ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/304/Add.1
2 avril 2002
(02-1645)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
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Isoxadifen-ethyl – Limites maximales de résidus
La règle de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) faisant l'objet du présent
addendum établit des limites maximales pour les résidus combinés d'isoxadifen-ethyl
(éthyl 5,5-diphényl-2-isoxazoline-3-carboxylate – n° CAS 163520-33-0) et son métabolite
4,5-dihydro-5,5-diphényl-3-acide isoxazolecarboxylique, dans ou sur des produits du maïs.
Ces limites maximales de résidus ont été demandées (cf. notification G/SPS/N/USA/304) au titre de
la Loi fédérale sur les produits alimentaires, le s médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée
par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).
Le texte notifié (règle finale) a pris effet au 20 mars 2002.Les objections et les demandes d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 20 mai 2002
au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale), avec des instructions pour la communication
d'objections et pour la présentation de demandes d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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