. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/79
29 janvier 2003
(03-0617)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   SECRÉTARIAT À LA CONCURRENCE, À LA
DÉRÉGLEMENTATION ET À LA DÉFENSE DES CONSOMMATEURS (SCDDC)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem Point d'information
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Cinémomètres
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié :  Reglamentación metrológica y
técnica de los cinemómetros  (Réglementation métrologique et technique relative aux
cinémomètres) – 2 pages, en espagnol
6. Teneur:   Les appareils de contrôle de la vitesse de circulation des véhicules à moteur repris
dans la Décision n° 753/98 de l'ancien Secrétariat à l'industrie, au commerce et aux mines,
et les nouveaux appareils qui entrent sur le marché, pourront être utilisés jusqu'au
31 mars 2003, à condition que les formalités d'approbation du modèle aient été engagées.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Plus grande transparence et meilleure sûreté des contrôles effectués dans ce domaine par des
prestataires de service privés et les services de police ou municipaux. Il s'agit également
d'offrir aux usagers des rues, des avenues, des routes et de toute autre voie publique du pays
une plus grande fiabilité des mesurages auxquels ils sont soumis.
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) SCDDC n° 79/2002
9. Date projetée pour l'adoption:   30 décembre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -G/TBT/N/ARG/79
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección nacional de comercio interiorAvda.  J. A. Roca Piso 4
O Sector 22 (1322) Buenos Aires
Téléfax:  +54 11 4349 4038
Téléphone:  +54 11 4349 4037/67
Courrier électronique: vcamal@mecon.gov.ar