. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/805
30 septembre 2003
(03-5119)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Billes, bois d'œuvre et copeaux d'eucalyptus
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Amérique du Sud
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Importation of Eucalyptus Logs,
Lumber, and Wood Chips  (Importation de billes, de bois d'œuvre et de copeaux
d'eucalyptus), Volume 68, n°178, pages 53910 à 53915
Web:  www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor
Disponible en anglais
6. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglementation régissant l'importation de billes,
de bois d'œuvre et d'autres articles manufacturés de bois aux États-Unis en prescrivant que
les billes et les bois d'œuvre d'espèces tropicales d'eucalyptus en provenance d'Amérique
du Sud soient traités par fumigation au bromure de méthyle ou traités thermiquement avantl'importation et que les copeaux de bois d'espèces tropicales d'eucalyptus en provenance
d'Amérique du Sud soient traités par fumigation au bromure de méthyle, traités
thermiquement ou traités thermiquement avec réduction du niveau d'humidité avant
l'importation.  L'APHIS propose aussi d'autoriser le traitement avec un pesticide de surface
des copeaux de bois issus d'espèces tropicales et d'espèces tempérées d'eucalyptus en
provenance d'Amérique du Sud.  Ces modi fications sont nécessaires pour prévenir
l'introduction d'insectes nuisibles via l'importation de billes, de bois d'œuvre et de copeaux
d'eucalyptus en provenance d'Amérique du Sud
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
anglaisG/SPS/N/USA/805
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10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  14 novembre 2002 – cf. dossier
de consultation ( Docket ) n°02-097-1
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Point
(Point d'information SPS/Point notifications SPS des États-Unis)
Roseanne Freese
Acting United States SPS Enquiry Point Officer
Food Safety & Technical Services Division
USDA/Foreign Agricultural Service
Téléphone:  202 690-1642Téléfax:  202 720-7772
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Roseanne Freese
Acting United States SPS Enquiry Point Officer
Food Safety & Technical Services Division
USDA/Foreign Agricultural Service
Téléphone:  202 690-1642Téléfax:  202 720-7772
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov