques paraddition dematières oud'ingrédients, quelle
quesoitlaqualité desmatières ouingrédients ajoutés. (COR) Catégorie 2]G/RO/22/Add.1
Page198
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 18 Cacao etsespréparations
18.01 Cacao enfèves etbrisures defèves,
bruts outorréfiés.Lepays d'origine desmarchandises delaprésente
position estcelui dans lequel lesfèves decacao sont
obtenues àl'étatnaturel ounontravaillé.Catégorie 1.
18.02 Coques, pellicules (pelures) etautres
déchets decacao.Lepays d'origine desmarchandises delaprésente
position estcelui dans lequel lescoques etautres
déchets decacao proviennent d'opérations d'ouvraison
oudefabrication ourésultent d'uneconsommation.Catégorie 1.
18.03 Pâte decacao, même dégraissée. [CP(CAN) (CH) (EGY) (HK) (JPN) (COR) (MAL)
(SG)]
[CP, saufàpartir dun18.01 ou18.02 (CZ) (CE)
(PHI) (GUA) (BRE) (COL) (MEX) (NZ) (EU)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n58
1803.10 -Nondégraissée Propositions indiquées auniveau delaposition.
1803.20 -Complètement oupartiellement
dégraissée
18.04 Beurre, graisse ethuile decacao. Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.
ex18.04 a) Beurre decacao [CP(CAN) (CH) (COL) (EGY) (HK) (JPN) (COR)
(NZ) (SG) (EU) (MAL) (ARG)]
[CP, saufàpartir dun18.03 (CE) (CZ) (PHI)
(BRE) (MEX)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n59
ex18.04 b) Graisse ethuile decacao [CP(CAN) (CH) (COL) (CZ) (CE) (EGY) (HK)
(JPN) (COR) (NZ) (PHI) (SG) (EU)(MAL) (ARG)]
[CP, saufàpartir dun18.03 (PHI) (BRE) (MEX)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n59G/RO/22/Add.1
Page199Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
18.05 Poudre decacao, sansaddition de
sucre oud'autres édulcorants.[CP(CAN) (CH) (COL) (EGY) (HK) (JPN) (COR)
(NZ) (SG) (AUS)]
[CP, saufàpartir dun18.03 (CZ) (CE) (BRE)
(PHI) (ARG)]
[CP, saufàpartir dun1803.20 (MEX) (EU)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n60
18.06 Chocolat etautres préparations
alimentaires contenant ducacao.Propositions indiquées auniveau dessous-positions.
1806.10 -Poudre decacao, avec addition de
sucre oud'autres édulcorants[CP(JPN) (CHI)]
[CP, saufàpartir despositions duchapitre 17etdu
n18.05 (EU) (BRE) (PHI)]
[CP, saufàpartir dun18.03 ou18.05 (CZ) (CE)
(COR)]
[CP, saufàpartir dun18.05 (CAN) (CH) (COL)
(EGY) (HK) (MEX) (NZ) (MAL) (AUS)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n61
1806.20 -Autres préparations présentées soiten
blocs ouenbarres d'unpoids excédant
2kg,soitàl'étatliquide oupâteux ou
enpoudres, granulés ouformes
similaires, enrécipients ouen
emballages immédiats, d'uncontenu
excédant 2kgPropositions indiquées auniveau dessous-positions
fractionnées.
ex1806.20 a)Autres préparations àbasedecacao à
l'étatliquide, pâteux, enpoudres ouen
granulés, enrécipients ouen
emballages immédiats d'uncontenu
excédant 2kg[CP(CH) (COL) (CE) (MEX) (COR) (NZ)]
[CSP (CAN) (EGY) (HK) (JPN) (PHI)(MAL)]
[CSP, saufàpartir duchapitre 17oudun18.05 ou
1806.10 (EU) (BRE)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n62G/RO/22/Add.1
Page200
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex1806.20 b)Autres [CP(CH) (COL) (CE) (MEX) (COR) (NZ)]
[CSP (CAN) (EGY) (HK) (JPN) (PHI) (MAL)]
[CSP, saufàpartir dun1806.10 (EU) (BRE)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n63
-Autres, présentés entablettes, barres
oubâtons:
1806.31 --Fourrés [CP(CH) (COL) (CZ) (CE) (COR) (MEX) (PHI)
(EU) (ARG) (BRE)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n64
[CSP (CAN) (EGY) (HK) (JPN) (NZ) (MAL) (AUS)]
1806.32 --Nonfourrés [(CP (CH) (COL) (CZ) (CE) (COR) (NZ) (MEX)
(PHI) (EU) (ARG) (BRE)]
[CSP (CAN) (EGY) (HK) (JPN) (MAL)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n64
1806.90 -Autres [CP(CH) (COL) (CZ) (CE) (COR) (MEX) (PHI)
(EU) (ARG) (BRE)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n64
[CSP (CAN) (EGY) (HK) (JPN) (NZ) (MAL)]G/RO/22/Add.1
Page201CHAPITRE 19
Note dechapitre
1. [Critères d'origine applicables auxmélanges relevant desns19.01et 19.04 Catégorie 2]
[Pour pouvoir êtreclassés comme préparations alimentaires àbasedeproduits del'agriculture deschapitres 16à21,lesproduits doivent remplir l'undesdeux critères suivants:
a) Etredesproduits destinés àêtreconsommés immédiatement parl'acheteur final ethabituellement vendu auconsommateur final danslesgrands magasins,
lessupermarchés, surlesmarchés, etc.
b) Etredesproduits intermédiaires remplissant l'undescritères ci-après etdestinés àl'industrie alimentaire:
i) Etredesproduits obtenus pardesprocédés couramment utilisés pour fabriquer lesproduits intermédiaires destinés àl'industrie alimentaire envue
defaciliter laproduction mécanique etlaréduction descoûts deproduction afférents auxopérations ultérieures.
ii) Etredesproduits dontlesingrédients sonthomogénéisés detellesorte qu'ilsn'estpluspossible dupoint devuetechnique niviable dupoint devue
économique delesséparer.
iii) Etredesproduits quisonttransformés enproduits présentant lecaractère essentiel deproduits préparés spécifiques paraddition dematières ou
d'ingrédients, quelle quesoitlaqualité desmatières ouingrédients ajoutés. (COR) Catégorie 2]G/RO/22/Add.1
Page202
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 19 Préparations àbase decéréales, defarines,
d'amidons, defécules oudelait;
pâtisseries
19.01 Extraits demalt; préparations
alimentaires defarines, semoules, amidons,
fécules ouextraits demalt, necontenant
pasdecacao oucontenant moins de40%
enpoids decacao calculés surunebase
entièrement dégraissée, nondénommées ni
comprises ailleurs; préparations
alimentaires deproduits desn04.01 à
04.04, necontenant pasdecacao ou
contenant moins de5%enpoids decacao
calculés surunebase entièrement
dégraissée, nondénommées nicomprises
ailleurs.Propositions indiquées auniveau des
sous-positions.
1901.10 -Préparations pour l'alimentation desenfants,
conditionnées pour lavente audétail[CP(CH) (CZ) (CE) (HK) (COR) (NZ) (PHI)] Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n65
[CSP, pour autant quecechangement nerésulte
pasd'unsimple conditionnement pour lavente
audétail. (JPN) (EGY) (MEX) (SG) (EU)
(CAN) (SEN) (NOR) (MAL)]
1901.20 -Mélanges etpâtes pour lapréparation des
produits delaboulangerie, delapâtisserie ou
delabiscuiterie dun19.05[CP(CH) (CZ) (CE) (COR) (NOR) (NZ)] Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n66
[CSP (CAN) (EGY) (HK) (JPN) (MEX) (PHI)
(SG) (EU) (MAL)]
1901.90 -Autres CP Catégorie 1.G/RO/22/Add.1
Page203Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
19.02 Pâtes alimentaires, même cuites oufarcies
(deviande oud'autres substances) oubien
autrement préparées, telles quespaghetti,
macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi,
ravioli, cannelloni; couscous, même
préparé.Propositions indiquées auniveau des
sous-positions.
-Pâtes alimentaires noncuites nifarcies ni
autrement préparées:
1902.11 --Contenant desoeufs CP Catégorie 1.
1902.19 --Autres CP Catégorie 1.
1902.20 -Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou
autrement préparées)[CP(CAN) (CZ) (CE) (COR) (NOR) (NZ)
(PHI)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n67
[CSP (CH) (EGY) (HK) (JPN) (MEX) (SG)
(EU) (MAL)]
1902.30 -Autres pâtes alimentaires CP Catégorie 1.
1902.40 -Couscous CP Catégorie 1.
19.03 Tapioca etsessuccédanés préparés àpartir
defécules, sousforme deflocons,
grumeaux, grains perlés, criblures ou
formes similaires.CP Catégorie 1.
19.04 Produits àbase decéréales obtenus par
soufflage ougrillage ("corn flakes", par
exemple); céréales (autres quelemaïs) en
grains ousousforme deflocons oud'autres
grains travaillés (àl'exception delafarine
etdelasemoule), précuites ouautrement
préparées, nondénommées nicomprises
ailleurs.CP Catégorie 1.
1904.10 -Produits àbasedecéréales obtenus par
soufflage ougrillageProposition indiquée auniveau delaposition.G/RO/22/Add.1
Page204
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
1904.20 -Préparations alimentaires obtenues àpartir
deflocons decéréales nongrillés oude
mélanges deflocons decéréales nongrillés et
deflocons decéréales grillés oudecéréales
soufflées
1904.90 -Autres
19.05 Produits delaboulangerie, delapâtisserie
oudelabiscuiterie, même additionnés de
cacao; hosties, cachets vides destypes
utilisés pour médicaments, pains à
cacheter, pâtes séchées defarine, d'amidon
oudefécule enfeuilles etproduits
similaires.Propositions indiquées auniveau des
sous-positions.
1905.10 -Paincroustillant dit“Knäckebrot ” CP Catégorie 1.
1905.20 -Paind'épices CP Catégorie 1.
1905.30 -Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres
etgaufrettesCP Catégorie 1.
1905.40 -Biscottes, paingrillé etproduits similaires
grillésCP Catégorie 1.
1905.90 -Autres Propositions indiquées auniveau des
sous-positions fractionnées.
ex1905.90 a)--Pizzas préparées àpartir depâteàpizzas
cuites (base depizza)[CP(CAN) (CH) (CZ) (CE) (EGY) (HK) (JPN)
(COR) (MEX) (NZ) (PHI) (SG) (EU) (MAL)]
[CSPF (NOR)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n68
ex1905.90 b)--Autres CP Catégorie 1.G/RO/22/Add.1
Page205CHAPITRE 20
Notes dechapitre
[Pour pouvoir êtreclassés comme préparations alimentaires àbasedeproduits del'agriculture deschapitres 16à21,lesproduits doivent remplir l'undesdeux critères suivants:
a) Etredesproduits destinés àêtreconsommés immédiatement parl'acheteur final ethabituellement vendu auconsommateur final danslesgrands magasins,
lessupermarchés, surlesmarchés, etc.
b) Etredesproduits intermédiaires remplissant l'undescritères ci-après etdestinés àl'industrie alimentaire:
i) Etredesproduits obtenus pardesprocédés couramment utilisés pour fabriquer lesproduits intermédiaires destinés àl'industrie alimentaire envue
defaciliter laproduction mécanique etlaréduction descoûts deproduction afférents auxopérations ultérieures.
ii) Etredesproduits dontlesingrédients sonthomogénéisés detellesorte qu'ilsn'estpluspossible dupoint devuetechnique niviable dupoint devue
économique delesséparer.
iii) Etredesproduits quisonttransformés enproduits présentant lecaractère essentiel deproduits préparés spécifiques paraddition dematières ou
d'ingrédients, quelle quesoitlaqualité desmatières ouingrédients ajoutés. (COR) Catégorie 2]
[Critères d'origine applicables auxmélanges relevant desn20.08 et20.09] Catégorie 2G/RO/22/Add.1
Page206
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 20 Préparations delégumes, defruits ou
d'autres parties deplantes
20.01 Légumes, fruits etautres parties
comestibles deplantes, préparés ou
conservés auvinaigre ouàl'acide acétique.[CC(CH) (HK) (JPN) (MEX) (NZ) (EU)
(MAL)]
[CC, saufàpartir deschapitres 7et8(COR)
(MAR) (PHI) (EGY)]
[CP(CE) (CZ)]
[CP, pour autant quelechangement nerésulte
passimplement delamise enconserve etdela
stérilisation. (AUS)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n69
2001.10 -Concombres etcornichons Propositions indiquées auniveau delaposition.
2001.20 -Oignons
2001.90 -Autres
20.02 Tomates préparées ouconservées
autrement qu'auvinaigre ouàl'acide
acétique.Propositions indiquées auniveau des
sous-positions.
2002.10 -Tomates, entières ouenmorceaux [CC(CAN) (HK) (JPN) (EU) (MAL) (CH)
(NZ) (MEX)]
[CC, pour autant quelechangement nerésulte
passimplement delacongélation. (PHI)]
[CC, saufàpartir duchapitre 7(COR) (ARG)
(MAR) (EGY)]
[CP(CE) (CZ) (SG)]
[CP, pour autant quelechangement nerésulte
passimplement delamise enconserve etdela
stérilisation. (AUS)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n70
2002.90 -Autres Propositions indiquées auniveau des
sous-positions fractionnées.G/RO/22/Add.1
Page207Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex2002.90 a)Tomates, enpoudre [CC(CAN) (HK) (JPN) (EU) (MAL)]
[CC, pour autant quelechangement nerésulte
passimplement delacongélation. (PHI)]
[CC, saufàpartir duchapitre 7(COR) (ARG)
(EGY) (MAR)]
[CP(CE) (CZ) (SG)]
[CP, pour autant quelechangement nerésulte
passimplement delamise enconserve etdela
stérilisation. (AUS)]
[CTSPF (CH) (NZ) (MEX)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n70,71
ex2002.90 b)Sauce àbasedesirop detomate [CC(CAN) (HK) (JPN) (EU) (MAL) (CH)
(NZ) (MEX)]
[CC, pour autant quelechangement nerésulte
passimplement delacongélation. (PHI)]
[CC, saufàpartir duchapitre 7(COR) (ARG)
(EGY) (MAR)]
[CP(EC) (CZ)]
[CP, pour autant quelechangement nerésulte
passimplement delamise enconserve etdela
stérilisation. (AUS)]
[CSPF (SG)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n70,72
ex2002.90 c)Autres [CC(CAN) (HK) (JPN) (EU) (MAL) (CH)
(NZ) (MEX)]
[CC, pour autant quelechangement nerésulte
passimplement delacongélation. (PHI)]
[CC, saufàpartir duchapitre 7(COR) (ARG)
(EGY) (MAR)]
[CP(CE) (CZ) (SG)]
[CP, pour autant quelechangement nerésulte
passimplement delamise enconserve etdela
stérilisation. (AUS)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n70G/RO/22/Add.1
Page208
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
20.03 Champignons ettruffes, préparés ou
conservés autrement qu'auvinaigre ouà
l'acide acétique.[CC]
[CC, saufàpartir duchapitre 7(COR) (MAR]
[CC; oupassage auxchampignons enpoudre
dun2003.10 àpartir delapulpe de
champignons delamême sous-position. (CH)
(MEX)]
[CP(CE) (MAL)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n70,71
2003.10 -Champignons Propositions indiquées auniveau delaposition.
2003.20 -Truffes
20.04 Autres légumes préparés ouconservés
autrement qu'auvinaigre ouàl'acide
acétique, congelés, autres quelesproduits
dun20.06.CC Catégorie 1.
2004.10 -Pommes deterre Propositions indiquées auniveau delaposition.
2004.90 -Autres
20.05 Autres légumes préparés ouconservés
autrement qu'auvinaigre ouàl'acide
acétique, noncongelés, autres queles
produits dun20.06.CC Catégorie 1.
2005.10 -Légumes homogénéisés Propositions indiquées auniveau delaposition.
2005.20 -Pommes deterre
2005.40 -Pois(Pisum sativum )
-Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
2005.51 --Haricots engrains
2005.59 --Autres
2005.60 -Asperges
2005.70 -Olives
2005.80 -Maïs doux (Zea mays var,saccharata )G/RO/22/Add.1
Page209Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
2005.90 -Autres légumes etmélanges delégumes
20.06 Légumes, fruits, écorces defruits etautres
parties deplantes, confits ausucre
(égouttés, glacés oucristallisés).CC Catégorie 1.
20.07 Confitures, gelées, marmelades, purées et
pâtes defruits, obtenues parcuisson, avec
ousansaddition desucre oud'autres
édulcorants.[CC(CAN) (CH) (EGY) (JPN) (COR) (MEX)
(NZ) (EU) (PHI)]
[CP(SG) (MAL) (CE) (CZ)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n73
2007.10 -Préparations homogénéisées Propositions indiquées auniveau delaposition.
-Autres:
2007.91 --Agrumes
2007.99 --Autres
20.08 Fruits etautres parties comestibles de
plantes, autrement préparés ouconservés,
avec ousans addition desucre oud'autres
édulcorants oud'alcool, nondénommés ni
compris ailleurs.Propositions indiquées auniveau des
sous-positions.
-Fruits àcoques, arachides etautres graines,
même mélangés entre eux:Propositions indiquées auniveau des
sous-positions fractionnées.
2008.11 --Arachides
ex2008.11 a)Beurre d'arachides [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position fractionnée estcelui dans lequel
lesarachides sontrécoltées. (SEN)]
[CC(CAN) (CH) (EGY) (JPN) (COR) (MEX)
(NZ) (PHI) (EU)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n74
[CTH (CZ) (CE) (MAL)]
[CSPF (HK)]G/RO/22/Add.1
Page210
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex2008.11 b)Arachides grillées [CC(CAN) (CH) (EGY) (HK) (JPN) (MEX)
(NZ) (BRE)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n75
[CC, saufàpartir deschapitres 8et12(PHI)
(COR) (EU) (SEN)]
[CPrésultant dublanchiment, dugrillage oudu
conditionnement (CE)]
[CP (CZ) (MAL)]
ex2008.11 c)Arachides blanchies [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position fractionnée estcelui dans lequel
lesarachides sontrécoltées. (CE) (COR) (CZ)
(BRE) (MEX) (PHI) (EU) (SEN)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n75
[CC(CAN) (CH) (EGY) (HK) (JPN) (NZ)]
ex2008.11d) Autres Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position fractionnée estcelui dans lequel
lesarachides sontrécoltées.Catégorie 1.
2008.19 --Autres, ycompris lesmélanges [CC(CAN) (CH) (EGY) (HK) (JPN) (MEX)
(NZ) (EU) (COL) (MAL)]
[Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesfruits à
coques etlesgraines sontrécoltés. (CE) (SEN)
(BRE) (PHI)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n75,76
2008.20 -Ananas [CC(CAN) (HK) (JPN) (MEX) (NZ) (EU)]
[CCouCSPF pour lesfruits enpoudre des
ns2008.30 à2008.99 (CH)]
[CC, saufàpartir duchapitre 8(CZ) (CE)
(EGY) (COR) (PHI) (BRE) (MAR)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n70,71,76
[CP(MAL) (SG)]
2008.30 -Agrumes Propositions indiquées auniveau dun2008.20
2008.40 -Poires
2008.50 -AbricotsG/RO/22/Add.1
Page211Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
2008.60 -Cerises
2008.70 -Pêches
2008.80 -Fraises
-Autres, ycompris lesmélanges à
l'exception deceux dun2008.19:
2008.91 --Coeurs depalmiers
2008.92 --Mélanges
2008.99 --Autres
20.09 Jusdefruits (ycompris lesmoûts de
raisin) oudelégumes, nonfermentés, sans
addition d'alcool, avec ousans addition de
sucre oud'autres édulcorants.Propositions indiquées auniveau des
sous-positions.
-Jusd'orange:G/RO/22/Add.1
Page212
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
2009.11 --Congelés [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesfruits sont
récoltés. (BRE) (AUS) (SEN) (MAR) (ARG)
(EGY) (CI)]
[CC(JPN) (MEX) (PHI) (EU)]
[CC; oupassage auxjusreconstitués
conditionnés pour lavente audétail des
n2009.11 à2009.80 àpartir desconcentrés
desn2009.11 à2009.80, pour autant quece
passage implique l'adjonction d'huiles
essentielles etd'essences defruits, lemélange et
lastérilisation. (CAN)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n71,77,78
[CP(CZ) (CE) (COR)]
[CP; oupassage auxjusreconstitués deces
mêmes sous-positions àpartir desconcentrés des
mêmes sous-positions. (HK) (NZ) (SG) (MAL)
(FIJ)]
[CSP ouCSPF pour lespoudres desn2009.19
à2009.30 ou2009.70 à2009.80 (CH)]
2009.19 --Autres Propositions indiquées auniveau dun2009.11
2009.20 -Jusdepamplemousse oudepomelo
2009.30 -Jusdetoutautre agrume
2009.40 -Jusd'ananas
2009.50 -Jusdetomate
2009.60 -Jusderaisin (ycompris lesmoûts deraisin)
2009.70 -Jusdepomme
2009.80 -Jusdetoutautre fruitoulégumeG/RO/22/Add.1
Page213Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
2009.90 -Mélanges dejus [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesfruits sont
récoltés. (BRE) (AUS) (SEN) (MAR) (ARG)
(EGY) (CI)]
[CC(JPN) (PHI) (EU)]
[CCouCSP, pour autant qu'unseulingrédient
dumélange nonoriginaire, ouplusieurs
ingrédients dumélange provenant d'unmême
pays, neconstituent pasenvolume plusde60%
dumélange réalisé. (CAN) (MEX)]
[CP(CZ) (CE) (COR) (NZ)]
[CSP (SG)]
[CSP; oupassage auxjusreconstitués decette
sous-position àpartir desconcentrés delamême
sous-position. (HK) (MAL)]
[CSP ouCSPF pour lespoudres dun2003.90
(CH)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n71,77,78G/RO/22/Add.1
Page214CHAPITRE 21
Notes dechapitre:
1. [Ausensduprésent chapitre, unchangement résultant d'unsimple conditionnement pour lavente audétail nedoitpasêtreconsidéré comme conférant l'origine.
(JPN) (EU) (HK) (MAL) Catégorie 2]
2. [Critères d'origine applicables auxmélanges relevant dun21.03 Catégorie 2]
3. [Pour pouvoir êtreclassés comme préparations alimentaires àbasedeproduits del'agriculture deschapitres 16à21,lesproduits doivent remplir l'undesdeux critères
suivants:
a) Etredesproduits destinés àêtreconsommés immédiatement parl'acheteur final ethabituellement vendu auconsommateur final danslesgrands magasins,
lessupermarchés, surlesmarchés, etc.
b) Etredesproduits intermédiaires remplissant l'undescritères ci-après etdestinés àl'industrie alimentaire:
i) Etredesproduits obtenus pardesprocédés couramment utilisés pour fabriquer lesproduits intermédiaires destinés àl'industrie alimentaire envue
defaciliter laproduction mécanique etlaréduction descoûts deproduction afférents auxopérations ultérieures.
ii) Etredesproduits dontlesingrédients sonthomogénéisés detellesorte qu'ilsn'estpluspossible dupoint devuetechnique niviable dupoint devue
économique delesséparer.
iii) Etredesproduits quisonttransformés enproduits présentant lecaractère essentiel deproduits préparés spécifiques paraddition dematières ou
d'ingrédients, quelle quesoitlaqualité desmatières ouingrédients ajoutés. (COR) Catégorie 2]
4. [Pourcequiconcernelespositionsetsous-positionsduprésentchapitre,unmélangedélibérépeutconstituerunetransformationsubstantiellesansentraînerunchangement
declassification tarifaire. Lesmarchandises obtenues parunmélange destiné àrespecter uneformule précise, avecousansapplication dechaleur oudeforce, sontoriginaires
dudernier pays dans lequel lemélange esteffectué. (SG) Catégorie 2]G/RO/22/Add.1
Page215Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses
21.01 Extraits, essences etconcentrés de
café, dethéoudematé et
préparations àbase decesproduits
ouàbase decafé, théoumaté;
chicorée torréfiée etautres
succédanés torréfiés ducaféetleurs
extraits, essences etconcentrés.Propositions indiquées auniveau dessous-positions.
-Extraits, essences etconcentrés de
caféetpréparations àbasedeces
extraits, essences ouconcentrés ouà
basedecafé:
2101.11 --Extraits, essences etconcentrés
ex2101.11 a)Extraits, essences etconcentrés, de
véritable caféexclusivement[Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position fractionnée estcelui dans lequel les
végétaux ontpoussé. (COL)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n79
[CC, pour autant ques'agissant ducaféinstantané de
cette sous-position, lecafénonoriginaire duchapitre 9
neconstitue pasenpoids plusde30% duproduit.
(MEX)]
[CP, saufàpartir dun09.01 (BRE) (CHI) (CR)
(GUA)]
[CP(CH) (CZ) (CE) (JPN) (COR) (NOR) (NZ)]
[CSP (CAN) (EGY) (HK) (SG) (EU) (MAL) (PHI)]G/RO/22/Add.1
Page216
Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex2101.11 b)Autres [CC, pour autant ques'agissant ducaféinstantané de
cette sous-position, lecafénonoriginaire duchapitre 9
neconstitue pasenpoids plusde30% duproduit.
(MEX)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n80
[CP, saufàpartir dun09.01 (BRE) (CHI) (CR)
(GUA)]
[CP(CH) (CZ) (CE) (JPN) (COR) (NOR) (NZ)]
[CSP (CAN) (EGY) (HK) (SG) (EU) (MAL) (PHI)]
2101.12 --Préparations àbased'extraits,
d'essences oudeconcentrés ouàbase
decafé[CP(CH) (COL) (CZ) (CE) (GUA) (JPN) (COR)
(NOR) (NZ) (MEX)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n81
[CSP (CAN) (EGY) (HK) (PHI) (SG) (EU) (MAL)]
2101.20 -Extraits, essences etconcentrés dethé
oudematé etpréparations àbasede
cesextraits, essences ouconcentrés ou
àbasedethéoudematéPropositions indiquées auniveau dessous-positions
fractionnées.
ex2101.20 a)Préparations [CP(CH) (CZ) (CE) (GUA) (JPN) (COR) (MEX)
(NOR) (NZ)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n82
[CP, saufàpartir desns09.02 et09.03 (IND)]
[CSP (CAN) (EGY) (HK) (EU) (MAL)]
[CSPF (SG)]
ex2101.20 b)Autres [CP(CH) (CZ) (CE) (GUA) (JPN) (COR) (MEX)
(NOR) (NZ)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n83
[CP, saufàpartir desn09.02 et09.03 (IND)]
[CSP (CAN) (EGY) (HK) (EU) (MAL) (SG)]G/RO/22/Add.1
Page217Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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2101.30 -Chicorée torréfiée etautres
succédanés torréfiés ducaféetleurs
extraits, essences etconcentrésCP/CSP Catégorie 1.11*
21.02 Levures (vivantes oumortes); autres
micro-organismes monocellulaires
morts (àl'exclusion desvaccins du
n30.02); poudres àlever
préparées.Propositions indiquées auniveau dessous-positions.
2102.10 -Levures vivantes CP Catégorie 1.
2102.20 -Levures mortes; autres
micro-organismes monocellulaires
morts[CP(CE) (CH) (JPN) (COR) (NZ) (MEX) (EGY)
(SEN) (CZ) (COL)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n84
[CSP (EU) (CAN) (HK) (SG) (MAL)]
2102.30 -Poudres àlever préparées CP/CSP Catégorie 1.
21.03 Préparations pour sauces etsauces
préparées; condiments et
assaisonnements, composés; farine
demoutarde etmoutarde préparée.Propositions indiquées auniveau dessous-positions.
2103.10 -Sauce desoja [CP(COL) (CZ) (CE) (EGY) (HK) (JPN) (COR)
(MEX) (NZ) (MAL)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n85
[CSP (CAN) (CH) (NOR) (SG) (EU)]
2103.20 -"Tomato-ketchup" etautres sauces
tomates[CP(COL) (CZ) (CE) (EGY) (HK) (JPN) (COR)
(MEX) (NZ)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n85
[CSP (CAN) (CH) (NOR) (SG) (EU) (MAL)]
2103.30 -Farine demoutarde etmoutarde
préparéePropositions indiquées auniveau dessous-positions
fractionnées.
11*Terminologie àmettre aupoint.G/RO/22/Add.1
Page218
Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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ex2103.30 a)Farine demoutarde CP/CSP Catégorie 1.*
ex2103.30 b)Moutarde préparée [CP(COL) (CZ) (CE) (COR) (NZ)] Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n86
[CSP (CAN) (CH) (MEX) (SG) (MAL)]
[CSPF (EGY) (HK) (JPN) (NOR) (EU) (MAR)]
2103.90 -Autres [CP(COL) (CZ) (CE) (HK) (NZ)] Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n85
[CSP (CAN) (CH) (EGY) (JPN) (COR) (MEX) (NOR)
(PHI) (SG) (EU) (MAL) (JPN)]
21.04 Préparations pour soupes, potages ou
bouillons; soupes, potages ou
bouillons préparés; préparations
alimentaires composites
homogénéisées.Propositions indiquées auniveau dessous-positions.
2104.10 -Préparations pour soupes, potages ou
bouillons; soupes, potages oubouillons
préparés[CP(CH) (COL) (CZ) (CE) (COR) (NZ)] Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n87
[CSP (CAN) (EGY) (HK) (JPN) (SG) (EU) (MEX)
(MAL) (MAR)]
2104.20 -Préparations alimentaires composites
homogénéisées[CP(CH) (COL) (CZ) (CE) (EGY) (COR) (NZ)] Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n88
[CSP (CAN) (HK) (JPN) (SG) (EU) (MEX) (MAL)
(MAR)]
21.05 Glaces deconsommation, même
contenant ducacao.CP Catégorie 1.
21.06 Préparations alimentaires non
dénommées nicomprises ailleurs.Propositions indiquées auniveau dessous-positions.
2106.10 -Concentrats deprotéines etsubstances
protéiques texturées[CP(CH) (COL) (CZ) (CE) (EGY) (COR) (NZ)] Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n89G/RO/22/Add.1
Page219Code SHDésignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
[CSP(CAN) (HK) (JPN) (MEX) (SG) (EU) (MAL)]
2106.90 -Autres Propositions indiquées auniveau dessous-positions
fractionnées.
ex2106.90 a)Sirops desucre, aromatisés ou
additionnés decolorants[CP, saufàpartir dun17.02 (CE) (EGY) (CZ) (CH)] Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n90
[CP(COR) (MAR) (COL) (NZ)]
[CSP (SG) (HK) (JPN) (MAL)]
[CSP, saufàpartir dun17.02 (EU)]
ex2106.90 b)Produits contenant enpoids plusde
50% dematières solides dulait[CSP, saufàpartir duchapitre 4etdun1901.90
(CAN) (MEX)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n91
[CSP, saufàpartir duchapitre 4etdun1901.90, ou
changement àpartir duchapitre 4etdun1901.90,
pour autant quedescritères supplémentaires soient
remplis. (EU)]
[CP(CE) (EGY) (CZ) (CH) (COR) (MAR) (COL)
(NZ)]
[CSP (SG) (HK) (JPN) (MAL)]
ex2106.90 c)Jusconcentrés, fortifiés avec des
minéraux oudesvitamines[CSP, saufàpartir dun20.09 (CAN) (MEX) (EU)
(MAR)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n92
[CP(CE) (EGY) (CZ) (CH) (COR) (COL) (NZ)]
[CSP (SG) (HK) (JPN) (MAL)]
ex2106.90 d)Autres [CP(CE) (EGY) (CZ) (CH) (COR) (MAR) (COL)
(NZ)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n.93
[CSP, saufàpartir duchapitre 4etdun1901.90, ou
changement àpartir duchapitre 4etdun1901.90,
pour autant quedescritères supplémentaires soient
remplis. (EU)]
[CSP (SG) (HK) (JPN) (MAL)]G/RO/22/Add.1
Page220CHAPITRE 22
Note dechapitre
[Encequiconcerne len22.08, unequantité maximale de10% estautorisée encequiconcerne l'utilisation deproduits àbased'alcool envued'aromatiser leseaux-de-vie
distillées. (CAN)] Catégorie 2
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et
vinaigres
22.01 Eaux, ycompris leseaux minérales
naturelles ouartificielles etleseaux
gazéifiées, nonadditionnées desucre
oud'autres édulcorants ni
aromatisées; glace etneige.Lepays d'origine desmarchandises decette position est
celui dans lequel leseaux, glaces etneiges classées dans
cette position sontobtenues àl'étatnaturel.Catégorie 1.
2201.10 -Eaux minérales eteaux gazéifiées Proposition indiquée auniveau delaposition.
2201.90 -Autres
22.02 Eaux, ycompris leseaux minérales et
leseaux gazéifiées, additionnées de
sucres oud'autres édulcorants ou
aromatisés, etautres boissons non
alcooliques, àl'exclusion desjusde
fruits oudelégumes dun20.09Propositions indiquées auniveau dessous-positions.
2202.10 -Eaux, ycompris leseaux minérales
etleseaux gazéifiées, additionnées de
sucre oud'autres édulcorants ou
aromatiséesPropositions indiquées auniveau dessous-positions
fractionnées.
ex2202.10 a)Eaux aromatisées, additionnées de
sucre oud'autres édulcorants[Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position fractionnée estcelui dans lequel leseaux
sontobtenues àl'étatnaturel. (BRE) (CAN) (CZ) (CE)
(EGY) (MEX) (SEN)]
[CP(CH) (HK) (COR) (NZ) (PHI) (SG) (MAL) (JPN)
(EU) (NOR)]Renvoyé devant leCRO pour décision
Question n94G/RO/22/Add.1
Page221Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex2202.10 b)Autres [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position fractionnée estcelui dans lequel leseaux
sontobtenues àl'étatnaturel. (BRE) (CAN) (CZ) (CE)
(EGY) (MEX) (SEN) (EU) (JPN)]
[CP(CH) (HK) (COR) (NOR) (NZ) (PHI) (SG)
(MAL)]Renvoyé devant leCRO pour décision
Question n94
2202.90 -Autres Propositions indiquées auniveau dessous-positions
fractionnées.
ex2202.90 a)Produits contenant, enpoids, plusde
50% dematières solides dulait[CC(MEX)]
[CP(HK) (JPN) (COR) (NZ) (SG) (MAL) (EGY]
[CP, saufàpartir duchapitre 4oudun19.01 (CAN)]
[CP, saufàpartir deschapitres 4,20et21(CH) (CZ)
(CE)]
[CPavec critères supplémentaires encequiconcerne
leschangements àpartir duchapitre 4etdesn19.01,
20.09 ou2106.90 (EU)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n95
ex2202.90 b)Jus,fortifiés avec desminéraux oudes
vitamines Jus,fortifiés avec des
minéraux oudesvitamines[CC(MEX)]
[CP(HK) (JPN) (KOR) (NZ) (SG) (MAL) (EGY]
[CP, saufàpartir deschapitres 4,20et21(CH) (CZ)
(CE)]
[CPavec critères supplémentaires encequiconcerne
leschangements àpartir duchapitre 4etdesn19.01,
20.09 ou2106.90 (EU)]
[CSP, saufàpartir dun20.09 (CAN)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n96G/RO/22/Add.1
Page222
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex2202.90 c)Autres [CC(MEX)]
[CP(HK) (JPN) (COR) (NZ) (SG) (MAL) (EGY]
[CP, saufàpartir deschapitres 4,20et21(CH) (CZ)
(CE)]
[CPavec critères supplémentaires encequiconcerne
leschangements àpartir duchapitre 4etdesn19.01,
20.09 ou2106.90 (EU)]
[CSP (CAN)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n97
22.03 Bières demalt. CP Catégorie 1.
22.04 Vins deraisins frais, ycompris les
vinsenrichis enalcool; moûts de
raisin autres queceux dun20.09.Propositions indiquées auniveau dessous-positions.G/RO/22/Add.1
Page223Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
2204.10 -Vins mousseux [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel leraisin apoussé.
(CHI) (CZ) (CE) (NZ) (COR) (ARG)]
[CP(CH) (EGY)]
[CP, saufàpartir duchapitre 8;
oulepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui d'oùprovient aumoins 85% du
mélange;
ourègle résiduelle: simoins de85% dumélange est
originaire d'unseulpays, lepays d'origine des
marchandises estcelui dans lequel lecoupage est
réalisé. (AUS)]
[CSP (HK) (MEX) (EU) (MAL)]
[CSP, saufàpartir desvinsdesn2204.21 ou
2204.29;
oulepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel esteffectué le
coupage, pour autant qu'unvolume de25% auplusdu
mélange soitnonoriginaire. (CAN)]
[CSP, saufsilechangement résulte uniquement du
conditionnement enbouteilles ouentoutautre récipient
pour lavente audétail. (JPN)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n98à100
-Autres vins; moûts deraisin dontla
fermentation aétéempêchée ouarrêtée
paraddition d'alcool:
2204.21 --Enrécipients d'unecontenance
n'excédant pas2lPropositions indiquées auniveau dessous-positions
fractionnées.G/RO/22/Add.1
Page224
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex2204.21 a)Vins (autres quelesvinsmousseux), en
récipients d'unecontenance n'excédant
pas2litres[Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position fractionnée estcelui dans lequel leraisin a
poussé. (CHI) (CZ) (CE) (NZ) (ARG)]
[CP(CH) (EGY) (COR)]
[CP, saufàpartir duchapitre 8;
oulepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui d'oùprovient aumoins 85% du
mélange;
ourègle résiduelle: simoins de85% dumélange est
originaire d'unseulpays, lepays d'origine des
marchandises estcelui dans lequel lecoupage est
réalisé. (AUS)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n98à100
[CSP (HK) (MAL) (MEX)]
[CSPF, saufàpartir desvinsdun2204.29 (EU)]
[CSP, saufàpartir desvinsdesns2204.21 ou
2204.29;
oulepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel esteffectué le
coupage, pour autant qu'unvolume de25% auplusdu
mélange soitnonoriginaire. (CAN)]
[CSP, saufsilechangement résulte uniquement du
conditionnement enbouteilles ouentoutautre récipient
pour lavente audétail. (JPN)]G/RO/22/Add.1
Page225Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex2204.21b) Moûts deraisin dontlafermentation a
étéempêchée ouarrêtée paraddition
d'alcool enrécipients d'unecontenance
n'excédant pas2l[Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position fractionnée estcelui dans lequel leraisin a
poussé. (CHI) (CZ) (CE) (NZ) (ARG)]
[CP(CH) (EGY) (COR) (EU)]
[CP, saufàpartir duchapitre 8;
oulepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui d'oùprovient aumoins 85% du
mélange;
ourègle résiduelle: simoins de85% dumélange est
originaire d'unseulpays, lepays d'origine des
marchandises estcelui dans lequel lecoupage est
réalisé. (AUS)]
[CSP (HK) (MAL) (MEX)]
[CSP, saufàpartir desvinsdesn2204.21 ou
2204.29;
oulepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel esteffectué le
coupage, pour autant qu'unvolume de25% auplusdu
mélange soitnonoriginaire. (CAN)]
[CSP, saufsilechangement résulte uniquement du
conditionnement enbouteilles ouentoutautre récipient
pour lavente audétail. (JPN)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n101
2204.29 --Autres Propositions indiquées auniveau dessous-positions
fractionnées.G/RO/22/Add.1
Page226
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex2204.29 a)Vins (autres quelesvinsmousseux), en
récipients d'unecontenance excédant
2l[Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position fractionnée estcelui dans lequel leraisin a
poussé. (CHI) (CZ) (CE) (NZ)]
[CP(CH) (EGY) (COR) (ARG)]
[CP, saufàpartir duchapitre 8;
oulepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui d'oùprovient aumoins 85% du
mélange;
ourègle résiduelle: simoins de85% dumélange est
originaire d'unseulpays, lepays d'origine des
marchandises estcelui dans lequel lecoupage est
réalisé. (AUS)]
[CSP (CAN) (HK) (MAL) (MEX)]
[CSP, saufsilechangement résulte uniquement du
conditionnement enbouteilles ouentoutautre récipient
pour lavente audétail. (JPN)]
[CSP, saufàpartir desvinsdun2204.21 (EU)]Renvoyé devant leCRO pour décision
Questions n98à100G/RO/22/Add.1
Page227Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex2204.29 b)Moûts deraisin dontlafermentation a
étéarrêtée ouempêchée paraddition
d'alcool, enrécipients d'unecontenance
excédant 2l[Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position fractionnée estcelui dans lequel leraisin a
poussé. (CHI) (CZ) (CE) (NZ)]
[CP(CH) (EGY) (COR) (ARG) (EU)]
[CP, saufàpartir duchapitre 8;
oulepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui d'oùprovient aumoins 85% du
mélange;
ourègle résiduelle: simoins de85% dumélange est
originaire d'unseulpays, lepays d'origine des
marchandises estcelui dans lequel lecoupage est
réalisé. (AUS)]
[CSP (CAN) (HK) (MAL) (MEX)]
[CSP, saufsilechangement résulte uniquement du
conditionnement enbouteilles ouentoutautre récipient
pour lavente audétail. (JPN)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n101
2204.30 -Autres moûts deraisin [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel leraisin apoussé.
