. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/44
11 février 1999
(99-0527)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:
Secretaria de Vigilância Sanitária (SVS)
Ministério da Saúde (Ministère de la santé)
Esplanada dos Ministérios, Bloco G – 9 andar
Brasília DF 70043-900
Téléphone: + (55 61) 315-2218
Téléfax:  + (55 61) 315-2227Courrier électronique:  svs@saude.gov.br
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Résines et
substances utilisées dans les emballages et les équipements en matière plastique destinés à
entrer en contact avec des aliments
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Règlement technique concernant des résines
et des substances utilisées dans les emballages et les équipements en matière plastique
destinés à entrer en contact avec des aliments (4 pages)
5. Teneur:   Agrément de l'utilisation de nouvelles substances dans les matières plastiques et
les matériaux des équipements destinés à entrer en contact avec des aliments
6. Objectif et justification:  Protection de la santé des personnes
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
MERCOSUL/SGT3/RECOMMANDATION N° 24/98 (disponible en portugais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/BRA/44
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11. Date limite pour la présentation des observations:  À déterminer
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
CENAGRI
C.P. 02.432
CEP 70.649-970 Brasília DF Brésil
Téléphone: + (55 61) 218-2813
Téléfax: + (55 61) 226-8190