ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CHL/14
17 mars 2004
(04-1172)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
La communication ci-après, datée du 12 janvier 2004, est distribuée à la demande de la
délégation du Chili .  La notification concerne les engagements en matière de soutien interne
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour les années 2001 et 2002 .
_______________
Les mesures appliquées par le Chili en matière de soutien interne à l'agriculture sont celles qui
figurent dans les tableaux explicatifs ci-joints.G/AG/N/CHL/14
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Chili
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour
la période en questionMonnaie
(en millions de pesos chiliens)MGA totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
13 4
-- " de minimis "*
* Voir le tableau explicatif DS:4.G/AG/N/CHL/14
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Chili
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(en millions de pesos chiliens)Source des données
2.2 Services de caractère général
a) Recherche Recherche agricole
Financement partiel de projets novateurs
Acquisition de technologiesInformation à l'appui de l'innovation
Centres de recherche-développement
Élaboration, adaptation et diffu sion des connaissances et des
produits scientifiques et technologiques contribuant à assurerd'une manière durable (socialement, économiquement etécologiquement parlant) la compétitivité des divers agentsintervenant dans le secteur agricole3 856 489
6 746 044Fondation pour
l'innovation dans
l'agriculture (FIA)
Institut de recherche
agricole (INIA)
c) Services de formation Service de développement technologique pour l'agriculture
familiale
Service de consultation agricole pour des projets:  service visant
à mettre sur pied et à conso lider une activité déterminée
Service de consultation agricole locale:  service visant à
améliorer la gestion et à définir les conditions de basenécessaires à la structuration d'activités agricoles à caractèreassociatif12 153 776 Institut de
développement del'agriculture (INDAP)
Fonds de consultation technique et de formation pour les
organisations paysannes:  aide au développement
organisationnel et à la création de capacités en matière de
gestion et d'organisation (orientation, formation, direction etdéveloppement d'activités)FODEM:  soutien à la mise en œuvre d'un plan stratégique à des
fins d'amélioration de la rentabilité des activités à caractèreassociatifG/AG/N/CHL/14
Page 4Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(en millions de pesos chiliens)Source des données
Centre de gestion pour petits producteurs:  services de
consultation directe à caractèr e technique et économique
Formation et éducation des femmes en milieu rural :
s'adresse à quelque 3 000 femmes participant à des ateliers deformation technique, de formation personnelle, de formation à lagestion et de développement organisationnel329 399 INDAP – Fondation
PRODEMU(Promotion etdéveloppement de la
femme)
d) Services de vulgarisation et de
consultationFonds d'assistance technique (FAT):  vise à fournir des
conseils aux petits et moyens producteurs agricoles désireux de
recourir à des services de consultation, en leur facilitant l'accès àdes services d'assistance technique extérieurs et spécialisés1 477 747 Société de
développement de la
production (CORFO)
Validation technologique PROMM :  plan de transfert de
technologie destiné à soutenir l'installation, la mise en marche et
l'étude de projets réalisés par des institutions qui se consacrent à
l'étude du thème de l'irrigation1 640 351 Commission nationale
de l'irrigation (CNR)
e) Services d'inspection pour des raisons
de santé, de sécurité, etc.Protection agricole :  vise à protéger, à maintenir et à améliorer
la santé des végétaux et des animaux, et à contrôler l'état
sanitaire de ceux-ci et de leurs produits, sous-produits et dérivéspouvant être à l'origine ou porteurs de maladies ou d'organismesnuisibles susceptibles d'affecter ces matériels11 257 634 Service de l'agriculture
et de l'élevage (SAG)
f) Services de commercialisation et de
promotionProgramme d'encouragement (PROFO) :  mécanisme d'octroi
de primes visant à promouvoir la modernisation des entreprises,
par l'association d'entreprises établies dans une même localité etayant des activités similaires ou complémentaires3 691 949 CORFOG/AG/N/CHL/14
Page 5Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(en millions de pesos chiliens)Source des données
g) Services d'infrastructure Loi n° 18.450 :  Encouragement de l'investissement privé dans
les travaux d'irrigation et drainage.  Vise à stimuler laconstruction de petites installations hydrauliques destinées àl'agriculture (travaux hors exploitations)Irrigation pour l'agriculture familiale :  aide au processus de
diversification et d'accroissement de la productivité de
l'agriculture familiale par l'amélioration, le développement oul'introduction de l'irrigation (travaux hors exploitations)15 478 667
4 660 395Commission nationale
de l'irrigation
INDAP
2.5 Versements directs aux producteurs Assurance agricole:   Vise à permettre au secteur agricole de
prévenir les pertes financières dues aux catastrophes naturelles.
