RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/M/40/Add.1
28 mai 1999
(99-2153)
Conseil général
30 avril et 1er, 4 et 6 mai 19991Original:  anglais
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard
le 30 avril et les 1er, 4 et 6 mai 19991
Président:  M. Ali Mchumo (Tanzanie)
Le Président a déclaré que la réunion en cours, qui était la reprise de celle ajournée le
14 avril 1999, avait été convoquée pour examiner la question de la désignation du prochain Directeur
général.  Les autres points à l'ordre du jour de la réunion du 14 avril qui n'avaient pas été examinés le
seraient lors d'une réunion que le Conseil général tiendrait dès que possible après la réunion en cours.
Parmi les points qui n'avaient pas encore été abordés, figuraient plusieurs demandes de prorogation de
dérogations venant à expiration le 30 avril 1999.  Le Président a proposé que, lorsque le Conseil
général se réunirait à nouveau, il soit satisfait à ces demandes avec effet rétroactif au 30 avril 1999.
Le Conseil général en est ainsi convenu.
1. Désignation du prochain Directeur général
Le Président a indiqué que certaines délégations avaient demandé qu'une réunion informelle
ait lieu avant la réunion.  Cependant, puisque la réunion formelle avait déjà été convoquée, il
suggérait de la poursuivre et de présenter sa communication.  Ensuite, si c'était nécessaire, il
suspendrait la réunion pour quelques heures et, au moment de la reprendre, on pourrait voir s'il fallait
tenir une réunion informelle.
Soulevant une motion d'ordre, le représentant du Mexique a dit que sa délégation demandait
depuis une semaine que cette réunion formelle soit précédée d'une réunion informelle, car il lui
semblait important de pouvoir discuter de cette question de manière plus détendue avant la réunion
formelle.  Il proposait que la réunion passe en mode informel.
Le représentant de l'Argentine a dit que la réunion en cours avait été convoquée de façon
formelle pour entendre la communication du Président et a insisté pour qu'elle se poursuive en
conséquence.  Après le rapport du Président, si c'était toujours nécessaire, la réunion pourrait devenir
informelle, bien que sa délégation n'en voie pas la nécessité.
                                                     
1 Cette réunion est la suite de la réunion ajournée le 14 avril 1999, dont le compte rendu figure dans le
document WT/GC/M/40.  Seul le point concernant la désignation du prochain Directeur général y a été abordé.Les autres points à l'ordre du jour de la réunion du 14 avril ont été examinés lors d'une réunion ultérieure qui a
eu lieu en juin.WT/GC/M/40/Add.1
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Le représentant de l'Inde a dit que, dans certains cas, la réunion informelle avait précédé la
réunion formelle, et que dans d'autres, c'était la réunion formelle qui avait précédé.  Si cela était dans
l'intérêt d'un échange de vues plus franc et plus libre, la réunion informelle pouvait avoir lieu d'abord.
Le représentant de l'Uruguay a soutenu la déclaration de l'Argentine.  La réunion avait été
convoquée pour entendre le rapport du Président.  À la fin de la réunion formelle, on pourrait
examiner s'il y avait lieu de tenir une réunion informelle.  Il ne convenait pas de tenir une réunion
informelle avant que le Président n'ait fait son rapport.
Le Président a dit que, puisque le Conseil général se trouvait déjà réuni en séance formelle et
que lui-même avait été mandaté par le Conseil général pour faire une proposition sur la manière de
décider de cette question, il ferait sa communication et les Membres pourraient ensuite décider s'ilfallait tenir une réunion informelle pour prendre une décision sur ce qu'il allait proposer.  Il
suspendrait ensuite la séance pour une heure ou deux, de façon à permettre aux délégations de
recevoir le texte de sa déclaration.  Le Président a ensuite fait une déclaration
2 dans laquelle il a
retracé l'historique du processus de désignation du prochain Directeur général depuis son
commencement et expliqué sur quelle base M . Rossier et lui-même avaient décidé de soumettre au
Conseil général le nom de M. Mike Moore comme candidat sur lequel il était possible d'arriver à un
consensus.  Il a rappelé qu'il était à la limite de son mandat de proposer un candidat et que la décision
proprement dite de désigner le prochain Directeur général incombait aux Membres.  Si aucune
décision n'était prise à la réunion en cours, cela pourrait avoir de graves répercussions systémiques
pour l'organisation.
Après une suspension de séance de deux heures, le Président a proposé que le Conseil général
décide de nommer M. Mike Moore Directeur général de l'OMC pour un mandat de quatre ans
commençant le 1er mai 1999.
Prenant la parole au nom des membres de l'ANASE, le représentant de la Malaisie  a indiqué
que les pays de ce groupe regrettaient que le Président n'ait pas été en mesure de proposer comme
candidat consensuel M. Supachai, bien qu'il ait été notoire qu'il avait toujours été en tête et qu'aucun
Membre de l'OMC n'ait fait savoir publiquement qu'il s'opposerait à sa désignation.  Si l'on voulait
que l'OMC soit crédible, il fallait absolument que les règles du jeu soient les mêmes pour tous et que
tous les Membres respectent un code de conduite de justice et de loyauté.  Le Président avait dit qu'il
avait fondé son jugement sur les faits et les opinions qui lui avaient été communiqués durant lesconsultations.  Cependant, les membres de l'ANASE n'acceptaient pas la proposition selon laquelle
M. Supachai, qui avait été constamment en tête, ne pouvait être proposé comme le candidat du
consensus, d'autant plus qu'aucun Membre de l'OMC n'avait fait part d'objections à son égard.  Ainsi,
c'était avec regret et malgré eux que les membres de l'ANASE se voyaient dans l'obligation de
s'opposer formellement à la proposition du Président sur la base de la note 1 de l'article IX:1 del'Accord sur l'OMC.  Ils demandaient que le Président suive les procédures de décision en la matière
prescrites par les dispositions de l'article IX:1 et par les dispositions pertinentes du Règlement
intérieur des réunions des organes de l'OMC.
La plupart des délégations qui se sont ensuite exprimées ont remercié le Président et le
facilitateur pour les efforts acharnés qu'ils avaient fournis pour s'acquitter de cette tâche très délicate.
Le représentant du Japon a soutenu sans réserve la déclaration de la Malaisie.  Sa délégation
soutiendrait n'importe quel candidat qui serait élu conformément aux dispositions de l'article IX:1 de
l'Accord sur l'OMC.
                                                     
2 Le texte de la déclaration du Président a été di stribué ultérieurement sous couvert du job nº 2554.WT/GC/M/40/Add.1
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La représentante de la Colombie a dit qu'il était essentiel pour la crédibilité de l'organisation
que les Membres respectent les règles convenues au début de ce processus, lesquelles comportaient
certains critères et un mandat.  Sa délégation respectait pleinement la proposition du Président.
Le représentant du Zimbabwe a dit que sa délégation avait respecté ce processus depuis le
début.  Elle était venue à la réunion en cours pour prendre connaissance du résultat des consultations
menées par le Président et de sa recommandation, avec l'intention de soutenir la proposition, quelle
qu'elle soit, qui ferait l'objet d'un consensus.  Le fait que cette proposition ne faisait pas l'unanimité ne
jetait aucun discrédit sur la conduite du processus par le Président et M. Rossier qui avaient
simplement fait leur travail.  Il importait pour l'organisation et pour le prochain Directeur général que
les procédures soient suivies jusqu'au bout.  L'article IX avait été approuvé par consensus par les
Membres qui avaient clairement prévu qu'il pouvait y avoir des circonstances où l'on ne pourrait pasparvenir à un consensus.  Sa délégation souscrivait à la proposition de la Malaisie.
Le représentant de l'Uruguay a dit que sa délégation était venue à cette réunion pour prendre
connaissance du résultat des consultations menées par le Président et de sa proposition, qu'elle avait
l'intention d'accepter.  Les Membres avaient mis en place un processus, plus difficile et plus complexequ'un simple vote, qui était pleinement conforme a ux procédures de l'OMC concernant la désignation
du Directeur général.  À la réunion en cours, le Président avait présenté son rapport sur la base des
critères fixés par les Membres eux-mêmes.  Il incombait maintenant aux Membres d'assumer leurs
responsabilités et de prendre une décision sur la base de la recommandation du Président.  Des
objections avaient été formulées, certaines délégations ayant fait part de leurs inquiétudes ou de leursopinions concernant ce qui s'était passé au cours de s six derniers mois, et ces réactions pouvaient être
mises à profit pour définir le futur processus de désignation du Directeur général.  Il ne fallait
cependant en aucun cas considérer ces objections comme un veto, puisque l'une des règles adoptées
dès le début était que le veto n'était pas admis.  Tous ceux qui s'étaient exprimés avaient indiqué qu'ils
pouvaient accepter l'un ou l'autre des deux candidats.  Les objections actuelles, si elles voulaient êtredes veto, mettraient en question le processus lui-même et la dignité de la fonction du Président.
L'intervenant a fait appel à la dignité, à l'éthique et à la solidarité des Membres et les a exhortés à se
montrer conciliants.
Au nom des États membres des Communautés européennes, le représentant de l'Allemagne
 a
dit que, comme chacun le savait, certains des membres des Communautés européennes étaient en
faveur de M. Supachai et d'autres soutenaient M. Moore, et les sympathies allaient donc des deuxcôtés.  Malgré cela, les États membres respectaient le Président et lui étaient reconnaissants, ainsi
qu'au facilitateur, de s'être chargés de cette tâche et de s'en être acquittés consciencieusement.
Compte tenu de ce qu'il venait de dire, il devait se limiter à cette déclaration de soutien institutionnel.
Le représentant du Canada, rappelant que son pays avait toujours un candidat officiellement
en lice, a dit que sa délégation reconnaissait que le Président s'était efforcé de dégager un consensus
sur l'un des deux candidats en tête et que le Canada avait respecté et soutenu ce processus.  En
juillet 1998, les Membres avaient arrêté une procédure pour tenter de parvenir à un accord sur la
désignation du prochain Directeur général par consensus.  Le Canada persistait à croire que c'était là
la bonne méthode à suivre.  Le consensus était le socle sur lequel cette organisation était fondée.  Ilimportait de réfléchir à ce qui faisait l'essence d'une organisation contractuelle comme l'OMC, à
savoir que les concessions et les règles qui assuraient la transparence des marchés étaient inscrites
d'abord dans l'Accord sur l'OMC puis dans la législation et la réglementation intérieures.  Ce système
ne pouvait fonctionner que s'il avait la confiance des Membres, et le fait de savoir que les décisions
étaient prises par consensus y contribuait.  Le Canada, et d'autres Membres probablement, sesentiraient menacés à l'idée que les décisions prises à l'OMC, qui, par leur nature, pénétraient de plus
en plus dans les activités intérieures des pays, puissent leur être imposées par un vote.  Le choix d'un
Directeur général était une décision très en vue qui affecterait la façon dont le monde percevait la
conduite des affaires à l'OMC.  Un vote sur cette question serait un signal très visible qui risquerait deWT/GC/M/40/Add.1
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compromettre gravement la confiance accordée par le public à l'OMC.  Le Canada était opposé à un
vote.
Le représentant du Kenya a dit que ce processus avait duré trop longtemps et avait des
répercussions sur les autres questions.  Il fallait conclure au plus vite.  L'absence d'un consensus
signifiait qu'il fallait procéder à une élection comme le prévoyaient les règles.  Sa délégation
soutiendrait tout candidat qui serait désigné aux voix.
La représentante de la Bolivie a dit qu'un processus avait été fixé dès le début, et qu'il s'était
avéré long et compliqué.  La Bolivie avait constamment suivi ce processus et attendu des autres
Membres qu'ils fassent de même.  Sa délégation espérait que tous les Membres seraient en mesure de
se rallier à un consensus et de soutenir le candidat qui serait désigné.  Comme le Canada, la Bolivieestimait qu'il ne fallait à aucun moment qu'une décision affectant le gouvernement intérieur d'un État
souverain soit prise aux voix.  Le consensus devait être la règle.
Le représentant de l'Égypte a déclaré que sa délégation avait des questions à poser sur le
rapport du Président.  En ce qui concernait le degré de tolérance, il se demandait dans quelle mesure
on pouvait en l'occurrence quantifier les appréciations.  Il se demandait également si l'Égypte avait été
placée dans la catégorie des pays cités par le Président comme appartenant au Moyen-Orient ou dans
celle de l'Afrique.  L'Égypte avait dès le début pris clairement position sur le fait qu'il fallait
rechercher un consensus dans un délai précis et que si cela n'était pas possible, il fallait appliquer
intégralement les règles prévues.  Le Conseil général n'avait pas le droit de modifier les règles ou deles appliquer de manière sélective.  D'après le rapport du Président, il était clair qu'il n'y avait pas de
consensus et qu'il devait donc y avoir un vote.  La délégation égyptienne soutiendrait la personne qui
serait désignée aux voix.
Le Président a précisé que la référence au Moyen-Orient en tant que région était entièrement
neutre.
Le représentant d'Haïti a dit que le Président s'était efforcé de dégager un consensus au sujet
du candidat le plus acceptable sur la base des trois critères objectifs énoncés.  La nécessité de parvenir
à un consensus ne devrait en aucune façon être utilisée pour écarter le point de vue de la majorité des
Membres au profit de celui de la minorité.  Sa délégation avait toujours insisté sur le respect des
principes de non-discrimination, de démocratie, d'équité et de confiance mutuelle.  Certainesdélégations avaient orchestré une série de fausses rumeurs à l'encontre de l'un des candidats et avaient
même essayé de faire changer les autres d'avis.  Le cas était très grave, d'autant plus que le Directeur
général devait représenter tous les Membres et être indépendant et impartial.  L'organisation se
trouvait en danger et l'entreprise dans laquelle les Membres étaient entraînés ne pouvait que nuire à sa
réputation.  La délégation haïtienne consulterait ses autorités sur la position à prendre à ce sujet.
Le représentant de la Norvège a rappelé que son gouvernement avait été parmi les premiers à
soutenir M. Supachai et n'avait jamais relâché son soutien.  Il fallait pourtant aussi soutenir le
système, c'est-à-dire la proposition du Président, quelle qu'elle soit.  La procédure de consensus
choisie par les Membres voulait que ceux qui n'avaient pas soutenu le candidat proposé acceptent larecommandation du Président.  Il ne trouvait aucune raison de s'opposer à cette proposition qui était
fondée sur un processus démocratique.  La Norvège soutenait la déclaration du Canada sur les
répercussions systémiques de cette question.  Les Membres s'étaient mis d'accord sur la méthode du
consensus et il serait très mauvais d'en changer les règles au dernier moment.  Ceux qui défendaient
l'idée d'un vote avaient raison de dire que les règles le prévoyaient, mais il y avait eu un accord verbalpour éviter d'y recourir.  On était en train de rompre cet accord.  La délégation norvégienne demandait
aux membres de l'ANASE de reconsidérer leur position.WT/GC/M/40/Add.1
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Le représentant de la Roumanie a dit que sa délégation était venue à la réunion avec
l'intention de défendre les règles et le processus que les Membres eux-mêmes avaient fixés et qu'elle
avait une entière confiance dans la manière dont le processus s'était déroulé, dans le Président et
M. Rossier, ainsi que dans l'évaluation et les conclusions du Président.  La Roumanie était venue
disposée à accepter sans distinction le candidat que le Président proposerait.  La seule façon depoursuivre était le consensus.  La Roumanie pouvait accepter la proposition du Président et demandait
aux Membres de faire passer avant toute autre considération les intérêts de l'organisation.
Le représentant de l'Inde a rappelé que, dès le début de ce processus, le Président du Conseil
général d'alors avait déclaré que c'était en dernier ressort aux Membres qu'il incomberait de décider
qui serait le prochain Directeur général.  C'était dans cet esprit que le Président actuel avait fait sa
proposition.  Si certains Membres avaient des difficultés à accepter la proposition, on ne devait pas lesaccuser de manquer de confiance dans le Président.  Il était évident qu'il n'y avait pas de consensus sur
la proposition.  La délégation indienne avait été quelque peu surprise par le rapport du Président du
fait qu'elle avait nourri certaines attentes légitimes compte tenu des rapports communiqués jusque-là
par les facilitateurs et le Président et de ce qu'elle savait par elle-même de la situation.  On était
confronté au malaise provoqué par le sentiment d'une dichotomie entre les attentes et les résultats.L'Inde était attachée au principe du consensus, mais il n'y avait pas de consensus et le délai de
décision étant échu, on n'avait d'autre choix que de procéder à un vote.  Si certaines délégations
étaient gênées par cette idée, et bien qu'il s'agisse d'une mesure sans précédent, elle valait mieux que
l'autre solution.  La délégation indienne soutiendrait la personne qui gagnerait l'élection.  Cette
question était suivie de près par l'opinion publique et il fallait respecter la transparence.  Tous lesMembres étaient soucieux de sauvegarder le système, mais il y avait des divergences de vues quant à
la manière d'y parvenir.
Le représentant du Nigéria a dit que le Président et M. Rossier avaient fait en sorte que les
préoccupations de toutes les délégations soient prises en compte conformément à l'usage suivi au sein
du GATT et de l'OMC de prendre les décisions par consensus.  La proposition d'invoquer
l'article IX:1 n'était ni opportune ni utile.  Les Membres n'avaient jamais désigné un Directeur général
aux voix et, en l'absence d'un précédent, il fallait être prudent afin de ne pas diviser l'OMC, d'autant
que la prochaine Conférence ministérielle était en préparation.  Aucune délégation ne s'était opposée
au principe voulant qu'il n'y ait ni vote, ni veto et le Nigéria s'inquiétait de voir que l'idée d'un vote ait
même été évoquée.  Le Nigéria était opposé au vote et respectait la proposition du Président qu'il
acceptait.  Le Conseil général devrait souscrire à cette proposition et consacrer son attention auxquestions de fond relatives à la Conférence ministérielle.
Le représentant de la Hongrie a rappelé que, dès le début, sa délégation avait soutenu
M. Supachai.  En même temps, elle avait déclaré,  le 14 avril, au nom des pays de l'ALEEC que la
décision concernant le prochain Directeur général devrait être prise sur la base du consensus.  Touteautre méthode porterait gravement préjudice au système.  Il fallait à l'OMC un Directeur général fort,
crédible et efficace qui ne pouvait être issu que d'un processus de consensus.  Comme la Norvège, la
Hongrie était disposée à se rallier à un consensus sur la personne de M. Moore, mais comme il ne
semblait pas y avoir de consensus pour le moment, la seule conclusion à tirer était que les Membres
devaient poursuivre leurs efforts pour parvenir à un consensus et désigner un Directeur général quisoit soutenu par la grande majorité des Membres.
Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que plusieurs des objections formulées à l'égard
de la proposition du Président portaient sur le fait qu'il y avait une incertitude concernant les trois
critères décrits par le Président dans son rapport.  Sa délégation avait également noté que, de l'avis duPrésident, les chiffres en eux-mêmes n'étaient pas déterminants.  C'était une attitude prudente, surtout
si l'on considérait que les chiffres rapportés étaient très voisins.  Les deux autres critères étaient soit
assez subjectifs, soit pratiquement en équilibre et moins importants.  La situation dans l'ensemble était
très équilibrée.  Compte tenu des objections formelles à la proposition du Président, il était clair qu'ilWT/GC/M/40/Add.1
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n'y avait pas de consensus et les Membres se trouvaient devant une échéance réelle et immuable.  La
délégation de Hong Kong, Chine demandait donc au Président de tirer la seule conclusion possible
quant au processus de décision prévu par l'article IX:1, qui avait été accepté par l'ensemble des
Membres, et de procéder en conséquence.  Le meilleur moyen de préserver l'intégrité de l'organisation
était d'obéir à sa constitution.
Le représentant de l'Argentine a regretté qu'un groupe de pays s'arroge le droit de s'opposer à
la proposition du Président.  L'Argentine partageait les vues exprimées par la Norvège et la Hongrie.
Les fois précédentes, sa délégation avait soutenu un autre candidat, mais elle était maintenant
disposée à soutenir la proposition du Président.  Le Conseil général devait élire un Directeur général à
la réunion en cours et poursuivre ses travaux.  Ce n'était pas bien de changer les règles du processus.
Aucune délégation n'avait jamais indiqué qu'elle n'accordait pas sa confiance et son soutien sansréserve au travail du Président et de M. Rossier.  Malheureusement, certaines délégations mettaient
maintenant un veto, quoique d'une manière déguisée.  Cela témoignait d'un manque d'honnêteté
intellectuelle.  Le processus était arrivé à son terme, et le Conseil général pouvait accepter la
recommandation du Président et clore ce processus, ou admettre qu'il avait échoué et n'avait pas été
capable d'élire un Directeur général, ce qui constituerait un terrible précédent.  Les Membres devaientsoit accepter le nom proposé par le Président, soit reconnaître qu'ils avaient échoué.  Il faudrait alors
choisir un nouveau mécanisme et de nouveaux candidats.  Il ne pouvait y avoir de vote, car cela était
contraire aux précédentes décisions.
Le représentant du Pakistan a dit qu'il était évident qu'il faudrait à l'avenir changer le
processus de désignation du Directeur général.  Il fallait voir s'il n'y avait pas une issue juste et
raisonnable à la crise actuelle.  Il n'était pas d'accord pour dire que des délégations avaient mis en
cause la dignité de la présidence, qui demeurait intacte quelle que soit l'issue du processus, ou qu'elles
avaient manqué d'honnêteté intellectuelle.  S'il y avait eu le temps, on aurait pu analyser en détail la
base du rapport du Président, mais le Conseil général devait prendre une décision.  Il avait demandéau Président de conduire un processus qu'il avait mené à terme, mais il n'y avait pas de consensus.  Il
fallait trouver une base pour prendre une décision, et la plus simple se trouvait dans l'article IX:1 qui
énonçait que dans les cas où il ne serait pas possible d'arriver à une décision par consensus, il faudrait
avoir recours au vote.  Pour de nombreuses délégations, cette option posait problème car elle créerait
un précédent.  La délégation pakistanaise suggérait plutôt que les Membres procèdent à un vote blanc,
qui ne serait pas formel, après être convenus que le candidat qui recevrait le plus grand nombre de
soutiens dans ce vote blanc aurait l'appui de tous.  On aurait ainsi un résultat rapide sans créer unprécédent.  Autrement, les chances de bloquer la situation étaient très sérieuses.
La représentante du Chili a dit que les Membres s'étaient mis d'accord, au début de ce
processus, pour suivre une procédure qui ne comporte ni vote, ni veto.  Comme beaucoup d'autres, sa
délégation était venue à la réunion en étant disposée à adopter la proposition du Président, quellequ'elle soit.  Or, il semblait maintenant que les règles du jeu aient changé.  Le Chili maintenait son
soutien au processus accepté par tous et réaffirmait sa confiance dans le Président et M. Rossier et
dans leurs conclusions.
Le représentant du Mexique a dit que sa délégation aurait voulu qu'une réunion informelle se
tienne avant cette réunion, comme c'était la coutume lorsqu'il fallait prendre une décision telle que
celle-ci.  Le Mexique était d'accord avec la déclaration de la Malaisie.  Il apparaissait maintenant
clairement qu'il n'y avait pas de consensus, et le Mexique convenait que le meilleur moyen de
résoudre cette situation était d'avoir recours à l'article IX.  Bien que cette question n'affecte pas les
droits et obligations des Membres au titre de l'Accord sur l'OMC, si une décision n'était pas prisemaintenant, il n'y aurait ni Directeur général ni Directeurs généraux adjoints.  Il fallait appliquer les
règles convenues, c'est-à-dire qu'il fallait voter.  Le mot "veto" n'apparaissait dans aucun des textes
juridiques de l'OMC.  Celui de "vote", en revanche, s'y trouvait.  S'il y avait eu une réunion informelleWT/GC/M/40/Add.1
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avant la réunion, personne ne se serait étonné de l'absence de consensus.  Il était à souligner qu'aucune
délégation n'avait mis en cause le professionnalisme du Président ou de M. Rossier.
Le représentant du Belize a souscrit à la déclaration de la Norvège, qui montrait la voie à
suivre.
Le représentant de Cuba a dit que les résultats communiqués par le Président laissaient sa
délégation sceptique.  Les petites délégations avaient subi des pressions considérables pour les faire
changer de position.  Cuba soutenait la déclaration de la Malaisie et l'idée qu'il fallait recourir à
l'article IX.  La menace grave pour l'OMC ne venait pas tant de l'application de l'article IX que du fait
de faire pression sur les Membres pour les faire changer de position.  Cuba était favorable au
consensus, mais dans le cas présent, il valait mieux passer au vote.  Comme l'avait soulignéHong Kong, Chine, le meilleur moyen de donner de la crédibilité à l'organisation était d'appliquer ses
règles.
Le représentant du Venezuela a réaffirmé que sa délégation soutenait pleinement les efforts
du Président et de M. Rossier et regrettait qu'un processus qui avait pu avancer grâce à la discipline et
aux efforts se réduise à de simples réactions de gagnants et perdants.  Le Venezuela avait fait savoir à
la Thaïlande que si M. Supachai devait être le candidat recommandé par le Président, il le soutiendrait
sans hésiter, et qu'il s'attendait à ce que d'autres Membres fassent de même si c'était M. Moore qui
était recommandé.  On parlait maintenant de voter, alors que la majorité des délégations avait à
plusieurs reprises rejeté cette éventualité.  On tentait de rejeter le processus qui s'était déroulé demanière honorable pendant six mois pour la seule raison que le candidat choisi n'était pas celui que
certaines délégations préféraient.  S'il fallait choisir un nouveau processus et une autre méthode, sa
délégation s'y rallierait.  Il n'était pas raisonnable de continuer à demander un vote compte tenu des
efforts considérables qui avaient été déployés au cours des six derniers mois.
Le représentant du Costa Rica a dit que sa délégation soutenait la recommandation du
Président et, par conséquent, le processus et les règles acceptés par l'ensemble des Membres.  Après
des mois de travail, le Président avait présenté le candidat qui, selon lui, répondait le mieux aux trois
critères arrêtés.  Le Costa Rica respectait ce choix et regrettait que les autres ne le fassent pas.  Ceux
qui s'étaient rendus à la réunion dans l'intention de ne soutenir la recommandation du Président que si
elle correspondait à leur choix violaient les règles du processus en proposant maintenant de voter.  Le
meilleur moyen de crédibiliser l'organisation était de respecter les règles du processus convenu audépart, c'est-à-dire de prendre une décision par consensus.
Le représentant de la République tchèque a dit que, tout au long de ce processus, sa
délégation avait observé quatre principes, à savoir la décision par consensus, qui était une tradition et
une culture à l'OMC, l'entière confiance dans le processus au cours duquel chacun avait eu lapossibilité d'exprimer son point de vue, l'entière confiance dans les personnes chargées de mener ce
processus et dans leur jugement, et enfin la flexibilité.  Sa délégation avait constamment souligné
qu'elle pouvait se rallier à un consensus concernant l'un ou l'autre des candidats.  Lors de la réunion
du Conseil général du 14 avril 1999, sa délégation, parmi d'autres, avait encouragé le Président à
proposer le nom du candidat dont il estimait qu'il pourrait faire l'objet d'un consensus en tant quecandidat le plus acceptable.  La République tchèque soutenait entièrement la proposition du Président.
Le représentant de la Suisse a dit que ce qu'un groupe de délégations avait proposé comme
modalité pour la prise de cette décision avait de vastes répercussions sur le système.  Contrairement à
la décision prise par le Conseil général en juillet 1998, certaines délégations avaient suggéré que ladécision concernant le prochain Directeur général ne soit pas prise sur la base d'un consensus et que
l'on procède à un vote ou à un vote blanc.  La Suisse y était opposée et ne souhaitait pas voir rompre
les traditions du GATT et de l'OMC.  Décider aux voix du prochain Directeur général aurait des
conséquences graves pour l'organisation, d'autant plus que l'on avait à prendre des décisionsWT/GC/M/40/Add.1
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importantes concernant l'avenir du système commercial multilatéral.  Il fallait s'en tenir à la tradition
du consensus et garder la mesure dans cette affaire.
Le représentant d'Israël a dit que sa délégation reconnaissait les difficultés que la proposition
du Président posait à certaines délégations, mais qu'elle espérait que les Membres poursuivraient leurs
efforts pour parvenir à un consensus, selon le principe qu'Israël avait toujours défendu.
Le représentant de la Pologne a dit que le Président avait mené ce processus avec ingéniosité
et détermination.  Le consensus était la seule manière de désigner un Directeur général.  Il ne pouvait
y avoir de vote ou de veto.  La Pologne avait constamment soutenu la candidature de M. Supachai et
aurait aimé que la recommandation du Président aille dans le même sens.  Le Président avait proposé
un autre candidat, et la Pologne était prête à participer à un consensus sur cet autre candidat, mais celasemblait poser des problèmes.  Un vote, qu'il soit formel ou blanc, ne résoudrait pas le problème
actuel, et les Membres ne devaient pas se laisser détourner de leur devoir, qui était d'arriver à un
consensus, car le prix à payer en serait trop élevé.
Le représentant du Guatemala a dit que sa délégation n'avait cessé, tout au long du processus,
d'affirmer sa confiance dans un processus visant à trouver un consensus et qu'elle s'était toujours dite
prête à accepter la recommandation du Président.  Pour des raisons déjà exposées par d'autres, en
particulier par la Norvège et le Canada, le Guatemala était opposé à un vote et demandait instamment
aux Membres de faire preuve de souplesse afin de parvenir à un consensus et de terminer ce
processus.
Le représentant du Panama a dit que sa délégation soutenait M. Supachai, mais aussi le
processus accepté par tous les Membres.  Sans être parfait, ce processus n'avait pas été incorrect et,
depuis le début, le Panama avait accordé sans réserve son soutien et sa confiance aux facilitateurs et à
leur travail.  Rien de ce que les facilitateurs avaient fait ne jetait une ombre sur le processus.  LePanama avait prévu que M. Supachai pourrait être le candidat du consensus, mais seuls les
facilitateurs disposaient des renseignements nécessaires pour évaluer les chances d'arriver à un
consensus.  Sa délégation appelait tous les Membres, particulièrement ceux qui demandaient un vote,
à se rallier au consensus sur la recommandation du Président.  Il était vrai qu'il y avait eu des
objections à cette recommandation, mais aucune délégation n'avait dit qu'elle ne pouvait pas participer
à un consensus dans ce sens.  Le Président devait insister pour faire valoir sa recommandation afin
d'éviter qu'une décision ne soit prise par une méthode autre que le consensus.
Le représentant du Nicaragua a dit que, depuis le début, sa délégation avait fait entièrement
confiance au Président et aux facilitateurs, estimant qu'ils sauraient mener à bien ce processus accepté
par tous les Membres.  Sa délégation était venue à la réunion en étant disposée à participer à un
consensus sur le candidat, quel qu'il soit, que la présidence proposerait.  Elle trouvait préoccupant etdécevant que certaines délégations n'aient pas accepté la décision à laquelle avaient abouti des
procédures équitables et transparentes et demandent maintenant un vote.  Il fallait arrêter de saper
l'organisation par des comportements intransigeants, des positions inappropriées et un manque de
respect pour la Présidence.
Le représentant de l'Australie a dit que sa délégation n'avait pas été favorable au vote
précédemment et ne l'était toujours pas.
La représentante des États-Unis a dit que sa délégation avait mis sa confiance dans le
Président et M. Rossier.  Les Membres devaient défendre l'intégrité de cette organisation et le
processus de consensus.  Ce processus qui venait de se conclure avait été empreint d'équité et de
transparence.  Les commentaires de certaines délégations portaient à confusion en exprimant leur
soutien au travail du Président mais leur rejet de ses résultats.  En juillet 1998, le Conseil général avait
défini des procédures de sélection du Directeur général, en particulier la nature consensuelle de laWT/GC/M/40/Add.1
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décision.  Tous les pays, y compris le Mexique, avaient accepté ce processus par consensus.  À la
réunion du Conseil général du 1er mars 1999, le Président avait expliqué clairement comment il
entendait procéder pour dégager un consensus et tous les Membres y avaient consenti.  Le Pakistan
avait déclaré que la règle devait être qu'aucun Membre ne s'opposerait à un consensus sur l'un des
quatre candidats.  Le Président avait ensuite expliqué sur la base de quels critères la recommandationserait fondée, et aucune délégation n'y avait vu d'objections.  Lors de la réunion du Conseil général du
17 mars 1999, le Pakistan avait déclaré qu'il faudrait partir du principe qu'aucun Membre
n'empêcherait un consensus sur un candidat.  Le Président avait déclaré qu'il serait vain de revenir à
un décompte des soutiens et avait demandé aux Membres de s'abstenir d'émettre un veto ou de voter.
À la réunion du Conseil général du 24 mars, de nombreuses délégations, dont le Pakistan, les
membres de l'ANASE, l'Inde, le Japon et le Mexique avaient assuré le Président de leur confiance et
de leur soutien sans réserve.  Le Président avait défini son rôle comme étant d'indiquer le candidat leplus acceptable, ce que tous avaient accepté.  Le Japon avait déclaré qu'il y avait deux excellents
candidats, qu'il faudrait arriver à un consensus sur l'un d'eux et qu'il s'engageait à soutenir le
Président.  Le Mexique aussi avait assuré le Président et M. Rossier de son entière confiance et le
Pakistan avait déclaré qu'il espérait voir se dégager un consensus le plus tôt possible.
Prenant la parole sur une motion d'ordre, le représentant du Japon a dit qu'il était déloyal de
ne citer qu'une partie de ses propos.  Il n'avait jamais dit que le degré d'acceptabilité devait être un
critère essentiel, mais avait soutenu que le critère principal était le niveau de soutien positif.
Prenant la parole sur une question d'ordre, le représentant du Pakistan a dit que la déclaration
américaine ne contribuerait pas à créer un consensus.  Sa délégation s'élevait contre la citation
sélective de ses propos dans cette déclaration et la façon dont cela avait été fait.
La représentante des États-Unis a indiqué qu'elle se référait aux comptes rendus des réunions
du Conseil général.
Le représentant du Mexique, prenant la parole sur une motion d'ordre, a dit qu'il y avait eu
deux motions d'ordre sur la citation sélective.  Il suggérait que l'on donne aux Membres tous les
comptes rendus en question, de manière qu'ils puissent les lire intégralement et se remettre la situation
en mémoire.
La représentante des États-Unis a dit que ce qu'elle voulait faire comprendre, c'était que,
d'après les comptes rendus, les Membres avaient accordé leur entière confiance au Président, décidé
de procéder par consensus et ne s'étaient jamais opposés à aucun aspect du processus.  Toutefois,
certaines délégations allaient maintenant à l'encontre de leurs engagements.  Il fallait s'en tenir aux
règles et à l'accord voulant qu'aucun Membre ne fasse opposition à un consensus sur l'un des
candidats.  Un vote blanc exclurait les délégations qui n'étaient pas représentées à Genève, et si l'ondevait en venir au vote, ce processus n'aurait jamais dû être commencé.  Les délégations qui
demandaient maintenant que l'on vote étaient de fait en train de mettre leur veto.  C'est ce qu'elle
voulait faire comprendre en se référant aux comptes rendus.  Elle espérait que les Membres pourraient
passer outre et résoudre leurs divergences.  Cette question menaçait l'intégrité du système.  Certaines
délégations avaient déclaré que le système pouvait être sauvé par le recours au vote, mais le consensusétait le fondement de la prise de décision dans cette organisation.  Les petits pays pourraient avoir à
souffrir d'un recours au vote.  Non seulement celui-ci serait totalement inacceptable pour la délégation
américaine, mais il serait aussi incompatible avec les obligations des Membres découlant de l'Accord
sur l'OMC et avec la méthode convenue en juillet 1998.  Il ne pouvait être question d'un vote ou d'un
vote blanc dans la situation présente.
Le représentant de la Nouvelle-Zélande a dit que, comme son pays présentait un candidat, il
s'était abstenu de se prononcer et, s'il prenait la parole maintenant, ce n'était pas pour défendre
M. Moore mais pour s'assurer que sa candidature était traitée équitablement.  Le Président avait étéWT/GC/M/40/Add.1
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chargé de recommander un candidat consensuel et l'avait fait en se conformant pleinement au
processus et aux critères de la méthode fondée sur le consensus à laquelle les Membres de l'OMC
avaient souscrit.  Il avait également respecté l'échéance du 30 avril et avait donné à toutes les
délégations amplement l'occasion d'échanger leurs points de vue avec lui.  La Nouvelle-Zélande
exhortait les Membres à mettre tout en œuvre pour soutenir le Président et sa recommandation sansavoir recours au vote ou au veto.  Sa délégation ne demandait pas autre chose qu'à être traitée avec
équité et avec respect, sachant que les opinions avaient été intégralement et correctement recueillies
par le Président et le facilitateur et avaient abouti à la recommandation du Président.  Elle aurait été
disposée à soutenir un consensus sur M. Supachai si telle avait été la recommandation du Président.
Pas plus que la Norvège, elle ne comprenait que la recommandation de consensus ne puisse être
examinée sérieusement par les Membres.  L'intervenant a rappelé qu'il était convenu de longue date
qu'il n'y aurait ni vote, ni veto.  Certaines délégations qui avaient défendu à maintes reprises ceprincipe, manifestaient maintenant l'intention de recourir aux deux.  Il demandait à ces délégations de
bien réfléchir à l'équité de la conduite qu'elles s'apprêtaient à tenir, et à tous les Membres de respecter
le processus convenu et les efforts du Président.
Le représentant de la Jamaïque a dit que c'était un jour critique dans la vie de l'OMC.  Le
Président avait fait une proposition qui posait problème à certaines délégations.  Il demandait à tous
de voir plus loin et de penser à l'avenir.  Le débat auquel on assistait était injuste pour deux éminentes
personnalités et affectait la force collective de la direction de l'OMC.  L'intervenant espérait que, une
fois que les délégations auraient fait connaître leurs points de vue, elles seraient en mesure d'adopter
la recommandation du Président.  À un certain point, il serait utile que le Président désigne auxdélégations la direction à prendre.
Le représentant de la Bulgarie a dit que, depuis le début, sa délégation avait soutenu la
méthode du consensus pour la désignation du prochain Directeur général et déclarait qu'elle
soutiendrait le candidat susceptible de faire l'objet d'un consensus.  Le consensus était essentiel àl'organisation, et la confiance était inhérente au processus entrepris par le Président.  Si les chiffres
communiqués par le Président n'étaient pas contestés, pourquoi fallait-il un vote blanc? Tout au long
du processus, la communication de chiffres avait été contestée comme étant étrangère à la méthode du
consensus.  Néanmoins, des chiffres avaient été cités par le Président et par ses prédécesseurs.  Les
chiffres figurant dans les rapports des facilitateurs pouvaient être considérés comme un vote blanc.
Un vote en vertu de l'article IX non seulement risquerait de produire des chiffres semblables à ceux
qui venaient d'être rapportés, mais ferait un tort considérable à l'organisation.  Ce n'était pasraisonnable.  Sa délégation soutenait tous les efforts visant à trouver une issue à cette situation et à
conclure ce processus par un consensus.
La représentante de la Colombie a dit que ses remarques s'adressaient à M. Supachai.  Les
Membres devaient soutenir l'institution et le proce ssus.  Certaines délégations avaient indiqué qu'elles
préféraient que cette question soit décidée aux voix.  C'était en rupture avec la tradition et contraire
aux règles convenues au début du processus.  Voter revenait à ne s'attacher qu'au premier des trois
critères choisis, c'est-à-dire l'importance du soutien en termes de premier et deuxième choix dont
bénéficiaient les candidats tel qu'il était apparu au cours de la phase de consultation et avait continué
d'évoluer dans la phase ultérieure.  Le Président avait indiqué que 59 délégations soutenaientM. Supachai et 62 M. Moore.  À quoi bon essayer d'imposer un vote qui ne donnerait pas un autre
résultat et accentuerait peut-être l'écart en même temps qu'il ferait du tort à l'organisation?
Le représentant du Pakistan a dit que les trois critères qui avaient été appliqués auraient pu
l'être à différents stades du processus et à différents moments.  Par exemple, il a cité la déclaration de
sa délégation à la réunion du 24 mars, à savoir que le processus devait obéir à certains principes tels
que l'urgence, la transparence, la démocratie et l'équité et que la voie vers le consensus était claire:  un
candidat s'était constamment maintenu en première position pour ce qui était du soutien global et du
soutien géographique et que si un consensus devait se dégager, ce serait nécessairement en faveur deWT/GC/M/40/Add.1
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la candidature de M. Supachai.  Il avait ensuite proposé que le Président soumette au Conseil général
la question de savoir s'il pouvait approuver la désignation de M. Supachai comme prochain Directeur
général.  À la réunion du Conseil général du 31 mars, le Président avait dit dans sa déclaration que les
deux candidats bénéficiaient de niveaux de soutien proches, mais qu'il était difficile pour l'un et l'autre
d'obtenir un consensus.  Ces difficultés n'avaient pas été interprétées comme un veto, mais lePrésident avait poursuivi en disant que les difficultés rencontrées au sujet des deux candidats étaient si
sérieuses que ni l'un ni l'autre ne pouvait faire l'objet d'un consensus lui permettant d'être désigné
comme le prochain Directeur général.  La question se posait alors de savoir comment le Président en
était venu à conclure que les difficultés dans lesquelles se trouvait l'un des candidats, mais pas l'autre,
pouvaient être surmontées grâce à certains changements dans la situation objective.  Le Pakistan
n'avait pas mis en cause les faits ou la décision à laquelle était arrivé le Président.  Il fallait trouver
une issue à l'impasse actuelle puisqu'elle affectait l'avenir de l'organisation, et le seul moyen de lefaire était de poursuivre le dialogue et les consultations.  L'intervenant pensait qu'il serait peut-être
temps d'ajourner la réunion et d'entamer un dialogue soutenu avec les parties concernées afin de
parvenir à un consensus intégral que tous puissent soutenir.
Le représentant du Mexique a fait remarquer que, dans son rapport à la présente réunion, le
Président avait indiqué combien de Membres, parmi les 121, avaient soutenu chaque candidat.  Il se
demandait si le territoire douanier séparé de Hong Kong, Chine avait été compté parmi ces
121 Membres.  Il ajoutait que, bien que sa délégation ne soit pas favorable à l'idée de voter, il n'y avait
manifestement pas de consensus sur la proposition du Président.  Les règles de l'OMC prévoyaient
clairement le vote en l'absence d'un consensus.  Si toutes les décisions devaient se prendre parconsensus à l'OMC, il faudrait alors modifier l'article IX.  Dans certaines occasions, on insistait sur le
consensus, tandis que dans d'autres on procédait à un vote parce qu'il n'y avait pas de consensus.  Rien
de ce que le Mexique avait déclaré par le passé n'était en contradiction avec ce qu'il disait à cette
réunion.  Le Pakistan avait fait une déclaration constructive dont il fallait tenir compte.
Le Président a précisé que Hong Kong, Chine avait été compté parmi les 121 pays Membres
mentionnés.
Le représentant du Brésil a soutenu la sugge stion du Pakistan d'ajourner la réunion pour
procéder à des consultations.
Le représentant du Pérou a dit que sa délégation avait dès le début fait part de son soutien à
M. Supachai et de sa volonté d'arriver à une décision consensuelle.  Le Pérou se rallierait à un
consensus sur toute procédure que le Président proposerait.
Le représentant de la Turquie a dit que ce qui était en discussion était l'avenir de
l'organisation.  Le Canada avait évoqué l'intrusion croissante dans les affaires intérieures, de par leur
nature, des décisions adoptées par l'OMC en disant que son pays se sentirait menacé si de telles
décisions étaient prises aux voix.  L'OMC ne pouvait se permettre d'aliéner les Membres de cette
façon.  Certaines délégations étaient favorables au vote, mais une longue liste de délégations y étaient
opposées, dont bon nombre soutenaient M. Supachai.  À la réunion du Conseil général du 17 mars, la
délégation turque avait déclaré que l'argument selon lequel il ne devait pas y avoir de veto avait uneimportance capitale et l'emportait sur tout le reste, qu'elle pouvait accepter n'importe lequel des
candidats, qu'elle était disposée à modifier son choix si cela pouvait servir le processus et que le
Président devait avoir toute latitude pour conduire ce processus comme il le jugeait bon.  On devait
trouver une issue à cette impasse et poursuivre la réunion.  Il fallait vérifier si les difficultés que
causaient aux Membres la recommandation du Président étaient fondées sur des éléments objectifs ousur la surprise et la déception.  On ne devait pas recourir au vote et créer ainsi un précédent dans la
manière de traiter les affaires au Conseil général, ce qui pourrait être fatal.WT/GC/M/40/Add.1
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Le représentant de l'Uruguay a dit que, d'après les déclarations, il semblait que la majorité des
Membres reste convaincue que le Directeur général devait être désigné par consensus et qu'une
décision devait être prise à la réunion en cours pour éviter de mettre gravement à mal le système.  Une
forte proportion des Membres présents était opposée au vote comme moyen de résoudre ce problème
ou tout autre problème à l'OMC.  Il incombait aux Membres de poursuivre selon la recommandationdu Président.  Si le Conseil général acceptait certaines objections qui n'étaient que des vetos déguisés,
il lui faudrait revenir à la case départ.  Certaines délégations avaient suggéré de voter et d'autres
étaient favorables à la poursuite des consultations.  L'Uruguay proposait une troisième voie:  à la
lumière des informations communiquées par le Président et de sa recommandation, un des deux
candidats devait prendre l'initiative de se retirer.  Il serait alors facile d'arriver à un consensus.
Le représentant de la Slovénie a dit que son gouvernement était opposé à un vote qui créerait
un dangereux précédent.  Les arguments avancés par le Canada à cet égard étaient convaincants.  Il
était difficile d'accepter ne serait-ce que la possibilité que la Slovénie soit confrontée à une décision
de l'OMC qui serait contraire à son intérêt national, voire qui lui porterait directement atteinte.  Sa
délégation demandait à celles qui suggéraient de voter de reconsidérer leur position.  La seule option
était d'accepter la recommandation du Président, ce que faisait la Slovénie.
Le représentant de l'Argentine a soutenu la déclaration de l'Uruguay.  Sa délégation n'était pas
favorable à des propositions fondées sur l'aveu que le consensus avait échoué, car ce serait ouvrir une
boîte de Pandore.
Le représentant de Hong Kong, Chine a suggéré que, compte tenu de la situation actuelle et
pour préserver l'intégrité de l'OMC et l'efficacité de son fonctionnement, le Président demande au
Directeur général de proroger le mandat de M. Hoda, Directeur général adjoint, de quelques semaines.
Le Président a rappelé qu'il avait fait une proposition semblable à la réunion du Conseil
général du 14 avril et qu'elle n'avait pas été acceptée.  Il hésitait donc à reprendre cette proposition.
Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que ce qu'il venait de proposer avait été la position
constante de sa délégation, comme il était apparu, quelques semaines plus tôt, qu'un nouveau
Directeur général aurait besoin d'être assisté au début de son mandat.
Le Président a rappelé qu'il avait été décidé à titre informel que le Directeur général serait
habilité à approuver la prorogation du mandat de l'un des Directeurs généraux adjoints.  Il fallait
maintenant décider si l'on demanderait ou non au Directeur général de prendre cette mesure.
Le représentant du Pakistan a dit que sa délégation avait des doutes quant à la proposition qui
venait d'être faite.  Il n'était pas nécessaire que l'organisation soit dirigée pendant l'intérim par un
Directeur général adjoint.  Les Membres devaient s'attacher à désigner le prochain Directeur général,
ce qui était leur première priorité.
Le Président a dit que cette situation pouvait donner l'impulsion nécessaire pour parvenir à
une décision concernant le prochain Directeur général d'ici minuit.  Il suggérait que le Conseil général
suspende la séance pour une heure afin de poursuivre les consultations.
Le représentant du Japon a dit que si le Directeur général était désigné aux voix, sa délégation
pourrait se rallier aux résultats du vote à la réunion en cours.  Toutefois, s'il fallait prendre une
décision par consensus, sa délégation ne pouvait prendre position à cette réunion, même après unesuspension de séance, parce qu'elle devait étudier attentivement le rapport du Président.
Le représentant du Mexique a dit que sa délégation ne pourrait prendre une décision à cette
réunion que si les textes juridiques l'exigeaient, c'est-à-dire que si l'on devait voter.  C'est pour cetteWT/GC/M/40/Add.1
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raison que sa délégation avait, une semaine plus tôt, demandé un délai de réaction.  Le Mexique avait
participé à un accord verbal qu'il ne souhaitait pas modifier.  La question à l'ordre du jour de cette
réunion était exclusivement celle de la désignation du prochain Directeur général.
Le représentant du Venezuela a rappelé qu'il avait été dans l'intention du Président d'assurer la
continuité administrative de l'organisation pour le cas où il ne serait pas possible de terminer le
processus de sélection d'ici à la date limite.  Sa délégation n'approuvait pas la proposition de
Hong Kong, Chine.
Le représentant de la Jamaïque a suggéré que le Conseil général fasse une pause afin de
permettre aux délégations d'étudier ce qu'elles allaient faire dans le cas où une décision ne serait pas
prise sur la base de considérations pratiques et pragmatiques.
La représentante des États-Unis a soutenu l'idée d'une courte interruption.  Il fallait qu'une
décision soit prise à cette réunion.  Elle ne pouvait l'être que par consensus et sa délégation
n'admettrait jamais le vote.  Il était clair que la majorité des délégations voulait prendre cette décision
par consensus et non pas aux voix.
Après une suspension d'une heure, le Président a dit qu'à son avis, les possibilités d'arriver à
un consensus n'avaient pas été épuisées.  Étant donné que les délégations avaient besoin de plus de
temps pour consulter leur capitale et pour parler entre elles, il proposait d'arrêter la pendule, de façon
que la décision qui serait éventuellement prise le lendemain soit réputée avoir été prise le 30 avril, etd'ajourner la réunion jusqu'au lendemain 16 heures.
Le représentant du Maroc a dit que les délégations n'auraient pas le temps de consulter leur
capitale d'ici au lendemain après-midi.  Si l'on arrêtait la pendule, il fallait que ce soit jusqu'au lundi
afin de donner aux délégations le temps de réévaluer la situation à la lumière de tout ce qui avait étédit.  Il a suggéré que la réunion soit suspendue jusqu'au lundi matin.
Le représentant de la Jamaïque a dit qu'il s'agissait d'une question urgente et grave et que l'on
devait tout faire pour conserver l'élan acquis en tenant une réunion le lendemain.
Le représentant du Venezuela a souscrit à la déclaration de la Jamaïque.
Le représentant du Maroc a dit que sa délégation ne recevrait pas d'instructions pendant le
week-end.  Il a aussi rappelé que le Maroc avait, peu auparavant, défendu l'idée d'un vote, qui était
clairement prévu par l'article IX.
Le représentant de la Jamaïque a dit que sa délégation faisait tout son possible pour participer
à un processus dont elle n'avait pas voulu depuis le début et qu'elle demandait aux autres délégations
d'être conciliantes.
Le représentant du Cameroun a proposé que la réunion soit suspendue jusqu'au lundi
16 heures, ce qui était le délai minimum pour que sa délégation puisse obtenir des instructions.
Le représentant du Canada a dit que sa délégation avait espéré que l'on pourrait prendre une
décision sur cette question à cette réunion.  Une interruption trop longue risquait d'être mal perçue par
ceux qui observaient de l'extérieur.  Sa délégation était favorable à ce que l'on se réunisse le
lendemain après-midi, ne serait-ce que pour prendre connaissance des positions des délégations.
Le Président a proposé d'ajourner la réunion jusqu'au 1er mai à 16 heures.
Le Conseil général en est ainsi convenu.WT/GC/M/40/Add.1
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À la reprise de la réunion, le 1er mai, le Président a rappelé qu'il avait fait une proposition
formelle pour la désignation du prochain Directeur général et que le Conseil général avait eu un débat
utile, mais sans qu'une décision ait encore pu être prise.  Bien que l'on ait décidé d'arrêter la pendule,
il fallait que cette décision soit prise le plus rapidement possible, et les délégations ne devaient pasl'oublier.  On risquait autrement une crise institutionnelle qui risquait d'avoir des répercussions graves.
La tâche dont M. Rossier et lui-même avaient été chargés n'était pas facile, et ils y avaient consacré
pratiquement tout leur temps depuis deux mois.  Les possibilités d'arriver à un consensus n'étaient pas
épuisées, et le Président avait bon espoir que l'on pourrait y parvenir.  Si cela s'avérait impossible, les
Membres devraient décider quelle était la meilleure manière de procéder.
Prenant la parole au nom des membres de l'ANASE, le représentant de la Malaisie
 a souligné
que le processus en cours touchait essentiellement à la validité et à l'intégrité du processus de prise de
décisions d'une organisation fondée sur des règles.  Il n'y avait pas de consensus, et juridiquement, on
était dans l'impasse.  Les règles prévoyaient une issue, mais certaines délégations estimaient que ces
règles ne devaient pas être appliquées.  L'article IX:1 de l'Accord sur l'OMC prévoyait que l'OMC
devait conserver la pratique de prise de décisions par consensus suivie en vertu du GATT.  Sur cettebase, les Membres étaient convenus de procéder en acceptant la condition qu'il n'y aurait ni veto, ni
vote.  M. Supachai avait constamment été en première position et si cette condition avait été
scrupuleusement respectée, le consensus aurait normalement dû être déclaré en sa faveur.  En outre,
dans le processus d'élaboration d'un consensus n' admettant ni veto ni vote, la formulation du
consensus ne pouvait être indéfiniment reportée.  Lorsque l'on avait accordé une importance excessiveaux raisons prétendument graves qui empêchaient de déclarer un consensus en faveur de M. Supachai,
la Malaisie s'était abstenue de critiquer ceux qui avaient enfreint l'entente sur l'absence de veto et de
vote en mettant un veto de fait.  Pourtant, maintenant que sa délégation exerçait son droit d'objection,
elle voyait son honneur et celui des délégations qui partageaient ses idées soumis à des attaques.  Le
souci premier de la Malaisie restait la formulation d'un consensus dans l'intérêt de l'organisation.  Sadélégation avait foi dans l'intégrité du Président et de M. Rossier, mais l'élection du Directeur général
relevait de la décision des Membres.  Le Directeur général devait être mandaté par tous.  On n'avait
pas d'autre choix que de se plier à la deuxième et troisième phrases de l'article IX:1 et de voter.
C'était un droit garanti aux Membres, auquel nul ne pouvait s'opposer.  À long terme, ce qui minerait
l'organisation n'était pas l'exercice des droits expressément prévus par les règles, mais les tentatives
faites pour en entraver l'exercice.
Le représentant du Mexique a dit que le rapport du Président témoignait des qualités
professionnelles du Président et de M. Rossier.  Il convenait, comme l'indiquait le rapport, que les
chiffres pouvaient avoir de l'importance, mais qu'ils n'étaient pas déterminants.  L'écart entre les
candidats se réduisait maintenant à trois voix, chiffre inférieur au nombre des Membres qui ne
s'étaient pas exprimés.  Il ne s'agissait pas d'une situation où un candidat avait une avance telle quel'on pouvait automatiquement participer à un consensus en sa faveur.  Si le Conseil général avait
procédé selon la méthode du vote, une voix aurait suffi à assurer la victoire, mais il procédait par
consensus.  Des Membres avaient présenté des objections formelles et il n'y avait donc pas de
consensus.  Il n'y avait rien de significatif dans le critère de la répartition géographique du soutien.  En
ce qui concernait le critère d'acceptabilité ou degré de tolérance, à la lumière des objectionsformulées, il semblait qu'il ait pris de l'importance par rapport aux deux autres critères.  Étant donné
qu'il n'y avait pas de consensus, le vote prévu à l'article IX:1 était la méthode la plus orthodoxe.  Ceux
qui ne voulaient pas d'un vote devaient suggérer une autre méthode pour trouver rapidement une
solution.
Le représentant du Zimbabwe a dit que les accusations de malhonnêteté intellectuelle portées
par certaines délégations contre les partisans de M. Supachai témoignaient d'un grave manque de
respect.  En manifestant son opposition à la proposition du Président, sa délégation ne dénigrait
nullement l'intégrité de la Présidence.  Depuis le début du processus, sa délégation avait contesté leWT/GC/M/40/Add.1
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critère de l'acceptabilité qui pouvait être utilisé comme un veto indirect, mais elle avait finalement
cédé par respect pour le Président.  Celui-ci avait lui-même dit que c'était un critère assez subjectif.
Pour le Zimbabwe, l'opposition à la candidature de M. Supachai était un veto déguisé.  Sa délégation
avait œuvré en vue d'un consensus.  Cependant, s'il ne pouvait y avoir de consensus, sa délégation
avait toujours soutenu que le Conseil général devrait voter, comme le prévoyait l'article IX, et il nefallait pas dénigrer ceux qui le réclamaient.  On avait demandé que le consensus soit déclaré en faveur
de M. Supachai alors que les deux candidats se trouvaient à égalité.  Si la proposition du Président
avait été faite plus tôt, la situation serait différente.  Le moment était venu d'accepter que les pays du
Sud prennent la direction, surtout si l'on considérait les qualités et les capacités de M. Supachai.
Le représentant de la Colombie a dit que cette question revêtait une importance particulière
pour un petit pays en développement comme le sien, qui avait besoin d'une organisation qui
fonctionne bien et qui fasse participer les pays en développement.  Le Conseil général s'était mis
d'accord sur la procédure et les critères à appliquer pour la sélection du Directeur général et était aussi
convenu qu'il n'y aurait pas de veto.  Il y avait eu des consultations prolongées et la Colombie s'était
préparée à accepter la recommandation que le Président ferait le 30 avril, quelle qu'elle soit.  Elle
attendait des autres qu'elles fassent de même.  La délégation colombienne s'étonnait que l'on demandeun vote, étant donné que, dans une organisation fondée sur des règles, celles qui avaient été convenues
devaient être maintenues jusqu'au bout.  Elle réaffirmait qu'elle était disposée à suivre le processus
arrêté d'un commun accord.
Le représentant du Bangladesh a rappelé que sa délégation avait dit qu'elle pourrait
s'accommoder indifféremment des deux candidats.  Le Bangladesh avait des enjeux importants à
l'OMC et souhaitait ardemment que l'on reprenne les travaux de fond.  Sa délégation était prête à
suivre le Président pour sortir de cette impasse soit par un consensus soit par un vote comme le
prévoyait l'article IX.
Le représentant de Hong Kong, Chine a dit qu'il aurait été judicieux que le Président
mentionne dans ses observations liminaires les objections formelles faites par plusieurs délégations.
Le rapport du Président du 30 avril donnait l'impression que le partage entre les candidats était très
équilibré et il ne faisait pas clairement ressortir ce qui avait amené le Président à proposer un candidat
plutôt que l'autre.  Il ne constituait donc pas une base suffisamment claire ou sûre pour que sa
délégation puisse accepter la proposition.
La représentante des États-Unis a souligné combien l'unité était nécessaire dans cette
entreprise.  Tous les Membres avaient beaucoup travaillé depuis que l'on avait, en juillet 1998, défini
des critères et des procédures spécifiques qui avaient été acceptés par tous.  Les délégations devaient
non seulement se préparer pour la Conférence ministérielle de Seattle, mais aussi s'occuper des
engagements déjà pris par les Membres et poursuivre le développement des échanges de vues.  Ilfallait clore ce dossier rapidement:  les Membres devaient confirmer leur confiance dans le Président
et le facilitateur et se mettre d'accord sur la recommandation du Président.  La prise de décisions par
consensus serait essentielle pour toutes les décisions que les Membres seraient appelés à prendre.
C'était le consensus qui avait donné au système commercial multilatéral son niveau élevé.  Il restait
encore des tâches à accomplir et d'autres pays à faire entrer dans l'organisation.  Les nouveaux venusvoulaient accéder à l'OMC afin de bénéficier des avantages des engagements fondés sur le consensus.
Les délégations devaient remplir le mandat de représentation de leur gouvernement de manière intègre
et s'atteler ensuite à la tâche de longue haleine qui les attendait.  L'intervenante a réaffirmé que les
États-Unis ne seraient pas favorables à un vote et a fait remarquer que ceux qui demandaient un vote
semblaient penser qu'il s'agirait de départager M. Moore et M. Supachai.  Ce n'était pas le cas et s'ildevait y avoir un vote, qui devrait se dérouler par correspondance pour que tous les Membres puissent
y participer, ce serait pour accepter ou rejeter la proposition du Président.WT/GC/M/40/Add.1
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Le représentant de la République dominicaine a fait remarquer que les membres de l'ANASE,
le Japon, le Mexique, le Zimbabwe, le Pakistan, le Kenya et Hong Kong, Chine avaient émis des
objections à l'encontre de la recommandation du Président.  Sa délégation avait toujours dit qu'elle
s'associerait à un consensus, mais il était évident qu' il n'y en avait pas.  Il fallait rétablir l'unité.
Le représentant du Nigéria a rappelé les déclarations du Canada et de la Jamaïque qui, selon
lui, montraient la voie pour sortir de l'impasse actuelle.  Le vote sèmerait la discorde, compromettrait
le caractère confidentiel et impartial de tout le processus et aurait des effets négatifs sur l'image de
l'OMC en tant qu'institution.  Le recours aux procédures de vote prévues à l'article IX:1 ne ferait
qu'aggraver le problème.  L'Accord sur l'OMC n'était pas parfait, mais grâce à l'esprit de compromis
et de conciliation, l'édifice tenait.  Cet accord avait été adopté par consensus et non par un vote.
Le représentant de l'Uruguay a dit que l'urgence devrait encourager les Membres à regarder la
situation franchement et sereinement et à s'attacher aux faits.  Le Conseil général avait donné un
mandat au Président, était convenu de certains critères et avait demandé au Président de faire une
recommandation en faveur d'un seul candidat.  Le Président s'était acquitté de ce mandat sur la base
d'une évaluation objective et impartiale de tous les critères.  Le résultat était que M. Moore venait entête, et son avance était corroborée par les faits.  L'intervenant se demandait si, dans le cas où
M. Supachai aurait été en tête avec la même avance, les Membres feraient valoir les mêmes
arguments concernant un vote.  La réponse était non, parce que les délégations comme l'Uruguay
auraient accepté la recommandation et soutenu M. Supachai.  Tous les Membres étaient partis du
principe qu'il n'y aurait pas d'opposition, et que la proposition que le Président présenterait seraitacceptée.  Les conséquences d'un vote allaient bien au-delà de la seule question actuelle, car toute
absence de consensus conduirait à l'avenir directement à un vote.  Étant donné qu'un pourcentage
important de délégations était opposé au vote, il n'y aurait pas de vote et il serait malvenu de continuer
à insister sur cette solution.  En ce qui concernait la déclaration du Zimbabwe, l'Uruguay, en tant que
pays en développement, trouvait offensant que l'on qualifie ce processus de lutte Nord-Sud.  Il fallaitque les Membres retrouvent l'esprit d'unité et de conciliation et s'attellent ensemble aux tâches
urgentes qui les attendaient.
Le représentant du Japon a dit que son gouvernement maintenait sa position.  Il a rappelé la
déclaration du Président du 14 avril dans laquelle celui-ci indiquait qu'il avait tout d'abord essayé de
voir s'il pouvait y avoir un consensus en faveur de M. Supachai, qui était le candidat en tête, mais qu'il
y avait des oppositions.  Il avait ensuite essayé de voir s'il pouvait y avoir un consensus en faveur deM. Moore, mais cela n'avait pas été possible et il avait donc rapporté, le 31 mars, qu'il n'y avait de
consensus en faveur d'aucun des deux candidats.  Compte tenu de la déclaration que le Président avait
faite la veille et des discussions qui avaient eu lieu alors, ainsi qu'à la réunion en cours, il était évident
qu'il n'y avait pas de consensus sur la proposition du Président.  La délégation japonaise demandait
donc au Président de voir maintenant si l'on pouvait parvenir à un consensus au sujet de M. Supachai,d'autant plus que, comme l'indiquait le rapport du Président du 30 avril, les niveaux de soutien des
deux candidats étaient très proches sur tous les points.  En ce qui concernait la déclaration de la
Colombie, il était vrai que personne n'avait contesté la suggestion du Président de présenter un nom
d'ici la fin du mois d'avril, mais comme le Président lui-même l'avait précisé, c'était aux Membres
qu'il appartenait de décider s'ils pouvaient accepter ce candidat.  Aucun Membre n'avait prisl'engagement de l'accepter.  C'était un point important.
Le représentant de la Corée a dit que sa délégation avait constamment souligné que le
prochain Directeur général devait être choisi par consensus.  Toutefois, après les discussions
prolongées qui avaient eu lieu à ce sujet, il était devenu évident qu'il n'y avait pas de consensus.  LaCorée hésitait à accepter l'évaluation des trois critères faite par le Président et pensait donc qu'il fallait
recourir au vote comme le prévoyait l'article IX:1.  Cela permettrait d'accroître la transparence et de
sortir de l'impasse actuelle.  La Corée se plierait aux résultats du vote.WT/GC/M/40/Add.1
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Le représentant du Canada a dit que sa délégation avait toujours soutenu le processus suivi
par le Président pour le choix du prochain Directeur général, même si le candidat de son pays n'avait
pas eu de chance dans cette affaire.  Le Président avait souligné qu'il s'agissait d'un processus
réducteur dans la mesure où, des quatre candidats, un seul pouvait être choisi.  L'un des risques de la
situation présente était de mettre trop l'accent sur la procédure, alors que le plus important étaitd'assurer la coopération entre les Membres afin de pouvoir continuer à ouvrir les marchés, de faire
respecter les règles et de trouver des moyens plus efficaces de s'entraider.  Si l'on voulait avancer, il
fallait travailler de concert, mettre l'accent sur l'unité  et opérer sur la base du consensus.  Il fallait
mettre au point de meilleures procédures pour la désignation du Directeur général et l'une des
conclusions à tirer de ce processus serait peut-être que les Membres s'engagent dans cette tâche.  Lors
des discussions de l'automne 1998, on s'était inquiété des risques que le processus puisse engendrer
des dissensions.  Les débats récents montraient que ces craintes s'étaient réalisées.  Les Membresavaient besoin les uns des autres et devaient travailler ensemble.  L'intervenant espérait qu'avec un
délai de réflexion supplémentaire, ils pourraient poursuivre d'une manière permettant à tous de mettre
l'accent sur leurs buts communs.
Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation partageait la plupart des opinions exprimées
par la Malaisie et le Zimbabwe.  En ce qui concernait le rapport du Président du 30 avril, sa délégation
soutenait les déclarations du Mexique et de Hong Kong, Chine.  Il ne fallait pas critiquer des
remarques sincères fondées sur une perception sincère des choses.  L'Inde regrettait la phrase de ce
rapport concernant le degré de tolérance qui disait que les difficultés qui avaient été exprimées à
l'encontre de M. Moore étaient davantage une réaction à ce qui était perçu comme étant la principalesource de son soutien et au fait qu'il venait d'un pays développé.  Cette phrase était injuste pour
M. Moore et pour ceux qui pouvaient avoir soutenu M. Supachai.  L'intervenant a réaffirmé que,
toutes choses étant égales entre les deux candidats, sa délégation préférerait celui venant d'un pays en
développement.  En ce qui concernait les demandes de vote, il tenait à faire remarquer que la
disposition relative au vote à l'article IX avait été acceptée par consensus par l'ensemble des Membres.Les États-Unis avaient dit que, s'il devait y avoir un vote, ce serait sur la proposition du Président.  Il
se demandait s'il y avait une seule délégation qui ait accepté toutes les propositions qui lui étaient
soumises.  La procédure normale voulait qu'il y ait une réunion informelle ou des consultations avant
qu'une délégation ou un Président ne fasse une proposition, de façon que celle-ci puisse d'abord faire
l'objet d'un accord informel.  On avait dit que le vote porterait atteinte au caractère confidentiel et
impartial du processus, mais ce ne serait pas le cas si l'on votait à bulletin secret.  Les Membres
devaient trouver une solution judicieuse à cette situation complexe.
Le représentant de l'Égypte a dit que la position de sa délégation n'avait pas changé.  Il n'y
avait pas de région du Moyen-Orient à l'OMC et la référence que le Président y faisait dans son
rapport du 30 avril était peu claire.  En ce qui concernait le critère du degré de tolérance, l'Égypte
avait émis une réserve dès le moment où il avait été proposé.  L'intervenant se demandait comment cecritère pouvait être mesuré et faisait remarquer que le Président lui-même avait dit qu'il était assez
subjectif.  Il était évident qu'il n'y avait pas de consensus.  Durant les négociations du Cycle
d'Uruguay, le processus de prise de décisions avait été controversé, certains ayant insisté pour que la
règle soit le consensus et rien que le consensus.  La formule de compromis qui avait été décidée par
consensus était la disposition qui figurait maintenant à l'article IX de l'Accord sur l'OMC.  L'autreoption, que les plus puissants fassent pression sur les plus faibles pour qu'ils se rallient au consensus,
était inacceptable.  Comme le prévoyait l'article IX, il était impératif de recourir au vote lorsque le
consensus n'était pas possible dans un certain délai.  C'était le vote qui était le processus
démocratique.  L'Égypte avait déclaré à plusieurs reprises que c'était au tour du candidat d'un pays en
développement de devenir Directeur général.  Elle soutiendrait le vainqueur du scrutin.
Le Président a dit que l'Égypte avait été comprise dans la région de l'Afrique et non dans le
Moyen-Orient.  Il s'est excusé de sa confusion lorsqu'il avait mentionné cette région et a précisé que
cela n'avait eu aucune incidence sur son analyse ou sa conclusion.WT/GC/M/40/Add.1
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Le représentant du Kenya s'est associé à la déclaration du Zimbabwe.  M. Supachai, comme
M. Moore, étaient de bons candidats et le Kenya pouvait se rallier à un consensus en faveur de l'un ou
de l'autre.  Toutefois, il avait toujours eu une préférence pour M. Supachai.  La délégation kenyane
avait constamment affirmé qu'il ne devait y avoir ni vote ni veto, mais la situation actuelle était trèsdélicate.  Il n'y avait pas de consensus et il fallait appliquer les règles.  Sa délégation estimait que
M. Supachai, qui avait été en tête, disposait maintenant d'une base permettant de parvenir à un
consensus sur son nom.  Il n'y avait pas de consensus en faveur de M. Moore, et puisque les Membres
étaient nombreux à s'opposer au vote, un moyen de résoudre la question était de tenter de dégager un
consensus en faveur de M. Supachai.
Le représentant de la Turquie a dit que sa délégation était prête à accepter ce que proposerait
le Président.  Pendant la phase des consultations confidentielles, toutes les objections avaient été
communiquées au Président et il avait dû faire un choix en tenant compte de tous les renseignements
reçus.  La Turquie trouvait regrettable que, lors des précédents débats sur ce sujet, certaines
délégations aient tenu des propos déplacés, et l'intervenant a vivement conseillé aux Membres de
préserver un climat d'amitié et de compréhension.  En ce qui concernait la déclaration du Canada surle vote, ce n'était que parce que les décisions étaient prises à l'OMC par consensus que les
gouvernements étaient en mesure de les accepter.
Prenant la parole au nom des membres de l'ANASE sur une motion d'ordre, la Malaisie
 a dit
que sa délégation déplorait la déclaration de la Turquie qui n'était pas faite dans un esprit d'unité et de
coopération.
Le représentant du Mexique, soulevant une motion d'ordre, a signalé qu'un membre du
Secrétariat de l'OMC informait la presse sur cette question "en temps réel".  Or, la règle 38 du
Règlement intérieur prévoyait que seul le Président pouvait, à l'issue d'une réunion privée, publier uncommuniqué de presse.  Il demandait par conséquent au Secrétariat de s'abstenir de faire des
déclarations à la presse qui n'auraient pas été au préalable autorisées par les Membres.
Le Président a dit qu'il avait demandé à M. Rossier de suivre cette question avec le Secrétariat
pour s'assurer que les choses étaient faites dans les règles.
Le représentant du Japon, prenant la parole sur une motion d'ordre, a dit que plusieurs
délégations avaient parlé de veto et qu'il se demandait ce que ce terme signifiait.  Lorsqu'un Membre
faisait des objections et que la décision n'était pas prise, on appelait cela un veto, mais lorsque deux,
cinq, dix ou 20 Membres s'opposaient à une proposition, on appelait aussi cela un veto.
Le représentant de la Turquie a dit qu'il était vrai que le consensus pouvait être utilisé comme
un veto.  C'était la raison pour laquelle sa délégation avait décidé dès le début d'accepter
indifféremment la recommandation que ferait le Président.  La proposition du Japon était tout à fait
inacceptable parce que si l'on ouvrait la voie à une telle pratique, il n'y aurait à l'avenir de consensus
sur aucune question et n'importe quelle délégation pourrait paralyser le Conseil général.
Le représentant du Pakistan a dit que ce n'était qu'en discutant sincèrement des positions et
des divergences que l'on pourrait parvenir à un consensus véritable.  Ce processus avait été long et
complexe.  Sa délégation avait quelquefois eu des doutes quant à certains des principes qui avaient été
exposés et à certains des critères utilisés, mais elle n'avait pas voulu insister, soucieuse de respecter
les idées des autres délégations et confiante dans le déroulement satisfaisant du processus.  Elle auraitégalement pu contester certains points du rapport du Président du 30 avril et évoquer des difficultés
concernant la conclusion à laquelle celui-ci était arrivé.  Ces questions venaient d'être exprimées à
cette réunion par la Malaisie, le Mexique, l'Inde et Hong Kong, Chine.  Le Président lui-même avait
toujours soutenu qu'il se limitait à faciliter le processus et que, en dernière analyse, la décision deWT/GC/M/40/Add.1
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désigner le prochain Directeur général devait être prise par les Membres.  Pour ces raisons, sa
délégation avait choisi de taire ses critiques à l'endroit du rapport, et elle s'abstiendrait de le faire
maintenant.  Quatre lignes de conduite s'offraient aux Membres:  parvenir à une décision sur la
proposition du Président, à propos de laquelle tant de délégations avaient déclaré qu'il n'y avait pas de
consensus;  étudier la possibilité d'un consensus sur la candidature de M. Supachai, comme leproposait le Japon et comme le Pakistan l'avait proposé à la réunion du Conseil général du 24 mars;
appliquer les règles prévues à l'article IX:1 et voter, sachant que les règles ne prévoyaient pas de
possibilité de vote pour les absents;  enfin, explorer d'autres possibilités pour parvenir à un consensus.
On avait appelé à l'unité, et sa délégation continuait de considérer le Président comme le médiateur
nécessaire pour réaliser cette unité et développer une méthode consensuelle pouvant déboucher sur un
consensus véritable au sein du Conseil général.
La représentante de la Bolivie a dit que sa délégation avait toujours soutenu le processus
convenu et insistait pour que ce processus se poursuive jusqu'au résultat final.  Les règles ne
pouvaient changer à mi-chemin.  La Bolivie ne s'était pas étonnée de la proposition du Président parce
qu'elle avait conservé son ouverture d'esprit.  Les Membres qui parlaient si souvent du candidat en
tête disaient maintenant que l'écart entre les deux candidats était négligeable.  La délégationbolivienne suggérait que les Membres ayant des objections expliquent à quoi ces objections tenaient
de manière que l'on puisse s'efforcer de les lever.  Il ne s'était jamais agi d'une lutte Nord-Sud.
L'annexe I du Règlement intérieur des réunions du Conseil général (WT/L/161) concernant le vote par
courrier ou par télécopie prévoyait que tous les Membres recevraient un avis par la poste.  Sa
délégation espérait qu'il n'y aurait pas de vote mais, s'il devait y en avoir un, ce serait sur laproposition du Président.
Le représentant du Maroc a dit que, plutôt que d'essayer de marquer des points, les Membres
devraient s'efforcer de trouver l'unité nécessaire pour choisir un Directeur général.  Le Maroc lançait
un appel à tous pour qu'ils prennent du recul et reviennent à l'esprit du GATT qui faisait que l'ons'efforçait de trouver un consensus au moins sur la méthode de travail et que l'on travaillait dans la
camaraderie.  On pouvait dire que les candidats étaient trop proches pour être départagés et le
Président aurait pu faire sa recommandation en faveur d'un candidat ou de l'autre.  Pour le Maroc, les
deux candidats étaient si proches qu'il ne voyait pas de différence entre eux sur la base des trois
critères choisis.  En raison de cette proximité, il semblait devoir être difficile de convaincre l'un ou
l'autre des candidats ou ses partisans d'accepter l'autre.  Dans ces circonstances, la délégation
marocaine ne pensait pas que le Président ferait une recommandation.  Le Maroc s'interrogeait sur leprocessus, non pas sur les candidats.  Ce processus devait être révisé.  En ce qui concernait les
procédures et le vote, il y avait eu des cas où une délégation avait contesté quelque chose qui n'avait
alors pas été retenu par le Conseil général.  S'agissait-il d'un veto ou d'un consensus? Il était inutile de
continuer de débattre à ce sujet.  Plusieurs délégations dans les deux camps avaient mentionné des
décisions du Conseil général dont sa délégation ne pensait pas qu'il s'agissait de décisions prises par leConseil général.  Il suggérait qu'à l'avenir, chaque fois que le Conseil général prendrait une décision,
un délai de 24 heures soit ménagé ou qu'il soit déclaré sans ambiguïté que le Conseil général prenait
une décision formelle engageant les Membres, parce que ce n'était pas toujours clair.  Sa délégation ne
pensait pas que le Conseil général ait jamais pris la décision de ne pas admettre de veto, puisqu'un
veto avait été utilisé dans ce processus.  De plus, quelques semaines plus tôt, sa délégation n'avait pasété d'accord sur le processus et celui-ci ne s'était pas poursuivi.  Les Membres n'avaient jamais décidé
qu'ils ne pourraient pas faire d'objections.  "Ni veto ni vote" était un mot d'ordre.  Le vote existait dans
le Règlement intérieur, mais ce n'était pas une solution envisageable pour les raisons indiquées par le
Canada.  L'un comme l'autre, les candidats était en mesure de faire l'objet d'un consensus.  La seule
façon d'y parvenir était de prendre plus de temps, et il pourrait s'avérer nécessaire de trouver unesolution provisoire pour la période pendant laquelle l'OMC se trouvait sans direction.  Les Membres
devraient s'intéresser à ces questions pratiques.WT/GC/M/40/Add.1
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Le représentant d'Israël a soutenu la déclaration du Canada.  Les Membres ne devraient pas
envisager de procédures susceptibles d'aggraver les difficultés à l'avenir et devraient rechercher un
consensus dans un esprit de compromis, de conciliation et d'unité.
Le représentant du Honduras a dit que sa délégation regrettait qu'il n'ait pas été possible de
parvenir à un consensus sur le candidat proposé, mais qu'elle pensait qu'il pouvait y avoir d'autres
solutions.  Une solution devrait être trouvée conformément aux règles établies et acceptées par tous.
Le représentant du Nicaragua a dit que sa délégation s'associait à la déclaration de la
Colombie, du Nigéria, des États-Unis, de l'Uruguay et de la Bolivie.  Les Membres avaient donné au
Président un mandat assorti de règles bien définies et approuvées par tous.  Après une analyse
exhaustive, le Président avait proposé M. Moore comme candidat consensuel.  Le vote n'avait pas saplace dans ce processus puisque les Membres étaient convenus de procéder à la désignation par
consensus.  De plus, cela créerait des problèmes graves pour les décisions qui seraient prises à l'avenir
à l'OMC.  L'intervenant demandait à tous de renoncer à la confrontation et de se rallier à un consensus
sur la proposition du Président.
Le représentant du Costa Rica a dit que le consensus était une règle qui avait été mieux
acceptée concrètement que tout autre principe en vigueur au GATT et à l'OMC.  La prise de décisions
par consensus pouvait exiger des discussions plus longues, davantage d'efforts, plus de tolérance et
plus de souplesse, mais c'était un principe qui garantissait la prise en considération des intérêts de
toutes les délégations, si petites soient-elles.  Ce que les Membres feraient dans ce processus auraitdes conséquences allant bien au-delà de la désign ation du prochain Directeur général.  La délégation
du Costa Rica était assurée que le Président saurait aider les Membres à dégager un consensus sur la
base de sa proposition du 30 avril.  Les délégations qui avaient émis des objections ne s'en étaient pas
expliquées, mais aucune des questions soulevées ne semblait suffisamment importante pour empêcher
qu'une décision soit prise.  La délégation costa-ricienne exhortait tous les Membres à participer àl'esprit constructif de la grande majorité des Membres qui pouvaient accepter la proposition du
Président.
Le représentant de Cuba a dit que la position de son gouvernement n'avait pas changé.  Sa
délégation soutenait la déclaration des membres de l'ANASE et souscrivait au raisonnement tenu par
le Mexique, selon lequel il n'y avait pas vraiment de candidat en tête.  Sa délégation était aussi
d'accord avec les déclarations d'autres délégations telles que celles de l'Égypte, de l'Inde, du Pakistanet du Zimbabwe.  La position de son gouvernement avait été depuis le début une position tiers
mondiste.  Pour des raisons d'équité, les deux candidats étant aussi qualifiés l'un que l'autre, c'était
maintenant au tour du candidat originaire d'un pays en développement de diriger cette organisation.
La préférence aurait dû être donnée au candidat d'un pays en développement.  Cuba était sceptique en
ce qui concernait le critère des préférences, puisque pendant six mois M. Supachai avait été en tête etqu'à la dernière minute il semblait avoir perdu son avance.  Cuba craignait que de fortes pressions
politiques n'aient été exercées par des Membres influents pour modifier le cours des choses.  Il ne
faisait aucun doute qu'il fallait appliquer les règles, en particulier la disposition de l'article IX relative
au vote.  La délégation cubaine était d'accord avec les différentes options présentées par le Pakistan.
Le représentant de la Bulgarie a soutenu la déclaration du Canada et sa proposition selon
laquelle on devrait s'efforcer de trouver un meilleur moyen pour choisir le Directeur général.  Il
semblait que ce que l'on reprochait, sur le fond, au processus lui-même portait surtout sur le deuxième
et le troisième critères.  Un vote serait par nature une décision fondée exclusivement sur le premier
critère et consisterait à faire un décompte.  L'une des issues possibles à la situation actuelle seraitd'essayer d'intégrer une opération de comptage dans le processus de consensus, c'est-à-dire de
convenir à l'avance qu'il y aurait consensus sur le candidat qui serait soutenu par le plus grand nombre
de Membres.  Cela ne serait pas foncièrement différent d'un vote, mais offrirait la possibilité de
s'acheminer vers l'unité et de surmonter le blocage actuel.  C'est ce qui avait été fait en substance dansWT/GC/M/40/Add.1
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le rapport du Président, et l'intervenant a demandé si les chiffres qui y figuraient étaient mis en
question.
Au nom des membres de l'ANASE, la Malaisie a dit qu'un vote serait destiné à trancher la
question qui se posait, c'est-à-dire la désignation du Directeur général.  La proposition du Président
n'avait eu pour seul but que de faciliter le processus et n'était pas la question qui se posait.
Le représentant du Venezuela a dit que sa délégation était opposée au vote parce qu'elle ne le
considérait pas comme un dernier recours et qu'elle ne voulait pas contribuer à faire le premier pas
pour transformer cette organisation d'enceinte de négociation qu'elle était en une enceinte électorale.
Le Venezuela ne souhaitait pas voir se créer une situation où les règles du commerce seraient fondées
sur un mécanisme permettant, par des scrutins incessants, de faire prévaloir les vues de la majorité.Sa délégation avait toujours déclaré qu'elle considérait le processus de consensus comme une phase
supérieure de démocratie.  Le consensus faisait appel à un esprit de compréhension, de compromis, de
solidarité et, en particulier, de compréhension et de respect des efforts entrepris.  Sa délégation avait
essayé de contribuer à faire en sorte que cette organisation de pays développés et de pays en
développement agisse à l'unisson.  Quatre mois avaient été consacrés à essayer de trouver unconsensus et il n'était pas légitime d'appeler au vote étant donné que ce processus avait été accepté par
tous.  Il fallait prendre le temps de négocier encore.  Il incombait au Président et au facilitateur de
consulter M. Supachai.  Si ce dernier n'avait pas eu le soutien qu'il espérait d'un certain groupe, il
avait le droit de donner aux Membres un message concernant les voies qui s'offraient à cette
organisation.  Les délégations qui contestaient le candidat proposé devraient faire connaître leursobjections, de façon que l'on puisse continuer à avancer de manière constructive.
Le représentant de la Jamaïque a dit que sa délégation était prête à se rallier au consensus sur
la proposition du Président et qu'elle aurait été disposée à se joindre à un consensus le 24 mars si la
proposition du Pakistan avait été retenue et avait fait l'objet d'un consensus.  Elle était maintenantdisposée à suivre la direction proposée par le Président, quelle qu'elle soit.  Le Président était tenu par
ses fonctions de donner des directives.  L'intervenant a rappelé qu'en mars 1995, le Conseil général
s'était mis d'accord sur la nécessité de définir des procédures plus efficaces pour la désignation future
du Directeur général et qu'en juillet 1998, sa délégation avait indiqué qu'elle n'était pas favorable à un
processus ad hoc  susceptible d'entraîner des difficultés.  Sa délégation était résolument attachée au
principe du vote, mais il y avait pour cela un temps et un lieu.  Si le vote avait été l'option retenue dès
le début pour désigner le prochain Directeur général, la Jamaïque y aurait souscrit.  On ne pouvaitcependant pas commencer un processus pour en changer lorsque cela paraissait commode.
L'intervenant a fait valoir avec insistance auprès des délégations favorables à un vote que le moment
n'était pas opportun pour une telle modalité, d'autant plus que l'on n'en avait pas exploré les
conséquences possibles.  Les Membres devaient réfléchir soigneusement aux conséquences d'un vote.
Si le Conseil général devait procéder à un vote à cette réunion, il devrait le faire sur la question àl'examen, qui était la proposition du Président.  Le Pakistan avait présenté quatre options, et c'était au
Président de donner des orientations.  L'intervenant espérait que l'on ferait ce qui était raisonnable
pour que l'institution continue de fonctionner.
Le représentant du Japon a dit qu'en ce qui concernait la déclaration du Venezuela, le Japon
ne pensait pas qu'il appartenait au Président ou au facilitateur de prendre contact directement avec les
candidats pour discuter de l'affaire examinée par le Conseil général.
Le Président a dit que M. Rossier et lui-même n'entreraient pas dans ce genre de discussion.
Le représentant de l'Argentine a dit que sa délégation était venue à cette réunion dans l'esprit
de coopération et avec le souci de souplesse dont elle avait fait preuve pendant tout le processus de
consultations.  L'Argentine s'apprêtait la veille à soutenir le rapport du Président et sa
recommandation, quels qu'ils soient.  Le fait que d'autres délégations n'aient pas été dans le même étatWT/GC/M/40/Add.1
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d'esprit et aient formulé des objections mettait l'organisation en péril.  Il y avait certes une cohérence
et une logique dans les arguments de ceux qui suggéraient un vote, mais voter n'était pas une solution
dans la situation actuelle.  On ne pouvait continuer à travailler avec des règles qui n'étaient pas claires
et la méthode de désignation du Directeur général devait être plus efficace.  Le Président devrait avoir
toute latitude pour procéder comme il le jugeait bon.
Le Président a dit que la situation actuelle était le résultat d'un système très complexe de
désignation du chef de cette organisation.  Au moment où il avait été élu Président du Conseil général,
il avait préféré ne pas s'impliquer dans ce processus, sachant qu'il y aurait des difficultés, mais on lui
avait fait savoir qu'il n'avait pas le choix.  Personne ne pouvait attendre de lui qu'il obtienne un
résultat acclamé de tous côtés, mais il avait fait tout ce qui était humainement possible.  Les
délégations avaient le droit à la différence et celui de ne pas accepter tout ce qu'il avait dit.  Il avaitmis une proposition sur la table et il appartenait aux Membres d'en décider.  Bien qu'originaire d'un
pays en développement, en acceptant le rôle de Président, il devenait le représentant de tous les
Membres.  À propos de la question des niveaux de soutien, il y avait fait référence pour la dernière
fois le 24 mars en disant que les niveaux de soutien des deux candidats étaient proches.  Depuis lors,
M. Rossier et lui-même s'étaient abstenus de mentionner cet élément.  De nombreuses délégationsavaient exigé que soient communiqués les degrés de soutien et cela avait été fait dans son rapport du
30 avril, mais à ce moment-là, la situation avait changé.  Il était clair qu'il n'y avait pas de consensus,
mais tous les efforts pour y parvenir n'avaient pas été épuisés.  Pour cette raison, il proposerait, à la fin
de cette réunion, d'arrêter la pendule.  Quant à son rapport, auquel les délégations avaient fait allusion,
il avait été fondé sur les critères que les Membres avaient fixés comme guides pour déterminer lapossibilité d'un consensus en faveur de l'un ou de l'autre candidat.  Il reconnaissait que toutes les
délégations n'avaient pas été d'accord sur chacun des critères, mais il avait cru comprendre que, dans
l'ensemble, les trois critères étaient acceptés.  C'était sur la base de ces critères qu'un candidat avait été
écarté de la course.  Le deuxième critère, le degré d'acceptation, avait été jugé subjectif par certaines
délégations.  À son avis, c'était un critère objectif en ce qu'il donnait la possibilité d'entendre les avisdes Membres sur les différents candidats, ce qui était bien sûr une appréciation subjective.  Sans
certains critères, il n'aurait pas eu de base pour se faire un jugement.  Le Président s'était senti obligé
de présenter un nom.  C'était aux Membres d'évaluer son rapport.  Certaines délégations avaient
demandé pourquoi il n'avait pas proposé un consensus en faveur de M. Supachai au moment où il était
manifeste qu'il était en tête.  Il ne l'avait pas fait parce qu'il n'y avait pas à ce moment-là de base pour
un consensus en faveur de M. Supachai.  S'il n'y avait eu l'échéance du 30 avril, il aurait demandé un
délai pour voir si M. Moore pouvait être accepté par les délégations.  L'idée avait été d'abréger cecycle incessant de consultations qui durait depuis deux mois.  En ce qui concernait les options quant à
la manière de poursuivre, il estimait toujours qu'il était possible d'arriver à un consensus sur sa
proposition et demandait instamment aux Membres d'y réfléchir.  Certaines délégations pouvaient
avoir besoin de plus de temps pour consulter leur capitale ou pour parler entre elles.  Elles devaient le
faire pendant le week-end, et dès le lundi, il présenterait un programme pour la suite qui consisteraittout d'abord à épuiser les possibilités d'arriver à un consensus.  Il a proposé d'ajourner la réunion
jusqu'au 3 mai.
Le Conseil général en est ainsi convenu.
À la reprise de la réunion, le 4 mai, le Président a fait une déclaration3 dans laquelle il
proposait que le Conseil général revienne au "temps réel" puisqu'il n'y avait plus de nécessité de
laisser la pendule arrêtée.  Il a évoqué la déclaration diffusée par un groupe de délégations se
désignant comme les "Amis de la présidence" et a dit qu'il ne faisait pas et ne pouvait pas faire partie
de ce groupe et qu'il n'avait pas non plus été consulté lors de l'élaboration de la déclaration.  Il n'avaitvu cette déclaration pour la première fois que lorsqu'une délégation la lui avait signalée ainsi qu'à
                                                     
3 Cette déclaration a été distribuée ultérieurement aux délégations sous couvert du job nº 2935.WT/GC/M/40/Add.1
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M. Rossier.  Aux réunions du Conseil général du 30 avril et du 1er mai, les délégations avaient eu un
échange de vues approfondi et franc sur la questi on de la désignation du prochain Directeur général.
Pendant ces réunions, il avait eu le sentiment que la grande majorité des Membres pouvaient se rallier
à un consensus sur sa proposition et certaines autres avaient depuis fait savoir qu'elles la
soutiendraient.  Il avait perçu des signes très nets d'assouplissement, associés à une volonté résolue devoir le processus se terminer le plus tôt possible.  En ce qui concernait l'option du vote, il a rappelé
que, dans les discussions qui avaient eu lieu jusque-là, l'immense majorité des Membres, parmi
lesquels certains des partisans les plus ardents de M. Supachai, s'étaient déclarés opposés à cette voie.
L'autre option qui avait été proposée était d'essayer de parvenir à un consensus en faveur de
M. Supachai, et on disposait maintenant à cet effet d'une proposition écrite formelle émanant du
Kenya.  Le Président a rappelé que les Membres s'étaient engagés à suivre certaines règles concernant
la conduite de ce processus, selon lesquelles il devait, en tant que Président, procéder à desconsultations en vue d'aboutir à la désignation du prochain Directeur général sur la base de critères
définis permettant de parvenir à un consensus en faveur du candidat le plus acceptable parmi les
quatre.  Le facilitateur et lui-même avaient bien précisé que ce processus était un processus réducteur
et que leur mandat consistait à ramener de quatre à un le nombre des candidats.  Le premier candidat à
avoir été écarté avait été M. McLaren, du Canada, puis le Maroc avait retiré son candidat,M. Abouyoub.  Ainsi, même si la candidature de M. McLaren était théoriquement toujours sur la
table, il ne faisait plus partie de ce processus.  Le processus, les critères et les objectifs étaient les
mêmes lorsqu'il y avait deux candidats que lorsqu'il y en avait eu quatre:  un processus de réduction
reposant sur les trois mêmes critères et dont l'objectif final était le choix d'un seul nom qui puisse être
soumis au Conseil général.  En proposant M. Moore le 30 avril comme candidat que le Conseilgénéral pouvait envisager, le facilitateur et lui-même avaient écarté M. Supachai de la course.  Ainsi,
ce processus était terminé pour M. Supachai, et remettre son nom dans la compétition reviendrait à
changer les règles à la fin du processus.  Le statut de M. Supachai était maintenant le même que celui
de M. McLaren ou de M. Abouyoub.  Le seul candidat qui devait maintenant être envisagé par le
Conseil général était M. Moore, et si un consensus n'était pas possible en sa faveur, il pouvaitéventuellement y avoir un vote.  Le Président a dit qu'il restait convaincu que sa proposition était la
plus viable.
De nombreuses délégations ont remercié le Président pour sa déclaration liminaire et pour les
précisions qu'il avait données.
Au nom des membres de l'ANASE, le représentant de la Malaisie
 a dit que ces pays
remerciaient le Président d'avoir reconnu que le désaccord sur sa proposition ne comportait aucune
mise en doute de son intégrité ou de celle de M. Rossier, mais témoignait plutôt de ce que l'esprit de
démocratie, tel qu'il s'exprimait dans la recherche d'un consensus véritable, restait la norme à l'OMC.
Le Président avait indirectement fait savoir que sa recommandation n'était pas infaillible et qu'elle
avait ses limites.  M. Rossier et lui-même s'étaient acquittés de leur responsabilité en toute bonne foiet avaient été soumis pendant ce travail à des pressions considérables.  Les membres de l'ANASE
avaient espéré que le Président proposerait un consensus en faveur du candidat qui avait toujours été
en tête pour tous les critères convenus.  Il incombait à l'ensemble des Membres de choisir le Directeur
général, comme en convenait le rapport du Président.  Ce choix devenait maintenant urgent, mais il ne
l'était pas moins aux réunions précédentes où il y avait eu des propositions de réunir un consensus surla candidature de M. Supachai.  Les membres de l'ANASE n'avaient pas alors défendu à tout prix ces
propositions, jugeant que la modération et la prudence étaient essentielles à la recherche d'un
consensus véritable.  Il fallait maintenant avancer.  Le débat tenu par le Conseil général à ces réunions
du 30 avril et du 1
er mai avait été un échange de vues franc, ouvert et sincère.  Ce dont le Président
avait parlé comme d'un processus "souterrain" était devenu un processus ouvert et transparent.  Lesmembres de l'ANASE voyaient la situation de la façon suivante:  premièrement, il y avait des
objections formelles à la proposition du Président, et donc il n'y avait pas de consensus.
Deuxièmement, nombre de ceux qui soutenaient cette proposition avaient indiqué que, si le Président
avait proposé M. Supachai, ils l'auraient accepté.  Ainsi, il n'y avait pas d'obstacle sérieux à laWT/GC/M/40/Add.1
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candidature de M. Supachai.  Troisièmement, les Membres qui avaient manifesté une nette préférence
pour le consensus par rapport au vote ne soutenaient pas forcément M. Moore.  Légalement, il y avait
deux propositions sur la table.  L'une était celle du Président, sur laquelle il n'y avait pas de consensus.
L'autre consistait à rechercher un consensus en faveur de M. Supachai.  Le débat du 1er mai avait été
encourageant.  On avait appelé à l'unité, à laquelle les membres de l'ANASE aspiraient.  Toutefois,toute tentative d'imposer une décision aux Membres pouvait créer des dissensions et, par voie de
conséquence, porter gravement atteinte non seulement aux préparatifs de la Conférence ministérielle
de Seattle, mais à l'organisation tout entière.  Les membres de l'ANASE demandaient à tous les
Membres de réfléchir et de prendre leurs responsabilités de façon à ramener l'unité.
Le représentant du Kenya a dit que sa délégation avait envoyé une lettre au Président pour lui
faire part de ses craintes de voir le fonctionnement de l'OMC perturbé par l'absence de Directeur
général.  La paralysie des travaux de l'OMC porterait un coup sévère aux pays en développement en
général et plus particulièrement aux pays les moins avancés.  L'examen de la politique commerciale
du Kenya était prévu pour janvier 2000 et sa délégation considérait que le bon fonctionnement de
l'OMC était essentiel dans ces circonstances.  Cet examen était très important, étant donné les
réformes d'envergure que le Kenya avait entreprises.  Pour son pays, il s'agissait de bénéficier dusystème, à la différence de certains Membres dont le souci était de conserver les avantages qu'ils
retiraient déjà de leur participation à ce système.  Les dernières réunions concernant la désignation du
Directeur général n'avaient pas eu de résultat et n'avaient pas montré la voie à suivre.  Des deux
dernières réunions, il ressortait à l'évidence que la poursuite de la recherche d'un consensus sur la
candidature de M. Moore ne mènerait nulle part et qu'il fallait explorer d'autres voies.  C'était pourcette raison que sa délégation proposait de rechercher un consensus en faveur de M. Supachai.  Cette
proposition avait pour seul motif le désir sincère que l'organisation continue de fonctionner de
manière efficace, et la délégation kenyane demandait qu'elle soit soumise au Conseil général pour
examen.
Le représentant de l'Uruguay a dit que sa délégation soutenait sans réserve la déclaration du
Président qui se défendait d'avoir aucun lien avec la déclaration faite à la presse par les "Amis de la
présidence".  Le titre de cette déclaration n'avait pas été bien choisi puisque le but n'avait jamais été
d'insinuer que le Président avait un lien quelconque avec cette initiative, mais plutôt de faire savoir
que ceux qui avaient participé à cette déclaration conjointe soutenaient le processus de sélection du
Directeur général et, par voie de conséquence, ceux qui avaient mené ce processus jusqu'à sa phase
finale.  La délégation uruguayenne regrettait les inconvénients et les conséquences fâcheuses que celapouvait avoir eu pour le Président et M. Rossier.  Dès le début, l'Uruguay avait soutenu le processus
convenu et l'institution.  Ce processus s'était déroulé dans des conditions valables et correctes,
conformément aux lignes directrices, aux critères et aux procédures établis par consensus.  Le
Président avait déclaré que ce processus se déroulerait suivant des étapes successives pour aboutir à
une recommandation en faveur d'un candidat.  Le 30 avril, le Président avait expliqué pour quellesraisons il estimait que M. Moore était le candidat consensuel.  Les Membres entraient maintenant dans
une nouvelle phase du processus dans laquelle ils étaient invités à prendre une décision sur la
recommandation du Président.  Le Président s'était conformé à son mandat en recommandant un
candidat et il appartenait maintenant aux Membres de prendre leurs responsabilités.  Toute autre ligne
de conduite ou nouvelle proposition qui serait sans lien avec la proposition du Président était hors depropos et n'avait aucune chance de réussite.  Le seul point que le Conseil général devait examiner était
la proposition du Président.  Parmi les délégations qui avaient des objections, aucune n'avait justifié ni
expliqué la nature de ces objections ni les raisons pour lesquelles elles avaient des difficultés à
accepter le nom de M. Moore.  Il semblait donc que le problème ne vienne pas du candidat mais du
processus.  C'était une situation paradoxale, puisque toutes les délégations avaient exprimé leurconfiance dans la façon dont le Président et le facilitateur avaient conduit le processus, et qui nuisait à
la crédibilité de ceux qui avaient contesté le processus.  Les objections formulées étaient abstraites et
d'ordre tactique;  elles devaient être écartées par le Conseil général.  Il n'y avait aucune raison valableWT/GC/M/40/Add.1
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de rejeter la proposition du Président qui avait déjà le soutien de la majorité des Membres.  Sa
délégation demandait à tous les Membres de la soutenir.
Le représentant de l'Afrique du Sud a dit que sa délégation était profondément troublée de
voir que cette question n'avait pas trouvé de solution dans les délais fixés.  Les retards avaient fait
peser des contraintes inutiles sur toutes les délégations et en particulier sur les plus petites.  Ces
contraintes avaient pesé d'autant plus sur les gouvernements ayant des candidats et sur les candidats
eux-mêmes.  Le processus selon lequel les Membres avaient opéré s'avérait être un échec et devrait
être remplacé à l'avenir.  Il avait conduit à transiger sur les principes sur lesquels était appuyée la
communauté des Membres à l'OMC.  Ceux-ci devaient réagir aux accusations portées contre
l'organisation à propos du manque de règles, du manque de transparence et du manque de démocratie.
Celui qui, en fin de compte, serait choisi pour diriger l'organisation ne serait pas épargné par lesdifficultés engendrées par ce processus boiteux.  Dans son rapport du 30 avril, le Président avait
rappelé que les candidats étaient de haute volée.  L'organisation gagnerait autant à être dirigée par l'un
des candidats que par l'autre.  L'intégrité de l'organisation était primordiale.  Il ne fallait pas voir dans
la recherche d'une conclusion du processus de sélection une épreuve de volonté dans une guerre
d'usure.  Le défi principal auquel était confro nté l'OMC était de promouvoir le développement des
pays en développement et leur intégration dans le système commercial international.  Ces objectifs
seraient au cœur des préparatifs de la Conférence ministérielle de Seattle et des nouvelles
négociations.  Ils pourraient être mieux servis si l'organisation était dirigée par un représentant du
monde en développement qui se soit confronté directement aux problèmes du développement.  Le
moment était venu pour l'OMC d'être dirigée par une personne originaire d'un pays en développement.Une telle décision enverrait aussi un message très positif à la communauté internationale.  L'Afrique
du Sud maintenait son soutien à la candidature de M. Supachai.
Le représentant du Pérou a dit qu'il fallait rétablir l'unité entre les Membres et la confiance
dans le dialogue et la conciliation.  Le processus avait été difficile parce que les deux candidats étaient
excellents.  Le Pérou tenait en haute estime les efforts du Président et du facilitateur pour préserver la
cohésion de l'institution dans cette tâche complexe dont le Conseil général devait s'acquitter.  La
délégation péruvienne ne doutait pas que les Membres seraient capables de trouver une voie vers le
consensus sous la direction du Président.
Le représentant du Maroc, prenant la parole sur une motion d'ordre, a dit qu'il était d'usage,
pour des questions importantes, que le Président distribue un exemplaire de sa déclaration en anglais
de façon à permettre aux délégations de l'examiner et de l'envoyer à leur capitale, et il a demandé que
cela soit fait dans les minutes suivantes.
Le Président a dit que le Secrétariat s'efforcerait de le faire le plus rapidement possible.
Le représentant de l'Équateur, se référant au rapport du Président du 30 avril, a dit que le
critère du degré de soutien ne semblait pas être déterminant puisqu'il y avait au moins 13 autres
Membres qui n'avaient pas pris position.  Les deux autres critères avaient donné lieu à des accusations
et à des interprétations qui avaient entraîné conflits et dissensions.  Les trois critères pris ensemble
n'étaient pas suffisamment convaincants pour de nombreux Membres et n'avaient pas permis deparvenir à un consensus sur la proposition du Président.  Le seul point clair jusque-là était qu'il n'y
avait pas de consensus.  Certaines délégations avaient suggéré de voter, comme le prévoyait
l'article IX:1, mais d'autres y étaient opposées.  Le Kenya avait ensuite soumis une proposition visant
à rechercher un consensus sur l'autre candidat.  Sa délégation soutenait cette proposition, qui
constituait à son avis une solution équitable en permettant aux Membres d'épuiser toutes lespossibilités en vue de désigner le prochain Directeur général par consensus.
Le représentant du Mexique a dit que sa délégation appréciait les éclaircissements donnés par
le Président au début de la réunion.  Le problème que posait le rapport du Président du 30 avril étaitWT/GC/M/40/Add.1
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que le Président et le facilitateur ne pouvaient pas prédire l'avenir.  L'un des critères, le degré
d'acceptabilité ou de tolérance, indiquait qu'il n'y aurait pas de problème à cet égard.  Or, il y avait eu
des objections formelles au nom proposé par le Président.  Sa délégation était aussi frappée par ce que
le Président avait dit dans sa déclaration du candidat canadien puisque rien n'indiquait que le Canada
ait retiré son candidat.  L'intervenant a rappelé que lorsque le Conseil général avait été informé que lePrésident et le facilitateur ne tiendraient plus compte de la candidature canadienne, sa délégation avait
dit qu'elle continuerait à soutenir M. McLaren, et aux réunions ultérieures du Conseil général, le
Canada avait confirmé qu'il n'avait pas retiré son candidat.  La délégation mexicaine se demandait
pourquoi le Président n'avait pas déclaré dès le 30 avril qu'il n'y avait qu'un candidat et qu'il estimait,
comme le facilitateur, que la candidature de M. Supachai n'était plus valable.  Seuls les Membres
avaient le droit de s'opposer à un candidat.  Aucun Membre n'avait opposé d'objection formelle au
nom de M. Supachai.  Le Kenya avait fait une proposition formelle visant à rechercher un consensusen faveur de M. Supachai, et de nombreux Membres avaient dit qu'ils étaient souples et qu'ils
pourraient s'associer à un consensus en faveur de l'un ou l'autre des deux candidats.  Pour cette raison,
l'intervenant avait bon espoir qu'un nouveau Directeur général pourrait être choisi à la réunion en
cours grâce à un consensus en faveur de M. Supachai.  La délégation mexicaine contestait
effectivement la déclaration du Président à cette réunion et s'associait au Maroc pour demander qu'ellesoit distribuée aux Membres, comme cela s'était fait à de précédentes occasions.
Le Président a dit qu'il distribuerait sa déclaration.
Le représentant de Hong Kong, Chine, a dit que sa délégation n'arrivait pas aux mêmes
conclusions que celles que le Président avait présentées à la réunion en cours.  Il était clair qu'il n'y
avait pas de consensus sur la candidature de M. Moore et des objections formelles avaient été
opposées à la proposition du Président.  Certaines délégations avaient suggéré de résoudre la question
par un vote, conformément à l'article IX:1, tandis que d'autres contestaient cette ligne de conduite.  Le
vote ne semblait pas être alors une option pratique, même si ce n'était pas à cause d'un manque detransparence des procédures.  Le rapport du Président du 30 avril donnait l'image d'un équilibre entre
les deux candidats.  Si l'avance de M. Moore en nombre de voix était minime, les deux autres critères
ne révélaient aucune tendance importante digne de considération.  Le Président lui-même avait dit que
les chiffres seuls n'étaient pas décisifs.  Tout comme il y avait des partisans de M. Supachai qui
pouvaient se rallier à un consensus en faveur de M. Moore, il y avait des partisans de M. Moore qui
pouvaient se rallier à un consensus en faveur de M. Supachai.  Il était donc temps de voir si l'on
pouvait parvenir à un consensus en faveur de ce dernier.  On saurait ainsi s'il y avait des oppositionsformelles à son égard.  La délégation de Hong Kong, Chine soutenait donc, pour des raisons d'équité,
la proposition du Kenya, et n'était pas d'accord avec l'Uruguay pour estimer que le Président avait le
monopole des propositions ou avait seul le droit de diriger l'action des Membres.  La proposition du
Kenya avait été soumise dans les conditions formelles prévues par le Règlement intérieur et avait
donc le même statut que la proposition du Président.  Tous les Membres étaient convenus que ladécision définitive devait être prise par les Membres, et il serait donc illogique de les empêcher de
faire des propositions.
Le représentant de l'Inde a rappelé que, dans ses remarques finales, le 1
er mai, le Président
avait réaffirmé qu'il n'avait fait que présenter une proposition sur laquelle il appartenait aux Membres
de prendre position.  Il n'y avait cependant pas de consensus.  La délégation indienne soutenait la
proposition du Kenya, qui consistait à rechercher un consensus sur la candidature de M. Supachai et
qui, à son avis, constituait une façon logique d'avancer.  La démarche était semblable à celle que le
Président avait adoptée pour le processus en cours.  Il ressortait clairement du rapport du 27 mars que
le Président et le facilitateur avaient commencé par rechercher un consensus en faveur deM. Supachai, et faute d'y être parvenus, avaient ensuite étudié la possibilité d'un consensus en faveur
de M. Moore.  La proposition du Kenya concordait avec la démarche du Président.  L'Inde n'était
opposée à aucun candidat, mais avait certaines réserves concernant le processus.  Dans leur rapport du
14 décembre 1998, les facilitateurs avaient expressément déclaré que les trois critères conduisaientWT/GC/M/40/Add.1
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vers la hiérarchie qui ressortait des consultations, à savoir que la plus grande densité d'appui avait été
obtenue par M. Supachai et que M. Moore avait recueilli un appui qui se montait à environ 75 pour
cent de celui accordé à M. Supachai.  Par la suite, dans leur rapport du 20 janvier 1999, les
facilitateurs avaient de nouveau indiqué que M. Supachai venait en tête pour ce qui était des premières
préférences des Membres et que, en termes de répartition géographique, les appuis de M. Supachai serépartissaient sur l'ensemble des continents.  Dans son rapport du 1
er mars, le Président avait indiqué
que M. Supachai restait en tête pour ce qui était des premières préférences exprimées par les Membres
et qu'il conservait une large base de soutien.  Puis, dans son rapport du 27 mars, le Président avait
indiqué qu'il n'y avait pas eu de changement important dans la hiérarchie et dans l'écart qui séparait
les deux candidats par rapport à son dernier rapport, confirmant ainsi que M. Supachai était alors
encore en tête.  Cela montrait clairement que, depuis le moment où les facilitateurs avaient donné une
première indication du soutien dont bénéficiaient les deux candidats, c'est-à-dire le 14 décembre 1998,jusqu'au 27 mars 1999, M. Supachai s'était constamment maintenu en tête.  Les déclarations du
Président du 31 mars et du 14 avril ne faisaient pas mention des niveaux de soutien, ce qui avait laissé
certaines délégations penser qu'il n'y avait pas jusque-là de différence dans la hiérarchie des appuis
recueillis par les deux candidats.  On pouvait donc s'étonner que, le 30 avril, le Président ait indiqué
que, selon les dernières évaluations, 59 des 121 Membres avaient exprimé une préférence en faveur deM. Supachai et 62 en faveur de M. Moore.  L'intervenant a rappelé que le Président avait
constamment déclaré que, bien que les chiffres aient été importants, ils n'étaient pas décisifs.  Cette
observation était d'autant plus pertinente si l'on considérait l'écart marginal qui séparait les deux
candidats en termes de soutien.  Bien que la délégation indienne ne mette pas en doute les chiffres
communiqués, il n'était pas déraisonnable de suggérer que le Conseil général étudie la possibilitéd'arriver à un consensus en faveur de M. Supachai, d'autant qu'il avait été en tête depuis le début du
processus et que la marge d'écart le dernier jour du processus n'était que de trois sur un total de
134 Membres et 13 abstentions.
En ce qui concernait le critère du degré de tolérance, c'est la nature même de ce critère qui
avait infligé le plus de tort au processus et la manière regrettable dont il avait été interprété, compris et
traité.  Le Président avait reconnu, dans sa déclaration du 30 avril, que c'était un critère très subjectif.
La délégation indienne avait fait valoir que ce critère risquait d'avoir des conséquences fâcheuses pour
le processus, surtout dans le cas où il n'y avait que deux candidats et où l'on parlait d'opposition
sérieuse à l'égard de l'un d'eux.  Elle avait aussi fait valoir que, puisque tous les Membres avaient
publiquement déclaré que les deux candidats étaient acceptables, il n'y avait aucune nécessité d'inclure
ce critère dans le processus.  Dans le cas où il n'y avait que deux candidats sur le terrain, tenir comptedu degré de tolérance ne pouvait avoir que deux conséquences:  les partisans de chacun des candidats
seraient contraints de marquer leur opposition à l'autre du fait du critère lui-même, et si tous les
Membres ne prévoyaient ou n'anticipaient pas, voire s'ils ne comprenaient pas comment ce critère
allait être analysé, certains n'indiqueraient au cune opposition à un candidat.  Certains Membres, en
revanche, marqueraient leur opposition au candidat qu'ils ne soutenaient pas, exerçant ainsi uneinfluence excessive sur le résultat final.  C'était peut-être ce qui s'était passé dans le processus en
cours.  Le critère du degré de tolérance, par sa nature même, contenait un élément de distorsion et
d'inégalité et n'aurait pas dû être pris en considération pour faire une recommandation à la fin du
processus.  Ce critère comportait une double subjectivité:  celle du Président et/ou du facilitateur
lorsqu'il évaluait le degré de tolérance dont bénéficiait chacun des candidats et celle de chaqueMembre lorsqu'il se faisait une idée de ce que d'autres Membres auraient éventuellement pu dire de
négatif du candidat ayant sa préférence.  Pour ces raisons, la délégation indienne hésitait à reconnaître
la conclusion tirée par le Président sur la base de ce critère.  En ce qui concernait la répartition
géographique du soutien dont bénéficiaient les candidats, la déclaration du Président du 30 avril
semblait impliquer que le soutien dont bénéficiait M. Supachai en Asie n'entrait pas en ligne decompte puisqu'il était naturel.  Or les deux candidats recueillaient des appuis dans les différentes
régions du monde et il était dangereux d'introduire une hiérarchie en ce qui concernait la couverture
géographique du soutien, alors qu'aucune ne s'imposait avec évidence.  La délégation indienne
respectait la recommandation du Président, mais estimait qu'il lui aurait été tout aussi possible de faireWT/GC/M/40/Add.1
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une recommandation en faveur de l'autre candidat.  Il serait juste que les Membres envisagent l'autre
recommandation possible, c'est-à-dire un consensus en faveur de M. Supachai.  C'était ce que le
Kenya avait proposé.  La délégation indienne demandait à tous les Membres, particulièrement à ceux
qui avaient dit pouvoir soutenir sans distinction le candidat qui serait recommandé par le Président,
d'examiner sans passion cette proposition et de la soutenir.
Le représentant d'Haïti a réaffirmé le soutien de sa délégation aux efforts consacrés par le
Président à ce processus.  Depuis le début, Haïti avait préconisé que cette décision soit prise par
consensus.  Il était évident que le Président n'était pas parvenu à réaliser un consensus en faveur de
M. Moore.  Sa délégation soutenait donc la proposition du Kenya visant à ce qu'un consensus soit
recherché en faveur de la candidature de M. Supachai à partir du moment où le Président aurait épuisé
toutes les possibilités de parvenir à un consensus en faveur de M. Moore.
Le représentant du Zimbabwe a dit que sa délégation remerciait le Président des précisions
qu'il avait données au début de la réunion.  La notion d'"Amis de la présidence" était répandue dans
les organisations multilatérales et internationales, mais ne prenait son sens que lorsque la présidence
était associée à ces "amis" qui essayaient de favoriser un consensus et représentaient les deux "côtés".La lettre des Amis de la présidence communiquée à la presse contenait des informations mensongères
et ne contribuait pas à faire naître un consensus.  Il était dangereux d'agir sous l'emprise du sectarisme
puisque les Membres seraient appelés à travailler ensemble lorsque le nouveau Directeur général
aurait été choisi.  Il n'était pas vrai que ceux qui ne pouvaient participer à un consensus n'expliquaient
pas leur objections.  Des explications avaient été données tout au long du processus.  Le Président
lui-même avait déclaré reconnaître que toutes les délégations n'avaient pas été d'accord sur chacun des
critères, mais qu'il avait eu le sentiment que, dans l'ensemble, ils étaient acceptés.  Ce n'était donc pas
vrai que ces critères aient été acceptés par consensus.  De plus, pendant trois mois, certaines
délégations avaient ouvertement fait savoir que cela leur posait problème d'accepter la candidature de
M. Supachai sans que personne leur ait jamais demandé de s'en expliquer.  L'intervenant se demandaitpourquoi certains demandaient maintenant des explications.  Sa délégation avait constamment soutenu
que, dans le cas où l'on ne parviendrait pas à un consensus, il faudrait recourir au vote.  Il n'y avait pas
de consensus sur la proposition du Président.  Il était regrettable que le Président ait dit dans sa
déclaration du 4 mai que M. Supachai n'était plus dans la course.  Selon la délégation zimbabwéenne,
le Président avait commis l'erreur de dire que seul le Conseil général pouvait éliminer la candidature
de M. Supachai du processus.  Comme l'avait dit le représentant de l'Inde, tous les rapports du
Président et des facilitateurs jusqu'au 13 avril indiquaient que M. Supachai se trouvait en tête et seul lerapport du 30 avril donnait une indication différente.  Les Membres auraient pu demander que l'on
recherche un consensus sur la candidature de M. Supachai dès le mois de mars, mais le Président avait
décidé qu'il fallait prolonger les consultations.  Il n'était pas déraisonnable de demander, dans ces
circonstances, que l'on recherche un consensus en faveur de M. Supachai.
Le représentant de la Zambie a dit que, à mesure que ce processus avançait, certaines
délégations, dont la sienne, hésitaient à y participer en raison des dissensions qu'il suscitait.  Il était
vrai que le Président n'avait pas créé le processus, qui s'était déroulé par étapes et de façon
dynamique, et que les Membres avaient été d'accord avec toutes les mesures prises.  La
recommandation du Président était donc le résultat de ce processus.  La proposition de rechercher unconsensus en faveur de M. Supachai était incompatible avec la proposition du Président parce qu'il y
avait déjà eu une tentative de former un consensus en faveur de M. Supachai qui n'avait pas abouti.
Le Président avait décrit les critères sur lesquels il s'était appuyé pour choisir M. Moore comme
candidat du consensus.  Retourner en arrière, en essayant de parvenir à un consensus en faveur de
M. Supachai, aurait le même résultat.  Le processus avait été clair et transparent.  Le recours au votene mènerait nulle part puisque de nombreux Membres n'y étaient pas favorables.  Ce processus
n'aboutirait pas tant que l'un des deux candidats ne se retirerait pas.WT/GC/M/40/Add.1
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Le représentant de l'Ouganda a dit que sa délégation aurait pu accepter la recommandation du
Président s'il y avait eu consensus.  Toutefois, un e objection formelle avait été faite.  Ses autorités
étaient parvenues à la conclusion qu'il n'y avait pas de consensus en faveur de M. Moore et
soutenaient donc la proposition du Kenya.  Le désaccord avec la proposition du Président ne devait
pas être interprété comme un manque de respect.
La représentante de la Colombie a rappelé que sa délégation soutenait le Président et le
facilitateur et a témoigné son respect pour le processus dans lequel ils étaient engagés.  Il s'agissait
d'un processus difficile par nature puisque tout le monde ne serait pas pleinement satisfait de son
résultat.  Ce processus avait été décidé par consensus.  Selon les critères et les délais fixés, le
Président avait procédé à des consultations au cours desquelles tous les Membres avaient eu la
possibilité d'exprimer leurs préférences et de faire des observations sur le processus.  Il fallait suivre laprocédure convenue, qui voulait qu'à la fin des consultations le Président fasse une recommandation.
Il n'y avait à présent qu'un seul élément à examiner, la proposition du Président, et ni le Président, ni
l'un quelconque des Membres n'avait le pouvoir de faire une nouvelle proposition.  Il fallait
maintenant que les Membres prennent position sur cette proposition et s'en expliquent.  Il semblait
que les objections qui avaient été formulées visaient le processus plutôt que la proposition duPrésident.  Si le processus pouvait être amélioré, ce n'était pas la question dont le Conseil général
avait à décider.  Si les Membres estimaient que le processus n'était pas valable, ils devraient
recommencer un nouveau processus avec de nouveaux candidats.  La Colombie demandait aux
délégations ayant des objections de s'en expliquer.
Le représentant du Japon a dit que sa délégation jugeait regrettable la communication à la
presse faite par les soi-disant "Amis de la présidence", qui, en tentant ainsi de faire apparaître un
consensus le plus tôt possible, envenimaient le climat.  Se servir de l'influence de la presse pour
imposer un compromis allait à l'encontre du but recherché.  Le débat devait avoir lieu dans la salle du
Conseil général et non dans les médias.  Le Japon comprenait bien les difficultés auxquelles seheurtait le Président pour trouver un consensus en faveur de l'un des candidats, mais il était choqué
d'entendre le Président déclarer que M. Supachai n'était plus dans la course.  Il se demandait quand le
Président avait été chargé d'éliminer un candidat et sa délégation n'avait jamais été associée à une
décision à cet effet.  Le Japon soutenait la proposition du Kenya d'étudier maintenant les possibilités
d'un consensus en faveur de M. Supachai, rappelant qu'il avait déjà fait une suggestion du même ordre
lors de la réunion du Conseil général du 1
er mai.  De nombreuses délégations qui soutenaient
M. Moore avaient dit qu'elles pouvaient accepter l'un ou l'autre candidat et il n'y avait eu aucuneopposition à M. Supachai.
Le représentant du Brésil a dit que la seule chose qui soit claire était qu'il n'y avait pas de
consensus.  Il n'y avait aucun fait nouveau permettant de penser que l'on arriverait à un consensus à la
réunion en cours.  Le consensus avait été la méthode préférée par l'OMC justement parce que l'onavait eu l'impression que le vote créerait des dissensions.  Or, les accusations échangées à l'occasion
de ce débat et de ceux qui avaient eu lieu dernièrement étaient pires qu'un vote.  Le Président avait eu
raison d'essayer de proposer un consensus, mais il n'avait pas réussi et la proposition du Kenya ne
devait pas être négligée.  Alors que la différence entre les deux candidats n'était que de trois Membres
et que 13 Membres ne s'étaient pas exprimés, il était difficile de dire que des pressions moralesdevaient inciter l'un ou l'autre à se désister.  Les Membres avaient besoin de marquer une pause pour
penser à l'organisation et voir ce qui lui conviendrait le mieux.  Un consensus imposé pourrait
provoquer davantage de dissensions qu'un vote.
Le représentant de la Corée soutenait la proposition du Kenya de rechercher un consensus en
faveur de M. Supachai parce que l'organisation était confrontée à une crise de leadership dont les
conséquences pourraient être désastreuses.  Les Membres n'étaient pas parvenus à un consensus sur la
recommandation du Président, et, logiquement, la prochaine étape était d'essayer de voir s'il pouvait y
avoir consensus en faveur de M. Supachai.WT/GC/M/40/Add.1
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Le représentant de Sri Lanka a dit que les longues délibérations sur ce sujet avaient mis en
évidence qu'il n'y avait pas de consensus.  Les choses restaient au point mort.  La faute en était
manifestement aux Membres, qui ne disposaient pas d'un processus de sélection efficace pour
désigner le Directeur général.  Ce processus était néanmoins leur œuvre, et les problèmes s'étaientaggravés du fait que l'on avait à maintes reprises ignoré les délais.  Les critères utilisés pour arriver à
la recommandation du Président avaient joué contre la candidature de M. Supachai qui avait été en
tête depuis le début.  Les Membres devaient faire tout leur possible pour que le Directeur général
choisi soit acceptable par tous et ne le soit pas sur la base d'une majorité infime de trois Membres.  La
délégation sri-lankaise reconnaissait que, aussi bien le Président que le facilitateur s'étaient acquittés
de leur mission avec un sens aigu de l'intégrité et dans des circonstances très difficiles.  Toutefois, il
appartenait aux Membres d'accepter ou de rejeter la proposition du Président, et il n'y avait pas deconsensus.  Elle ne voyait par conséquent aucune raison de poursuivre sur cette proposition.  Aucune
délégation ne voulait certes s'écarter du processus de prise de décision par consensus, mais il était
clair que ce processus ne pouvait pas se prolonger indéfiniment.  Il restait cependant un grand groupe
de Membres qui continuaient de penser que les possibilités de consensus n'avaient pas été épuisées.
Si c'était le cas, les Membres devaient essayer de parvenir à un consensus en faveur de M. Supachai etle Sri Lanka se félicitait de la proposition du Kenya.
Le représentant du Chili a dit que sa délégation avait toujours soutenu le processus accepté
par tous et a rappelé que le Conseil général avait applaudi lorsque le Président avait déclaré que la
réduction du nombre des candidats constituait l'une des conditions pour arriver à une décision parconsensus.  Sa délégation était disposée à soutenir indifféremment celui des candidats que le Président
recommanderait, et à la réunion du 30 avril, elle avait soutenu la proposition du Président.  Il y avait
une différence entre une proposition qui était le fruit d'un processus établi d'un commun accord et une
proposition qui n'en faisait pas partie.  Les objections à l'égard de la proposition du Président devaient
être analysées et examinées afin que cette question puisse se résoudre sur la base du consensus.  Ladélégation chilienne réaffirmait son soutien au processus convenu, au Président et au rapport
communiqué par ce dernier à la réunion.
Au nom des membres de l'ANASE, le représentant de la Malaisie
 a dit que ces délégations ne
sauraient trop insister sur le fait qu'elles étaient résolument en désaccord avec le Président lorsqu'il
affirmait que M. Supachai n'était plus dans la course.  Il y était bel et bien.  La seule constatation
possible était qu'il n'y avait pas de consensus en faveur de M. Moore.  Le Kenya avait présenté uneproposition au Conseil général pour qu'un consensus soit recherché en faveur de M. Supachai, et sa
proposition méritait, à tout le moins, d'être considérée avec respect par le Conseil général.  Elle avait
été faite conformément à la règle 28 du Règlement intérieur du Conseil général et devait donc être
examinée par le Conseil général qui devait statuer à son sujet.  Il n'y avait aucune ambiguïté du
règlement à cet égard.  Les membres de l'ANASE demandaient donc au Président de diriger lestravaux du Conseil général sur la proposition kenyane.  Dans l'éventualité où, malgré l'initiative du
Kenya, un consensus resterait toujours inaccessible, le Conseil général devrait alors examiner
comment poursuivre, vu qu'une décision ne pouvait être prise par consensus.
La représentante des États-Unis a dit que sa délégation s'associait à celles qui avaient pris la
parole pour défendre le processus accepté par tous pour désigner le prochain Directeur général.  Le
processus convenu en juillet 1998 ne prévoyait pas que les partisans de l'un ou de l'autre candidat
proposent le nom de leur candidat à la fin du processus.  Si les Membres avaient décidé de charger le
Président de mener des consultations pendant près de six mois, ce n'était pas pour que l'on mette en
place, à la fin du processus, une autre procédure.  Sa délégation n'accepterait pas d'examiner uneproposition présentée en séance par les partisans de l'un des candidats et en opposition directe avec la
proposition du Président.  L'élaboration d'un c onsensus prenait du temps pour s'élaborer et sa
délégation y contribuerait.WT/GC/M/40/Add.1
Page 31
Le représentant du Pakistan a dit que les Membres se trouvaient dans une situation de crise
grave sans précédent qui pouvait porter atteinte à l'organisation tout entière.  Il fallait prendre du recul
et aborder la situation dans un esprit de respect mutuel.  C'était le seul moyen de parvenir à une
décision acceptable par tous et qui n'altère pas le fonctionnement de l'OMC.  La décision devait être
juste et être reconnue comme telle.  Les Membres devaient être guidés par le Règlement intérieur etpar les règles de la courtoisie.  Bien que le rapport du Président et sa proposition du 30 avril ne
concordent pas avec la position du Pakistan, sa délégation respectait le droit du Président de présenter
cette proposition et de permettre au Conseil général de se prononcer à son sujet, ce que le Conseil
général avait fait à l'occasion de trois réunions.  Il y avait maintenant une proposition émanant d'un
Membre, que l'on se devait d'examiner, par courtoisie et dans le respect des règles.  Si aucun
consensus n'était possible sur cette proposition, les Membres devraient voir comment il convenait de
poursuivre.  Le Pakistan estimait que les options et les possibilités n'avaient pas toutes été épuiséesmalgré la situation conflictuelle actuelle.  Comme l'avait dit le Brésil, le vote n'était pas une bonne
solution, mais un consensus imposé serait pire.  Il fallait s'efforcer de parvenir à un consensus
véritable et sa délégation était prête à y contribuer.
Le représentant de l'Égypte a dit que sa délégation assurait le Président de son respect et se
félicitait des précisions qu'il avait données au début de la réunion.  Il était évident qu'il ne pouvait y
avoir de consensus sur la proposition du Président et que la décision serait celle que prendraient les
Membres.  La proposition du Kenya méritait d'être examinée et il serait juste d'essayer de trouver un
consensus dans ce sens.  Si cela se révélait impossible, toutes les tentatives pour parvenir à un
consensus auraient été épuisées et il faudrait avoir recours au vote, comme le prévoyait clairementl'article IX:1.  L'Égypte n'était pas d'accord avec l'analyse faite par le Président dans sa déclaration à
cette réunion lorsqu'il affirmait que l'article IX n'énonçait pas clairement qu'il s'appliquait à l'élection
du Directeur général, car cet article s'appliquait à toutes les décisions de l'OMC.
Le représentant de la Roumanie a remercié le Président pour les éclaircissements donnés au
début de la réunion.  Sa délégation était venue à cette réunion, comme aux réunions précédentes, par
respect pour l'organisation.  Les Membres avaient chargé le Président d'agir en leur nom pour trouver
un candidat consensuel pouvant être désigné comme le prochain Directeur général.  Les Membres
avaient décidé collectivement des procédures à suivre dans ce processus et avaient défini le rôle et le
mandat du Président.  Celui-ci s'était acquitté pleinement de sa tâche et n'avait pas outrepassé son
mandat.  La Roumanie soutenait son rapport et sa recommandation.  Les Membres devaient montrer
qu'ils respectaient les droits et obligations qu'ils avaient élaborés et arrêtés.  Ainsi, la délégationroumaine avait de sérieuses réserves quant à la possibilité de changer à la dernière minute la
procédure de désignation.  Un tel changement mettrait les deux candidats qui ne faisaient plus partie
du processus dans une situation extrêmement injuste.  Il fallait du temps pour arriver à un consensus
et peut-être en fallait-il davantage en l'occurrence.
Le représentant du Venezuela a dit que, lorsqu'un processus d'élection se terminait, il y avait
toujours une réaction de la part de ceux qui estimaient qu'il y avait eu un manque de transparence ou
qu'une erreur avait été commise.  Il y avait toujours des difficultés et des déceptions lorsqu'un choix
était fait.  Afin de surmonter ces difficultés et de parvenir à une solution de consensus, les Membres
devaient tirer les leçons du processus actuel.  Des difficultés et des rancœurs avaient surgi.  Ilimportait de ne pas céder aux émotions et de ne pas perdre de vue qu'il fallait faire en sorte que
l'organisation continue de fonctionner afin que les Membres puissent se préparer aux défis des
négociations qui allaient s'ouvrir.  Ce qui faisait la force des Membres, c'était leur capacité d'assurer
l'avenir d'un système commercial multilatéral dans lequel les pays en développement pouvaient
participer à part entière.  Le Président devait poursuivre ses efforts pour arriver à un consensus sur saproposition.  Il serait alarmant que le scénario actuel préfigure ce qui attendait les Membres dans les
négociations à venir, c'est-à-dire que l'on passe des mois à établir de nouvelles règles du commerce
qui seraient jetées par-dessus bord à la dernière minute.WT/GC/M/40/Add.1
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Le représentant de Cuba a soutenu sans réserve les déclarations de l'Afrique du Sud et de
l'Inde.  Il a rappelé que, lorsque M. Ruggiero avait été élu Directeur général, il avait été entendu que le
Directeur général suivant serait originaire d'un pays en développement.  Le candidat en tête jusqu'au
30 avril avait été M. Supachai et M. Moore n'était arrivé en tête qu'à la dernière minute et avait été
désigné comme le candidat du consensus.  La délégation cubaine avait des doutes sur ce résultat,pensant que des pressions politiques avaient été exercées sur certaines délégations pour les faire
changer de position.  Le 1
er mai, le Président avait reconnu qu'il n'y avait pas de consensus en faveur
de M. Moore.  Cuba trouvait, comme Hong Kong, Chine, que la position des deux candidats était en
équilibre et qu'il n'y avait pas de différence importante.  Le Président n'avait pas le droit exclusif de
faire des propositions.  Pour ces raisons, Cuba soutenait la proposition kenyane et demandait qu'elle
soit examinée par le Conseil général.
La représentante de la Bolivie a dit que les Membres s'étaient mis d'accord sur un processus
qui avait peu à peu entraîné la réduction du nombre des candidats.  Chaque réduction avait ouvert une
blessure qu'il fallait laisser se fermer.  Le Président et M. Rossier étaient les seules personnes qui
disposaient de toutes les informations, et la proposition du Président, fondée sur un travail ardu de six
mois, avait été faite sur la base de ces informations.  Les Membres étaient convenus d'évaluer laproposition du Président à la fin du processus.  Dans le cadre du processus convenu, aucune nouvelle
proposition ne pouvait être examinée.  Les Membres devaient s'efforcer de faire accepter la
proposition du Président, et toute autre démarche ne ferait que détourner l'attention et porterait atteinte
au processus.  Comme le Chili, la Bolivie aurait accepté toute autre proposition du Président, du fait
que celle-ci reposait sur une évaluation objective de la situation.  Les Membres devaient consacrerleur temps à préciser les objections et à voir comment les résoudre afin de parvenir à un consensus sur
la proposition du Président.  La délégation bolivienne soutenait chacun des points contenus dans le
rapport du Président du 30 avril et dans sa proposition.
Le représentant de l'Australie a dit que sa délégation soutenait les suggestions selon lesquelles
la décision en question devait être prise par consensus et désapprouvait les propositions de vote au
titre de l'article IX.  Elle ne s'était pas opposée à la proposition du Président et se serait ralliée - elle le
ferait encore - de son plein gré à un consensus.  Malheureusement, il n'y avait pas de consensus sur
cette proposition.  La délégation australienne soutenait la proposition du Kenya parce que les
Membres devaient avoir la possibilité de rechercher un consensus sur cette base.  Si aucune
proposition ne recueillait de consensus, les Membres devraient prendre un délai de réflexion.
Le représentant de Malte a rappelé que, depuis le début des consultations sur cette question,
son gouvernement avait dit qu'il pourrait accepter la désignation de n'importe lequel des candidats au
poste de Directeur général.  Comme les autres délégations, Malte s'en était remise au Président pour
faire une recommandation, et il ne serait pas juste de s'y opposer, étant donné qu'elle était fondée sur
les procédures qui avaient été convenues.  Malte soutenait la proposition du Président et l'aurait faitquand bien même elle aurait été différente.
Le représentant du Ghana a cité le rapport de situation du Président daté du 27 mars 1999
4
dans lequel celui-ci indiquait qu'il avait essayé de trouver un consensus sur le candidat en tête,
M. Supachai, et, voyant que ce n'était pas possible, qu'il avait essayé de faire la même chose avecM. Moore, ce qui s'était aussi révélé impossible.  La proposition du Kenya ne faisait que demander au
Président de procéder ouvertement à la recherche d'un consensus en faveur de M. Supachai.  Cela
n'était pas contraire à la transparence.
Le représentant du Lesotho a dit que sa délégation voulait faire savoir qu'elle soutenait le
processus convenu, y compris les résultats des consultations effectuées dans le cadre de ce processus.
                                                     
4 Document faisant l'objet du job nº 1814.WT/GC/M/40/Add.1
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En tant que pays en développement, le Lesotho avait besoin du soutien et de l'assistance d'une
organisation capable de fonctionner correctement.  Sa délégation soutenait la proposition du
Président.
Le représentant du Nicaragua a soutenu les déclarations de l'Uruguay, de la Colombie, du
Chili, des États-Unis, du Venezuela, de la Bolivie et du Pérou et de nouveau assuré le Président et le
facilitateur du soutien de sa délégation et de son entière confiance dans leur façon de diriger le
processus convenu.  Les règles de ce processus méritaient le respect et la considération sans réserve
de tous les Membres pour que l'organisation soit crédible.  La délégation nicaraguayenne invitait les
Membres à réfléchir et les exhortait tous à se rallier à un consensus sur la base de la proposition
existante, c'est-à-dire celle du Président.  Il n'y avait qu'un processus et qu'une proposition.
Le représentant de la République dominicaine a réaffirmé la volonté de sa délégation de
participer à un consensus si un consensus pouvait se réaliser.  Mais il n'y en avait pas.  Le Kenya avait
fait une proposition conforme à la règle 28 du Règlement intérieur.  Compte tenu des éclaircissements
lucides de l'Inde sur la portée des objections formulées à l'égard de la proposition du Président, les
Membres n'avaient d'autre issue que de suivre le Règlement intérieur et d'examiner la proposition duKenya.  La délégation dominicaine espérait qu'il serait possible de parvenir à un consensus sur cette
proposition et s'y rallierait.
Le représentant de la Bulgarie a dit que sa délégation n'était pas d'accord avec certaines
délégations qui prétendaient que le processus qui se déroulait depuis près de six mois n'avait pas été
accepté par tous les Membres.  La proposition du Kenya était incompatible avec la proposition du
Président et ne pouvait donc être examinée comme faisant partie du processus convenu.  La
délégation bulgare s'était préparée à participer à un consensus sur la proposition que ferait le
Président, quelle qu'elle soit.  Les possibilités de parvenir à un consensus sur cette proposition
n'avaient pas été épuisées.  Il ne pouvait y avoir qu'un seul candidat consensuel à l'issue de ceprocessus.  Les propositions qui ne résultaient pas du processus ne pouvaient pas être mises sur le
même pied que la proposition du Président.  Bien qu' il puisse y avoir d'autres propositions formelles
et légitimes, elles n'entreraient pas dans le processus convenu.  La délégation bulgare soutenait
pleinement la déclaration faite par le Président à la réunion en cours et la proposition qu'elle contenait.
Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que sa délégation ne pensait pas qu'il soit
nécessaire qu'il y ait un accord pour examiner la proposition du Kenya qui était à égalité avec celle du
Président.  Il était habituel d'examiner des propositions émanant des Membres aux réunions de l'OMC
et le Règlement intérieur prévoyait sans ambiguïté la possibilité qu'il y ait plus d'une proposition pour
un point donné de l'ordre du jour.  Certaines déléga tions s'étaient opposées à la proposition du Kenya
en faisant valoir qu'elle n'était pas le fruit du processus que les Membres s'étaient engagés à suivre.
Sa délégation n'avait cependant jamais consenti à accepter automatiquement n'importe quelleproposition issue du processus, car cela reviendrait à renoncer à ses droits.  En outre, il n'y avait pas
de consensus sur la proposition du Président, et sa délégation ne s'était jamais engagée à exclure
toutes les autres options et possibilités de parvenir à un consensus sur la base des rapports du
Président.  La proposition du Kenya émanait manifestement de ces rapports.  La décision finale en la
matière devait être prise par les Membres et il serait donc illogique de refuser aux Membres le droit defaire des propositions.
Le représentant du Costa Rica a dit qu'aucune délégation ne semblait s'être opposée
spécifiquement à la candidature de M. Moore.  C'était un aspect positif qu'il convenait de ne pas
perdre de vue.  Cette question avait mobilisé des ressources considérables et l'on avait fait dire auxrègles de l'OMC ce qu'on voulait.  Une procédure et un mandat spécifiques avaient été définis pour le
Président et le facilitateur et des progrès avaient été accomplis.  Il ne fallait pas oublier les règles
spécifiques de ce processus.  Pour cette raison, le Costa Rica n'était pas d'accord pour considérer que
la proposition du Kenya était une application fidèle des procédures convenues.  Du point de vue de laWT/GC/M/40/Add.1
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procédure, la proposition du Kenya était inopportune.  Elle était également paradoxale parce que, si le
Président avait proposé, le 30 avril, M. Supachai comme candidat du consensus, le Costa Rica aurait
soutenu cette proposition.  La seule proposition valable devant le Conseil général était celle du
Président.
Le représentant du Cameroun a dit que les derniers chiffres auxquels était parvenu le
Président, à savoir 62 Membres en faveur de M. Moore et 59 en faveur de M. Supachai, auraient dû
être la moyenne des chiffres recueillis pour les trois critères de sélection du candidat du consensus.
C'était une petite erreur de méthode.  Il n'y avait pas de consensus sur la proposition du Président et
c'est un fait qu'il fallait regarder en face.  Les Membres pouvaient donc utiliser l'autre option pour
prendre des décisions, prévue à l'article IX:1, à savoir le vote, ou suivre la proposition du Kenya, qui
avait été soutenue par plusieurs délégations, dont le Cameroun.
Le représentant de la Turquie a proposé que les Membres fassent une pause pour réfléchir
puisqu'il n'y avait pour le moment accord sur rien.
Le représentant du Mexique, prenant la parole sur une motion d'ordre, a dit qu'une proposition
formelle avait été faite par le Kenya et qu'aucune décision n'avait été prise à son sujet.  Le Conseil
général devait déterminer s'il y avait consensus sur cette proposition.
Le représentant de la Turquie, prenant la parole sur une motion d'ordre, a dit qu'il n'était pas
dans son intention d'empêcher la discussion sur une quelconque proposition, mais que cette discussion
devrait être reportée à une réunion ultérieure.
Le représentant du Japon a soutenu la proposition de la Turquie, étant entendu qu'il n'y avait
pas de consensus sur la proposition du Président et que, à la reprise de la réunion, les Membres
examineraient la proposition du Kenya.
Au nom des membres de l'ANASE, le représentant de la Malaisie  a soutenu la proposition du
Mexique et a rappelé que les pays de l'ANASE avaient constamment soutenu que la proposition du
Président n'était plus valable puisqu'elle ne faisait pas l'objet d'un consensus.
Le représentant de la Turquie, prenant la parole sur une motion d'ordre, a dit que la
proposition du Président était toujours valable.
Le Président a dit qu'il était nécessaire de prendre un temps de réflexion.  Si un consensus ne
se dégageait toujours pas sur sa proposition, elle restait néanmoins sur la table.  Il y avait une autre
proposition et les Membres devaient réfléchir pour savoir comment il fallait la traiter.  Il a proposé
d'ajourner la réunion pour que les Membres réfléchissent et se consultent.
Le représentant du Brésil a précisé que sa délégation avait suggéré que l'on fasse une pause
après avoir examiné la proposition du Kenya.
Le représentant du Kenya a dit que la proposition de son pays avait été faite dans le but de
faire avancer le processus et qu'elle méritait d'être examinée par le Conseil général.  Dans les
consultations que sa délégation avait eues avec le Président et le facilitateur, elle avait toujours dit que
les deux candidats étaient acceptables, même si M. Supachai avait sa préférence.  Ainsi, elle aurait été
disposée à participer à un consensus, s'il y en avait eu un, en faveur de M. Moore.  C'était dans cet
esprit que le Kenya présentait sa proposition.
Le représentant de l'Australie se demandait si le Président serait en mesure de prendre une
décision sur la proposition du Kenya à l'ouverture de la prochaine réunion du Conseil général.WT/GC/M/40/Add.1
Page 35
Le représentant du Japon a dit que la règle 28 du Règlement intérieur du Conseil général
prévoyait que, lorsqu'une proposition était présentée par écrit au plus tard 12 heures avant l'ouverture
de la réunion, elle était automatiquement sur la table.
Le représentant de la Bolivie a dit que les Membres œuvraient dans le cadre d'un processus
convenu comportant des règles établies par consensus en juillet 1998.  Le Conseil général était donc
en train d'examiner la proposition du Président.
Le Président a dit que la proposition du Kenya était sur la table, mais que les délégations
devaient se consulter pour savoir comment procéder.  Il avait déjà expliqué pourquoi, selon les règles,
M. Supachai ne pouvait plus être candidat, et il y avait eu un débat à ce sujet.  Il proposait que le
Conseil général ajourne sa réunion et que les Membres se consultent sur la manière de procéder.
Le Conseil général en est ainsi convenu.
À la reprise de la réunion, le 6 mai, le Président a fait une déclaration5 dans laquelle, pour
répondre aux demandes de plusieurs délégations, il expliquait comment il en était arrivé à l'avis
exprimé dans la déclaration faite à la réunion du Conseil général du 4 mai, selon lequel M. Supachai
devait être considéré comme éliminé de la course.  Il avait été chargé par le Conseil général de
proposer un seul nom comme étant le candidat sur lequel il y avait le plus de chances de parvenir à un
consensus, et M. Rossier et lui-même étaient arrivés au nom de M. Moore sur la base des trois critères
qui avaient été utilisés tout au long du processus.  Il s'agissait d'un processus de réduction, au cours
duquel les candidats qui semblaient le moins susceptibles de faire l'objet d'un consensus étaient
éliminés un par un.  En soumettant un seul nom, il éliminait inévitablement l'autre.  Ainsi, c'était dans
le cadre de l'aboutissement du processus dans sa recommandation au Conseil général que la
candidature de M. Supachai avait été éliminée.  Un élément nouveau était apparu le 3 mai sous la
forme d'une proposition du Kenya, selon laquelle le Conseil devrait s'efforcer de parvenir à unconsensus sur M. Supachai et, le 4 mai, il avait précisé quelles étaient ses vues sur la situation de cette
proposition par rapport au processus qu'il était chargé de diriger.  Ce processus se poursuivait et sa
proposition concernant M. Moore restait soumise aux Membres pour décision.  Lorsqu'il avait
proposé que le Conseil général arrive à un consensus sur le nom de M. Moore, il n'essayait en aucun
cas de s'arroger le pouvoir de décision qui appartenait au Conseil seul.  La décision de suivre ou non
sa recommandation était entre les mains des Membres.  Il était convaincu que ceux-ci avaient besoin
d'un temps de réflexion et il poursuivrait probablement ses consultations avec les Membres sur cettequestion.
Prenant la parole au nom des membres de l'ANASE, le représentant de la Malaisie
 a de
nouveau lancé un appel à tous les Membres pour qu'ils réfléchissent et prennent leurs responsabilités
afin de permettre un retour à l'unité par la formation d'un consensus véritable.  L'unité devrait se fairepar un processus qui soit équitable et reconnu comme tel, c'est-à-dire qu'il fallait assurer le respect des
règles et leur utilisation loyale.  La question soumise au Conseil général était de savoir qui serait le
prochain Directeur général.  Le Président avait fait une recommandation sur laquelle il n'y avait pas de
consensus.  Les membres de l'ANASE réaffirmaient leur opposition formelle à cette recommandation.
On avait ainsi la certitude d'avoir tout tenté pour arriver à un consensus.  D'un autre côté, le Kenyaavait fait une proposition formelle de recherche d'un consensus en faveur de M. Supachai.  Cette
proposition rejoignait des propositions dans le même sens faites plus tôt par des Membres et qui
n'avaient pas suscité d'opposition formelle.  En  outre, nombre de ceux qui avaient soutenu la
proposition du Président avaient dit qu'ils auraient pu soutenir une proposition de consensus en faveur
de M. Supachai.  S'appuyant sur ces éléments, les membres de l'ANASE ne voyaient donc aucun
                                                     
5 La déclaration a été distribuée ultérieurement aux délégations sous couvert du job nº 2719.WT/GC/M/40/Add.1
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obstacle à ce que M. Supachai soit désigné par consensus pour être le prochain Directeur général et ils
soutenaient la proposition du Kenya à cet effet.
Le représentant de la Nouvelle-Zélande a rappelé que les Membres avaient approuvé un
processus de sélection comportant des règles axées délibérément sur le consensus.  Les mêmes
chances avaient été données à tous les Membres de faire connaître au Président et au facilitateur leur
préférence quant aux candidats et leurs observations sur le degré d'acceptabilité.  Par ailleurs,
l'élimination faisait inévitablement et normalement pa rtie de ce processus.  Il s'agissait des éléments
fondamentaux sur lesquels reposaient le processus, sa prévisibilité et son équité.  La recommandation
faite par le Président lui avait été demandée et n'était rien d'autre que la traduction par le Président des
vues des Membres.  C'étaient donc les Membres qui étaient responsables de la substance du rapport du
Président du 30 avril.  Le Président, aidé par le facilitateur, ne servait qu'à renvoyer aux Membresl'image d'ensemble de leurs vues.  Certaines délégations avaient dit qu'il ne serait peut-être pas
possible d'arriver à un consensus sur la recommandation du Président, mais la Nouvelle-Zélande n'en
voyait pas la raison puisque les difficultés éventuelles auraient normalement déjà dû être
communiquées au Président et au facilitateur avant la date limite pour la fin des consultations et avant
que le Président ne fasse son rapport final et sa recommandation.  La Nouvelle-Zélande avait participéà toutes ces consultations depuis le début et n'avait jamais fait part d'un problème grave à l'égard de
l'un quelconque des candidats parce qu'elle n'en avait pas.  Même si sa délégation avait voulu émettre
une réserve concernant l'un des candidats, elle ne se serait pas attendue à pouvoir la faire reconnaître
comme valable par les Membres puisqu'elle aurait agi en tant que porte-parole de l'un des quatre
candidats.  La lettre du Kenya du 3 mai laissait penser qu'il serait possible d'arriver à un consensus surla candidature de M. Supachai aux réunions suivantes consacrées à cette question.  Cette suggestion
posait plusieurs problèmes de droit et de procédure, ainsi que des problèmes d'équité face aux quatre
candidats et à l'ensemble des Membres.  Les problèmes de droit et de procédure n'étaient pas limités
aux points spécifiques exposés dans la lettre du Kenya et se poseraient pour toute proposition émanant
d'une délégation cherchant à modifier les procédures convenues par le Conseil général pour ladésignation du prochain Directeur général.  Ces procédures avaient été adoptées en 1986 et le Conseil
général y avait de nouveau souscrit en juillet 1998.  Elles prévoyaient que la décision de nommer le
Directeur général devait suivre un processus de consultations dirigé par le Président du Conseil
général.  Elles mettaient l'accent sur le fait que les Membres désigneraient le nouveau Directeur
général sur la base d'un consensus.
Jeter la base d'un consensus était la tâche qui avait été confiée au Président et à ses
facilitateurs qui devaient consulter les délégations sur les nominations qu'elles recommandaient dans
un délai déterminé.  Ces consultations avaient eu lieu sur la base de trois critères connus qui devaient
permettre de déterminer le candidat le plus acceptable pour être désigné par consensus par le Conseil
général.  Ces procédures convenues ne permettaient à aucun Membre de présenter une
recommandation de consensus.  Bien plus, cette tâche avait été expressément confiée à des personnesdésignées dont on estimait qu'elles avaient l'objectivité et l'impartialité nécessaires pour la mener à
bien dans le souci de l'intégrité de l'OMC et le respect de tous ses Membres.  L'idée qu'un candidat du
consensus puisse être valablement proposé par un Membre allait à l'encontre des procédures
convenues qui présentaient la voie à suivre pour déterminer le candidat le plus susceptible de faire
l'objet d'un consensus.  Ces procédures convenues avaient eu pour résultat la recommandation duPrésident.  Dans une situation où il n'y avait pas de procédure convenue, l'initiative du Kenya aurait
pu être présentée conformément au règlement intérieur habituel, mais lorsque des procédures
spécifiques avaient été arrêtées pour traiter d'une question, elles prenaient le pas sur les règles
normales.  Si ce n'était pas le cas, le Conseil général tomberait dans le chaos des procédures chaque
fois qu'il aurait à examiner une question pour laquelle il avait été auparavant spécifiquement convenude procéder d'une manière déterminée.  En outre, les Membres avaient depuis longtemps reconnu que
la recommandation du Président à l'issue de ce processus ne désignerait qu'un seul nom.  À la réunion
du Conseil général du 22 février 1999, le Président avait dit que "notre objectif premier restera de
dégager le consensus nécessaire autour du candidat le plus acceptable".  À la réunion du 31 mars,WT/GC/M/40/Add.1
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lorsque le processus de sélection avait ramené à deux le nombre des candidats, le Président avait parlé
de "surmonter les difficultés concernant l'un ou l'autre des candidats, afin que nous puissions vous
proposer aujourd'hui l'un des deux candidats sur lequel, à notre avis, il y aurait un consensus parmi les
Membres".  Le fait de permettre que les procédures convenues ne soient pas appliquées ébranlerait
sérieusement la confiance dans le système de prise de décisions au sein de l'organisation et seraitencore plus préjudiciable pour les procédures spécifiques élaborées pour traiter des questions
sensibles.  Il ne fallait pas laisser le système commercial multilatéral s'appuyer sur une base aussi
fragile.  La Nouvelle-Zélande avait reçu de nombreux petits États, dont le Belize, la Dominique,
Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines et les Fidji, des copies de lettres
qu'ils avaient envoyées récemment au Président pour réaffirmer leur soutien au processus qu'il avait
suivi.
Le représentant du Mexique a dit que sa délégation tenait à préciser quatre points:  i) durant
tout le processus, la délégation mexicaine ne s'était pas contredite et n'avait enfreint aucun accord;
ii) le Président n'avait ni le droit d'exclure un candidat, ni le mandat pour le faire;  iii) il n'y avait ni
proposition ni recommandation du Président devant le Conseil général;  et iv) la proposition du Kenya
devait être examinée avant qu'une décision quelconque soit prise.  En ce qui concernait le premierpoint, l'intervenant avait consulté tous les documents pertinents et n'avait trouvé aucune contradiction,
changement de position ou non-respect de ce qui avait été convenu de la part de sa délégation.  Les
comptes rendus des dernières réunions du Conseil général montraient à l'évidence que les Membres
n'avaient pas respecté les délais convenus pour la désignation du prochain Directeur général, alors
qu'à chacune de ces occasions il avait été évident que M. Supachai était le candidat arrivant en tête.En ce qui concernait l'argument de certaines délégations qui affirmaient que les trois critères utilisés
dans le processus de sélection avaient été décidés par les Membres, il a renvoyé au compte rendu de la
réunion du Conseil général de décembre 1998.  Quant au deuxième point, il n'y avait légalement, dans
les règles de l'OMC rien qui donne au Président du Conseil général le pouvoir d'exclure un candidat à
la fonction de Directeur général.  Le mandat du Président ne contenait rien qui lui confère un telpouvoir.  Seuls les Membres avaient le droit de prés enter un candidat et de procéder à la sélection du
Directeur général.  L'exemple de M. McLaren, cité par le Président dans son rapport du 4 mai, n'était
pas juste puisqu'il n'y avait pas eu de retrait formel de sa candidature.  En ce qui concernait le
troisième point, à savoir qu'il n'y avait ni proposition ni recommandation du Président, la règle 28 du
Règlement intérieur du Conseil général énonçait que les propositions devaient être communiquées par
écrit au moins 12 heures avant l'ouverture de la réunion à laquelle elles devaient être examinées.  Le
fait de communiquer les propositions à l'avance avait pour but d'éviter de prendre par surprise lesdélégations et de faire en sorte que toutes soient en mesure de prendre une décision.  Le document
dans lequel figurait la recommandation finale du Président était intitulé "Déclaration du Président au
Conseil général" et ne mentionnait aucune proposition.  Le Président avait déclaré dans son rapport du
30 avril que sa recommandation s'appuyait sur trois critères dont l'un était le degré de tolérance.  Or il
y avait eu une opposition formelle en vertu de l'article IX de l'accord sur l'OMC.  En ce qui concernaitle dernier point, la proposition du Kenya avait été présentée conformément à la règle 28,
correspondait à la recherche d'un consensus et évitait le recours au vote.
Le représentant du Kenya a dit que cela faisait près d'une semaine que les Membres tentaient
sans succès de parvenir à un consensus sur la candidature de M. Moore.  Espérant aider le Conseil
général à avancer, le Kenya avait fait une proposition formelle de rechercher un consensus en faveur
de M. Supachai.  Sa délégation craignait que le fonctionnement de l'OMC n'ait à souffrir de l'absence
de leadership et qu'une paralysie des travaux de l'OMC n'ait des conséquences graves pour les pays en
développement, et tout particulièrement les pays les moins avancés, qui attendaient encore, pour la
plupart d'entre eux, de bénéficier du système.  Les efforts en vue d'arriver à un consensus en faveur de
M. Moore ayant échoué, le Conseil général devrait s'efforcer de rechercher un consensus en faveur de
M. Supachai.  L'intervenant a rappelé qu'aucun Membre ne s'était formellement opposé à
M. Supachai.  La proposition du Kenya avait l'appui de 26 délégations, soit 65 pour cent des
40 délégations qui avaient exprimé un avis sur cette question.  À la suite de l'opposition à laWT/GC/M/40/Add.1
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recommandation faite par le Président le 30 avril, on avait demandé un vote, auquel de nombreuses
délégations étaient opposées.  Étant donné que les délégations restaient nombreuses à vouloir que
cette question soit réglée par consensus, la délégation kenyane suggérait que le Président mette de
côté sa recommandation pendant quelque temps et soumette la sienne au Conseil général.  Le
Président pourrait ensuite tirer des conclusions et voir comment il fallait procéder.  La proposition duKenya devrait être examinée sur la base de la question de fond et non des questions de procédure.
La représentante de la Colombie a dit que le processus convenu et l'action menée par le
Président méritaient d'être soutenus sans réserve par les Membres.  Si les Membres n'adhéraient pas à
ce processus, ce serait le chaos.  D'un point de vue juridique, la règle 28 du Règlement intérieur n'était
pas applicable à ce processus de sélection du Directeur général.  Le règlement avait été modifié par le
Conseil général et n'était applicable que dans la mesure où il n'était pas modifié par des dispositionsspéciales.  Deux décisions se rapportaient à ce processus de désignation:  la décision des PARTIES
CONTRACTANTES de novembre 1986 et la décision du Conseil général de juillet 1998 dans
lesquelles des lignes directrices spécifiques concernant le processus de sélection du prochain
Directeur général avaient été convenues.  En vertu de ces décisions, le processus devait se dérouler en
plusieurs étapes que l'intervenante a décrites en détail.  Pleinement conscients des vertus et desdifficultés que comportait une décision par consensus, les Membres avaient décidé qu'il n'y aurait ni
veto ni vote.  Ainsi, il était clair que le Conseil général avait adopté des procédures spéciales pour ce
processus et que la règle 28 n'était pas applicable.  En vertu du processus convenu, il appartenait aux
Membres de désigner les candidats au poste de Directeur général puis de trancher en faveur de l'un de
ces candidats.  Le Président avait été chargé de mener des consultations sur la base de certains critèresobjectifs et de recommander au Conseil général un candidat susceptible de faire l'objet d'un
consensus.  La logique de ce processus était enracinée dans la nécessité de disposer d'un processus
clair, prévisible et réducteur sans lequel il serait impossible de choisir un Directeur général par
consensus.  Une délégation avait fait valoir une objection à la recommandation du Président, mais
sans donner d'explication ni de justification.  La seule question soumise au Conseil général était desavoir si les Membres pouvaient accepter la recommandation du Président.  La Colombie soutenait
cette recommandation et l'aurait aussi soutenue si le candidat proposé avait été M. Supachai par
respect pour le processus et parce que cette recommandation était le reflet des vues exprimées par les
Membres.
Le représentant du Chili a rappelé que les Membres avaient à l'origine décidé d'un processus
de sélection du prochain Directeur général dans lequel le Président et les facilitateurs consulteraient
les Membres de manière à pouvoir présenter une proposition finale sur laquelle les Membres seraient
appelés à se prononcer.  Les délégations, le Président et les facilitateurs avaient fidèlement respecté
ces procédures et avaient tenu des consultations dont le but avait été de permettre au Président de
présenter le nom d'un candidat consensuel.  Il était évident que, dans le courant du processus, certains
candidats ne seraient plus dans la mire de ces consultations et que cela entraînerait des déceptionspour certaines délégations.  Lorsque le Président avait fait sa recommandation, certaines d'entre elles
avaient présenté des objections, qu'elles n'avaient jamais faites auparavant, à l'égard des critères
utilisés pour le processus de sélection.  Il était malvenu de faire ces objections à ce stade, ou de faire
des propositions en faveur d'un candidat dont le nom n'avait pas été retenu dans le cadre des
procédures convenues.  Il fallait prendre une décision sur la proposition du Président, et cela parconsensus.  Il fallait faire clairement savoir quelles objections il pouvait y avoir à ce qu'un consensus
soit dégagé en faveur de M. Moore et les Membres devaient trouver le moyen de lever ces objections.
Le représentant du Lesotho, prenant la parole aussi au nom du Mozambique, a dit que ces
deux délégations étaient déçues de voir que le processus dans lequel tous s'étaient engagés était
soumis aux attaques de ceux qui prétendaient qu'il n'avait pas abouti au bon résultat.  Bien que
certains Membres n'aient pas souscrit entièrement à ce processus, aucun ne s'y était formellement
opposé au début des consultations.  Il y avait donc eu consensus sur cette question.  Le fait d'examiner
d'autres propositions à ce stade ne permettrait pas de trouver une solution opportune à cette question.WT/GC/M/40/Add.1
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Les Membres devraient tout d'abord s'efforcer de trouver un consensus sur la recommandation et le
rapport du Président du 30 avril.  Le Lesotho et le Mozambique soutenaient aussi le rapport du
Président du 4 mai.  Les deux candidats étaient excellents et avaient les compétences requises pour
être des Directeurs généraux efficaces.
Le représentant de l'Argentine a dit que le Président avait mené les débats au Conseil général
d'une manière équilibrée et mesurée.  Les Membres semblaient perdre de vue leur objectif, mais il y
avait encore matière à négocier et il restait une possibilité de parvenir à un accord.  Si toutefois les
divergences se révélaient irréductibles, il faudrait en prendre acte.  Aucune délégation ne devait
essayer d'imposer ses idées à tout prix.  En juillet 1998, le Conseil général s'était mis d'accord sur les
grandes lignes du processus de sélection du Directeur général.  Il avait aussi été convenu que la
nomination se ferait sur la base d'un consensus et tous les Membres avaient ensuite repris en échoqu'il n'y aurait ni veto ni vote.  Le Président avait hérité d'un mandat et n'avait eu d'autre choix que de
s'en acquitter.  Le 30 avril, il avait informé les Membres de la conclusion à laquelle il était parvenu à
l'issue d'une longue phase de consultation de toutes les délégations désireuses de faire connaître leur
point de vue et sur la base d'un ensemble équilibré de critères.  Le Président s'était acquitté de la tâche
qui lui avait été confiée et avait présenté, le 30 avril, sa recommandation et son rapport, qui rendaitcompte des consultations.  À la réunion du Conseil général du 31 mars, alors que la liste des candidats
avait été ramenée à deux noms, le Président avait dit qu'il essaierait de résoudre les difficultés et de
désigner l'un des deux candidats:  personne alors n'avait proposé de suspendre le processus ou de
changer les règles de base qui avaient été établies.  Comme cela lui avait été demandé, le Président
avait présenté le nom d'un des quatre candidats initiaux.  C'était au Conseil général d'approuver ou derejeter cette proposition.  L'Argentine était prête à l'accepter immédiatement, quel que soit le nom qui
était recommandé.  Malheureusement, les délégations n'avaient pas toutes la même ouverture d'esprit.
Le consensus n'était pas l'unanimité, mais demandait qu'il n'y ait pas d'objection formelle.  La
Malaisie avait fait une objection formelle à l'égard du processus et non du candidat proposé.  Elle
n'avait pas donné d'explication claire et rationnelle des motifs à l'origine de cette objection auprocessus en cours depuis plusieurs mois.  Ce processus était toujours en vigueur et les Membres
étudiaient encore des possibilités d'arriver à un consensus sur la base de la proposition du Président,
conformément au mandat qui avait été confié à celui-ci et qui n'avait été ni modifié ni résilié.  Pour
ces raisons, la proposition du Kenya ne pouvait être examinée.  La règle 28 n'était pas applicable dans
le cadre du processus en cours puisqu'elle s'appliquait à des circonstances différentes dans lesquelles
on ne se trouvait pas encore.  Certaines délégations, après avoir appris la conclusion du Président,
avaient demandé un vote auquel certaines avaient d'emblée été favorables.  Toutefois, cette suggestionque le Conseil général procède directement à un vote n'avait pas été acceptée.  La question du vote
devrait être traitée à un autre moment et dans un autre contexte.  La délégation argentine n'avait pas
pris définitivement position sur cette question.  En principe, elle n'était pas séduite par l'idée du vote,
même pour une question administrative telle que la désignation du Directeur général.  Le consensus
était une institution du système commercial multilatéral.  Il transcendait les limites des négociationssur une question spécifique et constituait un moyen d'affirmer les droits de Membres en position
minoritaire ou lorsqu'un intérêt national stratégique était en jeu.  En ce qui concernait la possibilité de
voter à cette occasion, à titre exceptionnel et sans créer de précédent, il était illusoire de penser que
l'on pouvait voter sans créer un précédent dans une organisation de nature contractuelle où c'étaient
les décisions passées qui fixaient la pratique, même si cela ne modifiait pas les règles fondamentales.
La délégation argentine trouvait compréhensible que, pour le Brésil, un vote puisse paraître
moins traumatisant que des discussions interminables et stériles.  On ne pouvait à priori rejeter l'idée
d'un vote sur le choix du prochain Directeur général, mais les délégations devaient y réfléchir
soigneusement avant de prendre position.  Il faudrait clarifier toute une série de questions afin des'assurer de la portée et des conséquences que pourrait avoir un vote.  La délégation argentine ne
pouvait soutenir à cette réunion ceux qui suggéraient de voter.  Elle demandait à toutes les délégations
de reprendre le chemin d'un dialogue constructif et d'examiner comment résoudre les divergences
dans un climat d'harmonie et d'équité.  Elle était inquiète pour l'avenir de l'OMC si les MembresWT/GC/M/40/Add.1
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n'étaient pas capables de se tenir à ce qu'ils avaient convenu, et elle ne voyait pas comment il serait
possible de parvenir à un accord sur des questions vraiment fondamentales mettant en jeu des intérêts
nationaux et l'avenir d'un grand nombre de gens s'ils ne pouvaient le faire sur cette question
relativement mineure et administrative.  Les débats de ces derniers mois avaient le mérite de souligner
combien il importait d'accepter et d'appliquer les règles convenues.
Le représentant de Hong Kong, Chine a demandé des précisions concernant la suggestion du
Président de poursuivre les consultations.  Un processus de consultation s'était déroulé jusqu'au
30 avril.  Depuis lors, les Membres se trouvaient dans un processus de prise de décision pendant les
réunions formelles du Conseil général.  Le Président proposait-il alors une nouvelle série de
consultations, et dans ce cas sur quel sujet et de quelle manière?  Si les consultations devaient avoir
pour base le rapport du Président du 30 avril, celui-ci constituait-il une proposition formelle ou unesimple proposition, une recommandation finale ou  une simple recommandation?  Les consultations
porteraient-elles aussi sur la proposition du Kenya, qui n'avait jusque-là fait l'objet d'aucune
opposition du point de vue ni de la procédure ni sur le fond?  Les consultations auraient-elles un
caractère informel, auraient-elles lieu sans limite de temps, et de manière plurilatérale ou individuelle?
La délégation de Hong Kong, Chine n'était pas d'accord avec l'interprétation que faisait laNouvelle-Zélande de la décision de novembre 1986, à savoir que seul le Président avait le pouvoir de
dire quel était le candidat qui ferait l'objet d'un consensus.  Cette décision, au contraire, ne visait que
la conduite des consultations par le Président.  La décision concernant la personne à désigner était
clairement dans les mains des Membres à l'issue des consultations.  Dans le contexte actuel, les
consultations menées par le Président s'étaient terminées le 30 avril.  En outre, il n'avait jamais été ditqu'en confiant au Président la tâche de mener les consultations, les Membres renonçaient à leur droit
de faire des propositions formelles ou de prendre des décisions, et ils n'avaient pas non plus décidé de
modifier le règlement intérieur des réunions formelles du Conseil général.
Le représentant du Japon, évoquant la déclaration du Président du 4 mai, dans laquelle
celui-ci indiquait que M. Supachai n'était plus en lice, a rappelé que le Président lui-même avait dit
que son mandat se limitait à présenter un nom au Conseil général.  Le Président n'avait jamais été
chargé d'éliminer un candidat et M. Supachai restait en lice.  La Nouvelle-Zélande avait dit que la
proposition du Kenya n'était pas sur la table, mais cela ne correspondait pas à ce qu'avait dit le
Président.  Il importait de faire la distinction entre la phase de consultation et celle de prise de
décision dans ce processus, sachant que la première s'était terminée le 30 avril.  La délégation
japonaise n'était pas d'accord pour dire que les règles du processus de sélection se substituaient auRèglement intérieur du Conseil général.  Ce règl ement, notamment sa règle 28, s'appliquait chaque
fois que le Conseil général prenait une décision.  Ainsi, la proposition du Kenya était pleinement
valable.  L'usage au Conseil général n'était pas de rester sur une proposition lorsqu'il n'y avait pas
d'accord, mais de passer à d'autres sujets.  L'absence d'accord sur la proposition du Président était
devenue manifeste à la réunion du Conseil général du 4 mai, lorsque 27 délégations avaient soutenu laproposition du Kenya et 13 seulement celle du Président.  Les Membres avaient l'obligation de trouver
un consensus au sujet du choix du prochain Directeur général.  Puisqu'il était clair qu'il n'y avait pas
de consensus sur la proposition du Président, les Membres devaient mettre tout en œuvre pour arriver
à un consensus en faveur de M. Supachai sur la base de la proposition du Kenya.  La délégation
japonaise espérait que le Président pourrait bientôt passer à cette proposition au lieu de répéter lesmêmes arguments sur sa propre recommandation.
Le représentant de la Corée a dit que la proposition du Kenya devait être examinée par les
Membres et qu'elle offrait une issue valable à l'impasse actuelle.  Le fait que la recommandation du
Président ne pouvait faire l'objet d'un consensus avait été mis en évidence par les déclarations denombreuses délégations.  Compte tenu de cette situation, il serait juste d'envisager un consensus sur la
candidature de M. Supachai.  La proposition du Kenya avait été présentée conformément à la règle 28
du Règlement intérieur.  La crise actuelle de leadership au sein de l'OMC ne faisait pas qu'entraver le
cours normal des affaires, elle menaçait aussi de porter gravement atteinte à la crédibilité deWT/GC/M/40/Add.1
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l'organisation.  Il convenait d'explorer chaque voie permettant de sortir de cette crise et la proposition
kenyane constituait une option valable et réaliste.
La représentante des États-Unis a dit que le consensus dont il était question était celui auquel
il fallait parvenir sur la proposition du Président du 30 avril.  Une proposition qui n'était pas fondée
sur le processus convenu ne pouvait être acceptée.  Le Président avait reçu un mandat et avait fait une
proposition sur la base des consultations qu'il avait eues avec les Membres.  La délégation américaine
ne consentirait pas à voter au Conseil général, que ce soit sur des questions de procédure ou sur des
questions de fond.  La proposition du Kenya ne pouvait être prise en considération parce que le
Conseil général n'avait jamais reconnu comme admissible au regard de la procédure qu'un Membre
présente des propositions en faveur de son candidat favori ou que les partisans de l'un des candidats
qui n'avait pas été retenu par les Membres puissent présenter le nom de ce candidat au Conseil généralà la fin du processus.  De même, la procédure ne devrait pas permettre que le Kenya fonde sa
proposition sur la tentative faite par la Malaisie pour bloquer la candidature de M. Moore du fait que
le processus qui avait abouti à le désigner lui posait un problème.  Si les Membres avaient demandé au
Président de mener des consultations pendant six mois, ce n'était pas pour se retrouver, à la fin du
processus, avec d'autres règles et d'autres procédures.  Les États-Unis ne se prêteraient pas à l'examend'une proposition faite en séance, présentée par les Membres ayant soutenu M. Supachai depuis le
début et en complète contradiction avec la proposition des Membres.  Le Mexique avait tort d'affirmer
que la proposition du Président n'était pas à examiner.  Cette proposition était celle des Membres et la
seule à devoir être examinée.  C'était les Membres qui avaient demandé que les consultations avec le
Président et les facilitateurs soient et restent confidentielles.  Le compte rendu de la réunion duConseil général de juillet 1998 faisait clairement ressortir que les Membres avaient adopté un
processus de consultation sous la direction du Président.  L'article XVI:1 de l'Accord sur l'OMC et le
paragraphe 1 b), iv) du GATT de 1994 intégrant la décision contenue dans le document L/6099 dans
le GATT de 1994, ainsi que les comptes rendus des travaux du Conseil général depuis juillet 1998,
confirmaient quelle était la marche à suivre.  Le processus suivi pendant les six derniers mois devenaitridicule si les Membres en venaient maintenant à conclure qu'il ne servait à rien et que n'importe
quelle délégation était libre d'introduire ou de réintroduire le nom de l'un des quatre candidats initiaux
ou de tout autre candidat.  Pour des raisons juridiques et formelles, la proposition du Kenya devait être
considérée comme irrecevable dans le contexte des procédures convenues pour la désignation du
prochain Directeur général.
Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation partageait les vues exposées par le Mexique
et Hong Kong, Chine.  On avait discuté pour savoir si le rapport du Président devait obligatoirement
être accepté par les Membres.  La décision de novembre 1986 énonçait clairement que le nouveau
Directeur général serait désigné par les PART IES CONTRACTANTES et que le Président des
PARTIES CONTRACTANTES devait mener des consultations sur cette désignation.  Il n'y avait là
rien de nouveau, étant donné que le Président procédait à des consultations sur de nombreux sujets.Dans certains cas, il réussissait à dégager un consensus, et dans d'autres, comme cela avait été
récemment le cas pour la mise en distribution générale des documents de l'OMC, il n'y parvenait pas.
L'intervenant a cité le compte rendu de la réunion du Conseil général de juillet 1998 (WT/GC/M/29)
dans lequel il était dit que le choix du prochain Directeur général incombait aux Membres et n'était
pas une tâche qui pouvait être déléguée au Président ou à un groupe de personnes.  Ce point avait étéconstamment réaffirmé par le Président lui-même, en dernier lieu à la réunion du Conseil général du
14 avril.  Pour qu'une proposition soit acceptée par consensus, il fallait qu'aucun Membre ne s'y
oppose formellement.  Imposer un consensus était à l'opposé de l'esprit du consensus.  On aurait tort
de penser qu'il était possible, sans y associer les Membres, de décider unilatéralement d'éliminer un
candidat.  Cela n'était pas dans l'esprit du processus convenu.  Il n'existait pas non plus de décision oude mention implicite dans un document que les Membres devaient accepter ipso facto  t o u t  c e  q u e
proposait le Président.  La délégation indienne avait des objections à l'égard du processus et non de la
personne du candidat.  L'Inde respectait le rapport du Président mais estimait que, faute de consensusWT/GC/M/40/Add.1
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en faveur de M. Moore, il n'était que juste et raisonnable d'essayer de trouver un consensus en faveur
de M. Supachai.  Sa délégation soutenait donc la proposition du Kenya.
Le représentant de la République dominicaine a dit que les Membres devaient réfléchir aux
conséquences des retards occasionnés par le blocage du choix du Directeur général.  Sa délégation
avait pris note de la déclaration de la Nouvelle-Zélande selon laquelle les Membres avaient reçu, le
30 avril, une recommandation sur laquelle il fallait prendre une décision.  La phase des consultations
avait trouvé son aboutissement dans la recommandation faite par le Président dans son rapport du
30 avril.  Durant cette phase de prise de décision, la proposition du Kenya avait été soutenue par
65 pour cent des délégations qui s'étaient prononcées, et représentait une option qui méritait d'être
examinée vu l'absence de consensus sur la recommandation du Président.  La délégation dominicaine
demandait que l'on précise quelle proposition était maintenant soumise au Conseil général.
Le représentant de la Roumanie a rappelé que sa délégation aurait beaucoup de mal à accepter
la proposition du Kenya dont la présentation constituait à ses yeux une tentative pour modifier les
règles du jeu à la dernière minute.  Il a précisé que la souplesse dont sa délégation avait dit qu'elle
pouvait faire preuve concernait le nom que le Président proposerait comme candidat du consensus.Cette position était liée aux procédures établies.  La proposition du Kenya n'avait pas été faite dans le
cadre des procédures convenues, mais plutôt en vue de changer les règles.  Le point de départ de cette
proposition était qu'il n'y avait pas de consensus sur la recommandation du Président.  Toutefois, une
seule délégation s'y était opposée et la Roumanie n'était pas convaincue du bien-fondé de cette
opposition puisqu'elle émanait d'une délégation qui s'exprimait au nom d'un Membre qui avaitprésenté un candidat.  Il fallait trouver un terrain d'entente, poursuivre la réflexion et faire preuve de
flexibilité car il y avait d'autres questions importantes qui demandaient de l'attention.  Il fallait
réfléchir prudemment à l'idée d'engager un nouveau processus.
Le représentant du Nigéria a dit que de nombreuses délégations avaient témoigné de leur
confiance dans le Président et le facilitateur, puis avaient marqué leur désaccord sur sa conclusion et
sa proposition.  Les Membres avaient confié au Président et à M. Rossier la difficile tâche de
présenter un nom valable pour le prochain Directeur général en s'appuyant sur les procédures
convenues, et ceux-ci s'en étaient acquittés d'une manière transparente, souple et dans un esprit
d'équilibre.  À aucun moment une délégation n'avait mis en question ou contesté le processus ou la
crédibilité du Président ou du facilitateur.  Le Nigéria en avait déduit que la proposition du Président
serait acceptée par consensus.  L'impasse actuelle était troublante.  Les Membres devaient prendre letemps de réfléchir à la question de savoir si la proposition du Président en vue d'un consensus suscitait
des dissensions qui étaient évitables.  Le Nigéria avait des difficultés à accepter la proposition du
Kenya pour plusieurs raisons.  L'une, d'ordre formel, tenait au fait que le Conseil général avait
approuvé une procédure qui constituait la plate-forme juridique à partir de laquelle le Président et le
facilitateur avaient agi.  Pour préserver l'image et l'intégrité institutionnelles de l'OMC, il fallait ne pass'écarter de la procédure convenue.  La proposition du Président était sur la table et c'était celle que le
Conseil général devait examiner et approuver par consensus.  Consentir à examiner la proposition du
Kenya à ce stade détournerait l'attention de la proposition de fond faite par le Président et ouvrirait la
porte à d'autres propositions.
Le représentant de la Norvège a dit que le règlement intérieur était une chose, et la nécessité
politique et les lois de la raison en étaient une autre.  Il fallait à un moment ou à un autre combiner les
deux.  Il n'y avait aucune logique à suivre le règlement intérieur de manière rigide en faisant
abstraction du bon sens.  Les faits étaient au nombre de trois:  i) la proposition du Président était sur la
table jusqu'à ce que le Président en décide autrement, et c'était incontestable;  ii) il n'y avait pas encorede consensus sur cette proposition;  et iii) le Kenya avait fait une proposition, et la délégation
norvégienne ne voyait pas grand risque à ce qu'elle soit examinée, à condition qu'il soit bien clair que
la proposition du Président restait sur la table et que les procédures convenues s'appliquaient aussi à la
proposition du Kenya.  En ce qui concernait les propos du Japon et de Hong Kong, Chine selonWT/GC/M/40/Add.1
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lesquels les Membres se trouvaient maintenant dans la phase de prise de décision, il n'avait jamais été
convenu de faire une telle distinction.  Dans l'élaboration d'un consensus, les consultations
constituaient la prise de décision.  Les Membres devaient maintenant examiner de quelle manière on
pouvait avancer plutôt que de rester sur leurs positions et leurs arguments.
Le représentant de la République tchèque a réaffirmé que sa délégation soutenait pleinement
la proposition du Président du 30 avril et a rappelé qu'elle aurait soutenu cette proposition quel qu'ait
été le candidat nommé.  La grande majorité des délégations avaient exprimé leur soutien à ce
processus et à son résultat ou s'étaient montrées disposées à s'y rallier.  Il n'y avait cependant pas de
consensus.  Il fallait déterminer à quoi tenaient les difficultés que posait à certaines délégations la
proposition du Président.  Aucune délégation n'avait dit ne pas être encore prête à se rallier à un
consensus à cause du candidat lui-même, mais que les difficultés venaient plutôt du processus.  Ilfallait examiner et clarifier ces difficultés et dissiper tous les doutes.  Il ne serait que logique et juste
de poursuivre les efforts pour parvenir à un consensus au lieu d'inventer de nouveaux mécanismes.  Il
ne fallait pas changer les règles du jeu ni s'en écarter dans la dernière étape du processus.  C'était une
question de droit et de système, de même qu'une question de principe.  Le vote n'était pas une option
valable puisque le but était que le Directeur général ait le soutien de tous les Membres.  La seulemanière d'y parvenir était de désigner le nouveau Directeur général par consensus.
La représentante de la Bolivie a dit que la proposition du Président était le résultat de six mois
de consultations et l'expression de la volonté commune des Membres.  L'unité fondée sur la diversité
était essentielle au fonctionnement de l'organisation.  La proposition du Kenya posait des problèmesd'ordre juridique et pratique.  Le Règlement intérieur du Conseil général constituait un ensemble de
règles générales qui s'appliquaient lorsque des règles spécifiques n'avaient pas été adoptées.
Toutefois, le Conseil général avait adopté des règles spécifiques pour le choix du prochain Directeur
général, qui étaient fixées dans la décisi on des PARTIES CONTRACTANTES de novembre 1986, et
la décision du Conseil général de juillet 1998.  Après avoir traversé plusieurs phases, le processus enétait maintenant à celle de la présentation de la recommandation du Président au Conseil général.  Il
n'existait pas de distinction juridique entre phase de consultation et phase de décision.  Le Conseil
général avait adopté une procédure spéciale pour la désignation du prochain Directeur général, qui
comportait deux aspects principaux:  i) elle chargeait le Président et le facilitateur, au nom du Conseil
général, de procéder à des consultations dans le cadre d'un processus de réduction, et ii) elle prévoyait
des règles de prise de décisions autres que la règle 28 consistant à prendre la décision par consensus.
Les Membres se trouvaient maintenant dans la phase de décision de ce processus spécial, c'est-à-dired'étude de la proposition du Président afin de parvenir à un consensus en faveur de M. Moore.  Si la
phase de recherche d'un consensus était terminée, cela n'aurait pas de sens de demander au Président
de procéder à des consultations au sujet d'un autre candidat que celui qu'il avait recommandé puisqu'il
ne serait plus habilité à le faire.  La phase actuelle de recherche d'un consensus sur la proposition du
Président était régie par les mêmes règles que celles qui avaient régi la procédure entière, et elleexcluait la présentation de propositions pour parvenir à un consensus différent de celui proposé par le
Président et résultant des consultations.  Les objections opposées à la proposition du Président
devaient être expliquées, c'était la seule façon de progresser.  Ce n'était qu'en respectant le processus,
les règles et le consensus que l'on trouverait une solution qui assurerait la stabilité de l'organisation.
Le représentant de Cuba a dit qu'il fallait trouver un consensus avec la volonté de tous et ne
pas l'imposer.  Les deux candidats bénéficiaient de degrés de soutien très proches et c'était ce qui avait
jeté un doute sur le processus.  La délégation cubaine pensait, comme le Mexique et
Hong Kong, Chine, que la phase de consultation s'était achevée le 30 avril et que les Membres se
trouvaient maintenant dans une phase de décision.  Il était clair qu'il n'y avait aucune possibilité deconsensus sur la proposition du Président.  La proposition du Kenya était solidement soutenue et
devait être examinée.  Si un consensus n'était possible sur aucun des deux candidats, le Conseil
général devrait appliquer l'article IX:1 et procéder à un vote.WT/GC/M/40/Add.1
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La représentante de la Colombie a dit que sa délégation tenait à clarifier ce qui semblait être
un malentendu sur trois points.  Premièrement, parmi les nombreuses questions qui avaient été
examinées, telles que le vote et les objections à l'égard du processus, la proposition du Président n'en
avait pas fait partie et la seule opposition qui ait été marquée n'avait été ni expliquée ni justifiée.
Deuxièmement, les Membres n'avaient pas renoncé à leur devoir de décider en la matière du simplefait qu'ils avaient chargé le Président de présenter un candidat consensuel.  C'étaient les préférences
exprimées par les Membres qui avaient conduit à la proposition du Président, laquelle était en fait
celle des Membres.  Troisièmement, c'était un tort de vouloir séparer le processus en une phase de
consultation et une phase de décision, les deux faisant partie d'un seul et même ensemble.
Le représentant du Costa Rica a souscrit à la déclaration de la Colombie.  Le système
commercial défini par l'OMC était fondé sur la primauté du droit et cela restait l'un des éléments
fondamentaux de l'organisation.  Pour un pays  en développement comme le Costa Rica, la
prévisibilité et la sécurité du système existaient grâce au respect des règles, que ce soit pour le
règlement des différends ou le choix d'un Directeur général.  C'était dans cet esprit que la délégation
costaricaine avait accepté les procédures créées pour ce processus qui avaient, en fin de compte,
permis au Président de proposer, le 30 avril, le nom d'un candidat consensuel pour le poste deDirecteur général.  Ce processus était toujours en cours.  Certaines délégations semblaient vouloir
créer un processus de sélection parallèle.  Cela n'était pas acceptable.  Du point de vue juridique, la
proposition du Kenya ne respectait pas les règles convenues et n'était donc pas acceptable.  Sous
l'angle de la justice, elle était tout aussi inacceptable puisque les candidats et les Membres
s'attendaient à ce que les règles du processus soient respectées.  La proposition du Président résultaitd'une procédure convenue et de consultations de longue haleine, tandis que la proposition du Kenya
venait d'une délégation et ne s'inscrivait pas dans la procédure convenue.
Le représentant du Ghana a dit que, si une chose était certaine, c'était qu'il n'y avait aucun
consensus sur M. Moore et qu'il était peu probable qu'il y en ait un, puisqu'il ne pouvait y avoir
consensus s'il y avait une opposition.  De nombreux Membres avaient opposé des objections à la
proposition du Président.  Chacun campait sur ses positions et s'y enfermait de plus en plus.  La
proposition du Kenya, que sa délégation soutenait, offrait une issue à l'impasse actuelle et le Ghana
demandait au Président de la soumettre pour examen.
Le représentant du Mexique a noté que certaines délégations avaient dit que le Règlement
intérieur du Conseil général n'était pas applicable au processus de sélection du Directeur général parce
que d'autres règles avaient été spécifiquement adoptées pour ce processus.  Toutefois, pour qu'une
règle spécifique prenne le pas sur une règle générale, il fallait qu'il y ait un différend ou un désaccord
quant aux règles à appliquer, comme le prévoyait l'article 1er du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends.  En l'occurrence, on ne semblait pas être en présence de l'un ou de l'autre.
Dans le compte rendu de la réunion du Conseil général de juillet 1998 (WT/GC/M/29), le Présidentdéclarait que "la sélection du prochain Directeur général incombait aux Membres.  Ce n'était pas une
tâche qui pouvait être déléguée à un Président ou à un groupe de personnes.  Il importait que les
Membres ne confondent pas la gestion du processus avec la responsabilité de choisir et désigner le
prochain Directeur général".  Le Conseil général avait pris note des déclarations et avait approuvé la
procédure proposée par le Président.  Dans le compte rendu de la réunion du Conseil générald'octobre 1998 (WT/GC/M/31), le Président déclarait "qu'il devait continuer à accepter la
responsabilité de la conduite générale du processus".  Le Conseil général avait pris note des
déclarations et avait accepté le processus présenté par le Président.  Dans le compte rendu de la
réunion du Conseil général de décembre 1998 (WT/GC/M/32), le Président faisait une synthèse des
questions soulevées durant le débat, notamment que "... la question ou les questions que lesfacilitateurs devront poser aux Membres lors de leur prochaine série de consultations devront être
formulées de manière très claire afin que l'on obtienne des réponses claires, et que l'une de ces
questions pourra être formulée de la manière suivante ...".  Les questions proposées, mais non les
critères, avaient ensuite été envoyés aux Membres par télécopie.  Dans sa déclaration duWT/GC/M/40/Add.1
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22 février 1999, le Président avait dit que "en tant que Président du Conseil général, je dois prendre
l'entière direction des consultations qui aboutiront à la désignation du nouveau Directeur général.
Comme vous le savez, les procédures à suivre à l'avenir pour la désignation du Directeur général,
approuvées par les PARTIES CONTRACTANTES du GATT le 26 novembre 1986 prévoient que ...".
Ainsi, le Président agissait dans le cadre des procédures convenues et non sur la base de critèresparticuliers.  Il devrait être possible de progresser sur cette base juridique.  Même si les procédures
spécifiques et générales s'appliquaient en même temps, les deux exigeaient un consensus.  Puisque la
proposition du Kenya exigeait aussi un consensus, l'intervenant se demandait où était l'obstacle
juridique qui empêchait que l'on examine cette proposition.
Le représentant du Pakistan a dit que les délégations devaient veiller à ce que leurs positions
et leurs arguments soient de nature à faciliter les décisions plutôt qu'à les rendre plus difficiles.  Le
Président lui-même avait déclaré le 24 mars que son rôle se limitait à indiquer, à la fin du processus
de consultation, qui à son sens, était le candidat le plus acceptable.  Il appartiendrait ensuite aux
Membres de prendre une décision.  Le Conseil général tenait maintenant un débat pour parvenir à un
accord.  Pour la délégation pakistanaise, il n'avait jamais été dit que la méthode adoptée pour ce
processus de sélection se substituait au règlement intérieur.  Depuis le début, sa délégation n'avaitcessé de répéter que, si l'on ne pouvait parvenir à un consensus, il faudrait recourir au règlement
intérieur.  Le processus convenu était arrivé à son terme et on ne pouvait pas ignorer le règlement
intérieur.  Comme l'avait dit le Président, le Conseil général déciderait de suivre ou non ses
recommandations.  Contrairement à ce qu'avait dit la Colombie, les Membres avaient dépassé le stade
où le Président proposait un candidat comme prochain Directeur général et ils se trouvaient au stadeoù l'ensemble des Membres devaient prendre une décision collective.  Il était évident que, dans cette
phase de prise de décision, le même règlement intérieur qui s'était appliqué à la proposition du
Président exigeait que l'on examine la proposition du Kenya.  Il n'était pas dans l'esprit de
l'élaboration d'un consensus de dire que la proposition du Kenya n'était pas acceptable.  Le Président
avait dit que cette proposition était sur la table.  Le Pakistan espérait que les délégations prendraientposition sur le fond de cette proposition au lieu de la rejeter pour des raisons de procédure.  La
délégation pakistanaise convenait qu'il fallait poursuivre les consultations, mais sans poser de
conditions préalables ou exclure d'options, en particulier celles prévues par le règlement intérieur,
avant l'ouverture de ces consultations.  Il fallait réviser le processus de sélection et le Pakistan
interprétait la proposition du Président de poursuivre les consultations comme l'expression de sa
volonté de voir s'il n'y avait pas moyen de faciliter ce processus et de le rendre plus efficace.
Le représentant du Guatemala a dit que sa délégation était préoccupée par les dissensions que
le débat sur cette question suscitait parmi les Membres, alors qu'ils devaient être appelés
prochainement à prendre des décisions autrement plus importantes.  Le Président s'était acquitté de
son mandat en faisant sa recommandation du 30 avril.  Des difficultés avaient été rapportées à l'égard
du processus et non à l'égard du candidat proposé.  Ce processus devait être amélioré.  En ce quiconcernait la proposition du Kenya, la délégation guatémaltèque souscrivait à la déclaration de la
Colombie.  Les procédures spécifiques arrêtées pour le choix du prochain Directeur général prenaient
le pas sur toutes les autres règles.  Ainsi, la règle 28 n'était pas applicable.  Le Guatemala soutenait
entièrement le Président et sa proposition.  Les Membres devaient s'efforcer de faciliter le consensus
au lieu de le rendre plus difficile.
Au nom des membres de l'ANASE, le représentant de la Malaisie
 a insisté sur trois points:
i) en acceptant des consultations, les Membres n'avaient pas suspendu ou modifié le règlement
intérieur.  Les consultations faisaient partie de la procédure et en étaient une phase qui était terminée.
Les Membres en étaient maintenant au stade de la pris e de décision;  ii) les dispositions de l'Accord de
Marrakech ne pouvaient être modifiées par une décision du Conseil général si ce n'est pas la
procédure prévue à cet effet;  et iii) les membres de l'ANASE n'étaient pas d'accord pour dire que la
recommandation du Président était celle des Membres, et ils faisaient remarquer que le Président
lui-même avait dit que c'était aux Membres qu'il incombait de décider.  Le point à l'ordre du jour étaitWT/GC/M/40/Add.1
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la désignation du Directeur général.  La décision qu'il s'agissait donc de prendre consistait à répondre
à la question de savoir qui serait le prochain Directeur général.  La prise de décision était un processus
dynamique.  Les consultations entreprises plus tôt par le Président et le facilitateur avaient constitué
une phase distincte de ce processus et avaient trouvé leur aboutissement dans le rapport du Président
du 30 avril.  Ces consultations n'avaient pas débouché sur un consensus et la question à l'examen étaitmaintenant clairement dans les mains des Membres.  La première phrase de l'article IX:1 de l'Accord
sur l'OMC prévoyait que les Membres devaient prendre les décisions par consensus.  En l'absence de
consensus, l'article IX:1 prévoyait que la décision était prise aux voix.  Ainsi, deux méthodes étaient
autorisées.  Mais avant d'envisager de prendre une décision aux voix, les Membres devaient faire tout
leur possible pour épuiser les possibilités d'arriver à une décision par consensus.  La dynamique des
décisions par consensus était différente de celle des décisions aux voix.  Le point de départ du
consensus était toujours une ou plusieurs propositions.  L'usage avait été, et devait rester, dedéterminer pour chacune d'elle s'il y avait ou non consensus.  Lorsqu'il n'y avait pas de consensus sur
une proposition donnée, on évitait de procéder au vote ou même de l'envisager immédiatement, ce qui
serait contraire à l'article IX:1, et l'on passait plutôt aux autres propositions pour déterminer de la
même façon s'il y avait ou non consensus.  Non seulement cela était conforme à l'article IX:1, mais
c'était l'usage.  Il n'y avait pas de consensus sur la recommandation du Président.  Conformément àl'article IX:1, donc, les Membres devaient passer à l'examen de la proposition du Kenya.  En outre, en
examinant la proposition du Kenya dans le cadre d'une réunion formelle, les Membres rendraient le
processus de sélection plus transparent.  Si de s objections s'opposaient à un consensus en faveur de
M. Supachai, contrairement à ce qui était apparu précédemment, les Membres seraient au moins
informés ouvertement des obstacles prétendument sérieux qui avaient empêché un consensus en safaveur au moment où il se trouvait incontestablement en tête.  Il semblait qu'il y ait eu alors un veto
anonyme.  Les divergences de vues n'étaient pas inhabituelles, et dans une organisation telle que
l'OMC, elles étaient la règle.  Un consensus véritable ne pouvait se réaliser que dans la transparence.
S'il y avait des objections à la candidature de M. Supachai, ces objections devaient maintenant être
exprimées ouvertement afin que le processus de recherche d'un consensus puisse progresser.
Le représentant du Brésil a dit que sa délégation était favorable au consensus et soutenait le
processus en cours, mais que quelque chose n'allait pas dans ce processus.  Le Brésil soutenait
M. Supachai, mais n'avait pas d'objections à l'égard de M. Moore et se rallierait volontiers à un
consensus si jamais il y en avait un.  Toutefois, sept délégations s'étaient opposées et il n'y avait donc
pas de consensus.  Le Président avait fait une recommandation qui n'était ni une décision ni un diktat
et qui ne faisait pas l'objet d'un consensus.  Partant de là, le Kenya avait fait une proposition.  LePrésident avait dit que cette proposition était sur la table.  Elle devait donc être examinée.  Le mot
d'ordre "ni veto ni vote" n'avait pas tenu puisqu'il y avait eu des veto secrets et au moins un veto
déclaré, et qu'il y avait effectivement eu un vote puisque le Président avait cité des chiffres dans son
rapport du 30 avril.  La recommandation du Président devrait continuer à être considérée comme une
base possible de consensus, de même que la proposition du Kenya.  Les Membres devraient aussiconsacrer leur attention à des questions qui étaient en substance plus importantes pour l'organisation
dans son ensemble.
Le représentant de l'Australie a dit que l'on avait passé beaucoup de temps à discuter du
rapport du Président du 30 avril, mais que l'on n'était pas parvenu à un consensus.  Au besoin, les
Membres pourraient revenir ultérieurement à cette recommandation.  Le Kenya avait fait une
proposition qui offrait une voie possible vers un consensus.  Les questions formelles dont on débattait
à propos de cette proposition suscitait des interrogations majeures quant aux procédures qu'il
convenait de suivre dans l'organisation.  De ce fait, l'intervenant associait sa délégation à la
déclaration de Hong Kong, Chine, à ce sujet.  Le processus de facilitation entrepris par le Président etM. Rossier s'était terminé le 30 avril lorsque le Président avait présenté sa recommandation.  Les
Membres se trouvaient maintenant dans le mode normal de prise de décisions du Conseil général,
auquel s'appliquait le règlement intérieur permanent.  Le Kenya avait fait sa proposition
conformément à ce règlement et le Conseil général était donc obligé de l'examiner.  Si un consensusWT/GC/M/40/Add.1
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s'avérait impossible sur cette proposition, les Membres devraient prendre le temps de réfléchir à la
manière de poursuivre.
Le représentant du Canada a dit que les arguments de droit et de procédure qui avaient été
présentés n'étaient pas susceptibles de déboucher sur un résultat concluant.  Aucun Membre ne s'était
opposé à aucun des candidats.  C'étaient les Membres qui décideraient du prochain Directeur général,
mais il était peu probable que cela se produirait à la réunion en cours.  La délégation canadienne
s'associait à ceux qui demandaient que l'on prenne le temps de réfléchir pendant que le Président
consulterait les Membres sur la manière de procéder.
Le représentant de l'Ouganda pensait, comme la Norvège, que les Membres devaient regarder
en face la réalité objective, à savoir qu'il n'y avait pas de consensus, en dépit de tous les efforts du
Président.  Il a rappelé que sa délégation avait été disposée à suivre la recommandation du Président si
elle faisait l'objet d'un consensus.  Le Kenya avait fait sa proposition en considérant qu'il fallait
explorer d'autres options.  En l'absence d'un consensus manifeste sur la première recommandation, il
était simplement avisé de se tourner vers le candidat suivant et de procéder de la même façon.  De
nouvelles consultations devraient porter aussi sur la proposition du Kenya.  La délégation ougandaisene pouvait pas accepter qu'un Membre ne puisse pas proposer une recommandation différente de celle
du Président et elle considérait que ce serait un dangereux précédent.  Les arguments selon lesquels la
proposition du Kenya n'était pas acceptable ne tenaient  pas du point de vue juridique.  Il y avait deux
propositions sur la table et les Membres devaient prendre le temps de la réflexion pour déterminer
comment procéder.
Le représentant du Panama a dit que sa délégation se réjouissait qu'aucun Membre n'ait fait
une proposition formelle de décider aux voix.  L'accord de juillet 1998 concernant le processus de
sélection du prochain Directeur général contenait plusieurs éléments dont l'un était le mandat des
facilitateurs, qui devaient aider les Membres à prendre une décision.  Il contenait aussi le principeselon lequel la recommandation ou la proposition des facilitateurs ne devait pas se substituer à une
décision des Membres.  Il avait par la suite été convenu que la sélection se ferait entre les quatre
candidats nommés.  Toutes ces règles et tous ces principes restaient d'application en dépit du fait que
le Président avait fait sa recommandation, et le processus ne s'achèverait pas tant que les Membres
n'auraient pas pris une décision.  Cette décision devrait être fondée sur le consensus.  Néanmoins, les
règles générales pouvaient compléter les règles spécifiques.  Par exemple, toute décision de procéder
à un vote devrait être prise par consensus.  Si les règles spécifiques arrêtées pour ce processus étaientcomplétées, il y avait une possibilité d'examiner la proposition du Kenya, qui offrait une ouverture
dans la recherche d'un consensus.  La délégation panaméenne pouvait accepter d'examiner cette
proposition, étant entendu que la proposition du Président restait sur la table.
Le représentant d'Haïti a réitéré l'appel lancé par sa délégation pour qu'une décision soit prise
par consensus à ce sujet.  Il était évident que l'on n'était pas encore parvenu à un consensus en faveur
de M. Moore, et une fois que toutes les possibilités de consensus sur M. Moore auraient été épuisées,
la proposition du Kenya devrait être examinée.  Cette proposition avait été faite conformément à la
règle 28 du Règlement intérieur et avait donc une base juridique.
Le représentant de la Turquie a dit que sa délégation était préoccupée par le fait que, tant les
partisans de M. Supachai que ceux de M. Moore avaient cité de manière sélective les déclarations du
Président à l'appui de leurs arguments respectifs.  Cela entraînait les Membres dans une longue
discussion qui ne mènerait nulle part.  Bien que la Turquie respecte la proposition du Kenya, celle-ci
n'était pas le résultat de six mois de travail et n'avait pas le même poids que la proposition duPrésident.  Si la proposition du Kenya n'avait pas de base juridique, elle ne pouvait pas être défendue
par des arguments de procédure.  Certaines délégations avaient dit que le processus avait un défaut,
mais bien que tous les Membres aient le droit de faire valoir des objections au processus, ils ne
pouvaient le faire au dernier moment.  Pour arriver à un consensus, il fallait que chacun y mette duWT/GC/M/40/Add.1
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sien pour comprendre la position des autres et fasse preuve de souplesse.  Il n'était pas juste que
l'opposition à la proposition du Président émane d'une délégation qui représentait entre autres la
Thaïlande.  Le veto personnel n'était pas admis et les Membres devaient s'efforcer de résoudre cette
question sans polémiquer âprement.
Le représentant de l'Uruguay a dit qu'il était clair que la règle 28 du Règlement intérieur
n'était pas applicable au processus de désignation du prochain Directeur général et que le Conseil
général ne pouvait s'appuyer que sur la décision des PARTIES CONTRACTANTES du
26 novembre 1986 et la décision du Conseil général de juillet 1998 tant que les Membres n'en auraient
pas décidé autrement.  S'écarter des procédures convenues pour examiner la proposition du Kenya ou
toute autre proposition ne mènerait qu'au chaos.  Les principes qui sous-tendaient les objections
d'ordre juridique et formel à cette proposition avaient trait à la justice et à l'équité, ainsi qu'auxconséquences à prévoir si les règles convenues n'étaient pas respectées.  Pour ces raisons, la
proposition du Kenya n'avait aucune chance de faire l'objet d'un consensus.  Les derniers débats sur la
désignation du prochain Directeur général avaient déjà fait du tort à l'institution en paralysant le
processus et en dégradant le climat de confiance et de solidarité.  Le processus n'était pas parvenu à
son terme et des objections avaient été formulées à l'encontre du processus, mais pas de M. Moore.Ces objections auraient dû être faites bien plus tôt.  Il n'était pas légitime d'accepter le résultat de ce
que l'on considérait comme un processus imparfait lorsqu'il s'agissait du résultat que l'on souhaitait et
de le contester dans le cas contraire.  Le fait qu'il ait été convenu qu'il n'y aurait ni vote ni veto
revenait à dire que la recommandation du Président devait être acceptée par tous.  Pour ces raisons,
l'Uruguay demandait à tous les Membres de soutenir la proposition du Président qui était la seule voiepermettant de régler cette question et la crise à laquelle était confrontée l'organisation.
Le représentant du Honduras se demandait pourquoi le Conseil général débattait de la
question de savoir s'il fallait examiner la proposition du Kenya puisque le Président avait dit le 4 mai
qu'elle était sur la table.  Il était clair qu'il n'y avait pas de consensus sur la recommandation duPrésident.  La décision de novembre 1986 disait que la décision de désigner le Directeur général
devait être prise à l'issue de consultations.  Ce processus était terminé.  La décision concernant le
prochain Directeur général devait être prise par les Membres.  La délégation du Honduras soutenait la
proposition du Kenya parce que c'était une solutio n juste et démocratique pour parvenir à un
consensus et mettre fin à ces discussions interminables.
Le représentant du Nicaragua a dit que l'on ne pouvait contester au stade actuel la légalité du
processus de sélection du Directeur général, qui avait été adopté par consensus.  Ce serait à la fois
illégal et injuste de modifier ce processus maintenant.  Du point de vue de la légalité, de la justice et
des principes, la délégation nicaraguayenne ne pouvait accepter la proposition du Kenya.  Sa
délégation ne pouvait non plus se résoudre à un vote parce qu'il avait été convenu qu'il n'y aurait ni
veto ni vote.  Seule la proposition du Président du 30 avril avait une base juridique.
Le représentant de la Hongrie a dit que les Membres devaient faire le point de la situation.
L'organisation se trouvait depuis six jours sans Directeur général et sans Directeurs généraux adjoints,
et ce pendant une période cruciale.  On avait procédé systématiquement à l'assassinat politique des
deux candidats et, depuis une semaine, une institution jouissant d'une réputation internationale selivrait à l'autodestruction.  Il fallait y mettre fin et les Membres devaient regarder en face la réalité
politique, sachant qu'il y avait deux candidats bénéficiant d'un soutien plus ou moins égal et qu'aucun
d'eux ne s'effacerait.  La délégation hongroise demandait aux Membres de réfléchir avant de parler et
de s'interroger sur la manière de procéder.
La représentante des États-Unis a suggéré aux Membres de lire tous les comptes rendus des
réunions concernant cette question, de façon qu'ils puissent se faire une idée précise.  Il était inutile de
se lancer dans un débat stérile sur la règle à appliquer.  En fait, les consultations du Président
apparaîtraient absurdes si, à la fin du processus, n'importe quel Membre pouvait faire la propositionWT/GC/M/40/Add.1
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qu'il voulait sans tenir compte d'aucun des éléments qui avaient constitué la base de la
recommandation du Président.  Les deux propositions ne pouvaient être mises sur un pied d'égalité.  Il
était vrai que c'étaient les Membres qui prendraient la décision concernant le prochain Directeur
général, mais la recommandation du Président était celle des Membres.  Dans l'histoire du GATT et
de l'OMC, les Membres n'avaient jamais refusé d'approuver une recommandation concernant leDirecteur général à la fin d'un processus convenu.
Le représentant du Venezuela a dit que, le consensus étant un processus dynamique, les
Membres devaient procéder pas à pas pour lever les objections émises par certaines délégations.  C'est
à cette tâche, qui prendrait du temps, que l'on devait se consacrer maintenant.  Le consensus devait
être établi sur une seule proposition, et non sur plusieurs à la fois.  Sinon, le processus entrepris par le
Président n'aurait pas été nécessaire.  En cas d'échec de la méthode actuelle de consensus, il faudraitadopter une autre méthode.  Le consensus ne serait pas possible sans consultations, et les Membres
devaient faire tout leur possible pour maintenir l'unité.
Le représentant de Sri Lanka a dit que le processus semblait aller à vau-l'eau, les délégations
ne cessant de répéter les mêmes arguments et campant sur leurs positions.  Une proposition avait été
présentée pour rechercher un consensus en faveur de M. Supachai car il était clair qu'il n'y avait pas
de consensus sur la proposition du Président.  Le Sri Lanka soutenait la proposition du Kenya, que le
Conseil général devait accepter puisque M. Supachai avait été le candidat le plus acceptable durant le
processus jusqu'au 30 avril.  Le respect de la loyauté et de la démocratie voulait que l'on recherche un
consensus en sa faveur.
Le représentant de l'Égypte a dit que sa délégation maintenait sa position, à savoir que,
puisqu'un consensus ne pouvait se dégager sur la proposition du Président, les Membres devaient
essayer d'arriver à un consensus sur la proposition du Kenya.  Si l'on ne pouvait y parvenir, il n'y
aurait d'autre solution que de procéder à un vote conformément à l'article IX.  Si cela n'était pasacceptable, les Membres devraient réfléchir à la marche à suivre et ceux qui s'opposaient au vote
devraient faire des suggestions à cet effet.
Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que le débat avait quelque peu éclairé la
procédure.  Selon les procédures arrêtées en nov embre 1986, la décision de désigner le Directeur
général devait être prise à l'issue de consultations qui seraient menées par le Président ou, comme le
Président lui-même l'avait dit le 24 mars 1999 (WT/GC/M/36/Add.2), son rôle se limitait à indiquer, àla fin du processus de consultation, qui, à son sens, était le candidat le plus acceptable.  Le Président
avait rempli son rôle en indiquant, à la fin du processus de consultation, le 30 avril, qui, à son sens,
était le candidat le plus acceptable.  Ainsi, le processus de consultation prévu par la décision de
novembre 1986 était arrivé à son terme six jours plus tôt, le 30 avril.  De nouvelles consultations
pouvaient encore avoir lieu, mais il fallait que les Membres en connaissent les paramètres et lesconditions avant qu'elles ne commencent.  Pour le moment, il ne faisait aucun doute que la
proposition du Kenya était sur la table dans le cadre du processus formel de prise de décisions du
Conseil général.
Le représentant de la Jamaïque a dit que sa délégation soutenait entièrement le Président,
quelle que soit la manière dont il déciderait de procéder, et elle lui demandait de donner aux Membres
une orientation claire.
Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation pensait, comme le Mexique, que le règlement
intérieur du Conseil général s'appliquait au processus de désignation du prochain Directeur général.  Il
était d'usage au GATT d'attendre qu'un consensus se forme en faveur d'un candidat pour présenter la
proposition formelle ou de demander à l'un des candidats, s'ils étaient deux, de se retirer.  Il n'était
donc pas juste de dire que chaque fois qu'un nom avait été proposé, il avait été accepté.  Dans la
situation présente, les deux candidats avaient pratiquement le même degré de soutien, ce qui avaitWT/GC/M/40/Add.1
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posé des problèmes.  Si l'on avait respecté le mot d'ordre "ni vote ni veto", il n'y aurait eu aucune
raison d'introduire le critère du degré de tolérance.  Il était injuste de prétendre que les partisans d'un
candidat ou de l'autre ne respectaient pas les règles.  À aucun moment on n'avait vu par le passé un
Président déclarer un candidat hors course, et rien ne permettait de le faire maintenant.  La proposition
du Kenya était valable et on ne pouvait l'ignorer pour des raisons de procédure.
Le représentant du Zimbabwe a dit que toutes les voies pour arriver à un consensus devaient
être explorées.  Il n'y avait pas eu de consensus sur la recommandation du Président et la proposition
du Kenya était sur la table.  Sa délégation reconnaissait qu'il fallait reprendre les consultations et
laisser les esprits se calmer.  Toutefois, il ne faisait aucun doute que ces consultations devraient porter
aussi sur la proposition du Kenya, qui offrait une possibilité d'arriver à un consensus.
Le représentant du Japon s'est associé aux déclarations de l'Inde et de Hong Kong, Chine.  Il a
demandé aux États-Unis d'expliquer sur quoi ils s'appuyaient pour affirmer que la proposition du
Président et celle du Kenya n'avaient pas le même statut.
La représentante des États-Unis a dit que le débat faisait clairement ressortir que, si certaines
délégations continuaient de soutenir, pour des raisons qui n'étaient pas claires, qu'elles ne pouvaient
toujours pas se rallier à un consensus sur la proposition du Président du 30 avril, il était aussi clair que
tout le monde n'était pas d'accord pour considérer que les procédures permettaient l'examen de la
proposition du Kenya ou qu'une proposition unilatérale p ouvait avoir un statut équivalent à celui de la
proposition du Président.  Dès le début, sa délégation avait dit que le consensus consistait à statuer surune proposition présentée par le Président.
Le représentant du Japon a dit ne pas comprendre la réponse des États-Unis.  S'il admettait
qu'il s'agissait d'une discussion politique, il trouvait que sur une question aussi importante que la
désignation du prochain Directeur général, il fallait suivre le règlement intérieur.  Il a demandélaquelle des règles permettait d'affirmer que deux propositions différentes pouvaient avoir un statut
différent.
Le représentant du Brésil a dit que l'on n'arriverait à rien en discutant du statut des deux
propositions.  Le fait était que la proposition du Kenya était sur la table.  L'intervenant a précisé que,
dans sa déclaration précédente, il n'avait pas voulu dire que le processus avait un défaut, mais que la
conclusion tirée de ce processus, fondée sur les éléments décrits par le Président dans son rapport du30 avril, ne permettrait pas d'arriver à une conclusion nette en faveur de la recommandation du
Président.  Pour de nombreuses délégations, les éléments décrits par le Président ne donnaient pas
l'image claire d'un consensus en train d'émerger.  De ce fait, le Président devait procéder à de
nouvelles consultations qui porteraient aussi sur la proposition du Kenya, ainsi que sur le candidat qui
ne s'était pas officiellement retiré.
Le représentant de la Jamaïque a demandé au Président d'indiquer ce qu'il pensait de cette
réunion et comment il entendait poursuivre, disant que sa délégation le soutiendrait dans sa démarche.
Le représentant de la République kirghize a dit qu'en tant que nouvelle venue, sa délégation
était déçue de voir ce qui se passait dans cette organisation.  L'exercice de désignation du prochain
Directeur général durait depuis un certain temps et il fallait trouver une solution le plus tôt possible
pour sortir de la crise.  Sa délégation soutenait que la décision devait être prise par consensus et sans
faire usage du veto, et elle était disposée à suivre le Président dans la procédure qu'il suggérerait.
En réponse à la question du Japon, le représentant du Costa Rica a dit que sa délégation était
d'accord avec la déclaration des États-Unis.  L'une de ces deux propositions était le résultat du
processus convenu et avait une base juridique, tandis que l'autre n'était pas fondée sur ce processus.WT/GC/M/40/Add.1
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Accepter une proposition qui n'était pas le résultat des règles convenues aurait des conséquences
éthiques et morales au sein de l'organisation.
Le Président a estimé que le débat avait été utile et qu'il était clair qu'il n'y avait pas encore eu
de décision sur sa proposition du 30 avril et qu'il continuerait de rechercher un consensus à ce sujet.
Le Kenya avait fait une proposition qui était sur la table et qui avait été examinée de manière
exhaustive, tant sous l'angle des procédures que sur le fond.  À l'évidence, il fallait donner aux
Membres du temps pour réfléchir à la manière de procéder, et de nouvelles consultations s'imposaient.
Celles-ci se dérouleraient dans l'esprit habituel du GATT et de l'OMC.  Le Président a demandé à
toutes les délégations de se préparer à ces consultations.  Lorsque le climat serait propice, il
convoquerait une nouvelle réunion du Conseil général.
Le représentant de la Jamaïque a dit que sa délégation soutenait la déclaration du Président et
a suggéré que le personnel du Secrétariat de l'OMC soit informé de ce que les Membres voulaient que
l'organisation poursuive normalement ses activités.  Il a aussi suggéré que les Membres se réunissent
prochainement afin de discuter des questions de fond et de rétablir l'unité nécessaire pour s'attaquer
aux questions importantes qui les attendaient.
Prenant la parole au nom des membres de l'ANASE, le représentant de la Malaisie  a demandé
des précisions sur deux points:  le Président avait-il le sentiment que le débat sur la proposition du
Kenya n'était pas terminé?  Quand le Président avait-il l'intention de reprendre la réunion et s'agirait-il
d'une réunion formelle ou informelle?
Le représentant de la Hongrie a demandé au Président d'indiquer quand il avait l'intention de
poursuivre la préparation de la Conférence ministérielle de Seattle.
Le représentant du Mexique a dit qu'il serait utile de savoir approximativement quand la
réunion formelle du Conseil général reprendrait.
Le Président a dit qu'il avait fallu réaménager le calendrier des réunions préparatoires à la
Conférence ministérielle et que la réunion prévue pour les 10 et 11 mai avait été reportée aux 20 et
21 mai.  Selon lui, l'examen de la proposition du Kenya était terminée, mais les délégations pouvaient
sans aucun doute y revenir.  Il a réaffirmé qu'il fallait prendre le temps de la réflexion pour que les
débats à venir soient fructueux.  Il espérait pouvoir réunir à nouveau le Conseil général d'ici à la fin dela semaine suivante au plus tard.
Le Conseil général a pris note de ces déclarations et a ajourné
 la réunion.
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