ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/215
TN/TE/W/9
23 septembre 2002
(02-5081)
Comité du commerce et de l'environnement
Session extraordinaire du Comité du commerce
et de l'environnementOriginal:  anglais
LA TAXATION DE L'ÉNERGIE ET LES SUBVENTIONS ET INCITATIONS
EN SA FAVEUR DANS LES PAYS DE L'OCDE ET LEURS INCIDENCES
ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES SUR LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT, EN PARTICULIER LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT PRODUCTEURS ET
EXPORTATEURS DE PÉTROLE
Communication de l'Arabie saoudite
TABLE DES MATIÈRES
I. INTRODUCTION ....................................................................................................................2
II. L'OMC ET L'ENVIRONNEMENT .......................................................................................2
A. L'OMC ............................................................................................................................... .........2
B. C OMMERCE ET ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE L 'OMC ...................................................3
C. L E CYCLE DE NÉGOCIATIONS DE DOHA......................................................................................3
III. POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES DES PAYS DE L'OCDE ................................................3
A. T AXATION DE L 'ÉNERGIE ET DU CARBONE ..................................................................................4
B. S UBVENTIONS EN FAVEUR DU CHARBON ....................................................................................6
C. S UBVENTIONS EN FAVEUR DE L 'ÉNERGIE NUCLÉAIRE ................................................................7
D. S UBVENTIONS EN FAVEUR DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ......................................................8
E. M ESURES RELATIVES AU RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE ................................................................8
IV. INCIDENCES ÉCONOMIQUES SUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ...................9
A. I NCIDENCES SUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT PRODUCTEURS D 'ÉNERGIE ............................10
B. I NCIDENCES SUR LE BIEN -ÊTRE .................................................................................................12
C. E FFETS REDISTRIBUTIFS ............................................................................................................13
D. E FFETS DE CONTAGION .............................................................................................................15
V. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS ...................................................................17
A. I MPERFECTIONS DU MARCHÉ ET INSTRUMENTS DE POLITIQUE .................................................17WT/CTE/W/215
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I. INTRODUCTION
1. Eu égard aux attributions du Comité du commerce et de l'environnement et du Groupe de
négociation sur l'accès aux marchés, l'Arabie saoudite présente cette première contribution afin de
mettre en évidence les incidences sur les pays producteurs et exportateurs d'énergie, ainsi que deformuler des recommandations.  L'adoption de mesures visant à réduire les incidences sur les pays en
développement et à atténuer les incidences commerciales, en particulier pour ceux d'entre eux qui
produisent et exportent de l'énergie, ainsi qu'à améliorer leur accès aux marchés se trouve au centre du
programme de travail adopté à Doha qui doit faire l'objet de négociations de la part des pays Membres
de l'OMC.  Compte tenu de la nature de cette question, nous présentons cette communication à la fois
au Comité du commerce et de l'environnement (dans le cadre des sessions ordinaire et extraordinaire),
et au Groupe de négociation sur l'accès aux marchés non agricoles.
2. Les politiques commerciale et environnementale étant de plus en plus étroitement liées au
plan mondial, un Comité du commerce et de l'environne ment a été établi sous l'égide de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) afin de s'occuper des domaines de divergence potentiels entre ces
deux secteurs.  À la suite du cycle de négociations de l'OMC à Doha, un certain nombre de domaines
en relation avec le commerce intéressant à la fois l'énergie et l'environnement ont été mis en lumièrepour être examinés plus amplement et faire l'objet de nouvelles négociations.
3. Dans plusieurs domaines, l'ordre du jour de l'OMC en matière de commerce et
d'environnement peut interagir avec les exportations énergétiques et les intérêts des pays en
développement producteurs et exportateurs d'énergie tels que l'Arabie saoudite.
4. Les mesures prises par un pays en vue de réduire les effets sur l'environnement peuvent
influer de diverses manières sur les intérêts économiques d'un autre pays.  Cependant, dans plusieurs
domaines, les pays qui poursuivent des objectifs environnementaux (tels que les politiques relatives
au changement climatique) peuvent contrevenir à le urs obligations au titre de l'OMC et chercher à
protéger leurs intérêts nationaux.  Ces mesures peuvent être lourdes de conséquences sur les
exportations énergétiques (et connexes) des pays en développement.
5. La présente communication résume l'état actuel des relations entre commerce et
environnement.  En particulier, elle examine les incidences de l'ordre du jour de l'OMC en matière de
commerce et d'environnement sur l'énergie et le pétrole, et comment les politiques énergétique et
environnementale des pays développés pourraient affecter les pays en développement par des mesures
relatives aux écotaxes et aux taxes sur l'énergie, et par des subventions intérieures.  La présente
communication s'intéresse aussi aux incidences économiques sur les pays en développement, aux
effets de contagion sur ces derniers et propose des mesures à prendre par les pays développés afin deréduire ces incidences.
II. L'OMC ET L'ENVIRONNEMENT
A. L'OMC
6. Les accords qui régissent le commerce des marchandises et des services ont établi des droits
et des obligations juridiques pour les États Membres de l'OMC, entraînant des conséquences pourceux d'entre eux qui agissent d'une manière avérée incompatible avec les obligations découlant de
l'OMC.
