. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/76
12 novembre 2001
(01-5566)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:
1) Gluconate de sodium
2) Cantaxanthine
3) Ester éthylique de l'acide β-apo-8'-caroténoïque
4) 2-ester phosphaté (sodium et calcium) de l'acide L-ascorbique
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification du Décret d'application se
rapportant aux normes relatives aux aliments pour animaux et aux additifs pour aliments
pour animaux (disponible en anglais, 2 pages)
5. Teneur:  Désignation du gluconate de sodium, de la cantaxanthine, de l'ester éthylique de
l'acide β-apo-8'-caroténoïque et du 2-ester phosphaté (sodium et calcium) de l'acide
L-ascorbique comme additifs pour aliments pour animaux et établissement des normes, etc.
s'y rapportant.
6. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X]:  Pour le
2-ester phosphaté (sodium et calcium) de l'acide L-ascorbique
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
• Gluconate de sodium:  INS n° 576;
• Cantaxanthine:  CI (1975) n° 40850, INS n° 161g;
• Ester éthylique de l'acide β-apo-8'-caroténoïque:  CI (1975) n° 40825,
INS n° 160f.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Les
nouvelles normes seront publiées au Journal officiel (KANPO) au moment de leur
promulgation.G/SPS/N/JPN/76
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9. Date projetée pour l'adoption:  Date de promulgation (cf. KANPO)
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de promulgation
11. Date limite pour la présentation des observations:  18 janvier 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: