 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/893/Add.1 
9 juin 2004 
 
 (04-2501) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 3 juin 2004,  est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
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Revocation of Tolerance Exemptions for Certain Biopesticides (suppression d'exemptions de limites 
maximales de résidus pour  certains biopesticides) 
 
 Il est proposé de supprimer des exemptions de l'obligation, définie dans le Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (40 CFR), Partie 180, d' appliquer des limites maximales de résidus (LMR) 
pour les ingrédients actifs de pesticides ci-après  en raison de l'absence d'homologations actives de 
produits au titre de la Loi fédérale sur les in secticides, les fongicides et les rodonticides (FIFRA) 
correspondant à ces exemptions:  dihydroazadirachtin;  Kontrol HV; Metarhizium anisopliae  
souche ESF1 dans des attractifs;  co rps d'occlusion polyhédraux du NPV d' Autographa californica ;  
Pseudomonas fluorescens  EG-1053;  Pseudomonas fluorescens  NCIB 12089;  et Puccinia 
canaliculata  ATCC (40199).  De plus, il est proposé de supprimer l'exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR pour la delta-endotoxine Bacillus thuringiensis  CryIA(b) et le matériel 
génétique nécessaire à sa production dans le maïs pa r suite du remplacement de cette exemption par 
une exemption applicable à toutes les plantes. 
 
 Date d'entrée en vigueur du texte:  22 juille t 2004.  Les objections et les demandes d'audition 
doivent parvenir à l'EPA pour le 22 juin 2004 au plus tard.  Code DOCID:fr23ap04-10. Federal Register :  23 avril 2004, Volume 69, n° 79, pages 21959 à 21962.  
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/April/Day-23/p9136.htm  
 Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Poin t Officer, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety and Technical Services Division,  Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  
(202) 720-4051.  Téléfax:  (202) 202-7772.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov
 
 
 
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