ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NLD/4
2 février 2001
(01-0521)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Or ganisme res ponsable:   Ministère des trans ports, des travaux publics et de la gestion de
l'eauLes nom et adresse (
y com pris les numéros de télé phone et de téléfax et les adresses
de courrier électroni que et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme ou de
l'autorité dési gné pour s'occu per des observations concernant la notification doivent
être indi qués si cet or ganisme ou cette autorité est différent de l'or ganisme
susmentionné:   Point national d'information – Point d'information OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indi qués, le cas échéant):
Navires transportant des substances dangereuses emballées, quel que soit leur tonnage.
5. Intitulé, nombre de pages et lan gue(s) du texte notifié:  Avis à l'industrie maritime
n° (…)/2001 (trentième modification du Code maritime international des marchandises
dangereuses).
6. Teneur:   Cet avis a pour but de mettre en œuvre la trentième modification du Code
maritime international des marchandises dan gereuses (Code IMDG ), telle qu'elle a été
énoncée le 9 juin 2000 par le Comité de la sécurité maritime de l'Or ganisation maritime
internationale.  Le Code contient des dis positions relatives au trans port par bateau de
substances dangereuses emballées.
7. Ob jectif et justification, y com pris la nature des problèmes ur gents, le cas échéant:
Comme cet avis prévoit des mesures d'effet é quivalent au sens de l'article 28 du Traité
CEE, ces mesures sont justifiées à des fins de protection de la sécurité publique.  Pour les
produits étran gers qui ré pondent aux conditions im posées dans le pays d'ori gine, une
clause de reconnaissance mutuelle a été incluse à l'article 1b du Décret de 1965 sur lanavigation.
8. Documents pertinents:   MSC/Circ.961 du Comité de la sécurité maritime de
l'Organisation maritime internationale, y com pris DSC 5/13/Add.1, contenant le texte de
la trentième modification du Code IMDG
9. Date projetée pour l'adoption:  10 avril 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 avril 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 avril 2001
11. Entité au près de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique etde site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: