ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/45/Add.1
3 décembre 2003
(03-6416)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication ci-après, datée du 28 novem bre 2003, est distribuée à la demande de la
délégation des Philippines.
______________
Levée de l'interdiction temporaire de l'importation de volaille et de produits de volaille en provenance
de l'État de Californie (États-Unis d'Amérique)
Par son arrêté (MO) n°29, série 2003, le Départem ent de l'agriculture ( DA) lève l' interdiction
temporaire de l'importation de volaille et de produits de volaille en provenance de l'État de Californie
(États-Unis d'Amérique) établie au moyen de son arrêté n°10, série 2002 en raison de la présence de la
maladie de Newcastle.  La date de prise d'effet de l'arrêté n°29, série 2003 est le 16 octobre 2003.
Le Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) a communiqué à l'Office
international des épizooties (OIE) un rapport indiquant qu'il a adopté des mesures en vue de la levée
des restrictions quarantenaires visant la Californie par suite de l'éradication de la maladie de
Newcastle dans cette zone.  Sur la base de l'évaluation réalisée par le Bureau philippin des
productions animales (BAI), le risque de contamination découlant de l'importation de volaille et de
produits de volaille en provenance de l'État en question est négligeable.
Le texte intégral des documents pertinents peut être obtenu à l'adresse ci-après:Philippine National SPS Enquiry Point (Point national d'information SPS des Philippines):
Office of the DirectorPolicy Research Service
Department of Agriculture
3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City (Philippines)
Téléphone:  (632) 926 7439
Téléfax:  (632) 928 0590
Courrier électronique:  epad.polreser@eudoramail.com
__________