ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS178/3
16 août 1999
(99-3449)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – MESURE DE SAUVEGARDE À L'IMPORTATION
DE VIANDE D'AGNEAU EN PROVENANCE D'AUSTRALIE
Demande de participation aux consultations
Communication des Communautés européennes
La communication ci-après, dat ée du 9 août 1999, adressée par la Délégation permanente des
Communautés européennes à la Mission permanente des États-Unis, à la Mission permanente de
l'Australie et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément àl'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Conformément au paragraphe 11 de l'article 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends, à l'article 14 de l'Accord sur les sauvegardes et à
l'article XXII du GATT de 1994, les Communautés européennes informent les États-Unis de leur
intérêt commercial substantiel et demandent à participer aux consultations demandées par l'Australie
dans une communication distribuée aux Membres de l'OMC le 29 juillet 1999 (WT/DS178/1,
G/L/314, G/SG/D9/1) et intitulée "États-Unis – Mesure de sauvegarde à l'importation de viande
d'agneau en provenance d'Australie".
Les Communautés européennes ont un intérêt commercial substantiel dans la question qui fait
l'objet de la demande de consultations, en tant qu'exportateur important de viande d'agneau fraîche,
réfrigérée ou congelée.
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