ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/238
15 août 2003
(03-4231)
Organe de règlement des différends
18 août 2003
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLICABLES AU CIMENT EN
PROVENANCE DU MEXIQUE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE
(WT/DS281/2)
II. ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPING VISANT LES PRODUITS
TUBULAIRES DESTINÉS À DES PAYS PÉTROLIERS EN PROVENANCE DU
MEXIQUE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE
(WT/DS282/2)
III. ÉTATS-UNIS – DROITS COMPENSATEURS SUR LES TÔLES D'ACIER EN
PROVENANCE DU MEXIQUE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE
(WT/DS280/2)
IV. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION
ET LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS
(WT/DS291/23)
B. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE CANADA
(WT/DS292/17)
C. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L 'ARGENTINE
(WT/DS293/17)
V. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – DROITS ANTIDUMPING SUR LES
ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE MALLÉABLE EN PROVENANCE
DU BRÉSIL
A. RAPPORT DE L 'ORGANE D 'APPEL (WT/DS219/AB/R) ET RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL
(WT/DS219/R)
VI. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL
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