ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/131/Add.1
23 février 1999
(99-0682)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
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L'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA) annonce que la version
révisée du document d'orientation scientifique traitant de la politique en matière de pesticides
initialement présenté sous le titre anglais correspondant à "Indications concernant le recensement de
pesticides chimiques ayant un mécanisme de toxicité commun aux fins de l'évaluation des effets
toxiques cumulatifs des pesticides" est disponible.  Le texte initial avait été présenté sous la forme
d'un projet de document pour lequel il avait été demandé au public de communiquer des observations,et il avait fait l'objet d'une notification à l'OMC,  publiée sous la cote G/SPS/N/USA/131.  Le titre de
ce document a été modifié.  Il correspond à présent à "Indications concernant le recensement de
substances chimiques pesticides et d'autres substances ayant un mécanisme de toxicité commun".  Ce
document d'orientation révisé décrit la façon dont l'EPA recensera et classifiera les substances
chimiques pesticides et les autres substances exerçant le même effet toxique par l'action d'un
mécanisme commun, aux fins de l'évaluation de leur effet toxique cumulatif.
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