ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/66
2 octobre 2000
(00-3986)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage, Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viande bovine désossée   Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela
est pertinent ou faisable:  Brésil et Paraguay
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Établissement de mesures additionnelles
provisoires concernant les importations de viande bovine désossée en provenance du Brésil
et du Paraguay (2 pages)
5. Teneur:  Établissement d'exigences complémentaires dans le but de préserver la situation
sanitaire du Chili en tant que pays indemne de fièvre aphteuse compte tenu de l'existence defoyers de cette maladie et de diagnostics sérologiques indiquant la présence de celle-ci dans
la région appelée Cuenca del Plata .
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesure d'urgence destinée à protéger la santé
animale en relation avec la fièvre aphteuse
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 2194 du 31 août 2000 du Service de l'agriculture et de l'élevage (disponible en
espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Dès la publication au
Journal officiel
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorités nationales responsables des notifications,
[ X ] point national d'information [   ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: