ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/448
30 octobre 2003
(03-5776)
Comité des mesures sanitaires
et phytosanitairesOriginal:  anglais
ÉVOLUTION DE LA SITUATION AU CANADA EN CE QUI CONCERNE
L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB)
Déclaration du Canada à la réunion tenue les 29 et 30 octobre 2003
1. À la dernière réunion du Comité en juin 2003, M. Marchi, Ambassadeur du Canada, a donné
des renseignements au sujet du cas d'ESB signalé en mai dernier au Canada.
2. J'aimerais saisir cette occasion pour présenter aux Membres une brève récapitulation de
l'évolution de la situation de l'ESB depuis cette date, au Canada et au niveau international.
Enquête sur le cas d'ESB survenu au Canada
3. À la dernière réunion, la délégation canadienne a exposé les principaux points des résultats de
notre propre enquête, ainsi que les conclusions de l'équipe internationale d'experts de l'ESB à laquelle
nous avons demandé d'examiner ces résultats.  Tous ces renseignements sont toujours disponibles,actualisés selon qu'il convient, sur le site Internet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à
l'adresse www.inspection.gc.ca.
4. Depuis la dernière réunion du Comité, les autorités canadiennes ont utilisé l'analyse d'ADN et
d'autres techniques d'enquête pour identifier de manière définitive le troupeau d'origine et la date de
naissance de l'animal en cause.  Il est maintenant confirmé que l'animal atteint d'ESB était né dans la
province de Saskatchewan au Canada, en mars 1997, avant l'entrée en vigueur de l'interdiction par le
Canada des aliments du bétail.
5. Sur la base de ces renseignements, les autorités canadiennes sont aussi maintenant en mesure
de confirmer qu'elles ont retiré tous les animaux concernés suivant les prescriptions du Code sanitaire
pour les animaux terrestres de l'OIE.  Tous ces animaux ont été détruits.
6. La source d'infection la plus probable était des aliments contaminés, auxquels l'animal en
cause avait été exposé en début de vie.  La source probable de contamination aurait été en contactavec un très petit nombre d'animaux importés du Royaume-Uni entre 1982 et 1989, qui pourraient
avoir introduit l'infectivité dans la filière alimentaire des animaux après leur abattage.
7. Le Canada est en mesure de confirmer cette exposition limitée à l'ESB sur la base des
mesures prises en 1993 lorsque les 122 animaux restants sur un total de 191 importés du
Royaume-Uni ont été détruits et testés négatifs.  Sur les 68 animaux abattus ou morts avant ledépeuplement de 1993, seuls dix provenaient de fermes du Royaume-Uni qui ont eu par la suite un
cas d'ESB.
8. Nous nous sommes efforcés d'être totalement transparents tout au long de ce processus et
continuerons de l'être à l'avenir.  Nous avons de mandé à nos ambassades à travers le monde de fournir
tous les renseignements, à mesure qu'ils sont disponibles, aux gouvernements hôtes.G/SPS/GEN/448
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Mesures réglementaires prises par le Canada pour lutter contre l'ESB
9. Outre qu'elle reconnaît l'efficacité des mesures de gestion des risques liés à l'ESB déjà prises
par le Canada, l'équipe internationale d'experts de l'ESB a fait certaines recommandations sur les
améliorations pouvant être apportées aux mesures visant les aliments, les aliments pour animaux, lasurveillance et l'identification des animaux.
10. Le Canada a rapidement donné suite à la première recommandation de l'équipe internationale.
Plus précisément, le 24 juillet, il a commencé à exiger le retrait des matériels à risques spécifiés
(MRS) au moment de l'abattage dans toutes les juri dictions canadiennes et à en interdire l'utilisation
dans les produits alimentaires destinés à la consommation humaine.
11. Ces prescriptions ont immédiatement pris effet dans les établissements sous contrôle fédéral,
seuls établissements canadiens de transformation de la viande habilités à exporter à partir du Canada.
12. Le Canada est en train d'évaluer d'autres changements fondés sur des critères scientifiques qui
pourraient être apportés à sa politique réglementaire et leur mise en œuvre dans la pratique afin de
compléter les mesures prises en réponse aux recommandations de l'équipe internationale.
13. Par exemple, le Canada est en train 1) de revoir l'interdiction des aliments du bétail qu'il a
introduite il y a six ans en vue de la renforcer, 2) de mettre en place des surveillances accrues cibléesafin de fournir des preuves supplémentaires de l'efficacité de ses mesures, et 3) de renforcer les
systèmes existants de traçabilité des animaux.
14. Une fois ces décisions relatives à la politique réglementaire nationale finalisées, le Canada
examinera ses politiques d'importation concernant l'ESB et, au besoin, ses pratiques en matière de
certification des exportations.
Prévalence de l'ESB au Canada
15. Il importe de noter que les améliorations récentes et envisagées de la réglementation sont
fondées sur les solides mesures relatives à la santé animale et à la sécurité sanitaire des produits
alimentaires déjà mises en œuvre par le Canada depuis de nombreuses années pour atténuer lesrisques d'ESB.
16. Malgré la découverte récente de l'ESB chez une vache autochtone, l'approche rigoureuse
adoptée par le Canada au sujet de l'ESB au cours des 14 dernières années et les résultats du
programme de surveillance de l'ESB à ce jour prouvent clairement que l'incidence de l'ESB au Canada
est celle d'un pays à risque minime, selon la définition du Code sanitaire pour les animaux terrestres
de l'OIE.
17. Les fondements de cette conclusion ont été attentivement examinés et documentés par les
scientifiques canadiens dans un texte disponible auprès des autorités canadiennes ou sur le site
Internet en anglais, espagnol et français de l' Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'adresse
www.inspection.gc.ca.
18. En conséquence, les mesures sanitaires appropriées autorisant l'importation d'animaux et de
produits d'origine animale en provenance du Canada sont celles qui figurent dans le Code de l'OIE,soit pour les produits non soumis à des restrictions, tels que la semence, les embryons, le lait et les
produits laitiers et le suif déprotéiné, soit comme prescriptions concernant les animaux vivants, la
viande et les produits à base de viande.G/SPS/GEN/448
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Questions liées au commerce
19. Le Canada aimerait également saisir cette occasion pour remercier les pays qui ont mis en
œuvre des mesures permettant soit le maintien, soit le rétablissement de l'accès au marché pour
certains produits exportés du Canada.
20. C'est un premier pas encourageant.  Nous saluons ces actions et encourageons les autres
Membres à ouvrir leurs frontières aux produits dont il est scientifiquement prouvé qu'ils peuvent
continuer à être échangés en toute sécurité.
21. Nous demandons à nos partenaires commerciaux de fonder leurs mesures sur des critères
scientifiques et les normes de l'OIE, conformément à leurs obligations au titre de l'Accord SPS.
22. Le Canada voudrait rappeler aux pays les recommandations de l'OIE relatives à certains
produits mentionnés précédemment, qui devraient manifestement être exemptés de toute mesure liée àl'ESB, indépendamment du statut du pays au regard de l'ESB, à savoir la semence, les embryons, le
lait et les produits laitiers, et le suif déprotéiné.
23. L'interdiction d'accès qui frappe ces produits n'a aucun fondement scientifique reconnu et
nous demandons à tous les pays ayant mis en place cette interdiction de revoir immédiatement leurs
mesures afin de les mettre en conformité avec leurs obligations.
24. Surtout nous demanderions l'établissement, sur la base des normes de l'OIE, de conditions qui
permettraient l'échange d'autres produits sûrs, tels que de nombreux viandes et produits à base de
viande, y compris les viandes d'agneau, de chèvre, de caribou et de bœuf musqué.
25. Nous pensons aussi qu'il est possible de convenir, sur la base des normes de l'OIE, de
conditions qui permettraient les échanges de certaines catégories d'aliments pour animauxdomestiques et d'animaux vivants.
Questions liées à l'OIE
26. Le Canada a lui-même connu les conséquences énormes sur les plans social, politique et
économique de la découverte de l'ESB pour les pays qui ont réalisé les investissements appropriésdans la surveillance, le dépistage et la déclaration de la maladie.
27. En réalité, très peu de pays dans le monde suivent ou adoptent pleinement les
recommandations de l'OIE concernant les importations en provenance de pays touchés par l'ESB, y
compris le Canada.  Alors que l'Accord SPS prévoit ces actions, certains pays l'ont même fait sans
avoir procédé à une évaluation des risques comme il est requis à l'article 3:3 de l'Accord.
28. De ce fait, les conséquences que subit actuellement au niveau mondial un pays qui découvre
un cas d'ESB n'encouragent pas les pays non touchés par l'ESB à accroître la surveillance active.Dans le cas du Canada, la découverte d'un seul cas d'ESB (dans le contexte de mesures générales de
gestion des risques liés à l'ESB qui soutiennent la comparaison à l'échelon international) a eu une
incidence négative marquée sur l'économie canadienne.
29. Alors que le Canada continuera à faire les investissements nécessaires et restera transparent à
l'égard de la communauté internationale, nous craignons que de telles conséquences n'empêchent laréalisation de la mission de l'OIE, qui est de préserver la sécurité du commerce mondial et de
promouvoir la transparence de la situation zoosanitaire dans le monde.G/SPS/GEN/448
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30. La communauté internationale a besoin de règles et normes internationales fondées sur des
critères scientifiques qui non seulement assureront la sécurité sanitaire des produits échangés, mais
aussi seront pleinement mises en œuvre par les pays importateurs, proportionnellement aux risques.
31. C'est dans ce contexte que le Ministre canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire,
conjointement avec ses homologues du Mexique et des États-Unis, a écrit à l'OIE pour indiquer lessujets de préoccupation et les possibilités d'amélioration dans le cadre du système de l'OIE.
32. Le Canada est encouragé par le soutien et la prompte réaction de l'OIE.  Pendant la semaine
du 22 au 26 septembre 2003, le Groupe ad hoc  de l'OIE chargé de la révision du chapitre sur l'ESB et
le Groupe ad hoc  pour l'évaluation du statut des pays au regard de l'ESB se sont réunis à Paris.  Nous
croyons savoir que ces groupes ont poursuivi leur plan de travail, tel qu'il est prescrit par le Comité
international, à savoir la révison du chapitre sur l'ESB sur la base de nouvelles données scientifiques
et l'examen des moyens de simplifier le classement des pays en fonction de leur situation.  Le Canadacompte bien formuler des observations sur les propositions issues de ces réunions, dont il attend avec
intérêt l'adoption à la session générale de l'OIE, le printemps prochain.
Conclusion
33. Le Canada a mené une enquête approfondie, transparente et concluante.
34. L'analyse objective effectuée par nos autorités en collaboration avec des experts d'autres pays
montre clairement que le Canada est un pays à risque minime.
35. Déjà sûr, le bœuf canadien l'est encore plus avec la prescription concernant le retrait des
matériels à risques spécifiés au moment de l'abattage.
36. Enfin, le Canada sera heureux de coopérer avec les autres Membres de l'OMC afin de rétablir
l'accès pour les exportations des produits canadiens, dans des conditions sûres et pratiques, et de
contribuer à l'évolution de normes de l'OIE, fondées sur des critères scientifiques et mises en œuvre
de manière cohérente.
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