 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SCM/N/113/Add.1 
25 octobre 2004 
 
 (04-4527) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  
 
 
RAPPORTS SEMESTRIELS PRESENTES AU TITRE 
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD 
 
Addendum 
 
1. Les Membres ci-après ont fait parvenir au S ecrétariat des rapports semestriels sur leurs 
actions en matière de droits compensat eurs pendant la période allant du 1er janvier au 30 juin 2004:  
Argentine;  Australie;  Canada;  Communauté eur opéenne;  Costa Rica;  États-Unis;  Mexique et 
Venezuela.  Ces rapports ont été distribués dans la série de documents G/SCM/N/113/... 
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'il s n'avaient pas mené d'actions en matière de 
droits compensateurs pendant la période considérée. 
Afrique du Sud1 
Arménie Bahreïn 
Bolivie 
Brésil
1 
Bulgarie Chili Chypre
2 
Corée, Rép. de 
Cuba 
Égypte El Salvador  Estonie
2 
Guatemala Honduras 
Hong Kong, Chine 
Hongrie
2 
Inde Indonésie Jamaïque Jordanie 
Lettonie
2 
Liechtenstein Lituanie
2 
 Madagascar 
Malte2 
Maroc 
Mongolie 
Myanmar Norvège Nouvelle-Zélande
1 
Pakistan Pérou
1 
Philippines 
Pologne2 
 République dominicaine République slovaque
2 
République tchèque2 
Roumanie 
Sainte-Lucie Singapour Slovénie
2 
Suisse Thaïlande 
Trinité-et-Tobago 
Turquie 
3. Les Membres ci-après n'ont pas fait parvenir de  rapport au Secrétariat:  Albanie;  Angola;  
Antigua-et-Barbuda;  Bangladesh;  Barbade;  Beli ze;  Bénin;  Botswana;  Brunéi Darussalam;  
Burkina Faso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Chine;   Colombie;  Congo;  Côte d'Ivoire;  Croatie;  
Djibouti;  Dominique;  Émirats arabes unis;  Équa teur;  ex-République yougoslave de Macédoine;  
Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Ghana;  Grenad e;  Guinée;  Guinée-Bissau;  Guyana;  Haïti;  Îles 
Salomon;  Islande;  Israël;  Japon;  Kenya;  Koweït ;  Lesotho;  Lituanie;  Macao, Chine;  Malaisie;  
Malawi;  Maldives;  Mali;  Maurice;  Mauritanie;   Moldova;  Mozambique;  Namibie;  Népal;  
Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  Oman;  Ouganda;  Panama;  Papouasie-Nouvelle -Guinée;  Paraguay;  
Qatar;  Rép. dém. du Congo;  République centr africaine;  République kirghize;  Rwanda;  
Saint-Kitts-et-Nevis;  Saint-Vincent-et-les Gren adines;  Sénégal;  Sierra Leone;  Sri Lanka;  
Suriname;  Swaziland;  Taipei chinois;  Tanzanie;  Tchad;  Togo;  Tunisie;  Uruguay;  Zambie et 
Zimbabwe. 
__________ 
                                                      
1 Ces pays ont notifié des mesures définitives en vigueur au 30 juin 2004 dans les documents 
G/SCM/N/113/BRA, G/SCM/N/113/NZL, G/ SCM/N/113/PER et G/SCM/N/113/ZAF. 
2 Les notifications de ces pays pour la période du 1er janvier au 30 avril 2004 ont été transmises par les 
Communautés européennes dans le document G/SCM/N/113/EEC/Add.1. 