. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/76
2 août 2001
(01-3846)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORT AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
(Juillet 2001)
Note du Secrétariat
En juillet 2001, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 25.11
de l'Accord.  Ces rapports ont été communiqués par l'Argentine, les Communautés européennes  et les
États-Unis et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des
gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
Produit Pays ou territoire douanier
Huile d'olive conditionnée et en vrac Communautés européennes
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Certains mécanismes de reliure à anneaux Inde
Indonésie
Fibres synthétiques de polyester Australie
Taipei chinois
Indonésie
Barres en acier inoxydable Inde
                                                     
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
tél.:  739 51 09.G/SCM/N/76
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Produit Pays ou territoire douanier
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Certains tuyaux normalisés, tuyaux de canalisation et tubes
pression circulaires, sans soudure, en acier au carbone et en
acier alliéArgentine
Brésil
Allemagne
Italie
Bois de construction résineux Canada
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