RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/UKR/54
3 juin 1998
(98-2265)
Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine Original:  anglais
ACCESSION DE L'UKRAINE
Communication de l'Ukraine
La Commission gouvernementale sur l'accession de l'Ukraine à l'OMC a communiqué les
renseignements ci-après, qui peuvent être consultés au Secrétariat (Division des accessions,
bureau 1126):
- Décret n° 491/98 du 20 mai 1998 du Président de l'Ukraine relatif à la réglementation
du commerce de certains produits soumis au droit d'accise en relation avec
l'utilisation d'œuvres et de services audiovisuels.
- Résolution n° 657 du 7 mai 1998 du Conseil des Ministres modifiant et complétant
plusieurs résolutions du Conseil des Ministres concernant la création d'un système
uniforme de marchés publics des marchandises (travaux, services).
- Projet de loi ukrainienne sur les achats de produits, travaux et services pour les
besoins nationaux (1998).
- Processus d'accession de l'Ukraine à l'OMC:  bref historique.
__________