. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/GEO/3
27 avril 1999
(99-1679)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  GÉORGIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Bovins, volailles, viandes et produits carnés (SH 01.02, 01.05 et 02.01)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Mesures d'urgence de lutte contre des
maladies épizootiques dans le pays (5 pages)
5. Teneur:  Mesures visant à protéger les bovins et les volailles de même que des viandes et
des produits carnés contre des maladies épizootiques
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Les
dispositions du décret sont compatibles avec les règles de l'Office international des
épizooties (OIE).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décret du Président de la Géorgie n° 73 du 6 février 1998 (en géorgien)
9. Date projetée pour l’adoption:
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  6 février 1998
11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Sans objetG/SPS/N/GEO/3
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
Georgian SPS Enquiry Point
Coordinator:  Levan Chiteishvili
Room 328, Ministry of Agriculture and Food
41 Kostava St.
Tbilissi, Géorgie
Téléphone/téléfax:  (995 32) 33 48 37
Courrier électronique:  sps_levan@access.sanet.ge