RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/S/3
25 avril 2000
(00-1630)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME
SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE
PRODUITS ALIMENTAIRES
Note d'information du Secrétariat
1. À la première session extraordinaire du Comité de l'agriculture, les 23 et 24 mars 2000, il a
été convenu que le Secrétariat présenterait, entre autres, "une note d'information sur la mise en œuvre
de la Décision concernant les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets
de produits alimentaires" (paragraphe 7 d)  du document G/AG/NG/1).  Conformément à cette
demande, on trouvera dans le présent document une mise à jour et une révision des renseignements
fournis dans la note du Secrétariat sur la mise en œuvre de la Décision sur les mesures concernant leseffets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires (la "Décision"), qui faisait partie du rapport
présenté l'année passée par le Président du Comité de l'agriculture au Conseil général (annexe II du
document G/L/322, daté du 6 octobre 1999).
1
2. Après une brève introduction sur la suite donnée à la Décision dans son ensemble (Partie I), la
présente note reprend les dispositions de fond de la Décision et donne des renseignements sur leur
mise en œuvre (Partie II).  Une liste de documents connexes du Comité de l'agriculture est fournie àl'Appendice 1.  Les Appendices 2 à 9 contiennent des données supplémentaires.
I. SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION
3. La suite donnée à la Décision représente un élément important des travaux du Comité.  Cette
question est inscrite en effet à l'ordre du jour de chaque réunion ordinaire du Comité.
4. En 1995, le Comité a établi des prescriptions de notification selon lesquelles les pays
donateurs sont tenus de fournir des données sur l'aide alimentaire qu'ils accordent sous forme de don
(quantité et concessionnalité), ainsi que des renseignements sur l'assistance technique et financière
qu'ils offrent et d'autres renseignements pertinents sur les mesures qu'ils ont prises dans le cadre de la
Décision (G/AG/2, pages 33-34).  La surveillance  annuelle de la suite donnée à la Décision
conformément à l'article 16 de l'Accord sur l'agriculture et au titre du paragraphe 18 des procédures detravail du Comité de l'agriculture a lieu sur la base, entre autres, de ces notifications sous la forme du
tableau NF:1.
                                                     
1 La version originale de la note du Secrétariat sur la mise en œuvre de la Décision a été distribuée sous
la cote G/AG/W/42 (et Rev.1 et 2).G/AG/NG/S/3
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5. L'Appendice 2 présente un récapitulatif de la situation en ce qui concerne le respect des
prescriptions en matière de notification NF:1 au cours des années de mise en œuvre allant de 1995
à 1999.  Aux fins de l'Appendice 2, le terme "respe ct" fait référence à toute notification NF:1 reçue
par les huit Membres (les Communautés européennes représentant un seul Membre) qui sont
donateurs au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire, et par trois autres Membres qui sesont présentés comme donateurs dans leurs notifications (Cuba, Nouvelle-Zélande et Afrique du Sud).
Il convient de noter qu'un certain nombre d'autres Membres ont soumis des notifications NF:1
indiquant qu'ils n'avaient accordé aucune aide alimentaire ou assistance technique/financière, ou que
le tableau NF:1 n'était pas applicable.  L'Appendice 2 fait le point de la situation en ce qui concerne
les notifications à la date du 14 avril 2000.
6. En 1996, le Comité a établi une liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets
de produits alimentaires.
2  Cette liste contient actuellement 19 pays en développement Membres plus
les 48 pays les moins avancés, tels que définis par l'ONU.3
7. Au cours de la même année, la Conférence ministérielle de Singapour a adopté les
recommandations spécifiques du Comité concernant la Décision (G/L/125).
II. DISPOSITIONS DE LA DÉCISION ET MISE EN ŒUVRE8. La Décision contient les dispositions suivantes:
"Les Ministres reconnaissent  que la mise en œuvre progressive de l'ensemble des
résultats du Cycle d'Uruguay générera des possibilités de plus en plus grandes
d'expansion du commerce et de croissance économique, au bénéfice de tous les
participants" (paragraphe 1).
"Les Ministres reconnaissent  que, pendant la mise en œuvre du programme de
réforme conduisant à une libéralisation accrue du commerce des produits agricoles,
les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires risquent de subir des effets négatifs pour ce qui est de disposerd'approvisionnements adéquats en produits alimentaires de base provenant de sources
extérieures suivant des modalités et à des conditions raisonnables, y compris d'avoir
des difficultés à court terme à financer des niveaux normaux d'importations
commerciales de produits alimentaires de base" (paragraphe 2).
9. Les autres paragraphes de la Décision contiennent un certain nombre d'accords spécifiques
dans les domaines de l'aide alimentaire, de l'assistance technique et financière, et du traitementdifférencié dans le cadre d'un quelconque accord se rapportant à des crédits à l'exportation de produits
agricoles;  la nécessité d'un accès aux ressources des institutions financières internationales y est
également reconnue.  La présente note examine ces paragraphes un à un et apporte des
renseignements complémentaires, dont dispose le Secrétariat, sur la mise en œuvre.
                                                     
2 La décision d'établir cette liste a été adoptée étant entendu que "le seul fait de figurer sur cette liste ne
conférerait pas automatiquement des avantages, puisque dans le cadre des mécanismes visés par la Décision
ministérielle de Marrakech, les donateurs et les institutions concernés auraient un rôle à jouer" (G/AG/R/4,
paragraphe 17).
3 La liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires comprend
actuellement les pays suivants:  Barbade, Botswana, Côte d'Ivoire, Cuba, Égypte, Honduras, Jamaïque, Kenya,Maroc, Maurice, Pakistan, Pérou, République dominicaine, Sainte-Lucie, Sénégal, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago,
Tunisie et Venezuela (document G/AG/5/Rev.3, daté du 28 juin 1999).G/AG/NG/S/3
Page 3
Aide alimentaire et assistance technique et financière
10. Compte tenu des paragraphes 1 et 2 précités de la Décision,
"Les Ministres conviennent donc d'établir des mécanismes appropriés pour faire en
sorte que la mise en œuvre des résultats du Cycle d'Uruguay en matière de commercedes produits agricoles ne soit pas préjudiciable à la mise à disposition de l'aide
alimentaire à un niveau qui soit suffisant pour continuer d'aider à répondre aux
besoins alimentaires des pays en développ ement, en particulier les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires"
(chapeau du paragraphe 3).
i) Examen des niveaux d'aide alimentaire et engagement de négociations sur l'aide
alimentaire
11. Aux fins énoncées dans le chapeau du paragraphe 3 de la Décision, les Ministres sont
convenus:
"… d'examiner le niveau de l'aide alimentaire établi périodiquement par le Comité de
l'aide alimentaire en vertu de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire et
d'engager des négociations dans l'enceinte appropriée pour établir un niveau
d'engagements en matière d'aide alimentaire qui soit suffisant pour répondre aux
besoins légitimes des pays en développement pendant la mise en œuvre du
programme de réforme …" (paragraphe 3 i) de la Décision).
Examen des niveaux d'aide alimentaire12. Pour étudier l'évolution des niveaux de l'aide alimentaire, le Comité s'est appuyé sur les notes
d'information établies par le Secrétariat qui indiquaient que tant les engagements internationaux enmatière d'aide alimentaire que les livraisons effectives avaient fortement diminué au cours de ces
dernières années (G/AG/W/20 et G/AG/W/36).
4  Les contributions annuelles minimales des membres
de la Convention relative à l'aide alimentaire (CAA) sont passées d'un total de 7,517 millions de
tonnes fournies au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1986 à 5,35 millions de
tonnes (d'équivalent blé) au titre de la Convention de 1995 (tableau 1).  Dans le cadre de la nouvelle
Convention de 1999, les engagements annuels minimaux des membres de la Convention représentent
au total 4,895 millions de tonnes (équivalent blé) en volume et 130 millions d'euros en valeur (voirAppendice 3).
13. Le tableau 1 récapitule les expéditions annuelles d'aide alimentaire effectuées par les
membres de la Convention dans le cadre des engagements qu'ils ont pris au titre des Conventions de
1986 et de 1995 depuis la campagne 1992/93.  Les expéditions de céréales au titre de l'aide
alimentaire sont tombées de 10,4 millions de tonnes en 1992/93 à 5,8 millions en 1996/97, alors queles livraisons globales ont dépassé les engagements annuels minimaux cumulés des membres de la
Convention pendant la même période, à l'exception de la campagne 1994/95.  Pour la
campagne 1998/99, les expéditions d'aide alimentaire effectuées par les donateurs dans le cadre de la
Convention ont été estimées à 8,1 millions de tonnes, soit 2 millions de tonnes de plus qu'en 1997/98
et 2,8 millions de tonnes de plus que l'engagement annuel minimal global.
                                                     
4 Il convient de noter que l'aide alimentaire exprimée en valeur est faible par rapport à l'aide publique
au développement total (3 pour cent en 1996).  Voir le rapport du Comité d'aide au développement de l'OCDE
de 1997.G/AG/NG/S/3
Page 4
14. Il existe plusieurs autres sources de données concernant l'aide alimentaire, en particulier la
FAO et le Programme alimentaire mondial.  Ces données ne sont pas directement comparables avec
celles du Comité de l'aide alimentaire du Conseil international des céréales (tableau 1) en raison
notamment des différences concernant les pays et les produits pris en compte, la période considérée et
l'utilisation de données concernant les livraisons et non les expéditions.  L'Appendice 7 contient desdonnées émanant de la FAO sur l'aide alimentaire et  concerne les pays les moins avancés et les pays
en développement importateurs nets de produits alimentaires figurant sur la liste de l'OMC (page 31).
15. Selon les statistiques du Programme alimentaire mondial, les livraisons globales d'aide
alimentaire ont atteint le niveau record de 17,4 millions de tonnes en 1993 puis ont ensuite baissé
pendant quatre années de suite pour tomber à 7,3 millions de tonnes en 1997.  En 1998, les livraisons
globales d'aide alimentaire ont de nouveau augmenté (tableau 2).  Il convient de noter que les
livraisons alimentaires contrôlées par le Programme alimentaire mondial comprennent celles desmembres de la Convention, d'autres pays et d'organisations non gouvernementales.
16. À l'exception de la Barbade, de Trinité-et-Tobago et du Venezuela, tous les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires figurant sur la liste de l'OMC ont reçu une
aide alimentaire pendant la période 1989-1998.  En 1998, les livraisons globales à destination de ces
pays ont été inférieures de 70 pour cent à la moyenne des livraisons de la période 1989-1998(tableau 3).  Dans certains pays, en particulier l'Égypte, le Maroc et la Tunisie, les livraisons d'aide
alimentaire ont accusé une baisse encore plus brutale au cours des dix dernières années.  Les
livraisons à destination des pays les moins avancés, en 1998, ont été inférieures de 16 pour cent à la
moyenne de la décennie (1989-1998), et l'ensemble des livraisons était inférieur de 30 pour cent
environ à la moyenne observée à long terme.  On trouvera dans l'Appendice 4 des données sur leslivraisons d'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires pendant les
années 1989-1998, et dans l'Appendice 5, la répartition des livraisons entre les Membres et les
non-Membres.
5
17. Comme le montre le tableau 4, une grande partie des livraisons mondiales d'aide alimentaire
effectuées en 1994 (à l'exclusion de l'Europe et de la CEI) correspondait à une aide d'urgence octroyéeà la suite de catastrophes naturelles ou causées par l'homme.  Sur la réduction de 1,9 million de tonnes
d'aide alimentaire mondiale enregistrée entre 1994 et 1998, plus de 50 pour cent étaient imputables à
la baisse des niveaux de ce type d'aide alimentaire d'urgence.
18. Dans les tableaux 1 à 3, ainsi que dans les Appendices 4 et 5, les livraisons d'aide alimentaire
représentent des quantités globales comprenant à la fois les céréales, en équivalent céréales, et les
produits non céréaliers, en poids total du produit considéré.  Le tableau 4 montre la composition des
livraisons d'aide alimentaire au niveau mondial pendant la période 1995-1998.
                                                     
5 On trouvera des renseignements plus détaillés sur les livraisons d'aide alimentaire aux pays les moins
avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires dans les notifications NF:1 de
l'Argentine, de l'Australie, du Canada, des CE, des États-Unis, du Japon, de la Norvège et de la Suisse.  Voir le
document G/AG/NG/S/4.G/AG/NG/S/3
Page 5Tableau 1 -  Convention relative à l'aide alimentaire – Expéditions annuelles de céréales – 1992/93-1998/99* (période annuelle juillet/juin)
(tonnes métriques d'équivalent en blé)
DONATEUR CONTRIBUTION
ANNUELLE
MINIMALE
(Convention
de 1986)a1992/93 1993/94 1994/95 CONTRIBUTION
ANNUELLE
MINIMALE
(Convention
de 1995)a1995/96 1996/97 1997/98 1998/99 (prov.)
Argentine 35 000f-- 35 000 13 400 - - 10 135m
Australie 300 000 309 561 307 874 334 090 300 000l298 146 305 127 293 221 273 064
Autriche 20 000 18 000 7 100 39 400d ddd d
Canada 600 000 762 766c659 103 632 881 400 000 448 764 468 431 417 917 487 095
Communautés
européennes1 670 000 2 618 636 2 485 522 2 058 244 1 755 000 2 413 991 2 049 591 2 201 162j1 973 357
États-Unis 4 470 000 6 119 687 4 688 779 3 526 994 2 500 000 2 849 384 2 553 283R2 818 500 4 734 121
Finlande 25 000 25 000 19 610g, h208h d ddd d
Japonb300 000 390 912 341 293 388 438 300 000 474 870 326 835 302 626 561 643
Norvègeb, i30 000 33 646 47 941 33 584 20 000 6 233 32 816R19 306 61 293
Suède 40 000 62 560b48 736b54 761b d ddd d
Suisse 27 000 47 265 108 220 44 828 40 000 75 479 38 636 57 915k38 939k
Totale7 517 000 10 388 033 8 714 178 7 113 428 5 350 000n6 580 267 5 774 719R6 110 647 8 139 647
Notes:
* Sauf indication contraire, toutes les expéditions ont été eff ectuées au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1986 et de la Convention relative à l'aide alimentaire
de 1995.  Ces chiffres correspondent aux expéditions effectives réalisées pendant les années indiquées et ne représentent pas n écessairement l'exécution par les Membres de leurs obligations
minimales.
a 1986 – Telle qu'indiquée à l'article III, para graphe 3), de la Convention relative à l'ai de alimentaire de 1986.  1995 – Telle qu'indiquée à l'article III, paragraphe 4), de la Convention
relative à l'aide alimentaire de 1995.G/AG/NG/S/3
Page 6b Équivalent en blé des contributions en espèces calculé sur la base du "prix pratiqué sur le marché international".  Ces chiffr es ne correspondent donc pas aux quantités effectivement
expédiées.
c Y compris les quantités expédiées par le Canada au titre de ses obligations pour l'année suivante.
d À partir de 1995/96, les données concernant l'Autriche, la Finlande et la Suède sont regroupées sous la rubrique CE.
e Y compris les contributions versées au titre de l'IEFR – Compte d'intervention immédiate, communiquées par le PAM.
f Les obligations au titre de la Convention ont été suspendues entre le 1er juillet 1991 et le 30 juin 1993.
g Expéditions qui concernent les contributions échues en 1992/93.
h Les obligations au titre de la Convention ont été suspendues entre le 1er juillet 1993 et le 30 juin 1995.
i La Norvège a mis à la disposition du PAM l'intégralité de sa co ntribution en espèces au titre de la Convention relative à l'aid e alimentaire pendant toutes les années indiquées, mais,
comme l'a signalé le PAM, il est possible que des expéditions effectives n'aient pas été achevées.
j Y compris les contributions en espèces de la CE représentant au  total 84,7 millions d'écus indiquées comme étant équivalentes à  583 693 tonnes de blé, et destinées à l'achat de
céréales par les bénéficiaires.  Les montants versés aux diff érents bénéficiaires sont les suivants (en milliers d'écus):
Albanie 5 000 Îles du Cap-Vert 7 000 Sénégal 500
Arménie 13 000 Kirghizistan 8 000 Sierra Leone 200Bolivie 15 000 Mali 2 000 Tadjikistan 4 000
Géorgie 7 000 Mozambique 5 400 Yémen 5 000
Haïti 700 Nicaragua 600Honduras 3 100 Pérou 8 200
Les détails concernant les quantités d'aide alimentaire correspondantes ne sont pas disponibles et ne figurent donc pas dans le  tableau 2.
k Y compris les quantités expédiées par la Suisse au titre de ses obligations de l'année précédente.
l L'obligation minimale de l'Australie a été ramenée à 250 000 tonnes à compter du 1er juillet 1998 au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (telle qu'elle est prorogée).
m Expéditions de l'Argentine qui concernent ses obligations échues en 1995/96.
n À compter du 1er juillet 1998, le total a été ramené à 5 300 000 tonnes (compte tenu de la contribution minimale révisée de l'Australie).
