ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/22
28 juin 2001
(01-3241)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office national de contrôle des médicaments, des produits
alimentaires et des techniques médicales
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Avda. de Mayo 869 Buenos Aires;  Téléphone:  54-11-4340-0800;  Téléfax:  54-11-4340-4578;
Site web:  www.anmat.gov.ar ;  Courrier électronique:  webmaster@anmat.gov.ar
.
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Spécialités médicinales pour la médecine humaine.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Disposition ANMAT
nº 1970/2001 (3 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Renseignements que devront contenir les notices des spécialités médicinales
utilisant hypericum perforatum  comme principe actif.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Nécessité d'actualiser les renseignements figurant dans les notices des spécialités
médicinales utilisant hypericum perforatum  comme principe actif en raison de l'apparition
de nouvelles interactions médicamenteuses.
8. Documents pertinents:   Disposition ANMAT n° 5121/98
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours après le 24 avril 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651, Piso 4°, Sector 22, (1322) Buenos Aires
Téléphone:  54 11 4349 4037Téléfax:  54 11 4349 4038
Courrier électronique:  vcamal@secind.mecon.gov.ar