RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/ALB/4 
25 août 1998 
 (98-3298) 
Groupe de travail de l'accession de l'Albanie Original:  anglais 
   
ACCESSION DE L'ALBANIE 
 
Listes concernant l'agriculture
 
   Le Secrétariat a reçu du Ministère de la  coopération économique et du commerce de la 
République d'Albanie les listes ci -après concernant l'agriculture. 
 
_______________ 
  WT/ACC/SPEC/ALB/4 
Page 2 Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  RÉPUBLIQUE D'ALBANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles, moyenne pour la période 1996-1998 
 
Mise en oeuvre des possibilités d'accès  au marché:  Engagements en matière de contingents tar ifaires et autres 
 
Description des arrangements applicables 
aux produits Numéro(s) du tarif compris dans la désignation 
des produits Description des arrangements à l'importation 
applicables 
(d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I 
de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  
1 2 3 
a) L'Albanie n'applique pas de contingents d'importation sur les intrants agricoles, les produits de base et les produits alime ntaires, quel que soit le pays 
d'origine. 
b) L'Albanie n'exige pas de licences d'importation pour les intrants agricoles, les produits de base et les produits agricoles,  quel que soit le pays d'origine.  En ce 
qui concerne le commerce des intrants agricoles et des produits susceptibles de nuire à la santé des hommes et des animaux ou à  la préservation des végétaux, ou 
d'avoir des effets préjudiciables sur l'environnement, le gouvernement albanais impose des prescriptions particulières conformé ment aux Accords SPS et OTC. 
c) L'Albanie n'a pas d'autres arrangement s commerciaux en vertu desquels l'accès  aux contingents doit être administré. 
d) Il n'y a pas d'autres renseignements à communiquer en ce qui concerne la mise en œuvre des possibilités d'accès au marché. 
   WT/ACC/SPEC/ALB/4
 Page 3Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  RÉPUBLIQUE D'ALBANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles, moyenne pour la période 1996-1998 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Description des arrangements 
applicables aux produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour la 
période en question Description des arrangements à 
l'importation applicables 
(d'après la Section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
a) La liste des tarifs douaniers applicables aux produits agricole s et aux produits alimentaires figure dans la nomenclature ta rifaire (voir chapitres 1 à 24). 
b) L'Albanie n'applique pas de contingents d'importation aux intrants agricoles, aux produits de base et aux produits alimentai res, quel que soit le pays d'origine. 
  WT/ACC/SPEC/ALB/4 
Page 4 Tableau MA:3 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  RÉPUBLIQUE D'ALBANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles, moyenne pour la période 1996-1998 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  Sauvegarde spéciale, fondée sur le volume 
 
Désignation du produit Numéro du ta rif Niveau de déclenchement (tel 
que calculé à l'annexe 1) Volume des importations 
entrant sur le territoire pendant 
la période considérée Période d'application 
(année civile/campagne de 
commercialisation ou période 
plus courte pour les produits 
périssables ou saisonniers 
(préciser)) 
1 2 3 4 5 
a) Le gouvernement albanais n'a pas proposé l'application de me sures de sauvegarde fondées sur le volume ou sur les prix.  C'es t pour cette raison que les 
tableaux MA:4 et MA:5 sont omis. 
   WT/ACC/SPEC/ALB/4
 Page 5Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE D'ALBANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles, moyenne pour la période 1996-1998 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
a) La totalité du soutien relève de la "catégorie verte" (voir tableau DS:1). 
  WT/ACC/SPEC/ALB/4 
Page 6 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE D'ALBANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles, moyenne pour la période 1996-1998 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(en milliers de leks) Sources des 
données1 
1 2 3 4 
a)  "services de caractère général" Recherche: Institutions scientifiques2 87 453 MAA3 
  Institutions scientifiques3 11 000 MES3 
 Services de formation: École de mécanisation agricole 2 245 MAA 
  Amélioration de la formation professionnelle et des capacités 
de gestion 8 433 MAA 
 Services de vulgarisation 
et de consultation: Centre d'information agricole 10 787 MAA 
  Projet vétérinaire 11 333 MAA 
  Réhabilitation de la pisciculture et remise en état des stocks 11 769 MAA 
 Services d'inspection:   Services de diagnostic vétérinaires et agricoles 156 733 MAA   Services de contrôle, y compris le contrôle vétérinaire et 
alimentaire et le contrôle des semences 50 900 MAA 
  Réactifs de diagnostic (produits chimiques utilisés par les 
laboratoires agricoles pour le contrôle alimentaire/vétérinaire) 1 667 MAA 
 Services d'infrastructure: Subventions pour  l'eau et pour une station de pompage par 
drainage 255 694 MAA 
  Restauration de l'infrastructure rurale 272 000 MAA 
  Restauration des systèmes d' irrigation et des petits réseaux 
d'irrigation 241 833 MAA 
  Projet de réhabilitation des services de pisciculture 31 000 MAA 
 Autres: Restauration des bâtiments de l'administration publique 7 100 MAA 
b)  "détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire" Le gouvernement albanais a conservé des réserves de céréales;  les données budgétaires 
indiquent les coûts de stockage et de transpor t et les autres frais de commercialisation;  
elles ne portent que sur 1996-1997.  En 1998, il est prévu que le gouvernement albanais 
dépensera seulement 30 970 millions de leks au titre d'un programme d'aide étranger. 375 000 MF
3 
                                                      
1 MAA:  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation;  MES:  Ministère de l'éducation et des sciences;  MF:  Ministère des fi nances. 
2 Les instituts de recherche comprennent 12 établissements financés en partie par le Ministère de l'agriculture et de l'alimenta tion. 
3 Les instituts de recherche comprennent 12 établissements financés  en partie par le Ministère de l'éducation et des sciences.   WT/ACC/SPEC/ALB/4
 Page 7 
1 2 3 4 
c)  "aide alimentaire intérieure" Aucune dépense budgétaire n' a été affectée à la mise en œuvre de mesures de ce type car 
des aides extérieures ont été utilisées à cette fin. 0 MAA 
d)  "soutien du revenu découplé" Aucune dépense budgétaire  n'a été affectée à la mise en œuvre de programmes de 
soutien du revenu découplé. 0 MAA 
e)  "programmes de garantie des revenus 
et programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus" Aucune information n'est disponible. 0 MF
2 
f)  "versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles" Des mesures d'intervention exceptionnelles sous forme de versements en cas de 
catastrophes naturelles sont prises en cas d'inondation.  La valeur totale correspond à la 
moyenne des années 1996 et 1997 seulement. 15 750 MAA 
g)  "aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes 
incitant les producteurs à cesser leurs 
activités" Il n'y a pas de programme d'aide à l'ajustement de ce type. 0 MAA 
h)  "aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de 
retrait de ressources de la production" Il n'y a pas de programme d'aide à l'ajustement de ce type. 0 MAA 
i)  "aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à 
l'investissement" Notamment investissements publics dans l'enregistrement foncier par suite du processus 
de reprivatisation des terres et de la création du marché foncier pour la consolidation du 
régime de propriété et du régime concernant les avoirs corporels; 50 033 MAA 
 Développement de l'agro-industrie. 3 667 MAA 
j)  "programmes de protection de 
l'environnement" Notamment dépenses pour la protection de l'environnement et dépenses effectuées par le 
biais d'un fonds de conservation. 98 728 MAA 
k)  "programmes d'aide régionale" Il n'y a pas eu de programmes d'aide régionale – à part ceux qui sont mentionnés aux 
points a) et i). 0 MAA 
l)  "autres" Administration:  l'administration centrale et l'administration des districts ont engagé des 
dépenses pour des services de caractère général, notamment pour la commission foncière 
(privatisation des entreprises agricoles) et pour le règlement de différends (y compris des 
différends relatifs à des opérations en association avec des étrangers). 497 217 MAA 
 Frais de la commission foncière et frais de justice pour le règlement de questions de 
propriété foncière. 50 033 MAA 
  WT/ACC/SPEC/ALB/4 
Page 8 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE D'ALBANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles, moyenne pour la période 1996-1998 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la  
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers de leks) Sources des données 
1 2 3 4 
a) "subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture" Aucune subvention à l'investissement n'est généralement disponible, sauf 
celles qui sont accordées dans le cadre  de projets internationaux à moyen 
terme (trois à cinq ans). 0 MAA 
b) "subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées" Fourniture de l'eau d'irrigation à des prix subventionnés.   
c) "soutien destiné à encourager 
le remplacement des cultures de 
plantes narcotiques illicites" Aucun programme de ce type n'a été mis en œuvre. 0 MAA 
   WT/ACC/SPEC/ALB/4
 Page 9Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE D'ALBANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles, moyenne pour la période 1996-1998 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements directs au titre de programmes 
de limitation de la production - "Versements directs exemptés"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers de leks) Sources des données 
1 2 3 4 
a) "versements fondés sur une 
superficie et des rendements fixes" L'Albanie n'effectue pas de versements fondés sur une superficie ou des 
rendements fixes.  MAA 
b) "versements fondés sur 85 pour 
cent ou moins du niveau de base de 
la production" L'Albanie n'effectue pas de versements fondés sur le niveau de la production.  MAA 
c) "versements pour le bétail 
effectués pour un nombre de têtes 
fixe" L'Albanie n'effectue pas de versements fondés sur le nombre de têtes de 
bétail.  MAA 
 L'ALBANIE N'EFFECTUE PAS DE VERSEMENTS DIRECTS AUX 
PRODUCTEURS.   
  WT/ACC/SPEC/ALB/4 
Page 10 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE D'ALBANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles, moyenne pour la période 1996-1998 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que 
par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
L'Albanie n'a pas accordé de soutien 
interne aux producteurs. Le soutien accordé pour la farine de 
boulangerie a été supprimé en 1996. Total MGS autre que par 
produit:  0,00 MGS totale courante:  0,00 
   WT/ACC/SPEC/ALB/4
 Page 11Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE D'ALBANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles, moyenne pour la période 1996-1998 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) Production 
visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
L'ALBANIE N'A PAS APPLIQUÉ DE MESURE DE SOUTIEN DES PRIX PAR PRODUIT DEPUIS LE 1ER JUILLET 1996. 
  WT/ACC/SPEC/ALB/4 
Page 12 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE D'ALBANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles, moyenne pour la période 1996-1998 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en  
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
(7+8-9) 11 
L'ALBANIE N'A PAS EFFE CTUÉ DE VERSEMENTS DIRECTS NON EXEMPTÉS. 
   WT/ACC/SPEC/ALB/4
 Page 13Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE D'ALBANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles, moyenne pour la période 1996-1998 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits 
initiaux Année civile 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
(7+8-9) 11 
L'ALBANIE N'A PAS APPLIQUÉ  D'AUTRES MESURES DE SOUT IEN PAR PRODUIT DE 1996 À 1998. 
  WT/ACC/SPEC/ALB/4 
Page 14 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE D'ALBANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année budgétaire 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
CE TABLEAU EST SANS OBJET DANS LE CAS DE L'ALBANIE. 
   WT/ACC/SPEC/ALB/4
 Page 15Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE D'ALBANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles, moyenne pour la période 1996-1998 
 
