. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.182
20 avril 1999
(99-1582)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Service de l'élaboration denormes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits en panneaux de bois
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Code de pratique concernant
l'utilisation de bois d'œuvre dans la construction – Partie 1:  Calcul des contraintes
admissibles, matériaux et exécution des travaux – Section 4:  Produits en panneaux de bois
- Sous-section 4.1:  Contreplaqué pour la construction (16 pages, en anglais)
6. Teneur:  Cette sous-section de projet de norme malaisienne énonce des recommandations
concernant l'emploi de contreplaqués poncés ou non poncés en vue d'un usagestructurel en construction normale.  Ce projet de norme malaisienne, qui fera
l'objet d'une publication séparée, a été établi à partir de données reprises et
adaptées des normes BS 5268:  partie 2:  1996, AS/NZS 2269:  1994, AS 1720:  1975,
BS 6566:  parties 1 à 8:  1985, BS 1088:  1966, MS 228:  1991, CP3:  1972 et
BS 6399:   parties 1 et 2:   1984, ainsi que du Timber Technology Bulletin n° 1 :   1995
publiés par le FRIM.  Cette nouvelle sous-section de projet de norme malaisienne sera
incluse dans la révision de la norme MS 544:  1978.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Contreplaqué pour la construction
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 mai 1999G/TBT/Notif.99.182
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Standards Development Unit
SIRIM Berhad1 Persiaran Dato' Menteri
P.O. Box 7035, Section 2
40911 Shah Alam
Malaisie
Téléfax:  603-5506389
Courrier électronique:  std_develop@sirim.my