ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/RL/W/91
1er mai 2003
(03-2323)
Groupe de négociation sur les règles Original:  anglais
"PRODUIT SIMILAIRE" AU SENS DE L'ACCORD ANTIDUMPING
DE L'OMC
Communication de l'Australie
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 30 avril 2003.
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Introduction
L'Australie note qu'un certain nombre de contributions aux discussions du Groupe de
négociation sur les règles, par exemple le document TN/RL/W/10, portent sur la question du "produit
similaire" et du "produit visé par l'enquête".
L'Australie considère qu'il convient d'examiner les dispositions de l'article 2.6 de l'Accord
antidumping de l'OMC eu égard à la jurisprudence récente de l'OMC afin de tenir davantage compte
de l'approche adoptée par les administrations chargées des questions antidumping et de rendre cet
article plus clair que dans son libellé actuel.
Bien que le Groupe spécial chargé d'examiner l'affaire Japon – Boissons alcooliques1 ait noté
que l'expression "produit similaire" figurait dans diverses dispositions du GATT et que cela
n'impliquait pas nécessairement que l'expression doive être interprétée de manière uniforme,
l'article 2.6 de l'Accord antidumping dispose que l' expression "produit similaire" s'applique "dans le
présent accord".  Serait-il donc utile d'envisager d'interpréter cette expression différemment en
fonction de la disposition, par exemple en appliquant un critère relatif aux caractéristiques physiquesréelles aux fins de l'article 2.2 ou un critère axé sur le marché aux fins des articles 3 et 4 de l'Accord
antidumping?
Généralités
L'article 2.6 de l'Accord antidumping dispose ce qui suit:"Dans le présent accord, l'expression "produit similaire" ("like product") s'entendra
d'un produit identique, c'est-à-dire semblable à tous égards au produit considéré, ou,
en l'absence d'un tel produit, d'un autre produit qui, bien qu'il ne lui soit passemblable à tous égards, présente des caractéristiques ressemblant étroitement à celles
du produit considéré."
                                                     
1 Japon – Taxes sur les boissons alcooliques , rapport du Groupe spécial, WT/DS8/R, WT/DS10/R et
WT/DS11/R, 11 juillet 1996, ci-après dénommé Japon – Boissons alcooliques.TN/RL/W/91
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Aux fins de la présente communication, l'Australie s'occupe seulement de la première moitié
de la définition, c'est-à-dire du sens du terme "identique", et examinera ce terme à la lumière de
décisions de groupes spéciaux récentes.
La question cruciale est de savoir ce qui constitue le caractère identique et comment il faut le
mesurer.  La réponse est simple dans les cas où les produits qui sont importés et ceux qui sont
produits sont exactement les mêmes.  Il a été reconnu, en tant que proposition fondamentale, que la
définition de la similitude repose sur les caractéristiques physiques des produits.  Elle n'a jamais
reposé sur un critère purement axé sur le marché.  Toutefois, il a été reconnu que les produits produits
sur le marché intérieur pouvaient, à tout le moins, être présentés différemment lorsqu'ils étaient
vendus sur un marché d'exportation mais que ces différences ne signifiaient pas que les produits
n'étaient pas identiques.  Cette approche consistant à considérer que le sens du terme "identique" estun peu moins fort que celui de l'expression "produits étant exactement les mêmes" est étayée par la
mention de l'expression "produit similaire" dans la définition en anglais de l'expression "like product",
la condition étant que  les produits soient similaires et non exactement les mêmes.
Bien qu'il ne se fonde pas sur la définition du produit similaire énoncée dans l'Accord
antidumping de l'OMC, le Groupe spécial chargé d'examiner le différend Japon – Boissons
alcooliques  a formulé quelques observations d'ordre général au sujet du produit similaire et a relevé,
dans des rapports de groupes spéciaux antérieurs, que des critères avaient été élaborés.  Cette analyse
donne des indications utiles sur l'interprétation de l' expression "produit similaire" aux fins de l'Accord
antidumping.  De plus, les administrations chargées  des questions antidumping reconnaissent de plus
en plus les critères appliqués dans le cadre du différend Japon – Boissons alcooliques  comme des
critères utiles ne s'excluant pas mutuellement pour déterminer ce qui constitue un produit similaire.
Cependant, il sera indispensable d'exercer un jugement lorsqu'il s'agira de prendre une décision sur les
"produits similaires".
