. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/D/36
7 juillet 1999
(99-2804)
Organe d'examen des politiques commerciales Original:  anglais/
espagnol
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
EXAMEN DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DES ÉTATS-UNIS
Communication des présentateurs
Conformément aux dispositions du paragraphe C iv) de l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, on
trouvera ci-après un aperçu des principaux points que les présentateurs, S.E.  M. Kare Bryn (Norvège)
et S.E. Mme Carmen Luz Guarda (Chili), se propos ent de soulever à l'occasion de l'examen de la
politique commerciale des États-Unis, qui aura lieu les 12 et 14 juillet 1999.
Il est rappelé que les présentateurs remplissent leurs fonctions à titre personnel.  Ils ont
l'intention d'articuler leurs remarques selon les grandes lignes ci-après:
a) S.E.  M. Kare Bryn (Norvège)
Questions macro-économiques
- Résultats commerciaux et économiques;
- incertitudes économiques;
- incidences possibles sur le commerce.
Régime de la politique commerciale
- Multilatéral, régional, bilatéral;
- lois et autorités nationales dans le domaine du commerce;- questions de politique intérieure;
- mise en œuvre des Accords de l'OMC;
- mécanisme de règlement des différends;- nouvelles questions.
Services
- Généralités;
- télécommunications;WT/TPR/D/36
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- transports maritimes.
b) S.E.  Mme Carmen Luz Guarda (Chili)
Politique et pratiques commerciales
- Droits de douane;
- mesures non tarifaires;- mesures spéciales;
- mesures agissant sur les exportations;
- textiles;- agriculture;- mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC;- marchés publics.
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