R Révisé.
Source: Comité de l'aide alimentaire/Conseil international des céréales.G/AG/NG/S/3
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Tableau 2: Livraisons d'aide alimentaire aux pays les moins avancés et aux pays en développement
importateurs nets de produits alim entaires, 1989-1998 (millions de tonnes)
1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
Pays les moins avancés 4,3 4,0 5,2 6,3 4,6 5,3 4,1 3,4 3,4 3,7
Pays en développement
importateurs nets de
produits alimentaires3,8 4,2 4,0 2,9 2,4 1,8 1,0 0,7 0,7 0,7
Autres pays 3,6 5,1 4,1 6,1 10,4 5,7 5,1 3,3 3,1 3,6
Total 11,7 13,3 13,3 15,3 17,4 12,8 10,2 7,4 7,3 8,0
Notes: Les chiffres englobent l'aide alimentaire en céréales (équivalent céréales) et hors céréales (en poids
total du produit considéré) (voir aussi tableau 3).  Les pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires sont les Membres énumérés dans le document G/AG/5/Rev.3 du 28 juin 1999.
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 1998, édition spéciale de
mai 1999, Internet (www.wfp.org).
Tableau 3: Livraisons d'aide alimentaire aux pays les moins avancés et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires en 1998 comparées à la moyenne à long terme(millions de tonnes)
Moyenne 1989-1998 19981998 en pourcentage
de la moyenne
1989-1998
Pays les moins avancés 4,437 3,728 84,0
Pays en développement importateurs nets
de produits alimentaires2,219 0,655 29,5
Autres pays 5,016 3,649 72,7
Total 11,672 8,032 68,8
Notes: Les chiffres englobent l'aide alimentaire en céréales (équivalent céréales) et hors céréales (en poids
total du produit considéré).  Les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires sont
les Membres énumérés dans le document G/AG/5/Rev.3 du 28 juin 1999.
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 1998, édition spéciale de
mai 1999, Internet (www.wfp.org).G/AG/NG/S/3
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Tableau 4: Composition des livraisons mondiales d'ai de alimentaire, à l'exclusion de l'Europe et de
la CEI (milliers de tonnes)
1994 1998 Baisse entre 1994
et 1998Variation en %
Aide alimentaire
d'urgence3 590 2 563 1 027 -29
Aide alimentaire
octroyée dans le cadre de
programmes2 824 2 071 753 -27
Aide alimentaire
octroyée dans le cadre de
projets2 706 2 553 153 -6
Total 9 120 7 187 1 933 -21
Notes: Tous les chiffres englobent l'aide alimentaire en céréales (équivalent céréales) et hors céréales (en
poids total du produit considéré).
Aide alimentaire d'urgence: ciblée et distribu ée gratuitement aux victimes de catastrophes
naturelles ou causées par l'homme.
Aide alimentaire octroyée dansle cadre de projets:octroyée à des groupes bénéficiaires déterminés afin de contribuer à
la réalisation d'objectifs de développement spécifiques.  Toujoursfournie sous forme de don.
Aide alimentaire octroyée dansle cadre de programmes:généralement fournie sous forme de transfert de ressources à des fins
d'équilibrage de la balance des paiements et/ou de soutien
budgétaire.  Fournie sous forme de don ou de prêt sur une base
bilatérale.  Ne vise pas des groupes bénéficiaires particuliers, maisvendue sur le marché du pays récipiendaire.
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 1998, édition spéciale de
mai 1999, Internet (www.wfp.org).
Tableau 5: Composition par produit des livraisons mondiales d'aide alimentaire, 1995-1998 (millions de
tonnes)
1995 1996 1997 1998
Céréales 8,840 6,381 6,445 7,055
Mélanges enrichis 0,464 0,374 0,504 0,450
Céréales secondaires 1,905 1,411 1,628 1,510
Riz 1,145 0,770 0,678 1,012
Blé et farine de blé 5,326 3,925 3,624 4,082
Hors céréales 1,367 1,013 0,845 0,978
Produits laitiers 0,072 0,037 0,018 0,023
Viande et poisson 0,035 0,034 0,022 0,017
Huiles et graisses 0,327 0,302 0,320 0,334
Autres produits non céréaliers 0,115 0,086 0,120 0,047
Légumineuses 0,818 0,553 0,364 0,551
Note: L'aide en céréales est indiquée en équivalent cér éales, l'aide hors céréale en poids total du produit
considéré.
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire): Food Aid Fl ows 1998, édition spéciale de
mai 1999, Internet (www.wfp.org).G/AG/NG/S/3
Page 9
Engagement de négociations en matière d'aide alimentaire
19. En prévision de l'expiration de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 et pour
préparer la renégociation de cette convention, la Conférence ministérielle de Singapour est convenue
qu'une action serait entreprise en 1997 dans le cadre de la Convention, en vertu d'arrangements
prévoyant la participation de tous les pays intéressés et des organisations internationales compétentes,pour élaborer des recommandations visant à établir un niveau d'engagements en matière d'aide
alimentaire couvrant le plus grand nombre possible de donateurs et de produits alimentaires pouvant
être fournis à titre de don, qui soit suffisant pour répondre aux besoins légitimes des pays en
développement pendant la mise en œuvre du programme de réforme (G/L/125, paragraphe 18 i)).
20. Entre janvier 1997 et mars 1999, plusieurs réunions se sont tenues dans le cadre de la
Convention relative à l'aide alimentaire, notamment des réunions avec les pays les moins avancés et
les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, ainsi qu'avec de nouveauxdonateurs potentiels.  En décembre 1997, le Comité de l'aide alimentaire de la Convention relative à
l'aide alimentaire a décidé de proroger d'un an l'actuelle Convention (qui restera en vigueur jusqu'en
juin 1999) et d'engager un processus de renégociation de la Convention en tenant compte, notamment,
des objectifs de sécurité alimentaire et de libéralisation des échanges qui ont été fixés dans le cadre de
l'OMC et du Plan d'action du So mmet mondial de l'alimentation (déclaration du CIC dans le
document G/AG/GEN/20).
21. Au début de 1998, le Comité de l'aide alimentaire a confirmé son intention de mettre en
vigueur le 1
er juillet 1999 une nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire et a demandé au
Groupe de travail chargé de la renégociation de la Convention d'essayer de conclure les négociations
sur les questions de fond d'ici à la fin de 1998.
22. En novembre 1998, le Comité de l'aide alimentaire a tenu une autre réunion avec des
représentants de pays bénéficiaires concernant les principaux éléments de la nouvelle Convention
(G/AG/GEN/31,  page 4).
23. Les négociations sur la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 se sont achevées le
24 mars 1999 et la nouvelle Convention est provisoirement entrée en vigueur le 1er juillet 1999 pour
une durée initiale de trois ans.  Ses membres, y compris les membres provisoires, sont les mêmes que
ceux de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (Argentine, Australie, Canada, CE et ses
États membres, États-Unis, Japon, Norvège et Suisse).
24. La nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire comporte plusieurs éléments nouveaux,
notamment le fait que la liste des produits éligibles qui peuvent être fournis a été sensiblement élargieà des produits autres que les céréales.  Il y a aussi de nouvelles dispositions visant à améliorer
l'efficacité et l'impact de l'aide alimentaire.  Lors  de l'allocation de leur aide alimentaire, les membres
de la Convention s'engagent à donner la priorité aux pays les moins avancés et aux pays à faible
revenu, qui, dans de nombreux cas, figurent sur la liste actuelle de l'OMC des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires.  Les autres pays pouvant bénéficier de l'aide alimentaire
comprennent les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et tous les autres pays figurant
sur la liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires lors desnégociations sur la nouvelle Convention.  L'Appendice 3 contient un résumé du Directeur exécutif du
Conseil international des céréales sur le résultat des négociations concernant la nouvelle Convention
relative à l'aide alimentaire.G/AG/NG/S/3
Page 10
ii) Concessionnalité de l'aide alimentaire
25. Aux fins énoncées dans le chapeau du paragraphe 3 de la Décision, les Ministres sont
également convenus:
"… d'adopter des lignes directrices pour faire en sorte qu'une part croissante des
produits alimentaires de base soit fournie aux pays les moins avancés et aux pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires, intégralement à titre de
don et/ou à des conditions favorables appropriées, conformément à l'article IV de la
Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire …" (paragraphe 3 ii) de la Décision).
26. La Conférence ministérielle de Singapour est convenue que les recommandations qui devaient
être élaborées dans le cadre de la Convention relative à l'aide alimentaire mentionnées au
paragraphe 19 devraient comprendre des lignes directrices conformément au paragraphe 3 ii) de laDécision, ainsi que des moyens d'améliorer l'efficacité et l'incidence positive de l'aide alimentaire.  En
vertu de la Convention de 1999, toute l'aide alimentaire destinée aux pays les moins avancés sera
accordée à titre de don.  Globalement, l'aide alimentaire à titre de don doit représenter au minimum
80 pour cent des contributions des membres de la Convention et les donateurs chercheront
progressivement à accroître encore cette part.
27. Le tableau 6 indique la proportion de l'aide alimentaire fournie sous forme de don aux pays
les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, notifiée
par les Membres.  Tous les Membres ayant présenté une notification, à l'exception des États-Unis, ont
fourni cette aide aux pays concernés intégralement à titre de don.  S'agissant des États-Unis, entre
83 et 93 pour cent de l'aide alimentaire ont été fournis sous forme de don au cours des quatrepremières années de la mise en œuvre, le reste étant octroyé conformément aux lignes directrices
pertinentes de la Convention relative à l'aide alimentaire.
Tableau 6: Proportion de l'aide alimentaire fournie intégralement à titre de don
Membre Concessionnalité de l'aide alimentaire
Donateurs au titre de la
Convention relative à l'aidealimentaire
Argentine 100 pour cent sous forme de don
Australie 100 pour cent sous forme de don
Canada 100 pour cent sous forme de don
CE 100 pour cent sous forme de don
Japon 100 pour cent sous forme de don en espèces
Norvège 100 pour cent sous forme de don
Suisse 100 pour cent sous forme de don
États-Unis Proportion de l'aide alimentaire fournie aux PMA et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires intégralement àtitre de don:
1995/96 – 84 pour cent
1996/97 – 93 pour cent1997/98 – 83 pour cent
1998/99 – 93 pour cent
Le reste est octroyé conformément aux lignes directrices de la Convention
relative à l'aide alimentaire
Autres donateurs
Cuba 100 pour cent sous forme de don
Nouvelle-Zélande 100 pour cent sous forme de don en espèces
Afrique du Sud Non applicable (aucune aide alimentaire fournie)G/AG/NG/S/3
Page 11
iii) Assistance technique et financière
28. Aux fins énoncées dans le chapeau du paragraphe 3 de la Décision, les Ministres sont
convenus
"… de prendre pleinement en considération, dans le contexte de leurs programmes
d'aide, les demandes d'assistance technique et financière des pays les moins avancéset des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires pour leur
permettre d'améliorer leur productivité et leur infrastructure agricoles"
(paragraphe 3 iii) de la Décision).
29. La Conférence ministérielle de Singapour a invité les pays développés Membres à continuer
de prendre pleinement en considération, dans le contexte de leurs programmes d'aide, les demandes
d'assistance technique et financière.  Cette recommandation témoigne du fait que l'assistancetechnique et financière est essentiellement une question bilatérale qui doit être réglée entre donateurs
et bénéficiaires sur la base des demandes formulées par ces derniers.
30. Le Secrétariat n'a aucune information indiquant si les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimen taires ont soumis des demandes conformément à
au paragraphe 3 iii) de la Décision.  Cependant, l'Appendice 6 présente un aperçu des dépensesconsacrées à des programmes bilatéraux d'assistance technique et financière, telles que notifiées par
les Membres, y compris, dans un certain nombre de cas, les ressources octroyées à des organisations
multilatérales et d'autres formes d'aide.  Certains Membres ont indiqué dans leurs notifications qu'il ne
leur avait pas toujours été possible de déterminer les dépenses consacrées exclusivement au secteur de
l'agriculture ou aux pays les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets deproduits alimentaires.
31. En outre, plusieurs des organisations internationales ayant statut d'observateur ont fourni,
dans leurs contributions à l'exercice annuel de surveillance de la Décision par le Comité, des
renseignements sur leurs activités respectives dans le domaine de l'assistance technique.
6  L a
déclaration faite par le représentant de la Banque mondiale à la réunion du Comité de novembre 1999contient un résumé des activités actuelles d'assistance technique de la Banque mondiale ainsi qu'une
liste des projets agricoles qu'elle finance dans les pays les moins avancés (Appendice 7, pages 36
à 48).
Traitement différencié dans le cadre d'un accord se rapportant à des crédits à l'exportation de
produits agricoles
32. Compte tenu des paragraphes 1 et 2 précités de la Décision, les Ministres sont convenus:
"… de faire en sorte que tout accord se rapportant à des crédits à l'exportation de
produits agricoles prévoie de manière appr opriée un traitement différencié en faveur
des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires" (paragraphe 4 de la Décision).
                                                     
6 Pour la Banque mondiale, voir "A partial listing of projects in LDCs" dans le document
G/AG/GEN/31, pages 23 à 27, ainsi que le document G/AG/GEN/15, pages 3 et 4;  pour la FAO, voir"Programme spécial:  production alimentaire à l'appui de la sécurité alimentaire dans les pays à faible revenu età déficit vivrier" dans le document G/AG/R/9, paragraphe 33.G/AG/NG/S/3
Page 12
33. Les Ministres ont réaffirmé cet engagement lors de la Conférence ministérielle de Singapour.
Il est tenu compte de cette question dans les négociations en cours sur un accord relatif aux crédits à
l'exportation des produits agricoles, engagées dans le cadre de l'OCDE (voir la déclaration de l'OCDE
dans le document G/AG/ GEN/15, page 8).  À la réunion de novembre 1999, le représentant de
l'OCDE a signalé qu'une autre session de négociation était prévue au début de l'an 2000 afin de
conclure les négociations, si possible, avant la réunion ministérielle de l'OCDE en mai 2000(Appendice 7, page 33).  Les nouvelles négociations qui ont eu lieu cette année, les dernières en date
s'étant tenues au mois d'avril, ont permis de progresser sur un certain nombre de points, mais n'ont
débouché sur aucun accord.
Accès aux ressources des institutions financières internationales
34. Dans la Décision, les Ministres ont en outre reconnu que:
"… par suite du Cycle d'Uruguay, certains pays en développement risquent d'avoir à
court terme des difficultés à financer des niveaux normaux d'importations
commerciales et que ces pays pourraient être admis à tirer sur les ressources
d'institutions financières internationales, disponibles au titre des facilités existantes ou
de facilités qui pourraient être créées, dans le contexte de programmes d'ajustement,
pour faire face à ces difficultés de financement.  À cet égard, les Ministres prennentnote du paragraphe 37 du rapport du Directeur général des PARTIES
CONTRACTANTES du GATT de 1947 sur ses consultations avec le Directeur
général du Fonds monétaire international et le Président de la Banque mondiale(MTN.GNG/NG14/W/35)" (paragraphe 5 de la Décision).
35. Il a été convenu à la Conférence ministérielle de Singapour que les Membres de l'OMC,
agissant individuellement en tant que membres des institutions financières internationales
compétentes, prendront des mesures appropriées pour encourager les institutions concernées, par
l'intermédiaire de leurs organes directeurs respectifs, à étudier plus avant la possibilité de créer de
nouvelles facilités ou d'améliorer les facilités existantes pour les pays en développement ayant desdifficultés, par suite du Cycle d'Uruguay, à financer des niveaux normaux d'importations
commerciales de produits alimentaires de base.
i) Capacité à financer les importations commerciales
36. Comme cela est indiqué ci-dessus, la Décision reconnaît que, par suite du Cycle d'Uruguay,
certains pays en développement risquent d'avoir à court terme des difficultés à financer des niveaux
normaux d'importation commerciale de produits alimentaires de base.  Dans ce contexte, à diversesétapes de l'exercice annuel de surveillance de la Décision par le Comité, plusieurs organisations
internationales ayant le statut d'observateur ont commenté l'évolution des cours mondiaux des
produits alimentaires.
7  À la réunion de novembre 1999, le représentant du FMI a fait les observations
ci-après concernant les cours des produits alimentaires:
"Les prix des produits alimentaires ont continué à s'affaiblir considérablement depuis
la réunion que le Comité a tenue l'année passée.  L'indice des prix alimentaires
du FMI, mesuré en dollars des États-Unis pour octobre 1999, accusait une baisse de
plus de 14 pour cent par rapport au niveau qu'il avait un an plus tôt.  Cette baisse est
due à l'abondance de l'offre de céréales et de graines oléagineuses.  Les conditions
                                                     
7 Pour la FAO, voir les documents G/AG/GEN/31, page 2 et G/AG/GEN/36, page 1;  pour le FMI, voir
les documents G/AG/GEN/15, page 2 et G/AG/GEN/31, page 6;  pour le Conseil international des céréales, voir
le document G/AG/R/4, page 6;  pour la CNUCED, voir le document G/AG/GEN/31, page 12;  pour la Banquemondiale, voir les documents G/AG/GEN/15, page 3 et G/AG/W/12, pages 4 à 6;  voir aussi les points soulevéspar les membres dans le document G/AG/R/3, page 6.G/AG/NG/S/3
Page 13
climatiques ont été généralement favorables pendant trois années de suite dans les
grandes régions productrices.  La croissance de la demande, surtout pour
l'alimentation du bétail jusqu'à une date très récente, a été plus faible que d'habitude
sur un certain nombre de marchés importants.  En conséquence, au cours des derniers
mois, les cours en dollars des États-Unis du blé, du riz, du maïs, de la farine de fèves
de soja et de l'huile de soja, connaissent leur niveau le plus bas depuis 12 à 14 ans, etle prix de l'huile de palme n'a jamais été aussi bas depuis six ans.  Les conditions
favorables de l'offre se sont également traduites par d'importantes disponibilités en
sucre et le cours du sucre (en dehors des marchés réglementés de la Communauté
européenne et des États-Unis) est tombé à son niveau le plus bas depuis 12 ans.  En
revanche, il y a eu un certain retournement en 1999 dans les cours de la viande, dont
les niveaux étaient bas en 1998.  Mais dans l'ensemble, la facture des importations de
produits alimentaires dans les pays importateurs nets de ces produits devrait êtreparticulièrement modérée cette année.  Quoi qu'il en soit, pour les pays importateurs
nets de produits alimentaires qui sont aussi d'assez gros importateurs nets de pétrole,
la situation risque d'être moins favorable qu'en 1998 en raison de la forte hausse des
cours du pétrole.  En outre, de nombreux produits de base hors combustibles qui sont
exportés par ces pays ont vu leurs cours soit diminuer encore soit augmenter dans detrès faibles proportions seulement."  (Le texte complet de la déclaration figure àl'Appendice 7, page 32).
37. On trouve à l'Appendice 8 des données concernant l'évolution depuis 1990 de différents
indices des prix appliqués par le FMI en ce qui concerne les produits de base, notamment l'indice desprix alimentaires mentionné plus haut (colonne 3 de l'Appendice 8).
8  Le graphique 1 ci-dessous
illustre la tendance de l'indice des prix des produits primaires hors combustibles, qui englobe
davantage de produits que l'indice des prix des produits alimentaires.9  La ligne en pointillé du
graphique 1, qui marque l'évolution des prix en termes réels, montre que le prix des produits primaires
hors combustibles était aussi bas en 1999 qu'en 1992.  Bien que les cours des produits alimentaires etdes matières premières agricoles restent soumis à des pressions pour diverses raisons, notamment la
crise financière asiatique, il semble que les prix soient tombés à leurs niveaux les plus bas au milieu
de l'année 1999 puisque, depuis juillet/août 1999, les cours des produits alimentaires et des matières
premières ont légèrement repris.  Pour l'année 2000, la Banque mondiale prévoit que les cours des
produits agricoles augmenteront de 4 pour cent par rapport à 1999.
10
                                                     
8 Pour de plus amples détails, consulter le site Web du FMI (site
www.imf.org/external/np/res/commod/index.htm).  S'agissant de l'évolution des indices des prix des produits debase de la CNUCED, voir le document G/AG/GEN/31, page 20.
9 Dans cet indice, les métaux et les engrais ont un coefficient de pondération respectif de 26,7 pour cent
et de 1,3 pour cent.
10 Banque mondiale, Global Commodity Markets, janvier 2000.  Cette publication, qui peut être
consultée à la Bibliothèque de l'OMC, contient un aperçu complet des marchés des produits agricoles ainsi quedes projections concernant les prix jusqu'à l'an 2010.  Des extraits peuvent être consultés sur Internet(www.worldbank.org/prospects/gcmonline/index.htm).G/AG/NG/S/3
Page 14
38. En ce qui concerne les produits pris individuellement, on trouve dans l'Appendice 9 des
données concernant les prix de toute une gamme de produits agricoles recueillie par la Banque
mondiale.  Le graphique 2 ci-dessous illustre l'évolution des cours mondiaux du blé depuis 1987,
mesurée par l'indice des prix du blé (en valeur nominale) du Conseil international des céréales.
Depuis le niveau record de 1996, l'indice des prix du blé a chuté de 55 pour cent et les cours ontenregistré leur niveau le plus bas depuis 1990, année de la plus importante récolte mondiale de blé sil'on excepte 1996/97.
39. La FAO a présenté au Comité, à la réunion de novembre 1997, les principales conclusions
d'une étude portant sur la situation alimentaire des pays les moins avancés et des pays importateursnets de produits alimentaires (G/AG/GEN/15, pages 5 et 6).  Cette étude fournit des résultats
quantitatifs concernant un certain nombre de variables qui influent sur la capacité à financer les
importations commerciales, notamment les recettes d'exportation, la situation de la balance des
paiements et le coefficient de service de la dette.  La FAO a souligné qu'à la suite de la baisse des
niveaux d'aide alimentaire et des subventions à l'exportation, un volume de céréales beaucoup plusimportant était désormais importé à des conditions commerciales.  En conclusion, elle a fait
remarquer que toutes les statistiques pertinentes établissaient une distinction très nette entre les PMA
et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires d'une part, et les autres pays
en développement d'autre part, en ce qui concerne l'approvisionnement en produits alimentaires et la
capacité à importer.  La situation en matière de sécurité alimentaire demeure précaire tant dans
les PMA que dans les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et la FAO
continuera de suivre l'évolution dans ce domaine.
11  Des informations actualisées sur la situation en
matière de sécurité alimentaire des pays visés par la Décision ont été présentées en novembre 1998
(G/AG/GEN/31, pages 2 et 3) et en mars 1999.  À la réunion de mars, la FAO a conclu que "Dans
l'ensemble, malgré la baisse de la facture d'importation [de céréales] des PMA et des PDINPA au
cours de la campagne en cours, pour bon nombre d'entre eux, la situation du point de vue de la
sécurité alimentaire reste précaire, comme le signale régulièrement le Système mondial d'informationet d'alerte rapide sur l'alimentation et  l'agriculture" (G/AG/GEN/36, page 2).
40. Selon les données fournies par la FAO à la réunion tenue par le Comité en novembre 1999, la
facture globale d'importation de céréales (aide alimentaire non comprise) des pays les moins avancés
et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires a diminué chaque année
depuis 1995/96, année où les prix des céréales sont montés en flèche (voir graphique 2).  Pour lacampagne 1998/99, les dépenses totales engagées au titre des importations de céréales ont été
légèrement inférieures à celles de 1994/95 alors que le volume des importations commerciales était en
hausse de 14 pour cent (Appendice 7, page 31).
                                                     
11 Voir également "Food Security Assessment:  Why Countries are at Risk", publié par le Service de
recherche économique du Département de l'agriculture des États-Unis, août 1999, et qui peut être égalementconsulté sur le site Web de ce service (www.econ.ag.gov.).G/AG/NG/S/3
Page 15Graphique 1 - Indices des prix des produits primaires hors combustibles
(1990 = 100)1
1 Les indices comprennent 39 séries de prix applicables à 33 produits primaires hors combustibles.  Les coefficients de pondérati on sont fondés sur la moyenne des recettes mondiales
d'exportations pour 1987-1989.
2 Ajustement d'après l'indice de valeur unitaire à l'exportation pour les produits manufacturés des pays industrialisés.708090100110120130140150160
708090100110120130140150160
En dollars EUEn DTSRéels2G/AG/NG/S/3
Page 16
Graphique 2 - Indice des prix du blé du Conseil international des céréales, 
janvier 1987-mars 2000
050010001500200025003000
IGC 04/00* Cours moyens de sept variétés de blé panifiable faisant l'objet d'échanges importants:  juillet/décembre 1986 =100088 89 99 98 97 96 95 94 93 92 91 90 87 00G/AG/NG/S/3
Page 17
ii) Accès aux facilités du FMI et de la Banque mondiale
41. Lors de la réunion de novembre 1995, le FMI a fourni au Comité des renseignements sur ses
deux principales facilités destinées à aider les pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires, à savoir la facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR) et la facilité de financement
compensatoire et de financement pour imprévus ( FFCI).  Dans le cadre de la FASR, le FMI peut
fournir des ressources à des conditions préférentielles en cas de renchérissement persistant des
importations de produits alimentaires, que celui-ci soit provoqué ou non par le Cycle d'Uruguay.  La
FFCI, en particulier la composante céréales de cette facilité, a été créée quant à elle pour répondre à
des besoins de financement en cas d'augmentation temporaire des prix des produits alimentaires (pour
de plus amples détails, voir les pages 6 et 7 du document G/AG/W/12).  Lors de la réunion du Comité
de septembre 1996, le FMI a présenté un compte rendu détaillé de la façon dont ces facilités avaient
été utilisées par les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produitsalimentaires après la hausse des cours mondiaux des produits alimentaires.  Le FMI a conclu de façon
générale que, grâce aux facilités existantes et compte tenu des ressources anticipées, il était en mesure
découler d'une augmentation des cours mondiaux des produits alimentaires.
42. Lors des réunions de novembre 1998 et 1999, le FMI a fourni des renseignements à jour sur
l'ampleur de ses programmes de prêts en faveur des pays les moins avancés et des pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires destinés à soutenir leurs programmes
d'ajustement ou à répondre à des situations d'urgence.  En conclusion, le représentant du FMI a répété
que le Fonds disposait, dans le cadre des facilités existantes, des ressources nécessaires pour répondre
aux besoins des importateurs nets de produits alimentaires en matière de balance des paiements etqu'il avait montré sa volonté d'utiliser ses ressources au cours de l'année passée (Appendice 7,page 32).
43. La position de la Banque mondiale sur la question de l'accès à ses ressources a été présentée
en novembre 1997 comme suit:
"La Banque mondiale continue de suivre les progrès de la libéralisation résultant de la
mise en œuvre des engagements contractés dans le cadre des Accords du Cycled'Uruguay.  Un certain nombre d'études récentes, s'appuyant sur différentes méthodes
et hypothèses, confirment que l'inciden ce à long terme du Cycle d'Uruguay sur les
prix des produits agricoles sera relativement faible, certainement beaucoup plus faible
que les hausses de prix observées au cours de ces dernières années.  Vu la faible
intensité des chocs résultant du Cycle et l'importante marge de manœuvre de laBanque compte tenu de l'encours des prêts de la BIRD, il apparaît clairement que la
Banque sera en mesure de répondre à toute demande supplémentaire de prêt, à ses
conditions, formulée à la suite du Cycle d'Uruguay.
Faisant suite à la Décision ministérielle, un Groupe de travail comprenant des
représentants de la Banque mondiale, de l'Organisation pour l'alimentation et
l'agriculture, du Programme alimentaire mondial et du FMI s'est réuni en 1995 pourétudier les besoins spéciaux des pays les moins avancés et des pays importateurs nets
de produits alimentaires.  Ce groupe de travail a examiné les différentes facilités
existantes qui pourraient être sollicitées pour répondre à des besoins additionnels de
financement des pays en développement en cas de forte augmentation des cours
mondiaux et de contraction de la production, et a présenté un rapport à l'OMC à la finde 1995.  Compte tenu du large éventail de facilités et de la faible incidence que
devrait avoir le Cycle sur les prix, et vu la difficulté à distinguer les effets du Cycle
d'Uruguay d'autres chocs, il ne semble pas opportun de créer une facilité d'ajustement
spéciale pour le Cycle d'Ur uguay (G/AG/GEN/15, page 3)."G/AG/NG/S/3
Page 18
44. En outre, lors de l'exercice de surveillance de la Décision effectué par le Comité en
novembre 1998, la Banque mondiale a fourni un aperçu de ses programmes de prêts au titre de projets
de développement agricole (voir ci-dessus), des prêt s d'ajustement structurel et des prêts d'urgence
(G/AG/GEN/31, pages 25 à 27).G/AG/NG/S/3
Page 19
Appendice 1
Liste des documents relatifs à la mise en œuvre de la Décision
G/L/125 Rapport du Comité de l'agriculture sur la Décision ministérielle de Marrakech
sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de
réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires (rapport du Comité de l'agriculture
pour la Conférence ministérielle de Singapour)
G/AG/3 Décision adoptée par le Comité de l'agriculture à sa réunion du
21 novembre 1995 sur l'établissement d'une liste des pays en développementimportateurs nets de produits alimentaires de l'OMC aux fins de la Décision
ministérielle de Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs
possibles du Programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays
en développement importateurs nets de produits alimentaires ("la Décision")
G/AG/5/Rev.3 Liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires aux fins de la Décision ministérielle de Marrakech sur les
mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur
les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires
G/AG/GEN/15 Exercice annuel de surveillance de la suite donnée à la Décision ministérielle
sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de
réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires (déclarations faites par lesreprésentants des organisations internationales ayant statut d'observateur)
G/AG/GEN/20 Communication du Directeur exécutif du Conseil international des céréales à
la réunion du Comité de l'agriculture des 19 et 20 mars 1998
G/AG/GEN/31 Exercice annuel de surveillance de la suite donnée à la Décision ministérielle
sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de
réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires (déclarations faites par les
représentants des organisations internationales ayant statut d'observateur)
G/AG/GEN/35 Communicati on du Directeur exécutif du Conseil international des céréales
présentée à la réunion du Comité de l'agriculture des 25 et 26 mars 1999
G/AG/GEN/36 Déclaration de l'Observateur de la FAO présentée à la réunion du Comité de
l'agriculture des 25 et 26 mars 1999
G/AG/GEN/40 Exercice annuel de surveillance de la suite donnée à la Décision ministérielle
sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de
réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires (déclarations faites par les
représentants d'organisations internationales ayant le statut d'observateur).Document reproduit à l'Appendice 7.G/AG/NG/S/3
Page 20
G/AG/W/12 et Add.1 Décision sur les mesures conc ernant les effets négatifs possibles du
programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires:  consultations du
Directeur général avec le FMI et la Banque mondiale
G/AG/W/20 Programme de travail préparatoire relatif au paragraphe 3 i) et ii) de la
Décision ministérielle de Marrakech sur les mesures concernant les effets
négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et
les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (note du
Secrétariat)
G/AG/W/36 Examen des niveaux d'aide alimentaire (note du Secrétariat)
Série G/AG/R- Rapports des réunions  du Comité de l'agricultureG/AG/NG/S/3
Page 21
Appendice 2
Respect des prescriptions en matière de notification en ce qui concerne les
mesures prises dans le cadre de la Décision, 1995-1999 (tableau NF:1)
Membre 1995 1996 1997 1998 1999 Notification reçue
Donateurs au titre de la
Convention relative à l'aide
alimentaire
A r g e n t i n e XXXXX A R G / 1 0
A u s t r a l i e XXXX A U S / 5 ,  1 3 ,  2 1 ,  2 5
C a n a d a XXXX C A N / 1 1 ,  1 8 ,  2 5 ,  3 4
C E XXX E E C / 9 ,  2 1
J a p o n XXXX J P N / 1 5 ,  2 7 ,  3 3 ,  4 6
N o r v è g e XXXX NOR/6, 19 et Corr.1, 20 et
Corr.1, 26
S u i s s e XXXX C H E / 2 3
É t a t s - U n i s XXXX U S A / 7 ,  2 0 ,  2 1 ,  3 1
Autres donateurs
Cuba X X CUB/4, 5
Nouvelle-Zélande X X X NZL/6, 13, 17
A f r i q u e  d u  S u d XXXX Z A F / 7 ,  9 ,  1 7 ,
Notifications "néant"
B r é s i l XXXX B R A / 2 ,  7 ,  1 7
Burkina Faso X BFA/2
Fidji X X FJI/3, 5
Indonésie X X IDN/6, 7
Corée X X KOR/9, 17
Malte X MLT/3
Maroc X MAR/9
Philippines X PHL/7
Émirats arabes unis X ARE/1
Uruguay X URY/6
Respect de l'obligation évalué en
fonction:
… du nombre de notificationsreçues par les donateurs au titre
de la Convention relative à l'aide
alimentaire (en pourcentage)100 100 100 88 n.d.*
… du nombre de notifications
reçues par les donateurs au titrede la Convention relative à l'aidealimentaire et d'autres donateurs
(en pourcentage)100 100 91 73 n.d.*
Notes: Les délais annuels de présentation des rapports diffèrent selon les Membres.
"X" signifie qu'une notification a été reçue.  Un espace vierge signifie qu'aucune notification n'a été reçue.
Notification "néant" signifie que la notification indiquait qu'aucune aide alimentaire ou aucune assistance
technique/financière n'avait été fournie ou que le tableau NF:1 n'était pas applicable.
* Pour certains Membres, l'année de mise en œuvre 1999 ou le délai accordé pour la présentation des notifications
sous la forme du tableau NF:1 ne sont pas encore arrivés à échéance;  les notifications pour 1999 ne sont donc pas encore
requises.G/AG/NG/S/3
Page 22
Appendice 3
G/AG/GEN/35:  Communication du Directeur exécutif du Conseil international
des céréales, présentée à la réunion du Comité de l'agriculture
des 25 et 26 mars 1999
Par lettre du 3 décembre 1997, je vous informais que les membres du Comité de l'aide
alimentaire avaient décidé d'engager une renégociation de la Convention relative à l'aide alimentaire
de 1995, suivant en cela les recommandations adoptées par les Ministres des Membres de l'OMC à la
Conférence de Singapour au sujet des pays les moins avancés et des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires.
Ces négociations se sont achevées le 24 mars.  J'ai le plaisir de vous envoyer ci-joint le texte
de la nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 qui, sous réserve que les
gouvernements membres aient pris les dispositions nécessaires, entrera en vigueur le 1er juillet 1999.
La Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 a pour objectifs "de contribuer à la
sécurité alimentaire mondiale et d'améliorer la capacité de la communauté internationale à répondre
aux situations d'urgence alimentaire et autres besoins alimentaires des pays en développement".
Dans cette nouvelle Convention, la liste des produits éligibles qui peuvent être fournis a été
sensiblement élargie pour couvrir d'autres prod uits que les céréales.  La Convention contient
également des dispositions plus rigoureuses visant la couverture des coûts de transport et autres coûts
opérationnels associés aux opérations d'aide alimentaire, en particulier lorsque l'aide est destinée aux
pays les moins avancés ou à des situations d'urgence.
Les donateurs au titre de la Convention peuvent désormais exprimer leurs engagements en
tonnage, en valeur, ou une combinaison de tonnage et de valeur.  Ainsi, les engagements annuels
minimaux en tonnage et en valeur des membres de la Convention s'élèvent, au total, respectivement à
4 895 000 tonnes (d'équivalent blé) et à 130 millions d'euros.
Lors de l'allocation de leur aide alimentaire, les membres de la Convention donneront la
priorité aux pays les moins avancés et aux pays à faible revenu, qui, dans de nombreux cas, figurent
sur la liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.  Les pays
pouvant bénéficier de l'aide alimentaire comprendront les pays à revenu intermédiaire de la tranche
inférieure et tous les autres pays figurant sur la liste actuelle de l'OMC des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires, lorsqu'ils connaissent des urgences alimentaires ou des
crises financières reconnues à l'échelle internationale induisant des urgences alimentaires ou lorsque
les opérations d'aide alimentaire visent des groupes vulnérables.
La nouvelle Convention contient des dispositions plus rigoureuses visant à promouvoir le
développement de l'agriculture au plan local dans les pays bénéficiaires.  Elle prévoit notamment la
possibilité de "transactions triangulaires", par lesquelles un pays donateur utilise sa contribution en
espèces pour acheter à un pays en développement des produits alimentaires qui seront fournis à unpays bénéficiaire.  Elle prévoit également des "achats locaux", qui consistent à acheter des produits
alimentaires dans une région d'un pays en développement pour approvisionner une région déficitaire
de ce même pays.
Toute aide alimentaire fournie par un membre au titre de ses engagements à des bénéficiaires
comptant parmi les pays les moins avancés sera consentie sous forme de dons.  Au total, l'aide
alimentaire fournie sous forme de dons aux termes de la présente Convention ne représentera pas
moins de 80 pour cent de la contribution d'un membre et, dans la mesure du possible, les membres
s'efforceront de dépasser progressivement ce pourcentage.G/AG/NG/S/3
Page 23
Lorsqu'ils détermineront si, et dans quelle mesure, l'octroi de l'aide alimentaire sous forme de
crédit à long terme à des conditions préférentielles doit continuer de relever d'une Convention relative
à l'aide alimentaire, les membres de la Convention tiendront compte de l'incidence des résultats des
négociations multilatérales pertinentes sur l'aide alimentaire.
Tous les membres de la Convention sont convenus que les dispositions de la nouvelle
Convention ne doivent ni préjuger, ni limiter les négociations futures, y compris dans le cadre de
l'OMC, sur le statut de l'aide alimentaire sous forme de conditions de crédit préférentielles.  L'UE et
certains autres membres ont réaffirmé qu'à leur avis l'aide alimentaire consentie sous forme de crédit
ne devrait plus faire partie de la liste des opérations d'aide alimentaire.
La nouvelle Convention aura pour objet d'améliorer l'efficacité et l'impact des opérations
d'aide alimentaire, entre autres pour ce qui concerne l'évaluation des besoins d'aide alimentaire, lasurveillance de l'aide fournie, et la coopération entre les donateurs, les bénéficiaires et les autres
parties concernées.  En outre, la fourniture d'une aide alimentaire au titre de la Convention ne sera pas
liée d'une manière ou d'une autre à des exportations commerciales de marchandises ou de services à
destination des pays bénéficiaires.
Au cours des négociations, un dialogue a été entretenu avec les pays bénéficiaires de l'aide
alimentaire.  Des efforts ont aussi été entrepris et seront poursuivis en vue d'élargir la liste des pays
donateurs au titre de la Convention.  J'ai par ailleurs le plaisir de noter qu'il a été possible de maintenir
une étroite collaboration avec l'OMC pendant tout le processus grâce à la présentation régulière de
rapports de situation au Comité de l'agriculture.
Les membres ont souligné que la nouvelle Convention témoigne de leur volonté de maintenir
une coopération internationale en faveur de la sécurité alimentaire mondiale et d'assurer le suivi des
recommandations adoptées par la Conférence mini stérielle de l'OMC à Singapour.  Que leurs
engagements propres en vertu de la Convention soient exprimés en volume ou en valeur, ils visenttous à répondre de manière adéquate aux besoins alimentaires des pays en développement,
indépendamment des fluctuations des prix mondiaux des produits alimentaires et des
approvisionnements.G/AG/NG/S/3
Page 24Appendice 4
Livraisons d'aide alimentaire en céréales et hors céréales, 1989-1998 (milliers de tonnes, aide en céréales indiquée en équivalent céréales)
Pays/Région 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 PMA INPA MEM
Afrique
sub-saharienne2 882,6 3 000,4 4 045,7 6 112,7 4 890,0 4 413,4 3 333,9 2 701,0 2 432,1 2 940,2  
Afrique du Sud 7,8 6,7 9,2 4,8 0,1 14,3 0,1  -  - 18,0 M
Angola 66,5 123,6 139,0 113,8 173,5 343,9 219,7 250,6 162,1 219,6 # M
Bénin 14,0 14,8 8,3 12,6 33,7 14,9 20,7 10,4 21,9 26,0 # M
Botswana 25,6 16,5 2,9 8,9 13,4 9,1 10,3 4,1 N M
Burkina Faso 37,8 33,6 91,2 58,8 36,4 43,9 41,5 26,8 39,6 49,6 # M
Burundi 6,1 2,9 6,1 2,5 7,8 78,2 111,6 7,8 3,1 0,3 # M
Cameroun 3,8 3,2 10,3 7,2 1,7 2,7 7,3 24,1 1,5 13,5 M
Cap-Vert 53,8 58,7 64,2 59,2 27,8 74,0 73,4 44,5 67,1 69,4
Comores 3,6 3,8 5,5 7,3 4,4 6,7 5,8 0,6 3,1 4,2 #
Congo 1,4 8,0 10,0 17,1 2,0 16,7 12,6 18,0 0,3 14,0 M
Congo, Rép. dem. 98,5 97,5 99,2 35,8 23,2 82,1 107,2 54,9 33,9 12,9 # M
Côte d'Ivoire 20,9 66,3 40,1 39,9 52,7 56,3 23,9 54,8 11,4 26,3 N M
Djibouti 8,8 8,6 10,4 10,2 26,3 12,6 20,2 10,8 12,5 14,2 # M
Érythrée  -  -  - 42,6 117,1 329,8 104,3 40,4 53,5 110,1 #
Éthiopie 467,2 864,2 942,0 1 198,8 546,2 940,2 634,7 468,4 398,1 630,1 #
Gambie 15,5 4,1 16,3 10,7 8,5 9,7 3,8 4,3 9,2 7,7 # M
Ghana 93,1 66,1 169,2 142,9 123,7 90,8 97,0 33,8 84,5 60,4 M
Guinée 34,4 11,2 28,7 29,5 42,8 40,2 7,5 12,9 5,9 22,4 # M
Guinée-Bissau 9,3 5,2 15,9 7,5 10,8 4,5 3,2 7,8 5,9 9,0 # M
Guinée équatoriale 3,0 4,6 3,6 3,7 5,5 3,3 3,9 0,6 0,7 1,9 #
Kenya 69,0 89,8 73,9 271,1 352,4 230,1 79,6 31,8 116,3 139,0 N M
Lesotho 26,6 41,8 27,6 35,1 54,2 34,5 33,7 40,8 9,0 7,0 # M
Libéria 30,1 34,9 169,5 169,3 171,4 176,6 154,8 191,8 122,9 123,9 #
Madagascar 74,5 53,9 31,2 66,5 40,4 26,2 38,2 22,1 47,1 30,1 # M
Malawi 221,8 219,3 232,5 369,6 541,0 166,9 235,7 128,7 44,8 48,2 # M
Mali 47,5 38,6 47,1 38,5 27,8 27,1 20,0 19,1 27,5 22,0 # M
Maurice 6,4 11,3 6,3 14,0 2,2 0,8 1,0 N M
Mauritanie 65,0 57,1 100,0 29,9 82,5 25,6 44,9 17,3 44,0 13,7 # M
Mozambique 541,2 422,6 542,7 1 045,9 457,9 378,9 386,2 151,3 147,9 239,3 # M
Namibie 2,3 11,6 9,5 20,4 24,6 0,6 2,7 10,4 0,4 MG/AG/NG/S/3
Page 25Pays/Région 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 PMA INPA MEM
Niger 41,7 40,1 92,0 46,2 26,5 46,9 24,6 32,5 70,7 55,9 # M
Nigéria 0,6 1,1 M
Ouganda 33,3 46,7 65,4 48,4 68,7 81,8 76,9 44,8 75,6 130,2 # M
République
centrafricaine4,9 3,4 3,9 5,2 4,3 5,1 1,5 2,1 1,4 1,9 # M
Rwanda 5,2 9,0 20,0 25,0 159,0 284,9 300,5 553,3 466,3 249,8 # M
Sao Tomé-et-
Principe13,1 8,6 9,6 9,2 7,1 8,0 7,9 4,9 4,0 3,4
Sénégal 64,9 63,5 42,2 80,9 52,2 25,7 21,3 11,9 13,4 11,8 N M
Seychelles 0,5 0,7 0,1 0,2 0,1
Sierra Leone 36,1 11,0 61,4 46,5 28,7 33,6 33,5 55,7 90,3 92,2 # M
Somalie 116,2 98,3 82,4 279,9 215,8 100,5 65,3 51,8 7,4 42,2 #
Soudan 356,7 230,0 551,1 650,3 340,3 415,3 79,9 103,9 135,5 210,0 #
Swaziland 3,8 10,2 4,9 16,5 31,8 11,3 6,3 9,5 M
Tanzanie 42,8 35,5 21,7 22,7 39,8 85,2 147,6 29,8 27,0 102,2 # M
Tchad 27,3 26,0 77,6 8,2 4,7 23,4 18,3 19,7 47,7 16,7 # M
Togo 23,4 12,3 20,1 14,4 9,3 9,3 5,9 5,2 3,0 7,0 # M
Zambie 43,9 10,9 63,3 474,4 355,7 19,6 26,1 73,8 14,4 27,9 # M
Zimbabwe 13,3 13,7 17,6 510,0 534,0 22,4 13,0 12,2 0,1 56,2 M
Afrique du Nord et
Moyen-Orient2 568,1 2 814,1 3 076,3 1 525,6 956,3 869,3 625,3 567,6 372,7 346,7  
Algérie 47,6 9,6 43,7 18,0 26,2 26,3 27,2 27,1 42,0 16,1
Égypte 1 414,1 1 605,6 1 823,6 616,6 220,9 295,4 208,9 154,9 74,4 66,6 N M
Gaza/Riv. occ. 16,8 25,9 67,7 19,6 25,8 49,3 48,3 11,7 14,8 25,8
Iran 28,0 26,3 117,5 82,0 38,5 26,0 13,2 4,9 19,7 12,9
Iraq 46,2 100,0 93,5 73,3 101,8 114,2 90,9 48,3
Israël 1,0 1,0 1,0 2,0 M
Jordanie 257,4 261,1 414,1 262,5 174,6 166,2 122,0 167,5 27,4 119,5 M
Liban 42,1 42,8 35,9 27,6 10,8 10,0 11,5 7,5 1,7 1,0
Maroc 344,3 270,6 250,8 258,8 158,6 104,0 2,0 0,1 15,9 0,2 N M
Syrie 26,2 37,6 39,3 20,1 28,3 40,3 45,0 14,6 21,2 20,4
Tunisie 321,0 382,8 194,9 62,4 79,0 30,8 26,6 23,3 12,4 0,1 N M
Turquie 3,4 14,5 2,9 5,3 3,0 1,8 0,6 1,0 M
Yémen 30,2 14,6 19,3 17,3 13,7 0,9 2,5 1,1 #
Yémen, République
du37,0 121,7 20,4 34,4 82,4 43,0 15,7 39,7 52,3 35,8 #G/AG/NG/S/3
Page 26Pays/Région 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 PMA INPA MEM
Amérique latine et
Caraïbes2 041,7 2 306,5 2 014,5 1 844,6 2 101,6 1 318,6 931,6 764,0 646,5 979,6  
Antigua 1,0 3,1 M
Belize 4,2  - M
Bolivie 239,4 261,5 214,3 114,3 417,3 170,9 85,6 160,1 93,8 217,5 M
Brésil 30,5 28,6 20,0 6,1 38,1 35,3 0,8 0,1 0,1 M
Chili 13,1 7,8 15,1 6,4 6,0 2,8 0,3 0,1 0,1 M
Colombie 6,4 4,8 8,4 19,0 3,5 27,7 15,3 8,6 1,6 7,0 M
Costa Rica 70,5 7,2 84,3 4,0 92,7 6,0 2,7 1,1 M
Cuba 10,4 2,6 6,8 2,9 23,6 7,0 6,1 12,7 30,1 19,2 N M
Dominique 10,6 0,3 2,1 1,2 0,1 0,1 7,0 2,7 M
El Salvador 188,6 202,8 175,3 117,0 169,9 23,7 24,9 26,8 24,3 20,4 M
Équateur 36,7 76,6 46,9 46,7 11,9 27,0 19,3 1,9 12,1 21,1 M
Grenade 6,7 2,0 2,6 0,1 4,5 M
Guatemala 162,0 184,8 232,8 145,3 130,3 176,4 64,8 30,7 53,0 70,5 M
Guyane 46,1 45,5 34,0 58,0 44,6 34,0 33,0 42,3 33,5 59,4 M
Guyane française 0,5
Haïti 130,2 108,1 70,2 109,5 119,0 94,5 168,1 118,9 171,9 157,5 # M
Honduras 152,2 145,5 128,2 110,5 123,7 115,4 53,2 33,7 28,5 27,1 N M
Jamaïque 208,3 293,3 274,5 247,0 239,8 70,1 56,4 58,7 17,1 N M
Mexique 396,1 280,0 95,6 87,7 93,5 31,7 46,0 0,9 M
Nicaragua 102,5 232,5 161,4 130,0 94,4 60,6 60,4 45,1 36,1 87,1 M
Panama 1,3 0,9 17,2 9,6 3,4 0,2 2,2 1,3 0,9 1,5 M
Paraguay 0,6 3,7 0,3 2,9 2,9 0,3 1,4 1,0 0,3 M
Pérou 195,6 359,4 413,1 563,3 453,6 391,2 254,7 170,9 139,6 262,2 N M
République
dominicaine29,4 40,5 11,8 19,9 11,0 13,8 6,4 8,2 3,5 7,1 N M
Saint-Kitts-et-Nevis 3,4 3,7 M
Saint-Vincent 8,6 M
Sainte-Lucie 3,0 6,0 N M
Suriname 36,2 22,0 29,8 20,0 12,0 21,8 M
Uruguay 0,3 20,1 0,2 0,1 0,2 0,1 M
Europe et CEI 626,4 2 249,2 999,8 3 066,2 7 196,1 3 675,5 2 927,0 1 335,3 1 018,1 846,1  
Albanie 238,4 710,0 657,8 40,3 10,5 22,9 17,3 29,1
Arménie 82,9 87,7 356,6 475,4 168,8 81,9 117,6
Azerbaïdjan 1,4 9,4 229,4 391,0 115,7 28,7 68,1
Bélarus 156,6 336,6 138,6 98,3 39,1  -G/AG/NG/S/3
Page 27Pays/Région 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 PMA INPA MEM
Bosnie 1,1 22,7 8,4 79,1 68,2
Bulgarie 323,5  - 110,2 49,3  - 14,7 10,7 M
Croatie 11,9 13,7 28,8 30,2 1,3
ERYM 46,0
Estonie 0,5 363,6 55,0 M
Ex-Yougoslavie 0,2 165,4 364,5 508,6 368,8 255,8 249,7 130,4
Géorgie 100,1 353,2 849,1 598,1 265,8 173,4 114,9 M
Kazakstan 7,8 60,8 2,4 1,0 0,7 5,0 7,0
Lettonie 417,5 207,1 M
Lituanie 379,3 446,2 64,0 40,3 36,0 30,0
Moldova 72,1 58,6 111,9 244,2 48,4 7,2 59,4
Ouzbékistan 0,2 0,2 1,8 1,0 0,4
Pologne 626,4 1 606,4 11,6 216,0 M
République kirghize 56,3 118,1 91,6 150,4 67,7 88,2 38,4 M
Roumanie 642,8 308,1 119,2 225,6 3,5  - 0,1  - M
Russie 368,6 3 407,0 913,9 124,8 79,4 54,5 16,4
Slovénie 3,0 M
Tadjikistan 58,6 83,5 105,5 213,5 121,7 134,9 114,3
Turkménistan 6,5 45,7 51,0 53,3 39,7
URSS 117,5
Ukraine 0,1 352,9 96,0 120,0 36,3 53,3 39,9
Asie 3 605,2 2 969,4 3 167,7 2 717,1 2 227,8 2 518,4 2 388,7 2 024,8 2 820,2 2 919,5  
Afghanistan 341,3 42,7 29,2 81,4 134,3 98,2 133,2 121,2 220,9 51,8 #
Bangladesh 1 210,3 1 112,2 1 491,9 1 018,7 395,6 1 095,4 590,3 578,0 719,2 851,1 # M
Bhoutan 2,3 5,1 5,8 4,6 4,1 3,2 6,4 4,8 5,3 4,8 #
Cambodge 11,6 25,0 19,3 78,1 99,3 67,7 91,5 48,5 44,6 36,9 #
Chine 158,6 94,0 137,6 143,5 180,1 147,1 127,8 133,4 132,2 89,2
Corée, Rép. de 544,5 510,1 939,8 710,9
Hong Kong, Chine 12,4 M
Îles Salomon  - #M
Inde 570,7 382,2 250,1 325,9 390,4 357,7 398,3 368,7 302,6 349,6 M
Indonésie 103,9 56,2 59,1 44,2 42,5 36,9 18,6  -  - 499,8 M
Laos 48,1 12,5 3,0 14,3 26,9 16,9 42,8 8,6 #
Malaisie 1,2 0,4 5,1 4,1 0,3 M
Maldives 5,4 2,4 3,2 3,1 2,2 1,4 2,6 3,5 2,7 # M
Mongolie 33,6 15,7 38,8 3,9 11,7 8,5 22,3 21,3 M
Myanmar  - 0,1 1,8 4,0 5,3 5,3 4,3 # MG/AG/NG/S/3
Page 28Pays/Région 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 PMA INPA MEM
Népal 13,6 7,8 7,7 18,1 42,4 31,1 38,5 35,4 32,1 49,1 # M
Pakistan 635,2 557,5 388,3 332,2 250,8 140,2 118,8 53,6 182,0 57,6 N M
Papouasie-Nouvelle-
Guinée0,2 0,1 0,3 0,3 0,2  - 3,3 M
Philippines 75,3 160,5 165,7 157,3 136,8 129,4 55,0 34,0 12,8 72,0 M
Samoa 2,8 5,6 #
Sri Lanka 278,1 309,6 304,5 266,1 412,3 306,5 148,2 72,8 85,2 37,6 N M
Thaïlande 92,2 148,9 195,7 93,9 33,6 8,1 2,4 0,1 1,1 10,9 M
Vanuatu  - #
Viet Nam 57,4 61,8 70,8 99,4 61,6 74,9 69,8 30,0 69,3 60,7
Total général 11 724,0 13 339,6 13 304,0 15 266,2 17 371,8 12 795,2 10 206,5 7 392,7 7 289,6 8 032,1
Notes:
PMA Pays moins avancé (#).
