RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/314
15 octobre 2001
(01-5039)
Conseil du commerce des marchandises
17 octobre 2001
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. DEMANDES DE DÉROGATION AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR
L'OMC:
- RÉPUBLIQUE DOMINICAINE - DÉROGATION CONCERNANT LES VALEURS
MINIMALES PRÉVUES DANS L'ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE
(G/C/W/286, G/C/W/310)
- CUBA - PROROGATION DE LA DÉROGATION CONCERNANT L'ARTICLE XV:6 DU
GATT (G/C/W/303, G/C/W/308)
2. DEMANDE DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE - EXAMEN DE LA NOTIFICATION DE
LA POLOGNE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:5 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES
(G/L/453-G/SG/35, G/C/W/312, G/C/W/313)
3. GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ D'EXAMINER LA DEMANDE DE DÉROGATION
DANS LE CADRE DE L'OMC CONCERNANT LE NOUVEL ACCORD DE PARTENARIATACP-CE - ADOPTION DU MANDAT.
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