(CHI) (CZ) (CE) (NZ)]
[CP(CAN) (CH) (EGY) (HK) (JPN) (COR) (MEX)
(EU) (MAL) (ARG)]
[CP, saufàpartir duchapitre 8oudun2009.60
(AUS)]Renvoyé devant leCRO pour décision
Question n101
22.05 Vermouths etautres vinsderaisins
frais préparés àl'aidedeplantes ou
desubstances aromatiques.CP Catégorie 1.
2205.10 -Enrécipients d'unecontenance
n'excédant pas2lPropositions indiquées auniveau delaposition.
2205.90 -AutresG/RO/22/Add.1
Page228
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
22.06 Autres boissons fermentées (cidre,
poiré, hydromel, parexemple);
mélanges deboissons fermentées et
mélanges deboissons fermentées et
deboissons nonalcooliques, non
dénommés nicompris ailleurs.CP Catégorie 1.
22.07 Alcool éthylique nondénaturé d'un
titre alcoométrique volumique de
80% vol.ouplus; alcool éthylique et
eaux-de-vie dénaturés detoustitres.Propositions indiquées auniveau dessous-positions.
2207.10 -Alcool éthylique nondénaturés d'un
titrealcoométrique volumique de80%
volouplus[Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lacanne oula
betterave àsucre, leraisin, outoute autre matière à
partir delaquelle l'alcool estproduit, sontobtenus à
l'étatnaturel ounonouvré;
ouélimination d'aumoins 80% desimpuretés;
oumodification dutitrealcoométrique par
concentration, distillation outoute autre opération.
(CR)]
[CP(CAN) (NZ) (MAL) (FIJ) (GUA)]
[CP, saufàpartir dun22.08 (CH) (CZ) (CE) (MEX)
(EU) (HK) (EGY) (NOR)]
[CPouchangement auseindecette sous-position par
purification. (COR) (JPN)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n102, 103, 104G/RO/22/Add.1
Page229Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
2207.20 -Alcool éthylique eteaux-de-vie
dénaturés detoustitres[Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lacanne oula
betterave àsucre, leraisin, outoute autre matière à
partir delaquelle l'alcool estproduit, sontobtenus à
l'étatnaturel ounonouvré;
ouélimination d'aumoins 80% desimpuretés;
oumodification dutitrealcoométrique par
concentration, distillation outoute autre opération.
(CR)]
[CP(CAN) (NZ) (MAL) (FIJ) (GUA)]
[CP, saufàpartir dun22.08 (CH) (CZ) (CE) (MEX)
(EU) (HK) (EGY) (NOR) (JPN)]
[CPouchangement auseindecette sous-position par
purification. (COR)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n102, 105
22.08 Alcool éthylique nondénaturé d'un
titre alcoométrique volumique de
moins de80% vol.; eaux-de-vie,
liqueurs etautres boissons
spiritueuses.Propositions indiquées auniveau dessous-positions.
2208.20 -Eaux-de-vie oudemarc deraisin [CP(CZ) (CE) (EGY) (COR) (MAL) (NOR) (FIJ)]
[CP, saufàpartir dun22.07 (CAN) (CH) (MEX)
(NZ)]
[CSP, saufàpartir dun22.07 (HK)]
[CSP, saufàpartir desn2106.90 et22.07 (EU)]
[CSP, ouchangement auseindecette sous-position
résultant d'unmélange etd'unconditionnement en
bouteilles ouentoutautre récipient pour lavente au
détail. (JPN)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n102, 104, 106, 107G/RO/22/Add.1
Page230
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
2208.30 -Whiskies [CP(CZ) (CE) (EGY) (COR) (NOR) (MAL)]
[CP, saufàpartir dun22.07 (CAN) (CH) (MEX)
(NZ)]
[CSP, saufàpartir dun22.07 (HK)]
[CSP, saufàpartir desn2106.90 et22.07 (EU)]
[CSP, ouchangement auseindecette sous-position
résultant d'unmélange etd'unconditionnement en
bouteilles ouentoutautre récipient pour lavente au
détail. (JPN)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n102, 104, 106, 107
2208.40 -Rhum ettafia [CP(CZ) (CE) (EGY) (COR) (NOR) (NZ) (MAL)]
[CP, saufàpartir dun22.07 (CAN) (CH) (MEX)
(NZ) (BRE)]
[CSP, saufàpartir dun22.07 (HK)]
[CSP, saufàpartir desn2106.90 et22.07 (EU)]
[CSP, ouchangement auseindecette sous-position
résultant d'unmélange etd'unconditionnement en
bouteilles ouentoutautre récipient pour lavente au
détail. (JPN)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n102, 104, 106, 107G/RO/22/Add.1
Page231Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
2208.50 -Ginetgenièvre [CP(CZ) (CE) (EGY) (COR) (NOR) (MAL)
[CP, saufàpartir dun22.07 (CAN) (CH) (MEX)
(NZ)]
[CSP, saufàpartir dun22.07 (HK)]
[CSP, saufàpartir desn2106.90 et22.07 (EU)]
[CSP, ouchangement auseindecette sous-position
résultant d'unmélange etd'unconditionnement en
bouteilles ouentoutautre récipient pour lavente au
détail. (JPN)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n102, 104, 106, 107
2208.60 -Vodka [CP(CZ) (CE) (EGY) (COR) (NOR) (MAL)]
[CP, saufàpartir dun22.07 (CAN) (CH) (MEX)
(NZ)]
[CSP, saufàpartir dun22.07 (HK) (EU)]
[CSP, ouchangement auseindecette sous-position
résultant d'unmélange etd'unconditionnement en
bouteilles ouentoutautre récipient pour lavente au
détail. (JPN)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n102, 104, 106, 107
2208.70 -Liqueurs [CP(CZ) (CE) (COR) (NOR) (MAL) (EGY)]
[CP, saufàpartir dun22.07 (CAN) (CH) (MEX)
(NZ)]
[CSP, saufàpartir dun22.07 (HK)]
[CSP, saufàpartir desn2106.90 et22.07 (EU)]
[CSP, ouchangement auseindecette sous-position
résultant d'unmélange etd'unconditionnement en
bouteilles ouentoutautre récipient pour lavente au
détail. (JPN)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n102, 104, 106, 107G/RO/22/Add.1
Page232
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
2208.90 -Autres Propositions indiquées auniveau dessous-positions
fractionnées.
