 
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/42 
10 mai 2004 
 
 (04-2075) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC d'Israël) – Ministère 
de l'industrie et du commerce – Tél.:  +972-3-7101562 – Téléfax:  +972-3-5603140 – 
Courrier électronique:  bernadette@moit.gov.il 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Café torréfié 
ICS:  67.140.20  -  SH:  0901.21;  0901.22 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Fourth amendment to official 
standard SI 1103 – Roasted coffee  (Quatrième modification de la norme officielle SI 1103 – 
café torréfié) – en hébreu 
6. Teneur:   La modification notifiée concerne l'éti quetage du pays d'origine et présente les 
méthodes de traçabilité de l'origine (méthodes d'e ssai et/ou documents administratifs).  Elle 
supprime également les exigences relatives à la quantité uniforme. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :        
 