7. Les obligations fondamentales comprennent le devoir de s'interdire d'imposer des restrictions
quantitatives au commerce ou de relever les droits de douane au-delà des niveaux consolidés.  Les
droits fondamentaux comprennent le principe de non-discrimination inscrit dans le traitement nationalet dans le statut de la nation la plus favorisée.WT/CTE/W/215
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B. COMMERCE ET ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE L 'OMC
8. Dans ce contexte, il convient de noter que l'élaboration et la surveillance des politiques
environnementales en relation avec le commerce n'entrent pas dans les attributions de l'OMC.  De
telles missions relèvent de la compétence d'autres instances multilatérales comme la Convention-cadredes Nations Unies sur les changements climatiques.  Le rôle de l'OMC est limité au règlement des
différends entre les parties contractantes et les parties non contractantes aux accords
environnementaux multilatéraux.
C. L
E CYCLE DE NÉGOCIATIONS DE DOHA
9. L'Accord obtenu à Doha en novembre 2001 à la qua trième Conférence ministérielle de l'OMC
a réaffirmé l'engagement en faveur de la protection de l'environnement (à condition que les mesures
prises ne restreignent pas le commerce ou n'établissent pas de discrimination entre les pays), etsouligné la nécessité que les politiques commerciale et environnementale se renforcent mutuellement.
Dans le contexte du commerce et de l'environnement, les discussions à Doha se sont focalisées sur un
certain nombre de questions parmi lesquelles:
● l'accès aux marchés :  le Comité du commerce et de l'environnement a reçu
l'instruction d'examiner les effets des mesures environnementales sur l'accès auxmarchés en ce qui concerne les pays en développement, et de considérer les bénéfices
qu'apporterait l'élimination des restrictions au commerce.  Le résultat de ces
discussions influera sur les intérêts des pays en développement, y compris ceux
d'entre eux qui exportent de l'énergie.
III. POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES DES PAYS DE L'OCDE
10. Les pays de l'OCDE font appel à une combinaison d'instruments de politique en relation
notamment avec la réduction des émissions de CO
2, qui auront des incidences commerciales sur les
pays en développement producteurs de pétrole.  Le schéma ci-après donne un résumé des principales
politiques:
11. 
12. Subventionnement des énergies
renouvelables
Subventionnement de l'énergie
nucléaire
Mesures en matière de rendement
énergétique agissant sur l'offre et la
demande
Systèmes de permis négociables en
interne en ce qui concerne les GES (gaz
à effet de serre)Taxes sur l'éner gie/le carbone
Atténuation du changement
climatiqueWT/CTE/W/215
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11. La présente section donne un aperçu de l'utilisation des taxes sur l'énergie et le carbone et des
politiques en matière de subventions, et examine l'interaction (ou le conflit) potentielle de ces
politiques environnementales nationales avec les règles de l'OMC.  La Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques es t considérée comme étant l'accord environnemental
multilatéral le plus pertinent au regard de la présente communication qui fait état, le cas échéant, des
incidences directement liées au commerce sur les pays en développement, producteurs et exportateurs
d'énergie tels que l'Arabie saoudite.
A. TAXATION DE L 'ÉNERGIE ET DU CARBONE
13. Les taxes sur le carbone permettent aux gouvernements d'imposer les marchandises échangées
dans le commerce en fonction du degré de leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre.  Le
principal objectif de cette politique consiste pour les gouvernements des pays de l'OCDE à réduire lesémissions tout en générant des recettes supplémentaires garanties pour l'État.  Cependant,
l'introduction de telles taxes a fait naître des préoccupations concernant les effets connexes sur le
commerce des pays en développement.
14. Actuellement, les pays de l'OCDE appliquent différents taux d'imposition sur les combustibles
fossiles, qui pénalisent lourdement le pétrole par rapport aux autres combustibles.  Le schéma ci-aprèsreprésente les différents taux d'imposition appliqués sur l'ensemble des combustibles fossiles:
15. Les graphiques ci-après montrent le niveau élev é des taxes à la consommation dans les prix de
l'essence et du carburant diesel pour le consommateur final dans l'UE.  Les taxes communautaires sur
l'essence varient de 66 pour cent à 81 pour cent du prix à la pompe, tandis que celles sur le carburant
diesel vont de 62 pour cent à 82 pour cent du prix à la pompe./g118 Les taxes ont tendance à défavoriser les produits pétroliers.
/g118 Comparativement, les taxes sur le charbon et les produits dérivés du gaz
sont négligeables.
/g118 Les produits dérivés du charbon sont souvent subventionnés
Subventions en
faveur du charbon
9 milliards de
dollars EU
(UE 1999)Gaz naturel 4,8%
(RU)
à 29% (Finlande)Produits pétroliers
39% (États-Unis) à
85% (RU)Charbon 0% (autres
pays de l'UE)
48% (Finlande)WT/CTE/W/215
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-Tax
Pre-Tax PriceTaxes sur l'essence sans plomb dans l'UE:  mars 2001
-2004006008001 0001 2001 400
RU
Pays-BasTaxe
Prix avant impositionEuros pour 1 000 litres
Finlande
Danemark
Allemagne
France
Suède
ItalieBelgique
Autriche
Irlande
Espagne
Luxembourg
Portugal
Grèce
Taxes sur le diesel dans l'UE:  mars 2001
-2004006008001 0001 2001 400
NethTax
Pre-Tax PriceEuros pour 1 000 litres
-200400600800Taxe
Prix avant imposition -RU
Italie
Danemark
SuèdeFranceIrlandePays-BasFinlandeBelgique
AutricheAllemagne
Espange
GrècePortugal
LuxembourgWT/CTE/W/215
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16. En outre, le tableau ci-après indique les différentes taxes à la consommation, en pourcentages,
imposées sur les combustibles fossiles dans l'UE, aux États-Unis et au Japon.  La fourchette
d'imposition varie de 4,8 pour cent  jusqu'à 82 pour cent.
Taxes à la consommation sur les combustibles fossiles
Pourcentages des prix à la pompe
Union européenne États-Unis Japon
Essence 66%-81% 30,6% 55,8%
Diesel 62%-82% 42,3% 42,7%
Fuel lourd 0%-31,2% 0% 4,8%
Gaz naturel 0% 0% 4,8%
17. Outre le recours aux taxes à la consommation, plusieurs pays membres de l'UE font
actuellement appel aux taxes sur le carbone et sur l'énergie pour réduire leurs émissions de carbone(par exemple la taxe de changement climatique, au  Royaume-Uni).  Bien que la plupart de ces taxes
ont comme objectif déclaré de réduire les émissions de CO
2, elles pénalisent en général les produits
pétroliers déjà lourdement imposés.  Cette politique a eu pour seul effet d'entraîner une augmentation
immédiate des recettes de l'État.  Elle n'a pas amené, comme elle avait vocation à le faire, de baisse du
niveau global des émissions.
18. Une meilleure approche consisterait à redéfinir le niveau global de taxation sur la base de la
teneur en carbone, plutôt que d'avoir recours à des taxes supplémentaires ou complémentaires sur le
carbone.  Une telle approche pourrait offrir aux pays exportateurs la possibilité d'accroître la part
qu'ils tirent de la rente générée par la consommation de pétrole, tout en ne modifiant pas le prix pour
le consommateur final.  Dans la plupart des pays qui les imposent, ces taxes génèrent une partsubstantielle des recettes générales.
19. La plupart des parties visées à l'annexe B accordent aussi d'une certaine façon des incitations,
sous la forme de crédits d'investissements ou de compensations fiscales, pour la prospection et
l'exploitation pétrolières.  La suppression de ces politiques ferait grimper les coûts de production du
pétrole dans les pays de l'OCDE, permettant aux exportateurs de combustibles fossiles produits à
moindres coûts, comme l'Arabie saoudite, d'approv isionner une part plus importante du marché de la
demande.
B. S
UBVENTIONS EN FAVEUR DU CHARBON
20. Un autre facteur majeur de distorsion qui fausse actuellement les marchés de l'énergie dans les
pays de l'OCDE est le maintien du subventionnement du charbon de provenance intérieure et
l'exonération fiscale dont il bénéficie.  Le projet préparé en 1996 pour le Groupe d'experts des pays
visés à l'annexe 1 a conclu que la suppression des subventions en faveur du charbon et de l'électricitépourrait à la fois réduire de façon substantielle les émissions de CO
2, et permettre de réaliser des
économies avec les ressources financières qui y étaient dévolues auparavant.
21. Selon la livraison de 1998 de la publication de l'Agence internationale de l'énergie (AIE),
"Coal Information", environ 5,5 pour cent du charbon produit par les pays membres de l'AIE,WT/CTE/W/215
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principalement le Japon, l'Allemagne, la Turquie, l' Espagne et la France, a reçu une aide de l'État.
Parmi ces pays seule la France s'est engagée à mettre fin à toutes les subventions à la production.
Étant donné que le charbon est principalement exploité pour la production d'électricité, l'élimination
de telles subventions encouragerait le recours à d'autres combustibles (très probablement le gaznaturel) et réduirait les incidences sur les pays exportateurs d'hydrocarbures tels que l'Arabie
Saoudite.  Le tableau ci-dessous indique le montant total des subventions en faveur du charbon dans
divers pays de l'OCDE;  l'Allemagne y occupe la première place et le Japon la dernière.
Subventions en faveur du charbon
Millions de dollars EU
Production Autres Total
Allemagne 5 579 467 6 046
Espagne 798 413 1 211
France 100 671 771
Royaume-Uni 0 581 581
Japon 528 0 528
Total 7 005 2 132 9 137
C. SUBVENTIONS EN FAVEUR DE L 'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
22. Des subventions significatives sont aussi maintenues en faveur des centrales nucléaires dans
les pays de l'OCDE (bien qu'elles soient généralement en voie d'élimination progressive), malgré les
problèmes politiques et environnementaux importants que posent la sécurité de leur fonctionnement etleur arrêt définitif.  Le schéma ci-dessous fait apparaître des subventions implicites élevées dans
plusieurs pays de l'OCDE.
SUBVENTIONS EN FAVEUR DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
02 0004 0006 0008 00010 000
Reste du mondeMillions de dollars par anJapon
États-Unis
Canada
UE
Benelux
Finlande
France
Allemagne
Espagne
Suède
RUWT/CTE/W/215
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D. SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
23. Le recours accru aux énergies renouvelables est devenu un aspect majeur de la stratégie de la
plupart des pays de l'OCDE en matière de changeme nt climatique.  L'UE et ses États membres sont en
première ligne pour ce qui est de proposer des politiques et des mesures visant à assurer une placeaccrue à la production d'énergie renouvelable sur les marchés de l'énergie en cours de libéralisation.
Par exemple, dans le cadre de sa stratégie relative au changement climatique, le Royaume-Uni s'est
fixé l'objectif d'accroître la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale,
qui passerait d'environ 2 pour cent à 10 pour cent d'ici 2010.  Les politiques et les mesures de l'UE
visant à promouvoir et développer les formes d'énergies renouvelables comprennent les éléments
suivants:
● soutien financier accru en faveur des projets concernant les énergies renouvelables;
● intensification des programmes de recherche et de démonstration  dans le domaine
des technologies;
● engagements nationaux en vue d'accroître la production d'énergie renouvelable
● législation visant à permettre aux énergies renouvelables de prendre pied sur le
marché de l'énergie en cours de libéralisation (accès préférentiel au réseau dedistribution, volumes d'approvisionnement garantis, etc.).