Le Groupe spécial chargé d'examiner le différend Japon – Boissons alcooliques  a noté que
tous les groupes spéciaux et groupes de travail antérieurs ayant traité la question avaient conclu que
l'expression "produit similaire" devrait être interprétée cas par cas.
2  Il a rappelé que les groupes
antérieurs avaient utilisé des critères différents pour établir la similarité, tels que les propriétés, la
nature et la qualité du produit et ses utilisations finales;  les goûts et habitudes des consommateurs,
variables d'un pays à l'autre et la classification du produit dans les nomenclatures tarifaires
(paragraphe 6.21).
Ce groupe spécial a examiné, dans le contexte de l'article III du GATT et de la note
interprétative Ad Article III, la distinction entre "produits similaires" et "produits directement
concurrents ou directement substituables".  Il a noté que cette dernière expression devrait être
interprétée dans un sens plus large que l'expression "produit similaire" et que  les produits similairesdevraient être considérés comme un sous-ensemble des produits directement concurrents ou
directement substituables.  Le critère approprié pour déterminer si deux produits sont "similaires" ou
"directement concurrents ou directement substituables" est le marché.  De l'avis du Groupe spécial, le
critère décisif pour déterminer si deux produits sont directement concurrents ou directement
substituables est de savoir s'ils ont des utilisations finales communes.  Toutefois, s'agissant des"produits similaires", ce critère est nécessaire, mais pas suffisant, pour définir la similarité.  Pour que
deux produits soient "similaires", ils doivent avoir essentiellement les mêmes caractéristiques, outre
des utilisations finales communes.
                                                     
2 Japon – Taxes sur les boissons alcooliques , rapport du Groupe spécial WT/DS8/R, WT/DS10/R et
WT/DS11/R, paragraphe 6.21.TN/RL/W/91
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Points à examiner
On peut affirmer que la jurisprudence de l'OMC est parvenue à un point où il existe désormais
des indications claires sur la manière dont le terme "similaire" devrait être compris.  Intégrer dans la
définition du produit similaire des critères ne s'excluant pas mutuellement et sans rapport hiérarchiqueentre eux contribuerait utilement à donner des indications sur la manière d'interpréter ce terme dans le
contexte de l'Accord antidumping de l'OMC et à la lumière des clarifications apportées par la
jurisprudence pertinente de l'OMC.
Bien que l'article 2.6 de l'Accord antidumping  dispose que l'expression "produit similaire"
s'applique uniformément dans tout l'Accord antidumping, l'Australie se féliciterait que des avis soient
exprimés sur l'intérêt d'envisager d'élaborer des critères distincts pour examiner la question du produitsimilaire au titre de l'article 2 de l'Accord antidumping aux fins de la détermination de la marge de
dumping, au titre de l'article 3 dudit accord pour déterminer l'existence d'un dommage et au titre de
l'article 4 pour définir la branche de production nationale.
Selon certains, l'application d'un critère axé sur le marché, tel que celui qui a été utilisé dans
l'affaire Japon – Boissons alcooliques , est appropriée pour porter un jugement sur les produits
similaires produits par une branche de production nationale.  L'élément fondamental pour ce qui est
d'examiner l'effet des produits faisant l'objet d'un dumping qui causent un dommage important
consiste à déterminer s'ils sont en concurrence sur le même marché.  Cependant, il se peut qu'un
critère axé davantage sur les caractéristiques physiques réelles, par exemple les caractéristiquesphysiques et la classification douanière, soit suffisant aux fins d'une détermination au titre de
l'article 2 de l'Accord antidumping.
Questions à examiner
a) Des critères sans rapport hiérarchique entre eux et dont la liste ne serait pas exhaustive,
fondés sur les critères définis dans le cadre du différend Japon – Boissons alcooliques ,
devraient-ils être intégrés dans la définition de ce qui constitue des "produits similaires"?
b) Faudrait-il envisager de remplacer le mot "identique" par l'expression "produits qui ont
essentiellement les mêmes caractéristiques physiques" dans le cadre du processus de
définition de critères aux fins de la détermination de l'existence d'un dumping et de ladétermination de l'existence d'un dommage, ainsi que pour la définition de la branche de
production nationale?
c) Faudrait-il élaborer des critères distincts qui établissent une distinction aux fins de l'article 2
concernant la détermination de l'existence d'un dumping et de l'article 3 de l'Accordantidumping concernant la détermination de l'existence d'un dommage?
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