ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/AUS/49
25août1997
DUCOMMERCE(97-3465)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: AUSTRALIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Service australien dequarantaine etd'inspection (AQIS)
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées àl'OMC. Les
numéros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Poires coréennes (Pyrus ussuriensis
var.viridis T.Lee) enprovenance delaRépublique deCorée
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Document detravail etprescriptions phytosanitaires
concernant l'évaluation desrisques liésauxparasites enrelation avec l'importation despoires
coréennes enprovenance delaRépublique deCorée (36pages)
5. Teneur: Grandes lignes del'analyse àeffectuer enrelation avec l'importation proposée depoires
coréennes enprovenance delaRépublique deCorée etconditions d'importation proposées
6. Objectif etjustification: Faciliter l'importation despoires coréennes enprovenance dela
République deCorée toutenprévoyant desmesures dequarantaine adéquates auxfinsdelagestion
desparasites àhautrisque
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible, les
dérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssontdisponibles: Document de
travail etprescriptions phytosanitaires concernant l'évaluation desrisques liésauxparasites en
relation avec l'importation despoires coréennes enprovenance delaRépublique deCorée (en
anglais)
9. Date projetée pour l'adoption: Adéterminer
10. Date projetée pour l'entrée envigueur: Seraannoncée ultérieurement
11. Date limite pourlaprésentation desobservations: Ladatelimite deprésentation desobservations
auplannational estfixée au15septembre 1997, mais lesobservations émanant deMembres ayant
faitconnaître avant cette date leurintention deformuler leurs vues seront acceptées jusqu 'au
27octobre 1997.
Organisme ouautorité désigné pour traiter lesobservations:
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme: