ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.558
30septembre 1997
DUCOMMERCE
(97-4095)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: PAYS-BAS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère destransports etdestravaux publics
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peut êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné: Point
national d'information
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Symboles pourladésignation deséquipements etinstallations desauvetage àborddetous
lesnavires dehaute meretdetouslesnavires dehaute merdontlaconstruction aété
achevée le1erjanvier 1988 ouavant cettedate, ainsiquedesnavires àpassagers.
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Avis àl'industrie maritime
portant modification del'Avis àl'industrie maritime n268/1990 (Symboles pour la
désignation deséquipements etinstallations desauvetage)
6. Teneur: Lessymboles définis danslarésolution A.760(18) del'OMI sontutilisés pour
l'identification desconsignes d'utilisation del'équipement desauvetage collectif etdu
matériel demiseàl'eau,ainsiquepourladésignation despostes derassemblement. La
désignation despostes derassemblement, dessorties (desecours) etdesponts etles
instructions àsuivre encasd'urgence àborddesnavires àpassagers sontconformes aux
prescriptions nationales citées dansl'avis, oùilestditqueladésignation despostes de
rassemblement etdessorties (desecours) doitrespecter laNorme néerlandaise NEN 3011
pourcequiestdescouleurs etdelasignalétique desécurité, oudesnormes équivalentes.
Liste indicative desrèglements techniques: articles premier, 2et4.
./.G/TBT/Notif.97.558
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7. Objectif etjustification: Siceprojet demodification d'avisimplique desobstacles
techniques aucommerce, ceux-ci sontjustifiés àdesfinsdeprotection delasécurité
publique etdelasanté despersonnes. Unedisposition relative àlareconnaissance
mutuelle estincluse dans l'article 5pour lesproduits étrangers quisatisfont aux
prescriptions équivalentes établies danslepaysd'origine.
8. Documents pertinents:
-Décret de1965 surlesnavires
-Résolution A.760(18) del'OMI, annexes 1et2
L'avisoriginel n'étaitpasaccompagné d'unenoteexplicative.
9. Dateprojetée pourl'adoption: 11novembre 1997
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: 12novembre 1997
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 10novembre 1997
LesPays-Bas procéderont àlamiseenoeuvre delamesure envisagée après 45jours si,
entre-temps, aucune observation niaucune demande deprorogation dudélai n'aété
présentée pard'autres Membres.
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: