. /.ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/TBT/N/ZAF/1
7 mars 2001
(01-1119)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification: AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable: Département national de l'agriculture, Direction des affaires
phytosanitaires et de la qualité des végétaux
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point d'information OTC sud-africain.
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tomates (destinées à la vente en République sud-africaine) – (SH: 0702).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Projet de Règlement relatif
au classement, au conditionnement et au marquage des tomates destinées à la vente en
République sud-africaine (20 pages, en afrikaans et en anglais).
6. Teneur: Le règlement notifié vise à faciliter l'écoulement des tomates destinées à la vente
en République sud-africaine par l'établissement de critères techniques normalisés
concernant la qualité, le classement, le conditionnement et le marquage de ces tomates.
Les critères de qualité sont fondés sur les normes de la CEE/ONU, de l'OCDE et des CE.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Cfsupra .
8. Documents pertinents: Projet de Règlement relatif au classement, au conditionnement et
au marquage des tomates destinées à la vente en République sud-africaine, pris au titre de la
Loi de 1990 sur la normalisation des produits agricoles (Loi n° 119 de 1990).
9. Date projetée pour l'adoption: 1erseptembre 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Date de publication au Journal officiel de la
République sud-africaine
10. Date limite pour la présentation des observations: 90 jours à compter de la date de
publication par l'OMCG/TBT/N/ZAF/1
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Directorate Plant Health and Quality
Private Bag X258
Pretoria, 0001
République sud-africaine
Téléfax: +27 12 319 6055
Courrier électronique: Madibaw@nda.agric.za
Site web: http://www.nda.agric.za