ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/3
2 mai 2002
(02-2511)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé et Administration générale de la
République populaire de Chine pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle
sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Cosmétiques.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Pays et régions touchés par l'ESB
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Public Notice of the Ministry of Health and
State General Administration for Quality Supervision and Inspection and Quarantine,[2002] No.1  (Avis public n° 1 [2002] du Ministère de la santé et de l'Administration
générale pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire) – 2 pages
5. Teneur:  Interdiction de l'importation (y compris comme marchandises apportées par des
voyageurs ou par courrier) et de la vente sur le marché chinois de cosmétiques renfermant
des substances d'origine animale issues de cervelles, de tissus nerveux, d'intestins,
de placenta et de sang ou d'extrait de sang, etc. de bovins ou d'ovins, en provenance de pays
ou de régions touchés par l'ESB.  Les produits visés déjà présents sur le marché chinoisdoivent être rappelés pour le 20 avril 2002 au plus tard.
6. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Prévention de l'introduction de l'ESB en Chine
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Normes de l'Office international des épizooties (OIE)
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis public n° 1 [2002] du Ministère de la  santé et de l'Administration générale pour
le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (disponible en chinois)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  4 mars 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: