RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/RO/W/15
16août1996
DUCOMMERCE(96-3232)
Original: anglais Comité desrègles d'origine
PROPOSITION DESETATS-UNIS DANS LECONTEXTE DEL'ARTICLE 9:3a)
DEL'ACCORD SUR LESREGLES D'ORIGINE
LaMission permanente desEtats-Unis afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du25juillet 1996, enluidemandant deladistribuer auxMembres etd'inscrire cettequestion
àl'ordre dujourdelaprochaine réunion duComité afinquecelui-ci l'examine.
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Conformément aumandat concernant leprogramme detravail pourl'harmonisation quifigure
dans l'Accord del'OMC surlesrègles d'origine, leComité technique desrègles d'origine de
l'Organisation mondiale desdouanes communique auComité desrègles d'origine del'OMC ses
interprétations etavis,queleComité del'OMC examine. L'article 9:3a)del'Accord prévoit que
leComité del'OMC pourra demander auComité technique "d'affiner oud'approfondir sestravaux
et/ou deconcevoir denouvelles approches".
Desrègles parproduit sontactuellement élaborées danslecadre deladeuxième phase du
programme detravail pourl'harmonisation. Conformément àl'Accord, ils'agitd'envisager etd'étudier
dansledétail, surlabaseducritère delatransformation substantielle, "lapossibilité d'utiliser lanotion
dechangement desous-position oudeposition tarifaire lorsdel'élaboration derègles d'origine pour
desproduits particuliers oupourunsecteur deproduits, ainsique,s'ilyalieu,leconcept dechangement
minime danslanomenclature quirépond àcecritère".
Ilestclairquelerythme etl'efficacité duprogramme detravail seraient améliorés sil'onse
fondait surun"point dedépart" spécifique quiservirait deméthode analytique pourmener àbienla
tâche prévue dansl'Accord. LeComité del'OMC pourrait demander queleComité technique fasse
dece"point dedépart" unenouvelle approche pourladeuxième phase duprogramme detravail.
Dans lecadre del'examen encours duconcept de"changement minime danslanomenclature"
quirépond aucritère delatransformation substantielle, unetelleméthode analytique pourrait prendre
laforme d'uneprésomption réfutable selon laquelle ilserait considéré qu'ilyaeutransformation
substantielle lorsque l'assemblage ouuneautre opération detransformation entraîne unchangement
decatégorie tarifaire, de"parties" à"produits" .Pourunproduit déterminé, teloutelMembre pourrait
avoir unavisdifférent delaprésomption selon laquelle l'assemblage departies quidonne ceproduit
confère l'origine. CeMembre pourrait présenter uneréfutation spécifique aumoment oùlesComités
entreprendront d'élaborer larègle d'origine quis'appliquera spécifiquement àceproduit.
Ce"point dedépart" neserait pasuniquement uneapproche visant àaiderleComité technique
àgagner enefficacité danssesanalyses. Ilfavoriserait aussi laréalisation del'objectif fondamental
del'Accord del'OMC surlesrègles d'origine, quiestdefaireensorte que"lesrègles d'origine ne
créentpasensoid'obstaclesnonnécessairesaucommerce"etqu'elles"soientélaborées...d'unemanière
impartiale, transparente, prévisible, [et]cohérente".