. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/332
7 août 2000
(00-3222)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2.Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la pêche
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant lanotification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organi sme susmentionné:  Point national d'information
– Point d'information OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:    
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments pour animaux
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification IV du Décret de
l'Office de commercialisation des aliments pour animaux de 1998 relatif à l'inspection et au
contrôle internes des bonnes pratiques de fabrication dans le secteur des aliments pour
animaux.
6. Teneur:   Exécution du plan adopté par l'Office en novembre 1999 visant à rendre
obligatoire la caractérisation de tous les résultats d'analyse mettant en évidence la présence
de salmonelles dans des aliments pour animaux et dans leurs ingrédients.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Avoir une meilleure connaissance de la situation des aliments composés pour animaux et de
leurs ingrédients en relation avec la salmonelle.  Les renseignements recueillis pourraient
aider à mieux définir la méthode de lutte contre la contamination par la salmonelle dans les
secteurs de la production animale.
8. Documents pertinents:   Règlement de 1992 (aliments pour le bétail) relatif aux règles de
reconnaissance des bonnes pratiques de fabrication dans le secteur des aliments pour
animaux, avec ses modifications I à VIII, Loi sur l'organisation de l'industrie et Décret
portant création des offices de commercialisation des produits de l'agriculture de labour.
9. Date projetée pour l'adoption:   5 décembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2001G/TBT/Notif.00/332
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10. Date limite pour la présentation des observations:   11 décembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           