ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/58
4 février 2000
(00-0434)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
(Janvier 2000)
Note du Secrétariat
En janvier 2000, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 25.11
de l'Accord.  Ces rapports ont été communiqués par le Chili et la Communauté européenne  et peuvent
être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  CHILI
Produit Pays ou territoire douanier
Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, Communauté européenne
avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants États-Unis
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Saumon de l'Atlantique d'élevage Norvège
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1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
tél.:  739 51 09.