ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/592/Add.1
7 août 2002
(02-4337)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
31 juillet 2002.
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Liste de colorants exemptés de certification – Chlorophylline sodium cuivre – Confirmation de date
d'entrée en vigueur
L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) confirme la date
d'entrée en vigueur du 20 juin 2002 pour la règle finale publiée dans le Federal Register  du
20 mai 2002 (cf. notification G/SPS/N/USA/592).  Cette règle finale modifie la réglementation
relative aux colorants de façon à permettre un emploi sûr de la chlorophylline sodium cuivre en tantque colorant dans des préparations déshydratées pour boissons à base d'agrumes.
Le texte intégral de l'addendum (confirmation de règle finale) est disponible à l'adresse
ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov
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