. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/132
11 mars 1999
(99-0980)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
NOUVELLE-ZÉLANDE
L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC dispose que les pays développés Membres offriront
des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et d'encourager le
transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre de se doter
d'une base technologique solide et viable.
À la réunion du Conseil des ADPIC des 1er et 2 décembre 1998, la délégation d'Haïti a
demandé des renseignements aux pays développés Membres sur la manière dont l'article 66:2 était
mis en œuvre.  Le Conseil est convenu que cette question serait distribuée en tant que document
informel du Conseil des ADPIC à tous les Membres et que les pays développés Membres seraient
invités à fournir des renseignements en réponse à cette question.
Le présent document reproduit les renseignements qui ont été reçus de la Mission permanente
de la Nouvelle-Zélande dans une communication datée du 17 février 1999.
Les communications que feront parvenir d'autres pays développés Membres seront distribuées
sous forme d'addenda du présent document.
_______________
1. Les pays développés Membres ont entrepris de fournir des renseignements à l'égard de leurs
activités visées par l'article 66:2 de l'Accord, à savoir les activités ayant pour but de promouvoir etd'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre
de se doter d'une base technologique solide et viable.
2. Des mesures visant à encourager et à inciter les entreprises et les institutions néo-zélandaises
à participer à des activités impliquant des transferts de technologie vers les pays les moins avancésfigurent dans le Programme officiel d'aide au  développement de la Nouvelle-Zélande.  Ces
programmes englobent des initiatives bilatérales, régionales et multilatérales et se concentrent sur les
États des Îles du Pacifique et sur les pays en développement du Sud-Est asiatique.  Bon nombre de ces
programmes comprennent des projets faisant appel à des entreprises et institutions néo-zélandaises
chargées d'apporter leurs connaissances et leurs technologies à l'appui du développement du capitalhumain, des infrastructures et de l'entreprise privée dans les pays les moins développés.
3. Deux programmes-clés existent au niveau régional, à savoir le Plan d'investissement et de
développement des Îles du Pacifique (Pacific Isla nds Investment and Development Scheme (PIIDS))
et le Programme d'aide au développement de l'Asie (Asia Development Assistance Facility (ADAF)).IP/C/W/132
Page 2
Au nombre des projets financés par ces programmes figurent des activités visant l’amélioration de
l'infrastructure hydroélectrique à l’aide de technologies développées en Nouvelle-Zélande, le partage
des pratiques administratives et de nouvelles technologies pour améliorer la gestion de la forêt, ainsi
que la contribution de l'expertise néo-zélandaise à des études de faisabilité pour de nouvelles
entreprises et le lancement d'entreprises technologiques dans les pays les moins avancés Membres.
4. Dans le cadre de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), des experts
néo-zélandais d'une vaste gamme de disciplines, dont certains en provenance du secteur privé,
participent à divers groupes de travail concernant des activités de transfert de connaissances et de
technologies.  Ces groupes de travail œuvrent dans divers domaines, comme l'énergie, les
télécommunications, le développement des ressources humaines ainsi que la science et la technologie
industrielles.  Ils ont notamment suscité l'élaboration de lignes directrices et de projets visant àaccroître la coopération et le développement économiques par le partage de renseignements,
d'expérience et de technologie dans la région de l'APEC.
5. Au niveau multilatéral, la Nouvelle-Zélande contribue aussi à deux fonds d'aide technique liés
à des transferts de technologie au sein du Groupe de la Banque mondiale, notamment au fonds d'aidetechnique de la Nouvelle-Zélande relevant de la Société financière internationale (composante axée
sur le développement du secteur privé du Groupe de la Banque mondiale).  Ces fonds sont ouverts aux
gestionnaires de projets de développement cherchant à en financer le volet transfert d'aide technique
et de technologie, et ils encouragent l'embauchage de consultants néo-zélandais.
6. Enfin, la Nouvelle-Zélande verse, dans le cadre de l'OMC, une importante contribution à un
fonds d'aide technique destiné à faciliter la tenue de séminaires et la réalisation de projets d'aide
technique pour les pays en développement et les pays les moins avancés.  Ces projets comportent une
forte composante de transfert technologique par l'affectation de capital humain dans ces pays.
__________