 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/144/Add.2 
1er juin 2004 
 (04-2318) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
  La communication ci-après, reçue le 25 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation 
des Communautés européennes
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 Porcins reproducteurs, coqs et poules et dindes et  dindons, vivants, viandes fraîches de volailles; 
 
œufs à couver et œufs en coquilles  
  La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EEC/144 (8 novembre 2001) a été adoptée 
en tant que règlement (CE) n°2160/2003 du Parl ement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 
sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents  zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne 
alimentaire (Journal officiel de l'UE, L325, Volume 46, 12 décembre 2003, pages 1 à 15). 
 
 Le texte intégral peut être téléchargé à partir des adresses ci-après:  Français:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/o j/dat/2003/l_325/l_325 20031212fr00010015.pdf
 
Anglais:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/o j/dat/2003/l_325/l_325 20031212en00010015.pdf  
Espagnol:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/o j/dat/2003/l_325/l_325 20031212es00010015.pdf   
  Ce document peut aussi être obtenu a uprès du point d'information pour la CEE. 
  
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