ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS286/3
15 avril 2003
(03-2068)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – CLASSIFICATION DOUANIÈRE
DES MORCEAUX DE POULET DÉSOSSÉS ET CONGELÉS
Demande de participation aux consultations
Communication des États-Unis
La communication ci-après, datée du 10 avril 2003, adressée par la Mission permanente des
États-Unis à la Délégation permanente de la Commission européenne, à la Mission permanente de la
Thaïlande et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément àl'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Je me réfère à la demande de consultations présentée par la Thaïlande au sujet de la question
Communautés européennes – Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés ,
distribuée le 31 mars 2003 (WT/DS286/1).  Les autorités de mon pays m'ont chargé d'informer les
Membres prenant part aux consultations ainsi que l'Organe de règlement des différends du désir des
États-Unis d'être admis, conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends , à participer à ces consultations.  Les États-Unis ont
un intérêt commercial substantiel dans cette question.  Avant 1997, l'Union européenne ("UE") étaitun important marché d'exportation pour les volailles des États-Unis, en particulier pour les morceaux
de volaille.  Par exemple, les exportations de volaille des États-Unis à destination de l'UE ont dépassé
les 50 millions de dollars en 1996.  Une question commerciale apparue depuis a réduit les
exportations des États-Unis vers l'UE.  Toutefois, une fois cette question résolue, nous pensons que
l'UE redeviendra un important marché d'exportation pour les volailles des États-Unis.
Cette conclusion est étayée par le fait que les États-Unis sont un important producteur et
exportateur de volaille au niveau mondial.  Au cours de la période 1996-2001, leurs exportations de
volaille (SH0207) dans le monde se sont élevées en moyenne à près de 2 milliards de dollars;  et
pendant cette période, elles ont dépassé les 2 milliards de dollars à de nombreuses reprises (parexemple en 2001).  En outre, une part importante de ces exportations consiste en morceaux congelés
(SH020714).  Au cours de la période 1996-2001, les morceaux de volaille représentaient environ
75 pour cent des exportations totales des États-Unis.
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