ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/WPGR/7
25 juillet 2002
(02-4119)
Groupe de travail des règles de l'AGCS
PROGRAMMES DE TRAVAIL
Adoptés par le Groupe de travail des règles de l'AGCS, le 22 juillet 2002
1. En organisant les travaux du Groupe de travail de la manière indiquée ci-après, les Membres
reconnaissent que:
a) Le programme de travail ne devrait pas préjuger des résultats des négociations
correspondantes sur les mesures de sauvegarde d'urgence, les subventions et les
marchés publics.  Les Membres resteront libres de soulever toute question pertinente
aux fins de la discussion, y compris les questions de l'opportunité et de la faisabilité etcelle de la portée des négociations.
b) Les repères concernant les communications sont donnés à titre indicatif, afin
d'encourager les Membres à présenter des communications sur les thèmes
correspondants dès que possible, et ils devraient être sans préjudice du droit desMembres de présenter de nouvelles suggestions et de soulever des questions
pertinentes par le biais de communications à tout moment, dans le cadre de n'importe
lequel des trois thèmes de négociation.
c) L'exécution des travaux concernant un point donné, y compris la question de la
faisabilité et de l'opportunité, devrait être sans préjudice des autres points dans le
cadre de chaque thème de négociation.
2. Les Membres reconnaissent également qu'une flexibilité devrait être exercée dans la
réalisation des travaux du Groupe de travail et que les programmes de travail pourront être ajustés à
l'avenir pour tenir compte des derniers progrès.
I. MESURES DE SAUVEGARDE D'URGENCE
3. Eu égard à l'article X de l'AGCS, au paragraphe 7 des Lignes directrices pour les négociations
(S/L/93)
1 et à la quatrième décision sur les négociations sur les mesures de sauvegarde d'urgence
(S/L/102)2 et en vue de structurer ses travaux futurs, le Groupe de travail des règles de l'AGCS
organisera ses travaux sur les mesures de sauvegarde d'urgence de la façon suivante:
                                                     
1 Le paragraphe 7 des Lignes directrices pour les négociations (S/L/93) indique, entre autres choses, ce
qui suit:  "Les négociations sur les mesures de sauvegarde  menées au titre de l'article X seront achevées d'ici au
15 mars 2002 conformément à la décision adoptée par le Conseil du commerce des services le
1er décembre 2000."
2 Le document S/L/102 indique, entre autres choses, ce qui suit:  "La première phrase du paragraphe 1
de l'article X continuera de s'appliquer jusqu'au 15 mars 2004."  La première phrase du paragraphe 1 de
l'article X est libellée comme suit:  "Des négociations multilatérales fondées sur le principe de la
non-discrimination auront lieu au sujet des mesures de sauvegarde d'urgence."S/WPGR/7
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a) identifier, élaborer et consolider les éléments des mesures de sauvegarde d'urgence et
examiner la question de la faisabilité et de l'opportunité de ces mesures;
b) encourager les Membres à présenter des communications sur les mesures de
sauvegarde d'urgence le plus tôt possible avant le 31 décembre 2002, sans préjudicede leur droit de présenter de nouvelles suggestions et de soulever des questions
pertinentes;
c) le Président diffusera d'ici au 15 mars 2003 une note dans laquelle il rendra compte
des résultats des travaux visés au point a) en recensant les points de convergence et de
divergence entre les Membres, afin d'avoir une base destinée à faciliter les
négociations ultérieures;
d) se préparer à la possibilité offerte par la cinquième Conférence ministérielle de faire
le bilan des progrès accomplis dans les négociations;  et
e) achever les négociations au titre de l'article X pour le 15 mars 2004.
II. SUBVENTIONS
4. Eu égard à l'article XV de l'AGCS et au paragraphe 7 des Lignes directrices pour les
négociations (S/L/93)
3, et en vue de structurer ses travaux futurs, le Groupe de travail des règles de
l'AGCS organisera ses travaux sur les subventions de la façon suivante:
a) poursuivre les discussions concernant les subventions sur la base des communications
des Membres et de la documentation disponible;
b) encourager les Membres à présenter des communications sur les subventions le plus
tôt possible avant le 31 mars 2003, sans préjudice de leur droit de présenter denouvelles suggestions et de soulever des questions pertinentes;
c) le Président diffusera d'ici au  30 juin 2003 une note dans laquelle il fera rapport sur
l'avancement des travaux;  et
d) se préparer à la possibilité offerte par la cinquième Conférence ministérielle de faire
le bilan des progrès accomplis dans les négociations.
III. MARCHÉS PUBLICS
5. Eu égard à l'article XIII de l'AGCS et au paragraphe 7 des Lignes directrices pour les
négociations (S/L/93)
4, et en vue de structurer ses travaux futurs, le Groupe de travail des règles de
l'AGCS organisera ses travaux sur les marchés publics de la façon suivante:
a) poursuivre les discussions concernant les marchés publics sur la base des
communications des Membres et de la documentation disponible;
                                                     
3 Le paragraphe 7 des Lignes directrices pour les négociations (S/L/93) indique, entre autres choses, ce
qui suit:  "Les Membres viseront à mener à bien les négociations au titre des articles VI:4, XIII et XV avant queles négociations sur les engagements spécifiques ne soient achevées."
4 Voir la note de bas de page 3.S/WPGR/7
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b) encourager les Membres à présenter des communications sur les marchés publics le
plus tôt possible avant le 31 mars 2003, sans préjudice de leur droit de présenter de
nouvelles suggestions et de soulever des questions pertinentes;
c) le Président diffusera d'ici au 30 juin 2003 une note dans laquelle il fera rapport sur
l'avancement des travaux;  et
d) se préparer à la possibilité offerte par la cinquième Conférence ministérielle de faire
le bilan des progrès accomplis dans les négociations.
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