ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/8/Add.5
14 avril 1999
(99-1486)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS
D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Addendum
À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la
diffusion en tant que documents de l'OMC des documents d'information établis pour le Comité
technique de l'évaluation en douane sur les activités d'assistance technique contribuerait à assurer une
meilleure transparence de ces activités conformément à l'article 20:3 de l'Accord sur la mise en œuvrede l'article VII du GATT de 1994.
Le présent document contient des renseignements additionnels concernant les activités
d'assistance technique de l'OMD qui sont repris des documents de l'OMD VT0007E1 du
29 mars 1999 et 99VL0009 du 25 février 1999.  Il actualise le document du GATT VAL/W/29/Rev.9et les documents de l'OMC G/VAL/W/4, G/ VAL/8,  G/VAL/8/Add.1, Add.2, Add.3 et Add.4.
_______________
I. INTRODUCTION
1. Le paragraphe 3 de l'article 20 de l'Accord prévoit l'établissement de programmes d'assistance
technique à l'intention des pays en développement.  Il poursuit en indiquant que cette assistance
technique peut comporter, entre autres, la formation de personnel, une assistance pour l'établissement
de mesures de mise en œuvre, l'accès aux sources d'information concernant la méthodologie en
matière de détermination de la valeur en douane et des conseils au sujet de l'application des
dispositions de l'Accord.  Il faut admettre à cet égard que, pour les pays en développement qui, endevenant Parties à l'Accord, se sont engagés à appl iquer l'Accord à une date précise et pour ceux qui
envisagent de l'appliquer dans un proche avenir, il est urgent de disposer d'un petit groupe de
fonctionnaires des douanes initiés au fonctionnement du Code.  Parmi divers programmes d'assistance
technique offerts, la formation du personnel occupe donc un rang prioritaire.
2. Comme indiqué à l'annexe II de l'Accord, le Comité technique a notamment pour attributions
de faciliter l'octroi d'une assistance technique en vue de promouvoir l'acceptation de l'Accord sur le
plan international.  Le Comité technique a fait valoir à sa première réunion que le Conseil de
coopération douanière (actuellement l'Organisation mondiale des douanes (OMD)), par l'intermédiaire
de son secrétariat, pourrait coordonner la mise au point d'un programme d'assistance technique en
collaboration avec les administrations membres disposées à fournir une assistance et avec d'autresorganisations internationales.  Le programme du Conseil pour la décennie 90 attache également une
importance considérable à l'organisation de séminaires et de cours de formation portant sur le Code du
GATT.G/VAL/8/Add.5
Page 2
3. Lors de sa huitième session, le Comité technique a examiné le document 31.808 qui fournit
des explications sur les séminaires et les cours de formation organisés sur la valeur en douane,
notamment sur l'Accord sur l'évaluation du GATT et sur l'activité du Conseil de coopération
douanière dans ce domaine.  Le Comité a estimé que ce document est utile et a chargé le secrétariat
d'actualiser périodiquement les renseignements disponibles.  Au cours des sessions successives duComité, des documents révisés ou des suppléments ont été élaborés pour mettre à jour périodiquement
ces renseignements.  Le présent document contient les renseignements fournis par le secrétariat de
l'OMD au sujet de ses activités les plus récentes dans le domaine de l'assistance technique.
II. COURS DE FORMATION
4. Du 15 au 21 octobre 1998, un cours régional de formation concernant l'Accord de l'OMC sur
l'évaluation s'est tenu à Gwaschun (Séoul), Corée, en collaboration avec l'Administration coréenne.
Ce cours était destiné à former les fonctionnaires chargés de l'évaluation dans les pays asiatiques auxrègles permettant de déterminer la valeur en douane dans le cadre de l'Accord.  Il avait également
pour objet d'examiner la manière dont ce système d'évaluation doit être géré.  L'application pratique
de l'Accord, les contrôles en matière d'évaluation liés à l'utilisation des déclarations de valeur, et les
contrôles a posteriori  reposant sur l'analyse des risques ont constitué les principales questions
examinées.  Quinze fonctionnaires chargés de l'évaluation venant de 13 pays d'Asie ont participé à cecours.
