 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/85 
3 décembre 2004 
 
 (04-5312) 
Conseil général 
13-14 décembre 2004 Original:   espagnol 
 
 
 
NON-RECONNAISSANCE DES DROITS AU TITRE DE L'ARTICLE XXIV:6  
ET DE L'ARTICLE XXVIII DU GATT DE 1994 
 
Communication du Honduras et du Guatemala  
 
  La communication ci-après, datée du 30 novembre  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Honduras.  
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  J'ai l'honneur de demander, au nom de la délégation du Guatemal a et de la mienne, que soit 
inscrit à l'ordre du jour de la réunion du Conseil géné ral, prévue les 13 et 14 décembre 2004, le point 
suivant:  "Non-reconnaissance des droits au titre de  l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du GATT 
de 1994".  Cette demande est présentée conformément  aux Procédures concernant les négociations au 
titre de l'article XXVIII, adoptées par le Comité de s concessions tarifaires le 10 novembre 1980 et 
distribuées sous la cote C/113 et Corr.1.   
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