ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CAN/30
20 octobre 1999
(99-4515)
Comité de l'agriculture Original:  anglais/
                français
NOTIFICATION
La délégation du Canada a fait parvenir au Secrétariat, le 6 octobre 1999, la notification ci-
jointe concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation (tableaux ES:1  et ES:3 )
pour la campagne de commercialisation 1998-1999.G/AG/N/CAN/30
Page 2Tableau ES:1
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Canada
PERIODE CONSIDEREE:  Campagne de commercialisation, 1998 - 1999
Subventions à l'exportation:  Engagements de ré duction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits1Campagne de commercialisation:
1er août 1998 – 31 juillet 1999Exportations subventionnées Aide alimentaire2Niveaux d'engagement annuels
Dépenses
(000$)Quantité
(Tonnes)Quantité
(Tonnes)Dépenses
(000$)Quantité
(Tonnes)
12 3 4 5 6 7
Blé et farine de blé 0 0333 9993250 181 10 747 173
Céréales secondaires 0 0 - 88 481 3 938 126
Oléagineux 0 0 - 45 373 1 904 167Huiles végétales 0 0 1 265
42 638 101 005
Tourteaux d'oléagineux 0 0 - 5 674 235 977
Beurre 0 0  - 22 165 5 886
Lait écrémé en poudre 0 0 - 36 989 48 936Fromage 0 0 - 21 278 10 424
Autres produits laitiers 0 0 24
526 725 32 966
Légumes 0 0 22 89263 382 137 871
Produits incorporés 0 S/O - 25 862 S/O
1. Les produits que renferme chaque catégorie sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste V :  Subventions à l'exp ortation :  Engagements de réduction des dépenses
budgétaires et des quantités, appendice I.
2. Englobe l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires ;  la gamme de produits que renferme chaque catégorie  est définie dans l'appendice I de la Liste V du Canada.
Les données sur l'aide alimentaire sont fournies par l'Agence canadienne de développement international.
3. Blé et farine de blé.4. Huile de colza.5. Lait thérapeutique.
6. Pois secs et fèves.G/AG/N/CAN/30
Page 3 Tableau ES:3
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Canada
PERIODE CONSIDEREE:  Campagne de commercialisation, 1998 - 1999
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire
Désignation des produits Campagne de commercialisation
1998 - 19991Quantité de l'aide alimentaire à destination de
tous les pays bénéficiaires
12 3
En plus de l'aide alimentaire figurant au tableau ES:1 :
Poissons en boites 1er août 1998 – 31 juillet 1999 2 277 tonnes
Huile de soja 1er août 1998 – 31 juillet 1999 2 898 tonnes
1. La période allant du 1er août au 31 juillet ne revêt pas d'importance particulière pour l'aide alimentaire ; on l'a retenue parce qu'elle facilitait la  notification de toutes les données
ayant trait aux engagements canadiens en matière de subventions à l'exportation sur la base d'une même période.
Source:  Agence canadienne de développement international.
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