ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/2
17 juillet 2003
(03-3884)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième sessionCancún, 10–14 septembre 2003
MISE EN ŒUVRE DE L'ENGAGEMENT PRIS PAR LES MINISTRES
DE FACILITER ET D'ACCÉLÉRER L'ACCESSION DES
PAYS LES MOINS AVANCÉS
Rapport de situation du Directeur général
1. Il est prescrit au paragraphe 18 du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA
(WT/COMTD/LDC/11), adopté par les Membres en février 2002, qu'un rapport de situation soitprésenté à la cinquième Conférence ministérielle concernant la "Mise en œuvre de l'engagement pris
par les Ministres de faciliter et d'accélérer l'accession des PMA".  Le présent rapport, rédigé en
réponse à cette prescription, est transmis aux Ministres pour examen à la cinquième Conférence
ministérielle, par l'intermédiaire du Conseil général.  Il complète les renseignements concernant
l'accession des PMA qui figurent dans le document WT/MIN(03)/1.
2. De grands progrès ont été faits pour accélérer l'accession des PMA à l'OMC depuis la
Conférence ministérielle de Doha, où les Ministres ont souligné l'importance qu'ils attachaient à
l'achèvement des négociations en vue de l'accession, en particulier pour les PMA, "aussi rapidement
que possible" et sont convenus "d'œuvrer pour faciliter et accélérer les négociations avec les PMA
accédants".
1
3. Sur les 49 pays classés par l'Organisation des Nations Unies dans la catégorie des pays les
moins avancés, dix sont en cours d'accession (Bhoutan, Cambodge, Cap-Vert, Éthiopie, Népal,
République démocratique populaire lao, Samoa,  Soudan, Vanuatu et Yémen).  Jusqu'à très
récemment, les procédures d'accession pour la plupart de ces pays en étaient à un stade intermédiaire
ou initial.  Au cours des deux années écoulées depuis la Conférence ministérielle de Doha, des efforts
notables ont été faits pour modifier la situation.  Les négociations en vue de l'accession du Cambodge
et du Népal sont sur le point d'être achevées.  L'accession du Samoa a beaucoup progressé et pourraitêtre menée à bien d'ici à la fin de l'année.  Nous espérons avoir bientôt le plaisir d'accueillir, en tant
que nouveaux Membres, les premiers PMA à avoir accédé en vertu de l'article XII de l'Accord de
Marrakech.
4. Les accessions d'un certain nombre d'autres PMA ont été activées et accélérées.
Les accessions du Bhoutan, du Cap-Vert, de la République démocratique populaire lao et du Soudanont progressé.  La première réunion du Groupe de travail de l'accession du Soudan s'est tenue en
juillet 2003, avant la Conférence de Cancún, lançant ainsi de manière effective les négociations en
vue de l'accession, et des réunions des Groupes de travail de l'accession du Bhoutan, du Cap-Vert et la
République démocratique populaire lao devraient se tenir d'ici au début de l'année prochaine.  La
situation en ce qui concerne les négociations en vue de l'accession des différents pays PMA estindiquée dans l'annexe du présent rapport.
                                                     
1 Paragraphes 9 et 42 de la Déclaration ministérielle de Doha (WT/MIN(01)/DEC/1).WT/MIN(03)/2
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5. Une approche en trois volets a été élaborée pour l'exécution des mandats de Doha énoncés
aux paragraphes 9 et 42 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Premièrement, le Sous-Comité
des PMA a entrepris d'importants travaux qui ont abouti aux Lignes directrices concernant l'accession
des PMA, que le Conseil général a adoptées le 10 décembre 2002 (WT/L/508).  L'adoption des Lignes
directrices témoigne de la volonté des Membres de l'OMC de faire preuve d'une manière généraled'une plus grande souplesse et, en particulier, en ce qui concerne la question des périodes de
transition.  À la souplesse dont ont fait preuve les Membres ont répondu les efforts positifs déployés
par les PMA pour présenter des plans précis visant à mettre en place une législation liée à l'OMC et
des mécanismes d'exécution.  Des plans d'action détaillés ont été communiqués par les pays accédants
en tant que faisant partie intégrante des modalités de leur accession.  Les Membres de l'OMC ont
reconnu qu'il était capital de fournir en temps utile une assistance technique ciblée pour aider les PMA
accédants à honorer leurs engagements.  Dans l'application des Lignes directrices, les Membres ontapparemment fait preuve de modération lorsqu'ils ont cherché à obtenir des concessions et des
engagements en matière d'accès aux marchés, par exemple en ce qui concerne la participation aux
initiatives dites zéro pour zéro.
6. Fait nouveau très positif à noter, l'engagement plus actif des Présidents des Groupes de travail
de l'accession dans les travaux du Sous-Comité des PMA.
2  En tant que mesure de soutien visant à
mieux cibler les débats des Membres, des note s d'information (JOB(03)/87, WT/COMTD/LDC/W/27
et WT/ACC/12) établies par le Secrétariat et exposant la situation en ce qui concerne l'accession des
différents PMA ont aidé le Sous-Comité des PMA à se faire une meilleure idée d'ensemble et à
accélérer chaque fois que possible l'accession de tel ou tel pays.
7. Le deuxième volet à trait aux mesures prises par le Secrétariat de l'OMC, en consultation et en
accord avec les Membres, pour rationaliser les procédures et les rendre aussi transparentes, prévisibles
et ouvertes que possible.  Dans le cadre de ces efforts, le Secrétariat de l'OMC a organisé à Genève,
en juillet 2002, le premier Séminaire de l'OMC sur les accessions.3  Ce séminaire, auquel ont assisté
un grand nombre de Membres de l'OMC participant activement au processus d'accession ainsi que des
pays accédants, a offert une occasion très utile de procéder à un échange de vues constructif sur lesnégociations en vue de l'accession.  Tous les participants s'en sont vivement félicités.
8. Un certain nombre de dispositions concrètes ont été prises depuis lors pour faciliter les
négociations en vue de l'accession.  Le nombre des réunions formelles des Groupes de travail de
l'accession de PMA a été ramené à une moyenne de trois ou quatre (la moyenne pour les autres
gouvernements accédants est de six ou sept).  En accord avec les Membres de l'OMC, de la conduite
des négociations a été élaborée une approche pragmatique, qui met davantage l'accent sur des
consultations informelles ciblées entre les Membres intéressés et le PMA accédant, en vue d'accélérerle processus d'accession et d'alléger la charge en ressources financières et humaines qu'impliquent les
négociations pour les PMA.  Toutefois, le principal problème a trait à la complexité des obligations
liées à l'OMC dont les pays doivent s'acquitter pour  devenir Membres en particulier dans le domaine
de la législation liée à l'OMC et de sa mise en application, et la nécessité de créer dans les PMA
accédants les capacités qui leur permettent de relever le défi.
9. Le troisième volet, à savoir l'assistance technique, est donc d'une importance capitale.
Beaucoup d'énergie et de ressources ont été mobi lisées par l'OMC depuis deux ans pour fournir une
assistance technique aux gouvernements accédants, en particulier à ceux des PMA.  De janvier 2001 à
                                                     
2 Les Présidents des Groupes de travail de l'accession des PMA accédants ont été invités à informer les
Membres lors des vingt-neuvième et trentième  sessions du Sous-Comité.  Voir les documents
WT/COMTD/LDC/M/29 et WT/COMTD/LDC/M/33.
3 Les Observations récapitulatives du Sémina ire sont jointes en annexe au document
WT/COMTD/LDC/M/29.WT/MIN(03)/2
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mars 2003, les PMA accédants ont participé à 107 activités d'assistance technique différentes
organisées par le Secrétariat à Genève ou au niveau national/régional sous la forme d'ateliers, de
séminaires, de cours de formation et de missions techniques.  Ces activités prévoyaient une formation
et une assistance technique portant sur tous les aspects des Accords de l'OMC.
10. En outre, une assistance technique ponctuelle a été fournie sur demande en dehors du Plan
d'assistance technique de l'OMC.  Une assistance technique ciblée a été dispensée dans les capitales et
à partir de Genève pour faciliter l'élaboration de documents et de données essentiels nécessaires pour
le processus d'accession (Bhutan, Népal, Samoa et Soudan).  Le processus du Cadre intégré, au
Cambodge, au Népal et au Yémen, a défini comme prioritaire l'assistance pour l'accession à l'OMC;
par conséquent, une assistance ciblée, fournie en temps opportun et bien coordonnée est actuellement
renforcée dans ces pays.
