. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/270
2 mai 2000
(00-1771)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Médicaments pour animaux
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Évaluation de risque en rapport avec les
effets sur la santé publique de la résistance à la streptogramine d' Enterococcus faecium
attribuable à l'utilisation de streptogramine chez des animaux – Demande de communication
d'observations et de données et renseignements scientifiques (4 pages)
5. Teneur:  Le Centre de médecine vétérinaire (CVM) de l'Office de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires (F DA) annonce qu'il souhaite mettre au point un
prototype de modèle d'évaluation de risque (RA) dans le but d'étudier le transfert de
déterminants de résistance de certaines bactéries présentes dans des animaux producteurs dedenrées alimentaires, des bactéries présentes chez l'homme.  L'Office de contrôle demande
que lui soient communiquées des observations sur son approche, de même que des données
et des renseignements scientifiques en rapport avec la réalisation des évaluations.  Ce
modèle sera utilisé pour évaluer les liens entre l'apparition chez l'homme d' Enterococcus
faecium  résistant à la streptogramine (quinupris tine/dalfopristine ou QD)  et l'administration
de virginiamycine à des animaux producteurs de denrées alimentaires.  Le Centre souhaite
se servir de ce  modèle pour quantifier les effets sur la santé humaine attribuables d'une partà l'acquisition directe d' Enterococcus faecium résistant à partir d'animaux producteurs de
denrées alimentaires, d'autre part au transfert de déterminants de résistance d' Enterococcus
faecium  présent dans des animaux producteurs de denrées alimentaires à Enterococcus
faecium présent chez l'homme.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 20992, 19 avril 2000 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/270
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9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  Possibilité de soumettre par écrit des
observations ainsi que des données et des renseignements scientifiques jusqu'au19 juin 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Office de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires [    ] autorité nationale responsable des
notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées
expliquant où et comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du
document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDAttn: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov