ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/126
21 août 2003
(03-4372)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la 
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone:  +(55) 21 2563.2824
Téléfax:  +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Câbles électriques et cordons souples (SH 8544)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de règlement technique
INMETRO n°128 du 31 juillet 2003 ( Portaria no.128 de 31 de julho de 2003 ) concernant
les procédures d'évaluation de la conformité applicables aux câbles électriques et cordons
souples – 9 pages, en portugais
6. Teneur:   Procédures d'évaluation de la conformité des câbles électriques et cordons souples
pour tension comprise entre 450 et 750 V conformément à la norme CEI 60245-4:1994
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   CEI 60245-4:1994, Amendement n°1 (1997):  Conducteurs et
câbles isolés au caoutchouc – Tension assignée au  plus égale à 450/750 V - Partie 4:  Câbles
souples
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non indiquées
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 octobre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Web:  http://www.inmetro.gov.br/regs_ext/docs/documentos/CD000554.pdf