11. Dans l'ensemble, les activités d'assistance technique de l'OMC se sont développées par
rapport aux années précédentes, ce qui est très encourageant, mais les besoins des PMA, en
particulier, exigent manifestement que l'on en fasse beaucoup plus.WT/MIN(03)/2
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ANNEXE
Situation en ce qui concerne l'accession des différents PMA au 15 juillet 2003
La situation actuelle en ce qui concerne l'accession des différents PMA est la suivante:
A. PROCÉDURES D 'ACCESSION QUI POURRAIENT ÊTRE ACHEVÉES EN 2003
1. Cambodge
Le Groupe de travail de l'accession du Cambodge a été établi en décembre 1994, mais le
processus d'accession n'a commencé à progresser qu'au milieu de 1999, lorsque le Cambodge a
présenté son Aide-mémoire.  Une fois formellement engagé à Genève, le processus s'est accéléré.Quatre réunions formelles du Groupe de travail ont été organisées entre mai 2001 et avril 2003, et des
consultations informelles se sont tenues en juin 2003 pour accélérer le processus et ouvrir la voie à
l'accession du Cambodge avant la Conférence ministérielle de Cancún.  Le Groupe de travail  devrait
mener à terme son mandat lors d'une réunion formelle finale, le 22 juillet.
2. Népal
Le processus d'accession du Népal est demeuré au point mort pendant un certain temps.  La
version révisée finale de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été reçue en
août 1998, soit plus de neuf ans après que le Népal a demandé à devenir Membre, d'abord du GATT,
puis de l'OMC.  À la suite de quoi, les travaux ont commencé, une première réunion, très constructive,du Groupe de travail ayant eu lieu en mai 2000 et une deuxième, en septembre 2002.  Des efforts
importants ont été déployés depuis lors pour accélérer le processus d'accession du Népal et accroître
les chances d'achever les procédures d'ici à la Conférence de Cancún.
Depuis la visite d'une équipe du Secrétariat en avril de cette année, la documentation
nécessaire pour faire avancer le processus jusqu'à la phase finale a été communiquée par le Népal (par
exemple, les plans d'action législative et les offres révisées concernant les marchandises et les
services), ce qui a permis au Président du Groupe de travail, M. l'Ambassadeur Pierre-Louis Girard,
de tenir une première série de consultations entre une délégation népalaise de haut niveau et les
Membres de l'OMC les 22 et 23 mai 2003.  Une deuxième série de consultations aura lieu le 16 juillet.
En fonction de l'issue de ces consultations, et sous réserve en particulier de la conclusion rapide des
négociations bilatérales en cours sur l'accès aux marchés, l'accession du Népal à l'OMC pourraitintervenir à temps pour la Conférence ministérielle de Cancún.
3. Samoa
Le processus d'accession de Samoa progresse bien.  Le Groupe de travail a été établi en
juillet 1998.  L'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été reçu 19 mois plus tard, et lesréponses aux questions posées par les Membres ont été communiquées au bout de 18 autres mois.
Une première réunion du Groupe de travail et une première série de négociations bilatérales ont eu
lieu en mars 2002.
Le Secrétariat a reçu en avril 2003 un ensemble de documents d'accession complet, ce qui lui
a permis d'établir une première version du projet de rapport du groupe de travail, qui a été distribuée
aux Membres le 12 juin 2003.  Des consultations informelles se tiendront le 17 juillet, en marge de la
Semaine de Genève, afin de procéder à un échange de vues sur le projet de rapport et les négociations
bilatérales, l'objectif visé étant de mener à bien l'accession cette année.WT/MIN(03)/2
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4. Vanuatu
Contrairement à ce qui s'est passé dans le cas de l'accession de nombreux autres PMA, le
processus d'accession de Vanuatu a démarré à un rythme rapide.  Vanuatu a demandé à devenir
Membre en juillet 1995, a présenté son Aide-mémoire trois mois et demi plus tard et a communiqué
les réponses à la première série de questions au bout de six autres mois, soit en mai 1996.  Leprocessus s'est ensuite poursuivi dans le cadre de plusieurs réunions et consultations informelles
visant à réduire le plus possible la charge pesant sur les ressources de Vanuatu.  Le Groupe de travail
a tenu sa réunion finale le 29 octobre 2001, à temps pour que les Ministres donnent leur approbation à
Doha.  Toutefois, peu avant la Conférence minist érielle, les autorités de Vanuatu ont informé le
Secrétariat qu'elles étudiaient la question de savoir si elles allaient ou non accepter l'ensemble de
textes relatifs à l'accession.  Les procédures d'accession pourraient être achevées en 2003 si le
gouvernement de Vanuatu approuve l'ensemble de textes relatifs à l'accession négocié et convenu ausein du Groupe de travail ou communique des réponses finales à ce sujet.  Le Secrétariat s'est mis en
rapport avec les autorités pour s'assurer de leur toute dernière position.
B. P
ROCÉDURES D 'ACCESSION ACTIVÉES ET SE TROUVANT À UN STADE INTERMÉDIAIRE
1. Bhoutan
Le Groupe de travail du Bhoutan a été établi en  octobre 1999.  L'Aide-mémoire sur le régime
de commerce extérieur n'a été présenté que récemment, en février 2003, soit plus de trois ans après la
demande d'accession présentée par le Bhoutan.  Les négociations en vue de l'accession n'ont pas
encore débuté.  Le Bhoutan répond actuellement à la première série de questions posées par les
Membres.  Selon le moment où le Secrétariat recevra les réponses du Bhoutan aux questions desMembres, une première réunion pourrait être organisée cette année.
2. Cap-Vert
Le Groupe de travail a été établi en juillet 2000.  Une assistance technique a été fournie par la
CNUCED et l'USAID pour aider les autorités cap-verdiennes à établir l'Aide-mémoire sur le régime
de commerce extérieur.  L'Aide-mémoire est parvenu au Secrétariat au début de juillet 2003.  En
conséquence, la première réunion du Groupe de travail pourrait se tenir avant la fin de l'année ou au
début de l'année prochaine.
3. République démocratique populaire lao
Le Groupe de travail a été établi en février 1998 et l'Aide-mémoire sur le régime de
commerce extérieur a été communiqué en mars 2001.  La République démocratique populaire laorépond actuellement aux questions des Membres concernant l'Aide-mémoire.  Nous avons été
informés qu'il avait été répondu à toutes ces questions.  Les réponses doivent encore être approuvées
par le Conseil des ministres et devraient être communiquées au Secrétariat d'ici à la fin de l'année,
auquel cas nous pourrions prévoir une première réunion du Groupe de travail pour le début de 2004.
Une délégation de la République démocratique populaire lao s'est rendue à Genève au début
de juillet;  elle a eu une série de réunions techniques avec des fonctionnaires des divisions
opérationnelles de l'OMC et du CCI pour qu'ils l'aident à identifier les besoins d'assistance technique
et à établir les documents d'accession requis.
4. Soudan
Le Soudan a demandé à devenir Membre en 1995.  Il a présenté son Aide-mémoire sur le
régime de commerce extérieur environ quatre ans plus tard, en 1999, et les réponses à une premièreWT/MIN(03)/2
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série de questions concernant l'Aide-mémoire ont  été reçues en novembre 2000.  Deux autres années
se sont écoulées avant que les réponses à une deuxième série de questions ne soient communiquées,
en janvier 2003, suivies en avril par des documents additionnels sur l'agriculture, les services, les
obstacles techniques au commerce/les mesures SPS et les ADPIC.  La première réunion du Groupe de
travail s'est tenue le 11 juillet 2003.
5. Yémen
Le Groupe de travail de l'accession du Yémen a été établi en juillet 2000.  L'élaboration de
l'Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur, distribué en novembre 2002, a nécessité plus de
deux ans.  Les autorités yéménites répondent actuellement aux questions des Membres.
C. PROCÉDURES D 'ACCESSION SE TROUVANT À UN STADE INITIAL
1. Éthiopie
L'Éthiopie est le dernier pays à avoir demandé à devenir Membre.  Le Groupe de travail a été
établi à la réunion du Conseil général de février 2003.  D'après les indications dont nous disposons,
l'Aide-mémoire nous serait communiqué prochainement.  Si tel était le cas, une première réunion du
Groupe de travail pourrait être organisée pour le début de l'an prochain.
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