. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ZAF/12
25 avril 2002
(02-2393)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Département sud-africain du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point d'information OTC/OMC de l'Afrique du Sud
Centre d'information du bureau sud-africain de normalisation
Téléphone: + 27 12 428 6835
Télécopie: + 27 12 428 6928
Courrier électronique:  info@sabs.co.za
Site Web:  www.sabs.co.za
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS:  35.240.00;  97.200.99 SH:  95.04
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Le contrôle des appareils de jeu
et des appareils connexes (2 pages, en anglais)
6. Teneur:   Cette norme porte sur les prescriptions relatives à la construction et au
fonctionnement des appareils de jeu et des appareils connexes, y compris d'autreséquipements de type général à utiliser dans des locaux exploités comme salles de jeu
conformément à la spécification des autorités chargées de la délivrance des licences.  Cette
spécification s'applique également aux systèmes d'enregistrement des paris utilisés par les
agents de paris.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protéger la sécurité du public
8. Documents pertinents:   VC 8079, SABS 1718 (toutes les parties) Bulletin officiel
n° 23277, Réglementation n° 373, date:  5 avril 2002
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Sans objetG/TBT/N/ZAF/12
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10. Date limite pour la présentation des observations:   5 juin 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           