Prévoit une aide ou un financement partiel de la primed'assurance920 000 COMSA (Comité
d'assurance agricole)
2.8 Versements à titre d'aide en cas de
catastrophe naturelleFonds de secours agricole:   fourniture d'aides au secteur
agricole pour contrebalancer les effets négatifs de phénomènesclimatiques248 774 Sous-Secrétariat à
l'agriculture
Élaboration: Direction générale des relations économiques internat ionales du Ministère des affaires étrangères (DIRECON) et Bure au des politiques et des études
agricoles (ODEPA).G/AG/N/CHL/14
Page 6Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Chili
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "P rogramme de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard
aux critères énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(en millions de pesos chiliens)Source des données
Subventions à l'investissement
généralement disponibles pourl'agriculturePrime à l'investissement 5 559 119 INDAP
Élaboration: Direction générale des relations économiques internat ionales du Ministère des affaires étrangères (DIRECON) et Bure au des politiques et des études
agricoles (ODEPA).G/AG/N/CHL/14
Page 7Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Chili
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(en millions de pesos chiliens)Mesures du soutien par produit (d'après le
tableau explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
(en millions de pesos chiliens)
12 3 4
MGS autre que par produit (du tableau
explicatif DS:9 ci-après)25 180 de minimis  (1)
(1) Valeur totale de la production agricole pour 2001:  1 808 524 millions de pesos chiliens.
Source:  Banque centrale du Chili.G/AG/N/CHL/14
Page 8Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Chili
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année 2001 Dépenses budgétaires
ne portant pas sur des
produits déterminés
(en millions de pesos
chiliens)Autre soutien ne visant
pas des produits
déterminés (avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne visant
pas des produits
déterminés
(en millions de pesos
chiliens)Source des données
123456
(3+4-5)7
Régénération de sols
dégradés25 180 25 180 INDAP/SAGG/AG/N/CHL/14
Page 9Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Chili
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour
la période en questionMonnaie
(en millions de pesos chiliens)MGA totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
13 4
-- " de minimis "*
* Voir le tableau explicatif DS:4.G/AG/N/CHL/14
Page 10Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Chili
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(en milliers de pesos chiliens)Source des données
2.2 Services de caractère général
a) Recherche Recherche agricole
Financement partiel de projets novateurs
Acquisition de technologiesInformation à l'appui de l'innovation
Centres de recherche-développement
Élaboration, adaptation et diffu sion des connaissances et des
produits scientifiques et technologiques contribuant à assurerd'une manière durable (socialement, économiquement etécologiquement parlant) la compétitivité des divers agentsintervenant dans le secteur agricole4 353 542
6 955 171Fondation pour
l'innovation dans
l'agriculture (FIA)
Institut de recherche
agricole (INIA)
c) Services de formation Service de développement technologique pour l'agriculture
familiale
Service de consultation agricole pour des projets:  Service visant
à mettre sur pied et à conso lider une activité déterminée
Service de consultation agricole locale:  service visant à
améliorer la gestion et à définir les conditions de basenécessaires à la structuration d'activités agricoles à caractèreassociatif13 715 034 Institut de
développement del'agriculture (INDAP)
Fonds de consultation technique et de formation pour les
organisations paysannes:  aide au développement
organisationnel et à la création de capacités en matière de
gestion et d'organisation (orientation, formation, direction etdéveloppement d'activités)FODEM:  soutien à la mise en œuvre d'un plan stratégique à des
fins d'amélioration de la rentabilité des activités à caractèreassociatifG/AG/N/CHL/14
Page 11Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(en milliers de pesos chiliens)Source des données
Centre de gestion pour petits producteurs:  services de
consultation directe à caractèr e technique et économique
Formation et éducation des femmes en milieu rural :
s'adresse à quelque 3 000 femmes participant à des ateliers deformation technique, de formation personnelle, de formation à lagestion et de développement organisationnel853 595 INDAP – Fondation
PRODEMU(Promotion etdéveloppement de la
femme)
d) Services de vulgarisation et de
consultationFonds d'assistance technique (FAT):   vise à fournir des
conseils aux petits et moyens producteurs agricoles désireux de
recourir à des services de consultation, en leur facilitant l'accès àdes services d'assistance technique extérieurs et spécialisés1 473 089 Société de
développement de la
production (CORFO)
Validation technologique PROMM :  plan de transfert de
technologie destiné à soutenir l'installation, la mise en marche et
l'étude de projets réalisés par des institutions qui se consacrent à
l'étude du thème de l'irrigation1 557 923 Commission nationale
de l'irrigation (CNR)
e) Services d'inspection pour des raisons
de santé, de sécurité, etc.Protection agricole :  vise à protéger, à maintenir et à améliorer
la santé des végétaux et des animaux, et à contrôler l'état
sanitaire de ceux-ci et de leurs produits, sous-produits et dérivéspouvant être à l'origine ou porteurs de maladies ou d'organismesnuisibles susceptibles d'affecter ces matériels13 535 937 Service de l'agriculture
et de l'élevage (SAG)
f) Services de commercialisation et de
promotionProgramme d'encouragement (PROFO) :  mécanisme d'octroi
de primes visant à promouvoir la modernisation des entreprises,
par l'association d'entreprises établies dans une même localité etayant des activités similaires ou complémentaires3 431 320 CORFOG/AG/N/CHL/14
Page 12Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(en milliers de pesos chiliens)Source des données
g) Services d'infrastructure Loi n° 18.450 :  Encouragement de l'investissement privé dans
les travaux d'irrigation et drainage.  Vise à stimuler laconstruction de petites installations hydrauliques destinées àl'agriculture (travaux hors exploitations)
Irrigation pour l'agriculture familiale :  aide au processus de
diversification et d'accroissement de la productivité del'agriculture familiale par l'amélioration, le développement ou
l'introduction de l'irrigation (travaux hors exploitations)17 851 600
4 511 321Commission nationale
de l'irrigation
INDAP
2.5 Versements directs aux producteurs Assurance agricole :  Vise à permettre au secteur agricole de
prévenir les pertes financières dues aux catastrophes naturelles.Prévoit une aide ou un financement partiel de la primed'assurance878 988 COMSA (Comité
d'assurance agricole)
2.8 Versements à titre d'aide en cas de
catastrophe naturelleFonds de secours agricole:   fourniture d'aides au secteur
agricole pour contrebalancer les effets négatifs de phénomènesclimatiques654 173 Sous-Secrétariat à
l'agriculture
Élaboration: Direction générale des relations économiques internat ionales du Ministère des affaires étrangères (DIRECON) et Bure au des politiques et des études
agricoles (ODEPA).G/AG/N/CHL/14
Page 13Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Chili
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "P rogramme de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard
aux critères énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(en milliers de pesos chiliens)Source des données
Subventions à l'investissement
généralement disponiblespour l'agriculturePrime à l'investissement 2 530 611 INDAP
Élaboration: Direction générale des relations économiques internat ionales du Ministère des affaires étrangères (DIRECON) et Bure au des politiques et des études
agricoles (ODEPA).G/AG/N/CHL/14
Page 14Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Chili
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux (y
compris MGS autre que par produit)MGS par produit
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 à
DS:7 ci-après)
(en millions de pesos chiliens)Mesures du soutien par produit (d'après le
tableau explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
(en millions de pesos chiliens)
12 3 4
MGS autre que par produit (du tableau
explicatif DS:9 ci-après)22 817 de minimis (1)
(1) Valeur totale de la production agricole pour 2002:  1 981 778 millions de pesos chiliens.
Source: Banque centrale du Chili.G/AG/N/CHL/14
Page 15Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Chili
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année 2002 Dépenses budgétaires
ne portant pas sur des
produits déterminés
(en millions de pesos
chiliens)Autre soutien ne visant
pas des produits
déterminés (avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements connexesSoutien total ne visant
pas des produits
déterminés
(en millions de pesos
chiliens)Source des données
123456
(3+4-5)7
Régénération de sols
dégradés22 817 22 817 INDAP/SAG
__________