RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/C/M/3
10 septembre 2002
(02-4723)
Comité des négociations commerciales
18-19 juillet 2002
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard
les 18 et 19 juillet 2002
Président:  M. Mike Moore (Directeur général)
Avant de passer à l'adoption de l'ordre jour, le Président a souhaité la bienvenue à son
successeur, M. Supachai Panitchpakdi, et l'a invité à prononcer quelques mots.
M. Supachai Panitchpakdi a remercié le Directeur général de lui avoir donné la possibilité
d'assister à la présente réunion.  Il s'est félicité de l'efficacité dont faisaient preuve tous ceux qui
étaient associés au processus de transition et, en particulier, M. Moore qui avait fait tout son possible
pour lui fournir la coopération dont il avait besoin.  Il pensait que la présente réunion était essentielleet se tenait à un moment critique.  À son avis, il ne serait pas excessif de dire que le monde entier ou
presque suivait ce qui se passerait durant cette réunion et les semaines ou mois à venir.  Il savait que
les délégations en étaient conscientes et il les accompagnait donc de tous ses vœux de succès, en leur
recommandant de se montrer aussi coopératives et souples que possible de façon que chacun des
Membres puisse retirer des avantages du résultat final.
Questions examinées:
1. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC2. Travaux futurs
1. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC
1. Le Président a présenté les rapports des Présidents des organes établis par le CNC.  Ces
rapports avaient été distribués sous les cotes suivantes:
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture: TN/AG/2
Session extraordinaire du Conseil du commerce des services: TN/S/2Groupe de négociation sur l'accès aux marchés: TN/MA/2
Session extraordinaire du Conseil des ADPIC: TN/IP/2
Groupe de négociation sur les règles: TN/RL/2
Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends: TN/DS/2
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement: TN/TE/2Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement: TN/CTD/2
2. Le Président croyait comprendre que ce dernier rapport était présenté sans préjudice de la
position des Membres en ce qui concerne la nature de la session extraordinaire du Comité du
commerce et du développement.TN/C/M/3
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3. Il allait faire quelques observations au sujet du programme de travail futur au titre du point 2
de l'ordre du jour et a suggéré que les délégations fassent de même.  Il donnerait donc la parole aux
participants qui souhaiteraient faire des observations sur les rapports des Présidents, puis il passerait
au second point de l'ordre du jour.  Toutefois, pour commencer, il donnerait la parole à certains des
Présidents qui avaient des renseignements plus récents à communiquer aux participants.
4. M. Harbinson (Hong Kong, Chine), Président de la session extraordinaire du Comité de
l'agriculture, a dit que la dernière réunion formelle en session extraordinaire s'était tenue le 20 juin et
que son rapport au CNC avait été publié sous la co te TN/AG/2, en date du 26 juin.  À la réunion du
20 juin, il avait présenté un compte rendu oral des discussions informelles des membres du Comité
dans le domaine de la concurrence à l'exportation.  Ces discussions avaient eu lieu lors des
consultations informelles d'intersessions des 3 et 4 juin et d'une réunion informelle de la session
extraordinaire tenue les 17 et 18 juin.  Il s'était fondé sur un ordre du jour annoté, présenté sous laforme d'un tableau, distribué à l'avance.  Le but de cet ordre du jour annoté était d'axer les débats sur
les domaines dans lesquels il pourrait être nécessaire d'élaborer des modalités ou différents aspects
des règles afin de s'acquitter du mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle.  Comme il l'avait
indiqué dans son rapport à la session extraordinaire en réunion formelle, le Comité avait eu des débats
très utiles sur différents aspects de la concurrence à l'exportation et il était encourageant de voir quetous les participants travaillaient de façon concentrée, pragmatique et interactive.  Toutefois, si
certains participants avaient présenté des suggestions pour les modalités, dans certains domaines les
autres étaient plus réservés et les participants les plus actifs ou les plus réservés n'étaient pas toujours
les mêmes selon la question traitée.  Il fallait davantage de travail intensif et interactif afin de mettre
en place une base solide pour rédiger un document récapitulatif en décembre.  De plus, l'intervenantaurait besoin d'approfondir plusieurs des questions qui avaient été soulevées dans le cadre de futures
consultations.  Après avoir examiné son rapport oral, un certain nombre de participants avaient
mentionné divers points précis dont ils souhaitaient qu'ils soient consignés dans le compte rendu de la
session extraordinaire établi par le Secrétariat (document TN/AG/R/2 et Corr.1).
5. L'Ambassadeur Jara (Chili), Président de la session extraordinaire du Conseil du commerce
des services, a dit que les négociations sur les services avançaient bien, conformément au calendrier.
Plus de 140 propositions étaient déjà sur la table, mais le nombre de nouvelles propositions avait
diminué, la période de présentation des demandes ayant commencé au début du mois.  Même si les
demandes étaient bilatérales et de caractère confidentiel, chacun savait que de nombreuses délégations
avaient fait des demandes et que d'autres étaient en train d'en préparer.  En conséquence, les
délégations étaient très occupées à analyser les demandes déjà faites ou à élaborer leurs propres
demandes.  Cela signifiait que l'essentiel du travail au cours des mois à venir serait d'un caractèrebilatéral et il faudrait en tenir compte dans l'organisation des travaux.  Autre question très importante,
à laquelle la plupart, voire la totalité des participants attachaient la plus grande priorité, il fallait
élaborer des modalités pour le traitement de la libéralisation autonome.  Cela présentait un intérêt
particulier pour les pays en développement.  L'intervenant avait entrepris des consultations à ce sujet
et, au-delà de ce qui figurait dans son rapport, il avait jugé le résultat de ces consultations trèsencourageant.  Il pensait raisonnable d'escompter obtenir un consensus dans ce domaine à temps pour
la réunion d'octobre de la session extraordinaire, ce qui faciliterait les efforts faits par les participants
pour libéraliser le commerce des services.  On s'occupait aussi de l'assistance technique et du
renforcement des capacités, questions qui seraient très importantes.  Ses échanges de vues avec les
délégations l'avaient convaincu qu'il fallait une certaine souplesse car il était trop tôt pour déterminerexactement quelle serait la nature de l'assistance technique et des activités du renforcement des
capacités requises au cours de l'année à venir et au-delà.  Enfin, il tenait à souligner qu'il fallait
absolument que les participants se concentrent aussi sur la nature des travaux sectoriels qu'il faudrait
entreprendre au niveau multilatéral au cours des prochains mois.
6. L'Ambassadeur Girard (Suisse), Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés,
a dit que, comme les participants en avaient été informés par son rapport distribué sous la coteTN/C/M/3
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TN/MA/2, la réunion formelle du Groupe de négociation du 11 avril avait été suspendue en ce qui
concerne l'examen du "Programme de travail pour les négociations sur l'accès aux marchés".  Depuis,
il avait eu des consultations intensives à ce sujet, su r les plans bilatéral, plurilatéral et multilatéral.
Ces consultations avaient permis de faire beaucoup de progrès, mais malheureusement on n'était pas
parvenu à trouver un consensus sur ce qu'on appelait désormais le "Programme des réunions" ni, enparticulier, sur la date-butoir pour un accord sur les modalités de la négociation.  Ainsi qu'il l'avait fait
savoir à la réunion informelle du 5 juillet, à son avis le Groupe de négociation était allé aussi loin qu'il
le pouvait dans ce domaine et désormais la question ne pouvait être réglée qu'à un niveau politique
plus élevé.  Il avait aussi indiqué qu'il ne lui paraissait pas utile de tenir la réunion prévue pour les 11
et 12 juillet dans le programme des réunions compte tenu de la situation actuelle.  Néanmoins, si l'on
pouvait trouver une solution dans un proche avenir, ce qui lui paraissait essentiel, il entendait réunir le
Groupe de négociation avant les vacances d'été, si cela convenait aux membres de ce groupe.  Aucours des deux ou trois derniers jours on avait avancé quelques suggestions pour débloquer la
situation, ce qui était encourageant, et il y donnerait suite dans les heures à venir.
7. L'intervenant souhaitait remercier tous les participants de leur coopération et de leur
flexibilité.  On n'avait pas encore trouvé un consensus mais on avait fait beaucoup de progrès.  En fait,
le Groupe disposait d'ores et déjà, sauf en ce qui concerne la date-butoir des modalités, d'unprogramme de réunions crédible et équilibré ou, comme il préférerait l'appeler, d'un itinéraire pour
une grande partie de l'année 2003, ce qui lui permettrait de commencer à s'acquitter sérieusement du
mandat que lui avaient confié les Ministres.  Pour conclure sur une note plus positive, il a évoqué le
séminaire sur l'accès aux marchés qui avait été organisé du 29 au 31 mai sous les auspices du Groupe,
en rapport avec l'assistance technique et la création de capacité.  Ce séminaire avait duré trois jours et,d'après les commentaires qu'il avait entendus, les participants semblaient l'avoir jugé très utile dans la
mesure où il avait permis à ceux d'entre eux qui étaient peu familiarisés avec la question de l'accès
aux marchés de mieux connaître les modalités et les aspects essentiels des négociations sur l'accès aux
marchés des produits agricoles, et à d'autres de rafraîchir leurs souvenirs à cet égard.  Dans le domaine
des études, comme convenu à la réunion formelle du 11 avril du Groupe, le Secrétariat avait rencontrédes délégations qui avaient demandé des études et avait déjà commencé à répondre à certaines de ces
demandes.  En résumé, même si le Groupe n'était pas encore arrivé au but en ce qui concerne le
programme des réunions, les fondations étaient déjà bien avancées.
8. L'Ambassadeur Chung (Corée), Président de la session extraordinaire du Conseil des ADPIC,
a dit que son rapport sur la deuxième réunion en session extraordinaire du Conseil des ADPIC, tenue
le 28 juin, avait été publié sous la cote TN/IP/2.  Comme à cette session le Conseil avait eu un débat
nourri sur les questions de fond, on pouvait dire que le travail était en bonne voie.  Le Conseil avaitréussi à définir un itinéraire pour aller de l'endroit où il se trouvait actuellement jusqu'à celui qu'il
devait atteindre avant la cinquième Conférence minist érielle.  L'intervenant remerciait les participants
d'avoir coopéré de manière à obtenir ce résultat.  Il pensait que les participants avaient commencé à
préciser les frontières du travail auquel ils allaient s'attaquer.  Si ces progrès se confirmaient durant les
deux prochaines réunions qui devaient se tenir dans la deuxième moitié de l'année, la sessionextraordinaire devrait avoir défini la plupart des enjeux et des options, ce qui lui permettrait de
formuler une base de négociations commune le moment venu.  Néanmoins, les positions restaient
encore très éloignées et les délégations devraient faire preuve de souplesse dans les mois à venir si
elles voulaient pouvoir définir une base commune  pour les négociations dans les délais fixés.
9. L'Ambassadeur Groser (Nouvelle-Zélande), Président du Groupe de négociation sur les
règles, a dit que son rapport (document TN/RL/2) était purement descriptif et ne cherchait pas à
donner une idée de l'orientation du travail, si bien qu'il souhaitait le compléter par un point de vue
personnel au sujet de la dynamique du Groupe de négociation.  Globalement, le Groupe lui paraissait
en excellente situation, pour ce qui est tant de la lettre que de l'esprit du mandat.  Les participants lui
avaient souvent dit de façon informelle qu'il présidait un groupe de négociation très difficile etsensible et il ne doutait pas que cela se révélerait vrai.  Toutefois, cette observation n'était pas valableTN/C/M/3
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dans l'immédiat car le Groupe n'était pas contraint par des délais internes rigoureux qui le forceraient
à régler des questions très délicates avant qu'elles soient vraiment mures.  Au contraire, le mandat
autorisait les négociateurs à exercer leur jugement politique avec une assez grande liberté pour définir
la meilleure manière de parvenir au terme des négociations.  Ce mandat évoquait une étape initiale et
des étapes ultérieures, mais sans les préciser.  L'intervenant pensait que cela était utile en permettantaux négociateurs de tenir compte à la fois de la dynamique interne de la négociation au sein du
Groupe et, surtout, de certains événements externes clés qui avaient une influence sur le cadre dans
lequel les négociations se déroulaient.  Il n'y avait qu'un seul problème de procédure, qui concernait le
traitement des subventions à la pêche, et l'on avait trouvé une solution en décidant que ce point serait
traité à part dans ce cadre de la négociation sur les subventions, ce qui rendrait l'organisation des
travaux plus claire.  L'intervenant jugeait que cela répondait aux intérêts des deux camps en présence,
sans préjuger de leurs positions.
10. Dans les trois domaines mentionnés dans le mandat, la priorité avait été, conformément aux
instructions des Ministres, de préciser quelles étaient les dispositions que les participants
souhaiteraient améliorer et clarifier dans les négociations.  Ce travail avançait bien et, à l'évidence, les
demandeurs avaient pris de l'avance par rapport à ceux pour lesquels la situation était plus délicate sur
le plan politique dans certains domaines.  Même ainsi, on pouvait voir une amorce d'orientation desnégociations.  Cela valait aussi pour les questions de mise en œuvre qui entraient dans le cadre de
négociation et l'intervenant souhaitait remercier deux des pays en développement qui avaient pris la
tête du mouvement et s'étaient montrés très constructifs en répondant de façon positive et utile à sa
demande de présenter des propositions et de les intégrer dans le cadre.  L'intervenant a engagé toutes
les délégations à continuer d'accélérer leur travail pour présenter leurs propositions de négociations.  Ilétait bien conscient de la difficulté de cette tâche, mais il importait que toutes les pièces soient sur
l'échiquier pour que l'on puisse commencer la partie le moment venu.  Il savait que, pour de
nombreuses délégations, certaines des questions paraissaient insolubles et avaient été déjà
abondamment examinées.  Toutefois, dans certains domaines, le contexte politique était différent.  Par
exemple, dans le domaine des mesures antidumping, les utilisateurs traditionnels de ces mesuresavaient su exporter leur conception du commerce loyal dans de nombreux autres pays et, avec
l'expansion du commerce Sud-Sud, il arrivait maintena nt que des pays en développement prennent des
mesures antidumping visant les exportations d'autres pays en développement.  Cela avait certainement
contribué à faire disparaître l'idée qu'il y avait un fossé Nord-Sud.  Les enjeux étaient peut-être
toujours les mêmes, mais le contexte avait changé.
11. Le contexte avait aussi changé pour le troisième domaine de travail du Groupe, celui des
accords commerciaux régionaux.  Là encore, les enjeux étaient les mêmes que par le passé, mais cequi avait évolué, c'était les intérêts.  Depuis quelques années les accords commerciaux régionaux
avaient proliféré et aujourd'hui tous les participants étaient associés à un ou plusieurs accords de ce
genre.  Cela avait modifié l'environnement puisque chaque participant était aussi non-membre
d'accords commerciaux régionaux.  La grande majorité des participants était manifestement encore
très attachée au système commercial multilatéral, ne serait-ce que parce qu'ils savaient que les accordscommerciaux régionaux n'étaient pas un moyen vrai ment efficace pour régler certaines questions de
politique commerciale, comme celles des subventions à l'exportation et des mesures antidumping.
L'intervenant n'était donc pas pessimiste au sujet des travaux du Groupe.  Les questions dont le
Groupe était saisi étaient déjà des questions anciennes, mais l'environnement actuel paraissait plus
prometteur pour trouver des solutions.  Pour terminer, il a instamment demandé aux délégations defaire en sorte que participent aux négociations des responsables basés dans les capitales et chargés de
la mise en œuvre des dispositions concernant les mesures compensatoires et les mesures antidumping,
car ces questions étaient très détaillées et techniques, et cela permettrait d'éviter d'accentuer encore la
pression qui s'exercerait sur le processus de règlement des différends.
12. L'Ambassadeur Balás (Hongrie), Président de la session spéciale de l'Organe de règlement
des différends, a dit que depuis la dernière réunion du CNC, la session extraordinaire avait poursuiviTN/C/M/3
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ses travaux sur la base du mandat défini par les Ministres.  Comme les participants s'en souviennent
certainement, ce processus de négociations présentait des caractéristiques particulières.  En
particulier, les participants devaient respecter un délai assez serré, puisque les Membres leur avaient
donné pour instruction de présenter un texte convenu sur les éclaircissements et améliorations à
apporter au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends avant le mois de mai 2003.  Celanécessiterait un travail intensif, d'autant plus que le résultat de ces négociations n'entrerait pas dans le
cadre de l'engagement unique.  L'intervenant pensait que l'on avait bien avancé durant les six premiers
mois, comme il l'avait indiqué dans son rapport précédent.  La troisième réunion formelle s'était tenue
trois jours auparavant et il souhaitait donc donner des renseignements à jour au CNC, puisque cette
réunion était trop récente pour qu'il ait pu en parler dans son rapport écrit.  Il jugeait positif que trois
nouvelles propositions aient été communiquées à la session extraordinaire depuis la réunion
précédente.  Les auteurs de ces propositions les avaient présentées et le Groupe avait eu un premierdébat très utile sur les questions qu'elles concernaient, qui étaient très diverses.  Compte tenu de ces
propositions et d'une nouvelle proposition annoncée à la réunion, la session extraordinaire serait saisie
au total de sept propositions.  Ces propositions couvraient un large éventail de questions.  De ce point
de vue, les participants devraient être satisfaits de la façon dont le travail s'engageait.  Toutefois,
l'intervenant souhaitait appeler à la prudence et attirer l'attention des participants sur la nécessitéd'achever dans les meilleurs délais cette première étape de leur travail.  Comme la date-butoir était
très proche, on avait fixé un délai pour la présentation des propositions, avant les vacances d'été, ce
qui signifiait à la fin du mois de juin.  Les propositions déjà présentées visaient un grand nombre des
domaines considérés comme prioritaires par les différents participants.  D'autres délégations avaient
indiqué qu'elles travaillaient à des propositions supplémentaires.  La session extraordinaire seréunirait à nouveau les 10 et 11 septembre et l'intervenant pensait que la qualité du travail serait
beaucoup améliorée si le Groupe pouvait considérer à ce moment-là qu'il avait obtenu une masse
critique de propositions reflétant les intérêts de tous les participants dans les négociations.  Il
renouvelait donc son invitation aux participants pour qu'ils présentent dans les meilleurs délais des
propositions supplémentaires concernant les domaines dont ils aimeraient qu'ils soient traités dans lesnégociations.  Cela permettrait au Groupe de passer à la prochaine étape de son travail sur des bases
solides, c'est-à-dire de commencer à examiner en détail les questions évoquées dans les différentes
propositions.  Pour faciliter cette transition, il avait indiqué aux délégations, lors de la dernière
réunion, comment, à son avis, le travail devrait se poursuivre jusqu'à la fin de l'année.  Durant cette
période, le Groupe devrait entreprendre un examen détaillé des propositions de négociation, question
par question, préciser leur teneur et leurs incidences et explorer les possibilités de consensus.  Il
faudrait accomplir ce processus très efficacement pour parachever le travail dans les meilleuresconditions d'ici au mois de mai 2003, et l'intervenant comptait sur une participation constructive et
active de tous les participants à ce processus.
13. L'Ambassadeur Biké (Gabon), Président de la session extraordinaire du Comité du commerce
et de l'environnement, a dit que son rapport sur la réunion de la session extraordinaire des 11 et
12 juin avait été distribué sous la cote TN/TE/2.  Il s'agissait bien d'un rapport, nonobstant le titre de
la version française.  L'intervenante commencerait par en souligner un certain nombre d'aspects.  Pour
les questions de procédure, les participants s'étaient mis d'accord sur les étapes du travail, décrites
plus en détail dans le rapport.  Il y avait eu aussi un accord au sujet d'une quatrième réunion cette
année, qui prendrait la forme d'une séance d'information à laquelle participeraient des représentants
d'AEM et du PNUE.  Cette réunion se tiendrait le 12 novembre.  L'intervenante a fait observer que,dans la version française du rapport, le texte du paragraphe 2 ne reflétait pas fidèlement le texte
anglais en ce qui concerne la réserve formulée par les Philippines et le fait que la délégation de ce
pays avait insisté sur la nécessité de formuler un projet de lignes directrices pour la négociation.  Pour
ce qui est des questions de fond, le Comité avait eu un débat utile au sujet des trois éléments figurant
au paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle.  À propos du paragraphe 31 i), les participantstentaient toujours d'élaborer une interprétation commune du mandat.  Ils semblaient largement
d'accord sur le fait qu'il serait utile de se servir du document intitulé Matrice des mesures
commerciales prises au titre de divers AEM , établi par le Secrétariat, comme point de départ desTN/C/M/3
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discussions.  Cela pourrait évidemment s'accompagner de communications présentées par les
participants sur les questions de définition et sur les principes et paramètres qui régiraient les relations
entre l'OMC et les AEM.  Au sujet du paragraphe 31 ii), les participants considéraient en général que
la coopération et les échanges de renseignements étaient essentiels pour qu'il y ait une relation
efficace entre l'OMC et les AEM et que la question du statut d'observateur était importante et devaitêtre examinée d'urgence, car elle présentait un intérêt particulier pour le Comité.  La quatrième
réunion serait importante à cet égard, puisqu'elle serait l'occasion d'un échange d'informations avec les
secrétariats des AEM et le PNUE.  Au sujet du paragraphe 31 iii), des discussions préliminaires
avaient eu lieu sur ce en quoi consistaient les "b iens environnementaux" et l'intervenante espérait
qu'elles seraient approfondies durant les réunions à venir.  À ce propos, elle souhaitait rappeler les
échanges de vues que la session extraordinaire avait eus dans ce domaine avec le Groupe de
négociation sur l'accès aux marchés et la session extraordinaire du Conseil du commerce des services.Pour conclure, elle a dit que les travaux du Comité avançaient à un rythme satisfaisant.  Toutefois,
lorsqu'on aborderait les aspects plus délicats des discussions, le Comité pourrait avoir besoin d'une
aide juridique.
14. L'Ambassadeur Smith (Jamaïque), Président de la session extraordinaire du Comité du
commerce et du développement, a dit qu'il avait présenté son rapport sur les travaux de la session
extraordinaire au CNC sous la cote TN/CTD/2.  Le lecteur verrait que la session extraordinaire avait
travaillé de façon assez intensive depuis le précédent rapport au CNC, tant pour ce qui est du nombre
des réunions formelles ou informelles que du nombre des communications présentées et examinées.
Comme le CNC le savait certainement, la session extraordinaire, conformément au mandat défini aux
alinéas i) et ii) du paragraphe 12.1 de la Décision de Doha sur les questions et préoccupations liées àla mise en œuvre, devait présenter au Conseil un rapport contenant des recommandations claires, pour
suite à donner, d'ici à juillet 2002.  Ces derniers jours, la session extraordinaire s'était concentrée sur
la rédaction de ce rapport.  Depuis sa cinquième réunion, tenue le 2 juillet, il y avait eu quatre séances
de consultations informelles à participation non limitée portant sur les questions spécifiques relatives
aux différents accords, les questions institutionnelles, les questions transversales et la façon d'aller del'avant, et on avait aussi eu des consultations au sujet du projet de rapport au Conseil général.
L'intervenant pensait, se fondant sur le plan de travail du Groupe, qu'il aurait été possible d'adopter le
rapport au Conseil général la veille, lors de la sixième réunion de la session extraordinaire.  Toutefois,
en raison des divergences de vues sur plusieurs points, cela s'était révélé impossible, mais le Comité
ferait tout son possible pour arrêter dans les prochains jours le texte définitif de son rapport au Conseil
général, comportant les recommandations qu'il serait possible de formuler à ce stade.  Une des
questions à traiter dans les consultations était celle du nouveau délai proposé, de façon à ménagerdavantage de temps pour la poursuite et l'achèvement des travaux prévus dans le mandat de la session
spéciale.  De nombreuses propositions concernant spécifiquement l'Accord ou de caractère
institutionnel avaient été présentées et une grande partie des questions soulevées dans les
communications et les débats appelaient un exam en plus approfondi.  C'est pourquoi une partie
importante du projet examiné traitait de la façon d' aller de l'avant.  L'intervenant comptait sur les
Membres pour faire preuve de la souplesse et de la bonne volonté nécessaires pour que le rapport que
le Groupe devait présenter au Conseil général puisse être parachevé avant la fin de juillet.
15. Le Président a remercié tous les Présidents au nom de tous les participants pour le travail ardu
qu'ils avaient accompli au cours des derniers mois.  Une certaine créativité serait nécessaire en ce qui
concerne la question du statut d'observateur des organisations intergouvernementales.  Il ne pouvaitpas dire qu'on était proche d'une solution pour ce problème, mais on continuait d'y travailler.  Il
reviendrait plus tard sur la question de l'assistance technique, que certains Présidents avaient abordée
dans leurs rapports.  Il avait suggéré que les Présidents pourraient intervenir dans le processus visant à
définir les modalités futures de la gestion des ressources d'assistance technique, suggestion qu'il
mentionnerait dans un rapport destiné à son successeur.  Cette suggestion ne visait en rien à anticipersur le travail du comité compétent en la matière, mais ce travail pourrait être facilité si certaines desTN/C/M/3
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personnes qui se trouvaient sur la ligne de front, c'est-à-dire les Présidents eux-mêmes, pouvaient faire
part de leur avis.
16. Globalement, le travail avançait à un rythme régulier et soutenu.  Tous les participants étaient
bien conscients du fait que le temps était le seul facteur irremplaçable.  Le Président pensait que les
négociations avaient bien débuté, beaucoup mieux que ne le prévoyaient de nombreux observateursexternes et qu'on ne le laissait entendre il y a quelques jours seulement.  Tous les intéressés étaient
conscients de l'enjeu que constituait l'accès aux marchés et des problèmes spéciaux que les Présidents
rencontraient et, à en juger d'après ce qui s'était produit au cours des dernières heures, il y avait des
raisons d'être un peu plus optimiste à cet égard.  Toutefois, les participants n'étaient pas dans une
situation dans laquelle ils pourraient se permettre le luxe de consacrer trop de temps, au cours des
prochains mois, aux questions de procédure.  À Genève, dans les capitales et dans les cabinets, il
fallait se focaliser sur les questions de fond et sur le Programme de Doha pour le développement- chacun connaissait sa tâche.  Le Président avait l'impression que l'atmosphère de la présente réunion
était constructive.
17. Le représentant de Hong Kong, Chine a remercié les Présidents de leurs rapports.  D'après ces
rapports et l'observation du processus conduit jusqu'à présent, sa délégation avait l'impression que
l'ensemble des délégations prenait les choses très à cœur.  Les travaux des six derniers mois avaientété axés sur l'élaboration des programmes de travail et l'examen des modalités de négociation.  Des
débats de fond avaient aussi commencé dans certains domaines.  La délégation de Hong Kong, Chine
tenait à ce que soit consigné le fait qu'elle appréciait le travail important accompli par les délégations.
Elle avait constaté que dans les domaines des règles et de l'examen du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends, pour n'en mentionner que deux, les Membres s'employaient à élaborer et àprésenter des propositions de négociation.  L'intérêt général pour le travail de fond était évident dans
ces domaines, et sa délégation espérait que cet intérêt serait durable et s'accroîtrait dans la prochaine
étape des travaux, de façon que ceux-ci puissent produire des résultats.  Dans le domaine des services,
on avait atteint le premier jalon important:  la présentation des demandes initiales.  Plusieurs
délégations avaient déjà présenté leurs demandes et allaient désormais engager des discussionsbilatérales.  Un certain nombre d'autres délégations, dont celle de Hong Kong, Chine, avaient indiqué
qu'elles présenteraient leurs demandes sous peu.  Toutefois, maintenant que les participants
s'engageaient dans des négociations de fond sur l'accès aux marchés, ils devaient prendre tout aussi
sérieusement le travail relatif à l'élaboration des règles concernant les services et faire des progrès
dans ce domaine également.  Les travaux relatifs à l'élaboration des disciplines visant la
réglementation interne, au mécanisme de sauvegarde d'urgence, aux subventions, aux marchés publics
et à l'établissement de critères et modalités pour le traitement de la libéralisation autonome étaienttous importants et il fallait aller de l'avant dans tous ces domaines parallèlement aux négociations sur
l'accès aux marchés.
18. Dans quelques autres domaines les progrès avaient été relativement lents.  Le Comité du
commerce et du développement s'était réuni en session extraordinaire à six reprises, mais il paraissait
peu probable qu'il puisse faire des recommandations précises au Conseil général au sujet desdifférentes questions intéressant le traitement spécial et différencié soulevées par les pays en
développement, comme le prévoyait le mandat de Doha.  La délégation de l'intervenant ne
sous-estimait pas la complexité des problèmes et les incidences systémiques que ces questions
pouvaient avoir à long terme.  Elle était donc convaincue qu'il ne fallait pas sacrifier la qualité pour
aller plus vite.  C'était un domaine dans lequel un travail acharné et persévérant était indispensable.Pour Hong Kong, Chine, les progrès réalisés jusqu'à présent en matière d'accès aux marchés des
produits non agricoles étaient particulièrement décevants.  Ces négociations avaient quelque chose à
apporter à tous les participants.  Toutefois, une des réunions du Groupe de négociations avait été
gaspillée car les participants n'avaient pas encore pu se mettre d'accord sur un délai pour arrêter les
modalités.  Il comprenait que les délégations avaient chacune leurs préoccupations spécifiques, mais illes exhortait à tirer parti de la présente réunion pour faire preuve de souplesse et forger un consensusTN/C/M/3
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au sujet du délai de fixation des modalités.  Les membres de l'APEC, dont les intérêts étaient tout
aussi divergents, avaient bien réussi à se mettre d'accord à ce sujet.  Les Ministres des pays de l'APEC
s'étaient entendus pour fixer un délai au 30 avril 2003.  L'intervenant a exhorté à nouveau les
Membres à faire des progrès sur ce point aujourd'hui, de façon à pouvoir enfin s'engager dans les
débats de fond sur les modalités elles-mêmes.  Pour terminer, il souhaitait réagir à l'observation faitepar le Président du Groupe de négociation sur les règles au sujet de l'association des fonctionnaires
responsables de la mise en œuvre dans les administrations nationales aux négociations sur les mesures
antidumping.  À son avis, cela ne ferait que rendre les négociations encore plus difficiles, comme on
l'avait vu durant le Cycle d'Uruguay.  Il fallait certainement que les administrations nationales soient
associées aux négociations, mais autrement que par l'intermédiaire de fonctionnaires chargés de la
mise en œuvre.  Les capitales devraient intervenir à un niveau politique plus élevé, pour garantir une
adhésion totale aux concepts et produire des résultats significatifs.
19. Le représentant du Chili a dit que la présente réunion du CNC était la première à laquelle les
participants avaient l'occasion d'examiner la conduite et la teneur des négociations.  C'était aussi la
dernière réunion du CNC présidée par le Directeur général Mike Moore.  C'était donc une bonne
occasion de rendre hommage à son travail et à la façon dont il avait conduit l'Organisation et de lui
souhaiter le plus grand succès dans les nouvelles tâches qu'il allait entreprendre.  Son couragepolitique, son sens de l'équité et sa défense inlassable du système commercial multilatéral avaient été
extrêmement utiles ces dernières années.  La délégation chilienne souhaitait aussi profiter de
l'occasion pour dire qu'elle entendait collaborer étroitement avec M. Supachai, en sa qualité de
prochain Président du CNC, ainsi qu'avec l'équipe qui entrerait en fonctions avec lui.
20. Le Chili était satisfait de voir qu'on avait fait des progrès depuis Doha.  Presque toutes les
décisions nécessaires pour faire démarrer les négociations avaient été prises, y compris celles
concernant le lieu et la date de la prochaine Conférence ministérielle.  Cela avait permis aux
négociateurs de s'attaquer aux questions de fond.  La première étape était presque terminée.
Néanmoins, la délégation chilienne avait quelques soucis.  Premièrement, elle était extrêmement
inquiète de voir que le Groupe de négociations sur l'accès aux marchés n'avait pas pu se mettred'accord sur une date-butoir pour les décisions relatives aux modalités.  Il serait déplorable que des
positions trop rigides empêchent de régler cette question.  Cette situation était inéquitable et
déraisonnable et affectait les intérêts essentiels des pays en développement.  Plus les participants
restaient bloqués sur les questions de procédure, moins ils auraient de temps pour négocier.  Si la
durée des négociations était réduite, les grands partenaires commerciaux ne négocieraient qu'entre
eux.  Les autres participants seraient évincés et ne pourraient retirer des négociations que des
avantages minimes, au mieux.  De plus, si les résultats en matière d'accès aux marchés étaient limités,on pouvait douter qu'il soit possible d'obtenir la masse critique nécessaire pour entreprendre une
véritable réforme du régime du commerce des produits agricoles ainsi que des règles.  Le Chili
exhortait les Membres à régler cette question dès maintenant dans le cadre du CNC.  Si le CNC en
était incapable, qui en serait capable?  Deuxièmement, sa délégation était préoccupée au sujet de
certaines choses qui se passaient en dehors du cadre du CNC.  En particulier, elle s'inquiétait dumanque de progrès des discussions en cours relatives à la mise en œuvre et au traitement spécial et
différencié et elle reviendrait sur cette question plus tard.  Ses autres motifs de préoccupation étaient
liés à des mesures prises en dehors de l'Organisation mais qui avaient un impact négatif sur le travail
mené à Genève et dans les administrations nationales.  La plus récente de ces mesures était l'entrée en
vigueur de la Loi sur l'agriculture des États-Unis.  Il ne faisait pas de doute que cette loi inciteraitplutôt au pessimisme quant à la volonté d'un de s acteurs essentiels d'engager des négociations
crédibles.
21. Cela soulevait une deuxième question.  Il fallait préserver la crédibilité du processus de
négociation.  À cet effet, il était essentiel de respecter les délais fixés à Doha.  Un retard dans un seul
domaine compromettrait toute l'opération.  Les marchés mondiaux n'étaient pas au mieux de leurforme, les perspectives étaient médiocres et la confiance envers l'économie de régions comme cellesTN/C/M/3
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du Chili était manifestement précaire.  Si la mise en œuvre du Programme de Doha pour le
développement prenait du retard, cela serait certainement interprété de façon négative, ce qui
aggraverait encore la situation.  Tous les pays présents se devaient, au nom de leurs pauvres, d'aller de
l'avant et d'amener à son terme un cycle de négo ciations qui promettait de créer des emplois
rémunérateurs et d'élever les niveaux de vie.  À cet égard, il y avait beaucoup à faire.  Il fallait menerà bien le travail concernant le traitement spécial et différencié et les questions liées à la mise en œuvre
dans les meilleurs délais.  Tout blocage dans ces domaines pourrait menacer l'ensemble du cycle.
Ainsi, les Membres s'étaient engagés à trouver une solution d'ici à la fin de 2002 au problème des
Membres n'ayant pas des capacités de production pharmaceutique suffisantes pour pouvoir employer
efficacement les dispositions relatives aux licences obligatoires.  Pour le Chili, il y avait là un
problème vital, et il fallait absolument respecter le délai.  Tous les éléments dont on disposait
montraient que les disciplines actuelles concernant le traitement spécial et différencié n'avaient passuffi à répondre aux besoins et aux intérêts des pays en développement.  Les Membres avaient dans ce
domaine l'occasion de se montrer audacieux et d'imaginer des approches nouvelles pour répondre à
ces exigences.
22. Que fallait-il donc faire?  Partout dans le monde, on appelait de plus en plus à la libéralisation
des échanges, à la transparence, au respect des obligations redditionnelles et de l'état de droit et à labonne gouvernance.  Toutefois, de nombreux pays, et en particulier les pays en développement les
plus pauvres, étaient des partenaires de second rang dans ce processus.  Cela n'était pas bon pour la
paix et la sécurité ni pour leur intégration bénéfique dans la mondialisation.  Il fallait donc que le
système maîtrise et réunisse toutes les forces en jeu.  Mais de nombreux pays, notamment les pays les
moins avancés et d'autres pays en développement, ne pourraient participer pleinement au processusque si on leur ménageait une marge de manœuvre suffisante.  Aujourd'hui, le système commercial
multilatéral imposait des obligations de plus en plus onéreuses que de nombreux Membres jugeaient
excessives.  La marge de manœuvre actuellement laissée par le système paraissait insuffisante pour
répondre à leurs besoins actuels et futurs.  Même les pays développés avaient eu besoin d'une certaine
flexibilité, et ils en avaient eu trop.  Il suffisait d'examiner ce qui se passait dans les secteurs del'agriculture, des textiles et vêtements, de la sidérurgie, de la construction navale, etc.  Il fallait que
tous les Membres puissent participer au système, que tous négocient et puissent s'approprier les
résultats.  Mais il fallait aussi que ce système soit assez souple pour permettre aux Membres les plus
défavorisés de définir leur propre calendrier et conditions pour assumer les obligations, en particulier
dans les domaines qui n'étaient pas encore entièrement intégrés dans les Accords de l'OMC.  Le
système ne devait pas imposer aux Membres qui n'étaient pas encore prêts à les assumer des
obligations trop lourdes, ou même des obligations non nécessaires ou qui resteraient manifestementlettre morte.  Si les Membres pouvaient s'attendre à des résultats qui permettraient une plus grande
flexibilité sur mesure que les périodes de transition traditionnelles, ils participeraient davantage au
processus, respecteraient mieux les résultats et se montreraient plus ambitieux.  Pour cela, il fallait
incontestablement que le mot "développement", aspect essentiel du Cycle actuel, soit vraiment pris en
considération, c'est-à-dire qu'on tienne compte des différences de développement des Membres.
23. Il fallait aussi que les Membres aient une idée de ce qu'ils voulaient pour leur pays ou pour
l'OMC dans dix à 15 ans.  Voulaient-ils recommen cer périodiquement des cycles de négociation, dont
le lancement était de plus en plus difficile et qui offraient de moins en moins de possibilités
d'arbitrage?  Si l'on raccourcissait les périodes de transition, il faudrait inévitablement se contenter de
résultats moins ambitieux.  Les Membres pouvaient envisager de se fixer des objectifs plus ambitieuxpour ce Cycle, c'est-à-dire des réductions de droits de douane plus prononcés et des disciplines
commerciales améliorées et plus claires, avec des délais de mise en œuvre plus longs que lors des
cycles précédents.  Par exemple, pourquoi ne pas envisager une réduction importante ou une
suppression des droits de douane dans un délai de dix à 15 ans, avec des délais plus longs pour les
PMA, ou pour certains produits agricoles sensibles?  Ainsi, on éviterait la complexité politique dulancement de nouveaux cycles, on accroîtrait la prévisibilité du système commercial multilatéral et
l'on réduirait les effets de détournement des échanges des accords commerciaux régionaux.  Une telleTN/C/M/3
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approche négociée serait en outre compatible avec ce qui se passait dans d'autres institutions
compétentes en matière de commerce international.  Par exemple, les membres de l'APEC s'étaient
engagés sur le libre-échange des biens et des services d'ici à 2010.  La zone de libre-échange des
Amériques devait être lancée en 2005.  L'UE ét ait absorbée dans son processus d'élargissement et
d'approfondissement du marché unique.  De plus, il y avait une prolifération d'accords delibre-échange, signés ou en préparation.
24. Les questions que l'intervenant venait d'évoquer étaient toutes des questions politiques.
C'était des questions sur lesquelles les Ministres devraient se pencher à Cancún pour définir la forme
et le contexte de l'étape finale des négociations.  Toutefois, pour aller de l'avant, pour réussir la
Conférence de Cancún, il fallait que les participants aient une confirmation des avantages que pourrait
apporter le Programme de Doha pour le développement.  L'essentiel était l'ouverture des marchés.  Il
fallait qu'au moment de la Conférence de Cancún, les pays développés en particulier indiquent trèsclairement ce qu'ils étaient disposés à faire sur leur marché, en particulier dans les secteurs les plus
sensibles, qui étaient généralement ceux qui intéressaient le plus les pays en développement.  La
négociation était inévitable et le Chili ne s'attendait pas et ne devait pas s'attendre à obtenir quelque
chose sans rien offrir en échange.  Il était disposé à accepter des engagements et des disciplines plus
rigoureux.  Toutefois, nul ne devrait appeler à plus de libéralisation alors que les marchés pouvaientêtre si facilement fermés au moyen de droits antidumping, de mesures environnementales astucieuses
qui n'étaient rien d'autre que des obstacles au commerce déguisés, de subventions, de règlements
techniques, etc.  Par conséquent, la négociation des règles et la résistance au relâchement des
disciplines étaient partie intégrante de l'évaluation de l'accès aux marchés et déterminaient en grande
partie l'équilibre global.  Une des marques laissée par Mike Moore sur le système était un intérêt accrupour l'assistance technique et le renforcement des capacités.  Il restait cependant beaucoup à faire dans
ces domaines.  Mais il importait d'être clair:  pour le Programme de Doha pour le développement, les
efforts d'assistance technique et de renforcement des capacités seraient toujours tardifs et insuffisants.
Nul ne devait s'y laisser tromper.  Le renforcement des capacités était une entreprise de longue haleine
qui devait être durablement appuyée sur les plans politique et financier.
25. L'intervenant souhaitait ajouter un dernier mot au sujet des négociations sur le règlement des
différends.  Le délai était fixé à mai 2003.  Il restait très peu de temps et, même si les propositions
n'étaient pas encore toutes présentées, les questions déjà soulevées par certains participants pourraient
modifier les données fondamentales du mécanisme actuel.  Si les participants analysaient
consciencieusement les incidences systémiques de toutes les propositions, il était peu probable qu'on
puisse achever le travail en mai.  De plus, dans d'autres domaines comme celui des règles, des
Membres avaient fait des suggestions qui pourraient affecter le Mémorandum d'accord sur lerèglement des différends.  Les participants devaient donc non seulement faire preuve de prudence,
mais aussi envisager de demander aux Ministres de définir un mandat supplémentaire pour les
négociations sur le règlement des différends.  Si l'on parvenait à s'accorder rapidement sur cette
question, les Membres pourraient entreprendre des travaux préliminaires entre le mois de mai et la
Conférence ministérielle de Cancún.  En résumé, le CNC se réunissait pour évaluer les progrèsaccomplis, pour déterminer les domaines dans lesquels les participants n'avaient pas réussi à
s'entendre et, surtout, pour donner une or ientation et un élan aux négociations.
26. Le représentant de l'Uruguay a remercié les Présidents de leurs rapports et a souhaité à
M. Supachai la bienvenue au CNC.  Il a dit qu'au cours des dernières semaines les Membres avaient
exprimé de nombreux points de vue sur l'état des négociations, allant d'un optimisme prudent à unpessimisme excessif.  Selon l'Uruguay, on avait suivi la voie qui convenait dans le temps nécessaire.
Durant les huit mois qui s'étaient écoulés depuis l'adoption de la Déclaration ministérielle de Doha, et
compte tenu de l'ambition du programme de travail, on avait franchi plusieurs étapes importantes avec
des résultats satisfaisants.  Il importait de rappeler la nécessité de respecter les lignes directrices
définies dans les principes et pratiques ainsi que la structure des négociations définies dans ladéclaration du Président du Conseil général du 1
er février.  Certains Membres avaient dit que l'absenceTN/C/M/3
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de progrès dans certains domaines compromettrait le succès de la cinquième Conférence ministérielle.
L'Uruguay pensait que, 14 mois avant cette Conférence, il était trop tôt pour s'interroger sur ses
éventuels résultats.  Les participants devraient plutôt conjuguer leurs forces pour résoudre tous les
problèmes avant la Conférence.  C'était ainsi que l'Uruguay était résolu à aborder les choses et il
pensait qu'il ne fallait pas dramatiser la situation actuelle, même s'il était bien conscient qu'il faudraitaccorder une attention prioritaire à certains secteurs.  À cet égard, il importait que les administrations
nationales appuient le processus préparatoire de la Conférence de Cancún et y participent.
27. L'intervenant souhaitait faire quelques observations au sujet des aspects du processus qui
étaient jugés importants par l'Uruguay.  Premièrement, il fallait respecter les délais fixés à Doha.  Cela
était essentiel pour assurer le succès de la Conférence de Cancún et pour respecter l'objectif convenu
d'achever les négociations le 1
er janvier 2005 au plus tard.  Il fallait examiner et régler quelques
questions importantes pour les pays en développement avant la fin de 2002.  Deux de ces questionsétaient particulièrement importantes:  le traitement spécial et différencié et les accords nécessaires au
sujet d'aspects clés de la mise en œuvre.  Un des autres délais majeurs qu'il fallait tenir était celui fixé
pour l'établissement de modalités de négociations dans le secteur agricole, en mars 2003.
Deuxièmement, même si, sur le fond, les négociations n'avaient pas encore commencé, la délégation
de l'Uruguay pensait qu'on avait fait des progrès depuis Doha.  Dans le domaine de l'agriculture, ons'était mis d'accord sur le programme de travail, ce qui serait très utile pour la suite.  On avait aussi eu
des discussions de fond qui avaient aidé à préciser les positions.  Dans le domaine des services, de
nombreux Membres, dont l'Uruguay, avaient déjà présenté leurs demandes initiales en respectant le
délai fixé.
28. Au sujet de la nécessité de fixer une date pour l'adoption de la modalité des négociations sur
l'accès aux marchés, la délégation de l'intervenant pensait que l'impression générale était que la
situation actuelle était inconfortable pour tous les pays qui voulaient faire avancer les préparatifs de la
Conférence de Cancún de façon équilibrée et équitable.  Elle remerciait le Président du Groupe de
négociations sur l'accès aux marchés et rendait hommage à la flexibilité dont la plupart des
participants, en particulier les pays en développement, faisaient preuve.  Elle a exhorté les Membres àappuyer le projet de texte du Président du Groupe de négociations, ce qui permettrait aux négociations
d'avancer dans ce secteur important.  D'une certaine façon, il était paradoxal qu'alors que les
participants restent bloqués dans leur débat sur la fixation de la date-butoir et n'aient pas encore
engagé des discussions de fond.
29. En conclusion, l'intervenant souhaitait remercier sincèrement, au nom de son pays, le
Directeur général de la façon dont il avait géré l'Organisation.  Le Directeur général avait tout lieu
d'être satisfait de l'excellent travail qu'il avait fait.  Lorsqu'il était entré en fonctions trois ansauparavant, quelques mois avant la Conférence de Seattle, l'OMC était en pleine crise d'identité.  Il
régnait à l'époque un climat dangereux de suspicion, d'incertitude, de désaccord entre les Membres,
sans parler d'énormes divergences concernant les principaux enjeux du programme économique
international.  C'était en grande partie grâce à ses efforts, à son charisme, à son style et à sa bonne
humeur que l'Organisation avait pu, en novembre 2001, lancer un nouveau cycle de négociationsambitieux et large, dans l'intérêt de tous les Me mbres.  Cela avait rendu au système commercial
multilatéral son influence, sa transparence et sa crédibilité.  On se souviendrait de Mike Moore pour
de nombreuses raisons, mais l'Uruguay s'en souviendrait en particulier pour sa défense vigoureuse des
intérêts et des objectifs des pays en développement.  En particulier, il avait toujours soutenu, au
Sommet de Monterrey par exemple, que la meilleure contribution que les pays développés pouvaientapporter à la croissance et à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement était de leur
ouvrir leurs marchés.  L'Uruguay lui était très reconnaissant et lui souhaitait le plus grand succès dans
ses nouvelles fonctions, quelles qu'elles soient, sachant que l'OMC trouverait toujours chez lui une
source d'inspiration et de soutien.TN/C/M/3
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30. Le représentant de la Chine a remercié les Présidents de leurs rapports qui étaient très utiles à
Beijing, comme dans les autres capitales.  Le Programme de Doha pour le développement avait été
lancé huit mois auparavant.  On avait fait certains progrès dans la préparation des négociations, mais
les progrès globaux des négociations elles-mêmes étaient plus lents que la Chine ne l'espérait, et il
serait donc très difficile d'achever les négociations avant le 1er janvier 2005 comme le prévoyait la
Déclaration de Doha.  Aujourd'hui, il y avait de grandes incertitudes dans l'économie mondiale, l'écart
entre le Nord et le Sud ne cessait de se creuser, et le protectionnisme menaçait toujours.  Dans ces
conditions, il incombait à tous les participants de faire preuve de la détermination, de la sagesse et de
la créativité nécessaires pour faire avancer le processus de négociation.  La Chine pensait que
l'aboutissement des négociations apporterait une grande contribution à l'accélération du redressement
et de la croissance de l'économie mondiale, à la préservation de la confiance envers le système
commercial multilatéral, et à la bonne orientat ion du processus de mondialisation de l'économie.
31. Selon la Chine, pour atteindre les objectifs énoncés dans la Déclaration de Doha, il fallait
régler plusieurs questions.  Premièrement, la mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay.
L'application intégrale de ces Accords, notamment ceux qui concernaient la libéralisation du
commerce des textiles et l'accès aux marchés des produits agricoles, qui présentaient un grand intérêt
pour les pays en développement Membres, inciterait ceux-ci à participer avec plus de confiance auxnégociations commerciales bilatérales.  Il était donc essentiel de régler les questions liées à la mise en
œuvre avant la fin de l'année, au moyen de mesures concrètes et efficaces, pour que les négociations
en cours puissent vraiment faire une percée.  Deuxièmement, la question du développement.  Dans la
négociation actuelle, il fallait répondre aux préoccupations des pays développés et surtout des pays en
développement par des mesures concrètes.  L'objectif essentiel du Programme de Doha pour les paysen développement était le développement économique.  Dans le domaine du commerce international,
la question du développement était de plus en plus importante.  Si le développement de ces pays était
bloqué, il n'y aurait pas de réels progrès du commerce international.  Il ne fallait pas perdre de vue que
les pays en développement ne jouissaient d'un avantage comparatif que dans quelques secteurs
comme ceux de l'agriculture et du textile.  Il était donc logique que les questions de l'accès auxmarchés des produits agricoles, de la libéralisation du commerce des textiles et de l'accès aux marchés
des pays développés en général, ainsi que de la révision des règles pertinentes, soient particulièrement
préoccupantes pour les pays en développement, et il fallait donc les traiter en priorité.  Cela était le
meilleur moyen d'obtenir progressivement un équilibre des intérêts des différentes parties à la
négociation.
32. Troisièmement, le traitement spécial et différencié.  Les dispositions de traitement spécial et
différencié étaient des éléments importants des Accords de l'OMC.  Elles étaient très importantes pourles pays en développement Membres, en particulier les pays les moins avancés, et constituaient leurs
principaux droits dans le système commercial multilatéral.  La Déclaration de Doha disait clairement
que l'objectif de la révision des dispositions de traitement spécial et différencié était de les renforcer et
de les rendre plus précises, effectives et opérationnelles.  Cela était essentiel pour un équilibre
acceptable des droits et obligations des pays en développement Membres dans les négociations.  Pourla Chine, le traitement spécial et différencié ne devait pas être qu'un slogan, mais faire partie
intégrante des différents accords et des mesures concrètes que devraient prendre les pays développés.
Quatrièmement, la question des nouveaux Membres.  Ces Membres avaient pris des engagements
importants dans leurs négociations d'accession.  Il fallait considérer les efforts qu'ils faisaient pour
honorer consciencieusement ces engagements co mme leur contribution à la libéralisation du
commerce et au nouveau cycle de négociations.  T outefois, ces engagements ne devaient pas être
invoqués comme précédent pour contraindre d'autres Membres, en particulier les pays en
développement, à assumer des engagements équivalents.  Cinquièmement, le renforcement des
capacités dans les pays en développement Membres.  Depuis la Conférence ministérielle de Doha,
l'OMC avait fait de gros efforts pour renforcer le renforcement des capacités dans les pays endéveloppement Membres.  Dans le cadre du développement et de l'approfondissement global des
négociations, il fallait développer encore les actions de renforcement des capacités de façon à assurerTN/C/M/3
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la participation effective des pays en développement Membres aux négociations afin de leur accorder
des droits équitables.  En qualité de pays en développement et de Membre récent, la Chine participait
aux négociations commerciales multilatérales actuelles dans un esprit constructif et de façon globale.
Le gouvernement chinois attachait une grande importance à ce processus.  Dans presque tous les
groupes de négociations, la Chine avait délégué des fonctionnaires basés dans la capitale.  Elle avaitprésenté ses demandes concernant les services dans les délais et était prête à présenter des
propositions sur l'agriculture, l'accès aux marchés des produits agricoles, les règles et l'Organe de
règlement des différends avant la fin de l'année.  Le gouvernement chinois prenait tous ses
engagements très au sérieux.  Pour promouvoir le s négociations et obtenir un résultat équilibré
conforme aux intérêts des différents participants au système commercial multilatéral, la Chine était
disposée à continuer de travailler avec tous les participants et à jouer un rôle constructif dans les
négociations futures.  Pour conclure, l'intervenant te nait à remercier le Président et les Présidents des
organes de négociations des efforts qu'ils avaient consacrés à ce processus.
33. La représentante du Kenya, intervenant au nom du Groupe africain, a félicité le Directeur
général de l'excellent travail qu'il avait fait pour promouvoir l'esprit de l'OMC.  Elle a souhaité la
bienvenue au futur Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, auquel le Groupe africain tenait à
faire part de sa volonté de coopérer et de participer à l'amélioration du système commercialmultilatéral dans l'intérêt de tous les Membres.  Elle a remercié les Présidents des différents groupes
de négociations de leurs rapports, qui rendaient bien compte des progrès déjà accomplis.  Les
participants avaient avancé dans certains domaines mais paraissaient être bloqués dans d'autres.  Les
résultats n'étaient pour le moment pas très satisfaisants et le Groupe africain aimerait qu'on accélère
l'allure.  Certains groupes avaient abordé les questions de fond dont ils étaient chargés, mais il étaitdécevant de constater que le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés était bloqué et n'avait pas
encore défini son programme de travail pour 2003, en dépit des efforts inlassables faits par son
Président pour réduire les divergences de vues entre les délégations.  Le Groupe africain avait, comme
toujours, fait preuve d'une grande souplesse et manifesté le souhait d'accepter globalement la
proposition du Président, pour qu'on puisse enfin s'attaquer au vrai travail dans ce domaine.  Ilexhortait les autres délégations à se montrer aussi accommodantes pour que le travail concernant
l'accès aux marchés puisse commencer dans les meilleurs délais.  Il espérait qu'entre-temps le
Secrétariat continuait de travailler aux études demandées par plusieurs pays en ce qui concerne
l'impact de la libéralisation passée.
34. Le Groupe africain a pris note des progrès accomplis dans la session extraordinaire du Comité
du commerce et du développement.  Selon lui, les résultats des délibérations de cet organe étaient
importants car ils détermineraient dans quelle mesure le mandat de Doha répondrait auxpréoccupations de développement des pays africains.  Il espérait donc un résultat concret qui
consisterait non seulement à donner du corps au traitement spécial et différencié mais aussi à accroître
les capacités des pays en développement Membres de tirer parti des possibilités commerciales offertes
par le système commercial multilatéral.  Il avait noté, dans le rapport du Président de la session
extraordinaire du Comité de l'agriculture, que cet organe avait déjà entrepris des travaux de fond ausujet de la concurrence à l'exportation, qu'il allait bientôt engager des négociations sur l'accès aux
marchés.  Il fallait éviter à tout prix les mesures protectionnistes contraires à l'esprit de la Déclaration
de Doha.  Le Groupe africain jugeait encourageant de voir que les négociations sur les services étaient
entrées dans la phase des échanges d'offres et de demandes.  Certains membres du Groupe avaient
reçu des demandes détaillées concernant différents secteurs et y répondraient en temps voulu.Toutefois, le Groupe déplorait qu'on n'ait pas trouvé d'accord sur les lignes directrices pour le
traitement de la libéralisation autonome.  Cet aspect était important pour l'Afrique car les pays de la
région avaient pris des mesures substantielles de libéralisation autonome et leurs offres dépendraient
de la façon dont ces mesures seraient traitées.  Le Groupe exhortait les Membres à prendre des
engagements et à faire preuve de souplesse pour accélérer ce processus.TN/C/M/3
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35. À Doha, les Ministres avaient considéré que, pour que tous les Membres puissent participer
effectivement à la mise en œuvre du Programme de travail de Doha, et notamment pour que les
négociations puissent être menées à bien dans les délais convenus, il était essentiel d'apporter aux
pays en développement et aux pays les moins avancés une assistance technique pour le renforcement
des capacités.  Le Groupe africain était reconnaissant de l'assistance qu'il avait déjà reçue, mais ilpensait que le renforcement des capacités ne devait pas porter que sur les compétences de négociation
mais aussi viser à améliorer la compréhension des sujets examinés, de façon que les Membres
puissent négocier en connaissance de cause.  Pour conclure, l'intervenant a dit que le Groupe africain
était prêt à coopérer avec le Président et les Présidents des différents groupes de négociations pour
faire en sorte qu'on réalise des progrès significatifs tout en respectant les délais fixés par les Ministres
à Doha.
36. Le représentant du Japon a remercié, au nom de sa délégation, le Directeur général, le
Secrétariat et les Présidents des organes de négociations des efforts considérables qu'ils avaient faits
jusqu'à présent dans les négociations.  Ayant vécu à la fois le chaos de Seattle et le succès de Doha, il
savait que l'OMC revenait certainement de loin.  On en était en grande partie redevable aux efforts
inlassables de M. Moore.  Le Japon voulait saisir l'occasion de faire le bilan de ce qu'on avait déjà
réalisé depuis l'adoption du Programme de Doha pour le développement et de préciser ce qu'il fallaitencore faire jusqu'à la cinquième Conférence ministérielle et comment respecter les différents jalons.
Il se félicitait que des discussions de fond aient commencé sérieusement et jugeait dans l'ensemble
très encourageants les rapports généralement positifs des Présidents des organes de négociations.  On
avait fait des progrès dans les domaines de l'agriculture et des services en respectant les délais de la
Déclaration ministérielle de Doha.  Le Japon constatait aussi qu'on avait fait des progrès dans d'autresdomaines, comme celui des règles.  Toutefois, il fallait que les participants débloquent la situation
dans les négociations sur l'accès aux marchés des produits non agricoles et évitent tout dérapage.
Selon le Japon, il fallait que le calendrier de ces négociations soit aligné sur celui des autres
négociations, comme celles qui concernaient l'agriculture.  Il jugeait très inquiétant qu'on n'ait pas
encore pu trouver de consensus au sujet de la date-butoir pour la définition des modalités.  Il étaitparticulièrement important d'engager des discussions de fond dans le cadre du processus préparatoire
de la cinquième Conférence ministérielle.  Le Japon était en train de préparer une communication
dont il espérait qu'elle serait prête pour la réunion de septembre.  Il prenait note avec satisfaction des
progrès accomplis par les groupes de travail chargés de l'investissement, de la concurrence, de la
facilitation du commerce et de la transparence des marchés publics et il exhortait les Membres à
continuer d'élaborer des éléments pouvant être intégrés dans les règles ainsi qu'à travailler dans le
domaine de l'assistance technique et du renforcement des capacités afin de pouvoir se mettre d'accordsur des modalités pour engager les négociations à la cinquième Conférence ministérielle.
37. Durant la prochaine étape des négociations, qui commençait avec la présente réunion, les
participants devaient engager des discussions sur les moyens de faire des progrès suffisants pour
garantir le succès de la cinquième Conférence ministérielle, nécessaires pour achever les négociations
dans les délais et avec des résultats satisfaisants.  Cela exigeait une attention politique soutenue.  LeJapon avait l'intention de contribuer à la mise en œuvre du Programme de Doha pour le
développement en présentant autant de communications que possible et il encourageait les autres
Membres, lorsqu'il y avait lieu, à présenter eux aussi des communications pour faire passer le débat à
un plan plus élevé.  Les participants devaient s'attaquer sérieusement à la question des règles,
notamment celles devant régir les mesures antidumping, pour combattre l'intensification des pressionsprotectionnistes.  Le Japon, en association avec d'autres Membres, avait déjà présenté deux
communications dans lesquelles il indiquait quelles étaient les dispositions de l'Accord antidumping
qu'il faudrait préciser et améliorer, et il était satisfait de la réaction générale suscitée par ces
communications.
38. Passant à la question du développement, l'intervenant a dit qu'en ce qui concerne l'assistance
technique et le renforcement des capacités liées au commerce, le Japon était d'accord avec le travailTN/C/M/3
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fait par le Secrétariat pour élaborer le Plan d'assistance technique 2003, reconnaissant la nécessité de
suivre de plus près le Programme de Doha en intégrant les besoins réels de chaque pays en
développement Membre et de chaque groupe de négociations.  Il était indispensable que les Ministres
et les hauts fonctionnaires des pays en développement Membres considèrent cette question comme
prioritaire et présentent au Secrétariat d'ici au 31 juillet leurs demandes concrètes d'assistancetechnique pour le Plan 2003.  La clé du succès de l'assistance technique fournie dans le cadre de
l'OMC était d'élargir sa portée conformément aux engagements spécifiques figurant dans la
Déclaration ministérielle de Doha.  Le Japon se féli citait des efforts faits par tous les Membres pour
s'attaquer sérieusement à la question du traitement  spécial et différencié afin de formuler des
recommandations à l'intention du Conseil général avant la fin de juillet.  Il importait que tous les
Membres trouvent un terrain d'entente au sujet des principes et objectifs du traitement spécial et
différencié, avant que les questions spécifiques soulevées par les pays en développement Membresd'Afrique, les PMA et d'autres pays en développement Membres puissent être examinées de façon
constructive.  En outre, il convenait que le rapport de juillet donne des orientations appropriées pour
les travaux futurs en vue de la rédaction d'un nouveau rapport, dans un délai réaliste à convenir.  En ce
qui concerne les ADPIC et l'accès aux médicaments, il fallait que les Membres s'attaquent à la
question des licences obligatoires pour les Membres de l'OMC n'ayant pas de capacité de fabricationde médicaments à partir de septembre à un niveau plus élevé, de façon à trouver une solution avant le
délai de décembre.  Tous les participants étaient conscients du fait qu'il ne restait que deux ans et
demi pour achever les négociations et ils devaient concentrer leurs efforts sur l'accélération des débats
de fond dans tous les domaines.  À cet égard, l'action du Directeur général en qualité de Président du
CNC était essentielle.  Le Japon était prêt à appuyer le Directeur général et à collaborer avec lui danstoute la mesure du possible.
39. Le représentant de la Norvège a remercié les Présidents des organes de négociations de leurs
rapports.  La présente réunion était la troisième réunion du CNC, mais c'était la première consacrée à
des questions de fond.  La première avait été consacrée à l'établissement du Comité et la deuxième
avait été tenue trop tôt pour qu'on puisse avoir des débats de fond sur le début des négociations;  parconséquent, à bien des égards, le vrai travail du CNC ne faisait que commencer à la présente réunion.
À l'évidence, la tâche du CNC était de superviser les négociations et de définir une bonne structure
pour le travail, et par conséquent la qualité des documents était très importante.  L'intervenant pensait
que les documents rédigés pour la présente réunion étaient de bonne qualité, mais assez différents
dans leur forme, et qu'il faudrait peut-être que le prochain Président du CNC parle avec les différents
Présidents de la présentation des rapports.  La présentation des rapports sur les services et sur le
commerce et l'environnement était satisfaisante et, à mesure que les travaux avançaient, il importeraitde mentionner dans ces rapports les questions de fond et de souligner les problèmes.  Plusieurs des
rapports oraux présentés par les Présidents portaient en grande partie sur des questions de fond, en
particulier le rapport du Président du Groupe de négociation sur les règles, et l'intervenant souscrivait
à tout ce que celui-ci avait dit.  Pour terminer, il a remercié le Secrétariat du document JOB(02)/78
contenant une récapitulation des délais, qui lui paraissait utile pour rappeler aux Membres ce sur quoiils s'étaient mis d'accord, et il espérait que le Secrétariat actualiserait ce document régulièrement.
40. Abordant la question de la situation présente, l'intervenant a dit qu'il y avait de grandes
incertitudes dans l'environnement extérieur.  Chacun savait quelles étaient ces incertitudes et il ne
souhaitait pas entrer dans le détail, mais il pourrait peut-être rappeler que dans un autre domaine, dans
le cadre du Conseil général, les Membres envisageaient une sorte de coupe-circuit pour faire avancerles choses.  L'intervenant craignait qu'il y ait un autre coupe-circuit à l'automne qui arrêterait tout, ce
qui serait une catastrophe.  Il pensait, comme le Directeur général, que le travail avait bien avancé.
Dans la plupart des groupes, on s'était attaqué aux choses sérieusement et sur de bonnes bases.  Bien
entendu, il faudrait dès le début de l'automne passer des questions générales à des questions plus
spécifiques et cela était toujours difficile car cela signifiait que les positions de négociation devraientêtre définies.  Comme l'avaient dit les Présidents, on pourrait y parvenir à condition que chacun fasse
preuve de bonne volonté.TN/C/M/3
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41. Toutefois, le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés paraissait ne pas être en phase
avec ce qui se passait dans les autres groupes.  Comme l'avait indiqué le Président de ce Groupe dans
ses rapports, la question avait été soumise au CNC et c'était donc au CNC de décider ce qu'il fallait
faire.  L'intervenant croyait comprendre, d'après les observations du Président, qu'on pouvait espérer
certaines avancées à brève échéance, auquel cas il serait possible de formuler quelques idées dans lecadre du CNC, puisque c'était à l'évidence une question sur laquelle tous les Membres devaient se
mettre d'accord et qui ne concernait pas que deux ou trois Membres.  Il espérait que le Président
parviendrait à présenter une proposition que le CNC pourrait examiner.  Dans le cas contraire, il
proposait que, s'il n'y avait pas de proposition recueillant un consensus à la fin de la réunion, les
Membres acceptent de se ranger à l'avis du Président du CNC et le laissent déterminer les dates.
Comme chacun le savait, on procédait ainsi dans d'autres domaines, comme celui des différends, pour
lequel il était dit dans le Mémorandum d'accord que, lorsque les Membres ne pouvaient pas s'entendresur le choix des membres des groupes spéciaux, la décision incombait au Directeur général.  D'après
ce qu'il avait compris, en ce qui concerne les négociations sur l'accès aux marchés, tout était décidé
sauf la date de l'accord sur les modalités et, à ce sujet, on avait gaspillé trois mois à discuter sur une
différence d'une semaine.  La situation lui paraissait grave et on ne pouvait pas prendre le risque de
remettre à plus tard le début des négociations sur l'accès aux marchés.  Comme ce travail relevait del'engagement unique, le délai était vraiment très court et il fallait que les négociations concernant
l'accès aux marchés soient harmonisées avec les autres négociations.  En outre, à la fin de l'année, un
certain nombre de questions de mise en œuvre très délicates s'ajouterait à la liste des questions à
négocier, en vertu du paragraphe 12 b) de la Déclar ation ministérielle et conformément aux décisions
qui seraient prises à la Conférence ministérielle de Cancún.  De nombreux pays s'attendraient à ce quetoutes les questions de Singapour soient ajoutées à la liste des questions à négocier alors qu'il ne
resterait qu'à peine plus d'un an.  À l'évidence, cela devenait de plus en plus irréaliste, et c'était une
des principales raisons pour lesquelles il fallait régler au plus tôt la question de la date pour les
négociations sur l'accès aux marchés.  Les participants devaient se mettre sérieusement au travail.
42. Le représentant de la Hongrie a dit que, d'après les rapports des Présidents, sa délégation avait
l'impression que les progrès déjà accomplis dans la plupart des domaines de négociation étaient
conformes aux attentes que les Membres pouvaient raisonnablement avoir, ou en étaient proches.  À
l'évidence, les progrès avaient été quelque peu inégaux, ce qui ne pouvait pas aller sans susciter
quelques préoccupations.  Jusqu'à présent, l'agriculture était incontestablement le domaine dans lequel
on avait obtenu le plus de succès;  l'intention clairement affichée par tous les participants de faire
avancer les négociations rapidement se traduisait non seulement par la tenue d'un grand nombre de
réunions mais aussi par un esprit constructif et une participation très active.  La Hongrie était satisfaitede cet état de choses.  Toutefois, si certaines questions n'étaient pas traitées de façon suffisamment
efficace, elles pourraient compromettre la poursuite des travaux dans ce domaine.  La Hongrie
craignait que le blocage d'autres négociations, notamment celle concernant l'accès aux marchés des
produits non agricoles et l'amélioration de la protection des indications géographiques, ne freine la
réforme agricole.  Elle était préoccupée par la situation des négociations sur l'accès aux marchés desproduits non agricoles.  Il serait très difficile à sa délégation d'imaginer des résultats significatifs
globaux s'il n'y avait pas de résultats suffisants dans ce domaine.  Elle était aussi préoccupée par
l'insuffisance des progrès accomplis et de la volont é d'aller de l'avant en matière d'amélioration des
indications géographiques, pour laquelle il fallait à la fois créer un registre multilatéral efficace des
vins et des boissons alcooliques et élargir le champ d'application de l'article 23 de l'Accord sur lesADPIC à des produits autres que les vins et alcools.  Pour la Hongrie, ces questions de mise en œuvre
importantes étaient directement pertinentes pour le processus de réforme de l'agriculture et en étaient
même indissociables.
43. En ce qui concerne les questions de Singapour, la Hongrie était satisfaite des débats de fond
constructifs qu'avaient déjà eus cette année les groupes de travail compétents.  Elle pensait que cetravail approfondi et substantiel permettait de créer des fondations pour les décisions qu'il faudrait
prendre à la Conférence ministérielle de Cancún.  Elle se félicitait du dialogue engagé dans le cadreTN/C/M/3
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de la session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement, auquel de nombreux
Membres participaient.  Toutefois, les Membres ne devraient pas perdre de vue les questions très
importantes au sujet desquelles le Comité du commerce et de l'environnement, en session ordinaire,
devait, conformément au paragraphe 32 de la Déclaration ministérielle de Doha, présenter un rapport
aux Ministres à Cancún.  De plus, la Hongrie espérait qu'on pourrait régler avant la fin de l'année lesquestions en suspens dans les domaines des ADPIC et de la santé, de façon à envoyer un message
positif et fort aux Membres intéressés et, en particulier, aux pays africains.
44. L'efficacité et le succès des négociations dépendaient d'un environnement extérieur
constructif.  Pour la Hongrie, il fallait que les gouvernements de chacun des Membres de l'OMC et en
particulier des grandes puissances commerciales assument une partie de la responsabilité de la
préservation d'un tel environnement en s'abstenant de prendre des mesures qui pourraient intensifier
les pressions protectionnistes dans d'autres parties du monde.  Au cours des derniers mois, ce sens desresponsabilités n'avait pas toujours été très évident lorsque différents Membres avaient envisagé de
prendre certaines mesures commerciales.  En conséquence, les pressions exercées sur d'autres
gouvernements pour qu'ils prennent des mesures de défense commerciale ou accroissent les
subventions s'étaient intensifiées, dans le secteur industriel comme dans le secteur agricole.
45. À propos du travail relatif au traitement spécial et différencié mené dans le cadre de la session
extraordinaire du Comité du commerce et du développ ement, l'intervenant a dit que, selon la Hongrie,
le Comité avait engagé un débat très important qui intégrait non seulement les nombreuses
suggestions spécifiques concernant la façon dont les différentes dispositions de traitement spécial et
différencié pourraient être rendues plus effectives, précises et opérationnelles, mais aussi, ce qui était
inévitable, un grand nombre de questions transversales fondamentales qu'il fallait traiter de façon quela session extraordinaire puisse faire au sujet des propositions spécifiques le genre de progrès sur
lesquels les demandeurs comptaient.  La Hongrie était particulièrement reconnaissante au Paraguay
qui, en présentant un document très intéressant sur la clause d'habilitation, avait suscité un débat
concernant de nombreuses questions fondamentales qui étaient au cœur du traitement spécial et
différencié.  À l'évidence, ces questions appelaient un examen approfondi.
46. Toujours dans le domaine du traitement spécial et différencié, la Hongrie était préoccupée par
une question soulevée dans le cadre des négociations sur les services.  La session extraordinaire du
Conseil du commerce des services essayait actuellement d'arrêter les modalités du traitement des
mesures autonomes.  Dans le débat, un grand nombre de pays en développement, invoquant les
différences de niveaux de développement entre les Membres, avait insisté pour que tous les pays en
développement soient dispensés de devoir répondre à des demandes de reconnaissance et de crédit des
autres Membres.  Si l'on acceptait cette proposition, les Membres qui ne font pas partie de la catégoriedes pays en développement, comme les pays d'Europe orientale, pourraient être appelés à répondre à
des demandes de crédits émanant de tous les pays en développement Membres, dont certains étaient
plus développés qu'eux-mêmes.  Une telle restriction ne serait pas conforme aux dispositions
pertinentes de l'AGCS et ne serait justifiable ni politiquement ni économiquement;  elle ne serait donc
pas acceptable pour la délégation hongroise comme pour de nombreuses autres délégations.  Pourterminer, l'intervenant a remercié le Président de l'excellent travail qu'il avait fait durant les premiers
mois de la négociation et de la contribution qu'il avait apportée à ce résultat plutôt satisfaisant.  Il a
souhaité la bienvenue à M. Supachai, qui assumerait bientôt cette tâche difficile.  La Hongrie ne
doutait pas que le changement de direction se ferait en douceur et n'aurait aucun effet négatif sur les
négociations, et tenait à confirmer à M. Supachai qu'elle resterait un participant actif et qu'elleattendait avec intérêt de collaborer avec lui.
47. Le représentant de la République tchèque a dit que sa délégation était reconnaissante au
Président pour l'excellent travail qu'il avait fait, ainsi qu'aux Présidents des organes de négociations
qui étaient chargés de traduire le mandat décidé par les Ministres en mesures concrètes afin de faire
avancer les négociations lancées à Doha.  La présente réunion avait un double objectif.TN/C/M/3
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Premièrement, il s'agissait de faire le bilan du processus et, deuxièmement, il fallait inciter les
participants à se concentrer sur la préparation de la cinquième Conférence ministérielle.  La
Conférence de Cancún serait un jalon important pou r le Programme de Doha pour le développement.
Elle offrirait l'occasion de faire le point sur les progrès accomplis, donnerait l'orientation nécessaire au
processus et traiterait un certain nombre de décisions importantes.  La délégation de l'intervenantpensait que les participants disposaient de tous les éléments nécessaires pour attendre l'avenir avec
optimisme.  Son optimisme à elle s'appuyait sur le programme de travail convenu par les Ministres à
Doha.  Ce programme était suffisamment large pour répondre aux intérêts et préoccupations divers
des participants et pour apporter plus d'équité au système commercial multilatéral.  De plus, il
définissait un cadre approprié, c'est-à-dire un cycle de négociations devant déboucher sur un
engagement unique qui offrait la possibilité de faire des négociations globales, avec les indispensables
arbitrages intersectoriels.  Toutefois, cela n'était qu'une fondation.  Il y avait encore beaucoup à fairepour assurer le succès de la Conférence.  On avait déjà entrepris certains travaux importants et la
délégation de l'intervenant était dans l'ensemble satisfaite des progrès accomplis dans les différents
organes.
48. On avait fait de gros efforts pour mettre la dimension développement au cœur de l'entreprise
collective des Membres.  Lors de la réunion d'information de haut niveau sur l'assistance technique etle renforcement des capacités qui s'était tenue deux jours auparavant, il était apparu clairement qu'il y
avait encore un travail considérable à faire dans ce domaine.  Pour la première fois, les négociations
avançaient en parallèle avec des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités.  Les
deux étaient indispensables pour permettre aux pays en développement, aux pays les moins avancés et
aux pays en transition de se préparer à une participation efficace aux négociations de fond et de mieuxcomprendre la nature et les incidences possibles des questions examinées.  On n'avait jamais examiné
de façon aussi intensive et axée sur l'obtention des résultats les besoins et préoccupations spécifiques
de ces pays.  Les Membres s'étaient mis à explorer sérieusement les possibilités de rendre plus
efficaces les dispositions de traitement spécial et différencié.  Dans ce domaine, ils étaient parvenus à
un niveau de confiance mutuelle élevé, sur lequel il pourrait appuyer pour la poursuite de leurstravaux.
49. Il ressortait clairement des rapports des Présidents et de ce que la délégation de l'intervenant
avait pu observer dans les groupes de négociation que les négociations avançaient bien dans certains
domaines.  Cela valait certainement pour les négociations relatives à la poursuite du processus de
réforme de l'agriculture, qui se déroulaient beaucoup mieux que prévu.  Dans le domaine des services,
les négociations étaient entrées dans une nouvelle phase plus intensive, avec la présentation des
premières demandes d'engagements spécifiques.  Les travaux allaient aussi dans le bon sens en ce quiconcerne le renforcement du mécanisme de règlement des différends.  Les progrès accomplis par le
Groupe de négociation sur les règles étaient également remarquables.  Malgré ce tableau
généralement positif, il ne fallait pas perdre de vue qu'il n'avait pas été facile de traduire en mesures
concrètes le mandat de Doha et que certains groupes de négociation avaient pris du retard.  En
particulier, la délégation de l'intervenant était très  préoccupée par le blocage de la situation dans le
groupe de négociation sur l'accès aux marchés.  Une libéralisation accrue du commerce des produits
non agricoles était essentielle pour obtenir l'équilibre que tous les participants escomptaient des
négociations en cours.  Toutefois, il serait très difficile d'évaluer les paramètres généraux des résultats
globaux en matière de libéralisation du commerce des biens et des services tant qu'on n'aurait pas pris
une décision sur les modalités de négociation concernant les produits non agricoles, ce qui étaiturgent.  La délégation de l'intervenant exhortait donc les délégations à régler cette question dans les
meilleurs délais en tenant compte de façon constructive des positions connues de tous les participants.
Il était temps de cesser de parler procédure et de s'attaquer aux questions de fond.  Il ne fallait pas que
la question en suspens divise les participants et il était certainement possible de se mettre d'accord
rapidement.  Tous les participants avaient à la fois des améliorations à obtenir et des positions àprotéger et étaient disposés à poursuivre leurs objectifs de façon à améliorer les perspectives
d'exportation de leurs produits.  Tout retard dans ce domaine aurait un impact négatif sur l'ensembleTN/C/M/3
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du processus.  Seul un ensemble de résultats équilibrés, conformément au mandat de Doha, aurait des
chances de succès.  Le caractère très global des négociations n'était pas dû au hasard, de même que le
principe de l'engagement unique, en vertu duquel ri en n'était convenu tant que tout n'était pas
convenu.  Pour ce qui est de la préparation de la cinquième Conférence ministérielle, selon la
délégation de l'intervenant, ce principe signifiait que les Membres devaient trouver un accord sur lesmodalités de négociations dans le domaine des investissements, de la concurrence ou de la facilitation
du commerce et de la transparence des marchés publics avant la Conférence.  Cela signifiait aussi que
les Membres devaient enfin régler la question de l'élargissement de la protection des indications
géographiques à des produits autres que les vins et alcools.
50. L'intervenant ne doutait pas que tous les participants étaient d'accord sur la nécessité de
relancer le processus et de passer à la vitesse supérieure.  Pour cela, il fallait notamment proposer des
idées et des suggestions dans les meilleurs délais.  Le temps des manœuvres de procédure était révolu.Il était essentiel, pour respecter les calendriers fixés par les Ministres, que les participants ne se
préoccupent plus seulement de leurs propres intérêts et tiennent soigneusement compte de ceux des
autres Membres.  Chacun savait que cela ne serait pas facile.  La plupart des questions étaient très
complexes, et il y avait de grandes divergences de vues entre les délégations.  Toutefois, en dépit de
toutes les difficultés et de la complexité de la situation, les participants n'avaient pas le choix etdevaient faire tout leur possible pour respecter le délai que leur avaient fixé les Ministres.  La
République tchèque était disposée à coopérer avec les autres dans toute la mesure du possible pour
atteindre cet objectif ambitieux.
51. Le représentant de la Corée a remercié les Présidents des organes de négociation de leurs
rapports.  À la première réunion du CNC, en février, on s'était entendu sur le cadre de négociation
pour le Programme de Doha pour le développement.  Quatre mois s'étaient écoulés depuis, ce qui
signifiait qu'un sixième de la durée totale de la négociation était déjà écoulé.  Dans l'ensemble, la
plupart des questions de procédure concernant les négociations avaient été réglées, et la plupart des
groupes de négociation avaient attaqué le travail de fond.  Toutefois, on ne pouvait pas se permettre
de relâcher l'effort.  En fait, compte tenu des délais très courts fixés pour les négociations, et enparticulier de la tenue prochaine de la cinquième Conférence ministérielle, la délégation de
l'intervenant était préoccupée par la lenteur relative des négociations jusqu'à présent.  Les progrès
réalisés par les différents groupes de négociation étaient inégaux et certains risquaient de ne pas tenir
leurs délais.  Comme les négociations devaient s'achever sur un engagement unique, il fallait que les
différents groupes s'efforcent de synchroniser leurs travaux afin qu'aucun d'entre eux ne prenne trop
de retard par rapport aux autres.  À cet égard, l'intervenant était préoccupé par le fait que le Groupe de
travail sur l'accès aux marchés n'avait pas pu s'entendre sur son programme de travail.  L'accès auxmarchés était un aspect clé des négociations puisque tous les pays, développés et en développement,
pourraient en retirer de grands avantages.  La délégation de l'intervenant espérait que tous les
Membres feraient preuve de souplesse de façon à pouvoir se mettre d'accord au plus tôt.  Les
négociations sur l'agriculture et les services avançaient bien.  Dans le domaine des services en
particulier, plusieurs Membres, dont la Corée, avaient présenté leurs demandes.  Toutefois, le nombrede demandes déjà présentées ne suffisait pas pour se faire une image d'ensemble.  La Corée exhortait
les pays qui ne l'avaient pas encore fait à présenter leurs demandes initiales dans les meilleurs délais.
Pour ce qui est de l'aspect développement du Programme de Doha, les travaux relatifs au programme
d'assistance technique de l'OMC avaient bien avancé.  Les organes subsidiaires compétents faisaient
un travail constructif sur les questions de mise en œuvre et sur l'examen des dispositions de traitementspécial et différencié.  Compte tenu de la technicité de ce travail, il fallait se laisser assez de temps
pour examiner à fond les questions complexes qui se posaient et leurs incidences systémiques.
52. Comme le montrait le programme des travaux futurs distribué par le Secrétariat, il restait
encore de nombreuses tâches à parachever avant la cinquième Conférence ministérielle.  Si les pays se
butaient sur leurs positions ou se contentaient de faire des déclarations d'ordre général, il n'y aurait pasde progrès sur le fond.  Il fallait donc une interaction constructive pour rapprocher les positions et lesTN/C/M/3
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participants devaient intensifier leurs efforts dans la  perspective de la Conférence ministérielle.  À cet
égard, une participation accrue de responsables de haut niveau des administrations nationales et des
Ministres serait également nécessaire.  Pour terminer , l'intervenant a remercié le Président des efforts
inlassables qu'il avait faits pour lancer les négociations, effort qui serait certainement consigné dans
l'histoire du commerce international.  La Corée espérait qu'il continuerait de travailler pour lerenforcement permanent du système commercial multilatéral et de l'OMC.  Le nouveau Directeur
général, M. Supachai, s'était vu confier une mission très importante, mener les négociations à bien.
La Corée était convaincue de ses qualités de chef et de ses compétences et collaborerait avec lui dans
toute la mesure de ses possibilités et dans tous les domaines.
53. Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation se félicitait de la qualité du travail accompli
par le Président en sa qualité de Président du CNC et de Directeur général.  Elle souhaitait la
bienvenue à M. Supachai et espérait que son mandat à la tête de l'Organisation serait couronné desuccès.  Dans sa déclaration d'ouverture, le Président avait évoqué la distinction entre le fond et la
forme, et la nécessité de se concentrer sur les questions de fond.  Pour la délégation de l'Inde, il y
avait des interactions étroites entre le fond et la forme.  On ne pouvait avoir de débat de fond que si la
procédure était conçue de façon que toutes les délégations puissent bien se préparer.  Par conséquent,
le processus était tout aussi important que le fond et devait en fait faciliter l'obtention d'un résultat defond satisfaisant.  Les rapports présentés par les Présidents des groupes de négociation et des sessions
extraordinaires donnaient une impression mitigée.  Du côté positif, il ne faisait aucun doute qu'on
avait beaucoup travaillé depuis Doha.  Toute la structure de négociation était en place.  Dans la
plupart des cas, le programme de travail était arrêté.  Dans presque tous les groupes de négociation et
sessions extraordinaires, le travail de fond avait commencé sérieusement.  Un grand nombre dedélégations avait fourni des communications importantes, par écrit ou oralement.  Plusieurs
délégations avaient fait un effort sincère pour participer de façon constructive aux négociations,
formulé leurs préoccupations et écouté les autres délégations.  Toutefois, pour atteindre les objectifs
fixés dans les délais par les Ministres, il fallait aussi s'attacher aux domaines dans lesquels la
négociation était bloquée et sur les différents facteurs qui l'entravaient.
54. Le Programme de travail de Doha était un ensemble composite, négocié sur plusieurs mois.
On lui avait peut-être apporté la touche finale à la Conférence ministérielle de novembre 2001, mais
l'essentiel des résultats était le fruit du processus préparatoire conduit à Genève.  Les résultats de
Doha se composaient de deux éléments, tous deux soigneusement négociés, à savoir une série de
réunions qui définissaient clairement les délais et une série de questions de fond qui définissaient la
teneur des négociations.  Ces deux éléments faisaient partie intégrante du tout.  D'après les textes de
Doha, il y avait plusieurs jalons importants, les 31 juillet et 31 décembre 2002, le 31 mars 2003 et lacinquième Conférence ministérielle.  L'intervenant craignait que le fil risque bien d'être brisé dès le
premier jalon, c'est-à-dire le 31 juillet.  Les pays en développement étaient d'autant plus préoccupés
que le premier délai concernait des questions d'une importance capitale pour eux.  Les délégations se
souvenaient certainement des négociations difficiles qui s'étaient déroulées avant Doha au sujet des
questions liées à la mise en œuvre et d'autres questions intéressant les pays en développement.  Enfait, de nombreux pays en développement avaient manifestement considéré qu'il fallait s'attaquer aux
questions liées à la mise en œuvre avant d'aborder les autres aspects du programme.  Toutefois, dans
un souci de compromis, ils avaient souscrit à un calendrier pour le traitement de ces questions, qui
avait été intégré dans la Déclaration ministérielle de Doha.  Un important segment du calendrier était
lié au traitement spécial et différencié, au sujet duquel les pays en développement avaient espéré desprogrès substantiels avant le délai du 31 juillet.  Plusieurs propositions avaient été présentées, dont la
grande majorité émanait du Groupe africain.  La délégation de l'intervenant était déçue qu'on n'avait
pas encore trouvé la possibilité d'examiner ne serait-ce qu'une d'entre elles sur le fond.  Le manque de
temps ou la complexité des questions ne pouvait pas être un motif suffisant, car de nombreuses
propositions étaient sur la table déjà en avril.  On savait en outre fort bien que les Ministres avaientfixé un délai ferme que les négociateurs étaient censés respecter.  De même, les propositions figurant
dans les paragraphes 4.4, 4.5 et 10.3 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la miseTN/C/M/3
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en œuvre, qui devaient aussi être traitées avant le 31 juillet, n'avaient pas encore été vraiment
examinées.  Les Membres avaient déjà laissé passer un délai, puisque selon le paragraphe 9.1 le
travail relatif à l'harmonisation des règles d'origine aurait dû être terminé à la fin de 2001.
55. D'une part, les pays en développement ressentaient un certain manque d'enthousiasme de la
part de certains Membres en ce qui concerne l'examen de questions prioritaires pour eux.  D'autre part,ils observaient de nombreux exemples de mesures protectionnistes unilatérales prises par certains
pays développés lorsque leurs branches de production étaient menacées.  Ils constataient en outre que
les négociations n'avançaient pas au même rythme dans tous les domaines, ce qui compromettait
l'équilibre général.  Il y avait une contradiction inquiétante entre les paroles et les actes, qu'on
cherchait à justifier par des pressions intérieures:  chacun devait se souvenir que tous les pays étaient
exposés à des pressions internes.  Si un pays développé prenait une mesure ouvertement
protectionniste, cela était une cause d'incertitude et de confusion dans les milieux politiques etcommerciaux des pays en développement, ce qui susciterait des pressions en faveur de
contre-mesures.  Cela était particulièrement inquiétant alors que de nombreux pays du monde étaient
exposés à un effondrement économique dû à la volatilité des flux financiers, et que les solutions
proposées par les institutions internationales et multilatérales étaient de plus en plus contestées.  Vu
l'engagement dont toutes les délégations avaient fait preuve lors du processus amorcé à Doha, il fallaitque les Membres veillent à ce que le programme élaboré par leurs Ministres à Doha ne soit pas
déséquilibré par l'évolution ultérieure du processus.
56. L'intervenant souhaitait appeler l'attention sur les propositions faites par sa délégation et
14 autres délégations au sujet du processus préparatoire et de la conduite de la Conférence
ministérielle.  Il y avait eu aussi une autre série de propositions émanant d'un groupe de neufdélégations.  Le Président du Conseil général avait fait part de son intention d'engager des
consultations sérieuses sur ces propositions après les vacances d'été.  Pour la délégation de
l'intervenant, il était essentiel que la question soit réglée avant la prochaine Conférence ministérielle.
Il fallait absolument faire des progrès sur un grand nombre de questions importantes examinées dans
plusieurs organes de négociations.  On avait évoqué diverses questions liées aux ADPIC:   les rapportsentre l'Accord sur les ADPIC et la santé publique , la question des indications géographiques, celles
des relations avec la Convention sur la diversité biologique et des connaissances traditionnelles, entre
autres.  Il y avait aussi des questions concernant le secteur des services et notamment les modalités
d'octroi d'un crédit pour les mesures autonomes de libéralisation et les questions relatives aux règles.
Il fallait que les Membres remédient à l'évolution déséquilibrée du programme.  En outre, les pays en
développement souhaiteraient que tous les Membres se montrent plus déterminés à régler les
problèmes qu'ils avaient soulevés.  Dans les mois à venir, la délégation de l'intervenant comptait surdes mesures constructives visant à rétablir l'équilibre du Programme de Doha et à répondre aux
préoccupations des pays en développement.
57. Le représentant du Brésil a remercié le Président de sa contribution au travail de l'OMC et a
souhaité la bienvenue à M. Supachai dans ses nouvelles fonctions.  La présente réunion offrait une
excellente occasion de faire le point de la situation en ce qui concerne l'exécution du mandat de Doha.Globalement, le Brésil avait l'impression que le processus avançait dans la bonne direction, même si
c'était un rythme inégal et pas tout à fait satisfaisant.  Il était clair pour chacun que certains
événements externes ne contribuaient pas au renforcement de la confiance et à la promotion de la
flexibilité à Genève.  Même ainsi, du point de vue du Brésil, le travail fait à Genève était loin d'être
négligeable et, comme l'Uruguay, le Brésil pensait qu'il ne fallait pas dramatiser les difficultés.  Il étaitconvaincu que, dans cette salle, il fallait s'attaquer aux questions de fond et promouvoir
progressivement un esprit de coopération.  Nul ne devait douter de la capacité des groupes de
négociation et du CNC de surmonter les obstacles et de trouver des solutions, que ce soit sur la forme
ou sur le fond.  Il fallait que les gouvernements fassent preuve de volonté politique à l'appui du
processus de Genève, et le gouvernement brésilien était certainement disposé à le faire.TN/C/M/3
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58. Passant à différents points du Programme de Doha pour le développement, l'intervenant a dit
qu'il souhaitait mettre l'accent sur quelques domaines qui lui paraissaient prioritaires.  En matière
d'agriculture, les débats avaient clairement établi que l'élimination progressive des subventions à
l'exportation était une priorité.  Le Brésil attendait avec intérêt les prochaines discussions sur l'accès
aux marchés et les soutiens internes, dans le but d'achever le travail dans les délais fixés par lesMinistres.  Il prenait note du fait que les grandes puissances avaient assuré qu'elles restaient toujours
aussi fermement attachées à la réforme de l'agricult ure.  Le Brésil n'avait pas fini d'examiner les
différents aspects du récent plan de réforme de la Politique agricole commune, mais son analyse
préliminaire montrait que ce plan pourrait bien être une étape dans la bonne direction.  Toutefois,
l'intervenant souhaitait répéter que, pour son pays, il ne pourrait pas y avoir de résultats globalement
satisfaisants dans le présent cycle en l'absence de progrès de fond concernant les trois volets de la
réforme de l'agriculture.  À cet égard, le Brésil souhaitait appeler l'attention en particulier sur le voletdu soutien interne.  Pour ce qui est de la mise en œuvre, les pays développés n'avaient pas encore
démontré un réel engagement politique de se conformer au mandat de Doha.  On réinterprétait le
paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle d'une façon peu propice au développement, comme si
les délégations à Genève étaient libres de modifier les instructions adoptées par consensus au niveau
ministériel.  Il fallait poursuivre le travail sur la mise en œuvre dans la bonne voie.  Il était essentield'intensifier le travail sur les différents aspects de la mise en œuvre, notamment ceux du traitement
spécial et différencié, des textiles, des mesures antidumping et des subventions, si l'on voulait
vraiment se montrer sensibles aux questions de développement, comme on l'avait affiché dans le
Programme.
59. Le Brésil constatait avec satisfaction que le Président du Groupe de négociation sur les règles
avait reconnu sans ambiguïté qu'il fallait que ce Groupe traite les questions de mise en œuvre dans cet
esprit, conformément au paragraphe 12 a) de la Déclaration ministérielle.  Les propositions émanant
de cette source, ainsi que plusieurs autres documents, dont deux communications de fond du groupe
des "amis" des négociations antidumping, avaient apporté une grande partie de la contribution
nécessaire pour obtenir des résultats productifs dans la première étape du travail concernant les règles.Selon le Brésil, le Groupe de négociation sur les règles avait suffisamment déblayé le terrain pour que
les participants puissent commencer à penser à la phase dite initiale, c'est-à-dire le recensement des
dispositions figurant dans les instruments pertinents.  On pouvait considérer que la question des
relations entre commerce et environnement était une des plus sensibles et des plus complexes du
Programme de négociations.  Cela n'avait pas empêché les participants d'aller de l'avant sur la base de
plusieurs communications très stimulantes.  Le Brésil restait résolu à trouver des moyens d'intégrer la
notion de développement durable dans le cycle en cours, conformément au paragraphe 51 de laDéclaration ministérielle.  Il tenait aussi beaucoup à obtenir des résultats significatifs à la Conférence
de Johannesburg.
60. Sur le front des services, plusieurs délégations, dont celle du Brésil, avaient présenté des
demandes initiales, ce qui était de bon augure.  Le Brésil se félicitait du rythme soutenu des
négociations sur les services mais tenait à rappeler qu'en l'absence de progrès correspondants dansd'autres domaines clés, il deviendrait à l'évidence impossible de poursuivre au même rythme.  On
n'avait pas pu trouver de consensus pour la définition du programme de travail sur l'accès aux marchés
des produits non agricoles, ce qui était déplorable.  Un accord ne devrait pas être hors de la portée des
participants.  Le Brésil a exhorté les délégations à faire preuve de souplesse, car il fallait que le travail
de ce Groupe commence le plus tôt possible.
61. En ce qui concerne l'examen du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, le
Brésil pensait que, même si certaines modifications étaient nécessaires et auraient dû être décidées
depuis longtemps, dans l'ensemble cet instrument fonctionnait de façon satisfaisante et il ne fallait pas
remettre en question son cadre actuel.  Le Mémorandum d'accord devait évoluer et s'adapter à
l'évolution de l'environnement et des besoins.  Le Brésil était partisan d'une approche modeste etciblée, qui permettrait d'obtenir des résultats dans les délais, c'est-à-dire avant mai 2003.  IlTN/C/M/3
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continuerait de participer aux discussions en c ours dans le cadre du Conseil des ADPIC pour trouver
rapidement une solution au problème mentionné au pa ragraphe 6 de la Déclaration en ce qui concerne
l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  Il  était devenu évident, y compris pour ceux qui, au
début, s'étaient opposés à toute mesure dans ce domaine, que ce que les Membres avaient réussi à
accomplir collectivement à cet égard était remarquable.  Les Membres devaient maintenant tenir leurspromesses et mener à terme le travail entrepris à la quatrième Conférence ministérielle.
62. Les délégations travaillaient très sérieusement dans le cadre de l'OMC et le processus de
négociation avançait.  Toutefois, des événements extérieurs risquaient de compromettre la réalisation
des objectifs de la Déclaration de Doha et constituaient un défi inattendu pour les Membres.  Ils ne
pouvaient pas se permettre de sous-estimer l'impact dévastateur que pourraient avoir sur l'économie
mondiale les phénomènes d'instabilité financière et de volatilité de taux de change qui commençaient
à se manifester.  Il fallait maintenant faire preuve de hauteur de vue et prendre des initiatives.  Cetteévolution alourdissait les responsabilités des Membres.  En d'autres termes, à la lumière de l'évolution
récente de la situation, il était devenu encore plus important de promouvoir la croissance et le
développement en multipliant les possibilités commerciales.  L'OMC était bien équipée pour relever
ce défi et mettre en œuvre le Programme de Doha.
63. Le représentant des États-Unis a dit que, comme les autres, sa délégation se félicitait de la
présente réunion axée sur les travaux futurs nécessaires pour faire progresser la mise en œuvre du
Programme de Doha.  L'attachement des États-Unis au succès des négociations était aussi ferme
aujourd'hui qu'il l'avait été avant et pendant la Conférence de Doha.  Dans un peu plus d'un an, le
CNC devrait mettre le point final aux préparatifs de la cinquième Conférence ministérielle de Cancún.
Les Ministres devaient s'y retrouver pour ce qui serait le bilan de mi-parcours du chantier triennal del'OMC, afin d'évaluer les progrès accomplis et de donner les orientations nécessaires pour aboutir au
résultat final le 1
er janvier 2005.  La conjoncture mondiale était encore plus fragile que lorsque les
Ministres s'étaient réunis à Doha, et il était donc impératif de réussir ce nouveau cycle de
libéralisation du commerce.  À Doha, les Ministres av aient été convaincus que la meilleure façon dont
l'OMC pouvait contribuer à la croissance et au développement de l'économie mondiale était de lancerun ambitieux programme promettant des avantages à tous les Membres de l'OMC, mais en mettant
l'accent sur les intérêts des partenaires en développement.  Toutes les économies avaient besoin, plus
que jamais compte tenu de la conjoncture actuelle, d'une relance de la libéralisation.  La délégation de
l'intervenant était encouragée par le fait que manifestement les délégations étaient résolues à respecter
les délais fixés par les Ministres et à aller de l'avant dans l'esprit constructif qui avait guidé les débats
de Doha.  Les Membres atteindraient leur but s'ils continuaient de faire preuve de pragmatisme et de
souplesse, et s'ils conservaient leur sens des responsabilités communes et leurs objectifs partagés.Concrètement, cela signifiait qu'en dépit de leurs divergences de vues, les Membres devaient
poursuivre en partant de la prémisse que leurs partenaires étaient disposés à travailler de bonne foi
pour arriver à Cancún prêts à engager les dernières étapes de la négociation.  D'ici là, il se pourrait que
les travaux progressent plus ou moins vite selon les domaines, mais en définitive tous les Membres
étaient convenus que ces domaines faisaient partie intégrante d'un ensemble de résultats qui devaientapporter quelque chose à chacun.
64. Les États-Unis étaient bien conscients que tous les aspects des négociations étaient
importants.  Certains de ces aspects étaient particulièrement importants pour eux car ils avaient une
incidence directe sur leurs intérêts.  D'autres étaient importants parce que les États-Unis savaient bien
que, si l'on voulait parvenir à un accord, ils devraient s'employer à réaliser un équilibre satisfaisantpour tous les pays concernés.  Ils étaient résolus à jouer pleinement leur rôle dans la recherche de cet
équilibre.  La délégation de l'intervenant se félicitait que de nombreux pays se soient joints à elle pour
présenter des propositions de négociations, car il aurait été regrettable que seuls quelques Membres en
fassent.  Les États-Unis avaient présenté des communications concernant un large éventail d'aspects
des négociations afin de contribuer au processus.  Ils en feraient d'autres, qui traduiraient leur volontéde forger un consensus pour améliorer l'accès aux marchés et renforcer les règles et disciplines duTN/C/M/3
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système.  Depuis Doha, les Membres avaient fait des progrès considérables.  Premièrement, ils
s'étaient mis d'accord sur les procédures et la structure nécessaire pour la conduite des travaux.  Les
débats de procédure avaient cédé la place à des discussions et négociations de fond.  La présente
réunion fournissait une occasion qui venait à point nommé de comparer et de vérifier les attentes
partagées par les Membres en ce qui concerne les progrès à accomplir au cours des mois à venir et derenforcer leur volonté de faire ces progrès.
65. En matière d'assistance technique et de renforcement des capacités, les Membres tenaient les
engagements qu'ils avaient pris à Doha.  Au début, ils avaient alimenté le processus en se réunissant et
en annonçant pour le Fonds global d'affectation spéciale des contributions supérieures aux objectifs, et
le Fonds était désormais opérationnel.  Les États-Unis étaient fiers de leur contribution à cet effort,
ainsi que du renforcement de leurs propres activités bilatérales de renforcement des capacités.  Ils se
félicitaient de l'occasion qu'avait eue l'équipe d'assistance technique de Washington cette semaine derencontrer différentes délégations pour travailler sur le plan d'assistance technique 2003 de l'OMC
ainsi que sur leurs programmes d'assistance bilatéraux.  Comme il avait été dit lors de la séance
d'information du Directeur général mardi dernier, il fallait maintenant donner une forme concrète au
Plan 2003 en tenant compte des objectifs des Membres pour Cancún et du délai de 2005.  La
délégation des États-Unis encourageait ceux qui ne l'avaient pas encore fait à présenter leursdemandes d'assistance avant la fin de juillet, comme l'avait demandé le Directeur général, pour qu'on
puisse définitivement arrêter le plan à l'automne.  Comme ils l'avaient dit mardi, les États-Unis
présenteraient dans ce délai les données relatives à leurs programmes d'assistance technique.  La
délégation de l'intervenant était particulièrement satisfaite des efforts faits par le Groupe africain pour
présenter au Comité du commerce et du développement des suggestions concernant les moyensd'améliorer le fonctionnement de l'assistance technique, et elle attendait avec intérêt d'avoir de
nouvelles discussions à cet égard.  Il importait que les Membres collaborent pour déterminer la forme
de l'assistance technique et les actions nécessaires, et en particulier celles qui étaient vraiment
efficaces, ainsi que les domaines dans lesquels il fallait se montrer novateurs, pour appuyer les
négociations et faciliter la réalisation des objectifs de développement à long terme des différents pays.
66. Pour ce qui est du programme de négociations, l'intervenant allait commencer par l'agriculture
car, comme de nombreux autres pays, les États-Unis considéraient que l'agriculture était la clé de
voûte des négociations.  L'objectif immédiat était d'aller assez loin cette année pour que le Président
puisse, vers la fin de l'année, présenter un document récapitulatif pour examen, de façon que les
Membres puissent définir les modalités avant le délai du 31 mars 2003.  L'intervenant souhaitait
assurer aux délégations que les États-Unis abordaient les négociations avec beaucoup d'ambition.  Le
mois précédent, ils avaient lancé un appel à la suppression des subventions à l'exportation et à uneprofonde réforme de l'agriculture.  L'équipe agricole des États-Unis avait des consultations internes
avec le Congrès, avec les agriculteurs et d'autres intéressés, et les États-Unis pouvaient donc être tout
aussi ambitieux dans les deux autres grands volets de la négociation, l'accès aux marchés et le soutien
interne.  Leur délégation attendait avec intérêt les prochaines réunions de la fin juillet et de septembre
à l'occasion desquelles elle espérait faire progresser les négociations dans ces deux domaines et fairepart de son point de vue à ses partenaires.
67. Dans les services également, les États-Unis avaient opté pour une libéralisation ambitieuse,
présentant avant le délai du 30 juin leurs demandes initiales à presque tous les Membres de l'OMC en
matière de libéralisation du commerce des services, notamment dans des domaines comme les
services financiers, les télécommunications, les courriers express, l'énergie, l'informatique, ladistribution, les services audiovisuels et les services environnementaux.  Le motif en était simple.  La
libéralisation du commerce des services avait un effet multiplicateur sur l'ensemble de l'économie.  Le
fait d'ouvrir, de moderniser et de rendre plus transparent le secteur des services stimulait l'économie
des pays concernés et renforcerait la compétitivité de leurs entreprises, de leurs exploitations agricoles
et de leurs travailleurs.  Selon les estimations de la Banque mondiale, la libéralisation des servicespourrait apporter aux pays en développement des gains de revenus représentant environ 4,5 fois ceTN/C/M/3
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que ces pays pouvaient retirer de la libéralisation du commerce des seules marchandises.  Les
États-Unis avaient soigneusement conçu leurs demandes en tenant compte du niveau du
développement de chaque partenaire.  Il fallait maintenant que le nombre de demandes présentées
atteigne la masse critique, de façon qu'au 31 mars de l'année prochaine les Membres puissent passer à
la prochaine étape des négociations sur l'accès aux marchés et présenter leurs offres initiales.  Celadynamiserait le travail concernant les règles régissant le commerce des services, notamment pour ce
qui est d'améliorer les disciplines dans des domaines tels que la réglementation interne, dans l'intérêt
de tous les Membres.
68. Les États-Unis avaient été actifs dans le domaine des ADPIC, comme ils s'y étaient engagés à
Doha, lorsque les Ministres avaient fait la déclarati on historique sur les ADPIC et la santé publique.
Ils avaient engagé des négociations approfondies avec leurs partenaires et proposé un cadre pour faire
en sorte que les pays pauvres ne disposant pas d'installations de production puissent obtenir unmeilleur accès aux médicaments nécessaires pour lutter contre le VIH/SIDA, la tuberculose, le
paludisme et d'autres maladies qui causaient des crises de santé publique.  Ils s'étaient résolus à
conclure avant la fin de l'année un accord qui offrirait une solution pour permettre aux Membres
n'ayant pas de capacités pharmaceutiques suffisantes d'employer efficacement les dispositions
dérogatoires de l'Accord sur les ADPIC.  Ils tenaient à trouver une solution qui réponde auxpréoccupations légitimes des pays pauvres sans créer de possibilités d'abus de ces dispositions
dérogatoires qui pourraient être exploitées uniquement dans l'intérêt commercial étroit d'une poignée
de Membres.  Leur proposition, complétée par celles d'autres Membres, devrait donner aux Membres
la possibilité de s'accorder rapidement sur la substance de la solution puis de mettre au point le
mécanisme approprié pour la concrétiser.  Ils se félicitaient que le Conseil général ait ce mois-cidonné effet à la proposition qu'ils avaient faite à Doha de prolonger jusqu'à 2016 la période de
transition pendant laquelle les pays les moins avancés ne seraient pas tenus d'offrir une protection par
brevet des produits pharmaceutiques.  De plus, en réponse aux demandes des pays les moins avancés,
le Conseil des ADPIC avait également approuvé en juin une dérogation qui exempterait ces pays de
l'obligation d'offrir des droits de commercialisation exclusifs pour tout nouveau médicament pendantla période pendant laquelle ils n'étaient pas tenus d'offrir une protection par brevet.  Les États-Unis
pensaient que cette mesure devrait fournir l'élan nécessaire pour que les délégations puissent
accomplir avant la fin de l'année la tâche que les Ministres leur avaient confiée en matière de licences
obligatoires.
69. En même temps, les États-Unis avaient participé activement aux discussions sur les
indications géographiques, pour lesquelles le programme de Doha prévoyait des jalons spécifiques.
Ils participaient constructivement aux négociations visant à établir un système multilatéral denotification des indications d'origine de vins et d' alcools.  Ils avaient communiqué des suggestions sur
la façon de faire avancer ce travail.  Ils avaient demandé aux Membres d'étudier un système
d'information volontaire qui ne soit pas trop lourd.  L'élargissement du champ d'application des
indications géographiques au-delà du domaine des vins et alcools était une question au sujet de
laquelle il n'y avait pas de consensus parmi les Membres.  Comme de nombreux autres Membres, lesÉtats-Unis continuaient de penser que le coût d'un éventuel système serait manifestement supérieur à
ces avantages et espéraient que leurs partenaires évalueraient soigneusement ce coût avant de
s'imposer de nouvelles obligations de ce genre.
70. On avait eu du mal à trouver la voie qui permettrait de faire avancer les négociations sur
l'accès aux marchés des produits non agricoles.  Ces négociations s'inscrivaient dans le cadre del'engagement unique et il était raisonnable de s'attendre à ce qu'elles avancent au même rythme que les
négociations concernant les autres domaines.  Néanmoins, la délégation de l'intervenant était
encouragée par le fait que, selon le Président du Groupe de négociation, les discussions relatives à
différentes idées qui permettraient d'éliminer l'obstacle qui empêchait encore d'adopter le programme
des réunions du Groupe se poursuivaient.  Elle exhortait tous les participants à régler cette questiond'urgence, de façon à ce qu'on puisse passer aux né gociations de fond.  Pour de nombreux Membres,TN/C/M/3
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le programme de Doha se confondait avec les négociations sur l'accès aux marchés.  C'était un
domaine dans lequel on pouvait obtenir des gains importants mais cela supposait la participation de
tous les Membres.  La Banque mondiale avait récemment estimé que 70 pour cent des droits perçus
sur les exportations de produits manufacturés des pays en développement étaient perçus par d'autres
pays en développement.  Les États-Unis avaient déjà fait des communications dans ce domaine etavaient l'intention de coopérer avec leurs partenaires pour faire progresser cet aspect des négociations.
71. Le programme de Doha comportait aussi un ce rtain nombre de jalons concernant d'autres
questions intéressant les pays en développement, no tamment en juillet, en décembre, en mars, en mai
et, pour finir, à Cancún.  Dans le cadre de sa session extraordinaire, le Comité du commerce et du
développement avait presque terminé ses travaux relatifs aux recommandations concernant le
traitement spécial et différencié, comme prévu, pour que le Conseil général puisse les examiner à la
fin du mois.  Les Membres s'étaient beaucoup engagés dans ce domaine et il convenait de féliciter lePrésident du Comité des efforts qu'il avait faits pour aider tous les Membres à naviguer sur ce terrain
très difficile.  Les Membres étaient bien placés pour avancer de manière constructive.  Comme il
fallait s'y attendre, différentes positions avaient été définies durant ces travaux et l'on avait dit
notamment que les Membres devaient soigneusement étudier leur approche du traitement spécial et
différencié en tenant compte de la disparité des niveaux de développement des partenairescommerciaux et de la nécessité de différencier et d'adapter les réponses en conséquence.  Qu'il s'agisse
de l'agriculture, des subventions ou des textiles, les débats avaient montré qu'une approche uniforme
ne serait pas nécessairement optimale.  Les dispositions détaillées du mandat de Doha concernant les
diverses questions qui feraient l'objet de négociations indiquaient que le traitement spécial et
différencié devrait être pris en considération au cours des travaux.  La délégation de l'intervenantcomptait sur une coopération constructive de façon à ce que cette question soit traitée le plus
efficacement possible.
72. Outre les recommandations qui devraient être soumises au Conseil général à la fin du mois,
les États-Unis étaient favorables à la création d'un mécanisme approprié de suivi du traitement spécial
et différencié.  Ils étaient résolus à collaborer avec le Président et les autres membres du Comité pourdévelopper cette idée et la concrétiser.  L'intervenant souhaitait rassurer les délégations au sujet du fait
que sa délégation était disposée à ouvrir un débat d'idées au sujet de dispositions spécifiques de
traitement spécial et différencié, mais une mise en garde s'imposait.  Dans plusieurs cas, les questions
soulevées faisaient partie des négociations en cours ou avaient déjà fait l'objet d'un débat et d'un
examen au titre de la mise en œuvre.  Les Membres devaient avoir des attentes réalistes dans ce
domaine.  Pour les États-Unis, le traitement spécial et différencié n'était pas une fin en soi.  C'était
plutôt un outil de promotion du développement économique, de l'ajustement et de l'intégration dans lesystème commercial multilatéral.  La certitude et la prévisibilité qu'offrait le respect d'un système
fondé sur des règles, complété par un recours judicieux à des dispositions de traitement spécial et
différencié, s'étaient révélées être la meille ure manière de promouvoir une croissance économique
durable.  Plusieurs Membres avaient soulevé à cet égard la question de la différenciation et les
États-Unis reconnaissaient que c'était une question à laquelle il faudrait prêter plus d'attention dans lasuite des travaux.
73. Le Conseil du commerce des marchandises avait eu des consultations approfondies au sujet
des textiles, conformément à l'engagement collectif pris par les Membres à Doha de réexaminer les
points déjà abordés à Doha.  La délégation des États-Unis tenait à remercier le Président du Conseil
du commerce des marchandises de la façon dont il avait géré cette question.  Il n'y avait pas eu deconsensus, mais le débat avait été sérieux et aucunement superficiel.  Il y avait eu un réel engagement.
Les Membres étaient conscients de la complexité des enjeux et de leurs incidences.  Les États-Unis
restaient attachés à la poursuite de la mise en œuvre intégrale de l'Accord sur les textiles et les
vêtements conclu à l'issue du Cycle d'Uruguay.TN/C/M/3
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74. En ce qui concerne les questions de mise en œuvre de façon plus générale, les États-Unis
étaient satisfaits du travail accompli depuis Doha.  Le travail du Comité des subventions avait été
particulièrement important.  Il apparaissait que ce Comité était proche d'un accord au sujet de
plusieurs demandes présentées en vertu de l'article 27.4 de l'Accord sur les subventions et visant les
subventions à l'exportation.  Il y avait eu aussi un engagement soigneusement réfléchi dans d'autresdomaines.  Les États-Unis prenaient très au sérieux les dispositions du paragraphe 12 de la
Déclaration de Doha concernant la mise en œuvre et avaient l'intention de poursuivre les débats de
façon responsable.  Les attentes collectives des Membres devaient tenir compte de la réalité, à savoir
qu'il se pouvait que certaines questions ne feraient pas l'objet d'un consensus en définitive, tandis que
pour d'autres questions il ne serait possible de parvenir à un consensus que dans le cadre plus général
des négociations de Doha.
75. Pour terminer, l'intervenant souhaitait aborder la question du Mandat pour la promotion des
échanges commerciaux étudié par les États-Unis.  Le Président Bush, l'Ambassadeur Zoellick et
d'autres membres du cabinet travaillaient d'arrache-pied avec le Congrès pour obtenir l'adoption de ce
mandat.  Les États-Unis savaient que cette procédure interne était importante pour leurs partenaires.
Des textes avaient été adoptés dans les deux Chambres et, plus récemment, on avait désigné un comité
chargé de rédiger un accord final qui pourrait être ratifié par les deux Chambres.  Le processus n'avaitpas été facile mais la délégation des États-Unis était optimiste et pensait que le gouvernement pourrait
obtenir l'adoption d'un texte qui permettrait aux États-Unis de continuer de jouer un rôle de premier
plan dans le renforcement du système commercial multilatéral par le biais de ces importantes
négociations.
76. Comme d'autres pays, les États-Unis avaient eu certains problèmes, notamment en ce qui
concerne l'adoption d'une nouvelle loi sur l'agriculture qui traitait d'un des trois volets de la
négociation agricole.  Les États-Unis comprenaient les préoccupations exprimées par leurs partenaires
commerciaux;  ces préoccupations avaient conduit certains à douter de leur résolution en ce qui
concerne l'obtention d'un résultat ambitieux dans les négociations de Doha sur l'agriculture.
L'intervenant souhaitait être très clair et direct sur ce point.  Les États-Unis étaient résolus à obtenir unrésultat ambitieux dans les négociations concernant les trois volets de l'agriculture, c'est-à-dire l'accès
aux marchés, la concurrence à l'exportation et les soutiens internes qui faussent le commerce.  La
nouvelle loi sur l'agriculture n'instituait pas de nouvelles restrictions à l'accès aux marchés.  Les droits
de douane des États-Unis et leurs régimes préférentiels, tels que le schéma SGP, la Loi sur la
croissance et les possibilités économiques de l'Afrique, l'Initiative en faveur du Bassin des Caraïbes et
la Loi sur les préférences commerciales renforcées en faveur des Andes, restaient inchangés.  La
nouvelle loi sur l'agriculture n'introduisait pas de nouvelles subventions à l'exportation.  LesÉtats-Unis continuaient d'appuyer les engagements pris dans le Cycle d'Uruguay et la Loi sur
l'agriculture en tenait compte, sous la forme d'une disposition sans précédent exigeant que le
Secrétaire à l'agriculture veille à ce que les États-Unis honorent les engagements internationaux qu'ils
avaient pris dans le cadre de l'OMC.  Contrairement à d'autres partenaires, les États-Unis avaient une
proposition globale et prospective de libéralisation du commerce pour les négociations surl'agriculture.  Ils étaient attachés au mandat de Doha qui prévoyait une amélioration sensible de l'accès
aux marchés, une réduction notable des soutiens internes qui faussent le commerce et l'élimination des
subventions à l'exportation de produits agricoles.  L'intervenant tenait à réaffirmer que les États-Unis
seraient actifs dans les trois volets de la négociation, y compris dans les domaines où ils n'étaient pas
demandeurs.  Les États-Unis s'en tenaient à leurs engagements pris à Doha et au compromis réalisé àcette occasion.
77. Si toutes les délégations étaient présentes à cette réunion, pour faire le bilan du progrès des
négociations, c'était dû en grande partie au fait que Mike Moore, durant son mandat de Directeur
général, avait su tenir le cap et se montrer persévérant.  Les progrès accomplis pour relever
l'Organisation après les heures sombres de Seattle étaient remarquables, de même que le fait d'avoir suamener les Membres à se mettre d'accord sur le lancement des négociations à Doha et de les avoirTN/C/M/3
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engagés dans la voie qui devrait mener à l'examen à mi-parcours de ces négociations lors de la
cinquième Conférence ministérielle à Cancún.  L'intervenant souhaitait remercier Mike Moore, au
nom de sa délégation et de son gouvernement, pour ce remarquable résultat et pour sa contribution au
renforcement du système économique international.
78. Le représentant du Costa Rica a souhaité la bienvenue à M. Supachai et lui a souhaité le plus
grand succès dans ses nouvelles fonctions, et a remercié les Présidents des groupes de négociation de
leurs rapports et des efforts qu'ils avaient faits pour que le Programme de Doha soit respecté.  Le
Costa Rica souhaitait réaffirmer son engagement sur les négociations convenues par les Ministres à
Doha et ferait tout son possible pour les faire aboutir le 1er janvier 2005.  Comme les autres
délégations, sa délégation pensait que le succès de la cinquième Conférence ministérielle de Cancún,
indispensable pour le succès final en 2005, était une responsabilité collective.
79. Près de huit mois s'étaient écoulés depuis la réunion des Ministres à Doha et le Costa Rica
considérait que, jusqu'à présent, le travail accompli était globalement satisfaisant dans la plupart des
domaines de négociation.  Le travail d'examen du Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends progressait de façon satisfaisante et plusieurs propositions avaient été faites.  Le Costa Rica
était lui-même en train d'élaborer une autre proposition dans ce domaine et il attachait une grande
importance à ce travail.  Il était aussi satisfait de l'avancement des négociations sur les services, qui enétaient arrivées au stade des premières demandes, les Membres étant sur le point d'engager des
négociations bilatérales.  Toutefois, il était préoccupé par le retard pris dans d'autres domaines et en
particulier dans celui de l'accès aux marchés des produits industriels.  Sa délégation considérait que le
Président du Groupe de négociation avait fait ce qu'il pouvait pour forger un consensus dans le
Groupe et elle le remerciait de ses efforts et de son dévouement.  Il pensait que l'amélioration del'accès aux marchés des produits industriels était une priorité.  Il attendait de ces négociations une
amélioration sensible de l'accès aux marchés des pays développés comme des pays en développement.
Il était donc très préoccupé par le blocage du travail de ce Groupe et par le fait que toute la réunion
s'était égarée dans l'examen de questions de procédure.  Il fallait donc redoubler d'efforts pour trouver
une solution et rattraper le temps perdu, sans quoi ce retard pourrait contaminer l'ensemble duProgramme de Doha.  Comme d'autres participants, le Costa Rica souhaitait que le délai pour l'accord
sur les modalités soit fixé au 30 mars 2003.  Il était inimaginable que ces négociations puissent
avancer sans que les Membres définissent ce qui allait se passer et dans quel délai, ou s'ils espéraient
négocier durant les derniers mois avant la date-butoir sans avoir établi des modalités et examiné les
listes.  Le Costa Rica exhortait les participants à se montrer souples au sujet du programme de travail
et espérait qu'on parviendrait à s'accorder sur un délai situé dans les premiers mois de 2003.  Dans les
domaines de la mise en œuvre et du traitement spécial et différencié, il ne doutait pas qu'onparviendrait à réaliser les progrès nécessaires.  Toutefois, il espérait que le travail concernant ces
domaines ne réduirait pas le niveau d'ambition de l'ensemble du Programme de Doha.  Il attachait une
grande importance aux questions pour lesquelles il n'y avait pas encore de mandat de négociation,
c'est-à-dire les questions de Singapour.
80. Le Costa Rica attachait une grande importance à l'assistance technique et au renforcement des
capacités visant à améliorer la participation des pays en développement à la négociation du
Programme de Doha ainsi qu'à la mise en œuvre de ses résultats éventuels.  Il remerciait le Secrétariat
des efforts qu'il avait faits pour faciliter l'exécution du mandat dans ce domaine.  Le Directeur général,
le Secrétariat, d'autres organisations internationales et différents pays donateurs avaient apporté une
contribution importante à ce résultat et le Costa Rica avait déjà bénéficié de plusieurs activités.  Ilallait bientôt présenter la liste de ses besoins spécifiques dans ce domaine, ainsi que quelques
suggestions dont il espérait qu'elles faciliteraient la mise en œuvre du mandat dans l'intérêt de tous.
Toutefois, l'intervenant tenait à souligner qu'il incombait aux pays en développement eux-mêmes
d'assumer leur part des responsabilités pour faire en sorte que l'assistance technique soit efficace.  Il
était très important qu'ils définissent leurs besoins avec précision et veillent à mettre en place sur leTN/C/M/3
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plan national les conditions requises pour que cet effort majeur trouve un terrain fertile et porte ses
fruits.
81. Pour ce qui est de la question générale des délais, le document rédigé par le Secrétariat
paraissait utile et montrait que la tâche à accomplir dans les mois qui séparaient les Membres de la
Conférence ministérielle de Cancún était considérable.  Comme l'Uruguay, le Costa Rica jugeaitextrêmement important de respecter les délais convenus par les Ministres.  Le succès de la cinquième
Conférence ministérielle et du Programme de Doha lui-même dépendait du respect de ces délais.
