ORGANISATION MONDIALE G/MA/TAR/RS/11
18décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5346)
Original: anglais Comité del'accès aumarché
RECTIFICATIONS ETMODIFICATIONS DESLISTES
DECOULANT DUCYCLE D'URUGUAY
Liste XXXVII -TURQUIE
LaMission permanente delaTurquie afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du7novembre 1996.
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Jetiensàvousinformer quelaTurquie souhaite apporter unecorrection technique concernant
unefaute defrappe relative autauxdedroit debaseapplicable àuneposition reprise dans la
Liste XXXVII -Turquie.
Enconséquence, letauxdedroitdebaseapplicable àlaposition tarifaire "HS8701.90" devrait
êtrede"30pourcent" aulieude"25pourcent". Cette rectification n'entraînera pasdemodification
dutauxdedroitconsolidé quiestde21,4pourcent.
Etant donné queletauxdebaseapplicable àcetteposition aétéinscrit comme étantde30pour
centdanslaListe XXXVII -Turquie annexée auProtocole deGenève de1994, j'espère quecette
rectification necréera pasdeproblème.
Jevoussaurais grédebienvouloir signaler cetterectification àl'attention desautres Membres
conformément àlaprocédure convenue pourlarectification deslistes découlant duCycle d'Uruguay
quiconcernent l'accès auxmarchés.
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Siaucune objection n'estnotifiée auSecrétariat dansundélaidetroismois àcompter dela
dateduprésent document, larectification apportée àlaListe XXXVII -Turquie seraconsidérée comme
approuvée etseraformellement certifiée.