. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/449
8 octobre 2001
(01-4851)
Conseil général
10 octobre 2001
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. ACCESSION DE L'IRAN
A. COMMUNICATION DE L 'IRAN (WT/ACC/IRN/1)
II. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION
A. RAPPORT DU COMITÉ (WT/BFA/54)
III. COMITÉ DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES À DES FINS DE BALANCE DES
PAIEMENTS
A. RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS AVEC LE BANGLADESH (WT/BOP/R/58)
IV. PARTICIPATION DU CENTRE CONSULTATIF SUR LE DROIT DE L'OMC AU
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC
A. COMMUNICATION DES PAYS-BAS (WT/GC/W/446)
V. PARTICIPATION D'OBSERVATEURS À LA QUATRIÈME SESSION DE LA
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
A. ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTERGOUVERNEMENTALES
VI. EXAMEN DE DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX:4 DE
L'ACCORD SUR L'OMC
A. CANADA  – P ROGRAMME CARIBCAN, DÉROGATION ACCORDÉE LE 14 OCTOBRE  1996
JUSQU 'AU 31 DÉCEMBRE  2006 (WT/L/185, WT/L/414)
B. CUBA – A RTICLE  XV:6 DU GATT DE 1994, DÉROGATION ACCORDÉE LE 14 OCTOBRE  1996
JUSQU 'AU 31 DÉCEMBRE  2001 (WT/L/182, WT/L/415)
C. HONGRIE  – S UBVENTIONS À L 'EXPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES , DÉROGATION
ACCORDÉE LE 22 OCTOBRE  1997 JUSQU 'AU 31 DÉCEMBRE  2001 (WT/L/238, WT/L/419)
D. ÉTATS -UNIS – L OI RELATIVE AUX PRÉFÉRENCES COMMERCIALES EN FAVEUR DES PAYS
ANDINS , DÉROGATION ACCORDÉE LE 14 OCTOBRE  1996 JUSQU 'AU 4 DÉCEMBRE  2001
(WT/L/184, WT/L/416)
E. ÉTATS -UNIS – L OI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE DU BASSIN DES CARAÏBES ,
DÉROGATION ACCORDÉE LE 15 NOVEMBRE  1995 JUSQU 'AU 31 DÉCEMBRE  2005 (WT/L/104,
WT/L/417)WT/GC/W/449
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F. ÉTATS -UNIS – A NCIEN TERRITOIRE SOUS TUTELLE DES ÎLES DU PACIFIQUE , DÉROGATION
ACCORDÉE LE 14 OCTOBRE  1996 JUSQU 'AU 31 DÉCEMBRE  2006 (WT/L/183, WT/L/418)
VII. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
VIII.  PROPOSITION D'AMENDEMENT DE CERTAINES DISPOSITIONS DU
MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LES RÈGLES ET PROCÉDURES RÉGISSANTLE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE X DE
L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU
COMMERCE
A. C
OMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA BOLIVIE , LE CANADA , LE CHILI, LA COLOMBIE , LA
CORÉE , LE COSTA RICA, L'ÉQUATEUR , LE JAPON , LA NORVÈGE , LA NOUVELLE -ZÉLANDE , LE
PÉROU , LA SUISSE , L'URUGUAY ET LE VENEZUELA AU CONSEIL GÉNÉRAL POUR EXAMEN ET
ANALYSE PLUS APPROFONDIE (WT/GC/W/410 ET ADD.1, 2 ET 3)
IX. RAPPORTS DES SESSIONS EXTRAORDINAIRES DU COMITÉ DE
L'AGRICULTURE ET DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES
(G/AG/NG/8)
AUTRES QUESTIONS
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