ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/458/Add.1
31 octobre 2001
(01-5344)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 26 octobre 2001.
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Polymères acryliques modifiés;  Exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus
La règle finale notifiée de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) établit une
exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus pour les polymères acryliques
modifiés utilisés comme ingrédient inerte dans des formulations de pesticides pour application
dans ou sur des cultures sur pied ou pour application à des produits agricoles à l'état brut après récolte
ou à des animaux.  Une demande d'exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximalede résidus (cf. notification G/SPS/N/USA/458) avait été soumise à l'EPA au titre de la Loi fédérale
sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi
de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  Le texte notifié supprime
le besoin d'établir une limite maximale admissible de résidus pour les polymères acryliques modifiés.
Le texte notifié est entré en vigueur le 24 octobre 2001.  Les objections et les demandes
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 24 décembre 2001 au plus tard.
Le texte intégral de l'avis publié dans le Federal Register  du 24 octobre 2001 (règle finale),
avec des instructions pour la communication d'objections et pour la présentation de demandes
d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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