. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/93
15 février 1999
(99-0575)
Organe de règlement des différends
17 février 1999
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. INDE - PROTECTION CONFÉRÉE PAR UN BREVET POUR LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET
LES PRODUITS CHIMIQUES POUR L 'AGRICULTURE :  RAPPORT DE SITUATION DE L 'INDE
(WT/DS50/10/A DD.2)
B. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - M ESURES CONCERNANT LES VIANDES ET LES PRODUITS
CARNÉS (HORMONES ):  RAPPORT DE SITUATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
(WT/DS26/17/A DD.1-WT/DS48/15/A DD.1)
C. ARGENTINE - M ESURES AFFECTANT LES IMPORTATIONS DE CHAUSSURES , TEXTILES ,
VÊTEMENTS ET AUTRES ARTICLES :  R APPORT DE SITUATION DE L 'ARGENTINE
(WT/DS56/15/A DD.1)
II. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - MESURES AFFECTANT L'IMPORTATION
DE CERTAINS PRODUITS PROVENANT DE VOLAILLES
A. DÉCLARATION DU BRÉSIL CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE
L'ORD
III. ÉTATS-UNIS - IMPOSITION DE DROITS COMPENSATEURS SUR CERTAINS
PRODUITS EN ACIER AU CARBONE, PLOMB ET BISMUTH LAMINÉS À CHAUD
ORIGINAIRES DU ROYAUME-UNI
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES (WT/DS138/3 ET CORR.1)
IV. ÉTATS-UNIS - ARTICLES 301 À 310 DE LA LOI DE 1974 SUR LE COMMERCE
EXTÉRIEUR
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES (WT/DS152/11)
V. CORÉE - TAXES SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES
A. RAPPORT DE L 'ORGANE D 'APPEL (WT/DS75/AB/R-WT/DS84/AB/R) ET RAPPORT DU
GROUPE SPÉCIAL (WT/DS75/R-WT/DS84/R)WT/DSB/W/93
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VI. LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC
DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DE
GROUPES SPÉCIAUX - DÉSIGNATIONS PROPOSÉES (WT/DSB/W/92)
VII ÉLECTION DU PRÉSIDENT
AUTRES QUESTIONS
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