. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TPKM/24
1er décembre 2003
(03-6349)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Riz comestible
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Aliments importés (ou de production locale) vendus dans le Territoire douanier distinct de
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Standard for the Tolerance
of Heavy Metals in Rice  (Projet de norme concernant des limites maximales de résidus de
métaux lourds dans le riz) – Disponible en anglais, 1 page
6. Teneur:  Établissement de la limite maximale de résidus pour le plomb dans le riz
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autresdommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
La norme du Codex relative aux niveaux maximaux de plomb est un des textes de référence
importants utilisés pour la modification de norme  faisant l'objet de la présente notification
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Draft of Standard for the Tolerance of Heavy Metals in Rice  (18 novembre 2003).  Référence
d'aliment ( Food number ) 0920402764.  Texte disponible en an glais auprès de l'autorité
nationale responsable des notifications et au Dé partement de la santé.  La modification sera
publiée au Journal officiel après adoption
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminerG/SPS/N/TPKM/24
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12. Date limite pour la présentation des observations:  20 janvier 2004
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Safety
Department of Health
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  886-2-23210151 poste 353
Téléfax:  886-2-23929723
Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Safety
Department of Health
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  886-2-23210151 poste 353
Téléfax:  886-2-23929723
Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw