ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.497
23 octobre 1998
(98-4118)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point de contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Médicaments génériques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Norme officielle mexicaine
d'urgence NOM-EM-003-SSA1-1998:  Médicaments génériques interchangeables.  Critères
et prescriptions concernant les essais à effectuer pour démontrer l'interchangeabilité et
prescriptions applicables aux tiers autorisés (PROROGATION DE 6 MOIS) (20 pages, en
espagnol).
6. Teneur:  Cette norme officielle mexicaine d'urgence établit les critères et les exigences à
respecter lors de la réalisation des essais effectués pour démontrer l'interchangeabilité demédicaments, ainsi que les prescriptions auxquelles doivent se soumettre les établissements
effectuant ces examens.  Ce texte est d'application obligatoire sur le territoire national pour
tous les établissements effectuant des examens en vue de démontrer l'interchangeabilité de
médicaments.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé
8. Documents pertinents:  Journal officiel de la Fédération du 25 septembre 1998
9. Date projetée pour l'adoption: 26 septembre 1998  (pour une durée de 6 mois)
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 26 septembre 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           