ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG109/N/1
1er août 2000
(00-3147)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA COMMUNAUTÉ
EUROPÉENNE ET LE MEXIQUE
Notification des Parties
La Commission européenne et la Mission permanente du Mexique ont fait parvenir au
Secrétariat la communication ci-après, datée du 25 juillet 2000, en demandant qu'elle soit distribuée
aux Membres de l'OMC.
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Les délégations des Communautés européennes et du Mexique ont l'honneur de porter à la
connaissance des Membres de l'OMC la Décision n° 2/2000, adoptée le 23 mars 2000 par le Conseil
conjoint institué par l'Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre laCE et le Mexique.
1  Cette décision reprend les résultats des négociations engagées par les Parties et
contient des dispositions relatives au commerce des marchandises qui présentent un intérêt pour les
Membres de l'OMC.
La Décision du Conseil conjoint institué par l'Accord intérimaire sur le commerce et les
mesures d'accompagnement établit une zone de libre-échange entre les Communautés européennes et
le Mexique au sens de l'article XXIV du GATT de 1994.  La Décision est entrée en vigueur le1
er juillet 2000.
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1 Le texte de la Décision du Conseil conjoint institué par l'Accord intérimaire est distribué sous la cote
WT/REG109/1.