 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/KGZ/15 
15 juillet 1998 
 (98-2802) 
Groupe de travail de l'accession 
de la République kirghize Original:  anglais 
 
 
  
PROJET DE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DE 
L'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
 
Liste CXLII – République kirghize
 
 
Partie IV – Produits agricoles 
 
 
 Le Président de la Commission interdéparteme ntale a communiqué le projet ci-après relatif à 
la Partie IV – Produits agricoles de la Liste concernant les marchandises. 
 
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 WT/ACC/SPEC/KGZ/15 
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LISTE CXLII – RÉPU BLIQUE KIRGHIZE 
 
PARTIE IV:  PRODUITS AGRICOLES:  EN GAGEMENTS LIMITANT LE SUBVENTIONNEMENT 
 
(Article 3 de l'Accord sur l'agriculture) 
 
SECTION I:  Soutien interne:  Engagements concernant la MGS totale 
 
 
 
MGS TOTALE DE BASE   
Tableaux explicatifs et document 
de référence pertinents 
 
 
0,0  
La République kirghize prend un engagement de minimis  au titre de l'article 6:4 a) de 
l'Accord sur l'agriculture, étant donné que la moyenne du soutien par produit 
pour 1994-1996 est inférieure à 5 pour cent de la valeur de la production de chaque produit bénéficiant d'un soutien et que la moyenne du soutien autre que par produit 
pour 1994-1996 est également inférieure à 5 pour cent de la production agricole totale.   
  
  WT/ACC/SPEC/KGZ/15
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LISTE CXLII – RÉPU BLIQUE KIRGHIZE 
 
PARTIE IV:  PRODUITS AGRICOLES:  EN GAGEMENTS LIMITANT LE SUBVENTIONNEMENT 
 
SECTION II:  Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des 
dépenses budgétaires et des quantités 
  
 
 
NÉANT  
 WT/ACC/SPEC/KGZ/15 
Page 4 LISTE CXLII – RÉPU BLIQUE KIRGHIZE 
 
PARTIE IV:  PRODUITS AGRICOLES:  EN GAGEMENTS LIMITANT LE SUBVENTIONNEMENT 
 
SECTION III:  Engagements limitant la portée des subventions à l'exportation 
  
 
 Le gouvernement de la République kirghize s'engage à ne pas introduire les subventions à l'exportation énumérées au paragraphe  9 de l'Accord sur l'agriculture. 
 
 
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