 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BOP/R/75 
3 décembre 2004 
 (04-5282) 
  
 
  
COMITÉ DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES À DES FINS DE 
BALANCE DES PAIEMENTS 
 
Mécanisme d'examen transitoire au titr e de la section 18 du Protocole
 
d'accession de la République populaire de Chine  
à l'Organisation mondiale du commerce  
 
Rapport du Président au Conseil général  
 
 1. Conformément à la section 18 du Protocole d'ac cession de la Chine (WT/L/453), le Comité 
des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements a procédé à son troisième examen 
annuel au titre du Mécanisme d'examen transitoire concernant la Chine à sa réunion du 
29 novembre 2004.  Il n'y a pas eu de questions, ni de déclarations, ni de débat. 
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