ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/38
27 février 2002
(02-0981)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits de l'élevage en conserve et produits de l'élevage en bocal
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme relative à l'étiquetage de
la qualité des produits de l'élevage en conserve et produits de l'élevage en bocal (11 pages,
en japonais)
6. Teneur:   À la suite de la modification de la norme agricole japonaise concernant les
produits de l'élevage en conserve et en bocal, modifier la définition du corned-beef en
conserve et du corned-beef en bocal en vue d'une harmonisation avec les normes
internationales
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Loi relative à la normalisation et à l'étiquetage des produits
agricoles et sylvicoles (Loi n° 175 de 1950)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Deuxième trimestre de 2002 (avis à paraître au
Journal officiel)
Avis à paraître au Journal officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 mai 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      