MGS autre que par produit  
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant … Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
      MAA 
L'ALBANIE N'EFFECTUE PAS DE VERSEMEN TS DIRECTS AUTRES QUE PAR PRODUIT. 
  WT/ACC/SPEC/ALB/4 
Page 16 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATIO N:  RÉPUBLIQUE D'ALBANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles, moyenne pour la période 1996-1998 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de ré duction des dépenses budgétaires et des quantités  
 
Désignation des produits Année civile commençant … Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses Quantité Quantité Dépenses Quantité 
(d'après la Section II de la 
Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)    (d'après la Section II de la 
Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
      MAA 
L'ALBANIE N'A PAS ACCORDÉ DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION. 
   WT/ACC/SPEC/ALB/4
 Page 17Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATIO N:  RÉPUBLIQUE D'ALBANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles, moyenne pour la période 1996-1998 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales  
 
Désignation des produits Année civile commençant … Quantité des exportations totales 
1 2 3 
L'ALBANIE N'ACCORDE PAS DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION. 
  WT/ACC/SPEC/ALB/4 
Page 18 Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATIO N:  RÉPUBLIQUE D'ALBANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1997-1998 
 
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire  
 
Désignation des produits Année civile commençant … Quantité de l'aide alimentaire à destination de 
tous les pays bénéficiaires 
1 2 3 
L'ALBANIE N'ACCORDE UNE AIDE ALIMENTAIRE À AUCUN PAYS.  LES TABLEAUX EXPLICATIFS ES:1 ET ES:2 
SONT SANS OBJET DANS SON CAS ET, PARTANT, NE SONT PAS INCLUS. 
 
 
__________ 