RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/49
30 novembre 1999
(99-5144)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE RÉCENTES DE LA SUISSE
La Mission permanente de la Suisse a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après1,
datée du 12 novembre 1999, en lui demandant de la distribuer.
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La Suisse est pleinement consciente de l'importance que revêt l'assistance technique dans la
facilitation de la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane par les Membres del'OMC qui utilisent les périodes de transition prévues à la Partie III de l'Accord.  Depuis de
nombreuses années, la Suisse fournit, directement ou indirectement, une assistance technique dans le
domaine des douanes qui ne se limite pas à l'évaluation en douane (voir le tableau en annexe).  Les
trois activités d'assistance technique de la Suisse citées ci-après se rapportent plus spécialement à la
question de l'évaluation en douane.  La Suisse continuera de fournir une assistance technique dans lesdomaines touchant aux questions douanières.
Accord sur l'évaluation en douane
En octobre 1997, le Comité de l'évaluation en douane est convenu de contribuer à simplifier
les activités d'assistance technique et de les adapter aux besoins particuliers de chaque pays en
développement.  C'est pourquoi la Suisse soutie nt le programme de l'OMC destiné à aider les
fonctionnaires des pays bénéficiaires à mettre en œuvre ledit accord.
Les missions d'assistance technique traitant de l'évaluation en douane financées par la Suisse
au cours de l'année 1998 ont représenté un montant de 60 000 dollars EU et ont eu pour bénéficiaires
les Membres ci-après:
- Kenya (21-23 septembre)
- Paraguay (28 septembre-02 octobre)
- Malte (12-15 octobre)
- Pérou (14-16 octobre)- Colombie (19-21 octobre)
- Maurice (26-27 octobre)
- Suriname (16-20 novembre)
- Sri Lanka (20-23 octobre)
- Oman (01-04 novembre)
                                                     
1 Distribuée à titre informel à la réunion du Comité de l'évaluation en douane le 26 avril 1999.G/VAL/W/49
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Programme intégré d'assistance technique (JITAP)
Le JITAP ou programme intégré d'assistance technique, mené dans certains des pays les
moins avancés et d'autres pays africains, mobilise les compétences et le soutien de la CNUCED, du
CCI et de l'OMC en vue d'aider les pays partenaires à renforcer leurs capacités nationales de façon àce qu'ils participent au nouveau Système commercial multilatéral et que ce dernier leur soit profitable.
Le programme est mis en œuvre par le biais de projets nationaux comme ceux que couvre la Suisse au
Ghana et en Ouganda.  Le programme a débuté en 1999 et durera jusqu'en 2002.  Le budget de ces
deux projets s'élève à 2 200 000 dollars EU.
Ces projets consistent essentiellement à sensibiliser et à former les autorités douanières
nationales à la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC.  Ces renseignements traitent en particulier desprocédures de notification et de toutes les autres questions liées à la mise en œuvre de l'article VII du
GATT de 1994.
Mesures de facilitation des échanges
La Suisse entend lancer ce programme dans le courant de 2000.  Le programme prévoit
également de lancer des projets visant à la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane en
collaboration avec les entités du secteur privé et les organisations internationales.  Le but recherché
est de cibler les fournisseurs de services qualifiés qui proposeront des services à faible coût aux PMA
de façon à ce qu'ils mettent en œuvre l'Accord sur l'évaluation en douane de manière efficace.  Nousadmettons que ce programme est ambitieux du fait qu'il nécessite la contribution des autorités
financières en plus des administrations douanières.  Par conséquent, la Suisse estime que ce
programme et les mesures qui s'y rattachent devraient être examinés dans le cadre plus large de la
"facilitation des échanges".
Le budget prévu pour ce programme est de 2 millions de dollars EU.G/VAL/W/49
Page 3COOPÉRATION TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE FOURNIE PAR LA SUISSE EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION DES DOUANES
Financée par le gouvernement suisse
Projet, pays Désignation Organisme
d'exécutionDurée Budget
SYDONIA
Pays en développementInformatisation des pratiques douanières CNUCED Lancement en 1993
en cours1,6 million FS
Douane haïtienne
HaïtiRenforcement de la capacité douanière, SYDONIA et
formationBID 1996-1998
terminé1,5 million FS
Base de données intégrée (BDI)
Pays en développementFourniture de renseignements relatifs à la transmission de
données à la BDI (séminaires, formation, missions de terrain)OMC 1999 25 000 FS
Accord sur l'évaluation en douane (OMC)
Pays en développementFinancement de missions techniques aux fins de la mise en
œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douaneOMC/OMD 1999
en cours100 000 FS max.
Stagiaires de l'OMD
Pays en développement francophonesProgramme à l'intention des stagiaires des douanes Douane suisse Lancement en 1991
en cours200 000 FS
JITAP
Ghana, OugandaProgramme intégré d'assistance technique
Coopération technique liée au commerce pour la mise en
œuvre des Accords de l'OMCCCI/CNUCED/
OMC1999-2002
en cours2,2 millions $EU
Mesures de facilitation des échanges
Pays bénéficiaires de la coopération technique
liée au commerce fournie par la SuisseMesures de facilitation des échanges et mise en œuvre de
l'Accord sur l'évaluation en douaneInstitutions
diverses2000-2002
en préparation2 millions FS
Enseignement en matière de douane
Afrique de l'OuestRenforcement des capacités à l'intention des douaniers Douane suisse Lancement en 1995
en cours1,75 million FS
Légende:    CCI:  Centre du commerce international.
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