ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/100/LTU
31 mars 2003
(03-1804)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
NOTIFICATION CONCERNANT LA PÉRIODE UTILISÉE POUR DÉTERMINER
SI LE VOLUME DES IMPORTATIONS EST NÉGLIGEABLE
AUX FINS DE L'ARTICLE 5.8 DE L'ACCORD
LITUANIE
La Mission permanente de la Lituanie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 27 mars 2003.
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Conformément à la recommandation concernant la période à prendre en considération pour
déterminer si le volume des importations est négligeable aux fins de l'article 5.8 de l'Accord sur la
mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994, qui a été adoptée par le Comité des pratiquesantidumping le 27 novembre 2002 (G/ADP/10), la Lituanie notifie au Comité qu'elle utilisera la
méthode décrite à l'alinéa a) de la recommandation.
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