. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/375
18 octobre 1999
(99-4463)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Principes et organisation du programme de travail futur
de l'Organisation mondiale du commerce
Communication de la Barbade, de Cuba, de l'Égypte, du Guatemala, d'Haïti, du Honduras,
de l'Inde, de l'Indonésie, de la Jamaïque, de la Malaisie, de Maurice, de l'Ouganda,
du Pakistan, de la République dominicaine, de Sri Lanka,
de la Trinité-et-Tobago et du Venezuela
La Mission permanente du Venezuela a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 1er octobre 1999.
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Principes
1. Le programme de travail sera exécuté de manière ouverte, transparente et gérable afin
d'assurer la participation de tous les Membres de l'OMC.
2. Les principaux problèmes de mise en œuvre seront réglés par la voie de décisions
ministérielles adoptées dans le cadre de la Déclaration ministérielle.  Ceux qui subsisteront devraientêtre examinés par le Conseil général d'ici au 1
er janvier 2001.
3. Le principe du traitement différencié et plus favorable des pays en développement sera
contraignant pour qu'il puisse se traduire par des avantages concrets pour les pays en développement
en termes d'accès aux marchés et pour qu'il puisse être étroitement adapté à leurs politiques de
développement.  Le coût de la mise en œuvre des Accords commerciaux multilatéraux à l'échelonnational sera considéré comme faisant partie intégrante des négociations.
4. Il sera tenu compte de la situation particulière des pays les moins avancés et des petites
économies structurellement faibles et vulnérables.
5. Il sera reconnu que les mesures de libéralisation autonomes prises depuis le 1
er janvier 1995
constituent des concessions de la part des pays en développement.
6. Dès maintenant et jusqu'à l'achèvement officiel du programme de travail, les Membres ne
prendront aucune mesure susceptible de réduire les possibilités d'accès aux marchés courantes pour
les pays en développement, y compris celles qui découlent d'un accès préférentiel.
7. Jusqu'à l'achèvement du programme de travail futur et l'entrée en vigueur de ses résultats, les
pays en développement Membres ne feront pas l'objet de procédures de règlement des différendsWT/GC/W/375
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concernant des accords qui doivent être mis en œuvre après une période de transition expirant le
31 décembre 1999.
Organisation
8. Les négociations prescrites sur l'agriculture et les services seront menées respectivement par
le Comité de l'agriculture et le Conseil du commerce des services, sous l'égide du Conseil général.
9. Toute autre question inscrite dans le programme de travail futur sera examinée par le Conseil
général ou par un organe ou mécanisme compétent existant placé sous l'égide du Conseil général.
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