. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/146
17 octobre 2003
(03-5497)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires
(NVRQS), Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Produits de l'élevage destinés à l'alimentation humaine, tels que lait et produits
laitiers, viande et produits carnés, ovoproduits, etc.
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   The proposed Draft of the
Amendment of the Processing Standards and I ngredient Specifications for Livestock
Products  (Projet de modification proposé des normes de transformation et des spécifications
pour ingrédients pour les produits de l'él evage) – disponible en coréen, 2 pages
6. Teneur:   Les modifications proposées sont les suivantes:
- l'analyse microbiologique d'échantillons réfrigérés doit être effectuée dans un délai de
36 heures;
- une analyse additionnelle des conservateurs doit être effectuée par chromatographie
liquide à haute performance (HPL C), comme méthode de dépistage;
- séparation immunomagnétique (IMS) en tant que méthode facultative pour l'analyse
microbiologique;
- analyse de la coloration du lait condensé transformé, de la couleur blanche ou crème
jusqu'à la couleur originale du produit;
- application des mêmes normes microbiologi ques aux produits d'élevage réfrigérés et
congelés.
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou lesparasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/KOR/146
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Avis au
public n° 2003-78 du NVRQS du 11 octobre 2003 (disponible en coréen)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  5 décembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Division of Livestoc k Products Standard
National Veterinary Research and Quarantine Service
#480, Anyang 6-dong, Anyang, Kyonggi 430-016
République de Corée
Téléphone: 82-31-467-1834Téléfax: 82-31-467-1989
Courrier électronique:  byunsk@nvrqs.go.kr
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Division of Livestoc k Products Standard
National Veterinary Research and Quarantine Service
#480, Anyang 6-dong, Anyang, Kyonggi 430-016
République de Corée
Téléphone: 82-31-467-1834
Téléfax: 82-31-467-1989Courrier électronique:  byunsk@nvrqs.go.kr