24. Le progrès technique aidant, la part des énergies éolienne, solaire, hydro et géothermique dans
la consommation énergétique globale devrait croître.  L'AIE prévoit que la part des énergies
renouvelables atteindra 3 pour cent de l'énergie primaire totale consommée d'ici à 2020 (World
Energy Outlook, 2000).  Toutefois les soutiens financiers sont octroyés au dépens des autres formesd'énergie et sont de nature discriminatoire.
E. M
ESURES RELATIVES AU RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE
25. Les mesures visant à accroître le rendement énergétique sont considérées de longue date
comme le moyen le plus évident peut-être pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.  Aussi
l'amélioration du rendement énergétique depuis les performances des centrales électriques jusqu'àcelles des appareils électroménagers a constitué l'axe principal des discussions sur les politiques en
matière de climat.
26. Les pays de l'OCDE ont adopté des approches différentes pour la mise en œuvre des
politiques et des mesures relatives au rendement énergétique.  L'UE a déjà mis en place un certain
nombre de politiques, actuellement en vigueur, qui concernent le rendement énergétique tant au
niveau de l'Union qu'à celui des États membres.  Celles-ci comprennent les mesures suivantes:
● réglementation du niveau des émissions industrielles;
● mesures fiscales visant à encourager l'amélioration du rendement énergétique;
● normes relatives au rendement énergétique et aux carburants pour différents véhicules
et produits;
● conversion au gaz des centrales fonctionnant au fuel, et modernisation des
installations;WT/CTE/W/215
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● soutien financier en faveur de l'amélioration du rendement et des activités de
recherche-développement.
27. Malgré l'adoption par l'UE d'une politique réglementaire de grande ampleur et relativement
stricte visant à encourager l'amélioration du rendement énergétique, en parallèle avec l'applicationd'une large panoplie de taxes sur le carbone et l'énergie, les pressions constantes exercées par les
groupes industriels ont eu pour effet de faire évoluer progressivement les politiques vers des formes
plus souples.
28. L'approche des États-Unis en matière de politiques et de mesures relatives au rendement
énergétique fait en général moins appel à la réglementation, privilégiant les solutions volontaires
moins coûteuses.  Les États-Unis continuent d' investir pour améliorer le rendement de leurs
installations de production d'énergie et cherchent à maintenir des accords volontaires avec lesdifférents groupes de consommateurs d'énergie.
29. Un problème majeur des politiques et des mesures suggérées par l'UE telles que l'imposition
de taxes sur l'énergie et l'utilisation de technologies de pointe est que celles-ci visent pour un grand
nombre d'entre elles à réduire la consommation intérieure d'énergie plutôt qu'à encourager des
investisseurs potentiels à investir dans des projets performants sur le plan énergétique et d'un moindrecoût dans les pays en développement.  Cela aura des effets significatifs sur les pays en développement
producteurs de pétrole, en limitant les possibilités de transferts de technologies et en réduisant d'autant
les investissements privés dans ces pays.
IV. INCIDENCES ÉCONOMIQUES SUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
30. La présente section met en évidence l'évaluation des effets des politiques et des mesures
environnementales, en particulier relatives au changement climatique, sur les pays en développement
exportateurs de pétrole à la lumière de la dimension commerciale de l'OMC.
31. Les domaines dans lesquels les pouvoirs publics peuvent mettre en œuvre les politiques et les
mesures existantes et en proposer d'autres, pour atténuer par exemple le changement climatique, sont
énoncés à l'article 2 du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur leschangements climatiques.
32. La présente section met en évidence deux grands domaines sources de préoccupations
communes pour les pays en développement et pour ceux d'entre eux qui sont aussi producteurs et
exportateurs de pétrole.  Il s'agit:
● de la réduction de la demande globale pour les pays en développement producteurs
d'énergie;  et
● des effets négatifs sur le développement économique des pays en développement.
33. L'analyse des stratégies suivantes montre que celles-ci bénéficieront à tous sur le long terme:
• élimination des facteurs existants qui faussent le marché de l'énergie tels que le
subventionnement du charbon et les régimes de taxation en vigueur dans les pays de
l'OCDE qui établissent une discrimination à l'encontre des pays en développement
producteurs d'énergie;
• encouragement des transferts de technologie, investissements et recherche en
particulier dans les technologies qui sont porteuses d'améliorations pour le rendement
des produits pétroliers et leurs performances en matière d'émission.WT/CTE/W/215
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34. Il est de l'intérêt des pays exportateurs comme de celui des pays importateurs d'énergie de
mettre en œuvre des politiques environnementales qui réduisent au maximum les effets négatifs sur
les économies des pays producteurs et recherchent des solutions flexibles et moins coûteuses.
A. INCIDENCES SUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT PRODUCTEURS D 'ÉNERGIE
35. Les combustibles fossiles représentent une proportion majeure des exportations des pays
en développement producteurs de pétrole et leur principale source de revenus.   Par exemple, on
estime qu'en 1998 les exportations d'énergie de l'Arabie saoudite représentaient une valeur d'environ
30 milliards de dollars EU, tandis que celle des autres produits s'élevait à moins de 3 milliards de
dollars EU ( Statistical Review of Energy , 1999).  Les exportations d'énergie de l'Arabie saoudite
représentaient presque 40 pour cent de son PIB alors que, selon les statistiques, les exportationsd'énergie représentent moins de 5 pour cent du PIB de la plupart des pays exportateurs d'énergie de
l'OCDE, tels que l'Australie et le Canada.
36. Les principaux facteurs qui ont des incidences sur les pays en développement producteurs de
pétrole sont les suivants:
• politiques fiscales défavorables entraînant une réduction de la demande de pétrole et
une baisse des recettes;
• ralentissement de la croissance industrielle et de la progression du PIB dans le
monde;
• pertes en termes d'échanges commerciaux pour les producteurs de pétrole au bénéfice
d'autres combustibles;  et
• remplacement des combustibles fossiles par des sources d'énergie nucléaire et
d'énergie renouvelable.
37. La mesure dans laquelle les pays en développement sont affectés dépend de la combinaison
exacte de mesures adoptée par chaque pays de l'OCDE et du degré de dépendance de ceux-ci vis-à-vis
des importations de pétrole.
38. Dans ce contexte, les pays en développement producteurs de pétrole accuseront une baisse de
3 pour cent à 5,1 pour cent de leur PIB d'ici 2010 (par rapport aux niveaux de 1990), qui aura delourdes conséquences sur la réalisation des objectifs en matière de bien-être et de développement
national.
39. Ceci s'explique par le fait que ces pays dépendent à un degré plus fort que d'autres des
exportations, exprimées en pourcentage du PIB.  Les statistiques ci-après mettent en évidence cette
dépendance comparée à certains pays développés.WT/CTE/W/215
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OCDELybie
Iran
OCDEMalaisieGabonQatarNigeriaAngolaVenezuelaArabie saouditeOmanKoweït
-6- 5- 4- 3 -2 -10
Baisse du PIB (en pourcentage)Baisse du PIB dans le cas d'une réduction de 10 pour
 cent du CO 2 dans les pays développés:
GabonQatarNigériaAngolaVenezuelaOman
-6- 5- 4- 3 -2 -10
AustralieNorvège
MexiqueDépendance à l'égard des exportations
d'éner gie et richesse nationale
0 1 02 03 04 05 0AustralieCanadaMexiqueNorvègeIranNigeriaQatarEAUArabie saouditeOmanAngolaKoweït
PIB par habitant
(milliers de dollars)
0 1 02 03 04 05 0CanadaIranNigériaQatarOmanAngola
Exportations en
pourcentage du PIBWT/CTE/W/215
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B. INCIDENCES SUR LE BIEN -ÊTRE
40. La taxation du carbone trouve sa raison d'être dans l'hypothèse selon laquelle le résultat le
plus performant par rapport aux coûts, en termes macro-économiques globaux, peut en théorie être
obtenu si le coût marginal de réduction des émissions est égal dans tous les pays.
41. Cependant, de nombreuses études sur la taxation du carbone ont démontré que cette mesure
pouvait avoir des effets macro-économiques significatifs et entraîner, dans la réalité, une diminution
substantielle du bien-être.
42. Le modèle GREEN  (GeneRal Equilibrium Environmental), par exemple, examine les
incidences de l'imposition de taxes sur le carbone aux taux de 300 dollars/tonne et de
700 dollars/tonne (réalisant ainsi une réduction annuelle respective de 1 pour cent et 2 pour cent des
émissions totales de CO 2, par rapport à un scénario de référence prévoyant leur augmentation).  Le
modèle repose sur l'hypothèse d'une action globale reposant sur l'introduction d'une taxe mondiale sur
le carbone égale dans tous les pays.  Les résultats sont exprimés en termes de diminution du bien-être,
par rapport à un scénario BAU (Business As Usual – à politique inchangée) qui prévoit un
ralentissement de la croissance économique dans les pays de l'OCDE, de 2,5 pour cent en 1990 à
1 pour cent en 2100 (et de 4 pour cent à 3 pour cent  dans les pays en développement).  Le graphique
ci-dessous indique une diminution du bien-être dans le monde avec chacun des deux scénarios de
taxation.  D'ici 2010, la diminution sera de 0,5 pour cent et 2,5 pour cent respectivement selon qu'une
taxe de 300 dollars/tonne ou de 700 dollars/tonne est imposée (par rapport au scénario de référence
BAU).
MODÈLE GREEN:  diminution du bien-être dans le monde
-4-3-2-10
2000 2005 2010 2030 2050-4-3-2-10
2000 2005 2010 2030 2050---0
2000 2005 2010 2030 2050Diminution du bien-être (%)300$/t
700$/t
43. Le modèle de l'OPEP "World Economic Model (modèle de l'économie mondiale), mis au
point spécifiquement pour examiner les incidences des politiques de réduction de CO 2 sur les marchés
pétroliers et les pays membres de l'OPEP, explique les différences entre le scénario de référence BAU
et divers autres scénarios de maîtrise des émissions.  L'un des scénarios modélise les incidences de
l'imposition de taxes sur le carbone du type de celles proposées au début des années 90, telles que la
taxe de 10 dollars par baril de brut de référence  (bbl – barrel of Brent light) imposée dans l'UE et la
taxe sur l'efficacité énergétique (Btu – British thermal unit) aux États-Unis.  De telles taxes
entraîneraient une baisse de 3 pour cent de la croissance moyenne du PIB dans tous les pays duWT/CTE/W/215
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monde considérés globalement, entre 2000 et 2010 par rapport à l'exemple de référence fondé sur le
scénario BAU (dans lequel la croissance accuserait une baisse annuelle entre 2,98 pour cent et
2,89 pour cent).
44. Malgré les différents hypothèses et paramètres retenus dans les modèles, l'analyse des
résultats de la modélisation indique clairement que la taxation du carbone aura des répercussions.
Pour l'essentiel, tous les modèles s'accordent sur le fait que, sur le court et le moyen termes,
l'introduction de taxes sur le carbone aura des incidences économiques, entraînant une diminution du
bien-être et un ralentissement de la croissance du PIB dans le monde.  Ceci se traduira par des effets
négatifs sur le commerce des pays en développement en raison du ralentissement de la croissance.
C. EFFETS REDISTRIBUTIFS
45. Toute taxe fixée à un niveau suffisant pour générer des recettes importantes, comme c'est le
cas dans l'UE, modifie le comportement des ag ents économiques et est susceptible d'avoir des
incidences sur la viabilité économique de certaines activités qui sont souvent concentrées dans des
régions ou des pays particuliers.
46. Une taxe sur le carbone pourrait avoir les effets redistributifs suivants:
• Une taxe sur les émissions de CO 2 réduira la demande de combustibles fossiles.  Ce
qui tendra à faire baisser à la fois le volume global des exportations provenant des
producteurs d'énergie et, en réduisant les pressions exercées sur les réserves, les prix
qui peuvent être prescrits sur les marchés internationaux.  Pour les pays qui possèdent
d'importantes réserves de combustibles fossiles et qui sont tributaires des exportations
de ces matières premières, ceci entraînera une diminution de la rente qu'elles génèrentqui se répercutera sur leurs économies nationales.
• Si, à la suite des mesures intérieures qui sont prises sous l'effet de la taxe sur le
carbone, la consommation globale des agents économiques diminue de façon
significative, ceci pourra entraîner une baisse du niveau des importations.  Il est
probable que ces effets se feront sentir de manière spécifique dans chaque pays et
affecteront en particulier ces pays en développement dont les économies sont
tributaires d'un petit nombre de matières premières.
• Même si les coûts marginaux de réduction des émissions sont égaux, leur coût total
varierait d'un pays à l'autre.  Ils représenteraient dans les premières années une lourde
charge pour les pays de l'OCDE et les économies en transition, pour se répercuter
ultérieurement sur les nations en développement.
47. Pour quantifier certains effets qu'une taxe sur le carbone pourrait avoir sur la redistribution
des richesses entre les nations, il nous faut examiner les résultats de la modélisation économique.
48. Le modèle GREEN  fait apparaître une différence marquée entre les incidences économiques
sur l'ensemble des pays du monde considérés dans leur globalité et les incidences sur les régions où setrouvent les pays en développement exportateurs d'énergie.  Les deux taux de taxes ayant fait l'objet
de la modélisation (300 dollars/tonne et 700 dollars/tonne) entraînent des pertes substantielles pour
ces derniers, s'élevant à 4,2 pour cent et 12,5 pour cent d'ici 2010 selon le niveau de la taxe, par
rapport au scénario de référence BAU (voir la figure ci-dessous).  Ces statistiques sont à rapprocher
de la diminution de 0,5 pour cent et de 2,5 pour cent du bien-être dans l'ensemble des pays du mondeconsidérés globalement.WT/CTE/W/215
TN/TE/W/9
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MODÈLE GREEN:  diminution du bien-être dans les pays
en développement producteurs d'énergie
-20-15-10-50
2000 2005 2010 2030 2050-20-15-10-50
2000 2005 2010 2030 2050-20-15-10-50
2000 2005 2010 2030 2050-20-15-10-50
2000 2005 2010 2030 2050Diminution du bient-être (%)300$/t
700$/t
49. Le "modèle des perspectives mondiales de l'énergie à l'horizon 2030" de l' AIE est un
instrument d'analyse qui a été mis au point pour étudier les tendances du marché de l'énergie, et
modéliser un grand nombre de zones géographiques distinctes.  Il effectue la simulation des effets
qu'aurait l'application d'une taxe sur le carbone, à deux taux différents (100 dollars/tonne et300 dollars/tonne) sur les combustibles fossiles, en fonction de leur teneur en carbone, venant
s'ajouter à tous les impôts et droits existants.  Sur la base d'un scénario BAU pour l'énergie, les
projections donnent un accroissement de la demande mondiale d'énergie de 48 pour cent entre 1990
et 2010.  Les réductions prévues de la demande des principaux combustibles fossiles sont indiquées
dans le graphique ci-dessous qui fait apparaître clairement les fortes répercussions qu'auraient enthéorie de telles taxes sur la consommation des combustibles fossiles et, en parallèle, sur ces
économies qui sont tributaires des exportations de ces matières premières.
Modèle de l'AIE:  réductions de la demande induites par la taxe pour l'année 2010
-40-30-20-100
-40-30-20-100
-40-30-20-100
-40-30-20-100Évolution de la demande (%)100$/t
300$/t
charbon huile gazWT/CTE/W/215
TN/TE/W/9
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D. EFFETS DE CONTAGION
50. Les retombées dommageables sur les pays en développement pourraient être réduites de
manière significative si les pays développés éliminaient progressivement les taxes existantes sur
l'énergie et les combustibles et les subventions dont ceux-ci bénéficient.  Les effets de contagion surles pays en développement seraient atténués et les incidences sur ceux d'entre eux qui sont
exportateurs de pétrole seraient diminuées de moitié au moins.
51. Les variations de quatre facteurs importants des termes de l'échange sont à l'origine de ces
effets de contagion:
• le prix des importations en provenance des pays développés augmentera en raison du
renchérissement de l'énergie;
• le prix des exportations d'énergie baissera en raison de la contraction de la demande;
• le prix des exportations de marchandises à moindre intensité énergique vers les pays
développés baissera en raison du recul de la demande d'importations totales de la part
de ces derniers;  et
• le prix des exportations de marchandises à forte intensité énergétique en provenance
de tous les pays augmentera.
52. Ces variations des termes de l'échange entraîneront des transferts de richesses entre les pays,
dont la plus grande part proviendra des pays en développement exportateurs de pétrole à destinationdu reste du monde.  Les pays développés tireront profit de la baisse du prix du pétrole sur le marché
international et percevront en parallèle une rémunération plus élevée pour leurs exportations vers les
pays en développement.  Globalement, les effets des termes de l'échange seront:
• particulièrement préjudiciables pour les pays en développement producteurs de
pétrole;
• préjudiciables surtout pour les pays en développement les plus pauvres, dont les
importations de pétrole meilleur marché seront compensées par le renchérissementbeaucoup plus important des importations en provenance des pays développés et
d'autres pays en développement, et par la baisse des prix de leurs exportations;  et
• avantageux pour les grands pays en développement, importateurs de pétrole, dotés
des infrastructures permettant d'accroître la production de marchandises à forteintensité énergétique destinées à l'exportation, ou à la consommation intérieure;
• dans une large mesure avantageux pour les pays développés importateurs d'énergie,
qui tirent parti de la baisse du prix des importations de pétrole, du renchérissement
des exportations vers les pays en développement et de la baisse du prix des
importations à forte intensité énergétique en provenance de ces derniers, même s'ils
pâtissent du renchérissement des importations à forte intensité énergétique en
provenance des pays développés.
53. Les pays en développement exportateurs de pétrole seront affectés sans commune mesure par
les dispositions prises par les pays développés pour restreindre leurs émissions de carbone.  Ces effets
se feront sentir selon le mécanisme suivant:WT/CTE/W/215
TN/TE/W/9
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• la demande de pétrole provenant des pays développés diminuera du fait des
restrictions relatives aux émissions de carbone et de la hausse (effective) de la taxe
sur la consommation pétrolière;
• les prix du pétrole sur le marché mondial chuteront du fait de la contraction de la
demande;
• la production et les exportations de pétrole régresseront sous l'effet de la baisse des
prix;
• les recettes d'exportation des pays en développement exportateurs de pétrole
décroîtront du fait de la réduction du volume des exportations et de leurs prix.
54. D'autres effets se répercuteront sur le commerce et porteront également préjudice aux pays en
développement producteurs de pétrole.  Le ralentissement général du rythme d'activité économique
dans les pays développés, par rapport aux niveaux de référence, fera baisser la demande d'autres
exportations.  Les pays exportateurs de pétrole seront aussi confrontés au renchérissement desimportations en provenance des pays développés, en particulier des importations à forte intensité
énergétique.  Les pays spécialisés dans l'exportation de pétrole tels que l'Arabie saoudite, et qui sont
de ce fait plus largement tributaires des recettes tirées de cette activité, seront les plus affectés par la
variation de son prix.
55. La figure ci-dessous illustre le mécanisme de transfert des richesses entre les régions par le
biais de la variation des prix du pétrole.
Pays
développés
L'importance du transf ert de richesses dépend de la façon dont le  Protocole de Kyoto est mis en  œuvre.Pays en
développement
exportateurs de
 pétrolePays en
développement
industrialisésPays les moins
avancés
Transfert de richesses
56. Les variations des termes de l'échange sont à l'origine de ces effets de contagion.  Les termes
de l'échange varieront défavorablement pour les pays en développement producteurs de pétrole et
d'autres pays en développement plus pauvres à mesure que les prix du pétrole baisseront et que les
prix des importations croîtront (voir la figure ci-dessous).  Les pays en développement producteurs de
pétrole connaîtront une détérioration des termes de l'échange à mesure que la rémunération de leurs
exportations décroîtra et que la facture de leurs importations s'alourdira.  D'autres pays endéveloppement plus pauvres devront payer plus chèrement leurs importations en provenance des pays
développés et tireront des revenus moindres de leurs exportations de marchandises et de services.WT/CTE/W/215
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Évolution défavorable des termes de l'échange pour la plupart des pays en développement
(Prix des exportations par rapport aux prix des importations)
-3-2.5-2-1.5-1-0.500.511.5
-3-2,5-2-1,5-1-0,500,511,5OPEP Reste du
mondeChine+Inde Asie États-
UnisUE JaponÉvolution (%) par rapport au scénario de référenceActivités
commercialeslimitées– pas deMécanismepour undévelop-
pement"propre"
Activités
commercialeslimitées etMécanismepour undévelop-pement
"propre"
V. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
57. Dans plusieurs domaines l'ordre du jour de l'OMC en matière de commerce et
d'environnement peut interagir avec les exportations énergétiques et les intérêts des pays en
développement producteurs et exportateurs d'énergie tels que l'Arabie saoudite.  Les politiques
commerciale et environnementale étant de plus en plus étroitement liées au plan mondial, l'adoptionde mesures sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de limiter les incidences
sur les pays en développement et atténuer les incidences commerciales, en particulier pour ceux
d'entre eux qui produisent et exportent de l'énergie, et améliorer leur accès aux marchés, revêt une
grande importance.
58. Les mesures prises par un pays en vue de réduire les effets sur l'environnement peuvent
influer de plusieurs manières sur les intérêts économiques d'un autre pays.  Cependant, dans plusieurs
domaines, les pays qui poursuivent des objectifs environnementaux (tels que les politiques relatives
au changement climatique) peuvent contrevenir à leurs obligations au titre de l'OMC et chercher à
protéger leurs intérêts nationaux.  Ces mesures peuvent avoir des incidences significatives sur les
exportations énergétiques (et exportations connexes) des pays en développement.
A. I
MPERFECTIONS DU MARCHÉ ET INSTRUMENTS DE POLITIQUE
59. Corriger les imperfections et les distorsions du marché en ce qui concerne les marchés de
l'énergie, au plan intérieur et mondial, serait en général bénéfique aux pays en développement, en
particulier à ceux d'entre eux qui produisent du pétrole.  Actuellement, le recours aux taxes sur
l'énergie dans les pays de l'OCDE établit une discrimination inéquitable à l'encontre des produitspétroliers et du pétrole.  Une réforme de ces politiques fiscales devrait être envisagée sur la base de la
teneur en carbone, qui serait moins dommageable pour les économies en développement exportatrices
et productrices de pétrole.  Les politiques de subventionnement de grande ampleur en faveur aussi
bien du charbon que de l'énergie nucléaire devraient aussi être découragées, étant donné que cesWT/CTE/W/215
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solutions protectionnistes sont inefficaces et ne respectent pas l'environnement.  Le soutien financier
et les incitations en faveur des autres formes d'énergie doivent aussi être supprimés.  Par conséquent il
est nécessaire de s'attaquer aux principaux facteurs de distorsion faussant les marchés de l'énergie au
plan intérieur et mondial que constituent le recours aux subventions et la structure des taxes surl'énergie qui sont en vigueur ou prévues dans les pays de l'OCDE.
60. Les politiques et les mesures visant à corriger les imperfections et les distorsions du marché
de l'énergie sont importantes pour les pays en développement producteurs de pétrole ainsi que pour
leurs exportations de combustibles.  Un régime de taxation plus performant du point de vue de
l'environnement, et plus efficace par rapport aux coûts, prendrait en compte la teneur en carbone.
Cependant, la taxation du pétrole est actuellement beaucoup trop lourde dans de nombreux pays de
l'OCDE, alors que le charbon, qui est un combustible plus polluant, est souvent subventionné.  Cedéséquilibre pourrait être corrigé par une réforme de la taxation dans les pays de l'OCDE.
61. Après avoir exploré les incidences économiques et les problèmes d'ordre conceptuel, ainsi que
certains des principaux dilemmes en matière de politique internationale soulevés par la taxation de
l'énergie/du carbone, les principaux arguments qui militent contre l'introduction d'une telle taxe
peuvent être résumés de la façon suivante.
Les mesures de taxation prises par les pays développés devraient devenir
plus
sensibles au carbone
et prendre ainsi davantage en compte leur action.
Refonte des taxes sur le carburant afin de
prendre en compte la teneur en carbone  Suppression des subventions en faveur du  
charbon  
• Incidences économiques.   L'introduction d'une taxe sur le carbone pourrait aggraver
la crise économique mondiale et avoir d'importants effets de contagion sur les pays en
développement (en particulier ceux d'entre eux qui sont fortement tributaires desexportations de combustible fossile).  Les résultats de la modélisation indiquent que
des effets macro-économiques négatifs tels qu'un ralentissement de la croissance du
PIB et une diminution du bien-être pourraient en découler et freiner le développement
des économies des pays en développement.  Le ralentissement de la croissance dans
les régions assujetties à des taxes élevées pourrait diminuer la demande
d'importations en provenance des régions en développement, alors que la contraction
de la demande de combustibles fossiles et la chute des prix qui s'ensuivrait pourraientporter préjudice surtout aux pays en développement exportateurs d'énergie.  De tels
résultats nuiraient clairement à la politique de développement.
• Équité et questions de redistribution.   La taxe sur le carbone qui a des effets
clairement redistributifs, pose un problème majeur.  Alourdir la taxation affecterait
particulièrement le secteur des combustibles fossiles (et au niveau international, des
pays comme l'Arabie saoudite, dont le revenu national est tributaire des exportations
de combustibles fossiles), ainsi que les industries à forte intensité énergétique.  Entermes d'effets sur les différentes catégories de revenus, une taxe sur le carbone non
accompagnée de mesure visant à la compenser, pourrait être fortement régressive et
avoir des effets différents selon les pays résultant, entre autres facteurs, de laWT/CTE/W/215
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dépendance à l'égard des véhicules personnels et de la combinaison d'éléments entrant
dans la consommation énergétique des ménages.  Une taxe ayant des effets
redistributifs graves irait à l'encontre de la politique poursuivie en matière d'aide au
développement et à la croissance durable dans les pays en développement.
• Questions de commerce international.   Les préoccupations en matière de
compétitivité que ferait naître le niveau différencié de taxation, de subvention et
d'incitation pourraient avoir entraîner l'établissement d'obstacles au commerce et
avoir des effets régressifs en termes de promotion du rôle des pays en développementdans les courants d'échanges internationaux.
62. Nous demandons en conséquence que cette question soit incluse dans le processus de
négociation, ainsi qu'il a été indiqué dans la section introductive.
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