RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/D/67
4 septembre 2001
(01-4199)
Organe d'examen des politiques commerciales Original:  anglais
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
ÉTATS-UNIS
Communication du présentateur
Conformément aux dispositions du paragraphe C iv) de l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, on
trouvera ci-après un aperçu des principaux points que le présentateur, S.E. M. Milan Hovorka
(République tchèque), se propose de soulever à l'occasion de l'examen de la politique commerciale
des États-Unis les 12 et 14 septembre 2001.
Il est rappelé que le présentateur remplit ses fonctions à titre personnel.  Il entend suivre, pour
la présentation de ses observations, le plan général ci-après:
- Évolution récente de la situation économique, problèmes posés par le ralentissement
de la croissance aux États-Unis et nécessité de trouver des réponses tournées vers
l'avenir au tassement de l'activité économique.
- Programme de travail de 2001 concernant le commerce international – arguments
solides en faveur d'un commerce international ouvert et d'une libéralisation accrue sur
une base multilatérale, régionale et bilatérale.
- Éléments fondamentaux du cadre de réglementation des échanges des États-Unis,
l'accent étant mis en particulier sur la transparence et le caractère ouvert de la prise de
décisions en matière de politique commerciale et sur l'application du principe de
non-discrimination.
- Certaines questions d'ordre sectoriel, concernant en particulier l'agriculture, la
sidérurgie et les services financiers.
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