. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/9
14 janvier 2002
(02-0173)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point de contact DGN/SE.
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Rubans métriques d'acier
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification de la norme
officielle mexicaine NOM-046-SCFI-1999 – Inst ruments de mesure - Rubans métriques
d'acier et  flexomètres (4 pages, en espagnol).
6. Teneur:   Modifier les alinéas 8.1, 8.2, 8.3 et 8.4 de la norme NOM-046-SCFI-1999 pour
qu'ils se lisent comme suit:
"8.1 Marquage du ruban
Sur la partie graduée du ruban doivent être imprimés, d'une manière claire et permanente, au
minimum les éléments ci-après:
- nom ou symbole du fabricant, de l'importateur ou du négociant;
- unités de mesure selon la norme NOM-008-SCFI (voir 2 Références);
- numérotation des unités en chiffres arabes;
- la mention "HECHO EN MEXICO" pour les rubans métriques d'acier et
flexomètres de fabrication nationale, ou l'indication du pays d'origine si les rubans
métriques d'acier et flexomètres sont importés;
-t y p e ;   e t
- approbation du modèle ou du prototype."G/TBT/N/MEX/9
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"8.2 Marquage ou étiquetage de la gaine
Sur la gaine des flexomètres et/ou des dispositifs d'enroulement de longs rubans doivent être
imprimés au minimum les éléments ci-après:
- longueur maximale du ruban métrique;
- nom ou symbole du fabricant, de l'importateur ou du négociant;- modèle;
- la mention "HECHO EN MEXICO" pour les rubans métriques d'acier et
flexomètres de fabrication nationale, ou l'indication du pays d'origine si les rubans
métriques d'acier et flexomètres sont importés.
Sur le conditionnement du produit fini doivent apparaître au minimum les éléments ci-
après:
- nom ou symbole du fabricant, de l'importateur ou du négociant;- modèle."
"8.4 Emballage
Les rubans métriques et  flexomètres conditionnés doivent être emballés dans des boîtes qui
assurent leur manipulation, stockage, transport et protection contre la corrosion, et
l'emballage doit comporter au minimum les éléments ci-après:
- nom ou symbole du fabricant, de l'importateur ou du négociant;
- nombre de pièces contenues dans l'emballage;
- modèle;
- domicile du fabricant, de l'importateur ou du négociant;  et
- la mention "HECHO EN MEXICO" pour les rubans métriques d'acier et
flexomètres de fabrication nationale, ou l'indication du pays d'origine si les rubans
métriques d'acier et flexomètres sont importés."
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité.
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du
15 novembre 2001
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:} 14 janvier 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:   point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site web:  http://www.economia.gob.mx/normas   (Catálogo normas ).