ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/406
13 septembre 2000
(00-3544)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Épices, sel, produits déshydratés, condiments et moutarde
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret du Ministère de
l'agriculture modifiant le Décret du Ministère de l'agriculture n° 331/1997 Coll. donnant
effet aux alinéas a), d), h), i), j) et k) de l' article 18 de la Loi n° 110/1997 Coll. concernant
les produits alimentaires et les produits du tabac, ainsi qu'à des modifications intéressantcertaines lois connexes, en relation avec les épices, le sel, les produits déshydratés, les
condiments et la moutarde (disponible en tchèque, 17 pages).
6. Teneur:   Définition des termes correspondant à:  épices, sel, produits déshydratés,
condiments et moutarde, et classification en types, groupes et sous-groupes, les listes
correspondantes étant reproduites dans des annexes.  Le décret énonce aussi les exigences
applicables en matière d'étiquetage, de technologies en rapport avec la qualité, de
commercialisation, de stockage, de transport et de vente.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Rapprochement du système juridique tchèque avec la réglementation de l'Union européenne
8. Documents pertinents:   Loi n° 110/1997 Coll., Loi n° 306/2000 Coll.,
Décret n° 331/1997 Coll.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 novembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           