Enfin, il tenait à remercier du fond du cœur le Président du travail qu'il avait fait dans le cadre du
CNC.  Tout au long de son mandat à la Direction générale de l'OMC, le Président avait laissé des
traces si profondes sur le système commercial multilatéral qu'il faudrait les suivre.  Il avait montré la
voie qui permettrait à l'Organisation d'atteindre son objectif fondamental, la promotion de la
libéralisation du commerce international, et donc de la croissance et du développement de tous lespays.  À cet égard, l'intervenant appuyait sans réserve la déclaration de l'Uruguay.
82. Le Président a dit que, comme les délégations le savaient et conformément à leurs
suggestions, les consultations sur les questions en suspens s'étaient poursuivies durant la réunion.  Il a
invité le Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés à rendre compte des derniers
résultats de son travail.
83. L'Ambassadeur Girard (Suisse), Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés,
a dit que, comme il l'avait déjà signalé au début de la réunion, plusieurs suggestions avaient été faites
au sujet des moyens de sortir de l'impasse en ce qui concerne le programme des réunions du Groupe.
Il avait parlé à de nombreuses délégations de ces suggestions.  Il concluait de ces discussions
informelles qu'on pourrait trouver un consensus au sujet de la reformulation d'une partie du texte qu'ilavait distribué le 1
er juillet, en ce qui concerne la date-butoir pour l'accord sur les modalités des
négociations.  Le deuxième alinéa du paragraphe 2 serait reformulé comme suit:  "un accord général
sur une esquisse des modalités d'ici à la fin de mars 2003 en vue d'un accord sur ces modalités pour le
31 mai 2003 au plus tard".  Si l'existence d'un consensus au sujet de ce texte devait se confirmer, on
aurait réglé un problème très délicat et l'intervenant tenait à en remercier tous les participants.
84. Le Président a proposé que le Comité des négociations commerciales prenne note et se félicite
du début de consensus qui apparaissait, encourage le Président du Groupe de négociation sur l'accès
aux marchés à poursuivre l'examen de la question avec son Groupe pour donner effet à ce consensus
et convoque une nouvelle réunion qui serait consacrée à des questions de fond dans les meilleurs
délais.
85. Le Comité des négociations commerciales en est ainsi convenu.
86. Le représentant de la Colombie a félicité le Président du Groupe de négociation sur l'accès
aux marchés de ce succès.  Il l'a remercié du travail qu'il avait accompli non seulement à la présidence
du CNC mais aussi à la Direction générale de l'OMC.  Le Directeur général avait su conduire
l'Organisation de façon à ce qu'elle intègre davantage tous les participants et soit plus sensible aux
besoins des pays en développement, et les modifications qu'il avait apportées à la structure du
Secrétariat avaient permis à l'Organisation de croître et de se consolider.  L'un des fruits de ce travailavait été le succès de la Conférence ministérielle de Doha, qui avait permis de lancer un cycle global
de négociations, et la mise en place du cadre de ces négociations au cours des derniers mois.  Les
participants abordaient maintenant les questions de fond dans tous les domaines, en dépit des
difficultés actuelles de la conjoncture économique internationale, notamment sur le plan du
commerce.  On était redevable de tous ces succès au Président et aux Présidents des groupes denégociation.TN/C/M/3
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87. Les mandats de négociation étaient équilibrés et devraient permettre de faire des progrès dans
des domaines essentiels tels que l'accès aux marchés des biens et des services, les règles et le
règlement des différends.  Il fallait absolument aller de l'avant sur tous les fronts de la négociation,
sans préjuger les décisions que les Ministres pourraient prendre à la Conférence ministérielle de
Cancún.  Ce serait une grave erreur que de commencer à tergiverser, en particulier pour les questionsintéressant les pays en développement, telles que le traitement spécial et différencié, les questions
liées à la mise en œuvre ou l'agriculture, dans l'espoir d'obtenir des concessions supplémentaires qui
satisferaient les ambitions de certains grands partenaires commerciaux.  La bonne foi et la volonté
d'aller de l'avant dans la négociation seraient une stratégie plus féconde que la provocation artificielle
de crises récurrentes qui, dans une organisation comptant beaucoup plus de membres que le GATT,
conduiraient à la méfiance et à un sentiment d'iniquité, ce qui affecterait les résultats finals de la
négociation.
88. En ce qui concerne le traitement spécial et différencié, la Colombie avait des préoccupations
dans deux domaines.  Premièrement, elle était préoccupée par la façon dont les débats sur les moyens
de donner un contenu concret au traitement spécial et différencié avaient été exploités pour détourner
l'attention des déséquilibres entre les pays se trouvant à différents niveaux de développement et sur
des questions qui ne pourraient que provoquer des dissensions superflues entre les pays endéveloppement.  Deuxièmement, elle était préoccupée par certaines interprétations exotiques du
traitement spécial et différencié que certains Membres semblaient avoir en tête pour le nouveau
millénaire.  Si l'on suivait certaines des suggestions  qui avaient été faites, le traitement spécial et
différencié ne serait qu'une façon polie de remercier les pays concernés d'avoir accepté de négocier.
S'il devait en être ainsi, le traitement spécial et différencié ne serait guère plus qu'une fiction, commel'avaient dit certains par le passé.  La Colombie espérait que ce genre d'idées disparaîtrait après les
vacances d'été.
89. La Colombie, en dépit de ses difficultés économiques, sociales et politiques, avait toujours été
un Membre actif et constructif de l'OMC.  Elle espérait que les travaux et les négociations en cours
apporteraient de réels avantages et des possibilités de progrès, en particulier aux groupes les pluspauvres et les plus vulnérables de sa société.  Concrètement, elle jugerait les résultats en fonction des
progrès réels accomplis dans des domaines comme le traitement spécial et différencié et la mise en
œuvre.  Les résultats obtenus en matière d'accès aux marchés étaient fondamentaux, de même que
l'élaboration de règles pour discipliner l'emploi de mesures correctives inopportunes qui annulaient les
avantages obtenus dans le domaine de l'accès aux marchés.  Une autre question importante était celle
des subventions à l'exportation, et un groupe de pays en développement allaient présenter à ce sujet
une proposition au Comité des subventions.  La Colombie avait appuyé avec enthousiasme lelancement du nouveau cycle à Doha car elle était convaincue que ces négociations pourraient non
seulement améliorer les perspectives de croissance de l'économie mondiale, mais aussi faciliter le
développement économique des pays en développement en renforçant le système commercial
multilatéral, ce qui supposait des marchés plus ouverts, des règles plus claires et de nouveaux moyens
pour permettre à ces pays de mieux tirer parti des avantages du système.  Tel était le défi, et pourobtenir ce résultat il était essentiel que les pays développés soient disposés à entreprendre les réformes
qu'il leur était peut-être le plus difficile de faire accepter sur le plan politique, mais sans lesquelles le
cycle serait condamné à l'échec et amènerait à se méfier du processus de mondialisation.  La
Colombie était optimiste et, sur la chaussée horizontale et lisse qu'on avait parcourue jusqu'à présent,
le véhicule avait répondu aux attentes.  Toutefois, ce n'est que lorsqu'on devrait sortir des cheminsbattus qu'on pourrait dire clairement s'il sera possible de réaliser ce que les Ministres avaient énoncé
dans le Programme de Doha.  La Colombie espérait qu'on y parviendrait.
90. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a dit que sa délégation appréciait ce que le Président
avait fait pour amener le processus jusqu'au point actuel et qu'il appartenait maintenant aux Membres
de relever le défi pour aller plus loin.  Une fois assimilés les délais et les conditions techniques, lesMembres devaient par-dessus tout ne pas perdre de vue l'objectif réel de toute l'opération.  LeTN/C/M/3
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Programme de Doha pour le développement offrait la possibilité d'ajouter des centaines de milliards
de dollars au bien-être des citoyens de tous les pays Membres et une grande partie de ce gain devrait
revenir aux pays en développement et contribuer à y réduire la pauvreté.  Il ne fallait pas trop se
laisser enthousiasmer par cette perspective, mais elle était réelle.  Pour préserver la possibilité
d'obtenir un tel résultat, les Membres seraient appelés à prendre quelques décisions très difficiles.  Ilimportait d'envisager les différentes échéances du processus sous l'angle de la meilleure façon dont les
Membres pourraient procéder pour obtenir le genre d'adhésion dont ils avaient besoin pour prendre les
décisions capables d'apporter les gains attendus de la négociation.  Il fallait réfléchir aux délais non
seulement sur le plan interne, mais aussi en fonction de ce qu'ils signifiaient et de la façon dont ils
pouvaient être présentés à l'extérieur de l'Organisation, car au bout du parcours, il ne sera pas possible
de conclure sans l'appui politique des gouvernements.  Cet appui ne pouvait pas naître du jour au
lendemain.  L'idée qu'il serait possible de conclure une sorte de marché de dernière minute n'étaitqu'illusion.  Il était essentiel de respecter tous les délais, mais il fallait aussi préparer progressivement
le public à ce qui se passait dans le processus et c'était dans cette optique qu'il fallait voir les
échéances.
91. Avant la fin de l'année, il importerait de montrer au monde que les Membres étaient
sérieusement au travail et qu'ils produisaient des résultats réalistes et concrets.  Dans ce contexte,comprendre les priorités de certains Membres dans des domaines comme la mise en œuvre et le
traitement spécial et différencié était très important.  La proposition de créer un mécanisme de suivi
faite par le Président de la session extraordinaire du Comité du commerce et du développement était
le genre de proposition concrète qu'on attendait et qui montrait que les Membres prenaient au sérieux
les enjeux de la négociation.  En ce qui concerne les ADPIC et la santé publique, il ne s'agissait passeulement de tenir un délai;  il s'agissait par-dessus tout de lutter contre un problème très réel, mais
aussi de démontrer au monde entier que l'OMC était capable d'agir contre une menace de santé
publique en prenant la bonne décision à temps.  Une telle décision apporterait une énorme
contribution à l'avancement du processus et c'était pourquoi ce point-là en particulier était important.
Venaient ensuite les différents délais fixés en mars 2003 pour les négociations sur l'accès aux marchéset l'agriculture, auxquels il faudrait ajouter un délai pour les négociations sur l'accès aux marchés des
produits non agricoles, indispensable pour assurer l'intégrité du processus.  Toutefois, pour respecter
cette échéance de mars 2003, les Membres devaient relever un véritable défi politique, car il ne
s'agissait pas seulement de convenir des modalités mais aussi de donner une orientation et une forme
claires aux négociations sur les questions essentielles qu'était l'accès aux marchés des produits
agricoles, des services et des produits non agricoles.  Les principaux avantages qu'on pouvait attendre
des négociations se trouveraient dans ces domaines et, si les Membres voulaient être pris au sérieuxpar le monde extérieur, ils devraient démontrer cela de façon claire, afin qu'on comprenne qu'ils
étaient vraiment en train de créer un cadre capable de fournir ce genre de résultat.  Le délai de mars
n'était donc pas un délai technique mais aussi une échéance très politique.  Si les Membres échouaient
dans ces domaines certes très sensibles, ou s'ils obtenaient des résultats trop confus, tout le reste
deviendrait secondaire car les autres résultats ne pourraient pas enflammer l'imagination du public etle préparer au résultat final de 2005.
92. Les Membres ne pouvaient pas se permettre de considérer que la période qui allait s'écouler
entre mars et la Conférence de Cancún serait consacrée uniquement à la rédaction de rapports aux
Ministres.  Durant cette période également, il faudrait conduire un processus stratégique en plusieurs
étapes.  Il faudrait qu'au moment de la Conférence chacun montre ses cartes afin qu'on puissevraiment déterminer les dimensions du résultat qui serait négocié.  Cela signifiait que les modalités
concernant l'accès aux marchés établies en mars devraient avoir un contenu politique plus concret et
clair au moment de Cancún.  Par contre, il n'en allait pas de même pour des aspects tels que
l'établissement des modalités concernant les questions de Singapour ou la conclusion des négociations
sur un registre multilatéral des indications géographiques.  Ces différents aspects étaient importants,mais leur degré d'importance dépendrait de la mesure dans laquelle on aurait su discerner ce qui
pourrait être réalisable dans les domaines des produits agricoles et non agricoles et des services.TN/C/M/3
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Après tout, telle était la raison pour laquelle les Membres souhaiteraient que soient négociées des
modalités institutionnelles ayant davantage le caractère de règles dans des domaines comme la
concurrence et l'investissement, c'est-à-dire justement parce qu'un élément important de l'accès aux
marchés aurait besoin d'un appui institutionnel au-delà de ce point.  C'était ainsi que la
Nouvelle-Zélande voyait l'évolution du processus.  Les Membres avaient parfois tendance à oublierqu'ils ne pouvaient pas négliger le monde extérieur et que leur travail avait donc un aspect
éminemment politique.  Il importait de se souvenir que les échéances étaient là pour des raisons
politiques et pas seulement pour donner aux Membres un plan pour la gestion de la suite des travaux.
93. Le représentant de Singapour a dit qu'il souhaitait remercier, au nom de sa délégation et de
son gouvernement, le Président de l'immense contribution qu'il avait apportée au travail de l'OMC en
sa qualité de Directeur général.  Il remerciait aussi les Présidents des organes de négociation pour
leurs rapports d'avancement écrits et oraux et en particulier le Président du Groupe de négociation surl'accès aux marchés pour les efforts inlassables qu'il avait faits afin de régler le problème du délai de
l'établissement des modalités dans son Groupe.  On avait perdu beaucoup de temps à essayer de
définir un programme de travail pour cet organe de négociation.  Maintenant que cet obstacle était en
passe d'être surmonté, il faudrait que le Groupe tienne sa prochaine réunion avant la fin du mois.
Singapour espérait qu'on ferait des progrès sur le fond dans ce domaine avant la cinquièmeConférence ministérielle.  Au moment de la Conférence, il faudrait que les participants se soient mis
d'accord sur des modalités de négociation, aient répertorié des obstacles non tarifaires et soient
pleinement engagés dans les négociations.  Tandis que le Groupe travaillait à l'établissement des
modalités, il serait utile que le Secrétariat entreprenne une analyse des différentes modalités, qui
aiderait les pays en développement et les pays les moins avancés à définir l'option ou les optionsrépondant le mieux à leurs besoins et qui leur donneraient un accès effectif aux marchés des produits
présentant de l'intérêt pour eux.  On avait commencé cette analyse durant le séminaire sur l'accès aux
marchés et une étude plus détaillée serait utile.
94. Dans les deux autres groupes qui négociaient l'accès aux marchés (agriculture et services), les
progrès étaient pour l'essentiel conformes aux attentes.  Singapour était encouragée par la diligencedes Membres et du Président du Groupe de négociation sur les produits agricoles.  Dans le domaine
des services, on disposait désormais de suffisamment de demandes initiales pour pouvoir engager des
négociations bilatérales significatives ainsi que pour commencer à rédiger les offres initiales.
Néanmoins, il convenait d'encourager davantage de pays en développement à présenter leurs
demandes initiales, de façon que les négociations soient plus équilibrées.  En ce qui concerne les
règles de l'OMC, les progrès avaient été assez satisfaisants.  Différents Membres avaient aussi
présenté des propositions de fond et le Groupe de négociation avait ouvert un débat de fond sur cespropositions.  Il fallait continuer dans cette voie de façon à arriver le plus rapidement possible au
terme de cette première étape de la négociation.  En matière de traitement spécial et différencié, on se
trouvait face à une pléthore de propositions et, pour que les Membres puissent s'acquitter de leur
mandat dans ce domaine, il fallait hiérarchiser les demandes et les besoins.  La proposition du
Président de repousser l'échéance au 31 juillet offrait aux Membres l'occasion de formuler leurspriorités et des objectifs réalistes en matière de traitement spécial et différencié.
95. Il ne fallait pas négliger la question importante de l'assistance technique et du renforcement
des capacités.  On avait bien démarré en levant 30 millions de francs suisses pour le Fonds global
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour  le développement.  Maintenant, il s'agissait de
gérer ces ressources au mieux et de fournir une assistance efficace.  L'essentiel était de hiérarchiser lesbesoins, d'optimiser l'utilisation des ressources, d'obtenir un maximum de synergies et d'éviter les
doubles emplois.  Un des aspects importants de toute cette opération était qu'il fallait que toutes les
parties soient d'accord sur ce qui constituait un niveau "adéquat" d'assistance technique.  Comme
chacun en était bien conscient, il serait difficile de répondre à tous les besoins dans le peu de temps
qui restait avant la Conférence de Cancún.  Il était essentiel que les Membres commencent pars'accorder dans une certaine mesure sur le niveau que l'assistance technique devait atteindre pourTN/C/M/3
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éviter de susciter des espoirs irréalistes ou trop de demandes qui resteraient insatisfaites avant la
Conférence.  Il fallait donc qu'ils fassent fréquemment le point sur la situation dans ce domaine avant
la Conférence, pour évaluer dans quelle mesure l'assistance technique fournie avait été utile et
efficace.  On pourrait peut-être faire un premier bilan vers la fin de l'année afin de s'assurer que les
programmes en cours étaient axés sur les objectifs du Programme de Doha pour le développement etd'explorer les moyens d'affiner encore l'assistance technique et d'améliorer sa fourniture.  Pour
terminer, Singapour appelait les Membres à chercher des moyens de faire avancer le processus sans
interruption.  Si le cycle en cours échouait, c'est tout le système de règles multilatéral de l'OMC qui
risquait d'être fragilisé.  On pourrait alors s'attendre à ce que les pays redoublent d'efforts pour
conclure des accords commerciaux régionaux et des accords de libre-échange.  Si cela devait se
produire, les petits pays pauvres seraient les principaux perdants.
96. Le représentant des Communautés européennes s'est félicité des rapports présentés par les
Présidents des différents groupes de négociation et de travail.  À l'évidence, les progrès accomplis
jusqu'à présent ne permettaient aucun relâchement et les Membres devaient se préoccuper du blocage
des négociations dans certains domaines et de l'inégalité des progrès accomplis de façon générale.  Le
cycle était un enjeu important pour tous les Membres et il pouvait apporter des avantages
considérables en termes de croissance et de réduction de la pauvreté;  c'était une occasion qu'il nefallait pas gâcher.  Il importait de rappeler qu'à Doha les Membres s'étaient mis d'accord sur le fait que
l'ensemble des négociations seraient menées comme un tout et que le résultat final ferait l'objet d'un
engagement unique.  Toutefois, les différents volets des négociations progressaient à des rythmes
différents et, dans certains cas, il n'y avait pas de progrès du tout.  Si l'on ne remédiait pas à cet état de
choses, il serait difficile d'évaluer l'équilibre global des négociations aux points de décision essentielsdu processus, ce qui rendrait encore plus difficiles les progrès ultérieurs.  Le blocage des travaux dans
certains domaines pourrait finir par entraver les progrès dans d'autres domaines.
97. L'intervenant a rappelé que les négociations concernant l'agriculture et les services avançaient
à un rythme soutenu et qu'on avait enregistré des progrès importants.  Malheureusement, il n'en allait
pas de même dans plusieurs autres domaines, notamment celui des indications géographiques, qui
était une des questions faisant partie du programme de travail incorporé.  Certains partenaires
semblaient refuser d'admettre qu'il était essentiel d'obtenir des résultats dans ce domaine pour de
nombreux Membres, dont plusieurs pays en déve loppement.  En matière d'accès aux marchés des
produits non agricoles, la lenteur des négociations était préoccupante.  Il n'y avait eu qu'une
communication importante jusqu'à présent, celle de la délégation des CE, et très peu de discussions ou
de négociations à proprement parler.  Le blocage actuel concernant la procédure, dû au fait que si
certains, conduits par la délégation de l'intervenant, insistaient pour qu'on engage immédiatement lesnégociations et qu'on se mette d'accord sur les modalités avant le 31 mars 2003, d'autres soutenaient
qu'il fallait attendre davantage, était décevant.  Ces derniers jours, il était devenu évident que la
délégation des CE avait mal compris les motivations pour lesquelles certains Membres entravaient le
travail dans ce domaine.  Elle avait cru à tort que les pays qui souhaitaient différer les résultats, dont
certains étaient parmi ceux qui appliquaient les obstacles tarifaires et non tarifaires les plus élevés dumonde et d'autres étaient des pays presque entièrement tributaires de l'exportation de produits
agricoles, agissaient aussi parce que leur volonté d'ouvrir leurs marchés dans ce secteur était limitée.
Ces Membres avaient maintenant réussi à la persuader que, bien au contraire, ils voulaient avancer
rapidement de façon que cette négociation puisse rattraper les autres négociations.  Pour l'intervenant,
cela témoignait de leur souhait d'obtenir une amélioration de l'accès aux marchés des produits nonagricoles, contribution essentielle pour le développement, ce qui signifiait l'ouverture des marchés
dans les pays développés comme dans les pays en développement.  Il n'était pas d'accord avec les
participants qui soutenaient que le fait de fixer des délais artificiels ou de repousser ces délais d'un
mois ou deux par-ci par-là n'avait pas grande importance.  Au contraire, sa délégation pensait que le
délai incontournable de la cinquième Conférence ministérielle et le délai fixé au 1
er janvier 2005 pour
l'achèvement des négociations sur la base du principe d'un engagement unique étaient de la plus
grande importance.TN/C/M/3
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98. Dans ces conditions, la délégation des CE appuyait le compromis récemment négocié par le
Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, étant entendu que les participants se
mettraient effectivement d'accord pour fixer le délai à la fin de mars 2003 et prévoiraient un délai
supplémentaire jusqu'à la fin de mai pour préciser les détails.  Elle pensait que le Groupe de
négociation devrait se réunir à nouveau dans les deux prochaines semaines et attendait avec intérêt devoir d'autres délégations participer activement à ses travaux, notamment en présentant des
communications.  Les négociations concernant les règles semblaient avancer et il y avait eu des
discussions utiles au sujet du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, des mesures
antidumping, des subventions et sur des accords commerciaux régionaux.  La question des ADPIC et
de la santé publique semblait aussi en passe d'être réglée avec un résultat concret indispensable avant
la fin de 2002.  En revanche, malgré la modestie du mandat, les débats sur le commerce et
l'environnement montraient que certaines délégations s'obstinaient à refuser de voir les réalités.  Ladélégation des CE comptait sur un effort de bonne foi de la part de tous les Membres, pour démontrer
que l'OMC était sensible aux préoccupations du public et était capable d'établir des règles susceptibles
de réduire les frictions commerciales.
99. Les travaux relatifs aux questions de Singapour avaient commencé de façon assez
satisfaisante.  On reconnaissait de plus en plus que ces quatre questions n'étaient pas des questionsNord-Sud, mais des questions systémiques, et que leur règlement pourrait apporter des avantages à
tous les intéressés, à condition qu'on conçoive des règles judicieuses et qu'on tienne suffisamment
compte des besoins spécifiques des pays en développement.  La délégation de l'intervenant était
convaincue que cela était possible.  Toutefois, il fallait que les participants intensifient leurs débats sur
le fond des quatre questions, d'ici à Cancún, et définissent les notions sur lesquelles on pourrait fonderdes règles en ces domaines.  Ainsi, les Ministres,  conformément au principe de l'engagement unique,
pourraient s'entendre sur les modalités des négociations concernant ces questions et donnaient le feu
vert pour la deuxième étape déterminante de la mise en œuvre du Programme de Doha pour le
développement.  L'intervenant a rappelé que les quatre questions de Singapour faisaient partie de
l'engagement unique.  Il a dit que le cycle pouvait apporter une contribution au développement.  LeProgramme de Doha n'était un programme de dével oppement qu'en puissance et devait encore faire
ses preuves.  Il importait de prendre un bon départ en ce qui concerne les ADPIC et la santé publique;
d'autre part, les travaux sur la mise en œuvre avançaient aussi de façon assez satisfaisante, de
nombreuses propositions étant examinées sur le fond dans le cadre des négociations sur les règles.
100. Les participants devraient travailler de façon plus intense sur les questions de développement
et l'intervenant était préoccupé par le fait qu'on n'avait pas trouvé d'accord au sujet des moyens de
donner au Comité du commerce et du développement et au Comité du commerce et del'environnement un rôle fort de supervision de l'ensemble des négociations.  Il était urgent de prendre
une décision à cet égard.  L'intervenant s'est félicité de la volonté exprimée par le Brésil d'intégrer
dans les négociations les préoccupations relatives au développement durable et était d'accord avec la
Hongrie au sujet de la nécessité de souligner l'importance du travail sur le commerce et
l'environnement prescrit par le paragraphe 32 du Programme de Doha pour le développement.  Ilfallait aussi faire davantage de progrès en matière d'assistance technique et l'intervenant félicitait le
Secrétariat de l'OMC pour les efforts qu'il avait accomplis dans ce domaine si peu de temps après
Doha.  Pour ce qui est du programme de travail sur l'assistance technique de l'OMC, sa délégation
souhaitait une meilleure intégration des différents programmes d'assistance technique et de la
Déclaration de Doha et un renforcement des activité s menées au niveau régional.  En ce qui concerne
l'aide au développement à plus long terme liée au commerce, il serait souhaitable de réaliser un saut
en termes de quantité, de qualité et de coordination de l'exécution.  Sa délégation était résolue à
obtenir un tel résultat et avait fait de l'assistance liée au Programme de Doha une de ses priorités pour
son prochain cycle quinquennal d'aide au développem ent qui, s'ajoutant à l'aide bilatérale fournie par
les membres de l'Union européenne, représentait 50 à 60 pour cent du total de l'aide internationale.TN/C/M/3
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101. En ce qui concerne le traitement spécial et différencié, la délégation de l'intervenant était prête
à étudier les propositions de négociations qui avaient été faites et pensait que ces négociations
devraient jouer un rôle important parmi les décisions à prendre à Cancún.  Toutefois, il importait de
savoir clairement dans quelle mesure différentes formes de différenciation étaient vraiment bonnes
pour le développement.  Par exemple, il était encore difficile de dire si des exemptions globalesfavorisaient l'intégration des Membres les plus pauvres.  L'expérience acquise par l'OMC et dans la
mise en œuvre des politiques de développement au cours des 30 dernières années donnait à penser que
non.  De même, il n'était pas certain qu'il soit logique, lorsqu'on négociait l'accès aux marchés ou
lorsqu'on élaborait des règles, de ne pas tenir compte des différences entre les pays en développement
en termes de niveau de développement ou de capacités.  La délégation des CE n'était pas convaincue
qu'une politique uniforme soit la meilleure option et cette question devait absolument être traitée si
l'on voulait que le cycle du développement mérite son nom.  Pour résumer, elle pensait que lepotentiel de développement offert par le cycle ne pou rrait commencer à se cristalliser et à devenir une
réalité que si l'on intensifiait les négociations sur tous les fronts.
102. Il fallait accélérer le processus de négociation.  Il fallait que le Conseil général et le CNC se
réunissent plus souvent pour contrôler les progrès accomplis et pour que les ambassadeurs puissent
intervenir activement et rapidement au cas où les négociations prendraient du retard dans certainsdomaines.  Il fallait aussi que les Ministres suivent les travaux de près pour donner des orientations
importantes. De même, la délégation de l'intervenant souhaiterait que le Directeur général intervienne
s'il estimait que le cycle ne se déroulait pas de la façon convenue par les Ministres et que la cohérence
de l'engagement unique n'était pas respectée.  Elle avait fait des propositions concernant tous les
aspects du programme de travail de Doha et continuerait de prendre des initiatives.  Certainesdélégations pouvaient avoir l'impression qu'elle était demandeuse dans tous les domaines y compris
celui du traitement spécial et différencié, mais ce n'était pas le cas.  L'intervenant attendait avec intérêt
de collaborer étroitement avec d'autres délégations pour partager les responsabilités et avait l'intention
de redoubler d'efforts dans la période qui précéderait la Conférence de Cancún de façon que le cycle
puisse être mené à bien à la fin de 2004.
103. Pour conclure, il a remercié, au nom de sa délégation, le Directeur général de ce qu'il avait
accompli au cours des trois dernières années.  Les premiers temps avaient été particulièrement
difficiles, car les Membres insistaient de plus en plus pour que les travaux de l'OMC soient bien
pilotés par les Membres.  Toutefois, la Conférence de Seattle avait clairement montré que très peu de
Membres étaient d'accord sur la voie à suivre et le résultat avait été un naufrage, bel et bien piloté par
les Membres.  L'intervenant a rendu hommage à la façon dont le Directeur général avait patiemment
et avec de plus en plus de confiance et d'énergie su tourner la page de Seattle, tant pour lui-même quepour les Membres.  Au cours des trois dernières années et en particulier depuis Seattle, le Directeur
général avait parcouru le monde pour transmettre de façon convaincante le message que l'OMC n'était
pas une organisation qui ne travaillait que pour les riches et les puissants et que son Secrétariat était
au service de tous ses Membres.  L'heure de gloire du Directeur général était venue à Doha lorsqu'il
avait réussi, de façon efficace et amicale, mais fe rme et convaincante, à négocier un compromis final.
Le fait que les Membres s'étaient rassemblés à la présente réunion pour faire le bilan des progrès
accomplis dans la mise en œuvre du Programme de Doha pour le développement était en grande
partie une réussite du Directeur général.  La délégation de l'intervenant n'oublierait jamais la façon
exemplaire dont celui-ci s'était comporté lors de s dernières 24 heures de la Conférence de Doha, en
tant que capitaine sévère mais juste.  Elle lui souhaitait un repos bien mérité, mais savaitqu'inévitablement il se lancerait dans une nouvelle étape de sa brillante carrière.
104. Le représentant de la Thaïlande a remercié les Présidents des organes de négociation de leurs
rapports.  La présente réunion, huit mois après Doha et six mois après la création du CNC et de ses
organes subsidiaires, offrait aux participants une occasion bienvenue d'examiner et d'évaluer les
progrès accomplis sur tous les fronts de la négociation.  La délégation de l'intervenant étaitpréoccupée par la lenteur des négociations en cours dans le cadre du CNC, les débats intensifsTN/C/M/3
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concernant les fondations qu'il fallait définir en détail pour les négociations dans de nombreux
domaines ayant peu avancé.  On prenait du retard et les négociations sur plusieurs questions
essentielles avaient à peine commencé.  On venait seulement de se mettre d'accord sur les modalités
de négociation de l'accès aux marchés des produits non agricoles et des règles de l'AGCS, et les
négociations sur les mesures antidumping avaient commencé de façon hésitante en raison du manqued'empressement d'un des Membres.  De plus, les négociations sur le Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends, qui devaient se terminer au plus tard en mai 2003, avaient pris du retard.
Les divergences entre les Membres en ce qui concerne l'approche de l'examen du traitement spécial et
différencié dans le cadre de la session extraordinaire du Comité du commerce et du développement
avaient retardé le processus.  On pouvait maintenant craindre que ce comité ne soit pas en mesure de
présenter au Conseil général des recommandations claires en vue d'une décision à prendre avant le
délai fixé à la fin de juillet.  En ce qui concerne l'accès aux marchés des produits non agricoles, ladélégation de l'intervenant se félicitait du consensus relatif au programme des réunions qui avait pu
être obtenu grâce aux efforts inlassables du Président et à la flexibilité dont avaient fait preuve
certains Membres.  Il a exhorté le Président à poursuivre ses efforts et appuyait son souhait de tenir
une réunion formelle à la fin de juillet ou au début d'août pour rattraper le temps perdu et envoyer un
signal positif concernant les négociations dans un des domaines clés de l'OMC.
