. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/USA/34
13 mars 2003
(03-1444)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(34)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Étiquetage concernant le sodium (chapitres 3, 4, 10, 16 à 20 du SH) (ICS 67)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Food Labelling;  Nutrient
Content Claims, Definition of Sodium  Levels for the Term "Healthy"  (Étiquetage des
produits alimentaires;  Allégations nutritionnelles, Définition de teneurs en sodium en
relation avec le terme healthy  (sain)) – 17 pages, en anglais
6. Teneur:   L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) propose
de modifier la réglementation relative aux teneurs en sodium pour les produits alimentaires
dont l'étiquetage nutritionnel comprend le terme healthy  (sain).  Il propose d'autoriser un
deuxième niveau de teneur en sodium plus sévère, fixé précédemment mais pas encore
appliqué, en tant que critère obligatoire auquel chaque produit doit répondre lorsqu'il estenvisagé d'inclure, dans l'étiquetage nutritionnel, le terme healthy  (sain).  Le FDA propose
de retenir l'actuel premier niveau de teneur en sodium pour les repas et les plats préparés,
étant donné que l'entrée en vigueur du deuxième niveau pourrait aboutir à l'élimination
substantielle, sur le marché, de repas et de plats préparés dont l'étiquetage nutritionnel
comprend le terme healthy  (sain).  Le FDA estime que les niveaux proposés de teneur en
sodium aideront les consommateurs à observer un régime alimentaire conforme aux
recommandations actuelles, étant donné que les niveaux proposés dégageront un nombre
suffisant de produits dits sains parmi lesquels les consommateurs pourront choisir.  Le FDA
a également révisé le texte réglementaire en ce qui concerne la définition du terme healthy
(sain) afin de préciser la portée de la réglementation et de respecter le Mémorandumprésidentiel ordonnant aux agences fédérales d'utiliser un langage courant.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Teneur en sodium des produits alimentaires dits sainsG/TBT/N/USA/34
Page 2
8. Documents pertinents:   68 Federal Register  (FR) 8163, 20 février 2003;  Titre 21 du Code
des règlements fédéraux (CFR), Partie 101.  Publication dans le  Federal Register  après
adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 mai 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html
Le texte intégral est également disponible sur internet à l'adresse:
http://www.accessdata.fda.gov/scripts/cd rh/cfdocs/cfxcfr/CFRSearch.cfm?FR=101.65 ou
http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/03-4100.htm