 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/42 
8 mars 2004 
 
 (04-1015) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Régie nationale du monopole du tabac de la Chine 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cigarettes ICS: 65.160 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Circular of State Tobacco 
Monopoly Administration of China on modifying re quirements for the tar limit in cigarette 
mainstream smoke  (Circulaire de la Régie nationa le du monopole du tabac de la Chine 
concernant la modification des prescriptions relatives à la teneur maximale en goudron du 
courant principal de fumée des cigarettes) (2 pages, en chinois) 
6. Teneur:   Décision d'interdire la vente, sur le marché intérieur, de toutes les cigarettes 
produites après le 1er juillet 2004 dont la teneur en goudron du courant principal de fumée 
indiquée sur le paquet de cigarettes est supé rieure à 15 mg.  Cette mesure s'applique 
également aux cigarettes importées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Norme de la République populaire de Chine GB 5606.5-1996 
Cigarettes – Courant principal de fumée et caractéristiques chimiques et techniques du tabac haché 
9. Date projetée pour l'adoption:  9 janvier 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet G/TBT/N/CHN/42 
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 11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point national d'information OTC-OMC pour la Chine 
 
Téléphone: +86 10 82260618 
Téléfax: +86 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn   
 
  