ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/9/CHL/1
31 janvier 2000
(00-0372)
Comité des sauvegardes Original:  espagnol
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AU COMITÉ LORSQU'UNE
 ENQUÊTE EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES EST CLOSE
SANS QU'UNE MESURE SOIT IMPOSÉE
CHILI
La Mission permanente du Chili a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 21 janvier 2000.
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J'ai l'honneur de porter à votre connaissance qu'à sa 190ème séance tenue le 3 décembre dernier
l'autorité nationale chargée de l'enquête a décidé de clore, sans recommander l'application de mesures,
l'enquête en matière de sauvegarde portant sur les importations de pneumatiques neufs en caoutchouc,ainsi qu'il est indiqué ci-après suivant le modèle de présentation élaboré par le Comité des
sauvegardes et reproduit dans le document G/SG/2.  Je vous saurai gré de bien vouloir communiquer
ces renseignements aux Membres.
1. Indiquer le produit faisant l'objet de l'enquête
Pneumatiques neufs en caoutchouc, relevant des sous-positions 4011.1000 (à l'exception des
pneus de voitures de course) et 4011.2000, et pneus de camionnettes relevant de lasous-position 4011.9900.
2. Indiquer le document de l'OMC contenant la notification de l'ouverture de l'enquête
G/SG/N/6/CHL/1 du 16 septembre 1999.
3. Indiquer la date à laquelle il a été mis fin à l'enquête
24 décembre 1999.
4. Indiquer la (les) raison(s) de la clôture de l'enquête (par exemple retrait de la demande;
détermination négative de l'existence d'un dommage;  détermination négative de l'existence
d'un lien de causalité, etc.)
Détermination négative de l'existence d'un accroissement des importations et d'un lien de
causalité.
5. Donner la référence de l'avis au public concernant la clôture de l'enquête (titre du Journal
officiel du Membre auteur de la notification, date et numéro de la page à laquelle l'avis est
reproduit dans le journal)
Journal officiel du vendredi 24 décembre 1999, page 12.
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