INPA Pays en développement importateur net de produits alimentaires figurant sur la liste du document G/AG/5/Rev.3 du 28 juin 1 999 (N).
MEM Membre de l'OMC (M).
Source: PAM Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 1998, édition spéciale de mai 1999, Internet (ww w.wfp.org).G/AG/NG/S/3
Page 29
Appendice 5
Livraison d'aide alimentaire aux pays Membres et non Membres de l'OMC, 1995-1998
(millions de tonnes, aide en céréa les indiquée en équivalent céréales)
1995 1996 1997 1998
Membres 5,6 4,4 4,1 5,0
Non-Membres
parmi lesquels: 4,6 3,0 3,2 3,0
Pays les moins avancés 1,3 1,1 1,1 1,3
Autres pays 3,2 1,9 2,1 1,7
Total 10,2 7,4 7,3 8,0
Notes: Les chiffres englobent l'aide alimentaire en céréales (équivalent céréales) et hors céréales (voir
tableau 3).  Dans ce tableau, la Géorgie est comptée comme faisant partie des Membres.
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 1998, édition spéciale de
mai 1999, Internet (www.wfp.org).G/AG/NG/S/3
Page 30
Appendice 6
Assistance technique et financière au titre du paragraphe 3 iii) de la Décision, 1995-1999
Membre ayant
présenté une
notificationProgramme Devise 1995 1996 1997 1998 1999
Afrique du Sud Aide bilatérale totale Milliers de
rand705,6 355,0 865,0 1 063,2 NNR
Argentine Assistance technique totale 0 s.o.  s.o.  s.o. s.o.
Australie Total 351,8 400,4 263,0 147,4* NNR
AusAID:  financement de base multilatéral 227,0 230,5 161,9 67,6
AusAID:  financement régionalMillions de
dollars
australiens
11,4 9,7 8,1
AusAID:  bilatéral 24,2 48,1 44,533,8
AusAID:  bourses d'études 42,0 18,1 30,4 1,3
AusAID:  aide humanitaire 13,4 81,5 7,2 11,0
ACIAR:  programmes multilatéraux 24,0 9,4 8,9
ACIAR:  programmes bilatéraux 9,8 3,2 2,124,9
ONG 4,4
Autres départements publics 4,4
Canada Total 299,3 271,3 290,9 275,2 NNR
ACDI:  Financement de base multilatéral 253,4 215,8 243,3 228,9
ACDI:  programmes bilatérauxMillions de
dollars
canadiens
25,2 25,3 16,9 18,9
ACDI:  Partenariat canadien 8,3 5,8 5,4 4,0
CRDI:  programmes bilatéraux 4,5 3,6 3,2 2,7
DFAIT: financement de base multilatéral 7,9 20,8 22,1 20,6
CE Total  s.o. s.o. s.o. NNR NNR
Pays FED - ACPMillions
d'écus465,9 180,0 156,0
Projets de développement avec d'autres pays** 651,1 679,4
États-Unis Total 1 080,1 889,1 1 256,6 1 025,3 NNR
USAID:  Aide globale à l'agricultureMillions de
dollars EU88,0 37,1 33,6 34,4
USAID:  Aide bilatérale à l'agriculture 157,7 s.o. s.o. s.o.
Contributions à des organisations multilatérales 829,5 846,4 1 217,5 985,8
Cochran Fellowship Program 0,3 0,3 0,3 0,6
Peace Corps 4,7 5,2 5,2 4,4
Japon Total 434,3 688,2 395,8 327,1 NNR
DonsMillions de
dollars EU268,1 202,1 158,0 177,9
Coopération technique 107,1 129,7 114,4 94,6
Prêts APD 59,1 356,5 123,4 54,7
Norvège Total 648,6 718,9 818,5 990,5 NNR
Contribution PAM 213,0 219,0 208,2 210,0
Programmes bilatérauxMillions de
couronnes
norvégiennes
285,8 297,7 338,1 459,1
Aide d'urgence 149,8 202,2 272,2 321,4G/AG/NG/S/3
Page 31
Membre ayant
présenté une
notificationProgramme Devise 1995 1996 1997 1998 1999
Nouvelle-Zélande Total 3,3 4,2 5,9 NNR NNR
Financement de base multilatéral/autres
financements multilatéraux1,5 2,4 3,8
RégionalMillions de
dollars néo-
zélandais
0,7 0,5 0,3
Bilatéral 1,1 1,4 1,8
Suisse Coopération internationale totale 1 356,9 1 373,3 1 334,9 1 403,6 NNR
APD bilatérale – AfriqueMillions de
francs suissess.o. 280,9 269,6 253,9
APD bilatérale – Asie s.o. 249,6 216,5 236,1
APD bilatérale – Amérique latine s.o. 118,4 100,4 100,8
Abréviations:
s.o. sans objet
NNR aucune notification reçueAusAID Agence australienne pour le développement international
ACIAR Centre australien de recherche agronomique internationale
ACDI Agence canadienne de développement internationalCRDI Centre de recherche pour le développement international
DFAIT Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur
FED Fonds européen de développementAPD Aide publique au développement
Notes: Les délais annuels de présentation des rapports diffèrent selon les Membres.
* Les chiffres concernant l'aide de l'Australie pour les années 1995 à 1997 comprennent tous les pays bénéficiaires;  pour 1998 , la
somme indiquée comprend les PMA et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires seulement.  Le total gé néral de
l'aide en 1998 s'élève à 264,3 millions de dollars australiens.
** L'aide des Communautés européennes exclut l'aide fournie par les États Membres.  Les données concernant les "projets de
développement avec d'autres pays" concernent les années civiles 1995 et/ou 1996 (651,1 millions d'écus) et 1996 et/ou 1997 (679 ,4 millions
d'écus).
Pour de plus amples détails, voir les notifications NF:1.G/AG/NG/S/3
Page 32
Attachment 7
(G/AG/GEN/40)
Committee on Agriculture
ANNUAL MONITORING EXERCISE IN RESPECT OF THE FOLLOW-UP TO
THE MINISTERIAL DECISION ON MEASURES CONCERNING THE POSSIBLE
NEGATIVE EFFECTS OF THE REFORM PROGRAMME ON LEAST-DEVELOPED
AND NET FOOD-IMPORTING DEVELOPING COUNTRIES
Attached are copies of statements* made by the representatives of the Food and Agriculture
Organization (FAO), the International Monetary F und (IMF), the OECD, and the World Bank at the
meeting of the Committee on Agriculture on 17 Nove mber 1999 (agenda Item Part II.A refers).
Comité de l'agriculture
EXERCICE ANNUEL DE SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION
MINISTÉRIELLE SUR LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS
POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS LES MOINS
AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES
On trouvera ci-joint la copie de s déclarations* faites par les représentants de l'Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), du Fonds monétaire international (FMI), de
l'OCDE, et de la Banque mondiale à la réuni on du Comité de l'agriculture du 17 novembre 1999
(point A de la deuxième partie de l'ordre du jour).
Comité de Agricultura
EJERCICIO ANUAL DE VIGILANCIA DEL SEGUIMIENTO DE LA DECISIÓN
MINISTERIAL SOBRE MEDIDAS RELATIVAS A LOS POSIBLES
EFECTOS NEGATIVOS DEL PROGRAMA DE REFORMA EN
LOS PAÍSES MENOS ADELANTADOS Y EN LOS PAÍSES
EN DESARROLLO IMPORTADORES NETOS
DE PRODUCTOS ALIMENTICIOS
A continuación se adjuntan copias de las declar aciones* formuladas por los representantes de
la Organización de las Naciones Unidas para la  Agricultura y la Alimentación (FAO), el Fondo
Monetario Internacional (FMI), la OCDE, y el Banco Mundial en la reunión del Comité de
Agricultura celebrada el día 17 de noviembre de 1999 (véase el punto A de la Parte II del orden deldía).
______________
* English only/En anglais seulement/En inglés solamente.G/AG/NG/S/3
Page 33
STATEMENT BY THE REPRESENTATIVE OF THE FOOD AND AGRICULTURE
ORGANIZATION (FAO)
I would like to report briefly on developments in the global cereal supply/demand balance and
recent trends in import bills of the LDCs and the NFIDCs.  In addition, I would like to report on some
activities by the FAO on follow up to the Uruguay Round.
The world supply/demand situation for the 1999/2000 season
With the bulk of the 1999 cereal crops already harvested, world cereal output  in 1999 would
be slightly below the anticipated utilization  in 1999/2000.  As a result, some draw down in stocks  is
expected.  Nevertheless, the ratio between expected global cereal carryovers in 2000 and trend
utilization would remain within the 17 to 18 per cent range that the FAO Secretariat considers as the
minimum necessary to safeguard world food security.  It should also be noted that while global cerealstocks are forecast to decrease, those held by the major exporting countries, which are the main buffer
against any major production shortfall, are forecast to  change relatively little from their opening level,
which now stands at over 150 million tonnes and are more than double the level four years ago when
the last cereal price surge occurred.
World trade  in cereals is forecast to increase by about 4 per cent in 1999/2000, with the
expansion shared among a few developed countries and several of the developing countries,
particularly those in the Low-Income Food Deficit category.  The bulk of the increase would be in
wheat and coarse grains, while rice imports are forecast to remain virtually unchanged.
International export prices  of nearly all major cereals remain generally weaker than a year
ago.  With large stocks held by major exporters and in the face of only a modest growth in world
import demand, any major recovery in prices in the coming months is unlikely.  However, the longer-
term prospect would depend on next year’s planting as well as the extent of the recovery in cereal
utilization.
Cereal food aid  shipments in 1998/99 reached 9.5 million tonnes, up more than 50 per cent
from 1997/98 and the highest since 1993/94. The bulk of the increase went to the Russian Federation
but several other countries also received more, including Bangladesh, Indonesia, and several countries
in Central America and Africa.  It is important to note that food emergencies persist in many countriesthroughout the world and absorb an increasing share of food aid resources.  The latest information
from FAO points to as many as 35 countries currently facing food shortages of varying intensity.  As
a result of the urgency of responding to these emergencies, the use of food aid in meeting structural
deficits has declined considerably.
12
Cereal import bills of LDCs and the NFIDCs
During the past marketing season (1998/99) the combined cereal import bill of the countries
comprising the LDCs  and the NFIDCs  came to some $6.6 billion, down 15 per cent from the
previous year. This decline reflects a small reduction in the volume of imports but, more substantially,
much lower average prices paid for imports. The per unit import cost in 1998/99 was about
US$148/tonne compared to US$171/tonne in 1997/98.  Compared to 1995/96, the year of the most
recent price spike, the import bill of these countries in 1998/99 was about one-fourth less. However,
since the price spike, the average cereal import bill of these countries has remained higher than in
                                                     
12 In June 1999 major donors approved the new Food Aid Convention (FAC)  and confirmed their
intention to implement it for an initial period of three y ears starting in July 1999.   The new convention calls for
a more flexible approach to food aid, by expanding the list of eligible commodities and the method ofcontributions. Overall, the food aid volume commitment under the new Convention would be roughlyequivalent to the level under the 1995 Convention.G/AG/NG/S/3
Page 34
earlier years.  It was about 30 per cent higher in both 1996/97 and 1997/98 and 11 per cent higher in
1998/99 compared to the average for 1993/94-94/95.  Only part of this increase is due to an increase
in the volume imported.  The remainder is due to increase in the per unit import cost due to price
increases, and a reduction in food aid and subsidized imports.
Although food aid increased during 1998/99, it wo uld account for only 8 per cent of the cereal
imports of the LDCs  and the NFIDCs  compared to 15 per cent in 1993/94-94/95.  In addition,
subsidized imports of cereals under the US Export Enhancement Programme which peaked at US$
980 million in 1993/94 (of which US$ 454 to these countries) are virtually absent after 1995/96.13
Capacity building in developing countries
Finally, I would like to inform briefly the Committee about FAO’s capacity-building activities
related to the Agreements on Agriculture, SPS/TBT, and TRIPs.  The focus of these activities has nowshifted to preparing countries for the continuation of  the reform process in agriculture and providing
support to them during the forthcoming multilateral trade negotiations, as may be required.
A few examples of such activities that took place recently include the following:
• several national and regional capacity-building activities in Africa, Asia, Latin America, the Near
East and the countries in transition.  These activities are part of a training umbrella programme,being implemented since June 1999, which includes 14 sub-regional training courses.  The goal of
this programme is to train between 4-6 officials from each country – in total 700-800 officials – in
order to create a critical mass of national experts to support trade negotiations
• a Symposium here in Geneva (23-24 September 1999) on Agriculture, Trade and Food Security
which highlighted developing countries’ concerns, in particular the interrelationship between
agricultural trade, economic development and food security
• a Conference in Melbourne (11-15 October 1999) in collaboration with WHO and WTO, on food
quality and safety issues.
More details on these and other capacity-build ing activities in agriculture, forestry and
fisheries focussing on developing countries and countries in transition can be found in FAO's website
www.FAO.org/ur.  In the months and years ahead, FAO, within the range of its expertise and
resources, will be able to provide technical support to its member countries, in the analysis ofproposals during the negotiations from the perspectives of agricultural development and food security.
                                                     
13 In the case of wheat, which received the bulk of the cereal export bonuses, the subsidy ranged from
US$36 to US$47 per tonne during 1990/91-93/94.G/AG/NG/S/3
Page 35
Cereal Imports of LDCs and NFIDCs (1993/94  to 1999/00) - Information as of November 15, 1999
1993/94 1994/95 1995/96 1996/97 1997/98 1998/99 1999/00
Import bill ($ million)
LDCs 1375 2195 2272 1871 2357 1996 na
NFIDCs 3775 4559 6265 5857 5397 4617 na
LDCs+NFIDCs 5150 6754 8537 7728 7754 6613 na
  % change over 1993/94-94/95 -13.5 13.5 43.4 29.8 30.3 11.1 na
Total volume imported (1000 tons)
LDCs 11167 13310 12273 10753 14390 15380 13108
NFIDCs 25516 25995 26093 28038 30974 29370 31542
LDCs+NFIDCs 36683 39305 38366 38791 45364 44750 44650
  % change over 1993/94-94/95 -3.4 3.4 1.0 2.1 19.4 17.8 17.5
Food aid (1000 tons)
LDCs 3932 4326 3305 2553 2669 3157 na
  % of total imports 35.2 32.5 26.9 23.7 18.5 20.5 na
NFIDCs 1857 1325 641 495 622 616 na
  % of total imports 7.3 5.1 2.5 1.8 2.0 2.1 na
LDCs+NFIDCs 5789 5651 3946 3048 3291 3773 na
  % of total imports 15.8 14.4 10.3 7.9 7.3 8.4 na
Benefit from US  EEP ($ million)
L D C s 9 9 3 51000 n a
NFIDCs 355 88 21 0 0 0 na
LDCs+NFIDCs 454 123 22 0 0 0 na
  % change over 1993/94-94/95 57.4 -57.4 -92.4 -100.0 -100.0 -100.0 na
Per unit import cost ($/ton)
LDCs 123.1 164.9 185.1 174.0 163.8 129.8 na
NFIDCs 147.9 175.4 240.1 208.9 174.2 157.2 naLDCs+NFIDCs 140.4 171.8 222.5 199.2 170.9 147.8 na
  % change over 1993/94-94/95 -10.4 9.7 42.0 27.2 9.1 -5.7 na
Wheat export price
US no 2 hard winter ($/ton) 143 157 216 181 142 120 110
  % change over 1993/94-94/95 -4.7 4.7 44.0 20.7 -5.3 -20.0 -26.7
1993/94-94/95 1995/96-96/97 1997/98-98/99
Averages (LDCs+NFIDCs)
Import bill ($ m illion) 5952.0 8132.5 7183.5
Total volume imported (1000 tons) 37993.9 38578.5 45057.0
Food aid (1000 tons) 5719.8 3496.8 3532.0
Benefit from US EEP ($ million) 288.5 11.0 0.0
Per unit import cost ($/ton) 156.7 210.8 159.4
Wheat export price ($/ton) 150.0 198.5 131.0
% change over 1993/94-94/95
Import bill 0.0 36.6 20.7Total volume imported 0.0 1.5 18.6
Food aid 0.0 -38.9 -38.2
Benefit from US EEP 0.0 -96.2 -100.0
Per unit import cost 0.0 34.6 1.8
Wheat export price 0.0 32.3 -12.7
Source:  FAO
.Figures for 1998/99 are provisional and for 1999/00 are estimatesG/AG/NG/S/3
Page 36
STATEMENT BY THE REPRESENTATIVE OF THE
INTERNATIONAL MONETARY FUND (IMF)
I am grateful to the Chairman for this opport unity to speak to the Committee.  In previous
years we have made substantial statements and I certainly do not wish to cover ground with which theCommittee is already familiar.  I would, however, like to mention briefly the recent trends in world
food prices since last year, as well as new Fund resources to meet the needs of members.
Food prices have continued to weaken considerably since the meeting of the Committee last
year.  The IMF’s index of food prices, measured in terms of U.S. dollars for October 1999, was more
than 14 per cent below the level of one year ago.  The decline reflects the abundant supplies of cereals
and oilseeds.  Weather conditions in the major producing regions for these commodities have beengenerally favorable for three consecutive years.  Demand growth, particularly for use as livestock feed
until very recently, has been weaker than usual in a number of important markets.  As a result, in
recent months the U.S. dollar prices of wheat, rice, maize, soybean meal and soybean oil are at their
lowest in 12 to 14 years, and the price of palm oil at its lowest in 6 years.  Favorable supply
conditions have also led to abundant supplies of sugar and the price of sugar (outside the controlledmarkets of the European Community and the United States) has fallen to its lowest level in 12 years.
By contrast, there has been some turnaround in 1999 in meat prices from the low levels recorded in
1998.  But overall, the import bill for food items incurred by net food importing countries is likely to
be particularly low this year.  However, for those net food importers that are also substantial net oil
importers, conditions are likely to be less favorable than in 1998 because of the large increases in oilprices.  In addition, the prices of many of the nonfuel primary commodities exported by these
countries either have decreased further or increased by only small amounts.
Since our last statement, the Fund’s potential ability to help its members has been improved.
Following extensive discussions on financing of the Heavily Indebted Poor Country Initiative (HIPC)and Enhanced Structural Adjustment Facility (ESAF) initiatives, agreement has been reached on the
main elements of a financing package that will enable the IMF to make its contribution to the HIPC
Initiative and to continue concessional lending for sustainable growth and poverty reduction in its low
income member countries under a new facility to replace the ESAF, called the Poverty Reduction and
Growth Facility.
The main elements of the financing package of the HIPC-ESAF initiatives—amounting to
SDR 3.9 billion on an “as needed” basis (US$3.5 billion in end-1998 net present value terms)—
comprise contributions by member countries and by the IMF itself.  The financing of the cost of the
HIPC Initiative to the IMF is projected to account for about two-thirds of the IMF’s total financing
requirement.  We believe that these initiatives expand the scope of support the IMF can offer its
members.  So we can reiterate what we have said in previous years, that the Fund considers it hassufficient liquidity to meet any additional need that may arise from higher food prices.
Naturally, Mr. Chairman we are acutely aware of the problems faced by net food importers
(not necessarily related to the price of food imports).  At the present time, 21 net food importing and
LDCs are receiving financial support from the Fund to support their adjustment programs or to dealwith emergency situations.  If requested, and if there is a balance of payments need, the Fund
continues to stand ready to help.  It is a relief to note developments in food prices over the last year
(as I have just described), but allow me to reassure the Committee that the Fund has the resources
under existing facilities and has shown its willingness to use these resources in the past, to meet the
balance of payments needs of net food importers.G/AG/NG/S/3
Page 37
STATEMENT BY THE REPRESENTATIVE OF THE OECD
The OECD is not currently engaged in any work specifically on the Least Developed
Countries and the Net Food Importing countries.  However, three activities currently underway arerelevant:  (i) Negotiations on an export credit understanding covering agricultural products;
(ii) OECD Member countries trade related pr ogramme of work 1999-2000;  and (iii) Non-OECD
Member countries trade related programme of work 1999-2000.
1. Negotiations on an export credit understanding covering agricultural products
In accordance with a commitment made in the context of the Uruguay Round, the Participants
to the Export Credit Arrangement (the Arrangement) began negotiations in 1997 on complementary
guidelines to cover officially supported export credits for agricultural products (currently excluded
from the Export Credit Arrangement).
Negotiations have proved slow, although an agreement on market-based repayment terms
(180 days maximum credit) and risk-based premium fees are supported by all but one Participant.
The United States, whilst in favour  of an Understanding, has different views on repayment terms
(wanting longer than others for certain products and markets) and constraining legislation on premium
fees.  However, it has recently signalled flexibility in this regard, and has made proposals which
represent a significant step in the direction of the other Participants.
In the Communiqué from the OECD Council Meeting at Ministerial Level held on 26 and 27
May 1999 (PAC/COM/NEWS(99 )52), OECD Ministers:
".....regretted that the Participants to the Export Credit Arrangement had not yet reached
agreement on an Understanding covering agriculture as mandated in the Uruguay Round. They
urged, once more, the Participants to intensify their efforts to conclude this Understanding
promptly, if possible by the Seattle Conference, and to report back at the next Ministerial Council
Meeting."
Against this background, efforts have been redoubled to try to reach an agreement, and the
Participants have met twice since the Ministerial, including once in Special Session.  The Participants
consider that these negotiations represent a comm itment made in the Uruguay Round; therefore, there
is the strong desire to resolve this issue in the foru m of the Participants rather than for the issue to be
deferred to the Millenium Round.
With this in mind, the Participants are now co nsidering a Chairman’s Proposal on the major
issues of repayment terms, premium fees and implementation, with a deadline for responses of the end
of the year.  There will be another Special Session in early 2000 dedicated to the Agriculture issue and
a plenary Meeting in April with a view to concluding (if possible) the negotiations before the OECD
Ministerial in May.
2. OECD Member countries trade related programme of work 1999-2000
Among the shared goals adopted by OECD Agriculture Ministers in March 1998 is the further
integration of the agro-food sector into the multilateral trading system.  In pursuit of this goal,
Ministers mandated the OECD to address ongoing and emerging agricultural trade policy issues andto provide analytical support to the process of agricultural trade liberalisation.  In response, the
Committee for Agriculture programme incorporates specific agricultural trade policy issues that are of
major interest to Member countries of the OECD , but which may also concern non-OECD countries.G/AG/NG/S/3
Page 38
More specifically, the agricultural trade policy work programme consists of two core
elements.  The first element deals with the evalua tion and strengthening trade liberalisation and the
second one considers issues arising at the interface of trade and domestic policy.
The first element aims to assist policy makers and negotiators as they enter the “Millennium
Round” by:
• assessing in-depth the effects of the URAA on trade and protection levels.  The objective is to
provide a stocktaking of the three pillars of the Uruguay Round Agreement on Agriculture
(URAA), -market access, export subsidies and domestic support.  Both primary and processed
products will be covered.  A preliminary report on market access was discussed at the join session
of the Working Party on Agricultural Policies and Markets of the Committee for Agriculture
(APM) and the Joint Working Party of the Co mmittee for Agriculture and the Trade Committee
(JWP) in June 1999.  The paper deals with market access aspects of the implementation of theAgreement with particular emphasis on the evaluation of tariff quotas and their administrative
methods.  It also presents a preliminary analysis of the tariff structure in the post-Uruguay Round
era.  First drafts of the analysis on domestic support and export subsidies will be presented to the
APM/JWP meeting to be held on 13-16 March 2000.
• identifying possible impacts on trade and markets of different scenarios for further trade
liberalisation.  The OECD's commodity projection model, Aglink, will be modified and used to
evaluate in a forward looking manner various options for further trade liberalisation regarding the
market access and export subsidy pillars of the URAA.  The development of a database
supporting the work on market access is in the final phase and should be operational by early
2000.  First analytical results will become available in March (export subsidies) and September
(market access) 2000.
• analysing the effect of trade policy instruments such as export credits or export taxes and
restrictions.  The work on export credits aims at evaluating the effects of export credits on
agricultural commodity markets by using survey responses and interest rate data to compute the
effects of export credits on the present value importers pay.  This will give insight in the degree to
which export credits might serve as an alternativ e to export subsidies.  The basic information
needed to do the analysis is extracted through questionnaires asking details of export creditprogrammes by OECD Member countries.  A first draft of the analysis will be discussed by the
APM/JWP meeting in March 2000.
Under the second major element of the OECD Member countries agricultural trade policy
work programme the trade implications of different agricultural support measures, includingagri-environmental policies, will be evaluated.  The implications of trade liberalisation for food
security in OECD and selected non-OECD c ountries will also be examined.  Work on
multifunctionality will explore relationships between policies to ensure an adequate supply of
agriculture’s non-food outputs and international trade commitments.  Moreover trade repercussions of
domestic policies in the area of food safety and quality (biotechnology and animal welfare), andcompetition policy (geographical labels and state trading) will be explored.  The particular focus is on
clarifying the characteristics of policies that are minimally or non-trade distorting as required under
the URAA.  Reports multifunctionality, state trading, food safety and geographical labels will be
presented to the March 2000 APM/JWP meeting.G/AG/NG/S/3
Page 39
3. Non-OECD Member countries trade related programme of work 1999-2000
A process of analysis and discussion on a range of agricultural trade policy issues of
importance to Emerging and Transition Economies has begun through the OECD Forum on
Agricultural Policies in Non-Member Countries.  The objective is to consider the policy lessons that
can be learned from implementation of the URAA and t hus to identify key interests in the traditional
areas of market access, export competition and domestic support that may arise in the forthcoming
Millennium Round.  During the first year of work, the Secretariat's analytical work and policy
dialogue will focus on those issues that can be considered under the “three pillars” of the URAA.
Other trade issues, such as the rules governing sa nitary and phyto-sanitary regulations, are deferred
for consideration next year, when the topics to be discussed in the new round should be clearer.  The
Secretariat's analytical work is being informed inter alia  by responses to questionnaires which have
been sent to a group of about a dozen emerging and transition economies with a heterogeneous tradeprofile.G/AG/NG/S/3
Page 40
STATEMENT BY THE REPRESENTATIVE
OF THE WORLD BANK
World Bank Support for  the Least Developed
and Net Food Importing Countries
The World Bank is very active in helping the least developed and net food importing
countries in at least three ways that are relevant to the deliberations of the Committee. A first is
through improvements in agricultural production technology. A second is through its lending in
support of agricultural supply response and policy reform in developing countries. A third is through
analytical support for developing countries gearing up to participate in the negotiations on agriculture
scheduled under the built-in agenda for the Seattle Ministerial.
Agricultural production technology
The World Bank is a key supporter of the Consultative Group on International Agricultural
Research (CGIAR), which works through a network of 16 international agricultural research centersto mobilize the best agricultural science on behalf of the world's poor and hungry. Fifty-eight
developing and developed countries, private founda tions, and regional and international organizations,
including the Bank, collectively support the CGIAR. In 1998 CGIAR contributions totaled $340
million, up from the previous year's $320 million. The CGIAR leverages the Bank's support - $50.1
million in 1998 - almost eightfold. The CGIAR's research is critical to the Bank's commitment toenvironmentally and socially sustainable development and its renewed focus on rural development.
Some 300 CGIAR research projects are increasing agricultural productivity, strengthening national
agricultural research systems, protecting the environment, improving policies, and preserving
biodiversity. The third independent System Review, completed in 1998, concluded that investment in
the CGIAR has been the most effective use of official development assistance.
The World Bank also assists least developed and net food importing countries to improve
their agricultural technology through its projects and technical assistance work. This work is typically
a component of a broader project designed to help the country improve its agricultural supply
response.
Agricultural Supply Response and Production Technology
The emphasis placed on rural sector lending has increased in recent years, in large part
because of recognition that approximately 75 per cent of poor people in developing countries live in
rural areas. Therefore,  the Bank's objective of poverty reduction cannot be met unless widely shared
growth, food security, and sustainable natural resources management are achieved in these areas. TheBank’s rural sector work is undertaken within a broad framework to ensure consistency with overall
development goals, but includes projects in a wide range of areas, ranging from sustainable land and
crop management, livestock, agricultural research and extension, irrigation, river basin management,
natural resources management, and rural finance to cross-cutting areas of food security, gender in
development, and community-based rural development. In addition, some projects provide importantinfrastructure support, such as upgrading of rural roads.
