 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/185/Add.1 
1er novembre 1999 
 (99-4704) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
 
 
 Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée 
du 26 octobre 1999. 
 
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 L'EPA a fait publier dans le Federal Register  du 15 septembre 1999 une proposition de règle 
(notifiée dans le document G/SPS/N/USA/185) relative à des limites de toléranc e pour la  cyromazine. 
Les corrections techniques faisant l'objet du présen t addendum portent sur les limites de tolérance 
proposées pour les résidus de cyromazine présents sur l'oignon (bulbe sec) et l'oignon (vert), qui étaient erronées dans le texte codifié publié dans 40 CFR, Section 180.414 . Les valeurs données dans 
le tableau joint au paragraphe a) dans Section 180.414  pour l'oignon (bulbe sec)  et l'oignon (vert) sont 
donc rectifiées comme suit:    
Oignon (bulbe sec)  ...... 0,1 PPM  
Oignon (vert)  ............... 2,0 PPM  
 
 Les observations doivent parvenir à l'Agence le 15 novembre 1999 au plus tard.  
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