RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/62
5 juillet 2001
(01-3354)
Comité du budget, des finances
et de l'administration
FIXATION D'UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE AU BUDGET
DE 2001 ET AVANCE AU FONDS DE ROULEMENT:  ACCESSION
DE LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA À L'OMC
Note du Directeur général
1. À la suite de l'accession de la Moldova à l'OMC le 26 juillet 2001 (document WT/Let/399), il
est proposé de demander au gouvernement de ce pays de verser un montant de 10 355 FS à titre de
quote-part au budget de 2001.  Ce montant, calculé au 26 juillet 2001, correspond à une contributionannuelle de 0,018 pour cent, qui a été fixée d'après les statistiques du commerce extérieur
(importations plus exportations de marchandises, de services et de droits de propriété intellectuelle) de
la Moldova pour les années 1996-1998.
2. Conformément aux articles du Règlement financier régissant l'utilisation du Fonds de
roulement, tout gouvernement qui accède à l'OMC doit verser à ce Fonds une avance fixée d'après lebarème de contributions applicable au budget de l'exercice au cours duquel ce gouvernement accède.
L'avance minimale au Fonds de roulement s'élève à 0,5 pour cent du principal du Fonds pour les pays
ou territoires douaniers distincts dont la part dans le total des échanges des Membres est de 0,5 pour
cent ou moins.  Ces avances sont portées au crédit des Membres qui les ont versées.
3. Étant donné que le Fonds de roulement s'élève à 8 106 085 FS, il est proposé de demander au
gouvernement moldove de verser au Fonds à titre d'avance un montant de 40 530 FS.
POINTS APPELANT UNE DÉCISION: Paragraphe 1
Paragraphe 3
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