ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/82
16 février 2000
(00-0583)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NORVÈGE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Direction norvégienne des postes et des télécommunications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunication destinés à la
gestion du trafic aérien, équipements utilisés exclusivement par la défense, activités
concernant la sécurité de l'État ou la sécurité publique, ou activités de l'État dans le domainedu droit pénal
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement sur l'agrément
national des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunication
(4 pages)
6. Teneur:   Dispositions applicables à l'agrément des équipements hertziens et des
équipements terminaux de télécommunication non visés par les directives 1999/5/CE ou
1998/85/CE
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Utilisation efficace du spectre des fréquences radio, exigences de protection en ce qui
concerne la compatibilité électromagnétique et santé et sécurité des utilisateurs.
8. Documents pertinents:   Les prescriptions techniques s'inspireront de normes reconnues si
tant est que de telles normes soient disponibles.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } 8 avril 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 mars 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Norwegian Post and Telecommunications Authority
P.O. Box 447 Sentrum
N-0104
OSLO