 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DS244/9 
17 décembre 2003 
 (03-6619) 
 Original:   anglais 
  
 
ÉTATS-UNIS – RÉEXAMEN À L'EXTINCTION DES DROITS ANTIDUMPING 
APPLIQUÉS AUX PRODUITS PLATS EN ACIER AU CARBONE TRAITÉ  
CONTRE LA CORROSION EN PROVENANCE DU JAPON 
 
Communication de l'Organe d'appel
 
 
  La communication ci-après, datée du 15 décembre 2003, adressée par M. Georges Abi-Saab, Président de l'Organe d'appel, au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée 
conformément à l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règl es et procédures régissant le 
règlement des différends . 
 
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  J'ai l'honneur de vous tran smettre le rapport de l'Orga ne d'appel sur l'affaire États-Unis 
- Réexamen à l'extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone 
traité contre la corrosion en provenance du japon , WT/DS244/AB/R.  Ce rapport sera distribué plus 
tard aujourd'hui aux Membres de l'Organisa tion mondiale du commerce, conformément au 
paragraphe 5 de l'article 17 du Mémorandum d'accord sur les règl es et procédures régissant le 
règlement des différends .  Ce document est confidentiel jusqu'à sa distribution.  Les trois membres de 
l'Organe d'appel qui ont siégé pour cet appel étai ent M. Taniguchi en qualité  de Président de la 
section, et M. Ganesan et moi-même en qualité de membres.  
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