RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/W/29
13 septembre 2000
(00-3526)
Groupe de travail de la transparence
des marchés publics
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES
Note du Secrétariat
1. À sa réunion du 7 juin 2000, le Groupe de travail de la transparence des marchés publics a
demandé au Secrétariat d'établir une note récapitulant les renseignements qui avaient été mis à la
disposition du Groupe ou d'un autre organe de l'OMC concernant les activités de coopération
technique menées par les organisations intergouvernementales dans le domaine des marchés publics(WT/WGTGP/M/10).  La présente note a été élaborée pour faire suite à cette demande.
2. Les renseignements qui sont récapitulés émanent de dix organisations
1, qui ont décrit les
activités qu'elles menaient dans le domaine précité, et ont été distribués au Groupe sous couvert des
documents WT/WGTGP/W/20 et addenda 1 à 9 en réponse à une demande formulée par le Groupe à
sa réunion de juin 1998 (WT/WGTGP/M/5).  Le Secrétariat a vérifié si d'autres renseignementsétaient disponibles, notamment dans des réponses au questionnaire envoyé récemment par le
Secrétariat à d'autres organisations intergouverne mentales, mais aucune autre communication n'a été
reçue.
3. Les objectifs des activités de coopération technique menées par les organisations
intergouvernementales varient en fonction du mandat et du rôle de chaque organisation.  Certaines
caractéristiques communes semblent cependant se dégager de ces activités d'assistance technique.  La
présente note s'efforce de décrire dans leurs grandes lignes les principaux aspects de l'assistancedisponible et fournit des exemples d'activités, sans faire toutefois référence à chaque projet pertinent
de chaque organisation.  La partie I présente un bref aperçu des objectifs auxquels tendent les activités
de coopération technique.  Les renseignements relatifs aux activités spécifiques de coopération
technique figurant dans la partie II sont présentés par type d'activités.
4. La présente note est axée sur les activités des organisations intergouvernementales qui sont
spécifiquement réputées constituer une forme de coopération technique.  Il convient toutefois de
rappeler également qu'un volume important de renseignements utiles a été fourni et échangé entre les
pays participants, y compris entre les pays en développement et les pays les moins avancés, à la suite
d'autres travaux menés par les organisations intergouvernementales, ceux, par exemple, du Groupe de
travail de la transparence des marchés publics, du Groupe de travail des règles de l'AGCS, du Groupede travail des marchés publics de la Zone de libre-échange des Amériques ou du Groupe d'experts des
marchés publics de l'APEC.
                                                     
1 CNUDCI, OCDE, Banque asiatique de développement, Banque africaine de développement, Groupe
d'experts des marchés publics de l'APEC, Banque européenne pour la reconstruction et le développement, CCI,
PNUD, Banque mondiale et UNOPS.WT/WGTGP/W/29
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I. CONTEXTE ET OBJET
5. L'un des principaux objectifs des activités de coopération technique menées par les
organisations intergouvernementales est de veiller à ce que les gouvernements intéressés appliquent
comme il se doit les principes et règles de l'organisation en question.  Par exemple la Banque
mondiale et les banques régionales de développement, dans le cadre de leurs activités fiduciaires,concentrent leur travail de coopération sur l'application de leurs lignes directrices respectives aux
passations de marchés effectuées dans les pays emprunteurs dans le cadre de projets financés grâce à
leurs prêts.  Le Secrétariat de l'OMC assure quant à lui des activités de coopération technique liées
aux règles et à la mise en œuvre de l'Accord sur les marchés publics, essentiellement en faveur des
Membres de l'OMC qui veulent devenir parties à cet accord et, occasionnellement, à d'autres
Membres de l'Organisation qui souhaitent obtenir des renseignements sur l'accord.
6. La mise en place ou l'amélioration du cadre réglementaire des marchés publics dans les
différents pays constitue un autre domaine majeur de coopération technique pour les organisations
intergouvernementales:  il s'agit en particulier de faire en sorte que les pays aient connaissance des
normes et des principes qui sont codifiés dans les instruments internationaux portant sur les marchés
publics, ou de fournir une aide aux pays qui ont engagé une réforme du secteur des marchés publics.
À cet égard, la Banque mondiale a procédé à un Examen analytique sur la passation des marchés dansplus de six pays, dans chacune des six régions dans lesquelles elle opère.  Chaque examen comporte
l'élaboration d'un plan d'action visant à améliorer le système des marchés publics dans le pays faisant
l'objet de l'examen.  De façon plus générale, il apparaît d'après les communications que la coopération
technique menée dans le domaine des marchés publics s'inscrit souvent dans le cadre d'efforts plus
larges déployés par les organisations intergouvernementales, comme la Banque mondiale, les banquesrégionales de développement, le programme SIGMA (soutien à l'amélioration des institutions
publiques et des systèmes de gestion dans les pays d'Europe centrale et orientale) de l'OCDE et le
PNUD, pour soutenir le développement du secteur public, la politique financière et budgétaire, une
bonne gestion, ainsi que la lutte contre la corruption.
7. Les activités de coopération technique menées par les organisations intergouvernementales
internationales et régionales ont également pour objet de faciliter la participation à des activités axées
sur l'élaboration de règles et de principes internationaux en matière de marchés publics sur lesquels les
gouvernements doivent se mettre d'accord, conformé ment aux objectifs plus généraux des accords ou
arrangements internationaux ou régionaux applicables.  Pour illustrer ce type de coopération
technique, nous pouvons citer les principes non contraignants de l'APEC concernant la passation des
marchés publics, élaborés par le Groupe d'experts des marchés publics de l'APEC, l'élaboration de
règles sur les marchés publics par le Groupe de travail des marchés publics de la Zone delibre-échange des Amériques, ou l'harmonisation des législations sur la passation de marchés des pays
d'Europe centrale et orientale avec celles de la Communauté européenne, effectuée dans le cadre du
programme SIGMA de l'OCDE.  Les activités de coopération technique menées par le Secrétariat de
l'OMC dans ce domaine visent principalement, pour le ur part, à aider les Membres de l'Organisation à
participer pleinement aux travaux du Groupe de travail de la transparence des marchés publics.
II. FORMES DE COOPÉRATION TECHNIQUE
8. Les efforts d'assistance technique semblent être principalement axés sur les réformes
législatives ainsi que le renforcement et le soutien des organismes nationaux responsables des
marchés publics en vue d'accroître leur capacité à gérer et à surveiller les systèmes de passation des
marchés.  Des activités de mise en valeur des ressources humaines viennent étayer ce travail derenforcement des capacités.WT/WGTGP/W/29
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Assistance pour l'élaboration de lois et de réglementations
9. Cette forme d'assistance porte sur l'élaboration de lois, réglementations, lignes directrices et
procédures administratives, et dossiers d'appels d'offres nouveaux, ainsi que sur l'amélioration de ceux
qui existent déjà.  Le Secrétariat de la CNUDCI fournit une assistance technique aux pays quiprojettent d'adopter, ou ont adopté, une législation fondée sur la Loi type de la CNUDCI sur la
passation des marchés publics de biens, de travaux et de services de 1994.  La Banque mondiale et les
banques régionales de développement se sont également fortement engagées dans ce domaine
d'activité dans un certain nombre de pays du monde entier.  Par exemple, la Banque mondiale a prêté
son concours à, entre autres, l'Albanie, l'Indonésie, la Jamaïque, la Jordanie, la République kirghize et
plusieurs autres pays d'Asie centrale en ce qui concerne l'élaboration d'une nouvelle législation
nationale sur les marchés publics.  La Banque asiatique de développement est intervenue en Chine, enMongolie et au Bhoutan.  Le programme SIGMA de l'OCDE et le CCI ont fourni une assistance à un
certain nombre de pays d'Europe centrale et orientale et d'Afrique.
Renforcement des institutions
10. L'aide à la création ou au renforcement d'offices et d'organismes responsables en matière de
marchés publics joue un rôle important dans la coopération technique assurée par certaines
organisations intergouvernementales.  Cette forme d'assistance se traduit par des conseils et une aide à
la création ou au renforcement d'offices de marchés publics et d'unités chargées de la mise en œuvre
de la politique dans ce domaine au sein de différents ministères, ainsi que de mécanismes de plainte et
d'arbitrage dans le domaine de la passation de marchés.  Les travaux menés dans le cadre duprogramme SIGMA de l'OCDE en Lituanie, en Roumanie et dans les trois pays baltes, les travaux du
CCI en Albanie et en Slovénie et les travaux de la Banque asiatique de développement en Mongolie et
au Laos en sont des exemples.
Application des technologies de l'information
11. L'application des technologies de l'information aux marchés publics fait partie des travaux du
Groupe d'experts des marchés publics de l'APEC, du Groupe de travail de la transparence des marchés
publics et du Comité des marchés publics.  Des renseignements sur les systèmes nationaux des
Membres ont été communiqués au cours d'une séance de démonstration et d'un séminaire sur
l'efficacité et la transparence des marchés publics, organisés respectivement par l'OMC et la Banque
interaméricaine de développement en 1998.
Mise en valeur des ressources humaines
12. L'aide à la mise en valeur des ressources humaines afin d'acquérir et de conserver les
capacités nécessaires à une bonne gestion des marchés publics revêt différentes formes, telles que la
formation et l'organisation de séminaires, de colloques ou d'ateliers.
Formation
13. Les activités de formation englobent la formation de spécialistes de la passation de marchés,
la mise au point de stratégies locales de formation, ainsi que la formation des formateurs.  Une
formation en matière de passation de marchés est régulièrement dispensée par la Banque mondiale et
les banques régionales de développement aux responsables de la passation des marchés qui participentdirectement à des projets financés par ces banques, ainsi qu'au personnel des ministères de tutelle
intéressés, dans le cadre des processus de mise en œuvre de chaque nouveau projet et de contrôle et de
surveillance de ces activités de passation de marchés.  Les cours de formation à l'intention des
formateurs dans le domaine des marchés publics organisés conjointement par le programme SIGMA
de l'OCDE et le Centre de formation de l'OIT sont un autre exemple d'activités de formation.  EnWT/WGTGP/W/29
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outre, des supports de formation, tels que des manuels ou guides, ont été mis au point;  citons par
exemple l'ouvrage "Public Procurement:  A Manual for Central and Eastern Europe", élaboré
conjointement par le programme SIGMA de l'OCDE et le Centre international de formation de l'OIT
situé à Turin.
Ateliers, séminaires et conférences
14. Une autre forme d'assistance technique consiste à organiser des ateliers, des séminaires et des
conférences.  Parmi les sujets qui ont été traités par le passé dans le cadre de ces activités figurent les
principes relatifs à la passation de marchés, par le Groupe d'experts des marchés publics de l'APEC;
l'application des technologies de l'information aux marchés publics, par l'OMC;  les mécanismes de
contestation des offres et les voies de recours, par le Groupe d'experts des marchés publics de l'APEC;
l'efficacité et la transparence des marchés publics, par la Banque interaméricaine de développement;et l'Accord de l'OMC sur les marchés publics, par le Groupe de travail des marchés publics de la Zone
de libre-échange des Amériques et le Groupe d'experts des marchés publics de l'APEC,
respectivement.  La Banque africaine de développement, le CCI, la Banque mondiale et le PNUD ont
organisé conjointement la Conférence sur la réforme des marchés publics en Afrique.  Des
représentants du Secrétariat de l'OMC ont pris la parole dans un certain nombre de ces séminairesrégionaux ou nationaux consacrés aux marchés publics.  Les séminaires et ateliers visant à donner un
aperçu général des dispositions et des mécanismes prévus par l'OMC comportent également en
général un exposé sur les travaux menés dans le domaine des marchés publics par le Groupe de travail
de la transparence des marchés publics.
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