III. AUTRES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
5. L'OMD a dispensé à Chennai/Madras, du 14 au 18 septembre 1998, un atelier subrégional sur
l'évaluation et la fraude en matière d'évaluation destiné aux pays de l'Asie du Sud-Ouest.  Cet atelier a
été pris en charge par l'Administration des douanes japonaises par l'intermédiaire du Fonds decoopération douanière de l'OMD.  Huit pays ont participé à cet atelier régional qui avait pour objet
d'examiner les plans d'action retenus par les pays concernés pour mettre en œuvre l'Accord de l'OMC
sur l'évaluation en vue de renforcer l'efficacité et la rentabilité de leurs activités tant en ce qui
concerne la politique appliquée en matière d'évaluation que la fraude en matière d'évaluation et la
lutte contre la fraude.  Deux fonctionnaires de l'OMD et un fonctionnaire de l'Administration desdouanes japonaises ont animé cet atelier.
6. À l'invitation de l'OMC, le Secrétariat a fourni un fonctionnaire pour aider l'Administration
d'Oman à mettre en œuvre 1'Accord sur l'évaluation suite à la demande du Sultanat d'Oman visant à
devenir Membre de l'OMC.  Cette mission qui s'est déroulée du 1
er au 4 novembre 1998 a consisté en
réunions avec les cadres supérieurs des Ministères de la douane, du commerce et des finances.  Un
cours de formation abrégé et une assistance aux fins de l'élaboration de la législation de mise en
œuvre ont également fait partie de cette mission.
7. Un séminaire national sur 1'évaluation en douane a été dispensé par deux fonctionnaires du
Secrétariat de l'OMD et par un pays d'Amérique latine à La Paz, Bolivie, du 4 au 10 novembre 1998.
Le séminaire était essentiellement axé sur deux objectifs principaux, à savoir "former les
fonctionnaires des douanes boliviennes aux moyens permettant de déterminer la valeur en douane
dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation", et "examiner avec l'équipe chargée de la mise enœuvre les mesures à prendre pour mettre ce système d'évaluation en œuvre de manière appropriée".
Quarante-cinq fonctionnaires des douanes boliviennes ont participé à ce séminaire.
8. Un fonctionnaire de la Sous-Direction de la valeur  a effectué une mission en qualité d'expert à
Banjul, Gambie, du 8 au 12 février 1999.  Le programme de cette mission consistait à aider
l'Administration gambienne à élaborer la législation pertinente et à effectuer les travaux préparatoirespour l'élaboration des dispositions de mise en œuvre.  Des réunions ont été organisées avec lesG/VAL/8/Add.5
Page 3
fonctionnaires des Ministères du commerce et des finances;  une équipe chargée de la mise en œuvre a
ensuite été créée et des plans d'action retenus.
9. Un cours de formation sur l'évaluation a été dispensé par un fonctionnaire de l'OMD à Lagos,
Nigéria, du 22 au 26 février 1999.  Ce cours a réuni 87 participants de l'Administration des douanes
nigérianes.  Les cadres supérieurs de la douane nigériane (dont le Directeur général) ont égalementparticipé à des échanges de vues concernant le meilleur moyen de mettre en œuvre l'Accord de l'OMC
sur l'évaluation au Nigéria.
10. Une mission d'experts financée par le Japon et organisée par le Secrétariat et l'Administration
des douanes de Madagascar a eu lieu à Antananarivo du 22 au 26 février 1999.  Cette mission,
conduite par deux fonctionnaires de l'OMD, avait pour objet un séminaire national sur l'Accord et les
différentes mesures de contrôle y afférentes.  Durant ces cinq jours, une journée a été consacrée à la
préparation de la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation et les mesures qui lui sont associées.Quarante et un cadres de l'Administration des douanes malgaches ont participé à ces travaux.
11. Cette mission est intervenue en temps utile car Madagascar rédige actuellement sa nouvelle
législation.
