ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/363
17 août 2000
(00-3330)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés  (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Commission nationale de l'environnement du Chili
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.   Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Autocars de transport en commun urbain ou rural
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Avant-projet de révision de la
norme d'émission de bruit pour les autocars de transport en commun urbain ou rural
(11 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Définition:
a) des niveaux maximaux admissibles d'émission de bruit des autocars de transport en
commun urbain ou rural;
b) d'essais de mesure de l'émission de bruit et des critères techniques s'y rapportant.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Amélioration de la qualité de vie de la population
8. Documents pertinents:   Avant-projet de révision de la norme d'émission de bruit pour les
autocars de transport en commun urbain ou ru ral, publié sous forme d'extrait au Journal
officiel du 1er août 2000
9. Date projetée pour l'adoption:   Approximativement 45 jours après l'expiration du délai
prévu pour la présentation des observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   180 jours après la publication au Journal officiel
du décret suprême établissant la norme d'émission
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte disponible sur le site web de l'institution ( http://www.conama.cl , rubrique
Anteproyectos de Normas Ambientales en Consulta Pública ), ainsi que sur demande à
l'adresse suivante:  Comisión Nacional del Medio Ambiente, Departamento de
Descontaminación, Planes y Normas.  Obispo Donoso 6, Providencia, Santiago de Chile.
Téléphone:  +56-2-2405777;  téléfax:  +56-2-2443436