ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/12/Add.1/Rev.11
25 avril 2001
(01-2085)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
Révision
1. Les Membres qui ont présenté des rapports semestriels ou des rapports indiquant qu'aucune
décision en matière de droits compensateurs n'a été prise depuis la dernière révision du présent
document sont indiqués en caractère gras  dans les paragraphes 2 et 3 ci-dessous.
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas pris de décisions en matière
de droits compensateurs pendant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1995:
Afrique du Sud
Barbade
Bolivie
Bostwana
Burundi
Chili
Chypre
Colombie
Corée
Costa Rica
Cuba
DominiqueÉgypte
ÉquateurGhana
Guatemala
Honduras
Hong Kong, Chine
HongrieInde
Indonésie
Islande
Jamaïque
Japon
Liechtenstein
Macao, Chine
Malaisie
MalteMaroc
Maurice
Namibie
Norvège
PakistanParaguay
Philippines
Pologne
Qatar
République dominicaine
République slovaque
République tchèqueRoumanie
Sainte-LucieSénégal
Singapour
Slovénie
Sri Lanka
SuisseSwaziland
Thaïlande
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
Uruguay
VenezuelaZambie
Zimbabwe
3. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur les
décisions qu'ils ont prises en matière de droits compensateurs pendant la période en question:Argentine, Australie, Brésil, Canada, Communa uté européenne, États-Unis, Israël, Mexique,
Nouvelle-Zélande et Pérou.  Ces rapports ont été di stribués sous la forme d'une série de documents
portant la cote  G/SCM/N/12/... 
4. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de  rapport au Secrétariat:  Antigua-et-Barbuda;
Bahreïn;  Bangladesh;  Belize;  Bénin;  Brunéi Da russalam;  Burkina Faso;  Cameroun;  Côte d'Ivoire;
Djibouti;  El Salvador;  Fidji;  Gabon;  Grenade;  Guinée, Rép. de;  Guinée-Bissau;  Guyana;  Haïti;
Kenya;  Koweït;  Lesotho;  Madagascar;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Mauritanie;  Mozambique;
Myanmar;  Nicaragua;  Nigéria;  Ouganda;  République centrafricaine;  Saint-Kitts-et-Nevis;
Saint-Vincent-et-les Grenadines;  Sierra Leone;  Suriname;  Tanzanie et Togo.
__________