ex2208.90 a)Alcool éthylique nondénaturé d'untitre
alcoométrique volumique demoins de
80% vol.[CP(EGY) (COR) (MAL)]
[CP, saufàpartir dun22.07 (CE) (CZ) (NOR)
(CAN) (CH) (MEX) (EU)]
[CSP (JPN)]
[CSP, saufàpartir dun22.07 (HK) (NZ)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n102, 104, 106
ex2208.90 b)Kirsch etratafia [CP(EGY) (COR) (MAL) (CZ) (CE) (NOR)]
[CP, saufàpartir dun22.07 (CAN) (CH) (MEX)]
[CSP (JPN)]
[CSP, saufàpartir dun22.07 (HK) (NZ)]
[CSP, saufàpartir dun2106.90 (EU)]Renvoyé devant leCRO pour décision
Questions n.102, 104, 106, 107
ex2208.90 c)Autres [CP(EGY) (COR) (MAL) (CZ) (CE) (NOR)]
[CP, saufàpartir dun22.07 (CAN) (CH) (MEX)
(EU)]
[CSP (JPN)]
[CSP, saufàpartir dun22.07 (HK) (NZ)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Questions n102, 104, 106
22.09 Vinaigres comestibles etsuccédanés
devinaigre comestibles obtenus à
partir d'acide acétique.[CP(CAN) (CH) (HK) (JPN) (COR) (MEX) (NZ)
(PHI) (SEN) (EU) (MAL)]
[CP, saufàpartir dun2915.21 (EGY)]
[CP, saufàpartir desn11.07, 22.03, 22.04, 22.06,
22.07, 22.08 or29.15 (CE)]Renvoyé devant leCRO pour décision
Question n108G/RO/22/Add.1
Page233CHAPITRE 23
Note(s) dechapitre
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 23 Résidus etdéchets desindustries
alimentaires; aliments préparés pour
animaux
23.01 Farines, poudres etagglomérés sous
forme depellets, deviandes, d'abats,
depoissons oudecrustacés, de
mollusques oud'autres invertébrés
aquatiques, impropres à
l'alimentation humaine; cretons.CP Catégorie 1.
2301.10 -Farines, poudres etagglomérés sous
forme depellets, deviandes oud'abats;
cretonsProposition indiquée auniveau delaposition.
2301.20 -Farines, poudres etagglomérés sous
forme depellets, depoissons oude
crustacés, demollusques oud'autres
invertébrés aquatiques
23.02 Sons, remoulages etautres résidus,
même agglomérés sousforme de
pellets, ducriblage, delamouture ou
d'autres traitements descéréales ou
deslégumineuses.CP Catégorie 1.
2302.10 -Demaïs Proposition indiquée auniveau delaposition.
2302.20 -Deriz
2302.30 -Defroment
2302.40 -D'autres céréales
2302.50 -DelégumineusesG/RO/22/Add.1
Page234
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
23.03 Résidus d'amidonnerie etrésidus
similaires, pulpes debetteraves,
bagasses decannes àsucre etautres
déchets desucrerie, drêches et
déchets debrasserie oudedistillerie,
même agglomérés sousforme de
pellets.CP Catégorie 1.
2303.10 -Résidus d'amidonnerie etrésidus
similairesProposition indiquée auniveau delaposition.
2303.20 -Pulpes debetteraves, bagasses de
cannes àsucre etautres déchets de
sucrerie
2303.30 -Drêches etdéchets debrasserie oude
distillerie
23.04 Tourteaux etautres résidus solides,
même broyés ouagglomérés sous
forme depellets, del'extraction de
l'huile desoja.CP Catégorie 1.
23.05 Tourteaux etautres résidus solides,
même broyés ouagglomérés sous
forme depellets, del'extraction de
l'huile d'arachide.CP Catégorie 1.
23.06 Tourteaux etautres résidus solides,
même broyés ouagglomérés sous
forme depellets, del'extraction de
graisses ouhuiles végétales, autres
queceux desns23.04 ou23.05.CP Catégorie 1.
2306.10 -Decoton Proposition indiquée auniveau delaposition.
2306.20 -Delin
2306.30 -Detournesol
2306.40 -Denavette oudecolza
2306.50 -Denoixdecoco oudecoprah
2306.60 -Denoixoud'amandes depalmisteG/RO/22/Add.1
Page235Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
2306.70 -Degermes demaïs
2306.90 -Autres
23.07 Liesdevin; tartre brut. CP Catégorie 1.
23.08 Matières végétales etdéchets
végétaux, résidus etsous-produits
végétaux, même agglomérés sous
forme depellets, destypes utilisés
pour l'alimentation desanimaux, non
dénommés nicompris ailleurs.Propositions indiquées auniveau despositions
fractionnées.
ex23.08 a) Matières végétales, déchets végétaux,
résidus végétaux (CE)[CP]
[Lepays d'origine desmarchandises decette position
fractionnée estcelui dans lequel lesdéchets etdébris
proviennent d'opérations d'ouvraison oudefabrication
ourésultent d'uneconsommation. (CE) (CZ)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n109
ex23.08 b) Autres CP Catégorie 1.
2308.10 -Glands dechêne etmarrons d'Inde Propositions indiquées auniveau delaposition.
2308.90 -Autres
23.09 Préparations destypes utilisés pour
l'alimentation desanimaux.Propositions indiquées auniveau dessous-positions.
2309.10 -Aliments pour chiens ouchats,
conditionnés pour lavente audétailCP Catégorie 1.
2309.90 -Autres Propositions indiquées auniveau dessous-positions
fractionnées.
ex2309.90 a)Produits contenant enpoids plusde
50% dematières solides dulait(CAN)[CP(CH) (CZ) (CE) (HK) (JPN) (COR) (NZ) (EGY)]
[CSP, saufàpartir duchapitre 4oudun19.01
(CAN) (EU) (MEX)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n110
ex2309.90 b)Autres CP Catégorie 1.G/RO/22/Add.1
Page236CHAPITRE 24
Note dechapitre
[Critères d'origine applicables auxmélanges detabac relevant desn24.01et 24.03] Catégorie 2
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 24 Tabacs etsuccédanés detabac
fabriqués
24.01 Tabacs bruts ounonfabriqués;
déchets detabac.Propositions indiquées auniveau dessous-positions.
2401.10 -Tabacs nonécotés Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lestabacs et
succédanés detabac sontobtenus àl'étatnaturel ouà
l'étatnontravaillé.Catégorie 1.
2401.20 -Tabacs partiellement outotalement
écotésLepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lestabacs et
succédanés detabac sontobtenus àl'étatnaturel ouà
l'étatnontravaillé.Catégorie 1.
2401.30 Déchets detabac [Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lesdéchets detabac
proviennent d'opérations d'ouvraison oudefabrication.
(MAL) (MEX) (JPN) (CE) (EGY) (SEN) (CAN)
(NOR) (CH)]Renvoyé devant leCRO pour décision.
Question n111
[Lepays d'origine desmarchandises decette
sous-position estcelui dans lequel lestabacs sont
obtenus àl'étatnaturel ouàl'étatnontravaillé. (IND)
(PHI) (EU)]G/RO/22/Add.1
Page237Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
24.02 Cigares (ycompris ceux àbouts
coupés), cigarillos etcigarettes, en
tabac ouensuccédanés detabac.CP Catégorie 1.
2402.10 -Cigares (ycompris ceux àbouts
coupés) etcigarillos, contenant dutabacProposition indiquée auniveau delaposition.
2402.20 -Cigarettes contenant dutabac
2402.90 -Autres
24.03 Autres tabacs etsuccédanés detabac,
fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou
"reconstitués"; extraits etsauces de
tabac.CP Catégorie 1.
2403.10 -Tabac àfumer, même contenant des
succédanés detabac entoute proportionProposition indiquée auniveau delaposition.
-Autres
2403.91 --Tabacs "homogénéisés" ou
"reconstitués"
2403.99 --AutresG/RO/22/Add.1
Page238
CHAPITRE 84(partie)
LeComité desrègles d'origine estinvité àdécider silesproduits résultant desopérations décrites
ci-après ontsubileurdernière transformation substantielle.
Question appelant unedécision
L'assemblage demachines complètes oufinies duchapitre 84àpartir decatégories tarifaires
distinctes comprenant desparties
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen effectué parleComité technique
OPTION A:Oui,ilyatransformation substantielle.
233.0.1 Lesparties d'unemachine duchapitre 84subissent unetransformation substantielle lorsqu 'elles
sontassemblées envued'obtenir unemachine complète oufinie. Unemachine assemblée àpartir de
parties constitue, parrapport àsesparties, unproduit entièrement nouveau etdifférent quiestoriginaire
dupaysdanslequel elleaétéassemblée àpartir desesparties. Lechangement declassification tarifaire
constitue lecritère d'origine quitraduit cettetransformation substantielle; toutpassage descatégories
comprenant des"parties" auxmachines estréputé conférer l'origine.
233.0.2 Auxfinsduchapitre 84(etdelaSection XVIduSystème harmonisé engénéral), lesparties
demachines sontdéfinies avecprécision etclassées demanière systématique. Lesparties enquestion
sontlessuivantes: lesparties reconnaissables comme exclusivement ouprincipalement destinées àune
machine particulière ouàplusieurs machines d'unemême position conformément àlaNote 2b)dela
Section XVIduSH;etlesautres parties classées conformément àlaNote 2c)delaSection XVIduSH.
Cesparties sontclassées aveclesmachines, généralement dansdessous-positions spécifiques comprenant
les"parties", oudansdespositions couvrant des"parties" correspondant àunensemble depositions
comprenant unecatégorie demachines, ou,silesparties enquestion nesontdestinées àaucune machine
d'untypeparticulier, danslesn84.85 ou85.48.
233.0.3 Lechangement declassification tarifaire constitue lasolution lapluspratique, carils'agitd'un
critère technique reposant surdesdistinctions claires entrelesparties etlesmachines complètes oufinies
ettraduisant demanière spécifique lesmodifications quirésultent del'assemblage. Lesconclusions de
ladétermination del'origine seront identiques quelquesoitlepaysdanslequel l'assemblage aétéeffectué,
carellesnesontpasinfluencées parlesfacteurs économiques telsquelecoûtdelamain-d 'oeuvre, lesquels
sontétrangers auxfacteurs techniques. Lecritère duchangement declassification tarifaire estfacile à
administrer etcontribue àlafacilitation deséchanges commerciaux: laseulequestion quiseposeconsiste
àsavoir sidesparties nonoriginaires sontpassées dans unecatégorie comprenant lesmachines.
L'utilisateur nedoitdisposer d'aucun autrerenseignement qu'ilpourrait nepasêtreenmesure derecueillir
facilement.
OPTION B: Non, àmoins quelavaleur ajoutée représente aumoins 45pourcentduprixsortie
d'usine desmachines obtenues.
233.0.4 Ungrand nombre d'opérations d'assemblage sontconcernées, allant desopérations trèssimples
(unsimple coupdemarteau) auxassemblages trèscomplexes; cesopérations peuvent faireintervenir
dessous-assemblages oudesparties susceptibles deprésenter lescaractéristiques d'unarticle complet
oufini. Onnepeutconclure, entantquerègle générale, qu'unchangement declassification tarifaire
permettant lepassage departies classées dansdespositions oudessous-positions distinctes couvrant les
"parties" duchapitre 84auxarticles complets oufiniscorrespondants constitue systématiquement une
transformation substantielle. Unassemblage n'estréputé constituer unetransformation substantielle dans
cecontexte qu'àlaseule condition quelaplus-value résultant del'ouvraison etdelatransformation et,
lecaséchéant, del'incorporation depièces originaires dupaysdefabrication, représente aumoins 45pour
centduprixdépart usine delamarchandise.G/RO/22/Add.1
Page239
233.0.5 Lecritère devaleur ajoutée proposé estsimple etfacile àappliquer. Cecritère selibère en
particulier delacomplexité delastructure duSH,notamment encequiconcerne lesunités fonctionnelles
(Note 4delaSection XVI) oulesarticles incomplets ounonfinis(Règle générale interprétative 2a)).
L'application dececritère exige simplement dedisposer derenseignements surlavaleur desmatières
nonoriginaires utilisées, plutôt quededevoir déterminer l'origine desmarchandises utilisées etleur
classement tarifaire.
233.0.6 Auxfinsducalcul dupourcentage delavaleur ajoutée requis:
a) L'expression "prix départ usine" signifie leprixpayépourleproduit aufabricant dans
l'entreprise duquel s'esteffectuée ladernière ouvraison outransformation. Leprixdépart usine inclut
lavaleur del'ensemble desmatières utilisées danslafabrication ainsiquel'ensemble desfrais(coûts
matériels etautres frais) réellement engagés parlefabricant. Ceprixnedoittenircompte nidestaxes
intérieures quisontoupeuvent êtrereversées lorsqu 'unproduit estexporté, nidesrabais commerciaux.
b) L'expression "valeur acquise dufaitdel'ouvraison etdelatransformation et,
éventuellement, del'incorporation despièces originaires dupaysdefabrication" signifie laplus-value
résultant desopérations demontage proprement dites, enyincluant toute opération depréparation, de
finition etdecontrôle, etdel'incorporation depièces originaires dupaysoùcesopérations sonteffectuées,
ycompris lebénéfice etlesfraisgénéraux supportés danscepaysdufaitdesopérations précitées.G/RO/22/Add.1
Page240
CHAPITRE 84
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 84Réacteurs nucléaires, chaudières, machines,
appareils etengins mécaniques; parties deces
machines ouappareils
Cas1: Lesparties sontclassées dans lamême position quelesarticles
84.01 Réacteurs nucléaires; éléments combustibles
(cartouches) nonirradiés pour réacteurs
nucléaires; machines etappareils pour la
séparation isotopique.
8401-10 -Réacteurs nucléaires CSP Catégorie 2
[CP; ou
Fabrication àl'issue delaquelle l'augmentation delavaleur
acquise dufaitdel'ouvraison etdelatransformation et,
éventuellement, del'incorporation despièces originaires du
pays defabrication représente aumoins 45% duprixdépart
usine duproduit. Règle indiquée ci-après par"CP; ou
règle devaleur ajoutée de45%" .(CE)]
8401.40 -Parties deréacteurs nucléaires
Cas2: Lesparties sontclassées dans uneposition
comprenant les"parties"
84.07 Moteurs àpiston alternatif ourotatif, à
allumage parétincelles moteurs àexplosion).CP
[CP, saufàpartir dun84.09; ourègle devaleur ajoutée
de45% (CE)]Catégorie 2
8407.10 -Moteurs pour l'aviation
-Moteurs pour lapropulsion debateauxPropositions indiquées auniveau delaposition
8407.21 --dutypehors-bord
8407.29 --AutresG/RO/22/Add.1
Page241Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
-Moteurs àpiston alternatif destypes utilisés
pour lapropulsion desvéhicules duchapitre 87:
8404.31 --D'unecylindrée n'excédant pas50cm3
8407.32 --D'unecylindrée excédant 50cm3mais
n'excédant pas250cm3
8407.33 --D'unecylindrée excédant 250cm3mais
n'excédant pas1000cm3
8407.34 --D'unecylindrée excédant 1000cm3
8407.90 -Autres moteurs
84.09 Parties reconnaissables comme étant
exclusivement ouprincipalement destinées aux
moteurs desn84.07 ou84.08.
8409.10 -Demoteurs pour l'aviation
-Autres:
8409.91 --Reconnaissables comme étant exclusivement
ouprincipalement destinées auxmoteurs àpiston
àallumage parétincelles
8409.99 --AutresG/RO/22/Add.1
Page242
GUIDE TERMINOLOGIQUE
I. Règles présentées auniveau despositions:
a) Silarègle s'applique àl'ensemble delaposition:
CP - passage àcetteposition àpartir detoute autre position
b) Silarègle s'applique àuneposition fractionnée:
CPF - passage àcetteposition fractionnée àpartir detoute autre fraction decetteposition
ouàpartir detoute autre position
CP - passage àcetteposition fractionnée àpartir detoute autre position (N.B. lespassages
àpartir detoute autre fraction decetteposition sontexclus).
II. Règles présentées auniveau dessous-positions:
a) Silarègle s'applique àl'ensemble delasous-position:
CSP - passage àcettesous-position àpartir detoute autre sous-position oudetoute autre
position
CP - passage àcettesous-position àpartir detoute autre position
(N.B.: Lespassages àpartir d'uneautre sous-position decetteposition sontexclus.
b) Silarègle s'applique àunesous-position fractionnée:
CSPF - passage àcettesous-position fractionnée àpartir detoute autre fraction decette
sous-position ouàpartir detoute autre sous-position ouposition
CSP - passage àcettesous-position fractionnée àpartir detoute autre sous-position ou
position
(N.B.: Lespassages àpartir detoute autre fraction decettesous-position sontexclus.)
CP - passage àcettesous-position fractionnée àpartir detoute autre position
(N.B.: Lespassages àpartir detoute autre fraction decettesous-position ouàpartir detoute autre
sous-position decetteposition sontexclus.)
__________