 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/119/PHL 
1er septembre 2004 
 (04-3626) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
PHILIPPINES 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par les Philippines
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2004. 
  
 G/ADP/N/119/PHL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  PHILIPPINES 
  
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1
er janvier au 30 janvier 2004  
 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/territoire 
douanier Produit Ouverture 
de l'enquête Mesures 
provi-
soires Droit définitif Enga-
gement  
en matière 
de prix Absence 
de 
dommage Absence 
de 
dumping Retrait 
du 
recours Autres Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce  
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermination 
  Date Date, 
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine, Rép. 
pop. de Tripolyphosphate 
de sodium  11.09.03 
(Réexamen 
au titre de 
l'expiration)  17.12.98 
(Mesure 
prorogée le 
14.04.04 pour 
trois ans;  taux 
ramenés à 
33,91-70,22 
dollars 
EU/TM)          
  G/ADP/N/119/PHL 
 Page 3 
 
 
 DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
 
(au 30 juin 2004) 
 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
(réexamen/prorogation) 
Chine, Rép. pop. de Tripolyphosphate de sodium 17.12.98 – imposition 
11.09.03 – ouverture du réexamen 
au titre de l'expiration 
14.04.04 – prorogation 
Indonésie Verre flo tté clair 08.12.00 
Malaisie Verre flotté clair 08.12.00 
 
  
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
 
(au 30 juin 2004) 
  
Pays/territoire douanier Produit Date de l'engagement (réexamen)
Néant   
 
 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING  
 
(1er janvier-30 juin 2004) 
 
 
Pays/territoire douanier Produit Da te d'abrogation (réexamen) 
Néant   
 
 
__________ 
 
 