Note:  "NG/W/-" désigne les documents de la série "G/AG/NG/W/-". .  /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/4
23 novembre 2000
(00-4996)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ
DE L'AGRICULTURE
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Jorge Voto-Bernales,
au Conseil général
1. La session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été instituée par le Conseil général
afin de mener les négociations sur la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de
l'Accord sur l'agriculture (paragraphe 39 du docum ent WT/GC/M/53), a tenu sa quatrième réunion les
15 et 17 novembre 2000.
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1428 a été adopté.
3. S'agissant des travaux menés dans le cadre des pa ragraphes a), b), c) et d) de l'article 20, les
communications ci-après ont été présentées et examinées au titre du programme pour la première
phase des négociations:  i) "Note sur les préoccupations non commerciales" présentée par la Barbade,le Burundi, Chypre, les Communautés européennes, la Corée, la Dominique, l'Estonie, les Fidji,
l'Islande, Israël, le Japon, la Lettonie, le Liechtenstein, Madagascar, Malte, Maurice, la Mauritanie, la
Mongolie, la Norvège, la Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie,
Sainte-Lucie, la Slovénie, la Suisse et la Trinit é-et-Tobago (NG/W/36/Rev.1);  et ii) un document de
travail intitulé "Subventions à l'exportation – Sécurité alimentaire ou dépendance alimentaire?"
présenté par l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay (le MERCOSUR), la Bolivie, le Chili et le
Costa Rica (NG/W/38).
4. Les propositions nouvelles ou additionnelles ci-après en vue de la poursuite du processus de
réforme ont été présentées par divers participants et examinées à la réunion:  i) Groupe de Cairns
- "Accès aux marchés" (NG/W/54);  ii) Albanie, Bulgarie, Croatie, Géorgie, Hongrie, Lettonie,
Lituanie, Mongolie, République kirghize, République slovaque, République tchèque et Slovénie
- "Soutien interne" (NG/W/56);  iii)  Albanie, Bulgar ie, Croatie, Estonie, Géorgie, Hongrie, Lettonie,
Lituanie, République kirghize, République slovaque, République tchèque et Slovénie – "Accès aux
marchés" (NG/W/57);  iv) ANASE - "Traitement spécial et différencié en faveur des pays en
développement dans le commerce mondial des produ its agricoles" (NG/W/55);  et v) États-Unis
- "Proposition concernant une réforme des contingents tarifaires" (NG/W/58).
5. À la demande des participants concernés, les déclarations ci-après faites à la réunion sont
distribuées:  Afrique du Sud (NG/W/82), Austra lie (NG/W/59 et 60), Bolivie (NG/W/61), Brésil
(NG/W/62), Canada (NG/ W/63), Colombie (NG/W/64), Comm unautés européennes (NG/W/66),
Corée (NG/W/74), Grenade (NG/W/67), Guatemala (NG/W/68), Hongrie (NG/W/69), Inde
(NG/W/70), Indonésie (NG/W/71), Jamaïque (NG/W/72), Japon (NG/W/73), Maurice (NG/W/75),
Namibie (NG/W/76), Norvège (NG/W/77), Pérou ( NG/W/78), Philippines (NG/W/79 et 80), Pologne
(NG/W/81), République tchèque (NG/W/65), Sri Lank a (NG/W/83) et Swaziland (NG/W/84).  (Des
déclarations ont été faites à la troisième session extraordinaire mais ont été distribuées après la
parution du rapport du Président sur cette réuni on:  Norvège (NG/W/50) , Hongrie (NG/W/51),G/AG/NG/4
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Maurice (NG/W/52) et Bulgarie, Estonie, Letto nie, Hongrie, République slovaque, République
tchèque et Slovénie (NG/W/53).
6. Le Secrétariat a été invité à établir des notes d'information additionnelles ou à prendre des
dispositions complémentaires au sujet des points suivants:
a) traitement SGP des produits agricoles;
b) préoccupations non commerciales identifiées par les pays en développement et
dispositions pertinentes de l'Accord sur l'agriculture;
c) révision du document G/AG/ NG/S/6 conformément à la définition des produits
agricoles donnée dans l'Accord sur l'agriculture.
7. Il a été convenu de tenir une réunion additionnelle dans le cadre de la session extraordinaire
avant la réunion de mars 2001 consacrée au bilan, comme le prévoyaient le programme et les
dispositions pour la première phase des négociati ons (paragraphe 6 d) du document G/AG/NG/1).  La
réunion devrait avoir lieu du 5 au 7 février 2001.
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