12. Enfin, un atelier de travail s'est tenu du 15 au 19 février 1999 à Libreville (Gabon) sous la
direction d'un haut cadre du Secrétariat de l'OMD.  Le programme a consisté du 15 au 18 février en laformation des formateurs de l'Administration des douanes gabonaises en matière de l'Accord.
Trente-cinq inspecteurs des douanes ont reçu cette formation avec engagement de communiquer les
connaissances acquises à leurs collègues dans un futur très proche.  Le vendredi 19 février 1999, une
réunion avec l'équipe de mise en œuvre a été organisée dans le but d'arrêter un plan de mise en œuvre
de l'administration.  Plusieurs considérations d'ordre pratique ont été passées en revue:  législation,réglementation, organisation, informatisation, administration de l'Accord, relation avec la
communauté commerçante, manuels, etc.
IV. ACTIVITÉS FUTURES
13. Lors de sa septième session, qui s'est tenue du 5 au 9 octobre 1998, le Secrétariat a informé le
Comité technique de l'évaluation en douane qu'il diffuserait ses projets en matière d'assistancetechnique pour l'exercice 1998/99.  Le tableau ci-après montre le programme d'assistance
technique 1998-1999, qui comprend aussi bien des missions d'évaluation spécifiques que des
programmes exécutés avec la Sous-Direction du contrôle.  Les missions d'évaluation spécifiques sont
menées par des fonctionnaires de la Sous-Direction de l'évaluation de l'OMD et ont pour objectif de
suivre les progrès réalisés par les pays dans la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation.
Ils consistent en échanges de vues avec les équipes chargées de la mise en œuvre sur les mesures déjà
prises pour appliquer le nouveau système d'évaluation, les mesures restant à prendre et les difficultésrencontrées au cours du processus.  Un cours de formation est également organisé sur l'application des
règles de détermination de la valeur en douane aux termes de l'Accord.G/VAL/8/Add.5
Page 4
PROGRAMMES D'ASSISTANCE TECHNIQUE 1998-1999
Évaluation FCD
Description Pays Langue Date
Mise en œuvre de l'accord et formation sur
l'évaluation/régionalCorée Anglais 15-22 octobre 1998
Mise en œuvre de l'accord et formation sur
l'évaluationBolivie Espagnol 4-10 novembre 1998
Mise en œuvre de l'accord et formation sur
l'évaluationNigéria Anglais Février 1999
Mise en œuvre de l'accord et formation sur
l'évaluationGabon Français Février 1999
Mise en œuvre de l'accord et formation sur
l'évaluationMaurice Anglais Avril 1999
Mise en œuvre de l'accord et formation sur
l'évaluationÉgypte Anglais Mai 1999
Mise en œuvre de l'accord et formation sur
l'évaluationBénin Français Avril 1999
Mise en œuvre de l'accord et formation sur
l'évaluationGambie Anglais Février 1999
Mise en œuvre de l'accord et formation sur
l'évaluationLiban Français Avril 1999
Programme de donateurs FCD (Programme exécuté avec la Sous-Direction du contrôle)
Description Pays Langue Date
Formation sur l'évaluation/Mission d'experts sur
la fraude en matière d'évaluationMadagascar Français Février 1999
Formation sur l'évaluation/Fraude en matière
d'évaluation (atelier régional)Thaïlande ou
MalaisieAnglais Avril 1999
Formation sur l'évaluation/Mission d'experts sur
la fraude en matière d'évaluationJordanie Anglais Avril 1999
Formation sur l'évaluation/Mission d'experts sur
la fraude en matière d'évaluationChine Anglais Mai 1999
Formation sur l'évaluation/Mission d'experts sur
la fraude en matière d'évaluationColombie Anglais/
espagnolMai 1999
Formation sur l'évaluation/Fraude en matière
d'évaluation (atelier régional)Zimbabwe Anglais Juin 1999
Formation sur l'évaluation Zimbabwe Anglais Avril 1999
__________