RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/219/Corr.1
6 septembre 2000
(00-3467)
Conseil du commerce des marchandises Original:  espagnol
RÉPONSES DU GOUVERNEMENT COLOMBIEN AUX QUESTIONS QUI LUI
ONT ÉTÉ POSÉES PAR LE CANADA1 AU SUJET DE LA DEMANDE DE
PROROGATION2 QU'IL A PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT
À L'ACCORD SUR LES MIC
Corrigendum
La Mission permanente de la Colombie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 9 août 2000, qui contient des corr ections concernant les réponses 1, 4 et 7 que la
Colombie a fournies au Canada.
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Les réponses 1, 4 et 7 du document G/C/W/219 doivent se lire comme suit:
1. Veuillez donner des précisions sur la mesure pour laquelle une prorogation est
demandée au titre de l'article 5:3 de l'Accord sur les MIC et sur la manière dont cette mesure
est appliquée.
La mesure pour laquelle la Colombie demande la prorogation consiste à assujettir les
importations de produits agricoles à la preuve de l'absorption de la production nationale.
Ce programme s'applique aux filières productives des céréales, des graines oléagineuses et
des huiles végétales, y compris les matières premières qui entrent dans la production et les produits
intermédiaires et finals obtenus à partir de celles-ci.
4. Veuillez décrire les modalités et conditions d'accès, y compris les conditions qui doivent
être réunies pour obtenir une licence d'importation et indiquer, si ces importations sont
assujetties à un contingent tarifaire, quel est le niveau des droits appliqués.
La licence d'importation autorise l'entrée sur le territoire douanier national d'un volume
déterminé de produits agricoles.  Le corps du document contient la désignation du produit d'après la
nomenclature du Système harmonisé et indique le volume que l'on veut importer.  La licence est
valable pour une opération d'importation du produit spécifié qu'il est toutefois possible de réaliser en
plusieurs tranches (expéditions) jusqu'à concurrence du volume autorisé.
La Colombie n'applique pas le système des contingents tarifaires.
                                                     
1 (G/C/W/207).
2 (G/C/W/169 et Add.1).G/C/W/219/Corr.1
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L'annexe 1 indique les droits de douane appliqués par la Colombie aux importations des
produits agricoles soumis à la politique d'absorption de la production nationale.
7. Quels produits locaux faut-il acquérir pour satisfaire aux prescriptions de cette mesure?
Doit-il s'agir des mêmes produits que ceux pour lesquels une licence d'importation estdemandée?  Les achats locaux doivent-ils représenter une valeur en dollars déterminée ou un
pourcentage des importations?
Pour être autorisé à importer, il faut acquérir le même produit de production nationale que
celui pour lequel une licence d'importation est demandée.
Un coefficient est établi en accord avec les représentants du secteur privé, industriels et
producteurs, qui met en relation les quantités matérielles importées et la production nationale.  Ce
coefficient résulte de l'évaluation du volume des achats intérieurs et extérieurs, des montants
estimatifs de la consommation et de la production et de l'évolution de ces paramètres dans le courant
de l'année.G/C/W/219/Corr.1
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ANNEXE 1
Produit Position
tarifaireType du droit
(%)Droit moyen appliqué
Droit de
baseDroit
consolidé1995 1996 1997 1998 1999
Viande de porc 02032900 120 108 38 25 17 55 69
Morceaux de poulet 02071400 232 209 64 46 83 105 180
Blé 10011090 138 124 9 2 19 43 48
Orge 10030090 160 144 13 2 17 38 38
Maïs jaune 10059011 277 194 24 10 28 48 55
Maïs blanc 10059012 277 194 12 2 20 33 49
Riz blanc 10063000 210 189 33 16 21 21 46
Soja 12010090 139 125 20 3 6 25 56
Huile de soja brute 15071000 83 75 1 17 20 16 61
Huile de palme brute 15111000 332 199 0 13 19 8 52
Sucre brut 17011190 130 117 25 21 25 55 107
Sucre blanc 17019900 130 117 16 19 33 63 99
Sorgho 10070090 147 132 24 3 27 48 65
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