105. Ces dernières années, les mesures antidumping avaient proliféré et il était impératif de
renforcer les disciplines régissant les enquêtes antidumping et de réduire la marge arbitraire des
autorités chargées de ces enquêtes afin de prévenir l'adoption de mesures abusives.  À cet effet, la
délégation de l'intervenant avait participé à la rédaction de communications qui avait été présentée au
Groupe de négociation.  Toutefois, elle avait été déçue par l'absence de débat de fond sur sespropositions, en raison de la réticence de certains des principaux Membres.  Elle exhortait les
Membres à participer activement aux négociations pour renforcer les disciplines dans ce domaine, ce
qui contribuerait à prévenir l'abus des mesures antidumping avec tous leurs effets négatifs de
restriction du commerce.
106. Au sujet de l'amélioration et de la clarification du Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends, la délégation de l'intervenant avait présenté deux propositions écrites le 10 octobre 2001.
La première visait à accroître le nombre des Membres de l'Organe d'appel.  La seconde visait à
encadrer la pratique dite du carrousel.  L'intervenant déplorait qu'on ait renvoyé à une phase ultérieure
de la négociation l'examen de cette proposition.  Il a rappelé aux Membres que, selon le mandat défini
dans la Déclaration de Doha, "les négociations devraient être fondées sur les travaux effectués
jusqu'ici ainsi que sur toutes propositions additionnelles des Membres".  Par conséquent, les
propositions présentées par les Membres avant la Conférence de Doha devraient être prises enconsidération et étudiées sérieusement.  En renvoyant à plus tard l'examen de la question du carrousel,
on ne respecterait pas le mandat ni le délai fixés par les Ministres.
107. La question importante du traitement spécial et différencié était en suspens depuis la
préparation de la Conférence ministérielle de Seattle.  La Déclaration de Doha réaffirmait que les
dispositions y relatives faisaient partie intégrante des Accords de l'OMC et les Ministres étaientconvenus que toutes ces dispositions devraient être examinées dans le but de les rendre plus concises
et plus précises, effectives et opérationnelles.  Le Comité du commerce et du développement avait
jusqu'à juillet 2002 pour présenter au Conseil général un rapport contenant des recommandations
précises pour décision.  Vu le peu de progrès accompli jusqu'à présent, la délégation de l'intervenant
doutait que les Membres puissent tenir ce délai.  Un échec dans ce domaine important pourraitcompromettre tout le processus de négociation et fragiliser le système multilatéral.  L'amélioration du
traitement spécial et différencié aiderait à garantir aux pays en développement leurs droits et
obligations dans le cadre de la poursuite de leur intégration dans le système commercial multilatéral.
L'intervenant a exhorté le Président du Comité du commerce et du développement en session
extraordinaire et les Membres à redoubler d'efforts pour s'acquitter du mandat de Doha, en produisantTN/C/M/3
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un rapport constructif et en présentant au Conseil général des recommandations claires, pour décision
dans le délai fixé.
108. Pour ce qui est des travaux futurs, la délégation de l'intervenant pensait que la préparation de
la Conférence de Cancún différerait de celle des Conférences de Seattle et de Doha.  La Conférence
de Cancún aurait davantage pour but de faire le bilan des questions définies dans le programme deDoha tandis que les Conférences de Seattle et de Doha avaient eu toutes deux pour objectif de lancer
des négociations commerciales multilatérales.  Le succès de la Conférence de Cancún dépendrait de
trois facteurs importants, à savoir le résultat des négociations sur les questions liées à la mise en
œuvre, l'efficacité de la fourniture de l'assistance technique et de la création de capacité dans les pays
en développement, et les progrès de négociations en cours.  L'intervenant était convaincu que si l'on
parvenait à obtenir un résultat satisfaisant sur ces trois fronts, les Membres pourraient se mettre
d'accord à la cinquième Conférence ministérielle sur la négociation des questions de Singapour.
109. Le représentant de la Suisse a dit que les négociations se composaient de cinq étapes
(préparation, lancement, négociation proprement dite, conclusion et mise en œuvre), et que l'on
semblait d'accord sur le fait que les participants étaient entrés dans l'étape de la négociation.  Il y avait
dans cette étape trois aspects importants, le fond, le processus et la perception.  Si l'on examinait les
travaux accomplis jusqu'à présent d'un point de vue purement formel, on pouvait être assez optimiste.Toutefois, sur le fond les résultats étaient plus nuancés.  Pendant plusieurs années on s'était efforcé de
donner à tous les Membres de l'OMC les moyens de participer activement aux travaux et il fallait se
féliciter que la participation aux activités des groupes de négociation soit en hausse.  Cette
participation accrue entraînait aussi un élargissement de l'éventail des questions proposées et rendait
les situations plus complexes.  Il serait inimaginable et dangereux de penser qu'on pourrait parvenir àun résultat sans tenir compte de tous les points de vue.  Le défi lancé aux participants était donc de
concilier la nécessité de prendre le temps de résoudre les problèmes et le respect des délais fixés par
les Ministres.  L'intervenant a exhorté tous les participants à faire preuve de pragmatisme pour relever
ce défi.
110. Quant au fond, la délégation de l'intervenant pensait qu'il était indispensable que toutes les
propositions concernant tous les thèmes de négociation soient sur la table dans les prochaines
semaines.  Il reconnaissait que les négociations sur l'agriculture progressaient de façon satisfaisante,
ce qui était certainement dû en partie au fait qu'elles avaient commencé beaucoup plus tôt que les
négociations concernant les autres domaines.  Toutefois, sa délégation avait dans ce domaine un
certain nombre de préoccupations dues à des considérations économiques.  Ces considérations
devaient être mentionnées dans les documents de négociation comme c'était le cas dans les autres
domaines.  Dans le domaine des services, les progrès étaient très satisfaisants et de nombreusesdélégations, y compris celle de l'intervenant, avaient commencé à présenter leurs demandes.  Cet
élargissement des négociations bilatérales créerait un processus très complexe, mais il y avait lieu
d'être optimiste.  L'intervenant était déçu par le blocage de la négociation sur les autres fronts.  Si l'on
ne s'engageait pas dans des négociations de fond dans tous les domaines, le processus global risquait
d'être déséquilibré.
111. Pour ce qui est du processus, la délégation de l'intervenant se félicitait du fait qu'on ait pu
trouver un consensus au sujet des travaux futurs concernant l'accès aux marchés des produits non
agricoles.  Elle pensait, comme d'autres délégations, que ces négociations feraient partie de l'ossature
d'un futur ensemble de résultats qui apporteraient des avantages à tous les Membres.  L'intervenant a
rappelé que le processus qui se déroulait à Genève n'était qu'une partie du processus global denégociation.  Une fois la plupart des questions de procédure réglées, il serait plus facile aux dirigeants
politiques nationaux de participer au processus.  Néanmoins, avant de rechercher une intervention des
Ministres, il fallait employer au mieux toutes les ressources disponibles à Genève et dans les capitales
pour régler un maximum de questions, faute de quoi on se retrouverait dans une situation, qui n'étaitTN/C/M/3
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pas sans précédent, dans laquelle les Ministres devraient prendre des décisions sur une multitude de
questions, ce qui serait irréaliste.
112. Pour ce qui est de la perception, l'intervenant a dit que de nombreuses organisations
internationales avaient exprimé des opinions sur ce qu'il fallait attendre de l'OMC et du processus de
négociation.  Le risque de déception était grand et les Membres devraient s'exprimer de façon àramener les attentes à un niveau réaliste.  À cet égard, les progrès accomplis en ce qui concerne les
relations entre commerce et environnement étaient décevants et il était difficile de voir comment
l'OMC pourrait être un interlocuteur valable dans la perspective de l'importante conférence qui devait
se tenir à Johannesburg vers la fin de l'été.  Notant la prolifération des accords régionaux, l'intervenant
a dit que, pour de nombreux pays moyens, la volonté de négocier de tels accords était motivée par la
crainte que leurs exportateurs fassent l'objet de discriminations sur les marchés préférentiels.  De
nombreux pays considéraient que les accords commerciaux régionaux étaient tout aussi importantsque la voie multilatérale de l'OMC.  Dans ces conditions, les négociations relatives aux règles qui
devaient encadrer ce genre d'accord étaient très importantes.  Ces négociations venaient de
commencer et les Membres devraient y consacrer plus d'efforts dans les prochaines semaines.  La
délégation de l'intervenant était d'accord avec celle de Hong Kong, Chine, au sujet du danger qu'il y
avait à laisser les négociations sur les mesures antidumping à des spécialistes.  Il était important etimpératif d'associer des spécialistes aux négociations, mais il restait tout aussi important de ne pas
perdre de vue l'avancement global du programme de négociation.
113. À l'évidence la conjoncture économique internationale aurait une influence sur tout le
processus de négociation.  La regrettable décision de mars concernant l'acier était quelque peu
compensée par le fait que cette question serait traitée dans le cadre institutionnel de l'OMC.  LeParlement suisse était actuellement saisi d'une proposition de réforme de l'agriculture qui permettrait
d'évoluer dans ce domaine jusqu'en 2007.  Cette réforme suscitait l'opposition de plusieurs parties
intéressées et la récente initiative prise par un grand partenaire commercial d'outre-Atlantique
n'empêcherait pas le gouvernement suisse de poursuivre sa tâche.  Pour ce qui est des questions de
développement, la délégation suisse comprenait le fait que de nombreux pays soient déçus parl'impossibilité de trouver un accord avant le 31 juillet.  Toutefois, il importait que les Membres
s'entendent sur l'orientation qu'il fallait donner au traitement de ces questions très complexes et
importantes.  Il était aussi clair qu'il serait difficile de trouver une solution rapide, mais la délégation
de l'intervenant était disposée à engager les ressources nécessaires pour obtenir un résultat satisfaisant.
Il espérait que les Membres parviendraient à régler le problème de l'accès aux médicaments avant la
fin de l'année et qu'ainsi l'OMC apporterait une première contribution à la résolution d'un problème
très général et complexe.  L'OMC pouvait apporter une autre solution dans ce domaine, consistant àréduire les droits de douane, puisque cela faciliterait l'accès aux médicaments.  Pour conclure,
l'intervenant a dit qu'il pensait, comme le représentant de Singapour, que l'OMC, avec l'aide d'autres
organisations internationales, avait fait un travail important dans le domaine de l'assistance technique
et de la formation.  Toutefois, le premier demandeur, dans ces négociations, était le système
commercial multilatéral et, en conséquence, il serait plus juste de parler du Programme de Doha pourle développement et des demandeurs.
114. Le représentant du Bangladesh a félicité le Directeur général et Président du CNC de la façon
dont il avait su diriger l'OMC et le CNC.  Il a remercié les Présidents des comités de négociation de
leurs efforts et de leurs rapports détaillés.  La tâche qui attendait les Membres n'était pas facile, car la
Déclaration de Doha et les documents connexes leur confiaient un programme de négociations trèsvaste.  Durant la préparation de la Conférence de Doha, les PMA avaient fait observer à de
nombreuses reprises qu'ils assumaient un fardeau bien supérieur à leurs capacités.  De nombreux
thèmes étaient nouveaux pour ces pays, qui n'en avaient aucune expérience sur le plan interne ni dans
le cadre de leurs relations commerciales internationales.  Avec la plus grande hésitation, ils avaient
accepté qu'on inclue dans le programme de négociations tout l'éventail des questions, étant entenduque leurs préoccupations spécifiques seraient prises en considération.  En particulier, il fallait adopterTN/C/M/3
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les dispositions spéciales en leur faveur partout où cela était prévu par la Déclaration et les documents
connexes.  De plus, ce que les PMA avaient attendu des Membres, c'était un effort sérieux de
renforcement des capacités tant en ce qui concerne la mise en œuvre des accords que l'aptitude à
négocier en meilleure connaissance de cause.  Au cours des derniers mois, il était devenu évident que
d'autres pays avaient du mal à tenir le rythme du processus de négociation dont la teneur était trèsexigeante.  Dans le cadre de la session extraordinaire du Comité du commerce et du développement,
où la délégation de l'intervenant avait présenté plusieurs propositions, de nombreux pays peinaient à
examiner toutes les propositions.  Il espérait que ses propositions ne les surchargeaient pas.
Toutefois, pour que les négociations restent en bonne voie, il était essentiel que les questions qui
intéressaient sa délégation soient aussi examinées.
115. Il était clair que la question de l'accès aux marchés des produits non agricoles était au cœur
des questions examinées.  La Déclaration de Doha définissait clairement quelques élémentsfondamentaux qu'il fallait prendre en considération et, à cet égard, le paragraphe 16 restait la base des
négociations.  Ce paragraphe reconnaissait explicitement que tous les pays n'étaient pas au même
degré de développement économique et que cela se répercutait sur leur capacité de tirer parti des
possibilités commerciales.  Il fallait donc prévoir un traitement différencié.  Les PMA avaient réduit
leurs droits sur les produits d'importation, en particulier les produits industriels, et les effets de cesmesures sur leurs producteurs ainsi que sur le potentiel de développement de diverses industries
avaient été considérables.  L'expérience de différents pays avait montré que les dispositions actuelles
du GATT et des autres Accords n'étaient pas suffisantes pour permettre aux PMA de protéger ou de
développer leurs branches de production nationales .  Les PMA avaient même du mal à appliquer les
dispositions en vigueur car il leur fallait évaluer tant l'impact d'une nouvelle réduction des droits dedouane sur leurs branches de production nationales que les mesures supplémentaires qu'il faudrait
prendre pour promouvoir le développement de ces branches de production.
116. De nombreux pays, tant développés qu'en dével oppement, avaient offert un accès en franchise
de droits à l'ensemble ou à une partie des PMA, et plusieurs autres avaient l'intention de faire de
même.  L'intervenant attendait avec impatience qu'ils concrétisent ces décisions.  Néanmoins, sadélégation constatait que dans plusieurs cas les droits de douane perçus sur les produits provenant des
PMA représentaient dix à 15 fois ceux qui étaient perçus sur les produits provenant d'autres pays
développés sur un même marché.  Cela était inacceptable et il a appelé tous les pays concernés à
prendre des mesures autonomes pour y remédier et à faire la preuve de leurs bonnes intentions.
117. Tout aussi important était le fait que le paragraphe 16 de la Déclaration de Doha prévoyait
expressément des études et des mesures de renforcement des capacités pour aider les PMA à
participer efficacement aux négociations.  L'intervenant a souligné la nécessité de prendre devéritables mesures de renforcement des capacités dans les PMA et formulé l'espoir que les partenaires
du système commercial multilatéral tiendraient compte de leurs préoccupations et faciliteraient leur
participation aux négociations.  Il a souligné que les PMA étaient résolus à mettre en œuvre la
Déclaration de Doha et les Accord s tant dans la lettre que dans l'esprit.  Les Accords avaient tenu
compte des besoins spécifiques des PMA, notamment au moyen de dispositions de traitement spécialet différencié, et sa délégation espérait que leurs partenaires de développement en prendraient acte et
donneraient aux dispositions de traitement spécial et différencié un sens concret.  Cela permettrait aux
PMA de participer plus efficacement au commerce multilatéral et, de concert avec les autres Membres
de l'OMC, à promouvoir la réalisation de leurs objectifs communs.
118. Le représentant de Cuba a remercié les Présidents des organes créés par le CNC de leurs
rapports et a souhaité à M. Supachai la bienvenue à la réunion.  Sa délégation jugeait très importantes
les instructions axées sur le développement figurant dans le programme de travail de Doha.
Maintenant, les Membres devaient faire des progrès sur le fond en respectant les délais fixés dans la
Déclaration.  Malheureusement, depuis Doha, l'at mosphère des négociations et leurs perspectives
avaient été détériorées par plusieurs mesures commerciales unilatérales prises par un des principauxTN/C/M/3
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partenaires commerciaux du monde.  Ces mesures, visant des secteurs clés comme ceux du bois de
construction et de l'acier, avaient créé un climat de défiance concernant les engagements pris par les
Ministres à Doha.  La présente réunion était importante car elle intervenait exactement à mi-chemin
entre Doha et la cinquième Conférence ministériell e de Cancún.  C'était une occasion d'évaluer les
progrès déjà accomplis.  Certaines délégations s'étaient montrées optimistes, mais celle del'intervenant pensait que les Membres n'avaient pas fait autant de progrès qu'on aurait pu l'espérer au
sujet de questions de fond importantes pour les pays en développement, comme celles du traitement
spécial et différencié, de la mise en œuvre, des textiles, de l'agriculture et du lien entre l'Accord sur les
ADPIC et les graves problèmes de santé publique que connaissait la majorité des pays en
développement.  On pouvait aussi mentionner le traitement des petites économies et l'analyse des
liens entre commerce, dette et finance, ainsi qu'entre commerce et transfert de technologie, et enfin le
processus d'accession à l'OMC des PMA et des pays en développement.  L'intervenant a souligné qu'ilétait indispensable de faire des progrès en ce qui concerne les questions liées au développement pour
que les négociations puissent avancer sur les autres fronts.  Sa délégation pensait qu'une organisation
composée en majorité de pays en développement devrait accorder un rang de priorité plus élevé aux
propositions émanant de ces pays plutôt que de les surcharger de nouveaux engagements.
119. En ce qui concerne le traitement spécial et différencié et les questions liées à la mise en
œuvre, la délégation cubaine souscrivait au point de vue selon lequel il ne s'agissait pas de
négociations nouvelles, mais plutôt d'une tentative de réparer les dommages qu'avaient subis les pays
en développement par suite de l'adoption des Accords du Cycle d'Uruguay.  Il était urgent de faire des
progrès dans les négociations conformément au mandat défini par les Ministres.  La délégation de
l'intervenant mettait en garde les Membres contre des accords de dernière minute qui feraient peser
des pressions excessives sur les pays en développement et leur causeraient du tort à long terme.
120. Le représentant du Nigéria a remercié les Présidents de leurs rapports.  Il se félicitait des
efforts faits par le Président du CNC pour engager les négociations dans la bonne voie et il a souhaité
à M. Supachai la bienvenue à la réunion.  Sa délégation espérait que les négociations auraient des
résultats positifs pour tous les Membres.  Il a appuyé la déclaration faite par le Kenya au nom duGroupe africain et souligné l'importance de l'assistance technique et du renforcement des capacités.
Malgré les efforts déjà faits pour aider les pays en développement à se préparer par le biais du Fonds
global d'affectation spéciale, il ne fallait pas oublier que les effets de cette aide ne se manifesteraient
qu'au bout d'un certain temps.  La persévérance dans l'appui aux pays en développement pour les aider
à se doter des capacités nécessaires pour participer au processus de négociation déterminerait le
résultat des négociations.
121. Le représentant du Taipei chinois a remercié les Présidents de leurs rapports et a souhaité la
bienvenue à M. Supachai.  Certaines délégations étaient déçues du peu de progrès accomplis dans
certains domaines, mais celle du Taipei chinois pensait, comme le Président, que dans l'ensemble les
Membres avaient fait du bon travail jusqu'à présent.  L'intervenant a appelé toutes les délégations à
préserver l'élan et à consacrer plus d'efforts aux négociations dans les domaines dans lesquels on avait
peu progressé.  En ce qui concerne le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, il pensait, àl'instar de nombreux autres intervenants, qu'il y avait encore plusieurs grands obstacles à surmonter
avant qu'on puisse tracer la voie qui mènerait jusqu'à la prochaine Conférence ministérielle.  Il a
exhorté tous les Membres à faire preuve de souplesse pour atteindre cet objectif.
122. Il a remercié le Président de la façon attentive dont il avait conduit la négociation relative à
l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indicationsgéographiques de vins et d'alcools et d'avoir su diriger des débats féconds et pertinents à ce sujet.
Compte tenu des délais fixés par les Ministres, il était temps que les Membres s'efforcent de réduire
leurs divergences de vues et entreprennent le processus de rédaction, afin de s'acquitter de leur mandat
et de présenter une solution convenue à la Conférence ministérielle l'année prochaine.  L'intervenant a
aussi remercié le Président d'avoir su animer un débat riche et pertinent dans le cadre du Groupe deTN/C/M/3
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négociation sur les règles.  Les discussions récentes concernant les mesures antidumping constituaient
une base solide pour l'éclaircissement et l'amélioration de certains aspects de l'Accord antidumping.
Dans le domaine des subventions à la pêche, les Membres avaient eu un échange de vues fécond.
Toutefois, il fallait en matière de subventions et de mesures compensatoires un débat de fond visant
directement à trouver un consensus.
123. L'intervenant a aussi remercié la Présidente des efforts qu'elle avait faits dans le domaine du
commerce et de l'environnement.  Les débats relatifs à cette question devraient avoir des effets
positifs sur le commerce, l'environnement et le développement de tous les Membres de l'OMC et
chacun avait donc tout à y gagner.  Il fallait approfondir le débat pour empêcher que les règles de
l'OMC interfèrent avec le respect des obligations commerciales spécifiques découlant des AEM.  Le
mécanisme de coopération et d'échange d'informations entre le PNUE et les secrétariats des AEM
d'une part et l'OMC d'autre part avait bien fonctionné et toute proposition visant à l'améliorer ou àl'institutionnaliser serait des plus bienvenues et pourrait même avoir des retombées positives dans
d'autres domaines.  Pour conclure, l'intervenant a fé licité le Directeur général de l'excellent travail
qu'il avait accompli au cours des trois dernières années.  Sa délégation pensait que bon nombre de ses
initiatives avaient beaucoup contribué non seulement au  succès de Doha mais aussi à l'établissement
de bases solides pour le développement futur du système commercial multilatéral.
124. Le représentant du Nicaragua a remercié les Présidents de leurs rapports et de leur
dévouement.  Il a aussi remercié le Président de son travail en qualité de Directeur général au cours
des trois dernières années et de l'ouverture d'esprit et de la souplesse dont il avait toujours fait preuve
de façon à permettre aux Membres d'avoir des débats constructifs.  Sa délégation lui souhaitait le plus
grand succès dans ses entreprises futures.
125. Elle était relativement satisfaite du progrès des négociations sur l'agriculture, même si l'on
n'allait pas aussi vite qu'il serait souhaitable.  Le fait que de nombreux Membres répétaient certaines
des propositions qu'ils avaient formulées durant la préparation de la Conférence de Seattle créait un
certain malaise.  Il était urgent de faire des avancées à cet égard.  Les pays en développement s'étaient
déjà montrés très souples dans le débat sur les trois questions de fond.  Néanmoins, il fallaitmanifestement travailler davantage dans certains domaines, notamment accroître la transparence des
consultations.  Cela permettrait à tous les Membres de voir leurs positions dûment prises en compte
dans les documents issus de ces consultations.
126. Dans le domaine des services, la délégation de l'intervenant était satisfaite des progrès
accomplis et du fait que les Membres avaient réussi à mieux définir les questions de fond.  Il était très
gratifiant de voir que tous les Membres participaient à ces négociations.  Toutefois, en ce qui
concerne l'équilibre global du programme de négociation, l'intervenant craignait qu'on ait un peu tropfait la part belle aux services.  Il a souligné que les délais fixés dans le domaine des services avaient
un caractère indicatif, en particulier s'agissant des communications au sujet desquelles le Secrétariat
avait récemment donné une interprétation.  Pour ce qui est de la libéralisation autonome, sa délégation
craignait que cette notion, initialement élaborée dans l'intérêt des pays en développement, ne soit
interprétée de façon trop lâche.  Il importait de revenir à sa définition initiale et de faire des progrèssur le fond.
127. La question de l'accès aux marchés des produits non agricoles devait être considérée comme
une priorité.  Les négociations étaient toujours bloquées et il importait que tous les Membres fassent
preuve d'un esprit de compromis.  L'annonce récemment faite par le Président du Groupe était
encourageante et l'on pouvait espérer qu'elle déboucherait sur des progrès réels.  Les Membres nedevaient pas envisager les négociations comme portant sur une série de questions distinctes et
autonomes, car tous les aspects des négociations étaient liés entre eux.  Il fallait que chacun s'engage à
fond dans la recherche d'un compromis si l'on voulait avancer.TN/C/M/3
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128. Il y avait eu des échanges de vues très détaillés et intéressants dans les domaines des règles,
des ADPIC, du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends et des relations entre
commerce et environnement.  Toutefois, il fallait faire beaucoup plus de travail de fond pour respecter
les délais fixés à Doha.  La délégation de l'intervenant déplorait la maigreur des progrès réalisés en ce
qui concerne l'importante question du traitement spécial et différencié.  Les propositions déjà faitesparaissaient devoir plus provoquer un blocage que favoriser un accord.  Le Nicaragua aurait aimé que
la présente réunion soit l'occasion d'affirmer un engagement ferme de faire des progrès dans ce
domaine.  Sa délégation avait souvent exprimé le souhait de renforcer le système commercial
multilatéral car c'était le seul moyen d'assurer le redressement et la consolidation de l'économie des
jeunes démocraties fragiles et de lutter contre la pauvreté.  Il importait de continuer de mettre l'accent
sur la dimension développement du Programme de Doha et de défendre les besoins des pays en
développement qui ne pouvaient pas encore tirer parti du système commercial international, ce quidevait être une des priorités du programme de négociations.
129. Le représentant de l'Argentine s'est joint aux autres délégations pour remercier le Directeur
général.  Sous sa tutelle, l'OMC naviguait à nouveau en haute mer et il appartiendrait désormais au
prochain Directeur général de poursuivre les négociations en dépit des difficultés de l'environnement
économique international et de conduire le navire au bon port.  L'intervenant a formulé l'espoir que lesMembres sauraient aider M. Supachai à réussir cette entreprise.
130. Sa délégation pensait, comme celle du Chili, que la présente réunion était très importante, et il
souscrivait aux observations de l'Inde au sujet de la nécessité de respecter les délais de Doha.  On
avait fait des progrès au cours des six derniers mois, mais surtout en matière de procédure.
Malheureusement, on n'avait pas encore traité les questions de fond d'une manière qui permettait auxMembres d'être plus satisfaits des résultats déjà obtenus.  L'intervenant a rappelé aux Membres que le
Cycle de Doha était aussi appelé Cycle du développement.  Si l'on ne tenait pas cette promesse, ses
chances de succès seraient considérablement réduites.  Pour la délégation de l'Argentine, trois aspects
des négociations étaient particulièrement importants, même s'il était essentiel de réussir sur tous les
fronts.  Ces aspects étaient ceux de l'accès aux marchés des produits non agricoles, de l'agriculture etdes règles.  Dans les groupes chargés de les négocier, on ne voyait guère de progrès sur le fond.
Certains n'avaient même pas réussi à s'accorder sur les questions de procédure.
131. La session extraordinaire du Comité du commerce et du développement était particulièrement
importante et il fallait analyser les propositions faites en tenant compte des objectifs du paragraphe 44
de la Déclaration de Doha et du paragraphe 12 de la Décision sur la mise en œuvre, c'est-à-dire de la
nécessité de renforcer le traitement spécial et différencié et de rendre les dispositions y relatives plus
précises, effectives et opérationnelles, et de veiller à ce qu'elles s'appliquent à tous les pays endéveloppement.  Le retard pris dans les différents groupes de négociation était généralement dû au fait
que les Membres les plus importants ne faisaient pas preuve d'un engagement suffisant et n'étaient pas
assez disposés à faire des concessions.  Les grandes puissances commerciales du monde continuaient
de se focaliser sur leurs problèmes internes sans se rendre compte de ce qui se passait à l'extérieur de
leurs frontières ni comprendre l'incidence systémique que ce cycle pourrait avoir sur les problèmesqui les absorbaient tellement.  Tous les Membres suivaient de près les débats sur la réforme de la
politique agricole commune de l'Union européenne, ce qui avait été décidé récemment aux États-Unis
dans le domaine de l'agriculture et la façon dont la multiplication des mesures protectionnistes
appliquées dans de nombreuses parties du monde se répercutait sur la situation économique des pays
en développement.  De plus, le délai fixé pour l'application d'une grande partie de ces politiques quifaussaient tellement le commerce était l'année 2006, c'est-à-dire justement le moment auquel les effets
du cycle de négociation en cours étaient censés se concrétiser.  Dans ces conditions, il était impossible
de ne pas être assez pessimistes au sujet de la possibilité d'obtenir des résultats équitables et justes qui
aideraient les Membres à compléter le peu qu'on avait réalisé à la fin du Cycle d'Uruguay en faveur
des pays en développement et à promouvoir les aspects positifs de la mondialisation, ainsi que de faireen sorte que les Membres accomplissent des progrès satisfaisants avant la prochaine ConférenceTN/C/M/3
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ministérielle.  La délégation de l'intervenant était convaincue qu'il était urgent de régler les questions
de fond.  Certes, ce qui était important pour certains Membres ne l'était pas nécessairement autant
pour les autres, mais le défi que tous les Membres devaient relever c'était de réaliser l'intégration des
pays en développement dans le système commercial multilatéral.  Cela ne pourrait être fait que dans
un esprit de compromis conforme aux engageme nts énoncés dans la Déclaration de Doha.
132. Le représentant du Canada a remercié le Directeur général de son excellent travail et de la
façon avisée dont il avait piloté l'OMC.  Il jugeait très positives les mesures de transition qu'il avait
prises et a souhaité la bienvenue à la réunion à M. Supachai.  Le Canada était satisfait de voir que les
négociations paraissaient engagées dans un début prometteur, ainsi qu'il ressortait des rapports des
Présidents.  Un grand nombre de propositions écrites avaient déjà été présentées et, dans le domaine
des services, le processus de dépôt des demandes initiales respectait le délai du 30 juin 2002 fixé à
Doha.  Le Canada avait fait plusieurs propositions et communications et en ferait d'autres dans lesmois à venir.  Les premiers progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme de Doha pour le
développement étaient conformes aux attentes et les Membres avaient pris collectivement une série de
mesures très positives et constructives.  En particulier, ils avaient rapidement décidé du lieu et de la
date de la prochaine Conférence ministérielle, créé la structure du CNC et obtenu les moyens
financiers nécessaires pour le Plan d'assistance technique de l'OMC et commencé à réaliser ce plan.À cet égard, il fallait rappeler que les Membres travaillaient déjà au plan pour 2003.
133. La réalisation du Programme de Doha soulevait de grandes difficultés tant de fond que de
forme, mais il fallait continuer d'aller de l'avant sur tous les fronts.  À cet égard, le projet de rapport
du Président de la session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, qui devait
être présenté vers la fin du mois au Conseil général, témoignait de l'engagement et de la volonté desMembres de l'OMC de faire des progrès dans le domaine du traitement spécial et différencié.  Le
Canada considérait que cet aspect était essentiel et que les Membres devaient poursuivre leur travail et
leurs consultations afin de comprendre comment il serait possible d'employer au mieux les
dispositions de traitement spécial et différencié pour répondre aux besoins et aux intérêts des pays en
développement.  Le programme de travail ambitieux suggéré dans le projet de rapport du Présidentsemblait offrir un moyen concret d'examiner les principes et les objectifs de ces dispositions, ce qui
faciliterait l'étude des différentes propositions.  La mise en œuvre du Programme de Doha pour le
développement avançait bien, mais la délégation de l'intervenant restait préoccupée par le fait qu'on
n'avait pas encore commencé les négociations de fond sur l'accès aux marchés des produits non
agricoles.  Cet aspect était important et faisait partie intégrante du programme de travail de Doha.
