./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/93
22 juillet 1998
(98-2899)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
PRINCIPES À APPLIQUER DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL
EN VUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Communication du Brésil
La délégation du Brésil a demandé que le document ci-après intitulé "Principes à appliquer
dans le secteur industriel en vue du développement durable" de la Confédération nationale del'industrie du Brésil soit distribué aux membres du Comité du commerce et de l'environnement pour
information.
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1. La Confédération nationale de l'industrie du Brésil (CNI) accorde la priorité absolue, dans le
monde d'aujourd'hui, à l'instauration d'une cr oissance économique et sociale écologiquement
équilibrée.
2. Pour relever ce défi, la CNI estime qu'il est primordial que le secteur industriel fonctionne
dans le cadre d'engagements fermes visant à protéger l'environnement et à assurer les soins de santé et
la sécurité ainsi que le bien-être des travailleurs et des communautés vivant dans le voisinage des
industries, le tout étant fondé sur le développement durable.
3. Ce sont les raisons pour lesquelles la CNI demande instamment au secteur industriel brésilien
de respecter les principes énoncés ci-après:
1. Favoriser une participation efficace et dynamique du secteur industriel dans le cadre
d'une collaboration étroite avec la société, les membres du Parlement, les organismesgouvernementaux et autres en vue d'élaborer et d'affiner des lois, des règlements et des
normes visant la protection de l'environnement.
2. Sensibiliser les chefs d'entreprises dans l'ensemble de la société aux problèmes de
l'environnement.
3. Accroître la compétitivité du secteur industriel brésilien tout en respectant les concepts
du développement durable et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles et de
l'énergie.
4. Favoriser une amélioration et une adaptation continues des systèmes de gestion de
l'environnement, qui doivent également faire une place importante aux soins de santé et
à la sécurité dans l'industrie au niveau des entreprises.
5. Préconiser au sein des entreprises le contrôle et l'évaluation des processus et paramètres
environnementaux;  prévoir et réaliser des analyses et études sur les questions qui
pourraient nuire à l'environnement et à la santé humaine tout en prenant des mesures
visant à protéger l'environnement.WT/CTE/W/93
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6. Reconnaître l'importance d'un engagement permanent et continu du personnel, avec la
participation de surveillants chargés de veiller à ce que les travailleurs aient les
qualifications et la formation nécessaires en ce qui concerne les questions
environnementales.
7. Soutenir les activités de recherche-développement portant sur des technologies propres
destinées à réduire ou à supprimer les effets négatifs sur l'environnement et le bien-être
de la communauté.
8. Renforcer les alliances et les partenariats entre le secteur privé et les pouvoirs publics
ainsi que dans l'ensemble de la société, dans le cadre d'une action en faveur du
développement durable accompagnée d'une amélioration constante des processus decommunication.
9. Exhorter les chefs d'entreprises à collaborer étroitement et sans discontinuer avec la
société en ce qui concerne les questions liées à la protection de l'environnement.
10. Exiger la mise au point et la fourniture de produits et de services qui ne nuisent pas à
l'environnement et au bien-être de la communauté.
11. S'efforcer par tous les moyens de diffuser et de rendre publique l'Action 21 et faire son
possible pour la mettre en œuvre.
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