A summary outline of 45 World Bank lending projects designed to support the agricultural
sectors of  26 Least Developed Countries is given in Appendix Table 1. These projects had a total
value of almost $2.2 billion, of which $1.4 billion was lent from the World Bank itself.  As is evident
from the summary, these projects covered a wide range of rural development problems—from
improving rural transport infrastructure in Bangladesh, through strengthening research and extension
systems in Nepal, to institutional strengthening in Zambia.G/AG/NG/S/3
Page 41
A similar summary outline for the Net Food Importing Countries is given in Appendix Table
2. The 28 projects supporting the rural sectors of these countries span 10 countries. The total value of
these projects is $3.3 billion, of which $1.7 billion was provided by the World Bank. As in the case of
the least developed countries, the projects span a wide range of objectives, including land
management and infrastructure; research and extension; and the development of irrigation
infrastructure.
Analytical Support for the WTO Negotiations
Because of their capacity constraints, the least developed and net food importing countries
have a particularly acute need for support to help them determine their positions in the forthcoming
WTO negotiations on agriculture. A major project to support developing countries in these
negotiations has been launched under the title “Agriculture and the WTO 2000 Negotiations:Economic Analyses of Issues and Options for Developing Countries”. In addition, an important
conference focussing on the Latin America region was held in late 1998 under joint FAO/World Bank
sponsorship. A World Bank paper will also be presented to the UNCTAD X meeting in Bangkok.
Agriculture and the WTO 2000 Negotiations
This project aims to advance the process a nd implementation of international trade and
agricultural policy reforms affecting agriculture in developing countries and strengthen the capacity of
these countries to participate in the next WTO round of multilateral trade negotiations.  It seeks to
achieve these objectives through an integrated program of research, policy analyses/advice, and
capacity building in developing countries.  The project provides a more detailed perspective onagricultural issues than the related WTO 2000 project covering the entire agenda for the negotiations.
The first phase of the project involves research and policy analyses required in the lead-up to
the next WTO negotiations in agriculture.  In this phase, research focused on issues of critical
importance to developing countries has been carried out. The 30 papers commissioned in this phase
have evaluated the current status of trade and agricultural policies, estimated remaining tradebarriers/distortions, identified specific policy options in the context of the next round, and evaluated
the costs and benefits of  policy options. The overview research results were presented to a global
policy audience during a conference at WTO in Geneva in October, and selected thematic papers will
be presented in regional seminars in developing countries around early-2000.
The second phase of the project involves the preparation of regional and country-specific
papers by experts from developing countries.  These papers will evaluate current policies, analyze
specific negotiating objectives/options, and assess their costs and benefits at the region and/or country
level.  The outputs from this phase will be used to directly assist policy makers in developing
countries to develop their negotiating objectives through a series of policy workshops and training
activities targeting senior policy makers in developing countries during the year 2000.
The third phase of the project involves capacity building activities through a series of regional
workshops for senior policy makers from developing countries, complemented by training activitiessponsored by the Bank (EDI) and donor partners. This phase will commence once the negotiations
have begun in earnest.  These activities will draw  on the thematic research outputs and results
generated from the regional and country-specific analyses.  A practical handbook including sets of
databases on agricultural protection and simple analytical and software tools for negotiators will be
prepared.  The results  will also be used in th e Bank’s rural sector policy and strategy work in
developing countries, and in country programs of the Bank and donor partners.G/AG/NG/S/3
Page 42
FAO/World Bank Seminar for Lati n America and Caribbean Countries
From  23-26 November 1998 a workshop on Furthering Multilateral Agricultural
Negotiations was held in Santiago under the auspices of the WB, and FAO, and in collaboration with
IICA. The purpose was to stimulate wide ranging discussions on agricultural trade matters concerning
the Region in the context of the forthcoming WTO negotiations. The seminar was attended by nearly40 representatives from 20 countries, plus about another 20 representatives from various international
organizations, universities, and sponsoring agencies.G/AG/NG/S/3
Page 43Attachment 7:  Table 1. Listing of World Bank agricult ural projects in least developed countries, 1997-1999
Proj. Name*Country FY Proj. Cost $m Loan $m Text of Comments
2ND RURAL RDS & MRKT BANGLADESH 1997 192.4 133 Project will improve feeder roads, rural markets, river jetties and
construct rural structures (bridges  & culverts) needed to complete
rural roads built under the food-for-work programs. Importantproject elements are: providing low-cost rural transport,
SILK DEV  PILOT  PROJ. BANGLADESH 1998 15 11.4 Likely to include (i) facilities and equipment for silkworm
breeding and distribution; (ii) sericulture training facilities; (iii)
expansion of ngo extension and credit programs for sericulturists;(iv) improved sericulture re search; (v) pilot development
ROAD REH. MAINT. III BANGLADESH 1999 528.5 273 A long-term strategy and program for improvement and
maintenance of feeder roads type "a" will be prepared and the
first phase of this program will be implemented under the project;
construction of nalka-bonpara road; widening and rehabilitationof dhaka-
RIVER BANK PROT SUP BANGLADESH 1999 45 45 The project will cover: a. Rehabilitation of flood control,
drainage, irrigation and erosion facilities at some 40 sites all over
the country; b. Remedial measures for protection works at
sirajganj site which were damaged during 1998 flood; c. Shortfalldue to depreciation of US dollar against SDR since creditapproval, and d. Preparation of a longer-term plan for river bankprotection and designing a up project.
ROAD REHAB MAIN II S BANGLADESH 1999 100.9 80 Facilitate rehabilitation of the road network which has been
damaged by the devastating 1998 flood.
RURAL ROADS MKT II S BANGLADESH 1999 25.6 20 To finance the cost of repair and reconstruction of physical
facilities and replacement of equipment damaged by the 1998
floods.
COASTAL EMBANKMENT S BANGLADESH 1999 16.5 16.5 Supplemental credit to the coastal embankment project
BORGOU PILOT RSP BENIN 1998 5 4 Borgou pilot rural support program (lil)
AG SERVICES II BURKINA
FASO1998 50 41.3 Follow up to ag. Services i and ag. Research. Will also include
pilot programs (promotion of rural institutions and small ruralinstitutions and restructuring of the ministry of agriculture andanimal resources. Note: that the project was signed on 12/15/97.G/AG/NG/S/3
Page 44Proj. Name*Country FY Proj. Cost $m Loan $m Text of Comments
PRIVATE IRRIGATION BURKINA
FASO1999 5.2 5.2 The project would support the government's national program for
irrigation development by promoting the development of
privately built funded and managed small-and medium scaleirrigation schemes and complementary small-scale commercialactivities.
AGRI.PRODUCT IMP. CAMBODIA 1997 35.1 27 Capacity building program with ministry of agriculture, with
development components for farmer training, agricultural field
trials and demonstration ,seed production, integrated pestmanagement, animal health and production, fisheriesmanagement, small-scale
AG SERVICES PILOT COMOROS 1997 2.8 1.6 To assist govt in implementing agr strategy through (a)
development of nat. Research and ext. Programs; (b) support to
private sector development in agriculture; and (c) strengtheninggovernment's capacity for sector planning, monitoring andcoordination.
AG. RESEARC & TRAIN ETHIOPIA 1998 90.6 60 Project would consolidate, strengthen, and expand the Ethiopian
agri- cultural research system with a focus on regional research
stations, enhanced human resource capacity and participatoryapproach in research planning and prioritization.
PVRTY ALL.&MUNIC.DEV GAMBIA 1999 10 10 The project is a follow-up to the public works and capacity
building which will close in June, 1998 and concerns essentially
two sectors: (i) the urban sector, in its municipal managementaspect; and (ii) the labor sector more narrowly, its civil andpublic
VILLAGE SUPPORT PROG GUINEA 1999 20 15 Poverty alleviation at the community level, decentralization at the
crd level; support in basic rural infrastructure and maintenance.
VILLAGE COMUNTY SPRT GUINEA 1999 22 22 Poverty alleviation at the community level, decentralization at the
crd level; support in basic rural infrastructure and maintenance.
FOREST & PARKS TA HAITI 1997 27.5 21.5 To stem environmental degradation in three national reserves, by
improving living standards of rural population living in parkbuffer areas, by providing agroforestry technology services,institutional development and a pilot buffer zone productiveactivities
LA-PROVIN. INFRAST. LAO, P.D.R. 1999 27.8 27.8 The project aims to improve the core rural transport network of
Laos as a means to alleviate rural poverty through the provisionof greater access to markets and other key social infrastructure.G/AG/NG/S/3
Page 45Proj. Name*Country FY Proj. Cost $m Loan $m Text of Comments
LA DIST UPLAND DEV LAO, P.D.R. 1999 2.2 2 Develop local government's capacity to implement poverty
reduction programs in the context of bio-diversity conservation.
LA DIST UPLAND DEV LAO, P.D.R. 1999 2.2 2 Develop local government's capacity to implement poverty
reduction programs in the context of bio-diversity conservation.
AG POL & CAP BLDG LESOTHO 1998 14.3 6.8 1) support strategic reforms in policy reforms in the sector; (2)
support capacity building through MOA inst. Restructuring,delivery of core services.
RURAL WATER SEC.PILO MADAGASCAR 1998 22.3 17.3 The project would improve local capacity to expand and maintain
rural water supply facilities through: (i) providing a policy &
legal frame-work for the sector, (ii) reorganizing the sector and
building institutional capacity, (iii) carrying out benefic
IRRIG PROMOTION MALI 1997 4.7 4.2 Provision of technical and institutional support to private
investment in irrigated agriculture.
RURAL INFRASTRUCTURE MALI 1999 45 45 Project will support (a) construc tion/rehabilitation of rural roads;
(b) a rural water supply program; (c) development of bottomlands; and (d) development of collective infrastructure for theprocessing and marketing of agricultural products. Joint task
RAINFED NAT RES MGT MAURITANIA 1997 23.5 18 The project would aim at the management of their resource base
by rural communities by (a) financing protective and productivevillage- level investments, (b) institutional capacities buildingthrough staffing and equipment of technical services and (c) c
INTEG DEV PROG FOR I MAURITANIA 1999 78 18 Development of private irrigation plus selected rehabilitation of
publicly-constructed irrigation schemes. Project preparation has
started as part of completion of the Senegal river right bank watermaster plan.
AGRIC SECTOR PEP MOZAMBIQUE 1999 202 30 Support to the national agricultural investment program. The
program will focus on (i) agriculture research and extension (ii)
pilot land demarcation, adjudication and cadastre
&(iii)institutional reform and modernization of the min. Of agric.& fisheries and the development of its human resources andmanagement system. Program would also include priorityreforms in the sector policy environment.
IRRIG SECTOR DEVT NEPAL 1998 103 79.8 Finance construct. & rehab.of small/medium-surface & new
groundwater schemes to be managed by farmer irrig.assns., &rehab of existing farmer-managed schemes; and institutionaldevt. Support for dept of irrigation, dept. Of agriculture, dept. OfhydrologyG/AG/NG/S/3
Page 46Proj. Name*Country FY Proj. Cost $m Loan $m Text of Comments
AGRI RES & EXTENSION NEPAL 1998 45 24.3 Institutional development -- improve the management and
capacity of agric. research & extens. Service institutions to (a)
develop location-specific agric. Technology on the basis of closeconsultation with farmers;(b)improve technology delivery systemby (
RURAL INFRA LIL NEPAL 1999 5.8 5 The project will aim at strengthening the institutional capacity of
local government entities in planning and managing district roads
to improve district roads in se lected districts using a cost-
effective and sustainable technology.
LIL AGRICULTURE RWANDA 1999 5 5 This lil will test different approaches of promoting local rural
marketing systems and encouraging increased participation by theprivate sector, including farmer cooperatives.
NAT EXT PROJ PH.II TANZANIA 1997 34.4 31.1 Support reorganization and strengthening of agricultural
extension with enhanced role for farmers and users, improvinglinkage between research and extension and establishing amonitoring and evaluation system.
RIVER BASIN MGM.SMAL TANZANIA 1997 30.8 26.3 Project will focus on water management problems in river basins
and improvement of small holder irrigation.
LAKE VICTORIA ENV. TANZANIA 1997 10.1 10.1 Establish a regional program for rehabilitation and maintenance
of the lake Victoria ecosystem (the lake and its catchment),
including fisheries management, fisheries research and extension,water hyacinth control, water pollution control and monitoring,an
AGRIC RESEARCH TANZANIA 1998 46.1 21.8 Research program; strengthen zonal research; emphasize client
orienta -tion; develop human resources and training and
strengthen monitoring and evaluation.
NAT.AGRICULTURE SERV TOGO 1998 52 26.2 Rehabilitation of major agricultural support services and sectoral
management capacity of ministry of rural development, includingagricultural research and pilot rural credit
LAKE VICTORIA ENV. UGANDA 1997 12.1 12.1 Establish a regional program for rehabilitation and maintenance
of the lake Victoria ecosystem (the lake and its catchment),including fisheries management, fisheries research and extension,water hyacinth control, water pollution control and monitoring,an
ROAD SECT/INST.SUPP UGANDA 1998 33 30 Credit for institutional and engineering support to the road sector.
Institutional and capacity building of the road sub-sector.Feasibility studies (economic, engineering, environment) forselected roads.G/AG/NG/S/3
Page 47Proj. Name*Country FY Proj. Cost $m Loan $m Text of Comments
ICB-PAMSU UGANDA 1999 14.4 12.4 Assistance to government to develop institutional capacity to
conserve and manage protected areas and their bio-diversity and
to develop environmental sustainable tourism with benefits tolocal and national economies.
AGRIC.RES & TRNG. II UGANDA 1999 40 40 (a) institutional strengthening Naro's capacity to manage the
national agricultural research program, improve participation of
stakeholders, & coordination of donors financing agricultural
research; and research & graduate training capacity of theagriculture
AGRIC.RES & TRNG. II UGANDA 1999 26 26 (a) institutional strengthening Naro's capacity to manage the
national agricultural research program, improve participation of
stakeholders, & coordination of donors financing agricultural
research; and research & graduate training capacity of theagriculture faculties of Makerere university;(b)technologydevelopment and adoption; and (c) Naro's technical backstoppingand in-service training for the decentralized extension service.
FLOOD EMERGENCY YEMEN 1997 35 30 Rehabilitation of flood damage in the agricultural and roads &
bridges sectors, in addition to provision of equipment for thewater supply sector.
S.GOV AGRI PRIVATIZA YEMEN 1998 45.8 24.7 Project will raise income in poor rural areas of Yemen; southern
governorates through land and water development, agricultural
services and support to non-farm rural enterprises.
SEEDS & AG. SERVICES YEMEN 1998 14.3 12.5 Improvement of seed and plant materials and input supply,
institutional support through improved regulatory framework,private sector development, training and technical assistance.
ENVIRONMENT ZAMBIA 1997 20.8 12.8 The program will assist in coordination of donor project funding,
provide investment capital and tech. asst. in env. and nat.resource use problems in Zambia. Primary focus consists ofinstitutional strengthening.
* In English only.G/AG/NG/S/3
Page 48Attachment 7:  Table 2. Listing of World Bank agricultural projects in net food importing developing countries, 1997-1999
Project Name *Country FY Proj. Cost
$mLoan $m Text of Comments
RURAL LAND (PNGTER) COTE D'IVOIRE 1997 60.8 41 On the basis of land use and land feature maps and a
community-based planning process, the project wouldsupport community organization land management and
rural infrastructure development
AGRIC. SVCS. II COTE D'IVOIRE 1999 50 50 (1) follow-up to agric. Services i; (2) support for
restructuring of ag. Research support; and (3) support
rural communitarian radio implementation.
EAST DELTA AG.SERV. EGYPT 1998 91.4 15 Project provides agricultural support services, on-farm
infra structure, drinking water, financial services &project management to facilitate settlement and increased
agriculture production on 130,000 feddans of recently
reclaimed land in the east delta.
SOHAG RURAL DEV. EGYPT 1999 50 25 Rural development and poverty reduction.
P. S. REHAB. III EGYPT 1999 253 120 Rehabilitation and repair of about 77 pumping stations,
provision of spare parts and o & m equipment, upgradingof management information system, and institutional
support.
PRVT SECT.& AG. DEV. EGYPT 1999 600 300 Financial support to the private sector in the form of a
credit line to finance agricultural infrastructure, on- farm
technology improvements, agro-industry development,
land improvement and development and institutiondevelopment.
RURAL LAND MGMT HONDURAS 1997 41.8 34 Institutional strengthening to complement ag sac reforms
in following areas: (i) land administration; (ii) naturalresources management, (iii) research and extension
services and (iv) bio-diversity conservation.
NARP II KENYA 1997 60 39.7 The project would strengthen ag. research and extension
capability in Kenya through support to key nat. crop,livestock & production factor research centers andprograms. Incl. assistance for network of regional
research ctrs to strengthen res/ext linkages. IdG/AG/NG/S/3
Page 49Project Name *Country FY Proj. Cost
$mLoan $m Text of Comments
LAKE VICTORIA ENV. KENYA 1997 12.8 12.8 Establish a regional program for rehabilitation and
maintenance of the lake Victoria ecosystem(the lake andits catchment), including fishe-ries management, fisheriesresearch and extension, water Hyacinthe control, water
pollution control and monitoring a
WATER RESOURCE MGMT. MOROCCO 1998 25 20 Thro ugh policy reforms, capacity building and
investment actions, the project would lay the foundationfor an integrated and sustainable management of water
resources in morocco.
RURAL W.S.& SANITATN MOROCCO 1998 57 10 So provide for reliable potable water supply for the rural
poor and sanitation facilities where needed.
LAKHDAR WATERSHED MG MOROCCO 1999 5.8 4 Pilot participatory natural resource management project
providing infrastructure, agricultural services, and
institution building.
PILOT FISHERIES DEV. MOROCCO 1999 23 5 Objectives are to enhance sector value added and
promote export competitiveness through pilot activities toimprove fish handling & marketing, strengthen quality
management, improve information system, support sector
planning, and promote profession
PILOT FISHERIES DEV. MOROCCO 1999 16 5 Objectives are to enhance sector value added and
promote export competitiveness through pilot activities to
improve fish handling & marketing, strengthen qualitymanagement, improve information system, support sectorplanning, and promote professional associations.
PVT SECTOR GROUND WA PAKISTAN 1997 104.8 56 Increase agricultural production through improved and
timely availability of supplementary irrigation; controlthe groundwater levels and soil salinity; replaceinefficient scarp tube wells with more efficient private
tube wells; and avoid environmental hazards
NATIONAL DRAINAGE PR PAKISTAN 1998 785 285 Project objectives: restore sustainability of
environmentally-sound irrigated agriculture through: (a)
minimization of drainable surplus; and (b) facilitating
evacuation of drainable surplus. Project components: (a)drainage research and sector planning;G/AG/NG/S/3
Page 50Project Name *Country FY Proj. Cost
$mLoan $m Text of Comments
AG. SECTOR INV. CRED PAKISTAN 1999 201.8 110 As a follow up to the agriculture sector study
recommendations, the objectives are to (a) improve theefficiency of pricing, marketing and distribution of majorcrops and inputs; (b) examine and rationalize the role of
the public sector.
ON FARM WTR MGMT IV PAKISTAN 1999 185 125 The proposed project would be a program type operation
concentrating on rehabilitating & improving the irriginfras & transferring the irrig mgmt to the farmers' org at
the distributary minor level. The components would
consist of a social mobilization program
IRRIG. REHAB PERU 1997 160 85 Rehabilitate irrigation schemes, establish effective cost
recovery mechanisms and maintenance; and introduce
privatization of operation.
SIERRA NATURAL RES. PERU 1997 93.2 51 Small scale rural investment for poor people in the sierra.
SUST.PART.ENGY.MGMT. SENEGAL 1997 19.3 5.2 The project will (i) improve the management of forest-
based energy resources; (ii) improve the end-use ofhousehold fuels; and (iii) reduce the loss of carbon
sequestration capacity
AGR SEC ADJ CREDIT SENEGAL 1997 1.8 1.8 This is a supplemental credit for ida reflows to credit
2738 approved on a non-objection basis on 11/14/96.
AG.EXPORT PROMOTION SENEGAL 1998 8 8 The project's main objectives are to help expand and
diversify the ag. export base of Senegal through provisionof export promotion and diversification support;
strenghtening of producers' and exporters' organizations;
support to project management; and upg
AGR.SRCVES&PROD.ORGS SENEGAL 1999 47.1 27.4 Support national research, extension services, producers'
organizations and restructuring of the ministries of
agriculture and livestock.
MAHAWELI RESTRUCTURI SRI LANKA 1998 74.2 57 Institutional restructuring and rehabilitation and
improvement of irrigation and drainage facilities inmahaweli system h.
NATURAL RESOURCE MGM TUNISIA 1997 51.3 26.5 To promote sustainable land resource management and
planning and sector-wide investments. Componentswould be: (i)nat rsc mgmt operats in three agro-ecological zones thru' particpatory development plans
with community and subsectoral investment in soils/waG/AG/NG/S/3
Page 51Project Name *Country FY Proj. Cost
$mLoan $m Text of Comments
ASIL 2 TUNISIA 1998 69.3 42 The project will support line items in the moa's 1998 and
1999 budget in support of water resources management,and agricultural extension, research and training.
WATER SECTOR LOAN TUNISIA 1999 160 100 The project would comprise an integrated investment and
rehabilitation program with the objective to enable furthermobilization of water resources to fill the demand,without harming the environment and by encouraging to
the extent possible full cost recovery.
     * In English only.G/AG/NG/S/3
Page 52
Appendice 8
Indices des prix des produits primaires, 1990-2000
(1990 = 100)1
Produits primaires hors combustibles3
Tous les
produits
primaires2 Produits
primaires hors
combustiblesProduits
alimentairesBoissons Matières
premières
agricoles4Métaux EngraisPétrole5
(coefficients de
pondération)(100,0) (32,9) (6,8) (32,3) (26,7) (1,3)
------------------------------------------------------------ Exprimés en dollars EU ------------------------------------------- ------------------
1990 100 100 100 100 100 100 100 100
1991 90,1 94,3 99,1 93,5 96,4 85,7 103,2 84,3
1992 89,5 94,4 101,3 80,5 99,0 83,7 98,0 82,8
1993 86,4 96,1 99,9 85,6 115,0 71,9 83,0 73,0
1994 92,2 109,0 105,1 149,7 125,9 83,8 89,6 69,4
1995 99,8 118,1 113,6 151,1 131,3 100,2 99,1 74,8
1996 104,9 116,7 127,5 124,9 127,7 88,2 112,7 88,6
1997 100,6 112,9 113,6 165,5 119,1 90,9 113,9 83,8
1998 79,6 96,3 99,4 140,3 99,6 76,1 117,1 56,9
1999 85,1 89,6 84,3 110,5 101,5 75,2 112,4 79,0
97 Q2 101,7 117,2 116,5 189,6 123,0 92,8 114,2 80,5
97 Q3 98,5 111,2 107,5 167,6 117,8 93,4 111,9 81,2
97 Q4 96,1 106,4 110,4 157,8 108,7 85,4 113,3 82,0
98 Q1 85,0 102,2 106,3 165,1 102,8 79,6 117,1 61,6
98 Q2 81,1 98,2 101,4 141,8 102,0 77,6 118,0 57,8
98 Q3 77,2 92,4 93,7 129,1 96,8 74,9 117,9 56,6
98 Q4 75,1 92,3 96,4 125,3 96,8 72,2 115,5 51,6
99 Q1 73,3 89,4 89,6 119,3 99,3 68,3 115,4 51,3
99 Q2 80,9 88,0 83,9 110,9 99,3 72,2 115,1 71,2
99 Q3 89,2 88,7 81,8 98,6 101,2 78,6 111,2 90,0
99 Q4 96,9 92,2 82,4 113,2 105,9 81,8 107,8 103,3
00 Q1 102,8 93,2 84,7 102,8 105,0 86,6 106,6 115,8
98 Juil. 77,3 93,4 97,3 128,7 96,1 75,1 118,6 55,4
98 Août 76,0 91,8 92,1 132,8 96,4 74,4 118,1 54,4
98 Sept. 78,5 91,9 92,1 125,9 97,8 75,0 117,0 60,1
98 Oct. 77,6 92,1 96,2 123,3 96,4 72,9 116,6 57,7
98 Nov. 75,5 93,0 97,7 126,4 96,9 73,0 115,3 51,7
98 Déc. 72,1 91,7 95,6 126,3 96,9 70,7 114,7 45,3
99 Janv. 73,7 91,1 94,0 124,2 99,3 68,3 115,9 49,8
99 Fév. 71,1 88,9 88,9 118,1 98,7 68,4 115,2 46,8
99 Mars 75,1 88,2 86,0 115,6 100,2 68,2 115,2 57,3
99 Avr. 79,8 87,7 85,1 110,9 97,9 71,3 115,2 69,1
99 Mai 81,8 89,1 84,0 112,3 101,3 73,5 115,2 71,9
99 Juin 81,3 87,6 82,7 109,7 100,2 71,7 114,8 72,7
99 Juil. 84,8 86,5 78,0 100,7 99,6 76,5 112,2 82,5
99 Août 88,7 88,7 82,9 98,0 100,9 77,9 111,4 88,5
99 Sept. 94,5 91,3 84,4 97,2 104,6 81,4 110,1 98,8G/AG/NG/S/3
Page 53
Produits primaires hors combustibles3
Tous les
produits
primaires2 Produits
primaires hors
combustiblesProduits
alimentairesBoissons Matières
premières
agricoles4Métaux EngraisPétrole5
99 Oct. 93,4 91,8 82,8 105,5 106,7 80,6 109,6 95,6
99 Nov. 97,7 92,3 82,7 116,4 105,5 81,2 106,9 105,2
99 Déc. 99,7 92,6 81,6 117,6 105,4 83,8 106,9 109,3
00 Janv. 100,8 93,9 84,5 106,4 105,6 87,6 106,9 110,2
00 Fév. 103,7 93,5 85,0 101,0 105,2 87,3 105,9 117,6
00 Mars 103,9 92,3 84,8 101,1 104,1 84,7 106,9 119,6
Notes:
1 Les coefficients de pondération sont fondés sur la moyenne des recettes mondiales d'exportation de 1987 à 1989.
2 Indice pour le pétrole et les produits primaires hors combustibles.  Les coefficients de pondération sont de 57 pour cent pour
l'indice des prix des produits primaires hors combustibles, et de 43 pour cent pour l'indice des prix du pétrole.
3 Les indices comprennent 39 séries de prix applicables à 33 produits primaires hors combustibles.
4 Inclut les prix des produits de la foresterie.
5 Brut au comptant.  Moyenne du Brent britannique, de Dubaï et de West Texas Intermediate, avec les mêmes coefficients de
pondération.
Source: Fonds monétaire international.G/AG/NG/S/3
Page 54
Appendice 9
Prix des produits de base, 1998-2000
Moyennes
annuellesMoyennes trimestrielles Moyennes mensuelles
Produits de base Unité
 Janv.-
déc.
1998Janv.-
déc.
1999Janv.-
mars
1999Avr.-
juin
1999Juil.-
sept.
1999Oct.-
déc.
1999Janv.-
mars
2000Janv.
2000Fév.
2000Mars
2000
Boissons            
Cacao ¢/kg 167,6 113,5 139,4 113,6 105,7 95,4 90,0 91,9 85,7 92,6
Café, arabica ¢/kg 298,1 229,1 238,0 235,5 198,8 244,0 231,7 245,0 228,1 222,1
Café, robusta ¢/kg 182,3 148,9 172,7 149,1 135,4 138,4 109,0 117,2 107,7 102,0
Thé, prix moyen de trois ventes aux
enchères¢/kg 204,6 183,9 167,6 181,5 190,8 195,8 180,5 185,5 181,2 174,8
Thé, ventes aux enchères de
Calcutta¢/kg 216,5 206,8 162,3 223,4 224,9 216,6 158,2 186,1 152,4 136,2
Thé, ventes aux enchères de
Colombo¢/kg 207,5 164,9 160,3 145,9 170,7 182,9 181,9 182,7 180,8 182,1
Thé, ventes aux enchères de
Mombasa¢/kg 189,9 180,0 180,3 175,1 176,9 187,8 201,4 187,6 210,5 206,2
Graisses et huiles            
Huile de coco $/tm 657,9 737,1 736,0 832,3 681,3 698,7 599,0 654,0 591,0 552,0
Coprah $/tm 411,1 461,5 457,7 521,3 433,7 433,3 411,3 420,0 411,0 403,0
Huile d'arachide $/tm  909,4 787,7 808,0 755,7 781,7 805,3 773,0 789,0 774,0 756,0
Huile de palme $/tm 671,1 436,0 563,3 458,7 353,7 368,3 343,3 348,0 332,0 350,0
Huile de palmiste $/tm 686,7 694,1 704,7 729,0 656,7 686,0 588,0 628,0 580,0 556,0
Farine de fèves de soja $/tm 170,3 152,2 145,7 140,0 152,3 170,7 182,3 180,0 187,0 180,0
Huile de soja $/tm 625,9 427,3 492,3 426,7 406,3 384,0 363,3 371,0 357,0 362,0
Fèves de soja $/tm 243,3 201,7 210,3 200,0 196,3 200,0 214,3 208,0 214,0 221,0
Céréales            
Maïs $/tm 102,0 90,2 95,9 93,4 85,4 86,1 94,5 93,3 95,2 95,1
Riz thaïlandais, 5% $/tm 304,2 248,4 278,7 244,5 244,3 226,3 236,1 241,4 241,0 225,8
Riz thaïlandais, 25% $/tm 259,9 216,3 239,6 211,6 217,9 196,1 196,4 201,6 199,0 188,7
Riz thaïlandais, 35% $/tm 249,7 210,5 232,9 205,9 212,7 190,6 188,7 194,4 191,0 180,8
Riz thaïlandais, Spécial A1 $/tm 213,0 192,6 214,2 189,5 201,1 165,7 155,8 158,2 156,7 152,5
Sorgho $/tm 98,0 84,4 90,9 87,6 79,5 79,6 90,3 89,3 89,9 91,7
Blé, Canada $/tm 162,9 151,3 160,7 148,2 148,2 148,0 149,2 150,7 150,4 146,5
Blé, États-Unis, de force rouge
d'hiver$/tm 126,1 112,0 119,9 112,8 109,2 106,4 106,5 105,8 107,9 105,7
Blé, États-Unis, farineux rouge
d'hiver$/tm 111,5 96,3 99,5 96,4 93,4 95,9 98,6 98,6 100,1 97,2
Autres produits alimentaires            
Bananes, UE $/tm 1 005,0 850,4 1 092,8 824,1 745,8 739,0 889,8 885,5  919,6  864,4
Bananes, États-Unis $/tm 489,5 373,8 461,1 346,2 351,6 336,4 514,4 482,3 578,7 482,3
Viande de bœuf ¢/kg 172,6 184,3 177,1 175,6 192,5 192,1 196,8 194,5 196,5 199,3
Farine de poisson $/tm 661,9 392,5 453,3 343,3 369,3 404,0 405,7 416,0 409,0 392,0
Agneau ¢/kg 275,0 261,0 247,0 263,2 267,1 266,7 270,8 272,7 269,8 270,0
Oranges $/tm 442,4 430,8 420,3 458,6 474,8 369,6 226,1 245,3 229,3 203,8
Crevettes ¢/kg 1 579 1 461 1 413 1 470 1 485 1 473 1 493 s.o. 1 488 1 501
Sucre, prix intérieur UE ¢/kg 59,75 59,17 59,72 58,78 58,55 59,65 58,77 60,01 58,51 57,78
Sucre, prix intérieur États-Unis ¢/kg 48,64 46,60 49,45 49,88 47,01 40,05 39,06 39,00 37,65 40,54
Sucre, prix mondial ¢/kg 19,67 13,81 15,40 12,63 13,06 14,14 11,80 12,41 11,73 11,27G/AG/NG/S/3
Page 55
Moyennes
annuellesMoyennes trimestrielles Moyennes mensuelles
Produits de base Unité
 Janv.-
déc.
1998Janv.-
déc.
1999Janv.-
mars
1999Avr.-
juin
1999Juil.-
sept.
1999Oct.-
déc.
1999Janv.-
mars
2000Janv.
2000Fév.
2000Mars
2000
Autres matières premières            
Coton, "Indice A" ¢/kg 144,5 117,1 123,9 129,4 113,8 101,3 116,5 104,6 118,5 126,3
Coton, Memphis ¢/kg 165,8 123,0 s.o. s.o. s.o. 120,5 136,0 129,4 134,3 144,3
Jute $/tm 258,0 276,3 250,0 260,0 295,0 300,3 299,3 300,0 300,0 298,0
Caoutchouc, Malaisie ¢/kg 72,2 62,9 68,0 59,7 55,6 68,1 70,1 64,9 74,2 71,1
Caoutchouc, États-Unis ¢/kg 89,5 80,9 83,7 77,5 74,6 87,7 85,8 84,1 89,0 84,2
Caoutchouc, Singapour ¢/kg 70,9 62,0 65,5 59,9 55,9 66,9 68,8 64,5 73,7 68,2
Sisal $/tm 820,8 691,5 779,2 731,7 647,5 607,7 558,3 550,0 550,0 575,0
Laine ¢/kg 429,0 398,8 368,0 400,3 414,2 412,5 402,6 410,4 400,3 397,2
Note: Prix indiqués en dollars ou en cents des États-Unis par unité de mesure.  Pour des notes détaillées sur les produits de ba se, voir
www.worldbank.org/prospects/pinksheets/pink0400.htm.
Source: Banque mondiale.
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