RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/HRV/48/Add.3
4 mai 1999
(99-1803)
Groupe de travail de l'accession de la Croatie Original:  anglais
ACCESSION DE LA CROATIE
Communication de la Croatie
Addendum
La Mission permanente de la République de  Croatie a communiqué les documents ci-après,
qui peuvent être consultés au Secrétariat (Division des accessions, bureau 1126).
- Loi sur la normalisation;
- Extrait du projet de Loi sur les inspections nationales dans les domaines de l'économie et du
travail concernant le système de contrôle de la qualité;
- Décision du gouvernement sur l'établissement des points d'information OTC et SPS;
- Loi sur l'innocuité et le contrôle sanitaire des aliments et des produits d'usage général (1996);
- Règlement sur l'inspection phytosanitaire et le contrôle des produits phytosanitaires lors du
franchissement des frontières nationales (qui sera modifié d'ici au 1er juin);
- Loi sur les produits pharmaceutiques et médicaux;
- Loi sur la protection des végétaux;
- Loi relative aux droits d'accise sur les spiritueux;
- Décision abrogeant la Décision sur la détermination des marchandises exportées au titre de
contingents;
- Décision modifiant la Décision sur la détermination des marchandises importées et exportées
au titre de licences;
- Loi sur des mesures exceptionnelles de contrôle des prix;
- Projet de Décision du gouvernement sur la péréquation des taxes administratives à
l'importation et à l'exportation de déchets;
- Projet de Décision sur la modification des critères de qualité pour les produits dérivés du
pétrole.
__________