 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TMB/N/470 
2 avril 2004 
 
 (04-1507) 
Organe de supervision des textiles Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS 
 
Notification au titre de l'article 2:8 c) et 2:11
 
 
ROUMANIE 
 
  La notification ci-après, datée du 31 mars 2004 et  adressée par la délégation de la Roumanie, 
est distribuée aux Membres de l'OMC pour info rmation, conformément à l'article 2:11. G/TMB/N/470 
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 Mission permanente de la Roumanie 
 
auprès de l'Office des Nations Unies et  
des organisations internationales en Suisse  
  
Genève, le 31 mars 2004 
 
   
 La Mission permanente de la Roumanie auprès de l'Office des Nations Unies et des autres 
organisations internationales à Genève présente se s compliments au Secrétariat de l'Organisation 
mondiale du commerce et a l'honneur de lui adresser la notification ci-après:   "Conformément à l'article 2 de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV), à compter du 
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er janvier 2005 , la Roumanie intégrera, dans le cadre du GATT de 1994, tous les produits textiles et 
les vêtements auxquels l'ATV s'appli que et dont la liste figure à l'A nnexe de l'Accord, qui n'ont pas 
été intégrés au cours des trois premières étapes de l'intégration au titre de l'ATV."      La Mission permanente de la Roumanie auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève saisit cet te occasion pour renouveler au Secrétariat de 
l'Organisation mondiale du commerce l'assurance de sa très haute considération. 
    
  (signé) 
  Mission permanente de la Roumanie   auprès de l'Office des Nations Unies   à Genève   
 
    
 
   Monsieur András Szepesi Président 
Organe de supervision des textiles 
Organisation mondiale du commerce Genève   
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