 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/MAR/28 
10 décembre 2003 
 (03-6533) 
Comité de l'Agriculture Original:   français 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 26 novembre  2003, est distribuée à la demande de la 
délégation du Maroc .  La notification  concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2001 . 
  
 G/AG/N/MAR/28 
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Tableau DS:1 SOUTIEN INTERNE:  Maroc 
 
 PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2001 
 
 Mesure globale du  soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
716 
  
Millions de Dirhams  
300 
  
  G/AG/N/MAR/28
 Page 3Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE:  Maroc 
 
 PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2001 
 
 Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de DHs) Sources des 
données 
1 2 3 4 
 - Recherche agricole, suivi et 
 évaluation du secteur  
Amélioration génétique, recherches vétérinaires, études agro-économiques, enquêtes 
statistiques, recensement agricole et suivi et évaluation 
  
86   
(*) 
- Vulgarisation agricole et organisation 
professionnelle Transfert de technologie aux ag riculteurs, soutien aux associ ations professionnelles, et 
suivi et gestion des coopératives et associations professionnelles 
 59   
- Formation agricole Formation des cadres et des techniciens agricoles 
 65   
- Inspection Construction et équipement de laboratoi res vétérinaires;  Contrô le des semences et des 
plants, et répression des fraudes 
 18   
- Lutte contre maladies et pa rasites Prophylaxie du bétail, pr otection des végétaux, défense et  protection du cheptel et lutte 
contre les rongeurs et oiseau x nuisibles à l'agriculture 
 53   
- Structure et infrastructure Constructio n et équipement de services administ ratifs, centraux et extérieurs d'une 
manière générale 
 168   
- Aides alimentaires intérieures Compensation nette 
 2 134   
- Aides en cas de catastrophes 
naturelles 
 Fonds de Calamités Naturelles ;  Secours aux régions déshéritées ou sinistrées 356   
- Sauvegarde du cheptel Programme de lutte contre les effets de la sécheresse 
 72   
- Autres Projet pilote de réutilisation des ea ux usées, projet de ges tion de l'environnement 
 0   
 
TOTAL   
3 011   
 
(*)   Budget du Ministère de l'Agri culture et du Développement Rural.  
 G/AG/N/MAR/28 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 SOUTIEN INTERNE:  Maroc 
 
 PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2001 
 
 Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en millions de DHs) Sources des 
données 
1 2 3 4 
 a)  Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture      
(*) 
-   Aménagements hydro-agri coles: Equipements hydro-agri coles, études générales, cons eils et assistances 1 181   
-   Infrastructure de développement en sec: Projets intégrés (pistes, eau potable, etc.) 
Aménagement des zones bours dans les Offices de Mise en Valeur 67   
-   Aménagement pastoral  et infrastructure pour 
l'élevage: Amélioration des terrains de parcour s, intensification des ressources 
alimentaires, et contrôle et sélection de bétail 18   
-   Amélioration des structures foncières: Aménagements et amélioration fonciers 14   
-   Aides à l'investissement des exploitations agricoles: Encouragement à l'aménagement des propriétés agricoles, aides à la 
construction des équipements agrico les, aides à l' équipement des 
exploitations agricoles 193   
-   Encouragement à l'amé lioration des techniques de 
production: Etudes générales, encouragement à l'horticulture, insémination artificielle et 
monte naturelle, et organisation du  marché des produits de l'élevage 24   
 
b)  Subventions aux intrants généralement 
disponibles pour les producteurs à faible revenu ou 
dotés de ressources limitées  
     
-   Subventions des prix des intrants: Subventions des pr ix des semences sélectionnées  (céréales) et des plants 
destinés à l'arboriculture fruitière  18   
c)  Soutien destiné à encourager le remplacement 
des cultures de plantes narcotiques illicites  
  0   
TOTAL  1 515   
 
(*) Budget du Ministère de l'Agricultu re et du Développement Rural.  
  G/AG/N/MAR/28
 Page 5 Tableau explicatif DS:4 SOUTIEN INTERNE:  Maroc 
 
 PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2001 
 
 Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits 
initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(en millions de DHs) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) 
 
(en millions de DHs) MGS totale courante (globale) 
 
 
(en millions de DHs) 
1 2 3 4 
Céréales 242,47 0 242,47 
Tournesol 57,30 0 57,30 
MGS autre que par produit 0 0 0 
 
MGS TOTALE COURANTE    
299,77 
  
 G/AG/N/MAR/28 
Page 6  Tableau explicatif DS:7 SOUTIEN INTERNE:  Maroc 
 
 PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2001 
 
 Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
2001 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
(Millions de 
DHs) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien par 
produit 
 
(Millions de 
DHs) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale 
 
 
(Millions 
de DHs) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Céréales  Subvention 
au stockage 242,47 0 0 242,47 0 0 242,47 (*) 
Tournesol  Subvention 
à la 
production 57,30 0 0 57,30 0 0 57,30  
 
(*) Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural. 
 
__________  