ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/34
15 février 1999
(99-0581)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Fru it s e t l ég um es
frais en provenance d'Argentine
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Établissement d'exigences régissant
l'admission de fruits et de légumes frais en provenance d'Argentine destinés à la
consommation (4 pages)
5. Teneur:   Actualisation des règles régissant l'importation d'Argentine au Chili de fruits et
légumes frais destinés à la consommation
6. Objectif et justification:  Préservation des végétaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Projet
de décision du Service de l'agriculture et de l'élevage, disponible en espagnol
9. Date projetée pour l’adoption:  1er février 1999 (en accord avec l'Argentine)
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er février 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:           
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            