RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/W/20/Add.1
24 septembre 1998
(98-3677)
Groupe de travail de la transparence
des marchés publicsOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
ÉMANANT D'AUTRES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES
Organisation de coopération et de  développement économiques (OCDE)
Addendum
Au cours de sa réunion du 22 juin 1998, le Groupe de travail est convenu de demander au
Secrétariat de lui communiquer des renseignements sur les programmes de coopération technique des
organisations intergouvernementales régionales et internationales dans le domaine des marchéspublics, de manière à lui permettre d'avoir une idée aussi complète que possible de l'assistance
technique disponible dans ce domaine.
Par conséquent, le Secrétariat s'est adressé aux organisations intergouvernementales
régionales et internationales concernées en leur demandant de fournir lesdits renseignements.  Leprésent document reproduit la réponse de l'Orga nisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) envoyée sous forme d'une communication datée du 11 août 1998.
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Au sein de l'OCDE, cette assistance est principalement assurée par le Programme SIGMA
(Soutien à l'amélioration des institutions publiques et des systèmes de gestion dans les pays d'Europe
centrale et orientale).  L'essentiel du financement du Programme SIGMA est assuré par le Programme
Phare de la Commission européenne, et une part substantielle de son travail est orientée vers les
besoins des pays d'Europe centrale et orientale alors que ces derniers opèrent une transition pour
adhérer à l'Union européenne.  En matière de passation de marchés, il leur faut satisfaire aux normesde la législation et aux procédures administratives dont sont convenus les membres de l'Union
européenne, mais également se conformer à des normes et exigences internationales plus larges
(comme celles de l'OMC et de la Banque mondiale) concernant les marchés publics.
Les projets d'assistance technique en matière de passation de marchés auxquels se consacre
actuellement le Programme SIGMA  ou les projets qu'il prévoit sont les suivants:
a) préparer de nouvelles lois relatives aux marchés publics en Bulgarie, en Slovénie, en
Slovaquie, en Roumanie et en ex-R épublique yougoslave de Macédoine;
b) mettre en place des offices de marchés publics en Lituanie et en Roumanie;
c) participer au travail d'un comité consultatif chargé de la passation des marchés créé
par le gouvernement de Lettonie;
d) élaborer une stratégie de formation des fonctionnaires chargés de la passation des
marchés en Hongrie;WT/WGTGP/W/20/Add.1
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e) conseiller les États baltes sur les moyens de renforcer leurs procédures en matière de
plaintes relatives aux marchés publics et leurs procédures d'arbitrage;
f) fournir des informations comparatives sur les procédures de lutte contre la corruption
en matière de passation de marchés;
g) publier en décembre 1998 l'ouvrage intitulé "Public Procurement:  A Manual for
Central and Eastern Europe";
h) exécuter un projet commun avec le Centre de formation international du BIT pour
préparer un cours sur la formation des formateurs dans le domaine des marchés
publics, fondé sur les directives de la Communauté européenne (terminé en
décembre 1998).
La demande en matière de passation de marchés émanant des pays appartenant à la région
dont le Programme SIGMA  est chargé d'assurer l'assistance s'accroît en même temps que le processus
d'adhésion à l'Europe s'accélère.
Il peut être intéressant de citer d'autres travaux menés par l'OCDE concernant les marchés
publics, même s'ils ne relèvent pas de la catégorie de l'assistance technique pour la mise en œuvre des
règles et procédures.  Le Comité d'aide au développement  (CAD) est en train de procéder à
l'examen des pratiques en matière de marchés publics dans le contexte des efforts accomplis pour
permettre aux pays les moins avancés de bénéfici er d'une Aide publique au développement (APD)
non liée.  Le CAD examine les régimes régissant les marchés financés par l'aide bilatérale, en portant
une attention particulière aux régimes pour l'aide liée ou non liée.  Outre les informations générales
sur les types d'aides couvertes par les régimes liés ou non liés et sur la responsabilité en matière depassation de marchés (donateur/bénéficiaire), les descriptifs présentent des informations et des
procédures concernant les conditions d'admissibilité, les régimes de passation de marchés (par
exemple appel d'offres international ouvert à tous, so llicitation de prix au niveau international, appel
d'offres national, marché de gré à gré), la publicité, l'appel d'offres, l'évaluation et l'adjudication, les
contrôles et la responsabilité.  Ce travail sera terminé durant la deuxième moitié de 1999.
Une partie de ce travail est consacrée à "aider le développement des capacités du secteur privé
et des systèmes de passation de marchés dans les pays partenaires".  Cette initiative a pour objectif à
long terme d'identifier les besoins des pays partenaires et l'aide que les pays donateurs doivent fournir
pour que la responsabilité en matière de passation de marchés passe entre les mains des pays
partenaires.  Ce travail étudiera les besoins et les exigences des donateurs et des bénéficiaires en ce
qui concerne le transfert aux pays partenaires de la responsabilité en matière de passation de marchés,et étudiera leur capacité non seulement de passer leurs marchés efficacement et utilement mais aussi
de les passer en respectant les normes de transparence, de probité et de responsabilité.  Ces questions
feront prochainement l'objet d'un examen au cours de la réunion du Groupe de travail sur les aspects
financiers du CAD qui se tiendra les 28 et 29 octobre 1998.
La Direction des échanges  fait une recherche destinée à aider les pouvoirs publics à avoir
une idée claire de la taille des marchés publics dans les économies de l'OCDE, ainsi que dans les pays
non membres et à traiter des problèmes de collecte de données en la matière.
L'activité a deux objectifs principaux:a) Améliorer la qualité des données relatives à la taille des marchés permettront aux
pays d'évaluer les gains économiques potentiels dérivant de politiques libérales en
matière de passation de marchés.  Mieux apprécier les possibilités commerciales
offertes par le secteur public (au niveau national et dans les économies étrangères)WT/WGTGP/W/20/Add.1
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peut en outre contribuer à attirer une participation plus large au processus
d'élaboration de règles au niveau international.
b) De plus, dans le contexte de cette recherche, l'identification de faiblesses
méthodologiques et une étude plus pouss ée qui encouragerait le développement de
méthodes plus rigoureuses et uniformes concernant la collecte de données sur lesmarchés publics (qui pose des problèmes techniques compliqués) peuvent contribuer
à mettre en œuvre plus efficacement des systèmes de passation de marchés au niveau
national et à passer des engagements internationaux dans ce domaine.
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