L'intervenant était content d'apprendre que le Président du groupe concerné avait réussi à trouver une
solution pour les modalités et a exhorté les Membres à engager un débat de fond dès que possible.
134. Il était convaincu que si l'on faisait des progrès sur tous les fronts, la mise en œuvre du
Programme de Doha pour le développement apporterait des avantages à chacun des Membres de
l'OMC, et il incombait donc aux Membres de se concentrer sur le travail de fond qui les attendait.  À
cet égard, plusieurs délégations avaient dit craindre que certaines décisions récentes de politique
commerciale risquaient de freiner l'élan d'après Doha.  Toutefois, on avait aussi entendu aujourd'huiplusieurs délégations, notamment celle des États-Unis, souligner leur attachement au processus que
les Membres avaient lancé à Doha et leur intention de travailler d'arrache-pied pour obtenir un résultat
satisfaisant.  Cette assurance importante venait à point nommé et le Canada avait le plaisir de donner
des assurances similaires.  Pour terminer, il avait la satisfaction de faire savoir aux Membres de
l'OMC que le Premier Ministre Chrétien, à l'occasion du Sommet du G8 qu'il avait présidé àKananaskis, avait annoncé que le Canada éliminerait à compter du 1
er janvier 2003 tous les
contingents et droits de douane visant la grande majorité des importations en provenance des PMA, y
compris les importations de textiles et de vêtements.
135. Le représentant du Pakistan a félicité le Directeur général de ses qualités de chef, de son
dévouement, de sa persévérance et de son travail acharné au service de la cause de l'OMC.  Il a aussiTN/C/M/3
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remercié les Présidents du travail qu'ils avaient accompli pour obtenir des résultats positifs dans les
domaines qui leur avaient été confiés par la Déclaration de Doha.  Toutefois, il incombait aux
Membres de s'engager de bonne foi et en toute sincérité afin d'obtenir des résultats positifs.  Certaines
délégations avaient peut-être l'impression que les progrès étaient insuffisants dans certains domaines,
mais il fallait que tous les Membres se livrent à une certaine introspection.  La délégation del'intervenant se félicitait que les efforts du Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
aient permis enfin de sortir de l'impasse.
136. Le Pakistan était résolu à respecter le programme de travail défini par les Ministres à Doha
ainsi que les différents délais, jalons et étapes prévus pour l'accomplissement du mandat.  Si l'on ne
respectait pas ces objectifs et délais, cela montrerait que les Membres n'étaient pas sérieusement
décidés à réaliser ce mandat, ce qui donnerait une image inquiétante de manque d'indifférence aux
questions qui intéressaient la plupart des Membres de l'OMC.  Il fallait un engagement positif etsignificatif pour réaliser des progrès en ce qui concerne les questions de mise en œuvre dans le secteur
des textiles et des vêtements ainsi que l'examen et l'amélioration de l'efficacité des dispositions
relatives au traitement spécial et différencié.  Le programme de négociations de Doha prévoyait des
délais pour le règlement de ces questions, et si l'on tardait à les régler, cela ne donnerait pas une très
bonne image des Membres de l'Organisation.  Le Pakistan avait toujours été optimiste et avaitl'intention de le rester.  Sa délégation ne doutait donc pas qu'au cours des prochains jours, après s'être
engagés dans des discussions de fond constructives et pertinentes, les Membres parviendraient à faire
des progrès sur tous les fronts et en particulier dans les domaines présentant de l'intérêt pour les pays
en développement.  Pour cela, les Membres devraient faire preuve de responsabilité et s'engager
collectivement.
137. Le représentant de la Jamaïque a dit que les réunions du CNC offraient une occasion utile de
prendre un peu de hauteur par rapport aux travaux des différents organes établis par celui-ci.  Cela
était peut-être particulièrement important pour les petites délégations qui avaient du mal à suivre le
rythme du programme d'après Doha.  Les préoccupations que sa délégation avaient exprimées au sujet
des difficultés qu'elle prévoyait pour le suivi d'un programme de négociations aussi ambitieuxs'étaient révélées justifiées.  Le rythme du travail, qu'il ne fallait pas confondre avec le rythme des
progrès réalisés, mettait déjà à rude épreuve la délégation de la Jamaïque à Genève et son
administration nationale, d'autant qu'elle était engagée simultanément dans plusieurs grandes
négociations commerciales.  L'intervenant se félicitait des importantes activités d'assistance technique
et de création des capacités auxquelles le Directeur général avait consacré tant de temps et d'attention.
Toutefois, il ne fallait pas se faire trop d'illusions sur l'utilité de ces activités à court terme.  Il était
indéniable que des pays comme la Jamaïque resteraient nettement défavorisés dans les négociationstant qu'ils ne se seraient pas dotés de capacités durables.  Le manque de ressources humaines et de
connaissances techniques et la faiblesse des institutions se répercutaient sur la capacité d'élaborer des
propositions, de répondre aux propositions et aux de mandes et de faire des analyses.  En conséquence,
la délégation de l'intervenant avait été dans l'incapacité de respecter certains délais importants et
devait travailler d'arrache-pied pour que cela ne se reproduise pas.  Il a exhorté les Membres à fairepreuve de souplesse face aux pays qui avaient du mal à suivre le rythme.  Les progrès considérables
réalisés en matière de structuration et de fourniture de l'assistance technique étaient importants, mais il
fallait trouver des moyens novateurs de faciliter la participation des fonctionnaires et des experts
basés dans les capitales aux travaux des groupes de négociations.  Cela contribuerait beaucoup à
réduire le déséquilibre des forces en présence.
138. Pour la Jamaïque, l'équilibre global de la Conférence ministérielle avait été déterminé par une
combinaison judicieuse de questions à négocier et d'autres questions dans le programme de travail de
Doha.  Il fallait mentionner en particulier les que stions du traitement spécial et différencié, le
programme de travail concernant les petites économies, les questions liées à la mise en œuvre et la
question de l'assistance technique et du renforcement des capacités.  Les autres questions clés étaientnotamment celles des services, de l'agriculture et des indications géographiques.  La Jamaïque avaitTN/C/M/3
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l'impression que le rythme et l'avancement des travaux depuis Doha ne laissaient pas trop à désirer,
particulièrement si l'on pensait à ce qui s'était passé lors de cycles antérieurs.  Cela paraissait être vrai
en particulier dans les domaines des services, de l'agriculture et des règles, qui intéressaient tout
particulièrement sa délégation dans le contexte des accords commerciaux régionaux.  L'intervenant
était satisfait de voir qu'on avait pu aplanir les obstacles dans la négociation sur l'accès aux marchésdes produits non agricoles.  La Jamaïque avait appuyé la précédente proposition de compromis du
Président du Groupe de négociation sur les règles.  Les pays en développement avaient besoin de
délais réalistes.  En particulier, les progrès accomplis dans les domaines du traitement spécial et
différencié, des questions liées à la mise en œuvre et du programme de travail sur les petites
économies seraient pour la Jamaïque les critères essentiels du respect du marché passé à Doha.  Pour
le moment, les négociations et des travaux concernant ces questions avaient pris du retard.  Il faudrait
qu'à la prochaine réunion du CNC on ait des preuves concrètes de progrès.  Pour conclure,l'intervenant a dit qu'il était très reconnaissant au Directeur général des efforts qu'il avait faits pour
redresser la barque de l'OMC et la piloter à travers des passes difficiles, ainsi que de son dévouement
à la cause des pays en développement.  Il lui a souhaité le plus grand succès dans ses entreprises
futures et a souhaité la bienvenue à M. Supachai.
139. Le représentant de l'Afrique du Sud a rappelé aux Membres les attentes croissantes des pays
en développement et de tous les peuples progressistes du monde à l'égard des travaux du CNC et de la
mise en œuvre du Programme de Doha pour le développement.  À l'occasion de plusieurs récents
sommets, notamment le Sommet de Monterey sur le financement du développement, le Sommet
mondial de l'alimentation de Rome et le Sommet du G8 de Kananaskis, les dirigeants politiques
avaient chargé l'OMC et d'autres organisations inte rnationales de trouver rapidement des solutions aux
problèmes fondamentaux de développement du monde.  Les participants au Sommet mondial sur le
développement durable de Johannesburg allaient aussi exhorter l'OMC à chercher à contribuer au
combat mondial contre la pauvreté et la dégradation de l'environnement.  En d'autres termes, les
Membres étaient devant une responsabilité historique, d'autant plus importante que les principales
puissances économiques du monde devaient résister à une multiplication des appels auprotectionnisme.  Les mesures régressives prises par certains pays pour renforcer encore la protection
sur les marchés de l'acier, des produits agricoles et des textiles ne faisaient qu'alimenter le scepticisme
concernant la volonté politique des pays riches d'ouvrir leurs marchés aux producteurs des pays
pauvres.  On avait de plus en plus l'impression que les pays développés faisaient de beaux discours sur
le libre-échange, dont ils vantaient les avantages aux pays en développement, mais cédaient en même
temps à leurs propres intérêts protectionnistes.  Alors que le monde attendait que le Congrès des
États-Unis adopte le Mandat pour la promotion des échanges commerciaux et que l'Union européenne
réforme sa Politique agricole commune, il valait la peine de s'attarder sur les déséquilibres
fondamentaux du système commercial mondial.
140. Alors que deux tiers des pauvres des pays en développement vivaient et travaillaient dans le
secteur agricole et que leurs moyens d'existence dépendaient de l'agriculture, cela n'était le cas que de
5 pour cent de la population des principaux pays dé veloppés.  Or la politique commerciale des pays
du Nord faisait tout pour protéger les grands exploitants agricoles de ces pays au moyen de milliards
de dollars de soutiens internes et de subventions à l'exportation et de droits de douane prohibitifs.
Cela avait un impact dévastateur sur les moyens de subsistance des petits paysans pauvres des pays en
développement.  Il était désormais bien établi que cette politique protectionniste contribuait à
alimenter un cercle vicieux qui dévastait la compétitivité et la productivité des pays endéveloppement, alourdissait leurs dettes et aggravait leur pauvreté.  Les pays développés avaient assis
leur industrialisation sur des industries de main-d'œuvre, dans des secteurs comme les textiles, les
vêtements et l'acier, mais ces secteurs ne jouaient aujourd'hui plus qu'un rôle mineur dans l'emploi et
la production de ces pays, qui avaient évolué vers des activités manufacturières et de services à plus
forte valeur ajoutée.  Toutefois, les possibilités qui s'offraient aux pays en développement de créer desemplois et de développer leurs exportations dans ces secteurs, dans lesquels ils avaient un avantage
comparatif, étaient très limitées en raison du niveau élevé des droits de douane, des crêtes tarifaires,TN/C/M/3
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de la progressivité des droits et du contingentement des importations.  En outre, les pays développés
appliquaient tout un arsenal de mesures de protection conditionnelles et de normes qui continuaient
d'entraver la croissance et le développement industriel de bon nombre de pays en développement.
141. Pour l'Afrique du Sud, le Programme de Doha pour  le développement offrait, en particulier
aux pays développés, l'occasion de remédier à ces déséquilibres et injustices du système commercialmondial.  Premièrement, on pouvait renforcer la confiance envers le processus en commençant à
s'attaquer à toutes les questions de mise en œuvre encore non réglées.  L'adaptation de l'Accord sur les
textiles et les vêtements exigerait beaucoup de courage et de volonté politique dans certaines grandes
puissances économiques, mais cela n'était qu'un prix modique à payer pour relancer les négociations
et promouvoir la bonne volonté et la confiance entre les Membres.  L'intervenant a rendu hommage
aux travailleurs, aux producteurs et au gouvernement du Canada pour l'initiative historique qu'ils
avaient prise à cet égard en offrant à tous les PMA un accès en franchise de droit et de contingent, et ila exhorté les autres pays développés à suivre cet exemple.  Deuxièmement, le travail concernant le
traitement spécial et différencié était complexe et exigerait de la patience.  Néanmoins, moyennant
l'utilisation des compétences techniques nécessaires et la volonté politique requise, les Membres
devraient pouvoir trouver des solutions appropriées et juridiquement solides pour vraiment intégrer
les pays en développement dans l'économie mondiale.  Troisièmement, en ce qui concerne lesrelations entre l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, les Membres devaient respecter la volonté
formulée par les Ministres à Doha, c'est-à-dire éviter que l'Accord sur les ADPIC empêche d'autres
Membres de prendre des mesures de santé publique.  Il fallait trouver des solutions sûres et
juridiquement solides pour aider les Membres qui n'avaient pas de capacités de production
pharmaceutique.  Quatrièmement, alors que les Membres entreprenaient les travaux concernant lesrègles et cherchaient à limiter l'emploi protectionniste des mesures commerciales conditionnelles, il
fallait faire preuve de prudence pour ne pas répéter la même erreur en élargissant le champ
d'application de mesures de protection nouvelles telles que les indications géographiques d'une façon
qui créerait des nouvelles rentes.  En revanche, il fallait mettre au point une protection appropriée et
efficace des savoirs autochtones et traditionnels.  Cinquièmement, si l'assistance technique et lesactivités de renforcement des capacités actuellement entreprises par l'OMC, ainsi que les propositions
y relatives pour 2003, avaient beaucoup contribué à faire connaître l'OMC dans les pays en
développement, il fallait compléter cet effort par un cadre beaucoup plus large de renforcement des
capacités.  Il faudrait intégrer dans ce cadre plusieurs organisations qui s'occupaient de politique
commerciale ainsi que différentes institutions des Nations Unies si l'on voulait qu'il puisse vraiment
résoudre les problèmes des pays en développement.  En particulier, les pays en développement
avaient besoin de structures institutionnelles capables d'élaborer des politiques commerciales et depromouvoir la participation des parties prenantes à l'échelon national, de renforcer leur capacité
d'offre au moyen de programmes de développement et de diversifier leurs industries d'exportation,
notamment dans le cas des PMA.  On avait fait des efforts pour accroître la cohérence de l'action des
différentes organisations, mais l'OMC devait relever le défi et offrir l'encadrement nécessaire et créer
des partenariats avec les institutions mieux placées, en termes de connaissances et de capacités, pourfournir une assistance technique, telle que la CNUCED, le CCI, le PNUD, l'OMD, la Banque
mondiale et le FMI.  On pouvait aussi s'appuyer sur les connaissances et les capacités des grands pays
en développement et des organisations régionales pour faire en sorte que les programmes de
renforcement des capacités soient pertinents et adaptés aux besoins des pays en développement.
142. L'Afrique du Sud était pleinement résolue à trav ailler constructivement et sans ménager son
temps pour mettre en œuvre le Programme de Doha pour le développement.  Des fonctionnaires de
l'administration nationale avaient participé activement aux programmes de travail sur l'agriculture, les
services, les règles et les questions de Singapour.  L'intervenant constatait avec plaisir qu'on était en
vue d'une solution pour le programme de travail concernant l'accès aux marchés des produits non
agricoles.  L'Afrique du Sud veillerait à ce que les préoccupations des pays en développementconcernant les droits élevés, la progressivité des droits, les crêtes tarifaires et les obstacles non
tarifaires soient prises en compte dans les négociations.  L'intervenant a rappelé que le Président duTN/C/M/3
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Secrétariat du Nouveau partenariat pour le dével oppement de l'Afrique (N EPAD), M. Nkuhlu, s'était
récemment adressé au Comité du commerce et du développement.  Il avait expliqué que la
réintégration de l'Afrique dans l'économie mondiale était un des grands axes de cet ambitieux
programme pour le redressement du continent.  Les dirigeants des pays africains considéraient que la
création d'institutions efficaces pour la gouvernance économique était essentielle pour le redressementde l'Afrique.  L'initiative du NEPAD en matière d'accès aux marchés des produits agricoles visait à
créer des capacités d'offres, à diversifier la production et à développer les exportations de produits à
forte valeur ajoutée, ainsi qu'à créer sur le continent des capacités d'élaboration des politiques
commerciales qui permettraient aux pays africains de participer efficacement à la définition des
modalités de leur intégration dans l'économie mondiale.  Les dirigeants africains avaient décidé de
participer activement au Programme de Doha pour le développement et de contribuer à renforcer un
système commercial multilatéral équitable et équilibré.  L'Afrique du Sud a souhaité la bienvenue auMinistre Long de la République populaire de Chine à la présente réunion du CNC.  Elle souhaitait
aussi la bienvenue à tous les pays en voie d'accession et exhortait les Membres à éviter d'introduire
dans l'OMC des pratiques discriminatoires qui rendraient la vie de certains d'entre eux plus difficile
que celle des autres.
143. L'Afrique du Sud était impatiente d'accueillir ceux qui se rendraient à Johannesburg pour
participer au Sommet mondial sur le développement durable.  Ce Sommet serait une des plus grandes
conférences mondiales jamais tenues, avec quelque 85 000 participants.  Pour conclure, l'intervenant a
remercié, au nom de sa délégation, le Directeur général du travail qu'il avait accompli au cours des
trois dernières années.  Lors de sa visite en Afrique du Sud, le Directeur général avait dialogué avec le
Président et des Ministres, des parlementaires, des syndicalistes et des intellectuels sud-africains.L'Afrique du Sud se souviendrait de lui avant tout du fait qu'il avait rendu les journalistes et les
téléspectateurs locaux totalement perplexes en demandant qui étaient les gens qui pouvaient payer
pour que leurs vaches soient transportées  autour du monde en première classe.
144. Le représentant de Maurice a rendu hommage au Directeur général pour sa contribution à
l'OMC et pour la façon dont il avait su mener la Conférence ministérielle de Doha jusqu'à bon port.
Maurice était particulièrement reconnaissante aux Membres d'avoir intégré le programme de travail
sur les petites économies dans le Programme de Doha pour le développement.  On n'oublierait
certainement pas le rôle dynamique qu'avait joué le Directeur général pour réaliser l'équilibre de ce
programme et l'intervenant espérait que la mise en œuvre dudit programme sous la direction du
prochain Directeur général serait au nombre des avantages dont profiteraient tous les Membres de
l'OMC.  Il a souhaité la bienvenue à M. Supachai et l'a assuré de l'appui constant de Maurice.  Le
calendrier donné dans le document JOB(02)/78 rappelait aux Membres qu'ils avaient un importantdéfi à relever.  Ce défi était peut-être d'autant plus redoutable pour la délégation de Maurice et celles
d'autres petites économies, compte tenu des limites bien connues de leurs capacités et de leurs
ressources.  L'intervenant a dit que plusieurs Membres avaient jugé plutôt mitigés les résultats obtenus
jusqu'à présent.  À son avis, pour obtenir des résultats satisfaisants, il fallait que les délégations
fassent preuve de plus de compréhension et de bonne volonté pour répondre aux intérêts de tous lesMembres et en particulier des petites économies et des PMA.
145. Le représentant de l'Indonésie a remercié les Présidents des organes de négociation et s'est
félicité de leurs rapports sur l'évolution des travaux des différentes sessions extraordinaires.  À
l'évidence, il fallait faire davantage d'efforts et trouver plus d'idées novatrices, mais l'Indonésie pensait
que le bilan que les Membres faisaient à la présente réunion pourrait fournir des fondations pour lestravaux futurs sur différentes questions spécifiques prévues par la Déclaration ministérielle de Doha.
Il a remercié, au nom de sa délégation, le Président de ses efforts inlassables et du grand sens des
responsabilités dont il avait fait preuve pour aider les Membres à s'acquitter de la tâche que les
Ministres leur avaient confiée dans la Déclaration de Doha.TN/C/M/3
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146. L'intervenant a appelé l'attention sur le rapport du Président de la session extraordinaire du
Comité du commerce et du développement.  Sa délégation pensait qu'il importait que le Conseil
général prenne note des diverses questions et propositions horizontales soulevées dans les
communications écrites et dans les débats de cet organe.  Il faudrait aussi que la session extraordinaire
du Comité du commerce et du développement approfondisse ces questions sans décider a priori  si
elles faisaient ou non partie du mandat défini au paragraphe 12 de la Décision du 14 novembre 2001
sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre et au paragraphe 44 de la Déclaration de
Doha.  Il y avait certes eu des progrès importants dans plusieurs domaines des négociations, mais la
délégation de l'intervenant était préoccupée par la lenteur des travaux relatifs au traitement spécial et
différencié.  Il a exhorté les Membres à surmonter leurs divergences de vues pour que ces travaux
puissent rattraper les travaux concernant les autres volets de la négociation.  Il a rendu hommage au
Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour les efforts qu'il avait faits afin detrouver un consensus.  Ces négociations devraient apporter des avantages à tous les pays, tant
développés qu'en développement.  L'Indonésie attachait une importance considérable à l'élimination
des crêtes tarifaires, de la progressivité des droits et des mesures non tarifaires visant les produits dont
l'exportation présente un intérêt particulier pour les pays en développement.
147. Le représentant de la Lituanie, intervenant aussi au nom de la Croatie
, de la Géorgie , de la
Jordanie, de Moldova  et de l'Oman , a remercié les Présidents des organes de négociation de leurs
rapports.  Il pensait, comme d'autres délégations, que dans l'ensemble les négociations du Programme
de Doha pour le développement avaient progressé de façon satisfaisante et se félicitait que, les travaux
de procédure étant pour l'essentiel achevés, les Membres étaient désormais prêts à engager des
négociations sur le fond.  Il a félicité le Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchésd'avoir réussi à forger un compromis qui permettrait au Groupe de commencer ses travaux de fond.  Il
importait qu'aucun organe de négociation ne prenne du retard par rapport aux autres, car cela
déséquilibrerait l'ensemble de la négociation.  À Doha, les Ministres avaient pris acte des importants
engagements d'accès aux marchés pris par les pays que l'intervenant représentait durant leur processus
d'accession.  Ces pays restaient résolus à participer au Programme de Doha et ne contestaientnullement les avantages de la libéralisation du commerce, mais ils réaffirmaient qu'il fallait tenir
compte des engagements qu'ils avaient pris durant leur processus d'accession et leur donner en
échange un crédit durant les négociations en cours.   L'organe de négociation dans le cadre duquel on
avait le plus approfondi cette question jusqu'à présent était la session extraordinaire du Conseil du
commerce des services.  Cela était dû d'une part à l'approche spécifique adoptée pour les négociations
concernant les services, et d'autre part au fait que ces négociations étaient assez avancées, notamment
en ce qui concerne le traitement de la libéralisation autonome.  L'intervenant a remercié le Présidentde la session extraordinaire du Conseil du commerce des services de ses rapports écrits et oraux et
partageait son optimisme prudent lorsqu'il pensait pouvoir régler d'ici à octobre la question des
modalités de traitement de la libéralisation autonome et en particulier la réponse aux préoccupations
spécifiques du groupe de pays qu'il représentait.  Il a remercié le Président de la compréhension dont
il avait fait preuve à cet égard et comptait sur une approche tout aussi constructive des Présidents desautres organes de négociation.  Pour conclure, il a remercié le Directeur général de son travail et l'a
félicité de ce qu'il avait accompli au cours des trois dernières années, d'autant plus que le groupe de
pays qu'il représentait avaient tous accédé à l'OMC durant son mandat.
148. La représentante de la République slovaque a remercié les Présidents des organes de
négociation de leurs rapports.  Le travail de ces organes avait généralement évolué de façon positive,
mais sa délégation restait déçue par le blocage des négociations concernant l'accès aux marchés des
produits non agricoles, les ADPIC, les relations entre commerce et environnement et les questions de
développement.  Elle craignait que ce blocage n'entrave les négociations dans les autres domaines.
On avait fait des progrès importants en ce qui concerne l'agriculture et les services, mais il y avait
encore beaucoup de travail.  Dans le domaine des services, à l'évidence il faudrait faire plus d'effortspour régler la question des modalités de traitement de la libéralisation autonome et il faudrait que tousTN/C/M/3
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les Membres se montrent plus souples.  Sa délégation pensait, comme celle de la Hongrie, que tous les
Membres devraient pouvoir bénéficier d'un crédit pour leurs mesures de libéralisation autonome.
149. La délégation de l'intervenante était préoccupée par les problèmes qui se posaient dans le
domaine de l'accès aux marchés des produits non agricoles et a prié instamment les Membres de se
montrer plus souples.  Il serait très difficile de préserver l'équilibre global de l'engagement uniquesans résultats satisfaisants dans ce domaine.  La République slovaque attachait une importance
particulière à trois aspects des ADPIC, à savoir ceux des relations entre l'Accord sur les ADPIC et la
santé publique, de l'élargissement de la protection des indications géographiques à des produits autres
que les vins et alcools et de l'établissement d'un système multilatéral de notification et
d'enregistrement.  L'absence de progrès de fond en matière d'élargissement de la protection des
indications géographiques était très préoccupante pour sa délégation.  Il fallait aussi faire plus
d'efforts dans le domaine des relations entre commerce et environnement pour que les négociationspuissent avancer dans la bonne direction et, dans ce domaine, il fallait également que les Membres
fassent preuve de plus de flexibilité.  Pour ce qui est des questions de Singapour, la délégation de
l'intervenante était satisfaite du débat de fond constructif qu'avaient eu jusqu'à présent les Membres,
ainsi que de l'assistance technique fournie dans ce domaine.  Pour conclure, elle a dit qu'il était temps
d'aller au-delà des questions de procédure dans le cadre des organes de négociation et de commencerle travail de fond, de manière pragmatique et souple, afin de s'acquitter du mandat adopté par les
Ministres à Doha.  Elle était convaincue que ce travail de fond permettrait de trouver un équilibre
satisfaisant dans le cadre de tous les organes de négociation.
150. Le représentant de l'Australie s'est dit déçu par la maigreur des progrès globaux déjà
accomplis.  Toutefois, sa délégation n'était ni désenchantée ni découragée.  On avait fait des progrès
considérables dans certains domaines et notamment en ce qui concerne le renforcement de l'assistance
technique et des activités de renforcement des capacités.  Cela était un résultat important, pour lequel
il convenait de rendre un hommage particulier au Directeur général.  L'Australie était globalement
satisfaite du niveau d'engagement des Membres ayant des intérêts majeurs dans les principaux
domaines du programme de travail. Toutefois, certains événements externes avaient eu un impactnégatif sur le climat des négociations et sa délégation espérait que tous les principaux participants
disposeraient bientôt d'un mandat clair qui leur donnerait la marge de manœuvre nécessaire pour se
mettre au travail.  Elle accueillait avec satisfaction les assurances données par tous les grands pays
développés sur le fait que leur volonté de négocier restait aussi forte qu'à Doha et attendait avec
impatience que ces paroles se traduisent en actes.  L'Australie restait convaincue que la principale
contribution au développement que les Membres pouvaient attendre des négociations prendrait la
forme d'une amélioration et d'un élargissement de l'accès aux marchés.  Pour la grande majorité desparticipants, le dividende essentiel de ces négociations résulterait de l'élimination des subventions à
l'exportation des produits agricoles qui donnerait aux agriculteurs d'Afrique, d'Asie et d'Amérique
latine les encouragements et les incitations nécessaires pour améliorer leurs moyens de subsistance,
grâce à des règles du jeu moins biaisées.  De même, une réduction substantielle des milliards de
dollars consacrés par l'Amérique du Nord et l'Europe à d'autres subventions qui faussaient lecommerce et la production apporterait des avantages importants.  Enfin, une forte baisse des droits de
douane sur les produits agricoles, les produits de la pêche, les produits en bois, les textiles, les
produits artisanaux et les articles manufacturés serait dans l'intérêt d'un grand nombre de Membres.
151. Il y avait plusieurs autres volets du programme qui devraient apporter des avantages aux pays
en développement et c'était probablement là que les négociations auraient une traduction concrète entermes de commerce et d'investissement.  Plusieurs délégations avaient fait observer que les progrès
réalisés dans les différents domaines de la négociation étaient inégaux.  Cela n'était pas étonnant
compte tenu de l'ampleur du programme de Doha.  Il devenait de plus en plus clair que peu de
personnes se rendaient compte de l'ambition de ce programme et que, lorsqu'on engagerait des
négociations détaillées, cela demanderait énormément de ressources et d'efforts.  Par exemple, dans leseul domaine des ADPIC, les Membres devaient traiter jusqu'à 15 thèmes, allant de la santé publiqueTN/C/M/3
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aux indications géographiques, en passant par des questions complexes concernant les brevets, les
questions intéressant la Convention sur la diversité biologique ou les savoirs traditionnels et les
créations  du folklore.  Dans certains de ces domaines, les Membres étaient seulement au début d'un
processus d'élaboration d'une compréhension comm une des aspects techniques, de la complexité
juridique et de l'impact potentiel sur l'économie nationale et sur la coopération et le commerceinternationaux.  Ces débats ne se déroulaient pas seulement dans le cadre du Conseil des ADPIC, mais
aussi dans celui de diverses institutions internationales qui avaient chacune leur propre mandat, leur
propre point de vue et leurs propres priorités.  Toutefois, cela ne devait pas être une cause de
préoccupation.  Pour la délégation de l'intervenant, l'essentiel restait de faire en sorte que l'on avance à
peu près de front dans tous les grands domaines.  L'Australie était satisfaite des résultats des débats de
la semaine concernant l'accès aux marchés des produits non agricoles et félicitait le Président du
groupe des efforts qu'il avait accomplis.  À cet égard, l'intervenant a souligné qu'il était impératif queles négociations sur les trois fronts principaux de l'accès aux marchés (agriculture, services et produits
industriels) avancent au même rythme.
152. Sa délégation avait été quelque peu étonnée par l'intervention dans laquelle les Communautés
européennes déclaraient que les négociations sur l'agriculture progressaient de façon très satisfaisante.
Cet avis n'était pas partagé par un grand nombre de délégations et surtout par des millionsd'agriculteurs qui continuaient de souffrir de la dépression des prix des produits primaires provoquée
par la surproduction encouragée par les subventions que versaient les pays riches et par les effets
dévastateurs des subventions à l'exportation, des crédits à l'exportation et de l'élimination des
excédents sous couvert d'aide alimentaire.  Trois facteurs en particulier avaient eu une influence
négative sur les négociations concernant l'agriculture.  Premièrement, on avait perdu beaucoup detemps à se mettre d'accord sur les procédures.  Jusqu'à présent, les Membres ne s'étaient attaqués qu'à
un des volets de la négociation agricole et il se serait passé dix mois depuis Doha avant qu'ils arrivent
au terme de la première discussion de fond de l'ensemble des trois volets.  Ensuite, la nouvelle loi des
États-Unis sur l'agriculture avait eu un impact très négatif sur les négociations et ses effets
économiques, politiques et psychologiques se faisaient encore ressentir à Genève et dans les capitales.Troisièmement, lorsque les Membres se réunissaient pour examiner les subventions à l'exportation,
une des principales délégations qui s'enorgueillissaient d'avoir présenté des propositions dans tous les
domaines de la négociation déclarait qu'elle ne dirait rien tant qu'il n'y aurait pas de progrès ailleurs.
Au nom du Groupe de Cairns, l'Australie appelait  les Communautés européennes, les autres pays
d'Europe occidentale, les États-Unis et le Japon, dont les politiques avaient totalement faussé le
marché mondial des produits agricoles au cours des 50 dernières années, à faire preuve d'initiative
dans ce domaine crucial des négociations.  Il n'était pas acceptable que les délégations de certains deces pays répondent qu'elles étaient disposées à aller de l'avant si les autres Membres légitimaient des
mesures de protection de rechange telles que l'étiquetage obligatoire, les normes sur les PMP, les
normes de protection des animaux, les mesures concernant la propriété intellectuelle ou les mesures
environnementales pour éviter d'être exposées à la concurrence qu'elles-mêmes préconisaient dans
d'autres secteurs du commerce international.  L'intervenant a dit que tous les Membres étaientconscients du fait qu'aucun d'entre eux n'était totalement satisfait du mandat défini à Doha.  Toutefois,
ils avaient tous fait des concessions qui avaient permis aux Ministres d'adopter ce qu'ils considéraient
comme un ensemble équilibré.  L'Australie craignait que certaines délégations qui n'avaient pas
réussi, à Doha, de convaincre leurs partenaires de l'opportunité de négocier dans certains domaines,
c'est-à-dire ceux de l'environnement et des règles relatives à l'étiquetage obligatoire et au principe deprécaution, cherchaient maintenant à réintroduire ces questions par la petite porte.  Les Membres
pourraient finir par regretter d'avoir décidé à Doha de ne pas se lancer dans un réexamen complet de
tous les Accords de l'OMC, et l'intervenant a e xhorté les délégations qui souhaitaient interpréter le
mandat de Doha dans ce sens de ne pas chercher à remettre en question les résultats adoptés par les
Ministres.  Pour conclure, il a rendu hommage au Directeur général qui avait joué un rôle clé à la têtede l'OMC au cours des trois dernières années.TN/C/M/3
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153. Le représentant du Paraguay a remercié le Directeur général, tant à la tête de l'Organisation
qu'à la présidence du CNC, de sa contribution remarquable à la construction du système commercial
multilatéral et d'avoir été un des principaux artisans du lancement du Programme de Doha pour le
développement, ce qui créait, à l'orée du nouveau millénaire, de nouvelles possibilités de libéralisation
juste et équitable du commerce international dans le cadre de l'OMC.  Il espérait que les Membresréussiraient à exploiter cet instrument au mieux.  Il a souhaité la bienvenue à M. Supachai et l'a assuré
que l'appui et la coopération de sa délégation ne lui manqueraient pas.  Il a remercié les Présidents des
organes de négociation de leurs rapports.  Ces ra pports donnaient une image fidèle du processus de
négociation conduit jusqu'à présent et permettaient aux Membres de constater que les progrès
accomplis dans les différents organes étaient inégaux.  Toutefois, les négociations avaient commencé
et, en définitive, les Membres obtiendraient les résultats positifs souhaités dans le délai prévu.  La
délégation du Paraguay s'associait aux déclarations du Chili et de l'Uruguay.
154. Le Paraguay avait écouté avec grande attention ce qu'avaient dit les délégations des
États-Unis et des Communautés européennes.  Il espérait que, en tant que pays développés et
principaux partenaires commerciaux du monde, ils collaboreraient de façon constructive et efficace,
dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, avec les pays qui n'avaient pas encore
atteint un niveau de développement économique et un niveau de vie suffisants pour couvrir lesbesoins essentiels de leur population.  Il était indispensable de respecter le mandat et les délais définis
dans la Déclaration de Doha, en particulier dans le domaine de l'agriculture.  Il fallait faire des progrès
sur les trois fronts, c'est-à-dire l'élimination des subventions, l'ouverture des marchés et les moyens de
faire en sorte que les soutiens internes ne perturbent pas le commerce international.  Cela était très
important pour un pays comme le Paraguay dont l'économie était tributaire des exportations deproduits agricoles et pour lequel toute majoration des droits de douane faisait obstacle au
développement du secteur industriel.  L'intervenant a félicité le Président du Groupe de négociation
sur l'accès aux marchés d'avoir réussi à obtenir un consensus.  Cela était un signal très positif et
constituait un exemple qu'on aimerait voir suivi plus souvent à l'OMC.  Le Paraguay pensait qu'il
importait de préserver la dynamique de la libéralisation du commerce des services et qu'il fallait attirerl'attention en particulier sur le fait que les Membres avaient commencé le processus de présentation
des demandes d'engagements spécifiques en respectant les délais fixés à Doha.  Sa délégation tenait
beaucoup à ce processus et allait bientôt avoir une série de rencontres bilatérales pour mieux
comprendre la position d'autres Membres et expliquer celle du Paraguay.  Elle remerciait le Président
de la session extraordinaire du Conseil du commerce des services ainsi que les Membres qui
cherchaient à faciliter l'adoption de modalités pour le traitement de la libéralisation autonome.  Elle
était convaincue qu'en créant un mécanisme clair et transparent, les Membres seraient capables dedonner un crédit aux pays en développement en échange de leurs mesures de libéralisation autonome
et que cela serait dans l'intérêt de tous les pays, tant développés qu'en développement.  Elle pensait
que le commerce multilatéral des services serait plus efficient et assis sur des bases plus solides si les
Membres parvenaient à mettre au point des méthodes propres à promouvoir la transparence, le respect
des normes et des disciplines horizontales.
155. L'intervenant a souligné que les normes et disciplines établies dans le cadre du GATT et
réaffirmées dans l'Accord sur l'OMC avaient facilité la libéralisation du commerce et la participation
des pays en développement et des PMA au processus de mondialisation.  Les deux principes
essentiels étaient ceux du traitement NPF et du traitement national.  De plus, on avait inséré dans
toutes les conventions de l'OMC des dispositions de  traitement spécial et différencié.  De même, on
avait approuvé durant le Tokyo Round, en 1979, la Clause d'habilitation, visant à garantir l'équité du
commerce international.  L'application de cette clause était régie par trois principes indissociables:
elle devrait être générale, non réciproque et non discriminatoire.  La délégation du Paraguay ne
pourrait pas accepter une situation dans laquelle l'application de cette clause à certains pays causait un
préjudice à d'autres pays.  On pouvait toujours envisager une certaine flexibilité, mais il fallait se fixerdes limites pour que cette flexibilité n'ait pas des répercussions dommageables sur les tiers.  Si cela se
produisait, cela signifierait qu'on n'avait pas respecté les principes de la non-discrimination et de laTN/C/M/3
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flexibilité, ce qui n'était pas acceptable pour la délégation du Paraguay.  En conséquence, le Paraguay,
à l'instar de plusieurs autres délégations, espérait que la Clause d'habilitation serait appliquée dans
l'esprit et dans la lettre, comme convenu en 1979.  De même, il souhaitait voir se concrétiser
l'engagement pris à Doha, par lequel les Membres de l'OMC étaient convenus qu'il fallait renforcer les
mesures de traitement spécial et différencié et les rendre plus effectives et opérationnelles.  En ce quiconcerne les travaux de la session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, les
pays développés avaient appelé les pays en développement à présenter des propositions précises et
concrètes.  La délégation de l'intervenant ferait tout son possible pour présenter ses propres
propositions dans les délais prévus, malgré le fait que la mission du Paraguay à Genève ne dispose
que de ressources limitées.  Il était regrettable que seuls deux pays développés aient déjà présenté
leurs propositions dans ce domaine.  La délégation paraguayenne continuerait de considérer comme
prioritaires les négociations concernant cet aspect car c'était un aspect essentiel de la dimensiondéveloppement du système commercial multilatéral.
156. Le représentant des Philippines a dit que sa délégation s'associait aux paroles de
remerciements adressées au Directeur général par les délégations de l'Uruguay, des États-Unis et du
Costa Rica.  Elle était convaincue des avantages apportés par l'ouverture des marchés, du rôle
essentiel que pouvait jouer l'OMC dans la promotion d'activités rémunératrices et de la créationd'emplois et dans la lutte contre la pauvreté.  Les règles de l'OMC étaient importantes pour les pays en
développement dans la mesure où elles apportaient transparence, prévisibilité et stabilité.
157. Le Cycle d'Uruguay avait conduit les pays en développement sur des terres totalement
inconnues.  Cela avait été difficile et frustrant et avait parfois perturbé la structure économique et
sociopolitique de certains d'entre eux.  Ces pays étaient toujours aux prises avec des problèmes liés àla mise en œuvre, comme en témoignait le grand nombre de questions de mise en œuvre que les
Ministres avaient décidé de traiter à Doha.  L'absence de progrès significatifs continuait de restreindre
leur accès aux marchés dans des secteurs importants comme ceux des textiles et des vêtements, tandis
que les exportations bénéficiant de subventions et les mesures de protection conditionnelle évinçaient
leurs producteurs des marchés, en particulier dans le cas des PME.  Des règles inéquitablescontinuaient de régir une relation déjà inégale, ce qui causait des tensions et des transitions coûteuses,
qui retarderaient l'intégration et imposeraient des ajustements très lourds pour respecter les règles et
les faire appliquer.  Le mandat de Doha en ce qui concerne les dispositions de traitement spécial et
différencié était relativement modeste;  il s'agissait de les réexaminer et de les rendre plus précises,
effectives et opérationnelles.  L'intervenant craignait que les débats de la session extraordinaire du
Comité du commerce et du développement ne s'engagent trop loin dans le domaine des principes et
des objectifs, abordant la question de la gradation et d'autres questions transversales qui menaçaient leprincipe fondamental du traitement spécial et différencié dans le cadre de l'OMC.
158. Les négociations sur l'agriculture et les services avaient bien progressé et les pays en
développement y participaient avec plus d'énergie et de confiance en eux.  Cela était dû en partie au
fait qu'ils étaient mieux préparés à l'examen de ces questions et qu'ils comprenaient mieux les enjeux.
Ils étaient aussi aidés par le fait que les objectifs étaient assez clairs et qu'il y avait des lignesdirectrices et des procédures détaillées.  Un grand nombre de pays développés avaient déploré la
lenteur des négociations sur l'accès aux marchés des produits non agricoles, l'environnement et les
indications géographiques, soutenant que ces questions étaient essentielles pour la symétrie et
l'équilibre de l'engagement unique.  Une délégation avait ouvertement reproché à un certain nombre
de pays, dont les Philippines, d'avoir refusé d'accepter des délais alors qu'elle-même avait contribué àla paralysie du Comité pendant près de trois mois.  Seule une poignée de Membres avait rappelé
qu'outre le blocage des négociations concernant les questions liées à la mise en œuvre et le traitement
spécial et différencié, d'autres délais avaient été repoussés à plusieurs reprises, en ce qui concerne les
règles d'origine, le crédit à accorder en échange des mesures de libéralisation autonome et les mesures
de sauvegarde d'urgence, car ces questions n'intéressaient que les pays en développement.  En ce quiconcerne l'environnement, un grand nombre de pays souscrivaient à l'approche en trois étapes (étude,TN/C/M/3
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définition du problème et résolution du problème) proposée par l'Australie.  Cette approche était
simple et logique, mais la délégation de l'intervenant pensait qu'il fallait définir des lignes directrices
pour la négociation avant d'entamer cette négociation.  Il craignait que certains Membres ne cherchent
à conduire les débats bien au-delà des limites du mandat en proposant de considérer que les accords
commerciaux régionaux étaient aussi des AEM.  C'était de telles ambitions qui rendaient les pays endéveloppement prudents et hésitants lorsqu'il s'agissait de traiter les nouvelles questions qui avaient
été introduites dans le programme de négociation durant les dernières 24 heures de travail en coulisses
à Doha.  C'était aussi une raison pour laquelle des lignes directrices étaient nécessaires.  En disposant
de procédures et de processus bien conçus et détaillés, les Membres pourraient se préparer en
précisant soigneusement la terminologie et en approfondissant les aspects techniques et la complexité
de la question, entreprendre des consultations rigoureuses avec les parties prenantes nationales, et
définir les attentes et les obligations redditionnelles, ainsi que les limites d'une participation active.Cela aiderait les pays en développement à mobiliser les ressources nécessaires pour la négociation.
159. L'intervenant était d'accord avec l'Inde au sujet du fait que la forme et le fond étaient
indissociables et qu'un processus bien conçu permettrait d'avoir un débat de fond constructif.  Des
règles de procédures claires, précisant les modalités de la négociation, obligeraient les Membres à
suivre un chemin commun.  Surtout, elles protégeraient les pays en développement contre ceux quipourraient vouloir imposer des ambitions excessives et les mettraient à l'abri de positions de
négociation outrancières et de surprises désagréables.  On avait eu plusieurs exemples de telles
surprises par le passé, notamment dans le cas de la question de la contrefaçon, qui avait amené les
Membres à s'engager en terrain vierge dans le domaine des ADPIC et des MIC, jusqu'à envisager un
véritable cadre de politique de l'investissement et de la concurrence.  La délégation de l'intervenant
était déterminée à décider elle-même où était son intérêt.
160. Pour ce qui est des travaux futurs, la délégation de l'intervenant demandait à ses partenaires
plus expérimentés de faire preuve de considération et d'une certaine tolérance.  Les pays en
développement avaient besoin de temps pour définir leurs méthodes et paramètres de négociation,
notamment dans le cas des questions nouvelles, complexes et inexplorées.  L'intervenant demandaitaux autres partenaires de traiter les pays en développement sur un pied d'égalité tout en s'efforçant
d'honorer l'engagement d'examiner les questions de mise en œuvre et les dispositions de traitement
spécial et différencié.  Les Philippines avaient l'intention de tirer parti des ressources offertes pour
l'assistance technique et la création de capacité qui, grâce au Directeur général, avaient été mobilisées
en très peu de temps.  Toutefois, leur délégation chercherait à faire en sorte que cette assistance
réponde mieux à leurs préoccupations prioritaires et à ce qu'elle soit fournie de façon neutre dans une
perspective à long terme.  L'intervenant a demandé aux partenaires développés de ne pas presser lespays en développement en leur fixant des délais trop serrés.  Comme dans le Cycle d'Uruguay, il était
inévitable qu'un certain nombre de délais ne soient pas respectés.  La délégation de l'intervenant était
consciente du fait que l'obtention de résultats solides aux Conférences ministérielles avait une grande
valeur politique et psychologique et espérait que les Membres parviendraient à s'accorder dans les
grands secteurs des marchandises, des services et de l'agriculture.  Dans les domaines dans lesquels iln'y avait pas de mandat de négociation, c'est-à-dire notamment en ce qui concerne certaines questions
nouvelles et complexes, il convenait que les Membres évitent d'être trop ambitieux et cherchent plutôt
à obtenir un appui solide pour l'ensemble du programme tout en évitant d'imposer aux pays en
développement des charges supplémentaires.  Si l'on surchargeait le programme de négociation, on
risquerait de briser l'Organisation et de compromettre la réalisation de ses objectifs plusfondamentaux et permanents.
161. Le représentant de l'Équateur a félicité le Directeur général, au nom de son gouvernement, de
sa contribution historique aux destinées de l'OM C et du Programme de Doha pour le développement
en particulier.  Il a souhaité la bienvenue à M. Supachai qui serait le premier Directeur général venu
d'un pays en développement et a dit qu'il était très opportun que l'OMC manifeste ainsi la fermeté deson engagement sur un programme de développement.  Il a exhorté tous les Membres à unir leursTN/C/M/3
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efforts pour aider M. Supachai à faire avancer la mise en œuvre du Programme de Doha pour le
développement.  Toutefois, la responsabilité essentielle reposait sur les épaules des principaux
partenaires commerciaux.  Ces partenaires étaient les fondateurs du système commercial international
et aussi ses principaux bénéficiaires.  Il fallait maintenant que les pays en développement puissent en
retirer les mêmes avantages que ceux dont avaient joui les pays développés.  Néanmoins, les pays endéveloppement étaient certainement tenus d'apporter eux aussi leur contribution au système.
L'Équateur avait apporté sa contribution, comme de nombreux autres pays en développement,
notamment durant le récent processus d'élargissement de l'OMC.  Cette contribution avait été apportée
sous l'égide du Fonds monétaire international.  On avait beaucoup parlé des processus de
libéralisation autonome, ce qui dans le cadre de l'OMC signifiait que des pays en développement
avaient ouvert leur économie sans nécessairement recevoir des avantages réciproques en échange.  La
délégation de l'intervenant pensait que les pays en développement avaient payé leur droit d'entrée àl'OMC et que ce succès était le fruit des efforts conjugués des pays développés et des pays en
développement.
162. L'intervenant a souligné la nécessité de respecter les délais fixés par les Ministres à Doha.
Pour cela, il fallait que tous les Membres abordent le travail qui les attendait avec pragmatisme et de
façon concrète.  Il fallait notamment adopter une approche pragmatique et constructive pour trouverdes solutions dans le domaine important du traitement spécial et différencié et pour faire en sorte que
la dimension développement soit prise en considér ation dans tous les domaines de négociation.  Pour
la délégation de l'intervenant, cela était une condition sine qua non  du succès du cycle.  Les pays en
développement avaient un potentiel commercial considérable, mais certains d'entre eux étaient en
même temps très vulnérables.  Il importait donc d'aborder avec pragmatisme chacun des volets de lanégociation et de prendre en considération deux facteurs importants, la réciprocité asymétrique et le
traitement spécial et différencié.  L'intervenant a re mercié les Présidents de leurs rapports.  Le travail
accompli jusqu'à présent l'avait été avec la participation de presque tous les Membres et, par
conséquent, la responsabilité était également partagée.  La reconnaissance de cette responsabilité
partagée serait une première étape dans la voie qui mènerait à la réalisation des objectifs définis parles Membres, notamment en matière de renforcement des capacités.  Le renforcement des capacités
était une spécificité du programme de Doha et il était très important de poursuivre ce travail pour
donner à tous les pays en développement les moyens de participer plus activement aux travaux de
l'OMC.  Pour conclure, l'intervenant a adressé au Directeur général tous ses vœux de succès pour
l'avenir.
163. Le représentant de la Fédération de Russie a appuyé les déclarations antérieures des
délégations ayant soutenu que les Membres de l'OMC devraient pleinement tenir compte des
engagements pris par les pays ayant récemment accédé à l'Organisation dans l'élaboration des
résultats finals.  Il pensait que les pays en voie d'accession devraient souscrire à ce point de vue.  Il
approuvait la position de la République populaire de Chine selon laquelle certains des engagements
assumés par les nouveaux pays Membres durant leur processus d'accession, notamment lorsqu'ils
allaient au-delà des exigences ordinaires, ne devraient pas nécessairement être considérés comme unprécédent ni être imposés à d'autres pays en voie d'accession.
164. Le Président a remercié les délégations d'avoir parlé sans détour et a dit qu'on avait fait de
grands progrès.
165. Le Comité des négociations commerciales a pris note des rapports de ses organes subsidiaires
et des déclarations.
2. Travaux futurs
166. Le Président a rappelé que, lors de la dernière réunion du CNC en avril, il avait souligné dans
sa déclaration la nécessité de préciser l'itinéraire qui conduirait les Membres jusqu'à la Conférence deTN/C/M/3
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Cancún.  Cet itinéraire était maintenant établi.  La date du 31 juillet serait un délai important.  Il
s'agissait maintenant d'entrer dans le vif du sujet et de négocier sur le fond.  Le Président avait parlé
avec plusieurs Ministres et le Ministre Derbez avait lui aussi consulté d'autres Ministres au sujet de la
façon dont ceux-ci pourraient participer aux travaux.  La participation des Ministres était une bonne
chose.  La présente réunion avait aussi montré qu'il importait que des hauts fonctionnaires soientétroitement associés au processus en cours à Genè ve pour que l'OMC, organisation dont la stratégie
était définie par les Membres et pilotée par les Ministres, puisse se focaliser sur les obstacles à
surmonter d'ici à la Conférence de Cancún.  Il restait beaucoup à faire, mais le Président était
convaincu que les obstacles étaient surmontables.  Maintenant que la voie à suivre avait été tracée et
que les délais avaient été réaffirmés, une tâche considérable attendait M. Supachai.
167. Le représentant de la Malaisie a souligné l'importance de la présente réunion car elle donnait
aux Membres un premier tableau de l'état général des négociations et du degré de réalisation des
attentes suscitées à Doha.  Les rapports des Présidents des organes de négociation montraient que le
rythme des travaux depuis Doha avait été inégal et que l'élan tendait à s'épuiser dans certains
domaines.  En ce qui concerne plusieurs questions très importantes pour les pays en développement,
les progrès avaient été extrêmement lents, voire inex istants.  Il incombait maintenant aux Membres de
recentrer l'attention sur ce qu'on attendait des négociations en cours.  Pour la délégation del'intervenant, la priorité était de traiter les préoccupations concernant l'accès aux marchés dans tous les
domaines et de lutter contre les inéquités du syst ème commercial mondial.  À cet égard, les Ministres
avaient pris note de la multitude des problèmes que rencontraient de nombreux pays en
développement, ce qui donnait à la dimension développement une place importante dans la
négociation.  Les Membres devaient envisager le problème dans la perspective des moyens d'aider lespays en développement à exporter et à stimuler leur croissance dans un environnement commercial
international ouvert, ce qui les amènerait aussi à accroître leurs propres importations de biens et de
services.  Les Membres ne devaient pas oublier que, quel que soit le niveau de développement des
différents pays en développement, il subsistait diverses asymétries entre le monde développé et le
monde en développement, qu'il fallait chercher à corriger.  À cet égard, le débat théorique sur laquestion de savoir s'il fallait autoriser tous les pays à se prévaloir de dispositions de traitement spécial
et différencié, ou réserver ces dispositions à quelques-uns d'entre eux seulement, était stérile.
L'intervenant a rappelé que les Ministres avaient expressément prescrit que les Membres devraient
déterminer quelles étaient les dispositions de traitement spécial et différencié qui pourraient être
rendues obligatoires et quelles étaient celles, parmi celles qui n'étaient pas obligatoires, dont il
conviendrait d'accroître l'efficacité.  Les Ministres avaient décidé qu'un rapport sur cette question,
contenant des recommandations claires, devrait être présenté au Conseil général pour décision avantla fin de juillet.  Malheureusement, on n'avait pas encore eu de vrai débat de fond sur les propositions
spécifiques, et le débat semblait dévier vers des questions horizontales qui n'étaient pas mentionnées
dans la Déclaration ministérielle.  L'intervenant a exhorté les Membres à s'abstenir de discuter des
droits des pays en développement au traitement spécial et différencié, car cela n'était pas souhaitable
du point de vue politique.
168. Pour la Malaisie, il était essentiel d'obtenir des résultats concrets dans les délais convenus à
Doha et de travailler progressivement pour respecter des délais prolongés réalistes.  Toute autre façon
de procéder serait néfaste pour tous les Membres et en particulier pour les pays en développement.
Les Membres courraient collectivement le risque de vider le Programme de Doha pour le
développement de sa substance et d'exposer l'OMC à de nouvelles critiques de la part des milieux quila considéraient par principe comme un ennemi du développement.  L'intervenant était préoccupé par
le fait que certains Membres semblaient avoir de plus en plus tendance à faire une interprétation
sélective de la notion d'engagement unique et à ne travailler que dans les domaines qui les
intéressaient, tout en négligeant les autres composantes de la Déclaration de Doha.  Cette sélectivité
dans le choix des questions à traiter et le manque de progrès en ce qui concerne la réalisation despromesses et des attentes de Doha faisaient courir toute l'entreprise à l'échec.TN/C/M/3
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169. L'intervenant a encouragé les Membres à ne pas être trop pessimistes et à ne pas penser que la
Conférence ministérielle de Cancún serait inévitablement un échec si l'on n'avait pas obtenu des
résultats positifs avant, et il a rappelé que cette conférence ne devait servir ni à lancer un nouveau
cycle, ni à mettre un point final aux négociations.  Pour la Malaisie, ce serait l'occasion de faire un
bilan d'étape global des négociations.  Toutefois, pour l'heure, les Membres devaient continuer detravailler ensemble pour obtenir des résultats conformes aux intérêts de tous.  La dernière chose dont
l'Organisation avait besoin était que la présente réunion débouche sur l'idée qu'il fallait déplacer le
processus et travailler dans le cadre de mini réun ions ministérielles.  Les Ministres avaient un rôle à
jouer dans certaines circonstances difficiles, lorsque leur intervention était nécessaire, mais pour le
moment l'intervenant restait convaincu que le processus de Genève suffisait.  Selon sa délégation,
l'appel à la convocation de réunions ministérielles sept mois seulement après la Conférence de Doha
renforçait la crainte, néfaste en elle-même, que les diplomates en poste à Genève et les hautsfonctionnaires des administrations nationales ne pouvaient pas accomplir grand-chose d'eux-mêmes.
L'accord très récent concernant les négociations sur l'accès aux marchés des produits non agricoles
avait clairement montré ce que les fonctionnaires basés dans les capitales et les représentants basés à
Genève étaient capables de faire.  Pour conclure, l'intervenant a souligné que l'évaluation des
préparatifs de la Conférence de Cancún dépendrait en grande partie des progrès accomplis d'ici aumois de décembre dans plusieurs domaines pour lesquels il y avait des délais imminents.  Il fallait que
les Membres recherchent des solutions mutuellement acceptables, en étant directs et sincères et en
évitant toute animosité.
170. Le représentant du Mexique était d'accord avec les intervenants précédents qui avaient
souligné la nécessité de mener à bien le Programme de Doha pour le développement afin de préserver
et de renforcer le système commercial multilatéral.  À cet effet, il était essentiel que la Conférence
ministérielle qui devait se tenir l'année prochaine à Cancún donne des orientations claires et un élan
supplémentaire pour les dernières étapes de la négociation.  On ne pourrait avoir à Cancún une
conférence constructive et productive que si les Membres évitaient de surcharger l'ordre du jour.  À
cet égard, les Membres devaient surmonter trois obstacles importants.  Premièrement, avant laConférence ministérielle, ils devaient prendre les décisions pour lesquelles le mandat de Doha fixait
des délais précis.  On ne pouvait pas envisager de laisser ces décisions en suspens jusqu'à Cancún.
Deuxièmement, il fallait que les délégations aillent aussi loin que possible sur le plan technique dans
les domaines dans lesquels les Ministres seraient appelés à prendre des décisions à Cancún.  À cet
effet, il était essentiel que les discussions se poursuivent à Genève sans heurts.  Toutefois, il importait
aussi que les fonctionnaires des administrations nationales redoublent d'efforts et assistent aux séances
de négociations pour faciliter la prise de décisions.  Troisièmement, il fallait que les Ministres soientconstamment associés au processus.  Au cours des 14 prochains mois, il fallait profiter de toutes les
réunions internationales auxquelles ils auraient l'occasion d'échanger des vues sur le processus de
négociation.  Le travail qui restait à accomplir représentait un grand défi pour tous les Membres, mais
le récent accord sur le programme des réunions du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés des
produits non agricoles devait être pris comme un signe de bonne foi et de volonté d'aller de l'avant.
171. Pour conclure, l'intervenant a remercié Mike Moore de sa précieuse contribution au système
commercial international.  Ses qualités humaines, sa chaleur et surtout son sens de l'humour lui
permettraient certainement de continuer d'apporter une grande contribution à l'amélioration de l'OMC
et du monde en général, quelle que soit la façon dont il avait l'intention de poursuivre sa carrière.
172. Le représentant de l'Inde a évoqué la récente communication présentée, entre autres, par sa
délégation, au sujet des procédures des Conférences ministérielles (WT/GC/W/471).  L'Inde pensait
que les Membres se faciliteraient la vie s'ils suivaient scrupuleusement le mandat convenu par les
Ministres.  Les Ministres avaient défini de différentes manières et dans différents paragraphes la façon
dont il faudrait aborder certaines questions et particulièrement celle du traitement spécial et
différencié.  L'intervenant a rappelé le libellé exact adopté par les Membres à ce sujet:  "Nousconvenons donc que toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié serontTN/C/M/3
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réexaminées en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus
opérationnelles."  Il ne doutait pas que les délégations sauraient traiter ces questions de façon
objective, ce qui permettrait aux Membres de tenir les délais fixés.  L'Inde était d'accord avec le fait
que les différents éléments du Programme de travail de Doha constituaient un tout.  Toutefois, en ce
qui concerne les questions de Singapour, les Ministres avaient décidé que les négociations auraientlieu après la cinquième session de la Conférence ministérielle, sur la base d'une décision qui devait
être prise par consensus exprès à cette session en ce qui concerne les modalités de la négociation.  Il
importait de rappeler la décision des Ministres à ce sujet.
173. Pour ce qui est des délais, la délégation de l'intervenant ne souscrivait pas à l'idée selon
laquelle on pouvait négocier avec une catégorie de délais qui n'étaient pas pris très au sérieux et que
les Membres pourraient ignorer et une autre catégorie de délais qui seraient plus contraignants.  Une
telle approche lui paraissait difficilement acceptable et il a souligné que tous les délais devaient êtrepris également au sérieux.  Il était d'accord avec la Malaisie au sujet de l'idée de convoquer des
miniréunions ministérielles qui avait été proposée.  De telles réunions pourraient poser des problèmes,
particulièrement aux Ministres de pays en développement qui suivaient plusieurs dossiers
simultanément, car ils seraient souvent dans l'impossibilité d'y assister.  Il importait certes d'élaborer
des moyens pour débloquer les négociations le cas échéant, mais la délégation indienne pensait qu'àcet égard les Membres devaient se montrer très prudents.
174. Le Comité des négociations commerciales a pris note des déclarations.
175. À la clôture de la réunion, le Président a informé les délégations qu'après avoir consulté
M. Supachai il avait décidé de fixer la prochaine réunion du CNC aux 3 et 4 octobre.  Ensuite, il était
prévu de tenir au moins une autre réunion du CNC du 4 au 6 décembre.  Le Président a rappelé qu'à laprécédente réunion du CNC, le représentant des Îles Salomon, qui n'était pas basé à Genève, avait
soulevé la question du renforcement des capacités et de l'assistance technique.  Cette question était à
l'évidence une question importante et la récente réunion d'information y relative avait permis aux
délégations d'avoir des échanges utiles.  Il ne faisait guère de doute que l'OMC pourrait améliorer la
qualité de son travail en matière de renforcement des capacités et l'on avait déjà tiré de l'expérienceplusieurs leçons importantes.  Le Président a dit qu'il présenterait bientôt un rapport à ce sujet aux
Membres qui n'avaient pas de délégation à Genève.  Pour conclure, il a remercié les délégations de
leurs paroles aimables.
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