./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SLV/10
15 juillet 1998
(98-2818)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Direction générale des affaires vétérinaires et phytosanitaires,
Ministère de l'agriculture et de l'élevage
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits alimentaires
destinés à être consommés par des animaux
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Projet de Norme salvadorienne
officielle NSO-REG Y FISC-003-98:  Exigences et spécifications concernant les
installations et l'équipement ainsi que le fonctionnement des établissements fabriquant des
produits alimentaires destinés à être consommés par des animaux (7 pages)
5. Teneur:   Cette norme établit les caractéristiques et les spécifications minimales des
installations et de l'équipement ainsi que du fonctionnement des établissements fabriquantou produisant en sous-traitance des produits alimentaires destinés à être consommés par des
animaux, en vue d'assurer la qualité et l'innocuité desdits produits.
6. Objectif et justification:  Santé des personnes et santé animale
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Norme moins restrictive que les textes normatifs
internationaux
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel n° 64, Volume 339, du 2 avril 1998 (en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  1er août 1998
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er août 1998
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er août 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Direction générale des
affaires vétérinaires et phytosanitairesG/SPS/N/SLV/10
Page 2
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:
Dirección General de Sanidad Vegetal y Animal, Ministerio de Agricultura y Ganadería,
final la Av. Norte y 13 Calle Oriente y Ave. Manuel Gallardo, Nueva San Salvador
Téléfax:  (503) 2289029
Courrier électronique:  reg.fic@salnet.net