. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/91
8 novembre 2002
(02-6166)
Comité des règles d'origine
APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT
LES RÈGLES D'ORIGINE HARMONISÉES
Les propositions ci-après concernant les règles d'origine harmonisées sont transmises à la
réunion formelle du Comité des règles d'origine prévue le 15 novembre 2002, aux fins de leur
approbation.  Ces propositions ont fait l'objet d'un consensus, ou d'un consensus ad referendum , à la
réunion informelle de juin 2002.
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- Chapitres 1-24 – Questions n° 49 et 50:  approbation de la règle principale suivante:  "CP,
sous réserve de la note de chapitre 1a)" pour le numéro ex 16.04 a).1
- Chapitres 1-24 – Question n° 54:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
numéro ex 17.02 a) devrait être libellée comme suit:  "CSP").
- Chapitres 1-24:  Question n° 93:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
numéro ex 2106.90 d) devrait être libellée comme suit:  "CP").
- Chapitres 28-40 – Question n° 22:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au numéro 38.18 devait être libellée comme suit:  "CP, ou changement au sein de cette
position résultant du découpage sous forme de disques, de plaquettes ou formes similaires, du
polissage ou du revêtement à l'aide d'une matière épitaxiale").
- Chapitres 84-85 et 90 – Question n° 13:  suppression de cette question.- Chapitres 93-97 – Question n° 6
2:  approbation des règles principales suivantes:  "CP, ou
changement à partir du numéro 9401.90, pour autant qu'une partie essentielle du meuble soit
déjà originaire" pour le numéro 94.01;  "CP, ou changement à partir du numéro 9403.90, pour
autant qu'une partie essentielle du meuble soit déjà originaire" pour le numéro 94.03).
- Chapitres 93-97 – Question n° 7:  approbation de la règle principale applicable au
numéro 94.02:  "CP, ou CSP, pour autant qu'une partie essentielle du meuble soit déjà
originaire".
                                                     
1 Le consensus sur cette question dépend des Communautés européennes et des États-Unis.
2 Le consensus sur cette question dépend du Maroc, du Mexique et de la Thaïlande.G/RO/W/91
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- Chapitres 93-97 – Question n° 123:  approbation de l'option C (la règle principale applicable
au numéro 94.05 devrait être libellée comme suit:  "CP").
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3 Le consensus sur cette question dépend de l'Australie, du Maroc et de la Thaïlande.