. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/55
2 novembre 1999
(99-4727)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
(octobre 1999)
Note du Secrétariat
En octobre 1999, le Secrétariat a reçu le rapport ci-après présenté au titre de l'article 25.11 de
l'Accord.  Ce rapport a été communiqué par la Communauté européenne et peut être consulté au
Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Produit Pays ou territoire douanier
Carmin de cochenille Pérou
Certains tissus de fibres de verre Taipei chinois
Fils en aciers inoxydables d'un diam ètre de 1 mm ou plus Corée, Rép. de
Inde
Fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 mm Corée, Rép. de
Inde
Ficelles lieuses ou botteleuses de polypropylène Arabie saoudite
Fils de filaments texturés de polyester Corée, Rép. de
Inde
Certains produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés Afrique du Sud
Inde
Taipei chinois
Barres en aciers inoxydables Inde
                                                     
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
tél.:  739 51 09.G/SCM/N/55
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Fibres synthétiques de polyester Australie
Corée, Rép. de
Indonésie
Taipei chinois
Thaïlande
Articles de fixation en aciers inoxydables Malaisie
Philippines
SingapourThaïlande
Caoutchouc thermoplastique de styrène-butadiène séquencés Taipei chinois
Pellicules en polyéthylène téréphtalate Inde
Certains antibiotiques à large spectre Inde
Saumons de l'Atlantique d'élevage Norvège
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