. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/151
29 mars 2000
(00-1287)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BELGIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   Belgique
2. Organisme responsable:
Ministère des affaires économiques
Administration de la qualité et de la sécurité
Division sécurité - Service sécurité des produits
Boulevard du Roi Albert II, 16B–1000 Bruxelles
Téléphone: +32 2 206 49 01
Télécopie: +32 2 206 57 52
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Les éléments d'aires de jeux, les produits destinés au divertissement ou à la récréation,
conçus ou manifestement destinés à être utilisés par de jeunes enfants et/ou des adolescents
et faisant exclusivement usage de la pesanteur ou de la force physique de l'homme et
destinés à une utilisation sur une aire de jeux provisoire ou permanente.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté royal relatif à la sécurité
d'éléments d'aires de jeux
6. Teneur:   Des éléments pour aires de jeux peuvent uniquement être mis sur le marché s'ils
- satisfont aux exigences générales de sécurité;
- satisfont aux principes de sécurité applicables à la conception et à la fabrication;
- portent clairement l'identification du  producteur;
- sont accompagnés d'instructions de montage et d'installations écrites.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Explication des exigences générales imposées par la Loi du 9 février 1994 relative à la
sécurité du consommateurG/TBT/Notif.00/151
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8. Documents pertinents:   -
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }60 jours
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
CIBELNOR