. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DNK/3
14 novembre 2001
(01-5793)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Direction des affaires maritimes du Danemark
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Navires de toutes tailles destinés au transport de passagers effectuant des voyages
internationaux, et navires de charge d'une l ongueur de 15 mètres ou plus ou d'un numéro
d'échantillonnage de 100 ou plus effectuant des voyages nationaux ou internationaux.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   199918171 - Avis B de la
Direction des affaires maritimes du Danemark (215 pages, en danois)
6. Teneur:   Dispositions relatives à la construction des navires, aux équipements, etc.,
dispositions de la Convention et dispositions nationales additionnelles
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Mise en application au 1er juillet 2002 des modifications approuvées et obligatoires à la
Convention SOLAS et harmonisation de la ré glementation danoise concernant les petits
bâtiments non soumis à la Convention SOLAS avec la réglementation concernant lesnavires de plus grande taille soumis à la Convention.  Les dispositions relatives aux navires
de charge non soumis à la Convention, avec les modifications nécessaires, figurent
désormais dans l'Avis B modifié.
8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } 1er juillet 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er janvier 2002G/TBT/N/DNK/3
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Dansk Standard
Kollegievej 62920 Charlottenlund